CHPC Réunion de comité

    Je déclare maintenant la séance ouverte.

     Bonjour, tout le monde, et bienvenue à la 74^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien. Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre des communes adopté le 23 juin 2022.

    Je veux aussi vous mentionner quelques règles de base. Je souhaite encore une fois la bienvenue à tous et tiens à vous dire que, même si les autorités de santé publique et le Bureau de régie interne n'exigent plus le port du masque lorsque vous êtes dans la salle, les masques et les respirateurs demeurent d'excellents outils pour prévenir la propagation de la COVID‑19 et d'autres maladies respiratoires. Leur utilisation est donc encouragée.

     J'en profite pour mentionner à tous les participants que vous ne pouvez pas faire de captures d'écran ou prendre des photos de votre écran pendant la réunion. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre, alors vous pourrez trouver tout ce dont vous avez besoin à cet endroit.

     Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité se réunit pour poursuivre son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

    Il ne me reste que quelques éléments à mentionner. Pour ceux qui participent à la réunion virtuellement, vous pouvez voir un petit globe rond au bas de votre écran. En cliquant dessus, vous pouvez obtenir l'interprétation en anglais ou en français, ou l'audio original. De plus, n'oubliez pas de mettre votre micro en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole. Toute question ou tout commentaire doivent être adressés à la présidence, et je vous demanderais de ne pas prendre la parole avant que je vous nomme. Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons commencer.

    Nous poursuivons aujourd'hui notre étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada. Nos témoins sont Kate Bahen, directrice générale, de Charity Intelligence Canada; Lorraine Lafrenière, directrice générale, Association canadienne des entraîneurs, qui est présente dans la salle; et Debra Gassewitz, présidente et directrice générale, du Centre de documentation pour le sport.

    Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de venir témoigner et de répondre à nos questions.

    Nous allons commencer. Les personnes qui viennent témoigner à titre personnel ou au sein d'un groupe disposent de cinq minutes pour présenter leur déclaration. Lorsqu'il vous restera 30 secondes, je vais dire à voix haute « 30 secondes ». Vous pouvez poursuivre, mais rappelez-vous qu'il ne vous reste que 30 secondes et que je vais devoir vous interrompre lorsqu'elles seront écoulées.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vais céder la parole en premier à Mme Bahen pendant cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    En passant, je veux remercier chaleureusement le Comité de mener cette étude. Nous avons tous suivi les délibérations et il est tellement rafraîchissant de voir le Comité procéder à une enquête approfondie sur ce qui s'est passé à Hockey Canada.

    Je m'appelle Kate Bahen. Je suis la directrice générale de Charity Intelligence, un organisme qui effectue des recherches sur les organismes de bienfaisance canadiens et publie des rapports sur son site Web afin que les Canadiens obtiennent de l'information à propos de leurs dons.

     Je n'ai pas analysé, examiné ou coté Hockey Canada. Mon travail dans ce dossier consistait uniquement à aider les journalistes à examiner et à comprendre les états financiers vérifiés. J'ai été invitée à vous présenter un rapport sur la transparence financière des organismes de sport canadiens, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, ou ACESA, et les organismes de bienfaisance.

    Les ACESA sont des associations de sport amateur. Elles constituent un petit sous-ensemble des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Elles peuvent délivrer des reçus de dons, mais ce petit groupe de 138 organismes de bienfaisance de sport amateur n'est pas tenu de remplir une déclaration annuelle, appelée T3010. Tous les autres organismes de bienfaisance canadiens doivent remplir cette déclaration annuelle. La déclaration T3010 contient des renseignements de base sur un organisme de bienfaisance, y compris sur le personnel, la rémunération, les programmes et les finances. Cette échappatoire doit être supprimée. Les ACESA doivent produire une déclaration annuelle T3010, comme tous les autres organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

     Il existe un autre domaine dans lequel la transparence financière peut être améliorée. En mai dernier, lorsque la nouvelle du règlement juridique de Hockey Canada a été annoncée, les Canadiens avaient beaucoup de questions. Nous n'avons pas été en mesure d'y répondre. Hockey Canada n'était pas un organisme financièrement transparent. Ses livres étaient fermés et ses finances n'étaient pas accessibles au public.

    On peut obtenir l'information si l'on se donne la peine de déposer une demande d'accès à l'information et de payer les frais, ce qui prend du temps. Mark Blumberg a déposé cette demande, mais les pages qu'il a reçues étaient incomplètes. Il a fallu trois mois — jusqu'en août 2022 — pour que nous recevions les états financiers vérifiés complets de Hockey Canada. Hockey Canada est devenu un organisme financièrement transparent en décembre 2022, lorsqu'il a publié les documents en format PDF de ses états financiers vérifiés.

     Le manque de transparence financière des organismes de bienfaisance canadiens est beaucoup plus fréquent que les Canadiens ne le pensent. En 2007, lorsque nous avons demandé aux organismes de bienfaisance de nous fournir leurs états financiers vérifiés, 28 % d'entre eux ont refusé. En 2022, 13 % ont refusé. Ce manque de transparence financière ne correspond pas aux attentes du public, puisque 92 % des Canadiens affirment que les organismes de bienfaisance devraient être financièrement transparents. Que ce soit en 2007 ou en 2023, les Canadiens sont toujours choqués d'apprendre que les organismes de bienfaisance ne sont pas tenus de faire preuve de transparence financière.

     Les organismes de bienfaisance canadiens devraient-ils avoir le droit de refuser de faire preuve de transparence financière? Cette option n'existe qu'au Canada. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, la transparence financière est réglementée. Dans ces pays, les états financiers vérifiés des organismes de bienfaisance sont affichés sur le site Web de l'organisme de réglementation et ils sont facilement accessibles d'un simple clic. Il est temps que le Canada en fasse autant.

    Bien que cette mesure corresponde à la volonté des Canadiens, elle pourrait susciter une forte opposition de la part du petit nombre d'organismes de bienfaisance qui s'obstinent à garder leurs livres fermés. Parmi ces organismes figurent certains des plus grands organismes de bienfaisance du Canada, qui reçoivent des centaines de millions de dollars en dons annuels. Nous avons repéré 750 millions de dollars en dons annuels qui sont versés à des organismes de bienfaisance que nous qualifions « d'obscurs » ou de « trous noirs ».

     Thomas Cromwell a constaté que c'était la position à Hockey Canada. Je cite un extrait de son rapport, dans lequel il dit essentiellement en français:

     La position de Hockey Canada est très courante parmi le petit nombre d'organismes de bienfaisance qui ne sont pas transparents. Ces organismes considèrent que leurs activités ne regardent personne d'autre qu'eux-mêmes.

     Je demande donc au Comité de recommander que les organismes de bienfaisance canadiens soient financièrement transparents.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, madame Bahen.

    Nous passons maintenant à Mme Lorraine Lafrenière, de l'Association canadienne des entraîneurs.

    Madame Lafrenière, vous avez cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais aussi souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

     Je tiens à souligner le courage des victimes et des survivants qui ont brisé le silence.

    L'Association canadienne des entraîneurs, ou ACE, a été appelée à témoigner le 1^er décembre 2022 devant le Comité permanent de la condition féminine. La déclaration de témoin et le mémoire de l'ACE sont disponibles. Notre position demeure la même, à savoir qu'une enquête est nécessaire. Comme l'a confirmé la ministre St‑Onge, la question est de savoir quand et comment.

    Toutefois, une enquête ne sera concluante que si elle repose sur la collaboration de tous les partenaires au sein du système sportif, et des divers intervenants. Notre travail avec le Centre canadien de protection de l'enfance en est un exemple. Il nous aide grâce à son expertise. Nous avons besoin des idées de chacun, soit du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, ainsi que des fédérations sportives nationales, provinciales et territoriales. Comment pouvons-nous mieux remédier aux problèmes liés à la gouvernance dans l'ensemble du système? Comment pouvons-nous mieux recenser les pratiques exemplaires et favoriser une amélioration rapide de la situation dans l'ensemble du pays?

     Permettez-moi de vous faire part du rôle que joue l'ACE dans la formation des entraîneurs partout au pays.

    Le mandat de l'Association canadienne des entraîneurs est d'encadrer, conformément aux principes d'éthique, le développement des entraîneurs et des intervenants sportifs, ainsi que d'assurer la mise en œuvre et la promotion d'un programme de perfectionnement en association avec tous les ordres de gouvernement, c'est-à-dire fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport, ainsi que les clubs. Cela couvre le système sportif dans son intégralité.

    Les sports et les loisirs sont essentiels au rétablissement du Canada après la crise de la COVID. Les recherches sont claires. Il a été démontré qu'entre 40 % et 48 % des enfants et des adolescents ont connu des problèmes de santé mentale pendant la pandémie. Ceux qui n'ont pas eu accès à des sports et aux loisirs ont été les plus touchés. Avec le soutien de l'Agence de la santé publique du Canada, nous nous efforçons de nous attaquer d'urgence à ce problème en améliorant les connaissances en matière de santé mentale de nos entraîneurs, nos participants et nos athlètes.

     La bonne nouvelle, c'est que la pratique du sport est en hausse. Selon le plus récent rapport de Bon départ sur la situation du sport publié par Canadian Tire, 70 % des parents sont d'avis que les sports organisés offrent une expérience formidable à leurs enfants, mais 44 % disent qu'ils n'ont pas les moyens de les inscrire. De plus, selon 81 % des organismes de sport sondés, les coûts de fonctionnement des programmes pour les jeunes ont augmenté.

     Le message est simple: le sport est important, mais tout le monde a du mal à en assumer les coûts. Cela représente une menace pour la pratique sécuritaire du sport, car des gens et des organismes bien intentionnés prennent des raccourcis pour offrir des activités sportives. Il faut que les pratiques dans les sports communautaires soient incluses dans l'enquête afin que nous puissions prendre conscience des problèmes auxquels se heurtent nos athlètes tout au long de leur parcours ainsi que nos entraîneurs, et nous y attaquer de manière proactive.

     Enfin, notre priorité à l'ACE est de continuer à mettre l'accent sur la prévention en partenariat avec Sport Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Condition féminine Canada, et de trouver des moyens d'assurer la pratique sécuritaire du sport en travaillant à normaliser les processus de sélection des entraîneurs et à améliorer leur formation dans le cadre d'une approche de développement holistique axée sur l'athlète.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup, madame Lafrenière.

    Je cède maintenant la parole à notre dernière témoin, Mme Gassewitz, du Centre de documentation pour le sport.

    Vous avez cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

     Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie le Comité de m'avoir invitée à prendre la parole au nom du Centre de documentation pour le sport, ou SIRC, dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport.

    Aux survivants qui se sont manifestés et ont parlé de leur expérience, et à ceux qui ne l'ont pas fait, je tiens à vous dire que je suis de tout cœur avec chacun de vous, car personne ne devrait avoir à subir les mauvais traitements et les préjudices que vous avez subis. En tant que parent et de bénévole, et en tant que personne qui travaille aujourd'hui dans le domaine du sport, je suis fermement convaincue que nous devons tout mettre en œuvre pour veiller à ce que personne — en particulier les enfants — ne soit maltraité ou ne subisse de préjudices de quelque manière que ce soit.

    Si je suis venu ici aujourd'hui, c'est parce que je crois que nous pouvons changer les choses. Pourquoi? Parce que je vois les comportements changer. Le SIRC est le chef de file et le partenaire de confiance du Canada pour ce qui est d'utiliser les connaissances et les données probantes pour faire évoluer le sport. Notre rôle consiste à chercher des réponses aux questions, à favoriser les échanges et à diffuser les connaissances dans le secteur du sport. Nous ne sommes pas un groupe de pression. Nous sommes un centre de ressources connu pour sa neutralité et son désir d'aider à trouver des informations crédibles, d'écouter et d'apprendre.

    Pour vous donner un exemple, il y a 10 ans, les commotions cérébrales n'étaient pas très connues du public. Les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les parents et les médias spécialisés dans le sport semblaient tous adhérer à la mentalité du « tenir bon jusqu'à ce que ça passe ». En 2016, le gouvernement, sous l'impulsion du gouverneur général David Johnston, a décidé que « Nous pouvons faire mieux ». Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se sont donné comme priorité d'accroître la sensibilisation aux commotions cérébrales, de mieux les gérer et les prévenir et de recueillir des données pour augmenter les connaissances à ce sujet. Aujourd'hui, tous les organismes nationaux de sport doivent avoir des politiques en matière de commotions cérébrales. Les provinces ont mis en place des protocoles à ce sujet. L'Ontario organise la Journée de la Loi Rowan, et les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont désigné la quatrième semaine de septembre Semaine de sensibilisation aux commotions cérébrales.

     La maltraitance dans le sport est un problème grave, comme en témoignent les révélations sur les horribles préjudices subis par des athlètes. Nous savons que la pratique sécuritaire du sport est une priorité pour les Canadiens, puisqu'elle a été citée dans 14 des 24 consultations menées l'année dernière sur la Politique canadienne du sport. Nous assistons également à un changement de comportement à ce sujet. De la déclaration de Red Deer, approuvée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en 2019, à l'adoption obligatoire du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, ou CCUMS et du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, ou BCIS, par les organismes nationaux de sport, le changement est en marche.

    Dans un effort pour être proactif, les organismes nationaux et provinciaux et les universités créent maintenant des postes spécialisés pour aider à mettre l'accent sur la pratique sécuritaire du sport. Le SIRC héberge le tableau d'affichage national des emplois dans le sport au Canada et, au cours de la dernière année, nous avons remarqué la création de postes de coordonnateur de la sécurité, d'agent de la sécurité, de gestionnaire de la sécurité et de directeur de la sécurité dans le sport, ainsi que de gestionnaires des ressources humaines et de l'équité, la diversité et l'inclusion, et récemment d'un poste de coordonnateur de l'équité, la diversité et l'inclusion et de la lutte contre le racisme.

     Nous avons observé une augmentation de l'éducation et de la sensibilisation sur la sécurité dans le sport: les modules en ligne de l'ACE sur le respect dans le sport, la participation d'un groupe d'experts sur l'inclusion et la diversité à la conférence de recherche sur le sport, la participation d'un groupe d'experts sur la sécurité dans le sport au Sommet du soccer de l'Ontario, les articles du SIRCuit qui mettent en lumière les recherches récentes. Les organismes de sport collaborent et proposent des formations adaptées à leurs membres, leur personnel et leurs conseils d'administration.

     Nous constatons également une augmentation de la recherche sur la sécurité dans le sport et la protection. Les conclusions de notre récente analyse documentaire de plus de 30 études font écho à ce que nous ont dit les plus de 5 000 Canadiens qui ont participé au processus de réforme de la Politique canadienne du sport en 2022. Les programmes ne doivent pas se contenter d'être solides sur le plan du développement et de la technique. Ils doivent promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion. Les appels en faveur d'une formation obligatoire sur la sécurité dans le sport, la lutte contre le racisme et la sensibilisation culturelle pour tous les intervenants — participants, parents, entraîneurs, officiels, administrateurs et dirigeants — ont été clairs et nets.

     Bien que des environnements sûrs soient nécessaires pour tous les intervenants, les athlètes et les officiels sont considérés comme étant les personnes les plus souvent victimes de violence et de harcèlement. En particulier, la question de la violence à l'égard des officiels n'est pas suffisamment reconnue et contribue à un problème plus large de disponibilité des officiels, et il n'y a pas de sport sans officiels. Comme on mentionne dans une campagne actuellement menée par plusieurs organismes de sport provinciaux au Manitoba et en Ontario, « Pas d'arbitre, pas de match ».

     Les consultations sur la Politique canadienne du sport ont révélé un désir clair de voir le Canada devenir un chef de file international dans la pratique sécuritaire du sport, alors que doit faire le gouvernement? Nous devons commencer par écouter les Canadiens, en particulier les survivants. Nous devons collaborer et faire de la sécurité dans le sport une priorité gouvernementale, et nous devons financer des programmes durables pour promouvoir la sécurité dans le sport à tous les niveaux.

    Je vous remercie de votre attention. Nous voulons aider.

    Je vous remercie beaucoup, madame Gassewitz.

    Je vais maintenant passer à la partie de la réunion qui porte sur les questions. La première série sera de six minutes, ce qui inclut la question et la réponse. Je demanderais donc à chacun d'être aussi concis que possible.

    Nous commençons par les conservateurs.

    Madame Thomas, vous avez six minutes.

    C'est parfait. Je vous remercie.

    Je souhaite remercier tous les témoins de prendre le temps d'être avec nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Gassewitz.

     Madame Gassewitz, je me demande si vous avez déjà reçu du financement du gouvernement.

    Oui, nous en recevons.

    À quoi cela ressemble‑t‑il?

    Nous obtenons du financement de Sport Canada pour de nombreux programmes. Dernièrement, nous avons aussi reçu du financement de Santé Canada dans le cadre du programme Cote air santé. Nous avons aussi reçu du financement provincial pour rendre les offres d'emploi plus accessibles.

    Le financement gouvernemental provient de différentes sources.

    Madame Gassewitz, à quoi sert le financement provenant de Sport Canada?

    Nous l'utilisons pour plusieurs projets différents.

    Une partie sert au financement de base des activités de communication, ce qui permet au secteur du sport dans son ensemble d'échanger des annonces, des nouvelles et des offres d'emploi. Il s'agit d'un moyen de communication central. Nous nous en servons aussi pour mettre en commun des programmes éducatifs, des ressources et de nouvelles connaissances. Il y a un bulletin trimestriel qui présente la synthèse d'un grand nombre de travaux de recherche à l'intention des intervenants du secteur. À cela s'ajoute la diffusion de nouvelles quotidiennes, sans oublier les médias sociaux.

     Nous finançons également des programmes spécialisés, par exemple pour les commotions cérébrales. Nous essayons évidemment d'encourager des activités qui rassemblent les gens de tout le pays par voie numérique afin que l'ensemble des 13 provinces et territoires puissent être dans le coup. Nous organisons également des conférences de recherche et différents projets dans le cadre desquels nous essayons d'obtenir de l'aide pour faire passer le message.

    Je vous remercie.

    J'ai la même question pour vous, madame Lafrenière.

    Oui, nous recevons des fonds publics de Sport Canada.

    Notre organisme est mandaté par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les ministres responsables du Sport appuient notre mandat en matière d'entraînement et d'éducation, qui consiste à former des entraîneurs dans 66 disciplines sportives, du niveau communautaire jusqu'au niveau compétitif, dans l'ensemble des provinces et territoires. Chaque année, nous recevons un financement de base de 4 millions de dollars de Sport Canada. Nous l'utilisons pour l'éducation et la formation des entraîneurs, ainsi que pour l'élaboration de cours dans le cadre de nos programmes liés à la pratique sécuritaire du sport.

    Quels sont les mécanismes de reddition de comptes mis en place pour l'utilisation de ces fonds?

    Le mécanisme de reddition de comptes consiste en un rapport annuel au gouvernement du Canada sur notre rendement. Nous publions un rapport annuel dans lequel nous présentons nos réussites et nos échecs. Nous faisons également rapport à notre conseil d'administration.

    Je vous remercie.

    Madame Gassewitz, pouvez-vous nous dire, vous aussi, quels sont les mécanismes de reddition de comptes mis en place entre votre organisme et Sport Canada?

    Oui, volontiers. Nous devons produire régulièrement des rapports sur chacun des différents programmes. Cela comprend les rapports périodiques. Nous publions notre rapport annuel. Lorsque nous réalisons des projets spéciaux, nous en rendons compte et nous collaborons avec Sport Canada tout au long du processus afin de garantir une transparence totale.

    Il y a plusieurs façons d'assurer une reddition de comptes en permanence.

    Je vous remercie.

    Je cède la parole à M. Kevin Waugh.

    Je vous remercie.

    Je vais poursuivre avec Mme Lafrenière.

    La formation et les ateliers que vous offrez dans le cadre du Programme national de certification des entraîneurs... J'en ai suivi un. Ce sont de bons ateliers. La vérification des antécédents au Canada par votre organisme est ce qu'il y a de plus important.

    Pouvez-vous nous en parler? Comme nous avons pu le constater, un certain nombre d'entraîneurs ont réussi, au fil des ans, à se faufiler entre les mailles du filet. Vous pourriez peut-être parler de la vérification des antécédents, car nous cherchons tous des bénévoles désireux de devenir entraîneurs.

    Ce n'est pas uniforme dans l'ensemble du pays, ce qui pose problème. Il y a des coûts qui s'y rattachent dans différentes régions, et c'est la raison pour laquelle j'ai soulevé tout à l'heure la question des coûts d'administration pour la pratique sécuritaire du sport et les programmes de sport de qualité.

    Nous appuyons le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien et Jeux du Commonwealth Canada pour la sélection des entraîneurs qui participent aux Jeux olympiques, paralympiques et panaméricains, ainsi qu'aux Jeux du Commonwealth.

    Ce partenariat existe, mais à l'heure actuelle, les fédérations sportives nationales adoptent leurs propres approches pour la sélection des entraîneurs. C'est un élément de prévention qui établit les conditions appropriées pour la sécurité.

    Il faut que cela change dans notre pays. Comment nous y prendre?

    Nous faisons actuellement des démarches auprès de Sport Canada en vue d'obtenir des fonds pour élaborer un modèle de sélection pour toutes les fédérations sportives nationales. Nous espérons, grâce à notre partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux — en raison de notre mandat —, que nous serons en mesure d'appuyer la mise en œuvre d'un processus de sélection uniforme à la grandeur du pays, processus que les clubs devront suivre avant toute embauche.

    C'est justement ce qui fait défaut au Canada. Il y a, d'une part, les organismes provinciaux et, d'autre part, les organismes de niveau inférieur, disons les clubs sportifs pour débutants, lesquels n'adhèrent pas vraiment à la plupart des programmes provinciaux parce qu'ils s'occupent de débutants en soccer, en gymnastique et tout le reste.

    Qu'en pensez-vous?

    C'est un défi. Quand on examine le secteur des sports en général et la rotation du personnel dans le milieu, dans certains cas, il s'agit de postes de premier échelon. Ce n'est pas uniforme. Nous devons donc remédier à cette situation en codifiant et en précisant le processus pour nous assurer que tout le monde s'y conforme.

    Le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport apportera‑t‑il de l'aide?

    Il pourra contribuer à l'élaboration de politiques. Nous n'en sommes qu'aux premières étapes.

     Je vous remercie.

     Je cède maintenant la parole à Tim Louis, du Parti libéral. Vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Je tiens à remercier les témoins d'être des nôtres pour nous aider à poursuivre cette étude importante.

     Je vais peut-être commencer par notre témoin en ligne, Mme Gassewitz.

    Quels sont les défis qui se posent lorsqu'on demande aux organisations sportives nationales, provinciales et territoriales d'établir des normes pour la pratique sécuritaire du sport?

    D'autres témoins ont exprimé des réserves au sujet des normes minimales. Tant qu'un organisme coche une case, c'est suffisant. Pouvez-vous d'abord nous parler des normes de base que vous aimeriez voir pour les organisations sportives à l'échelle nationale, provinciale et territoriale, et nous dire ensuite ce que vous préconisez?

    Vous cernez là l'une des grandes difficultés. Dans un pays aussi vaste que le nôtre, avec autant de sports aux échelles nationale, provinciale, territoriale et communautaire, il y a beaucoup d'aspects à prendre en considération. La cohérence est l'un d'entre eux, lorsqu'il s'agit d'essayer d'obtenir... Lorsqu'une politique est appliquée de manière uniforme dans le système à la grandeur du pays et dans les différents sports, je pense qu'elle devient l'un des éléments les plus importants.

    En matière de communication, les gens et les organismes reçoivent les informations différemment, et il y a différents acteurs. Il est nécessaire d'avoir des références de base uniformes, comme vous l'avez dit.

    Le fait d'avoir une politique cohérente est la première étape. Au moins, tout le monde connaît les règles et les politiques en vigueur. Ces règles de base et ces politiques devraient être généralisées. À partir de là, on peut passer à l'éducation. Il ne sert à rien d'avoir une politique qui reste sur une étagère. Elle doit être communiquée à tous les membres, à toutes les personnes au sein d'un organisme et à l'ensemble des organismes. Elle doit ensuite être évaluée et maintenue — c'est la partie « application » de l'équation.

    Si vous envisagez ces différentes étapes, vous devez avoir cette base que nous avons tous comme norme plancher. Nous devons ensuite nous concentrer sur la communication, qui doit être adaptée au sport et à la région, qu'il s'agisse de nos territoires, de la Colombie-Britannique ou de n'importe quel autre endroit. Il existe différents types de communication selon qu'il s'agisse des athlètes, des parents et des membres des conseils d'administration. La communication est essentielle pour que le message reste cohérent et qu'il puisse être répété à l'infini. Il ne suffit pas de l'entendre une fois. Il faut le présenter de différentes manières pour qu'il ait du sens. Il faut ensuite l'évaluer. Cela fonctionne‑t‑il? C'est tout un processus dynamique. Qu'est‑ce qui fonctionne et qu'est‑ce qui ne fonctionne pas? Il faut tirer les leçons qui s'imposent et reprendre l'exercice. Je pense que c'est la clé.

    Je pense que c'est très complet: une politique cohérente, l'éducation, l'évaluation et la communication.

    Tout cela nécessite un suivi des données, alors comment pouvons-nous nous assurer que nous disposons des données nécessaires? Comment pouvons-nous nous assurer que nous disposons des données disponibles? Comment pouvons-nous nous assurer d'obtenir ces données et faire en sorte que toutes ces étapes puissent se produire?

    Vous avez raison. Il s'agit là d'un aspect d'importance névralgique. Je dirais également que nous obtenons beaucoup de données, mais c'est l'occasion de veiller à ce que nous ayons une collecte de données cohérente en travaillant avec nos chercheurs et en étant attentifs à la façon de les collecter. La collecte de données demande d'ailleurs beaucoup de temps. Il est possible de mettre en place une méthode systématique de collecte des données, en veillant à ce qu'elle soit accessible à tous afin que les gens puissent s'en servir pour mener des études, produire des rapports, et pour s'assurer que les enseignements tirés de cela puissent être disséminés. Je pense qu'il est très important de travailler avec notre communauté de chercheurs, avec tous les sports, d'être constants dans la manière de collecter les données et de respecter le calendrier, surtout si nos projections s'étendent sur 10 ans, comme c'est le cas aujourd'hui. Nous essayons d'apprendre et d'évaluer, mais il faut que ce soit facile pour que nous puissions recueillir les données et en tirer des enseignements.

    Je vous remercie.

    Je vais m'adresser à Mme Lafrenière.

    Je vous remercie de votre présence. Dans ma circonscription de Kitchener—Conestoga, nous avons les Wolverines, l'équipe U15 B de l'association de hockey féminin. Il n'y a que des entraîneuses. L'une des entraîneuses des Wolverines a déclaré qu'elle avait eu une entraîneuse au cours de ses dernières années de hockey mineur et que cela lui avait donné la confiance nécessaire pour devenir entraîneuse à son tour. Aujourd'hui, en entraînant ces jeunes filles, elle les fait profiter de ses talents et leur communique ses connaissances, son expérience et ses valeurs.

    Selon les joueuses, il s'agit d'une expérience rassurante et amusante. Dans une étude aussi sérieuse que celle‑là, entendre ces mots est une source d'inspiration. Les filles voient les entraîneuses assumer la direction. Je sais que cela fait une différence positive, probablement dans leur sport et dans leur vie. C'est la mentalité « si vous pouvez le voir, vous pouvez le devenir ».

    En ce qui concerne les groupes de formation, de certification et de leadership, qu'existe‑t‑il? Aussi, que pouvons-nous faire pour accroître la portée d'histoires comme celle‑là concernant la diversité et la présence d'un nombre accru de femmes au poste d'entraîneuse?

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, je vous remercie d'avoir rapporté cette histoire. Nous avons besoin de ce genre d'histoires dans tout le pays pour que davantage de femmes et de filles assument des rôles de direction. Nous savons que dans le programme national de certification des entraîneurs, le rapport entre les hommes et les femmes qui accèdent à la formation et aux interventions est d'environ 65:35. Les données des Jeux olympiques et paralympiques nous indiquent elles aussi que la proportion de femmes occupant des postes d'entraîneuses est modeste. Nous essayons très fort de changer la donne dans ces domaines. La diversité dans le milieu de l'entraînement est très importante, et il s'agit d'un large éventail de diversité.

    Nous avons établi un partenariat avec la Black Canadian Coaches Association — l'association des entraîneurs noirs canadiens — pour proposer des programmes d'apprentissage. Nous avons un partenariat avec le Cercle sportif autochtone, aux termes duquel nous soutenons les programmes d'apprentissage aux Jeux du Canada. Nous avons un programme d'apprentissage pour les femmes aux Jeux du Canada, qui nous permet de jouir d'un grand succès lors de ces événements.

    Il doit être prioritaire pour le système de relayer des histoires comme celle‑là et d'offrir des possibilités positives pour la pratique sécuritaire du sport. La diversité est la clé de la pratique sécuritaire du sport.

    Merci, madame Lafrenière.

    Monsieur Louis, votre temps est écoulé.

    Je passe maintenant au Bloc québécois. J'espère que c'est M. Lemire.

    Est‑ce vous, monsieur Lemire?

     Oui, madame la présidente.

    Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie toutes les témoins de leurs témoignages.

    Madame Bahen, avez-vous le sentiment que Hockey Canada a changé de culture en ce qui a trait à la transparence et à la reddition de comptes?

    La situation a changé en décembre 2022, lorsqu'elle a publié ses états financiers vérifiés. Après toutes les enquêtes et toutes les pressions, la décision n'a pas été prise de plein gré. Il a fallu une nouvelle équipe de direction. Ce type d'attitude est omniprésent dans ce petit nombre d'organismes de bienfaisance et d'organisations sportives qui considèrent leurs finances comme leur propre affaire — qui ne regarde personne d'autre — et qui ne se considèrent pas comme des organismes de bienfaisance publics.

    Au cours de nos travaux, nous avons déjà posé des questions aux représentants de Hockey Canada et de la Ligue canadienne de hockey, qui représente trois ligues, notamment pour qu'ils expliquent les liens qui unissent les deux organisations. Nous avons souhaité voir les contrats, mais nous n'en avons vu qu'un seul et j'aimerais que le greffier relance ces organisations afin que nous puissions voir l'ensemble des contrats qui les lient.

    Nous avons eu accès aux procès-verbaux, mais il n'y était pas question de fonds secrets qui auraient pu servir à régler des cas d'inconduite sportive ou d'agression sexuelle. On ne divulgue pas l'existence d'une telle entente dans les états financiers. De plus, ni le précédent conseil d'administration ni l'actuel ne font le suivi de cette entente.

    Il y a eu deux championnats chez les juniors depuis que le scandale a éclaté. Il n'y a rien dans les procès-verbaux sur les dépenses et les revenus ni sur le partage des profits. Je n'ai pas l'impression qu'on suit l'argent qui a été octroyé par le gouvernement fédéral. Jusqu'à tout récemment, on ne transmettait pas les documents aux Registres d'entreprises au Canada.

    Selon moi, peu de choses ont réellement changé. Pourtant, la ministre a décidé de recommencer à financer Hockey Canada. Selon vous, s'agit-il d'une bonne décision et a-t-elle été prise au bon moment?

    Tout ce que vous venez de dire, monsieur, est tout à fait exact. Il y a bel et bien une culture d'opacité. Toutes ces organisations sportives de grande taille doivent faire preuve de transparence financière. Elles doivent déclarer tous leurs actifs, toutes leurs affaires et toutes les transactions afférentes.

    Après avoir entendu parler aujourd'hui du travail effectué en matière de sécurité dans les sports, il est difficile de concilier la somme versée par Sport Canada à Hockey Canada avec les énormes besoins d'autres organisations sportives en matière de sécurité s'il s'agit là d'une priorité gouvernementale. Hockey Canada n'a pas besoin de cet argent. L'organisation a 98 millions de dollars en banque. Comme ses dirigeants l'ont dit, elle a un portefeuille bien garni. Elle dispose de millions et millions de dollars, tandis que d'autres organisations au pays ont besoin de financement pour faire un travail d'une importance cruciale.

     Somme toute, l'entente a été conclue à l'amiable entre la ministre St‑Onge et Hockey Canada. On n'en connaît pas vraiment les détails. On s'appuie notamment sur une étude du cabinet Henein Hutchison Robitaille qui n'a pas été rendue publique et dont on ne connaît donc pas les recommandations.

    Le rapport Cromwell contient des recommandations assez solides, que je salue, mais dans l'ensemble, j'ai l'impression que seule une enquête publique indépendante pourrait réellement permettre de faire la lumière sur la façon dont cette organisation est gérée et de savoir si on effectue un suivi de l'encadrement des athlètes de façon saine et sécuritaire. De plus, on sait que la plupart de ces athlètes évoluent dans des équipes de la Ligue canadienne de hockey qui ne seraient pas nécessairement tenues de respecter les ententes que signe Hockey Canada, notamment en ce qui concerne son adhésion au Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport.

    Pourriez-vous nous en dire davantage là-dessus? La ministre St‑Onge déclare qu'on ne donne pas un chèque en blanc à Hockey Canada, mais est-ce que nous en donnons un à la ministre si nous ne réagissons pas à cette nouvelle et que nous faisons confiance à cette dernière, à Sport Canada ou à un des organismes qui en relèvent? Ultimement, cela se fait quand même en vase clos plutôt que de façon transparente et publique. Qu'en pensez-vous?

    J'estime que le rapport Cromwell est exceptionnel et le fruit d'un travail en profondeur extraordinaire sur les questions relatives à Hockey Canada. Le rapport Cromwell formule 39 recommandations, et 6 ont jusqu'ici été concrétisées. Le rapport Cromwell était le troisième examen de la gouvernance depuis 2016. On y mentionne que d'autres examens ont produit des recommandations qui n'ont pas été suivies.

    À un moment donné, vous pouvez formuler des recommandations, mais si elles ne sont pas mises en œuvre, il me paraît légèrement prématuré de rouvrir les vannes et de verser des fonds, surtout vu la prédominance de Hockey Canada partout au pays et du nombre d'enfants et de jeunes qui sont touchés par ses programmes.

    Merci beaucoup, madame Bahen.

    Je crois que votre temps est écoulé, monsieur Lemire. En fait, non. Vous avez commencé légèrement en retard, donc je vais vous accorder encore 5 ou 10 secondes.

    Merci.

    Les organismes responsables du développement du sport sont souvent des organismes à but non lucratif qui bénéficient de ce statut reconnu dans le sport amateur. Cependant, on se rend compte que, dans bien des cas, il y a beaucoup de gens qui font des profits.

    Avez-vous le sentiment que le niveau de transparence est adéquat? Est-ce que le statut juridique de ces entreprises est le bon, notamment dans le cas d'organismes comme Hockey Canada ou, dans les circonstances, Canada Soccer?

    Le degré de transparence exigé au Canada est terriblement inadéquat. Nous sommes loin derrière d'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'Australie et les États-Unis.

    Merci beaucoup, madame Bahen.

    Passons maintenant au Nouveau Parti démocratique et à Peter Julian.

    Monsieur Julian, vous avez six minutes. Je vous en prie.

    Merci, madame la présidente. J'espère moi aussi avoir quelques secondes de plus, comme mon collègue M. Lemire.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur Julian, Mme Bahen n'avait pas activé son micro, ce qui est la seule raison pour laquelle j'ai accordé plus de temps.

    Si vous continuez en français, monsieur Julian, vous les aurez.

    Merci.

    Madame Lafrenière, vous avez parlé de la crise de santé mentale qu'on vit au pays. On sait que les jeunes subissent une pression énorme, notamment en raison de la pandémie et de la crise socioéconomique. Ces jeunes sont des gens qui participent à des programmes sportifs.

    Que pensez-vous que le gouvernement fédéral devrait faire pour aider les entraîneurs et les associations sportives au pays à répondre aux besoins des athlètes qui vivent ces crises de santé mentale?

     Merci, madame la présidente.

    Dans les faits, ce sont les personnes qui n'ont pas l'avantage d'avoir accès aux sports, aux clubs sportifs ou à des ressources en santé mentale qui sont beaucoup plus touchées. C'est la réalité et c'est pour cela que nous essayons de former nos entraîneurs pour qu'ils aient une meilleure compréhension et une plus grande connaissance des questions de santé mentale afin d'entamer leur réflexion et d'intervenir auprès d'athlètes et de participants de partout au pays.

     Pour moi, la priorité est que le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les territoires, continue de discuter de ce sujet partout au pays. Nous avons la Déclaration de Red Deer, sur laquelle nous pourrions nous appuyer afin de poursuivre ce travail en étroite collaboration avec l'ensemble du système sportif au pays. Il s'agit aussi d'avoir une discussion honnête pour cerner les lacunes et les problèmes.

    Le fait que le sport coûte de plus en plus cher constitue un autre aspect du problème.

    Merci pour cette réponse.

    Je souhaite revenir sur le coût des activités sportives dans un instant, mais je voudrais d'abord revenir à votre réponse à la question de M. Waugh à propos de la sélection des entraîneurs. Des décennies ont passé depuis que Sheldon Kennedy a ouvert la porte en parlant de l'horrible façon dont il a été traité. À l'époque, nous pensions que les organisations sportives allaient réagir. Le gouvernement fédéral avait parlé d'instaurer des exigences. Nous avons constaté, dans le cadre de nos audiences avec Hockey Canada et Canada Soccer, que les organisations sportives n'ont pas bougé là‑dessus.

    Est‑ce que votre organisation et vous êtes d'avis qu'il faut adopter un processus de sélection très strict afin qu'aucun exploiteur ne puisse se faufiler entre les mailles du filet ou passer d'un poste d'entraîneur à un autre, ce qui crée davantage de victimes et mine la confiance de la population envers le système sportif?

    C'est une conversation tellement complexe. J'ai vu de grands progrès, et je constate des vagues d'amélioration. Puis une personne qui croit en la sécurité dans les sports quitte l'organisation et tout est à recommencer. Il s'agit vraiment de codifier ce que signifie la sécurité dans les sports d'après la Déclaration de Red Deer. Donc, d'établir les gestes et les mesures concrètes qui sont nécessaires.

    La valeur et les limites de la sélection, qui est seulement une étape de la prévention, devraient être comprises partout au pays. C'est une composante fondamentale de la sécurité, tout comme il est fondamental d'obtenir le bon équipement. J'exhorte les parents, puisque je suis mère moi-même, à aborder différemment l'inscription de leurs enfants à des activités sportives. Discutez entre vous et faites pression collectivement. Aussi, la sélection doit être normalisée, car nous devons comprendre le processus. C'est une étape dans le cheminement vers la sécurité dans les sports.

    Merci beaucoup. Le gouvernement a un rôle clé à jouer, et je vous remercie d'avoir approfondi votre réponse à sa question. C'est très utile.

    Vous avez cité la question du coût des activités sportives, que l'on voit augmenter partout au pays. Il y a ségrégation des familles plus aisées et plus pauvres, les plus pauvres n'ayant tout simplement pas les moyens de prendre part à des activités sportives. Leurs enfants n'ont pas l'occasion de le faire en raison des coûts.

    Quelles sont vos recommandations à cet égard? J'ai moi-même évolué au sein du système sportif, et je sais à quel point le sport peut être bénéfique de maintes façons. Comment pouvons-nous rendre cela plus accessible — et plus sûr, évidemment —, plus accessible aux enfants, même à ceux issus de familles de moindre revenu?

    Je crois qu'il faut mieux collaborer avec des organisations comme SportJeunesse et Bon départ, de Canadian Tire. Le secteur privé canadien peut jouer un rôle très influent dans la compensation des coûts.

    Je comprends que le maintien de notre économie en cette période de crise impose aux gouvernements partout au pays des priorités très exigeantes, mais j'estime que les gouvernements ont un rôle à jouer dans l'établissement d'une norme et dans la prise d'un engagement en matière d'activités sportives abordables, mais aussi dans la promotion à l'échelle du pays de politiques qui aident les organisations sportives à faire de même de façon plus efficace. La solution n'est pas simple, mais je crois que les fédérations sportives nationales — nous venons justement de parler de Hockey Canada, comme vous le savez — doivent faire un meilleur travail pour partager la richesse dans le cadre de l'offre sportive et, oserais‑je le dire, de tous les sports.

    Merci beaucoup, madame Lafrenière. Merci, monsieur Julian.

    Nous allons maintenant entamer le deuxième tour. Toutefois, je ne crois pas que nous puissions avoir un deuxième tour complet. Nous devons tenir une séance de travail très importante, et il faut prévoir le temps nécessaire au huis clos, etc.

    Nous allons donc procéder à la première partie du deuxième tour. Je vais commencer par les conservateurs.

    Je ne sais pas du tout qui doit prendre la parole en premier chez les conservateurs, mais vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

    C'est M. Shields.

    Allez‑y, monsieur Shields. Vous avez cinq minutes.

    Oui, merci. Je suis reconnaissant aux témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    J'ai un document devant moi. Nous examinons les organisations... et je crois qu'il s'agit là d'une des recommandations, à savoir que nous vérifierons si les organisations sportives ont mis en place des politiques et des procédures.

    Je vais maintenant aborder la question des parents à cet égard.

    Une organisation provinciale et nationale au Canada — pour ne pas la nommer — a clairement défini les choses. Si vous, en tant que parent ou parents, avez des inquiétudes au sujet d'un entraîneur, vous vous adressez à cette organisation, qui nomme une tierce partie — indépendante — chargée de déterminer si la situation vaut la peine que l'organisation aille de l'avant. Dans le cas que je connais, l'organisation est allée de l'avant. Ils ont nommé un membre du conseil d'administration pour s'occuper de l'affaire. Ensuite, l'entraîneur l'a découvert et a communiqué avec les parents en leur envoyant des courriels qu'un parent des parents a portés à la connaissance de la police. L'entraîneur a été inculpé. Aujourd'hui, ce parent comparaît devant une commission responsable de faire rejeter cette affaire parce que le parent a enfreint la règle de confidentialité, même si la police a jugé qu'il s'agissait d'un acte criminel.

    Comment protégeons-nous les parents dans ces circonstances? Les parents sont laissés pour compte.

    Quand vous dites qu'ils doivent jouer un rôle actif, il est très difficile pour eux de le faire. Ce n'est pas le seul cas que j'ai rencontré où les parents sont en danger. La plupart des parents de ce groupe ont fait marche arrière. Il n'en reste qu'un. L'entraîneur n'est peut-être plus là, mais il sera entraîneur ailleurs.

    Comment répondez-vous à la question de savoir comment nous pouvons résoudre le problème que rencontrent les parents?

    Ce problème est complexe.

    Je dirais qu'une partie des organisations sportives se sont développées en raison du fait que les systèmes scolaires n'offraient pas d'activités sportives, et je pense que les politiques et les processus en matière de pratique sécuritaire du sport n'en sont qu'à leurs balbutiements. Vous savez, lorsque vous déposez votre enfant à l'école, vous pensez que le système scolaire protégera votre enfant. Nous accordons la même confiance aux systèmes sportifs, mais cette protection n'existe pas.

    Vous avez raison. Le parent peut être très vulnérable, et la crainte que son enfant ou lui-même subisse des représailles est absolument une source de préoccupation. C'est pourquoi il est très important de faire front commun avec les parents — et l'histoire que vous avez racontée m'attriste.

    Les choses seront mouvementées pendant les quelques années à venir, le temps que ce système soit mis en œuvre et que les gouvernements de l'ensemble du pays s'attaquent à la question de la pratique sécuritaire du sport.

    Si nous prenons ces mesures, est‑ce que cela fait augmenter les coûts au point de les rendre inabordables? Voilà l'autre aspect de la question. Lorsque vous créez une bureaucratie, vous faites augmenter les coûts.

    Je comprends parfaitement ce que vous dites. Je pense que nous devons améliorer notre partenariat avec le Centre canadien de protection de l'enfance, par exemple. Nous essayons de travailler en partenariat avec eux. De plus, nous travaillons en partenariat avec Jeunesse, J'écoute et avec les services de bien-être des militaires. C'est la seule façon de faire notre travail. Notre financement n'a pas augmenté depuis 10 ans.

    Dans les collectivités extérieures où j'ai grandi, les entraîneurs organisaient une rotation des arbitres. C'est la communauté qui s'en chargeait. Nous n'avions pas ce genre de problèmes parce que les bénévoles le faisaient eux-mêmes. Nous n'avions pas besoin d'embaucher des professionnels pour le faire. Nous pratiquions tous ces sports de plein air en dehors des écoles. Je l'ai fait. Ce système existait auparavant, et nous l'avons perdu.

    Madame Gassewitz, avez-vous une opinion au sujet de la question que je viens de poser?

    Merci beaucoup.

    L'un des éléments que vous avez signalés est le rôle des parents. Nous avons beaucoup entendu parler de... Les parents ont tant à apprendre, et ils jouent un rôle essentiel. Ce sont eux qui décideront si vous allez de l'avant, si vous participez ou non.

    L'un des autres aspects concerne l'éducation des parents. Lorsque nous parlons de la pratique sécuritaire du sport, ce que nous remarquons dans certains des processus, c'est la capacité de reconnaître ce qu'est l'intimidation: qu'est‑ce que le harcèlement? Qu'est‑ce que l'utilisation d'insultes? Quels sont les problèmes dont les gens doivent être conscients?

    Comme vous l'avez fait valoir, je pense que l'inclusion des parents dans la solution est une question complexe, mais il est très important d'intégrer les parents dans nos programmes d'éducation, de dire que nous avons tous des choses à apprendre, que nous devons tous être conscients des problèmes.

    Je vous remercie d'avoir évoqué le rôle des parents, car, en tant que parent, je me demande ce que nous ne savons pas. Je suis d'accord. Nous voulons en savoir davantage.

     Merci.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    Avec ses 100 millions de dollars, Hockey Canada devrait‑il recommencer à recevoir un financement fédéral?

    Vous avez la parole, madame Gassewitz.

    Je ne suis pas celle... Il s'agit tout simplement d'une question complexe qui comporte de nombreux aspects que je ne connais pas. Malheureusement, je vais devoir vous laisser poser cette question à qui de droit.

    Vous avez la parole, madame Lafrenière.

    Je pense qu'il est encore trop tôt pour le dire. Je pense que l'engagement que le ministre a pris de faire un suivi à cet égard est important. Comme je l'ai mentionné, si seulement six des recommandations sont mises en œuvre, j'estime qu'il faudra rester vigilant pour nous assurer que chacune d'elle est mise en œuvre...

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup. Votre temps de parole est écoulé.

    Je vais maintenant donner la parole au deuxième groupe, c'est‑à‑dire aux libéraux et, plus précisément, à Lisa Hepfner.

    Madame Hepfner, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier de nouveau nos témoins de leur présence et des renseignements importants qu'ils nous communiquent. La conversation de ce matin est vraiment intéressante.

    Je pense que toute la discussion concernant la pratique sécuritaire du sport a galvanisé l'ensemble du pays. Dans ma circonscription, à Hamilton, quelques joueuses de soccer ont parlé de leur espoir de parvenir à l'équité salariale et à l'équité entre les sexes dans leur sport. Ce qu'elles m'ont dit, et ce que vous m'avez dit, madame Lafrenière, c'est que la diversité est la clé de la pratique sécuritaire du sport.

    Pouvez-vous nous aider à faire un peu plus clairement le lien entre la diversité et la pratique sécuritaire du sport?

    Pourquoi la diversité joue‑t‑elle un rôle important dans la pratique sécuritaire du sport?

    Oui. Pourquoi la diversité est-elle la clé de la pratique sécuritaire du sport? Pourquoi ces deux aspects sont-ils liés?

    Dans le passé, les entraîneurs qui dirigeaient les sports étaient exclusivement des hommes. Compte tenu de la nature diversifiée du Canada, cette situation a entraîné des risques et — je dirais — une toxicité culturelle dans tous les domaines, en l'absence d'une diversité en matière de genres, de pensées ou d'avis. L'année dernière, la population a augmenté d'un million de personnes grâce à l'immigration. Pour être honnête, il n'est plus acceptable d'avoir un bastion d'entraîneurs masculins blancs.

    La sécurité passe par la diversité de pensée des hommes, des femmes, des membres de la communauté LGBTQI2S+, des Canadiens et des peuples autochtones. Cette diversité est nécessaire.

    Merci.

    Je continue de m'adresser à vous, madame Lafrenière. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez également mentionné — et nous en avons parlé un peu plus longuement — que de nombreux parents n'ont pas les moyens de permettre à leurs enfants de pratiquer des sports. Nous avons également entendu dire aujourd'hui que bon nombre d'organisations sportives ne sont pas transparentes en ce qui concerne leur financement.

    Pensez-vous qu'il y ait un lien? Pensez-vous que si les organisations étaient obligées d'être plus transparentes quant à leur financement, elles subiraient de nombreuses pressions pour les forcer à rendre les sports plus abordables pour les enfants?

    Je pense que la transparence est une condition culturelle, et qu'elle est importante au sein d'une organisation lorsqu'il s'agit de plaintes, de mauvais traitements, de harcèlement ou de patrimoine financier. J'ai véritablement été sensible à ce besoin de transparence des organisations, dans leur culture et dans leur ADN.

    Madame Bahen, pourriez-vous également nous faire part de vos commentaires à ce sujet? La transparence au sein des organisations sportives pourrait-elle engendrer une meilleure équité entre les joueurs?

    Je ne sais pas ce qu'il en est de l'équité, mais la transparence est culturelle. C'est une attitude. C'est une conviction.

    Outre la transparence, il y a la responsabilisation, et ce que nous avons constaté dans cette culture toxique, c'est qu'ils ne rendent de comptes à personne. Ils ont leur propre club privé. Ce qui se passe dans les vestiaires reste dans les vestiaires. C'est inacceptable en 2023.

    L'obligation, pour une grande organisation sportive, de faire preuve de transparence en matière de comptabilité et de finances, au lieu de dire « ce que nous faisons ne regarde personne », n'est qu'un aspect parmi d'autres.

    Merci.

    Nous avons également évoqué au sein de ce comité l'idée d'une éventuelle base de données qui permettrait aux organisations sportives de se prévenir mutuellement lorsque l'un de leurs membres fait l'objet d'allégations ou doit quitter l'organisation en raison d'allégations.

    Tout d'abord, madame Lafrenière, que pensez-vous de l'idée d'une base de données? Pensez-vous que cette solution permettrait de résoudre l'ensemble des problèmes?

    C'est l'un des éléments. Si nous voulons assurer la qualité de l'exécution des programmes sportifs, nous devons l'envisager dans son ensemble, mais une base de données est une étape cruciale. On s'assurerait ainsi que des personnes comme M. Arsenault, qui était entraîneur de gymnastique à Montréal, et qui a fait l'objet d'une plainte en matière de sport sécuritaire, ne puisse pas aller fonder un nouveau club à Edmonton et faire de nouvelles victimes.

    Mon objectif est que nous mettions en place cette base de données et que toutes les provinces et tous les territoires y contribuent.

    Madame Gassewitz, pourriez-vous faire des commentaires au sujet de la base de données et nous dire si sa mise en place résoudrait ou contribuerait grandement à résoudre le problème de la sécurité dans le sport?

    Très brièvement, s'il vous plaît.

    Je suis d'accord avec Mme Lafrenière. Je pense que c'est l'un des éléments, et que cette base de données constituerait un atout important si nous parvenons à assurer un échange d'information cohérent. Si elle permet l'échange de renseignements, une base de données serait un élément très utile et une composante de la sécurité du sport.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, madame Hepfner.

    Je donne la parole à M. Lemire pour deux minutes et demie. Allez‑y.

     Merci, madame la présidente.

    Madame Gassewitz, dans votre témoignage au Comité permanent de la condition féminine, vous avez dit ceci: « [...] nous devons financer des programmes durables pour promouvoir le sport sécuritaire à tous les niveaux de pratique sportive ».

     J'ai appris que vous aviez signé une entente avec le BCIS et j'aimerais savoir comment cela fonctionne. Évidemment, il est important de faire preuve de transparence et de bonne gouvernance avec l'argent public. Quelle information transmettez-vous à Sport Canada? Qu'est-ce qui vous est demandé lorsque vous adhérez au BCIS? Pensez-vous que ce bureau fait une analyse des données que vous lui soumettez? Vous avez dû payer un certain montant pour adhérer au BCIS et bénéficier de ses services. Comment cela fonctionne-t-il? Est-ce que cela touche un certain nombre de participants? Pouvez-vous dire à notre comité quelle formule de calcul est utilisée pour arriver au montant que vous devez payer pour adhérer au BCIS?

    Je suis désolé, mais je ne suis pas certain de savoir à quelle organisation vous faites référence. Était‑ce le « BCIS »? Je ne suis pas sûr de savoir de quelle organisation il s'agit.

    C'est le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, l'OSIC en anglais.

    D'accord. C'est le BCIS. Excusez‑moi. Je vous remercie.

     Oui, vous avez raison. Il s'agit d'une organisation financée par le gouvernement fédéral. Nous cotisons tous au BCIS pour nous assurer que, là encore, nous apprenons, nous assurons la responsabilisation et nous essayons tous d'aller de l'avant. Il s'agit d'un effort collectif, auquel nous participons tous, pour aller de l'avant et pour trouver des façons de rendre le sport plus sécuritaire. Oui, nous y cotisons tous.

    Je suis désolée. J'ai oublié la deuxième partie de votre question.

    Quelle est la formule de calcul utilisée? Vous devez verser un certain montant pour adhérer au BCIS, par exemple 5 000 $. Cela varie selon la taille de l'organisation. Comment cela fonctionne-t-il?

    Je ne sais pas comment ce montant est calculé pour tous les membres, car je ne participe pas au calcul. Je peux parler des cotisations du SIRC, dont le montant de base était de 5 000 $. Le montant minimum était de 5 000 $, c'est donc par rapport à cette somme que nos cotisations ont été établies.

    J'ai l'impression que, souvent, on ne fait qu'analyser des cadres. Dans l'affaire de Hockey Canada, la ministre avait entre autres demandé qu'on lui fournisse un audit. Évidemment, cela ne nous aurait jamais permis de savoir s'il y avait un fonds dans un fonds dans un fonds qui était le fonds d'équité. Bref, nous n'aurions jamais pu faire la lumière sur ce qui s'est passé chez Hockey Canada avec les documents que cette organisation est obligée de fournir.

    Pensez-vous qu'on devrait exiger davantage en matière d'analyse des données de la part d'organismes comme le BCIS ou Sport Canada?

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    En tant que fervente défenseure de la recherche, je pense toujours qu'il est utile de pouvoir examiner des données et d'être en mesure d'évaluer et d'appliquer ces enseignements, afin de continuer à en apprendre davantage.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à Peter Julian.

    Monsieur Julian, vous avez deux minutes et demie. Allez‑y.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je voudrais poser des questions à Mme Bahen au sujet des états financiers.

    Canada Soccer a comparu devant le Comité, et le point que vous avez soulevé dans vos observations liminaires est tout à fait pertinent. Lors de notre entretien avec Canada Soccer, nous avons posé des questions sur les états financiers. Ils nous ont répondu qu'ils n'avaient pas déposé d'états financiers auprès de Corporations Canada, comme l'exige la loi. Pour rattraper leur retard, ils ont déposé des états financiers pendant une semaine et sont remontés jusqu'à neuf ans en arrière. Pensez-vous que de nombreuses organisations sportives nationales ne respectent pas la règle fondamentale qui consiste à garantir l'accessibilité et la transparence de leurs états financiers?

    Ma deuxième question porte sur l'accès aux programmes sportifs pour les enfants à mesure qu'ils grandissent. Voyez-vous un lien entre l'existence de ces organisations sportives nationales souvent non transparentes et qui reçoivent beaucoup d'argent, et le fait que les enfants issus de familles défavorisées ont plus de difficultés à accéder aux programmes sportifs qui pourraient faire une énorme différence dans leur vie?

    J'aimerais commencer par répondre à la deuxième partie de votre question.

    Oui, avec le coût élevé des sports... Les états financiers ne disent pas tout, mais ils révèlent notamment la quantité d'argent qui a été soutirée aux mères et aux pères de joueurs de hockey au fil des ans avec des frais d'inscription trop élevés. C'est ce qui engendre l'accumulation de surplus et de réserves. Il s'agissait peut-être de fonds destinés à de futurs règlements juridiques ou autre, mais c'est de là que provenaient les 32 millions de dollars accumulés au fil des ans, ainsi que les 10 millions de dollars supplémentaires qui ont été retirés des livres de Hockey Canada et versés à sa fondation. Il était évident que les mères et les pères qui ont inscrit leurs enfants ont payé beaucoup plus que les coûts réels.

    C'est un domaine sur lequel nous devons nous poser des questions.

    En ce qui concerne la transparence financière des ACESA, j'imagine que la plupart des organismes de bienfaisance sont des organisations de petite taille, qui fonctionnent avec moins d'un million de dollars. Elles n'ont donc probablement pas d'états financiers complexes vérifiés et ne diraient probablement rien à ce sujet. Nous devons simplement assurer une meilleure transparence. Elles doivent remplir un formulaire T3010A. Nous devons savoir combien de personnes travaillent à temps plein et connaître leur rémunération. Nous ne disposons actuellement d'aucun renseignement à ce sujet.

    Merci beaucoup. Voilà qui conclut notre période de questions.

    Merci, monsieur Julian.

    Merci, madame Bahen.

    J'aimerais remercier les témoins d'avoir pris le temps de répondre à des questions complexes. Je les remercie à nouveau d'être venus et de nous avoir consacré du temps.

    Je vais suspendre la séance, car nous devons nous réunir à huis clos. Je pense que vous avez tous votre lien Zoom pour la réunion à huis clos.

    Nous allons maintenant suspendre la séance.

    [La séance se poursuit à huis clos.]