CHPC Réunion de comité

    Bonjour tout le monde.

    Comme nous le savons très bien, nous nous rencontrons pour discuter des travaux du Comité, mais je suppose que les mêmes règles s'appliquent. N'oubliez pas que, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre, nous siégeons en format hybride. Certaines personnes participent à distance et d'autres dans la pièce. Conformément à la directive du Bureau de régie interne du 10 mars, toutes les personnes qui participent en personne doivent porter un masque, sauf les députés qui se trouvent à leur place pendant les délibérations.

    J'aimerais faire quelques observations. La dernière séance, nous avons reporté nos travaux. Par conséquent, comme vous pouvez le voir, l'ordre du jour prévoit aujourd'hui la suite de la réunion sur le projet de loi C‑11 et l'étude article par article.

    La première chose que nous faisons est de...

    Je pense que M. Bittle a levé la main.

    Tout comme M. Uppal. Je pense qu'il a levé la main en premier.

    Je suis désolée, monsieur Bittle.

    Allez‑y, monsieur Uppal.

    Madame la présidente, M. Julian a levé la main en premier.

    Était‑ce avant M. Uppal?

    Madame la greffière, pouvez-vous me dire qui... Est‑ce M. Uppal, M. Julian puis M. Bittle? Est‑ce correct?

    Docteure Fry, voici l'ordre que j'ai observé: M. Bittle, M. Nater, Mme Ferreri, M. Waugh, M. Uppal et M. Julian.

    Vous n'avez pas vu M. Uppal lever la main en premier.

    Je vais m'en tenir à votre liste, comme M. Uppal participe virtuellement, je l'ai vu en premier. Auriez-vous l'obligeance de répéter la liste?

    Bien sûr. La voici: M. Bittle, M. Nater, Mme Ferreri, M. Waugh, M. Uppal et M. Julian.

    Monsieur Bittle, veuillez commencer.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suppose que c'était un peu consternant à voir. Pour ceux qui nous regardent à la maison, nous sommes au milieu de manœuvres d'obstruction. À ce rythme‑là, je m'attends à ce que ce soit les sixième et septième heures d'obstruction.

    Au début, les conservateurs nous ont dit qu'ils voulaient 20 heures d'étude. Ils ont dit que c'était un délai juste et raisonnable pour étudier le projet de loi avant de procéder à l'étude article par article. Nous avons dépassé le temps prévu. Ils ont fait de l'obstruction pendant le témoignage du président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ils en ont fait autant pendant la comparution du ministre...

    J'invoque le Règlement. Il y a un problème technique, madame la présidente.

    Je continue d'entendre M. Lamoureux dans mon oreillette. Je n'ai rien contre lui, mais je l'entends. J'espère que je ne suis pas en train de perdre la tête, mais c'est ce que j'entends en ce moment.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. C'est une question urgente de santé et de sécurité que nous devons régler immédiatement. Je suis vraiment désolé pour M. Nater.

    Très bien. Nous allons suspendre la séance le temps que nos techniciens veillent à ce que nous n'ayons pas les oreilles qui chauffent et à ce que M. Nater ne devienne pas fou.

    Nous allons vérifier, et la greffière m'avisera lorsque nous penserons que le problème est réglé.

    On m'a dit que nous pouvons reprendre, et nous allons donc revenir à M. Bittle, qui avait la parole avant que nous suspendions la séance.

    Allez‑y, monsieur Bittle.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Comme je le disais avant d'être interrompu brutalement, bien qu'involontairement, par Kevin Lamoureux... Nous discutions du fait que nous sommes au beau milieu d'une obstruction parlementaire. Il est clair que nous devrions vraiment aller de l'avant en ce qui concerne le projet de loi. Il y a une autre étude qui nous attend. Nous pouvons nous occuper rapidement du projet de loi C‑11, avoir un débat approprié à son sujet, puis passer à l'étude sur Hockey Canada avant que la Chambre ne s'ajourne.

    Le fait que les membres du Comité utilisent cette affaire pour faire de l'obstruction m'a un peu inquiété hier soir. Je sais — car tous les partis ont exprimé leurs intentions à cet égard — que nous voulons entendre Hockey Canada, mais je pense que les gens sont allés un peu trop loin dans leur obstruction. Nous devrions utiliser le temps que nous passons à étudier le projet de loi C‑11 pour réfléchir aux aspects juridiques de l'affaire, car j'ai trouvé un peu troublantes un grand nombre des observations qui ont été formulées à ce sujet. Ces aspects peuvent conduire à la divulgation de noms — ce que personne ne souhaite — ou à des déclarations négatives concernant l'entente de non-divulgation, qui peut protéger le plaignant dans cette affaire. En tant qu'avocat de droit civil, je pense que l'opposition doit prendre un peu de temps pour examiner des aspects comme le privilège du secret professionnel de l'avocat et les ententes de non-divulgation, afin que nous puissions étudier le projet de loi le plus rapidement possible.

    En attendant, je sais que tout le monde aime dire que la Chambre nous a confié l'étude sur Hockey Canada, mais elle nous a aussi renvoyé le projet de loi C‑11. Je pense que cet examen est fondamental et important et que nous devons le faire aboutir. Les libéraux sont prêts à se mettre au travail. J'ai parlé à nos collègues du Bloc québécois, et je suis sûr que M. Julian est toujours prêt à travailler, et nous pouvons peut-être trouver... Nous sommes prêts à faire des heures supplémentaires pour mener l'étude du projet de loi C‑11 à terme, mais nous sommes également prêts à entendre Hockey Canada et à aller au fond des choses.

    Je pense que l'opposition doit peut-être prendre le temps de parler avec les avocats du caucus ou avec le conseiller juridique de la Chambre des communes, afin de comprendre où nous allons, car certains résultats dangereux peuvent survenir, même si les membres de l'opposition sont bien intentionnés. Je pense qu'aucun d'entre nous ne souhaite que cela se produise.

    J'ai dit tout cela en guise de préambule à ma motion, qui a été distribuée dans les deux langues officielles. Je propose donc:

    La motion est assez fondamentale. Elle nous accorde beaucoup de temps pour commencer l'étude article par article la semaine prochaine. En parlant avec le Bloc québécois... nous devrions discuter de la possibilité de fixer une date limite pour présenter les amendements, qui pourrait être vendredi, afin que nous puissions vraiment faire avancer les choses. Je pense que c'est juste et raisonnable, mais je tenais à vous exposer la chose. Nous pouvons voter sur cette motion rapidement, puis parler de l'étude immédiatement, car cela prendra une minute ou deux. Il y a quelques personnes sur la liste des intervenants. Nous pouvons commencer à parler de Hockey Canada tout de suite, car je pense que c'est important.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Bittle.

    Je sais qu'une date limite avait été fixée pour les amendements, une date limite dont nous étions encore en train de débattre. Donc, nous n'avions pas encore accepté cette date ou voté sur cette date. Cependant, il se trouve que je sais que le Bloc québécois, le NPD et les libéraux ont présenté leurs amendements à la greffière la semaine dernière avant 16 heures le vendredi, c'est-à-dire le 3 juin. Les amendements ont déjà été envoyés, et je tiens à signaler cette information à tout le monde.

    Nous sommes maintenant saisis d'une motion. Je vais évidemment devoir obtenir une liste d'intervenants qui parleront pour ou contre la motion. Je vais donc regarder l'ordre des personnes qui figurent maintenant sur la liste et m'assurer qu'elles souhaitent parler de la motion de M. Bittle dans un sens ou dans l'autre.

    Madame la greffière, pouvez-vous me donner une liste d'intervenants concernant la motion?

    Il s'agit de M. Nater, de Mme e, de M. Lemire, de M. Julian et de M. Bittle.

    Merci.

    Je devrais aller de l'avant alors.

    Monsieur Nater, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    C'est un plaisir de prendre la parole et de prononcer quelques paroles au sujet de la motion qui nous est présentée. Je vais d'emblée formuler quelques observations à cet égard.

    Premièrement, il est évident que nous avons examiné le projet de loi C‑11 pendant un certain temps et que nous avons entendu quelques témoins. Cependant, je sais que notre liste de témoins n'est pas encore épuisée. Il y a au moins 20 personnes sur notre liste qui n'ont pas encore eu l'occasion de venir témoigner devant nous, mais nous allons mettre cela de côté pendant un moment.

    Je veux parler de la gravité de la situation dont nous sommes potentiellement saisis, et j'accepte les commentaires de M. Bittle concernant certains problèmes liés aux victimes. Au début de l'année, le Comité a adopté une motion visant à examiner les préjudices causés par l'accès en ligne, et cela nous donnait l'occasion d'entendre des organisations qui s'occupent de témoignages axés sur les traumatismes, mais cette réunion n'a jamais eu lieu. Je pense que si nous entreprenons une étude des événements concernant Hockey Canada, il serait important que nous ayons cette conversation avant d'entendre des témoins.

    Évidemment, nous, les membres du Comité, avons la possibilité de nous réunir à huis clos pour entendre certains témoignages, pour gérer certaines questions, qu'il s'agisse de personnes identifiables, de victimes ou de questions d'ordre juridique. Ces possibilités existent toujours.

    En ce qui concerne la motion à l'étude, nous parlons d'une date limite de lundi pour amorcer ce travail. Il s'agit d'un projet de loi complexe, et cette étude article par article exigera beaucoup de temps. Je crains fort que, si nous commençons à étudier le projet de loi article par article le lundi 13 juin à 15 h 30, nous n'ayons pas la possibilité d'examiner l'ordre de la Chambre concernant les allégations troublantes qui a été adopté le 2 juin.

    Je rappelle au Comité que la motion adoptée à la Chambre n'était pas partisane. C'était une motion adoptée à l'unanimité et appuyée par tous les partis et, en toute honnêteté, par la ministre des Sports elle-même, qui a formulé des commentaires concernant la possibilité troublante que des fonds publics aient pu être utilisés dans cette affaire, et je crois que cette idée devrait perturber tous les Canadiens.

    En fin de compte, nous devons nous assurer que nous, les Canadiens, défendons les victimes et leurs droits, et je crois qu'il s'agit d'une situation où nous devons obtenir davantage d'informations. Que cela soit fait par l'intermédiaire d'un processus de comité... Une vérification judiciaire a été suggérée au sein de l'organisation elle-même, mais des gens doivent rendre compte de ce qui s'est passé. Des organisations doivent rendre compte de la situation qui est survenue. Par conséquent, je pense que cet examen devrait être la priorité du Comité à l'avenir.

    Cela ne veut pas dire que le projet de loi C‑11 ne sera jamais adopté. Je pense que le projet de loi C‑11 sera évidemment examiné par le Comité le moment venu. Il sera étudié article par article, mais, pour l'instant, j'estime que la priorité du Comité devrait être l'ordre de la Chambre du 2 juin 2022.

     Je modifierais donc la motion en supprimant tout ce qui suit le mot « ligne » et en insérant à la place la mention suivante: « après la fin de l'étude que le Comité mènera conformément à l'ordre de la Chambre du 2 juin 2022 ».

    Pour que les choses soient claires, je précise que l'ordre de la Chambre du 2 juin 2022 est lié à la motion concernant Hockey Canada.

    Voilà l'amendement que je propose, madame la présidente. C'est avec plaisir que je le relirai si cela s'avère nécessaire, mais il s'agit là de mon amendement.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Par votre intermédiaire, je veux demander à M. Nater s'il peut lire la motion du 2 juin. Il l'a sous les yeux, je crois.

    Si vous me le permettez, je vais vous lire la motion, étant donné que c'est la mienne:

     Merci.

    Monsieur Julian, cela vous satisfait‑il? Avez-vous été en mesure d'entendre la motion au complet?

    Oui. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Ferreri.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les membres du Comité du patrimoine canadien de m'avoir invitée à siéger au sein du Comité aujourd'hui. C'est agréable de voir tout le monde.

    Les deux sujets qui me touchent personnellement sont le projet de loi C‑11 — qui m'importe énormément en tant qu'ancienne journaliste et créatrice de contenu en ligne — et évidemment l'enquête sur Hockey Canada. J'ai été en mesure de participer à la séance de la semaine dernière, et mon collègue Kevin Waugh a fait des déclarations très percutantes. J'aimerais en parler, car je suis également membre d'un autre comité, c'est-à-dire le comité FEWO qui s'occupe de la condition féminine. En ce moment, ce comité dépose une étude sur la violence entre partenaires intimes.

    Pendant que je me penche sur le rôle que jouent les députés, je pense au fait que ce que nous, les parlementaires, faisons en premier lieu ou ce que sont nos priorités interpellent vraiment les Canadiens. J'estime absolument que chaque député du Comité et aussi de la Chambre, pour être franche, sait que le projet de loi C‑11 est important, mais je crois aussi que nous savons tous combien il est important de changer la culture toxique de toutes les institutions, que ce soit les Forces canadiennes, le milieu sportif, la scène politique ou une autre institution.

    Je tiens à émettre un petit avertissement. Quand j'étais ici mercredi dernier, j'ai songé à faire une mise en garde à propos de certains des contenus qui sont rendus publics. Je suis très consciente que, pour certaines personnes qui nous regardent, notre conversation pourrait être considérée comme très délicate.

    Toute personne ayant été victime d'une agression sexuelle peut obtenir du soutien. Vous pouvez accéder aux lignes d'écoute téléphonique et aux services de soutien locaux en consultant le site Web du gouvernement du Canada ou la base de données de l'Association canadienne contre la violence. Si vous courez un risque imminent ou si vous craignez pour votre sécurité ou celle des personnes qui vous entourent, veuillez composer le 911.

    En fait, j'ai tiré cet avertissement d'un article publié par la CBC le 5 juin 2022, dont le titre est le suivant: « L'ancien leader de Hedley, Jacob Hoggard, est reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement une femme d'Ottawa ». À une époque où les grands titres victimisent à nouveau les victimes, je ne peux pas insister assez sur l'importance d'accorder la priorité à l'étude sur Hockey Canada. Je pense que cela établit vraiment un précédent en ce qui concerne nos activités et notre position.

    La décision de la Cour suprême de considérer l'intoxication extrême comme une excuse pour les crimes d'agression sexuelle est... J'ai reçu d'innombrables messages à ce sujet, et des personnes liées à ma vie personnelle qui ont été victimisées de nouveau par cette décision. Je pense que nous avons en ce moment l'occasion de donner le ton en ce qui concerne nos priorités, et parce que la situation est imminente, je pense qu'elle importe vraiment. Pour ce qui est de ce que vous allez faire, je pense qu'il y a consensus à propos de ce que le Comité doit faire.

    Je veux parler un peu de ce que la ministre des Sports, Mme St‑Onge, a dit aux journalistes pendant un point de presse, qui a précédé la période des questions de jeudi, à Ottawa. Elle a déclaré vouloir procéder à une vérification judiciaire du règlement pour s'assurer que Hockey Canada n'a pas utilisé l'argent des contribuables pour régler l'affaire. Elle a déclaré: « Ce que je veux savoir et ce que je pense que tous les Canadiens veulent savoir, c'est si des fonds publics ont été utilisés pour dissimuler cette horrible histoire de viol collectif ».

    C'est tellement plus important que l'organisation Hockey Canada... En tant que chefs de file du Canada, quel message transmettons-nous aux victimes si nous n'accordons pas la priorité à cette question? Je pense qu'en l'occurrence, tous les partis ont l'occasion de travailler ensemble, parce qu'à mon avis, tout le monde veut résoudre ce problème. Je pense que tous les députés veulent que cette culture cesse.

    Je pense à des histoires comme « Cheval indien ». Je ne sais pas si vous connaissez ce film. Il a été tourné dans ma circonscription de Peterborough-Kawartha. Il est basé sur un livre que de nombreux enfants doivent lire. C'est une terrible histoire d'agression sexuelle et d'abus de pouvoir.

     Quand on parle aux personnes qui travaillent dans les refuges ou avec les victimes, elles s'impliquent en pensant vraiment qu'elles vont résoudre ou rectifier le problème, car elles se disent: « Pourquoi cela se produit‑il encore? Comment cela peut‑il se produire? ».

    En tant que parents, vous y pensez lorsque vous élevez vos enfants. Vous pensez à ce que vous enseignez à vos filles et à vos fils au sujet du consentement. Comment en est‑on arrivé à un point où nous avons encore cette conversation?

    Pour quelqu'un qui a été élevé comme une catholique, toute l'Église catholique et l'histoire du Cheval indien coïncident avec la réconciliation et l'abus de pouvoir. Le fait que ce scandale de Hockey Canada est exposé... Notre travail n'est pas terminé. Nous n'avons pas fini de donner le ton au sujet de ce que nous acceptons. Nous n'avons pas fini de demander des comptes aux gens. Quand on pense au mouvement #MoiAussi... Qu'est‑ce qui se passe encore en ce moment pour que nous ayons encore cette conversation? Je pense qu'il est essentiel que nous ayons la possibilité de nous occuper de cette question en priorité et que nous y prêtions attention incessamment.

    Je veux aussi parler un peu du projet de loi C‑11 et de l'importance qu'il revêt aussi, car j'ai reçu littéralement des milliers de messages au sujet de ce projet de loi, par l'intermédiaire de mes médias sociaux et du système de messagerie parlementaire. Voici un courriel parmi les milliers que j'ai reçus:

    « Chère députée Ferreri, je vous écris pour vous faire part de mes préoccupations concernant le projet de loi C‑11, Loi sur la diffusion continue en ligne, dont l'étude est en cours au Parlement canadien. Dans sa forme actuelle, le projet de loi C‑11 donne au CRTC le pouvoir de réglementer le contenu généré par les utilisateurs sur les plateformes ouvertes, comme il le fait pour la télévision et la radio. Le libellé actuel du projet de loi C‑11 signifie que les Canadiens n'auront plus le contrôle de leur expérience de visionnement, et il met en danger le gagne-pain des créateurs. Le gouvernement a répété à plusieurs reprises qu'il n'avait pas l'intention de cibler le contenu généré par les utilisateurs. Si c'est le cas, pourquoi ne modifie-t-il pas le projet de loi C‑11 en y insérant des dispositions particulières qui précisent que le contenu généré par les utilisateurs n'est pas assujetti à la réglementation du CRTC?

    « Les plateformes ouvertes éliminent les gardiens traditionnels des médias, ce qui permet de démocratiser le contenu et d'offrir aux créateurs et aux utilisateurs issus de diverses communautés et de diverses couches de la société et ayant diverses passions la possibilité de s'exprimer, de partager leur talent et de créer des entreprises. En tant qu'électeur de votre circonscription, je compte sur vous pour faire entendre mon point de vue. Je vous prie de contribuer à protéger les créateurs et les auditeurs numériques de votre communauté et de dire au ministre Rodriguez de retirer l'article 4.2 du projet de loi C‑11, pour faire en sorte que le projet de loi ne s'applique pas au contenu en ligne qui est téléchargé par un utilisateur particulier ».

    Je ne communiquerai pas le nom de l'auteur du message, car je n'ai pas l'autorisation de le faire.

    Il est absolument impératif que le Comité poursuive son étude du projet de loi C‑11. En tant que personne ayant travaillé dans les médias traditionnels et, par la suite, dans les médias privés et ayant mis sur pied une entreprise reposant sur des médias sociaux, en sa qualité de créatrice de contenu en ligne, il s'agit d'un problème énorme dans tous les secteurs.

    Pour revenir en arrière, lorsque nous examinons ce qu'est la création de contenu en ligne, il est également fascinant d'examiner la culture des mauvais traitements ou des agressions sexuelles. Quiconque est parent ou aidant familial sait que ce que consomment les enfants change notre culture identitaire. Je suis née en 1979, et je suis tellement heureuse de ne pas être née à l'époque des médias sociaux. Il est certain que je ne voudrais pas que la moitié de ces informations soient rendues publiques.

    Ce contenu a également changé la façon dont les garçons et les filles se perçoivent et la façon dont les gens s'identifient à leur sexe. On en revient à ce que mon collègue Kevin Waugh a indiqué. Il était extrêmement percutant et émouvant d'entendre son message. Lorsque vous savez que quelque chose ne va pas et que vous ne faites rien... Si ce n'est pas vous, alors qui le fera?

     En tant que chefs de file du pays et de membres de l'organe fédéral qui régit ce qui est accepté, nous devrions donner la priorité à cette question et faire une déclaration qui dit: « Hé, nous avons compris ce que vous pensez. Nous étudions cette question. Nous voulons changer la culture, et nous voulons enquêter sur ce dossier ».

    Que disons-nous à toutes les victimes? Le fait de ravoir les mêmes conversations encore et encore est tellement revictimisant pour tant de gens, c'est très difficile.

    L'une de mes réflexions préférées en est une de M. Rogers, en fait, qui a dit que tout ce qui se nomme est gérable. Si nous ne réglons pas le problème, si nous ne le nommons pas, si nous ne nous attaquons pas au fait que cela se produit encore, qu'il y a encore une culture du viol dans le sport et dans cette institution, cela revient à dire: « continuez. »

    J'exhorte le Comité, qui a beaucoup de pouvoir et d'influence, à dire aux victimes qui nous regardent de partout que nous nous soucions d'elles, que nous voulons changer l'histoire, que nous voulons être à leurs côtés, que nous ferons quelque chose et que nous irons au fond des choses, parce que sans responsabilité, rien ne peut changer. Si nous permettons aux gens d'abuser de leur pouvoir parce que nous avons peur, le cycle se perpétuera. Le traumatisme systémique qui découle de ces histoires se répète depuis des décennies. C'est tellement impossible... On parle de crise de la santé mentale, de crise des soins de santé et de tout l'argent dépensé en soins psychologiques pour guérir des traumatismes, parce que c'est systémique. Si l'on ne s'en occupe pas, les victimes continueront à avoir des enfants, à porter leur traumatisme, et la seule façon de briser le cycle est de s'en occuper. Tout ce qui se nomme est gérable.

    Bref, je tiens à rappeler instamment au Comité que les actions sont plus éloquentes que les paroles. Ce à quoi vous accordez la priorité indique au monde entier ce qui importe à cet organe fédéral et aux personnes qui le composent. Je pense qu'en ce moment, compte tenu de la décision de la Cour suprême et de la souffrance qui afflige tant de victimes, nous avons l'occasion d'étudier cette question maintenant et de montrer aux victimes que nous les soutenons, que nous allons enquêter et que nous allons nous assurer de faire tout ce que nous pouvons pour que cela ne se reproduise plus jamais.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame Ferreri.

    Je donne la parole à M. Lemire.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie le Comité de m'accueillir.

    Je remercie tous les parlementaires ici présents qui ont appuyé la motion que j'ai déposée à la Chambre la semaine dernière.

    Comme vous, j'ai été scandalisé par cette nouvelle. Nous avons le devoir de faire la lumière sur les actions faites par Hockey Canada à la suite des révélations de la victime. L'implication de Hockey Canada dans cette affaire est injustifiable et nous devons nous assurer qu'il n'y a pas un sou des contribuables qui a servi à camoufler cette histoire. J'inclus aussi là-dedans les salaires des dirigeants qui auraient pu commettre des gestes afin de camoufler les allégations.

    Il faut savoir quelles actions Hockey Canada a faites à la suite de ces allégations, qui sont survenues il y a quatre ans, je le rappelle. Nous sommes en 2022, et Hockey Canada doit répondre à nos questions.

    L'amendement que M. Nater nous a envoyé précédemment est intéressant, à mon avis. Ce qu'il suggère pourrait s'ajouter à la motion proposée par M. Bittle.

    Pour ma part, je propose d'ajouter ceci, au sujet de l'étude que le Comité devra entreprendre:

    J'y ajoute également l'idée suivante, que j'aime bien:

    Les comités déterminent leurs priorités. Pour ma part, je suis vice-président du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, et je peux vous dire que, chaque semaine depuis deux semaines, une de nos réunions a été annulée.

    Je pense qu'on est capable de mâcher de la gomme et de marcher en même temps. Si on pouvait organiser une autre rencontre, d'une durée de trois heures, afin de recevoir la ministre des Sports ainsi que des représentants de Hockey Canada, je pense que cela réglerait l'une des préoccupations que nous avons. Cela répondrait à la volonté des Canadiens qui sont scandalisés par ce qui s'est passé à Hockey Canada, qui nous écoutent et qui ont le goût d'avoir des réponses le plus rapidement possible. Il y a moyen de faire cela sans que cela nuise aux travaux visant l'adoption du projet de loi C‑11, qui constitue également une urgence.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Proposez-vous un sous-amendement à l'amendement de M. Nater? Nous parlons de l'amendement de M. Nater à la motion de M. Bittle. Si vous déposez un sous-amendement, pouvez-vous le faire officiellement, s'il vous plaît?

    Cela prend effectivement la forme d'un sous-amendement, madame la présidente.

     Je vous remercie.

    Vous pourriez peut-être le soumettre au Comité. L'avez-vous par écrit dans les deux langues? Si vous pouviez le transmettre à la greffière, elle pourrait l'envoyer aux membres du Comité pour que tout le monde sache exactement en quoi consiste ce sous-amendement.

    Je vais suspendre la séance pendant que vous le faites.

    Nous avons suspendu la séance assez longtemps, mais il s'avère qu'il ne sera pas possible de tout avoir en anglais et en français à cause de problèmes de traduction, entre autres.

    Nous avons un sous-amendement de M. Lemire. Je lui demanderais de le lire en français. Les interprètes vont l'interpréter, alors assurez-vous d'avoir vos écouteurs pour l'interprétation. Je déciderai ensuite si ce sous-amendement est recevable ou non.

    Monsieur Lemire, pourriez-vous...

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais faire une recommandation. J'aimerais que nous puissions voter sur l'amendement des conservateurs. Ensuite, selon qu'il sera rejeté ou non, je pourrai intégrer à nouveau dans le libellé ce que mon sous-amendement propose. Ma proposition s'intégrerait bien à la motion de M. Bittle, mais ce serait effectivement plus difficile de l'insérer à la suite de l'amendement des conservateurs.

    Est-ce possible de procéder de cette façon, si l'ensemble de mes collègues est d'accord?

    Si vous utilisez le sous-amendement que vous avez présenté, il ne sera pas admissible parce qu'il recoupe trop l'amendement de M. Nater. Je ne pourrais pas le déclarer recevable.

     Vous dites que vous le retirez.

    (Le sous-amendement est retiré.)

    La présidente: Puisque vous l'avez retiré, je donnerai la parole à ceux qui souhaitaient parler de l'amendement de M. Nater.

    La prochaine personne serait M. Julian.

    Merci, madame la présidente.

    Nous parlons de l'amendement de M. Nater.

    Non. Je veux proposer un autre amendement, j'en parlerai après, madame la présidente.

    Allez‑y.

    J'accepterais la motion de M. Nater, qu'il a généreusement partagée avec moi dans son écriture impeccable. Il doit être médecin.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Peter Julian: Je crois que l'amendement se lirait comme suit: « Que le Comité entreprenne l'étude article par article de la Loi sur la diffusion continue en ligne en parallèle à son étude ». M. Nater a le reste du libellé sur l'étude renvoyée au Comité par la Chambre le 2 juin. J'ajouterais ensuite « que le Comité tienne des audiences sur les allégations concernant Hockey Canada le lundi 13 juin et le mercredi 15 juin; et que les autres amendements au projet de loi C‑11 soient présentés à la greffière du Comité d'ici 12 heures le vendredi 10 juin ».

     Je suis très souple en ce qui concerne le libellé et les amendements favorables.

    Est‑ce que quelqu'un pourrait me le lire à haute voix?

    Pouvez-vous le faire très lentement? Assurez-vous que vous proposez un sous-amendement à l'amendement de M. Nater.

    Allons‑y lentement.

    Il se lit comme suit: « Que le Comité entreprenne l'étude article par article de la Loi sur la diffusion continue en ligne en parallèle à », puis il y a le libellé de M. Nater.

    Si vous voulez bien m'aider, monsieur Nater...

    C'est « son étude menée conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 2 juin 2022. »

    Il se poursuit ainsi: « que le Comité tienne des audiences sur les allégations concernant Hockey Canada le lundi 13 juin et le mercredi 15 juin; et que les autres amendements au projet de loi C‑11 soient présentés à la greffière du Comité d'ici 12 heures le vendredi 10 juin »

    Très bien. Je présume que le Comité l'a.

     Je devrai dresser une nouvelle liste de personnes à qui donner la parole...

    J'aimerais en parler moi-même, bien sûr.

    Oui, bien sûr, mais je laisserai de côté la liste des personnes qui voulaient parler de l'amendement de M. Nater, pour dresser celle des personnes qui veulent la parole sur le sous-amendement.

    D'après ce que vous dites, cela semble être recevable, je l'admets. Vous avez parlé à la fois à M. Bittle et à M. Nater, et vous tentez de rapprocher leurs deux positions. Vous n'élargissez pas la motion autant que ne l'aurait fait l'amendement du Bloc.

    Puis‑je parler de l'amendement alors?

    Oui, monsieur Julian.

    Je suis en train de créer une liste de ceux qui interviendront après M. Julian. En passant, je veux juste que le Comité sache que nous devons absolument nous arrêter à 18 h 34.

    Allez‑y, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je pense que les allégations concernant Hockey Canada sont graves. Je pense que nous partageons tous ce point de vue, que nous devons faire quelque chose et que nous pouvons le faire dès la semaine prochaine. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que cela doit être une priorité. Je pense que nous sommes tous d'accord également, ou presque tous, pour dire que le projet de loi C‑11 doit aussi être une priorité.

    Au cours des deux dernières semaines, il y a eu des tentatives d'obstruction légitimes sur des questions importantes et d'autres qui, à mon avis, n'ont pas été un usage utile du temps du Comité. La plupart des partis ont déjà déposé leurs amendements auprès de la greffière et attendent les améliorations que nous voulons apporter au projet de loi C‑11.

    Nous avons tenu beaucoup plus que les 20 heures d'audiences initiales, bien que certaines d'entre elles aient été perturbées par des tactiques d'obstruction, je l'admets. Il est maintenant temps pour nous d'examiner le projet de loi et de l'améliorer, et nous pouvons le faire en même temps que nous examinons Hockey Canada.

    Ce que je m'efforce de faire, ici, c'est d'organiser des audiences sur Hockey Canada et de fixer une date butoir pour les amendements. Comme je l'ai dit, trois des quatre partis ont déjà soumis leurs amendements, il n'y a donc plus qu'un seul parti qui doit encore soumettre ses amendements. Même là, madame la présidente, comme nous l'a appris le greffier législatif, les amendements peuvent être soumis jusqu'au moment de l'étude article par article, et même dans ce cas, ce n'est pas une limite définitive. Cependant, je pense que le principe selon lequel tous les partis doivent soumettre leurs amendements afin qu'ils puissent être produits, traduits et distribués est important pour la préparation.

    Cela nous permettrait de faire ces deux choses importantes en parallèle, de les faire avancer en même temps, et j'espère que mes collègues conservateurs conviendront que, étant donné que nous répondons également à une question importante qu'ils ont soulevée, nous pouvons faire les deux et nous devrions procéder ainsi.

    Ces deux dernières semaines, je ne pense pas que nous avons utilisé notre temps aussi judicieusement que nous aurions pu le faire, alors la semaine prochaine, mettons-nous au travail et utilisons pleinement le temps dont nous disposons pour examiner le projet de loi C‑11, pour en faire l'étude article par article afin d'y apporter les améliorations nécessaires, et pour examiner ces allégations concernant Hockey Canada, qui sont troublantes et qui, je pense que nous sommes tous d'accord, doivent également faire l'objet d'une enquête.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la greffière, ai‑je une liste d'intervenants?

    Oui, madame la présidente, il y a Mme Thomas, M. Bittle, M. Waugh, Mme Goodridge et M. Lemire.

    Très bien. Je vous remercie beaucoup.

    Madame Thomas, vous êtes la suivante.

    Merci, madame la présidente.

    Je crois que j'ai pu saisir la majeure partie du sous-amendement, mais il me manque peut-être quelques éléments.

    Je crois que l'essentiel, c'est que M. Julian propose que nous faisions simultanément l'étude article par article du projet de loi C‑11 et l'étude concernant Hockey Canada. Est‑ce bien cela?

    C'est ce qu'il semble proposer.

    Monsieur Julian, voulez-vous répondre à Mme Thomas pour clarifier les choses, s'il vous plaît?

    Oui, c'est exactement cela. Trois des quatre partis ont déposé leurs amendements la semaine dernière. Nous demanderions à tous les partis de déposer leurs amendements d'ici midi cette semaine et, parallèlement à cela, nous commencerions cette étude la semaine prochaine, lors de nos réunions régulières du lundi et du mercredi.

    Effectivement, nous avancerions sur les deux fronts en même temps, et je pense que cela demanderait du travail supplémentaire, mais je pense que les Canadiens s'attendent à ce que nous nous attaquions à ces deux enjeux importants.

    Je vous remercie.

    Madame Thomas, vous pouvez continuer. Est‑ce que cela clarifie les choses pour vous?

    Oui, madame la présidente, merci. Je vous en suis reconnaissante.

    J'ai quelques inquiétudes au sujet de ce sous-amendement parce que, lors de la dernière réunion, nous avons discuté de l'importance de la motion sur Hockey Canada et de faire comparaître des témoins de Hockey Canada ainsi que d'autres témoins. En fin de compte, notre objectif au sein de ce comité est de rester fidèles à la motion adoptée par consentement unanime à la Chambre des communes, qui demandait une étude sur les allégations d'agression sexuelle formulées par une femme anonyme. Puis, bien sûr, la ministre des Sports a répondu qu'il fallait procéder à une vérification financière de tout financement fédéral qui aurait pu ou non servir à camoufler cette histoire de viol collectif.

    Il a été déterminé, par consentement unanime de la Chambre, qu'il était très important de mener cette étude pour faire toute la lumière sur cette affaire. Tous les députés en ont convenu, et la ministre des Sports a reconnu l'importance de cette étude. Il incombe donc à ce comité de lui accorder toute son attention.

    Ce que je crains, c'est que si nous essayons de nous acquitter simultanément de la responsabilité de l'étude article par article du projet de loi C‑11, le parti au pouvoir veillera à ce que les ressources déjà limitées ou restreintes de la Chambre des communes soient affectées au projet de loi C‑11, parce qu'il s'agit d'une mesure législative gouvernementale. Pendant ce temps, on n'accordera d'attention à l'étude sur Hockey Canada que s'il y a des ressources disponibles. On ne lui accordera pas la priorité qu'elle mérite. C'est‑à‑dire que...

    J'ai un rappel au Règlement, madame la présidente.

    Allez‑y, monsieur Julian.

    Merci.

    Il s'agit là des deux réunions régulièrement prévues auxquelles nous avons déjà affecté des ressources. J'aimerais interroger Mme Thomas sur la pertinence de son commentaire, étant donné que nous avons déjà affecté des ressources aux deux réunions que nous avons prévues et à cette étude.

    Madame Thomas, M. Julian vous a interrompue, mais je ne sais pas si c'était vraiment un Rappel au règlement.

    Veuillez poursuivre ce que vous disiez.

    Merci.

    Dans les motions précédentes présentées au Comité, j'ai constaté que même lorsque les dates, les heures ou le temps alloué sont indiqués, ils semblent en quelque sorte être facultatifs. Par exemple, la dernière motion présentée au Comité prévoyait que nous entendions des témoins au sujet du projet de loi C‑11, et ce, pendant quatre séances de cinq heures chacune. Ce n'est pas ce qui s'est passé. On nous a dit qu'il y aurait un minimum de 20 heures de témoignages au Comité. Lorsqu'on a proposé d'entendre davantage de témoins, on n'y a prêté aucune attention.

    Je ne fais plus confiance à la bonne foi de M. Julian ni à sa motion ni aux autres députés autour de cette table. Je ne crois pas que le projet de loi C‑11 et l'affaire de Hockey Canada puissent être étudiés simultanément...

    Madame Thomas, puis‑je vous rappeler, s'il vous plaît, qu'en fait, ce n'était pas un minimum qui était indiqué dans la motion adoptée à l'unanimité par le Comité. C'était le nombre d'heures, de jours et les dates des 20 réunions. En fait, si mes calculs sont bons, nous avons tenu 22 heures de débat.

    Je rappelle également au Comité que nous ne recevons pas que les témoignages des gens qui comparaissent en personne devant le Comité. Nous recevons aussi des mémoires. Nous avons reçu des mémoires de beaucoup de gens, et la lecture de ces mémoires fait partie des témoignages.

     Je tiens à rappeler à tous que c'est ainsi que fonctionnent nos audiences, en ce qui concerne les témoins. Nous avons respecté toutes les conditions de la motion adoptée par consentement unanime il y a plusieurs semaines.

    Allez‑y, madame Thomas. Veuillez continuer.

    Madame la présidente, je comprends que vous m'avez interrompue pour rectifier les faits pour le procès-verbal.

    Je me demande simplement s'il s'agit d'un rappel au Règlement ou d'une prérogative de la présidente.

    Vous avez fait une affirmation qui n'était pas tout à fait vraie. Vous avez parlé d'un minimum de 20 heures, alors qu'il n'y avait aucune mention d'un minimum dans la motion. Le mot « minimum » n'a jamais été utilisé, donc je vous corrigeais, oui, parce que vous donniez une information qui n'était pas vraie.

     J'invoque le Règlement, madame la présidente, c'est John Nater. Je ne pense pas qu'il y ait lieu d'insister beaucoup là‑dessus, mais je tiens à clarifier une chose. J'ai le procès-verbal de cette réunion devant moi et je voulais simplement préciser que les mots « minimum » et « maximum » ne figurent pas dans la motion. Elle n'a jamais été...

    Je suis certaine que la greffière...

    Cela n'a jamais été dans la... On n'a jamais établi de maximum de 20 heures, et il n'a jamais...

    C'est noté.

    ... on n'a jamais parlé de minimum non plus, d'ailleurs. Il s'agissait simplement d'indiquer les heures. J'ai devant moi la motion de cette réunion.

    Oui, je l'ai aussi.

    Je tenais à le préciser.

    En effet, j'ai la même motion devant moi. Elle est très claire, non seulement pour ce qui est de la date de la réunion de cinq heures, mais aussi sur le fait que la semaine suivante, celle du 30 mai, il y aurait 15 heures de séance supplémentaires. C'est ce que nous avons fait. Les mots « minimum » et « maximum » ne figurent pas dans la motion adoptée à l'unanimité et de bonne foi par le Comité.

    Effectivement, madame la présidente, je suis d'accord. C'est ce qui figure dans la motion du Comité, et c'est ce que nous avons fait, mais cela n'empêche pas le Comité de présenter d'autres motions. Le Comité a satisfait à cette motion, mais cela ne signifie pas automatiquement que nous ferons quoi que ce soit après. Les présomptions et les suppositions nous attirent toujours des ennuis, mais nous en sommes maintenant à enchaîner avec la suite.

    La motion est ce qu'elle est. Elle n'a jamais fait état d'un maximum ou d'un minimum. Elle prévoyait simplement que nous entendions des témoins pendant 20 heures. Nous arrivons maintenant aux étapes suivantes. Je voulais le clarifier pour le bien du Comité.

    Absolument. Il n'y a pas de motion qui a été présentée pour demander que d'autres témoins soient vus ou entendus, rien de tel. Il n'y a pas de motion. Nous avons terminé notre tâche, et M. Bittle propose maintenant dans sa motion de passer à l'étude article par article. Nous discutons du sous-amendement de M. Julian à votre amendement à cette motion.

    Tenons-nous‑en à la discussion, s'il vous plaît, sur le sous-amendement de M. Julian. Merci.

    Continuez, madame Thomas, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je pense que vous avez très bien exprimé mon point de vue, à savoir qu'on ne fait pas beaucoup preuve de bonne foi au sein du Comité. Vous remarquerez que dans cette motion, les mots « maximum » et « minimum » n'ont pas été utilisés, ce qui signifie qu'il est possible qu'une motion ou un amendement ultérieur…

    Je suis désolée, madame la présidente, mais je vais m'arrêter pendant deux secondes, car les députés à ma gauche, à savoir M. Julian et M. Lemire, sont en train de parler. Leur conversation est assez forte et dérangeante, et ils pourraient peut-être aller discuter ailleurs ou vous pourriez leur demander de baisser le volume.

    Je vous remercie d'avoir porté cela à mon attention.

    Monsieur Julian et monsieur Lemire, pourriez-vous parler moins fort, s'il vous plaît? Je vous remercie.

    Madame Thomas, veuillez poursuivre votre intervention sur le sous-amendement de M. Julian.

    Je vous remercie.

    En ce qui concerne le sous-amendement présenté par M. Julian, je disais qu'on ne fait pas beaucoup preuve de bonne foi au sein du Comité, car comme vous l'avez remarqué, dans la motion originale concernant le projet de loi C‑11 et pendant la comparution des témoins, il n'y a pas eu de discussion sur un maximum et un minimum, ce qui laisse la possibilité aux membres du Comité de présenter une autre motion ou un amendement à une motion qui demanderait la comparution d'autres témoins.

    Madame la présidente, il y a eu plusieurs tentatives en ce sens. Malheureusement, elles ont été rejetées ou on a même refusé de les examiner. Là où je veux en venir, c'est que cela commence à ébranler toute bonne foi qui pourrait exister au sein du Comité, car nous ne sommes pas en mesure d'avoir ces conversations ou de nous engager dans une voie qui pourrait faire avancer le processus qui nous occupe.

    On a présenté une motion pour demander que nous menions l'étude du projet de loi C‑11 en même temps que l'étude concernant Hockey Canada, et je trouve cela assez troublant, car je ne suis pas convaincue que nous pouvons mener ces deux études simultanément tout en donnant à l'étude sur Hockey Canada toute l'attention dont elle a besoin pour que ce soit fait correctement.

    Tout cela pour dire que je tenais à le signaler et que je souhaitais communiquer mes préoccupations et mon désaccord.

    Cédez-vous la parole?

    Mme Rachael Thomas: Oui.

    La présidente: Je vous remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Bittle.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je dois convenir qu'on ne fait pas beaucoup preuve de bonne foi autour de cette table. Nous avons fait face à de l'obstruction tout au long de la comparution du CRTC. Nous avons fait face à de l'obstruction tout au long de la comparution du ministre. C'est la septième ou la huitième fois, je crois, que nous faisons face à de l'obstruction. À ce point‑ci, nous aurions pu avoir terminé l'étude article par article.

    M. Julian propose une motion raisonnable pour faire comparaître des représentants de Hockey Canada, et nous entendons encore la même chose, c'est‑à‑dire encore de l'obstruction. Nous sommes d'accord avec M. Julian pour faire avancer le dossier, mais nous pouvons faire les deux en même temps. Notre comité a déjà mené deux études en même temps, en passant de l'une à l'autre et en entendant différents témoins, et en suspendant une étude pour en entreprendre une autre. C'est quelque chose que nous pouvons faire et que nous avons déjà fait. Faisons‑le donc dans ce cas‑ci. Il y a une motion demandant le consentement unanime, mais il y a aussi une motion de la Chambre pour que nous poursuivions l'étude du projet de loi C‑11.

    Je n'ai pas besoin de rappeler aux membres du Comité que les projets de loi ont généralement la priorité dans les comités parlementaires. L'opposition a raison de dire qu'il s'agit d'une question importante. Menons les deux études simultanément. Les libéraux sont prêts à se mettre au travail. Les libéraux sont prêts à faire cela. Je sais que le NPD est prêt, et que le Bloc est également prêt à se mettre au travail. Ce sont seulement les conservateurs qui veulent faire de l'obstruction, et c'est très décevant. Cela montre simplement qu'une affaire d'agression sexuelle est utilisée comme une tactique d'obstruction, ce qui est consternant.

    Je vous remercie, monsieur Bittle.

    La parole est maintenant à M. Waugh.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    On a dit beaucoup de choses ici aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑11 et de Hockey Canada. Lundi dernier, j'ai beaucoup parlé de Hockey Canada et j'ai reçu de nombreux commentaires depuis sur la motion qui a été présentée ce jour‑là.

    J'ai vérifié qui était encore membre de l'organisation et qui l'avait quittée.

    Qu'est‑ce qui se passe avec Hockey Canada? La coupe Memorial arrive à grands pas. Pour ceux qui nous regardent, la coupe Memorial est un événement au cours duquel s'affrontent les meilleures équipes de hockey du Canada. Les champions de la Ligue de hockey junior majeur du Québec y participent, ainsi que ceux de la Ligue de hockey de l'Ontario. Il y a aussi l'équipe hôte et les champions de la Western Hockey League. Les quatre meilleures équipes du pays s'affrontent et c'est intéressant, car la coupe Memorial représente la rencontre des meilleurs joueurs de hockey dans le cadre du championnat de hockey de première catégorie, en quelque sorte, du pays.

    C'est ainsi que se forme habituellement Équipe Canada. Un certain nombre de joueurs des Oil Kings d'Edmonton avaient été sélectionnés pour le championnat de la Ligue canadienne de hockey junior majeur qui devait se tenir à Red Deer et à Edmonton, mais à cause de la COVID‑19 et de contraintes financières, l'organisation a perdu beaucoup d'argent l'année précédant le début du tournoi. Ensuite, la COVID‑19 est arrivée. L'équipe de hockey russe et d'autres équipes de hockey européennes qui devaient jouer à Red Deer ont contracté la COVID‑19 à un mariage, et le tournoi a dû être annulé.

    La situation à Edmonton et à Red Deer n'était donc pas idéale, car on a dû limiter le nombre de places qui pouvaient être vendues, et l'organisation a perdu beaucoup d'argent. Cette année, si vous vous en souvenez, on a décidé au dernier moment d'annuler le tournoi qui devait se dérouler à Edmonton et à Red Deer et de le repousser au mois d'août, ce qui n'est pas idéal, car la propriété…

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Allez‑y, monsieur Lemire.

     Je pense qu'on est sorti du cadre de la discussion. Les interventions devraient porter sur la tenue d'une rencontre parallèle, à l'extérieur des heures normales du Comité, lors de laquelle il serait possible de convoquer des représentants de Hockey Canada. Le Comité continuerait parallèlement son travail sur le projet de loi C‑11 la semaine prochaine. Il est possible de faire les deux. En ce moment, cependant, on est en train de faire du niaisage, ce qui pourrait bien empêcher que cela se fasse. Pourtant, les Canadiens nous regardent et attendent que nous agissions.

    C'est un débat.

    Je vous remercie.

    Veuillez poursuivre, s'il vous plaît, monsieur Waugh.

    M. Waugh a la parole, et il peut donc parler de la question. Je crois qu'il parle de l'amendement.

    J'espère, monsieur Waugh, que vous ne vous éloignerez pas trop du sujet.

     Je ne pensais pas l'avoir fait jusqu'à présent.

    Vous avez la parole.

    J'aimerais remercier le député du Bloc d'avoir présenté la motion unanime à la chambre le 2 juin. Depuis, madame la présidente, les personnes assises autour de cette table ont probablement pris connaissance des commentaires formulés par la ministre des Sports, par moi-même et par d'autres personnes au pays qui sont horrifiés par la situation concernant Hockey Canada. Non seulement en raison du viol présumé, mais aussi parce que les Canadiens veulent savoir, selon moi, si l'argent des contribuables a été utilisé pour étouffer l'affaire qui s'est produite en 2018.

    Il y a autre chose, madame la présidente. Lorsque nous inviterons des représentants de Hockey Canada à comparaître devant le Comité, espérons qu'ils se présenteront. Nous avons déjà perdu des représentants de Hockey Canada à cause de ces événements. C'était intéressant, car lorsque cette affaire a été déposée le 20 avril, un membre haut placé de Hockey Canada a quitté ses fonctions. Depuis, un autre est parti. Lorsque nous entendrons des témoins, j'espère que ces deux personnes comparaîtront.

    Je m'inquiète un peu de la façon dont nous les ferons comparaître s'ils refusent de le faire. Existe‑t‑il un moyen de contourner ce problème? Sur le plan de la procédure, on peut présumer que deux personnes haut placées en savent manifestement beaucoup sur ces événements. J'ai donné une liste à notre équipe, madame la présidente, et je peux la présenter à tout moment, si j'ai la permission de le faire, lorsque nous inviterons des représentants à comparaître. Cependant, ces deux personnes ne sont plus membres de Hockey Canada, et cela m'inquiète un peu. J'imagine qu'ils ne veulent pas être éclaboussés par les événements, mais ils étaient pourtant tous les deux membres à long terme de Hockey Canada et ils en savent donc beaucoup, de toute évidence, sur les événements de 2018.

    Si cela ne vous dérange pas, je vais aborder une question un peu différente, madame la présidente. Je veux seulement que tout le monde sache que cet incident s'est produit lors du gala de Hockey Canada qui a eu lieu en juin 2018. Cela n'a rien à voir avec le Championnat du monde de hockey junior qui a été disputé en janvier. En fait, cela concerne malheureusement un peu la Fondation canadienne de hockey, un organisme de collecte de fonds de Hockey Canada.

    Lorsque nous proposerons une liste de témoins de Hockey Canada et d'autres organismes que nous aimerions inviter à comparaître, n'oubliez pas que cet incident a eu lieu lors du gala.

    Maintenant, permettez-moi d'aborder la question du projet de loi C‑11. C'est intéressant, madame la présidente, parce qu'au cours de la seule journée d'hier, j'ai reçu 20 mémoires sur le projet de loi C‑11. C'est un grand nombre de mémoires. Cela m'indique que nous n'avons pas fait preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne le projet de loi C‑11. Le fait que nous ayons tous reçu, hier, des courriels au sujet de ces organismes — et je vous remercie, madame la greffière, de l'avoir fait — m'indique que nous, les membres du Comité, n'avons pas fait preuve de diligence raisonnable.

    J'ai ici le mémoire envoyé par les « Amis », qui étaient autrefois les « Amis des médias ».

    Les représentants de Music Canada ont grandement critiqué le projet de loi C‑11 et nous n'avons pas entendu leur point de vue.

    J'invoque le Règlement. Avons-nous perdu la présidente?

    Je pense qu'elle est de retour.

    Puis‑je continuer, madame la présidente?

    Quoi qu'il en soit, la greffière nous a envoyé 20 mémoires au cours de la seule journée d’hier. Nous avons abattu une forêt juste pour voir qui souhaite comparaître devant le Comité.

    Tout va bien, madame la présidente? Manifestement, vous ne m'entendez pas.

    Madame Fry, pouvez-vous suspendre la séance, s'il vous plaît?

    Je suppose que c'est un moment de silence.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Kevin Waugh: Permettez-moi de poursuivre mon intervention.

    Je ne vais pas revenir trois ou quatre minutes en arrière, madame la présidente, lorsque vous ne pouviez manifestement pas entendre ce qui se passait.

    Je vous remercie, monsieur Waugh.

    Il y a eu un problème avec Internet.

    Quoi qu'il en soit, pour conclure mon intervention au sujet du projet de loi C‑11, nous avons reçu une énorme quantité de documents de la greffière. Au cours de la seule journée d'hier, nous avons reçu 20 mémoires. Cela me semble…

    Nous avons reçu un mémoire de l'ACTRA, un autre de l'APFC — et j'en passe. Comme je l'ai dit, Blue Ant Media et un grand nombre de ces organismes étaient sur notre liste. Ils étaient non seulement sur la liste des conservateurs, mais aussi sur celle des libéraux, du Bloc et du NPD.

    Monsieur Waugh, pourriez-vous vous en tenir à votre débat sur le sous-amendement de M. Julian?

    C'est ce que je fais.

    Je vous remercie.

    Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais vous dire ce qui me préoccupe. Si nous traitons le projet de loi C‑11 en même temps que l'affaire de Hockey Canada, je crains que nous n'ayons pas le temps d'entendre les témoins de Hockey Canada comme il se doit avant l'ajournement de la Chambre, disons le 23 juin, mais…

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je m'interroge sur la pertinence de l'intervention de M. Waugh. En effet, la motion mentionne clairement lundi et mercredi prochains, ce qui correspond aux deux réunions régulières du Comité qui sont déjà prévues.

    Je m'interroge donc sur la pertinence de ses commentaires.

    Je vous remercie, monsieur Julian.

    Monsieur Waugh, veuillez rester sur le sujet. Vous parlez du sous-amendement de M. Julian.

    Avons-nous déjà une réunion prévue pour mardi? Qui l'a organisée?

    Vous avez dit lundi et mardi, monsieur Julian.

    J'ai dit lundi et mercredi.

    Oh, c'est lundi et mercredi.

    Madame la présidente, si j'ai proposé un sous-amendement à la motion de M. Julian pour indiquer que toutes les réunions soient réservées pour l'étude sur Hockey Canada jusqu'à ce que cette étude soit terminée, et seulement à ce moment‑là, lorsque la greffière ne peut pas remplir une réunion avec des témoins, commençons-nous avec l'étude du projet de loi C‑11…

    Comme je le disais, madame la présidente, j'ai reçu 20 mémoires au cours de la seule journée d'hier. Lundi, nous avons entendu le ministre, qui a formulé des commentaires sur le milliard de dollars que le projet de loi C‑11 va soudainement générer, selon lui, et il a fait d'autres déclarations qui, je pense, susciteront l'envoi d'autres mémoires au cours des prochains jours. Je suis certain que nous en recevrons d'autres.

    J'aimerais donc poser la question suivante à M. Julian. Pouvons-nous d'abord réserver les réunions de lundi et de mercredi pour l'étude sur Hockey Canada? Ensuite, nous pourrons voir ce que nous avons reçu, puisque le ministre a comparu et qu'il a fait quelques commentaires que certaines organisations, selon moi… Par exemple, lorsqu'il a comparu devant le Comité, lundi dernier, il a fait un commentaire sur la teneur commerciale. Je reçois une tonne de courriels sur la teneur commerciale. Ce n'est pas dans le projet de loi. Les gens se demandent où le ministre veut en venir au sujet de la teneur commerciale. Il ne l'a jamais expliqué.

    Je n'ai jamais eu d'explications, madame la présidente, au sujet du milliard de dollars. Le ministre s'est en fait tourné vers Owen Ripley, le sous-ministre adjoint délégué. Nous sommes passés de 830 millions de dollars à 1 milliard de dollars. Le ministre du Patrimoine canadien a mentionné deux ou trois choses lundi dernier qui, selon moi, seront abordées dans les mémoires que nous recevrons cette semaine. Les gens veulent obtenir des éclaircissements à cet égard. Nous avons reçu 20 mémoires au cours des deux derniers jours. J'ai peur de découvrir combien d'autres mémoires nous allons recevoir.

    J'aimerais que nous procédions de la façon suivante. Occupons-nous uniquement de Hockey Canada lundi et mercredi, si vous le souhaitez. Invitons la ministre des Sports à comparaître, car elle est, comme nous tous, très préoccupée par cette affaire. Ses paroles ont été citées dans de nombreux articles, et pas seulement à propos de l'utilisation de l'argent des contribuables canadiens. Qu'en est‑il de Hockey Canada? Les membres de cette organisation ont-ils appris quelque chose de ces événements? Où vont-ils maintenant? Comme je viens de le mentionner, plusieurs d'entre eux ont quitté l'organisation depuis que cette histoire a été mise au jour.

    Nous reparlerons de Hockey Canada lundi, ainsi que mercredi. Tout le monde peut présenter sa liste de témoins de Hockey Canada avant vendredi. Nous n'avons pas besoin d'identifier qui que ce soit. Je pense que les journalistes du pays les ont appelés les inconnus 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. Ils n'ont identifié personne. Nous n'avons pas besoin de le faire, mais nous devons entendre les responsables du gala de Hockey Canada, où l'événement a eu lieu, c'est‑à‑dire la Fondation, et nous devons entendre les représentants de Hockey Canada eux-mêmes.

    Bien entendu, nous devons également entendre la ministre des Sports, car elle craint que Hockey Canada, qui reçoit un financement de 6 % du gouvernement du Canada… C'est 6 % par année. L'organisation a‑t‑elle utilisé une partie de ces 6 % pour payer les 3,55 millions de dollars qui ont été mentionnés dans certains rapports?

    J'aimerais…

    Monsieur Waugh, vous vous éloignez à nouveau du sujet. Est‑ce que vous posez une question à M. Julian, parce que…

    Oui, c'est ce que je fais.

    … vous savez que vous ne pouvez pas proposer de sous-amendement, car nous ne pouvons pas être saisis de deux sous-amendements à la fois.

    Je vous remercie.

    J'aimerais consacrer les réunions de lundi et mercredi à l'étude sur Hockey Canada.

    Dans ce cas, votez pour le sous-amendement.

    J'aimerais bien, mais comme je reçois beaucoup de documents depuis deux jours, cela m'indique que nous n'avons pas fait un très bon travail au sujet du projet de loi C‑11, ce qui me dérange.

    Je n'ai toujours pas entendu le point de vue d'APTN et de diverses voix. Combien de groupes de voix diverses qui seront touchés ont témoigné sur le projet de loi C‑11? Nous en avons entendu deux. Nous n'avons pas entendu le diffuseur national pour les Autochtones. Il n'a rien soumis. Il était sur votre liste de témoins. Je pense qu'il était même sur la nôtre.

     Je pense que nous avons besoin d'entendre les diverses voix au sujet du projet de loi C‑11. Cela nous donnerait le temps d'examiner les 20 mémoires que nous avons reçus au cours des deux derniers jours et de voir si nous en aurons d'autres en raison de la question du contenu commercial, du milliard de dollars. Ensuite, nous pourrons revenir la semaine prochaine et soumettre nos amendements au projet de loi C‑11. Qu'en dites-vous?

     Nous avons besoin de temps parce que nous avons ici 20... et il y a le contenu commercial, qui n'est pas dans le projet de loi. Les gens se demandent de quoi il est question et je ne peux pas leur répondre. Le ministre n'a pas vraiment pu répondre. Il a parlé du contenu commercial. Nous l'avons interrogé à ce sujet, mais il n'a pas pu nous dire ce qu'est le contenu commercial. Cela n'apparaît même pas dans le projet de loi.

    Si nous devons faire les deux... Je pense qu'il nous reste deux semaines, madame la présidente, d'ici le 23, et nous pouvons le faire. Nous pouvons recevoir des représentants de Hockey Canada lundi et mercredi, et voir les mémoires que nous aurons reçus après. Nous pouvons présenter le tout mercredi ou jeudi prochain, et nous pouvons aller de l'avant et nous concentrer sur le projet de loi C‑11 correctement. Cela fait maintenant quatre ou cinq mois que nous l'examinons ici. Je pense que le gouvernement serait d'accord pour dire que nous ne devrions pas aller de l'avant avec le projet de loi C‑18 à ce stade‑ci, car nous n'avons même pas encore terminé les travaux sur le projet de loi C‑11. Je parle du projet de loi C‑18 parce que je pense que le ministre, dans son témoignage de lundi, a confondu les deux projets de loi. J'ai simplement pensé que nous devions nous atteler à la tâche.

    Merci, monsieur Julian, de tout votre soutien concernant Hockey Canada. Je pense que c'est nécessaire dans ce pays pour toutes les personnes qui veulent jouer pour Équipe Canada, hommes et femmes. Je pense que nous devons aller de l'avant à cet égard.

    Je suis d'accord à cent pour cent, mais en même temps, étant donné que nous sommes saisis du projet de loi C‑11 et d'un si grand nombre de mémoires, j'aimerais avoir un peu plus de temps pour recevoir les mémoires des personnes qui ont contacté mon bureau, en particulier au sujet du contenu commercial. Je ne peux pas leur fournir de réponse à ce sujet et je ne suis pas sûr que vous puissiez le faire, madame la présidente, ou que quiconque ici puisse le faire, car le contenu commercial ne figure pas dans le projet de loi C‑11.

     Comment puis‑je répondre à cette question si le ministre n'a pas pu le faire lundi? C'est pourquoi je suis un peu réticent à l'idée d'aller de l'avant concernant le projet de loi C‑11, après avoir entendu certaines choses qu'ont dites le ministre du Patrimoine canadien et son collaborateur, M. Ripley, à la réunion de lundi... On est passé de 830 millions à 1 milliard de dollars. D'où vient cette somme? Il a mentionné YouTube une fois, alors j'aimerais savoir d'où viennent les 170 millions de dollars supplémentaires. Pour le projet de loi C‑10, on prévoyait qu'il s'agirait de 830 millions de dollars et nous sommes passés à 1 milliard de dollars.

     Lorsque j'ai posé cette question lundi, je me demandais d'où venait ce montant. Je ne suis pas sûr que nous ayons obtenu la réponse à cette question. Des intervenants veulent en savoir un peu plus sur le contenu commercial et j'entends parler du milliard de dollars. On se demande comment le gouvernement va générer un milliard de dollars avec le projet de loi C‑11 et ce qu'il va en faire. Je pense que nous avons besoin d'un peu plus de temps pour approfondir la question, si vous le voulez bien, au sein du Comité. Je ne fais pas de l'obstruction ici...

    Des députés: Ha, ha!

    Vous faites de l'obstruction sur votre propre proposition. Sérieusement, il s'agit de Hockey Canada et vous faites de l'obstruction. C'est incroyable.

    Écoutez, nous voulons tous nous pencher sur l'histoire de Hockey Canada. Nous pensons tous que c'est important. Je vous ai dit pourquoi nous devions le faire avant...

    J'aimerais obtenir une précision, madame la présidente, concernant le sous-amendement proposé par M. Julian.

     Ce n'est pas une chose qu'on peut faire.

    Silence, s'il vous plaît.

     M. Housefather a levé la main pour invoquer le Règlement. Je n'ai pas pu entendre un mot de ce qu'il a dit parce que quelqu'un criait.

    J'aimerais maintenant entendre le rappel au Règlement de M. Housefather, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente. M'entendez-vous maintenant?

    Oui.

    Madame la présidente, je voulais vous demander une précision. Je me demandais si vous pourriez...

    Madame la présidente, ce n'est pas possible.

    ... confirmer que le sous-amendement de M. Julian signifie que Hockey Canada comparaîtrait le lundi et le mercredi si ce sous-amendement était adopté et que la motion était ensuite adoptée.

    Oui.

    Oui, c'est ce que je comprends du sous-amendement de M. Julian.

    Maintenant, allez‑y, monsieur Waugh.

    Permettez-moi de conclure en demandant à la greffière si elle a eu des nouvelles de la ministre des Sports. Pensez-vous que nous pourrions faire venir des représentants de Hockey Canada — dont certains ont quitté l'organisation et d'autres en font toujours partie, en plus du gala de la Fondation Hockey Canada, car c'est à l'occasion de cet événement que l'incident s'est produit — pour lundi à 15 h 30?

    Je ne sais pas si nous pouvons prendre cette décision. La greffière me dira si elle pense pouvoir les faire venir ici.

     C'est une question qui est hypothétique, car personne n'a appelé qui que ce soit pour lui demander s'il pouvait venir, monsieur Waugh. Je pense que c'est vraiment comme si l'on demandait à la greffière de lire dans une boule de cristal. Nous devons d'abord adopter le sous-amendement ou le rejeter. Vous ne pouvez pas lui demander de faire quelque chose avant que nous ayons adopté le sous-amendement de M. Julian, si c'est ce que vous souhaitez.

    Aucune directive n'a été donnée, ni à moi ni à la greffière.

    J'ai terminé, madame la présidente. Je voulais simplement savoir si nous pouvions faire comparaître ces personnes lundi. Nous pouvons obtenir une liste—

    Merci.

    Je demande que quelqu'un propose la levée de la séance, car nous avons atteint notre heure limite de 18 h 34.

    Je propose la levée de la séance.

    Madame la présidente, je propose que nous poursuivions la séance jusqu'à ce que nous trouvions un consensus.

    La séance est levée.