SECU Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 117 ^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.

    Je ne vais pas lire ce que j'ai lu il y a quelques minutes, mais veuillez utiliser les oreillettes noires et gardez-les loin des micros.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Les députés présents dans la salle sont priés de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole, et ceux présents sur Zoom d'utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier du Comité et moi ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre compréhension à cet égard. Je vous rappelle également que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    De plus, comme le son dans la salle n'est pas très bon lorsque les personnes en ligne parlent — apparemment en raison de la rétroaction acoustique —, nous leur recommandons d'utiliser un casque d'écoute. Nous devrions alors bien les entendre.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 13 août, le Comité se réunit pour examiner le complot terroriste déjoué à Toronto et le processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté.

    Je tiens à rappeler aux membres qu'une interdiction de publication est actuellement en vigueur en application de l'article 517. Il est donc interdit de publier des renseignements, des éléments de preuve ou des observations présentés lors, ou en prévision, d'une enquête sur le cautionnement. Il est interdit de divulguer toute condition de mise en liberté sous caution, tout motif du tribunal des cautionnements et tout élément de preuve ou d'information invoqué lors de l'enquête sur le cautionnement.

    J'ai demandé au conseiller juridique de la Chambre des communes de nous donner des conseils à ce sujet également. Je ne trouve pas la note, mais apparemment, les documents que nous recevons et échangeons pendant la réunion sont visés par le privilège.

    Je viens de la trouver. Bien que cette interdiction n'ait aucune incidence sur le privilège de la liberté de parole dans les délibérations, les députés doivent, par respect pour la magistrature, faire preuve d'une grande prudence et ne pas faire allusion aux faits relatifs à l'enquête sur le cautionnement pour les personnes impliquées dans cette affaire. De plus, le privilège parlementaire ne couvre pas les déclarations faites en dehors des délibérations parlementaires officielles. Les députés doivent en être conscients lorsqu'ils font des commentaires dans les médias ou utilisent les médias sociaux.

    La convention relative aux affaires en instance — selon laquelle les députés doivent s'abstenir de discuter de questions qui sont actuellement devant les tribunaux — s'applique également. Les députés doivent faire preuve de prudence et ne pas faire allusion indûment ou inutilement à des affaires qui sont devant les tribunaux. Je pense que nous le savons tous, mais c'est toujours bon de le rappeler.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui, de l'Agence des services frontaliers du Canada, Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi; du Service canadien du renseignement de sécurité, Vanessa Lloyd, directrice intérimaire; du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Pemi Gill, sous-ministre adjointe, et Aiesha Zafar, sous-ministre adjointe, Intégrité des mouvements migratoires; et enfin, de la Gendarmerie royale du Canada, Jennifer Gates-Flaherty, directrice générale, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.

    Nous allons passer directement aux questions. Je propose de faire une pause de cinq minutes à mi‑chemin et d'enchaîner avec la deuxième série de questions.

    Nous allons commencer la série de six minutes par Mme Lantsman.

    Je vous remercie d'être avec nous.

    Je vais revenir à ce dont nous parlions lorsque le ministre était ici. Même si nous sommes reconnaissants du travail des organismes et de la rapidité avec laquelle ils ont agi lorsqu'ils ont eu l'information — et je peux comprendre pourquoi les gens disent que c'est ainsi que le système fonctionne —, ce que nous n'avons pas encore réussi à comprendre aujourd'hui, c'est pourquoi vous n'avez pas eu l'information. Cette personne a passé six ans au pays. D'après la chronologie que vous avez fournie au Comité juste avant de commencer, il a fait l'objet de six filtrages de sécurité.

    Monsieur McCrorie ou madame Lloyd, comment les Canadiens peuvent-ils être certains que des filtrages appropriés sont faits pour s'assurer que cela ne s'est pas produit avant, qu'il n'y a pas de terroristes parmi nous, et que cela ne se reproduira pas? Vous pouvez comprendre que les Canadiens veulent une réponse à cette question.

    Monsieur le président, je peux commencer, et Mme Lloyd pourrait vouloir ajouter quelque chose.

    En fait, je pense que le système de filtrage de sécurité que nous avons en place est très solide. On vous en a parlé un peu lors de la séance précédente. Nos collègues de Citoyenneté et Immigration font d'abord une évaluation, puis, en fonction des indicateurs de risque, les dossiers détaillés sont acheminés à l'Agence des services frontaliers et au SCRS, le Service canadien du renseignement de sécurité, pour un filtrage de sécurité complet. Nous pouvons décrire plus en détail ce que cela suppose, mais je dirais, du point de vue de l'Agence des services frontaliers, qu'il s'agit de comprendre la personne qui se trouve devant nous, d'examiner les renseignements dont nous disposons, de comprendre ses antécédents de voyage et de travail, et d'où elle vient, puis de procéder à une analyse approfondie en effectuant une recherche — à partir des noms, des renseignements, des pseudonymes, etc. — dans les sources ouvertes et dans diverses bases de données du renseignement et de l'application de la loi que nous avons.

    Ensuite, si nécessaire, nous allons consulter nos partenaires nationaux et internationaux pour obtenir plus d'information. Nous formulons ensuite une recommandation à Citoyenneté et Immigration en ce qui concerne...

    Tout cela a déjà été mentionné. Je veux simplement que vous compreniez que cet individu, que l'on voit apparemment dans une vidéo publique du groupe État islamique qui date de 2015, était au pays depuis six ans quand la GRC a déjoué un complot terroriste qui aurait tué des gens dans la région du Grand Toronto, quelque part à Toronto, vraisemblablement, malgré six filtrages de sécurité. Vous pouvez comprendre pourquoi les Canadiens sont inquiets, n'est‑ce pas?

    Encore une fois, notre but premier est de protéger le Canada et les Canadiens. Lorsque nous prenons nos décisions et que nous procédons à notre analyse, nous nous fondons sur les renseignements dont nous disposons à ce moment.

    Vous pensez que c'est le système le plus robuste qui pouvait être en place dans ce cas. Êtes-vous en train de dire cela aux Canadiens?

    Je dis aux Canadiens que nous avons un système robuste en place, mais comme le ministre l'a également mentionné plus tôt, nous nous posons la question suivante: des améliorations doivent-elles être apportées? Nous sommes en train de faire un examen...

    Ne s'agissait‑il pas d'une faille dans le système?

    Je reviens au fait que nous avons pris les meilleures décisions possible à ce moment‑là, en fonction de l'information dont nous disposions.

    Pour les Canadiens qui nous regardent, encore une fois, cet individu a fait l'objet de six filtrages de sécurité, était au pays depuis six ans, apparaissait dans une vidéo publique du groupe État islamique et est maintenant derrière les barreaux ou fait l'objet d'accusations de terrorisme très graves.

    Croyez-vous vraiment que le système a fonctionné comme il le fallait? Dans son témoignage aujourd'hui, le ministre a balayé du revers de la main l'idée d'une faille dans le système. Pensez-vous vraiment que c'est ainsi que le système doit fonctionner? Êtes-vous vraiment en train de dire aux Canadiens qui nous regardent à la maison que le système est robuste et que tout a bien fonctionné dans ce cas?

    Ce que j'essaie de dire aux Canadiens, c'est que nous nous demandons si des améliorations peuvent être apportées au système. Nous examinons cela de très près. Nous le faisons en collaboration avec nos partenaires du SCRS et de Citoyenneté et Immigration. Nous allons examiner un échantillon représentatif des cas qui ont fait l'objet d'évaluations positives dans le passé et nous allons nous demander si quelque chose nous a échappé, s'il y a des problèmes systémiques ou des lacunes dans nos façons de procéder...

    Est‑ce que quelque chose vous a échappé? Il y a eu six filtrages de sécurité. Quelque chose vous a assurément échappé. Ces individus viennent d'être arrêtés. Un père et son fils viennent d'être arrêtés dans une chambre d'hôtel à 10 minutes de la circonscription que je représente et à moins de 40 minutes des circonscriptions que d'autres membres du Comité représentent. Quelque chose vous a assurément échappé.

    Y a‑t‑il eu des conséquences pour les gens qui ont participé à ces filtrages?

    Rien n'indique pour l'instant que nous disposions de renseignements lorsque nous avons pris ces décisions qui auraient...

    Est‑ce un problème?

    Je dis que nous nous demandons si nous devons revoir certains de nos processus et de nos systèmes.

    Je comprends que vous vous posiez ces questions, mais ne pensez-vous pas que c'est un problème que vous ne saviez pas que ce type a obtenu un visa il y a six ans, après avoir figuré dans une vidéo du groupe État islamique diffusée en 2015? Il a été arrêté avec son fils quelques jours avant de commettre une attaque terroriste.

    Je m'excuse, mais je dois répéter qu'en fait, nous avons pris les meilleures décisions possible à ce moment‑là, en fonction des renseignements dont nous disposions. Je pense que nous avons des systèmes robustes en place, mais nous nous demandons si nous pouvons en faire plus. Nous examinons la situation pour voir si, en fait, nous devons en faire plus.

    Je ne pense pas qu'il y ait un seul Canadien qui nous regarde aujourd'hui qui serait d'accord pour dire que vous avez des systèmes robustes en place si c'est ce qui se produit. Je ne pense pas qu'il y ait un seul Canadien qui nous regarde aujourd'hui et qui dise: « Savez-vous quoi? Le système a fonctionné exactement comme il le devait. »

    Que s'est‑il passé? Quelles ont été les failles? Pourquoi ce gouvernement a‑t‑il échoué?

    Je ne pense pas qu'il y ait eu des failles. Encore une fois, nous allons faire un examen approfondi pour voir si quelque chose nous a échappé. Si c'est le cas, nous allons apporter des correctifs. Nous avons 183 employés à l'Agence des services frontaliers qui effectuent chaque jour des filtrages de sécurité. Nous recevons environ 206 000 demandes par année, et nous avons rendu environ 130 décisions l'an dernier.

    Monsieur McCrorie, un individu est passé entre les mailles du filet. Pouvez-vous garantir aux Canadiens qu'il n'y en a pas d'autres, qu'il n'y a pas de terroristes parmi nous et que cela ne se reproduira pas?

    Je comprends que vous pensez que c'est un système robuste qui a fonctionné exactement comme il le devait, mais je pense que les gens qui nous regardent ne seraient pas d'accord avec vous.

    Je tiens à rassurer les Canadiens et à leur dire que nous avons de multiples lignes de défense en place. Si ces individus ne sont pas repérés lors du filtrage de sécurité, il y a aussi une vérification qui est faite pour ceux qui veulent venir au Canada. Comme vous l'avez entendu dans un témoignage précédent, environ 7 500 personnes ont été « interdites de vol » avant même de partir pour le Canada, et environ 37 000 ont été renvoyées à leur arrivée au pays.

    Nous menons aussi des enquêtes intérieures, ce qui constitue une ligne de défense supplémentaire. L'an dernier, nous avons ouvert 8 000 enquêtes au pays en raison de préoccupations liées à l'interdiction de territoire. Lorsque nous constatons qu'une personne est interdite de territoire, nous soumettons son cas à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui est l'instance décisionnaire. L'an dernier, nous avons renvoyé 15 000 personnes, dont environ 700 à 800 étaient des cas d'interdiction de territoire graves.

    Il y a de multiples lignes de défense en place. Il n'y en a pas qu'une seule. Nous en avons de multiples et nous nous demandons si des améliorations doivent être apportées. Je pense que c'est un message puissant pour les Canadiens. Nous voulons savoir si des améliorations peuvent être apportées. Si c'est le cas, nous les apporterons.

    Merci, madame Lantsman.

    Nous passons maintenant à M. Gaheer.

    Monsieur Gaheer, vous avez la parole pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur les questions posées par Mme Lantsman. Il y a évidemment des dizaines et des centaines de milliers de personnes qui veulent obtenir un visa de visiteur pour venir au Canada. Il y a des processus de filtrage de sécurité pour veiller à ce que les mauvaises personnes ne viennent pas. Évidemment, dans le cas présent, une personne est arrivée au Canada et a ensuite présenté une demande d'asile.

    Est‑il même possible, théoriquement, d'effectuer une recherche dans toutes les vidéos ou une recherche de reconnaissance faciale mondiale dans toutes les vidéos pour les personnes qui demandent un visa de visiteur au Canada? Disposons-nous des ressources nécessaires pour fouiller le Web clandestin et effectuer une vérification de chaque personne qui demande un visa de visiteur au Canada? Est‑ce même possible, en théorie?

    Monsieur le président, je peux commencer par parler du contrôle de sécurité initial pour les demandeurs de résidence temporaire, ceux qui viennent séjourner au Canada. Citoyenneté et Immigration procède à un contrôle de sécurité initial pour toute personne qui présente une demande pour venir au Canada comme visiteur. Nous examinons alors ses données biométriques, qui nous aident non seulement à déterminer si la personne a commis des actes criminels, mais aussi à gérer son identité. C'est la première fois que nous voyons la personne, et ces données la suivront tout au long du processus.

    Nos agents reçoivent une formation poussée sur différents indicateurs de risque. Ces indicateurs sont créés en collaboration avec nos partenaires de l'Agence des services frontaliers et du SCRS, et ils donnent des indices aux agents qui examinent une demande sur les éléments qui pourraient comporter des risques accrus ou une ouverture à...

    Permettez-moi de vous interrompre. Une fois que nous avons atteint ce niveau accru de risque pour ce groupe, est‑il possible de faire une recherche sur le Web clandestin ou une recherche de reconnaissance faciale dans le contenu mondial d'Internet pour ces personnes? Je ne pense pas que ce soit même possible en théorie.

    [Difficultés techniques] mes collègues de l'Agence des services frontaliers ou du SCRS, qui, à ce moment‑là, effectueraient un filtrage de sécurité complet si nous leur acheminons la demande.

    Madame Lloyd, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Je peux peut-être intervenir, monsieur le président.

    Je renvoie les membres du Comité à l'information qui leur a été remise concernant les divers autres outils disponibles dans chaque cas. Lorsque nous avons des indications d'un risque possible pour la sécurité nationale ou d'un indicateur de risque — cela ne veut pas dire que nous disposons d'information à ce moment —, nous pouvons utiliser divers outils. Vous verrez dans la documentation que nous avons fournie au Comité que cela peut comprendre, comme nous en avons discuté ce matin, des vérifications auprès de partenaires internationaux, une analyse des sources ouvertes et d'autres outils.

    Je m'abstiendrai d'entrer dans les détails de nos capacités pour répondre à la question précise du député sur les capacités techniques et les méthodes utilisées. Ce que je peux dire pour répondre aux préoccupations que j'entends des membres du Comité, c'est que même si j'ai dit ce matin que le risque d'actes extrémistes violents s'accroît et s'intensifie, les députés et les Canadiens peuvent être assurés qu'il n'y a qu'un très petit nombre d'individus présents au Canada qui sont prêts à se mobiliser pour poser des gestes violents.

    Je veux quand même me concentrer sur le fait de fouiller le Web clandestin. Nos forces de l'ordre devraient-elles fouiller le Web clandestin lorsqu'il s'agit d'effectuer des vérifications et des contrôles de sécurité de routine?

    Du point de vue de l'Agence des services frontaliers, et Ted Gallivan y a fait allusion plus tôt, nous nous demandons si nous devons en faire plus dans ce domaine particulier. Dans le cadre de l'examen, nous nous demandons si c'est faisable. De quelle technologie aurions-nous besoin? Pourrait‑on trouver et utiliser l'information recueillie?

    C'est un défi de taille, mais nous nous posons la question.

    J'aimerais poser une question au sujet de la différence entre une personne qui a obtenu un visa de visiteur, qui arrive au Canada, à l'aéroport Pearson par exemple, qui se trouve dans ma circonscription, et qui présente une demande d'asile à cet aéroport — donc, une demande faite au Canada —, et une personne qui présente une demande avant d'arriver au pays. Est‑ce que l'un des témoins peut parler des différentes protections juridiques accordées à ces deux personnes, ou peut-être des différences dans les processus de ces deux volets?

    Monsieur le président, comme le député l'a mentionné, chaque personne qui se trouve au Canada et qui demande l'asile fait l'objet d'un filtrage de sécurité complet de la part de nos partenaires de l'Agence des services frontaliers et du SCRS. Ce contrôle de sécurité complet est effectué pour chaque demandeur d'asile au Canada.

    Les personnes qui se trouvent à l'étranger et qui veulent obtenir l'asile au Canada sont évaluées différemment. Je n'ai pas tous les détails, car je m'occupe principalement de l'intégrité des mouvements migratoires. L'évaluation vise à déterminer si elles peuvent ou non devenir résidents permanents au Canada. Ensuite, si c'est le cas, elles sont assujetties au processus de filtrage des résidents permanents.

    Pourriez-vous faire parvenir au Comité un mémoire, si c'est possible, pour nous expliquer la différence dans les procédures de filtrage de sécurité qui s'appliquent à une demande d'asile présentée à l'étranger par rapport à une demande présentée au Canada?

    Nous pouvons certainement le faire.

    Très bien. Merci.

    Merci, monsieur Gaheer.

    Monsieur Fortin, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. McCrorie. Dans le témoignage qu'il vient de nous livrer, il nous a dit que le système actuel fonctionnait bien et qu'il n'y avait pas eu de faille. J'en comprends donc que c'est normal, si je puis dire, sinon commun ou courant, du moins, que des individus comme ces deux hommes obtiennent le droit de circuler sur le territoire canadien et obtiennent la citoyenneté canadienne. Pour ma part, je trouve cela inquiétant. Je croyais sincèrement, et je soupçonne que je n'étais pas le seul à le croire, qu'il y avait eu des erreurs importantes ou des failles dans le système. Toutefois, on nous dit qu'il n'y en a pas eu. Je pensais qu'il y avait un problème de financement, mais on nous dit que ce n'est pas le cas.

    J'aimerais connaître l'avis de M. McCrorie. Si tout est normal, combien d'individus comme ces deux-là peuvent être en train de fomenter des attaques terroristes sur le territoire canadien, selon toute attente?

    Je remercie le député de sa question.

    Encore une fois, je tiens à répéter que nous sommes préoccupés par le fait que ces deux personnes ont réussi à passer dans les mailles du filet. C'est pourquoi nous lançons un examen collaboratif de nos processus avec nos partenaires de Citoyenneté et Immigration et du SCRS afin de comprendre ce qui s'est passé et ce que nous pourrions faire différemment, le cas échéant.

    Tout ce que je peux dire, c'est qu'au moment où nos partenaires qui s'occupent du filtrage de sécurité ont examiné ces dossiers, nous avons pris des décisions en nous fondant sur un processus très solide, et sur les meilleurs renseignements dont nous disposions à ce moment. Lorsque de nouveaux renseignements deviennent disponibles, par exemple, lorsqu'une personne se trouve au pays, nous prenons différentes mesures. Je ne ferai pas de commentaires sur ce que le SCRS et la GRC peuvent faire dans le monde criminel, mais du point de vue de l'Agence des services frontaliers, si nous avons des renseignements concernant une personne interdite de territoire au Canada, nous lançons une enquête à l'intérieur du pays. Comme je l'ai dit, nous en effectuons environ 8 000 cette année. Dans le cadre de ces enquêtes, on détermine si la personne devrait ou non se trouver au pays. Dans la négative, nous soumettons son dossier, la preuve, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui décidera si cette personne doit ou non être renvoyée du pays.

    Monsieur McCrorie, je comprends qu'une fois que de tels individus sont ici, des processus différents se mettent en branle, mais n'y a-t-il pas moyen d'éviter qu'ils arrivent ici?

    Je croyais que des individus qui étaient des terroristes ou qui avaient l'intention de perpétrer des attentats terroristes ne pouvaient même pas entrer au Canada. Si on dit qu'on laisse entrer de tels individus et que, une fois qu'ils sont ici, on fait des enquêtes plus robustes et plus sérieuses, je trouve cela inquiétant. N'êtes-vous pas du même avis?

    Je remercie le député de sa question.

    J'essaie en fait de décrire les multiples lignes de défense qui sont en place. Notre premier objectif est bien, comme le mentionne le député dans sa question, de les tenir le plus loin possible de nos frontières. C'est pourquoi nous avons un processus de filtrage de sécurité en place qui commence par nos collègues de Citoyenneté et Immigration, qui passent ensuite le flambeau au SCRS et à l'Agence des services frontaliers pour un filtrage de sécurité complet. En 2023, nous avons reçu 74 000 dossiers, dont 38 000 ont été fermés. La première ligne de défense est donc à Citoyenneté et Immigration, puis nous procédons à un examen de sécurité complet.

    Si une personne est à bord d'un avion en route vers le Canada ou que son nom apparaît sur un manifeste de passagers, l'Agence des services frontaliers a des moyens de défense ou des outils supplémentaires à sa disposition. Nous avons d'autres lignes de défense. Nous avons notre centre national de ciblage, qui examine tous les manifestes de passagers au sujet des personnes qui veulent venir au pays, et nous avons des agents de liaison internationaux qui travaillent à l'étranger. Ils travaillent avec les compagnies aériennes et les autorités locales pour refuser l'embarquement aux personnes que nous jugeons interdites de territoire. Elles ont été au nombre d'environ 7 500 en 2023.

    La ligne de défense suivante se trouve au point d'entrée. Nous avons des agents des services frontaliers hautement qualifiés et expérimentés...

    Monsieur McCrorie, je m'excuse de vous interrompre. Je ne veux pas être impoli, mais nous disposons de seulement six minutes chacun pour poser des questions.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais, d'après votre réponse, je comprends que vous avez fait tout ce que vous pouviez faire, compte tenu des outils dont vos collègues et vous disposiez. Or, vous avez aussi ajouté ceci:

    S'il peut être amélioré, nous le ferons.

    Avez-vous des suggestions? Qu'est-ce qu'on peut faire? Je comprends ce que vous dites, c'est-à-dire que vous avez fermé 38 000 des 74 000 dossiers, mais qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer le processus de filtrage et éviter que cela se reproduise, à votre avis?

    Monsieur le président, c'est une excellente question. C'est la question que nous nous posons en ce moment.

    Je n'ai pas d'avis actuellement sur les changements à apporter, le cas échéant, mais je travaille avec mes collègues qui sont ici avec moi à la table afin que nous puissions comprendre ce qui s'est passé et, encore une fois, au besoin, apporter les changements nécessaires. Le système sera toujours...

     Manifestement, je vous le dis en tout respect, monsieur McCrorie, il y a d'autres États qui réagissent plus vite que nous. Nous avons appris que c'était un État étranger qui vous avait avisés des crimes que cet individu avait commis ailleurs. Il y a donc d'autres États qui réussissent. Encore une fois, je le dis en tout respect, je pense que tout le monde est compétent et sérieux au sein de votre agence, mais il y a des gens qui ont de meilleurs résultats.

    Vous détenez quand même une certaine expertise dans le domaine. À partir de là, avez-vous une idée de ce qu'on peut faire? Avant de faire des études qui vont traîner pendant deux ou trois ans, n'a-t-on pas une idée de ce qu'on pourrait faire maintenant, cette semaine, pour améliorer notre système de filtrage et éviter d'autres cas semblables?

    Tout d'abord, je tiens à assurer au député qu'il ne s'agira pas d'un examen qui prendra quelques années. Le ministre nous a mentionné très clairement qu'il veut obtenir des résultats et de l'information dès que possible. Dans les mois à venir, nous lui présenterons donc nos recommandations et notre compréhension de ce qui s'est passé.

    Je pense que le problème avec lequel nous serons toujours aux prises, c'est que nous prenons des décisions en fonction de l'information disponible à un moment donné dans le temps. Pouvons-nous mieux travailler ensemble pour recueillir une partie de l'information? Je ne sais pas. C'est ce que nous devons déterminer. Cependant, sans information, nous ne pouvons pas prendre une décision contraire au sujet de quelqu'un. C'est l'enjeu fondamental.

    Au sujet de la vidéo, je dirai simplement, par exemple, qu'à notre connaissance — et cela ne s'applique qu'à l'Agence des services frontaliers —, la version que nous avons maintenant repérée n'est disponible que depuis deux ans. C'est à ce moment que cette information a été disponible à l'échelle mondiale, et elle ne l'a été pour nous qu'au cours des dernières semaines. Nous pouvons utiliser seulement l'information que nous avons en main pour prendre nos décisions.

    Merci, monsieur Fortin.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pense que les témoins seraient probablement d'accord avec moi pour dire que ce qui nous inquiète, ce n'est pas seulement la possibilité que ces individus qui tentent de venir au pays commettent un acte de terrorisme ou des injustices en sol canadien, mais aussi la possibilité qu'elles incitent, par leurs paroles, à la violence ici au Canada. Je tiens à souligner que cela peut être le cas, quelles que soient les idéologies politiques ou les croyances religieuses de ces personnes. Cela peut s'appliquer à tout le spectre. Je siège à ce comité depuis assez longtemps pour avoir vu cela se produire, mais je vais vous donner un exemple qui a fait les manchettes récemment, il y a quelques semaines.

    Il s'agit du cas de M. Mohamed Hoblos, qui devait venir en Colombie-Britannique pour prendre la parole à l'Université Thompson Rivers plus tôt ce mois‑ci. Son nom apparaît dans le système d'information Schengen de l'Union européenne, si bien qu'il est interdit d'entrée en Allemagne, en Norvège et aux Pays-Bas, et je crois qu'il a également été détenu en Suisse et expulsé de ce pays.

    Je veux simplement l'utiliser comme exemple, parce qu'il peut y avoir d'autres cas, et je voulais mentionner ces pays, parce que, bien sûr, l'Allemagne, la Norvège, les Pays-Bas et la Suisse sont des démocraties occidentales solides. Ils ont les mêmes valeurs que le Canada, et je suis sûr qu'ils ont des points de vue très semblables à ceux du gouvernement canadien. Que peut‑on apprendre des autres pays qui partagent nos valeurs et dont l'approche est très semblable à celle du Canada sur la scène internationale et qui peuvent avoir décidé d'interdire la venue de certaines personnes? De plus, y a‑t‑il d'autres situations où des personnes comme lui ont été admises au Canada?

    J'aimerais simplement avoir le point de vue de quelques-uns de nos témoins aujourd'hui sur la façon dont le Canada considère cette information et sur les raisons qui font en sorte que nous sommes parfois en porte-à-faux avec certains de nos plus proches alliés et partenaires qui ont les mêmes valeurs démocratiques solides que nous.

    Lorsqu'une personne est interdite de territoire au Canada, c'est en vertu de la loi. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés énonce clairement les raisons pour lesquelles une personne est interdite de territoire.

    Dans l'exemple que vous avez donné, vous avez parlé de ce qui ressemble au discours haineux. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés prévoit divers motifs pour lesquels une personne peut être interdite de territoire, notamment le fait de se livrer à des activités terroristes et de représenter un danger pour la sécurité du Canada. Nos agents doivent avoir des motifs raisonnables de croire — c'est le critère requis — qu'une personne est interdite de territoire aux termes de la loi.

    Au sujet de l'information dont dispose un autre pays, et qui est pertinente pour lui, ses motifs d'interdiction de territoire peuvent être différents de ceux qui sont prévus dans notre loi. Cependant, nous avons la possibilité d'examiner le dossier d'un individu qui a été déclaré « coupable, à l'extérieur du Canada, d'une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction sous le régime d'une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits », et il serait considéré comme étant interdit de territoire. Nos agents travailleraient ensuite avec nos partenaires de la sécurité nationale et de l'application de la loi, ainsi qu'avec nos avocats, pour s'assurer que nous respectons la norme de preuve des motifs raisonnables de croire qu'il y a une infraction équivalente au Canada et que, par conséquent, il est considéré comme interdit de territoire.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Ma prochaine question s'adresse au SCRS.

    Le Canada ne peut pas faire grand-chose contre les personnes qui se radicalisent à l'étranger. Si nous le savons, nous pouvons les empêcher de venir au Canada, mais bien sûr, la collecte de ce genre de renseignement peut parfois être ardue.

    Pouvez-vous nous parler des efforts de déradicalisation que le gouvernement du Canada déploie en sol canadien pour empêcher les résidents permanents qui sont déjà ici, nos propres citoyens, de s'engager dans une mauvaise voie et de commettre potentiellement un crime? Pouvez-vous nous parler des efforts ou des ressources qui sont consacrés à ce genre d'efforts?

    Je m'excuse auprès du député. C'est un domaine qui ne relève pas de mon expertise, et je ne suis pas en mesure de vous donner cette information.

    Est‑ce qu'un autre témoin a quelque chose à dire à ce sujet? D'accord.

    Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Merci.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous allons commencer notre deuxième série de questions par M. Motz.

    Vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous.

    J'ai assisté aux deux premières heures ce matin, j'ai écouté attentivement, et je suis toujours préoccupé, comme le sont les Canadiens, par la façon dont cela s'est produit. Ils ont besoin d'être rassurés à l'idée que cela ne se reproduira pas, mais cela n'a pas encore été le cas aujourd'hui. Je comprends que notre appareil de sécurité nationale a agi de façon responsable et efficace pour contrecarrer l'attaque. Je leur lève mon chapeau. Toutefois, il y a eu une faille. Nous devons veiller à ce que cela ne se reproduise pas.

    Monsieur McCrorie, l'Agence des services frontaliers a un rôle et une responsabilité essentiels dans le processus visant à protéger les citoyens canadiens et à interdire l'entrée à ceux qui viennent au Canada avec des idéologies dangereuses ou porteuses de discorde et qui constituent une menace pour notre sécurité nationale et notre sécurité publique. Vous avez parlé des multiples façons de le faire. En regardant la chronologie qu'on nous a donnée juste avant la réunion aujourd'hui, j'ai trouvé intéressant de constater que l'accusé dans cette affaire, le père, s'est vu refuser l'entrée à diverses reprises parce que l’on considérait qu'il s'agissait d'un « visiteur de mauvaise foi », et qu'il a ensuite reçu un visa de résident temporaire. On ne le lui a pas refusé. On le lui a accordé. L'évaluation a ensuite révélé un indicateur de risque. Cela s'est produit à maintes reprises. Ces indicateurs de risque correspondent au moment où l'Agence des services frontaliers est censée intervenir et prendre le relais.

    Quelles vérifications avez-vous effectuées à ce moment? Avez-vous eu accès à la base de données dont mon collègue du NPD a parlé, la base de données Schengen? Avez-vous vérifié si cette personne se trouvait dans la base de données du FBI ou du département de la Sécurité intérieure? Avez-vous vérifié ailleurs dans quoi que ce soit qui aurait donné lieu à...?

    De toute évidence, la personne qui a mené l'entrevue avait des préoccupations. Elle a cerné un risque. Ce même risque a refait surface des mois plus tard. Il est apparu de nouveau des années plus tard. Pourtant, cette personne a pu obtenir un statut temporaire, un statut permanent, puis devenir un citoyen canadien, et ce, même si ces risques étaient présents.

    Que pouvons-nous faire ici aujourd'hui pour assurer à la population canadienne que nous savons qu'il y a un problème quand nous ne connaissons pas le...? De toute évidence, le problème a été recensé dans cette chronologie, et pourtant, cette personne était quand même ici. Je suis en fait très préoccupé par ce que cela signifie.

    Vous avez également mentionné dans un témoignage précédent que l'Agence des services frontaliers a un rôle à jouer dans le renvoi des personnes qui font l'objet d'une mesure de renvoi. Parmi les personnes concernées par une telle mesure, combien sont encore en liberté? Connaissez-vous la réponse à cette question?

    Eh bien, ceux qui ont été renvoyés l'ont été. Il y a environ...

    Des milliers font l'objet d'une mesure de renvoi. Certains font l'objet d'une mesure de renvoi en raison du risque qu'ils représentent pour le Canada.

    Je m'excuse, car je n'ai pas nos statistiques sur les renvois sous la main. Je pense que vous avez tout à fait raison en ce sens que l'an dernier, nous avons en fait renvoyé 15 000 personnes, mais il y a, par exemple, dans les données publiques, environ de 28 000 à 30 000 personnes que nous essayons de retrouver.

    Vous ne pouvez pas retrouver beaucoup d'entre eux, n'est‑ce pas?

    C'est exact.

    Il est donc raisonnable de présumer, en se basant sur la façon dont cet individu est entré au pays et a reçu la citoyenneté, que certains d'entre eux sont également entrés au pays de manière illégitime.

    Ma question s'adresse également à Mme Zafar, du ministère de l'Immigration.

    Vous avez un rôle conjoint à jouer dans ce processus. En réalité, c'est vous qui effectuez les entrevues et c'est vous qui êtes la première ligne de défense avant que le dossier ne parvienne au SCRS s'il y a un problème. Que faites-vous alors? À quelles vérifications procédez-vous? De toute évidence, les gens vous mentent tout le temps. Est‑ce ce qui s'est passé ici? Quelles mesures l'Agence des services frontaliers et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration prennent-ils pour s'assurer de voir clair dans les mensonges que cette personne a manifestement racontés? Les gens viennent au Canada pour des raisons légitimes et des raisons illégitimes ou malhonnêtes. Que faites-vous pour vous assurer que ceux qui vous mentent se font prendre et ne sont pas autorisés à entrer au pays?

    Monsieur le président, j'aimerais commencer par dire que la grande majorité des personnes qui visitent le Canada, pour lesquelles nous avons traité plus de sept millions de demandes l'an dernier, sont des visiteurs authentiques et honnêtes.

    À Citoyenneté et Immigration, nous sommes responsables de déterminer l'admissibilité, mais aussi la recevabilité des demandes. J'aimerais clarifier ces deux éléments. Pour ce qui est de la recevabilité, il faut vérifier si la demande est recevable du point de vue des conditions prévues dans la loi. La personne vient-elle au pays pour les raisons mentionnées? Si elle présente une demande en tant que visiteur, a‑t‑elle l'intention de rester...

    En gardant cela à l'esprit...

    Monsieur Motz, votre temps est écoulé. Je lui laisse simplement le temps de répondre à votre question.

    D'accord. Merci.

    Allez‑y, madame Zafar.

    Merci.

    La recevabilité inclut le fait de savoir s'il s'agit d'un visiteur authentique, et c'est différent de l'admissibilité, pour laquelle nous ferions un contrôle de sécurité et, au besoin, acheminerions le dossier à nos partenaires pour un filtrage de sécurité complet.

    Les formulaires de demande comportent diverses questions, et nous nous fions à l'information fournie par les demandeurs. Toutefois, le demandeur doit fournir divers détails qui vont être évalués à la lumière des indicateurs de risque qui, encore une fois, donnent des indices à l'agent sur les éléments où nous pourrions devoir faire des recherches plus approfondies.

    Nous faisons aussi parvenir les données biométriques de la personne à la GRC, et nous avons également des ententes d'échanges de renseignements avec nos partenaires du Groupe des cinq, de sorte que nous sommes en mesure de vérifier auprès d'eux s'il y a des renseignements préjudiciables connus sur la personne qui présente une demande pour entrer au Canada.

    Je tiens à souligner que les indicateurs de risque sont fondés sur les interdictions de territoire graves prévues dans la loi. Il ne s'agit donc pas seulement de motifs liés à la sécurité — qui comprennent l'espionnage, le terrorisme ou le danger pour le Canada —, mais aussi les violations des droits de la personne ou des droits internationaux. Il pourrait s'agir aussi de dangereux groupes criminels organisés.

    Tous ces différents indicateurs font partie de nos indicateurs de risque, et mon collègue de l'Agence des services frontaliers...

    Merci. Je vais devoir vous interrompre.

    Merci, monsieur le président.

    Allez‑y très rapidement, monsieur McCrorie.

    J'ajouterais simplement que ce sont ces indicateurs de risque qui sont élaborés par l'Agence des services frontaliers et le SCRS et pour lesquels nous donnons de la formation aux agents de Citoyenneté et Immigration pour qu'ils déterminent s'il s'agit d'un dossier qui nécessite un examen. Le risque n'est pas confirmé, mais c'est ce qui mène au filtrage de sécurité complet que nous effectuons en partenariat, et non pas en remplacement, mais en partenariat avec des organismes comme le SCRS.

    Merci.

    Merci, monsieur Motz.

    Nous passons maintenant à Mme Zahid.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Zafar ou à Mme Gill, soit à qui peut y répondre.

    Je sais que toutes les demandes de visa temporaire, les résidents permanents, les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants sont contrôlés et que Citoyenneté et Immigration a un processus pour le faire. Quelle collaboration y a‑t‑il et à quelle étape le faites-vous avec des organismes comme le SCRS, l'Agence des services frontaliers et la GRC? Est‑ce que toutes les demandes sont acheminées à ces organismes, ou est‑ce une partie des demandes qui le sont s'il y a des préoccupations à l'étape initiale?

    Pouvez-vous aussi nous donner des détails, comme le nombre de cas que vous leur avez acheminés l'an dernier?

    Monsieur le président, tous les demandeurs de résidence temporaire au Canada, sans exception, — y compris les visiteurs, les personnes qui viennent avec un permis d'étudiant et un permis de travail — font l'objet d'un contrôle par Citoyenneté et Immigration à l'étape initiale pour des raisons de sécurité et d'autres raisons. Nous allons examiner leurs demandes. Les agents doivent être pleinement convaincus que la personne n'est pas interdite de territoire au Canada. Il peut y avoir des échanges avec la personne pour recueillir des renseignements supplémentaires.

    Comme on l'a mentionné plus tôt, nos agents peuvent aussi mener une entrevue avec la personne pour recueillir de l'information. Si des préoccupations subsistent ou si des indicateurs de risque sont soulevés, nos agents acheminent la demande à l'Agence des services frontaliers et au SCRS pour un filtrage de sécurité plus complet. L'agent tient alors compte de la recommandation de l'Agence des services frontaliers.

    Nous sommes également assujettis aux règles d'équité procédurale. Si un agent ayant reçu une recommandation défavorable de nos partenaires du filtrage de sécurité a d'autres questions, il fera parvenir une lettre relative à l'équité procédurale au demandeur ou lui donnera l'occasion de répondre à ces préoccupations afin de convaincre pleinement l'agent que la personne n'est pas interdite de territoire au Canada avant de rendre une décision finale.

    Mes collègues de l'Agence des services frontaliers ou du SCRS voudront peut-être vous en dire plus sur le processus de filtrage de sécurité complet.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?

    J'ajouterais que, lorsque nous recevons le dossier, comme on l'a dit, dans le cadre de notre processus de filtrage de sécurité complet, en plus de comprendre qui est le demandeur, quels sont ses antécédents de voyage et de travail, qui il est et si son histoire a du sens, nous vérifions si son nom apparaît dans toutes nos bases de données internes de renseignement et d'application de la loi.

    Pour revenir à certaines questions précédentes, nous avons également des ententes d'échange de renseignements avec nos partenaires du Groupe des cinq et nous sommes en mesure de présenter des demandes d'information à nos partenaires du monde entier afin de recueillir des renseignements sur des personnes. Même si je ne peux pas parler des systèmes précis que nous avons, encore une fois, parce que nous ne voulons pas donner à nos adversaires des renseignements sur ce que nous faisons et comment nous le faisons, je peux donner l'assurance aux membres du Comité que nous avons accès à des renseignements que possèdent nos partenaires internationaux.

    Ma prochaine question porte sur la citoyenneté. Pouvez-vous expliquer plus en détail au Comité le processus de révocation et les seuils qui doivent être atteints pour révoquer la citoyenneté d'une personne?

    Il y a, dans la Loi sur la citoyenneté, des dispositions qui permettent de révoquer la citoyenneté d'une personne a qui elle a été accordée. En vertu de cette loi, le ministre de Citoyenneté et Immigration peut demander à la Cour fédérale de déclarer que la personne a obtenu sa citoyenneté « par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels. »

     Citoyenneté et Immigration fait d'abord une évaluation initiale pour déterminer s'il y a suffisamment de preuves et de renseignements pour entamer le processus de révocation. Le client, la personne, est alors avisé que nous procédons à un examen de certaines informations. Du point de vue de l'équité procédurale, il a 30 jours pour fournir tout renseignement supplémentaire qu'il souhaite, après quoi le ministère, au nom du ministre, l'informe que nous allons de l'avant avec la procédure de révocation. Selon les circonstances et lequel ou lesquels des trois facteurs s'appliquent — fausse déclaration, fraude ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels —, nous présentons ensuite une demande à la Cour fédérale, qui prendra la décision relative à la révocation. La personne a toujours le choix de demander que ce soit le ministre qui prenne cette décision.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie aussi.

    Monsieur Fortin, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Zafar, qui représente le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    On sait que le fils, quand il est arrivé ici, provenait des États‑Unis. Dans le cas du père, on ne mentionne pas d'où il provenait. On dit qu'il est entré au Canada le 5 février 2018 à l'aéroport Lester B. Pearson.

    Savez-vous d'où venait le père?

     Je remercie le député de sa question.

    À l'heure actuelle, en raison des procédures criminelles en cours, je ne suis pas en mesure de fournir plus de détails sur le père.

    D'accord.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre parmi les témoins qui sait d'où provenait le père et qui peut me le dire?

    Personne ne le sait.

    Je reviens donc au fils, madame Zafar. Je crois...

    M. Gerretsen invoque le Règlement.

    À titre de précision, on a dit que personne ne le sait, mais peut‑on savoir si personne ne le sait ou si personne ne peut fournir l'information? Je pense que c'est très important.

    C'est impossible de le savoir.

    Cela dit, je ne veux pas perdre de mon temps de parole. Avez-vous arrêté le chronomètre, monsieur le président?

    Oui, j'ai arrêté le chronomètre.

    Pourrions-nous clarifier cette question?

    Je remercie le député de cette précision. Il est exact de dire, comme Mme Zafar l'a mentionné, que nous ne sommes pas en mesure de commenter ce détail en raison des procédures en cours.

    D'accord. Merci.

    Veuillez continuer, monsieur Fortin.

    Merci, monsieur le président.

    Je continue donc avec Mme Zafar.

    Dans le cas du fils, il est indiqué dans la chronologie qu'il provenait des États‑Unis. Il est né en Égypte et il a la citoyenneté égyptienne, mais il provenait des États‑Unis. Il est entré au Canada en vertu d'une demande d'asile en février 2020.

    Comment se fait-il qu'il n'ait pas été retourné aux États‑Unis en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs?

     Merci de la question.

    Comme il est arrivé à un point d'entrée — qui est géré par l'Agence des services frontaliers —, il a présenté une demande d'asile au Canada. Je ne peux pas parler des détails de son cas, mais si quelqu'un arrive à un point d'entrée au Canada et présente une demande d'immigration ou d'asile dans un bureau intérieur, nous l'évaluons en fonction de l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui comprend un certain nombre d'exceptions, notamment si la personne a un membre de sa famille ici, donc si quelqu'un...

     Alors, quelle exception a-t-on appliquée dans le cas du fils? En principe, il aurait dû être retourné automatiquement aux États‑Unis.

    Je ne peux pas parler de ce cas précis. Ce que je peux dire, c'est que si une personne a des membres de sa famille au pays, c'est l'une des exceptions prévues dans l'Entente sur les tiers pays sûrs.

    Cette exception s'applique-t-elle même si le membre de la famille est un terroriste?

    L'Entente dit que si vous avez, par exemple, un membre de votre famille au pays, vous faites partie des exceptions.

    Oui, mais cette personne, à quatre reprises...

    Merci, monsieur Fortin. Je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pendant deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À plusieurs reprises aujourd'hui, on a mentionné au Comité que lorsque des renseignements donnant matière à des poursuites ont été disponibles, tous les organismes de sécurité canadiens ont pris des mesures. D'après la chronologie, c'est en juin 2024 que le SCRS a pris connaissance de la menace potentielle à la sécurité nationale que posait le sujet, un ressortissant égyptien.

    Diverses questions ont été posées aujourd'hui sur notre façon de recueillir des renseignements, sur la façon d'y donner suite et la façon de les échanger, et je sais que les détails ne peuvent pas être communiqués. En ce qui concerne un organisme comme le groupe État islamique, dont le principal théâtre d'opérations se trouve dans des régions du Moyen-Orient, où sévissent des guerres et toutes sortes de conflits depuis au moins 10 ans, je me demande si le SCRS pourrait simplement informer le Comité, et sans doute les Canadiens en général, des difficultés liées à la collecte de renseignements dans des régions comme celle‑là.

    Quels sont les types de défis, que ce soit du point de vue du renseignement de source humaine ou de source ouverte, lorsque vous êtes sur un théâtre d'opérations qui connaît la guerre depuis si longtemps, où les infrastructures peuvent tomber en ruine et où il peut y avoir peu ou pas de documents gouvernementaux? Pouvez-vous nous parler un peu des défis liés au fait de travailler dans ce genre d'environnement?

    Monsieur le président, je répondrais au député que je ne suis pas en mesure d'entrer dans les détails de nos activités opérationnelles précises, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Ce que je peux vous dire, c'est que le député a raison de dire que les conflits qui se produisent à l'étranger peuvent potentiellement traverser nos frontières. Il peut s'agir d'un éventail de menaces, qu'elles soient motivées par des considérations idéologiques, politiques ou religieuses.

    Encore une fois, je tiens à assurer au Comité que, comme nous l'avons dit plus tôt dans notre témoignage, le SCRS et nos organismes partenaires de sécurité nationale ont les ressources et les capacités nécessaires pour faire face à toutes les menaces dès que nous en sommes informés, peu importe leur provenance.

    Merci.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous passons maintenant à M. Motz pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir à mes questions précédentes sur l’honnêteté, ou le manque d’honnêteté, du suspect principal dans nos discussions. Croyez-vous qu'il est probable, dans ce cas, qu'il ait fait une fausse déclaration dans son dossier, et croyez-vous qu'il a menti?

    Je pose la question à M. McCrorie et à Mme Zafar.

    Monsieur le président, en raison des procédures criminelles en cours, je ne peux pas fournir plus de détails sur...

    Il ne s'agit pas de l'enquête en cours. Ma question porte sur son statut d'immigrant et sur la façon dont il est arrivé ici. De toute évidence, il est arrivé sous de faux prétextes. Si ce que vous dites aux Canadiens, c'est que les systèmes que vous avez en place fonctionnent et qu'ils fonctionnent bien, alors vous auriez été en mesure d'établir une affiliation quelque part, et comme vous ne l'avez pas fait, cela me porte à croire que les vérifications n'ont pas été faites correctement ou que quelqu'un a fait une fausse déclaration, ce qui n'est pas un fait nouveau pour vous et vos organismes. Je me demande simplement si c'est le cas.

    Monsieur McCrorie, je vous pose la même question.

    Monsieur le président, je suis soumis aux mêmes restrictions quant à ce que je peux dire dans ces cas particuliers.

    Nous pouvons tirer des conclusions en fonction de ce que vous pouvez et ne pouvez pas dire tous les deux, et je vous en remercie.

    Madame Zafar, vous avez mentionné quelque chose, et je pense vous aussi, monsieur McCrorie. Vous avez respecté les exigences de la loi en ce qui a trait à l'admissibilité, à l'admission, etc.

    Ne pensez-vous pas que les Canadiens ont le droit de croire et le droit de s'attendre à ce que nous péchions toujours par excès de prudence et que nous devons toujours être du côté de la sécurité nationale et de la sécurité publique lorsque nous autorisons des personnes à entrer au pays pour qui nous n'avons peut-être pas toutes les réponses?

    Monsieur le président, nos agents font tout en leur pouvoir pour s'assurer qu'une personne n'est pas interdite de territoire au Canada. En collaboration avec nos partenaires, ils procéderont à un examen approfondi, en fonction des renseignements dont ils disposent et dont disposent nos partenaires à ce moment, pour prendre une décision.

    Mon collègue de l'Agence des services frontaliers a peut-être quelque chose à ajouter.

    Encore une fois, je répéterais simplement que notre personnel effectue des vérifications approfondies. On ne nous reproche pas de ne pas faire des vérifications approfondies. Habituellement, on nous reproche de prendre trop de temps, parce que nous prenons le temps nécessaire pour faire la vérification la plus approfondie possible à partir des meilleurs renseignements disponibles à ce moment. C'est en fonction de ces renseignements que nous formulons une recommandation à l'intention de nos collègues de Citoyenneté et Immigration.

    Lorsque vous examinez la structure qui est en place actuellement pour veiller à ce que des personnes n'entrent pas au pays comme l'a fait cette personne, y a‑t‑il des éléments de la loi que nous devons examiner et qui doivent être corrigés? À votre avis, est‑ce l'idéologie ou la position du gouvernement actuel à l'égard des normes d'immigration très peu sévères qui ont une incidence à cet égard?

    Monsieur le président, encore une fois, l'une des raisons pour lesquelles nous faisons cet examen, c'est pour comprendre ce qui s'est passé dans ce cas particulier. Y a‑t‑il des problèmes systémiques? Quelles sont les solutions nécessaires? Il peut s'agir de correctifs procéduraux. Il peut s'agir de l'affectation des ressources. Il se peut, comme je l'ai suggéré dans le cas de l'Agence des services frontaliers, que nous devions en faire plus sur le Web clandestin. Il peut s'agir de modifications législatives ou réglementaires.

    Il est trop tôt pour que j'émette des hypothèses à ce sujet, mais c'est assurément ce que nous allons et devons examiner.

    Mme Lantsman vous a posé plus tôt une question à laquelle vous avez répondu, je crois, par l'affirmative. Je suis certain que tous les témoins d'aujourd'hui comprennent les attentes des Canadiens. Vous comprenez leurs préoccupations, je suppose. Est‑ce un oui?

    Oui.

    Il est donc évident qu'ils ont besoin de réponses, et pas seulement dans l'intérêt du Comité, mais aussi dans l'intérêt de notre sécurité nationale et de notre sécurité publique à l'avenir. Si un individu est arrivé ici de cette façon, je vous garantis qu'il n'est pas le seul. Nous le savons, car 700 membres du Corps des gardiens de la révolution islamique se trouvent déjà au pays. On peut se demander aussi comment ils sont entrés au pays. Comment avons-nous laissé entrer ces personnes qui ont des liens établis avec une organisation terroriste?

    En procédant à cet examen approfondi des failles, je pense que vous devez aller au‑delà de ce cas pour examiner tous les cas, tant du point de vue de l'immigration que de l'Agence des services frontaliers, afin de déterminer comment nous pouvons réparer ce système défaillant, car il est défaillant.

    Pour répondre à votre question, ce que nous voulons faire, en fait, c'est nous assurer que nous procédons au niveau d'analyse et de réflexion que les Canadiens attendent de nous. Je ne veux pas vous donner une réponse à brûle-pourpoint sur ce que nous devons faire. Nous voulons nous assurer d'examiner le système dans son ensemble et pas seulement ces deux cas. Comme le ministre et M. Gallivan l'ont mentionné, nous examinerons un échantillon représentatif de tous les cas que nous avons traités pendant une période donnée pour comprendre s'il existe des failles et, encore une fois, quelles améliorations, le cas échéant, nous devons apporter.

    Merci, monsieur Motz.

    Nous allons maintenant passer à Mme Damoff pendant cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question au sujet du Web clandestin. À plusieurs reprises aujourd'hui, le Parti conservateur a dit que les vidéos étaient publiques et facilement accessibles. Je suis consciente que vous ne pouvez pas parler de ce cas, mais permettez-moi de citer un extrait d'une recherche qui a été faite:

    Je ne veux pas être désinvolte ici, mais ma question pourrait sans doute s'adresser à vous, madame Lloyd. Comment accédez-vous au Web clandestin?

    Monsieur le président, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question sans révéler les détails de nos méthodes et de nos capacités opérationnelles.

    D'accord. À titre personnel, est‑il facile pour moi de faire une recherche dans Google en tapant « Webclandestin.com » et d'avoir accès à l'information qui s'y trouve?

    Encore une fois, je ne veux pas être désinvolte. Il a été dit ici aujourd'hui que c'était facile d'accès. Vous ne pouvez pas nous dire comment y accéder, car il est dans l'intérêt de la sécurité nationale de ne pas communiquer cette information, mais est‑il facile pour moi d'avoir accès au Web clandestin?

    Monsieur le président, je pense que ce que je peux dire, c'est que nous avons parlé un peu ce matin des aspects complexes de la vie à l'ère numérique. Nous en avons eu des exemples dans les discussions que nous avons eues aujourd'hui au sujet des défis qui se posent au moment d'accéder à l'information nécessaire pour prendre des décisions et examiner des dossiers.

    Je vous remercie.

    J'ai une autre question. On a prétendu que le Canada ne faisait pas aussi bien que d'autres pays en ce qui concerne les contrôles de sécurité de ces personnes. Toutefois, le ministre, lorsqu'il a comparu, a parlé d'un échange qu'il a eu avec le Royaume-Uni et dit à quel point le Royaume-Uni était reconnaissant de l'information fournie par le Canada.

    Je pense qu'il serait juste de dire que l'échange de renseignements nous permet d'élargir le filet pour rendre le Canada plus sûr, alors cela ne veut pas nécessairement dire qu'un pays fait mieux qu'un autre. Nous avons un réseau, en particulier le Groupe des cinq, mais aussi d'autres réseaux, où nous pouvons échanger de l'information. On ne peut pas dire que le Canada fait un mauvais travail, mais qu'il dispose d'un réseau pour rendre le pays plus sûr.

    Ma question suivante s'adresse à l'Agence des services frontaliers.

     Notre capacité à recueillir des données constitue un élément essentiel de notre programme de filtrage de sécurité. Avant tout, nous examinons nos propres sources de données. Toutefois, nous comptons aussi sur nos partenaires au Canada et à l'étranger, en particulier les pays du Groupe des cinq, mais pas seulement eux. Il y a réciprocité. Nous leur communiquons des renseignements et ils nous en communiquent également, ce qui nous est très utile dans le cadre de notre travail.

    Ces échanges ont lieu de façon continue. Les organismes de sécurité communiquent continuellement des renseignements entre eux. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    On vient de dire que notre système ne fonctionne pas. Je dirais que ce n'est pas le cas et que ce qui s'est passé le montre. Le travail qu'ont accompli toutes vos organisations — et je vous félicite tous — a porté ses fruits et, ainsi, les Canadiens sont plus en sécurité.

     Il est important de ne pas semer la peur et de ne pas inciter les Canadiens à craindre leurs voisins, ce qui est l'impression que me donnent les questions. Il est important que les Canadiens sachent que les organismes auxquels nous confions notre sécurité nationale font leur travail, qu'ils le font bien et qu'ils assurent notre sécurité.

    Monsieur le président, je vais m'arrêter là. Merci.

     Merci, madame Damoff.

     C'est ainsi que se termine le deuxième tour. Je propose au Comité de faire une pause de cinq minutes et de recommencer ensuite avec un autre tour dont le temps d'intervention correspondra au premier. Cela convient‑il au Comité?

    Des députés: Oui.

    Le président: Faisons une pause de 5 minutes, et non pas de 10 ou 15 minutes.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons.

    Nous allons commencer une nouvelle série de questions, dont les interventions seront d'une durée de six minutes, avec M. Brock.

    Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord réfuter ce que j'estime être un discours trompeur au sein de ce comité. J'ai écouté très attentivement mes collègues libéraux. J'ai entendu certains des commentaires des témoins. J'imagine qu'un observateur canadien qui ne connaît pas parfaitement les circonstances qui ont conduit à la tenue de la réunion d'aujourd'hui pourrait penser que tout va bien au Canada et que tout fonctionne comme prévu, soit que le SCRS fonctionne correctement, que l'ASFC fonctionne correctement, que les organismes d'application de la loi fonctionnent correctement et que le gouvernement fait son travail. Rien n'est plus faux.

     La principale responsabilité de Justin Trudeau et de son gouvernement, et celle de l'ASFC et du SCRS, est d'assurer la sécurité des Canadiens, non pas de temps en temps, mais tout le temps. Dans le cas présent, nous étions à un cheveu — à quelques minutes, à quelques heures ou peut-être à quelques jours — d'un incident causant un très grand nombre de victimes au sein de la communauté juive de Toronto.

     Il est clair que les deux accusés n'avaient pas préparé leur coup du jour au lendemain. Ils le planifiaient probablement depuis des jours, des semaines ou des mois, tout cela en échappant aux radars du SCRS, du ministère de l'Immigration, de l'ASFC et de nos forces de l'ordre. Voilà pourquoi je n'ai qu'une chose à dire à ce comité et aux Canadiens: heureusement, il y a la France. Heureusement que les services de renseignement français ont refilé le tuyau au SCRS. Il ne s'agissait pas d'un ressortissant français qui préparait quelque chose contre les Canadiens. Il s'agissait d'un individu à qui nous avions accordé la citoyenneté canadienne et qui est complètement passé sous le radar jusqu'à ce qu'un tuyau ait été reçu par le SCRS, qui a alors fait intervenir la GRC, et nous avons empêché ce qui aurait pu être un incident causant un très grand nombre de victimes.

    J'ai le regret de dire à tous les témoins qu'ils ont manqué à leur devoir de nous protéger. Vous n'avez pas fait votre travail. Dieu merci, et grâce aux bons services de renseignement français, les individus sont derrière les barreaux, comme il se doit.

    J'ai écouté très attentivement les propos de M. McCrorie, selon qui nous disposons d'un système rigoureux. L'examen des personnes qui entrent dans notre pays prend du temps. Vous avez parlé des attentes des Canadiens. Eh bien, monsieur, je peux vous dire que les médias ont rapporté des informations qui laissent fortement entendre que le cas des deux accusés qui sont en détention n'est en rien exceptionnel.

    En fait, je vais vous lire un extrait de l'article en question. Il a paru dans le National Post il y a quelques semaines. Les autorités américaines « ont récemment annoncé l'arrestation de 233 terroristes présumés qui cherchaient à entrer aux États-Unis depuis le Canada »

     Étiez-vous au courant de cette information, au sein du SCRS?

    Je suis désolée, mais je ne suis pas au courant de ce dont vous parlez.

    Et de votre côté, monsieur McCrorie? L'ASFC était-elle au courant?

     Encore une fois, comme ma collègue, je ne suis pas au courant de ce dont vous parlez...

    On parle de 233 terroristes en puissance qui circulaient dans les rues du Canada, tous sans se faire repérer par le premier ministre, le gouvernement, notre fonction publique professionnelle et notre organisme de sécurité. Ils voulaient entrer aux États-Unis et y semer le chaos et ils se déplaçaient en toute liberté.

     Je suis d'accord avec mon ami et collègue, M. Motz. Notre système ne fonctionne pas. Au nom de la sécurité des Canadiens, j'espère sincèrement que vous déterminerez très rapidement où se situe la faille et que vous renverrez les personnes qui n'ont pas fait leur travail.

    Mme Damoff a parlé de la difficulté d'accéder au Web clandestin. Vous savez quoi? Les Canadiens ne s'attendent pas à ce que Mme Damoff nous protège. Nous nous attendons à ce que le SCRS, les organismes d'application de la loi et le gouvernement, qui ont accès au Web clandestin, nous protègent. Cela aurait dû figurer sur votre carte radar, et vous avez failli à votre tâche.

    Là encore, Dieu merci, et grâce aux bons services de renseignement français...

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Brock.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il répondre?

    Allez‑y.

     Monsieur le président, j'aimerais répéter ce que j'ai dit plus tôt. Je réfute la prémisse selon laquelle il s'agit d'un échec, car le bon travail accompli par le SCRS et nos partenaires chargés de l'application de la loi entre le moment où le SCRS a reçu l'information en juin 2024 et le moment des arrestations le 28 juillet et le fait que les individus en question sont en détention illustrent le bon travail et le professionnalisme des agents de tous nos organismes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Gerretsen, qui dispose de six minutes.

     Je suis étonné que M. Brock aime tant la France, étant donné qu'il s'y est rendu récemment et que son patron l'a immédiatement rappelé au Canada après qu'il a pris deux billets d'avion, je crois, pour finalement s'y rendre.

    Néanmoins, je tiens à ce que les témoins d'aujourd'hui sachent que ce ne sont pas tous les gens réunis ici ni même tous les Canadiens, qui pensent comme M. Brock. Vous venez de voir son coup d'éclat pour les médias sociaux, qu'il utilisera plus tard et très probablement afin de recueillir des fonds pour le Parti conservateur du Canada. Ce n'était rien de plus que cela.

    Toute l'attention aujourd'hui semble être portée sur le fait que des individus sont entrés au Canada en ayant un plan depuis le début. Quant à savoir si c'est vrai ou non, nous laisserons les tribunaux le déterminer et gérer le tout de manière appropriée. Je vous pose ma question. N'est‑il pas vrai que dans bien des cas, les personnes qui se radicalisent le font après leur arrivée au Canada? Il ne s'agit pas forcément de gens qui se radicalisent d'abord et entrent au Canada ensuite. On peut en fait être déjà au Canada ou être citoyen canadien et se radicaliser. Est‑ce vrai?

    Monsieur le président, comme je crois que nous l'avons mentionné plus tôt ce matin, les services de sécurité et l'organisme de sécurité nationale travaillent sans cesse. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agit de menaces qui peuvent venir de l'extérieur et de l'intérieur du Canada.

    Elles proviennent donc aussi de l'intérieur du Canada. Cela répond à ma question. Il n'y a pas si longtemps, en 2019, je crois, une situation très similaire à celle dont nous discutons aujourd'hui s'est produite à Kingston. Un individu s'était radicalisé et avait élaboré un plan pour commettre un acte terroriste. Grâce à un autre informateur, qui s'est avéré être un informateur du FBI, le complot est tombé à l'eau. La maison où cet individu apportait prétendument du matériel pour préparer une bombe était située à trois pâtés de maisons de l'école élémentaire que j'ai fréquentée quand j'étais enfant.

    Je tiens à vous remercier pour le travail remarquable que vous accomplissez pour assurer notre sécurité. Nous siégeons ici et nous avons dû écouter en particulier la dernière diatribe de M. Brock, comme si vous étiez des ratés. Ce n'est pas le cas. Vous veillez à la sécurité des Canadiens. Quant à ce que j'ai dû écouter il y a quelques instants, compte tenu de ce que vous savez et de votre connaissance des processus et de leur fonctionnement, le fait que vous soyez restés assis là à écouter ce qu'il vous a dit témoigne d'un énorme degré de discipline, du moins de mon point de vue. Vous devriez tous être personnellement félicités pour votre capacité à le faire.

     Néanmoins, M. Brock a tenté d'insinuer que les États-Unis avaient refusé un grand nombre de Canadiens ou de gens du Canada qu'il a qualifié de terroristes.

    Pouvez-vous nous dire combien de personnes se voient refuser l'entrée au Canada par l'ASFC au cours d'une année donnée?

     Monsieur le président, comme je l'ai indiqué précédemment, il y a probablement deux moments principaux où nous refusons l'entrée à des personnes. Le premier est avant l'embarquement, lorsque le Centre national de ciblage examine...

    Non, je comprends. Mon temps est limité. Combien de personnes? Je connais la réponse, si jamais vous ne la connaissez pas.

     En 2023, 7 500 personnes se sont vues refuser l'embarquement, puis plus de 37 000 personnes ont été autorisées à partir...

     Plus de 37 000 personnes. Cela signifie qu'un peu plus de 100 personnes par jour se voient refuser l'entrée au Canada par l'ASFC.

     M. Brock brosse un tableau bien différent. Selon sa description de la situation, c'est comme si la frontière entre le Canada et les États-Unis était ouverte à tout le monde. Vous et les organismes et les ministères que vous représentez faites un travail remarquable si vous avez refusé l'entrée à 38 000 personnes au cours de l'année.

     En dépit des exagérations et de ce que vous avez dû entendre, je tiens à conclure en vous remerciant pour le travail exceptionnel que vous accomplissez. Nous ne voulons jamais voir de telles situations se produire. Nous ne voulons jamais laisser entrer dans notre pays des gens qui ont de mauvaises intentions ou qui souhaitent agir de la manière qui a été décrite. Cependant, lorsque quelqu'un passe à travers les mailles du filet, vous êtes toujours là parce que, comme vous l'avez dit, vous avez de multiples mécanismes en place pour protéger les Canadiens. Je ne le constate pas seulement ici. Je l'ai vu dans ma ville natale où cela s'est produit en 2019. Grâce aux relations que vous entretenez avec d'autres pays, grâce à votre collaboration avec d'autres pays, malgré les jeux politiques auxquels on se livre dans cette salle, nous sommes plus en sécurité et je tiens à vous en remercier.

    Merci, monsieur Gerretsen.

    Est‑ce que quelqu'un souhaite répondre?

    Il semble que non.

    Monsieur Fortin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens sur la dernière phrase de M. Gerretsen. Il a dit que, grâce à votre bon travail, nous sommes davantage en sécurité que nous ne le serions si vous ne travailliez pas bien, et je suis porté à être d'accord avec lui. Cela dit, là où mon opinion diffère de la sienne, c'est que je ne pense pas que les taux de sécurité actuels à l'intérieur des frontières canadiennes soient suffisants. Nous devons améliorer les choses.

    Je me trompe peut-être, car je ne suis pas un spécialiste en immigration ni en sécurité nationale, mais la situation qui nous occupe aujourd'hui et qui nous occupera pour les cinq prochaines séances m'apparaît très inquiétante. Le fait que nous ne puissions pas avoir de réponses, bien que je comprenne très bien que ce soit en raison du secret qu'exige le processus judiciaire, n'est pas de nature à rassurer la population. De plus, les réponses que nous avons obtenues jusqu'à maintenant, je le dis en tout respect, ne rassurent pas plus les Québécois et les Canadiens.

    Les deux individus, c'est-à-dire le père et le fils, ont été arrêtés et sont maintenant emprisonnés. Je ne sais pas dans quelles conditions ils sont emprisonnés. Est-on en mesure de savoir s'ils sont isolés ou s'ils sont en présence d'autres criminels à l'intérieur des murs d'un pénitencier? Est-ce que quelqu'un peut répondre à cette question?

    Monsieur le président, en tant que témoins, nous n'avons pas l'expertise nécessaire pour répondre à cette question.

    Ils sont donc peut-être dans une cellule partagée ou en contact avec d'autres criminels ou d'autres terroristes. Cela m'inquiète. Je ne sais pas s'il serait possible, peut-être lors d'une séance ultérieure, d'avoir une réponse à cette question, à savoir ce qu'on a fait des deux individus arrêtés. À mon avis, ce serait important de le savoir.

    Y a-t-il d'autres membres de la famille de ces individus, soit le père et le fils, qui se trouvent ici, en territoire canadien? D'autres membres de leur famille ont-ils fait l'objet de procédures intentées ou de vérifications? Quelqu'un est-il en mesure de répondre à cette question?

    Monsieur le président, en raison des procédures pénales en cours, nous ne pouvons pas fournir plus de détails sur cette affaire.

    C'est à se demander pourquoi les libéraux ont proposé ces rencontres, s'ils savaient dès le départ que nous ne pourrions pas obtenir de réponses aux questions importantes.

    Je veux bien que nous ne touchions pas au cas de ces deux individus et que nous regardions le processus général, mais, même quand nous en parlons, cela semble un peu nébuleux. Vous nous dites que le processus est parfait, qu'il fonctionne très bien, et que vous n'avez pas besoin de plus de personnel ni d'un plus grand budget. Tout est parfait, tout va bien et il n'y a pas eu de faille. Pourtant, nous ne sommes pas au pays des licornes; des terroristes circulent dans nos rues.

    M. Brock parlait de 233 présumés terroristes qui ont tenté d'entrer aux États‑Unis. J'avais des questions là-dessus. J'ai peut-être manqué certaines informations, mais, par exemple, je ne sais pas sur quelle période cela s'est déroulé. Ces personnes ont été refusées, manifestement, du moins je l'imagine. Je n'ai pas eu de réponse là-dessus.

    Avez-vous des réponses à ce sujet, à tout le moins? Je ne pense pas que ce soit relié aux deux individus qui ont été arrêtés.

    Je ne suis pas au courant de ce à quoi le député a fait référence. Cependant, je peux dire qu'à IRCC, avec nos partenaires de l'ASFC, nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues américains. En fait, nos cadres supérieurs respectifs se réunissent toutes les deux semaines pour examiner des questions liées à la migration et à la sécurité à notre frontière commune.

    Madame Zafar, comme on en parlait tantôt, quand un individu arrive à la frontière canadienne en provenance d'un tiers pays sûr, en l'occurrence les États‑Unis, l'Entente sur les tiers pays sûrs veut qu'on le refoule. Il n'entre même pas sur le territoire canadien. Est-ce que je me trompe?

    Par ailleurs, quelles sont les exceptions prévues pour laisser entrer quelqu'un alors qu'il provient d'un territoire sûr?

     Je remercie le député de sa question.

    Comme l'a mentionné mon collègue, l'Entente sur les tiers pays sûrs comporte certaines exceptions limitées qui autorisent une personne qui arrive d'abord aux États-Unis et qui tente ensuite de demander l'asile au Canada à demander l'asile au Canada.

    Dans le cas d'une exemption pour les membres de la famille, comme mon collègue de l'ASFC l'a mentionné plus tôt, si une personne qui arrive d'abord aux États-Unis et qui vient ensuite au Canada pour demander l'asile a un membre de sa famille au Canada qui est citoyen, résident permanent ou réfugié au sens de la Convention, ou qui, dans certains cas, a une demande d'asile en instance, elle est autorisée à demander l'asile au Canada. Je crois comprendre que cela permet aux familles de rester ensemble lorsqu'elles souhaitent obtenir une protection.

    Pour ce qui est de toute autre exception prévue dans l'Entente sur les tiers pays sûrs, il ne s'agit pas de mon domaine de compétence.

    Si j'ai bien compris, madame Zafar, dans le cas qui nous occupe, le fils serait entré en territoire canadien parce que le père était déjà là. Toutefois, au moment de laisser entrer un individu qui provient d'un tiers pays sûr et qui invoque la présence d'un membre de sa famille au Canada, ne refait-on pas une vérification diligente sur la situation du membre de la famille en question? Ne vérifie-t-on pas s'il s'agit, comme dans le cas qui nous occupe, de quelqu'un qui s'est livré à des actes de terrorisme ou de violence à l'étranger?

     Une chronologie a été fournie au Comité plus tôt aujourd'hui et je ne peux pas donner plus de précisions. Toutefois, selon la chronologie, le fils est entré au Canada à la frontière terrestre de Fort Erie le 17 février 2020. Quant à la chronologie du côté du père, en 2020, il était déjà un réfugié au sens de la Convention au Canada.

     En ce qui concerne le contrôle de sécurité en général, toutes les demandes d'asile présentées au Canada — ce serait considéré comme une demande d'asile présentée au Canada parce qu'elle a été faite à la frontière — font l'objet d'un filtrage de sécurité complet. Quant à savoir en quoi il consiste, mon collègue de l'ASFC peut vous donner de plus amples renseignements.

     Merci, madame Zafar.

    Dans l'un des autres documents qui ont été fournis aux membres du Comité, il y a, je pense, ladescription de huit étapes de notre processus de contrôle de sécurité [difficultés techniques] du point de vue des demandes de visa. Dans le cas des demandeurs d'asile, ils font l'objet d'un filtrage de sécurité complet, qui est effectué à la fois par l'ASFC et le SCRS. Je vais parler un peu de ce que fait l'ASFC.

    Lorsque nous effectuons un filtrage de sécurité complet, nous essayons de déterminer qui est la personne, quels sont ses antécédents de voyage et d'où elle vient. Nous n'examinons pas tous les dossiers exactement de la même manière. Nous avons des spécialistes en fonction de la région, ce qui correspond à ce que font nos collègues d'autres organismes, et ils comprennent bien d'où vient une personne, ce qu'il faut vérifier et où il faut le faire. Nous effectuons des recherches dans des sources ouvertes sur Internet. Nous comparons également les noms avec les pseudonymes et nous comparons toute autre information d'identification dont nous disposons avec nos propres bases de données sur le renseignement et l'exécution de la loi. En fonction de ce que nous y trouvons, nous pouvons aller plus loin et rechercher des renseignements auprès de nos partenaires nationaux en matière de sécurité et, le cas échéant, de nos partenaires internationaux en matière de sécurité. Dans certains cas, il s'agit d'un processus assez rapide. Dans d'autres, nous devons faire une demande d'information, ce qui nécessite plus de temps, mais nous prenons le temps de le faire.

    Nous procédons à un examen très approfondi. Nous cherchons toujours à infirmer ou à confirmer toute préoccupation. Si nous atteignons le seuil des « motifs raisonnables de croire », nous formulons une recommandation à nos collègues d'IRCC — pardon, il s'agit de l'asile, donc la décision sera prise par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Nos collègues du SCRS suivront un processus similaire.

     Merci, monsieur Fortin.

    Nous passons maintenant à M. MacGregor, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous avons examiné beaucoup de choses au cours des réunions d'aujourd'hui et je ne pense pas qu'il reste beaucoup de questions à poser qui n'ont pas déjà été soulevées par plusieurs députés de différents partis. Toutefois, je dirai que vraisemblablement, compte tenu du fait que l'on a procédé à une arrestation et qu'il y a eu une bonne coordination dans nos services de police, tant à l'échelle locale qu'à la GRC, et que les individus en question sont maintenant derrière les barreaux et que les procédures judiciaires sont en cours, on peut parler de succès.

    À l'instar de mes collègues, je tiens à remercier les gens de l'ASFC, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, du SCRS et de la GRC. Bon nombre de vos membres travaillent dans des collectivités comme la mienne. Je siège à ce comité depuis assez longtemps pour reconnaître sincèrement les efforts qu'ils déploient chaque jour dans le cadre de leur travail. Je sais qu'il s'agit d'une tâche ingrate et qu'ils sont parfois des héros méconnus. Bien souvent, le public n'est même pas conscient du travail que vous faites, mais j'en sais assez pour dire que les membres de vos organisations travaillent dur chaque jour en notre nom. Au nom du Comité, j'aimerais les remercier.

     J'ajouterais cependant un petit astérisque dans ma déclaration. Il est préoccupant que ce complot ait été aussi avancé et que les deux suspects se soient retrouvés au Canada au départ. J'espère que tous nos témoins sont en mesure de comprendre aujourd'hui que les Canadiens prennent cette affaire au sérieux et que ce comité la prend au sérieux. J'espère sincèrement que vous mènerez vos enquêtes internes avec célérité et rigueur, car nous voulons absolument nous assurer qu'une telle situation ne se reproduira plus jamais.

     J'attends avec impatience notre retour en septembre, car nous soumettrons les noms d'autres témoins afin de poursuivre l'étude. J'espère que ce comité sera en mesure de produire un bon rapport et de formuler des recommandations non seulement sur ce que le pouvoir exécutif devrait faire, mais aussi sur des moyens d'intervention, des changements nécessaires ou des modifications législatives, notamment.

     Merci encore aux témoins de leur présence aujourd'hui et à tous les membres de leurs organisations respectives pour le travail qu'ils accomplissent.

    Merci, monsieur MacGregor.

     Je vous offre également la possibilité d'intervenir, si vous le souhaitez.

    Allez‑y, monsieur McCrorie.

     Monsieur le président, je voudrais simplement assurer au député que nous prenons l'affaire au sérieux.

    En ce qui concerne l'examen dont nous avons parlé, il sera rigoureux. Le ministre a dit très clairement qu'il souhaitait qu'il soit effectué le plus rapidement possible. Encore une fois, s'il y a des changements à apporter, nous les apporterons.

    Merci.

    Voilà qui conclut le premier tour de la deuxième heure.

    Je pense que nous pouvons passer à un deuxième tour abrégé, qui se terminera probablement avec M. MacGregor.

     Si cela vous convient, nous allons poursuivre avec M. Caputo, pour une intervention de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci encore à vous tous d'être présents. C'est ma première intervention pour ce groupe de témoins.

    Madame Lloyd, merci beaucoup d'avoir été ici toute la journée. La fatigue commence probablement à se faire sentir à ce stade‑ci. Nous vous remercions.

     De plus, nous sommes reconnaissants du fait que ce que nous avons vu ici, ce dont on a largement parlé et ce qui a mené à des accusations criminelles... Nous sommes évidemment très heureux que le personnel chargé de la sécurité et de l'application de la loi ait déjoué ce qui aurait été un acte catastrophique. Nous lui en sommes très reconnaissants.

     En même temps, je reprends les propos de mon collègue, M. Fortin. J'ai écrit que nous avions obtenu les réponses, mais ces réponses ne sont pas très rassurantes. J'essaie d'analyser la situation non pas en tant que juriste ou même en tant que parlementaire. J'essaie d'examiner les choses du point de vue de mon père, par exemple, et donc de celui des Canadiens ordinaires. Par exemple, monsieur McCrorie, au début, vous avez dit que vous ne pensez pas qu'il y ait eu des failles. Vous avez parlé d'un processus solide. Avec tout le respect que je vous dois, je ne pense pas que cela satisfasse le Canadien moyen. Je ne pense pas que cela satisfasse mon père. Je vais donc m'adresser à chacun d'entre vous.

     Madame Lloyd, comprenez-vous, compte tenu de ce que nous savons... Voici ce que nous savons. La personne en question est entrée au Canada en 2017. Elle a obtenu la résidence permanente et la citoyenneté en 2024, bien qu'il y ait des preuves en ligne d'actes, d'activités, avec Daech. Comprenez-vous que le Canadien moyen n'est pas rassuré?

    Monsieur le président, je répondrai à la question de l'honorable député en disant qu'à mon avis, les propos que mes collègues et moi-même avons tenus ici aujourd'hui ont de quoi rassurer les Canadiens. Nous prenons très au sérieux nos responsabilités en matière de contrôle de sécurité. Chacune de nos trois organisations dispose de professionnels du renseignement et d'agents qui font leur travail avec rigueur et professionnalisme tous les jours. Ils ont pris les meilleures décisions possible en fonction des renseignements dont ils disposaient à ce moment‑là, en ce qui concerne les responsabilités en matière de contrôle de sécurité qui leur incombaient dans ce dossier et dans tout autre dossier.

    Surtout...

     Je vais vous interrompre, car j'aimerais poser des questions aux autres témoins. Je n'essaie pas de vous couper la parole. Notre temps est limité.

     Je vais passer à vous, madame Gill.

     Je ne demande pas si les Canadiens doivent être rassurés en fonction de ce que vous avez dit. Ma question est la suivante: comprenez-vous que les Canadiens se posent de sérieuses questions? Peut-être les Canadiens ont-ils raison de ne pas considérer qu'il n'y a eu aucune faille dans cette situation. Pouvez-vous comprendre le point de vue du Canadien moyen?

     Je renvoie la question à ma collègue, Mme Zafar. Merci.

    Monsieur le président, nous nous sommes présentés devant le Comité aujourd'hui et nous avons divulgué des documents. Nous l'avons fait afin de permettre au Comité d'atteindre ses objectifs, à savoir de comprendre le processus de filtrage de sécurité aux fins d'immigration et également de maintenir la confiance des Canadiens à l'égard des systèmes de filtrage de sécurité aux fins d'immigration. Je comprends que des questions subsistent. Cependant, en raison des procédures pénales en cours et d'autres mesures de protection que nous avons décrites dans la chronologie, nous ne pouvons pas fournir d'autres détails.

     Ma question ne porte pas là‑dessus. Je dis qu'un individu est arrivé ici en 2017 et qu'il était à deux doigts de commettre un acte terroriste.

    Quelqu'un au sein du groupe de témoins va‑t‑il admettre que les Canadiens ont raison d'avoir peur, qu'ils peuvent encore se poser des questions et qu'il ne s'agit peut-être pas d'une situation dans laquelle il n'y a pas eu de failles? Y a‑t‑il quelqu'un dans le groupe qui puisse en convenir?

    Monsieur le président, le système en place est un écosystème. On a dit tout à l'heure qu'il n'y a pas qu'un seul élément sur lequel nous pouvons compter pour assurer la sécurité du Canada. Cela commence par le premier contact que nous avons, à IRCC, avec un demandeur. Il y a la partie « avant le Canada ». Nous avons parlé de l'ASFC et de sa capacité à utiliser toute information supplémentaire avant qu'un individu ne monte à bord d'un avion, et du point d'entrée, si des renseignements supplémentaires ont été reçus et permettent à l'ASFC de repérer les menaces. Il y a aussi le réseau national.

    Je comprends les processus. Vous les avez décrits très clairement. Ce n'est pas le sujet de ma question. Depuis quatre minutes, je demande comment le Canadien moyen devrait voir les choses et sous quel angle il devrait les voir, et si le Canadien moyen... ou si vous pouvez le comprendre. Avec tout le respect que je vous dois, vous êtes ici, avec l'appareil de sécurité...

    Monsieur Caputo...

    ... — un instant s'il vous plaît —, et le Canadien moyen est sur le terrain. Je ne pense pas que les Canadiens ordinaires devraient être satisfaits de cela.

    Merci, monsieur Caputo.

    Avez-vous une dernière réponse? Non. D'accord.

    Nous passons maintenant à M. MacDonald pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais joindre ma voix à celle de mes collègues en ce qui concerne le travail que les témoins accomplissent chaque jour pour assurer la sécurité des Canadiens. Il n'y a pas un poste que l'on puisse occuper à un moment ou à un autre dans sa vie qui ne puisse pas être amélioré. Nous continuerons à viser l'excellence. Cela fait partie du processus.

     Madame Gates-Flaherty, pouvez-vous nous parler un peu de l'équipe intégrée de la sécurité nationale de la région du Grand Toronto, qui a procédé à l'arrestation? Pouvez-vous nous donner un aperçu de cette équipe?

    Monsieur le président, je témoigne à titre de directrice générale des Services canadiens d'identification criminelle en temps réel. Je n'ai pas de renseignements précis sur ces équipes, mais je pourrais certainement fournir par écrit au Comité des renseignements sur le travail de ces groupes.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre dans le groupe peut parler de l'équipe intégrée de la sécurité nationale de la région du Grand Toronto? Non. D'accord. Je vais poursuivre.

    Je voudrais seulement obtenir une précision sur un autre sujet. Il s'agit des ententes trilatérales avec chaque organisation. Dans le cadre du processus trilatéral, le SCRS et l'ASFC fournissent des conseils en matière de sécurité à IRCC. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    Cependant, le SCRS et l'ASFC ne prennent pas de décisions au sujet des demandes. Est‑ce également exact?

    C'est exact.

    Comment IRCC prend‑il en considération les conseils du SCRS et de l'ASFC, lorsque le processus est terminé à ce stade?

    Monsieur le président, une fois le filtrage de sécurité complet terminé, l’ASFC fournit à l'agent d'IRCC une recommandation assortie d'une évaluation et de divers renseignements. Une recommandation favorable indique l'absence de préoccupations du point de vue du filtrage de sécurité. À l’inverse, une recommandation défavorable signifie que des préoccupations ont été soulevées. Une recommandation non concluante indique que des renseignements supplémentaires devront être obtenus pour formuler une recommandation.

    Les agents d'IRCC tiennent donc compte des recommandations reçues. Ils peuvent donner suite de différentes manières aux recommandations défavorables. Comme je l’ai mentionné tout à l’heure, nous sommes assujettis et nous nous plions aux règles de l’équité procédurale. Par conséquent, si nous recevons des renseignements défavorables sur un demandeur, l’agent donne la possibilité au demandeur en question de fournir des explications oralement lors d'une entrevue ou par écrit. L’agent évalue les renseignements fournis avant de prendre sa décision finale. Dans le cas d'une approbation, le visa est délivré. Dans le cas contraire, après avoir donné au demandeur la possibilité de se prévaloir de l’équité procédurale, l’agent annexe par écrit ses constatations à sa décision pour indiquer au demandeur les motifs du refus.

     Merci.

    Madame Zafar, est‑ce la Section de la protection des réfugiés qui a le dernier mot sur les demandes d’asile dans le cadre du processus? Qui a le dernier mot?

    Le dernier mot revient à la Section de la protection des réfugiés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

     Très bien. Merci.

    J’aurais une petite question — qui a été soulevée plus tôt — sur la reconnaissance faciale. Cette technique est-elle employée par d’autres pays dans le domaine du renseignement de sécurité? Quelqu’un parmi vous aurait‑il des informations à ce sujet?

     Monsieur le président, je ne peux pas me prononcer sur les capacités et les méthodes employées dans d’autres pays. Je rappellerais au Comité que certains pays emploient peut-être ces méthodes, mais en vertu de lois ou au titre d’attributions qui ne s’appliquent peut-être pas au contexte canadien.

     Merci, madame Lloyd.

    Sauriez-vous par ailleurs si une forme similaire du processus établi dans notre protocole d’entente trilatéral est employée dans d’autres pays? Existe‑t‑il des processus comparables ailleurs?

     Monsieur le président, je ne suis pas au fait des méthodes de filtrage de sécurité en immigration qui sont employées en ce moment dans d'autres pays.

     D'accord.

    Merci, monsieur le président. Je n'ai pas d'autres questions.

     Merci aux témoins.

     Merci, monsieur MacDonald.

    Monsieur Fortin, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur McCrorie, les cibles augmentent continuellement. On a reçu 55 000 demandes d'asile en 2018, 64 000 en 2019, 24 000 en 2020, 25 000 en 2021 et presque 92 000 en 2022. Les cibles canadiennes d'immigration sont de 485 000 résidents permanents en 2024 et de 500 000 en 2025 ainsi qu'en 2026. Il y a donc de plus en plus de demandes de gens qui veulent entrer en territoire canadien et, de facto, de plus en plus de gens qui entrent au pays.

    Ne croyez-vous pas que les ressources pour bien évaluer ces demandes devraient augmenter proportionnellement?

    Je remercie le député de sa question.

    Dans les exercices 2022‑2023 et 2023‑2024...

    Laissez faire les chiffres, monsieur McCrorie. Il ne me reste qu'une minute.

    Est-ce que les ressources devraient augmenter?

     Si nous avions davantage de ressources, nous pourrions traiter plus de demandes. Nous prenons le temps nécessaire pour mener des recherches approfondies pour chaque dossier que nous recevons. Ce que vous observez en ce moment, c'est un volume accru de demandes en attente et des retards dans le traitement de ces demandes.

    Nous donnons primauté à l’efficacité par rapport à l’efficience. Nous examinons rigoureusement les dossiers. Le temps et l’énergie que nous consacrons à ce travail ont une incidence sur le nombre de dossiers que nous pouvons traiter dans une période donnée, d'où l'augmentation du nombre de demandes en attente.

     Avez-vous fait des demandes au gouvernement canadien pour augmenter les ressources afin d'agir plus rapidement et d'obtenir des informations sur les demandeurs d'asile, sur les demandeurs de statut d'immigrant et sur les autres?

     Nous coopérons avec nos collègues des organismes et des ministères.

    Je ne veux pas savoir si vous coopérez avec vos collègues. Je veux savoir si vous avez fait des demandes pour avoir plus de ressources.

    J’allais dire que nous travaillons en collaboration avec nos collègues des ministères comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur des questions telles que les niveaux d’immigration. Nous déterminons avec eux la quantité de ressources nécessaires.

     Avez-vous eu des augmentations de budget au cours des deux dernières années? Si oui, quelle en était l'ampleur?

    Je suis désolé.

    Je ne suis pas certain d’avoir bien compris la question, mais j’essayais de dire qu’au cours des deux derniers exercices, notre budget dans ce secteur en particulier a augmenté d’environ 15 %. Le montant exact...

    Avez-vous engagé davantage d'individus pour faire des recherches?

     Nous utilisons ces fonds pour embaucher de nouveaux employés ou pour payer des heures supplémentaires aux employés déjà en poste. Nous faisons aussi appel de manière ponctuelle à des effectifs supplémentaires provenant d’autres secteurs au ministère.

    Mon temps de parole est écoulé.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Fortin.

     Monsieur MacGregor, il vous reste deux minutes et demie.

    Je n’ai pas d’autres questions pour les témoins. Merci beaucoup.

    Merci.

     Je peux prendre les deux minutes et demie, monsieur le président.

    Des voix: Oh, oh!

     Je pense que nous pouvons clore sans remords la séance.

    J’aimerais remercier tous les témoins d'avoir eu la force de rester toutes ces heures avec nous ainsi que des réponses satisfaisantes qu’ils ont fournies. Nous avons hâte de poursuivre la discussion avec vous. Je suis certain que nous en aurons l’occasion dans le cadre de notre étude.

    Chers collègues, je vous remercie de votre dévouement et de votre ardeur au travail. Nous sommes tous investis dans cette étude très importante

    Merci à tous. La séance est levée.