CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
[Français]
Bonjour à tous.
[Traduction]
Vous m'avez tous l'air d'être assis loin, à cause des nouvelles règles.
Bienvenue à la réunion no...
Excusez-moi, mais j'invoque rapidement le Règlement.
Nous avons commencé légèrement en retard, mais j'espère que nous aurons tout de même nos deux heures complètes en compagnie de Mme Tait, si elle a la gentillesse de rester avec nous deux heures complètes.
Merci.
Bienvenue à la réunion no 118 du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
J'aimerais souligner que nous nous réunissons sur le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité les 7 décembre 2023 et 19 mars 2024, le Comité reprend son étude sur les coupures de postes au sein de CBC/Radio-Canada.
Avant de commencer, j'aimerais rappeler à tous les députés et aux autres participants à la réunion présents dans la salle les importantes mesures préventives suivantes.
Pour prévenir les incidents acoustiques perturbateurs — et potentiellement dangereux — susceptibles de causer des blessures, nous rappelons à tous les participants d'éviter d'approcher leur oreillette des micros en tout temps.
Tel qu'indiqué dans le communiqué du Président envoyé à tous les députés le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents de rétroaction acoustique.
Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la possibilité d'un incident acoustique. Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises. Veuillez utiliser uniquement une oreillette noire approuvée.
Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées au début d'une réunion seront débranchées.
Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face vers le bas, au milieu de l'autocollant sur la table; il y a un petit autocollant rond avec une drôle d'image qui, je pense, est censée représenter une oreillette.
Veuillez consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents de rétroaction acoustique. Il y a une petite carte ici appelée « Lignes directrices à l'intention des participants à la réunion ».
La disposition de la salle a été modifiée pour augmenter la distance entre les microphones et réduire le risque d'une rétroaction causée par une oreillette à proximité.
Ces mesures ont été mises en place afin que nous puissions poursuivre nos travaux sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes, parce que ces incidents ont créé de graves problèmes aux interprètes.
J'aimerais faire quelques commentaires à l'intention des députés.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Veuillez aussi poser vos questions ou répondre aux questions par l'intermédiaire de la présidence. Pour les députés présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour les députés qui participent par Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main » dans le salon de clavardage.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Encore une fois, nous accueillons Mme Catherine Tait, présidente et directrice générale de CBC/Radio-Canada; et M. Marco Dubé, chef de la transformation et vice-président principal, Personnes et culture, aussi de CBC/Radio-Canada.
Mme Tait aura cinq minutes pour présenter sa déclaration préliminaire, pas plus, puis nous passerons aux questions.
Madame Tait, je pense que vous savez comment cela fonctionne. Quelqu'un vous posera une question, et selon le tour, nous vous ferons savoir combien de temps a chaque personne pour poser ses questions et écouter les réponses. Merci.
Madame Tait, je vous invite à nous présenter votre déclaration préliminaire.
Merci, madame la présidente.
Je suis contente d'être ici, devant le Comité, pour faire le point sur la situation de la CBC/Radio-Canada.
Nous vous avons fait parvenir une lettre qui apporte des précisions sur notre situation financière. Depuis, la situation s'est améliorée. Le manque à gagner pour l'exercice financier 2024‑2025, estimé en décembre dernier à 125 millions de dollars, a été réduit à 20 millions de dollars environ, et c'est grâce aux mesures que nous avons mises en place, dont une réduction importante de nos coûts d'opération, à l'élimination de 205 postes vacants et à la mise à pied de 141 employés, ainsi qu'au financement additionnel de 42 millions de dollars dans le récent budget fédéral. Nous pourrons ainsi maintenir nos services et gérer nos ressources pour l'exercice en cours sans recourir à d'autres importantes réductions d'effectifs.
Mais soyons clairs: nous ne sommes pas au bout de nos peines. Comme d'autres témoins l'ont dit ici, les entreprises médiatiques canadiennes doivent toutes faire face aux grands défis d'un univers numérique dominé par des géants étrangers qui n'ont pas à cœur de servir les intérêts du pays.
[Français]
Voilà ce qui devrait retenir l'attention du Comité aujourd'hui: comment soutenir notre propre écosystème médiatique, ici au Canada, alors que les géants numériques engrangent des revenus partout dans le monde sans réelle considération des besoins à l'échelle locale?
Nous l'avons vu l'été dernier pendant la période des incendies, quand Meta a bloqué l'accès aux nouvelles canadiennes en pleine situation d'urgence nationale, alors même qu'une couverture en continu des événements était vitale pour les communautés forcées d'évacuer.
[Traduction]
Les Canadiens et Canadiennes passent de plus en plus de temps sur les plateformes numériques. Les médias canadiens — diffuseurs et journaux — sont assujettis à des lois, des règlements, des normes établies d'exactitude, d'impartialité et d'équilibre. Les plateformes numériques étrangères mènent leurs activités au Canada sans avoir à se plier à aucune de ces obligations.
Il y a un autre problème. Plus les Canadiens passent de temps sur les plateformes étrangères, moins ils connaissent leur pays, perdant de vue ce qui nous rapproche et nos défis communs. Cette connaissance mutuelle est pourtant le ciment qui unit les sociétés.
Nous croyons que le diffuseur public a justement pour rôle de rassembler les Canadiens, de veiller à ce qu'ils sachent ce qui se passe dans leurs communautés comme dans l'ensemble du pays. J'aimerais vous donner brièvement quelques exemples de ce que fait CBC/Radio-Canada pour entretenir ces conversations nationales.
Notre présence dans les communautés nous permet de faire découvrir des contenus locaux à l'ensemble du pays. Nous avons réorienté nos ressources pour déployer de nouveaux bureaux à Kingston, Nanaimo, Grande Prairie et Lethbridge. C'est un début, mais il reste encore 35 villes de plus de 50 000 habitants dans lesquelles CBC/Radio-Canada n'a aucune présence locale.
[Français]
Nous présentons de grands événements rassembleurs, comme les Jeux olympiques et paralympiques, le gala de l'ADISQ et les prix Juno. Ces événements réunissent des millions de Canadiens et de Canadiennes et donnent à voir l'incroyable talent que nous avons au pays.
[Traduction]
Nous allons à la rencontre des jeunes Canadiens et des nouveaux arrivants là où ils se trouvent: c'est dans ce but que nous avons lancé COLLAB, un programme de partenariat avec des centaines de bibliothèques partout au pays. Nous organisons des ateliers d'éducation aux médias, des formations sur la baladodiffusion et la production vidéo. Nous faisons aussi découvrir la musique, la littérature canadienne et d'autres remarquables contenus d'ici à de nouveaux auditoires. Nous sommes le seul média au Canada à proposer des contenus d'actualité pour les jeunes dans nos deux langues officielles, sur les plateformes numériques comme TikTok ou YouTube, et dans les salles de classe. Ces contenus les aident à comprendre le monde dans lequel ils vivent, tout en leur permettant de développer leur intelligence numérique et leur esprit critique à l'égard des nouvelles.
[Français]
Nous présentons des contenus qui reflètent nos réalités d'ici. La série Lakay Nou, de Radio-Canada, a été saluée de toutes parts pour la visibilité qu'elle donne à la communauté haïtienne de Montréal. Pour sa part, L'ombre des corbeaux est la première série autochtone jamais produite en français, en anglais et en cri dans l'histoire de la télévision.
[Traduction]
Still Standing emmène les Canadiens et Canadiennes visiter de petites villes dont ils n'ont peut-être jamais entendu parler et nous montre tout ce que nous avons en commun. Nous sommes les seuls à présenter ce genre de contenus.
Et ce matin même, nous avons annoncé notre plus récent projet: l'incubateur d'espaces publics. L'objectif de cette collaboration inédite entre quatre diffuseurs publics...
... est d'élaborer des solutions qui vont favoriser des conversations en ligne plus sécuritaires pour nous tous.
Nos objectifs sont clairs: informer les Canadiens, accroître la confiance dans les institutions publiques, renforcer la démocratie, protéger et promouvoir la culture canadienne.
Merci.
Merci.
Nous passons maintenant aux questions, en commençant par les conservateurs, pour un tour de six minutes. Ces six minutes comprennent les questions et les réponses.
Nous commençons par Mme Thomas, du Parti conservateur. Vous avez six minutes, allez‑y.
Madame Tait, le 4 décembre, vous avez annoncé la suppression de 800 postes à CBC/Radio-Canada. Vous avez dit que 600 personnes allaient être remerciées et que 200 postes vacants ne seraient pas pourvus, ce qui donne un total de 800.
À ce moment‑là, on vous a demandé si les cadres allaient obtenir leurs primes pour 2023, et vous avez dit que cela n'était pas exclu. Quand vous avez témoigné devant notre comité, vous avez confirmé encore une fois que les primes n'étaient pas exclues. En fait, vous avez même confirmé qu'une décision serait prise d'ici la fin mars.
Nous sommes en mai, à présent, alors je suis curieuse. Allez-vous obtenir votre prime pour 2023?
Comme je l'ai dit à ce moment‑là, madame la présidente, nous avons un processus très rigoureux. Une fois que nous aurons pu en discuter à l'interne avec le conseil d'administration, à la réunion prévue en juin, une fois que nous aurons pu présenter les états financiers vérifiés, nous en discuterons, et nous informerons les employés à ce moment‑là de la décision prise.
Madame Tait, la Fédération des contribuables a présenté une demande d'accès à l'information afin d'obtenir le montant des primes pour 2023. CBC a répondu qu'elle allait fournir cette information, mais pas avant le 10 mai. Nous sommes le 7 mai, aujourd'hui.
Je serais curieuse de savoir si, trois jours avant la date, vous pouvez nous fournir ces chiffres, ici. Je suis convaincue que vous les avez. Vous n'avez tout simplement pas accepté de publier ces documents, jusqu'ici. Cependant, je vous ai écrit une lettre — je vous ai donné une longueur d'avance —, alors je serais curieuse de savoir si vous allez nous donner ces chiffres, ici.
Je remercie l'honorable députée de Lethbridge de me donner l'occasion de faire la lumière sur une grande quantité de désinformations qui circulent au sujet de la rémunération au rendement en 2022‑2023.
Pour que ce soit clair, CBC/Radio-Canada a...
Pardon, madame Tait, mais je pense qu'il y a un malentendu. Je ne vous ai rien demandé sur 2022. Ma question portait sur 2023.
Je parle de l'exercice 2023. La décision relative aux primes a été prise en « mars ». Ce sont vos propres mots. Vous avez dit au Comité que ces décisions allaient être prises...
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
La présidente: Oui.
M. Taleeb Noormohamed: Juste pour que ce soit clair, est‑ce que Mme Thomas veut parler de l'exercice 2022‑2023 ou de 2023‑2024? Je veux seulement qu'il n'y ait aucun doute.
Je pense que le député veut préciser la question. Il demande un éclaircissement.
Je pense que Mme Tait veut savoir de quel exercice vous parlez. Les exercices se succèdent, d'avril à avril.
Donc, c'est l'exercice 2023‑2024. Nous n'avons pas versé de rémunération au rendement pour cet exercice, parce que nous n'avons toujours pas examiné le bilan de l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2024.
Madame Tait, vous êtes à la tête de l'équipe de direction. Vous avez confirmé, lors de la dernière réunion du Comité, que c'est l'équipe de direction et vous qui décidez si des primes seront versées. Vous avez confirmé que la décision serait prise « d'ici » la fin de mars 2024 au plus tard. Vous avez ensuite mentionné que le conseil allait devoir approuver cette recommandation « en juin ».
Je crois savoir que l'approbation approche, mais vous connaissez la teneur de la recommandation. En date de la fin mars 2024, quelle est la recommandation en ce qui concerne votre prime pour 2023?
Comme je l'ai déjà dit, il s'agit de discussions qui feront l'objet de débats internes entre l'équipe de direction et le conseil d'administration. Nous n'avons toujours pas eu cette discussion avec le conseil. C'est prévu pour le 12 et le 13 juin. Quand nous aurons cette discussion, le bilan aura été vérifié et examiné par la vérificatrice générale. Nous n'allons pas simplement nous dépêcher d'annoncer les résultats, sans même avoir eu le privilège de soumettre notre travail à la vérificatrice générale et à notre processus d'audit interne.
Encore une fois, les résultats sont en train d'être colligés. Ils seront publiés vers le début...
Madame Tait, allez-vous recevoir une prime pour 2023? Je sais que le conseil n'a toujours pas donné son approbation, mais allez-vous recevoir une prime pour 2023?
Je ne sais pas si j'aurai une prime, parce que le processus que j'ai décrit, pour les postes pourvus par décret, n'est pas le même que pour la rémunération au rendement. Dans le processus qui me concerne, je ferai l'objet d'une évaluation par le conseil d'administration. Une lettre de recommandation sera envoyée au gouvernement, et le gouvernement décidera si les personnes nommées comme moi...
Madame Tait, est‑ce que la trousse d'information pour la réunion du conseil en juin a été distribuée?
Donc, non seulement vous avez votre mot à dire quant aux primes pour les cadres supérieurs, vous inclus; vous avez votre mot à dire — et pas seulement en mars —, à titre de membre de l'équipe de direction, au sommet même de la hiérarchie de l'équipe de direction, mais vous avez aussi votre mot à dire au conseil. Avec tout le respect que je vous dois, vous avez beaucoup de pouvoir en ce qui concerne les primes.
Je vais vous le redemander: est‑il possible que l'on décide de vous accorder une prime, à la réunion du conseil, en juin?
Comme je l'ai déjà dit, tout cela fera l'objet d'un débat interne. C'est une fonction des Ressources humaines. Nous devons respecter la gouvernance...
Mme Rachael Thomas: Mais, madame Tait, vous connaissez bien la réponse.
Mme Catherine Tait: ... régissant CBC/Radio-Canada.
Tant que je n'aurai pas eu ces discussions avec le conseil d'administration, je ne peux pas prédire les résultats de la discussion, une discussion à venir.
Je pense avoir suffisamment répété qu'il s'agit de questions touchant une organisation qui fonctionne indépendamment, comme toutes les sociétés d'État, et que je dois respecter...
Vous avez toutefois confirmé que vous êtes à la tête de l'équipe de direction, une équipe qui prend les décisions et qui recommande ces décisions au...
... conseil. Vous siégez à ce conseil. Donc, vous avez accès à l'information sur ces points et accès au processus décisionnel.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je pense que la question a été posée six fois maintenant.
J'étais sur le point de dire que je pense que la question a été posée clairement, et que des réponses claires ont été données.
Je pense qu'il reste littéralement deux secondes à Mme Thomas pour terminer.
Madame la présidente, je crois que, en réponse au rappel au Règlement, puisque vous avez tranché en sa faveur, je voudrais seulement m'assurer qu'il est interdit de répéter les questions ici, autour de la table.
Est‑ce votre décision, madame la présidente?
Je ne pense pas que c'est ce que le député a dit. Je pense qu'il a laissé entendre que la question avait été répétée maintes fois...
... et que cela commençait à être répétitif, parce que la question et les réponses étaient exactement les mêmes.
Merci.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'aimerais seulement une décision. Combien de fois est‑il approprié de répéter une question?
Il n'y a aucun nombre fixe...
Mme Rachael Thomas: D'accord, merci, madame la présidente.
La présidente: ... mais en tant que présidente...
Mme Rachael Thomas: Merci, madame la présidente.
La présidente: ... je peux décider de la façon dont la réunion va se dérouler.
Mme Rachael Thomas: Merci, madame la présidente.
La présidente: Laissez-moi terminer, madame Thomas.
Merci.
Nous passons maintenant au prochain intervenant, et c'est Mme Patricia Lattanzio, du Parti libéral.
Madame Lattanzio, vous avez six minutes. Allez‑y.
Monsieur Dubé et madame Tait, bienvenue à notre comité.
Madame Tait, je vais vous lire une partie de la motion que le Comité a adoptée, afin de pouvoir entreprendre l'étude en cours:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite la PDG de CBC/Radio-Canada, Mme Catherine Tait, à comparaître pour une durée d'au moins deux heures le 9 avril afin qu'elle réponde aux questions concernant :
La hausse de financement du diffuseur public de près de cent millions de dollars par année;
Madame Tait, pouvez-vous nous dire ce que représente la somme de près de 100 millions de dollars dont il est question dans la motion?
Il s'agit de la somme allouée dans le budget principal des dépenses, et elle provient du Conseil du Trésor; cette somme correspond aux augmentations salariales liées à l'inflation. Ce sont des fonds pour l'inflation salariale, et tous les ministères et sociétés d'État en reçoivent. Il ne s'agit pas de nouveaux fonds supplémentaires. On voit cela tous les deux ou trois ans.
Ce montant de 100 millions de dollars est‑il cohérent avec ce qui était alloué au cours des autres années?
Au sujet des primes, je veux juste m'assurer que nous comprenions bien.
À votre avis, y a‑t‑il une différence entre les termes « primes » et « rémunération au rendement »? Est‑ce la même chose, ou deux choses différentes? Est‑ce simplement qu'un terme est plus soutenu que l'autre?
Pouvez-vous expliquer?
Merci de la question.
Il est très frustrant que votre comité — ou plutôt quelques membres de votre comité — qualifie la rémunération au rendement de prime. Une prime, à mon avis, c'est quelque chose qui est accordé de manière discrétionnaire. La rémunération au rendement fait partie de la rémunération globale d'une personne, et cela est inscrit dans son contrat ou dans l'entente qu'elle a conclue au début de son emploi.
Si vous me permettez d'illustrer cela mathématiquement, disons que vous gagnez 80 000 $ et que votre rémunération au rendement représente 10 % de ces 80 000 $; cela veut dire que vous touchez 72 000 $ jusqu'à la fin de l'année, puis, quand nous examinons les cibles, les indicateurs de rendement clés et votre rendement, c'est à ce moment‑là que l'on vous verse ce montant.
Dans le contexte actuel, à peu près tous les organismes et ministères fédéraux, toutes les sociétés d'État et bien évidemment le secteur privé ont recours à la rémunération au rendement à titre d'incitatif et pour retenir les talents. Si on éliminait la rémunération au rendement à CBC/Radio-Canada, nous ne serions plus concurrentiels pour ce qui est d'attirer les talents dans l'organisation, et cela créerait tout un obstacle pour nous.
J'aimerais savoir quels seraient les risques juridiques si vous décidiez, disons, de supprimer arbitrairement la rémunération au rendement.
Imaginez: nous avons quelque 1 180 employés qui touchent une rémunération au rendement. Si on décidait d'éliminer cela unilatéralement, après une année où les cibles et indicateurs de rendement ont été atteints, cela reviendrait essentiellement à des congédiements déguisés, étant donné que ces personnes ont fait le travail durant les 12 mois précédents. Cela pose effectivement un risque du point de vue juridique, mais, plus important encore, cela menacerait la motivation, parce que les gens n'auraient pas cet incitatif. Nous savons qu'il s'agit d'un important facteur de motivation, dans l'entreprise.
La rémunération au rendement dont il est question dans la motion d'aujourd'hui... C'est quelque chose dont vous avez déjà parlé devant notre comité. Y a‑t‑il quoi que ce soit qui a changé, depuis la dernière fois où vous avez témoigné? Est‑ce que cela...
Non.
À dire vrai, la rémunération au rendement fait partie du régime de rémunération de CBC/Radio-Canada depuis près de 20 ans, comme c'est le cas pour bon nombre de nos collègues, dans d'autres sociétés d'État et ministères. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil.
Si vous me le permettez, j'aimerais faire une correction, aux fins du compte rendu, parce qu'il y a de l'information qui circule selon laquelle nous avons versé des primes au rendement en sachant que nous allions annoncer — ou après avoir annoncé — des coupures... Ce n'est tout simplement pas vrai. La rémunération au rendement pour l'exercice 2022‑2023 a été versée en juillet 2023. Nous n'avons toujours rien versé — ni même décidé quelle serait la rémunération au rendement — pour l'exercice 2023‑2024. Je voulais préciser cela aux fins du compte rendu.
Merci de la précision.
Cette rémunération au rendement présumément fondée sur des indicateurs de rendement clés, qui est établie au début de l'exercice, concerne‑t‑elle le personnel non syndiqué de CBC/Radio-Canada? Le cas échéant, pouvez-vous nous donner des exemples des conséquences et des impacts que cela a sur ces rôles?
Oui. Quand nous discuterons avec le conseil, en juin, nous discuterons aussi des indicateurs de rendement clés — les IRC — pour l'exercice suivant, l'exercice actuel, 2024‑2025. Le conseil approuve les IRC.
Les IRC sont fondés sur une analyse de la situation dans le secteur et reflètent aussi les cibles éloignées établies pour les employés non affiliés ou les employés non syndiqués de la Société. Il peut s'agir, comme vous le savez, d'objectifs associés par exemple à l'équité en matière d'emploi. Cela peut aussi être des cibles de rayonnement, le rayonnement numérique. Ce que nous savons, cependant, c'est que ces facteurs de motivation ont une incidence sur le rendement des employés et le rendement des gestionnaires.
Passons à un autre sujet. Quand le conseil d'administration examine des options relatives à la viabilité de la Société — comme nous l'avons vu dans le reportage de La Presse la semaine dernière, est‑ce que cela équivaut à une évaluation normale des menaces et des possibilités par le conseil d'administration, à votre avis?
... cherchent des façons de concurrencer les géants numériques.
Je crois que le conseil d'administration a agi de manière très responsable en demandant à la direction de préparer ce que l'on appelle un « plan de transformation », lequel revient en réalité des réflexions sur les options dont dispose la Société pour mieux se préparer à l'avenir numérique et à l'énorme compétition.
Merci beaucoup.
La parole va maintenant à M. Martin Champoux, du Bloc québécois.
Monsieur Champoux, vous avez six minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Tait et monsieur Dubé, bonjour.
Madame Tait, dans votre dernier témoignage devant ce comité, vous avez parlé de la situation financière de CBC/Radio‑Canada. Vous avez dit que, si la situation s'améliorait, vous pourriez revoir la décision annoncée de supprimer 600 postes de façon égale entre les services français et anglais. Cette annonce avait provoqué une levée de boucliers, dont vous vous souvenez. Ces boucliers ne sont pas tout à fait rabaissés, je tiens à vous le dire tout de suite.
Aujourd'hui, vous nous avez présenté l'état de la situation actuelle. Vous avez parlé des sommes allongées par le gouvernement, notamment de l'exemption que vous avez obtenue de réduire vos frais d'exploitation de 3,3 %, et des 7 millions de dollars que CBC/Radio‑Canada va pouvoir toucher en vertu de l'entente avec Google Canada. La situation s'est donc rétablie, selon ce que vous avez dit tout à l'heure dans votre allocution d'ouverture.
Continuez-vous de dire que les suppressions de postes sont encore dans l'air ou allez-vous enlever cette épée de Damoclès d'au-dessus de la tête des employés de CBC/Radio‑Canada?
Comme la situation s'est améliorée, nous pouvons dire que, pour l'instant, nous pouvons arrêter la réduction de postes. Nous allons également essayer de rétablir l'investissement dans la production indépendante.
Dans une lettre ouverte publiée cette semaine, M. Tousignant, président du Syndicat des travailleuses et travailleurs de Radio‑Canada, et Mme Brunet, présidente de l'Association des réalisateurs, ont dit chercher des réponses de votre part concernant 346 postes qui ont été supprimés entre décembre 2023 et avril 2024.
S'inscrivent-ils dans les annonces que vous avez faites? De quelle façon ces compressions ont-elles été faites? L'ont-elles été selon le même ratio que vous avez proposé au départ?
Ces personnes n'ont pas de réponse de votre part. Que pouvez-vous leur dire aujourd'hui?
Ce que je peux leur dire, c'est que la grande majorité des postes qui ont été abolis étaient déjà vacants. Nous avons donc limité le nombre de mises à pied que nous avons faites. Il y a eu deux fois plus de mises à pied chez les gestionnaires que chez les syndiqués, toutes proportions gardées. À la fin de l'exercice, sur les 346 postes, il y en a eu un peu plus du côté de CBC que de celui de Radio‑Canada. La crainte initiale ne s'est donc pas avérée. De plus, la situation financière s'est améliorée, ce qui a permis de rétablir la situation. Nous en sommes très heureux, et nous espérons que les choses vont se poursuivre positivement.
Monsieur Dubé, je ne vous demanderai pas plus de détails sur les postes précis qui ont été supprimés. Cela dit, au nom du Comité, j'aimerais avoir ces détails par écrit. Si vous pouviez nous les faire parvenir, nous vous en serions reconnaissants.
Madame Tait, cette semaine, c'était le branle-bas de combat. En effet, on apprenait que la haute direction de CBC/Radio‑Canada est en train de penser à une formule de rapprochement pour affronter la domination des géants du numérique et le nouveau marché qui se dessine pour les entreprises de radiodiffusion au Québec et au Canada — vous en avez parlé tantôt.
Évidemment, dès qu'on parle de rapprocher CBC et Radio‑Canada, on ne peut pas s'attendre à ce que les Québécois soient rassurés et se disent que tout va bien, que le français va être protégé et qu'on va tenir compte de leur identité et de leur culture. Nous sommes inquiets; nous trouvons que ça n'a pas de bon sens.
Lors de votre dernière comparution ici, si ma mémoire est bonne, vous aviez expliqué que CBC et Radio‑Canada partageaient des infrastructures, des édifices, de la technologie, de l'équipement, des services administratifs et des services financiers. En fait, vous aviez dit que CBC/Radio‑Canada constituait une seule et même entreprise, sauf pour ce qui est de la programmation et des nouvelles. Comprenez-vous qu'on puisse être inquiets maintenant? Vous parlez de rapprochement, mais qu'allez-vous rapprocher si tout ce qu'il reste à rapprocher, c'est la programmation et les nouvelles?
Ce n'est pas du tout le cas. Nous abordons un virage numérique. Nous parlons certainement d'équipement et de tous les outils que nous avons pour la production et pour la distribution. La chose la plus importante, c'est ce que nous pouvons faire pour concurrencer les géants du numérique pour ce genre d'investissements.
Je parle des plateformes. J'étais à Winnipeg lors du lancement de notre nouvelle stratégie autochtone nationale, et j'ai rencontré des gens de Radio‑Canada qui travaillent à côté des gens de CBC. Ils m'ont demandé s'ils auraient un jour la même plateforme pour leurs topos puisque, pour la Toile, CBC et Radio‑Canada ont des systèmes et des sites Web différents. C'est le genre de réflexion que nous avons.
Vous comprenez que, dans la façon dont les deux entités ont été gérées ces dernières années, rien n'a tourné en faveur de l'identité culturelle propre au Québec. Rien n'a semblé respectueux de la différence culturelle. Ça nous inquiète quand vous parlez de rapprocher encore davantage les deux entités.
Quand on pense à la possibilité, qui n'est pas si folle, de dire que vous tentez effectivement de protéger CBC de l'arrivée d'un éventuel gouvernement conservateur qui menace de sabrer son financement ou de l'abolir, on se dit que, étant donné qu'il s'agit d'une seule et même entreprise, ce qui est alloué présentement à Radio‑Canada et aux services français, notamment à la programmation et aux nouvelles, va forcément servir, par vases communicants, à financer les opérations de CBC pour tenter de la sauver.
Ce n'est pas du tout le cas, je vous l'assure.
L'indépendance éditoriale de CBC et de Radio‑Canada reste un principe fondamental de nos services. D'ailleurs, nous avons investi dans une nouvelle maison pour Radio‑Canada, et nous avons aussi énormément investi en technologie IP pour bonifier tout ce qu'on fait à Radio‑Canada. Personnellement, je vous jure que la force et l'importance de Radio‑Canada pour le fait français et la langue française restent au cœur de toutes nos réflexions.
[Traduction]
Merci, madame Tait.
Merci, monsieur Champoux.
La parole va maintenant à Mme Niki Ashton, du NPD, pour six minutes. Allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Vu les primes aux dirigeants, les mises à pied, les coupures dans la radiodiffusion locale, l'utilisation et l'abus d'ententes de non-divulgation pour intimider les employés et les réduire au silence, les Canadiens pourraient se demander si nous parlons d'un grand conglomérat médiatique, peut-être Bell Media, mais non: nous parlons de CBC/Radio-Canada, une entité financée par l'État.
Aux yeux de nombreux Canadiens, CBC/Radio-Canada, une institution que nous avons construite, agit de plus en plus comme une entreprise privée, en priorisant les profits au détriment de tout le reste. Nous avons suivi au cours des derniers mois le va‑et‑vient sur les éventuelles primes que les cadres de CBC/Radio-Canada, comme vous, madame Tait, pourraient recevoir. Il se pourrait que 15 millions de dollars soient versés en primes aux cadres, alors que des emplois disparaissent. C'est tout à fait irresponsable. Il est inacceptable de récompenser l'échec, alors qu'il y a des familles et des collectivités qui paient le prix des pertes d'emploi et de la disparition de la programmation locale.
Vous engagez-vous à annuler les primes aux dirigeants, pour sauver autant d'emplois que possible?
Je pense que j'ai déjà répondu à cette question, madame la présidente. Nous allons débattre de la rémunération au rendement à la prochaine réunion du conseil.
Aussi, si je peux me permettre, la réduction des salaires ne va pas...
Vous avez déjà répondu à la question. Passons à la suivante.
Madame Tait, vous avez dit qu'il fallait permettre aux communautés de raconter leurs histoires. Malheureusement, ce n'est pas ce qui se passe ici, dans le Nord du Manitoba. La station de CBC à North Country, une station pionnière, est aujourd'hui vide, parce que CBC a complètement failli à la tâche de la doter en effectifs à long terme au fil des ans. Cela veut dire que, dans cette région, 85 000 personnes, vivant dans des collectivités des Premières Nations et du Nord, n'ont pas accès à la programmation locale de CBC, ce qui fait que nous nous retrouvons dans un désert médiatique. Tout ce qu'il nous reste, c'est, à l'occasion, un reporter dépêché de Winnipeg, dans le cadre de vos initiatives ponctuelles.
Madame Tait, nous ne sommes pas une destination touristique. Nous sommes des Canadiens et nous méritons d'avoir accès à une programmation locale de CBC et que notre station locale soit rouverte. CBC a une obligation, y compris par l'intermédiaire du CRTC envers notre station et notre programmation locales.
Quand CBC compte‑t‑elle respecter son mandat, y compris ses obligations en vertu du CRTC, et que faites-vous pour rétablir la programmation locale et doter en effectifs notre station de CBC, ici, dans le Nord du Manitoba?
Je suis vraiment ravie de pouvoir vous annoncer que, après avoir affiché pendant des mois l'offre d'emploi à Thompson, au Manitoba, nous avons trouvé un journaliste qui sera basé à Thompson, et je crois qu'il entrera en poste dans les prochaines semaines. J'ai vérifié auprès de nos cadres que c'était bien le cas.
Aussi, j'aimerais préciser que, quand nous avons envisagé les coupures de poste, nous avons maintenu l'offre d'emploi régional au Manitoba parce que nous croyons, comme vous, que c'est très important. C'est pourquoi nous avons ouvert des bureaux à Nanaimo et ailleurs.
Je vais vous arrêter ici.
C'est de la musique à mes oreilles de vous entendre dire que vous avez enfin embauché quelqu'un après tant d'années. Je vous remercie d'annoncer cette bonne nouvelle. Cela montre aussi que la pression du public fonctionne. Nous avons très hâte que cette personne entre en poste, avec évidemment tout le soutien de la CBC/Radio-Canada et surtout de CBC Manitoba. Nous n'avons pas vu le soutien nécessaire, ou du moins les reporters ne l'ont pas vu, par le passé.
Je vais passer rapidement à une autre question. Lorsque le Comité a décidé de vous réinviter, de nombreux anciens employés ont communiqué avec mon bureau pour discuter des mauvais traitements dont ils ont été victimes lorsqu'ils travaillaient à la CBC/Radio-Canada. Parmi tous ceux qui ont communiqué avec moi, personne n'était prêt à prendre la parole publiquement, en raison de l'utilisation et de l'abus des ententes de confidentialité et des ententes de non-dénigrement, surtout lorsqu'il est question de harcèlement. On nous a dit que CBC/Radio-Canada exigeait que ses employés signent ces ententes avant même de commencer une enquête.
Par conséquent, je vais devoir rester un peu vague afin de protéger l'identité des personnes qui ont communiqué avec moi. Chacune d'entre elles est reconnue comme une personne qui excelle dans son domaine. Aucune d'entre elles n'avait de bonnes choses à dire sur la façon dont cela s'était terminé pour elle à CBC/Radio-Canada. Elles ont toutes dit que c'était devenu pire quand vous êtes entrée en poste. Beaucoup m'ont dit qu'elles vous avaient signalé directement la situation, mais que rien n'avait changé.
Pourriez-vous décrire les politiques de la CBC/Radio-Canada au sujet des ententes de confidentialité et des ententes de non-dénigrement? Aussi, savez-vous s'il est déjà arrivé que la CBC/Radio-Canada enquête au sujet d'une allégation de harcèlement sans s'appuyer sur une entente de confidentialité ou de non-dénigrement avant de commencer l'enquête?
Je vais devoir demander à M. Marco Dubé d'en parler plus en détail, parce que, évidemment, je ne m'occupe pas des questions d'ordre privé. Cependant, je suis très perturbée par ce que vous dites et il est évident que je vais le prendre au sérieux. C'est de la nouvelle information pour moi. Je prends cela très au sérieux.
Cependant, peut-être que M. Dubé peut répondre aux questions...
J'aimerais seulement répéter que nous aimerions savoir si CBC/Radio-Canada sait s'il y a eu une enquête relative à une allégation de harcèlement où la Société ne s'est pas servie d'une entente de confidentialité ou de non-dénigrement avant de commencer l'enquête.
Je dirais, madame Tait, que nous savons qu'il est arrivé il y a des années que d'anciens employés vous signalent directement cette situation, et que rien n'a été fait.
Je vais simplement résumer. Nous prenons très au sérieux toutes les allégations de harcèlement et de violence au travail. Nous les évaluons. Nous les examinons avec des enquêteurs externes.
Il y a des règles et des règlements à suivre lorsqu'on effectue ce genre d'enquêtes. Il y a même une loi qu'il faut suivre, le Code du travail.
Nous faisons tout ça respectueusement et nous tentons en même temps de protéger les victimes de ces événements. Nous tentons évidemment tout au long du processus de protéger la confidentialité des gens...
Savez-vous s'il est arrivé qu'aucune entente de confidentialité ne soit invoquée dans une enquête sur le harcèlement? C'est cela, ma question.
Excusez-moi, mais le temps est écoulé.
Nous allons passer à la deuxième série de questions. Chacun aura droit à cinq minutes; nous allons commencer par les conservateurs et par Mme Rachael Thomas, qui aura cinq minutes. Allez‑y, madame Thomas.
Merci.
Madame Tait, à la réunion précédente de notre comité, le 30 janvier, vous avez confirmé que vous siégez à la table de décisions lorsqu'il est question des primes. En fait, je vais vous citer directement. Vous avez dit: « Il prend cette décision sur la base des données que nous lui présentons. » Autrement dit, le conseil prend les décisions liées aux primes. Il décide en fonction de l'information que « nous » — votre équipe de direction, dont vous êtes la cheffe — lui donnons. En fin de compte, dans ce cas, vous avez un mot à dire dans l'équipe de direction et au conseil. Vous avez votre mot à dire à deux endroits au sujet de la possibilité d'accorder des primes aux huit cadres supérieurs de CBC/Radio-Canada et du montant à accorder. Vous êtes une de ces huit personnes. Madame Tait, quelle était la recommandation au sujet des primes accordées aux huit cadres dirigeants pour l'exercice 2023?
C'est notre exercice. Il finit à la fin de mars 2024, donc, pour 2023‑2024, aucune recommandation n'a été faite jusqu'à maintenant. Nous examinons encore nos derniers résultats. Nous sommes une grande société... 1,8 milliard de dollars. On doit examiner beaucoup de données, les états financiers doivent être vérifiés, et les IRC doivent être examinés et évalués. Tout ce dossier se retrouve devant le conseil à la mi‑juin, et c'est à ce moment‑là que l'on discute des recommandations.
En passant, je ne fais pas partie de ces huit personnes. Je suis distincte. En tant que personne nommée par le gouverneur en conseil, je ne suis pas concernée par la rémunération au rendement comme les autres cadres.
D'accord, je peux comprendre cela.
Soit vous avez menti le 30 janvier, soit vous mentez présentement, et c'est parce que... Je vais citer ce que vous avez dit à ce moment‑là. Vous avez dit: « À la fin de l'exercice financier, c'est‑à‑dire à la fin du mois de mars [2024], le conseil d'administration tranchera. » En d'autres termes, à la fin du mois de mars 2024, qui est maintenant passé — nous sommes le 7 mai —, la décision aurait dû être prise. Maintenant, vous venez de me dire qu'aucune décision n'a encore été prise.
Tout d'abord, je n'accepte pas que l'on me traite de menteuse, ce qui est arrivé plusieurs fois. C'est...
Madame la présidente, ce n'est pas la première fois que des membres du Comité me traitent de menteuse. C'est en fait la première fois en 40 ans de carrière que quelqu'un m'appelle ainsi, donc je m'objecte personnellement.
Cela dit, j'ai dit clairement que, à la réunion du conseil qui suit la fin de l'exercice, nous examinerions les résultats de l'exercice. Cette réunion se tient toujours au mois de juin. Cela nous donne le temps d'examiner tous les résultats, de les faire vérifier, de préparer le dossier, en anglais et en français, pour le conseil d'administration. Nous sommes une très grande société; nous ne faisons pas cela du jour au lendemain.
Madame Tait, il y a deux choses qui clochent, ici.
Premièrement, sur votre site Web, sous la rubrique « Équipe de direction », il y a votre photo. Donc vous êtes membre de l'équipe de direction — nous avions besoin de cette précision.
Deuxièmement, j'ai cité ce que vous avez vous-même dit quant au fait que les décisions au sujet des primes seraient prises en mars 2024. Maintenant, vous dites à notre comité que non, ces décisions n'ont pas été prises.
... et lorsque le conseil se réunit après la fin de l'exercice financier. Vous faites de la sémantique.
Madame Tait, avez-vous fait des recommandations, avec votre équipe de direction, au sujet de la question de savoir si les huit cadres supérieurs toucheront une prime pour l'exercice 2023‑2024?
Nous présenterons les résultats de l'exercice et des IRC, et nous aurons l'occasion d'en discuter. Le CRHG, le comité des ressources humaines et de la gouvernance, les examinera...
Eh bien! D'accord.
Dans ce cas, l'information que vous avez fournie le 30 janvier était inexacte. Vous nous avez dit que votre équipe de direction aurait pris sa décision d'ici la fin du mois de mars 2024. Maintenant, vous nous dites, le 7 mai, que vous n'avez pas encore eu cette discussion...
J'ai bien peur que le temps soit écoulé.
J'aimerais rappeler aux membres du Comité que nous sommes un comité parlementaire et que nous devons faire preuve d'un certain respect les uns envers les autres, ainsi qu'envers nos témoins. C'est mon devoir, en tant que présidente, de m'en assurer. J'aimerais seulement le mentionner encore une fois afin que vous portiez tous une attention particulière au vocabulaire que vous utilisez lorsque vous parlez aux témoins, que vous leur posez des questions et que vous parlez entre vous. Merci.
Nous allons maintenant passer au prochain intervenant, M. Michael Coteau du Parti libéral.
Monsieur Coteau, vous avez cinq minutes, allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui; j'apprécie vraiment votre présence.
J'aimerais revenir à ce que je disais la dernière fois que vous étiez ici, c'est‑à‑dire, tout simplement, que je suis contre le système en place, qui permet d'offrir des primes, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve le pays. J'ai effectivement dit que, selon moi, cela ne respectait pas la situation actuelle des Canadiens. Cela dit, je suis heureux de voir que le budget offre davantage de ressources — si le Parlement adopte le budget — pour compenser un peu les pertes d'emploi.
Comme je l'ai dit précédemment, je suis un grand amateur de CBC/Radio-Canada. J'appuie le travail que vous faites en tant qu'organisation. Je pense que c'est important pour les Canadiens. Cela affiche nos valeurs en tant que Canadiens. En tant que pays... Cela empêche les gros dollars des grandes sociétés d'influencer l'information publique, ce qui est une bonne chose, selon moi. Je pense aussi que le fait d'avoir un diffuseur public est une bonne chose pour la démocratie. Donc, j'apprécie vraiment le travail que vous faites.
Je pense qu'il est évident, compte tenu de ce que font les conservateurs... Encore une fois, malgré mon opposition aux primes, je veux parler de CBC/Radio-Canada en général. Il est évident que les conservateurs veulent que l'on cesse de financer la CBC/Radio-Canada. Il ne s'agit pas seulement de primes, mais de la question de savoir s'il faut cesser de financer CBC/Radio-Canada. Le chef des conservateurs et les députés de l'opposition ont dit plus d'une fois qu'ils cesseraient de financer l'organisation. C'est très clair. L'ancien chef avait dit la même chose. Les Canadiens doivent réaliser ce qui est en jeu ici, quand on attaque constamment la Société, indépendamment des primes.
Je voulais le dire parce que je pense qu'il est important que les gens sachent que, malgré la rhétorique utilisée ici, beaucoup de Canadiens et de Canadiennes soutiennent la CBC/Radio-Canada; donc, merci pour le travail que vous faites.
Maintenant, je pense que vous avez l'occasion de revoir les structures de primes, pour l'avenir. Pensez-vous que vous aurez l'occasion pendant votre réunion de juin, lorsque les primes seront connues, de commencer une discussion afin de savoir à quoi la structure ressemblera pour le prochain exercice, celui de 2024‑2025?
Nous travaillons avec Mercer, une société d'experts en rémunération. Chaque année, nous examinons les outils et les normes de l'industrie pour nous assurer de nous aligner sur les autres membres de l'industrie des médias ou d'autres sociétés d'État pour ne pas être en décalage. Nous essayons d'établir notre rémunération au 50e percentile environ. Nous ne payons pas davantage; nous nous situons au 50e percentile.
Je m'excuse de vous interrompre. Il me reste une minute et demie.
Êtes-vous en train de dire que la structure en place aujourd'hui est alignée sur les autres grands diffuseurs au Canada et peut-être aux États-Unis, ou simplement au Canada?
C'est exact.
Si je peux répondre au reste de votre question... Pour ce qui est des autres modèles, nous avons demandé à Mercer d'examiner d'autres modèles parce que, de toute évidence, nous avons été attentifs aux préoccupations non seulement du Comité, mais aussi de critiques externes ou de commentateurs. Nous ne sommes pas sourds; nous sommes attentifs.
J'espère que, lorsque cette conversation reprendra à la réunion de juin, vous envisagerez un réexamen, parce que vous vous trouverez peut-être dans une situation similaire au prochain exercice... où vous aurez à apporter quelques modifications. Veuillez faire preuve de souplesse, si possible.
Il me reste 50 secondes.
Avez-vous des nouvelles sur tout ce qui se passe pour soutenir les jeunes par l'entremise de la CBC?
Absolument. C'est mon sujet préféré.
Nous avons fait un immense tabac avec une émission appelée Street Cents, qui est maintenant diffusée sur TikTok. Si vous vous souvenez bien, il y a 25 ans, c'était une émission télévisée produite à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Aujourd'hui, on l'a revampée et réimaginée, et des millions d'enfants l'utilisent. C'est fantastique.
Ce dont je suis vraiment ravie de parler, c'est ce que nous faisons pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques cette année à Paris.
Tout à fait, une diffusion complète.
Nous venons de faire un événement de lancement, un compte à rebours de 100 jours. Le slogan est « L'invincible courage ». Michael J. Fox fait la voix hors champ sur la version anglaise...
Je passe maintenant au Bloc québécois, avec Martin Champoux.
Monsieur Champoux, vous avez deux minutes et demie, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Tait, je vais essayer de naviguer quelque part entre l'agressivité des conservateurs et la complaisance de mes amis libéraux, et poser des questions pour avoir des réponses.
Je me questionne sur la pertinence de proposer cette réflexion sur le rapprochement, dont on parlait tantôt à la fin de mon dernier tour de questions.
Le courant ne passe pas entre vous et les francophones à Radio-Canada et la population en général. Ce qui est rapporté de vos décisions n'est pas toujours très reluisant. Il y a le balado traduit à Paris; vous avez présenté vos excuses, mais c'était d'une grande maladresse. Il y a la gestion du mot en « N » avec l'histoire du chroniqueur Simon Jodoin. Il y a aussi Wendy Mesley, qui a été congédiée simplement pour avoir essayé d'expliquer la sensibilité différente des Québécois et qui a utilisé, dans une réunion de travail, le mot en « N ». Il y a également les circonstances entourant la démission de Michel Bissonnette, ainsi que et les coupes que vous avez annoncées à égalité entre CBC et Radio-Canada, alors que CBC et Radio-Canada n'ont pas du tout le même rendement, les mêmes performances, ni le même nombre d'employés.
Bref, vous avez fait beaucoup de choses qui ne vous ont pas nécessairement donné une grande cote de popularité au Québec. Il y a une expression en anglais que vous connaissez sûrement, read the room, c'est-à-dire interpréter les signaux. Pensez-vous que le bon moment était bien choisi pour faire cet exercice-là, alors que vous savez que la ministre elle-même est en train de faire le même exercice? Elle est en train elle-même de revoir la gouvernance, la structure et le mandat de CBC/Radio-Canada. Or, vous arrivez un peu avec le même chantier et la même réflexion, en même temps que la ministre, dont c'est aussi le travail de revoir le mandat de CBC/Radio-Canada.
Je me questionne sur vos motivations. Vous arrivez à la fin de votre mandat. Pourquoi ne pas avoir laissé ce chantier à votre successeur, qui sera annoncé dans les prochains mois, plutôt que de lui lier les mains avec des décisions déjà prises? J'utilise ici une expression employée par un chroniqueur récemment.
J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet, malheureusement en peu de temps, parce qu'il en reste peu.
[Traduction]
[Français]
Pour bien clarifier, ce travail a été entamé à la demande du conseil d'administration, précisément pour définir des options et des idées pour la prochaine ou le prochain PDG.
Pourquoi ne pas avoir laissé la ministre faire son travail? Avez-vous remis en question la décision du conseil d'administration?
J'espère que toutes nos conclusions vont contribuer au travail du comité d'experts. Nous sommes transparents et ouverts. Nous allons communiquer toutes les idées contemplées. Ce n'est pas du tout quelque chose qu'il faut décider aujourd'hui. Le conseil d'administration a demandé qu'on se livre à ce genre de réflexion avant mon départ. C'était cela, l'idée.
[Traduction]
Bien essayé, monsieur Champoux. Je me tourne maintenant vers Mme Ashton.
Madame Ashton, vous avez deux minutes et demie, s'il vous plaît.
Merci.
L'un des messages anonymes que j'ai reçus porte sur l'utilisation d'accords de confidentialité par la CBC comme étant une « politique béton appliquée par le service juridique de la CBC ».
L'une des personnes qui ont communiqué avec moi était un journaliste qui devait composer avec une blessure causée par un traumatisme à la suite du type d'histoires qu'on lui demandait de couvrir. Après avoir pris une pause de son emploi pour guérir, il est retourné au travail en demandant des mesures d'accommodement, quelque chose que CBC n'était pas prête à fournir. CBC a fini par le congédier, ce qui a sonné le début d'une longue bataille pour obtenir une compensation. CBC a refusé d'assumer la responsabilité de la blessure. De plus, même si cette personne a dit à la CBC qu'elle ne pouvait pas faire son travail, la direction de l'entreprise a communiqué avec son fournisseur d'assurance pour faire annuler les prestations de la personne, disant qu'elle pouvait faire son travail. Cette personne estimait qu'il s'agissait de représailles. Il est difficile d'imaginer le contraire.
Sous votre leadership, madame Tait, la politique de CBC est-elle de punir les employés qui sont devenus invalides au travail et se sont exprimés publiquement?
... mais a annulé son indemnisation.
Non, ce n'est pas la peine. Je pense que l'existence de ce cas est très problématique pour la réputation de la CBC/Radio-Canada.
Je dirais qu'un autre cas...
... est un exemple où la CBC a pris pour cible un employé qui avait besoin de mesures d'accommodement particulières en raison de son handicap, or CBC a refusé même s'il s'agissait d'un facteur contribuant à son handicap. Cet employé n'a pas hésité à dire que cela semblait être une mesure punitive et des représailles. CBC n'était pas prête à prendre des mesures d'accommodement dans ce cas. On a utilisé les accords de confidentialité.
Je tiens également à souligner que la BBC, en tant que question de principe, a cessé d'utiliser les accords de confidentialité en 2014 à la suite de la violation claire de ceux‑ci pour couvrir les actes de pédophilie de Jimmy Savile.
La CBC a‑t‑elle discuté de la possibilité d'éliminer l'utilisation des accords de confidentialité pour cesser de faire taire les plaintes liées à l'emploi, notamment les cas de harcèlement?
Oui.
Merci d'avoir posé la question.
Madame la présidente, je pense que la députée est mal informée. Nous ne commentons pas les détails concernant des dossiers des ressources humaines, mais je ne pense pas que l'information relayée par la députée soit tout à fait exacte. Étant donné qu'il s'agit d'information anonyme, il est très difficile pour nous de répondre avec précision, mais je dirai que nous prenons toutes les allégations très au sérieux...
Monsieur Dubé, nous parlons de l'utilisation répandue d'accords de confidentialité, et vous n'avez rien dit qui fasse référence à cette réalité.
Je vais céder la parole aux conservateurs pour le prochain tour, à M. Jacques Gourde, pour cinq minutes. S'il vous plaît.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Tait, je vous remercie d'être parmi nous ici, au Comité.
Lors de votre entrée en fonction, il y a environ cinq ou six ans, vous étiez considérée comme un nouveau souffle pour CBC/Radio‑Canada. Maintenant, nous avons l'impression que CBC vit son dernier souffle. Vous avez fait un gros travail, vous et votre conseil d'administration, pour tenter de rétablir un certain équilibre budgétaire, mais il reste encore un déficit. Par ailleurs, le vaisseau amiral coule, les cotes d'écoute de CBC le prouvent.
Considérez-vous Radio‑Canada comme une bouée de sauvetage pour sauver CBC?
Je pense que j'ai déjà exprimé lors de notre dernière rencontre mes commentaires sur la performance de CBC. Nous avions bien souligné qu'il y a eu, en effet, un déclin des cotes d'écoute pour la télévision dans le marché anglophone, mais pas seulement à CBC. Ce déclin survient dans tous les marchés anglophones. Par contre, nous voyons une hausse importante des cotes d'écoute sur les plateformes numériques. CBC atteint à peu…
Je vous interromps, madame Tait, parce que je ne veux pas vous faire répéter quelque chose que vous avez déjà dit.
La ministre du Patrimoine canadien a parlé aux médias et elle a annoncé qu'elle voulait changer le mandat et les orientations de CBC/Radio‑Canada. Curieusement, à peu près en même temps, à une semaine d'intervalle, les médias nous rapportaient que vous envisagez peut-être un rapprochement, une fusion de Radio‑Canada et de CBC.
Avez-vous subi de la pression politique pour aller dans cette direction, vous ou votre conseil d'administration?
Pas du tout. Je vais le répéter: il n'y aura aucun fusionnement de CBC et de Radio‑Canada. Nous faisons une réflexion sur la concurrence des géants numériques, afin de trouver des solutions pour l'avenir numérique.
Merci, madame Tait. La réflexion vient donc carrément de vous.
Radio‑Canada a su s'imprégner de l'identité et de la culture des Québécois et des francophones hors Québec, et les cotes d'écoute prouvent que c'est un succès. Malheureusement, CBC ne semble pas avoir réussi à faire la même chose, et les cotes d'écoute le prouvent aussi. Pourquoi CBC n'a-t-elle pas su s'imprégner de la culture canadienne anglophone pour obtenir un succès?
Madame la présidente, ça me fera plaisir de répondre à la question du député.
Monsieur Gourde, je pense que cette allégation est fausse. Le caractère distinct de Radio‑Canada ne fait aucun doute, je suis entièrement d'accord avec vous. C'est le cas également pour le caractère distinct de CBC auprès des anglophones du reste du pays. CBC est numéro un dans la plupart des marchés avec son émission de radio du matin. CBC rejoint chaque semaine un grand nombre de Canadiens, de plus en plus jeunes, sur ses plateformes numériques. CBC est un leader parmi les producteurs de balados en langue anglaise. Je pense que la pertinence de CBC est manifeste. Juger CBC sur la performance d'une télévision linéaire conventionnelle dans le marché le plus compétitif au monde…
Monsieur Dubé, excusez-moi de vous interrompre, mais il ne me reste pas beaucoup de temps.
Madame Tait, qu'est-ce qui caractérise la culture francophone au Québec? Qu'est-ce qui caractérise la culture anglophone hors Québec, ailleurs au Canada?
Si je peux le dire ainsi, on parle de plusieurs cultures. Il est sûr que le fait français et la francophonie sont très importants, surtout pour notre auditoire de Radio‑Canada. Au Canada anglais, il y a quand même aussi une forte appartenance à CBC, mais c'est beaucoup plus diversifié. Il y a une énorme différence entre les auditoires anglophone et francophone, mais les deux sont très importants pour le pays.
Pas du tout. Nous diffusons presque 100 % de contenu canadien durant les heures de grande écoute. Nous savons très bien que les Canadiens anglophones ont tout de même une énorme loyauté à l'égard de notre contenu. Si je parle de…
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Tait, qu'est-ce qui caractérise la culture anglophone et qui pourrait changer les choses à CBC?
On parle de nos communautés. On parle de la réalité autochtone et du Grand Nord. On parle des réalités de l'Ouest du pays. On parle de toutes ces choses. Les Canadiens anglophones ont leur propre culture aussi. Vous pouvez en parler à Mme Thomas, qui est à côté de vous.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je cède maintenant la parole aux libéraux avec Mme Jenica Atwin pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame Tait et monsieur Dubé, d'être avec nous cet après-midi.
Je suis une nouvelle venue au Comité, je viens d'arriver, et je suis très heureuse d'avoir l'occasion de poser quelques questions aujourd'hui.
Comme vous l'avez mentionné, la CBC/Radio-Canada est une très grande société. Il s'y passe beaucoup de choses et il y a beaucoup à faire. Je suis curieuse: avez-vous des conversations avec d'autres diffuseurs publics à l'échelle mondiale ou provinciale concernant les difficultés et les changements auxquels les diffuseurs publics font face?
Absolument. Je suis la présidente du Groupe de travail mondial pour les médias publics, qui regroupe six des plus grands diffuseurs publics. Nous nous réunissons régulièrement et parlons des difficultés.
Je suis ravie de dire que nous tiendrons la réunion annuelle des diffuseurs publics ici à Ottawa, en octobre, pour parler des enjeux auxquels nous faisons tous face — les questions de désinformation, de difficultés financières, d'identité — et du rôle de la diffusion publique dans l'avenir.
Je peux garantir aux membres du Comité que notre industrie est en crise, pas seulement CBC/Radio-Canada, mais toute l'industrie. Vous avez entendu d'autres témoins le dire.
Au lieu de surindexer la rémunération au rendement, j'inviterais le Comité à réfléchir à des solutions pour l'avenir des médias nationaux, pas seulement publics, mais publics, privés, les nouvelles et le divertissement, parce que nous sommes en crise. Cela fait 40 ans que je suis dans ce domaine, et je n'ai jamais vu autant de pressions sur notre industrie nationale, ce qui me préoccupe vraiment. Nous voyons des gens disparaître, des entreprises disparaître et des maisons de production fermer. C'est extrêmement inquiétant. C'est terrible de perdre un seul employé, encore plus 140.
Pouvez-vous suggérer certaines de ces solutions qui pourraient être mises de l'avant et servir à notre comité?
Je pourrais en parler pendant des heures, mais je vais laisser à la ministre le soin d'inviter son comité d'experts pour réfléchir à ce sujet. Je pense qu'un financement durable et à long terme est l'une des solutions, et je suis impatiente de pouvoir en discuter avec ce groupe d'experts lorsqu'ils seront annoncés.
Comment les autres organisations pourraient-elles s'adapter aux changements dans, disons, le marché de la publicité, étant donné que des centaines de millions de dollars sur lesquels on comptait pourraient ne plus être disponibles? Quels sont les types de changement en place?
L'industrie de la publicité subit également des pressions extrêmes. Nous avons vu une diminution de la télévision traditionnelle et des publicités. À la CBC/Radio-Canada, nous avons été à même d'augmenter notre publicité numérique, mais pas au même rythme. Vous avez déjà entendu l'analogie entre les cents numériques contre des dollars analogiques.
Nous cherchons tous des moyens de produire la même quantité de contenu et de fournir la même quantité d'information de manière plus efficace. Pour répondre à la question de M. Champoux, comment pouvons-nous transformer notre production de contenu de sorte qu'elle se fasse plus efficacement qu'aux coûts élevés du passé?
Comment les diverses institutions s'y prennent-elles pour faire face au risque de déficits structurels dans l'avenir, et comment CBC/Radio-Canada se compare-t-elle à elles?
Je pense que nous sommes tous éprouvés par les enjeux structurels.
Lorsque nous regardons Google, Facebook, Netflix ou Amazon, qui ont pénétré notre marché avec peu d'obligations réglementaires, voire pas du tout, nous sommes vraiment pris au dépourvu, pour être honnête. Nous faisons chaque jour de notre mieux pour maximiser notre impact et maintenir des services pour nos publics, mais il n'y a vraiment pas de solutions rapides à moins que nous soyons prêts à nous lever et dire qu'il est temps que les géants du numérique redonnent.
Pour ce qui est de certaines des pertes d'emploi que nous avons vues, combien d'emplois deviendront vacants dans un exercice moyen?
C'est une bonne question. Nous avons probablement environ 500 postes, qui deviennent vacants en raison de démissions ou de retraites, dans tout exercice donné.
... auparavant, CBC/Radio-Canada comptait environ 10 000 employés. Aujourd'hui, nous sommes à 7 500. De notre budget, 90 % sont consacrés à nos employés. Si quelque chose nous frappe, comme une difficulté économique ou financière, le seul levier dont nous disposons est le réaménagement des effectifs, juste pour que ce soit clair.
Merci, madame Atwin.
Je vais maintenant passer à notre troisième tour, en commençant par Tom Kmiec pour les conservateurs.
Vous avez cinq minutes, monsieur Kmiec.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Parlons d'abord des francophones hors Québec. Quand je fais du porte-à-porte dans ma circonscription et que je dis aux gens qu'on va réduire le financement de la CBC, il est très rare qu'ils ne soient pas heureux de l'entendre. Cependant, quand je dis aux francophones de ma circonscription qu'il n'y aura pas de compressions budgétaires à Radio-Canada, mais qu'il y a des discussions sur une éventuelle fusion, ça les préoccupe. En effet, La Presse nous apprenait qu'une source bien au fait du dossier et qui a requis l'anonymat a confirmé l'existence de ce plan de transformation pour faire concurrence aux géants numériques.
Madame Tait, vous étiez presque catégorique quand vous avez dit qu'il n'y aurait pas de fusion des deux services. Pourtant, d'autres commentaires émis par M. Dubé à la radio et dans la presse indiquent que cette grande question sera considérée par le conseil d'administration. Alors, où se trouve la vérité? Cette question sera-t-elle considérée, oui ou non?
Le fusionnement des deux services n'est pas du tout dans nos réflexions. Nous parlons d'harmoniser des services, des technologies et des plateformes et de ce genre de solutions, mais nous ne parlons pas du contenu.
Ce n'est pas juste le contenu. Quand vous dites « harmoniser », ça peut être synonyme de « fusionner ». Alors, de quoi parle-t-on?
Voici la citation de M. Dubé:
C'est le prochain PDG qui va décider de ces grandes questions-là, mais il y a vraiment derrière [notre réflexion] une utilisation judicieuse des fonds publics, et les Canadiens s'attendent à ce qu'on utilise l'argent de manière efficace. Ils s'attendent à avoir une qualité de programmation en français et en anglais, mais ils s'attendent aussi à ce qu'on soit une organisation qui ne dédouble pas les ressources juste pour le plaisir de dédoubler les ressources.
Où y a-t-il un « dédoublement » des ressources en ce moment? Est-ce dans la programmation?
Monsieur Kmiec, je vous remercie de me donner l'occasion de clarifier ma pensée là-dessus.
Nous sommes en train de réfléchir à la façon dont nous sommes organisés pour poursuivre la transition numérique à très long terme. L'indépendance éditoriale de Radio-Canada et celle de CBC sont extraordinairement précieuses et nous allons les protéger, parce que c'est ce qui préserve le caractère distinct de chacun des médias dans leur marché. C'est là que réside notre succès.
Toutefois, CBC/Radio-Canada forme une seule entreprise depuis près de 90 ans et, au fil de ces années, nous avons toujours partagé des ressources, parce que c'était une façon judicieuse et efficace de dépenser les fonds publics qui nous sont confiés pour faire la programmation. Il s'agit maintenant d'imaginer comment ça se traduit dans un univers numérique.
Monsieur Dubé, dans une série d'articles publiés dans La Presse, on parlait du fait que Radio‑Canada et CBC ont beaucoup de services en commun, comme vous venez de le mentionner: l'administration des finances, les ressources humaines, l'équipement, la technologie, les édifices et les infrastructures. Que reste-t-il donc qui ne serait pas touché par ce grand plan de fusionnement?
Vous avez utilisé un synonyme, la notion d'harmonisation. Par contre, en tant que francophone hors Québec, je comprends que la fusion de Radio‑Canada et de CBC va être envisagée par le conseil d'administration.
Il reste plusieurs endroits dans l'organisation où on pourrait travailler de manière plus étroite. Ça ne concerne pas la programmation, mais les technologies, et je parle ici des technologies qui vont servir à bâtir l'avenir, pas des technologies du passé.
Les communautés de langue officielle en milieu minoritaire sont un exemple parfait de la manière dont CBC et Radio‑Canada peuvent collaborer. Si nous sommes capables d'offrir des services en français dans les communautés à l'extérieur du Québec, c'est parce que nous sommes capables de tirer le meilleur parti des ressources des stations où des francophones et des anglophones travaillent les uns à côté des autres à produire des programmations distinctes, indépendantes et différentes, qui répondent adéquatement aux besoins de chacun des marchés.
Je vais vous reposer la question: qu'est-ce que le conseil d'administration va considérer cet automne, exactement? Vous avez parlé de nouveaux logiciels et de nouvelles technologies, mais vous avez dit à la presse que l'infrastructure était déjà partagée. Ce que je veux savoir, c'est ce qui va être considéré par le conseil d'administration.
Il est trop tôt pour vous dire ce que le conseil d'administration va considérer cet automne. Ce plan n'est pas terminé…
Nous allons nous pencher sur la façon dont nous organisons nos ressources pour poursuivre la transition numérique, dans un univers où les médias linéaires conventionnels sont en déclin et où les auditoires s'en vont vers les plateformes des géants du numérique. Nous voulons demeurer un diffuseur public pertinent.
[Traduction]
Merci.
Je vais maintenant donner la parole aux libéraux et à Marc Serré.
Monsieur Serré, vous avez cinq minutes.
Alors je devrais en être informée, s'il vous plaît.
C'est au tour de M. Noormohamed.
Monsieur Serré, je suis désolée.
Monsieur Noormohamed, vous êtes le prochain pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Madame Tait, l'une des choses sur lesquelles j'aime me concentrer un peu... Lorsque j'étais dans la salle puis que je suis sorti, j'ai tout de même suivi une partie de la conversation en cours. J'aimerais passer un peu de temps à parler de la manière dont la CBC, dans l'avenir, envisage l'importance d'une programmation régionale, d'une représentation régionale et des conversations dont CBC fera partie pour s'assurer que les Canadiens ont accès à du contenu canadien d'un bout à l'autre du pays, en particulier dans les petites collectivités, les collectivités rurales et les collectivités autochtones. Pensez-vous à elles dans la construction de l'environnement actuel?
Pour répondre à cette question, madame la présidente, j'ai demandé à un de mes collègues, en préparation pour la comparution d'aujourd'hui, combien d'heures de contenu nous produisons chaque année. La réponse: 2,6 millions d'heures de contenu radiophonique et télévisuel, 7 000 heures par jour, 600 articles sur cbc.ca et radio-canada.ca, et 80 % de ces articles proviennent des régions.
Vous dites que ce sont les régions. Tout ce qui se trouve à l'extérieur de Toronto et de Montréal est au cœur de notre service. Lorsque nous parlons de notre avantage concurrentiel par rapport aux géants du numérique, c'est notre proximité avec les Canadiens. C'est pourquoi nous mettons l'accent sur les bibliothèques et sommes présents et que nous ciblons les nouveaux arrivants. Nous ne pouvons pas présumer qu'une personne qui vient de déménager au Canada aura déjà cette relation à long terme avec Radio-Canada ou CBC. C'est pourquoi nous produisons une émission comme Lakay Nou afin de rejoindre les Haïtiens francophones à Montréal et partout au Canada.
Je peux dire que, tout comme nous travaillons sur un plan de transformation, nous préparons également notre prochain plan stratégique. Encore une fois, il s'agit non pas de lier les mains de mon successeur ou de ma successeure, mais bien de lui fournir le plus d'information possible pour qu'il ou elle puisse saisir la balle au bond et être à pied d'œuvre. La réalité, c'est que cette personne devra lancer un nouveau plan stratégique dans les six premiers mois de son mandat, et nous avons fait ce travail.
La priorité numéro un est la proximité, notre présence dans la communauté. C'est le pouvoir de CBC/Radio-Canada.
J'approfondis un peu la question. Vous savez que ce sont les séries éliminatoires. Au cours de la saison, beaucoup de gens ont regardé la Soirée du hockey dans des langues différentes. Il s'agissait d'une étape importante de la part de CBC.
Quelle est l'incidence de cette mesure?
Ce n'est pas juste la Soirée du hockey. Ce sont les sports en général. Les sports amateurs sont l'un des moyens qui nous permettent de rejoindre les Canadiens. Nous sommes le seul diffuseur à montrer les centaines d'athlètes amateurs — athlètes féminines et para-athlètes — et à leur fournir une plateforme.
Lorsque nous parlons de la Soirée du hockey ou des séries éliminatoires... c'est fantastique. Plus d'un million de spectateurs captent CBC. Dire que la télévision de CBC n'est plus pertinente... c'est le seul endroit où les Canadiens peuvent regarder gratuitement les matchs de hockey qu'ils aiment. Ne l'oubliez pas. Autrement, cela se fait à travers un portail payant.
Parlons des conséquences des coupes. Je pense qu'on a beaucoup feint l'indignation au sujet de la possibilité de mesures que vous pourriez prendre. Je pense qu'il y avait une certaine inquiétude quant à ce à quoi cela pourrait ressembler.
Selon moi, la grande question est... Nous avons entendu des membres de l'autre côté dire qu'ils souhaitaient essentiellement mettre une affiche « à vendre » sur la CBC, l'éviscérer et transformer les bureaux en Dieu sait quoi. Vendre la CBC. S'en débarrasser. L'éviscérer. Nous avons entendu toutes sortes d'expressions différentes, pourtant, ils disent autre chose aux gens du Québec. Ils disent: « Oh non, nous allons sauver Radio-Canada, mais nous allons éviscérer la CBC. »
De façon réaliste, pourriez-vous parler un peu de l'enchevêtrement de ces activités, surtout dans des lieux comme ma ville d'origine, Vancouver, où Radio-Canada et la CBC travaillent à partir des mêmes bureaux et où bon nombre des journalistes et des caméramans ont deux fonctions? Veuillez nous expliquer tout cela.
À quel point cette affirmation selon laquelle vous pourriez complètement éviscérer et détruire la CBC, mais sauver en quelque sorte Radio-Canada, est-elle ridicule?
Je ne me sens pas à l'aise de commenter toute position politique concernant l'avenir de CBC/Radio-Canada. Ce n'est pas approprié pour moi de le faire.
Cependant, ce que je peux dire, c'est que nous savons que 80 % des Canadiens pensent que CBC/Radio-Canada a un rôle à jouer dans l'avenir du pays. Nous savons que 75 % des Canadiens estiment que CBC/Radio-Canada est la source la plus fiable de nouvelles crédibles au pays. L'étude de Léger sur la réputation de la marque, publiée le mois dernier, révèle que CBC/Radio-Canada est la principale marque parmi les sociétés médiatiques au pays.
Donc, à mon avis, le démantèlement de la CBC, qui sert 30 millions de Canadiens...
... ne tiendrait pas compte de ces 80 % de Canadiens qui pensent qu'elle est extrêmement importante, et de plus en plus importante, pour le pays.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Tait, on parle des ennuis de CBC, qui est peut-être un peu envieuse des succès de Radio‑Canada, et avec raison, parce que Radio‑Canada est un diffuseur médiatique très apprécié par les Québécois et les Canadiens francophones partout au pays.
On parle des déboires de CBC et des difficultés actuelles dans le marché. Je suis de ceux qui croient très fermement à l'importance d'un diffuseur public. Je crois que CBC est essentielle à la démocratie canadienne et que Radio-Canada est essentielle à la culture québécoise et francophone et à sa préservation. Je pense qu'il est essentiel de conserver les deux.
Toutefois, je pense aussi qu'on fait peut-être le combat au mauvais endroit. J'ai parfois l'impression qu'on ne regarde pas d'autres façons de sauver notre diffuseur public, tant son pendant anglais que son pendant français. Combien le diffuseur public coûte-t-il par année par Canadien? Est-ce que les gens le savent? Certains disent qu'on doit cesser de financer CBC/Radio‑Canada, parce que cette société coûte une fortune et qu'elle est un gouffre financier.
Par habitant, la BBC coûte cinq fois plus cher que CBC/Radio‑Canada, tandis que ZDF et ARD, en Allemagne, coûtent huit fois plus cher.
Pensez-vous qu'on devrait explorer cette avenue? Permettrait-elle à CBC d'être indépendante et rentable, et à Radio‑Canada d'être vivante et indépendante? Serait-elle aussi l'occasion de donner un peu de souffle au secteur privé, qui n'aurait plus le diffuseur public dans les pattes lors du partage de l'assiette publicitaire?
Pensez-vous que cette avenue devrait être explorée par le gouvernement actuel? On sait que le prochain gouvernement ne risque pas de le faire.
Je ne parle pas d'en faire deux entités. Je veux que les deux entités soient viables sans qu'on s'inquiète pour l'une et l'autre. Présentement, CBC a de grands défis à relever, des défis actuels et des défis d'avenir.
La CBC a aussi énormément de succès du côté de la télévision. C'est formidable. Le succès de Radio‑Canada dans le marché télévisuel est quand même exceptionnel.
Il y a de bons produits et du bon contenu, je suis d'accord avec vous, madame Tait. Cependant, il y a des défis financiers qui sont importants, comme pour les autres radiodiffuseurs aussi. L'assiette publicitaire est présentement partagée par plusieurs joueurs et elle est vampirisée par les géants du numérique. On veut protéger CBC et Radio‑Canada de l'attrait publicitaire, de manière à ce qu'on ait un financement public qui soit approprié et comparable à celui qu'on voit dans des pays équivalents.
Pensez-vous que ce serait une solution pour donner un peu de souffle et pour enlever un peu de poids des épaules de l'ensemble du système de radiodiffusion?
Si vous parlez de l'élimination de la publicité, je pense qu'il faut regarder tous les autres diffuseurs publics, qui essaient de trouver d'autres sources de revenus. Le fait d'avoir uniquement des fonds publics, c'est une faiblesse.
[Traduction]
[Français]
Même à cinq, six ou sept fois le financement public, on a quand même besoin de revenus publicitaires.
[Traduction]
Je me tourne maintenant vers Mme Ashton.
Madame Ashton, vous avez deux minutes et demie, s'il vous plaît.
Merci.
Pour commencer, je m'oppose à ce que M. Dubé a dit sur le fait que j'étais mal informée. Je pense que cela révèle l'arrogance de la CBC et, de toute évidence, puisque ce sont des histoires de personnes très vulnérables qui nous sont communiquées par vos employés, j'estime que c'est aussi insultant.
Vous avez un problème d'accords de confidentialité. Nous savons que la BBC a interdit l'utilisation de tels accords en 2014.
Ma question pour vous, madame Tait, en tant que cheffe de l'organisation, est la suivante: pourquoi CBC ne fait-elle pas la même chose?
Je vais me pencher sur ce que vous décrivez comme le « problème des accords de confidentialité ». À ma connaissance, cela n'est pas un problème.
Ce que je vous dirai, c'est que nous sommes les chefs de file pour ce qui est des efforts déployés concernant le bien-être de nos employés et le soutien que nous leur offrons. Pendant une période très difficile durant la pandémie, comme vous le savez bien, il y a eu un grand tollé au chapitre de la justice sociale. Nous avons lancé une plateforme de lutte contre le harcèlement et le racisme pour que les gens puissent signaler anonymement toute préoccupation qu'ils pourraient avoir. Nous avons fait beaucoup de travail dans ce domaine, et j'en suis très fière.
Je veux reprendre ce point précis, mais d'abord, je tiens également à être claire pour dire que nous parlons de l'utilisation d'accords de confidentialité avant que des enquêtes soient menées et que l'on force des employés à signer de tels accords avant que leurs cas fassent l'objet d'une enquête. C'est ce qui, selon ce que nous entendons dire, se passe à la CBC, et c'est inacceptable.
Je veux souligner un cas où un journaliste, qui avait rédigé un certain nombre d'articles au sujet de la discrimination dans le cadre de son travail, a fait l'objet de cette même discrimination et de ce même harcèlement lui-même. Il s'est plaint à la CBC, et la CBC a dit qu'elle n'enquêterait pas sur l'affaire jusqu'à ce qu'il signe un accord de confidentialité. Il a refusé, et sa revendication a fait l'objet d'une enquête sans sa participation. L'enquête a fini par se conclure sans règlement.
Cette personne a trouvé un revenu supplémentaire durant cette période pour pouvoir payer ses factures pendant le traitement de son cas de harcèlement. Pour toute conséquence, CBC l'a congédié. Une fois de plus, il s'agissait d'une culture de représailles, où l'on misait sur des accords de confidentialité et de non-dénigrement réduisant au silence des gens dont le seul problème était qu'ils ne voulaient pas être victimes d'abus de la part de la CBC sans rien faire. C'est embarrassant, et cela ne devrait pas se produire.
Selon le projet de loi C‑65, des enquêtes pour harcèlement doivent avoir lieu en temps opportun. Le report d'une enquête jusqu'à la signature d'un accord de confidentialité constitue une contravention flagrante de cette loi.
Trouvez-vous cette pratique acceptable?
Nous nous conformons entièrement à cette loi, et, si je peux me le permettre, toutes les indications de nos enquêtes Gallup annuelles montrent que l'environnement sain de la majorité de nos employés est essentiellement intact.
Nous avons relevé des scores plus élevés en matière de participation au cours des six dernières années. Je suis fière du soutien que nous avons fourni dans le cadre de notre travail sur le harcèlement en ligne de nos journalistes, sur toutes sortes d'avantages et, récemment, sur nos conventions collectives avec la Guilde canadienne des médias qui étend les avantages, par exemple, aux employés autochtones. Nous avons fait énormément de travail en ce sens.
Merci beaucoup, madame Tait. Nous allons devoir terminer. Nous avons beaucoup dépassé le temps, et je l'ai autorisé parce que M. Champoux a reçu du temps supplémentaire, voilà pourquoi.
Je vais maintenant céder la parole aux conservateurs et à Kevin Waugh.
Monsieur Waugh, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame Tait, ainsi que monsieur Dubé, d'être venus.
Madame Tait, lorsque vous vous êtes assise dans le fauteuil, vous avez dit: « Ouah, nous avons connu une très bonne année. Nous n'allons perdre que 100 millions de dollars. » Est‑ce bien cela? C'est ce que vous avez dit. Vous avez connu une année décente. Vous prévoyiez un déficit de 125 millions de dollars pour 2024‑2025 et pensez l'avoir réduit de 20 millions de dollars.
Mme Catherine Tait: [Inaudible]
M. Kevin Waugh: Dans ce cas, allez‑y.
Non, nous l'avons réduit de 100 millions de dollars. Notre déficit est maintenant de 20 millions de dollars, un chiffre beaucoup plus gérable.
Très bien, donc les reportages sont faux. Vous n'êtes qu'à 20 millions de dollars.
Lorsque vous vous êtes adressés aux libéraux — peu importe qui l'a fait — pour demander 42 millions de dollars de plus dans le budget, à quoi cet argent était‑il destiné? Était‑ce pour sauver des emplois, ou pour les primes des cadres?
C'était pour sauver des emplois et pour pouvoir réinvestir dans les communautés de production indépendante, les communautés francophones et anglophones.
Eh bien, vous avez obtenu 96 millions de dollars dans le budget principal des dépenses et 42 millions de dollars de plus dans le budget, ce qui revient à 138 millions de dollars de l'argent des contribuables.
... l'inflation, donc ce ne sont pas des dollars qui s'accumulent. Ce que nous avons reçu, c'était 42 millions de dollars de financement supplémentaire.
Au sujet de votre équipe de direction, vous avez dit que vous êtes séparés pour ce qui est des primes. Vos deux vice-présidents exécutifs et cinq vice-présidents sont séparés de vous dans la structure de primes.
Qui décide de votre prime?
C'est le gouvernement. Le conseil d'administration fait une évaluation de mon rendement et la soumet à la ministre. La ministre l'examine et la transmet au gouvernement.
Quand sera-t-elle rendue publique? Sera-t-elle rendue publique pour vous?
Vous dites que la plupart des primes dans votre société sont versées en juillet. Pourrait‑on vous verser cet argent en juin?
Non, je ne reçois pas... Encore une fois, je fais partie d'un processus gouvernemental qui peut prendre de nombreux mois.
Qui fait la recommandation pour les sept autres personnes? Est‑ce vous au conseil d'administration, ou est‑ce le conseil d'administration?
Je fais une recommandation fondée sur le rendement et les indicateurs de rendement clés. Nous évaluons les indicateurs de rendement clés, puis il y a 30 % d'objectifs personnels. J'évalue cet aspect du rendement pour chacun des sept cadres.
D'accord. Merci d'avoir apporté cette précision.
Vos indicateurs de rendement clés ne vont pas bien. Je ne sais pas ce que vous utilisez pour les indicateurs de rendement clés. Je dirais que 80 % ne sont pas respectés dans votre société — je vais contester ce que vous dites sur ce point — et pourtant, vous continuez de donner des primes, ou des primes au rendement, quel que soit le nom que vous leur donnez.
Le réseau ne va pas très bien. Je veux dire, j'ai ri lorsque M. Noormohamed a parlé de la LNH sur CTV. Vous l'avez donné à Rogers pour rien du tout parce que vous n'arriviez pas à combler le créneau horaire lorsque vous avez perdu le contrat de la LNH, et Rogers l'a repris. Vous avez en fait donné carte blanche à Rogers: allez‑y. Trois heures sont à vous. Six heures sont à vous le samedi. Nous n'aurons rien à voir avec cela, mais nous aurons des téléspectateurs gratuitement. N'est‑ce pas?
Non, et c'est donc pourquoi nous nous sommes dit que nous ne devrions pas rivaliser avec un diffuseur privé dans ce cas‑ci. S'il y a un diffuseur privé qui veut acheter les droits, nous nous retirons.
Vous parlez de télévision. Nos indicateurs de rendement clés concernent un avenir numérique. Nos publics sont passés au numérique.
Comment faites-vous de la télé dans ce cas? Comment évaluez-vous la télé?
Je ne sais pas combien de stations de la CBC ont de bonnes cotes d'écoute au Canada. Vous pourriez peut-être nous fournir ces chiffres après la réunion.
D'accord.
Si vous n'utilisez pas les indicateurs de rendement clés pour la télévision, pour quoi les utilisez-vous?
Veuillez fournir, à moi et au Comité, les cotes d'écoute de la CBC à l'échelle locale, d'un océan à l'autre pour le bulletin de nouvelles de 18 heures, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Merci, monsieur Waugh.
Je me tourne maintenant vers les libéraux. J'ai Anna Gainey sur la liste, donc à moins que les libéraux aient changé leur alignement, faites‑le‑moi savoir.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Tait, vous savez peut-être que mon père, Gaétan Serré, a été député de 1968 à 1972. En 1971, il a déposé à la Chambre une pétition de 21 000 signataires de la région de Sudbury, dans le Nord de l'Ontario, pour que Radio-Canada soit disponible dans cette région. Je suis très fier du travail que des gens comme mon père ont fait pour avoir accès à la programmation de Radio-Canada. Évidemment, j'écoute souvent l'émission Le matin du Nord, pour le Nord de l'Ontario.
Les attaques des conservateurs me posent vraiment problème lorsque ces derniers parlent de CBC/Radio-Canada. D'ailleurs, j'aimerais que M. Champoux, au nom du Bloc, parle un peu de l'importance de la francophonie hors Québec.
On entend des conservateurs dire qu'ils veulent éliminer le financement de CBC et mon collègue M. Noormohamed en a parlé un peu tantôt. Dans un tel scénario, j'aimerais savoir comment faire pour que des communautés en situation minoritaire, comme Sudbury, dans le Nord de l'Ontario, puissent toujours avoir accès à la programmation de Radio-Canada. Auriez-vous besoin de plus d'argent pour Radio-Canada, puisqu'elle partage des édifices et de l'équipement avec la CBC? J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. Comment peut-on conserver le calibre de Radio-Canada dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire si le budget de CBC est complètement éliminé par les conservateurs?
Je ne sais pas si le Bloc est d'accord ou non, mais si les conservateurs éliminent complètement CBC…
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Mon collègue M. Serré insinue des choses qui relèvent peut-être plus d'une interprétation partisane qui se jouerait normalement dans la Chambre des communes. En comité, pourrait-on tenir un discours d'un niveau un peu plus relevé? Le Bloc n'a jamais parlé de vouloir fermer la CBC ou d'éliminer son financement. Il n'y en a jamais été question. Je viens justement d'exprimer un point assez clair à ce sujet. Au contraire, je souhaite qu'on solidifie la CBC et qu'on la rende plus viable, en protégeant également Radio-Canada. Je voulais juste mettre cela au clair.
Monsieur Serré, gardons l'interprétation partisane pour ailleurs.
Monsieur Champoux, vous pouvez vous aussi faire de l'interprétation partisane. Cela dit, pour les francophones en situation minoritaire, je suis bien content de vous entendre clarifier le fait que le Bloc québécois va soutenir Radio-Canada partout au pays. Je vous remercie beaucoup de cette clarification.
Madame Tait, j'ai beaucoup de difficulté avec la position des conservateurs, qui veulent éliminer le financement de CBC. Vous avez dit que, dans un pareil scénario, la survie de Radio-Canada serait très difficile. Que voulez-vous dire par « très difficile »? Si le financement de CBC est éliminé, est-ce que toutes les stations de Radio-Canada au pays seraient fermées, à part celles de Montréal et du Québec?
Les conservateurs sont clairs: ils veulent éliminer tout le financement à CBC. Ça représente des milliards de dollars.
Ils parlent de 1 milliard de dollars. Cependant, comme vous le dites, ce milliard de dollars ne concerne pas seulement CBC/Radio-Canada hors Québec. Ça touche le Québec aussi. Un milliard de dollars, c'est plus de la moitié de notre budget. Si on supprime ce montant, ce sera un désastre pour les médias francophones hors Québec, c'est sûr, mais ce le sera aussi pour CBC.
J'espère que mes collègues conservateurs et néo-démocrates se rendent compte de la situation. Le chef du Parti conservateur se déplace présentement partout au pays en parlant d'éliminer le financement de la CBC, ce qui est une position irresponsable. En tant que francophone, je ne comprends pas pourquoi les autres partis à la Chambre des communes n'adoptent pas une position claire sur l'importance de ne pas toucher à la CBC et à Radio-Canada, car, sinon, il nous sera difficile d'assurer leur présence dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Madame Tait, on a parlé de l'émission Le matin du Nord, mais j'aimerais qu'on parle aussi de l'importance de la programmation autochtone dans le Nord de l'Ontario. Pouvez-vous nous parler de ce sujet aussi?
Le rôle du diffuseur public, c'est de servir tous les Canadiens. Ça veut dire qu'on est là pour les communautés autochtones et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Même si ce n'est pas rentable, c'est notre mandat. Nous savons très bien que notre service est vital pour les gens qui veulent vivre en français à l'extérieur du Québec.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Serré.
Je passe maintenant à un quatrième tour. Il nous reste 20 minutes, et un quatrième tour nous ramènerait à 25 minutes. Je demande donc aux membres du Comité s'ils s'opposent à ce que je change la durée à quatre, quatre, deux, deux, quatre et quatre minutes, et nous pourrons avoir un tour. Cela vous convient‑il?
Des députés: D'accord.
La présidente: Monsieur Lawrence, au nom du PCC, vous disposez de quatre minutes, s'il vous plaît.
Aidez-moi à comprendre. Je suis désolé. Pouvez-vous expliquer cela encore une fois, madame la présidente?
Il faut 25 minutes pour faire un autre tour complet. Il ne nous reste que 20 minutes, donc si je change le temps imparti de 5, 5, 2,5, 2,5, 5 et 5 minutes à 4, 4, 2, 2, 4 et 4 minutes, nous devrions avoir un tour de table, et cette proposition semble convenir à tout le monde.
Oui.
[Français]
Madame la présidente, nous avons commencé la réunion avec cinq minutes de retard. Par ailleurs, comme il nous reste 25 minutes, nous pouvons faire un tour de questions presque complet.
[Traduction]
Je vais demander à la greffière.
D'accord, la greffière me dit que nous avons jusqu'à 18 h 5, ce qui nous donne un tour complet.
Comme d'habitude, nous allons donner la parole à M. Lawrence pour les conservateurs. Monsieur Lawrence, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame Tait, d'être ici aujourd'hui.
L'une des émissions de CBC que j'avoue aimer regarder, en tant que conservateur, est l'émission Canada Tonight. Bien sûr, elle met en vedette Travis Dhanraj. Je me demande si vous regardez cette émission.
Je suis un peu curieux de savoir pourquoi M. Dhanraj a eu cet échange avec vous, madame Tait. Il a affiché le message suivant sur X, anciennement Twitter, le 19 avril 2024:
À une époque où le diffuseur public est de plus en plus surveillé et où la transparence est de mise, #CanadaTonight a demandé une entrevue avec... Catherine Tait. Nous voulions discuter du nouveau financement prévu au budget, de ce qu'il signifie pour les emplois et des priorités stratégiques de la Société à venir. Notre demande a été refusée. C'est malheureux.
Pourquoi avez-vous refusé la demande de M. Dhanraj?
D'accord.
Puis, curieusement, M. Dhanraj a publié un gazouillis, le 19 avril... je suis désolé. Après ce gazouillis, il a écrit sur X, le 2 mai 2024, qu'il était de retour à Canada Tonight, ce qui signifie qu'il a disparu des ondes pendant une semaine ou 10 jours. Était‑ce à cause des répercussions d'une nature quelconque parce qu'il vous a interpellée publiquement, madame Tait?
Dans la foulée des commentaires de ma collègue Mme Ashton, je trouve un peu étrange qu'une de vos vedettes, M. Dhanraj, vous interpelle publiquement, puis disparaisse des ondes pendant une semaine ou 10 jours. Je vous renvoie simplement à votre propre politique sur les conflits d'intérêts, qui dit: « Lorsque nous faisons un reportage sur Radio-Canada (ou sur un partenaire de Radio-Canada), nos normes journalistiques demeurent les mêmes. C'est l'intérêt public qui guide nos choix. » Maintenez-vous toujours cette affirmation?
Bien sûr, et je précise que je ne participe pas aux décisions en matière de programmation et d'horaire dans la salle de rédaction. Je dois supposer qu'il y a une raison en ce qui concerne ce qui est arrivé à Travis Dhanraj, mais, encore une fois, je ne participe à aucune de ces discussions.
Eh bien, je ne suis pas l'agent artistique de M. Dhanraj, mais je suppose qu'il aimerait probablement vous avoir à nouveau à l'émission. Si M. Dhanraj entre en contact avec vous, vous engagerez-vous à participer à son émission?
Je vais examiner toutes les invitations. Comme vous pouvez l'imaginer, nous avons de nombreuses émissions, et ce, uniquement à CBC/Radio-Canada. J'essaie de me rendre disponible pour le plus grand nombre, compte tenu de mon agenda.
Pour terminer, vous n'avez pas complètement rejeté — je suppose — mon hypothèse selon laquelle il y avait peut-être quelque chose de louche dans le fait que M. Dhanraj ait été retiré des ondes peu de temps après vous avoir interpellée publiquement. Pouvez-vous confirmer sans équivoque au Comité que M. Dhanraj n'a fait l'objet d'aucunes représailles ni n'a subi de conséquences négatives pour avoir dénoncé publiquement le fait que vous ne vous présenteriez pas à son émission?
D'accord. Merci beaucoup.
Je voudrais simplement régler une ou deux choses concernant les primes des dirigeants. Vous avez dit, bien sûr, que votre prime sera fixée par le gouvernement et que vous la recevrez pour l'exercice 2023‑2024. Vous la recevrez probablement dans neuf mois. Mais quelle était votre prime pour l'exercice 2022‑2023, et quand l'avez-vous reçue?
Je pense que la fourchette de mes primes ou de ma rémunération au rendement est de nature publique, et je ne l'ai pas encore reçue. Je ne connais donc pas les primes qui me seront versées ou non.
Pour l'exercice 2022‑2023, je comprends que, selon votre témoignage, vous ne les avez pas reçues et que vous n'en connaissez même pas encore le montant?
Ce sont des renseignements personnels. Je ne pense pas être obligée de divulguer le montant exact. La fourchette est publiée sur le site internet. Le montant ne peut dépasser 28 % de mon salaire.
Nous sommes le Parlement, ce qui signifie que nous pouvons demander toute information que nous voulons obtenir. Veuillez nous fournir le montant de la prime que vous avez reçue pour 2021‑2022.
Avant de le faire, j'aimerais demander à un conseiller juridique de s'assurer que la demande est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et si c'est le cas, je fournirai le montant au Comité.
Pourriez-vous nous fournir — parce que vous avez dit que cette information est accessible au public — la fourchette, si vous la connaissez, pour 2023‑2024? Si vous ne le faites pas, nous continuerons à revenir aux années pour lesquelles vous connaissez cette fourchette.
Merci.
Je passe maintenant à Mme Gainey, pour les libéraux.
Madame Gainey, vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Nous avons un peu entendu parler de cotes d'écoute aujourd'hui. J'ai pensé que nous pourrions prendre ce temps pour obtenir un portrait plus complet des cotes d'écoute.
Je me demande si vous pourriez nous expliquer un peu combien de Canadiens utilisent les services de nouvelles en ligne de CBC, les services de musique et de diffusion audio en continu comme CBC Listen et les services de diffusion vidéo en continu comme Gem, je suppose, et la baladodiffusion. Essayez de nous donner un portrait plus complet de la consommation ou de la participation des Canadiens en ce qui concerne le contenu que vous produisez.
Juste pour être claire, en réponse à une question précédente, lorsque je me suis jointe à CBC/Radio-Canada, le pourcentage de Canadiens qui consommaient du contenu à la télévision linéaire s'élevait à environ 30 %, et le pourcentage de Canadiens qui consommaient du contenu uniquement en ligne était d'environ 18 %. Ces chiffres se sont maintenant inversés.
Lorsque nous parlons du rendement de CBC, nous mesurons le rendement numérique. Aujourd'hui, cbc.ca rejoint environ 17 millions de Canadiens chaque mois. C'est le chiffre le plus élevé... Parfois, CTV se situe au même niveau. Certes, pendant la pandémie, ce nombre a grimpé à 22 millions, et encore une fois, si on ajoute Radio-Canada, près de 25 millions de Canadiens consultent nos plateformes numériques, juste le site .ca.
Pour ce qui est de la baladodiffusion au Canada anglais, CBC est le chef de file de la baladodiffusion numérique, avec près de 10 millions de téléchargements chaque mois sur CBC Listen, Spotify et Apple.
Radio-Canada a lancé son service de baladodiffusion il y a environ un an, et celui‑ci est maintenant devenu, et c'est extraordinaire, numéro un également en langue française.
À propos de Gem, lorsque je me suis jointe à la Société, ce service n'existait pas. Nous avons lancé Gem en 2019, et aujourd'hui, environ deux millions de Canadiens anglophones écoutent Gem.
Fait plus important encore en ce qui concerne la consommation de nouvelles, un autre million de personnes consomment des nouvelles sur YouTube. Ainsi, lorsque nous parlons de l'auditoire de l'émission The National, pour répondre à la question du distingué membre du Comité concernant le journal télévisé de 18 heures, ce n'est plus le marché que nous examinons. Nous examinons l'auditoire numérique, et pour l'émission The National, environ 1,2 million de Canadiens se connectent sur diverses plateformes, y compris les téléviseurs intelligents, pour regarder cette émission très importante.
Compte tenu de ces tendances et de la façon inverse dont les gens consomment des nouvelles et des médias, où mettez-vous l'accent pour l'avenir? Où voyez-vous la plus forte croissance, et de quelle façon CBC/Radio-Canada compte-t-elle investir dans cette croissance?
Si vous suivez le processus d'attribution de licences du CRTC, l'une des grandes avancées a été la reconnaissance par le CRTC du fait que, pour nos investissements dans les programmes d'intérêt national — drames, comédies et variétés —, il comptabiliserait désormais les dépenses des services numériques ainsi que celles des services linéaires.
L'avenir est numérique. Nous évoluons vers un monde entièrement numérique. Quand cela arrivera‑t‑il? Assurément, au Québec, avec 23 % de part de marché de la télévision linéaire, je pense qu'on a beaucoup de temps, et on va la protéger, parce que c'est vraiment puissant et très important. Au Canada anglais, le passage au numérique est déjà bien avancé, et c'est pourquoi nous lançons des chaînes FAST, c'est‑à‑dire des chaînes sans publicité, et faisons tout le travail nécessaire pour rejoindre les Canadiens là où ils se trouvent, sur les appareils qu'ils utilisent.
Alors, comment pouvons-nous nous attaquer aux « déserts d'information », comme nous les appelons? Alors que nous avons vu le marché de la télévision se contracter, puis l'industrie se contracter également en raison de la diminution des emplois, vous avez parlé de « crise ». Comment pouvons-nous aider les Canadiens à participer à cette transition, alors que celle‑ci ne se produit pas aussi rapidement et qu'ils ont l'impression qu'il y a une pénurie de nouvelles locales à leur disposition?
Je pense que c'est exactement ce que CBC/Radio-Canada devrait faire: lancer, par exemple, des balados locaux, ce que nous venons de faire, avec sept balados locaux dans des villes précises au pays pour la production de nouvelles locales à l'échelle locale... les gens qui vivent dans la collectivité.
C'est le pouvoir — les balados, les chaînes FAST, Gem — de tous ces outils qui permettra de garantir que nous atteignons ces Canadiens.
Comme je l'ai dit, 80 % de nos nouvelles proviennent de l'extérieur de Toronto et de Montréal.
Je suis désolée. Je parlais juste avec la greffière pendant une seconde.
Merci. Je suis désolée, madame Gainey.
Je vais maintenant passer à M. Champoux, pour deux minutes et demie.
Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur Champoux.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je voudrais rassurer tout de suite mon collègue M. Serré. Le Bloc québécois est assez virulent sur cette question. Quand nous défendons Radio-Canada, ses services français, la culture francophone et la culture québécoise, et que nous nous braquons quand nous entendons parler d'un possible accroissement de l'influence de la CBC sur Radio-Canada, ce sont les Québécois que nous protégeons, évidemment. Toutefois, par défaut et par rebond, ce sont aussi tous les francophones au Canada, qui profitent eux aussi de l'existence d'un diffuseur public en santé et de qualité.
Je voulais mettre cela au clair, parce que c'est un détail très important dans la démarche du Bloc québécois, qui ne semble pas être très appréciée par le gouvernement libéral présentement. Notre virulence n'a d'égal que notre désir de protéger notre diffuseur public, qui est le véhicule principal de notre culture au Québec et au Canada.
Madame Tait, comme vous l'avez répété tantôt, on ne peut pas sabrer le budget de la CBC sans qu'il y ait de conséquences sur les services français. Vous l'avez déjà dit dans le passé, et c'est clair pour nous. Alors, si un gouvernement conservateur se met à sabrer le budget de la CBC, il y aura forcément un effet sur les services français.
Si des compressions budgétaires étaient imposées à la CBC proportionnellement à sa part de budget au sein du diffuseur public, irait-on pomper automatiquement de l'argent dans la part de budget de Radio-Canada pour permettre à la CBC de survivre, ou laisseriez-vous s'éteindre la CBC en supprimant un paquet de services pour maintenir la viabilité des services français?
Ce n'est pas le genre de question que nous considérons en ce moment, parce que nous sommes très loin de la possibilité de ce genre de « définancement » de la CBC. Nous voulons travailler sur la transformation de nos services et sur une stratégie pour assurer la pérennité des deux composantes du diffuseur.
Vous me dites que vous n'envisagez pas que cette menace se concrétise sous un éventuel gouvernement conservateur. C'est intéressant. Avez-vous un plan ou une vision de ce qui pourrait être? Ne faites-vous pas de calculs?
Ne pensez-vous pas qu'il serait pertinent de le faire, plutôt que de rapprocher la CBC et Radio‑Canada?
Nous sommes préoccupés par la concurrence des géants numériques et par toutes les autres pressions que nous ressentons.
Toutefois, vous n'êtes pas préoccupée par la réelle possibilité qu'un gouvernement conservateur sabre le budget de la CBC, ce que les conservateurs n'arrêtent pas de dire qu'ils vont faire.
[Traduction]
Merci, monsieur Champoux.
Je passe maintenant à Mme Ashton. Vous avez deux minutes et demie, s'il vous plaît, madame Asthon.
Merci.
Madame Tait, je voudrais commencer par dire que, pendant le témoignage, un des lanceurs d'alerte nous a dit qu'il vous avait effectivement parlé personnellement de l'utilisation abusive d'ententes de confidentialité, y compris dans son cas. Je comprends que c'est une question qui a été portée à votre attention.
Je souhaite partager un extrait d'un employé anonyme qui a écrit ce qui suit: « C'est l'antithèse de ce que CBC/Radio-Canada attend à juste titre de ses journalistes: transparence, responsabilité et équité. CBC/Radio-Canada utilise en fait des fonds publics pour payer des avocats du secteur privé afin de protéger son service juridique du fardeau d'opprimer ses propres employés par ce processus abusif. Quelqu'un devrait questionner officiellement Mme Tait sur l'étendue de la pratique de CBC/Radio-Canada qui consiste à exiger des ententes de confidentialité et d'autres dispositifs de bâillonnement, comme des clauses de non-dénigrement, lors de règlement avec des employés qui ont des allégations d'abus fondées et prouvées. »
J'ajouterai également à la déclaration de ce lanceur d'alerte celle d'un autre lanceur d'alerte, selon laquelle on leur a dit qu'ils devaient signer une entente de confidentialité pour que leur cas fasse l'objet d'une enquête.
Ce sont des histoires effrayantes pour n'importe quelle organisation médiatique, mais je dirais qu'il est tout à fait inacceptable que notre radiodiffuseur public mène le bal de cette manière. Il est tout à fait inacceptable que la Société, qui est financée par des fonds publics et construite par des Canadiens, traite ses employés de la sorte.
Ce que nous avons entendu dire aujourd'hui, c'est que, sous votre direction et dans la réalité actuelle de CBC/Radio-Canada, notre radiodiffuseur national, peut-être paralysé par la peur des attaques de la droite, fait des mauvais choix, encore et encore. L'octroi de primes exorbitantes aux dirigeants est inacceptable à une époque où nous sommes témoins de réductions et de licenciements et, bien sûr, au moment où les Canadiens traversent une période si difficile.
L'anéantissement de toutes les plaintes internes par l'usage abusif d'ententes de confidentialité et de non-dénigrement et les licenciements massifs de travailleurs dans votre organisation sont inacceptables. CBC/Radio-Canada ressemble de plus en plus aux Bell de ce monde, et les Canadiens ne l'accepteront pas.
Il est inacceptable qu'une organisation journalistique financée par le gouvernement fédéral commette des abus contre les journalistes et dépense des fonds publics pour embaucher des avocats influents afin de leur infliger des amendes, puis de les museler au moyen d'ententes de confidentialité. Les Canadiens méritent mieux. Les employés de CBC/Radio-Canada méritent mieux. Les collectivités canadiennes méritent mieux. Nous méritons tous mieux.
Merci, madame Ashton.
J'accorde maintenant la parole aux conservateurs pour cinq minutes.
Madame Thomas, la parole est à vous.
Merci.
Madame Tait, vous avez confirmé que, sous le régime Trudeau, on vous a accordé 140 millions de dollars supplémentaires. Un peu plus de 96 millions de dollars figuraient dans le budget principal des dépenses, puis 42 millions de dollars supplémentaires faisaient partie du budget de 2024. Cela donne un total de 140 millions de dollars.
Ce financement supplémentaire qui vous est accordé est‑il conditionnel à la suppression des primes pour les dirigeants?
Tout d'abord, le financement du Conseil du Trésor dans le budget principal des dépenses n'est pas un financement supplémentaire. Il s'agit du financement de l'inflation des salaires que reçoivent tous les ministères et les sociétés de la Couronne. Ce que nous avons reçu s'élève à 42 millions de dollars, et cela ne dépend pas des primes au rendement. Nous fonctionnons comme une organisation indépendante; nous disposons donc d'un certain pouvoir discrétionnaire. Évidemment, dans ce cas, ces fonds seront utilisés pour garantir qu'il n'y ait pas de nouvelles coupures de postes et pour garantir le réinvestissement dans le secteur de la production indépendante.
Je suis désolée. Juste pour confirmer, cela dépend donc de l'absence de nouvelles coupures de postes...?
J'ai supposé que oui. Il n'y a pas de directive lorsque le gouvernement attribue de l'argent de la façon dont il le fait. Rien n'est écrit dans la décision.
D'accord. Alors, promettez-vous aujourd'hui, que pour l'exercice 2024‑2025, il n'y aura plus de coupes de postes à la CBC/Radio-Canada?
Il n'y aura plus de coupures de postes importantes en lien avec l'équilibre de notre budget. Nous sommes un organisme qui, comme vous l'avez entendu précédemment, connaît beaucoup de roulement de personnel. Nous adaptons constamment notre programmation. Je ne prendrai jamais de décision au nom de la salle de presse au sujet d'un programme qu'elle pourrait choisir de supprimer ou non.
Le 4 décembre, vous avez annoncé que 800 emplois allaient être supprimés à la CBC/Radio-Canada. Jusqu'à présent, près de 400 de ces emplois ont été supprimés. Pendant ce temps, le gouvernement a accordé 140 millions de dollars, l'argent des contribuables, à la Société. Vous continuez de viser votre prime de dirigeante ainsi que celle de...
Écoutez, je respecte le droit de Mme Thomas de publier des gazouillis comme elle l'entend, mais maintenant, elle lance des accusations ici, et le Comité en sera témoin, et ils disent en fait que...
Ils disent en fait que leur témoignage ne correspond pas aux faits. Elle sait que c'est elle qui a dénaturé les propos du témoin lorsqu'elle a comparu le 20 janvier. J'ai des copies des transcriptions de ce qui a été dit pendant la réunion, où elle a attaqué verbalement le témoin avec l'intention claire d'essayer d'obtenir un extrait qu'elle pourrait utiliser à ses fins. Le compte rendu montre que le témoin et son équipe ont clarifié cette question.
Je ne sais pas ce que la députée faisait...
... mais j'aimerais souligner les faits présentés dans ce témoignage, et à moins que ma collègue puisse me présenter un autre ensemble de faits, j'aimerais lui demander...
Pardonnez-moi, madame la présidente. Ma demande est qu'elle retire l'accusation selon laquelle le témoin ment.
Eh bien, vous avez une demande.
Le député demande le retrait de l'accusation.
Madame Thomas, c'est à vous.
Ce n'est pas un rappel au Règlement. C'est Mme Tait qui a la parole. Son rappel au Règlement est irrecevable.
Madame Thomas... C'est clair; demandez à la greffière.
Je sais que, pendant la présente réunion, les membres et les témoins sont souvent accusés de choses qui ne sont pas nécessairement vraies. Dans de nombreux cas, on a laissé entendre qu'il n'est pas approprié de présumer de l'intention des gens. Je propose simplement que nous essayons d'être un peu plus respectueux et que nous ne nous harcelions pas les uns les autres ni les témoins avec des accusations et des suppositions.
Merci.
Madame Thomas, c'est à vous.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Un député: Oui, c'est horrible.
M. Taleeb Noormohamed: C'est...
Madame la présidente, pendant la dernière réunion, M. Lawrence a été très offensé lorsqu'un député a été accusé de déformer son point de vue. Je pense qu'il est à tout le moins très insultant que la députée de l'autre côté affirme que je suis ici pour me plier aux ordres d'un témoin. J'ai invoqué le Règlement au sujet du témoignage qui a été présenté...
... et je veux que les gens sachent la vérité. Le témoignage que j'ai ici de ce jour‑là permettrait d'éclaircir la situation. Ce que je n'apprécie pas...
... c'est que le député d'en face me dise que je suis à la solde d'un témoin, et j'aimerais que ce commentaire soit retiré.
J'aimerais énormément que ce commentaire soit retiré, car je ne suis pas ici pour obéir à un témoin. Je suis ici pour représenter mes électeurs.
En tant que présidente, je suis supposée veiller à ce que le décorum soit respecté, à ce que nous nous traitions mutuellement de façon respectueuse et que nous fassions de même pour nos témoins.
Un député demande qu'un autre député retire un commentaire qui est une supposition et qui peut être trompeur. Je vais demander à la députée si elle souhaite retirer ce commentaire.
J'invoque le Règlement.
Madame la présidente, M. Noormohamed n'a pas respecté le Règlement. Dans notre comité et dans notre pays, nous sommes soumis à des règles.
Son rappel au Règlement était irrecevable. Par conséquent, Mme Thomas a la parole. Ses commentaires ne sont pas valables.
Monsieur Lawrence, je suis ici pour m'assurer que nous nous concentrons sur nos travaux, qui consistent à poser des questions à la CBC/Radio-Canada et lui demander de rendre des comptes sur certaines questions.
Si nous voulons parler de décorum, le décorum signifie que nous ne laissions pas entendre qu'il se passe quelque chose d'autre dans l'esprit de quelqu'un. Ici, nous ne sommes pas des devins. Je pense qu'il est injuste que nous agissions souvent ainsi entre nous et avec les témoins.
Un député a dit que cela ne respectait pas le décorum du Comité. Je sais que M. Champoux a également demandé à M. Serré de ne pas supposer ce que M. Champoux et le Bloc pensent, et M. Serré a retiré ce qu'il a dit et les a remerciés de la réponse. Donc, agissons de la même façon.
Je pense qu'il s'agit d'une demande raisonnable de la part d'un député et j'aimerais que Mme Thomas réponde à la question.
Allez-vous retirer cet élément d'information trompeur qui a été inclus dans la question?
Monsieur Lawrence, cela ne peut pas être débattu. Vous n'avez pas de rappel au Règlement. Désolée.
Madame Thomas, c'est à vous.
Madame la présidente, ces questions sont normalement examinées dans les bleus si vous souhaitez monter cela en épingle.
Tout à fait.
La présidente: Oui.
Mme Rachael Thomas: C'est pourquoi je vous invite à examiner les bleus, à vous assurer que ce que vous demandez est approprié, puis à revenir devant le Comité pour me présenter votre demande.
Madame la présidente, je demande que nous suspendions ou levions la séance étant donné qu'il est 18 h 5, et ensuite, nous pourrons revenir, car j'aimerais régler cette question.
Il faudrait invoquer le Règlement et vous ne pouvez pas présenter une motion lors d'un rappel au Règlement.
Je suis d'accord avec vous.
Monsieur Noormohamed, vous ne pouvez pas proposer une motion lors d'un rappel au Règlement, mais je pense qu'il s'agit d'une demande d'ajournement de la réunion car il est maintenant 18 h 5.
J'ai la parole, madame la présidente. Je suis au milieu d'une série de questions et j'ai été interrompue à de nombreuses reprises par les députés d'en face.
Nous avons laissé entendre au début, lors du dernier tour, que nous avions jusqu'à 18 h 5. Je regarde l'horloge et il est maintenant 18 h 5.
Si le Comité souhaite poursuivre la discussion, j'aimerais que celui‑ci se prononce sur l'ajournement. Il n'y a pas de débat à ce sujet. Il s'agit d'une question.
C'est à cause des rappels au Règlement. La greffière me dit que nous devons quitter la salle à une certaine heure; il faut donc partir.
Je ne sais pas si c'est tout à fait vrai. Peut-être pourriez-vous vérifier auprès de la greffière si nous pouvons prolonger la réunion de cinq minutes de plus.
Monsieur Lawrence, permettez-moi de parler.
Pendant la dernière série de questions, M. Champoux a proposé que nous nous renseignions sur le temps qu'il nous restait afin de pouvoir avoir 25 minutes. La greffière m'a alors informée que nous avions jusqu'à 18 h 5. C'était clair. Elle l'a dit et je l'ai répété.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Vous avez l'obligation d'écouter mon rappel au Règlement. Ce n'est pas facultatif.
Il a soulevé une série de rappels au Règlement qui, vous l'avez reconnu, allaient à l'encontre des règles. C'était contraire aux règles. Cela a permis d'écouler son temps de parole.
Ce serait un affront à la démocratie si nous ne lui permettions pas de continuer. Il s'agit clairement d'une obstruction à la procédure. Je vous prie de permettre à Mme Thomas de parler, sinon je soulèverai une question de privilège.
Génial, il est maintenant 18 h 10.
Madame la greffière, avons-nous le temps de terminer cette réunion?
La greffière m'informe que c'est au Comité de décider s'il veut continuer.
Madame la présidente, vous m'avez accusée, et je reprends vos termes, d'interrompre « tout le monde ».
C'est un superlatif, interrompre « tout le monde »; c'est un propos non parlementaire.
Madame la présidente, j'attire votre attention sur cela, et je vous demande de décider si cela devrait être retiré ou non.
Est‑ce que Mme Thomas interrompt tout le monde? Si c'est le cas, votre déclaration est maintenue, mais s'il peut être prouvé qu'elle n'interrompt pas tout le monde — un superlatif — vous devez alors la retirer.
Je vous demanderais de prendre une décision en tant que présidente officielle du Comité.
Madame Thomas, je pense que, pour décider si vous interrompez tout le monde, je vais devoir retourner dans les bleus précédents et tous les lire pour savoir si c'est vrai.
Cependant, cela figure dans le compte rendu et, si vous voulez, je retirerais le mot « tout le monde » et je dirais que vous interrompez souvent des gens au Comité, qu'il s'agisse d'autres députés, de témoins ou de toute personne qui a quelque chose à dire.
Si vous n'êtes pas d'accord avec eux, vous interrompez. Vous le faites souvent. C'est une habitude que vous avez, et je n'aime pas ça parce que cela ne correspond pas à une réunion respectueuse. Je vais le dire clairement. Nous devons être respectueux. Nous devons faire preuve de décorum ici. Nous sommes un comité parlementaire. Nous ne sommes pas un petit groupe de personnes qui discutent et qui se lancent des pierres, alors essayons d'être respectueux.
J'invoque le Règlement, vous venez tout juste de dire que nous ne nous lançons pas des pierres, mais je semble être quelqu'un à qui vous aimez souvent jeter la pierre.
Madame Thomas, je pense que vous exagérez un peu. Je reprends n'importe qui. J'ai repris des personnes qui avaient interrompu tout le monde. Je les ai reprises à chaque fois pour maintenir le décorum au Comité. Je pense qu'il est temps de faire preuve de décorum dans notre comité.
Je vais maintenant poser une question au Comité.
Souhaitez-vous que la réunion se poursuive ou qu'elle soit levée?
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