SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 14 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour, mesdames et messieurs. La séance commence à l'heure prévue. C'est une première victoire.
La deuxième victoire, sans ordre précis, est celle des Blue Bombers de Winnipeg, qui ont remporté la Coupe Grey. Si la vice-présidente et moi sommes un peu fébriles ce matin, nous vous demandons votre indulgence. Ce fut une partie exaltante, d'autant plus que la Coupe Grey existe depuis plus de 100 ans. À l'instar de tous les Winnipegois, nous sommes vraiment excités d'avoir vu notre équipe soulever ce trophée. C'est pourquoi la vice-présidente et moi sommes de très bonne humeur et notre enthousiasme est difficile à cacher malgré le sérieux de cette réunion.
Je vous remercie de votre ponctualité. Aux dires de mon mentor, la ponctualité est la courtoisie des rois et des reines. Au cours de la session, nos réunions vont débuter à l'heure prévue et j'espère qu'elles se termineront à l'heure convenue, dans la mesure du possible.
Je serai très à l'affût du respect des périodes de temps alloué pour entendre les témoins. Il est très important de respecter cette règle, car c'est la manière adéquate d'assurer le bon déroulement de nos réunions. En effet, cela aidera tous les participants à demeurer un peu plus alertes.
Bienvenue à la réunion no 2 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroulera en mode hybride, conformément à l'ordre émis par la Chambre du 25 novembre 2021. Les membres du Comité participent soit en personne dans la salle de réunion, soit de manière virtuelle avec l'application Zoom, comme je le fais. Le procès-verbal sera accessible sur le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, la webdiffusion montre seulement la personne qui prend la parole plutôt que l'ensemble des participants.
Puisque la pandémie fait toujours rage, il est important de respecter les recommandations des autorités sanitaires et les consignes du Bureau de régie interne publiées le 19 octobre 2021 afin de préserver la santé et la sécurité de tous. Par conséquent, toutes les personnes présentes dans la salle doivent respecter la distance de deux mètres et il est fortement recommandé de porter un masque non médical en tout temps, peu importe si vous vous déplacez dans la pièce ou si vous demeurez assis. Tous les participants doivent adopter une hygiène des mains adéquate en utilisant le désinfectant fourni à l'entrée de la salle.
En tant que président, je veillerai au respect de ces mesures tout au long de la réunion et je remercie à l'avance tous les participants de leur collaboration.
Afin que la réunion se déroule de façon ordonnée, je tiens à préciser certaines règles à suivre.
Les membres du Comité et les témoins qui participent de manière virtuelle peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix, car nous bénéficions des services d'interprétation. Vous pouvez choisir « vidéo parquet », « vidéo anglais » ou « vidéo français » dans le menu au bas de l'écran. Veuillez m'aviser immédiation si vous perdez la connexion aux services d'interprétation. Nous allons faire en sorte que la connexion soit rétablie avant de reprendre les délibérations.
En ce qui concerne les participants présents dans la salle, veuillez suivre les mêmes procédures que lorsque l'ensemble des membres du Comité se réunit en personne. Gardez à l'esprit les consignes du Bureau de régie interne sur le port du masque et le protocole sanitaire.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous identifie par votre nom. Si vous participez par vidéoconférence, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton du microphone pour activer le son. Je tiens à préciser aux personnes présentes dans la salle que leur microphone sera activé comme à l'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification. Quand vous prenez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Quand vous n'avez pas la parole, assurez-vous de mettre votre microphone en mode sourdine.
J'aimerais rappeler que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Quant à la liste des intervenants, le greffier et moi-même allons faire tout notre possible pour que tous les participants puissent s'exprimer de manière ordonnée, sans égard au mode de participation.
Passons maintenant aux affaires du Comité. En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner une demande reçue par le greffier et soumise par quatre membres du Comité afin de discuter du mandat confié par la Chambre des communes et de l'urgence d'organiser nos travaux de manière à entendre le témoignage des représentants de la Gendarmerie royale du Canada et de certains autres témoins.
Une copie de la lettre a été acheminée à chaque membre du Comité.
Nous passons maintenant aux débats.
Qui aimerait prendre la parole en premier?
Je ne vois pas de main levée.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les membres du Comité qui, conformément à l'article 106(4) du Règlement, ont signé la lettre voulant que nous planifiions aujourd'hui la façon dont nous voulons recevoir nos témoins après la période des Fêtes. Nous avons rédigé une motion dans le but de discuter de tout cela aujourd'hui.
Monsieur le président, voulez-vous que je relise la motion pour que nous puissions vraiment débattre des éléments qui y sont précisément inscrits?
[Traduction]
C'est toujours une bonne idée de rafraîchir la mémoire aux participants. Dans ce cas‑ci, c'est la motionnaire qui propose de le faire. Vous pouvez le faire maintenant.
[Français]
C'est parfait. Je tenterai de la lire lentement. Je pense que la traduction fonctionne bien.
Je remercie d'ailleurs les interprètes.
La motion est la suivante:
Que, en plus de la rencontre déjà prévue par le Comité de la sécurité publique le 15 décembre 2021 afin d’entendre le témoignage du Ministre de la sécurité publique et de ses fonctionnaires, le Comité :
a) Tienne, d'ici le 17 décembre 2021, au minimum une (1) rencontre supplémentaire pour entendre le témoignage des représentants de la Gendarmerie Royale du Canada pour une durée de trois (3) heures;
b) Planifie avant le congé pour la période des fêtes d'inviter à témoigner devant lui, le représentant de l'Agence des services frontaliers ainsi que des représentants syndicaux des employés de l'Agence pour une période de trois (3) heures et que cette rencontre ait lieu au plus tard le 4 février 2022;
c) Prévoit accorder des rencontres supplémentaires pour entendre des témoins à partir des suggestions données par les différents partis siégeant au comité, étant entendu que ceux-ci feront part de leurs suggestions au greffier du Comité au plus tard vendredi le 14 janvier 2022 à 16 heures;
d) Fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 25 février 2022.
J'ajouterai que cette échéance semble assez courte pour remettre un rapport à la Chambre. Cependant, comme ce sujet a été mis sur la table dans un contexte d'urgence, en raison notamment des fusillades survenues à Montréal et dans les autres grandes villes du Canada, c'est un enjeu urgent sur lequel nous devons nous pencher aujourd'hui. C'est ce qui explique la date butoir assez rapprochée pour faire rapport à la Chambre et présenter des recommandations précises sur le sujet au gouvernement.
Je serai bien heureuse d'entendre mes collègues à ce sujet.
Je vous remercie.
[Traduction]
Merci.
Monsieur le greffier, je ne vois pas de main levée à mon écran, mais je suis convaincu que des participants veulent prendre la parole. Si vous voyez des mains levées, je vous demanderais de bien vouloir les identifier.
Je vous remercie, monsieur le président. J'aimerais aussi que vous transmettiez mes remerciements au greffier pour son aide avec la technologie.
Je remercie aussi les membres du Comité d'accepter de soumettre cette motion à l'étude. La violence avec les armes à feu est un problème que le gouvernement prend très au sérieux. C'est aussi un problème qui m'interpelle en raison de ma contribution à la recherche de solutions dans le cadre des travaux de ce comité au fil des législatures.
Merci aux membres du Comité, plus particulièrement à Mme Michaud pour son leadership à préparer cette motion afin de réaliser des progrès.
J'aimerais proposer quelques amendements à la motion, mais uniquement dans le but d'améliorer notre étude. J'ai à ma disposition une version modifiée dans les deux langues officielles. Cependant, je ne peux distribuer la version avec le suivi des modifications, car elle est seulement en anglais. Je pourrais par contre vous présenter un sommaire global et ensuite expliquer chacune des modifications.
Parce que les éléments a) et b) sont similaires, mon premier amendement serait de supprimer l'élément a). En effet, il serait plus efficace pour le Comité que les représentants de la GRC et de l'Agence des services frontaliers participent à la même réunion, d'ici le 4 février. Si la GRC dit: « Ce n'est pas nous, c'est l'Agence des services frontaliers », ou vice versa, les deux organisations seraient présentes à la même réunion pour pouvoir répondre aux questions.
Ma première suggestion est donc de supprimer l'élément a).
Puis‑je avoir la parole pour expliquer chaque amendement? Il y en a quatre au total.
D'accord. Je m'arrêterai après avoir entendu les explications du premier amendement afin de demander aux autres membres du Comité s'ils ont des commentaires.
Je le répète, je ne vois pas les mains levées. Je vous demanderais donc, monsieur le greffier, de me guider.
Si personne ne lève la main pour s'exprimer à la suite des explications sur le premier amendement, passerons-nous au vote sur ce dernier?
[Français]
Merci, monsieur le président.
Il y a également le syndicat des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada.
En faisant une seule rencontre avec la GRC et l'ASFC, aurons-nous assez de temps pour rencontrer les représentants syndicaux?
En effet, je pense que ce que les agents des services frontaliers ont à dire est tout aussi important que ce qu'ont à dire les représentants de l'Agence. Tout cela pourrait-il avoir lieu au cours d'une seule et même rencontre?
C'est surtout une question de logistique.
[Traduction]
L'amendement que je propose inclut déjà le syndicat de l'Agence des services frontaliers. Voulez-vous inclure le syndicat de la GRC aussi?
[Français]
Non, je ne le souhaite pas particulièrement. En fait, c'est seulement pour m'assurer que le syndicat sera là en même temps que les représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Je comprends que vous voulez ajouter la GRC dans la même rencontre. Est-ce bien cela?
[Traduction]
Je n'ai pas supprimé le syndicat de l'Agence des services frontaliers du libellé de la motion originale.
[Français]
[Traduction]
Comme je l'ai mentionné, j'ai pris soin de conserver l'esprit de la motion du mieux que j'ai pu. La seule autre modification que j'aimerais ajouter est de combiner la GRC, l'Agence des services frontaliers et les représentants syndicaux.
Merci, monsieur le président.
Madame Damoff, avons-nous accès à la version qui affiche le suivi des modifications. Je ne les vois pas. Je ne suis pas certaine si...
D'accord. Je ne crois pas que nous avons accès au suivi des modifications, car je ne vois pas où les changements ont été apportés, à moins que je ne regarde pas le bon document.
Le personnel de soutien a‑t‑il distribué la version avec le suivi des modifications aux membres du Comité?
Le document qui a été fourni par Mme Damoff a été distribué. Si je comprends bien, ce n'est pas la version avec le suivi des modifications.
C'est bien, mais lorsque des amendements seront proposés au Comité à l'avenir, il serait bon d'imprimer le suivi des modifications et de le distribuer aux membres. Pouvons-nous en prendre note? Puisque nous ne l'avons pas, la meilleure chose à faire serait que Mme Damoff lise la teneur de l'amendement.
Monsieur le président, je pense avoir le texte dans les deux langues officielles, mais il n'apparaît pas sur mon téléphone. Comment puis‑je l'envoyer au greffier? Si vous pouviez le donner aux membres de mon personnel, ils pourraient vous l'envoyer. Ils sont juste là.
En attendant, la première modification que je souhaite apporter consiste à retirer l'alinéa a) de la motion. Nous voulons supprimer le passage suivant:
a) Tienne, d’ici le 17 décembre 2021, au minimum une (1) rencontre supplémentaire pour entendre le témoignage des représentants de la Gendarmerie Royale du Canada pour une durée de trois (3) heures;
Ce libellé serait abrogé, et c'est l'objet du vote. En réalité, je propose d'ajouter la GRC à l'alinéa b).
Est‑ce que tous les membres du Comité comprennent bien? Y a‑t‑il d'autres commentaires avant que je mette le premier amendement aux voix?
Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement savoir ce que notre députée du Bloc pense de cet amendement. Est‑ce qu'elle l'appuie? Pense‑t‑elle qu'il permettra d'atteindre le résultat qu'elle vise avec sa motion? J'aimerais entendre ses commentaires.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Dancho, de l'occasion que vous m'offrez.
J'ai bien aimé l'argument de Mme Damoff voulant qu'ils vont pouvoir délimiter ce qui est sous la gouverne de la GRC et ce qui relève de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je pense que c'est une bonne idée de les regrouper. Il faut juste clarifier que nous soyons certains d'avoir trois heures pour les deux organisations. Je suis en accord avec cela.
[Traduction]
Je me demande simplement quelle sera l'incidence... Je sais que nous avons parlé de convoquer la GRC vendredi. Est‑ce bien ce qui est prévu? Si l'amendement est adopté, ne pourrons-nous pas recevoir la GRC ce vendredi?
Je pense que nous devions rencontrer le ministre jeudi, et que nous discutions de la tenue possible d'une réunion vendredi. Nous espérions en savoir plus là‑dessus aujourd'hui.
C'est la première fois que j'entends parler d'une éventuelle réunion vendredi. Si le Comité le souhaite, nous pouvons en discuter.
Monsieur le greffier, êtes-vous au courant de la possible tenue d'une réunion vendredi?
D'accord.
Eh bien, réglons une question à la fois. J'en déduis que le libellé de la Chambre, qui demande au Comité de rencontrer l'ASFC et la GRC pendant trois heures au moment qui lui conviendra, donne au Comité une certaine marge de manœuvre quant au nombre de réunions nécessaires pour ces trois heures. Si nous examinons les éléments dans l'ordre, le premier point à l'ordre du jour consiste à s'occuper de l'article 106(4) du Règlement et des amendements qui en découlent. Nous sommes d'ailleurs en train de discuter du premier amendement.
Y a‑t‑il d'autres commentaires à ce sujet? Bien.
Monsieur le greffier, comment voulez-vous procéder pour le vote?
Merci, monsieur le président.
J'ai écouté attentivement les amendements à deux reprises, mais j'apprends mieux en lisant, et je n'ai toujours pas vu le texte. Je ne comprends toujours pas très bien la nature de l'amendement. En vertu du Règlement, le président du Comité doit distribuer l'amendement aux membres avant de le mettre aux voix. Or, je n'en ai toujours aucune copie. Je l'ai écouté deux fois, mais je ne suis pas certain de comprendre exactement ce que l'amendement propose.
J'espère que tous les autres amendements que proposera la députée aujourd'hui seront distribués pour éviter une telle confusion.
Je vous remercie, monsieur le président.
Oui. Je comprends votre remarque. Je conviens que les membres du Comité devraient avoir une copie imprimée des amendements proposés.
Monsieur le greffier, que faut‑il faire pour nous en assurer?
Les membres du Comité ont une copie de la motion révisée en français et en anglais, mais sans le suivi des modifications. Ils ont bel et bien devant eux la motion révisée dans les deux langues officielles. Tout est là. Il est toujours bien d'avoir le suivi des modifications, mais ce n'est pas obligatoire.
Comme je l'ai dit, monsieur le président, j'ai le suivi des modifications en anglais, et je m'efforce de l'obtenir en français. Quoi qu'il en soit, les membres du Comité ont la motion modifiée devant eux.
Est‑ce que les membres du Comité ont la motion modifiée sous les yeux?
La réponse est « oui ». À moins qu'un député affirme ne pas avoir la motion modifiée dans les deux langues officielles sous les yeux, je vais supposer que tout le monde l'a, et nous pourrons aller de l'avant.
Est‑ce que tout le monde est d'accord? Bien.
Monsieur le greffier, je vois une chaise libre — c'est peut-être parce que vous êtes en train de distribuer des feuilles —, mais nous avons discuté du premier amendement de Mme Damoff, et je suis maintenant prêt à demander le vote...
Je vois une autre main levée.
Allez‑y, madame Dancho.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais simplement apporter une clarification à mon dernier commentaire. Voici ce que dit l'alinéa a) de la motion initiale de Mme Michaud: « Tienne, d’ici le 17 décembre 2021 — c'est ce vendredi —, au minimum une (1) rencontre supplémentaire pour entendre le témoignage des représentants de la Gendarmerie Royale du Canada pour une durée de trois (3) heures ».
Ce que je demandais précédemment, c'est que la proposition de Mme Damoff supprime l'exigence de tenir la réunion d'ici le 17 décembre, soit ce vendredi, puis ajoute l'ASFC. Ainsi, nous devrons convoquer l'ASFC et la GRC ensemble avant le 4 février, alors que la motion initiale de Mme Michaud disait que la GRC devrait comparaître avant ce vendredi 17 décembre.
Le Comité doit bien comprendre qu'avec cet amendement, nous ne verrons pas la GRC avant que la Chambre s’ajourne pour l’hiver. Je veux simplement m'assurer que c'était bien l'objectif de la motion de Mme Michaud.
Je pense que nous avons entendu la réponse de Mme Michaud. Nous lui céderons la parole à nouveau, si elle a quelque chose à ajouter, et à Mme Damoff aussi.
Allez‑y, madame Michaud.
[Français]
Je veux juste avoir une petite clarification.
Le document qui nous a été distribué est bien la motion amendée de Mme Damoff, n'est-ce pas?
[Traduction]
[Français]
Je vois qu'on changerait la durée des témoignages, alors je me demande si c'est dans l'amendement qui est proposé maintenant ou si c'est un nouvel amendement qui sera proposé plus tard. C'est correct si on reporte la comparution des gens de la Gendarmerie royale du Canada, mais je veux seulement m'assurer que nous les recevrons pour une période de trois heures, comme prévu, tout comme ceux de l'Agence des services frontaliers du Canada et ceux du syndicat. Je veux juste m'assurer qu'on ne parle pas d'heures dans le premier amendement dont nous débattons. Cela ne me poserait alors aucun problème.
[Traduction]
Monsieur le président, j'avais tenu compte du fait que les réunions du Comité durent deux heures; toutefois, si la députée tient à y consacrer trois heures, je ne proposerai pas cette partie de l'amendement.
Pour l'instant, nous ne discutons que de l'alinéa a), mais en supposant que le greffier puisse prévoir trois heures et que le Comité puisse se réunir pendant cette durée, je ne proposerai pas cet élément de l'alinéa b) lorsque nous y serons.
Je vois que M. Van Popta a la main levée pour participer à la discussion.
Allez‑y. La parole est à vous.
Je vous remercie.
J'ai déjà obtenu une réponse partielle à ma question, mais ce qui me préoccupe, c'est que la motion originale de Mme Michaud prévoit de consacrer trois heures à la GRC, et d'organiser une réunion subséquente de trois heures avec l'ASFC et les représentants syndicaux. Maintenant, tout est condensé dans une seule réunion de deux heures. Ce sera peut-être trois heures, mais nous aurons quand même trois groupes de témoins dans une réunion de deux ou trois heures, alors qu'elle devait initialement durer six heures.
Ai‑je bien compris l'amendement et la motion initiale? De plus, qu'en pense Mme Michaud si nous réduisons essentiellement le temps alloué à cette étude fort importante?
[Français]
Ce serait peut-être plus à Mme Damoff de clarifier cela. J'avais compris que, même si nous ne recevions pas les gens de GRC avant Noël, nous pourrions les recevoir après Noël pour une période de trois heures, conformément à la motion originale.
[Traduction]
J'avais l'intention de réunir les deux organismes.
Monsieur le président, je crois que d'autres ont levé la main avant moi, mais si vous voulez me donner la parole, c'est parfait.
Merci, monsieur le président.
Je pense que nous pouvons trouver un compromis ici. Nous devons tenir compte de l'ordre de la Chambre qui prévoit une période de trois heures à l'alinéa d) de sa motion. Je pense qu'une solution relativement simple consiste à prendre l'amendement de Mme Damoff, puis à passer de deux à trois heures. En raison des contraintes relatives aux endroits où les comités peuvent se réunir et aux ressources de la Chambre dont nous disposons, il se peut que nous devions répartir le tout sur deux réunions. L'important, c'est d'y consacrer trois heures afin de respecter la motion de la Chambre et l'intention de la motion de Mme Michaud, qui ordonne au Comité d'entreprendre l'étude. Je propose que nous fassions un compromis en modifiant l'amendement de Mme Damoff pour qu'il prévoie trois heures et comprenne la GRC et l'ASFC.
J'espère que les membres du Comité accepteront cette solution rapide. Je m'en tiendrai là.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais appuyer la proposition de M. MacGregor. Je veux simplement faire remarquer au Comité qu'il n'est pas nécessaire d'être trop procédurier au sujet des heures et des réunions. Nous avons la possibilité d'ajouter des réunions et d'ajuster le tir en cours de route. La motion de la Chambre ne nous oblige pas à tenir des séances de trois heures d'un seul coup avec le ministre et la GRC. Ces rencontres peuvent être étalées dans le temps. Nous pouvons tout à fait respecter l'intention de la motion de la Chambre, mais pour l'instant, je recommanderais de ne pas trop nous contraindre à des dates et des heures données. Nous pouvons nous ajuster au fur et à mesure, de manière à réaliser une étude exhaustive et rigoureuse.
Je pense qu'on a répondu à ma question. J'appuie les propos de M. MacGregor, mais je suis en faveur de tenir deux réunions distinctes, s'il le faut. C'est une étude des plus importante, et je pense que nous devons y consacrer le temps nécessaire.
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne les échanges de M. MacGregor et de M. McKinnon, je pense que nous devrions profiter du fait que la motion de la Chambre ne demande pas expressément un bloc de trois heures. La possibilité de répartir ces conversations sur une ou deux séances nous donnera le temps de réfléchir à ce que nous avons entendu.
J'appuie la proposition de M. McKinnon. Je pense qu'elle permet au Comité de faire un travail peut-être plus approfondi.
Madame Damoff, vous avez entendu la discussion sur les détails de votre premier amendement. Êtes-vous d'accord avec le consensus qui semble se dégager? Pourriez-vous formuler ce consensus...?
Oh, il y a une autre main levée. Allez‑y, monsieur Shipley.
Je vous remercie infiniment.
Je ne veux pas trop m'attarder à cette question. Je suis d'accord avec M. MacGregor. J'aime le ton employé, d'autant plus que la période des Fêtes approche et que les efforts de compromis sont excellents. Je vous remercie, monsieur MacGregor.
Dans le même ordre d'idées, monsieur McKinnon, je pense que tout se joue parfois dans les détails. À notre table, nous devons parfois décider maintenant ce que nous allons faire et à quel moment. Il arrive que cette pratique dissipe beaucoup de confusion en cours de route. Même si je déteste être ici à nous attarder aux menus détails et à perdre notre temps à planifier des réunions et des horaires — nous voulons vraiment nous lancer dans l'étude et résoudre des problèmes —, je pense que le temps est venu aujourd'hui de déterminer exactement la direction que prendra le Comité. Mettons les choses au clair.
Je pense que M. MacGregor nous a mis sur la bonne voie. Entendons-nous sur les détails pour savoir où nous irons à l'aube de la nouvelle année. Voilà ce que j'en pense.
Je vous remercie.
Je pense que nous en avons discuté en profondeur.
Madame Damoff, je vais vous laisser ce qui pourrait être le dernier mot de cette question avant que nous passions au vote. Vous pouvez résumer le consensus qui, je pense, se dégage à la table, après quoi nous passerons au vote.
Je vous remercie, monsieur le président.
En ce moment, le vote porte uniquement sur la suppression de l'alinéa a), mais le deuxième volet en découle. Je conviens qu'une durée de trois heures est acceptable. Lorsque nous arriverons à l'alinéa b), je ne proposerai pas de changer la durée pour deux heures.
L'objectif est que la GRC et l'ASFC comparaissent ensemble à une réunion de trois heures. Ceux d'entre vous qui ont participé à ces réunions savent que trois heures pour ces deux organismes suffisent amplement pour traiter des enjeux dont nous serons saisis.
Pour l'instant, nous ne nous prononçons que sur l'alinéa a). La motion actuelle propose de supprimer l'alinéa a) de la motion dont nous sommes saisis.
Je crois que nous avons un consensus. Monsieur le greffier, comment voulez-vous procéder pour mettre aux voix le premier amendement?
Nous pouvons procéder à un vote par appel nominal, monsieur, à moins qu'il y ait un consentement unanime.
Avons-nous le consentement unanime? Est‑ce que quelqu'un s'oppose à l'amendement proposé?
N'en voyant pas, je dirais que nous avons le consentement unanime. Formidable. C'est un excellent départ.
(L'amendement est adopté.)
Le président: Madame Damoff, passons au deuxième amendement.
Merci, monsieur le président.
À l'alinéa b), la modification consisterait à supprimer les mots « planifie avant le congé pour la période des fêtes », puis à commencer par « Inviter à témoigner devant lui, les représentants de l’Agence des services frontaliers ainsi que des représentants syndicaux des employés de l’Agence » et à ajouter les mots « et la GRC ». Le reste de la motion dit « pour une période de trois (3) heures et que cette rencontre ait lieu au plus tard le 4 février 2022 ».
Ainsi, les deux organismes ayant beaucoup à dire sur cette question comparaîtront devant notre comité avant le 4 février, et la réunion durera trois heures.
Si l'Administration de la Chambre n'est pas en mesure d'organiser une réunion de trois heures pendant la semaine du 4 février, je propose que nous puissions prévoir une réunion de deux heures et d'une heure. Quelle que soit la logistique, nous aurions trois heures, comme l'a proposé Mme Michaud.
Ouvrons la discussion sur le deuxième amendement.
Qui souhaite en parler? Je ne vois pas de main levée. En voyez-vous, monsieur le greffier?
Merci, monsieur le président.
Je suis désolée, mais je ne comprends pas très bien. La première motion proposée visait à combiner... Je regarde ici l'alinéa a). Est‑ce exact? Remplaçons-nous simplement par trois la durée de deux heures qui apparaît dans votre document?
La numérotation de ces paragraphes n'est pas la même dans les deux documents. Ce que nous modifions, le paragraphe b) de la motion originale, apparaît ici dans la version modifiée comme étant le paragraphe a). Il y a peut-être une incohérence entre les deux.
Nous allons nous assurer que les lettres sont dans le bon ordre dans les deux langues officielles.
Je vous remercie.
Ce que j'entends, c'est qu'il y a consensus au sujet du deuxième amendement, ce qui signifie que nous n'avons pas besoin de procéder à un vote par appel nominal. Permettez-moi cependant de m'interrompre pour m'assurer de bien comprendre.
Sommes-nous d'accord pour y aller avec la formulation de Mme Damoff du deuxième amendement?
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Madame Damoff, vous pouvez passer à l'amendement suivant.
La section suivante concerne l'élargissement de la portée de l'étude. Il s'agirait d'une nouvelle disposition qui suivrait ce qui est maintenant le paragraphe a) et qui était le paragraphe b).
Ceci est entièrement nouveau. On lirait: « inclut dans cette étude les questions urgentes suivantes concernant les armes à feu: a) toutes les façons dont les armes à feu sont détournées illégalement, y compris le détournement domestique. » Lorsque nous examinons comment les armes à feu sont utilisées pour commettre des crimes, il est essentiel que nous nous penchions sur toutes les façons dont les armes à feu se retrouvent entre les mains des criminels. Cela inclut non seulement celles qui traversent la frontière, mais aussi celles qui proviennent de sources illégales à l'intérieur du pays.
Le deuxième paragraphe indique que l'étude portera sur « l'augmentation du nombre de féminicides commis à l'aide d'une arme à feu et l'augmentation de la violence fondée sur le sexe lorsqu'une arme à feu est impliquée ». Il s'agit d'un phénomène qui, malheureusement, a toujours existé, mais depuis le début de la pandémie, la fréquence des féminicides et des violences fondées sur le sexe impliquant une arme à feu a augmenté de façon spectaculaire. La semaine dernière, j'ai lu le rapport de l'Ontario sur les féminicides, et le nombre de cas impliquant une arme à feu était absolument ahurissant. Au cours des cinq dernières années, c'est 500 femmes par an qui ont été victimes d'agression avec une arme à feu.
Le dernier point, c), concerne les « suicides, la santé mentale et le rôle des armes à feu ». Nous savons que plus de 75 % des personnes qui sont mortes par arme à feu sont des gens qui se sont suicidés. Nous savons aussi que la santé mentale est un indicateur des problèmes associés aux armes à feu. Par conséquent, il est vraiment essentiel d'ajouter ces trois éléments à notre étude. En fait, si notre intention est d'examiner la question des armes à feu, il est impératif de les inclure. Ce sont les trois éléments que je voulais...
Je suis désolée. Il y en a un quatrième. Je n'ai pas tourné ma propre page.
Le quatrième est « considérant l'implication des gangs dans les armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des jeunes dans les gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que la déjudiciarisation ». Le paragraphe d) est en fait repris mot pour mot de la motion que nous avons adoptée au cours de la dernière législature au sujet des gangs. Nous assistons assurément à une augmentation des crimes commis par les gangs. Il est important que nous traitions de cet aspect en relation avec les armes à feu, et pas seulement des armes à feu elles-mêmes. Comme je l'ai dit, j'ai repris le libellé du point d) directement de l'étude que nous espérions terminer au cours de la dernière législature, mais que nous n'avons jamais eu le temps de terminer.
Je m'en tiendrai à cela, monsieur le président.
Merci, madame Damoff. Il s'agit d'un travail considérable.
Maintenant, je vais donner la place aux observations. Je vois que M. McKinnon a la main levée.
Allez‑y, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je pense que nous avons peut-être une autre incohérence dans la documentation. Mme Damoff parle des paragraphes a), b), c), et d) et ainsi de suite. Dans mon document, ce sont des petits chiffres romains, de i) à iv). Je veux simplement m'assurer que nous regardons le même document.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ce sont des sujets tous plus importants les uns que les autres. Seulement, j'ai une crainte: la motion a été proposée en toute urgence, comme je l'ai mentionné au début de la réunion, parce qu'il y a un gros problème de fusillades à Montréal et dans d'autres grandes villes du Canada. Or, la motion initiale suggère précisément que nous nous penchions sur le trafic des armes illégales et sur les crimes commis par les gangs de rue, ce qui est déjà prévu dans l'ordre adopté par la Chambre. Même s'il s'agit de sujets très importants que nous pourrions très certainement étudier à un autre moment, j'ai peur que, si nous élargissons trop le champ de notre étude, nous perdions de vue notre mandat initial. J'ai envie d'entendre le ministre nous parler de son plan pour contrer le trafic des armes illégales, de ce qu'on va faire de différent aux frontières, ce qu'on va faire pour enlever les armes des gangs de rue à Montréal. J'ai peur que, si nous étudions une foule d'autres sujets, nous nous perdions un peu dans les recommandations que nous voulons proposer au gouvernement, ce qui est au cœur de l'enjeu.
Je suis un peu embêtée. Je serais tout à fait d'accord pour que nous entamions une autre étude sur ces sujets après l'étude actuelle. Il faudrait vérifier certains détails à savoir combien de rencontres nous voulons tenir à ce sujet. J'ai peur que nous perdions de vue la demande initiale, qui portait vraiment sur le contrôle des armes à feu aux frontières, le trafic des armes et les raisons pour lesquelles des armes illégales se retrouvent entre les mains de nos jeunes et des fusillades ont lieu à répétition dans les grandes villes. Voilà ma crainte.
[Traduction]
Je vous remercie.
Il semble que nous avons une liste d'intervenants qui est en train de se former.
Le suivant est M. Lloyd.
Merci, monsieur le président.
Je suis enclin à être d'accord avec Mme Michaud sur cette question. Je conviens que tous ces amendements sont des sujets importants à étudier, mais je crois que chacun d'entre eux pourrait faire l'objet d'une étude à part entière. Étant donné le temps limité que nous nous accordons pour étudier cette question très importante de l'augmentation de la criminalité et du trafic illégal d'armes à feu aux frontières, je pense que la capacité du Comité de cibler et d'approfondir cette question particulière serait amoindrie si nous devions élargir le champ d'action de notre étude en incluant ces questions importantes, mais très pesantes.
J'encourage les membres du Comité qui souhaitent étudier ces questions à proposer une étude distincte, car il serait important que nous nous penchions là‑dessus. En ce qui concerne la motion proprement dite, lorsqu'au paragraphe i), nous disons que « toutes les façons dont les armes à feu sont détournées illégalement », je crois que le détournement en sol canadien serait inclus, et qu'il serait déjà couvert par la motion existante. Rien n'empêche d'interroger les témoins à ce sujet ou de rassembler des témoignages pour parler du détournement intérieur. Je pense qu'il s'agit là d'un sujet dont le Comité pourrait discuter et qu'il pourrait inclure dans son rapport.
Ensuite, en ce qui concerne le paragraphe iv), notamment « l'implication des gangs dans les armes à feu », nous devrions absolument examiner les programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des gangs de jeunes, au recrutement et à la rétention, ainsi qu'à la déjudiciarisation. Je pense que ce sont des enjeux qui sont déjà couverts par la portée actuelle de l'étude, et que l'amendement n'est donc pas nécessaire.
Je terminerai en disant que j'appuie les préoccupations de Mme Michaud, et que nous ne devrions pas détourner cette étude de l'esprit de la motion que la Chambre a adoptée par consentement unanime.
Merci, monsieur le président.
Je vais à nouveau proposer un compromis. Je sais ce qui a poussé Mme Damoff à inclure ces enjeux. Ce sont en effet des questions qui la concernent et qui préoccupent les gens de sa circonscription, comme c'est le cas pour de nombreuses autres collectivités représentées ici. Lorsque je regarde la motion originale de la Chambre qui a aiguillé notre comité sur cette étude, je constate qu'elle fait spécifiquement référence au contrôle des armes à feu, au trafic illégal d'armes et à l'augmentation des crimes commis avec des armes à feu par des membres de gangs de rue.
Alors, le compromis consiste peut-être à modifier cette section et à nous limiter aux paragraphes i) et iv).
Je vais m'en tenir à cela, monsieur le président.
Merci. Monsieur le président. Je prends note de la recommandation de M. MacGregor.
Je pense que dans l'ensemble, l'amendement proposé dilue en quelque sorte l'objet de la motion de notre collègue, Mme Michaud, et enlève un peu d'importance au travail qu'elle a fait au nom du Québec et de la population de Montréal, laquelle a beaucoup souffert au cours des dernières semaines de graves problèmes de violence de gangs criminels et de violence armée. Je pense que l'accent devrait être mis sur la motion, qui incarnait très bien l'esprit de ce que Mme Damoff espère atteindre avec son amendement. En revenant sur la motion originale, on peut lire: « en priorité une étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal d'armes et l'augmentation des crimes commis avec des armes à feu par des membres de gangs de rue ».
Pour moi, et je sais que c'est le cas pour nombre de mes collègues du Comité, l'objet de cette étude tient de l'urgence et il doit porter sur les membres de gangs et le trafic illégal d'armes. Comme nous le savons, 80 % des crimes commis avec des armes à feu au Canada proviennent de la contrebande. À mon avis, le fait que l'amendement de Mme Damoff n'en tienne malheureusement pas compte constitue une grave omission. J'étais particulièrement perplexe au sujet du quatrième point, où l'on peut lire « considérant l'implication des gangs dans les armes à feu ». Je ne pense pas que cette formulation soit suffisamment forte. C'est la question numéro un de la motion du Bloc sur laquelle nous devons nous concentrer, et la façon dont elle est formulée mine en quelque sorte l'importance de l'objectif de la motion originale du Bloc.
J'ai bien peur qu'avec cet amendement, nous élargissions la portée de la motion et diluions ce que Mme Michaud souhaitait étudier. Je suis d'accord avec mon collègue, M. Lloyd, pour dire que tout cela mérite d'être étudié, mais l'amendement élargirait la portée de l'étude au‑delà des aspirations de Mme Michaud et ferait en sorte que l'étude ne se concentrerait pas suffisamment sur la question des gangs et du trafic, en particulier à la frontière américaine. J'ai de sérieuses réserves à cet égard. Je crois que la motion telle qu'elle a été présentée par la Chambre parvient à bien circonscrire la portée de l'étude et à en accroître l'urgence.
Merci.
Beaucoup de ce que j'avais l'intention de dire a déjà été dit.
Je suis d'accord avec Mme Damoff pour dire que ce sont toutes des études très importantes. Je me souviens que, lors de la législature précédente, nous voulions entreprendre certaines de ces études, notamment sur la violence générée par les gangs. Cependant, l'inclusion de ces considérations supplémentaires fait en sorte que la portée de l'étude devient très large. Je soutiendrais toute initiative visant à lancer une étude distincte pour ces autres sujets très importants. À mon avis, le fait de les inclure dans cette étude créera probablement une surcharge indésirable.
Je respecte la position de compromis de M. MacGregor, mais je dirais que le libellé original est probablement assez bon tel qu'il est, sans même inclure le point b) dans la motion. Je préconiserais de garder une étude plus restreinte pour le moment, sachant que la porte est toujours ouverte pour ces autres études, que je soutiendrai assurément le temps venu.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai un bon mot pour notre collègue du NPD. Nous allons lui donner un maillot d'arbitre pour être le médiateur dans cette discussion. Ses suggestions sont très appréciées.
Je suis aussi contente de voir les membres du Parti conservateur se dire prêts à étudier les féminicides, la santé mentale et les suicides. Je vais vous prendre au mot et croire sur parole que vous souhaitez étudier ces questions, qui sont extrêmement importantes.
Je me souviens d'avoir parlé à une femme d'un refuge pour femmes de Lethbridge, en Alberta. Elle disait que toutes les femmes qui s'étaient retrouvées au refuge y étaient parce qu'il y avait une arme à feu chez eux. Les femmes au Canada ne devraient pas avoir peur et ne devraient pas mourir à cause des armes à feu. Nous devons prendre cette question au sérieux et l'étudier. Je vous prends donc au mot si vous souhaitez étudier cette question à une date ultérieure.
Il serait important d'inclure les premier et quatrième ajouts que j'ai proposés. Je ne me souviens pas qui a dit que le libellé n'était pas assez fort, mais M. Van Popta se souviendra que nous avons passé des heures à trouver un libellé sur les gangs. Dans l'esprit d'essayer de ne pas débattre de cela, j'ai utilisé la formulation sur laquelle nous nous étions entendus à l'époque, avec M. Kurek et M. Sikand. Nous avions tous eu notre mot à dire.
Le compromis de M. MacGregor consistant à inclure les points i) et iv) et à laisser tomber les deux autres serait acceptable. Je pourrais proposer, monsieur le président, que nous votions sur chacun des quatre séparément. Par ailleurs, si M. MacGregor veut modifier mon amendement pour supprimer les deux du milieu, cela me conviendrait également.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais parler en faveur de cet amendement. Toutes ces questions sont inextricablement liées, et il est très important que nous les examinions toutes.
Il est tout à fait conforme à l'esprit de l'amendement de la Chambre. Il convient de noter que nous ne pouvons pas réduire la portée de l'amendement de la Chambre. Tout ce que nous faisons ici ne peut que l'élargir. Par conséquent, si vous trouvez que le libellé de la motion de la Chambre est plus fort, c'est lui qui prévaudra.
En réalité, la portée réelle de l'étude sera déterminée par les témoins que nous appellerons, ce qui dépend de nous tous, et par les questions que nous poserons à ces témoins. Il n'y a aucune raison pour que cela dilue les résultats de cette étude. Les analystes sont très compétents pour extraire les informations présentées par les différents témoins. Ensuite, nous sommes, bien entendu et de surcroît, tout à fait en mesure de présenter nos recommandations.
Cela dit, je n'aurai aucune hésitation à soutenir l'amendement de M. MacGregor, s'il souhaite modifier l'amendement de Mme Damoff.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur MacGregor. Moi aussi, j'aime beaucoup les compromis, mais, dans ce cas-ci, je maintiendrai ma position initiale pour que nous nous concentrions sur la motion initiale renvoyée par la Chambre. La motion fait déjà état des gangs de rue. Nous voulons nous concentrer précisément sur le trafic des armes à feu. Je répéterai exactement ce que M. Van Popta a dit. Ce sont des enjeux extrêmement importants qui ont été ajoutés par Mme Damoff, mais je pense que cela diluerait ce sur quoi nous voulons nous concentrer en ce moment. Bien que le compromis soit raisonnable, je maintiens quand même ma position de garder la motion initiale et de ne pas l'amender. Je suis donc contre l'amendement malheureusement.
[Traduction]
Je vous remercie.
Monsieur MacGregor, on vous a suggéré d'envisager un amendement à l'amendement de Mme Damoff. Pouvons-nous vous entendre, s'il vous plaît?
Merci, monsieur le président.
Pour votre bien, et pour celui du greffier et de tous les membres du Comité, je vais proposer officiellement de modifier l'amendement de Mme Damoff en supprimant les paragraphes ii) et iii). De ce fait, nous conservons les paragraphes i) et iv), que nous pouvons renuméroter comme faisant partie de la nouvelle disposition b).
Peut-être que, par souci de clarté, nous devrions non seulement les renuméroter, mais aussi rappeler aux membres du Comité le contenu de ces points. Si vous pouviez les lire, ce serait utile.
Oui. Si nous supprimions ces deux‑là, monsieur le président, la nouvelle section se lirait comme suit:
b) inclut dans cette étude les questions urgentes suivantes concernant les armes à feu:
i) toutes les façons dont les armes à feu sont détournées illégalement, y compris le détournement domestique;
Ensuite, il y a le point ii). C'est celui qui est renuméroté:
ii) considérant l'implication des gangs dans les armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des jeunes dans les gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que la déjudiciarisation.
Je vous remercie.
Nous avons maintenant le sous-amendement proposé à l'amendement de Mme Damoff. Il est là pour que les membres le commentent. Est‑ce que je vois des mains levées?
Je pense que je vois une main. De qui est‑ce la main?
Je me demande, étant donné que personne d'autre ne prend la parole à ce sujet, si nous pouvons passer à la mise aux voix et peut-être obtenir le consentement unanime.
Ce serait un excellent point de départ. Demandons aux membres du Comité s'il y a consentement unanime sur le sous-amendement à l'amendement de Mme Damoff.
Y a‑t‑il consentement unanime?
J'ai une question, par souci de clarté. Nous votons sur l'amendement, mais nous revenons ensuite à la motion d'origine, n'est‑ce pas? Si je crois que la motion est mieux avec le sous-amendement de M. MacGregor, je peux voter en faveur de celui‑ci, mais je peux tout de même voter contre la motion d'origine, n'est‑ce pas?
C'est sur le sous-amendement. Pourquoi ne faisons-nous pas cela? Je ne crois pas qu'il y ait consentement unanime, à moins que quelque chose m'ait échappé?
Y a‑t‑il consentement unanime sur le sous-amendement?
Oh, c'est bon. C'est donc unanime. Merveilleux.
(Le sous-amendement est adopté.)
Mme Kristina Michaud: Je vais voter contre, alors.
Le président: D'accord. Pour que ce soit bien clair, il n'y a pas de consentement unanime. Mme Michaud vote contre le sous-amendement tandis que les autres membres du Comité sont en faveur. C'est exact?
[Français]
En fin de compte, cela ne change rien, parce que je vais voter contre l'amendement amendé. Il peut donc y avoir consentement unanime pour amender l'amendement de Mme Damoff. C'est compliqué, mais est-ce que nous nous comprenons?
[Traduction]
Oui, je vois.
Monsieur le greffier, vouliez-vous ajouter quelque chose? Non.
Le sous-amendement est adopté à l'unanimité. Maintenant, il s'agit de l'amendement, dont nous avons discuté.
Y a‑t‑il d'autres observations que les membres du Comité souhaitent faire avant que l'amendement soit mis aux voix?
Monsieur le président, je propose un sous-amendement au nouvel amendement. Je crois que le sous-amendement que je propose s'inscrit un peu dans l'esprit de la motion d'origine émanant de la Chambre. C'est ce que je vise. Il vient simplement renforcer une partie du libellé afin que les visées de la motion d'origine soient claires.
À l'alinéa i), je suggère: « toutes les façons dont les armes à feu sont détournées illégalement, y compris la contrebande à la frontière américaine et le détournement domestique ».
En fait, j'insiste davantage sur ce qui était implicite dans la motion d'origine du Bloc.
Ensuite, je propose de retirer le mot « concernant » à l'alinéa iv) ou, plus exactement, ce qui est maintenant l'alinéa ii) je suppose, parce que j'estime qu'il diminue l'importance du problème des gangs de rue. La version de l'alinéa ii) que je propose se lit comme suit: « l'implication accrue des gangs dans les armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des jeunes dans les gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que la déjudiciarisation, et les causes des taux élevés de récidive ».
Nous savons que les membres des gangs de rue sont souvent des récidivistes qui commettent constamment des actes violents avec des armes à feu, d'où ce dernier ajout. Ainsi, on met davantage l'accent sur ce qui était visé par le Bloc à l'origine et sur la gravité du problème, soit les gangs de rue.
Ici encore, il y a le problème de la disponibilité de copies papier pour le sous-amendement proposé, ou elles sont seulement...
Je n'ai pas de copie papier du sous-amendement parce que nous n'avons pas reçu l'amendement avant la réunion. Il n'aurait pas été possible d'en fournir une, car nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner le tout avant le début de la réunion. Je vous prie donc de poursuivre avec l'étude de mon sous-amendement.
Monsieur le président, je crois que, puisque l'amendement est déjà devant le Comité, Mme Dancho est autorisée à proposer un sous-amendement. Il ne s'agit pas d'une toute nouvelle motion que personne n'a vue avant, donc j'estime que, dans ce cas, son sous-amendement est recevable. C'est l'usage dans beaucoup de comités au sein desquels j'ai siégé. J'arrive à suivre le fil sans problème.
Tant que les membres sont aptes à suivre en gros la substance du sous-amendement, alors c'est bon.
Y a‑t‑il d'autres remarques sur le sous-amendement de Mme Dancho? Vous avez maintenant la parole.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais me prononcer contre ce sous-amendement. Je crois que la première partie figure déjà dans la motion émanant de la Chambre. Il n'est pas nécessaire de la renforcer ou d'insister dessus. C'est déjà là. Nous ne pouvons pas atténuer de quelque façon que ce soit la force du libellé fourni par la Chambre. C'est mon point principal.
Je ne m'oppose pas à la formulation « considérant l'implication ». L'implication considérée pourrait bien correspondre à une augmentation, mais je ne veux pas présumer du résultat, donc je m'oppose à ce sous-amendement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais avoir une clarification.
Mme Dancho aimerait qu'au point 4, on ajoute le mot « increasing » ou « serious » devant le mot « involvement » pour renforcer le libellé. Est-ce bien cela? Y avait-il un autre ajout de mot? Je ne suis pas certaine d'avoir tout noté.
[Traduction]
Merci, madame Michaud.
Une fois de plus, pour que ce soit bien clair, j'essaie d'insister sur l'importance de la violence liée aux gangs de rue dans cette étude. Actuellement, l'alinéa ii) se lit comme suit: « considérant l'implication des gangs dans les armes à feu », ce qui, à mon avis, ne met vraiment pas assez l'accent sur la gravité de la violence liée aux gangs de rue à Montréal et sur ce qui se passe. Je crois qu'il faut retirer le mot « considérant », puis simplement dire: « l'implication accrue des gangs dans les armes à feu ». Voilà pour la première partie.
À la toute fin de l'alinéa ii), nous ajouterions: « et les causes des taux élevés de récidive », car nous savons que, quand il s'agit de violence liée aux gangs de rue, les récidivistes sont responsables de beaucoup des fusillades et des crimes violents perpétrés dans nos villes.
Beaucoup d'aspects sont inclus. Nous allons maintenant nous pencher sur les programmes. Je crois que, si nous élargissons l'étude de la façon recommandée par Mme Damoff, nous devons tout à fait nous intéresser au taux de récidive au Canada, car cela fait partie de la violence liée aux gangs de rue que nous constatons.
Par mon sous-amendement, je souhaite attirer l'attention sur le problème, soit la violence liée aux gangs de rue. Ce n'est peut-être pas le libellé le plus éloquent, mais c'est rédigé à chaud.
Merci.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je crois que le premier changement est redondant. Il n'est pas nécessaire d'ajouter cela, selon moi. C'est inclus dans la notion « détournées illégalement ». Je suis ambivalente par rapport à l'utilisation de « considérant » ou d'« accrue »; cela n'a pas vraiment d'importance. Comme je l'ai dit, j'ai utilisé la formulation de la motion antérieure de la sécurité publique, en espérant qu'il ne serait pas nécessaire d'en débattre, mais « accrue » me va.
Je dirais que l'ajout de « causes de récidive élevée » est déjà inclus dans le libellé actuel. Si c'est là‑dessus que certains veulent mettre l'accent quand nous recevrons les témoins, y compris ceux qu'ils auront invités, j'estime que c'est déjà prévu dans le libellé.
Je vais être franche, ces changements ne me paraissent pas nécessaires. Nous allons accomplir la même chose avec ce que nous avons déjà proposé.
Monsieur le président, je relis ce qui suit afin de soutenir les amendements de ma collègue, mais il y a quelque chose qui m'embrouille et qui pourrait embrouiller les Canadiens quand ils vont lire cette étude, et c'est la ligne finale, après « inclut dans cette étude les questions urgentes suivantes concernant les armes à feu » et qui se lit comme suit: « qui s'attaquent aux causes de l'implication des jeunes dans les gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que la déjudiciarisation ».
Je ne crois pas qu'il s'agisse de programmes qui empêchent la déjudiciarisation. C'est plutôt confus. Nous devrions parler des programmes qui favorisent la déjudiciarisation. Le libellé prête à confusion, car il dit que nous allons étudier les programmes qui empêchent la déjudiciarisation, mais nous devrions nous pencher sur les programmes qui la favorisent, à moins que je comprenne mal le sens du mot « déjudiciarisation » ici. Ce n'est pas très clair. Peut-être, pourrions-nous utiliser un libellé plus clair ici aussi.
Je n'avais pas levé la main, mais j'ai une remarque à faire.
Je crois que mon problème avec « détournées illégalement » vient du fait que ce n'est pas la terminologie courante. Je le répète, 80 % de la violence armée au Canada est le fruit de la contrebande d'armes à la frontière américaine.
C'est peut-être redondant, mais le libellé actuel ne précise pas clairement que c'est la visée. Si nous jetons un coup d'œil à la motion d'origine telle que formulée par Mme Michaud, on peut y lire « trafic illégal des armes », une tournure que nous pourrions aussi utiliser.
L'expression « détournées illégalement » n'est pas la terminologie reconnue d'après les discussions que j'ai eues avec les intervenants, les forces de l'ordre, les douaniers et les défenseurs des droits des victimes. L'expression « contrebande à la frontière » est peut-être courante, mais ici encore, si vous n'êtes pas contents de cette formule, je recommande de proposer un autre sous-amendement pour qu'on lise plutôt « trafic illégal d'armes ».
Je ne suis certes pas satisfaite du libellé actuel, parce que la visée n'est pas claire.
Y a‑t‑il d'autres remarques sur le sous-amendement de Mme Dancho?
M. Van Popta veut prendre la parole, suivi de M. Shipley.
Merci.
Pour appuyer les dires de ma collègue, Mme Dancho, je confirme ne pas trouver très claire l'expression « détournées illégalement ».
À la période des questions, il y a un moment déjà, j'avais une question sur la source des armes à feu utilisées pour commettre des crimes. Le ministre Blair a répondu qu'il y avait trois sources: elles sont volées à des propriétaires légitimes, elles sont achetées par des prête-noms ou elles sont issues de la contrebande.
Je ne suis toutefois pas certain du sens de l'expression « détournées illégalement ». Est‑ce qu'il s'agit d'une expression générale qui englobe toutes les sources d'armes à feu utilisées à des fins criminelles?
Tenons-nous‑en au langage courant et accepté qui est bien compris.
D'accord. Nous avons bien débattu du sujet. S'il n'y a pas d'autre main levée, je mettrais le sous-amendement de Mme Dancho aux voix.
Monsieur le greffier, de quelle façon procédez-vous dans ce cas‑ci? Devons-nous tenir un vote par appel nominal?
Je souhaite simplement obtenir des clarifications.
Monsieur le président, mes collègues conservateurs ont exprimé leur mécontentement par rapport à l'expression « détournées illégalement » au cours de la discussion. Ont-ils officiellement décidé de modifier ce libellé, ou allons-nous garder le sous-amendement tel que lu par Mme Dancho?
Avant de procéder au vote, je veux seulement que le sujet du vote soit clair.
Oui. Je répète que, si j'avais eu plus de temps, j'aurais pu être un peu plus éloquente, mais afin de gagner du temps, j'ai simplement opté pour la clarification de la terminologie, que le ministre lui-même et d'autres utilisent, y compris « contrebande à la frontière américaine » et « détournement domestique ».
En fait, maintenant que j'y pense, les libéraux ont dit qu'ils avaient un problème avec la redondance, mais ici encore, leur propre alinéa i) est lui-même redondant, puisqu'on pourrait dire que « détournées illégalement, y compris le détournement domestique » est inclus dans la définition de « détournées illégalement ».
Encore une fois, pour répondre à M. MacGregor, le libellé se lirait simplement comme suit: « y compris la contrebande à la frontière américaine et le détournement domestique ». Comme je l'ai dit, je tente ainsi de tenir compte de l'amendement d'origine, mais en clarifiant le libellé, comme l'a affirmé mon collègue, M. Van Popta.
Je comprends les préoccupations de M. MacGregor, mais ce n'est pas ce que propose le sous-amendement. Nous ne pouvons pas vraiment amender un sous-amendement, donc nous devons faire avec le sous-amendement tel que proposé par Mme Dancho. Est‑ce exact?
D'accord. Merci.
Est‑ce que les membres du Comité comprennent bien ce qui sera mis aux voix? Y a‑t‑il des points à préciser où nous pouvons passer au vote par appel nominal?
Monsieur le greffier, veuillez procéder au vote par appel nominal, je vous prie.
(Le sous-amendement est adopté à 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Merci. C'était un moment historique: le tout premier vote du Comité.
Madame Damoff, revenons à vous. Souhaitez-vous proposer d'autres amendements?
J'en ai peut-être deux. Je ne sais pas si le Comité a remarqué que la date dans la motion d'origine pour la comparution du ministre n'est pas la bonne. Il doit venir le 16 et non le 15, mais je laisse quelqu'un d'autre la modifier s'il le souhaite.
Le dernier...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous n'avons pas encore voté sur la motion. Nous avons voté sur les sous-amendements et l'amendement. Nous sommes revenus à la motion, c'est‑à‑dire l'amendement de Mme Damoff.
Revenons à la motion pour établir s'il y a consentement unanime.
Je vois deux mains levées. Je ne sais pas de qui il s'agit. Est‑ce que quelqu'un pourrait me le dire?
Monsieur le président, j'ai l'impression d'être dans Le Magicien d'Oz. Ne faites pas attention à l'homme à l'écran, pourrait‑on dire.
Je souhaitais proposer un autre sous-amendement. Je vous prie de ne pas m'en vouloir, mais il a trait au point que j'ai soulevé plus tôt. Est‑ce que le libellé est ambigu seulement pour moi, même pour « programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que la déjudiciarisation »?
J'aimerais proposer un sous-amendement pour clarifier que nous étudierons les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que les programmes qui favorisent la déjudiciarisation. Ce serait un court ajout qui clarifierait le libellé, afin de ne pas donner l'impression que nous voulons empêcher la déjudiciarisation.
Je propose le sous-amendement. J'espère que je peux obtenir un consentement unanime pour changer le segment « programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que la déjudiciarisation ».
Il s'agit de trois mots seulement: « programmes qui favorisent » la déjudiciarisation.
D'autres membres souhaitent-ils intervenir? Et n'oubliez pas que je ne peux pas voir les mains levées.
Vous avez la parole, monsieur Van Popta.
Je remercie Mme Damoff de sa précision.
Je conviens avec elle que c'est un bon amendement. Je vous remercie de l'avoir proposé.
J'aimerais obtenir un éclaircissement. Je ne suis pas tout à fait sûr de ce sur quoi nous votons, à l'exception du sous-amendement de mon collègue, M. Lloyd. La motion originale consistait à supprimer les alinéas (ii) et (iii). Avons-nous déjà voté sur cette motion?
Il ne nous reste que l'alinéa (i) et le nouvel alinéa (iv), qui porte maintenant le numéro (ii), ainsi que le léger amendement de M. Lloyd. Est‑ce ce sur quoi nous votons?
La motion originale proposée par Mme Damoff a été modifiée par M. MacGregor afin de supprimer les alinéas numérotés à l'aide des chiffres romains (ii) et (iii). La motion a été modifiée par la suite par Mme Dancho afin de changer le libellé des alinéas (i) et (iv), je crois, bien que je ne sois pas certain de ce que j'avance au sujet de l'alinéa (iv).
Quoi qu'il en soit, ces changements ont été apportés et ces sous-amendements, adoptés. Maintenant, la motion est modifiée de nouveau par M. Lloyd afin d'ajouter quelques précisions à l'ancien alinéa (iv). En ce moment, nous votons sur le dernier amendement qui vise à modifier le libellé de l'alinéa numéroté à l'aide du chiffre romain (iv).
Merci.
Étant donné que nous avons ajouté « et les causes des taux élevés de récidive » à la fin de cet alinéa, je crains un peu que nous semblions « encourager » les causes des taux élevés de récidive en raison de votre ajout.
Je suis en accord avec ce que vous dites, monsieur Lloyd. C'est juste que la formulation actuelle de l'alinéa me préoccupe un peu. Je me demande si nous devrions indiquer « les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention », puis insérer votre partie en déplaçant la partie concernant le « détournement » à la fin de la phrase.
Monsieur le président, je considérerais cela comme un amendement favorable, et je l'appuierais à ce titre.
D'accord.
Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il formuler des observations au sujet du sous-amendement proposé? Dans ce cas, le sous-amendement proposé est‑il adopté à l'unanimité?
Cela en a tout l'air.
(Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur le greffier, ai‑je raison de dire que nous devons maintenant revenir à la motion originale?
Oui.
L'amendement original présenté par Mme Damoff est‑il adopté à l'unanimité?
Comme il n'y a pas d'objection...
C'est exact. Il s'agit de la motion modifiée par les divers sous-amendements. Est‑ce clair?
Madame Michaud, aimeriez-vous prendre la parole?
[Français]
D'autres amendements seront-ils proposés concernant les points c) et d), ou allons-nous voter sur la motion telle qu'amendée?
J'aimerais juste que cela soit clarifié, car ce qui est écrit dans le document que nous avons reçu de Mme Damoff n'est pas la même chose que ce qu'il y avait dans la motion originale, en ce qui a trait aux dates. Je veux seulement savoir si d'autres amendements seront proposés.
[Traduction]
Nous votons uniquement sur l'amendement lié aux ajouts à l'étude. Nous ne votons pas encore sur la motion. Il y a encore un autre changement que je souhaite apporter à la motion.
Le président: Oh.
Mme Pam Damoff: Cela concerne seulement l'élargissement de l'étude. Nous votons sur l'amendement modifié, n'est‑ce pas?
D'accord.
L'amendement modifié est‑il adopté à l'unanimité? Il l'est.
(L'amendement modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Il ne reste plus que l'amendement original, madame Damoff. Est‑ce exact?
D'accord.
Dans le dernier point, c'est-à-dire le paragraphe (d), il n'est pas réaliste que le Comité fasse rapport des témoignages et de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 18 février. Je pense que nous savons tous combien de temps un analyste a besoin pour rédiger le rapport.
Pour être juste envers nos merveilleux analystes — madame Porteous, je n'ai pas encore eu la chance de vous saluer —, je proposerais, là encore pour respecter l'esprit de la motion originale, que nous supprimions les mots « fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre » et que nous les remplacions par les mots « complète les témoignages au plus tard le 18 février 2022 ».
J'aimerais simplement signaler qu'étant donné que le 25 février n'est pas un jour de séance, j'ai reporté cette date au dernier jour de séance du mois de février.
Ensuite, j'ajouterais ce qui suit: « après quoi le comité rédigera et terminera un rapport qui sera déposé à la Chambre au plus tard le 31 mars 2021 ». Cela nous donne suffisamment de temps, je crois, pour faire rédiger un rapport et des recommandations, et les réviser par la suite, mais cela reconnaît également l'urgence de cette question et la volonté de présenter un rapport à la Chambre dans les meilleurs délais. Je pense que le fait de se donner un mois pour faire rapport à la Chambre est raisonnable.
Comme nous l'avons constaté avec l'étude sur le racisme systémique, la rédaction du rapport peut s'éterniser pendant des semaines et des mois. L'ajout de la date du 31 mars exerce une pression sur chacun de nous pour faire en sorte que nous soyons efficaces lorsque nous nous réunissons pour examiner le rapport.
Voilà les changements que je voulais apporter, monsieur le président.
Je pense qu'il y a une faute de frappe. La date qui figure dans cette motion est 2021, alors qu'elle devrait être 2022.
Voilà le pouvoir de la rétrospection. Cela a été dûment noté. Merci, monsieur McKinnon.
D'autres membres souhaitent-ils formuler des observations au sujet des suggestions de Mme Damoff?
Vous avez la parole, madame Dancho.
Merci, monsieur le président.
Je veux juste confirmer que cela veut dire que l'étude comportera six réunions au total. Je tiens juste à confirmer que sa durée est suffisante d'après Mme Michaud et que c'est le but ou le résultat de cet amendement.
Merci.
Y a‑t‑il d'autres commentaires sur l'amendement que Mme Damoff a proposé uniquement pour modifier les délais?
Monsieur le président, je travaille ici depuis quelques années, mais une personne ayant plus d'expérience que moi pourrait être mieux informée. Si nous déposons le rapport à la Chambre d'ici la fin du mois de mars, combien de temps cela laissera-t‑il au gouvernement pour y répondre? Recevrons-nous la réponse avant la relâche estivale ou lors de la reprise des travaux de la Chambre à l'automne?
Eh bien, voilà une réponse claire.
Donc, selon vos calculs, à la fin du mois de mars, il restera encore quatre mois. Cela nous amènera probablement jusqu'à la relâche estivale, n'est‑ce pas? Mes calculs sont-ils corrects? Si l'on compte 120 jours après la fin du mois de mars, cela nous amène à l'été? Je pense que ce calcul est exact.
Quelqu'un d'autre a‑t‑il des observations à formuler à propos du dernier amendement de Mme Damoff?
L'amendement est‑il approuvé à l'unanimité?
Des députés: Oui.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal ])
Le président: Excellent.
Merci à tous.
Il n'y a aucun autre amendement à mettre aux voix. Nous disposons maintenant de la motion en entier, et nous allons revenir voter sur la motion en entier.
Les membres du Comité approuvent-ils à l'unanimité l'amendement et la série de sous-amendements?
Madame Damoff, votre main est-elle levée?
Il y a une distinction entre la main levée et le pouce levé à laquelle les présidents doivent prêter beaucoup d'attention.
La motion modifiée est-elle adoptée à l'unanimité?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Très bien. Excellent travail, chers membres du Comité. Ce que j'ai observé ici, c'est un esprit de compromis qui a abouti à un résultat qui exprime une aspiration commune, et c'est formidable. J'en suis très heureux.
Monsieur MacGregor, avez-vous la main levée?
Oui, monsieur le président.
J'ai une intervention très rapide à faire. Je veux proposer la motion que j'ai distribuée aux membres du Comité plus tôt cette semaine. Il s'agit d'une motion très simple.
Pour vous donner un peu de contexte, au cours de la législature précédente, le comité de la sécurité publique a produit un rapport assez complet sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada. Ma motion a pour objet de faire adopter de nouveau ce rapport et de demander au président de le déposer à nouveau à la Chambre des communes au cours de la présente législature afin d'obtenir une réponse du gouvernement.
Je vais modifier légèrement ma motion, car je pense qu'elle comporte une partie qui n'est pas nécessaire. Je vais la lire pour le compte rendu afin que les membres du Comité comprennent ce que je fais. La motion dit ce qui suit, monsieur le président.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada;
Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;
Que le Comité adopte le rapport intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada » adopté au cours de la 2e session de la 43e législature;
Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport;
Que le président présente le rapport à la Chambre.
Je précise aux membres du Comité que j'ai supprimé la partie de la motion qui demandait des opinions dissidentes ou supplémentaires, car je pense que tous les membres les ont fournies et qu'elles font déjà partie du rapport. Je ne crois donc pas qu'il soit nécessaire de réexaminer le rapport.
Monsieur le greffier, j'espère que ma motion est recevable et qu'elle est formulée clairement. Je vais en rester là afin que les membres du Comité puissent formuler des observations.
Merci beaucoup. Je pense que la motion était claire.
Je vais céder la parole aux membres du Comité afin qu'ils puissent faire des commentaires.
Madame Damoff, je vois que votre main est levée.
J'ai une autre motion à présenter, monsieur le président.
Toutefois, je suis disposée à appuyer la motion dont nous sommes saisis. Il s'agit d'une excellente motion présentée par l'opposition, car le rapport que nous avons rédigé était remarquable, et il est important que le gouvernement y réponde. J'appuie entièrement la motion.
Occupons-nous d'une motion à la fois, et gérons d'abord celle dont nous sommes saisis.
Y a‑t‑il d'autres commentaires?
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie mon collègue M. MacGregor de cette motion.
Comme le disait Mme Danoff, c'est un rapport sur lequel nous avons beaucoup travaillé, lors de la dernière session. C'est simplement normal que nous obtenions une réponse du gouvernement.
J'ai simplement une question sur un mot dans la première phrase, qui m'embête: « Que [...] le Comité entreprenne une étude... », et en anglais on dit « undertake ». C'est comme si nous disions que le Comité va refaire une étude sur le racisme systémique.
Donc, j'aimerais juste avoir une clarification sur ce mot. Je ne sais pas quelle était l'intention derrière cela, mais je veux juste m'assurer que cette motion dit, finalement, que nous la renvoyons à la Chambre pour obtenir une réponse du gouvernement, mais que le Comité ne reprend pas une nouvelle étude sur le racisme systémique.
[Traduction]
J'ai examiné les façons dont un certain nombre de comités ont présenté ce type de motions auparavant, et elles varient légèrement. Nous avons obtenu le format de cette motion auprès d'un greffier du comité de l'immigration. Je pense que, pour que le président puisse déposer de nouveau le rapport, nous devons d'abord entreprendre l'étude. C'est essentiellement une formalité.
Je ne demande pas que nous entreprenions de nouveau cette étude; il s'agit simplement de permettre au président de prendre les mesures nécessaires pour adopter un rapport et le déposer de nouveau. Je ne tiens pas à consacrer plus de temps à cette tâche que ce qui est nécessaire.
Monsieur le greffier, je vois que vous faites le signe du pouce levé. Cela signifie que c'est la bonne façon de procéder et que cela ne nécessite pas d'étude supplémentaire. C'est juste une question de sémantique, n'est‑ce pas?
Merci, monsieur le président. Je veux également me prononcer en faveur de cette motion.
Il arrive souvent que, lorsque des rapports sont déposés vers la fin d'une législature, le gouvernement n'ait pas le temps d'y répondre. Cette motion repart l'horloge et donne au gouvernement une chance de faire connaître sa position, comme le Comité le lui demande.
J'appuie entièrement la motion.
[Français]
[Traduction]
Merci
J'interviens moi aussi pour soutenir la motion. J'ai participé à l'étude la dernière fois, en collaboration avec Mmes Damoff et Michaud. Nous avons réalisé beaucoup de travail, et nous avons entendu beaucoup de témoins. Selon le résumé, 19 réunions ont été consacrées à cette étude, et le rapport présente les témoignages de plus de 50 personnes ainsi que 42 recommandations, ce qui représente beaucoup d'efforts.
C'est une étude importante, et je pense qu'elle doit être présentée.
Merci, monsieur le président.
Je ne veux pas trop m'écarter de l'opinion du Comité à ce sujet, à savoir qu'il s'agit d'une étude importante. Toutefois, je suis préoccupé par le fait qu'entre l'achèvement de ce rapport et aujourd'hui, il y a eu des élections.
Je sais que c'est une question qui a été discutée à l'entrée. Je ne demande pas de rouvrir l'étude, mais je pourrais vous savoir gré de retirer votre sous-amendement visant à supprimer la possibilité de présenter des opinions dissidentes d'ici le 15 décembre. Vous présentez peut-être ce sous-amendement comme un amendement favorable, mais j'aimerais avoir le temps d'examiner de nouveau le rapport et avoir peut-être l'occasion de fournir une version du rapport légèrement modifiée, au besoin, en raison des élections.
Il est important de montrer aux Canadiens que les élections sont importantes et que le rapport doit rendre compte des questions qui ont été abordées pendant les élections, au lieu de simplement approuver un rapport rédigé pendant la législature précédente, sans aucune possibilité d'examen.
Voilà mes réflexions à ce sujet.
D'autres membres du Comité souhaitent-ils formuler des observations au sujet de l'intervention de M. Lloyd?
Je vois Mme Damoff faire un signe.
Je dirai simplement que si nous commençons à rouvrir le rapport à l'ajout d'opinions dissidentes, nous pourrions l'ouvrir à la refonte de l'ensemble du rapport. Beaucoup de temps a été consacré à la rédaction de ce rapport, et les partis ont été en mesure de présenter leurs opinions dissidentes. J'estime que si nous voulons nous lancer dans une nouvelle étude sur le racisme systémique et rédiger de nouveaux rapports à ce sujet... Je pense que, dans l'ensemble, les opinions dissidentes donnent suite aux recommandations et aux témoignages qui figurent dans le rapport. Donc je ne crois pas que nous devrions modifier le rapport.
Si M. MacGregor souhaite réinsérer cette partie de la motion, j'aimerais l'entendre le dire.
Corrigez-moi si j'ai tort, mais je pense que tous les partis ont joint un rapport complémentaire. Je ne sais pas si quelqu'un s'est opposé. Tout le monde était d'accord en général avec les recommandations. Chaque parti a simplement ajouté sa touche à la fin. Monsieur Lloyd, je comprends votre désir de réexaminer le rapport, mais ce que je veux avec cette motion, c'est faire en sorte que nous obtenions rapidement une réponse du gouvernement et que nous respections le travail colossal qu'a fait le Comité lors de la précédente législature.
C'est ma motion principale, et je ne veux pas prendre plus de temps pour atteindre cet objectif.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne veux pas créer de la confusion. Je ne suis nullement intéressé à ce que nous rouvrions l'étude. J'ai simplement remarqué que dans votre amendement original, il était mentionné que les opinions dissidentes ou complémentaires devaient être en Calibri de 12 points, alors j'en ai déduit qu'il serait possible de revoir les opinions complémentaires avant de poursuivre avec le rapport. Toutefois, il semble que vous supprimiez cela essentiellement parce qu'il n'est pas nécessaire de les revoir étant donné qu'elles font déjà partie du rapport et qu'il n'est pas possible... Est‑ce possible de modifier une opinion complémentaire ou, parce qu'elle fait déjà partie du rapport, ce n'est pas possible? Vous ne souhaitez pas qu'il soit possible d'examiner une opinion complémentaire.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, je suis en faveur de la motion telle que lue, en supprimant complètement la partie qui porte sur les opinions dissidentes ou complémentaires, alors je serais contre l'idée de M. Lloyd de la réintroduire. J'appuie la motion telle que lue.
Très bien. Y a‑t‑il d'autres commentaires avant de mettre la motion aux voix?
Monsieur le greffier, m'indiquez-vous quelqu'un qui a la main levée?
J'aimerais mentionner qu'au moment où le rapport a été déposé initialement, tous les partis ont eu la possibilité de soumettre un rapport complémentaire. L'important maintenant c'est d'obtenir la réponse du gouvernement au rapport. Le gouvernement ne répond pas normalement aux rapports complémentaires de toute façon. L'important c'est d'obtenir une réponse du gouvernement, et c'est la raison pour aller de l'avant.
Je vous remercie.
Y a‑t‑il d'autres commentaires avant que je demande si nous avons le consentement unanime?
Avons-nous le consentement unanime?
Je ne crois pas, non. Monsieur le greffier, procédons-nous à un vote par appel nominal?
Oh, c'est encore mieux. Je vois le greffier faire différents mouvements circulaires de la main droite, alors je ne suis pas certain.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous avons le consentement unanime encore une fois. Grand Dieu! Nous pouvons refaire le monde dans ce comité.
Madame Damoff, vouliez-vous avoir la parole?
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je crois que j'avais levé la main en premier, et je pense que la vidéo le montrerait.
Monsieur le président, je suis désolée. J'invoque le Règlement. J'ai levé la main en même temps que M. MacGregor il y a un moment, alors je pense que ma main était bien levée. Je l'ai mentionné lorsque vous m'avez donné la parole pour répondre à la motion de M. MacGregor que j'avais la main levée pour une autre motion, et vous avez dit que vous me donneriez la parole tout de suite après M. MacGregor.
Monsieur le président, je pourrais en dire tout autant. Encore une fois, la motion a été adoptée. J'ai levé la main en premier. J'aimerais que vous me donniez la parole, monsieur le président. J'ai levé la main en premier.
Je suis désolé. Aviez-vous la main levée pour le consentement unanime, ou était‑ce pour une autre raison?
Monsieur le président, ma main était aussi levée.
Non, je ne vais pas… Respectueusement, je crois que la présidence peut trancher à ce sujet.
Monsieur le président, vous m'avez déjà donné la parole, alors j'aimerais procéder, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Je vais présenter une motion.
Je propose
que le Comité demande au président de déclarer à la Chambre des communes ce qui suit: « Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale demande au ministre de la Sécurité publique de prendre une décision afin que l’on sache quel rôle Huawei jouera au sein des réseaux de télécommunications canadiens. Depuis plus de trois ans, des experts en sécurité, des pays alliés, des députés et des Canadiens demandent à votre gouvernement de réagir à de graves préoccupations qui concernent la sécurité nationale et d’interdire à Huawei l’accès à l’infrastructure de communication 5G du Canada. Le mardi 28 septembre 2021, le premier ministre a promis qu’il prendrait une décision dans les semaines à venir. Huawei a profité de l’indécision du gouvernement pour vendre à de grandes entreprises de télécommunications canadiennes pour des centaines de millions de dollars d’équipement essentiel. Maintenant, ces entreprises réclament aux contribuables plus d’un milliard de dollars en indemnisations pour enlever et remplacer l’équipement de Huawei qu’elles ont installé dans leur infrastructure. Les frais mensuels que les consommateurs canadiens paient pour leurs services mobiles sans fil comptent déjà parmi les plus élevés du monde. Le Comité recommande au gouvernement de rejeter la demande d’indemnisation des grandes entreprises de télécommunications canadiennes, et demande au gouvernement de lui indiquer la date à laquelle il prendra sa décision au sujet de Huawei d’ici la fin de l’année. » Et que le Comité demande une réponse du gouvernement.
Je suis désolé que deux membres du Comité aient tenté d'attirer mon attention en même temps, mais la technologie ne me permettait pas de savoir qui avait levé la main en premier.
Je vais demander à Mme Damoff de dire ce qu'elle voulait nous dire, puis nous poursuivrons.
Monsieur le président, je ne peux pas, puisque nous sommes saisis d'une motion.
Je propose:
Que le débat soit maintenant ajourné.
Si je ne m'abuse, cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat, n'est‑ce pas?
Monsieur le greffier, nous sommes saisis d'une motion pour ajourner le débat sur la motion de Mme Dancho.
La motion ne peut pas faire l'objet d'un débat, alors nous allons passer au vote.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Le président: Monsieur le greffier, cela veut‑il dire que nous passons maintenant au débat?
Monsieur le président, je voulais seulement ajouter quelques mots à propos de la motion.
Encore une fois, nous savons que c'est un enjeu au Canada depuis plusieurs années. Il y a trois ans environ, le premier ministre s'est engagé auprès des Canadiens à prendre une décision au sujet de Huawei, mais nous attendons toujours. J'ai rencontré diverses entreprises de télécommunications au pays et elles mN'ont dit que c'était une question urgente pour elles. Elles doivent continuer à développer leur infrastructure, mais l'attente freine leur prise de décision. En fait, simplement du point de vue des télécommunications, ce sont tous les Canadiens qui ne profitent pas d'une mise à niveau de leur réseau.
Par ailleurs, nous avons des experts occidentaux qui se disent très préoccupés par Huawei et les questions de sécurité nationale. Au sein du Groupe des cinq, nous sommes le seul pays à ne pas avoir banni la technologie Huawei de notre infrastructure 5G et de notre infrastructure des télécommunications. Il faut que nous soyons des leaders pour protéger nos télécommunications et protéger les Canadiens.
Il s'agit d'une question de sécurité nationale, et les partis d'opposition sont très inquiets de voir que le gouvernement n'agit pas en chef de file dans ce dossier. La technologie Huawei est déjà présente au Canada. Lorsqu'on descend l'escalier roulant à l'aéroport international d'Ottawa, que voit‑on en premier? Une publicité de Huawei, la plus imposante à l'aéroport.
On voit clairement que l'entreprise Huawei profite de l'indécision du gouvernement, et nous craignons de plus en plus que cela menace la longévité et la sécurité de nos télécommunications, et donc la sécurité nationale de chaque citoyen. Nous avons tous un téléphone cellulaire, dont nous sommes fortement dépendants. Nous devons nous assurer de collaborer avec des entreprises qui protègent notre sécurité nationale. Avant de partir pour le congé des Fêtes, le gouvernement doit savoir que les partis d'opposition vont continuer d'exiger qu'il rende des comptes. Nous considérons qu'il s'agit d'une question urgente, et c'est pourquoi nous avons présenté cette motion aujourd'hui.
Monsieur le président, j'appuie la motion de ma collègue. Il s'agit d'une question très importante et urgente, d'autant plus que le gouvernement prend un temps fou à se décider.
Il est de plus en plus évident pour les Canadiens qu'il est fort peu probable que le gouvernement attende encore les conclusions d'un examen quelconque sur la sécurité nationale et que les décideurs politiques ont l'information en main, mais qu'ils refusent de prendre ou d'annoncer une décision. C'est une hypothèse, mais les Canadiens veulent regarder vers l'avenir et ils veulent savoir quelle sera la décision que le gouvernement prendra.
La motion montre bien pourquoi la question est d'une importance capitale. Les contribuables risquent de devoir assumer des coûts de plus en plus élevés chaque jour que le gouvernement reporte sa décision. Nous savons que de nombreuses entreprises de télécommunications canadiennes tentent de conclure des partenariats avec Huawei et qu'elles utilisent la technologie Huawei, et les médias parlent abondamment du fait qu'il s'agit de centaines de millions, ou même de milliards de dollars d'investissements dans l'équipement Huawei. Plus le gouvernement tarde à se décider, plus la facture potentielle sera lourde pour les contribuables canadiens si ces entreprises de télécommunications décident d'intenter des poursuites contre le gouvernement pour récupérer les coûts de leurs investissements.
C'est simplement une question d'équité pour toutes les parties concernées, et pour les Canadiens, que le gouvernement donne une directive claire sur la direction qu'il entend prendre. Comme il est mentionné dans la motion, le premier ministre s'est engagé le 28 septembre à prendre une décision au cours des semaines à venir. On nous répète sans cesse que le gouvernement va bientôt prendre une décision, mais on attend toujours.
Plus nous attendons, plus la situation devient ridicule. Si le gouvernement ne veut pas prendre une décision dans ce dossier, il devrait le dire clairement aux Canadiens afin que chacun puisse planifier en conséquence.
Toutefois, c'est son travail de le faire. Nous avons un gouvernement minoritaire qui a été élu pour prendre des décisions au nom des Canadiens au sujet de notre sécurité nationale et de notre infrastructure des télécommunications. Le gouvernement tergiverse depuis assez longtemps dans ce dossier. Il faut qu'il en arrive à une décision pour les raisons mentionnées.
Nous savons que les frais de télécommunication et de téléphonie cellulaire au Canada sont parmi les plus élevés des pays du G7 et dans le monde. Nous voulons éviter que les consommateurs canadiens soient pénalisés et fassent les frais de l'indécision du gouvernement en se voyant refiler la facture sous la forme d'une augmentation des frais d'utilisation de leur cellulaire et de leur Internet à large bande.
Il est tout à fait pertinent que le Comité demande au ministre de la Sécurité publique de... Nous ne lui demandons pas même de prendre une décision d'ici la fin d'année, nous lui demandons simplement de dire aux Canadiens quand une décision sera prise. Le Comité pose là une question très raisonnable.
Nous avons donné beaucoup de latitude au gouvernement pour examiner les faits. Nous avons eu plusieurs campagnes électorales au cours desquelles ses députés ont pu discuter avec les électeurs, avec les Canadiens, de leurs préoccupations sur cette question.
L'heure est venue de prendre une décision. Si le Comité doit être celui qui fera tomber le premier domino, qu'il en soit ainsi.
J'appuie la motion.
Monsieur Lloyd, je suis désolé, mais vous allez devoir mettre votre masque.
Y a‑t‑il d'autres commentaires?
Quand vous m'avez demandé de bien vouloir mettre mon masque, je me demandais simplement si c'était maintenant la pratique au sein du Comité quand on parle ou qu'on boit un verre d'eau de porter son masque?
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais dire quelques mots à l'appui de la motion. C'est l'une des raisons pour lesquelles je ne pouvais pas voter pour mettre fin au débat. Un des rôles importants d'un comité législatif est justement celui de la surveillance du pouvoir exécutif.
Je pense qu'il est plus que temps que le gouvernement prenne une décision dans ce dossier. La question accapare les médias depuis de nombreuses années, et beaucoup de Canadiens se demandent pourquoi on continue d'attendre.
Comme cela fait partie de notre rôle de surveillance du pouvoir exécutif, j'appuie sans réserve l'idée de prendre une position ferme et d'envoyer une lettre au ministre.
Y a‑t‑il d'autres commentaires?
Je vois une main levée, mais je ne sais pas à qui elle appartient. Nous allons devoir régler ce problème technique pour notre prochaine rencontre.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je remercie Mme Dancho du dépôt de sa motion, sur laquelle je suis tout à fait d'accord.
Je suis également tout à fait d'accord sur ce que M. MacGregor vient de dire. Il est plus que temps que le gouvernement prenne une décision et qu'il en informe la Chambre. Nous lui avons demandé de prendre position il y a plus d'un an, et j'appuierai donc cette motion.
Merci.
[Traduction]
Monsieur le président, je veux, moi aussi, me prononcer en faveur de la motion.
Il est plus que temps que le Canada prenne une décision sur cette question très importante. Comme il a été mentionné, nous sommes le seul pays à ne pas l'avoir fait parmi nos proches alliés du Groupe des cinq. Il est plus que temps que nous prenions une décision.
Les marchés détestent l'incertitude et c'est ce que crée le gouvernement en tergiversant dans ce dossier. Il crée de l'incertitude sur les marchés. Les investisseurs attendent, car ils se demandent où investir et quelle technologie le Canada va adopter. Il semble évident, au simple observateur à tout le moins, que nous devrions travailler avec nos alliés du Groupe des cinq, en prenant la bonne décision, la même décision, mais ce qui est plus important encore, c'est de prendre une décision pour que les marchés sachent ce que nous allons faire.
Nous vivons dans un monde concurrentiel, et c'est certainement le cas de l'industrie de la haute technologie. Nous devons aller de l'avant avec elle afin que le Canada demeure concurrentiel, que nous puissions continuer à faire croître notre économie, à créer des emplois, et que les investisseurs sachent où investir.
Il s'agit assurément d'une question de sécurité publique qui concerne la sécurité nationale. J'invite vivement le gouvernement à prendre une décision, et un mot d'encouragement de la part du Comité ferait beaucoup pour inciter le premier ministre et son cabinet à agir, enfin.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Beaucoup d'entre nous font confiance au gouvernement et savent qu'il ne se contentera pas d'examiner la question, mais qu'il prendra aussi la bonne décision.
Étant donné les commentaires que nous avons entendus aujourd'hui, il est important de se demander comment nous en sommes venus à devoir avoir cette conversation aujourd'hui.
Avant que certains d'entre nous soient ici en 2012, si je me souviens bien, c'était le premier ministre Harper qui parlait du grand honneur qu'il avait de présider à la signature de l'entente de Huawei avec Telus. En effet, c'est un peu ce qui est à l'origine de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Comme nous nous efforçons de travailler ensemble sur ces questions, je pense qu'il est important de savoir comment nous nous sommes retrouvés dans cette situation avant de faire porter le blâme au gouvernement actuel et lui demander de prendre une décision expéditive. Il importe de se rendre compte que le Parti conservateur et Huawei ont eu de nombreux contacts étroits au cours des dernières années.
Je suis heureux de voir que nous sommes si nombreux à croire en l'importance de procéder à un examen adéquat et de bien faire les choses. Il est important pour le gouvernement de s'assurer de protéger les intérêts des Canadiens, comme il le fait toujours, et de prendre en considération les informations provenant des organismes du renseignement, comme il le fait toujours. C'est la bonne chose à faire.
C'est un exemple de situation où les décisions en matière de sécurité nationale du Canada vont être prises par les personnes les mieux informées, et nous devons leur faire confiance.
Je vous remercie, monsieur le président.
À mon avis, nous ne devrions pas appuyer cette motion. Il s'agit de questions liées à la sécurité nationale et au développement du réseau 5G au Canada. Je pense que les organismes de sécurité nationale doivent participer à la discussion. Je suis consciente que d'autres pays ont pris une décision au sujet de la 5G. Nous prenons cela en considération. Je suis persuadée que le ministre et le gouvernement prennent tous ces éléments en considération.
La motion nous demande d'encourager le ministre à prendre une décision. Je sais que le gouvernement est saisi du dossier et l'examine. Émettre une hypothèse, comme mon collègue d'en face l'a fait, sur ce qui se passe en disant que la décision attend sur un bureau est injuste. Elle donne à penser aux Canadiens que nous ne prenons pas leur sécurité au sérieux. Nous la prenons très au sérieux.
Le gouvernement ne prend pas des décisions précipitées lorsqu'il est question de la sécurité des Canadiens, et nous devrions en faire autant. Je pense qu'il est très important que le gouvernement prenne le temps nécessaire. Il a fait des déclarations sur le moment où la décision sera prise. Si les entreprises de télécommunications ont investi dans de l'équipement, c'est une décision d'affaires. Je ne pense pas que cela intéresse le Comité. Je pense qu'il faut voir cela du point de vue de la sécurité nationale et veiller à ce que les Canadiens sachent que le gouvernement a examiné tous les enjeux et que nous procédons de manière responsable.
Oui. Je vous remercie, monsieur le président.
Le comité de la sécurité publique est un comité en place depuis longtemps et sa responsabilité, entre autres, est de veiller à la sécurité publique des Canadiens. Nous croyons qu'il s'agit d'une question de sécurité nationale. C'est une question qui relève tout à fait du mandat du Comité. Je pense qu'il est de notre devoir de dire au gouvernement que nous attendons depuis suffisamment longtemps. Le moment est venu de prendre une décision. C'est ce que veulent les Canadiens. C'est ce qu'on leur a promis. Les organismes de télécommunications souhaitent qu'une décision soit prise. Je répète que le gouvernement est au pouvoir depuis six ans et qu'il promet une décision depuis trois ans.
L'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis ont tous passé à l'action au cours des dernières années et ils ont pris une décision. Il n'y a pas de raison que nous ne puissions pas en faire autant pour les Canadiens. Je pense, encore une fois, que le gouvernement libéral est indécis et qu'il blâme les anciens gouvernements. Au bout du compte, la décision lui revient. Il a promis de prendre une décision et je pense que le comité de la sécurité publique a le devoir d'assurer la sécurité des Canadiens, et cela comprend la sécurité des télécommunications.
Je vous remercie.
Oui, monsieur le président.
Je pense que nous avons là une très bonne discussion et qu'il est important de l'avoir. J'ai beaucoup entendu parler de Huawei et j'ai aussi des réserves à son sujet.
Je crois que nous avons eu la preuve que nos organismes de sécurité protègent les Canadiens. J'ai tout à fait confiance qu'ils vont le faire, surtout dans ce dossier très important qui concerne notre sécurité intérieure. Je suis conscient aussi qu'il s'agit d'une question complexe et que la sécurité intérieure et, dans une certaine mesure, les relations internationales sont des enjeux. Nous avons vu des messages clairs du gouvernement indiquant qu'une décision est sur le point d'être annoncée. Nous savons tous qu'on en discute depuis un bout de temps, mais c'est maintenant une question de temps.
J'ai donc confiance qu'une décision sera bientôt rendue, et c'est pour cette raison que je n'appuierai pas la motion présentée par ma collègue.
Je voulais simplement le mentionner pour le compte rendu.
Je vous remercie.
Chers collègues, il ne reste qu'une minute environ. Quelqu'un d'autre a‑t‑il des commentaires?
Avons-nous un appui majoritaire pour lever la séance?
Je vous remercie, monsieur le président.
En tant qu'ancien policier, j'aimerais que le Comité se concentre sur les gangs, sur la criminalité et sur la violence commise avec des armes à feu au pays. Il est très important pour nous de nous concentrer sur ces questions, en raison de la violence des gangs. Nous devons nous pencher sur ces enjeux plutôt que sur Huawei. Le gouvernement étudie le dossier et se penchera sur cet élément. Je vais voter contre la motion.
Je vous remercie.
Y a‑t‑il d'autres commentaires? Je vois qu'il est 13 heures, sauf dans certains endroits où il est midi.
Devons-nous lever la séance?
Mme Raquel Dancho: Non. J'ai un commentaire.
Le président: Monsieur le greffier, pouvons-nous lever la séance?
Monsieur le président, nous ne consentons pas à ce que la séance soit levée.
Je sais que les députés libéraux ont déjà dit qu'ils n'appuieront pas la motion, alors je suggère que nous passions au vote. Beaucoup d'entre eux ont déjà dit qu'ils ne l'appuieraient pas, alors passons au vote. Monsieur le président, c'est ce que je recommande, et ensuite, en ce qui nous concerne, nous pourrons lever la séance.
Monsieur le greffier, comment procédons-nous maintenant? Est‑ce qu'il faut proposer une motion pour lever la séance?
Monsieur le président, nous devons poursuivre tant que des intervenants veulent prendre la parole. M. McKinnon et Mme Damoff ont la main levée.
Monsieur le président, j'ai mal compris l'objet du vote. Si je peux corriger mon vote, je vote pour que la séance soit levée.
Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris.
Monsieur Zuberi, vous ne saviez pas que nous votions sur la motion pour lever la séance, ou...?
C'est exact. Je ne savais pas. Je pensais que nous votions sur autre chose, et je suis en faveur de la levée de la séance.
Oui, monsieur le président. Nous avons 6 voix pour et 5 voix contre.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Nous pouvons lever la séance.
Mesdames et messieurs, je tiens à vous remercier beaucoup pour votre esprit de collaboration. Je pense que nous avons accompli un travail très important tout le monde pour la première fois, y compris moi. Nous allons prendre de l'assurance au fur et à mesure des séances, mais je vous remercie de votre esprit de collaboration qui était manifeste ce matin, et j'espère vous revoir tous dans 46 heures.
Je vous remercie. La séance est levée.
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