CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 13 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, entendre des rappels au Règlement ou participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
Il est proposé par Mme Hepfner que Mme Fry soit élue présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 25 novembre 2021, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 1.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Fry dûment élue présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
Je vous remercie tous de la confiance que vous m'accordez. J'espère m'en montrer digne. M. Waugh sait que je peux être un problème parfois. Il a déjà travaillé avec moi. Je pense que nous formerons un excellent comité.
Je veux m'attaquer aux points à l'ordre du jour. Si le Comité le veut bien, j'inviterais la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le premier vice-président.
Il est proposé par M. Waugh que M. Nater soit élu premier vice-président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 25 novembre 2021, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Nater dûment élu premier vice-président du Comité.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection du second vice-président.
Monsieur Housefather, vous avez la parole.
Il est proposé par M. Housefather que M. Champoux soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 25 novembre 2021, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Bienvenue à tous à la première séance du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Certains membres y participent en personne dans la pièce, alors que d'autres y assistent à distance au moyen de l'application Zoom. En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre consolidé des interventions pour tous les membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
Je voudrais profiter de l'occasion pour rappeler à toutes les personnes qui participent à la présente séance qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie qui sévit et à la lumière des recommandations formulées par les autorités sanitaires et de la directive publiée par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021 pour assurer la santé et la sécurité, les mesures suivantes sont recommandées à tous ceux et celles qui assistent à la séance en personne.
Quiconque éprouve des symptômes devrait participer à la séance par Zoom et ne pas y assister en personne. Tout le monde doit maintenir une distance de deux mètres, que ce soit en position assise ou debout. Tout le monde doit porter un masque non médical lors des déplacements dans la pièce, et il est très fortement recommandé que les membres portent leurs masques en tout temps, même quand ils sont assis. Les masques non médicaux, qui fournissent une meilleure clarté que les masques en tissus, sont mis à votre disposition dans la pièce. Toutes les personnes présentes doivent maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant à main qui se trouve à l'entrée de la pièce. Les salles où se réunissent les comités sont nettoyées après chaque séance. Pour favoriser le nettoyage, tout le monde est encouragé à nettoyer les surfaces, comme les bureaux, les chaises et les microphones, avec les lingettes désinfectantes en prenant ou en quittant son siège.
À titre de présidente, j'assurerai le respect de ces mesures pendant la séance, et je remercie à l'avance les membres de leur collaboration.
Je proposerais maintenant que le Comité examine les motions de régie interne. Je crois comprendre que M. Tim Louis les proposera.
Avez-vous tous des copies des motions de régie interne?
Parfait.
Je commencerai par le « Service d'analystes ». Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
La motion suivante concerne le « Sous-comité du programme et de la procédure »:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
En ce qui concerne les « Réunions sans quorum »...
Oui, j'en ai, madame la présidente.
Selon la pratique normale, le Comité adopte les motions l'une après l'autre.
Oui, je sais, mais je ne pouvais pas vraiment entendre ce qu'il disait; je ne savais donc pas qu'il avait fini la première.
Nous traiterons la première, puis nous passerons à la deuxième et à la troisième.
Bien. Ayant lu le premier avis de motion sur le préavis de 48 heures, avez-vous des préoccupations et des observations?
Avant de procéder à la mise aux voix, la greffière m'avise que je devrais parler des services d'analystes.
Est‑ce la motion que vous avez lue, monsieur Louis?
Je sais.
Réglons la question des services d'analystes. Y a‑t‑il des commentaires à ce sujet? Nous pourrions peut-être demander à la greffière, puis aux analystes de se présenter pour que vous sachiez qui ils sont.
Je mets la motion sur les services d'analystes aux voix.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La greffière et les analystes pourraient-ils maintenant se présenter?
Je m'appelle Aimée Belmore et je suis la greffière du Comité permanent du patrimoine canadien. Je suis impatiente de travailler avec vous tous.
Je vous remercie beaucoup.
[Français]
Bonjour.
Je m'appelle Gabrielle de Billy Brown. Je suis analyste auprès du Comité permanent du patrimoine canadien depuis 2007. C'est avec grand plaisir que je suis de retour avec vous pour cette nouvelle législature.
Bonjour.
Mon nom est Marion Ménard, et je travaille à titre d'analyste à la Bibliothèque du Parlement depuis 2002.
[Traduction]
Je souhaite la bienvenue aux membres du Comité permanent du patrimoine canadien.
Je vous remercie beaucoup. Nous sommes enchantés de vous rencontrer. Nous dépendrons beaucoup de vous.
Passons à la prochaine motion, monsieur Louis.
Je vous remercie, madame la présidente.
La prochaine motion concerne le « Sous-comité du programme et de la procédure ». Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur les « Réunions sans quorum ». Je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante concerne le « Temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins ». Je propose:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur; Parti libéral; Bloc québécois; Nouveau Parti démocratique. Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
La prochaine section s'intitule « Distribution de documents ». Je propose:
Que seul[e] le[la] greffier[ère] du Comité soit autorisé[e] à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu'il[elle] avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne les « Repas de travail », je propose:
Que le[la] greffier[ère] du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé[e] à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée.)
La section suivante porte sur les « Frais de déplacement et de séjour des témoins ». Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
(La motion est adoptée.)
Pour ce qui est de l'« Accès aux réunions à huis clos », je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
(La motion est adoptée.)
À propos des « Transcriptions des réunions à huis clos », je propose:
Que le [la] greffier[ère] du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
(La motion est adoptée.)
Pour ce qui est des « Avis de motion », je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis au [à la] greffier[ère] du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le [la] greffier[ère] et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l'heure limite; (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire
(La motion est adoptée.)
La motion suivante concerne les « Ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi ». Je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements soient réputés avoir été proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne les « Essais techniques pour les témoins », je propose:
Que le[la] greffier[ère] informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne enfin la « Révision linguistique », je propose:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
(La motion est adoptée.)
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
J'aimerais déposer deux motions, si nous en avons terminé avec les motions de régie interne.
[Traduction]
Non, nous n'en avons pas terminé. Il nous reste encore une motion de régie interne. Je suis désolée.
[Français]
[Traduction]
Je pense que vous avez toutes les motions en main. À notre avis, si vous souhaitez adopter cette motion, la mettre de côté ou je ne sais quoi encore, cette motion est optionnelle.
C'est celle sur la publication des réponses écrites aux questions du ministère du Patrimoine canadien.
L'avez-vous lue, monsieur Louis?
Non, madame la présidente. Je ne pense pas l'avoir. La dernière que j'ai lue est celle portant sur la révision linguistique.
Oui, je sais, mais j'ai cette motion ici et je m'interroge à son sujet. Ne l'avez-vous pas vue?
Il me semble qu'elle faisait partie des motions de régie interne proposées par le Comité l'an dernier. Si vous voulez continuer comme cela et la laisser là, c'est correct. Si vous ne le voulez pas, comme je l'ai indiqué, cette motion est évidemment optionnelle.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Concernant la rubrique intitulée Publication sur le site Web des réponses écrites aux questions du ministère du Patrimoine canadien, la motion est ainsi rédigée:
Que le Comité publie sur son site Web les réponses écrites aux questions fournies par le ministère du Patrimoine canadien.
[Traduction]
Il semble que je sois la seule à l'avoir, avec M. Champoux. Je pense que personne d'autre ne l'a.
Mettrai‑je la motion aux voix? Êtes-vous satisfait de ce qui a été lu ou voulez-vous la voir par vous-mêmes?
Elle a été envoyée à vos comptes P9, pour ceux qui ne l'ont pas reçue.
Madame Lewis, l'avez-vous reçue également?
C'est excellent.
Est‑ce que quelqu'un peut m'aviser quand vous la recevrez pour que nous puissions passer à la mise aux voix ou aux interventions?
Étant donné que je l'ai parmi mes motions de régie interne et comme la greffière a expliqué qu'il s'agit d'une motion particulière qui ne faisait pas partie des motions de régie interne normales la dernière fois, je pense qu'elle a été mise à titre optionnel. À l'évidence, nous voulons l'examiner, mais c'est la raison pour laquelle vous ne l'avez pas, je pense.
D'accord. Comme nous ne l'avons pas, pourrions-nous faire une pause de quelques minutes pour que nous puissions la lire et l'examiner?
Elle est arrivée dans ma boîte de réception il y a quelques instants. Pouvons-nous faire une pause d'environ trois minutes pour l'examiner?
Je suis maintenant prête à mettre la motion aux voix.
Monsieur Champoux l'a déjà lue. Tout le monde est satisfait. Nous nous en souvenons. Nous avons tous la motion.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Maintenant, vous avez tous...
Je suis désolée, monsieur Julian. Vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Pour une raison inconnue, je n'entends pas les intervenants.
Je suis désolée, monsieur Julian. Que disiez-vous?
[Français]
J'invoque le Règlement, car j'ai deux motions de régie interne à présenter.
J'aimerais commencer en proposant la première.
[Traduction]
[Traduction]
La première est la suivante. Je propose:
Que chaque parti représenté au Comité puisse choisir un témoin par période de deux heures réservée à la comparution de témoins.
Je propose cette motion de régie interne, qui vient du comité de la santé. Michelle Rempel Garner l'a proposée au comité de la santé, qui a adopté cette structure. C'est très efficace pour assurer la diversité des témoins si importante pour le comité dans la préparation de ses rapports.
Je crois que ce serait tout aussi avantageux pour le comité du patrimoine, donc je propose la même motion de régie interne ici.
Merci infiniment, madame la présidente.
J'avais l'impression — et mes collègues pourront me corriger — que les whips et les leaders des partis à la chambre s'étaient entendus pour qu'il n'y ait pas d'autre motion du genre. Il est décevant de voir notre session s'amorcer avec une violation de cette entente dès le départ.
J'ai siégé à différents comités — pas autant que M. Julian, cependant —, et je ne me suis jamais heurté à ce problème. Ne créerions-nous pas ainsi une lourdeur bureaucratique inutile pour les greffiers? J'ai travaillé avec de nombreux greffiers au cours de mes six années de mandats à titre de député, et les listes de témoins semblent toujours adéquates. Nous envoyons des invitations, et seulement un certain pourcentage d'entre elles est accepté. Je serais très étonné que nous ayons tellement de problèmes que nous devions sommer des témoins à comparaître devant le Comité.
Je ne vois pas l'utilité de cette motion, surtout que les partis se sont entendus au préalable. Cela ne me semble pas nécessaire. À mon avis, les greffiers ont toujours fait un travail extraordinaire ces six dernières années. M. Julian n'est peut-être pas d'accord.
Nous dépendons également de l'emploi du temps des témoins. M. Julian voudrait peut-être que son témoin comparaisse le lundi, alors qu'il ne peut pas se libérer avant le mercredi. N'avons-nous pas une réunion le lundi, où nous pouvons voir les listes de témoins de chaque parti? Je pense que tant que les députés sont prêts à présenter leurs listes de témoins et qu'on peut leur faire parvenir des invitations, c'est tout ce qui compte pour qu'ils puissent comparaître pendant un segment de deux heures.
Je ne peux pas appuyer cette motion.
Merci, madame la présidente.
Comme toujours, je respecte la proposition de M. Julian.
Je pense que la question de la proportionnalité se pose. De tout temps, les comités ont cherché à entendre des témoins représentant proportionnellement le poids de chaque parti à la Chambre des communes et au sein des comités. Cette motion sous-entend que chaque parti devrait avoir droit au même nombre de témoins exactement dans chaque étude, dans tout ce que nous faisons, peu importe le nombre de députés du parti qui siègent au comité ou à la Chambre des communes. Je ne suis pas d'accord avec cela. Je serais prêt à y réfléchir dans certains contextes, peut-être, mais pas d'en faire une règle générale du comité. Cette règle ne me semble pas juste.
Je suis désolé. En tant que député membre du parti au pouvoir, je ne suis pas d'accord avec cette motion.
[Français]
J'aime bien le dcollègueernier commentaire qu'a fait mon collègue M. Housefather. Il a dit que cette pratique pourrait s'appliquer occasionnellement, mais que si l'on en faisait une règle générale, cela pourrait poser problème, particulièrement au sein de ce comité.
Mon collègue M. Julian a dit qu'une telle motion avait été adoptée au Comité permanent de la santé. Peut-être que cela s'applique bien dans un comité comme le Comité permanent de la santé, mais au Comité permanent du patrimoine canadien, nous allons traiter parfois de dossiers qui touchent beaucoup plus le Québec ou la communauté francophone, par exemple. Certains dossiers vont peut-être intéresser davantage les députés québécois, particulièrement ceux du Bloc québécois. Comme le disait mon collègue M. Bittle tantôt, il pourrait y avoir un déséquilibre si un règlement nous obligeait à inviter chacun un témoin par bloc de deux heures.
J'ai certaines réserves, particulièrement si nous devons nous prononcer aujourd'hui sur une telle motion. Je ne pourrai donc pas appuyer cette motion aujourd'hui. Je ne suis pas fermé à l'idée d'en discuter ultérieurement ou au cas par cas, mais, actuellement, je ne pense pas que cette motion s'adapte bien aux besoins du Comité permanent du patrimoine canadien.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Il faut dire que tout le monde devrait se préoccuper des langues officielles au pays. Je peux rassurer mon collègue de la circonscription de Drummond en lui disant qu'il y aura effectivement un bon partage quant au choix des témoins. La réalité, c'est qu'il est important que ce partage soit effectué de sorte à refléter un Parlement minoritaire.
Le Comité permanent de la santé a adopté une motion qui fera en sorte que ce partage soit plus équitable entre les partis politiques, et d'autres comités adopteront cette motion. Dans le cadre d'un Parlement minoritaire, c'est essentiel. Si nous n'adoptons pas cette motion, le gouvernement choisira la moitié de l'ensemble des témoins, comme le veut la tradition. C'est parfois un désavantage, compte tenu de la diversité de l'ensemble des témoins que nous souhaitons entendre.
[Traduction]
C'est une règle que d'autres comités adoptent, premièrement. C'est Michelle Rempel Garner qui l'a proposée au comité de la santé, et cela fonctionne extrêmement bien. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Dans ce contexte, nous devons tous travailler ensemble. L'idée selon laquelle la moitié des témoins devrait représenter la position du gouvernement et l'autre moitié, celle des partis de l'opposition ne tient pas aussi bien la route en situation de gouvernement minoritaire. C'est la raison pour laquelle certains comités adoptent actuellement cette approche.
Je n'ai absolument pas l'intention d'en faire une manœuvre d'obstruction, mais je voulais répondre aux commentaires de certains de mes collègues.
Si personne d'autre ne demande la parole sur cette motion, vous pouvez bien sûr procéder au vote, madame la présidente.
Merci, madame la présidente.
Je serai bref. Du côté de l'opposition officielle, nous sommes disposés à faire confiance, sous réserve de vérifications. Nous laisserons le temps faire son œuvre et verrons comment se passe la première étude. Si les témoins convoqués viennent en trop grande partie de la liste d'un parti en particulier, nous pourrions réviser notre position, mais pour l'instant, nous acceptons cette façon de procéder. J'espère que notre comité saura miser avant tout sur le consensus. Nous pouvons tous inviter à comparaître les témoins que notre parti souhaite entendre. Je ne vois pas de problème. Nous pouvons aller de l'avant sans cette motion.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Nater. Je pense que nous avons déjà adopté quelque chose au sujet du consensus dans nos motions de régie interne.
Est‑ce que quelqu'un a quelque chose à ajouter, voulez-vous en discuter davantage?
La motion de M. Julian se lit comme suit: « Que chaque parti représenté au Comité puisse choisir un témoin par période de deux heures réservée à la comparution de témoins. »
Voulez-vous que je nomme chaque personne pour un vote par appel nominal?
Très bien. Ce sera un vote avec dissidence.
(La motion est rejetée par 10 voix contre 1.)
La présidente: Le vote contre la motion est presque unanime. Je dirais qu'elle est rejetée.
Je crois toutefois que certaines personnes ont mentionné qu'elles pourraient vouloir y réfléchir de nouveau plus tard.
Je crois que nous convenons du fait que la motion est largement rejetée.
Il y a une autre motion de régie interne que je souhaite déposer et que j'ai également fait distribuer à tous les membres du Comité. Elle vise à définir quand, en situation de gouvernement minoritaire, un comité peut se réunir à huis clos, parce que ce pourrait être mieux circonscrit.
Elle se lit comme suit:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:
(a) pour considérer l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
(b) pour assister aux séances d'information concernant des questions de sécurité nationale;
(c) la sélection de témoins;
(d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité.
et que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Le but de cette motion de régie interne, madame la présidente, est simplement de réduire le temps consacré, dans un gouvernement minoritaire, aux discussions pour déterminer quand le Comité délibérera à huis clos, en établissant cette liste limitée de circonstances possibles. Cela ferait économiser du temps au Comité. Essentiellement, nous ne pourrions siéger à huis clos que pour ces raisons. Bien sûr, cela n'empêche pas du tout le Comité de décider par consentement unanime de siéger à huis clos.
Voilà ce que je propose.
Merci infiniment, madame la présidente.
Encore une fois, le problème, c'est que nous avons déjà discuté de ces questions dans le contexte d'autres motions de régie interne adoptées par le Comité, mais j'ai déjà vu cette motion à d'autres comités auparavant, particulièrement en situation de gouvernement minoritaire, et je n'en vois pas l'intérêt. Ce n'est pas comme si le gouvernement et les députés du parti ministériel pouvaient imposer que tout se décide à huis clos. Je pense qu'il y a consensus de part et d'autre que ce mécanisme doit être utilisé avec parcimonie, mais j'ai déjà vu, dans mon expérience limitée, encore une fois…
M. Julian est ici depuis plus longtemps que moi, mais j'ai participé à des discussions à huis clos au PROC — je crois que M. Nater faisait alors partie du comité lui aussi —, où nous discutions de conventions collectives. Un député d'un parti pourrait‑il décider unilatéralement que le Comité ne pourra pas siéger à huis clos parce qu'il y a une discussion sur tel ou tel sujet? Nous nous étions réunis à huis clos à ce comité, pour rencontrer un policier et protéger son identité, puisqu'il ou elle venait nous parler de crimes haineux. Ce n'était pas une question de sécurité nationale, mais de sécurité personnelle. Pourquoi voudrions-nous conférer à un député le pouvoir d'empêcher un tel témoin de s'exprimer?
Je répète que le gouvernement ne peut pas imposer sa volonté, pour que tout se décide à huis clos, et cacher des choses inutilement, mais si nous adoptons des règles aussi restrictives, nous ouvrirons la porte à… y compris pour le gouvernement. Si les députés de l'opposition veulent entendre un témoin sur une question de sécurité, par exemple, et protéger son identité, il suffirait qu'un député du parti ministériel affirme que son témoignage doit être public.
Je pense que nous ferions fausse route en adoptant cette motion et que nous pourrions empêcher la comparution de témoins qu'il serait préférable d'entendre à huis clos.
Merci, madame la présidente.
En gros, pour moi, le principal problème, c'est l'effet de la motion. Elle priverait la majorité des membres du Comité de leur droit de voter pour tenir une discussion à huis clos et les exposerait constamment au refus d'un seul membre du Comité. Je ne suis pas d'accord avec cela.
Je pense qu'il faut utiliser avec parcimonie notre droit de siéger à huis clos. On ne devrait le faire que dans des contextes limités. Je pense que nous devons essayer de nous entendre sur les moments où il convient de siéger à huis clos ou non. Si cela devait poser problème, nous pourrons toujours essayer de trouver une solution par consensus général.
Bref, je ne suis pas d'accord avec le principe de retirer à la majorité son droit de décision et d'imposer le consentement unanime, sauf dans certains contextes. Je n'ai pas eu l'occasion de bien examiner les trois contextes prévus, parce que je viens tout juste de recevoir cette motion, mais je ne suis pas d'accord avec son contenu, du moins pour l'instant.
Merci.
Voulez-vous en débattre davantage?
J'aimerais mentionner que selon l'article 67 et plus particulièrement l'article 67(2) du Règlement, les motions portant qu'une réunion se tienne désormais en public ou à huis clos ne peuvent être ni débattues, ni amendées.
On peut lire ceci à la page 1089 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre:
Tout membre d'un comité peut présenter une motion visant à poursuivre à huis clos une réunion tenue en public (et vice-versa). La motion fait immédiatement l'objet d'une décision, sans débat ni amendement.
De toute évidence, c'est un usage, qui... et la motion de M. Julian viendrait annuler ce droit.
La page 1089 indique également que:
En pratique, les comités passent souvent d'un mode à l'autre à la suggestion du président, avec le consentement implicite des membres.
Selon moi, le processus associé à ce type de motion de régie interne doit davantage servir de guide pour la présidence et le Comité que de règle au sens strict du terme. Comme le savent les députés, les comités peuvent aussi adopter leurs propres règles de régie interne, pourvu qu'elles ne contreviennent à aucune autorité supérieure, à commencer par le Règlement. Je viens de vous lire ce que dicte le Règlement.
Je déclarerais donc cette motion irrecevable, pour ainsi dire, parce que ce genre de décision contreviendrait au Règlement.
Monsieur Julian, que souhaitez-vous faire? Souhaitez-vous retirer votre motion ou que je la mette aux voix?
Madame la présidente, la motion est parfaitement recevable. J'aimerais entendre mes collègues du Parti conservateur et du Bloc, bien sûr.
Madame la présidente, j'aimerais préciser une chose, venez-vous de déclarer la motion irrecevable ou est-elle toujours soumise au Comité?
Je viens de la déclarer irrecevable, mais M. Julian voulait… Je m'en remets toujours à la volonté du Comité. Si personne ne s'y oppose, je continuerai de laisser…
Madame la présidente, je suis vraiment désolé d'intervenir, mais la procédure ne dicte‑t‑elle pas que comme vous l'avez déclarée irrecevable, M. Julian devrait contester votre décision pour l'annuler, après quoi nous devrions voter?
J'invoque que le Règlement, madame la présidente.
Je pense que dans un esprit de collégialité, il serait utile pour l'ensemble du Comité d'entendre nos collègues conservateurs et bloquistes. Je pense que s'ils partagent les sentiments de mes collègues libéraux, je serais enclin à opter pour une stratégie différente que s'ils appuient la motion.
Étant donné que j'ai déclaré la motion irrecevable, je présume que vous vous trouvez à contester la décision de la présidence et que par conséquent, vous souhaitez que nous entendions les autres personnes.
Je suspendrai la séance une minute, pour que vous puissiez vous parler entre vous et décider de ce que vous voulez faire. La décision de la présidence est contestée, de sorte que je devrai suivre les lumières du Comité pour la suite.
La séance est suspendue une minute.
Merci, madame la présidente.
Après en avoir parlé avec mes collègues de tous les partis, je retirerai ma motion.
(La motion est retirée.)
Merci beaucoup, monsieur Julian.
Il n'y aura donc pas de vote sur cette motion, nous pouvons poursuivre.
Monsieur Champoux.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais déposer deux motions qui vont peut-être nous mettre un peu plus dans l'ambiance de nos travaux du Comité permanent du patrimoine canadien, travaux que nous avons tous hâte d'entreprendre de façon concrète.
La première concerne la situation des artistes. Il en a été beaucoup question au Comité permanent des Finances ces derniers jours lors des discussions entourant le projet de loi C-2. Il y a quelque chose que nous pouvons faire ici, au sein de notre comité. Il s'agit d'étudier la Loi sur le statut de l'artiste relevant du gouvernement fédéral. Au Québec, il y a une loi qui a des dispositions très bénéfiques.
La motion est ainsi rédigée:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant la Loi sur le statut de l'artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes; que le Comité invite des fonctionnaires travaillant pour le ministère du Patrimoine, des experts en fiscalité et d'autres intervenants et groupes du milieu culturel pour faire le suivi de cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre (4) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Monsieur Champoux vient de déposer une motion. Quelqu'un souhaite‑t‑il faire des observations sur la motion?
Monsieur Louis.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais demander un éclaircissement. Je croyais que selon la traduction, il devait y avoir un minimum de quatre séances, mais d'après ce que je lis ici, ce serait plutôt un minimum de deux.
J'aimerais que ce soit éclairci.
Je m'excuse. Mon système m'a fait défaut encore une fois. Je n'entends rien. Je m'excuse. Je ne vous entends que du fond de la pièce.
Pouvez-vous répéter ce que vous venez de dire, monsieur Louis?
[Français]
[Traduction]
Tout va bien? Parfait. Je vous remercie.
Avez-vous des commentaires à faire ou avez-vous besoin de précisions?
Monsieur Housefather.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je suis généralement en faveur de ce qui est proposé par mon collègue M. Champoux, mais je crois que nous avons aussi des choses à ajouter à cette motion relativement aux secteurs du sport et à des secteurs du patrimoine qui sont extérieurs à la culture.
Nous pourrions peut-être soumettre toutes nos propositions d'ici une date déterminée afin que le sous-comité puisse les examiner.
Je suis tout à fait d'accord que notre première étude porte sur ces questions.
Si mon collègue M. Champoux et les autres membres du Comité sont d'accord, nous pourrions envoyer nos propositions sur ce sujet et le sous-comité pourra les traiter et faire les recommandations au cours de notre première réunion qui se tiendra en janvier.
[Traduction]
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Housefather, pour cette proposition.
Je crois que c'est une approche que l'opposition officielle pourrait accepter. Je sais que nous aimerions entreprendre un certain nombre d'études qui, bien honnêtement, s'harmonisent bien avec certaines des suggestions de M. Champoux. Nous sommes prêts à accepter la motion, mais il y a évidemment des éléments que nous aimerions ajouter.
Je crois que la suggestion de soumettre toutes nos suggestions avant une certaine date et de prévoir du temps à une réunion ultérieure pour que le sous-comité ou le comité — cela m'est complètement égal — les examine avec les travaux du Comité...
Merci, monsieur Nater.
Nous sommes saisis de la motion de M. Champoux.
Si M. Champoux désire la retirer, nous pourrons alors étudier une autre motion comme celle de M. Nater. Je vois que tous les membres hochent la tête dans la salle.
Y a‑t‑il un consensus?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je comprends très bien les commentaires de mes deux collègues, et ce sont des arguments tout à fait recevables et pertinents. Il y a une situation extrêmement critique actuellement. L'an dernier, ce comité a fait une étude sur les répercussions de la pandémie sur l'industrie de la culture, et encore aujourd'hui, rien ne va. Il n'y a pas grand-chose qui s'est amélioré. Il y a quelques programmes qui ont été mis en place, mais les travailleurs autonomes du milieu de la culture ont été à peu près oubliés, et, avec la fin de la Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE, au mois d'octobre, ils sont sans le sou. Ils n'ont pas reçu d'aide depuis le 23 octobre, et plusieurs d'entre eux vont passer Noël dans les banques alimentaires.
Il s'agit ici d'éviter que les artistes et les travailleurs autonomes du secteur culturel se retrouvent dans la misère chaque fois qu'une crise de santé publique ou une autre situation comme celle que nous vivons en ce moment touchent la société. Ce sont des hommes et des femmes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Je sais que ce programme ne relève pas du Comité permanent du patrimoine canadien, mais ce sont quand même des gens qui sont dans cette situation, et c'est une solution à leur problème récurrent que nous essayons de mettre en place.
Je suis tout à fait ouvert à l'idée d'inclure dans le modèle que l'on mettra en place les travailleurs du secteur du sport et des autres secteurs qui touchent notre comité. Cependant, je pense que c'est une étude à laquelle nous devons accorder la priorité au Comité.
[Traduction]
Merci, monsieur Champoux.
La préférence de tout le groupe est toutefois de suivre la procédure établie en renvoyant la motion au sous-comité de la procédure. Tous les membres souscrivent au fond de votre motion, mais ils veulent le modifier. Ils veulent améliorer et élargir la portée de la motion. Cependant, d'autres motions n'ont pas encoré été examinées par le groupe.
Tout le monde semblait faire oui de la tête lorsqu'on a proposé de ne pas retirer votre motion mais de la renvoyer au sous-comité avec toutes les autres pour qu'elles puissent y être étudiées. Nous pourrons ensuite traiter les motions que le sous-comité aura retenues.
Est‑ce une solution à ce tracas?
Monsieur Champoux.
[Français]
[Traduction]
Est‑ce que tout le monde est d'accord pour renvoyer les motions au sous-comité?
Merci.
Monsieur Champoux, voulez-vous intervenir?
[Français]
En ce qui a trait à la deuxième motion que je voulais présenter, j'imagine que ce sera la même chose.
Est-ce que nous présentons tous nos motions ici pour qu'elles soient ensuite envoyées au sous-comité, comme vous le proposez?
[Traduction]
La prochaine étape est de fixer une date et une heure pour que le sous-comité étudie ces motions et les renvoie au Comité. Je ne sais même pas si le sous-comité a été formé. Je ne sais pas qui sera nommé par les différents partis pour y siéger. Bien entendu, vous en ferez partie, monsieur Champoux.
L'essentiel, c'est qu'il faut faire parvenir toutes les motions et qu'il faut fixer une date. Toutes les motions doivent être envoyées à la greffière avant une certaine date pour être examinées en sous-comité.
Est‑ce possible? Est‑ce que quelqu'un veut le proposer?
Nous devons choisir une date, mais, je vous en prie, pas le 25 décembre. Avez-vous des suggestions? il nous faut une date pour la suite des choses.
Monsieur Champoux.
[Français]
Je pense que le Comité a une réunion ce mercredi, madame la présidente.
Croyez-vous que nous serons capables de mettre en place le sous-comité et de nous réunir avant cela?
[Traduction]
Je devrai m'en remettre aux partis pour déterminer si ce serait possible.
Voulez-vous que nous interrompions encore la séance pour que vous puissiez en discuter entre vous et que nous trouvions une date?
La séance est suspendue pendant environ une minute pour que tous puissent discuter de leurs préférences.
Nous reprenons la séance. Je crois que M. Champoux est la première personne sur la liste d'intervenants.
[Français]
À la lumière de nos discussions, je pense que nous pouvons suggérer au Comité que les motions soient envoyées à la greffière avant le 20 janvier 2022.
On formerait le sous-comité dans la semaine suivante, ou à peu près, pour préparer la réunion de retour du Comité permanent du patrimoine canadien, qui aura lieu le 31 janvier 2022. Nous aurions donc jusqu'au 20 janvier 2022 pour envoyer les motions, et la rencontre du sous-comité aurait lieu la semaine suivante.
[Traduction]
Je vais clarifier la proposition pour la gouverne de tous. J'ai compris que le groupe s'est mis d'accord pour envoyer les motions à la greffière d'ici le 20 janvier. Le sous-comité du programme et de la procédure se réunira la semaine suivante, et tous les membres seront prêts à reprendre les travaux lorsque le Comité se réunira à nouveau après le 31 janvier.
Est‑ce clair? L'heure limite le 20 janvier sera la fin de la journée ouvrable, soit 16 heures. Est‑ce que tous les collègues ont bien compris?
Je vois des signes de tête, alors je vais vous demander si nous avons trouvé un consensus. Est‑ce que tout le monde est d'accord? Quelqu'un est‑il contre cette proposition?
C'est bien. Nous pouvons donc commencer le travail.
Je crois que nous avons abordé toutes les questions dont nous étions saisis jusqu'à présent. Je suis prête à recevoir une motion d'ajournement.
Madame la présidente, avant de nous quitter, j'aimerais faire un commentaire que je martèle depuis six ans et qui, malheureusement, a finalement été entendu en raison de la pandémie. À l'exception du ministre du Patrimoine canadien et des fonctionnaires du ministère, il n'y a aucune raison de faire comparaître les invités en personne. Les réunions virtuelles doivent se poursuivre.
La situation des 20 derniers mois a été claire. Nous pouvons épargner beaucoup d'argent pour le gouvernement du Canada. J'aimerais que, lorsque nous envisageons d'inviter des témoins à comparaître, nous nous assurions qu'ils comprennent qu'ils devront avoir accès à Internet pour pouvoir participer à nos délibérations. Cette règle ne s'appliquerait pas aux fonctionnaires du ministère et au ministre du Patrimoire canadien.
Madame la présidente, il faudra que nous soyons conscients de cette réalité lorsque le Comité se réunira en janvier. Cette façon de faire facilitera la désinfection pour tous et aidera tout le monde à l'avenir.
Sachez que je parle seulement en mon nom.
Vous faites référence aux témoins. Je crois que nous avons adopté une motion de régie interne exigeant que les témoins soient en mesure de comparaître à distance. Ils doivent tous avoir l'équipement et les autres paramètres adéquats et être en mesure d'envoyer tous leurs documents dans les deux langues officielles. Je crois que c'est énoncé dans une de nos motions.
M. Waugh veut s'assurer que nous n'admettrons pas beaucoup de personnes dans les salles de comité. Nul ne sait ce que la prochaine année nous réserve, alors je crois que c'est une motion pertinente.
J'aimerais savoir si quelqu'un veut faire des observations ou si le Comité devrait simplement réfléchir à la question et la greffière, en tenir compte.
Madame la présidente, je suis entièrement en accord avec mon collègue conservateur et je suis ravi qu'il appuie aussi fermement l'idée d'un Parlement virtuel. Nous avons cette conviction en commun.
Cette exigence fait partie de la motion adoptée au Parlement. Les ministres et les fonctionnaires des ministères ont l'option de comparaître en personne ou virtuellement, mais les témoins doivent participer aux réunions à distance. Je suis plus que d'accord avec cette règle. C'est plus sensé de procéder ainsi pour tout un éventail de raisons, y compris la réduction de coûts.
Je suis rarement tout à fait d'accord avec mon collègue conservateur, mais je le suis dans ce cas‑ci.
Vous avez tout à fait raison, monsieur Julian. La motion a été adoptée à la Chambre des communes lors d'une séance qu'on pourrait qualifier de moment-choc.
M. Champoux veut peut-être prendre la parole.
[Français]
Je suis tout à fait d'accord là-dessus. D'ailleurs, je l'étais tout autant quand mon collègue M. Waugh a proposé cette motion il y a quelques mois, alors que nous étions en plein cœur de la pandémie. La pandémie n'est pas terminée, et je pense donc qu'il faut favoriser la comparution des témoins en mode virtuel.
Cependant, des témoins profitent parfois de leur comparution devant un comité pour organiser des rencontres sur la Colline du Parlement. Ces témoins peuvent souhaiter comparaître en personne, et nous ne devrions pas nous priver de la possibilité de les recevoir en personne si tel est leur désir.
Par contre, je suis tout à fait d'accord pour privilégier le mode virtuel, particulièrement en temps de pandémie. Cela permet également de réduire les coûts. Je pense que nous devrions garder une porte ouverte pour ceux qui désirent témoigner en personne, dans le respect des règles de la santé publique, il va sans dire.
[Traduction]
Merci, monsieur Champoux. Cette façon de faire nous permet de réduire les coûts ainsi que les risques.
Le Comité et la greffière devraient-ils prendre cette question en délibéré pour les réunions à venir étant donné que la Chambre des communes a déjà adopté la même idée?
Quelqu'un veut‑il aborder autre chose?
D'accord, je suis prête à recevoir une motion d'ajournement.
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