CHPC Réunion de comité

    Nous reprenons nos travaux.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 février 2024, nous commençons l'étude du projet de loi C‑354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui porte sur la spécificité culturelle du Québec et la francophonie.

    Comme le parrain du projet de loi, Mario Beaulieu, ne pouvait pas être des nôtres aujourd'hui, c'est Martin Champoux qui va nous le présenter en son nom.

    Monsieur Champoux, vous disposez de cinq minutes pour nous soumettre vos observations préliminaires. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera 30 secondes.

    Merci.

     Merci, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, c'est un honneur pour moi de vous adresser la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C‑354, qui a été parrainé à la Chambre des communes par mon collègue le député de La Pointe‑de‑l'Île, Mario Beaulieu.

    Comme mon collègue était dans l'impossibilité d'être présent aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter en son nom notre projet de loi, qui est très simple.

    Au paragraphe 12(1) de la section intitulée « Radiodiffusion » de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, il est écrit ceci: « La mission et les pouvoirs du Conseil en matière de radiodiffusion sont énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion ».

    Nous proposons d'ajouter la section « Consultation » et le nouveau paragraphe 12(1.1):

    En fait, ce projet de loi n'est pas très compliqué. Il constitue la réponse à une demande expresse présentée le 4 février 2023 par le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mathieu Lacombe, dans une lettre qu'il avait envoyée au ministre du Patrimoine canadien d'alors, M. Pablo Rodriguez.

    À cette époque, le Comité permanent du patrimoine canadien avait terminé l'étude du projet de loi C‑11, qui visait à réformer la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi, après son étude au Sénat, était de retour à la Chambre pour que soient approuvées les dernières modifications proposées par le Sénat.

    Parmi les recommandations énoncées dans la lettre envoyée au ministre Rodriguez, le ministre du Québec exigeait ou suggérait fortement que le Québec soit consulté de façon systématique, quand le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, prendrait des règlements et décisions ayant des répercussions sur la culture québécoise et francophone ainsi que sur le système de radiodiffusion québécois.

    Le Bloc québécois est convaincu que les télécommunications et la radiodiffusion sont d'une importance capitale pour la vitalité de la culture québécoise. Le secteur de la radiodiffusion a une incidence directe sur notre langue et notre culture. Le projet de loi C‑354 constitue une modeste tentative de répondre minimalement aux attentes et aux préoccupations des Québécoises et des Québécois quant à la culture et à la gestion de leur écosystème de radiodiffusion.

    Le Québec a toujours mis en place ses propres règles dans le secteur de la radiodiffusion et a toujours milité pour obtenir davantage d'autonomie. Je tiens à vous ramener en 1929, alors que le premier ministre québécois de l'époque était Louis‑Alexandre Taschereau. Ce dernier avait lui-même fait voter la « loi relative à la radiodiffusion en cette province ». C'était le nom de la loi. Plus tard, dans les années 1930, le fédéral s'est approprié le principe et a adopté une loi sur la radiodiffusion, qui a mené à la création du CRTC tel que nous le connaissons aujourd'hui.

    Cependant, au fil des ans, différents gouvernements québécois successifs — je tiens à préciser qu'ils n'étaient certainement pas tous indépendantistes — , plusieurs gouvernements fédéralistes libéraux, entre autres, ont milité pour plus d'autonomie, plus de pouvoir pour le gouvernement du Québec en matière de radiodiffusion. En 2008, Christine St‑Pierre et Benoît Pelletier, tous les deux des ministres libéraux du gouvernement du Québec, ont envoyé une lettre, dont voici le texte:

    Les décisions du CRTC ont une incidence sur la culture francophone et sur la culture québécoise. Les décisions du CRTC ont une incidence sur la radiodiffusion au Québec, et nous pensons qu'il est important que le Québec soit consulté d'emblée et à l'avance par le CRTC au moment d'entreprendre des travaux relatifs à la radiodiffusion et à la culture québécoise et francophone.

    Merci, madame la présidente.

    Très bien. Nous allons maintenant passer aux questions à l'intention de notre témoin.

    Y a‑t‑il des questions?

    Monsieur Noormohamed, vous avez la parole.

    Je n'ai qu'une question à poser à M. Champoux, pour qui j'ai énormément de respect. N'est‑il pas problématique de légiférer pour essayer de dicter une orientation...

    Je suis désolé, mais ne sont-ils pas censés passer en premier?

    Ne faisons-nous pas des tours de questions? Nous avons toujours...

    Je tentais simplement de voir qui avait levé la main.

    Je n'ai qu'une question.

    Il semble que personne n'ait levé la main.

    Allez-vous commencer? D'accord.

    Nous allons partager la période de six minutes entre Mme Thomas et M. Godin.

    Nous vous écoutons.

     Merci, madame la présidente.

    Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue Mme Thomas.

    Monsieur Champoux, je vous tire mon chapeau, considérant le fait qu'en février 2023, le Parti conservateur, tout comme le Bloc québécois, avait, lors de l'étude du projet de loi C‑11, manifesté sa reconnaissance vis-à-vis de l'asymétrie du Québec par rapport aux autres provinces et territoires au Canada. Nous connaissons un peu la sensibilité des libéraux avec la situation, présentement. On n'a qu'à observer le Comité permanent des langues officielles, dont je suis le vice-président, où on a traité des témoins de façon assez particulière. Un député a mentionné que le Québec devrait être bilingue et une autre députée a mentionné que le déclin du français n'existait pas au Québec. Je ne sais pas où les libéraux veulent aller.

    Maintenant, monsieur Champoux, j'aimerais savoir quelle est l'intention derrière ce projet de loi. Évidemment, il faudrait mener une consultation au Québec, au préalable, afin de protéger la particularité du Québec, que j'appelle souvent « le village gaulois ».

    Pourquoi avoir inclus les autres provinces et territoires dans ce projet de loi? Votre argumentaire est basé sur des représentations du ministre québécois de la Culture et des Communications, M. Lacombe, et de deux autres ministres libéraux du Québec, qui ont mentionné que c'était important. Il faut faire la distinction entre les deux partis, parce que ce ne sont pas les mêmes partis, à ma connaissance, du moins.

    J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur Godin, de cette excellente question.

    Je vais vous faire un bref historique.

     On a souvent l'impression que le Bloc québécois ne parle que pour le Québec. Le Bloc québécois parle pour la culture québécoise, mais aussi pour le français, en général. Vous l'avez dit, nous sommes comme un village gaulois, au Québec. Nous sommes plus de huit millions de francophones dans un océan de 360 millions à 370 millions d'anglophones. Nous devons protéger cette spécificité. Le Québec est comme, vous l'avez dit, le village gaulois.

    Il reste qu'à l'extérieur du village gaulois en question, il y a des communautés, et ces communautés sont importantes. Quand nous pensons à un projet de loi ou quand nous pensons à une mesure que nous pouvons appliquer pour le Québec, nous avons aussi la sensibilité de penser aux communautés francophones hors Québec, avec lesquelles nous avons beaucoup de contacts et de discussions, dans ces cas.

    L'ajout des autres provinces était une façon de dire aux communautés francophones hors Québec que nous ne pensons pas qu'au Québec. Nous savons qu'elles sont aussi préoccupées par les réglementations et les décisions émises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, en ce qui concerne le français, et qu'elles devraient, elles aussi, avoir leur mot à dire.

    Spontanément, nous avons parlé de consulter les provinces. Je pense que cela pourrait ne pas être une obligation. Certaines provinces pourraient dire qu'elles n'ont pas envie d'être consultées, cela s'arrêterait là. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Je croyais qu'il était important de transmettre le message aux communautés francophones hors Québec pour qu'elles sachent qu'en déposant cette proposition de modification de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, nous ne pensions pas qu'à notre nombril. Nous pensions également à l'ensemble des francophones, au Canada.

    Merci, monsieur Champoux.

    Avez-vous consulté les communautés...

    Monsieur Godin, il vous reste deux minutes et 48 secondes. Je ne sais pas si vous voulez maintenant céder la parole à Mme Thomas.

    Je pense que c'est bon.

    Vous allez le laisser continuer. D'accord.

    Poursuivez.

    Dites-moi seulement quand il me restera une minute, et je laisserai alors le reste de mon temps à Mme Thomas.

    D'accord.

    Monsieur Champoux, je voulais simplement vous poser les questions suivantes.

    Premièrement, avez-vous consulté les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'extérieur du Québec?

    Deuxièmement, en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont déjà consultées. Je m'interroge sur le fait d'ajouter une autre couche de consultations dans les provinces et les territoires. D'après les discussions que nous avons avec ces organisations, souvent, cela pourrait représenter une contrainte supplémentaire pour celles-ci. Y a-t-il eu des consultations à ce sujet? Avez-vous considéré la possibilité de retirer les autres provinces et territoires du Canada de ces consultations?

     C'est une bonne question, et vous avez tout à fait raison.

     C'est une question délicate dont on nous a fait part a posteriori. Nous avons discuté avec des représentants de différentes communautés francophones hors Québec. On nous a parlé de cette question et du fait que le gouvernement provincial n'était pas toujours le meilleur interlocuteur pour le CRTC. Effectivement, ces communautés devraient peut-être continuer d'être le premier contact du CRTC lors des consultations.

    Nous serions ouverts à recevoir des propositions d'amendements, pourvu qu'ils répondent aux préoccupations des communautés francophones. De toute évidence, nous serons disposés à adapter tout cela.

    Merci, monsieur Champoux.

    Madame Thomas, vous avez une minute et 25 secondes.

    Merci, madame la présidente.

    À ce moment‑ci, je souhaite simplement présenter une motion. J'espère que ce sera assez rapide. Je ne veux certes pas interrompre trop longtemps la discussion en cours. J'ai donné préavis de cette motion à notre dernière séance.

    Elle se lit comme suit:

    C'est donc la motion que je souhaite présenter au nom des Canadiens pour qu'ils puissent regarder la finale de la Coupe Stanley.

    Votre motion est dûment déposée, le préavis requis de 48 heures ayant été donné.

    Oui, monsieur Noormohamed, nous vous écoutons au sujet de la motion.

    Mme Thomas sera heureuse d'apprendre que CBC diffusera bel et bien les parties des Oilers en finale de la Coupe Stanley. Je suppose que l'on diffusera ainsi la partie qui leur permettra de ramener la Coupe Stanley au Canada. Je ne crois donc pas que nous ayons à trop nous inquiéter.

    J'estime par ailleurs important de souligner que c'est en fait Rogers qui détient les droits de diffusion, l'entreprise ayant payé 5,2 milliards de dollars pour ces droits jusqu'en 2025‑2026. Cependant, grâce à une entente conclue entre Rogers et CBC, nous n'avons même pas à nous inquiéter de cette motion ou à voter en sa faveur parce que CBC diffusera de toute manière les parties de la finale de la Coupe Stanley de la LNH qui se concluront, c'est ma prédiction, par un triomphe des Oilers d'Edmonton.

    Madame Ashton, vous avez la parole au sujet de cette motion.

    Merci.

    Nous sommes heureux d'appuyer cette motion, car j'estime que cela envoie un message important.

    C'est une bonne chose qu'un accord ait été conclu, mais je pense qu'il est regrettable que nous n'ayons pas pu regarder certaines parties de hockey sur les ondes de CBC. Je crois que le Comité enverrait un message très fort au nom des Canadiens en exprimant son appui à la diffusion des séries éliminatoires sur les ondes de CBC. À vrai dire, nous espérons établir ainsi un précédent pour voir dorénavant de nombreuses équipes canadiennes, espérons‑le, imiter les Oilers de cette année et remporter la coupe.

    Monsieur Coteau, est‑ce au sujet de la motion?

    Oui, c'est à propos de la motion.

    Nous devrions peut-être simplement ajouter dans la motion que les parties de la finale seront bel et bien diffusées sur les ondes de CBC.

    Avez-vous un amendement à proposer? Pouvez-vous nous dire en quoi il consiste exactement?

    Ce serait pour préciser que les parties de la finale seront diffusées sur les ondes de CBC.

    Où voulez-vous ajouter cette précision? Pouvez-vous l'intégrer au libellé?

    Cela pourrait être n'importe où. L'endroit importe peu.

    Non, vous devez nous dire à quel endroit cela s'insérerait.

    À la toute fin, j'aimerais simplement que l'on mette un astérisque pour indiquer ensuite que les parties seront diffusées sur les ondes de CBC. Qu'en pensez-vous?

    Nous avons un amendement.

    Pour discuter de l'amendement, vous avez la parole, monsieur Waugh.

    Comment pouvons-nous en être certains?

    Nous avons reçu ici même Mme Tait qui ne tarissait pas d'éloges à l'endroit de CBC et de Hockey Night in Canada, ce qui n'a pas empêché notre société d'État de décider de ne pas diffuser le sixième match opposant les Oilers d'Edmonton et les Stars de Dallas.

    Je peux vous assurer, madame la présidente, qu'il y aurait eu une émeute si on avait fait la même chose avec les Maple Leafs de Toronto ou les Canadiens de Montréal. Rien ne justifie que l'on n'ait pas diffusé ce sixième match. Ils ont affirmé qu'ils avaient un engagement préalable. C'est une première pour CBC. Voilà soudain que, parce qu'il s'agit des Oilers d'Edmonton, une équipe de l'Ouest — et je souligne en passant que le bulletin de nouvelles de 18 heures de CBC à Edmonton et à Calgary est pitoyable —, on juge tout à fait approprié de ne pas diffuser le sixième match entre Edmonton et Dallas.

    Je ne fais aucunement confiance à CBC pour la diffusion de ces parties. J'y croirai quand je verrai les images sur mon téléviseur.

    Merci, monsieur Waugh.

    Monsieur Noormohamed, vous avez la parole au sujet de l'amendement.

    Je trouve cela profondément... Je ne sais même pas quel terme utiliser pour le décrire.

    Au sujet de l'amendement, s'il vous plaît...

    Même si je vois où M. Coteau veut en venir avec son amendement, je reste convaincu que ce n'est pas à nous, politiciens, de dire à CBC ce qui devrait être diffusé ou non. L'amendement de M. Coteau permet à juste titre de dénoncer la désinformation suivant laquelle CBC ne diffusera pas ces parties, alors même que ce sera bel et bien le cas.

    Je pense que cela nous amène à la question de plus vaste portée qui consiste à savoir si nous devons dire au radiodiffuseur public ce qu'il doit diffuser et ce qu'il ne doit pas diffuser. Je pense que c'est...

    Pour l'instant, nous nous en tenons à l'amendement, sans traiter de la motion principale.

    Monsieur Lemire, avez-vous quelque chose à dire au sujet de l'amendement?

     Oui. J'aimerais aborder certains éléments.

    D'abord, le traditionnel format des séries éliminatoires du hockey est un quatre de sept. Quand on parle de la dernière partie, fait-on allusion à la septième partie, à la quatrième ou à la cinquième? Je ne suis pas capable de dire laquelle est la dernière.

    Cela dit, il est aussi question de la Société Radio-Canada dans la motion. Quand j'étais jeune, je me souviens d'avoir entendu des parties de hockey du Canadien, et même des Nordiques, à Radio-Canada. Malheureusement, depuis plus de 20 ans, les parties n'y sont plus diffusées.

    Je suis d'accord sur l'argument selon lequel les droits de diffusion ont été chèrement payés par Rogers et TVA Sports. Conséquemment, le Bloc québécois n'appuiera pas la motion.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires sur l'amendement?

    Personne ne souhaite débattre de l'amendement.

    Pourrions-nous entendre l'amendement encore une fois?

    Oui. D'ici à ce que l'amendement soit mis aux voix, c'est de cela que nous traitons.

    J'ai demandé à entendre l'amendement une fois de plus avant que nous le mettions aux voix.

    Vous avez demandé quoi...?

    Pouvons-nous entendre l'amendement avant de le mettre aux voix?

    L'amendement est très simple. Vous avez dit qu'à la fin de la motion, on préciserait que CBC diffusera les parties de la finale.

    D'accord. C'est très bien.

    C'était donc l'amendement.

    Maintenant, avant de mettre l'amendement aux voix, je veux simplement m'assurer que nous savons que nous votons sur l'amendement, et je veux juste ajouter une dernière chose. Il aurait pu s'agir des Canucks, vous savez, s'ils ne s'étaient pas traîné les pieds.

     Des députés: Ha, ha!

     La présidente: D'accord. Je tenais simplement à ce que vous le sachiez. Très bien. L'Ouest devrait donc se pencher sur la question.

    Quelqu'un s'oppose‑t‑il à l'amendement? Levez la main, s'il vous plaît.

    Il y a des gens qui s'opposent à l'amendement.

    Que comptez-vous faire, madame Ashton? Êtes-vous pour ou contre l'amendement?

    En ce qui concerne l'amendement, j'aurais tendance à y être défavorable, étant donné que cela reste à voir.

    Nous ne l'appuierons donc pas.

    Je pense que nous devrions demander un vote par appel nominal, parce que certains députés ont levé la main.

    Je retire mon amendement.

    La motion ne dit pas si ces parties seront diffusées ou non.

    Voulez-vous maintenant retirer votre amendement?

    Je retire l'amendement avant qu'il soit mis aux voix.

    (L'amendement est retiré.)

    Très bien. L'amendement a été retiré. Nous ne votons pas sur l'amendement.

    Nous votons sur la motion qui n'a pas été modifiée.

    Y a‑t‑il des commentaires au sujet de la motion?

    Monsieur Noormohamed, vous avez la parole.

    J'aimerais ajouter une chose à ce sujet... avant que ma voix me quitte totalement. Je suis très heureux de voir le Parti conservateur se ranger du côté des Oilers d'Edmonton, qui ont exprimé aujourd'hui leur soutien à la communauté 2ELGBTQI+ en soulignant le Mois de la fierté et en utilisant le ruban de la fierté. J'espère que leur caucus saisira le message et transposera également dans ses politiques ce soutien aux Oilers d'Edmonton...

    M. Godin invoque le Règlement.

    Monsieur Noormohamed, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Oui, monsieur Godin, c'est au sujet de la motion?

    À ma connaissance, selon la procédure, il faut le consentement unanime pour retirer un amendement. Vous avez commencé le vote, alors finissons-le et passons ensuite à la motion initiale.

    Eh bien, l'amendement a été retiré. Il n'y a pas d'amendement sur la table en ce moment.

    Nous allons passer à la motion.

     Un député: Tout cela porte sur la motion.

    Non, nous n'avons pas le droit de procéder ainsi.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires? Nous allons mettre la motion aux voix.

    Monsieur Lemire, nous vous écoutons.

    Pour ma part, le point central qu'il convient de noter est qu'il ne doit pas y avoir d'ingérence dans la programmation de la CBC, qui doit rester indépendante de sa haute direction et, évidemment, du gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous allons voter contre la motion.

    Pour les gens que cela intéresse, j'ajoute qu'en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de sport, je vais quand même être solidaire des Oilers d'Edmonton pendant la finale.

    Merci.

    Nous allons maintenant mettre aux voix la motion non modifiée.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Nous pouvons maintenant revenir au projet de loi. Il nous reste cinq minutes.

    Y a‑t‑il des questions à propos du projet de loi C‑354?

    Pour traiter du projet de loi, je cède la parole à M. Noormohamed.

    J'ai une question pour mon ami, M. Champoux.

    Je vois très mal comment le gouvernement pourrait être justifié de demander à des organismes de réglementation indépendants de faire ceci ou cela. En l'espèce, l'obligation de consulter le gouvernement du Québec créerait un fardeau déraisonnable pour le CRTC. Pour dire les choses comme elles sont, cela équivaudrait à permettre au Parlement de donner des directives au CRTC.

    Comment croyez-vous qu'il soit possible de maintenir l'indépendance du CRTC si l'on autorise le Parlement à lui dicter des orientations bien précises?

     Je me réjouis de la question de mon collègue M. Noormohamed. Si les libéraux ont trouvé une question aussi simpliste pour essayer de contrer ce projet de loi, cela me rassure. Cela veut dire qu'il n'y a pas beaucoup d'arguments contre et que leur position ne sera qu'idéologique. Si j'avais été un témoin qui ne connaît pas ce comité, jamais je n’aurais osé répondre ainsi à un de mes collègues.

    En réponse à sa question, je dirai qu'on le fait tout le temps. C'est la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC. La Loi comprend des façons dont le CRTC doit se comporter dans l'application de la Loi, dans les études et dans les décisions qu'il doit prendre. Consulter le Québec, ce n'est pas lui demander ce qu'il faut mettre dans la décision. Ce n'est pas du tout le but de ce projet de loi.

    Son but est plutôt de s'assurer que, quand le CRTC reçoit une nouvelle réglementation à mettre en place, une nouvelle directive du gouvernement ou de la Chambre des communes, et qu'il s'aperçoit que cela aura un effet sur la radiodiffusion, il avertit alors le Québec, les provinces et les communautés francophones hors Québec que quelque chose de nouveau s'en vient. Le CRTC leur demanderait alors leurs commentaires. C'est tout, ce n'est rien de plus que cela et ce n'est pas contraignant.

    Il ne s'agit pas de donner à Québec un pouvoir d'influence sur les décisions du CRTC, mais de donner l'occasion au Québec et aux autres provinces qui le souhaiteront, selon l'état final de ce projet de loi, de donner leurs commentaires, d'exprimer leurs attentes ou leurs préoccupations au CRTC, tout comme le ferait un organisme dans son mémoire lors d'une étude ultérieure sur la question.

    Cela permettra à Québec, à cause de sa spécificité culturelle et de la sensibilité qui a été manifestée à maintes reprises dans les gouvernements successifs à Québec, de dire au CRTC qu'il peut faire telle chose, mais que le Québec a certaines préoccupations auxquelles il voudrait que le CRTC fasse attention. C'est aussi simple que cela. Il n'y a rien de plus contraignant que cela. Il n'y a rien qui donne du pouvoir à Québec. Ce n'est qu'une façon de faire les choses plus simplement, de manière plus avisée et plus élégante envers la nation québécoise.

    Je vais conclure en rappelant simplement, car M. Champoux le sait très bien, que le CRTC consulte déjà le gouvernement du Québec et celui des autres provinces. Si c'est ce qui le préoccupe, il n'a pas à s'inquiéter.

    Sur ce, je cède le reste de mon temps de parole à la présidence.

    La parole est maintenant à M. Lemire pour une période de six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue au témoin et je le remercie de sa présence.

    Ma première question est celle-ci comment le projet de loi affecte-t-il le processus actuel de consultation du CRTC?

     En fait, cela a un impact minime sur le processus actuel de consultation. Tout ce qu'il ajoute, c'est la sensibilité que le CRTC montrera à l'égard de la spécificité culturelle du Québec et de la particularité du système de radiodiffusion québécois, qui est différent, à bien des égards, de celui du reste du Canada.

    Comme je le disais tantôt à notre collègue M. Noormohamed, cela ne fait qu'ajouter au CRTC l'obligation, d'une certaine façon, d'envoyer un petit mot à Québec pour lui dire qu'il commence une étude sur la radiodiffusion et que le Québec va certainement avoir quelque chose à dire là-dessus. Le CRTC demanderait alors à Québec d'envoyer son avis sur la question.

    On cherche à éviter que se reproduise ce qui s'est passé dans le cas du projet de loi C‑11. Dans ce cas, on a reçu les attentes de Québec au moment où le projet de loi était quasiment rendu à l'étape de la sanction royale. Cela a causé beaucoup de déception et de frustrations, à juste titre d'ailleurs.

    Le Bloc québécois veut simplement prendre les devants pour éviter qu'une situation comme celle-là se reproduise. Le projet de loi C‑354 n'a donc pas d'impact réel sur le processus de consultation du CRTC. Au contraire, je pense que cela va même le faciliter.

     On s'en souvient, effectivement.

    Globalement, comment le projet de loi C‑354 participe-t-il à la protection de la culture québécoise et francophone en Amérique du Nord?

    Selon que les communautés hors Québec se prévaudront... Je vais retirer ce que je viens de dire, parce que les communautés francophones hors Québec sont déjà très actives et très proactives dans les processus de consultation du CRTC. Elles sont consultées de façon systématique. La seule chose que cela va ajouter à ce qui se fait déjà, c'est simplement que le gouvernement du Québec sera averti, qu'il pourra avoir un avant-goût ou un avertissement de ce qui est sur le point de s'étudier au CRTC et de la réglementation qui est sur le point de faire l'objet de consultations. Cela permettra au gouvernement du Québec de proposer des choses et de poser des questions, ou encore de laisser les choses passer s'il juge qu'il n'a pas besoin de s'exprimer sur une question.

     Cela ne change donc pas grand-chose pour le CRTC, ultimement. Cela permet simplement au Québec de réagir plus promptement et plus efficacement, au besoin.

     L'obligation de consulter proposée concerne-t-elle toute la réglementation mise en place par le CRTC?

    Elle concerne uniquement les règles touchant la radiodiffusion au Québec. Elle concerne uniquement celles qui peuvent avoir un impact sur la culture québécoise et sur la culture francophone.

    Vous avez répondu partiellement à mes deux dernières questions, mais je veux quand même les poser.

    Cette obligation de consulter donne-t-elle un pouvoir décisionnel au Québec et aux gouvernements provinciaux?

    Non. Cela ne leur donne qu'un pouvoir d'être consultés ou d'être avertis qu'une consultation les concernant est sur le point d'être mise en marche.

     Quels seraient les avantages du projet de loi C‑354 pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

     On en a parlé tantôt, mais j'ai répondu à la question de M. Godin de façon assez succincte, parce que je manquais de temps. Il y a une sensibilité dont on doit absolument tenir compte, dans le projet de loi C‑354 comme dans la réglementation et les décisions en général, à propos des communautés francophones hors Québec, qui ne vivent pas la même réalité que les francophones au Québec.

    Il existe déjà un processus de consultation. Le projet de loi C‑354 propose de consulter aussi, systématiquement, les gouvernements des provinces et, éventuellement, des territoires. La consultation des territoires est, en effet, une question qui a été soulevée. On sait qu'il y a une communauté francophone très dynamique au Yukon, par exemple. Alors, peut-être que les territoires voudraient, eux aussi, être consultés.

    Cependant, je veux que, lors des réunions où on étudiera le projet de loi, on soit à l'écoute des préoccupations exprimées par les membres des communautés francophones hors Québec, parce que la relation avec leur gouvernement provincial n'est pas toujours constante. Ils peuvent avoir un gouvernement en place pendant une certaine période qui est très sensible à leurs doléances et à leur situation, et un autre gouvernement, à un autre moment donné, qui ne l'est pas du tout. Au Nouveau‑Brunswick, je ne suis pas convaincu que les Acadiens, présentement, vont se fier à leur gouvernement actuel pour qu'il défende leurs intérêts. Il y a donc une sensibilité dont on devra tenir compte. D'ailleurs, je suis tout à fait disposé à amender cette portion du projet de loi concernant la consultation des gouvernements des provinces pour que, quand on sera rendu à la version définitive, les communautés francophones hors Québec et les groupes qui les représentent soient rassurés sur la loi qu'on est en train de vouloir mettre en place.

     Je vous remercie, monsieur Champoux, de votre leadership dans cet enjeu.

    Il me reste un peu plus d'une minute. Aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    C'est gentil de m'offrir un peu plus d'une minute pour ajouter quelque chose. C'est rare qu'on ait cela. Je vais en profiter.

    J'aimerais revenir à la question de M. Noormohamed, parce que je sens qu'il y a une opposition idéologique au principe du projet de loi. Quand on s'arrête vraiment à ce qu'est le projet de loi C‑354, on constate que ce n'est pas un projet de loi contraignant ni un projet de loi qui va à l'encontre des droits de la minorité anglophone québécoise, qui est très bien servie, qui a un système de radiodiffusion qui lui est propre, plusieurs stations de radio et des médias d'information.

    Bref, cela ne brime pas du tout cette communauté, bien au contraire, et si cela le faisait, je serais bien intéressé d'entendre des amendements pour corriger cela, parce que ce n'est pas du tout le but.

    J'ai donc l'impression que les arguments contre le projet de loi sont davantage de nature idéologique et viennent d'une certaine faction de ce caucus, mais je veux en rassurer les membres. Ce n'est pas une affaire de séparatiste, mais juste une affaire qui vise à reconnaître la spécificité culturelle du Québec et le fait que les décisions sur la radiodiffusion ont un effet sur la culture québécoise. Le seul objectif est que le gouvernement du Québec soit consulté, simplement, en lui disant que quelque chose s'en vient et en lui demandant s'il a des commentaires, notamment.

    Merci, monsieur Champoux, mais le temps est écoulé.

    Madame Ashton, vous disposez de six minutes.

    D'accord, merci beaucoup.

    La relation entre les communautés francophones et le CRTC est établie depuis de nombreuses années. Le CRTC connaît très bien les acteurs francophones qui sont les plus solides pour venir discuter de marchés francophones hors Québec. Il faut encourager cette relation et s'assurer que le CRTC consulte clairement les communautés francophones en matière de marchés francophones.

    Seriez-vous prêt à soutenir un changement à l'appui des communautés francophones hors Québec sur les marchés qui y sont liés, tout en gardant l'aspect spécifique du Québec sur son propre marché francophone, comme le dit le projet de loi?

     Je vous remercie beaucoup de votre question.

    J'y ai répondu un peu plus tôt, mais je suis content de pouvoir y répondre directement, maintenant. La réponse est oui, nous allons faire ce qu'il faut pour que les communautés francophones hors Québec sentent que cette législation, une fois mise en place, sera un outil, si ce peut l'être, et que ce n'est certainement pas quelque chose qui entravera le processus qui fonctionne déjà bien pour eux.

    Parlons d'un exemple spécifique.

    Il existe parfois une déconnexion dans nos institutions concernant les adaptations en français. Il y a quelques mois, on a parlé d'un balado canadien intitulé ALONE A Love Story. CBC Podcasts a préféré utiliser les services d'un studio parisien parce que, d'après lui, l'accent québécois aurait un moins grand potentiel international. On sait que ce projet, une fois ébruité dans les nouvelles, a changé de direction et est revenu au Canada.

    Pensez-vous que, si le Québec était consulté, il recommanderait à Radio‑Canada de ne pas éviter l'accent québécois?

     Je pense que le diffuseur CBC/Radio‑Canada a commis une erreur. La présidente l'a reconnu et s'en est excusée. Je ne sais pas comment le Québec, étant consulté par le CRTC, recommanderait à Radio‑Canada de ne pas ignorer l'accent québécois. Quoi qu'il en soit, si le Québec était consulté sur une telle chose, je suis certain qu'il dirait de ne pas négliger l'accent québécois.

    D'ailleurs, il faut faire attention, il n'existe pas seulement un accent québécois. Il en existe plusieurs. Il y a des accents canadiens-français et européens, en plus des dizaines d'accents régionaux; ceux de la Gaspésie et des Îles‑de‑la‑Madeleine en sont des exemples, tout comme ceux du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean et de l'Abitibi.

    Je suis désolé, monsieur Lemire, pour votre accent abitibien. En fait, vous n'avez pas d'accent.

    Tout cela pour dire que, lorsque les spécialistes du doublage québécois font des productions pour l'étranger, ils adoptent un français qu'on appelle le français international, qui est beaucoup plus neutre. Ils utilisent un français dont l'accent est beaucoup moins prononcé que tout ce qui est produit dans les studios français. Il serait faux de penser que ce qui est produit au Québec est fait avec un accent québécois et, de ce fait, que ces productions sont moins vendables à l'étranger. En effet, ce qui est produit en France est beaucoup moins neutre que ce qu'on est capable de faire dans notre industrie du doublage au Québec.

    Pour répondre à votre question, c'est une chose qui mériterait d'être publicisée davantage et qui ferait en sorte que les gens de la CBC n'hésiteraient pas à s'adresser à des entreprises québécoises pour faire traduire leurs balados.

    Très bien, merci. Nous sommes d'accord.

    J'aurais une dernière question pour notre témoin.

    Nous avons entendu un certain nombre de déclarations inquiétantes, tant de la part du chef de l'opposition officielle que des conservateurs au sein de ce comité, qui prennent à partie CBC/Radio-Canada et menacent de réduire son financement. Parallèlement à cela, nous pouvons voir un lien direct entre les menaces de compressions des libéraux et la réaction de CBC/Radio-Canada qui procède à des mises à pied.

    La perte de CBC/Radio-Canada serait catastrophique. Ce serait un véritable désastre pour les collectivités comme celles que je représente et pour les localités de tout le pays qui dépendent de CBC/Radio-Canada pour les nouvelles locales. Ce serait également une effroyable perte pour les francophones hors Québec, car ils se tournent vers Radio-Canada pour obtenir, dans leur langue, une couverture journalistique de qualité sur leur réalité, sans parler, bien évidemment, des répercussions au Québec même.

    Les conservateurs se livrent à des jeux politiques en laissant planer le doute sur l'avenir de CBC et, par le fait même, de Radio-Canada. Nous savons d'expérience que les conservateurs n'hésiteraient pas à réduire le budget de CBC/Radio-Canada une fois au pouvoir, car ils l'ont déjà fait.

    En quoi, selon vous, ce projet de loi pourrait‑il contribuer à l'autonomisation des médias de langue française, et notamment à la protection de Radio-Canada?

     C'est un projet de loi qui vise à demander que le CRTC consulte systématiquement le Québec et, éventuellement, les provinces ou les communautés, selon la forme finale qu'il prendra. Ce n'est pas un projet de loi qui a nécessairement rapport avec ce qui se passe à CBC/Radio-Canada. Je ne voudrais pas m'embarquer ou m'avancer trop sur le sujet, même si vous me connaissez et savez que c'est un sujet qui me touche beaucoup.

    Je dirais simplement que, si le gouvernement du Québec était consulté sur le sort qu'on doit réserver à Radio-Canada, je suis assez convaincu qu'il répondrait que Radio-Canada est un véhicule essentiel à la culture francophone, à la culture québécoise et que, à cet effet, couper dans le financement de CBC/Radio-Canada comme diffuseur public serait probablement une grave erreur. Toutefois, je ne peux pas parler au nom du gouvernement du Québec. Le CRTC n'a aucunement consulté le gouvernement du Québec dans un cadre qui s'apparenterait à ce qu'on aura comme résultat avec le projet de loi C‑354. Le Québec serait d'accord avec moi pour dire que Radio-Canada est un véhicule de la culture.

    Merci, madame Ashton. Je pense que votre temps est écoulé.

    Allez‑y, monsieur Noormohamed.

    Madame la présidente, comme il est 17 h 54, je propose que nous levions la séance.

    Est‑ce que quelqu'un s'y oppose?

    Y a‑t‑il consentement unanime?

    J'invoque le Règlement.

    Nous devons remercier le témoin avant de partir.

    J'aimerais remercier notre témoin d'avoir été des nôtres aujourd'hui pour nous présenter ce projet de loi.

    Merci, monsieur Champoux.

    La séance est levée.