ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 24 avril 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour tout le monde. Je suis heureux de vous voir tous. J'espère que vous avez tous passé une bonne fin de semaine. Je suis sûr que vous avez tous été très occupés.
Bienvenue à la 59e réunion du Comité, qui se déroule en mode hybride. Tous les députés connaissent la procédure d'intervention, que ce soit à l'écran ou en personne, mais pour les témoins, je dirai que si vous êtes en ligne, veuillez mettre votre micro en sourdine jusqu'au moment où vous prenez la parole.
Au besoin, vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main » pour attirer l'attention sur quelque chose, comme un point que vous aimeriez soulever ou autre chose.
Nous avons parmi nous de nouveaux députés, mais plusieurs d'entre eux remplacent d'autres membres. Mme McPherson remplace Mme Collins.
[Français]
M. Barsalou‑Duval remplace Mme Pauzé.
Mme Laila Goodridge est ici...
Une voix: Non.
[Traduction]
J'ai un rappel au Règlement.
Notre collègue Laila Goodridge, députée de Fort McMurray, a eu un enfant cette fin de semaine, Aodhan. La mère et l'enfant se portent bien.
C'est une excellente nouvelle. Nos plus chaleureuses félicitations à Mme Goodridge. Nous sommes ravis d'apprendre que tout s'est bien passé et que sa famille accueille un nouveau membre. C'est une excellente nouvelle. Merci de nous en avoir fait part, monsieur McLean.
Mme May est à nouveau parmi nous. C'est un plaisir de vous accueillir, madame May.
Nous allons commencer par entendre le premier groupe de témoins, auquel 45 minutes ont été allouées. Nous accueillons le chef Gerald Antoine, chef national de la nation dénée et chef régional pour les Territoires du Nord-Ouest, Assemblée des Premières Nations. Nous entendrons également Carmen Wells, directrice de la Gestion des terres et des règlements, de la nation métisse de Fort Chipewyan.
En règle générale, la déclaration liminaire dure cinq minutes et est suivie de questions. Je sais que les députés ont bien hâte de poser des questions et d'entendre vos déclarations liminaires et vos observations dans le cadre de cette séance.
Nous allons commencer par le chef Antoine.
Chef Antoine, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
Mesdames et Messieurs, membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, estimés délégués, ainsi que chers peuples autochtones, notre histoire et nos cultures, notre sagesse et nos aspirations ont joué un rôle essentiel dans le façonnement du monde dans lequel nous vivons. Cependant, depuis trop longtemps, nos voix, les nations originelles des familles, ont été étouffées et notre point de vue rejeté.
Nous sommes ici pour présenter les préoccupations et les commentaires des Dénés concernant le récent déversement et les fuites d'arsenic et d'autres produits chimiques toxiques dans le réseau fluvial qui s'écoule vers le nord à travers notre territoire, provenant des sites d'exploitation des sables bitumineux du nord de l'Alberta, qui traversent notre territoire. Il y a un énorme déplacement d'eau, et ces sables s'écoulent également dans les eaux internationales.
La mine Kearl de l'Impériale dans les sables bitumineux a laissé des déchets toxiques pénétrer notre territoire, contaminant l'eau, la vie aquatique, les animaux, l'environnement et les personnes qui vivent ici, les nations originelles des familles, ainsi que les personnes qui se sont installées sur notre territoire pour y vivre sur des terres autochtones.
La Compagnie Pétrolière Impériale, Suncor, le gouvernement fédéral et le gouvernement administratif de l'Alberta n'ont pas communiqué avec les Dénés, n'ont pas donné de préavis adéquat et n'ont pas élaboré de plans de restauration de l'environnement, des terres, de l'eau, de l'air et de la faune. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les Dénés n'ont pas été informés de cet incident désastreux et des risques évidents liés aux fuites et aux déversements. C'est une situation d'urgence.
Le gouvernement fédéral, le gouvernement de l'Alberta et l'Alberta Energy Regulator, ainsi qu'Exxon et l'Impériale auraient dû informer les Dénés. Nous avons été informés de cette catastrophe par les premières nations de l'Alberta avant les annonces nationales.
Nous sommes d'accord avec Elizabeth May, députée du Parti vert, qui a déclaré: « Il s'agit d'un crime qui entre dans la catégorie du racisme environnemental. [...] C'est une activité criminelle. »
Notre fleuve est le deuxième plus grand réseau fluvial d'Amérique du Nord et traverse 25 % de la forêt boréale canadienne. Le Denendeh couvre le bassin du fleuve Mackenzie. Les bassins de décantation des sables bitumineux de l'Alberta, situés le long de la rivière Athabasca ont été percés par l'industrie et menacent ces eaux et ces terres.
Le gouvernement et l'industrie ont construit les mines de sables bitumineux sans le consentement des Dénés. Vous remarquerez que l'emplacement des sables bitumineux est proche de la rivière. Je suis sûr que les personnes qui ont étudié comment aller de l'avant ou planifier les choses ont tenu compte du fait que les sables bitumineux étaient très proches de la rivière.
L'Alberta produit du pétrole depuis 60 ans. Dans le traitement des matières premières utilisées pour produire du pétrole, il faut environ quatre barils d'eau douce pour produire un baril de pétrole. Je ne veux pas parler de tous ces détails techniques, car c'est une activité que vous comprenez.
Les Dénés se sont réunis en 1975 pour parler des moyens d'aller de l'avant. Nous avons notamment abordé les questions urgentes. Tout récemment, il y a un peu plus d'un mois, nous avons tenu une conférence sur l'eau. Nous ne pensions pas aux bassins de décantation, mais nous voulions penser à l'avenir. Nous nous sommes réunis avec nos frères inuvialuits et nos frères et sœurs métis.
Nous nous sommes réunis pour parler de notre avenir, de la terre et de l'eau. Nous nous sommes réunis et nous avons parlé de la gestion de l'eau. Nous avons parlé de la protection et des préoccupations actuelles de notre peuple.
À ce moment‑là, nous avons appris que 1,3 billion de litres de résidus de sables bitumineux s'écoulaient dans la rivière Athabasca. Il y a aussi l'expansion massive du barrage du site C sur la rivière de la Paix, avec des effets négatifs majeurs en aval sur notre mode de vie traditionnel. Tout cela nous rappelle brutalement que nos maisons et nos terres doivent être protégées à tout prix. Notre famille et notre peuple doivent être respectés.
Les catastrophes environnementales de ce type nous rappellent immédiatement que nous devons constamment être vigilants pour protéger notre mère la Terre, car c'est notre maison. Tous les ordres de gouvernement doivent prendre des mesures immédiates et urgentes pour protéger les personnes et l'environnement. Les relations de travail doivent être établies avec nos familles et nos concitoyens, et notre mode de vie doit être reconnu.
Au cours des jours suivants, nous avons entendu des anciens, des dirigeants, des médecins, des défenseurs, des experts et des citoyens. Nous avons accueilli leurs réflexions, leurs points de vue, leurs idées, leurs préoccupations et leurs recommandations. Nous avons la chance de disposer de tant de connaissances et d'expertise sous un même toit. Je sais qu'ensemble, nous en ferons bon usage.
La famille est comme les branches d'un arbre. Nous poussons tous dans des directions différentes, mais nos racines restent les mêmes. Nourrissons et renforçons nos racines communes et rassemblons-nous en tant que famille pour définir les mesures à prendre afin de garantir à nos enfants un avenir dont nous pouvons tous nous réjouir. Cela signifie bien sûr qu'il faut protéger nos maisons, nos eaux, nos terres et notre mode de vie.
Pour reprendre les paroles d'une jeune femme renommée, la protectrice de l'eau Autumn Peltier, « Je fais ce que je fais pour l'eau parce que l'eau est sacrée ». Je voulais juste partager cela avec vous.
Je voulais également souligner que notre aîné, François Paulette, qui souhaitait être présent, n'a pas pu venir en raison de problèmes techniques. Il n'a pas pu se connecter.
L'autre chose que je voulais vous dire, c'est que nos familles ont été déracinées et déplacées et que nos responsabilités ont été transférées. C'est le message que vous avez entendu dans les raisons de l'héritage des pensionnats indiens. Je tenais à vous en faire part, car c'est l'une des conséquences de l'exploitation de nos terres, de nos territoires et de nos ressources.
Nous sommes également confrontés à des défis au sein de ces systèmes, comme l'impossibilité d'aborder les points pertinents de l'ordre du jour lors des réunions, l'accès limité qui nuit à notre capacité d'intervenir lors de consultations importantes sur les projets de décision et de résolution, l'impossibilité de proposer des points à l'ordre du jour et l'impossibilité de soumettre des documents et des communications relatifs au travail dans ces systèmes. Il est évident que les possibilités et les modalités de participation actuelles ne tiennent pas suffisamment compte de notre nation de familles et ne renforcent pas nos institutions respectives.
À mesure que nous avançons, il est de notre responsabilité collective de remédier à ces insuffisances, d'ouvrir les portes et de renforcer notre pouvoir de décision afin que les voix de nos nations soient enfin entendues et respectées et que ces processus importants soient intégrés dans les modes de vie de nos collectivités.
C'est pourquoi je m'adresse à vous aujourd'hui en ma qualité de représentant de la nation dénée, en tant que chef national déné. La nation dénée exerce son mandat en vertu de la volonté collective des Dénés qui se sont réunis à Liidlii Kue en 1975, où ils ont été chargés de tenir une assemblée conjointe et de faciliter l'engagement pour favoriser la consultation, la coordination et la coopération au sein de la famille dénée, en se concentrant sur la création d'une déclaration des droits favorisant l'inclusion des Dénés pour s'assurer que les perspectives, les connaissances et la sagesse uniques des Dénés sont mises au premier plan des décisions. La déclaration des Dénés a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée conjointe.
Cela élargit la participation et conduira à des politiques plus exhaustives, mieux informées et plus sensibles à la culture, créant ainsi un monde plus inclusif et plus durable. Par notre travail, nous visons à renforcer le partenariat entre les Dénés et les représentants de la Couronne — le Canada y est inclus — en favorisant la collaboration et le respect mutuel pour aider à cultiver un environnement où les droits et les aspirations des Dénés sont reconnus, soutenus et intégrés dans les politiques internationales. Ces partenariats seront essentiels pour relever des défis mondiaux cruciaux tels que le changement climatique, la perte de biodiversité et le développement durable. Il en résultera une participation accrue aux processus, un discours enrichi et une meilleure mise en œuvre des mesures prises.
En reconnaissant cela, nous mettons également l'accent sur nos voix et nos points de vue. Nous contribuons à un dialogue plus diversifié et plus inclusif qui, à son tour, débouchera sur des solutions plus efficaces et plus équitables. En tant qu'êtres humains collectifs, lorsque notre propre perspective sur le terrain sera intégrée dans la prise de décision, nous serons mieux placés pour atteindre les objectifs qui promeuvent les droits de la personne et garantissent la paix et la sécurité pour tous.
Il est essentiel de souligner l'importance d'une consultation, d'un dialogue et d'une collaboration continus entre les familles de notre nation d'origine et les peuples signataires du traité. Il est essentiel de veiller à ce que nos voix soient représentées de manière adéquate et que nos préoccupations soient prises en compte d'une manière compatible avec les droits et les aspirations des nations d'origine en matière de valeurs. Ce processus doit être inclusif, transparent et mis en œuvre dès d'aujourd'hui.
Pour conclure, il est vraiment essentiel de reconnaître la contribution des familles dénées. Nos perspectives sont ancrées dans l'éthique. Les Dénés œuvrent dans la paix, un concept profond de la paix. Cette paix dont je parle concerne l'environnement. C'est notre maison. Nous sommes tous humains. Il faut reconnaître que nous sommes aussi des êtres humains et que c'est notre maison. Nous devons travailler collectivement pour protéger notre maison, qui est l'environnement, afin que les générations futures puissent avoir une maison — une maison saine.
Nos anciens parlent de deux priorités. L'une est la terre et l'autre les relations, en trois parties. La première relation est celle avec la terre. C'est la raison pour laquelle nous avons partagé ces documents avec vous et c'est la raison pour laquelle je prononce cette déclaration liminaire. La deuxième relation est la relation avec nous-mêmes. La troisième est la relation avec les autres. C'est la raison pour laquelle je vous présente cet exposé. Nous avons une relation conventionnelle qui doit être reconnue, respectée et mise en œuvre.
Marsi cho.
[Français]
Merci, chef Antoine.
Je vais maintenant céder la parole à Mme Wells. Ce sera pour cinq minutes, car nous devons nous garder du temps pour des questions, avant de clore la discussion avec ce groupe de témoins à 11 h 45.
Madame Wells, vous avez la parole.
[Traduction]
Je remercie le président et le Comité permanent d'avoir permis à la nation métisse de Fort Chipewyan de se faire entendre aujourd'hui.
Malheureusement, notre directeur, détenteur de portefeuille et grand utilisateur de terres, Kurtis Girard, n'est pas en mesure d'être présent aujourd'hui. Il vous transmet ses salutations. Je ferai de mon mieux pour relayer la déclaration qu'il voulait faire aujourd'hui.
Je m'appelle Carmen Wells. Je suis directrice de la Gestion des terres et des règlements pour la nation métisse de Fort Chipewyan. Je ne suis pas membre, mais je suis une fière Métisse.
Tout d'abord, je tiens à préciser que Fort Chipewyan est la plus ancienne colonie de l'Alberta. La nation métisse de Fort Chipewyan est un peuple autochtone au sens de l'article 35 de la Constitution canadienne.
Depuis des siècles, la nation métisse de Fort Chipewyan dépend des réseaux hydrographiques de l'Athabasca et de la rivière de la Paix pour le transport, la chasse, la pêche et le piégeage, qui sont des besoins fondamentaux de survie pour la collectivité. Les Métis dépendent des terres et des eaux traditionnelles à des fins médicinales, spirituelles, récréatives, culturelles et économiques. En outre, leur savoir autochtone et leur langue sont transmis de génération en génération sur le territoire.
D'un point de vue économique, la nation métisse de Fort Chipewyan a également utilisé les rivières et les lacs de son territoire traditionnel pour le commerce, le transport du bois, le transport commercial par barges et la pêche commerciale. Les eaux navigables du territoire de la nation métisse de Fort Chipewyan comprennent les rivières Firebag et Muskeg. Elles continuent d'être une voie de transport essentielle qui permet aux gens de poursuivre leur mode de vie commercial et traditionnel.
L'infiltration des eaux de résidus et le débordement qui s'est produit depuis mai dernier, ainsi que le risque que les bassins de décantation se brisent et détruisent les eaux domestiques, sont des sujets qui préoccupent notre collectivité depuis des dizaines d'années. La réalisation de cette prédiction changera à jamais la confiance dans la terre et dans la capacité de l'Alberta à réglementer les sables bitumineux.
La collectivité est en état d'alerte depuis février, date du déversement. Les membres de la collectivité signalent la perte éventuelle de sources d'eau potable, la perte d'un lieu de retraite, le fait que leurs enfants ne pourront plus jamais nager à partir du quai de Fort Chipewyan, et que le poisson sera à jamais contaminé, alors qu'il fait partie de leur alimentation hebdomadaire, voire bihebdomadaire. Des gens signalent à mon bureau — et ces préoccupations font toutes l'objet de rapports à mon bureau — que les gens ne dorment pas la nuit par crainte des nouvelles qui arriveront le lendemain.
M. Girard est né et a grandi dans ce système fluvial et, pour la première fois en 50 ans, il craint d'aller chercher un seau d'eau dans la rivière pour préparer son dîner, se brosser les dents ou se laver le visage. Il a travaillé dans les sables bitumineux pendant 20 ans et cette crainte ne s'était jamais manifestée auparavant. Il tient également à préciser que l'on ne peut jamais transporter suffisamment d'eau vers les lignes de piégeage pour subvenir à ses besoins pendant de longues périodes. Si un utilisateur des terres passe un certain temps sur les terres, il lui est impossible de ne pas consommer de l'eau provenant de la rivière et du lac.
Depuis que le Comité s'est réuni lundi dernier, les rapports sur les débordements à Suncor ont fait la une des journaux, et cela va devenir une menace permanente. Le traumatisme générationnel lié à la perte cumulative de territoires ancestraux n'a pas été mentionné, mais un aperçu des préoccupations des Métis de Fort Chipewyan concernant les problèmes liés aux résidus a été révélé. La santé de la terre, de l'eau et de la collectivité a besoin d'être soutenue.
Comme d'autres nations voisines l'ont évoqué la semaine dernière, les Métis de Fort Chipewyan demandent, eux aussi, une évaluation globale de la santé de la collectivité. Il est clair que la collectivité souffre depuis des décennies de racisme environnemental et de traumatismes générationnels. Le système réglementaire actuel n'est pas conçu pour protéger la collectivité et les terres. Comme l'a souligné M. Girard, notre lien avec la terre peut être décrit comme le symbole métis, avec un côté représentant la terre et un côté représentant le peuple, dans un mouvement sans fin.
Depuis 2007, la gestion et la surveillance de la mine Kearl de l'Impériale n'ont pas tenu compte des préoccupations exprimées dans la déclaration de la commission d'examen judiciaire concernant le risque élevé d'infiltration. La solution pour réduire le risque lié aux résidus et rendre les terres après leur remise en état n'est pas la dilution de ces eaux polluées dans la rivière Athabasca. L'Alberta et le Canada s'efforcent tous deux d'élaborer des règlements autorisant le rejet dans nos rivières d'eaux partiellement traitées provenant de l'exploitation des sables bitumineux, ces mêmes rivières qui se jettent dans le lac Athabasca et se dirigent vers l'océan Arctique, des rivières qui ont été et continuent d'être l'épicerie des Métis de Fort Chipewyan, leur pharmacie et leur mode de vie.
Ce n'est là qu'un exemple du mauvais système de réglementation qu'est l'Alberta Energy Regulator. Ces décennies de mauvaise réglementation nécessitent un changement et une révision afin que la nation du directeur Girard ne soit pas à la merci des décideurs politiques de l'Alberta qui sont prêts à sacrifier le nord-est de l'Alberta.
Le Canada doit être plus présent sur le plan des sables bitumineux qui sont mal gérés. Les sables bitumineux doivent faire l'objet d'une surveillance accrue, voire d'une cogestion. Il y a lieu de procéder à une évaluation des effets régionaux des sables bitumineux ainsi qu'à une évaluation globale de la santé afin de déterminer les effets cumulatifs sur la collectivité.
La nation métisse de Fort Chipewyan demande également au Canada d'entreprendre un audit complet des nombreux bassins de décantation qui se trouvent dans notre arrière-cour. Comment le Canada peut‑il envisager de déverser les eaux des mines de sables bitumineux dans la rivière Athabasca sans que ces études aient été réalisées et sans que l'on connaisse la situation actuelle et l'état de ces bassins?
Enfin, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la DNUDPA, ne s'est pas traduite par une application dans toutes les provinces. L'Alberta ne reconnaît pas la DNUDPA et l'on peut se demander si l'article 35 est également reconnu dans cette province.
Merci encore au président et au Comité de nous avoir permis de nous faire entendre.
Merci, madame Wells.
Nous avons une série de questions. Normalement, c'est six minutes. Je ferai preuve de souplesse, mais si vous le pouvez, visez cinq minutes.
Allez‑y, monsieur Kurek.
Merci beaucoup.
Permettez-moi tout d'abord de remercier nos témoins.
Je ferai remarquer, comme M. McLean l'a fait, que Mme Goodridge souhaitait être ici, mais qu'elle est manifestement occupée. Je lui adresse toutes mes félicitations pour la naissance de son enfant et je prie pour qu'elle et son bébé se portent bien.
Pour souligner l'importance locale de cette fuite, nous avons entendu parler aujourd'hui de ses profondes répercussions locales. Nous en avons également entendu parler la semaine dernière.
Dans cet esprit, je voudrais demander à Mme Wells, en tant que représentante de M. Girard, de nous parler de la peur qui régnait dans les collectivités. Il est intéressant d'entendre que Fort Chipewyan est la plus ancienne colonie de l'Alberta. Pouvez-vous nous parler un peu de l'incertitude liée aux fuites à Kearl? Pouvez-vous décrire ce qu'ont vécu les habitants et les membres de votre collectivité locale?
Je vous remercie.
J'adresse également mes félicitations à Mme Goodridge. Je suis ravie pour elle. Toutes mes félicitations.
Ce problème dure depuis des décennies. La salubrité de l'eau a toujours été une préoccupation sous-jacente de la collectivité. La collectivité dépend de l'eau au quotidien. Elle leur est vitale. C'est de là que viennent les animaux qu'ils chassent. Cette préoccupation sous-jacente existe depuis des décennies. Cette affaire a fait ressortir tout cela et l'a propulsé au premier plan de l'attention de tous.
J'entends parler de ces préoccupations assez régulièrement. Elles sont également exprimées à notre bureau. Les commentaires que j'ai insérés dans la déclaration proviennent de membres de la collectivité qui craignent de ne jamais plus pouvoir nager dans le lac et se demandent à quel point il est prudent de consommer le poisson. Notre collectivité est un très gros pêcheur. Elle pratique la pêche en hiver et en été, et les inquiétudes sont grandes.
Je connais un membre de la collectivité qui a attrapé un castor. Il l'a capturé avant que nous n'entendions parler de tout cela et il est vraiment inquiet. Il a besoin de le faire tester pour s'assurer qu'il est sûr de...
Je ne veux pas vous interrompre. C'est un défi ici parce que nous avons très peu de temps.
Je propose à nos deux témoins de ne pas hésiter à envoyer plus de documents au Comité. Il est certain que le temps est un facteur essentiel.
Madame Wells, dans son témoignage de jeudi, l'Impériale nous a parlé de certaines des mesures qu'elle a prises, mais tout se résume à la notion de confiance. Vous venez de parler d'un manque de confiance à l'heure actuelle quant à la salubrité de l'eau.
Que peut‑on faire pour rétablir cette confiance?
Les processus et les procédures sont parfois la partie sèche de ce qui est nécessaire, mais pourriez-vous nous dire ce qu'il faut faire pour faire en sorte que la confiance est établie afin que les membres de la collectivité en particulier puissent avoir confiance dans la salubrité de l'eau qu'ils consomment?
Je dois dire que la réponse est compliquée. Il faudra du temps pour créer la confiance. La réponse ne sera pas unilatérale.
Comme je l'ai dit, la Régie est un organisme assez unilatéral en ce qui concerne la consultation et les projets qui sont approuvés. La CEC, la commission d'examen conjoint, qui a été créée pour l'Impériale et les préoccupations qui n'ont pas été prises en compte lors de la demande en sont un bon exemple. Comment un processus comme celui‑ci peut‑il être digne de confiance lorsque des préoccupations ont été exprimées dès le départ et qu'elles n'ont pas été prises en compte? Comme je l'ai dit, il y a un traumatisme générationnel dû au fait qu'on ne nous a pas nécessairement dit la vérité pendant des décennies. C'est quelque chose qu'il faudra réparer.
Je pense qu'il faudra procéder à des changements très importants dans le système de réglementation. Il pourrait s'agir d'une révision complète ou d'une approche de cogestion avec le Canada. Peut-être que les sables bitumineux doivent être davantage cogérés au sein des deux gouvernements, avec une plus grande collaboration avec les collectivités.
C'est la terre des collectivités, et c'est la terre qui reviendra aux collectivités quand tout le monde sera parti. C'est la chose la plus importante. Ils restent ici, et c'est la terre qui leur restera, alors si cette confiance est...
Je m'excuse. J'ai tendance à discourir.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci aux personnes qui se sont exprimées aujourd'hui sur ce sujet très important et très sérieux.
Ma première question s'adresse à la nation dénée.
Les Territoires du Nord-Ouest considèrent que toutes les activités qui se déroulent en Alberta et en Colombie‑Britannique présentent un risque élevé de contamination de nos eaux. Nous avons toujours entendu de nombreuses préoccupations au sujet de fuites ou de déversements éventuels. Chaque printemps, la question de la contamination des canards et des oies venant du sud et atterrissant dans les bassins de décantation est soulevée.
Ma question s'adresse au chef Antoine.
Vous avez signalé que l'obligation d'informer les Dénés, les Métis et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'a pas été respectée, alors que de nombreux organismes auraient pu ou dû le faire. Vous avez parlé du fait que l'Impériale n'a pas informé l'Alberta Energy Regulator, n'a pas informé le gouvernement de l'Alberta et n'a pas informé qui que ce soit d'autre dans le Nord. Le gouvernement fédéral n'a informé personne, lui aussi. C'est très inquiétant, mais il est également évident que cela montre que la structure de contrôle actuelle ne fonctionne pas.
Pourriez-vous nous dire ce que la nation dénée ou les habitants des Territoires du Nord-Ouest envisagent comme une structure qui pourrait fonctionner pour que des choses de cette nature ne se reproduisent plus?
Mon cher monsieur McLeod, la confiance est l'une des choses dont on parle et ce qui se passe ici. Dans les processus concernant des choses comme les sables bitumineux, on n'a jamais invité les Dénés et les Métis à participer. En raison de la manière dont le système a été mis en place, nous n'en avons jamais fait partie, et notre participation n'est pas envisagée. À partir de maintenant, nous devons participer.
Il y a différentes façons de créer la confiance. La question que je me pose est la suivante: pourquoi ces entreprises sont-elles autorisées à enquêter sur elles-mêmes? C'est comme si l'on demandait aux auteurs des méfaits des pensionnats indiens de faire enquête sur eux-mêmes. C'est inacceptable.
Nous recommandons d'ouvrir une enquête indépendante exhaustive sur le site minier de Kearl de l'Impériale afin de déterminer l'étendue et les conséquences des déversements et des fuites des bassins de décantation.
Par ailleurs, ces bassins de décantation des sables bitumineux devraient faire l'objet d'une inspection et d'une analyse approfondies aux fins de maintenance, de remise en état et de réparation adéquates.
Pour l'avenir, je vois les structures...
J'aimerais poser une dernière question.
Vous avez commencé à en parler, et Carmen Wells, de la nation métisse de Fort Chipewyan, a également soulevé la question. J'aimerais revenir sur la question de l'audit des bassins de décantation.
J'aimerais demander à Carmen Wells si elle peut expliquer ce qu'elle entend par « audit des bassins de décantation ». Parle‑t‑on d'effets cumulatifs? S'agit‑il d'aller jusqu'à réaliser des études sur les risques éventuels sur le plan de la santé, comme le cancer, étant donné que nous entendons beaucoup parler de cancer lié à l'eau?
Puis‑je obtenir une réponse rapide à ce sujet?
Je vous remercie. Je serai très brève.
Il y a plusieurs choses en jeu.
L'UNESCO a demandé une évaluation indépendante et systématique des risques liés aux bassins de décantation, ce qui devrait toujours être fait. Je souhaite un audit complet des bassins de décantation. Il s'agirait d'un examen de leur état, de leur situation actuelle et du respect de leurs autorisations dans leur état actuel. Nous voulons savoir si leur structure est solide, si elle le restera et si elle le restera dans le cadre d'un plan de fermeture pour la durée de vie de la mine. Il y a également la question de la remise en état des terres.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les deux témoins d'être ici aujourd'hui.
Le sujet dont nous traitons présentement est très important et me touche profondément. Je me mets à la place des gens de là-bas: chaque fois qu'ils vont pêcher ou chercher de l'eau dans la rivière, ils se demandent s'ils vont s'empoisonner. C'est une situation très grave qui dure depuis longtemps.
Madame Wells, d'une part, vous n'avez pas eu l'information avant un bon bout de temps. D'autre part, cette information aurait pu vous être fournie par la société Impériale, par le gouvernement de l'Alberta, ou peut-être même par le gouvernement canadien.
Avez-vous l'impression qu'on a tenu votre communauté à l'écart ou qu'on lui a caché une situation alors que la santé des gens était mise en péril?
[Traduction]
C'est une bonne question.
Nous n'avons pas été informés par une simple déclaration à ce sujet. Nous avons été informés au début du mois de mars, je crois, de la présence d'eau colorée et qu'il allait y avoir une enquête. Il a été mentionné, je crois, lors de la dernière réunion, que la couleur de l'eau peut avoir de nombreuses causes et qu'il n'y a pas forcément lieu de s'inquiéter. C'est ce qu'on nous a dit. Nous n'avons jamais été tenus au courant jusqu'à ce que l'ordonnance de protection de l'environnement soit émise, indiquant qu'il y avait effectivement suintement et débordement. Il n'y avait aucune connotation d'urgence dans la communication initiale.
En l'absence de renseignements, il n'y avait pas lieu de faire un suivi avec les dirigeants. Ce point a été mentionné lors de la réunion précédente. Nous avons été tenus dans l'ignorance pendant une bonne année. Nous n'avons pas été informés de ce qui se passait en coulisses, alors que l'Alberta savait qu'il s'agissait d'un problème. Je ne peux pas l'affirmer avec certitude, car je ne dispose pas de cette information, mais il est étonnant qu'une année se soit écoulée sans que l'on ait plus d'informations sur la gravité de cet incident.
[Français]
Jeudi dernier, lors de sa visite devant ce comité-ci, le PDG de l'Impériale a mentionné que, pour lui, c'était essentiellement un problème de communication.
Pour vous, madame Wells, est-ce simplement un problème de communication qui s'est produit, ou est-ce un problème plus profond? On parle d'installations qui ont causé des dégâts irrémédiables à votre communauté. Vous attendez-vous à autre chose que des communications, pour ce qui est à venir?
[Traduction]
Je pense que le problème est plus profond que cela. Les promoteurs de l'industrie sont soumis aux directives de l'Alberta Energy Regulator, et ils font donc tout ce qu'on leur dit de faire dans le cadre du système de réglementation. Comme l'a mentionné le chef Antoine, c'est essentiellement l'industrie qui examine ses propres plans et approuve ses propres projets. C'est un processus très unilatéral.
Je veux que les choses changent. Il faut qu'il y ait des changements. Comme je l'ai dit, cet incident a duré un an sans que nous en soyons informés. De nombreuses personnes se rendaient quotidiennement sur ces terres, et ce, pendant que les infiltrations se produisaient. Il aurait fallu une notification immédiate pour que la collectivité puisse gérer la situation sur ses lieux.
De nombreux changements sont nécessaires. C'est une question qui concerne l'organisme de réglementation, et des changements s'imposent sur ce plan.
[Français]
Diriez-vous qu'il existe un parti pris institutionnel au Canada selon lequel on protège d'abord et avant tout l'industrie pétrolière et les compagnies telles que l'Impériale, plutôt que de protéger la population en priorité?
[Traduction]
Certainement. Je vous remercie.
Il y a un parti pris. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais sur l'ensemble des projets de sables bitumineux qui ont été menés à bien, je pense qu'un seul a été rejeté. Je ne suis même pas sûre que ce soit vrai. Si vous parlez à d'autres collectivités en dehors de la région des sables bitumineux...
C'est choquant. C'est un chiffre choquant. Au sein de la collectivité, nous faisons tout ce travail, et tout se passe quand même comme prévu. C'est ce que me disent les collectivités, alors oui, je dois dire que c'est vrai.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.
Il est certainement horrifiant d'entendre les répercussions que le manque de communication a eues sur vos collectivités. Merci d'être venus et d'avoir partagé ce témoignage avec nous.
Madame Wells, vous avez dit quelque chose qui m'a profondément choquée; peut-être que cela ne devrait pas être le cas. Vous avez dit que, selon vous, les dirigeants, tant fédéraux que provinciaux, sont prêts à sacrifier le Nord-Est de l'Alberta. C'est une affirmation choquante. Le 19 avril, nous avons appris que la mine de Suncor venait d'avoir d'autres répercussions: des animaux sauvages ont été retrouvés morts.
Il me semble vraiment que la confiance au sein des collectivités autochtones est rompue et que le processus pour aller de l'avant est insuffisant et ne fonctionne pas.
Ma première question s'adresse à nos deux témoins. J'ai écrit au gouvernement et j'ai plaidé au nom des collectivités autochtones pour qu'on donne à ces dernières l'autorité et les moyens d'effectuer leur propre surveillance environnementale. Je suppose que vous conviendrez tous deux qu'il s'agit là d'une étape importante.
Mahsi.
Je vais juste ajouter quelque chose à la dernière question, répondant ainsi à ce que vous avez demandé.
Le problème est beaucoup plus profond. C'est un génocide. C'est ce qui se passe depuis le début. Nos familles ont été déracinées, nos fonctions ont été déplacées et nos responsabilités ont été transférées. Nous ne sommes même pas considérés comme des êtres humains. Tout cela est inscrit dans les lois, les règlements et les politiques d'aujourd'hui. Si vous regardez la façon dont ce système de réglementation est mis en place, vous verrez que nous n'avons pas eu notre mot à dire.
C'est notre maison, vous savez. Cette maison nous permet de mettre de la nourriture sur la table. Nous sortons et nous plaçons un filet. Nous allons chasser et attraper un élan. Nous allons aussi... À cette époque de l'année, les canards et les oies arrivent. Il y a certaines approches et certains protocoles que nous appliquons dans notre mode de vie. Nous allons sur les lieux.
Ma collègue a parlé de ce qu'ils vivent vraiment tout près de l'épicentre. Nous sommes un peu plus loin sur le cours d'eau. Nous avons le même mode de vie. Le problème, c'est que nous avons toujours été dos au mur. Nous disons: « Regardez », et c'est le message que nous avons également transmis au Vatican et partagé avec le pape. C'est la vérité. Nous vous disons la vérité. C'est notre maison. Elle doit être protégée. S'il y a des choses à faire, travaillez avec nous. Nous devons mettre en place certaines choses dont nous avons besoin pour cela.
Je vois que nous devons avancer. Toutefois, en ce qui concerne cette question particulière, la situation actuelle est que si quelque chose se produit dans notre maison et l'endommage, il faut fermer tout complètement et arrêter jusqu'à ce que toute l'étendue des déversements et des fuites ait été résolue. Vous ne pouvez pas laisser la situation perdurer tout en vous excusant d'être en conformité avec la réglementation. Les règlements sont... C'est comme s'ils travaillaient main dans la main pour permettre que cela se produise. Cela nous fait vraiment du tort.
Si l'on se projette dans l'avenir, c'est une question de vie ou de mort pour nous. C'est une question de vie ou de mort pour la terre, pour tous les êtres vivants qui habitent notre maison. C'est une question de vie ou de mort pour eux. Nous devons cesser de faire cela.
Mahsi.
Oui, merci beaucoup, chef Antoine.
Je voudrais rapidement donner à Mme Wells le temps de répondre également.
Merci, madame McPherson.
Vous avez parlé de surveillance. Pour que les choses soient claires, les Métis de Fort Chipewyan n'ont pas la capacité d'assurer une surveillance à l'échelle de la collectivité. C'est une chose à laquelle nous travaillons, mais nous n'avons pas cette capacité à l'heure actuelle.
Je dirai que l'obligation de consulter est l'honneur de la Couronne. Je sais que nous l'avons tous entendu à maintes reprises, mais cela n'a pas changé. La consultation est transférée à l'industrie pour qu'elle l'effectue et la mène à bien, de sorte que la Couronne n'est pas présente. J'ai l'impression que notre collectivité se sent assez seule face à tout cela et qu'elle n'est pas soutenue par les autorités. Si cela se passait ailleurs — et je crois que le chef Tuccaro en a parlé —, je pense que les résultats seraient très différents.
Merci beaucoup.
Merci à nos témoins pour cet échange.
Nous allons maintenant faire une pause et accueillir notre deuxième groupe de témoins. Je suis sûr que les témoins voudront rester à l'écoute de ce deuxième groupe, qui comprendra des représentants des organismes de réglementation. Je vous remercie à nouveau.
Nous allons faire une courte pause pour changer de groupe de témoins.
Bonjour. Dans quatre minutes, ce sera « bon après-midi ».
Bienvenue aux témoins pour la deuxième partie de notre réunion, qui porte sur la gouvernance et les organismes de réglementation.
Je ne nommerai pas toutes les personnes qui sont devant nous parce que j'essaie de faire en sorte que nous ayons tout le temps nécessaire pour les déclarations liminaires et les questions, et que nous terminions à temps.
Nous allons entendre les déclarations liminaires de trois témoins, en commençant par l'Alberta Energy Regulator et M. Laurie Pushor.
J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.
Au cours des dernières réunions, nous avons entendu des témoignages sur le bris de confiance entre l'industrie et les organismes de réglementation.
Je demande, monsieur le président, que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, nous fassions prêter serment aux représentants de l'AER, s'il vous plaît.
Je suis généralement d'avis que les représentations ici doivent être faites de façon honnête et directe. Je ne suis pas sûr de ce qu'un serment ajoute, mais si ma collègue pense qu'il ajoute quelque chose, je l'accepte également.
J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président.
Il semble que cela devienne un peu politique. Si nous demandons à l'un de nos témoins de prêter serment, je pense qu'il est raisonnable de le demander à tous.
Je suis d'accord pour dire que cela commence à ressembler à de la politique, et étant donné le calendrier que nous avons devant nous... Il ne s'agit pas d'un tribunal, mais d'une audience parlementaire, et nous devons entendre les témoins. Je crois que leurs réponses seront fonction de leur expérience et je crois qu'ils nous diront la vérité. C'est une hypothèse que nous faisons avec chaque témoin, et nous ne faisons pas prêter serment à chaque témoin.
Nous avons déjà accepté de faire prêter serment à M. Pushor. La question est de savoir si nous faisons prêter serment à tout le monde.
Allez‑y, madame McPherson.
Il s'agit, à mon sens, de la confiance entre l'AER et la collectivité qui est brisée. Je ne pense pas que ce soit le cas avec les représentants des autres groupes.
Un instant, s'il vous plaît.
Monsieur McLean, on me dit que l'idée de faire prêter serment à tout le monde devrait faire l'objet d'une motion. C'est une motion assez simple.
Merci, monsieur le président.
Ma motion est que tous les témoins de ce comité sont considérés comme témoignant sincèrement et fidèlement, comme ils sont censés le faire, et qu'il n'est donc pas nécessaire de les assermenter à nouveau.
Voilà ma motion.
Nous l'avons fait. Il n'y avait pas d'objection; c'était donc unanime.
Vous avez ajouté que nous devrions faire prêter serment à tout le monde, ce qui est très bien. Une motion est sur la table et nous pouvons la mettre aux voix. La majorité l'emportera.
C'est très bien si vous voulez présenter cette motion. Si vous voulez présenter la motion que tout le monde...
J'ai présenté une motion qui dit que nous acceptons le témoignage de tout le monde comme étant enregistré, véridique et fidèle, sans qu'il soit nécessaire de prêter serment.
Le problème, c'est que nous avons déjà accepté que M. Pushor — et il a accepté — prête serment. C'est fait. J'en suis désolé, monsieur Pushor. Nous ne pouvons pas revenir sur cette décision, mais vous pouvez...
Vous avez accepté une décision unanime sans demander à chacun d'entre nous s'il était d'accord. Vous avez simplement hoché la tête, et peut-être que quelqu'un de notre côté a dit « D'accord », mais pour ce qui est de l'accord unanime autour de cette table, non, nous n'étions pas tous d'accord.
Je n'ai pas vu d'objections lorsque j'ai demandé le consentement unanime, je considère donc que nous avons obtenu le consentement unanime. Par conséquent, pour le meilleur ou pour le pire, M. Pushor doit prêter serment, mais si vous voulez demander que tout le monde prête serment, c'est une motion sur laquelle nous pouvons voter. Je préférerais que cela se fasse sans débat, car nous ne ferions qu'interrompre un témoignage précieux. C'est une motion valable et nous pouvons la mettre aux voix.
Êtes-vous l'auteur de la motion, tout d'abord, monsieur McLean? Le cas échéant, je demanderais à quelqu'un de demander le vote.
Non, la motion est que chacun est considéré comme comparaissant devant le Parlement et doit donc témoigner honnêtement et fidèlement.
D'accord. Madame la greffière, cela n'entre pas en conflit avec le fait que M. Pushor prête un serment formel, n'est‑ce pas?
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec le sentiment de M. McLean, qui est un sentiment noble?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous devons encore demander à M. Pushor de prêter serment.
Ce n'est pas grave. Je peux parler plus fort.
Je... puis donnez votre nom... affirme solennellement qu'il est contraire à mes croyances religieuses de prêter serment; en outre, j'affirme solennellement que je dirai, dans mon témoignage, la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
Je, Laurie Pushor, affirme solennellement qu'il est contraire à mes croyances religieuses de prêter serment; en outre, j'affirme solennellement que je dirai, dans mon témoignage, la vérité, toute la vérité et rien que la vérité..
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui, alors que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel du peuple anishinabe.
Je m'appelle Laurie Pushor et je suis le chef de la direction de l'Alberta Energy Regulator.
Avant de commencer, je tiens à remercier les nombreuses Premières Nations, associations métisses et parties intéressées que j'ai rencontrées au cours des dernières semaines et qui ont témoigné devant le Comité. Il s'agit de terres où ils nous ont dit qu'ils pratiquaient des droits issus de traités, situées en aval de l'exploitation des sables bitumineux, et ils doivent avoir confiance dans la sécurité et l'efficacité de ces activités.
Il est clair que ni l'Impériale ni l'AER n'ont répondu aux attentes des collectivités pour s'assurer qu'elles sont pleinement conscientes de ce qui se passe et de ce qui s'est passé. J'en suis sincèrement désolé.
Notre conseil d'administration a lancé un examen par un tiers des actions, des processus et des communications de l'AER concernant les incidents et publiera les conclusions de cet examen. Nous nous engageons à travailler aux côtés des collectivités, à renforcer nos processus et nos consultations, à établir des relations, à être plus transparents et à élargir les communications relatives à notre travail.
La chronologie de l'affaire Kearl commence par le premier incident, signalé le 19 mai 2022, en tant qu'« eau de surface décolorée trouvée sur la concession ». L'incident a été signalé à un inspecteur de l'AER et au centre d'appels pour les urgences environnementales et les matières dangereuses, le centre EDGE, où la gravité des incidents est évaluée et les organismes compétents sont contactés.
Le lendemain de la notification, un inspecteur de l'AER s'est rendu sur place pour évaluer la situation, et l'Impériale a reçu l'ordre d'entreprendre des études de géochimie et d'analyse des causes fondamentales, d'installer des puits de surveillance des eaux souterraines pour déterminer l'origine de l'eau, et de mettre en œuvre un programme d'échantillonnage et de surveillance de la qualité de l'eau, et d'en faire rapport à l'AER toutes les deux semaines.
À l'époque, l'Impériale avait le devoir d'informer toute personne dont elle savait ou aurait dû savoir qu'elle pourrait être directement touchée par le rejet.
Le 3 juin, un prélèvement a permis d'établir un indicateur de présence d'eaux usées industrielles, mais les évaluations n'ont pas été concluantes et permettaient de croire qu'il pourrait être attribué à des sources naturelles.
Le 16 août, le rapport de l'Impériale à l'AER indiquait que la composition chimique des eaux de surface décolorées correspondait à celle d'eaux usées industrielles. Ces renseignements ont amené l'AER à publier deux avis de non-conformité le 2 septembre concernant le rejet d'une substance du site dans le bassin hydrographique environnant et le défaut de contenir les eaux usées industrielles.
Le 29 novembre, l'Impériale a confirmé que des eaux usées industrielles s'infiltraient dans une couche de remplissage commune, se mélangeant à des eaux souterraines peu profondes et faisant surface par endroits sur le site et à l'extérieur du site. Jusqu'en décembre, l'Impériale devait installer d'autres dispositifs d'interception des suintements et délimiter les puits d'eau souterraine et de soumettre des plans d'action pour le contrôle de la source, la délimitation et l'assainissement du rejet. Le plan de l'Impériale n'aurait pas permis de terminer les travaux avant le ruissellement printanier, qui nécessitait des mesures d'atténuation supplémentaires .
Le premier incident a évolué d'une manière qui nécessitait une expertise technique et des inspections rigoureuses sur place pour évaluer et comprendre ce qui se passait.
À la fin du mois de janvier, l'AER avait recueilli suffisamment de preuves et d'analyses scientifiques et avait commencé à rédiger une ordonnance de protection de l'environnement pour le premier incident lorsque le deuxième incident s'est produit. Le 4 février 2023, l'Impériale a signalé le deuxième incident à EDGE, précisant qu'il s'agissait d'un rejet sur place de deux mètres cubes d'eaux usées industrielles en raison d'un débordement du bassin de stockage.
Le personnel de l'AER a inspecté le site le lendemain et a constaté que la zone touchée s'étendait hors du site. L'Impériale a également confirmé ce jour‑là que le volume estimé du déversement était passé à 5 300 mètres cubes. Deux jours plus tard, le 6 février, l'AER a émis une ordonnance de protection de l'environnement à l'intention de l'Impériale, couvrant les deux incidents, et exigeant que l'Impériale présente et mette en oeuvre des plans relatifs aux communications, au contrôle, au confinement et à la délimitation, à l'échantillonnage et à la surveillance, à l'atténuation et à la surveillance des effets sur la faune. L'AER a publié une déclaration publique pour accroître la visibilité de l'ordonnance de protection de l'environnement et a avisé les parties prenantes régionales et les collectivités autochtones.
Depuis l'ordonnance de protection de l'environnement, les experts techniques de l'AER assurent une surveillance diligente des actions de l'Impériale pour répondre aux attentes de cette ordonnance. Différents organismes, dont l'AER, le gouvernement de l'Alberta, l'Impériale et Environnement et Changement climatique Canada, assurent une surveillance intensive de l'eau. Nous avons communiqué les résultats de nos analyses de l'eau aux collectivités et les affichons sur notre site Web.
Le personnel de l'AER et moi-même avons également été régulièrement en contact avec les collectivités autochtones et les parties prenantes pour faire le point, répondre à leurs questions et écouter leurs préoccupations. Nous apprécions les conversations franches que nous continuons à avoir.
L'AER menant son enquête, il y aura certains aspects de l'incident sur lesquels la prudence m'interdit de me prononcer pour l'instant.
En tant qu'organisation, nous demeurons déterminés à apporter des améliorations à l'AER afin de mieux répondre aux attentes de la collectivité.
Je vous remercie de votre attention.
Merci, monsieur Pushor. Vous êtes juste à temps. Je vous en suis reconnaissant.
Nous passons maintenant au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Je suppose que c'est M. Shane Thompson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui fera la déclaration liminaire de cinq minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Tout d'abord, j'aimerais féliciter Mme Goodridge pour la naissance du petit dernier membre de sa famille. J'ai eu l'occasion de la rencontrer à Fort McMurray lors des Jeux d'hiver de l'Arctique.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler. Je me trouve sur les territoires traditionnels de la Première Nation Tlicho et des Métis de Fort Simpson.
Il est regrettable qu'en dépit de notre demande, nous n'ayons pas pu compter sur la présence d'un chef de gouvernement autochtone des Territoires du Nord-Ouest pour nous faire part de son point de vue. Je vous recommande vivement de prendre contact avec les chefs de conseil des Territoires du Nord-Ouest afin d'obtenir leur point de vue directement.
Cette question concerne les personnes et l'environnement, et non la politique. Toute l'eau du bassin du fleuve Mackenzie s'écoule dans les Territoires du Nord-Ouest et finit dans l'océan Arctique. Je vis à Fort Simpson, une collectivité située au confluent du fleuve Mackenzie et de la rivière Liard. Notre assemblée législative se trouve à Yellowknife, sur les rives du Grand lac des Esclaves.
Pour tous les habitants du Nord, en particulier les Autochtones, l'eau, c'est la vie. Les habitants des Territoires du Nord-Ouest, de Fort Smith, à la frontière de l'Alberta, jusqu'à Inuvik et au‑delà de l'océan Arctique, dépendent de l'eau du bassin du Mackenzie, qui provient de l'amont. La rivière des Esclaves, le Grand lac des Esclaves et le fleuve Mackenzie sont utilisés par les habitants du Nord pour la chasse, le piégeage et la pêche. Treize des seize collectivités des Territoires du Nord-Ouest situées en aval de l'Alberta utilisent l'eau de la rivière ou du lac pour leur eau potable. Les activités de développement menées en dehors des Territoires du Nord-Ouest risquent d'avoir une incidence négative sur l'eau.
Nous avons signé un accord global de gestion de l'eau avec l'Alberta en 2015. Cet accord ne porte pas seulement sur la qualité et la quantité de l'eau, comme d'autres, mais aussi sur la coopération, la santé de l'écosystème principal, la protection de l'utilisation traditionnelle et la gestion efficace des eaux transfrontalières. Nous avons besoin que le gouvernement de l'Alberta respecte les termes de cet accord. Nous n'avons pas été informés de l'incident de la mine Kearl ni du déversement de Suncor qui a eu lieu la semaine dernière.
J'ai récemment rencontré la ministre de l'Environnement et des Zones protégées de l'Alberta. La ministre Savage m'a assuré que l'Alberta informera les Territoires du Nord-Ouest de tout déversement dès qu'elle en aura connaissance et qu'elle s'efforcera d'améliorer la communication. Elle est favorable à ce qu'un membre autochtone des Territoires du Nord-Ouest siège au sein d'un comité bilatéral d'accord transfrontalier ou de gestion au sein du groupe de travail fédéral, provincial, territorial et autochtone, en plus du représentant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Les gens sont de plus en plus inquiets et effrayés par les effets de l'exploitation des sables bitumineux sur l'eau, la terre et l'air dans les Territoires du Nord-Ouest.
J'ai assisté à une réunion communautaire à Fort Smith et, récemment, à une réunion du conseil gouvernemental avec les dirigeants des gouvernements autochtones. Des dirigeants autochtones des Territoires du Nord-Ouest aux habitants, les gens ont perdu confiance dans la capacité du gouvernement à assurer la sécurité de leurs eaux. Cette confiance doit être rétablie. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les représentants autochtones des Territoires du Nord-Ouest doivent participer au groupe de travail et au comité mis en place pour rétablir la confiance.
Pour conclure, je n'appuierai pas le projet de rejet dans la rivière Athabasca des eaux des bassins de décantation des sables bitumineux, à moins que les Territoires du Nord-Ouest ne soient convaincus que cela se fera en toute sécurité.
J'aimerais maintenant laisser la parole à la vice-ministre, Mme Erin Kelly, pour une brève présentation.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de présenter aujourd'hui le point de vue du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur les sables bitumineux et les bassins de décantation de l'Alberta.
Je suis ici aujourd'hui, à Yellowknife, qui se trouve sur le territoire du chef Drygeese, de la Première Nation des Dénés de Yellowknife, et où vivent les Tlicho et les Métis.
L'eau, c'est la vie pour les habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Les préoccupations des Autochtones concernant le développement en amont nous ont amenés à collaborer à l'élaboration du document « Northern Voices, Northern Waters: NWT Water Stewardship Strategy », qui a servi d'assise à la négociation d'un accord bilatéral de gestion de l'eau avec l'Alberta, signé en 2015.
Un comité directeur autochtone, qui comprend des représentants de tous les gouvernements autochtones régionaux des Territoires du Nord-Ouest, a supervisé l'élaboration de la stratégie et continue de superviser sa mise en œuvre. Le comité directeur autochtone a pleinement participé aux négociations de l'accord avec l'Alberta, et un membre autochtone de l'équipe de négociation des Territoires du Nord-Ouest a assuré la liaison avec le comité directeur autochtone.
Le membre autochtone des Territoires du Nord-Ouest au comité de gestion bilatéral — qui supervise la mise en œuvre de notre accord transfrontalier avec l'Alberta — est nommé par le comité directeur autochtone qui guide la mise en œuvre de notre stratégie de l'eau et en est membre. La représentation régionale au sein du comité directeur autochtone est la même que la représentation régionale au sein du Conseil des dirigeants des T.N.-O. Chaque gouvernement autochtone régional des Territoires du Nord-Ouest désigne une personne qui fera partie du comité directeur autochtone.
Notre accord a été conçu pour soutenir la gestion coopérative des eaux transfrontalières par les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les organisations autochtones. Il est lié au gouvernement fédéral par l'intermédiaire de l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie et du Conseil du bassin du Mackenzie. Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans la gestion des eaux transfrontalières.
Notre accord est beaucoup plus complet que les accords traditionnels sur la qualité et la quantité de l'eau, comme les accords des provinces des Prairies. Outre la qualité et la quantité de l'eau, notre accord englobe les eaux souterraines, des mesures plus larges de l'écosystème, comme des indicateurs biologiques, et l'évaluation des bénéfices de l'écosystème. Il intègre également les connaissances traditionnelles. Il garantit qu'un membre autochtone de chaque administration occupe un siège à la table de décision du Comité de gestion bilatéral. Les accords ont été établis pour respecter et faire respecter les conditions des revendications territoriales exhaustives, des accords d'autonomie gouvernementale et des traités conclus par les autochtones des T.N.-O.
Excusez-moi, madame Kelly, nous avons débordé d'une minute. Vous pouvez disposer de 10 secondes supplémentaires, si vous voulez, mais sinon, vous pouvez laisser la période de questions faire ressortir l'information que vous voulez communiquer.
De la municipalité régionale de Wood Buffalo, nous avons le maire Sandy Bowman.
Allez‑y pour cinq minutes, monsieur Bowman.
Tansi, edlanet'e, good morning, et bonjour à tous.
Par l'intermédiaire du président, j'aimerais commencer par remercier les honorables membres du Comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je leur en suis reconnaissant. Bien qu’il soit très important de poursuivre le dialogue, il est évident que nous aurions souhaité que notre visite ait lieu dans d’autres circonstances.
Je m'appelle Sandy Bowman et je suis le maire de la municipalité régionale de Wood Buffalo. Je suis accompagné aujourd'hui de notre directeur administratif, M. Paul Thorkelsson, qui répondra à toutes les questions que vous pourriez avoir sur le travail de la municipalité depuis qu'il a été informé de cette situation.
Vous êtes tous au courant des problèmes qui se posent et des arguments avancés par chacun. Vous avez entendu parler récemment de ce qui se passe, je n'y reviendrai donc pas. Aujourd'hui, j'aimerais vous donner quelques renseignements supplémentaires.
La municipalité régionale de Wood Buffalo est souvent connue pour être le foyer de Fort McMurray et le cœur du secteur énergétique du Canada. Mais c'est bien plus que cela.
La région se trouve sur le territoire du Traité no 8, sur les terres traditionnelles des Cris et des Dénés et sur le territoire non cédé des Métis. Il s'agit d'une région septentrionale, éloignée et diversifiée, tant sur le plan géographique que culturel. Le parc national Wood Buffalo en fait partie. C'est le plus grand parc national du Canada.
La région elle-même est plus grande que la province de la Nouvelle-Écosse. Elle compte 106 000 habitants et 9 collectivités rurales, dont 6 communautés métisses et 6 premières nations.
En tant que municipalité, nous sommes profondément attachés à la vérité et à la réconciliation avec les peuples et les communautés autochtones et nous sommes fiers de notre histoire et de notre patrimoine nordique et autochtone. Ce patrimoine a d'ailleurs été très présent lors des récents Jeux d’hiver de l’Arctique 2023, que nous avons eu le plaisir d’accueillir cette année.
Au cours des dernières décennies, nous sommes passés d'une petite ville à une ville en plein essor, puis à ce qui est aujourd'hui une ville à part entière. Nous avons tous connu les hauts et les bas qui accompagnent cette évolution.
Nos habitants sont travailleurs, résilients et généreux, et nous incarnons la diversité culturelle du Canada. Conscients de la contribution de notre peuple à la prospérité économique et sociale collective du Canada, nous sommes un endroit où des gens viennent de partout au pays et du monde entier pour construire une vie meilleure pour eux-mêmes et leurs familles.
Une partie de la région qui est vraiment spéciale est Fort Chipewyan, où les peuples autochtones sont présents depuis la nuit des temps. Comme vous le savez, deux Premières Nations y vivent — la Première Nation Athabasca Chipewyan et la Première Nation crie Mikisew —, en plus de la communauté métisse de Fort Chipewyan et ses 847 habitants, qui font partie de notre municipalité.
Fort Chipewyan est la plus ancienne colonie de l’Alberta et n’est accessible que par bateau et par avion pendant environ neuf mois et demi chaque année. Pendant l'hiver, la municipalité finance, construit et entretient une route de glace pour relier Fort Chipewyan au reste de la région. Ce n'est pas une mince affaire pour une municipalité, mais c'est quelque chose d'essentiel et d'important.
Nous travaillons également avec la collectivité de Fort Chipewyan pour fournir des programmes et des services municipaux semblables à ceux fournis ailleurs au pays. Cela comprend l'exploitation et l'entretien de l'usine de traitement de l'eau de Fort Chipewyan. Nous sommes l'organisation responsable de fournir et de garantir la salubrité de l'eau potable dans la collectivité et dans toute la région.
Comme me l'ont dit plusieurs aînés au cours des derniers mois, l'eau, c'est la vie. Tout le monde au Canada mérite d'avoir accès à de l'eau potable, et personne ne devrait avoir à s'inquiéter ou à se préoccuper de cet accès. Nous avons continué à fournir de l'eau potable à Fort Chipewyan et ailleurs, depuis que nous avons appris le déversement de la Compagnie Pétrolière Impériale.
Mes conversations et réunions régulières avec les aînés, le chef Adam, le chef Tuccaro, le président Cardinal, les dirigeants et les membres de la communauté ont mis en évidence l'importance de l'accès à l'eau potable. Ces personnes m’ont également fait part de leur inquiétude compréhensible quant à ce qui s’est passé et à la manière dont l’ensemble du processus doit être amélioré, maintenant, et dans les semaines et les mois à venir. Il y a du travail à faire, et nous sommes là pour soutenir la communauté de toutes les manières possibles pour y parvenir.
Depuis que nous avons été informés de l'incident, l'Alberta Energy Regulator a très bien communiqué avec la municipalité par téléphone, par SMS et par appels. Je dois absolument les féliciter pour ce qu'ils ont fait depuis que nous avons appris l'incident.
Puisqu'il ne me reste que quelques minutes, je dirai simplement que les Oilers ont remporté une grande victoire hier soir. Tout le monde est probablement très heureux de cette victoire.
Je tiens également à féliciter Laila Goodridge pour sa nouvelle poupée, qui est arrivée avec quatre semaines d'avance.
Nous sommes là pour répondre à vos questions, si vous le souhaitez, et j'aimerais souhaiter bonne chance aux Maple Leafs de Toronto, compte tenu de l'endroit où je me trouve en ce moment.
Je vous remercie.
[Français]
Je tiens à vous dire qu'en plus des témoins qui se sont adressés à nous, nous avons parmi nous des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada. Ils agissent en tant que personnes-ressources, alors nous pouvons leur poser des questions au besoin.
Nous commençons le premier tour de questions.
La parole est à M. McLean.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Sur une note personnelle tout d'abord, monsieur Pushor, permettez-moi de vous présenter mes excuses pour la façon dont vous avez été traité différemment de tous les autres témoins de ce comité. Ce n'est généralement pas le cas.
Monsieur Pushor, vous êtes président et directeur général de l'Alberta Energy Regulator, un organisme quasi-judiciaire indépendant de tout gouvernement, créé ainsi afin de garantir la confiance dans la manière dont nous exploitons nos ressources en Alberta.
Je me souviens de votre nomination il y a quatre ans, et elle a été accueillie en Alberta par l'industrie et par la population comme étant rafraîchissante. Nous attendions de vous que vous répariez ce qui était à l'époque un système de réglementation défaillant. Les collectivités et l'industrie avaient trouvé, avant votre arrivée, que votre organisation était distante, non communicative, et je dirais même sans réaction face à ceux qui se présentaient à elle, tout cela reposant sur la confiance, donc les collectivités doivent avoir confiance dans l'organisme de réglementation, surtout lorsqu'il s'agit d'un organisme quasi judiciaire indépendant. Je dirais que cette confiance, comme nous l'avons entendu de la part de tant de témoins, est inexistante.
La première personne que j'ai entendue dire que vous lui aviez tendu la main à de nombreuses reprises est le maire Bowman, ici présent, et je vous en remercie, mais toutes les autres organisations disent qu'elles n'ont pas confiance en votre organisation. Par conséquent, après quatre ans, pensez-vous que vous avez réussi à réparer ce qui a été une organisation défaillante pendant une décennie?
Juste une petite précision, cela fait trois ans que je suis ici.
Le parcours de l'Alberta Energy Regulator n'a pas été aussi facile qu'on aurait pu l'espérer au moment de sa création. L'organisation a été constituée à partir d'au moins trois parties différentes du gouvernement et de son prédécesseur, l'Energy Resources Conservation Board, et, à cette époque, elle a été impliquée dans des activités de conseil internationales qui ont donné lieu à un certain nombre d'enquêtes au cours de la période précédant mon arrivée.
Les rapports relatifs à ces procédures venaient juste d'arriver, et nous avons donc pris un certain nombre de mesures à ce moment‑là. Il y a environ un an, nous avons réinvité le vérificateur général, qui a examiné ses recommandations concernant les mesures à prendre dans ce domaine et a conclu que nous avions répondu à ses attentes en la matière.
En outre, de nombreux efforts ont été déployés pour tenter d'établir des contacts et de s'engager davantage auprès des collectivités dans l'ensemble de la région. Malheureusement, le rythme n'a pas été aussi rapide que nous l'aurions souhaité. Je ne cherche pas d'excuses, mais il est évident que la COVID a rendu un peu plus difficiles les déplacements dans la province. Cependant, nous essayons de nous déplacer dans la province et d'établir avec les gens des relations qui ne soient pas toujours formelles. Lorsque nous savons qui nous sommes et qu'ils savent qui nous sommes, il est plus facile de tendre la main et...
Monsieur Pushor, merci. Je n'ai que peu de temps, alors permettez-moi d'en venir à la question.
Il s'agissait facilement d'un problème de communication, et peut-être même plus qu'un problème de communication. De nombreuses collectivités situées en aval de la fuite qui s'est produite l'année dernière en mai n'ont pas reçu de votre organisation une notification adéquate indiquant que leur eau était potable. Dans la mesure où des tests ont été effectués pendant ce qui semble être trois mois entre mai et août, il ne semble pas que les gens aient été assurés qu'ils avaient la certitude que leur eau ne présentait aucun problème. L'eau est un élément essentiel, et les gens doivent avoir l'assurance que boire de l'eau, se baigner dans l'eau, faire baigner leurs enfants dans l'eau, ne va pas leur faire de mal. À votre avis, où cette communication a‑t-elle échoué et comment pouvons-nous faire mieux la prochaine fois?
Indépendamment des règles et des procédures, il est clair que nous n'avons pas répondu aux attentes de la collectivité dans cette affaire et, comme je l'ai dit, nous sommes ouverts et réceptifs à de bonnes conversations engagées avec les collectivités.
Lorsque l'on examine les procédures de notification dans le cadre d'EDGE et ailleurs, l'un des principes établis est que la première communication doit provenir du producteur. Comme vous le savez, notre enquête portera sur la conduite de l'Impériale tout au long de l'incident.
En outre, notre conseil d'administration a entrepris un examen indépendant de nos procédures internes, de ce que nous avons fait et de la mesure dans laquelle nous avons répondu aux attentes concernant nos propres procédures et protocoles de communication, et nous espérons qu'il formulera également des recommandations pour les améliorer.
Très bien.
Je vais rappeler ce que l'Impériale a dit.
Elle a montré qu'elle avait suivi son processus, notamment qu'elle avait informé les comités de l'environnement des organisations autochtones. Ce n'était pas suffisant; des collectivités entières étaient en jeu. Des collectivités entières avaient besoin de savoir si leur eau était potable. Si leur eau est contaminée, il faut qu'elles le sachent et qu'elles prennent des précautions en conséquence.
De plus, la ministre de l'Environnement de l'Alberta n'en a été informée qu'en février dernier. Qu'est‑ce qui manque dans le protocole pour que même la ministre de l'Environnement ne soit pas au courant de ce qui se passe dans votre organisation?
D'après ce que j'ai compris, le gouvernement fédéral et la province ont convenu de revoir l'ensemble du protocole de communication dans ce cas. Nous sommes tout à fait disposés à tirer des leçons et à apporter les changements nécessaires pour rendre ce processus plus efficace et plus structuré.
Malgré tout, nous sommes conscients des attentes des citoyens à notre égard et nous les comprenons mieux. Nous faisons de notre mieux pour intensifier notre communication et pour communiquer ouvertement...
Je vous remercie, monsieur Pushor. Le temps dont je dispose est assez limité, alors permettez-moi de faire quelques observations.
En ce qui concerne la salubrité de l'eau, je pense que pour le bien des collectivités, il est probablement préférable de surcommuniquer, et ce, de la part du gouvernement, que de sous-communiquer. Je pense que nous l'avons entendu haut et fort tout au long de notre étude. Pour la confiance du public, votre organisation aurait dû avoir pour principe, dès le départ, de veiller à ce que les gens soient informés de la salubrité de leur eau et de leur air.
Merci beaucoup.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je suis reconnaissant à tous les témoins qui sont ici en personne aujourd'hui et à ceux qui se joignent à nous virtuellement.
Pour revenir sur ce que M. McLean disait, je ne pense pas que nous avons affaire ici à un simple problème de communication. Nous pourrions avoir un problème de dissimulation. Nous n'avons pas seulement un problème de pollution. Je pense que de graves problèmes de gouvernance sont en jeu.
L'Alberta Energy Regulator a été informé pour la première fois des infiltrations en mai de l'année dernière, mais n'en a rien dit à qui que ce soit avant la prise d'un décret de protection de l'environnement pour le deuxième événement, en février dernier. Pourquoi cette infiltration persistante n'a‑t‑elle pas été signalée au gouvernement fédéral, ou aux Territoires du Nord-Ouest d'ailleurs, compte tenu des accords intergouvernementaux en vigueur entre les gouvernements de l'Alberta et du Canada, ainsi qu'entre les gouvernements de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest?
Plusieurs protocoles de communication détaillés sont en œuvre. Comme je l'ai dit plus tôt, le système EDGE est un accord de gouvernement à gouvernement qui fait intervenir plusieurs organismes de réglementation et plusieurs gouvernements. Ce système comporte des procédures et des protocoles. D'après ce que j'ai compris, la province et le gouvernement fédéral ont convenu que ces procédures et protocoles devaient être revus afin de déterminer ce qu'il fallait en faire.
Comme je l'ai dit dans mes observations précédentes, la situation a évolué au fur et à mesure des recherches effectuées pour comprendre ce qui avait été signalé au départ comme des taches d'oxydation ferreuse de couleur orange sur le sol. À mesure que nous analysons la situation, et je pense qu'à mesure nous progressons dans l'examen indépendant, nous allons apprendre beaucoup de choses sur le genre de changements que nous devons apporter à nos communications pour que tout le monde puisse être informé dans une situation exceptionnelle comme celle‑ci.
Bien entendu, notre enquête portera également sur la conduite de l'Impériale et sur la question de savoir si sa conduite a été conforme aux attentes et s'il y a lieu d'apporter des améliorations à cet égard également.
Je vous remercie.
Ma prochaine question porte essentiellement sur ceci: quel niveau de catastrophe serait nécessaire pour que ces renseignements soient communiqués?
Les protocoles exposent des éléments très clairs. Environnement et Changement climatique Canada établit ses propres protocoles. L'une des données que l'Impériale a communiquées et que les autres analyses ont permis de vérifier est qu'il n'y a aucune preuve que l'infiltration a atteint un cours d'eau et cela a été délimité dans le cadre des travaux effectués. Ces travaux ont été vérifiés par d'autres analyses. Nous avons nous-mêmes effectué certaines analyses pour vérifier les résultats que l'Impériale nous fournit, mais il y a aussi le ministère de l'Environnement de l'Alberta ainsi qu'Environnement et Changement climatique Canada.
À ce stade, je pense que des discussions très importantes doivent avoir lieu en vue de renforcer et d'améliorer tout ce qui concerne les bassins de décantation dans l'industrie des sables bitumineux.
Lorsque l'Impériale a informé pour la première fois l'AER de l'infiltration persistante en mai de l'année dernière, pourquoi a‑t‑il fallu attendre le deuxième événement pour qu'un décret de protection de l'environnement soit pris, c'est-à-dire en février dernier?
Comme je l'ai dit, il s'agissait d'une situation un peu différente en fait d'infiltration. Il a fallu procéder à des analyses et à des vérifications importantes pour comprendre ce qui se passait dans le sol et d'où les infiltrations provenaient. Au fil des vérifications et de la mise en application de nos protocoles réglementaires, nous avons conclu en janvier qu'un décret de protection de l'environnement serait nécessaire et justifié. À ce moment‑là, nous savions aussi que nous devions intensifier considérablement la communication.
Je vous remercie.
Rien qu'au cours de la semaine dernière, nous avons été témoins de deux événements très importants signalés par l'industrie: l'événement de Suncor et les six millions de litres provenant de son bassin de décantation qui se sont retrouvés dans l'Athabasca, ainsi que la mort d'oiseaux dont Mme McPherson a fait état plus tôt.
Que fait l'Alberta Energy Regulator, s'il fait quoi que ce soit, pour prévenir de manière proactive ce type d'événements dommageables, ou attend‑il simplement que l'industrie se décide enfin de signaler un tel événement?
Nous disposons d'un programme de surveillance détaillé. Nous avons une stratégie d'inspection pour chaque site minier. Elle est mise en oeuvre tout au long de l'année. Nous faisons appel à différents experts pour faciliter ces inspections et comprendre ce qui se passe sur le terrain, mais avant tout, c'est à l'exploitant qu'incombe la responsabilité d'effectuer ces types d'inspections et de vérifications, et de le faire avec beaucoup de diligence et de dynamisme. Une partie de notre examen consiste à vérifier qu'ils agissent comme nous l'attendons dans ces endroits.
Dans ces deux cas, nous enquêterons sur les événements pour comprendre ce qui s'est passé et pourquoi, et s'il doit y avoir des conséquences pour ces exploitants dans ce cas.
Pour ce qui est de l'incident concernant les oiseaux, par exemple, en dépit de ce que nos politiques et procédures officielles pourraient stipuler aujourd'hui, nous comprenons l'intérêt du public pour la situation et c'est pourquoi nous avons communiqué samedi matin l'incident concernant les oiseaux et la faune aux installations de Suncor.
Lors du déversement dans l'Athabasca, nous nous sommes rapidement rendus sur place pour faire un constat précis. Il s'agit d'un bassin de décantation approuvé, de sorte que l'eau peut être rejetée, mais les limites ont été dépassées pour le TSS, le total des solides en suspension, qu'on devrait y trouver, c'est pourquoi nous enquêtons aussi sur cet incident.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné que l'Impériale a le devoir d'informer lorsque toute personne sait ou aurait dû savoir qu'elle pourrait être affectée par ce problème. Vous avez dit que l'Impériale vous avait informé qu'elle avait communiqué cet incident. Qu'est‑ce que l'Impériale vous a dit exactement à propos de cette communication?
Tout d'abord, la société a dit qu'elle avait communiqué en mai. C'est ce qu'elle nous a dit et je pense qu'elle l'a dit dans des déclarations publiques. Je vais être un peu prudent dans mes propos, parce que sa capacité à répondre aux attentes fait partie de notre enquête, et nous allons examiner cet élément.
De plus, il existe déjà plusieurs protocoles. L'approbation initiale de la mine, l'approbation du comité mixte, comporte des attentes en matière de communication. Notre enquête nous permettra de déterminer si la société a répondu à toutes ces attentes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
D'ailleurs, je remercie tous les témoins de s'être déplacés pour l'occasion.
Je voudrais revenir sur certains éléments.
À la dernière rencontre du Comité, M. Corson, de la société Impériale, a mentionné que l'incident était un problème de communication. C'est aussi ce que d'autres personnes ont semblé dire.
En fait, j'essaie de voir si ce ne serait pas plus que cela. Je pense que la responsabilité va au-delà de la communication et qu'elle s'étend aux fuites provenant de ces bassins et à la contamination qu'ont subie ces communautés. Il faut être conscient que, en cas de fuite, communiquer n'est pas la seule chose qu'il faut faire. D'une part, il faut arrêter la fuite et, d'autre part, il faut s'arranger pour que les gens qui sont de l'autre côté soient informés et qu'ils ne s'empoisonnent pas.
Monsieur Pushor, pouvez-vous confirmer qu'il n'y a plus de fuites aujourd'hui, que tout est réglé et que les gens n'ont plus rien à craindre au sujet de l'eau potable?
[Traduction]
Comme je l'ai dit, le décret de protection d'urgence comporte plusieurs attentes à l'égard de l'Impériale. La première et la plus importante consiste à rétablir les zones de confinement et à veiller à ce que les mesures d'interception soient en place pour empêcher toute nouvelle infiltration au‑delà de ces zones de confinement. À cette fin, la société a foré plusieurs puits, installé d'importants...
[Français]
Merci. J'en comprends que, bien que des mesures aient été prises pour s'assurer que tout était sécuritaire, vous ne pouvez pas me confirmer qu'il n'y a plus de fuites dans les bassins.
J'aimerais vous poser une autre question. Je ne suis pas un spécialiste des façons dont les choses fonctionnent dans cette industrie, mais j'imagine qu'on ne laisse pas d'autre eau s'accumuler dans les bassins s'il y a une fuite. Est-ce le cas ou est-ce qu'on continue à en ajouter?
[Traduction]
Comme je le disais, la société a fait d'importants travaux pour établir ce qui est censé être des zones de confinement efficaces. De plus, nous lui avons demandé d'étendre l'infrastructure de surveillance des eaux souterraines à l'ensemble de la zone touchée. La société a foré plus de 115 puits de surveillance dans toute la zone. Cela permet de délimiter ce contaminant.
Comme vous le savez, l'incident s'est produit dans le Nord canadien et les températures sont telles que bon nombre de ces puits sont encore gelés. L'eau commence tout juste à bouger, principalement à la surface pour l'instant, et nous assurerons une surveillance approfondie tout au long de la période.
De plus, l'Impériale a dû prendre d'autres mesures d'atténuation, de sorte que si les choses ne fonctionnent pas comme prévu, il s'agira de déterminer quelles mesures devront être prises ensuite et ensuite. Comme il est normal pour tout organisme de réglementation, nous continuerons à intensifier les mesures exigées si nécessaire et si les données probantes le nécessitent.
[Français]
Pour une organisation comme la vôtre, le plus important, c'est la crédibilité. Les représentants de communautés autochtones qui ont témoigné tout à l'heure ont dit qu'ils sentaient avoir été tenus dans l'ignorance, ce qui a grandement ébranlé leur confiance envers le gouvernement albertain, le gouvernement fédéral et la société Impériale.
Si vous ne communiquez pas suffisamment avec les gens, ils ne vous feront plus confiance pour la suite des choses.
Avez-vous pris des mesures pour rétablir la confiance des gens? Par exemple, avez-vous agi de sorte que les gens sentent que dorénavant vous allez prendre plus de mesures pour vous assurer que cela ne se reproduira plus et qu'ils peuvent vous faire confiance?
[Traduction]
Tout d'abord, les dirigeants des Premières Nations et les dirigeants d'autres collectivités ont clairement fait savoir qu'ils s'attendaient à des communications plus soutenues et plus efficaces. Dans le décret de protection de l'environnement, nous avons pris la mesure d'obliger l'Impériale à se doter d'un plan de communication. Nous surveillons ce qu'elle fait par rapport à cette exigence.
De plus, nous avons entrepris de fournir des mises à jour hebdomadaires à toutes les communautés. Je suis également en contact avec de nombreux dirigeants de ces communautés chaque semaine. Nous avons commencé à publier les résultats de nos analyses d'eau sur notre site Web et nous les communiquons directement aux communautés afin qu'elles puissent les consulter elles-mêmes. C'est un message clair qu'elles ont accueilli avec enthousiasme. Nous avons contraint l'Impériale à publier elle aussi ses données, et je crois que d'autres organismes de réglementation qui effectuent des analyses dans la région publient leurs données.
En outre, en ce qui concerne la qualité de l'eau des rivières au‑delà de la zone immédiatement touchée, il existe un programme de surveillance régional concerté auquel participent le gouvernement de l'Alberta, le gouvernement du Canada et plusieurs communautés de la région. Ces données sont communiquées directement à toutes ces communautés. Je tiens aussi à souligner qu'ils intensifient leurs efforts pour rendre ces données plus facilement accessibles sur un site Web.
Enfin, j'ajouterai que le ministère de l'Environnement et des Aires protégées de l'Alberta a aussi investi des sommes considérables pour étendre la surveillance des cours d'eau au cours des prochains mois.
[Français]
Selon l'information que j'ai, au cours des 20 dernières années, environ 140 millions de litres de diverses substances auraient été déversés, entre autres dans les Territoires du Nord‑Ouest.
N'avez-vous pas l'impression que ces bassins de rétention constituent une sorte de bombe à retardement, en ce sens qu'ils représentent un risque perpétuel de contaminer et d'empoisonner les gens qui habitent aux alentours?
[Traduction]
La gestion des bassins de décantation dans toutes les mines de la région des sables bitumineux commence par l'approbation accordée par les comités mixtes. Toutes ces mines ont obtenu l'approbation de comités mixtes. Dans le cadre de ce programme, les plans de gestion des résidus font l'objet d'une attention particulière. Les exploitants ont dû se soumettre à des communications et à des audiences très ouvertes et très larges pour obtenir ces approbations.
De plus, chaque entreprise est tenue de déposer un rapport annuel sur la gestion de ses résidus et sur les résultats de son programme de gestion des résidus. Ce rapport comprend une notification de ces résultats à la collectivité.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, pendant la COVID‑19, on a mis sur pause la surveillance de l'eau pour ces communautés. Les communautés autochtones l'ont appris par les médias. À l'époque, vous avez dit que l'AER ferait un meilleur travail.
De mon point de vue, nous constatons que l'AER laisse tomber les communautés autochtones, ne communique pas lorsque des catastrophes les touchent, s'excuse, et recommence. Je ne vois pas d'autre façon de l'interpréter. Il n'est pas particulièrement utile de venir dire sans cesse que l'on va faire mieux sans le faire réellement.
Monsieur Pushor, je vais vous poser une série de questions. Je vais vous demander d'être très concis dans vos réponses, s'il vous plaît.
L'AER a‑t‑elle procédé à une surveillance des eaux souterraines profondes autour du site de Kearl depuis que l'infiltration excessive a été signalée pour la première fois en mai 2022?
Nous avons contraint l'Impériale à effectuer cette surveillance des eaux souterraines profondes. Nous avons procédé à nos propres vérifications pour confirmer que les résultats obtenus par l'Impériale et les nôtres concordent.
Avez-vous trouvé des preuves de la présence de toxines associées à l'eau affectée par le processus dans cette surveillance des eaux souterraines profondes?
Oui, nous avons obtenu des résultats positifs dans toute la zone touchée depuis un certain temps.
D'après les résultats des analyses que nous avons vus, la zone atteinte par ces contaminants est définie et contenue. C'est le programme que nous avons proposé à l'Impériale de mettre en place avec plus de 150 puits de surveillance.
Je vous remercie.
Vos analyses ont-elles révélé des niveaux élevés ou des dépassements pour l'un des éléments suivants: hydrocarbures aromatiques polycycliques, sulfure total, sélénium total, fluorure, nitrate, aluminium total, fer total ou fer dissous, ou zinc total?
Je suis désolé. Je peux vous communiquer nos résultats de surveillance et vous pourrez les consulter. Vous avez cité un certain nombre d'éléments pour lesquels, de mémoire, je ne peux pas me prononcer avec certitude.
Avez-vous communiqué ces mesures des toxines issues des résidus aux Premières Nations ou aux groupes de Métis vivant dans la région?
Les résultats de nos vérifications ont été communiqués, et je crois savoir que l'Impériale a elle aussi communiqué ses résultats.
J'aimerais souligner que les deux indicateurs que nous avons principalement observés sont les hydrocarbures F2 et les acides naphténiques. Je ne suis pas sûr qu'ils s'appliquent à la liste que vous avez fournie, mais ce sont des indicateurs avancés que nous et d'autres surveillons de très près.
Simplement pour confirmer, vous avez communiqué l'ensemble de l'information, les données issues de la surveillance des eaux souterraines profondes aux communautés autochtones et métisses.
Toutes les données que nous avons recueillies ont été communiquées. D'après ce que j'en sais, nous avons demandé à l'Impériale de communiquer les siennes. Le dernier rapport que j'ai consulté donnait à penser qu'elle l'avait fait.
La semaine dernière, M. Younger, de la Pétrolière Impériale, a dit que l'Impériale avait « établi des puits filtrants et installé des pompes » pour intercepter les infiltrations continues. En réponse à ma question de savoir si des fuites du bassin de décantation Kearl persistaient dans les zones humides du Traité no 8, il a dit: « Nous avons intercepté toutes les fuites ».
Étant donné que nous avons appris que l'AER a trouvé, dans la surveillance des eaux souterraines profondes exercées à l'extérieur de la zone de concession de Kearl, des niveaux excessifs de ces toxines associées aux résidus, les affirmations de M. Younger seraient-elles considérées comme vraies?
L'installation de confinement de l'Impériale a toujours comporté des puits d'interception profonds. S'il y a la moindre preuve que quelque chose se déplace à l'intérieur du système de confinement, ces produits sont renvoyés dans le système de traitement des résidus.
Nous savons qu'une zone a été touchée et qu'elle est en train de dégeler. Il faudra un peu de temps pour voir si ces infiltrations sont contenues dans un état stable, ou si en fait, il y a des preuves de mouvement ce printemps.
Vous trouvez des toxines en dehors du site de Kearl. Une zone est touchée et vous continuez à autoriser la Pétrolière Impériale à déverser des résidus dans ce système, le système fermé dont on nous a parlé. L'Impériale a déclaré qu'il s'agissait d'un système en circuit fermé. Il est évident que ce n'est pas le cas si des toxines ont quitté l'endroit.
L'Impériale a reçu la consigne d'élaborer un plan pour rétablir ces systèmes de confinement. C'est ce qu'elle a fait dans les quatre zones touchées qui ont été identifiées. Ces travaux sont presque terminés. Nous avons fourni des mises à jour hebdomadaires détaillées aux Premières Nations. Vous pouvez les consulter sur le site Web. Elles montrent l'état d'avancement des travaux.
Je vous remercie.
Pouvez-vous me dire quand vous avez informé un représentant du gouvernement provincial des infiltrations après en avoir appris l'existence en mai 2022?
Notre conseil d'administration est en train de procéder à un examen et je pense qu'il serait préférable de laisser cette question au...
Vous ne pouvez pas nous dire à quelle date vous avez informé le gouvernement provincial de la situation.
Je pense qu'il est préférable de laisser cet examen se faire de manière complète et indépendante. Ces questions et ces réponses seront toutes abordées dans le cadre de cet examen. Le conseil d'administration s'est engagé à rendre publiques ses constatations.
Monsieur Pushor, vous êtes devant un comité parlementaire. J'aimerais que vous nous disiez à quelle date le gouvernement provincial a su que ce déversement se produisait, à quelle date un représentant de la province de l'Alberta a su que ce déversement se produisait.
Ce n'est pas une date, monsieur Pushor. J'aimerais savoir à quelle date le gouvernement provincial a appris l'existence de cette situation dans les communautés autochtones du Nord de l'Alberta.
Je dis que cela fait partie de l'examen que le conseil d'administration fera, et nous découvrirons tous les endroits où...
Vous refusez de nous dire la date à laquelle le gouvernement provincial a appris l'existence de ce déversement.
J'ai communiqué avec le gouvernement provincial un ou deux jours avant la prise du décret de protection de l'environnement.
Est‑ce que quelqu'un d'autre de l'AER a contacté la province de l'Alberta en mai 2022 pour l'informer de la situation?
Le temps est écoulé.
Avant de passer au deuxième tour, j'ai une question à poser.
Je vais citer un article paru dans le Globe and Mail la semaine dernière:
Cependant, un échantillonnage indépendant commandé par l'organisme de réglementation a permis de conclure la semaine dernière qu'un petit lac poissonneux à la limite nord-est du site de Kearl contient maintenant des niveaux de toxines qui dépassent les lignes directrices du gouvernement. Le lac, qui se jette dans un affluent de la rivière Firebag, contient également des acides naphténiques, qui se forment lors de la décomposition de produits pétrochimiques...
Si j'ai bien compris, une surveillance est en cours autour de ce lac qui se jette dans la rivière Firebag. Ai‑je raison de le présumer?
Ma question est la suivante: même si la surveillance révèle des infiltrations dans la rivière Firebag, qu'est‑il possible de faire vraiment? À ce stade, l'eau pénètre dans l'environnement et se retrouve dans le courant, et la surveillance ne sert-elle qu'à...? Je suppose qu'il s'agit d'alerter les gens, évidemment, mais il n'y a pas vraiment de mesures correctives à prendre, je suppose.
Environ les deux tiers de la masse d'eau 3 se trouvent sur le site de la mine et font partie du plan d'exploitation approuvé par le comité d'examen mixte en tant que bassin de décantation et de confinement, et ils font donc partie intégrante de la stratégie d'exploitation minière à long terme.
Je soulignerais que l'échantillonnage des acides naphténiques et des hydrocarbures F2 était, jusqu'à récemment... Nous avons eu un échantillon d'hydrocarbures F2 qui dépassait les niveaux approuvés. Auparavant, tous les échantillons étaient conformes aux niveaux minimums ou inférieurs aux dépassements des seuils. Nous n'avons reçu aucun résultat d'analyse laissant croire que l'un ou l'autre de ces composés est sorti de la masse d'eau 3.
Par suite du premier dépassement, nous avons demandé à l'Impériale de mettre en oeuvre ce que nous appellerions la prochaine phase de leur confinement autour de cette masse d'eau. Elle fore plusieurs puits d'interception pour intercepter toute infiltration potentielle. Elle met en place des installations en travers de la masse d'eau pour ralentir le mouvement de l'eau et elle a également commencé la construction d'une installation de confinement, d'un barrage, afin de pouvoir arrêter l'écoulement en cas de besoin.
Merci beaucoup.
Nous passons au deuxième tour.
Nous cédons la parole à M. Kurek pour cinq minutes, je vous prie.
Merci infiniment, monsieur le président.
Merci encore à nos témoins pour leur présence.
Permettez-moi de commencer comme je le fais souvent. Si vous pensez que d'autres renseignements pourraient être utiles pour nos travaux, n'hésitez pas à nous les communiquer.
J'aimerais également souligner que le Comité a adopté une motion et qu'il entreprendra à un moment donné une étude sur l'eau douce au Canada. Les témoignages que nous avons reçus au cours de notre étude en feront certainement partie, mais si vous disposez d'autres renseignements, je vous invite à les faire parvenir au Comité.
Monsieur le maire Bowman, je vous remercie de vous être joint à nous aujourd'hui. Je pense que de nombreux membres du Comité et de nombreux Canadiens ne comprennent pas l'impact de l'activité économique de la municipalité régionale de Wood Buffalo sur notre pays, et je vous remercie donc d'être ici et de nous en parler.
Nous avons entendu parler de l'importance de l'eau, et j'ai entendu des anecdotes et des témoignages d'un certain nombre de communautés du Nord. Si Mme Goodridge était présente, je suis sûr qu'elle serait très bien placée pour poser ces questions.
En tant que municipalité, vous avez trouvé de nombreuses solutions à certains défis. Nous avons vu à quel point il est difficile de fournir de l'eau potable aux communautés isolées. Il semble que votre municipalité ait trouvé certaines de ces solutions.
Dans le contexte plus large de ce dont nous parlons, avec l'industrie qui travaille à proximité et tous ces autres facteurs, j'aimerais vous demander, monsieur le maire, de parler un peu du succès que votre municipalité semble avoir obtenu dans l'acheminement de l'eau potable aux communautés rurales et éloignées qui en ont besoin.
Oui, je peux vous donner un début de réponse.
Nous avons des usines de traitement de l'eau dans toutes nos communautés, qu'elles soient en milieu rural ou urbain. En l'occurrence, Fort Chipewyan prend l'eau du lac Athabasca. C'est de là que l'eau vient. Cette prise d'eau est traitée. Il y a trois bassins de retenue, puis l'eau est traitée dans une usine d'épuration de l'eau pour assurer à la communauté un approvisionnement en eau potable propre.
J'ai moi-même pêché sur la glace à Fort Chipewyan — au vieux fort, l'emplacement d'origine de Fort Chipewyan — et il est courant de boire l'eau du lac pendant que l'on pêche. On laisse l'eau se déposer et on la boit. Ce n'est pas rare. L'eau de cette région est incroyablement supérieure à beaucoup de normes dans le monde, et nos usines d'épuration sont très efficaces.
Notre DPA peut probablement parler de l'intégration de nos usines de traitement de l'eau. Nous avons des stations d'épuration dans toutes nos communautés rurales.
Je vous invite, monsieur Thorkelsson, à répondre en 30 secondes environ, si vous le pouvez, car le temps est évidemment compté.
Comme le maire Bowman l'a souligné, Fort Chipewyan dispose d'une usine d'épuration moderne. Elle a été agrandie et modernisée en 2019. Elle est au sommet de sa catégorie en ce qui concerne la production d'une eau potable qui respecte et dépasse les normes canadiennes applicables.
Nous avons mis en place des contrôles rigoureux. Nous analysons l'eau potable produite pour la communauté sur une base quotidienne, hebdomadaire et bihebdomadaire, conformément aux exigences de notre organisme de réglementation, c'est‑à‑dire le ministère de l'Environnement et des Aires protégées de l'Alberta. Nous avons aussi mis en œuvre des contrôles supplémentaires depuis cet incident pour garantir que l'eau qui arrive à notre prise d'eau est sans danger pour notre usine d'épuration.
Puis‑je vous poser une question très directe?
La salubrité de l'eau est évidemment un élément clé ici. La qualité de l'eau potable dans les zones gérées par votre municipalité a‑t‑elle été affectée à un moment ou à un autre par ce déversement, oui ou non?
Je vous remercie.
Je voudrais simplement souligner qu'il serait bon que vous reveniez. Je pense que d'autres membres du gouvernement fédéral pourraient tirer des leçons du travail que vous avez accompli en consultant les communautés autochtones et dans le cadre des partenariats qui existent dans votre région, je crois.
Monsieur Bowman, je vais m'adresser à vous pour les quelques secondes qu'il me reste. Vous êtes maire depuis environ un an et demi?
Comme vous l'avez souligné, votre expérience a été passablement plus positive que la plupart des témoignages que nous avons entendus. Avez-vous l'impression que les choses évoluent au moins dans la bonne direction par rapport à la consultation et à d'autres éléments, d'après votre expérience? Dans cette perspective qui vous est propre, avez-vous le sentiment que les choses s'améliorent peut-être?
D'après mon expérience, je vis dans la communauté depuis 30 ans. J'ai entretenu des relations très étroites avec toutes les communautés autochtones qui entourent la MRWB. L'une des plus importantes est celle de Fort Chipewyan. Cela me donne une perspective différente.
Ma priorité a toujours été la communication. Si nous savons ce qui se passe, nous pouvons corriger la situation. Si nous n'obtenons pas cette information, nous ne pouvons pas le faire.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à dire que je me joins à vous aujourd'hui en provenance de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. J'aimerais souligner que le territoire sur lequel je me trouve est la terre ancestrale des Béothuks, dont la culture a été perdue à jamais et ne pourra jamais être récupérée. Je reconnais également que l'île de Terre-Neuve est le territoire ancestral non cédé des Béothuks et des Micmacs. Je reconnais que le Labrador est le territoire ancestral des Innus du Nitassinan, des Inuits du Nunatsiavut et des Inuits du NunatuKavut. Bien que chaque communauté soit distincte, nous souhaitons tous tracer ensemble une voie vers la réconciliation.
Monsieur Pushor, si je peux m'adresser d'abord à vous, nous avons entendu tout au long des témoignages d'aujourd'hui un appel au changement de la réglementation concernant l'examen des projets ainsi que la transparence et l'indépendance dans ce processus. Pourriez-vous expliquer pourquoi l'AER a permis à la Pétrolière Impériale de mener sa propre enquête sur la cause du déversement, malgré le risque de conflit d'intérêts et le manque de transparence?
Tout d'abord, les structures réglementaires et les protocoles de communication autour des systèmes tels qu'ils existent aujourd'hui précisent très clairement qu'il incombe au producteur et au pollueur de faire le travail pour déterminer les mesures à prendre afin d'effectuer les réparations nécessaires. Il va de soi que cette tâche est supervisée de très près par nos experts au sein de notre organisation et par toute autre personne que nous pourrions juger nécessaire.
Au fil du temps, nous attendons également de l'entité réglementée ou du producteur qu'il soit le principal communicateur de ce qui se passe dans cette situation. Je pense qu'en raison de la nature de cet incident qui s'est transformé en infiltration, nous devons tirer de nombreuses leçons sur la façon de communiquer plus efficacement lorsque nous traitons d'une question plus technique...
Merci. Je sais qu'il me reste très peu de temps.
Nous avons certainement entendu de nombreuses préoccupations concernant la communication et la nécessité de faire mieux. Cela étant, et à la lumière de la reconnaissance de la transparence dans ce processus, je n'entends pas parler de l'élargissement du processus d'examen de manière à inclure les organisations et les personnes les plus touchées par cet événement très grave.
Comme je l'ai dit, il ne fait aucun doute que nous n'avons pas répondu aux attentes de la communauté pour ce qui est de la tenir informée. Plusieurs moyens permettent aux communautés d'avoir voix au chapitre en ce qui concerne l'exploitation des sables bitumineux. Je crois savoir qu'il se tient notamment une bonne et saine conversation sur tous ces éléments et sur la façon de les renforcer et de les améliorer.
La surveillance régionale de l'eau est un exemple de collaboration entre ECCC et le ministère de l'Environnement et des Aires protégées de l'Alberta, ainsi qu'avec de nombreux membres de la communauté. Ils surveillent la qualité de l'eau des rivières Firebag, Muskeg et Athabasca. Ils discutent activement pour déterminer ce que nous pouvons faire de plus et comment nous pouvons mieux travailler pour assurer la santé et la solidité de ces rivières.
Il est évident que nous avons beaucoup à apprendre et à faire en ce qui concerne la surveillance de la zone touchée autour d'un site minier et nous assurer d'être transparents sur ce qui se passe dans ces zones et à proximité. Nous prendrons ces leçons à coeur.
Je vous remercie.
Il a été signalé en avril 2019, bien avant que l'infiltration se produise, que la Pétrolière Impériale utilisait un ancien système de détection des fuites qui n'est pas aussi sensible que les nouveaux modèles à haute définition.
Êtes-vous au courant de cette situation? Si oui, quelles mesures ont été prises?
Je sais que le contrôle effectué actuellement est conforme aux normes réglementaires applicables. En réalité, nous procédons à nos propres évaluations indépendantes.
Toutes les analyses effectuées actuellement — c'est‑à‑dire par nous-mêmes, ECCC, le ministère de l'Environnement de l'Alberta ou l'Impériale — sont faites par des sociétés indépendantes qui appliquent des procédures et des normes d'analyse modernes et efficaces.
J'ai une brève question complémentaire: AER exige‑t‑il des entreprises qu'elles utilisent des technologies modernes de détection des fuites? Si ce n'est pas le cas, pourquoi? Il semble que dans la situation qui nous occupe, cela n'a pas été le cas.
Je ne sais pas exactement à quoi vous faites référence, mais la réponse brève est oui, nous attendons des entreprises qu'elles respectent les exigences réglementaires telles qu'elles existent.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, il semble que, par le passé, on ait souvent dit de votre organisme, l'Alberta Energy Regulator, qu'il était captif des intérêts pétrogaziers. J'ai cru comprendre qu'il y avait peut-être eu quelque chose qui ressemblait à une volonté de changer de cap depuis votre arrivée ou, du moins, d'accroître la transparence. J'aimerais en être convaincu.
Nous avons certaines données importantes, comme le fait qu'il y avait 1,4 milliard de litres de résidus toxiques dans des bassins de décantation en 2020, mais nous ne savons pas si ce sont de vraies données, parce qu'elles proviennent d'autodéclarations de la part de l'industrie.
C'est la même chose, par exemple, en ce qui concerne l'obligation que les entreprises s'étaient donnée de traiter et nettoyer 50 % des résidus. En fait, cela ne représente que la moitié du travail; ce n'est même pas le travail au complet. Il semble que les entreprises aient décidé d'arrêter de faire cela.
Tantôt, les représentants des groupes autochtones qui ont comparu devant le Comité ont mentionné qu'ils avaient l'impression d'avoir été tenus dans l'ignorance et qu'il y avait eu une rupture totale du lien de confiance.
Votre organisme, qui n'a déjà pas bonne réputation à la base, n'a pas communiqué l'information au gouvernement fédéral, du moins jusqu'à très récemment, et n'a pas non plus communiqué avec la communauté. Comment votre organisme peut-il espérer nous faire croire à son indépendance, alors que tout donne l'impression que vous avez travaillé pour essayer de cacher le problème afin que les gens ne soient pas au courant? Comment allez-vous rétablir votre crédibilité?
[Traduction]
Je vous remercie.
Les plans de gestion des résidus que j'ai décrits plus tôt exigent la production d'un rapport annuel, et cette documentation est examinée. Notre équipe compte des experts techniques qui consacrent beaucoup de temps et d'énergie à vérifier l'exactitude de ces données.
En outre, les entreprises sont censées communiquer avec les communautés, dès le début, sous réserve des instructions contenues dans leur approbation.
Enfin, les renouvellements aux cinq ans, qui font partie de nos processus d'approbation, exigent une notification publique indiquant que ces plans sont ouverts et susceptibles d'examen. Dans le système albertain, cela permet à toute partie intéressée de faire part de ses préoccupations. Tous les cinq ans, lors du renouvellement et de la mise à jour de ces plans pour tenir compte des nouvelles technologies et de toutes ces choses, le public a aussi la possibilité de s'exprimer.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Lors du tour précédent, monsieur Pushor, je vous ai demandé si les communautés autochtones avaient été informées de la surveillance des eaux profondes que vous avez effectuée. On m'a répondu qu'elles n'en avaient pas été informées. En fait, votre témoignage selon lequel elles ont été informées et l'information que j'ai obtenue selon laquelle elles ne l'ont pas été semblent très contradictoires.
De plus, je dois dire que je vous ai demandé de me préciser à quel moment le gouvernement de l'Alberta a été informé de ce déversement et vous avez refusé de le faire. Nous allons avoir des élections en Alberta qui seront déclenchées dans une semaine. Ne pensez-vous pas qu'il est irresponsable de laisser les Albertains dans l'ignorance du rôle joué par le gouvernement provincial dans la destruction des communautés autochtones et de leurs terres?
J'ai quelques questions à vous poser. Environnement Canada a déclaré que les incidents à Kearl ont eu des répercussions négatives sur l'habitat et les poissons, mais la première ministre Danielle Smith a déclaré le 6 mars qu'il n'y avait pas eu d'impact sur l'environnement. Compte tenu des toxines que vous avez trouvées dans l'environnement grâce à votre surveillance des eaux profondes et des conclusions d'Environnement Canada, la première ministre a‑t‑elle raison?
La première ministre a raison.
Permettez-moi de revenir sur votre affirmation selon laquelle je n'ai pas communiqué. Je tiens à rectifier les faits. Nous avons reçu un test positif pour les hydrocarbures F2 dans un puits de surveillance de l'eau profonde il y a deux semaines. Cette information a été publiée sur notre site Web. J'ai communiqué...
Avec tout le respect que je vous dois, je viens de recevoir des nouvelles de communautés autochtones qui disent qu'elles n'ont pas été informées de la surveillance des eaux profondes qu'AER est en train de mener.
J'ai une autre question à vous poser, car mon temps est compté. Quels renseignements avez-vous fournis à la ministre et à la première ministre pour l'amener à décider qu'il n'y avait pas eu d'impact, malgré le fait qu'Environnement Canada nous ait dit le contraire?
D'après ce que l'on m'a dit, l'analyse des échantillons prélevés au sein et à proximité de la zone touchée a permis de délimiter l'étendue de cette contamination. Cette information a été communiquée à ECCC. Nous avons de très bonnes relations de collaboration sur le terrain avec les fonctionnaires d'ECCC. Nous avons communiqué toutes ces données de manière transparente.
Nous avons contraint l'Impériale à effectuer des analyses sur les affluents ainsi que sur les rivières Firebag et Muskeg. Les résultats de ces analyses n'ont pas non plus révélé la présence de ces hydrocarbures. Ces résultats ont été confirmés. La surveillance régionale de l'eau a fourni des résultats qui ne montrent aucune variation dans les résultats des analyses pour la rivière Firebag et Muskeg, ainsi que pour la rivière Athabasca, tout au long de cette période...
S'il n'y a pas d'impact sur l'environnement, pourquoi avez-vous pris un décret de protection de l'environnement pour ces deux incidents?
En raison du risque que cette infiltration posait si elle se poursuivait sans que les améliorations pertinentes soient apportées à l'interception, nous devions nous en occuper.
Merci.
Je reviens à vous, monsieur Pushor.
En ce qui concerne la communication qui était censée avoir lieu, ou qui n'était peut-être pas censée avoir lieu, avec le gouvernement provincial, la ministre de l'Environnement a été informée en février ou mars 2023, bien après les infiltrations survenues en mai, qu'il y avait un risque que quelque chose se retrouve dans l'eau qui aurait remonté jusqu'au bassin versant des Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest affirme ici qu'il existe un accord intergouvernemental stipulant qu'en cas de risque pour ses eaux, le gouvernement de l'Alberta doit l'en informer.
Comment la ministre pourrait-elle le savoir si vos protocoles ne lui parviennent pas pour informer les autres gouvernements?
Comme je l'ai dit, les contrôles effectués à l'intérieur et à proximité du site de Kearl ont permis de déterminer l'étendue de la contamination. De plus, des analyses ont été effectuées dans les affluents des rivières Firebag et Muskeg et n'y ont révélé aucun signe de contamination. À ce moment‑là, il n'y avait aucune preuve de répercussion sur ces masses d'eau, une conclusion qui fera partie de l'examen et de l'enquête, et la véracité de cette information en fera partie très intégrante.
Je vous remercie.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada a avancé l'idée qu'il nous faut un groupe mixte fédéral-provincial-autochtone pour étudier la façon dont nous allons effectivement résoudre ce problème.
D'emblée, je pense que plus nous rendons la communication directe, plus nous rendons la responsabilité de la communication directe et plus nous ramenons la responsabilité de la communication « sur le terrain », plus cet organe sera responsable. Je pense que nous diluons les choses en faisant intervenir toute une série d'organes différents. Cependant, il est indispensable de veiller à ce que les communautés soient informées en temps opportun.
Permettez-moi de poser cette question à nos représentants d'Environnement et Changement climatique Canada. Compte tenu des ressources dont vous disposez, pensez-vous avoir la capacité de mener davantage de consultations auprès de différents groupes parce que votre budget a augmenté de 24 % au cours des deux dernières années? L'argent, c'est l'argent, mais la santé, c'est la santé, et nous allons devoir nous assurer que nous y consacrons quelque chose. Cela conduit‑il à une solution directe, à votre avis, ou s'agit‑il simplement d'une consultation supplémentaire, plutôt que d'une communication directe?
Je pense que le ministre Guilbeault a été clair en disant que cette question est une priorité pour notre ministère.
Comme vous l'avez dit, il a proposé de former un groupe de travail qui pourrait se pencher sur la nécessité d'améliorer les systèmes de notification et de surveillance. Nous attendons avec impatience les résultats de ce groupe de travail. À ce stade, je pense qu'il est juste de dire que toutes les options sont sur la table pour trouver des moyens d'améliorer la situation.
Je vous remercie.
Je m'interroge à ce sujet parce que, malgré la surveillance exercée par votre ministère, la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest est le site le plus toxique du Canada. Donc, à ce stade, je ne pense pas que vous savez vraiment vous y prendre.
Pour le bien de notre comité, je pense qu'il est beaucoup plus facile et plus direct pour les personnes sur le terrain de traiter cette situation, au lieu d'être traitée de loin. Ce n'est pas en augmentant les ressources et les documents que l'on résoudra la situation. Une voie de communication claire sur le terrain de la part du gouvernement responsable est exactement ce que les communautés attendent, en l'occurrence, afin qu'elles sachent immédiatement et directement ce qui se passe avec leurs ressources en eau.
Je vous remercie. Je vais céder le reste de mon temps.
Merci infiniment, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
J'ai deux ou trois domaines à explorer. Le premier concerne la gouvernance. À entendre les Métis et les Dénés, il est assez évident que des groupes importants sont tenus à l'écart des conversations.
Monsieur Bowman, je vais commencer par vous. J'ai participé à une étude citoyenne sur le système de traitement des eaux usées de Guelph. Parmi les participants figuraient des experts et des personnes susceptibles d'être touchées par l'altération de nos eaux souterraines. Guelph s'approvisionne en eau à partir de la nappe phréatique.
Il semble qu'il y ait une lacune en ce qui concerne la participation des Autochtones ou de partenaires que nous avons entendus à la surveillance et à la gouvernance. Pourriez-vous nous en dire plus?
Monsieur Pushor, pourriez-vous compléter?
Je peux vous dire ce que je sais de mon expérience dans cette situation.
Nous avons pris connaissance de cette situation, je crois, par l'entremise de l'ATC, l'Athabasca Tribal Council, en février. J'ai immédiatement communiqué avec l'AER pour en savoir plus sur la situation. À l'époque, notre municipalité a fermé la prise d'eau brute prélevée dans le lac Athabasca pour nos centres de traitement. Nous avons fermé l'approvisionnement à ce moment‑là afin d'examiner la situation.
À l'époque, j'ai eu aussi des conversations très étroites avec le chef Adam, le chef Tuccaro et le président Cardinal. Nous étions tous membres du conseil d'administration et l'AER communiquait avec nous par ce canal. L'AER s'est rendu d'Edmonton à Fort Chipewyan par la route d'hiver pour rencontrer les Premières Nations dès le lendemain.
Eh bien, nous sommes très désireux de faire tout en notre pouvoir pour rendre les systèmes de communication beaucoup plus efficaces sur des questions comme celle‑ci. Nous communiquerons de façon régulière et diligente avec les parties concernées partout en Alberta, selon la région.
Je vous remercie.
Notre comité vient de terminer l'examen de la LCPE, ou de certaines parties de celle‑ci, et l'approche fondée sur le risque est un point sur lequel nous revenons sans cesse.
Lors d'une réunion précédente, j'ai posé une question sur le fait que la Pétrolière Impériale supervise 27 sites. Nous avons un problème dans l'un d'eux. Je dirais que le risque a augmenté pour les 26 autres. Comment prendre en compte le risque en ce qui concerne les analyses dans les 27 sites, en effectuant les vérifications qui s'imposent?
Cette question s'adresse peut-être à Environnement et Changement climatique Canada. Le commissaire à l'environnement et au développement durable doit‑il jouer un rôle, ou le groupe de travail en voie d'être formé pourrait‑il examiner la situation?
Je pense que je vais remettre à plus tard la question de savoir qui est le mieux placé pour examiner cette question et s'il s'agit du commissaire à l'environnement. Cependant, je dirais qu'ECCC procède à des inspections régulières pour vérifier l'absence d'infiltrations provenant des bassins de résidus des sables bitumineux dans toute la région de l'Athabasca. Nous intervenons en cas de déversement qui viole la Loi sur les pêches et nous effectuerons des inspections supplémentaires cette année. Au cours des 10 dernières années environ, nous avons prélevé des centaines d'échantillons dans différents bassins de décantation afin de nous assurer du respect de la Loi sur les pêches.
En ce qui concerne le risque dont vous avez parlé, je dirais de plus que nous travaillons actuellement avec un groupe de travail du ministère des Relations Couronne-Autochtones afin d'examiner exactement les options permettant de faire face au risque lié à l'accumulation de l'eau de traitement des sables bitumineux dans les bassins de décantation, en reconnaissant qu'il s'agit d'une menace importante pour les communautés voisines.
Très bien, je vous remercie.
Monsieur Pushor, la réglementation est axée sur l'eau, mais les questions et le témoignage de M. McLeod et d'autres personnes, dont le chef Adam, nous ont appris qu'il fallait tenir compte des effets cumulatifs.
La réglementation provoque‑t‑elle des maladies chez les animaux et les personnes qui s'en nourrissent? Comment la réglementation traite‑t‑elle des effets cumulatifs? S'agit‑il d'une possibilité que nous devons examiner?
Il s'agit d'une discussion très large et très étendue qui est en cours en Alberta depuis un certain temps.
Tout d'abord, il existe un plan régional pour le cours inférieur de l'Athabasca. Ce plan a été élaboré et est dirigé par le ministère de l'Environnement et des Aires protégées de l'Alberta. Il est en cours de révision en ce moment même. Des consultations sont en cours sur cette question. C'est le premier moyen utilisé par l'Alberta pour entamer le dialogue sur les effets cumulatifs. La discussion sera permanente.
[Français]
Merci beaucoup.
Nous entamons le troisième tour de questions et c'est M. Lake qui va lancer la discussion.
Monsieur Lake, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les témoins.
Monsieur Pushor, avez-vous eu l'occasion d'écouter la revue des témoignages de la réunion précédente de notre comité?
Si vous avez eu l'occasion de visiter une communauté comme Fort Chipewyan, l'une des beautés de la route d'hiver est qu'elle vous permet de traverser le delta. C'est une partie du monde tout à fait remarquable. Il est facile de comprendre la passion des membres de la communauté qui vivent dans une région riche et magnifique du monde. Qu'une information soit exacte à 100 % ou qu'elle repose ou non sur des analyses scientifiques, il ne fait aucun doute que les inquiétudes de la communauté sont réelles. Nous ne devons ménager aucun effort pour les apaiser.
Qu'en est‑il du témoignage de la Pétrolière Impériale de l'autre jour? Y a‑t‑il des éléments qui vous ont semblé particulièrement erronés ou qui nécessitaient peut-être des précisions?
Vous m'amenez exactement au point où je dois absolument dire que tout sera examiné dans le cadre de l'enquête. Il serait tout à fait malavisé de ma part de faire des conjectures sur d'éventuels actes répréhensibles ou comportements inappropriés de la part de l'Impériale. La recherche de ces éléments fait partie intégrante de notre enquête.
Y a‑t‑il quelque chose que vous auriez reconnu, ou qui vous aurait semblé particulièrement erroné, en ce qui concerne ce qu'un témoin a dit à propos de l'AER?
Non. Nous sommes des fonctionnaires. Les gens peuvent dire ce qu'ils pensent de notre travail. Nous les écouterons avec beaucoup d'attention et de diligence. Nous saisirons toutes les occasions que nous pouvons trouver pour améliorer nos processus et faire un meilleur travail.
Ces dernières années, l'un des points sur lesquels nous pourrions probablement réfléchir lorsque les opinions sont tranchées, c'est que...
J'ai remarqué que les experts qui comparaissent devant les comités ne sont pas nécessairement clairs sur ce qu'ils savent et ne savent pas. À ce stade, aujourd'hui, que savons-nous de la situation à Kearl? Selon vous, que nous reste‑t‑il à apprendre?
Le décret de protection de l'environnement fournit un assez bon exposé des faits si on en fait la lecture. J'y ai fait référence dans ma déclaration liminaire.
Je comprends la chronologie des événements. Des données de surveillance sont disponibles sur le site Web de l'Impériale et sur le nôtre. L'Impériale a publié sa stratégie d'atténuation. Vous pouvez passer en revue ces mesures d'atténuation.
L'élément le plus important que notre équipe surveille avec diligence et sur lequel elle demande à l'Impériale de faire preuve de vigilante, c'est de savoir si la stratégie fonctionne. Les nouvelles enceintes de confinement fonctionnent-elles?
Les données de surveillance seront essentielles lorsque nous vivrons la débâcle printanière. Comme d'autres parties prenantes, nous devons en faire une diffusion étendue afin que tout le monde comprenne ce qui se passe lorsque l'eau commence à bouger dans cette partie du monde.
Je parcours le dossier, mais je ne suis pas un expert en la matière. Le 3 juin, vous avez reconnu l'indicateur potentiel des eaux usées industrielles. De quoi s'agit‑il?
Étant donné la nature de cette discussion, le terme « résidus » est celui que la plupart d'entre nous reconnaîtraient.
Il est dit ensuite que l'on a laissé entendre qu'ils pouvaient être attribués à des sources naturelles.
Le bitume est assez répandu dans cette partie du monde. Il entre en contact avec les eaux souterraines dans de nombreux endroits, de sorte que certains de ces indicateurs sont naturellement présents dans la région.
Le 29 novembre, vous avez dit qu'il s'infiltrait à travers une couche de remblai commun. Qu'est‑ce que cela signifie pour un profane qui écoute ce témoignage aujourd'hui?
Lorsque vous aménagez un barrage en terre, vous devez vous assurer que l'eau peut circuler à travers la structure. Si vous essayez de barricader le barrage dans son ensemble, vous risquez qu'il devienne saturé et que la rupture soit plus catastrophique. Il faut donc permettre à l'eau de pluie, aux eaux de ruissellement et à d'autres éléments de cette nature de passer au travers, de sorte que l'on dispose d'une zone de confinement qui implique un certain nombre de stratégies différentes pour intercepter les infiltrations et les renvoyer dans le bassin de décantation.
Dans la situation qui nous occupe, en quatre endroits différents, le système de confinement n'a pas réussi à contenir les infiltrations et elles ont traversé une couche spécifique.
Des mises à jour sont disponibles sur notre site Web si vous souhaitez obtenir plus de détails sur la situation.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, je remercie nos témoins d'être venus nous livrer leur témoignage.
Je vais poser mes questions, ou du moins la première, à nos amis des Territoires du Nord-Ouest.
Nos deux témoins des Territoires du Nord-Ouest ont évoqué l'entente-cadre sur le fleuve Mackenzie et je sais que de nombreux spécialistes de l'eau la considèrent comme une réalisation déterminante en matière de gestion de l'eau au Canada. Je me demande s'ils pourraient nous dire si les conditions de cette entente ont été respectées dans ce cas particulier.
Si j'ai bien compris, en cas de fuite ou de déversement, les Territoires du Nord-Ouest doivent en être immédiatement informés. L'a‑t‑on fait? Aurait‑on dû le faire?
Je vous remercie.
Pour répondre à votre question, non, cela n'a pas été fait. Cela aurait dû être fait, mais cela n'a pas été fait. Si vous examinez les ententes, le libellé dit « pourrait », et c'est nous qui prenons cette décision à la place de l'Alberta. C'est à nous qu'il reviendrait de prendre cette décision.
Non, nous n'avons pas été informés. Nous avons transmis ce message à la ministre Savage.
Cette question s'adresse à M. Pushor. J'arrive tard dans la liste des intervenants, donc beaucoup de mes questions ont reçu une réponse, mais je me demande si vous pourriez nous faire part de vos réflexions sur le point suivant.
Je pense que vous avez entendu les craintes. Vous avez entendu la frustration, la colère, la déception et le manque de confiance exprimés par les communautés des Premières Nations et des Métis. Si vous pouviez remonter le temps et revenir sur cette situation et la façon dont elle a été traitée... Je vous ai entendu dire à plusieurs reprises que vous vous en remettiez aux protocoles établis, mais abstraction faite des protocoles, que feriez-vous différemment?
Il est très évident que le public s'intéresse de près à tout ce qui touche aux résidus miniers. Si nous pouvions revenir en arrière, je pense que nous examinerions tous nos protocoles et que nous nous demanderions s'il existe ou non une analyse différente, une norme différente, une attente différente en ce qui concerne le moment où nous communiquons et avec quelle portée et quelle diligence et à quel niveau de détail lorsqu'il s'agit de résidus miniers.
Merci infiniment.
Dans ce cas, j'aimerais poser d'abord des questions au ministre de l'Environnement des Territoires du Nord-Ouest.
Merci beaucoup d'être ici avec nous virtuellement.
J'aimerais vous faire part, monsieur le ministre, de certains témoignages que notre comité a reçus le 30 mars 2010 de feu David Schindler, un scientifique de renommée mondiale dans le domaine de l'eau. Je recommande aux membres du Comité de lire le hansard de cette date dans le cadre de notre étude.
Il avait déclaré à l'époque au Comité, en se référant aux analyses détaillées qu'il avait faites de l'eau dans et autour des sables bitumineux: « Nous avons également trouvé de fortes concentrations de plusieurs contaminants. » Il a ajouté qu'en examinant ces données, il avait conclu que l'industrie « ajoute un poids substantiel de contaminants au fardeau que doit supporter la rivière Athabasca, que ce soit par la voie des airs ou de l'eau ».
Il avait aussi conclu à l'époque, il y a 13 ans, que les données de l'Inventaire national des rejets de polluants « indiquent que les entreprises qui exploitent les sables bitumineux devraient être poursuivies en vertu de la Loi sur les pêches ».
Il ne s'agit pas d'une question purement hypothétique posée au ministre. Compte tenu de la situation actuelle, je me demande si vous pensez que nous devrions engager des poursuites en raison de la contamination qui a des effets en aval dans les Territoires du Nord-Ouest.
Je vous remercie.
Mme Kelly m'accompagne et j'aimerais qu'elle réponde à cette question. Elle faisait partie de l'équipe de David Schindler.
Merci.
De mon point de vue, en travaillant avec David Schindler, l'entente transfrontalière constitue pour nous un outil et nous devons l'utiliser. Elle doit être mise en oeuvre de la manière dont elle a été conçue. Nous devons comprendre et être informés afin que nous puissions prendre des décisions sur l'impact des risques pour les Territoires du Nord-Ouest. C'est ce dont nous avons discuté avec le gouvernement de l'Alberta et avec le gouvernement fédéral.
Je remercie mon collègue.
[Traduction]
Je voudrais poser une question à M. Pushor.
À propos de la situation à la mine de Kearl, nous avons entendu des mots comme « fuite » et « déversement ». Vous avez utilisé le mot « infiltration » et je tiens à souligner qu'à mon avis, c'est probablement le mot juste. Je viens de chercher rapidement une définition du mot « infiltration ». D'après le dictionnaire, c'est lorsque quelque chose s'écoule ou fuit lentement à travers un matériau poreux et je pense donc que c'est le mot le plus indiqué.
Est‑il juste de laisser entendre que les bassins de décantation eux-mêmes ne contiennent pas les matières qu'ils renferment, parce que les matières s'écoulent le long des côtés des bassins, contrairement à ce que l'Impériale a prétendu lors des audiences d'évaluation environnementale à l'époque, à savoir qu'elles descendraient au fond et pourraient donc être traitées au moyen des mesures de confinement qu'ils avaient en tête?
Les matières s'échappent par les côtés. Est‑ce exact?
Eh bien, le problème n'est pas dû à une défaillance de la structure ou du barrage, mais à une défaillance du système de confinement. Nous avons approuvé les mesures d'atténuation que l'Impériale a proposées pour réparer et remplacer ces zones de confinement. Nous allons exercer une surveillance très étroite ce printemps pour nous assurer que les mesures donnent les résultats escomptés.
Cependant, vous venez de m'entendre présenter les données probantes fournies par David Schindler, des études scientifiques concrètes réalisées en 2008 et 2009, qui montrent clairement que nous constations déjà la présence de résidus dans la rivière Athabasca. Cela fait maintenant plus de 10 ans que des matières toxiques s'infiltrent dans la rivière Athabasca.
L'organisme de réglementation a‑t‑il une position sur le moment où la pollution de la rivière Athabasca et des zones environnantes devient trop importante et les bassins de décantation devraient être fermés jusqu'à ce que l'on ait trouvé une façon de contenir la pollution?
Les approbations relatives aux résidus faisaient toutes partie des approbations des mines lorsqu'elles ont été aménagées. Des limites s'appliquent à la quantité de résidus qui peuvent être produits et conservés sur place à tout moment dans toutes les mines. Ces rivières font l'objet d'une surveillance régionale concertée de l'eau. Cette surveillance régionale est effectuée par ECCC, le ministère de l'Environnement de l'Alberta et les communautés locales. Ces données sont à la disposition de tous pour qu'ils les examinent et en tirent des conclusions.
Vous étiez dans la salle lorsqu'il a présenté son témoignage, tout comme Mike Lake et un député dont j'ai perdu la trace... Justin Trudeau.
Des voix: Oh, oh!
D'accord.
Mme Elizabeth May: D'accord.
Le président: Je vous remercie.
C'est maintenant le tour de Mme McPherson.
Merci infiniment, monsieur le président.
Monsieur Pushor, vous avez dit que vous aviez les résultats de la surveillance des eaux souterraines profondes. J'aimerais que vous les prépariez et que vous nous les fassiez parvenir par écrit, si vous le voulez bien.
Monsieur Pushor, est‑ce que tous les bassins de décantation fuient?
Je suis désolé. J'en suis au point où je dois prendre une note, si je m'engage à revenir sur un point. Veuillez m'excuser.
Les bassins de décantation sont tous soumis à des programmes de surveillance détaillés pour évaluer ce qui se passe le long de chacun d'eux.
Mme Heather McPherson: Est‑ce qu'ils fuient?
M. Laurie Pushor: Dans le cadre de ce travail, une fois que nous avons compris la situation du projet Kearl, nous avons demandé à toutes les mines d'évaluer leurs installations et de déterminer s'il y avait des signes que quelque chose de semblable pouvait se produire ailleurs. Nous avons récemment reçu tous ces renseignements et notre équipe d'experts est en train de les évaluer...
Ce n'était pas vraiment une réponse à la question, mais je vous remercie.
Qu'en est‑il des bassins de décantation situés à proximité de la rivière Athabasca? Comme Mme May nous l'a dit, il est clair que des matières doivent filtrer dans l'Athabasca.
Les bassins de décantation de la région sont tous soumis à des programmes de surveillance détaillés. Un rapport annuel sur les rendements de ces bassins de décantation est rendu public et peut être consulté et examiné par n'importe qui. Les exploitants de tous ces bassins de décantation sont tenus de communiquer ces rapports aux communautés concernées.
De plus, un examen quinquennal exige que les entreprises évaluent leurs résidus et présentent une stratégie actualisée sur leur gestion et...
Vous nous dites que s'il y a des fuites, ce n'est pas grave, parce qu'il y a un processus pour en informer les gens, même si ce processus n'a pas fonctionné et que personne n'en a été informé.
Le Comité d'étude mixte Impériale-Kearl a souligné que ce bassin de décantation, qui fuit depuis près d'un an, repose sur un sol de mauvaise qualité et qu'il est susceptible de permettre à l'eau du bassin de décantation de s'infiltrer dans les eaux souterraines.
Il a aussi souligné que les infiltrations de ce bassin auraient un impact sur la rivière Firebag si elles n'étaient pas contrôlées. Le comité a donc recommandé qu'une étude hydrogéologique détaillée soit exigée dans le cadre de la conception détaillée de la digue, conformément à la réglementation de l'Alberta en matière de sécurité des barrages. Cependant, l'approbation de l'AER pour ce bassin de décantation n'inclut pas la condition d'une étude hydrologique détaillée.
Pourquoi cette recommandation du comité d'étude mixte n'a‑t‑elle pas été suivie.
Ce sont des éléments qui seront examinés dans le cadre de l'enquête menée pour déterminer si l'Impériale a répondu comme il se doit aux attentes dans son exploitation. Cela fait aussi partie de l'examen entrepris par le conseil d'administration pour déterminer si nous avons agi comme nous le devions. Après coup, les réponses détaillées à toutes ces questions seront disponibles.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Pushor, nous avons beaucoup entendu parler de ce rapport et de l'enquête en cours. Ce rapport sera‑t‑il rendu public?
Notre enquête sur l'Impériale et sa conduite sera rendue publique dès que nous l'aurons terminée ou que notre directeur des poursuites aura achevé tout le travail qu'il pourra entreprendre en ce qui concerne des poursuites potentielles.
Lorsque cette enquête sera terminée, pourriez-vous déposer le rapport auprès du Comité? Serait‑il approprié de vous le demander?
Je vous en remercie.
C'était intéressant. Nous avons entendu toute une série de témoignages et je dirais qu'on y décèle en grande partie un manque de compréhension de certains éléments de la dynamique du secteur de l'énergie lui-même. En tant que représentant d'une grande circonscription rurale de l'Alberta, où l'on trouve une multitude de... non pas d'exploitation de sables bitumineux, mais de gaz, de pétrole et de pétrole lourd, je vous remercie de nous fournir un peu de contexte.
Monsieur Pushor, j'ai suivi de près l'évolution du secteur et votre nomination. Vous avez déjà travaillé pour le gouvernement de la Saskatchewan, où vous avez occupé différents postes. Vous êtes venu pour aider à restaurer une partie de la confiance dont il a été question, pour aider à élaborer des plans visant à rétablir une partie de cette confiance. Je tiens simplement à faire remarquer que le contexte est devenu très politique. Certes, l'un des partis représentés ici a essayé de rejeter la faute sur un gouvernement provincial particulier, mais une première ministre néo-démocrate était responsable avant l'actuel gouvernement de l'Alberta.
Je voudrais simplement faire l'observation générale que nous, tous autour de cette table, je l'espère, voulons ce qu'il y a de mieux pour notre pays, ce qu'il y a de mieux pour garantir que les communautés autochtones bénéficient d'un approvisionnement sûr et propre... d'excellentes possibilités de prospérer et de participer à la réconciliation et tout ce qui s'y rattache.
Nous avons entendu des représentants de communautés autochtones en particulier, et cette question s'adressera au maire Bowman et à M. Pushor dans les deux minutes qu'il me reste. Je vous accorde à chacun environ une minute.
Une distinction a été faite entre l'exploitation des sables bitumineux et les résidus. La gestion des résidus suscite une inquiétude constante en ce qui concerne la mise en œuvre d'un plan et de mesures d'assainissement et, au bout du compte, les résidus sont la raison pour laquelle nous sommes tous ici. Nous essayons d'obtenir des réponses à propos d'une fuite.
Je vous demanderai à tous les deux comment aborder la question plus large des résidus lorsqu'il s'agit de rétablir la confiance dans le secteur de l'énergie, surtout dans le cadre de l'exploitation des sables bitumineux. Je commencerai par M. Pushor pour environ 45 secondes, puis M. Bowman pour la même durée environ.
Tout d'abord, c'est une conversation très large qui doit avoir lieu entre toutes les parties, y compris les deux ordres de gouvernement, l'Alberta et le Canada. Ces discussions doivent faire intervenir les communautés qui vivent sur ces terres et les occupent. En tant qu'organisme de réglementation, nous participons généralement à ces discussions, principalement pour notre savoir-faire technique, notre expérience et nos points de vue sur le système actuel et les possibilités. C'est une discussion importante. C'est une discussion que nous attendons avec impatience et dans laquelle nous souhaitons avoir voix au chapitre.
Merci.
De mon point de vue, à l'échelle municipale, tout se résume au dialogue. C'est une question de communication.
Nous nous rendons régulièrement dans toutes nos communautés rurales — pour cette raison —, la plus récente visite ayant été faite à Fort Chipewyan. Nous entendons qu'elles ne reçoivent pas l'information ni les détails de cette information aussi rapidement qu'elles en ont besoin. Pour notre part, nous avons doublé les analyses de l'eau brute qui arrive dans les étangs-réservoirs et nous avons analysé cette eau pour garantir que l'eau qui parvient à la communauté est propre et saine, et nous avons communiqué les résultats à la communauté, que ce soit par l'entremise des chefs, des aînés ou simplement de membres de la communauté pour maintenir le dialogue.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, j'aimerais présenter une motion, qui se lit comme suit:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la suite de la fuite toxique des bassins de décantation et du défaut de l'Imperial Oil et de l'Alberta Energy Regulator de fournir des réponses appropriées au Comité, de l'absence de mesures prises et d'avoir mis la vie, la santé et la sécurité des communautés autochtones en danger. Que le comité: a. invite le PDG d'Imperial Oil et l'Alberta Energy Regulator à une réunion de deux heures en octobre 2023 et à fournir à ce comité des mises à jour sur les mesures qu'ils ont prises depuis avril 2023 pour résoudre les problèmes résultant de la fuite des bassins de résidus ne se reproduise plus; b. qu'au cours de ces réunions, Imperial Oil et Alberta Energy Regulator fournissent au comité les documents qui appuient les mesures qu'ils ont prises; c. que ces rencontres aient lieu en octobre 2023, que ces rencontres soient télévisées et que les témoignages recueillis lors de ces rencontres soient pris en considération lors de l'étude de l'eau douce.
Monsieur le président, cette motion est aussi disponible en anglais.
C'est inhabituel, car nous avons reçu l'avis de la motion qui fait référence au témoignage de témoins à peu près au début de la réunion. Il me semble que c'est faire un peu preuve de mauvaise foi que de présenter une motion faisant référence au fait que nous n'avons pas obtenu de réponse des témoins avant même que ceux‑ci n'aient commencé à témoigner. Cela semble un peu étrange. En fait, nous avons été informés de cette motion il y a un certain temps, essentiellement au début de cette réunion.
À l'intention du député libéral, avant que nous ne votions sur cette motion, je m'interroge. Saviez-vous ce que les témoins allaient dire avant même que la réunion ne commence? C'est possible, mais il semble étrange de proposer une motion...
... faisant référence au fait que vous n'êtes pas satisfait du témoignage avant même qu'il ne soit présenté et avant que nous n'ayons eu la possibilité de poser des questions.
Nous ne sommes pas dans une période de questions ici, mais nous allons céder la parole à M. Kurek.
Toutefois, je dirais que puisque nous approchons de la fin de la réunion, nous pourrons continuer de discuter de cette motion jeudi. Notre réunion se termine à 13 h 45 pour des raisons techniques, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas reprendre la discussion jeudi après-midi.
Allez‑y, monsieur Kurek.
Merci, monsieur le président.
Nous nous sommes tous réunis en comité pour examiner un enjeu très, très sérieux. Je pense que nous avons travaillé en étroite collaboration pour ce qui est de dresser les listes de témoins, de veiller à ce que les personnes qui devaient comparaître devant ce comité le fassent. Cela a‑t‑il été fait à la perfection? Je dirais que ce n'est probablement pas le cas, mais les députés conservateurs ont certainement déployé des efforts considérables pour garantir que nous allions au fond de ce que nous devions accomplir.
Je pense que si nous repensons à nos trois dernières réunions, nous avons entendu beaucoup de choses. Qu'une motion comportant des accusations assez fortes soit présentée...
Je soulignerais également que nous avons invité les membres de nombreuses communautés autochtones qui étaient représentées lors de la réunion de lundi dernier à... Dans les questions que j'ai posées ce matin aux personnes présentes, j'ai dit que nous serions heureux de recevoir de la documentation supplémentaire et un complément d'information.
Je soulignerais également que lorsque les représentants de l'Impériale sont venus témoigner jeudi dernier, ils ont apporté une pile de documents. Je l'ai vue. La pile faisait environ deux centimètres et demi. Je n'ai pas encore vu ces documents. Monsieur le président, je suppose qu'ils sont probablement en cours de traduction, ce qui prendra un certain temps. Je pense qu'il est tout à fait inapproprié de laisser entendre que, d'une manière ou d'une autre, avant même d'avoir consulté les renseignements, nous devrions porter des accusations de cette nature et, bien honnêtement, si je peux me permettre de le dire, c'est faire preuve de mauvaise foi de la part de notre comité que de suggérer et de porter de telles accusations.
Cela vaut pour aujourd'hui. Nous avons reçu cet avis plus tôt au cours de la réunion, alors que nous étions encore en train de travailler sur les questions que nous allions poser. Je souligne que j'ai demandé à M. Pushor s'il pourrait et voudrait déposer le rapport de l'enquête auquel il a fait référence à plusieurs reprises au cours de son témoignage, qui comprend des renseignements très pertinents sur des aspects des détails qu'il n'a pas été en mesure d'aborder parce que l'enquête est en cours, et il a répondu qu'il le ferait.
Monsieur le président, je pense qu'il est tout à fait approprié de nous demander si nous sommes satisfaits ou non du résultat, mais il semble que nous soyons passés d'une tentative de bonne foi de faire toute la lumière sur les événements à la mine de Kearl à une tentative de faire de la politique. Ce que nous avons entendu dans les témoignages d'aujourd'hui et...
Je vais invoquer le Règlement à ce sujet, parce que le problème que cela nous pose, c'est que si nous examinons le libellé de la motion, nous constatons qu'il est entièrement de mauvaise foi. Ce n'est que supposition, comme si ces témoins n'étaient pas venus comparaître...
Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement. L'intervention ne concerne pas vraiment la procédure. Il s'agit de la motivation...
En toute justice envers M. McLeod, il ne faisait que lire la motion, mais celle‑ci a été déposée par une personne qui n'est même pas présente au Comité aujourd'hui.
C'est bon. On peut le faire. Elle n'est plus en ligne.
On me dit que tout est correct, du point de vue de la procédure.
A‑t‑elle entendu tous les témoignages avant de proposer une motion selon laquelle les témoignages...
Vous devrez peut-être le lui demander dans le hall. Je n'en sais rien.
Ce que je dis à tous les membres, c'est qu'il nous reste une minute. Nous allons reprendre la discussion. J'ai commencé à dresser une liste. Nous avons MM. McLean et Longfield. Nous poursuivrons jeudi matin, mais nous devons nous arrêter dans environ 30 secondes. J'ajouterai le nom de M. Deltell.
Tout le monde aura l'occasion de s'exprimer et de soulever des rappels au Règlement et ainsi de suite, mais nous devons nous arrêter dans environ 15 secondes parce que nous avons une période de questions et que nous devons libérer nos témoins, qui ont eu la gentillesse de venir nous voir et de nous fournir des réponses et des renseignements.
Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier tous les participants de leur présence ici, ainsi qu'en ligne, et de leur participation à ce que j'estime être une discussion très intéressante, qui a apporté beaucoup d'informations et nous a permis de mieux saisir la question.
Merci à tous. Nous nous reverrons jeudi après-midi.
La séance est levée.
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