SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 16 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je vous salue tous depuis Winnipeg, aux prises avec de grands froids. J'ai enfilé mon parka avec des gants et tout ce matin.
Bienvenue à la troisième séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 novembre 2021. Certains membres y participent dans la pièce, alors que d'autres y assistent par l'entremise de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que les diffusions montrent toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Compte tenu de la situation pandémique et conformément aux recommandations des autorités sanitaires et à la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour assurer la santé et la sécurité, tous ceux et celles qui assistent à la séance en personne doivent maintenir une distance de deux mètres dans la salle et porter un masque non médical lorsqu'ils ou elles circulent dans la pièce. Il est fortement recommandé d'en porter un en tout temps, y compris en position assise, et de maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant à mains fourni à cette fin à l'entrée de la pièce. À titre de président, je veillerai au respect de ces mesures pour la durée de la séance, et je remercie à l'avance les membres du Comité de leur collaboration.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, je voudrais énoncer quelques règles à suivre.
Les membres et les témoins qui participent de manière virtuelle peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Si vous perdez l'interprétation, informez-moi immédiatement de la situation et nous veillerons à ce que ces services soient rétablis avant de poursuivre la séance.
Pour les membres qui participent en personne, procédez comme vous le feriez habituellement quand l'ensemble du Comité est réuni dans la pièce. Gardez à l'esprit les lignes directrices du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les protocoles sanitaires.
Avant de parler, attendez que je vous accorde la parole. Si vous participez à la vidéoconférence, cliquez sur l'icône de microphone pour activer votre micro. Pour les participants présents dans la pièce, votre microphone sera contrôlé par l'agent de délibérations et de vérification, comme d'habitude. Quand vous intervenez, parlez lentement et intelligiblement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé.
Je vous rappelle que toutes les interventions doivent s'adresser à la présidence.
En ce qui concerne la liste des interventions, le greffier du Comité indiquera à la présidence qui lève la main, en faisant de son mieux. Nous ferons tout notre possible pour maintenir une liste unifiée pour tous les membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2021, le Comité entreprend son étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l'augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.
Aujourd'hui, nous recevons par vidéoconférence l'honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique; John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada; Rob Stewart, sous-ministre du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile; et Brenda Lucki, commissaire à la Gendarmerie royale du Canada.
Nous commencerons par entendre les allocutions d'ouverture, après quoi nous procéderons à des tours de questions.
Bienvenue, monsieur le ministre. Nous sommes ravis de vous voir, bien que ce soit de manière virtuelle. Je vous invite maintenant à faire un exposé.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je salue les honorables membres du Comité.
Pour commencer, je voudrais souligner que je me joins à vous de manière virtuelle depuis le territoire traditionnel des Algonquins.
C'est pour moi un honneur de témoigner pour la première fois à titre de nouveau ministre de la Sécurité publique. Je me réjouis à la perspective de collaborer avec vous.
[Français]
Je veux remercier Mme Michaud d'avoir présenté la motion à la Chambre pour étudier la violence armée. On a vu de trop de tragédies à Montréal, à Winnipeg, à Vancouver, à Toronto et partout au pays. Il y a eu trop de vies perdues.
[Traduction]
L'École Polytechnique de Montréal, la mosquée de Québec, la fusillade du Danforth à Toronto et le drame de Portapique, en Nouvelle-Écosse, chacune de ces tragédies a été marquée par des actes insensés de violence ayant un dénominateur commun: les armes à feu.
Nous pouvons dire que nous sommes désolés pour les victimes et les survivants, et nous sommes certainement de tout cœur avec eux, mais les mots ne suffisent pas. Les pensées et les prières ne suffisent pas. Il faut traduire les mots en action, et c'est ce que nous faisons. Notre gouvernement a pris des mesures énergiques en renforçant le contrôle des armes à feu, en investissant pour accroître les ressources policières et les contrôles frontaliers, et en affectant des fonds pour des stratégies de prévention et les infrastructures communautaires.
Nous avons adopté le projet de loi C‑71, qui exige des vérifications plus strictes des antécédents pour empêcher les personnes ayant des antécédents de violence de posséder des armes à feu. Le règlement d'application du projet de loi C‑71 a été renvoyé à votre comité. Une fois en vigueur, il aidera la police à retracer les armes à feu illégales et à s'assurer que les permis d'armes à feu sont vérifiés. Alors que nous voyons augmenter les taux de féminicides et de violence fondée sur le sexe commis avec des armes à feu, nous devons aux survivants d'en faire plus. J'exhorte les membres du Comité à examiner ce règlement dès que possible.
Les Canadiens se souviendront également que notre gouvernement a interdit plus de 1 500 armes à feu de style fusil d'assaut, y compris les armes qui ont été utilisées à l'École Polytechnique, à la mosquée de Québec et au Collège Dawson. Pendant des décennies, des familles endeuillées et des survivants ont demandé aux gouvernements successifs d'interdire ces genres d'armes. Comme l'a indiqué à l'époque mon prédécesseur, le ministre Blair: « Assez, c'est assez. »
En plus de resserrer les contrôles des armes à feu, nous avons soutenu l'exécution de la loi dans nos communautés et à la frontière. Nous investirons au‑delà de 300 millions de dollars en cinq ans, à compter de cette année, accordant notamment un montant de 40 millions de dollars pour lutter contre la contrebande, une somme de 15 millions de dollars pour le suivi systématique des armes à feu et plus de 21 millions de dollars pour l'échange de renseignements et l'équipement de l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous avons affecté 250 millions de dollars pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Les résultats de ces investissements sont manifestes: ils fonctionnent. Nous avons enregistré un nombre record de saisies d'armes à feu et d'arrestations grâce aux membres dévoués de la GRC et de l'ASFC.
[Français]
Au Québec, nos investissements ont permis l'embauche de 71 nouveaux policiers au cours de la dernière année. Cela s'ajoute aux 19 procureurs et aux 5 spécialistes de données embauchés au pays au cours de la dernière année.
[Traduction]
À la frontière, nous continuons de collaborer avec nos partenaires provinciaux et américains. Au pays, nous pouvons compter sur l'équipe intégrée de la police des frontières, qui coordonne les services de la GRC et des corps de police provinciaux dans le cadre d'opérations conjointes. Quand j'étais à Washington, D.C., il y a environ un mois, j'ai rencontré mon homologue, le secrétaire Mayorkas. Nous nous sommes engagés à participer au Forum sur la criminalité transfrontalière et à la force opérationnelle conjointe sur les armes à feu pour juguler le passage d'armes à feu illégales à nos frontières internationales.
Malgré ces progrès, nous devons en faire plus. Maintenant que nous avons interdit les fusils d'assaut, nous devons aller plus loin et mettre en œuvre un programme de rachat. Je tiens à ce que tous les survivants et les groupes de revendication, notamment PolySeSouvient et les familles de Danforth, sachent que nous les écoutons. Nous allons rendre le programme de rachat obligatoire.
[Français]
Quand il s'agit d'armes de poing, j'entends mes collègues du Bloc québécois. Je suis au courant de la motion adoptée par l'Assemblée nationale, et je travaillerai avec mes homologues de la province en fonction de leurs besoins.
[Traduction]
C'est un fait que dans la majorité des homicides commis avec une arme à feu, c'est une arme de poing qui est utilisée. Voilà pourquoi notre gouvernement s'est engagé à investir 1 milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires qui veulent interdire les armes de poing. Nous allons renforcer les sanctions pénales pour la contrebande et le trafic d'armes à feu, et améliorer la capacité des agents de police et des agents frontaliers d'empêcher l'entrée d'armes à feu et de munitions illégales au pays.
Nous ne pouvons pas nous fier simplement au pouvoir du droit pénal. Les arrestations, les mises en accusation, les procès et les prononcés de la sentence arrivent tous après les faits. Nous devons prévenir les crimes liés aux armes à feu de survenir, et c'est pourquoi nous investissons 250 millions de dollars dans un fonds pour les communautés sécuritaires afin de créer des lieux plus sûrs et plus inclusifs.
Parlant de sécurité, je dis ceci aux propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi: nous savons que vous êtes responsables, prudents et respectueux de la loi. Je peux garantir aux chasseurs, aux agriculteurs et aux tireurs sur cibles que rien de ce que nous faisons ne vise à restreindre leurs activités récréatives légitimes. Par contre, nous avons la responsabilité de travailler ensemble pour réduire la violence liée aux armes à feu. Nous ne pouvons pas risquer de voir survenir une autre fusillade dans une école ou un lieu de culte, ou contre un agent de police, une femme ou une autre vie innocente. La sécurité publique constitue notre principale priorité. La protection de la vie humaine passe avant tout le reste.
Monsieur le président et honorables membres du Comité, je suis déterminé à collaborer avec vous tous pour atteindre cet objectif.
Je vous remercie.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.
Nous passerons maintenant aux questions.
Permettez-moi de commencer en invitant Mme Dancho à prendre la parole. Vous disposez de six minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie le ministre de nous rencontrer aujourd'hui malgré un préavis relativement court.
Monsieur le ministre, j'ai vécu à Montréal pendant un certain nombre d'années. Pour moi, il est extrêmement important de résoudre le problème de la violence liée aux armes à feu dans ce pays, mais nous assistons à des crimes violents partout au Canada également. Je représente une circonscription de Winnipeg, où nous observons aussi une augmentation de la violence. En fait, au Canada, les crimes violents ont augmenté au cours de cinq des six dernières années. Les infractions commises avec des armes à feu augmentent depuis six ans. Les homicides n'ont jamais été aussi nombreux en 30 ans, et nous savons qu'au moins le tiers d'entre eux sont commis avec des armes à feu. Il n'y a jamais eu autant d'homicides de toute ma vie. Je pense que le problème est très sérieux, et nous espérons des mesures sérieuses de la part du gouvernement.
Winnipeg elle-même est en voie de surpasser son record d'homicides de 2019 et s'est vu attribuer le titre de capitale des crimes violents du Canada en 2020. Les membres conservateurs prennent très au sérieux les crimes violents que nous voyons augmenter en flèche depuis six ans au pays.
Cependant, nous avons également été déçus cet automne après une fusillade survenue à Montréal. Je pense que c'était même le lendemain du jour où le gouvernement a déposé le projet de loi C‑5, lequel élimine les peines d'incarcération obligatoires pour ceux qui commettent un vol ou une extorsion avec une arme à feu, qui s'adonnent au trafic d'armes à feu, qui déchargent une arme à feu dans l'intention de causer des blessures et qui utilisent une arme à feu pour commettre un crime. Nous sommes fort préoccupés par le fait que, d'un côté, des criminels utilisent souvent des armes à feu illégales de contrebande pour sévir dans nos communautés, et que de l'autre, le gouvernement élimine la capacité d'imposer des peines d'incarcération obligatoires.
Je voudrais savoir si vous considérez que le projet de loi C‑5 évitera que les criminels responsables des fusillades à Montréal et dans d'autres villes du pays ne hantent nos rues.
Je crois que oui, madame Dancho. Avant de vous dire pourquoi, je veux vous remercier d'agir dans ce dossier et de faire bénéficier le Comité des expériences que vous avez vécues à Winnipeg et à Montréal.
Je dirai que le projet de loi C-5 maintient un certain nombre de sanctions minimales obligatoires en ce qui concerne les infractions graves liées aux armes à feu. En outre, comme je l'ai souligné, il y a un certain nombre d'infractions graves commises avec des armes à feu pour lesquelles nous proposons d'augmenter les sanctions maximales, et nous nous fions à notre système judiciaire indépendant pour imposer ces sanctions à bon escient, bien entendu.
Je dirai également, comme je l'ai indiqué dans mon exposé, que notre gouvernement prend la question très au sérieux. Voilà pourquoi nous avons instauré de nouveaux contrôles des armes à feu, notamment en interdisant les fusils d'assaut. Nous allons maintenant prendre d'autres mesures pour faire tout ce qu'il faut pour réduire la violence liée aux armes à feu, car je pense que nous luttons tous ensemble dans le cadre de cette cause.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Nous ne partageons pas votre croyance selon laquelle on peut laisser les criminels qui utilisent des armes à feu pour commettre des vols et s'adonner à l'extorsion ou à des crimes semblables... Nous considérons que ces criminels devraient aller en prison et que cela ferait le ménage de nos rues. Nous craignons que le projet de loi C-5 ne leur permette de revenir dans nos rues et de continuer d'y faire régner la violence.
En outre, nous savons que la violence commise au moyen d'armes à feu observée à Montréal et à Toronto est, bien sûr, étroitement liée au trafic de stupéfiants, comme les opioïdes, le fentanyl et l'héroïne. Nous savons que les opioïdes tuent 7 000 Canadiens par année. Pourtant, le projet de loi C-5 élimine aussi les peines d'incarcération obligatoires pour les trafiquants de drogues. Voilà qui nous préoccupe fort. Nous savons qu'il existe une relation étroite entre la violence liée aux gangs et aux armes à feu et le trafic de stupéfiants, et pourtant, vous faites en sorte qu'il ne soit plus possible d'imposer des peines d'incarcération à ceux qui commettent des crimes dangereux et violents avec des armes à feu et qui vendent des drogues qui tuent 7 000 personnes par an.
Ici encore, nous considérons que le projet de loi C-5 fait exactement le contraire de ce qu'il faut faire pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et les activités de trafic de stupéfiants qui font augmenter cette violence dans nos villes. Le Manitoba a répertorié 372 décès attribuables aux stupéfiants en 2020. Nous jugeons donc la situation très sérieuse.
Est‑ce que le ministre pense qu'en laissant les trafiquants de drogues criminels hanter nos rues au lieu de les envoyer là où ils méritent d'être pour avoir tué des milliers de Canadiens, c'est‑à‑dire en prison, on mettra fin à la violence liée aux gangs à Montréal?
Bien sûr que non, madame Dancho.
Pour avoir travaillé pendant plus d'une décennie en première ligne du système de justice pénale et avoir agi à titre de procureur fédéral chargé de poursuivre des trafiquants de drogues — et non ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale et d'autres afflictions —, je conviens qu'il peut être approprié d'imposer des peines d'incarcération, et nous devons faire confiance à nos tribunaux et à nos juges pour le faire s'il y a lieu.
J'ajouterai qu'en ce qui concerne la crise des opioïdes, notre gouvernement a mis en place des mesures pour empêcher le crime organisé et les criminels de s'adonner au trafic de stupéfiants, notamment à notre frontière. Comme je l'ai indiqué, j'ai rencontré mon homologue, le secrétaire Mayorkas, du ministère de la Sécurité intérieure à Washington, afin d'utiliser le Forum sur la criminalité transfrontalière pour interdire le trafic de drogues illégales, dont les opioïdes. L'ASFC et la GRC procèdent à des arrestations record, signe que nous réalisons des progrès concrets.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous l'aviez indiqué dans votre exposé.
Comme il nous reste environ une minute et demie, je passerai à ma dernière question.
Le ministre a déclaré qu'un programme de rachat d'armes à feu constitue une mesure primordiale pour mettre fin à la violence liée aux armes à feu. Pourtant, nous savons que c'est principalement à cause des gangs violents qui utilisent des armes à feu et du trafic de stupéfiants que les crimes liés aux armes à feu augmentent dans nos villes.
Combien d'armes à feu le ministre pense‑t‑il que les criminels qui sévissent à Montréal remettront au gouvernement fédéral au titre d'un programme de rachat ou en raison d'une interdiction provinciale? Combien de criminels devraient remettre leurs armes à feu illégales au gouvernement fédéral, selon ses prévisions?
Très brièvement, monsieur le ministre, je dirais simplement que le programme de rachat que nous allons...
Monsieur le ministre, la réponse est zéro. Les criminels ne vous remettront pas leurs armes à feu. Ce sont eux qui font du mal aux gens dans nos villes. Le chiffre est de zéro, monsieur le ministre.
Je vous remercie.
Le témoin s'est fait poser une question. Il disposait de très peu de temps pour y répondre et il a été interrompu. Je demande qu'on lui donne l'occasion de répondre adéquatement à la question sans interruption.
Corrigez-moi si je me trompe, mais c'est de mon temps dont il s'agit et je peux l'utiliser comme bon me semble. Je n'étais pas satisfaite de la réponse.
Nous pouvons poursuivre, puisque mon temps et son temps est écoulé.
Vous avez raison. Les six minutes sont écoulées. Nous passerons à la prochaine intervenante.
Madame Bendayan, vous disposez de six minutes. La parole est à vous.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais aussi remercier le ministre de sa présence au Comité aujourd'hui.
J'aimerais aborder la question du projet de loi C‑71, qui a été adopté en 2019 et qui a été mentionné par le ministre. C'est vraiment un pas en avant important pour un meilleur contrôle des armes à feu. J'étais heureuse de voir la première tranche de règlements présentés récemment. Cependant, PolySeSouvient, dans ma circonscription, et bien d'autres intervenants voudraient voir ces règlements renforcés afin d'imposer une vérification systématique des permis et des autres documents de tous les acheteurs d'armes à feu, ainsi qu'une extension de la durée obligatoire de 90 jours pour conserver les informations sur les permis des acheteurs.
Est-ce que le ministre pourrait commenter ces possibles changements et nous donner une mise à jour concernant le reste des règlements découlant du projet de loi C‑71?
Je vous remercie, madame Bendayan, de votre leadership dans ce dossier, mais aussi d'avoir mentionné PolySeSouvient. Je viens de parler avec ses représentants, il y a presque deux semaines.
Le projet de loi C‑71 est essentiel pour le gouvernement. C'est un processus visant à introduire plus de mesures et de contrôles pour lutter contre la violence par armes à feu. Par exemple, il y a des processus de vérification des antécédents pour garantir que les personnes qui achètent des armes à feu n'ont pas d'antécédents de violence et même pour empêcher ceux ayant des antécédents de violence sexiste d'en acheter.
Il y a aussi des processus dans le projet de loi C‑71 pour vérifier l'historique des ventes de tous les commerçants d'armes à feu. Maintenant, nous demandons à ce comité d'étudier les règlements découlant du projet de loi C‑71 qui a été adopté afin d'entreprendre les prochaines étapes pour protéger tout le monde. C'est un projet de loi tellement important pour notre stratégie de lutte contre la violence par armes à feu.
Merci, monsieur le ministre.
Vous avez également évoqué dans votre discours l'instauration d'un programme de rachat obligatoire des armes d'assaut prohibées par notre décret de 2020. C'est extrêmement important. Ce décret prévoit une amnistie de deux ans pour les détenteurs de ces armes, et cela prendra fin en mai 2022. Cela approche à grands pas.
Pouvez-vous nous informer des progrès réalisés quant à cette promesse si importante de mettre en place un programme de rachat obligatoire?
Absolument, madame Bendayan. Nous avons tenu la promesse que nous avons faite pendant la campagne électorale. Nous avons introduit le rachat obligatoire des armes d'assaut interdites. C'est le résultat du travail acharné de PolySeSouvient et de tous les députés qui ont des inquiétudes au sujet de la violence causée par les armes à feu. Notre prochaine étape est de mettre en place cette initiative pour lutter contre la violence causée par les armes à feu.
En ce qui a trait à l'amnistie, nous aborderons cet important élément de notre stratégie à l'avenir.
Je vous remercie.
Comme je suis une députée de Montréal, je suis très inquiète de la vague de violence armée, monsieur le ministre. Cette année, il y a eu environ 200 fusillades à Montréal. Nous avons pris des mesures fermes pour combattre la violence armée dans nos rues, notamment en interdisant les 1 500 modèles d'armes d'assaut. Toutefois, nous savons aussi que la majorité des décès, en ce moment, sont causés par des armes de poing. Mes électeurs sont clairs à ce sujet. Ils demandent une interdiction nationale des armes de poing, et les sondages montrent que près des trois quarts des Canadiens soutiennent également une interdiction nationale de ces armes.
Pourriez-vous nous donner votre point de vue sur une interdiction nationale des armes de poing aujourd'hui?
Je suis d'accord avec vous, madame Bendayan.
C'est une période très difficile pour Montréal, au Québec. D'ailleurs, partout ailleurs au pays, il y a une augmentation de la violence commise avec des armes de poing. C'est la raison pour laquelle nous avons promis, pendant la campagne électorale, de travailler de pair avec toutes les provinces et les territoires pour chercher des solutions concrètes afin de réduire la fréquence des violences liées aux armes de poing. Nous investirons...
[Traduction]
[Français]
... 1 milliard de dollars en collaboration avec les provinces. Je viens de parler avec mon homologue du Québec, la ministre Guilbault. Nous nous sommes engagés à discuter de cet important enjeu à l'avenir.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup. Vous avez utilisé exactement six minutes.
Madame Michaud, vous avez la parole pour six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je remercie le ministre d'être présent parmi nous aujourd'hui.
Je remercie les différents témoins qui sont ici également, les membres du Comité et tous les partis représentés à la Chambre qui ont voté en faveur de ma motion pour que nous puissions nous pencher rapidement sur cet important enjeu.
Monsieur le ministre, j'aurai plusieurs questions à vous poser.
Aujourd'hui, on sait qu'au Canada, en général, le taux de criminalité liée aux armes à feu a doublé depuis 2014. Au Québec et à Montréal, les crimes liés aux armes à feu ont augmenté de façon assez importante au cours des dernières années également. Pour ce qui est des groupes criminels, à Montréal, quelque 90 % des armes qu'ils utilisent seraient illégales et la plupart proviendraient de la frontière américaine. Il est assez inquiétant de constater que le Service de police de la Ville de Montréal a saisi pratiquement plus d'armes que la GRC dans le Canada au complet au cours des dernières années.
J'aimerais savoir comment les agences qui relèvent du fédéral expliquent le fait qu'elles ne sont pas en mesure de saisir davantage d'armes. L'expliquent-elles par un manque de ressources ou simplement par un manque de courage politique pour s'attaquer à cet enjeu?
Monsieur le ministre, m'entendez-vous?
[Traduction]
[Français]
Merci, madame Michaud.
Je partage vos inquiétudes, mais ce n'est pas vrai qu'il y a moins d'arrestations et de saisies d'armes à l'échelle du pays. Au contraire, la GRC, en collaboration avec d'autres services policiers, a mis sur pied des opérations conjointes pour effectuer un nombre record d'arrestations et de saisies d'armes à feu. Il faut travailler de concert avec la Sûreté du Québec. C'est fait. Il faut continuer ces opérations en collaboration avec les policiers de Montréal.
Notre gouvernement demeure déterminé à prendre des mesures pour garder les armes à feu hors de la portée des criminels et de ceux qui ont des intentions criminelles. Nous avons fait des investissements fédéraux qui ont été transférés au gouvernement du Québec, ce qui lui a permis d'embaucher 71 agents au cours de la dernière année, et même plus de procureurs. Le gouvernement fédéral est donc là pour faire les investissements nécessaires en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec.
Merci, monsieur le ministre.
Vous parlez souvent des investissements qui ont été faits dans le passé, et je comprends que beaucoup de sous ont été mis sur la table, mais les résultats ne semblent pas suivre. Il y a également des interdictions, des règlements et des lois qui ont été mis en place pour bannir certains types d'armes.
Vous avez mentionné certaines fusillades dans votre discours d'ouverture. Or, certaines de ces armes avaient été obtenues de façon tout à fait légale. Cela prouve que la règlementation en place n'est pas suffisante et qu'il faut en faire davantage pour le contrôle des armes à feu.
TVA Nouvelles présentait, en mars 2021, un reportage assez intéressant sur la route des armes au Québec, sur le territoire d'Akwesasne, qui chevauche l'Ontario et les États‑Unis. C'est un sujet sur lequel on ne se penche pas suffisamment. Cela semble être des centaines d'armes par semaine qui traversent la frontière, et on ne semble pas avoir les ressources nécessaires pour faire cesser cela.
Au Bloc québécois, nous avons proposé une meilleure collaboration entre les différents services de police, une espèce d'escouade mixte impliquant le service de police d'Akwesasne, la Sûreté du Québec, la GRC, le New York City Police Department, ou NYPD, et la Police provinciale de l'Ontario, ou OPP, pour que les informations circulent mieux et qu'on ait des gens qui travaillent ensemble sur le terrain pour mettre fin au trafic illégal des armes.
Que pensez-vous de cette proposition? Ne croyez-vous pas qu'on doit en faire davantage pour cesser le trafic des armes, notamment à la frontière américaine?
Oui, je suis d'accord qu'il faut faire plus d'efforts à la frontière, mais nous avons déjà créé plusieurs forums conjoints transfrontaliers avec nos partenaires des provinces et d'autres pays, comme les États-Unis.
Voici les faits concernant les progrès réalisés. L'an dernier, les équipes de chiens détecteurs de drogues et d'armes à feu de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, ont saisi 74 armes à feu, 42 chargeurs et 22 armes prohibées. Cette année, malgré la diminution du nombre de passagers en raison de la COVID‑19, l'ASFC a saisi 59 armes à feu, 21 chargeurs et 12 armes prohibées. Il y a quelques semaines à peine, à Cornwall, la GRC a saisi 53 pistolets, 104 chargeurs assortis et 6 armes de type Griffin Armament AR‑15. Donc, il y a des progrès et plusieurs exemples d'arrestations et de saisies...
[Traduction]
Je vous demanderais de terminer votre réponse, monsieur le ministre.
[Français]
L’hon. Marco Mendicino: Par contre, je suis d'accord qu'il faut continuer.
[Traduction]
Le président: Je vous remercie beaucoup.
[Français]
[Traduction]
Je demanderai à M. MacGregor de faire la prochaine intervention de six minutes.
Monsieur MacGregor, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue, ministre Mendicino, à notre comité.
Vous venez de mentionner l'opération qui s'est déroulée à Cornwall, à laquelle ont participé la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police mohawk d'Akwesasne, le Service de police de Montréal et la Sûreté du Québec.
À la législature précédente, le Comité de la sécurité publique a publié un rapport sur le racisme systémique dans les services de police au Canada. La recommandation 13 de ce rapport demandait au gouvernement du Canada de s'assurer que nous disposons d'un cadre pour les services de police autochtones, que ces services soient désignés comme essentiels, qu'ils soient dotés de ressources adéquates et qu'il y ait un engagement à fournir un financement suffisant pour que toutes les communautés autochtones intéressées puissent élaborer ces services de police.
Nous savons que de nombreuses communautés autochtones sont à cheval sur la frontière canado-américaine où se pratique la contrebande. Nous savons que de nombreuses communautés autochtones au Canada souffrent de la violence des gangs et des crimes commis avec des armes à feu.
Monsieur le ministre, je sais que vous commencez tout juste à assumer le rôle de la sécurité publique, mais comment orientez-vous votre ministère pour qu'il tire parti de cette recommandation et s'assure que les communautés autochtones disposent des ressources pour protéger efficacement leurs propres communautés contre le trafic d'armes et le recrutement par des gangs?
Tout d'abord, monsieur MacGregor, je tiens à vous remercier, ainsi que les autres membres du Comité qui ont participé à cette étude. C'est l'une des raisons pour lesquelles le travail que nous faisons collectivement au comité SECU est si important.
Notre gouvernement s'est engagé à travailler avec les dirigeants et les communautés autochtones de tout le pays pour s'assurer que nous collaborons avec eux de manière à permettre aux dirigeants autochtones d'assurer la sécurité publique dans toutes les communautés.
J'ai déjà eu un certain nombre de discussions très constructives avec la commissaire Lucki, qui participe à cet appel, et vous aurez également l'occasion de lui poser des questions.
Nous allons nous assurer d'investir des ressources financières supplémentaires pour élaborer conjointement les politiques et cadres réglementaires et administratifs, en commençant par les perspectives autochtones dans nos communautés. C'est un travail qui, je le sais, est extrêmement important pour la GRC, qui travaille en étroite collaboration avec les dirigeants autochtones.
Pourquoi est‑ce important? C'est précisément pour la raison que vous avez signalée au début de votre question. Lorsque nous collaborons avec les peuples autochtones dans l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, nous sommes mieux en mesure d'interdire le trafic illégal d'armes à feu et de drogues, et nous pouvons nous assurer de créer des communautés sécuritaires. C'est une chose que nous nous sommes engagés à faire.
Merci, monsieur le ministre. Je veux poser quelques questions supplémentaires.
Nous savons qu'une grande partie de la violence armée au Canada est le résultat du trafic de drogue. Nous savons que de nombreux gangs se disputent le même territoire. Nous savons que les drogues importées au Canada sont beaucoup plus mortelles avec le fentanyl et le carfentanil et qu'elles créent une dépendance beaucoup plus forte. Tant que nous aurons ce problème de demande, en raison de la toxicité accrue des drogues mais aussi de leurs qualités de dépendance, nous aurons les problèmes qui en découlent.
Dans ma communauté en Colombie-Britannique, nous subissons l'épidémie d'opioïdes depuis maintenant six ans. Elle a laissé un carnage dans son sillage. La province de la Colombie-Britannique, la ville de Vancouver, la ville de Toronto et l'Association canadienne des chefs de police demandent maintenant au gouvernement du Canada de faire preuve d'audace et de mettre en œuvre la décriminalisation, car nous savons que tant qu'il y aura une perception de criminalité permanente, les gens ne seront pas à l'aise d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Si nous ne traitons pas la cause profonde du problème, monsieur le ministre, nous continuerons à observer des symptômes tels que la violence armée et les activités des gangs.
Monsieur le ministre, pourquoi votre gouvernement ne met‑il en œuvre que des demi-mesures? Pourquoi n'allez-vous pas jusqu'au bout, répondre aux demandes de ces importantes instances et mettre en œuvre la décriminalisation pour les petites quantités de possession?
Je commencerai par vous faire part de l'inquiétude que vous éprouvez dans votre communauté à l'égard de la crise des opioïdes. Nous allons continuer à écouter très attentivement nos experts en santé publique et à travailler également au sein de la communauté des forces de l'ordre pour adopter une approche fondée sur la réduction des méfaits pour les personnes ayant des problèmes de toxicomanie et de santé mentale. C'est pourquoi nous avons fait des investissements importants. Nous écouterons les témoignages.
En ce qui concerne ceux qui font le trafic illégal d'opioïdes et d'autres drogues pour profiter des gens et en faire des victimes, nous avons mis en place des ressources concrètes, y compris à la frontière — et j'ai souligné ces investissements très précisément au début de mes remarques — afin que nous puissions interdire et arrêter le flux du trafic illégal de drogues à nos frontières.
De même, nous continuerons à investir dans nos forces de l'ordre provinciales et municipales de première ligne, afin de pouvoir mettre un terme au trafic de drogues illicites à l'échelle nationale — qui vise simplement à profiter des personnes vulnérables — parce que c'est la bonne chose à faire. C'est ainsi que nous allons assurer une plus grande sécurité publique dans tout le pays.
Je suis heureux de continuer à travailler avec vous et les autres membres de ce comité pour atteindre cet objectif.
Je pense que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président. Je vais respecter les règles ici.
Nous avions six minutes. Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions. Mme Dancho sera la première à prendre la parole.
Vous avez cinq minutes. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je veux juste préciser, monsieur le ministre, que votre gouvernement est au pouvoir depuis six ans. Pendant six ans, nous avons vu les crimes violents augmenter. Nous avons vu les crimes violents commis avec des armes à feu augmenter. Nous avons vu les décès dus aux trafiquants de drogue atteindre des taux extraordinaires. Encore une fois, 7 000 Canadiens meurent chaque année à cause des opioïdes. Nous voyons ce problème faire rage à Winnipeg, à Toronto et surtout à Vancouver, d'où vient le député néo-démocrate. Il s'agit d'un problème grave, et pourtant, avec le projet de loi C‑5, nous constatons une réduction des peines ou l'absence de peines d'emprisonnement minimales obligatoires pour les personnes responsables de ces décès.
Pour ma question, j'aimerais maintenant me concentrer sur l'enjeu de la contrebande d'armes à feu. Vous en avez parlé un peu, mais ce qui me frustre particulièrement, c'est l'endroit où votre gouvernement investit ses ressources. Nous voyons le programme de rachat, dans lequel nous savons qu'aucun criminel ne fournira ses armes au gouvernement fédéral. Cela n'aura aucune incidence sur le comportement criminel à l'égard des armes à feu, mais nous savons que le programme de rachat coûtera... J'ai vu des estimations allant de 1 à 3 milliards de dollars. Il en coûtera peut-être 3 milliards aux contribuables. Nous savons que les ressources de la GRC, qui sont bien trop sollicitées, devront consacrer des milliers d'heures à ce programme de rachat.
Nous estimons que les ressources que votre gouvernement consacre au programme de rachat sont malavisées. Si vous investissez de 1 à 3 milliards de dollars à nos frontières, je pense que nous verrions beaucoup moins d'armes illégales en provenance des États-Unis introduites en contrebande par des gangs, utilisées dans le trafic de drogue et utilisées pour tuer des Canadiens innocents.
Je voudrais vous poser une question précise sur la contrebande à la frontière. Nous savons que les communautés frontalières sont utilisées pour faire entrer clandestinement des armes et des drogues dangereuses. Nous savons qu'il y a certaines communautés des Premières Nations au Québec, par exemple, qui bordent la frontière entre les États-Unis et le Québec. J'aimerais savoir quelles discussions vous avez eues avec ces communautés des Premières Nations pour leur fournir des ressources afin d'assurer la sécurité de leur population et de mettre fin à la contrebande de substances illégales ou d'armes à feu qui pourraient traverser la frontière dans ces régions de notre pays.
Merci de la question, madame Dancho.
Je dirais que la GRC et d'autres organismes continuent de s'engager avec les Premières Nations et les peuples autochtones dans un effort conjoint de collaboration pour s'assurer que nous coopérons et travaillons ensemble pour interdire le plus possible le trafic illégal d'armes à feu. Nous avons mis de côté des investissements supplémentaires pour...
Monsieur le ministre, je suis désolée de vous interrompre.
Avez-vous eu des discussions avec les collectivités des Premières Nations sur la possibilité que nos services frontaliers les aident à cet égard?
Oui, et nous continuerons d'avoir ces discussions pour établir un partenariat avec eux.
Je veux également aborder quelques autres points que vous avez soulevés au sujet des priorités de notre gouvernement, car je pense qu'ils sont importants. Premièrement, le rachat obligatoire est un prolongement de notre interdiction des fusils d'assaut. Je sais, madame Dancho, que le Parti conservateur s'est opposé à cette politique, mais nous pensons que c'est la bonne chose à faire...
Monsieur le ministre, je suis désolée de vous interrompre. Ma question portait précisément sur ce que vous faites pour parler aux collectivités frontalières, mais maintenant que vous y avez répondu, je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue, M. Lloyd.
Merci, monsieur le ministre.
Un message de mes concitoyens... Dans vos remarques liminaires, vous avez dit qu'il y a un dénominateur commun pour tous ces crimes, et c'est une arme à feu. Eh bien, vous passez à côté d'une évidence, monsieur le ministre. L'autre dénominateur commun évident, ce sont les criminels, et il est temps de se concentrer sur les criminels dans cette affaire.
Vous avez également affirmé dans votre déclaration que vous voulez augmenter les peines pour les contrebandiers d'armes à feu, alors que le projet de loi C-5, la politique de votre gouvernement, vise à réduire les peines minimales obligatoires. En fait, au cours de la dernière législature, lorsque notre collègue conservateur, Bob Saroya, a présenté le projet de loi C‑238 visant à augmenter les peines pour la possession d'armes à feu de contrebande, vous et votre parti avez voté contre cette politique.
Pourquoi vous ne joignez pas le geste à la parole, monsieur le ministre?
En fait, comme je l'ai dit, le projet de loi C‑5 garantit que nous augmenterons les peines maximales pour les crimes graves commis avec des armes à feu, car nous croyons que c'est la bonne chose à faire. Je voudrais simplement souligner qu'en plus d'adopter cette position sur le projet de loi C‑5, nous avons mis en place un contrôle supplémentaire des armes à feu qui se concentre sur les crimes illégaux commis avec des armes à feu. C'est ainsi que nous allons nous assurer de créer des communautés plus sûres, monsieur Lloyd.
Je sais que le Parti conservateur adopte parfois un point de vue fondamentalement différent...
... en ce qui concerne la façon de créer des communautés plus sûres. Le Parti conservateur s'est opposé à l'interdiction des fusils d'assaut, monsieur Lloyd. Nous ne sommes pas d'accord. Nous pensons qu'en interdisant les fusils d'assaut, nous allons créer des communautés plus sûres.
Le Parti conservateur s'est opposé au projet de loi C-71, qui garantirait des vérifications et des contrôles d'antécédents plus stricts afin de nous assurer que nous ne permettons pas aux criminels de mettre la main sur des armes à feu. Nous pensons que ces mesures sont intelligentes et prudentes. Elles sont éclairées par de nombreux experts, y compris des membres de première ligne et des membres de la direction de...
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à M. Zuberi, qui disposera de cinq minutes.
La parole est à vous.
[Français]
Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous.
En tant que Québécois et Montréalais, je trouve que cette étude est extrêmement importante.
J'aimerais parler de la source de détournement illégal des armes à feu à des fins criminelles. Dans votre mot d'ouverture, vous avez mentionné quelques statistiques sur le nombre d'armes à feu qui sont détournées à l'échelle nationale.
Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Que comptez-vous faire pour régler ce problème?
Je vous remercie beaucoup de la question.
Vous avez raison. Nous avons investi dans nos services policiers pour augmenter le nombre nos opérations de lutte contre la violence causée par les armes à feu. En ce qui a trait aux arrestations et aux saisies d'armes à feu effectuées par la GRC, leur nombre est très élevé. La GRC pourrait expliquer les chiffres en détail, mais il reste que l'élément le plus important, c'est que notre gouvernement croit qu'il faut continuer d'investir les ressources là où nous en avons besoin, soit aux premières lignes d'application de la loi par nos services policiers, c'est-à-dire aux frontières, afin de mettre fin au trafic des armes à feu illégales.
Il faut aussi encourager les initiatives visant à prévenir la violence causée par les armes à feu. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement investit 250 millions de dollars pour créer des espaces sécuritaires pour les communautés de partout au Canada. Nous faisons des investissements en collaboration avec les services policiers, mais il faut aussi étudier et mettre en place des solutions concrètes pour prévenir la violence causée par les armes à feu.
Merci.
[Traduction]
Je vais partager mon temps de parole avec un de mes collègues, Paul Chiang, mais je voudrais également vous interroger très brièvement sur les priorités que vous espérez accomplir au cours de ce mandat. Voulez-vous ajouter quelque chose avant que je cède le temps qui me reste à mon collègue?
Brièvement, je dirais que c'est de travailler avec tous les membres de ce comité, tous les députés de la Chambre et tous les Canadiens pour réduire la violence armée. Nous croyons que nous avons d'autres mesures à prendre en matière de contrôle des armes à feu. Comme nous l'avons vu, il y a une augmentation de la violence armée, particulièrement en ce qui concerne la violence causée par les armes de poing.
Nous devons travailler en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de retirer les armes de poing de nos rues. Elles causent la perte de trop de vies innocentes.
Nous devons également nous assurer que nous empêchons la violence armée de se produire en premier lieu. Très souvent, je pense que nous pouvons mettre l'accent sur l'application de la loi, sur le recours au droit pénal comme moyen de dissuader et de traduire en justice ceux qui ont commis des crimes avec des armes à feu, mais nous devons également nous concentrer sur la prévention des pertes de vie futures. Je pense à nos enfants. Je pense à nos communautés. Je pense aux femmes, qui ont été touchées de manière disproportionnée par la violence armée. Le programme de notre gouvernement vise à réduire la violence armée.
Je veux faire ce travail avec vous tous, et nous devons nous engager à le faire.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, pendant qu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont réduit les budgets de la GRC et de l'ASFC de plus de 900 millions de dollars, ce qui a entraîné la perte de 3 000 employés. Que fait votre ministère pour recréer ces emplois à la GRC et à l'AFSC?
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais il ne reste plus de temps. Vous pourriez peut-être nous fournir une réponse écrite à cette question.
Je suis désolé, mais je dois respecter les règles.
Nous allons maintenant passer à une série d'interventions de deux minutes et demie.
Madame Michaud, la parole est à vous pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais reprendre là où j'en étais plus tôt. Le ministre a dit que quelque 74 armes avaient été saisies par la GRC. Cela est bien, mais insuffisant. Quelque 700 armes ont été saisies par les services de police de Montréal l'année dernière. De plus, toujours selon TVA Nouvelles, il y a pratiquement autant d'armes qui passent à la frontière par semaine que ce que les services de police de partout au Canada saisissent en une année.
Ce que l'on comprend des propos du ministre, c'est que les mesures actuelles de contrôle des armes à feu sont adéquates, mais qu'il en faut encore plus. Or, si l'on se fie aux enquêtes journalistiques faites sur le sujet, ces mesures ne sont de toute évidence pas suffisantes et ne sont donc pas adéquates. Nous avons besoin d'un coup de barre. À Montréal, en ce moment, une culture du gun à l'américaine est en train de s'installer. Les gens pensent à se doter d'une arme pour se protéger ainsi que pour protéger leurs enfants et ils obtiennent évidemment leurs armes de façon illégale. À Montréal, des jeunes meurent dans des bibliothèques ou en pleine rue, en plein jour ou alors qu'il n'est pas très tard le soir. Or, la seule mesure adoptée jusqu'à maintenant par le gouvernement a été de déposer le projet de loi C‑5, qui prévoit la suppression des peines minimales obligatoires pour des crimes liés aux armes à feu. Nous demandons une mesure un peu plus sérieuse pour contrôler les armes à feu et faire cesser leur trafic illégal.
Le ministre a-t-il un plan? Dans les prochains mois, qu'est-ce que son gouvernement compte faire concrètement pour lutter contre le trafic des armes à feu?
Je remercie la députée de sa question.
Je partage le sentiment de ma collègue Mme Michaud. Il se produit effectivement trop de tragédies dans les rues de Montréal, de Toronto, de Vancouver et d'autres grandes villes partout au pays. C'est pourquoi notre plan d'action vient renforcer les progrès réalisés grâce à nos investissements, en collaboration avec le gouvernement du Québec, ainsi qu'avec nos partenaires internationaux, comme les Américains, relativement à un problème conjoint d'interdire et de saisir les armes à feu.
Nous avions fait beaucoup de progrès, mais je conviens qu'il faut en faire encore plus. Il faut aussi étudier et prendre des mesures quant à une stratégie de prévention et j'espère pouvoir travailler en collaboration avec le Bloc...
[Traduction]
[Français]
... pour obtenir votre appui relativement aux investissements qui seront faits pour empêcher que d'autres victimes innocentes perdent la vie.
Je vous remercie.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre.
Nous cédons maintenant la parole à M. MacGregor, pour deux minutes et demie.
Monsieur MacGregor, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous. Je pense que dans votre déclaration liminaire, vous avez fait une observation sur le fait que le Code criminel est une partie importante de notre système de justice, mais qu'il s'agit d'une partie réactive, c'est-à-dire qu'il entre en vigueur après qu'un crime a été commis. Je m'intéresse beaucoup aux politiques qui visent à empêcher les crimes de se produire en premier lieu.
Nous savons que les gangs des grands centres urbains du Canada recrutent souvent leurs membres dans les communautés vulnérables. Il peut s'agir de communautés composées de Canadiens racialisés, de Noirs et d'Autochtones. Parallèlement, bon nombre de ces communautés éprouvent un profond sentiment de méfiance à l'égard de nos services de police. Ce sujet a fait l'objet de nombreux écrits, dont le plus récent est le rapport à la dernière législature sur le racisme systémique dans les services de police au Canada.
Si nous voulons essayer de prévenir le recrutement par les gangs, si nous voulons essayer de regagner la confiance de ces communautés afin qu'elles puissent avoir une relation positive et saine avec nos services de police, j'aimerais que vous me disiez, monsieur le ministre, quelles mesures vous prenez en tant que ministre pour demander à Sécurité publique Canada d'aider les services de police partout au Canada afin que nous puissions commencer à rétablir une relation de confiance, lutter efficacement contre le recrutement par les gangs et essayer de tuer ce problème dans l'oeuf plutôt que de toujours traiter les symptômes.
Je pense que l'examen de certaines des causes profondes de la violence armée et de la violence en général partout au pays signifie qu'il faut s'attaquer aux défis systémiques au sein de nos institutions, y compris au sein du système de justice pénale. Nous constatons que les Autochtones et les personnes racialisées sont beaucoup trop surreprésentés dans nos prisons. C'est un problème que nous devons régler.
Je sais que dans mes discussions, non seulement avec mes collègues du gouvernement, mais également avec le commissaire... Je tiens à féliciter son leadership et celui de la GRC pour avoir pris les mesures nécessaires à la transformation et à la modernisation de notre système de justice pénale. Il s'agit d'un aspect très important en aval de notre stratégie. Je pense que les causes fondamentales sont liées à la garantie de l'accès...
... à un logement abordable, aux soins de santé et à l'éducation, et à la création d'espaces sécuritaires dans nos communautés afin de réduire la violence armée et la violence des gangs.
Je partage cet avis. Merci, monsieur MacGregor.
Merci, monsieur le ministre, de votre témoignage et de votre comparution dans le cadre de cette étude.
Monsieur le président, je serai ravi de rester avec vous pendant deux autres minutes. Cela ne me pose aucun problème.
Je vous remercie, monsieur le président.
La Fédération de la police nationale, qui représente 20 000 policiers de première ligne, a publié un document d'orientation sur les armes à feu. Elle y affirme que le décret libéral interdisant diverses armes à feu et le programme de rachat d'armes sont coûteux et ne tiennent pas compte des menaces à la sécurité publique actuelles et émergentes. Près de 20 000 policiers de première ligne sont d'avis que vos politiques ne permettent pas de contrer la prolifération des armes à feu illégales, le crime lié aux gangs et la contrebande d'armes à feu, et que vos politiques détournent des ressources et du personnel extrêmement importants de la lutte contre la menace immédiate que représentent les criminels et les armes à feu illégales.
Monsieur le ministre, êtes-vous d'accord avec le point de vue de 20 000 policiers de première ligne?
Voici ce que je vais vous répondre, monsieur Lloyd. L'ancien président de l'Association canadienne des chefs de police a qualifié d'essentiel le projet de loi C‑71 visant à renforcer la vérification des antécédents des acheteurs éventuels. Le parti conservateur s'est opposé à cette mesure législative. Vous avez promis de l'abroger.
Le président actuel de l'Association canadienne des chefs de police s'est dit en faveur de l'interdiction des fusils d'assaut de type militaire. Il a affirmé que cette mesure prise par notre gouvernement contribue à assurer la sécurité des membres de l'Association lorsqu'ils répondent à des appels de service.
Monsieur le ministre, ce n'est pas ce qu'ont déclaré 20 000 policiers de première ligne.
Je dirais, monsieur le ministre, que, sous votre gouverne, il est plus facile pour un individu de traverser la frontière avec une arme de poing illégale que pour un Canadien entièrement vacciné de rentrer au pays après des vacances à l'étranger.
Voici ma dernière question, monsieur le ministre. Vous utilisez régulièrement le terme « arme d'assaut de type militaire ». Il n'existe aucune définition juridique de ce terme. Pouvez-vous définir pour le Comité ce qu'est une arme d'assaut de type militaire?
Monsieur Lloyd, ce type d'arme a été conçu avec un seul objectif en tête, c'est‑à‑dire tuer des gens. Il n'a aucune place dans nos collectivités, et c'est pourquoi nous l'avons banni. Le parti conservateur a juré d'éliminer cette interdiction…
Je vous remercie beaucoup tous les deux. Le temps est écoulé.
Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup d'avoir passé la dernière heure avec nous.
Cela met fin à la première partie de notre réunion.
Monsieur le greffier, est‑il nécessaire de faire une pause? Il n'y a pas de nouveaux témoins qui doivent se joindre à nous. Pouvons-nous simplement continuer ou souhaitez-vous faire une pause de quelques minutes pour passer au prochain groupe de témoins?
D'accord, nous allons faire une pause. Nous allons prendre quelques minutes pour passer au prochain groupe de témoins puis nous allons reprendre.
Prenez environ trois ou quatre minutes pour vous dégourdir.
Une voix: Merci, monsieur le ministre.
Nous allons reprendre.
Nous accueillons durant cette deuxième heure, par vidéoconférence, de l'Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, président, et Scott Harris, vice‑président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi.
Nous recevons aussi, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, M. Rob Stewart, sous‑ministre, et M. Talal Dakalbab, sous‑ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime.
Enfin, nous accueillons, de la Gendarmerie royale du Canada, Brenda Lucki, commissaire, Michael Duheme, sous-commissaire, Police fédérale, Stephen White, sous-commissaire, Services de police spécialisés, Kellie Paquette, directrice générale, et Mathieu Bertrand, directeur, Opérations criminelles de la Police fédérale.
Nous allons maintenant passer aux questions. Nous allons d'abord effectuer un tour de six minutes. La parole va en premier lieu à M. Van Popta.
Allez‑y, monsieur.
Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie tous les témoins pour leur présence aujourd'hui.
Nous avons convoqué cette réunion pour nous pencher sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et la violence liée aux gangs au regard des fusillades survenues récemment à Montréal, mais malheureusement, le cas de Montréal n'est pas unique. La violence armée est présente partout au pays. Elle l'est aussi dans la région métropolitaine de Vancouver, où se trouve ma circonscription, Langley—Aldergrove.
Plus tôt cette année, il y a eu dans le Grand Vancouver, notamment à Langley, une flambée de fusillades du genre de celles perpétrées par les gangs. Une personne a été abattue en plein jour devant le complexe sportif Langley, où mes petits-enfants jouent au hockey. J'ai trouvé cela très troublant.
À la suite de ces événements, j'ai commencé à m'intéresser de plus près à la violence liée aux gangs, et j'ai été surpris d'apprendre qu'il n'existe aucun système national permettant de retracer la source des fusils et des armes à feu utilisés pour perpétrer des crimes violents. Nous entendons dire que la plupart des fusils employés pour commettre des crimes sont des armes de contrebande provenant des États‑Unis, mais il semble que les statistiques à ce sujet ne sont pas nécessairement fiables, car les services de police au pays ne sont pas tous tenus de fournir ce genre de données.
Est‑ce que les témoins auraient des commentaires à formuler à cet égard? Nous pourrions peut-être commencer par les représentants de la GRC.
Merci, monsieur le président.
Ce que je peux vous dire, c'est que, lorsque nous retraçons les armes à feu, nous pouvons savoir si elles ont été détournées, perdues ou volées, et nous pouvons habituellement trouver la source. En l'espace d'une année, nous retraçons environ 2 500 armes à feu. Parmi ces armes retracées au Canada, 58 % avaient été obtenues au pays. Selon le centre de dépistage, 73 % des armes dont la source est connue ont été obtenues au Canada et 27 % sont des armes importées en contrebande ou possiblement importées en contrebande des États-Unis.
C'est très bien.
Est‑ce que la façon de tenir ces statistiques est uniforme à l'échelle du pays? Je crois savoir que Statistique Canada souhaite entamer une étude sur le sujet, mais pour ce faire, ce ministère devra disposer de données recueillies et communiquées selon des méthodes uniformes à l'échelle des services de police. Dans quelle mesure est‑ce uniforme?
En ce qui a trait au retraçage des armes, les statistiques sont fiables, mais elles portent seulement sur les armes que nous avons réussi à retracer.
Je vais demander au sous-commissaire White d'en dire davantage.
Je vous remercie beaucoup, madame la commissaire.
J'ajouterais que les services de police au pays sont tenus de déclarer au Centre canadien des armes à feu toutes les armes à feu qu'ils saisissent. C'est une exigence. En 2020, les services de police du pays ont saisi plus de 30 000 armes à feu, qui ont été déclarées au Programme canadien des armes à feu. Comme la commissaire vient de le mentionner, nous utilisons ces données principalement aux fins du retraçage. Malheureusement, à l'heure actuelle, nous retraçons seulement un petit nombre de l'ensemble des armes à feu déclarées au centre de dépistage.
Nous voulons en retracer davantage, et l'objectif ultime que nous essayons d'atteindre, c'est brosser un tableau plus précis et plus complet en matière de renseignements. Le renseignement tactique sera essentiel à la mise en œuvre efficace de toute stratégie que nous allons utiliser à l'égard de ceux qui possèdent et utilisent des armes à feu illégales et qui en font le trafic.
Nous devons disposer d'un tableau d'ensemble complet pour tout le pays. C'est pourquoi nous sommes en train de concevoir un système national tout nouveau et moderne de renseignements criminels qui sera utilisé par l'ensemble des services de police au pays pour obtenir des renseignements sur le crime organisé, sur les gangs ainsi que sur les armes à feu.
Je vous remercie pour cette réponse.
Je suis certain que les statistiques que vous tenez sont exactes; je ne voulais pas laisser entendre le contraire. Je suis seulement préoccupé par le nombre de fusils utilisés dans des crimes dont on retrace la source. Savons-nous d'où ils proviennent et combien sont importés en contrebande?
Nous sommes des parlementaires qui cherchons à édicter des lois et des règlements destinés à assurer la sécurité des Canadiens, mais, pour ce faire, nous avons besoin de nous appuyer, en premier lieu, sur des données scientifiques solides.
Pour répondre à la question, je dirai que, avec le Service canadien du renseignement de sécurité, nous en faisons beaucoup. Nous travaillons évidemment tous ensemble et nous utilisons une base de données nationale, comme le sous-commissaire White en a parlé.
Ainsi, nous compilons les données sur le nombre de gangs et de crimes. Il y a un partage de ces renseignements entre les organisations. Je dirais que les armes que nous retraçons... Évidemment, nous avons accru nos capacités. Tant que nous ne retracerons pas toutes les armes à feu, nous n'obtiendrons pas un portrait complet. Nous avons toutefois une bonne idée de la situation grâce aux données statistiques, comme le sous-commissaire White et moi l'avons souligné, sur les armes à feu obtenues au Canada et celles provenant de l'étranger.
Selon l'information donnée par le Service de police de Toronto, la grande majorité des armes à feu utilisées pour commettre des crimes dans cette ville proviennent des États-Unis. J'imagine que le Service de police de Toronto a probablement la capacité...
Je suis désolé, monsieur Van Popta, mais votre temps de parole est écoulé. Il faudra patienter jusqu'aux prochains tours de questions.
Je donne maintenant la parole à M. Noormohamed.
Vous avez six minutes, monsieur. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Au cours de la journée, nous avons entendu des propos à l'américaine, dignes de la NRA, voulant que les armes à feu ne tuent pas les gens et que le problème se trouve plutôt à la frontière.
Je me demande, madame la commissaire et monsieur Ossowski, si vous pouvez nous dire ce que vous pensez d'un certain nombre de points. D'abord, comment devrions-nous aborder toute la question des raisons pour lesquelles le Canadien moyen aurait besoin d'une arme à feu ou d'une arme de poing chez lui, dans le Grand Vancouver ou à Montréal? J'aimerais vous entendre à ce sujet.
Madame la commissaire, vous pourriez peut-être aussi nous en dire un peu plus sur les armes à feu qui sont détournées au pays. Vous pourriez prendre une minute pour nous parler de cet aspect. Monsieur Ossowski, vous pourriez aussi nous donner votre opinion sur la question afin que nous saisissions mieux la situation.
Les gens achètent des armes à feu pour toutes sortes de raisons. Beaucoup veulent s'adonner au tir sportif et au tir à la cible. Les raisons ne sont pas toutes liées à la violence. Il y a beaucoup de propriétaires responsables d'armes à feu qui les utilisent pour des choses comme des compétitions de tir sportif et de tir à la cible. C'est pourquoi le programme des armes à feu est extrêmement important. Dans le cadre de ce programme, nous continuons de travailler avec le ministère de la Sécurité publique, l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres services de police partenaires pour lutter contre les activités illégales liées aux armes à feu.
Comme je l'ai dit plus tôt, notre objectif est notamment d'accroître la capacité à retracer les armes à feu et à produire les renseignements exploitables dont nous avons besoin. Nous utilisons ces renseignements pour cibler le trafic d'armes à feu ainsi que les achats par personne interposée. En tant qu'organisations, nous devons améliorer ces renseignements pour nous permettre de travailler avec des partenaires comme l'Agence des services frontaliers et d'autres services de police pour cibler la contrebande d'armes à feu au Canada.
Je cède maintenant la parole à M. Ossowski qui pourra compléter ma réponse.
Merci, monsieur le président.
Comme la commissaire y a fait allusion, nous sommes évidemment responsables de la lutte contre la contrebande aux points d'entrée. Nous considérons la question comme un continuum: il y a avant la frontière, à la frontière et après la frontière. Avant la frontière, si nous recevons des renseignements sur l'arrivée de marchandises de contrebande, nous pouvons bien sûr empêcher le véhicule d'entrer au pays. À la frontière, c'est évidemment l'endroit où nous effectuons la majorité de nos saisies. Je pense que vous avez des données sur le taux de saisie et les investissements qui ont été faits. Nous avons dû intensifier nos efforts.
À mon avis, nous nous concentrons maintenant sur la surveillance des réseaux criminels et des routes utilisées pour le trafic. Nous faisons ainsi tout pour empêcher l'entrée des armes à feu illégales en perturbant ces voies d'approvisionnement. Le groupe de travail transfrontalier que nous dirigeons, avec le soutien de la GRC, jouera un rôle essentiel dans l'atteinte de cet objectif, en regroupant l'information que détiennent les services de police locaux ainsi que nos partenaires aux États-Unis. De plus, nous travaillons à la conclusion d'un protocole d'entente sur le partage d'information directement avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives pour obtenir un portrait clair du renseignement.
Oui, il y a eu des investissements pour l'acquisition de chiens et de technologies qui se sont révélés extrêmement utiles, mais ce que nous voulons vraiment, c'est d'agir en amont et de perturber ces réseaux afin d'empêcher l'entrée des armes à feu illégales.
Merci.
Merci beaucoup.
Je cède le reste de mon temps de parole à M. McKinnon, qui, je crois, aimerait lui aussi poser un certain nombre de questions.
Merci, monsieur Noormohamed. Je remercie tous les participants à la réunion d'aujourd'hui.
Je sais que la violence liée aux armes à feu, comme M. Van Popta l'a mentionné, est également un problème en Colombie-Britannique, plus particulièrement dans la vallée du bas Fraser. Un certain nombre d'entre nous qui siégeons au comité vient de la Colombie-Britannique, et je m'intéresse aux mesures qui pourraient être prises.
Madame la commissaire, vous avez dit que 73 % des armes à feu sont obtenues au pays même, au Canada. De ces 73 %, combien ont été détournées à des fins illégales? Quelle portion de ce pourcentage représentent les armes volées, les armes achetées et ainsi de suite? Combien de ces armes à feu sont utilisées par leur propriétaire légitime?
Merci de la question. Je vais me tourner vers la directrice du programme des armes à feu, qui a un grand nombre de ces données statistiques.
Madame Kellie Paquette, je vous cède la parole.
La détermination de la provenance des armes à feu se passe en fait dans deux grands centres. Il y en a un en Ontario et un autre, le centre national, qui est géré par l'entremise du Programme canadien des armes à feu. Au centre national, nous avons retracé environ 2 000 armes à feu cette année, et 73 % d'entre elles ont été réputées avoir été importées légalement ou fabriquées au Canada. Il s'agit d'un très petit pourcentage, mais nous essayons effectivement de remonter aux multiples sources ou aux propriétaires de ces armes à feu, ce n'est donc pas seulement le dernier...
Merci. Le temps est écoulé pour ce segment.
Je donne maintenant la parole à Mme Michaud, qui disposera de six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame la commissaire Lucki. C'est un plaisir de vous retrouver.
Je pense que nous sommes ici pour trouver des solutions, bien entendu, mais, avant tout, il est important de bien cibler et de bien comprendre le problème.
Selon vous, pourquoi y a‑t‑il autant d'armes qui arrivent au Canada par la frontière américaine?
Est‑ce que vous jugez avoir toutes les ressources nécessaires et suffisantes pour intercepter ces armes, autant à la frontière, en collaboration avec les autres agences, notamment l'Agence des services frontaliers, mais également une fois qu'elles sont entre les mains des criminels?
[Traduction]
Le Programme de la police fédérale de la GRC utilise tous les outils et toutes les ressources à sa disposition pour assurer la sécurité à la frontière entre les points d'entrée, conformément à son mandat. Nous n'avons pas comme fonction de patrouiller tout le long de la frontière. Nous devons déployer nos ressources limitées selon les menaces. Cette approche souple nous permet toutefois de répondre à un large éventail de priorités actuelles et émergentes en matière de sécurité publique. Je pense notamment à la contrebande d'armes à feu, aux drogues illicites et au crime organisé.
De toute évidence, nous serions heureux de recevoir des investissements pour accroître les capacités d'enquête, notamment aux moyens de technologies, ce qui renforcerait nos capacités à contrer ces menaces.
[Français]
Merci.
Je vais maintenant m'adresser à M. Ossowski.
J'ai devant moi un extrait d'article paru dans le journal 24 heures le 2 décembre dernier, dans lequel Mark Webber, président national du Syndicat des Douanes et de l'Immigration, propose d'élargir le mandat des douaniers. Selon lui, cela pourrait être une solution pour contrôler les armes à feu aux frontières et il est dommage que les agents ne puissent pas patrouiller avec la GRC entre les postes frontaliers, car ils possèdent l'expertise nécessaire pour le faire et pourraient assister la GRC, par exemple avec les chiens détecteurs, les agents de renseignements, les méthodes pour lutter contre la dissimulation d'armes. Toutes ces formes d'expertise sont accessibles, mais elles pourraient être mieux utilisées.
J'aimerais vous entendre sur le sujet.
Croyez-vous qu'il serait possible d'élargir le mandat des agents? Devrions‑nous demander au gouvernement de le faire?
[Traduction]
Merci de la question, monsieur le président.
Le problème des armes à feu illégales à la frontière est une responsabilité que nous partageons avec la GRC. Il est vrai que notre mandat couvre les points d'entrée et que celui de la GRC porte sur le territoire entre ces points, mais nos équipes travaillent en étroite collaboration. J'insisterai simplement sur ce que vous avez dit sur le partage des renseignements et la compréhension du fonctionnement des réseaux. Je suis convaincu que c'est ainsi que nous tirerons le meilleur parti et les meilleurs résultats de nos efforts collectifs.
Le budget de 2021 prévoit des investissements pour l'embauche de nouveaux analystes et agents du renseignement d'enquête, et nous utiliserons ces agents pour travailler avec la GRC afin de perturber davantage la contrebande à la frontière.
Merci.
[Français]
Merci, monsieur Ossowski.
Je vais me retourner vers Mme Lucki à nouveau.
J'en parlais un peu plus tôt, la réserve d'Akwesasne chevauche des territoires relevant de plusieurs autorités, et ce serait vraiment un lieu de prédilection pour faire passer des armes. Des membres de la communauté sont terrorisés par les groupes criminels et qui ont peur de représailles s'ils parlent ou s'ils interviennent.
J'aimerais savoir si la GRC a des discussions avec le service de police mohawk d'Akwesasne et quelle pourrait être leur marge de manoeuvre pour intervenir dans ce cas-ci et s'ils sont au courant de la situation. J'imagine que oui, parce qu'il y a eu des saisies tout près. Toutefois, ont-ils la marge de manoeuvre nécessaire pour agir et intervenir dans cette situation?
[Traduction]
C'est une excellente question.
Je pense qu'il convient de revenir sur ce qu'a dit M. Ossowski. Nous devons d'abord et avant tout travailler ensemble pour recueillir les renseignements. Pour ce faire, nous nous appuyons sur le service de police compétent, qu'il s'agisse de la police d'Akwesasne, de la police de l'Ontario ou de tout autre service de police.
Ensuite, nous devons continuer d'assurer une bonne intégration, c'est‑à‑dire d'établir des partenariats avec tous ces services de police. Lorsqu'ils disposent de renseignements, nous voulons travailler avec eux pour nous attaquer au problème. Grâce aux renseignements qu'ils détiennent et à notre soutien, nous pouvons collaborer pour lutter contre la contrebande.
[Français]
Vous parlez de partage d'information; je sens que c'est le cas entre la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada, mais est-ce le cas avec d'autres services de police présents sur le territoire?
Par exemple, je parlais au ministre, un peu plus tôt, de la proposition du Bloc québécois de créer une escouade mixte des policiers de l'OPP, du NYPD, de la SQ et de la GRC, en collaboration avec les agents des services frontaliers.
Au-delà du partage d'information, serait-il bénéfique d'avoir des équipes, directement sur le territoire, qui pourraient mieux contrôler le trafic illégal?
[Traduction]
Madame la commissaire, il reste 30 secondes. Je vous prie donc de bien vouloir nous donner une réponse brève.
Je peux parler de l'annonce qui a été faite par le gouvernement du Québec sur l'opération Centaure, par exemple, qui vise à déployer des équipes d'enquêtes spécialisées pour perturber le trafic d'armes à feu illégales. Avec d'autres services de police, nous participons à cette escouade du Québec pour recueillir des renseignements.
Merci beaucoup, madame la commissaire.
Je cède maintenant la parole à M. MacGregor, qui aura six minutes.
La parole est à vous, monsieur MacGregor.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais obtenir des précisions sur les données statistiques de la GRC. Je pense qu'on a dit que 73 % des armes à feu qui ont été retracées avaient été obtenues légalement au pays et que les 27 % restants étaient donc possiblement des armes de contrebande. Ai‑je bien compris? Pouvez-vous me corriger si j'ai tort?
Merci, madame la commissaire.
Madame la commissaire, pour les 27 % qui sont possiblement des armes de contrebande, je suis curieux de savoir ce que nos services de police apprennent lorsqu'ils retracent leur historique. Quels points d'origine pouvons-nous déterminer et tirons-nous des leçons sur les façons avec lesquelles des éléments criminels réussissent à mettre la main sur ces armes à feu? Sont-elles généralement volées à des fabricants ou à des magasins d'armes? Une grande partie d'entre elles viennent-elles de particuliers qui sont propriétaires d'armes à feu?
Je cherche simplement à savoir quel genre de portrait est brossé par le traçage que vous effectuez, quels types de leçons sont tirées et comment ces dernières sont appliquées, peut-être en collaboration avec nos partenaires américains.
Le traçage des armes à feu est évidemment un outil essentiel pour déterminer les sources des armes à feu illégales et les moyens de détournement, établir les liens entre l'utilisation criminelle des armes à feu et des fournisseurs en particulier, et relever les modèles et les itinéraires à surveiller. Cependant, ce n'est pas un programme obligatoire.
Je vais céder la parole à mon collègue le sous-commissaire White, qui connaît le sujet davantage que moi.
Merci, madame la commissaire.
J'ajouterais que le traçage d'une arme à feu est complexe. Il consiste à déterminer l'endroit de la fabrication et à retrouver tous les intermédiaires. Il faut penser à l'importation et à la livraison jusqu'aux distributeurs, aux détaillants, aux titulaires de permis et aux revendeurs d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées. Au bout du compte, nous espérons remonter jusqu'à un propriétaire, en particulier ici au Canada, s'il s'agit d'une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée qui est inscrite à un registre.
Pour ce qui est d'identifier la personne qui est en possession de l'arme à feu au moment du crime, nous espérons y arriver en établissant tout l'historique depuis le point d'origine et en retrouvant tous les intermédiaires. C'est un processus complexe. Il peut être long, mais, comme la commissaire l'a dit, c'est un outil essentiel pour déterminer les sources des armes à feu illégales et les moyens de détournement.
Comme il a été dit, l'un des défis que nous avons en ce moment, c'est que nous ne retraçons qu'une petite proportion des armes à feu. L'an dernier, on nous a demandé de retracer un peu plus de 2 000 armes à feu, et nous y sommes parvenus pour 1 472 d'entre elles. Selon le nombre d'armes à feu qui sont saisies à l'échelle nationale, nous avons encore beaucoup de chemin à faire en ce qui concerne l'amélioration de nos capacités de traçage.
Merci de votre réponse.
Pour ma prochaine question, je vais me tourner vers M. Stewart, qui est le sous-ministre de la Sécurité publique.
Monsieur le sous-ministre, lorsque le ministre Mendicino a témoigné devant le Comité à la première heure de notre réunion, il a mentionné dans sa déclaration préliminaire que des fonds fédéraux ont été réservés pour des stratégies de lutte contre les gangs et ainsi de suite. Lorsque je lui ai parlé des relations parfois troubles qu'ont certaines communautés vulnérables — y compris les communautés racisées, noires et autochtones — avec les services de police...
Je voudrais simplement vous demander ceci: du point de vue de votre ministère, quels types de données utilisez-vous pour mesurer le succès? De toute évidence, la baisse du nombre de cas est l'un d'entre eux, mais avez-vous une idée de ce que les rapports provisoires indiquent pour ces services de police en aval? Les fonds fédéraux qui ont été dépensés jusqu'à maintenant ont-ils porté des fruits?
Nous sommes en train de préparer un rapport de mi‑parcours sur notre premier programme de 250 millions de dollars pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Ces données sont donc compilées en ce moment même. Le rapport sera essentiel pour garantir l'approbation d'une prolongation de ce programme, qui a reçu des fonds initiaux de 250 millions de dollars et une enveloppe disponible de 100 millions de dollars par année après 2024.
Nous pourrons vous donner plus de détails plus tard, mais je peux vous dire que nous avons, comme l'exige le Conseil du Trésor lorsque de tels programmes sont établis, un cadre de mesure du rendement qui se penchera sur le taux de criminalité et diverses autres mesures de ce genre. Je ne peux pas vous dire les indicateurs de rendement en particulier, mais je pourrais très certainement obtenir cette information pour vous.
Je vous en saurais gré. Merci.
Enfin, monsieur le président, je vais me tourner vers l'Agence des services frontaliers du Canada pour la dernière minute de temps de parole qu'il me reste.
Nous partageons la plus longue frontière non défendue au monde avec nos voisins des États-Unis. De grandes parties de cette frontière se trouvent dans des espaces naturels inhabités. Avons-nous relevé des tendances en matière de contrebande d'armes à feu? Des éléments criminels tentent-ils de tirer parti de ces régions où il y a peu de surveillance? Quelles mesures le gouvernement du Canada prend‑il pour corriger ces lacunes possibles dans la surveillance que nous exerçons?
Merci de la question.
Comme je l'ai dit dans une réponse précédente, la GRC est responsable d'effectuer des patrouilles à la frontière, entre les points d'entrée. Cependant, nous collaborons avec la GRC qui nous indique ce qu'elle a pu voir pour donner suite aux renseignements recueillis et pour comprendre ces modèles et ces itinéraires ainsi que toutes les activités du crime organisé qui pourraient faire partie de ce problème.
Mme Lucki pourrait peut-être mieux répondre à la question.
Je suis désolé, madame la commissaire, mais nous avons dépassé le temps accordé à ce segment. Je dois respecter des limites de temps. Je voudrais bien vous écouter pendant des heures, mais je ne le peux pas.
Nous passons au deuxième tour de questions. Le premier intervenant est M. Van Popta.
Vous avez la parole, monsieur.
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions pour la GRC et l'Agence des services frontaliers. D'abord, merci à tous d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie de vos efforts soutenus et de votre dévouement pour assurer la sécurité des Canadiens.
Je me tourne d'abord vers la GRC. Selon ce que nous entendons des petits détachements partout au pays, vous êtes à court de ressources, surtout dans le contexte où les crimes violents et les activités des gangs s'étendent des grands centres urbains vers les petites localités, à l'extérieur des principales villes. C'est très inquiétant pour moi, et je ne doute pas que ce l'est pour l'ensemble des Canadiens. Nous constatons également l'augmentation des décès causés par les opioïdes. Nous savons que le trafic de drogues dures est aussi à la hausse. Pourtant, il semble y avoir de moins en moins de ressources policières et d'agents pour s'attaquer à ces problèmes.
Je me demande si vous pourriez donner votre avis sur la situation en général. Si le gouvernement libéral — ou un gouvernement fédéral — décidait de vous verser un milliard de dollars supplémentaires pour lutter contre la violence liée aux gangs, la contrebande d'armes à feu et les armes à feu détenues illégalement, cette somme serait-elle utile? Comment utiliseriez-vous ce milliard de dollars?
Comme je l'ai dit plus tôt, des ressources supplémentaires sont toujours les bienvenues. La frontière est immense. Nous travaillons pour améliorer nos capacités technologiques. Par exemple, nous menons une étude pour relever les lacunes à la frontière afin d'envisager des solutions technologiques qui les combleraient. C'est un élément de réponse.
Aussi, étant donné que les activités des gangs ont principalement lieu dans les grands centres — nous tenons bien sûr compte de la vallée du bas Fraser —, nous investissons beaucoup dans leur réduction au moyen d'équipes de lutte contre les gangs. Elles obtiennent des résultats lorsque nous concentrons nos efforts. De toute évidence, nous ne pouvons pas établir de telles équipes dans tous nos détachements parce qu'elles relèvent plutôt des services généraux. Cela dit, ces équipes sont réparties sur le territoire. Nous avons des équipes financées par les provinces, par l'entremise d'initiatives de réduction de la criminalité et d'application de la loi, qui ciblent les 5 % de la population qui sont responsables de 90 % des méfaits. Nous tentons d'utiliser ces équipes de réduction de la criminalité qui sont financées par les provinces et le fédéral sur une base contractuelle. Elles peuvent alors s'attaquer directement à ces problèmes.
Il serait formidable d'avoir plus de ressources dans ces secteurs également.
J'imagine qu'un milliard de dollars vous permettraient aussi d'engager beaucoup plus d'agents pour assurer la sécurité de nos collectivités et pour endiguer les crimes violents commis avec des armes à feu.
Merci, madame la commissaire.
J'aimerais poser une question similaire à l'ASFC. Nous savons que les protocoles liés à la COVID sont très importants. Nous croyons comprendre qu'ils exercent des pressions colossales à la frontière sur nos agents frontaliers qui sont déjà trop peu nombreux et sur nos budgets déjà limités.
Pouvez-vous décrire ce que changeraient un milliard de dollars supplémentaires si la somme servait à lutter contre la contrebande d'armes et le trafic de stupéfiants?
Merci de la question, monsieur le président.
Écoutez, nous avons reçu des investissements considérables au cours des dernières années, et ma priorité actuelle est de mettre ces investissements à l’œuvre. Comme je l'ai dit plus tôt, je crois fermement que les efforts axés sur les renseignements que nous déployons avec nos voisins du Sud — que ce soit avec le Service américain des douanes et de la protection à la frontière, le Bureau américain de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs ou les services de police locaux — vont entraîner les plus grandes retombées.
Nous allons continuer à entretenir ces liens, approfondir notre connaissance de la situation et faire de notre mieux pour neutraliser les réseaux qui font de la contrebande.
Merci beaucoup.
Dites-vous que vous n'accepteriez pas un milliard de dollars supplémentaires pour mettre fin à la contrebande d'armes et au trafic de stupéfiants?
J'accepterais cette somme.
La mise en oeuvre d'initiatives prend du temps. Je crois qu'il faudrait s'assurer que l'argent soit versé au bon endroit.
Tout à fait.
Vous avez raison. Il faut du temps. C'est malheureux, mais une grande portion de ce financement vient d'être octroyé alors que le gouvernement actuel est au pouvoir depuis six ans.
Pour passer à un autre sujet, j'aimerais poser une question à la GRC et à l'ASFC — je pense qu'elle relève davantage de la GRC — sur la mobilisation des collectivités frontalières, surtout celles qui chevauchent la frontière. Nous savons que des communautés autochtones chevauchent la frontière. On nous dit que des factions criminelles pourraient profiter de cette situation et se servir de ces territoires pour faire de la contrebande de drogues dures et d'armes à feu.
J'aimerais savoir ce que vous avez fait et ce qui pourrait être fait de plus pour appuyer ces communautés, les protéger et arrêter les criminels qui profitent des problèmes à la frontière où on constate beaucoup de va‑et‑vient et d'infiltration d'activités illégales. Pouvez-vous éclairer le Comité quant à certains enjeux dans ces régions et quant aux façons dont nous pourrions mieux servir les communautés frontalières?
La question me donne l'occasion de dire que nous avons uni nos forces à celles des services policiers d'Akwesasne, de Kanesatake et de Kahnawake. C'est en travaillant avec elles et nos partenaires internationaux, bien entendu, du côté américain, que nous parviendrons à régler le problème ensemble, comme l'a dit le président Ossowski.
Merci, commissaire.
M. Chiang dispose des cinq prochaines minutes.
Monsieur Chiang, à vous la parole.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Ma question s'adresse à la commissaire Lucki.
En tant qu'ancien policier, j'aimerais connaître votre perspective sur les moyens les plus efficaces d'éradiquer la violence armée.
C'est une excellente question. Tout d'abord, je dirais qu'une collecte de renseignements efficace constitue une bonne base — il faut mettre la technologie à profit. Il faut aussi travailler avec tous les services policiers et les partenaires, comme l'ASFC; être en mesure de partager ces renseignements et les transformer en preuves; et suivre la chaîne menant à la source des saisies. Par exemple, lorsque nous effectuons des saisies à des services postaux, nous devons retracer les pistes et les traduire en arrestations et en accusations.
Nous travaillons avec les États-Unis. Nous venons de créer un groupe de travail formidable coprésidé par l'ASFC. Nous nous sommes dotés de ce que nous appelons la « meilleure » approche, qui nous permet de travailler aux côtés de nos homologues américains de l'autre côté de la frontière. Ici encore, nous établissons des liens avec les différents services policiers. C'est rendu possible grâce au service de renseignements canadien avec lequel nous mettons à niveau, par exemple, la technologie très désuète prenant en charge notre logiciel de partage d'information et de collecte de renseignements. Nous nous rencontrons régulièrement. En résumé, le partage d'information qui nous permet d'appliquer la loi est probablement la meilleure façon de s'y prendre.
Bien entendu, pour nous attaquer aux causes profondes, j'aimerais mentionner l'intervention auprès des gangs et le soutien pour sortir les membres de gangs de ce mode de vie. Il est également important de travailler avec les autres organisations sociales en services sociaux, en éducation, en santé...
Merci énormément pour ces commentaires, commissaire. Je me réjouis que nos organisations travaillent en collaboration de part et d'autre de la frontière pour réprimer la violence et appréhender les criminels.
Monsieur le président, j'aimerais céder le reste de mon temps à la députée Damoff.
Merci beaucoup.
Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
J'aimerais intervenir rapidement avec le temps qu'il nous reste. J'avais distribué un avis de motion sur le projet de loi C‑71. Je sais que le parti conservateur a fait des amendements.
Si vous le permettez, je vais lire une motion modifiée aux fins du compte rendu. Je propose...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Si nous nous apprêtons à discuter d'une motion et que nous n'avons pas l'intention de poser des questions aux témoins, nous ne devrions peut-être pas leur faire perdre leur temps. Nous devrions les laisser quitter la séance.
Rappel au Règlement. Mme Damoff est en train de parler, et on lui a donné la parole. Elle a le droit de proposer une motion qui est recevable.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer cette motion:
Que le 21 juin 2021, le gouvernement a déposé devant les deux chambres du Parlement, comme l'exige l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, qui a été renvoyé à ce comité le même jour pour une période allant jusqu'à 30 jours de séance; et que le Comité donne instruction au président de faire rapport à la Chambre, sans modification, du règlement sur les armes à feu renvoyé par le ministre de la Sécurité publique le lundi 21 juin 2021, à la première occasion.
Je crois que tous les partis s'entendront sur l'importance de revenir à ce règlement. Pour être dans l'esprit des Fêtes, j'ai combiné le texte de l'amendement rédigé par les conservateurs à un paragraphe qui est important, à mon avis, pour donner du contexte.
J'espère que nous pourrons traiter cette question rapidement, monsieur le président.
Merci.
Nous pouvons maintenant passer aux travaux du Comité.
Nous sommes saisis d'une motion.
Y a‑t‑il des commentaires?
Par souci de politesse, j'aimerais que nous permettions aux témoins de quitter. Je sais que la commissaire de la GRC est une personne très occupée.
C'est vrai. Le temps qui nous était imparti est écoulé, alors je pense que c'est une suggestion raisonnable. Nous savons que nous discuterons à nouveau avec ces témoins lorsque le Comité reprendra son travail dans la nouvelle année.
Merci beaucoup de nous avoir consacré du temps ce matin. Nous avons hâte de reprendre le travail avec vous.
Je crois qu'il est raisonnable de laisser les témoins partir à leur guise.
Merci.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Avons-nous une copie écrite de la motion modifiée?
J'avais seulement la première version et j'ai une autre version qui sera peut-être proposée par les conservateurs. Je veux juste m'assurer d'avoir bien compris ce qui a été mentionné, ce qui a été enlevé et peut-être ajouté.
[Traduction]
Madame Michaud la motion commence par le troisième paragraphe de ma motion initiale, qui débute par « Que le 21 juin 2021 ». Vient ensuite le texte proposé par le Parti conservateur qui disait « la motion amendée se lirait ainsi ». Puis, pour le reste de la motion que je propose, j'ai repris la phrase exacte du Parti conservateur qui commence par « que le Comité donne instruction au président ».
Il y a un paragraphe de la motion initiale pour fournir un peu de contexte, puis le libellé serait ensuite : « que le Comité donne instruction au président de faire rapport à la Chambre, sans modification, du règlement sur les armes à feu renvoyé par le ministre de la Sécurité publique le lundi 21 juin 2021, à la première occasion. »
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie de la précision, madame Damoff.
J'ai seulement une question sur le terme « non modifié » ouunamended, qu'est-ce que cela veut dire ? J'avais l'impression qu'on ne pouvait pas modifier un règlement, alors je me demande ce que cela signifie dans la motion.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Le mot est peut-être redondant, mais, essentiellement, la motion énonce que le Comité accepte ce Règlement tel qu'il nous a été renvoyé — un important Règlement exigeant d'avoir un permis pour se procurer une arme à feu et obligeant les entreprises à consigner les armes à feu qu'elles vendent. Le mot « unamended » [sans modification] » est probablement superflu, mais je pense que c'est utile qu'il se trouve dans le libellé.
[Français]
[Traduction]
C'est clair pour les membres du Comité. Un préavis a été donné pour cette motion.
Y a‑t‑il d'autres commentaires?
Madame Dancho, allez‑y.
Merci beaucoup.
J'aimerais remercier Mme Damoff d'avoir modifié le texte de la motion pour le rendre neutre. Nous sommes heureux de coopérer et d'éviter les attaques personnelles et le vocabulaire partial. Nous savons que tous les membres du Comité valorisent sans l'ombre d'un doute la sécurité publique, mais notre approche et nos solutions pour enrayer les problèmes de violence et d'armes à feu diffèrent diamétralement.
J'ai hâte de me livrer à un débat rigoureux avec mes collègues sur la question, mais je me réjouis que nous donnions dès maintenant un ton neutre à nos discussions puisque nous avons convenu d'amender la motion pour qu'elle soit plus objective. Nous pourrons ainsi conserver ce ton et avoir des échanges professionnels axés sur les politiques. Je vais m'efforcer de faire respecter cette attitude, et les membres du Comité peuvent également me rappeler à l'ordre si je m'écarte du comportement recherché.
Je veux simplement remercier les membres du Comité d'avoir accepté d'amender la motion pour qu'elle soit plus neutre.
Merci.
Chacun d'entre nous apprécie considérablement cet esprit de collaboration et de coopération.
Nous sommes saisis d'une motion pour laquelle nous avons reçu un préavis adéquat.
Y a‑t‑il un consentement unanime?
Des députés: Non.
Nous allons faire un vote par appel nominal pour déterminer la dissidence.
(La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
Monsieur le président, j'ai une question très rapide à vous poser. Je veux simplement que vous me confirmiez que vous allez déposer à nouveau le rapport sur le racisme systémique au sein des services policiers demain pendant les affaires courantes.
Merci, monsieur le président.
Je ne suis pas certain d'avoir entendu le résultat du vote. Je présume que la motion a été adoptée.
Je crois qu'elle a été adoptée et que le résultat était de sept contre quatre: sept pour et quatre contre.
Merci, monsieur le président. Je voulais simplement vérifier l'issue du vote.
Comme il est maintenant 13 heures, j'aimerais souligner que j'apprécie tout le travail accompli par les membres du Comité et proposer l'ajournement de la séance.
Eh bien, si nous nous apprêtons à nous quitter, je crois que le moment est venu de vous souhaiter un joyeux Noël et une bonne année. J'espère que la relâche sera sous le signe de la détente pour chacun d'entre vous. Nous aurons beaucoup de pain sur la planche dans la nouvelle année, et j'ai hâte de m'y atteler. Je pense que nous avons tissé d'importants liens de confiance. J'ai l'intention de communiquer avec tous les membres du Comité pendant la relâche, car je crois que c'est en apprenant à nous connaître, tout simplement, que nous cimenterons notre esprit de collaboration. C'est ce que je compte faire.
S'il n'y a plus de points à aborder, nous pouvons nous quitter.
Joyeux Noël et bonne année à tous. Au plaisir de vous revoir dans quelques semaines.
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