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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-352. Harb

Renseignements personnels, protection, Loi (modification), Loi--C-330. Reynolds

Renseignements personnels, protection (numéros d'assurance sociale), Loi--C-395. Harb

Rentes sur l'État, Loi--C-512. Voir plutôt Pensions du Canada, régime, Rentes sur l'État, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, Loi--C-512

Représentation proportionnelle. Voir Élections--Système électoral

Représentation proportionnelle, examen, Loi--C-344. Nystrom

Réseau du leadership (Le)

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1512 (8520-362-82)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 107 (8563-362-39)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Résidence. Voir Impôt sur le revenu, Loi et Défense nationale, Loi (modification: location d'une résidence), Loi--C-322; Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale), Loi--C-301

Résolutions. Voir plutôt Motions - résolutions

Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-208. Hanger

    >>1re l., 20

Responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants, Loi-C-259. Voir plutôt Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Loi--C-259

Responsabilité en matière maritime, Loi--S-17. Ministre des Transports (Collenette)

    >>Sénat, adoption, 1731
    >>1re l., 1787
    >>2e l., 2051
    >>Transports, Comité permanent
    >>>Renvoi, 2051

Responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements, Loi--S-17. Voir plutôt Responsabilité en matière maritime, Loi--S-17

Ressources en eau du Canada, Loi. Voir plutôt Eau, ressources du Canada, Loi

Ressources humaines, développement

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 168
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1058
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1047

Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Ressources humaines, développement, étude, 168
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Ressources humaines, développement, étude, 1058
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Ressources humaines, développement, étude, 1047
    >>Composition, 49, 852, 1989
    >>>Membres associés, 50, 135, 197-8, 204, 224, 236, 1989
    >>Délibérations, télédiffusion, 247
    >>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
    >>Rapports
    >>>1er - rapport provisoire sur les enfants et jeunes à risque, 818 (8510-362-16)
    >>>>Adoption, m. (Gagnon), 1038
    >>>2e - Assurer la reddition de comptes: rapport provisoire concernant le rapport de vérification interne de 1999 sur les subventions et contributions à Développement des ressources humaines Canada, 1610 (8510-362-45)
    >>>>Adoption, m. (Grey), 1698-9
    >>>3e - Trouver un juste équilibre: rapport final sur les subventions et contributions de Développement des Ressources humaines Canada, 1771-2 (8510-362-68), rg, 2042 (8512-362-68-01)
    >>Rapports de la session précédente
    >>>4e - Au-delà des chiffres: L'avenir du numéro d'assurance sociale au Canada (8510-361-163), rg, 187 (8512-362-163-01), rg, 843 (8512-362-163-02)
    >>>6e - À l'image de l'interdépendance: Les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société (8510-361-197), rg, 223 (8512-362-197-01)
    >>>7e - Préparer l'avenir: Rapport provisoire sur les travailleurs âgés (8510-361-199), rg, 233 (8512-362-199-01)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Assurance-emploi, régime; Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Commission des relations de travail dans la Fonction publique; Emploi, équité, Loi; Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire; Pensions du Canada, régime; Personnes handicapées, réadaptation professionnelle, Loi, administration; Sécurité sociale--Accords; Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
    >>Voir aussi Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines, développement, ministère

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1510 (8520-362-38)
    >>Pétitions
    >>>(Ablonczy), (362-0930), 1538, rg, 1869 (8545-362-95-01)
    >>>(Abbott), (362-1303), 1765, rg, 1918 (8545-362-95-03)
    >>>(Casson), (362-1039), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01)
    >>>(Goldring), (362-1028), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01); (362-1029), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01); (362-1030), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01); (362-1031), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01); (362-1032), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01); (362-1033), 1597, rg, 1869 (8545-362-95-01)
    >>>(Hill, J.), (362-1227), 1723, rg, 1881 (8545-362-95-02)
    >>>(Mills, B.), (362-1140), 1634, rg, 1869 (8545-362-95-01)
    >>>(Penson), (362-0980), 1563, rg, 1869 (8545-362-95-01)
    >>>(Solberg), (362-0778), 1413, rg, 1869 (8545-362-95-01)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 107 (8563-362-33)
    >>Subventions et contributions
    >>>Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription, dd. (Q-73) (St-Julien), 1908 (8555-362-73)
    >>>Document intitulé, Lignes de conduite sur les directives en matière de subventions et de contributions, 16 février 2000, dépôt, 1561 (8525-362-9)
    >>>Témiscamingue, circonscription, dd. (Q-73) (St-Julien), 1908 (8555-362-73)
    >>Subventions et contributions, gestion, manque de rigueur
    >>>Commission d'enquête publique indépendante, création
    >>>>M. subsides (Ablonczy), 1796-8, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1334), 1797-8
    >>>>>Am. (Schmidt), 1796, rejeté avec dissidence, 1797
    >>>>M. subsides (Crète), 1414, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1165), 1415-6
    >>>>>Am. (Gagnon), 1414, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1164), 1415
    >>>M. subsides (Manning), 855, rejetée par vote par appel nominal (vote no 664), 856-7
    >>>>Am. (Ablonczy), 855, rejeté par vote par appel nominal (vote no 663), 855-6
    >>Voir aussi Comptes publics du Canada--Lettre de la sous-ministre; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--2e et 3e

Ressources humaines, développement, ministère, Loi. Voir Assurance-emploi, Loi et Ressources humaines, développement, ministère, Loi (modification), Loi de 1999--C-404

Ressources naturelles

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 168
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1059
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1048

Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Conseil du Trésor, Conseil privé, Gouverneur général, Patrimoine canadien, Ressources naturelles, et Travaux publics et services gouvernementaux, étude, 168
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Conseil du Trésor, Conseil privé, Gouverneur général, Parlement, Patrimoine canadien, Ressources naturelles et Travaux publics et services gouvernementaux, étude, 1059
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Conseil du Trésor, Conseil privé, Gouverneur général, Parlement, Patrimoine canadien, Ressources naturelles et Travaux publics et services gouvernementaux, 1048
    >>Composition, 51, 1992
    >>>Membres associés, 1552, 1605, 1992-3
    >>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
    >>Projets de loi renvoyés pour étude
    >>>Code canadien du travail (partie II portant sur la santé et la sécurité au travail), (partie I) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 1470
    >>>Eldorado Nucléaire Limitée, Loi sur la réorganisation et l'aliénation et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, Loi--C-39, 2009
    >>>Municipalités, subventions, Loi (modification), Loi--C-10, 254
    >>>Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11, 1658
    >>Rapport réputé déposé à la Chambre, 1886
    >>Rapports
    >>>1er - Municipalités, subventions, Loi (modification), Loi--C-10 - rapport avec am. -, 779 (8510-362-13)
    >>>2e - Code canadien du travail (partie II portant sur la santé et la sécurité au travail), (partie I) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 1722 (8510-362-56)
    >>>3e - Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11, 1764 (8510-362-65)
    >>>4e - Les pratiques d'aménagement forestier au Canada dans une perspective de commerce international, 1911 (8510-362-99)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Administration du pipe-line du Nord; Commission de contrôle de l'énergie atomique; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia; Construction de défense (1951) Limitée; Énergie atomique du Canada Limitée; Énergie, efficacité, Loi; Fonction publique; Fonction publique, pension, Loi; Forêts; Hydrocarbures, Loi fédérale; Monnaie royale canadienne; Office Canada--Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Office Canada--Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Office national de l'énergie; Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Pensions du secteur public, rapports relatifs, Loi; Queens Quay West Land Corporation; Retraite, prestations supplémentaires, Loi; Société canadienne des postes; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Société de développement du Cap-Breton; Société du Vieux-Port de Montréal; Société immobilière du Canada Limitée

Ressources naturelles, ministère

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1511 (8520-362-55)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 108 (8563-362-52)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Restructuration de l'industrie canadienne du transport aérien: favoriser la concurrence et protéger l'intérêt public. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--1er

Retraite, prestations supplémentaires, Loi

    >>Rapport sur l'application - de la loi -, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1998-1999, 846 (8560-362-366-01)

Retraite, revenu, fonds enregistrés (FEER). Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite), Loi--C-287

Réunion interparlementaire Canada--Mexique. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Revendications des Indiens. Voir Commission de revendications des Indiens

Revendications territoriales autochtones

    >>Dénés et Métis du Sahtu - rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale
    >>>1998-1999, dépôt, 1604 (8525-362-13)
    >>Yukon, document intitulé Entente sur les revendications territoriales au Yukon: Examen annuel
    >>>1996-1997, dépôt, 1603 (8525-362-11)
    >>>1997-1998, dépôt, 1603 (8525-362-12)
    >>    Voir aussi Accord sur les revendications territoriales du Nunavut; Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-14

Revenu agricole

    >>Aide en cas de catastrophes ou désastres, programme, m. documents (Borotsik) (P-5), appel et report aux Avis de motions - documents, 1672
    >>Crise, aide, programme, m. subsides (Hilstrom), 119, 121
    >>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapport--1er

Revenu agricole, protection, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte, 210 (8560-362-483-01)
    >>>>Décrets du Conseil, C.P. 1997-4/311, C.P. 1997-1706, C.P. 1997-1957, C.P., 1997-1958, C.P. 1998-421, C.P. 1998-422, C.P. 1998-423, C.P. 1998-424, C.P. 1998-575 et C.P. 1998-576, 210 (8560-362-719-01)

Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres), Loi--C-327. Benoit

Revenu national. Voir Agence des douanes et du revenu

Revenu national, ministère

    >>Privatisation. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 109 (8563-362-70)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Révision des lois, Loi. Voir Commerce électronique, Loi

Révision judiciaire. Voir Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-407; Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-444

Revitalisation et modernisation des Forces canadiennes. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--1er

Reynolds, John (Réf.--West Vancouver--Sunshine Coast; AC--West Vancouver--Sunshine Coast à compter du 27 mars 2000)

    >>Nomination à titre de membre du Bureau de régie interne, 1903

Richard, Maurice. Voir Ministres, déclarations--Premier ministre

Riel, Louis David

    >>Pétitions
    >>>(Coderre), (361-2605), rg, 155 (8545-362-24-01)
    >>>(Thompson, M.), (362-0332), 259, rg, 1500 (8545-362-24-02)

Riel, Louis, Loi--C-257. Jennings

    >>1re l., 69

Rimouski-Mitis, circonscription, nom, changement pour La Mitis-et-Rimouski-Neigette. Voir plutôt Circonscription électorale de Rimouski--Mitis, nom, changement, Loi--C-445

Routes et autoroutes (réseau routier)

    >>Essence, taxe, recettes, réaffectation, m. (Morrison) (M-136), 206. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 206
    >>Pétitions
    >>>(Gouk), (362-0586), 918, rg, 1512 (8545-362-12-03)
    >>>(Harris), (362-0668), 1048, rg, 1541 (8545-362-12-05)
    >>>(Lunn), (362-1337), 1788, rg, 1917 (8545-362-12-07)
    >>>(Meredith), (362-0715), 1074, rg, 1562 (8545-362-12-06); (362-1071), 1617, rg, 1917 (8545-362-12-07)
    >>>(Riis), (362-1087), 1625, rg, 1917 (8545-362-12-07); (362-1122), 1627, rg, 1917 (8545-362-12-07); (362-1168), 1648, rg, 1917 (8545-362-12-07); (362-1201), 1672, rg, 1917 (8545-362-12-07); (362-1312), 1765, rg, 1917 (8545-362-12-07); (362-1523), 1874, rg, 1927 (8545-362-12-08); (362-1649), 1936; (362-1669), 1996; (362-1699), 2017; (362-1739), 2055; (362-1759), 2064
    >>>(Schmidt), (362-0542), 908, rg, 1512 (8545-362-12-03)
    >>>(Sekora), (362-0506), 871, rg, 1474, (8545-362-12-02); (362-0507), 871, rg, 1474 (8545-362-12-02)
    >>>(Solomon), (362-1114), 1625, rg, 1917 (8545-362-12-07)
    >>>(Stinson), (362-0635), 928, rg, 1538 (8545-362-12-04)
    >>>(Valeri), (361-2592), rg, 45 (8545-362-12-01); (361-2593), rg, 45 (8545-362-12-01)
    >>Programme national, m. (Casey) (M-102), 833. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 833
    >>Voir aussi Red Hill Creek Expressway

Royaume-Uni. Voir Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni; Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de «mineur» dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-371

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

S

Saguenay. Voir Lac-Saint-Jean, circonscription; Parc marin du Saguenay--St-Laurent

Sahtu. Voir Office des terres et des eaux du Sahtu; Revendications territoriales autochtones--Dénés

Saint-Jean, lac. Voir plutôt Lac Saint-Jean

Saint-Laurent, fleuve

    >>Pétition
    >>>(Asselin), (362-1661), 1969
    >>Voir aussi Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; Parc marin du Saguenay--St-Laurent

Saisies sans mandat. Voir Code criminel (modification: perquisition et saisie sans mandat), Loi--C-433

Saisine. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Salaires, équité. Voir plutôt Équité salariale

Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-351. Harb

Sanction royale

Sang contaminé. Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation

Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-244. Strahl

    >>1re l., 39-40
    >>2e l., 777, 1422, m. (Strahl), adoptée, 1422
    >>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Bellehumeur), rejetée par vote par appel nominal (vote no 534), 777-8
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 778
    >>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
    >>>>Renvoi, 1422
    >>>>Prolongation de délai pour étude, 1935 (8510-362-100)

Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-264. Martin, K.

Santé

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la santé, 167
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la santé, 1058
    >>Indicateurs de santé et bien-être, publication, Loi--C-469. Voir plutôt Bien-être au Canada, Loi--C-469
    >>Voir aussi Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapport--1er; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Santé, Comité permanent

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Santé, étude, 167
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Santé, étude, 1058
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Santé, étude, 1047
    >>Composition, 49, 1988
    >>>Membres associés, 49, 204, 1988-9
    >>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
    >>Projet de loi renvoyé pour étude
    >>>Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13, 248
    >>Rapport de la session précédente
    >>>5e - Le don et la transplantation d'organes et de tissus: Une approche canadienne (8510-361-160), rg, 33 (8512-362-160-01)
    >>Rapports
    >>>1er - Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13, 916 (8510-362-22)
    >>>2e - Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13 - recommandations afférentes à l'objet du projet de loi et spécifiques aux conflits d'intérêt et à la santé des autochtones -, 916 (8510-362-23)
    >>>3e - projets de règlements sur le tabac, 1827 (8510-362-85). Adoption, 1829
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Conseil de recherches médicales du Canada; Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés; Santé, Loi canadienne, application; Tabac--Réglementation

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