ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 4 juin 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais simplement être inscrit sur la liste des intervenants pour les discussions sur le fonds Accélérateur net zéro.
C'est ce que nous aurions fait de toute façon, pour être honnête. Je pense que c'est ainsi que cela fonctionne.
Bonjour à tous. Bienvenue à notre avant-dernière réunion sur l'étude de la politique sur l'eau douce.
Avant de commencer, j'aimerais mentionner à l'intention des témoins qui sont ici en personne — et je pense qu'ils le sont tous aujourd'hui — que nous avons eu des problèmes de rétroaction acoustique qui ont des effets néfastes pour les interprètes. La Chambre a donc instauré un nouveau protocole qui consiste à tenir l'oreillette à bonne distance du microphone afin qu'il n'y ait pas de rétroaction acoustique. Si vous n'utilisez pas votre oreillette, placez‑la face vers le bas sur l'autocollant, qui ressemble à un sous-verre, sur le bureau pour qu'il n'y ait pas de rétroaction acoustique.
Cela dit, je souhaite la bienvenue à nos témoins, et en particulier à M. Donnelly, qui a siégé à la Chambre des communes pendant un certain temps et avec qui j'ai eu le plaisir de travailler. Il était bien connu pour son esprit de collégialité et tout le monde l'appréciait.
Nous allons commencer par M. Donnelly, qui dispose de cinq minutes, puis nous passerons à M. Jaques, de la Water Security Agency de la Colombie-Britannique.
Allez‑y.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici.
Je suis accompagné par James Mack, sous-ministre adjoint chargé de l'intendance des terres, de l'eau et des ressources.
Bonjour. Je tiens à souligner que je me trouve sur le territoire de la nation algonquine anishinabe. Je m'appelle Fin Donnelly, et je suis le premier secrétaire parlementaire pour la restauration des bassins versants au ministère de l'Intendance des terres, de l'eau et des ressources de la Colombie-Britannique, et je suis le député provincial de Coquitlam-Burke Mountain.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité en tant que représentant de la Colombie-Britannique et de discuter d'un sujet qui est au cœur de ma vie professionnelle depuis toujours: l'eau douce, ainsi que l'intendance, la restauration et la protection des bassins versants.
J'ai grandi sur les berges du plus long fleuve de la Colombie-Britannique, le puissant Fraser, et j'ai développé un lien intrinsèque avec ses eaux. J'ai même parcouru à la nage les 1 400 kilomètres de long de ce fleuve à deux reprises, la première fois en 1995 et la deuxième fois en 2000 — avant d'entrer en politique —, afin d'attirer l'attention sur sa santé déclinante et encourager les collectivités à en prendre mieux soin. C'est une expérience qui a renforcé ma détermination à protéger nos cours d'eau et qui, de plus, m'a incité à fonder la Rivershed Society of B.C. en 1996, afin d'attirer l'attention sur l'importance de l'eau pour les Britanno-Colombiens.
Mon travail m'a amené en politique, d'abord au sein d'une administration locale, puis en tant que député fédéral et maintenant en tant que député provincial en Colombie-Britannique. Il est devenu évident que les Britanno-Colombiens partagent mon point de vue sur le fait qu'une eau propre, fraîche et abondante est essentielle à la réussite de notre province. Les systèmes sociaux, environnementaux et économiques de la Colombie-Britannique sont tributaires de bassins versants en santé. L'eau est le moteur de notre économie, et il est essentiel de la protéger pour pouvoir se nourrir, pêcher et avoir de l'eau potable.
En Colombie-Britannique, le secteur des bassins versants contribue plus de 5 milliards de dollars au PIB de la province et soutient 75 000 emplois. Les bassins versants jouent un rôle essentiel dans la construction des maisons nécessaires pour soutenir les emplois et les travailleurs. Nos collectivités s'épanouissent et prospèrent en fonction de leur accès aux sources d'eau. Tous les animaux, surtout les saumons sauvages, ont besoin d'une eau douce propre, froide et abondante pour survivre.
L'eau est l'un de nos plus grands alliés dans la lutte contre les changements climatiques. Des bassins versants en santé sont des zones tampons résilientes qui réduisent et même préviennent les répercussions et les coûts liés aux inondations, aux sécheresses et aux feux de forêt. La gravité des sécheresses et des feux de forêt de l'été dernier en Colombie-Britannique et les risques de sécheresse et de feux de forêt cet été montrent bien à quel point il est nécessaire d'investir rapidement dans l'infrastructure, la résilience, la restauration et la reconstruction des bassins versants.
C'est pourquoi la Colombie-Britannique a décidé d'élaborer, conjointement avec les Premières Nations, sa toute première stratégie de protection des bassins versants, et a créé un fonds de 100 millions de dollars pour procéder aux travaux nécessaires pour améliorer leur état. L'élaboration conjointe de la stratégie s'est faite principalement par l'entremise de la table sur l'eau Premières Nations-Colombie-Britannique, mais des liens permanents ont aussi été établis avec les dirigeants des Premières Nations, les nations signataires de traités modernes et les tables de discussion de gouvernement à gouvernement existantes.
Comme en témoignent les efforts conjoints de la Colombie-Britannique et du Canada dans le cadre du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique — un fonds cofinancé —, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral reconnaissent tous les deux l'importance de maintenir les bassins versants en santé pour les gens, les économies locales et les écosystèmes.
Depuis 2019, nos gouvernements ont versé 285 millions de dollars pour soutenir des projets visant à protéger le saumon sauvage. Nous avons réalisé d'importants progrès ensemble, mais sans effort soutenu pour mieux les protéger, nos bassins versants sont menacés par la sécheresse, les inondations, les incendies, les changements climatiques, le développement urbain et les utilisations industrielles. La stratégie de la Colombie-Britannique pour les protéger tient compte de ces pressions; elle déterminera la façon de les gérer et façonnera l'avenir, mais nous avons besoin de plus d'aide pour atteindre nos objectifs communs.
Le fonds actuel de 100 millions de dollars pour protéger les bassins versants doit être bonifié pour répondre à l'ampleur des défis hydriques auxquels fait face la Colombie-Britannique. Selon les estimations actuelles, il faudrait au moins 1 milliard de dollars pour soutenir les investissements stratégiques dans l'infrastructure, la restauration et la résilience des bassins versants. Le financement fédéral est nécessaire pour appuyer les investissements et le travail déjà entrepris par la province et les Premières Nations. Une contribution fédérale sur 10 ans représente une autre occasion pour le Canada et la Colombie-Britannique de travailler ensemble dans le cadre de la stratégie pour soutenir la mise en place de mesures stratégiques et porteuses en Colombie-Britannique.
En terminant, je demande au Comité de recommander que le gouvernement fédéral se joigne à la Colombie-Britannique pour investir dans des initiatives comme la stratégie et le fonds pour protéger les bassins versants, afin de jeter les bases d'un avenir plus résilient et plus prospère pour nous tous.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à participer à cette importante étude.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Donnelly. Comme ancien parlementaire à la Chambre et actuel parlementaire en Colombie‑Britannique, vous avez parfaitement respecté le temps de parole qui vous était accordé.
Avant de continuer, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Généreux, qui remplace M. Deltell.
Nous allons maintenant passer à M. Shawn Jaques, président et directeur général de la Water Security Agency, qui est accompagné de M. David Cooper, vice-président, Services agricoles et développement économique.
Monsieur Jaques, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de m'avoir invité de nouveau au Comité et de nous permettre de témoigner encore une fois.
Aujourd’hui, dans le prolongement de ce que j’ai déjà dit, je veux insister sur le fait que la gestion responsable de l’eau, par des mesures durables, adaptées et fiables, n’est pas seulement bonne pour les communautés, les producteurs et les entreprises de la Saskatchewan, mais qu’elle est aussi bénéfique pour les habitats, les espèces aquatiques et l’environnement.
On estime que la Saskatchewan compte plus de 110 000 lacs et rivières, ce qui en fait l’un des territoires les plus abondants en ressources d’eau douce de l’Amérique du Nord. La Water Security Agency, ou WSA, contribue directement à la gestion de ces ressources abondantes par l’exploitation proactive des 74 barrages et des centaines de kilomètres de canaux d’adduction que compte le réseau saskatchewanais.
La WSA supervise plus de 600 installations de distribution de l’eau potable et plus de 800 installations de traitement des eaux usées. De plus, ses scientifiques étudient et analysent la faune et la flore de la province. La WSA prélève des échantillons d’eau et effectue des tests afin de suivre l’évolution des conditions de l’eau et de mieux comprendre les facteurs qui influent sur sa quantité et sa qualité. L’an dernier, elle a prélevé plus de 500 échantillons de la qualité de l’eau dans les lacs et les rivières de la province.
Il y a 20 ans cette année que la WSA gère le niveau d’eau du lac Diefenbaker dans le but de protéger le pluvier siffleur, une espèce en voie de disparition. Depuis 2014, le nombre d’oisillons qui atteignent la maturité a augmenté de plus de 550 %. Au cours de la même période, le nombre de sites de nidification a augmenté de près de 150 %. La WSA prend la santé des habitats et la qualité de l’eau très au sérieux en faisant des investissements et des études pour l'appuyer.
Comme vous le savez probablement, l’agriculture est la pierre angulaire de l’économie saskatchewanaise, et notre province est le principal exportateur canadien de presque tous les produits agricoles. Ce que vous ne savez peut-être pas, par contre, c’est qu'elle produit certains des produits les plus respectueux de l’environnement dans le monde. Nos pratiques agricoles sans travail du sol et la faible utilisation d’engrais font que l’empreinte carbonique des exploitations agricoles de la Saskatchewan est 95 % inférieure à celle des régions concurrentes dans le reste du monde. Les producteurs de notre province sont les meilleurs gardiens des terres, et ce, depuis plus de 100 ans. Ils n’ont pas le choix, puisque c’est leur gagne-pain.
Quand on y pense, la moitié des terres arables du Canada se trouve en Saskatchewan. Selon nos dernières études, 86 % des milieux humides que compte la province ne servent pas à l’irrigation. Il est possible de se développer de manière durable pour tirer des bénéfices de la gestion des eaux à usage agricole: croissance économique, gains d’efficacité, meilleure santé des sols, etc. Nous élaborons d’ailleurs une politique en ce sens. La Saskatchewan est la première province à le faire.
Depuis un an et demi, la WSA a mobilisé en tout 80 organismes, dont des communautés métisses et des Premières Nations, pour créer cette politique de saine gestion de l’environnement. Grâce à la rétroaction obtenue et aux leçons qu’elle tire de ses démonstrations pratiques et de ses projets de recherche, la WSA élabore une politique qui aidera les producteurs de la province et qui favorisera la croissance économique, tout cela en protégeant l’environnement. Ces travaux sont très importants parce qu’il faudra produire des aliments de façon durable.
Au début de l'année, la Saskatchewan a annoncé qu’elle aménagera les 90 000 premiers acres des grands projets d’irrigation du lac Diefenbaker. L’irrigation est aussi l’une des mesures les plus simples et les plus efficaces d’adaptation aux conditions climatiques variables. Elle nous aide à être plus résilients et plus respectueux de l’environnement pendant les inondations et les sécheresses.
Et si ce projet, en plus de contribuer au développement économique et de nous aider à nous adapter aux changements climatiques, permettait aussi de réduire les émissions? Prenant appui sur le succès, depuis plusieurs générations, de l’aridoculture, les mesures d’expansion de l’irrigation promettent aussi d’autres avantages sur le plan de l’économie et de la lutte contre les changements climatiques. Les projets d’irrigation du lac Diefenbaker permettront de produire plus de 297 millions de kilogrammes supplémentaires de produits alimentaires par année.
Selon nos premières recherches, les acres de cultures irriguées généreront 16 % moins d’émissions de carbone que nos cultures non irriguées, qui sont déjà à faibles émissions. Les récoltes produites dans l'ensemble du projet d'irrigation du lac Diefenbaker généreront donc 126 000 tonnes d’émissions de moins par année que celles qui sont produites par les cultures non irriguées. En 20 ans, ce projet permettra d’éviter de produire 2,5 millions de tonnes d’émissions.
C’est pourquoi nous estimons que vous devez vous y intéresser. Sur une même superficie, nous allons produire davantage tout en générant moins d’émissions par tonne produite. D’après ce que nous savons déjà, ce projet contribuera à la croissance économique tout en réduisant les émissions. Nous voudrions donc que vous soyez tous favorables à ce que le gouvernement fédéral en devienne un partenaire.
En terminant, je dirai que la gestion responsable de l’eau douce est très prometteuse pour le Canada: elle permettrait d’améliorer la sécurité alimentaire, la résilience aux changements climatiques et la pérennité de l’eau tout en ayant des retombées économiques durables. C’est exactement ce que nous faisons en Saskatchewan.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Jaques.
Nous nous tournons maintenant vers M. Kram, qui va lancer la période de questions.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais commencer par les représentants de la Saskatchewan Water Security Agency. Si je comprends bien votre position, le gouvernement de la Saskatchewan est en faveur de la création de l'Agence canadienne de l'eau, sous réserve de certains détails concernant son mandat. Puis‑je obtenir des précisions de la part des témoins à ce sujet?
Merci, monsieur Kram.
Nous appuyons, en effet, la création de l'Agence canadienne de l'eau si elle ne joue pas un rôle de réglementation. Notre province y tient mordicus depuis le début. Nous croyons que le maintien de l'autonomie provinciale en matière de gestion de l'eau est essentiel pour la Saskatchewan, et je sais que plusieurs de nos provinces voisines sont du même avis.
Nous avons exprimé nos préoccupations par le passé. Si l'agence était créée, non pas pour dédoubler les services que les provinces fournissent déjà, mais plutôt pour soutenir leurs efforts, elle pourrait avoir de nombreux avantages, non seulement pour la Saskatchewan, mais aussi pour les autres provinces au pays, comme l'a fait il y a de nombreuses années l'ARAP, l'Administration du rétablissement agricole des Prairies. Cela pourrait permettre la collaboration dans le cadre de grands projets liés à l'eau et des possibilités de partage des coûts, un peu comme ce que l'ARAP a fait il y a de nombreuses années en construisant beaucoup de structures partout dans la province, ainsi qu'en favorisant l'échange de l'information et des connaissances.
Je pense que ce sont là certains des avantages que pourrait procurer l'agence. Cependant, nous ne voyons pas la nécessité de lui confier un rôle de réglementation puisque nous assumons déjà ce rôle.
Le gouvernement fédéral a‑t‑il communiqué avec la Saskatchewan Water Security Agency pour la consulter officiellement au sujet du mandat de l'agence?
Nous avons eu des réunions avec le gouvernement fédéral à ce sujet dans le cadre des préparatifs pour la mise sur pied de l'agence, et nous lui avons fait part de certaines de nos préoccupations. En fait, plus tard cette semaine, j’aurai une autre réunion avec Environnement Canada à ce sujet.
Pour être clair, en ce qui concerne les possibilités de partage des coûts, est‑il juste de dire que le projet du lac Diefenbaker est en tête de la liste des souhaits pour le gouvernement de la Saskatchewan?
Oui.
J'ai expliqué certains des avantages que nous voyons dans le projet d'irrigation du lac Diefenbaker. C'est un projet générationnel. Il sera là pendant des décennies. Il présente également des avantages importants pour le gouvernement fédéral et pour la province. C'est pourquoi nous croyons qu'un partenaire fédéral pourrait se joindre à nous pour réaliser ce projet.
Pouvez-vous nous parler des autres possibilités qui existent? À votre connaissance, y a‑t‑il d'autres grands projets d'irrigation sur la planche à dessin, pour ainsi dire, que ce soit en Saskatchewan ou dans d'autres provinces?
Oui. Je vais demander à M. Cooper de vous en parler aussi.
Nous regardons où il est possible de mener d'autres projets d'irrigation ailleurs dans la province, pas seulement autour du lac Diefenbaker, alors il y a d'autres possibilités de financement. Je sais que nos voisins à l'ouest, en Alberta, ont également élargi leurs systèmes d'irrigation.
M. Cooper, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
Je vous remercie de la question.
J'ajouterais qu'en plus du projet du côté ouest que nous avons décrit, il y a d'autres projets importants qui sont envisagés et qui nécessiteraient également des capitaux importants. Le projet du côté ouest est certainement notre grande priorité, mais nous collaborons avec d'autres districts d'irrigation pour examiner les possibilités, et cela entraînerait également des coûts importants.
Pour faire écho aux commentaires précédents de M. Jaques, la possibilité d'obtenir une subvention fédérale donnerait un grand coup de pouce à ces projets, car les coûts initiaux sont importants et la tâche est lourde pour la province et les producteurs quand ils sont seuls à l'assumer. Ces projets procurent des avantages pendant de nombreuses années, bien entendu, mais ils sont très coûteux au départ.
Pouvez-vous nous parler des initiatives ou des politiques d'adaptation aux changements climatiques que le gouvernement provincial a mises en place, que ce soit dans le cadre du projet du lac Diefenbaker ou d'autres projets ou initiatives?
Je vais commencer, puis M. Cooper pourra ajouter des commentaires.
Le lac Diefenbaker, en soi, est un pas en ce sens, je crois. C'est un grand réservoir de stockage. Il contient environ huit millions d'acres de pieds d'eau. C'est un très grand réservoir artificiel. Nous l'utilisons pour capter et stocker l'eau les années où il y a des précipitations excessives ou un excès d'eau qui s'écoule dans la rivière Saskatchewan. Ensuite, nous l'utilisons pour l'irrigation ou pour fournir de l'eau aux collectivités pendant les années où les précipitations se font plus rares. Au cours des dernières années, nous avons constaté que cette eau supplémentaire était nécessaire dans notre province.
Je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter.
Oui, j'ajouterais un petit point.
Le lac Diefenbaker est vraiment unique, car son potentiel n'a pas beaucoup été exploité. Des universitaires de la Saskatchewan se sont penchés sur la question. John Pomeroy, qui a témoigné devant le Comité, est l'un de ceux qui nous en a parlé. Selon ses recherches, il y aurait une augmentation de 20 % des entrées dans le lac à l'avenir. Cela s'ajoute à l'eau qui, selon notre évaluation, est disponible pour utilisation dès maintenant.
Il s'agit vraiment d'un potentiel sous-développé. Quand on pense aux problèmes liés aux précipitations, qui ne tombent pas toujours au moment opportun, il est évident que l'irrigation peut remédier à ces problèmes.
C'est vraiment une occasion en or. Nous faisons de notre mieux pour en parler le plus possible, parce que c'est une solution à mettre de l'avant qui sera bonne pour la Saskatchewan, mais aussi, selon nous, pour le Canada.
Puis‑je ajouter quelque chose, monsieur Kram?
Lorsque le lac a été créé dans les années 1960, on envisageait d'irriguer 500 000 acres. Nous n'en sommes actuellement qu'à 145 000 acres. Nous n'avons concrétisé que 20 % de cette vision. Il y a beaucoup de place pour la croissance.
Merci, monsieur le président.
Par votre entremise, monsieur le président, je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui.
Monsieur Donnelly, je vous remercie de nous avoir parlé de vos exploits de natation et de votre amour pour ce fleuve et ses berges. C'est vraiment important. L'eau est vivante. C'est ainsi que je résume le tout en un mot. Si je devais parler de l'importance de l'eau, je dirais que c'est la vie. Sans eau, il n'y a pas de vie.
Selon vous, quel rôle l'Agence canadienne de l'eau peut-elle jouer en Colombie-Britannique?
Je vous remercie de la question, monsieur Ali.
Je vous remercie de ces commentaires. L'eau est essentielle. Elle l'était pour moi au début de ma carrière, il y a 30 ans, et c'est encore plus vrai aujourd'hui quand nous voyons les pressions sur l'eau augmenter.
L'Agence canadienne de l'eau répond vraiment à un besoin. Elle peut jouer un rôle important en réunissant les provinces et les territoires pour qu'ils se concentrent sur les défis qui les attendent et qui sont énormes. Elle peut jouer un rôle crucial en attirant l'attention sur les données scientifiques et sur la surveillance. Je sais que l'agence a communiqué avec notre gouvernement et cherche des partenariats et des façons pour nos gouvernements de travailler ensemble, ce qui, à mon avis, est très important.
J'aimerais insister sur un ou deux points, et j'en ai déjà parlé dans mon exposé, soit les investissements qui, à mon avis, sont absolument nécessaires. De plus, j'encourage le gouvernement à envisager l'eau dans un contexte plus large. L'eau potable est d'une importance cruciale pour tous les Canadiens et pour l'économie canadienne, mais les répercussions des sécheresses, des inondations et des feux de forêt le sont tout autant, et il faut y remédier.
À mon avis, il faudra une approche pangouvernementale et faire intervenir de multiples ministères pour déterminer comment procéder. De nouveaux investissements et un programme un peu plus vaste sont nécessaires, comme dans la province.
Je vais demander à notre sous-ministre adjoint si j'ai oublié quelque chose.
Merci. Il ne me reste plus beaucoup de temps.
Comme nous le savons tous, les changements climatiques ont des répercussions importantes sur nos ressources en eau douce.
Pouvez-vous nous parler de l'importance des efforts de réduction des émissions et de l'approche adoptée par la Colombie-Britannique pour protéger ses ressources en eau douce, s'il vous plaît?
Merci.
Je vais intervenir très rapidement et sans doute laisser M. Mack vous en dire plus.
Je pense que les deux sont intimement liés. On peut trouver des solutions en mettant l'accent sur l'eau et en encourageant tout le monde à collaborer. Les répercussions sur le climat touchent toutes les économies et tous les secteurs. Du logement au transport, de nombreuses industries ont besoin d'eau, et c'est assurément le cas en Colombie-Britannique. Certains en ont besoin plus que d'autres. Les secteurs agricoles miniers, pétroliers et gaziers ont tous besoin d'eau. S'il y a trop de demandes provenant d'un secteur, cela exerce des pressions sur les autres secteurs.
Il est indispensable d'avoir un débit abondant. Les glaciers reculent et les répercussions se font sentir sur les eaux souterraines et les eaux de surface, alors il sera essentiel que nous trouvions des solutions. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre communauté agricole — les éleveurs, les producteurs laitiers et d'autres — pour remédier à ces problèmes. Tout le monde devra travailler ensemble.
J'ajouterais seulement qu'en Colombie-Britannique, nous avons commencé par une approche ambitieuse d'atténuation des effets des changements climatiques. Par ailleurs, la mise en œuvre de notre stratégie de réduction des émissions appelée CleanBC est bien amorcée. La province veut en premier lieu prendre des mesures robustes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons aussi en place depuis plusieurs années une stratégie de préparation et d'adaptation aux changements climatiques assortie d'un financement important, qui consiste notamment à repenser l'utilisation et la gestion de l'eau.
Voici quelques éléments de la stratégie.
D'abord, le ministère de la Gestion des urgences se nomme désormais le ministère de la Gestion des urgences et de la Préparation aux changements climatiques. Les événements mentionnés par le secrétaire parlementaire, tels que les inondations, les sécheresses et les feux de forêt, sont de plus en plus considérés comme des urgences climatiques. Les réponses à ces événements changent en conséquence.
Ensuite, M. Donnelly a mentionné qu'il était le premier à occuper le poste de secrétaire parlementaire de la restauration du bassin hydrographique. La province compte aussi désormais un ministère de l'Intendance de l'eau, des terres et des ressources. La personne à la tête de ce ministère est le dirigeant politique responsable de l'eau au niveau provincial.
Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, nous estimons que l'Agence canadienne de l'eau pourrait s'avérer un partenaire utile. Ce serait le véhicule d'une approche pangouvernementale de la politique sur l'eau qui verserait du financement au moyen de partenariats pour que le travail se fasse.
La Colombie-Britannique ne peut pas agir seule. Nous avons besoin des agriculteurs, des éleveurs, des Premières Nations, des grandes entreprises et du gouvernement fédéral. Nous avons besoin d'autre chose que des programmes qui fonctionnent en vase clos.
[Français]
Je remercie les témoins de s'être déplacés pour venir jusqu'ici.
M. Ali a posé à M. Donnelly la question que j'aurais voulu lui poser. Je vais donc la poser à M. Shawn.
Monsieur Shawn, dans vos notes d'introduction, vous avez beaucoup parlé de l'agriculture... Je pense que vous cherchez le canal d'interprétation, monsieur Shawn. Je vais vous laisser le trouver.
[Traduction]
[Français]
Bien sûr.
Dans votre présentation, vous avez beaucoup parlé d'agriculture et d'irrigation des terres. L'eau est effectivement importante pour l'agriculture. J'ai envie de vous dire que ce l'est aussi pour nous. Je dis toujours que, notre corps étant composé aux deux tiers d'eau, cela doit être ce qu'on appelle un service essentiel.
Maintenant, le climat se réchauffe. On connaît les causes du réchauffement climatique et on en connaît les conséquences. Dans une province comme la vôtre, qui est principalement basée sur l'agriculture, avez-vous commencé à regarder les inondations, les sécheresses et la pénurie d'eau en lien, évidemment, avec les changements climatiques?
Pensez-vous réagir à la fois à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation aux changements climatiques?
[Traduction]
Merci de la question.
La Water Security Agency est responsable de la gestion de l'eau. La province compte aussi un ministère de l'Environnement. Vous avez absolument raison. L'eau est importante non seulement pour l'agriculture, mais aussi pour les êtres humains, l'industrie et les activités récréatives.
Les mesures d'adaptation aux conditions météorologiques changeantes se rattachent à l'exploitation des structures. Un bon exemple est la rivière Saskatchewan Sud, qui a enregistré probablement un de ses débits les plus faibles l'an passé. Nous avons donc modifié le débit sortant du lac Diefenbaker en nous assurant de ne pas déranger les utilisateurs et les communautés en aval. Nous avons libéré moins d'eau que la normale pour capturer le plus d'eau possible et faire monter l'eau dans le réservoir à un niveau suffisant pour répondre aux besoins de tous les utilisateurs. L'exploitation des structures contribue à l'adaptation aux conditions météorologiques changeantes.
M. Donnelly a mentionné l'importance de collaborer avec tous les partenaires. Nous travaillons également avec les utilisateurs. Dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan, il est arrivé que certaines structures ne se remplissent pas en raison du manque de précipitations.
[Français]
Je vous arrête, monsieur Shawn, parce qu'on sait que la Saskatchewan est aussi une province pétrogazière. On sait également que les changements climatiques sont en partie causés par l'exploitation du pétrole.
Au fond, vous avez à la fois le secteur pétrogazier et l'agriculture. Vous dites dans vos notes d'introduction que c'est principalement en Saskatchewan que cela se passe. L'agriculture est donc menacée en raison des changements climatiques.
[Traduction]
Nous reconnaissons que les conditions météorologiques changent. Ainsi, lorsque nous avons un projet ou que nous travaillons sur une de ces structures — comme je l'ai dit, la province compte 74 barrages —, nous nous assurons d'avoir en réserve des quantités d'eau abondantes en prévision des périodes de sécheresse. Ce sont nos mesures d'adaptation pour l'agriculture.
M. Cooper souhaite peut-être ajouter quelque chose.
J'ajouterais seulement une chose.
Le projet de construction du barrage Gardiner et du lac Diefenbaker a vu le jour après la Grande Dépression et les vagues de sécheresse qui ont sévi ces années‑là. Le projet était vu comme un moyen de prévenir la sécheresse dans le triangle de Palliser. C'est une des raisons pour lesquelles nous continuons à réclamer l'expansion de l'irrigation. L'eau est là. Les apports d'eau sont viables. Ces systèmes peuvent aider à répondre à certaines préoccupations que vous avez soulevées concernant les défis engendrés par les changements climatiques.
[Français]
Je vous remercie de votre réponse, néanmoins, à un moment donné, il va y avoir de la sécheresse, et cela va atteindre également les eaux souterraines et les eaux de surface, ce qui fait que nous allons connaître une pénurie d'eau.
Monsieur Donnelly, vous avez répondu en partie à cette question de mon collègue M. Ali. J'aimerais vous poser une question au sujet de l'Agence canadienne de l'eau.
On sait que de nombreux ministères sont liés à l'eau, notamment dans les territoires, les provinces, les municipalités, et ainsi de suite.
Selon vous, la création de l'Agence canadienne de l'eau représente-t-elle une simple structure de plus, ou est-ce un espace favorable aux discussions? Va-t-elle poser des gestes concrets?
À quoi vous attendez-vous de cette agence?
[Traduction]
Merci beaucoup de la question.
Cette fonction est nécessaire. Il pourrait y avoir d'abord une surveillance et une collecte d'informations qui seraient mises en commun à l'échelle du pays. Toutes les parties uniraient ainsi leurs efforts pour déterminer quels sont les problèmes fondamentaux.
Je pense que l'Agence pourrait jouer un rôle éventuellement. Toutefois, à moins qu'elle ne remplisse une fonction de coordination qui regrouperait toutes les provinces et tous les territoires pour les amener à trouver de manière collective et collaborative des solutions aux difficultés — chose qu'elle ne pourra pas réaliser sans l'aide de l'ensemble du gouvernement —, la tâche sera trop considérable, même si je demande par ailleurs que l'Agence élargisse son mandat.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier les témoins de leur présence. Je suis ravie de voir M. Donnelly.
Merci du travail de sensibilisation que vous accomplissez depuis toujours à l'égard de l'eau.
Vous avez dit que les investissements rapides dans les bassins hydrographiques protègent les communautés contre la crise climatique. À l'automne, mon collègue Taylor Bachrach, député de Skeena—Bulkley Valley a présenté une motion pour demander à la Chambre d'établir un fonds de 1 milliard de dollars pour la sécurité des bassins hydrographiques. Je trouve génial que la motion ait été adoptée par le Comité. Depuis, mes collègues du NPD ont écrit au ministre de la Protection civile pour lui demander de mettre en œuvre le fonds, mais rien ne s'est encore concrétisé. D'autres témoins nous ont fait part d'une disparité entre le financement versé à l'Est du Canada et celui versé à la Colombie-Britannique.
Comment le fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques de 1 milliard de dollars aiderait‑il la Colombie-Britannique?
Je remercie Mme Collins de ses bons mots.
Je suis d'accord. J'encourage tous les partis à appuyer la motion. Cet investissement de 1 milliard de dollars serait un excellent pas dans la bonne direction. Nous tirerions le maximum de ce financement du gouvernement fédéral. Nous arriverions à la table en Colombie-Britannique avec du financement, mais nous essaierions aussi immédiatement de mobiliser le secteur privé. Cet argent nous permettrait de faire des investissements et de travailler en collaboration non seulement avec les ministères, mais aussi avec différentes industries en Colombie-Britannique.
J'ai mentionné les 100 millions de dollars que la Colombie-Britannique a mis dans le fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques. Auparavant, nous avons aussi versé 57 millions de dollars sur deux cycles budgétaires dans des projets qui ont amené les communautés, les municipalités et les gouvernements à travailler au niveau local à la protection des bassins hydrographiques. Dans la période post-COVID, c'était incroyable de voir des gens travailler dans des secteurs où ils avaient perdu leur emploi pendant la pandémie et reprendre des postes dans les localités rurales et urbaines. Ce succès retentissant a été suivi d'autres mesures.
Nous avons versé 103 millions de dollars sur deux ans au secteur agricole. L'été dernier, des épisodes de sécheresse ont frappé un grand nombre de localités. Les sécheresses deviendront plus fréquentes dans différentes localités si nous n'adoptons pas de mesures préventives. Les divisions au sein de la population s'aggraveront. Certaines communautés se sont unies et ont tissé des relations. Elles ont pu se parler et éviter le conflit. Dans certaines autres communautés où de telles relations ne s'étaient pas établies, des différends ont éclaté. L'animosité entre utilisateurs est vraiment problématique.
Ces difficultés, encore une fois, dépassent peut-être la portée de l'Agence canadienne de l'eau, d'où la nécessité d'adopter une approche pangouvernementale qui mobiliserait les provinces et les territoires. Les mesures préventives comportant la mise en place d'infrastructures vertes sont absolument essentielles pour protéger les zones humides, les habitats riverains et les terres qui absorberont l'eau lors des inondations ou des sécheresses.
Le gouvernement néo-démocrate en Colombie-Britannique a fait preuve de leadership en mettant en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En édictant la loi sur la déclaration des Nations unies, la province s'est vraiment positionnée en chef de file. Le gouvernement fédéral a également adopté une loi qui fait respecter la déclaration. Je pense que la Colombie-Britannique a établi un secrétariat qui assure que l'approche pangouvernementale, les lois, les politiques et les mesures subséquentes concordent avec la déclaration.
Que pouvons-nous retirer de ce que fait la province? Les choses semblent se passer différemment au niveau fédéral.
Comment le gouvernement de la province a‑t‑il accordé la priorité à la réconciliation avec les partenaires autochtones? Comment collaborez-vous avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique dans ce dossier, surtout sur les aspects tels que la gestion de la sécurité des bassins hydrographiques?
Merci de la question.
La Colombie-Britannique est unique en raison de ses 204 nations. Chaque province et territoire est différent. J'encouragerais le gouvernement à tenir compte du caractère distinct de chaque province.
En Colombie-Britannique, la diversité est un principe fondamental, et nous reconnaissons l'importance de travailler avec les nations autochtones. En 2019, nous avons adopté la loi sur la déclaration des Nations unies. La loi canadienne renferme une composante de coopération avec les nations. Le principe de cogestion s'applique dans bon nombre de territoires et de régions en Colombie-Britannique. Cette avenue crée un climat de certitude non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour les entreprises et l'industrie en général. Il faudra du temps pour développer de telles relations. Les choses vont relativement bien avec certaines nations, mais elles prennent plus de temps avec d'autres. Cette coopération nous a permis d'accomplir beaucoup de choses, mais nous avons encore du pain sur la planche.
Depuis des décennies, les nations ont gain de cause devant les tribunaux. Nous nous assurons que les lois tiennent compte des décisions en question. Nous pensons que c'est la chose à faire pour cheminer vers la réconciliation, pour réaliser des progrès et pour donner davantage de certitude.
[Français]
Merci.
Nous passons maintenant à M. Leslie, qui commencera le deuxième tour.
Monsieur Leslie, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vais commencer avec la Water Security Agency de la Saskatchewan.
Ma question est très vaste. Par conséquent, n'hésitez pas à fournir une réponse par écrit au Comité. Votre organisme est unique. Vous traitez probablement avec presque tous les ministères fédéraux qui ont quelque chose à voir avec l'eau, et je sais qu'ils sont nombreux.
Je suis curieux. D'un point de vue organisationnel, si vous aviez le pouvoir de réformer ou de rationaliser le fonctionnement des relations entre les ministères fédéraux et votre organisme, que recommanderiez-vous précisément?
Ce sont des aspects auxquels nous avons pensé lors de la mise sur pied de l'Agence canadienne de l'eau. Nous nous sommes demandé s'il y avait moyen de centraliser tout ce qui concerne l'eau au gouvernement fédéral pour que les provinces et les membres du public naviguent plus aisément dans le système. Pour l'instant, il faut communiquer avec plusieurs ministères pour obtenir des informations.
Il faudrait aussi prendre des règlements qui fonctionnent dans les provinces et les territoires et voir à ce qu'il n'y ait pas de double emploi avec le travail que font déjà les provinces.
Monsieur Cooper, avez-vous quelque chose à ajouter?
J'ajouterais seulement que certains ministères fédéraux fournissaient auparavant du financement pour les projets liés à l'eau. Je me souviens évidemment de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, qui a joué un rôle énorme dans le développement du barrage Gardiner. Si l'Agence canadienne de l'eau avait les attributions pour soutenir des projets de cette envergure, ce serait une excellente nouvelle pour la Saskatchewan.
Merci. Ce que vous dites m'amène à ma prochaine question, mais j'en ajouterais une autre si vous ne voyez pas d'inconvénient à fournir une réponse par écrit.
Outre les agences et les réformes qui pourraient être apportées, quels sont les règlements précis qui posent des obstacles ou des complications? Pourriez-vous fournir la réponse à cette question par écrit?
Comme vous l'avez mentionné, une chose qui pose problème avec l'Agence canadienne de l'eau est le fait que personne ne sait exactement en quoi cela consisterait. On aurait dit au départ une mouture 2.0 de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies. Ce sera difficile de rebâtir la compréhension des paysages locaux qui s'est perdue en même temps que la fermeture de l'organisme.
Monsieur Donnelly, vous avez mentionné que vous aviez eu quelques réunions avec des parties prenantes. Un certain nombre de réunions se sont tenues, mais personne ne semble savoir quel sera l'objectif principal de l'Agence.
Au mieux de vos connaissances, pourriez-vous nous dire à quoi ressemblera selon vous — vous pourrez répondre ensuite, monsieur Donnelly — la nouvelle agence? Vous avez mentionné l'appareil de financement. Pourriez-vous en faire une description? Facilitera‑t‑il le versement de fonds à de grands projets comme le lac Diefenbaker?
Comme vous l'avez dit, nous avons assisté à deux ou trois réunions au départ, mais nous n'avons pas encore pu nous faire une idée claire du fonctionnement de l'Agence. Nous avons eu des conversations. Ils ont fait allusion à un partenaire de financement et à la recherche, mais nous ne comprenons pas encore exactement le rôle de l'Agence.
Pour répondre à votre question sur le financement des projets, je pense que ce serait peut-être une occasion pour l'Agence de fournir aux provinces du financement pour différents types de projets hydriques. C'est un des domaines auquel nous pourrions contribuer.
Monsieur Donnelly, vous avez dit que l'approche pangouvernementale et le regroupement de toutes les parties prenantes sont des éléments vitaux du mode opératoire en Colombie-Britannique.
Ma peur, c'est que la situation ouvre la porte à une attitude paternaliste de la part d'Ottawa. Le gouvernement est parti, puis est revenu avec cette idée. Ensuite, il a dévoilé lentement et discrètement le produit fini, qui va probablement à mon avis créer un double emploi. Cet organisme ne satisfera pas les provinces, les parties prenantes et quiconque participe à la gestion de l'eau.
Monsieur Donnelly, trouvez-vous que mon analyse de la situation est juste? Avez-vous les mêmes préoccupations?
Je vais répondre d'abord à votre première question. Vous vous demandez à quoi va ressembler l'Agence. Je ne peux pas répondre à cette question. C'est au gouvernement du Canada et à vous de le déterminer.
Nous espérons — cela rejoint, je pense, vos préoccupations — que les choses fonctionneront, pour autant que les provinces et les territoires soient inclus et consultés. Cet aspect est absolument essentiel. Dans ma déclaration liminaire, j'ai dit que la première recommandation est d'augmenter les investissements. C'est ce que la Colombie-Britannique a fait, puisque la province a été la première à soutenir que l'eau est essentielle à la population, à la faune, à l'économie, à la culture et à tout ce que nous faisons. Nous investissons et nous établissons des partenariats.
Ce que l'Agence canadienne de l'eau pourrait faire — je suis d'accord avec M. Jaques sur le concept de guichet unique —, c'est de réaliser des gains d'efficacité et de garantir une approche centralisée. Les provinces, les territoires et tous les utilisateurs pourront ainsi s'adresser à un seul endroit pour trouver les meilleures ressources...
... et pour suivre les données scientifiques entre autres choses. L'Agence peut jouer de nombreux rôles.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins.
Monsieur Jaques, j'aimerais, tout d'abord, vous poser quelques questions sur l'agence de la sécurité de l'eau.
Tout à l'heure, vous avez mentionné d'accorder la priorité entre les usagers. Je reviendrai aussi à ce qu'ont dit vos collègues plus tôt.
Plusieurs usagers proviennent autant du secteur agricole que du secteur industriel et du secteur minier. De plus, on sait que l'avenir nous réserve des sécheresses, des précipitations et autres perturbations causées par les changements climatiques. On s'attend à ce que les conflits augmentent entre les usagers.
Comment, selon vous, l'Agence canadienne de l'eau pourra-t-elle soutenir ce dialogue?
Tout à l'heure, M. Donnelly mentionnait qu'on pouvait amener les parties à discuter ensemble et à se préparer. En ce qui concerne la Saskatchewan et le rôle que joue votre agence à ce chapitre, j'aimerais savoir si vous prévoyez ce genre de discussions.
[Traduction]
Merci de la question.
C'est exactement ce que fait la Water Security Agency. Elle regroupe presque tout — toutes les activités liées à l'eau dans la province — à un même endroit. Nous sommes responsables des aspects tels que les règlements, la délivrance des permis, la surveillance et les mises à l'essai.
À propos de votre question sur l'établissement des priorités, je pense que c'est un rôle que nous jouons déjà. Nous travaillons avec tous les utilisateurs. Dans certaines situations, en raison du manque de précipitations, nous avons imposé des limites à l'utilisation de l'eau aux producteurs agricoles pour nous assurer que les communautés conservent un accès prioritaire à la quantité d'eau qui leur est attribuée. Nous nous occupons aussi de l'exploitation des structures et de la gestion des systèmes pour assurer un approvisionnement suffisant en eau. Par exemple, nous recueillons l'eau lorsqu'il y en a en abondance pour l'utiliser plus tard lors des temps secs.
Ce rôle de médiation, en quelque sorte, notre agence le remplit déjà.
[Français]
[Traduction]
Actuellement, l'agence est aussi responsable de cet aspect. Nous siégeons à plusieurs conseils responsables de l'eau ainsi qu'à la Régie des eaux des provinces des Prairies. Nous sommes aussi membres de commissions et de conseils internationaux.
Je le répète, la Water Security Agency est l'organisme provincial qui assure la surveillance des eaux qui se déversent dans la province de la Saskatchewan et qui vérifie que notre part de 50 % des eaux s'écoule au Manitoba, aux États‑Unis, en Alberta et dans le bassin hydrographique du Nord. Voilà une autre fonction dont s'acquitte l'agence.
[Français]
J'aimerais clarifier une chose, mais j'aimerais d'abord entendre aussi les commentaires de M. Donnelly et M. Mack là-dessus.
[Traduction]
Bien sûr. Merci de la question.
Avant tout, une chose que nous faisons dans le cadre de notre travail en Colombie-Britannique est de reconnaître que le secteur de l'eau compte de 40 000 à 60 000 emplois, ce qui se compare au nombre d'emplois dans le secteur pétrolier et gazier dans la province. Le secteur de l'eau est déjà un secteur important. Heureusement, nous avons produit des rapports économiques qui le démontrent.
Quant au travail interministériel, oui, il faut définir clairement les domaines de compétence fédérale, provinciale et territoriale. Nous traitons un peu différemment les domaines de compétence en Colombie-Britannique, car nous avons un ministère intégré. Comme le sous-ministre adjoint l'a mentionné, nous avons un ministère de la gestion de l'eau, du sol et des ressources. Le ministère est nouveau, mais ses fonctions sont similaires à celles de l'ancien, soit la planification, la coordination et la réglementation. Il collabore également avec d'autres ministères provinciaux.
[Français]
C'est important, parce que certains témoins ont dit que l'Agence canadienne de l'eau devrait assumer un rôle de leadership pour ce qui est de la coordination. Cependant, il est aussi important de savoir si les activités se feraient en double. On ne veut pas doubler les efforts. Si les provinces sont bien équipées pour faire ce travail, l'Agence canadienne de l'eau devrait plutôt faire autre chose.
J'aimerais entendre rapidement vos commentaires, à savoir si on ferait le travail en double, ou si l'Agence canadienne de l'eau a un rôle à jouer à cet égard.
[Traduction]
Oui.
La nouvelle agence va‑t‑elle faire double emploi? Va‑t‑elle répéter le travail fait par les provinces?
Je ne pense pas, mais pour revenir au point soulevé par M. Leslie, si l'agence ne collabore pas avec les provinces et les territoires pour déterminer le travail qui se fait déjà, il pourrait y avoir des problèmes. Les efforts doivent être coordonnés.
D'accord. Je vais procéder rapidement.
Monsieur Donnelly, il y a eu un comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable il y a longtemps. Ce comité avait émis des recommandations relativement à l'eau potable. C'était il y a plus de 20 ans.
À votre connaissance, les suggestions faites par ce comité ont-elles été traduites en réglementation, par exemple chez vous, en Colombie‑Britannique?
[Traduction]
Je vais céder la parole à M. Mack. Les recommandations remontent à 20 ans. C'était un peu avant mon époque.
Je vais vous revenir plus tard sur cette question. De nouveaux rapports ont été produits par le bureau du médecin hygiéniste en chef provincial. Nous travaillons avec le Canada à la résolution des problèmes d'eau potable. Bien honnêtement, les recommandations sur lesquelles nous travaillons sont plus récentes.
Je dois vérifier si celles dont il est question sont encore valides après toutes ces années.
Les avis d'ébullition d'eau destinés aux nations sont devenus beaucoup moins fréquents en Colombie-Britannique. Nous les avons réglés en grande priorité. À présent, les municipalités comptent passer au niveau tertiaire, mais elles sont certainement déjà passées du niveau primaire au niveau secondaire. Des investissements considérables sont faits dans les infrastructures d'approvisionnement en eau depuis les années 1990 — depuis plus de 30 ans.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous ne savons donc pas si on a fait obstacle à la mise en place d'une réglementation.
Plusieurs personnes sont venues nous rencontrer, au Comité. Il y a eu des citoyens, des chercheurs, des non-chercheurs. On est venu nous parler des espèces envahissantes, des bassins versants.
La participation citoyenne est-elle vraiment effective dans vos provinces? Je vous pose cette question parce qu'au Québec, les gens y participent à fond.
[Traduction]
Oui, absolument.
Je pense que les communautés doivent être impliquées, comme les municipalités qui travaillent avec les nations et l'industrie. Si elles n'ont pas voix au chapitre lors des prises de décisions cruciales, vous en entendrez parler.
Merci, monsieur le président.
Pour faire suite à ce que nous avons dit à propos de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la table de concertation sur l'eau réunissant le gouvernement britanno-colombien et les Premières Nations? Quelle est la contribution du gouvernement britanno-colombien? Quelles leçons pourrions-nous tirer de ce modèle à l'échelle fédérale?
Oui, bien sûr. Merci de la question.
Je crois que cela a été un moment marquant de notre parcours. Le processus a commencé il y a plus de deux ans avec une consultation et un engagement à travailler avec les diverses nations. Nous avons publié un document sur ce que nous avons entendu. Nous avons également publié un document d'intention. Ces documents reflètent les consultations que nous avons menées — il y a eu plus de 2 000 consultations avec les nations et bien d'autres — y compris une table ronde avec le premier ministre en septembre et une table ronde de suivi récente.
En Colombie-Britannique, nous estimons que la mobilisation des nations est essentielle. C'est pourquoi nous avons créé une table de concertation sur l'eau réunissant le gouvernement britanno-colombien et les Premières Nations chargée d'élaborer une stratégie. Voilà où nous en sommes. Nous cherchons maintenant à la mettre en place. Nous sommes à l'écoute de tous les secteurs. Notre défi sera de les impliquer dans la stratégie afin qu'ils se sentent représentés. Cette table de concertation sur l'eau a été essentielle. Elle a permis de faire preuve d'un certain leadership.
Vous avez également lancé une initiative sur l'eau douce en Colombie-Britannique, dont l'objectif est de veiller à ce que tous les écosystèmes d'eau douce de la province soient salubres d'ici 2030. Pouvez-vous nous parler des progrès réalisés à cet égard?
Tout d'abord, comme l'a dit le secrétaire parlementaire, notre approche pour l'eau douce a consisté à travailler avec les Premières Nations et à veiller à ce que les projets soient menés par les communautés. Nous avons pu réaliser ce travail grâce à une série d'investissements.
La première initiative, intitulée « Healthy watersheds », était un programme de création d'emplois. Nous l'avons mise en œuvre dans le cadre d'une réponse robuste de la Colombie-Britannique à la pandémie. Ce programme a permis de créer beaucoup d'emplois. Bon nombre de participants ont choisi de faire carrière dans la restauration, ce qui a permis d'assainir les bassins versants de la Colombie-Britannique, donc...
Malheureusement, je vais devoir vous arrêter là, mais si vous avez des commentaires à transmettre par écrit au Comité en complément de réponse, nous vous en serions reconnaissants.
Allez‑y, je vous prie, monsieur Mazier. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
Mes questions s'adressent aux représentants de la Water Security Agency. Vous avez dit que le maintien de l'autorité provinciale sur la gestion de l'eau est une priorité essentielle pour la Saskatchewan. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous expliquer pourquoi c'est important pour votre province?
Merci de la question. Je pense que cela va dans le même sens de ce que j'ai dit plus tôt. Nous entretenons des relations avec les communautés, l'industrie et les parties prenantes de notre province. Comme je l'ai dit, notre agence réglemente tous les aspects de l'eau: l'eau potable, les eaux usées et l'octroi de permis. Je pense qu'il est important que notre agence et notre province conservent la compétence sur ce droit. Je ne vois pas la nécessité de dupliquer les services que nous fournissons déjà.
Merci.
Ma prochaine question porte sur la duplication. De nombreux témoins ont parlé du risque qu'elle représente. Il y a eu énormément de duplication d'autres lois et législations sur l'eau. Je viens du Manitoba. J'habite au fond d'un bassin versant, alors je remercie chaleureusement la Saskatchewan de son eau. Nous avons souvent été frustrés au Manitoba, mais l'année 2011 nous a ouvert les yeux.
C'était intéressant d'écouter les gouvernements à l'époque. Ils disaient qu'ils auraient dû faire quelque chose avec les inondations de 2008, car cela aurait pu empêcher celles qui sont survenues trois ans plus tard. La situation était terrible. En fin de compte, il s'agissait d'une mauvaise gestion de la législation gouvernementale.
Au vu de toutes ces discussions, de toutes ces études et de tout le reste, auriez-vous des conseils à nous donner que nous pourrions intégrer à notre rapport? Que faut‑il faire pour veiller à ce que ces belles pensées et ces bonnes intentions mènent à des actions concrètes? Nous pouvons bien parler de consultation, de bonnes intentions et de la nécessité de mobiliser les communautés, mais bien trop souvent, cela tombe dans l'oreille d'un sourd et ne mène pas à de réelles actions. Si nous respections la réglementation, les choses iraient beaucoup mieux. Je ne sais pas si vous avez des conseils à nous donner à cet égard.
Merci. C'est une excellente question. J'ai remarqué que la gestion de l'eau peut parfois être réactive au contexte. En période de sécheresse, on peut mettre l'accent sur l'augmentation du stockage et ce genre de choses. Non pas qu'il ne faille pas le faire. Il le faut. Pour ce qui est des événements qui sont survenus en 2011 et à d'autres moments, je suis d'accord. Nous devons travailler avec nos communautés, nos voisins et les provinces voisines pour nous mobiliser de façon proactive et atténuer ces problèmes.
J'ai parlé à ceux qui étaient en poste au moment de ces inondations, et je sais qu'elles ont vraiment laissé des traces. Je pense que ces préoccupations demeurent. Je ne sais pas si j'ai une bonne réponse à vous donner, si ce n'est que je pense que nous en avons pris note. Notre groupe d'infrastructure étudie ce genre de choses constamment pour améliorer la gestion de notre eau. Comme M. Jaques l'a dit, nous cherchons à exploiter nos structures de sorte à en bénéficier le plus possible. Certaines années, nous cherchons à atténuer les inondations. Ces jours‑ci, nous nous concentrons davantage sur le stockage.
Je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter à ce sujet, M. Jaques, mais le lac Diefenbaker et le barrage Gardiner constituent notre plus grande structure de gestion de l'eau. Nous avons récemment revu notre plan d'exploitation pour voir s'il était possible de faire mieux. Nous agissons, mais je pense que la remarque est pertinente. Nous pouvons assurément en faire plus dans ce domaine.
J'ajouterai simplement que je pense qu'il est important d'avoir une communication constante et de veiller à travailler avec nos voisins. Nous entretenons de bonnes relations de travail avec nos deux provinces voisines. Nous avons un protocole d'entente avec le Manitoba sur la gestion de l'eau. Nous travaillons également en étroite collaboration avec le gouvernement de l'Alberta sur divers enjeux. Il y a aussi l'enjeu des réseaux fluviaux et des bassins versants internationaux. Je pense qu'il est également important de veiller à avoir ce partage d'informations et à ce que les régions concernées travaillent ensemble.
J'ai une autre question pour les représentants de la Water Agency. Que savez-vous? D'après ce que j'ai cru comprendre, vous ne savez pas encore exactement où on s'en va. Est‑ce exact? M. Donnelly et nous-mêmes avons parlé du financement, tout comme vous. Ces partenariats sont toujours en vigueur. Nous pourrions donc avoir un projet si le provincial et le fédéral contribuent. Il pourrait également y avoir des enjeux privés, cela dit. C'est là que réside le problème. Je pense que cela ressemble trop à l'ancien système.
J'implore chacun d'entre vous de nous faire part de vos conseils pour cette étude. Nous prévoyons créer une agence de l'eau, dépenser beaucoup d'argent pour coordonner une équipe et examiner certaines mesures législatives au besoin, surtout en matière de limites nationales et intergouvernementales, alors je vous prierais de nous les donner si vous en avez afin que nous puissions les inclure dans notre rapport.
Oui, s'il vous plaît.
Je crois que vous faites référence à la révision de la Loi sur les ressources en eau du Canada.
Merci, monsieur le président.
J'apprécie beaucoup vos réflexions. Parfois, ces petits points sont la clé de nos études, alors merci de mettre votre grain de sel dans la discussion, monsieur le président.
Je suis très heureux de vous revoir à Ottawa, monsieur Donnelly. Je vous félicite de l'excellent travail que vous accomplissez en Colombie-Britannique.
Vous avez parlé de l'air dans votre témoignage. Nous n'avons pas vraiment tenu compte de l'impact de l'air sur l'eau dans le cadre de cette étude. Je pense aussi à Go Home Bay, dans la baie Géorgienne, où la température atteint déjà 70 °F cette année. Les effets de la température sur l'eau affectent la biodiversité. Vous avez dit que le saumon aime l'eau froide. Il est difficile d'en trouver en ce moment.
Pourriez-vous nous parler de l'importance des technologies propres et des investissements à cet égard dans des domaines autres que l'eau qui ont un impact sur l'eau?
Je suis heureux d'être de retour. C'est un peu étrange de revenir après cinq ans et de voir autant de visages familiers, mais c'est aussi vraiment agréable.
En ce qui concerne l'innovation en matière de technologies propres, de nombreux secteurs cherchent des façons de réduire leur impact et leur empreinte sur les bassins versants et l'approvisionnement en eau. De nombreuses industries se mobilisent à cet égard. Nous avons et aurons besoin de cette réactivité, parce que nous avons un défi à relever. Les glaciers nous fournissent de moins en moins d'eau. Ils reculent. Le stockage d'eau pose problème. En Colombie-Britannique, nous avons eu des problèmes de gestion forestière, de sorte qu'il est encore plus difficile de conserver l'eau sur notre territoire. Les municipalités nous le font savoir. Cela devient un enjeu de sécurité publique. Ce sont des pressions qui s'ajoutent les unes aux autres.
Heureusement, le secteur des technologies propres et de nombreuses industries en Colombie-Britannique ont réagi. Ils reconnaissent l'importance de l'eau et veulent faire partie de la solution. Ils nous expliquent comment elles peuvent faire une différence. Cela nécessitera parfois des investissements du gouvernement.
Nous collaborons et travaillons ensemble. L'exemple le plus clair, pour moi, est celui de la communauté agricole. Elle se penche sur les enjeux de stockage, d'innovation et de technologie. Les technologies propres seront le moteur des technologies agricoles.
Je pense que nous faisons le même constat à Guelph, avec la situation actuelle et l'agriculture de précision.
Parlons de pollution. La chaleur est également de la pollution. C'est aussi un déchet pour l'industrie. Les deux parties de l'équation doivent s'efforcer de réduire les pertes de chaleur et les rejets thermiques.
Nous avons instauré le fonds accélérateur net zéro pour tenter de stimuler l'innovation. Nous y avons investi 8 milliards de dollars. Ce fonds est essentiel pour que le Canada atteigne ses objectifs en matière de changement climatique. Cependant, il a également un impact sur l'eau.
Y a‑t‑il d'autres éléments liés à l'impact de l'air ou de la chaleur sur l'eau que nous pourrions inclure dans notre étude?
Je vais demander à M. Jaques s'il souhaite ajouter quelque chose, mais je dirais tout d'abord qu'il est absolument essentiel de considérer le potentiel des déchets, ou de ce que nous considérons comme tel. Ils en ont un pour les municipalités et les districts régionaux. C'est le cas en Colombie-Britannique. Notre gouvernement s'y attarde par l'entremise de sa stratégie CleanBC. Ce sont là des occasions d'aider l'économie à se redresser. Je pense que nous faisons du bon travail, mais nous pourrions évidemment faire mieux du point de vue de la recherche de partenaires.
Mon temps file, mais j'aimerais maintenant m'adresser à M. Jaques. Parlons d'agriculture. La communauté agricole a vraiment pris conscience de l'importance des pratiques de gestion bénéfiques, c'est‑à‑dire des mesures qui aideront à gérer l'eau, le changement climatique et la biodiversité.
Pouvez-vous nous parler de l'importance des technologies propres à cet égard?
J'en reviens à mes remarques liminaires, dans lesquelles je disais que nous produisons plus de nourriture sur la même surface avec l'irrigation. Cela permet également de réduire les émissions.
J'ajouterais également que certains agriculteurs ont déjà adopté de nouvelles technologies, non seulement pour l'aridoculture, mais aussi pour l'irrigation. Ils veillent à n'utiliser que la quantité d'eau nécessaire...
... par le biais d'un larmier souterrain. Ils ne veulent pas utiliser trop d'eau. Des agriculteurs investissent dans ces technologies.
Je tiens vraiment à remercier les témoins d'être venus en personne pour nous faire part de leurs réflexions.
Nous allons maintenant prendre une très courte pause. Nous n'avons pas à accueillir qui que ce soit en ligne, mais nous devons tout de même changer de groupe de témoins. Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes.
Merci à nouveau. C'était bon de vous voir, monsieur Donnelly.
C'était également bon de vous revoir, messieurs Jaques, Cooper et Mack. Merci à nouveau.
Nous allons suspendre la séance un instant.
[Français]
Chers collègues, nous reprenons la réunion.
Nous ne voulons pas perdre de temps. Nous voulons terminer à temps, aujourd'hui. Nous avons trois heures de réunion en tout.
Dans ce deuxième groupe de témoins, nous recevons un représentant du gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, M. Sean Ledgerwood, qui est le gestionnaire intérimaire de la Surveillance de l'eau et de l'air au ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de l'Action climatique.
Nous recevons également un représentant du gouvernement de Terre‑Neuve-et‑Labrador, M. Haseen Khan, qui est le directeur de la Division de la gestion des eaux au ministère de l'Environnement et du Changement climatique.
Sans plus tarder, messieurs, nous allons commencer.
Vous disposerez d'un maximum de cinq minutes chacun pour faire vos remarques.
La parole est à vous, monsieur Ledgerwood.
[Traduction]
Je vous remercie de me donner l'occasion de discuter des ressources en eau douce et de la dépendance de notre petite province insulaire envers ces ressources.
Notre province dépend entièrement des eaux souterraines pour s'approvisionner en eau potable. Toute notre eau est extraite de puits. Nous extrayons également de l'eau des rivières pour l'irrigation agricole, mais nous dépendons aussi fortement des eaux souterraines dans ce contexte. En été, le débit de base des rivières peut être presque entièrement alimenté par les eaux souterraines.
Face à l'augmentation constante de la demande en eau et des menaces qui pèsent sur elle, nous nous efforçons de comprendre les problèmes et d'y remédier. Nous avons découvert que les sécheresses peuvent affecter la disponibilité de l'eau en période de forte demande. Nous observons davantage d'épisodes d'anoxie dans nos eaux. Ils se produisent plus tôt et durent plus longtemps. Nous avons également remarqué que les cas d'intrusion d'eau salée dans nos puits sont de plus en plus fréquents.
C'est pourquoi nous nous sommes fortement mobilisés pour protéger notre précieuse ressource. En 2021, la Loi sur l'eau de l'Île‑du‑Prince‑Édouard a été promulguée. Elle jette les bases de la gestion de l'eau et des eaux usées sur l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Nous fournissons au gouvernement les outils nécessaires pour atténuer les problèmes et assurer la protection de cette ressource.
Bien que l'élaboration de la réglementation soit loin d'être terminée, plusieurs règles, dont celles sur les prélèvements d'eau, l'approvisionnement en eau potable et les systèmes de traitement des eaux usées, prévoient des mécanismes permettant au gouvernement de gérer l'eau adéquatement.
L'agriculture est une industrie essentielle pour notre province et la demande en eau pour l'irrigation ne cesse de croître. Nous extrayons l'eau à la fois des puits et des rivières pour l'irrigation. Cependant, nous avons essayé d'en extraire moins dans les rivières, car l'extraction d'eau souterraine à partir d'un puits peut avoir un effet moins immédiat sur une rivière se situant dans un bassin versant. L'extraction d'eau de surface, elle, a un effet immédiat.
Nous avons également obligé tous les grands utilisateurs d'eau à élaborer des plans d'urgence en cas de sécheresse. Nous leur avons demandé de nous fournir des plans écrits comprenant les mesures qu'ils prendront pour réduire leur consommation d'eau en cas de sécheresse.
L'octroi de permis d'utilisation de l'eau sur l'Île‑du‑Prince‑Édouard dépend du bassin versant. L'extraction de l'eau ne peut avoir lieu que jusqu'à ce que le seuil jugé nuisible à la vie aquatique en eau douce soit atteint. Bien que la plupart des bassins versants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ne soient pas proches des limites d'extraction de l'eau, il y en a certains où la demande approche les limites d'attribution.
Notre ministère a toujours été en faveur d'une supervision transparente, car nous utilisons une grande partie des données pour déterminer la meilleure façon de protéger nos ressources hydriques. Nous avons créé le registre des eaux de l'Île‑du‑Prince‑Édouard en vertu de la nouvelle Loi sur l'eau. J'encourage chacun d'entre vous à le consulter pour découvrir tout ce qu'il a à offrir.
Nous avons également mis en place plusieurs mesures de protection pour les utilisateurs d'eau potable. Par exemple, nous offrons au public des analyses gratuites d'eau potable. Nous sommes en train de planifier l'élaboration de règles de protection des champs de captage pour nos réseaux municipaux.
Nous pensons depuis longtemps que la protection et la prise de décision à l'échelle locale font partie intégrante de la protection de l'environnement. Nous avons notamment les groupes de bassins versants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard sur l'île. Avec la Loi sur l'eau, nous espérons pouvoir étendre la gouvernance à l'échelle locale afin d'y inclure les décisions relatives à l'attribution de l'eau.
Nous estimons que la collaboration continue entre les gouvernements provinciaux et fédéral est essentielle à la protection de nos ressources hydriques. Le protocole d'entente sur l'eau entre le Canada et l'Île‑du‑Prince‑Édouard en est un excellent exemple. Cela nous a permis d'établir des partenariats et de partager des ressources avec le gouvernement fédéral sur une série d'initiatives, telles que la surveillance de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau, la supervision du Réseau canadien de biosurveillance aquatique, la surveillance des pesticides, les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, le Programme de classification des eaux coquillières et, depuis deux ans, un programme élargi de surveillance des pesticides en collaboration avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Il est essentiel que ce type de collaboration et le financement continu des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées se poursuivent, surtout compte tenu de la croissance démographique des dernières années. Ces modèles ont très bien servi les deux gouvernements par le passé.
Comme je l'ai dit, le secteur agricole est essentiel pour l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Le gouvernement fédéral peut aider les agriculteurs à atteindre leur objectif de réduction des impacts sur l'environnement. Ce soutien peut prendre la forme de recherches, d'éducation, de collaboration avec les groupes locaux de bassins versants et de surveillance des éléments suivants: la réduction de l'utilisation et de l'impact des engrais, la réduction de la perte de sol et l'amélioration de la santé du sol, l'utilisation des pesticides les mieux adaptés à l'environnement unique de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et les cultures résistantes aux parasites et à la sécheresse.
L'utilisation des pesticides est très répandue sur l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Nous estimons que l'ARLA devrait examiner les homologations de la province pour veiller à ce que ces produits soient utilisés en toute sécurité dans nos conditions environnementales uniques. Au cours des deux dernières années, l'ARLA a mis en œuvre un projet pilote élargi à travers le Canada. Nous sommes favorables à l'élargissement de ce programme si cela nous permet de comprendre pleinement le sort de ces produits chimiques.
Lorsque des contaminants émergents tels que les PFAS deviennent un problème, ils sont souvent peu connus. Là encore, le gouvernement fédéral peut contribuer aux coûts d'échantillonnage, à la recherche et à l'établissement de valeurs guides.
La gouvernance locale est importante et le gouvernement fédéral devrait continuer à élargir le soutien qu'il offre aux groupes locaux tels que les groupes de bassins versants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Il peut notamment contribuer en matière de financement, de recherche ou d'expertise scientifique.
J'espère avoir pu vous donner un aperçu de l'environnement unique de notre île et de la nécessité d'un soutien pour toute une série d'enjeux liés à l'eau.
Merci de m'avoir accordé votre temps précieux.
[Français]
Merci, monsieur Ledgerwood.
Avant de céder la parole à M. Kahn, je voudrais vérifier s'il y a un vote à la Chambre parce que j'ai vu les lumières clignoter.
Une voix: On demande le quorum à la Chambre.
[Traduction]
Je voudrais commencer par remercier le président et les honorables membres du Comité d’avoir invité le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à se présenter devant le Comité et de lui avoir permis de partager ses points de vue sur le thème de l’eau douce.
L’eau est présente dans tout ce que nous consommons ou fabriquons et constitue l’essence même de la vie. Elle revêt une importance spirituelle pour les populations autochtones et constitue un vecteur de développement économique pour nos communautés. L’eau est une ressource naturelle partagée qui dépasse les frontières intergouvernementales, géographiques et politiques.
Les principaux piliers d’une gestion efficace des ressources en eau sont la surveillance de l’eau et l’établissement de rapports, la prédiction et la prévision, la surveillance réglementaire, ainsi que la coordination et la collaboration entre les intervenants.
La gestion de l’eau au Canada et dans ses différentes administrations est confrontée à de nombreux problèmes complexes et difficiles, qui nécessitent une stratégie solide et collaborative. L’un des principaux moteurs de ces problèmes est l’incidence du changement climatique sur les ressources hydriques, qui amplifie la dynamique naturelle des eaux, en constante évolution.
La stratégie de gestion de l’eau de Terre-Neuve-et-Labrador est fondée sur l’affirmation suivante: on ne peut pas gérer ce que l’on ne peut pas mesurer.
Les effets les plus visibles du changement climatique au Canada ont un rapport avec l’eau: inondations, sécheresses et tempêtes plus fréquentes et plus graves, élévation du niveau de la mer, réduction de la couverture et de la durée de la glace de mer — ce qui affecte sérieusement le mode de vie de nos communautés nordiques — et diminution du manteau neigeux.
Les infrastructures hydrauliques du Canada, notamment les usines de traitement de l’eau et des eaux usées, les barrages, les digues et les levées, sont vieillissantes. Nous devons mettre en place des mesures appropriées pour moderniser ou remplacer les infrastructures vieillissantes afin de garantir la sécurité du public et de l’environnement face aux événements liés au changement climatique.
Nous avons réalisé des progrès importants en ce qui concerne l'eau potable propre, salubre et sécuritaire depuis 2001. Cependant, les petites collectivités rurales, en particulier dans le Nord, ont toujours du mal à fournir ce besoin vital. L'approvisionnement en eau potable propre et salubre nécessite non seulement des capacités techniques et financières, mais aussi des capacités opérationnelles humaines et une collaboration entre tous les intervenants. Il est essentiel d'intégrer des connaissances traditionnelles, de la science et le respect de l'eau dans les politiques de gestion de l'eau au sein des divers paliers de gouvernement.
Nous avons besoin d'une approche exhaustive pour le leadership fédéral en matière d'eau. La responsabilité de l'eau doit être moins fragmentée à l'échelle nationale. La nouvelle Loi sur les ressources en eau du Canada devrait également intégrer les thèmes clés de la gestion fondée sur les écosystèmes, de la mobilisation des intervenants, de la gouvernance adoptive, de l'innovation supplémentaire, de la R‑D, de la prise de décision fondée sur les connaissances traditionnelles et scientifiques, de la gestion des risques, de la collaboration intersectorielle et de la cohérence des politiques.
Il existe d’énormes lacunes dans la couverture des réseaux de surveillance existants, en particulier dans les régions nordiques du pays, où l’effet du changement climatique est plus prononcé et où, dans de nombreux cas, le climat actuel s’est déjà écarté des normales historiques.
Je vais devoir vous interrompre, monsieur Khan, mais je suis certain que mes collègues auront beaucoup de questions à vous poser, alors vous pourrez aborder les éléments restants de votre exposé dans vos réponses.
Nous allons maintenant passer à M. Mazier pendant six minutes. Allez‑y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
Je vais d'abord m'adresser à M. Ledgerwood et parler du programme de diversification des modes d'occupation des sols.
Nous avons eu une discussion rapide à l'extérieur de la salle juste avant la réunion du Comité, et vous aviez raison. L'idée du projet pilote ALUS vient et a été testée au Manitoba, dans ma circonscription, près du lac Shoal. C'était donc une bonne chose. Heureusement, l'Île-du-Prince-Édouard l'a reprise et a adopté le modèle dans son ensemble.
L'idée maîtresse d'ALUS — les Services de diversification des modes d'occupation des sols — était quelque chose de très unique et de très peu familier, qui consistait à impliquer les propriétaires fonciers.
Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Comment la légende ou le parcours d'ALUS s'est‑il développé sur l'Île-du-Prince-Édouard? Quels en sont les avantages? Comment pourrions-nous l'améliorer? Je pense que nous pourrions vraiment utiliser ce programme à l'avenir, avec un comité sur l'eau, et je pense que nous avons besoin de l'entendre.
Merci. C'est une excellente question.
Je peux vous en parler de façon générale, car je n'en connais pas les détails. Ce programme a été incroyable pour l'Île-du-Prince-Édouard. Vous avez raison. Il a apporté une certaine nouveauté et il a donc fallu convaincre un peu le public d'accepter l'idée de payer les agriculteurs pour qu'ils fassent quelque chose. Certains diront qu'ils devraient déjà le faire. Cela dit, nous avons réussi à surmonter cet obstacle et l'initiative a connu un succès incroyable.
Le programme est en cours et améliore notre environnement. Nous espérons que de tels programmes et surtout que de nouvelles idées semblables continueront de voir le jour. Cela demeure très important.
Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais je voudrais simplement souligner que le programme a été couronné de succès sur l'Île-du-Prince-Édouard et que nous continuons à l'utiliser.
Si j'ai bien compris, je pense que le message clé est que vous reconnaissez également que les propriétaires terriens doivent être présents autour de la table pour prendre ces décisions et décider de l'endroit où l'eau doit être stockée. Ce sont eux les gestionnaires. Ils savent mieux que quiconque ce qui se passe sur le territoire. L'objectif est d'économiser. C'est la meilleure chose à faire pour la société et le territoire, en plus d'être la méthode la plus efficace d'un point de vue du financement et de l'approche.
Je partage votre avis. J'ai mentionné dans mes remarques que la gouvernance locale est très importante pour nous à tous les égards, en particulier en ce qui concerne l'attribution de l'eau. Notre province est la plus petite. Vous pouvez penser que tout ce qui se fait sur l'Île est local, mais nous voulons baser nos opérations sur les bassins versants. Il y a moyen de prendre d'excellentes décisions encore plus localement, même dans une petite province comme la nôtre, et de proposer des solutions auxquelles le gouvernement n'aurait peut-être pas pensé.
Il est très important d'avoir une gouvernance et une collaboration plus locales en utilisant les bassins versants comme base, et nous espérons poursuivre dans cette voie à divers égards.
D'accord, merci.
J'aimerais maintenant parler de l'Agence canadienne de l'eau. L'Île-du-Prince-Édouard a‑t‑elle été consultée à ce sujet?
Oui, mais seulement par l'entremise de comités, si je ne m'abuse. On nous a consultés sur la Loi sur les ressources en eau du Canada, mais je ne sais pas encore grand-chose sur l'Agence. Je n'ai eu vent que de quelques éléments au sein des comités auxquels j'ai participé. J'ai trouvé très intéressant d'entendre les représentants de la Water Agency parler de quelques-uns de leurs projets avant ma comparution. Je m'intéresse beaucoup à ce dossier.
De notre côté, nous sommes littéralement une île. Nous n'avons donc pas de problèmes d'eau transfrontaliers. J'ai entendu dire récemment que cela pourrait représenter une grande partie de leurs sujets de discussion. Nous nous demanderions donc davantage comment établir des partenariats pour des programmes et ce genre de choses.
Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Oui, en quelque sorte. Ils ne vous consultent donc pas vraiment. Êtes-vous la personne qu'ils contacteraient dans la province?
À un certain point, d'accord.
Monsieur Khan, Terre-Neuve a‑t‑elle été consultée sur l'Agence canadienne de l'eau?
Oui, nous avons eu des discussions à ce sujet. Nous avons participé à quelques conférences téléphoniques, au cours desquelles nous avons fait part de nos commentaires. Nous avons également transmis des commentaires par écrit sur les divers enjeux et défis que nous entrevoyons en fonction de notre expérience et dont la nouvelle agence devrait tenir compte.
Le processus de mobilisation dure depuis plusieurs années. C'est là où je voulais en venir avec l'autre groupe de témoins. Nous pouvons parler. Le gouvernement est connu pour aimer parler. Cela dit, les choses ne fonctionnent pas quand vient le temps de passer à l'action. Les gens sont inondés ou victimes de la sécheresse. Nous avons alors d'autres réunions de comités ou quelque chose du genre. Nous parlons de prudence. Voilà ce dont nous parlons lorsque nous traitons de la création d'une autre agence avec une autre couche de bureaucratie.
Le gouvernement fédéral a‑t‑il abordé cette question lorsqu'il a parlé de l'Agence canadienne de l'eau? A‑t‑il dit que la situation allait nettement s'améliorer ou s'est‑il contenté de dire qu'il y aurait désormais un guichet central pour les fonds?
Si ma mémoire est bonne, l'essentiel de ces discussions portait sur l'implication des gestionnaires de l'eau dans les enjeux quotidiens de gestion de l'eau sur leur territoire. Quelle est votre expérience en matière de relations avec les diverses agences fédérales? Comment devrait‑on gérer l'eau à long terme au Canada afin de garantir des avantages socioéconomiques pour les Canadiens et préserver la sécurité publique?
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Il s'agit d'une discussion très intéressante sur la façon de gérer les ressources en eau au pays.
Vous avez dit que le changement climatique a un impact considérable sur l'eau et la gestion de l'eau, et que l'inverse est aussi vrai. Cela va dans les deux sens. Le changement climatique ne se limite pas à une province. Il n'est pas circonscrit à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, à Terre-Neuve ou à une autre province. Il s'agit d'un phénomène national, mondial même.
Comment entrevoyez-vous la collaboration de l'Agence canadienne de l'eau avec les provinces pour discuter de certains enjeux plus importants concernant la lutte contre le changement climatique et la gestion de l'eau, tels que les zones humides et les bassins versants individuels? Comment pouvons-nous former un tout pour tenter de veiller à ce que les effets de la gestion de l'eau nous aident également dans notre lutte contre le changement climatique?
Merci beaucoup.
C'est une question très intéressante et pertinente. Je pense qu'elle comporte divers aspects.
Tout d'abord, la consolidation de la gouvernance fragmentée de l'eau au sein d'une seule agence fédérale — l'Agence canadienne de l'eau —, serait une mesure très positive. Les provinces disposeraient alors d'un guichet unique. Elles sauraient à qui s'adresser. Elles soumettraient toutes leurs questions et préoccupations à cette agence, plutôt qu'à quatre ou cinq ministères.
De plus, le gouvernement fédéral gère diverses ententes de partage des coûts et de travail avec les provinces et les territoires, mais ces ententes relèvent de plus d'un ministère. Je pense que le fait de regrouper tout cela dans un guichet unique nous permettra d'être plus efficaces. Cela évitera la duplication. Je suis certain que cela permettra également d'avoir une meilleure gouvernance de l'eau à long terme au profit des Canadiens.
C'est une excellente réponse, monsieur Khan. Je partage votre avis.
Comme je l'ai dit, nous sommes une petite province, alors les discussions interministérielles se font très rapidement. Notre ministère dispose d'un excellent programme de carboneutralité pour lutter contre le changement climatique.
Je pense que M. Khan a raison. Le fait de comprendre où aller et les effets d'une telle mesure nous faciliteront grandement la tâche. Le gouvernement fédéral est une institution immense par rapport au gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, et il est donc parfois très difficile de s'y retrouver. Je pense que c'est une bonne idée de faciliter le processus pour les provinces.
Vous estimez que l'Agence canadienne de l'eau permettra d'accroître l'efficacité et d'éviter la duplication pour les provinces qui travailleront avec elle.
Je reviens sur un autre élément que vous avez soulevé tout à l'heure, monsieur Ledgerwood. Vous avez notamment parlé des PFAS, de la contamination, des engrais, des pesticides et de l'impact de ces éléments sur la salubrité et la qualité de l'eau.
Comment l'Agence canadienne de l'eau pourrait-elle veiller à ce que certaines des plus petites provinces bénéficient des mêmes recherches et des mêmes ressources que les autres selon vous?
Merci de votre commentaire et de votre question, qui sont tous deux excellents. Oui, c'est très important pour nous.
Comme je l'ai dit, nous dépendons entièrement de nos eaux souterraines, alors il est essentiel pour nous de les garder propres et exemptes de toute contamination. En ce qui concerne les divers enjeux — vous avez mentionné les PFAS et les produits chimiques émergents — nos connaissances pourraient être grandement améliorées grâce à une organisation qui bénéficie d'un soutien, aux recherches approfondies que le gouvernement mène souvent et à la connaissance des limites sanitaires et de tout ce qui s'y rattache.
Cette expertise peut être grandement bénéfique pour une province comme la nôtre, qui n'a pas nécessairement une connaissance directe d'un nouvel élément.
Plus tôt, nous avons reçu des représentants de la Water Security Agency et nous avons abordé divers enjeux avec eux. Si je ne m'abuse, j'ai lu que dans le cadre de l'expansion du réservoir du barrage du lac Diefenbaker, certains chefs autochtones estiment que le gouvernement fédéral devrait s'impliquer dans la gestion de l'eau, parce que les affaires autochtones relèvent bien sûr de sa compétence.
Comme nous l'avons dit, monsieur Khan, cet enjeu affecte énormément les communautés autochtones, surtout dans le Nord du Labrador, mais aussi ailleurs.
Comment pensez-vous que l'Agence canadienne de l'eau contribuera à la réconciliation et à la coopération tout en conciliant les droits des Autochtones, ses attentes en matière de gestion de l'eau et d'autres enjeux provinciaux et territoriaux?
Merci beaucoup.
Je crois qu'il faut prendre un peu de recul.
Historiquement, le gouvernement fédéral a joué un rôle de premier plan en facilitant la surveillance et la transmission des données sur l'eau au pays. Il est question de centraliser toutes les données liées à l'eau recueillies au pays et d'utiliser ces données pour élaborer des politiques et des lignes directrices relatives à la gouvernance de l'eau...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous, aujourd'hui.
Je comprends que l'Agence canadienne de l'eau est un organisme qui peut être important pour vos provinces respectives, dans la mesure où elle ne fait pas double emploi avec ce qui existe déjà dans votre province.
En ce qui concerne la gestion des eaux douces, y a-t-il des problèmes majeurs au Canada, autres qu'un manque de coordination, dont le gouvernement fédéral ne s'occupe pas assez, ou dont il devrait mieux s'occuper?
[Traduction]
Je crois que l'un des domaines où nous avons constaté des problèmes et des lacunes en ce qui concerne les changements climatiques, c'est dans notre réseau de surveillance, c'est‑à‑dire le réseau de surveillance de la quantité d'eau, le réseau de surveillance de la qualité de l'eau, le réseau de surveillance des eaux souterraines et le réseau de surveillance du climat, en particulier dans les régions du Nord, où les répercussions des changements climatiques sont plus prononcées. À mon avis, c'est là que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle très important pour combler ces lacunes dans le cadre de divers programmes permanents de partage des coûts et du travail.
Le gouvernement fédéral peut aussi fournir des lignes directrices nationales sur la façon dont les données que nous recueillons peuvent être converties en information, en produits du savoir, ce qui serait intéressant et avantageux pour les Canadiens ordinaires.
Je vais vous donner un exemple. En 2000, dans le cadre de notre travail, le gouvernement fédéral et toutes les administrations provinciales et territoriales, sous l'égide du CCME, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, ont mis au point un outil de communication sur l'indice de la qualité de l'eau, c'est‑à‑dire la façon dont ces données sur la qualité de l'eau peuvent être communiquées au public.
Le public ne se préoccupe pas de ces données. Voici ce qu'il veut savoir: est‑ce que je peux me baigner dans ma rivière? Est‑ce que je peux y pêcher? Cette eau est‑elle bonne à boire? Si nous pouvons fournir ce type d'information aux Canadiens, je pense que nous nous rendrons justice à nous-mêmes et à notre mandat.
[Français]
[Traduction]
J'aimerais faire suite aux commentaires de M. Khan. J'ai parlé un peu de la situation relative aux pesticides à l'Île‑du‑Prince-Édouard. Ils sont largement utilisés, et nous aimerions que l'ARLA tienne compte de la situation unique de la province. L'enregistrement des produits ne peut se faire selon une méthode universelle. L'Île‑du‑Prince-Édouard dépend grandement de l'eau souterraine et compte divers types de sols. Notre situation est unique. J'aimerais donc que l'on tienne compte de notre environnement.
Je suis d'accord avec M. Khan, en grande partie. Nous tentons de faire exactement ce qu'il demande avec notre registre de l'eau, c'est‑à‑dire de présenter les données dans un format que les gens peuvent comprendre. Des lignes de données brutes ne veulent pas dire grand-chose pour la plupart des gens, mais lorsqu'on les associe à un indicateur, elles peuvent être très utiles pour la population.
[Français]
Si je comprends bien, la transmission et l'échange des données récoltées par les provinces et par le gouvernement sont loin d'être optimaux, malgré la qualité et la quantité de ces données.
[Traduction]
Pourriez-vous me donner plus de détails? Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous voulez dire.
[Français]
Si j'ai bien compris votre réponse à ma première question, le gouvernement fédéral ne vous transmettrait pas suffisamment d'informations ou il ne vous les transmettrait pas à temps. Il y a donc un manque sur le plan de l'échange des données.
J'aimerais vous poser une autre question, à tous les deux.
Dans votre province respective, quels sont les problèmes d'infrastructures liées à l'eau les plus préoccupants en ce moment?
[Traduction]
Pour nous, ce sont les infrastructures vieillissantes et les centres de traitement des eaux usées et de l'eau potable. De nombreuses installations sont vieillissantes et nous avons besoin de plus de fonds pour les mettre à niveau, notamment en vue des changements climatiques. Il faut en tenir compte dans le cadre de la construction des nouvelles installations et infrastructures. Ce serait donc une occasion d'investir davantage dans la mise à niveau des installations.
Pour répondre à votre première question au sujet de l'échange des données, je dirais qu'il se fait et que nous avons un très bon système qui nous permet de recueillir et d'échanger les données en temps réel. C'est donc une étape très importante et une amélioration. Comme je l'ai dit plus tôt, il y a des écarts entre les diverses régions du pays, surtout dans les régions nordiques, et il faut s'attaquer à ce problème. Les réseaux de surveillance fonctionnent très bien et nous permettent d'obtenir des renseignements.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous.
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux sont responsables de veiller à ce que les communautés des Premières Nations, les communautés inuites et les communautés métisses aient accès à l'eau potable. J'aimerais vous entendre — à commencer par M. Khan, peut-être — au sujet des mesures prises par votre gouvernement, du portrait de la situation en ce qui a trait à l'accès à l'eau potable, des communautés qui n'y ont pas accès et de ce que fait le gouvernement pour leur assurer cet accès.
Pour garantir l'accès à l'eau potable — et un député a posé la question plus tôt —, il faut adopter une approche à barrières multiples. Les approches universelles ne fonctionnent pas. C'est l'un des constats qu'a faits le comité national qui a été créé il y a 20 ans. J'étais l'un des coprésidents de ce comité. Nous avons fait la promotion d'un concept à barrières multiples pour l'ensemble du pays et pour tous les réseaux publics d'alimentation en eau, et c'est ce concept qui a été accepté et mis en oeuvre.
En mettant en place plusieurs barrières, on assure la protection de l'eau potable même si l'une d'entre elles tombe. Dans notre province, nous avons jusqu'à maintenant déployé deux plans d'action pour de l'eau potable sécuritaire. Ces plans d'action sont associés à certains objectifs et indicateurs. Nous avons produit un rapport annuel sur le rendement et les progrès.
Oui. Nous avons réduit le nombre d'avis d'ébullition de l'eau, qui est passé de 350 à 170. C'est un progrès important. Nous avons augmenté le nombre d'opérateurs formés, qui est passé de 5 à 25; nous avons donc réalisé des progrès dans tous les domaines.
La mesure la plus importante est la publication de toutes les données sur la qualité de l'eau potable. Tous les membres du public, où qu'ils se trouvent au pays, peuvent se rendre sur notre page Web, choisir une collectivité et voir quelle est la qualité de l'eau potable de cette collectivité en particulier, ou si un avis d'ébullition de l'eau est en vigueur.
Je crois qu'au cours des 20 à 25 dernières années, nous avons réalisé des progrès importants, mais il y a encore beaucoup de travail à faire, surtout dans les petites collectivités rurales et dans les collectivités nordiques. Nous entretenons de très bonnes relations avec nos collectivités autochtones. Nous leur offrons les mêmes programmes qu'aux communautés non autochtones.
Merci.
Le paysage de l'Île‑du‑Prince-Édouard est... Les communautés autochtones sont très petites et elles relèvent de la compétence fédérale, comme vous le savez. Toutefois, en raison de notre petite taille, nous collaborons avec ces collectivités lorsqu'elles le veulent. Si elles ont besoin de l'expertise de notre ministère, nous parlons et collaborons avec elles.
Pour protéger ces collectivités de façon individuelle... La Water Act est relativement nouvelle, comme je l'ai dit plus tôt. Je ne sais pas si elle se centre sur un groupe en particulier, mais dans l'ensemble, pour la province, elle nous donnera plus de pouvoir pour veiller à garantir l'accès à l'eau potable pour tous les habitants.
Je ne connais pas bien le paysage de l'Île‑du‑Prince-Édouard. Est‑ce qu'il y a des avis d'ébullition de l'eau en vigueur? Est‑ce que les Micmacs de l'Île‑du‑Prince-Édouard ont accès à l'eau potable dans l'ensemble de la province?
Je dirais que la qualité de l'eau potable et l'accès à celle‑ci sont bons dans l'ensemble de la province. Est‑ce qu'il y a des avis d'ébullition de l'eau? Il y en a, mais ils ne sont pas nombreux. Nous n'avons pas recours à l'eau de surface; seulement à l'eau souterraine. La plupart du temps... Il faudrait qu'il y ait un problème avec le système pour que nous ayons recours à un avis d'ébullition de l'eau.
Cela m'amène à ma prochaine question au sujet de la gestion des urgences et des interventions en cas de catastrophe. Vous avez tous deux parlé des répercussions des changements climatiques et des menaces auxquelles les communautés font face.
Pouvez-vous nous dire ce que vous attendez du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux interventions en cas d'urgence et aux menaces pour nos bassins hydrographiques en raison des changements climatiques, et comment le fédéral pourrait mieux appuyer les provinces et les municipalités dans ces domaines?
Je vais répondre en premier.
Je crois qu'étant donné notre position et nos infrastructures pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées, nous avons surtout besoin de fonds pour la mise à niveau des installations.
J'ai oublié la première partie de votre question, je suis désolé.
Je voulais savoir ce que vous attendiez du gouvernement fédéral, afin de veiller à ce que nos communautés puissent résister au climat. Quelle réponse souhaitez-vous entendre de la part du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux catastrophes naturelles attribuables au climat, qu'il s'agisse des ouragans, des feux de forêt, des sécheresses ou des inondations?
Oui. Nous connaissons bien les ouragans depuis Fiona. Nous avons eu une importante prise de conscience dans la province.
Je crois que cela revient encore aux infrastructures. Nous avons une section du changement climatique qui se concentre sur le volet de l'adaptation, et nous avons travaillé très fort pour nous adapter aux changements climatiques. Les infrastructures sont un élément important en ce sens. Il faut mettre en place des programmes d'urgence et d'autres mesures du genre. Il faut plus de fonds, plus de recherche et plus d'expertise...
[Français]
Nous avons bien pris note de vos besoins en matière d'infrastructure.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions, mais je vais devoir réduire le temps accordé aux questions et aux réponses; ce sera quatre minutes puis deux minutes. Il nous reste une autre heure après la présente discussion avec les témoins.
Monsieur Leslie, disposez de quatre minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ledgerwood, j'aimerais commencer avec vous et revenir à certains commentaires que vous avez faits plus tôt. Vous avez dit que vous misiez sur l'eau souterraine et que la qualité de l'eau potable était bonne dans la province, mais vous semblez faire allusion à une forme de contamination par les produits de protection des cultures utilisés par les agriculteurs. Vous avez dit que l'ARLA devrait peut-être songer à faire une distinction entre l'Île‑du‑Prince-Édouard et le reste du pays en ce qui a trait à l'utilisation des produits marqués et utilisés selon les étiquettes.
J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet. Croyez-vous que les agriculteurs de l'Île‑du‑Prince-Édouard, qu'il s'agisse des producteurs de grains qui sont ici aujourd'hui pour revendiquer la disponibilité des outils ou des producteurs de pommes de terre, devraient avoir un accès réduit aux produits de protection des cultures approuvés par l'ARLA?
Pas du tout. L'industrie agricole est essentielle dans notre province, comme je l'ai dit plus tôt. Tout ce que je dis, c'est qu'il faut veiller à ce que les produits utilisés soient uniques à notre province, et enregistrés de manière appropriée. C'est tout. Je ne dis pas qu'il faut en réduire l'utilisation. Il faut plutôt avoir les bons produits pour les bonnes circonstances.
Je fais confiance aux agriculteurs pour le choix des produits.
Pour revenir à l'Agence canadienne de l'eau, il semble que, jusqu'à maintenant, elle représente tout pour tout le monde en même temps, et je suis très sceptique quant à sa capacité à cet égard.
Monsieur Khan, vous avez parlé de la quantité d'eau. C'est nouveau pour moi. Nous avons beaucoup parlé de la qualité de l'eau, de la surveillance, de la collecte de données et de la normalisation, ce qui est très bien, mais nous n'avons pas beaucoup parlé de la quantité et du débit de l'eau, ce qui relève de la compétence provinciale dans la plupart des cas.
D'après les conférences téléphoniques que vous avez eues — ou que vous n'avez pas eues —, à quoi ressemblera l'Agence canadienne de l'eau, à votre avis?
Je crois que l'Agence canadienne de l'eau peut jouer un rôle très important en vue du déploiement des lignes directrices nationales dans divers domaines. Je pense notamment à la surveillance de la quantité et de la qualité de l'eau, à la désignation des risques d'inondation et à d'autres mesures. L'Agence peut avoir plusieurs chefs de compétence; elle peut être un guichet unique pour les provinces. Elle peut fournir des lignes directrices nationales sur divers sujets. Elle peut coordonner le partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces, de même que les programmes de travail partagé. Je crois qu'elle peut agir à titre d'agence centralisée, d'agence intégrée de l'eau, pour les diverses fonctions relatives à l'eau au sein du gouvernement fédéral.
J'espère que cela finira par ressembler à ce que cela pourrait être.
Je reviens à M. Ledgerwood.
Souvent, les petites municipalités n'ont pas la capacité ou le financement nécessaires pour payer les études environnementales qui mènent à des projets d'infrastructure de base ou à des projets de gestion de l'eau. Je suppose que les petites municipalités... Et vous avez parlé de la gouvernance locale à l'Île‑du‑Prince-Édouard.
Dans ma circonscription, une municipalité a payé des milliers de dollars pour une étude sur un projet d'adaptation aux changements climatiques qui atténuerait les inondations par ruissellement, dont la probabilité est très élevée, et ce projet a été refusé pour une raison que je ne comprends pas. Maintenant, les petites municipalités hésitent à présenter d'autres demandes parce qu'elles doivent payer des milliers et des dizaines de milliers de dollars pour présenter une demande initiale d'approbation de projet. Je suis curieux de savoir si vous croyez que, dans l'ensemble, le soutien est adéquat et comment, en tant que petite province avec de petites municipalités, vous pouvez essayer de les aider à traverser ce processus difficile.
Il nous reste environ 15 secondes, mais vous pourrez toujours répondre à la question à un autre moment.
Oui, c'est un défi. Nous tentons de travailler avec cela. Vous avez parlé des inondations intérieures et nous venons de créer une carte de toute l'Île‑du‑Prince-Édouard à cette fin. Nous espérons donc que ce travail aidera les municipalités. Cela représente toutefois un défi, en effet, et le financement supplémentaire pourrait aider les municipalités en ce sens.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
L'Agence canadienne de l'eau vise en fait trois objectifs principaux. Elle aborde plusieurs points que vous avez soulevés, mais je voulais vous donner l'occasion de dire au Comité ce à quoi elle devrait accorder la priorité et ce qui serait le plus utile pour les provinces dans la gestion de l'eau.
Le premier objectif, dont nous avons parlé — monsieur Khan, vous y avez fait allusion —, vise la création d'un guichet unique, car il y a plusieurs ministères qui s'occupent de l'eau. On veut les regrouper pour adopter une approche pangouvernementale, et on souhaite faire en sorte qu'il soit plus facile pour les décideurs et les Canadiens de trouver des ressources fédérales en eau douce.
Le deuxième objectif vise une plus grande collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les États-Unis et les Autochtones.
Le troisième objectif a trait à la science et aux données. On voulait tirer parti de la science et des données sur les eaux douces; améliorer le programme; rendre compte régulièrement de la qualité, de la quantité, de la disponibilité et de l'utilisation de l'eau partout au Canada; et élaborer une stratégie nationale sur les données sur les eaux douces qui améliorerait l'utilisation et la qualité des données, et ce avec tous les partenaires clés.
À votre avis, quelle serait la meilleure façon d'utiliser les ressources de l'Agence canadienne de l'eau dans ces grandes catégories?
Je pense que l'Agence canadienne de l'eau devrait se concentrer sur les domaines où les provinces ne travaillent pas, parce qu'elles ont une très grande expertise en matière de gestion de l'eau. Elles s'occupent des inondations, de la sécurité des barrages et de l'eau propre et salubre.
L'Agence canadienne de l'eau peut jouer le rôle d'un organisme global qui agirait à titre de ressource technique pour les provinces en matière de recherche et développement et d'innovation, ainsi que pour l'élaboration d'outils que nous pourrions utiliser pour transformer et convertir les données que nous recueillons en des renseignements et des connaissances qui intéressent les Canadiens et dont ils ont besoin au quotidien. Elle pourrait agir à titre de force motrice ou de centre d'échange pour tous ces types de travail.
Je suis d'accord avec M. Khan. Les connaissances scientifiques pourraient grandement profiter aux petites administrations. C'est une chose.
Ce serait bon pour la collaboration sur les politiques à l'échelon national, ce qui est plus vaste que la collaboration à l'échelle provinciale. Ce sont les deux principaux éléments auxquels je pense.
Est‑ce que son rôle consiste à désigner les meilleures pratiques? Je ne parle pas seulement du Canada, parce que nous sommes l'un des partenaires internationaux qui participent au forum de l'OCDE, au forum de l'ONU et au forum de la Banque mondiale. Tout le monde parle des changements climatiques et de l'importance de l'eau. Il faut donc trouver, désigner, appliquer et suggérer des pratiques exemplaires dans divers domaines... L'agriculture est l'un d'entre eux.
Croyez-vous que l'Agence aurait un rôle à jouer à cet égard?
C'est possible — son rôle variera selon les diverses régions du pays —, mais il faudra qu'elle s'adapte à chaque province. L'agriculture dans les Prairies diffère de l'agriculture sur l'Île‑du‑Prince-Édouard; elle doit donc tenir compte des particularités...
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ledgerwood, vous connaissez sûrement le Comité fédéral‑provincial‑territorial sur l'eau potable, qui a émis des recommandations en 2024.
Acceptez-vous ces recommandations? Pensez-vous mettre en place des règlements pour atteindre les objectifs de ces recommandations?
[Traduction]
Nous prenons toutes les recommandations très au sérieux. Nous les examinons et déterminons si elles correspondent à notre situation particulière. Je ne sais pas s'il y a une réponse générale à cette question, mais nous examinons toutes les recommandations afin de déterminer si nous pouvons les appliquer ou non.
Est‑ce que cela répond à votre question?
[Français]
J'aimerais savoir quelles sont vos priorités.
Plus tôt, je vous ai posé une question sur les infrastructures. Comme on le sait, tout est lié. Est-ce une priorité pour vous de faire de meilleurs règlements? Est-ce une priorité pour vous de protéger la biodiversité?
M. Khan peut répondre à ma question, s'il le désire.
[Traduction]
Je pense que notre priorité, du point de vue de Terre-Neuve‑et‑Labrador, est de combler les lacunes dans les données et dans les réseaux de surveillance, car ils constituent la base de tout le travail que nous faisons, qu'il s'agisse d'élaborer des politiques, des pratiques de gestion exemplaires ou des protocoles d'exploitation normalisés. Je pense que c'est la première mesure à prendre. Nous aimerions qu'il y ait des réseaux de surveillance qui couvrent toutes les régions du pays.
Une fois que ce sera fait, nous aimerions élaborer des pratiques et des outils de gestion exemplaires, comme la gestion des risques d'inondation, pour réagir aux changements climatiques et nous y adapter.
Je dirais que la priorité, ce sont les données; ensuite viennent les politiques; et enfin, le travail d'équipe.
Merci.
[Français]
Merci, madame Pauzé.
[Traduction]
Madame Idlout, nous vous souhaitons la bienvenue au Comité. Vous disposez de deux minutes.
Qujannamiik, Iksivautaq. Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de nous transmettre ces renseignements.
Ma question s'adresse à nos deux témoins. De quelle façon les effets des changements climatiques, comme les risques d'inondation, sont-ils pris en compte dans la gestion des eaux usées? Par exemple, lors des inondations de Calgary en 2013, des eaux usées non traitées se sont retrouvées dans la rivière Bow parce que l'usine de traitement des eaux usées avait été inondée. Calgary a un excellent système de traitement de l'eau, mais il y a parfois des catastrophes.
Que font vos provinces pour se préparer à de telles catastrophes?
Nous nous assurons que les changements climatiques sont pris en compte dans la conception de toutes les infrastructures qui sont élaborées maintenant et qui doivent faire l'objet d'une approbation réglementaire. C'est la première mesure que nous prenons. Comme vous l'avez mentionné, l'expérience nous a appris que la conception et la construction des infrastructures il y a 30 ou 40 ans ne tenaient pas compte des changements climatiques. C'est pourquoi, dans bon nombre de nos collectivités, ces infrastructures ne tiennent pas bon.
C'est un processus en deux étapes. Premièrement, nous devons mettre l'infrastructure déjà en place à niveau lentement et graduellement pour tenir compte des conditions du changement climatique. Toute nouvelle infrastructure que nous envisageons d'approuver devrait résister aux effets du changement climatique.
Notre situation est similaire à celle de Terre-Neuve et nous sommes logés à la même enseigne. Chaque décision que nous prenons et chacune de nos constructions tiennent maintenant compte des changements climatiques. Tous nos ministères comptent ce qu'on pourrait appeler des mini-experts en changements climatiques. Nous intégrons les changements climatiques à nos décisions, comme l'a dit M. Khan.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Je me suis souvent posé cette question. Les provinces comme l'Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre-Neuve sont entourées par l'océan Atlantique et ont donc un accès illimité à l'eau, sauf qu'il s'agit d'eau salée. L'un ou l'autre de vos gouvernements provinciaux a‑t‑il déjà étudié la possibilité de construire des installations de dessalement pour obtenir de l'eau potable et se servir de l'océan à d'autres fins, de sorte que les changements dans le débit des rivières au cours d'une année auraient peu d'incidence?
Est‑ce une possibilité qui a déjà été étudiée en profondeur?
Le coût de conversion de l'eau de mer en eau potable acceptable est très élevé. Notre priorité est d'utiliser nos ressources en eau douce.
Mais oui, nous avons étudié les répercussions, d'autant plus, comme vous l'avez dit, que 70 % de notre population vivent dans des régions côtières. À cause des changements climatiques, le niveau de la mer augmente. Nous nous sommes penchés sur l'incidence de l'élévation du niveau de la mer sur nos puits d'eau souterraine, qui sont utilisés comme source d'eau potable dans les collectivités côtières, car cela soulève la question de l'infiltration d'eau salée. Nous essayons d'élaborer des politiques pour optimiser le pompage de l'eau afin de minimiser le pompage d'eau salée dans ces puits.
C'est un élément qui a été examiné et qui a été à la fois modélisé et surveillé, mais nous n'envisageons pas d'utiliser l'eau de mer comme source d'eau potable pour des raisons de coûts.
À ma connaissance, nous ne nous sommes pas concentrés sur le dessalement de l'eau salée. Nous avons un aquifère très abondant, et notre priorité est de le protéger. Nous avons pas mal d'eau. Elle n'est pas illimitée, mais à l'heure actuelle, nous en avons une bonne quantité qui répond aux besoins des insulaires. À ce stade, nous nous concentrons sur la protection de notre aquifère, et non pas tellement sur le dessalement.
D'accord.
Le Comité a discuté en long et en large d'un éventuel mandat futur pour l'Agence canadienne de l'eau. L'une des propositions qui ont été faites consiste en un modèle de partage des coûts pour les grands projets d'infrastructure. Nous avons reçu des témoins de la Saskatchewan qui nous ont parlé du projet du lac Diefenbaker.
Y a‑t‑il de grands projets similaires sur la planche à dessin dans vos provinces qui pourraient tirer parti de ce modèle de partage des coûts?
Je ne pense pas qu'il y ait de tel projet majeur. Vous parlez d'un projet de très, très grande ampleur. Nous n'avons pas de projet d'une telle taille. Comme je l'ai déjà répété à plusieurs reprises, nous aimerions moderniser notre infrastructure vieillissante. C'est là que nous voyons le plus d'avantages à l'heure actuelle.
[Inaudible] en deux catégories.
Nommons d'abord la mise à niveau ou la remise en état des infrastructures. À cet égard, les programmes de partage de coûts seraient très utiles. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, notre infrastructure vieillit, et nous devons y consacrer des investissements.
La deuxième catégorie est l'orientation technique sur la façon dont nous pouvons exploiter et entretenir cette infrastructure et sur les outils que nous pouvons élaborer, comme les modèles de prévision des inondations. La question la plus urgente est celle des directives nationales sur la gestion des zones qui ont été désignées comme plaines inondables.
Monsieur le président, je veux partager mon temps de parole avec mon collègue Mike Morrice. Je pense qu'il a peut-être des questions à poser.
Monsieur Ledgerwood, gestionnaire par intérim de la surveillance de l'eau et de l'air au ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de l'Action climatique, tout d'abord, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui et de nous éclairer grâce à vos connaissances.
Selon vous, quel rôle l'Agence canadienne de l'eau peut-elle jouer dans le contexte de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
Je mentionnerai à nouveau la recherche, l'expertise et le partage de connaissances là où nous n'avons pas l'expertise, et la formulation de politiques qui seraient avantageuses et utiles pour l'Île‑du‑Prince‑Édouard et qui pourraient être adaptées à notre province.
Ce sont les deux grandes priorités pour nous.
Selon vous, quel rôle l'Agence canadienne de l'eau peut-elle jouer pour veiller à ce que nous soyons prêts à faire face aux répercussions des changements climatiques sur nos ressources en eau douce?
Comme je l'ai dit, notre ministère responsable des changements climatiques est très actif en matière d'adaptation. Si notre ministère collabore avec des experts dans le domaine, l'Agence canadienne de l'eau pourrait fournir et utiliser cette expertise pour compléter notre programme et nos mesures d'adaptation à l'avenir.
Merci.
Monsieur Khan, je vous remercie de votre présence. Je vais vous poser la même question.
Selon vous, quel rôle l'Agence canadienne de l'eau peut-elle jouer dans le contexte de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
Merci beaucoup.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, je pense que le meilleur rôle que l'Agence canadienne de l'eau puisse jouer pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador et pour d'autres provinces et territoires est de servir de guichet unique pour toutes les questions liées à l'eau. Elle devrait aussi fournir une orientation nationale pour aborder les questions émergentes liées à l'eau en ce qui concerne les pratiques de gestion exemplaires et les protocoles d'exploitation normalisés qui s'appliqueront aux diverses régions du pays. De plus, elle devrait faciliter la gestion des divers programmes permanents de partage des coûts et de travail entre le gouvernement fédéral et les administrations, les provinces et les territoires.
Le plus important, c'est qu'il y ait davantage d'innovation et de recherche et développement pour aider les administrations à s'adapter aux changements climatiques et à composer avec leurs répercussions.
Merci beaucoup.
Monsieur le président, j'aimerais partager mon temps de parole avec M. Longfield, s'il vous plaît.
J'ai géré une entreprise qui fournissait des filtres à eau aux papetières. On me critiquait, à certains moments de l'année, parce que les papetières avaient beaucoup trop de filtres, mais lorsque les inondations survenaient au printemps, elles avaient besoin de toute l'aide qu'elles pouvaient obtenir.
Monsieur Khan, pouvez-vous nous dire à quel point il est important de conserver les données afin que nous puissions nous adapter rapidement lorsque nécessaire?
Les données jouent un rôle très important dans la réponse aux catastrophes naturelles ou aux urgences. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, nous avons connu un certain nombre d'inondations, qui ne survenaient pas par le passé, et que nous attribuons aux changements climatiques. Notre réseau de surveillance des données en temps réel, tant pour la quantité que la qualité de l'eau, est une bénédiction et une bouée de sauvetage parce que nous pouvons avertir la population que des régions données risquent d'être inondées et que des régions données devraient être évacuées.
Nous collaborons avec nos services d'incendie et d'urgence, alors nous travaillons en équipe. Notre rôle est d'analyser ces données techniques en temps réel, puis de communiquer les renseignements aux municipalités et aux premiers intervenants.
Merci.
Monsieur Khan, je ne sais pas si vous avez entendu parler du projet de loi C‑317. Il concorde avec tout ce que vous dites, et j'espère qu'il sera adopté par le Sénat.
C'était une discussion très intéressante, qui nous a donné un point de vue différent — pas le point de vue de provinces comme l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, mais le point de vue des provinces de l'Atlantique, qui ont une perspective et des besoins différents. Merci. Je pense que vos témoignages nous ont été très utiles.
Nous allons faire une courte pause, car nous allons entamer une réunion en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement, chers collègues.
Je vous remercie encore une fois de vous être déplacés jusqu'à Ottawa pour participer à cette réunion.
Pouvez-vous confirmer auprès de la greffière que les ententes de financement demandées par le Comité pour le fonds Accélérateur net zéro n'ont pas été reçues?
Madame la greffière, avez-vous reçu des copies des ententes de financement pour le fonds Accélérateur net zéro?
Non, ce n'est que le début de mes commentaires. Je voulais d'abord obtenir cette réponse.
Nous n'avons pas reçu ces documents. Est‑ce exact?
Nous avons reçu les documents d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada concernant le fonds Accélérateur net zéro il y a environ deux semaines. N'est‑ce pas ce dont nous parlons?
Vous avez dit très clairement que nous n'avions pas reçu les documents demandés pour le fonds Accélérateur net zéro. Nous n'avons pas vu les ententes. C'est tout. Vous avez répondu à la question et la greffière a confirmé votre réponse.
Merci beaucoup.
Allons‑y. J'aimerais proposer la motion suivante. Je propose:
Étant donné que le gouvernement n’a pas fourni au Comité les documents et les renseignements suivants concernant son fonds de 8 milliards de dollars pour l’Accélérateur net zéro:
toutes les ententes de contributions complètes et signées à ce jour, pour l’Accélérateur net zéro;
l’outil de suivi complet du gouvernement utilisé pour mesurer les progrès et les résultats de l’Accélérateur net zéro;
toutes les cibles internes de l’Accélérateur net zéro établies par le gouvernement, dont la cible de réduction des émissions établie par le gouvernement pour l’Accélérateur net zéro.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je suis désolé. Il s'agit de 8 milliards de dollars. C'est très enthousiasmant.
Je reprends du début:
Étant donné que le gouvernement n'a pas fourni au Comité les documents et les renseignements suivants concernant son fonds de 8 milliards de dollars pour l'Accélérateur net zéro:
toutes les ententes de contributions complètes et signées à ce jour, pour l'Accélérateur net zéro;
l'outil de suivi complet du gouvernement utilisé pour mesurer les progrès et les résultats de l'Accélérateur net zéro;
toutes les cibles internes de l'Accélérateur net zéro établies par le gouvernement, dont la cible de réduction des émissions établie par le gouvernement pour l'Accélérateur net zéro.
Le Comité invite Simon Kennedy, sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique, Jean-François Tremblay, sous-ministre d'Environnement et Changement climatique, et Jerry V. DeMarco, commissaire à l'environnement et au développement durable, à comparaître devant le Comité le 11 juin 2024 à 17 h 30 HNE pour une durée minimale de deux heures; le Comité invite les membres du groupe de travail interministériel sur les gaz à effet de serre et les membres du Comité d'examen des investissements du Fonds stratégique pour l'innovation à être présents pour les questions techniques, s'il y a lieu; le Comité ordonne la production de toutes les (i) ententes de contribution signées complètes et non caviardées et (ii) feuilles de modalités non caviardées, à ce jour, pour l'Accélérateur net zéro; et le Comité ordonne la production de l'outil de suivi non caviardé et complètement accessible utilisé pour mesurer les progrès et les résultats de l'Accélérateur net zéro.
Monsieur le président, c'est peut-être bien la première fois depuis des décennies que le Comité permanent de l'environnement est obligé de convoquer une réunion d'urgence, mais c'est pour de très bonnes raisons. C'est pour 8 milliards de dollars. C'est le montant que les libéraux ont facturé aux contribuables pour le fonds Accélérateur net zéro.
Il y a quatre ans, Justin Trudeau a annoncé son fonds Accélérateur net zéro. Il a promis aux Canadiens que son programme de 8 milliards de dollars réduirait les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le commissaire à l'environnement a révélé que les libéraux donnaient des milliards de dollars aux plus grands émetteurs du Canada sans aucun engagement à réduire les émissions.
Le commissaire à l'environnement a déclaré que « le ministère ne savait pas toujours dans quelle mesure les émissions [de gaz à effet de serre] avaient été réduites par les entreprises qui participaient à l'initiative [Accélérateur net zéro], ni si le financement fourni entraînerait une réduction des émissions. »
Si les membres du Comité ne prennent pas cette question au sérieux, ils ne font pas leur travail.
En fait, le commissaire a également révélé que le gouvernement ne faisait même pas le suivi de l'optimisation des ressources de son fonds Accélérateur net zéro. Le commissaire a déclaré: « Nous n'avons vu aucun rapport public sur l'optimisation des ressources. »
Les libéraux pensent qu'il est acceptable de donner des milliards de dollars de deniers publics à des multinationales. Les contribuables canadiens méritent de savoir ce pour quoi ils paient. C'est pourquoi le Comité a ordonné la production de toutes les ententes de financement et de l'information sur la réduction des émissions du fonds Accélérateur net zéro du gouvernement.
Cependant, le gouvernement libéral a encore une fois complètement défié notre comité en refusant de divulguer l'information. C'était une autre gifle pour le Comité et pour les Canadiens. À mon avis, il s'agit d'une atteinte flagrante au privilège.
Nous sommes maintenant aux prises avec une opération de camouflage de 8 milliards de dollars. En fait, les libéraux prétendent que l'objectif de réduction des émissions de l'initiative Accélérateur net zéro est protégé par le secret du Cabinet. Dans sa réponse au Comité, le gouvernement a déclaré: « ISDE n'est pas en mesure de divulguer les cibles, car elles sont protégées par le secret du Cabinet. »
L'objectif de réduction des émissions du gouvernement pour le fonds Accélérateur net zéro est si secret qu'il n'est même pas prêt à en faire part au Comité. C'est du jamais vu et c'est absurde, mais ce n'est pas surprenant, étant donné que le commissaire à l'environnement du Canada a également signalé que les libéraux ne sont pas en voie d'atteindre leurs propres cibles de réduction des émissions pour 2030 ou étant donné que le Canada est passé du 62 e au 67 e rang selon le Climate Change Performance Index. Le Canada a dégringolé de quatre places par rapport à l'année précédente.
Comment les libéraux peuvent-ils demander aux Canadiens de payer pour un programme de 8 milliards de dollars qui visait à réduire les émissions, sans en montrer les résultats à personne?
Puis, soudainement, le ministre Guilbeault prétend qu'il s'agit d'une caisse noire de 8 milliards de dollars dont il n'est pas responsable. Il prétend que le fonds Accélérateur net zéro n'a rien à voir avec lui, même s'il est censé réduire les émissions.
Or, ce n'est pas vrai. Dans la lettre de mandat du ministre Guilbeault, le premier ministre écrit:
Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d'obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.
Soutenir le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie dans la mise en œuvre de l'initiative Accélérateur net zéro, en veillant à ce que les investissements se traduisent par une transition industrielle et des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre à une échelle compatible avec l'atteinte des objectifs climatiques du Canada et transforment de manière significative l'industrie canadienne pour qu'elle agisse comme chef de file et soit compétitive dans un avenir carboneutre.
Même le groupe consultatif qui fournit des conseils sur les demandes pour l'initiative Accélérateur net zéro est coprésidé par le propre ministère du ministre Guilbeault. Le ministre Guilbeault doit être tenu responsable de cette opération de camouflage de 8 milliards de dollars.
J'attire également votre attention sur la réponse que le gouvernement libéral a fournie au Comité. Il a déclaré que « les réductions [de gaz à effet de serre] prévues après 10 ans ne peuvent être estimées de façon fiable. » Le gouvernement a également déclaré qu'« il n'est pas possible d'obtenir une estimation précise des réductions pour la plupart des projets des piliers 2 et 3. »
Il semble que l'initiative Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars soit de l'argent gratuit pour les plus grands émetteurs du Canada. Pendant ce temps, les libéraux punissent les Canadiens avec une taxe coûteuse sur le carbone. Nous devons mettre fin à cette dissimulation. Nous devons publier les contrats. Nous devons publier les cibles de réduction des émissions. Nous devons publier les résultats et dire aux Canadiens pourquoi ils paient pour la caisse noire du fonds Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars du gouvernement libéral. Sinon, c'est une gifle pour les Canadiens et pour le Comité.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Avant de commencer, j'aimerais simplement dire, aux fins du compte rendu, qu'il s'agit d'une utilisation abusive flagrante de l'article 106(4), qui porte sur les réunions d'urgence. Le Comité se réunit deux fois par semaine, alors nous savons que ce genre de discours alarmiste et bidon de la part des conservateurs n'est pas nouveau, mais l'utilisation excessive de l'article 106(4) est ridicule et tout à fait inutile. Nous savons que les conservateurs agissent ainsi pour obtenir des clics et des mentions « J'aime » sur Facebook, et non pas pour accomplir des progrès à notre comité.
Je répéterai encore une fois que le fonds Accélérateur net zéro prévoit des cibles de réduction des émissions dans chaque contrat. En fait, ces cibles se trouvent dans les communiqués de presse associés aux communiqués de financement. Par exemple, à Hamilton, nous effectuons des investissements avec l'industrie sidérurgique pour éliminer le charbon de la production d'acier de construction. C'est fantastique. Je suis allé à l'Université McMaster, où il y avait autrefois d'énormes panaches de fumée. On continue d'y brûler beaucoup de charbon, mais en utilisant la technique de l'arc électrique, on pourra éliminer le recours au charbon. Algoma Steel misera sur la même application pratique de la technologie électrique.
Voilà le genre de projets dont il est question. Nous investissons également dans la technologie de captage et de stockage du carbone avec certains des plus grands émetteurs du Canada. Pour réduire les émissions, nous devons collaborer avec les plus grands émetteurs du Canada. C'est ainsi qu'on obtient des gains rapides. C'est l'occasion de s'attaquer aux émissions là où elles sont, et à un endroit comme Hamilton qui abrite le secteur de l'acier, nous pouvons les voir à l'œil nu. Ce n'est pas un concept abstrait. Ces émissions sont directement sous notre nez. Cet investissement précis était associé à une importante cible de réductions d'émissions qui était clairement énoncée. J'oublie le nombre exact de mégatonnes, mais c'est l'équivalent d'environ 2 500 véhicules retirés de la circulation à Hamilton, en Ontario, ce qui change grandement la qualité de l'air dans la ville.
Monsieur le président, là n'est pas la question. Nous pouvons parler de ce programme ou littéralement de tout autre programme dans le cadre des travaux normaux du Comité à tout moment. Or, les conservateurs veulent être alarmistes et prétendre qu'une opération de camouflage ou un scandale se produit, alors que nous ne faisons qu'investir de l'argent dans les industries canadiennes qui disent vouloir de la technologie. C'est littéralement une question de technologie. Nous investissons dans des technologies comme l'arc électrique pour la production d'acier et le captage et le stockage du carbone dans la terre. Les conservateurs tiennent toujours un double discours.
Les conservateurs aiment communiquer sur les médias sociaux et laisser entendre que le gouvernement cache des contrats, mais bien souvent, les contrats doivent être confidentiels parce que nous avons affaire à des entreprises qui veulent préserver cette confidentialité. La divulgation de renseignements commerciaux confidentiels créerait un très mauvais précédent pour le gouvernement. Il est absurde que les conservateurs affirment que le gouvernement cache quelque chose alors que ce n'est manifestement pas le cas; ils tiennent de tels propos pour en faire de courtes vidéos. Tous les renseignements qui, selon eux, se trouveraient dans ces contrats se trouvent noir sur blanc dans le communiqué de presse.
Le fait est que notre gouvernement est ouvert par défaut, et je pense qu'il est juste de demander que le ministère continue de travailler avec les entreprises avant la séance d'information pour s'assurer que le plus de renseignements possible sont accessibles. Les réponses à toutes les demandes de M. Mazier, sans exception, sont dans le communiqué de presse. Je rappelle également qu'un document de 25 pages a été remis le jour où il a été demandé. On y trouve toute l'information sur l'initiative Accélérateur net zéro d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada — ou ISDE. Comme je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas d'un programme d'Environnement et Changement climatique. Le ministère travaille avec les chefs de file de l'industrie, l'industrie sidérurgique et d'autres secteurs, que les conservateurs prétendent appuyer. Or, les conservateurs semblent aussi s'opposer à l'idée d'investir avec eux pour réduire leurs émissions et les aider à délaisser le charbon sale.
Nous savons que les conservateurs ne croient pas aux changements climatiques. Nous savons qu'ils ne se soucient pas de la réduction des émissions, mais nous savons aussi maintenant qu'ils ne se soucient pas de la rigueur du Comité et du recours efficace à des outils comme l'article 106(4). Ces réunions ne nous posent pas problème. Je pense qu'une séance d'information à huis clos avec les fonctionnaires d'ISDE nous serait utile à tous. Nous pourrions probablement commencer par cette séance, puis décider par la suite si d'autres réunions sont nécessaires, monsieur le président. Cette approche alarmiste et ce manque de collaboration sont vraiment décevants.
Merci.
[Français]
J'aimerais dire à mon collègue de l'autre côté que tous les partis de l'opposition ont signé la lettre, conformément à l'article 106(4) du Règlement. Peut-être y a-t-il une autre façon d'y arriver? Je ne suis vraiment pas une spécialiste des procédures. Toutefois, nous avons tous signé la lettre. Au fond, il s'agit d'une question de transparence, parce qu'on s'entendra pour dire que, 8 milliards de dollars, ce n'est pas des pinottes.
En ce qui concerne la confidentialité, comme nous sommes des députés, des gens se présentent à notre bureau et nous transmettent des informations confidentielles que nous ne divulguons pas. C'est une question de confiance en notre travail.
Qui décidera de ce qui sera confidentiel et de ce qui ne le sera pas? Il faut aussi se poser cette question. Je pense que nous avons raison de demander plus de transparence, parce que de l'argent a été investi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous voulons savoir comment l'argent investi permettra de réduire ces émissions.
Je veux revenir à la question de la confidentialité, parce que je me rappelle certaines interventions du premier ministre à propos de l'ingérence étrangère. Il disait qu'on pouvait inviter des députés de l'opposition à une réunion secrète. Si nous pouvons tenir des réunions secrètes qui touchent à la sécurité, je me dis que nous pouvons donc tenir des réunions secrètes, ici, pour discuter des contrats. Il faut faire confiance à notre professionnalisme.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie mon collègue.
Je sais que des membres de tous les partis ont signé la lettre invoquant l'article 106(4). Comme je l'ai dit, nous voici, à la prochaine réunion, en train d'en parler. C'est ainsi que nous pouvons fonctionner si nous travaillons ensemble.
Or, ce n'est pas une réunion d'urgence. Il n'est pas nécessaire de tenir une réunion d'urgence dans ce cas. Comme je l'ai dit, il s'agit d'une utilisation abusive des ressources. Je suis d'accord pour dire que nous pouvons absolument tenir des réunions à ce sujet. Ce serait formidable de collaborer, plutôt que de prétendre qu'il y a une certaine urgence. Nous pouvons tenir une réunion à ce sujet à tout moment.
Il est trompeur de prétendre que l'information n'a pas été fournie, comme M. Mazier l'a fait. L'information nous a été transmise. J'ai parcouru le document de 25 pages avec lui à son bureau à la Chambre des communes. Je me suis assis avec lui et je lui ai demandé s'il avait reçu les documents d'ISDE. Il m'a répondu: « Oui. Je suis en train de les lire. » Je lui ai dit: « Parfait. Moi aussi. »
Il n'avait pas eu le temps d'y jeter un coup d'oeil. Vous ne les aviez pas reçus. C'est ce que vous m'avez dit, mais quoi qu'il en soit, aux fins du compte rendu...
Je vais suspendre la séance si je ne peux pas obtenir votre coopération.
Nous allons laisser M. van Koeverden terminer, puis ce sera le tour de M. Leslie et de Mme Idlout.
Monsieur Mazier, vouliez-vous intervenir à ce sujet? Est‑ce bien ce que vous voulez me dire? Oui.
M. Mazier soulève un bon point. Avant même d'ouvrir les documents, j'étais assis avec lui à son bureau pour m'assurer qu'il avait reçu les documents.
Le fait de préciser si quelqu'un est debout ou assis à la Chambre ne constitue pas un rappel au Règlement.
Allez‑y.
Merci.
Je n'étais pas obligé de rendre visite à M. Mazier à son bureau. Je n'étais pas obligé de lui demander s'il avait reçu les documents en question, mais je l'ai fait, parce que je voulais m'assurer qu'il les avait reçus. Je l'ai fait parce que je collabore au sein du Comité et parce que je veux travailler avec tout le monde. En effet, il avait reçu les documents à temps. Par la suite, je les ai examinés moi-même.
Il y en a beaucoup. Il y a quatre documents différents de cinq à huit pages chacun. Il y a beaucoup d'information là‑dedans, et j'ai tout parcouru. Il y a beaucoup plus d'information dans ces documents qu'il y en avait dans les premiers communiqués de presse.
Écoutez, notre gouvernement n'a pas inventé le secret du Cabinet. La transparence par défaut ne signifie pas que nous allons divulguer des renseignements confidentiels sur la façon dont ces programmes et ces initiatives sont négociés avec de grandes entreprises qui veulent rester concurrentielles dans l'économie mondiale.
Vous avez raison de dire qu'en tant que députés, nous avons droit à plus d'information que ce qui devrait ou pourrait être divulgué au grand public. Si nous voulions tenir une réunion confidentielle avec des fonctionnaires pour discuter de certains de ces chiffres, nous pourrions le faire à huis clos, mais en temps normal, nos réunions sont publiques, comme il se doit.
Je le répète, ce n'est pas une urgence. C'est quelque chose que nous pourrions examiner si nous le voulions. Personnellement, je suis très favorable à l'investissement dans la technologie et l'innovation auprès des grandes entreprises, en particulier celles qui sont de grands émetteurs. Je ne vois pas l'utilité de remettre 400 millions de dollars à une entreprise qui ne produit pas d'émissions alors que nous cherchons à réduire les émissions...
Monsieur Mazier, c'est à mon tour de prendre la parole. Je suis ici à votre demande parce que vous voulez tenir...
... une réunion d'urgence à ce sujet.
Je vais terminer ma déclaration, et dire que je serais heureux de tenir une autre réunion. C'est très bien.
Cependant, prétendre qu'il s'agit d'une urgence ou que nous cachons quelque chose est tout à fait inacceptable et constitue une mauvaise utilisation des ressources parlementaires.
Qujannamiik, Iksivautaq. Merci, monsieur le président.
Le personnel de Mme Collins m'a donné une petite séance d'information, et je lui en suis très reconnaissante. Après avoir lu l'avis de motion de M. Mazier, j'estime que c'est raisonnable, compte tenu de ce qui a été appris et de ce qui n'a pas été communiqué. Une lettre invoquant l'article 106(4) a été écrite le 31 mai. À mon avis, il s'agit d'une reconnaissance de l'incapacité du gouvernement à s'assurer que l'information avait été communiquée, ce qui aurait aidé le Comité à prendre des décisions éclairées au sujet des recommandations qui doivent être formulées dans un rapport à ce sujet. C'est important.
Étant donné que, si j'ai bien compris, la réponse du gouvernement est que les documents contiennent des renseignements commerciaux de nature délicate, le NPD appuiera cette motion, à condition de la modifier pour qu'il y ait une heure de séance publique et une heure de séance à huis clos. S'il y a des renseignements de nature plus confidentielle qui doivent être pris en considération, nous pouvons en discuter à huis clos.
Vous proposez un amendement, madame Idlout.
J'ai la motion devant moi. Avez-vous le texte de l'amendement?
D'accord. Tout juste après « une durée minimale de deux heures ». Vous êtes juriste, je ne le suis pas. Pourrions-nous mettre une virgule après « deux heures » et ajouter « dont une à huis clos », puis continuer?
C'est l'amendement dont nous sommes saisis.
La parole est à Mme Pauzé, qui s'exprimera au sujet de l'amendement.
Nous allons d'abord faire une courte pause.
Où en étions-nous? C'était le tour de Mme Pauzé, qui allait parler de l'amendement, et l'amendement consiste à ajouter une virgule après « pour une durée minimale de deux heures », ce qui donnerait « pour une durée minimale de deux heures, dont une à huis clos ». Voilà l'amendement.
[Français]
D'accord.
[Traduction]
Retirez-vous cet amendement? Voulez-vous retirer l'amendement?
Avons-nous le consentement unanime pour retirer l'amendement?
Des députés: Oui.
Le président: Nous avons un autre amendement. M. Leslie veut proposer un autre amendement. Est‑ce exact?
Merci, monsieur le président.
Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps. Les partis ont beaucoup discuté pendant la pause, et je pense qu'il y a un certain nombre de questions raisonnables que nous pouvons poser aux fonctionnaires et qui devraient certainement être posées en public. Nous comprenons qu'il y a des renseignements de nature délicate dans le document, mais je pense que nous devons comprendre le lien entre ces renseignements de nature délicate, à la fois dans les contrats et les documents confidentiels du Cabinet, et l'objectif du programme en matière de réduction des émissions, ainsi qu'un certain nombre d'autres éléments du document volumineux. En fin de compte, le ministère n'a pas répondu aux trois éléments de la demande initiale.
J'aimerais proposer l'amendement suivant pour modifier la motion présentée par M. Mazier. On commencerait par un changement de libellé à la cinquième ligne après les puces, immédiatement après « pour une durée minimale de deux heures » et on ajouterait « dont une heure en public suivie d'une heure à huis clos ». Un peu plus loin dans le même paragraphe...
Plus loin dans le même paragraphe, à la ligne 10, immédiatement après les mots « pour l'Accélérateur net zéro », on ajoute « afin que le Comité et son personnel puissent les consulter aussi longtemps qu’ils le souhaiteront »...
Vous allez trop vite pour moi. Je suis désolé. S'agit‑il d'un amendement ou de deux? Pouvons-nous voter sur les deux en même temps?
Un seul amendement. D'accord.
C'est bien d'avoir quelque chose par écrit; je vous en remercie. Après « pour l'Accélérateur net zéro », il y a « afin que le Comité »...
Oui, la motion se poursuit ainsi: « et son personnel puissent les consulter aussi longtemps qu’ils le souhaiteront, au moins trois jours avant la réunion du 11 juin ». Deux lignes plus loin, immédiatement après les mots « les résultats de l’Accélérateur net zéro », on ajouterait « afin que le Comité et son personnel puissent le consulter aussi longtemps qu’ils le souhaiteront »...
Ce n'est pas « par les membres du Comité », mais plutôt: « le Comité et son personnel [...] aussi longtemps qu'ils le souhaiteront [...] au moins trois jours ». Est‑ce bien ce que vous dites?
D'accord. Vous n'avez pas dit « exigé par les membres du Comité ». C'est « au moins trois jours avant la réunion [...] aussi longtemps ».
La motion se poursuit: « au moins trois jours avant la réunion du [mardi 11 juin], [...] et que le gouvernement fournisse des versions publiques (c. à d. expurgées) de tous les documents dont la production a été ordonnée par le Comité afin que l’on puisse comprendre ce que le gouvernement entend par renseignements commerciaux de nature délicate et renseignements protégés. »
Permettez-moi d'arrêter là un instant. Voilà l'amendement dont nous sommes saisis.
M. Mazier est le prochain... Non, nous débattons maintenant de l'amendement. Qui veut en parler?
Je pourrais peut-être faire quelques commentaires sur les raisons pour lesquelles je pense que l'amendement est nécessaire.
De toute évidence, beaucoup de questions ont été soulevées. La raison pour laquelle nous tenons cette réunion en vertu de l'article 106(4) est l'absence d'une réponse claire de la part d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la demande du Comité. Je sais qu'il y a une certaine confusion quant à savoir quel est le ministère responsable; cependant, ce programme particulier de 8 milliards de dollars relève certainement du mandat de la ministre de l'Environnement.
Beaucoup de questions sont restées sans réponse. Évidemment, comme je l'ai mentionné, je comprends la nature délicate des contrats sur le plan commercial, mais en examinant la réponse fournie, je constate qu'elle ne nous apporte rien, sinon du verbiage. Le Comité cherchait surtout à connaître l'outil de suivi et les cibles qui relèvent, pour une raison ou une autre, du secret du Cabinet.
Je sais que le gouvernement a dit qu'il permettait régulièrement la divulgation de documents confidentiels du Cabinet. C'est en grande partie parce que le gouvernement a fait l'objet de nombreuses enquêtes pour déterminer pourquoi le secret du Cabinet avait été invoqué à l'origine.
Nous constatons une double comptabilisation semblable dans le rapport de la vérificatrice générale qui a été publié aujourd'hui. Je pense qu'en fin de compte, il s'agit d'environ 8 milliards de dollars. Les Canadiens ont été consternés, à juste titre, lorsque le commissaire à l'environnement a souligné qu'on ne pouvait savoir si ce programme offrait un bon rapport qualité-prix.
Tout cela a commencé parce que le commissaire à l'environnement a soulevé des questions légitimes. Je pense que c'est tout à fait le mandat de l'opposition et, en fait, c'est notre principale fonction au gouvernement de soulever cette question comme étant importante et d'offrir de la transparence aux Canadiens quant à savoir s'ils en ont pour leur argent avec ce fonds de 8 milliards de dollars, qui est censé réduire les émissions. Nous n'avons aucune preuve que c'est effectivement ce qui se passe.
Merci, monsieur le président.
D'accord. Personne ne veut intervenir...?
Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur van Koeverden?
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Avons-nous les ressources nécessaires? Avons-nous vérifié?
Nous essayons d'obtenir les ressources. Je rappelle aux députés, s'ils veulent en finir avec la motion d'une façon ou d'une autre, que la parole est d'argent et le silence est d'or, sinon nous pourrions finir par...
Merci, monsieur le président.
Nous avons discuté pendant notre pause et avons tous convenu qu'il devrait y avoir une séance à huis clos pendant la deuxième heure de cette réunion, au cours de laquelle les pages non caviardées et tout ce qui a été demandé seraient examinés par tous les membres. Nous en avons convenu, mais cela ne se reflète pas dans l'amendement que j'ai devant moi, alors je proposerais un sous-amendement.
Je suis également préoccupé par le fait que nous avons convenu que les documents non caviardés devraient être examinés à huis clos afin que nous puissions en discuter et les analyser, mais que l'amendement proposé laisse entendre qu'ils devraient être envoyés trois jours à l'avance et consultés par tous les partis. Personnellement, je ne veux pas que des documents confidentiels arrivent dans ma boîte de réception pour être vus par mon personnel. Franchement, je préfère que les documents confidentiels soient examinés à huis clos. C'est à cela que servent les séances à huis clos. Je pense que la prémisse même d'une séance à huis clos est que nous pouvons ensemble examiner ces documents non caviardés.
J'aimerais proposer un sous-amendement pour que les documents non caviardés ne soient examinés que pendant la deuxième heure de cette réunion et que les documents caviardés soient envoyés trois jours avant, et qu'il soit indiqué que la deuxième heure de la réunion se déroulera à huis clos.
Monsieur Leslie, vous avez la parole.
Pardon. Avant de donner la parole à M. Leslie, avez-vous un libellé précis à proposer?
J'ai demandé que l'amendement soit rédigé pendant la pause. J'ai seulement reçu le texte plus tard, alors nous voici, avec une minute qui nous reste, en train d'essayer de proposer un sous-amendement. Ce que je demande, c'est que les documents caviardés soient envoyés à l'avance...
... et que les documents non caviardés soient examinés pendant la deuxième partie de la réunion, qui se déroulera à huis clos.
J'ai besoin d'un libellé. J'ai besoin...
Un député: Ce n'est pas la bonne formule, alors nous ne pouvons pas l'accepter.
Monsieur Leslie, vous avez la parole.
Nous parlons de votre amendement. Nous revenons à votre amendement.
Bien sûr. J'aimerais avoir les références devant moi. Le Président a été extrêmement clair dans ses décisions précédentes sur le fait que le Comité peut demander la production de tout document. Sur ce, j'aimerais mettre l'amendement aux voix.
Un député: Sur le sous-amendement...?
M. Branden Leslie: Je ne pensais pas qu'il y en avait.
Ce serait bien si tous les membres du Comité travaillaient ensemble. Cependant, ce n'est pas le cas.
[Français]
J'ai une traduction, mais ce n'est pas la traduction officielle.
Si je comprends bien ce qui est écrit dans la motion, le Comité et son personnel pourront consulter les documents. Toutefois, on ne propose pas de recevoir les documents. J'imagine qu'il y aura plutôt un lien pour les consulter. Nous pourrions alors les consulter. C'est ce que je comprends de la motion. Ce n'est pas tout à fait ce que craint M. van Koeverden, si je comprends bien.
Vous soulevez un point très intéressant, parce que cela pourrait vouloir dire que les documents seraient à un endroit et que les gens seraient obligés d'aller les consulter sur place.
Est-ce bien ce que vous vouliez dire, madame Pauzé?
La motion ne dit pas que nous devons les recevoir les documents, mais que nous devons y avoir accès.
[Traduction]
[Français]
Je comprends ce que vous dites, monsieur Mazier. Toutefois, Mme Pauzé est en train de dire que nous n'avons rien à craindre, parce que l'amendement proposé à la motion ne stipule pas que les documents seront distribués par courriel. L'amendement stipule seulement que nous devons avoir le droit de consulter les documents. Les documents pourraient être à Environnement Canada. Les membres du Comité qui voudraient les consulter seraient obligés de se rendre de l'autre côté de la rivière pour aller les consulter.
Monsieur van Koeverden, vouliez-vous ajouter un commentaire?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nous avons tous convenu pendant la pause qu'aucun d'entre nous ne voulait vraiment consulter les documents confidentiels avant la série de questions et réponses avec des fonctionnaires. Je prends note des commentaires que vous avez faits à Mme Pauzé. Tout ce que je demande, et c'est la raison d'être de mon sous-amendement, c'est que nous ajoutions les mots « à huis clos ». La motion se lirait comme suit: « l’Accélérateur net zéro afin que le Comité et son personnel puissent les consulter aussi longtemps qu’ils le souhaiteront ».
Là où il est dit que « l’Accélérateur net zéro, afin que le Comité et son personnel puissent les consulter », nous ajouterions « à huis clos aussi longtemps qu’ils le souhaiteront » parce que, comme vous et Mme Pauzé l'avez dit à très juste titre, il n'est pas question de les envoyer par courriel. C'est ce que je craignais, que nous commencions à envoyer des documents confidentiels par courriel au personnel et à tout le monde...
Je tiens à souligner que nous avons convenu que la consultation des documents avant la série de questions avec les fonctionnaires nous obligerait à être très judicieux dans les questions que nous posons, parce que personne ici ne veut compromettre...
Nous ne voulons pas que quiconque soit visé d'une question de privilège, alors nous devons être prudents.
Ce n'est plus le cas. Nous avons convenu d'abandonner cette partie de la motion, alors nous devrons être très judicieux.
Non, les documents seront quelque part, dans une salle, à huis clos, et les gens pourront les consulter. Ils ne seront pas distribués par courriel. Les gens se rendront dans une salle s'ils veulent consulter les documents, et nous ne savons pas où se trouvera cette salle. J'ai peut-être ce renseignement quelque part, si vous me donnez une seconde.
Le sous-amendement de M. van Koeverden consiste simplement à ajouter, après « afin que le Comité et son personnel puissent les consulter », les mots « à huis clos ».
[Français]
Oui, il faut ajouter cette mention à deux endroits, après la même phrase où il est question du fonds Accélérateur net zéro.
[Traduction]
La mention est faite deux fois.
[Français]
D'accord.
Il faut ajouter les mots « à huis clos » à deux endroits.
Si nous adoptons ce sous-amendement de M. van Koeverden, nous pourrons voter sur l'amendement de M. Leslie tel que sous-amendé.
[Traduction]
Je ne veux pas changer... C'est bien comme cela. Nous sommes un comité de la Chambre des communes. Je ne veux pas me déplacer aux locaux au ministère de l'autre côté de la rivière. Je crois que le ministère devrait apporter les documents demandés par notre comité ici, dans l'enceinte de la Chambre des communes.
Nous pourrions les garder là où se trouve le secrétariat du Comité. Je suis sûr qu'il y a une petite salle où nous pouvons garder les documents.
Écoutez. Au besoin, ce sera mon bureau. C'est un détail. Je comprends votre point de vue. Nous ne devrions pas avoir à traverser la rivière.
... j'aimerais simplement que quelqu'un qui s'y connaît nous donne un peu de formation sur ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, afin que nous ne commettions pas de bourdes.
Qu'est‑ce qu'un document confidentiel du Cabinet? Quels types de questions devrions-nous ou pas poser? Juste une petite séance d'information, peut-être... Je suis prêt à être le seul si personne d'autre ne veut le faire, mais je pense que nous voulons simplement nous assurer que personne...
Ce qui est clair, c'est que toute question qui révèle quelque chose qui est... Très franchement, tout ce qui révèle quoi que ce soit dans les documents, d'une certaine façon, ne peut pas être la prémisse d'une question.
Je pense que nous sommes d'accord, alors nous pouvons voter sur le sous-amendement de M. van Koeverden à l'amendement de M. Leslie. Nous ajoutons la mention « à huis clos » deux fois.
(Le sous-amendement est adopté.)
(L'amendement modifié est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Plaît‑il aux membres de lever la séance?
Des députés: D'accord.
Le président: La séance est levée.
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