FAAE Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 128 ^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. J'aimerais rappeler à tous les députés et aux témoins d'attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Si quelqu'un participe virtuellement, il lui suffit de lever la main.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 31 janvier 2022 et le mercredi 19 octobre 2022, le Comité reçoit une séance d'information sur la situation actuelle en Haïti.

    Je voudrais maintenant accueillir nos témoins.

    Nous sommes enchantés de recevoir Mme Shalini Anand, sous-ministre adjointe du Secteur des Amériques à Affaires mondiales Canada; M. Sébastien Beaulieu, directeur général du Secteur de la gestion des urgences et des affaires juridiques et consulaires, qui témoigne de nouveau; et Mme Sylvie Bédard, directrice générale, Amérique centrale et Caraïbes.

    Selon ce que je comprends, c'est Mme Anand qui fera la déclaration préliminaire.

    Madame Anand, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie.

     Aujourd'hui, je vais vous présenter un aperçu de la situation en Haïti et de la réponse du Canada.

    Le Canada continue d'adopter une approche globale à l'égard de cette crise complexe et en évolution en aidant les acteurs du secteur haïtien de la sécurité à réduire la violence; en appuyant le gouvernement de transition dans le rétablissement des institutions démocratiques; en luttant contre la corruption et les violations des droits de la personne; et, enfin, en atténuant la souffrance et en soutenant le rétablissement socioéconomique.

    Sur le plan humanitaire, la violence des gangs a provoqué le déplacement de plus de 700 000 Haïtiens, entraînant une instabilité sans précédent et une pression importante sur les ressources vitales, y compris de graves pénuries alimentaires et un accès limité aux soins de santé. Selon le Programme alimentaire mondial, 8 millions d'Haïtiens ont un besoin urgent d'aide alimentaire et 125 946 enfants souffrent de malnutrition aiguë. En outre, on constate une augmentation inquiétante de l'exploitation des enfants par les gangs armés, notamment par le recrutement forcé au sein des gangs. Le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre s'intensifie, les statistiques de l'ONU témoignant d'une augmentation de plus de 1 000 % en 2024 par rapport à l'année précédente. De plus, les déportations continues d'Haïtiens sans papiers par la République dominicaine menacent d'aggraver la crise humanitaire.

    Haïti est confrontée à des défis de taille en vue de tenir des élections d'ici février 2026, la date convenue. Si on revient en arrière, en mars 2024, le premier ministre de transition, Ariel Henry, a démissionné dans le contexte de l'escalade de la violence des gangs et d'une impasse politique prolongée. Un conseil présidentiel de transition de neuf personnes, ou CPT, a été mis sur pied en avril pour guider Haïti vers la démocratie et améliorer la sécurité. Le CPT a nommé Garry Conille premier ministre de transition le 28 mai dernier. Des progrès initiaux ont été réalisés, dont la nomination d'un conseil électoral provisoire. Néanmoins, le processus de transition global s'est avéré complexe et est ralenti par des accusations de corruption contre trois membres du CPT et des tensions croissantes entre les membres et les secteurs qu'ils représentent. Le 10 novembre dernier, le CPT a remplacé le premier ministre Conille par le premier ministre actuel, Alix Didier Fils-Aimé, qui a institué son nouveau Cabinet le 16 novembre.

    Les efforts visant à rétablir la sécurité sont dirigés par la Police nationale d'Haïti, avec le soutien de la Mission multinationale d'appui à la sécurité, ou MMS, dirigée par le Kenya. Ces forces interarmées sont en place depuis juin 2024, mais malgré leur bravoure, la violence des gangs continue malheureusement de s'intensifier. La semaine dernière, trois vols commerciaux ont été la cible de balles à leur arrivée à Port‑au‑Prince, ce qui a entraîné la fermeture de l'aéroport international et la suspension indéfinie des vols commerciaux. La Federal Aviation Administration des États-Unis a interdit tous les vols civils américains à destination d'Haïti au moins jusqu'au 15 décembre. Ces événements font suite à une période de violence accrue, dont un massacre horrible qui a coûté la vie à 115 personnes.

    Le Canada travaille très fort pour mobiliser un soutien international supplémentaire pour la MMS. Nous collaborons avec la CARICOM et travaillons également intensément avec les autorités de transition, le CPT, pour surmonter certaines impasses politiques qui menacent la transition. Le Canada s'est engagé à verser plus de 400 millions de dollars en aide internationale à Haïti depuis 2022, et il est le plus important contributeur de la MMS après les États-Unis, avec une contribution de 86,2 millions de dollars.

    Depuis plus de deux ans, nous conseillons aux Canadiens d'éviter tout voyage en Haïti. Dans la dernière mise à jour des avis aux voyageurs, faite le 18 novembre, nous avons souligné la fermeture de l'aéroport de Port‑au‑Prince et la suspension des vols des compagnies aériennes internationales. Les Canadiens en Haïti sont bien sûr encouragés à appeler l'ambassade du Canada à Port‑au‑Prince, qui demeure opérationnelle, ou à communiquer par téléphone, par courriel ou par texto avec notre centre de surveillance et d'intervention d'urgence à Ottawa, qui fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

     Nous demeurons en communication constante avec notre ambassadeur et son équipe de sécurité afin de surveiller la situation sécuritaire dans le pays. Des mesures de sécurité sont en place, ainsi qu'un protocole de mouvement strict.

    Nos équipes sur place à Port‑au‑Prince assurent notre engagement diplomatique, ainsi que les fonctions de sécurité et les fonctions consulaires essentielles.

    Je tiens à remercier les membres du Comité de leur attention et de leur intérêt à l'égard de cette situation importante qui évolue rapidement. Merci à tous de nous recevoir.

    Merci beaucoup, madame Anand.

    Nous allons maintenant commencer notre première série de questions. Chaque membre disposera de six minutes pour le premier tour, que nous débuterons avec M. Epp.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Le Canada est un pays de loi et d'ordre, mais d'après ce que nous entendons, ce n'est malheureusement pas le cas d'Haïti, ou du moins de la partie du pays qui est sous le joug des gangs. Le Comité a entrepris une étude sur l'efficacité de notre régime de sanctions et, en juin dernier, la ministre a imposé d'autres sanctions aux chefs de gangs haïtiens.

    Pouvez-vous nous dire si ces sanctions sont efficaces? Observons-nous le moindre effet? Les chefs de gangs haïtiens ont-ils des actifs, des échanges commerciaux ou des intérêts au Canada contre lesquels ces sanctions pourraient être efficaces?

    Je commencerai à répondre, puis je céderai la parole à ma collègue, Sylvie Bédard.

    Je ferai simplement remarquer que la lutte contre l'impunité fait partie de nos quatre piliers d'engagement en Haïti. En fait, le Canada a imposé 31 sanctions autonomes contre des membres de gangs et des dirigeants politiques corrompus ou associés à des gangs.

    Je vais demander à Mme Bédard de vous fournir un peu plus de détails sur la situation des sanctions.

     Monsieur le président, comme le disait ma collègue, les sanctions sont un des outils qu’on utilise dans la réponse canadienne en Haïti. Plusieurs rapports publiés par les experts du Comité des sanctions des Nations unies démontrent à quel point les sanctions du régime autonome du Canada et du régime autonome des États‑Unis, ainsi que celles qui ont été émises par l’ONU ont provoqué des changements sur les comportements des élites économiques et politiques en Haïti.

    Les Haïtiens avec lesquels nous sommes en contact de façon régulière nous disent qu’ils voient bien que les élites réfléchissent avant de s’impliquer dans des actes corrompus.

    Par contre, il ne s'agit pas d'un outil efficace s’il est utilisé isolément. On doit continuer d’accompagner les instances de gouvernance traditionnelle dans leur transition.

    Merci.

    Dans votre témoignage, madame Anand, vous avez dit que la République dominicaine a essentiellement renvoyé les sans-papiers en Haïti. Le président désigné des États-Unis a également annoncé qu'il révoquerait le statut de protection temporaire des Haïtiens aux États-Unis.

    Est‑ce que l'ASFC et notre gouvernement se préparent à accueillir plus de réfugiés haïtiens? Si c'est le cas, pouvez-vous nous donner un aperçu de ces préparatifs?

    Monsieur le président, je commencerai par la question sur la République dominicaine, puis je passerai aux deux autres points.

    Le Canada est fort préoccupé par le bien-être des personnes expulsées et les répercussions déstabilisantes de la décision de la République dominicaine en Haïti. Cela dit, il importe aussi de reconnaître l'impact que la crise haïtienne a sur la République dominicaine et le soutien que la République dominicaine a apporté jusqu'à maintenant aux migrants haïtiens, notamment dans les secteurs de l'éducation et de la santé. Nous tenons à souligner ces faits.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires régionaux et par l'entremise d'organisations internationales comme l'Organisation internationale pour les migrations, ou OIM, pour diminuer la migration irrégulière et offrir des voies de migration légales où les droits de la personne, la sécurité et la dignité de toutes les personnes expulsées sont conformes aux obligations internationales en matière de droits de la personne. Cela répond à la question sur la République dominicaine.

    En ce qui concerne les États-Unis, monsieur le président, je ne suis pas en mesure d'émettre des hypothèses sur la position de la nouvelle administration Trump à l'égard d'Haïti.

    Pouvez-vous nous parler des préparatifs du Canada?

    Je dirais simplement qu'à l'heure actuelle, IRCC a un programme temporaire. Je ne suis pas certaine d'en avoir le nom à portée de main, mais IRCC a décidé de prolonger son programme temporaire pour les résidents permanents haïtiens jusqu'en 2025.

    Pour ce qui est des préparatifs de l'ASFC, je n'ai pas l'information à ma disposition. Je devrai donc envoyer la question à mes collègues de l'ASFC.

    Merci.

    Dans votre réponse, vous avez parlé de « migration irrégulière ». Je viens d'une région du pays qui a un secteur très innovateur, et de 12 000 à 15 000 travailleurs étrangers temporaires sont ici grâce à un excellent programme. Cependant, on estime qu'il y a aussi de 2 000 à 3 000 personnes sans papiers en situation irrégulière dans ma région.

    Que fait l'ASFC pour empêcher qu'il y ait un autre chemin Roxham? Je peux déclarer, pour avoir eu des entretiens personnels dans ma ville natale, que certains sans-papiers sont passés par ce chemin. Comment se prépare‑t‑on pour que cela ne se reproduise plus?

    Monsieur le président, nous faisons de notre mieux pour nous assurer que nos collègues adoptent une approche pangouvernementale, sont conscients de ce genre de défis potentiels et ont des plans d'urgence appropriés.

    Pour ce qui est des préparatifs de l'ASFC, je renverrais la question à mes collègues de l'ASFC. Je me ferai un plaisir de répondre à l'honorable député par écrit, avec son appui.

    Pourriez-vous envoyer cette réponse au Comité?

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous accordons maintenant la parole à Mme Chatel.

    Vous disposez de six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    La situation est absolument dévastatrice. Je pense notamment aux femmes et aux enfants, qui sont souvent les premières victimes de ces guerres, de ces drames.

    Je vous remercie beaucoup de votre travail et de ce que vous faites. C'est extrêmement important. Nous avons une grande diaspora haïtienne, surtout au Québec. Ces citoyens sont tous très touchés par l'état de la situation en Haïti.

    Nous avons surveillé la situation de près, et nous sommes quand même fiers d'être présents pour soutenir l'aide humanitaire.

    Vous mentionnez que, depuis 2002, nous avons investi 400 millions de dollars en aide à Haïti et que nous sommes le deuxième plus grand contributeur à la Mission multinationale d'appui à la sécurité en Haïti, ou MMAS, après les États‑Unis. Il est tout de même important de le souligner.

    Pouvez-vous nous dire comment cette aide est réellement utilisée localement?

    Monsieur le président, je répondrai avec plaisir à cette question. Je céderai ensuite la parole à ma collègue, Mme Bédard, au cas où elle aurait quelque chose à ajouter sur la situation.

    Nous avons effectivement dépensé 400 millions de dollars depuis 2022. Le Canada investit en Haïti et lui offre du soutien humanitaire depuis longtemps. Avant de donner des exemples détaillés des résultats de cet important travail de soutien, je veux expliquer, d'un point de vue stratégique plus large, la façon dont le Canada fonctionne en Haïti. Notre objectif est d'adopter une approche très globale quant au soutien que nous apportons.

    Nous avons une stratégie à quatre piliers pour faire face à la crise.

    Premièrement, comme l'honorable députée l'a fait remarquer, sur le plan de la sécurité, nous avons contribué à la MMS dans le but de soutenir et de renforcer le soutien à la Police nationale d'Haïti pour nous assurer que la solution reste sous la direction des Haïtiens.

    Deuxièmement, du point de vue des principes démocratiques, nous avons investi beaucoup de temps, d'énergie et de fonds diplomatiques pour paver la voie vers des élections libres et équitables d'ici février 2026.

    Troisièmement, nous avons investi dans la lutte contre l'impunité, notamment en appliquant des sanctions.

    Enfin, nous avons envisagé à la fois l'aide humanitaire et l'aide au développement. Il existe quelques exemples formidables, particulièrement dans le domaine du soutien aux femmes et aux enfants.

    Je vais céder la parole à ma collègue, qui pourra vous donner certains exemples.

    En effet, personne ne peut rester indifférent à la situation catastrophique dans laquelle se trouvent Haïti, les Haïtiens et les Haïtiennes en ce moment.

    Je vous donne quelques exemples de l'aide qui est apportée localement.

    Chaque jour, 400 000 enfants reçoivent des repas grâce à la contribution du Canada dans le cadre du Programme alimentaire mondial.

    En ce moment, les écoles sont fermées à Port‑au‑Prince, à cause de la situation liée à la sécurité. Toutefois, les enfants se trouvent dans des camps de personnes déplacées. Parfois, ce sont les mêmes écoles qui sont utilisées comme camps pour personnes déplacées. Ces repas quotidiens pour les enfants sont aussi amenés dans les camps de personnes déplacées, lorsque les écoles sont fermées. Il y a aussi des dizaines de millions...

    Si vous pouviez nous transmettre ces exemples par écrit, ce serait formidable.

    Mon temps de parole file rapidement, mais une question me brûle les lèvres. La situation en Haïti est terrible, en ce moment, mais on a aussi beaucoup de discussions à propos d'une éventuelle mission du maintien de la paix. J'aimerais vraiment que vous nous en disiez davantage sur cette mission, qui, semble-t-il, est soutenue par 70 % des Haïtiens.

    Quelle forme prendrait cette mission et quel serait le rôle du Canada?

    Nous discutons continuellement d'une éventuelle mission de maintien de la paix. Nous croyons comprendre que les discussions n'ont pas mené jusqu'à maintenant à un vote favorable des Nations unies en appui à une mission de maintien de la paix, ce qui nous a amenés à trouver une solution de rechange temporaire, à laquelle nous avons travaillé en utilisant les fonds des Nations unies.

    Nous avons contribué à financer et à fonder la Mission multinationale d'appui à la sécurité en Haïti. C'est la solution par l'entremise de laquelle nous travaillons actuellement, mais nous poursuivons les discussions pour voir si nous pouvons faire avancer une éventuelle mission de maintien de la paix. Nous continuons de communiquer avec nos alliés et de discuter de cette possibilité.

    J'aurais aimé savoir s'il y avait des obstacles, mais je n'ai plus de temps de parole.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Chatel.

    Nous entendrons maintenant M. Trudel.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Anand, je vous remercie de votre présence.

    Je suis le député de Longueuil—Saint‑Hubert, où il y a une importante communauté haïtienne. Je pense que, actuellement, 87 % de la communauté haïtienne canadienne est au Québec, et beaucoup de personnes de cette communauté sont établies à Longueuil.

    Au printemps, j'ai réuni neuf femmes haïtiennes qui avaient différents statuts. Elles sont ici depuis deux, trois, voire cinq ans, avec un ou deux de leurs enfants. Elles ont laissé deux ou trois de leurs enfants derrière. Vu la situation actuelle, c'était terrible pour elles. Évidemment, elles ont laissé leurs enfants avec leurs grands-mamans dans un village éloigné, où il y a des gangs armés. J'ai préparé un dossier, que j'ai présenté au ministre Miller. C'était très compliqué, mais on a réussi à rapatrier trois enfants de trois de ces femmes. Il reste encore six cas.

    J'ai une question très précise à vous poser. Dans toutes ces démarches, un élément n'est pas clair pour nous. Vous avez dit que notre ambassade était ouverte à Haïti.

    Il y a déjà eu un bureau des visas en Haïti, mais nous ne savons pas s'il est ouvert ou fermé en ce moment. Je parle du fameux bureau des visas situé à Port-au-Prince.

    Est-il ouvert ou fermé?

    À l'heure actuelle, notre bureau de Port‑au‑Prince demeure ouvert. Je crois qu'il s'y trouve encore des employés d'IRCC et du personnel consulaire qui offrent des services essentiels dans le cadre de cette mission.

     Il y a une semaine ou deux, nous avons rencontré des gens de la communauté haïtienne à Montréal. Il y a eu une célébration. Une émission de radio montréalaise très écoutée, le samedi matin, par la communauté haïtienne. Il s'agit de Samedi midi inter. Les gens de la communauté étaient là, et ils sont évidemment très inquiets de ce qui se passe en Haïti.

     Affaires mondiales Canada travaille-t-il auprès de la communauté haïtienne? Menez-vous des consultations? Discutez-vous avec les gens de la communauté pour avoir des pistes de solution?

    Les gens semblaient inquiets, évidemment, mais ils trouvaient que le gouvernement n'en faisait pas assez. Les mesures que nous prenons ne sont peut-être pas assez connues des gens de la communauté. Ces derniers semblaient dire que le Canada n'en fait pas assez. Ils nous demandaient ce que faisait la Chambre des communes pour améliorer la situation actuelle, qui est terrible.

    Menez-vous des consultations auprès des gens des communautés de partout au Canada, et précisément du Québec, pour prendre connaissance des solutions envisagées par les gens de la communauté haïtienne qui vivent ici?

    Pour répondre brièvement, oui, nous consultons activement les gens. Affaires mondiales Canada est déterminé à renforcer ses échanges avec les membres de la diaspora haïtienne. Nous leur demandons souvent leur point de vue sur les intentions du Canada en Haïti et leurs suggestions de solutions. Notre engagement continu auprès de la diaspora haïtienne au pays et du peuple haïtien a contribué à établir les fondations de notre stratégie pour nous assurer que les solutions que nous apporterons en Haïti sont de direction et d'appartenance haïtiennes.

    En plus de l'intervention ministérielle — dont je donnerai un exemple dans un instant —, Affaires mondiales Canada prévoit des échanges réguliers avec des organismes d'intégration des immigrants, des églises haïtiennes et des partenaires du secteur de l'aide internationale. Nous avons également consulté des organisations de promotion du dialogue politique et des organisations étudiantes haïtiennes, entre autres.

    Plus récemment, à la mi‑octobre, la ministre Joly et le ministre Hussen ont tenu une table ronde à Montréal avec des membres de la diaspora. Je tiens à souligner que l'ambassadeur actuel du Canada en Haïti, André François Giroux, rencontre régulièrement des représentants de la diaspora haïtienne au Canada également.

    Nous sommes très conscients du nombre de membres de la diaspora, qui seraient 165 000 au Canada, selon nos données. Ils forment un réseau diversifié et influent que nous cherchons activement à consulter pour nous assurer que leurs points de vue sont pris en compte dans les solutions que nous élaborons.

     D'accord, merci.

    Changeons de sujet. Plus tôt, on a parlé de M. Conille, qui avait été nommé à la tête du conseil présidentiel de transition et qui a été remplacé par M. Fils‑Aimé. Le Canada s'est empressé de reconnaître cette nomination sur les réseaux sociaux, il y a une semaine, ce qui a été assez critiqué. M. Macron a dit que c'était une terrible décision de la part du Canada.

    Le Canada est-il le seul pays à avoir reconnu la nomination de M. Fils‑Aimé?

    Le Canada a reconnu la décision du conseil présidentiel de transition, ou CPT, de nommer un nouveau premier ministre. Nous avions une relation de travail très positive avec le premier ministre Conille et nous sommes prêts à travailler avec le nouveau premier ministre Fils-Aimé.

    Monsieur le président, je ne suis pas en position de formuler des hypothèses concernant les déclarations de M. Macron sur...

    Sur quels critères le Canada s'est-il basé pour reconnaître la nomination de M. Fils‑Aimé?

    J'invite ma collègue à intervenir.

    Le Canada, les États‑Unis et nos partenaires de la Communauté des Caraïbes, la CARICOM, ont pris acte du changement de premier ministre qui a été décidé par le conseil présidentiel de transition. Ce faisant, on a aussi souligné l'importance pour le conseil présidentiel de transition de se concentrer sur ses grandes priorités, soit de restaurer l'ordre démocratique et la sécurité et d'établir des mesures de reddition de comptes claires pour l'ensemble de l'exécutif haïtien.

    La situation entourant les instances gouvernementales transitionnelles en Haïti est très compliquée. On se souviendra qu'il aura fallu deux ans pour les mettre en place. En fait, en mars dernier, c'était la première fois qu'un si grand nombre de secteurs politiques unissaient leurs forces pour créer une instance gouvernementale. Cela dit, la situation demeure très précaire. On parle d'un exécutif à deux têtes, avec le conseil présidentiel de transition d'un côté et le premier ministre de l'autre. C'est particulièrement difficile...

    Madame Bédard, je suis désolé. Je vais devoir vous interrompre. Nous avons largement dépassé le temps accordé.

    Madame McPherson, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup de témoigner et de nous communiquer ces informations. Je pense que tout le monde dans cette salle et à l'échelle du Canada est profondément préoccupé par ce qu'on entend au sujet de ce qui se passe en Haïti et de ce qui arrive au peuple haïtien.

    Beaucoup de choses que nous avons entendues jusqu'à présent sont très préoccupantes. Nous avons rencontré récemment Médecins Sans Frontières/Doctors Without Borders, et nous avons appris aujourd'hui même que cet organisme a été forcé de suspendre toutes les activités médicales à Port‑au‑Prince à cause de l'escalade des menaces et de la violence, notamment de la part de certains membres de la Police nationale d'Haïti. Il y a eu des menaces d'exécuter des employés et des patients de MSF et de détruire les ambulances. En outre, deux patients ont été exécutés.

    Cette suspension laisse chaque semaine des milliers d'Haïtiens sans soins médicaux qui sauvent des vies. On sait que le Canada finance la Police nationale d'Haïti avec des millions de dollars et de l'équipement. Je crois qu'il est très important de le faire, mais compte tenu des préoccupations concernant les menaces proférées par certains membres de la Police nationale d'Haïti à l'égard des travailleurs humanitaires, quelles mesures le Canada prend‑il pour s'assurer que la police — qu'il finance, forme et équipe — respecte la loi et agit dans les règles? Comment le Canada s'assure‑t‑il que les fonds et l'équipement canadiens ne sont pas utilisés pour perpétrer des actes de violence, proférer des menaces à l'encontre des travailleurs humanitaires et commettre des violations des droits de la personne à l'égard des Haïtiens?

     Monsieur le président, cette question est très importante, et elle est au centre de notre réflexion et de la planification de notre programme en Haïti.

    Le Canada a exprimé sa grande inquiétude à la suite des événements que vous décrivez et qui ont visé Médecins sans frontières et des travailleurs humanitaires en Haïti, et il a rappelé à tous la grande responsabilité de protéger les travailleurs humanitaires en Haïti.

    En ce qui a trait à notre programme et à notre soutien à la Police nationale d'Haïti, un énorme travail a été fait pour faire en sorte que notre devoir de diligence et de responsabilité soit bien assuré. En vertu d'une de nos mesures, notre programme se fait en collaboration avec des partenaires de longue date. Ce sont des agences multilatérales qui ont toutes les capacités nécessaires pour suivre l'état des déboursés et s'assurer qu'ils sont faits de façon responsable. Grâce à notre équipe sur le terrain, notamment le groupe de coordination en assistance humanitaire dirigé par le Canada, nous avons des contacts réguliers avec la Police nationale d'Haïti et nous effectuons fréquemment des visites sur le terrain pour vérifier l'approvisionnement, entre autres.

    Finalement, parmi les formations offertes par la Gendarmerie royale du Canada à la Police nationale d'Haïti, il y en a une sur la polygraphie pour filtrer les nouvelles recrues et certains membres d'unités stratégiques de la Police nationale d'Haïti. Il y a aussi des formations en inspection et en leadership pour prévenir le genre de débordement ou de situation, auquel vous faites référence.

    Je vous remercie de ces précisions.

    Je ne dis pas que l'argent ne devrait pas être dépensé. Je me demande seulement ce qui a été mis en place pour veiller à ce que la police haïtienne reçoive la formation nécessaire pour ne pas s'en prendre aux travailleurs humanitaires. La question, ce n'est pas l'efficacité des dépenses ou le genre de ressources et de fournitures dont la police dispose, mais plutôt la formation qui est fournie. Maintenant que nous avons appris que la police haïtienne aurait commis des crimes contre des travailleurs humanitaires et des patients, que fait le Canada pour s'assurer que de la formation est offerte?

     Monsieur le président, le Canada mène deux champs d'action complémentaires avec la Police nationale d'Haïti pour s'assurer que la formation est bien fournie aux bonnes personnes.

    Le premier, c'est le Groupe international de coordination de l'assistance à la sécurité. Il a été établi par le Canada, à la demande de la Police nationale d'Haïti, pour bien filtrer les offres de formation qui venaient de plusieurs partenaires de partout au monde et faire une évaluation avec la Police nationale d'Haïti de ce qui est prioritaire et de ce qui est le plus pertinent à ses besoins dans la situation dans laquelle elle se trouve.

    Le Canada, avec des agents de la GRC par l'intermédiaire de ce groupe interministériel qu'on a établi, aide la Police nationale d'Haïti à développer des plans de formation pertinents, qui répondent mieux à ses besoins.

    Parallèlement à cela, le Canada est impliqué, par l'intermédiaire de la Gendarmerie royale du Canada, dans un plan de formation exécuté par la GRC. Étant donné la situation d'insécurité actuelle, la formation de la GRC fournie à la Police nationale d'Haïti est faite en Jamaïque, en ce moment, et non en Haïti pour permettre de donner le plus de formation possible malgré la situation sur le terrain en Haïti.

    J'encourage le gouvernement du Canada à envisager une formation particulière qui porterait sur la protection des travailleurs humanitaires et des droits de la personne.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entamer la deuxième série d'interventions de cinq minutes chacune.

    Nous commencerons par M. Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître cet après-midi.

    Est‑il juste de dire que nous avons au moins stabilisé la région maintenant? Y a‑t‑il des indications selon lesquelles la déstabilisation en Haïti se répandrait en République dominicaine ou dans d'autres îles des Caraïbes?

    Constate‑t‑on que le crime organisé ou d'autres réseaux s'installent en Haïti?

    J'hésite à émettre des hypothèses ou à dire qu'il n'y aura plus d'instabilité régionale dans l'avenir. Pour l'instant, la situation des gangs en Haïti semble largement limitée à Haïti, puisque la République dominicaine voisine semble bien aller, si ce n'est des problèmes de migration dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire.

    Dans le cadre de son engagement en Haïti, le Canada a notamment pour intérêt continu et pérenne d'assurer le maintien de la stabilité régionale et d'éviter que la violence ne s'étende à d'autres régions de l'hémisphère.

    Vous avez dit que la ministre Joly a tenu une table ronde à Montréal. Quels éléments sont ressortis de cette table ronde, et où en est‑on à cet égard?

    Je vais céder la parole à ma collègue, Mme Bédard.

     Monsieur le président, parmi les domaines d'intérêt dont on a discuté avec la communauté haïtienne de Montréal, il y a toutes les questions de développement agricole et de renforcement des systèmes judiciaires et pénitentiaires.

    L'élément qui a été soulevé, notamment, est qu'il est important de s'attarder à la stabilisation de la situation sécuritaire, mais qu'il faut aussi, en parallèle, travailler au renforcement du système judiciaire et pénitentiaire, qui est assez fragile en Haïti en ce moment. Il y a eu des discussions sur les infrastructures de transport aussi.

    J'étais juste curieux. Ce sont toutes de bonnes choses.

    Si la primauté du droit était en place et si le gouvernement fonctionnait, ce serait toutes de nobles causes à faire avancer, et je pense que nous devrions faire partie de ces démarches. Comment pouvez-vous déterminer ce que nous devons faire à court terme si vous passez tant de temps à examiner la situation à long terme?

    La situation en Haïti est effectivement complexe et difficile.

    Le Canada tente, avec sa stratégie, de faire les deux, je pense. Premièrement, nous avons adopté une approche qui consiste à examiner les éléments fondamentaux qui doivent sous-tendre une société sûre, tout en tenant compte des commentaires que nous entendons de la part de la diaspora haïtienne.

    Simplement pour passer en revue ces piliers, nous examinons certains de ces éléments fondamentaux qui sont nécessaires au départ, comme l'a fait remarquer le député. En premier lieu, nous avons beaucoup investi dans le renforcement de la sécurité dans...

    Je n'ai que cinq minutes. Je ne veux pas être impoli.

    Je suis curieux. Il y a d'autres pays dans la région qui ont une expertise dans la lutte contre les gangs. Je vais prendre la Colombie comme exemple, mais il se peut que la Colombie n'ait pas les moyens financiers d'y aller et de participer.

    Avons-nous examiné comment nous pourrions collaborer avec nos alliés, nos amis ou les gens de la région pour utiliser leurs forces et leurs ressources afin de renforcer et de faire respecter la primauté du droit, en particulier avec les pays qui ont l'expertise nécessaire pour le faire?

    Oui. Le Canada travaille main dans la main avec ses alliés dans les Caraïbes et la région, ainsi qu'avec l'ONU, en s'appuyant sur leur expertise, ainsi qu'avec d'autres alliés comme les États-Unis. Pour vous donner une idée, et c'est uniquement du point de vue de la sécurité, nous offrons de la formation à des bataillons en provenance de la Jamaïque, du Belize, du Guatemala, des Bahamas, du Salvador et, bien sûr, du Kenya. Bon nombre de ces pays ont de l'expérience dans le domaine mentionné par le député.

    Pourquoi le Kenya? Je trouve tellement étonnant que nous devions aller en Afrique pour obtenir ce soutien, et que nous ne puissions pas l'obtenir dans notre propre cour. Nous ne pouvions pas créer ce type de réseau entre les pays de l'hémisphère occidental.

    Pourquoi avons-nous dû aller au Kenya?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Très brièvement, monsieur le président, les pays de l'hémisphère occidental ont apporté une contribution considérable, notamment par l'entremise de la Mission multinationale d'appui à la sécurité, tout comme les divers pays des Caraïbes que j'ai nommés.

    Nous sommes profondément reconnaissants envers le Kenya pour son engagement continu, y compris son premier déploiement et son prochain déploiement, qui est à venir.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Zuberi.

     Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Il s'agit d'une mise à jour très importante sur Haïti.

    Nous avons parlé plus tôt de l'ONU et des tentatives visant à mettre sur pied une mission de maintien de la paix de l'ONU. Je crois savoir qu'un sondage réalisé en octobre 2023 a révélé que 70 % des Haïtiens se disaient en faveur d'une mission internationale.

    À votre connaissance, ce soutien de 70 % pour une mission internationale est‑il semblable au soutien dans d'autres régions où des casques bleus sont déployés? Je suis curieux de le savoir.

    Monsieur le président, je m'excuse. Je n'ai pas ces données sous la main, mais je me ferai un plaisir de les communiquer au député si elles sont disponibles.

    Merci.

    Je crois comprendre qu'au Conseil de sécurité, la Chine et la Russie ont empêché une mission de maintien de la paix de l'ONU en Haïti. Est‑ce exact?

    Oui, c'est ce qui s'est passé à notre connaissance. C'est ce que nous comprenons.

    En ce qui concerne la Mission multinationale d'appui à la sécurité en Haïti, qui a commencé en octobre 2023 et qui a été renouvelée pour une autre année, je crois comprendre qu'il y a actuellement 410 policiers sur le terrain et que l'idée est de porter la mission à 2 500.

    Où en sommes-nous dans l'augmentation de l'effectif et quand prévoit‑on atteindre ce nombre?

    Je vais prendre un moment pour parler plus en détail des plans de croissance et céder la parole à ma collègue, au cas où elle aurait quelque chose à ajouter.

    La Jamaïque prévoit déployer environ 200 personnes supplémentaires. Cela devrait se faire en janvier 2025, alors c'est donc pour bientôt. Le Belize prévoit déployer 50 personnes, dont 20 fantassins et 30 membres de la garde côtière, et il prévoit se synchroniser avec la Jamaïque. Il semble donc que le Belize déploiera également du personnel en janvier 2025.

    Le Guatemala prévoit déployer la police militaire. Il s'agit d'une unité de 150 personnes, dont 18 à 19 femmes, ce qui est encourageant. Cela devrait se faire entre le milieu et la fin de décembre 2024.

    Les Bahamas prévoient déployer 50 membres du personnel maritime, ainsi qu'un patrouilleur hauturier et des embarcations pneumatiques rigides opérées par leur commandement, et elles espèrent le faire sous peu.

    Le Salvador prévoit déployer trois personnes directement en Haïti, ainsi que 75 autres en République dominicaine. Le déploiement a été légèrement retardé pour pouvoir terminer la formation et la vaccination supplémentaires nécessaires et les plans d'évacuation médicale, mais une nouvelle date est prévue très bientôt.

    En plus des personnes qu'il a déjà déployées, le Kenya prévoit en déployer plus de 600 autres, y compris 40 agentes d'intervention d'urgence. La date est maintenant prévue pour le 14 décembre.

    Excellent.

    J'ai fait le calcul. Cela fait 1 125 personnes de plus, y compris celles en République dominicaine, plus trois.

    C'est d'une rapidité impressionnante.

    C'est une bonne nouvelle.

    J'aimerais en savoir plus sur les Casques bleus que nous espérions déployer. Combien pensait‑on en déployer, par rapport à l'augmentation prévue pour la mission? Combien de Casques bleus pensions-nous déployer, si vous pouvez faire une comparaison?

    Je vais céder la parole à ma collègue.

    Monsieur le président, la liste des déploiements prévus correspond tout à fait à ce que nous espérons. C'est aussi lié à la capacité de la base d'accueillir plus de personnes.

    À l'heure actuelle, à Port-au-Prince, la base locale de la mission peut accueillir jusqu'à 1 000 policiers et soldats, y compris des femmes. Grâce à la contribution du Canada, nous avons fait en sorte qu'il y ait des espaces sécuritaires pour les femmes. Il est très important que des femmes fassent partie de la mission afin de contribuer à la mise en place du mécanisme de conformité pour prévenir la violence et l'exploitation sexuelles.

    Une fois que cette base sera remplie, il est prévu d'établir ce qu'on appelle des « bases d'opérations avancées » dans divers secteurs de Port-au-Prince, dans les départements voisins, afin de pouvoir accueillir plus de forces policières.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Trudel.

    Vous avez deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

     Je voudrais parler du trafic d'armes, car c'est quand même important. C'est un peu le nerf de la guerre. Un article de la BBC disait que les groupes armés avaient des pistolets de calibre 9 millimètres et des AK‑47, entre autres, une arme qui a une force de frappe importante. En 2020, un rapport de l'ONU disait qu'il y avait probablement un demi-million d'armes à feu légales et illégales dans le pays. On dit que les armes sont transportées par voie terrestre, aérienne et maritime et qu'il y a différents points d'entrée.

    Qu'est-ce que le Canada fait pour empêcher le trafic d'armes en Haïti?

    Par ailleurs, ce même rapport de l'ONU nous apprenait que les armes venaient surtout de la Floride, du Texas et de la Géorgie, notamment.

    Y a-t-il des discussions avec les Américains? Comment cela fonctionne-t-il?

    La question du trafic d'armes illégales est une préoccupation majeure du Canada. Évidemment, cela fait partie de son approche intégrée à l'égard de la crise actuelle. En ce moment, le Canada s'efforce de prévenir le trafic d'armes en soutenant des organisations partenaires, comme l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime. Nous travaillons aussi avec l'Organisation des États américains, qui est impliquée dans la lutte contre le trafic d'armes illicites et, notamment, dans le renforcement de la capacité des agents frontaliers haïtiens, qui sont sur la ligne de front pour contrôler le trafic d'armes.

    Nous soutenons aussi les efforts déployés dans le cadre du régime de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été mis en place afin de suivre de près le trafic d'armes. Dans ses rapports, le Conseil de sécurité commente notamment les routes utilisées pour le trafic d'armes et aide les partenaires internationaux à prendre les mesures nécessaires pour le restreindre. En complément, le Canada et d'autres partenaires ont mis en place un régime de sanctions qui vise les élites économiques et politiques qui financent l'achat d'armes et de munitions par les gangs en Haïti.

     Quand vous parlez des élites politiques, de qui parlez-vous? Pouvez-vous nous donner des noms?

    Je vois que mon temps de parole est écoulé. Merci.

    Je vous ai donné beaucoup de latitude la dernière fois, et vous avez dépassé votre temps de parole de près de deux minutes.

    Madame McPherson, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de la réponse à la question de mon collègue du Bloc. Je crois comprendre que vous avez dit que nous appuyons les Nations unies et que nous discutons avec les États-Unis.

    Le Canada a-t-il affecté des fonds et des ressources aux enquêtes? Avons-nous investi pour stopper la circulation des munitions et des armes?

     La réponse est oui. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais, dans le cadre des projets avec les Nations unies ou avec l'Organisation des États américains, l'OEA, plus de 15 millions de dollars sont octroyés à ces partenaires pour qu'on suive de près la situation et qu'on augmente les capacités permettant de combattre le trafic d'armes en Haïti.

    Merci.

    Je voulais également revenir sur la question qui a été posée par nos collègues libéraux. Nous parlons de la mission de maintien de la paix. La Russie et la Chine ont refusé d'en faire une mission officielle de l'ONU. À l'heure actuelle, si j'ai bien compris, le Canada compte 21 Casques bleus dans des missions de l'ONU partout dans le monde. Sur ce nombre, il n'y a qu'une seule femme, et il y a 10 policiers. Aurions-nous même la capacité, avec un si petit nombre de Casques bleus, de participer à une mission de maintien de la paix de l'ONU, si cela devait se concrétiser?

    Monsieur le président, je n'ai pas ces données, mais nous pouvons certainement faire des recherches et vous répondre par écrit, à moins que ma collègue ait quelque chose à ajouter au sujet des chiffres.

    Il ne s'agit pas nécessairement des chiffres, mais du fait que le Canada est actuellement largement sous-représenté dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies, malgré le fait que l'administration actuelle a promis que plusieurs centaines de Casques bleus seraient déployés dans le monde. À l'heure actuelle, nous en avons quelques dizaines. Je me demande simplement, peu importe les chiffres, si le Canada a encore la capacité de participer aux missions de maintien de la paix.

    Monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre à la question de la députée par écrit au sujet de notre capacité, mais je n'ai pas cette information sous la main. Nous sommes certes en train de discuter de cette pièce du casse-tête, mais les discussions n'en sont pas encore à ce niveau de détail.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Aboultaif.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie de votre générosité, monsieur le président, et je remercie les témoins de leur présence.

    Le président Macron a critiqué le limogeage du premier ministre par le conseil présidentiel de transition, reprochant aux Haïtiens d'avoir « laissé le trafic de drogue prendre le dessus ».

    Le trafic de drogue peut conduire, bien sûr, au blanchiment d'argent. J'aurais aimé que la ministre soit ici pour répondre à une question aussi importante. J'espère que l'aide du Canada ne sera pas compromise ou exposée au blanchiment d'argent dans ce pays. Avez-vous une idée de la manière dont ces cartels, outre le blanchiment d'argent, obtiennent les fonds qui leur permettent de contrôler 85 % du pays?

    En effet, la situation est très difficile, et il y a certainement un problème de cartels et de gangs en Haïti. Je ne vais pas me prononcer sur les commentaires de M. Macron, mais je préciserai que le Canada, pour veiller à ce que son aide arrive entre les bonnes mains, travaille avec des partenaires internationaux qui ont une grande expérience dans ces États aux prises avec des situations difficiles et ce genre de circonstances.

    Nous effectuons également une évaluation et un suivi continus des résultats qu'apporte cette aide, afin de nous assurer qu'elle arrive à bon port et qu'elle produit les résultats dont ma collègue a parlé plus tôt.

    Ce sont là quelques-uns des mécanismes que nous utilisons pour nous assurer que notre aide est utilisée d'une manière qui corresponde aux résultats escomptés que nous avons définis.

    Pouvez-vous préciser les mesures que le Canada a prises depuis avril 2003 pour veiller à ce que l'argent des contribuables canadiens censé aider et soutenir les plus démunis en Haïti ne contribue pas, par malheur, au blanchiment d'argent? J'aimerais vous entendre là‑dessus, pour mémoire, pour que nous sachions exactement quelles mesures le Canada a prises. De plus, je vous saurais gré de me donner plus de preuves à ce sujet.

    On a abondamment parlé des sanctions à l'endroit de 31 personnes faisant partie de l'élite politique et économique haïtienne. En outre, le Canada est le plus grand contributeur au Fonds fiduciaire à l'appui de la mission multinationale de soutien à la sécurité en Haïti. Le Canada a effectivement versé plus de 6 millions de dollars dans ce fonds. Celui-ci soutient diverses réformes, notamment celles de l'Unité de lutte contre la corruption , en Haïti. Cet organisme suit de près les allégations de corruption dont font l'objet certaines personnes en Haïti, et il a la responsabilité de faire les enquêtes nécessaires.

    La formation assurée au cours des six dernières années, ce que nous appelons les missions de « maintien de la paix »... Malheureusement, on a l'impression que le Canada a fini par former des membres de cartels. Comment faire en sorte de ne pas répéter cette erreur? Voilà la direction que nous prenons, que ce soit par l'aide que nous apportons et la formation que nous donnons. Si nous allons faire partie d'une mission de maintien de la paix... quoique la Chine pense qu'il n'y a pas de paix à maintenir là‑bas.

    Monsieur le président, j'ai parlé du groupe qui est dirigé par le Canada et qui coordonne l'aide à la Police nationale d'Haïti. L'une des plus importantes priorités établies dans le cadre de ce groupe de coordination consistait à amorcer la coopération du Canada en mettant en place un bureau chargé de filtrer les candidats voulant suivre la formation offerte aux membres de la Police nationale d'Haïti. Ce bureau est opérationnel depuis avril 2023.

     De plus, la GRC a offert une formation en polygraphie aux membres de la Police nationale d'Haïti. Les participants à diverses autres formations de la police doivent d'abord faire l'objet d'un filtrage, d'un test polygraphique. Le but est précisément de s'assurer qu'ils ne sont pas subordonnés à des groupes criminels. Ces deux mesures qui ont été prises changent les choses en ce qui a trait à la sélection des candidats voulant participer à des programmes de formation.

    Je vous remercie.

    Nous passons à M. Oliphant pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la question soulevée par Mme McPherson. Je pense qu'elle est vraiment importante. Je n'étais pas certain d'aimer la direction que nous étions en train de prendre à ce sujet. Je veux me concentrer sur Médecins Sans Frontières et sur le retrait de ses opérations hier, mais aussi, de manière générale, sur les gens que le Canada aide afin de fournir un soutien dans ce domaine.

    La discussion sur la formation a pris une drôle de tournure. Je ne veux pas m'aventurer dans la même voie, car les gens dont nous parlons sont, comme nous les appelons au Canada, des agents de la paix. Ce sont des forces policières. Ces gens sont là‑bas pour protéger la population. Le Canada a consacré beaucoup de temps et d'argent pour les former, les soutenir et les mobiliser.

    On menace de tuer le personnel de Médecins sans frontières. On arrête les ambulances et menace de tuer les patients. On menace de tuer les patients dans les hôpitaux.

    Médecins Sans Frontières travaille chaque jour dans des pays du monde entier où les circonstances sont extrêmement dangereuses. C'est ce qu'ils font et nous les appuyons. Personnellement, je les appuie, mais pas pour qu'ils se fassent attaquer par des policiers en uniforme, des agents d'équipes d'intervention spéciale en uniforme et des policiers en civil.

    Je n'adhère pas à la discussion sur la formation. Aidez-nous à démêler tout cela. Que pourrait faire le Canada? Que devrions-nous faire? Que pouvons-nous faire avec nos partenaires? Ce qui se passe est extraordinaire; ce n'est pas normal.

    Nous sommes d'accord. Il s'agit d'une situation extraordinaire et très préoccupante. Visiblement, il y a des acteurs malveillants au sein de la Police nationale d'Haïti, ou PNH.

    Nous ne reprendrons pas cette direction au sujet de la formation, comme vous l'avez souligné. Cela dit, la formation est l'un des domaines où nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés pour essayer de prévenir ce type de comportement et d'empêcher ces individus, ces acteurs malveillants, de faire partie de la PNH.

    En ce qui concerne les prochaines étapes, nous consultons nos alliés. Je crois que notre ambassade sur le terrain a également discuté de la situation avec nos alliés des États-Unis et de l'ONU.

    Je n'ai pas d'autres renseignements sur les mesures supplémentaires que nous avons prises, étant donné que cette nouvelle nous est parvenue très récemment, mais je vais laisser la parole à mon collègue. Nous prenons la situation très au sérieux et nous convenons que ces acteurs malveillants...

    Avons-nous d'autres outils à notre disposition? Nous avons consacré des fonds à l'aide au développement. Nous avons consacré des fonds à l'aide humanitaire lors de crises, notamment lors de tremblements de terre et d'autres crises liées au climat. Nous avons tenté d'améliorer la situation avec la formation dispensée à la police et à d'autres intervenants du gouvernement.

    Est‑ce que quelque chose nous échappe? Le Canada pourrait‑il s'inspirer de ce que fait un autre pays en matière de soutien?

    Y a‑t‑il quelque chose à quoi notre comité n'a peut-être pas pensé? Que pouvons-nous faire? Avez-vous une nouvelle idée audacieuse?

    Il y a peut-être deux autres domaines dans lesquels nous investissons et devons continuer à investir. Le Canada a joué un rôle de premier plan sur la scène internationale en essayant d'encourager davantage d'investissements dans la MMS afin de garantir que la Police nationale d'Haïti, qui est actuellement appuyée par la MMS, bénéficie d'un soutien et d'une formation appropriés. En soutenant davantage la MMS, il y aurait moins de risque que les gangs et la corruption touchent la Police nationale d'Haïti.

    C'est un domaine dans lequel le Canada a joué un rôle de premier plan sur la scène internationale. Le Canada continue à investir en tant que deuxième investisseur en importance pour assurer la sécurité.

    Comme mon collègue l'a déjà mentionné et comme je l'ai déjà mentionné, nous appliquons des sanctions pour recenser les acteurs malveillants et créer une menace dissuasive.

    Quelles discussions avez-vous avec la CARICOM dans ce contexte? Nous sommes généralement d'avis que les personnes les plus proches de la situation sont celles qui comprennent le mieux ce qui se passe. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que le Kenya...

    Soyez très brève, je vous prie.

     Monsieur le président, en fait, la collaboration avec la Communauté des Caraïbes, ou CARICOM, est une innovation dans la réponse du Canada en ce moment. Avant, la communauté, les pays des Caraïbes ne participaient pas à la recherche de solutions aux différents défis en Haïti. Maintenant, ils sont impliqués tant du côté du renforcement de la gouvernance politique que du côté de la sécurité.

    Merci.

    Nous passons à M. Chong.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins présents aujourd'hui. J'ai quelques questions à leur poser.

    D'abord, combien y a-t-il de citoyens canadiens présentement en Haïti?

    Monsieur le président, pour l'instant, nos données les plus récentes reflètent le nombre de Canadiens qui se sont inscrits auprès de nos services consulaires.

    Il y en a environ 3 000. Je vais demander à mon collègue de confirmer ce chiffre.

    Oui, c'est cela.

    Je vous remercie.

    On a parlé des membres des Forces armées canadiennes et de la GRC.

    J'aimerais simplement obtenir des précisions. Savez-vous combien de membres des Forces armées canadiennes et de la GRC se trouvent en Haïti? Si vous ne le savez pas, ce n'est pas grave, mais je vous prierais de fournir ces renseignements au Comité, si vous le pouvez.

    En ce moment, trois membres de la GRC sont en Haïti. Aucun membre des Forces armées canadiennes ne s'y trouve.

     Je vous remercie.

    Combien avons-nous de diplomates et d'agents consulaires en Haïti aujourd'hui?

    À l'heure actuelle, notre corps diplomatique est composé de 22 personnes. Cela inclut les agents consulaires...

    Cela comprend‑il le personnel embauché sur place?

    En ce moment, il y a 22 Canadiens en Haïti.

    Il y a 22 Canadiens en plus du personnel embauché sur place, c'est bien cela?

    Oui.

    Je vous remercie.

    Je voudrais aborder la question des ressources financières que nous avons mise à la disposition d'Haïti. Le gouvernement a annoncé une enveloppe de 86,2 millions de dollars pour soutenir la MMS. Est‑ce que tous les fonds ont été distribués? Oui, c'est le cas. Merci.

    Quel est le montant de la contribution du Canada au plan de réponse humanitaire interorganismes des Nations unies pour 2024? L'ONU avait demandé 673,8 millions de dollars. Combien le Canada a‑t‑il contribué à ce plan?

    La contribution du Canada à ce plan se chiffre à 23 millions de dollars, mais la communauté internationale n'a répondu qu'à 46 % de la demande.

     Merci, madame Bédard.

    Vous avez mentionné que 31 individus haïtiens avaient été sanctionnés par le gouvernement du Canada.

    Combien d'entre eux possèdent-ils des maisons ou des actifs ici, au Canada?

    Nous n'avons pas cette information sous la main, mais nous pourrons vous la faire parvenir.

    Je vous en serais reconnaissant.

    L'ancien premier ministre d'Haïti a également été sanctionné. Il a contesté la sanction devant la Cour fédérale.

    Où en est cette affaire?

     D'après ce que nous comprenons, le traitement de la demande est toujours devant les tribunaux.

    La Cour est-elle déjà saisie de cette affaire?

    Je n'ai pas cette information, mais nous allons vous la fournir.

     Merci.

    D'autres individus ont-ils contesté les sanctions devant la Cour fédérale?

    Oui, nous avons reçu un certain nombre de contestations concernant les sanctions. Elles suivent le processus légal.

     Combien en avez-vous reçu?

     Je n'ai pas cette information non plus. Nous vous la ferons parvenir.

     D'accord, merci.

    Avons-nous d'autres ressources dans la région qui pourraient être utilisées en Haïti? Je pense notamment aux ressources diplomatiques, aux ressources militaires ou aux ressources en matière de développement.

    Pour l'instant, nous avons concentré la plupart de nos ressources directement en Haïti. Nous avons certainement des collègues dans les missions voisines, notamment en République dominicaine, qui ont apporté leur soutien. Certains de nos collègues ont également travaillé à partir de missions voisines, lorsque la situation en matière de sécurité, par exemple, s'est détériorée ou aggravée. Nous utilisons notre réseau diplomatique pour soutenir les opérations du Canada qui sont en cours. À part cela, nous nous sommes concentrés sur des investissements directement destinés à Haïti.

    Merci, monsieur le président. Je n'ai pas d'autres questions.

    Nous passons maintenant à M. Alghabra, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je salue les témoins. Je vous remercie de votre présence.

    Il me semble que l'année dernière, nous avions un élan international important pour mettre en place un plan multinational visant à résoudre la situation en matière de sécurité en Haïti. Si certaines mesures positives ont été prises, il semble néanmoins, peut-être pour l'observateur objectif, que la masse critique, que cet élan, se soit dissipée.

     Mme Anand ou l'un des autres témoins pourrait peut-être formuler des commentaires à ce sujet, et nous dire pourquoi c'est peut-être le cas. Il se peut que j'aie tort, alors peut-être pourrez-vous corriger l'impression que j'ai.

    Monsieur le président, je comprends la perception de la situation qu'a l'honorable député.

    Je tiens à souligner que la situation évolue et qu'elle représente un défi de taille. La situation sur le plan de la sécurité est loin d'être reluisante. Toutefois, un certain nombre de mesures positives ont été prises au cours des derniers mois. Je vais en évoquer quelques-unes pour vous montrer que les choses avancent, sur certains points, dans la bonne direction.

    La transition démocratique en Haïti est l'un des principaux domaines dans lesquels le Canada a investi. Au cours des derniers mois, un conseil présidentiel de transition a été nommé. Il s'agit d'un groupe ponctuel qui a pour mission d'accomplir deux tâches essentielles: améliorer la sécurité en Haïti et garantir des élections libres et équitables. L'une des mesures clés prises par le conseil présidentiel de transition de concert avec l'ancien premier ministre a été la nomination d'un conseil électoral provisoire, qui a commencé à établir, conformément à son mandat, le cadre des élections qui auront lieu, nous l'espérons, à l'automne 2025, en vue d'une transition vers un gouvernement démocratique d'ici février 2026. Ces étapes cruciales ont été franchies au cours des derniers mois et mèneront bientôt, nous l'espérons, à un gouvernement démocratique permanent. Des mesures concrètes ont été prises à cet égard.

    Deuxièmement, je voudrais souligner que nous avons consacré beaucoup de temps à mobiliser, en tant que communauté internationale, la MMS et le fonds d'affectation spéciale des Nations unies qui le soutient, ainsi qu'à lancer les premiers déploiements. Il s'agit là d'un autre pas dans la bonne direction. Les premiers déploiements de Kényans ont eu lieu. Je ne vais pas repasser en revue toute la liste, mais un certain nombre d'autres déploiements sont attendus au cours des prochains mois, ce qui, nous l'espérons, contribuera à ancrer et à stabiliser la situation en matière de sécurité et à soutenir davantage la PNH dans sa lutte contre la violence liée aux gangs que subit Haïti. Le Canada a apporté un soutien indéfectible sur le plan de la sécurité, de la démocratie, de la lutte contre l'impunité et de l'aide. Ma collègue, Mme Bédard, vous a déjà donné des exemples de résultats que nous avons obtenus grâce à l'aide que nous fournissons.

     Par conséquent, même si je reconnais que la situation au pays évolue et demeure extrêmement fragile, il y a eu un élan positif grâce aux éléments que je viens de décrire, ainsi qu'un élan positif au sein de la communauté internationale.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Je ne remettais pas en question l'engagement du Canada. Je m'intéressais à l'attention que l'on avait semblé apporter à Haïti à l'échelle internationale.

    Vous avez parlé des pays des Caraïbes et de la CARICOM.

    Pouvez-vous nous faire part des efforts qu'ils mènent et de la manière dont le Canada collabore avec eux dans le cadre de ces efforts?

    Comme je le disais tout à l'heure, la Communauté des Caraïbes, ou CARICOM, s'est particulièrement impliquée dans l'accompagnement des secteurs politiques haïtiens en vue d'établir une entité de gouvernance de transition. C'est la CARICOM, en fait, qui a mené les secteurs politiques vers l'accord du 3 avril 2024 en vertu duquel le conseil présidentiel de transition en Haïti a été mis en place.

    Une fois que cet accord a été mis en œuvre, la CARICOM a continué à s'impliquer en jouant un rôle de garant. Elle devait s'assurer que les conditions liées à l'accord étaient effectivement respectées, par exemple, que les membres du conseil présidentiel de transition nommés n'étaient pas visés par des sanctions des Nations unies, qu'ils appuyaient la mission de soutien à la sécurité de l'ONU, et ainsi de suite. Pour travailler avec les Haïtiens, les leaders de la CARICOM ont nommé trois anciens premiers ministres. Ces derniers forment un groupe des sages ou, autrement dit, un groupe de personnalités éminentes.

    En plus d'assurer l'accompagnement de la gouvernance politique, la CARICOM s'est impliquée dans l'envoi de personnel destiné à la Mission multinationale d’appui à la sécurité.

    Merci.

    Nous passons à M. Trudel.

    Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Bédard, on a parlé plus tôt du trafic d’armes. Or vous avez mentionné que des élites politiques pourraient être impliquées là-dedans. Trois membres du conseil présidentiel de transition, dont vous venez de parler, ont été accusés de corruption en octobre dernier. J'aimerais savoir, d'une part, si c'est lié au trafic d'armes.

    J'aimerais savoir, d'autre part, si le Canada fait encore officiellement confiance au conseil présidentiel de transition depuis que les accusations de corruption ont été portées contre ces trois membres.

    Oui, monsieur le président. J'avais souligné que trois membres du conseil présidentiel de transition, qui compte entre sept et neuf membres, avaient en effet été accusés de corruption.

    Même si tout cela est très décevant et que le conseil présidentiel de transition ait comporté son lot de défis, j'aimerais souligner un élément positif. Le Canada a fortement encouragé le conseil présidentiel à prendre au sérieux les allégations de corruption et à rédiger un rapport indépendant pour déterminer si ces allégations étaient fondées. Le conseil présidentiel de transition, le premier ministre et son groupe se sont réunis et ont publié un rapport indépendant qui indique qu'il était probable que les allégations de corruption étaient fondées.

    J'en parle, car le fait qu'ils prennent ces allégations au sérieux est vraiment très prometteur. Il est également encourageant que l'on ait accordé suffisamment de confiance et d'autonomie aux personnes qui ont rédigé le rapport initial pour qu'elles puissent parvenir à cette conclusion. Nous estimons que c'était un pas dans la bonne direction.

    L'étape suivante consiste à remettre le rapport aux tribunaux. Là encore, c'est une bonne chose, car ils suivent le processus approprié, ce que la communauté internationale et nous-mêmes avons fortement prôné. Nous avons également, à maintes occasions, invité le conseil présidentiel de transition à préserver sa crédibilité et à se concentrer sur son mandat, en particulier sur la sécurité et la tenue d'élections libres et équitables.

    Enfin, le conseil présidentiel de transition a pris la décision, lors de la rotation — et pardonnez-moi, mais je ne sais pas quelle expression utiliser —, de contourner les membres qui étaient accusés d'allégations de corruption. Il a transféré la présidence à quelqu'un d'autre qui ne fait pas partie du groupe qui fait l'objet de ces allégations.

    Nous estimons que ces mesures sont très positives et que le conseil présidentiel de transition prend cette question très au sérieux. Nous l'incitons toujours vivement à maintenir le cap et à ne pas laisser certaines de ces tensions politiques lui faire perdre de vue son mandat.

    Merci.

    La dernière question sera posée par Mme McPherson.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre témoignage. J'estime que mon rôle au Comité consiste également à amplifier les voix des citoyens canadiens d'origine haïtienne. Je pense que c'est très important. Mon équipe a parlé avec de nombreux Canadiens d'origine haïtienne et membres de la communauté haïtienne à Montréal cette semaine pour se préparer à la réunion.

    L'une des préoccupations qu'ils ont soulevées se rapportait à la Mission multinationale de soutien à la sécurité en Haïti et au fait qu'elle est dirigée par le Kenya et que les participants à la Mission ne parlent pas la même langue.

    Il est très difficile pour eux de travailler dans le contexte dans lequel ils se retrouvent. Je sais que c'est une discussion difficile, mais je veux demander comment le Canada voit cela, et pourquoi il continue d'investir alors que nous avons entendu que la communauté haïtienne canadienne n'est pas satisfaite de certains aspects de la participation kenyane.

    Monsieur le président, je remercie l'honorable députée des commentaires qu'elle a formulés au nom des Canadiens d'origine haïtienne. Je veux également souligner qu'il a été difficile de trouver des partenaires de bonne volonté et mobilisés, et nous sommes très reconnaissants envers les Kenyans qui sont intervenus pour jouer un rôle courageux dans ce processus.

    Je prends note de la barrière de la langue et je peux certainement déterminer si le Canada peut faire quelque chose à propos de ce morceau du casse-tête, mais je mentionnerais que, selon la liste des troupes déployées que j'ai consultée, un certain nombre de troupes et de bataillons viennent de la région. Ils ne peuvent peut-être pas tous régler adéquatement cette partie du casse-tête concernant la langue, mais nous travaillons très fort pour assurer une participation régionale, et un certain nombre d'autres pays que j'ai nommés interviennent également à cette fin.

    Je vais céder la parole à ma collègue au cas où elle aurait quelque chose à ajouter.

    J'aimerais ajouter, brièvement, que l'Organisation internationale de la Francophonie, ou OIF, offre des formations de français de base à tous les membres de la Mission multinationale d’appui à la sécurité. Cette formation ne leur permettra pas de devenir bilingues du jour au lendemain, mais elle est appréciée et permet l'interopérabilité entre les membres de la Police nationale d'Haïti et ceux de la Mission multinationale d’appui à la sécurité.

    Je reconnais que c'est très complexe. Comme je l'ai dit, je fais de mon possible pour aborder les préoccupations qui ont été soulevées auprès de mon équipe et de moi-même.

    Merci.

    Nous avons maintenant terminé les questions. Je veux vous remercier au nom de tous les membres du Comité.

    Je veux aussi souligner qu'Haïti est un pays qui continue de retenir l'attention de chaque membre du Comité. Nous sommes revenus sur la situation en Haïti au cours des dernières années, et il est regrettable que, en tant que citoyens d'un pays qui a des liens profonds avec Haïti et qui a la chance d'avoir une grande communauté haïtienne, nous entendions constamment dire que la situation se détériore et que la stabilité ne revient pas aussi rapidement que nous le souhaiterions tous.

    Je suis certain de parler au nom de tous les membres du Comité lorsque je dis qu'Haïti ne peut pas être seulement perçu comme un problème de ressources humaines. Nous ne devons vraiment ménager aucun effort pour faire en sorte que d'autres pays dans l'hémisphère s'engagent pleinement à apporter leur contribution pour stabiliser la situation. Lorsque nous entendons parler des gens de Médecins sans frontières et de la situation dans laquelle ils se sont retrouvés il y a quelques jours, c'est très déconcertant. J'espère vraiment que la prochaine fois que nous aurons l'occasion de participer à une séance d'information, nous allons entendre dire que nous consacrons plus de ressources diplomatiques à la situation et que de meilleures nouvelles se profilent à l'horizon.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Avant que les députés partent, j'ai une brève question. Puisque nous nous sommes tous entendus pour consacrer une autre réunion à l'examen du projet de loi C‑353 et que nous allons entendre des témoins de l'extérieur, le Comité est‑il d'accord pour que tous les amendements au projet de loi C‑353 soit remis au greffier au plus tard à midi le jeudi 28 novembre 2024?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Excellent. Le Comité est‑il d'accord pour lever la séance?

    Des députés: D'accord.