FAAE Réunion de comité

     Bonjour, chers collègues. La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Conformément à la motion adoptée le 31 janvier, le Comité se réunit dans le cadre de son étude sur la situation dans le détroit de Taïwan.

    Comme d’habitude, des services d'interprétation sont offerts dans le cadre de cette réunion. Vous pouvez cliquer sur l’icône de globe situé au bas de votre écran pour y avoir accès.

    Je demande aux députés qui participent à la réunion en personne de garder en tête les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque ainsi que les protocoles en matière de santé.

    Veuillez noter également que les captures d'écran et les photos d'écran ne sont pas autorisées.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être en sourdine.

    J'aimerais également vous rappeler que toutes les observations des députés et des témoins devront être adressées à la présidence.

    Chers collègues, j'aimerais aborder une question avant de commencer. Il se peut que nous devions voter au cours de la prochaine heure. Si c'était le cas, conformément à l'article 115(5) du Règlement, il faudrait le consentement unanime des membres du Comité pour que nous poursuivions nos travons lorsque les cloches auront commencé à sonner.

    Maintenant, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous recevons aujourd'hui Weldon Epp, directeur général, Asie du Nord;

Kevin Hamilton, directeur général, Politique de sécurité internationale;

    Stephen Randall, directeur exécutif, Droit des océans, de l'environnement, de l'air et de l'espace;

et Jordan Reeves, directeur exécutif, Bureau commercial du Canada à Taipei.

     Merci beaucoup, monsieur Reeves, de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Enfin, nous recevons Mary-Catherine Speirs, directrice exécutive, Politiques et négociations commerciales, Asie.

    Chers collègues, selon ce que je comprends, M. Epp fera une déclaration préliminaire. Il disposera de cinq minutes. Nous passerons ensuite aux séries de questions, comme à l'habitude.

    Monsieur Epp, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour répondre aux questions sur la situation dans le détroit de Taïwan, en compagnie de mes collègues de la Direction générale de la sécurité internationale, de la Direction générale des affaires juridiques et du Bureau de la politique commerciale d'Affaires mondiales Canada, de même que de notre chef de mission à Taipei, le directeur exécutif du Bureau commercial du Canada à Taipei, qui est resté éveillé tard pour l'occasion.

    Depuis 1970, le Canada a noué d'importants liens économiques, culturels et interpersonnels avec Taïwan dans le cadre de la politique d'une seule Chine. En vertu de cette politique, le Canada reconnaît la République populaire de Chine, ou RPC, comme le seul gouvernement légitime de la Chine, tout en prenant acte de la position du gouvernement chinois sur Taïwan, sans la contester ni l'approuver. Ce cadre a permis au Canada de bâtir des liens non officiels mais substantiels avec Taïwan en vertu de nos intérêts complémentaires, de nos valeurs communes et de la primauté du droit, tout en maintenant des relations diplomatiques et en poursuivant nos intérêts avec la RPC.

    En tant que société démocratique moderne et prospère, Taïwan est branchée sur le monde et laisse sa trace à l'international. À l'heure actuelle, environ 60 000 Canadiens vivent à Taïwan, ce qui fait de cette île l'hôte de l'une des plus grandes communautés de la diaspora canadienne dans le monde.

    Ces liens directs entre les personnes sont appuyés par des vols quotidiens sans escale et de solides relations commerciales. En 2021, la valeur du commerce bilatéral de marchandises était de 10,2 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 38,1 % par rapport à l'année précédente. Taïwan est le 15^e plus important partenaire commercial du Canada et un maillon essentiel des chaînes d'approvisionnement internationales, surtout dans le domaine de la fabrication de puces et du transport international.

    Au début de la pandémie de COVID‑19, Taïwan a été l'un des premiers États à donner des masques au Canada.

Sur des questions allant de la santé mondiale à l'aviation civile, le Canada a toujours soutenu une participation effective de Taïwan aux discussions mondiales, où il existe un impératif pratique et où l'absence de Taïwan serait préjudiciable aux intérêts mondiaux.

Malgré les efforts internationaux visant à promouvoir une plus grande inclusion dans les organisations internationales telles que l'Assemblée mondiale de la santé ou l'Organisation de l'aviation civile internationale, Taïwan reste exclu des discussions importantes où sa présence profiterait à la communauté internationale.

    Au cours des quatre derniers mois, nous avons observé une augmentation importante des activités militaires, notamment plus de 600 incursions dans la zone d'identification de défense aérienne autoproclamée de Taïwan par la force aérienne de l'Armée populaire de libération. Sans égard à ce qui motive ces incursions, le Canada est d'avis qu'elles menacent la sécurité régionale et qu'elles nuisent au dialogue et à la coopération dans le détroit de Taïwan.

    Pour sa part, le Canada a fait directement part à la Chine de ses préoccupations relatives aux actions militaires déstabilisantes dans le détroit, et a réitéré son appui à l'égard des efforts constructifs qui contribuent à la paix et à la stabilité de la région.

    Pour être clair, nous sommes toujours engagés à faire progresser nos intérêts à l'égard de Taïwan au sein du cadre de la politique d'une seule Chine, adoptée par le Canada. L'engagement du Canada à l'égard de Taïwan comprend de nombreux volets et joue un rôle important dans la défense des intérêts canadiens. La valeur de nos deux sociétés va au-delà de la question de la sécurité de part et d'autre du détroit.

    Puisque Taïwan est le sixième plus important partenaire commercial du Canada dans la région indo-pacifique, sa stabilité économique est importante pour les exportateurs canadiens. Par exemple, le Canada a récemment lancé des discussions exploratoires sur un possible accord de promotion et de protection des investissements étrangers avec Taïwan, puisqu'il reconnaît la position cruciale de Taïwan au sein des chaînes d'approvisionnement mondiales.

    Monsieur le président, en tant que démocratie progressive, Taïwan démontre que les valeurs confucéennes et les droits et libertés individuels, y compris pour les femmes, la communauté LGBTQ et les peuples autochtones, peuvent coexister. Le Canada a bien d'autres raisons uniques de resserrer ses liens avec Taïwan sans faire référence aux intentions des tiers. Cette approche de longue date oriente les relations entre le Canada et Taïwan depuis plus de 50 ans, et demeure la pierre angulaire de notre engagement pour l'avenir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur d, et merci d'avoir respecté votre temps de parole. En fait, vous n'avez pas pris tout le temps qui vous était accordé. Je disais à mes collègues et aux invités... Je vais continuer d'utiliser le carton vous indiquant qu'il vous reste 30 secondes, pour vous guider. Je crois que c'est utile. C'est le signe, pour les membres du Comité ou les témoins, de conclure leurs interventions, qui ont une durée précise et qui ont fait l'objet de négociations. Je vous serais reconnaissant de les respecter.

    Nous allons entreprendre notre première série de questions de six minutes. Le premier intervenant est M. Chong.

    Monsieur Chong, vous disposez de six minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    La lettre de mandat de la ministre Joly prévoit le développement d'une stratégie indopacifique. J'aimerais vous poser deux questions, rapidement. Quand la stratégie sera‑t‑elle lancée? Sera‑t‑elle rendue publique?

    Comme vous l'avez dit, la stratégie indopacifique est une priorité stratégique du gouvernement. Elle a été ciblée dans les lettres de mandats et dans le discours du Trône. Cette politique est en cours d'élaboration, et nous continuons de conseiller les ministres à cet égard. Je ne suis donc pas en mesure de vous fournir une échéance pour le moment.

    Est‑ce que la stratégie sera rendue publique?

    Encore une fois, je ne peux vous parler de la nature exacte de l'approche en matière de communication sur le plan diplomatique et public, mais je crois que oui, la stratégie sera publique.

    Je vous remercie pour cette réponse.

    En octobre dernier, la frégate de la Marine royale canadienne NCSM Winnipeg a parcouru le détroit de Taïwan aux côtés du destroyer américain USS Dewey. Les États-Unis jugent qu'il s'agit d'une opération de liberté de navigation. Le gouvernement du Canada n'est pas de cet avis. Comment le gouvernement canadien qualifie‑t‑il cette opération?

    Monsieur le président, avec votre permission, j'aimerais céder la parole à mon collègue, Kevin Hamilton, de la Direction générale de la sécurité nationale, afin qu'il réponde à cette question.

    Monsieur le président, le député a raison: les États-Unis réalisent des opérations de liberté de navigation partout dans le monde, mais surtout dans la région indopacifique. L'exercice conjoint du NCSM Winnipeg et du USS Dewey sur le détroit de Taïwan ne correspond pas à la définition d'une opération de liberté de navigation des États-Unis. Le Dewey et le Winnipeg ont tous deux franchi une distance égale entre la Chine continentale et Taïwan. Ainsi, les deux navires ont traversé des eaux internationales.

    Les opérations de liberté de navigation des États-Unis passent dans des territoires ou des eaux territoriales réclamées — justement ou injustement — par un pays ou par un autre. Ce n'était pas le cas dans le détroit de Taïwan.

    La République populaire de Chine considère une grande partie de la mer de Chine méridionale comme étant ses eaux territoriales.

    Est‑ce que vous dites que ce n'est pas le cas?

    La Chine considère une grande partie de la mer de Chine méridionale comme étant ses eaux territoriales, oui. Le Canada ne prend pas position au sujet des revendications des autres pays à cet égard.

    Nous ne nous opposons pas aux revendications de la Chine au sujet de la mer de Chine méridionale, même si le tribunal de La Haye a maintenu la Convention des Nations unies et a réfuté les revendications de la Chine au sujet de la mer de Chine méridionale?

    Je laisserais mon collègue, Stephen Randall, qui est le directeur de notre section du droit des océans, répondre à cette question.

    Selon ce que je comprends, en dehors des revendications particulières en vertu du tribunal de La Haye et de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, nous ne prenons habituellement pas position sur les diverses revendications dans la mer de Chine méridionale.

    J'ai d'autres questions à poser, mais... cela me surprend, parce que la Chine a perdu sa cause devant le tribunal international, selon des lois internationales — la Convention des Nations unies sur le droit de la mer — en ce qui a trait à ses revendications relatives à la mer de Chine méridionale.

    Mon autre question porte sur le président Xi et le président Poutine, qui se sont rencontrés dernièrement et ont émis une déclaration commune de quelque 5 000 mots, que certains qualifient d'alliance des autocraties.

    Quelle est la position du gouvernement du Canada à l'égard de cette nouvelle alliance entre la Russie et la République populaire de Chine?

    Nous suivons ces développements de très près. Nous prenons note des déclarations qui sont faites. Le Canada se préoccupe de la perturbation de plus en plus importante des principes et pratiques de longue date en matière de droit international.

    En collaboration avec ses partenaires, le gouvernement canadien s'est exprimé au sujet des activités du gouvernement chinois et du gouvernement russe qui enfreignent les règles et normes du droit international, et ce de façon bilatérale, de même que par l'entremise de tribunes comme le G7.

    Cet enjeu soulevé par le député est très préoccupant. Nous continuons de surveiller la situation de près.

    J'aimerais vous poser une autre question, très rapidement. Est‑ce que le gouvernement appuie l'accession de Taïwan au PTPGP?

    Monsieur le président, je vais me tourner vers ma collègue de la Direction des politiques commerciales afin qu'elle réponde à cette question.

    Monsieur le président, le Canada ne prend pas position sur la demande de Taïwan à cet égard pour le moment. À l'heure actuelle, les parties au PTPGP se centrent sur le processus d'accession du Royaume-Uni. Comme c'est le cas pour toute demande d'accession, le Canada doit réaliser une analyse pour bien évaluer les répercussions d'une telle demande.

    À l'heure actuelle, notre position relative à toute économie qui tente de se joindre au PTPGP est orientée par les intérêts supérieurs des Canadiens.

     Merci beaucoup, madame Speirs et monsieur Chong.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Bendayan pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les représentants qui sont avec nous aujourd'hui pour aborder cette importante question.

    J'ai récemment rencontré M. Chen, le représentant de Taïwan au Canada, qui travaille à Ottawa. Pour lui, il est prioritaire de conclure un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, ou APIE, avec Taïwan.

    Le 9 janvier 2022, la ministre Ng a discuté avec le ministre John Deng, de Taïwan. Pendant cette rencontre, les deux ministres ont convenu d'entreprendre les discussions exploratoires sur un APIE.

    Pouvez-vous nous en dire davantage et nous parler de l'annonce récente des discussions exploratoires entre le Canada et Taïwan?

    Monsieur le président, j'aimerais que ma collègue, Mme Speirs, vous parle des développements associés à la politique commerciale dans un instant.

    J'aimerais d'abord dire que le Canada entretient de très bonnes relations avec Taïwan et qu'il a tout intérêt à promouvoir une meilleure intégration de notre relation commerciale avec cet État. Taïwan joue un rôle très important dans les chaînes d'approvisionnement, et aussi dans le secteur des technologies. Taïwan représente l'un des plus importants investissements du Canada en Asie. Les investissements au Canada ont augmenté, notamment grâce au travail de M. Reeves, qui est avec nous, mais aussi grâce à celui de M. Chen. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre les discussions exploratoires dans le but de trouver des façons de solidifier ces relations bidirectionnelles.

    Mme Speirs peut nous parler des prochaines étapes et du processus.

    Merci.

    Madame Speirs, vous pourriez peut-être nous parler de l'APIE?

    Merci.

    Monsieur le président, à l'heure actuelle, le Canada vise des discussions exploratoires à titre de première étape vers des négociations possibles en vue d'un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec Taïwan. Des discussions exploratoires sont prévues en février et en mars. Il s'agit d'une première étape pour évaluer nos niveaux d'ambition respectifs et pour déterminer si nous sommes bien placés pour recommander de passer aux négociations officielles.

    J'aimerais faire suite à une question de mon collègue, monsieur Chong. J'aimerais que vous nous parliez d'une question soulevée par M. Chen. Taïwan souhaite évidemment se joindre à d'autres organisations internationales. On a parlé de l'OACI de façon particulière. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont le Canada appuie Taïwan à cet égard?

    Monsieur le président, je serai heureux de répondre à cette question en premier. Je cèderai ensuite la parole à mon collègue, le chef de mission à Taipei.

    Le Canada a fait valoir à maintes reprises, par l'entremise des déclarations du premier ministre et de divers ministres — et aussi par l'entremise des positions que nous avons prises à l'égard de diverses organisations internationales — que nous accueillions favorablement la participation de Taïwan à la communauté et aux organisations internationales lorsque le contexte le permet et lorsque la participation des 24 millions d'habitants de Taïwan sert les intérêts de la communauté internationale. Cela comprend notamment des pressions pour que Taïwan jouisse du statut d'observateur, qu'elle avait acquis à un certain moment à l'Assemblée mondiale de la santé en ce qui a trait au travail de l'OMS. Cela comprend également nos efforts pour faciliter la participation de Taïwan à l'OACI, dans le domaine de l'aviation et de la sécurité aérienne. Le Canada continuera de faire des pressions à cet égard.

    Taïwan joue également un rôle important dans d'autres domaines, notamment au sein de diverses organisations de pêches. Comme les membres du Comité le savent, le Canada travaille avec le Taipei chinois dans le contexte de l'OMC et de l'APEC. Dans la mesure du possible, notre politique a toujours voulu que nous soyons pragmatiques et que nous trouvions des façons d'accroître l'efficacité de ces organisations, qui font partie des économies les plus dynamiques et les plus importantes de la région de l'Asie-Pacifique. Nous collaborons avec des partenaires qui partagent notre point de vue et qui croient que Taïwan a beaucoup à offrir, surtout grâce à son gouvernement et à sa gouvernance démocratiques, et à son économie dynamique. Nous travaillons avec des... [difficultés techniques]... aux vues similaires, et par l'entremise de conversations avec les secrétariats des organisations que nous avons mentionnées.

    Je cèderais maintenant la parole à M. Reeves, qui pourrait vous expliquer comment nous procédons, notamment par l'entremise d'autres organismes comme le FMLT.

    La plateforme appelée Global Cooperation and Training Framework, ou GCTF, basée à Taïwan, est un bon exemple. Il y a quelques autres partenaires. Les principaux partenaires sont les États-Unis et le Japon; l'Australie vient de se joindre à eux. Taïwan utilise essentiellement cette plateforme pour promouvoir la bonne gouvernance dans la région et ailleurs.

    Cette année, pour la toute première fois, le Canada a coorganisé une des conférences et s'est joint aux autres partenaires. La conférence portait sur la participation des femmes à la vie politique. L'honorable Rona Ambrose a prononcé un discours à cette occasion, et Carole James, l'ancienne vice-première ministre de la Colombie-Britannique, aussi. Voilà un excellent exemple de notre collaboration avec Taïwan, aux côtés d'autres partenaires aux vues similaires de la région.

    Comme M. Epp l'a si éloquemment expliqué, le Canada a toujours réclamé l'adoption d'une approche inclusive et non politisée au sein des organisations internationales, surtout pour les questions relatives à l'environnement, à la sécurité aérienne — qui a été mentionnée — et à la santé, évidemment, étant donné la pandémie. Ces enjeux ne connaissent pas de frontières politiques.

    En ce qui concerne l'OACI, j'ajouterais...

    Je suis désolé. Nous devons arrêter là. Il sera possible de poser d'autres questions à cet égard lors des tours suivants. Cela dit, je vous remercie.

     Merci beaucoup, madame Bendayan.

    Monsieur Bergeron, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'avoir pris le temps de venir nous éclairer sur la situation qui a cours et sur les relations entre le Canada et Taïwan.

    J'ai une pensée toute particulière pour M. Reeves compte tenu de l'heure tardive. Je suis activement les Jeux olympiques d'hiver de Pékin et je peux comprendre que le décalage horaire fait son œuvre au fil des jours, au fur et à mesure que les Jeux avancent. Quoi qu'il en soit, je le remercie d'être parmi nous.

    Je dois avouer que j'ai été également surpris des réponses que les témoins ont données aux questions de mon collègue Michael Chong sur le détroit de Taïwan et sur le Partenariat transpacifique global et progressiste. Cela dit, je ne leur en ferai certainement pas le reproche, parce que nous souhaitons effectivement avoir des discussions ouvertes et franches, plutôt que d'entendre des discours officiels remâchés. Je les remercie donc infiniment.

    La présidente taïwanaise a mis en place un groupe de travail sous l'égide du Conseil national de sécurité afin de surveiller attentivement l'évolution de la situation entre la Russie et l'Ukraine et pour voir quel impact cela pourrait avoir sur Taïwan.

    Nous avons abordé cette question la semaine dernière dans une séance portant sur la situation entre la Russie et l'Ukraine. La professeure Anessa Kimball, de l'Université Laval, nous disait que l'essentiel de l'attention de l'Occident était tourné vers l'Ukraine, et que bien peu d'attention était portée sur Taïwan. Or, assez étonnamment, lors d'une séance de discussion ouverte le 21 octobre dernier, on a demandé directement au président Biden si les États‑Unis se porteraient à la défense de Taïwan advenant une éventuelle attaque de la République populaire de Chine. Il a répondu que les États‑Unis s'étaient engagés à le faire. Or nous savons que les États‑Unis ont déjà pris l'engagement de ne pas intervenir advenant une invasion de l'Ukraine.

    La professeure Kimball était-elle mal informée lorsqu'elle nous a dit que les Occidentaux se préoccupaient davantage de la situation en Ukraine?

    Ma deuxième question est un peu en lien avec la réponse du président Biden. Advenant une invasion de Taïwan, le Canada serait-il disposé à intervenir militairement?

    Comme nous le savons, et comme le député l'a mentionné, des collègues d'Affaires mondiales Canada ont récemment comparu devant le Comité pour parler de la situation en Ukraine. Je sais que c'est dans ce contexte que la comparaison avec Taïwan a été établie. C'est une question très importante. Je dirais que le Comité et Affaires mondiales — le gouvernement — sont très conscients de la situation.

    Nous continuons de surveiller la situation de près, car il y a notamment un risque que l'évolution de la situation en Ukraine devienne une sorte d'expérience naturelle malvenue, pour ainsi dire. Les diverses parties, qu'on soit à Moscou, Beijing ou Taipei — ou à Ottawa, d'ailleurs —, pourront alors surveiller cela de près et juger de l'efficacité des divers outils diplomatiques pour répondre à une situation très alarmante.

    Néanmoins, je dirais que le Canada reste très préoccupé par l'évolution de la situation dans le détroit de Taïwan. Dans notre déclaration, nous avons mentionné l'intensification des incursions très malvenues et déstabilisantes des forces aériennes de l'APL. Ce sont aussi, malheureusement, des occasions de mettre à l'épreuve certaines options possibles pour l'avenir.

    Le gouvernement canadien suit toutes ces situations de très près. Ce sont des situations distinctes qui ont chacune leurs particularités, mais il y a évidemment des points communs pour déterminer comment la diplomatie internationale et les diverses mesures pour contrer la coercition, directe ou indirecte, peuvent être les plus efficaces.

     Merci, monsieur Epp.

     Même si tout le monde peut s'entendre sur le fait qu'il s'agit de deux problématiques totalement différentes l'une de l'autre, je vous remercie de reconnaître qu'elles sont très certainement directement liées l'une à l'autre. Je pense que la déclaration commune que le président Poutine et le président Xi Jinping ont faite il y a quelques jours, à laquelle faisait allusion mon collègue Michael Chong, témoigne du rapprochement de la Russie et de la Chine, y compris sur la question de Taïwan. Il y a donc assurément un lien à établir entre les deux.

    Puisque vous ne voulez pas vous prononcer sur le lien qui pourrait éventuellement être établi entre les deux, parlons plus spécifiquement de la situation à Taïwan.

    À supposer qu'il y ait une invasion de l'île par la République populaire de Chine, compte tenu de la politique d'une seule Chine de la part du Canada, quelle serait la réaction du gouvernement canadien?

    Monsieur le président, j'aimerais faire un commentaire à ce sujet. Comme j'ai peu de temps, je n'aborderai pas divers scénarios hypothétiques.

    La Chine n'a jamais explicitement exclu ou écarté la possibilité de recourir à la force pour réunifier le pays avec Taïwan, et le Canada est très préoccupé par les récentes activités. Je vais uniquement parler de la situation actuelle et non de scénarios hypothétiques.

    Les forces aériennes de l'APL sont de plus en plus actives. Ce ne sont pas seulement d'opérations manifestes des forces armées, mais aussi de ce qu'on appelle des activités « sous le seuil prescrit », qui comprennent notamment les cyberattaques, l'ingérence et les tactiques de front uni. Nous portons attention à toutes ces activités. Nous continuerons de suivre ces activités, avec nos partenaires, et d'encourager les deux parties à éviter tout acte de provocation, en particulier la Chine, qui a récemment changé la dynamique, l'année dernière. En outre, nous continuerons de rechercher le dialogue, ainsi qu'un espace pour maintenir la stabilité et résoudre les différends historiques non résolus au moyen d'un dialogue pacifique.

    Merci, monsieur Epp.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    La dernière intervention de six minutes du premier tour revient à Mme McPherson.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier les témoins d'être venus et de partager leur savoir avec nous aujourd'hui. Bonne Saint-Valentin à tous les témoins et aux membres du Comité.

    J'aimerais revenir sur certaines des questions posées par M. Bergeron, car nous sommes tous très préoccupés, évidemment, par ce qui se passe en Ukraine et par le risque d'une invasion par la Russie. Il est intéressant d'obtenir votre point de vue sur la question.

    Le gouvernement canadien croit‑il qu'une invasion russe de l'Ukraine serait susceptible d'accroître le risque d'une agression chinoise contre Taïwan? Dans un cas comme dans l'autre, pourriez-vous m'expliquer pourquoi?

    Soyons francs. Tout le monde — groupes de réflexion, universitaires ou gouvernements — suit l'évolution de la situation en Ukraine, notamment la question que vous soulevez.

    La situation est en constante évolution, bien entendu, et je ne me prononcerai pas sur la réaction du gouvernement ni sur la probabilité qu'un tel impact se produise à ce moment‑ci. Comme cette discussion est publique, tenons-nous-en à ce que nous savons au sujet de la Chine.

    Nous savons que la Chine a été très claire quant à ses propres objectifs stratégiques. Pour reprendre les mots de XiJinping, la Chine vise la revitalisation nationale d'ici 2049. Il a fait un lien implicite, mais tous comprennent que la revitalisation comprendrait sans doute la réunification avec Taïwan.

    On craint de plus en plus que la Chine ne fixe un calendrier pour l'atteinte de ses objectifs de revitalisation en général et de son objectif de devenir une grande puissance mondiale, mais aussi la première puissance régionale d'ici 2049. Elle a investi massivement dans ses forces armées, et nous observons dans la région des activités de plus en plus alarmantes, pas seulement dans le détroit de Taïwan, mais...

    Je suis désolé de vous interrompre. La sonnerie se fait actuellement entendre. J'ai mis le chronomètre sur pause pour cette intervention. Il nous faut le consentement unanime du Comité pour continuer. Le cas échéant, le Comité accorde habituellement 15 minutes tout au plus. Je pense que c'est une sonnerie d’appel de 30 minutes.

    Avons-nous le consentement unanime pour continuer pour encore 15 minutes, tout au plus? Cela vous donne-t-il assez de temps pour aller voter? Quelqu'un est contre?

    Puisque personne ne s'y oppose, nous poursuivons pour 15 minutes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Puis‑je demander le consentement pour prolonger de 10 minutes supplémentaires, outre les 15 minutes proposées? Nous pouvons voter avec l'application. Donc, je ne pense pas qu'on ait besoin de plus...

    Certainement, si les collègues sont d'accord.

    Voulez-vous mettre un temps précis?

    Nous sommes d'accord pour 15 minutes. Je propose 10 minutes de plus.

    Donc, 25 minutes?

    Oui.

    Est‑ce que quelqu'un est contre, chers collègues?

    Il semble y avoir consentement, monsieur Genuis.

    Merci beaucoup.

    Je vais redonner la parole à M. Epp. Toutes mes excuses.

    Monsieur le président, je pourrais arrêter ici et vous rendre la parole.

    Merci. Je vais prendre la parole.

    Je comprends que nous vous posons des questions sur des situations hypothétiques et qu'il est toujours un peu difficile de répondre, mais étant donné la situation dans laquelle nous sommes, cela préoccupe beaucoup le Comité.

    L'autre question qui me préoccupe, compte tenu des événements en Ukraine et du risque d'une agression de la Russie, est l'incidence des événements des dernières années à Hong Kong sur la situation à Taïwan. J'aimerais avoir plus de renseignements à ce sujet. Sachant que Taïwan a été gouvernée de manière progressiste et démocratique, j'aimerais d'abord avoir un aperçu de la situation des protections en matière de droits de la personne à Taïwan, notamment la situation actuelle concernant les droits des personnes LGBT+, les droits des peuples autochtones et les droits des femmes, puis du lien, selon vous, avec ce qui s'est passé à Hong Kong en 2019 et après.

    Monsieur le président, permettez-moi de répondre brièvement à cette question. Je céderai ensuite la parole au directeur de l'équipe du Bureau commercial du Canada à Taipei pour qu'il réponde à la dernière partie.

    Évidemment, le Canada a pris position publiquement, à l'instar d'autres pays, et a pris des décisions politiques en réponse à la détérioration de l'état des droits de la personne et des libertés découlant de la mise en œuvre de la Loi sur la sécurité nationale à Hong Kong. Ces développements se sont produits rapidement, qui plus est de manière opportuniste en raison des conditions découlant de la pandémie, et le Canada et d'autres pays ont surveillé la situation avec inquiétude.

    La situation de Taïwan est très différente, dans la mesure où les processus et les mécanismes employés pour modifier les règles du jeu à Hong Kong étaient, en fait, des moyens législatifs et d'application de la loi. Évidemment, Taïwan est de facto administrée par un gouvernement différent, un gouvernement démocratiquement élu qui a été un bastion des droits de la personne et des politiques progressistes dans la région, comme vous l'avez souligné.

     Sur ce, j'aimerais céder la parole à Jordan Reeves.

    J'ajouterais que ce qui s'est passé à Hong Kong a eu une incidence profonde sur Taïwan et la politique taïwanaise, c'est certain. À Taïwan, ce qui s'est passé à Hong Kong avec la Loi sur la sécurité nationale... a fait comprendre à la plupart des Taïwanais que la doctrine « Un pays, deux systèmes » était définitivement écartée et que ce n'était plus une option pour la majorité des Taïwanais.

    Nous avons constaté que cela a coïncidé avec la hausse du nombre de personnes à Taïwan qui s'identifiait comme étant Taïwanais — 62,3 % de la population taïwanaise, selon les plus récentes données que nous avons, pour la fin de l'année dernière — plutôt que Taïwanais et Chinois, ou même seulement Chinois. Ce sont majoritairement de jeunes Taïwanais. Ils ont tendance à être de fervents partisans de l'administration actuelle, le PDP, qui, pour généraliser ou simplifier un peu, est considéré comme le parti pro-indépendance de Taïwan.

    Cela a eu une influence profonde sur la politique locale. Après les élections locales de 2018, beaucoup considéraient que le parti d'opposition, le KMT, habituellement un peu plus proche de la Chine, avait l'occasion de faire une remontée. Toutefois, dans ce contexte, la situation à Hong Kong a changé le portrait politique à Taïwan et la présidente Tsai a été réélue. Nous observons certains effets dans la région. C'est probablement l'aspect de la situation à Hong Kong qui a eu le plus important impact sur Taïwan, car les Taïwanais ont observé ce qui s'est passé là‑bas.

    Merci, monsieur Reeves.

    Merci beaucoup, madame McPherson. Vous aurez l'occasion de poursuivre dans cette veine lors des tours suivants.

    Nous passons maintenant au deuxième tour de questions.

    Nous commençons par M. Genuis, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La question 41 inscrite au Feuilleton, qui était la mienne, concernait l'AUKUS et la stratégie de l’Indo-Pacifique. Je voulais savoir si le Canada souhaitait faire partie de l'AUKUS et connaître la position du Canada quant à sa participation à l'AUKUS. La réponse, bien entendu, soulignait le rôle des sous-marins nucléaires dans le cadre de l'AUKUS. La réponse était que — je cite — « le Canada n'a pas été et ne cherche pas à être associé directement aux aspects de cet accord trilatéral qui concernent les sous-marins à propulsion nucléaire ».

    La réponse est légitime, mais il semble rester beaucoup de non-dits. Le Canada souhaite‑t‑il jouer un rôle pour les aspects de cet accord qui ne sont pas liés aux sous-marins à propulsion nucléaire?

    Monsieur le président, avec votre permission, je vais demander à mon collègue Kevin Hamilton de répondre à cette question.

    Le député a tout à fait raison de dire que l'accord AUKUS comporte d'autres aspects que son élément central, l'acquisition de sous-marins nucléaires par l'Australie. On parle notamment d'aspects comme le progrès de la recherche appliquée et de l'innovation, les technologies émergentes, l'intelligence artificielle et l'informatique quantique. Ce sont des domaines et des aspects pour lesquels nous jouons déjà un rôle avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie, dans le contexte de l'accord du Groupe des cinq.

    La question de savoir si le Canada devrait faire partie d'AUKUS afin de poursuivre le travail sur ces aspects très importants de notre relation est plutôt théorique. La relation existe déjà. Abstraction faite de l'aspect des sous-marins nucléaires qui ne nous intéresse pas particulièrement pour l'instant, comme le député l'a souligné à juste titre, nous estimons que la relation existe et qu'elle est solide.

    Cette réponse me laisse un peu perplexe. Évidemment, tous les pays participants à l'AUKUS font partie du Groupe des cinq. Ils coopèrent déjà dans les domaines que vous avez mentionnés, mais en adhérant à l'AUKUS, ils s'engagent vraisemblablement à poursuivre et à intensifier leur coopération.

    Dois‑je déduire de votre réponse que l'AUKUS ne comprend aucun aspect nouveau ou, au contraire, que la coopération s'étend à de nouveaux domaines? Si, dans le cadre de cet accord, on s'engage à examiner des aspects nouveaux, mais que le Canada n'en fait pas partie, cela ne pourrait‑il pas poser problème?

    Concernant ces autres domaines, je crois comprendre que l'accord de l'AUKUS ne prévoit aucune exclusivité qui exclurait le Canada, la Nouvelle-Zélande ou les autres partenaires du Groupe des cinq. Essentiellement, l'AUKUS crée un accord commercial sur l'acquisition de sous-marins nucléaires, puis renforce l'accent sur les autres aspects de la coopération dans les domaines que j'ai mentionnés plus tôt.

    Donc, selon votre interprétation des autres aspects de l'AUKUS, on ne fait que souligner à nouveau ou reprendre des éléments qui ont déjà fait l'objet d'un engagement dans le cadre de la coopération du Groupe des cinq.

    C'est ce que je comprends. Oui.

    Sur un autre sujet, des ministres du gouvernement actuel ont-ils rencontré, depuis 2015, des représentants du Bureau économique et culturel de Taipei, ici à Ottawa?

    Pas à ma connaissance.

    Y a‑t‑il une raison particulière à cela?

    Rien dans la « politique d’une seule Chine » du Canada ne l'empêche.

    Parmi les fonctionnaires ou les membres du gouvernement, quelle a été la personne la plus haut placée à rencontrer des représentants de ce bureau?

    À ma connaissance, outre les discussions continues, notamment moi-même et d'autres membres de la haute direction de notre ministère compris, plus récemment dans le cadre des consultations économiques annuelles Canada-Taïwan — notre conseil annuel de planification conjointe —, ce serait au niveau de sous-ministre adjoint.

    Pourquoi les représentants du gouvernement canadien n'ont-ils pas voulu que Tsai Ing-wen reçoive le prix John McCain au Forum d’Halifax sur la sécurité internationale?

    Si je peux me permettre, je ne suis pas tout à fait sûr que j'accepterais la prémisse de la question. Il est établi que le ministre Sajjan, alors à la Défense, a bien fait comprendre au Parlement que le gouvernement du Canada appuyait le forum international de Halifax, qu'il continuerait de le faire et que les décisions prises par cette organisation canadienne indépendante resteraient indépendantes, notamment en ce qui concerne les participants invités aux réunions et les lauréats de récompenses ou de marques de reconnaissance.

    Des représentants ont‑ils [inaudible]?

    Monsieur Genuis, toutes mes excuses, mais votre temps est écoulé. Je suis convaincu que nous aurons l'occasion de poursuivre.

    Merci beaucoup, monsieur Epp.

    Madame Fry, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de s'être déplacés et de si bien nous informer.

    Voyons les grandes lignes de la situation. D'ailleurs, mes amis Chong et McPherson ont demandé à connaître les conséquences générales.

    On assiste à un mouvement mondial pour jeter la démocratie aux orties. Les régimes de Taïwan et de l'Ukraine sont démocratiques. Nous assistons aux manœuvres de la Russie en Ukraine et de la Chine contre Hong Kong et Taïwan. Elles envahissent les espaces aériens, elles s'approchent de très près des lignes de démarcation en mer, etc.

    Avez-vous l'impression que ça fait partie d'un mouvement d'ensemble pour mettre fin à la démocratie dans deux grandes régions, l'Europe et l'Asie-Pacifique?

    Nous sommes membres du G7. Le premier ministre japonais a beaucoup parlé de l'idée d'une région indo-pacifique libre et ouverte. Est‑ce que ça vous inquiète?

    Le Canada prépare‑t‑il une stratégie à long terme pour que la démocratie continue d'être protégée par la primauté du droit, des élections libres et régulières, la liberté de la presse et le respect des droits de la personne? Actuellement, tout ça n'existe pas dans ces deux pays. La Chine et la Russie en font absolument fi.

    Sommes-nous préoccupés par cette situation générale et par ce plan à long terme pour débarrasser le monde de ses institutions démocratiques et des nations démocratiques?

    C'est une vaste question, mais je tiens à en remercier la députée. Je voudrais y répondre selon divers points de vue.

    J'en profite également pour revenir à la question des mandats énoncés dans les lettres aux ministres et à l'affirmation, dans le discours du Trône, de la volonté du pays de se conformer à une stratégie indo-pacifique, comme l'a évoqué la députée. Ce sera désormais dans ce contexte — comme nous le comprenons — que le gouvernement s'investira de nouveau dans son engagement à l'égard des valeurs de la primauté du droit et des principes que nous nous sommes donnés et pour lesquels nous avons combattu dans la région de l'Asie-Pacifique et la région indo-pacifique, et qu'il communiquera encore plus clairement cet engagement, notamment dans la péninsule coréenne, où nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour soutenir la primauté du droit etc., notamment par des sanctions pour empêcher la prolifération nucléaire.

    Le Canada, comme vous le savez, a participé très activement à fonder davantage le commerce international sur les règles, dans la région. Ma collègue Speirs pourra en parler directement dans le contexte du Partenariat transpacifique global et progressiste et des accords bilatéraux de libre-échange.

    Pour répondre à la question de l'assombrissement local de la situation de la démocratie, nous pouvons compter sur de nombreux partenaires, dans la région indo-pacifique, notamment Taïwan, avec qui nous partageons la foi dans la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

    Comme le directeur Reeves l'a dit plus tôt, au lieu de seulement travailler à accorder à Taïwan la place qui lui revient vraiment et où nos intérêts l'exigent dans les organisations internationales, nous devons également être innovants dans notre collaboration avec elle et d'autres partenaires, grâce à des tribunes comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, pour amplifier ses expériences, notamment dans le domaine de la liberté des médias. Taïwan possède des médias incroyablement dynamiques et, à vrai dire, très actifs.

    Voilà les valeurs et les pratiques que le Canada partage avec Taïwan. À cette fin, nous voulons collaborer sur un certain nombre de tribunes. À votre…

    Poursuivez. Je voulais vous poser une autre question, alors si vous pouviez…

    Pendant que le gouvernement élabore une nouvelle stratégie pour la région indo-pacifique, je tiens à souligner qu'il n'a pas cessé de prendre des décisions pour l'avenir ni de collaborer plus étroitement avec ses partenaires, particulièrement le Japon. Vous avez fait allusion à la volonté des Japonais de maintenir la région indo-pacifique libre et ouverte. Vous aurez constaté que l'année dernière et l'été dernier, le gouvernement canadien a annoncé une coopération approfondie avec le Japon à l'intérieur de ce cadre.

    Personne n'aime les questions hypothétiques. Y répondre, c'est faire un idiot de soi‑même.

    Je voulais dire que l'Ukraine est un pays souverain, contrairement à Taiwan. Est‑ce que ça enhardira la Chine — bien qu'elle n'en ait pas besoin — à imiter ce que la Russie fait en Ukraine? Dans l'affirmative, avec qui serons-nous alliés, si nous devons agir?

    Les Canadiens auront hâte de connaître la stratégie indo-pacifique du gouvernement, qui répondra à certaines de ces questions, lesquelles ne manqueront pas de se poser.

    Merci beaucoup, madame Fry.

     Monsieur Bergeron, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre exactement sur le même sujet.

    J'ai été un peu étonné de la réponse que m'a donnée M. Epp. Dans un premier temps, il a dit ne pas vouloir répondre à la question hypothétique d'une éventuelle invasion de Taïwan par la République populaire de Chine. Il a ajouté du même souffle que cette dernière n'avait jamais fermé la porte à l'usage par la force pour réunifier la Chine. Quant au fait de répondre à des questions hypothétiques, je crois que le Canada a très clairement fait savoir ce qu'il allait faire, advenant une hypothétique nouvelle invasion de l'Ukraine.

    Alors, quelle est la raison de cette résistance à répondre à la question concernant une invasion possible de Taïwan, sachant qu'il y a de nombreux citoyens canadiens qui habitent sur l'île et qu'ils sont très certainement intéressés de savoir ce que le gouvernement canadien ferait dans l'éventualité d'une invasion de l'île?

    Monsieur le président, je tiens à préciser que le Canada a une politique, hypothétique ou pas, cohérente.

    Tout comme, pendant 50 ans, par notre politique d'une seule Chine, nous avons incité les deux côtés à chercher à résoudre les différends qui subsistaient par le dialogue, pacifiquement, nous devons réagir à mesure aux événements, sans exclure la possibilité de résultats positifs.

    J'ai dit, tantôt, que nous étions très préoccupés par le comportement des Chinois, qui augmentent la pression et la tension dans la région, ce qui risque d'être perçu comme une répétition générale d'actions à venir.

    Le gouvernement chinois, comme je l'ai dit, n'a jamais exclu la possibilité de réunification par la force, mais il applique également d'autres moyens de pression sur Taïwan. Nous sommes conscients de tout ce qu'il fait, y compris de la coercition économique et de la réduction de l'espace international de Taïwan. Ça englobe également le genre d'actions récentes visant la Lituanie et l'Union européenne. Voilà pourquoi le gouvernement cherche à participer aux consultations sur les mesures de l'Union européenne contre la Chine et l'Organisation mondiale du commerce relativement à la Lituanie. Le Canada continuera de s'opposer à la coercition économique ainsi qu'à la coercition et aux menaces militaires manifestes.

    Enfin, j'ajouterai que, comme vous l'avez constaté l'année dernière — et mon collègue Hamilton pourra en parler plus amplement — vu les tensions croissantes, non seulement dans le détroit de Taïwan, mais dans toute la région, en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale, vous constaterez une augmentation de la fréquence du déploiement opérationnel d'unités de la Marine royale canadienne, qui collaborera avec nos partenaires à de nouveaux exercices d'interopérabilité. Tout ça fait partie de nos mesures actuelles et projetées de préparation et de contribution à la stabilité de cette région.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Bergeron.

    Chers collègues, nous nous trouvons dans la plage des 10 minutes réservées aux votes.

    Je propose que nous accordions à notre collègue McPherson son droit de parole de deux minutes et demie, ce qui nous rapprochera assez près de cinq minutes.

    On m'a également prévenu que nous pouvons, du côté de la Chambre, continuer jusqu'à 13 h 15. Si nos amis veulent vérifier leur agenda, je préconiserais le consensus, si notre comité le veut bien. Prière donc d'ouvrir votre esprit à cette possibilité.

    Entretemps, madame McPherson, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Sur la question de la stratégie indo-pacifique, quand sera‑t‑elle au point et à quoi ressemblera‑t‑elle?

    Vous avez répondu à mon collègue Chong que vous ne saviez pas quand elle serait parachevée, quand elle serait annoncée et si elle serait publique, mais qu'on avait l'intention de la publier. Visiblement, c'est très important pour les parlementaires de connaître cette stratégie pour en constater les modalités de mise en œuvre.

    L'une de mes principales préoccupations est la politique étrangère féministe, que nous n'avons pas encore vue, mais que le gouvernement serait censé annoncer.

    Comment nous assurerons-nous que la stratégie indo-pacifique intégrera la politique étrangère féministe et à quoi est‑ce que ça ressemblera? Quels moyens sont actuellement en place pour le faire?

    Permettez‑moi d'y répondre dans un moment, mais j'en profite pour clarifier quelque chose d'important dans ma réponse non pas à la question de la députée, mais à celle posée plus tôt par M. Chong.

    Je n'ai pas voulu laisser entendre, en disant que la stratégie indo-pacifique serait rendue publique, que toute la stratégie le serait ou ne le serait pas. Ce sera au gouvernement d'en décider, et, comme je ne suis que fonctionnaire, je ne peux pas le savoir d'avance. L'intention est de faire connaître publiquement, par voie diplomatique et très énergiquement, nos objectifs stratégiques et les modalités par lesquelles cette stratégie nous en rapprochera. Toutes mes excuses de m'être mal exprimé. Je n'ai pas voulu dire que, littéralement, la stratégie ou la politique serait publiée. Vous pouvez comprendre que certains éléments peuvent continuer d'être classifiés, en raison de leur nature délicate.

    L'intention est de nous engager, pour répondre à la dernière question, à l'égard de la gamme importante des intérêts du Canada dans la région. Le Canada n'y est pas un étranger. Nous avons une longue histoire d'engagement, non seulement dans la sécurité, la gouvernance ou les échanges commerciaux, mais, également, dans le développement de la région.

    Sur la politique étrangère féministe d'aide étrangère, la ligne de conduite du gouvernement n'a pas changé. En cherchant des moyens créatifs et nouveaux d'utiliser des outils d'aide au développement pour nous engager plus efficacement à l'égard d'objectifs et de valeurs communs avec nos partenaires dans la région indo-pacifique, nous prévoyons avoir une occasion très importante de continuer à en faire avancer les principes et les objectifs.

    Je ne parle pas de la Politique d'aide internationale féministe, mais de la politique étrangère féministe.

    Je suppose que mon temps est écoulé. J'espère qu'on m'éclairera au prochain tour.

    Si M. Epp veut répondre très rapidement à cette dernière observation, qu'il n'hésite pas. Sinon, nous pouvons poursuivre. Nous sommes maintenant à l'intérieur de la plage des cinq minutes.

    Je suis désolé. Je voulais dire que la stratégie indo-pacifique s'édifiera sur le socle des politiques du gouvernement, y compris de sa politique internationale féministe.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Merci, monsieur Epp.

    Chers collègues, nous interrompons maintenant les travaux pour vous permettre de voter. Nous serons de retour dans, disons, une quinzaine de minutes. C'est à peu près le temps qu'il faudrait. D'ici là, je suspends les travaux.

    Reprenons la discussion. Nous nous sommes séparés au deuxième tour, après le temps de parole de Mme McPherson. Je cède maintenant la parole à M. Aboultaif, qui dispose de cinq minutes.

    Monsieur Aboultaif, à vous la parole.

    Monsieur le président, puis‑je invoquer le Règlement? J'ignore s'il s'agit vraiment d'un rappel au Règlement. Vous pourrez en décider, si vous le souhaitez.

    Dans sa réponse à la question de M. Genuis, M. Epp a évoqué la rencontre de hauts fonctionnaires canadiens avec des homologues de Taipei. Je tenais seulement à dire — et ce n'est pas par vanité, je n'y avais pas de rôle de premier plan — que, en 2021, j'ai rencontré trois fois des fonctionnaires du bureau de Taipei, ici, à Ottawa, et dans le bureau culturel de Toronto. Je pense que nos rapports réguliers, à haut niveau, avec ces fonctionnaires‑là, devraient être consignés dans le compte rendu.

    Monsieur Oliphant, je vous remercie. Je ne sais pas trop si c'est vraiment un rappel au Règlement, mais vous aurez l'occasion de mieux vous expliquer, si vous le souhaitez, à votre propre tour, qui s'en vient.

    Monsieur Genuis, vous avez la parole.

    Ce rappel au Règlement est visiblement abusif. Je suis désireux de connaître l'actualisation. M. Oliphant dispose de plus d'une occasion pour poser des questions. C'est un abus de procédure…

    C'est exactement ce que je lui ai fait remarquer.

    … et, franchement, on devrait déduire ses tentatives de diversion de son temps de parole. Il se débrouillera avec ce qui reste, parce que ce comportement n'est vraiment pas juste pour les autres.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis. Dans l'intervalle, le temps file. J'accorde la parole tout de suite à M. Aboultaif.

    Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président. À moins que ça ne vienne pas de mon propre temps… Merci encore.

    Monsieur Epp, pourriez-vous, pour les besoins du rapport, préciser brièvement en quoi consiste notre politique d'une seule Chine?

    Volontiers.

    La politique d'une seule Chine du Canada est le fondement des relations bilatérales officielles du Canada avec la Chine, mais elle nous a également permis de conserver avec Taïwan des liens officieux mais précieux entre les peuples — des liens commerciaux et des liens pour les investissements. À l'époque de sa reconnaissance de la République populaire de Chine, notre pays a pris note de la position de la Chine sur Taïwan, sans l'avaliser ni la contester.

    La position en question a été constante pendant 50 ans. Actuellement, il n'y a pas de position sur l'adhésion de Taïwan au Partenariat transpacifique global et progressiste ni sur Huawei dans les relations entre le Canada et la Chine.

    Après l'affaire des deux Michael, les relations avec la Chine ont changé. Pour les besoins du rapport, ou de la nouvelle politique que vous rédigez ou à laquelle vous travaillez, s'il n'existe aucune position sur l'adhésion de Taïwan au Partenariat transpacifique ni position claire sur Huawei, quelle forme cette politique prendra‑t‑elle? En quoi différera‑t‑elle de celle des 50 dernières années?

    Monsieur le président, j'espère que les députés comprendront que je ne suis pas en mesure de parler des conseils qu'on est en train de formuler à l'intention des ministres. Je peux toutefois garantir aux membres du Comité qu'une approche très flexible a été utilisée à l'égard de la politique d’une seule Chine adoptée par le Canada et à l'égard de la façon dont le Canada a utilisé cette politique pour orienter non seulement ses relations officielles avec la Chine en vue de défendre ses intérêts auprès de ce pays, mais aussi ses relations non officielles avec Taïwan. En effet, la politique est délibérément ambiguë sur le plan stratégique. Elle n'est pas particulièrement prescriptive.

    Nous en avons parlé un peu plus tôt lorsque nous avons abordé les niveaux d'accès et d'autres sujets connexes. À dessein, notre politique d'une seule Chine et la façon dont nous gérons nos interactions avec Taïwan nous permettent, depuis 50 ans, de faire de plus en plus de choses qui sont dans l'intérêt du Canada, par exemple accroître le commerce et approfondir les échanges en matière d'éducation et de recherche et de développement, précisément parce que nous avons adopté une approche très ambiguë et flexible.

    Je suis désolé de vous interrompre.

    Après les deux Michael, il n'y a plus aucune flexibilité. Nous avons probablement vu jusqu'où la Chine était prête à s'abaisser pour punir des pays comme le Canada, même si les deux pays avaient une relation fondamentalement très équilibrée, comme vous venez de le mentionner.

    Selon vous, jusqu'où la Chine pourrait-elle aller, au‑delà de ce qui s'est passé dans le cas des deux Michael? Nous ne connaissons pas vraiment les détails de cette affaire, et je me demande donc jusqu'où la Chine est prête à aller et ce que cela signifie pour nos futures relations et pour la politique indo-pacifique que nous nous efforçons de mettre en œuvre.

    Il y a un instant, je parlais précisément de la flexibilité et de la durabilité de la politique d'une seule Chine qui a été adoptée par le Canada vis‑à‑vis de Taïwan, ainsi que de la façon dont nous gérons ces relations. Mais en ce qui concerne les préoccupations soulevées par l'honorable député, tous les Canadiens éprouvent évidemment une grande inquiétude à cet égard.

    On a largement soutenu — pas seulement au Canada, mais aussi à l'échelle mondiale — la mise en œuvre d'une nouvelle diplomatie créative visant à définir et à dénoncer le type d'activités auxquelles se livre de plus en plus souvent la Chine, et qui perturbent les règles, l'ordre et les principes internationaux existants. L'initiative sur la détention arbitraire, qui aura bientôt un an et qui continue d'obtenir du soutien, en est un bon exemple.

    J'aimerais également mentionner que nous travaillons de plus en plus avec des partenaires aux vues similaires pour repousser ce que nous appelons la coercition économique exercée par la Chine. J'ai mentionné plus tôt la position du gouvernement à l'égard de…

    Monsieur Epp, à votre avis, devrions-nous modifier fondamentalement notre politique à l'égard de la Chine?

    Monsieur le président, je ne pense pas que mon opinion personnelle compte dans ce cas‑ci. Nous continuons à conseiller le gouvernement sur la façon de faire évoluer notre approche à l'égard de la Chine…

    À quoi ressemblent ces conseils?

    Le gouvernement a fait plusieurs déclarations officielles — notamment devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes qui a été mis sur pied lors de la dernière législature — pour expliquer, à un très haut niveau, que l'approche a évolué. Nous avons mené une nouvelle évaluation de la Chine. Le Canada contestera les actions de la Chine lorsqu'elle enfreindra ou minera les règles et principes internationaux, et il coopérera avec ce pays lorsque ce sera possible. Nous devons continuer de rivaliser, que ce soit avec des partenaires aux vues similaires et d'autres partenaires, pour trouver des solutions et des approches qui correspondent à la dynamique géopolitique en évolution que nous sommes…

    Monsieur Epp, je vous remercie beaucoup. Je dois vous arrêter ici, car le temps est écoulé.

    La parole est maintenant à l'intervenant suivant.

    Monsieur Sarai, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    L'armée chinoise a augmenté la fréquence et le nombre de ses vols dans la zone d'identification de défense aérienne de Taïwan, et elle a traversé la ligne médiane du détroit de Taïwan.

    Quels sont les facteurs qui semblent motiver l'activité militaire accrue de la Chine dans le détroit de Taïwan et ses environs?

    Monsieur le président, je vais commencer par répondre à cette question à un haut niveau, puis je demanderai à mon collègue, M. Hamilton, s'il a quelque chose à ajouter.

    C'est une excellente question. Nous sommes constamment en communication avec des partenaires aux vues similaires, mais nous consultons également des groupes de réflexion, notamment à Pékin, pour comprendre les motivations de la Chine. J'ai parlé plus tôt des [difficultés techniques] motivations de plus haut niveau que la Chine a clairement exprimées. En effet, elle considère la réunification avec Taïwan comme étant un élément essentiel pour atteindre son objectif qui consiste à être une grande puissance ravivée au moment du centenaire de la révolution, en 2049.

    Les moyens par lesquels elle espère atteindre ces objectifs ont été assez cohérents sur le plan rhétorique. En effet, depuis 1979, lorsque le parti est passé d'un discours plus agressif sur la libération de Taïwan à un discours pacifique sur la réunification, le cadre rhétorique est demeuré largement cohérent, y compris tout récemment, c'est‑à‑dire l'année dernière, dans les discours de Xi Jinping.

    Ce qui a changé — à l'exception de la rhétorique —, c'est que le pays investit massivement dans sa capacité militaire, afin de se réserver une marge de manœuvre, si l'on peut dire, qui lui permet de tirer parti d'un environnement géopolitique en évolution et de sa puissance économique croissante, ce qui a rendu possible une asymétrie à la fois économique et militaire en 2022, alors que ce n'était pas le cas en 1979.

    À mesure que la Chine devient plus puissante, il n'est pas surprenant qu'elle investisse fortement dans cette option qui peut l'aider à atteindre son objectif de réunification. Comme je l'ai dit plus tôt, nous continuons à surveiller et à nous préoccuper d'autres approches — et pas seulement sur le plan militaire. Nous encourageons les deux parties à gagner du temps pour maintenir la stabilité et le dialogue, afin de favoriser la possibilité d'une résolution pacifique des enjeux restés en suspens.

    Monsieur le président, le gouvernement a‑t‑il adressé des communications diplomatiques officielles à la Chine pour lui faire part de ses préoccupations concernant les tensions grandissantes dans le détroit de Taïwan?

    Monsieur le président, oui, nous l'avons fait à un niveau opérationnel au moyen de la diplomatie bilatérale. À mon niveau, nous avons fréquemment des conversations avec l'ambassade ici, ou notre ambassade à Pékin soulève ces questions. Plus récemment, notre sous-ministre, Mme Marta Morgan, a soulevé la question lors d'une conversation avec son homologue chinois.

    Outre les communications bilatérales, nous utilisons des déclarations multilatérales, notamment celles du G7. Il y en a eu plusieurs l'année dernière. Si vous l'avez remarqué, plus récemment — je pense que c'était la semaine dernière —, dans le compte rendu de la conversation du premier ministre avec son homologue japonais, des préoccupations concernant les tensions croissantes de part et d'autre du détroit ont également été soulevées.

    Quels sont les risques d'escalade si nous ne représentons pas adéquatement la situation dans le détroit de Taïwan, compte tenu des choses semblables qui se produisent actuellement en Ukraine, où la tension est élevée? Quels sont les risques et les ramifications de cette situation dans le cadre de la situation de Taïwan?

    Monsieur le président, l'une des choses qui nous préoccupent, c'est que toute augmentation de la fréquence opérationnelle de l'activité, même s'il s'agit de vols d'essai, accroît le risque, dans une voie maritime et un espace aérien fortement fréquentés, d'incidents liés à de mauvaises communications, ce qui pourrait entraîner des tensions ouvertes.

    J'aimerais demander à M. Hamilton, qui suit ces questions de très près, s'il a quelque chose à ajouter.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter à cette excellente réponse.

     J'aimerais simplement répéter que chaque augmentation de la cadence opérationnelle entraîne un risque d'accident et un risque de mauvaise interprétation. Les incursions de la Chine continentale au‑dessus de Taïwan ne sont certainement pas propices à la préservation de la paix et de la sécurité internationales. Il s'agit d'une situation instable que nous surveillons au jour le jour.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Sarai.

    Je tiens également à remercier les témoins.

    Nous entamons maintenant la troisième série de questions.

    Nous entendrons d'abord M. Morantz. Il a cinq minutes.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je sais que vous avez dit plus tôt que vous ne pouvez pas formuler de commentaires sur ce que nous ferions en cas d'incursion de la Chine dans le détroit de Taïwan. Cependant, j'aimerais que vous nous en disiez plus sur les mesures dont disposerait le gouvernement du Canada dans une telle situation.

    Monsieur le président, dans des situations où nous étions contre l'utilisation de la force militaire, que ce soit dans des contextes internationaux ou, par exemple, dans une situation qui concerne les droits de la personne à l'intérieur des frontières, le gouvernement canadien a déjà élaboré et utilisé l'option consistant à imposer des sanctions économiques.

    Les membres du Comité savent sans doute que le gouvernement canadien a pris, l'an dernier, des sanctions économiques contre la Chine pour la première fois dans le contexte de ses préoccupations au sujet des violations des droits de la personne commises au Xinjiang. Manifestement, le Canada continue d'appliquer les sanctions de l'ONU et des sanctions bilatérales dans le cas de la République populaire démocratique de Corée.

    Les sanctions ne représentent qu'un outil parmi d'autres. Compte tenu de la tension accrue que nous avons observée dans le détroit, le Canada continuerait d'encourager les deux parties — en particulier par l'entremise de notre engagement avec Taïwan, puisque c'est le sujet à l'étude aujourd'hui — à établir un engagement pacifique de part et d'autre du détroit, ainsi qu'avec d'autres partenaires dans la région.

    M. Reeves a mentionné le Forum mondial de lutte contre le terrorisme. En ce qui concerne Taïwan, nous redoublerons d'efforts pour soutenir nos exportateurs et nos investisseurs. En effet, il y a quelques années, nous avons conclu une entente visant à éviter la double imposition.

    Certains des outils bilatéraux que nous pouvons utiliser pour soutenir le commerce et les engagements interpersonnels avec Taïwan représentent, à vrai dire, un élément important pour maintenir la confiance et la normalité au sein de la population de Taïwan, même si le pays fait face à des menaces militaires croissantes. Cela permet de gagner du temps pour trouver des moyens plus pacifiques de résoudre ces conflits.

    La position du Canada a toujours été claire. En effet, nous sommes contre toute action unilatérale qui déstabiliserait la situation dans le détroit de Taïwan.

    Je vous remercie.

     J'aimerais revenir sur la déclaration commune. L'un des points soulevés dans la déclaration commune — et l'on peut présumer que la Chine appuie cette déclaration, puisqu'elle l'a signée — est l'exclusion de l'expansion de l'OTAN en Europe de l'Est.

    Craignez-vous que la Chine ait maintenant adopté une politique étrangère visant à interférer avec les décisions de l'OTAN?

    Monsieur le président, je dois demander à mon collègue, M. Hamilton, de répondre à cette question.

    Monsieur le président, c'est une question très intéressante. L'OTAN procède actuellement à un renouvellement de son concept stratégique, comme elle le fait à peu près tous les 10 ans. Ce processus est donc en cours. Les résultats seront annoncés cet été au sommet de l'OTAN, qui se déroulera à Madrid.

    L'une des questions qui font l'objet de discussions est la nécessité, pour l'Alliance de l'Atlantique Nord — même s'il s'agit d'une alliance euro-atlantique — d'avoir une perception globale des menaces et la capacité de faire face aux défis et aux menaces qui peuvent provenir de l'extérieur des espaces euro-atlantique. La Chine est explicitement mentionnée à cet égard. Nous sommes très attentifs au rôle de la Chine dans la région. Les relations et les efforts de la Chine sont souvent…

    Le temps qui m'est imparti est assez court, mais je comprends la situation.

    Il est évident que la Chine observe de très près ce qui se passe en Ukraine. Même si les deux situations ne sont pas complètement analogues, de nombreux éléments se ressemblent beaucoup.

    Si le gouvernement chinois a l'impression que la communauté internationale réagira faiblement face à une invasion de l'Ukraine, pensez-vous que cela augmentera la probabilité qu'il se lance dans une incursion pour réaliser une réunification avec Taïwan par la force?

    Nous en discutons, car les risques liés aux événements qui pourraient se dérouler en Ukraine ont certainement des répercussions mondiales. En effet, nous craignons que la Chine, mais aussi d'autres pays, tente de tirer des leçons ou des conclusions de cette situation. Nous continuerons donc d'en parler avec nos alliés, tant en Europe que dans le reste du monde.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Morantz. Je dois vous arrêter ici, car le temps est écoulé.

    Je vous remercie, monsieur Epp.

    La parole est maintenant à M. Ehsassi. Il a cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Permettez-moi également de remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Epp, permettez-moi de commencer par une très bonne nouvelle, c'est‑à‑dire que nous avons entamé des discussions exploratoires pour l'APIE. Pouvez-vous nous dire à quoi ressembleront les échéances, selon vous?

    Nous avons la chance d'avoir une véritable experte en la matière, à savoir Mme Speirs. Je vais donc lui donner la parole.

    Monsieur le président, comme je l'ai indiqué, des réunions sont prévues pour entreprendre ces discussions exploratoires avec Taïwan au sujet d'un futur APIE. Ces réunions auront lieu en février et en mars et elles serviront à évaluer nos niveaux d'ambition relatifs. Nous serons ensuite en mesure de recommander d'entamer ou non des négociations officielles.

    Nous espérons que ces discussions exploratoires permettront également d'accélérer les négociations officielles, le cas échéant.

    Est‑il exact d'affirmer que Taïwan est le partenaire commercial le plus important avec lequel nous n'avons pas encore négocié d'APIE? Est‑ce exact?

    Je ne ferai pas de commentaires à cet égard.

    Je soulignerai toutefois que le Canada a récemment terminé l'examen de son modèle d'APIE et que nous avons lancé le processus de revitalisation de notre programme d'APIE, notamment avec un certain nombre de partenaires.

    Y a‑t‑il un autre pays avec lequel nous faisons plus d'échanges, plus de commerce et plus d'investissements bilatéraux qu'avec Taïwan, mais avec lequel nous n'avons pas encore signé d'accord?

    Je suis désolée, mais je ne peux pas formuler de commentaires à ce sujet.

    De nombreux facteurs sont pris en compte lorsque nous envisageons de conclure des APIE avec des partenaires potentiels.

    Pouvez-vous nous dire combien de pays de l'OCDE ont déjà négocié des APIE avec Taïwan?

    Je suis désolée, mais je n'ai pas ce renseignement sous la main.

    D'accord, mais lesquels de nos principaux partenaires commerciaux ont déjà conclu un APIE avec Taïwan? Pouvez-vous en nommer quelques-uns?

    Je suis désolée, mais je vais devoir vous revenir au sujet de cette question.

    Je suggère de demander l'avis de Jordan Reeves, qui suit ce dossier de près.

    Monsieur Reeves, pouvez-vous répondre à la question?

    Je ne connais pas la réponse exacte, mais je peux vous dire que Taïwan a conclu des APIE avec un certain nombre de ses partenaires commerciaux, dont un grand nombre de ses alliés diplomatiques, mais pas avec chacun de ces 14 pays, selon moi. Je pense qu'il existe également des accords de type APIE plus récents. Ce ne sont pas exactement les mêmes que les nôtres, car certains d'entre eux ne prévoient pas de mécanismes complets de règlement des différends. Cependant, Taïwan a récemment conclu des accords liés aux investissements avec l'Inde et le Vietnam, par exemple.

    Excellent. Merci beaucoup.

    À ce point‑ci, je ne sais pas vraiment à qui je dois adresser cette question. Quels secteurs de notre pays peuvent s'attendre à de meilleures perspectives si nous négocions un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers? Quels sont les secteurs au Canada qui pourraient en profiter?

    Monsieur le président, je veux simplement souligner que si nous entamons les négociations en vue d'un APIE, il s'agira surtout de mettre en place des mesures de protection des investissements. Le but est de protéger nos investisseurs à l'étranger contre tout risque de traitement discriminatoire et d'expropriation. Nous réaffirmons ainsi notre engagement à l'égard d'un cadre prévisible, ce qui n'est pas particulièrement lié à...

    Madame Speirs, je ne parle pas du fond, je parle des secteurs qui semblent être les plus prometteurs pour nous au Canada, si nous négocions un arrangement.

    L'arrangement ne concerne pas des secteurs particuliers; il est conçu pour favoriser...

    Merci.

    Monsieur le président, si vous le permettez, je dirais que nous avons constaté des investissements bilatéraux très positifs, notamment dans le secteur de la santé, de l'environnement et de l'énergie propre. Nous constatons un intérêt accru pour la biotechnologie et, bien sûr, nous souhaitons tous voir d'autres investissements en coopération dans le secteur des TI, tout particulièrement pour les puces.

    Comme ma collègue l'a indiqué, le but de l'arrangement serait de renforcer la confiance dans tous les secteurs, mais ce sont tous des secteurs très prometteurs que nous nous efforçons de développer avec notre équipe du Bureau commercial du Canada, le BCC, à Taipei.

    Merci beaucoup, monsieur Ehsassi. Nous allons devoir en rester là pour le moment, car le temps file.

    Je donne maintenant la parole à M. Bergeron pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur le sujet qu'avait commencé à aborder M. Epp, à savoir la réaction de la Chine à l'ouverture d'une représentation de Taïwan à Vilnius, en Lituanie.

    Comment peut-on expliquer cette réaction épidermique de la République populaire de Chine, alors que plusieurs pays, dont le Canada, entretiennent des relations informelles avec Taïwan? Est-ce un signe de resserrement de la part de la République populaire de Chine à l'égard de tout nouvel établissement de relations avec Taïwan?

    Monsieur le président, ce sont des questions qui témoignent d'une grande perspicacité. Nous continuerons à prendre des notes, à nous soucier de la situation et à travailler avec nos partenaires pour contrecarrer la tendance à « changer les règles du jeu » que nous avons observée. Cela concerne l'espace international de Taïwan, tant sur le plan des accords bilatéraux que le pays peut avoir officieusement avec d'autres partenaires — la Lituanie en est un exemple — que sur le plan de la participation de Taïwan aux organisations dont il est déjà membre, qu'il s'agisse de l'APEC ou de l'OMC.

    Je n'ai pas assez de temps pour vous en parler maintenant, mais il existe des exemples de l'activité d'une partie qui chercherait à diminuer son rôle de longue date en matière d'accès.

    Ce sont, encore une fois, certains des exemples que j'ai donnés précédemment. Nous sommes attentifs à la fois aux exercices militaires et aux menaces, mais aussi aux autres moyens de pression exercés sur Taïwan dans le monde.

    Monsieur le président, je sais qu'il me reste peu de temps, mais j'aimerais revenir sur la réponse que M. Hamilton a donnée à mon collègue M. Genuis concernant l'alliance AUKUS. Je comprends la réserve du Canada à joindre l'alliance indo-pacifique quant au fait que les pays en cause disposeraient de sous-marins nucléaires.

    Comment peut-on réconcilier cette affirmation avec le fait que le Canada est membre, par exemple, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, dont quelques membres disposent de sous-marins nucléaires?

    Monsieur le président, il va de soi que les pays évalueront de différentes façons leurs besoins en matière de défense et de sécurité. Je peux dire qu'à l'heure actuelle, selon notre évaluation, le Canada n'a pas besoin de sous-marins nucléaires, mais l'Australie, qui est sans doute notre plus proche partenaire et allié dans la région indopacifique, a déterminé qu'elle avait besoin de cette ressource.

    Pour nous, cela ne peut être qu'une bonne chose. Nous avons ainsi de meilleures possibilités d'interopérabilité avec les Australiens. Leur situation en matière de sécurité et de défense s'en trouve améliorée, et dans la mesure où nous sommes de proches partenaires et alliés des Australiens, nous pensons que notre sécurité et notre défense s'en trouvent également améliorées.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    La parole est maintenant à Mme McPherson, qui dispose de deux minutes et demie.

    Très rapidement, ce n'est pas une question, mais je voulais préciser que la politique étrangère féministe est différente de la PAIF, la Politique d'aide internationale féministe. Je tiens à souligner qu'il est très important que la politique étrangère féministe englobe tous les aspects du rôle du Canada dans le monde, y compris la défense, la diplomatie et le commerce — nous ne voulons donc pas nous concentrer sur le volet développement dans le cadre de la politique étrangère féministe.

    Malheureusement, je n'ai pas de questions à poser à nos témoins pour le moment, car j'aimerais utiliser le reste de mon temps de parole pour proposer une motion que j'ai précédemment formulée. Je remercie vraiment les témoins d'être ici, et j'ai hâte d'avoir l'occasion d'étudier Taïwan plus en détail à l'avenir, mais sachant où nous en sommes au Canada, sachant que j'ai maintenant demandé à l'ambassadeur des États-Unis au Canada de comparaître devant ce comité pour répondre aux questions sur l'argent étranger utilisé pour alimenter ces projets, je pense qu'il est vraiment important de reconnaître qu'hier le site Web de GiveSendGo a été piraté. Les utilisateurs étaient redirigés et tout cela a mené à la fuite de l'identité des donateurs.

    Le document indique que 56 % des donateurs viennent des États-Unis et que près de la moitié du montant en dollars vient de donateurs étrangers, que des adresses électroniques professionnelles étaient liées à ces dons, notamment celles du ministère américain de la Justice et du ministère américain de la Sécurité intérieure, et que, bien qu'il y ait eu récemment une ordonnance provinciale pour geler les fonds, les organisateurs du convoi ainsi que GiveSendGo ont cherché des moyens de contourner cette ordonnance.

    Il s'agit d'une urgence nationale. La situation traîne manifestement depuis bien trop longtemps à cause d'un manque de leadership et d'action, et elle doit être réglée rapidement. Ce comité convient parfaitement à l'examen de la question de l'ingérence étrangère concernant le convoi et à sa mise en évidence, d'autant plus que les organisateurs, qui ont leur mot à dire dans la gestion des fonds ont exprimé de la haine, sont des tenants de la suprématie blanche et ont pour objectif déclaré de former un gouvernement non élu et de dissoudre le gouvernement actuel.

    J'aimerais proposer cette motion, et je demande au Comité de l'examiner et de voter en sa faveur, je vous prie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame McPherson. La motion a été proposée. Elle est recevable. La période de préavis a été respectée et la motion est maintenant officiellement proposée. Cela signifie que les membres ont maintenant la possibilité de débattre de cette motion.

    Comme notre séance est en format hybride, en ce sens qu'il y a au moins deux membres dans la salle en personne et que le reste des membres sont en ligne, j'aimerais demander à la greffière et à nos collègues de rétablir l'ordre des interventions.

    Monsieur le président, j'ai besoin d'une précision. Je veux simplement vérifier qu'il s'agit de la motion sur l'ambassadeur des États-Unis et non de la...

    C'est ce que j'ai compris.

    D'accord. Je pose cette question parce Mme McPherson avait déposé deux motions, je crois.

    Madame McPherson, nous vous écoutons.

    Je me ferai un plaisir de lire la motion si cela peut clarifier les choses, monsieur le président.

    Pourquoi pas, pour que nous soyons absolument sûrs? Allez‑y, je vous prie.

    La voici:

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Je reviens à ce que j'ai dit précédemment au sujet de la liste des intervenants. Je sais que nous avons des membres dans la salle ainsi qu'en ligne. En ligne, c'est facile. Veuillez utiliser la fonction « lever la main ». Après avoir parlé, vous n'avez qu'à annuler cette fonction pour retourner dans la file d'attente.

    Je demanderai à la greffière de m'informer des membres sur place qui souhaitent intervenir, de sorte que je puisse dresser une liste intégrée des intervenants.

    Pour l'instant, j'ai M. Oliphant, qui participe virtuellement et a la main levée.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de la motion, madame McPherson.

    Cependant, je ne vais pas l'appuyer pour deux principales raisons, dont l'une est fondée sur le processus et l'autre, sur la teneur. Nous avons mis beaucoup de temps à mettre en place notre comité. Nous avons un programme ambitieux. La réunion d'aujourd'hui n'est que le début de l'étude sur Taïwan. Nous continuons d'étudier la situation en Ukraine, qui est l'une des questions les plus pressantes pour la plupart des Canadiens au‑delà de nos frontières. Taïwan est un dossier extrêmement important. Je commence déjà à recevoir des idées, grâce à l'idée lancée par M. Bergeron de retarder un peu la venue de nos témoins. Je reçois plus de questions, ce qui, je pense, sera utile à la poursuite de nos travaux. Nous avons également l'importante étude sur l'équité vaccinale. Nous aurons une séance d'information à ce sujet. La principale raison est que je pense que nous avons établi un bon calendrier.

    La deuxième raison est que je ne crois pas que cette question l'emporte sur notre important programme, principalement parce que la question qui est soulevée et la teneur de la motion ne portent pas vraiment sur un enjeu entre États qui serait traité de façon appropriée par l'ambassadeur des États-Unis au Canada. Je pense qu'il ne serait pas le meilleur témoin pour nous permettre de le faire.

    Pour ces raisons, je n'appuierai pas la motion.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant.

    Les prochains intervenants sont Mme Fry et M. Chong. Chers collègues, puisque nous discutons de questions de fond sans rapport avec celles sur lesquelles nos témoins sont venus témoigner, et par respect pour leur emploi du temps, je me demande si le Comité serait d'accord pour libérer nos témoins pour le moment, en les remerciant de leur service, de leur expertise et de leur témoignage.

    Y a‑t‑il des objections?

    Oui, je m'y oppose. Je souhaite faire un bref rappel au Règlement après mon intervention.

    Est‑ce que cela concerne les témoins, monsieur Chong? Si c'est le cas, nous allons leur demander de bien vouloir patienter.

    C'est le cas, en effet. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons entendre Mme Fry, puis ce sera à vous, monsieur Chong.

    Madame Fry, allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis d'accord avec mon collègue Rob Oliphant. Je ne peux pas, moi non plus, appuyer cette motion.

    Chaque jour, tout le monde dit qu'il pourrait y avoir, à tout moment, une guerre en Ukraine. Nous avons le cas de Taïwan, sur lequel nous avons également posé des questions et entendu des réponses. La Chine va‑t‑elle s'inspirer de la Russie si elle...?

    Ce sont des questions importantes et urgentes. Je suis d'accord avec M. Oliphant pour dire qu'il ne s'agit pas d'une question qui concerne les relations entre États. Ce n'est pas le gouvernement des États-Unis d'Amérique qui envoie des gens se balader partout dans notre pays, qui utilise GoFundMe et qui recueille de l'argent de n'importe où. Je pense que ces enjeux peuvent être abordés au besoin dans un cadre bilatéral avec le CANAFE et ce genre de choses, en obtenant de notre gouvernement qu'il leur demande de vérifier où va l'argent et de suivre cet argent pour nous.

    Ce n'est pas une question urgente. Nous avons trop de sujets plus urgents. Je vais donc voter contre.

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Monsieur Chong, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je suis d'accord avec tout ce que M. Oliphant a dit au sujet de cette motion.

    Si vous le permettez, monsieur le président, étant donné que je n'ai pas pu avoir mon tour de cinq minutes, j'invoque le Règlement et je me demande si je peux lire rapidement une question pour qu'elle figure au compte rendu et demander aux témoins de répondre par écrit à la greffière une fois la séance terminée.

    Oui. J'allais dire aux membres du Comité qu'ils ont en fait toujours cette option.

    Je vais lire rapidement ma question pour qu'elle figure au compte rendu.

    Le Canada, en tant que signataire, a ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, un traité juridiquement contraignant, tout comme l'a fait la République populaire de Chine. En vertu de cette convention, les Nations unies ont nommé un tribunal à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Dans une décision claire et exécutoire, le tribunal a rendu son jugement le 12 juillet 2016 et a conclu que les revendications de la République populaire de Chine concernant la mer de Chine méridionale et sa ligne à neuf traits sont invalides.

    Est‑ce que le Canada appuie et approuve la décision du tribunal, qui rend nulles et non avenues les revendications de la République populaire de Chine concernant la mer de Chine méridionale?

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Chong.

    Je vois que M. Hamilton a la main levée. S'il souhaite intervenir... Je ne perds pas de vue les contraintes de temps et les autres obligations des témoins, alors si cela peut régler le dernier point en suspens, nous allons nous y attaquer maintenant.

    Monsieur Hamilton, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président. Permettez-moi d'intervenir, monsieur le président. Je m'excuse auprès de M. Chong pour ma première réponse à ses questions. Il avait alors demandé de parler de la circulation dans le détroit de Taïwan. J'y ai répondu de manière précise, je crois. Il a posé une question sur les revendications maritimes dans la mer de Chine méridionale. J'y ai répondu de façon assez précise en disant qu'en général, le Canada ne prend pas position.

    Cependant, il vient de lire, pour que cela figure au compte rendu, une question très précise sur la décision du tribunal en 2016, et nous avons une opinion à ce sujet. Je serai ravi de la fournir par écrit ou de m'en remettre, à cette fin, à mon collègue Stephen Randall, qui fait partie du groupe de témoins et qui est directeur de la division responsable du droit des océans à Affaires mondiales Canada.

    Pour gagner du temps, monsieur Hamilton, si vous pouviez nous fournir la réponse par écrit, cela mettrait fin à la discussion avec les témoins présents à la réunion d'aujourd'hui. Nous avons une motion à examiner, mais je veux m'assurer que vous et vos collègues puissiez vaquer à vos occupations.

    Merci, monsieur Chong, et merci, monsieur Hamilton.

    Nous allons donc permettre à nos témoins de se déconnecter, encore une fois avec nos remerciements, en particulier à M. Reeves, pour qui il est maintenant très tard. Merci encore de votre témoignage

     Nous allons maintenant revenir à la motion à l'étude. Pour le moment, personne ne semble vouloir intervenir. Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir sur la motion proposée par Mme McPherson?

    Madame Fry, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, je dois quitter la séance, car j'ai une réunion de comité. J'en suis désolée. Je vais proposer la levée de la séance.

    D'accord. Nous avons une motion d'ajournement.

    Madame la greffière, sur le plan de la procédure, est‑ce qu'il s'agit d'une motion dilatoire qui supplante toute autre motion?

    Oui, monsieur le président.

    J'aimerais un éclaircissement.

    Un instant, madame McPherson. Je veux juste demander à la greffière ce qui se passe en ce moment sur le plan de la procédure. Est‑ce que cela prévaut sur la motion en cours de discussion?

    Merci, monsieur le président. Oui, c'est le cas. Vous devez immédiatement mettre aux voix la question de savoir si le Comité doit s'ajourner.

    D'accord. Nous avons une motion dilatoire, proposée par Mme McPherson, visant à lever la séance. Il est impossible d'engager un débat. Nous allons donc procéder à un vote. Est‑ce qu'il y a des objections à l'ajournement?

     Il y a au moins une objection, alors nous allons procéder à un vote par appel nominal.

    Oui, je m'oppose à l'ajournement. Je voudrais que la motion de Mme McPherson soit mise aux voix et que nous levions la séance après cela, alors je m'y oppose.

    Nous allons mettre la motion d'ajournement aux voix.

    (La motion est rejetée par 10 voix contre 1.)

    Le président: La motion d'ajournement est rejetée.

    Nous reprenons la discussion sur la motion, et j'invite les collègues à lever la main une fois de plus.

    Si le débat est terminé, nous allons mettre aux voix la motion de Mme McPherson.

    (La motion est rejetée par 9 voix contre 2.)

    Le président: La motion est rejetée.

    Il est 13 heures. C'est tout le temps que nous avions. La comparution des témoins d'aujourd'hui est terminée.

    Chers collègues, avec votre accord, la séance est levée. Nous nous verrons à la prochaine réunion. Soyez prudents. Merci.