SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 25 octobre 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à tous à cette 41e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.
Nous commencerons par reconnaître que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les membres participent soit en présentiel dans la salle, soit à distance avec l'application Zoom.
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2022, le Comité reprend l'étude du projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).
Nous accueillons aujourd'hui deux groupes de témoins. Pendant la première heure, nous entendrons, par vidéoconférence et à titre personnel, le lieutenant-colonel à la retraite John Schneiderbanger. Nous accueillerons aussi la présidente de l'Alberta Mounted Shooters Association, Mme Julie Saretsky, et nous retrouverons Mme Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes.
Chaque groupe disposera de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.
Nous allons commencer par le lieutenant-colonel Schneiderbanger. Vous avez cinq minutes, monsieur.
Bonjour, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner dans le cadre de l'examen du projet de loi C‑21.
Je suis le lieutenant-colonel John Schneiderbanger. Je suis un officier à la retraite et j'ai servi pendant 30 ans dans les Forces armées canadiennes. Avant de prendre ma retraite, j'étais commandant de la Base des Forces canadiennes, Shilo.
Je suis propriétaire d'armes à feu depuis 40 ans et tireur sportif de compétition depuis 30 ans. J'ai participé à diverses disciplines de tir avec une arme de poing, une carabine et un fusil de chasse. Je participe actuellement à des compétitions organisées dans le cadre du programme 3‑Gun et par l'International Practical Shooting Confederation, ou IPSC.
Je suis instructeur national à l'IPSC et officier en chef du pas de tir au National Range Officers Institute. J'ai participé à deux championnats du monde de l'IPSC et à un championnat européen de tir aux armes de poing. Entre 1 200 et 1 400 participants de calibre mondial représentant entre 75 et 85 pays se mesurent aux championnats mondiaux de l'IPSC.
Quelle est ma position au sujet du projet de loi C‑21? Ce qui me préoccupe le plus, c'est le gel ainsi que l'interdiction d'importer, de vendre et d'acheter et de céder des armes de poing au Canada. Je ne suis pas d'accord avec cela. Cela ne réduira pas vraiment le nombre de crimes violents commis avec des armes de poing illégales. La Loi sur les armes à feu réglemente la propriété privée des armes à feu en exigeant un permis. Elle ne réglemente pas les propriétaires criminels et les armes de poing illégales.
Certains aspects de la Loi sur les armes à feu, comme l'interdiction et la révocation de permis, devraient être appliqués avec plus de force afin de réaliser les objectifs de la Loi. Ce projet de loi ajoute d'autres dispositions réglementaires à la Loi sur les armes à feu. Ces ajouts ne tiennent pas compte du fait que plus de 90 % de tous les crimes violents commis au Canada avec des armes à feu le sont avec des armes importées illégalement des États-Unis.
Comme tous les Canadiens qui ne possèdent pas d'armes à feu, plus de 2,5 millions de détenteurs d'armes à feu titulaires de permis désirent que nos collectivités soient sûres. Je suis convaincu qu'il est nécessaire d'appliquer un régime logique et sensé de contrôle des armes à feu. Les règlements doivent être raisonnables et viser les objectifs de la Loi sur les armes à feu. En général, les Canadiens ne savent pas à quel point cette loi est stricte. Il y a beaucoup de désinformation et de renseignements erronés qui circulent. Je crois que tous les ordres de gouvernement ont la responsabilité de veiller à ce que des renseignements exacts soient transmis aux Canadiens sans parti pris et à ce que leurs décisions concernant les lois, les règlements et les politiques soient fondés sur des faits avérés, sur des statistiques soutenables et sur les données crédibles de la recherche universitaire et technique et non sur des émotions.
De nombreux Canadiens ne pensent pas que l'interdiction des armes à feu légales et le renforcement des lois sur le contrôle des armes à feu réduiront le nombre de crimes violents commis avec des armes à feu illégales. Ils croient qu'il faut s'attaquer aux causes profondes des crimes violents, soit la pauvreté, l'itinérance, le manque d'emplois et le manque de soutien en santé mentale. Il faut s'attaquer à ces causes profondes si l'on veut réduire considérablement les crimes violents.
Nous avons entendu de nombreux politiciens dire qu'ils ne ciblent pas les propriétaires d'armes à feu titulaires d'un permis et que les tireurs sportifs peuvent continuer de pratiquer leur sport. Il est faux de croire que le projet de loi C‑21 et son gel de la vente d'armes de poing n'auront aucune incidence sur les tireurs sportifs.
De nombreuses disciplines de tir sportif cesseront d'exister, car aucun nouveau membre ne pourra les pratiquer. Les niveaux compétitifs vont baisser. On n'organisera plus de championnats provinciaux et nationaux, parce qu'il y aura toujours moins de concurrents. Si nous perdons nos compétiteurs de haut niveau, il ne vaudra plus la peine de participer aux compétitions mondiales. Si le tir sportif disparaît au Canada, notre pays n'aura plus de tireurs olympiques. Les compétitions de tir sportif de l'IPSC forment nos tireurs olympiques. On ne devient pas tireur olympique en envoyant simplement un formulaire de demande au Comité olympique canadien.
Les champs de tir survivent grâce aux propriétaires d'armes de poing et aux compétitions de tir sportif. Leur existence dépend principalement des tireurs d'armes de poing, qui n'ont pas d'autre endroit où pratiquer leur sport. Le nombre d'adeptes à ce sport diminuera, de sorte que les champs de tir perdront de nombreux membres. Ils perdront leurs principaux revenus et devront éventuellement fermer leurs portes. De nombreux services de police municipaux, provinciaux et fédéraux louent des champs de tir civils pour que leurs membres acquièrent leurs qualifications de base et avancées en matière d'armes à feu. Il est beaucoup moins coûteux pour les forces de l'ordre de louer des champs de tir civils que de maintenir leurs propres installations. Ce projet de loi accroîtra les coûts des services de police municipaux.
Lorsqu'un propriétaire d'arme de poing meurt, ses biens acquis légalement doivent être remis aux forces de l'ordre ou au gouvernement sans qu'aucune indemnisation ne soit versée à la famille. C'est une confiscation différée. De nombreuses familles perdront des milliers ou des dizaines de milliers de dollars lorsque ces armes de poing seront confisquées. C'est inacceptable. De nombreuses familles paient le prix...
Bien sûr, monsieur.
Ces familles paient le prix des crimes commis par d'autres. Il est malavisé de mettre l'accent sur la possession légale d'armes de poing comme moyen de réduire les crimes violents commis avec des armes à feu. Les armes à feu détenues légalement ne contribuent pas à l'augmentation du nombre de crimes violents. Ce problème est causé par les gangs, par les trafiquants de drogue et par les contrebandiers qui utilisent des armes illégales.
Je dirai en conclusion que je suis fier de représenter le Canada dans le monde grâce à l'IPSC, qui est un membre officiel de l'Association globale des fédérations internationales sportives et de l'Alliance of Independent Recognized Members of Sports, AIMS. Cette alliance est reconnue par le Comité international olympique, avec lequel elle a signé un protocole d'entente.
Je demande que l'on envisage d'ajouter, à l'alinéa 97.1b) du projet de loi C‑21 proposé, l'IPSC aux organismes qui peuvent exempter les particuliers.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Merci.
Merci.
Nous passons maintenant la parole à Mme Saretsky, de l'Alberta Mounted Shooters Association.
Vous avez cinq minutes, madame.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le président et membres du Comité. Je m'appelle Julie Saretsky et je suis l'actuelle présidente de l'Alberta Mounted Shooters Association.
Je suis ici pour vous demander d'amender le projet de loi C‑21 afin d'inclure le « tir à cheval » dans la catégorie des tireurs sportifs d'élite ou d'approuver son statut, comme on approuve celui de l'industrie du film et de la télévision. Cela nous permettrait de continuer à faire croître le nombre de nos athlètes et à développer leurs habiletés. La mise en œuvre récente de la règle qui interdit de vendre, de céder et d'acheter des armes de poing à autorisation restreinte au Canada nuit à la poursuite et à la croissance de notre sport.
Pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas ce sport, le tir à cheval allie le tir à la cible et l'équitation. Chaque équipe se compose d'un cheval et d'un cavalier et suit un parcours chronométré en essayant de tirer dans des cibles. Les cavaliers ont deux revolvers de calibre 45 à simple action dont les cartouches sont chargées à la poudre noire. Leur portée maximale est de 20 pieds, ou 6 mètres. Je tiens à souligner qu'il n'y a pas de projectiles ni de balles, ce qui en fait un sport que les gens aiment regarder. Nos chevaux sont des athlètes très bien entraînés, et nos cavaliers ont des compétences exceptionnelles en équitation et en maniement d'armes à feu.
Le tir à cheval est un sport familial multigénérationnel qui regroupe des athlètes de 7 à 77 ans. De nombreuses familles voyagent tout au long de l'année pour participer ensemble à des compétitions. La famille Litvak, de Stettler, en Alberta, illustre bien la cohésion familiale qui naît de ce sport. Les grands-parents, Don et Cathy, participent régulièrement à des compétitions avec leurs enfants et leurs petits-enfants.
Les jeunes de moins de 18 ans sont appelés des wranglers. Leur compétition se déroule sur le même modèle que celle des adultes, sauf qu'ils imitent le tir aux cibles comme s'ils tiraient à blanc. Afin d'aider les enfants à acquérir de bonnes techniques de maniement d'armes à feu et de tir et pour leur inculquer le respect des armes à feu, ils font du tir au sol en position stationnaire. Ils doivent atteindre 10 cibles sous la supervision directe d'un capitaine de champ de tir et d'un autre adulte qualifié.
Le tir à cheval est un sport important, car il aide les jeunes à acquérir des compétences en tir d'élite pour participer éventuellement à des épreuves de tir olympiques et paralympiques, comme le biathlon ou le tir à la cible. De plus, les habiletés en équitation qu'ils acquièrent en participant au tir à cheval leur permettent de participer à des disciplines d'équitation olympiques et paralympiques, comme le dressage western, le paradressage, la voltige et le saut d'obstacles.
Quant aux données démographiques, on trouve des tireurs à cheval en Europe, en Amérique du Sud, en Amérique du Nord, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Au Canada, les tireurs à cheval viennent de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse.
Le tir à cheval est dominé par les femmes, qui représentent 65 % des compétiteurs actifs. De plus, 60 % de tous les concurrents, hommes et femmes, ont plus de 50 ans. On y trouve des médecins, des agents de la GRC, des vétérinaires, des professeurs universitaires, des éleveurs, des agriculteurs, des membres des Forces armées canadiennes, des propriétaires d'entreprise, des infirmières, des cadres d'entreprise, des agents de services de police municipaux, des fonctionnaires, des mères, des pères et des étudiants, pour n'en nommer que quelques-uns.
Les tireurs à cheval vivent généralement en banlieue ou en campagne. De nombreuses compétitions de tir sont organisées dans des régions rurales. Elles contribuent fortement à l'économie locale. Par exemple, on organise ces compétitions à Creston, en Colombie-Britannique, à Stavely, en Alberta, à Carrot River, en Saskatchewan, à Miami, au Manitoba, à Blue Mountains, en Ontario et à Little Bras d'Or, en Nouvelle-Écosse.
D'un autre côté, on nous invite souvent à démontrer la compétition de tir à cheval à l'occasion d'événements comme le Stampede de Calgary, le Stampede de Ponoka, l'Agribition à Regina, en Saskatchewan, et le rodéo de Selkirk.
Nous aidons les groupes locaux de jeunes à recueillir des fonds pour leurs activités en leur offrant des fonctions rémunérées dans le cadre de nos compétitions de tir.
Le Canada est bien représenté sur la scène mondiale. Depuis que les Canadiens ont commencé à participer à des compétitions de tir à cheval en 2004, nous avons produit de nombreux champions mondiaux et des champions réservés. Chaque année, de 15 à 20 compétiteurs canadiens participent aux championnats mondiaux.
Nous sommes très soucieux de la sécurité. Avant de devenir tireurs à cheval, nous devons suivre de la formation et nous subissons des tests et des vérifications de nos antécédents pour obtenir nos permis d'armes à feu à autorisation restreinte. Pendant les compétitions, nous nous réunissons chaque matin pour discuter de sécurité. Un chef de champ de tir se tient dans l'aréna en tout temps pour surveiller la sûreté des activités d'équitation et de tir.
Nous sommes des compétiteurs de tir passionnés qui considèrent cette communauté comme une grande famille.
Oui.
Nous voulons continuer à pratiquer ce sport et y inviter plus de Canadiens. Nous voulons former des tireurs sur cibles et des cavaliers qualifiés. Nous tenons à transmettre cet héritage à nos jeunes et à produire plus de champions mondiaux.
Par conséquent, nous demandons que le tir à cheval fasse partie des activités exemptées dans le projet de loi C‑21. Ce projet de loi devrait exempter de nombreux sports de tir, pas seulement les sports olympiques et paralympiques. Il serait peut-être bon de confier l'élaboration du processus d'approbation aux contrôleurs des armes à feu provinciaux, car ils sont en contact plus étroit avec les compétiteurs et reconnaissent la légitimité du tir sportif dans leur province.
Je vous dirai en conclusion qu’en éliminant notre sport, ce projet de loi ne réduira pas les taux de criminalité. Il fera du tort au tir à cheval et à des citoyens respectueux des lois. Il éliminera un sport qui encourage les activités familiales et qui renforce l’esprit communautaire.
Je vous remercie de votre attention.
Merci.
Nous passons maintenant la parole à Mme Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes.
Vous avez cinq minutes, madame.
Merci beaucoup de m'avoir invitée à témoigner. Je me joins à vous depuis le territoire traditionnel des Mississaugas de Credit, des Anishinabe, des Haudenosaunee, des Chippewas et des Wendat.
Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir invitée à prendre la parole. Je vous ferai parvenir un mémoire écrit.
Je crois qu'il est important de mentionner certaines choses. La Coalition pour le contrôle des armes réunit 200 organismes, dont l'Association canadienne de santé publique ainsi que des organismes communautaires, des groupes comme le Congrès du travail du Canada, des regroupements de victimes et plus de 75 groupes de femmes.
Nous mettons l'accent sur la sécurité publique. Depuis 30 ans, 70 % des Canadiens demandent que l'on interdise entièrement les armes de poing. À notre avis, ce projet de loi est très efficace. Il contribuera à régler les problèmes de sécurité publique soulevés par les experts et à établir un plan d'action pour réaliser le désir des Canadiens.
Nous avons beaucoup entendu parler de ce que ce projet de loi coûtera aux tireurs sportifs et à l'industrie des armes à feu. Je tiens cependant à rappeler au Comité que selon un article publié dans le Journal de l'Association médicale canadienne, les résultats de la dernière analyse des décès et des blessures par arme à feu au Canada indiquent qu'ils nous coûtent chaque année 6,6 milliards de dollars.
Nous appuyons les dispositions qui renforcent l'octroi de permis. Nous pensons toutefois qu'il serait bon de réexaminer certaines d'entre elles. Si le gouvernement est responsable de la délivrance des permis, il devrait aussi se charger du retrait des permis et de la comparution des citoyens devant les tribunaux pour obtenir une révocation d'urgence. À mon avis, cette disposition est mal orientée. Il faut renforcer la capacité du gouvernement et des préposés aux armes à feu de s'acquitter de leur obligation de retirer des armes à feu aux personnes qui, à leur avis, constituent une menace pour elles-mêmes ou pour autrui. Il est important que nous reconnaissions le rôle qu'a cette loi pour prévenir le suicide et non uniquement la violence familiale, les fusillades et le meurtre d'agents de police.
Le deuxième domaine dans lequel nous pensons que la loi pourrait être renforcée est celui de l'interdiction des armes semi-automatiques de type militaire. À notre avis, il faudrait ajouter une définition pour souligner la pérennité des exigences de ce projet de loi. Les décrets de 1995 ont clairement démontré que les fabricants d'armes à feu esquiveront toutes les listes qu'on leur remettra. Il est donc important d'insérer dans ce projet de loi une définition claire avec les décrets, peut-être comme ce qui figure dans les lois de la Californie.
Nous nous opposons à tout ce qui n'est pas une exemption très étroite à l'interdiction de la vente et de la cession d'armes de poing. Je le répète, la prolifération des armes de poing au cours de ces 15 dernières années a fait plus que doubler le nombre d'armes à autorisation restreinte détenues légalement au Canada. Nous avons constaté une augmentation spectaculaire des décès et des blessures liés aux armes à feu. Il n'est pas vrai du tout que la violence liée aux armes à feu découle seulement de la contrebande d'armes à feu; les faits ne corroborent pas cette affirmation.
Enfin, j'invite les membres du Comité à examiner de très près ce que font les groupes sportifs comme l'IPSC. Bien que les membres actifs des forces armées et les policiers doivent être en mesure d'effectuer des tirs défensifs et peut-être de tirer sur des cibles qui ont la forme de personnes dans le cadre de leur formation, il n'est pas nécessaire que des civils participent à ces activités, qui sont tout à fait contraires aux valeurs et à la culture canadiennes.
En conclusion, les résultats d'études de recherche menées dans le monde entier et évaluées par les pairs démontrent amplement que le resserrement des restrictions de la possession d'armes à feu sauve des vies. Le Canada, le Royaume-Uni et l'Australie affichent le même nombre de meurtres commis sans arme à feu. Ils ont des problèmes de pauvreté. Ils ont des problèmes de toxicomanie. L'an dernier, le Royaume-Uni a enregistré moins de 30 meurtres commis avec une arme à feu, et l'Australie a enregistré le cinquième du nombre de meurtres ainsi commis au Canada. Il est très clair que le fait de restreindre l'accès aux armes à feu réduit le mauvais usage de ces armes et le détournement d'armes légales vers des marchés illégaux. Il vaut donc la peine de sacrifier les passe-temps de certaines personnes.
Merci beaucoup.
Merci.
Nous allons maintenant passer aux questions. Nous allons commencer par M. Lloyd.
Monsieur Lloyd, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à l'Alberta Mounted Shooters Association.
Vous convenez que les armes de poing ne sont pas toutes pareilles, n'est‑ce pas?
Non. Nous utilisons une arme à feu à action unique. Nous devons appuyer sur la détente. Il s'agit d'une technologie simple conçue dans les années 1890.
Ai‑je raison de dire que si le projet de loi C‑21 ne s'appliquait qu'aux armes de poing semi-automatiques, votre sport pourrait survivre et prospérer?
Merci.
Ma prochaine question s'adresse au lieutenant-colonel Schneiderbanger.
Vous qui êtes un ancien combattant, à quel point était‑il important pour vous, lorsque vous avez quitté les forces, de pouvoir pratiquer le tir sportif?
Cela m'a donné l'occasion de rester en contact avec d'autres anciens combattants et avec des membres actuels des forces armées, car bon nombre d'entre eux participent à ces sports.
C'est un excellent sport de plein air. Il me permet de me pousser physiquement et il me garde mentalement en forme. Je trouve cela très important. J'ai commencé à pratiquer ce sport dès ma retraite, il y a 12 ans.
Croyez-vous que le fait de refuser aux anciens combattants, qui ne seront pas exemptés en vertu du projet de loi C‑21, la possibilité de participer à ce genre de tir sportif nuira à leur bien-être?
Oui. Ils possèdent des habiletés qu'ils peuvent tout de suite utiliser dans le cadre d'une activité sportive, ce qui est sain. C'est un sport très sûr. Il est extrêmement réglementé. L'IPSC le fait très sérieusement, je vous l'assure. Ce sport est très réglementé et il maintient les anciens combattants en bonne forme physique et mentale.
Pensez-vous qu'il est logique qu'une disposition législative comme le projet de loi C‑21 permette à un militaire, à un ancien combattant ou à un agent d'application de la loi d'utiliser une arme de poing pour son travail quotidien, mais qu'elle lui interdise ensuite d'acheter, de posséder et de céder une arme de poing?
J'ai du mal à accepter cela. Je trouve que cela n'a pas beaucoup de sens. Si nous ne pouvons pas compter sur les vétérans et sur les anciens combattants pour assurer la sécurité, pour nous comporter de façon responsable et pour respecter la loi, alors nous avons un problème bien grave.
Nous savons que pour obtenir un permis, les propriétaires d'armes de poing doivent être des membres payants d'un champ de tir certifié. Cette exigence a‑t‑elle assuré la viabilité des champs de tir au Canada?
Oui. La plupart des champs de tir existent parce que les tireurs d'armes de poing ne peuvent tirer que dans un champ de tir. La grande majorité des membres de ces champs sont des tireurs d'armes de poing. Par conséquent, ces disciplines sportives utilisent des armes de poing.
Il existe de nombreuses disciplines sportives, comme l'International Defensive Pistol Association, 3‑Gun, Cowboy Action, le tir à cheval, l'IPSC. Il y en a bien d'autres.
Je comprends.
Croyez-vous que ce projet de loi entraînerait la fermeture massive de champs de tir au Canada?
C'est exactement ce que je prévois.
Cela produira une conséquence imprévue; les forces de l'ordre — l'Agence des services frontaliers du Canada, les agents de conservation et les policiers — devront maintenir leurs propres champs de tir, ce qui coûtera très cher aux municipalités.
Vous dites que les agents d'application de la loi de tout le pays, à quelques exceptions près, doivent actuellement utiliser ces champs de tir privés pour s'exercer au tir afin de maintenir efficacement la sécurité publique.
Oui, exactement.
Nous les voyons tout le temps dans mon champ de tir local. Les agents de la GRC, des services frontaliers et les agents de conservation viennent s'exercer, et nous voyons aussi les agents de police de ma municipalité. En fait, j'ai donné beaucoup de conseils sur le tir à un grand nombre de ces agents dans notre champ de tir.
Ces agents sont-ils tenus d'obtenir une autorisation de transport pour se rendre au champ de tir, ou en sont-ils exemptés parce que cela fait partie de leur travail? Êtes-vous au courant de cela?
Cela dépend de l'arme qu'ils utilisent. S'ils utilisent leur arme à feu de service, ils n'ont pas besoin d'une autorisation de transport parce que la Loi les en exempte. S'il s'agit de leur arme de poing personnelle, ils ont besoin d'une autorisation de transport.
S'il s'agit de leur arme de poing personnelle, ils ont suivi tous les cours et ont demandé un permis de possession et d'acquisition, ou PPA, et un permis de possession et d'acquisition à autorisation restreinte.
Merci.
Pensez-vous que ce projet de loi aura un effet négatif sur la promotion de la possession responsable et sûre d'armes à feu au Canada?
Pour ce qui est de la possession, je pense que la majorité de ces disciplines sportives appartiennent à des organismes nationaux ou mondiaux. Elles sont très réglementées. À l'IPSC, nous avons le National Range Officers Institute, qui est reconnu par l'institut national de l'association des champs de tir. Ces organismes appliquent et respectent toutes les exigences internationales en matière de sécurité.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui et d'avoir consacré leur temps précieux au Comité.
Ma question s'adresse à Mme Cukier.
En 2020, il y avait environ 1,1 million d'armes de poing enregistrées au Canada, soit 74 % de plus depuis 2010. Pourquoi croyez-vous que la réduction du nombre d'armes de poing au Canada réduira la violence causée par des armes à feu et assurera la sécurité des Canadiens?
Je vous remercie pour cette question.
Bien que la contrebande d'armes à feu constitue un problème et qu'il reste beaucoup à faire pour y remédier — nous présentons aussi des recommandations à ce sujet —, une bonne partie des armes à feu récupérées à la suite d'un crime sont de possession légale. La fusillade de l'avenue Danforth a été commise avec une arme de poing légale, et la fusillade dans une mosquée l'a été par un propriétaire légitime d'armes de poing.
En fait, la plupart des fusillades de masse perpétrées au Canada au cours de ces 20 dernières années l'ont été avec des armes dont les propriétaires étaient légitimes ou avec des armes de propriétaires légitimes qui avaient été détournées vers des sources illégales, comme dans le cas des meurtres commis à Mayerthorpe.
À notre avis, il est important de respecter le point de vue des Canadiens. Seulement environ 300 000 propriétaires d'armes à feu au Canada possèdent des armes à autorisation restreinte. Beaucoup de chasseurs et d'agriculteurs appuient l'interdiction des armes de poing. Il y a une grande différence entre les armes à feu qui sont raisonnablement utilisées pour la chasse et celles qui sont utilisées pour d'autres sports.
Je pense qu'il est important de tracer une ligne. Le fait que les importations d'armes de poing aient doublé au cours des six premiers mois de cette année, lorsque l'interdiction a été annoncée, en dit long sur les facteurs qui ont causé la situation actuelle.
Nous avons constaté une augmentation spectaculaire de la violence liée aux armes de poing dans les collectivités rurales. On parle beaucoup de la prolifération de ces armes dans les collectivités urbaines, mais nous avons constaté une augmentation de la violence liée aux armes de poing dans les collectivités rurales.
On se demande pourquoi les gens possèdent des armes de poing. Beaucoup d'entre eux ne sont pas des tireurs sportifs. Il est vraiment temps de fermer les vannes.
Selon Statistique Canada, « parmi les victimes de genre féminin de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, 1 personne sur 4 (25 %) a été agressée par un conjoint ou un autre partenaire intime, actuel ou ancien ».
Selon vous, dans quelle mesure les nouvelles lois de type « drapeau rouge » et « drapeau jaune », en retirant les armes à feu des maisons où les propriétaires posent un risque pour eux-mêmes ou pour autrui, contribueront-elles à protéger les femmes contre la violence commise avec une arme à feu? Proposez-vous des amendements à ce projet de loi pour protéger plus efficacement les victimes de violence par un partenaire commise avec une arme à feu?
Je vous remercie pour cette question.
Nous devons vraiment examiner attentivement la violence par un partenaire intime, car elle est beaucoup plus fréquente dans les collectivités rurales, où il y a plus d'armes à feu dans les foyers. C'est aussi la raison pour laquelle on constate plus de suicides et de meurtre d'agents de police dans les collectivités rurales.
Les dispositions du projet de loi qui visent à restreindre et à retirer les armes à feu des personnes qui ont commis des infractions ou qui sont assujetties à une ordonnance de protection sont toutes de bonne mesure. Nous insérerons dans notre mémoire écrit certaines nuances que des organismes de femmes ont proposées. N'oublions pas que la loi permet aux contrôleurs des armes à feu de refuser d'octroyer un permis ou de retirer une arme à feu à quiconque est considéré comme une menace pour lui-même ou pour autrui. Les risques de violence conjugale, de suicide et de fusillade de masse sont interreliés. Il est très important de comprendre que ces dispositions sont globales et que les contrôleurs des armes à feu doivent retirer les armes à feu dès qu'ils perçoivent un risque. C'est en partie législatif, mais c'est aussi en partie l'application de la loi.
Malgré leurs bonnes intentions, nous doutons des dispositions législatives qui exigent que les citoyens se présentent devant les tribunaux pour obtenir une ordonnance d'interdiction d'urgence. À notre avis, c'est la responsabilité de l'État. C'est la responsabilité de la police. Nous préférerions la création d'une ligne d'aide téléphonique qui déclenche une intervention rapide à toutes les préoccupations signalées.
Nous savons, grâce à l'enquête Desmond en Nouvelle-Écosse, par exemple, que des gens avaient signalé leurs préoccupations au sujet du tueur, qui était un ancien combattant et qui avait accès à des armes à feu, mais qu'aucune mesure n'avait été prise. Nous avons vu beaucoup trop d'enquêtes indiquant que des gens avaient signalé qu'une personne constituait une menace pour elle-même ou pour autrui et que l'on n'avait pris aucune mesure à cet effet. Pour assurer notre sécurité, il faut vraiment resserrer non seulement la Loi, mais aussi son application et la reddition de comptes des policiers et des contrôleurs des armes à feu.
Merci d'avoir posé cette question.
Merci, madame Cukier.
Nous avons entendu le témoignage de nombreux organismes qui s'intéressent au tir sportif et aux sports de tir avec une arme à air comprimé. À votre avis, quelles exemptions devrait‑on accorder à ces groupes dans le cadre du gel national des armes de poing? Qu'est‑ce qui serait viable?
À mon avis, nous devons choisir entre certains passe-temps et la vie de nos enfants. Il faut agir avec sévérité, je pense que toutes les exemptions doivent être définies de façon très précise.
Avec tout le respect que je dois au lieutenant-colonel, l'IPSC n'est pas un sport qui, de l'avis de la plupart des Canadiens et, en fait, de la plupart des propriétaires d'armes à feu, mérite une exemption, car cet organisme soutient essentiellement que les gens s'arment pour se protéger.
Merci, monsieur le président.
Je remercie beaucoup les témoins de leur présence.
Je vais saisir la balle au bond et continuer avec Mme Cukier, de la Coalition pour le contrôle des armes.
Vous dites que, s'il y a certaines exemptions, elles doivent être bien définies ou mieux définies. Je suis assez d'accord avec vous: si on commence à exempter à peu près tous les groupes qui le demandent, on compromet l'essence même du gel national des armes de poing.
Je me demande comment vous interprétez le projet de loi C‑21 tel qu'il est libellé en ce moment. Ce dernier prévoit des exceptions pour les personnes qui pratiquent le tir à un haut niveau, par exemple au niveau paralympique ou olympique, ainsi que pour leurs entraîneurs. Il semble cependant y avoir un flou quant à savoir qui, à ce stade-ci, serait exempté du gel national.
[Traduction]
[Français]
Quand j'ai posé la question aux fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique, il y a quelques semaines, eux-mêmes avaient l'air de ne pas savoir ce que cela voulait dire; il semblait y avoir un flou.
J'aimerais donc connaître votre interprétation du libellé actuel du projet de loi sur ce point.
[Traduction]
Je pense que ce sera très difficile. On pourrait envisager des exemptions étroites pour les tireurs olympiques. Il est certain que l'Allemagne, qui a des lois très strictes sur le contrôle des armes à feu, a fixé des dispositions pour les tireurs sportifs.
Si je m'entraîne pour l'équipe de gymnastique olympique, je peux vous le dire, mais comment vous prouver que je suis une gymnaste de classe olympique? Je pense que c'est le genre de question qu'il faudra vraiment éclaircir en appliquant cette loi. Je comprends les arguments de ceux qui craignent de perdre des éléments qui soutiennent leur sport. Toutefois, j'en reviens à mon argument de base en vous rappelant que la majorité des Canadiens veulent que l'on interdise les armes de poing et que nous devons privilégier la sécurité publique par rapport aux passe-temps de certaines gens.
[Français]
J'ai également une question concernant le gel des armes de poing. Là aussi, il semble y avoir un petit flou. Le gouvernement laisserait aux provinces le soin de rédiger et d'envoyer les lettres aux clubs de tir pour les informer que telle ou telle personne est exemptée. Cette façon de faire laisserait une grande latitude aux provinces. Bien que cela fonctionne déjà ainsi dans les clubs de tir au Québec, certaines provinces ont déjà fait part de leur intention de contester le projet de loi C‑21 ou les différents règlements sur le contrôle des armes à feu qu'il mettrait en œuvre.
Le gouvernement fédéral met en place un gel national des armes de poing qui, au bout du compte, n'est pas tellement national, puisque certaines provinces pourraient décider de faire les choses différemment. Par ailleurs, le premier ministre a déclaré que le gel des armes de poing s'appliquait dès maintenant, immédiatement. Pourtant, sur le site du gouvernement, dans la Gazette du Canada, on constate que le gel ne sera pas en vigueur avant le 9 novembre.
Quel message cela envoie-t-il, selon vous?
[Traduction]
Encore une fois, merci beaucoup pour cette question.
Je pense que le gouvernement fédéral doit faire très attention de ne pas donner l'impression de se décharger de ses responsabilités sur le dos des provinces. Nous nous sommes opposés — comme l'ont fait les maires des grandes municipalités du pays — à ses efforts de confier l'interdiction des armes de poing aux municipalités. Nous nous sommes opposés à ses efforts de la confier aux provinces.
Vous soulevez un point très important à examiner. Il faut veiller à ce que les exemptions ne deviennent pas une règle générale. Nous savons que certaines provinces s'opposent fortement à l'adoption de lois plus sévères et qu'elles exempteront tout le monde. Il est extrêmement important que les lignes directrices soient très précises et explicites en indiquant quelles personnes peuvent ou ne peuvent pas être exemptées. Le pouvoir discrétionnaire des provinces devrait être minime.
[Français]
J'ai une dernière question et elle concerne les armes d'assaut.
Vous savez aussi bien que moi que le décret de mai 2020 n'a pas eu pour effet de prohiber toutes les armes d'assaut de type militaire. Des détaillants peuvent contourner ce règlement en mettant de nouvelles armes sur le marché, par exemple.
Lors du dépôt de son projet de loi C‑21, le gouvernement a promis qu'il allait amender son propre projet de loi pour y inclure un article interdisant toutes les armes d'assaut.
Pensez-vous que le gouvernement va tenir sa promesse et apporter cet amendement au projet de loi C‑21?
[Traduction]
Je pense que le gouvernement a présenté ce projet de loi en toute bonne foi. Il est vrai que nous avons ici la mesure législative la plus importante qui ait été présentée au cours de ces 20 dernières années. Cependant, les partis de l'opposition ont un rôle très important à jouer en tenant ferme et en veillant à ce que le Règlement présente l'interprétation la plus rigoureuse de cette loi et à ce que le Comité n'adopte aucun amendement qui l'affaiblisse. C'est ce que je vous demande.
[Français]
En somme, je crois comprendre que vous êtes plutôt en faveur du projet de loi C‑21. Évidemment, tout peut être perfectionné. Y a-t-il des améliorations que vous y apporteriez? Est-ce qu'il ne va pas assez loin à certains égards? Je ne crois pas que ce soit le cas, étant donné votre point de vue, mais pensez-vous que certains éléments vont trop loin?
[Traduction]
Je pense qu'il faut renforcer l'obligation qu'ont les contrôleurs des armes à feu de retirer des armes à feu lorsqu'une personne présente un risque pour elle-même ou pour autrui. Il faudra aussi définir avec précision toutes les échappatoires possibles à l'interdiction des armes de poing pour les raisons que vous avez soulignées. Je pense également que la loi, et non seulement les décrets, devrait contenir une définition claire des armes à feu semi-automatiques de type militaire. Elle devra aussi clairement faire comprendre que les armes à feu posent des risques.
Bien qu'il y ait des utilisations légitimes de certaines armes à feu pour la chasse et pour la lutte antiparasitaire, et de toute évidence, les peuples autochtones ont le droit de chasser...
[Français]
Merci, madame Michaud.
[Traduction]
Nous passons maintenant la parole à M. MacGregor pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie nos témoins de se joindre à nous aujourd'hui pour examiner les dispositions du projet de loi C‑21.
J'aimerais commencer par m'adresser à la Coalition pour le contrôle des armes et souhaiter à nouveau la bienvenue à Mme Cukier.
J'ai lu aujourd'hui la version mise à jour du mémoire de l'Association canadienne des médecins d'urgence sur les dispositions du projet de loi C‑21 relatives à la loi « drapeau rouge ». Les auteurs soutiennent leur argument fondé sur la version précédente du projet de loi, qui remonte à la législature précédente, en ce sens qu'ils estiment que le fait d'imposer à un membre de la famille le fardeau de passer par le système judiciaire n'est pas une bonne façon de procéder. Ils préféreraient que les médecins d'urgence puissent signaler ces cas en suivant un processus conçu à cet effet. Malheureusement pour nous, cette décision relève des provinces.
Je suppose que je vais poser ma question sous un angle différent, parce qu'on vous l'a déjà posée. Voyez-vous une façon de sauver les articles actuels du projet de loi C‑21, ou devrions-nous tout simplement les éliminer? Croyez-vous que le système judiciaire devrait intervenir? Le taux de suicide par arme à feu est très élevé au Canada. Pensez-vous qu'il existe un processus permettant aux gens de recourir au système judiciaire, ou devrions-nous confier cela principalement aux services de police?
Comme je l'ai dit, je pense que les dispositions étaient bien intentionnées. Malheureusement, il me semble qu'elles sont fondées sur l'expérience américaine, qui ne s'applique pas vraiment au Canada. La vérification continuelle de l'admissibilité est déjà intégrée au processus. Nous avons déjà un principe selon lequel le contrôleur des armes à feu peut retirer une arme à feu ou refuser un permis à une personne qui présente un risque pour elle-même ou pour autrui. Cependant, aucune disposition ne l'exige. Aucune disposition ne prévoit un mécanisme d'intervention après le dépôt d'une plainte. Je peux vous dire que j'ai été mise en attente pendant 24 heures quand j'ai appelé le bureau des armes à feu de l'Ontario. J'ai fini par poser le téléphone sur mon bureau, je suis rentrée chez moi, et le lendemain matin, j'entendais encore de la musique au téléphone. Il faut que cela cesse.
Nous allons proposer un libellé. Toutefois, je pense, comme l'Association canadienne des médecins d'urgence, que le gouvernement place cette responsabilité sur les épaules des citoyens au lieu de la confier aux services de police et aux fonctionnaires. Nous avons vu où cela mène lors de l'enquête sur la fusillade massive perpétrée en Nouvelle-Écosse.
Une partie du projet de loi exempte les disciplines de tir olympique et paralympique. Vous avez dit que de nombreuses personnes au Canada possèdent une arme de poing sans pour autant pratiquer une discipline de tir. Vous vous êtes ouvertement demandé pourquoi ils possèdent une arme de poing s'ils ne font pas partie d'une discipline de tir. J'ai entendu dire que dans le cas des disciplines mentionnées dans le projet de loi, il devrait y avoir d'autres exigences pour démontrer que les gens participent à ces disciplines et s'y entraînent activement. On m'a fait part de certaines préoccupations sur le fait qu'une personne puisse simplement dire qu'elle est membre d'un club, acheter une arme de poing, se débarrasser de sa carte de membre et ainsi posséder une arme de poing.
C'est exactement ce que j'essaie de dire. Je suis gymnaste en vue de participer à une compétition aux Jeux olympiques. Ai‑je la moindre chance de participer aux Jeux olympiques? Non, mais je peux toujours le dire cela.
Ce problème cause de graves préoccupations. Nous savons que Colten Boushie a été tué par quelqu'un qui a avoué avoir obtenu une arme de poing pour tirer sur des coyotes, ce qui n'est pas une raison légale d'obtenir une arme de poing. Nous sommes au courant de nombreux cas d'utilisation abusive d'armes de poing partout au pays. Lorsqu'on cherche à savoir pourquoi la personne en possède une, on se demande souvent si elle l'a acquise légalement. Le chef de la manifestation des camionneurs, par exemple, a réussi à se procurer une arme de poing bien qu'on lui ait interdit de posséder des armes à feu.
Il y a beaucoup de lacunes, beaucoup de questions et beaucoup de preuves que les gens s'arment pour se protéger, ce qui n'est pas fondé sur les lois et sur la culture canadiennes. Il faut tuer cela dans l'œuf.
Merci.
Pendant ma dernière minute, je vais m'adresser à M. Schneiderbanger.
Pendant l'été, j'ai visité le champ de tir de ma localité. La Victoria Fish & Game Protection Association m'a invité à observer une compétition de l'IPSC. Je connais bien l'aspect de la sécurité de ces compétitions, mais pour notre comité et pour le compte rendu, pouvez-vous nous parler de certaines des mesures de sécurité qui sont en place pour tous les concurrents pendant qu'ils sont actifs dans le champ de tir?
Mais bien sûr.
Il y a deux niveaux d'officiers au champ de tir. Il y a l'officiel en chef du pas de tir et les chefs du pas de tir. Deux chefs du pas de tir suivent les concurrents tout au long du parcours. Il y a un agent haut responsable et un agent secondaire. Chacun a ses propres tâches à accomplir pour assurer la sécurité, tandis que l'officiel en chef du pas de tir surveille la situation dans son ensemble pour assurer la sécurité pendant le parcours des concurrents.
Les gens doivent suivre nos cours de médaillon noir pour participer à une compétition de l'IPSC, et près de la moitié de ce cours porte sur la sécurité. Une fois que nous sommes au champ de tir et que nous faisons de la formation pratique, de nouveau, la sécurité demeure...
Merci à tous.
Nous allons maintenant commencer notre deuxième tour. Nous n'aurons pas le temps de le faire au complet. Je crois que nous aurons le temps pour une intervention par parti.
Nous allons commencer par Mme Dancho. Vous avez cinq minutes, madame.
Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être venus.
Ma première question s'adresse au colonel Schneiderbanger. Je suis heureuse de vous revoir, colonel. Merci d'être venu.
Vous avez mentionné dans votre exposé et dans vos réponses aux questions d'aujourd'hui que des services de police utilisent des champs de tir qui ne leur appartiennent pas. Ils utilisent les champs de tir communautaires. Il y en a un dans ma collectivité de West St. Paul, au Manitoba, que la GRC du Manitoba utilise.
Pourriez-vous réexpliquer ce qui vous préoccupe? Vous vous inquiétez parce qu'ils risquent de devoir fermer leurs portes? Quelles répercussions cela aurait‑il sur nos corps de police municipaux?
Oui, les champs de tir risquent de devoir fermer. La grande majorité des membres qui soutiennent ces champs de tir sont des propriétaires d'armes de poing dans les disciplines du tir sportif, car c'est le seul endroit où ils peuvent pratiquer leur sport.
La GRC basée dans ma région, la police de ma municipalité et les services frontaliers viennent s'entraîner ici parce qu'ils n'ont pas leur propre champ de tir. Les coûts d'entretien de leurs installations seraient considérables, et les municipalités devraient assumer ces coûts supplémentaires.
Merci, colonel.
Vous êtes évidemment un ancien militaire. Avez-vous grandi dans une famille de militaires ou de policiers, ou avez-vous été vous-même inspiré à vous joindre aux forces armées?
Je vous remercie beaucoup pour votre service.
Depuis que vous avez pris votre retraite, vous faites du tir sportif. En quoi cela vous a‑t‑il aidé dans la vie, vous et d'autres anciens combattants, après avoir quitté l'armée?
C'est fantastique. Cela m'a donné le sentiment d'accomplir quelque chose. J'ai rencontré d'autres personnes de partout au monde et j'ai encadré et entraîné des gens au tir sportif et au maintien de la sécurité. C'est excellent pour ma santé mentale et physique. J'ai presque 60 ans, et j'en fais autant que les jeunes de 25 ans dans les champs de tir, hommes ou femmes.
Merci beaucoup.
Ma prochaine question s'adresse à Mme Saretsky.
Vous avez beaucoup parlé du patrimoine familial et du fait que votre compétition de tir sportif était multigénérationnelle. Vous avez grandi en Alberta, n'est‑ce pas? Avez-vous grandi près d'éleveurs, d'agriculteurs et d'autres tireurs sportifs?
Non, je vous dirai que je viens du Manitoba et que je n'avais jamais touché une arme à feu avant 2017. Avant cela, j'étais parachutiste. Quelqu'un m'a parlé de ce sport. J'adore l'esprit de camaraderie et la possibilité d'apprendre à utiliser correctement une arme à feu. J'ai allié cela à l'équitation.
Merci beaucoup.
Vous avez mentionné d'autres concurrents. J'aimerais revenir à ce patrimoine. Vous avez dit qu'il est multigénérationnel. Sur quoi se fonde cela? Vous faites de la compétition avec...? Vous avez parlé de grands-parents?
Il y a de nombreuses familles, surtout en Alberta, qui ont commencé à faire du tir à cheval et qui ont participé à des sports de tir. Nous formons une grande famille. Comme je l'ai dit, il y a plusieurs générations, comme les grands-parents, les parents et les enfants, qui participent à ce sport, ce qui crée un événement familial, cela maintient l'unité familiale et crée des valeurs familiales.
Merci beaucoup.
Je vous pose cette question, parce que quand j'étais jeune, les gens qui pratiquaient le tir sportif venaient souvent de familles de chasseurs. Ils étaient souvent éleveurs et cow-boys. Cela fait certainement partie intégrante de la culture, je dirais, de l'Ouest canadien et du Canada rural, d'où je viens également.
Depuis que je suis arrivée à Ottawa, j'ai souvent senti que les gens d'Ottawa, les gens puissants de l'Est et de certains partis politiques, nous regardent de haut à cause de nos antécédents. Nous avons continuellement l'impression de devoir gagner notre légitimité. Notre culture a le droit d'exister, et l'Ouest canadien a une culture d'armes à feu pour la chasse, sans parler de la culture autochtone de chasse et de tir sportif, qui remonte bien plus loin, bien sûr, que celle de ma famille au Canada.
J'ai l'impression que cette culture est constamment attaquée par l'administration actuelle, par le gouvernement libéral. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez? Ressentez-vous cela aussi? Devez-vous constamment justifier l'existence de la culture à laquelle vous êtes attachée?
Oui. Cela dépend des régions du pays et si je me trouve en ville ou en milieu rural. Si je voyage et que je parle à quelqu'un de ce que je fais et que je dis que je fais du tir à cheval, on me demande ce que c'est, alors j'explique que je tire sur des ballons avec des pistolets dont les cartouches sont remplies de poudre noire pendant que je suis sur un cheval en mouvement. Il n'y a même pas de projectile. Selon la région du pays où je me trouve, les gens s'exclament « Oh! Mais c'est une arme à feu! ». Cependant, quand je leur explique que les cartouches sont des blancs et que nos armes à feu sont à action unique, comme dans les films de John Wayne...
Dans ma propre famille, ma mère n'a changé d'idée que quand elle a vu le sport en personne. Elle avait l'idée préconçue que ce que nous faisions n'était pas correct, alors jusqu'à ce qu'elle le voie en personne, elle pensait que c'était...
Merci, monsieur le président, et je tiens aussi à remercier tous nos témoins de bien vouloir nous faire part de leurs opinions à ce sujet. Il y a beaucoup à apprendre et j'ai hâte d'entendre les différents points de vue.
Je tiens toutefois à préciser que le gel national des armes de poing s'est fait au moyen des modifications réglementaires apportées à la Loi sur les armes à feu après approbation du gouverneur général et enregistrement le 21 octobre 2022, et que le règlement est en vigueur depuis.
Le texte sera publié dans la Gazette du Canada le 9 novembre. C'est juste une date de publication, parce que le règlement est déjà en vigueur. D'ici là, on peut le consulter sur le site Web du gouvernement, où il est affiché temporairement.
Mes questions s'adressent à Mme Cukier.
On a soulevé des inquiétudes au sujet des dispositions dites « drapeau rouge » et « drapeau jaune ». Je tiens à souligner qu'elles s'ajoutent au règlement actuel. Je comprends qu'il y a beaucoup de travail à faire pour renforcer la capacité d'intervention, comme vous l'avez dit tantôt, mais comme moyen supplémentaire d'empêcher les gens qui risquent de recourir à la violence, y aurait‑il d'autres amendements que vous apporteriez au projet de loi?
Je pense que le contexte est important, parce que je crains qu'on n'y voie une solution de rechange: au lieu que la police intervienne promptement, les gens iront vers les tribunaux, alors nous travaillons toujours sur des amendements à proposer.
Comme vous le savez, certaines personnes recommandent simplement de supprimer ces dispositions. Cette idée a peut-être du mérite. Bien franchement, nous essayons pour l'instant de nous y retrouver dans les différents points de vue d'organisations comme l'Association canadienne des médecins d'urgence. Je penche en faveur de leur position, mais il y a peut-être moyen de conserver certaines mesures dans le bon contexte.
Merci.
Pourriez-vous décrire au Comité certains de vos travaux sur la corrélation entre les lois sur les armes à feu et les taux de suicide, et croyez-vous que le contrôle des armes à feu soit un outil efficace de prévention du suicide?
Oui. J'ai corédigé un livre intitulé The Global Gun Epidemic avec Vic Sidel, ancien président de l'American Public Health Association. On y montre que dans les pays industrialisés, à l'échelle mondiale, il existe un lien très étroit entre la disponibilité des armes à feu, le suicide par arme à feu et le suicide en général. C'est particulièrement prononcé même au Canada lorsqu'on examine les différences entre, par exemple, les centres urbains et les centres ruraux, l'Est et l'Ouest, et je dois dire, en tout respect, que des études récentes sur les suicides d'anciens combattants mentionnent la disponibilité des armes à feu comme facteur à considérer.
La disponibilité de moyens létaux est associée à ce qu'on pourrait appeler le « suicide achevé »: 93 % des tentatives de suicide à l'aide d'une arme à feu sont fatales, comparativement aux tentatives par d'autres moyens. Il m'apparaît assez clair que la disponibilité des armes à feu est associée aux taux de suicide et que les lois qui réduisent l'accès aux armes à feu pour les personnes qui représentent un risque pour elles-mêmes ou pour d'autres sont associées à une réduction des suicides.
Si nous examinons le bilan du Canada, nous voyons qu'après l'adoption du projet de loi C-68, nous étions sur une trajectoire très comparable à celle de l'Australie. Puis, lorsque les lois ont été assouplies, nous avons vu la tendance s'inverser.
Vous avez dit tantôt qu'il devrait y avoir une définition très étroite des armes autorisées, particulièrement en ce qui concerne les armes semi-automatiques et d'autres articles. Croyez-vous cependant que l'IPSC ou les tireurs à cheval devraient profiter d'une exemption?
Certainement pas l'IPSC. Je ne suis pas familière avec le tir à cheval, mais nous préconisons une définition très étroite qui se limite au tir olympique, avec obligation pour la personne de faire la preuve qu'elle est un tireur sportif légitime, ce qui exige un certain effort.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie mon collègue M. Van Bynen d'avoir donné des précisions quant à la publication dans la Gazette du Canada. Ce n'est pas l'information que j'avais eue en date d'hier. Nous sommes maintenant sur la même longueur d'onde.
Je vais maintenant m'adresser à Mme Saretsky.
J'entends vos préoccupations sur le projet de loi C‑21 et sur le gel national des armes de poing ainsi que vos craintes quant au sport que vous pratiquez.
Y a-t-il cependant des éléments du projet de loi C‑21 que vous accueillez favorablement? On n'a pas qu'à penser à l'augmentation des peines minimales pour la contrebande ou le trafic d'armes à feu, ou encore à la possibilité de révoquer ou suspendre le permis d'arme à feu d'une personne suspectée de commettre des actes répréhensibles, par exemple. Il y a quand même plusieurs éléments qui semblent être accueillis de façon assez positive par plusieurs groupes.
J'aimerais que vous nous parliez de ces éléments. Trouvez-vous qu'il y a quand même de bonnes choses dans le projet de loi C‑21?
[Traduction]
À mon avis, si quelqu'un représente un danger pour la société ou s'il a été prouvé qu'il représente un danger pour la société, et qu'on soupçonne qu'il puisse être un danger pour lui-même ou pour le public, nous devrions pouvoir le signaler.
Ce qui compte le plus pour nous, c'est que nos armes à feu à simple action ne soient pas incluses dans la définition d'une arme à autorisation restreinte que nous ne pourrions pas utiliser. Il y a du bon dans le projet de loi C‑21 et nous ne voulons surtout pas que quelqu'un soit blessé, mais nous voulons vraiment qu'on prenne en considération notre tradition sportive et ses manifestations.
[Français]
Je comprends. D'ailleurs, plusieurs groupes ont des préoccupations similaires.
On entend souvent l'argument selon lequel le projet de loi C‑21 ne règlera pas le problème du trafic d'armes illégales, par exemple, alors que ce sont ces dernières qui sont en cause dans la majorité des fusillades. C'est vrai en partie, pour la majorité. Cependant, il faut aussi être conscient que, par le passé, des crimes ignobles ont quand même été commis par des gens qui possédaient des armes légales et des permis d'armes à feu en bonne et due forme. Il faut encadrer davantage ces pratiques.
Pour ce qui est du sport, c'est certain que les adeptes utilisent des dispositifs qui sont quand même dangereux...
[Traduction]
Pourriez-vous conclure rapidement, s'il vous plaît?
Je vais donner au témoin une vingtaine de secondes pour répondre.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je m'adresse au lieutenant-colonel Schneiderbanger.
Monsieur, vous avez entendu les témoignages, et nous avons des preuves vérifiables que quelqu'un qui envisage de se suicider y arrive le plus souvent s'il y a des armes à feu chez lui. Je ne suis pas sûr, cependant, qu'on en ait assez parlé. Comme vous faites partie d'un milieu qui s'intéresse aux disciplines du tir, il y a sûrement eu des moments où quelqu'un que vous connaissez était déprimé.
Est‑ce que vous communiquez entre vous pour voir si tout va bien? Vous réunissez-vous assez souvent pour être certains que personne ne traverse une mauvaise passe?
Comme vous le savez, tout le monde dans votre milieu possède un permis de possession d'armes à feu. Pouvez-vous informer notre comité à ce sujet?
Je vous remercie de la question.
Je vais vous raconter une anecdote personnelle. Nous avions un monsieur qui était plutôt vieux, et nous avons remarqué qu'il agissait de façon étrange. Nous l'avons immédiatement empêché de tirer. Nous avons commencé à lui parler pour savoir ce qui se passait, et devinez quoi? Nous nous sommes rendu compte qu'il était peut-être atteint de démence. C'est un exemple. Il ne pratique plus le tir. Nous avons informé sa famille, qui a pris les dispositions nécessaires.
Il y a beaucoup de camaraderie dans notre sport, c'est certain, et nous voulons tous rester sains et saufs.
À propos, nous ne tirons pas du tout sur des cibles à forme humaine. L'IPSC n'a pas pour but d'entraîner à se défendre avec un pistolet. Ce serait contraire à tout ce que nous faisons dans ce sport.
Absolument, nous veillons sur nos membres.
Merci.
Ma dernière question s'adresse à Mme Saretsky. Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez dit vouloir une exemption comme celle qu'on accorde à l'industrie cinématographique. En 30 secondes environ, pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, s'il vous plaît?
Dans le tir à cheval, on utilise des balles à blanc très semblables à celles dont on se sert dans l'industrie du film et de la télévision pour produire des westerns, par exemple. Cela fait beaucoup de fumée, mais vous ne serez pas gravement blessé par une balle à blanc tirée d'un revolver à simple action.
Nous nous produisons aussi beaucoup en public. Nos revolvers à simple action et nos balles à blanc ressemblent beaucoup à ceux du cinéma et de la télévision.
Merci.
Merci, monsieur MacGregor.
Voilà qui met fin aux questions pour ce groupe de témoins. Je tiens à remercier tous les témoins de nous avoir consacré de leur temps aujourd'hui, et de nous avoir fait part de leurs connaissances, de leurs compétences et de leurs préoccupations. Ce sera certainement utile à notre étude.
Sur ce, nous allons suspendre la séance pour accueillir le prochain groupe.
Merci à tout le monde.
Nous reprenons nos travaux.
Le deuxième groupe de témoins que nous accueillons aujourd'hui est composé de deux éléments.
Nous accueillons d'abord, à titre personnel, Mme Lynda Kiejko, qui est ingénieure civile et olympienne.
Nous avons aussi des représentants de l'International Practical Shooting Confederation, soit Mme Medha Russell, athlète, instructrice et officielle, qui est présente en personne, puis en ligne M. James Smith, président du National Range Officers Institute.
Merci de votre présence. Pour commencer, chaque groupe dispose d'au plus cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire.
Nous commençons par Mme Kiejko.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je m'appelle Lynda Kiejko. Je suis ingénieure civile de profession. Je suis mère de trois jeunes enfants, j'ai participé deux fois aux Jeux olympiques dans la discipline du tir au pistolet et je préside actuellement l'Alberta Handgun Association.
C'est un sport et un organisme qui, selon moi, se trouvent maintenant menacés par les propositions du projet de loi C‑21.
Je suis médaillée des Jeux panaméricains et des Jeux du Commonwealth. Présentement, je passe beaucoup de temps à courir après des permis supplémentaires au lieu de m'entraîner ou d'être avec ma famille. C'est sans compter les démarches que je dois faire pour être autorisée à transporter des armes lorsque je quitte le pays pour représenter le Canada.
Je représente le Canada sur la scène mondiale depuis plus de 20 ans. Sincèrement, je peux dire qu'il n'y a pas de plus grand honneur pour moi que d'arborer la feuille d'érable et de représenter mon pays.
Les changements récents et l'interdiction des armes de poing n'ont rien fait pour réduire la violence, à mon avis. Ils n'ont rien fait pour accroître la sécurité publique. Par contre, ils ont ajouté plusieurs semaines à ma préparation à la compétition internationale. Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction d'importer des armes de poing le 19 août, j'ai passé plus de deux semaines à communiquer avec un ministère, pour me faire dire en fin de compte qu'il n'était pas en mesure de traiter mon permis d'exportation, ce qui prend normalement jusqu'à six semaines environ. Je dois maintenant payer pour ramener mes propres armes au pays lorsque je m'en vais représenter le Canada sur la scène internationale.
Je reviens tout juste du Caire, en Égypte, où j'ai participé aux championnats mondiaux. Je pars bientôt pour le Championnat des Amériques au Pérou. Au lieu d'être mentalement disposée pour ces compétitions, je m'inquiète maintenant de savoir si je recevrai mes permis à temps pour rentrer chez moi avec mon équipement de compétition.
L'objectif déclaré du projet de loi C‑21 est d'accroître la sécurité publique. J'aimerais vraiment qu'on m'explique en quoi mes armes à feu constituent un danger pour la sécurité publique. J'ai de jeunes enfants à la maison, et jamais je ne mettrais leur sécurité en jeu, pas plus que celle des autres.
Cela m'inquiète de voir les règles changer pendant que je représente le Canada à l'étranger, comme cela vient tout juste de se produire. La semaine dernière, j'étais à l'extérieur du pays lorsque la nouvelle annonce est sortie. Je ne tiens pas du tout à devenir une criminelle parce que les règles changent arbitrairement pendant que je suis loin de chez moi à représenter le pays. Je ne veux pas être une criminelle. Ce que je veux, c'est qu'on fasse quelque chose pour combattre le crime et ainsi renforcer la sécurité publique.
Je participe aux compétitions internationales sous les auspices de la Fédération de tir du Canada, l'instance dirigeante financée par l'État pour réglementer les sports de tir sur cible au Canada. La fédération canadienne est aussi un membre actif de la Fédération internationale de tir sportif, l'ISSF, qui est reconnue par le CIO.
L'ISSF supervise de nombreuses disciplines du tir sur cible pratiquées avec des carabines à air comprimé, des pistolets à air comprimé, des carabines et des pistolets de petit calibre, ainsi que les sports de tir au fusil de chasse. Il n'y a pas que les épreuves et les disciplines olympiques et paralympiques qui sont reconnues par l'ISSF. Beaucoup d'épreuves évoluent au fil du temps, mais elles sont toujours reconnues à l'échelle internationale.
Le projet de loi C‑21 vise à gérer la violence criminelle. Il y a peut-être des éléments qui contribuent à cela, mais les éléments qui me préoccupent sont ceux qui étranglent vraiment la meilleure part de nos ressources sportives.
Le tir est pratiqué par des gens de 13 à 80, 90 ans et plus. C'est un des sports les plus inclusifs qui soient sur les plans du sexe, de l'âge et de l'aptitude physique. Les sports de tir de tous genres sont très inclusifs. Peu importent son âge ou ses capacités, tout le monde peut aspirer à l'excellence dans les sports de tir sur cible.
Il y a de nombreux sports de tir de haut niveau qui se pratiquent avec des pistolets qu'on ne retrouve pas aux Jeux olympiques. Nous dépendons d'eux pour repérer les talents. Ils aident à créer un parcours pour les athlètes qui aspirent à devenir des olympiens. Je peux dire que c'est vrai. J'ai commencé directement dans les disciplines olympiques dès mon enfance. Cependant, je sais que plusieurs de mes coéquipiers, de mes concurrents et des gens que j'ai rencontrés de par le monde sont passés par ces épreuves non olympiques pour pouvoir devenir des olympiens et des compétiteurs de calibre international.
Comme j'étais la seule de ma discipline à représenter le Canada aux Jeux olympiques de 2020 à Tokyo, je peux dire qu'il est déjà très difficile d'attirer de nouveaux tireurs et de repérer des éléments prometteurs. Le nouveau règlement proposé, sans contribuer aucunement à la sécurité publique, entraîne des difficultés économiques pour des citoyens respectueux des lois et pour des champs de tir au Canada qui accueillent de multiples compétitions de tir sportif.
Privés de ce genre de compétitions, nos champs de tir seront aussi menacés, de sorte que je n'aurai plus d'endroit où m'entraîner pour aller aux Jeux olympiques.
Bien sûr.
Quoi qu'il en soit, les tireurs de compétition sont des personnes extrêmement concentrées et entraînées. Nous respectons notre équipement tout autant que n'importe quel autre athlète, qu'il fasse du ski, du vélo ou du basketball. Les sports de tir ont la plus haute cote de sécurité de tous les sports.
Merci.
Nous passons maintenant à l'International Practical Shooting Confederation. Je ne sais pas qui de Mme Russell ou de M. Smith doit prendre la parole.
Bonjour.
J'aimerais d'abord remercier le Comité de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui. J'aimerais aussi vous présenter ma collègue, Medha Russell, qui est avec vous en personne. Medha est une athlète de compétition depuis longtemps et elle a été six fois championne nationale canadienne.
Je prends la parole au nom de l'IPSC du Canada. Nous voulons aujourd'hui que le Comité envisage de modifier le projet de loi C‑21 pour que le tir tel que pratiqué à l'IPSC fasse partie des disciplines sportives visées au paragraphe 97.1b) proposé.
Même s'il n'interdit pas carrément les armes de poing, le projet de loi C‑21 condamne notre sport à une mort lente au Canada. Sans nouveaux athlètes pour prendre la relève des compétiteurs actuels et sans moyen de renouveler l'équipement qui s'use avec le temps, notre sport va finir par disparaître. Il n'y aura plus de champs de tir pour les policiers et les autres organismes qui s'en servent pour l'entraînement et il n'y aura plus de tireurs de calibre olympique.
L'IPSC a vu le jour au Canada en 1976. Elle a continué de grandir depuis et compte actuellement plus de 5 000 adhérents répartis dans toutes les provinces et les territoires du Canada. Depuis le début de notre sport, le Canada s'est distingué sur la scène mondiale en imposant un cours de sécurité obligatoire de deux jours, dispensé par le programme Black Badge. En plus du cours original, les athlètes doivent participer à des matchs réguliers pour conserver leur statut et prendre part à des compétitions.
Les athlètes de l'IPSC au Canada compétitionnent et s'entraînent dans leurs clubs locaux, et les meilleurs de chaque province se qualifient pour les championnats nationaux qui sélectionnent les meilleurs en vue du championnat mondial de tir, le World Shoot, qui ressemble aux Jeux olympiques et se tient tous les trois ans. Nous avons de fiers athlètes canadiens qui représentent le Canada à ces épreuves internationales tous les trois ans, normalement avec un minimum de 60 participants. En plus de nos athlètes, nous avons un effectif de plus de 600 entraîneurs et officiels de renommée internationale qui œuvrent au Canada et qui sont en demande dans le reste du monde.
L'IPSC est la plus grande association de sports de tir au monde. Elle compte 109 pays membres, dont certains des pays qui ont interdit la possession d'armes de poing, comme le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, qui tous permettent aux athlètes de participer aux compétitions de l'IPSC et de s'y entraîner.
L'IPSC travaille à se faire reconnaître et possiblement inclure aux Jeux olympiques et elle a été admise récemment membre à part entière de l'Association globale des fédérations internationales sportives, qui chapeaute tous les sports olympiques et non olympiques à l'échelle internationale. L'IPSC est aussi membre de l'Alliance of Independent Recognised Members of Sport. Enfin, elle s'est aussi jointe à l'Agence mondiale antidopage, dont elle met en œuvre les pratiques et les politiques en matière d'éthique, de conflits d'intérêts et d'égalité des sexes.
En résumé, l'exemption de l'IPSC dans le projet de loi permettrait aux athlètes, aux entraîneurs et aux officiels actuels et futurs, qui consacrent déjà des centaines d'heures par année à la poursuite de l'excellence, de continuer à pratiquer notre sport.
Merci. Je cède la parole à Medha Russell.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité SECU, je vous remercie d'inviter la communauté de l'IPSC à votre réunion pour que nous puissions vous exposer ce que nous faisons, qui nous sommes et pourquoi nous le faisons.
Tout d'abord, qui suis‑je?
Je suis une Canadienne qui est arrivée ici à un très jeune âge et qui a appris très jeune à lire, à écrire et à compter, les trois notions de base qu'on nous enseigne à l'école. Mes parents m'ont aussi enseigné, toujours à un très jeune âge, trois autres notions de base, que moi-même et la communauté de l'IPSC appliquons aujourd'hui: la responsabilité, le respect et la reconnaissance.
Qu'est‑ce que ces notions signifient dans mon sport?
La responsabilité signifie que les actes entraînent des conséquences, bonnes et mauvaises. J'ai commencé à pratiquer mon sport à l'IPSC avec un principe primordial: la sécurité passe avant tout.
Le respect signifie que nous sommes inclusifs et ouverts à la diversité: nous tolérons et comprenons les différences. Peu importe leur âge, leur sexe, leur orientation, leur culture ou leur religion, nos membres viennent de tous les horizons. Comme tout le monde ici, nous sommes tous de la même race, la race humaine.
La reconnaissance signifie que nous prenons pour modèle, nous admirons et nous visons l'excellence. Les résultats qu'on obtient sont à la hauteur des efforts qu'on déploie.
J'ai appris toutes ces choses à un jeune âge de la part de mes parents, qui étaient des professionnels de l'enseignement.
Je saute maintenant à l'âge de 31 ans.
D'accord.
Je me suis jointe à l'équipe parce que nous avons besoin de plus de femmes dans notre sport. Je suis une athlète. J'ai représenté fièrement le Canada lors de nos cérémonies d'ouverture. Je suis maintenant aussi arbitre, officielle en chef de champ de tir, instructrice, et la première entraîneuse au Canada.
À l'âge de 62 ans, je suis la seule femme en Amérique du Nord à remporter un championnat international de niveau 3. Ce sport m'a permis de viser l'excellence, de donner le meilleur de moi-même, de m'amuser en toute sécurité dans une organisation réglementée qui est d'envergure internationale, qui a une gouvernance et un code d'éthique, qui reconnaît la diversité et, surtout, qui place la sécurité au‑dessus de tout.
Merci.
Nous passons maintenant aux questions.
Nous commençons par M. Motz, qui dispose de six minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Je remercie Mme Kiejko et Mme Russell de nous représenter aussi bien sur la scène internationale. Nous aussi, nous sommes très fiers de vous.
Permettez-moi tout d'abord de m'excuser pour une autre tentative malavisée en sécurité publique de la part du gouvernement, qui est déconnecté de la réalité dans le dossier des armes à feu. Je m'excuse pour lui des conséquences qui s'ensuivent dans vos sports.
Madame Kiejko, diriez-vous que le fait d'interdire les armes de poing possédées en toute légalité par des gens qui ont un permis et qui sont des tireurs sportifs et des propriétaires d'armes respectueux des lois empêchera la violence liée aux armes à feu au Canada?
Interdire aux citoyens respectueux des lois de posséder des armes à feu n'améliore en rien la sécurité publique. Je ne pense pas que cela contribue à réduire la violence.
Selon les données de Statistique Canada sur les actes violents commis dans notre pays, la proportion impliquant des armes à feu est d'environ 3 %. Si on veut combattre la violence au Canada, il faut s'en prendre aux 97 % qui restent, et on raflera probablement du même coup les 3 % qui impliquent des armes à feu, et qui en majorité ne sont pas commis par des citoyens respectueux des lois.
Nous tous qui avons des armes à feu pratiquons le tir de compétition; nous allons au champ de tir pour nous entraîner. Pour pouvoir aller dans n'importe quel champ de tir, prendre nos armes à feu ou les transporter, nous devons suivre des protocoles et des cours de sécurité très stricts. Nous faisons constamment des vérifications de sécurité — 24 heures sur 24 — ainsi que des vérifications de références.
Je ne vois pas comment le fait de limiter l'utilisation tout à fait légale d'armes à feu pourrait changer quoi que ce soit à la sécurité publique de qui que ce soit.
Merci.
Vous avez dû vous réveiller un beau matin, mesdames Russell et Kiejko, et tout à coup vous étiez des athlètes olympiques, des tireuses sportives de calibre international. C'est arrivé comme cela du jour au lendemain.
Nous savons bien qu'il en va tout autrement. Madame Kiejko, vous avez commencé à l'âge de 11 ans et il vous a fallu de nombreuses années — tout comme vous, madame Russell — pour acquérir les compétences.
Avec le projet de loi C‑21, comment est‑il possible de transmettre l'héritage et la tradition qui ont été inculqués à vos deux familles dans ce mode de vie?
À vrai dire, je ne pense pas que ce soit possible.
Les dispositions actuelles exemptent les tireurs sportifs qui font partie d'un programme olympique, mais je pense qu'elles devraient englober davantage de tireurs sportifs. Il y a beaucoup plus de disciplines que celles des Jeux olympiques.
Pour ce qui est d'attirer de nouvelles personnes dans le sport, de recruter des éléments prometteurs, de pouvoir les entraîner, peut-être d'enseigner le sport de tir à mes enfants, avec ce projet de loi, je ne vois pas comment je pourrais leur transmettre cela, leur faire suivre les cours de sécurité et les amener à compétitionner.
Je crois qu'on a demandé au groupe de témoins précédent comment on fait pour prouver qu'on est un tireur olympique. J'ai la même question. Comment sommes-nous censés prouver qui est dans le tir de compétition et qui n'y est pas? Bien franchement, je ne connais pas la différence entre la sécurité d'un tireur olympique et celle d'un tireur récréatif. Les gens avec qui je m'entraîne sont tout aussi en sécurité.
Je vous interromps parce que je veux passer à autre chose.
De toute évidence, il y a une différence importante entre un tireur sportif — un propriétaire d'arme à feu dûment autorisé et qui respecte la loi — et un criminel qui s'en sert pour commettre des infractions. Nous savons cela. Nous savons aussi que ce projet de loi n'améliore en rien la sécurité publique. Malheureusement, il ne réglera pas les problèmes que posent les armes à feu obtenues illégalement et utilisées illégalement.
Est‑ce que l'une ou l'autre de vous deux voit quelque chose dans le projet de loi C‑21 qui préviendrait la criminalité armée?
Je commence par vous, madame Russell.
Nous avons besoin de lois, de règlements et de politiques. Nous les avons dans notre sport. Nous reconnaissons qu'ils sont indispensables. Donc, la sécurité passe avant tout.
Le projet de loi C‑21 contient des dispositions de sécurité publique, mais ce que le législateur doit reconnaître, c'est qu'il doit s'occuper des 90 % — ou quel que soit le pourcentage exact — de criminels ou de contrevenants qui n'ont aucun respect pour la vie. Le respect est très important dans notre sport. Le projet de loi se trompe de cible.
Nous sommes des propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi. Je ne connais pas notre nombre exact, dans les centaines de milliers. Nous sommes contrôlés 24 heures sur 24, sept jours sur sept par le système fédéral du CIPC. Si je faisais quoi que ce soit, un agent de police le signalerait et ferait enquête, comme il se doit. La sécurité passe avant tout, et nous sommes bien d'accord. Grâce à notre gouvernance, à notre structure et à la façon dont nous organisons notre sport, nous et les autres organismes de sports de tir au Canada veillons à ce que cela reste le souci primordial.
Merci, monsieur Motz.
Nous passons maintenant à Mme Damoff. Madame Damoff, vous disposez de six minutes.
Merci beaucoup.
Je remercie tous nos témoins de leur présence aujourd'hui, ainsi que les dames qui ont représenté le Canada sur la scène internationale. Merci de représenter notre pays.
Monsieur Smith, je suis heureuse de vous voir. J'ai une question pour vous.
Le Royaume-Uni a des lois sur le contrôle des armes à feu beaucoup plus strictes que les nôtres ici, au Canada, et pourtant il envoie une équipe aux Jeux olympiques chaque année. J'ai visité son site Web et on y relate les nombreux succès qu'il accumule depuis longtemps dans les sports de tir aux Jeux olympiques.
Pouvez-vous nous expliquer comment la Grande-Bretagne continue d'encourager les gens à participer aux Jeux olympiques tout en interdisant les armes de poing sur son territoire?
Je ne peux parler que des concurrents de classe C, mais au World Shoot, le Royaume-Uni a toujours une équipe, tout comme l'Irlande du Nord.
Nous avons un monsieur du Royaume-Uni qui vient pratiquer le tir chez nous, et il nous a expliqué les lois en vigueur là‑bas. L'interdiction des armes de poing ne s'applique pas à tout le territoire. Les îles de la Manche et l'île de Man autorisent la possession d'armes de poing, tout comme l'Irlande du Nord. Il y a des gens dans notre sport qui vont dans ces endroits pour s'entraîner et compétitionner, et de là concourir sur la scène mondiale.
Merci.
Monsieur Smith, vous auriez dit que si on accordait une exemption à l'IPSC, elle deviendrait une passerelle pour qui veut posséder des armes de poing au Canada et qu'elle pourrait s'attendre à une augmentation considérable de ses membres. Ce projet de loi aurait été présenté parce qu'on veut éviter que les tireurs en général passent par l'IPSC pour acquérir des armes de poing sans se destiner vraiment au tir de compétition.
Je pense que cela touche au cœur du problème que nous avons. J'ai entendu des électeurs et des militants. Ce qui les inquiète, c'est que l'IPSC devienne, comme vous l'avez dit, une passerelle pour acquérir des armes de poing.
Je me demande ce que nous pouvons faire pour empêcher cela, que l'IPSC devienne un moyen de contourner le gel que nous avons imposé à la possession d'armes de poing.
Ce serait une question de confiance, mais en vertu de la réglementation actuelle, on ne commence pas à tirer à l'IPSC. Il faut avoir suivi le cours Black Badge et avoir participé à un certain niveau pour rester en règle. Si vous ne participez pas deux années de suite, vous perdez votre qualification Black Badge et devez soit reprendre...
Pour ce qui est de l'afflux, si nous sommes le seul sport d'armes de poing au Canada, nous supposons que les gens qui veulent participer aux Jeux olympiques et qui ont pratiqué d'autres sports avant les Jeux deviendront membres. Je dis cela parce qu'à ce stade‑ci, nos instructeurs sont occupés au maximum. Nous aurions besoin d'un groupe plus important pour commencer à le faire, et nous aurions probablement besoin de locaux. Les champs de tir ne seraient pas en mesure de gérer un tel afflux.
Dans ce cas, est‑ce qu'il y a de la surveillance? Vous avez parlé de la formation et de la nécessité de participer à des compétitions tous les deux ans. Comment faites-vous le suivi et comment vous assurez-vous que des registres sont tenus? Comment vous assurez-vous que c'est tenu à jour et qui s'en occupe?
Chaque section au Canada est responsable de ses membres, comme la plupart des provinces. Chaque province tient une base de données sur les participants et la surveillance. Si vous n'êtes pas actif plus de deux ans de suite, vous recevrez un avis en vue de renouveler votre certificat. Si vous ne le faites pas à ce moment‑là, vous devrez recommencer à zéro et suivre de nouveau le cours Black Badge, et vous perdrez votre adhésion.
Pas de façon générale. Ils peuvent commanditer les compétitions nationales et un ou deux prix, mais ils ne financent pas directement les athlètes. Ils le font pour des prix internationaux et nationaux, mais rarement.
Quelles exemptions aimeriez-vous voir inscrites dans la loi, dans le projet de loi C‑21?
J'aimerais que le projet de loi C‑21 ne soit simplement pas adopté, mais s'il l'est, comme il semble devoir l'être, nous aimerions que l'IPSC soit ajoutée à l'alinéa 97.1b)(i) proposé comme équivalent aux sports olympiques et paralympiques.
D'accord, merci.
Bien que mes collègues conservateurs l'appellent de tous leurs vœux, je n'ai pas l'intention de présenter des excuses pour ce projet de loi. Je dirais simplement que 75 % des personnes qui perdent la vie au Canada par arme à feu se suicident, et s'il y a une arme à feu dans la maison, ils sont cinq fois plus susceptibles de mourir.
Mon collègue, M. Chiang, qui faisait partie d'un groupe de témoins précédent, a cité une statistique selon laquelle une femme sur quatre dans une maison où il y a une arme à feu est à risque. Je ne pense pas que nous puissions oublier la violence conjugale et les suicides. Je respecte les gens qui parlent de leur sport, mais je vais revenir à ce que Mme Cukier a dit plus tôt au sujet du choix que nous faisons entre un passe-temps et la vie des gens.
Je sais qu'il ne me reste qu'une quinzaine de secondes, monsieur le président, alors je vais m'arrêter ici.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie beaucoup les témoins de leur présence.
Je vais reprendre là où ma collègue s'est arrêtée. Je veux revenir sur ce qui a été mentionné par la section britanno-colombienne de la Confédération internationale de tir pratique. Je vais le répéter en français, car c'est quand même quelque chose d'important, voire d'inquiétant. Dans un message à ses membres, la section disait que, si le projet de loi accordait à la Confédération internationale de tir pratique l'exemption du gel des armes de poing qu'elle demandait, celle-ci deviendrait la porte d'entrée de la possession d'armes de poing au Canada et qu'elle pourrait s'attendre à ce que son nombre de membres augmente considérablement.
C'est inquiétant de constater les raisons derrière cette volonté d'obtenir une exemption. Est-ce réellement pour continuer à pratiquer le sport ou est-ce pour devenir une institution reconnue au Canada pour les armes de poing? Il y a quand même matière à se poser des questions.
Monsieur Smith, j'ai entendu votre réponse à ma collègue, alors j'aimerais maintenant entendre ce que Mme Russell a à dire à ce sujet.
Est-ce que la Confédération internationale de tir pratique est d'accord sur ce qui a été dit? Cela reflète-t-il votre pensée également? Croyez-vous qu'on est peut-être allé trop loin en disant cela?
[Traduction]
Je vous remercie de la question. Je vais vous répondre en ma qualité d'instructrice et d'entraîneuse, et même de première femme instructrice au Canada.
Se lancer dans le sport que pratique l'IPSC n'est pas simple. Cela peut prendre de six à huit mois. Il faut suivre un cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Il faut un cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte. Il faut détenir un permis de possession et d'acquisition à autorisation restreinte, et les centaines de milliers de détenteurs au Canada sont surveillés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Vous devez être inscrit à un champ de tir ou dans un club. Vous devez suivre la formation sur la sécurité au niveau du club ou le cours destiné aux nouveaux membres. Vous devez détenir une assurance. C'est une exigence fédérale. Elle est obligatoire. Vous suivrez ensuite votre cours Black Badge, mais comme entraîneuse, je ne vous ferai pas participer à ce sport si votre attitude pose problème, peu importe votre âge. Votre âge n'a pas d'importance. Vous pourriez être un junior, un senior ou un super-senior. Si vous avez un comportement inapproprié, vous serez invité à partir.
Il faut avoir des compétences de base minimales et un équipement de base minimum, une bonne attitude et la volonté d'apprendre et de s'entraîner. En notre qualité d'entraîneurs et d'instructeurs, nous allons vous faire faire plusieurs exercices, vous faire suivre un cours intensif d'au moins deux jours pour nous assurer, premièrement, que vous respectez les normes de sécurité et, deuxièmement, que vous êtes prêts à participer à des compétitions dans notre sport. Soit dit en passant, les cibles sont en papier et sont adossées à une plaque de métal; elles font penser à une boule de glace coiffant un cornet. C'est ce sur quoi nous pratiquons notre sport et, en ma qualité d'entraîneuse et d'instructrice, je m'assure que les gens sont prêts à se lancer dans ce sport.
C'est un long processus. Ce n'est pas quelque chose d'instantané. Vous ne pouvez pas devenir membre parce que vous décidez que vous voulez pratiquer ce sport. Non. Il y a beaucoup d'étapes à suivre.
[Français]
Vous parlez d'attitude, de respect et de sécurité, et je respecte vraiment cela. Vous vous assurez que toutes ces valeurs sont respectées dans votre sport, et je pense que c'est votre devoir de le faire, effectivement.
Malheureusement, il y a toujours des exceptions à la règle. Votre sport étant basé sur le réalisme, on utilise des décors pour vraiment tenter de reproduire des situations réelles, par exemple des ruelles ou des bâtiments. Cela pourrait inciter des gens à suivre cet entraînement à mauvais escient. Je m'exprime peut-être mal. Comme je l'ai dit tout à l'heure, certains crimes ont été commis par des personnes qui étaient propriétaires d'armes à feu légales et qui s'entraînaient dans des clubs de tir. On n'a qu'à penser aux tireurs de la mosquée de Québec, de l'Université Concordia, du Collège Dawson et de Moncton.
Comment peut-on garantir qu'il n'y aura jamais d'exception à la règle? Je sais que vous tenez aux valeurs que vous avez mentionnées, mais comment peut-on garantir que tout le monde sera vraiment responsable, finalement?
[Traduction]
S'agissant de mon rôle de représentante officielle, je peux vous dire que nous avons une politique très stricte de tolérance zéro à l'égard des infractions à la sécurité. Si quelqu'un est pris en train de commettre une infraction à la sécurité ou d'enfreindre une règle lors d'un événement, nos procédures prévoient une rencontre avec les coordonnateurs. Notre National Range Officers Institute examine l'incident. Les entraîneurs instructeurs et le directeur qui organisent la rencontre sportive examinent la situation pour voir pourquoi cela s'est produit.
Pour répondre à votre question au sujet des pommes pourries, de la façon d'empêcher leur comportement ou d'y mettre un terme, j'aimerais bien avoir la réponse, parce qu'alors je pourrais peut-être essayer de vous aider, dans votre rôle de représentants élus, à résoudre les problèmes du monde.
Je répète que nous ne tolérons aucune forme de mauvais comportement. Nous avons une gouvernance en place. L'organisation elle-même a une structure dotée d'un code d'éthique sur les conflits d'intérêts, l'égalité des sexes et le développement à long terme des athlètes, mais il faut tenir compte du fait que la sécurité est la priorité, et qu'on ne tolère absolument pas que ce code ne soit pas respecté.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins de leur présence aujourd'hui. Vos témoignages sont très utiles.
Monsieur Smith, je vais commencer par vous, parce que ce que j'ai vu dans le cas du projet de loi C‑21, c'est que nous semblons nous retrouver dans une situation où il faut choisir entre les disciplines de tir et la sécurité du public, surtout en ce qui concerne le gel des armes de poing — c'est-à-dire qu'on ne peut plus accorder d'exemptions parce qu'elles vont entraîner des problèmes de sécurité du public, etc.
D'aucuns craignent qu'en cas d'exemption, les gens ne deviennent membres de l'IPSC simplement pour pouvoir acheter une arme de poing. Ils pourraient ensuite laisser expirer leur adhésion à l'IPSC parce qu'ils auraient leur arme de poing. Pensez-vous qu'il existe un juste milieu? Le projet de loi C‑21 pourrait‑il être renforcé de manière à ce qu'une exigence d'admissibilité continue soit inscrite dans la loi de sorte que les gens soient tenus de démontrer qu'ils participent activement et de façon continue aux activités de l'IPSC simplement pour répondre à certaines des préoccupations en matière de sécurité du public qui ont été soulevées par le gel des armes de poing, etc.?
Nous exigeons que les membres demeurent en règle. À l'heure actuelle, nous surveillons effectivement qui vient tirer et déterminons si ces personnes sont encore actives et si elles doivent partir. Je ne verrais pas de problème si nous devions inscrire quelque chose dans le règlement pour surveiller cela et maintenir notre sport en vie. Peut-être que les contrôleurs des armes à feu seraient des parties prenantes.
Dans le modèle australien, les armes de poing sont absolument interdites, mais le tir sportif existe encore à l'IPSC. Il faut obtenir un permis provisoire. Pour initier de nouvelles personnes au sport, il faut six mois en vertu d'un permis provisoire. Ensuite, vous obtenez un permis complet, vous devenez membre à part entière et vous êtes autorisé à acquérir une arme de poing. Je pense que nous pourrions, par le biais de la réglementation, trouver des modalités. Je ne sais pas s'il faut l'inscrire directement dans le projet de loi. J'ai eu des discussions avec certains des membres du Comité et ils ont fait des suggestions selon lesquelles ces détails devraient être réglés au niveau de la réglementation.
Monsieur Smith et madame Russell, j'aimerais que vous répondiez tous les deux à ma prochaine question.
Comme on l'a souligné à juste titre, surtout lorsqu'une personne envisage de se suicider, quand une arme à feu se trouve dans la maison, le taux de réussite d'une tentative de suicide entraînant la mort est de 90 %. C'est une préoccupation très réelle. La santé mentale de nombreux Canadiens est un aspect préoccupant. Les problèmes de santé mentale ont augmenté au Canada, surtout dans les deux dernières années.
Je sais que la communauté de l'IPSC est très unie et j'ai vu de visu la camaraderie qui règne au sein du mouvement. Pourriez-vous nous parler un peu de la façon dont vos membres veillent les uns sur les autres? Je suis sûr que vous avez rencontré des gens qui pratiquent ce sport et qui ont connu de mauvaises jours dans leur vie. En ce qui concerne la sécurité, pouvez-vous nous parler de la façon dont vous veillez les uns sur les autres pour vous assurer que tout le monde va bien?
Oui. Tout à l'heure, nous parlions de la participation à l'IPSC comme d'un passe-temps, et je ne la vois pas vraiment comme un passe-temps. La plupart des gens qui pratiquent le tir au sein l'IPSC sont des passionnés. Certains y consacrent jusqu'à 10 ou 15 heures par semaine. Ils se rendent au champ de tir chaque semaine. Il y règne une grande camaraderie, et nous veillons tous les uns sur les autres. Je connais des cas de divorce où des gens se portent volontaires pour retirer les armes à feu de la maison afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de complications. Il y a des problèmes de santé mentale à l'égard desquels des gens interviennent pour s'assurer qu'on s'occupe de la personne. À ma connaissance, il n'y a jamais eu au Canada de cas où un tireur de l'IPSC s'est suicidé. Je ne devrais peut-être pas en parler, mais nous sommes une famille géante de gens qui veillent les uns sur les autres.
J'ai des amis partout au pays. Si je suis coincé à Toronto, je le mets sur Facebook et je reçois six offres d'endroit où rester. Si je suis à Vancouver, les gens me sortent à souper. J'ai visité toutes les provinces, et c'est plus un mode de vie qu'un passe-temps.
Je vous remercie de la question.
Vous soulevez un très bon point. Ce dont nous avons besoin au Canada — et, bien sûr, vous avez la capacité de veiller à ce que les Canadiens l'obtiennent —, c'est plus d'argent pour la santé mentale. Nous avons besoin de plus d'argent pour l'éducation à la base et au sein de la structure familiale, ce qui vous permettra d'apprendre les trois R — respect, reconnaissance et responsabilité — tout en apprenant à veiller sur vos concitoyens.
Comme l'a dit M. Smith, je considère que la communauté de l'IPSC est ma famille. Je suis aussi représentante d'un club de l'IPSC, alors il m'incombe d'organiser des rencontres sanctionnées par l'IPSC.
Soit dit en passant, je ne décide pas d'organiser une rencontre juste comme ça. Je dois donner à ma section un préavis de 30 jours, mettre l'événement sur pied, tout organiser avec le club, respecter les règles du club et respecter les règles et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux avant de pouvoir réellement inscrire la rencontre au calendrier des événements sanctionnés.
En Ontario, selon nos statistiques, nous avons plus de 2 000 membres. Les taux de participation aux rencontres que nous avons tenues sont supérieurs à 10 000. Lors de ces événements, des responsables du champ de tir, comme moi — je suis arbitre principale au pas de tir — et des collègues veillent les uns sur les autres. Si nous constatons que quelqu'un n'est pas tout à fait dans son assiette, nous nous en occupons. Il y a une camaraderie. Nous travaillons ensemble. Nous veillons les uns sur les autres et nous nous respectons.
Oui, la santé mentale est une question très importante au Canada, et elle a besoin de plus de financement.
Merci, monsieur MacGregor.
Cela met fin à notre première série de questions. Nous allons commencer notre deuxième tour.
Nous devons encore une fois aujourd'hui nous arrêter à une heure précise. Comme nous sommes un peu à court de temps pour le deuxième tour, je vais devoir réduire les temps d'intervention.
C'est à 17 h 45, et nous dépassons toujours notre temps parce que je déteste interrompre les gens.
Je vais réduire le temps de parole à quatre minutes pour les libéraux et les conservateurs et à deux minutes pour le Bloc et le NPD.
Sur ce, nous allons commencer par M. Shipley, pour quatre minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par Mme Kiejko, s'il vous plaît.
Tout d'abord, merci d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie également de représenter le Canada et de le représenter avec autant de fierté. Je ne peux qu'imaginer la fierté que vous avez dû ressentir en entrant dans un stade olympique pour représenter votre pays.
J'aimerais commencer par vous poser une question à ce sujet. Votre père était aussi un tireur olympique au pistolet. Vous avez mentionné dans une entrevue que, dans votre jeunesse, votre père vous a beaucoup parlé du tir au pistolet et a insisté sur l'importance de la sécurité dans le maniement des armes à feu et de la possession responsable d'armes à feu.
Peut-être pourriez-vous dire au Comité quel âge vous aviez quand vous avez commencé à tirer avec votre père, nous parler un peu de certaines des leçons qu'il vous a enseignées sur la sécurité dans le maniement des armes à feu et à quel point c'était un enjeu familial pour vous.
Ce sont en fait deux questions distinctes.
À quel âge ai‑je commencé à tirer? J'avais 11 ans.
À quel âge ai‑je commencé à me renseigner sur la sécurité dans le maniement des armes à feu? Je ne peux pas vraiment vous dire, car c'est ce que j'ai fait depuis aussi longtemps que je me souvienne. J'étais très jeune. Mon père ne nous laissait même pas pointer du doigt pour imiter un pistoler et faire des « pan! pan! ». Il nous disait simplement de ne pas le faire parce que ce n'était pas sécuritaire et surtout de ne pas le faire dans la maison.
Mon père prenait très au sérieux la sécurité dans le maniement des armes à feu, tout comme moi. Vous ne pointez pas une arme à feu sur quelque chose que vous n'avez pas l'intention de tirer. C'est quelque chose qui est ancré en moi et pour toujours. Mes armes sont toujours pointées dans une direction sûre, c'est-à-dire dans le sens du tir. Mes enfants n'ont pas non plus le droit de s'amuser avec des jouets imitant des armes.
En ce qui concerne le maniement sécuritaire des armes à feu, je pense que c'est une question de respect. Il s'agit de comprendre le volet sécurité de tous les aspects et de s'assurer que tout est toujours sécuritaire.
Le maniement sécuritaire des armes à feu a toujours été primordial chez nous. En toute honnêteté, quand j'étais jeune, je ne savais même pas où mon père entreposait ses armes à feu, parce qu'elles étaient bien rangées et en toute sécurité. Ce n'est que beaucoup plus tard que je l'ai su.
Merci. Je suis désolé de vous interrompre, mais je n'ai que quatre minutes, alors je dois faire vite.
Je vais vous poser la question suivante de façon très directe.
Si le projet de loi C‑21 est adopté dans sa forme actuelle, croyez-vous que cela entraînera la fin du sport olympique auquel vous avez participé pour le Canada?
Merci.
Je vais passer à l'IPSC. Nous avons précisément parlé de votre sport aujourd'hui. Je ne connais rien à ce sport. Je ne l'ai jamais vu en action. Il y a certainement eu un peu de discussions, et des discussions contradictoires, au sujet des cibles utilisées et de l'organisation.
Est‑ce que quelqu'un pourrait m'expliquer — qui que ce soit de votre organisation — quelles sont les cibles et comment les choses sont organisées?
Je vous remercie de la question.
Si vous me le permettez, je répète que je suis non seulement une athlète et une entraîneuse, mais aussi une représentante de club. J'ai organisé des rencontres. Comme je l'ai dit plus tôt, nos cibles sont constituées d'une feuille de papier collée sur une pièce de métal, et elle ressemble à un panneau d'arrêt étiré dans la hauteur. Il y a de nombreuses années, quand l'IPSC a vu le jour, la cible était différente, et certaines personnes considéraient qu'elle avait une forme humanoïde, mais cela a changé quand nous avons examiné... L'organisation a dit qu'il s'agissait d'un sport et que nous nous en tiendrions strictement au papier adossé à une plaque de métal, et elle a remplacé l'ancienne cible par la cible octogonale. J'en suis très heureuse, parce que c'est un sport. Je vise du papier et du métal.
En ce qui concerne la conception du parcours, il s'agit d'un parcours d'obstacles. Je ne peux pas vous donner une meilleure explication. Il me pose des défis physiques et mentaux à cause des tâches multiples à accomplir. En cas de problème, je m'assure de pouvoir me corriger moi-même le plus rapidement possible et de terminer ce parcours d'obstacles — ce que nous appelons une « épreuve de tir » — le plus rapidement et le plus précisément possible.
C'est incroyable qu'à 62 ans je puisse encore participer à ce sport et vous dire fièrement que j'ai l'occasion de représenter le Canada, parce que je me classe dans les 25 meilleurs en Ontario. J'en suis arrivée là parce qu'à l'instar de personnes comme Lynda, j'ai travaillé, j'ai déployé tous les efforts nécessaires et je me suis entraînée pour atteindre l'excellence.
J'ai beaucoup d'autres questions, mais je sais que mon temps est écoulé. Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup.
J'avoue espérer qu'à l'âge de 62 ans je serai en mesure de faire partie des 25 meilleurs d'une discipline sportive, quelle qu'elle soit, même si les perspectives ne sont pas bonnes.
J'ai beaucoup entendu parler de l'importance de votre sport. Je pense qu'il est important de le comprendre.
Ma question s'adresse aux représentants de l'IPSC. Pensez-vous que les gens qui ne font pas de tir sportif dans un environnement structuré comme le vôtre devraient avoir des armes à feu chez eux?
Je pratique ce sport depuis 31 ans. Quand j'ai commencé, mon mari le pratiquait déjà. Je me suis inscrite pour pouvoir faire une activité en couple, pour voyager dans le monde et sillonner le Canada. Je faisais essentiellement du tir à la cible. J'allais aux champs de tir de Stittsville, où il y a une journée réservée aux députés une fois par année. Je tirais sur des poulets et des cochons en acier...
Je suis désolé de vous interrompre.
Ma question portait davantage sur le fait que vous faisiez cela par intérêt sportif ou au titre d'une quête sportive, pourrait‑on dire. Pensez-vous que les gens qui n'ont pas cet intérêt, qui veulent simplement acheter une arme à feu parce qu'ils veulent l'avoir à la maison, devraient être autorisés à acheter des armes à feu?
Au Canada, nous n'avons pas le droit de posséder des armes à feu pour se défendre. C'est ce que je crois comprendre. Un législateur pourrait me corriger si je me trompe. Au Canada, nous pouvons posséder légalement des armes à feu pour le tir sportif.
D'accord. Je vous pose la question au sujet de quelqu'un ne participant pas à ces activités. Supposons qu'une personne achète une arme et affirme vouloir pratiquer le tir sur cible, mais qu'elle ne le fait pas. Devrait‑on lui permettre de posséder une arme?
Si elle l'achète pour le tir à la cible, pourquoi pas? Ce n'est pas tout le monde qui joue au golf pour participer au tournoi des Maîtres. Les gens jouent au golf pour s'entraîner et avoir une activité récréative.
Puisque nous avons utilisé l'analogie du golf, je ne sais pas combien de personnes sont mortes à cause de bâtons de golf légaux.
La question que je veux vous poser est la suivante: cela vous préoccupe-t-il de savoir que des propriétaires d'armes à feu légitimes aient commis la fusillade dans la mosquée à Québec, la fusillade à Concordia, la fusillade au Collège Dawson et soient responsables de la mort de trois agents de la GRC à Moncton? Ils étaient tous des propriétaires d'armes à feu légitimes qui se sont entraînés dans des champs de tir.
Cela vous préoccupe-t-il?
Toute perte de vie violente et tragique me préoccupe. Tout ce que je peux vous dire, c'est que nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que les gens qui participent à notre sport en tant qu'athlètes font l'objet d'une vérification, et nous ne les acceptons pas s'ils ne démontrent pas qu'ils ont la bonne attitude et s'ils ne font pas preuve de sécurité.
Prenons quelques instants pour en parler.
Je comprends ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet de la sécurité et de la nécessité de faire ces vérifications concernant les gens. Disons que quelqu'un possède une arme à feu. Il a suivi votre processus. Il arrive un jour au champ de tir et vous pouvez voir que quelque chose ne va pas. Il rentre chez lui et, Dieu nous en préserve, un incident terrible se produit.
Avez-vous un processus en place pour vous assurer que cette personne ne quitte pas le champ de tir dans son état? Appelez-vous les forces de l'ordre? Leur dites-vous: « Écoutez, nous sommes préoccupés par un de nos membres qui pourrait quitter le champ de tir en possession d'une arme à feu légale »?
Est‑ce une pratique courante pour vous, ou est‑ce que vous laissez les gens partir, sans plus?
Comme l'a dit un témoin que vous avez interviewé plus tôt aujourd'hui, nous prenons des mesures pour intervenir quand nous constatons qu'il y a un problème — un problème de sécurité, un problème de santé. Nous prenons des mesures pour intervenir. Nos responsables sont formés. Nous sommes présents.
Premièrement, le National Range Officers Institute nous enseigne que la sécurité est la priorité. Lorsque vous suivez notre cours Black Badge pour pratiquer ce sport, on vous enseigne que la sécurité est la priorité.
Tout ce que je peux répondre, c'est que les simples êtres humains que nous sommes ne peuvent pas contrôler le fait que des gens soient animés de mauvaises intentions, qu'ils aillent louer un véhicule pour foncer dans une foule. Vous ne pouvez pas contrôler tout ce qu'il y a de mal dans la vie, mais vous pouvez faire votre possible pour vous assurer que les aspects les plus délétères soient réglementés au sein de votre organisation et que la sécurité demeure la priorité.
J'argumenterais qu'une des façons d'y parvenir est de limiter au maximum le nombre d'armes à feu disponibles.
Merci, monsieur Noormohamed.
[Français]
Je cède maintenant la parole à Mme Michaud pour deux minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai une autre question pour vous, madame Russell.
J'essaie de comprendre tout cela et il est quelquefois difficile de s'y retrouver. J'ai dit tout à l'heure que le projet de loi, dans son libellé actuel, comportait un petit flou quant à savoir quelles personnes bénéficieraient d'une exemption du gel national des armes de poing pour le moment.
Je sais que votre organisation demande aussi une exemption. Que signifierait une telle exemption pour vous? Qu'est-ce que cela changerait pour vous, comparativement à la situation où il n'y aurait pas du tout de gel national d'armes de poing? Selon ce que je comprends, n'importe quel club de tir pourrait accueillir des compétitions de la Confédération internationale de tir pratique. Normalement, n'importe qui détenant un permis pourrait compétitionner, peu importe son niveau, qu'il s'agisse d'un débutant ou d'une personne qui pratique le tir de façon plus professionnelle.
Comment détermineriez-vous qui peut compétitionner ou non? Avez-vous évalué toutes ces options? Que signifie pour vous l'exemption que vous demandez?
[Traduction]
Je vous remercie de la question.
Pour ce qui est de notre sport et de la demande de l'IPSC d'être exemptée de cette mesure législative, qu'est‑ce que cela signifie pour moi? Cela signifie que, lorsque je mourrai, je pourrai léguer l'arme que mon mari m'a donnée à l'occasion de mon 25e anniversaire, disons à une jeune femme qui aspire à exceller dans mon sport. Cela veut dire que si mon équipement brise, je pourrai le remplacer et continuer à pratiquer ce sport jusqu'à 72 ou 82 ans, tant que j'en serai mentalement et physiquement capable, parce que l'âge n'a pas d'importance, tant et aussi longtemps que vous pouvez continuer de façon sécuritaire.
En quoi cela changerait‑il les choses? Y a-t-il un champ de tir qui appliquerait seulement... Comme je l'ai dit plus tôt, il faut d'abord obtenir son Black Badge, ce qui commence par l'obtention du permis, l'approbation et l'adhésion à un club. Comme je l'ai dit, toutes ces mesures peuvent prendre de six à huit mois. Ce n'est pas un processus instantané...
Merci, monsieur le président.
Madame Russell, j'aimerais poursuivre dans la même veine que M. Noormohamed.
Je pense que ce qu'il voulait dire, c'est que si nous créions des exemptions et qu'une personne veuille acheter, vendre ou transférer une arme de poing, estimez-vous que cette personne devrait démontrer qu'elle a besoin de cette arme de poing parce qu'elle pratique une discipline de tir encadrée? Pensez-vous que, pour l'achat d'une arme de poing, il faut démontrer un besoin, plutôt que de simplement dire: « J'aime aller au pas de tir à des fins récréatives »?
Je pense que c'est sur ce point que nous pourrions en arriver à un compromis, car c'est probablement l'étroite marge de manœuvre que nous avons. Il faudrait resserrer davantage les critères d'admissibilité afin que vous ayez à démontrer que vous êtes un participant actif, que vous participez à des compétitions et que vous avez une démonstration formelle de la nécessité de posséder une arme de poing, plutôt que « Je veux simplement en acheter une pour pouvoir aller au pas de tir tous les deux mois ».
Je vous remercie de cette question. C'est un excellent point.
Oui, nous devrons dialoguer avec le Comité quand vous vous pencherez sur les règlements et toute modification comme celle que nous demandons. Oui, nous devons mettre des mesures en place, parce que, encore une fois, l'IPSC a déjà des mesures en place pour s'assurer que les athlètes se situent là où il faut et au bon moment.
Pour ce qui est du projet de loi, oui, nous devons dialoguer. Nous devons mettre en place des mesures comme un système de permis progressif. Vous rampez, vous marchez et ensuite vous pouvez courir. Essentiellement, il s'agirait de prendre des mesures pour s'assurer que la personne peut compétitionner en toute sécurité avec une arme à feu dans ce sport, le tir récréatif au Canada.
Merci.
Cela met fin à notre réunion. Je remercie tous les témoins de leur présence, de nous avoir fait profiter de leur expertise et fait part de leurs préoccupations. C'est un sujet délicat, et vous nous avez aidés dans notre étude aujourd'hui.
Merci à tous les membres du Comité.
Sur ce, la séance est levée.
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