PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 28 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 116 e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Nous nous réunissons pour poursuivre la discussion que nous avons entamée plus tôt aujourd'hui dans le cadre des travaux du Comité, mais dans le but de parler des obligations que nous avons relativement à la réunion d'urgence demandée par certains membres du Comité représentant deux partis politiques différents.
D'après ce que je comprends, dans l'esprit de ce qui s'est avéré une série de rencontres fort productives et efficaces, les partis ont continué à négocier entre eux et à travailler en collaboration. Je pense donc que nous pourrions régler une partie de cette question assez rapidement.
Monsieur Cooper, je vois que vous voulez intervenir. Je vous cède la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais proposer un sous-amendement à l'amendement de Mme Romanado. C'est pour rétablir le sous-alinéa b)(iii) proposé de la motion afin d'inviter un représentant de la Commission sur l'ingérence étrangère à comparaître pendant une heure.
Mme Romanado a souligné que les travaux de la Commission sont en cours. En tout respect, je ne suis pas d'accord. Je ne vois pas de conflit, mais s'il y en avait vraiment un, la Commission sur l'ingérence étrangère pourrait refuser de comparaître. Ce serait à elle d'en décider.
Chers collègues, nous sommes saisis d'un sous-amendement.
Je ne vois pas d'autres intervenants, ce qui signifie que nous allons passer directement au vote sur le sous-amendement.
Monsieur le greffier, je vais vous demander de procéder au vote, s'il vous plaît.
(Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Merci, chers collègues.
Le sous-amendement est adopté. Nous passons donc maintenant à l'amendement qui avait été présenté initialement.
Comme personne ne semble vouloir intervenir, je vais demander au greffier de mettre aux voix l'amendement à la motion.
(L'amendement modifié est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous en sommes maintenant à la motion modifiée.
Je ne vois personne qui souhaite intervenir. Je vais donc demander au greffier de procéder au vote.
(La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Chers collègues, j'espère que les étudiants de première année en sciences politiques n'auront pas choisi cette réunion comme première incursion dans la démocratie parlementaire.
Des voix: Ha, ha!
Le président: Chers collègues, la motion est adoptée.
Je vous remercie de votre collaboration.
Merci aux analystes, au greffier et au personnel parlementaire qui nous ont patiemment attendus ici, le temps que nous allions voter et revenir.
Avant de lever la séance, je tiens à dire rapidement que j'apprécie beaucoup l'esprit de collégialité et les efforts des députés, qui ont pris le temps de s'assurer qu'à notre retour, nous serions prêts à avancer dans la bonne direction.
J'ai aussi trouvé que nous avons eu une bonne réunion ce matin.
Sur ce, chers collègues, nous allons lever la séance. Nous serons de retour ici jeudi matin, à 10 heures.
La séance est levée.
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