SECU Réunion de comité

     Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 27^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes. Je veux d'abord reconnaître que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les députés participent en personne dans la salle ou à distance au moyen de l'application Zoom.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 3 mars 2022, le Comité reprend son étude de l'évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Bill Blair, ministre de la Protection civile, et M. Rob Stewart, sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Bienvenue à vous deux.

    Monsieur le ministre, je vous cède maintenant la parole pour votre déclaration préliminaire.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les membres du Comité de m'avoir invité à comparaître devant eux aujourd'hui.

    Ce n'est pas la première fois que je comparais devant un grand nombre d'entre vous, mais c'est la première fois aujourd'hui que je viens témoigner devant un comité dans le cadre de mes nouvelles fonctions de président du Conseil privé de la Reine et de ministre de la Protection civile.

    Votre étude sur la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie est importante. Je suis très heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui et de discuter de certaines des façons dont le Canada s'est préparé et continue de se préparer à faire face à toute éventualité.

    L'invasion de l'Ukraine par la Russie, le 24 février, a porté un coup dur à la souveraineté de ce pays et a représenté une menace immédiate pour toutes les démocraties du monde. Le nombre de victimes de ce conflit du côté ukrainien est effarant. En date du 1^er juin, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a recensé plus de 4 000 civils tués, dont 267 enfants. Des milliers d'autres personnes ont été blessées, et l'ONU reconnaît que les chiffres réels pourraient très bien être beaucoup plus élevés.

    Nous continuons de nous joindre à nos alliés pour condamner les actions injustifiées et non provoquées de la Russie. Notre gouvernement, et en particulier mes collègues du Cabinet, la ministre Anand et la ministre Joly, travaillent sans relâche pour imposer des coûts élevés à la Russie pour ses actions et pour veiller à ce que l'Ukraine ait les outils et le soutien dont elle a besoin pour poursuivre la lutte. À mesure que cette situation se déroule, nous demeurons à l'affût de toutes les menaces russes potentielles à l'intérieur du Canada et concernant les intérêts des Canadiens partout dans le monde.

    Le Canada évolue dans un environnement de menaces nationales et mondiales de plus en plus complexe. Nous sortons de plus de deux ans de pandémie mondiale. L'impact des changements climatiques s'accélère, entraînant des catastrophes naturelles plus fréquentes et plus graves. Notre pays demeure la cible d'acteurs étrangers qui cherchent à promouvoir leurs intérêts au détriment des Canadiens et du Canada, comme en témoignent les mises en garde régulières de nos organismes de sécurité nationale.

    Les menaces venant de pays comme la Russie peuvent prendre de nombreuses formes. L'espionnage, les cyberattaques et les diverses méthodes d'ingérence étrangère n'en sont que quelques exemples. La désinformation, un sujet qui, je le sais, intéresse beaucoup le Comité, en est un autre. Les organismes fédéraux de sécurité nationale, comme le SCRS, le CST et la GRC, continuent de jouer un rôle clé dans la prévention et l'élimination de bon nombre de ces menaces avant qu'elles ne puissent causer du tort aux Canadiens. Je crois savoir que le ministre Mendicino a également été invité à comparaître devant vous dans le cadre de cette étude. Je m'attends tout à fait à ce qu'il puisse donner plus de détails sur le travail des organismes qui relèvent de sa compétence.

    En tant que ministre de la Protection civile, une partie de ma responsabilité consiste non seulement à superviser la préparation aux situations d'urgence futures, mais aussi à déterminer où nous pouvons atténuer les risques de façon proactive. Au Canada, nous avons adopté une approche qui englobe « tous les risques » à cette fin. Si une catastrophe frappe et menace la sécurité des Canadiens, l'une des responsabilités de mon bureau est de jouer un rôle de coordination et de mobilisation pour appuyer le premier ministre et le Cabinet dans le cadre d'une intervention immédiate.

    En temps de crise, les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements travaillent ensemble de façon efficace, rapide et efficiente, afin d'assurer leur sécurité et de régler la situation. Le Plan fédéral d'intervention d'urgence, que j'appellerai ci‑après le PFIU, représente l'une des principales façons dont le gouvernement fédéral coordonne les interventions en cas d'urgence. Le gouvernement fédéral y a recours lorsqu'une urgence est si grave qu'elle nécessite une intervention fédérale intégrée. Le PFIU vise à couvrir les dangers de toutes sortes, y compris les urgences nationales et internationales.

    La dernière mise à jour du PFIU remonte à 2011. À mesure que notre environnement continue d'évoluer au chapitre des menaces, nous devons continuellement évaluer nos plans d'intervention pour nous assurer qu'ils demeurent pertinents et efficaces. À cette fin, monsieur le président, le premier ministre m'a confié le mandat d'examiner le renouvellement du Plan fédéral d'intervention d'urgence, le PFIU.

    La circulation rapide et exacte de l'information est également essentielle en cas d'urgence. C'est pourquoi j'aimerais aussi profiter de l'occasion pour souligner le travail important du Centre des opérations du gouvernement, le COG. Dans toute situation active, les fonctionnaires du COG jouent un rôle essentiel dans la surveillance, informent tous les partenaires concernés et fournissent de l'aide pour coordonner l'intervention. C'est une responsabilité 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Je profite de l'occasion pour les féliciter pour leur travail extraordinaire, particulièrement au cours des deux dernières années, alors que d'énormes exigences et demandes leur ont été imposées pendant la pandémie et lors de catastrophes naturelles, comme les inondations en Colombie-Britannique, les feux de forêt partout au pays et de nombreux autres événements aussi difficiles.

    En ce moment même, les forces russes demeurent à l'intérieur des frontières de l'Ukraine. Elles doivent être tenues responsables des dommages qu'elles ont déjà causés, comme la destruction de villes et les pertes de vie généralisées.

    En tant que gouvernement, nous demeurons déterminés à assurer la sécurité de tous les Canadiens. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour atténuer les risques, renforcer la résilience et nous assurer que nous sommes prêts en cas d'urgence.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de présenter mon exposé. J'ai hâte de répondre aux questions du Comité.

    Merci, monsieur le ministre. Vous n'aurez pas à attendre longtemps, parce que les questions commencent tout de suite.

    Le premier intervenant est M. Lloyd.

    Monsieur, vous avez six minutes. La parole est à vous quand vous voulez.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Les catastrophes naturelles n'ont certainement pas manqué d'affluer depuis que vous occupez votre poste, monsieur le ministre. J'ai l'impression que votre rôle en matière de préparation aux situations d'urgence est largement ou presque entièrement axé sur ces catastrophes naturelles très graves. Cependant, ce comité nous a appris que le Canada n'est pas à l'abri des situations d'urgence liées à l'espionnage étranger, en particulier les cyberattaques. Nous avons vu que la Russie est particulièrement compétente dans ce domaine, mais d'autres pays le sont également.

    Vous n'avez rien dit au sujet des cyberattaques. Je sais que le PFIU n'a pas été mis à jour depuis 2011. Vous avez dit qu'une mise à jour s'en vient.

    Qu'allons-nous faire pour contrer la menace à notre cybersécurité? Que faites-vous en votre qualité de ministre?

    Merci beaucoup. Monsieur Lloyd. C'est une question très importante.

    Je tiens à vous assurer que l'ensemble du gouvernement assume ses responsabilités. Au sein de notre gouvernement, la réponse est principalement dirigée par le Centre de la sécurité des télécommunications, le CST, qui relève de la ministre de la Défense nationale. Elle repose également sur le travail important d'autres organismes de renseignement de sécurité nationale, comme le SCRS, et toute enquête criminelle qui en découle relève de notre service de police fédéral, la GRC.

    Je peux vous dire que le Canada et ses alliés ont déjà attribué des cyberactivités malveillantes à la Russie dans le passé, y compris en 2018, pour le développement de ce qu'on a appelé le logiciel malveillant NotPetya, qui a été utilisé pour attaquer sans discernement des secteurs essentiels dans les domaines des finances, de l'énergie, du gouvernement et des infrastructures, partout dans le monde. De plus, en 2021, vous vous rappellerez peut-être que le Canada s'est joint à ses alliés pour attribuer la compromission de la plateforme de SolarWinds à des acteurs parrainés par l'État russe, des logiciels malveillants ayant été installés dans le but de voler des données, ce qui a nécessité des activités d'atténuation coûteuses.

    Au Canada, nous avons la chance énorme d'avoir jeté les bases importantes de la Stratégie nationale de cybersécurité, qui vise à protéger les Canadiens. Cela a déjà mené à la création du Centre canadien pour la cybersécurité, une source unique faisant autorité en matière de conseils techniques et de soutien pour le Canada et les Canadiens. Le centre fournit des avis publics et...

    Merci.

    J'ai beaucoup plus d'information à ce sujet, monsieur Lloyd, que je me ferai un plaisir de vous communiquer si vous avez le temps.

    Merci. Nous avons peu de temps.

    Vous avez dit avoir attribué à la Russie l'attaque de SolarWinds en 2021 et une cyberattaque antérieure en 2018. Vous avez parlé de désinformation.

    Votre gouvernement a‑t‑il déterminé que la désinformation lors des élections fédérales de 2021 provenait de sources étrangères?

    Je peux vous dire — et j'ai vérifié en prévision de votre question — que je n'ai reçu aucune information selon laquelle la Russie aurait participé à des efforts d'ingérence étrangère lors des dernières élections fédérales.

    Je comprends cela, mais si la Russie voit qu'il est possible pour un pays d'influencer nos élections, elle pourrait être incitée à le faire elle-même.

    Votre gouvernement a‑t‑il décelé de l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2021?

    Je peux vous dire que nos agences étaient très actives. C'était dans le contexte d'un gouvernement de transition, et le sous-ministre pourrait peut-être vous fournir plus de renseignements à ce sujet, mais elles ont été très vigilantes en ce qui concerne l'ingérence étrangère lors des dernières élections.

    Je n'ai pas reçu directement de renseignements prouvant que...

    Êtes-vous personnellement au courant, même de façon anecdotique, de toute ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2021?

    Je pense que nous avons tous entendu des anecdotes et diverses opinions, mais je n'ai pas reçu directement d'information de nos services de renseignement prouvant cette ingérence étrangère. Peut-être le sous-ministre...

    Monsieur le sous-ministre, cela fait‑il partie de vos travaux? Faites-vous enquête sur la possibilité d'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2021?

     Absolument. Nous avons eu le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité visant les élections et un groupe de cinq sous-ministres qui ont été mis sur pied par le Cabinet et qui ont reçu cette information.

    Quand les Canadiens peuvent-ils s'attendre à recevoir un rapport à ce sujet?

    Le groupe a été mis sur pied pour surveiller les élections et s'assurer qu'il n'y avait pas de menace à leur intégrité générale, et c'était...

    A‑t‑il conclu que les élections n'avaient pas été menacées?

     Il n'y avait aucune menace à l'intégrité générale des élections.

    Qu'en est‑il des circonscriptions individuellement? Le groupe a‑t‑il déterminé qu'il y a eu des répercussions sur des circonscriptions individuelles?

    Non. Nous ne nous sommes pas prononcés sur des circonscriptions individuelles.

    Vous dites que, selon votre service de renseignement, il n'y a eu aucune incidence d'ingérence étrangère sur les circonscriptions individuelles lors des élections de 2021?

    Ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Vous avez dit que vous ne pouviez pas dire qu'il y avait un impact sur quelque circonscription que ce soit.

    Il n'y avait aucune menace à l'intégrité générale des élections. Comme on pouvait s'y attendre, il y a eu des activités sur les médias sociaux qui constituaient de la désinformation et des tentatives de la part de divers partis d'influencer les votes dans divers...

     Monsieur le ministre, vous venez d'entendre le sous-ministre affirmer qu'il y a eu de l'ingérence étrangère lors des élections de 2021. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

     J'ai peut-être mal entendu, mais j'ai entendu le sous-ministre dire qu'il n'y avait pas eu d'ingérence étrangère ayant eu une incidence sur l'intégrité des élections.

    Pour ce qui est des élections en général, mais le sous-ministre vient de dire clairement qu'il y a eu...

    Vous avez bien dit qu'il y avait eu ingérence étrangère dans les élections.

    Non, monsieur, je n'ai pas dit cela.

     Vous venez de dire que l'intégrité globale des élections a été protégée, mais vous avez cité des tentatives d'ingérence étrangère dans les médias sociaux lors des élections fédérales de 2021.

    Non, j'ai dit que les médias sociaux tentaient d'influencer le résultat du scrutin, ce que nous n'avons pas jugé être de l'ingérence étrangère.

    Oh, vous n'avez pas jugé qu'il s'agissait d'ingérence étrangère.

    Non, nous ne nous sommes pas prononcés sur des circonscriptions individuellement, et nous n'avons pas jugé qu'il s'agissait d'ingérence étrangère.

    L'affaire est-elle maintenant close ou continuez-vous d'enquêter?

    Non, nous ne poursuivons pas l'enquête. Nous surveillons évidemment, tant dans les institutions de sécurité publique que nationales, l'environnement...

    Avez-vous tiré des leçons de cette expérience?

    Votre temps de parole est écoulé.

    M. Dane Lloyd: D'accord. Merci.

    Le président: Je suis heureux que nous ayons pu préciser à la fin ce qui a été dit exactement, afin qu'il n'y ait pas d'erreur d'interprétation dans les témoignages.

    Je donne maintenant la parole à M. Noormohamed. Je vous en prie.

    Je crois que vous êtes avec nous à distance, monsieur. Peu importe où vous vous trouvez, vous disposez de six minutes pour intervenir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je suis très heureux que mon collègue, M. Lloyd, ait commencé par une question sur la cybersécurité, au début de son intervention à tout le moins, parce que je pense qu'il est important que les Canadiens entendent directement ce que vous avez à dire, monsieur le ministre, au sujet de notre niveau de préparation pour ce qui est de nos infrastructures essentielles, de notre réseau, de notre approvisionnement en eau, et ainsi de suite, relativement aux cybermenaces potentielles.

    À titre de ministre de la Protection civile, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure nous sommes prêts, et quel genre de travail votre ministère et d'autres font pour que les Canadiens aient l'assurance que l'approvisionnement en électricité et en eau et d'autres infrastructures essentielles seront effectivement en mesure de résister à d'éventuelles cyberattaques qui pourraient avoir une incidence sur les systèmes informatiques et d'autres systèmes assurant le fonctionnement de ces infrastructures?

    Merci beaucoup. C'est une question très importante, monsieur Noormohamed.

    Tout d'abord, j'ai eu un certain nombre de discussions avec le Centre de la sécurité des télécommunications, par exemple, l'organisme fédéral qui est principalement responsable de la protection de nos systèmes gouvernementaux. On m'a assuré que ce que nous définissons parfois comme l'environnement de données « gc.ca » est très robuste sur le plan de la résilience et de la sécurité. Le CST et l'ensemble du gouvernement ont fait un travail considérable pour s'assurer que ces systèmes sont bien protégés.

    Nous travaillons également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les municipalités et le secteur privé. Les infrastructures essentielles sont très diversifiées et réparties dans tout le pays. Elles relèvent souvent des provinces, des territoires et, dans bien des cas, des municipalités et même du secteur privé.

    Je peux vous dire que je crois qu'il y a un niveau élevé de résilience et de solidité au sein du secteur financier et dans d'autres secteurs des infrastructures essentielles, mais nous avons vu récemment des cyberattaques visant des infrastructures essentielles aux États-Unis, par exemple, notamment des pipelines. Au Canada, nous avons vu des attaques semblables, parfois par rançongiciels, qui ne sont pas nécessairement de l'ingérence étrangère, mais plutôt des attaques criminelles contre des systèmes qui visent les données sur les soins de santé, comme cela s'est produit par exemple dans une de nos provinces. Nous avons vu des attaques contre les réseaux de transport municipaux, qui font également partie de nos infrastructures essentielles.

     C'est une partie importante du travail que font le CST, le SCRS et notre gouvernement, c'est-à-dire collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et le secteur privé pour leur fournir du soutien et de l'information, afin de les aider à mieux se préparer à faire face à ce genre d'attaques, et aussi à élaborer des mesures de soutien. Nous offrons ce soutien à nos partenaires provinciaux, territoriaux et du secteur privé lorsqu'ils sont victimes de ce genre d'attaques. Notre gouvernement intervient et leur fournit une aide spécialisée pour les aider à se remettre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le sous-ministre, votre mandat est très vaste. Vous avez beaucoup de sujets d'inquiétude. Je veux m'assurer que vous comprenez que la question que je vous pose maintenant n'est pas du tout une question politique, mais plutôt une question à un fonctionnaire dont nous reconnaissons le travail. J'aimerais beaucoup que vous, en tant que fonctionnaire, nous donniez une réponse dans la perspective de la fonction publique.

    Le Comité s'est penché en détail sur la mésinformation. Nous avons examiné la façon dont les voix de l'extrême droite, des théoriciens du complot, etc., ont été amplifiées par les Russes pour semer le mécontentement, fomenter la discorde et, franchement, déstabiliser la société canadienne. En tant que fonctionnaire responsable de la sécurité nationale, de la sécurité publique et de l'état de préparation, dans quelle mesure cela vous préoccupe-t‑il? Pouvez-vous nous parler de certaines des choses que vous faites pour protéger nos institutions contre ces menaces et ces risques potentiels?

     Pour commencer, je dirai que nous essayons constamment de suivre et d'améliorer notre capacité de surveiller les risques associés à la mésinformation, à la désinformation et à la malinformation. Il y a une institution dans le portefeuille d'Affaires mondiales qui s'appelle le Mécanisme de réponse rapide, qui a été approuvé par le G7 et qui a été chargé de surveiller les médias et les médias sociaux pour déceler ce genre de menaces. Évidemment, il remplit cette fonction de concert avec les alliés.

    Dans le contexte de la sécurité nationale et des services de police, nous faisons la même chose. Nous sommes évidemment préoccupés par les risques que la mésinformation, la désinformation et la malinformation posent pour les Canadiens et pour la stabilité de notre démocratie. Nous estimons que c'est un domaine auquel nous devons consacrer beaucoup de temps et d'efforts, et c'est certainement ce que nous faisons.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je reviens à vous.

    En tant que Britanno-Colombien, je m'en voudrais de ne pas profiter de l'occasion pour vous remercier tout d'abord de votre visite récente en Colombie-Britannique et pour vous poser la question suivante, alors que nous nous dirigeons vers l'été qui, espérons‑le, ne sera pas une autre saison de feux de forêt.

    Nous avons été témoins de la dévastation terrible des infrastructures en Colombie-Britannique, au cours de la dernière année environ, et des mesures prises par tous les ordres de gouvernement pour y remédier. Compte tenu de l'expérience des deux ou trois dernières années, dans quelle mesure croyez-vous que nous sommes prêts en tant que province et dans quelle mesure croyez-vous que le gouvernement fédéral est prêt à réagir aux risques susceptibles de se poser en Colombie-Britannique pendant la saison des feux de forêt, cet été et par la suite?

    Je peux vous dire que nous travaillons en étroite collaboration avec Emergency Management B.C. pour ce qui est de l'intervention des pompiers. Après avoir collaboré un certain nombre d'années avec eux, je peux vous dire qu'ils sont très expérimentés dans ce domaine et qu'ils fournissent une réponse très solide; cependant, à la suite des incendies que nous avons vus au cours des dernières années...

    Je suis désolé, monsieur le ministre, il vous reste 10 secondes.

    Nous investissons beaucoup d'argent dans la formation de pompiers supplémentaires et dans la fourniture d'équipement supplémentaire. Nous investissons également des sommes considérables dans un nouveau système de détection par satellite des feux de forêt. Bien que notre réponse soit solide, nous savons qu'elle doit être encore meilleure.

    Soit dit en passant, nous incluons le savoir traditionnel autochtone et une plus grande participation des collectivités autochtones dans ces interventions.

    Merci beaucoup.

    J'invite maintenant Mme Michaud à commencer sa période de six minutes.

    La parole est à vous.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui et je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité.

    Je vous remercie également, monsieur Stewart, d'être parmi nous.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné dans votre allocution d'ouverture les sanctions économiques imposées par le Canada à la Russie pour tenter d'isoler ce pays en raison de l'invasion de l'Ukraine. C'est une situation sur laquelle nous nous penchons ici, au Comité. Le Comité permanent de la défense nationale l'étudie aussi. Comme elle fluctue considérablement, son évolution est difficile à anticiper. De la même façon, nous n'avions pas du tout prévu l'invasion de l'Ukraine.

    Croyez-vous que, en raison de ces sanctions économiques, le Canada pourrait en subir des contrecoups à court ou à moyen terme?

    Vous préparez-vous à cela et, le cas échéant, de quelle façon?

    C'est une question très importante. Lorsque nous avons imposé ces sanctions, nous avons examiné très attentivement si nous étions vulnérables à des mesures réciproques de la part de la Russie.

    La Russie n'est pas un partenaire commercial particulièrement important du Canada, mais il y a eu des répercussions. Par exemple, la Russie est une source importante de l'azote utilisé comme engrais, qui est essentiel pour l'agriculture et les agriculteurs canadiens. Les sanctions qui ont été imposées ont eu une incidence sur la disponibilité et le coût de cet engrais extrêmement utile. Je sais que c'est une question dont Agriculture Canada s'occupe beaucoup et sur laquelle il travaille, afin d'aider les agriculteurs touchés par cette mesure.

    Nous constatons évidemment, à la suite des sanctions — pas seulement celles imposées par le Canada, mais celles imposées à l'échelle mondiale, particulièrement par les Européens —, une incidence très importante sur les chaînes d'approvisionnement et, en particulier, sur les produits énergétiques, comme le pétrole et le gaz naturel liquéfié. Les répercussions sont les plus graves en Europe, mais elles se font sentir ici aussi. Nous voyons des effets sur nos chaînes d'approvisionnement et sur le coût de l'essence pour les consommateurs canadiens.

    Ce sont toutes des questions qui préoccupent beaucoup le Comité et tous les Canadiens, car nous devons malheureusement tous payer un prix pour notre réaction à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, mais notre soutien au peuple ukrainien est inébranlable, et nous nous sommes joints à l'effort mondial de réponse par ces sanctions

     Je crois que ces sanctions ont un impact important sur la Russie, qui est souvent motivée par les profits qu'elle réalise grâce à ses échanges, notamment dans le cas de l'essence et du gaz naturel liquéfié. Je crois qu'elles auront un effet préjudiciable sur le pays.

    En matière de sécurité et de cybersécurité, avez-vous des craintes?

    Au Québec, par exemple, des infrastructures essentielles sont ciblées depuis plusieurs mois déjà. C'est le cas d'Hydro-Québec et de certaines alumineries, qui sont attaquées par des pirates informatiques russes.

    Vous avez dit travailler en collaboration avec les provinces, les municipalités et le secteur privé. De quelle façon travaillez-vous avec eux pour vous assurer de protéger nos infrastructures essentielles?

    Comment pouvez-vous prévenir ce genre d'attaques? Il y en a déjà eu, et il est probable qu'elles vont s'accentuer avec le temps.

    Tout d'abord, comme je l'ai déjà mentionné, notre stratégie a consisté à créer un certain nombre d'organismes fédéraux, y compris le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité, qui relève de la GRC et qui est responsable de mener des enquêtes criminelles. Il convient de souligner que nous savons que les incidents de cybercriminalité peuvent avoir des répercussions sur nos partenaires provinciaux et territoriaux et sur nos infrastructures essentielles. Nous offrons des programmes axés sur les systèmes de contrôle industriels pour les infrastructures essentielles.

     Nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants pour offrir de la formation, mettre à l'essai des capacités d'intervention et de rétablissement et promouvoir la sensibilisation à la sécurité. Il y a quelques semaines à peine, un réseau multisectoriel a tenu une réunion avec les intervenants chargés des infrastructures essentielles, y compris nos partenaires provinciaux et territoriaux, pour discuter des menaces et des mesures d'atténuation. Dans notre budget de 2022, un financement de près de 700 millions de dollars est prévu sur cinq ans pour soutenir la lutte contre la cybercriminalité et défendre les systèmes essentiels du gouvernement et du secteur privé, de même que ceux de nos partenaires provinciaux et territoriaux, afin d'améliorer et d'accroître notre résilience collective lorsque surviennent de telles attaques.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Dans le cadre de notre étude, des experts nous ont dit que le Canada n'aurait pas les outils nécessaires pour lutter efficacement contre les pirates informatiques avant 2023. Ce serait dû au fait que nous n'avons pas commencé à nous préoccuper de ce problème 15 ans plus tôt, comme l'ont fait les Américains et les Européens. Nous n'y arriverons peut-être pas. Nous n'aurons pas en place le système nécessaire pour bien gérer cette situation.

    Quelle stratégie avez-vous établie, au gouvernement, pour vraiment vous assurer de disposer des outils nécessaires afin de lutter contre des attaques informatiques, par exemple les rançongiciels? Il y a plusieurs tactiques et plusieurs termes pour les désigner.

    Selon vous, le Canada accuse-t-il un certain retard par rapport à d'autres pays?

    De quelle façon pourra-t-il rattraper ce retard, le cas échéant?

    Tout d'abord, permettez-moi de vous assurer que nous travaillons en étroite collaboration, en particulier avec nos partenaires du Groupe des cinq, et qu'il ne s'agit pas seulement d'une relation de gouvernement à gouvernement. En fait, parmi nos hauts fonctionnaires, et en particulier parmi les membres de la communauté du renseignement de sécurité nationale au Canada et chez nos partenaires du Groupe des cinq, il y a beaucoup de collaboration concernant le partage d'outils et d'interventions pour améliorer notre résilience.

    Je crois que le Centre de la sécurité des télécommunications, et peut-être la ministre de la Défense nationale, seraient mieux placés que moi pour répondre à certaines des questions que vous posez. Cependant, je travaille en étroite collaboration avec eux — tout comme le sous-ministre — et je peux vous assurer que le CST et nos fonctionnaires ont été extrêmement vigilants et énergiques dans leur réponse aux cyberattaques. Leur niveau d'expertise est élevé. Lorsque nos partenaires provinciaux et territoriaux ont été victimes de cyberattaques qui ont eu des répercussions sur leurs systèmes d'infrastructures essentielles, nous avons été en mesure d'intervenir très rapidement pour leur fournir de l'expertise, les aider dans leur rétablissement et leur donner beaucoup de soutien et de conseils.

    Même s'il y a toujours du travail à faire, je reconnais qu'ils sont assez efficaces.

    C'est beaucoup de remerciements.

    Maintenant, pour le dernier tour de questions, j'invite M. MacGregor à commencer son intervention de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le ministre, d'être venu témoigner devant notre comité.

    Le Canada et la Russie ont bien sûr les plus longs littoraux dans l'océan Arctique, et nous sommes au courant des changements climatiques et de leurs effets sur l'Arctique et la fonte des glaces de mer. Celle‑ci crée un cercle vicieux, car plus nous perdons de glaces dans cet océan, plus les effets des changements climatiques seront graves.

    Je suppose que l'une des conséquences inquiétantes de la guerre en Ukraine, c'est que nous voyons des attitudes incroyablement antagonistes de la part de nos homologues russes dans cet océan qui revêt une importance vitale. Je m'interroge sur votre point de vue à ce sujet, monsieur le ministre. Malgré la guerre en cours et les relations antagonistes entre nos gouvernements, il y a encore un grand besoin de coopération entre nos deux pays en ce qui concerne les changements climatiques, étant donné que nous partageons les côtes de l'océan Arctique et que nous risquons tous deux de perdre beaucoup à cause de la fonte du pergélisol.

    Pourriez-vous dire au Comité où en est la coopération entre nos communautés scientifiques respectives en matière de recherche et de connaissances concernant les changements climatiques? Y a‑t‑il encore une possibilité de coopération pour faire face à cette menace très réelle et très grave du XXI^e siècle?

     C'est une question très importante, monsieur MacGregor.

     Force est de reconnaître que l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie a eu une incidence sur un certain nombre de discussions et d'efforts diplomatiques. J'ai récemment participé à une tribune de l'ONU sur la réduction des risques de catastrophe, et je peux vous dire d'expérience que l'invasion illégale de l'Ukraine par les Russes a eu une incidence directe sur certaines de ces discussions.

    Cependant, et je pense que c'est important, vous avez souligné des questions cruciales en ce qui concerne les changements climatiques, la souveraineté dans l'Arctique et notre responsabilité partagée avec tous ceux qui ont un intérêt dans l'Arctique, ainsi que les mesures collectives et coordonnées qui doivent être prises en réponse à certains des risques qui se posent, particulièrement en ce qui a trait aux changements climatiques dans l'Arctique.

    Je crois que, malgré les répercussions évidentes et compréhensibles sur certaines de nos discussions diplomatiques, les efforts importants qui sont déployés pour veiller à faire la bonne chose dans l'Arctique se poursuivront. Nous évaluerons l'impact des actions illégales de la Russie sur ces discussions. Ce travail est en cours. Soit dit en passant, ce n'est pas directement de mon ressort, mais plutôt de celui d'Affaires mondiales, de l'armée canadienne et d'autres, en plus de nos autres partenaires internationaux. Il y a d'importantes tribunes où ces discussions se poursuivront.

    Dans le contexte de la préparation aux situations d'urgence, nous savons que dans un environnement de plus en plus mondialisé, et avec les changements climatiques, notre population est de plus en plus exposée à de nouvelles maladies. Bien sûr, il y a des mutations. Je pense que nous ne devons pas perdre de vue qu'il y aura peut-être d'autres pandémies.

    Dans notre réponse à la COVID‑19, en tant que pays, nous avons dû lutter contre une action d'arrière-garde qui a pris la forme d'une désinformation et d'une mésinformation sur les vaccins. Dans une certaine mesure, je pense que cela a nui à notre succès.

    Nous savons que des acteurs d'États étrangers ont joué un rôle dans la promotion de certaines de ces campagnes de désinformation. Nous avons entendu des témoignages en ce sens ici, au Comité. En prévision de la prochaine pandémie, quelles leçons avez-vous apprises en tant que ministre de la Protection civile?

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que votre mandat consiste à adopter une approche proactive en matière de gestion des risques. Quelles leçons avez-vous tirées pour ce qui est d'essayer d'empêcher des États étrangers de s'ingérer et de provoquer ces campagnes de désinformation, ce qui pourrait grandement nuire à nos efforts en matière de santé publique au Canada?

    Je vous remercie de cette question très importante.

     Je reviens tout juste d'une réunion du comité sur la COVID, où nous avons entendu un exposé sur ce sujet de l'administratrice en chef de la santé publique. Au Canada, on discute sérieusement de la façon de contrer la mésinformation et de fournir aux Canadiens des données exactes et fondées sur des faits concernant la nature des maladies, des pandémies et des risques, ainsi que de la manière de mettre en place de meilleurs systèmes de surveillance des données et d'accroître la collaboration à l'échelle internationale. Il est également important que l'information soit fiable, et je pense que c'est là le nœud de la question.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que ce que nous avons constaté, non seulement au Canada, mais partout dans le monde, c'est l'importance de fournir, pour les Canadiens en particulier, de l'information à laquelle ils peuvent et doivent faire confiance en ce qui concerne les mesures à prendre pour assurer leur sécurité. Il y a eu un véritable problème, de mésinformation principalement, mais aussi de désinformation, qui est légèrement différente, évidemment, et qui a peut-être une intention plus malveillante. Il ne fait aucun doute que la mésinformation a entraîné des difficultés importantes pour la suite des choses.

    Le gouvernement a l'obligation de veiller à ce que nous ayons des systèmes de collecte de données solides et transparents, de sorte que les Canadiens puissent voir les fondements des conseils et des données scientifiques probantes auxquels nous donnons suite et qui leur sont communiqués. Ils peuvent ensuite prendre des décisions éclairées dans leur intérêt personnel et dans l'intérêt collectif de la santé de tous.

    Nous avons tiré beaucoup de leçons de la COVID, et une chose que nous avons apprise, c'est que nos réserves stratégiques n'étaient pas suffisantes. Grâce à une bonne partie des données et de l'information sur lesquelles nous comptions en ce qui concerne la nature de la COVID en tant que maladie, mais aussi, de façon générale, au sujet des maladies et des menaces de pandémie, nous constatons l'émergence d'un certain nombre de variants et de maladies. Il est très important d'obtenir de bons renseignements pour permettre aux Canadiens de prendre de bonnes décisions.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je regarde l'horloge et il nous reste exactement assez de temps pour un deuxième tour complet de questions.

    Madame Dancho, nous allons commencer par vous. Vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

     La parole est à vous dès que vous serez prête.

     Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre sur le thème de la cybersécurité.

    J'ai récemment participé à une séance d'information du ministère de la Sécurité publique sur la cybersécurité. Lorsque j'ai demandé très franchement qu'est‑ce qui s'apparenterait à l'attaque de Pearl Harbor en termes de cybersécurité, on a mentionné les pipelines au milieu de l'hiver — vraisemblablement, les gazoducs. Comme vous le savez, ils jouent un rôle important pour le chauffage de nos maisons, de nos hôpitaux, de nos épiceries, de nos édifices gouvernementaux et de nos écoles.

    Seriez-vous d'accord pour dire que cela constituerait une urgence majeure — une cyberattaque contre un pipeline en plein hiver au Canada?

    Oui, bien sûr, madame Dancho. Les chaînes d'approvisionnement sont un élément très important des infrastructures essentielles — toutes nos chaînes d'approvisionnement. Je considère que toute perturbation de ces chaînes d'approvisionnement constitue une urgence importante, qui atteint le niveau d'une urgence nationale.

    Quel serait votre premier appel? Si on vous informait que l'alimentation d'un pipeline est interrompue, en plein hiver, et que des millions de personnes sont sans chauffage, quelle serait votre première démarche?

    Il faudrait faire deux ou trois choses très rapidement. S'il s'agissait d'une cyberattaque, je m'adresserais d'abord au CST. J'appellerais la directrice du CST et je lui demanderais de se pencher immédiatement sur la question. Ce sont eux qui ont l'expertise au sein de notre gouvernement. En passant, bon nombre des pipelines sont administrés par le secteur privé, mais nous avons déjà établi des relations avec leurs responsables. Nous avons déjà créé ces liens. Nous rencontrons régulièrement ces gens.

    Nous nous appuierions là‑dessus pour les remettre en service le plus rapidement possible, mais il y aurait d'autres considérations, parce que, très rapidement, l'absence de ces pipelines aurait des répercussions plus en aval sur les raffineries. Il ne faudrait pas non plus beaucoup de temps pour que cela ait une incidence sur les besoins en chauffage et les autres besoins d'énergie des Canadiens. Nous chercherions d'autres moyens de livrer ces produits le plus rapidement possible. Un certain nombre d'interventions seraient déclenchées immédiatement.

    Je suis certaine que vous connaissez très bien l'attaque par rançongiciel du pipeline Colonial, qui a eu lieu il y a un an et un mois et qui a perturbé une importante source d'énergie pour les États-Unis. On a déclenché l'état d'urgence à 17 endroits, y compris à Washington, et il a fallu plusieurs heures pour que le service soit rétabli. Cela a duré moins d'une journée, mais si une situation semblable avait duré plus longtemps en plein hiver au Canada, vous pouvez imaginer, comme vous l'avez mentionné, que les conséquences auraient été très graves.

    À qui feriez-vous appel? Appelleriez-vous l'armée ou la GRC? À quoi cela ressemblerait‑il sur le terrain, et quel genre de conversations avez-vous eues avec vos collègues du Cabinet pour le cas où surviendrait le pire?

    Pour ce qui est des ressources, nous ferions appel à toutes celles qui sont nécessaires — absolument tout ce qui est nécessaire. Comme nous l'avons démontré au cours des deux dernières années, nous comprenons l'importance d'agir rapidement pour répondre aux demandes d'aide des provinces, des territoires ou du secteur privé, ou même pour réagir à quelque chose que nous considérerions comme une urgence nationale... donc les ressources qui sont appropriées.

    S'il s'agissait, par exemple, d'une cyberattaque — peut-être d'une attaque par rançongiciel, comme dans le cas du pipeline Colonial —, la police devrait intervenir immédiatement.

    Et s'il s'agissait d'une attaque physique? Comme vous le savez, nous avons récemment été témoins de l'attaque contre Coastal GasLink par 20 assaillants armés de haches, qui ont causé des millions de dollars de dommages. Je suis certaine que vous êtes très au courant. Nous constatons une augmentation de la violence contre nos infrastructures de pipelines.

    Craignez-vous qu'il y ait une attaque physique ou, Dieu nous en garde, un bombardement de nos infrastructures? Comment géreriez-vous cela?

    Les services de police compétents sont responsables de cela. Ils interviennent en premier lieu et, lorsque la situation dépasse leur capacité, il y a des mécanismes pour obtenir les ressources nécessaires à ce moment‑là. Il s'agit d'ententes de réciprocité conclues avec la police et gérées très efficacement par la GRC.

    Depuis l'événement qui s'est produit en février, je crois, avez-vous eu des discussions sur la préparation aux situations d'urgence en cas d'attaque physique de nos infrastructures de pipelines par ces extrémistes?

    Nous n'avons pas eu de discussions à ce sujet précisément, parce que la gravité de la situation n'a pas dépassé la capacité d'intervention des services de police compétents.

    Vous n'avez pas discuté de la façon dont vous réagiriez si ce genre de situation devenait plus grave.

    Nous avons des processus en place si le seuil dépasse la capacité de gestion de la police locale compétente. Ces processus sont bien établis et bien compris d'un bout à l'autre du pays, mais aucun événement n'a exigé qu'on y ait recours jusqu'à maintenant.

    Craignez-vous que le Canada soit davantage la cible d'attaques contre nos infrastructures de pipelines?

    Je suis toujours préoccupé par la sécurité et l'intégrité de toutes nos infrastructures essentielles, et nous faisons le nécessaire pour nous préparer.

    Êtes-vous préoccupé par le fait qu'aucun des assaillants dans l'attaque contre le pipeline Coastal GasLink n'ait été arrêté?

    Encore une fois, en tant que ministre, je ne vais pas me prononcer sur une enquête en cours. Cela serait tout à fait inapproprié. Je fais confiance à nos services de police, et particulièrement à la GRC, pour faire leur travail.

    J'ai posé la question parce que je vois que vous prenez cela très au sérieux, en tant que ministre de la Protection civile. Cela m'inquiète que les assaillants ne se soient pas fait prendre. Cela pourrait créer un précédent pour des attaques similaires. De potentiels assaillants pourraient se dire: « Ils s'en sont tirés impunément; peut-être que ce sera le cas pour nous aussi. » Je vous demanderais de discuter davantage avec vos collègues du Cabinet pour veiller à ce que ces personnes soient tenues responsables.

    Merci, monsieur le ministre.

    Juste au bon moment.

    Je vais maintenant donner la parole à M. McKinnon pour cinq minutes.

    Monsieur McKinnon, allez‑y quand vous serez prêt, je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous rencontrer, et il est bon de prendre connaissance de l'ampleur et de la portée de vos travaux.

    Je sais que vous vous occupez beaucoup des catastrophes naturelles — les feux de forêt, les tremblements de terre, etc. —, mais dans le contexte de notre étude sur les répercussions en matière de sécurité de ce qui se passe en Ukraine avec la Russie, et ainsi de suite, nous avons parlé de cybersécurité, nous avons parlé des répercussions économiques des sanctions, nous avons parlé du tort possible aux accords internationaux, et ainsi de suite.

    J'aimerais que vous nous disiez quelles sont, selon vous, les plus grandes menaces qui pèsent sur le Canada dans ce contexte.

    Il y a un certain nombre de choses que nous surveillons de très près, par souci de prudence notamment. C'est l'approche que j'aime adopter, c'est-à-dire énormément de prudence et de mesures de précaution pour assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

    En raison de la distance qui nous sépare du conflit en Ukraine, la menace la plus importante à laquelle le Canada ferait face serait probablement liée à la cybersécurité, mais cela dit, nous adoptons une approche qui englobe tous les risques, et nous surveillons la situation très attentivement.

    J'aimerais également dire que 1,4 million de Canadiens d'origine ukrainienne sont touchés de très près, parce qu'ils ont de la famille et peut-être des intérêts commerciaux ou, à tout le moins, parce qu'ils aiment leur pays d'origine. Je pense que nous avons aussi le devoir envers eux d'être particulièrement vigilants pour nous assurer qu'ils ne sont pas soumis, non seulement à une influence indue, mais à toute forme d'ingérence ou de menace.

    Nous constatons parfois que lorsqu'ils défendent les intérêts de l'Ukraine, par exemple, les réactions dans les médias sociaux peuvent être très déstabilisantes pour eux, en particulier pour certains membres vulnérables de cette communauté. Nous devons donc demeurer vigilants dans notre soutien aux Canadiens d'origine ukrainienne, ainsi que pour la protection des infrastructures et des intérêts essentiels du Canada.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais enchaîner en parlant des Canadiens en général.

    Que pouvons-nous faire? Cette menace de la Russie est assez loin de nous à certains égards, mais elle est aussi très proche de nous pour bien d'autres aspects. Que peuvent faire les citoyens ordinaires? Que devraient-ils faire pour agir avec prudence, afin de se préparer pour l'avenir en ce qui concerne ce conflit?

    Je garde toujours à l'esprit que, quelle que soit l'urgence, la première intervention concerne toujours le public. Plus nous pouvons fournir de renseignements au public sur les menaces et les risques potentiels, mieux les Canadiens peuvent réagir pour protéger leurs intérêts.

    Par exemple, je pense que nous pouvons aider les Canadiens à être conscients des répercussions possibles de la mésinformation et de la désinformation, afin qu'ils puissent peut-être prendre des décisions plus éclairées et ne pas être influencés de façon inappropriée par des renseignements qui visent à les amener à réagir d'une certaine façon. Je pense que nous avons la responsabilité de le faire.

    Il faut aussi reconnaître, monsieur McKinnon, que les Canadiens ressentent les effets des sanctions sur la Russie. Nous le voyons lorsque nous faisons le plein, et nos agriculteurs le constatent lorsqu'ils achètent les engrais dont ils ont besoin. Nous sentons les répercussions réelles des sanctions et du conflit en Ukraine.

    Peut-être que personne n'en subit autant les répercussions que les Canadiens d'origine ukrainienne ici au pays.

    Nous devons tous rester en alerte, vigilants et solidaires à l'égard de ceux qui sont les plus durement touchés par les conséquences de l'invasion de l'Ukraine.

    J'ai une dernière question.

     J'ai trouvé intéressante votre discussion sur la mise à niveau du Plan fédéral d'intervention d'urgence. Je me demande si vous pourriez nous en parler davantage. De quelle façon doit‑il être amélioré et à quel genre d'échéancier devons-nous nous attendre?

    Comme vous le savez, j'étais auparavant ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Nous avons tiré des leçons des répercussions de la pandémie, mais aussi de ce dont nous sommes témoins au pays, soit l'augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles liées au climat. Nous l'avons vu avec les dômes de chaleur en Colombie-Britannique et les inondations très importantes de l'automne dernier, puis de nouveau ce printemps. Nous avons connu une saison des feux de forêt très difficile et, bien sûr, les préoccupations au sujet des pandémies et des maladies s'intensifient. Nous devons suivre l'évolution de la situation.

    Je crois que, dans le domaine de la préparation aux situations d'urgence, si nous maintenons le statu quo, nous allons prendre du retard, parce que les choses s'accélèrent et deviennent plus difficiles. Dans le cadre du plan fédéral d'intervention d'urgence et de tout le travail connexe, il faut que nous continuions de miser sur notre capacité à accroître la résilience et la sensibilisation aux répercussions de ce genre d'événements.

     Je cède la parole à Mme Michaud pour deux minutes et demie.

    La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vais vous poser une question à laquelle M. Stewart pourra apporter des précisions, s'il y a lieu.

    On sait que la Russie utilise le concept de guerre hybride pour déstabiliser certains pays et que des experts estiment qu'elle aurait contribué au phénomène du convoi des camionneurs. Nous savons qu'il y a eu de l'ingérence étrangère et du financement de la part des États‑Unis, notamment.

    Selon les renseignements que vous avez récoltés, y a-t-il eu une implication de la Russie dans le convoi des camionneurs?

    Le cas échéant, de quelle façon cela a-t-il eu lieu?

    Si vous me permettez de commencer, je sais que vous tentiez de poser cette question au sous-ministre, et je vais lui céder la parole dans un instant.

    Je peux vous dire que je n'ai reçu aucun renseignement indiquant que la Russie a participé à des activités liées aux manifestations, aux convois et aux barrages routiers.

    C'est exact.

    Je vous remercie beaucoup.

    Avez-vous d'autres exemples de groupes au Canada qui se sont impliqués dans le domaine politique à l'instigation de la Russie? Nous craignions que de tels groupes s'ingèrent vraiment dans les affaires de nos institutions et dans notre démocratie.

    Avez-vous des craintes relativement à d'autres groupes sur le plan de la désinformation et de la cybersécurité?

    Je peux vous dire qu'un certain nombre des entités que nous avons récemment inscrites comme organisations terroristes proviennent de la Russie. Puisque ces organisations ne reflètent pas nécessairement les activités de l'État, je ferais la distinction entre les activités hostiles d'un acteur étatique, comme la Russie, et les activités qui proviennent de la Russie et qui sont principalement de nature criminelle.

    J'imagine que vous acquiescez à cela.

    Nous avons récemment voté, à la Chambre, en faveur d'une motion visant à forcer votre gouvernement à concevoir une stratégie pour lutter contre l'ingérence étrangère en se basant sur le modèle de l'Australie.

    Pouvez-vous nous dire si, depuis l'adoption de cette motion, quoi que ce soit a été fait en ce sens?

    Comptez-vous mettre en place prochainement un plan pour contrer l'ingérence étrangère?

    Oui. Je ne veux pas trop m'avancer, mais en réponse à cela, je peux vous dire que notre gouvernement est très engagé sur plusieurs fronts pour examiner comment nous pouvons mieux gérer et protéger le Canada et créer une plus grande résilience contre l'ingérence étrangère. Cette ingérence accrue s'explique en partie par le monde cybernétique, et elle concerne en partie l'information, la mauvaise information et la désinformation. Une partie de ce travail relève également des organismes de renseignement de sécurité nationale.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons passer la parole à M. MacGregor pour deux minutes et demie.

    Monsieur le ministre, lundi, votre collègue, le ministre Mendicino, a présenté le projet de loi C‑21, et même si une grande partie de l'attention qui a été accordée à ce projet de loi a porté sur le gel national des armes de poing, il contient également des modifications importantes à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, pour les personnes qui exploitent des sites à sécurité élevée. Ce sont des sites où sont stockées des matières nucléaires de catégorie I ou II, soit essentiellement nos centrales nucléaires. Si le projet de loi est adopté, les modifications apportées à la loi exigeront que ces sites soient dotés d'une force d'intervention sur place composée d'agents de sécurité nucléaire, désignés comme agents de la paix, qui maîtriseront toutes sortes d'armes à feu.

    Je suppose que dans votre rôle de ministre de la Protection civile, vous devez essayer de gérer les risques de façon proactive. Monsieur le ministre, y a‑t‑il eu des cas au Canada qui ont rendu cette modification nécessaire à la loi? Avez-vous trouvé qu'il y avait une lacune importante dans la sécurité physique de nos sites? Des risques ayant motivé cette modification ont-ils été observés?

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais me fier à mon expérience en tant que chef de police à Toronto. Nous avons une centrale nucléaire à proximité, et il y avait un... Au départ, les services de police et de sécurité étaient assurés par la police du territoire, mais ils formaient leurs propres services de sécurité.

    Beaucoup de travail a été fait sur l'évaluation des risques potentiels de ces installations. Je crois fermement qu'il est nécessaire d'avoir une force d'intervention de sécurité solide et bien équipée pour protéger ces types d'installations en raison de leur importance et du risque potentiel qu'elles présentent. Ils sont déjà en mesure de fournir le type d'intervention armée que vous décrivez. Nous ne faisons qu'intégrer cela dans la loi pour qu'ils puissent continuer à intervenir de cette façon en fonction des interdictions que nous avons mises en place.

     Je suppose que le danger d'un acteur étranger qui pourrait déclencher l'application de l'article 5 de l'OTAN serait relativement faible, alors les risques sont-ils plus importants sur le plan cybernétique que sur le plan physique?

    Franchement, les deux aspects sont à risque. Il est possible que la menace provienne d'un État hostile. C'est aussi un site qui pourrait être ciblé par d'autres — des terroristes ou d'autres types d'intention criminelle. C'est donc nécessaire pour la protection des citoyens. Il y a des risques associés aux installations nucléaires, et ces risques doivent être atténués adéquatement par des services de sécurité dotés de l'équipement approprié.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je cède maintenant la parole à M. Van Popta, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici, et merci également au sous-ministre.

    J'ai une question au sujet de l'infrastructure du Canada, ou peut-être de l'infrastructure internationale, et des répercussions éventuelles de la vulnérabilité du Canada sur cette infrastructure.

    J'ai lu dans une publication de la BBC, il y a environ un an, qu'un navire russe transportant des sous-marins a été aperçu près des îles Britanniques. Il cartographiait probablement l'emplacement des câbles sous-marins et des fibres optiques, qui constituent la superautoroute de l'information du monde.

    Est‑ce une menace pour le Canada? Sommes-nous prêts à faire face à une telle situation?

    Franchement, tout effort déployé par un État hostile pour avoir accès à nos systèmes d'information ou pour les entraver de quelque façon que ce soit... Je peux vous dire que la technologie de l'information et des communications est l'un de nos secteurs d'infrastructure essentiels, alors la sécurité et l'intégrité de ces systèmes sont une question d'intérêt national. Oui, nous serions préoccupés par une telle activité, et nous serions certainement vigilants à cet égard.

    Bien sûr, nous serions préoccupés et nous réagirions, mais prenons-nous des mesures d'atténuation des risques? Aurions-nous un plan B si une menace de ce genre se concrétisait?

    Encore une fois, il vaudrait peut-être mieux poser la question aux ministres responsables.

    Soit dit en passant, il y a 10 secteurs de l'infrastructure essentielle au pays. Chacun d'eux relève d'un ministre en particulier. De plus, chacun de ces ministres est responsable de l'élaboration d'un plan d'intervention d'urgence, qui comprend des mesures d'atténuation et de prévention. Tout cela fait partie du plan fédéral d'intervention d'urgence.

    Malheureusement, je n'ai pas les détails de ce plan sous les yeux, mais il fait partie de notre plan fédéral d'intervention d'urgence.

    Bon. Merci.

    J'ai une question au sujet du Système d'alerte du Nord et du NORAD, un partenariat que nous avons conclu avec les États‑Unis.

    Des témoins qui ont comparu devant le Comité nous ont dit que l'infrastructure et la technologie sont terriblement désuètes et doivent être mises à niveau. L'infrastructure est conçue pour suivre un bombardier, par exemple, qui survolerait le pôle Nord pour arriver en Amérique du Nord, mais elle n'est pas conçue pour les missiles hypersoniques d'aujourd'hui.

    Je sais que c'est aussi une question de défense nationale, mais dans votre ministère, est‑ce une question préoccupante?

    Oui, bien sûr, et nous en avons discuté.

    Comme vous l'avez souligné à juste titre, la Défense nationale en est responsable. Je sais que la ministre de la Défense a, dans le cadre du mandat que lui a confié le premier ministre, la responsabilité de renouveler le NORAD. Vous avez raison de dire que le système tel qu'il a été conçu il y a de nombreuses années visait principalement les incursions d'avions dans l'espace aérien canadien. Il y a maintenant une série de menaces en évolution, y compris, évidemment, les missiles hypersoniques. Ce renouvellement fait partie de cette responsabilité.

    Je suis au courant des travaux menés à cet égard, mais il vaut mieux poser des questions à la ministre de la Défense au sujet de ses progrès.

    Je le comprends et je le respecte.

    Monsieur le sous-ministre, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui, en effet, je pourrais ajouter quelque chose.

    Sous le plan fédéral d'intervention d'urgence qui relève du ministre Blair, nous avons un ensemble de plans à plusieurs niveaux, y compris ceux pour des événements comme des attaques. Dans le domaine de la préparation aux situations d'urgence, les plans couvrent l'alerte, l'intervention rapide, la coordination et le rétablissement rapide.

    Il ne s'agit pas tant de défense que de gestion de ce qui se passerait sur le terrain. Comme c'est une responsabilité partagée avec les provinces et les territoires, nous avons un système d'intervention très intégré en cas de certains scénarios.

     Merci.

    Je vais céder mon temps de parole.

    Merci.

    La dernière intervention sera pour M. Chiang.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le ministre et le sous-ministre de s'être joints à nous aujourd'hui pour cette importante discussion sur notre sécurité nationale.

    Monsieur le ministre, en mars, vous avez présidé une réunion du groupe d'intervention sur les incidents où il était question de la violation continue du droit international par la Russie et de son agression militaire contre l'Ukraine.

    Pourriez-vous faire le point sur le travail qui se fait au sein de votre ministère pour s'attaquer à ces graves problèmes?

    Permettez-moi également de décrire ce travail comme une intervention pangouvernementale, certainement en ce qui concerne les discussions entourant les sanctions imposées par le Canada, et cela a été en grande partie dirigé par notre ministre des Affaires étrangères. En ce qui concerne le soutien que nous avons pu fournir aux militaires ukrainiens, encore une fois, ce sont des questions qu'il serait plus approprié, je crois, de poser à la ministre de la Défense.

    Ce que nous avons appris au sujet de nos interventions en cas d'urgence de toutes sortes au pays, c'est qu'elles ne sont pas cloisonnées en un seul ministère. L'une de mes responsabilités à titre de président de ce comité, par exemple, consiste à favoriser une plus grande collaboration et une meilleure coordination entre tous les ministères afin que nous puissions tous nous concerter davantage. Nous avons également la responsabilité de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires, à l'échelle nationale et internationale, ainsi qu'avec les provinces et les territoires.

    Par exemple, nous avons une table de hauts fonctionnaires responsables de la gestion des urgences, qui travaillent en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et nous-mêmes. Je pense que des travaux vraiment importants sont également en cours avec le secteur privé et les communautés autochtones pour amener ce niveau de collaboration. C'est vraiment la responsabilité de mon ministère de veiller à ce que nous travaillions tous très bien ensemble et à ce que rien ne passe entre les mailles du filet.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je crois comprendre que nous avons parlé de cybersécurité ou de cyberattaques, mais en raison de la guerre en Ukraine, le Canada a‑t‑il intensifié son alerte en cas de cyberattaques de la part de la Russie ou d'un autre pays?

    Je peux reconnaître qu'une vigilance accrue est actuellement exercée, en particulier par le Centre de la sécurité des télécommunications, la GRC et le SCRS, à l'égard de toute forme d'ingérence, y compris en matière de cybersécurité, qui pourrait avoir lieu au pays. Nous travaillons également avec nos partenaires du secteur privé. Nous les avons rencontrés et nous les avons encouragés à redoubler de vigilance et à mieux se préparer.

    Le travail visant à renforcer la résilience de nos systèmes cybernétiques essentiels au pays se poursuit, car ceux qui cherchent à l'attaquer sont novateurs. Ils trouvent une nouvelle façon de nous attaquer tous les jours, alors il faut autant de vigilance de notre part pour être toujours prêts à réagir.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous savons qu'ensemble, la Russie et l'Ukraine représentent environ 29 % des exportations mondiales de blé, et l'Ukraine est également un important exportateur de maïs. Alors que le monde se préoccupe de plus en plus de l'urgence alimentaire mondiale découlant de cette guerre, quelles mesures prenez-vous pour vous assurer que le Canada est bien préparé à faire face à ces problèmes de pénurie alimentaire?

    Nous travaillons sur plusieurs fronts. Tout d'abord, nous élaborons notre propre stratégie nationale pour assurer la sécurité des chaînes d'approvisionnement au Canada, parce que nous reconnaissons leur importance, non seulement pour les produits agricoles et les produits alimentaires — bien que la sécurité alimentaire soit une question très importante pour nous, évidemment —, mais aussi en ce qui concerne l'énergie et d'autres approvisionnements essentiels, ainsi que les corridors commerciaux.

    Nous savons également qu'il y aura un impact mondial important — exactement comme vous l'avez décrit — et que certains pays dépendent beaucoup des produits alimentaires, en particulier du blé, qui viennent traditionnellement d'Ukraine et de Russie, et dont l'approvisionnement a été interrompu par le conflit qui se déroule actuellement par suite de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. L'impact est ressenti à l'échelle mondiale.

    Je suis au courant, parce que j'ai participé aux discussions, des efforts déployés par le secteur canadien de l'agriculture pour réagir. Je peux vous dire que, même s'il y a manifestement un effet inflationniste sur les produits alimentaires qui découle directement de ce conflit, le Canada est prêt à garantir un approvisionnement alimentaire sûr pour notre pays. Cependant, nous sommes très préoccupés par l'impact mondial de cette invasion, et d'autres régions seront particulièrement vulnérables aux répercussions de ce conflit.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur le sous-ministre, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet de la pénurie alimentaire?

     J'ajouterais seulement qu'il s'agit d'une question d'importance et de préoccupation mondiales, qui fait l'objet de discussions dans des forums mondiaux sur la sécurité alimentaire.

    Autrement dit, cela touche tout le monde, pas seulement le Canada.

    C'est exact.

    Merci beaucoup. Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, en votre nom, je tiens à remercier le ministre et le sous-ministre de nous avoir consacré cette heure. Nous ne pouvons qu'imaginer l'intensité des échanges qui y ont cours, et vous êtes toujours alerte. Chaque journée apporte son lot de nouveaux défis et vulnérabilités. Nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir fait part de votre point de vue et de vos lumières sur l'état actuel des choses.

    Au nom des membres du Comité et, en fait, de tous les parlementaires, je vous remercie beaucoup d'avoir été présents ici aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président et chers collègues, de m'avoir donné l'occasion de venir vous parler aujourd'hui.

    Chers collègues, nous ferons une courte pause, puis nous poursuivrons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]