PROC Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 64 ^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude du « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique » en première heure. Nous passerons à huis clos lors de deuxième heure pour étudier l'ébauche du rapport sur la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta.

    J'ai reçu un budget pour cette étude. Je vous demanderai si vous l'approuvez — c'est habituellement le cas — lorsque nous passerons à huis clos, à moins que nous nous entendions déjà maintenant.

    Êtes-vous à l'aise à l'idée d'adopter le budget nécessaire pour l'étude sur la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique? Avez-vous quelconque préoccupation à cet égard?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Le rapport est réputé adopté, madame la greffière.

    Il y a également l'enjeu de la prolongation des délais pour les rapports. On a discuté de la possibilité que les Commissions reviennent avec de nouveaux rapports pendant que la Chambre est ajournée. On veut veiller à ce que les députés y aient accès immédiatement, et non pas seulement à la reprise des travaux à l'automne. Rien n'est encore définitif. Je suis certaine que nous aurons une réponse rapidement et que nous trouverons alors le moyen de demander officiellement une prolongation des délais pour les rapports afin que nous puissions accomplir notre travail en vertu de la Loi.

    Pour la première heure, nous accueillons Mme Rachel Blaney, députée de North Island—Powell River, M. Richard Cannings, député d'Okanagan-Sud—Kootnenay-Ouest, Mme Tracy Gray, députée de Kelowna—Lake Country, l'honorable Harjit Sajjan, député de Vancouver-Sud et M. Patrick Weiler, député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.

    Vous disposerez chacun d'un maximum de quatre minutes pour vos remarques liminaires, après lesquelles nous passerons aux commentaires. Ne pensez pas que vous devez absolument utiliser tout le temps qui vous est alloué; je suis certaine que nous pouvons vous aider à cet égard.

    Sur ce, nous allons passer à Mme Blaney.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Tout ce que je dirai viendra de moi et ne passera pas par vous, ce qui est un peu inhabituel pour moi ici.

    J'aimerais remercier tout le monde d'avoir pris le temps d'être ici.

    Je vais vous proposer un changement mineur, qui permettrait d'avoir un meilleur nom pour ma circonscription, selon moi. À l'heure actuelle, la partie North Island de ma circonscription ressemble beaucoup à la circonscription provinciale, qui s'appelle également « North Island ». Ça, ça va. Ce nom est sensé.

    Cela dit, de l'autre côté de ma circonscription, il y a bien sûr une grande partie du continent. Un de mes voisins est parmi nous aujourd'hui, et nous avons une zone en commun. Je fais ici référence à la partie Powell River de ma circonscription, qui ne représente qu'une seule communauté et non pas les diverses communautés qui vivent dans la région.

    Je propose donc à la Commission de changer les mots « Powell River » par le mot « Qathet ». C'est le nom que la nation Tla'amin a donné au district régional de Powell River. Les Tla'amin ont reçu ce nom avec beaucoup de générosité avant de changer leur nom régional — leur district — pour le mot Qathet. Si vous vous rendez dans cette région aujourd'hui, vous verrez que beaucoup d'entreprises et d'organisations ont cessé d'utiliser « Powell River » pour refléter l'approche plus régionale. Le mot « Qathet » signifie « travailler ensemble », et je respecte le nom de la nation et la façon dont elle le présente.

    Je recommande donc que ma circonscription soit désormais appelée « North Island—Qathet » et je reconnais que les nations liées à la nation de Tla'amin — les K'ómoks, les Homalco et les Klahoose, qui ont une culture et une langue communes — ont toutes accepté ce changement et le respectent. Je me suis entretenue avec le maire de Powell River et il n'a pas soulevé d'inquiétude.

    Je tiens également à ce que le Comité comprenne que la région de Powell River a été nommée en l'honneur d'Israel Wood Powell, qui a été le premier surintendant des affaires indiennes en Colombie-Britannique et le principal architecte des politiques coloniales, dont les pensionnats et l'interdiction du potlatch. À ce que je sache, il n'a jamais mis les pieds dans la communauté.

    J'espère que tout le monde approuvera ma suggestion. Je sais que c'est la procédure habituelle et je vous remercie de m'avoir accordé ce temps pour m'exprimer aujourd'hui.

    Ce fut un honneur et un privilège.

    Je vous remercie de vos commentaires, madame Blaney, et de nous avoir redonné une minute et demie.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Cannings.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie le Comité de me permettre d'être ici aujourd'hui pour m'exprimer sur cet enjeu.

    Dans son récent rapport, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique propose des changements majeurs à la circonscription d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest. En gros, elle propose de supprimer environ la moitié de la circonscription à l'est et au nord pour ajouter une superficie et une population semblables à l'ouest. De plus, la circonscription s'appellerait désormais Similkameen—Kootenay-Ouest.

    Les zones supprimées comprennent la station de ski Big White et Beaverdell dans la vallée de Kettle, la ville de Nakusp et d'autres villages à l'est des lacs Arrow, la vallée de Slocan, les banlieues de Castlegar et les banlieues de Trail dans la vallée de la rivière Beaver, dont les villes de Montrose et de Fruitvale.

    De l'autre côté, on propose d'ajouter toute la vallée de la Similkameen.

    Je m'y oppose au nom de plus de 1 100 de mes électeurs qui m'ont contacté et qui m'ont fait part de leurs vives inquiétudes. Ils estiment qu'il aurait dû y avoir une deuxième ronde de consultation publique après l'annonce de ces changements majeurs. Certains d'entre eux enfreignent les principes de la communauté d'intérêts, de la communauté d'identité et du modèle historique de la circonscription électorale.

    Sachez que vous trouverez plus de détails dans mon mémoire, parce que je ne peux pas tout dire en quatre minutes.

    La Commission a proposé des changements considérables à l'ouest de ma circonscription dans sa première ébauche de rapport. Vous ne serez pas surpris d'apprendre que cette proposition n'a suscité que peu ou pas d'intérêt dans la région de Kootenay-Ouest, les délimitations n'ayant pas changé en 10 ans. La population de Kootenay-Ouest n'a pas senti le besoin de se faire entendre par la Commission à ce moment‑là.

    Dans sa deuxième ébauche de rapport, la Commission a remédié aux problèmes soulevés dans la première ébauche quant à la partie ouest de la circonscription, mais a apporté des changements radicaux à l'est de la circonscription pour ce faire. Or, on n'a pas organisé de consultation citoyenne pour entendre les préoccupations de la population à cet égard.

    La Commission propose tout d'abord de retirer la vallée de la rivière Beaver de ma circonscription, ce qui comprend les villes de Montrose et de Fruitvale. C'est assurément ce qui pose le plus problème dans la proposition. La vallée de la rivière Beaver est immédiatement adjacente à la délimitation est de la ville de Trail et en fait essentiellement partie à tous les égards. Ces communautés ont tissé des liens il y a fort longtemps et ont toujours été incluses dans la même circonscription électorale que la ville de Trail, que ce soit au provincial ou au fédéral. J'ai reçu environ 1 000 courriels, lettres et mémoires de résidants locaux, d'élus, de syndicats, d'entreprises et d'autres groupes qui s'inquiétaient des répercussions de ce seul changement. Il faut rectifier le tir.

    De même, les communautés situées juste au nord de Castlegar en sont toutes essentiellement des banlieues. Certaines resteraient dans la circonscription, mais pas toutes, ce qui veut dire que des voisins ruraux ne seraient pas dans une, ni dans deux, mais plutôt dans trois circonscriptions différentes.

    On peut dire que la vallée de Slocan est le cœur de Kootenay-Ouest, mais elle serait maintenant retirée des circonscriptions partagées par ses voisins de Kootenay-Ouest pour être incluse dans la nouvelle circonscription de Vernon.

    Mes électeurs sont en faveur d'un seul changement, à savoir le transfert de la station de ski Big White dans la circonscription de Kelowna.

    En résumé, mes électeurs demandent sans équivoque de conserver la vallée de la rivière Beaver, les banlieues de Castlegar et la vallée de Slocan dans la circonscription d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.

    Je conclurai en disant que l'on pourrait remédier à la situation en gardant la vallée de la Similkameen dans Kelowna-Ouest et en procédant à d'autres ajustements dans le grand Kelowna. Cela permettrait aux communautés de Kootenay-Ouest, en particulier celles de la vallée de la rivière Beaver, de conserver leurs communautés d'intérêts et d'identité historiques.

    Cela dit, la circonscription, quelle que soit sa forme finale, devrait inclure le mot « Okanagan », puisque plus de la moitié de la population de la circonscription habite dans cette vallée.

    Merci.

    Merci, monsieur Cannings.

    Nous allons maintenant passer à Mme Gray.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, chers collègues. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour que je m'exprime à propos du rapport sur le réajustement des délimitations en Colombie-Britannique.

    Si je suis ici aujourd'hui, c'est pour vous faire part de l'objection et des préoccupations du maire du gouvernement municipal du district de Lake Country au nom des résidents de cette communauté à propos du dernier rapport sur les délimitations. On s'oppose au nom de la circonscription qui inclurait le district de Lake Country si le rapport était adopté.

    Dans sa dernière proposition, la Commission recommande que le district de Lake Country fasse partie d'une nouvelle circonscription appelée Vernon—Monashee.

    Le maire du district de Lake Country m'a demandé de vous faire part d'une proposition au nom de ses citoyens. Elle consisterait à ajouter les mots « Lake Country » au nom de cette nouvelle circonscription. Une lettre du maire formulant cette demande a également été soumise au Comité lorsque j'ai envoyé mes objections.

    Si les membres du Comité ne l'ont pas reçue, je serai heureuse de vous la remettre maintenant.

    Dans sa lettre, le maire de Lake Country, Blair Ireland, écrit: « nous avons reçu nombre de commentaires, lettres et courriels concernant la révocation de notre nom ». Il poursuit en disant: « nos citoyens tiennent fermement à conserver leur identité dans la future circonscription ».

    Il serait sensé d'inclure les mots « Lake Country » dans le nom de la nouvelle circonscription électorale, et ce, pour plusieurs raisons.

    Premièrement, selon Statistique Canada, la communauté de Lake Country connaît l'une des croissances les plus rapides en Colombie-Britannique. La population a augmenté de 22 % en cinq ans selon le dernier recensement. Selon les dernières estimations, Lake Country compte plus de 17 000 habitants.

    Deuxièmement, la circonscription électorale actuelle comprend le nom des deux plus grandes municipalités de la région, à savoir Kelowna et Lake Country. Or, la nouvelle circonscription électorale ne porterait que le nom d'une des plus grandes municipalités de la région, à savoir Vernon.

    Troisièmement, la Commission avait inclus Lake Country dans le nom de la circonscription électorale dans de précédentes ébauches de rapports.

    Enfin, quatrièmement, en ajoutant les mots Lake Country dans le nom de la circonscription de Vernon—Monashee, on ferait référence à trois zones géographiques, ce qui ne se distinguerait pas des noms des autres circonscriptions proposées en Colombie-Britannique, y compris de nombreuses circonscriptions dans le continent.

    J'espère que le Comité réfléchira à cette recommandation raisonnable en rédigeant son rapport final dédié à la Commission, et j'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame Gray. Je suis convaincue que les membres du Comité vont...

    Nous allons maintenant passer au ministre Sajjan.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Merci, madame la présidente.

    Si je me retrouve devant vous aujourd'hui, c'est pour vous faire part d'une grande inquiétude concernant la division d'une communauté au long historique de Vancouver-Sud. C'est ce que la Commission propose de faire avec ses plus récentes suggestions de changements de délimitations. Un tel changement aurait tout un impact sur les communautés d'identité et les modèles historiques. Il affecterait l'une des premières sociétés Sikh en Amérique du Nord et porterait fortement atteinte à son identité et à son héritage.

    Je me présente devant vous non seulement à titre de député, mais aussi en tant que citoyen ayant grandi dans la région. Je comprends très bien les contributions, l'impact et l'héritage des communautés concernées.

    L'objection découle surtout du fait que la Commission n'a pas mené de consultations avant de faire cette recommandation, ce qui déroge clairement du paragraphe 15(1)(b) de la Loi. La « communauté d'intérêts ou d'identité » et le « modèle historique » dans ce district de la province font référence à la communauté sud-asiatique, qui comprend de nombreux Punjabis et Sikhs. Les trois paliers de gouvernement, tous partis confondus, reconnaissent et respectent les contributions passées et actuelles de la diaspora dans le quartier.

    Essentiellement, la Commission recommande de diviser le quartier de Sunset, dans Vancouver-Sud, en trois circonscriptions distinctes. Vancouver-Sud s'arrête présentement à la rue Cambie à l'ouest. Si on déplace la délimitation vers l'est pour que la circonscription s'arrête à la rue Fraser, sans aucune réflexion ou rétroaction, on séparera deux piliers essentiels de la communauté.

    Le changement proposé placerait le marché punjabi dans la circonscription de Vancouver Arbutus et laisserait la Khalso Diwan Society dans la nouvelle circonscription de Vancouver Fraserview—South Burnaby. En outre, ce changement divisera aussi l'association d'amélioration des affaires Sunset on Fraser en trois circonscriptions. La partie nord de la circonscription serait dans Vancouver Kingsway.

    Il convient de noter que la proposition initiale de la Commission, présentée en juin 2022, n'indiquait pas du tout une telle ségrégation. En fait, la proposition initiale ne touchait pas aux délimitations ouest, nord et sud de Vancouver-Sud. Elle repoussait la délimitation est jusqu'à Burnaby-Sud, ce qui s'était déjà brièvement fait au début des années 2000, alors que la circonscription s'appelait Vancouver-Sud—Burnaby.

    La deuxième proposition de délimitation a complètement pris par surprise certaines organisations comme la Khalsa Diwan Society et le marché punjabi. Cette recommandation ignore l'histoire de ces deux entités dans Vancouver-Sud et dans le quartier de Sunset.

    J'ose croire que la Commission n'était tout simplement pas consciente de l'importance de ce coin vital dans Vancouver-Sud pour toute la communauté. Je suis convaincu que la Commission n'avait pas l'intention de séparer la société sikhe pionnière, qui s'est établie dans la région en 1902, du marché punjabi. Je sais qu'elle n'avait pas l'intention de séparer les deux entités qui ont accueilli le premier Vaisakhi Nagar Kirtan en Amérique du Nord. Je sais qu'elle n'avait pas l'intention de séparer deux entités qui militent et se mobilisent depuis longtemps, n'ayant pas été les bienvenues ou ne s'étant pas senties chez elles ailleurs par le passé.

    Je sais que ce n'était pas intentionnel. Je soulève cette objection avec l'espoir que le tir soit rectifié.

    Je le fais également aux côtés de nombre de mes collègues et voisins de circonscription, ainsi que de leaders communautaires de tous horizons. Je pense notamment au chef Wayne Sparrow de la nation Musqueam, qui a pu constater de visu les efforts de réconciliation dans le quartier. Je pense aussi à mes collègues parlementaires, aux députés qui sont mes voisins de circonscription actuels, dont Taleeb Noormohamed, Don Davies, Jagmeet Singh, Wilson Miao et Parm Bains. Tous comprennent et veulent que le quartier de Sunset demeure tel quel.

    Certains se sont également opposés à cette proposition au niveau provincial et municipal. Je fais ici référence à des conseillers municipaux de la Ville de Vancouver, des commissaires, ainsi que des députés de l'Assemblée législative de tous les partis.

    Vous trouverez dans les documents qui étayent cette objection près de 20 lettres d'organisations et de divers leaders de Vancouver-Sud. Certaines organisations n'ont aucun lien avec le quartier de Sunset, mais elles s'unissent pour le garder tel quel.

    Avec nos propositions, nous cherchons simplement à maintenir les deux communautés historiques ensemble.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Weiler.

    Bienvenue.

    Merci, madame la présidente, et merci aux membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de me recevoir aujourd'hui.

    Je comparais devant vous en réponse aux modifications proposées aux limites de la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. Je m'oppose à la fois aux modifications de la limite en soi, qui divise une communauté d'intérêts évidente et ancienne, et au changement de nom, qui exclurait une majorité de la population.

    Ma première objection se rapporte aux modifications proposées à la limite est, qui divise l'important quartier historique d'Ambleside Dundarave. Ce quartier se trouve au cœur de West Vancouver, héberge la plupart des institutions et commodités publiques de la circonscription, et loge des organismes qui représentent cette zone cohésive, comme l'Ambleside Dundarave Business Improvement Association et l'Ambleside and Dundarave Residents Association. Son territoire est assez plat, densément peuplé et clairement délimité par les quartiers adjacents et par ses caractéristiques géographiques.

    À mon avis, en coupant en deux cette communauté d'intérêts, la commission agit contre son mandat, en vertu du sous-alinéa 15(1)b)(i) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, de tenir compte de « la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription électorale d’une province ou son évolution historique. »

    L'audience publique de la Commission au sujet du changement de nom, en juin dernier, a attiré une bonne participation, et les résidants du secteur concerné ont exprimé leur vive opposition. De plus, des organismes représentatifs, comme le maire et le conseil du district de West Vancouver et de la Ville de North Vancouver, la Chambre de commerce de West Vancouver, l'Ambleside and Dundarave Residents Association et l'ancien député conservateur de ma circonscription, John Weston, se sont tous opposés à ce changement et ont déposé des observations écrites en ce sens auprès de la Commission.

    En réponse aux inquiétudes soulevées au sujet de l'emplacement de la limite, la Commission a modifié sa proposition en déplaçant la limite de la 15^e Rue à la 21^e Rue. Cette modification, plutôt que d'atténuer les inquiétudes, les a exacerbées, parce qu'elle divise encore davantage le cœur de la communauté d'intérêts. En fait, la limite aurait dû être déplacée vers l'ouest pour garder la communauté intacte.

    Puisque la Commission a décidé qu'elle devait diviser West Vancouver, je propose une solution de rechange qui aurait une incidence minime sur les communautés d'intérêts dans West Vancouver, tout en rapprochant le nombre d'habitants du quotient électoral. Cette proposition représente un nouvel argument pour la Commission et est devenue nécessaire en raison de l'amendement apporté à la première modification de la limite.

    Je propose d'établir la limite est à la 11^e Rue, ce qui concorderait avec la bordure est bien connue d'Ambleside. Ce changement porterait la population à 123 717 habitants, ce qui correspond à la taille moyenne de la population des circonscriptions électorales proposées sur l'île de Vancouver, qui partagent des frontières électorales avec ma circonscription — notamment la circonscription de ma collègue — et bien d'autres caractéristiques, comme notre dépendance aux traversiers.

    Dans son ensemble, la croissance de la population à West Vancouver est très faible; seul le secteur à l'est de la 11^e Rue est susceptible de connaître une croissance importante. Il serait possible de déplacer la limite à la 11^e Rue sans toucher les circonscriptions électorales avoisinantes en s'assurant que le seul secteur en croissance se joigne ensuite à la circonscription en forte croissance de North Vancouver, qui aurait un nombre d'habitants légèrement moindre au début. Il n'y aurait pas d'autres modifications des limites.

    Étant donné que les propositions de rechange pourraient entraîner une réaction en chaîne sur les autres circonscriptions de la côte nord, je recommande vivement à la Commission de ne faire aucun autre rajustement aux circonscriptions avoisinantes, à moins que ce soit absolument nécessaire.

    Ma seconde objection concerne la proposition de renommer la circonscription Howe Sound—West Vancouver. Ce nouveau nom élimine toute référence à la Sunshine Coast et à la région Sea to Sky, qui sont des secteurs distincts de la circonscription. Seule la moitié de la population serait représentée par le nouveau nom, ce qui pourrait entraîner de la confusion et de la frustration parmi les résidants. Le maintien du nom actuel refléterait mieux la géographie et la population de base de la circonscription. Par conséquent, je recommande que la Commission conserve le nom actuel.

    J'ai discuté longuement avec mes collègues des modifications proposées et je remercie le député de la circonscription voisine de North Vancouver, Jonathan Wilkinson, et de nombreux autres députés de la Colombie-Britannique, pour leur soutien. J'espère également obtenir le soutien du Comité.

    Je crois que ma proposition de rechange d'établir la frontière est à la 11^e Rue instaure un juste équilibre. Elle permet une taille acceptable de population, une faible incidence sur les circonscriptions voisines, le maintien de l'intégrité de communautés d'intérêts de longue date et la garantie d'une représentation claire et de grande qualité que méritent les électeurs.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux questions et commentaires, chaque tour faisant six minutes. Nous commençons par M. Albas, suivi de M. Noormohamed, Mme Gaudreau et Mme Ashton.

    Monsieur Albas, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente. Je remercie tous mes collègues pour leur présence aujourd'hui.

    Il est à l'évidence très difficile pour des représentants élus de se trouver dans cette posture. Je crois fermement que ce ne devrait pas être la seule responsabilité des élus, bien que nous devions tous au moins assurer la représentation des électeurs, alors je remercie tout le monde d'être présent.

    Sauf en ce qui concerne M. Cannings, les conservateurs soutiennent en principe l'idée qu'un député devrait pouvoir rendre des comptes aux électeurs de sa circonscription au sujet d'un changement de nom. Nous soutenons Tracy Gray, ainsi que d'autres députés ici présents.

    La raison pour laquelle j'émets une réserve pour M. Cannings est que je représente la région de la Similkameen. J'ai été ravi de l'entendre dire dans son exposé que, si les limites actuelles de Similkameen sont maintenues, il ne propose pas d'en retirer le nom. C'est ce que j'ai déduit de ses propos.

    Est‑il exact que la Similkameen conserverait son identité quoi qu'il arrive?

    J'ai échangé avec des électeurs de la région, et le message qu'ils m'ont transmis est que la vallée de la Similkameen doit être gardée intacte. Dans la proposition d'origine, elle était coupée en deux. Les électeurs s'y opposaient, alors c'était...

    J'affirme simplement... Comme vous l'avez déclaré, l'Okanagan est une partie importante, dont la circonscription doit inclure le nom. Je crois également que la Similkameen devrait être nommée dans le nom de sa circonscription, quelle que soit la circonscription dans laquelle la Commission de délimitation des circonscriptions électorales décidera de l'inclure.

    Je veux que ce soit inscrit au compte rendu, parce que je crois qu'il est important d'avoir les commentaires de la personne qui représente la région.

    Monsieur Cannings, en ce qui concerne les réserves que vous avez au sujet du processus, nous avons entendu d'autres députés affirmer qu'il y a eu une révision radicale à laquelle la population n'a pas été capable de réagir. La difficulté réside dans le fait que, au bout du compte, la Commission doit faire son travail. J'imagine que chaque nouvelle proposition entraîne des objections. En fin de compte, elle a un travail à faire. Si elle devait modifier considérablement les limites encore une fois, je suis certain qu'il y aurait des objections.

    Le maire de Keremeos et l'ensemble de la Similkameen ont demandé à ce que leurs secteurs soient maintenus intacts. Ils font partie de cette circonscription depuis l'époque où elle s'appelait Southern Interior. Je suis ravi de les représenter, mais ils ont affirmé que leur voie commerciale naturelle est de faire partie de Penticton. Voyez-vous le problème de séparer ces éléments, comme vous avez choisi de le faire?

    Oui, je suis d'accord avec vous sur ce que vous venez de dire.

    D'abord, je n'aime pas être mis dans cette posture, où je dois faire des suggestions au nom de mes électeurs. Je crois que le processus est vicié, parce que je suis un député. Je préférerais que les députés ne participent à aucune étape de ce processus. Toutefois, en ce qui concerne la Similkameen, comme je l'ai dit, j'ai discuté avec des gens de cette région. Ce qu'ils veulent avant tout, c'est de conserver leur intégralité. Le problème du côté est de la circonscription est survenu lors de la deuxième ébauche de la proposition, car la Commission a ajouté la Similkameen à la moitié ouest. J'adore la Similkameen moi aussi. Je suis d'accord avec vous: une union avec Penticton conviendrait mieux, mais vous avez — j'ose l'espérer — bien représenté la région par le passé...

    J'ose espérer que nous nous entendons là‑dessus.

    Mais je le répète: Penticton et la Première Nation de Penticton ont demandé à la Commission d'apporter une modification pour conserver l'intégralité de Penticton et pour que la Première Nation de Penticton demeure dans votre circonscription. C'est ce qui s'est passé là‑bas.

    Je le redis: ce travail est très difficile, mais je voulais m'assurer de présenter l'argument selon lequel les résidents de la Similkameen veulent que le nom de la vallée soit maintenu.

    Je passe à M. Weiler.

    Monsieur Weiler, je comprends que nous sommes ici tous des représentants élus. Vous avez déclaré être insatisfait du processus actuel, ainsi que de... Vous avez fait une proposition de rechange, mais le rapport de la Commission indique très clairement qu'elle... La page 18 du rapport de la Commission indique qu'une audience publique a eu lieu à West Vancouver. Le rapport affirme: « De nombreuses personnes qui ont présenté des observations orales et écrites ont insisté pour que la Commission conserve les limites actuelles de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. »

    On se heurte à nouveau au fait que le nombre d'habitants de cette circonscription est plus élevé que le quotient provincial.

    Toujours à la page 18, le rapport affirme: « Consciente des préoccupations exprimées par le public, la Commission estime qu’il est nécessaire de diminuer la population de la circonscription et que la meilleure solution, compte tenu des contraintes de la topographie et de la répartition de la population, est de diviser West Vancouver. » La Commission a donc entendu les objections.

    À la page 37, à la conclusion, la Commission affirme avoir tenu compte de toutes les observations et en être arrivée à cette proposition.

    Pourquoi pensez-vous que votre proposition est viable, puisque la Commission a déclaré avoir examiné le tout et estimé que la partition était nécessaire, étant donné la croissance de la population?

    À l'audience publique, on a formulé l'objection qu'il fallait assurer l'intégrité de la circonscription, ce qui aurait abouti à un nombre d'habitants beaucoup plus élevé. Étant donné que la décision a été prise de diviser la circonscription d'une manière ou d'une autre, ma proposition convient mieux, parce qu'elle maintient l'intégrité des communautés d'intérêts au sein de West Vancouver.

    La population diminuerait d'environ 8 000 personnes, selon ce scénario, mais elle aurait la même taille que celle des circonscriptions sur l'île de Vancouver, avec lesquelles la mienne partage de nombreuses caractéristiques.

    Je pense aussi que la Commission a mal interprété les témoignages reçus au sujet du déplacement de la limite de la 15^e Rue à la 21^e Rue. Elle a cru que cette modification garderait intacte la communauté d'intérêts, mais, en réalité, le déplacement de la limite dans cette direction, pour faire la partition en plein milieu, a exacerbé les inquiétudes.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Noormohamed.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, chers collègues.

    J'ai quelques questions pour vous, monsieur le ministre Sajjan. Comme l'a fait remarquer M. Albas, les discussions ont cours sur la manière d'assurer la mise en œuvre de ces modifications et sur les nombreuses observations qu'elles ont générées. À votre avis, comment les modifications auraient-elles été accueillies si la version la plus récente des limites proposées avait été reçue plus tôt? C'est ma première question.

    Dans la même veine, pourriez-vous prendre une minute pour expliquer ce que ce redécoupage de la carte électorale, dans l'état actuel des propositions, envoie comme message à la communauté?

    Merci beaucoup pour la question.

    D'abord, si on demandait aux gens ce qu'ils pensent de la proposition actuelle, leurs objections seraient très vives. Toutes les communautés mentionnées feraient des observations.

    Je vais simplement vous donner le contexte historique de la communauté. La communauté sikhe pendjabie à Sunset, en 1902, a commencé à prospérer. La Khalsa Diwan Society, la plus ancienne société sikhe en Amérique du Nord, a été créée en 1902. Grâce à la communauté, les gens sont venus s'installer dans le secteur et, aujourd'hui, on y trouve le Punjabi Market. Comme vous le savez, sur la rue Main, le marché est indiqué sur tous les panneaux. Il est reconnu par la municipalité et par bien d'autres. La route où se situe la Khalsa Diwan Society et le gurdwara de la rue Ross est aussi connue comme la route Khalsa Diwan.

    Quand la proposition d'origine a été annoncée, nous pensions que la Commission connaissait l'importance historique de cette communauté. Les gens se demandaient comment elle pourrait être remise en question. Alors, la proposition a causé — je le dis poliment — un choc.

    Soit dit en passant, je veux énoncer clairement que le soutien dont je parle est transpartisan. Tout le monde le sait. Le meilleur exemple que je puisse fournir pour illustrer ce dont je viens de parler est le défilé de Vaisakhi, qui vient d'avoir lieu la fin de semaine dernière. Il démarre au gurdwara de la rue Ross. Près de 100 000 personnes y assistent. Le trajet traverse le Punjabi Market, passe par différents quartiers et revient vers la route Khalsa Diwan. L'exemple ne pourrait être meilleur.

    Alors je crois qu'il y a carrément eu un oubli, puis des répercussions en chaîne quand une partie de Marpole a été intégrée à Richmond. J'espère que ces observations seront prises en compte, que la communauté sera réunifiée, parce que la représentation de la communauté est extrêmement importante.

    Merci.

    Pourriez-vous en dire davantage au sujet du nombre d'habitants, en 30 secondes, afin de rassurer tout le monde? Avez-vous bon espoir que les chiffres pourront ne pas représenter un problème majeur?

    Je vous remercie, vous et les autres collègues qui avez très bien collaboré à la proposition que nous avons mise en place. En fait, les chiffres concordent de très près. J'éprouve aussi de la gratitude envers Don Davies pour son soutien, parce que, comme je l'ai dit, tout le monde connaît l'importance de la communauté. Les chiffres concordent. Je ne m'oppose pas à ce qui concerne la partie est de la circonscription. Au fil du temps, en fait, la circonscription a été représentée à Burnaby. Je me bats pour maintenir l'unité de la communauté.

    Les chiffres concordent d'après notre proposition.

    Merci.

    Monsieur Weiler, j'ai une question pour vous. Ayant joué au hockey au centre récréatif de West Vancouver pour ensuite faire deux pâtés de maisons afin de me rendre à la bibliothèque, je trouve bizarre la proposition de voir ces installations dans deux circonscriptions différentes.

    Vous avez parlé de la bordure ouest de Dundarave située en réalité sur la 28^e Rue. Pourriez-vous parler de la confusion qui existerait pour les électeurs vivant d'un côté ou l'autre de la limite de la 21^e Rue, qui se trouverait dans une circonscription ou dans l'autre, particulièrement pour le grand nombre d'aînés qui pourraient ne pas savoir, par exemple, que leur bureau de vote n'est plus au centre pour personnes âgées? Pourriez-vous parler de certaines de ces répercussions?

    Je vous remercie de la question.

    Vous verrez à la page 10 de mes documents une carte qui illustre bien la proposition. On y voit tous les services publics au cœur de la zone et les zones qui seront de part et d'autre de la limite qu'on propose de changer.

    Comme vous l'avez souligné, de nombreux aînés vivent dans cette zone, et le bureau de scrutin par anticipation principal se situe exactement là où la commission de délimitation a proposé d'établir la limite. C'est très inquiétant, parce que nous traversons un des moments les plus cruciaux de notre démocratie. Les électeurs touchés pourraient ne pas savoir dans quelle circonscription ils voteront. J'en suis très préoccupé.

    Cette limite n'est pas naturelle puisqu'il s'agit d'une rue au beau milieu d'une communauté qui ne sépare des communautés dans aucun autre scénario. L'église et le centre d'activités pour aînés sont les plus importants dans le quartier et seraient dorénavant de part et d'autre de la limite. Ce changement est susceptible de causer beaucoup de confusion. Je ne pense pas que ce soit sain pour la démocratie, et cette décision pourrait aussi avoir une grande incidence sur le taux de participation.

    L'autre élément qui a toutefois été soulevé est celui de la population et de l'importance de veiller à ce que les changements ne se répercutent pas sur d'autres circonscriptions. Vous l'avez souligné dans vos commentaires. Vous avez soulevé l'enjeu lorsque vous avez parlé de la côte nord, de l'importance de protéger les intérêts des communautés et de votre respect pour la question liée à la population.

    Pouvez-vous quelque peu approfondir comment votre proposition permettrait d'arriver aux bons chiffres sans toucher aux circonscriptions à l'est?

    Bien sûr. La population du district de West Vancouver a connu une très faible croissance ou une décroissance au cours des dernières années. Cette communauté ne croît pas rapidement, et il arrive que sa population diminue. Les seuls secteurs qui sont susceptibles de connaître une croissance sont ceux près de Park Royal et sur Taylor Way, où des immeubles d'habitation ont été proposés et où d'autres ouvrent leurs portes. C'est la zone qui serait ajoutée à la circonscription de North Vancouver, qui a en commun certaines similarités. Au départ, la population de la circonscription de North Vancouver serait un peu petite, mais elle rattraperait rapidement la différence.

    Merci.

     Monsieur Champoux, soyez le bienvenu.

    Vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, madame Blaney. Je voulais parler un peu de l'importance que nous accordons au nom de nos circonscriptions. Vous étiez ici quand ma collègue de Manicouagan, Mme Gill, a présenté son opposition, qui ressemble un peu à la vôtre. Elle a dit quelque chose que je trouve très intéressant: « dans le contexte de la réconciliation et de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones, il apparaît [...] comme une condition sine qua non d'inclure les Premières Nations dans le processus de dénomination. »

     C'est ce que vous souhaitez, n'est-ce pas? Trouvez-vous que la Commission en fait assez concernant la réconciliation?

    C'est une question fort intéressante, et je vous remercie de la poser.

    À ce comité, nous avons entendu à maintes reprises les préoccupations exprimées par les communautés autochtones quant au processus qui ne leur est pas favorable. Au Canada, nous pourrions entre autres explorer comment améliorer la mobilisation des communautés.

    Nous devons toujours examiner nos structures sous la loupe de la discrimination et de l'histoire coloniale du Canada, parce que c'est en elles que sont ancrés des processus qui privent les communautés marginalisées du droit électoral. Il importe vraiment de tenir cette discussion sérieuse, et c'est la raison pour laquelle je suis très heureuse de proposer ce changement de nom. Selon moi, il reflétera fidèlement la circonscription que je représente et bien des électeurs qui y habitent.

    Il existe un nombre de communautés autochtones beaucoup plus grand que ce qu'on peut inclure dans les noms de circonscriptions. Pensez-vous qu'on devrait le faire systématiquement, quand c'est possible de le faire?

    Tout dépend vraiment de la circonscription. Je représente la troisième plus grande circonscription de la Colombie-Britannique, qui compte plus de 20 communautés autochtones. J'ai pu faire cette suggestion entre autres parce que le territoire que je représente est principalement occupé par une nation qui est liée à d'autres nations qui étaient toutes à l'aise avec l'idée. De plus, les nations ont une langue en commun. La suggestion a donc été bien reçue.

    Je représente une région continentale plus large, mais la partie continentale comptant de nombreuses autres nations — tout aussi importantes que celle que j'ai mentionnée — se trouve dans North Island, le nom de la circonscription provinciale. Le fait que de nombreuses nations s'y trouvent représente un défi, bien entendu: il serait ardu de déterminer quels noms employer. Il est essentiel que nous en discutions parce que les noms des premiers peuples de ce territoire devraient être reconnus de toutes les manières possibles. Si les membres de cette région me lancent des idées, il serait très intéressant de nous engager dans ce processus. Je serais très enthousiaste d'en discuter avec eux.

    Merci.

    Monsieur Cannings, je vais vous parler, même si je suis probablement la personne la plus jalouse de votre circonscription, que j'ai eu l'occasion de visiter à quelques reprises dans ma vie précédente, avant de me lancer en politique. Vous faites présentement face à des défis importants concernant votre circonscription. Je sais que vous avez apporté au commissaire des pistes de solution intéressantes.

    J'aimerais vous entendre un peu sur les chamboulements que tous les changements proposés vont apporter dans la région de la vallée de l'Okanagan, s'ils sont concrétisés.

    Eh bien, les chamboulements touchent davantage le côté de Kootenay-Ouest. La région de l'Okanagan demeure inchangée, ce qui est positif.

    Comme je le disais, il se trouve du côté de Kootenay des communautés comme la vallée de la Beaver, qui fait partie de Trail, qui est la ville. Dans l'autre direction, il n'y a que des montagnes et de la forêt. Pour la première fois dans l'histoire électorale — tant au niveau provincial que fédéral —, la zone est retirée de Trail et se retrouvera dans une circonscription où il faut franchir un des plus hauts cols du pays pour se rendre au bureau du député.

    Les banlieues de Castlegar, Brilliant et Thrums seront elles aussi touchées. Des électeurs y habitent et travaillent à Castlegar, ou les résidants de Castlegar y travaillent. La proposition prévoit de retirer ces banlieues de ma circonscription et de les ajouter à la circonscription de Kootenay-Est, ou dans la vallée de Slocan avec Vernon, accessible par traversier; il s'agit d'un autre trajet peu commode. Les passages en traversier ne sont pas offerts à grande fréquence dans l'intérieur de la province. Pour se rendre au bureau du député, il faut prendre un traversier avant de franchir une autre grande chaîne de montagnes.

    Voilà certains types de chamboulements. En plus d'être peu pratiques, les changements auront une incidence sur l'identité des communautés. Les électeurs en question s'identifient comme des résidants de Kootenay-Ouest, et on propose de les isoler pour les regrouper avec des communautés qui ne font pas partie de Kootenay-Ouest. Il n'y a aucune raison apparente pour justifier la décision, sinon que de tenter de parvenir aux bons chiffres. Notre proposition se tient sur le plan des chiffres. Ces communautés resteraient entières et dans le même groupe que leurs voisins.

     Je trouve intéressant ce que vous dites. Nous avions une proposition pour la circonscription de Drummond, et j'ai présenté les mêmes arguments pour m'opposer à cette suggestion. Ce sont les éléments qui ont été retenus dans la décision de maintenir la circonscription intacte. Je trouve intéressant que vous apportiez les mêmes arguments, mais qu'on ne vous ait pas accordé la même solution ou la même réponse.

    J'imagine que vous avez le soutien de votre communauté, de vos concitoyens et de vos parties prenantes là-dedans. Sentez-vous que tout le monde a été entendu?

    Comment ressentez-vous la réponse de la Commission à vos demandes?

    Brièvement, parce que j'entends la sonnerie, je dirai que les résidants m'ont fait valoir leurs opinions, mais ils n'ont pu tirer parti d'un processus public. Le processus public qui a eu lieu portait sur la première version qui proposait de diviser l'Okanagan. Maintenant, on propose de scinder les Kootenay, mais il n'y a aucune consultation publique. Le changement est encore plus inquiétant que la première proposition. Voilà pourquoi j'avance que, lorsque les changements dans les deux versions sont aussi radicaux, il devrait y avoir une consultation publique.

    Merci.

    Allez‑y, madame Ashton.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais adresser mes premières questions à M. Cannings.

    Monsieur Cannings, vous avez très bien souligné à quel point vos électeurs ont été pris de court par les derniers changements proposés. Nous avons connu un scénario similaire dans notre circonscription, où les résidants n'ont jamais eu l'occasion de se prononcer sur une proposition. Ils n'ont pas été mis au courant des changements avant le deuxième cycle de mobilisation, moment où la Commission de délimitation a annoncé sa proposition.

    Je veux revenir à certains des enjeux que vous avez soulevés. Vous avez dit vous opposer à la proposition au nom de 1 000 électeurs. Quelles étaient leurs principales inquiétudes par rapport aux changements proposés dans votre circonscription?

    Nous avons reçu plus de 1 100 lettres et courriels.

    Comme je l'ai déjà dit, tous les maires, les conseillers et les représentants des districts régionaux ont uni leur voix en ce sens. C'est parce que les changements ont été effectués au cours de la deuxième ronde. Il n'y a pas eu d'audiences publiques, contrairement à ce qui s'était passé au cours de la première ronde.

    Je n'ai pas le nombre exact, mais la grande majorité des lettres visent la décision de retirer la vallée de la Beaver de Trail, je dirais. On se préoccupe beaucoup de ce changement. C'est la plus grande priorité.

    La situation est semblable dans les banlieues de Castlegar. Cette collectivité est entourée de régions rurales, de montagnes et de forêts, et ses banlieues immédiates font maintenant partie d'une autre circonscription. Je pense notamment à Brilliant et au grand centre communautaire de Castlegar, l'USCC, qui fait maintenant partie d'une autre circonscription.

    La grande majorité des préoccupations sont associées à Kootenay-Ouest.

    Au cours de la deuxième ronde, on a déplacé Big White vers Kelowna. C'est une bonne idée, mais on a aussi intégré la communauté de Beaverdell à la circonscription, pour aucune raison. Elle devrait rester avec la vallée de Kettle.

    Les habitants de Kootenay-Ouest veulent rester dans Kootenay-Ouest. Ils veulent que la région soit unie le plus possible. Voilà qui représente la majorité des messages que j'ai reçus.

    Oui, le message est très clair.

    Dans votre lettre d'objection, vous dites qu'il serait logique que Kamloops ne soit pas divisée, puisque la ville ne l'a jamais été par le passé. Ce n'est pas votre circonscription. Pourquoi l'avez-vous mentionnée dans votre lettre?

    Les habitants de Kamloops m'ont demandé de faire cette proposition. La circonscription est loin de la mienne, mais je sentais que j'avais l'obligation de l'évoquer dans ma lettre.

    Encore une fois, nous avons de nombreuses circonscriptions qui sont principalement des régions rurales et comme il faut atteindre un certain nombre de personnes, la Commission a pris une partie de Kamloops et l'a intégrée à d'autres circonscriptions.

    Nous avons tenté de créer des cartes qui amélioreraient la situation. C'était très difficile. Je me suis senti obligé de faire ce commentaire pour reconnaître leurs préoccupations.

    Tout à fait.

    Vous avez parlé de l'ordre des priorités. Vous venez de nous parler de certaines de ces priorités, associées aux changements que vous demandez. Pourriez-vous nous dire ce que pensent les députés des circonscriptions voisines de ces changements?

    J'ai eu des discussions informelles avec mes voisins, notamment avec M. Albas, M. Arnold, qui représente la circonscription de North Okanagan-Shuswap, et Rob Morrison, qui représente Kootenay-Est. Je dirais que leur opinion est neutre sur le sujet. Ils n'ont pas soulevé d'objections importantes ni montré leur appui d'une quelconque façon. Je crois que c'est notamment parce que la nouvelle circonscription qui a été intégrée à North Okanagan a créé un effet d'entraînement qui nécessite certains changements.

    Je n'ai pas entendu d'objections à ma proposition. Les autres députés sont restés assez neutres.

    Je tente de représenter les électeurs de ma circonscription et ceux de la vallée de Similkameen, par exemple. Ce n'est pas ma circonscription, mais j'ai parlé aux habitants, parce qu'ils sont touchés par les changements qui sont proposés.

    Nous savons que la Commission de délimitation met beaucoup l'accent sur les communautés d'intérêts.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le rapport provisoire ne tient pas compte des communautés d'intérêts ou des liens historiques entre les communautés dans les changements proposés?

    Est‑ce qu'il existe une solution facile?

    Je dirais que la Commission a une lourde tâche à exécuter. Elle doit créer des circonscriptions qui correspondent le plus possible au nombre d'habitants afin de veiller à ce qu'ils soient représentés de manière adéquate, mais elle doit aussi s'assurer de la représentation des communautés d'intérêts et du maintien de la spécificité des circonscriptions.

    S'ils ont le choix, les électeurs préféreront une circonscription dans laquelle se trouvent leurs voisins et leur communauté plutôt qu'une circonscription qui compterait 5 000 personnes de moins, mais qui assurerait une augmentation de 1 ou 2 % de leur représentation.

    Je vous remercie pour ces échanges fort intéressants aujourd'hui.

    Nous avons entendu le dernier groupe de témoins sur la région de la Colombie-Britannique. Je dois admettre que j'en ai appris beaucoup au sujet de cette belle province. Je propose que dans 10 ans, lorsque nous procéderons au prochain redécoupage, nous nous rendions dans les communautés dans le cadre du processus, afin de bien comprendre la réalité sur le terrain.

    Je tiens à vous remercier, au nom des membres du Comité, pour votre travail et pour votre présence ici aujourd'hui. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire parvenir des renseignements supplémentaires par écrit à la greffière, et nous les transmettrons aux membres du Comité.

    Sur ce, je vous souhaite une bonne journée. Soyez prudents.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous allons suspendre la séance pendant trois minutes, puis nous poursuivrons à huis clos. Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]