:
Bonjour à toutes et à tous. Vous allez devoir vous contenter de moi aujourd'hui. Mme Fry m'a demandé si je présiderais le Comité aujourd'hui et me voici.
Je vous souhaite la bienvenue à la réunion numéro 31 du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. Je tiens à souligner que la réunion se déroule sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 mai 2022, le Comité se réunit dans le cadre de son étude du projet de loi .
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 25 novembre 2021.
[Traduction]
De toute évidence, voilà assez longtemps que nous procédons ainsi. Je ne pense pas avoir besoin de rappeler les règles de la forme hybride.
Étant donné son horaire, nous devons impérativement en avoir fini avec le ministre à 16 h 30. J'accueille donc, sans plus tarder, l', ministre du Patrimoine canadien.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Chers collègues et amis, monsieur le président, membres du Comité, je veux commencer par vous remercier de votre travail. Je sais que vous avez passé plus d'une vingtaine d'heures là-dessus. Je veux remercier également les témoins.
Le projet de loi à l'étude est extrêmement important. On l'a vu et on l'a ressenti dans les différents débats, souvent très corsés, qu'on a entendus au cours des réunions du Comité, et c'est tout à fait normal.
[Traduction]
Ce débat porte sur le fait que nous vivons maintenant dans un monde numérique et que nous avons, par conséquent, besoin de politiques et de lois définies pour ce monde numérique. Sincèrement, je pense que le projet de loi est la bonne solution en la matière.
[Français]
Maintenant, qu'est-ce que le projet de loi va changer, concrètement?
D'abord, le projet de loi C‑11 permettra d'appuyer nos artistes et de soutenir nos créateurs. Il favorisera la création de bons emplois dans le secteur de la culture. Il rendra le contenu canadien plus accessible, et permettra au public de trouver plus facilement la musique et les histoires de chez nous.
Ensuite, les plateformes de diffusion continue en ligne devront contribuer à la culture canadienne. Je pense que c'est tout à fait normal et que c'est extrêmement important.
[Traduction]
Il est grand temps que la contribution des plateformes de diffusion en continu à notre culture soit équitable, exactement comme celle des radiodiffuseurs traditionnels jusqu'ici. Nous avons une politique culturelle qui sert les Canadiens depuis des décennies au pays et ailleurs, mais le Canada et le monde ont changé.
[Français]
La réalité, en ce moment, c'est que les plateformes prennent une place de plus en plus importante dans nos vies et que de plus en plus de Canadiens laissent tomber leur abonnement auprès des entreprises de câblodiffusion. En fait, aujourd'hui, plus de 70 % des Canadiens sont abonnés à des plateformes. C'est là, cela va rester et cela va probablement aller en augmentant.
Nous voulons nous assurer, au moyen du projet de loi , que notre prochaine génération d'artistes et de créateurs réussira à l'ère numérique.
En suivant les débats, j'ai entendu plusieurs idées intéressantes, par exemple: redéfinir le contenu canadien; ajouter des dispositions pour appuyer les peuples autochtones et les Canadiens racisés; donner plus de soutien à nos travailleurs du secteur culturel; et bien d'autres idées encore.
[Traduction]
Nous avons également entendu la semaine dernière un des membres fondateurs des Tragically Hip, un des groupes les plus aimés du Canada, expliquer pourquoi nous devons le faire et pourquoi nous devons le faire maintenant.
Nous avons également entendu des préoccupations et des critiques. C'est normal. Vous savez quoi? Elles sont nécessaires. Il s'agit d'un débat normal autour d'un projet de loi.
Le gouvernement a bien fait comprendre qu'il n'a aucune intention de réglementer ce que les gens publient en ligne, contrairement à ce que disent certains. Je pense que c'est clair dans le projet de loi , mais j'ai toujours dit que je suis disposé à améliorer le texte.
En tant qu'ancien leader parlementaire — et M. Julian saura de quoi je parle —, je sais que nous devons travailler ensemble, notamment avec un gouvernement minoritaire. J'y suis attaché. En fait, je dirai que c'est ce que je fais depuis le premier jour. Mais je tiens aussi à faire adopter ce projet de loi parce que c'est ce dont le Canada a besoin. Les Canadiens ont voté dans ce sens. À vrai dire, tous les partis représentés dans cette salle avaient quelque chose de semblable dans leur programme électoral.
Comme je le dis depuis le début, le projet de loi concerne les obligations des plateformes, pas des utilisateurs. Je l'ai toujours dit: les plateformes, oui; les utilisateurs, non. Il s'agit de créer plus d'espace pour une diversité de voix et d'histoires.
[Français]
En effet, il y a des dizaines d'années, nous avons fait le choix de défendre notre culture. Nous avons fait ce choix parce que nos histoires sont beaucoup trop importantes pour nous. Elles sont ce qui nous rassemble, ce qui nous unit et ce qui nous démarque des autres.
Je l'ai dit et je le répète, si vous profitez du système, vous devez contribuer au système. C'est tout.
[Traduction]
Il s'agit d'un débat sur l'équité et, bien entendu, le débat ne s'arrêtera pas ici. Le projet de loi sera encore débattu à la Chambre et au Sénat.
Après que le projet de loi aura reçu la sanction royale, je donnerai une directive au CRTC. Une fois qu'il l'aura reçue, il tiendra des audiences publiques et rédigera le règlement, comme il l'a toujours fait en tant qu'organisme de réglementation d'intérêt public.
[Français]
Je suis prêt à répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui. Je vous sais gré de nous accorder du temps et d'écouter le secteur des arts.
Au cours de l'étude, nous avons entendu les témoins nous dire les uns après les autres combien ce projet de loi est essentiel pour notre secteur culturel et combien il est urgent qu'il soit adopté.
J'ai quelques citations tirées de ce qu'ils nous ont dit. Il y a quelques jours, Margaret McGuffin, directrice générale de la Canadian Music Publishers Association, nous a dit que le projet de loi « assure un équilibre important en donnant au Conseil les outils dont il a besoin pour réglementer lorsque les forces du marché échouent. La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion fera en sorte que, à mesure que la technologie évolue et que les plateformes en ligne continuent de croître, [les industries créatives canadiennes], continueront également de prospérer. »
Randy Kitt, d'Unifor, nous a dit:
Le projet de loi C‑11 est simplement une mise à jour nécessaire de la Loi sur la radiodiffusion qui permettra de garantir aux Canadiens l'accès à une programmation locale canadienne, chose qui ne sera pas possible si nous laissons nos médias tomber sous la domination des géants de l'Internet... Ne nous laissons pas distraire par l'accessoire.
Bill Skolnik, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, nous a dit:
Nous ne pouvons qu'espérer que cette tentative de révision de notre loi aboutira sous peu, afin que les créateurs, les artistes, les producteurs et les organismes canadiens puissent en profiter le plus tôt possible. Ils attendent depuis très longtemps.
J'ai encore une citation, de Marla Boltman, de l'organisation Les AMIS, qui nous a dit:
Exiger des contributions de géants étrangers de la technologie, qui extraient des milliards de dollars de notre pays, aidera à soutenir notre industrie tout en stimulant l'investissement et l'innovation dans la création de contenu canadien qui continuera de refléter la diversité de nos voix et notre identité en tant que Canadiens. Cette exigence uniformisera les règles du jeu entre les radiodiffuseurs canadiens et les plateformes étrangères. Franchement, par ce moyen, le Canada fait savoir au monde qu'il est ouvert aux affaires, mais qu'il n'y a plus de passe-droits. Ceux qui tirent profit du système doivent aussi y contribuer.
Je suis tout à fait d'accord avec ces témoins. Cette mise à jour est grandement nécessaire pour notre système de radiodiffusion et elle soutiendra la culture canadienne pendant des années.
Nous en avons beaucoup parlé. J'aimerais vous le demander directement, monsieur le ministre: qu'est‑ce que ce projet de loi apportera à la culture et aux artistes canadiens?
:
Je vous remercie, monsieur Louis, de nous rappeler combien toutes ces choses sont importantes.
Ce projet de loi fera beaucoup pour le secteur canadien de la culture. C'est pourquoi les industries de la musique, de la vidéo, de la télévision et du cinéma le soutiennent tellement. Il est vraiment temps de passer à autre chose. La loi est dépassée depuis une quarantaine d'années, non? J'estime que le projet de loi est équilibré et qu'il rend le système équitable. Tel en est l'objet: uniformiser les règles du jeu et avoir un système équitable.
Nous avons les diffuseurs en continu, que j'aime beaucoup. En fait, je regarde beaucoup de choses sur Disney. Je suis amateur de La Guerre des étoiles. Je regarde des choses sur Netflix, etc. Ils n'ont aucune obligation, alors que les radiodiffuseurs traditionnels ont toutes sortes d'obligations. Je crois qu'il est temps d'uniformiser les règles du jeu et que les diffuseurs en continu contribuent à la culture canadienne.
Certains le font déjà. Tant mieux. Nous en sommes ravis. Est‑il possible de faire plus? Pouvons-nous discuter et faire des choses ensemble? En même temps, le projet de loi est très souple en ceci qu'il dit au diffuseur en continu qu'en fonction de son propre modèle d'entreprise, les choses pourraient fonctionner ainsi. Discutons avec eux, à partir de leur modèle d'entreprise, de ce qui est différent et de la façon dont nous pourrions travailler en concertation. L'approche en la matière est très souple et axée sur la collaboration.
Il me semble important de protéger notre culture. Elle nous définit. Elle est notre passé, notre présent et notre avenir. Elle est notre façon de raconter nos histoires. Nous avons décidé il y a longtemps d'être différents de nos voisins du Sud. Nous les aimons, mais nous ne sommes pas comme eux. Nous sommes différents.
Nous avons mis en place des mécanismes pour soutenir nos industries, nos acteurs, nos producteurs, nos réalisateurs et nos chanteurs. C'est tout l'objet du projet de loi: soutenir les industries de la musique, du cinéma et de la vidéo. Je ne sais pas pourquoi certains refusent de les soutenir. C'est fort regrettable, mais nous serons là pour elles.
:
Je vous remercie de m'accorder 25 secondes supplémentaires, monsieur le président. Vous faites bien cela.
Bonjour, monsieur le ministre.
Je veux revenir au fameux article 4.2 du projet de loi C‑11. C'est ce qui fait jaser pas mal, comme vous le savez, puisque vous êtes au cœur de ces discussions depuis un petit bout de temps.
Tantôt, il a été question des revenus, du côté commercial des activités.
À titre d'information, lisons le paragraphe 4.2(1):
Pour l'application de l'alinéa 4.1(2)b), le Conseil peut, par règlement, prévoir les émissions qui sont assujetties à la présente loi.
Voici maintenant ce qui est indiqué au paragraphe 4.2(2):
Pour la prise de règlement en vertu du paragraphe (1), le Conseil tient compte des critères suivants :
a) la mesure dans laquelle une émission téléversée vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social génère des revenus de façon directe ou indirecte;
Je pense que cela crée des inquiétudes. Certains pensent que, s'ils génèrent des revenus publicitaires et s'ils obtiennent des contrats à cause de leurs activités sur YouTube ou sur TikTok, cela va les assujettir à la réglementation.
Que répondez-vous à ces inquiétudes?
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Monsieur Champoux, sauf votre respect, je répondrais que ces inquiétudes sont infondées.
Parmi les trois critères énoncés à l'article 4.2, soit la génération de revenus, le fait que l'émission ait été radiodiffusée et l'identifiant unique, aucun n'est pris individuellement. Le CRTC doit appliquer l'esprit du projet de loi, qui est de tenir compte des trois critères, et doit ensuite établir des règles à partir de cela.
Vous ne retrouvez pas sur Spotify un youtubeur qui fait beaucoup d'argent avec ses vidéos de ne je ne sais quoi. Ce n'est pas la même chose, ce n'est pas un substitut. C'est comme si l'on disait que la recherche de l'un amenait à l'autre. Moi, j'aime beaucoup la musique folk et folk rock. Si je recherche « folk rock » sur YouTube, cela ne m'amènera pas à une vidéo de planchistes. Cela m'amènera à du folk rock. À l'intérieur de cette catégorie, je peux ensuite aller chercher des œuvres de Joni Mitchell, par exemple, ou d'autres chanteuses ou chanteurs canadiens.
:
Combien de temps ai-je?
Ce qui m'inquiète un peu, monsieur Julian, c'est le niveau de désinformation qu'il y a eu de la part de députés du Parti conservateur autour du projet de loi. Je ne dirais pas que c'était le fait de tous les députés conservateurs, mais de certains d'entre eux, assurément. Ces derniers inventent des choses et créent un débat parallèle sur des éléments qui n'existent pas dans le projet de loi. C'est cela qui est inquiétant.
Par exemple, lors d'une réunion du comité à laquelle je comparaissais, Mme Thomas a envoyé ce gazouillis sur Twitter:
[Traduction]
« #killbillc11... Le projet de loi doit mourir à tout prix. »
[Français]
Comment peut-on avoir un débat constructif pour améliorer le projet de loi alors que, depuis le début, elle dit qu'on doit torpiller ce projet de loi?
Le projet de loi , comme tout projet de loi, mérite un débat éclairé et responsable, et nous devons le mener.
:
Comme je l'ai dit, le CRTC ne s'intéresse pas au contenu.
[Français]
La seule raison pour laquelle on s'intéressera au contenu téléversé par les utilisateurs, c'est quand il comportera une partie commerciale. On s'intéressera seulement au contenu commercial qu'on peut retrouver YouTube et Spotify. Encore une fois, je simplifie, mais, en gros, c'est cela. Sinon, le CRTC ne s'attardera absolument pas au contenu. Imaginez les ressources que cela prendrait pour quelque régulateur que ce soit, qu'il s'agisse du CRTC ou de l'organisme équivalent en Angleterre ou en Australie, pour regarder chaque vidéo et porter un jugement. Des gens ont essayé de faire peur à des créateurs en ligne en leur disant que le CRTC va regarder leurs vidéos et porter un jugement en déterminant que ce n'est pas bien et qu'elles ne devraient pas se trouver là.
Or ce n'est pas cela du tout. Le CRTC regardera le contenu uniquement pour déterminer s'il est à caractère commercial. Si c'est le cas, il vérifiera si cela entre dans les revenus globaux, donc en fonction de la publicité. Cela lui permettra de calculer le pourcentage de contribution et le type de contenu commercial. Il y a aussi la découvrabilité. Nous pourrons savoir ce que nous pouvons faire pour que nos artistes soient un peu plus connus.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre et monsieur Ripley, d'être parmi nous aujourd'hui pour votre témoignage. Nous vous remercions pour le temps que vous avez consacré à ces questions.
Vous avez déjà un peu abordé ce point dans votre témoignage, mais je pense qu'il mérite d'être développé. J'aimerais parler de ce qui se passe après l'adoption du projet de loi . Tout au long de cette étude, nous avons entendu beaucoup de suppositions quant à ce à quoi la réglementation pourrait ressembler, y compris des membres de ce comité disant aux créateurs de premières numériques qu'ils seront taxés. Nous savons que ce n'est pas vrai.
Quelques témoins ont mentionné qu'un processus public ouvert sera mené. Je pense que tous les membres de ce comité bénéficieraient d'une explication approfondie de ce processus. Il semble y avoir encore de la confusion.
Je me demande, monsieur le ministre, si vous pouvez nous dire ce qui se passera exactement après la sanction royale du projet de loi .
:
Merci. C'est une question très importante.
C'est l'une des étapes. Ensuite, bien sûr, nous retournerons à la Chambre, au Sénat... puis à la sanction royale. Ensuite, nous fournirons au CRTC une directive, donc des lignes directrices et une orientation claire de la part du gouvernement. Ensuite, le CRTC procédera à des consultations.
Tous ceux qui sont intéressés pourront participer. Bien sûr, il y aura des tonnes de gens du secteur culturel. Je m'attends à ce que des gens de la musique, de la vidéo et du cinéma — tous ces secteurs — y participent.
Après cela, le CRTC prendra en considération l'orientation de la directive. Il doit prendre en considération les trois critères: les revenus, si le contenu se trouve ailleurs et s'il y a un numéro d'identification. Il prendra tout cela en compte. Il procédera à la consultation, puis rédigera le règlement.
Il y aura une consultation continue, car c'est très important pour le secteur culturel.
Pour ma deuxième question, je veux traiter d'un sujet que vous avez également abordé aujourd'hui: les médias sociaux. Nous savons que c'est un outil incroyable. Il a changé notre société au cours des 20 dernières années. Nous avons entendu des témoins parler de la façon dont ils utilisent les médias sociaux pour communiquer avec des publics internationaux. Ils ne restent plus seulement au Canada. C'est également très important. Ils partagent des histoires canadiennes avec le reste du monde.
Nous avons également entendu à maintes reprises que le projet de loi n'imposera aucune obligation à ces créateurs. L'opposition choisit de se concentrer sur le projet de loi C‑11 et sur son impact éventuel sur les médias sociaux, continuant à formuler des hypothèses extravagantes sur ce qu'il signifiera pour les Canadiens qui utilisent ces plateformes.
Monsieur le ministre, vous et vos fonctionnaires avez répété que les médias sociaux ne sont pas le point de mire; que ce n'est pas ce que vous faites ici. Le projet de loi n'aura aucune incidence sur ce que les Canadiens disent ou font sur les médias sociaux. Vous l'avez répété ici aujourd'hui. Un certain nombre de dispositions du projet de loi l'indiquent clairement. Cela dit, certaines plateformes de médias sociaux peuvent être assujetties à des obligations en vertu du projet de loi C‑11, alors j'espère que vous pourrez éclaircir ce point pour la gouverne de mes collègues. Pourquoi inclure les médias sociaux?
:
Les plateformes sont incluses, ou les diffuseurs, à moins qu'il y ait une plateforme précise qui peut jouer, d'une certaine manière, le rôle en quelque sorte de certains des diffuseurs. Cela arrive avec YouTube — pas pour beaucoup de choses, juste pour certaines choses qui sont de nature commerciale.
Les gens publient en ligne tous les jours. Je suis sûr que beaucoup d'entre nous ont affiché des messages aujourd'hui et en afficheront encore ce soir et demain. C'est normal.
Pouvez-vous imaginer si nous voulions vraiment que le CRTC examine toutes les vidéos et tous les messages et que nous lui disions: « CRTC, vous devez examiner tout cela »? Tout d'abord, le CRTC n'a aucun intérêt à le faire. Même s'il voulait le faire, il n'aurait pas les ressources nécessaires. Ce serait impossible. Ce n'est pas ce qui se passe ici. Ce n'est pas ce qui se passe en Angleterre, en Australie ou en Nouvelle-Zélande — nulle part, n'est‑ce pas?
La seule raison pour laquelle nous voulons déterminer ce qu'est le contenu commercial est que cela fait partie de l'équation. C'est une partie des chiffres qui seront utilisés pour déterminer quelle sera la contribution de YouTube au contenu canadien. C'est tout.
:
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, changeons de sujet. Je voudrais vous parler des services de base offerts en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion. Les entreprises qui fournissent ces services trouvent qu'elles sont bien démunies devant les géants du numérique. Nous sommes tous très fiers d'ICI Télévision et d'APTN, des exemples qui font école. En effet, APTN est un exemple repris dans plusieurs pays du monde. Il y a aussi MétéoMédia, The Weather Network, etc.
Bref, les entreprises qui offrent ces services de programmation trouvent que, selon la version actuelle du projet de loi, elles risquent de se retrouver démunies quand viendra le temps de négocier des ententes de distribution avec les entreprises de diffusion en ligne. Leurs revenus publicitaires ne leur donnent pas les moyens financiers de soutenir de longues négociations. Elles trouvent aussi qu'elles n'ont pas de moyens particulièrement étendus pour contester une décision devant le CRTC, un processus qui serait très lent.
D'une part, êtes-vous disposé à garantir des conditions de négociation à ces entreprises, qui offrent des services de programmation particulière?
D'autre part, seriez-vous aussi disposé à leur offrir des moyens de contestation si les résultats des négociations se trouvent être à leur grand désavantage?
Êtes-vous au courant de tout cela?
:
Le projet de loi contient un élément très important, dont on ne parle malheureusement pas beaucoup, et c'est celui des objectifs que nous voulons atteindre grâce à son adoption. Nous voulons nous assurer de pouvoir continuer à conter nos histoires, à écouter notre musique et à voir nos films.
Ce qui se fait ailleurs est génial, on ne peut le nier, mais il ne faut pas abandonner ce que l'on produit ni ce que l'on crée, parce que c'est de notre identité qu'il est question. C'est nous, c'est ce que nous sommes, c'est notre façon de conter notre histoire.
D'une part, ce projet de loi permet donc d'avoir plus d'argent pour la création du contenu canadien, notamment du contenu par les peuples autochtones, du contenu en anglais et en français, et du contenu de différentes communautés. D'autre part, il permet de rendre ce contenu disponible et de le retrouver plus facilement. C'est de cette façon que cela fonctionne aujourd'hui.
Monsieur Housefather, rappelez-vous, à l'époque, les magasins de disques faisaient jouer ceux-ci à côté de la caisse pour en faire la promotion. Aujourd'hui, les artistes se font découvrir en ligne et sont tributaires de leur visibilité ou non en ligne.
:
Merci, monsieur Housefather.
Merci, monsieur le ministre.
Merci, monsieur Owen Ripley, pour le temps que vous nous avez consacré cet après-midi.
Nous allons passer au deuxième groupe de témoins dans quelques minutes, mais je vous remercie, monsieur le ministre, de votre attention.
Nous allons suspendre brièvement la séance pendant que nous changeons de groupe. Merci, chers collègues.
:
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer un amendement à cette motion afin de remplacer les mots « au plus tard le mercredi 8 juin, à 15 h 30 » par ce qui suit:
après que le Comité permanent du patrimoine canadien aura entamé une étude sur l'implication présumée de Hockey Canada dans des agressions sexuelles commises en 2018; que le Comité invite la ministre des Sports à comparaître pendant au moins une heure; et que le Comité invite des représentants de Hockey Canada à comparaître pendant au moins deux heures.
Je propose cet amendement parce qu'il prévoit encore un échéancier. Nous commencerons l'étude article par article après cette étude.
Cette étude est importante, car elle a été proposée avec le consentement unanime de la Chambre des communes, ce qui signifie que tous les partis politiques ont convenu qu'elle revêt une grande importance. Le parti au pouvoir, le NPD, le Bloc, le Parti vert, les conservateurs et tous les députés indépendants ont convenu que cette motion, cette étude, est importante et qu'elle devrait être réalisée par le comité du patrimoine. Cette motion a reçu le consentement unanime de la Chambre des communes le 2 juin.
L'étude est importante. Elle est sérieuse. Je crois que le temps presse. Le Comité ferait preuve de diligence en allant de l'avant et en entreprenant cette étude.
Oui, je suis consciente que cela met…
:
Merci, monsieur le président.
J'étais en train d'expliquer pourquoi l'amendement à la motion est important. Il nous demande de suspendre l'étude du projet de loi et de réaliser une étude sur Hockey Canada et son implication présumée dans des agressions sexuelles commises en 2018. L'amendement est important parce qu'il est conforme à une motion adoptée à la Chambre des communes par consentement unanime le jeudi 2 juin 2022. Cette motion ce lit comme suit et, par consentement unanime, il a été résolu:
Que cette Chambre convoque l'organisme Hockey Canada devant le Comité permanent du patrimoine canadien afin de faire la lumière sur son implication dans une affaire d'allégation d'agression sexuelle commise en 2018.
Comme cette motion a été adoptée et que nous sommes le comité chargé d'y donner suite, il semble qu'il nous incombe de le faire. Je le répète, je tiens à souligner qu'elle a été adoptée à l'unanimité, ce qui signifie que tous les partis ont voté en sa faveur, pas seulement tous les partis, mais tous les députés. C'est une question très importante. C'est une question très urgente.
En outre, j'aimerais attirer l'attention sur les propos que la a tenus dans une entrevue accordée aux médias le 3 juin. Dans une citation directe de l'article, elle a déclaré: « Je suis choquée et en colère de lire les allégations qui visent les joueurs de l'équipe canadienne de hockey junior… La chose que tous les Canadiens veulent savoir et moi aussi, c'est si des fonds publics ont été utilisés pour camoufler cette histoire de viol collectif », ajoutant qu'un audit du financement fédéral était imminent.
De toute évidence, la a reconnu l'importance de savoir si des fonds publics ont effectivement servi à étouffer cette affaire. Elle s'est ensuite engagée à mener un audit du financement fédéral.
Notre comité a la responsabilité de déterminer si oui ou non des fonds publics ont été utilisés, ainsi que de déterminer si cet audit a commencé ou non. Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, y a‑t‑il des conclusions à en tirer?
Nous avons sans doute des questions pertinentes à ce sujet. Comme je l'ai dit, il est de la responsabilité de notre comité de se charger de cette étude. Je propose que nous le fassions avant de passer à l'étude article par article du projet de loi .
:
Oui, brièvement, car je pense que nous voulons passer au vote. Nous avons des témoins qui attendent et je suis impatient de leur poser des questions. Nous avons eu beaucoup d'obstructionnisme, ce qui est vraiment malheureux, car cela signifie souvent que la comparution des témoins est retardée et que nous n'avons pas pu obtenir de réponses à des questions importantes. Cela dit, je pense que plus nous procéderons rapidement à l'examen article par article, ce qui prendra beaucoup de temps, j'imagine… Nous proposons un certain nombre d'amendements et je sais que les autres partis en feront autant. Monsieur le président, nous avons soumis nos amendements la semaine dernière. Je pense que le Bloc québécois et le Parti libéral l'ont fait eux aussi. Les conservateurs semblaient réticents à présenter des amendements, mais comme vous le savez, monsieur le président, il est possible d'en présenter pendant l'étude article par article, alors ils ont certainement le droit de le faire.
Le point est le suivant: nous avons entendu des témoins malgré l'obstruction. La grande majorité d'entre eux se sont dits favorables au projet de loi, mais des améliorations devaient y être apportées et il nous incombe vraiment, en tant que comité, d'apporter ces améliorations et de proposer les amendements que nous avons maintenant l'occasion d'examiner. Plus vite nous nous attaquerons à l'étude article par article et aux améliorations, plus vite nous pourrons procéder à l'étude que Mme Thomas propose, qui est elle aussi importante, je ne le nie pas.
Je suppose que je suggère, monsieur le président, que s'il y a un intérêt réel et sincère à procéder à l'autre étude, la meilleure façon d'y arriver est de procéder à l'étude article par article, de nous acquitter de la responsabilité qui nous a été confiée par la Chambre des communes d'étudier cette loi, d'y apporter des améliorations, puis de la retourner à la Chambre des communes. Plus vite nous le ferons, plus vite nous pourrons commencer l'étude dont Mme Thomas a parlé.
:
Les libéraux peuvent décider que ce comité ne se réunira plus, ce qui suspendra cette motion relative à Hockey Canada jusqu'à l'automne, et peut-être même plus tard. Le sous-amendement présenté par M. Julian pour dire que nous allons faire d'abord l'étude article par article… Nous la ferons au préalable, puis après un certain temps dans l'avenir — il pourrait s'agir de semaines, de mois ou même plus longtemps, nous en viendrons un jour à la motion de consentement unanime adopté à la Chambre des communes.
Cela me préoccupe, pour plusieurs raisons. Premièrement, c'est une honte pour la victime qui a raconté son histoire et c'est une honte pour les députés, pour nous tous, qui se sont levés à la Chambre des communes pour appuyer cette motion et la prendre au sérieux. Deuxièmement, cela victimise de nouveau cette femme. Ce que M. Julian propose, c'est que sa voix ne vaut pas la peine d'être entendue maintenant. Nous l'entendrons un jour. Nous lui accorderons notre attention un jour. Nous l'examinerons un jour, ce qui est très décourageant, à mon avis.
En outre, nous avons entendu la se dire « choquée et en colère » — ce sont les mots qu'elle a employés — en apprenant ces allégations et elle a souhaité aller au fond des choses. L'une des façons de nous assurer que cela se produise est de donner suite à l'étude demandée par cette motion de consentement unanime. Encore une fois, la ministre des Sports, qui relève du comité du patrimoine, a dit qu'elle voulait savoir si des fonds publics ont servi à dissimuler cette histoire de viol collectif et elle veut un audit du financement fédéral et de son utilisation.
Nous pouvons suivre la motion de M. Julian et en venir à nous pencher sur cette question, un jour ou l'autre, ou nous pouvons faire ce qu'il faut, être vigilants, prendre cette victime au sérieux et faire maintenant cette étude. Nous avons l'occasion de communiquer clairement aux Canadiens le traitement que nous réservons aux victimes ici, le sérieux avec lequel nous les écoutons et la sincérité avec laquelle nous voulons aller au fond des choses. Je prends la au mot lorsqu'elle dit qu'elle veut effectivement savoir si des fonds publics ont été utilisés et qu'elle veut effectivement un audit de ces fonds. La façon dont elle peut tenir ces engagements, donner suite à ces orientations ou à ces souhaits est de permettre à cette étude d'aller de l'avant dans le meilleur délai.
Pour situer le contexte, je veux que nous comprenions bien de quoi nous parlons ici, car je crois que certains membres du Comité, et certainement des personnes qui nous regardent, ne sont peut-être pas au courant de ce dont je parle. Il vaudrait peut-être la peine de prendre un peu de recul et d'expliquer le contexte de la motion de consentement unanime qui a été adoptée à la Chambre des communes, et pourquoi je crois qu'il est si important de veiller à ce que nous y donnions suite le plus tôt possible.
En d'autres termes, il faut suspendre l'étude du projet de loi , nous occuper de ce dossier, puis nous pourrons reprendre l'étude article par article, au lieu de suivre la motion de M. Julian, qui dit que nous en viendrons un jour à cette motion de consentement unanime.
Pour situer le contexte, un article a été publié le 3 juin 2022 sur le site de Complex Canada, qui raconte ce qui suit:
Une femme de 24 ans qui dit avoir été agressée sexuellement par huit joueurs de la Ligue canadienne de hockey, dont certains ont fait partie de l'équipe ayant remporté le Championnat du monde junior en 2017‑2018 et qui ont ensuite obtenu un contrat dans la LNH, a abandonné une poursuite contre les personnes en cause, Hockey Canada et la LCH après avoir conclu une entente.
L'incident n'a été révélé que récemment après que TSN a fait état de documents déposés à la Cour supérieure de l'Ontario à London, ce printemps, qui détaillent les accusations portées par une plaignante désignée seulement par « E.M. » qui allègue avoir été agressée sexuellement à plusieurs reprises dans une chambre d'hôtel alors qu'elle était en état d'ébriété après un tournoi de golf et un gala de la Fondation Hockey Canada qui ont eu lieu dans la ville ontarienne en juin 2018.
Il poursuit:
L'avocat de la femme, basé à London, a déclaré à TSN qu'un règlement avait été conclu et qu'aucun des huit accusés — qui ne sont pas nommés dans les documents produits et qui sont désignés sous le nom de John Doe 1 à 8 — n'a finalement été accusé. Des allégations ont aussi été formulées à l'encontre de Hockey Canada pour avoir apparemment été au courant de l'incident allégué et avoir choisi de ne pas enquêter ou de ne pas punir les joueurs.
On ne sait pas si un accord de non-divulgation faisait partie de l'entente, mais selon une déclaration de la porte-parole de Hockey Canada, Esther Madziya, à TSN, l'organisme a immédiatement communiqué avec la police après avoir eu vent de l'incident allégué en 2018.
Les détails de la nuit en question sont troublants et difficiles à lire, décrivant comme les accusés auraient fait boire la plaignante et l'aurait séparée de ses amis dans un bar-restaurant de London avant de regagner une chambre d'hôtel…
L'article poursuit en expliquant ce qui s'est passé dans cette chambre d'hôtel:
« À certains moments, la plaignante pleurait et tentait de quitter la chambre, mais elle s'est vue ordonnée, manipulée et intimidée pour rester, après quoi elle a subi d'autres agressions sexuelles », peut‑on lire dans la poursuite. « Hockey Canada est profondément troublée par les très graves allégations d'agression sexuelle visant des membres de l'Équipe nationale de hockey junior 2017‑2018 », peut‑on lire dans la déclaration. « Dès que Hockey Canada a pris connaissance de cette affaire en 2018, nous avons contacté les autorités policières locales pour les informer. Le même jour, nous avons aussi retenu les services de Heinein Hutchison LLP, un cabinet qui possède une vaste expérience dans ce domaine, pour entreprendre une enquête interne indépendante approfondie et formuler des recommandations sur les points à améliorer, auxquelles nous avons donné suite et que nous continuons à mettre en oeuvre ».
« La personne qui a présenté les allégations a choisi de ne pas parler à la police ou à l'enquêteur indépendant de Hockey Canada et a aussi choisi de ne pas identifier les joueurs concernés. C'était son droit, et nous respectons pleinement ses souhaits. Nous avons réglé cette affaire et, dans le cadre de ce règlement, nous ne ferons pas d'autres commentaires ».
L'article poursuit:
Toutefois, des questions demeurent sur la manière dont le viol collectif présumé a été traité par l'instance dirigeante nationale Hockey Canada, tant du point de vue du financement public que du fait que plusieurs des agresseurs présumés ont ensuite joué pour des équipes de la LNH.
« Je suis choquée et en colère de lire les allégations qui visent les joueurs de l'Équipe canadienne de hockey junior », a dit à la presse à Ottawa la ministre des Sports du Canada, Pascale St‑Onge.
« La chose que tous les Canadiens veulent savoir et moi aussi, c'est si des fonds publics ont été utilisés pour camoufler cette histoire de viol collectif », ajoutant qu'un audit du financement fédéral était imminent.
La LNH a réagi en promettant la tenue d'une enquête de son côté: « Nous nous efforcerons de déterminer les faits sous-jacents et, dans la mesure où cela peut impliquer des joueurs qui sont maintenant dans la LNH, nous déterminerons les mesures qui s'imposent, le cas échéant ».
Monsieur le président, bien que j'aie omis certains détails parce que je ne pensais pas qu'il serait nécessairement approprié de les lire à haute voix aujourd'hui, je crois que cet article souligne l'importance de l'étude que je demande d'entreprendre. Comme je l'ai dit, je pense que le temps presse. Et je pense qu'il serait inapproprié d'adopter ce sous-amendement, car cela reviendrait à prendre cette victime à la légère. Cela reviendrait à dire que cette question peut être reportée à une date inconnue et qu'à la place, nous foncerions tête baissée dans l'étude article par article du projet de loi .
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Merci, monsieur le président.
J'apprécie la volonté ou le désir du sous-amendement d'essayer d'équilibrer la nécessité de réaliser les deux objectifs, mais je crois que les mandats du Comité, ou les renvois de la ministre à la fois dans le cadre de la loi et de cette triste situation particulière n'ont pas de date de rapport. Sauf erreur de ma part, c'est au Comité de décider quel sujet est prioritaire et quelle était l'intention. Je crois savoir que même dans la motion initiale sur le nombre de témoins, il n'y avait pas de date de rapport, bien que le président ait laissé entendre lors de la dernière réunion qu'il y avait le désir de le faire.
Il s'agit d'une question sérieuse et urgente, car nous voyons et avons vu des dissimulations dans le hockey junior et des agressions sexuelles. Nous sommes tous au courant de l'affaire Sheldon Kennedy et de ces incidents qui, croyions-nous, avaient engendré des changements, mais qui n'ont apparemment pas changé l'attitude de beaucoup de joueurs juniors — ou de certains éléments ou d'un certain nombre d'entre eux.
J'ai joué au hockey à des niveaux compétitifs toute ma vie et je comprends la mentalité de vestiaire qui semble se créer, mais cela n'excuse aucun des incidents. Huit joueurs, dont certains font maintenant partie de la LNH, ont été impliqués dans cet incident allégué. L'incident doit manifestement être un peu plus grave que ce que nous en savons, sinon on n'aurait pas utilisé 3,55 millions de dollars de Hockey Canada pour essayer d'empêcher que cela soit rendu public, je suppose, surtout lorsque des accords de non-divulgation sont conclus. L'objectif principal de tels accords est apparemment d'empêcher que ce genre de situations ne soit rendu public.
Il y a beaucoup de travail à faire, comme la l'a demandé, sur cette question importante. Je ne pense pas que le Comité doive restreindre son échéancier, ou la probabilité est que… Le secrétaire parlementaire n'a peut-être pas le pouvoir d'ajourner les travaux du Comité plus tôt que prévu, mais c'est certainement le cas lorsque la Chambre s'ajourne, et il faudra beaucoup de temps, de toute évidence, pour l'étude article par article du projet de loi qui, à mon avis, n'a pas vraiment de date butoir. Ce n'est pas un projet de loi urgent. Le Comité peut prendre tout le temps dont il a besoin pour en poursuivre l'étude et proposer des amendements, tandis que cette question est évidemment très actuelle et devrait être considérée avec sensibilité et une certaine transparence.
Dans ce genre de situations, nous avons vu le recours à des accords de non-divulgation dans des affaires très retentissantes aux États-Unis pour tenter de taire un comportement criminel, qu'il s'agisse de Bill Cosby ou peut-être même de certains des accords de non-divulgation que l'ancien président Trump a conclus pour taire ses frasques.
Bien que nous ne sachions pas si l'audit a commencé, un organisme de gouvernance qui supervise tous nos niveaux élites du hockey amateur a une responsabilité de se présenter devant le Parlement… Après tout, il reçoit des fonds publics d'une manière ou d'une autre et devrait donc être tenu de rendre des comptes des raisons pour lesquelles, alors que nous pensions que certains de ces problèmes avaient été réglés du point de vue de la gouvernance, de l'éducation générale et de la gestion par suite de l'affaire Sheldon Kennedy, ce genre d'incident se produit apparemment encore.
Je demande au Comité de considérer qu'il y a une certaine urgence. Je demande le rejet du sous-amendement à la motion afin que nous puissions examiner cette demande assez urgente et donner suite rapidement à cette motion de consentement unanime de la Chambre pour examiner cette question. Nous ne pouvons pas courir le risque que cela se reproduise… Cela n'aurait pas dû se produire en premier lieu.
Bien sûr, il y a une certaine urgence. Si le Comité n'était pas en mesure de terminer cette étude ou même d'examiner cette question avant l'été parce que la Chambre choisissait d'ajourner, ou d'ajourner de façon anticipée, je pense que cela laisserait beaucoup de jeunes Canadiens très exposés à des situations qui pourraient ou non se produire. Il faudrait attendre trop longtemps, peut-être jusqu'en octobre prochain, si la Chambre devait ajourner avant que la demande de la à cet égard ne soit traitée.
C'est une situation difficile et j'exhorte le Comité à rejeter cet amendement et à revenir à l'amendement de Mme Thomas afin que la demande de la d'étudier cette situation difficile soit traitée avec urgence et délicatesse.
Je vous remercie.
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Merci, monsieur le président.
Je peux comprendre pourquoi M. Julian a suggéré que le Comité se penche d'abord sur le projet de loi , puis sur le dossier de Hockey Canada. Je peux peut-être le comprendre dans le sens où il s'agit d'essayer de boucler un dossier avant de passer au suivant, mais je crois que dans ce cas‑ci, nous avons sans équivoque une responsabilité en tant que députés de nous pencher d'abord sur ces allégations très sérieuses visant Hockey Canada.
Ce n'est pas seulement parce qu'il se peut que des fonds du gouvernement du Canada aient été utilisés dans le cadre de ce qui semble être une dissimulation d'agressions sexuelles commises par des joueurs de hockey contre une femme, mais aussi parce que je ne voudrais jamais que les Canadiens pensent que, d'une manière ou d'une autre, nous ayons remis l'examen d'une situation où l'on donnerait le bénéfice du doute à des athlètes professionnels de sorte que ceux‑ci ne seraient pas soumis à un examen minutieux parce que nous aurions pensé que nous avions des choses plus importantes à faire. C'est de la plus haute importance.
Je sais que Mme Thomas a passé en revue certains détails et après les avoir entendus, je dirais qu'en aucun cas, je ne me sentirais à l'aise de dire que nous ne devons pas examiner immédiatement cette question. Je pense que c'est le plus important.
Je crois qu'aucun délai n'a été fixé pour le retour du projet de loi à la Chambre. Nous avons du temps, alors je crois qu'il est urgent que notre comité se penche sur la question tout en respectant la volonté de la Chambre des communes qui est unanime… Il n'est pas fréquent que nous ayons un vote unanime à la Chambre des communes pour traiter d'une situation. Je crois que nos collègues, les députés de tous les côtés de la Chambre, attendent de nous que nous nous penchions sur ce dossier. Je ne pense pas qu'il serait responsable de notre part de leur dire: « Oui, mais nous avions prévu de faire autre chose ». C'est un dossier qui nous a été confié en tant que comité et il est certain que nous avons la responsabilité de le traiter, je dirais, sur‑le‑champ.
Je sais qu'il faudra un peu de temps pour décider des témoins que nous voulons faire comparaître, il y aura des problèmes juridiques. Nous devrons prendre en compte de nombreux points délicats à différents égards, et discuter peut-être de certains éléments à huis clos, donc il y a un certain nombre de points dont nous devons tenir compte.
Je pense qu'il serait absolument important que nous passions à cette nouvelle étude, que nous étudions la question, que nous le fassions correctement et que nous accomplissions ce qui m'apparaît être notre travail, c'est‑à‑dire aborder ce genre de question et donner aux Canadiens l'assurance que nous l'avons prise très au sérieux.
Une fois l'étude terminée, nous reviendrons au projet de loi , qui n'ira nulle part. C'est quelque chose qui… prévoit des changements à Internet. Il y a différents points de vue à ce sujet et nous continuerons à l'étudier et à entendre des témoins, ce qui fait aussi partie de notre travail, bien évidemment.
Je pense qu'il est de la plus haute importance que nous nous penchions sur la question, surtout si nous considérons que nous n'avons pas de date butoir concrète pour l'une ou l'autre. Je dirais même que la motion unanime de la Chambre des communes qui nous a été confiée ne comportait pas de date butoir, mais compte tenu de la nature de ces enjeux, je pense que ce serait de la plus haute importance.
Même si vous posiez la question à la , je crois qu'elle conviendrait elle aussi qu'il est absolument important que nous examinions la situation. C'est très grave et je ne voudrais pas que mes concitoyens sachent que nous avons reporté cette question pour nous occuper d'autres choses et que, tout à coup, la Chambre s'ajourne pour l'été et qu'au bout du compte, nous ne nous soyons pas penchés sur cette question. Je pense qu'il est très important que nous le fassions.
Je vous remercie, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président. Je suis content de savoir qu'il me reste un peu de temps.
Je trouve extrêmement intéressant que nous débattions de cette motion adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes au cours des derniers jours, d'autant plus qu'elle a été déposée par le Bloc québécois. Quand nous préparions cette motion, que nous jugions absolument essentielle, nous considérions que cet enjeu était d'une importance extrême. Nous avons débattu entre nous du caractère urgent à donner à l'étude que nous voulions proposer.
J'aborde ce qui suit parce qu'il s'agit d'une motion du Bloc québécois et que, par conséquent, je connais peut-être mieux que quiconque l'esprit qui est derrière celle-ci. Nous avons justement parlé du moment où il serait pertinent de recevoir les gens de Hockey Canada et au Comité. Il était clair pour nous que les travaux sur le projet de loi C‑11 étaient prioritaires et que nous devions, de façon urgente, leur consacrer toute notre attention. Il était entendu que, par la suite, nous pourrions proposer de recevoir les gens de Hockey Canada et la ministre des Sports.
J'aimerais simplement replacer les choses dans leur contexte. Nous n'avions absolument pas envisagé de faire en sorte que cette motion, bien qu'elle soit pour nous d'une importance extrême, qu'elle traite d'enjeux très délicats et que son traitement commande le plus grand des respects, précède la fin des travaux sur le projet de loi C‑11. En ce sens, j'appuie tout à fait le sous-amendement proposé par M. Julian, à savoir que si nous nous dépêchons de bien faire les travaux, nous pourrons recevoir dès la semaine prochaine les gens de Hockey Canada et la ministre des Sports pour discuter de cet enjeu extrêmement délicat.
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Merci, monsieur le président.
J'ai vécu l'incident Graham James. Je connaissais Theoren Fleury, Sheldon Kennedy et Todd Holt. J'ai entendu les rumeurs pendant deux ans et je n'ai rien fait. J'ai couvert la Western Hockey League pendant 40 ans. Quand Swift Current venait à Saskatoon, on entendait souvent: « Graham James, Graham James ».
Je revis la même situation, mesdames et messieurs. Elle a détruit la vie de Theoren Fleury. Elle a détruit la vie de Sheldon Kennedy. Elle a ruiné toute l'organisation des Broncos de Swift Current, et nous voilà encore en train de dire que cela peut attendre. C'est ridicule. C'est maintenant qu'il faut agir.
M. Westhead de TSN a sorti une nouvelle très… Vous savez, nous parlons de reportages et d'enquêtes. Il a découvert le pot aux roses, puis l'affaire a été enterrée dans tous les journaux canadiens. Bon sang, elle aurait dû se retrouver à la une. Elle a été enterrée dans le Toronto Sun, le Toronto Star et le Globe and Mail.
Bon sang, j'ai regardé l'édition 2017‑2018, dont huit joueurs étaient impliqués. Lesquels? J'ai regardé tous les noms sur cette liste de 2017‑2018. Je suis dégoûté de Hockey Canada. Mon Dieu, n'ont-ils rien appris de l'incident Graham James?
Avez-vous déjà cherché sur Google la liste des membres de l'équipe médaillée d'or de 2017‑2018 de Hockey Canada? Avez-vous regardé? Qui est impliqué? Peut-être…? Non…? Je ne sais pas où il est aujourd'hui. Où est‑il aujourd'hui? Qui a dissimulé cette affaire? Sortez la liste de l'équipe médaillée d'or de 2017‑2018 sur Google et dites-moi: Il y a huit joueurs parmi ceux‑ci: lesquels?
Quand j'ai entendu cela à la Chambre des communes, j'ai…
Monsieur Champoux, pour être honnête avec vous, je m'en veux de ne pas avoir ébruité l'affaire. J'ai vécu l'incident Graham James. J'ai participé à des banquets avec Kennedy, Fleury, Holt, Joe Sakic — toute l'équipe de Swift Current. Je m'en veux de ne pas avoir demandé ce consentement unanime à la Chambre des communes.
Par l'entremise du programme de haute performance À nous le podium, Hockey Canada reçoit 7,8 millions de dollars du gouvernement fédéral. Ce sont 7,8 millions de dollars par l'entremise du programme de haute performance À nous le podium. Ils ont balayé l'affaire sous le tapis pendant trois ans et demi.
Je suis désolé, mesdames et messieurs, mais il faut que cela se fasse maintenant. Je suis d'accord avec la ministre de Sports . Lorsque la question a été soulevée ce jour‑là à la Chambre des communes, ses commentaires étaient pertinents. Je ne veux plus jamais voir un Graham James de mon vivant. Je pense que je l'ai devant les yeux avec l'édition 2017‑2018 médaillée d'or d'Équipe Canada.
Nous devons agir maintenant. Il nous reste une équipe basée au Canada dans les éliminatoires de la LNH, et ce sont les Oilers d'Edmonton. Nous verrons ce soir s'ils poursuivent leur parcours.
Pour Hockey Canada et tous les autres groupes sportifs, des études et des reportages des médias ont révélé la présence de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination dans le sport. Nous parlons de promouvoir la pratique sportive. Qui diable voudra participer maintenant après la révélation d'une histoire comme celle‑ci?
Monsieur le président, madame la greffière, et toutes les personnes ici présentes, cela me rappelle d'horribles souvenirs. Comme radiodiffuseur dans ma collectivité, j'avais l'impression que c'était mon travail. J'ai entendu les rumeurs à propos de Graham James, et maintenant je revis la même situation.
Pour ma part, comme nous aurons des camps d'été, et que la LCH va disputer la coupe Memorial dans quelques semaines, tout sera pour le mieux. Quatre équipes se disputeront la coupe Memorial. Il y aura de l'excitation au sein de la LCH parce que nous avons un championnat national alors que, croyez-moi, il ne devrait pas y avoir d'excitation…