Je déclare la séance ouverte.
J'aimerais d'abord reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Traduction]
Conformément à la motion adoptée le lundi 31 janvier 2022, le Comité se réunit aujourd'hui dans le cadre de son étude des défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID‑19.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Les députés y participent en personne ou à distance avec l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que des directives du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour rester en bonne santé et en sécurité, tous ceux qui participent à la séance en personne doivent maintenir une distance physique de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis et que vous prenez la parole. Vous devez utiliser le désinfectant pour les mains fourni dans la salle.
En tant que présidente, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la séance et je remercie d'avance les députés pour leur coopération.
Pour les personnes qui participent virtuellement à la séance, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre.
Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Si vous n'entendez pas l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement et nous veillerons à ce que l'interprétation soit correctement rétablie avant de reprendre les travaux.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous cède la parole. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine. Je vous rappelle également que toutes les observations des députés doivent être adressées à la présidence.
J'aimerais aujourd'hui souhaiter la bienvenue à notre réunion à l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, ainsi qu'aux fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien, dont Isabelle Mondou, sous-ministre, et David Dendooven, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles.
Le ministre restera une heure parmi nous, de 15 h 30 à 16 h 30, puis il partira. Les autres représentants du ministère du Patrimoine canadien resteront ensuite parmi nous pour répondre aux questions. Il s'agit de Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, de David Dendooven, sous-ministre adjoint, et de Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué.
Commençons. Bienvenue au Comité, monsieur le ministre. J'attends avec impatience de vous entendre. Comme vous le savez, vous disposerez de cinq minutes pour parler, après quoi vous pourrez prendre des questions pendant le reste de l'heure.
Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur le ministre Rodriguez.
:
Je vous remercie beaucoup.
Madame la présidente, chers membres du Comité et chers collègues, bonjour.
[Traduction]
Je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui pour vous parler du soutien que le ministère du Patrimoine canadien a apporté aux secteurs des arts et de la culture tout au long de la pandémie.
Vous m'avez déjà entendu. Je pose souvent la même question: « Pourriez-vous imaginer une journée sans arts, sans culture? » Ce serait ennuyeux. Sans théâtre, sans télévision, sans cinéma, sans livres, ce serait super ennuyeux. La culture est fondamentale pour nous, mais ce secteur a été durement touché pendant la pandémie, extrêmement durement. Chaque vague de la pandémie a entraîné des restrictions de santé publique nouvelles ou renouvelées, ce qui signifie, madame la présidente, que les théâtres, les cinémas et les musées ont dû fermer leurs portes encore et encore.
Ces secteurs sont pourtant vitaux. Ils sont vitaux pour notre culture — pour ce que nous sommes —, mais aussi pour notre économie. Avant la pandémie, le secteur comptait 726 000 travailleurs, des travailleurs dont le moyen de subsistance a été immédiatement compromis par la pandémie.
[Français]
Nous avons donc tout de suite compris qu'il fallait agir rapidement pour aider nos travailleurs du secteur de la culture. Le temps pressait, et il n'y avait pas une seconde à perdre. Nous avons alors agi rapidement pour aider ces secteurs à survivre pendant la pandémie et pour la traverser. Maintenant, il faut affronter la vague attribuable au variant Omicron. Il faut également planifier une relance solide, lui donner des bases vraiment solides.
Vous me permettrez de faire une parenthèse pour remercier tous les fonctionnaires de Patrimoine canadien et les organismes des portefeuilles, qui sont absolument extraordinaires. Je leur dis un énorme merci du fond du cœur. Malgré la pandémie, malgré les défis qu'elle pose, malgré le fait que nous soyons tous des êtres humains et que nous ayons tous nos propres défis à affronter, ils ont été à la hauteur. En fait, ils ont été plus qu'à la hauteur, ils ont été absolument extraordinaires.
J'aimerais dire quelques mots sur nos réalisations. Au début de la pandémie, nous avons lancé le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, lequel s'élevait à 500 millions de dollars. Il a été extrêmement important pour le secteur et il a bien fonctionné. En effet, plus des trois quarts des bénéficiaires nous ont dit qu'il leur avait permis de rester en affaires.
Nous avons aussi lancé un fonds d'indemnisation de 149 millions de dollars administré par Téléfilm Canada, qui a permis aux organismes de l'industrie cinématographique et audiovisuelle de reprendre les tournages. C'était comme une assurance qui leur permettait de continuer à tourner. D'ailleurs, nous venons tout juste de renouveler ce fonds. De plus, 181,5 millions de dollars ont été versés pour aider les travailleurs du secteur des arts vivants et de la musique.
[Traduction]
Nous savons cependant, madame la présidente, que nous devons en faire plus. Nous devons en faire davantage pour aider le secteur à traverser le reste de cette pandémie et assurer une reprise solide. C'est pourquoi, dans le dernier budget, le budget 2021, nous avons annoncé un investissement historique de 1,3 milliard de dollars pour la relance et la croissance des secteurs des arts, de la culture et des sports.
[Français]
Plus récemment, l'apparition du variant Omicron en 2021 a donné lieu à de nouvelles restrictions et à de nouveaux confinements. Même si c'était la bonne chose à faire, cela a été un autre coup très dur pour les travailleurs du milieu de la culture. Il faut l'admettre. Comme nous l'avons fait tout au long de la pandémie, nous avons été à leur écoute, nous avons travaillé avec eux, et nous continuons de le faire pour les aider à traverser l'épreuve.
Après avoir tenu plusieurs discussions avec des collègues des différents partis, nous venons tout juste d'annoncer un soutien accru aux travailleurs des arts de la scène en offrant le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, qui s'élève à 60 millions de dollars. La somme sera distribuée par le truchement d'organisations comme les guildes, les syndicats et d'autres associations.
Ce programme joue un rôle extrêmement stratégique, voire unique. La date limite pour présenter une demande est le 4 mars 2022, ce qui est très bientôt. Je sais que vous êtes au courant, mais, si jamais vous pensez à des gens qui pourraient vouloir s'inscrire, veuillez les en informer rapidement.
[Traduction]
Nul besoin de dire que la COVID‑19 a changé nos vies. Elle a complètement transformé la façon dont nous interagissons les uns avec les autres. Elle a également changé notre façon de découvrir, de créer et de consommer du contenu. Nous sommes de plus en plus présents sur les plateformes numériques et nous devons nous assurer que notre système et notre culture sont adéquatement protégés en conséquence.
Nous avons récemment déposé le projet de loi sur la diffusion continue en ligne, qui garantira que les plateformes de diffusion continue en ligne contribuent à notre culture de manière juste et équitable. La prochaine étape, madame la présidente, sera de présenter un projet de loi sur les nouvelles en ligne, qui créera un cadre destiné à garantir que les éditeurs et les journalistes canadiens reçoivent une rémunération équitable pour leur travail. C'est essentiel, madame la présidente.
En même temps, nous planchons à trouver comment lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. Il s'agit d'une question complexe, nous le savons tous, et c'est pourquoi nous travaillons à la mise sur pied d'un groupe d'experts pour nous guider dans ce travail. J'ai hâte de présenter très bientôt une mise à jour à ce sujet à mes collègues.
[Français]
Comme vous le savez, nous avons malheureusement dû reporter le sommet national sur les arts, la culture et le patrimoine à cause du variant Omicron, mais nous le tiendrons le plus rapidement possible en toute sécurité. Il se déroulera en personne. En effet, nous voulons voir nos gens, avoir la possibilité de nous parler, de réfléchir ensemble à une vision collective d'une reprise durable pour les secteurs de la culture, sur les moyens à prendre pour que cette vision devienne réalité, parce que cette reprise va arriver. Je suis optimiste. Les secteurs vont rebondir. Des jours meilleurs attendent notre industrie des arts, notre milieu culturel. Nos travailleurs des secteurs de la culture ont été présents pour les Canadiens tout au long de la pandémie. Ils nous ont fait rire, réfléchir, pleurer. Ils ont été présents pour nous et nous allons continuer à être là pour eux.
Je vous remercie.
:
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre, de vous joindre à nous aujourd'hui. Je pense que c'est la première fois que vous comparaissez devant le Comité en votre qualité actuelle, soit à titre de ministre du Patrimoine canadien. Je vous souhaite la bienvenue. C'est un plaisir de vous recevoir.
J'aimerais commencer par un sujet qui nous préoccupe tous, soit la situation en Ukraine et l'agression russe. Pendant le week-end, notre parti a demandé un décret d'application générale afin de révoquer les licences des entreprises d'État qui font de la propagande. Comme vous le savez, il y a quelques minutes à peine, à la Chambre des communes, nous avons adopté une motion demandant le consentement unanime pour mettre cette mesure en œuvre.
Évidemment, nous sommes reconnaissants envers Rogers, Bell et Shaw de l'avoir fait, comme vous l'avez mentionné. Allez-vous faire un pas de plus et demander au CRTC de prendre d'autres mesures à ce sujet?
:
Oui, quelques heures seulement. J'attendrai votre annonce avec impatience, je vous remercie. Je partage votre sentiment.
En ce qui concerne le sujet qui nous occupe, soit les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les secteurs des arts, de la culture et des sports, il ne faut pas sous-estimer son impact sur plusieurs plans et pas seulement sur les plans financier et économique, sur le plan culturel aussi.
L'un des défis dont nous ont parlé les témoins et les groupes d'intervenants que nous avons rencontrés, c'est la stigmatisation associée au retour au théâtre, au retour aux événements en personne, au retour aux grands rassemblements publics. L'idée fait hésiter les gens, à juste titre, évidemment.
Je serais curieux de savoir quels efforts vous, en tant que ministre, et le ministère, allez déployer pour réduire cette stigmatisation, pour dire aux gens qu'ils peuvent retourner au théâtre, recommencer à participer à de grands événements publics. Pendant deux ans, nous avons dit aux gens de rester chez eux. Maintenant, nous leur disons d'y retourner, d'y revenir et de soutenir cet aspect important de la culture. Je suis curieux de savoir quelles mesures vous comptez prendre.
:
Merci, monsieur le ministre.
De toute évidence, vous avez rencontré des représentants du secteur du théâtre commercial. Vous avez entendu leurs préoccupations. Come From Away, le plus grand succès canadien parmi les comédies musicales au Canada, est actuellement présenté dans des villes du monde entier, mais pas ici au Canada. Je pense que c'est malheureusement très ironique.
Nous avons entendu que d'autres gouvernements prennent des mesures financières fortes pour favoriser les représentations théâtrales en direct. L'État de New York en est évidemment un exemple. Ici, au Canada, nous avons quelques mesures favorisant la production télévisuelle et théâtrale au Canada, qui connaissent beaucoup de succès.
Puisque vous êtes ministre, le ministère envisagerait‑il d'étendre ce type de disposition aux productions théâtrales en direct, pour le théâtre commercial comme pour le théâtre à but non lucratif? Beaucoup d'entre nous ont des théâtres de ce type dans leur circonscription.
:
Je vous remercie, madame la présidente, de me céder la parole.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Vous affichez clairement votre passion pour les arts.
J'ai parlé de cela auparavant, mais je commencerai par dire que, si la science nous permet d'échapper à la pandémie, ce sont les arts qui nous permettent d'y survivre. Les artistes sont les personnes vers lesquelles nous nous tournons pour donner un sens aux événements qui sont survenus et aux difficultés que nous avons affrontées au cours des deux dernières années.
La création artistique requiert du dévouement, et ce dévouement doit être soutenu. Cependant, le soutien que nous apportons nous permet d'en obtenir davantage pour notre argent. Nos artistes m'ont souvent dit que l'aide du gouvernement était une bouée de sauvetage pour leur secteur. C'est le terme qu'ils ont utilisé.
Tout au long de l'étude, nous avons constaté l'étendue des programmes du ministère du Patrimoine canadien, le nombre de secteurs qui relèvent du ministère et le nombre de programmes qui ont été créés précisément pour soutenir les membres de l'industrie culturelle.
Pouvez-vous prendre du recul, examiner ces deux dernières années, et parler de l'ampleur et de la portée des sources de financement qui ont été créées depuis le début de la pandémie?
:
Je vous remercie de votre question, monsieur Louis. Si quelqu'un connaît le secteur artistique, c'est bien vous.
Je vous remercie d'avoir souligné l'importance de la culture et la façon dont elle nous a aidés à traverser cette épreuve. Dans mon discours, j'ai déclaré que nous avions survécu à cette crise avec l'aide de la culture. Combien d'entre vous ont regardé la télévision, ont joué de la guitare ou du piano, ou ont lu des livres pendant la pandémie? Nous nous en sommes sortis grâce à ces divertissements.
Comme je l'ai indiqué, la culture nous incite fréquemment à lire, à réfléchir et à réexaminer les choses, mais en même temps, bon nombre de ces gens et de ces secteurs sont très vulnérables. Ils n'ont pas de filet de sécurité. La pandémie a été un désastre pour de nombreux éléments du secteur culturel.
Nous avons commencé par mettre en place ces 500 premiers millions de dollars, qui ont apporté un soutien immédiat à l'industrie du secteur artistique et culturel. Comme je l'ai dit, nous avons mené une enquête à cet égard, et je pense que 85 % des gens ont affirmé que ce sont ces fonds qui les ont aidés à traverser cette période. Nous avons bonifié ce financement — de 281 millions de dollars — quelques mois plus tard. Les 500 millions de dollars ont été versés en novembre, puis en avril, nous avons bonifié le financement de 281 millions de dollars. Rappelez-vous, mesdames et messieurs, que ces fonds comprenaient l'assurance pour l'industrie cinématographique.
Ce qui est advenu dans l'industrie cinématographique, c'est que personne ne voulait assurer les productions cinématographiques, car si l'un des acteurs principaux avait contracté la COVID, le tournage en entier aurait été interrompu. Comme ils avaient réservé les studios, les acteurs, les techniciens et tout le reste, cette éventualité leur aurait coûté une fortune. Les compagnies d'assurance ne voulaient pas les soutenir, alors nous leur avons fourni ces 150 millions de dollars pour les soutenir, ce qui a permis aux tournages de se poursuivre.
Finalement, nous avons fait face à d'autres problèmes liés aux festivals, et à ceci et cela. Je pourrais lire cela, monsieur Louis, mais le fait est que nous avons aidé notre secteur musical, nos musées et notre secteur de l'édition. Nous avons essayé d'aider tout le monde, parce que ces artistes sont là pour les Canadiens.
:
Je vous suis reconnaissant de votre réponse. Voici en quoi consiste notre étude. Nous examinons un secteur à la fois, et nous déterminons ce que nous pouvons faire pour les soutenir à mesure qu'ils reprennent leurs activités.
Pour dire les choses crûment, la réouverture des entreprises n'est pas synonyme de reprise économique, et chaque secteur sera touché différemment. Le secteur des arts et de la culture — je le sais par expérience — est toujours le premier à être touché par un ralentissement économique et le dernier à se remettre de cette situation. La pandémie a porté cette succession, ou ce cycle, de hauts et de bas à un niveau inattendu et imprévu.
Selon notre étude, nous avons déjà entendu dire que la reprise devrait prendre de trois à cinq ans. Les artistes de l'ensemble du pays nous ont indiqué qu'ils avaient le sentiment d'avoir été entendus et qu'ils avaient de l'espoir, mais nous devons poursuivre ce dialogue. Comme l'a dit M. Nater, étant donné que les secteurs des arts de la scène ont été durement touchés, il est difficile d'atteindre ces travailleurs, en particulier les artistes indépendants et autonomes du secteur des arts de la scène.
Pouvez-vous nous parler des mesures d'aide dont bénéficie ce secteur, notamment du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada? Quelles sont les conditions d'admissibilité à ce financement, et quelles sont les organisations qui peuvent nous aider à apporter à ces artistes de la scène ce soutien sur le terrain?
Une autre des difficultés que nous rencontrons, monsieur Louis, c'est qu'en raison de l'insécurité qui règne — des ouvertures et des fermetures qui surviennent, des spectacles qui sont programmés puis annulés, etc. — bon nombre de gens ont déclaré ce qui suit: « J'aime ce travail, mais je vais trouver un emploi plus stable. Je ne peux pas demeurer dans ce secteur parce que j'ai une famille et que je dois payer le loyer et nourrir les enfants. » Nous perdons donc de nombreux travailleurs, musiciens et créateurs extraordinaires. Ce fonds, comme vous appelez le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, est celui que j'ai annoncé il n'y a pas très longtemps. Nous en avons discuté avec M. Champoux et d'autres députés au cours d'une séance du Comité des finances.
Nous allons passer par les associations, les guildes et les syndicats. Ils ont jusqu'au 4 mars, c'est‑à‑dire jusqu'à la fin de la semaine, pour présenter une demande. Cela ressemble à ce que nous avons observé au Québec par rapport à l'Union des artistes. Ces organisations peuvent présenter leur demande jusqu'au 4 mars.
Ensuite, nous procéderons à une analyse approfondie, mais rapide, nous leur fournirons le financement prescrit, et nous leur permettrons d'ouvrir les programmes aux personnes. Le financement s'élève à un maximum de 2 500 $ par personne. Il peut s'agir d'un financement direct, mais aussi de services. Nous parlons beaucoup de la santé mentale, et de nombreux membres du secteur culturel ont besoin de ce genre de soutien. Par conséquent, ils pourront avoir accès à ce type d'aide ou à d'autres types d'aide. Par exemple, ils pourront obtenir une aide au loyer, à la formation et tout le reste, et cela se produira très bientôt.
:
Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur la question des médias et la fameuse loi qui vise à établir un certain équilibre au sein de l'industrie.
Au mois d'octobre dernier, un rapport intitulé « The Future of Work in Journalism » a été présenté par l'économiste australien Jim Stanford.
À la suite des ententes conclues avec les géants du numérique, on a remarqué que les plus petits joueurs, qui n'avaient pas le même pouvoir de négociation ou le même poids que Google et Facebook, vivaient une situation d'iniquité.
Dans ce rapport, ondemande que les accords et les ententes qui sont conclus entre les géants du numérique et les médias soient rendus publics afin de voir où il est possible de pallier les injustices.
Le projet de loi n'a pas encore été déposé à la Chambre, mais vous avez l'intention de le déposer bientôt. À la lumière de ces renseignements et après avoir constaté ce qui se passe là-bas, ne pensez-vous pas que nous devrions ajouter des mesures afin que les plus petits joueurs ne soient pas pénalisés quand vient le temps de négocier avec les géants du numérique?
Un modèle hybride a été proposé, lequel gagne un peu en popularité, selon différents intervenants. Ce modèle hybride serait effectivement basé sur la négociation entre les parties, mais il prévoirait aussi un fonds de redevances. Les redevances seraient prélevées auprès des géants du numérique, et l’on pourrait les distribuer en fonction des besoins. Cela permettrait de protéger le journalisme et la couverture médiatique en région, qui est la plus touchée par ces lacunes.
Que pensez-vous de cette idée?
:
Vous avez raison de dire que les petits médias régionaux sont probablement les plus touchés dans cette situation.
Au Canada, on a perdu 450 médias d'information au cours des 10 dernières années, dont 64 depuis le début de la pandémie. Personnellement, j'appelle cela une crise.
Nous observons depuis longtemps le modèle australien de très près. Le modèle australien est un guide, et non quelque chose d'absolu. Ce que nous aimons beaucoup de ce modèle, c'est que les mécanismes liés au marché font que le gouvernement ne s'en mêle pas. À mon avis, la liberté de presse est fondamentale.
Nous voulons qu'il y ait plus de transparence. En Australie, le ministre des Finances a son mot à dire pour déterminer les plateformes qui sont en situation de quasi-monopole. Il ne s'agira pas de cela ici. Il va y avoir des règles très définies. Si les conditions sont satisfaites, tant mieux. Aucun ministre n'aura quoi que ce soit à dire à cet égard.
Je ne veux pas entrer dans les détails du projet de loi — parce que je ne veux pas perdre mon poste cet après-midi. Or je peux dire que nous avons les mêmes inquiétudes que vous, monsieur Champoux.
Nous voulons nous assurer que les petits médias sont inclus. Pour qu'une plateforme soit exclue de la négociation finale, il faut qu'elle ait contribué à l'écosystème des nouvelles. Il ne s'agit pas seulement de conclure une entente avec La Presse, le Toronto Star ou le Vancouver Sun. Il faut qu'il y ait des ententes avec les grands joueurs, mais aussi avec de petits. Lorsque les conditions seront satisfaites, la plateforme serait exemptée.
On ne peut pas signer des ententes seulement avec les grands joueurs, cela ne fonctionne pas de cette manière. C'est quelque chose que nous avons inclus. Nous permettons aussi la négociation collective, ce qui fait l'affaire de tout le monde, y compris de tous les petits joueurs.
:
Oui, cela ne fait pas de doute. Je pense que les Canadiens souhaitent que le gouvernement prenne des mesures en ce qui concerne les câblodistributeurs qui restent.
[Français]
Je vous remercie de votre réponse.
Ma deuxième question porte sur l'ensemble des coupes qu'a faites le gouvernement en octobre, notamment dans les programmes d'urgence. Beaucoup d'artistes en ont subi les conséquences. Neuf cent mille Canadiens ont été frappés par des coupes arbitraires, et ce, avec un préavis de seulement 72 heures.
Beaucoup d'artistes se retrouvent dans cette situation. Nous avons d'ailleurs abondamment entendu parler de la misère dans laquelle ils vivent.
Pouvez-vous nous dire combien d'entre eux pourraient se prévaloir du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada ou pourraient être aidés de quelque autre façon?
Êtes-vous également en train de regarder le nombre d'artistes qui n'ont plus eu droit à des prestations lorsque, en octobre dernier, le gouvernement a fait des coupes dans les programmes d'urgence?
:
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous souhaite de nouveau la bienvenue à la séance du Comité du patrimoine canadien. Monsieur Ripley, madame Mondou et monsieur Dendooven, c'est bon de vous voir.
J'ai élaboré un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi , qui porte sur le déni de l'Holocauste. Il sera présenté très prochainement, mais nous l'avons déjà déposé. Comme vous le savez, à la fin du mois d'avril, il fera l'objet d'un débat d'une heure à la Chambre des communes. Alors, voilà l'occasion pour vous et peut-être pour votre comité d'amorcer le débat.
Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, comme vous le savez, le gouvernement a annoncé en 2020 un nouveau crédit d'impôt pour les nouvelles numériques, et les abonnements à la version numérique des journaux locaux donnent droit à ce crédit. J'ai donc reçu, au cours du week-end, un crédit de 378 $ de la part du journal Saskatoon Star Phoenix, ce qui était agréable.
Pourriez-vous transmettre au Comité les dernières nouvelles au sujet du coût de ce crédit d'impôt que vous avez généreusement accordé à l'industrie de la presse? Avez-vous une idée des coûts qu'il a occasionnés au cours des deux dernières années?
:
Je vais changer de sujet et parler de
Russia Today.
Monsieur le ministre, vous allez faire une annonce plus tard. Une motion a été déposée cet après-midi, et elle a été adoptée à l'unanimité. Je demeure toujours sur la réserve quand il s'agit de censure. Évidemment, dans un contexte comme celui que nous vivons présentement, c'est extrêmement justifié. On parle de désinformation et de propagande dans un contexte de guerre, ce qui n'a pas sa place sur les ondes. Le fait de couper les canaux de communication constitue une très bonne façon, à mon avis, de participer à l'effort de guerre.
Par ailleurs, dans ce que vous allez annoncer, pouvez-vous nous dire s'il y aura quelque chose de plus général, qui va donner du pouvoir au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, pour ce qui est de couper le signal, si je peux m'exprimer ainsi, à tout organe médiatique étranger qui pourrait avoir des propos sur lesquels nous ne sommes pas nécessairement d'accord?
:
Oui, il y a le Fonds pour la résilience dont nous avons parlé. Nous avons fait un certain nombre d'investissements dans différents types de programmes depuis le début de la pandémie. Au début, il y avait un fonds d'urgence qui fournissait du soutien dans le cadre de divers programmes, notamment pour les spectacles sur scène. Alors que nous préparions la mise à jour économique de l'automne 2020, 181 millions de dollars ont également été versés, l'accent étant mis sur les arts de la scène. Cet argent est allé aux petits festivals, aux grands festivals et au Fonds de la musique.
Dans le budget de 2021, d'autres sommes ont été investies dans divers programmes. Je pourrais les énumérer tous. Le ministre a mentionné que le budget de 2021 prévoyait 1,9 milliard de dollars, répartis entre plusieurs programmes. Encore une fois, les grands festivals, les petits festivals et la musique ont tous été couverts.
J'aimerais également mentionner que nous avons maximisé la portée de ces programmes en nous adressant à de nouveaux clients, afin de pouvoir pénétrer plus avant dans l'écosystème des arts du spectacle. Par exemple, avec un fonds pour la musique, nous avons soutenu des salles de spectacle que nous n'aurions pas normalement soutenues, mais parce qu'elles sont essentielles pour permettre aux musiciens de se produire devant un public, nous les avons également soutenues.
Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour soutenir le secteur des arts de la scène, sachant qu'il était le plus durement touché.
:
Oui. D'une manière générale, la reprise se déroule plutôt bien pour la plupart des secteurs, à l'exception des arts de la scène. Par exemple, le secteur de l'audiovisuel se porte extrêmement bien, en grande partie, je dirais, grâce au fonds d'indemnisation à court terme — l'assurance mise en place au début de la pandémie — qui a permis aux productions de se poursuivre. Nous avons assisté à un véritable boom dans le secteur audiovisuel. Ce sous-secteur particulier a retrouvé son niveau prépandémique et l'a même dépassé.
J'ai quelques chiffres d'ordre général. En matière de culture, le PIB du secteur de la culture, au deuxième trimestre de 2021, était revenu à 94 % du niveau prépandémique. Gardez à l'esprit que c'était avant le variant Omicron, mais c'était quand même sur la bonne voie. Par rapport au PIB du secteur des arts de la scène, qui n'était qu'à 36 %, on passe donc de 94 % pour la culture générale à 36 % pour les arts de la scène. Pour les emplois, c'était la même chose. Dans l'ensemble du secteur de la culture, nous sommes revenus à 89 % des niveaux prépandémiques, alors que le secteur des arts de la scène n'était qu'à 50 % des niveaux prépandémiques.
D'autres secteurs, comme celui du livre, se portent plutôt bien, comme l'a souligné le , et d'autres secteurs ont pu se redresser plus rapidement que le secteur des arts de la scène qui a, bien sûr, été touché par toutes les restrictions.
:
Je peux répondre à votre question.
Lorsque la pandémie a été déclarée, nous avons mis en place des fonds d'urgence. Nous avions fait un sondage et c'est ce qui était ressorti de nos conversations avec les intervenants quant aux besoins.
Lorsque le Budget des dépenses 2020‑2021 a été annoncé, nous avons mis en place deux fonds, soit le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, et le Fonds de réouverture. Nous étions très conscients de la situation. Nous avons communiqué avec les intervenants par l'intermédiaire de nos bureaux régionaux pour nous assurer qu'ils étaient au fait de tous les fonds disponibles et qu'il n'y avait pas de confusion.
De plus, nous avons évidemment travaillé de près avec les autres ministères qui, eux aussi, avaient mis en place des fonds. Nous tenions nos collègues des provinces et des territoires au courant des nôtres. Nous pouvions ainsi informer les intervenants des fonds auxquels ils pouvaient accéder si le territoire ou la province ne pouvait pas satisfaire leurs besoins.
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Je dirai qu'il existe trois programmes plus particulièrement qui peuvent être utilisés pour soutenir le retour en toute sécurité au public et pour rétablir la confiance du public. Je viens de mentionner les 50 millions de dollars qui ont été alloués au Fonds pour les espaces culturels. Cet argent vise à faire en sorte que les gens se sentent en sécurité par rapport à toutes les restrictions en matière de santé publique. Ce fonds peut être utilisé pour toutes les mesures qui doivent être prises pour adapter l'espace.
Nous avons un autre fonds, le Fonds du Canada pour l'investissement en culture. Il soutient les initiatives stratégiques. Il permet à plusieurs organisations de se réunir pour mener à bien différents projets, notamment des initiatives conjointes de marketing et de promotion croisée. Nous espérons vraiment que nous recevrons des demandes d'organisations artistiques et d'autres groupes du secteur culturel pour bénéficier de ce fonds, afin qu'ils puissent encourager le public à revenir. Nous pensons qu'il faudra améliorer le marketing et les activités de promotion pour que les gens comprennent que l'endroit est sûr et que des mesures ont été mises en place, ou que les lieux peuvent accueillir le public à nouveau.
Nous avons également notre Fonds pour la présentation des arts, qui est destiné aux grands festivals de présentation professionnelle et à certains autres types de dépenses semblables. Les activités de marketing et de promotion sont des dépenses admissibles, et ce fonds les couvre. Nous avons plus de 600 clients, et nous espérons qu'ils profiteront de ce type de fonds pour faire du marketing supplémentaire afin d'inciter le public à revenir.
Comme vous l'avez entendu également, on craint qu'il faille beaucoup de temps pour la reprise des spectacles en direct. Nous voulons vraiment faire tout en notre pouvoir pour favoriser un retour en toute sécurité.