PROC Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 48^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Comme il s'agit de notre première réunion et que nous sommes toujours en janvier, j'aimerais vous souhaiter à tous une bonne année 2023. J'essaie de contenir mon enthousiasme — même si ce n'est pas facile — à l'idée de travailler encore une fois avec vous.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour entreprendre son étude des rapports sur les délimitations électorales. Nous allons d'abord examiner l'ébauche des rapports pour l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, puis nous prendrons une pause. Je comprends que nous avons tous passé en revue les deux rapports. Aucune modification n'y a été apportée; nous pouvons les adopter tels quels.

    Je vois que vous acquiescez de la tête. C'est excellent. Nous allons procéder.

    Je remercie les analystes pour leur excellent travail, comme toujours.

    Nous devrons adopter les trois budgets associés aux études. Je vais m'assurer que tous acceptent les dépenses budgétaires. On parle d'environ 1 500 $ par étude. Vous n'avez pas les budgets en main. Nous allons les distribuer. Il s'agit des montants habituels qui sont acceptés. Il faudrait parler de la nourriture qu'on nous sert, mais pas aujourd'hui. Est‑ce que cela vous convient?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: C'est parfait.

    Je souhaite maintenant la bienvenue à Miriam Burke, qui sera la greffière du Comité à partir de maintenant. Il y aura un chevauchement entre nos deux greffiers pendant un moment. Je tiens à remercier M. Vaive pour le travail qu'il a accompli jusqu'à maintenant.

    Monsieur Vaive, je vous ai remercié à la Chambre hier. Je vous suis reconnaissante pour votre disponibilité. Je n'ai pas un horaire de travail typique, mais vous vous êtes rendu disponible pour moi en dehors des heures normales de bureau, et je vous en remercie. Le comité PROC ne vous oubliera pas. Je comprends que vous resterez avec nous encore ce mois‑ci avant de partir pour de bon. Je vous en prie, ne partez pas trop vite.

    Des députés: Bravo!

    La présidente: Heureusement, nous pouvons garder M. Barnes et Mme Brosseau. Nous sommes heureux d'accueillir à nouveau nos analystes.

    Nous allons maintenant entendre les témoins et nos collègues discuter des rapports. Nous entendrons d'abord le représentant du Nouveau-Brunswick, puis les représentants de la Nouvelle-Écosse. Nous allons tâcher d'être efficaces, comme nous le sommes toujours.

    Je vous prie d'accueillir M. John Williamson devant le Comité. M. Williamson et moi avons déjà siégé ensemble à un comité, et nous avons eu de belles conversations.

    Monsieur Williamson, je comprends que nous vous avons transmis six questions que le Comité souhaitait vous voir aborder. J'espère que vous pourrez le faire dans le cadre de votre exposé. Je vois que vous êtes préparé. Veuillez utiliser le temps qui vous est accordé en tant qu'un de nos honorables collègues. Vous disposez d'au plus cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Si vous n'avez pas le temps d'aborder les six questions qui vous ont été transmises, nous essaierons d'y revenir dans le cadre de nos séries de questions.

    Sur ce, je vous cède la parole pendant cinq minutes. Bienvenue au comité PROC.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui.

    J'aimerais tout d'abord remercier les membres du Comité de m'entendre aujourd'hui. Je tiens aussi à remercier la Commission du Nouveau-Brunswick pour son travail dans le cadre du processus de redistribution.

    Bien que je vous fasse part aujourd'hui de mes objections, je tiens à souligner que la Commission a fait un excellent travail au sujet de nos collectivités, qu'elle a créé des circonscriptions de taille raisonnable et comparable, et qu'elle a écouté les citoyens dans le cadre de ses recommandations pour les 10 cartes électorales proposées.

    Voici l'essentiel de mon objection: je ne crois pas que le nouveau nom proposé, Saint John—St. Croix, reflète l'ensemble de la circonscription désignée dans le rapport. Je crois que le nom actuel de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest devrait continuer d'être utilisé, comme c'est le cas de façon quasi continue depuis 1997.

    Je dis cela parce que la plupart des membres des communautés de la circonscription ne se reconnaîtront pas dans la nouvelle circonscription de Saint John—St. Croix. De nombreuses communautés de la circonscription ne sont pas situées près de la rivière Sainte-Croix et ne font pas partie de Saint John.

    Je pense notamment à Belleisle, à Apohaqui et à Studholm à l'est de la circonscription, près de Sussex, ainsi qu'à Saint-George, à Maces Bay et à Blacks Harbour, dans l'est du comté de Charlotte, qui se situe dans la partie sud de la circonscription, à Tracy et Fredericton Junction, dans le comté de Sunbury — au sud de Fredericton —, de même qu'à Gagetown, qui se trouve au nord-est de la circonscription.

    De plus, certaines des plus vieilles communautés de la province au sud, à savoir l'île Campobello, l'île Deer, l'île Grand Manan et l'île White Head — quatre îles importantes — sont complètement ignorées dans ce choix. Elles doivent être représentées dans la description de la circonscription.

    En revanche, le nom de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest reflète l'ensemble de la région qui est représentée, notamment les zones qui ont été ajoutées. Je crois qu'il faudrait continuer d'utiliser ce nom. La plupart des régions qui se trouvent à l'intérieur des frontières de la circonscription de Saint John—St. Croix sont déjà représentées par le nom de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.

    Les deux grandes zones qui sont ajoutées, soit la paroisse de Burton — qui se trouve à l'est de Fredericton — et le côté ouest de la ville de Saint John, se situent à l'ouest et au sud de régions qui font déjà partie de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Je crois que vous avez reçu des cartes qui illustrent ces ajouts. Ils ne sont peut-être pas évidents, mais ils sont bien là. Le reste de la circonscription est le même: Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.

    Pour ces raisons, je crois qu'il est approprié de maintenir le nom de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Ce nom est connu dans l'ensemble de la province. Il est connu par les électeurs qui habitent dans la circonscription existante et dans la nouvelle circonscription proposée.

    Pour conclure, j'aimerais citer un passage du rapport de la Commission, à la page 13, qui énonce qu'il est de « [...] la volonté de la Commission de conserver les noms des circonscriptions dans la mesure du possible [...]. » Je crois qu'il est tout à fait approprié de maintenir le nom de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest en raison de son caractère historique et de son exactitude. Je crois également qu'il s'agit d'un nom que les gens comprennent. Ils vivent dans cette région, et ce nom les représente.

    Je vais aborder rapidement quelques-unes des questions qui m'ont été présentées. Bien sûr, la décision n'aura aucune incidence sur la démographie de la région. J'ai parlé à de nombreux maires et conseillers au sujet du nom de la circonscription. Je crois que la majorité d'entre eux s'entendent pour dire que le nom de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a toujours permis de tenir compte de toutes les communautés qui forment cette grande circonscription rurale, et qu'il pourrait continuer à être utilisé.

    Je vais m'arrêter là. Je serai heureux de répondre à vos questions. J'espère que vous tiendrez compte de ma demande et que vous recommanderez de maintenir le nom de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.

    Merci.

    Monsieur Williamson, nous vous remercions pour votre exposé et vous remercions d'avoir pris le temps de témoigner devant le Comité afin de nous faire part de vos commentaires.

    J'aimerais souligner, pour le bien de mes collègues, que la carte à laquelle on a fait référence n'avait pas été entièrement traduite. Vous connaissez ma position sur cette question. Si un document n'est pas présenté dans les deux langues officielles, nous ne le transmettrons pas aux membres du Comité, mais nous allons...

    Elle est dans les deux langues officielles. Certaines villes n'ont pas d'équivalent français, mais vous pouvez voir qu'il est écrit « baie de Fundy », par exemple, pour traduire Bay of Fundy.

    Comment s'appelle le pays qui se trouve au sud du nôtre?

    D'accord, mais...

    Je suis d'avis que lorsque nous... C'est important. Je crois que dans un pays qui compte deux langues officielles, nous devons faire preuve de constance.

    Nous vous remercions. Nous allons distribuer la carte. Nous allons veiller à ce qu'elle soit présentée dans les deux langues officielles. Je voulais simplement vous expliquer pourquoi la carte n'avait pas encore été distribuée aux membres du Comité.

    Nous passons maintenant à notre série de questions de six minutes. Bien sûr, nous sommes aujourd'hui entre collègues et la réunion peut être un peu plus informelle qu'à l'habitude, tout en veillant à ce qu'une seule personne s'exprime à la fois et que nous n'interrompions pas la personne qui a la parole, pour faciliter le travail des interprètes.

    Nous allons commencer avec M. Perkins.

    Je vous souhaite la bienvenue au comité PROC.

    Merci, madame la présidente. Je suis très heureux d'être ici et d'entendre mes collègues.

    Monsieur Williamson, je ne sais pas si vous le savez ou non, mais je suis né à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Bien que je représente une circonscription de la Nouvelle-Écosse, je connais bien votre province.

    En ce qui a trait au changement de nom de votre circonscription proposé par la Commission, la province du Nouveau-Brunswick compte à la fois la ville de Saint John et la rivière du même nom. Croyez-vous qu'il y ait eu confusion en ce sens? Est-ce que les membres de la Commission ont pensé uniquement à la rivière et qu'ils ont envisagé ce nom pour la circonscription puisqu'il s'agit d'une ligne de démarcation dans leur proposition?

    Vous êtes sur une bonne piste. Il y a bien sûr la rivière Saint-Jean, mais les habitants du Nouveau-Brunswick font la distinction entre la ville et la rivière. Comme le rapport de la Commission propose que la ville de Saint John soit représentée par deux députés du Parlement, selon ce qu'on comprend — ou selon la perception des gens —, le nouveau nom fait référence à la ville de Saint John.

    Pour terminer ma réflexion, je dirais que les ménages du Nouveau-Brunswick utilisent un langage bien précis. Lorsque nous parlons de la rivière, nous faisons référence à la rivière Saint-Jean. La rivière Sainte-Croix est appelée « Sainte-Croix » par la communauté. Il n'y a pas de confusion possible. Tout le monde sait de quoi on parle. Il s'agit de la rivière qui sépare le Nouveau-Brunswick du Maine. Si l'on parle de Saint John à un électeur du Nouveau-Brunswick, il présumera que l'on fait référence à la ville et non à la rivière.

    Même si les commissaires faisaient référence à la rivière, mon objection demeurerait, parce qu'il y a tout de même d'importantes zones au sein de la circonscription qui se trouvent très loin de la rivière. Je pense surtout à l'est de la circonscription: le comté de Sunbury, au sud de Fredericton, et les quatre îles de la baie de Fundy dont j'ai parlé.

    J'aimerais aussi souligner que la seule référence à la rivière Saint-Jean est en soi une question litigieuse, puisque certains groupes autochtones et autres font actuellement campagne pour la renommer Wolastoq, un nom autochtone traditionnel. À mon avis, il ne sera pas judicieux pour la Commission de délimitation de s'impliquer dans ce débat. Le simple fait de renommer la circonscription Saint John en parlant de la rivière représente une implication dans ce débat en cours dans la province.

    Nous avons la rivière Sainte-Croix, la rivière Saint-Jean, la ville de Saint John, mais pas de ville ou de village de Sainte-Croix. Les médias ont de la difficulté à démêler tout cela et la Commission... est‑ce que c'est une explication possible...?

    Premièrement, son nom se prononce « Sainte-Croy », bien qu'au départ, on y ait brièvement fait référence à titre de... Pour la petite histoire, je dirais que c'est sur l'île Sainte-Croix que Champlain a passé son premier hiver, mais aujourd'hui, dans le dialecte local, on parle de « Sainte-Croy ». Je serais agacé d'entendre dire « Sainte-Croix » à la Chambre des communes... C'est un autre danger.

    Je sais que cela risque d'arriver puisque pendant une courte période, la circonscription s'appelait St. Croix—Belleisle. Chaque fois que le Président nommait l'ancien député Greg Thompson, il faisait référence au député de St. Croix—Belleisle et je me demandais quel était ce député québécois jusqu'à ce que M. Thompson se lève, évidemment. C'est pourquoi M. Thompson a rapidement rétabli le nom de Nouveau—Brunswick—Sud—Ouest dans le cadre de son mandat.

    J'aimerais aborder la question de la confusion au sujet des régions qui composent la circonscription de Nouveau—Brunswick—Sud—Ouest. Lorsque la carte a été rendue publique, les médias locaux ont fait référence à la région située entre Saint John et Sainte-Croix pour décrire la circonscription de Nouveau—Brunswick—Sud—Ouest, ce qui m'a fâché. Je sais que la circonscription compte de nombreuses autres régions, mais j'ai aussi constaté que les journalistes n'évoquaient que le comté de Charlotte et la ville de Saint John lorsqu'ils parlaient de la nouvelle circonscription, ce qui n'est pas le reflet de la réalité.

    Je crains que le nom proposé dépeigne de manière inexacte ce qui constitue une grande circonscription rurale, alors que cette partie de la province est appelée par son nom officiel, Nouveau—Brunswick—Sud—Ouest, ou, de manière informelle, le sud-ouest du Nouveau-Brunswick. C'est ce qu'on entend souvent dire sur les quais; le nom est donc approprié sur le plan culturel de même que sur le plan géographique. Le nom Nouveau—Brunswick—Sud—Ouest tient également compte de tous les électeurs, de toutes les collectivités et de toutes les municipalités qui composeront la nouvelle circonscription à partir d'avril 2024.

    Je vous remercie pour vos questions, monsieur Perkins.

    Je vous remercie pour cet échange très instructif.

    Madame Sahota, vous disposez de six minutes.

    Nous vous remercions de témoigner devant nous aujourd'hui, monsieur Williamson.

    Je comprends votre raisonnement et je comprends pourquoi vous voulez éviter toute possibilité de confusion pour les habitants de votre circonscription, Nouveau—Brunswick—Sud—Ouest. Toutefois, la Commission de délimitation fait valoir que le nom proposé est plus approprié sur le plan historique.

    J'aimerais premièrement savoir ce que vous répondez à une telle affirmation et savoir si vous jugez pertinent d'entendre le raisonnement de la Commission.

    Vous pourriez certainement leur poser la question. Évidemment, je n'hésiterai jamais à en parler.

    Écoutez, il ne fait aucun doute que les noms de Sainte‑Croix et de Saint John sont historiquement significatifs — Sainte‑Croix parce qu'il s'agit de la frontière entre les États‑Unis et le Canada, et Saint John parce que c'est la première ville constituée de notre pays.

    Il s'agit de lieux historiques notables. Comme je l'ai dit dans une réponse précédente, l'île Sainte‑Croix est importante non seulement pour cette circonscription, mais pour tout le Canada, et particulièrement pour les Canadiens francophones, étant le premier établissement francophone avant même celui de la ville de Québec. L'île Sainte‑Croix est au cœur de l'histoire de notre pays, mais cela ne veut pas dire qu'elle reflète fidèlement la circonscription. L'île Sainte‑Croix, à l'embouchure de la baie de Fundy, est reconnue par Parcs Canada en raison de cet établissement. Saint John est sa municipalité. Si je pense qu'il s'agit de lieux historiques importants, je ne pense pas que cela veut automatiquement dire que nous devrions appliquer leurs noms à une circonscription.

    Je vais vous parler de ce que j'ai appris à propos de cette circonscription, pour vous donner une idée de la situation. Elle couvre environ 10 000 kilomètres carrés et sa plus grande municipalité compte environ 6 000 habitants. La circonscription est constituée d'un grand nombre de petites collectivités. Grand Manan compte 2 000 habitants. Campobello compte 900 personnes, et White Head en compte quelques dizaines. Je pourrais continuer, mais vous pouvez comprendre qu'après les trois municipalités qui comptent 6 000 habitants, le nombre de résidents tombe à 2 000, puis à quelques centaines. Il existe de nombreuses collectivités. En parcourant la circonscription, surtout au début de mon mandat, les gens me répétaient souvent qu'ils avaient un peu de mal à comprendre pourquoi ils faisaient partie de la circonscription de Nouveau‑Brunswick-Sud-Ouest et non de celle de Fredericton, de Saint John, de Sussex ou d'une autre.

    À mon avis, « Nouveau‑Brunswick-Sud-Ouest » est un nom qui lie les gens entre eux. Les noms sont des symboles importants. Je crains que si nous adoptons le nom « Saint John-St. Croix », bon nombre de municipalités auront l'impression de ne pas être représentées. Bien que cela ne fera pas de différence en ce qui concerne la représentation et ma façon de voter, je pense que le nom a une valeur symbolique importante.

    Merci, monsieur Williamson.

    Comme beaucoup de députés, vous semblez très bien connaître votre circonscription, et bien sûr, vous voulez être inclusif et représenter cette dernière. Vos arguments me sont très familiers, car ils ont également été soulevés lors de l'étude du projet de loi S‑207 concernant Châteauguay-Lacolle présenté par la députée Shanahan. Des arguments très similaires avaient été avancés parce que Lacolle ne faisait pas partie de la circonscription de la députée. Un débat a eu lieu à la Chambre, puis il y a eu un vote. Vous avez voté contre le changement de nom de sa circonscription.

    Pourquoi? Je pense qu'il est très important de pouvoir identifier sa circonscription de façon appropriée, mais dans ce cas, vous avez estimé qu'il n'était pas approprié de changer le nom de la circonscription pour des raisons très similaires à celles que vous avancez.

    Vous me posez la question?

    Oui.

    Que me demandez-vous?

    Je vous demande pourquoi vous avez voté contre l'autorisation de ce changement de nom, alors que la demande était fondée sur des raisons très similaires à celles que vous nous présentez aujourd'hui.

    Je pense que la députée dont vous parlez aurait pu voir cette proposition adoptée. Nos whips avaient conclu un accord indiquant que le projet de loi pouvait être adopté par un vote par oui ou non. La députée a eu tort, à mon avis, de rejeter cet accord. Cette décision a mis en péril son initiative. Elle a donc soumis son projet de loi pour adoption à toute la Chambre. De notre côté, le vote qui a eu lieu n'était pas soumis à la discipline de parti, mais notre caucus a voté en bloc.

    Vous avez raison. Votre caucus a voté en bloc. De plus, le NPD et le Bloc québécois ont voté contre le projet de loi. Je suis sûre que tout au long de cette étude, nous allons entendre beaucoup de gens parler de changements de noms, et je pense qu'il est très important de pouvoir permettre... D'après ce que j'ai compris, la députée ne savait pas que cet accord avait été conclu juste avant qu'elle ne décide de demander soit un vote par appel nominal, soit un vote par oui ou non. Elle n'avait pas été informée.

    S'agit‑il donc seulement de politique, ou l'important est‑il de pouvoir atteindre l'objectif suivant: avoir des électeurs qui se sentent inclus dans leur circonscription. Je pense que cela devrait être l'objectif ultime. En ce moment, nous utilisons les ressources et le temps du Parlement pour débattre de cette question très importante, et je suis certaine que d'autres demandes seront présentées. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi l'autre proposition n'a pas été adoptée.

    Je ne suis pas au courant des discussions qui ont eu lieu entre les leaders parlementaires et les whips à ce sujet. J'ai toujours été d'avis qu'au Parlement, si on vous donne l'occasion de gagner, vous acceptez la victoire et vous la conservez. On ne se tourne pas inutilement vers le Parlement pour mettre aux voix un projet de loi qui aurait pu être adopté rapidement et efficacement. C'était la décision de la députée, du whip ou du leader parlementaire du côté du gouvernement — je ne sais pas qui a pris cette décision. Cette décision ne m'appartient pas. J'ai voté avec mes collègues et, semble‑t‑il, avec tous les députés de l'opposition à ce sujet.

    Mais ce n'était pas un...

    Laissez-moi terminer.

    La députée devrait avoir la possibilité, si elle est toujours intéressée, de présenter cette proposition dans un autre projet de loi s'il y a une mesure législative à cet effet.

    Ce n'était pas un vote dicté par le whip, donc somme toute, il vous incombait de décider comment vous alliez voter.

    Je trouve cela intéressant, car je pense que votre proposition est importante.

    C'est très bien. Merci.

    Le temps est écoulé. Comme toujours, je vous remercie de cet échange.

     Madame Gaudreau, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je prendrai peu de temps.

    Nous entamons un long processus. Je souhaite donc utiliser ce temps de parole pour revenir à ce qu'on doit faire en tant que comité, c'est-à-dire soutirer un maximum d'objections à chaque député témoignant ici. Nous avons déjà, je pense, des questions qui nous permettent d'aller plus en profondeur. Je nous souhaite donc d'être respectueux et de garder l'accent sur ce dont nous parlons.

    Sur les éléments que mon collègue a mentionnés d'entrée de jeu, je n'ai pas de question complémentaire en ce moment, mais nous nous demandons souvent à quel point le fait d'inclure ou de ne pas inclure certains éléments peut avoir des répercussions.

    J'offre donc à mon collègue une minute ou deux afin de préciser certains éléments pour nous permettre de mieux comprendre.

    Merci. Je vais intervenir très brièvement.

    J'ai parlé de la différence, chez moi au Nouveau‑Brunswick, entre Saint‑Jean et la rivière Saint‑Jean. C'est un peu comme la différence entre le Québec et la ville de Québec. Ces deux noms désignent quelque chose de différent. C'est la même chose chez moi. Si on parle de la rivière, c'est le fleuve Saint‑Jean. Si on parle de la ville, c'est juste Saint‑Jean.

    Je souhaite donc renforcer le message. D'après moi, dans ce cas, il est question de la ville, et non de la rivière. Comme je l'ai dit, même s'il s'agissait de la rivière, cela n'aurait tout de même aucun sens pour de nombreux électeurs, parce qu'il existe plusieurs îles et municipalités qui se situent à l'extérieur de la région des deux rivières.

     Je vous remercie de votre intervention, madame Gaudreau.

    Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente. Je remercie le député d'être venu et de nous donner tous ces renseignements à propos de sa circonscription.

    J'ai une question, donc cela ne prendra probablement pas beaucoup de temps. Je me demande simplement si vous avez l'appui des maires et des chefs autochtones de votre collectivité en ce qui concerne l'objection que vous avez présentée.

    Je vous remercie de la question.

    Étant donné que je ne propose aucun changement à la limite en soi — je pense que les commissaires ont fait un bon travail pour veiller à la représentation plutôt équitable des trois villes du Nouveau-Brunswick ainsi que des circonscriptions rurales, essentiellement — je peux vous dire, pour répondre à votre question, que je n'ai pas mené de vastes consultations au sujet du changement de nom, mais j'ai discuté avec divers dirigeants locaux. Il est généralement convenu que le nom Nouveau—Brunswick—Sud-Ouest est connu et ne pose pas problème, et qu'il est donc insensé de le modifier.

    Quant à la question du changement de nom du fleuve Saint-Jean à fleuve Wolastoq, il s'agit d'un débat entre groupes autochtones et universitaires qui est centré à Fredericton. Je n'ai donc pas abordé la question directement avec qui que ce soit. J'ai toutefois l'impression, d'un point de vue politique, qu'il s'agit d'une question litigieuse en raison des questions sous-jacentes à ce changement de nom, disons. Je pense que c'est une question que la Commission ferait mieux d'éviter.

    Brièvement, en 30 secondes, j'ajouterais simplement qu'étant conservateur en matière financière, je détesterais dépenser des milliers de dollars en raison de ce changement de nom. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai des affiches qui portent le nom de ma circonscription — Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest —, que ce soit sur la devanture de mon bureau de circonscription ou un peu partout dans la circonscription. Je pense qu'il serait regrettable de dépenser de l'argent en raison d'un changement de nom inutile ou du choix de Saint John—St. Croix, un nom moins représentatif. Si j'échoue aujourd'hui, j'espère pouvoir poursuivre mes efforts pour revenir au nom de Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest. La décision pourrait aussi être mauvaise sur le plan financier.

    C'est un aspect mineur, certes, car cela ne représente même pas une goutte d'eau dans l'océan du budget fédéral, mais c'est un aspect que je garde à l'esprit.

    Merci.

    Je n'ai plus de questions, madame la présidente.

    Excellent.

    Je vais refaire le tour, puisque nous avons un peu de temps. Je regarde simplement les six questions présentées par les collègues. J'essaie comme toujours de maintenir une certaine structure et un certain ordre; je pense que la question n^o 2 est celle que Mme Blaney vient de poser. Quant à la question n^o 5, qui est de savoir si votre objection représente un argument qui a été présenté devant la Commission ou un nouvel argument, votre réponse semble indiquer que ce point a été soulevé auprès de la Commission pendant la première période.

    J'aimerais donc savoir, juste pour m'assurer que cela figure au compte rendu, si vous avez parlé des changements proposés avec vos collègues et, le cas échéant, s'ils sont d'accord.

    Merci.

    J'ai seulement discuté avec les collègues qui ont signé le formulaire nécessaire pour la comparution au Comité. C'est en effet une très bonne question. Je n'ai pas consulté mes collègues libéraux du Nouveau-Brunswick. C'est un oubli. Je suppose, étant donné la bonne nature des gens de chez nous, que mes collègues n'auraient aucune objection, mais je ne saurais dire ce qu'il en est. Je pense toutefois que ma préoccupation au sujet du fleuve Wolastoq trouverait résonance auprès de Mme Jenica Atwin, qui parle de ces questions avec passion. Elle pourrait avoir la même préoccupation que moi, mais je n'en ai pas discuté avec elle.

    J'ai parlé aux conservateurs. Ils sont pour, tout comme les membres de ma communauté.

    Excellent. Je vous remercie de cette réponse.

    Nous allons profiter du peu de temps que nous avons avec vous pour faire un autre tour très rapide, en commençant par M. Cooper.

    Merci, madame la présidente.

    C'est un plaisir de vous voir, monsieur Williamson.

    Concernant le projet de loi de Mme Shanahan, je tiens à souligner que la députée a refusé de recourir aux autres processus à sa disposition.

    Quoi qu'il en soit, monsieur Williamson, nous parlons de votre circonscription. Pourriez-vous rappeler au Comité depuis combien de temps votre circonscription s'appelle Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest?

    Merci.

    Elle porte ce nom presque sans interruption depuis 1997, soit depuis 25 ans. Comme je l'ai mentionné, la Commission du Nouveau-Brunswick a essayé de modifier le nom, ce qui a été fait pour un cycle électoral, en la renommant St. Croix—Belleisle, prononcé « St. Croy », et souvent mal prononcé, à la française, « Sainte-Croix Belleisle » ici à la Chambre des communes. On est rapidement revenu à « Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest ». Je dirais que le nom est pratiquement demeuré inchangé depuis 1997, soit durant 25 ans.

    Je pense — corrigez-moi si je me trompe — qu'elle a très brièvement porté le nom de « Charlotte » au moment de l'élection de 1997, avant d'être renommée « Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest ».

    Je sais que vous avez une carte qui sera bientôt transmise au Comité, mais encore une fois, simplement pour bien comprendre la géographie de votre circonscription, elle va essentiellement de l'ouest de Saint John jusqu'à la frontière américaine, puis elle longe la frontière américaine. Elle s'étend essentiellement aux collectivités près de Fredericton et elle comprendrait des comtés comme Charlotte, Kings, Queens, York et Sunbury.

    En somme, si on veut décrire avec exactitude la situation géographique de la circonscription, il faut dire qu'elle est au sud-ouest du Nouveau-Brunswick. J'aimerais aussi souligner — vous voudrez peut-être faire un commentaire à ce sujet — que les noms de York, Sunbury et Charlotte ont parfois été utilisés dans le nom de circonscriptions fédérales.

    Je suis pratiquement d'accord avec tout ce que vous avez dit, sauf que le nouveau nom proposé, St. Croix—Saint John, vous amène à faire la même omission que les médias. Toute cette région à l'est... Saint John se trouve à la limite, donc, essentiellement au centre de la circonscription. La rivière est au nord de là. Donc, que vous choisissiez la ville ou la rivière, il reste une vaste région au centre. À l'est, toutefois, cela ne va pas de Saint John à la frontière principale, mais en fait de Sussex à la frontière principale.

    Lorsque l'autoroute a été construite — d'un point de vue très local, maintenant —, la Route 1, qui était la porte d'entrée de l'Atlantique en Nouvelle-Angleterre... Elle commence à Sussex et traverse ce qu'on appelle localement le sud-ouest du Nouveau-Brunswick, et la circonscription fédérale s'appelle Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest. Le nom actuel de la circonscription reflète réellement la géographie locale et toutes les municipalités, de Sussex jusqu'à la frontière principale, qui sont incluses dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick ou dans la circonscription fédérale de Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest.

    Merci.

    Nous passons rapidement à M. Calkins.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Williamson, si vous deviez choisir une voie pour rendre votre circonscription inclusive, je pense que vous choisiriez de revenir à son ancien nom, comme vous l'avez fait valoir. Certains arguments ont été soulevés au Comité par rapport au processus, mais une autre façon de rendre cette circonscription rurale inclusive serait essentiellement d'ajouter à Saint John—St. Croix le nom de diverses petites collectivités, donnant un nom très long à prononcer pour le Président de la Chambre des communes.

    Nous avons déjà quelques circonscriptions comme celle‑là. À titre d'exemple, je souligne que nous ne faisons pas la nomenclature des différents quartiers de Brampton dans les noms des circonscriptions fédérales. Nous avons Brampton-Centre, Brampton-Sud, Brampton-Est, Brampton-Nord et Brampton-Ouest. Il semblerait logique de procéder aussi intelligemment en milieu rural qu'en milieu urbain, ne pensez-vous pas?

    Tout à fait. Je pense que c'est un excellent point, en ce sens que l'ajout de nombreux noms à la liste ne ferait qu'alourdir le nom, mais je tiens encore une fois à souligner l'importance d'un nom. Lorsque nous rencontrons des gens, par exemple un électeur, il est primordial de bien comprendre son nom et de le prononcer correctement. Le danger avec St. Croix, c'est qu'on le prononce « Sainte-Croix », à la française, ce qui est incorrect. Cela se prononce « St. Croy », dans ma région.

    Comme je l'ai dit — je vais terminer là‑dessus —, sans blague, après le changement de nom, lorsque je regardais les séances de la Chambre des communes à l'époque où Greg Thompson était député et que j'ai entendu « Sainte-Croix—Belleisle », je pensais qu'on parlait d'une circonscription du Québec jusqu'à ce que M. Thompson se lève, et c'est pourquoi il a fait changer le nom, je pense.

    Merci, monsieur Williamson.

    Nous passons maintenant à Mme Romanado.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup, monsieur Williamson, d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre sur la question de l'appui de la communauté au maintien du nom.

    Concernant le changement de nom, on indique à la page 11 du rapport qu'un autre citoyen concerné et vous avez écrit à la Commission pour manifester votre opposition au changement de nom. Ce rapport a été déposé le 2 juin. Quels efforts de communication avez-vous faits, le cas échéant, auprès de votre communauté? Je suppose que depuis le mois de juin, vous avez possiblement envoyé un bulletin municipal, un dix-pour-cent ou quelque chose du genre aux gens de votre circonscription.

    Avez-vous communiqué avec la communauté et obtenu un certain appui? Le Comité n'a rien reçu. À la suite de votre plaidoyer en faveur du maintien du nom, nous voulons simplement savoir si les gens de votre communauté appuient le maintien du nom ou s'ils sont d'accord avec la recommandation de la Commission.

    Je suis désolée, mais en tant que Québécoise, je prononcerais cela « Saint John—Sainte-Croix ».

     Je comprends. Au Canada, on peut le dire en français ou en anglais. Chez nous, c'est en anglais.

    Je n'ai pas fait de sondage à cet égard par l'intermédiaire d'un dix-pour-cent ou d'un bulletin parlementaire. J'ai eu des discussions informelles avec les dirigeants communautaires. Je ne devrais pas parler de « dirigeants », mais plutôt de « représentants », qui est un meilleur terme, à mon avis. Dans les communautés de pêcheurs du Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick, la région est aussi connue sous le nom de « Sou'west ». Comme je l'ai dit, le Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick est une région qui, abstraction faite de la politique, englobe une certaine région. Voilà pourquoi je pense — et je me répète — que le nom Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest convient parfaitement. J'ai eu des discussions informelles, et personne à qui j'ai parlé ne trouve que le nouveau nom de la circonscription devrait être adopté.

    Très bien.

    Supposons que nous étions d'accord avec la Commission et que le nom était changé. Recevrons-nous une multitude de lettres par la suite? Je veux simplement m'assurer que nous savons qu'une certaine sensibilisation a été faite auprès du public.

    Cela dit, je vais céder la parole à mes collègues; ils ont peut-être une question complémentaire.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Williamson.

    Depuis longtemps, j'admire votre français. En tant que député du Québec, j'aime entendre des députés de l'extérieur de la province et qui représentent des communautés francophones ou des populations francophones parler l'autre langue officielle. Bravo!

    Ma question concerne le nom de votre circonscription. Je comprends très bien votre point de vue. Vous aimeriez qu'elle conserve son nom. Le Comité devrait peut-être s'aligner sur votre point de vue. J'imagine que vous ne serez pas la seule personne à suggérer de maintenir ou de changer le nom d'une circonscription pour refléter ce que les gens de la communauté préfèrent.

    Cela dit, je suis un peu cartésien. Je ne comprends pas votre logique. Vous dites que, si on change le nom de votre circonscription, les gens vont penser au Québec. Pourtant, ce n'est pas le cas pour St. Albert—Edmonton. C'est un autre endroit au pays où on parle français. C'est la même chose dans le cas de Saint‑Boniface—Saint‑Vital. Quand on le prononce en anglais, personne ne pense que cela se trouve au Nouveau‑Brunswick ou en Ontario. Les anglophones vont prononcer les noms à l'anglaise; les francophones vont les prononcer à la française.

    Je ne comprends pas ce raisonnement. Pouvez-vous m'éclairer?

     Bien sûr. C'est beaucoup grâce au système d'immersion du Nouveau-Brunswick que je parle français aujourd'hui, et aussi parce que je fais un effort ici, au Parlement.

    Vous touchez à une question assez politique au Nouveau‑Brunswick.

    Chez moi, dans Nouveau‑Brunswick-Sud‑Ouest, il n'y a pas vraiment de francophones, ou très peu. Le Sud est plutôt une région anglophone. Moncton est une ville bilingue, et on trouve les Acadiens dans le Nord. Lorsqu'il y a des nouvelles du Parlement chez nous, nous voulons deux choses, que notre nom et celui de notre région soient bien prononcés lorsque c'est aux nouvelles de CBC au Nouveau‑Brunswick ou à n'importe quelle station. Je parle d'une chose locale, mais moi, je représente les familles de Nouveau‑Brunswick-Sud‑Ouest.

    Merci beaucoup.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je considère que mon collègue d'en face n'a pas eu suffisamment de temps. Il veut sûrement répliquer. J'aimerais donc lui offrir mon temps de parole.

    Non.

    Comment ça, non?

    [Inaudible] M. Turnbull, s'il y a du temps de reste.

    J'avais donc deux minutes et demie?

    Oui, maintenant il y a deux minutes.

    Décidément. Cela complète ce dont j'avais besoin. Je voulais offrir mon temps s'il y avait complément de mon collègue.

    Est‑ce que vous lui cédez la parole? M. Turnbull voulait être le suivant. Cela prend plus de temps.

    Je vous remercie, madame Gaudreau, de votre gentillesse.

    Encore une fois, les francophones du Nouveau-Brunswick, qui sont historiquement des Acadiens. Il y a aussi des francophones de l'extérieur du pays qui décident de s'installer au Nouveau‑Brunswick, parce que c'est la seule province bilingue au Canada. Il me semble que les francophones seront libres de déménager dans votre belle circonscription et de continuer à parler leur langue. J'imagine qu'ils auront le droit de continuer à faire référence à Nouveau‑Brunswick-Sud‑Ouest ou à Saint John—St. Croix. Vous ne vous y opposerez pas, n'est-ce pas?

    Oh non, absolument pas! Je n'ai surtout pas dit cela.

    Simplement, la question que vous touchez n'est pas nécessaire. Nous sommes bien représentés. L'affiche Nouveau‑Brunswick-Sud‑Ouest fonctionne très bien pour nous. Il n'y a aucune confusion lorsqu'on entend le Président de la Chambre des communes.

    Par contre, la grande majorité des électeurs de cette circonscription ne se sentent pas concernés lorsqu'ils entendent « St. Croix ». Ce n'est pas un endroit qui touche la grande majorité. Je peux affirmer sans risque de me tromper qu'avec « Nouveau‑Brunswick-Sud‑Ouest », ils se sentent bien représentés.

    C'est un grand débat au Nouveau-Brunswick. Oui, la province est bilingue — ce n'est même pas discutable —, mais, être bilingue, cela veut dire que, chez nous, on peut parler l'anglais ou le français.

    Merci beaucoup.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Je n'ai pas de questions.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame Blaney.

    Là‑dessus, monsieur Williamson, je tiens à vous remercier du temps que vous avez consacré au Comité. Nous veillerons à ce que les renseignements que vous avez fournis soient diffusés dans les deux langues officielles. Si vous avez d'autres renseignements à nous communiquer, comme toujours, faites‑le‑nous savoir.

    Sur ce, nous allons faire une courte pause, car notre prochain groupe de témoins comparaît en personne. Cela ne devrait pas être trop long.

    Nous reprenons. C'est avec plaisir que nous accueillons notre deuxième groupe de témoins dans le cadre de notre étude des rapports sur la délimitation des circonscriptions électorales fédérales. Nous parlons maintenant du rapport sur la Nouvelle‑Écosse. J'aimerais accueillir M. Sean Fraser, Mme Lena Metlege Diab et M. Jaime Battiste.

    Chers amis et collègues, vous aurez jusqu'à cinq minutes chacun pour votre déclaration préliminaire. Vous entendrez peut-être un petit signal sonore indiquant que vous avez dépassé le temps imparti. Il serait bien de ne pas en arriver là.

    Cela dit, nous allons commencer par le ministre Sean Fraser.

    Vous avez cinq minutes tout au plus. Bienvenue au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Merci beaucoup, chers collègues. C'est un plaisir d'être ici avec vous. Je suis ici pour faire connaître officiellement mon objection au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la Nouvelle‑Écosse, dans la mesure où ce rapport a une incidence sur la circonscription fédérale de Nova-Centre et sur la création proposée de Pictou—Eastern Shore.

    Monsieur Perkins, vous connaissez les communautés dont je parle, et si je pouvais compter sur votre appui pour informer les gens de l'incidence que cela pourrait avoir sur la dynamique locale, après ma déclaration, ce serait utile.

    La réorganisation a fait l'objet d'importantes plaintes...

     Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Pouvons-nous demander à notre collègue de parler plus lentement?

    C'est une mauvaise habitude que nous avons sur la côte est: nous parlons trop vite.

    J'ai des plaintes sur le fond ainsi que sur la procédure, et j'espère que vous les examinerez attentivement.

    Sur le fond, la Commission a décidé de séparer les communautés du comté de Pictou et d'Antigonish, qui ont des liens historiques. On a décidé d'annexer l'ensemble du comté d'Antigonish à la quasi-totalité de l'île du Cap‑Breton, et d'intégrer ce qui est essentiellement une circonscription composée de petites villes et de communautés rurales à la banlieue de Halifax, ce qui nuira au travail des députés futurs pour représenter efficacement des collectivités qui n'ont pas nécessairement les mêmes intérêts.

    Quant à la procédure, même si je ne pense pas que l'erreur soit délibérée, j'ai été franchement très déçu que certaines communautés, notamment la Première Nation de Pictou Landing et d'importantes communautés historiquement afro-néo-écossaises, n'aient eu l'occasion de présenter leurs observations, pas plus que la grande majorité des municipalités de la région qui ont unanimement exprimé leur profond mécontentement à l'égard du processus et du résultat. Certaines d'entre elles ayant même adopté des motions officielles. Je serai heureux de vous en parler davantage.

    Sur le fond, pour les gens qui vivent là‑bas, la séparation du comté de Pictou et d'Antigonish n'a aucun sens. Ces collectivités ont des économies très semblables; elles dépendent en effet de la pêche sur la côte nord de la Nouvelle‑Écosse, si vous pouvez imaginer l'étendue d'eau entre la Nouvelle‑Écosse et l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Dans le secteur du tourisme, c'est le même organisme, littéralement, qui représente les intérêts des collectivités du détroit de Northumberland et de la côte est de la Nouvelle‑Écosse, qui reflète essentiellement l'actuelle circonscription fédérale. Vous constaterez que ces petites villes de quelque 2 000 à 4 000 ou 5 000 habitants entourées de communautés rurales ont des caractéristiques sociales et économiques très similaires.

    Lorsque je regarde les changements qui ont été apportés à la carte, la décision de rattacher Antigonish à l'île du Cap‑Breton m'apparaît franchement stupéfiante, en particulier parce que d'importantes modifications aux circonscriptions de l'île du Cap‑Breton n'avaient pas été proposées initialement. En outre, les résidants d'Antigonish se sont manifestés en grand nombre pour exprimer leur opposition quasi unanime à la proposition initiale d'étendre la délimitation de l'île du Cap‑Breton à la partie continentale de la Nouvelle‑Écosse, parce qu'ils estiment qu'il serait difficile pour quelqu'un de représenter à la fois Antigonish et l'île du Cap‑Breton. La Commission l'a reconnu dans son rapport. Elle a indiqué que certaines observations faisaient état de ressemblances entre la région du détroit du Cap‑Breton et Antigonish. C'est vrai, mais la carte a ensuite été modifiée afin de rattacher Antigonish à la quasi-totalité de l'île du Cap‑Breton.

    En somme, maintenant, cela donne un regroupement de collectivités qui, dans certains cas, sont à cinq ou six heures de route l'une de l'autre, qui n'ont pas vraiment d'économie commune ou d'enjeux politiques communs, et qui n'ont pas de lien entre elles. Si vous posez la question aux gens d'Antigonish, ils ne s'identifient pas à l'île du Cap‑Breton, même s'ils aiment beaucoup l'endroit. Cela n'a tout simplement pas de sens.

    De l'autre côté de la circonscription, je viens du nord de la Nouvelle‑Écosse, et je couvre une bonne partie de la côte atlantique, au nord-est de la province. Il a été décidé, pour une question de population, d'étendre la circonscription plus près de la ville, de sorte que Cole Harbour servirait essentiellement de délimitation. M. Perkins saisira sans doute la nuance, puisqu'il est de l'autre côté de la ville.

    Dans cette partie de la province, les enjeux portent davantage sur l'obtention de services municipaux de Halifax, la seule grande ville de la Nouvelle‑Écosse, et sur la présence d'arrêts de transport en commun pour les gens qui se rendent en ville pour travailler. L'économie repose fortement sur les personnes qui travaillent en ville, mais vivent en région. Plus loin sur la côte est — que je représente aujourd'hui —, beaucoup de collectivités dépendent de la pêche, d'une industrie primaire traditionnelle ou de l'exploitation minière, ou encore de l'agriculture, si vous allez dans la vallée de Musquodoboit.

    Le nom me pose aussi problème à divers égards. Je pourrai en discuter durant les séries de questions, mais il me reste seulement 30 secondes, environ.

    Très rapidement, concernant mon objection sur le plan de la procédure — que j'ai soulevée lors de ma présentation au Comité —, certaines collectivités des Premières Nations n'ont pas été consultées et ne sont pas heureuses du résultat. Pour ce qui est de la communauté afro-néo-écossaise, j'ai reçu une lettre de M. Darrell Samson ce matin. La limite retenue a pour effet de séparer le plus important centre familial d'une communauté qui souhaite ardemment conserver le centre dans sa circonscription. C'est une belle communauté. Ce serait un honneur de la représenter, mais elle ne veut pas être dans ma circonscription. Une décision qui a des répercussions négatives sur la communauté a été prise sans la consulter. Pour cette raison, je pense que nous devrions rejeter la proposition.

    Madame la présidente, il me reste quatre secondes, alors je vais m'arrêter là.

    Il y a peut-être un décalage, car de mon côté, il vous reste encore quatre secondes.

    L'hon. Sean Fraser: Je vais les utiliser pour vous remercier.

    La présidente: Nous passons maintenant à Mme Diab.

     Madame Diab, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonne année à tous. Kwe, marhaba, bonjour.

     Je suis désolée, mais mes remarques liminaires, d'une durée de cinq minutes, seront en anglais.

    Tout d'abord, je tiens à remercier les commissaires pour leur travail.

    Je suis ici aujourd'hui pour vous faire part de certaines objections au rapport final de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse.

     J'ai reçu des lettres et des courriels de résidants qui sont préoccupés par les délimitations proposées par la commission. Ces lettres proviennent d'un député provincial, de conseillers municipaux, de la chambre de commerce, d'associations d'aînés et de nombreux autres organismes. J'ai les noms de tous ces gens sous les yeux. J'ai essayé de faire traduire certaines de ces lettres et d'autres. Ils continuent de me les envoyer.

    Aujourd'hui, je suis ici pour relayer ces préoccupations, car à ce stade du processus, seuls les membres du Parlement peuvent s'opposer aux délimitations proposées. Ces délimitations sont importantes pour les gens, et les préoccupations de ces derniers méritent d'être entendues. J'ai soumis une note d'information complète au Comité. Elle comprend des exemples de lettres que j'ai reçues et des cartes mettant en contexte les données du recensement de 2021. Aujourd'hui, je vais faire un survol de mes objections en la matière.

    J'ai deux plaintes de fond à formuler et une autre qui concerne la procédure.

    Premièrement, Halifax-Ouest est une communauté d'intérêts diversifiée. Le sous-alinéa 15(1)b)(i) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales affirme que la commission doit tenir compte de « la communauté d’intérêts ou (de) la spécificité d’une circonscription électorale d’une province ou (de) son évolution historique » dans la détermination des limites des circonscriptions électorales.

    Halifax-Ouest compte une communauté bien établie de nouveaux immigrants et de groupes raciaux, culturels, ethniques, religieux et linguistiques minoritaires. C'est une circonscription exceptionnellement diversifiée de la Nouvelle-Écosse, et ce, depuis des décennies. En bref, la municipalité régionale de Halifax est une agglomération aux identités diverses de la Nouvelle-Écosse, et Halifax-Ouest est un secteur de cette agglomération où la diversité est encore plus prononcée. Elle mérite d'être protégée et d'être représentée de manière significative.

    Les délimitations électorales fédérales proposées divisent la collectivité en supprimant une zone particulièrement diversifiée de la circonscription de Halifax-Ouest, zone que j'appelle le secteur de Larry Uteck. Comme vous le savez tous, les immigrants récemment arrivés au Canada et les groupes minoritaires ont des besoins particuliers qui en appellent au gouvernement fédéral. Il est donc essentiel que ce secteur de Larry Uteck reste dans Halifax-Ouest.

    Deuxièmement, il y a l'objection reçue de la collectivité de St. Margarets Bay. La frontière qui sépare Halifax-Ouest de la circonscription de South Shore—St. Margarets a été considérablement modifiée dans le rapport final de la commission. Cette modification divise la collectivité de St. Margarets Bay, une communauté historique, culturelle et sociétale distincte qui ne devrait pas être divisée. Elle existe comme communauté unie depuis sa fondation en 1780. Je lis maintenant textuellement une partie de ce que les résidants m'ont fait parvenir. Les résidants s’inquiètent du fait que « les délimitations ne respectent pas la disposition historique des limites de circonscriptions précédentes ».

     Dans tous les précédents changements apportés aux limites des circonscriptions fédérales, St. Margarets Bay, de Hubbards à Peggy’s Cove, n’a jamais été divisée. Les résidants s'inquiètent également du fait que leur collectivité a été coupée en deux malgré le fait que ce déplacement de frontière ne soit pas nécessaire étant donné la croissance démographique. Les résidants que j'ai entendus ont demandé que St. Margarets Bay reste dans la circonscription de South Shore—St. Margarets, circonscription qui, d'ailleurs, porte en partie le nom de cette collectivité.

    Sur le plan de la procédure, il n'y a pas eu d'audience en présentiel dans Halifax-Ouest pour demander directement aux résidants comment les limites de leurs circonscriptions devraient être modifiées, bien que ce soit la croissance démographique de cette circonscription qui ait précipité la modification des limites des circonscriptions voisines. J'ai assisté à la seule audience virtuelle que la commission a tenue en Nouvelle-Écosse et j'ai conseillé à la commission de préserver l'intégrité territoriale des collectivités d'intérêts historiques dans les circonscriptions fédérales.

    Je n'ai entendu personne proposer ou préconiser les limites mises de l'avant par la commission pour Halifax-Ouest. Les changements auxquels je m'oppose sont apparus dans le rapport final de la commission et ils n'étaient pas présents dans la proposition initiale de cette dernière. Par conséquent, nous demandons simplement à la commission de revenir à ce qu'elle avait proposé au départ. Ces modifications surprenantes contreviennent au principe de l'équité procédurale à laquelle ces résidants ont droit, et ces derniers m'ont demandé d'utiliser ma fonction de député pour faire en sorte que leurs voix soient entendues dans ce processus.

    Pour conclure, dans les cinq minutes dont je disposais, j'ai voulu donner un aperçu de mes objections au rapport final de la commission. Les documents qui ont été soumis et traduits dans les deux langues vous donneront de plus amples détails en la matière.

     La préservation des collectivités de St. Margarets Bay et de Larry Uteck aurait une incidence sur les circonscriptions voisines, mais les maintiendrait toutes dans les limites de l'écart de population décrites dans la loi.

    Encore une fois, je remercie sincèrement la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse de se pencher sur ces questions.

    Merci au Comité ici présent. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Fort bien. Merci beaucoup pour ces observations.

    Monsieur Battiste, vous avez un maximum de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Je vous remercie, chers collègues.

    Je vais passer directement à mes objections.

    Tout d'abord, je voulais lire un extrait du site Web d'Élections Canada. Il s'agit de quelque chose qui date d'il y a 20 ans. On y lit: « Les Autochtones peuvent à juste titre affirmer que le système électoral fédéral perpétue leur exclusion. » C'est une déclaration audacieuse, mais j'ai l'intention de montrer pourquoi cette déclaration est toujours vraie aujourd'hui, 20 ans plus tard. Il y a des améliorations à apporter. Je sollicite votre aide pour corriger cela aujourd'hui.

    Mes objections s'appuient sur cinq raisons. Premièrement, il y a eu un manque d'équité procédurale pour les collectivités concernées. Les liens entre les collectivités micmaques d'Eskasoni, Wagmatcook, Membertou et Sydney n'ont pas été pris en compte. Cela a été fait sans aucune consultation des collectivités micmaques concernées. La commission n'a pas tenu compte des langues autochtones comme elle l'a fait pour les autres collectivités linguistiques minoritaires historiques. Enfin, le travail qui a été fait ne s'est pas aligné sur celui d'autres commissions électorales.

    Je vais aborder la question de l'équité procédurale. Je ne pourrai parler que de trois des raisons pour lesquelles cette procédure est injuste.

    Habituellement, si l'on veut faire de grands changements, on le fait au début du processus. Vous dites « voici ce que nous proposons », ce qui donne aux gens la chance de faire entendre leurs points de vue et leur donne une idée de la direction que vous comptez prendre. La première recommandation de la proposition pour Sydney-Victoria n'annonçait aucun changement. Il n'y avait aucun changement. Sur la base de la consultation d'une poignée de personnes qui demandaient qu'on fasse une circonscription urbaine au Cap‑Breton plutôt qu'une circonscription rurale, le changement demandé a été accepté. Il est très étrange que la commission l'ait fait dans le deuxième rapport sans donner au préalable aux collectivités concernées la moindre chance de savoir que cela allait arriver. C'est ce que j'appellerais du « catfishing » procédural, si quelqu'un voit ce que je veux dire.

    L'une des choses qui retiennent mon attention, c'est que lorsque vous avez entendu le témoignage de personnes qui disaient que nous devrions créer une zone urbaine pour la municipalité, le seul endroit que l'on ait suggéré de retirer de cette circonscription était la plus grande collectivité micmaque, une collectivité de 5 000 électeurs. C'est là où j'habite. Je crois que dès que la commission a entendu que la seule région qu'on lui demandait de retirer de la circonscription municipale était une collectivité micmaque, il y avait là une obligation de consulter.

    L'article 19 de l'annexe de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, loi que nous venons d'adopter, exige que lorsque les conseils administratifs prennent une décision qui a une incidence sur les collectivités autochtones, le consentement libre, préalable et éclairé de la collectivité concernée — en l'occurrence, la collectivité micmaque — est nécessaire. Je pourrais m'étendre sur les lois relatives à la consultation, mais je n'ai pas le temps de le faire ici.

    Ce que nous voyons ici, c'est une décision sur laquelle la communauté micmaque n'a pas eu l'occasion de se prononcer. J'ai ici une lettre des cinq chefs du Cap‑Breton qui s'opposent à cette décision. En Nouvelle‑Écosse, 66 % de la population vivant dans les réserves se trouve dans la circonscription de Cape Breton. Outre l'idée qu'il n'y a pas eu de consultation, Eskasoni a un lien profond avec la région de Sydney.

    Je veux parler de ce que d'autres commissions électorales ont examiné. Lors des dernières élections provinciales en Colombie‑Britannique, les commissions de cette province ont dit qu'elles voulaient suivre les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de leur mandat. En Nouvelle‑Écosse, les délimitations provinciales ont tenu compte non seulement des collectivités acadiennes et micmaques, mais aussi des collectivités africaines de la province.

    Je pense que la plus grande preuve de cela — et aussi la meilleure — se trouve dans le plus récent rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord. On y indique que la commission est d'avis « d'accorder davantage d'importance à l'objectif plus spécifique de représentation des Autochtones compte tenu de la nécessité de réparer les torts du passé ». Dans l'histoire de ce pays, il n'y a eu qu'une poignée de députés des Premières Nations qui vivaient dans une réserve. Il n'y a pas eu beaucoup de députés autochtones dans ce pays. Nous voyons pourquoi. C'est à cause de ces processus électoraux.

    Je suis ici pour dire que le rapport de la commission n'est pas conforme à la loi et à ce que font les autres commissions à l'échelle du pays, et que ces changements n'étaient pas justifiés, comme l'a déjà dit mon collègue, M. Fraser. Nous avons l'occasion aujourd'hui de mettre fin à cela. Nous avons l'occasion aujourd'hui, au sein de ce comité, de mettre fin à la croyance de longue date selon laquelle ces systèmes de délimitations électorales et ces systèmes ont entretenu l'exclusion des Autochtones.

    Lorsque les collectivités autochtones se penchent là‑dessus, la question que l'on me pose le plus souvent, c'est: « Comment ont-ils pu faire cela? » À l'ère de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de la réconciliation, comment une commission peut-elle, sans aucune consultation ou audition de la collectivité autochtone concernée, retirer le seul député parlant le micmac — le seul député micmac à avoir été élu dans l'histoire du Canada — de sa collectivité d'origine?

     Mon chronomètre m'indique que mon temps de parole tire à sa fin. Je vous demande de faire en sorte que la commission se penche sur cette question, et je demande que soit créé aujourd'hui un précédent à savoir qu'un député autochtone et les collectivités autochtones ont le droit d'être consultés lorsqu'un conseil administratif comme la commission de délimitation des circonscriptions électorales prend une décision qui les touche de façon négative.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    C'est bien que les fuseaux horaires se soient réalignés. Je ne demandais pas mieux.

    Nous allons commencer par des séries de questions de six minutes. Notre premier intervenant est M. Perkins.

    Merci, madame la présidente.

    Merci de vos exposés et merci de porter ces enjeux à l'attention du Comité.

    Je suis d'accord avec ce qu'a dit le ministre Fraser, un concitoyen de la Nouvelle-Écosse, à savoir que nous souhaitons tous nous assurer que tous les Néo-Écossais seront efficacement représentés.

    En tant que collègue député de la Nouvelle-Écosse, je suis convaincu que vous étiez tous au courant du processus de consultation publique qu'a mené la commission. Comme dans d'autres provinces, les résidants ont eu l'occasion de faire connaître leurs points de vue à la commission, soit par écrit ou verbalement, lors des audiences en présentiel ou de l'audience virtuelle. Ils pouvaient même le faire des deux façons.

    Tous les résidants de la Nouvelle-Écosse ont eu amplement le temps de communiquer leurs opinions à la commission de délimitation lors des consultations qui se sont déroulées au printemps et qui se sont étalées sur plusieurs mois. La commission a pris bien soin d'annoncer les lieux, les heures et les dates des neuf audiences publiques qui se sont tenues en présentiel ainsi que de celle qui s'est déroulée en mode virtuel.

    Je sais que j'ai moi aussi pris soin de bien annoncer la date, l'heure et le lieu de la seule audience qui s'est tenue dans ma circonscription, à Bridgewater, et je suis certain qu'en tant que députés responsables, vous avez fait la même chose. Soit dit en passant, Bridgewater se trouve à une heure et demie de chaque extrémité de ma circonscription, et pourtant 25 personnes de ma circonscription se sont présentées à cette audience en raison du profil que nous lui avons donné. C'est une distance beaucoup plus grande que celle que vous avez tous les trois parcourue pour cette audience. En fait, dans mon cas, pour le comté de Shelburne, il a été proposé de déplacer l'audience dans une autre circonscription, et malgré cela, ces résidants qui habitaient à une heure et demie de là sont quand même venus à la réunion.

    Outre leur présence aux audiences publiques, les Néo-Écossais ont présenté plus de 1 000 mémoires à la commission. En ce qui concerne les affirmations selon lesquelles les résidants de vos circonscriptions n'auraient pas été au courant de la tenue de ces audiences, je trouve que cela ne correspond pas à ce qu'a fait la commission et au processus qu'elle a suivi lors de ces 10 audiences. Je vais essayer de faire le point sur toute cette question. Vous avez soulevé bien des choses.

     En fait, il convient de noter que l'audience tenue à Antigonish était à environ 40 minutes du centre démographique du comté de Pictou, et que celle de Truro était à environ 40 minutes du comté de Pictou. Les résidants de ma circonscription avaient beaucoup plus de distance à parcourir que les vôtres, monsieur Fraser.

    Madame Diab, l'audience de Sackville n'était qu'à 15 minutes de votre circonscription et juste un peu plus loin de la circonscription de Halifax et des autres, et pourtant il y avait beaucoup de représentants des collectivités dans ces circonscriptions.

    Monsieur Battiste, Eskasoni n'est qu'à une demi-heure de Sydney, et Membertou n'est qu'à quatre minutes de l'endroit où s'est tenue l'audience. Par conséquent, monsieur Battiste et madame Diab, vous n'êtes pas allés aux audiences publiques pour entendre quoi que ce soit, et, monsieur Battiste, vous n'avez pas assisté à l'audience virtuelle. Mme Diab l'a fait. À ce que je sache, aucun de vous n'a même pris le temps d'écrire un exposé.

    Mon collègue, le Dr Ellis, de Cumberland—Colchester, qui n'a pas relevé le moindre changement — comme vous l'avez laissé entendre, monsieur Battiste —, a pris le temps et fait l'effort de se présenter devant la commission.

    Vous nous demandez maintenant, en tant que parlementaires, d'interférer dans le processus neutre d'une commission choisie et approuvée par le Président. Je trouve très étrange que vous vouliez réécrire ce processus ouvert. La commission a exposé dans son premier et son deuxième rapport les points pour lesquels elle allait consulter le public. L'augmentation massive de la population dans la municipalité régionale de Halifax était sa principale préoccupation et, madame Diab, votre circonscription est celle qui a enregistré la plus grande augmentation, bien au‑delà de la limite de 25 %. La commission s'interrogeait sur la façon d'équilibrer cela avec l'érosion continue de la population du Cap-Breton, érosion qui dure depuis des décennies.

    À mon avis, la commission a remédié aux torts historiques causés à toutes ces circonscriptions lors des redécoupages de 1996 et de 2003, mais voilà que vous présentez une nouvelle pétition. Depuis la Confédération jusqu'aux redécoupages de 1996 et de 2003, dans ma circonscription, St. Margarets Bay, la baie a toujours été divisée en deux à la limite du comté de Lunenburg, en plein milieu de la baie. La partie est de la baie est donc séparée de sa partie ouest. C'était la délimitation qui existait depuis la Confédération et qui n'a été remaniée qu'il y a 20 ans, donc vous avez tort. Du reste, les deux parties ont des histoires très différentes, avec les huguenots d'un côté et les protestants étrangers de l'autre. En fait, je vis dans cette baie.

    Avant le redécoupage de 2001, monsieur Fraser, le comté d'Antigonish, en tant que partie de la zone municipale connue sous le nom de « strait area » — la région du détroit —, avait toujours fait partie des circonscriptions du Cap-Breton. En fait, de 1969 à 1997, Antigonish faisait partie de Cape Breton Highlands—Canso, ce qui signifie qu'Antigonish faisait partie de la région du détroit. Ce siège a été occupé par Allan MacEachen, ancien vice-premier ministre. La circonscription contenait cette collectivité et M. MacEachen a très bien su la représenter. Je pense que vous serez d'accord avec cela. Il y avait aussi Al Graham, ancien sénateur libéral, maintenant décédé. La réunification de l'ancien Cap-Breton industriel corrige également une erreur historique à savoir que, pendant de nombreuses décennies, nous n'avions qu'une population dans cette circonscription, une circonscription urbaine et une circonscription rurale. Les intérêts de la collectivité urbaine de la nouvelle Sydney—Victoria font contrepoids aux intérêts de la collectivité rurale de l'autre nouvelle circonscription.

    Pour ce qui est de la population autochtone, elle est de 10 % dans Sydney—Victoria et de 7,4 % dans Cape Breton—Canso. La proportion est essentiellement inversée dans les nouvelles circonscriptions, soit 6,7 % dans Sydney—Victoria et 10 % dans Cape Breton—Canso. Si vous étiez en mesure de bien la représenter avant, je ne vois pas de différence. La relation avec les populations et leur pourcentage dans ces deux circonscriptions sont essentiellement les mêmes.

    Aux audiences publiques, un ancien député néo-démocrate a appuyé le changement dans Sydney—Victoria, tout comme un ancien maire libéral de la région du Cap-Breton.

    Je crois qu'il est difficile de prouver ici que la Commission n'a pas tenu d'audiences, que ces audiences n'étaient pas publiques et que les gens n'étaient pas au courant. C'est une affirmation fausse, selon moi.

    Je vais arrêter votre temps à 6:07. Vous avez entièrement utilisé le temps prévu.

    Pour les députés qui, j'en suis persuadée, sont rivés à leur petit écran, je veux simplement m'assurer que le concept et la conversation, dont vous nous avez fait part, monsieur Perkins, font partie du processus. C'est dans la loi. Des consultations publiques ont lieu, puis un rapport est soumis à la Chambre des communes. Ce rapport est ensuite transmis au Comité. Les députés ont 30 jours pour étudier le rapport, puis 30 jours pour soulever des oppositions. J'avais des préoccupations quant aux oppositions, mais il semble qu'elles puissent être favorables ou défavorables. Elles n'ont pas toutes à être défavorables.

    Nous suivons scrupuleusement le processus. PROC n'a pas demandé à faire ce travail, mais c'est ce que la loi exige de nous. Ce comité prend son travail très au sérieux.

    Dans le cas des députés qui ont pris le temps de s'intéresser au processus, vous obtenez cinq minutes. Si vous choisissez de vous faire entendre par l'intermédiaire d'un membre du Comité, il n'est pas nécessaire d'obtenir 10 signatures ni de suivre le processus. Vous obtenez six minutes au cours du premier tour d'interventions. C'est ce qu'on vient de me dire.

    Vous n'aurez pas le temps de répondre à cela, ce qui me peine, car les échanges au sein de ce comité sont habituellement fort intéressants. Espérons que vous aurez l'occasion d'y prendre part. Je vais essayer de vous accorder du temps pour que vous ayez la possibilité de répondre à une partie de la conversation, car il s'agit d'une discussion. Au sein de ce comité, nous avons l'obligation de rendre des comptes à la Chambre d'après ce qui nous a été fourni, une responsabilité que je prends très au sérieux, de même que tous les membres ici présents, j'en suis sûre.

    Sur ce, monsieur Fergus, vous avez jusqu'à six minutes.

    Merci.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis sensible aux commentaires de mes collègues de la Chambre des communes, et j'aimerais les remercier de leurs présentations.

    Ce matin, nous avons entendu de belles présentations de la part de M. Williamson et de mes trois autres collègues.

    Pour les personnes qui nous regardent à la maison, tous les députés ont reçu des directives sur le type de questions qui devraient être posées.

    Ce sont toutes des questions très importantes, et je crois que vos déclarations liminaires de ce matin ont permis de répondre à beaucoup d'entre elles. Pour ce qui est de votre raisonnement et de l'appui de la communauté à votre opposition, vous avez tous les trois traité de ces choses. Du point de vue des conséquences démographiques de ce que vous proposez, ce sont toutes là des questions que vous avez exposées de façon convaincante dans vos déclarations liminaires.

    J'ai été particulièrement frappé par l'utilisation du terme « catfishing ». Je ne savais pas ce que c'était, donc j'ai été y jeter un coup d'œil. J'ai alors appris que c'est un processus par lequel on leurre quelqu'un dans une relation à l'aide d'un profil fictif. Une sorte d'arnaque amoureuse. En d'autres termes, ce que vous dites, ce que vous dites tous les trois en fait, c'est que la Commission de la Nouvelle-Écosse a fait une proposition initiale, qui était tout à fait acceptable pour une grande part de votre population, et donc, personne ne s'en est vraiment soucié par la suite. Puis, après ces consultations, la Commission a proposé quelque chose de fort différent de ce qui était initialement prévu, ce qui, évidemment, a déclenché les passions et les gens n'ont pas eu l'occasion de revenir devant la Commission pour le lui dire, car le processus des consultations publiques était terminé.

    Monsieur Fraser, où sont les représentants de ces villes? Où sont les représentants des communautés autochtones et des communautés noires ancestrales en Nouvelle-Écosse? Que pensent-ils des changements dans votre circonscription?

    Monsieur Battiste, quel effet est‑ce que la division des communautés autochtones, des communautés micmaques ancestrales, a sur leur représentation à la Chambre des communes?

    Madame Diab, à propos de la notion d'équité procédurale, quelle en est l'incidence sur la démographie dans votre circonscription et au sein de vos communautés les plus grandes?

    Madame la présidente, de combien de temps disposons-nous?

    Vous avez une minute chacun.

    D'accord.

    Ma circonscription compte aujourd'hui 10 municipalités. L'une d'elles est la municipalité régionale de Halifax, qui compte une très petite partie de la population répartie sur une grande zone géographique. Les neuf autres municipalités ont soumis leurs oppositions, tant par rapport au processus qu'à son résultat.

    Pour répondre aux commentaires de M. Perkins, la Ville de Westville a dit que le processus était « voué à l'échec » et qu'elle n'avait pas eu l'occasion de se faire entendre adéquatement. En fait, la salle réservée était trop petite pour accueillir toutes les personnes qui s'y sont présentées. On a d'abord laissé entendre aux personnes qui n'avaient pas fait d'observations écrites qu'ils n'auraient pas l'occasion de prendre la parole. Les représentants municipaux m'ont dit qu'ils n'en ont pas eu l'occasion et que, s'ils s'y étaient présentés, ils ne croient pas qu'on les aurait laissé entrer. Ce n'était pas une question de distance à parcourir.

    Chez moi, le message est le suivant: si vous pensez qu'Arisaig et Ingonish appartiennent à la même circonscription, vous êtes cinglé, surtout quand la Commission n'a pas d'emblée soumis cette répartition à la population. Il n'y a pas eu de consultation dans la nouvelle circonscription proposée de Pictou—Eastern Shore—Preston, dont le nom est inadéquat de toute façon, et les gens n'ont pas l'impression d'avoir eu leur mot à dire. Ce n'était pas parce que la route était trop longue, mais en raison des règles établies, qui leur ont indiqué qu'ils seraient exclus.

    De mon côté, dans Halifax-Ouest, là encore, le résultat est complètement différent de ce qui était proposé au départ. Les gens étaient prêts à vivre avec ce qui était proposé au départ.

    Je suis d'accord avec mon collègue. Quand vous proposez des changements majeurs comme ceux‑ci, faites‑le dès le départ afin que les gens en soient conscients et qu'ils soient en mesure de faire des observations. Personne n'est venu faire d'observations à Halifax ou Halifax-Ouest, qui est la circonscription la plus populeuse.

    Pour répondre plus spécifiquement à M. Perkins et à la question sur la baie de St. Margarets, j'ai été estomaquée par le nombre de personnes qui ont communiqué avec moi: la Head of St. Margaret's Bay/Boutilier's Point Recreation Association, le Bay Community Centre, le conseiller du district 13 de la municipalité régionale de Halifax, le président du conseil d'administration de la Seniors Association of St. Margaret's Bay, le président de la St. Margaret's Bay Chamber of Commerce, la Twin Bays Coalition, le président du Healthy Bays Network, le président et des bénévoles du Community Enterprise Centre, ainsi que la St. Margarets Bay Tourism Association. J'ai reçu deux lettres. D'autres ont communiqué avec moi: Gary Burchell, pêcheur de homards et exploitant de bateau d'excursion; Rob Futter, résidant de Glen Margaret; Yvon et Wendy Madore; l'Indian Point Young Naturalist Club; la St. Margaret's Bay Stewardship Association; des résidants de Glen Haven; plusieurs personnes de la St. Margaret's Bay Housing Coalition; et Bluenose Engineering. Je pourrais en nommer bien d'autres.

    Certains m'ont dit dans un courriel avoir envoyé le tout en copie conforme à M. Perskins, donc il le sait. Je ne connais pas ces personnes ni ces groupes, car je ne représente pas cette région.

    Tout déboule maintenant. Ils m'ont dit avoir payé pour diffuser une publicité dans... Je ne sais plus quel est votre journal local, car je ne vis pas dans cette communauté. Ils veulent aviser leur communauté, car ils sont morts de peur.

    Selon les lettres que j'ai reçues, ils veulent être dans cette communauté. Ils se donnent le nom de South Shore—St. Margarets, et les gens de St. Margarets veulent demeurer dans South Shore—St. Margarets.

    Pour répondre à la question de M. Fergus, oui, c'est probablement parce qu'il n'y avait pas de changement à la circonscription à l'origine qu'il y a eu une si faible participation dans la région de Sydney, où à peine quelques personnes étaient présentes. Qu'en est‑il si cette poignée de personnes peut assister à une présentation et affirmer qu'il faut garder toute la municipalité régionale de Cap-Breton telle quelle, mais exclure la plus grande communauté micmaque d'Eskasoni?

    J'ai l'impression que cela mène à la présomption que la Commission aurait dû dire: « D'accord, voyons ce qu'Eskasoni en pense », parce qu'elle a des liens économiques étroits avec Sydney, Membertou et les régions de Wagmatcook qui sont retranchées. C'est pour cela qu'ils ont tous l'impression que ce processus est bien louche.

    Si vous demandez aux communautés autochtones si elles savaient que cela pouvait même être envisagé, elles répondront que non. Comme je suis le tout premier Micmac élu, ces processus en vertu desquels...

    Pardonnez-moi, c'est mon alarme.

    Quand j'aurai à nouveau la parole, j'aimerais parler de la population immigrante.

    C'est tellement...

    Non. C'est parfois ce qu'il y a de bien quand on est interrompu.

    J'allais vous laisser aller au bout de votre pensée, mais sur ce, je vais céder la parole à Mme Gaudreau pendant six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    C'est vrai que nous pourrions parler longtemps de ce sujet.

     D'entrée de jeu, j'aimerais vous dire que, l'été dernier, j'ai eu le bonheur de vous visiter dans le cadre de mon travail, et j'ai adoré cela. C'était, évidemment, avant l'arrivée de Fiona. J'ai beaucoup pensé aux gens de votre communauté. J'ose donc parler de vos circonscriptions. C'était un petit aparté.

    J'aimerais mettre l'accent sur un élément de vos propos initiaux, soit le service rendu à nos concitoyens. J'en parle parce que je pense que, tant au Québec qu'ailleurs, ce sera un défi lié aux mouvements de la population.

    Si on se soucie du service qu'un député de la Chambre des communes doit rendre à ses concitoyens et à sa communauté, de quoi nos commissaires devraient-ils tenir compte en fonction des résultats?

     Je vous remercie de votre question.

    Permettez-moi de vous répondre en anglais.

    Les critères figurent dans la loi. La répartition équitable de la population en est un. La loi permet un écart de 25 %. Il semble que la Commission ait décidé de viser un pourcentage plus bas. Vous pouvez aller au‑delà de 25 % dans des circonstances jugées extraordinaires. J'avancerais que les observations de M. Battiste indiquent des circonstances extraordinaires qui demandent l'inclusion des Autochtones dans le processus.

    Le changement apporté à ma circonscription correspond à quelque chose comme 13 % et des poussières plutôt que 16 % et des poussières, ce qui n'est pas très important. Le problème vient selon moi d'autres questions: l'aptitude à servir les électeurs et les communautés d'intérêts. Ce qui me préoccupe foncièrement, c'est qu'il y a très peu de points communs entre les questions rurales des petites bourgades et communautés que je représente aujourd'hui, qui portent sur les pêches, l'agriculture, les mines et les besoins des petites villes, et celles des banlieues de Halifax. Ce sont de belles communautés, mais leurs économies et besoins sont fort différents.

    En incluant les personnes dans le processus afin de comprendre les besoins des communautés et de veiller à ce que le temps d'un député soit réparti de façon à servir efficacement leurs intérêts, je crois que nous aurions pu aboutir à une carte beaucoup plus réussie qui aurait tenu compte de la rétroaction des communautés des Premières Nations, des communautés afro-néo-écossaises et d'une pléthore de municipalités qui sont scandalisées par la proposition.

    J'ai déjà pris trop de temps, et je vais donc céder le reste à M. Battiste.

    Quand on examine cela et la question des réserves indiennes, on constate qu'elles relèvent du fédéral. Elles obtiennent tous leurs services du gouvernement fédéral, que ce soit le logement, le développement social ou l'éducation, bref toutes ces choses. Nous avons vu des limites provinciales tenir compte des communautés francophones, des communautés noires, des communautés ethniques et des communautés autochtones. Seulement une de ces catégories a un statut constitutionnel qui la lie directement au gouvernement fédéral. Les provinces tiennent compte des droits linguistiques et parlent de représentation efficace. Le gouvernement fédéral a la responsabilité d'aborder les communautés autochtones et la représentation autochtone en fonction du statut constitutionnel des Autochtones.

    La Commission a dit que le processus serait ouvert et que tout le monde était bienvenu. Il s'avère que l'obligation de consultation n'a pas été respectée au titre de l'arrêt Première nation crie Mikisew, dans l'Ouest. Il y avait un forum ouvert sur Parcs Canada, mais les communautés devaient avoir leurs consultations distinctes. C'est pour cette raison que ce dossier s'est avéré un échec.

    L'affaire confirme déjà qu'il y a une obligation dont nous devons nous acquitter. J'ai l'impression que ce comité est responsable de la supervision de cette commission et, donc, le fait de déclarer qu'elle n'a pas songé aux questions autochtones, à l'époque de la réconciliation et de la DNUDPA, est inacceptable.

    Dans le cas de Halifax-Ouest, j'ai parlé de la baie de St. Margarets, mais permettez-moi de vous parler de la population des nouveaux arrivants. Halifax-Ouest est la circonscription néo-écossaise la plus diversifiée d'un point de vue ethnique et linguistique, et ce, depuis des décennies. La Commission vient décimer ou déconstruire cela; je ne sais pas trop quel est le mot juste.

    La loi permet plus ou moins 25 %. En fait, Halifax-Ouest est actuellement au‑delà des 25 %, mais la Commission me ramène actuellement encore plus bas. Même en faisant ce que nous proposons, nous demeurons tout à fait dans les limites, si vous voulez parler de chiffres. Même les communautés comme telles, les nouveaux arrivants et les communautés culturelles, n'en ont aucune idée. Elles ne sauraient pas du tout où elles sont censées aller pour se faire entendre. Bien des choses ne les ont pas affectées de toute façon.

    Je crois que nous sommes tous les trois sur la même longueur d'onde. Je suis persuadée que la Commission a fait de son mieux, mais voilà ce que nous avons obtenu. Nous lui demandons de reprendre l'exercice en se fondant sur ce que nous savons maintenant être leur résultat final, ce qui n'était pas envisagé dans leur proposition d'origine. C'est un apprentissage pour tout le monde. Je suis persuadée que, dans le foulée de cela, ce sera légèrement différent dans dix ans. Je ne crois pas que la majorité d'entre nous comprend qu'il faut s'opposer ou déposer des documents si nous sommes d'accord. La majorité des gens ne le ferait pas, c'est sûr. Les Autochtones ne le feraient pas. Les minorités non plus.

     En conclusion, je comprends que, compte tenu de la modulation démographique et selon les critères à prioriser, on voulait prévenir le mouvement de la population, mais jamais au détriment des communautés d'intérêts.

    Voilà ce que je constate. Vous allez le voir tantôt, c'est la même chose au Québec.

    Je vous entends donc, je vous écoute et je vous remercie.

     Merci.

    C'est vraiment bien. C'est agréable quand les gens y mettent le temps et se présentent devant nous bien informés et préparés. Il n'y a pas de temps mort à combler. Je crois que nous étayons nos points de vue, puis il y a ensuite d'autres séries de questions, parce que je sais que plus de gens veulent participer à cette conversation emballante.

    Madame Blaney, vous avez jusqu'à six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre entremise, madame la présidente, ma première question s'adresse à la députée Diab.

    J'essaie de comprendre la solution que vous proposez. Peut-être pourriez-vous éclaircir le tout un peu. Souhaitez-vous étendre les limites de South Shore—St. Margarets dans la ville de Halifax ou ailleurs?

    En ce qui a trait à ce côté des limites, les résidants veulent qu'elles demeurent telles quelles. Ils souhaitent le statu quo. Je vous ai dressé la liste de plus de 19 observations que j'ai reçues jusqu'à maintenant. Actuellement, le statu quo correspond tout à fait aux chiffres relatifs à la population, mais les résidants affirment également que leur communauté d'intérêts est mieux représentée par le nom de baie de St. Margarets, donc South Shore—St. Margarets.

    Je n'ai pas d'autres questions, madame la présidente. Merci.

    C'est toujours dans les limites de population de plus ou moins 25 %. En fait, c'est même beaucoup moins que cela.

    Excellent. Merci pour cela. C'était super.

    Monsieur Perkins, vous avez jusqu'à cinq minutes.

    Je commencerai par dire que je suis encore étonné de votre étonnement lié au fait qu'une consultation entraînerait un changement, alors que plus d'un millier de Néo-Écossais ont envoyé des lettres et que bon nombre d'autres Néo-Écossais ont participé aux audiences en direct. Bien sûr que cela entraînera un changement. C'est le but de la consultation.

    Si vous avez assisté aux réunions en personne, vous avez entendu le commissaire dire qu'il s'agissait du début du processus ou du point de départ, qu'il attendait avec impatience les commentaires des membres de la collectivité et qu'il apporterait des changements en fonction de ces commentaires. C'est exactement ce qu'il a fait.

    Madame Diab, il y a beaucoup de citations provenant de ces audiences publiques et de deux anciens conseillers municipaux qui ont déclaré que cette zone ne devrait pas faire partie de South Shore. Pour votre gouverne, la frontière historique se situe entre le comté de Halifax et le comté de Lunenburg. Cette délimitation passe par le centre de la baie St. Margarets. Elle existe comme frontière des comtés depuis environ 300 ans. Après être demeurée en place depuis la Confédération, c'est cette frontière qui a été modifiée au cours des redécoupages qui ont eu lieu de 1997 à 2003, parce que ces comtés sont différents sur le plan historique, mais aussi sur le plan municipal.

    Il y a beaucoup de citations tirées de ces audiences que je pourrais passer en revue. Je les ai sous les yeux. Je sais que vous n'avez pas assisté à ces audiences et que, par conséquent, vous ne les avez pas entendues. Toutefois, je sais que vous avez reçu quelques lettres.

    En ce qui concerne la question soulevée au sujet des quelque 25 %, il existe une certaine souplesse à cet égard. Dans la proposition initiale, toutes les circonscriptions avaient des écarts de population inférieurs à 10 %, ce qui a été révélé pendant la consultation. Dans la nouvelle proposition, l'écart s'est élargi en réponse à cette consultation publique, passant de près de 18 % en dessous dans Sydney—Victoria à seulement 10 % au‑dessus dans Halifax Ouest. Comme vous pouvez le constater dans le rapport, les chiffres sont tous très différents. C'est la réponse à cette consultation.

    En ce qui concerne Larry Uteck, la difficulté, comme vous le savez et comme nous le savons tous, c'est que c'est la partie de la province qui connaît la croissance la plus rapide. C'est le principal problème auquel la Commission a dû faire face, à savoir la croissance de cette région allant jusqu'à Bedford et l'effet domino qu'elle pouvait avoir sur les frontières dans le reste de la province.

    Tout d'abord, je me demande si vous pourriez commenter le fait que la consultation de plus d'un millier de Néo-Écossais n'était apparemment pas suffisante, et que cette consultation n'aurait pas dû aboutir à une sorte de changement. Je ne vois pas pourquoi ce changement n'aurait pas dû être apporté, alors que tous ceux qui ont participé aux audiences à Sydney ont indiqué qu'il devrait y avoir un changement. Je pense que c'est une excellente chose qu'un aussi grand nombre de personnes se soient présentées. Lors de l'audience dans votre circonscription, l'espace manquait.

    Le commissaire a également déclaré que toutes les propositions écrites ont le même poids que celles faites en personne. Chacun de vous et toutes vos collectivités ont eu la possibilité de faire des propositions. Toutefois, certains d'entre vous ont choisi de ne pas le faire.

    Pourriez-vous formuler des observations à cet égard?

    Permettez-moi de commencer par répondre à cette question. En ce qui concerne les mille propositions, nous n'en connaissons pas la teneur. Nous n'avons aucune idée de leur origine et de ce qu'elles disent ou non. Comme vous le savez, rien de tout cela n'a été rendu public. C'est le premier point que je fais valoir.

    Deuxièmement, la baie St. Margarets, c'est‑à‑dire la région que vous représentez — et je suis ici pour exprimer les préoccupations de ses habitants —, est, selon moi, le plus bel endroit de la Nouvelle-Écosse. Toutes les régions sont magnifiques, mais mon Dieu, cette région comprend Peggy's Cove. Il y a tellement de lieux splendides là‑bas. Qui n'aimerait pas représenter cette région? Cependant, je suis ici parce qu'aux alentours de Noël et du Nouvel An, c'est‑à‑dire en décembre et en janvier, j'ai eu la surprise d'entendre parler de gens qui ont communiqué avec moi lorsqu'ils ont appris que ce processus était en cours. Ils étaient littéralement... et je ne connais même pas ces gens. Ils disaient: « Vous êtes notre seul espoir. Faites quelque chose. » C'est la raison pour laquelle je suis ici. Je comparais aujourd'hui pour exprimer leurs préoccupations.

    En ce qui concerne les immigrants, oui, ils ne savent pas qu'ils peuvent faire ceci ou ne pas faire cela. Quand on est satisfait de ce qu'on observe, on ne soulève pas de... Même moi, en ce moment, je n'ai pas... Je suis ici pour vous faire part de ces inquiétudes, et j'ai communiqué l'information dont je disposais.

    La parole est à vous.

     Madame la présidente, l'une des problèmes que me pose l'argument de la députée, c'est que le rapport de la Commission et le résultat de ma consultation, qui a eu lieu à Antigonish, indiquent en fait qu'ils ont entendu des commentaires selon lesquels les résidants n'étaient pas favorables à leur proposition, mais ils ont eu du mal à satisfaire la population, alors ils ont choisi de faire quelque chose de différent. Ils ont reconnu avoir entendu des commentaires qui diffèrent de ce qu'ils recommandent.

    L'un des problèmes que je rencontre, c'est que, dans la proposition, qu'ils ont rajustée à la suite de la consultation et dont ils ont reconnu qu'elle ne représentait pas leur décision, ils ont considérablement exacerbé le problème et présenté une solution fondamentalement différente — et pire — pour les résidants d'Antigonish.

    Auparavant, la ville d'Antigonish était reliée à une partie du Cap-Breton. Maintenant, elle est reliée à la quasi-totalité de l'île, en dépit du fait que le rapport indique que les résidants se sont opposés à la proposition initiale. Ils ont donc aggravé la situation par la suite.

    Merci.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole pendant un maximum de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les députés provinciaux de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Il me semble qu'il y a... Je suppose que je veux dire que je comprends les observations qui ont été formulées à propos du fait que les gens ne participent pas toujours à un processus lorsqu'ils ne voient pas d'objection à la situation. Je pense que c'est particulièrement vrai si vous avez été marginalisé et privé de vos droits dans le passé.

    J'aimerais également signaler que vos témoignages m'ont vraiment permis de comprendre que, dans chacune de vos histoires, la première phase ou la première proposition qui a été faite a semblé donner aux gens un sentiment de sécurité quant à ce qui était proposé. Puis, la deuxième phase, qui a suivi les consultations, a abouti à quelque chose d'autre et, désormais, seul le processus actuel permet aux gens d'exprimer ces préoccupations.

    En ce qui concerne le point soulevé par M. Perkins, que j'ai franchement trouvé très offensant... Le fait de dire qu'ils proposent maintenant d'« entraver » le processus... Je pense que l'utilisation de ce mot est tout simplement inappropriée, parce que, comme la présidente l'a indiqué, nous suivons justement le processus établi. J'estime que vous devriez vous sentir parfaitement à l'aise d'exprimer vos préoccupations devant notre comité, et je vous invite à le faire.

    D'après vous, monsieur Battiste, le processus est‑il affligé d'un parti pris systémique?

    Je dirais que oui, et je soutiendrais que toute la documentation affichée sur le site d'Élections Canada est aussi affligée de ce parti pris. Les documents témoignent d'un déplacement historique. Ils témoignent d'un manque de confiance dans les institutions fédérales, et nous pouvons comprendre pourquoi ce manque de confiance existe.

    La raison pour laquelle Eskasoni est la plus grande communauté mi'kmaq, c'est parce que des communautés mi'kmaq des quatre coins de la Nouvelle-Écosse ont été déplacées et centralisées dans une réserve où l'on espérait qu'elles disparaissent, mais elles ne sont pas disparues. Elles ont grandi. Il s'agit maintenant de la plus grande communauté Mi'kmaq qui soit.

     Ensuite, lorsque, dans le cadre d'une consultation, vous entendez une présentation qui dit « Vous savez, cette communauté a peut-être un peu trop voix au chapitre dans l'institution, et nous devrions réduire ce pouvoir », cela crée de la suspicion.

    De même, le fait qu'il existe un processus, comme l'a évoqué M. Perkins, ne change pas la nature constitutionnelle de la loi. Cela ne change pas le fait que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dit ce qui suit:

    Je pense qu'il y a une raison pour laquelle ils ont mentionné des « mesures administratives ». C'est parce que, bien souvent, le déplacement des communautés autochtones n'a pas été mis en œuvre dans le cadre d'une mesure législative. Il a été entrepris par des conseils administratifs. C'est ce que nous observons dans cette situation.

    Je demande au Comité de se pencher sur cette question et d'affirmer que plus jamais une communauté autochtone ne sera déplacée sans son consentement et sans avoir été consultée.

    Si j'interprète correctement vos paroles — et je pense que c'est le cas —, cette obligation de consulter doit être plus préventive. Elle signifie beaucoup plus que ce que vous avez observé dans le cadre du processus actuel. Pouvez-vous décrire ce que cette obligation signifie réellement? En quoi le processus serait‑il différent, à vos yeux, s'il devait être réellement équitable et conforme à la procédure?

    Je pense que l'Ontario a eu raison de dire qu'il est nécessaire d'examiner les injustices historiques et de donner plus de poids à la représentation des Autochtones en fonction de l'histoire de notre pays. Je pense que si la commission avait été mandatée à cet égard ou même si elle s'était penchée sur les communautés autochtones... Elles ne sont pas mentionnées une seule fois dans le rapport de la commission. Le fait que les communautés autochtones, les réserves indiennes, obtiennent tous leurs services auprès du gouvernement fédéral, et non des gouvernements provinciaux, montre qu'il y a un nombre accru de raisons pour lesquelles ces commissions fédérales devraient prendre cela en considération, et elles ne l'ont tout simplement pas fait.

    La situation pourrait provoquer un litige, et je pense que le Comité a la possibilité d'y remédier dès maintenant, avant de se retrouver dans cette situation.

    En ce qui concerne la loi — parce qu'il y a une loi qui régit ce processus particulier, à savoir la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales — devrait-elle, selon vous, être modifiée également, à l'issue du processus, compte tenu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?

    Je crois que, dès son adoption, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a été intégrée immédiatement dans le droit canadien. Une fois que le projet de loi C‑15 a été adopté, l'un de ses articles pertinents aurait dû être respecté. Le fait qu'il s'agisse d'une nouvelle loi ne change rien au fait qu'il s'agit d'une loi, et le commissaire aurait dû savoir qu'une partie de cette loi exigeait la participation des Autochtones.

    Merci.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais utiliser mes deux minutes et demie pour offrir l'occasion à mes collègues de parler.

    Puisque les commissaires nous regardent, en quelques mots, quelles sont vos plus grandes préoccupations? Quel message voulez-vous envoyer aux commissaires?

    Je les remercie de leur travail, et je pense qu'ils ont essayé de faire quelque chose d'important en rééquilibrant la population. Là où je pense qu'ils ont raté le coche, c'est quand ils ont divisé des communautés unies par des liens. Cela donnera des résultats plus désastreux pour les personnes qui vivent dans ces communautés.

    Franchement, il est illogique pour moi de me présenter ici, en tant que membre d'une petite ville et d'une région rurale, pour faire valoir que ma circonscription ne devrait pas englober la banlieue de Halifax, qui a tendance à soutenir notre parti. Je demande que soient maintenues ensemble les économies similaires des collectivités rurales et des petites villes. Si nous avons des représentants qui peuvent orienter leur travail de manière à répondre aux besoins des membres de leur communauté qui sont unis par ces liens, je crois que les Canadiens s'en porteront mieux.

    Je dirais que je les remercie de leur travail, mais je me réjouis qu'ils aient, comme nous, l'occasion d'envoyer un message clair. Ce message, c'est que le racisme systémique et le fait de ne pas avoir réussi à assurer la représentation des Autochtones dans le passé doivent cesser immédiatement. Il faut que cela s'arrête en commençant par cette commission. Il faut que cela prenne fin avec le précédent qui dit que plus jamais les peuples autochtones n'auront l'impression d'être considérés comme des éléments secondaires. Plus jamais les Autochtones n'auront l'impression d'être délibérément écartés, parce que nous prenons une décision, dès le début du processus lié à la Nouvelle-Écosse, qui indiquera que la représentation des Autochtones est importante.

     Si une décision a une incidence sur une communauté autochtone, celle‑ci a le droit d'être entendue. « Rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous » est le postulat que les communautés autochtones n'ont cessé de répéter. Elles ont l'occasion de réparer cette injustice, alors j'espère qu'elles s'y emploieront.

    J'approuve tout cela, et je remercie la Commission, car son travail est très difficile. Je dirais que la Nouvelle-Écosse a pris un virage. Vous ne pouvez pas priver de leurs droits les diverses communautés que la Nouvelle-Écosse représente à l'heure actuelle, sur le plan de la culture et des langues, entre autres choses.

    La région que je représente en ce moment est la plaque tournante d'un grand nombre de ces communautés. Il faut en tenir compte, car les nouveaux arrivants doivent aussi être inclus.

    Merci, madame la présidente.

    C'était une bonne utilisation de votre temps de parole. Bravo!

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Battiste, vous avez beaucoup parlé de redresser ce tort. Du point de vue de la modification des systèmes, quelles mesures recommanderiez-vous que le commissaire prenne pour que les Autochtones aient leur mot à dire, d'une nouvelle façon?

    Je dirais que tout témoignage entendu qui traite d'une communauté autochtone sans qu'elle soit représentée dans la salle oblige les participants à l'audience à consulter la communauté en question. Quand la Commission a entendu dire qu'elle devait supprimer une communauté autochtone ou diviser des communautés micmaques, elle avait l'obligation de consulter ces communautés.

    Je recommande que le Comité recommande à la Commission d'établir un précédent, selon lequel toute communauté autochtone touchée par une décision concernant les limites des circonscriptions électorales mérite d'être consultée et d'être entendue.

    Ce sont là toutes les questions que je souhaitais poser.

    Nous allons poursuivre en vous donnant la parole pendant cinq minutes, monsieur Cooper.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie mes collègues d'avoir accepté de comparaître devant nous.

    Madame Diab, vous avez avancé un argument concernant l'équité et la conformité à la procédure. Je voudrais simplement faire remarquer qu'il faut 14 minutes pour parcourir la distance entre Larry Uteck et Lower Sackville, et 31 minutes pour parcourir la distance entre Larry Uteck et Cole Harbour, où une autre audience a eu lieu. Pour rallier Lower Sackville depuis Hubbards, en passant par la baie St. Margarets, il faut 43 minutes, 56 minutes pour rallier Cole Harbour depuis Hubbards, 51 minutes pour rallier Lower Sackville depuis Peggy's Cove, et 59 minutes pour rallier Cole Harbour depuis Peggy's Cove. Autrement dit, les résidants de ces régions pourraient se rendre à une audience en moins d'une heure. Dans certains cas, le déplacement exigerait une demi-heure ou même 14 minutes, sans parler, bien sûr, des audiences virtuelles.

    Je vous ferais respectueusement remarquer que, de ce point de vue là, votre argument concernant l'équité et la conformité à la procédure est plutôt faible.

    Monsieur Fraser, vous avez parlé un peu des communautés d'intérêts et du lien entre Antigonish et le comté de Pictou. Je pense que vous avez soulevé des points valables à cet égard, mais en même temps, aucune circonscription fédérale ne peut être parfaite ou on peut difficilement en dessiner une parfaitement. Parfois, leurs limites doivent être tracées à un certain endroit, et la Commission a reconnu qu'elle avait entendu des commentaires contradictoires. Certains résidants étaient favorables à l'élargissement de la circonscription d'Antigonish en vue d'englober la région de la partie inférieure du détroit, qui comprend quatre comtés, tandis que d'autres n'étaient pas d'accord. Si je comprends bien — et j'aimerais entendre vos commentaires à cet égard —, parmi les points qu'ont en commun Antigonish et la composante du Cap-Breton de la circonscription, on retrouve une chambre de commerce, une autorité sanitaire qui était en place jusqu'à récemment, un hôpital régional, la même administration scolaire publique, un groupe confessionnel lié au chef du diocèse catholique d'Antigonish, ainsi que la station de radio XFM 989 CJFX.

    Je serais heureux d'entendre vos commentaires en fonction de mon...

    Monsieur Cooper, vous soulevez un point important. Il est essentiel de posséder une connaissance locale de la Nouvelle-Écosse et du Cap‑Breton pour comprendre le point que vous soulevez. La Commission a reconnu que la majorité des soumissions reçues dans le cadre de la consultation s'opposait au rattachement d'Antigonish au Cap‑Breton.

    En fait, je suis d'accord avec vous: il n'y a pas de circonscription parfaite. Elle n'est pas parfaite maintenant. Les résidents de la communauté d'Antigonish veulent en fait que l'ensemble du comté d'Antigonish réintègre la Nouvelle-Écosse continentale.

    Ce qui me dérange dans les preuves contradictoires que vous avez mentionnées, c'est que la Commission a affirmé avoir entendu certaines soumissions indiquant des similitudes entre Antigonish, la région du détroit et le Cap‑Breton. Ils ne proposent pas d'annexer Antigonish uniquement à la région du détroit. Ils proposent d'annexer Antigonish à l'ensemble de l'île du Cap‑Breton, à l'exception de Sydney et de Glace Bay — si vous ne connaissez pas la région, il s'agit en quelque sorte du coin supérieur droit lorsque vous regardez la carte — malgré certaines similitudes qui sont en fait très réelles. S'ils proposaient de rattacher le comté de Pictou, Antigonish et Port Hawkesbury, une personne raisonnable pourrait dire que cela a du sens. Personne ne discute de cette possibilité, et la population ne penserait probablement pas que cela fonctionnerait. Sinon, ils auraient proposé ce genre de solution.

    Ils proposent maintenant de rattacher Antigonish non seulement à la région du détroit, mais à l'ensemble du Cap‑Breton, à l'exception de Sydney et de Glace Bay, y compris les communautés qui ne présentent pas ces similitudes.

    Combien de temps...?

    Vous parlez de minutes, mais vous avez posé la question.

    Sur le plan émotionnel...

    C'est mon temps. Il me reste une minute.

    D'accord. Allez‑y pour 20 secondes.

    Il y a eu un millier de soumissions, et je pense que la Nouvelle-Écosse compte maintenant bien plus d'un million d'habitants. Les personnes qui ne savaient pas ce qui se passait ou qui étaient satisfaites... Même M. Perkins n'a pas présenté d'objection ici. On peut supposer qu'il était d'accord avec les nouvelles délimitations.

    J'aimerais vous dire, à vous en particulier — et je suis immigrée — que pour les nouveaux arrivants, les personnes qui ne parlent pas la langue, etc., ce ne sont pas les minutes ou la durée qui comptent. C'est le fait qu'ils ont besoin de savoir qu'ils devraient être mobilisés, que ces mesures sont prises, etc. Il y a tellement à faire en seulement quelques minutes.

    Merci, madame Diab. J'ai du respect pour vous et je n'avais absolument pas l'intention de... Encore une fois, je trouve avec tout le respect que je vous dois que votre argument sur la question de l'équité procédurale laisse un peu à désirer, mais ce n'est que mon avis.

    Monsieur Fraser, vous demandez essentiellement le rétablissement de votre circonscription actuelle. Si, par exemple, Antigonish était réintégrée à Nova-Centre ou quel que soit le nom que lui a donné la Commission — Pictou ou Côte est — quelle serait l'incidence sur la région métropolitaine de Halifax, qui est la région qui connaît la croissance la plus rapide, et de loin, en Nouvelle-Écosse?

    L'incidence dépendrait de la décision prise par la Commission de l'autre côté de la circonscription.

     Si l'on ajoute Antigonish à Nova-Centre et que l'on ne modifie pas la proposition près de Halifax, la population sera encore inférieure à la moyenne. Si l'on maintient la délimitation actuelle, plutôt que de l'étendre jusqu'à Halifax, elle sera encore plus en dessous de la moyenne. Si la Commission décidait de réintégrer Antigonish et de l'étendre jusqu'à la ville, il y aurait encore des problèmes.

    Cependant, si l'on ne modifie pas la délimitation du côté d'Halifax ou si on l'étend comme ils l'ont proposé, la population de la circonscription restera légèrement inférieure à la population moyenne de la Nouvelle-Écosse. Il faudrait que je vérifie les calculs pour en être sûr, car je ne connais pas la population exacte de chaque communauté. Quoi qu'il en soit, cela ne créerait pas de problèmes du point de vue de la population, si c'est ce que vous vouliez savoir.

    Merci, monsieur Cooper.

    Merci.

    Monsieur Turnbull, je pense que je vais m'adresser à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Il me semble que la notion de consultation est en cause ici. Il semble que le processus soit en cause. Tout le monde y voit un problème.

    Ayant été spécialisé dans les processus de consultation, j'ai toujours pensé que la conception de ces processus est importante et que la stratégie de communication à leur égard est essentielle. Le fait de passer une annonce à la radio ou d'organiser une audience publique et d'afficher un avis ne garantit pas que les gens seront nécessairement inclus. Je pense que c'est ce que j'entends dans tous vos commentaires. C'est une simple remarque.

    Monsieur Battiste, j'aimerais vous poser une question précise. Les communautés autochtones dont vous avez parlé aujourd'hui ont‑elles été expressément invitées à participer au processus de consultation?

    Pas du tout. Ça a été un véritable choc pour eux.

    Si on leur en avait donné l'occasion et si on les en avait informés expressément, je demanderais quels aménagements ont été prévus pour eux. Je viens d'une communauté micmaque dont la majorité des membres parlent la langue micmaque.

    Pour les membres de cette communauté, le fait de se présenter devant une commission composée de personnes qui ne parlent pas leur langue et d'essayer de trouver un moyen de transport pour s'y rendre... Pour cela, ils devraient posséder une voiture et avoir accès à un moyen de transport, ce qui n'est habituellement pas le cas dans les communautés autochtones. Quelle serait la probabilité qu'ils se rendent dans une zone pleine de personnes qui ne sont pas micmaques, où l'on s'attend à ce qu'ils parlent de la délimitation des circonscriptions en anglais, par eux‑mêmes et dans le cadre d'un processus qui ne leur est pas familier? Je ne crois tout simplement pas qu'ils l'auraient fait.

    Le racisme systémique est ancré dans le système pour une raison bien précise. Parce qu'il n'est pas conçu pour tenir compte des besoins des peuples autochtones. De nombreuses provinces ont jugé qu'il s'agissait d'un obstacle et ont d'elles-mêmes pris des mesures pour répondre à ce problème. Ce n'est pas le cas de cette Commission.

    Monsieur Fraser, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui.

    L'une des choses que l'on doit comprendre au sujet de la Nouvelle-Écosse rurale ces dernières années est que nos journaux quotidiens sont devenus des hebdomadaires. Nos stations de radio, à l'exception de 989 XFM — merci pour le clin d'œil, monsieur Cooper — sont devenues syndiquées. Elles ne couvrent plus le contenu local comme c'était le cas auparavant, même il y a trois ou quatre ans, pour attirer les gens vers des événements.

    Pour mettre les choses en perspective, je viens de consulter sur mon téléphone une résolution adoptée par la Ville de Westville pour s'opposer à la proposition de la Commission, dans laquelle ils disent que le processus de consultation est précipité et qu'il n'a pas permis une contribution adéquate des résidents et des dirigeants élus de Westville. Ils y qualifient le processus de fatalement imparfait.

    New Glasgow, Trenton, Pictou, Westville, le comté de Pictou, le comté d'Antigonish, la ville d'Antigonish et le district de St. Mary's ont tous déclaré, après coup, que cette solution ne leur convenait pas. S'ils avaient eu une opportunité, s'ils avaient été informés et si on leur avait donné l'espace nécessaire, ils l'auraient tous dit dès le départ.

     Je doute que l'on puisse, à court terme, entendre ces voix avec une publicité modeste. Je pense que vous devez délibérément mobiliser les gens, en particulier les personnes qui en représentent des milliers d'autres. Je pense qu'il s'agit d'une occasion manquée, et que l'on devrait la réexaminer.

    Merci.

    Madame Diab, souhaitez-vous également ajouter quelque chose à ce sujet? Compte tenu de la longue liste d'organisations que vous avez lue, il me semble qu'il serait difficile pour un membre de prétendre que des consultations ont été menées.

    Pourquoi autant de personnes seraient-elles mécontentes du processus si la consultation avait été équitable et inclusive?

     Encore une fois, j'ai lu cette liste, et c'est spécifiquement du côté de la baie St. Margarets. Lorsqu'ils ont pris conscience de ce qui se passait, ils ont commencé à se manifester, et ils ont communiqué entre eux. Ce n'est pas moi qui les ai contactés. Ils ont appris ce qui se passait, ils étaient très inquiets et c'est ce qu'ils faisaient.

     Pour ce qui est de la population des nouveaux arrivants et des immigrants, nous avons une mosquée et des églises. Ils ne vont pas se manifester à moins que… À l'origine, il n'y avait vraiment aucune raison de se rendre dans certaines de ces communautés. Le fait que la population d'Halifax-Ouest dépasse les 25 % a précipité la réduction et la modification des délimitations. Avec leur solution, je suis maintenant encore inférieure… La circonscription d'Halifax-Ouest telle qu'elle est proposée est maintenant inférieure à la moyenne…

    Merci, madame Diab.

    Je ne veux pas vous couper la parole, mais je voulais ajouter qu'il me semble que ce n'est que lorsque l'on divise une communauté d'intérêts ou une communauté identitaire, qui est l'un des principaux concepts fondamentaux intégrés à la législation dans le cadre du travail de la Commission de délimitation des circonscriptions… Elle est centrée sur ces concepts, en plus de quelques autres, mais il me semble que ce n'est que lorsque l'on essaie vraiment de diviser ces communautés naturelles que les communautés s'insurgent.

    Je ne suis pas surpris que le public ne se soit pas insurgé au départ et que l'on n'ait pas eu besoin de beaucoup de mobilisation. Il était naturel que l'on s'y intéresse plus tard si l'on proposait quelque chose qui n'avait pas de sens pour les personnes qui se trouvent dans ces endroits. C'est ce que vous nous dites, sauf erreur de ma part.

    Je pense que mon temps est écoulé. Je suppose que je ne peux plus poser de question, mais je vous remercie de vos commentaires.

    Parfait.

    Je vous remercie sincèrement pour ce temps que nous avons passé tous ensemble.

    Je voudrais que soient consignées au compte rendu les six questions que nous avons partagées avec vous. Je pense avoir obtenu des réponses à l'une d'entre elles, mais j'aimerais confirmer.

    Les changements que vous proposez auraient‑ils un effet domino sur les circonscriptions environnantes? Pouvez-vous répondre rapidement par oui ou non?

    Dans mon cas, il n'y aurait pas de problèmes pour la population, comme le suggère la loi. Les chiffres sont tous en dessous, donc…

    Dans mon cas, il n'y en aurait pas du côté du Cap-Breton-Antigonish. Il pourrait potentiellement y avoir un effet, selon la décision qui serait prise dans la région d'Halifax.

    Non, tant qu'ils conservent les circonscriptions qu'ils ont créées. Il n'y aurait aucune incidence, sauf pour Nova-Centre.

    Merci.

    Je voulais confirmer un deuxième point. Avez-vous parlé à vos collègues de ces changements proposés? Si oui, sont‑ils d'accord?

    De mon côté, il y en a deux. L'un est M. Perkins, qui est ici, et vous avez entendu les preuves sur cette question.

    Le deuxième est le député de Sackville—Preston—Chezzetcook. Il est au courant de ce que je fais ici aujourd'hui, et il est d'accord.

    M. Battiste et moi‑même sommes sur la même longueur d'onde, et nous parlons de la même délimitation de ce côté‑là du Cap‑Breton. J'ai parlé avec mes collègues de la Nouvelle-Écosse. Il pourrait y avoir des nuances, et je pense que les gens devraient voir quelles seront les décisions finales, mais sur le principe, il n'y a pas d'objection à ce que je maintienne une délimitation ou que je la déplace un peu le long de la côte est de la Nouvelle-Écosse.

    Les huit députés libéraux de la Nouvelle-Écosse ont signé mon objection, ainsi que 30 autres députés de tout le pays qui estiment qu'il s'agit d'une erreur. Je leur ai parlé, et ils sont d'accord.

    Parfait.

    Je tiens à vous remercier pour votre temps. Vous êtes libre de rester ou de partir. Nous allons conclure d'ici une minute.

    Aujourd'hui était pour nous le premier jour de ce processus. Je pense qu'il est important de noter qu'il s'agit d'un processus dont PROC a la responsabilité. Je veux simplement que nous soyons attentifs aux personnes qui viennent faire part de leurs commentaires et de leurs préoccupations et que nous représentons. Nous avons établi une série de questions pour nous assurer que nous ne dépassons pas le cadre du travail que nous effectuons, qui est en fait un travail très important et que nous prenons tous au sérieux, je le sais.

    Le deuxième point que j'aimerais souligner est que tous les documents fournis à cette Commission seront regroupés et transmis à la Chambre et à la Commission, tous les documents. Nous ne pouvons pas choisir ce que nous voulons envoyer ou ne pas envoyer. Tous les documents d'appui que vous nous fournissez, comme les lettres de référence que vous mentionnez, sont transmis au Comité. Nous les communiquons à la Chambre, et tous ces documents seront transmis à la Commission.

    Ce comité est chargé d'écouter et de mobiliser, de poser des questions difficiles pour la plupart et de formuler des commentaires et des préoccupations. Ensuite, nous ferons rapport à la Chambre, et la Chambre fera rapport à la Commission. Cela fait partie d'un processus prévu par la loi, et il s'agit d'un processus complet dont la valeur et l'importance sont considérables.

    Vous pouvez regarder ce qui s'est passé il y a 10 ou 20 ans, et ce qui s'est passé, mais il s'agit d'un processus très important et nous ne faisons que l'entamer aujourd'hui. Nous allons examiner le reste des provinces, et je sais que nous sommes tous très enthousiastes à cette idée — vous pouvez l'entendre à ma voix — alors j'aimerais simplement que nous nous souvenions de l'origine de nos questions et de notre objectif. Je pense que nos renseignements personnels sont également importants, mais nous devrions réellement prendre le temps de répondre à certaines questions, afin que nous puissions déduire de ces conversations ce qui doit être porté à l'attention de la Commission, ce que vos circonscriptions veulent que nous entendions, ce que les provinces veulent que nous entendions, etc.

    Je tiens sincèrement à tous vous remercier pour cette première réunion de PROC de 2023, et j'ai hâte de participer à de nombreuses autres. Sur ce, portez-vous bien et restez extraordinaires. Prenez soin de vous.