:
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je suis heureux de me joindre aux membres du Comité aujourd'hui pour discuter de la partie du Budget principal des dépenses 2024‑2025 qui concerne Environnement et Changement climatique Canada. Je vais vous donner un aperçu de notre budget principal pour cette année, après quoi mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé de la Première Nation algonquine anishinabe.
[Français]
D'un océan à l'autre, le Canada se réchauffe, et il se réchauffe à un rythme deux fois plus rapide que celui de la moyenne mondiale. L'an dernier, l'ampleur des feux de forêt, la fumée, la durée de la saison des feux et les répercussions à l'échelle du pays ont contribué à la pire saison, pour ce qui est des feux de forêt, que nous ayons connue depuis très longtemps.
Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, une capitale entière, celle des Territoires du Nord‑Ouest, a dû être évacuée. Ce sont donc 20 000 personnes qui ont été évacuées de Yellowknife. Cette situation requiert des mesures visant à répondre aux problèmes que posent les changements climatiques sous les aspects de l'adaptation et de la conservation.
[Traduction]
Je ne passerai pas en revue le budget ligne par ligne, mais permettez-moi de mentionner quelques éléments importants.
En tout, le budget principal s'élève à 2,8 milliards de dollars pour l'année 2024‑2025, soit 314 millions de dollars de plus qu'en 2023‑2024.
Je vais mentionner quelques différences.
Il y a tout d'abord la création de l'Agence canadienne de l'eau. Notre budget principal des dépenses rend compte de la décision prise dans le budget de 2024 d'affecter 681 millions de dollars en nouveaux fonds sur 10 ans, à partir de cette année, et 18,9 millions de dollars par la suite, pour mettre en œuvre le Plan d'action sur l'eau douce et créer l'Agence canadienne de l'eau.
Il y a aussi la nouvelle collaboration avec l'Institut climatique du Canada. Notre budget principal des dépenses rend compte de la décision du gouvernement de fournir 26,7 millions de dollars sur cinq ans à l'Institut climatique du Canada dans le cadre d'une nouvelle entente de contribution pour qu'elle élargisse la portée de ses travaux sur l'adaptation et l'atténuation des effets des changements climatiques.
[Français]
Notre budget a aussi été ajusté afin de prendre en compte une injection de fonds de 211 millions de dollars, dont 4,8 millions de dollars pour nous, pour garantir ce que nous appelons l'accès à un calcul de haute performance.
Cela permet à notre ministère de faire progresser la science et la recherche et de prévenir les conditions à venir, y compris celles qui mènent à des événements météorologiques extrêmes. Par exemple, en utilisant des ordinateurs de grande performance, nous pourrons mieux comprendre les phénomènes et serons en mesure d'alerter les populations en temps réel à propos des changements météorologiques.
Toujours dans la même veine, pour ce qui est du financement permanent pour les services météorologiques, notre budget principal des dépenses inclut une somme de 643,5 millions de dollars sur 10 ans et 62,3 millions de dollars par année pour permettre au Service météorologique d'Environnement Canada de continuer à fournir aux Canadiens l'information vitale sur les conditions météorologiques, la quantité d'eau, le climat, la glace et la qualité de l'air dans tout le pays, 24 heures sur 24, et sept jours sur sept.
Enfin, notre budget comprend des sommes additionnelles pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada. Cela, encore une fois, résulte de la décision énoncée dans le budget de 2024.
Le budget comprenait une somme de 935,6 millions de dollars, dont notre ministère reçoit 637 millions de dollars, pour soutenir la mise en œuvre, à long terme, de la Stratégie. De ce montant, 530 millions de dollars sont en ce moment dans le budget principal des dépenses. Ils sont destinés au Fonds municipal vert, ou FMV.
[Traduction]
Vous pouvez voir quelques variations dans notre budget pour cette année. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la documentation qui accompagne le budget.
Je vous remercie. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.
[Français]
Merci, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président.
Messieurs, mesdames, soyez les bienvenus à votre Parlement. Je vous remercie surtout de servir le pays dans le cadre des fonctions très importantes que vous occupez au sein d'Environnement et Changements climatiques Canada.
D'abord, je me fais l'écho de ce que mon ami M. Mazier a dit tout à l'heure. C'est vraiment dommage de voir que le ministre n'est pas avec nous aujourd'hui.
Sincèrement, monsieur le président, je m'attendais à ce qu'il soit là, puisque vous étiez très optimiste à cet égard, la semaine dernière. Je trouve cela dommage, d'autant plus qu'il a participé à quatre périodes de questions, la semaine dernière, qu'il était présent, hier et aujourd'hui, à la période des questions, et qu'il n'a pas réussi à décaler d'une heure la présentation qu'il doit faire, semble-t-il, au conseil des ministres. Or il aurait eu des comptes à rendre ici, en comité parlementaire. C'est sa responsabilité, qui n'est peut-être pas la première sur la liste, mais qui est quand même très importante, de rendre des comptes au Comité. Il n'a pas répondu à notre demande, et c'est bien dommage. En outre, je ne le reconnais pas; il me semble que c'est le genre de type qui est toujours prêt à aller au front. Nous voulons l'amener au front, ici, mais il fait tout pour l'éviter. C'est dommage.
Monsieur le sous-ministre, j'aimerais justement vous parler des présences du ministre. Lorsqu'il s'est présenté ici, au Comité, les premières questions que je lui ai posées portaient sur un voyage qu'il avait fait à l'étranger dans le cadre de la COP27, je crois. Je lui avais demandé quelle était sa facture environnementale, pour ne pas dire sa « fracture environnementale », et ce qu'il entendait faire à ce sujet lorsqu'il se rendait à l'autre bout du monde. Si je me souviens bien, il était allé en Égypte pour y passer de longues journées et y travailler très fort pendant près de 14 jours. Au sujet de la facture environnementale, il m'avait dit que le gouvernement avait des normes, que c'était le ministère qui s'en occupait, qu'on achetait des crédits et tout cela.
Pouvez-vous nous donner un peu plus d'explications, monsieur Tremblay, sur ce qui pourrait apparaître, pour plusieurs, comme étant de l'écoblanchiment?
:
Monsieur le président, je vais profiter du reste de mon temps de parole pour présenter la motion suivante, dont nous avons donné avis, le vendredi 14 juin dernier.
Vu son programme chargé, le Comité donne instruction au président d’organiser cinq réunions entre le 8 juillet et le 13 septembre 2024, pendant l’ajournement de la Chambre, afin de traiter les questions en suspens, comme le gaspillage de 8 milliards de dollars de l’initiative Accélérateur net zéro et d’autres questions urgentes.
Il est impératif que les Canadiens nous voient au travail. Comme nous le savons tous très bien, la période d'été n'est pas une période de vacances. Nous sommes tous dans nos circonscriptions, nous rencontrons les Canadiens et nous sommes à leur écoute, et nous faisons des tournées. Évidemment, cela dépend des engagements de notre formation politique. Toutefois, ce n'est pas parce que nous sommes à l'écoute des Canadiens que nous ne pouvons pas être ici, à Ottawa, pour faire notre travail de législateur.
Cela fait deux mois que nous invitons le ministre à témoigner, mais il n'a pas eu l'occasion de le faire. Peut-être trouvera-t-il le temps de venir témoigner devant le Comité au cours de ces cinq réunions. Nous sommes confrontés à plusieurs questions très importantes qui concernent le ministère de l'Environnement.
La motion précise que nous voulons traiter de l'initiative Accélérateur net zéro et d'autres questions urgentes. C'est l'un des éléments des 8 milliards de dollars.
De plus, il y a beaucoup de débats sur l'impact de la taxe sur le carbone. Nous estimons qu'une donnée financière n'avait pas été dévoilée et a été masquée par le gouvernement. Il faut aller au fond des choses. Si le ministre avait été ici aujourd'hui, nous aurions pu aller au fond des choses, mais il a décidé de ne pas venir témoigner, ce qui est dommage.
Nous pourrions aussi aborder la question des changements climatiques. On en voit les effets au quotidien. Ce n'est pas parce que c'est l'été que nous ne pouvons pas nous réunir pour traiter des travaux parlementaires.
Bien entendu, il y a aussi la fameuse histoire du fonds vert. Aujourd'hui, à la suite d'une question posée par notre collègue, à la période des questions orales, nous avons appris que le avait des actions dans une compagnie qui est impliquée directement dans ce scandale. Ce n'est pas rien.
Nous avons plusieurs questions à poser, et nous devons débattre de plusieurs questions. Nous pourrions le faire au cours de ces cinq réunions du Comité.
Comprenons-nous bien: nous avons environ trois mois pour le faire. Ce n'est rien de très compliqué. Nous sommes tous en mesure de trouver des moments pour nous réunir pendant la période estivale. Tous les députés qui sont autour de la table sont des gens qui ont à cœur de rendre des comptes aux contribuables. C'est vrai du gouvernement, comme ce l'est des partis de l'opposition, qui doivent faire leur travail diligemment.
Nous estimons que ce n'est pas trop demander de nous réunir à cinq reprises pendant l'été. Le gouvernement doit rendre des comptes quant à sa gestion pitoyable des fonds publics, notamment au ministère de l'Environnement.
Je remercie mon collègue d'avoir soulevé ces points importants. Nous avons beaucoup de travail à faire. Nous avons mené beaucoup d'études. Nous menons cette étude sur l'eau depuis, je ne sais pas, 15 réunions ou plus, n'est‑ce pas?
Nous avons reçu beaucoup d'information pertinente et nous avons beaucoup de travail à faire pour clarifier tout cela avant la session d'automne, sans parler de toutes les autres découvertes que nous faisons au Comité, comme le Fonds d'accélération de la carboneutralité de 8 milliards de dollars, dans le cadre duquel il n'y a pas eu d'engagement à réduire les émissions dans plus de 70 % des projets, même si c'était l'objectif du fonds.
De plus, on constate maintenant que la taxe sur le carbone va coûter aux Canadiens 30 milliards de dollars par année, soit 2 000 $ par famille. C'est ridicule. Nous devons en parler, parce que tout cela est attribuable à la taxe sur le carbone. Il s'agit d'un problème créé par le gouvernement, par notre , et sur lequel le Comité était censé faire rapport. Le fait qu'il ne soit pas ici aujourd'hui le démontre très clairement. J'espère qu'il fera preuve de sagesse, qu'il se rendra compte de son erreur, et qu'il se présentera ici cet été lorsque le Comité se réunira.
Je pense que personne ne se rend compte de la gravité de la situation. Le gouvernement perd énormément d'argent chaque jour...
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Merci, monsieur le président.
Je commencerai par répéter que le a comparu neuf fois devant le Comité. Il est venu pour la dernière fois le 22 mai. Il était ici le 19 mars de cette année et le 14 décembre 2023. Le ministre vient ici fréquemment et régulièrement. Nous lui en sommes reconnaissants.
Monsieur le président, la suggestion des conservateurs selon laquelle tout ce à quoi les Canadiens sont confrontés en ce moment, de la crise de l'abordabilité à la crise du logement, est le résultat de la tarification de la pollution est quelque chose qui a été réfuté sans équivoque par 300 économistes de partout au Canada, ainsi que par William Nordhaus, qui a remporté un prix Nobel pour son travail sur la tarification du carbone. Il n'y a pas un économiste canadien ou un économiste international de bonne réputation qui soit d'accord avec leur version de la réalité.
Pour cette raison, monsieur le président, je propose d'ajourner le débat sur cette motion afin que nous puissions reprendre nos travaux. Comme le député l'a souligné à juste titre, nous avons du travail à faire. Nous avons des experts avec nous. Les fonctionnaires sont ici. Ils sont venus répondre à nos questions. J'aimerais en venir à ces questions.
Je propose l'ajournement du débat.
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Merci, monsieur le président.
À nos huit témoins qui sont ici pour répondre à nos questions, je vous remercie de votre présence et de votre dévouement au travail qui doit être fait dans le cadre de la crise climatique.
Ma question porte sur le plafond des émissions, un sujet dont nous avons parlé au cours des dernières réunions avec les dirigeants des banques et les dirigeants des sociétés pétrolières et gazières. Selon nos dernières estimations, nos émissions ont diminué depuis 2005.
À votre connaissance, les niveaux d'émissions proposés par le plafond sur lequel nous travaillons sont‑ils conformes aux engagements que nous avons déjà pris avec les sociétés pétrolières et gazières? Pourriez-vous nous dire comment les choses progressent en ce qui concerne le plafond des émissions? Ces sociétés continuent d'augmenter la production à un rythme plus rapide qu'ils ne réduisent la densité de leurs émissions. Leurs émissions représentent maintenant 30 % des émissions totales auxquelles notre économie est confrontée. Où en sommes-nous avec tout cela en ce qui concerne nos estimations et le travail que vous faites en tant que ministère sur le plafonnement des émissions?
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Je peux essayer de répondre à cette question.
Je vais commencer par le contexte auquel vous faites référence, à savoir que dans notre plus récent rapport d'inventaire national, nous avons indiqué que les émissions totales du Canada en 2022 étaient nettement inférieures au niveau le plus élevé d'avant la pandémie, soit le niveau de 2019. Nos émissions totales diminuent et tendent vers notre cible de 2030.
Cependant, nous avons un secteur qui est relativement stable, et c'est celui des transports, d'où la nécessité de prendre d'autres mesures dans ce domaine. Il n'y a qu'un seul secteur dont les émissions continuent d'augmenter: le secteur de la production de pétrole et de gaz. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a annoncé qu'il plafonnerait les émissions. C'est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé un plafond.
Je le répète, l'intention est de plafonner et de réduire les émissions d'une manière prévisible et responsable sans influer sur les décisions en matière de production. Pour ce faire, bien sûr, nous collaborons avec le secteur et avec les provinces pour déterminer le maximum qui est techniquement réalisable. Il ne s'agit pas de savoir ce qu'ils feront réellement, mais ce qui est réalisable sur une certaine période. Nous allons mettre en place un plafond pour nous assurer que, au minimum, ce niveau de réduction des émissions se concrétise.
Nous participons à des discussions à ce sujet depuis plus d'un an, et comme je pense que le l'a déclaré publiquement au Comité et à d'autres endroits, l'intention est de présenter une ébauche de règlement au début de l'automne.
Vous avez parlé des provinces. Nous nous heurtons toujours à des questions de compétence, les provinces étant responsables de fixer des limites à la production de produits issus du sol dans la province en question.
J'essaie de voir comment je peux formuler cela en ce qui a trait aux estimations. Il y a le travail que nous faisons pour réduire la densité plus rapidement et la collaboration avec les entreprises concernées, parce que nous ne voulons pas les acculer à la faillite avec des objectifs irréalistes. Nous aimerions travailler avec elles en ce qui concerne leurs objectifs de carboneutralité et la technologie qui doit être utilisée pour qu'ils atteignent la carboneutralité plus rapidement.
Quel genre de collaboration avez-vous avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou avec d'autres ministères en ce qui concerne l'accélération des innovations?
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C'est une question très importante pour le gouvernement du Canada.
Je vais revenir sur certaines des critiques au sujet du plafond. Je répète que la mesure est axée sur les émissions. Comme vous le verrez dans le projet de règlement, nous avons l'intention de mettre l'accent sur la limitation des émissions et non sur le fait de dicter où et comment le pétrole et le gaz sont produits, tant et aussi longtemps que le secteur est en mesure de réduire les émissions au fil du temps.
Comme c'est le cas pour l'approche globale du gouvernement en matière de décarbonisation de l'économie et de transition vers la carboneutralité, l'approche du gouvernement en matière de décarbonisation du secteur pétrolier et gazier comprend une série de mesures. À la base, bien sûr, il y a la tarification du carbone, puis, dans certains cas, des mesures réglementaires supplémentaires sont établies, principalement lorsque la tarification n'envoie pas le bon signal ou lorsqu'elle ne l'envoie pas adéquatement en raison de la trajectoire du secteur.
En plus des mesures réglementaires dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable, le gouvernement déploie, comme vous l'avez mentionné, un certain nombre d'autres mesures, y compris des crédits d'impôt à l'investissement et des contributions financières directes provenant de l'Accélérateur net zéro, etc.
:
Je vous remercie beaucoup d'être présents en force.
Je commencerai par poser une question à Mmes Raffoul et Brady sur l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Dans votre plan ministériel pour 2024‑2025, il est écrit ceci:
Des travaux seront menés en collaboration avec d’autres ministères fédéraux afin de tirer parti des gains d’efficacité pour que les grands projets, notamment ceux qui soutiennent la croissance propre, progressent plus rapidement.
Or on a appris que le personnel de l'Agence d'évaluation d'impact avait été affecté à un groupe de travail aux côtés des représentants de l'industrie pétrolière et gazière. Celui-ci fournit des conseils à un comité du gouvernement central qu'on appelle « la table principale ». À cette table principale, on retrouve des représentants du ministère des Ressources naturelles et d'autres du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui devaient rencontrer différentes personnalités de l'industrie membres de la fameuse Alliance nouvelles voies. Y seront discutés des sujets comme la mobilisation des Autochtones, la coordination réglementaire, l'inclusion économique, la comptabilisation des émissions et le développement et le financement de projets.
Il y a donc cette table, il y a tout le lobbying que fait Alliance nouvelles voies et il y a toute l'opacité qui entoure certaines informations. Tous ces éléments correspondent, d'une façon un peu inquiétante, aux demandes de la fameuse Alliance nouvelles voies. C'est ce qu'elle avait demandé au printemps dernier. On semble donc l'avoir écoutée de A à Z.
Allez-vous permettre les allégements réglementaires qui sont demandés par l'industrie pétrogazière, notamment en ne soumettant pas certains de ses projets à la Loi sur l'évaluation d'impact?
:
D'accord. Je vais donc passer à une autre question.
Je m'adresse maintenant aux représentants du ministère de l'Environnement.
Le gouvernement fédéral a annoncé un important financement pour la transition énergétique. D'ailleurs, le secteur privé et les provinces de l'Ouest vont pouvoir bénéficier de nombreuses subventions et de crédits d'impôt à l'investissement, notamment pour le captage du carbone et le développement de l'énergie nucléaire.
En contrepartie, le fédéral offre un crédit d'impôt de 15 % aux sociétés d'État comme Hydro‑Québec pour le développement de projets verts. Disons qu'Hydro‑Québec est déjà pas mal verte. Cependant, une manne d'argent public est acheminée vers l'Ouest.
Le fédéral s'immisce maintenant dans la gestion des sociétés d'État au Québec en obligeant Hydro‑Québec à utiliser ce crédit d'impôt pour diminuer la facture d'électricité et à divulguer publiquement la façon dont elle a allégé les factures des contribuables.
Est-ce qu'Ottawa exigera des compagnies pétrolières de l'Ouest qu'elles diffusent publiquement la façon dont les milliards de dollars de fonds publics auront allégé notre bilan carbone?
:
Oui. Parcs Canada est lui aussi impliqué.
De notre côté, c'est très important de fournir toutes les informations exactes aux décideurs, non seulement au gouvernement fédéral, mais aussi aux gouvernements provinciaux et locaux, car nous offrons des services météorologiques aux Canadiens 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Comme vous l'avez mentionné, le climat devient pour ainsi dire de plus en plus imprévisible. Voilà la situation. En outre, des changements importants se produisent. Mes collègues de Parcs Canada m'ont dit que parfois, des journées de 27 °C sont enregistrées trois jours après une journée neigeuse...
Monsieur le président, j'aimerais proposer la motion suivante:
Le gouvernement libéral a publié ses données économiques internes sur la taxe sur le carbone, révélant qu'elle coûte aux Canadiens 30,5 milliards de dollars et plus de 1 800 $ pour chaque foyer au Canada;
Cela s'ajoute aux coûts accrus que la taxe carbone impose sur l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique;
Le gouvernement libéral a tenté de dissimuler cette information aux Canadiens;
Le directeur parlementaire du budget a révélé que le gouvernement libéral détenait ces données, celui‑ci l'a placé sous silence et a tenté de dénigrer sa réputation.
Le Comité rapporte à la Chambre que le ministre de l'Environnement doit démissionner immédiatement.
Monsieur le président, le doit démissionner. Le ministre Guilbeault a été pris à dissimuler un rapport accablant à la population canadienne. Le gardien de la rigueur budgétaire au Canada, le directeur parlementaire du budget, a révélé que les libéraux cachaient un rapport secret à la population canadienne. Qui plus est, nous avons appris qu'en plus de cacher leur rapport interne sur la taxe carbone à la population canadienne, les libéraux ont placé le gardien de la rigueur budgétaire au Canada sous silence. Oui, les libéraux ont bâillonné le directeur parlementaire du budget pour l'empêcher de parler des données accablantes.
Nous devons nous demander pourquoi le gouvernement garderait secrète sa propre analyse économique de la taxe sur le carbone. En fait, nous savons pourquoi.
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Nous devons nous demander pourquoi le gouvernement garderait secrète sa propre analyse économique de la taxe sur le carbone. En fait, nous le savons, maintenant. L'analyse interne de la taxe sur le carbone effectuée par le gouvernement montre qu'elle coûtera au‑delà de 30 milliards de dollars par année. C'est près de 2 000 $ par famille.
Pendant des années, le a répété à la population canadienne que la taxe sur le carbone ne lui coûterait rien. Or maintenant, nous savons que le ministre Guilbeault a choisi de son plein gré d'utiliser la taxe sur le carbone pour saboter l'économie canadienne. Il savait que la taxe sur le carbone nuirait à notre économie et que les familles canadiennes auraient à payer. Malgré tout, il a persisté à l'augmenter. Le ministre Guilbeault est un saboteur de l'économie. Il doit démissionner.
Après neuf ans du gouvernement libéral, le Canada est brisé. Les aliments coûtent plus cher. L'essence coûte plus cher. Le chauffage domestique coûte plus cher. En pleine crise du coût de la vie, le a choisi de punir la population canadienne en imposant une taxe sur le carbone. C'est absurde que le ministre Guilbeault a dissimulé son analyse de la taxe sur le carbone à la population canadienne. Comment pouvons-nous lui faire confiance? Quels autres secrets le ministre Guilbeault cache‑t‑il à la population canadienne?
Lorsqu'il a témoigné devant le Comité, le s'est fait demander s'il avait l'intention d'augmenter la taxe sur le carbone à plus de 170 $ la tonne après 2030. Il a refusé d'écarter la possibilité de hausser à nouveau la taxe sur le carbone. J'ai demandé au ministre de l'Environnement, en comité: « Votre gouvernement a‑t‑il décidé s'il allait augmenter la taxe sur le carbone à plus de 170 $ la tonne après 2030? Répondez-moi par oui ou par non. » Le ministre de l'Environnement a osé répondre: « [...] je ne suis pas obligé de vous répondre par oui ou par non. »
Le fait peu de cas de la réalité que sa taxe sur le carbone coûtera au‑delà de 30 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Le ministre de l'Environnement ne croit pas nécessaire de dire à la population canadienne s'il a l'intention d'augmenter encore plus la taxe sur l'essence, le chauffage et l'épicerie. J'encourage tous les membres du Comité à demander aux Canadiens s'ils font confiance au ministre Guilbeault. S'ils leur posent la question, ils constateront rapidement que la majorité des Canadiens veulent que le ministre Guilbeault quitte son poste, et j'abonde dans leur sens. Je représente une circonscription entièrement rurale. Aucun ministre du gouvernement actuel n'a infligé plus de mal au Canada rural que le ministre Guilbeault. Le ministre Guilbeault doit quitter son poste, et ce, immédiatement.
Merci beaucoup.
:
Merci, monsieur le président.
Il y a plus d'un an, l'Institut canadien du climat a publié une déclaration selon laquelle le dernier rapport du directeur parlementaire du budget sur la tarification du carbone comportait de graves lacunes. Il a fallu un peu plus d'un an au directeur parlementaire du budget pour quantifier à nouveau les effets économiques de la tarification du carbone et déclarer que son rapport de 2022 et 2023 comportait des lacunes. Nous respectons et apprécions le travail du directeur parlementaire du budget, et nous attendons avec impatience les éclaircissements qu'il apportera cet automne.
Je voudrais rappeler que la lettre ouverte de 300 économistes sur la tarification du carbone au Canada est affichée sur le site Web de la Commission de l'écofiscalité depuis plus de trois mois. Je me demande si l'un des conservateurs a saisi l'occasion de la lire ou de tenir compte de certaines des demandes et recommandations très pointues formulées par les économistes. Essentiellement, ils demandent à ceux qui ne sont pas d'accord de proposer une solution de rechange s'ils suggèrent que la tarification du carbone... ce qui est une approche sans incidence sur les revenus qui est très efficace pour réduire les émissions et soutenir l'abordabilité de l'énergie.
Monsieur le président, qu'y a‑t‑il de plus inquiétant que cela? Le directeur parlementaire du budget est arrivé au Comité pour clarifier à nouveau, malgré avoir été harcelé par les députés conservateurs, comme nous l'avons vu aujourd'hui à ce comité, qu'il n'avait pas reçu l'ordre de divulguer l'analyse de la tarification du carbone. Il l'a précisé dans les médias et au Comité, mais les conservateurs déforment ses propos. Il s'est exprimé dans sa deuxième langue et il a commis une erreur.
Les conservateurs devraient lire les nouvelles. Ils devraient accepter le fait que le directeur parlementaire du budget a clarifié à nouveau que son analyse économique des répercussions de la taxe sur le carbone avait été surestimée dans son rapport de 2022 et de 2023. Il y a plus d'un an, l'Institut canadien du climat a averti qu'il y avait des lacunes dans l'analyse. Malgré ces lacunes, le directeur parlementaire du budget a confirmé que 80 % des ménages canadiens récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient au titre de la tarification du carbone.
Je rappelle aux Canadiens qui suivent les travaux du Comité que le 14 juin, de nombreux Canadiens ont reçu, comme moi, leur remboursement de la taxe sur le carbone. Si vous avez payé vos impôts à temps, mais pas trop tôt, vous avez reçu le paiement d'avril le 14.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, ce qui est le plus inquiétant, c'est que les conservateurs continuent non seulement à harceler les témoins, mais aussi à déformer complètement...
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Merci, monsieur le président.
Comme je l'ai dit, M. Giroux, le directeur parlementaire du budget, a précisé qu'après avoir été harcelé au Comité et s'être exprimé dans sa deuxième langue, il a commis une erreur. Il a fait une erreur qu'il a clarifiée à nouveau lundi. Or, les conservateurs utilisent l'erreur précédente. Ils disent essentiellement que l'erreur de lundi n'a pas eu lieu.
Monsieur le président, il est inconvenant qu'un député harcèle un témoin ou déforme les propos d'un fonctionnaire. Pour cette raison, et par respect pour nos témoins, je demande que nous ajournions le débat sur cette motion frivole.