Bienvenue à la 162e réunion du Comité permanent des finances.
La séance d'aujourd'hui se déroule de façon hybride. Tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.
J'aimerais maintenant rappeler aux participants les points suivants. Veuillez attendre que je vous donne la parole en vous nommant avant de parler. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Les membres du Comité sont priés de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole, qu'ils soient dans la salle ou qu'ils participent par l'intermédiaire de Zoom. Le greffier et moi-même allons gérer l'ordre des interventions de notre mieux.
Conformément à l'article 83.1 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Merci de votre patience. Il y a eu un vote, alors nous commençons un peu après l'heure habituelle.
De l'Association des industries aérospatiales du Canada, nous accueillons Mike Mueller, président et chef de la direction, que le Comité connaît bien. De l'Institut C.D. Howe, nous accueillons William Robson, président-directeur général, qui se joint à nous par vidéoconférence. De CHIN Radio‑TV International, nous accueillons Francesco Di Candia, directeur général, que nous connaissons tous. De Diabète Canada, nous accueillons Glenn Thibeault, directeur exécutif, Affaires gouvernementales, défense des intérêts et politiques. Glenn est également un ancien député fédéral et provincial. De l'Institut Macdonald-Laurier, nous accueillons Timothy Sargent, directeur, Politiques domestiques.
Si certains d'entre vous ont siégé à d'autres comités, Timothy a également été sous-ministre des Finances, des Pêches et...
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Vous portez maintenant un autre chapeau à l'Institut Macdonald-Laurier en tant que directeur des politiques domestiques.
De la Qikiqtani Inuit Association, nous accueillons Virginia Mearns, directrice principale, Relations avec les Inuits, et son directeur exécutif adjoint, Conservation des espèces marines et fauniques, Richard Paton.
Bienvenue à tous à notre comité.
Sur ce, les témoins disposeront chacun de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire avant que nous ne passions aux questions des députés. Nous commençons par l'Association des industries aérospatiales du Canada.
Monsieur Mueller, vous avez la parole.
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Merci, monsieur le président et membres du Comité. Je suis ravi d'être de retour.
L'aérospatiale, de par sa nature, est un domaine hautement concurrentiel. Il s'agit également d'une industrie essentielle et stratégique pour le Canada, qui alimente l'innovation et la croissance économique et soutient des emplois bien rémunérés qui permettent de subvenir aux besoins des familles partout au pays.
L'industrie aérospatiale du Canada est déjà un moteur important de l'économie, contribuant plus de 29 milliards de dollars à notre PIB et exportant pour 19 milliards de dollars. À l'heure actuelle, plus de 200 000 travailleurs canadiens partout au pays dépendent de l'aérospatiale pour subvenir aux besoins de leur famille.
Comme tout domaine concurrentiel, l'aérospatiale a besoin de politiques publiques intelligentes et favorables pour survivre. En l'absence de politiques publiques stratégiques et de soutien, nous n'aurions probablement pas de secteur de l'automobile, bon nombre de nos ressources naturelles demeureraient inexploitées et nous n'aurions pas de chemin de fer pour acheminer les produits manufacturés, les minéraux et les céréales vers les marchés.
Tout comme les politiques stratégiques ont permis à ces secteurs de prospérer, une stratégie industrielle aérospatiale pour le Canada nous aidera à atteindre de nouveaux sommets au pays. Cependant, sans leadership politique et sans politique de soutien, notre industrie aérospatiale risque de perdre du terrain sur la scène nationale et internationale.
Malgré son importance stratégique pour le Canada, notre secteur de l'aérospatiale se trouve à la croisée des chemins, faisant face à des possibilités de croissance, mais aussi à d'importants défis stratégiques. Il s'agit notamment d'une taxe sur la fabrication aérospatiale qui fait disparaître des emplois et le marché intérieur de notre industrie.
Depuis trois ans, je me présente devant ce comité pour soulever des préoccupations au sujet des répercussions potentielles de cette taxe. Bien qu'elle ait été instaurée dans le but de percevoir des recettes, la réalité, c'est qu'il s'agit d'une taxe sur la fabrication néfaste pour l'emploi, qui nuit à notre secteur et à l'économie tout en minant la réputation internationale du Canada.
Malgré de multiples évaluations, rapports et avertissements, les faits sont maintenant clairs. Le gouvernement reconnaît lui-même que l'administration de la taxe de luxe a coûté 19 millions de dollars aux contribuables. Il admet avoir perçu seulement 15 millions de dollars sur les aéronefs. L'industrie estime qu'elle a perdu plus de 1,8 milliard de dollars de ventes. Selon un rapport du professeur Roy, ces ventes auraient pu rapporter 90 millions de dollars en recettes de TPS au gouvernement.
Le plus troublant, c'est que, selon le ministère des Finances du gouvernement, des emplois seront perdus et que, selon nos estimations, cette taxe met en péril près de 4 000 emplois bien rémunérés dans le secteur de l'aérospatiale partout au Canada.
Les faits sont clairs. Le gouvernement perçoit 15 millions de dollars sur le dos de l'industrie et de ses travailleurs. Cela lui coûte 19 millions de dollars à administrer, et il perd des revenus de TPS de l'ordre de 90 millions de dollars, sans parler des quelque 4 000 travailleurs et familles du pays que cette taxe met en péril. C'est pourquoi les syndicats — et je sais qu'ils vous en ont déjà parlé — qui représentent les travailleurs de l'aérospatiale sont également en faveur de l'abolition de cette taxe sur la fabrication, spécifiquement pour l'aéronautique.
Je me présente de nouveau devant vous aujourd'hui pour exhorter le Comité et tous les partis à reconsidérer les répercussions de cette taxe et à prendre des mesures immédiates pour l'abroger afin de protéger le secteur aérospatial et les milliers de Canadiens qui en dépendent.
Cela m'amène à parler des possibilités qu'apportera une stratégie industrielle aérospatiale pour le Canada. Le ministre Champagne a récemment annoncé l'engagement du gouvernement à élaborer une stratégie de l'industrie aérospatiale pour le Canada. Reconnaître que l'aérospatiale est stratégique pour le Canada est, à mon avis, une question non partisane. Nous demandons à tous les partis d'appuyer une stratégie industrielle aérospatiale.
Étant donné que, selon les prévisions, nous aurons besoin de 40 000 nouveaux aéronefs au cours des prochaines décennies, une stratégie permettrait — avec un petit nombre de mesures — de faire ce qui suit. Elle pourrait améliorer la défense et la sécurité nationale en s'attaquant aux retards dans l'approvisionnement et en déterminant les capacités clés, ce qui permettrait au Canada de respecter ses engagements en matière de défense et d'opérationnaliser et institutionnaliser les objectifs de la récente mise à jour de la politique de défense. En accordant la priorité à la certification de Transports Canada, aux carburants d'aviation durables et aux programmes comme la RS&DE, cette stratégie permettrait à l'innovation de prospérer, tout en réduisant l'empreinte carbone de l'industrie, et en lui permettant d'être concurrentielle à l'échelle mondiale.
Grâce au leadership politique dont nous avons fait preuve dans le passé, nous sommes l'un des rares pays à pouvoir concevoir, construire et certifier un aéronef du nez à la queue. Nous ne pouvons pas laisser cette capacité nous échapper. Elle doit être soutenue et financée adéquatement. Le Comité a la capacité de mettre cela en lumière, et nous ne devrions pas céder cette capacité à d'autres pays concurrents.
Une stratégie devrait également s'attaquer aux défis du marché du travail et aider l'industrie à créer des emplois bien rémunérés permettant de subvenir aux besoins des familles, et à constituer un solide bassin de talents, maintenant et pour l'avenir.
En conclusion, nous devons de toute urgence abroger la taxe nuisible à l'emploi qui frappe le secteur de la fabrication aérospatiale et adopter une stratégie industrielle aérospatiale pour le Canada. On ne saurait trop insister sur le fait que tous les partis devraient appuyer ces mesures. Elles devraient être les priorités économiques qui façonneront l'avenir de notre pays pour le meilleur.
Merci.
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C'est un honneur d'être parmi vous aujourd'hui. Je tiens à féliciter votre personnel de m'avoir aidé à me connecter. Je lui ai causé des difficultés, mais il a géré la situation avec brio.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur la politique financière fédérale.
En général, la stagnation de la productivité et des gains au Canada est maintenant un sujet de conversation animé. Une décennie de faibles investissements des entreprises nous a placés dans une situation très inhabituelle, où le stock de capital productif par travailleur est en baisse. J'ai fourni au Comité des exemplaires du dernier rapport de l'Institut C.D. Howe à ce sujet, et je pense que la politique financière fédérale, entre autres choses, pourrait être utile.
J'ai fait circuler des exemplaires du plus récent budget fédéral fantôme annuel de l'institut. Il contient un certain nombre d'idées qui, à mon avis, pourraient aider à stimuler la croissance économique et l'investissement. Encore une fois, je serai heureux de répondre à vos questions sur n'importe lequel de ces sujets.
Certaines des mesures contenues dans notre rapport sur les investissements et dans notre budget fantôme sont litigieuses, mais dans le temps qui m'est alloué, j'espère pouvoir aborder un sujet qui ne devrait pas être litigieux. Cela ne devrait pas susciter beaucoup de divisions partisanes. Il faut que les finances du gouvernement soient transparentes et que les documents financiers du gouvernement, en particulier les budgets, soient présentés à temps.
Trop de gens trouvent les finances publiques mystérieuses. L'essentiel ne devrait pas être mystérieux pour quiconque est motivé et peut lire quelques chiffres. Je pense que les budgets et les prévisions budgétaires dans les documents des comptes publics devraient présenter l'information clé directement et ouvertement. Cela rend service à tout le monde si un non-expert peut les récupérer ou les ouvrir en ligne et en tirer rapidement et en toute confiance les éléments essentiels. Si les budgets et d'autres documents cachent les chiffres clés ou les enterrent si profondément qu'un non-expert ne peut pas les trouver, ils nous rendent un mauvais service. Les gens peuvent abandonner. Ils peuvent se désengager, ou pire, ils peuvent soupçonner que l'obscurité est délibérée et qu'ils ne peuvent pas faire confiance à ce qui se trouve dans le budget ou dans les comptes publics.
Le moment choisi est également important. C'est un sujet familier au Parlement. Les budgets et les prévisions budgétaires devraient être présentés ensemble, bien avant le début de l'exercice. Les parlementaires devraient pouvoir examiner le plan financier et les postes budgétaires avant que l'argent ne soit dépensé. Pour leur part, les comptes publics et les rapports annuels devraient être publiés peu de temps après la fin de l'exercice, pendant que l'information est fraîche et avant que la possibilité de régler les problèmes qu'ils révèlent ne soit dépassée.
Pendant de nombreuses années, le gouvernement fédéral a donné le bon exemple avec la qualité de ses budgets et de ses comptes publics. Pendant de nombreuses années, il a été exemplaire pour ce qui est de produire les budgets en temps voulu, mais cela n'a pas été le cas dernièrement. Il n'y a eu aucun budget en 2020. Les budgets de 2021 et de 2022 ont été présentés en avril, après le début de l'exercice. En 2023, le budget a été présenté le 28 mars, ce qui est beaucoup trop court pour que le Parlement puisse examiner le plan financier avant le début de l'année, et en 2024, c'était le 16 avril.
Nous n'avons qu'à regarder du côté de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île‑du‑Prince-Édouard pour voir des provinces où les budgets, peu importe le parti au pouvoir, sont toujours présentés avant le 1er avril. Le prochain budget fédéral devrait être présenté en février, comme c'était le cas auparavant, et ceux qui lui succéderont aussi.
Parlons un peu de la présentation. La note attribuée au gouvernement fédéral dans le bulletin annuel de l'Institut C.D. Howe sur la responsabilité financière et la transparence s'est redressée par rapport au F qu'il avait reçu en l'absence de budget en 2020, mais il ne reçoit que des D et des C-moins. Je tiens à souligner que les chiffres clés figurent dans une annexe qui contient des centaines de pages. Les rares profanes qui persévèrent à les chercher peuvent les trouver peu clairs parce que certains coûts importants des pensions sont indiqués en dessous de la ligne. Le gouvernement fédéral ne présente pas son Budget principal des dépenses et son budget ensemble, et la comptabilité dans les deux documents ne correspond pas.
Ces problèmes posent des défis aux parlementaires et à la population. Comme je l'ai déjà dit, ils découragent l'engagement et encouragent le cynisme, et ils sont inutiles. De nombreuses provinces et de nombreux territoires font mieux. Dans notre dernier bulletin, la Saskatchewan et l'Alberta se situaient dans la fourchette A. Nous sommes en train de mettre la dernière main au bulletin de cette année, et il semble que le Yukon méritera aussi la note A cette année. Le gouvernement fédéral devrait les rejoindre en tête de la classe.
Je vous remercie de votre invitation et de votre attention. J'ai hâte d'entendre vos commentaires et vos questions.
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Merci, monsieur le président.
L'histoire de l'établissement et de la colonisation au Canada a donné naissance à une société multiculturelle composée de trois peuples fondateurs — les Autochtones, les Français et les Britanniques — ainsi que de nombreux autres groupes raciaux et ethniques.
CHIN Radio rejoint une centaine de communautés culturelles, dans une cinquantaine de langues, dans la région métropolitaine de Toronto et du sud de l'Ontario, sur les ondes de CHIN FM 100.7, CHIN AM 1540 et CHIN FM 91.9. Dans la région d'Ottawa-Gatineau, nous sommes sur CHIN 97.9 FM.
La contribution de CHIN à la cause du multiculturalisme consiste à comprendre, à embrasser et à célébrer la diversité culturelle des peuples de diverses origines nationales, raciales et religieuses. Dans la société multiculturelle d'aujourd'hui, il est essentiel de pouvoir rejoindre tous les groupes ethniques de notre pays et de pouvoir leur expliquer n'importe quel message dans leur langue. C'est pourquoi le gouvernement canadien a beaucoup de publications et de programmes qui sont traduits dans différentes langues.
En Ontario, près de 26 % de la population de la province s'est déclarée membre d'une minorité visible. Dans la ville d'Ottawa, 24 % de la population est née à l'extérieur du pays, et dans la région d'Ottawa-Gatineau, plus de 50 % de la population s'est identifiée comme autre qu'anglaise ou française.
Le multiculturalisme au Canada a fait de nous une société unique qui est très consciente et respectueuse de notre diversité culturelle en tant que nation et, grâce au succès de nos politiques multiculturelles, qui respecte l'importance de l'inclusion pour tous les peuples du Canada.
Les médias ethniques ont joué et continuent de jouer un rôle essentiel dans le soutien du multiculturalisme au Canada. Depuis plus de 70 ans, ces médias aident les nouveaux Canadiens à interpréter le monde et la société qui les entoure et à se sentir accueillis, informés et divertis dans leur nouveau pays. Nous croyons que le gouvernement devrait faire davantage pour aider les médias ethniques à atteindre ces objectifs.
Malheureusement, les médias ethniques n'ont pas été sur un pied d'égalité avec les médias grand public, lorsqu'on examine les dépenses budgétaires pour les campagnes médiatiques. Les dépenses du gouvernement dans les médias ethniques sont nettement disproportionnées par rapport à ce dont jouissent les médias grand public, en grande partie en raison du biais inhérent aux méthodes de mesure d'audience basées sur le cahier d'écoute que les agences de publicité utilisent.
Ces organismes se fient habituellement à des entreprises d'enquête établies, comme Numeris, qui est le seul fournisseur de données sur la mesure d'audience pour les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs au Canada.
Les chiffres mesurant l'audience sont obtenus par la méthode du cahier d'écoute, qui n'est fournie que dans les deux langues officielles, l'anglais et le français. Malheureusement, pour les radiodiffuseurs ethniques, il s'agit d'une exclusion immédiate si le sondage n'est pas fourni dans la langue maternelle du ménage. Cela crée une barrière linguistique et corrompt les conclusions. De plus, les sondages effectués par téléphone font face au même dilemme. Si le répondant ne maîtrise pas la langue, l'appel est interrompu.
Même si les radiodiffuseurs créent leurs propres sondages, les agences rejettent souvent ces données parce qu'elles sont propriétaires. Le résultat final est que les médias ethniques, en particulier les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs, ne sont même pas pris en compte par les agences de publicité en raison du manque de mesures. Ce n'est pas par manque d'auditoire.
Il a fallu longtemps à l'industrie pour bien mesurer les auditoires multiculturels. On ne soulignera jamais assez l'importance vitale des médias ethniques pour rejoindre efficacement les auditoires avec l'information essentielle à une intégration réussie dans la société canadienne. Souvent, les médias ethniques sont la seule source d'information importante disponible dans une langue maternelle, un service qui n'est pas fourni par les médias grand public.
De nombreux ministres du gouvernement ont participé à nos émissions et continuent de le faire de temps à autre. Ils trouvent utile le lien direct qu'ils peuvent établir par l'entremise de CHIN Radio avec les différents groupes ethniques que nous desservons. S'il est important de préserver les avantages des médias ethniques, nous croyons que le gouvernement devrait envisager des façons d'encourager et de développer cette importante ressource.
Il est important que le gouvernement fédéral appuie les médias ethniques. Cela ne veut pas nécessairement dire que plus de fonds seront alloués au budget de publicité. Le gouvernement devrait ordonner aux agences de publicité tierces de dépenser leur budget en allouant un minimum de 15 % du budget de publicité annuel aux médias ethniques. Ce serait la bonne façon d'inclure davantage les médias multiculturels. L'inclusion n'est pas seulement la chose intelligente à faire; c'est aussi la bonne chose à faire.
Cette répartition des fonds permettrait au gouvernement de faire un effort plus ciblé pour transmettre son message à certains groupes ethniques et de rejoindre les nombreuses entités ethniques diversifiées qui vivent au Canada de façon très proactive et dynamique.
En ce qui concerne l'ethnicité et les langues, il s'agit d'un processus continu. La plupart du temps, nous avons une politique d'immigration ouverte. Le gouvernement met en oeuvre un plan ambitieux pour accueillir 395 000 immigrants en 2025, 380 000 en 2026 et 365 000 en 2027. C'est une porte qui ne va pas se fermer de sitôt. Cela va se poursuivre pendant de nombreuses années à venir.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Par votre entremise, je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.
Pour les plus de quatre millions de personnes atteintes de diabète au Canada, l'accès à des médicaments et à des appareils abordables est essentiel. En fait, le coût des médicaments, des dispositifs et des fournitures peut atteindre 18 000 $ par année si ces personnes peuvent seulement compter sur la couverture publique. Je concentrerai donc mes observations sur deux domaines, soit la mise en œuvre et le financement des médicaments contre le diabète dans le cadre du nouveau Régime national d'assurance-médicaments du Canada, et la nécessité d'investir pour appuyer le fonds national d'accès aux dispositifs pour diabétiques.
Comme nous le savons, plus tôt ce mois‑ci, le projet de loi C‑64 a reçu la sanction royale, créant ainsi le cadre d'un régime national d'assurance-médicaments, ce qui constitue un premier pas dans la bonne direction. Toutefois, bon nombre des préoccupations de Diabète Canada demeurent non résolues. Pendant le débat parlementaire sur le projet de loi C‑64, Diabète Canada a insisté sur le fait que la meilleure façon d'établir un régime national d'assurance-médicaments serait de commencer par aider les personnes qui n'ont pas une couverture adéquate pour les traitements prescrits, et de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'interruption de leur couverture privée. Nous avons recommandé l'inclusion d'une disposition très semblable aux mesures concernant les soins dentaires afin de préciser qu'un régime fédéral d'assurance-médicaments ne mettra pas en péril le système actuel. Nous demeurons préoccupés par les conséquences imprévues que pourrait avoir le projet de loi.
Nous avons également soulevé des préoccupations au sujet de l'ébauche actuelle de la liste des médicaments contre le diabète, car elle ne correspond pas aux lignes directrices de pratique clinique de Diabète Canada, aussi appelées GPC, qui sont élaborées pour éclairer les modèles généraux de soins et les politiques publiques. Le diabète est une maladie complexe dont la liste de nouveaux traitements et médicaments ne cesse de s'allonger, et ces médicaments et thérapies devraient être disponibles et couverts comme options de soins.
Dans la loi qui a été adoptée, le ministre de la Santé est maintenant tenu d'ordonner à l'Agence canadienne des médicaments de dresser une liste de médicaments essentiels qui servira à l'élaboration d'une liste nationale de médicaments. À ce titre, Diabète Canada continue de demander un élargissement et une mise à jour immédiats de la liste de médicaments de base pour refléter les GPC afin que les personnes diabétiques puissent avoir accès aux médicaments dont elles ont besoin pour obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de santé.
Nous demandons également une augmentation du financement de base afin que le programme réponde aux besoins des personnes diabétiques au Canada. Si le régime est vraiment un système universel à payeur unique, l'affectation initiale de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans prévue dans le budget de 2024, qui couvre à la fois le diabète et les contraceptifs, ne fournira pas un financement suffisant pour que ce programme fonctionne correctement.
Permettez-moi de m'expliquer. Le coût annuel estimatif des médicaments contre le diabète, tel qu'évalué par l'industrie privée de l'assurance-maladie, est de plus de 1,6 milliard de dollars par année. En 2023, les dépenses publiques pour les médicaments contre le diabète se sont élevées à 1,8 milliard de dollars, soit près de 3,5 milliards de dollars par année, rien que pour les médicaments contre le diabète.
Au‑delà de l'assurance-médicaments, je voudrais aussi souligner l'importance de créer un fonds national pour les dispositifs de traitement du diabète, que le gouvernement s'est engagé à constituer en février dernier. Le quart des personnes atteintes de diabète ont déclaré que le coût supplémentaire des dispositifs de traitement du diabète affecte leur adhésion aux traitements prescrits, ce qui présente des risques importants pour leur santé à court et à long terme. Au cours des dernières années, Diabète Canada a travaillé avec de nombreuses provinces et de nombreux territoires pour élargir l'accès abordable aux dispositifs de traitement du diabète. Nous sommes fiers de ce travail visant à accroître l'accès et nous sommes impatients de voir l'élargissement de ces programmes se poursuivre.
Cependant, depuis février dernier, les provinces et les territoires attendent de plus amples renseignements de la part du gouvernement fédéral au sujet du programme d'accès aux dispositifs médicaux avant d'élargir leurs programmes. C'est pourquoi il est essentiel que le gouvernement fournisse de toute urgence plus de détails sur ses intentions à l'égard d'un programme fédéral d'accès aux dispositifs et aux appareils le plus rapidement possible.
Personnellement, en tant que personne atteinte de diabète de type 2, je sais à quel point mon appareil a amélioré ma qualité de vie et ma capacité de gérer et de contrôler efficacement mon diabète. L'utilisation de dispositifs et d'appareils qui aident les personnes à gérer leur diabète contribue aussi à des économies plus vastes dans le système de soins de santé. Nous croyons également que d'autres économies pourront être réalisées partout au pays si d'autres mesures sont prises pour mettre en oeuvre le cadre fédéral sur le diabète au Canada.
En conclusion, en fournissant cette orientation stratégique commune par l'entremise du cadre à l'intention des intervenants multisectoriels, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, nous pouvons cerner les lacunes dans les approches actuelles, éviter le dédoublement des efforts et offrir des possibilités de surveillance et de production de rapports sur les progrès. Ces six éléments du cadre permettraient non seulement d'améliorer la qualité de vie des quatre millions de Canadiens diabétiques, mais aussi d'économiser de l'argent au système de santé.
Par conséquent, j'ai hâte de travailler avec les membres de ce comité pour veiller à ce que le prochain budget tienne compte de ces réalités pour les personnes qui vivent avec le diabète au Canada.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui au nom de l'Institut Macdonald-Laurier.
Ce n'est un secret pour personne que la performance économique du Canada a été médiocre au cours des dernières années. Le niveau de vie a stagné, le revenu réel par habitant n'ayant augmenté que de 0,4 % par année entre 2015 et 2023. Cela ne représente qu'un tiers de la croissance entre 2005 et 2015, une période qui comprend la crise financière.
La cause est la croissance anémique de la productivité au Canada, c'est‑à‑dire la quantité de production que chaque travailleur fournit en une heure. En effet, la productivité et la croissance dans le secteur des entreprises semblent s'être inversées, la productivité au deuxième trimestre de cette année étant légèrement inférieure à ce qu'elle était au premier trimestre de 2019. C'est un contraste frappant avec les États-Unis, où la productivité est maintenant de 10 % supérieure aux niveaux de 2019.
Cela signifie également que le Canada se situe maintenant près du bas du classement de la productivité des pays avancés, avec des niveaux de productivité bien inférieurs non seulement à ceux des États-Unis, mais à ceux de tous les pays d'Europe du Nord et de l'Ouest, comme le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, et même légèrement inférieurs à ceux de l'Italie. Il n'est pas étonnant que Carolyn Rogers, première sous-gouverneure de la Banque du Canada, ait dit clairement, dans un discours prononcé en mars, que le Canada fait face à une urgence en matière de productivité.
Que devrait faire le gouvernement fédéral pour répondre à cette urgence?
Le fardeau réglementaire imposé aux entreprises freine considérablement l'investissement dans l'innovation. C'est particulièrement vrai dans le secteur des ressources — il peut maintenant falloir de 10 à 15 ans pour construire une mine au Canada —, mais c'est quelque chose qui touche l'ensemble de l'économie. Le gouvernement devrait exiger plus énergiquement que les nouveaux règlements soient moins onéreux que les règlements qu'ils remplacent, utiliser davantage la reconnaissance mutuelle afin que les produits approuvés dans d'autres administrations soient automatiquement approuvés au Canada, et simplifier le processus d'évaluation environnementale pour qu'il soit plus efficace et moins vulnérable face aux aux contestations judiciaires.
Le fardeau fiscal du Canada est élevé et ne cesse de s'alourdir. Les recettes fiscales fédérales sont passées de 13,4 % du PIB en 2015-2016, à un taux projeté de 15,1 % en 2024-2025. La réduction des impôts, en particulier de l'impôt sur le revenu des particuliers, inciterait davantage les gens à travailler et à investir, en plus d'encourager nos meilleurs éléments à rester au Canada.
Entre-temps, la taille du gouvernement a considérablement augmenté. Au niveau fédéral, le nombre de fonctionnaires s'est accru de plus de 40 % depuis 2015, et les dépenses totales sont passées de 14,9 % du PIB en 2015-2016, à 17,9 % en 2024-2025. Cette augmentation très importante de l'empreinte du gouvernement prive le secteur privé de ressources, tant humaines que financières.
Comme les dépenses ont augmenté plus rapidement que les recettes fiscales, le Canada est passé d'un quasi-équilibre en 2015-2016, à un déficit prévu de 40 milliards de dollars en 2024-2025, avec une charge de la dette publique de 54 milliards de dollars. Cela équivaut aux recettes totales de la TPS. Bien que les déficits aient été appropriés pendant la récession, lorsque l'économie est en grande partie en équilibre, comme c'est le cas aujourd'hui, ils aident les gouvernements à éviter des compromis difficiles et à repousser à plus tard le fardeau des dépenses.
Cela signifie qu'il devrait être hautement prioritaire de mettre de l'ordre dans les finances du Canada. Le gouvernement doit diminuer la taille de l'État afin que les impôts puissent être réduits et que le budget fédéral puisse être rééquilibré. Les subventions aux entreprises, qui ont augmenté massivement sans que cela n'ait d'effet appréciable sur la productivité, constituent une possibilité évidente d'économies à explorer. Il y a aussi les domaines où le gouvernement fédéral empiète sur les compétences provinciales. Les gouvernements devraient s'en tenir à leurs voies constitutionnelles, qui indiquent clairement qui est responsable de quoi.
L'accélération de l'immigration, en particulier celle des travailleurs étrangers temporaires, est un autre facteur important de nos récents problèmes de productivité. Un afflux rapide de nouveaux travailleurs signifie moins de capital par travailleur et, par conséquent, une productivité moindre. De plus, bon nombre de ces nouveaux travailleurs ont une productivité inférieure à celle du travailleur canadien moyen, ce qui fait baisser la productivité. Cela s'ajoute aux pressions que l'augmentation rapide de l'immigration a exercées sur les services publics, comme les soins de santé et l'éducation, et sur le marché du logement. Il est donc impératif de réduire les niveaux d'immigration permanente et surtout, temporaire, et de recentrer le système sur les résidents permanents hautement qualifiés.
Enfin, il y a un domaine où l'augmentation des dépenses gouvernementales est non seulement justifiée, mais urgente, et c'est celui de la défense. Quiconque remportera l'élection présidentielle américaine la semaine prochaine s'attendra à ce que le Canada atteigne rapidement son objectif de 2 %, et je m'attends à ce que les États-Unis profitent des discussions sur la renégociation de l'ACEUM pour exercer des pressions sur nous à cet égard. Le Canada devrait faire de la nécessité une vertu et avoir un plan crédible pour atteindre la cible de 2 % d'ici 2028, et veiller à ce que l'augmentation des dépenses soit orientée vers la promotion de l'innovation dans l'industrie de défense du Canada. C'est un secteur où le Canada possède de nombreuses forces sur lesquelles il peut s'appuyer, et c'est la source de nombreux emplois bien rémunérés.
Pour conclure sur une note optimiste, le Canada a de nombreux avantages que d'autres pays avancés aimeraient avoir. Le monde veut désespérément ce que nous produisons, du pétrole et du gaz naturel aux produits agricoles, en passant par la technologie de l'énergie nucléaire, les aéronefs et le matériel de défense.
Nous sommes également voisins de la plus grande économie au monde, et nous avons un accès privilégié à celle‑ci. Nous devrions faire tellement mieux que nous le faisons, et nous le pouvons, mais cela exigera un gouvernement fédéral plus petit, qui intervient moins dans l'économie et qui se concentre davantage sur l'exécution de ses principales responsabilités.
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Merci, monsieur le président. Vous vous en êtes très bien tiré avec la prononciation, alors félicitations.
Aujourd'hui, je vais parler de trois domaines dans lesquels notre organisation a soumis des recommandations pour le prochain budget. Il s'agit notamment des centres de conservation Nauttiqsuqtiit, du projet hydroélectrique Iqaluit Nukkiksautiit, et de la nécessité de continuer à investir dans un fonds d'infrastructure axé sur les distinctions et dirigé par les Inuits au Nunavut.
Avant de parler des recommandations précises, j'aimerais vous donner un bref aperçu du contexte dans l'espoir que cela vous aidera à mieux comprendre le mémoire que vous avez devant vous.
La Qikiqtani Inuit Association est une organisation inuite désignée, établie en vertu de l'Accord définitif du Nunavut pour représenter les Inuits dans la région de Qikiqtani, au Nunavut. Nous représentons les Inuits dans 13 communautés situées dans la partie la plus à l'est du Nunavut. La QIA fait progresser les droits et les avantages des Inuits en protégeant et en faisant la promotion des intérêts sociaux, politiques, économiques et culturels, tout en protégeant les terres, les eaux et les ressources qui soutiennent nos communautés.
Grâce au leadership de la QIA, les Inuits ont mené à terme la Commission de vérité de Qikiqtani, une vaste enquête documentant les préjudices et les difficultés que les Inuits ont subis à la suite de la mise en œuvre des politiques coloniales, ce qui a fini par aboutir à une reconnaissance officielle de la part du gouvernement du Canada, et un engagement à collaborer à la mise en œuvre de 25 recommandations.
La QIA offre depuis longtemps des programmes et des services efficaces aux Inuits de la région. Ces programmes et services ont été rendus possibles par divers moyens, notamment une relation solide avec le gouvernement du Canada au cours des dernières années.
Comme l'indique notre mémoire prébudgétaire, les centres de conservation Nauttiqsuqtiit font partie intégrante du programme Nauttiqsuqtiit. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi ces installations sont si importantes pour les Inuits, et comment ces investissements sont directement liés à la création d'emplois permanents, pour lesquels des fonds pour l'emploi sont déjà garantis dans les 13 collectivités.
La prémisse de base est que les gens ont besoin d'un endroit où travailler. Toutes les personnes dans cette salle ont des bureaux et l'infrastructure connexe pour les aider à faire leur travail. C'est ce que nous cherchons à faire pour Nauttiqsuqtiit, pour notre personnel dans chaque communauté, pour travailler à partir des centres de Nauttiqsuqtiit.
Ce qui est tout aussi important, c'est que les centres Nauttiqsuqtiit offrent aussi un espace à d'autres organismes qui veulent offrir des programmes et des services communautaires. Il y a une telle pénurie d'infrastructures disponibles que les communautés sont souvent laissées pour compte. Nauttiqsuqtiit est fondé sur l'intendance inuite et dirigé par nos communautés. Ce programme a créé une excellente occasion de faire progresser la vision inuite visant à améliorer le bien-être des communautés, leur prospérité économique et la santé de leurs terres, de leurs eaux et de la faune.
Le programme emploie des Inuits à qui il confie l'intendance de l'environnement et la récolte des ressources. Il constitue également une base pour le mentorat, la formation et le développement économique des Inuits. Nauttiqsuqtiit effectue une surveillance critique de l'environnement et de la faune à l'intérieur et autour des collectivités où il travaille.
Lors des patrouilles, Nauttiqsuqtiit est en mesure d'effectuer des récoltes, ce qui se traduit par une distribution des aliments traditionnels dans les communautés. Cela contribue à améliorer la sécurité alimentaire, mais permet aussi de renforcer et de conserver les pratiques traditionnelles inuites. Il offre également des ateliers destinés aux jeunes, où les connaissances et les compétences sont transmises à la jeune génération.
L'une des plus récentes réalisations de la QIA avec le gouvernement fédéral est l'établissement d'une économie de conservation dirigée par les Inuits et fondée sur la cogestion de Tallurutiup Imanga, une zone créée par la négociation fructueuse d'une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avec le gouvernement du Canada en 2019.
Depuis, la QIA s'est associée à des organismes philanthropiques et au gouvernement du Canada dans le cadre d'un projet appelé Qikiqtani project finance for permanence, ou QPFP, dans le but exprès de s'assurer que les 13 communautés participeront à l'économie de conservation. La QIA s'attend à ce que les annonces officielles liées au QPFP aient lieu en décembre 2024.
Bien que la QIA ait très bien réussi à obtenir du financement pour les emplois de Nauttiqsuqtiit et les centres Nauttiqsuqtiit dans presque toutes nos collectivités, nous nous concentrons maintenant sur les ressources restantes nécessaires pour construire les derniers centres Nauttiqsuqtiit. Étant donné que le financement des infrastructures diffère généralement du financement de l'emploi, la QIA déploie activement des efforts parallèles pour aligner les ressources vers notre objectif final. Une fois que les ressources définitives requises pour les centres de Nauttiqsuqtiit auront été obtenues, la QIA aura aligné suffisamment de ressources pour suivre une voie qui se traduira par la création de 120 emplois à long terme pour les Inuits de la région, des emplois qui fourniront des aliments traditionnels à la communauté, qui amèneront les jeunes dans la nature et qui surveilleront activement l'environnement.
Pour être plus précise, le financement demandé pour les centres Nauttiqsuqtiit dans le mémoire prébudgétaire de QIA sera utilisé pour obtenir les trois derniers centres Nauttiqsuqtiit.
En ce qui concerne le projet hydroélectrique d'Iqaluit Nukkiksautiit, dirigé par des Inuits, il s'agit d'un projet visant à cerner des possibilités d'améliorer la sécurité énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre pour les Inuits de la ville d'Iqaluit en exploitant l'énergie renouvelable à proximité. Le projet permettra aux Inuits de réduire au minimum les risques, les vulnérabilités et les préjudices pour l'environnement et les réseaux sociaux qui sont essentiels à la culture inuite. Le projet vise à rapprocher les Inuits de la souveraineté énergétique, de la durabilité environnementale et de l'abordabilité.
Notre dernière priorité concerne un objectif commun aux organisations inuites du Nunavut. Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement du Canada de renouveler son investissement dans le financement souple des infrastructures fondé sur les distinctions pour les organisations inuites. Comme vous le savez, le Nunavut fait face à un important déficit d'infrastructure qui a des répercussions négatives sur la qualité de vie, l'accès aux services et les possibilités économiques pour les Inuits. Le gouvernement du Canada s'est engagé à plusieurs reprises à combler l'écart en matière d'infrastructure d'ici 2030. Les Inuits sont prêts à jouer un rôle de chef de file en matière d'infrastructure et on peut constater que, lorsqu'on leur donne la liberté et la souplesse nécessaires, ils prennent des décisions intelligentes et tournées vers l'avenir pour la santé de leurs communautés.
Dans notre mémoire, la QIA, de concert avec trois autres organisations inuites du Nunavut, a demandé que l'on continue d'investir dans le Fonds d'infrastructure du Nunavut, fondé sur les distinctions et dirigé par les Inuits, à raison d'environ 70 millions de dollars par année sur six ans. Cela représente le maintien du niveau actuel de financement, plus un léger rajustement en fonction de l'inflation. La QIA croit qu'il est important que le gouvernement continue de maintenir un programme de financement fondé sur les distinctions pour les infrastructures au Nunavut, que ce soit dans le cadre du renouvellement du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones ou de la création d'un programme semblable.
Je vous remercie de votre temps et de votre attention.
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Comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, le rendement économique du Canada depuis 2015 a été inférieur à celui des dix années précédentes. La différence de revenu par habitant serait d'environ 4 000 $ par personne si nous avions maintenu le même rythme de croissance. Je sais bien qu'il y a eu la COVID‑19 durant la dernière période, mais nous avions également connu la grande crise financière auparavant, et la COVID‑19 a fait augmenter la productivité canadienne parce qu'un grand nombre d'employés de secteurs à productivité relativement faible ont quitté le marché du travail.
Depuis dix ans, les dépenses gouvernementales ont beaucoup augmenté, notamment sous la forme de subventions aux entreprises et à d'autres. Les mesures de réglementation aussi se multiplient, notamment dans le secteur des ressources, et, évidemment, le nombre d'immigrants a beaucoup augmenté, surtout le nombre de résidents permanents. Aucune de ces politiques n'a eu d'effet positif.
Peut-être que la situation aurait été pire s'il n'y avait pas eu ces politiques, mais, en fait, quand on compare nos résultats à ceux de nos voisins et à nos résultats plus récents, il n'y a pas lieu de pavoiser.
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J'ai beaucoup d'estime pour Jack Mintz. Il se trouve que l'Institut C.D. Howe est en train de préparer un rapport. L'orientation est très claire. L'ampleur du problème peut être discuté, mais on ne peut pas prétendre qu'une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital touchant effectivement l'ensemble du secteur des entreprises, mais aussi de nombreux investisseurs, aura un quelconque impact positif.
Je suis d'accord avec une bonne partie de ce que Tim Sargent vient de dire. Il vaut la peine de rappeler que, en 2017, les États-Unis ont procédé à une très importante réforme fiscale qui a permis d'abaisser les taux et de réduire le nombre de distorsions dans leur système. Ceux qui douteraient de l'importance du régime d'imposition des sociétés pour l'investissement n'ont qu'à regarder ce qui s'est passé aux États-Unis durant les années qui ont suivi, et à le comparer avec ce qui s'est passé au Canada.
Les impôts, c'est important, évidemment, et il est clair que les États-Unis ont fait, à ce moment‑là, quelque chose qui, à mon avis, explique pourquoi l'écart entre le Canada et les États-Unis, qui se résorbait depuis de nombreuses années avant le milieu de la dernière décennie, s'est de nouveau creusé depuis.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leurs excellents exposés. J'aurais aimé avoir une heure pour vous poser des questions à tous, car j'en ai des tonnes.
Je vais commencer par m'adresser au représentant de Radio CHIN.
Merci beaucoup d'être parmi nous. Ma circonscription compte environ 50 % de Canadiens de première génération, et je ne sais pas ce qu'ils auraient fait si Radio CHIN n'avait pas été là pour les informer, leur donner des nouvelles à tous les niveaux administratifs, y compris communautaire, et les aider à s'intégrer au fil du temps. J'ai été très sensible à vos observations préliminaires.
Vous avez également dit avoir le sentiment qu'il y avait une difficulté de taille quand des gouvernements, qu'il s'agisse du fédéral ou d'autres paliers, appuient davantage les médias grand public.
Monsieur Di Candia, recevez-vous un soutien publicitaire du gouvernement fédéral? Si c'est le cas, pourriez-vous nous dire à quelle hauteur?
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Jusqu'en 2023, nous traitions directement avec le gouvernement fédéral. Le montant annuel investi par l'entremise de notre média n'a jamais été très élevé. En fait, c'était moins de 5 000 $ pour Ottawa et à peu près la même chose pour Toronto.
Pendant la pandémie de COVID‑19, nous avons obtenu plus parce qu'il y allait de la santé publique. Le gouvernement s'est rendu compte que, pour s'adresser à tous les Canadiens, notamment à ceux qui n'avaient pas accès aux médias grand public, il devait utiliser Radio CHIN.
Je crois que le gouvernement pense que Radio CHIN est le moyen de s'adresser à tous les groupes ethniques au Canada. Concernant le volet marketing, il semble que quelqu'un décide de ne réserver qu'une somme insignifiante à notre entreprise ou, plus généralement, aux radiotélédiffuseurs ethniques.
En 2024, Cossette Media a pris en charge les campagnes publicitaires du gouvernement fédéral. D'autres coupures nous ont été imposées au point où ce qui nous restait était vraiment minime. À titre d'exemple, pour la fête du Canada, nous n'avons obtenu que 2 000 $. Il a fallu, bien entendu, produire les spots dans la langue, les traduire et se charger des artistes et de la production. Il a fallu facturer 2 000 $ de plus pour cela. Pour une campagne financée à hauteur de 2 000 $, le tarif moyen du spot est de 35 $.
Combien de spots peut‑on obtenir pour la Fête du Canada, qui est un événement incontournable? À chaque Fête du Canada, il y a toujours une assermentation de nouveaux Canadiens. Ces nouveaux arrivants deviennent des Canadiens.
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Merci beaucoup. Merci de l'excellent service que Radio CHIN rend à notre pays.
J'aimerais maintenant m'adresser à M. Robson.
J'ai un commentaire général, monsieur le président. Une partie de la conversation porte sur notre économie. Mes collègues conservateurs laissent souvent entendre que notre économie est épouvantable et qu'elle est au bord du gouffre. Je rappelle que des témoins nous ont dit que la taxe sur le carbone n'est pas responsable de toutes les augmentations de prix au Canada. D'autres nous ont dit que, quand l'impôt sur les gains en capital a été augmenté à l'époque du gouvernement Mulroney, il n'a pas eu d'incidence négative sur l'innovation et sur la productivité, mais je n'ai pas le temps d'approfondir.
Je veux parler précisément de productivité. Ma question s'adresse à M. Robson. Dans les années 1990, l'Australie a effectué une étude assez solide sur la concurrence et la productivité. Il a fallu environ deux ans et demi pour la lancer, puisqu'on voulait déterminer l'objet et les méthodes tenu du fait que l'étude couvrirait les différents États. Non seulement cela, mais, une fois l'étude lancée, on voulait surveiller l'évolution de la concurrence ou de la productivité et rendre compte des progrès éventuels. Il a fallu 10 ans pour procéder à l'examen des résultats et à la réforme de 1 800 lois et règlements ayant une incidence sur la productivité et la concurrence.
D'après vous, devrions-nous entreprendre une étude de ce genre au Canada?
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs.
Je remercie les témoins d'être parmi nous.
Les propos de ce groupe de témoins sont très intéressants. Comme le disait Mme Dzerowicz, nous voudrions avoir plus de temps pour poser des questions à tous les témoins. J'aimerais qu'ils sachent que nous prenons des notes et que nous allons nous servir de tous les témoignages pour préparer le rapport sur les consultations prébudgétaires.
Monsieur le président, je veux d'abord remercier M. Peter Fragiskatos et Mme Rachel Bendayan, qui ont fait le suivi relativement à l'actualisation des données de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL. M. Fragiskatos m'avait donné sa parole sur le fait que je recevrais ces données au début de novembre, au plus tard. Nous sommes encore en octobre — c'est le jour de l'Halloween — et je les ai déjà reçues.
Je voulais évidemment que cette réponse puisse être diffusée publiquement. Étant donné que le document faisant état des données est adressé au Comité permanent des finances, j'imagine qu'il est accompagné d'une note de confidentialité. J'ai vérifié auprès du greffier. Il l'a bien reçu, mais la note de confidentialité l'empêche de distribuer le document aux membres du Comité.
J'aurais voulu demander le consentement de mes collègues pour...
J'aimerais faire une demande spéciale à mon ami M. Fragiskatos, encore une fois. Quand nous recevons des mises à jour, nous voulons être en mesure de les diffuser. Nous voulons les rendre publiques au moyen du portail du Comité permanent des finances. Je lui demanderais donc de faire en sorte que la note de confidentialité soit retirée. Nous pourrons y revenir lorsque nous aurons une communication de la SCHL à ce sujet. Je le remercie.
Avant de passer à mes questions destinées à M. Mueller, j'aurais une demande spéciale pour M. Robson, de l'Institut C. D. Howe.
Monsieur Robson, vous avez fait allusion au document que vous allez publier, tiré de l'étude de M. Mintz concernant les changements au taux d'inclusion des gains en capital. M. Mintz a comparu devant le Comité. Étant donné que ses conclusions diffèrent grandement de ce que présentent le gouvernement du Canada et le Fonds monétaire international, ou FMI, je lui ai demandé s'il pouvait nous transmettre les sources et la méthodologie qu'il a utilisées pour que nous puissions reproduire ses calculs. Il nous a dit qu'il allait publier sous peu son document par l'intermédiaire de l'Institut. Lorsque l'étude de M. Mintz sera publiée, serait-il possible de la transmettre au Comité permanent des finances afin que nous ayons accès à ses sources et à sa méthodologie? Je vous remercie.
Monsieur Mueller. je vous remercie d'être avec nous.
La dernière fois que vous avez comparu devant le Comité, la réunion se tenait à Charlottetown, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. C'est dans le cadre des consultations prébudgétaires, il y a un peu plus d'un an.
Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez mentionné les chiffres actualisés du professeur Roy. Serait-il possible de fournir le rapport produit par M. Roy au Comité? Je vous remercie.
[Traduction]
Je tiens à vous remercier, vous et vos collègues, d'appuyer nos entreprises.
Vous avez raison. J'ai effectivement parlé d'une mise à jour du rapport du professeur Roy. Je crois que nous avons communiqué les deux premières au Comité. C'est la troisième version du rapport. La première portait sur les répercussions éventuelles de cette taxe sur la fabrication et plus précisément sur la fabrication d'aéronefs. Quand je parle d'aéronefs, je parle d'avions à réaction et d'hélicoptères.
La deuxième était un examen initial du secteur la première année. Cela fait maintenant deux ans que cette taxe est imposée au secteur manufacturier. Nous avons également mis à jour les chiffres du Comité. Je tiens à remercier tous les membres du Comité.
Monsieur Davidson, vous y avez contribué en posant également certaines de ces questions. C'est une mise à jour. Quand on y aura mis la dernière main, je me ferai un plaisir de la communiquer au Comité, bien entendu.
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Merci encore de votre question.
Dans mon exposé préliminaire, j'ai rappelé les répercussions actuelles de cette taxe. Le gouvernement n'a recueilli que 15 millions de dollars, mais cela a coûté 1,8 milliard de dollars aux entreprises de notre secteur. Chaque fois que vous soutrayez 1,8 milliard de dollars de recettes commerciales, cela a des répercussions sur l'emploi. L'aérospatiale est une chaîne d'approvisionnement à long terme, et c'est donc ce qui va se produire dans les prochaines années compte tenu de l'argent dont le secteur sera privé.
Nous sommes également très inquiets des répercussions sur l'emploi. C'est la raison pour laquelle les syndicats se sont, eux aussi, vigoureusement opposés à cette taxe sur la fabrication d'aéronefs, parce qu'eux aussi constatent que c'est une taxe qui nuit à l'emploi.
Je tiens aussi à attirer votre attention sur le fait que les taxes ayant une incidence sur l'emploi touchent non seulement le secteur manufacturier, mais aussi l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement partout au pays. Les répercussions se font sentir dans l'ensemble du secteur, et c'est très inquiétant.
Bienvenue aux témoins.
J'aimerais commencer par vous, madame Mearns. Je crois que vous avez un lien avec Terre-Neuve‑et‑Labrador. Ah, c'est bien ce que je pensais.
C'est un projet phénoménal que de remplacer le diésel par de l'énergie renouvelable. J'ai rencontré Growler Energy, qui est un partenaire de votre projet dans ma circonscription. Je sais que vous participez également à une série d'autres projets incroyablement novateurs et durables, et je pense que cela témoigne d'un leadership extraordinaire.
Je sais que le gouvernement y participe aussi, et j'en suis très fière, mais pourriez-vous nous parler des partenariats et de la façon dont vous, qui êtes issue du milieu communautaire, avez pu travailler avec des partenaires et avec le gouvernement? Vous êtes vraiment à l'avant-garde des solutions durables pour les communautés du Nord, et je pense que ce que vous faites est phénoménal.
C'est effectivement une période stimulante pour les Inuits qui veulent profiter des possibilités qui leur sont offertes dans le cadre de l'Accord du Nunavut, mais aussi grâce à la maturation du territoire et à l'établissement de nos propres relations avec le gouvernement et avec le secteur privé. Il s'agit aussi d'examiner les possibilités qui s'offrent à chacune de nos collectivités d'innover, de proposer ses propres solutions et de créer des conditions ou d'adopter des solutions qui seront durables et bénéfiques pour les générations à venir.
Cette notion est une idée de longue date à Iqaluit, compte tenu de ce qui se fait dans d'autres administrations, dans les administrations autochtones, mais aussi à l'échelle internationale, et qui permet de trouver des moyens de faire avancer les choses. Il y a de nombreuses mesures à prendre pour en arriver au point où nous en sommes actuellement, et il faut mobiliser les Inuits dans nos communautés, parce que beaucoup de ces projets de grande envergure ont un impact sur notre environnement et auront un impact sur la faune à laquelle nous devons avoir accès. Nous devons trouver un équilibre très délicat dans le processus décisionnel nécessaire.
C'est le respect de ce processus qui détermine les types de partenariats qu'il convient de conclure pour veiller à ce que les droits des Inuits soient respectés, mais aussi que ces derniers en tirent des avantages.
Merci.
Je vais également compléter la réponse en soulignant que, grâce aux discussions avec nos partenaires, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Muskrat Falls pour comprendre la dynamique de l'énergie hydroélectrique et les extrants nécessaires dans notre région. Je dirais que, compte tenu de ces discussions, le barrage hydroélectrique que nous proposons à Iqaluit et dans les environs est fondé sur notre connaissance de l'environnement. Les Inuits de la région ont la responsabilité d'entretenir la possibilité de parler de la continuité culturelle inuite et de nous protéger comme peuple.
Dans le cadre de ce processus, tandis que nous cherchons à élargir les possibilités en matière d'énergie renouvelable, nous agissons de façon à nous permettre de partager nos connaissances, le savoir traditionnel des Inuit Qaujimajatuqangit, et, à partir de là, de réfléchir à l'importance de l'interaction entre l'énergie renouvelable et la possibilité de conserver la possibilité de récolter des ressources et d'interagir d'une manière qui respecte l'avenir des Inuits.
Depuis trois ans, nous effectuons auprès d'environ 80 Inuits d'Iqaluit une étude qui nous a permis de mieux comprendre l'importance des endroits où ils campent traditionnellement pour chasser et pour conserver leur mode de vie. Grâce à cette étude, nous avons pu circonscrire la zone susceptible d'être utilisée pour un projet d'hydroélectricité de façon à atténuer les risques d'interactions dans la région.
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Je vous remercie de la question.
Ces emplois existent partout au pays. Nous avons évidemment un important centre de fabrication aérospatiale dans la région de Montréal, mais ce n'est pas le seul. Il y en a partout au pays. Au Manitoba, en Colombie-Britannique et en Ontario. Et nous constatons les répercussions partout au pays.
À titre d'exemple, j'étais justement à Winnipeg l'an dernier pour parler des effets négatifs de cette taxe. Le nombre d'entreprises qui sont venues me voir sur place pour me parler des répercussions de cette taxe est absolument phénoménal. C'est un problème qui touche l'ensemble du pays.
Nous avons demandé au professeur Roy d'examiner certaines des répercussions fiscales sur les plans des recettes et de l'emploi. Je rappelle qu'il s'agit d'emplois bien rémunérés qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille, les salaires étant souvent 30 % plus élevés que dans le secteur manufacturier moyen. Nous l'avons constaté partout. Si ces 4 000 emplois sont compromis, et c'est ce que nous prévoyons, cela représenterait environ 90 millions de dollars de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral.
La taxe proprement dite rapporte 15 millions de dollars. Son administration coûte 19 millions de dollars au gouvernement. Nos entreprises ont perdu 1,8 milliard de dollars de recettes, soit 90 millions de dollars de TPS perdue pour le gouvernement. Par ailleurs, il y a l'emploi, qui me préoccupe au plus haut point parce que le secteur de l'aérospatiale est composée de travailleurs. Nous faisons des choses étonnantes, mais ce sont les travailleurs qui les font. Et cela représente une perte de 90 millions de dollars de recettes fiscales.
Je n'y vois donc aucun avantage à quelque égard que ce soit. Quelqu'un a dit tout à l'heure que les impôts servent à financer les services. Cette taxe coûte de l'argent au gouvernement. Si on se tourne vers l'étranger, on constate qu'aucun autre pays n'impose ainsi la fabrication d'aéronefs. C'est la première chose.
Il y a un exemple aux États-Unis. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette taxe, ils l'ont abrogée. Pourquoi? Parce qu'ils ont constaté les mêmes effets négatifs que nous voyons ici en ce moment. Je demande au Comité de recommander haut et fort que cette taxe soit supprimée pour les aéronefs, parce qu'elle fait énormément de tort à notre secteur industriel partout au pays.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Mueller, j'aimerais poursuivre avec vous à ce sujet.
J'ai également eu la chance d'avoir une rencontre avec vous, avec Bombardier et, je crois, avec l'Association internationale des machinistes, qui ont tous le même point de vue. Je vous ai entendu demander clairement l'abrogation de la taxe qui, si j'ai bien compris, est une taxe de 10 % sur la vente des aéronefs de plus de 100 000 $ au Canada. C'est bien cela?
Je me souviens d'une autre proposition de leur part qui pourrait donner le même résultat. Si j'ai bien compris, la taxe ne serait pas exigible si l'aéronef acheté est utilisé à plus de 90 % à des fins commerciales. On a aussi proposé de réduire ce seuil à 50 %. On me dit aussi que des entreprises ou des particuliers très fortunés achètent parfois un aéronef et qu'ils le louent parce qu'ils ne peuvent pas l'utiliser tout le temps.
On demanderait aussi de comptabiliser automatiquement tous les revenus provenant de la location comme des dépenses d'entreprise, parce que, semble‑t‑il, il faut désormais rendre compte de chaque heure d'utilisation de l'avion et que c'est un cauchemar administratif.
Est‑ce que ce serait une solution acceptable pour vous de réduire le seuil à 50 % et de comptabiliser automatiquement tous les revenus de location sous la rubrique usage commercial?
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Merci, monsieur le président.
Tous les témoignages d'aujourd'hui sont passionnants. Je vois M. Robson à l'écran et, évidemment, je ne vois pas M. Sargent, mais je sais qu'il est là.
Messieurs Robson et Sargent, vous êtes tous deux économistes.
Monsieur Robson, j'ai l'habitude de lire très attentivement les documents publiés sur le site Web de l'Institut C.D. Howe, et je vois que Sandra Pupatello, une de mes bonnes amies, fait désormais partie de l'Institut. C'est donc dire que d'excellentes personnes y travaillent.
Il y a une chose qui me déçoit beaucoup dans vos commentaires. Aucun de vous, comme économistes réputés ou considérés comme tels, n'a dit que le déficit budgétaire du Canada est d'environ 1 %. Quel est le déficit budgétaire des États-Unis? Si on veut comparer, il faut savoir qu'il est de plus de 7 %. Le Canada aurait un déficit de plus de 300 milliards, voire de 400 milliards de dollars par an si nous faisions exactement la même chose que les États-Unis.
Deuxièmement, monsieur Sargent, je dois corriger le compte rendu. Concernant l'investissement direct étranger, Linde valait 2 milliards de dollars, Dow 10 milliards de dollars, Honda 15 milliards de dollars, et j'en passe. Pour ce qui est de l'IDE par habitant, vous connaissez les chiffres aussi bien que moi. Le Canada s'en tire très bien.
Par ailleurs, au sujet du FMI, vous pouvez bien, l'un et l'autre, vous lever demain matin et lui écrire pour lui dire qu'il a tort, mais nous savons tous ce qu'est le dépouillement des surplus, et je suis surpris que vous ne parliez pas de cette stratégie d'évitement fiscal. Le FMI a déclaré que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital « renforce la neutralité du système fiscal à l’égard des différentes formes de revenu du capital, et que la mesure ne devrait pas avoir d’incidence marquée sur l’investissement ou la croissance de la productivité ».
Cela dit, les gens du FMI ont peut-être tort. Vous avez peut-être tous les deux raison, mais vous n'avez pas parlé des deux côtés de la médaille. Vous n'avez pas parlé de déficits budgétaires. Vous n'avez pas parlé de la neutralité et de l'intégration de la fiscalité. D'une façon ou d'une autre, ces aspects ont été exclus de votre témoignage, et je me demande pourquoi. Je suis très curieux de le savoir.
Sur ce, j'aimerais poser la question suivante. Concernant les véhicules électriques, le Canada n'a‑t‑il pas attiré des milliards de dollars d'investissements dans l'économie canadienne, dont l'investissement de 155 millions de dollars annoncé ici même à Vaughan il y a deux jours par une entreprise sud-coréenne qui va créer 300 emplois? Personne n'a dit non plus que, le mois dernier, plus de 100 000 emplois à temps plein ont été créés au Canada.
Il y a un autre aspect dont vous n'avez pas parlé, et je vous pose la question de l'atterrissage en douceur.
Monsieur Robson, le Canada a‑t‑il réussi un atterrissage en douceur, oui ou non?
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En fait, seulement 12 % des sociétés sont touchées par le taux d'inclusion des gains en capital, et le taux effectif marginal d'imposition pour l'investissement manufacturier ici au Canada — je vais même vous envoyer moi-même le tableau — est en fait le plus bas du G7. Nous avons beaucoup d'avantages dans ce pays. Il y a aussi beaucoup à faire, j'en conviens. C'est la décennie du Canada — et je vais le répéter encore et encore.
Tout ce que nous faisons, de l'intelligence artificielle à l'hydrogène, en passant par les véhicules écologiques et électriques, va dans la bonne direction. Je suis très heureux qu'un million de Canadiens aient pu aller chez le dentiste et recevoir les soins dont ils ont besoin. Ce n'est peut-être pas un programme social dont veulent les conservateurs, mais nous savons une chose: c'est qu'ils ont dit qu'ils allaient supprimer le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui accélère effectivement la construction de logements à Vaughan, à Richmond et à Markham, et c'est de l'argent réel qui est investi dans ces villes. Les gouvernements et les pays sûrs d'eux investissent dans leur population, et c'est exactement ce que nous faisons.
Je suis déçu que vous n'ayez ni l'un ni l'autre parlé des déficits budgétaires aux États-Unis comparativement au Canada, pas plus que de notre situation financière ou de notre notation de crédit AAA. Tout ce que vous avez fait, surtout M. Sargent, de l'Institut Macdonald-Laurier, c'est dénigrer notre économie. J'ai eu l'impression pendant quelques minutes que vous étiez assis sur les banquettes de l'opposition, alors que j'essaie d'être neutre comme économiste.
Monsieur le président, je vous rends la parole. Je crois que mes cinq minutes sont écoulées. Je tiens à remercier tout le monde. Bonne Halloween.
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Je vais poursuivre sur le même sujet.
L'investissement étranger direct, comme l'investissement canadien direct à l'étranger, a tendance à se faire en grosses portions. Il est donc très important d'examiner la situation sur une période raisonnable et éviter de s'en tenir à un seul trimestre.
Mais, de façon générale, je suis d'accord avec M. Sargent pour dire que les tendances ont été un peu défavorables. Ce qui intéresse surtout les étrangers qui investissent dans des actifs canadiens, c'est notamment la dette du gouvernement. Il me semble que c'est un problème, parce que, contrairement aux actifs qui produisent des revenus et de la croissance au Canada, l'achat de la dette publique ne produira que des sorties d'intérêts.
Je crois qu'il serait bon que les gouvernements absorbent moins d'épargne dans notre économie nationale. Cela créerait une plus grande marge de manœuvre pour le financement interne des investissements au Canada. Les emprunts des gouvernements fédéral et provinciaux, même s'ils sont inférieurs à ceux des États-Unis, sont un problème, et on ferait mieux...
Nous avons connu dix années de déficits continus et une croissance très rapide de la dette fédérale. Durant ces dix années, nous n'avons pas vu beaucoup de progrès économiques. Sous les gouvernements précédents — dont ceux du premier ministre Chrétien et du premier ministre Harper, à une époque où la situation financière fédérale était mieux contrôlée —, nous avions de meilleurs investissements et une meilleure croissance économique. Je pense que ces choses sont liées.
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Merci, monsieur le président.
J'ai une question pour M. Robson.
Vous êtes un économiste reconnu, monsieur. J'ai d'ailleurs énormément de respect pour vous.
Une chose à laquelle je crois... si vous me permettez de faire l'analogie, c'est que quand on est une équipe de hockey, on ne peut mettre qu'un certain nombre de joueurs sur la glace. Les Maple Leafs de Toronto n'ont pas remporté la coupe Stanley depuis 1967, si ma mémoire est bonne. Il s'agit d'investir dans l'équipe pour qu'elle s'améliore autant que possible et continue de gagner. Pour ce qui est d'investir dans les travailleurs canadiens et de veiller à ce que...
Vous savez, nous avons maintenant le plan d'immigration pour 2025 à 2027, ce qui entraînera un revirement important de la conversation sur le PIB par habitant. Certains économistes de Bay Street l'ont dit. Vous le savez, et moi aussi. Le PIB par habitant augmentera. N'oubliez pas que les entreprises tenaient à avoir de nombreux travailleurs étrangers temporaires. Il y en a qui nous ont exhortés à ne pas suivre le plan. Nous voulons que les entreprises investissent dans le capital humain et le capital matériel.
Que recommanderiez-vous, monsieur Robson, pour que ce capital humain — cette croissance économique et cette productivité insaisissables — et le niveau de vie augmentent? Si vous pouviez recommander deux ou trois politiques, j'aimerais bien les entendre, monsieur.
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Merci, monsieur Robson.
Lorsque vous parlez d'investir dans les travailleurs, le fardeau incombe également aux sociétés canadiennes. Si je regarde les niveaux de rentabilité — Statistique Canada les a —, on s'est assez bien tiré d'affaire ces deux ou trois dernières années. Si vous prenez le rendement du capital investi et le rendement des capitaux propres, il leur incombe également d'investir dans leurs travailleurs. Beaucoup le font, et je les en félicite. J'adore la création de richesse et tout le reste. Le fardeau incombe également aux entreprises canadiennes qui investissent dans les travailleurs, et vous êtes de ceux qui préconisent un crédit d'impôt général à l'investissement.
Nous savons que les finances publiques sont limitées. Pensez à ce que l'opposition officielle demande avec les deux politiques qu'elle a présentées et à ce que cela coûterait au Trésor. Il s'agit, grosso modo, de la Sécurité de la vieillesse et de la suppression de la TPS sur les nouvelles constructions. Si on additionne ces deux mesures, on obtient près de 8 milliards de dollars en nouvelles dépenses fiscales. Comment est‑on censé payer pour cela?
Il y a des limites à ce qu'un gouvernement peut et ne peut pas faire sur le plan financier. Je suis d'accord avec vous à ce sujet.
Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?
:
Je vais passer à autre chose. Je connais M. Di Candia de CHIN Radio.
Bienvenue, monsieur Di Candia. De toute évidence, la famille Lombardi, ici, à Toronto, et dans la région de York, sont des piliers de la communauté multiculturelle de la radiodiffusion depuis des décennies, et leur héritage perdure.
Je sais que c'est l'anniversaire de Lenny aujourd'hui, alors je tiens à lui faire part de mes meilleurs vœux, ainsi que pour sa femme et le reste de la famille.
Monsieur Di Candia, en ce qui concerne les médias multiculturels au Canada, et je vous demande d'être aussi franc que vous le voudrez, comment décririez-vous le milieu?
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Il faut sensibiliser toutes les agences de publicité à sortir des sentiers battus et à inclure les radiodiffuseurs et télédiffuseurs multiculturels. En ce moment, elles nous tournent le dos.
Nous offrons toujours des données de Statistique Canada et sur le recensement. Nous avons aussi des données en direct, en raison de la diffusion en continu que nous offrons. Nous pouvons prouver et montrer combien d'auditeurs nous avons sur les plateformes de diffusion en continu, qui sont clairement identifiées, lorsque nous téléchargeons l'analyse. Toutefois, il faut absolument que le gouvernement demande à tous ces organismes de dépenser plus d'argent chez nous, car ce n'est pas le cas. Ils nous donnent vraiment un minimum de dollars pour couvrir de nombreux groupes ethniques.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, CHIN Radio diffuse des émissions dans une cinquantaine de langues. Nous sommes la radio à la disposition des gens qui n'ont pas accès aux médias grand public, soit parce qu'ils ne les comprennent pas, soit parce qu'ils n'aiment pas vraiment la programmation.
Nous apportons dans leur foyer...
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Oui, cela me préoccupe beaucoup.
Nous avons une industrie au Canada que nous devrions célébrer et promouvoir tout en trouvant les moyens de la faire prospérer. J'ai nommé l'industrie aérospatiale. Il y a 200 000 emplois dans le secteur partout au pays. Nous sommes l'un des rares pays à pouvoir, du point de vue de l'homologation, construire un avion de A à Z, le certifier et le mettre en production. De nombreux pays sont jaloux de ce que nous avons. Ils veulent ce que nous avons. Ils veulent les travailleurs, la technologie et le savoir-faire.
Lorsque je prends la parole à l'étranger, je parle de ce qui se passe du point de vue de chaque pays. Je parle de la taxe sur le secteur manufacturier, ce qui suscite invariablement deux types de réactions. La première est: « Pourquoi font-ils cela à votre industrie? Nos gouvernements font tout ce qu'ils peuvent pour promouvoir cette industrie. » La deuxième: « Eh bien, c'est une bonne chose », parce que cela fait augmenter les ventes et les revenus de leurs industries dans leurs pays.
Je crois l'avoir déjà mentionné, mais nous sommes le seul pays que je connaisse qui impose ce genre de taxe sur la fabrication d'aéronefs. Chaque fois que cela s'est produit dans le passé... Il y a un exemple clair aux États‑Unis. Je crois que c'était il y a deux ou trois ans, où la taxe a été abrogée à cause des répercussions négatives. Deux ans se sont écoulés, et nous voyons les effets négatifs réels de cette taxe. Nous demandons au Comité et au gouvernement de prendre des mesures pour l'abroger.
Monsieur Sargent, je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit aujourd'hui, sauf sur une chose. Vous avez dit dans votre déclaration préliminaire qu'il faut de 10 à 15 ans pour construire une mine, mais le gouvernement lui-même reconnaît qu'il faut 25 ans pour en construire une au Canada. Tout dépend de la surréglementation et des taxes dont vous avez parlé.
Nos téléspectateurs ne voient que l'image optimiste que le gouvernement veut donner au Canada. À entendre la diatribe de M. Sorbara, il faut croire que les Canadiens n'ont jamais eu mieux. Cependant, une statistique vraiment accablante a été publiée cette année selon laquelle plus de deux millions de personnes ont eu recours aux banques alimentaires en un seul mois, en mars, un chiffre qui a doublé depuis 2019. Il est manifeste que le niveau de vie des Canadiens est en déclin. Il suffit de constater la baisse du produit intérieur brut, le PIB par habitant.
Pouvez-vous utiliser des termes plus compréhensibles pour les Canadiens qui nous regardent? Pour des travailleurs comme celui qui travaille pour Tim Hortons à Timmins, par exemple, que veut‑on dire au juste par le niveau de vie des Canadiens est en déclin?
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Je citerais des exemples semblables.
Je pense que réduire la taille du gouvernement fédéral permettrait d'économiser de l'argent et, dans certains cas, de stimuler la croissance en libérant des ressources ailleurs.
En ce qui concerne la réglementation, bon nombre des problèmes de logement ne sont pas du ressort du gouvernement fédéral, mais, compte tenu des augmentations et des améliorations apportées à la technologie de la construction domiciliaire au fil des ans, il est étonnant qu'il faut en fait plus de temps qu'autrefois pour achever la construction d'une maison. Il semble que ce soit une conséquence de la réglementation.
J'aimerais également parler des obstacles au commerce interprovincial.
Je voudrais simplement mentionner un aspect qui n'a pas encore été soulevé, mais qui, à mon avis, est très important, puisqu'il s'agit de réfléchir aux façons d'obtenir plus d'investissements, y compris des caisses de retraite au Canada. Le gouvernement canadien a des actifs qui sont sous-performants, y compris les aéroports, par exemple. Il ne perdra pas d'argent en les rendant disponibles pour l'investissement privé. Je pense que cela améliorerait l'infrastructure, nos chaînes d'approvisionnement et, de façon générale, l'économie.
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Tim Sargent a fait allusion plus tôt au fait qu'il peut être approprié d'enregistrer des déficits pendant les récessions, mais lorsque l'économie fonctionne à pleine capacité — et il est clair qu'elle fonctionnait au‑delà de sa capacité à certains moments récemment, parce que l'inflation est montée en flèche —, les emprunts du gouvernement vont nous priver de ressources qui auraient pu servir à des investissements.
Un problème que nous avons au Canada depuis des années, c'est que pour chaque dollar de revenu que nous générons dans l'économie, il faut compter une certaine consommation de la part des ménages.
On a beaucoup investi dans la construction résidentielle en fonction de la croissance de la population, et nous en sommes ravis, mais il s'ensuit qu'il ne reste plus grand-chose pour l'investissement non résidentiel. Quand le gouvernement emprunte de l'argent qui aurait pu servir à des investissements pour le destiner plutôt à de la consommation, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous appauvrissons.
Quant aux objectifs financiers, je dois dire que je suis très vieux jeu. Je nous vois comme un organisme sans but lucratif, un peu comme notre Institut C.D. Howe. Que visons-nous en définitive? Certainement pas un déficit. Dès qu'on tombe sous zéro, cela veut dire que les gens ne prennent pas l'argent tellement au sérieux. On n'a pas à justifier un dollar dépensé en plus si ce dollar est coupé ailleurs.
Je pense que le fait de toujours accumuler des déficits nuit vraiment à la discipline budgétaire, et que c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons vu des augmentations de dépenses aussi importantes — sans obtenir grand-chose en échange dans bien des cas. L'Agence du revenu du Canada a considérablement augmenté son effectif. Cela veut‑il dire que nos déclarations d'impôt sont traitées de manière plus efficace? Ce n'est pas le cas.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier encore une fois tous nos témoins de leur présence aujourd'hui.
J'aimerais commencer, monsieur le président, par dire que je suis très déçue de la nouvelle motion de M. Hallan. Je pense qu'elle déforme ce que le gouverneur essayait de faire. Je pense qu'il évitait de se prononcer à l'endroit des décisions stratégiques, mais je pense qu'il a été très juste dans son témoignage.
J'aimerais ajouter quelque chose à ce que M. Sorbara a dit au sujet de notre économie.
Monsieur Robson, j'ai lu beaucoup de vos documents et je suis d'accord avec certains d'entre eux. Je peux vous dire que les problèmes de productivité que nous avons eus ne se sont pas limités aux 10 dernières années. Ils sont là depuis au moins 30 ans. Nous avons beaucoup de travail à faire. Contrairement à ce que disent mes collègues conservateurs, je ne crois pas que tout est parfait dans notre économie canadienne.
Je dirais qu'il est vraiment important de souligner qu'au cours des 10 dernières années, nous avons dû composer avec une pandémie massive. Nous avons connu d'énormes changements géopolitiques. Il y a deux guerres en cours. Les chaînes d'approvisionnement mondiales souffrent continuellement. Le changement climatique bat son plein. Tout cela a une incidence sur toutes les économies, et je dirais que la plupart n'ont pas fini de se remettre sur pied aux suites de la pandémie.
En fait, le Canada s'en tire beaucoup mieux que la plupart des autres pays sur le plan de l'emploi, de la croissance et du niveau d'endettement. Cela ne veut pas dire que nous pouvons nous asseoir sur nos lauriers et que nous n'avons pas de défis à relever.
J'ai une question pour M. Mueller.
Vous avez parlé du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, la RS&DE. Si vous aviez une recommandation utile à faire pour le secteur de l'aérospatiale ou un changement que nous pourrions apporter à la RS&DE, quel serait‑il?
Je dirais cependant que de nombreux innovateurs canadiens et des petites entreprises m'apprennent qu'une grande partie de cet argent va à des sociétés multinationales et étrangères plutôt qu'à des sociétés canadiennes. Je pense que c'est quelque chose que nous devons examiner.
Monsieur Robson, je sais qu'on a beaucoup parlé aujourd'hui des obstacles au commerce interprovincial. J'ai présenté une motion au Comité, tant à la dernière session qu'au cours de la présente session, et personne n'a accepté de l'examiner.
Les obstacles au commerce interprovincial représentent une entreprise colossale. L'une des principales recommandations qui a été présentée au Comité est que nous commencions par créer un registre parfaitement transparent sur les obstacles au commerce interprovincial. Nous pourrions ainsi commencer par examiner la liste sous un abat-jour transparent pour ensuite nous attaquer au problème.
Seriez-vous d'accord pour dire qu'il s'agit d'une bonne étape pour commencer à s'attaquer aux obstacles au commerce interprovincial?