PROC Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour, tout le monde.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 36^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

     Le Comité se réunit aujourd'hui pour reprendre son étude sur l'agrandissement de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

    Notre premier groupe de témoins est composé de représentants du Service canadien du renseignement de sécurité qui donneront au Comité une séance d'information sur leur travail.

    Notre deuxième groupe de témoins est composé de témoins et d'organisations qui ont été rappelés au Comité pour fournir des renseignements supplémentaires.

    J'aimerais informer le Comité que tous les témoins qui comparaissent à distance ont fait l'objet d'un test de connexion et de qualité audio préalable.

    Dans le premier groupe, nous accueillons aujourd'hui Cherie Henderson, directrice adjointe, Exigences, et Newton Shortliffe, directeur adjoint, Collecte.

    Avant de commencer, je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.

    Madame Henderson, vous pouvez faire votre déclaration préliminaire. Bienvenue au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

     Merci.

    Bonjour, madame la présidente et bonjour aux membres du Comité.

    Je m'appelle Cherie Henderson et je suis la directrice adjointe des exigences du Service canadien du renseignement de sécurité. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue, Newton Shortliffe, directeur adjoint de la collecte. Je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui et à répondre à vos questions.

    J'aimerais d'abord parler brièvement du mandat du Service, pour vous aider à comprendre les activités du SCRS au pays et à l'étranger. Toutes nos activités sont fondées sur la Loi sur le SCRS, qui énonce clairement notre mandat et nos pouvoirs.

    Avant tout, nous enquêtons sur les menaces à la sécurité du Canada. La loi sur le SCRS définit les menaces sur lesquelles nous sommes autorisés à enquêter, soit l'espionnage et le sabotage, l'ingérence étrangère, le terrorisme et l'extrémisme, et la subversion.

    Nous fournissons des conseils au gouvernement du Canada sur ces menaces, notamment par la production d'évaluations et de rapports de renseignement. Le SCRS peut également prendre des mesures pour réduire les menaces à la sécurité du Canada.

    Enfin, à la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale et avec le consentement du ministre de la Sécurité publique, le SCRS peut recueillir des renseignements étrangers au Canada en lien aux intentions, aux capacités ou aux activités d'un État étranger.

    Fait important, il est expressément interdit au SCRS d'enquêter sur des activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord, sauf lorsqu'elles sont menées conjointement avec des activités qui constituent une menace à la sécurité du Canada. Nous sommes également liés par les droits garantis par la Charte à tous les Canadiens.

    Comme l'indique notre rapport public de 2021, que je vous invite à lire en ligne, l'ensemble des principales menaces à la sécurité nationale auxquelles fait face le Canada — ingérence étrangère, espionnage, cyberactivité malveillante et extrémisme violent — s'accélèrent et évoluent.

    L'incertitude demeure concernant l'équilibre mondial de l'influence et les structures de pouvoir changeantes posent des défis nouveaux et complexes à l'ordre international fondé sur des règles. Il s'agit notamment de la chute de l'Afghanistan aux mains des talibans et de l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie en février de cette année.

    Ici, au Canada, l'ingérence étrangère constitue l'une des plus importantes menaces stratégiques à la sécurité nationale du Canada, puisqu'elle cible la souveraineté et les institutions démocratiques de notre pays. L'an dernier, le SCRS a publié un rapport sur les menaces d'ingérence étrangère contre le processus démocratique du Canada. Dans notre rapport, nous avons indiqué aux Canadiens que des États étrangers et leurs agents ciblent les politiciens, les partis politiques et les processus électoraux afin d'influencer secrètement la politique publique et l'opinion publique du Canada et de miner notre démocratie.

    Nous voyons aussi de plus en plus souvent des États utiliser les médias pour diffuser de la désinformation ou mener des campagnes d'influence visant à semer la confusion ou à diviser l'opinion publique, perturbant ainsi un débat public et un discours politique sains.

    De plus, au Canada et partout dans le monde, les répercussions durables de la pandémie de COVID-19 ont renforcé l'imprévisibilité des menaces actuelles et, dans certains cas, ont exacerbé les menaces.

     Parmi ces menaces figure notamment l'extrémisme violent à caractère idéologique, l'EVCI, qui est alimenté par des opinions extrêmes sur la race, le sexe et l'autorité. Cette menace s'alimente des divisions et elle s'envenime dans l'espace en ligne. Nous continuons de voir une augmentation des attaques liées à L'EVCI au Canada et dans le monde. Les loups solitaires demeurent la principale menace de l'EVCI, comme l'a démontré l'attaque tragique de juin 2021 à London, en Ontario.

     Comme notre directeur l'a dit au Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise en mai dernier, dans le cas du « convoi de la liberté », le SCRS était préoccupé par la menace de l'EVCI, et plus particulièrement par la possibilité d'actes de violence graves.

    La combinaison d'événements perturbateurs majeurs comme la pandémie, l'influence toujours croissante des médias sociaux et la propagation des théories du complot ont créé un environnement propice à l'exploitation par les influenceurs et les extrémistes. Cet environnement peut inciter des personnes à commettre des actes de violence.

    Pendant la période qui a précédé le « convoi de la liberté », le SCRS a surveillé de près les partisans connus de l'EVCI afin d'évaluer toute menace d'actes de violence graves. Cette posture opérationnelle a été éclairée par le contexte. Tout d'abord, le SCRS avait observé une montée de la rhétorique anti-autorité et violente, particulièrement en lien aux mesures de santé publique. Le SCRS était également conscient des possibilités que les manifestations et les événements à grande échelle pouvaient offrir aux acteurs de l'EVCI de commettre des actes de violence et de recruter des personnes aux vues similaires.

    Merci, madame Henderson, pour cette déclaration préliminaire. Nous avons hâte d'en apprendre davantage au cours de notre période de questions.

    Nous allons commencer par M. Calkins, pour six minutes, il sera suivi de M. Fergus.

    Allez-y, monsieur Calkins.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous suis vraiment reconnaissant d'être ici, madame Henderson.

    Lorsque vous avez parlé d'EVCI, vous avez dit qu'il prospère sur les divisions. Je remarque que les politiques de division du gouvernement en matière d'obligation vaccinale ne faisaient pas partie de la liste que vous venez d'énumérer des menaces liées au convoi, mais c'est très bien. J'aimerais simplement que cela soit noté.

    Lorsque le gouvernement dit des choses au sujet de ses propres citoyens et adopte des stratégies politiques qui sèment la discorde, Je pense que cela crée ou exacerbe les problèmes très réels que pose l'état de santé mentale d'un grand nombre de Canadiens et de certaines des personnes qui ont été inspirées à faire ce qu'elles font, mais je ne veux pas m'engager dans cette voie. Je pense que nous aurons l'occasion de parler de ce genre de choses dans la prochaine étude sur l'ingérence étrangère et ainsi de suite.

    Je vais maintenant passer à la question qui nous occupe aujourd'hui, soit la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire.

     L'historien de l'Université de Cambridge, Christopher Andrew, a déclaré que les échecs en matière de renseignement ne sont en général pas liés à la collecte de renseignements, mais plutôt au partage de ces renseignements, à l'analyse qui en est faite et à l'action qui en découle. Compte tenu des leçons tirées de la fusillade de 2014 sur la Colline du Parlement et, plus récemment, du convoi, diriez-vous que les renseignements de sécurité sont partagés adéquatement dans la Cité parlementaire? Par ailleurs, une collaboration accrue entre toutes les parties dans la capitale nationale rendrait-elle inutile l'agrandissement de la Cité parlementaire?

    Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires policiers, en particulier la GRC, mais aussi avec tous les partenaires policiers compétents. Nous avons un processus très rigoureux avec la GRC qui nous permet de tenir ce que nous appelons des réunions à vision unique, où nous nous assurons que tous les renseignements que nous recueillons ou que la GRC recueille et qui pourraient désigner des menaces à la sécurité nationale sont partagés, afin que l'organisme compétent puisse s'engager dans le cadre de son mandat.

     Nous avons constamment cherché à améliorer l'échange de renseignements et à assurer une très bonne communication entre toutes les parties. Il y a toujours place à l'amélioration, mais il s'agit d'un effort continu pour veiller à ce que chaque partie susceptible d'être concernée par un renseignement reçoive ce renseignement et puisse y répondre dans le cadre de son mandat.

    Lors du récent convoi à Ottawa, le SCRS a-t-il été en lien et échangé des renseignements avec le Service de protection parlementaire ou le sergent d'armes?

     En tant que directeur adjoint de la collecte, je suis responsable de tous les secteurs chargés des enquêtes sur les questions de sécurité nationale menées par le Service.

    Lorsqu'il y a un incident majeur comme le convoi, des groupes d'intervention sont créés. Ce sont les forces de l'ordre qui les dirigent. Différents partenaires y participent et interagissent avec ces groupes afin d'échanger de l'information pour s'assurer que les renseignements peuvent être transmis et pour discuter de la situation.

    Le service a participé à ces structures pendant le convoi. Je sais que notre région de la capitale, qui est responsable de la région de la capitale nationale, a une excellente relation avec les services de sécurité du Parlement, ainsi qu'avec la GRC.

     Je ne sais pas si les services de sécurité du Parlement ont participé au groupe d'intervention dont nous faisions partie pendant le convoi, car le but de ces groupes est de créer un point de contact unique au niveau opérationnel afin de réduire la quantité de bruit qui pourrait autrement être créée par les flux d'information.

     J'étais membre du Bureau de régie interne lors de ce processus et je vous dirais qu'il y a encore du travail à faire pour partager cette information.

    Je crois que les conseils que nous parlementaires avons reçus dans le cadre de divers débats publics ont été donnés en grande partie sans que nous connaissions l'information que nous aurions probablement dû connaître. J'aimerais, si vous le pouvez... Je ne cherche pas à vous mettre sur la sellette, mais je pense qu'il doit y avoir une façon pour les parlementaires de s'engager dans le débat sur des questions aussi importantes que celles dont nous discutons ici aujourd'hui, afin qu'ils puissent au moins avoir un véritable débat éclairé plutôt que de spéculer. Il y avait beaucoup de conjectures et beaucoup d'incertitudes quant à ce qui était vrai et ce qui ne l'était pas au sujet des intentions de certaines des personnes impliquées dans le convoi.

    Étant donné que la rue Wellington subira de nombreux changements au cours des prochaines années, avec notamment le nouveau plan de l'îlot 2 et la rénovation du Parlement, ainsi que l'édifice commémoratif de l'Ouest et la centrale de chauffage et de refroidissement, croyez-vous que l'agrandissement de la Cité parlementaire devrait être confiée à un groupe d'experts et devriez-vous faire partie de ce groupe?

    Il y avait ici un député néo-démocrate avec lequel je n'étais pas d'accord et qui a dit que comme parlementaires, nous ne devrions pas choisir la couleur des rideaux dans l'édifice, mais que nous devrions assurer une surveillance plutôt que de faire de la planification. Pensez-vous que cela devrait être laissé à la discrétion d'un groupe d'experts et, dans ce cadre, avez-vous été consulté en qualité de membre potentiel de ce groupe?

    Le rôle du Service est de mener des enquêtes sur les menaces à la sécurité du Canada. Nous surveillons les individus et les groupes qui peuvent présenter différents types de menaces. Nous donnons des conseils en fonction des résultats de nos observations, mais pour ce qui est des décisions stratégiques concernant, par exemple, la nature de la sécurité qui devrait être assurée dans la Cité parlementaire, ce n'est pas de notre ressort et je ne serais pas en mesure de faire des commentaires à ce sujet.

    Merci de cet échange.

    Je souligne que c'était vraiment agréable de voir que, lorsqu'un groupe de personnes posait des questions, tout le monde se taisait, même si certains des commentaires n'étaient peut-être pas bien reçus. J'espère que cela se poursuivra au cours des six minutes de M. Fergus.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'espère que mes questions ne vont pas donner lieu à des commentaires de la part de mes honorables collègues, que ce soit de ce côté-ci ou de l'autre.

     J'aimerais d'abord remercier Mme Henderson et M. Shortliffe de leurs témoignages.

    J'aimerais aussi inviter Mme Henderson à terminer sa présentation avant que je pose mes questions. Je ne crois pas que cela lui prendra beaucoup de temps et je pense que cela sera bénéfique pour le Comité.

    Merci, madame la présidente.

    Je peux terminer, si cela convient au Comité.

     Le SCRS était également au courant des possibilités que les grands rassemblements et les manifestations pouvaient offrir aux acteurs d'EVCI de commettre des actes de violence et de recruter des personnes aux vues similaires.

    Enfin, le SCRS était préoccupé par la menace posée par les loups solitaires. C'est pourquoi, tout au long des événements de janvier et de février, le SCRS a continué de collaborer avec la GRC et d'autres partenaires chargés de l'application de la loi afin d'assurer l'échange rapide de renseignements.

    Comme je l'ai mentionné, le service a pour mandat d'enquêter sur diverses menaces à la sécurité du Canada, et c'est ce sur quoi nous travaillons chaque jour en collaboration avec nos partenaires nationaux et internationaux.

    Je crois comprendre que votre étude porte sur l'élargissement de la compétence fédérale quand à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire. Au SCRS, nous comprenons que nos institutions et nos parlementaires peuvent être menacés. Les événements tragiques du passé l'ont montré, il y a près de huit ans jour pour jour. Cela dit, le Service s'acquitte de son mandat indépendamment de l'origine des menaces ou de leur cible.

    En conclusion, bien que le SCRS travaille souvent à l'abri des regards, je tiens à assurer au Comité que le Service est déterminé à assurer la sécurité de tous les Canadiens.

    Merci.

    Madame Henderson, je vous remercie d'avoir terminé votre présentation.

     Le Service canadien du renseignement de sécurité est-il l'organisme le plus apte à commenter la sécurité de l'enceinte parlementaire? La Gendarmerie royale du Canada ou d'autres organismes seraient-ils mieux placés pour nous offrir une expertise à ce sujet?

     Merci beaucoup de votre question. Je vais y répondre en anglais, afin de mieux faire ressortir les nuances.

     J'aimerais dire que le SCRS examine et enquête sur les menaces partout au pays. Ces menaces pourraient viser n'importe quelle région ou n'importe quelle personne. Nous recueillons ces renseignements, nous les analysons, nous élaborons nos évaluations et nous les fournissons aux autres organismes. Ces organismes, comme la GRC ou les services de police concernés, peuvent ensuite utiliser ces renseignements pour évaluer la menace dans une situation particulière.

    Nous ne faisons peut-être pas de commentaires sur la Cité parlementaire en particulier, mais nous pouvons parler et fournir des renseignements sur les menaces que nous voyons partout au pays — ou, dans certains cas, sur ce que nous voyons partout dans le monde — qui ont une incidence sur la situation au Canada.

    J'aimerais maintenant poser une question plus théorique, mais je vous assure que je prends en considération ce que vous venez de dire.

    En général, pour accroître la sécurité d'un établissement névralgique comme le Parlement, le Bureau du Conseil privé ou le bureau du premier ministre, est-il préférable qu'il y ait une plus grande distance ou moins de distance entre ces importants bureaux et la rue où circulent des voitures ou des camions?

    Nous ne sommes pas en mesure de donner le point de vue du SCRS sur la sécurité physique dans certains secteurs. Nous essayons plutôt d'avoir une idée très claire de la menace à laquelle nous faisons face actuellement, en reconnaissant que le contexte de la menace évolue. À l'heure actuelle, nous savons d'après le Centre intégré d'évaluation du terrorisme que le niveau national de menace terroriste est modéré.

    Lorsque nous recueillons des renseignements indiquant que la situation est susceptible d'entraîner une hausse de l'évaluation de la menace, il faut en tenir compte pour la protection de certaines zones, selon la menace qui touche ces zones. Cela peut évoluer et se déplacer, selon le contexte de la menace que nous constatons à ce moment-là. Nous espérons que cette information et cette évaluation pourront vous aider à prendre une décision.

    La situation est-elle plus sécuritaire ou moins sécuritaire dans le monde actuel, compte tenu des tendances?

    Je vous demande de donner une courte réponse.

    Merci de cet échange.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins, car ils m'ont appris beaucoup de choses sur le SCRS, le Service canadien du renseignement de sécurité. Je comprends bien que le rôle du SCRS est de nous informer des menaces potentielles.

     Je vais remettre en contexte le sujet de l'étude: nous voulons éviter qu'un événement comme celui survenu en 2014 ne se reproduise, événement pour lequel la Cité parlementaire ne disposait pas de tous les moyens de sécurité nécessaires pour agir.

    Je comprends aussi qu'il est difficile pour le SCRS de dire si un élargissement l'aiderait ou non à évaluer les menaces. Je vais donc poser des questions beaucoup plus précises en lien avec la chronologie des événements.

    À quelle date le SCRS s'est-il penché sur une potentielle menace? Quand en a-t-il informé le Service de police d'Ottawa, le Service de protection parlementaire ou la Gendarmerie royale du Canada?

     Je veux simplement m'assurer de bien comprendre.

    Parlez-vous précisément du convoi lui-même ou parlez-vous de façon plus générale?

     En raison des événements ayant entouré la présence du convoi, nous essayons de déterminer si l'élargissement est nécessaire pour aider des gens comme vous à maintenir la sécurité du site.

     Quelles sont les dates de vos échanges? Je parle ici de la période où vous avez commencé à vous pencher sur une possible menace liée à la venue des camionneurs.

    Je ne pourrais pas vous donner de dates exactes. Je peux vous dire que, même avant le début du convoi, au début de l'année 2022, nous étions tous très conscients de l'essor de ce courant auquel nous assistions, ainsi que de l'impact du mouvement extrémiste violent motivé par l'idéologie.

    Nous en étions très conscients. On peut même revenir à ce qui s'est passé à Washington le 6 janvier, quand on a vu l'invasion du Capitole. Je pense que cela a choqué beaucoup de gens. Nous avons toujours été très attentifs à la situation pour déterminer si des personnes que nous surveillions dans le milieu EVCI commençaient à interagir avec le convoi. Nous craignons toujours que tout ce qui crée...

    Je suis désolée de vous interrompre. Je voudrais vraiment savoir à quelles occasions vous avez échangé à ce sujet.

    Je sais que votre vigie est extrêmement importante, mais je veux savoir à quelles dates et avec quelles organisations vous avez discuté pour déterminer s'il y avait une menace grave, un signal d'alarme. J'aimerais savoir à quelles occasions ont eu lieu vos échanges.

     Il s'agit ici de déterminer si un élargissement est possible et de quelle façon on pourrait faciliter les choses pour que les services opérationnels assurent notre sécurité.

    Je n'ai pas de dates précises. Nous effectuons une veille permanente et enquêtons sur tout ce qui pourrait constituer une menace potentielle à la sécurité du Canada, et nous communiquons constamment et régulièrement avec la GRC et nos partenaires policiers. Ce sont ces mêmes règles d'engagement que nous avons suivies avec la GRC et nos partenaires policiers lors des événements de janvier et de février.

    Si nous découvrions quelque chose, nous ferions automatiquement...

    Je modifie ma question: quand a-t-on communiqué avec vous pour déterminer s'il se passait quelque chose, et qui a communiqué avec vous?

    Comme je le disais, dans tous les cas, si nous observons quelque chose dont nous estimons que la GRC ou la police compétente doit être avisée afin qu'elle puisse assurer la protection et mener l'enquête appropriée, nous partageons cette information. Il s'agit d'un processus constant et continu. Il n'y a pas de date ou d'heure précise. C'est un mode de fonctionnement permanent dans notre travail.

    Nous partageons toujours les renseignements que nous estimons nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous avons des échanges réguliers.

    D'après ce que je comprends, vous vous parlez quotidiennement ou de façon hebdomadaire et il n'y a pas eu de moment où vous vous êtes dit qu'il se passait quelque chose. On a communiqué avec vous, qu'il s'agisse du Service de police d'Ottawa, du Service de protection parlementaire ou même de la GRC. Personne ne vous a dit que, ce jour-là, on se questionnait sur ce que l'on savait au sujet des événements à venir.

    J'essaie simplement de comprendre comment il est possible d'indiquer aux gens à quel point nous sommes en sécurité. J'aurais bien aimé voir à quel point votre intervention, qu'elle soit quotidienne ou hebdomadaire, pouvait rassurer les gens qui nous regardent. Si vous avez des dates à nous fournir, par la suite, je vous inviterais à le faire.

    Merci.

    Madame Blaney, vous avez six minutes.

     Merci, madame la présidente, et merci aux personnes qui sont ici pour témoigner.

     Je vais d'abord m'adresser à Mme Henderson par l'entremise de la présidence. Vous avez dit que notre niveau de menace actuel — je pense avoir bien compris — est modéré. Si c'est le cas, je me demande si vous pourriez nous dire quelle était le niveau de menace entre le 22 et le 29 janvier et entre le 29 janvier et le moment où le convoi a été évacué.

    Si je me souviens bien, le niveau de menace au Canada est demeuré modéré. Depuis que cet indicateur fait partie du processus régulier d'établissement du niveau de la menace, à la suite des événements tragiques du 11 septembre, il est toujours resté modéré.

    C'est intéressant. Y a-t-il une mesure des menaces internes et une mesure des menaces externes ou les deux sont-elles combinées?

    Le niveau national de la menace terroriste est établi par le CIET, notre Centre intégré d'évaluation du terrorisme. Il utilise une méthodologie très robuste. Je ne pourrais pas entrer dans les détails et vous l'expliquer. Le CIET établit le niveau de la menace terroriste pour le pays, mais il examine également les régions du monde qui pourraient nous porter préjudice. Il ne s'agit que d'éventualités, mais comme il y a énormément d'intérêts canadiens partout dans le monde, le CIET veut s'assurer que les Canadiens sont informés des menaces potentielles à l'extérieur du pays. Nous pouvons également communiquer avec Affaires mondiales Canada, parce que le site Web du ministère énumère les diverses menaces...

    Merci. C'est très utile. Vous avez répondu à ma question.

    Nous avons entendu dire, bien sûr, que les compétences sont multiples, surtout autour du Parlement, et qu'il est parfois un peu difficile de déterminer qui est responsable de quoi et à quel moment.

    Je me demande simplement, si du point de vue de votre ministère, il serait plus facile de faire face à des événements futurs de cette ampleur s'ils venaient à se reproduire? L'élargissement de votre compétence aurait-elle une incidence importante sur votre capacité de faire votre travail?

    Lorsqu'il y a un incident de cette nature, comme je l'ai déjà indiqué, nous nous joignons habituellement aux groupes de renseignement créés par les forces de l'ordre. Notre principal homologue pour les incidents liés à la sécurité nationale est la GRC. La GRC est le responsable désigné pour ces incidents, mais bien sûr, selon l'endroit où les événements se produisent, il peut y avoir des problèmes avec les services de police locaux compétents pour déterminer qui fait quoi et ce genre de choses.

    C'était une question très complexe pendant la crise du début de cette année, mais pour le service, cela ne changerait probablement pas grand-chose, parce que notre principal interlocuteur est toujours la GRC et ses équipes intégrées de la sécurité nationale.

    D'un autre côté, avez-vous des préoccupations au sujet de l'élargissement de la compétence?

    Comme je l'ai dit, du point de vue du service, cela ne changerait probablement pas grand-chose. Nous avons d'excellentes relations avec nos partenaires, y compris les forces de l'ordre locales, le Service de police d'Ottawa par exemple, la Police provinciale de l'Ontario et d'autres organisations partout au pays. Je pense que cela continuera, quelle que soit la structure mise en œuvre.

    Merci.

    J'ai également entendu aujourd'hui des témoignages de représentants du ministère selon lesquels les menaces sont constamment évaluées partout au Canada. Si vous êtes en train de me dire que le niveau de la menace est demeuré à un niveau modéré lorsque nous avons vu des gens traverser le pays pour perturber notre lieu de gouvernance, je me demande si vous avez une autre façon de mesurer cela, parce qu'il me semble que cela n'a pas été géré au mieux.

    Je n'ai pas l'impression que la menace ait été prise très au sérieux jusqu'à ce que nous soyons dans une situation où elle était vraiment difficile à gérer. Pourriez-vous nous en parler? Comment évalue-t-on la menace et comment cela intervient-il dans votre travail avec d'autres ministères?

    Je le répète, c'est le CIET qui établit le niveau de la menace terroriste nationale, et il extrait l'information en fonction de ce qu'il voit à l'échelle du pays et de ce que lui indiquent ses membres. Le service, lorsque... Nous sommes toujours à la recherche d'une menace de violence grave visant à renverser le pouvoir ou à promouvoir un programme idéologique. C'est une chose pour laquelle nous sommes constamment à l'affût.

    Lorsque nous nous penchons sur la sécurité nationale, nous examinons la partie émergée de l'iceberg, parce que nous examinons en réalité l'espionnage et le terrorisme. Nous nous penchons sur le terrorisme s'il y a un effort pour commettre ou inciter à commettre des violences grave afin d'atteindre un objectif. Si nous constatons quelque chose, cette information est transmise au CIET qui l'utilise pour déterminer si oui ou non le niveau de menace doit être modifié.

     Merci.

    Merci.

     Je cède maintenant la parole à M. Berthold pour cinq minutes, puis Mme Romanado suivra.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins.

    Madame Henderson et monsieur Shortliffe, j'aimerais comprendre un peu mieux le processus d'échange du Service canadien du renseignement de sécurité avec les services policiers, notamment avec la Gendarmerie royale du Canada, la GRC.

    Quel niveau d'information partagez-vous avec vos partenaires policiers? Par exemple, une enquête est en cours concernant une menace nationale. On sait que certains corps policiers sont très prudents dans la divulgation de leurs informations pour ne pas nuire à leurs propres enquêtes.

     Dans le cas d'un événement comme celui dont on parle, quel niveau d'information avez-vous communiqué à la GRC sur les enquêtes en cours et qui concernaient ou non les événements qui avaient lieu à Ottawa?

    En règle générale, qu'est-ce qui fait que le Service canadien du renseignement de sécurité partage ou non de l'information?

    Merci de votre question.

    Je vais répondre en anglais pour m'assurer de bien me faire comprendre.

    L'élément déclencheur de l'échange d'information est la détection par nos services d'une menace possible à la sécurité du Canada. Comme vous l'avez souligné, nous enquêtons sur les activités de certaines personnes qui, selon nous, pourraient être impliquées dans des activités qui constituent une menace.

    Comme Mme Henderson l'a dit, c'est une discussion permanente avec nos partenaires de l'application de la loi, en particulier la GRC. Cela se fait de différentes façons, au niveau de l'administration centrale, et dans le cadre de réunions entre les différentes administrations centrales où nous discutons, par exemple, de ce qui peut être adopté officiellement et que les organismes d'application de la loi peuvent utiliser dans le cadre de leurs propres enquêtes.

    Il y a aussi, sur le plan tactique, un conflit qui se produit au niveau régional, entre les régions et les équipes intégrées de la sécurité nationale, au sujet de certains individus dont nos deux services ont connaissance. Il s'agit essentiellement de s'assurer que nous ne nous gênons pas les uns les autres dans le cadre de nos enquêtes et que les principales menaces sont identifiées.

    L'un de nos rôles les plus importants, si nous prenons connaissance de renseignements qui, par exemple, constituent une menace pour la vie ou une menace de violence grave, consiste à trouver un moyen de transmettre ces renseignements aux forces de l'ordre afin qu'elles puissent agir le plus rapidement possible.

    Par ailleurs, nous faisons face à des défis...

    Pardonnez-moi de vous interrompre. Il semble que différents filtres et plusieurs niveaux d'approbation sont nécessaires avant le partage d'information. On doit déterminer si la menace est à court ou à moyen terme. Il y a plusieurs niveaux à franchir avant que l'information soit transmise à la Gendarmerie royale du Canada ou, dans le cas qui nous occupe, au Service de protection parlementaire. J'imagine qu'il faut aussi évaluer le niveau de confiance entre les deux corps policiers avant de partager cette information.

    Oui. On transmet l'information aux différents niveaux, selon le but visé pour ce partage de l'information.

    D'une part, nous transmettons l'information au niveau stratégique, au niveau de l'administration centrale, et c'est là que les divulgations officielles ont lieu. En effet nous devons gérer soigneusement ce qui est fourni par le service aux forces de l'ordre, principalement en raison des règles de conversion des renseignements en preuves, qui peuvent faire en sorte qu'il soit très difficile pour les organismes d'application de la loi de mener à terme une poursuite si nous devons retirer des renseignements plus tard afin de protéger nos sources et nos méthodes de fonctionnement.

    Au niveau tactique, cependant...

    Je vous interromps à nouveau. Je comprends. Merci.

    Vous avez bien répondu en confirmant qu'il y a plusieurs niveaux à franchir. Quand une information est fournie, elle a d'abord franchi d'abord plusieurs niveaux d'approbation au Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS. Plusieurs personnes ont vu cette information.

     Par conséquent, quand le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise a reçu des documents de la part du gouvernement indiquant que le SCRS, pendant la présence du convoi, n'avait aucune crainte à expliquer et à partager de l'information avec les citoyens, on peut comprendre que plusieurs autorités au sein du SCRS avaient vu et approuvé cette déclaration.

    Si j'ai bien compris votre question, vous voulez savoir si plusieurs niveaux du Service ont discuté de menaces en général. En effet, il y a eu plusieurs discussions à différents niveaux à ce sujet. Au bout du compte, il y a eu une évaluation de menace globale qui nous a permis d'avoir toute l'information.

     Merci.

    La parole est maintenant à Mme Romanado.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Par votre entremise, j'aimerais remercier les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

     Aux fins de cette étude et pour déterminer si la protection de la Cité parlementaire devrait être élargie, en ce qui concerne la sécurité physique, nous voulions savoir si la rue Wellington et peut-être la rue Sparks devraient être fermées à la circulation automobile et si la sécurité de ces rues devrait relever du Service de protection parlementaire.

    L'un des témoins qui a comparu, l'ancien sénateur White, a soulevé un problème, dont a également fait état le Service de protection parlementaire. En effet, pendant l'occupation illégale, des camions étaient stationnés sur la rue Wellington et rien ne permettait de savoir ce que contenaient ces camions. Nous avons tous en mémoire ce qui s'est passé à Oklahoma City.

    L'expertise du SCRS et ses capacités de collecte de renseignements, qu'il s'agisse de cybermenaces, etc., permettent-ils à vos services d'être en mesure de fournir des renseignements de cette nature, étant donné que ces camions se trouvaient sur la rue Wellington? J'essaie simplement de comprendre. Le SCRS aurait-il pu vérifier ce qu'il y avait dans ces camions, étant donné que vos agents ne sont pas présents en personne sur le terrain? Ce sont les policiers qui sont sur le terrain. À moins que quelqu'un ne diffuse cette information, je pense que ce serait difficile à évaluer. Est-ce exact?

    De toute évidence, je ne peux pas me prononcer sur des activités opérationnelles précises qui ont eu lieu, mais je peux parler de façon plus générale de la façon dont nous menons nos enquêtes.

    Nous avons un certain nombre de pouvoirs en vertu de la Loi sur le SCRS. La Loi sur le SCRS nous permet d'enquêter, dans la mesure où c'est strictement nécessaire, sur les menaces à la sécurité du Canada. Nous utilisons un certain nombre de méthodes pour le faire, y compris les entrevues, la surveillance et ce genre de choses. Nous pouvons demander des mandats de la Cour fédérale pour des techniques intrusives. Pour perquisitionner un véhicule, par exemple, il faudrait un mandat de la Cour fédérale, et il faudrait pouvoir démontrer qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'il y a une menace pour obtenir ce mandat. C'est dans la Loi sur le SCRS.

    En pratique, nous sommes parfois en mesure de fournir des renseignements utiles, mais pas toujours.

    Merci.

    Étant donné que la Ville d'Ottawa a pour ainsi dire fermé la rue Wellington à la circulation automobile il y a quelques mois, à l'exception des navettes parlementaires, qui, je crois, peuvent passer devant le Parlement, elle a éliminé ce risque en ce sens que les véhicules ne peuvent pas être stationnés sur la rue Wellington.

    Pour ce qui est de la coordination, nous avons entendu parler un peu de la façon dont le SCRS sera sollicité ou si vous êtes au courant de renseignements qui pourraient être utiles aux autres partenaires... Si le Service de protection parlementaire prenait le contrôle disons, des rues Wellington et Sparks, le fait que auriez... Je ne veux pas dire « un partenaire de moins », parce qu'évidemment, vous continueriez de travailler avec la police d'Ottawa, mais serait-il avantageux d'avoir une approche simplifiée?

     Je dirais que dans cette situation, nous nous efforcerions toujours de partager les renseignements. Nous voulons toujours collaborer avec nos partenaires — les services de police, les services de protection, la GRC — pour nous assurer que nous communiquons l'information appropriée, alors nous faisons tout pour qu'il n'y a pas d'obstacles au partage des renseignements.

    C'est peut-être un peu hors de votre champ de compétence, mais compte tenu de l'attrait touristique de la Colline du Parlement, du fait qu'il s'agisse du siège du gouvernement, de la présence des parlementaires et des gens qui travaillent sur la Colline, recommanderiez-vous, à titre d'expert, que la rue Wellington demeure fermée à la circulation automobile?

     Nous ne sommes pas en mesure de faire une telle recommandation, mais comme nous le savons tous, il s'agit du symbole de la démocratie dans notre pays. Ce sera toujours un endroit qui attire et rassemble les gens. Lorsque nous sommes mis au courant d'importantes manifestations potentielles, nous assurons toujours une surveillance pour détecter les cas où des acteurs de groupes extrémistes violents à caractère idéologique pourraient en profiter pour inciter à commettre ou commettre des actes de violence graves.

     Merci.

    Merci beaucoup, et merci pour tout ce que vous faites.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai une seule question à poser aux témoins, et c'est au sujet de ce qui s'est passé en 2014 par rapport à ce qui se passe aujourd'hui. Je n'ai pas eu de réponse tantôt, à savoir qui est intervenu et qui a levé le drapeau rouge. Je ne sais pas si c'est le Service de police d'Ottawa, la Gendarmerie royale du Canada, le Service de protection parlementaire, ou autre.

    Puisque les témoins nous ont dit dans leur témoignage que cela faisait maintenant huit ans, ont-ils constaté dans le cadre de leurs fonctions une différence dans les activités opérationnelles, une différence dans la stratégie visant à assurer la sécurité de la Cité parlementaire?

    Je ne peux pas me prononcer précisément sur la stratégie de sécurité appliquée dans la Cité parlementaire. Ce que je dirais, c'est que depuis les événements de 2014, nous avons travaillé sans relâche pour assurer une coordination étroite relativement à toute menace potentielle à la sécurité nationale de notre pays, toute menace potentielle à une région du Canada qui pourrait se transformer en menace à la sécurité nationale. Nous recueillons de l'information de notre mieux et nous la partageons. Nous nous efforçons toujours d'améliorer nos pratiques de partage de l'information. Il est extrêmement important d'améliorer les communications et de veiller constamment à ce que l'information soit communiquée de façon appropriée.

    Puisqu'il me reste du temps, je vais vous poser une autre question.

    Que pourrait-on améliorer pour contribuer à l'accomplissement votre bon travail? Quel serait un élément très important qui vous permettrait d'assurer une meilleure vigie pour déceler d'éventuelles menaces?

    L'une des choses qui nous aideraient beaucoup à l'époque où nous vivons, c'est la capacité d'accéder aux données et de les utiliser. Nous avons obtenu des changements au régime de données dans le projet de loi C-59, mais d'après ce que nous constatons, il n'y a toujours pas suffisamment de fluidité. Nous voulons nous assurer, bien sûr, de respecter la vie privée des Canadiens. Nous sommes entièrement liés par la Charte, mais nous devons trouver la capacité de compiler et d'utiliser les données pour nous aider à évaluer les menaces à l'avenir.

    Merci.

    Madame Blaney, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir à l'une des questions de Mme Romanado au sujet de la sécurité liée aux camions, qui était très préoccupante. Nous avons entendu des témoignages selon lesquels la GRC n'avait pas la technologie nécessaire pour déterminer ce qu'il y avait dans ces camions.

    Je comprends que vous ne puissiez pas tout nous dire, mais j'ai l'impression qu'il y a là une lacune assez importante. Y a-t-il moyen de faire mieux? Avez-vous des recommandations à ce sujet? Avez-vous des renseignements à ce sujet? Vous n'avez pas besoin de donner une réponse précise, mais je crains qu'à long terme, s'il n'y a pas de processus pour nous permettre d'évaluer la situation, cela présente un risque dont tout le monde est en train de prendre conscience, parce que c'est du domaine public.

    À ce moment-là... Ce que nous avons tendance à faire — et M. Shortliffe en a parlé —, c'est de surveiller de très près toutes les possibilités qui pourraient se présenter dans ce type d'environnement. Nous suivons de près la possibilité que quelqu'un incite à des activités extrémistes violentes ou s'adonne à ce genre d'activités.

    Bien que, comme je l'ai déjà dit, nous ne surveillons pas les manifestations légales, nous gardons certainement un œil sur ce qui se passe pour nous assurer de prendre connaissance de tout ce qui pourrait mener à des actes de violence graves.

    Nous continuons également de surveiller d'autres flux de rapports de renseignement, afin d'obtenir une meilleure vue d'ensemble. C'est pourquoi il est si important que nous continuions à communiquer, parce que chaque organisme dispose d'un petit élément susceptible d'aider à dresser un meilleur portrait global. Encore une fois, cela revient à une excellente communication et à un bon partage de l'information, ainsi qu'à l'élimination des obstacles qui empêchent ce partage.

     Très rapidement, ce que j'ai entendu, c'est que vos préoccupations sont vraiment centrées sur les acteurs isolés qui pourraient être à l'origine de situations violentes, et que cela est directement lié aux groupes extrémistes. Je veux simplement m'assurer que c'est clair.

    Je dirais que nous ne nous préoccupons pas seulement des acteurs isolés. Il arrive souvent qu'il soit difficile d'identifier les acteurs isolés, mais nous voulons certainement avoir une très bonne compréhension de l'environnement et de toute incitation potentielle qui pourrait mener à la participation d'acteurs isolés.

    Merci.

    Madame Block, vous avez trois minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis heureuse d'être de retour ici aujourd'hui. J'ai apprécié les témoignages que nous avons entendus jusqu'à maintenant.

    Au cours de ces témoignages, nous avons entendu dire que la participation du Service canadien du renseignement de sécurité est fondée sur la perception ou non d'une menace possible à la sécurité nationale du Canada et sur le niveau de cette menace.

    Ma question porte sur les documents qui ont été déposés au Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise. Selon ces documents, les indications du conseiller à la sécurité nationale concernant les manifestations fournies au Cabinet la veille de l'invocation de la loi étaient que le SCRS et le CST n'avaient aucune préoccupation à ce moment-là.

    Pouvez-vous nous éclairer sur l'absence de préoccupations du SCRS au sujet des manifestations, la veille même du jour où la Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée?

    Bien que je ne puisse pas parler d'enquêtes particulières, je peux dire que nous avons surveillé toutes les occasions que la manifestation aurait pu offrir aux acteurs de groupes extrémistes violents à caractère idéologique d'inciter à commettre ou de commettre des actes de violence graves. Nous surveillons constamment les flux de rapports de renseignement.

    Les évaluations du renseignement que nous effectuons changent constamment et peuvent évoluer au fur et à mesure du déroulement de la situation. Ce qui est valable un jour peut changer le lendemain, selon ce que nous apprenons grâce à une autre source de renseignements.

    Merci.

    Pendant les manifestations, quelques personnes, qui avaient peut-être une mauvaise compréhension de la Constitution, ont fait la promotion d'un soi-disant manifeste, qui a été rejeté à juste titre. Cependant, certains membres du gouvernement libéral ont prétendu qu'il s'agissait d'une tentative de renverser le gouvernement.

    D'un autre côté, le comité mixte spécial a entendu le mois dernier le témoignage du Service de protection parlementaire et de notre sergent d'armes, qui dirigeait auparavant la section de la GRC chargée des services de protection des dignitaires et selon qui il ne s'agissait pas du tout d'une menace grave à la sécurité nationale. En fait, M. McDonell a dit qu'il n'avait pas pris cette déclaration au sérieux.

    Le SCRS partage-t-il le point de vue des professionnels de la sécurité de la Chambre des communes?

    Comme je l'ai dit, je ne peux pas parler d'incidents précis. Je peux simplement dire que nous surveillons constamment la situation. Dans l'un ou l'autre de ces cas, si ou quand nous apprenons quelque chose qui pourrait constituer une menace à la sécurité nationale de notre pays, nous nous assurons que les autorités compétentes en sont informées et qu'elles en tiennent compte dans leurs processus décisionnels.

    Merci.

    Monsieur Naqvi, vous avez trois minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier les témoins du temps qu'ils nous ont consacré aujourd'hui. Leurs témoignages ont été très utiles pour nous aider à comprendre la situation. Je saisis bien la nature délicate des questions que nous abordons.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que Mme Blaney, mais en remontant peut-être au début.

    D'après votre expérience et votre évaluation, est-ce que ce que nous avons vu au début de l'année pendant l'occupation était un événement assez unique en ce qui concerne le Parlement et la Cité parlementaire ici au Canada?

    C'est une question très intéressante.

    Je travaille dans ce domaine depuis près de 31 ans. Je dirais que ce que nous voyons actuellement est sans précédent. Nous faisons face à des menaces à tous les niveaux.

    Aujourd'hui, nous parlons précisément de la menace des groupes extrémistes violents à caractère idéologique que nous surveillons partout au pays, mais nous faisons également face à des menaces provenant de l'ingérence étrangère dans nos processus démocratiques, de l'espionnage et des efforts visant à miner notre sécurité économique. Nous surveillons ce qui se passe avec la Russie et l'invasion de l'Ukraine.

    Si je me fie aux 30 années pendant lesquelles j'ai travaillé dans ce domaine, nous sommes actuellement confrontés à une menace sans précédent. Depuis que nous surveillons la menace que présentent les groupes extrémistes violents à caractère idéologique ces dernières années, cette menace n'a cessé d'augmenter. Je pense que la situation est sans précédent.

     Je vous remercie de cette réponse très réfléchie, éclairante et préoccupante. Ce que vous venez de dire devrait obliger le Parlement à envisager des étapes ou des mesures supplémentaires pour s'assurer que la Cité parlementaire et, surtout, les parlementaires et le personnel sont bien protégés contre la menace accrue dont vous parlez.

    Il est très important que les parlementaires et tous les Canadiens aient une très bonne idée des menaces à la sécurité nationale. Nous avons certainement constaté, au cours des dernières années, une augmentation des discours violents et des actes dirigés contre nos parlementaires. Je crois qu'ils doivent tous veiller à leur sécurité personnelle.

    Il me reste quelques minutes.

    Pensez-vous que l'agrandissement de la Cité parlementaire pour englober la rue Wellington, et peut-être même la rue Sparks, contribuerait à accroître la protection des parlementaires et de leur personnel?

    Je ne peux pas me prononcer là-dessus. Je laisserai aux professionnels le soin de déterminer exactement comment cela se fera, de même que la taille de la Cité parlementaire, mais ce que nous pouvons faire en tant que service, c'est continuer de fournir des évaluations de la menace que présentent les situations qui se passent au pays, ce qui, nous l'espérons, aidera les responsables des politiques et les décideurs à prendre les bonnes décisions.

    Merci.

    Au nom de tous les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je tiens à vous remercier tous les deux de votre présence aujourd'hui. Je vous souhaite une bonne fin de journée et une bonne continuation.

    Nous allons suspendre la séance pendant que nous passons au deuxième groupe de témoins.

    Faites attention à vous.

     Bienvenue à notre deuxième groupe de témoins d'aujourd'hui au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Accueillons nos invités. Nous avons parmi nous Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire. Nous recevons par vidéoconférence Alain Miguelez, vice-président, Aménagement de la capitale, et Tobi Nussbaum, premier dirigeant, de la Commission de la capitale nationale. Nous accueillons également Trish Ferguson, cheffe adjointe du Service de police d'Ottawa, qui se joint à nous par vidéoconférence. Nous recevons aussi en personne Larry Brookson, surintendant en chef du Service de protection parlementaire.

    J'aimerais commencer par M. Bédard.

    Soyez le bienvenu. Vous avez trois minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

     Madame la présidente et membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Michel Bédard et je suis le légiste et conseiller parlementaire par intérim de la Chambre des communes.

     Le Bureau du légiste et conseiller parlementaire fournit une gamme complète de services juridiques à la Chambre des communes. J’espère que mon témoignage aidera le Comité dans le cadre de son étude sur l’élargissement de la Colline parlementaire et de la Cité parlementaire.

     Selon la Loi sur le Parlement du Canada, le Service de protection parlementaire (le SPP) est chargé des questions concernant la sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire. La Colline parlementaire est définie ainsi dans la loi: Terrains délimités à Ottawa par la rue Wellington, le canal Rideau, la rivière des Outaouais et la rue Kent. La « Cité parlementaire » est également définie dans la Loi sur le Parlement du Canada comme les lieux qui sont utilisés par la Chambre des communes, le Sénat, les sénateurs et les députés, ainsi que d’autres entités parlementaires que le Président du Sénat ou le Président de la Chambre des communes désigne par écrit.

     Il est d’usage qu’une désignation conjointe soit faite par les Présidents et qu’elle soit déposée devant le Parlement.

    Le gouvernement du Canada, par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada, est propriétaire de la Colline du Parlement, c'est-à-dire des terrains et des bâtiments, et est chargé de son entretien général. Cela se fait toutefois sous réserve du droit de la Chambre de gérer ses propres affaires internes sans ingérence. Ce droit est habituellement exercé par le Président, en tant que gardien des privilèges de la Chambre, ou par le Bureau de régie interne, conformément à ses responsabilités à l'égard des locaux de la Chambre.

    De plus, les décisions relatives à l'utilisation des terrains de la Colline du Parlement sont prises sous l'autorité du Comité responsable de la Colline du Parlement, coprésidé par le sergent d'armes de la Chambre des communes et la directrice de la Sécurité institutionnelle du Sénat, au nom de leur Président respectif. Le Comité est également composé de représentants de différents ministères.

    Le Service de protection parlementaire n'exerce pas d'activités policières. Son mandat se limite à assurer la sécurité physique partout sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire, et ses membres ne sont pas agents de la paix. Le Service de police d'Ottawa est le corps policier qui a compétence sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire. Toutefois, dans la conduite de ses activités, il doit tenir compte du privilège parlementaire.

     S’il le souhaite, le Parlement peut modifier la définition de Colline parlementaire dans la Loi sur le Parlement du Canada pour y ajouter une portion des rues Wellington et Sparks. Ainsi, le mandat du SPP serait élargi pour inclure la sécurité matérielle de ces rues.

    La Ville d’Ottawa est l’actuelle propriétaire de ces rues. Le SPP pourrait mieux s’acquitter de son mandat si la propriété de ces rues était transférée au gouvernement fédéral et si ces dernières faisaient partie de la Colline.

    Je serai heureux de répondre à toutes les questions des membres.

    Merci beaucoup, monsieur Bédard.

    Si j'ai bien compris, monsieur Nussbaum, c'est vous qui allez prendre la parole au nom de la Commission de la capitale nationale. Je vous souhaite la bienvenue et je vous cède la parole pour trois minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente. Bonjour.

    Je suis heureux d'être de nouveau avec vous aujourd'hui.

     Je suis accompagné d'Alain Miguelez, vice-président de la Direction de l'Aménagement de la capitale et urbaniste en chef de la Commission de la capitale nationale.

     En notre qualité de planificateurs principaux pour la RCN, nous sommes heureux d'être ici avec vous aujourd'hui pour vous faire part de nos observations sur les répercussions à long terme de la fermeture de la rue Wellington.

    En juin, nous avons eu l'occasion de souligner l'importance de repenser le tronçon de la rue Wellington dans la Cité parlementaire en tant que cœur symbolique de notre nation sur le boulevard de la Confédération. Nous avons discuté avec vous à ce moment-là de la façon dont ce réaménagement devrait se faire dans le contexte d'un certain nombre de projets ambitieux d'immobilisations et de construction urbaine en cours. Il s'agit notamment de projets comme l'usine Cliff, le remplacement du pont Alexandra, la revitalisation de l'ancienne pointe Nepean et, bien sûr, la réhabilitation de l'édifice du Centre.

    Nous croyons que ce réaménagement pourrait aussi être utile pour étudier et améliorer la rue dans son ensemble, à partir du pont du Portage vers l'est, à l'endroit où elle rejoint la rue Rideau, qui est une intersection importante au cœur de notre capitale. Cet exercice pourrait également bien s'inscrire dans le cadre des activités auxquelles la CCN participe actuellement, soit le renouvellement d'un de nos plans directeurs, le Plan de secteur du cœur de la capitale du Canada, qui déterminera la vision pour ce secteur pour les 10 à 15 prochaines années.

    Du point de vue de la CCN, il s'agit également d'une occasion de réinventer l'espace et de contribuer à l'amélioration de l'expérience du visiteur et du domaine public en général, ainsi que de réexaminer la façon dont le public interagira avec la Cité parlementaire et fera l'expérience du site du siège du gouvernement du Canada. Cela pourrait comprendre de l'animation dans le secteur et des occasions de tirer parti du travail de la CCN avec Services publics et Approvisionnement Canada, en vue d'élargir et de compléter l'offre de vente au détail actuelle sur la rue Sparks. Cela donnerait aux parlementaires, à leur personnel, aux résidents et aux visiteurs une nouvelle façon d'interagir avec le secteur, tout en contribuant à la reprise économique et à la durabilité du cœur de la capitale du Canada.

    Pour ce qui est du transport en commun, dont nous avons discuté en juin, le travail du bureau de la CCN chargé de cette question est bien avancé. Ce bureau collaborera et contribuera à l'avancement du projet de tramway de la Société de transport de l'Outaouais. Nous considérons ce projet comme un élément essentiel de la reconfiguration de la rue Wellington et comme une étape cruciale dans l'amélioration des options de transport en commun interprovincial.

     À plus long terme, la Commission de la capitale nationale espère que la boucle interprovinciale de transport en commun se réalisera.

    Merci de vos commentaires.

    Nous avons hâte d'en apprendre davantage à ce sujet pendant la période de questions.

    Madame la cheffe adjointe, vous avez la parole pour trois minutes. Je vous en prie.

     Bonjour et merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invitée ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Trish Ferguson et je suis la cheffe adjointe responsable de la surveillance de l'information, des enquêtes et des crimes graves et du crime organisé à la Police d'Ottawa.

    Nous avons suivi les discussions qui ont eu lieu dans le cadre des réunions du Comité, et je suis heureuse d'avoir l'occasion de présenter de nouveau le point de vue de la police d'Ottawa.

    Les témoignages que nous avons entendus et nos expériences récentes en matière de maintien de l'ordre lors d'événements importants dans la ville ont confirmé les trois priorités que nous vous avions déjà signalées. Il s'agit des compétences, des infrastructures et des ressources.

    Comme vous le savez, le Service de police d'Ottawa a compétence dans la ville d'Ottawa. Pour remplir ce rôle, nous comptons sur la coopération et la collaboration avec d'autres organismes chargés de l'application de la loi. À ce titre, le service a l'habitude de traiter des questions de compétence; cependant, l'occupation que nous avons vécue en février a confirmé la nécessité de clarifier davantage et même de reconsidérer les questions de compétence entourant le corridor de la rue Wellington.

    Les limites des compétences à l'intérieur et autour de la Cité parlementaire doivent être clairement définies. Les stratégies et les responsabilités en matière de collaboration doivent également être clarifiées, pour qu'advenant une crise et une urgence, les lois, les règlements et les pouvoirs soient déjà établis et compris par toutes les parties. Cela est particulièrement important dans les situations où des événements débordent des limites établies.

    La deuxième question que nous vous demandons d'examiner est celle des infrastructures. Depuis février, nous avons eu plusieurs événements d'envergure à Ottawa, comme le rassemblement de motocyclistes « Rolling Thunder » et la fête du Canada, et nous manquons actuellement d'infrastructures matérielles qui peuvent être mises en place facilement et rapidement pour protéger les emplacements et le personnel clés. Ces événements ont encore une fois épuisé nos ressources, en partie parce que nous n'avions pas d'infrastructures de sécurité adéquates. Par exemple, nous avons dû faire venir des camions lourds pour établir une zone d'exclusion autour du Parlement. C'était une infrastructure de sécurité moins efficace et moins fiable que si nous avions établi, par exemple, des bornes de protection et des aires protégées pour les piétons.

    Troisièmement, comme nous l'avons déjà dit, le service de police a besoin de ressources adéquates. Nous devons être prêts à maintenir la sécurité publique et à protéger les résidents d'Ottawa, peu importe l'ampleur des événements. Nous savons aussi que nous ne pouvons pas continuellement faire appel aux services de police d'autres administrations de la province pour aider les services de police de notre ville. Les exigences imposées à notre service au cours de la dernière année ont exercé des pressions sur nos membres et ont fait ressortir la nécessité de ressources adéquates, afin que nous puissions répondre de façon sécuritaire et efficace aux besoins de nos collectivités, effectuer des évaluations des menaces fondées sur le renseignement et améliorer la collaboration entre les organismes.

    Les membres du Service de police d'Ottawa sont déterminés à protéger Ottawa en tant que capitale ouverte et pacifique, où les résidents et les visiteurs peuvent se déplacer librement et dont tout le monde peut profiter pleinement.

    Merci de votre temps. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

     Nous attendons ce moment avec impatience. Merci.

    Nous passons maintenant au surintendant principal Larry Brookson.

    Bienvenue au Comité. Vous avez trois minutes. Je vous en prie.

     Merci, madame la présidente. Vous m'avez fait monter en grade.

    Bonjour, madame la présidente, honorables députés et collègues témoins.

     Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour poursuivre nos échanges sur les questions de sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire. En tant que directeur par intérim du Service de protection parlementaire, je vous rappelle que ces échanges sont d'une importance considérable pour mes collègues et moi.

     Bien que mon allocution d'ouverture soit brève, je profite de cette occasion pour soulever quelques éléments signalés lors de ma dernière comparution.

    Le Service est responsable de la sécurité physique des parlementaires, du personnel, des employés, des visiteurs, des immeubles, des terrains et des biens sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire. Par conséquent, la façon dont le Service forme ses employés, la façon dont ces derniers interagissent les uns avec les autres et dont ils collaborent et bâtissent leurs réseaux respectifs avec nos précieux partenaires, et la façon dont le Service dans son ensemble s'acquitte de son engagement à l'égard de l'apprentissage continu et de l'amélioration, sont tous des éléments essentiels de la capacité de nos ressources humaines de s'acquitter de leurs tâches et de fournir des services de sécurité à cette communauté.

    Au-delà de ces capacités humaines particulières, et comme je l'ai mentionné lors de mes comparutions précédentes, le Service doit également s'appuyer sur la façon dont les barrières physiques et les technologies doivent être intégrées, afin de mieux exécuter son mandat. Cela demeure vrai, peu importe les limites de la Cité parlementaire.

    La préparation opérationnelle et la capacité de réponse du Service de protection parlementaire dépendent ainsi de la façon dont les ressources humaines, les barrières physiques et les technologies fonctionnent ensemble pour créer un système de sécurité physique intégré, servant de manière optimale notre communauté parlementaire.

    Bien que les renseignements de sécurité puissent parfois être de nature délicate, je reconnais que la réunion d'aujourd'hui est publique. Soyez assuré que je participerai aux discussions aussi ouvertement que possible.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Brookson.

    Nous allons maintenant commencer notre tour de six minutes, avec M. Berthold, suivi de M. Naqvi.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être ici avec nous aujourd'hui.

    Madame Ferguson, vous avez déclaré qu'il manquait d'équipement pour contrôler les grands événements autour de la Colline du Parlement. Est-ce dire qu'il existe des moyens techniques et des infrastructures qui permettraient de sécuriser la rue Wellington lors de grandes manifestations, tout en permettant de la maintenir ouverte le reste de l'année?

    Merci de votre question. Je vais vous répondre en anglais, car je suis plus à l'aise dans cette langue pour les termes techniques.

     Vous demandez si des structures existantes pourraient être mises à contribution. Du point de vue des services de police, je pense que nous avons de nombreux partenaires dans le monde qui surveillent des capitales et à qui nous pourrions nous fier pour des pratiques exemplaires, quelles que soient les structures en place.

    Nous avons modifié nos processus dans le cadre d'un certain nombre de grandes manifestations en nous fondant sur ce que nous avons vu dans le monde et sur certaines des tendances que nous avons notées. Je pense à Nice, en France, il y a plusieurs années. Cet incident a modifié la façon dont nous réagissons aux événements majeurs ici, en ce sens que nous nous assurons de tenir compte de toutes les menaces potentielles et de toutes les sources de celles-ci. Je crois que c'est quelque chose qui pourrait être possible.

     Nous pourrions garder la zone ouverte et libre à certains endroits lorsque tout va bien, mais nous pourrions aussi avoir une infrastructure qui serait rapidement mise en place si nous devions faire face à une menace ou à une crise.

    Étant donné que vous semblez être au courant de ce qui se passe à l'étranger, est-ce possible pour vous de nous faire parvenir une liste des endroits où on a pu installer des infrastructures de protection pour les moments difficiles tout en maintenant un accès aux véhicules et aux piétons le reste de l'année?

    Oui, je peux vous faire parvenir une liste de ces détails.

     Merci beaucoup.

    Je veux vous parler d'un petit incident qui m'est arrivé sur la rue Wellington. En ce moment, ce qui est leplus dangereux sur la rue Wellington, c'est qu'elle est une rue sans but réel. Il y a des autos qui y circulent, de même que des piétons qui marchent un peu partout dans la rue, en plus des vélos et des trottinettes; c'est un endroit absolument dangereux.

    Je dois déclarer à tout le monde qu'au printemps dernier, j'ai failli perdre la vie sur la rue Wellington. C'était quand les feux de circulation étaient toujours en fonction pour contrôler la circulation automobile. C'est un de mes collègues qui, à la dernière minute, m'a arrêté juste avant qu'une auto ne me fauche.

    Je tiens à remercier le Service de protection parlementaire, qui m'a aidé à faire des démarches auprès de la municipalité d'Ottawa. J'ai écrit au maire d'Ottawa et j'ai reçu la réponse d'un attaché politique. Cependant, parce qu'on devait faire une étude de la circulation, cela a pris un mois avant qu'on retire les feux de circulation et qu'on mette des panneaux d'arrêt, alors que cela aurait pu être fait en deux jours.

    On met présentement en danger la vie des parlementaires et des utilisateurs de la rue Wellington en maintenant un statut indéfini à cette rue. Que peut-on faire pour améliorer la situation et protéger les parlementaires et les visiteurs qui, présentement, utilisent cette artère?

    Est-ce le rôle des parlementaires d'aller faire la circulation et de dire aux gens d'arrêter pour faire attention? Je ne le crois pas. Quand on laisse aux politiciens le temps de prendre des décisions pour protéger les gens, on a des cas comme le mien, où cela m'a pris un mois avant d'avoir une réponse.

    Je ne pense pas que nous sommes les mieux placés pour décider des meilleures mesures. Est-ce que vous pensez sincèrement que les parlementaires, les élus, sont les mieux placés pour prendre des décisions sur la sécurité d'un emplacement comme la rue Wellington?

    Ce que vous avez décrit démontre exactement pourquoi nous avons besoin de mettre quelque chose de défini en place, avec l'infrastructure dont on a besoin. J'avoue qu'un mois, c'est long, mais je ne peux pas parler pour la Ville d'Ottawa ni de la décision qui a été prise.

    Au Service de police d'Ottawa, nous croyons absolument à la sécurité de la population et des parlementaires.

    Ma prochaine question s'adresse un peu à tout le monde.

     Nous devons décider de l'élargissement du périmètre de sécurité du Service de protection parlementaire. Ce que j'ai compris du témoignage de M. Bédard, c'est que le Service de protection parlementaire doit assurer la protection des individus, pas contrôler la vitesse des véhicules. Le rôle de la Gendarmerie royale du Canada, c'est de prévoir les menaces. Le rôle du Service de police d'Ottawa est de s'assurer que les règlements municipaux et autres règlements provinciaux sont respectés.

    Comment des parlementaires peuvent-ils prendre une décision aussi importante que celle de dire quel service de sécurité doit prendre en charge une partie d'une rue ou une partie d'un territoire?

    Monsieur Brookson, voulez-vous répondre?

    Je vous remercie de votre question.

    Encore une fois, je vais répondre en anglais. Il est plus facile pour moi d'utiliser des termes techniques pour bien expliquer la situation.

     Lors de mes comparutions précédentes, j'ai dit clairement qu'un pouvoir était nécessaire pour rendre la Cité parlementaire sécuritaire. Je n'ai pas l'autorité sur la rue Wellington. Tout ce que je peux faire, c'est demander à nos agents de protection de surveiller ce qui se passe sur cette rue. Pour l'instant, je ne peux pas me prononcer à ce sujet.

    Merci.

    Monsieur Naqvi, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Par votre entremise, j'aimerais dire à M. Nussbaum, qui sait que j'écoute toujours très attentivement chacun de ses propos, que je m'accroche toujours au mot « enfin ». Pouvez-vous terminer votre pensée?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Yasir Naqvi: Ce suspense me tue.

    Eh bien, j'espère ne pas vous décevoir, monsieur Naqvi.

    Je voulais simplement répéter qu'à mon avis, l'avenir de la rue Wellington repose pour une large part sur une plus grande collaboration et coopération entre les partenaires fédéraux et municipaux. Certains d'entre eux participent à cette séance. Il y en a d'autres, bien sûr, comme Services publics et Approvisionnement Canada et la Ville d'Ottawa. Je voulais simplement souligner notre engagement en ce sens à mesure que nous progressons.

    Merci.

    C'est très bien. Merci. J'apprécie vraiment ce commentaire, car je pense que ce sera essentiel à l'avenir.

    Je vais continuer avec vous, monsieur Nussbaum. Votre dernière comparution remonte à juin. Depuis, comme la cheffe adjointe l'a souligné, des événements majeurs ont eu lieu, surtout de nature festive, heureusement, y compris la fête du Canada. Nous avons également vécu le sombre moment de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

    Du point de vue de la CCN, quelle a été l'expérience de la fermeture de la rue Wellington à la circulation automobile jusqu'à maintenant?

    Pour ce qui est des événements qui ont eu lieu dans la capitale la saison dernière, je pense qu'ils se sont très bien déroulés. Il y a eu le Festival de jazz d'Ottawa au parc de la Confédération, le Bluesfest d'Ottawa au parc des Plaines LeBreton et, bien sûr, les célébrations de la fête du Canada et la Journée nationale des peuples autochtones.

    Je pense que l'expérience a été positive. Les gens ont compris que la rue Wellington était fermée, alors ils ont fait leurs plans en fonction de cela. Nous avons un intérêt, que partage, j'en suis sûr, la Ville d'Ottawa, à accroître l'utilisation du train léger à Ottawa. Au moment où la Ville s'apprête à passer à la phase deux de ce projet, on s'entend pour dire que nous voulons de plus en plus que les citoyens qui se rendent à des événements au cœur de la capitale du Canada le fassent par d'autres moyens que la voiture privée, que ce soit le transport en commun, la marche ou le vélo.

    La fermeture de la rue Wellington était bien connue et, par conséquent, nous n'avons pas vu le genre d'embouteillages auxquels nous aurions pu nous attendre.

    Merci.

    Je vais m'adresser à vous, monsieur Brookson. Même si la rue Wellington ne fait pas partie de la Cité parlementaire et que, par conséquent, le SPP n'a pas beaucoup de pouvoirs la concernant, sa fermeture a-t-elle permis à votre équipe de remplir plus facilement son mandat qui consiste à assurer la sécurité des parlementaires et du personnel?

    Je pense que l'état actuel de la rue Wellington, la façon dont elle a été aménagée, conviennent pour les citoyens respectueux des lois. Pour quiconque a des intentions malveillantes ou représente une menace, elle est grande ouverte. Il n'y a pas d'obstacles.

    Par votre entremise, madame la présidente, monsieur Brookson, peut-il nous en dire plus sur le mot « obstacles »? Parlez-vous de barrières physiques? Parlez-vous de barrières psychologiques? Que voulez-vous dire exactement?

    Madame la présidente, lorsque nous regardons la rue Wellington et les barrières physiques qui ont été érigées pour empêcher la circulation de se rendre au cœur de notre démocratie, de la triade et des édifices de la Cité parlementaire du Sud, nous constatons que le Service est responsable d'environ 30 immeubles, qui abritent certaines des personnes les plus importantes que nous ayons dans ce pays. Cela nous donne une idée de l'enjeu.

    Le fait que la rue Wellington passe directement au cœur de cet ensemble est une préoccupation pour le service dont je suis responsable, et même si je reconnais le rôle joué par la réduction de la circulation depuis l'hiver dernier, force est de constater que l'endroit est extrêmement accessible.

    J'ai deux minutes et j'ai deux brèves questions à vous poser.

    Pensez-vous que l'élargissement de la Cité parlementaire pour inclure la rue Wellington jusqu'à la rue Sparks contribuerait à atténuer cette accessibilité dont vous parlez et à améliorer la sécurité des parlementaires, du personnel et de la communauté en général?

    Madame la présidente, ma position n'a pas changé et la réponse est oui.

    Merci.

    Ma deuxième question est la suivante. Pensez-vous que la prochaine étape, qui consiste à transférer la rue Wellington de l'administration municipale au gouvernement fédéral, vous permettra de mieux faire votre travail?

    Oui, c'est exact, madame la présidente.

    Merci.

    C'est excellent.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Nous avons vraiment obtenu beaucoup de réponses à nos questions dans les rencontres préalables, mais nous constatons qu'un dessin est en train de prendre forme. Nous avons beaucoup entendu dire qu'il existe des préoccupations en matière d'infrastructures, de ressources et de compétences. Mme Ferguson le confirme.

     Selon M. Bédard, il est possible dans le cadre des règles de la Chambre des communes de mieux s'acquitter de notre rôle et de nos responsabilités. Quant à M. Brookson, il dit avoir beaucoup appris et pouvoir proposer des recommandations bien claires. Dans le dernier témoignage, il avait été question des six services liés au poste de commandement et de la pertinence de travailler ensemble. Enfin, M. Nussbaum a dit à quel point la collaboration et la concertation étaient importantes.

    La question qui tue est de savoir comment s'y prendre. En ce moment, nous parlons d'élargir les frontières de la Colline, mais il faudra plus que cela. Durant les cinq minutes dont je dispose, j'aimerais que chaque témoin m'explique précisément ce qui nous manque pour atteindre l'objectif de la sécurité des parlementaires et des employés de la Colline et avoir l'autorité nécessaire dont chacun de vous pouvez disposer, ainsi que les ressources.

    Je sais que vous avez certains éléments qui pourront être ajoutés au rapport, parce que c'est notre dernière chance en ce moment.

    Je commence par M. Brookson. Qu'est-ce qui nous manque? De quoi avez-vous besoin?

    Je pense que, si nous voulons élargir l'enceinte de la Cité parlementaire, il faudra investir dans le Service de protection parlementaire.

     Pour que le Service atteigne son objectif, il faut que nos partenaires soient également en bonne position. S'il y a un partenaire sur lequel je compte beaucoup, c'est bien le Service de police d'Ottawa, qui a beaucoup été mis à contribution.

     Nous devons examiner la situation de façon plus globale. Encore une fois, je ne sais pas où je serais sans le Service de police d'Ottawa en ce qui concerne la façon dont les fonctions dont je suis responsable seraient assurées au quotidien. Nous devons examiner la situation dans son ensemble pour veiller à ce que tous les partenaires en matière de sécurité soient mobilisés en même temps.

    Monsieur Bédard, pouvez-vous ajouter un commentaire sur la nécessité, pour le SPP, de mieux s'acquitter de son rôle, qui est différent de celui de la police?

    La solution à adopter pour assurer la sécurité des parlementaires passe par l'élargissement géographique du mandat du SPP, de façon à ce qu'il comprenne une partie de la rue Wellington et potentiellement d'autres rues. Le mandat du SPP s'exerce vraiment en fonction des lieux à protéger, soit la Colline du Parlement et la Cité parlementaire.

    En ce moment, la rue Wellington ne fait pas partie de la Colline du Parlement, selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur le Parlement du Canada. Comme je l'ai dit dans mon témoignage, la rue est la propriété de la Ville d'Ottawa. La proposition d'élargir le territoire couvert par la Colline du Parlement afin qu'il comprenne la rue Wellington et d'autres portions de rues et de prendre les mesures nécessaires pour que ces rues deviennent la propriété du gouvernement fédéral est certainement une piste de solution.

    Madame Ferguson, comment est-ce que cela se passe depuis que c'est plus ou moins fermé et qu'on peut traverser plus librement? J'aimerais connaître votre avis sur le sujet, parce que des semaines ont passé depuis notre dernière intervention.

     En ce qui concerne le Service de police d'Ottawa, je pense que ce que nous attendons vraiment de ce comité, c'est une délimitation des compétences, ainsi que des statuts en ce qui a trait aux rôles et aux responsabilités. Ceux-ci doivent être clairs pour tous et englober les éventualités en temps de crise et d'urgence.

    Le Service de police d'Ottawa continuerait d'intervenir en cas d'actes criminels commis dans la Cité parlementaire, comme c'est le cas actuellement, et nous voulons vraiment nous assurer que nos membres reçoivent des lignes directrices claires pour savoir où commence leur rôle et où se termine le rôle du service de protection de la Cité parlementaire.

    Tout changement aux infrastructures que nous demandons est absolument nécessaire pour que le droit des parlementaires d'accéder librement à tous les édifices du Parlement et à la Cité parlementaire proprement dite soit respecté. Nous aimerions nous assurer que les éléments clés qui seront mis en place en matière d'infrastructures permettent la liberté de mouvement, mais nous donnent également la capacité de restreindre rapidement et efficacement l'accès, en particulier pour les véhicules, en réponse à une menace à la sécurité.

    Je pense que c'est quelque chose qui a déjà été souligné, que nous n'avons pas été en mesure d'appliquer entièrement sur la rue Wellington à l'heure actuelle. Le député qui a déclaré avoir failli être frappé par un véhicule... Ce sont des situations qui nous attristent. Nous aimerions pouvoir mettre en place quelque chose qui soit clair et qui ne mette pas nos membres en danger.

    Merci.

    Madame Blaney, vous avez six minutes. Je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les témoins pour tous les témoignages que nous avons entendus et pour avoir passé cette heure avec nous. Ma première question s'adresse à M. Brookson.

    Lorsque cette situation s'est produite, je devais passer à proximité du convoi chaque jour et je me disais: « Pourquoi en sommes-nous là? » Je ne comprends pas, et je me demande quels renseignements le SPP a reçus du Service de police d'Ottawa avant le 29 janvier. Quelle en était la teneur?

     Quand je regarde en arrière, je ne comprends toujours pas que tous ces camions aient entravé le rôle de gouvernance que nous jouons pour l'ensemble du Canada.

    Madame la présidente, il est évident que la communauté partage ses renseignements avec ses partenaires de la sécurité, de sorte que la date de départ, l'endroit où les convois ont commencé et le nombre de véhicules en cause étaient des choses dont le Service était au courant, et nous avons commencé à nous préparer à cela, dans le cadre de notre mandat de protection.

    Le reste des opérations policières a été laissé aux services de police partenaires, et le Service n'a joué aucun rôle à cet égard.

    D'accord. Je vais m'arrêter ici.

    Dans le cadre de cette discussion, je veux m'assurer que les citoyens sont bien informés, parce que nous savons qu'il y a des gens qui vivent dans le secteur sur lequel nous parlons d'étendre la compétence.

    Pour que ce soit clair et consigné au compte rendu, si cela devenait de compétence fédérale, ce qui permettrait vraiment une plus grande sécurité pour cet endroit — et vous l'avez dit très clairement, monsieur Brookson, dans votre témoignage —, cela entraînerait-il des perturbations pour les citoyens? S'ils étaient en difficulté et devaient composer le 911, auraient-ils encore la possibilité de le faire?

    Madame la présidente, je dirais que cela serait toujours possible.

    Merci.

    Madame la présidente, M. Brookson a encore parlé de l'accessibilité. Il y a des barrières. Je comprends que je peux traverser cette rue beaucoup plus facilement lorsque je me rends aux différentes réunions auxquelles je dois assister, mais je vois encore des gens qui passent en voiture, et je pense souvent que cela ne devrait pas être possible, mais ils le font néanmoins.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, puis je reviendrai à la cheffe adjointe pour lui poser une question à ce sujet.

    Si la compétence était élargie, quels types de changements y aurait-il pour assurer une plus grande sécurité dans cet espace? Comment pourrions-nous surveiller cela? Quelle capacité le SPP aurait-il pour surveiller cela? Si quelqu'un traversait cet espace en voiture en pensant prendre un raccourci, quels pouvoirs ce service aurait-il?

    Madame la présidente, nous disposons déjà d'un nombre considérable de caméras dans notre centre de soutien opérationnel, le CSO.

    Ce que j'ai demandé ce matin, sachant que Wellington sera un peu plus utilisée par les véhicules, c'est de pouvoir collaborer avec SPAC pour obtenir une liste des véhicules autorisés, de sorte que lorsqu'un véhicule emprunte cette rue, le service sache d'après sa plaque d'immatriculation s'il est autorisé à le faire. Dans le cas des véhicules qui ne sont pas autorisés, nous communiquerons avec le partenaire de la police d'Ottawa, par l'entremise de notre CSO, qu'il intervienne.

     Merci. Je comprends bien.

    Je vais m'adresser à la cheffe adjointe à ce sujet. Encore une fois, c'est quelque chose que j'ai remarqué. Je ne pourrais pas savoir si un véhicule a été autorisé ou non. À l'heure actuelle, dans la position intéressante dans laquelle nous nous trouvons, que fait la police pour surveiller ce qui se passe sur la rue Wellington?

     Madame la présidente, comme M. Brookson l'a expliqué, je crois, nous sommes en contact très étroit avec le SPP. Nous faisons de la formation conjointe avec eux. Nous avons fait un certain nombre d'exercices de simulation qui nous ont aidés à obtenir des précisions sur l'intervention requise.

    En ce qui concerne les véhicules, nous savons qu'il y en a qui circulent dans cette zone. Certains véhicules doivent être là pour l'entretien ou sont utilisés par des fonctionnaires municipaux qui doivent se rendre dans ce secteur. Nous savons que l'endroit n'est pas encore entièrement sécurisé pour le moment. Nous attendons avec impatience des précisions de la part du Comité sur ce qu'il aimerait voir se produire. Nous allons certainement appliquer et respecter les décisions qui seront prises.

    Merci.

    Madame la présidente, je m'adresse à la cheffe adjointe. L'une des choses que j'ai clairement entendues, c'est que la police est stressée et préoccupée, il me semble, au sujet des ressources humaines et du manque de personnel pour faire le travail, en raison des nombreuses difficultés qu'elle a connues.

    Je me demande si vous pourriez nous expliquer ce que cela signifie pour nous ici.

    Madame la présidente, madame Blaney a raison. Nous manquons beaucoup de ressources. Nos membres sont stressés et débordés. Cependant, nous continuons de fournir nos services à la ville d'Ottawa et sur la vaste étendue de notre territoire. Nous le faisons de notre mieux.

    Idéalement, nous devrions être en mesure de placer des agents aux deux extrémités et à n'importe quel endroit le long de la rue Wellington, mais fondamentalement, ce n'est pas quelque chose que nous sommes en mesure de maintenir à long terme. Nous cherchons une solution à ce problème et, comme je l'ai déjà mentionné, nous serons heureux d'appuyer toute décision qui sera prise. Compte tenu de cela... et en ce qui concerne les ressources, nous attendons avec impatience une décision.

    Merci.

    Je vais donner la parole à M. Calkins pour cinq minutes, puis à Mme Romanado.

    Allez-y, monsieur Calkins.

    Merci, madame la présidente.

    Ce n'est pas la première fois que nous avons l'occasion d'avoir un échange, monsieur Brookson.

    Je pense qu'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les Canadiens aient accès à la Cité parlementaire. Dans un esprit d'ouverture — une ouverture que je constate depuis que je suis ici, c'est-à-dire depuis 2006 —, et afin de continuer de voir des gens circuler sur la pelouse de l'édifice du Centre, j'ai hâte que tout soit de nouveau ouvert, pour que le Parlement reprenne l'air qu'il avait avant.

    Quoi qu'il en soit, j'ai également constaté d'importantes améliorations de la sécurité ici. Essentiellement, il y a maintenant des barricades. Nous avons deux niveaux de sécurité, même à l'intérieur de notre propre Cité parlementaire, sans parler du troisième niveau potentiel dont il est question, c'est-à-dire les limites extérieures de la Cité parlementaire, et même la région de la capitale nationale. En écoutant vos réponses, je peux comprendre votre point de vue. Votre point de vue, votre mandat, est de pouvoir être en mesure de sécuriser cette zone dans la plus large mesure possible. Compte tenu de ces deux perceptions divergentes, je ne pense pas que nous puissions simplement restreindre l'accès et contrôler chaque être humain qui veut entrer et sortir du centre-ville ou même de la Cité parlementaire. Je ne sais pas si c'est humainement possible. Cela signifie que nous devons compter non seulement sur les infrastructures physiques, mais aussi sur celles du renseignement.

    Je ne sais pas ce que vous êtes prêt à nous dire à ce sujet, mais d'après les conversations que nous avons eues ailleurs, j'ai l'impression que le Service de protection parlementaire n'est pas traité comme un partenaire égal par les services qui assurent conjointement la sécurité et la protection et qui échangent des renseignements. Si nous élargissons votre compétence et votre mandat, je manquerais à mon devoir de protéger les gens si vous n'aviez pas les mêmes capacités de... ou si vous n'étiez pas perçu comme un partenaire égal de la police d'Ottawa et de la GRC, ou comme un destinataire égal du renseignement recueilli par le SCRS, par exemple.

    Si notre comité devait recommander que le SPP élargisse son champ de responsabilité, pouvez-vous me dire que cette recommandation pourrait être faite en toute confiance, sachant que le SPP a toutes les capacités nécessaires et est entièrement au courant de l'infrastructure du renseignement concernant le centre-ville d'Ottawa?

    D'abord et avant tout, ce n'est certainement pas l'objectif ou le but de ce service d'installer des clôtures et des barbelés autour de la Cité parlementaire, mais je saisis la complexité de cette question.

    Ce service appartient au Parlement. Il n'appartient pas à la GRC. Il n'appartient pas au Service de police d'Ottawa. En appuyant le Parlement, ce service fait vraiment de son mieux pour travailler dans l'ombre. Nous ne sommes pas ici pour faire obstacle. Nous ne sommes pas ici pour faire de l'obstruction. Nous sommes ici pour servir. C'est l'objectif du Service, et cela va continuer.

    En ce qui concerne nos partenaires, le Service a fait des pas de géant au cours des dernières années au chapitre de sa reconnaissance. Nous savons de quoi avait l'air le service qui existait auparavant. Le Service de protection parlementaire était connu de tout le monde, mais personne ne comprenait en quoi il consistait. La situation a beaucoup changé au cours des deux dernières années et demie.

    Pour ce qui est du renseignement, je sais seulement comment il est fourni. Je ne peux pas parler de ce que je ne reçois pas, mais je suis très à l'aise avec ce que je reçois. Cela provient de tous les partenaires de la sécurité. Je ne vais pas tous les nommer, pour des raisons évidentes, mais je suis tout à fait à l'aise avec les échanges que j'ai avec tous les partenaires de la sécurité. Si quelque chose est susceptible de nous toucher, mon téléphone sonnera ou le téléphone de l'équipe sonnera.

     Qu'il s'agisse du Service de police d'Ottawa, de la GRC, du SCRS ou de nos partenaires... Nous avons fait beaucoup de travail au cours des trois dernières années dans le cadre de l'initiative d'intervention intergouvernementale. C'est une initiative qui est née de l'incident de 2014. Nous avons mené des exercices de simulation à ce niveau — celui des commandants, qui sont mes homologues dans tous ces services, parce que nous ne pouvons pas le faire seuls —, afin de déterminer quels seraient les rôles et les responsabilités respectifs en cas d'incident critique.

    Ce travail se poursuit entre le Service et le Service de police d'Ottawa en ce qui concerne les incidents critiques sur lesquels le Service aurait un contrôle. Nous savons tous combien de temps dure un incident critique, soit environ trois à cinq minutes, puis c'est terminé. Comme je l'ai déjà dit, le Service a été conçu pour tenir le coup pendant les 90 premières minutes, soit la durée nécessaire pour obtenir l'aide d'autres partenaires.

    Encore une fois, nous avons fait des exercices de simulation. La sous-cheffe adjointe Ferguson a parlé des exercices de simulation que nos deux services ont effectués parce que, très honnêtement, ce sont ces deux services qui travaillent main dans la main au quotidien.

     J'espère avoir répondu à votre question. Je suis tout à fait à l'aise avec l'information que nous recevons et les partenariats que nous avons établis à tous ces niveaux.

    Merci.

    Je sais qu'il n'a pas le temps de répondre, madame la présidente...

    Vous n'avez pas le temps de poser la question non plus.

    D'accord.

    Je voulais simplement savoir si vous aviez les outils législatifs nécessaires pour faire votre travail. Si vous pouviez soumettre cela par écrit au Comité plus tard, je vous en serais reconnaissant.

    Madame Romanado, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je serai brève, car je partage mon temps avec M. Fergus.

    Monsieur Brookson, nous venons d'apprendre qu'il y a des barrières en béton sur la rue Wellington entre Bank et Elgin. Nous savons que les feux de circulation ont été enlevés aux coins de Metcalfe et d'O'Connor. En fait, nous n'avons constaté aucune présence policière sur la rue Wellington.

    J'ai vu des travailleurs de la construction qui ont failli se faire frapper hier alors qu'ils tentaient de traverser au coin des rues O'Connor et Wellington. En venant ici à pied ce matin — mon bureau se trouve à l'édifice de la Bravoure —, nous avons vu une voiture slalomer littéralement entre les barrières en béton et dévaler la rue en vitesse parce que le conducteur savait qu'il n'y avait pas de police ni de feux de circulation. C'est un très bon raccourci. Je me sens moins en sécurité en traversant la rue Wellington maintenant.

    Étant donné que la ministre Tassi, lorsqu'elle était ministre de l'Approvisionnement, a dit que 50 % des édifices du Parlement seront situés au sud de Wellington au cours des huit prochaines années, pouvons-nous régler cette question une fois pour toutes, afin que les parlementaires, les gens qui travaillent sur la Colline du Parlement et les visiteurs ne se fassent pas frapper?

    Pouvez-vous me donner votre avis, s'il vous plaît?

    Merci, madame la présidente.

    C'est la Ville d'Ottawa, et non pas le Service de police d'Ottawa, qui régit toute la circulation et l'ensemble des mesures de sécurité qui doivent être mises en place. Le Service collabore également avec la Ville d'Ottawa, car ces barrières commencent à être déplacées. Elles vont continuer de l'être, surtout avec l'arrivée de l'hiver et la nécessité de déneiger. Je ne suis pas nécessairement heureux de cela, mais c'est ce qui va se passer.

    Nous continuons de travailler avec le Service de police d'Ottawa et, comme la sous-cheffe adjointe Ferguson l'a indiqué, celui-ci n'a pas les ressources nécessaires pour affecter quelqu'un là. C'est là qu'entre en jeu le Service, dont je suis responsable dans l'exécution de ce mandat et qui communiquera avec le Service de police d'Ottawa pour trouver une solution.

    Si cela signifie que le Service doit répondre à un besoin de ressources du Service de police d'Ottawa, notre partenaire, nous sommes prêts à le faire. Il est inutile que nous mettions en danger les parlementaires qui traversent la rue Wellington.

     Merci, madame Romanado.

    J'ai une très brève série de questions pour conclure sur certaines choses que nous avons entendues dans les témoignages.

    Monsieur Nussbaum, y a-t-il actuellement des entreprises privées sur la rue Wellington?

    Madame la présidente, je crois que toutes les entreprises peuvent avoir accès... Je suis au courant d'un commerce de détail au coin des rues O'Connor et Wellington, mais on y accède depuis O'Connor. Je ne crois pas qu'il y ait d'autres entreprises privées qui soient actuellement situées sur la rue Wellington.

    Madame la présidente, je m'adresse encore une fois à M. Nussbaum. Y a-t-il des plans pour que la CCN autorise un plus grand nombre d'entreprises privées sur la rue Wellington?

    Madame la présidente, je pense que cela fait partie du réaménagement de la rue Wellington, dans le contexte, comme vous l'avez dit, d'une plus grande enceinte incluant la rue Sparks. Nous souhaitons offrir une zone dynamique et active pour les visiteurs, les occupants, les travailleurs, les parlementaires et d'autres personnes. Nous voulons vraiment nous assurer qu'il y a de l'activité et de l'animation dans cette zone. Qu'il s'agisse de la rue Wellington ou de la rue Sparks, ces questions devront être réglées dans le cadre des conversations que nous avons avec nos partenaires.

    Très rapidement, c'est une question très vaste, mais j'apprécierais vraiment que vous soyez bref.

    Y a-t-il des capitales nationales où on a restreint l'accès des véhicules privés autour de la Cité parlementaire?

    Il n'est pas nécessairement question de parlements, parce que ce ne sont pas toutes les grandes capitales qui ont des parlements.

     M. Miguelez et moi étions à Washington, D.C. Vous savez peut-être que devant la Maison-Blanche et maintenant devant le Congrès, il y a diverses mesures, comme des barrières physiques dans les rues. Nous avons entrepris une recherche pour voir ce que font les autres capitales.

    La réponse courte est oui.

     Merci de votre réponse et de sa brièveté, puisqu'il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Est-ce que le fait de restreindre l'accès des véhicules privés, combiné à des outils de renseignement supplémentaires, comme des caméras, de la surveillance dans la rue, etc., assurerait une plus grande sécurité à la Cité parlementaire, selon vous?

    Ma question s'adresse à M. Bédard ou à M. Brookson.

    Madame la présidente, je vais répondre à cette question.

    Oui.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Fergus.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Dans la vie, il faut évaluer ce qui s'est passé pour corriger l'avenir.

    Monsieur Brookson, j'aimerais entendre votre opinion sur ce qui a manqué dans le processus, dès le début, pour qu'on en arrive à une occupation qui, espérons-le, ne se reproduira plus, parce qu'on n'en veut plus d'autre.

    Je vais répondre, madame la présidente.

    Comme je l'ai expliqué plusieurs fois devant ce comité, c'est d'avoir autorité sur la rue Wellington, et peut-être la rue Sparks, afin de pouvoir les fermer en cas de menace ou autre. D'après moi, c'est ce qui a manqué.

    À la suite des discussions que j'ai eues avec le Service de police d'Ottawa, j'avais demandé à cette époque qu'on ferme la rue Wellington, mais cette demande n'a pas été acceptée, pour une raison ou une autre.

    Ceci est ma dernière question. Nous parlions tout à l'heure des ressources qui sont une denrée rare par les temps qui courent. Si nous procédions à un élargissement, seriez-vous en mesure de continuer à fournir les services de protection des parlementaires, non seulement à l'intérieur d'une potentielle nouvelle circonscription de la Cité parlementaire, mais aussi à l'extérieur?

    Je vais répondre en anglais parce qu'il y a des termes techniques.

    Pour ce qui est de l'extérieur, les ressources humaines ont leurs limites. C'est pourquoi nous avons la technologie pour accroître notre capacité. C'est à l'extérieur que la technologie et la capacité de détection doivent être utilisées, qu'il s'agisse de caméras ou de la technologie existante, ainsi que de barrières efficaces.

    Ce qui me préoccupe le plus, ce sont les véhicules, gros ou petits, qui sont utilisés comme menaces ou comme armes. Pour ce qui est des barrières efficaces et de la technologie, il n'est pas nécessaire d'avoir plus d'armes à feu sur la Colline — je pense que nous en avons assez —, mais nous avons besoin d'autres choses pour aider.

     Merci.

    Madame Blaney, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Je constate que nous avons des conversations intéressantes aujourd'hui. Je vais revenir à vous, monsieur Brookson. J'ai beaucoup de questions.

    On nous a proposé de discuter de la possibilité d'accroître le transport en commun le long de la rue Wellington et de trouver des façons de le faire. Compte tenu de vos préoccupations concernant le manque de capacité pour bloquer les gens, le transport en commun dans cet espace vous inquiète-t-il?

    Madame la présidente, je serai toujours celui qui soulève des préoccupations, mais je préconise aussi la collaboration avec les partenaires et je comprends les exigences et les services qu'il faut offrir au Parlement. Si nous parlons précisément d'une ligne de tramway ou d'autobus, je travaille avec le partenaire en question pour assurer la vérification de ces véhicules. C'est une chose que je suis à l'aise de faire, que ce soit avec des partenaires de la CCN ou qui que ce soit d'autre.

    Madame la présidente, je pense que ce que nous entendons clairement, c'est que cette formule hybride ne fonctionne vraiment pas. C'est la réalité. Quand on est pris entre deux feux dans la vie et qu'on ne sait pas où on s'en va, cela peut être problématique.

    Je vais vous poser une autre question, monsieur Brookson, pour mieux comprendre. Même si l'élargissement proposé des compétences se concrétise, je crois comprendre qu'il continuera d'y avoir de multiples compétences. Je ne crois pas que cela changera profondément. Qu'est-ce qui va changer sur le plan de la sécurité à la Chambre?

    Madame la présidente, vous assisterez au déploiement immédiat de nos véhicules marqués sur la rue Wellington. Vous verrez un changement considérable dans nos ressources humaines sur la rue Wellington.

    Ma dernière question s'adresse à vous, monsieur Bédard.

    Dans votre témoignage, vous avez parlé de certaines des choses que nous devrons faire pour redéfinir la Cité parlementaire. Je pense que c'est ce que vous avez dit. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus ce que cela signifie, quel est le processus en cause et à quel point cela pourrait être difficile ou, espérons-le, facile?

    Selon les outils actuels dont on dispose sur la Colline et dans la Cité parlementaire, le mandat du SPP se limite actuellement à la Colline et à la Cité parlementaire. La Colline est définie comme le Parlement du Canada. Si vous deviez élargir la définition de la Colline, il faudrait modifier la Loi sur le Parlement du Canada. Pour ce qui est de déterminer s'il est facile ou difficile de modifier une loi du Parlement, je m'en remets à vous.

    Maintenant le...

    Merci. Nous vous sommes reconnaissants de nous laisser le soin de faire ce travail important.

    Je tiens vraiment à remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de se joindre à nous aujourd'hui. Votre travail est reconnu et apprécié. Je tiens à féliciter tout particulièrement M. Brookson et le SPP. Nous apprécions vraiment le travail de vos hommes et de vos femmes en uniforme. Ils sont toujours présents. Je dois dire que je les apprécie de tout cœur.

    Sur ce, j'espère que vous passerez tous une très bonne journée.

    Je demanderais aux membres du Comité de rester 30 secondes de plus. Nous concluons aujourd'hui les témoignages pour notre étude sur la Cité parlementaire. Nous allons commencer à rédiger le rapport. Le résumé des témoignages, comme nous en avons déjà convenu, est devenu le fondement du rapport. C'est donc dire que la plus grande partie de celui-ci est écrite.

    Je vais demander aux analystes de compiler tous les renseignements supplémentaires dans ce rapport, afin qu'il soit à jour. Je demanderais à mes collègues de soumettre leurs recommandations au greffier — dans les deux langues officielles —, d'ici mardi, afin que nous puissions les traiter, passer aux prochaines étapes et essayer de continuer à avancer.

    Allez-y, madame.

     Madame la présidente, pourriez-vous répéter s'il vous plait? J'aimerais être certaine d'avoir bien compris.

    Les analystes termineront la rédaction du rapport...

    Ce rapport, d'accord.

    ... sur la sécurité, oui. C'était dans notre entente qu'il s'agissait du premier. Nous aurons ensuite des recommandations. Si vous voulez choisir une recommandation ensemble, n'hésitez pas à le faire. Si chacun d'entre vous veut soumettre ses recommandations au greffier, nous les examinerons en tant que comité pour déterminer si le rapport contiendra une recommandation ou de multiples recommandations ou pour définir où nous en sommes.

    Quelle est l'échéance?

    C'est mardi.

    D'accord?

    C'est parfait. Merci, madame la présidente.

    Vous pourrez soumettre ces recommandations au greffier.

    Bonne journée, tout le monde.

     La séance est levée.