Crédits 2000-2001, Loi no 1--C-30. Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget des dépenses 2000-2001, crédits provisoires, adoption, m. (Robillard), 1451, adoptée par appel nominal (vote no 1216), 1452
>>1re l., 1452
>>2e l. et renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1217), 1452
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1452
>>>Rapport, 1452
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1218), adoptée, 1452
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1219), 1453
>>Sénat, adoption, 1507
>>S.r. (Chap. 4, L.C. 2000), 1517

Crédits 2000-2001, Loi no 2--C-42. Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget principal des dépenses 2000-2001, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1380), 1892-3
>>1re l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1381), 1893
>>2e l. et renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1381), 1893
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1893
>>>Rapport, 1893
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1382), 1893
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1383), 1893
>>Sénat, adoption, 1900
>>S.r. (Chap. 18, L.C. 2000), 1902

Crime, accusé, protection, Loi--C-270. Voir plutôt Accusé, protection, culpabilité, établissement à partir de conjectures et de soupçons injustifiés de la part du public, Loi--C-270

Crime organisé

>>Débat d'urgence, m. d'ajournement aux termes de l'art. 52 du Règlement, présentation, demandes de MacKay et Gauthier, permission accordée, prise en considération selon certaines modalités le lundi 18 septembre 2000 à dix-huit heures trente, 1909
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (MacKay), présentation et adoption après débat, 1910
>>Lutte efficace, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, m. subsides (Bellehumeur), 251, adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 59), 252-3
>>>Am. (Venne), 251, adopté, 252
>>Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--9e

Crimes à caractère sexuel. Voir Ordonnances d'interdiction

Crimes ayant trait à la pornographie juvénile. Voir Code criminel (modification: confiscation des biens se rapportant aux crimes ayant trait à la pornographie juvénile), Loi--C-321

Crimes contre l'humanité

>>Documents (texte anglais seulement), dépôt, 255 (8530-362-3)
>>Exposition au Musée canadien des civilisations, Loi--C-224. Voir plutôt Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-224
>>Pétitions
>>>(Assadourian), (362-0075), rg, 842 (8545-362-46-01)
>>>(Augustine), (362-0598), 919, rg, 1067 (8545-362-46-03)
>>>(Catterall), (362-0219), 205, rg, 842 (8545-362-46-01)
>>>(Martin, K.), (362-0181), 193, rg, 838 (8545-362-46-02)
>>>(Volpe), (362-0747), 1408, rg, 1562 (8545-362-46-04)

Crimes contre l'humanité, Loi--C-19. Ministre des Affaires étrangères (Axworthy, L.)

>>1re l., 770
>>2e l., 1558, 1615, 1617-8, 1640, 1657-8
>>>M. (Axworthy, L.), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1284), 1658
>>>Vote par appel nominal différé, 1640
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 1658
>>>Rapport avec am., 1818 (8510-362-78)
>>Étape du rapport, 1833-5, 1837, adoption, m. (Axworthy, L.), adoptée avec dissidence, 1837
>>>Motion no 1 (art. 2), (Turp), 1833, rejetée avec dissidence, 1834
>>>Motion no 2 (nouvel art. 2.1), (Turp), 1834, rejetée avec dissidence, 1837
>>>Motion no 3 (nouvel art. 3.1), (Turp), 1833, rejetée avec dissidence, 1834
>>>Motion no 4 (nouvel art. 3.1), (Turp), 1833-4, non mise aux voix, 1834
>>>Motion no 5 (art. 8), (Turp), 1834, rejetée avec dissidence, 1837
>>>Motion no 6 (nouvel art. 11.1), (Turp), 1834, rejetée avec dissidence, 1837
>>>Motion no 7 (nouvel art. 32.1), (Turp), 1834, rejetée avec dissidence, 1834
>>>Motion no 8 (nouvel art. 32.1), (Turp), 1834, rejetée avec dissidence, 1837
>>>Motion no 9 (art. 70), (Turp), 1835, rejetée avec dissidence, 1837
>>3e l., 1853-4, m. (Axworthy, L.), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1363), 1864-5
>>>Vote par appel nominal différé, 1854
>>Sénat, adoption, 1899
>>S.r. (Chap. 24, L.C. 2000), 1901

Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-224. Assadourian

>>1re l., 36-7
>>2e l., 255. Ordre révoqué, projet de loi retiré et objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien, 255
>>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--3e

Crimes de guerre, Loi--C-19. Voir plutôt Crimes contre l'humanité, Loi--C-19

Crimes sexuels. Voir plutôt Crimes à caractère sexuel

Crimes, victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels

Crimes violents. Voir Code criminel (modification: crimes violents), Loi--C-265

Criminalité, produits. Voir Code criminel (modification: produits de la criminalité)--Loi--C-406

Criminalité, produits, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des - produits de la criminalité -, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, Loi--C-22. Voir plutôt Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22

Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22. Ministre des Finances

>>1re l., 818
>>2e l., 1553, m. (Martin, Paul), adoptée avec dissidence, 1557
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1557
>>>Rapport avec am., 1616 (8510-362-47)
>>Étape du rapport, 1634-7, 1641-4
>>>Adoption, m. (Rock), adoptée, 1644
>>>Motion no 1 (nouvel art. 3.1), (Marceau), 1635, rejetée avec dissidence, 1644
>>>>Vote par appel nominal différé, 1635, ordre révoqué, 1644
>>>Motion no 2 (nouvel art. 19.1), (Marceau), 1635, 1641, adoptée telle que modifiée, 1642
>>>>Am. (McGuire), 1637, 1641, adopté avec dissidence, 1641
>>>Motion no 3 (art. 36), (Marceau), 1635, 1641, adoptée telle que modifiée, 1642
>>>>Am. (McGuire), 1637, 1641, adopté, 1642
>>>Motion no 4 (art. 55), (Marceau), 1635, 1641, adoptée, 1642
>>>Motion no 5 (art. 56), (Marceau), 1635, retirée, 1636
>>>Motion no 6 (art. 62), (Marceau), 1635, retirée, 1636
>>>Motion no 7 (art. 63), (Marceau), 1636, retirée, 1636
>>>Motion no 8 (art. 71), (Marceau), 1642-3, adoptée telle que modifiée, 1644
>>>>Am. (Cullen), 1643, adopté, 1643
>>>Motion no 9 (art. 71), (Gallaway), 1642, rejetée, 1644
>>>>Am. (Marceau), 1643, rejeté avec dissidence, 1644
>>>Motion no 10 (nouvel art. 71.1), (Marceau), 1642-3, rejetée avec dissidence, 1644
>>>Motion no 11 (art. 72), (Gallaway), 1643, rejetée, 1644
>>>>Am. (Marceau), 1643, rejeté avec dissidence, 1644
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Abbott), rejetée par vote par appel nominal (vote no 1279), 1636-7
>>3e l. m. (Martin, Paul), 1644, adoptée, 1645
>>Sénat, adoption, 1900
>>S.r. (Chap. 17, L.C. 2000), 1901

Cris et Naskapis du Québec. Voir Commission Crie-Naskapie; Convention de la Baie James et du Nord québecois et sur la Convention du Nord-Est québecois - Cris-Inuit-Naskapis;

Cris et Naskapis du Québec, Loi. Voir Forces canadiennes, pension de retraite, Loi, Transport aérien, Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification), Loi--C-348

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Culture, biens. Voir Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Culture, relations professionnelles artistes-producteurs, tribunal. Voir plutôt Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Culture, subventions. Voir Subventions culturelles, mention, Loi--C-220

D

Dartmouth, circonscription. Voir Subventions

Date, expression numérique ambiguë, interprétation judiciaire, Loi--C-464. Voir plutôt Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-464

Date, représentation, Loi--C-495. (Adams)

>>1re l., 1935

Day, Stockwell (AC--Okanagan--Coquihalla; élection partielle du 11 septembre 2000; chef de l'opposition à compter du 19 septembre 2000)

>>Présentation à la Chambre, 1928

Débat d'urgence. Voir Crime organisé; Procédure--Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débat d'urgence)

Débat légal. Voir Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi--Annexe; Procédure--Motions--Prise en considération

Débat spécial. Voir Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision--Pêches, impacts; Président de la Chambre--Impartialité, mise en doute--Censure, motion de non-confiance, m. (Duceppe); Procédure--Motions--Prise en considération

Déchets, gestion

>>Pétition
>>>(Adams), (362-1762), 2073

Déclarations de ministres. Voir plutôt Ministres, déclarations

Déclarations financières, analyse, centre. Voir plutôt Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Décorations militaires. Voir Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-334; Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-415

Décrets du Conseil. Voir Afghanistan; Angola; Compagnies, créanciers, arrangements, Règle; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays--Dépôt--Autriche; Faillite, Loi; Nominations par décret; Revenu agricole, protection, Loi--Rapports--Accords; Sécurité sociale--Accords; Surtaxe à l'Union européenne; Tarif des honoraires d'élections fédérales--Règlement; Transporteurs aériens majeurs--Entente; Yougoslavie ancienne--Document--Tribunal

Défense

>>Politique. Voir plutôt Défense nationale, politique
>>Voir aussi Construction de défense (1951) Limitée

Défense anti-missiles, programme

>>*Pétitions
>>>(Bakopanos), (362-1365), 1819, rg, 1922 (8545-362-107-01); (362-1602), 1885, rg, 1922 (8545-362-107-01)
>>>(Jennings), (362-1657), 1967, rg, 2063, (8545-362-107-02)
>>>(Lincoln), (362-1686), 2017
>>>(Riis), (362-1654), 1940, rg, 2063, (8545-362-107-02)

Défense, équipement et armement

>>Exportations de marchandises militaires. Voir plutôt Matériel militaire

Défense nationale

>>Acquisitions, étude. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--3e
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 168
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1059
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1048
>>Politique. Voir plutôt Défense nationale, politique
>>Voir aussi Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, 1606
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Anciens combattants et Défense nationale, étude, 168
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Anciens combattants et Défense nationale, étude, 1059
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Anciens combattants et Défense nationale, étude, 1047-8
>>Composition, 50-1, 1991
>>>Membres associés, 51, 1991-2
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi renvoyé, Anciens combattants, avantages, législation, modification, Loi--C-41, 1941
>>Rapports
>>>1er - Revitalisation et modernisation des Forces canadiennes, 257-8 (8510-362-8)
>>>>Adoption, m. (Laurin), 940
>>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour» m. (Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 691), 940-1
>>>>Rg, 1622 (8512-362-8-01)
>>>2e - lettre adressée au président - du comité -, par le vérificateur général - possibilité de question de privilège -, 1037 (8510-362-29)
>>>3e - étude sur les acquisitions, 1870 (8510-362-90)
>>>4e - Anciens combattants, avantages, législation, modification, Loi--C-41, 2044 (8510-362-102)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Anciens combattants, assurance, Loi; Commission des plaintes concernant la police militaire; Justice militaire; Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes; Soldats de retour au pays, assurance, Loi

Défense nationale, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi et Défense nationale, Loi (modification: location d'une résidence), Loi--C-322

Défense nationale, Loi, Identification par les empreintes génétiques, Loi et Code criminel (modification), Loi--S-10. Solliciteur général (MacAulay)

>>Sénat, adoption, 862
>>1re l., 933
>>2e l., 1689, m. (MacAuley), adoptée, 1690
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 1690
>>>Rapport, 1787 (8510-362-74)
>>Étape du rapport, adoption, m. (McAuley), adoptée avec dissidence, 1830
>>Ordre relatif à l'étude du projet de loi à diverses étapes, 1825
>>3e l., m. (McAuley), adoptée avec dissidence, 1830
>>S.r. (Chap. 10, L.C. 2000), 1900

Défense nationale, Loi (modification: non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités), Loi--S-18. Ministre de la Défense nationale (Eggleton)

>>Sénat, adoption, 1723
>>1re l., 1787
>>Ordre relatif à l'étude du projet de loi à certaines étapes, 1871
>>2e l et renvoi à un comité plénier, m. (Eggleton), adoptée, 1878
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1878
>>>Rapport, 1878
>>Étape du rapport, adoption, m. (Eggleton), adoptée, 1878
>>3e l., m. (Eggleton), adoptée, 1878
>>S.r. (Chap. 13, L.C. 2000), 1901

Défense nationale, Loi (modification: Snowbirds), Loi--C-298. Mark

>>1re l., 162

Défense nationale, ministère

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1511 (8520-362-48)
>>Pétition
>>>(Caccia), (362-1267), 1764, rg, 1904 (8545-362-112-01)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 107 (8563-362-45)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Défense nationale, ombudsman. Voir plutôt Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Défense nationale, politique

>>Pétitions
>>>(Davies), (362-1689), 2017
>>>(McWhinney), (362-1222), 1723, rg, 1917 (8545-362-98-01)
>>>(Muise), (362-1452), 1868, rg, 1917 (8545-362-98-01)

Défense, production, Loi (modification), Loi--S-25. (Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) Gagliano

>>Sénat, adoption, 2049
>>1re l., 2054
>>2e l., adoption, m. (Gagliano), adoptée avec dissidence, 2066
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 2066
>>>Rapport, 2066
>>Étape du rapport, adoption, m. (Gagliano), adoptée, 2066
>>3e l., adoption, m. (Gagliano), adoptée, 2066
>>S.r. (Chap. 31, L.C. 2000), 2090

Déficit. Voir Loi anti-déficit, Loi--C-394

Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

>>Assemblée parlementaire de la Francophonie
>>>Bamako, Mali, 21 au 23 février 2000, 1749 (8565-362-52-02)
>>>Libreville, Gabon, 6 et 7 mars 2000, 1639 (8565-362-52-01)
>>>Phnom Penh, Cambodge, 2 au 4 mars 2000, 1771 (8565-362-52-03)
>>>Yaoundé, Cameroun, 4 juillet 2000, 2078 (8565-362-52-04)
>>>Yaoundé, Cameroun, 6 au 8 juillet 2000, 2078 (8565-362-52-05)
>>Association interparlementaire Canada-France
>>>Laval, Montréal, Ottawa, Vancouver et Victoria, 8 au 15 septembre 1999, 824 (8565-362-55-01)
>>>Paris, France, 6 au 10 mars 2000, 1663 (8565-362-55-02)
>>Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni
>>>Londres, Royaume-Uni, 7 et 8 juillet 1999, 191 (8565-362-69-01)
>>Association législative Canada-Chine
>>>Beijing, Chine, 24 au 26 mai 2000, 1931 (8565-362-68-02)
>>>Ottawa, Toronto, Winnipeg et Victoria, 25 au 30 octobre 1999, 818 (8565-362-68-01)
>>Association parlementaire Canada-Europe
>>>Bruxelles, Belgique, mars 2000, 1786 (8565-362-51-06)
>>>Bucarest, Roumanie, 6 au 10 juillet 2000, 2078 (8564-362-61-05)
>>>Istambul, Turquie, 17 au 19 novembre 1999, 824 (8565-362-61-03)
>>>Londres, Angleterre et Strasbourg, France, 18 au 29 janvier 2000, 1786 (8565-362-51-04)
>>>Nantes, France, 13 au 15 octobre 1999, 823 (8565-362-61-02)
>>>Paris et Strasbourg, France, 18 juin et 21 au 25 juin 1999, 192 (8565-362-51-02)
>>>Paris, France, 29 et 30 mars 2000 et Strasbourg, France, 3 au 7 avril 2000, 1786 (8565-362-51-05)
>>>Paris, France, 21 mai 1999, 192 (8565-362-51-01)
>>>Saint-Petersbourg, Russie, 6 au 10 juillet 1999, 197 (8565-362-61-01)
>>>Strasbourg, France, 20 au 25 septembre 1999, 192 (8565-362-51-03)
>>>Vienne, Autriche, 13 et 14 janvier 2000, 1457 (8565-362-61-04)
>>Association parlementaire canadienne de l'OTAN
>>>Amsterdam, Pays-Bas, 11 au 15 novembre 1999, 824 (8565-362-50-03)
>>>Ankara et Istanbul, Turquie, 27 au 30 juin 1999, 166 (8565-362-50-02)
>>>Bruxelles, Belgique et Paris, France, 20 au 23 février 2000, 1610 (8565-362-50-05)
>>>Bruxelles, Belgique, 8 avril 2000, 1742 (8565-362-50-06)
>>>Budapest, Hongrie, 27 au 30 mai 2000, 1906 (8565-362-50-07)
>>>Varsovie, Pologne, 27 au 31 mai 1999, 17 (8565-362-50-01)
>>>Washington et Californie du Sud, 1er au 8 février 2000, 1074 (8565-362-50-04)
>>Association parlementaire du Commonwealth
>>>Île-du-Prince-Édouard, 15 au 21 juillet 2000, 1966 (8565-362-53-06)
>>>Malte, 27 mai au 3 juin 1999, 182 (8565-362-53-03)
>>>New-Delhi, Inde, 14 au 19 février 2000, 1500 (8565-362-53-04)
>>>Québec, 7 au 13 août 1999, 182 (8565-362-53-01)
>>>Trinité-et-Tobago, 18 au 23 septembre 1999, 182 (8565-362-53-02)
>>>Westminster, Royaume-Uni, 7 au 18 mars 2000, 1500 (8565-362-53-05)
>>Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger
>>>Fédération de Russie, 16 au 22 mai 1999, 17 (8565-362-1-01)
>>>Israël, du 21 au 24 mai 2000 et en Cisjordanie et à Gaza, du 24 au 28 mai 2000, 2073 (8565-362-73-01)
>>Groupe canadien de l'Union interparlementaire
>>>Amman, Jordanie, 27 avril au 6 mai 2000, 2042 (8565-362-60-04)
>>>Berlin, Allemagne, 9 au 16 octobre 1999, 824 (8565-362-60-02)
>>>New-York, États-Unis, 25 au 27 octobre 1999, 828 (8565-362-60-03)
>>>Ulaanbaatar (Oulan-Bator), Mongolie, 26 au 31 juillet 1999, 161 (8565-362-60-01)
>>Groupe d'amitié parlementaire canado-taïwanais
>>>Taïwan, 1er au 7 août 1999, 68 (8565-362-64-01)
>>>Taïwan, 9 au 15 janvier 2000, 1551 (8565-362-64-02)
>>>Taïwan, 14 au 19 août 2000, 1981 (8565-362-64-03)
>>Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
>>>Mississippi - conférence tenue sur le fleuve Mississipi-, États-Unis, 1966 (8565-362-59-03)
>>>Québec, 20 au 24 mai 1999, 67 (8565-362-59-01)
>>>Washington, 12 au 14 septembre 1999, 224 (8565-362-59-02)
>>Groupe interparlementaire Canada-Japon
>>>Canberra, Australie, 9 au 14 janvier 2000, 1051 (8565-362-57-03)
>>>Chiang Mai, Thaïlande, 20 au 23 novembre 1999, 907 (8565-362-57-02)
>>>Tokyo, Hiroshima et Shikoku, Japon, 6 au 13 novembre 1999, 817 (8565-362-57-01)
>>>Tokyo, Osaka, Shiga et Yokohama, Japon, 4 au 10 septembre 2000, 2042 (8565-362-57-04)
>>Réunion interparlementaire Canada-Mexique
>>>Nuevo Vallarta, Nayarit, Mexique, 6 au 10 mars 2000, 1562 (8565-362-71-1)