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Je souhaite la bienvenue à tous à cette réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes. La séance est ouverte.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité, le mercredi 26 janvier 2022, le Comité se réunit pour une étude sur l'approvisionnement et le traitement des minerais critiques.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre, le jeudi 25 novembre 2021. Les membres du Comité peuvent participer en personne ou par l'application Zoom. J'invite tous nos collègues qui participent en personne à Ottawa à se conformer aux règles sanitaires en vigueur.
Au nom du Comité, je veux remercier les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui. Je sais que certains d'entre eux ont répondu à notre appel à la toute dernière minute et nous leur en sommes reconnaissants.
Nous recevons aujourd'hui David Billedeau, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et durabilité à la Chambre de commerce du Canada. Nous accueillons également Patrick Gervais, vice-président, Marketing et communications à Lion Électrique, ainsi que Martin Ferron, maire de la Ville de Malartic et préfet de la MRC de la Vallée‑de‑l'Or.
Nous vous remercions d'être avec nous et, sans plus tarder, je vous invite à nous présenter vos allocutions. Vous disposez chacun de cinq minutes, en commençant par M. Billedeau.
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Monsieur le président et honorables députés, je vous remercie de me donner l'occasion de participer à la discussion d'aujourd'hui sur les minéraux critiques au Canada. Comme il a été mentionné au début, je m'appelle David Billedeau et je suis directeur principal des ressources naturelles, de l'environnement et de la durabilité à la Chambre de commerce du Canada.
La Chambre de commerce du Canada a récemment mis sur pied son Conseil des minéraux critiques, qui est coprésidé par Teck Resources et Toyota Canada et qui réunit 20 membres provenant de sociétés en amont et en aval, d'universités, de l'industrie et d'associations autochtones. Ensemble, les membres du Conseil se penchent sur l'amélioration des points de contact entre les entreprises minières et manufacturières nationales, les ambitions économiques et environnementales, les intervenants autochtones et les intervenants de l'industrie. Nous espérons ainsi encourager le développement durable des chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques au Canada et fournir au marché les ressources nécessaires à la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Selon l'Agence internationale de l'énergie, un véhicule électrique moyen peut nécessiter six fois plus de minéraux qu'un véhicule conventionnel, ainsi que des matériaux comme le nickel, le cobalt et le lithium, dont un véhicule conventionnel n'a généralement pas besoin. Autre exemple, une centrale éolienne nécessite jusqu'à neuf fois plus de ressources minérales qu'une centrale au gaz naturel. Autrement dit, la transition vers un avenir carboneutre dépend de l'accessibilité aux minéraux critiques. De même, les minéraux critiques sont essentiels à la sécurité alimentaire, car la production et l'approvisionnement continus de minéraux comme la potasse sont indispensables à la production et à la qualité des cultures. Compte tenu de cette demande croissante, la Chambre de commerce du Canada estime qu'une stratégie efficace en matière de minéraux critiques ouvrira des possibilités importantes pour le Canada. J'aimerais brièvement vous présenter ces possibilités aujourd'hui.
Tout d'abord, l'élargissement des chaînes d'approvisionnement nationales réduira la dépendance du Canada à l'égard des importations. Selon le Centre for Strategic and International Studies, la Chine fournit plus de 85 % des terres rares du monde et elle fait partie des principaux fournisseurs mondiaux de minéraux critiques pour les infrastructures numériques et les infrastructures de l'énergie verte. Nos ambitions économiques et environnementales ne devraient pas dépendre de l'importation de minéraux critiques d'un seul pays, en particulier lorsque nous disposons de réserves abondantes chez nous. Nous devons donc développer nos chaînes d'approvisionnement, collaborer avec nos alliés pour faire progresser les intérêts communs et accroître la résilience et créer des réserves nationales et stratégiques de minéraux.
Deuxièmement, le Canada a des possibilités croissantes sur le marché international. Pour faire correspondre la production nationale de minéraux critiques à la demande mondiale croissante, il est important de se concentrer sur la facilitation du processus de mise en valeur des ressources ici, au Canada, où il faut en moyenne plus de 15 ans pour faire passer un projet minier de la découverte d'un gisement à la première production. Ce délai aura une incidence sur les efforts de décarbonisation du Canada tout en limitant les possibilités sur le marché international. Par conséquent, nous devons travailler avec un large éventail d'intervenants pour déterminer comment accélérer le développement de façon responsable, notamment en trouvant du capital de risque pour les projets en phase initiale.
Troisièmement, notre stratégie relative aux minéraux critiques peut créer des possibilités économiques transformatrices qui facilitent les partenariats et la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que leur autonomie gouvernementale. De plus, en collaborant avec les collectivités autochtones, les universités et l'industrie, le gouvernement du Canada a la possibilité de réduire les risques liés aux investissements qui permettront de combler les lacunes en matière d'infrastructure sociale et physique dans les collectivités éloignées. Compte tenu de ces possibilités, nous encourageons le gouvernement du Canada à déployer une stratégie sur les minéraux critiques qui crée un environnement commercial concurrentiel sur le plan des coûts, qui offre une certitude en matière de réglementation, qui renforce les capacités nationales en matière de traitement par l'entremise de la facilitation des nouveaux investissements, de la remise en état des infrastructures existantes et de l'établissement de partenariats avec des collectivités locales, et qui fournit un inventaire précis des minéraux critiques et des prévisions de la demande pour les 15 prochaines années.
La mise en œuvre d'une stratégie efficace en matière de minéraux critiques est essentielle pour renforcer la réputation mondiale du Canada à titre de fournisseur sûr et durable, ainsi que pour soutenir les transitions vers une économie à faibles émissions en carbone et la sécurité alimentaire à l'échelle nationale et internationale.
Je vous remercie encore une fois de votre temps et de votre considération. J'ai hâte de participer à la discussion d'aujourd'hui.
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Monsieur le président, honorables députés, je vous remercie de me recevoir aujourd'hui.
Lion Électrique est un fabricant de véhicules lourds entièrement électriques. Étant surtout reconnu pour ses autobus scolaires, il fabrique aussi des minibus utilisés comme navettes et véhicules de transport adapté, ainsi que des véhicules lourds, soit des camions de classes 5 à 8 à vocations différentes, comme des camions nacelles et des camions de collecte.
Lion Électrique contribue sur plusieurs plans à l'écosystème des batteries. Les batteries qu'il utilise sont le cœur de ses véhicules. Ainsi, il a annoncé l'année dernière qu'il voulait construire une usine de batteries à Mirabel, qui entrera en fonction au cours du deuxième semestre de 2022. Cette usine aura une production annuelle de cinq gigawatts-heures, et pourra ainsi électrifier entièrement environ 14 000 véhicules lourds, qui seront utilisés tant au Canada qu'aux États‑Unis. Ce sera une usine hautement automatisée.
Comme vous le savez, chez Lion Électrique, la batterie comporte trois composantes majeures: la première est la cellule; la deuxième, le module; et la troisième, le bloc-batterie. Chez nous, nous ferons des modules avec des blocs-batteries, mais nous devrons nous procurer des cellules.
Notre objectif est de renforcer le développement de l'écosystème de la batterie au Canada. Au pays, nous avons plusieurs avantages, comme nos ressources naturelles, et nous produisons à partir d'énergie verte. Nous avons aussi une veille stratégique hors-norme. Nous sommes des leaders en Amérique du Nord, pour ne pas dire au monde, en matière de développement, notamment en raison de toutes les ressources naturelles dont nous bénéficions. C'est assez extraordinaire.
Cela dit, la cellule est notre maillon faible. Chez Lion Électrique, nous voulons que soit développée cette veille stratégique ici, au Québec et au Canada, afin que nous devenions un leader mondial à cet égard. Pour ce faire et pour être en mesure d'exploiter tous nos minerais critiques, il nous manque un fournisseur de cellule. En ce moment, nous devons faire appel à des entreprises étrangères, situées surtout en Asie et en Europe. Si nous avions la possibilité d'avoir un fabricant de cellules ici, nous serions probablement l'un des plus grands acheteurs de cellules au Canada, peut-être même en Amérique du Nord. C'est important de renforcer le volet de la chaîne d'approvisionnement, notamment sur le plan des minerais critiques, pour être maîtres chez nous.
L'industrie de l'électrification, en ce moment, est en plein essor. C'est une course. Tous les pays en sont au stade de l'expansion, et la concurrence est assez féroce.
Le fait de pouvoir s'approvisionner localement va de pair avec notre mission, qui est celle de diminuer les gaz à effet de serre, ou GES. Évidemment, cela nous aiderait à devenir moins dépendants de l'importation et à éviter les problèmes éventuels dans la chaîne d'approvisionnement.
Pour nous, il est primordial de garder notre expertise ici et, pour ce faire, il faut exploiter tout notre savoir-faire. Je pense que nous sommes en mesure de faire croître notre veille stratégique. Notre pays est fort dans le domaine de l'innovation. Évidemment, la demande d'expertise sur le marché local canadien n'est quand même pas énorme. C'est pourquoi, avec l'aide de gens innovants et forts en matière de veille stratégique, nous pourrons créer de nouvelles façons de faire qui nous permettront de nous distinguer à l'échelle internationale.
En ce moment, chez Lion Électrique, nous travaillons avec plus de 500 fournisseurs, et la majorité des composantes de nos véhicules proviennent de fournisseurs canadiens. Pour nous, c'est extrêmement important, surtout sur le plan de notre croissance en Amérique du Nord et sur les marchés internationaux.
Notre défi consiste à naviguer entre les maillons de la chaîne d'approvisionnement de manière à nous assurer de toujours avoir les composantes critiques pour nos véhicules. Nous connaissons encore une fluctuation des prix, qui se poursuivra certainement en 2022. Voici pourquoi il est important de renforcer notre chaîne d'approvisionnement pour avoir des acteurs locaux, et surtout pour renforcer le volet du développement de l'écosystème de la batterie.
Ce que nous voulons, c'est qu'il y ait des règlements, des incitatifs pour encourager les entreprises de l'extérieur à venir s'installer ici et que ce soit stimulant, pour nos entreprises d'ici, de développer de nouveaux produits et d'innover. L'appel au plus bas soumissionnaire est, selon nous, un tueur d'innovations. Nous voulons absolument que les industries se développent sur le plan de l'innovation, mais nous voulons également que de la réglementation soit mise en place afin de favoriser le développement des produits ici, au Canada.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de me permettre de vous faire part des réalités du milieu minier, dont celle de la ville de Malartic, en Abitibi‑Témiscaminque.
Les ressources naturelles font partie des plus grandes richesses de notre pays. Ici, à Malartic, il y a plusieurs ressources naturelles différentes. Bien qu'on en entende souvent parler, il n'y a pas que des mines d'or en Abitibi‑Témiscamingue. Il y a également des mines de multimétaux, des terres rares et du lithium. Récemment, l'entreprise australienne Sayona Mining Limited a fait l'acquisition d'un deuxième gisement de lithium.
Ce qui préoccupe énormément le milieu, en Abitibi‑Témiscamingue, ce n'est pas seulement l'acquisition d'entreprises par des entreprises étrangères, mais aussi le fait qu'il s'agit d'entreprises innovantes dans le domaine minier. Chez nous, nous appelons cela la filière minière. Ces entreprises innovantes ont développé une expertise dans différents domaines, qu'il s'agisse du traitement des effluents qui se dégagent des mines, des résidus miniers, qu'il faut traiter et nettoyer, de l'exploitation ou de la transformation de certains produits. Elles ont développé des expertises et des connaissances qui rayonnent partout au monde à certains égards, et nous avons la chance de les avoir chez nous. Ce sont des entreprises critiques qui permettent au domaine minier de se développer à la vitesse grand V et d'acquérir de nouvelles façons de faire en ce qui a trait au développement des mines intelligentes.
Il est également question de la technologie, qui fait son entrée dans les mines. Ce ne sont plus seulement des hommes et des femmes qui travaillent avec un pic. Au contraire, la technologie est présente et a été créée ici, dans nos régions, soit en Abitibi‑Témiscamingue, dans notre cas, et dans le Nord‑du‑Québec. Ces entreprises méritent qu'on porte une attention particulière au développement des métaux stratégiques et de la filière minière qui se créera autour d'elles.
De plus, il est important de reconnaître la vitalité des milieux dans le cadre du développement de cette filière. Il faut tenir compte de l'occupation du territoire et maintenir les milieux vivants. La filière ne doit pas être centralisée dans les grands centres, elle doit également se développer autour de ces entreprises et de ces mines. Celles-ci apporteront de la richesse et permettront également une diversification économique par l'entremise des transformations secondaire et tertiaire des produits. Cet outil est devenu indispensable au développement et à la vitalité des régions dites plus éloignées des grands centres, mais qui sont si importantes. C'est essentiel pour empêcher la dévitalisation de ces régions.
Également, aujourd'hui, il est primordial de tenir compte des Premières Nations, qui habitent un peu partout au Canada, notamment ici, sur le territoire de l'Abitibi‑Témiscamingue, et dans le Nord‑du‑Québec, lorsqu'il est question de métaux stratégiques ou de mines en démarrage. Il faut le faire même avant cela, à l'étape des consultations. Par le passé, malheureusement, les Premières nations ont souvent été négligées. Aujourd'hui, elles sont aux aguets, et elles ont raison de l'être. Elles demandent également d'être des partenaires et d'être consultées. Elles aussi veulent avoir la chance de se développer grâce à cette filière de richesses naturelles. Oui, cette filière apporte beaucoup d'argent à ces entreprises, mais elle peut également permettre aux Premières Nations d'en bénéficier pour se développer, avoir des emplois et de la formation. Les entreprises minières ont déjà conclu plusieurs belles ententes avec les Premières Nations algonquines d'ici et celles des Cris du Nord‑du‑Québec. La communication entre les peuples des Premières Nations et les entreprises minières qui vont chercher des ressources naturelles sur leurs terres ancestrales est un outil de travail indispensable à leur développement.
Il en va de même pour les communautés d'accueil, comme chez nous, à Malartic. Un guide de cohabitation a été créé avec l'une des plus grandes minières au Canada, qui est juste en bordure de la municipalité. Il permet d'échanger avec la municipalité sur des principes de développement durable et d'acceptabilité sociale. Cela doit se faire au préalable, et non après l'ouverture d'une mine, comme cela s'est fait chez nous. Nous avons fait l'expérience de vivre avec une mine au centre-ville.
Il faut trouver des façons de respecter le milieu et de l'aider à se développer, ce qui créera de la richesse autour. Il faut aider la filière qui va se créer autour de la filière des batteries au cours des prochaines années, sans parler de toute l'expertise qui en découle. Par exemple, l'Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue a des chaires de recherche spécialisées dans le domaine minier. Elles se penchent notamment sur le traitement des résidus, une question très importante sur le plan environnemental. Les mines peuvent être extrêmement polluantes, comme nous l'avons vu par le passé. Aujourd'hui, elles ont conçu des stratégies et des techniques modernes permettant d'atténuer au maximum leurs répercussions sur l'environnement ou de les compenser. Il y a toujours de l'innovation à cet égard.
Le développement des régions et du pays passe par de nouvelles technologies, ainsi que par l'occupation et le développement du territoire. Les entreprises qui voudront s'y installer devront faire les premiers pas pour travailler avec les communautés d'accueil, les Premières Nations et la filière minière qui est déjà en place ici. Cette dernière leur offrira une expertise extraordinaire pour les aider à se développer dans l'avenir.
Des compagnies comme StromVolt ou Britishvolt, qui ont des intentions de venir s'installer ici, pourraient produire des cellules au Canada. Elles constituent, pour nous, le ou les acteurs manquants pour que nous ayons tout ce qu'il faut.
Je suis aussi le président d'Accélérer, un organisme qu'on a créé pour accélérer le développement de la chaîne d'approvisionnement pour l'électrification, non seulement des transports routiers, mais de tous les transports confondus.
Avoir un acteur qui va transformer tous les minerais critiques en cellules, pour moi, c'est le seul chaînon manquant pour que le Canada devienne un pionnier et un leader. C'est clair.
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Je vous remercie, monsieur le président. Si la connexion devait être interrompue, je m'en excuse. En effet, ma connexion Internet vient tout juste d'avoir des ratés, et si je devais disparaître, un autre membre du Comité prendra la relève et utilisera mon temps.
Je crois que je dispose de six minutes. J'aimerais les répartir également, si possible, entre deux de nos témoins d'aujourd'hui — je remercie d'ailleurs les témoins de leur temps —, c'est‑à‑dire M. Billedeau et M. Gervais. Je vais commencer par M. Billedeau.
Monsieur Billedeau, comme vous l'avez dit, les minéraux critiques sont une composante absolument essentielle de la transition vers l'énergie verte partout dans le monde. Le gouvernement est impatient de positionner le Canada et les entreprises canadiennes de manière à leur permettre de tirer le meilleur parti de cette occasion en or. La course est lancée à l'échelle mondiale.
Que disent les membres de la Chambre de commerce lorsqu'ils parlent ouvertement des éléments nécessaires pour que le Canada reste concurrentiel dans le secteur des minéraux critiques?
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C'est toute une question, et je vous remercie de l'avoir posée.
Un certain nombre d'enjeux ont été bien documentés au fil des ans dans le secteur minier du Canada. Tout d'abord, l'industrie fait face à trois problèmes principaux qui doivent être résolus pour que le Canada puisse faire avancer sa stratégie en matière de minéraux critiques.
Premièrement, il est à la fois très difficile et très coûteux de détecter les gisements de minéraux critiques, car ils sont souvent situés dans des régions éloignées, de sorte que l'industrie des ressources naturelles du Canada demeure relativement sous-développée, car les travaux d'exploration sont limités.
Deuxièmement, même si les régions minières du sud du Canada sont exploitées depuis plusieurs années, si le Canada souhaite réellement devenir un important fournisseur de minéraux critiques à l'échelle mondiale, il doit absolument mettre en valeur les ressources de ses régions nordiques éloignées, où il y a un manque considérable d'infrastructure de soutien.
Enfin — et c'est ce qui sous-tend tous ces enjeux —, le secteur minier fait bien entendu face à des défis sur le plan économique. En effet, l'énorme coût en capital exigé par l'extraction, ainsi que la volatilité des prix des ressources, créent des défis importants lorsqu'il s'agit de mettre en place des conditions propices à l'investissement.
Je pense que nous devons réfléchir de façon stratégique. Nous devons combiner un grand nombre de plans stratégiques du Canada, notamment en combinant notre stratégie en matière de minéraux critiques et notre stratégie de carboneutralité, en vue de déployer des technologies de décarbonisation à l'échelle du Canada, et en particulier dans le Nord du pays, afin de devenir un participant de calibre mondial dans ce secteur.
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Je vous remercie beaucoup. C'est une réponse extrêmement concise et très utile.
Je vais maintenant m'adresser à M. Gervais.
Monsieur Gervais, je suis très heureux que vous soyez ici. J'ai une formation en urbanisme, c'est‑à‑dire en transport en commun et en développement communautaire. Notre gouvernement a mis l'accent sur l'écologisation de nos villes grâce aux véhicules électriques et à l'élargissement des transports en commun, et votre entreprise combine ces deux éléments.
Les urbanistes parlent beaucoup de la répartition modale ou de la part modale, c'est‑à‑dire le passage d'un mode de transport, par exemple des véhicules personnels à moteur à combustion interne aux véhicules personnels sans émissions, et l'abandon total des véhicules au profit du transport en commun — dans ce cas‑ci, le transport en commun électrique.
J'aimerais savoir si vous avez des commentaires ou des prédictions sur la demande prévue sur le marché en ce qui concerne les personnes qui passeront d'un véhicule personnel à moteur à combustion interne à un véhicule personnel électrique, ainsi que sur la croissance continue de l'utilisation du transport en commun au Canada.
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Je vous remercie, monsieur Fillmore. Je suis également très heureux d'être ici.
Nous en sommes au point où la question n'est pas de savoir si la transition vers les moyens de transport électriques va se réaliser, mais comment elle va se réaliser. Elle se réalise en ce moment même. Nous voyons de plus en plus de particuliers adopter la voiture électrique, mais cela se passe aussi dans les transports en commun, le transport scolaire et le transport lourd. Nous voyons des entreprises comme le CN, qui a acheté 50 camions à Lion Électrique. Nous avons des entreprises comme Day & Ross, qui oeuvrent dans le domaine des transports. De nombreuses entreprises adoptent l'électrification des moyens de transport.
À mon avis, à partir d'aujourd'hui, tous les véhicules qui parcourent moins de 400 km devraient être entièrement électriques, car la technologie nécessaire existe déjà. Il s'agit de gérer ce changement.
Selon moi, quatre choses sont nécessaires pour réussir la transition vers l'électrification des transports. Tout d'abord, il y a les lois. En effet, le gouvernement doit s'engager en fixant des dates pour atteindre l'objectif en matière de véhicules zéro émission, par exemple 2030 ou 2035, mais il faut que ce soit clair. J'aime toujours faire référence à la règle ACT adoptée par la Californie, qui concerne les camions zéro émission.
Deuxièmement, il y a les mesures incitatives. Cependant, ces mesures ne seront pas toujours en vigueur. D'ici cinq à sept ans, les véhicules électriques, même les poids lourds, se vendront au même prix qu'un véhicule à moteur à combustion, mais les économies réalisées seront énormes. C'est aussi un modèle économique viable.
Le troisième point concerne les chaînes d'approvisionnement. Nous devons baisser nos prix.
Le quatrième point est la rapidité. Nous devons agir rapidement si nous voulons que le Canada demeure un chef de file en la matière. Nous avons toutes les connaissances nécessaires pour mettre au point ces technologies, et nous avons d'autres entreprises, par exemple New Flyer, Nova Bus et AddÉnergie.
Nous avons tout ce qu'il faut. Nous avons tous les minéraux critiques. Nous devons simplement passer à l'action.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'être parmi nous, monsieur Gervais. Ma première question s'adresse à vous.
On sait que Lion Électrique est un symbole fort dans l'avant-garde de l'économie québécoise et canadienne.
Votre président, Marc Bédard, a dit en entrevue qu'il fallait donner la priorité à l'achat local, que le Canada perdait au change quand les minerais extraits pour produire les cellules étaient exportés en Asie pour y être transformés et revenir en Amérique du Nord. Il a ajouté ceci à ses propos: « C'est le pire de tous les mondes ».
Pouvez-vous nous en dire davantage sur la façon dont vous voyez les choses et sur vos craintes?
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Cette volonté est tout de même récente.
En plus des véhicules lourds, certaines entreprises d'ici fabriquent entre autres des batteries, des bornes de recharge, des logiciels et des capteurs pour les véhicules autonomes. Tout un écosystème, qui est en plein essor, pourra être intégré à la chaîne d'approvisionnement.
Êtes-vous satisfait de notre modèle de financement actuel qui sert à soutenir l'émergence de ces entreprises? Plus tôt, vous avez parlé des règlements et des incitatifs visant à stimuler la production ou l'arrivée de ces entreprises sur le marché.
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Je dis toujours que la chaîne d'approvisionnement comporte deux volets et que ceux-ci doivent être développés. Le développement de la chaîne d'approvisionnement passe par l'innovation et les technologies. Nous, les grands fabricants, pourrons toujours nous positionner. En effet, nous pourrons toujours disposer d'usines d'assemblage qui s'établiront dans des pays à l'étranger.
Par exemple, nous construisons présentement une usine aux États‑Unis. Notre objectif, encore une fois, est de réduire les GES, mais aussi de répondre aux demandes d'approvisionnement local qui ont cours dans d'autres pays. Si, au Canada, nous travaillons de concert avec diverses entreprises canadiennes ou avec des entreprises qui viennent s'établir ici, nous allons faire du développement en génie et réinventer notre façon de faire. Nos produits, les pièces, les composantes, seront beaucoup plus concurrentiels, qu'il s'agisse du prix ou de l'approvisionnement. Cela permettra à ces entreprises de se distinguer sur la scène internationale.
À mon avis, c'est ce qui va nous permettre de nous distinguer et, en ce qui concerne la chaîne d'approvisionnement, de développer divers produits.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.
Je vais poursuivre avec M. Gervais, car cette série de questions correspond aux enjeux que je voulais aborder, surtout si nous pensons que notre marché intérieur n'est pas assez important pour justifier un investissement dans la production ici, et que nous exporterons principalement aux États-Unis. Avez-vous une idée du pourcentage que cela représenterait?
J'ai été très chanceux, car le Comité s'est montré très bienveillant au cours des dernières semaines, pendant que ma frontière était assiégée ici, à Windsor, en Ontario. Je ne peux pas vous dire quelles répercussions de cet incident se font toujours sentir. À quoi bon tenter de faire ces choses lorsque nous laissons carrément nos points d'entrée aux États-Unis se faire détruire en ce moment même? Ce qui m'inquiète, ce n'est pas seulement la concurrence avec l'Ouest et l'Est en Europe et en Asie, mais aussi le fait que nous compromettons, en ce moment même, notre accès au marché américain.
J'aimerais entendre les commentaires de M. Gervais et ensuite ceux de M. Billedeau à ce sujet, car je peux vous dire que certaines personnes pensent que, même si la frontière est ouverte maintenant, elle n'a jamais vraiment été fermée pendant la pandémie de COVID‑19. En effet, 5 000 véhicules et 4 000 camions la traversaient chaque jour. La seule fois où cette frontière a été fermée pendant la pandémie de COVID‑19, c'était pendant le blocage illégal. C'est la seule fois où le pont Ambassador était essentiellement fermé.
Nous créons de nouvelles capacités, mais maintenant, les démocrates et les républicains sont sur le sentier de la guerre pour éliminer tout type d'expansion potentielle des investissements au Canada. Comment pouvons-nous faire face à cette situation? C'est une situation très réelle. Il y a des mesures législatives dans le cadre de l'initiative Rebâtir en mieux, et maintenant, il y a toute une série de personnes au Congrès et au Sénat qui ont décidé de s'attaquer aussi à cela. J'essaie d'introduire une certaine redondance dans le système avec un traversier pour camions, mais que pensez-vous du risque actuel?
Nous pouvons en parler, mais produire des batteries et tenter de les expédier en Europe et en Chine — ce n'est pas vraiment notre marché principal. Ce marché sera les États-Unis, mais entretemps, si nous ne prenons pas les moyens nécessaires pour protéger nos frontières, des décisions seront prises, je peux vous l'assurer. Je parle au téléphone avec ces gens tous les jours.
J'aimerais d'abord entendre la réponse de M. Gervais, et ensuite celle de M. Billedeau.
Je vous remercie, monsieur le président.
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Oui, monsieur Masse, vous avez tout à fait raison. Je ne peux pas vous fournir un pourcentage. Je ne connais pas très bien les chiffres en jeu, mais je peux vous dire qu'en ce qui concerne les différentes frontières, le marché américain est effectivement le marché qui nous importe. Nous pensons davantage à l'Amérique du Nord.
Lorsque j'ai parlé aux représentants de New World Graphite, ils m'ont dit que, pour eux, c'est un marché nord-américain. C'est également ce qu'ont dit les représentants de StromVolt, qui ne visent pas l'Europe, mais le marché nord-américain. Le marché canado-américain est énorme et il offre donc des possibilités, mais à mesure que le temps passe, un plus grand nombre de mesures législatives protectionnistes sont adoptées. Nous avons discuté avec la Californie, qui souhaite adopter une loi favorisant les achats locaux, et des intervenants affirmaient qu'il fallait arrêter cela, car selon eux, on ne peut pas ouvrir des usines de fabrication partout dans tous les États.
Encore une fois, selon moi, notre pays doit se concentrer sur la lutte liée au pourcentage de pièces qui doivent se trouver dans les véhicules. Ensuite, de notre côté, nous devons veiller à mettre en œuvre certaines mesures incitatives pour la fabrication, afin que les entreprises canadiennes puissent percer, créer une demande locale et développer une expertise, tout en améliorant l'innovation et la compétitivité. Je parle toujours de l'innovation. Notre pays est axé sur l'innovation...
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Absolument d'accord. La préservation de notre pouvoir concurrentiel économique et de notre accès au marché américain est essentielle à la prospérité économique du Canada. À cette fin, et peut-être que personne ne s'en étonnera, la Chambre de commerce du Canada s'oppose à l'application de mesures protectionnistes entre le Canada et les États-Unis, notre premier partenaire commercial, parce qu'elles pourraient avoir d'importantes conséquences non voulues.
Quant aux minéraux critiques et à la stratégie du Canada les concernant, j'ai dit dans ma déclaration préliminaire que nous devions envisager de peut-être constituer, comme l'ont fait les Américains, des stocks stratégiques de pétrole, pour aider le Canada à résorber toute rupture temporaire des approvisionnements dans ce domaine. Mais, de façon plus générale, pour assurer la poursuite de la collaboration entre le Canada et les États-Unis, nous devons privilégier nos points communs. Il y a environ deux ans, le Canada et les États-Unis ont signé un plan commun d'action sur les minéraux critiques, et, d'après notre organisation, cette entente donne au Canada la chance de devenir un joueur continental important dans l'approvisionnement en minéraux du secteur des énergies propres, pour assurer la résilience de ses chaînes d'approvisionnement, et dans la fourniture de composants numériques indispensables à la cybersécurité. Sur ce terrain, nous devons collaborer avec nos alliés, et le plan vise en partie à garder ouverts les axes commerciaux vitaux et à maintenir la confiance chez nos proches partenaires commerciaux.
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Excellent! Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être des nôtres.
Je poserai mes premières questions à M. Billedeau.
Monsieur Billedeau, revenons à une déclaration de votre organisation, la Chambre de commerce du Canada, en septembre 2021, dans laquelle elle s'inquiétait des discussions qu'elle jugeait insuffisantes sur la dépendance de notre sécurité nationale à l'égard des minéraux critiques, ce sur quoi je suis entièrement d'accord. Pourriez-vous en dire un peu plus sur les principales menaces pour notre sécurité nationale qui découlent de l'absence d'un plan pour les neutraliser?
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Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Ma première question sera pour M. Billedeau. J'approfondirai un peu plus le sujet de certaines des questions de Mme Gray sur la mobilisation.
Le comité des ressources naturelles, dont je suis membre, étudie actuellement le plafonnement des émissions dans le secteur et gazier et pétrolier. Cette étude l'a conduit à examiner l'avenir de l'énergie au Canada. Hier, un témoin est venu nous dire que les piles et batteries seraient au centre du nouveau système énergétique. Il a ajouté que son secteur des métaux et des minéraux place le Canada dans une position qui lui permettra d'être un chef de file de la mise au point de pièces, de batteries, etc., pour les véhicules électriques. D'après vous, de quelle politique les entreprises ont‑elles besoin pour la mise en valeur des minéraux critiques? Quelles devraient être les responsabilités de ces joueurs privés dans l'élaboration de notre stratégie des minéraux critiques?
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La production de batteries est au centre de beaucoup de discussions sur les minéraux critiques. Commençons par quelques mises au point en réponse à votre question. Pour stimuler la production de batteries au Canada — et je m'étendrai peut-être sur le sujet sous peu —, il faut du financement pour appuyer les dépenses en capital dans le secteur, mais il faut aussi les infrastructures nécessaires, partout au pays, pour favoriser l'adoption de techniques nouvelles par les consommateurs. Notre industrie automobile construit ses usines là où elle vend ses produits. Cinq fabricants d'origine basés en Ontario produisent 1,4 million de voitures de tourisme par année, dont la majorité est expédiée aux États-Unis. Pour que le Canada augmente sa part dans l'utilisation des véhicules électriques chez les Canadiens, il faut, d'un bout à l'autre du pays, des postes de recharge d'un accès facile.
Sachant que Flavio Volpe, de l'Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada, a récemment comparu devant votre comité, je soupçonne qu'une partie de mes propos n'a rien d'original, mais je pense que, dans le secteur automobile, qui électrifie rapidement son parc de produits tout en décarbonant ses opérations, il existe amplement d'occasions pour produire des batteries sur ce marché. Le Canada peut profiter d'une situation unique en son genre. L'approvisionnement localisé en minéraux rendra notre industrie automobile plus concurrentielle tout en appuyant la croissance du secteur des véhicules électriques grâce à la réduction des coûts logistiques et des coûts d'approvisionnement en minéraux critiques, conformément aux prescriptions de la teneur en valeur régionale de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le nouvel ALENA, qui procure un avantage concurrentiel aux fournisseurs des marchés nord-américains.
La fabrication de batteries pour véhicules électriques au Canada présente des avantages, mais nous devons développer les chaînes d'approvisionnement pour l'extraction, pour nous approvisionner en minéraux critiques à cette fin et nous devons aussi former des partenariats financiers pour résorber les importantes dépenses en capital nécessaires à la construction d'usines de véhicules électriques.
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Merci, monsieur le président.
C'est avec plaisir que je vais m'adresser à mon collègue élu de l'Abitibi‑Témiscamingue, Martin Ferron. Je suis heureux de vous retrouver ici, monsieur Ferron.
Le dernier budget du Parlement du Canada proposait un financement de 9,6 millions de dollars sur trois ans pour créer un centre d’excellence sur les minerais de batterie critiques. Lors de la dernière rencontre du Comité, j'ai proposé qu'une recommandation soit formulée afin que ce centre se trouve en Abitibi‑Témiscamingue.
En effet, nous avons déjà l'Institut de recherche en mines et environnement, une collaboration entre l'Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue, l'UQAT, et Polytechnique. Nous avons aussi le Centre d'excellence sur les minéraux stratégiques Elements08, une collaboration entre l'UQAT, le Cégep de l'Abitibi‑Témiscamingue, et le Centre technologique des résidus industriels, ou CTRI. À cela s'ajoutent des zones d'innovation minière qui, nous l'espérons, sont à venir. Il faut aussi tenir compte de la culture de collaboration des entreprises locales, des fournisseurs, du milieu minier et de l'expertise.
Bref, croyez-vous que l'Abitibi‑Témiscamingue est l'endroit idéal pour accueillir ce centre d’excellence sur les minerais de batterie critiques?
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C'est certain. Votre situation géographique et la mienne pourraient donner à penser que nous avons un préjugé favorable en ce qui concerne cette question. Cela dit, l'Abitibi‑Témiscamingue est un terreau fertile dans le domaine minier et un terreau très fertile dans celui de l'innovation et de la recherche.
Elements08, le nouveau programme de l'Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue, vient avec des acteurs, des professionnels, du personnel hautement qualifié, qui vont répondre aux besoins des consommateurs. Je parle ici des entreprises qui auront besoin de nouvelles technologies et de nouvelles spécialisations pour se démarquer dans le marché. En raison de son université, de son cégep et de sa chaire de recherche spécialisée, l'Abitibi‑Témiscamingue va représenter un intérêt pour les entreprises voulant créer de l'innovation. Le financement et la présence sur place de spécialistes feront en sorte qu'on pourra fournir à ces entreprises une expertise qui ne sera pas offerte ailleurs.
Cette expertise s'ajoute à une industrie minière forte et à des richesses minières composées de métaux stratégiques diversifiés. On parle ici des terres rares, du lithium et du nickel, entre autres. Un peu plus loin, dans les Laurentides, il y a du graphite. Il y a chez nous une série de métaux, des spécialistes et une filière industrielle qui prouvent que l'Abitibi‑Témiscamingue est un terreau propice au développement des deuxième et troisième transformations. On peut même parler de la première, à la base, mais dans sa continuité.
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Absolument. Aujourd'hui, bien sûr, l'informatique fait que les distances n'existent plus. En outre, le réseau ferroviaire, par lequel nous sommes bien desservis, facilite le transport des matières une fois qu'elles sont transformées.
On parle d'empreinte environnementale et de décarbonatation, mais, dans cette perspective, il faut que l'industrie devienne plus innovante. Elle doit se transformer dans des zones plus restreintes, en contrôlant l'environnement, les matières et leurs rejets, et ce, dans des parcs concentrés et bien gérés sur le plan environnemental. Il y a des transformations mécaniques, mais les autres étapes sont chimiques, physiques.
À mon avis, plusieurs opérations doivent être concentrées dans des milieux plus stratégiques. Nous pouvons aller plus loin encore en soulignant que des compagnies d'investissement veulent maintenant s'associer à des entreprises responsables en matière d'environnement, qu'il s'agisse de leur exploitation, de leurs ventes, de leurs transformations ou de leurs partenariats avec les communautés. Je parle ici des communautés des Premières Nations et des autres communautés.
Pour toutes ces raisons, je crois qu'il est profitable de s'établir dans un milieu comme l'Abitibi‑Témiscamingue, où le terreau est fertile et propice à toutes les étapes de la transformation et de la recherche.
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Merci, monsieur le président. C'était intéressant.
Je questionnerai M. Billedeau, qui a dit quelque chose de vraiment intéressant sur les réserves stratégiques.
Nous en avons déjà eu une, au Canada, pour le pétrole et le gaz. C'était Petro-Canada. C'était, à l'époque, notre mécanisme d'intervention sur le marché. C'est l'utilité de la réserve stratégique aux États-Unis, servir de garantie aux enjeux militaires, mais pas exclusivement, et à ceux de la société civile et assurer l'existence de ces mesures de soutien, mais également agir sur les forces du marché quand on s'aperçoit de ses pratiques déloyales ou de son influence sur l'inflation et ainsi de suite.
D'après vous, comment cette réserve fonctionnerait‑elle ici? L'idée est vraiment intéressante, et je suis curieux d'en entendre un peu plus.
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Merci d'avoir trouvé une de mes idées intéressantes. Ça fait toujours plaisir.
En ce moment même, le Canada éprouve des ruptures d'approvisionnement. Pour une stratégie efficace des minéraux critiques, nous devons reconnaître que les besoins en minéraux critiques et la consommation de ces minéraux dans notre production et fabrication d'énergie ne feront qu'aller en augmentant dans les années à venir. Voici que, pour limiter les ruptures temporaires dans la chaîne d'approvisionnement, l'occasion d'étudier le mode d'emploi des réserves se présente à nous. À cette fin, le gouvernement pourrait former des partenariats avec les industries et d'autres joueurs pour déterminer les besoins de production de minéraux pour différentes infrastructures critiques, d'un bout à l'autre du pays, et d'éléments critiques de notre économie, puis déterminer les niveaux appropriés de réserve et de minéraux à mettre en réserve.
Ça exigerait beaucoup de consultations, mais j'estime que, actuellement, les avantages de cette démarche ne sont que trop évidents.
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Bien sûr, et la Chambre de commerce s'intéresse vivement à examiner les possibilités qu'offrent les systèmes en boucle fermée au cours de tout le cycle de vie des minéraux critiques. Bien entendu, ce concept de boucle fermée cadre avec les ambitions environnementales du Canada.
Dans la phase en amont de l'extraction, il existe des possibilités en boucle fermée de récupérer les minéraux des déchets et des bassins de résidus miniers. De fait, le Canada peut contribuer au développement de systèmes qui extraient toute la valeur possible des gisements déjà exploités, ce qui crée un système en boucle fermée générant très peu de déchets, voire pas du tout.
En aval de la chaîne d'approvisionnement, à l'étape de la fabrication, il existe des possibilités en boucle fermée pour appuyer des programmes de recyclage à valeur ajoutée offrant des avantages tant environnementaux qu'économiques. Un exemple concret serait que, alors que les VE — les véhicules électriques — s'emparent de plus de parts de marché, des programmes de recyclage de batteries en boucle fermée pourraient réadapter ou réutiliser les batteries dans la chaîne d'approvisionnement, limitant ainsi les déchets tout en créant des retombées économiques.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'avoir trouvé du temps pour être parmi nous.
Mes questions s'adressent à M. Billedeau.
Je sais que nous discutons souvent avec M. Beatty, mais je suis ravi de vous parler, monsieur Billedeau.
Vous avez mentionné qu'il faut compter 15 ans pour passer du plan à la mine, alors ma question a différents volets : ce délai comprend‑il la période pour la localisation des gisements de minéraux et l'exploration, ou ces étapes sont-elles exclues des 15 ans? Et pourquoi est‑ce si long?
Ayant travaillé dans le domaine minier depuis près de 25 ans, dont un certain temps comme équipementier, je m'intéresse énormément à ce domaine.
À partir de la découverte d'un gisement minier ayant un potentiel d'extraction jusqu'à la mise en exploitation de la mine, il peut s'écouler de cinq à dix ans.
En ce qui concerne la recherche de gisements, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec a déjà cartographié des zones qui présentent un potentiel minier, des zones d'exploration possible. Les zones appartiennent à des entreprises; par exemple, les jalonnements miniers ou les concessions minières appartiennent déjà à des entreprises minières, soit de jeunes minières ou des minières d'exploration. Bien sûr, des crédits d'impôt particuliers pour métaux stratégiques aux fins de l'exploitation minière donneraient un essor à l'exploration de ces gisements potentiels, peu importe l'emplacement au pays.
J'espère avoir répondu à votre question. C'est de cette manière que nous voyons les choses. Anciennement, il y avait des actions accréditives offertes pour l'exploration au Québec, ce qui avait donné de très bons résultats.
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Merci beaucoup, monsieur Ferron.
[Traduction]
Merci, monsieur Gaheer. Votre temps est écoulé.
[Français]
Aujourd'hui, j'ai été très généreux concernant votre temps de parole, et je vais l'être encore en permettant à M. Généreux, pendant environ trois minutes, de poser quelques questions qu'il n'a pas eu le temps de poser.
Toutefois, je m'attends à ce que tout le monde soit très productif à la réunion du Sous-comité qui suit, parce que nous en avons réduit le temps de délibération.
M. Généreux a la parole pour trois minutes.
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Je vous remercie, monsieur le président, de votre générosité.
Monsieur Ferron, je considère le Nord du Canada, incluant le Nord du Québec, bien sûr, comme étant le « Klondike » mondial en ce qui concerne les terres rares et notre grande variété de filières minières, certaines étant en production, d'autres étant potentielles. C'est extraordinaire.
Nous en avons déjà parlé: mettre en place une mine au Québec prendrait de sept à dix ans. Cela doit être la même chose ailleurs au Canada.
En ce qui a trait aux métaux importants dont nous parlons, par exemple, le lithium — je crois que le phosphate a aussi été mentionné —, croyez-vous qu'on peut réduire les délais d'implantation des mines tout en respectant évidemment l'ensemble des Premières Nations sur vos territoires?
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Oui, il faut immédiatement consulter les responsables des milieux touchés, des terres d'accueil des entreprises minières qui viendront en exploiter les richesses naturelles. Il faut le faire au préalable, mais toujours en continuité.
Par ailleurs, quand on va exploiter une mine, peu importe son emplacement, il faut s'assurer que les bonnes pratiques sont connues de l'ensemble de la filière minière. Il est extrêmement important d'avoir une image positive de cette filière. Elle a déjà été très négative, mais elle doit être positive. Cela permettra d'accélérer son financement et sa mise en exploitation. Il est vrai que, de sept à dix ans, c'est long. Par contre, certaines entreprises ont réussi à accélérer le processus ces dernières années. Je pense par exemple à Mine Canadian Malartic. L'entreprise avait une mine souterraine à développer. Celle-ci sera en production d'ici deux ans. Elle aura mis cinq ans à rendre une mine complètement opérationnelle pour l'extraction.
Il est toujours possible de raccourcir les délais nécessaires à la mise en exploitation d'une nouvelle mine, mais cela prend énormément de moyens financiers.