ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 février 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
J'ouvre la séance.
Bonjour à tous. Soyez les bienvenus à la 99e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Je tiens à vous dire que les tests de son ont été effectués. Tous les témoins présents au cours de la première heure participent à la réunion par vidéoconférence.
Nous allons commencer par le professeur Alain Pietroniro, du Forum for Leadership on Water, ou FLOW.
Monsieur Pietroniro, vous disposez de cinq minutes pour faire votre présentation
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Merci de me donner l'occasion de parler au nom de l'organisme FLOW. J'aborderai aujourd'hui des sujets liés à la surveillance de l'eau, alors entrons dès maintenant dans le vif du sujet.
La surveillance de l’eau et les données qu’elle produit sont fondamentales et essentielles pour aborder une myriade de questions environnementales, contribuer à la recherche sur l’eau, appuyer la gestion de l’eau, créer une bonne politique de l’eau et soutenir la prospérité économique du Canada. D’ailleurs, si l’on veut assurer la prospérité des Canadiens à l’avenir, les stratégies d’adaptation et de résilience aux changements climatiques devront prévoir une surveillance améliorée et intégrée de l’eau.
Environnement et Changement climatique Canada, par l’intermédiaire de ses Services hydrologiques nationaux, effectue de la surveillance hydrométrique partout au Canada. Ce réseau national est cogéré avec toutes les provinces et tous les territoires grâce à une entente de partage des coûts qui remonte à 1975. Cette entente assure une collecte de données uniforme et normalisée partout au pays. Les données sont assujetties à un contrôle de la qualité, elles sont facilement accessibles en temps réel et elles sont conservées dans des archives historiques. Cette approche de cogestion permet aux exploitants de réseaux fédéraux et provinciaux de travailler ensemble dans un cadre de collaboration et constitue un modèle idéal pour d’autres programmes nationaux de surveillance.
Cela dit, le réseau des stations de surveillance hydrométrique n’a pas retrouvé ses niveaux du début des années 1990. Or, il est bien connu que, pour répondre efficacement aux besoins actuels et futurs du Canada en matière d’information sur l’eau, il faut un plus grand nombre de stations, notamment parce que l’accélération du cycle de l’eau, qui influe à la fois sur les inondations, les sécheresses et les écosystèmes, a des répercussions concrètes sur les changements climatiques. Bien que les investissements des provinces dans l’élargissement du réseau aient considérablement augmenté — en grande partie en réponse aux inondations et aux défis de la gestion de l’eau à l’échelle locale —, dans l’ensemble, le nombre de stations a légèrement diminué, parce que le nombre de stations financées par le gouvernement fédéral au sein du réseau a considérablement diminué au milieu des années 1990.
Le budget fédéral de surveillance a été grandement augmenté en 2017, mais il visait le remboursement d’une dette importante et de longue date du programme en matière d’infrastructure et de technologie. Les nouveaux fonds visaient la modernisation du réseau, la gestion des coûts croissants d’exploitation et la gestion des pertes d’infrastructure dues aux incendies et aux inondations, ce qui n’en laissait guère pour l’élargissement du réseau. Il faut allouer plus de fonds à un élargissement ciblé du réseau.
Un des arguments avancés pour justifier cet élargissement est qu’il permettrait de remédier à l’absence de surveillance sur les terres autochtones, qui occupent une vaste superficie du Canada. Dans des audits externes réalisés dans le passé, on désigne les terres autochtones comme une priorité du fédéral au chapitre de la surveillance hydrométrique. Un autre audit de programme réalisé à l'interne en 2023, abonde dans le même sens et propose un plan d’action pour aller de l’avant d’ici 2025. Or, pour ce faire, il faudra débloquer plus de fonds et mener des consultations approfondies auprès des peuples autochtones, dans le but de conclure un partenariat avec les Autochtones qui aboutirait à un accord de surveillance de l’eau.
Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, compte également un programme de surveillance de la qualité de l’eau. Il a été reconnu qu'il faut mieux intégrer la surveillance de la qualité de l’eau et la surveillance de la quantité d’eau. Toutefois, la fragmentation des programmes liés à l’eau au sein d'ECCC nuit à cette intégration. En 2017, un rapport produit par un groupe d’experts a relevé ce problème, ainsi que d’autres problèmes liés à la surveillance de l’eau, au sein de l'ECCC.
La surveillance des eaux souterraines est un autre important programme de surveillance de l’eau auquel il faut prêter plus d’attention. Ce programme est exécuté en grande partie par les provinces et les municipalités rurales du Canada, mais sa portée nationale et la collecte des données relèvent de Ressources naturelles Canada, ou RNCan. Il existe des liens importants entre les eaux de surface et les eaux souterraines, mais il y a très peu d'interaction entre les programmes de surveillance d’ECCC et de RNCan.
Le Forum for Leadership on Water, ou FLOW, a présenté de nombreux mémoires où il réclame que tous les programmes de surveillance de l’eau soient transférés à l’Agence canadienne de l’eau, en soutenant qu'une approche coopérative est nécessaire à une intégration réussie des efforts des différents ordres de gouvernement et des Premières Nations en matière de surveillance de l'eau. L’Agence faciliterait cette coopération en permettant à plusieurs ordres de gouvernement, y compris les Premières Nations, les ONG et l’industrie, de contribuer à la surveillance intégrée de l’eau. Aucun ministère fédéral ne peut y parvenir seul.
Or, le FLOW a appris qu’aucun des programmes de surveillance de l’eau ne sera transféré à l’Agence canadienne de l'eau. Le FLOW espère toutefois qu’il sera possible, éventuellement, de transférer à l’Agence canadienne de l'eau d’autres éléments des programmes de surveillance de l’eau.
Pour le moment, on ne sait pas au juste comment l’Agence canadienne de l'eau pourra contribuer à la surveillance de l’eau au Canada. Le FLOW propose donc qu’au minimum, elle établisse un groupe de surveillance de l’eau pour faciliter le dialogue et favoriser la coordination entre les programmes de surveillance de l’eau des différents ministères fédéraux.
Merci, professeur.
C'est maintenant au tour de M. Tim Faveri, vice-président, Développement durable et relations avec les parties prenantes à Nutrien Ltd. Il est accompagné de M. Mike Nemeth, conseiller principal, Agriculture et environnement durables à Nutrien Ltd.
Je suppose que c'est M. Faveri qui prendra la parole.
Monsieur le président, je vous remercie de la présentation et de l'invitation à comparaître aujourd'hui.
M. Nemeth et moi nous joignons à vous depuis Calgary. J'aimerais honorer la pratique de notre entreprise en reconnaissant que nous sommes situés sur le territoire du Traité no 7.
Je commencerai par quelques mots au sujet de Nutrien, qui est aujourd'hui le plus grand producteur et fournisseur d'intrants de culture et de services agricoles du monde. Nos activités mondiales couvrent quatre segments opérationnels dans 13 pays, y compris notre division de vente au détail — également connue sous le nom de Nutrien Ag Solutions — et la fabrication et l'extraction d'engrais potassiques, azotés et phosphatés. Nous produisons et vendons plus de 30 millions de tonnes d'engrais, et notre activité de vente au détail dessert plus de 500 000 cultivateurs et 150 millions d'hectares dans le monde entier. Notre siège social est situé au Canada, ce dont nous sommes fiers.
Nos activités comportent une grande responsabilité, celle de nourrir en toute sécurité et de manière durable un monde en pleine croissance. Nous la désignons « nourrir l'avenir ». C'est notre objectif, qui est plus important que jamais. Selon certaines estimations, environ 50 % des rendements agricoles mondiaux sont attribuables à l'utilisation d'engrais. Il est essentiel pour les producteurs de répondre à la demande croissante et continue de nourriture, de carburant et de fibres.
L'eau est un élément essentiel de nos activités, en particulier pour l'exploitation minière et la production d'engrais. Les voies navigables sont des infrastructures naturelles cruciales pour le transport de nos produits vers le marché. En 2022, Nutrien a obtenu la certification WAVE, qui atteste de l'engagement de notre entreprise à utiliser des données crédibles sur l'eau et à recourir aux meilleures pratiques en matière de gestion de l'eau. Moins de 2 % de l'eau consommée par Nutrien provient de régions où l'eau est rare.
L'agriculture est également très dépendante de l'eau, mais il existe des défis localisés concernant la disponibilité et la qualité de l'eau, qui peuvent varier considérablement d'une région à une autre et qui sont souvent intensifiés par les effets du changement climatique. Nutrien s'engage à travailler en collaboration pour relever les défis et saisir les occasions liées à l'eau. Nous appuyons la gestion de l'eau dans l'agriculture, en commençant par le champ de l'agriculteur, grâce à l'utilisation de pratiques telles que les produits de gérance des nutriments 4B et les outils numériques, qui soutiennent l'agriculture durable et la gestion de l'eau dans l'ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire.
Avec l'eau, il faut toujours être proactif. Nutrien occupe une position unique dans la chaîne de valeur en tant que producteur d'intrants et détaillant, et tire parti de ce rôle pour assurer la protection de l'environnement tout en démontrant à ses clients qu'il est rentable de le faire. Avec nos clients, nous avons utilisé la carotte, et non le bâton, pour réussir à réduire les émissions de gaz à effet de serre par l'intermédiaire des marchés du carbone. Selon nous, les marchés pourraient avoir un effet tout aussi positif pour l'eau et la biodiversité.
Il y a plusieurs années, nous avons lancé un projet pilote avec des partenaires de la chaîne de valeur pour essayer de comprendre comment nous pouvons aider les producteurs à obtenir des résultats positifs en matière d'eau à la ferme et dans le bassin versant, grâce à des pratiques de gestion, des produits et des solutions basés sur une bonne agronomie. Nous avons réuni diverses parties prenantes du bassin du lac Winnipeg — ALUS Canada, le Conseil de l'eau, BASF, General Mills et J.R. Simplot — avec des conseillers d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de la Manitoba Association of Watersheds, de Canards Illimités Canada et d'autres organismes.
La première phase du projet a clairement démontré le rendement des plans de gestion de l'eau à la ferme en matière d'eau, de santé des sols, de biodiversité, de climat et — ce qui est particulièrement important pour les producteurs — sur le plan financier. Le rendement social sur investissement était de 6,50 $ pour chaque dollar investi dans les pratiques agricoles, soit 15 fois plus que pour chaque dollar investi dans l'amélioration des zones humides.
La deuxième phase, entreprise l'automne dernier, durera deux ans et sera axée sur la mise en œuvre de plans de gestion de l'eau, la documentation et l'évaluation des résultats environnementaux et de la valeur des mesures prises, l'extension de ce travail à d'autres parties prenantes de la région et la poursuite de l'élaboration d'une analyse de rentabilité pour l'investissement dans la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles.
Nous sommes reconnaissants du soutien qu'a fourni le gouvernement du Canada jusqu'à présent. Nous prions le Comité de soutenir un investissement continu dans ces efforts et d'examiner le potentiel de mécanismes basés sur le marché pour stimuler l'adoption.
Sur ce, je remercie le président et les membres du Comité de leur attention.
Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour du chef Billy-Joe Tuccaro, que bon nombre d'entre nous a rencontré, je crois, lorsqu'il était ici il y a deux semaines.
Bienvenue au Comité, chef Tuccaro. Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.
Merci beaucoup. Bon après-midi à tous.
Avant tout, je veux remercier notre Créateur, mes aînés et les membres de ma communauté.
Je tiens aussi à vous remercier de votre invitation à témoigner devant le Comité aujourd'hui.
Aujourd'hui, j'interviens depuis ma terre natale du Traité no 8, où je suis chef de la nation crie Mikisew. Nous sommes la plus grande nation située en aval du plus grand site industriel d'extraction de ressources au monde, dans la partie nord-est de ce que l'on appelle aujourd'hui l'Alberta.
Aussi longtemps que le soleil brillera, que l'herbe poussera et que les rivières couleront — c'est ce qui nous a été promis dans le Traité no 8. Pour nos ancêtres, il s'agissait de l'esprit et de l'intention du traité: reconnaître une relation de nation à nation. Notre mode de vie et notre identité en tant que peuple Mikisew dépendent de l'eau pour tous les aspects de nos droits culturels traditionnels. L'eau nous relie à nos ancêtres. C'est ce qui nous relie en tant qu'êtres humains. Pour nous, l'eau est maître.
Nos aînés nous rappellent qu'avant de naître dans ce monde, nous avons vécu nos neuf premiers mois dans l'eau. L'eau nous soutient et nous donne la vie. Nous sommes dépendants de l'eau. Sans eau, nous mourrons. L'eau contient la mémoire qui nous est transmise. C'est notre relationnel. En tant que peuple Mikisew, nous dépendons quotidiennement de nos sources d'eau locales pour chasser, récolter et pêcher, comme le prévoit le traité qui nous a été promis.
J'expliquerai comment le Canada s'est retrouvé dans la situation actuelle et je parlerai de l'eau douce dans le contexte de la nation Mikisew sous deux aspects: sa qualité et son impact sur notre santé, et sa quantité et son impact sur notre culture.
Pendant des décennies, le Canada a pris part à l'approbation de l'industrie des sables bitumineux, mine par mine, sans aucun mécanisme de gestion des effets cumulatifs. Le Canada et l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta ont autorisé le prélèvement et l'utilisation de l'eau de la rivière Athabasca et l'accumulation de volumes véritablement stupéfiants de déchets toxiques semi-solides.
Le Canada nous a tous dit qu'il trouverait une solution au problème des résidus. Le gouvernement a publié trois rapports fédéraux affirmant qu'il trouverait une solution aux résidus. Trente ans plus tard, il n'y en a toujours pas.
Sur notre territoire traditionnel, il y a à l'heure actuelle au moins 1,8 trillion de litres d'eau polluée par les processus. Il s'agit de déchets liquides hautement toxiques issus de divers processus industriels. Cette quantité augmente chaque jour, etles déchets contenus dans ces bassins rempliraient suffisamment de piscines pour faire les trois quarts du tour de la terre. Les bassins de résidus constituent le plus grand site de déchets industriels de la planète.
L'industrie nous dit que sa meilleure option est de traiter et de rejeter toutes les eaux sales, mais ce qu'elle ne vous dit pas, c'est que son plan pour tous ces résidus consiste à les mettre dans des fosses, à les recouvrir d'eau et à les laisser là. S'agit‑il vraiment d'une option? Pour qui? Pour l'industrie? On nous dit que les deux paliers de gouvernement qui ont approuvé l'industrie et qui ont ensuite fermé les yeux sur nos préoccupations en matière de santé et d'accumulation de déchets approuveront les réglementations.
Le Canada essaie de travailler avec nous pour résoudre les problèmes, mais il fait face à une pression croissante de la part de l'industrie. L'approche de l'industrie ne répond pas aux normes des Cris de Mikisew. Elle ne protégera pas la rivière Athabasca. Nous disons: « Pas question .» Nous soutenons que le Canada ne peut pas transformer les sables bitumineux de l'Athabasca en la plus grande décharge de déchets dangereux du pays.
Alors que nous subissons les effets disproportionnés du développement industriel, d'autres gouvernements non autochtones en bénéficient. Notre territoire traditionnel continue d'être modifié et exploité à un rythme rapide, ce qui a eu et continue d'avoir un impact sur ses bassins hydrographiques. J'ai vu les bassins versants dans lesquels je buvais ou nageais lorsque j'étais enfant devenir si pollués que nous craignons d'y boire ou d'y nager de nos jours.
J'ai constaté de grosses lésions sur les orignaux et les poissons que nous chassons et récoltons. Des amis et des membres de ma famille ont combattu des cancers — certains en sont morts — dont nous pensons qu'ils ont été provoqués par des acides naphténiques ou des substances cancérigènes présentes dans les bassins hydrographiques.
Au cours des neuf derniers mois, nous avons perdu deux anciens chefs, qui ont succombé à des cancers: les défunts chefs Peter Powder et Steve Courtoreille. Notre nation est en deuil. Nous ne pleurons pas seulement nos amis et nos familles, mais nous pleurons aussi les conséquences sur nos terres et nos eaux.
Les effets sur la santé ne se limitent pas au cancer et à d'autres maladies. Notre peuple n'utilise plus la terre parce qu'il n'a pas confiance en l'eau. Il s'agit d'un impact culturel direct. Nous constatons une augmentation des taux d'opioïdes, de dépendance et de problèmes de santé mentale en raison de la crise de l'eau à laquelle nous faisons face...
Chef Tuccaro, nous avons un peu dépassé le temps imparti. Nous avons pu vous accorder plus de temps parce que d'autres témoins en ont pris moins. J'espère qu'il y aura suffisamment de temps pour les questions, car je suis sûr qu'il y aura beaucoup de questions pour vous.
Êtes-vous d'accord pour que nous mettions fin à cette partie et que nous passions aux questions dans quelques minutes?
Merci.
[Français]
Enfin, nous recevons, par vidéoconférence, Mme Elizabeth Hendriks, vice-présidente, Restauration et régénération. Elle représente le Fonds mondial pour la nature Canada.
Madame Hendriks, vous disposez de cinq minutes.
[Traduction]
Je remercie le Comité de m'inviter à vous faire part de mon expertise sur l'eau douce et les effets du changement climatique, et d'avoir entrepris la présente étude.
Grâce à l'existence de la technologie en ligne, je me joins à vous depuis le Mi'kma'ki, le territoire ancestral et traditionnel du peuple micmac. Toutefois, les terres et les eaux dont je vais parler aujourd'hui sont les terres et territoires traditionnels des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et restent le lieu de résidence de diverses populations autochtones. L'eau et la terre faisaient et font partie intégrante de la terre natale, et il est important de garder cela à l'esprit.
Comme on l'a mentionné, mon nom est Elizabeth Hendriks. Je suis vice-présidente, Restauration et régénération au Fonds mondial pour la nature-Canada.
Aujourd'hui, mon témoignage illustrera deux points essentiels. Premièrement, nous faisons face à la double crise du changement climatique et de la biodiversité, laquelle a une incidence directe sur les ressources en eau douce. Deuxièmement, les investissements du fédéral nous permettent de gérer ces crises en gérant, en protégeant et en restaurant la nature. Ces investissements auront des retombées positives pour les collectivités, l'économie et la nature dont notre survie dépend.
La planète vit un déséquilibre, dont les effets dévastateurs se font sentir au Canada et dans le monde entier. Le changement climatique est une menace bien réelle, et les phénomènes météorologiques extrêmes nous rappellent régulièrement à quel point notre monde a changé.
Récemment, lors du forum GLOBE en Colombie‑Britannique, le premier ministre Eby a parlé franchement des effets du changement climatique sur la province. Certaines parties de la province connaissent des niveaux élevés de sécheresse et, étant donné les niveaux d'eau dans les barrages, on craint de ne pas pouvoir produire de l'électricité au niveau nécessaire pour servir les clients.
Ici, en Nouvelle‑Écosse, le gouvernement a publié, en 2022, une analyse des impacts futurs du changement climatique. Ce rapport indique qu’en raison de la hausse des températures, les feux de forêt constitueront en 2050 la plus grande menace pour la province. Or, un an seulement après le rapport de 2022, un gigantesque incendie de forêt a dévasté la région d'Halifax.
Malheureusement, la crise climatique n'est pas la seule crise à laquelle nous faisons face. La biodiversité de la planète diminue, et ce, rapidement. On assiste à une disparition lente, mais incessante de la nature et de la diversité de la vie sur la planète. C'est mauvais pour la nature et c'est mauvais pour nous. Les écosystèmes d'eau douce, en particulier, sont sous-évalués et sous-étudiés. L'eau douce est essentielle à la santé des collectivités et des espèces. Il y a également un coût réel pour les Canadiens.
Au Manitoba, les prévisions financières indiquent que le rendement potentiel moyen des cultures pourrait chuter de 10 à 30 % en raison de la hausse des températures et de la baisse de l'humidité du sol. Les tempêtes de grêle à Winnipeg et à Calgary ont causé plus de 250 millions de dollars de dégâts, et à Regina, les chutes de neige importantes et inattendues et les coûts d'entretien des routes qui en ont découlé en 2022 ont entraîné un déficit de fonctionnement municipal. La ville établit un lien direct entre l'augmentation des coûts de fonctionnement et le changement climatique.
Les coûts opérationnels de la gestion de l'eau pèsent également lourdement sur les budgets municipaux au Québec. En 2023, les responsables de la sécurité publique du Québec ont annoncé que 89 localités avaient été touchées par des inondations printanières, tandis que des villes comme Sutton, au Québec, devaient faire face aux coûts de la sécheresse.
Il existe une solution. Nous pouvons nous attaquer à la crise de la biodiversité et à la crise climatique en protégeant et en restaurant la nature. Nous pouvons faire face à la menace climatique qui plane sur les collectivités et les économies en relevant les défis liés à l'eau douce dans les collectivités. La nature étant un habitat, elle est l'élément constitutif de la biodiversité. Elle stocke le carbone. Elle absorbe les inondations. Elle maintient la terre en place, empêchant les glissements de terrain et l'érosion. Elle assure la disponibilité et l'accessibilité de l'eau douce pour la production alimentaire, l'assainissement et les besoins de base, et la nature assure la résilience des collectivités.
Les solutions basées sur la nature peuvent aider les villes à mieux résister au changement climatique et aux catastrophes naturelles. Savez-vous qu'un érable argenté en bonne santé peut absorber 220 litres d'eau par heure? C'est beaucoup plus qu'un ponceau en béton.
Des écosystèmes terrestres sains peuvent garantir des écosystèmes d'eau douce sains qui collectent, stockent et filtrent l'eau. La restauration du carbone bleu, des tourbières et des zones humides peut absorber d'importantes émissions de carbone et soutenir les collectivités.
La force du gouvernement fédéral consiste à réconcilier et à investir, car il peut rassembler les gens et renforcer les capacités. C'est là que vous intervenez, car vous vous êtes tous engagés à promouvoir une gestion responsable, innovante et efficace des ressources en eau au moyen de la présente étude. Vous avez une voix et une autorité, et votre expertise a beaucoup de poids dans vos partis et dans vos collectivités et circonscriptions, des circonscriptions avec des électeurs qui subissent tous les impacts réels du changement climatique.
Face aux crises de la biodiversité et des changements climatiques, la gestion de l'eau au moyen de stratégies de restauration et de protection de l'eau douce sera essentielle pour atténuer les risques, les menaces et les effets du changement climatique.
Je termine là‑dessus et je vous remercie de votre attention.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Je vais commencer avec M. Faveri, de Nutrien.
Monsieur Faveri, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé des plans de gestion de l'eau à la ferme. Pourriez-vous préciser de quoi il s'agit? Sont-ils imposés par les gouvernements ou s'agit‑il de partenariats entre Nutrien et les agriculteurs? Si vous pouviez nous donner des précisions à ce sujet, ce serait très utile.
Bien sûr. Ils sont volontaires, mais j'aimerais donner la parole à mon collègue, M. Nemeth, qui dirige ces programmes.
Lorsque nous parlons de plans de gestion de l'eau à la ferme, il s'agit d'une démarche volontaire, comme l'a indiqué M. Faveri. À l'heure actuelle, nous sommes à mener des projets pilotes de manière crédible, en utilisant une norme internationale de gestion de l'eau avec les agriculteurs et les membres de la chaîne de valeur agroalimentaire, afin d'élaborer des plans de gestion de l'eau qui fonctionnent pour chaque exploitation.
Les plans visent l'ensemble de l'exploitation agricole. Ils englobent tous les aspects de l'exploitation — plantation, gestion de tous les champs, rotation des cultures, gestion des nutriments 4B — et l'idée est d'assurer que nous lions les bonnes pratiques agronomiques qui soutiennent des exploitations rentables, productives et résilientes à la production de résultats positifs en matière d'eau, de biodiversité, de climat et de société.
Avec ces plans, nous menons des projets pilotes avec les agriculteurs pour comprendre comment planifier au mieux la gestion de l'eau dans les différentes régions, et comment cela peut créer de la valeur à la fois dans l'exploitation et dans la chaîne de valeur, ce qui nous permet de comprendre réellement le bien-fondé des investissements dans la gestion de l'eau pour la chaîne de valeur.
En fait, c'est l'innovation qui incite les agriculteurs à prendre part à notre projet pilote. Rien de tel n'a été fait ailleurs dans le monde, alors le fait de mener le projet pilote au Canada avec d'autres membres de la chaîne de valeur et le potentiel de création de valeur pour leurs exploitations a été leur motivation.
D'accord.
Monsieur Faveri, dans votre déclaration liminaire, vous avez dit préférer l'approche de la carotte à celle du bâton en ce qui concerne l'eau. Outre les plans de gestion de l'eau dans les exploitations agricoles, avez-vous d'autres exemples où la carotte a mieux fonctionné que le bâton, pour ainsi dire?
Bien sûr.
Nous l'avons démontré avec nos programmes d'agriculture durable, notamment en ce qui concerne la gestion de l'azote, et en utilisant le régime fédéral de tarification du carbone pour inciter les producteurs à modifier leurs pratiques et à utiliser les nutriments plus efficacement, en les récompensant par l'intermédiaire de la tarification du carbone et la réduction de gaz à effet de serre, qui peut être modélisée et mesurée sur le terrain. Cette méthode a été couronnée de succès. Nous avons en fait étendu ce programme à l'ensemble de l'Ouest du Canada, sur plus de 400 000 acres.
Je m'adresse toujours aux témoins de Nutrien.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez expliqué que l'eau est un élément clé pour les mines de potasse. Pouvez-vous donner au Comité une idée du type de processus réglementaire que Nutrien doit suivre pour ouvrir une nouvelle mine de potasse? Combien d'argent cela coûte‑t‑il et combien de temps faut‑il pour obtenir les autorisations réglementaires?
Cela fait de nombreuses années que le Canada n'a pas inauguré de mine ou de site d'azote. Il y a évidemment un grand nombre de questions réglementaires et d'autorisations à obtenir.
Ce que nous savons, en revanche, c'est que notre stratégie consiste à utiliser les sites déjà exploités pour élargir la production. Je ne suis probablement pas la personne la mieux placée pour répondre à ces questions étant donné que nous n'avons pas réalisé de projets récents dans ce domaine.
C'est une excellente question.
Bien entendu, le fardeau réglementaire existe, mais, encore une fois, notre stratégie consiste à travailler avec les actifs dont nous disposons, en fonction des demandes du marché.
D'accord.
Pouvez-vous dire au Comité...? Les règlements à appliquer pour ouvrir une nouvelle mine de potasse relèvent‑ils du gouvernement fédéral, des provinces ou des deux?
Par ailleurs, dans vos observations liminaires, vous avez dit que Nutrien opérait dans 13 pays.
Pouvez-vous nous donner une idée des types de processus réglementaires qui existent dans d'autres pays et les comparer à ceux du Canada? Quels sont ceux qui fonctionnent bien dans d'autres pays et que nous pourrions reproduire ici?
Dans tous les pays où nous opérons, les exigences réglementaires sont importantes et il nous faut de nombreuses années pour franchir toutes ces étapes.
Ce qui fonctionne bien, c'est, par exemple, ce qui se passe aux États-Unis avec les incitatifs de l'Inflation Reduction Act qui visent à stimuler la croissance des secteurs dans lesquels nous opérons.
Cependant, à chaque fois que nous nous penchons sur cette activité... Il s'agit d'une évaluation très complexe de différents facteurs matériels. L'eau et l'accès à l'eau en font partie. Pour Nutrien, il s'agit en fait de l'accès aux voies maritimes pour acheminer nos produits vers les marchés étrangers, mais aussi à l'eau douce pour nos activités. Les émissions de gaz à effet de serre, etc...
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être présents.
Chef Tuccaro, j'aimerais entendre les commentaires que vous n'avez pas pu faire faute de temps. Vous pouvez commencer par terminer ce que vous vouliez dire.
Merci, monsieur Lloyd.
Il me restait un point à aborder. Je terminerai en parlant de la quantité d'eau douce présente sur notre territoire.
Au fil des décennies, la Première Nation crie de Mikisew a exprimé et continue d'exprimer de sérieuses inquiétudes quant à la quantité d'eau douce dont nous disposons. Ces préoccupations sont dues non seulement au développement de l'industrie et des ressources, mais aussi au barrage Bennett de B.C. Hydro et, plus récemment, au site C, qui ont une incidence sur notre cher delta Paix-Athabasca.
Lorsque nous ne pouvons pas accéder aux terres parce que les niveaux d'eau sont trop bas, nous ne pouvons pas chasser et cueillir des aliments. Ce problème a des répercussions sur nos droits, notre culture, notre sécurité alimentaire et notre identité. Les solutions proposées par Parcs Canada ne sont pas suffisantes et n'apportent aucune solution réelle aux faibles niveaux d'eau que nous constatons année après année.
Merci.
Merci, chef Tuccaro.
Lors de notre dernière réunion, j'ai évoqué un commentaire que vous avez formulé quand nous nous sommes rencontrés à l'occasion de votre visite à Ottawa il y a quelques semaines, à propos de ce que signifie concrètement le fait de vivre sur le territoire: faire du thé avec de la neige ou permettre aux enfants de se baigner dans des lacs sans que leurs parents craignent qu'ils tombent malades.
Pouvez-vous nous fournir des précisions sur les effets néfastes qu'a la mauvaise qualité de l'eau, en temps réel, sur la chasse, la cueillette ou les activités récréatives?
Oui, merci, monsieur Longfield. Je vais développer ce point.
En ce qui concerne l'eau et ce qu'elle fait à mon peuple et la raison pour laquelle nous ne pouvons pas pratiquer la chasse et la cueillette autant que nous le souhaitons, la plupart du temps, les gens vont maintenant sur les terres uniquement pour des activités récréatives et pour leur santé mentale.
À cet égard, depuis l'incident de Kearl en mai 2022, beaucoup des nôtres se sont détournés de leur mode de vie traditionnel, à savoir la chasse et le piégeage, parce qu'ils ont peur de consommer ce qu'ils récoltent sur la terre. Les conséquences sont... Un grand nombre de personnes qui se déplaçaient auparavant sur les terres restent beaucoup plus dans leur collectivité. Ce fait engendre des problèmes sociaux pour mon peuple. Beaucoup de ces personnes consomment des opiacés. En ce qui concerne ce qui se passe dans ma communauté, nous sommes également confrontés à une crise des opiacés et à un important problème de drogue.
Avant l'incident de Kearl et ce qui arrive à mon peuple sur les terres, comme l'a mentionné M. Longfield — je le lui ai dit quand j'étais à Ottawa —, quand ils allaient sur les terres, les nôtres prenaient souvent la neige là où ils étaient et faisaient de l'eau de neige pour le thé et le café. Beaucoup ne le font plus. Beaucoup d'entre eux n'utilisent plus la plage pour se baigner parce qu'ils ne savent plus si l'eau est saine depuis l'incident de Kearl. L'infiltration se poursuit encore aujourd'hui.
Ces deux dernières années, nous avons assisté à une forte augmentation du nombre de cancers. Je le sais pertinemment. En tant que chef, je connais entre 40 et 50 personnes qui ont reçu un diagnostic ou dont le cancer était en rémission et est redevenu actif. Nous avons également la forme la plus rare de cancer: le cancer des voies biliaires. Lorsque les nôtres reçoivent ce diagnostic, ils meurent en l'espace de quelques mois. Je l'ai vu.
J'étais à l'hôpital avec l'un de mes meilleurs amis lorsqu'on lui a diagnostiqué cette forme de cancer, la plus rare, il y a une vingtaine d'années. Il s'appelait Grant Couteray. J'ai parlé au médecin. Je voulais savoir ce qui se passait, et le médecin m'a dit: « Monsieur Tuccaro, le traitement que nous avons administré à votre meilleur ami ici... n'a fait qu'accélérer sa mort », parce qu'ils n'avaient aucune idée de la façon de traiter cette maladie.
C'est...
Une autre conséquence est que les gens ne veulent pas aller chez le médecin parce qu'ils ne veulent pas recevoir de mauvaises nouvelles.
Oui, tout à fait. Beaucoup de gens ont peur en ce moment. Je sais qu'il y a des couples... Le mari avait emmené sa femme et celle‑ci se faisait soigner. Il a commencé à se sentir malade lui aussi. Il a décidé de se faire examiner pendant qu'il était à Edmonton, et c'était la même chose pour lui. On lui a diagnostiqué un cancer. C'est ce qui se passe dans la communauté.
Enfin, les chasseurs doivent acheter de l'eau en bouteille, ce qui est ridicule. De plus, c'est très coûteux.
Oui. Une bouteille d'eau de 24 litres coûte actuellement 27 ou 28 $ dans notre communauté. Depuis cet incident, Imperial nous a envoyé de l'eau. Nous lui en sommes reconnaissants.
Comme je l'ai dit, il s'agit d'un long processus au cours duquel il faudra travailler dur pour regagner la confiance des gens.
[Français]
Je remercie les témoins.
Chef Tuccaro, je suis heureuse de vous revoir.
Plus on en apprend sur le désastre humain et environnemental issu de la production des sables bitumineux, plus on s'indigne.
Vous dites que les humains dépendent de l'eau et sans elle, nous mourrons. Vous nous avez aussi donné des exemples.
Cela dit, j'aimerais que vous nous parliez de vos liens avec le gouvernement fédéral, entre autres, et du projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. Notre étude porte sur les eaux douces, et la rivière Athabasca est votre source d'eau potable. Le Canada doit absolument agir de façon honorable et avec intégrité dans tous ses rapports avec les peuples autochtones.
Présentement, trois ministères devraient s'inquiéter de ce qui se passe chez vous. Si je comprends bien, aucun d'entre eux n'a agi de façon honorable et avec intégrité.
Le projet de loi C‑61 est actuellement à l'étape de la deuxième lecture. Croyez-vous vraiment que vos préoccupations ont été correctement prises en considération par le gouvernement?
[Traduction]
[Français]
Chef, entendez-vous l'interprétation anglaise quand je parle en français?
[Traduction]
Il y a un petit globe, je pense, sur votre écran. L'anglais est‑il sélectionné?
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Je disais que plus on en apprend sur le désastre humain et environnemental issu de la production des sables bitumineux, plus on s'indigne. Vous nous avez dit que, sans eau, nous allons mourir. Or c'est la situation que vous vivez présentement.
Notre étude porte sur les eaux douces, et la rivière Athabasca est votre source d'eau potable. Le gouvernement doit toujours agir de façon honorable et avec intégrité en faisant preuve de bonne foi dans tous ses rapports avec les peuples autochtones. Personnellement, je pense qu'au moins trois ministères devraient être inquiets, mais j'ai l'impression qu'il n'y en a pas un qui s'est soucié d'agir de façon honorable et avec intégrité.
Croyez-vous que vos préoccupations ont été correctement prises en considération par le gouvernement?
[Traduction]
En ce qui concerne le projet de loi C‑61, en tant que chef, je peux dire ceci: Nos préoccupations relatives au projet de loi n'ont pas été prises en compte. Je le dis parce que nous sommes situés en aval des sables bitumineux et surtout des plus grandes terres incultes. Le projet de loi C‑61 n'est pas adéquat pour nous. Étant donné l'endroit où nous vivons, pourquoi devrions-nous appliquer les mêmes lignes directrices relativement aux différents seuils et à certaines choses qui ne font même pas l'objet de tests, comme les acides naphténiques? Nous savons que ces substances peuvent être cancérigènes.
En tant que peuple Mikisew, nous pensons sincèrement que nous n'avons pas été consultés à ce sujet. Comment pourrions-nous avoir les mêmes lignes directrices que celles qui s'appliquent aux habitants d'Ottawa et aux personnes qui vivent plus en aval? Tout est exprimé en parties par million, et l'on considère que 0,05 partie par million est un taux acceptable. Tout ce qui est inférieur à cette valeur est ce qui s'accumule chez mon peuple. Les effets sont cumulatifs. C'est pourquoi nous disons que ces seuils doivent être adaptés au lieu où nous nous trouvons.
Merci.
[Français]
Si je comprends bien, dans le cas du projet de loi C‑61, vous n'avez pas vraiment été consultés. Depuis 20 ans, votre communauté demande au gouvernement fédéral de faire une étude sur la santé. Vous l'avez demandée à nouveau, en 2019, au moment où Teck Resources pensait s'installer tout près. D'autres communautés avoisinantes ont également fait des démarches dans le même sens. Il y a donc eu plusieurs interventions de votre communauté auprès de l'État fédéral, et cela n'a pas porté les fruits que vous espériez.
Quels motifs le gouvernement fédéral — que ce soit Santé Canada ou Pêches et Océans Canada — invoquait-il pour justifier son inaction ou son manque d'intérêt pour vos demandes?
[Traduction]
[Français]
Cela fait 20 ans que vous avez demandé au gouvernement fédéral une étude sur la santé. Vous l'avez redemandée en 2019. Je pense que rien n'a été fait à ce jour.
Comment vos demandes ont-elles été reçues? Que vous a-t-on dit? Vous a-t-on répondu? C'est peut-être la première chose à se demander.
[Traduction]
Merci.
En ce qui concerne l'étude sur la santé, c'est une question que nous avons soumise il y a une vingtaine d'années, au sujet de ce qui se passe dans cette région. Le problème se résume toujours à un manque de fonds. Nous étions à Ottawa il y a quelques semaines et nous en avons parlé au ministre de la Santé. C'était la même chose — le manque de fonds. Il est incroyable que bien que notre région soit le moteur économique du Canada, nous ne puissions pas trouver l'argent nécessaire pour réaliser une étude sur la santé qui nous permettrait de comprendre ce qui se passe dans cette zone.
En tant que chef de la Première Nation crie Mikisew, je peux dire que nous n'avons jamais été opposés à l'industrie. Nous savons qu'il existe des moyens plus sûrs de faire les choses. C'est pourquoi nous demandons que ces lignes directrices et seuils soient abaissés, afin que mon peuple puisse avoir une meilleure espérance de vie, comme le reste des habitants du Canada. En tant que chef de la Première Nation crie Mikisew, je suis stupéfait que le gouvernement fédéral envisage de présenter le projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.
Pourquoi devons-nous être placés au second rang dans ce pays, alors que nous étions les premiers habitants de ces terres? Il me semble qu'il y a deux niveaux. Pourquoi ne pouvons-nous pas avoir le même accès à l'eau potable que vous qui êtes à Ottawa?
C'est une autre chose. Ils parlent de traiter et de rejeter l'eau. Je suis d'accord pour qu'ils la traitent et la rejettent s'ils peuvent mettre l'eau dans un pipeline et que vous, à Ottawa, la buviez en premier.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins pour leur présence. J'ai des questions à poser au chef Tuccaro, à Mme Hendriks et à M. Pietroniro.
Je vais commencer par le chef Tuccaro.
Je pense que vous avez parlé de façon très convaincante des conséquences pour votre communauté. Vos concitoyens méritent le droit inhérent à l'eau potable. Cette situation ne se produirait jamais dans une ville comme Ottawa, Montréal, Vancouver ou Victoria, que je représente.
Depuis votre dernière comparution devant le comité de l'environnement, quelle a été votre expérience avec Imperial Oil, le gouvernement fédéral et l’Alberta Energy Regulator? Avez-vous l'impression que vos préoccupations ont été prises au sérieux? Avez-vous reçu des réponses adéquates?
En ce qui concerne l’Alberta Energy Regulator et sa réponse, là encore, ils ne peuvent faire que ce qu'ils peuvent faire... Je vais être honnête et dire qu'ils ne peuvent pas faire grand-chose parce qu'ils ne peuvent pas mordre la main qui les nourrit. C'est de là qu'ils tirent leur financement, de l'industrie elle-même. Ils vont revenir dans la communauté le 5 mars, je crois, pour tenir une nouvelle journée portes ouvertes. Ils vont essayer de rétablir la confiance qui a été rompue il y a quelques années.
En ce qui concerne le gouvernement fédéral, comment pouvons-nous savoir que ces changements vont être apportés si les recommandations que nous formulons au sujet de l'abaissement des différents seuils...? En tant que Première Nation, il nous est encore difficile d'accepter des paroles alors que nous préférerions voir des actes.
En ce qui concerne Imperial, je peux dire qu'ils essaient d'améliorer nos relations suite à l'échec d'il y a deux ans. Nous avons tenu quelques réunions avec eux. Ils ont apporté de l'eau à la communauté à plusieurs reprises. La communauté leur en est reconnaissante, mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour rétablir ces relations.
Merci.
Merci beaucoup.
Je pense simplement que votre communauté mérite d'avoir accès à de l'eau potable et à de l'eau salubre pour la chasse, la pêche et la baignade dans les lacs.
Bien sûr, nous avons de l'eau potable, mais beaucoup de gens ont peur de l'utiliser pour se laver ou même pour cuisiner et autre. Cette crainte pèse lourd sur leur santé mentale. Il y a encore beaucoup de chemin à faire.
Merci.
Honnêtement, ce que vous avez dit sur la déconnexion de la terre qui se produit lorsque les gens ne peuvent plus utiliser l'eau de manière traditionnelle et ce que cela signifie pour la crise des opioïdes dans votre communauté. Ces conséquences sont très graves. Le gouvernement fédéral peut agir et écouter vos recommandations.
Je ne dispose que de peu de temps et je voudrais donc poser quelques questions à Mme Hendriks.
Je voulais notamment vous interroger sur le coût du changement climatique et sur le coût que nous constatons en ce qui concerne l'eau. Nos collègues conservateurs nous disent parfois que la lutte contre le changement climatique coûte trop cher. J'aimerais savoir ce que vous répondriez à ce genre de préoccupations?
Je pense que le coût de l'inaction sera trop élevé. Chaque année, les compagnies d'assurance déclarent qu'il s'agit de milliards de dollars. Je crois que l'année dernière, les conséquences liées au climat sur les assurances se sont élevées à trois milliards de dollars.
Pour ce qui est de l'investissement, pourquoi, lorsque nous débloquons des fonds, n'examinons-nous pas ces investissements sous l'angle du climat? Je dirais que si vous voulez parler d'accords sur la nature, d'accords sur la santé avec les provinces et les municipalités, ou d'un fonds municipal vert, ces accords devraient tous intégrer l'eau douce et le climat afin d'optimiser ces avantages, d'optimiser ces investissements et d'en faire un usage plus efficace.
Les compagnies d'assurance ont également déclaré qu'elles n'assureraient pas les maisons construites sur les plaines inondables. Pourquoi les provinces ou le gouvernement fédéral soutiennent‑ils la reconstruction dans les plaines inondables? Nous devons tenir compte de ces facteurs, faute de quoi nous gaspillons cet argent. Dans le contexte économique actuel, personne ne souhaite que l'on gaspille de l'argent. Je dirais simplement que nous ne pouvons plus faire fi de la nature et de ses besoins. À l'heure actuelle, il existe des tas de moyens d'accroître ces investissements au profit des communautés et de la nature.
[Français]
Merci. Malheureusement, le temps est écoulé.
Nous passons au deuxième tour. Je vais réduire les temps de parole de 25 %. Les députés disposeront donc de quatre ou deux minutes, selon le cas.
Monsieur Mazier, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence. Mes questions d'aujourd'hui s'adressent à Nutrien.
Dans votre déclaration liminaire— et je pense que cela mérite d'être répété —, vous avez dit qu'à l'échelle du monde, les engrais contribuaient à environ 50 % des rendements de l'agriculture et qu'il est essentiel pour les producteurs de répondre à la demande croissante et continue de nourriture, de carburant et de fibres. J'ai été agriculteur toute ma vie et je me suis occupé de politique agricole toute ma vie, mais je ne pensais pas que l'engrais contribuait dans une telle mesure: 50 %.
À l'heure actuelle, si nous devions diminuer l'utilisation de tout type d'engrais dans nos industries agricoles, cela se traduirait par une réduction d'au moins 50 % de notre production alimentaire. Il est important de garder cela à l'esprit lorsque nous parlons de notre façon de traiter l'eau et les engrais. Par ailleurs, nous savons que les engrais sont nécessaires pour faire pousser des aliments et nourrir la population mondiale.
Pouvez-vous dire au Comité à quel point l'eau est importante pour la production d'engrais?
Je vous remercie.
Oui, l'eau est très importante pour nos processus industriels de fabrication d'azote et de phosphate, et donc, pour la fabrication de l'engrais. Pour ce qui est de l'extraction minière, c'est moins le cas. L'extraction de la potasse se fait selon un système en boucle fermée. Ce qui est très important, c'est que l'eau douce soit là dès le début de notre processus.
Monsieur Nemeth, si vous souhaitez ajouter quelque chose, n'hésitez pas.
J'ajouterais que l'eau est essentielle dans tous nos processus de broyage, pour l'utilisation de la boue... Sans eau douce, même les taux de recyclage et de réutilisation de l'eau... L'eau douce est absolument essentielle à toutes les étapes de la production.
Je sais que beaucoup d'usines d'engrais sont accusées... de tours de refroidissement. Comme nous le disions, il y a des millions de gallons par jour qui s'évaporent. Il faut de l'eau pour refroidir les choses. Cela m'a toujours étonné. Sans parler de l'eau qu'il faut pour les chaudières utilisées dans les processus et de toutes ces choses auxquelles les gens ne pensent pas. C'est ce qu'il faut pour fabriquer une tonne d'engrais et nourrir plus de 50 % de la population mondiale.
Vous avez parlé tout à l'heure du cadre réglementaire. Je suis un peu curieux. Le Canada et les États-Unis travaillent beaucoup ensemble en ce qui concerne la production d'engrais, sans parler des chaînes d'approvisionnement. À Brandon, nous continuons de faire des livraisons au Dakota du Nord afin d'assurer un approvisionnement continu.
Lorsque vous comparez les deux pays et la situation du fardeau réglementaire, voyez-vous une tendance ici au Canada que nous pourrions corriger par rapport aux États-Unis afin d'être plus concurrentiels, de construire plus d'usines d'engrais et d'augmenter notre autosuffisance?
Il est certain qu'aux États-Unis, l'infrastructure des dispositions incitatives est très solide. Je sais que le gouvernement canadien et d'autres gouvernements dans le monde ont essayé de prendre des mesures similaires à celles des États-Unis. Nous avons l'impression que le fardeau de la réglementation sera toujours là. Dans une certaine mesure, le fardeau est plus léger au Canada qu'il ne l'est dans d'autres pays, et dans de nombreux cas, il est plus lourd.
Je répète que nous devons examiner tous les aspects relatifs à la production dont il est question, l'eau étant un élément important de cela, comme vous l'avez indiqué. Nous avons expliqué à quel point l'eau est importante, mais les émissions, la main-d'œuvre, l'accès aux côtes, etc. sont tous des facteurs très importants eux aussi.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci encore à tous les témoins qui sont venus aujourd'hui nous présenter leur témoignage.
Pour résumer, 5,3 millions de litres de résidus toxiques provenant du site du lac Kearl d'Imperial Oil se sont déversés dans les cours d'eau avoisinants. La plupart des gens s'accordent à dire que la rivière Athabasca fait partie des cours d'eau touchés. Danielle Smith, la première ministre de l'Alberta, a déclaré que la mine d'Imperial à Kearl Lake n'avait eu aucune incidence sur les cours d'eau ou la faune de la région.
Lors de son passage ici en décembre, le président et chef de la direction d'Imperial Oil, Brad Corson, a corroboré cette affirmation en se déclarant satisfait de la manière dont son entreprise avait géré cette catastrophe. Il a également déclaré qu'aucune eau contaminée par le processus n'avait pénétré dans les cours d'eau, bien que les rapports d'Imperial Oil eux-mêmes reconnaissent que certains résidus se sont retrouvés dans un lac voisin où vivent des poissons.
Toutes ces tentatives visent à réduire l'importance de ce désastre environnemental. Ces tentatives, tant de la part de la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, que du président et chef de la direction d'Imperial Oil, sont extrêmement bouleversantes.
Chef Tuccaro, j'ai lu la lettre que vous avez envoyée au premier ministre. Je suis d'accord avec les quatre recommandations que vous avez formulées. Je pense quiconque la lirait serait aussi de cet avis. Je vais m'attarder à ces recommandations afin qu'elles soient consignées dans le compte rendu.
Les demandes portent sur une collaboration pour des actions immédiates en ce qui concerne la disponibilité de l'eau potable, une meilleure communication de l'information, une action sur les risques sanitaires et le financement d'une étude sur la santé à Fort Chipewyan, ainsi qu'une action pour évaluer et corriger les risques liés aux résidus, c'est‑à‑dire un audit fédéral et autochtone des risques pour toutes les installations de résidus de la région.
Je tiens à souligner que les recherches effectuées dans le cadre de cette étude ont révélé que la plupart de ces installations sont en fait conçues pour fuir.
La quatrième demande portait sur la prise de mesures pour résoudre la crise concernant la remise en état des sites de résidus, notamment en appuyant le renforcement de la surveillance et de la formation pilotées par les populations autochtones, et en trouvant des actions et des solutions réelles qui pourraient être appliquées aux résidus miniers.
Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps d'écrire cette lettre. Je vous remercie d'avoir défendu cette cause auprès du gouvernement. Je tiens à dire que, de façon générale, nous appuyons toutes vos demandes et vos recommandations. Nous nous efforçons d'obtenir de meilleurs résultats pour vos concitoyens. Votre communauté mérite mieux, chef Tuccaro. En ce qui nous concerne, je tiens à présenter les excuses des Canadiens.
Je n'ai pas été satisfait des réponses que nous avons reçues du président et chef de la direction d'Imperial Oil, Brad Corson, en décembre dernier. Des membres de votre communauté m'ont dit qu'ils ne l'étaient pas non plus. Nous allons continuer à demander des comptes et à exiger davantage de la part de ces compagnies pétrolières. C'est un véritable désastre qui se poursuit.
Avant de continuer, chef Tuccaro, avez-vous des observations à formuler au sujet des progrès réalisés grâce à cette lettre ou d'autres enjeux au sujet desquels vous auriez fait des recommandations depuis l'écriture de cette lettre?
Je vous remercie.
En ce qui concerne ce que nous avons mentionné et ce que nous avons proposé dans ces quatre recommandations, disons que nous nous sommes heurtés à un mur.
C'est la raison pour laquelle je suis allé à Ottawa la semaine dernière. On ne peut envoyer qu'un nombre limité de lettres. Une fois sur place, on s'aperçoit que 98 % des lettres qu'on envoie ne sont même pas ouvertes et lues. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes rendus à Ottawa — en fait, c'était pour supplier. Je vais être honnête. Nous sommes allés là‑bas pour supplier que cette étude sur la santé communautaire soit réalisée. Cela fait 20 ans qu'elle aurait dû être menée.
J'ai emmené l'une de mes conseillères, qui est une ancienne cheffe. C'est elle qui a piloté ce dossier il y a 20 ans. Un grand nombre des questions qui avaient été posées il y a 20 ans refont surface aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle nous avons fait le voyage à Ottawa et que nous y avons établi des contacts.
Comme je l'ai dit lors de ma visite la semaine dernière, si rien n'est fait, nous reviendrons.
Nous allons d'ailleurs vous voir lorsque nous nous rendrons à Fort Chip, mais je sais que lorsque vous dites que vous voulez « nous » voir, vous parlez des ministères.
Nous allons maintenant passer à Mme Pauzé, pour deux minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
La proposition de voyage est acceptée. Nous allons donc partir.
Chef Tuccaro, entendez-vous bien l'interprétation? Oui? D'accord.
Vous avez parlé des sommes qui étaient nécessaires. Il est clair que les questions de santé sont au cœur de vos doléances.
À quelles mesures le fédéral devrait-il accorder la priorité pour protéger les eaux, la santé et les droits des communautés autochtones en Alberta?
[Traduction]
[Français]
Vous nous avez proposé certaines recommandations et j'aimerais savoir lesquelles sont prioritaires à vos yeux. Selon vous, quelles mesures devrait-on mettre en place pour protéger les eaux, la santé et les droits des communautés autochtones?
[Traduction]
L'étude sur la santé que nous demandons depuis 20 ans nous permettrait de savoir exactement ce qui se passe dans la région. J'en sais quelque chose... J'ai 46 ans. J'ai eu l'occasion de vivre sur cette terre et ailleurs. La raison pour laquelle j'ai choisi de vivre ailleurs, c'est à cause des dangers qui existent en ce qui concerne l'eau que mon peuple consomme, les animaux qu'il chasse, les poissons qu'il pêche et les baies qu'il cueille, et d'autres choses de ce genre.
La recommandation que nous formulons concerne l'étude sur la santé. Il est vraiment nécessaire que cette étude soit réalisée dans la communauté le plus tôt possible, et je crois vraiment que...
[Français]
Avez-vous pu rencontrer le ministre de la Santé?
[Traduction]
En ce qui concerne la question de Mme Pauzé, chef Tuccaro, je crois que vous avez effectivement dit que vous aviez rencontré le ministre de la Santé.
Oui, nous l'avons rencontré. Encore une fois, tout se résume au manque de fonds et de l'endroit où ils iraient les chercher...
... pour l'étude sur la santé. Je lui ai dit qu'ils recevaient beaucoup d'argent de la région où se font ces extractions.
Merci.
Je vais toutefois laisser le chef terminer cette intervention. Les compagnies pétrolières engrangent des profits records et des milliards de dollars. Il y a beaucoup d'argent qui se fait et le coût d'une étude sur la santé semble...
Monsieur Tuccaro, vouliez-vous terminer ce que vous avez commencé à dire?
En ce qui concerne l'étude sur la santé, beaucoup d'argent est généré dans cette région. Je sais pertinemment que l'étude sur la santé que nous proposons s'élève à environ 30 millions de dollars, mais nous ne demandons pas que ce montant soit avancé au complet d'entrée de jeu. Nous demandons que l'étude soit financée par étapes. Ensuite, pour les bailleurs de fonds, nous allons aussi demander qu'il y ait des produits livrables afin de nous assurer qu'il y a effectivement des choses qui se font.
Je crois que 30 millions de dollars, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Lorsque vous entendez parler d'un cadre qui gagne 17 millions par année, pour une seule personne, cela me dit qu'il y a de l'argent pour la réalisation d'une telle étude. Je ne sais pas s'ils ne veulent pas la faire parce qu'ils craignent que les réponses aillent dans le sens de ce qu'ils ne veulent pas voir, mais nous avons besoin de ces réponses au sujet de ce qui se passe dans cette communauté.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, chef Tuccaro.
Notre parti milite en faveur d'un impôt sur les bénéfices excédentaires des sociétés pétrolières et gazières, impôt grâce auquel nous pourrons investir dans le soutien aux communautés touchées. Le gouvernement a la responsabilité de réaliser cette étude sur la santé. Nous allons donc continuer à les relancer à ce sujet.
Je voudrais poser rapidement une question. Elle s'adresse à M. Pietroniro et à Mme Hendriks. Je suis curieux de savoir quel rôle vous pensez que le gouvernement fédéral devrait jouer dans la lutte contre la crise climatique et, en particulier, comment les programmes de financement pourraient soutenir les investissements axés sur la conservation de l'eau douce. Comment voyez-vous cela dans les prochaines décennies?
Il ne reste du temps que pour un seul répondant. C'est une question importante.
Madame Hendriks, je pense que cela pourrait être une question pour vous, mais je vous prie de nous donner une réponse très brève.
Monsieur Pietroniro, ne soyez pas vexé que je ne me sois pas adressé à vous.
Allez‑y, madame Hendriks.
Comme M. Pietroniro n'a pas encore eu l'occasion de répondre à une question, nous pourrions peut-être nous adresser à lui en premier.
Du point de vue de la surveillance, je dirais que nous devons... Du point de vue de la gestion adaptative également, on ne peut pas vraiment gérer ce que l'on ne surveille pas. Je dirais que nous devrions probablement envisager d'étendre le suivi...
Il y a les programmes de financement existants, mais j'aimerais qu'ils soient axés sur l'eau douce et le climat. Lorsque nous travaillons à la réalisation de nos engagements mondiaux en matière de biodiversité, je pense qu'il y a beaucoup de possibilités qui s'ouvrent à nous, et la communauté des organisations non gouvernementales en environnement a demandé que la biodiversité et l'eau douce soient tout particulièrement prises en compte dans le cadre de cette étude et de ce financement.
Je vous remercie.
J'aimerais commencer par Nutrien.
La statistique mentionnée par mon collègue Dan Mazier est très importante: 50 % des aliments produits le sont grâce aux engrais. Je pense qu'il est important de souligner qu'avec une population de huit milliards de personnes, nous aurions environ quatre milliards de personnes qui vivraient dans la faim si le procédé Haber-Bosch n'avait pas été inventé. C'est pourquoi je tiens à remercier votre industrie du travail qu'elle fait pour soutenir les collectivités rurales et les agriculteurs et, à vrai dire, pour nourrir l'ensemble de notre population.
Vous avez mentionné l'utilisation par Nutrien de mécanismes fondés sur le marché pour inciter les producteurs à adopter des produits et des pratiques qui génèrent peu de carbone. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont ce programme s'est déroulé pour Nutrien dans le cadre d'un collectif d'agriculteurs bénévoles, et sur la façon dont cela pourrait fonctionner pour l'eau?
Absolument.
Nous utilisons le protocole de réduction des émissions d'oxyde nitreux du gouvernement de l'Alberta ainsi que le protocole de préservation des cultures. Nous travaillons avec les producteurs relativement à l'exécution de ce protocole, qui favorise une utilisation plus efficace des nutriments. Grâce à cette mesure, nous pouvons leur payer un prix déterminé en fonction de la tarification fédérale du carbone qui s'applique aux réductions ou aux absorptions de gaz à effet de serre qu'ils réalisent.
Ce qui est intéressant dans le projet sur l'eau auquel nous travaillons au Manitoba, c'est que si nous nous concentrons sur la conservation ou la qualité de l'eau, nous pensons qu'il y a un bénéfice net pour les réductions de gaz à effet de serre, ainsi que pour la biodiversité. De la même manière, ces programmes de bénévolat pourraient récompenser les agriculteurs du fait qu'ils adoptent de nouvelles pratiques.
Vous avez parlé du recours à la gérance des nutriments 4B. Pour ceux qui ne savent pas de quoi il s'agit, pouvez-vous expliquer en quoi consiste ce processus, pourquoi il est important pour l'efficacité et comment il est lié à l'utilisation efficace de l'eau sur les plantes?
Bien sûr.
Les 4B décrivent la bonne source de nutriments, la bonne dose appliquée aux cultures, le bon moment pour que l'absorption par les plantes soit optimale, et le bon endroit — c'est‑à‑dire s'assurer que, dans la mesure du possible, les nutriments sont appliqués en bandes sous le sous-sol plutôt qu'à la volée. Toutes ces pratiques, combinées à des technologies telles que les engrais à efficacité améliorée, les inhibiteurs de nitrification et d'autres produits, ainsi que les technologies numériques telles que l'agriculture de précision, peuvent contribuer à optimiser l'utilisation des nutriments, à réduire les pertes potentielles dans l'environnement — que ce soit dans l'eau ou dans l'atmosphère — et à optimiser l'utilisation de l'eau et des nutriments dans les champs des agriculteurs. Tous ces éléments concourent à créer une culture plus productive et plus rentable qui sera plus durable du point de vue de l'environnement.
C'est parfait. Merci, monsieur Nemeth.
Monsieur le président, j'aimerais profiter du temps qu'il me reste pour proposer la motion dont j'ai parlé à la dernière réunion du comité de l'environnement concernant l'annonce du ministre de l'Environnement selon laquelle il n'y aura plus d'enveloppes du gouvernement fédéral pour l'agrandissement du réseau routier, et pour demander à notre comité de condamner l'annonce du ministre Guilbeault.
Je crois que le ministre a peut-être dit tout haut ce que le gouvernement pense tout bas, et cette situation a manifestement obligé le Cabinet du premier ministre à lancer une campagne de communication débridée pour essayer de faire marche arrière sur la question de savoir si le gouvernement comptait effectivement cesser d'appuyer toutes les collectivités dans leurs efforts visant à accroître la capacité de nos routes. Malheureusement, il semble, d'après l'annonce accidentelle, que c'était intentionnel. Il s'agit d'une décision prise par le Cabinet dans l'intention, je suppose, d'essayer de réduire les émissions et de ramener le Canada à l'âge de pierre, de sorte que nous n'ayons pas d'électricité, pas de véhicules, pas de nouvelles routes et, franchement, pas de richesse.
De toute évidence, l'intention est d'amener les gens à cesser d'utiliser leur voiture et à emprunter l'autobus ou un autre mode de transport en commun. Voilà qui est tout à fait déconnecté de la réalité géographique de notre pays pour une grande partie de sa superficie.
Cela dit, j'ai noté qu'en 2021, le député de Milton, une circonscription rurale, a dit sur Twitter: « Répétez avec moi: la construction d'autoroutes ne permet pas de lutter contre les changements climatiques. » Il se peut donc que tout le caucus se soit mis d'accord sur la nécessité de ne plus construire d'autoroutes ni de routes au Canada.
Or, cela semble aller un peu à l'encontre de la position de la députée de Pontiac, qui a déclaré: « Je suis très fière de pouvoir compter sur notre gouvernement et celui du Québec pour entre autres l'élargissement du chemin Pink. »
Ce n'est pas très clair, me semble‑t‑il.
En revanche, voici ce qui est très clair pour moi. Je suis sûr que lorsque nous étions tous de retour dans nos circonscriptions la semaine dernière, nos maires, nos préfets, nos conseillers municipaux sont venus nous dire: « Que se passe‑t‑il à Ottawa? D'où vient l'idée que le gouvernement fédéral ne financera plus les routes? » Si vous n'avez pas entendu ce genre de message, c'est que vous ne dites pas la vérité.
Je vais vous donner un exemple concret dans ma circonscription. La route 3 au Manitoba est extrêmement achalandée. Elle est pleine de véhicules de promenade, de véhicules agricoles et d'un grand nombre de camions qui l'empruntent tous les jours pour faire en sorte que les marchandises arrivent à bon port et que les gens se rendent à leur destination. L'élargissement à quatre voies de certains tronçons de cette route permettra de réduire le nombre d'accidents et d'assurer la livraison des marchandises à temps et au bon endroit.
Toutefois, l'engagement du gouvernement libéral à ne plus financer de tels projets envoie un message terrible à tous ceux qui vivent et travaillent dans ma circonscription, dans les régions rurales du Manitoba et dans l'ensemble du Canada rural.
Je crois comprendre que le ministre Guilbeault, c'est‑à‑dire le gouvernement, n'a parlé à aucun représentant provincial ou municipal avant d'adopter cette position extrême qui consiste à refuser de construire de nouvelles routes.
À mon avis, il était extrêmement imprudent de faire une annonce claire de l'intention, même si c'était de façon accidentelle. Je sais que mes collègues d'en face qui représentent des circonscriptions rurales — les députés libéraux de Milton, de Guelph, d'Aurora—Oak Ridges et de Pontiac — doivent soit subir des embouteillages près des villes, soit parcourir de longues distances. Je ne peux pas imaginer que ces députés puissent approuver la position du gouvernement — cette guerre contre les voitures, les navetteurs et l'acheminement des marchandises d'un bout à l'autre de notre pays.
Mon souhait aujourd'hui est que nous reconnaissions qu'il s'agit d'une mauvaise décision, d'une mauvaise annonce, et que nous fassions le choix de la condamner. Je ne crois pas que nous devrions simplement ajourner le débat, étant donné la diversité des opinions de mes collègues libéraux sur cette question. J'espère que nous pourrons mettre cette question aux voix.
Nous pouvons certes en débattre — j'en serai ravi. Cependant, au lieu d'ajourner le débat et de dissimuler les positions extrêmes de ce ministre de l'Environnement radical, ayons une conversation sur ce sujet et sur la question de savoir si notre pays doit être bâti avec l'aide du gouvernement fédéral ou si nous préférons revenir aux charrettes à cheval.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je vais relire ce que le ministre de l'Environnement a dit: « Notre gouvernement » — c'est‑à‑dire le gouvernement libéral — « a pris la décision de ne plus investir dans de nouvelles infrastructures routières. »
Pouvez-vous imaginer cela? Un ministre de la Couronne... et son gouvernement appuie cela. Justin Trudeau et les libéraux ont appuyé cette déclaration. C'est très troublant, et c'est une attaque directe contre les régions rurales du Canada.
Permettez-moi d'être très clair. Il y a trois politiques qui frappent durement le Canada rural. La première consiste à augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril. En augmentant la taxe sur le carbone, comme le commissaire l'a déjà dit... et il y a divers organismes dans l'ensemble du gouvernement qui ont reconnu que les Canadiens des régions rurales sont touchés de façon disproportionnée par la taxe sur le carbone. Ils le savent et, pourtant, le gouvernement s'acharne à augmenter la taxe sur le carbone.
La deuxième politique est l'interdiction des véhicules à essence. C'est une autre chose que le ministre... Tel est l'objectif — en 2035, nous n'aurons plus de véhicules à essence au Canada. Cela va créer une grave pénurie au Canada.
Troisièmement, nous avons maintenant un ministre qui dit que nous ne construirons plus de routes et d'autoroutes. Pourquoi pas?
Nous savons que les Canadiens des régions rurales et d'ailleurs ont besoin d'autoroutes pour se déplacer. Le Canada est un vaste pays. Il faut assurer le transport des marchandises. Les Canadiens doivent gagner leur vie. On ne peut aller nulle part sans emprunter une route au Canada, et voilà que le gouvernement veut s'en laver les mains et cesser de construire des routes. C'est absolument insensé.
C'est pourquoi il faut empêcher ce ministre de l'Environnement, un ministre radical, d'aller de l'avant. C'est pourquoi nous présentons cette motion. C'est pourquoi vous devriez l'adopter, au lieu de parler contre moi, d'essayer de m'exclure et de m'ignorer. Il s'agit d'une question qui mérite votre attention.
Silence, s'il vous plaît.
Messieurs van Koeverden et Mazier, ce n'est pas un débat entre vous deux.
Monsieur Mazier, vous avez la parole. Allez‑y.
Lorsque les gens crient de part et d'autre de la salle, leur microphone n'est pas allumé. Ceux d'entre nous qui sont en ligne ne peuvent pas vraiment entendre ce qui se dit.
Vous ne ratez pas grand-chose dans les échanges lorsqu'il y a du chahut. Soyez‑en assurée.
Allez‑y, monsieur Mazier.
Je trouve cela très intéressant; je sais que les députés néo-démocrates représentent beaucoup de circonscriptions rurales, et je sais qu'ils comprennent les conséquences de cette déclaration. Ils devraient être absolument consternés, comme je le suis.
Même l'idée que nous en rions... Je ne comprends pas pourquoi vous n'êtes pas du tout scandalisés par cette annonce. Les habitants des régions rurales du Canada ont peur. Ces trois politiques punissent sans contredit le Canada rural, et vous n'en saisissez pas la gravité. Vous vous en fichez.
Veuillez vous adresser à la présidence, monsieur Mazier.
M. Adam van Koeverden: Parliez-vous de moi, monsieur Mazier?
J'encourage donc les libéraux, les néo‑démocrates et les bloquistes à dénoncer la position radicale de ce ministre de l'Environnement, à mettre un terme à son attaque contre les régions rurales du Canada et à appuyer notre motion.
Merci, monsieur le président.
Les débats sont importants, et j'y suis toujours favorable, mais les conservateurs au sein du Comité utilisent sans cesse leur temps de parole et leurs questions pour détourner l'attention de ce que nous faisons, en l'occurrence une étude sur les eaux douces. C'est incroyablement irrespectueux envers les gens qui ont pris le temps de se joindre à nous. Ce sont des chercheurs, des défenseurs, des chefs de Premières Nations.
Les conservateurs s'en fichent. Ils préfèrent faire avancer leur programme...
... me couper la parole et promouvoir leur plan d'action qui repose sur de fausses idées et de fausses informations...
... et en citant des propos tout à fait hors contexte.
Quant à mon gazouillis que M. Leslie a lu, c'était à propos d'un projet routier en Ontario, soit l'autoroute 413, projet auquel je m'oppose.
C'est bien ce dont il s'agissait. Vous n'avez pas lu le gazouillis au complet, monsieur Leslie.
Ensuite, la citation du ministre portait spécifiquement sur le troisième lien à Québec. Mon collègue, M. Deltell, en connaît très bien les tenants et aboutissants. Il sait exactement de quoi je parle. Notre gouvernement a investi dans 10 833 routes au cours des sept dernières années et demie. Cet investissement fédéral représente plus de 4,5 milliards de dollars.
Si nous avons dû dépenser tant d'argent, c'est parce que, pendant les années Harper, il y avait un énorme déficit en matière d'infrastructure. Les conservateurs n'ont pas investi dans ce genre de projets. Nous avons redoublé d'efforts. Nous avons doublé les investissements dans les infrastructures communautaires par l'entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et de la taxe sur l'essence. Nous bâtissons le Canada. Un plus grand nombre d'infrastructures ont été construites au cours des huit dernières années qu'au cours des neuf années du gouvernement Harper.
Jetez un coup d'œil aux chiffres et aux détails et, de grâce, cessez de citer des propos hors contexte parce que c'est complètement absurde.
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Monsieur Mazier, lorsque vous aviez la parole, j'ai reconnu que vous pouviez prendre tout le temps que vous vouliez.
Monsieur van Koeverden, veuillez poursuivre.
C'est une motion ridicule. On cite mes propos et ceux du ministre tout à fait hors contexte, alors qu'il s'agit de projets précis. En tant que députés, nous sommes censés appuyer ou rejeter des projets précis.
Non, je ne mettrai pas fin au débat. Je vais simplement voter contre, et ce, avec fierté, parce que vous utilisez sans cesse des mots comme « radical » pour décrire notre ministre. Je suis fier que notre ministre soit un environnementaliste.
Les quatre députés d'en face ne prononcent même pas les mots « changements climatiques » au sein de notre comité. Ils refusent d'en reconnaître les conséquences.
Alors, oui, je suis fier de voter contre cette motion ridicule.
Je veux simplement exhorter le Comité à régler cette question le plus rapidement possible. Respectons le temps des témoins qui sont ici.
Je n'en dirai pas plus, mais je trouve cela tout à fait irrespectueux.
Merci, monsieur le président.
Quelqu'un de notre équipe a en fait vérifié les chiffres. Entre 2006 et 2014, le gouvernement fédéral a investi près de 500 millions de dollars, notamment dans les routes et les infrastructures connexes. Depuis 2015, cela représente 1,6 milliard de dollars. C'est le triple, à vrai dire.
Je remercie M. Mazier de ses conseils.
Je vais revenir à la question que j'ai posée au chef sur les répercussions sur sa communauté. J'aimerais d'abord souligner que nous avons effectué un voyage la semaine dernière pour rencontrer le Conseil Mushkegowuk. Six ou sept Premières Nations étaient représentées à la réunion, dans le cadre de laquelle nous nous sommes engagés à protéger 86 000 kilomètres carrés de territoire côtier.
Je tenais vraiment à participer à cette réunion notamment en raison de ce que j'ai pu constater au sein de notre comité en défendant les intérêts de votre communauté et d'autres communautés des Premières Nations en Alberta qui ont été touchées par les eaux contaminées par les procédés et les activités minières, ce qui a eu des effets tout à fait dévastateurs sur la santé des membres de vos communautés. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui cherche à protéger davantage d'écosystèmes particulièrement fragiles contre ce genre de développement, qui s'est révélé non durable et nocif pour les communautés.
Chef, je vous redonne la parole si vous avez d'autres observations à faire au sujet des répercussions. Comme je voulais le dire à la fin de votre dernière intervention, vous ne devriez jamais avoir à quémander de l'attention. Je m'engage dès maintenant à faire en sorte que nous soyons là pour vous chaque fois que vous aurez besoin de l'attention du gouvernement fédéral.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de vous porter à notre défense.
En ce qui concerne le fait que nous devons supplier la Chambre de mener cette étude, nous estimons, en tant que peuple Mikisew, que c'est quelque chose qui nous est dû. Nous devons toujours attendre les autres communautés du hameau de Fort Chipewyan.
Pendant que nous attendons que tout le monde se mobilise pour l'étude de la Chambre — y compris le gouvernement fédéral —, nous perdons des gens de semaine en semaine, comme je l'ai dit. Nous avons besoin de réponses claires sur ce qui se passe réellement.
Je continuerai à supplier la Chambre de mener cette étude jusqu'à ce que cela se concrétise pour nous. C'est une base de référence qui permet à mon personnel de voir exactement ce qui se passe. Comme je l'ai mentionné plus tôt, un de mes anciens chefs a déposé ce document il y a 20 ans. Une grande partie de ce qui a été présenté à l'époque nous préoccupe toujours.
Je vous remercie.
J'ai une brève question pour M. Faveri.
Nous parlons des 4B — c'était une des questions dans mes notes —, et Guelph participe activement à l'agriculture de précision. En ce qui a trait aux systèmes de surveillance connexes, notamment les drones et d'autres technologies, pourriez-vous expliquer au Comité comment nous mesurons la contamination des cours d'eau?
La technologie a beaucoup évolué ces dernières années, et l'industrie a réellement pour objectif d'obtenir de meilleures données et d'effectuer une meilleure surveillance. À l'heure actuelle, je dirais que la meilleure façon d'assurer la surveillance consiste à prélever des échantillons de sol et d'eau à proximité des exploitations agricoles.
[Français]
Chers témoins, je vous remercie. Ce fut très enrichissant. Vous avez ajouté beaucoup de contenu à nos discussions. Évidemment, cela se reflétera dans le rapport que nous allons produire à la fin de l'étude.
Nous allons faire une courte pause pour accueillir le prochain groupe de témoins.
Encore une fois, merci. J'espère que nous aurons le plaisir de vous voir, chef Tuccaro, lorsque nous irons à Fort Chipewyan; nous espérons que ce sera au mois de mai.
Nous reprenons maintenant nos travaux et accueillons un nouveau groupe de témoins.
[Traduction]
Nous entendrons d'abord M. Michael Miltenberger, conseiller spécial du Centre for Indigenous Environmental Resources.
Tous les tests ont été effectués, et le son satisfait à la norme.
Monsieur Miltenberger, vous avez la parole pour cinq minutes.
Bonjour. Quel plaisir d'être ici pour écouter ce débat enlevant.
Je suis conseiller spécial pour le Centre for Indigenous Resources, ou CIER. J'ai auparavant passé 20 ans à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, 14 ans au Cabinet et neuf ans comme ministre de l'Environnement, années au cours desquelles j'ai concurremment été ministre des Finances pendant sept ans. Je suis enchanté de revenir brièvement dans l'arène politique.
Le CIER est une organisation nationale dont le siège social se trouve à Winnipeg. Il a été créé il y a une trentaine d'années par huit chefs des Premières Nations, comme Phil Fontaine, Manny Jules, Matthew Coon Come et Roger Augustine. Il a terminé dans les temps et continue de mener à bien des centaines de programmes avec les communautés autochtones du pays. Il s'agit de projets comme la planification en fonction des changements climatiques, la gestion des espèces en péril, la littératie énergétique, l'aménagement des bassins hydrographiques, la restauration écologique et l'infrastructure naturelle, pour n'en nommer que quelques-uns.
Le projet sur lequel je m'attarderai aujourd'hui concerne la gestion collaborative de l'eau.
À l'heure actuelle, nos systèmes de gestion de l'eau sont inadéquats dans notre pays. Le statu quo ne fonctionne pas. Aucun gouvernement ne peut réussir seul, surtout dans le domaine de l'eau. Le processus décisionnel actuel en matière d'eau est fragmenté et cloisonné. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux prennent leurs décisions au sujet de l'eau dans leurs territoires respectifs sans qu'il y ait de processus en place pour collaborer avec les gouvernements autochtones, qui sont pourtant aux premières lignes de la lutte contre l'actuelle crise de l'eau et qui détiennent des droits inhérents sur l'eau dans leurs territoires.
Les structures de gestion collaboratives sont essentielles à la bonne gestion de l'eau et à la reconnaissance des droits et des pouvoirs inhérents des nations autochtones. L'initiative de leadership collaboratif est un processus élaboré par le CIER afin de favoriser la collaboration entre les dirigeants élus autochtones et non autochtones et leurs administrations en ce qui concerne les problèmes communs liés à l'eau. Il cible deux ordres de gouvernement, autochtone et municipal, parce que la plupart des décisions relatives à l'eau sont prises à l'échelle locale, et ces deux ordres de gouvernement n'ont souvent aucun mécanisme structuré de collaboration.
Lorsque cette initiative a été mise en œuvre au Manitoba en 2017 et que l'idée a été présentée aux chefs, 11 gouvernements autochtones et 16 dirigeants municipaux ont convenu de se réunir pour la première fois en 150 ans. Grâce à une série de rassemblements, les dirigeants ont établi un lien de confiance, ont appris à connaître mutuellement leurs communautés et les défis liés à l'eau et ont commencé à penser comme une région.
L'initiative de leadership collaboratif du Manitoba a fait progresser l'élaboration d'un cadre de réconciliation tout en créant une table de cogestion où se prennent des décisions entre gouvernements. La présence de décideurs élus à la table a été un facteur essentiel au succès de l'initiative. Les dirigeants ont travaillé en collaboration dans le cadre d'une panoplie de priorités communes, notamment la santé du lac Winnipeg, l'eau étant au cœur de ces efforts. Après que ce processus se soit poursuivi pendant une série de réunions, un protocole d'entente historique a été signé en 2019 entre toutes les parties — les dirigeants municipaux élus et les chefs — à Lower Fort Garry. Je vous renvoie à un documentaire très puissant de 20 minutes qui résume le processus de cette initiative sur le site Web du CIER.
Faisant suite à cet effort, le projet national du CIER, qui se fondait sur la réussite du processus de l'initiative de leadership collaboratif au Manitoba, nous a permis d'obtenir du financement de la BHP Foundation pour mettre en œuvre ce processus avec des partenaires dans d'autres régions du Canada. Il s'agit d'un projet de cinq ans qui a dépassé récemment le mi‑parcours et qui permet de faire des apprentissages précieux et d'établir une gestion collaborative de l'eau ancrée dans la réconciliation. Nous travaillons avec des partenaires de toutes les régions du Canada, y compris aux Territoires du Nord-Ouest et en Colombie-Britannique, ainsi qu'avec d'autres parties dans les Territoires du Nord-Ouest et ailleurs, pour contribuer à créer les conditions nécessaires pour changer la façon dont l'eau est gérée. Notre objectif vise à élargir considérablement ce travail, de sorte que nous créons également les ressources, les outils et les réseaux d'apprentissage nécessaires pour permettre la croissance du modèle de l'initiative de leadership collaboratif à grande échelle.
Dans le mémoire que nous vous avons remis, nous formulons des recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral peut mieux soutenir ces initiatives de gestion collaborative, et je me ferai un plaisir d'en discuter pendant la période de questions.
Merci beaucoup, monsieur Miltenberger.
[Français]
Nous passons à M. Jimmy Bouchard, représentant de soutien au Conseil régional de l'environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint‑Jean.
Monsieur Bouchard, vous disposez de cinq minutes pour vos remarques d'ouverture.
Monsieur le président, membres du Comité, je suis honoré d'être des vôtres aujourd'hui. Au nom du Conseil régional de l'environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint‑Jean, je profiterai de cette comparution pour vous entretenir de trois sujets qui nous semblent incontournables dans le cadre de vos travaux sur les eaux douces.
Je commencerai par le contrôle et la réglementation sur les nouveaux contaminants dans l'eau potable. Le Québec fait présentement face à une vague sans précédent de problèmes de contamination des sources d'eau potable aux composés perfluorés, soit les PFAS et les SPFO. Près d'une dizaine de municipalités doivent aujourd'hui lutter contre ces polluants éternels. Le gouvernement du Canada est en train de réviser sa réglementation pour établir une norme qui, jusqu'à maintenant, demeurait une recommandation.
Il est grand temps que les autorités canadiennes statuent sur cette problématique pour assurer une eau de qualité aux citoyens sur l'ensemble du territoire. Dans ma région, le Saguenay—Lac-Saint‑Jean, dans la ville de Saguenay, plus précisément, l'arrondissement de La Baie est confronté à ce fléau. Il semble fort probable que la source de cette contamination soit les installations de la base militaire de Bagotville, qui relève de la compétence fédérale, et il appert que ce n'est pas le seul cas sur le territoire canadien. Il me semble urgent et nécessaire que le gouvernement du Canada agisse promptement en adoptant une norme stricte et qu'il prenne les responsabilités qui lui incombent dans l'ensemble du pays.
En second lieu, j'aimerais vous entretenir du phénomène des plantes aquatiques exotiques envahissantes. La dégradation des plans d'eau est bien entamée dans plusieurs régions du Québec. L'Estrie, la Montérégie, les Laurentides et l'Abitibi‑Témiscamingue sont confrontées à des invasions sans précédent. Pour certaines régions nordiques du Québec, le problème semble moins présent. En d'autres termes, il est encore temps de protéger nos plans d'eau de ces envahisseurs. Il n'est pas question de savoir s'ils seront affectés, mais bien quand ils seront touchés. Ailleurs sur la planète, des gouvernements ont agi rapidement pour endiguer ce problème. Le lavage de la coque des embarcations semble, pour l'instant, être la mesure préventive la plus efficace. Au Québec, les municipalités ont le pouvoir de l'exiger. Elles doivent évidemment posséder des infrastructures de nettoyage pour mener à bien cette obligation.
Le gouvernement canadien peut et doit agir sur deux fronts. Tout d'abord, il doit bonifier largement ses programmes d'aide pour l'implantation de stations de lavage d'embarcations. Il doit ensuite adopter un projet de loi pour contrôler le lavage des embarcations au pays. Ce contrôle peut s'effectuer de diverses manières, par exemple en légiférant sur les dispositifs de filtration des eaux de ballast et en exigeant que les embarcations en circulation sur le réseau routier affichent une preuve de lavage.
Le troisième élément dont je veux vous entretenir aujourd'hui est le sous-financement des infrastructures en eau. Au Québec uniquement, le déficit de maintien d'actifs des infrastructures en eau s'élève à près de 35 milliards de dollars. Ce montant ne fait qu'augmenter d'année en année, en raison du sous-financement de ces infrastructures par les divers ordres de gouvernement.
Le gouvernement du Canada a un rôle primordial à jouer pour s'assurer que les sommes allouées sont suffisantes pour espérer résorber la situation dans un horizon acceptable. Il doit reconnaître l'importance des municipalités locales quant au renforcement de notre résilience face aux changements climatiques et aux problèmes d'eau dans les villes. S'il désire que sa volonté de mettre en place une stratégie efficace pour la protection des eaux douces soit prise au sérieux, il me semble évident que la priorité doit être donnée à la réfection, au maintien et à l'amélioration des ouvrages de captage, de filtration et d'épuration des eaux pluviales souterraines, de surface et usées des municipalités.
Par ailleurs, je suggère une plus grande flexibilité dans l'attribution des sommes des divers programmes. Prenons l'exemple du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, ou FEPTEU. L'aide financière est accordée au prorata de la population. Bien qu'il soit naturel et équitable en apparence, ce mode d'attribution du financement présente certaines lacunes majeures. Pour les municipalités de 6 500 habitants et moins, une possibilité d'ajustement est prévue, mais elle s'avère souvent insuffisante. Pour les grandes villes, divers critères devraient être pris en considération, comme le nombre d'infrastructures sur le territoire, en chiffres absolus ou en kilomètres de conduites d'eau, et l'incidence environnementale des projets présentés.
À titre d'exemple, la ville de Saguenay possède autant d'ouvrages de gestion des eaux, que ce soit des stations de pompage ou des usines de filtration ou d'épuration, que la ville de Montréal, mais compte quinze fois moins d'habitants. L'objectif du programme, qui s'inscrit dans le contexte du plan d'infrastructure fédéral, qui vise à accélérer davantage la croissance économique et la création d'emplois, doit être revu en intégrant et en priorisant les gains environnementaux des projets déposés.
En terminant, j'aimerais attirer votre attention sur la gestion des compétences environnementales. Les ordres de gouvernement se délèguent des compétences, des municipalités aux provinces et des provinces au gouvernement fédéral, ce qui mène à une mauvaise harmonisation. Le partage de compétences génère régulièrement des conflits ou des divergences d'opinions. L'ensemble des points soulevés dans mon témoignage met en lumière cet état de fait. Je crois sincèrement que le gouvernement du Canada aurait grand intérêt à se pencher sur la question et à octroyer une compétence exclusive ou, minimalement, une préséance au Québec en matière d'environnement.
Chers témoins, je vous remercie beaucoup de votre écoute.
Merci beaucoup, monsieur Bouchard.
Nous passons maintenant à M. Mark Fisher, président et chef de la direction du Council of the Great Lakes Region.
Monsieur Fisher, vous disposez de cinq minutes.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président et distingués membres du Comité.
Je suis ravi de témoigner aujourd'hui afin de vous présenter certains points de vue sur les eaux douces dans la région des Grands Lacs.
La région des Grands Lacs et du Saint-Laurent, que se partagent les États-Unis et le Canada, englobe huit États — de New York au Minnesota — et les provinces de l'Ontario et du Québec. Pendant des millénaires, cependant, comme nous le savons tous, cette région a également été le territoire traditionnel d'un grand nombre de nations et de peuples autochtones. Aujourd'hui, c'est une région économique et écologique essentielle pour les deux pays.
À titre d'exemple, son activité économique s'élève à environ 6 billions de dollars américains, soit près de 10 % du PIB mondial. Si elle était un pays, cette région serait la troisième économie en importance au monde, derrière les États-Unis et la Chine et devant de grandes économies comme le Japon, l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Sans surprise, les postes frontaliers de cette méga-région comptent parmi les plus achalandés au monde, parce que les provinces et les États de cette région font plus de commerce entre eux qu'avec n'importe quel autre pays au monde. Plus de 50 millions d'emplois — le tiers de la main-d'œuvre canadienne et américaine combinée — dépendent du commerce et des échanges transfrontaliers dans la région.
Au cœur de cette région économique se trouve l'un des plus grands réseaux d'eau douce au monde: les cinq Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. Plus de 20 % de l'eau douce de surface du monde passe par ces lacs avant d'atteindre le golfe du Saint-Laurent et l'océan Atlantique. Ce réseau soutient 50 % de l'activité économique et 60 % de la population du pays, et assure d'importantes fonctions climatiques et écosystémiques en cours de route.
Même si cette mer d'eau douce intérieure est vaste, les Grands Lacs constituent une ressource naturelle limitée. En fait, on estime que seulement 1 % de ces eaux sont renouvelées chaque année par les précipitations, les eaux souterraines et le ruissellement. En outre, comme ces lacs se renouvellent très lentement — entre des années et des siècles dans le cas du lac Supérieu —, ils sont extrêmement sensibles à la pollution et aux changements climatiques.
Le Council of the Great Lakes Region est une entité binationale qui travaille à accélérer la transition régionale vers un avenir durable en réunissant, comme personne d'autre ne le fait, des points de vue et des intérêts diversifiés, transcendant les frontières et les secteurs, afin d'examiner et de résoudre les défis socioéconomiques et environnementaux les plus pressants dans la région des Grands Lacs. En intégrant l'environnement et l'économie dans notre travail et en favorisant la durabilité dans la recherche universitaire, les choix en matière de politiques publiques, les décisions d'affaires, la planification locale et régionale et les investissements en capital dans la région, le Council of the Great Lakes Region veille à ce que notre économie régionale connaisse une croissance responsable, à ce que notre population prospère et à ce que notre environnement et les Grands Lacs soient protégés pour les générations futures. Autrement dit, nous trouvons des façons de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.
Pour gagner du temps, le conseil souhaiterait vous présenter quatre recommandations en matière d'eau douce. Le mémoire que je vous ai remis — et que vous avez reçu, je l'espère — contient plus de détails sur chacune d'entre elles.
Nous recommanderions d'abord d'augmenter le financement. Cette bonification est nécessaire pour accélérer les travaux de restauration dans sept points chauds toxiques ou secteurs préoccupants — le Canada en compte 12, dont 5 binationaux — qui ne sont pas en cours de restauration ou qui ont été retirés de la liste des secteurs préoccupants.
Il faut accroître le financement de la recherche scientifique et des efforts de conservation environnementale dans les Grands Lacs pour approfondir et accélérer les progrès pour toutes les annexes de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Il faut également agir plus rapidement afin de créer une agence canadienne de l'eau indépendante dotée de capacités adéquates, en faisant un effort pangouvernemental et un appel à l'action national pour réagir aux défis croissants que pose l'eau au Canada et dans le monde.
Enfin, le gouvernement fédéral devrait transférer la responsabilité de la Stratégie de l'économie bleue du ministère des Pêches et des Océans à l'Agence canadienne de l'eau, et tous les efforts devraient être déployés pour lancer dès que possible une stratégie pancanadienne de l'économie bleue assortie d'un plan d'action.
Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions le moment venu.
Je vous remercie, monsieur Fisher.
Les derniers témoins, mais non les moindres, représentent CropLife Canada. Il s'agit de M. Pierre Petelle, président-directeur général, qui est accompagné de Mme Terri Stewart, directrice générale, Chimie.
Monsieur Petelle, la parole est à vous.
Bonjour, monsieur le président et distingués membres du Comité.
Comme vous l'avez indiqué, je m'appelle Pierre Petelle et je suis président-directeur général de CropLife Canada. Je partagerai mon temps avec Terri Stewart, notre directrice générale, Chimie.
Je vous remercie de nous avoir invités à participer aujourd'hui à votre étude sur les eaux douces au Canada.
[Français]
Nous sommes très heureux de souligner quelques-unes des nombreuses façons dont le secteur canadien des sciences végétales contribue activement à la durabilité environnementale du Canada en protégeant notre biodiversité et la santé des sols ainsi que la pureté de l'air et de...
[Traduction]
Il semble y avoir des problèmes avec l'interprétation.
Nous l'entendons maintenant.
Reprenez, monsieur Petelle. Je suis désolé.
[Français]
D'accord.
Nous sommes très heureux de souligner quelques-unes des nombreuses façons dont le secteur canadien des sciences végétales contribue activement à la durabilité environnementale du Canada en protégeant notre biodiversité et la santé des sols, ainsi que la pureté de l'air et de l'eau.
CropLife Canada représente une industrie innovante, orientée vers les solutions, qui soutient la durabilité, la sécurité alimentaire et la croissance économique.
[Traduction]
En plus de fournir aux agriculteurs des outils qui augmentent la productivité et la durabilité, nos membres mettent au point des produits utilisés dans un large éventail de contextes non agricoles, y compris les espaces verts urbains, la santé publique, le contrôle des espèces envahissantes et les corridors de transport.
CropLife Canada préconise une réglementation prévisible et fondée sur la science, à l'échelle tant fédérale que provinciale, qui protège la sécurité humaine et environnementale et encourage l'innovation et la compétitivité.
Il ne fait aucun doute que le milieu agricole mondial est actuellement confronté à d'énormes défis, dont nous avons tous entendu parler aujourd'hui: les changements climatiques, les conditions météorologiques extrêmes, la rareté de l'eau et l'augmentation de la population mondiale, tout cela alors que la quantité de terres arables disponibles pour l'agriculture diminue en raison de l'expansion urbaine.
Alors que des pénuries d'eau se profilent à l'horizon dans une grande partie du monde, les producteurs continuent de chercher activement des outils qui les aident à réduire leur consommation d'eau. L'industrie agricole canadienne veut fournir des cultures qui résistent mieux à la sécheresse et à d'autres phénomènes météorologiques extrêmes, qui stockent plus efficacement le carbone dans le sol et qui ont de meilleurs profils nutritionnels pour nous aider à combler nos besoins en matière de santé et à réduire les répercussions sur notre système de soins de santé.
Collectivement, notre secteur agricole s'efforce de protéger les cultures contre les mauvaises herbes, les insectes et les maladies qui deviennent de plus en plus répandus chaque année en raison des changements climatiques. Cela permet aux producteurs de produire plus d'aliments sur moins de terres que jamais auparavant, ce qui laisse plus d'habitats inexploités aux pollinisateurs et à d'autres espèces. Ces innovations font partie d'un système hautement réglementé au Canada qui protège la santé et l'environnement des Canadiens.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada s'assurent que toutes ces innovations respectent des normes de sécurité élevées et protègent la santé et l'environnement, y compris nos ressources en eau.
Pour ce qui est des raisons pour lesquelles les agriculteurs doivent utiliser des pesticides, sachez que quand des cultures entières sont détruites, cela peut faire augmenter les coûts de production, ce qui rend les aliments plus chers. Lorsque des récoltes sont perdues, toutes les ressources utilisées pour les cultiver le sont aussi, y compris l'eau.
À l'échelle mondiale, il y a plus de 30 000 espèces de mauvaises herbes, 3 000 espèces de champignons et 10 000 espèces d'insectes que les plantes doivent combattre quotidiennement. Même aujourd'hui, jusqu'à 40 % de la production agricole mondiale serait perdue à cause des mauvaises herbes et des maladies.
Les pesticides et les innovations en matière de sélection végétale contribuent à protéger les cultures et leur donnent les meilleures chances de réussir afin de rendre l'agriculture aussi efficace que possible. On utilise des technologies pour concevoir et appliquer des produits de protection des cultures, et ces technologies évoluent rapidement.
Les techniques d'agriculture de précision utilisant des GPS, des drones et des capteurs aident les producteurs à prendre des décisions plus éclairées en matière de gestion des cultures afin de pouvoir utiliser plus efficacement les intrants et les ressources, y compris les pesticides et l'eau douce, ce qui accroît la productivité et renforce les efforts en matière de durabilité. Ce sont là de bonnes nouvelles pour l'agriculture et l'environnement.
[Français]
Malheureusement, votre temps de parole tire à sa fin, mais il y aura certainement des questions qui s'adresseront à vous, madame Stewart et monsieur Petelle.
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, je vous souhaite la bienvenue à votre comité parlementaire et à votre Parlement canadien.
Monsieur le président, il y a un sujet qui nous touche tous en matière de qualité de l'eau. Beaucoup de témoins nous ont fait part de leurs préoccupations quand il est question des champs de compétences. Comme nous avons à cette table, aujourd'hui, des gens qui peuvent répondre à des questions très précises sur les champs de compétences, cela tombe bien.
[Traduction]
Ma première question s'adresse à M. Fisher.
Quand nous parlons des Grands Lacs, nous parlons du Canada, des États-Unis, de cinq États différents et de l'Ontario, évidemment. Comment composez-vous avec un si grand nombre de gouvernements pour veiller à ce que les eaux des Grands Lacs soient propres?
C'est une excellente question, et je vous remercie de l'avoir soulevée.
C'est en fait par l'entremise de deux mécanismes principaux que ce travail s'effectue, le premier étant le Traité des eaux limitrophes de 1909.
Plus récent, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 1972 est le cadre qui réunit réellement les deux gouvernements fédéraux avec l'Ontario et le Québec, les huit États des Grands Lacs, les Premières Nations et de nombreux autres acteurs pour examiner la façon dont nous essayons non seulement de restaurer les Grands Lacs malgré les défis qui nous viennent du passé en raison du développement industriel et urbain, mais aussi de protéger les Grands Lacs pour les générations futures.
Il importe de dire qu'au cours des 50 dernières années, d'énormes progrès ont été réalisés. Même s'ils ont été lents, ils ont été positifs et ils vont dans la bonne direction. Nous devons toutefois certainement en faire plus.
L'eau est consommable, mais quand elle est traitée. Le lac Érié contient des niveaux élevés de nutriments qui favorisent la prolifération d'algues toxiques. Il y a 20 millions de livres de pollution plastique dans les Grands Lacs; le problème ne se limite pas aux océans. Le genre et la quantité de poissons qu'on peut consommer sont encore limités.
Nous réalisons des progrès, mais nous devons en faire encore beaucoup plus pour nous assurer que la santé des Grands Lacs ne soit pas seulement « bonne », comme c'est le cas aujourd'hui.
Quand on réfléchit à la question du point de vue du gouvernement fédéral et du financement, avec le nouveau financement qui a été annoncé cette année, je pense que nous investirons environ 58 millions de dollars par année au cours des 10 prochaines années. On estime que le problème des algues dans le lac Érié coûtera 300 millions de dollars par année à l'économie canadienne.
Il faut effectuer beaucoup plus d'investissements dans la science, les mesures de protection et les efforts de restauration, non seulement de la part du gouvernement fédéral, mais aussi en collaboration avec l'Ontario, le Québec et les villes et les communautés rurales qui se partagent les rives des Grands Lacs. Finalement, nous devons ensuite essayer d'en faire plus avec les États-Unis.
Si on veut lutter contre la pollution, il faut détecter la pollution et sa provenance. Ce que je veux savoir, c'est comment peut‑on savoir avec certitude d'où vient la pollution quand des milliards de litres d'eau passent, je dirais, d'un État et d'un pays à l'autre? Comment gérez-vous cela? Comment pouvez-vous déterminer la source de la pollution?
Il est juste de dire que depuis 10 ans, nous pouvons faire un bien meilleur travail pour trouver les sources de pollution ponctuelles et non ponctuelles, et la technologie nous y a certainement aidés. Pour ce qui est des sources ponctuelles, nous savons que la pollution sort des canalisations. Nous savons d'où elle vient. Nous en sommes moins sûrs pour les sources non ponctuelles, mais la technologie nous permet de déterminer quelles pourraient être ces sources non ponctuelles de pollution.
En ce qui concerne la santé des Grands Lacs, le gouvernement fédéral est responsable des lacs — qui sont des eaux internationales —, mais ce qui se passe sur les terres situées dans les bassins hydrographiques relève des compétences provinciales. En définitive, il faut savoir ce que le gouvernement fédéral et les provinces peuvent faire ensemble pour s'assurer que ce qui se passe sur terre ne cause pas davantage de torts à la santé des lacs. C'est là que la gestion collaborative — la science et la gestion collaboratives — est si importante.
De plus en plus, il faut collaborer avec les grandes villes — comme Montréal et Toronto, par exemple — où, encore aujourd'hui, il se produit des débordements d'égouts qui déversent des eaux non traitées dans les Grands Lacs quand il y a des pluies abondantes. Ce problème ne sera réglé que grâce à des investissements substantiels dans les infrastructures, des investissements que les villes ne peuvent faire. Elles ont besoin du soutien de la Banque de l'infrastructure du Canada et d'autres mécanismes de financement pour pouvoir relever certains défis en matière d'infrastructure qui sont à l'origine de certains problèmes environnementaux dans les Grands Lacs.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur Fisher, de votre témoignage.
[Traduction]
Monsieur Miltenberger, vous avez fait partie du gouvernement. Merci beaucoup d'avoir servi la population en qualité de membre de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.
En vous fondant sur votre expérience, pouvez-vous nous dire comment un territoire peut traiter avec le gouvernement fédéral et aussi avec les Premières Nations? Les Territoires du Nord-Ouest sont très particuliers. Comment traitiez-vous avec les divers gouvernements?
La première chose que nous avons accomplie sous mon mandat dans les Territoires du Nord-Ouest, et cela nous a pris près de 60 ans, c'est de négocier une entente de transfert des responsabilités avec le Canada pour reprendre une plus grande part de notre autonomie. Nous avions une entente d'autonomie gouvernementale pour le mode d'occupation des sols, l'aménagement hydraulique et l'exploitation des ressources. Dans mon esprit, nous nous étions débarrassés d'à peu près 5 000 kilomètres de bureaucratie.
Nous avons repris cette responsabilité avec les gouvernements autochtones. Nous avons reconnu qu'il nous fallait collaborer. Nous avons trouvé un moyen de faire des choses, comme par exemple rédiger conjointement des projets de loi, comme la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la faune, sur lesquelles nous avons coopéré, avec une écriture à plusieurs mains. C'est un projet de loi que le gouvernement [difficultés techniques] à l'assemblée et sur lequel nous avons voté [difficultés techniques]
Je suis désolé. Votre voix est coupée, monsieur Miltenberger, mais de toute façon votre temps est échu.
La parole est à M. Ali qui dispose de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui pour nous transmettre leurs connaissances et leur expérience.
Monsieur Petelle et madame Stewart, le changement climatique constitue une menace pour la sécurité alimentaire. Ce qui nous inquiète cette année en particulier c'est la couche de neige ténue dans plusieurs parties du pays, ce qui signifie moins d'eau lors de la fonte des neiges du printemps. Si elle est suivie d'un été sec, les rendements agricoles risquent d'être considérablement réduits. Je sais que les agriculteurs font preuve d'une grande capacité d'adaptation en appliquant la science des cultures pour relever les défis. Pouvez-vous nous parler des nouvelles technologies en phytologie susceptibles d'atténuer la pénurie d'eau sur les cultures et les rendements?
C'est une question très pertinente. Si vous avez entendu parler de la technologie CRISPR et de l'édition génomique, c'est le nouveau sujet de conversation scientifique de nos jours, mais en agriculture c'est ici et maintenant. Certes, nous avons eu beaucoup recours au génie génétique au fil des ans pour améliorer les cultures et les rendre plus résistantes, mais désormais, grâce à la promesse de l'édition génomique, cela peut se faire beaucoup plus rapidement et à moindre coût, ainsi les nouveaux venus peuvent être des petites entreprises, des obtenteurs publics et des universités et pas seulement les grandes multinationales qui ont généralement été à l'origine des technologies géniques jusqu'à présent.
C'est une technologie très prometteuse, mais encore une fois, l'environnement réglementaire que j'ai mentionné dans mes remarques est vraiment essentiel, parce que cela fait sept ans que nous travaillons, ouvrant la voie à l'édition génomique pour que l'ACIA et Santé Canada puissent accepter une demande et sachent comment l'approuver et la réglementer. C'est là où nous avons vraiment besoin d'une approche collective et pangouvernementale. Si nous voulons que le Canada soit à la pointe de l'innovation et de certaines de ces technologies, y compris les cultures tolérantes à la sécheresse, les cultures mieux adaptées à certains facteurs de stress climatique que nous connaissons et des cultures de courte taille qui résistent mieux aux vents — il y a toutes sortes d'innovations —, nous devons veiller à ce que notre environnement réglementaire permette la mise en œuvre de ces produits. Une partie de notre travail consiste en fait à créer cet environnement pour nos membres.
Je m'adresse à M. Petelle, Mme Stewart et M. Fisher. Certains témoins, au cours de cette étude, ont exprimé des inquiétudes quant au manque d'incitatifs pour que les agriculteurs évitent le ruissellement dans les rivières, les cours d'eau et les lacs et quant aux menaces qui en résultent pour la qualité de l'eau. Pouvez-vous suggérer des moyens d'améliorer cette situation?
Je crois que cette question a été soulevée pendant la session précédente avec Nutrien Inc.
Nous travaillons avec un partenariat collaboratif en Ontario appelé ALUS, qui est l'acronyme anglais de Services de diversification des modes d'occupation des sols. C'est un programme remarquable, capable de mobiliser directement des agriculteurs et d'autres partenaires pour chercher des solutions « au bord du champ », qui pourraient consister à retirer des terres marginalisées et y installer des habitats favorables à la lutte contre le changement climatique et la biodiversité. Parce que les agriculteurs décident de retirer ces terres de la production, ils sont indemnisés comme ils le seraient pour la vente d'une récolte.
Lorsque nous regardons ces types de programmes novateurs permettant à un agriculteur d'obtenir un bénéfice pour avoir retiré cette terre marginale de la production et que nous constatons que la nature en bénéficie, je crois que c'est une situation dans laquelle tout le monde y gagne, tant l'agriculteur que le gouvernement. Parce qu'ils fonctionnent et sont menés par les agriculteurs, je cherche le rôle que le gouvernement peut jouer dans la mise en route et le financement de ces types de programmes.
Je vous remercie.
Monsieur Fisher, selon vous, comment le Canada peut‑il élaborer un plan pour protéger et restaurer les Grands Lacs au cours des 50 prochaines années, alors qu'ils continuent à faire face aux défis d'une population et d'activités industrielles croissantes?
C'est une autre excellente question.
Comme je l'ai dit, la santé des Grands Lacs dépend de plus en plus de ce qui se passe en amont et dans tout le bassin versant. Selon moi, au cours des 50 prochaines années, si nous voulons vraiment comprendre les changements et les risques pour les lacs, il va falloir mieux travailler, du moins en ce qui concerne l'Ontario, la main dans la main avec le gouvernement provincial, avec les grandes villes et avec les collectivités rurales pour nous assurer de bien comprendre les risques des sources ponctuelles de pollution, des sources non ponctuelles de pollution et les incidences du changement climatique sur les côtes des Grands Lacs, et il va falloir s'attaquer à ces problèmes en coopérant.
Nous ne pourrons jamais régler ces problèmes, si le gouvernement fédéral fait ce qu'il veut de son côté, si la province fait ce qu'elle veut de son côté et si les villes essaient de les gérer au niveau municipal. Je pense qu'il va réellement falloir collaborer sur le plan scientifique, comprendre les risques et les défis auxquels nous ferons face au cours des 50 prochaines années, collaborer sur le plan de la gouvernance, co‑investir et travailler ensemble pour aller de l'avant et prendre certains de ces défis à bras le corps. Aucun niveau de gouvernement ne pourra à lui seul résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
[Français]
Monsieur le président, avant que vous démarriez le chronomètre, j'aimerais savoir s'il va y avoir un deuxième tour de questions, étant donné que nous disposons présentement d'une période de six minutes.
D'accord, c'est parfait.
Je remercie tous les témoins d'être ici.
Monsieur Bouchard, en conclusion de votre allocution d'ouverture, vous avez abordé la question des compétences. Les ordres de gouvernement sont tout le temps à cheval sur les compétences et se chicanent à ce sujet. Pour sa part, M. Miltenberger disait dans son allocution que la plupart des décisions relatives à l'eau sont prises à l'échelle locale. Il a réussi à faire s'asseoir des Autochtones et des représentants de municipalités à la même table. On voit qu'il s'agit d'une compétence locale.
D'après vous, la création de l'Agence canadienne de l'eau du gouvernement fédéral est-elle pertinente?
Je vous remercie de votre question, madame Pauzé.
La question de la pertinence demeure entière. Il est vrai que la décentralisation des compétences et des pouvoirs d'Ottawa vers le Québec et les municipalités est quelque chose de difficile. Le contrôle de la navigation sur les plans d'eau en est un exemple assez simple, éloquent et marquant. Je sais qu'Ottawa a annoncé, l'automne dernier, qu'il voulait faire des modifications. En plus de mon emploi actuel, je suis également conseiller municipal à la Ville de Saguenay. J'ai mené ce combat, ne serait-ce que pour contrôler la vitesse des bateaux sur les différents plans d'eau. Il s'agit de petits lacs, et non de grands plans d'eau. Cela demeure de compétence fédérale.
L'Agence canadienne de l'eau, c'est bien, mais j'ai peur que cela crée encore plus de discorde et de problèmes en matière de partage des compétences entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les municipalités. Je sens que la volonté est louable, mais je crains que cela crée un plus grand nombre de problèmes.
Cela me fait plaisir que vous abordiez la question du transport et du ministère des Transports. Pour se préparer à étude, on avait envoyé des questions à tous les ministères touchés, et le ministère des Transports a répondu à chaque question qu'il n'était pas concerné par ce dossier.
Je reviens rapidement au dossier de l'arrondissement de La Baie au sujet de la contamination de l'eau aux composés perfluorés PFAS ou SPFO et dont la source serait la base militaire de Bagotville.
Il n'y a toujours pas de façon d'éliminer les substances nocives pour la santé par la filtration de l'eau, mais il y a peut-être des technologies comme l'échange d'ions, la nanofiltration ou l'osmose inversée qui permettraient d'éliminer jusqu'à 90 % de ces matières toxiques.
Des municipalités de la taille de la Ville de Saguenay ont les ressources permettant de mettre en place ces technologies pour traiter les eaux douces polluées aux polluants éternels?
Je vous remercie de votre question.
C'est un dossier d'envergure chez nous, à Saguenay. Nous travaillons à ce dossier depuis plusieurs mois. D'entrée de jeu, je m'attarde sur la procédure. Il n'y a pas de procédure existante. Je comprends que différents cas d'espèce, ailleurs au Canada, seraient potentiellement sous la responsabilité du gouvernement fédéral, mais il n'y a pas de procédure établie. Cela oblige les villes et les municipalités à vivre dans une certaine forme d'incertitude. Sur le plan financier, ce n'est pas simple.
Vous me demandez si des villes comme la Ville de Saguenay ont les ressources nécessaires pour s'attaquer à ce genre de problème. À Saguenay, nous avons la chance d'avoir une équipe de fonctionnaires et d'employés municipaux chevronnés. En matière de compétences des ressources humaines, cela va assez bien. Par contre, pour ce qui est des compétences ou des ressources financières, c'est bien différent.
Pour faire preuve de transparence, il faut dire que nous avons eu une bonne collaboration avec le gouvernement pour la première partie, soit le traitement temporaire des eaux qui ont été contaminées potentiellement par la base militaire de Bagotville. Il reste un élément à régler, soit la recherche d'une nouvelle source en eau potable et, ultimement, le traitement de cette source. On s'attend à ce que cela coûte plusieurs dizaines de millions de dollars.
Justement, je voulais que vous nous parliez du financement.
Vous l'avez déjà abordé, la contamination est la responsabilité de l'État fédéral. Considérez-vous que le gouvernement fédéral devrait financer les travaux requis pour que la région retrouve finalement de l'eau potable?
Oui, tout à fait, et cela tombe sous le sens.
Présentement, il y a certaines difficultés quant à la reconnaissance par le gouvernement du Canada de sa responsabilité. Je ne dis pas qu'il ne la reconnaît pas, mais ce n'est pas simple d'avoir une forme de reconnaissance de responsabilité. Une fois cette responsabilité reconnue, à mon avis, il sera essentiel que le gouvernement du Canada assume les frais.
Je le répète, il y a quand même une certaine forme d'entente entre la municipalité et le gouvernement du Canada pour une partie du dossier. Cependant, il reste encore plusieurs éléments. Je vous parlais plus tôt de plusieurs dizaines de millions de dollars et cette estimation semble juste. Cela impose une pression financière à la municipalité. Je disais plus tôt que cela crée une certaine forme d'incertitude. Nous avons des budgets à boucler, donc, ce n'est vraiment pas évident pour une ville comme Saguenay de gérer tout cela et d'avoir à naviguer, sans faire de mauvais jeux de mots, dans ces eaux troubles.
Il va falloir absolument que le gouvernement du Canada prenne ses responsabilités. Il doit d'abord reconnaître sa responsabilité, puis être en mesure de verser les sommes nécessaires pour régler le problème à long terme.
Ouf!
Dans vos propos d'ouverture, vous dites qu'il y a deux fronts sur lesquels le gouvernement doit agir et qu'il n'y aurait pas de problèmes de partage des compétences. D'abord, il doit bonifier les programmes d'aide pour l'implantation de stations de lavage d'embarcations. Il doit ensuite s'assurer de mettre en application une loi encadrant les obligations réglementaires liées aux embarcations nautiques.
Parlez-nous rapidement des effets positifs et à long terme qui pourraient découler de ces deux recommandations?
Présentement, par un drôle de concours de circonstances, Québec a annoncé aujourd'hui une enveloppe de 6,4 millions de dollars pour le financement de stations de lavage. Ottawa n'en offre pas, présentement.
Dans la région du Lac‑Saint‑Jean, il y a un projet de 1,1 million de dollars pour installer une quinzaine de stations de lavage. Le Québec fournit 115 000 $ et Ottawa, 0 $. Il faut mettre sur pied ce genre de programme. On peut prendre rapidement certaines mesures en matière de réglementation, notamment pour obliger les conducteurs d'embarcations, lors des transports, de retirer les bouchons de drainage et de traiter et filtrer les eaux de ballast. Ce sont toutes des responsabilités de Transports Canada.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus aujourd'hui.
Je m'adresserai tout d'abord à M. Miltenberger.
La fin de votre dernière réponse a été quelque peu coupée, je voudrais donc vous donner la possibilité d'aller au bout de votre pensée.
Je vous remercie.
Rapidement, je voulais souligner que dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons trouvé un moyen de reconnaître que nous devions collaborer avec les gouvernements autochtones. Nous avons trouvé un moyen de co‑rédiger un projet de loi public, par exemple. C'est quelque chose d'essentiel, parce que les gouvernements autochtones sont propriétaires d'immenses territoires. C'est un niveau de gouvernement qui est souvent laissé de côté.
Merci beaucoup.
Pouvez-vous élaborer et parler davantage de ce que vous avez vu lorsque vous...? Dans le cadre de votre mandat au sein du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, quels étaient selon vous les défis que posait la gestion de l'eau entre le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral, et dans le cadre de votre mandant dans le Centre for Indigenous Environmental Resources, comment cela se joue‑t‑il entre les nations métisses et les Premières Nations?
Je vous remercie.
Tout d'abord, il est évident que l'eau, sous toutes ses formes, est un problème national. Ce n'est pas un problème fédéral. C'est un problème national.
Les initiatives actuelles, comme l'Agence canadienne de l'eau, sont des mesures que nous considérons comme de bonnes idées.
Il n'y a pas à l'heure actuelle de table commune pour rassembler toutes les autorités compétentes en matière d'eau afin de résoudre les grands problèmes communs liés à l'eau. Il ne s'agit pas de se battre pour savoir qui en a l'administration, mais plutôt d'amener toutes les administrations à la table pour résoudre les problèmes dont nous reconnaissons tous qu'un gouvernement à lui seul ne peut les résoudre.
Merci beaucoup.
Nous avons entendu des témoignages assez horribles de la part de communautés des Premières Nations et des Métis du nord de l'Alberta qui ont été affectées par les fuites dévastatrices des bassins de résidus. À votre avis, quels sont les moyens dont dispose le gouvernement fédéral pour empêcher que de tels événements ne se reproduisent à l'avenir?
Je tiens à préciser que j'habite à Fort Smith, qui est situé au nord de Fort Chip, et donc que nous partageons les mêmes problèmes et les mêmes inquiétudes soulevés par le chef Tuccaro.
Pour le bassin du Mackenzie, il y a l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie, qui a été négociée avec le soutien et sous la direction du gouvernement fédéral. Il s'agit d'une bonne entente, qui a mené à des ententes bilatérales qui ont été négociées entre les partenaires des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique, et des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan. Ils se sont mis d'accord sur la surveillance de l'eau et les problèmes de quantité et de qualité, ainsi tout le monde est conforté de savoir que nous pouvons gérer ces affaires et ces problèmes dans le bassin du Mackenzie, la plus importante étant qu'il y ait suffisamment d'eau pour les débits environnementaux.
C'est une approche qui peut selon nous avoir une certaine valeur dans d'autres parties du Canada où ces ententes n'existent pas.
Merci beaucoup de votre réponse.
En ce qui concerne l'interaction entre le gouvernement fédéral ou les gouvernements territoriaux et les sociétés qui ne respectent pas la nature ni l'environnement, et les conséquences pour les communautés autochtones, envisagez-vous d'autres rôles en ce qui nous concerne, en tant que législateurs fédéraux?
Je crois qu'il est important de poursuivre les activités de l'Agence canadienne de l'eau et de suivre les conseils visant à la rendre efficace afin qu'elle ait les ressources, les pouvoirs et la capacité de rassembler toutes les compétences à une table nationale.
Je crois qu'en tant que pays nous reconnaissons que nos lois sont complètement dépassées. La Loi sur les ressources en eau du Canada doit être revue pour y intégrer beaucoup de la discussion et des inquiétudes soulevées aujourd'hui. Il est très important de rappeler constamment à tous — provinces, territoires, Canada, gouvernements autochtones — qu'il s'agit d'un problème national et que la seule manière de le résoudre est de faire en sorte que tous viennent à la table avec les problèmes de leur compétence.
Merci beaucoup.
Vous avez décrit à quel point, lorsqu'il s'agit du changement climatique et de la gestion de l'eau, le statu quo ne fonctionnait pas et vous avez dit que nous avions besoin de ce type de changement.
Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique s'est engagé à travailler directement en partenariat avec les communautés des Premières Nations et des Métis sur la gouvernance et la gestion de l'eau. Il a également créé un fonds de sécurité pour l'eau douce et collabore avec les communautés autochtones pour veiller à ce que leurs besoins soient satisfaits.
En avez-vous entendu parler? Dans ce cas, qu'en pensez-vous et quelles leçons le reste du Canada, en particulier le gouvernement fédéral, pourrait‑il tirer de ce genre de projets?
En fait, le CIER — ou Centre for Indigenous Environmental Resources — et le processus CLI — ou Collaborative Leadership Initiative — sont actuellement en cours dans la vallée de l'Okanagan, où nous allons de nouveau rencontrer les maires et les chefs. Ils nous ont dit que c'était la première fois qu'ils se retrouvaient dans la même pièce, et sur le terrain même, pour discuter ensemble dans des conditions de co‑gouvernance de ces problèmes et défis importants qui existent dans la vallée de l'Okanagan.
Si les municipalités et les gouvernements autochtones arrivent à avoir les idées claires, il leur sera plus facile de parler à la province de tout le soutien qu'ils sont prêts à apporter à ce type de processus, où des solutions peuvent être trouvées à l'endroit où les problèmes se posent.
Je vous remercie.
Nous allons passer au deuxième tour de questions. Je vais tronquer le deuxième tour en y retranchant 40 % du temps, ce qui veut dire que vous aurez en fait trois minutes.
Monsieur Leslie, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Petelle et madame Stewart, j'apprécie que vous ayez mentionné certaines des avancées technologiques que notre secteur a connues, ainsi que celles qui semblent diaboliser les agriculteurs et les secteurs associés. Je ne crois pas tout comprendre. Vous avez parlé de capteurs GPS.
Pouvez-vous en dire plus sur certaines des technologies qui ont amené des progrès et celles qui seront bientôt annoncées, pas encore sur l'édition génomique, mais celles s'appliquant aux produits de protection des cultures en vue d'utiliser l'eau de manière plus efficace?
Je pense en effet que plus il y a des données disponibles sur l'exploitation, sur l'emplacement du produit... Nous n’avons aucun intérêt à ce que les pesticides se retrouvent là où ils n'ont pas d'effet, et l'agriculteur non plus. Certaines technologies de précision, où les buses s'allument et s'éteignent et détectent les mauvaises herbes plutôt que la culture... Voir certaines de ces innovations disponibles aujourd'hui est assez époustouflant. Toutes ces techniques sont conçues pour appliquer le produit là où il aura le plus d'effet et pour réduire potentiellement les conséquences des mouvements en dehors du champ. Les drones et les données GPS aident l'agriculteur à savoir exactement, dans son champ, presque au pied carré près, ce dont cette parcelle de terre a besoin en matière de nutriments ou de pression contre les ravageurs.
Toutes ces informations et connaissances rendent l'agriculture de plus en plus durable chaque jour.
Je vous remercie.
Cela semble être une bonne occasion pour le comité de l'environnement de se rendre sur le terrain et d'observer en personne certaines de ces technologies.
Vous avez parlé des données et du fait qu'elles servent souvent, dans le cas de l'agriculteur ou de l'agronome, à définir l'utilisation des nutriments ou d'autres facteurs. Pour ce qui est des données de surveillance de l'eau, par contre, quelle est selon vous la façon de veiller à recueillir de la bonne façon des données qui seront exactes, de sorte que nos décisions quant aux produits de protection des cultures reposent sur des bases scientifiques et non sur des bases idéologiques ou sur tout autre paramètre extérieur aux conclusions scientifiques?
Pour répondre à cette question, j'aimerais prendre quelques minutes pour parler de la raison pour laquelle nous surveillons l'eau. Les données de surveillance de l'eau peuvent dresser un portrait réel de l'exposition potentielle en vue d'étayer les évaluations de Santé Canada sur les pesticides qui peuvent ou non se retrouver dans l'eau.
À l'heure actuelle, le Canada ne possède aucun programme national cohérent de surveillance de l'eau. Sans ces informations, l'ARLA s'appuie par défaut sur des hypothèses excessivement prudentes, ce qui entraîne souvent l'annulation d'utilisations qui sinon ne poseraient pas de problème du point de vue réglementaire. Cela réduit la compétitivité des producteurs canadiens et compromet leur capacité à combattre les ravageurs d'aujourd'hui et ceux de demain.
Dans le cadre d'un programme national régi par le gouvernement, un tel cadre garantirait réellement la qualité et la cohérence des méthodes de détection et de collecte d'échantillons, l'utilisation de seuils conformes à ceux utilisés par Santé Canada, un échantillonnage réalisé à l'échelle du Canada — y compris dans les différentes zones agricoles — et la possibilité de le faire à une fréquence constante afin de pouvoir effectuer une analyse des tendances pour comprendre les niveaux au fil du temps.
Je vous remercie. Les renseignements que vous venez de présenter figurent-ils dans votre mémoire? Nous aimerions y avoir accès.
Si vous pouviez nous envoyer ces renseignements par écrit, je vous en saurais gré.
[Français]
Madame Chatel, vous avez la parole pour trois minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais m'adresser à M. Miltenberger.
Vos paroles sont très sages. Vous avez dit que l'eau était d'abord un enjeu national, et que nous ne devions pas perdre notre temps à nous chicaner à propos des compétences relatives à l'eau, mais que nous devions plutôt réunir les gouvernements ayant compétence à une table de discussion pour collaborer et mieux protéger notre eau et notre nature.
Je vais faire un petit clin d'œil à ma collègue du Bloc québécois, qui, je l'espère, en prendra bonne note. Elle a quand même souligné qu'il est important d'inclure les communautés locales dans les décisions. D'ailleurs, le Québec a signé l'entente de la 15e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, la COP15, dont la cible 22 dit bien que les communautés locales et les peuples autochtones doivent être au centre des décisions sur la protection de la nature, dont l'eau est une partie importante.
Vous avez vécu l'expérience, dans les Territoires du Nord-Ouest, des grands succès de la collaboration entre les gouvernements, qui se sont rassemblés pour prendre les bonnes décisions. En vous appuyant sur cette expérience, avez-vous un conseil à donner à l'Agence canadienne de l'eau, qui devra faire les mêmes choses pour protéger l'eau, un enjeu national, comme vous l'avez si bien dit?
[Traduction]
D'accord. Vous avez posé une très bonne question. Permettez-moi d'y répondre brièvement.
Il me semble que ce qui est en cause dans tous ces exemples, c'est la question de la volonté politique.
La création de l'Agence canadienne de l'eau relève d'une initiative du gouvernement fédéral. L'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, est le manque relatif de surveillance et de participation des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones. Nous devons ainsi créer des conditions politiques favorables au succès de l'Agence canadienne de l'eau.
Selon moi, il ne sert à rien de se quereller sur le partage des champs de compétences, et nous devons plutôt miser sur la collaboration pour augmenter l'efficacité de nos politiques. L'Agence canadienne de l'eau doit récupérer la maîtrise d'outils et de mécanismes qui sont actuellement répartis entre différents ordres de gouvernement. La question des mécanismes de surveillance illustre parfaitement mon propos.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Miltenberger.
Monsieur Petelle ou madame Stewart, on parlait d'inclusion des communautés locales. Selon moi, les agriculteurs font partie de ces communautés locales.
Pouvez-vous donner des conseils au Comité sur la façon dont l'Agence canadienne de l'eau peut inclure aussi la voix des agriculteurs, dans le cadre de son objectif de collaboration avec tous les ordres de gouvernement et les communautés?
Je crois que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président.
Oui.
Les témoins pourraient nous envoyer une note par écrit là-dessus. Cela leur donnera le temps de bien réfléchir à la question et de rédiger un document qui nous sera fort utile.
Madame Pauzé, vous avez du temps pour poser une question.
Avant de poser ma question, je vais d'abord faire une remarque à M. Petelle et à Mme Stewart.
Vos membres se consacrent à la production de produits chimiques qui, selon bien des organismes de réglementation, présentent des dangers tels qu'un empoisonnement aigu, une maladie chronique chez l'homme, une toxicité pour les abeilles et d'autres animaux sauvages.
J'imagine que vous devriez être d'accord sur la mise en place d'une réglementation plus transparente. Nous proposons un régime public pour assurer une traçabilité et une responsabilité, et je pense que cela donnerait de la crédibilité.
Monsieur Bouchard, ma dernière question s'adresse à vous.
Vous avez parlé du prorata de la population qui guide la distribution des fonds publics pour le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées. Il semble que d'autres paramètres gagneraient à être considérés. De quels paramètres s'agit-il?
Je vous remercie de votre question, madame Pauzé.
Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées est un programme lié au plan d'infrastructure fédéral. Ce plan d'infrastructure a pour objectif d'assurer une croissance économique et la création d'emplois, ce qui est bien. Je pense que c'est une noble volonté. Par contre, l'impact environnemental des projets devrait être pris en considération. À mon avis, il est essentiel de changer l'objectif premier du programme.
Dans le cas du prorata, si le principal critère est le prorata de la population pour distribuer ces fonds, il est évident que cela privilégiera des projets qui ont un plus faible impact environnemental. Par exemple, dans le cas du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, il y a moyen de prolonger de réseaux d'eau ou d'alimenter de nouvelles usines pour faire du développement économique, au détriment d'autres projets qui ont un impact environnemental beaucoup plus important, comme des stations de pompage qui éviteraient des déversements d'eaux usées directement dans l'environnement.
J'utilise l'image suivante pour la présenter aux gens ici: Saguenay, la ville que je représente, est deux fois et demie plus étendue que l'île de Montréal. Elle a autant d'ouvrages de pompage, de surverse et d'usines d'infiltration que la Ville de Montréal, mais sa population est 15 fois moins grande.
Vous voyez donc que nous ne pouvons pas y arriver, si on travaille de cette façon.
Merci, monsieur Bouchard.
[Traduction]
Madame Collins, il vous reste du temps pour poser une question, mais j'ai l'impression que votre micro est en sourdine.
On me signale qu'il y a un bouton de mise en sourdine sur le casque d'écoute.
Voilà, c'est beaucoup mieux, on peut maintenant vous entendre.
Je viens de passer au microphone interne, et je me demande si les interprètes sont en mesure d'effectuer leur travail.
Je vous remercie.
Mes questions s'adressent aux représentants de CropLife.
De quelle manière le gouvernement fédéral peut‑il soutenir la recherche en phytologie dans le but de réduire la quantité d'eau douce nécessaire à la production alimentaire?
J'ai déjà donné l'édition génique en exemple. Certaines cultures exploitées dans des pays au climat plus aride pourront être implantées dans les Prairies, qui connaissent des périodes de sécheresse extrême. Plusieurs cultures en cours de production possèdent une masse racinaire deux fois plus importante que celle des cultures ordinaires, ce qui permet d'augmenter la quantité de carbone dans les sols agricoles. J'ai déjà parlé des cultures à courte taille, qui sont plus résistantes aux vents forts et aux autres phénomènes météorologiques extrêmes. Comme je l'ai expliqué, en ce qui concerne la résistance au sel et la tolérance à la sécheresse, le Manitoba et d'autres parties du pays sont aux prises avec des problèmes causés par la forte salinité observée dans les sols.
Différentes occasions d'innovations se présentent à nous. À mon avis, le rôle du gouvernement fédéral à cet égard est de fixer le contexte réglementaire. Au lieu de chercher à freiner les avancées technologiques, le gouvernement doit faciliter leur mise en marché de façon sécuritaire. Nous ne devons pas craindre la mise en place de règlements et de normes visant à garantir la protection de l'environnement et de la santé, mais tout le processus doit se faire de manière efficace, cohérente, raisonnable et prévisible.
Je pense que vous avez bien résumé les défis qui se posent à nous. Nous devons continuer à définir les voies réglementaires à suivre pour encadrer ces nouvelles technologies de manière adéquate.
Pourriez-vous nous transmettre un article qui compare l'édition génomique la technologie CRISPR, et toutes les autres nouvelles technologies, avec les méthodes plus traditionnelles telles que la mutagenèse, qui produit des produits sans OGM? En gros, le modèle désuet axé sur la mutagenèse est beaucoup plus intrusif que les nouveaux modèles. Pourriez-vous faire parvenir ce genre de renseignements au Comité?
Votre article devra également établir le lien entre la protection de notre eau douce et nos systèmes de production alimentaires. Comment améliorer l'efficacité de ces systèmes?
Par ailleurs, depuis combien de temps votre organisme milite‑t‑il pour convaincre le gouvernement de mettre en place un régime de réglementation en matière d'édition génomique?
Comme je l'ai mentionné, nous avons commencé il y a environ sept ans à discuter avec les responsables des organismes de réglementation. Si je me souviens, il nous a fallu quelques années pour parvenir à attirer leur attention. Les nouvelles orientations réglementaires n'ont pas encore été complètement mises en place, et je dirais donc que les dernières années ont été à la fois source d'encouragement et de frustration.
Je pense que nous sommes rendus aux dernières étapes du processus. D'après ce que nous ont rapporté nos interlocuteurs au ministère, la dernière politique sera, nous l'espérons, présentée en mars ou en avril. Cette politique constitue le dernier jalon des directives réglementaires de mise en marché destinées à nos membres et aux autres agriculteurs.
À ce moment‑là, le Canada pourra se targuer d'être le pays le plus avancé en termes de prévisibilité et de respect des critères scientifiques, mais je tiens à souligner qu'il aura fallu mener un long combat pour obtenir de tels résultats.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie de nouveau les témoins.
Je vais m'adresser dans un premier temps à M. Miltenberger.
La semaine dernière, j'ai rencontré M. Steven Nitah, un ancien chef de la Première Nation des Dénés Łutsël K'é. Nous avons eu l'occasion de discuter du processus de collaboration qui a été mis en place au sein de votre région.
S'agit‑il d'un processus confidentiel? Est‑il possible de décrire ce processus au Comité pour nous aider à réexaminer la Loi sur les ressources en eau du Canada? Je pense qu'un tel processus de collaboration pourrait s'avérer une solution intéressante.
Je vous remercie.
M. Nitah et moi avons été députés provinciaux en même temps, et nous avons eu la chance de travailler ensemble sur différents dossiers. M. Nitah a participé [difficultés techniques] au processus de négociation ayant mené à la création de la réserve de parc national Thaidene Nëné, et je peux donc vous assurer que la volonté politique est là.
Le modèle tiré de ce projet, appelé Collaborative Leadership Initiative, ou CLI, peut être répliqué ailleurs. L'une des forces de ce modèle est de faciliter la collaboration entre deux ordres de gouvernement qui n'ont pas tendance à réellement communiquer entre eux. Les Premières Nations...
Pourriez-vous nous transmettre de la documentation par rapport au modèle CLI?
Notre collègue Michael McLeod, qui est lui aussi un ancien député provincial, a également participé au projet que vous avez mentionné.
Bien entendu. Le site Web de notre organisme, le CIER, contient plusieurs documents que nous pourrons transmettre avec plaisir au Comité.
Merci beaucoup. J'attends avec impatience de pouvoir consulter ce modèle dont nous pourrions tous nous inspirer.
Ma dernière question s'adresse à M. Petelle et à Mme Stewart.
Je tiens tout d'abord à féliciter M. Lorne Hepworth, l'ancien président-directeur général de CropLife, qui a été intronisé au Temple de la renommée agricole. M. Hepworth a réalisé un travail extraordinaire, notamment en ce qui concerne l'Énoncé de Guelph. Ses travaux ont permis d'améliorer la durabilité de l'agriculture et d'optimiser le dosage de plusieurs types de produits, qu'il s'agisse d'engrais, de pesticides ou de produits antiparasitaires.
Lors de notre dernière réunion et de la présente séance, des témoins nous ont confirmé que la gestion de l'eau concerne également la surveillance de la qualité des sols et de l'air. Avez-vous des exemples de recommandations en matière de technologies que nous pourrions inclure dans notre rapport, s'il vous plaît?
Sur le plan scientifique, la surveillance de la qualité de l'eau — et notamment la détection des sources diffuses de pollution — est un excellent moyen de mesurer le fonctionnement d'une nouvelle structure réglementaire. Je pense par exemple à l'utilisation de bandes tampons riveraines et de bandes de végétation. Je pense que la surveillance de la qualité de l'eau permet de dresser un portait adéquat par rapport à l'efficacité de ce genre de mesures.
La surveillance des sols permet de fournir à l'agriculteur plusieurs types de renseignements dont il a besoin. J'ai mentionné le fait qu'un agriculteur est désormais capable de savoir quels nutriments utilisés pour chaque pied carré dans son champ. Les besoins en matière de données sont différents, mais plusieurs entreprises investissent actuellement dans des technologies qui permettront aux agriculteurs de mesurer la qualité des sols en temps réel et de transmettre automatiquement ce genre d'informations sur un téléphone intelligent.
Le monde de l'agriculture traverse actuellement une période d'innovation particulièrement excitante.
Nous devrions sans doute dû inclure ce genre de renseignements dans une note en base de page de notre rapport. Ce serait utile.
Merci beaucoup. Je tiens à remercier nos témoins pour leurs idées et leur contribution à notre travail.
Madame Collins, à vous la parole.
J'aimerais savoir si je peux utiliser la dernière minute qu'il me reste avant que la séance prenne fin.
Bien entendu. Comme vous avez déjà cédé une partie de votre temps, nous allons vous laisser poser une dernière question, mais très brièvement.
Nous vous cédons la parole.
Plutôt que de poser de nouvelles questions à nos témoins, je me demandais si nous pourrions adopter à l'unanimité une motion visant à faire comparaître le ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Oui, bien entendu. Le Comité appuie‑t‑il à l'unanimité...
Je pense qu'il n'y a aucune objection, car...
J'aimerais apporter une légère modification en rapport avec les fonctionnaires pendant la deuxième heure.
Tout a été mis en place. Nous allons également nous entretenir avec des fonctionnaires du ministère, comme nous en avons l'habitude.
Je ne sais pas si le ministre pourra être présent pendant deux heures, mais il a reçu l'invitation et l'a inclus à son agenda.
Ce type de frais n'a pas été encore compilé.
Pour en revenir à vous, madame Collins, nous sommes tous heureux d'appuyer votre motion, car elle tombe sous le sens.
[Français]
Oui, c'est vrai.
[Traduction]
Je tiens à préciser qu'il n'y aura pas de réunion complète ce jeudi. Nous allons tenir une réunion en sous-comité pour discuter de questions liées à la planification. Je vais donc m'entretenir avec les membres du sous-comité, mais pas avec les autres membres du Comité.
À notre retour de la semaine de relâche, le ministre sera notre invité.
Je tiens de nouveau à remercier les députés pour leurs questions, et nos invités pour leur contribution à nos travaux.
Je souhaite à tous une très bonne soirée. Merci beaucoup.
La séance est levée.
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