INDU Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour à tous et à toutes.

    Je vous souhaite la bienvenue à la soixante-septième réunion du Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 novembre 2022, le Comité se réunit pour étudier le développement et le soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques.

    La réunion d’aujourd’hui se déroule sous forme hybride.

    J'ai l'honneur de vous présenter les témoins qui se joignent à nous aujourd'hui. Nous accueillons Mme Theresa McClenaghan, directrice exécutive et avocate, de l'Association canadienne du droit de l'environnement; Mme Dawn Madahbee Leach, présidente du Conseil national de développement économique des Autochtones; Mme Christina Seidel, directrice exécutive du Recycling Council of Alberta. Nous recevons aussi M. Thompson Hickey, directeur général, Opérations de Trail, et Mme Amber Johnston‑Billings, vice‑présidente, communautés, affaires gouvernementales et santé, sécurité, environnement et systèmes communautaires, tous deux de Teck Resources Limited.

    Nous allons commencer sans plus tarder par Mme McClenaghan, de l'Association canadienne du droit de l'environnement, qui aura la parole pour cinq minutes.

    Toutefois, avant que vous ne commenciez, je veux prévenir les témoins et les députés que nous nous attendons à ce qu'il y ait un vote à 18 h 10, alors les cloches seront déclenchées à 17 h 40. Malheureusement, il nous faudra probablement lever la séance un peu plus tôt, mais nous nous en occuperons le moment venu.

    Je remercie à nouveau tous nos témoins pour leur présence parmi nous.

    Sans plus tarder, madame McClenaghan, la parole est à vous. Je suis désolé si j'ai mal prononcé votre nom de famille. Mes excuses à cet égard.

    Je m'appelle Theresa McClenaghan. Je m'exprimerai en anglais ce soir.

    Merci beaucoup d'avoir invité l'Association canadienne du droit de l'environnement à témoigner aujourd'hui dans le cadre de cette importante étude sur la réutilisation des matériaux et le soutien de l'économie circulaire.

    L'Association canadienne du droit de l'environnement est une organisation non gouvernementale nationale et un bureau d'aide juridique de l'Ontario, formée en 1970. Nous aidons des membres du public à participer aux prises de décisions relatives à l'environnement, et nous nous battons pour l'adoption de lois plus robustes sur la protection contre les dommages environnementaux.

    J'ai transmis un mémoire au greffier du Comité, que vous recevrez en temps voulu, j'en suis certaine. J'aimerais d'entrée de jeu affirmer que l'Association soutient fortement les principes de l'économie circulaire, y compris les principes de réutilisation sûre des matériaux, de réduction de l'utilisation d'énergie et de réduction de la production de déchets.

    Toutefois, ce sont là des enjeux qu'examinera certainement le Comité et que je n'aborderai pas aujourd'hui. L'Association déposera probablement un second mémoire au sujet des enjeux se rapportant, par exemple, à la possibilité que des produits chimiques et des plastiques toxiques se retrouvent dans des produits réutilisés.

    Aujourd'hui, je veux préciser que ces principes ne s'appliquent pas aux déchets de combustible nucléaire usé. Les déchets de combustible nucléaire sont des déchets à activité élevée en vertu de la législation en matière de sûreté du combustible nucléaire. Ce sont des déchets produits après l'usage de combustible d'uranium. Le combustible d'uranium naturel est utilisé dans les réacteurs CANDU au Canada. Il est extrêmement dangereux après avoir servi dans le réacteur et doit être maintenu à l'écart de la population et de l'environnement pour des centaines de milliers d'années, selon la Société de gestion des déchets nucléaires.

    Toutefois, des propositions récentes ont été mises de l'avant, et même du financement de recherche, dans l'idée de « retransformer » ces déchets, c'est‑à‑dire en extraire le plutonium pour s'en resservir comme combustible d'énergie nucléaire. Par contre, le plutonium peut servir tant comme combustible que dans les armes atomiques.

    L'extraction du plutonium des déchets nucléaires contredit une pratique du Canada qui remonte à plusieurs décennies: celle de ne pas permettre le retraitement de combustible nucléaire au pays, au motif qu'elle soulève des inquiétudes concernant le détournement de ce plutonium séparé vers une utilisation dans des armes nucléaires. Cette utilisation est rendue bien plus facile — si l'on peut le dire ainsi — pour les acteurs malveillants quand le plutonium a déjà été séparé des très dangereux déchets de combustible nucléaire usé.

    Ce risque existe, quelle que soit l'intention d'origine derrière l'exercice de retraitement et quel que soit le degré de pureté de l'extrait de plutonium. La National Academy of Sciences des États-Unis et le département américain de l'énergie, entre autres, l'ont affirmé.

    De plus, le retraitement en soi produit d'autres déchets nucléaires qu'il est encore plus difficile de traiter que les déchets de combustible nucléaire actuels, avec lesquels compose déjà le Canada. Le danger est plus grand et d'autres types de matériaux radioactifs en résultent. Une bonne partie se présente sous forme liquide, et il n'y a actuellement aucune perspective pour l'élimination à long terme de ces déchets de retraitement. Il existe aussi des exemples, ailleurs dans le monde, où les installations de retraitement ont entraîné une vaste contamination de l'environnement.

    Le secteur qui promeut l'idée du retraitement des déchets de combustible nucléaire tente de se servir d'idées comme la réduction des déchets et le recyclage pour soutenir ses propositions, mais celles‑ci ratent complètement la cible en ce qui concerne les risques de prolifération d'armes nucléaires qu'elles soulèvent. À l'échelle mondiale, des experts reconnus de la non-prolifération, comme les scientifiques de l'Université Princeton, ont mis le Canada en garde contre les dangers que poserait le fait de permettre le retraitement du combustible nucléaire au pays.

    Mon association, ainsi que d'autres collègues de la société civile partout au pays, demandent à ce que le Canada interdise explicitement le retraitement de combustible nucléaire sur son territoire en raison de ces risques. Nous recommandons au Comité d'en faire une recommandation dans le cadre de son étude sur l'économie circulaire.

    Ce sont là mes remarques liminaires.

    Merci.

     Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au Recycling Council of Alberta.

    Madame Seidel, la parole est à vous.

    Merci beaucoup. Je suis ravie d'être ici aujourd'hui.

    Je fais partie du Recycling Council of Alberta. Nous sommes un organisme caritatif de la base. Nous sommes actifs en Alberta depuis 1987, mais nous collaborons avec nos collègues partout au Canada également.

    Bien que notre nom renvoie à la notion de recyclage, notre mission est en réalité de promouvoir, de faciliter et de défendre l'économie circulaire, pas seulement le recyclage. Nous avons dû apporter ce changement, comme l'ont fait d'autres organismes, parce que nous devons affronter la réalité: nous ne pourrons pas régler le problème que nous connaissons aujourd'hui uniquement par le recyclage. Nous reconnaissons qu'il y a un nouveau paradigme dans lequel nous devons tous travailler. Il s'agit d'un nouveau paradigme pour l'environnement et pour l'économie. On l'appelle l'économie circulaire, et elle peut avoir une incidence énorme sur les moyens que nous avons d'atteindre nos objectifs.

    L'économie circulaire consiste à redéfinir bien des choses que nous tenons pour acquises. Quand on se penche sur les principes de l'économie circulaire, on constate que la première étape, que l'on escamote souvent, est de concevoir de nouveaux systèmes. Il nous faut sortir les déchets et la pollution de la conception même, de manière à, dès le départ, ne pas avoir à nous en occuper. Pour y arriver, il faut reconcevoir les systèmes à partir de zéro.

    Ensuite, en ce qui concerne les matériaux que nous utilisons dans notre économie, il nous faut nous assurer qu'ils sont utilisés au maximum aussi longtemps que possible, de manière à ce que, dès la conception — je le répète —, ces matériaux se trouvent dans l'économie pour une plus longue période. Puis, au sein de cette économie circulaire existe une notion bien plus holistique, en réalité: le recyclage, dans ce système d'économie circulaire, vise à régénérer des systèmes naturels, plutôt que de les décomposer. L'impératif final est l'obtention d'un environnement plus sain, et c'est certainement l'un des objectifs de l'économie circulaire.

    L'économie circulaire compte certains modèles d'affaires vraiment intéressants, dont vous avez certainement entendu parler, comme la prolongation de la durée d'un produit. Il y a également l'idée de vendre un service plutôt qu'un bien qui a vraiment pris l'économie d'assaut, ainsi que les plateformes de partage et les solutions comme les bibliothèques d'outils, qui font en sorte que nous n'avons pas besoin de posséder chaque outil et pouvons, au lieu de cela, utiliser des matériaux et des produits collectivement et les partager les uns avec les autres. Cette pratique a des avantages non seulement environnementaux, mais également sociaux.

    Notre organisme a démarré un programme partout au Canada, l'initiative pour des villes et des régions circulaires. Nous avons étudié la manière dont on peut développer l'économie circulaire au palier municipal. Nous avons fait l'exercice, parce que les choses bougent à l'échelon municipal. C'est une partie très robuste de notre économie. Les municipalités ont la capacité d'entreprendre bien des choses et de créer de nombreuses nouvelles politiques et d'avoir une vraie incidence sur le climat.

    Nous avons connu de véritables réussites partout au pays en rassemblant certaines de ces collectivités. Des collectivités de partout, de quelques centaines jusqu'à un demi-million d'habitants, ont participé à cette initiative. Elles sont situées dans toutes les provinces et dans au moins un territoire, et le programme a cours dans les deux langues. Nous sommes très fiers de cette initiative et voulons qu'elle perdure.

    Je souhaite également mentionner que, dans une économie circulaire — puisqu'on parle de politiques —, l'une des politiques primordiales est la responsabilité élargie des producteurs. Cette politique a été adoptée par pratiquement toutes les provinces du pays et maintenant aussi par les territoires. Essentiellement, la responsabilité élargie des producteurs remet entre les mains du fabricant la responsabilité de son produit et des matériaux. Il s'agit d'un solide avantage, parce que ce sont eux qui sont le plus en mesure de remettre les matériaux en circulation dans le système par l'économie circulaire.

    Nous profitons de la responsabilité élargie des producteurs dans toutes les provinces et pour tous les matériaux, mais je dirai en revanche que nous en avons appliqué les principes uniquement aux matériaux résidentiels, relativement à l'emballage. Il nous faut en élargir la portée et inclure tous les secteurs, y compris le secteur commercial.

    Voilà donc un sommaire de nos convictions concernant l'économie circulaire.

    Merci beaucoup. Il me tarde de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole aux représentants de Teck Resources Limited.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité, de me donner l'occasion d'être ici en personne aujourd'hui.

    Je m'appelle Amber Johnston-Billings. Je suis vice-présidente chez Teck Resources et je m'occupe du domaine communautaire, ainsi que des affaires gouvernementales et réglementaires.

    Teck est fière d'être une entreprise canadienne. Nous employons directement 8 000 personnes au Canada et 65 000 autres de manière indirecte au pays. Nous avons quatre sièges sociaux — trois situés à Vancouver, Calgary et Toronto, ainsi qu'un bureau satellite à Santiago du Chili. L'an dernier, nous avons participé au PIB du Canada à hauteur de 11 milliards de dollars.

    Aujourd'hui, aux fins de l'étude du Comité, nous mettrons l'accent sur notre complexe de fusion et de raffinage de Trail, dans le sud de la Colombie-Britannique. Thompson Hickey, directeur général de ce complexe, se joint à nous. Je lui passe la parole pour qu'il décrive le programme de recyclage des métaux à Trail.

    Merci, madame Johnston-Billings.

    Bonjour.

    Les opérations de Trail sont actives depuis plus de 125 ans et sont devenues l'un des complexes de métallurgie et de raffinerie les plus imposants du monde. Nous employons directement 1 500 personnes et contribuons au PIB local à hauteur de 1 milliard de dollars. Nous produisons 15 produits de métaux, de métaux et produits chimiques spéciaux, y compris 7 des 31 minéraux essentiels du Canada.

    Nous sommes heureux de dire que nous avons récemment publié un rapport détaillant l'empreinte carbone extrêmement faible de notre zinc raffiné spécial de haute qualité. Sa teneur faible en carbone est attribuable à notre utilisation d'énergie propre et renouvelable provenant du barrage hydroélectrique local de Waneta et au fait que le concentré provient principalement de notre mine de Red Dog, en Alaska.

    Nous sommes fiers, en plus de notre transformation de concentrés miniers, de notre programme de recyclage de métaux, qui a démarré en 1982 par le recyclage de batteries au plomb, d'autres matériaux s'y étant ajoutés au fil du temps. À Trail, chaque année, nous recyclons environ 40 000 tonnes de batteries au plomb ayant servi dans des voitures, des appareils de télécommunication, de l'équipement médical, etc.; environ 5 000 tonnes de verre de tubes cathodiques provenant de vieilles télés et moniteurs; environ 500 tonnes de piles alcalines au zinc — les piles de consommation courante Duracell ou Energizer; et environ 15 000 tonnes de matériaux secondaires d'autres secteurs, dont nous récupérons le zinc, le plomb et le germanium.

    Depuis plusieurs décennies, nous participons à la réutilisation de centaines de milliers de tonnes de métaux pour soutenir l'économie circulaire et réduire les impacts environnementaux. Bien que les matériaux recyclés constituent de 5 à 10 % de notre chaîne d'approvisionnement de matériaux bruts totale, nous cherchons continuellement à développer encore davantage nos activités de recyclage. Nous élargissons en ce moment de manière modeste notre capacité de recyclage de batteries au plomb, nous faisons des essais de récupération du zinc dans la poussière de fours électriques à arc et nous explorons la possibilité de recycler les batteries au lithium-ion qui servent à propulser les véhicules électriques.

    Le gouvernement du Canada a établi une cible selon laquelle tous les véhicules légers devront obligatoirement ne produire aucune émission d'ici 2035. Cela signifie que le Canada devra produire une quantité additionnelle considérable de véhicules électriques au cours des 10 prochaines années — et trouver les matériaux bruts pour y arriver. Cela signifie également qu'une quantité tout aussi importante de batteries au lithium-ion devront un jour être recyclées.

    Il existe plusieurs différences importantes entre les batteries au plomb et celles au lithium-ion, surtout lorsque vient le temps de les recycler. En voici quelques-unes. D'abord, une batterie au plomb a la taille d'un petit four grille-pain, et peut facilement être retiré et remplacé par l'usager du véhicule. Un bloc-batterie à lithium-ion, par comparaison, fait partie intégrante du véhicule et pèse environ 500 kilogrammes. Ensuite, alors qu'une batterie au plomb contient de quatre à cinq éléments qui sont essentiellement les mêmes peu importe le fabricant, une batterie au lithium-ion comporte de nombreux constituants, y compris une vaste variété de produits chimiques et d'éléments qui varient selon le fabricant. Enfin, de nos jours, la plupart des batteries au lithium-ion contiennent du nickel, du cobalt et du manganèse, qui font partie de la liste des minéraux essentiels du Canada.

    L'économie circulaire autour des batteries au plomb est bien établie. Toutefois, il n'existe actuellement pas de chaîne de valeur complète pour le recyclage des batteries au lithium-ion au Canada ni ailleurs en Amérique du Nord. Bien que l'économie circulaire des batteries au lithium-ion commence à se développer sur le continent, des questions essentielles demeurent au sujet de l'efficacité des technologies de recyclage, de la composition chimique changeante des batteries, de la propriété des batteries et du cadre réglementaire.

    Cela étant dit, nous jugeons qu'il s'agit d'une occasion en or, pas seulement pour Teck, mais également pour tout le pays, de se positionner comme pionniers dans le domaine, en dépit des investissements importants requis pour établir une économie circulaire pour le secteur des batteries au lithium-ion.

    Sur ce, je repasse la parole à Mme Johnston-Billings pour conclure notre allocution.

    Merci, monsieur Hickey.

    Nous sommes ravis de voir que le gouvernement met l'accent sur le recyclage des batteries de véhicules électriques et nous croyons que nos installations de Trail, grâce à ses 120 ans d'innovation, sont très bien placées pour contribuer au secteur du recyclage, y compris le recyclage des batteries de véhicules électriques.

    Merci. Nous sommes impatients de répondre à vos questions.

    Je remercie tous nos témoins pour leurs remarques.

    Je passe maintenant la parole à M. Perkins pour démarrer la discussion.

    Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins pour leur comparution.

    Si les membres du Comité me le permettent, j'aimerais poser mes premières questions aux témoins de Teck. Mme Johnston-Billings est peut-être la mieux placée pour y répondre.

    Votre entreprise a fait les manchettes, ces dernières semaines. Nous traversons une période intéressante, car Glencore a présenté une offre non sollicitée pour acquérir votre société. Je me demande d'abord si vous pourriez dire au Comité si Glencore a réussi...

    J'ai quelques questions.

    D'abord, quelle serait l'incidence de cette acquisition sur les emplois et sur les efforts que vous déployez en matière de recyclage de produits miniers?

    En effet, vous aurez observé dans les médias que nous avons rejeté l'offre de la société étrangère Glencore. Cette offre a été rejetée à l'unanimité par notre conseil d'administration à deux reprises.

    Je ne sais pas si vous êtes familiers avec Glencore, mais cette société est loin d'avoir une excellente réputation pour plusieurs raisons. L'an dernier, Glencore a dû payer une somme de 1,7 milliard de dollars suite à des accusations de corruption, dont 1,1 milliard aux États-Unis. Cette multinationale a tendance à s'installer dans des pays pour acheter des actifs qui ont été assez bien gérés dans le passé et jouissent d'une bonne réputation. Au cours du processus, le modus operandi de Glencore est d'épuiser le minerai de l'actif, à s'en débarrasser, et à abandonner ses activités dans le pays en question. Ainsi, leur bilan est peu reluisant en matière de violations des droits de la personne, de grèves, et bien entendu, de gestion environnementale.

    Nous ne tenons absolument pas à ce que Glencore prenne le contrôle de l'une des dernières entreprises canadiennes productrices de minéraux critiques. Teck est la plus grande entreprise minière diversifiée au Canada. Nous avons passé des décennies à développer des actifs au pays, et nous avons conclu 85 ententes avec des communautés autochtones. Nous respectons chacun de ces accords, mais nous craignons évidemment qu'en cas de rachat de notre société par Glencore, nous ne soyons plus en mesure de les honorer.

    Pour répondre au deuxième volet de votre question sur le recyclage, je pense qu'il est bien connu que Glencore n'investit pas beaucoup dans l'innovation ni les technologies. Il me semble évident que la poursuite d'un projet comme le recyclage des batteries de véhicules électriques chez Opérations de Trail nécessiterait de conclure un partenariat important tant avec le gouvernement fédéral qu'avec les collectivités locales et d'autres petites entreprises de recyclage qui évoluent au sein de l'écosystème de Teck. À notre avis, la probabilité que Glencore s'associe à ces entreprises et investisse des capitaux pour le développement de ce projet et la modernisation de la fonderie est très faible.

    Je vous remercie.

    Au cours de ma carrière, j'ai participé à de nombreuses acquisitions. J'ai vécu le processus tant du côté de l'acquéreur que du vendeur. En général, la culture d'entreprise et le modèle d'affaires de l'acquéreur finissent par s'imposer lorsque l'acquisition est achevée et que des profits doivent être générés.

    Glencore a-t-elle fait des projections sur les économies que cette acquisition pourrait permettre de réaliser, et sur les pertes potentielles d'emplois chez Teck?

     Glencore n'a pas fait de déclaration explicite concernant les emplois, mais a parlé d'une réduction des effectifs qui rapporterait environ 300 millions de dollars à ses actionnaires et entraînerait effectivement des pertes d'emplois au Canada.

    Nous pensons que la proposition qu'a présentée Glencore à ses actionnaires mentionne des synergies d'une valeur de 4,75 milliards de dollars. Si vous prêtez attention aux petits caractères de cette proposition, vous constaterez que 5 000 synergies sont susceptibles de correspondre à des pertes d'emplois au Canada au sein de nos deux sièges sociaux, situés à Vancouver et à Toronto. Comme Glencore a également l'habitude de réduire ses effectifs sur les sites, nous ne connaissons pas la proportion qui proviendrait des emplois basés sur nos activités, mais nous savons qu'il est très probable qu'ils démantèlent et suppriment les deux sièges sociaux. Les répercussions sur les emplois risquent donc d'être importantes au Canada.

    L'acquisition de Teck par Glencore risque de faire en sorte que nous allons perdre beaucoup de travailleurs qualifiés qui sont essentiels au développement des actifs de minéraux critiques, à l'exploration et à des opérations comme le recyclage.

    L'autre aspect important est l'avantage que Glencore a indiqué pouvoir tirer du fait de payer moins d'impôts. En effet, Glencore a fait l'objet d'un certain nombre d'accusations de corruption dans le monde entier. L'acquisition reviendrait en fait à déplacer leur juridiction fiscale à l'étranger. En ce qui concerne les actifs que Teck possède actuellement, et qui sont exploités à l'aide de valeurs canadiennes à l'étranger, il est très probable que Glencore verse ses revenus à différentes entités extraterritoriales, puis à leur siège social en Suisse. Concrètement, nous pensons que le Canada perdrait entre 200 et 400 millions de dollars de recettes fiscales si l'offre de Glencore était acceptée.

    Je crois que vous avez dit que l'entreprise Glencore est sommée de payer 1,4 milliard de dollars d'amendes pour corruption et pots‑de‑vin. Je suppose que des accusations et un accord de règlement ont eu lieu récemment aux États-Unis.

    Savez-vous à combien s'élèvent ces amendes aux États-Unis?

    Je crois que les amendes totalisaient 1,1 milliard de dollars.

    Je crois que votre collègue ou vous avez parlé des activités d'exploitation de minéraux critiques que mènent Opérations de Trail. De toute évidence, Teck est l'une des dernières sociétés productrices de minéraux critiques appartenant à des intérêts canadiens, mais elle pourrait passer sous contrôle étranger. Le Canada ne compte qu'une seule mine de lithium à l'heure actuelle, et elle appartient au gouvernement chinois; 100 % de ce qu'elle produit est destiné à la Chine, qui l'exploite pour tenter d'écologiser son économie.

    Qu'est‑ce que cette perte signifierait pour notre chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques et pour nos efforts visant à écologiser notre économie?

     Cette acquisition aura vraisemblablement toute une série de conséquences. Tout d'abord, nous allons perdre le contrôle des actifs liés aux minéraux critiques basés au Canada. Ensuite, nous allons également perdre le contrôle des actifs basés à l'étranger qui appartiennent actuellement à Teck Resources et qui sont exploités avec des devises canadiennes. On parle principalement de ressources en cuivre et en zinc pour le portefeuille d'actifs de Teck.

    À mon avis, il y a un autre aspect important lié à la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques. En effet, Teck Resources a consacré beaucoup de temps à nouer des liens étroits avec la Corée du Sud et le Japon, et s'est engagé dans toute une série d'activités de délocalisation vers des pays amis, en se tournant particulièrement vers l'Europe. En cas d'acquisition de Teck par Glencore, dont les principaux clients sont basés en Chine, nous risquons d'assister à une perte de contrôle sur l'acheminement des minéraux critiques produits au Canada, au Chili et dans d'autres pays amis au profit d'autres pays... Nous ne pouvons pas l'affirmer avec certitude, mais il est peu probable que Glencore soit aussi bien disposée que Teck à collaborer avec le gouvernement canadien sur ce type d'initiatives de délocalisation vers des pays alliés, ainsi que sur la protection des minéraux critiques à long terme.

    Je vous remercie.

    Est‑ce que mon temps de parole est écoulé? D'accord.

    J'ai d'autres questions, mais apparemment mon temps de parole est écoulé.

    En effet, il ne vous reste malheureusement plus de temps, monsieur Perkins.

    Je cède maintenant la parole à M. Fillmore pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens également à remercier les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui et de nous avoir consacré leur temps, leur expérience et leur sagesse.

    Madame Seidel, je souhaite commencer par vous. J'ai été très intéressé par vos propos concernant la responsabilité élargie des producteurs, la REP, et je me demande si vous pourriez en dire un peu plus à ce sujet, en vous concentrant notamment sur les meilleures pratiques. Quels sont les autres juridictions et les autres pays qui font du bon travail, et dont le Canada pourrait s'inspirer pour améliorer ses propres pratiques?

    Chose intéressante, le Canada a déjà adopté certaines des meilleures pratiques. La Colombie-Britannique possède parmi les meilleurs programmes de REP au monde, et sert de plus en plus de modèle dans certains États américains, et même pour le gouvernement fédéral, qui envisage de mettre en place la REP dans l'ensemble du pays. Les États-Unis s'intéressent de très près au modèle déployé par la Colombie-Britannique.

    Cela étant dit, comme pour la plupart des enjeux liés à la gestion des déchets, nous observons ce qui se fait en Europe. En effet, l'Europe a tendance à être beaucoup plus progressiste que nous en matière de gestion des déchets, et la REP ne fait pas exception. Nous empruntons donc beaucoup d'idées à l'Union européenne dans ce domaine. Cela dit, nous effectuons nous-mêmes du bon travail en matière de REP, notamment... Hormis le point que j'ai soulevé concernant l'emballage, nous nous concentrons uniquement sur le secteur résidentiel, alors que nous devrions également nous tourner vers le secteur commercial.

    D'accord, merci de ces précisions.

    Nous savons que l'Union européenne est très progressiste en matière de projets collectifs; pensons par exemple à leur initiative par rapport au chargeur unique de téléphone portable, et ainsi de suite. Par contre, je note que votre exemple canadien se limite à la Colombie-Britannique. Pensez-vous que ces efforts devaient être déployés de manière égale dans l'ensemble des provinces et des territoires au moyen d'une stratégie nationale?

    C'est l'un des défis auxquels nous sommes confrontés avec la REP et, en fait, avec une grande partie des politiques de gestion des déchets, qui relèvent de la compétence des provinces.

    Je suis certaine que vous avez entendu parler récemment de la nouvelle réglementation sur les plastiques à usage unique mise de l'avant par Environnement Canada, par exemple. Ce genre de règlements sont élaborés au palier fédéral, mais peu ont été adoptés en raison de la question des compétences. Toutefois, Environnement Canada a manifesté un tout nouvel intérêt envers le concept de zéro plastique, et nous constatons qu'il continue à aller de l'avant dans ce domaine.

    Je crois que c'est très encourageant, car nous avons essayé de mettre en place un mécanisme à l'échelle nationale par l'entremise du CCME afin de faire en sorte que toutes les provinces se retrouvent sur la même longueur d'onde. Néanmoins, pour être honnête, ce mécanisme s'est avéré plutôt laborieux. Les provinces ne collaborent pas toujours aussi bien qu'elles le devraient. Je pense que plus le gouvernement fédéral peut s'impliquer et préparer le terrain, mieux ce sera. Nous pourrons alors mener des initiatives à l'échelle nationale au lieu d'attendre que les provinces rattrapent leur retard.

    D'accord, je vous remercie.

    Vous avez dit qu'à ce jour, les efforts déployés par la Colombie-Britannique en matière de REP se limitent aux biens de consommation des ménages et ne concernent pas les entreprises. Existe‑t‑il un obstacle particulier, ou est‑ce simplement parce que nous ne sommes pas encore rendus à ce stade?

    En fait, la réponse est complexe. Les matériaux résidentiels sont limités aux emballages et au papier imprimé. Les matériaux de la boîte bleue sont ceux qui ont été limités au secteur résidentiel.

    Les autres matériaux, par exemple les pneus et les huiles usagées, sont en fait communs à l'ensemble des secteurs, et non restreints au secteur résidentiel, et ce, pour des raisons historiques. Mais cela ne suffit plus; nous devons élargir leur champ d'application, car il y a beaucoup plus de matériaux qui proviennent du secteur commercial que du secteur résidentiel.

    Je peux vous confirmer que le principal obstacle est constitué par les entreprises de traitement des déchets, qui estiment que le secteur commercial est leur domaine. Elles conservent donc leur mainmise sur ce domaine, comme elles l'ont toujours fait. En portant la REP à l'ensemble du secteur commercial, nous allons jouer dans les platebandes de ces entreprises, qui s'y sont opposées depuis le début. C'est donc uniquement des raisons politiques qui nous ont empêchés d'aller de l'avant. L'Alberta vient de se doter d'une réglementation REP à l'automne dernier. Nous espérions réellement être les premiers à intégrer le secteur commercial, mais cela ne s'est pas produit pour un certain nombre de raisons. Par contre, cela s'en vient. Le Québec commence à en discuter, tout comme la Colombie-Britannique. Ce n'est qu'une question de temps, mais le plus tôt sera le mieux.

    Je vous remercie.

    Le président m'interrompra s'il ne me reste plus de temps, mais je vais poser une autre question puisqu'il ne m'a pas encore coupé la parole.

    Enchaînons avec cette question: selon vous, quelle est la meilleure façon pour que les gouvernements demandent des comptes aux entreprises pour les déchets qu'elles produisent tout en garantissant qu'elles fabriquent des produits qui génèrent peu de déchets?

    Selon votre expérience, quels types de mécanismes permettent d'atteindre cet objectif?

    Je crois que la responsabilité élargie des producteurs, ou REP, constitue probablement le meilleur mécanisme que nous avons vu jusqu'à présent. Il doit être mis en œuvre de concert avec d'autres initiatives, comme la mise en œuvre de règlements complémentaires. En tant que politique globale, la responsabilité élargie des producteurs fait reposer toute la responsabilité sur les producteurs, qui ne peuvent alors plus fermer les yeux sur elle: en effet, ils deviennent alors responsables de payer la note, mais aussi d'atteindre les cibles. Cette démarche prévoit qu'ils accordent un degré d'attention au problème comme jamais auparavant. Elle change déjà grandement la donne dans d'autres administrations, comme en Europe.

    Merci beaucoup.

    Il ne me reste probablement plus de temps.

     C'est le cas, monsieur Fillmore. Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. Lemire pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame McClenaghan, au cours de l'étude de notre comité, nous avons appris que le gouvernement menait des consultations sur le transport des matières recyclables dangereuses. Notre étude se concentre sur des métaux et des plastiques, mais vous avez attiré notre attention sur le plutonium. Lorsque des matières nucléaires explosives deviennent disponibles, les États-nations ont le choix de l'utiliser à des fins civiles ou militaires, semble-t-il.

    Le Canada devrait-il faire preuve de plus de transparence quant à ce qu'il vend aux autres nations? Quel ministère devrions-nous questionner à ce sujet? Quelle convention internationale devrions-nous étudier pour faire la lumière sur ces questions?

    [Difficultés techniques] pendant des années. Le Canada est partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Il s'agit d'un traité de 1968 qui est entré en vigueur en 1970. Des efforts sont en cours partout sur la planète pour inclure une convention ou un traité qui interdirait le retraitement des déchets nucléaires. À ce jour, le Canada n'appuie pas cette approche, à tout le moins pas explicitement. Il existait au Canada une interdiction de facto — ou à tout le moins une pratique opérationnelle — de ne pas appuyer le retraitement des déchets nucléaires, précisément à cause des risques liés aux armes et à l'uranium hautement enrichi, que nous ne produisons pas non plus ici.

    Le Canada avait une occasion parfaite d'émettre une interdiction dans la mise à jour de la politique sur les déchets nucléaires qu'il vient de publier et que l'Agence internationale de l'énergie atomique lui avait demandé de rédiger. Au lieu de cela, le Canada indique malheureusement dans sa politique publiée il y a quelques semaines que, comme aucun retraitement de déchets nucléaires n'a lieu en ce moment, une interdiction ne s'inscrit pas dans la portée de la politique sur les déchets nucléaires.

    Selon moi, on a réellement raté une occasion en or. Puisque les défenseurs, comme je le mentionnais, font la promotion de l'énergie nucléaire comme outil pour lutter contre les changements climatiques — un sujet pour une autre fois —, les technologies nucléaires se font examiner. Certains intervenants proposent d'utiliser du combustible nucléaire retraité comme combustible, par exemple le plutonium extrait du combustible usé de réacteurs.

    Oui, le Canada doit travailler avec ses partenaires, mais il doit également retrousser ses propres manches. Il verse des fonds de recherche à certaines compagnies de l'industrie qui souhaitent explorer ce type de technologie. De plus, dans le dernier budget, le Canada a ajouté, sans exception, le nucléaire à un éventail de crédit d'impôts et de crédits et de prestations pour la technologie propre sans exclure le combustible nucléaire retraité de la liste.

    Malgré la signature de la Convention de Bâle, plusieurs pays, dont le Canada, continuent d'exporter des déchets électroniques dans des pays en développement.

    Le Basel Action Network, ou réseau BAN, a mentionné dans un rapport qu'il avait commencé ses enquêtes sur le commerce des déchets électroniques par le Canada en 2002. Celles‑ci avaient démontré que le Canada exportait illégalement des déchets électroniques, principalement à partir du port de Vancouver vers des ports de l'Asie.

    Par ailleurs, le réseau BAN a affirmé que, depuis plus de dix ans, il considère l'Association de recyclage électronique, ou ARE, comme un exportateur canadien constant et prolifique de déchets électroniques vers des pays en développement, à partir de trois endroits différents de la région de Vancouver en Colombie‑Britannique. Il ajoute qu'au cours de ces années, ils ont signalé ces exportations aux autorités canadiennes.

    Alors que des entreprises comme des fonderies de métal nous disent qu'ils ont des défis liés à la quantité d'intrants, comment expliquer l'exportation de matériaux électroniques à l'étranger?

    La question s'adresse‑t‑elle à moi?

    Oui, madame McClenaghan.

    Mon association s'est prononcée de temps à autre sur la participation du Canada à la Convention de Bâle. Elle porte de façon plus générale sur les déchets dangereux et exige, comme vous le dites, le consentement du pays importateur et l'assentiment à ne pas exporter de produits, de technologies et de substances figurant sur une liste de produits.

    Nous sommes inquiets que, particulièrement en ce qui concerne certaines des exportations, le Canada n'ait pas... Par exemple — il me semble que c'était en Thaïlande —, des expéditions de produits en provenance de ports canadiens ont été importées et abandonnées. Ce n'est qu'après des campagnes d'envergure de nombreuses organisations de la société civile, ici et là‑bas, que le Canada a finalement rapatrié les déchets.

    Nous aimerions encourager le Canada à être un chef de file en matière de traitement des déchets et à proscrire ce type d'actions malheureuses qui nuisent aux pays importateurs et qui mettent le Canada dans l'embarras.

    Comment pouvons-nous établir les limites dans l'industrie du recyclage, compte tenu de son impact sur l'environnement? D'un côté, le recyclage est important pour protéger l'environnement et, de l'autre, le recyclage de certains matériaux de plastique et produits électroniques entraîne aussi des répercussions sur l'environnement. Comment concilier les deux facettes de ce problème?

    Notre association travaille entre autres à la réglementation des produits chimiques toxiques. Plus précisément, en ce qui a trait aux produits recyclés, nous sommes très inquiets: nous croyons qu'il faut une divulgation et un étiquetage beaucoup plus rigoureux sur les produits chimiques toxiques qui peuvent se retrouver dans le plastique, par exemple. Il faut aussi garantir la traçabilité afin que le plastique fabriqué à partir de produits chimiques toxiques ne se retrouve pas, par exemple, dans les jouets pour enfants.

    Du côté du recyclage des appareils électroniques, une de nos préoccupations — pas seulement pour l'électronique, mais aussi pour les différents types de plastiques — est qu'ils peuvent se transformer en contaminants à vie très longue. Par exemple, des campagnes sont menées en Europe, au Canada et aux États-Unis sur les produits chimiques à base de perfluorooctanesulfonate, ou PFOS. On les retrouve non seulement dans la mousse extinctrice, mais aussi dans certains types de plastiques. Ces substances s'immiscent dans le corps des gens au Canada.

    Il est primordial de réfléchir à ce que nous recyclons et à la composition des matériaux que nous recyclons. Comme je l'ai dit d'emblée, nous allons probablement soumettre un autre mémoire à ce sujet au nom de notre association. Le mémoire que j'ai déposé ne portait que sur le retraitement des déchets nucléaires.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions, que je poserai d'abord à Mme Johnston-Billings, je veux décrire en guise de préambule une situation en cours à Windsor. Elle n'est pas liée aux métaux des appareils électroniques ou au plastique, mais plutôt à Windsor Salt, maintenant détenue par Stone Canyon Industries, une société de portefeuille américaine. Elle a également acheté une usine à Lindbergh, en Alberta, et l'a fermée. L'usine existait depuis 1948. Stone Canyon Industries a aussi acquis K+S aux États-Unis, dans le marché du sel.

    Les employés sont en grève. La société de portefeuille est connue pour être antisyndicale. C'est une de ses caractéristiques phares. Ce n'est que la deuxième grève en plus de 100 ans. Je crois que la dernière remonte à environ 30 ans. Le sel est la ressource naturelle de la communauté.

    Je songe à la situation dans laquelle Teck Resources Limited est plongée. Ce comité va étudier le projet de loi C‑34, qui est important. Malheureusement, des gouvernements ont par le passé relevé le seuil pour les examens, y compris pour nos ressources naturelles, afin d'empêcher bon nombre d'examens qui auraient pu être effectués — qui auraient dû être effectués — dans bien des industries. Je vais proposer un amendement afin que la loi prévoie un examen automatique, peu importe la taille, pour toutes les ressources naturelles. La modification est d'autant plus importante compte tenu de la quantité de minéraux critiques que nous exploiterons pour l'électrification des véhicules et d'autres projets similaires.

    Je fais ces observations parce que, au cours des deux décennies passées dans ce système parlementaire, j'ai constaté que la mentalité est de dire: « Ne vous en faites pas, nous pouvons lancer des entreprises. » Nous avons vu ce qui arrive avec de telles entreprises. Leurs dirigeants sont censés créer un siège social au Canada. Qu'on nous garantisse des emplois pendant une courte période ou une production donnée, nous savons maintenant que ce sont là aussi des mensonges. Pensons à U.S. Steel et à Hamilton.

    Voici la question que je vous pose dans ce contexte: vous êtes-vous penchés sur les entreprises? Je ne leur fais pas confiance. Je me demande ce qu'en pense le conseil d'administration ou à quel point vous croyez que nous devons les trouver fiables, selon vos analyses, sachant la réputation que s'est bien bâtie Glencore par rapport aux autres. Selon moi, nous renonçons à la reddition de comptes.

    Vous pourriez peut-être m'éclairer. C'est notre loi. Nous pouvons créer des entreprises, mais c'est une autre paire de manches que de bien leur faire appliquer les règles.

    Il va de soi que le bilan de Glencore est très médiocre pour ce qui est du respect des droits des travailleurs. Dans le sens de ce que vous disiez au départ, l'entreprise a vécu 65 grèves depuis 2013. Plusieurs de ces conflits se sont prolongés pendant plus de 200 jours, et Glencore a décidé dans certains cas de simplement fermer les installations touchées, plutôt que de négocier avec les travailleurs. C'est donc effectivement très problématique.

    Pour ce qui est des engagements qui sont pris, ce n'est pas mon rôle de recommander au gouvernement fédéral de se pencher sur la question. Je peux simplement continuer à transmettre de l'information, comme je l'ai fait aujourd'hui. Nous savons que le processus réglementaire prévoit bel et bien un examen de l'avantage net à une étape ultérieure.

    Je crois que les déclarations de Glencore montrent bien que l'entreprise s'attend à ce que le processus réglementaire au Canada soit pratiquement une sinécure, une affaire d'une douzaine de mois à peine. Nous tenons à dire qu'il est très peu probable qu'il en soit ainsi, compte tenu des pratiques de l'entreprise, et notamment des accusations de corruption portées contre elle. Il est certain que nous avons demandé au gouvernement fédéral d'examiner la situation de près, mais nous ne sommes pas dans une position nous permettant d'en réclamer davantage.

    Quant au choix que l'entreprise pourrait en venir à faire, il lui revient d'en décider, mais nous voyons d'un bon œil le projet de loi C‑34 et certains des amendements qui pourraient être proposés dans ce contexte.

    Oui. Ce serait peut-être une bonne idée d'entendre alors votre témoignage, car je sais que certains de vos points de vue pourraient être intéressants.

    La bonne nouvelle, c'est que Peggy Nash, la porte-parole du NPD en matière d'industrie, a lutté avec acharnement lorsqu'elle était ici pour empêcher la vente de MacDonald Dettwiler, ce que nous sommes parvenus à faire.

    J'ai travaillé pour ma part dans le dossier de la potasse alors que nos dirigeants essayaient de décimer cette industrie. Je vous laisse imaginer ce qui arriverait maintenant avec la situation en Ukraine si nous l'avions fait. Nous avons presque abandonné cette industrie lors des négociations touchant le secteur agricole.

    J'aimerais bien inscrire votre nom sur la liste des témoins pour ce projet de loi.

    Je vais me tourner rapidement vers Mme McClenaghan. Pour ce qui est du transport des matières dangereuses, savez-vous à quel point l'information est fiable? Je me suis intéressé de près au projet de dépôt géologique en profondeur, une installation de stockage de déchets radioactifs que l'on prévoit mettre en place à environ 1,5 kilomètre du lac Huron. Sa longueur serait à peu près équivalente à celle de la tour du CN.

    La nation de Saugeen a rejeté le projet au départ. On a alors éloigné le dépôt d'un kilomètre supplémentaire pour essayer d'obtenir son approbation. On veut y stocker des déchets radioactifs pendant plus de 100 millions d'années. Parmi les dépôts semblables déjà existants, il y en a un au Nouveau-Mexique qui a pris feu. Si ce dépôt devait voir le jour, des déchets radioactifs seraient transportés dans différents secteurs de l'Ontario à partir de Darlington, d'autres emplacements et peut-être même aussi des États-Unis.

     Pourriez-vous nous donner une idée de votre évaluation du caractère sécuritaire de telles activités? J'ai participé à une campagne visant à empêcher le transport de déchets radioactifs sur les Grands Lacs en vue de leur recyclage en Écosse, rien de moins, avant qu'on les ramène au Canada. Le transport de telles matières par voie maritime n'est bien sûr pas la meilleure idée du monde.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de tout cela?

    Cette dernière proposition dont vous parlez visait le transport de générateurs à vapeur ayant été utilisés par Bruce Power. La demande a été retirée en raison des préoccupations exprimées aussi bien par la population que par les Autochtones, les parlementaires et les défenseurs des Grands Lacs.

    Pour ce qui est des dépôts géologiques en profondeur, il y a eu deux propositions. Il y a d'abord celle que vous avez évoquée pour le stockage de déchets faiblement et moyennement radioactifs près du lac. Vous avez raison. On a obtenu les approbations requises à la suite de l'évaluation environnementale, mais Ontario Power Generation s'était engagée à ne pas aller de l'avant sans avoir obtenu le consentement de la nation des Ojibway de Saugeen, ce qui n'a pas été le cas.

    L'autre dépôt est proposé par la Société de gestion des déchets nucléaires pour le stockage de déchets fortement radioactifs. On a réduit la liste d'emplacements possibles de 22 à 2, et les études se poursuivent. On envisage un site dans le nord-ouest de l'Ontario et un autre à South Bruce.

    La Société de gestion des déchets nucléaires vient de commencer à communiquer des bribes d'information au sujet du transport, mais on sait qu'aucun conteneur n'a encore été approuvé pour le transport de telles quantités de déchets de combustible nucléaire vers une installation. Certains déchets sont d'ores et déjà transportés. À titre d'exemple, une partie du combustible utilisé à la centrale de Whiteshell a déjà été prélevée pour être amenée au laboratoire de Chalk River dans la vallée de l'Outaouais.

    Il se fait déjà beaucoup de transport de déchets de combustible nucléaire au Canada, et particulièrement en Ontario. Une partie de ce transport s'effectue d'ailleurs via les Grands Lacs. C'est ce qu'ont indiqué les commissaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Très brièvement, car je sais que notre président va m'accorder un peu de temps supplémentaire...

    Des députés: Ha! Ha!

    M. Brian Masse: Nous avons toléré votre avis de motion la dernière fois, ce qui nous a pris pas mal de temps, alors vous pouvez certes me permettre une très brève question.

    Est‑il possible que notre pays devienne un importateur de déchets radioactifs dans le cadre de nos ententes commerciales actuelles? Est‑ce que cela pourrait arriver si cette installation était construite?

    Non seulement c'est possible, mais c'est déjà le cas. C'est ce que reconfirme d'ailleurs la politique de gestion des déchets radioactifs annoncée par le Canada il y a quelques semaines à peine. C'est plutôt préoccupant, surtout dans le cas du cobalt‑60, un déchet radioactif des plus dangereux.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Vis et M. Généreux pour les cinq prochaines minutes.

    Pourriez-vous me faire signe lorsqu'il restera deux minutes et demie?

    D'accord.

    Madame McClenaghan, savez-vous que Volkswagen a été accusée de 60 infractions à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement?

    J'en ai entendu parler seulement dans les médias. Je ne m'occupe pas de ce dossier.

    Volkswagen est essentiellement accusée d'avoir menti au gouvernement du Canada quant aux émissions des véhicules qu'elle construit. L'entreprise a installé ce qu'on appelle des dispositifs de mise en échec sur quelque 130 000 véhicules diésel importés au Canada.

    Le gouvernement du Canada vient de conclure une nouvelle entente avec Volkswagen malgré l'ordre adopté par ce comité et par le Parlement du Canada. Le ministère de l'Industrie n'a pas respecté cet ordre parlementaire exigeant que l'on nous remette une copie du contrat en question. On a pour ainsi dire menti au Comité en indiquant qu'on allait le faire. Nous demeurons dans l'ignorance quant aux sommes d'argent versées à Volkswagen par le gouvernement du Canada.

    Cela dit, y aurait‑il à votre connaissance un autre constructeur automobile qui aurait contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement?

    Il m'est impossible de vous répondre à ce sujet. Cela ne fais pas partie des informations que j'ai consultées en préparation pour la séance d'aujourd'hui.

    Ne trouvez-vous pas ironique que l'une des seules entreprises, voire la seule, dans l'histoire de notre pays à avoir menti aux Canadiens quant aux émissions de ses véhicules au cours des sept dernières années va recevoir des milliards de dollars des contribuables canadiens pour protéger l'environnement après s'être vu imposer des amendes totalisant 190 millions de dollars pour avoir contrevenu à nos lois en la matière dans une mesure sans précédent…

    J'invoque le Règlement.

    Nous avons adopté cette motion lundi, et nous avons convenu d'un délai d'une semaine.

    Par ailleurs, j'aimerais que M. Vis nous explique en quoi ses questions sont pertinentes dans le cadre d'une étude qui est censée porter sur le recyclage des produits électroniques, des métaux et des plastiques. J'estime pour ma part que ses questions s'écartent du sujet.

    Je vais permettre à M. Vis de continuer avec ses questions. Je veux toutefois lui signaler qu'il va peut-être un peu loin en affirmant que le gouvernement a menti alors que tous les partis se sont entendus il y a deux jours à peine pour demander les documents en question.

    Je vais vous laisser poursuivre avec…

    Je ne faisais pas référence à cette motion‑ci. Je parlais de l'ordre adopté par le Comité la première fois, monsieur le président. Cet ordre est toujours applicable. Nous ne l'avons jamais invalidé.

    Je suis convaincu que les documents seront produits en temps et lieu, comme le Comité l'a demandé il y a deux jours à peine, mais je prends bonne note de votre rappel au Règlement, monsieur Gaheer.

    Monsieur Vis, je vais vous laisser poursuivre… Comme je crois que nous avons une interprétation plutôt libérale du texte de cette motion, je vais vous permettre de continuer avec vos questions.

    Monsieur le président, je veux juste réagir au rappel au Règlement avant de revenir à mes questions. Je pense qu'il est surtout un peu fort que le gouvernement du Canada, après avoir accusé Volkswagen de 60 infractions à la Loi et lui avoir imposé des amendes de 190 millions de dollars, verse maintenant des milliards de dollars pour lutter contre le changement climatique à cette entreprise visée par des poursuites pénales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Pour ce qui est du rappel au Règlement de M. Gaheer et des liens avec la présente étude, il faut surtout noter, monsieur le président, que si nous voulons mettre en place une économie véritablement circulaire et favoriser le développement des minéraux critiques, nous ne pouvons pas faire confiance et verser des fonds publics à une entreprise dont le bilan environnemental est horrible sans poser au préalable toutes les questions nécessaires pour aller au fond des choses. J'ai moi-même été propriétaire d'une Volkswagen. J'ai beaucoup aimé la conduire. C'est un produit formidable, mais l'entreprise a gravement contrevenu à la Loi. Les Américains lui ont imposé des amendes se chiffrant en milliards de dollars, monsieur le président.

    Permettez-moi maintenant de revenir à mes questions. Je vous remercie de votre interprétation judicieuse du Règlement, mais je sais que mes questions sont tout à fait recevables.

    Monsieur Gaheer, je sais que vous avez un travail à faire, mais j'en ai un également, et il consiste à défendre les intérêts des Canadiens et à assurer une utilisation optimale des fonds publics.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Vis, vous m'aviez demandé de vous faire signe lorsqu'il ne resterait que deux minutes et demie, et c'est là où nous en sommes. Je fais simplement mon travail.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole pour le reste du temps imparti.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Seidel, vous avez parlé tantôt des municipalités en Alberta. J'ai déjà été maire par le passé et, dans la municipalité où j'étais maire, on a procédé à l'installation de ce qu'on appelle au Québec les bacs bruns pour les matières organiques. Vous disiez que les municipalités pourraient faire beaucoup plus que ce qu'elles font actuellement, et vous avez tout à fait raison.

    Quelles initiatives pourriez-vous mener ou quelles mesures le gouvernement fédéral devrait-il mettre en œuvre avec les municipalités particulièrement d'un bout à l'autre du Canada?

    Il est vraiment judicieux de s'interroger sur le rôle clé que pourraient jouer les municipalités au sein de l'économie circulaire, un domaine où les choses évoluent très rapidement. Le milieu municipal est très actif du point de vue de la mise en œuvre de politiques et même du développement économique, et c'est aussi un ordre de gouvernement offrant une grande souplesse, surtout si on le compare… Je ne suis pas en train de dire que les autres ordres de gouvernement ne sont pas aussi souples, mais c'est particulièrement le cas à l'échelon municipal. Si on veut que les choses puissent aller de l'avant rapidement, c'est toujours une bonne idée de commencer au niveau municipal.

    Aux fins de notre programme, nous avons mobilisé de nombreux ministères, car l'économie circulaire ne concerne pas uniquement le ministère de l'Environnement. Un cadre d'économie circulaire fait aussi intervenir des composantes comme les approvisionnements et l'énergie. Les administrations municipales peuvent notamment amener tous ces ministères à conjuguer leurs efforts pour trouver des façons d'instaurer l'économie circulaire dans leur ville.

    Une communauté située dans le nord du Québec, dans la région de Saint-Jérôme, a décidé d'imposer une taxe sur les verres en carton et sur divers objets en plastique jetables. Cette communauté a ramassé 75 000 $ grâce à cette taxe. Elle réinvestit cet argent dans des initiatives communautaires pour améliorer l'environnement à l'échelle locale.

    Croyez-vous que la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral, qui est redonnée en partie aux citoyens, devrait être annulée et qu'il faudrait plutôt donner l'occasion à des municipalités d'en faire davantage à l'échelle locale, notamment en taxant de façon plus légitime les initiatives que ces municipalités prendraient dans leur propre milieu? Trouveriez-vous cette idée intéressante?

    C'est une idée très intéressante. Ce serait certes selon moi une façon très positive d'utiliser les fonds provenant de la taxe sur le carbone en permettant aux différentes municipalités de faire vraiment avancer les choses à l'échelon local. Je dirais que ce serait non seulement une mesure positive, mais aussi l'une des façons les plus efficaces d'apporter des changements.

    Je voudrais aussi parler des plastiques. C'est un bon exemple de ce que peuvent faire les municipalités. Il y a actuellement des mesures qui sont prises en ce sens dans tout le pays du fait qu'Environnement Canada a pris, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, des dispositions réglementaires sur les plastiques à usage unique. Voilà que les villes emboîtent le pas au fédéral en adoptant leurs propres règlements municipaux. Ce ne serait sans doute pas le cas si le gouvernement fédéral n'avait pas mené le bal avec son initiative pour un Canada sans déchets plastiques. Cela montre bien que les différents ordres de gouvernement peuvent travailler ensemble pour faire bouger les choses.

    Merci beaucoup.

    À vous la parole, monsieur Gaheer.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins pour leur contribution aux travaux du Comité jusqu'à maintenant.

    Madame Johnston-Billings, notre comité a été appelé à se pencher sur le projet de loi C‑34 qui vise à améliorer la Loi sur Investissement Canada. Pourriez-vous nous dire en quoi le projet de loi C‑34 et la nouvelle Loi sur Investissement Canada pourront vous aider à empêcher une prise de contrôle hostile par Glencore?

    Le vote de nos actionnaires aura lieu le 26 avril, soit mercredi prochain. Ils doivent se prononcer sur une proposition visant à scinder notre entreprise en deux sociétés de calibre mondial qui auraient toutes les deux leur siège social au Canada. Ce sont donc nos actionnaires qui décideront de l'issue de ce vote. Il va de soi que les détenteurs d'actions de la classe A sont protégés, mais nous devrons attendre mercredi prochain pour savoir de quoi il en retourne.

    Pour répondre à votre question concernant le projet de loi C‑34, je dirais qu'il y a bien évidemment peu de chances que la loi soit mise à jour assez rapidement pour que cela influe sur la situation que nous vivons actuellement. Comme je l'indiquais précédemment, ce n'est pas non plus ce que nous demandons. Nous cherchons plutôt à sensibiliser le gouvernement aux problèmes pouvant découler de cette éventuelle prise de contrôle par une entreprise étrangère ayant un bilan déplorable en matière de respect des droits de la personne, de mauvais traitements des travailleurs et de corruption. Nous osons espérer que le gouvernement du Canada y pensera à deux fois avant d'approuver cette transaction.

    Si cela devait se produire… Dans l'état actuel des choses, nous ne pensons pas que ce sera le cas. Notre conseil d'administration a rejeté cette proposition à l'unanimité à deux reprises. Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour empêcher que cela puisse arriver, mais si cela devait être le cas et qu'un examen réglementaire préalable menait à des changements sans toutefois permettre les améliorations voulues, il faudrait encore que l'entreprise se prête au Canada à un très rigoureux examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

    Je vous remercie.

    Dans un monde hypothétique où le projet de loi C‑34 aurait déjà été adopté, pouvez-vous nous dire en quoi cela pourrait vous aider dans la situation actuelle avec Glencore?

    Je ne crois pas pouvoir me prononcer à ce sujet, mais je vous remercie pour la question.

    D'accord.

    J'aurais aussi une question au sujet de la stratégie sur les minéraux critiques. Ces minéraux sont bien sûr nécessaires pour les batteries des véhicules électriques, l'énergie, les technologies de l'information et les différentes applications militaires. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez des initiatives mises en place par le gouvernement du Canada aux fins de la réutilisation des minéraux critiques et des déchets électroniques?

    Je vais peut-être demander à Thomson Hickey, qui dirige notre fonderie de Trail, de vous répondre à ce sujet. Je vais d'abord vous dire quelques mots en réponse à la première partie de votre question concernant le gouvernement du Canada.

    Je veux seulement souligner que le dernier budget nous a apporté une aide précieuse en appuyant le développement des minéraux critiques à maints égards, notamment du point de vue du recyclage, mais aussi aux fins de l'extraction et de la transformation. On y prévoit différents incitatifs fiscaux qui vont grandement faciliter nos efforts pour trouver, développer et transformer davantage de minéraux critiques.

    Je vais laisser M. Hickey répondre à la seconde partie de la question quant à la façon de mettre en place des installations de recyclage et de miser sur le soutien du gouvernement fédéral pour recycler un plus grand nombre de véhicules électriques.

    Je suis d'accord avec Mme Johnson‑Billings pour ce qui est du cadre proposé par le gouvernement du Canada concernant les minéraux critiques. Pour des entreprises comme la nôtre, c'est vraiment une incitation à poursuivre nos efforts.

    Comme je l'ai indiqué, Teck produit déjà sept des 31 minéraux critiques. Du point de vue technique, il nous est possible d'investir pour élargir la gamme de ce que nous produisons. Sur le plan économique, il y a certains défis associés à l'économie circulaire. Tout ce que le gouvernement fédéral peut faire par l'entremise des différents ministères pour faire avancer les choses, assurément en tout cas pour les nouvelles entreprises qui sont créées dans le secteur du recyclage des batteries de véhicules électriques… C'est une toute nouvelle industrie en plein développement, et on ne sait pas vraiment comment les choses vont tourner, si bien que tous les cadres pouvant être mis en place vont nous aider à guider notre travail dans le domaine des matériaux critiques.

    Nous sommes reconnaissants au gouvernement pour l'appui offert jusqu'à maintenant.

    Formidable; je vous remercie. Merci également de votre soutien au budget.

    Y a‑t‑il d'autres mesures que nous pourrions prendre pour favoriser davantage la récupération de minéraux critiques à même les déchets électroniques, surtout pour les minéraux de grande valeur comme le fer, le cuivre et l'or?

    Je peux essayer de répondre à cette question également.

    À l'heure actuelle, on recycle les déchets électroniques au Canada. Teck Metals a cherché à établir un procédé à cet égard. Nous avons constaté que cela ne pouvait pas fonctionner. Tout dépend essentiellement de la technologie que l'on peut employer.

    Il a été question de Glencore plus tôt, qui dispose d'installations de recyclage au Canada.

     Pour ce qui est de pousser plus loin le recyclage des déchets électroniques, le cadre réglementaire dont il a été question précédemment concernant l'exportation de déchets électroniques n'est manifestement pas utile pour le Canada. Si l'on peut améliorer ces facteurs, ce sera une bonne chose pour le Canada.

     Dans l'ensemble, le Canada dispose des capacités techniques nécessaires au développement de cette industrie. Il faut généralement des investissements, mais on ne parle pas ici de défis techniques impossibles à relever.

    Très bien. Merci.

    Merci beaucoup. Merci aussi à vous, monsieur Gaheer.

    Avant que nous passions aux prochaines questions, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Dawn Madahbee Leach, présidente du Conseil national de développement économique des Autochtones.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité et je vous remercie de votre présence. Avant de reprendre les questions, j'aimerais que nous puissions entendre votre déclaration préliminaire.

    La parole est à vous. Encore une fois, bienvenue.

    Meegwetch.

    [La témoin s'exprime en ojibwé.]

    [Traduction]

    J'ai simplement mentionné mon nom spirituel dans ma langue — Biidaabin Dawn — et j'ai dit que je viens de la belle île Manitoulin et que je suis membre de la Première Nation d'Aundeck Omni Kaning.

    Je veux vous dire meegwetch de m'avoir invitée à vous parler aujourd'hui de la participation des peuples autochtones au développement et au soutien de l'industrie du recyclage des produits électroniques, des métaux et des plastiques. Comme on l'a déjà mentionné, je suis la présidente du Conseil national de développement économique des Autochtones. Je travaille avec des dirigeants communautaires et des chefs d'entreprise des Premières Nations, des Métis et des Inuits de partout au Canada.

     Notre organisation a été créée pour conseiller l'ensemble du gouvernement fédéral sur le développement économique autochtone. Nous avons travaillé entre autres à la Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada, qui a été publiée en juin 2022. Dans cette stratégie, on explique comment faire participer les Autochtones à l'économie canadienne. Il s'agit d'un excellent plan directeur que le gouvernement, les entreprises canadiennes, les institutions, nos peuples et tous les Canadiens peuvent utiliser comme guide pour faire progresser la réconciliation économique.

     Lorsque nous examinons ce type de travail, nous pensons que la participation de nos communautés et de nos entreprises à cette industrie est quelque chose que nous accueillerions favorablement. Cela relève de notre responsabilité en tant que gardiens de la terre. Le recyclage, la réutilisation et le nettoyage des déchets sont très importants pour nous. Il est nécessaire de produire de meilleures données concernant la participation des Autochtones au recyclage et à la dépollution de l'environnement et d'en avoir une bonne compréhension. Nous devons également utiliser des études de base, y compris des études sur les connaissances traditionnelles, pour mieux comprendre les composantes de l'environnement qui sont précieuses pour les communautés autochtones.

    Le renouvellement, le recyclage et la réutilisation ont une signification culturelle pour de nombreuses communautés autochtones. Le concept de la responsabilité collective consistant à respecter et à entretenir la terre et à n'utiliser que ce qui est nécessaire à notre subsistance fait souvent partie intégrante des connaissances traditionnelles. La durabilité environnementale et l'intégrité écologique doivent être prises en compte dans tous les aspects du recyclage des produits électroniques, des métaux et des plastiques. Cela ne peut se faire sans la participation des communautés autochtones.

     Nous devons prendre en compte le rôle important que joue l'environnement dans le bien-être économique, social et culturel des peuples autochtones, ainsi que l'importance de respecter et de préserver les connaissances et les pratiques des peuples autochtones qui contribuent à la conservation de l'environnement.

     De plus, il est possible d'accroître les occasions d'approvisionnement pour les Autochtones dans ce secteur. Comme nous le savons, le Canada a établi un objectif selon lequel 5 % des contrats gouvernementaux sont réservés à des entreprises autochtones. Malgré cet engagement à accroître l'accès des entreprises autochtones aux possibilités d'approvisionnement fédéral, année après année, les entreprises autochtones ont reçu moins de 1 % de la valeur des contrats pour la prestation de biens et de services au gouvernement du Canada.

    La Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada que j'ai mentionnée contient un appel à la prospérité économique — l'appel 54 — qui porte sur cette responsabilité de faire appel aux services d'entreprises autochtones pour nettoyer les sites contaminés. Comme nous le savons, les communautés autochtones ont été touchées de manière disproportionnée par la pollution et la contamination causées par des activités dangereuses pour l'environnement, en raison de leur emplacement.

    Par exemple, la bande Membertou, une communauté micmaque située à Unama'ki, sur l'île du Cap‑Breton, a été confrontée au ruissellement de produits chimiques toxiques provenant de l'installation de traitement des déchets dangereux des étangs de goudron de Sydney. Des hydrocarbures aromatiques polycycliques ont été découverts dans le homard. Des consultations et des recherches approfondies ont fait en sorte qu'on a décidé de commencer des travaux de nettoyage en 2009. Un contrat d'exploitation et d'entretien d'une installation de traitement des matériaux pendant le nettoyage des étangs de goudron et des fours à coke de Sydney a été attribué à une entreprise autochtone locale.

    J'aimerais seulement faire deux ou trois autres recommandations.

    Dans les régions du pays où les Autochtones représentent plus de 5 % de la population, l'objectif quant à la valeur totale des contrats fédéraux attribués aux entreprises autochtones devrait être proportionnellement plus élevé.

    Il devrait être obligatoire pour les responsables de l'approvisionnement de suivre une formation sur la sensibilisation aux cultures autochtones, en particulier dans ce secteur.

    Enfin, nous recommandons que l'industrie de l'électronique, du métal et du recyclage fixe également des cibles d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones et qu'elle présente chaque année un rapport qui indique si ces cibles ont été atteintes.

    De plus, la Commission de vérité et réconciliation a clairement indiqué que l'établissement de relations et de partenariats constructifs et mutuellement bénéfiques avec les communautés autochtones contribuerait à la croissance économique des communautés, améliorerait leur santé et leur bien-être et assurerait la durabilité de l'environnement, ce qui, en fin de compte, profiterait aux populations autochtones et à l'ensemble des Canadiens.

    Je veux seulement dire que j'ai écouté la discussion sur les minéraux critiques et je pense que les possibilités de recyclage sont bonnes en partie. Je sais que la technologie ne permet pas encore tout à fait de recycler les minéraux critiques, mais nous aimerions vraiment voir s'il existe des occasions d'y participer. En tant que gardiens de la terre, nous voulons jouer un rôle plus important pour nous assurer que nous recyclons et réutilisons correctement les déchets. Nous pensons que c'est important, plutôt que de les stocker sur nos territoires traditionnels.

     Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame Madahbee Leach. Vous avez terminé votre déclaration préliminaire juste à temps.

    Chers collègues, comme prévu, la sonnerie se fait entendre, ce qui signifie qu'on nous demande d'aller voter à la Chambre des communes. Il me faut le consentement unanime pour poursuivre la réunion un peu. Je propose qu'à 17 h 55, nous levions la séance pour permettre aux députés de se rendre à la Chambre afin de pouvoir voter.

    Ai‑je le consentement unanime pour que nous continuions jusqu'à 17 h 55?

    Des députés: Oui.

    Le président: Excellent. Merci beaucoup.

     Nous reprenons donc la discussion.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Leach, kwe. Je vous dis meegwetch pour votre témoignage.

    L'industrie minière et les communautés autochtones ont travaillé ensemble pour certains projets dans le nord du Québec et dans le nord du Canada.

    Pouvez-vous nous parler de l'esprit de collaboration, en matière de développement économique et de développement environnemental, entre les industries et les Premières Nations?

    Croyez-vous à l'importance de la transformation et du recyclage des métaux à proximité de l'endroit où on fait l'exploitation ou l'extraction des ressources naturelles?

    Eh bien, je pense que chaque cas doit être évalué individuellement quant à ce qui peut être stocké. Le monde ne dispose pas d'une source illimitée de cuivre ou de lithium. Nous ne disposons que d'une quantité limitée de minéraux critiques. Le Canada en a beaucoup, mais on ne peut pas se contenter de les extraire. Nous devons commencer à examiner les possibilités de recyclage des minéraux, même si nous ne recyclons qu'une petite quantité pour l'instant. Nous devons étudier les meilleurs moyens de le faire.

     Je sais que le simple fait d'extraire de la terre les minéraux critiques dont le monde a besoin aujourd'hui fait partie de la solution pour répondre aux besoins de la population mondiale, mais l'autre aspect de la question est de savoir comment nous pouvons le faire de manière durable. Comment pouvons-nous mieux recycler ce que nous extrayons de la terre?

     Nous voyons de nombreux sites d'enfouissement. Il y a des sites de stockage souterrain de déchets qui contiennent encore des composants minéraux. Nous devons nous pencher sur cette question. Je pense qu'il existe des possibilités d'affaires à cet égard, mais l'industrie a également la responsabilité d'y contribuer. Il faut élaborer un plan qui va plus loin que l'extraction des ressources. Le plan doit inclure des moyens de réutiliser et de recycler tous les minéraux dans les déchets.

    Il existe de très bons exemples dans le monde où les déchets sont déjà recyclés et où il y a des piles de déchets. Je ne me souviens pas de tous les noms, mais j'ai entendu parler de deux ou trois exemples, et je crois qu'il y en a en Alaska, où l'on fait déjà cela. D'autres régions du monde s'intéressent à cette question. De nombreuses entreprises multinationales d'exploitation des ressources prennent la question très au sérieux et cherchent des moyens de faire partie de la solution du recyclage.

    Meegwetch.

     Merci beaucoup, monsieur Lemire et madame Leach.

    Monsieur Masse, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Meegwetch, madame Leach.

    En ce qui concerne la cible de 5 % pour l'approvisionnement que vous avez mentionnée — et vous avez dit qu'on atteint seulement le seuil de 1 % —, pouvez-vous nous dire s'il y a des attentes? Existe‑t‑il un plan pour augmenter cette proportion l'année prochaine, ou s'agit‑il simplement de se dire que l'on a encore raté l'objectif cette année et que l'on espère l'atteindre l'année prochaine? Peut‑on remettre cela en réserve pour l'année suivante? Ce serait un autre plan logique, sur cinq à dix ans, pour atteindre ce seuil. Il me semble que c'est une promesse qui ne veut rien dire si la cible est de 5 % et que nous ne faisons pas grand-chose pour l'atteindre, et que l'on reste autour de 1 à 4 %.

    Je viens de Windsor, en Ontario. Je connais très bien les États‑Unis. Ils ont en fait établi des chiffres précis pour les grands projets d'infrastructure. Nous avons enfin reçu de l'argent pour ma circonscription. Il y a un fonds d'investissement communautaire pour le pont Gordie‑Howe. Il s'agit d'un montant très modeste, mais c'était la première fois qu'une telle chose se produisait.

    Je n'ai presque plus de temps. Enfin, dites-nous ce qui se passe lorsque les seuils ne sont pas atteints. Quelle est l'étape suivante?

    Eh bien, cette fois‑ci, lorsque l'objectif a été fixé, il y a eu beaucoup de collaboration sur le plan de l'élaboration. Les organisations autochtones se sont réunies pour aider le gouvernement à atteindre les objectifs. À l'heure actuelle, nous travaillons, par exemple, à la mise en place d'un institut d'approvisionnement dirigé par des Autochtones qui aura un répertoire des entreprises autochtones, lequel sera basé sur une définition des entreprises autochtones que nous avons élaborée en tant qu'Autochtones.

    Nous voulons nous assurer que les entreprises autochtones bénéficient réellement des objectifs en matière d'approvisionnement et des marchés réservés, car un problème se pose présentement. Parfois, s'il y a un contrat de 10 millions de dollars et un partenariat avec une entreprise autochtone, mais que cette entreprise ne gagne qu'un million de dollars, on considère que l'ensemble du contrat de 10 millions de dollars fait partie des marchés réservés.

    Nous travaillons avec Services publics et Approvisionnement Canada, le Conseil du Trésor et Services aux Autochtones Canada pour définir les critères et la manière dont ils seront utilisés. Le nouvel institut d'approvisionnement dirigé par des Autochtones contribuera à l'évaluation des progrès accomplis.

     Nous attendons avec impatience cette année la publication d'un rapport sur les résultats obtenus par le gouvernement dans la réalisation de ces objectifs. Je crois que sa publication est prévue pour l'automne, mais pour l'instant, notre définition de peuples autochtones ne sera pas utilisée dans le rapport. On y mesurera probablement encore le contrat de 10 millions de dollars et non le million de dollars que pourrait obtenir une entreprise autochtone, mais à mesure que nous avançons, il y a une date limite pour atteindre cet objectif en 2025. C'est très important. Je pense que puisque le travail est accompli dans le cadre d'un processus d'élaboration conjointe avec les Autochtones, le processus sera en fait meilleur à l'avenir.

    Merci.

    Merci, monsieur Masse.

    Il nous reste encore cinq minutes, chers collègues. Au lieu de procéder à une série de questions comme nous le faisons d'habitude, je vais donner la parole à quiconque veut poser une question.

    Je cède la parole à M. Williams.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Seidel, lorsqu'on parle d'économie circulaire, il semble que la Colombie-Britannique soit vraiment à l'avant-garde au Canada — tout comme le Québec.

     Nous parlons de la responsabilité du producteur d'examiner les matériaux à recycler, de les recevoir à la fin de leur vie et de les réutiliser. Je pense que nous avons parlé de déchets rejetés. Je vais reprendre l'exemple qui a déjà été donné. Si vous allez à l'épicerie, en Ontario, on vous donne un sac en papier, ce qui est très bien, mais vous y mettez votre pain, qui est emballé dans du plastique muni d'une étiquette en plastique. Vous y mettez votre lait, qui est dans un contenant en plastique. Vous y mettez votre sandwich, qui est emballé dans du plastique.

     Évidemment, nous nous penchons sur les plastiques à usage unique, mais nous avons des problèmes plus importants. Pourriez-vous me dire ce qui remplacera cela? Qu'est‑ce que les gens verront dans leur sac d'épicerie en papier à l'avenir si nous faisons les choses correctement?

    Ce qui est important, c'est que nous ne cherchons pas nécessairement des substituts, mais plutôt des moyens de réduire les matériaux. C'est ce qui nous échappe toujours. Nous pensons que si nous pouvons recycler quelque chose, il n'y a pas de problème à le produire, mais il faut plutôt regarder le système dans son ensemble.

     Les sacs à provisions en sont un parfait exemple. La meilleure option pour les sacs à provisions, ce sont — sans aucun doute — les sacs réutilisables. Nous devrions tous utiliser des sacs réutilisables au lieu de nous demander si nous pouvons recycler les sacs à usage unique que nous utilisons. Nous ne devrions pas avoir d'articles à usage unique à moins d'en avoir absolument besoin. Nous devons apprendre à nous passer de cette chose insensée qui est vendue pour des raisons de commodité et qui est en fait une mauvaise idée dès le départ.

     Là encore, nous devons réfléchir dès le départ à la façon d'obtenir le service que nous voulons sans créer de déchets. Il existe de nombreux exemples de la manière dont nous pouvons y parvenir, mais au lieu de cela, nous cherchons si souvent la manière la plus facile au lieu de la meilleure manière.

    Merci, monsieur Williams. Je dois vous interrompre, car je vois que M. Erskine-Smith a également une question à poser.

    La parole est à vous, monsieur Erskine-Smith.

    Merci. Ma question s'adresse aussi à Mme Seidel.

    Vous avez parlé de la responsabilité élargie des producteurs. C'est une fonction essentielle à laquelle la province doit s'attaquer en priorité. En ce qui concerne les mesures fédérales en matière de recyclage, il y a une stratégie en place pour réduire la pollution par les plastiques, bien sûr, mais encore une fois, il s'agit en grande partie d'une question qui concerne les différents ordres de gouvernement et les administrations municipales.

    Mme Christina Seidel: Oui.

    M. Nathaniel Erskine-Smith: Vous avez parlé du rôle des municipalités. En ce qui concerne les déchets électroniques, les déchets métalliques, quel rôle le gouvernement fédéral devrait‑il jouer en plus de ce qu'il fait actuellement?

    C'est là encore que se pose la question des compétences, car la responsabilité élargie des producteurs, qui est vraiment l'une des réponses clés aux déchets électroniques, relève de la compétence des provinces. En fin de compte, on parle de règlements provinciaux, mais le CCME, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, s'efforce de rendre les règlements sur la responsabilité élargie des producteurs plus uniformes dans tout le pays. C'est un bon début, car si nous réalisons davantage d'économies d'échelle, nous avons plus de chances d'obtenir les résultats que nous souhaitons.

     Encore une fois, il est difficile de le faire au Canada en raison des questions de compétence, mais nous devons, dans la mesure du possible, rendre le tout uniforme dans l'ensemble du pays.

    Merci beaucoup.

    Il reste trop peu de temps, monsieur Williams, alors nous...

    M. Ryan Williams: Vous avez déjà répondu à ma question. Vous êtes dans ma tête.

    Le président: Parfait. Je ne sais pas si je vous souhaiterais cela, mais...

    Des députés: Ha, ha!

    Le président: Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de participer à notre réunion cet après-midi. Nous vous en sommes reconnaissants. Je m'excuse de devoir y mettre fin plus tôt que prévu.

     Sur ce, la séance est levée.