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Bonjour à tous et à toutes.
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 123e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.
Avant de commencer, j'aimerais rappeler à tous les députés et à tous les participants les importantes mesures préventives suivantes. Afin de prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux, susceptibles de causer des blessures, je vous rappelle de garder votre oreillette éloignée de votre microphone en tout temps.
Comme il est indiqué dans le communiqué du président envoyé à tous les députés le lundi 29 avril 2024, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents acoustiques.
Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la probabilité d'un incident acoustique.
Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises.
Veuillez utiliser uniquement les oreillettes noires approuvées. Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées au début d'une réunion seront débranchées.
Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, je vous prie de la placer face vers le bas, au milieu de l'autocollant situé sur la table, comme l'indique l'image qui s'y trouve.
Veuillez consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques.
Finalement, la disposition de la salle a été modifiée, comme vous pouvez le constater, pour augmenter la distance entre les microphones et réduire le risque de retour de son causé par une oreillette ambiante.
Ces mesures sont en place afin que nous puissions exercer nos activités sans interruption et, évidemment, pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Je vous remercie de votre collaboration.
Chers collègues, avant de commencer, j'aimerais vous parler d'un sujet lié au budget.
Nous avons reçu deux demandes de budget. L'une concerne l'étude que nous menons aujourd'hui, qui porte sur la technologie ELYSIS et pour laquelle on demande 2 500 $, et l'autre concerne le budget principal des dépenses, et on demande 500 $.
Y a-t-il consentement unanime pour adopter ces deux budgets?
[Traduction]
Des députés: D'accord.
Le président: Je vous remercie.
[Français]
Conformément à la motion adoptée le lundi 18 mars 2024, le Comité reprend son étude sur le développement et le déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et d'Alcoa.
Je souhaite maintenant la bienvenue à M. François‑Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ainsi qu'à M. Simon Kennedy, sous-ministre.
Comme chacun le sait, la première heure de la réunion portera sur la technologie ELYSIS, alors que la deuxième sera consacrée au Budget principal des dépenses 2024‑2025. Je vous prie donc de respecter, autant que possible, l'horaire de la réunion d'aujourd'hui et de concentrer vos questions sur la technologie ELYSIS pendant la première heure de la réunion.
Sans plus tarder, monsieur le ministre, je vous cède la parole afin que vous puissiez prononcer votre allocution d'ouverture.
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Merci, monsieur le président.
Chers collègues, c'est avec grand plaisir que je suis ici aujourd'hui.
Je vous remercie de m'avoir invité pour parler de deux sujets importants, dont l'industrie de l'aluminium. Je dois dire que celle-ci fait la fierté des gens de chez nous, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, en Mauricie, au Québec et partout au pays.
Le deuxième sujet est le budget principal des dépenses, à propos duquel on me posera certainement des questions d'ordre plus général.
[Traduction]
Je disais donc que je suis heureux de comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter du budget principal des dépenses de l'exercice 2024‑2025 et pour répondre à vos questions sur le secteur canadien de l'aluminium et sur certains investissements majeurs. Le secteur de l'aluminium a fait l'objet d'investissements sans précédent au Canada, et il sera intéressant de discuter avec le Comité des moyens de faire plus ensemble.
Nous avons demandé, dans le cadre de ce budget, une somme de 11,5 milliards de dollars pour financer les activités ordinaires et l'exécution des programmes du ministère et des organismes de notre portefeuille. Cette somme comprend également des ressources qui permettront de poursuivre la mise en œuvre des mesures budgétaires de 2023, ainsi que des réductions de dépenses dans le cadre de l'initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales.
[Français]
Du secteur automobile à celui de la biofabrication ainsi que du secteur de l'intelligence artificielle à celui des industries vertes et numériques, nous devons veiller à ce que les entreprises canadiennes restent à l'avant-garde.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement propose des incitatifs fiscaux pour encourager l'adoption de technologies propres partout au pays. C'est aussi pourquoi nous faisons des investissements importants dans de nouvelles entreprises, par exemple des usines de production de véhicules électriques et de batteries.
Vos collègues auront constaté que le Canada gagne gros actuellement dans le monde. Je crois que nous sommes en train de devenir la référence en matière de véhicules électriques, et c'est vraiment grâce à nos travailleurs, qui sont les meilleurs au monde.
Ces investissements attirent l'attention des grandes entreprises de production d'automobiles et de batteries du monde entier. Le fait est que, le mois dernier, nous avons été heureux d'apprendre que Honda Canada investira 15 milliards de dollars dans la première chaîne d'approvisionnement complète de véhicules électriques du pays.
Je tiens à dire à mes collègues qu'il s'agit du plus important investissement engagé par une entreprise dans l'histoire du Canada. C'est aussi le plus important investissement de l'histoire de Honda, et c'est le plus important investissement dans le secteur automobile depuis la création du Canada — c'était donc une grande nouvelle pour tout le monde.
Ces investissements traduisent un solide vote de confiance à l'égard du Canada. C'est un vote de confiance à l'égard de nos travailleurs qualifiés. C'est aussi un solide vote de confiance à l'égard des écosystèmes que nous avons bâtis et de l'environnement commercial concurrentiel que nous avons créé.
[Français]
Mes collègues sont bien au courant du fait que les entreprises canadiennes sont des leaders mondiaux dans les domaines du captage du carbone et de la technologie des piles à hydrogène.
[Traduction]
C'est pourquoi nous continuerons d'appuyer l'adoption de solutions technologiques propres entièrement canadiennes pour l'économie carboneutre.
Sur le front du numérique, nous faisons le nécessaire pour que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, aient accès à Internet haute vitesse à des prix abordables. Nous travaillons également à maintenir un équilibre entre l'innovation numérique, d'une part, et la confiance de la population et la protection de la vie privée au moyen de notre Charte du numérique, d'autre part.
[Français]
En effet, la Charte canadienne du numérique, que vous avez justement devant vous, va renforcer la protection de la vie privée des citoyens canadiens et des citoyennes canadiennes, et elle va définir de nouveaux moyens d'encadrer le développement et l'utilisation de nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle.
Au sujet de l'intelligence artificielle, la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle aide justement les entreprises canadiennes de premier plan à atteindre de nouveaux sommets, à attirer les meilleurs talents et à former nos jeunes chercheurs.
À titre informatif, sachez que la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle est la première stratégie de ce genre au monde. Je peux vous dire que mes collègues, partout dans le monde, saluent l'initiative et le leadership du Canada dans ce domaine.
[Traduction]
Comme vous le savez, nous avons récemment annoncé un investissement historique de 2,4 milliards de dollars dans l'intelligence artificielle pour maintenir notre position de chef de file. C'est ce qu'on appelle la « capacité informatique ». Pour nous garantir les travailleurs les plus compétents, nous devons leur donner les outils nécessaires pour nous assurer de rester en tête. Ce soutien est destiné à développer et à fournir des capacités informatiques à l'intention des chercheurs, des entreprises en démarrage et des entreprises en expansion de calibre mondial du Canada dans le domaine de l'IA. Il permettra, entre autres, aux petites et moyennes entreprises d'adopter des solutions fondées sur l'intelligence artificielle et d'aider les travailleurs à composer avec cette toute nouvelle technologie.
[Français]
Chers collègues, permettez-moi maintenant de passer à un autre sujet très important, soit l'industrie canadienne de l'aluminium, dont je suis fier. Comme tout le monde le sait, cette industrie est reconnue mondialement.
Je suis originaire de Shawinigan, et la première usine d'aluminium en Amérique du Nord a été installée dans ma région. Elle y est restée pendant un siècle. La plupart de mes oncles ont même travaillé à l'usine d'aluminium Alcan. C'est un secteur d'activité que je connais particulièrement bien.
Nous sommes le quatrième producteur mondial d'aluminium et un fournisseur stratégique de la base industrielle nord-américaine depuis plus d'un siècle. Mes collègues du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, notamment, le savent bien: la contribution de l'industrie à notre économie est considérable. On parle de 3,45 milliards de dollars et de plus de 30 000 emplois, pour l'année dernière seulement.
Je vous dirais qu'aujourd'hui, les activités menées au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean sont les plus importantes du monde, si vous excluez la Chine.
[Traduction]
À mesure que des pays chercheront à rattraper leur retard et à réduire leur empreinte carbone, l'aluminium sans carbone deviendra un produit de plus en plus essentiel.
[Français]
C'est pourquoi il est important d'investir dans des technologies comme la technologie ELYSIS, qui fait l'objet de la réunion du Comité.
La technologie ELYSIS permet au Canada de jouer son rôle dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, tout en préservant son avantage concurrentiel. La technologie ELYSIS représente l'innovation la plus importante de l'industrie de l'aluminium depuis plus d'un siècle. Cela se fait ici, avec des ingénieurs, des talents, des travailleurs et des travailleuses d'ici. Il s'agit de la plus grande innovation en aluminium depuis 100 ans, et c'est au Québec que cela se passe. C'est donc une source de fierté.
Cette nouvelle technologie a également donné lieu à un partenariat historique entre deux des plus grands producteurs d'aluminium du monde, soit Rio Tinto et Alcoa. Le Canada est fier de faire partie de cette grande collaboration avec les deux entreprises et, évidemment, le gouvernement du Québec. Ce sont des investissements comme ceux-ci qui vont permettre à notre pays de jeter des bases solides pour la décarbonisation de l'industrie de l'aluminium, ce qui fait l'envie du monde.
Lorsque je parle aux grands constructeurs d'automobiles, je vois qu'ils rêvent tous de pouvoir s'approvisionner en aluminium ici, au Québec.
[Traduction]
Pour beaucoup de nos partenaires commerciaux stratégiques, la question n'est plus « Pourquoi le Canada? » mais plutôt comment et quand investir au Canada. Ils se rendent compte que nous avons ce que très peu de pays ont et que j'appelle les cinq piliers.
Le premier pilier est une main-d'œuvre très compétente. Je dirais que nous avons les meilleurs travailleurs au monde, c'est connu et reconnu. Le Canada attire beaucoup de talents.
Deuxièmement, nous avons des écosystèmes solides et en croissance dans les domaines de l'automobile, des VE, des batteries, de l'aérospatiale et de l'énergie, et j'en passe. Nous avons la chance d'avoir des ressources naturelles et des moyens qui nous permettent de fabriquer non seulement des batteries, mais aussi des semi-conducteurs. Quand je discute avec des FEO, tout est affaire de proximité, c'est‑à‑dire de la proximité des ressources, du marché et de la chaîne de montage.
Troisièmement, nous avons une abondance d'énergies renouvelables. Le Québec, notamment, en a environ 99 %, et le Canada en général, environ 80 %. Donc, quand il s'agit de décarboner, le Canada est l'endroit privilégié.
Enfin, grâce à notre réseau d'accords commerciaux, nous avons maintenant accès à 1,5 milliard de consommateurs dans le monde. Le Canada est le seul pays à avoir un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7. Croyez-moi, quand vous dites cela aux investisseurs, ils comprennent que le Canada est l'endroit idéal au XXIe siècle.
Pour résumer, c'est ensemble que nous bâtissons l'avenir du Canada, un avenir qui sera vert, un avenir numérique, un avenir où nos entreprises se transformeront et se prépareront à créer un monde auquel nous pourrons tous participer et dont nous pourrons tous profiter.
Je vous remercie de votre temps et, monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais en profiter pour remercier les travailleurs canadiens. Les gens veulent toujours savoir ce que les investisseurs me demandent en premier. Eh bien, ce sont les compétences, et chacun sait que nous avons les meilleurs travailleurs au monde.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
[Français]
Merci, chers collègues.
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Merci, monsieur le président.
Merci d'être parmi nous, monsieur le ministre.
Je vous suis vraiment reconnaissant de rendre hommage aux travailleurs. C'est important. Vous l'avez fait non seulement ici, au Comité, mais aussi dans des déclarations publiques et à d'autres occasions. Je viens moi-même du milieu syndical, où les travailleurs négocient les conditions de travail et s'assoient à la table... Nous pouvons appuyer la politique gouvernementale, mais les compétences sont là.
Je vous en suis très reconnaissant. Certains aiment bomber le torse quand les choses arrivent, mais il faudrait se concentrer là‑dessus et intéresser aussi les États‑Unis, en luttant pour défendre nos emplois dans le secteur automobile. Je vous l'accorde, nous sommes plus combatifs dans le secteur automobile pour la première fois depuis plus de 20 ans. Tant mieux, parce que, d'habitude, nous devons éponger les dégâts. Je vous remercie.
Je voudrais vous poser une question au sujet de ce qui me préoccupe dans cette annonce. Ce n'est pas l'annonce elle-même qui est en cause, mais il se pourrait que des travailleurs n'aient pas les moyens de se payer les véhicules qu'ils fabriquent. Un peu comme les gens qui travaillent dans des épiceries où ils n'ont pas les moyens d'acheter certains des produits qu'ils entassent sur les étagères.
Aux États‑Unis, la remise à l'achat d'un véhicule électrique est de 7 500 $ américains, c'est‑à‑dire probablement 30 000 $ canadiens. Non, je plaisante. Pas 30 000 $ canadiens. Probablement autour de 10 000 $. Chez nous, c'est 5 000 $. En plus, il y a une remise de 4 000 $ à l'achat d'un véhicule usagé. Ils font ce qu'il faut pour commercialiser ces véhicules.
Il semble que nous ayons toujours de l'argent pour les entreprises et les sociétés, mais nous n'avons pas, en Ontario, de remise à l'achat de véhicules électriques. L'Ontario a renoncé à cette politique. Ironiquement, la camionnette fabriquée à Windsor peut faire l'objet d'une remise allant jusqu'à 15 000 ou 20 000 $ si elle est achetée dans certaines régions des États‑Unis, alors que, au Canada, la remise n'est que de 5 000 $. J'ai demandé une certaine réciprocité. Nous avons parlé de réciprocité dans le secteur de l'automobile, depuis les pare-chocs jusqu'à tout le reste. Qu'en pensez-vous? J'ai demandé au gouvernement d'envisager une forme de réciprocité pour les consommateurs canadiens.
Enfin, pour résumer, puisque les États‑Unis offrent une remise de 4 000 $ à l'achat de véhicules usagés, nous pourrions avoir une entreprise de type artisanal qui expédierait des véhicules électriques usagés du Canada vers les États‑Unis, ce qui permettrait de réduire les objectifs de marge que nous essayons d'atteindre grâce aux remises offertes à l'achat de véhicules d'occasion. Ces véhicules sont régulièrement échangés de part et d'autre de la frontière. Ils feront l'objet d'une remise de 4 000 $ américains, c'est‑à‑dire probablement autour de 6 000 $ canadiens. Nous pourrions en fait perdre une partie de nos marchés cibles.
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Eh bien, je tiens à vous remercier, monsieur Masse, parce que, quand nous parlons des travailleurs, nous sommes sur la même longueur d'onde; je pense que vous et moi le reconnaissons. La raison pour laquelle le Canada est concurrentiel aujourd'hui est que nous avons les meilleurs travailleurs au monde. Effectivement, je les remercie dans tous les discours que je prononce et dans toutes les annonces que je fais, parce que, au final, tout commence par eux. Comme vous le savez, si vous n'avez pas les compétences... C'est la même chose pour l'aluminium et c'est la même chose pour les voitures.
Je me souviens de ma première rencontre avec le président de Honda à Tokyo, il y a deux ans. Je crois que j'avais un bout de papier sur lequel était écrit que l'usine d'Alliston était la meilleure de la planète. Je lui ai dit: « Faites confiance à nos gens, ce sont les meilleurs. » Et puis, évidemment, deux ans plus tard, il m'a dit: « J'ai entendu dire que vous étiez patient. C'était de la patience bien placée. »
Pour répondre à votre question, nous avons commencé par des remises à l'achat de voitures électriques. Permettez que je mette les choses en perspective en vous disant que, quand j'ai été nommé ministre de l'Industrie, l'une de mes premières séances d'information, vous vous en souviendrez, portait en fait sur la préparation à l'extinction du secteur de l'automobile au Canada et sur l'éventualité d'emboîter le pas au Royaume‑Uni et à l'Australie. Je dois dire que c'est grâce à ce que nous avons fait tous ensemble que nous avons renversé la vapeur. Je crois que depuis 2020 — je viens de voir les données —, nous avons eu des investissements de 46 milliards de dollars.
Vous avez raison, vous venez de Windsor et vous vous battez depuis toujours pour les travailleurs. Vous souvenez-vous de l'époque où nous étions en train de négocier en espérant obtenir quelque chose? Et, aujourd'hui, comme vous le savez, nous avons Volkswagen, avec la première méga-usine hors d'Allemagne. C'est l'investissement le plus important de l'histoire de Honda. Nous avons Ford, GM et Stellantis.
Pour répondre à votre question, nous avons commencé par offrir des remises à l'achat de voitures, et je me ferai un plaisir de les examiner. Si le Comité souhaite examiner d'autres mesures, nous pourrons le faire. Nous essayons aussi de réduire le coût des batteries, parce que, au final, les batteries représentent environ 40 % du coût d'un véhicule électrique. En regroupant la chaîne d'approvisionnement au Canada, nous espérons pouvoir réduire les coûts et fabriquer des batteries plus écologiques, pour que les voitures soient plus abordables, parce que l'abordabilité est un problème.
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Monsieur Van Bynen, merci beaucoup d'avoir soulevé une question qui intéresse la plupart des Canadiens qui nous regardent.
Je peux vous dire que nous étions l'un des rares pays au monde à avoir un commissaire à la concurrence dépourvu du pouvoir d'assignation. Nos collègues devraient écouter cela. Pensez‑y.
Avant que nous n'ayons modifié la loi, le responsable de la concurrence au Canada pouvait écrire une lettre à une entreprise pour lui demander de fournir des renseignements. Ensuite, certaines entreprises répondaient: « Très bien, mais non merci », et les choses s'arrêtaient là. J'ai considéré que l'une de nos priorités était de donner au commissaire à la concurrence un pouvoir de contrainte.
Maintenant, si le commissaire à la concurrence effectue une étude de marché, il dispose du pouvoir d'assignation. Si l'entreprise répond qu'elle ne veut pas fournir l'information, nous l'assignons au tribunal pour obtenir des réponses. C'est probablement l'une des choses les plus importantes pour pouvoir faire une étude de marché.
Je me tourne vers M. Masse et M. Garon, qui sont ici. Lorsque nous avons fait la dernière étude sur l'alimentation, tout se faisait sur une base volontaire, mais si vous voulez que les Canadiens, le Parlement et le gouvernement aient une vue d'ensemble d'un certain marché, vous devez être en mesure d'obliger les entreprises à fournir des renseignements.
Nous serions probablement le seul pays du G7... J'imagine. Je suis moi-même avocat, et il est inutile qu'un organisme d'application de la loi frappe à la porte en disant: « Pourriez-vous me donner des renseignements? » Nous avons changé cela.
Je vais vous donner un autre exemple de notre action qui répond à la question de M. Williams. Il de notoriété publique que je me suis entretenu avec des épiciers étrangers pour voir si nous ne pourrions pas faire venir au Canada de grands détaillants qui pratiquent des prix très bas pour qu'il y ait plus de concurrence. Monsieur Van Bynen, j'ai rencontré le représentant d'une de ces entreprises qui m'a dit que son groupe avait examiné la possibilité de s'implanter au Canada il y a quelques années. Mais avant que nous changions la loi, si l'un des principaux épiciers avait un magasin dans un centre commercial, en raison des clauses restrictives on ne pouvait pas avoir un autre magasin dans un rayon de 5 ou 10 kilomètres. Pire encore, même si ce magasin fermait, personne ne pouvait prendre la place et nous avions des déserts alimentaires au Canada.
J'étais avec le PDG d'un grand épicier aux États-Unis. Ce groupe a les moyens de dépenser des milliards de dollars. Il m'a dit que ses équipes avaient essayé de louer 400 à 500 propriétés au Canada et que personne ne voulait les leur louer. Il a dit que maintenant que nous avons modifié la loi et que ces clauses restrictives sont devenues illégales, son groupe pourrait réexaminer le marché.
Est‑ce que je vais réussir? Je ne sais pas. Est‑ce que cela en vaut la peine? Certainement. Est‑ce que je vais me battre? Oui. Grâce au Parlement, à notre gouvernement et à la vision de mes collègues, c'est le genre de questions sur lesquelles nous avons pu apporter des changements.
Je disais que cette réforme de la concurrence est probablement le dividende le plus important que nous ayons créé pour le Canada pour les générations à venir, parce que ce sont des piliers fondamentaux. Oui, vous pouvez attirer des investissements, et vous pouvez faire ceci et cela, mais lorsque vous avez plus de choix, vous obtenez — habituellement, et nous l'avons vu partout dans le monde — de meilleurs prix et plus de possibilités. C'est ce que nous voulons obtenir dans tous les secteurs de notre économie.
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En étroite collaboration avec le commissaire de la concurrence et le ministre, nous avons évidemment essayé de faire avancer un ensemble assez complet de réformes de la concurrence.
Un ou deux exemples qui seraient pertinents non seulement pour le secteur de l'alimentation, mais aussi pour d'autres secteurs seraient la capacité du commissaire de mener des études de marché. Comme le ministre l'a déjà dit, si le comportement d'une industrie en particulier suscitait des préoccupations et que le commissaire souhaitait étudier la question, par le passé, l'accès aux données dépendait entièrement de la participation volontaire des intervenants de l'industrie. Maintenant, il sera beaucoup plus facile d'aller vérifier, de mener l'étude et de faire la lumière sur les secteurs où il pourrait y avoir des problèmes.
Des changements ont été apportés pour mieux s'attaquer au problème de la soi-disant collaboration horizontale. Dans une industrie, s'il y a des intervenants qui travaillent de concert pour réduire la concurrence, c'est illégal. Par exemple, s'il y a deux épiciers dans l'industrie qui se concertent. Ce n'était pas, à proprement parler, un problème si des gens de deux secteurs complètement différents se réunissaient, comme des propriétaires ayant des clauses restrictives dans leurs contrats de location.
Les réformes de la Loi sur la concurrence ont réglé ce problème.
Je crois qu'il y a maintenant un droit privé d'action, de sorte que les parties qui s'estiment lésées — si on leur porte préjudice — peuvent s'adresser au tribunal et demander réparation.
Il y a toute une série de réformes qui ont été apportées pour, bien franchement, faciliter la capacité d'obtenir réparation en cas de problèmes et pour permettre au Bureau de s'attaquer plus facilement aux exemples de comportement anticoncurrentiel.
Nous avons supprimé la défense des gains en efficience. Je pense que les députés le savent. Essentiellement, au Canada, à cause de la jurisprudence et ainsi de suite, c'était devenu un droit de défense absolu. Tant qu'une fusion aboutissait à un résultat plus efficace qui l'emportait sur les dommages-intérêts, c'était une défense absolue qui pouvait être invoquée pour justifier une fusion. Littéralement, les prix pouvaient augmenter, les consommateurs pouvaient subir un préjudice, le choix pouvait diminuer sur le marché et des travailleurs pouvaient être mis à pied. Tant que la nouvelle entreprise était plus efficace que les deux précédentes, tout allait bien. Or, les gains en efficience ne sont plus un moyen de défense dont disposent les entreprises.
Des changements structurels très importants ont été apportés à la loi. Il y a eu beaucoup de commentaires à ce sujet, alors je n'en dirai peut-être pas plus pour l'instant, mais je serais heureux que nous approfondissions la question si vous le souhaitez.
Merci.
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Merci beaucoup, monsieur Van Bynen.
Cela met fin à notre série de questions et à l'heure, alors je tiens à remercier les fonctionnaires de s'être joints à nous ce soir.
Chers collègues, avant de lever la séance, nous devons voter sur le budget des dépenses. Je ne sais pas si vous voulez le faire maintenant. Ce ne sera pas très long, puisque c'est un processus dont nous avons l'habitude.
Premièrement, il me faudrait le consentement unanime pour regrouper les crédits. Ai‑je le consentement unanime?
Des députés: D'accord.
Le président: Est‑ce que tous les crédits, moins les montants votés dans les crédits provisoires, sont adoptés?
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........70 390 767 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........306 694 872 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........21 698 804 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........47 557 663 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........242 285 439 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........80 059 782 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........79 468 000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
ç
Crédit 1—Paiements à la Commission..........115 967 712 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........4 045 082 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........618 058 710 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........76 406 772 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........5 243 950 500 $
ç
Crédit L15—Paiements en vertu du paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie..........300 000 $
ç
Crédit L20—Prêts en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie..........500 000 $
(Les crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........41 478 066 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........275 379 745 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........44 487 260 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........266 261 739 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE NORD DE L'ONTARIO
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........15 173 274 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........38 172 996 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........34 929 462 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........190 020 359 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........582 386 328 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........152 061 000 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........610 696 760 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........58 597 413 $
ç
Crédit 5—Subventions..........1 318 171 508 $
(Les crédits 1et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU PACIFIQUE DU CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........29 134 464 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........89 283 824 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........44 248 882 $
ç
Crédit 5—Subventions..........1 148 878 654 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
ç
Crédit 1—Paiements au Conseil..........21 397 106 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........648 221 726 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)