PROC Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 16^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

    Au cours de la première heure de réunion, le Comité va poursuivre son étude sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

    Nous recevons encore une fois aujourd'hui deux groupes de témoins qui sont des nôtres en mode virtuel. Au sein du premier groupe, nous retrouvons M. Jean-François Daoust, professeur adjoint à l'Université d'Édimbourg; M. Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones en droit constitutionnel et international à l'Université de la Saskatchewan; et Mme Allison Harell, professeure au département de science politique de l'Université du Québec à Montréal.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous au nom des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Sans plus tarder, nous allons entendre vos observations préliminaires à raison de cinq minutes chacun.

    Nous commençons par M. Daoust.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Bonjour à toutes et à tous.

     Lorsque j'ai pris conscience de l'objet de la discussion d'aujourd'hui, j'y ai vu trois volets distincts.

    Premièrement, on doit réfléchir aux principes et aux valeurs de notre société qui nous mèneraient à inclure ou non les langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales. C'est donc une discussion fondamentale et dite « normative » qui fait appel aux valeurs des Canadiennes et des Canadiens.

    Le deuxième volet concerne l'aspect technique. Comment cela pourrait-il fonctionner et être appliqué en pratique?

    Le troisième et dernier aspect concerne l'implication et les conséquences potentielles à partir de ce qu'on connaît des études empiriques sur la participation électorale des Autochtones.

    Je vais me concentrer sur le premier et le troisième volet, soit l'aspect normatif et le volet empirique de la documentation, en laissant de côté les considérations techniques.

    En ce qui a trait au volet normatif, il faut réfléchir aux valeurs de notre société. Quelles sont-elles? Comment peuvent-elles se refléter sur les politiques publiques et améliorer le processus électoral? Manifestement, la société canadienne se veut inclusive.

    Sur le plan politique, et par rapport au processus électoral, cela implique de favoriser l'inclusion de tous les groupes de la société, afin qu'un maximum de gens puisse participer au processus politique, surtout lors des élections, qui représentent un moment clé de notre cycle démocratique. Pour qu'un maximum de gens y participe, il faut porter une attention particulière aux groupes qui participent systématiquement moins à la vie démocratique dans notre société.

    À bien des égards, en 2022, la société canadienne n'est pas inclusive envers les communautés autochtones. Les Autochtones font face à des barrières systématiques, ce qui fait qu'ils participent moins à la vie démocratique comparativement aux allochtones.

    En ce sens, il semble tout à fait cohérent et souhaitable de permettre aux Autochtones de voter tout en ayant des directives dans leur langue qui seraient incluses sur leur bulletin de vote. Pour cette raison, je pense qu'on doit aborder cette question avec un a priori assez sympathique à une telle initiative pour des fins d'inclusion.

    Je vais maintenant vous parler du volet empirique. Selon moi, la grande question qu'il faut se poser est la suivante: peut-on s'attendre à une augmentation de la participation électorale des Autochones grâce à cette mesure?

    À mon avis, ce n'est probablement pas le cas; dans l'affirmative, leur participation serait très limitée.

    En effet, on devrait s'attendre à une augmentation de la participation électorale seulement et seulement si cette mesure fait qu'il devient plus facile pour les électeurs autochtones d'aller voter et si cette considération, à savoir la facilité d'aller voter, a une grande influence dans leur décision d'aller voter ou non.

    Or, même si les échantillons de données concernant les Autochtones sont très limités, la grande majorité des gens trouve manifestement que voter est soit très facile, soit assez facile.

    Ensuite, on sait que la facilité d'aller voter ne fait pas partie des considérations les plus importantes qui influencent la décision des citoyens d'aller voter ou de rester à la maison, le jour des élections. Autrement dit, les gens qui s'abstiennent de voter le font pour d'autres raisons autres, qui ne sont pas liées à la facilité d'aller voter.

    En conclusion, en ce qui a trait au volet normatif et à l'inclusion des Autochtones dans la société canadienne, je ne vois pas de raison de ne pas inclure les langues autochtones sur les bulletins de vote.

    Par contre, en ce qui concerne le volet empirique, selon ma lecture de la documentation, on ne devrait pas s'attendre à une augmentation importante de la participation électorale des Autochtones, car les raisons de leur abstention se trouvent ailleurs que dans la facilité d'aller voter. Bien qu'il soit noble du point de vue normatif, ce projet ne s'attarde pas à ces facteurs, par exemple, à l'intérêt des Autochtones pour la politique canadienne.

    Cela dit, mes conclusions sont basées sur des données de recherche assez limitées et selon des échantillons recueillis auprès des Autochtones.

    Je pense que nous avons grandement besoin d'autres études, afin de nous aider à réfléchir à ces questions. Je pense notamment à l'étude de Patrick Fournier et de Peter John Loewen, publiée en 2011, et à celle d'Allison Harell, qui est des nôtres aujourd'hui, et de ses collègues, qui a été publiée en 2010.

    Voilà qui conclut ma déclaration.

    Merci beaucoup.

     Vous nous avez donné beaucoup d'information. Je vous en remercie beaucoup.

    Je vais demander à tout le monde de parler un peu plus lentement pour faciliter l'interprétation et pour que chacun puisse comprendre les interventions dans la langue de son choix.

    C'est maintenant votre tour, professeur Newman. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, honorables députés. Je m'appelle Dwight Newman et je suis professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones en droit constitutionnel et international à l'Université de la Saskatchewan. Je témoigne aujourd'hui à titre personnel.

    L'idée d'ajouter les langues autochtones aux bulletins de vote circule au Canada depuis quelques années déjà. Il y a un nouvel impératif à la réflexion sur ces questions avec l'adoption par le Canada l'année dernière de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2021.

    L'article 5 de cette loi établit une obligation juridique selon laquelle le gouvernement du Canada « prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration ». Cette obligation juridique a une grande portée pour ce qui est d'exiger la compatibilité du droit canadien avec la Déclaration, qui s'applique à de nombreux sujets rarement abordés.

    L'article 13.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige que les États prennent des mesures efficaces « pour faire en sorte que les peuples autochtones puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives, en fournissant, si nécessaire, des services d'interprétation ou d'autres moyens appropriés ».

    Cette disposition a suscité très peu d'attention dans les travaux relatifs à la Déclaration, mais elle témoigne d'un engagement important envers les droits de participation des peuples autochtones. En partie parce que l'article 13.2 de la Déclaration établit les droits des peuples autochtones en tant qu'entités collectives, plutôt qu'en tant qu'électeurs individuels, il n'impose sans doute pas d'exigence juridique précise concernant la mise à disposition de bulletins de vote dans les langues autochtones.

    Cependant, l'adoption d'une telle pratique est certainement compatible avec les objectifs sous-jacents de la Déclaration. Le renforcement de la participation des Autochtones au processus décisionnel démocratique est conforme à la Déclaration et représente une bonne politique dans un État démocratique censé assurer la pleine participation de tous les électeurs.

    Les articles 3 et 5 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantissent le droit de vote et la protection contre la discrimination, pourraient fort bien étayer une argumentation juridique plus solide à l'encontre des obstacles à la participation électorale. À l'instar des autres barrières qu'Élections Canada s'est employé à surmonter, on serait justifié de s'attaquer aux obstacles linguistiques, tout particulièrement dans le cas des électeurs qui parlent une autre langue et qui n'ont qu'une maîtrise restreinte de l'anglais ou du français.

    À certains égards, le Canada a pris du retard sur ces fronts, surtout en comparaison avec les États-Unis. À ce titre, je souligne aux membres du Comité que les Américains ont modifié en 1975 leur loi sur le droit de vote en y ajoutant l'article 203 qui prévoit diverses formes d'assistance linguistique dans les districts où la présence d'une communauté minoritaire le justifie. Voilà donc des décennies que les États-Unis ont agi sur ce tableau. La mise en oeuvre de ces mesures ne s'est pas nécessairement faite sans heurts, mais il n'en demeure pas moins que la loi américaine formalise un engagement en ce sens.

    Les Américains continuent toutefois d'éprouver toutes sortes de difficultés dans le contexte des peuples autochtones. Je voudrais à ce sujet porter à l'attention du Comité le rapport que le Groupe directeur intergouvernemental sur le droit de vote des Américains autochtones vient tout juste de déposer à la Maison-Blanche en mars 2022. On y examine différents facteurs pouvant influer sur la participation des Autochtones aux élections. Il y est question des considérations linguistiques, mais aussi d'un large éventail d'autres éléments devant être pris en considération, ce qui nous amène à nous interroger sur les moyens les plus efficaces pour favoriser une plus grande participation électorale chez les Autochtones.

    Pour ce qui est des enjeux linguistiques, il convient de se poser différentes questions cruciales que votre comité a déjà abordées sous un angle ou un autre. Est‑ce que le Nunavut se retrouve dans une situation spéciale où ce besoin serait particulièrement criant? Quelle pourrait être l'incidence des seuils proportionnels établis? Est-il envisageable d'offrir une traduction des bulletins dans une circonscription donnée? Convient‑il d'utiliser des représentations syllabiques des langues autochtones ou des versions translitérées de ces langues lorsque les deux sont possibles? Est‑ce que les fonds utilisés à cette fin pourraient être investis de façon plus optimale dans d'autres mesures visant à favoriser une plus grande participation électorale des Autochtones?

    Il y a une multitude de sujets dont nous pourrions traiter. Je vous dirais simplement qu'il y a aussi de nombreuses options que le Comité pourrait prendre en considération quant aux moyens les plus efficaces pour rehausser la participation des Autochtones au processus électoral en agissant de façon avisée. On peut par exemple avoir recours à un fac-similé de bulletin, plutôt que de modifier le bulletin lui-même. D'autres formes d'assistance linguistique sont également possibles. Le Comité pourrait aussi explorer la possibilité de réaliser un projet pilote pour mettre certaines choses à l'essai au Nunavut avant qu'Élections Canada en fasse autant dans les autres circonscriptions du pays.

    Je vais m'arrêter ici en me contentant de rappeler qu'il y a d'importantes questions à régler du point de vue du principe de rapprochement, des objectifs de la loi et de ce que la loi peut et va permettre dans la pratique.

    Je me réjouis de voir votre comité se mettre au travail pour donner suite à l'engagement de soutenir la participation électorale des Autochtones. Il est important de le faire correctement.

    Merci, monsieur Newman.

    Nous allons maintenant entendre Mme Harell.

    Soyez la bienvenue; vous avez cinq minutes.

    Merci. Merci de me donner l'occasion d'être ici, madame la présidente.

    J'aimerais préciser que je vous appelle des territoires non cédés de la nation Kanien'kehá:ka, sur le territoire de laquelle se trouve l'Université du Québec à Montréal.

    J'aimerais également situer mes propos. Je parle en mon nom personnel en tant que spécialiste de l'étude de la démocratie électorale, et je m'intéresse particulièrement, dans le cadre de mes propres recherches, à la façon dont divers groupes et diverses personnes peuvent construire une démocratie plus inclusive. Mes observations de ce matin porteront sur ce que nous apprend la recherche dans ce domaine.

    J'aimerais soulever trois questions qui méritent d'être prises en considération lorsqu'on réfléchit à l'inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote.

    Premièrement, je pense qu'il importe de réfléchir à cette question sous l'angle des obstacles à la participation politique. Nous en savons beaucoup — et mes collègues l'ont mentionné au Comité ce matin — sur les raisons pour lesquelles les gens ne participent pas aux élections fédérales dans ce pays. Dans une étude antérieure que j'ai menée avec Dimitrios Panagos et Scott Matthews en 2009 pour Élections Canada, nous avons montré que comme on le constate dans de nombreux pays et contextes, les ressources socioéconomiques constituent un obstacle important pour tous les électeurs. C'est également vrai pour la participation des personnes autochtones à la politique électorale. Pourtant, nous avons également démontré l'importance de la confiance envers le gouvernement fédéral et la prépondérance des questions autochtones comme facteurs de mobilisation, en particulier chez les jeunes électeurs autochtones. C'est ici, je pense, que nos conclusions sont les plus pertinentes pour la discussion actuelle du Comité.

    La présence des langues autochtones sur les bulletins de vote serait un geste symbolique important qui indiquerait que le Canada souhaite que les Autochtones participent au processus électoral, que leurs voix comptent et que nous voulons nous assurer qu'ils sont inclus dans la conversation.

    Comme vous le savez, les peuples autochtones ont été parmi les derniers groupes au Canada à voir les restrictions limitant leur droit de vote levées, en 1960, et ils ont toujours affiché des taux de participation parmi les plus bas aux élections fédérales, bien que cela varie selon les élections et les nations autochtones.

    Il est important de noter que la participation aux élections est un choix, et bien qu'il soit important pour des élections libres et équitables de supprimer les obstacles à la participation, de nombreuses personnes et nations autochtones choisissent de ne pas participer aux élections canadiennes.

    Je ne parle en aucun cas au nom de ces communautés, mais je pense qu'il est important d'admettre que l'histoire coloniale du Canada est telle que nous devons veiller à ce que les Autochtones puissent participer à leurs propres conditions à nos processus électoraux, tout en reconnaissant que certains peuvent ne pas considérer le processus électoral comme légitime ou comme le leur.

    Le fait de rendre les bulletins de vote multilingues pourrait être un moyen d'accroître la légitimité du processus électoral pour ces électeurs, et non seulement cette perception de légitimité favoriserait une plus grande participation, mais elle est importante pour la santé de notre système démocratique.

    Cela m'amène à mon deuxième point. Comme le directeur général des élections d'Élections Canada l'a souligné devant ce comité le 29 mars dernier, la diversité des langues, la complexité des délais de production et de la traduction et le cadre réglementaire actuel font que c'est tout un défi de créer des bulletins de vote multilingues.

    Je ne veux pas minimiser les défis organisationnels que la mise en œuvre de ce changement créerait, mais j'aimerais souligner qu'il peut y avoir de multiples avantages à avoir accès à un bulletin de vote dans sa propre langue. Il y a les avantages symboliques. On ne saurait sous-estimer l'importance de reconnaître les droits des peuples, des cultures et des langues autochtones à exister et à être inclus.

    Il y a également un avantage à améliorer l'accès des Autochtones au processus électoral en leur permettant d'y participer dans la langue de leur choix. Pour les électeurs autochtones qui parlent une langue autre que l'anglais ou le français et qui préfèrent parler une langue autre que l'anglais ou le français, des bulletins de vote en anglais et en français seulement peuvent constituer un obstacle injuste à la participation.

    Je pense qu'il y a aussi un avantage sur le plan de la réconciliation. Si nous voulons vraiment nous réconcilier avec les peuples autochtones, alors au‑delà des avantages symboliques et de l'amélioration de l'accès au processus pour les Autochtones eux-mêmes, nous devons affirmer sans équivoque, en tant que colons, que les nations autochtones sont sur un pied d'égalité avec les Anglais et les Français dans ce pays.

    Cela m'amène à mon dernier point. Je ne suis pas autochtone; je suis un colon sur ces terres. Je pense que la question fondamentale à prendre en considération pour déterminer s'il convient d'ajouter les langues autochtones sur les bulletins de vote devrait être de savoir si les nations et les électeurs autochtones le souhaitent afin de participer pleinement au processus électoral. Bien que la mise en œuvre de bulletins de vote multilingues puisse engendrer des coûts et des difficultés, je pense que la réconciliation exige un engagement sérieux de notre part à rendre le processus électoral accessible aux électeurs autochtones dans leur propre langue.

    Je suis heureuse que nous ayons cette conversation aujourd'hui et je suis heureuse d'y prendre part.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Harell.

    Nous allons maintenant vous poser des séries de questions de six minutes. C'est Mme Block qui commencera, elle sera suivie de M. Turnbull. Ce sera M. Turnbull, Mme Gaudreau et ensuite Mme Idlout.

    Madame Block, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Par votre intermédiaire, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins et les remercier d'être ici, de se joindre à nous et de nous présenter leurs témoignages.

     J'adresserai mes premières questions à M. Newman, par l'intermédiaire de la présidente.

    Bienvenue, monsieur Newman. C'est un plaisir de vous voir vous joindre à nous depuis la Saskatchewan.

    Nous avons entendu dans des témoignages précédents, ou c'était sous-entendu, que le Canada a l'obligation juridique d'inclure les langues autochtones aux bulletins de vote fédéraux, alors que vous avez plutôt déclaré dans vos observations qu'il n'y avait pas d'obligation de ce type en vertu de la DNUDPA.

    À votre connaissance, y a‑t‑il une autre loi qui en ferait une obligation?

     À mon avis, l'argument le plus fort qu'on puisse faire valoir se fonderait sur la Charte canadienne des droits et libertés, parce que cela pourrait constituer une entrave au droit de vote ou aux droits à la non-discrimination. Si l'on parvenait à faire valoir cet argument — et je n'ai pas connaissance de l'existence d'une quelconque jurisprudence en ce sens —, il s'appliquerait probablement non seulement aux langues autochtones, mais aussi à d'autres langues minoritaires dans des circonscriptions dont les populations sont dans une situation similaire à certains égards, c'est‑à‑dire qu'elles parlent une autre langue et ne maîtrisent pas très bien l'anglais ou le français, de sorte que cela constitue un obstacle.

    Aucune autre loi ne me vient à l'esprit pour justifier une telle obligation.

    Certains pourraient invoquer l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, mais je ne pense pas qu'il puisse facilement s'appliquer à un processus électoral fédéral, il confère plutôt des droits généraux concernant la préservation des langues autochtones.

    Merci beaucoup.

    Vous avez également mentionné que la DNUDPA confère des droits aux peuples autochtones en tant qu'entités collectives et non aux individus.

    Pouvez-vous expliquer cette différence et l'impact qu'elle a sur les personnes autochtones dans le processus politique?

    On trouve dans certains articles de la DNUDPA le terme « peuples autochtones », et on leur confère certains droits. Dans d'autres articles, on voit plutôt le terme « autochtones » tout court, et on leur confère certains droits. Ailleurs encore, les droits sont détenus par « les autochtones, peuples et individus ».

    À l'article 13.2, qui porte sur les procédures politiques, juridiques et administratives, on parle des « peuples autochtones ». Une lecture naturelle du libellé porte à croire que ce sont les peuples, par l'intermédiaire de leurs représentants, qui peuvent participer aux processus politiques ou juridiques. S'il y a obligation de consulter les représentants d'un peuple autochtone, ils doivent sûrement avoir des droits découlant de l'article 13.2, mais cela ne confère pas nécessairement de droits aux électeurs autochtones individuellement dans un processus électoral, par exemple, même s'il peut y avoir des arguments politiques solides qui le justifient et de bonnes raisons à cela, à la lumière de valeurs plus larges.

    Mais je ne suis pas d'avis qu'il y a un droit découlant d'une disposition législative.

    Merci beaucoup.

    Ce sera peut-être ma dernière question, parce que je ne sais pas combien de temps il me reste.

    Vous avez parlé de fac-similés des bulletins de vote. Serait‑ce une option d'utiliser des fac-similés des bulletins de vote dans les langues autochtones dans les isoloirs, toujours dans l'esprit de la version actuelle de la DNUDPA.

    Si l'on épluche la littérature sur le sujet aux États-Unis, on y trouve le terme « sample ballot », soit « bulletin de vote type », un bulletin qui s'apparente un peu au fac-similé du bulletin de vote dont parle Élections Canada, je crois.

    Dans la mesure où cela élimine un obstacle, ce pourrait être un moyen efficace pour éliminer un obstacle et répondre aux préoccupations juridiques qui se posent ici, ainsi qu'à certaines préoccupations politiques.

    Il est évident que la connotation symbolique est différente, et le Comité devra en tenir compte, comme tous ceux qui participent à la réflexion.

    Mais si l'on modifie les bulletins de vote eux-mêmes, on en réduira l'accessibilité pour d'autres. Un bulletin de vote surchargé serait difficile d'accès pour les personnes souffrant de certains handicaps, il y aura donc des choix difficiles à faire, voilà ce que je dirais. S'il y avait des moyens efficaces de surmonter les obstacles tout en évitant les problèmes, ce serait probablement l'idéal.

    Je vous remercie.

    C'est ma dernière question. Savez-vous si d'autres pays ont étudié la question après avoir adopté la DNUDPA ou envisagent d'ajouter des langues autochtones sur leurs bulletins de vote?

    Pour l'instant, je ne connais aucun autre pays qui ait pris des mesures particulières en ce sens après avoir adopté la DNUDPA. Il y en a peut-être des exemples dont je ne suis pas au courant.

    Comme je l'ai mentionné, il y a des efforts en ce sens aux États-Unis, et ce, depuis 1975, même que dans l'État de l'Alaska il y a eu un litige à ce sujet. Différentes complexités ont été pondérées, en partie à cause des nombreux dialectes qui existent; on s'est demandé comment ils seraient utilisés d'une région à l'autre dans une même circonscription ou si tous ces dialectes apparaîtraient d'une manière ou d'une autre sur les bulletins de vote. Des questions difficiles ont été examinées. Les États-Unis font des efforts en ce sens depuis des décennies.

    Je ne suis pas un expert du contexte américain. Il vaudrait la peine de s'inspirer considérablement de cette expérience et d'en savoir plus.

    Merci beaucoup.

    Merci pour cet échange.

    Je donnerai maintenant la parole à M. Turnbull pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui. Je trouve cette discussion vraiment riche. Je sais que nous n'en sommes qu'au début de la discussion d'aujourd'hui, mais nous construisons réunion après réunion, une analyse vraiment rigoureuse et approfondie de cette question importante. Je peux vous dire qu'il y a des témoignages qui m'ont vraiment remué à la dernière réunion. À toutes les réunions, je dirais.

    Je peux peut-être commencer par M. Newman. J'aimerais revenir sur le thème de la DNUDPA. Comme vous l'avez dit, la DNUDPA a reçu la sanction royale du Parlement du Canada en juin 2021. Je remarque qu'on dit souvent que la DNUDPA doit maintenant être mise en œuvre, mais je m'interroge à ce sujet. De votre point de vue, monsieur Newman — je sais que vous en avez déjà parlé dans votre exposé —, y a‑t‑il d'autres articles de la DNUDPA qui obligent le gouvernement à intervenir sur la question très importante de l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote? Je note que vous avez déjà mentionné l'article 13.2. Je l'ai sous les yeux. Je le trouve très pertinent. J'ai également examiné les articles 1, 9 et 15, et je me demande si vous avez des commentaires à faire sur d'autres articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

    Voilà ma question, pour commencer. Merci.

    Merci. Je suis en train de sortir mon exemplaire de la DNUDPA, si nous voulons parler d'autres articles de la Déclaration.

    Je vous dirai d'abord, en ce qui concerne l'engagement à ce qu'on appelle parfois la « mise en œuvre », que le Canada a adopté une loi prescrivant deux obligations principales à ce sujet. L'une vise l'élaboration d'un plan d'action pour réaliser les objectifs de la Déclaration. L'autre se veut un engagement à rechercher la cohérence des lois du Canada avec les dispositions de la Déclaration. Ce sont là deux engagements clés.

    En ce qui concerne les autres articles de la DNUDPA, ils traduisent les objectifs plus généraux de la Déclaration. Effectivement, l'article 1 contient des dispositions générales sur le droit international et les droits de l'homme. Si vous laissez entendre que cela donne lieu à une obligation relative aux langues autochtones dans le processus électoral, ce serait dans le contexte d'une obligation qui pourrait également s'appliquer à d'autres communautés linguistiques. L'article 9 concerne le droit d'appartenir à une communauté ou à une nation autochtone et n'aurait pas d'incidence directe sur les processus électoraux fédéraux, à mon avis. L'article 15 contient des dispositions générales sur les droits culturels et la dignité des peuples autochtones; là encore, il met en lumière les objectifs de la Déclaration, car tous les articles doivent être lus ensemble. Lui non plus ne s'appliquerait pas à quelque chose d'aussi pointu que les processus électoraux fédéraux.

    L'article 13.2 est celui qui, à mon avis, est le plus pertinent ici. Mais comme je l'ai indiqué, d'une certaine manière, son interprétation semble avoir des conséquences limitées, même si les objectifs plus vastes de la participation des Autochtones à la prise de décisions exigeraient une bonne politique qui favoriserait les langues autochtones dans ce contexte.

    Je vous remercie de cette réponse détaillée. Je vous en suis reconnaissant. Nous pourrons peut-être approfondir la discussion.

    J'aimerais également revenir sur un thème soulevé par Mme Block, que vous avez également abordé dans votre exposé, monsieur Newman, soit l'exemple des autres pays. Prenons précisément les États-Unis, vous avez dit que le Canada semblait un peu en retard par rapport à eux.

    J'aimerais savoir s'il y a d'autres pays dans le monde dont nous pourrions nous inspirer ou que nous pourrions prendre pour modèle, pour leur approche graduelle en la matière, par exemple.

    Nous avons bien sûr entendu des points de vue divergents selon lesquels cela présenterait des défis opérationnels importants pour Élections Canada. Je pense qu'il faudra probablement en surmonter quelques-uns et que nous serons en mesure de fournir des conseils à cet égard. J'aimerais savoir comment d'autres pays ont surmonté ces défis et comment ils y sont parvenus au fil des ans ou des décennies.

    Je m'adresse d'abord à M. Newman, après quoi je demanderai aux autres intervenants s'ils souhaitent intervenir.

    Merci.

    Les autres témoins auront peut-être d'autres exemples d'autres pays à vous donner.

    Les comparatifs les plus naturels pour le Canada sur les questions autochtones seraient des pays comme les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, en raison de points communs dans nos vues politiques, la nature de nos expériences coloniales, les proportions de la population, etc.

    Je crois savoir qu'Élections Canada est en pourparlers avec l'Australie. Ses représentants seraient mieux placés que moi pour vous éclairer à ce sujet.

    Je connais surtout des études sur les États-Unis, un pays beaucoup plus actif que le Canada à bien des égards sur cette question. Quiconque voudrait étudier l'histoire depuis 1975 pourrait voir comment ils ont pu s'adapter si rapidement, comparativement à ce qu'on entend des défis qu'Élections Canada estime devoir relever.

    D'autres personnes pourraient avoir autre chose à ajouter sur d'autres pays.

    Je serais heureux d'entendre les autres témoins qui auraient des remarques à faire à ce sujet.

    Je sais cependant que mon temps de parole est écoulé, madame la présidente, donc je m'arrêterai là, et peut-être que d'autres pourront intervenir plus tard.

    Je peux peut-être accorder un petit 30 secondes aux deux autres témoins.

    Malheureusement, je ne connais pas assez bien la situation ailleurs qu'au Canada et au Royaume-Uni, mais je suppose que la Nouvelle-Zélande et l'Australie seraient des comparables à examiner.

    Puis‑je également intervenir, madame la présidente?

    Oui.

    Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit M. Newman, sauf que pendant la pandémie de COVID, les administrations à l'échelle provinciale et fédérale ont entrepris assez rapidement d'évaluer plusieurs autres options de vote, notamment le recours aux bulletins de vote spéciaux. Je crois que nous avons appris beaucoup au cours des 18 derniers mois sur les façons dont ces bulletins peuvent être utilisés de manière efficace pour aider les électeurs qui ne peuvent se déplacer le jour des élections.

    Je vous remercie pour cet ajout.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

    Madame la présidente, je me permets de faire une petite parenthèse avant de poser mes questions. J'aimerais vous souhaiter publiquement un joyeux anniversaire, qui était hier.

    Je remercie encore une fois nos chers invités.

    J'ai particulièrement apprécié les propos du professeur Daoust. J'aimerais revenir sur ce qu'il a dit au sujet du principe et des valeurs.

    D'entrée de jeu, on a parlé à plusieurs reprises de l'aspect technique, et plusieurs solutions ont été proposées. Maintenant, que peut-on faire pour favoriser l'inclusion? Je constate que tout le monde a de bonnes intentions, mais il ne faudrait surtout pas qu'on modifie la loi pour se donner une bonne image ou que la modification soit seulement symbolique. Je suis convaincue que ma collègue sera d'accord avec moi là-dessus.

    J'aimerais que le professeur Daoust m'explique un peu à quoi on pourrait s'attendre, si on adopte ce projet de loi à temps pour les prochaines élections. Quel sera l'impact ultérieur de cette inclusion sur le processus de vérité et réconciliation?

     Je vous remercie de votre question.

    Oui, je pense que c'est important. Par contre, on semble tenir pour acquis que les symboles sont mineurs et sans grande importance, comme si ce qui est symbolique manquait de substance. Comme l'a mentionné Mme Harell, les symboles ont parfois des effets qui influencent d'autres attitudes politiques, notamment.

    On a mentionné que la confiance envers le gouvernement fédéral, par exemple, peut favoriser la participation électorale. Ce genre de mesures a pour effet direct de réduire le coût de la participation, de rendre le vote plus accessible et plus facile, et peut avoir un impact direct très limité en soi. Cependant, si ce genre de mesures touche d'autres considérations, par exemple le fait que les Autochtones peuvent faire davantage confiance au gouvernement, et déteint sur d'autres attitudes comme celles-là, dont l'intérêt pour la politique, il pourrait y avoir un impact un peu plus substantiel.

    Je ne pense pas qu'on puisse s'attendre à un impact important, pour les raisons que j'ai mentionnées dans ma déclaration d'ouverture. Même dans les échantillons autochtones, les gens considèrent que c'est facile d'aller voter. Cette mesure a comme principal objectif de faciliter le geste d'aller voter. Comme c'est déjà facile d'aller voter, c'est sûr que l'impact peut être limité. C'est surtout symbolique, mais cela peut avoir des effets indirects plus importants que les effets directs.

    Madame la présidente, je ne sais pas si notre témoin a eu l'occasion d'entendre les témoignages précédents.

     Je me questionne là-dessus également, entre autres. On va se pencher sur les chiffres, pour savoir combien tout cela peut coûter. L'intention est là et le geste est noble. Tout cela se fera donc en respectant toutes les communautés autochtones. C'est, du moins, ce que nous espérons.

    Lors de témoignages précédents, on se demandait ce qu'on peut faire en amont pour susciter l'intérêt des gens à participer à la démocratie. On l'a déjà dit, nous avons un passé colonialiste. Nous devons le nommer, l'accepter et agir.

    La professeure Harell pourrait-elle nous en dire plus à ce sujet?

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'en parler plus longuement.

    À mon avis, il ne faut pas dire que les peuples autochtones ne participent pas à la vie démocratique. Ce qu'on constate, c'est qu'ils ne participent pas de cette façon à la vie politique. En effet, plusieurs processus sont mis en place dans les communautés et elles ont leurs propres activités politiques.

    Je pense qu'il faut plutôt se demander comment on peut susciter leur intérêt à participer à ce type de processus démocratique, à l'intérieur de l'État canadien. Je crois que les effets indirects dont a parlé Jean‑François Daoust sont importants, car il s'agit d'une indication que ces processus les concernent aussi et qu'on souhaite les inclure.

    Je suis d'accord avec M. Daoust: à court terme, le fait de rendre la participation plus facile ne fera probablement pas que l'on va voir une importante augmentation du taux de participation politique.

    Si l'on parle de leur inclusion dans l'État canadien, je crois que cela peut avoir, à long terme, des conséquences sur une réelle participation, sur une participation plus active.

    Si je comprends bien, madame la présidente, les témoins mentionnent qu'il s'agit effectivement d'une première étape, mais qu'il devrait y avoir un continuum de mesures concrètes. Il peut s'agir d'un investissement, par exemple. La législation en place devrait aller un petit peu plus loin, afin de faire ressortir les conséquences positives en lien avec l'augmentation de la participation.

    Je sais que mon temps de parole est presque terminé et que je ne disposerai que de deux minutes et demie de temps de parole au prochain tour.

    Professeur Newman, je voulais simplement faire un bref commentaire.

    J'ai apprécié l'idée du projet pilote. On peut faire un grand virage, mais on peut aussi ouvrir une petite fenêtre, réévaluer la situation et corriger le tir.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame Gaudreau. Je vous remercie aussi de vos vœux d'anniversaire.

    Madame Idlout, vous avez la parole pour six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐅᖃᖅᑎᑦᓯᔩ ᐃᒃᓯᕙᐅᑖᖅ, ᓯᕗᕐᓕᕐᒥ ᐊᐱᕆᓚᐅᓐᖏᓂᕐᓂᒃ ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᖁᔭᓕᒍᒪᕗᖓ ᑲᑎᒪᔨᕋᓛᖑᔪᓯᒍᑦ ᑑᓵᔨᖃᖅᑎᑕᐅᒐᒪ ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ ᐅᖃᓪᓚᒍᓐᓇᕋᒪ, ᑖᓐᓇ ᐅᖃᓪᓚᒍᓐᓇᕐᓂᕋ ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ ᓴᓐᖏᓂᓕᐊᓘᒻᒪᑦ, ᑕᐅᑐᓐᖑᐊᖁᕙᑦᓯ ᐃᓘᓐᓇᓯ ᑖᒃᑯᐊ ᓂᕈᐊᕆᐊᖅᑐᖅᑐᑦ ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ ᐅᖃᓕᒫᕈᓐᓇᖅᐸᑕ ᓴᓐᖏᓂᓕᐊᓗᒻᒥᒃ ᓴᖅᑭᔮᖅᑎᑦᓯᒐᔭᕐᒪᑕ, ᑖᓐᓇ ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᖁᔭᓕᒐᑦᓯ ᐃᓄᒃᑎᑑᕈᓐᓇᕋᒪ, ᑖᓐᓇ ᐅᓪᓗᒥ ᐅᖃᐅᓯᕆᔪᒪᓪᓗᐊᑕᖅᐸᕋ ᐅᖃᐅᓯᓕᕆᓂᕐᒥᒃ ᐅᖃᐅᓯᖃᑐᐃᓐᓇᖏᓐᓇᑦᑕ. ᓯᕗᕐᓕᕐᒥ ᐊᐱᕆᓂᐊᖅᑐᖓ ᐋ ᐅᓇ ᐋ ᔮᓐ ᐳᕌᓐᓱᐊ ᑕᐅᐆᒧᑦ, ᐋ ᖃᐅᔨᓴᖅᓯᒪᓂᑰᑎᓪᓗᑎᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᖃᐅᔨᓴᖅᓯᒪᔭᑎᑦ ᑲᑎᖅᓱᐃᓯᒪᕖᑦ ᐊᒃᑐᐊᓂᖃᕐᓂᖏᑦ ᓄᓇᖅᑲᑎᒌᓕᖅᑎᑕᐅᓯᒪᔪᑦ ᐃᓚᐅᔪᓐᓇᕐᓂᖏᓐᓂᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐃᓚᐅᓇᓱᒃᑎᓪᓗᒋᑦ ᓂᕈᐊᖅᑐᓕᕆᓂᐅᑉ ᒥᒃᓵᓄᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, madame la présidente.

    Avant de poser mes premières questions, je tiens à vous remercier de m'avoir fourni les services d'une interprète afin de me permettre de m'exprimer dans ma langue maternelle.

    J'aimerais que vous songiez tous aux électeurs. Si vous pouviez lire et écrire en écriture syllabique, en langues inuktitutes, vous comprendriez ce que je dis. Je suis très reconnaissante de pouvoir parler dans ma langue.

    Ma première question s'adresse à Jean-François Daoust. Avez-vous réalisé des études sur les conséquences du colonialisme sur la participation et la politique autochtones?

     Non, je n'ai pas mené de recherches qui portaient précisément sur le colonialisme et sur l'intérêt pour la politique chez les Autochtones. Par contre, je me suis intéressé à des sujets connexes.

    Dans une étude que j'ai co-écrite avec Martin Papillon et Simon Dabin et qui a été publiée récemment, j'ai mesuré les effets sur les Autochtones lorsqu'ils avaient l'occasion de voter pour des candidats autochtones dans leur circonscription. On remarque que cela a un effet positif. Il ne s'agit pas de l'effet du colonialisme en tant que concept général, mais j'ai touché un peu à cela, et on remarque qu'il y a un effet positif lorsque les électeurs autochtones ont l'occasion de voter pour un candidat autochtone.

    Je ne sais pas ce que vous entendez plus précisément lorsque vous parlez de recherche, mais je n'ai pas publié ce genre de recherche.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐊᐱᕆᔪᒪᒻᒥᒐᒃᑭᑦ ᑲᑎᖅᓱᐃᓯᒪᒻᒥᖕᒪᖔᖅᐱᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᑲᑎᖅᓱᖅᓯᒪᓂᕆᔭᑎᑦ ᐋ ᐃᖅᑲᓇᐃᔭᖅᑎᑕᖃᓚᐅᕐᒪ-ᖔᑦᑕ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᖅᑲᓇᐃᖅᑏᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔫᕐᓂᕐᒪᖔᑦᑕ ᑖᒃᑯᐊ ᐋ ᓂᕈᐊᕐᕕᓕᕆᓃᑦ ᓲᕐᓗ ᐃᓕᒃᓯᓐᔅ ᑲᓇᑕᒃᑯᓐᓂᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᐅᓂᒃᑲᐅᓯᕆᓵᖅᑕᑎᑦ ᐅᓂᒃᑲᐅᓂᕆᔪᓐᓇᒫᖅᐱᑦ ᓄᓇᖃᖅᑲᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐃᖅᑲᓇᐃᔭᖅᑏᑦ ᐱᑕᖃᓚᐅᕐᒪᖔᑦᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    Je veux aussi vous demander si vous avez cumulé les résultats de vos recherches? Avez-vous compilé les résultats de vos recherches sur Élections Canada? Pouvez-vous me dire s'il y a un compte rendu des études que vous avez réalisées?

    Nos résultats sont publiés et les données brutes proviennent d'Élections Canada. Je pourrais vous envoyer la référence. Il s'agit d'un article qui a été publié dans la Revue canadienne de science politique par Simon Dabin, Jean‑François Daoust et Martin Papillon. Les données proviennent d'Élections Canada et elles ont été publiées.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐋ ᑭᐅᓐᖏᓐᓇᕕᓐᓇ ᐊᐱᕆᕙᒋᑦ ᐋ ᑲᑎᖅᓱᐃᓯᒪᑎᓪᓗᑎᑦ ᖃᓄᖅ ᐊᒥᓲᑎᒋᓚᐅᖅᐸᑕ ᐃᖅᑲᓇᐃᔭᖅᑏᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅ-ᓯᒪᔪᑦ ᓲᕐᓗ ᐃᓕᒃᓯᓐᔅ ᑲᓇᑕᒃᑯᓐᓂᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Lorsque vous avez réalisé vos recherches, avez-vous consulté les Autochtones pour savoir ce qu'ils pensaient d'Élections Canada?

    Merci.

[Traduction]

    Avez-vous recueilli des données sur le nombre d'Autochtones qui travaillent dans les bureaux d'élections?

    Nous n'avons pas mené d'entretiens avec des Autochtones pour leur demander leur opinion sur le vote et sur Élections Canada. Nous avons étudié les données, car il s'agissait d'une étude empirique et quantitative.

    En ce qui a trait à l'emploi des Autochtones à Élections Canada, je pense que nous avons ajouté des variables de contrôle qui mesurent, par exemple, l'âge moyen de la population dans une circonscription, le revenu et l'éducation. C'est ce dont je me souviens, mais je pourrais me tromper.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᑭᐅᓐᖏᓐᓇᕕᓐᖓ ᐋ ᑐᑭᓯᓐᓇᖏᓐᓇᒪᖅᑲᐃ ᐋ ᑲᑎᖅᓱᐃᓯᒪᒻᒪᖔᖅᐱᑦ ᑐᑭᓯᓇᓱᑐᐃᓐᓇᒃᓯᐊᖅᑐᖓ ᖃᖅᓯᐅᓚᐅᕐᒪᖔᑦᑕ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᑦ ᐃᖅᑲᓇᐃᔭᖅᑏᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Ma question n'était peut-être pas claire. Je voulais simplement savoir si vous aviez recueilli des données sur le nombre d'Autochtones à l'emploi d'Élections Canada.

     Malheureusement, nous n'avons pas recueilli ce genre de données.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐋ ᑭᖑᓪᓕᕐᒥ ᐊᐱᕆᒍᒪᕙᒋᑦ ᑲᑎᖅᓱᐃᓯᒪᒻᒪᖔᖅᐱᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐋ ᐊᒥᓱᕐᖑᖅᓂᖅᓴᐅᓲᖑᒻᒪᖔᑦ ᓂᕈᐊᖅᑎᓪᓗᒋᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᑦ ᒐᕙᒪᒃᑯᖏᓐᓂᒃ ᐊᔾᔨᒋᓐᖏᒻᒪᖔᒍᑦ ᐋ ᓂᕈᐊᖅᓯᒑᒐᒥ ᓲᕐᓗ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᓐᓄᑦ ᓂᕈᐊᖅᓯᓇᓱᒃᑎᓪᓗᒋ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Lorsque vous avez recueilli les données, avez-vous constaté une augmentation du nombre d'électeurs autochtones? Y a‑t‑il eu une augmentation importante du nombre d'électeurs autochtones dans le cadre des élections fédérales?

    Merci.

    Nous nous sommes concentrés sur le nombre de candidats, et non pas sur le nombre d'électeurs autochtones. Nous n'avons pas regardé comment le nombre d'électeurs autochtones varie dans le temps.

    Je vous remercie de vos questions.

    Je vous remercie pour cet échange.

    Nous passons à la prochaine série de questions.

    Je savais que cela pouvait se produire. En règle générale, je tiens une deuxième série de questions complète, mais nous allons entendre un intervenant de chaque parti. M. Steinley et Mme Sahota disposeront de cinq minutes chacun, puis nous allons entendre Mme Gaudreau et Mme Idlout, qui disposeront de deux minutes et demie chacune.

    Monsieur le greffier, nous passerons ensuite au deuxième groupe de témoins.

    Monsieur Steinley, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup aux témoins qui ont comparu devant nous aujourd'hui, et à tout le monde.

    J'ai remarqué quelques thèmes communs dans vos exposés. Je vais poser quelques questions à M. Daoust et à M. Newman au sujet des similitudes de leurs exposés.

    Vous avez tous deux dit que la langue ne représentait peut-être pas le plus gros défi en matière de participation des Autochtones aux élections au pays. Je crois que cela revient à l'idée qu'ils ne font parfois pas confiance au gouvernement. Les gens se questionnent sur leur capacité à voter.

    Les ressources socio-économiques représentent un obstacle. Il y a quelques autres enjeux.

    Aux fins de notre étude sur les langues, quels seraient selon vous les deux plus importants enjeux associés à la participation des Autochtones aux élections, mis à part la langue du bulletin de vote?

    J'aimerais entendre M. Daoust puis M. Newman.

    Je suis désolé, j'ai manqué la première partie de votre question avec l'interprétation, mais j'ai bien compris la dernière partie.

    Bien sûr, l'accessibilité n'est pas le plus important facteur qui détermine si une personne va voter ou non. C'est vrai pour les Autochtones comme pour les non-Autochtones.

    Vous avez mentionné les deux plus importants facteurs. D'après la dernière étude que j'ai publiée récemment, il s'agit de l'intérêt politique — qui peut être associé à la confiance, bien que ces deux éléments soient assez distincts — et le sentiment que le vote est un devoir, et non un choix ou un droit. Bien sûr, le mot « devoir » et la perception du vote à ce titre sont assez chargés sur le plan normatif. Ils soulèvent d'importantes questions, surtout pour les collectivités autochtones.

    Je dirais que les deux principaux facteurs sont l'intérêt politique et la perception du vote à titre de devoir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Newman, voulez-vous ajouter quelque chose?

    J'aimerais parler de l'importance d'échanger avec les collectivités autochtones du pays pour connaître les obstacles auxquels elles doivent faire face. J'ai parlé du rapport de l'Interagency Steering Group on Native American Voting Rights des États-Unis; c'est ce que les rédacteurs ont fait.

    La situation des diverses communautés autochtones des diverses régions du Canada est très différente, et les raisons pour lesquelles les membres de ces communautés ne votent pas varient grandement. Il se peut qu'au Nunavut, la question de la langue soit très importante. D'autres enjeux peuvent être importants ailleurs.

    Je crois que les enjeux qui ont été soulevés sont pertinents. Je suis d'accord avec Mme Harell lorsqu'elle dit que dans certaines régions en particulier, les nations autochtones ne considèrent pas l'État canadien comme étant légitime. Elles ne participent donc pas au processus électoral. C'est un facteur distinct dans sa propre catégorie, d'une certaine façon, mais des enjeux d'ordre général comme la présence de politiques qui s'adressent aux communautés autochtones...

    J'espère que tous les partis continueront d'élaborer des politiques qui soutiennent l'avenir des Autochtones du Canada et les possibilités économiques dont ils ont besoin. Je crois que l'intérêt des électeurs sera accru lorsque les Autochtones verront tous les partis politiques présenter de bonnes politiques qui amélioreront leurs perspectives.

    Merci beaucoup, monsieur Newman.

    Je crois que tous les politiciens autour de la table sont responsables de communiquer avec les divers groupes du pays et de bâtir la confiance. Je vous ai entendu très clairement à cet égard.

    Je m'intéresse beaucoup aux amendements adoptés en 1975 dans certaines administrations des États-Unis, et qui portent sur l'aide linguistique. Est‑ce que nous pourrions adopter de telles mesures? Nous ne voulons pas réinventer la roue, mais est‑ce qu'il y a des preuves d'une augmentation de la participation des électeurs autochtones américains grâce à ce programme d'aide linguistique depuis 1975? Y a‑t‑il des documents qui traitent de ce sujet?

    Est‑ce que c'est M. Newman qui a évoqué ce sujet? Est‑ce qu'il y a des preuves de l'utilité d'un tel programme et est‑ce que nous pourrions le reproduire?

    Je n'ai pas étudié la documentation empirique sur les résultats du programme aux États-Unis. J'espère que certains universitaires l'ont fait et il serait bien de connaître leurs conclusions. Il y a eu divers équivalents dans d'autres circonscriptions où plus de 5 % de la population parle des langues autochtones, des langues asiatiques, des langues latines, etc.

    Il serait utile d'examiner ces données et les effets de telles mesures dans les diverses communautés linguistiques.

    Merci beaucoup. Je n'ai plus de temps.

    Merci.

    Madame Sahota, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre entremise, j'aimerais demander à Mme Harell de commenter certaines des questions soulevées par M. Newman dans son discours préliminaire. Elles étaient nombreuses. J'ai l'impression qu'il y a plus de questions que de réponses quant aux recommandations que le Comité devrait faire pour aller dans la bonne direction.

    Devrions-nous utiliser ces bulletins de vote dans les régions où les élections territoriales se déroulent déjà de cette façon? Est‑ce que nous devrions aller au‑delà de cela ou prévoir des seuils proportionnels, comme certains les appellent, en fonction de la population? Si plus d'une langue est utilisée de façon prédominante, combien de langues doivent figurer sur le bulletin de vote? Est‑ce que l'écriture syllabique est utilisée, ou devrait-elle l'être?

    J'aimerais que Mme Harell nous donne son avis et nous aide à mieux comprendre ce que nous devrions recommander à Élections Canada. Nous voulons aller dans la bonne direction et mieux faire les choses. Dans votre discours préliminaire, vous avez dit que nous devrions faire ce que souhaitent les collectivités autochtones.

    Ma question s'adresse à Mme Harell.

    Je vous remercie.

    Pour commencer, je réitèrerais ce qu'a dit M. Newman: la consultation des collectivités concernées me semble être la meilleure façon de savoir quelles sont les solutions possibles pour ajouter ces langues aux bulletins de vote.

    Cela étant dit, les défis opérationnels sont importants et je crois que j'en ai parlé dans mon discours préliminaire. Il faut songer à... Je ne dirais pas qu'il faut avancer lentement, mais il serait logique, à mon avis, de lancer un projet pilote qui soit réalisable sur le plan opérationnel, du moins à court terme. Je crois qu'il est beaucoup plus prudent d'y aller par étapes avec un processus qui nous permet de renforcer notre capacité à cet égard, plutôt que de jouer le tout pour le tout et de risquer la catastrophe.

    Une expérience ratée pourrait grandement miner la confiance des gens à l'égard du système, tandis qu'un processus par étapes nous permettrait de mettre les choses en place de façon concrète sans entraîner de problème lorsqu'un électeur se présente à l'isoloir pour voter.

    Quelle serait, à votre avis, la meilleure façon de consulter les collectivités autochtones à ce sujet? Croyez-vous que le Comité doit faire ce travail et consulter les collectivités ou qu'un conseil interne au sein d'Élections Canada, un groupe consultatif externe ou une autre entité du genre devrait s'en occuper?

    M. Newman voudra peut-être ajouter quelque chose, mais je crois qu'il est tout à fait logique de renforcer la capacité au sein d'Élections Canada et de... La consultation est probablement pertinente à toutes les étapes du processus, mais le renforcement de la capacité interne d'Élections Canada à examiner les options et à échanger avec les collectivités me semble être une mesure logique.

    Est‑ce que les autres témoins veulent ajouter quelque chose?

    Je crois que tout ce qui a été dit est pertinent. Il y a peut-être des limites à ce qu'on peut faire, mais toute forme d'engagement de la part du Comité ou d'autres personnes désignées par le Comité ou par Élections Canada pour accroître la capacité apporterait une valeur.

    Combien de temps me reste‑t‑il, madame la présidente?

    Il vous reste une minute, mais je crois que M. Daoust veut ajouter quelque chose.

    Allez‑y.

    Je suis tout à fait d'accord. La première partie de la question avait trait au moment et je dirais qu'il faut le faire le plus tôt possible. Sinon, je suis d'accord avec les autres témoins.

    Madame la présidente, lors de la réunion précédente du Comité, Mme Idlout a fait valoir qu'au lieu de miser sur les seuils de population ou l'utilisation des langues, nous devrions miser sur d'autres critères, notamment en ce qui a trait aux langues en voie de disparaître. Je me demande si les témoins ont des commentaires à faire à ce sujet.

    Nous allons faire un tour de table, rapidement. M. Newman pourrait commencer, suivi de Mme Harell et de M. Daoust. Ce sera ensuite tout pour votre temps de parole.

    Monsieur Newman, allez‑y.

    Tout dépend des objectifs. Si l'objectif est d'accroître la participation électorale ou les possibilités en la matière, alors il est plus logique de miser sur les langues qui sont toujours utilisées, à la place de l'anglais ou du français.

    Pour ce qui est des langues en voie de disparaître, il y a diverses mesures stratégiques à adopter pour appuyer leur survie et leur revitalisation. Je ne crois pas que les bulletins de vote représentent la mesure stratégique la plus fructueuse à cet égard. Je comprends le sentiment, mais à mon avis, il est beaucoup plus important d'investir dans d'autres mesures de soutien pour favoriser la survie et la revitalisation de ces langues autochtones.

    Je suis d'accord avec M. Newman.

    Je suis tout à fait d'accord.

    C'est très bon de voir le consensus chez les témoins.

    Je vous remercie pour cet excellent échange.

     Madame Gaudreau, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Quand on parle d'investissements, je me rappelle ce dicton voulant que les bottines suivent les babines. On va devoir agir et éviter de s'en tenir à dire qu'il faudrait bien faire quelque chose. Le projet que nous étudions me semble représenter une ouverture vers plus d'inclusion.

    Des témoins cette semaine nous ont mentionné que les bulletins de vote dans les Territoires-du-Nord‑Ouest ou au Nunavut affichaient la photo de chaque candidat.

     Nos témoins d'aujourd'hui n'ont peut-être pas de réponse, mais comment se fait-il, selon notre législation, que nous n'ayons pas de photo pour les élections fédérales? Que pensent nos témoins de cette idée, compte tenu de la diversité des dialectes, de l'ampleur du facsimilé qui en résulterait et de tout le reste?

    Je pense que cela ouvrirait la porte à plusieurs conséquences malheureuses. On sait que les gens utilisent parfois des indices heuristiques et des raccourcis lorsqu'ils votent, notamment dans certaines élections moins importantes, comme les scrutins municipaux.

    Déjà, le simple ordre alphabétique des candidats peut avoir des conséquences sur le plan municipal et national. La présence d'images ou de photos des candidats peut certainement ouvrir la porte à des conséquences malheureuses.

     Ce n'est pas une opinion ferme et définitive, mais c'est ce qui me vient en tête lorsqu'on me pose la question.

    Je vous remercie.

    Madame Harell, avez-vous quelque chose à ajouter?

     Je crois qu'on doit chercher des solutions créatives.

    Si les photos semblent donner de l'information multilingue, je pense qu'on doit considérer cette option, tout comme on utilise les images et les logos des partis. On peut imaginer toutes sortes d'indications possibles qui ne nécessiteraient pas une traduction en cinq ou six langues sur le même bulletin de vote.

    Je crois que les considérations de M. Daoust sont appropriées. Cela soulèverait peut-être des questions en matière de qualité de l'information, mais je pense que ce type de solution doit être sur la table dans le cadre de la réflexion sur le vote.

    Je crois qu'il me reste un peu de temps.

    Monsieur Newman, vous pouvez prendre la parole.

    Je suis d'accord avec les autres intervenants pour dire qu'il faut chercher des solutions créatives.

    Toutefois, même si une solution paraît créative, il faut aussi considérer les effets non prévisibles et les autres problèmes qui pourraient survenir, comme l'a dit le professeur Daoust.

    Merci, monsieur Newman. Vous avez un excellent français, soit dit en passant.

    Je pense la même chose. C'était très bien.

    Je vous remercie de cet échange.

    Madame Idlout, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai parlé à l'interprète et lui ai dit que j'allais poser mes prochaines questions en anglais. J'aimerais poser une série de questions, selon votre discrétion. J'en ai sept à l'intention de M. Newman.

    Vous avez déjà répondu à ma première. Je voulais savoir si vous étiez bilingue et il semble que vous l'êtes.

    Ma prochaine question est la suivante: à quelle fréquence votez-vous dans le cadre des élections fédérales?

    Je vote à toutes les élections fédérales qui ont lieu... à moins que j'en aie raté une. Je n'en suis pas certain, mais de façon générale, je tente de me prévaloir de ce droit.

    Merci.

    Est‑ce qu'il y a déjà eu des raisons procédurales qui vous ont empêché de voter?

    J'ai eu des problèmes d'emplacement à certains moments, lorsque je voyageais ou que j'étais en poste à l'étranger lors de la tenue des élections. C'est pourquoi j'ai dit que je n'étais pas certain d'avoir voté à toutes les élections auxquelles j'aurais pu participer.

    Je suis heureux qu'Élections Canada prenne des mesures pour régler les problèmes d'accessibilité pour les personnes qui ne se trouvent pas dans leur circonscription au moment des élections.

    Lorsque vous en avez eu besoin, est‑ce que l'information vous a été transmise dans une langue que vous compreniez?

    Oui. En effet, il s'agirait d'un point à relever afin de traiter des préoccupations potentielles, pas nécessairement en ce qui concerne l'information sur les bulletins de vote, mais à propos de la disponibilité de l'information dans d'autres contextes.

    Dans mon cas, j'ai bien sûr la chance de vivre dans une région où j'ai facilement accès à Internet. Je sais très bien que l'accès à Internet pose parfois problème dans certaines communautés au Nunavut — ou à tout le moins la vitesse de la bande passante. Il s'agit également d'un problème ailleurs au pays.

    Élections Canada doit essayer de rendre l'information disponible de toutes les manières pertinentes.

    Merci beaucoup.

    Pensez-vous que vos droits linguistiques sont adéquatement protégés?

    Je n'ai aucune difficulté avec mes droits linguistiques en tant qu'anglophone.

    Pensez-vous que les Autochtones mériteraient d'avoir les mêmes protections de leurs droits linguistiques que les Canadiens anglophones et francophones?

    Je pense qu'il faudrait en effet protéger les droits linguistiques des Autochtones. Maintenant, l'idée d'octroyer des protections identiques à celles des anglophones et des francophones dans un pays où l'anglais et le français sont les deux langues officielles et sont utilisées par nettement plus de personnes peut poser problème, notamment en raison de la myriade de langues autochtones. Cela dit, le sujet de la protection des langues autochtones soulève des enjeux très importants sur les droits et il faut s'y attarder sérieusement, surtout étant donné l'importance culturelle de la langue pour les peuples autochtones.

    Merci.

    Quelles obligations la Loi sur les langues autochtones donne‑t‑elle au gouvernement du Canada?

    Cela fait un certain temps que je l'ai lue, alors je ne saurais vous citer toutes les obligations aujourd'hui.

    J'ai une dernière question. Dans l'esprit de la réconciliation, n'est‑il pas temps de passer de l'empathie à l'action?

    Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il est urgent d'agir sur divers enjeux liés aux peuples autochtones au Canada. L'empathie a ses limites. Il nous faut des mesures concrètes sur nombre d'enjeux, et cela doit se faire en consultant et en travaillant de concert avec les peuples autochtones partout au pays, qui vivent dans des circonstances différentes à bien des égards. De toute évidence, nous avons besoin de mesures concrètes pour divers enjeux des peuples autochtones. Cela dit, il faut agir de façon réfléchie, bref d'une manière qui fonctionne bien pour tous et qui tient évidemment compte des droits des peuples autochtones.

    Je vous remercie tous deux de cette discussion.

    Je vais simplement dire que je suis une présidente qui tente de veiller à ce que les commentaires se fassent par l'entremise de la présidence, car sinon les interprètes peuvent avoir de la difficulté à faire leur travail.

    Nous discutons des langues. Vous disposiez de deux minutes et demie, mais nous vous avons donné quatre minutes et 22 secondes, parce que ces discussions sont importantes. À l'avenir, je voudrais simplement que nous gardions à l'esprit nos invités qui se joignent à nous pour nous fournir des informations. Nous ne sommes pas dans une salle d'audience traditionnelle.

    J'aimerais remercier nos témoins de leurs propos réfléchis. Si vous désirez ajouter quelque chose qui mériterait l'attention de notre comité, n'hésitez pas à nous écrire.

    La séance a été très instructive. J'espère que vous continuerez à bien vous porter. J'espère que le soleil brillera plus souvent qu'autrement au mois d'avril et nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre cet important travail, tous ensemble.

    Cela dit, nous allons maintenant passer au second groupe de témoins. Nous allons prendre une pause de 30 secondes afin de tester les micros.

    Merci.

    J'aimerais à nouveau souhaiter la bienvenue aux membres du Comité alors que nous accueillons notre second groupe de témoins. Nous poursuivons notre étude sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote.

    Je souhaite la bienvenue à Marjolaine Tshernish, directrice générale de l'Institut Tshakapesh, et à Denis Gros-Louis, directeur général du Conseil en Éducation des Premières Nations.

    Nous allons débuter avec des remarques liminaires pouvant aller jusqu'à cinq minutes.

    Nous allons commencer avec Mme Tshernish.

    Je vous souhaite la bienvenue.

     [La témoin s'exprime en innu aimun ainsi qu’il suit:]

    Kuei! Kuei!

    Tshipushukatitunau kassinu etashiek.

    [La témoin fournit la traduction suivante:]

    Je salue toutes les personnes présentes.

[Français]

    Je vous remercie de votre invitation, qui confirme toute l'importance du dialogue préalable à la mise en œuvre de grands projets au bénéfice du plus grand nombre, dont les membres des Premières Nations.

    Je suis une Innue de la communauté d'Uashat mak Mani‑utenam, sur la Côte‑Nord, dans la province de Québec. Je suis directrice générale de l'Institut Tshakapesh, une organisation qui œuvre depuis bientôt 45 ans auprès de sa nation pour la sauvegarde et la promotion de l'innu-aimun, notre langue maternelle.

    Dans le contexte actuel, il nous apparaît évident que les membres des Premières Nations et les Inuits doivent avoir la possibilité de vivre pleinement leur citoyenneté en ayant accès à la documentation, dont le bulletin de vote, dans leur langue maternelle. Ils doivent également être accueillis et servis dans leur langue.

     Une manière pertinente d'accorder aux Premières Nations le droit de s'exprimer est de les reconnaître en tant que nations, et de reconnaître leurs langues, leur culture et leur identité. Aujourd'hui, il est temps de dépasser les gestes symboliques et de poser officiellement des gestes concrets en les considérant comme des acteurs politiques importants. La participation à l'élaboration d'un cadre législatif, en l'occurrence l'ajout de langues autochtones sur les bulletins de vote aux élections fédérales, est un pas vers l'avenir.

    Beaucoup de nos membres ne se reconnaissent pas dans la pratique actuelle de la démocratie canadienne. Ils se sentent exclus et, de ce fait, ils ressentent une impuissance d'agir. Ils manifestent leur résistance en s'abstenant de voter aux élections fédérales ou provinciales, ou en refusant de participer au recensement de Statistique Canada. Tout cela a d'énormes conséquences sur nos communautés, entre autres sur le plan socioéconomique, pour ne nommer qu'un aspect.

    Les peuples autochtones ont beaucoup contribué au développement du Canada depuis des millénaires, et le font encore de nos jours.

    Je termine cette partie en vous signalant que je n'ai fait qu'aborder le sujet.

    Je vais maintenant parler de la pertinence de l'usage de la langue maternelle.

    Dans le développement d'une personne, l'identité est un élément permanent et fondamental. Les piliers les plus significatifs sont justement la maîtrise de sa langue maternelle et de sa culture. C'est l'usage de notre langue maternelle qui nous aide à forger notre vision du monde et notre appartenance à une nation, et, surtout, qui définit ce que nous sommes et d'où nous venons. Les peuples autochtones ont tissé des liens étroits avec la nature et respectent tous les êtres vivants. C'est notre façon de vivre. Pour nous, le respect est une valeur fondamentale, qui doit être réciproque.

     Selon la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, les conséquences intergénérationnelles des pensionnats sont énormes. La liste de ces conséquences est longue. Je présume que vous connaissez suffisamment l'impact de ces conséquences en rapport avec la menace de la disparition des langues autochtones et les changements profonds que cela a apportés dans nos communautés. Bien sûr, tout n'est pas noir, mais les conséquences subies par les Premières Nations sont nombreuses, et pas toujours reluisantes.

    En démocratie, la cohésion demande l'inclusion de toutes les nations. Selon les données de 2011, il y avait 1 400 685 membres des Premières Nations et Inuits, et, depuis, leur nombre ne cesse de croître. Le poids démographique est synonyme d'espoir pour l'avenir des jeunes, à condition qu'ils ressentent qu'ils sont les bienvenus au sein de la démocratie.

    L'accessibilité aux différentes structures gouvernementales est possible si celles-ci tiennent compte des particularités de tous. Le gouvernement du Canada a en main tous les rapports des études, comme celles de la Commission royale sur les peuples autochtones et de la Commission Hawthorn‑Tremblay, pour ne citer que deux commissions, pour établir ou rétablir de véritables relations saines et respectueuses.

    Les Premières Nations ont le droit de participer au plein développement de la société canadienne et d'avoir accès aux mêmes avantages dont jouissent tous les citoyens canadiens. Toutes les recommandations et les solutions concrètes sont décrites dans ces études. Il faut une volonté politique pour instaurer une société juste et équitable pour tous.

    Je vous remercie de votre écoute.

    Je vous remercie vos commentaires.

    Nous passons maintenant à vous, monsieur Gros‑Louis. Je vous souhaite la bienvenue.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais m'exprimer en français.

    J'aurai besoin de sept minutes, si possible.

    Kwe, bonjour.

    [Le témoin s’exprime en wendat.]

[Français]

    Mon nom est Denis Gros‑Louis. Dans ma langue, cela veut dire « l'homme qui travaille pour la liberté ».

    [Le témoin s’exprime en wendat.]

[Français]

    Je participe aujourd'hui à cette réunion à partir du territoire non cédé de ma nation, la terre wendat, près de Québec.

    Je m'appelle Denis Gros‑Louis et je suis directeur général du Conseil en éducation des Premières Nations. J'aimerais rassurer la députée Idlout du Nunavut et lui dire que je suis bilingue: je parle français et anglais. J'aimerais aussi remercier le député de La Prairie, M. Therrien, de m'avoir invité aujourd'hui, ainsi que vous tous. Nous sommes réunis pour discuter d'un sujet très important.

    Le Conseil en éducation des Premières Nations est une association qui regroupe huit des onze nations au Québec en matière d'éducation, soit les Abénaquis, les Anishinabes, les Atikamekws, les Wendats, les Pekuakamiulnuatsh, la première Nation Wolastoqiyik, les Micmacs et les Kanien'keha:ka. .

    L'Assemblée des Premières Nations Québec‑Labrador a délégué au CEPN, mon organisation, le mandat de témoigner devant vous aujourd'hui. J'ai eu également l'approbation du Comité des chefs sur l'éducation pour présenter les questions qui sont spécifiques au Québec. Notre organisation a aussi le mandat d'héberger et d'appuyer le coordonnateur au comité régional sur les langues ancestrales, ici, au Québec.

     J'espère que les éléments et les recommandations que je vais apporter vous seront utiles dans votre étude visant à permettre la traduction en langues autochtones des bulletins de vote aux élections fédérales. Cette étude est un bon premier pas qui permettrait de respecter nos langues, et je la vois comme un geste qui favorise la réconciliation.

    Au Québec, on retrouve 11 langues autochtones, dont quelques-unes ont leurs dialectes. Leur vitalité varie selon les communautés: certaines se retrouvent dans un état de dormance, alors que d'autres sont parlées couramment et sont la langue d'usage dans les écoles. Plusieurs aînés de nos communautés sont monolingues, ne parlant exclusivement que leur langue. Lorsqu'ils sortent de leur communauté, ils deviennent étrangers dans leur pays.

     Nos langues sont le véhicule d'expression de notre vision du monde. Elles sont le fil conducteur entre le passé et l'avenir. Bref, elles sont la pierre angulaire de notre identité. Toutefois, le lien entre l'identité et la participation des Premières Nations aux élections fédérales est beaucoup plus complexe, comme l'expliquait ma collègue, Mme Tshernish.

     Pour dresser un portrait rapide, mais réaliste et franc, je dois également souligner que les perspectives sont polarisées dans les nations et les communautés membres du CEPN sur la question du vote des Premières Nations. Certaines nations participent à cet exercice, mais d'autres refusent catégoriquement de le faire.

    Des données récentes de Statistique Canada montrent que la raison la plus récurrente invoquée par les Autochtones pour s'abstenir de voter est de nature politique. Nous ne nous sentons absolument pas partie prenante aux dossiers fédéraux. C'est un refus fondé sur des raisons qui remontent parfois à l'existence même de la Confédération canadienne et, bien sûr, de sa Loi sur les Indiens, qui n'a pas toujours un effet positif sur nos nations.

    Que ce soit parce que les Premières Nations affirment leur souveraineté ou parce qu'elles ne se sentent pas respectées ou interpellées par les dossiers, les raisons qui désengagent les électeurs de ces nations sont nombreuses.

    Globalement, la question identitaire est au centre de la réflexion que vous avez afin d'agir positivement sur la participation des Premières Nations. Que devez-vous faire pour que nous allions voter? Une étude d'Élections Canada sur l'évolution du taux de participation des Premières Nations montre que les communautés au Québec enregistrent le plus faible taux de participation aux élections fédérales. Ce taux est d'environ 27,8 %, alors que le taux moyen au Canada semble être autour de 34 %.

    Qui figure sur le bulletin de vote, quelles sont les questions présentées et comment le sont-elles? Tout cela a certainement une grande incidence sur l'intérêt et la participation de nos communautés au processus électoral. Autrement dit, les solutions et les initiatives devront aller au-delà de la simple traduction des bulletins de vote dans nos langues pour témoigner de votre respect envers nos langues et nos cultures. Tout doit être sincèrement et concrètement axé vers la réconciliation.

     La traduction des bulletins de vote en langue autochtone est une bonne action de valorisation linguistique. On enseigne dans nos écoles nos langues, et de les voir reproduites sur un bulletin représente évidemment un bon moyen de voir le monde et de nous inciter à participer au processus électoral. Cependant, lorsqu'on marginalise la langue, on marginalise souvent nos cultures et les visions de nos communautés membres.

    Vous pourriez aussi observer certaines positions colonialistes énoncées devant les tribunaux par les comportements de la machine gouvernementale et les positions prises devant ces tribunaux afin d'élaborer, souvent, des programmes qui ne suscitent pas l'intérêt envers la politique fédérale, parce que ces politiques sont encore néfastes en 2022.

    Lors de leurs témoignages, la semaine dernière, des représentants d'Élections Canada ont indiqué que la traduction était un exercice dispendieux, que ce soit à cause du temps, du contrôle de la qualité, de la planification ou de toute autre raison. Eh bien, un simple discours disant que c'est dispendieux n'encourage pas nos communautés à participer au processus électoral. J'aimerais donc que le respect de nos langues et la réparation des préjudices causés à celles-ci et à nos cultures ne soient pas perçus comme ayant un prix. En tant qu'ancien fonctionnaire à la direction des élections d'Affaires autochtones et du Nord Canada, je peux vous dire que les politiques visant à accroître la participation sont une question d'honneur et de responsabilité. L'accès à un droit démocratique nous a été restitué il n'y a que quelques décennies. Il faut le prendre en considération, d'ailleurs.

    J'ai parlé d'identité et du maintien des langues. Eh bien, au Québec, nous nous retrouvons devant une situation unique sur le plan linguistique. Nous sommes des témoins de l'approche colonialiste du gouvernement provincial dans sa manière de mettre à jour la Charte de la langue française. Les efforts de ce gouvernement briment et, à la limite, rétrogradent l'usage et le maintien de nos langues et font fi des traités modernes qui sont en vigueur. Plusieurs de nos membres ne comprennent pas ou ne voient pas l'action gouvernementale, que ce soit celle des provinces ou du fédéral.

    Nous avons donc quatre recommandations. Tout d'abord, pour donner suite à l'appel à l'action n^o 57 de la Commission de vérité et réconciliation, il serait important d'offrir une formation de sensibilisation à la haute direction et au personnel d'Élections Canada axée sur notre histoire, mais aussi sur l'aptitude interculturelle que les fonctionnaires d'Élections Canada devraient avoir.

    Notre deuxième recommandation consiste à établir des liens de consultation et de collaboration entre Élections Canada et le Bureau du commissaire aux langues autochtones, qui est le chien de garde des langues autochtones au Canada.

    Troisièmement, comme cela a été proposé dans le rapport de l'Assemblée des Premières Nations sur la participation des électeurs des Premières Nations, et afin d'améliorer le taux de participation au Québec, vous devriez vous assurer que les informations à l'intention des électeurs ne sont pas que sur le bulletin de vote, mais aussi dans un document auquel nous avons travaillé avec la nation atikamekw. Celui-ci va au-delà du vote et vise à aider les locuteurs unilingues à bien comprendre le processus et le déroulement de la journée du vote. Cela devrait être offert aux 10 autres nations autochtones au Québec, bien sûr.

    Quatrièmement et finalement, il serait aussi important de s'assurer que les images présentées dans les livrets reflètent l'identité de nos nations.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous allons débuter avec les tours de six minutes avec M. Vis, Mme O'Connell, Mme Gaudreau et Mme Idlout.

    Vous disposez de six minutes, monsieur Vis.

    Merci, madame la présidente.

    Est‑ce que les Innus du Nord du Québec ont signé, ou sont en voie de signer, un accord de réconciliation avec le gouvernement du Québec ou le gouvernement du Canada?

     Pas à ma connaissance, non.

    Ma question s'adresse à M. Gros-Louis: Est‑ce que l'une des nations que vous représentez aujourd'hui est en voie de signer un accord de traité moderne ou de réconciliation avec le gouvernement du Canada ou le gouvernement du Québec?

    Les huit nations représentées par notre organisation travaillent sur un cadre pour un accord en matière d'éducation, qui, nous l'espérons, verra le jour. La reconnaissance de notre langue fera partie de la valeur ajoutée en matière d'éducation à l'accord.

    À votre connaissance, l'une de ces nations prévoit-elle de formuler une recommandation qui inclurait certains des points que vous avez soulevés aujourd'hui à propos d'Élections Canada et de la participation des Autochtones aux élections fédérales?

    À ma connaissance, nous allons travailler à la sauvegarde, la protection, l'amélioration et la défense de nos droits linguistiques, que ce soit au niveau fédéral ou provincial. Ce qui nous intéresse, c'est de valoriser tous les efforts que nous faisons pour travailler avec nos jeunes pour qu'ils grandissent dans nos programmes d'éducation avec fierté. Il existe des obstacles; certains ne comprennent pas ce qui est écrit sur les bulletins de vote ou alors des aînés ont besoin d'aide pour les lire. Ce que vous proposerez dans le cadre de votre étude sera utile et constituera un progrès.

    Pour ce qui est d'aller plus loin et de la signature d'un traité moderne exhaustif, cela dépasse mon mandat d'aujourd'hui et ce n'est pas au cœur de ce que nous avons préparé.

    Merci, et je comprends.

    Au Conseil en Éducation, parmi les jeunes que vous représentez, combien peuvent parler couramment leur langue autochtone ou combien sont en train d'apprendre cette langue dans le cadre de leurs exigences éducatives de base?

    La question s'adresse-t-elle à M. Gros‑Louis ou à moi?

    Elle s'adresse à vous deux.

    Allez-y, madame Tshernish.

    Chaque nation a son propre taux de locuteurs. Il y a des indicateurs de vitalité de la langue pour chaque communauté, et ils ne s'appliquent pas à toute la nation.

    La nation innue compte neuf communautés au Québec et deux au Labrador. Je vous dirais que, dans certaines communautés éloignées des grands centres, le taux de conservation de la langue peut varier entre 70 et 90 %. Il existe une communauté innue au Québec, qui ne parle pas sa langue, alors qu'une autre a un taux de locuteurs de 14 %. Pour le reste, je dirais que la moyenne est de 70 à 90 %. Il s'agit d'un portrait approximatif de la situation pour la nation innue.

    Ce qui est important de savoir, c'est qu'une langue peut disparaître complètement en deux ou trois générations, ce qui n'est vraiment pas long.

    Le Conseil en Éducation des Premières Nations représente huit nations, et six d'entre elles ont encore des locuteurs qui parlent couramment la langue de la nation dans nos écoles. Nous avons un programme d'immersion jusqu'en deuxième année dans la plupart de nos écoles. Parmi les deux nations qui ont perdu leur langue, dans l'une d'entre elles, nous commençons à voir, dans nos écoles primaires et lorsque les enfants jouent à l'extérieur, que certains commencent à parler en wendat entre eux. Cela signifie que le processus de revitalisation en cours, les investissements faits par nos enseignants et le programme linguistique de Patrimoine canadien et notre décision de protéger nos langues fonctionnent.

    C'est très utile.

     Madame Tshernish, les Innus du Nord‑du‑Québec ont-ils demandé au gouvernement provincial de produire des bulletins de vote en langues autochtones aux élections provinciales?

    Nous n'avons pas fait cette demande particulière au gouvernement. Ce qui est intéressant, c'est que c'est vous qui avez des initiatives en ce sens.

    Notre organisation et les Conseils de bande travaillent, sur le plan local, à promouvoir l'utilisation de la langue dans la communauté. Pour préserver une langue, il faut qu'elle soit parlée par la communauté et qu'elle soit transmise par les parents. Si nous voulons renforcer l'usage de notre langue, c'est très important de poursuivre ce travail communautaire.

    Nous avons un important travail à faire à l'interne. Nous aimerions que les gouvernements provincial et municipal puissent nous aider à promouvoir et à valoriser nos langues.

    Je vous remercie de cette discussion.

    Nous prenons un peu plus de temps que prévu, alors je ne serais pas surprise que nous n'ayons qu'un tour de questions. J'ai fait preuve de générosité et je ferai de même avec Mme O'Connell.

    Allez‑y, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je poserai toutes mes questions par votre entremise. La première s'adressera aux deux témoins.

    Monsieur Gros-Louis, vous avez parlé des 11 langues et des divers dialectes au Québec. D'autres témoins des Territoires-du-Nord-Ouest, si je ne m'abuse, ont aussi dit qu'il y avait 11 langues autochtones dans leur région.

    Nous avons appris que les Territoires-du-Nord-Ouest étaient en mesure de fournir des documents dans la langue d'une communauté ou d'une circonscription précise, comme nous l'appelons, ou d'un district électoral lors d'élections municipales ou provinciales, par exemple. Cela dit, du côté d'Élections Canada, on constate certains défis avec les délais d'impression des bulletins de vote dans les circonscriptions et de traduction dans ces diverses langues.

    Madame Tshernish, vous avez aussi dit qu'il faut respecter toutes les nations. Je l'ai pris en note, car si nous sommes en mesure d'aller de l'avant et qu'il existe de multiples langues autochtones et de nombreux dialectes, certains utilisant l'écriture syllabique et d'autres étant traduits, quelle est la meilleure approche pour respecter toutes les nations et les langues étant donné leur nombre et pour veiller à ce que ces langues soient reflétées dans les communautés — je pense que vous avez tous deux abordé le sujet — et que les résidents de ces communautés les utilisent réellement?

    Comment pouvons-nous respecter au mieux ces droits linguistiques, ou comment pouvons-nous choisir au mieux quelles langues sont les plus utilisées dans les différentes régions du pays?

    C'est une grande question, mais je vous donne à tous deux l'occasion de nous donner des conseils et de nous guider à ce sujet.

    Je vais parler de la langue innu‑aimun. Nous avons standardisé l'écriture de la langue innu-aimun afin de développer le corpus. La langue innue comprend trois dialectes.

    La langue crie est normalisée. Cependant, si l’on trouve une lettre de l'alphabet romain qu'on respecte également, on l'écrit.

    Pour les circonscriptions de la Côte‑Nord, les bulletins de vote ne seraient pas rédigés dans les trois dialectes, mais dans un seul. Cependant, il pourrait arriver que certains mots puissent être écrits en trois dialectes.

     Une autre idée serait d'écrire certains mots sur la carte d'information de l'électeur, que vous faites parvenir aux communautés. Il pourrait s'agir de titres ou de sous-titres uniquement. Il pourrait aussi s'agir de mots de bienvenue placés dans les endroits où l'on va voter. Lorsque vous faites de la publicité, vous pourriez y intégrer certaines langues des Premières Nations.

    Si le Parlement a l'intention de donner des conseils à Élections Canada à cet égard, madame O'Connell, sachez, avant tout, qu'Élections Canada n'a pas l'expertise ou la capacité pour s'acquitter de ce mandat.

    Il suffit d'aller à la rencontre de nos communautés. Les membres de nos communautés vous diront qui veut des documents dans leur langue. Nous nous occuperons de les traduire. Comme je l'ai dit, la nation atikamekw, membre du Conseil en Éducation des Premières Nations, est l'une des nations à l'avoir fait.

    Le processus préparatoire et l'intérêt envers les élections, c'est réglé. Nous savons qu'il y aura des élections à un moment donné, et nous pouvons donc commencer à nous y préparer dès maintenant. Inutile d'attendre le déclenchement des élections. Être proactif est un geste de réconciliation.

    Le premier groupe de témoins s'est fait poser une question sur les photos. Nous travaillons avec des photos. Un bon nombre de nos langues sont visuelles et ne peuvent être traduites en raison de toutes les histoires qui se cachent derrière elles. Une meilleure explication visuelle des lignes directrices et du processus préparatoire engendrerait du respect. Vous avez pu constater que les communautés atikamekw ont utilisé beaucoup de photos. Nous pouvons donc commencer à agir dès maintenant. Nul besoin d'attendre le déclenchement des élections et de la période électorale pour agir.

    Trois chercheurs, à savoir Dabin, Daoust et Papillon, ont été cités dans l'édition de septembre 2018 de la Revue canadienne de science politique. M. Daoust a comparu plus tôt. Ils ont clairement dit qu'un « taux de participation électorale plus élevé dans les communautés autochtones correspond à une plus grande proportion de candidats autochtones ».

    Nous l'avons vu à Kenora lors des dernières élections. Trois communautés desservies par avion n'ont pas reçu leur bulletin de vote à temps. Un candidat des Premières Nations aurait potentiellement pu être élu.

    Voilà le type d'enjeux dont nous parlons, et il faut aussi être proactif. Nous nous occuperons de la traduction pour vous. Ce n'est pas un problème. Nous nous engagerions à le faire.

    Merci.

    Je suis désolée, c'est très difficile; je ne veux pas vous interrompre.

    Combien de temps me reste‑t‑il, madame la présidente? Puis‑je céder le reste de mon temps à ma collègue, Mme Romanado?

    Oui, vous le pouvez, très brièvement.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux remercier les deux témoins de leurs propos.

    Monsieur Gros‑Louis, vous nous avez montré un document tantôt. Vous serait-il possible de le faire parvenir au greffier pour qu'il le distribue aux membres du Comité?

    À plusieurs reprises, j'ai demandé aux témoins si le commissaire aux élections fédérales avait communiqué directement avec les partenaires pour vérifier si des documents déjà traduits pouvaient être utilisés. Je pense notamment à une affiche sur laquelle on indiquerait « Votez ici », mais dans la langue locale. Il semblerait que ce ne soit pas le cas.

    Je vous remercie infiniment de votre témoignage et pour le fait que vous vous dites prêts à travailler avec n'importe qui pour que l'accessibilité soit possible pour tous les électeurs autochtones.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Romanado, le document que j'ai ici est un document d'Élections Canada. Il a été traduit en collaboration avec la nation atikamekw. Je me ferai donc un plaisir d'envoyer un document du gouvernement, en l'occurrence d'Élections Canada, au greffier.

    Des voix: Ha, ha!

    Merci beaucoup de cet échange.

    Madame Gaudreau, vous disposez de six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour, chers témoins. Je suis vraiment très heureuse de vous accueillir ce matin.

    Nous venons tout juste d'assister à un des moments marquants de nos rencontres. Nous avons constaté que beaucoup d'outils étaient déjà disponibles. Durant nos rencontres, nous avons appris qu'il y avait déjà 16 documents traduits en différentes langues. J'espère que cette rencontre vous permet de croire que nous souhaitons construire, établir et poursuivre le dialogue avec vous. C'est particulièrement vrai du Bloc québécois.

    D'ailleurs, dans la circonscription de Laurentides—Labelle, il y a trois communautés des Premières Nations, soit des Atikamekw, des Algonquins et des Mohawks. Un centre culturel sera créé afin de permettre aux Caucasiens de mieux comprendre et connaître les différentes cultures autochtones.

    Je vous entendais parler du premier pas. Nous avons rencontré MM. Gray‑Lehoux et M. Vollant du Réseau Jeunesse des Premières Nations Québec‑Labrador. Je crois que vous les connaissez. Ils nous disaient qu'il y avait de la formation et de l'accompagnement pour faire vivre une expérience. Cependant, j'aimerais savoir si ce premier pas sera vraiment déterminant, car, selon leurs dires, il faut investir davantage pour que chaque communauté puisse se réapproprier sa langue et sa culture ou les préserver.

    J'aimerais entendre nos deux témoins à ce sujet.

    Monsieur Gros‑Louis, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    En fait, le travail de négociation d'une entente régionale en éducation entre le gouvernement fédéral et les 22 communautés membres du Conseil en éducation des Premières Nations s'est pratiquement terminé 20 minutes avant le début de la rencontre.

    J'espère que je ne dévoile pas une primeur, mais il y a eu une avancée grâce à un geste de réconciliation important. Il s'agit du fait que, dans l'approche en matière d'éducation, on fait du rattrapage pour permettre aux communautés d'avoir les mêmes outils que dans le réseau provincial québécois.

    Un des piliers de l'approche du Conseil en éducation des Premières Nations, c'est l'intégration d'un volet très important concernant les langues et les cultures dans nos écoles, en plus du cursus ou du curriculum provincial. Nous tenons absolument à ce que nos jeunes…

    Monsieur Gros‑Louis, je m'excuse de vous interrompre. Nous venons d'ouvrir une grande porte concernant ce qui se passe à Québec, mais je dois absolument vous poser une autre question qui touche davantage le gouvernement fédéral.

    Madame Tshernish, vous avez la parole.

    Est-ce une question qui concerne la langue ou est-ce que c'est une question plus large qui touche aussi l'inclusion?

    C'est exact, ma question touche l'inclusion. Est-ce que cela passe nécessairement par des bulletins de vote? Selon les dires du Réseau Jeunesse des Premières Nations Québec‑Labrador, il faut vraiment verser de l'argent et apporter de l'aide directement dans les collectivités.

    Il faut poser de plus en plus de petits gestes afin qu'il devienne évident que nous sommes inclus. Le plus important, c'est vraiment l'inclusion.

     Il faut aussi nous consulter et nous respecter. Il faut respecter ce que nous sommes et, surtout, notre manière de faire choses, notre savoir-faire. Notre démarche est différente en ce qui a trait au travail et à nos valeurs, notamment. On le constate partout. Notre manière de penser est également différente et il est important qu'on nous respecte.

    De plus, le mot « décolonisation » est important. Il faut vraiment que nous entamions une réflexion importante sur ce que nous étions avant d'adhérer à vos institutions, à vos façons de faire et à votre genre d'administration. Avant cela, nous fonctionnions différemment.

    Madame Tshernish, vous m'ouvrez une porte.

    J’aimerais avoir votre avis sur le respect, l'ouverture et la compréhension du gouvernement fédéral.

    J'aimerais demander aux témoins de nous dire en 45 secondes ce qu'ils pensent de la Loi sur les Indiens. J'aimerais qu'ils nous disent en toute franchise quelle est leur opinion à ce sujet.

    Je commencerais par Mme Tshernish.

     Mon point de vue personnel concernant la Loi sur les Indiens ne se limite pas à la Loi. Il concerne tout ce qui en découle, comme le système des conseils de bande.

    Il concerne aussi la relation avec le gouvernement fédéral, qui nous impose une façon de fonctionner, de nommer nos représentants, de gérer nos programmes et nos services. Pour nous, la reddition de comptes se fait à l'envers.

    Notre façon d'envisager l'exercice du pouvoir est différente. Normalement, toute la population est impliquée.

    Nous sentons que l'on nous impose vraiment une façon de fonctionner qui ne nous ressemble plus.

     J'ai peur que nous finissions par perdre notre identité et notre mémoire collective.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée.

    Monsieur Gros‑Louis, vous n'avez la parole que pour quelques instants.

    Les fonctionnaires disposent de plusieurs outils pour travailler à la réconciliation, pour rebâtir la confiance et surtout, pour permettre aux communautés de se développer, malgré les impératifs de la Loi. S'en tenir au cadre de la Loi prend trop de temps. Aujourd'hui, nous voulons des mesures concrètes et rapides.

    La Loi sur les langues autochtones et le projet de loi C‑92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont permis aux communautés de retrouver leur langue, de se les réapproprier et de les sauvegarder.

    Je ne parlerai pas de la Loi sur les Indiens aujourd'hui, car nous allons manquer de temps. Je pourrais revenir, par contre.

    Il faut que chacun des outils qui sont disponibles soit utilisé. Il faut renverser les tendances.

    Que peut faire le Canada pour permettre aux communautés de sortir du cadre de la Loi? Il doit s'occuper des langues, travailler avec nous pour produire des traductions et des guides. C'est ainsi qu'il rebâtira la confiance. La Loi ne crée pas un climat de confiance, mais les gens qui l'appliquent ont la responsabilité et le devoir de maintenir cette confiance avec nous.

    Je vous remercie beaucoup.

    L'examen de la Loi sur les Indiens ne relève pas vraiment du mandat de notre comité. Nous avons laissé cette conversation se dérouler, parce qu'elle était pertinente pour la discussion.

    Madame Idlout, vous avez la parole pour six minutes.

     [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐃᒃᓯᕙᐅᑖᖅ ᓯᕗᓪᓕᕐᒥ ᑖᒃᑯᐊ ᐅᓂᒃᑳᕆᐊᖅᑐᖅᑐᑦ ᑐᓐᖓᓱᒃᑎᒃᑐᒪᕙᒃᑲ ᑐᓴᕐᓂᖅᑐᐃᓐᓇᐅᓵᕐᒪᑕ ᐋ ᐃᓕᒃᑎᒍᑦ ᐊᐱᕆᒍᒪᕙᒃᑲ ᑕᒪᕐᒥᒃ ᑭᐅᖁᓪᓗᒋᑦ. ᑖᓐᓇ ᓯᕗᓪᓕᖅ ᐊᐱᕆᔪᒪᔭᕋ ᑕᒪᓐᓇ ᓄᓇᖅᑲᑎᒌᓕᖅᑎᑕᐅᓯᒪ-ᔪᓄᑦ ᐃᑎᓂᖓ ᐊᒃᑐᐊᓂᖃᕐᒪᖔᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᐊᒥᓲᓂᖏᓐᓂᒃ ᓂᕈᐊᕆᐊᖅᑐᖅᑐᓂᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais tout d'abord remercier nos témoins d'être parmi nous et je les prierais de répondre à mes questions par l'entremise de la présidence.

    Voici ma première question. Les répercussions profondes du colonialisme ont-elles affecté la participation électorale?

    J'aimerais que vous répondiez tous deux à ma question.

    J'attendais que M. Gros‑Louis intervienne.

    Je n'entends pas l'interprétation. Je vais donc demander une copie traduite de la question de la députée. Je pourrais y répondre par écrit.

    Nakurmiik d'avoir posé ces questions.

    Cela fait partie de notre travail et de notre processus d'apprentissage.

    Madame Tshernish, je vais vous donner un moment pour répondre.

    Nous avons pu obtenir la traduction en anglais de l'inuktitut, mais pas en français. Je voulais le souligner aux fins du compte rendu.

    Monsieur Gros-Louis, nous nous assurerons de vous donner cette information afin que nous puissions obtenir des réponses.

    Allez‑y, madame Tshernish.

     Je pense pouvoir vous donner une partie de la réponse.

    Après la création de la Confédération, il aura fallu attendre 84 ans pour que les Indiens inscrits et d'autres groupes autochtones du Canada obtiennent le droit de vote.

    Aujourd'hui, les peuples des Premières Nations ne font pas que voter, ils interviennent également dans la politique locale, territoriale, provinciale et fédérale.

    Bien sûr, le fait d'avoir été exclus pendant plusieurs années nous a permis de mettre en œuvre nos politiques locales et d'avoir notre propre façon d'administrer nos affaires.

    Le fait d'avoir été confrontés à l'exclusion a probablement fait que nous ne nous sentions pas concernés dans tout le processus. Nous n'étions pas inclus dans les décisions, nous n'étions pas inclus dans l'élaboration des politiques. Manifestement, cela a eu une incidence sur le taux de participation.

    C'est mon interprétation de la question.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐋ ᑕᒪᑦᓯ ᑭᐅᔪᐃᓐᓇᐅᔪᓐᓇᕈᑦᓯᑦᑕᐅᖅ ᑐᑭᓯᔪᐃᓐᓇᒍᑦᓯ ᐅᓇᑦᑕᐅᖅ ᐊᐱᕆᔪᒪᒻᒥᔭᕋ, ᑕᒪᓐᓇ ᐱᒻᒪᕆᐅᓂᖓ ᓈᒻᒪᒃᓴᖃᑎᒌᓕᕐᓂᖅ ᑖᓐᓇ ᐋ ᐃᓱᒪᒋᒐᒃᑯ, ᐄ, ᒪᒥᐊᓇ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie de votre réponse. J'aimerais que vous répondiez tous deux à ma prochaine question et que vous parliez de l'importance de...

    Pardonnez-moi, madame Idlout. Monsieur Gros‑Louis, entendez-vous l'interprétation?

    Oui, je me suis mis sur le canal anglais pour pouvoir entendre. J'ai compris cela.

    Madame Idlout, la parole est à vous.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐄ, ᖁᔭᓐᓇᒦ, ᑕᒪᒃᓯᑦᑕᐅᖅ ᑭᐅᔪᓐᓇᕐᒥᒍᑦᓯ ᐋ ᑕᒪᓐᓇ ᐱᒻᒪᕆᐅᒻᒪᐃᓛᒃ ᓈᒻᒪᒃᓴᖃᑎᒌᓕᕐᓂᖅ ᑖᒡᕙ ᑖᓐᓇ ᐃᓱᒪᒋᓪᓗᒍ ᒫᓐᓇᐅᕆᖕᖏᓛᒃ ᑕᒪᓐᓇ ᐃᑉᐱᒍᓱᒃᓯᐊᕋᓱᒃᑐᑦ ᐱᒻᒪᕆᓐᖑᑦᑎᑦᓯᓗᑎᒃ ᐱᓕᕆᐊᖑᓕᕐᓗᑎᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    La réconciliation est importante; n'est‑il pas temps de passer de l'empathie à l'action?

[Traduction]

    Absolument, madame Idlout.

    Comme je l'ai dit plus tôt, des mesures concrètes aux fins de réconciliation ont été prises au cours des derniers mois — probablement au cours des dernières années, même — et nous le constaterons aujourd'hui avec le budget fédéral. La rumeur veut que Services aux Autochtones Canada devienne le ministère le mieux nanti.

    Je ne veux pas tant parler d'argent, mais plutôt d'un changement de culture et de comportement. Des représentants d'Élections Canada vous ont dit que c'était cher de traduire les documents. Ce n'est pas le cas. C'est le prix de la liberté. C'est le prix de la collaboration et d'une croissance collective sur nos territoires.

    Selon moi, les gestes importent plus que l'argent, et si Élections Canada va à la rencontre de nos communautés et crée des documents comme celui que je ne cesse de montrer...

    Il faudrait impliquer tous les ministères, et pas seulement Services aux Autochtones Canada, car certains de leurs fonctionnaires de la vieille école peinent encore à comprendre que leur travail permet à nos communautés de se développer. Ils ont encore tendance à tenter de protéger la Couronne, et chaque fois qu'ils font cela, ils sont déboutés devant les tribunaux. Voilà pourquoi j'ai espoir que l'entente en matière d'éducation au Québec constituera un pas en avant très positif.

    Madame Tshernish, aimeriez-vous intervenir?

     Je vous remercie, madame la présidente.

    La réconciliation est importante avec les villes avoisinantes des communautés, précisément sur le plan des relations qu'elles entretiennent entre elles. C'est dans le cadre de ces relations qu'on pouvait beaucoup ressentir du racisme et de l'exclusion et vivre l'occupation du territoire sans se connaître, sans se visiter, sans tenir compte l'un de l'autre.

    La réconciliation est pour tous. C'est s'intéresser aux personnes avec qui on occupe le territoire et avec qui on développe une région, par exemple. C'est également considérer notre rapport à la ville, à la province et au Canada.

    C'est vraiment par ce biais que la réconciliation passe, mais également par le fait de demander pardon, de pardonner, de continuer à faire du développement, mais, main dans la main, de tenir compte de tout le monde et de respecter les différences d'autrui.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie du temps que vous nous avez accordé, aujourd'hui. C'est probablement l'un des cadeaux les plus précieux que l'on puisse recevoir, et j'aimerais vous remercier tous les deux de vos apports au nom des membres de notre comité.

    N'hésitez pas à nous envoyer d'autres documents par écrit, notamment le document sur Élections Canada, que nous aimerions avoir parmi nos références lors de la rédaction de l'ébauche de notre rapport.

    Cela dit, j'espère que vous continuerez à bien vous porter, et nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre ce travail, tous ensemble.

    Chers membres du Comité, j'aimerais dire deux choses aux fins du compte rendu.

    Premièrement, nous n'avons pas pu avoir d'interprétation pour l'inuktitut lors de la réunion du 31 mars sur cette étude. Je voulais aviser les membres du Comité que le Bureau de la traduction nous a envoyé une lettre d'excuse officielle et cherche à avoir plus de ressources et à en offrir suffisamment en matière d'interprétation. Je voulais le souligner aux fins du compte rendu; le Bureau de la traduction a entamé un suivi à cet égard immédiatement et prend la situation très au sérieux. Nous continuerons à faire pression pour veiller à ce que les ressources soient disponibles. J'aimerais tous vous remercier, car nous avons su gérer la situation et aller de l'avant.

    Deuxièmement, les membres du sous-comité ont reçu un courriel sur la suite de nos travaux au retour des deux semaines de circonscription. J'ai demandé à ce que nous poursuivions notre étude du rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts lors de notre retour le 26 avril. Je ne dis pas que nous arriverons à finir le rapport, mais nous tenterons d'y arriver. Le jeudi 28 avril, nous commencerons à examiner l'intention des motions de Mme Block et — comme le Comité en a convenu — de M. Turnbull. Je vous demanderais d'avoir votre liste de témoins pour la motion de M. Turnbull prête d'ici le 14 avril.

    Nous avons trouvé un moyen de travailler tous ensemble pour que les choses fonctionnent et je tiens à vous en remercier. Nous ne sommes pas à huis clos, alors nous ne pouvons pas aller trop dans les détails, mais je vous invite à en faire part à vos collègues.

    Souhaitiez-vous dire quelque chose brièvement, madame Gaudreau?

    Madame la présidente, quelle est la date limite pour soumettre notre liste de témoins?

    Vous avez jusqu'au jeudi 14 avril 2022, mais, s'il y a des problèmes, faites-le-nous savoir. Si vous voulez, on peut la recevoir le 12 avril.

    Le calendrier vous convient‑il? Parfait, merci.

    J'espère que vous continuerez tous à bien vous porter. Je vous souhaite un beau mois d'avril. Nous nous reverrons à la fin du mois. Prenez soin de vous.