ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 28 novembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour aux membres du Comité.
Je salue également Mme Goodridge et M. Garon, qui se joignent à nous aujourd'hui, sans oublier M. Weiler, qui a fait partie du Comité jusqu'à récemment et qui a été très impliqué dans ce dossier.
Bonjour, monsieur Pushor. Merci beaucoup d'être des nôtres ce matin.
[Traduction]
Voulez-vous faire une déclaration préliminaire ou passer directement aux questions?
Je vais faire une déclaration préliminaire, mais je ne reçois pas la traduction de vos commentaires.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord, cela fonctionne.
Avant de commencer, j'aimerais vous aviser que les tests de son ont été effectués et que tout est en règle...
D'accord. Merci de nous en aviser.
Nous allons faire une petite pause de quelques secondes pour vérifier tout cela.
C'est parfait, tout fonctionne bien, alors nous reprenons la séance.
Monsieur Pushor, je ne sais pas si, avant de commencer, vous aimeriez nous présenter la personne qui vous accompagne.
[Traduction]
Bonjour.
Je tiens d'abord à souligner que je vous parle à partir des terres visées par le Traité no 7.
Le personnel et les bureaux de l'Alberta Energy Regulator se trouvent sur le territoire traditionnel de plusieurs communautés des Premières Nations, notamment des Cris, des Pieds-Noirs, des Sioux des Nakota, des Iroquois, des Dénés, des Ojibwas, des Saulteaux et des Anishinabes, ainsi que des Métis.
Je m'appelle Laurie Pushor, et je suis chef de la direction de l'Alberta Energy Regulator, ou AER, l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta.
Lors de ma comparution devant vous en avril dernier, j'ai commencé mon intervention en vous présentant la chronologie des événements survenus à Kearl et des principales activités entreprises en vertu de l'ordonnance de protection de l'environnement de l'AER. Aujourd'hui, je vais faire le point avec le Comité sur ces activités. Toute cette information est disponible sur notre site Web et dans les mises à jour hebdomadaires que l'AER envoie aux communautés autochtones .
Tout d'abord, je dois dire un mot sur l'enquête entreprise par l'AER puisqu'elle concerne la discussion que nous avons ici aujourd'hui. À l'instar de la Régie de l'énergie du Canada, l'AER est un organisme de réglementation indépendant qui est investi de pouvoirs quasi judiciaires pour appliquer les lois et les politiques gouvernementales pertinentes.
Les deux incidents survenus à Kearl, sur lesquels porte la discussion d'aujourd'hui, font actuellement l'objet d'une enquête menée par l'AER, et comme cette enquête est toujours en cours, il est de la plus haute importance et dans l'intérêt public que nous cherchions à en protéger l'intégrité. Cela veut dire que comme tout ce qui sera dit ici aujourd'hui pourrait aussi faire partie du compte rendu, je m'abstiendrai de commenter ces sujets afin de protéger l'intégrité de l'enquête et toute action en justice ou procédure réglementaire potentielle.
Dans le cadre des mises à jour que je ferai aujourd'hui, il est important de revenir sur l'un des principaux sujets abordés lors de la réunion d'avril, soit la qualité de l'eau. Comme je l'ai dit en avril en m'appuyant sur les données recueillies par l'AER, le gouvernement de l'Alberta, l'Impériale et Environnement et Changement climatique Canada, il n'y avait et il n'y a toujours aucune preuve démontrant que les incidents survenus à Kearl ont eu un impact sur l'eau potable; personne ne devrait donc chercher à alarmer sans raison les Canadiens en propageant des propos qui vont à l'encontre des données et des preuves scientifiques que nous possédons.
Je tiens à remercier la municipalité rurale de Wood Buffalo de son engagement envers ses communautés. La municipalité a fourni et continue de fournir aux résidants de l'eau potable fiable et salubre. Elle continue à effectuer des tests à la prise d'eau et à communiquer les résultats de façon transparente pour faire en sorte que les communautés aient accès à une eau salubre tout à fait conforme aux normes du gouvernement de l'Alberta et du gouvernement du Canada en matière d'eau potable.
L'AER a pour mandat de veiller au développement sécuritaire, efficace, ordonné et respectueux de l'environnement de l'industrie énergétique de l'Alberta; à cette fin, nous appliquons les normes environnementales et réglementaires les plus élevées au monde. C'est en vertu de ces normes rigoureuses que les experts techniques de l'AER ne cessent d'exercer une surveillance diligente des mesures prises par l'Impériale pour se conformer aux exigences de l'ordonnance de protection d'urgence, qui prévoit plus de 70 inspections exhaustives au site de Kearl ainsi que des demandes de renseignements supplémentaires. L'organisme de réglementation a reçu plus de 450 réponses à ses demandes de renseignements. Nous avons effectué une vérification approfondie des activités de surveillance de l'eau menées par des tiers afin d'avoir l'assurance que les résultats des échantillonnages que nous obtenons sont exacts et fiables, notamment avec le soutien du ministère de l'Environnement et des Zones protégées de l'Alberta.
Nous avons également examiné de nombreux rapports techniques portant sur le site minier de Kearl. Notre équipe chargée de recueillir l'information comptait parfois jusqu'à 50 experts en la matière. De plus, nous avons transmis au public, en toute transparence, des rapports, des données et de l'information que nous avons affichés sur notre site Web.
Je tiens également à faire le point sur l'examen par un tiers des mesures, des processus et des communications de l'AER concernant les incidents. Le cabinet Deloitte a terminé son examen et l'a rendu public le 27 septembre.
Dans son rapport, Deloitte confirme que l'AER a suivi les politiques, les normes, les procédures et les processus en vigueur dans sa réponse aux incidents de Kearl. La firme recommande également plusieurs améliorations à apporter au système de gestion des incidents et des urgences de l'AER afin de le rendre conforme aux pratiques exemplaires et aux attentes plus élevées.
Le conseil d'administration de l'AER a accepté les conclusions du rapport et les possibilités d'amélioration et il a demandé à direction de l'AER de présenter un plan d'action détaillé visant à régler ces problèmes. Ce travail avance très rapidement.
L'une des principales recommandations était que l'AER collabore avec les communautés autochtones et les principales parties prenantes à l'élaboration de protocoles, de processus et de procédures de notification et de communication spécifiques adaptés aux besoins des communautés. Nous consulterons les communautés dès la semaine prochaine pour travailler ensemble à l'établissement de ces nouveaux protocoles officiels.
Nous sommes déterminés à collaborer avec toutes les parties pour renforcer nos processus, améliorer notre transparence et élargir nos communications.
Voilà qui conclut ma déclaration préliminaire.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à notre première série de questions. Chaque intervenant aura six minutes.
Nous commençons par M. Deltell.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous et bienvenue à cette séance de travail du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La tragédie dont nous parlons aujourd'hui ne doit pas passer sous silence. Nous devons aller au fond des choses. Ce qui s'est passé à la mine Kearl, en Alberta, ne doit pas se reproduire. Malheureusement, cela s'est produit, alors il faut en tirer les conclusions et l'expérience pertinentes pour qu'une telle situation ne se reproduise pas. Il faut aussi vérifier comment la crise a été gérée. Nous devons aller au fond des choses. Il est de notre devoir de le faire. C'est pourquoi nous avons déjà rencontré les premières victimes de cette situation, c'est-à-dire les communautés autochtones, mais également le grand patron de la Compagnie Pétrolière Impériale au Canada.
Je vais maintenant céder mon temps de parole à la députée de la circonscription où est survenu l'événement, soit Laila Goodridge.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Je remercie l'AER de sa présence. Sept mois se sont écoulés depuis votre dernière comparution devant le Comité. J'étais malheureusement absente parce que mon bébé a décidé de naître un mois avant la date prévue. Je n'ai donc pu assister à votre première comparution, mais j'ai lu la transcription des témoignages.
Je suis contente que vous ayez glissé un mot, dans votre allocution préliminaire, sur l'examen effectué par Deloitte et ses suggestions. J'aimerais que vous en parliez plus en détail, car nous avons clairement entendu durant les témoignages que les communications avaient été un fiasco.
J'aimerais avoir plus de détail sur les mesures que vous avez prises. Que faites-vous pour améliorer les communications afin que nos communautés soient informées de ce qui se passe le plus rapidement possible?
Merci beaucoup de cette question.
Les communautés m'ont clairement expliqué ce problème dès nos premières rencontres. Peu après l'émission de l'ordonnance de protection de l'environnement, j'ai eu l'occasion de me rendre à Fort McMurray et à Fort Chipewyan pour y rencontrer les dirigeants et les conseils communautaires. Ils m'ont très clairement signifié qu'ils voulaient être pleinement informés et qu'ils s'attendaient à l'être. J'ai été très préoccupé d'apprendre qu'ils n'avaient pas été mis au courant.
Ce jour‑là, nous avons promis d'envoyer aux communautés des mises à jour hebdomadaires. C'est ce que nous faisons depuis. Je me suis également engagé à prendre contact avec les chefs, les présidents métis et le maire de la municipalité rurale pour les prévenir des mesures dont ils devaient être au courant et qui allaient être annoncées dans les futurs rapports hebdomadaires.
Nous avons appelé les dirigeants tout au long de l'été jusqu'à ce qu'ils me demandent, pour être franc, de cesser de les appeler étant donné que leurs organisations recevaient également l'information. Ils nous ont dit qu'ils avaient maintenant l'assurance que, grâce à ces mises à jour, leurs organisations recevaient donc l'information dont elles avaient besoin.
Nous avons...
De quels processus parlez-vous? Deloitte a signalé que certains processus ne fonctionnaient carrément pas. Vous avez suivi vos processus, mais ceux‑ci n'étaient pas nécessairement conformes aux normes les plus rigoureuses. C'est pourquoi Deloitte a fait des suggestions.
Y a‑t‑il d'autres mesures concrètes que vous avez...? Y a‑t‑il des processus que vous avez mis en place pour vous assurer que ces pannes de communication ne se reproduisent plus jamais?
Nous avons beaucoup échangé, non seulement dans le Nord-Est de la province, mais partout dans la province, dès que nous avons finalement compris les attentes et mis en place des processus informels, si je peux m'exprimer ainsi, ou des processus provisoires. Ce que Deloitte dit maintenant, c'est qu'il est temps d'officialiser ces processus.
Nous le ferons en consultation avec les communautés pour être certains que les mesures que nous avons prises répondent à leurs besoins. Nous avons également un entrepreneur sur place qui met notre site Web à jour, ce qui nous permettra de faciliter grandement l'accès en temps réel à plus de renseignements pour toutes les parties intéressées.
Deloitte nous a également suggéré de revoir nos protocoles de signalement des incidents et de communication, ainsi que nos protocoles de gestion des urgences. Il y a des possibilités d'amélioration, et nous travaillerons là‑dessus au cours des prochains mois.
Quand le protocole d'intervention d'urgence sera‑t‑il en place? Je suppose que c'est probablement l'élément le plus important. Personne ne veut qu'un incident de ce genre se produise ailleurs. Le cas échéant, pourrions-nous avoir l'assurance, en tant que comité, que l'AER communiquera de façon proactive avec les communautés touchées, que ce soit de la municipalité régionale de Wood Buffalo ou d'autres collectivités de la province? Notre province a ceci de particulier qu'elle ne compte qu'une seule municipalité régionale, mais il y a beaucoup d'autres sites. Si un incident se produisait dans le Sud de l'Alberta, vous seriez peut-être obligés de composer avec 17 municipalités.
Comment avez-vous réussi à établir ce processus, du moins provisoirement? Pouvez-vous nous donner des détails, si possible?
Nous avons des spécialistes en matière de mobilisation dans chacun de nos centres régionaux qui nous aident à recenser les organisations avec lesquelles nous devrions communiquer. Nous sommes en contact constant avec elles. La vraie question est de savoir quels genres de renseignements nous devrions leur communiquer proactivement par rapport à ceux que nous affichons sur notre site Web concernant les interventions en cas d'incident.
Cela dit, nous avons eu des échanges très instructifs, car nous avons communiqué avec des responsables plus hauts placés que nous le faisions dans le passé et les communautés ont été très franches dans leurs commentaires. Nous avons l'impression d'avoir de bonnes structures et de bons contacts avec chaque communauté et de savoir quelle personne est la mieux placée pour recevoir l'information.
J'ai une brève question. Avez-vous un député fédéral et un député provincial sur votre liste de personnes avec qui communiquer? Quand un incident se produit, les bureaux locaux comme le mien et celui de mes collègues sont souvent en première ligne pour répondre à certaines de ces questions, de même que les maires, les chefs et les conseils.
Si vous ne communiquez pas de façon proactive avec tous les paliers de gouvernement, je dirais que c'est probablement aussi un fiasco.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Pushor, de comparaître à nouveau devant notre comité aujourd'hui.
Comme l'a mentionné Mme Goodridge, la motion à l'origine de notre étude a été présentée pour la première fois il y a plusieurs mois. Nous voulions obtenir des réponses à bon nombre de nos questions. Lors de notre première rencontre, nous n'avons malheureusement pas obtenu beaucoup de réponses de la part de l'organisme de réglementation, parce que vous avez dit que des enquêtes étaient en cours et que vous ne vouliez pas compromettre leur intégrité.
Tout d'abord, quand pouvons-nous nous attendre à ce que l'enquête sur les deux déversements provenant des sables bitumineux sur le site de Kearl soit terminée?
Les enquêteurs jouissent d'une grande indépendance, qu'ils travaillent pour l'AER ou un autre organisme de réglementation, ou qu'ils fassent partie de l'instance d'application de la loi d'un corps policier. Ils mettront fin à leur enquête lorsqu'ils estimeront avoir terminé tout le travail qu'ils doivent faire. Leurs conclusions seront rendues publiques à ce moment‑là.
Selon l'échéancier officiel prévu dans la structure de l'AER , l'enquête doit être terminée dans un délai de deux ans. Nous sommes à quelques mois du début de ce processus, nous pouvons donc nous attendre à ce que l'enquête prenne fin d'ici 12 à 16 mois.
Nous avons un rapport qui a été rendu public à la fin septembre. Il fait suite à une demande que l'AER a faite à Deloitte d'enquêter sur le problème de communication qui est survenu. Je crois comprendre qu'un deuxième rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », qui rassemble les préoccupations exprimées par les Autochtones, a été rédigé, mais qu'il n'a pas été rendu public.
Les communautés autochtones nous ont également informés que leurs commentaires n'avaient pas été intégrés aux recommandations du rapport. Comme c'est vous qui avez payé pour votre propre examen de ces incidents, pourquoi les voix autochtones ont-elles été réduites au silence dans ce rapport?
C'est le conseil d'administration de l'AER, et non la direction, qui a commandé et géré l'étude de Deloitte. Au cours des discussions, d'après ce qu'on m'a dit, Deloitte aurait dit avoir entendu beaucoup de commentaires intéressants de la part des communautés consultées. La firme n'a toutefois pas informé les communautés que ces renseignements allaient être divulgués. Elle s'est donc sentie obligée de retourner les voir pour leur demander l'autorisation de les divulguer. Selon les derniers renseignements que j'ai obtenus, Deloitte n'avait pas encore reçu l'autorisation de toutes les communautés de divulguer cette information.
Voilà ce que je comprends de la situation.
Dans votre témoignage du 24 avril 2023, vous avez dit avoir demandé à toutes les mines de faire une évaluation de leurs installations afin de détecter tout signe indiquant que cet incident risque de se reproduire ailleurs.
D'après ce que nous comprenons, le bassin de décantation est construit d'une manière assez semblable à celle de beaucoup d'autres bassins de la région.
Par simple curiosité, à quelle date avez-vous demandé aux autres sociétés minières de procéder à cette évaluation? Pourrions-vous voir cette demande?
Certainement. Je crois comprendre que toutes les autres mines de la région nous ont fourni les renseignements et que nos experts sont en train de les analyser.
Je pense que cela ne pose aucun problème. Si elles ne sont pas déjà rendues publiques, nous nous ferons un plaisir de vous les faire parvenir.
Depuis notre dernière réunion, nous avons appris que, malgré les préoccupations exprimées en réaction à l'incident à l'installation de Suncor, des plans ont été acceptés pour la construction d'un bassin de décantation dans un milieu humide, prévoyant l'aménagement d'une structure profonde pour séparer ces bassins des terres humides.
J'espérais que vous seriez en mesure d'expliquer pourquoi ces plans ont été approuvés, malgré les préoccupations très réelles, mais qui n'ont pas été soulevées lors de l'examen initial.
Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à dire que j'ai été invité ici pour discuter de l'incident à la mine de Kearl, je ne me suis donc pas préparé pour parler des autres sites miniers.
Je peux cependant vous en glisser un mot.
Quand la commission fédérale conjointe a approuvé le projet minier de Suncor, elle a approuvé l'exploitation minière dans la région dont vous parlez. D'après ce que je comprends, l'approbation concerne la conduite d'activités minières dans cette région et non la construction d'un bassin de décantation.
Ce qui a été approuvé récemment, c'est le plan opérationnel en vertu duquel l'entreprise exploiterait une mine dans cette zone. On nous a demandé d'examiner le plan opérationnel et de déterminer si la décision de l'approuver était judicieuse. Des décideurs législatifs indépendants de l'AER ont à nouveau examiné les renseignements fournis pour demander l'examen, ainsi que leur décision initiale.
Ces législateurs, qui n'étaient pas ceux qui avaient rendu la décision initiale, ont conclu que le plan était solide puisque la commission mixte fédérale-provinciale avait approuvé l'exploitation minière dans cette zone. Ils n'ont donc pas effectué l'examen.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Pushor.
Lors de votre visite devant ce comité en avril dernier, vous avez expliqué qu'un tiers avait été mandaté pour mener une enquête indépendante. Après neuf mois, le rapport a évidemment été publié. C'est un rapport assez court, qui tient sur 14 pages et qui s'est seulement penché sur les processus de communication relatifs à l'incident. Le mandat était très circonscrit. Ce n'était pas un vaste mandat. Par ailleurs, Deloitte n'a pas été en mesure de questionner les employés de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta pour savoir où les problèmes avaient commencé.
Au fond, ce qui ressort du rapport, c'est ce dont il ne parle pas. On en comprend qu'il n'y avait pas de procédures en place pour déterminer si c'était un incident ou une urgence, qu'il n'y avait pas de protocole clair de communication et que les façons de faire étaient un peu aléatoires, sinon ad hoc. Deloitte a conclu dans son rapport que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta s'était conformé à ses exigences, mais on comprend qu'il était facile de s'y conformer, puisque les exigences étaient minimes.
En donnant un mandat à un tiers comme Deloitte, qui est une compagnie qui va refaire affaire avec vous et qui n'est pas indépendante, cela laisse sous-entendre que vous n'étiez pas prêts à recevoir les résultats d'une réelle enquête, où la transparence et la rigueur auraient été essentielles pour aller à la source du problème.
Pourquoi avez-vous décidé de donner un mandat très encadré et restreint à Deloitte? Pourquoi ne pas avoir choisi de mandater plutôt un juge retraité ou une commission quasi judiciaire, par exemple? Pourquoi avoir mandaté une entreprise avec laquelle, de toute évidence, vous allez refaire affaire?
[Traduction]
Tout d'abord, je rappelle au Comité que c'est le conseil d'administration de l'AER qui a mené cet examen. Les administrateurs ont eu recours à un processus de demande de propositions ouvert et public et ont choisi le fournisseur qui, selon eux, répondait le mieux à leurs intérêts et à leurs critères. Le conseil d'administration m'a informé qu'il était dans son intérêt que nous examinions, dans le cadre de cette étude, nos processus et nos procédures de communication et de gestion des incidents. C'était la portée de la proposition dont j'ai parlé en avril. Tous ces détails sont inclus dans des documents publics concernant la demande de propositions, le mandat et ainsi de suite.
Ce que fait Deloitte dans un dossier comme celui‑ci est comparable au travail que ferait un vérificateur contractuel indépendant.
Avec tout le respect que je vous dois, je vous signale qu'en tant que membres d'un gouvernement qui fait très souvent appel à Deloitte, vous devez certainement avoir confiance en l'intégrité de cette firme. Deloitte a effectué un examen exhaustif, notamment de toutes nos politiques et nos procédures bien documentées, et a mené des entrevues auprès du personnel interne de l'AER. Elle a même été discutée avec les communautés pour s'assurer qu'elle avait bien compris leurs attentes.
[Français]
En tout respect, monsieur Pushor, je dois préciser que je ne fais pas partie du gouvernement, et je vous assure que le Bloc québécois ne fait pas affaire avec Deloitte.
J'ai récemment écouté une entrevue avec Martin Olszynski, un professeur de droit de l'environnement à l'Université de Calgary. Ce n'est pas quelqu'un de très politisé, et il sait de quoi il parle. Il disait que cette enquête aurait dû être confiée à une instance quasi judiciaire, que l'enquête manquait de crédibilité à cause de cela et que cela pourrait nuire à la confiance du public. À cet égard, je pense que les parlementaires font partie du public.
Pensez-vous que le professeur Olszynski a tort?
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais que le temps de parole que je viens de perdre me soit redonné. Merci.
Monsieur Pushor, je soulignais d'abord que le Bloc québécois ne faisait pas affaire avec Deloitte. Je ne fais pas partie du gouvernement, alors je n'ai aucune relation de confiance avec Deloitte, et vice-versa.
Dans une entrevue récente avec Martin Olszynski, un professeur de droit de l'environnement à l'Université de Calgary spécialisé dans ces questions, ce dernier affirmait que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta aurait dû confier cette enquête à une instance quasi judiciaire. Il disait qu'il aurait pu s'agir d'un juge à la retraite, par exemple. Il disait aussi que le fait que vous ayez procédé de cette façon, soit en mandatant Deloitte, avait décrédibilisé l'enquête et que, ultimement, cela avait possiblement miné la confiance du public et des parlementaires envers cette enquête.
Êtes-vous complètement en désaccord sur les propos de M. Olszynski, professeur de droit de l'environnement?
[Traduction]
Le professeur dont vous parlez commente souvent le travail de l'AER. Parfois nous sommes d'accord, parfois nous ne le sommes pas. Dans ce dossier, il ne s'agit pas d'être d'accord ou en désaccord, nous voulons améliorer nos protocoles de communication et de gestion des incidents, et nous le ferons avec diligence.
Le test consistera à savoir si nous répondons ou pas aux attentes des communautés, y compris aux vôtres.
[Français]
Monsieur Pushor, je vais revenir un peu sur une question que M. Weiler a posée plus tôt.
Vous avez déclaré que votre organisation s'engageait à améliorer les relations et les communications avec les Premières Nations. Or, on sait qu'un troisième rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », qui rend compte des préoccupations des communautés autochtones concernées, a été produit, mais n'a pas été rendu public. Il semble aussi que les commentaires reçus n'aient pas été inclus dans les recommandations du rapport.
Pourquoi avez-vous pris la décision de ne pas publier ce rapport?
[Traduction]
Comme je l'ai dit tout à l'heure, on m'a informé que, dès le départ, Deloitte n'a pas clairement informé les communautés qu'elle allait résumer leurs commentaires et les publier. À la fin de son travail, elle a estimé avoir recueilli des commentaires intéressants et nous les a fait parvenir, mais avant de les publier, le conseil d'administration et Deloitte ont jugé qu'il était approprié de demander aux communautés leur approbation préalable. On m'a informé...
[Français]
Selon ce que vous nous dites, vous êtes encore d'avis que Deloitte a fait du bon travail et que c'était la bonne firme à mandater.
[Traduction]
Je le répète, c'est le conseil d'administration qui a géré ce processus. Les administrateurs ont eu recours à un mécanisme ouvert et public d'appel de propositions et leur choix s'est porté sur Deloitte comme fournisseur privilégié.
Je vous remercie, monsieur le président.
D'entrée de jeu, j'aimerais rappeler, monsieur le président, que la dernière fois que le Comité a entendu des témoignages sur ce sujet, l'un des témoins était le chef Allan Adam de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca.
Pendant qu'il participait à la réunion du Comité ici, M. Adam a appris que son beau-père venait d'avoir un diagnostic de cancer des canaux biliaires. Il s'agit d'un cancer rare qui a frappé de nombreuses familles à Fort Chipewyan. Nous avons récemment appris le décès du beau-père de M. Adam. Je suis certain que mes collègues se joindront à moi pour exprimer nos condoléances au chef Adam, à sa famille et à sa communauté.
La discussion a surtout porté sur la communication, mais ce n'est là qu'un des sujets de préoccupations. Un autre sujet que les Premières Nations vivant en aval n'ont cessé de soulever, c'est la probabilité que des eaux de résidus toxiques suintent dans l'environnement autour du site de Kearl et nuisent non seulement à l'environnement, mais aussi aux gens qui vivent en aval.
Ma première question à l'intention de M. Pushor vise à savoir s'il était au courant que les Premières Nations vivant en aval n'avaient cessé d'exprimer leur inquiétude depuis le tout début.
Je pense qu'il y a plusieurs facteurs en jeu.
J'ai certes eu l'occasion de me rendre à Fort Chipewyan à quelques reprises depuis cet incident pour m'entretenir avec les dirigeants communautaires. Au cours des derniers mois, j'ai été en contact constant avec le chef Adam.
Je partage moi aussi cette inquiétude et je tiens à transmettre mes condoléances au chef Adam et à sa famille pour la perte de son beau-père.
En tant que régulateur, notre travail consiste à veiller à ce que l'industrie respecte les normes environnementales établies par le gouvernement et nous nous acquittons de ce rôle.
Ma question était très simple. Les Premières Nations ont-elles exprimé leur inquiétude, dès le début, concernant le risque de suintement de résidus toxiques dans l'environnement autour de Kearl?
Ce que je disais, c'est que, oui, j'ai eu des échanges avec les communautés là‑bas et que des résidants m'ont fait part de leurs inquiétudes.
Je le répète, les normes qui font l'objet d'une surveillance de la part d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l'Environnement et des Zones protégées de l'Alberta, ainsi que de la part des communautés, dans le cadre du programme de surveillance conjoint des sables bitumineux, ont montré qu'il n'y avait eu aucun impact sur les rivières Muskeg et Firebag, dans le cas qui nous occupe, qui alimentent le bassin de la rivière Athabasca.
Quant aux déterminants de la santé, je crois savoir que le ministère de la Santé de l'Alberta et Santé Canada ont examiné la situation et je m'en remettrais à ces instances pour connaître la cause des divers problèmes de santé observés dans la région.
Monsieur Pushor, à quel moment l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta a‑t‑il été mis au courant que de la probabilité de suintements toxiques dans l'environnement autour de Kearl?
C'est en mai 2022 que nous avons observé pour la première fois des taches sur les terres et des dommages à la végétation. Nous avons déjà expliqué les mesures prises entre ce moment‑là et la date d'émission de l'ordonnance de protection de l'environnement. Tout cela est décrit dans l'ordonnance.
Je me ferai un plaisir de revenir en arrière pour examiner cela avec vous, si vous le souhaitez.
Monsieur Pushor, vous avez sans doute entendu parler d'un reportage de La Presse canadienne qui comportait une entrevue avec Mandy Olsgard, une toxicologue environnementale. Elle a consulté les Premières Nations de la région et examiné les rapports annuels que l'Impériale fournit au régulateur de l'Alberta.
Elle a dit à La Presse canadienne que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta savait qu'il y avait infiltration dans les eaux souterraines. Est‑ce qu'elle se trompait?
Elle fait état d'un rapport indiquant ce que doit faire le système de retenue de tout barrage terrestre pour que, comme nous en avons parlé à notre dernière réunion, les structures terrestres permettent le passage d'une partie des infiltrations à travers la structure du barrage. C'est certainement le cas pour toutes les structures de terre au Canada.
Ce qui importe, c'est qu'une surveillance soit exercée pour veiller à ce qu'il y ait, au fur et à mesure de l'arrivée des infiltrations, un système d'interception, une série de puits ou d'autres dispositifs d'interception, pouvant recueillir ces infiltrations et les repousser vers le bassin de confinement.
Les résultats auxquels vous faites allusion sont en fait les résultats obtenus à l'intérieur de ce système de décantation qui montraient qu'il y avait suintement. La pétrolière a donc commencé à intercepter ces infiltrations au moyen de son système de confinement.
Mme Olsgard a passé en revue le rapport annuel de surveillance de 2020 et a mis en évidence en jaune tous les dépassements, tous les résultats des tests qui dépassent les paramètres provinciaux. Certaines pages sont entièrement jaunes.
Cela ne veut‑il pas dire qu'il y a un problème?
Je le répète, tous ces résultats ont été obtenus à l'intérieur du système de confinement et lorsque les indicateurs montraient qu'il était temps d'ouvrir les puits et les systèmes de blocage pour intercepter les infiltrations et les retourner vers le bassin de décantation.
Nous savons toutefois qu'en mai 2022, de l'eau décolorée a été découverte à l'extérieur du système de confinement, un signe que l'eau avait percé ce système de confinement. Il était donc probable que ce suintement se produisait depuis un certain temps.
Vous avez maintenant obligé la pétrolière Impériale à forer un certain nombre de puits, plus d'une centaine, je pense, en plus du système de confinement. On peut supposer que ces puits se trouvent à l'extérieur du système de confinement.
Combien de puits la pétrolière a‑t‑elle dû forer?
Merci encore.
Je vais revenir à certaines des questions que j'ai posées plus tôt.
En ma qualité de députée locale, je ne me souviens pas d'avoir reçu de communication de la part de l'AER, mais je sais que notre bureau de circonscription a reçu du courrier de pas mal de personnes qui posaient des questions. Cela montre simplement que la communication avec un plus grand nombre de gens est toujours meilleure, surtout dans des situations comme celle‑ci.
Quel est votre processus standard lorsqu'aucun problème n'est survenu et que vous travaillez simplement sur quelque chose? Comment communiquez-vous avec les collectivités, avec les dirigeants des collectivités, en dehors d'un incident grave? Je pense qu'il est important de le comprendre. Vos processus ont-ils changé au cours des sept derniers mois? Que faisiez-vous exactement il y a sept mois que vous ne faites pas aujourd'hui, ou que faites-vous maintenant que vous ne faisiez pas il y a sept mois? Je pense que les Canadiens méritent de connaître la différence.
Si vous le pouvez, donnez le plus de détails possible. Cela va vraiment nous aider.
Je pourrais peut-être commencer par dire qu'une intervention de gestion des urgences comprend des communications, et toutes les entreprises sont censées en avoir. Dans le cadre de notre examen des protocoles d'intervention d'urgence, nous nous pencherons sur la question de savoir si nous, l'organisme de réglementation, devons en faire plus de façon indépendante, en plus de ce à quoi l'on s'attend dans le cadre d'une intervention d'urgence.
En ce qui concerne les incidents, il s'agit d'une catégorisation vaste. Nous examinons chaque année plus de 1 700 dossiers. La conversation avec les collectivités a été très utile dans le Nord-Est. Elles nous ont aidés à déterminer ce qu'elles doivent voir immédiatement, et elles nous ont aidés à établir des protocoles et une structure pour que nous puissions recenser ces choses.
Nous avons de toute évidence erré plus que moins par excès de communication. Les collectivités nous ont aussi dit clairement qu'elles ne veulent pas être submergées, alors la prochaine partie de notre travail... Nous avons un tableau de bord des incidents, mais nous devons le rendre beaucoup plus accessible et beaucoup plus visible. La reconstruction de notre site Web sera l'une de nos principales priorités. Non seulement nous communiquons de façon proactive pour avertir les gens des incidents importants qui les touchent, mais nous faisons également en sorte qu'ils puissent accéder à toutes les questions qui peuvent les intéresser.
J'aurais préféré que ce soit aujourd'hui, mais cela prend du temps. Nous nous attendons à ce qu'il soit entièrement mis en œuvre en 2024. Entretemps, nous nous sommes occupés des protocoles de communication provisoires, et nous continuerons de le faire.
Nous travaillons également avec les collectivités intéressées pour les guider vers le site Web actuel des incidents et les aider à comprendre l'information qui s'y trouve. Nous pouvons le faire de façon proactive avec quiconque est intéressé à en apprendre davantage pendant cette période intérimaire.
Merci.
Il y a déjà eu un peu d'exposés de faits ici, au Comité, au sujet de la salubrité de l'eau potable. Pour avoir vécu à Fort McMurray et pour y avoir passé la plus grande partie de ma vie, je sais exactement où aller pour savoir si notre eau potable est salubre.
Je me demande si vous pourriez dire au Comité où les gens iraient dans cette région lorsqu'ils s'inquiètent de la qualité de l'eau potable.
Je ne suis peut-être pas en mesure de vous donner une adresse précise, mais la municipalité rurale de Wood Buffalo a beaucoup d'informations sur ses analyses d'eau aux prises d'eau, ainsi que sur son exploitation de ses installations de traitement de l'eau.
J'ai trouvé intéressant d'entendre le président-directeur général de la municipalité rurale parler du fait que toutes ses collectivités ont accès à de l'eau potable salubre, ce qui, à mon avis, mérite d'être souligné — les bons efforts qui y sont déployés.
De plus, Environnement et Changement climatique Canada, le ministère de l'Environnement et des Parcs de l'Alberta et les collectivités assurent conjointement la surveillance de la qualité des cours d'eau. On a accès à ce site Web, je crois, par l'entremise du groupe de surveillance des sables bitumineux. Ce serait la façon de procéder.
Je me ferai un plaisir de faire parvenir ces liens au Comité afin que vous puissiez obtenir les emplacements précis.
Oui, si vous pouviez les envoyer précisément, ce serait formidable.
Comme je suis la députée locale, je vais dire à tout le monde qu'il s'agit en fait de la municipalité régionale de Wood Buffalo. Si vous allez à rmwb.ca et consultez « Utilities and Water » et ensuite à « Water Quality », vous trouverez tous les renseignements.
Il y a aussi la Wood Buffalo Environmental Association. Elle dispose de toute l'information recueillie sur la qualité de l'eau, de l'air et du sol dans toute la région. Je pense qu'il est extrêmement important de souligner que nous disposons d'une grande partie de cette information. C'est pourquoi il est si important qu'un organisme comme le vôtre communique régulièrement avec un éventail d'intervenants.
Lorsque cela s'est produit, il y avait beaucoup de craintes dans la collectivité.
Merci. Nous avons un peu dépassé le temps alloué.
Nous allons passer à M. Longfield, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le témoin d'être revenu à notre comité.
Dans votre dernier témoignage, vous avez affirmé qu'il n'y avait pas de contaminants dans les cours d'eau. En fait, nous en avons même parlé aujourd'hui lors des discussions précédentes.
Compte tenu de cette déclaration, comment expliquez-vous qu'avant votre témoignage, le personnel de l'Impériale ait dit aux inspecteurs de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca que du fer dissous avait été trouvé dans le plan d'eau 3? Ensuite, le 3 avril 2023, un test a révélé que des hydrocarbures F2 et des acides naphténiques étaient présents dans le plan d'eau 3. Le 10 mars 2023, ECCC a dit que le cours d'eau était devenu « nocif, ou toxique, pour le poisson ».
Nous observons également une incidence élevée de cancer du canal cholédoque. Le beau-père du chef Adam en est décédé. Dix-sept autres personnes sont décédées de ce cancer. L'incidence normale est de 1 sur 100 000, alors c'est un cancer rare qui les touche. Vous avez mentionné que Santé Canada se penche sur la question.
Tous ces renseignements étaient disponibles avant notre dernière réunion. Pourquoi n'en avons-nous pas été informés, étant donné que vous avez eu l'occasion d'en parler — et aujourd'hui, en fait?
Eh bien, comme je l'ai indiqué, la surveillance des rivières Firebag, Muskeg et Athabasca se fait en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, le ministère de l'Environnement et des Aires protégées de l'Alberta et les collectivités locales. Lorsque vous examinerez ces données, vous ne... On m'informe qu'il n'y a pas d'anomalies ni d'indications que quoi que ce soit découlant de la situation à la mine Kearl se soit rendu jusqu'à ces plans d'eau. C'est à cela que je faisais allusion. De plus, nous avons demandé à l'Impériale d'accroître la surveillance le long de la rivière Firebag pour nous assurer de surveiller de près toute suggestion selon laquelle quelque chose pourrait se passer à cet endroit. Plus important encore, nous avons exigé qu'ils forent des puits de surveillance et continuent de surveiller ce qui se passe dans les eaux souterraines. Nous allons continuer de suivre la situation de très près.
Lorsque les résultats concernant les acides naphténiques du plan d'eau 3 et les hydrocarbures F2 ont été publiés, ils concernaient une très courte période dans une partie du plan d'eau. Le plan d'eau 3 fait partie intégrante du plan de mine approuvé. Comme ils n'ont pas encore commencé à l'utiliser, nous nous attendons à ce qu'ils le conservent comme milieu humide sain. Des mesures ont été prises immédiatement pour protéger ce plan d'eau et s'assurer qu'une barrière à poissons était mise en place, afin qu'il ne puisse y avoir de migration des ménés qui vivent dans ce plan d'eau. La surveillance a été améliorée. Il est juste de dire que le plan d'eau est redevenu stable et sain... tout cela dans le respect des normes d'essai tout au long de l'été.
Il convient également de souligner qu'il a atteint la rivière Muskeg. Comment expliquez-vous le déversement à la rivière Muskeg? Comment remédie‑t‑on à cette situation?
Je ne sais pas à quoi vous faites allusion. Il n'y a aucune preuve que le suintement des résidus a atteint la rivière Muskeg.
J'ai d'autres renseignements à ce sujet.
Si nous examinons la conception au départ... En avril dernier, j'ai demandé combien d'autres bassins de résidus pourraient connaître les mêmes problèmes. Ce bassin de résidus a été conçu pour avoir des fuites verticales, mais les fuites se produisent maintenant de façon latérale. On a utilisé le remblai courant par opposition au remblai d'argile, qui était l'option la moins coûteuse. Aujourd'hui, la fuite se fait de façon latérale, alors qu'il n'était pas prévu qu'elle se fasse ainsi au départ. Nous avons installé des systèmes de drains français et des pompes. Nous essayons, après coup, de refouler les fluides de résidus dans les bassins de résidus plus rapidement qu'ils ne sortent du bassin. Les 150 puits qui ont été forés n'ont pas encore trouvé le bord du suintement. Nous n'avons pas un seul puits qui fait état de suintement.
Y a-t-il d'autres propriétés en Alberta qui ont signalé d'autres problèmes dont nous devons être au courant?
Comme je l'ai indiqué en avril, l'une des mesures que nous avons prises dès le début après la publication de l'ordonnance de protection de l'environnement était d'obliger tous les autres exploitants à examiner leurs bassins de résidus en tenant compte de ce qui se passait à la mine Kearl et de nous fournir un rapport de leur évaluation en fonction de cela. Nous avons continué d'examiner tout cela.
C'est encourageant, à ce stade‑ci, mais nous resterons très vigilants pour nous assurer de comprendre ce qui se passe dans la région.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, j'aimerais revenir sur les propos de mon collègue M. Bachrach.
Quatre puits de pompage ont été activés en 2021 pour contenir des infiltrations de plus de 1 milliard de litres d'eaux souterraines. On comprend qu'il y a un déplacement naturel des eaux, mais sachez qu'à partir de mars 2022, les échantillons prélevés dans la rivière Muskeg ont indiqué une présence de sulfites 18 fois plus élevée qu'en 2021. Cela a été démontré.
Vous comprenez que, du point de vue d'une personne normale et intelligente, il est difficile de croire que vous n'étiez pas au courant du fait qu'il y avait un problème.
[Traduction]
Nous avons reçu de l'information. C'est le rapport d'une certaine pollution sur le terrain qui nous a amenés à renforcer notre surveillance de ce qui se passait dans ce domaine et à obliger l'Impériale à prendre des mesures exhaustives pour en déterminer la source.
Je pense qu'il est important, lorsque nous parlons de ces choses, de se rappeler qu'il y a eu deux incidents à la mine Kearl. Il y a eu un incident de suintement de résidus. L'autre était un débordement d'un bassin de confinement. Les bassins de confinement sont conçus pour retenir l'eau qui s'écoule ou la fonte des neiges de l'autre côté du site minier afin de s'assurer qu'elle ne présente aucun problème avant d'être rejetée du site minier.
Je ne suis pas certain des volumes dont le député...
[Français]
Merci, monsieur Pushor, je comprends. Mon temps de parole est compté.
Mon collègue M. Longfield a fait allusion aux tests réalisés le 3 avril 2023, qui ont montré qu'il y avait des hydrocarbures F2 et des acides naphténiques dans le même plan d'eau.
Or, on vous entend dire à répétition que l'eau est salubre. Êtes-vous en train de nous dire qu'aucune de ces substances ne peut avoir d'effets négatifs sur la santé humaine?
[Traduction]
Je vous dis que les résultats de la surveillance que nous avons vus autour de tout le bassin de résidus de Kearl et dans le plan d'eau 3 sont stables ou en déclin, et c'est ce que nous voulons voir lorsque nous examinons l'efficacité des améliorations apportées au système de confinement.
Nous ferons preuve de diligence pendant une longue période et surveillerons la situation pour nous assurer que les améliorations apportées au système de confinement fonctionnent efficacement. Nous verrons ensuite ce qu'il faut faire d'autre.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, dans vos commentaires précédents, vous avez laissé entendre que les dépassements qui ont été signalés dans les rapports annuels provenaient du système de confinement, mais l'information que j'ai indique qu'il y a des tendances très préoccupantes dans les résultats de la surveillance à l'extérieur de la superficie de concession. Il s'agit de l'environnement en dehors de la concession de l'Impériale. En particulier, il y a des valeurs à la hausse pour les acides naphténiques dans le puits de surveillance régional hors site.
Est‑ce que ces résultats obtenus dans le puits de surveillance régional hors site n'indiquent pas que l'Impériale et l'Alberta Energy Regulator étaient au courant de la contamination hors site et enquêtaient sur celle‑ci?
Tout d'abord, vous m'amenez à parler des circonstances qui se sont produites avant l'émission de l'ordonnance de protection de l'environnement. Tout ce qui se trouve dans cet ensemble de travaux à ce moment‑là fait partie de l'enquête en cours.
Je tiens à souligner que nous avons des inspecteurs qui vont sur le terrain, examinent les choses et prennent les mesures nécessaires. Cependant, en plus de cela, nous avons des enquêteurs indépendants qui enquêtent pour savoir si d'autres audiences devraient être engagées dans un incident de cette nature.
Je ne suis pas en mesure d'entrer dans les détails de ce qui s'est passé ou non. Cela fait partie de l'enquête.
Voici un extrait d'un article sur le rapport de 2021 de la compagnie Impériale:
Des infiltrations d'eau de traitement ou une arrivée anticipée possible de cette eau ont été signalées sur 11 lieux de surveillance en 2021, selon ce qu'indiquent les tendances ou les dépassements d'objectif de contrôle pour de multiples paramètres, écrit‑on.
L'article se poursuit:
Les substances dont la concentration est supérieure aux limites souhaitées comprennent des acides naphténiques, des solides dissous et des sulfates, ce qui sert souvent de mesure rapprochée des résidus d'hydrocarbures.
Il semble clair que l'Alberta Energy Regulator était au courant depuis bien des années de la contamination de l'environnement à l'extérieur de la zone de concession. Je voudrais savoir quelles mesures l'organisme de réglementation a prises pour mettre fin à cette contamination.
Tout à coup, en 2022, lorsque cette eau de surface décolorée est apparue, il semble que l'organisme de réglementation soit intervenu et ait forcé Impériale à aménager des drains de pierres sèches et toutes sortes d'installations de confinement supplémentaires — des puits, des pompes — en plus de ce que prévoyait la conception originale, ce qui me donne à penser que le système ne fonctionnait pas, comme vous l'avez avancé plus tôt, et qu'en fait, il y a eu une défaillance de la conception, ce qui a nécessité de nouveaux travaux.
Nous voulons comprendre à quel moment remonte la défaillance. Depuis combien de temps les eaux de résidus toxiques s'infiltrent-elles dans l'environnement? Quelle proportion de ces eaux de résidus toxiques s'est déjà retrouvée dans les cours d'eau et en aval? C'est au cœur de la question que nous essayons d'élucider.
Comme je vous l'ai dit, toute la conduite d'Impériale doit faire l'objet de nos enquêtes sur les deux incidents en question. Je ne peux donc pas vous donner de détails.
C'est entendu.
Monsieur Pushor, nous avons vraiment dépassé le temps de parole prévu. Cela ne veut pas dire que M. Bachrach ne peut pas revenir à cette question ni que vous ne pouvez pas y répondre dans un autre contexte, mais, vraiment, par souci d'équité, je dois tout de suite interrompre l'échange.
Nous passons maintenant à M. Kram.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Pushor, d'être là.
Monsieur Pushor, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé brièvement du rapport de Deloitte, qui a recommandé que l'Alberta Energy Regulator collabore avec les communautés des Premières Nations.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Quelles sont les autres recommandations du rapport de Deloitte et comment y donnez-vous suite?
Le rapport de la firme Deloitte contenait, selon mon interprétation des possibilités de renforcement et d'amélioration de nos processus, quelque 27 propositions de domaines dans lesquels nous pourrions travailler. Il y a des domaines assez simples, dont celui de la communication est l'un des plus essentiels.
Au moment où nous cherchons à cerner les incidents qui préoccupent les communautés, ce sera un élément important pour la définition des repères afin de pouvoir comprendre plus à fond pour quels incidents elles veulent un signalement immédiat, par opposition à ceux au sujet desquels il vaudrait mieux mettre l'information sur une plateforme beaucoup plus accessible. Nous allons examiner ces critères avec les communautés.
L'autre élément important, c'est que nous voulons vraiment établir des relations solides et saines avec les communautés. Nous avons donc des communications hebdomadaires dans le Nord-Est. Nous avons demandé à nos spécialistes chargés des contacts dans toute la province d'être présents sur le terrain et de rencontrer ceux qui s'intéressent à notre travail et à celui de l'industrie. Nous continuerons de renforcer ces relations et de mettre en place des méthodes et modalités pour fournir l'information recherchée. Au bout du compte, les communautés peuvent avoir un accès total, en toute transparence, à tous nos renseignements dans ce domaine.
Dans son rapport, Deloitte a dressé une liste de 27 choses à faire, pour ainsi dire.
Parmi ces 27 tâches, combien sont amorcées, combien sont achevées, combien sont en cours? Pouvez-vous nous donner une idée?
Comme cela se fait pour un audit, nous avons chargé une équipe d'élaborer un plan de travail pour s'occuper de tout cela. Ce plan est presque terminé. Deloitte est en train de l'examiner, comme le ferait tout auditeur, pour voir s'il répond à ses attentes.
Entretemps, nous avons fait une grande partie du travail de façon provisoire. Nous croyons donc avoir accompli beaucoup de travaux préparatoires. Contrairement à bien d'autres choses, cette réponse ou ce plan de travail sera géré à partir du bureau du PDG de façon que, dans l'ensemble de l'AER, il n'y ait aucun malentendu au sujet de l'urgence et de l'importance de ce travail.
Je m'attends à ce que la grande majorité des travaux soient terminés au cours de 2024. Nous avons également dit que nous n'attendrions pas de pouvoir tout faire avant de mettre quoi que ce soit en œuvre. Comme je l'ai dit, nous avons mis en place un certain nombre de mesures provisoires. À mesure que nous terminerons le travail, nous donnerons un caractère officiel à ces mesures et les mettrons en œuvre. Nous bâtirons vraiment une culture d'engagement continu et d'amélioration constante.
En réponse à une autre question, vous avez parlé de la surveillance conjointe des sables bitumineux par l'Alberta Energy Regulator et Environnement et Changement climatique Canada.
Du côté du gouvernement fédéral, quels changements Environnement et Changement climatique Canada a‑t‑il apportés?
Je suis désolé si je me suis mal exprimé.
La collaboration dont je parle fait appel à Alberta Environment and Protected Areas, à Environnement et Changement climatique Canada, à l'industrie et aux collectivités locales. Chaque année, ces entités mettent sur pied un programme de surveillance et d'enquêtes qui les intéressent.
J'ignore ce qu'Environnement et Changement climatique Canada a fait ou n'a pas fait en ce qui concerne ses protocoles de communication. Je sais qu'il a été question du système de signalement EDGE, par exemple. Je ne suis pas au courant des mises à jour qui ont été faites.
Pouvez-vous nous en dire davantage sur la façon dont l'Alberta Energy Regulator et Environnement et Changement climatique Canada collaborent lorsqu'un incident comme celui‑ci se produit?
Nous avons toujours eu une relation marquée par une grande ouverture et une vraie collaboration avec nos collègues d'Environnement et Changement climatique Canada sur le terrain. Il y a eu un échange ouvert et franc d'information pour en arriver à ce que nous ayons tous un aperçu complet de l'incident ou du problème en cause. Il en est ainsi depuis un certain nombre d'années.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Pushor, de vous joindre de nouveau au comité de l'environnement. J'imagine que vous êtes très occupé.
Pour récapituler, 5,3 millions de litres d'eaux industrielles souillées à la mine de sables bitumineux Kearl, au nord de Fort McMurray, s'infiltrent dans les eaux souterraines et atteignent les eaux de surface des lieux depuis au moins mai 2022.
En avril, dans votre témoignage devant le Comité, vous avez dit que rien ne prouvait que l'eau de traitement, terme technique qui désigne l'effluent contaminé par des résidus, se soit retrouvée dans les cours d'eau. Maintenant, le fait est avéré.
On a trouvé des contaminants dans des plans d'eau, les eaux souterraines, le muskeg et les affluents de l'Athabasca, qui est une source de nourriture pour les membres de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca. De l'eau contaminée s'est écoulée vers le nord, jusque dans les Territoires du Nord-Ouest, dont les autorités n'ont pas été avisées non plus. Je tiens à souligner que, puisque cette eau franchit la limite entre un territoire et une province, c'est certainement un problème dont doivent se saisir le Comité et le gouvernement fédéral.
Pourquoi, dans votre témoignage d'avril, avez-vous caché ces faits concernant la contamination qui s'est propagée à l'extérieur des bassins de résidus?
Tout d'abord, il est important de rappeler qu'il y a eu deux incidents distincts à Kearl, le premier étant celui des fuites à partir du bassin de résidus, le deuxième étant le débordement d'un bassin de confinement.
Comme nous l'avons déclaré ouvertement et en toute transparence — et vous pouvez trouver l'information sur notre site Web, dont j'ai parlé en avril —, le bassin de confinement est un étang qui recueille l'eau de la fonte des neiges, les eaux de ruissellement et d'autres eaux provenant d'un site minier. Il est important que cette eau ne s'écoule pas simplement du site minier et qu'elle soit donc déversée dans des bassins de confinement. Les bassins sont testés et surveillés, car il faut notamment que les solides totaux en suspension soient fixés à un niveau acceptable qui est conforme aux attentes.
Le deuxième incident, ce débordement d'un bassin, s'est produit juste au moment de la préparation de l'ordonnance de protection d'urgence. L'eau déversée devait avoir une certaine teneur en contaminants, mais il s'agissait surtout d'eaux de ruissellement. Au moment du déversement, la température était de ‑30 degrés. La majeure partie de l'eau a été récupérée dans le système de confinement ou a gelé à proximité du site minier.
Par conséquent, Impériale a été en mesure de récupérer la grande majorité de cette eau et de la remettre dans les bassins.
Merci, monsieur Pushor. Il demeure évident qu'une grande partie de ces effluents a atteint les écosystèmes naturels. La catastrophe de Kearl a mis en évidence l'incapacité apparente des sociétés pétrolières à gérer leurs déchets de façon responsable, ce qui, bien franchement, est une négligence devant le danger qu'ils représentent pour les écosystèmes et la santé humaine.
Vous avez reconnu aujourd'hui dans une réponse qu'on s'attend à ce que ces barrages en terre, comme vous l'avez dit, aient des fuites. La contamination n'est pas en fait une défaillance des systèmes ou de vos règlements; les fuites en sont une caractéristique.
L'Alberta Energy Regulator n'a cessé de dire qu'il s'agissait d'un problème de communication puisque vous n'avez pas avisé les nations autochtones de cet incident pendant neuf mois. Elles n'étaient donc pas au courant des risques liés à la consommation d'eau ou de gibier dans cette région.
Ces catastrophes devraient être évitées, et non pas faire partie des plans d'extraction des ressources. Il semble assez clair pour moi que les ressources de l'Alberta n'ont pas été affectées de façon sécuritaire ou respectueuse de l'environnement, ce qui, de votre propre aveu, relève de votre mandat. À ce jour, l'Alberta Energy Regulator a refusé d'admettre quelque manquement que ce soit et de rendre des comptes. À un moment donné, dans votre témoignage, vous avez dit, et vous venez de le répéter, que puisque l'eau était gelée dans des puits, il n'y avait pas moyen de la tester.
Il s'agit d'une entreprise qui fait des forages pétroliers. N'y a‑t‑il vraiment aucune technologie qui permet de vérifier si de la glace est contaminée par des produits chimiques dangereux?
Je commencerai par parler des barrages en terre dont vous avez dit qu'ils étaient utilisés seulement dans l'exploitation des sables bitumineux. Ce n'est pas le cas. Les structures de barrages en terre sont conçues pour permettre aux fluides de fuir...
Vous avez posé plusieurs questions. Je vais faire de mon mieux pour les aborder dans l'ordre où vous les avez soulevées.
Ce n'est pas seulement dans le cas des sables bitumineux que les barrages en terre permettent les fuites et que des systèmes de confinement les interceptent. Cela protège l'intégrité des structures. Nous continuerons de faire de notre mieux pour exercer une surveillance dans la région de la rivière de la Paix.
Je suis désolé. Il y a des distractions.
Aucun problème, monsieur Pushor.
Il semble évident pour moi qu'il y a beaucoup de nettoyage à faire autour de la mine Kearl et d'autres sites dans l'ensemble de la région des sables bitumineux. Il a été montré que les bassins de décantation présentent constamment un risque grave pour la santé humaine et animale.
Ma question est la suivante: qui devrait être responsable de ces fuites actuelles ou à venir? Pensez-vous que les contribuables devraient avoir l'obligation de réparer les dégâts après cette catastrophe environnementale ou que l'obligation financière devrait être assumée par les sociétés pétrolières et gazières, comme Impériale, qui ont affiché des profits records au troisième trimestre de 2023, soit plus de 1,6 milliard de dollars dans le cas d'Impériale?
Qui devrait payer pour nettoyer ce gâchis et prévenir d'autres fuites et préjudices à la santé humaine et à l'environnement?
Monsieur le président, j'ai un peu de mal. Vous me demandez de répondre très brièvement à une longue réflexion qui déborde largement l'incident de Kearl pour lequel j'ai été invité à comparaître. Je me ferai un plaisir de donner mon point de vue, mais étant donné l'ampleur de la question, je me demande ce que, à votre avis, il conviendrait de faire dans cet échange, mais je vais faire de mon mieux pour répondre.
Le temps de parole du député est écoulé. Nous devons passer au prochain député. En réalité, c'est aussi une nouvelle série de questions qui débute.
Je comprends que les questions peuvent parfois être très vastes, mais nous avons des temps de parole à...
Je suis une nouvelle venue au Comité et je remplace un autre député. Mais un comité est généralement un espace où le député qui pose la question a un certain temps pour le faire, et où les témoins ont autant de temps pour répondre.
Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne ici. Nous avons essentiellement des créneaux. L'échange se fait à l'intérieur de ces créneaux.
M. Pushor a fait valoir son point de vue.
Nous allons maintenant passer à M. Mazier.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, si vous voulez répondre, continuez pendant une minute et je poserai mes questions ensuite.
L'observation la plus récente portait sur la remise en état des mines. J'ai eu l'occasion de passer du temps dans la région des mines, je me suis rendu deux fois à la mine Kearl au cours de l'été. Je tiens à souligner que les entreprises travaillent avec beaucoup de diligence pour exploiter les mines efficacement, de façon à permettre la meilleure approche possible de la remise en état. Il est clair que l'exploitant, le propriétaire de la mine, a l'obligation de remettre les lieux en état et de naturaliser le paysage une fois l'exploitation minière terminée.
Il existe un programme de sécurité financière des mines en Alberta. Nous veillons à ce qu'il soit respecté dans le cadre de ce programme. Ne vous y trompez pas, ce sont les exploitants des mines qui sont tenus de remettre les lieux en état.
Merci de cette précision.
Monsieur Pushor, le lien de confiance entre l'Alberta Energy Regulator et de nombreuses communautés a été rompu à cause du manque de communication. Il est très préoccupant d'entendre parler de l'incapacité de communiquer avec les collectivités locales et les Premières Nations à ce sujet, car beaucoup de travailleurs gagnent leur vie dans le secteur canadien de l'énergie. De nombreux Canadiens comptent sur l'industrie de l'énergie de l'Alberta pour trouver un emploi bien rémunéré et toucher un chèque de paie. De la réussite de l'industrie énergétique du Canada dépend la réussite des Canadiens, à mon avis.
Qu'avez-vous fait pour regagner la confiance des Albertains et quoi d'autre encore comptez-vous faire?
Nous avons eu l'occasion de visiter les collectivités assez régulièrement au cours des derniers mois. Elles nous ont généreusement fait part de leurs réflexions et de leurs conseils. Nous faisons de notre mieux pour en tirer des leçons et mettre en œuvre de nouveaux processus et protocoles. Lorsque je me suis rendu dans les collectivités et que j'ai discuté directement avec les gens, il a été très utile de le faire dans le bon contexte et de comprendre leur intérêt pour la question.
Y aura-t‑il une occasion de... Qu'avez-vous entendu? On dirait presque un tout nouveau monde de communication et d'efforts pour regagner la confiance. Vous pouvez rencontrer tout le monde que vous voudrez, mais il reste que les communautés devront comprendre qu'une poignée de main signifie quelque chose pour l'organisme de réglementation et pour la communauté.
Même dans le cadre de l'examen que Deloitte a effectué et au sujet duquel il communique, ressort‑il quelque chose qui, selon vous, serait vraiment utile à cet égard?
Vous avez parlé de sites Web et de choses de ce genre, mais pour vraiment comprendre ce dont les communautés ont besoin pour retrouver cette confiance, y a‑t‑il quelque chose que vous pourriez nous indiquer?
Comme je l'ai dit, nous proposons des mises à jour hebdomadaires aux collectivités du Nord-Est depuis la fin de février. Nous nous sommes engagés à rencontrer face à face ces communautés comme point de départ. Lorsque nous nous connaîtrons, nous pourrons commencer à établir des relations qui faciliteront les communications et la compréhension de ce qui se passe.
Nous avons eu un bon échange ouvert et un bon dialogue sur l'information contenue dans ces mises à jour hebdomadaires. De plus, nous avons affiché sur notre site Web tous les mémoires que nous avons reçus depuis le début de l'ordonnance de protection de l'environnement, afin que ces collectivités puissent également voir toute cette information. Nous avons demandé à Impériale de participer et de fournir toute l'information aux collectivités également.
Ce dialogue semble nous renseigner, nous et les collectivités, sur l'information disponible et la meilleure façon de la leur fournir.
Il y a toujours du travail à faire dans ce domaine. Nous serons ouverts et déterminés à faire de notre mieux. J'ai eu la chance de parler à plusieurs dirigeants locaux au cours des derniers mois. Ils sont très francs avec moi et ils nous demanderont des comptes.
L'AER est déterminé à faire de son mieux pour répondre à ces attentes, y compris les attentes de votre collègue de Fort McMurray, qui veut que nous informions mieux son bureau.
Aucun dont je sois au courant, mais nous collaborons beaucoup lorsqu'il y a chevauchement avec les champs de compétence d'Environnement et Changement climatique Canada. Quant aux répercussions sur le poisson, la faune, la sauvagine ou les cours d'eau en cause, nous aurons des échanges d'information complets et transparents.
Comme vous le savez, en Alberta, les signalements initiaux se font au moyen d'un processus de signalement en collaboration appelé EDGE. Chaque organisme destinataire a ses propres protocoles sur les types d'incidents dont il doit être informé. Environnement et Changement climatique Canada a ses protocoles et ses attentes à l'égard des employés du ministère des Transports de l'Alberta, qui utilisent ce système de signalement, tout comme nous. C'est le premier point d'échange de cette information.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à M. Pushor de comparaître une fois encore.
Je voudrais jeter un coup d'œil à l'étude réalisée par Deloitte. Pourquoi son mandat a‑t‑il été aussi étroit, compte tenu de l'ampleur de la catastrophe et du danger qu'elle a constitué pour de nombreuses personnes, en particulier les membres des Premières Nations, qui vivent à proximité des bassins de décantation?
Je me souviens que ma grand-mère disait toujours qu'il vaut mieux prévenir que guérir, mais nous nous concentrons sur les communications et les interventions d'urgence plutôt que de veiller à ce que des choses comme celles‑là ne se produisent pas.
J'ai remarqué dans le rapport de Deloitte qu'il y avait un résumé des témoignages des Premières Nations. Elles ont dit notamment que, d'après elles, on ne faisait pas assez de tests ou qu'on ne faisait pas les bons tests pour vraiment comprendre les dangers que représente l'eau contaminée qui fuit ou se déverse dans les cours d'eau, comme en témoigne l'incidence très élevée et sans précédent de cancer du canal biliaire.
La firme Deloitte s'est-elle concentrée uniquement sur les communications et les interventions d'urgence? Pourquoi n'a‑t-elle pas étudié les causes?
Comme mon collègue, M. Bachrach, l'a signalé, les rapports d'Impérial ont clairement montré que certaines des limites pour les effluents ou les solides dans ou autour de ces bassins de résidus étaient en fait dépassées avant les incidents.
Tout d'abord, l'examen de Deloitte visait à répondre aux préoccupations soulevées par les collectivités au sujet de notre rôle d'organisme de réglementation, qui consiste à les informer de ce qui se passe. C'est de ce point précis que l'AER voulait s'occuper, et rapidement.
Puis‑je vous interrompre un instant pour vous demander, lorsque vous répondez, de répondre également...
Ce que nous avons entendu lors du témoignage d'avril ne concernait pas seulement le manque de communication. Il s'agissait en fait de tout l'incident. Nous avons appris que les communautés étaient très préoccupées par les fuites, et pas seulement par la communication de l'information sur ce qui s'était passé.
Vous pourriez peut-être élargir votre réponse pour tenir compte de cet aspect.
Je ne sais pas qui, selon vous, a parlé d'un examen plus vaste que nos seules communications. Je parlais de l'intérêt du conseil qui voulait comprendre les critiques que les communautés ont adressées à l'AER pour ses activités de communication. C'est ce que visait le rapport de Deloitte.
Notre rôle d'organisme de réglementation est d'enquêter et d'examiner ces questions de son mieux et c'est ce qu'il est en train de faire. Nous avons un très grand groupe d'experts techniques dans l'ensemble de l'organisation qui travaillent activement à l'examen de tous les faits dans cette affaire, et ils publieront leurs conclusions. Nous nous sommes engagés à publier ces conclusions lorsque le travail sera achevé.
Il n'y a pas de calendrier. Nous ne serons mis au courant que lorsque le travail sera terminé, au cours des deux prochaines années.
En vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, il incombe clairement à l'AER de protéger l'intérêt public. Je crois comprendre qu'on s'inquiétait du manque de communication concernant les fuites et les débordements. Ce qui a été découvert depuis montre qu'il semble y avoir un problème systémique dans la conception des bassins de résidus.
Que fait‑on pour éviter que de tels problèmes ne se reproduisent? D'après ce que je comprends, la plupart des bassins ont été conçus de la même façon. Sachant ce qui s'est passé, comment l'Alberta Energy Regulator surveillera-t‑il la situation ou effectuera-t‑il des tests différents, à la demande des Autochtones, de façon que les processus d'évaluation soient plus robustes pour pouvoir déceler ces incidents ou éviter qu'ils ne se produisent?
Vous me demandez très clairement de spéculer sur des choses comme les causes profondes, etc. Ce sont là autant d'éléments qui font partie de toute enquête fouillée. Nous attendrons la conclusion de l'enquête en cours. Tous ces renseignements seront rendus publics lorsqu'elle sera terminée.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, je vais me permettre ces commentaires personnels: une des raisons qui nous permettent d'avoir des doutes sur le rapport de Deloitte, c'est que tout ce que vous faites est fondé sur des données produites par l'industrie. Il s'agit d'une industrie autoréglementée. Or, je peux vous dire qu'une industrie autoréglementée donne rarement de très bons résultats.
Cette industrie a obtenu, de la part de votre organisation, la suspension d'une longue liste d'exigences liées à la surveillance, pendant la pandémie. C'est un peu comme un buffet à volonté, il faut croire.
Les exigences qui ont été suspendues pendant la pandémie de COVID‑19 sont-elles entièrement rentrées en vigueur? Veuillez répondre par oui ou par non.
[Traduction]
On nous a demandé de passer en revue quelque 300 exigences en matière de tests lorsqu'on ne savait pas trop quoi faire au début de la pandémie de COVID‑19. Nous avons suspendu 27 de ces exigences lorsque nous avons eu l'impression qu'il y avait un risque pour la santé humaine à cause de la COVID‑19...
[Français]
Le temps file. Vous contournez les questions, et je comprends que cela fait partie du jeu.
La réponse devrait être un mot de trois lettres. Les exigences qui avaient été suspendues sont-elles de nouveau en vigueur aujourd'hui, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le président, je demande simplement qu'on me permette de terminer ma réponse. La réponse est simplement qu'elles ont été rétablies. Je crois qu'elles ont été suspendues en avril-mai, et qu'elles ont été rétablies en juillet, ce qui a été annoncé publiquement.
[Français]
Monsieur Pushor, vous avez parlé de vos relations avec les Premières Nations. La Première Nation crie Mikisew a demandé à votre organisation et au gouvernement de l'Alberta de mettre en place une mesure visant à mettre sur pause les activités de la mine Kearl.
De nombreux faits ont été rapportés au cours des 12 à 24 derniers mois. Vous avez parlé d'infiltration, mais on peut parler de déversement; on joue sur les mots. Devant tous ces faits et dans un contexte de réconciliation avec les Premières Nations, pourquoi n'avez-vous pas soutenu la demande de cette Première Nation?
[Traduction]
Vous posez encore là une question au sujet d'éléments qui pourraient faire l'objet d'une enquête. Je dois réfléchir avant de dire quoi que ce soit qui risque d'avoir une incidence sur l'enquête.
Je dirais que j'ai eu l'occasion de rencontrer le chef Tuccaro à quelques reprises et de me rendre dans sa communauté. Je comprends leurs préoccupations, et nous continuerons d'assurer une surveillance diligente de l'exploitation sécuritaire de la mine Kearl.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, vous avez parlé d'une centaine de puits de surveillance qu'Impériale a dû forer depuis que le problème a été découvert en mai. L'objectif de ces puits est‑il en partie de délimiter le panache de la contamination?
Oui. Nous croyons que le panache était au départ bien défini, mais nous continuerons d'améliorer et de renforcer toutes nos activités de surveillance à mesure que nous en apprendrons davantage sur les trajectoires d'écoulement et le mouvement des eaux souterraines, et...
Il a été défini, mais nous continuons de recevoir des résultats de tests qui donnent à penser que les incidents sont stables ou à la baisse. Nous voulons continuer d'améliorer notre compréhension de ce qui se passe dans les eaux souterraines, et nous le ferons jusqu'à ce que nous soyons pleinement convaincus que le problème est réglé de façon acceptable.
Pour revenir à la question de savoir si des eaux contenant des résidus toxiques se sont infiltrées dans l'environnement — et nous avons entendu des déclarations voulant que ce ne se soit pas produit —, je m'interroge au sujet de la faune. Cette eau de surface a été découverte en mai 2022.
J'ai vu des photos d'orignaux à proximité de ces eaux de surface. Quand une clôture a‑t‑elle été dressée autour des eaux de surface contaminées, après leur découverte? Quand a‑t‑elle été installée?
Je peux vous dire que jusqu'à maintenant, nous n'avons trouvé aucun fait qui révélerait des répercussions sur la faune, le poisson ou la sauvagine. À quand remonte l'installation? Je vais trouver ce renseignement et vous le donner, mais je sais que l'installation est maintenant terminée et que l'essentiel s'est fait au cours de l'été. Je vous donnerai la date précise dans un moment.
L'eau de surface contaminée a été découverte en février, je crois, et la clôture aurait été installée pendant l'été? C'est à peu près cela?
Nous avons demandé à Impériale d'installer une clôture temporaire, mais nous l'avons aussi obligée à la remplacer par une clôture permanente qui sera en place jusqu'à ce que nous soyons entièrement satisfaits de l'état des opérations.
Non. La clôture temporaire a été installée très rapidement. Je le répète, je n'ai pas la date précise sous les yeux, mais l'essentiel du travail s'est fait en février-mars, et la clôture permanente a été installée au début de l'été.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, lorsque vous avez témoigné devant le Comité en avril, vous n'étiez pas seul. Vous avez comparu avec des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada.
Depuis, vous avez présenté la liste des mesures à prendre dressée par Deloitte. Vous avez 27 points à régler, et vous avez dit que vous y travailleriez pendant la majeure partie de l'année prochaine. Selon vous, y a‑t‑il des moyens d'améliorer le rôle d'Environnement et Changement climatique Canada. Serait‑il utile que le Comité entende également ses représentants?
Chose un peu particulière dans ce cas‑ci, Environnement et Changement climatique Canada nous a informés qu'il menait une enquête. Le plus souvent, le ministère nous dit très clairement quels sont les animaux sauvages, la sauvagine, les poissons qu'ils ont trouvés, ou les faits qu'il a relevés et qui témoignent d'un impact sur une rivière. Nous n'avons pas reçu cette information et nous ne savons donc pas sur quoi porte l'enquête en ce moment.
Nous maintiendrons le contact. Nous leur communiquons notre information en toute transparence et nous continuerons de le faire jusqu'à ce que nous comprenions mieux la nature de son enquête.
D'accord.
Maintenant, en ce qui concerne les mines où il y a eu des fuites, pouvez-vous nous expliquer ce que l'Alberta Energy Regulator y a fait ou les mesures qu'il a prises pour vérifier qu'Impériale y avait apporté des changements? Avez-vous des exemples concrets de travaux qui ont été réalisés?
Le plus important, au départ, était de bien comprendre ce qui se passait et pourquoi le dispositif d'interception n'empêchait pas les fuites. Il a été constaté que cela se produisait sur les lieux de quatre mines. À chaque endroit, nous avons obligé les responsables à appliquer une approche ou une stratégie technique, puisque c'était la meilleure solution pour mieux intercepter les fuites et recueillir ce qui s'était écoulé. Il a notamment fallu creuser beaucoup de tranchées et de puits d'interception. On a aussi installé des drains de pierres sèches.
De plus, comme nous avons commencé à nous inquiéter au printemps à cause de certains tests effectués dans le plan d'eau 3, un vaste système d'évacuation peu profond, tout autour de ce plan d'eau, a été installé pour qu'on puisse intercepter l'eau plus près de la surface. On pensait que c'était là que ce plan d'eau aurait pu être touché.
Tous ces systèmes sont maintenant opérationnels. La surveillance, comme je l'ai dit, montre que les volumes soumis à des tests sont stables ou en baisse dans la zone au‑delà de ce dispositif d'interception, et nous demandons toujours à Impériale de faire cette surveillance et même de l'étendre plus loin.
De temps à autre, il gèle dans cette région. Il est alors plus difficile de faire des tests, mais nous veillons à ce que l'on continue d'en faire. Bien sûr, nous ferons tout pour que, au moment du dégel, le printemps prochain, nous soyons en bonne position et bien informés. Nous pourrons observer les mesures prises par Impériale et le fonctionnement des dispositifs et nous assurer qu'Impériale est à l'œuvre, apporte les améliorations voulues et fait tout ce qu'il faut si quoi que soit de fâcheux est remarqué.
L'Alberta Energy Regulator peut‑il donner une comparaison entre l'avant et l'après, à propos des modifications apportées et des mesures opérationnelles qui sont prises lorsque vous apprenez qu'une fuite s'est produite? Y a‑t‑il une sonnette d'alarme dans votre bureau? Comment l'Alberta Energy Regulator réagit‑il?
Nous avons des protocoles établis depuis longtemps. Deloitte a proposé des améliorations, mais nous avons des protocoles depuis longtemps.
Nous avons du personnel sur appel sept jours par semaine, 24 heures par jour. Le système de signalement EDGE est doté en personnel 24 heures sur 24. Lorsqu'un appel arrive par l'entremise de ce système, il fait l'objet d'un triage effectué par les opérateurs EDGE. Les avis que nous recevons sont ensuite envoyés au préposé sur appel.
Le préposé évalue la situation pour voir de quoi il retourne et, le plus souvent — c'est ce qu'il y a de merveilleux dans l'excellente équipe d'AER —, du personnel se rend en camion sur les lieux le plus vite possible pour vérifier directement ce qui se passe et veiller à ce que l'intervention soit bien celle qui s'impose.
Votre temps de parole est à peu près complètement écoulé. Merci.
[Français]
Madame Chatel, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai travaillé avec des multinationales pendant toute ma carrière. Je vois bien que leur objectif premier est de maximiser les avoirs des actionnaires et de générer toujours plus de profits. Il ne faut pas s'en cacher, cela fait partie de leur constitution, de leur mission et de la mission de leur conseil d'administration.
En ce sens, il faut aussi comprendre que ce n'est pas nécessairement rentable pour une compagnie pétrolière, gazière ou minière de prévenir la libération de produits chimiques, d'empêcher des déversements, de protéger la flore et la faune, ni même de réparer la dégradation des sols après leur exploitation, de réduire la pollution, de gérer les déchets solides et liquides ou de prévenir les contaminations environnementales.
Si je vous dis cela, c'est parce qu'il est important de comprendre que ces rôles reviennent aux gouvernements et aux organismes de réglementation. Cela aussi, il ne faut pas s'en cacher. Il s'agit d'un partenariat et il faut bien le comprendre. C'est votre rôle de protéger les Canadiens et leur environnement. Il n'y a pas de gêne à avoir.
Monsieur Pushor, laissez-moi vous dire ce qui m'inquiète. Au mois d'octobre, les professeurs de l'Université de Calgary ont appelé à un examen public de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, parce qu'ils l'ont décrit comme étant trop secret et trop proche de l'industrie. Cela m'inquiète.
J'aimerais que vous nous expliquiez comment vous comptez évoluer afin d'assumer pleinement votre rôle, votre indépendance et votre devoir de transparence, et afin de vous affirmer dans cette mission très importante de protection des Canadiens et de leur environnement.
[Traduction]
Si vous me le permettez, je voudrais fournir les renseignements demandés plus tôt. La clôture permanente pour protéger la faune a été achevée le 15 mai 2023.
À propos des réflexions que vous venez de livrer, l'organisme de réglementation qu'est l'AER est déterminé à assurer le maximum de transparence. Malheureusement, beaucoup d'information est de nature très technique. Une grande partie de notre travail, aujourd'hui, est de chercher à comprendre comment les destinataires veulent la recevoir et de la rendre facilement accessible sur notre site Web.
Au sujet des professeurs de l'Université de Calgary dont vous avez parlé, je signale que la majeure partie de l'information qu'ils commentent a été obtenue de sources publiques à l'AER. Nous faisons de notre mieux pour diffuser toute l'information et faire en sorte qu'on puisse y avoir facilement accès. Il est toujours utile que le discours public soit clair lorsqu'il s'agit de questions importantes. Nous sommes toujours prêts à discuter de ce qui devrait ou ne devrait pas se passer dans notre sphère d'activité.
[Français]
Ces professeurs disent que vous êtes trop près de l'industrie. Évidemment, il faut que vous travailliez ensemble, nous comprenons cela. Cependant, trouvez-vous que votre mission, qui est de protéger les Canadiens, leur santé et l'environnement, est compromise?
[Traduction]
Non, je ne le crois pas. Notre organisation a des normes et des protocoles rigoureux en matière de conflits d'intérêts. Nos attentes sont claires.
Je tiens également à souligner que 1 000 Albertains viennent travailler tous les jours chez l'Alberta Energy Regulator animés d'une vraie passion, déterminés à travailler pour que l'industrie applique les normes exigeantes que le gouvernement lui impose. Je suis honoré de travailler avec ce groupe. Ces hommes et ces femmes sont diligents, dévoués et déterminés à remplir la mission.
J'ajoute qu'ils sont dévoués et engagés sur d'autres plans: l'ouverture, l'apprentissage, la croissance et l'amélioration au jour le jour.
J'ai confiance dans le travail de l'Alberta Energy Regulator. Je peux vous dire que nous avons beaucoup d'échanges avec l'industrie et qu'elle comprend les attentes.
Je conteste également votre affirmation selon laquelle l'industrie ne respectera pas ces normes élevées à moins que quelqu'un ne l'y oblige. Selon moi, les exploitants des sables bitumineux, Alliance Nouvelles voies, sont déterminés à répondre aux attentes des Albertains et des Canadiens, et ils sont déterminés à faire de leur mieux pour être le plus responsables possible...
[Français]
Je me permets de vous interrompre, car c'est exactement le genre de commentaire qui m'inquiète. L'élément principal des statuts constitutifs de n'importe quelle compagnie, c'est la maximisation des profits. Il ne faut pas être trop naïf. Bien sûr, ces compagnies sont pleines de bonne volonté à l'égard des normes et des règlements établis. Cependant, elles ont des comptes à rendre au conseil d'administration et aux actionnaires. Il faut bien le comprendre. C'est un partenariat. Je ne dis pas qu'elles ne vont pas respecter nos règlements, mais il ne faut pas être naïf non plus.
Oui, effectivement.
Nous allons maintenant commencer le quatrième et dernier tour de questions.
Madame Goodridge, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci.
Encore une fois merci de comparaître, monsieur Pushor, pour préciser certains renseignements. Ces questions ont mis en lumière ce que je qualifierais de travestissement de l'image de l'industrie. J'attribuerais cette erreur chez certains collègues au fait qu'ils n'ont probablement jamais vu à quoi ressemble l'exploitation des sables bitumineux. Ils ne connaissent rien des travaux de remise en état. Ils n'ont aucune idée de ce à quoi ressemble un bassin de décantation. Ils se fient à des photos.
Je vais lancer une invitation. Si quelqu'un autour de cette table souhaite comprendre un peu mieux ce qu'est cette industrie et à quel point elle contribue à l'économie canadienne, à l'économie de l'Alberta, comprendre mieux les travailleurs qui y gagnent leur vie et offrent des possibilités économiques pour que le Canada puisse réussir, qu'il communique avec mon bureau. Nous l'aiderons à préparer une visite des lieux. Nous veillerons à ce qu'il puisse voir ce qu'il veut voir afin de comprendre exactement ce que sont ces bassins de décantation, ce à quoi ressemblent les barrages, car il est difficile de faire comprendre par des mots la portée et l'ampleur de ce projet quand on ne quitte pas sa tour d'ivoire à Ottawa. Cela soit dit en toute déférence. Je suis née et j'ai grandi là‑bas, dans une famille qui travaille dans les sables bitumineux depuis trois générations.
Il incombe tout à fait à chacun de comprendre ce qu'est cette industrie, ce qu'elle représente pour les Albertains. Bon nombre des questions qui ont été posées ne témoignent pas de cette volonté de comprendre.
Monsieur Pushor, je voudrais que vous tiriez au clair un élément important, si possible. J'ai signalé que vous n'aviez pas communiqué avec les députés provincial et fédéral qui représentent cette région. Je n'aime pas les suppositions, mais je présume que si j'ai réussi à identifier deux personnes avec qui vous n'avez pas communiqué, il doit y en avoir bien d'autres. Je vous invite à faire un examen plus sérieux pour vous assurer de joindre tous ceux avec qui vous devez communiquer en cas d'urgence.
Pouvez-vous vous engager à le faire?
Oui, certainement. J'attends avec impatience vos conseils et vos idées au sujet de ce que nous devrions faire pour joindre tous ces gens.
Si jamais vous vous rendez dans la région de Fort McMurray, je vous invite à m'appeler. Il serait agréable que je puisse vous faire visiter ma ville natale, car contrairement à ce que bien des gens pensent, Fort McMurray n'est pas qu'une ville qui a connu un essor fulgurant. C'est aussi ma ville natale, et j'en suis très fière. Je ne veux pas que les députés d'en face — les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes — continuent de mitrailler une grande industrie qui fait vivre ma ville. Les lacunes en matière de communication ont suscité bien des critiques. Franchement, c'est inacceptable. J'espère donc que vous allez continuer à en faire plus.
En terminant, je vous invite à nous livrer vos dernières réflexions au sujet des enseignements que vous tirez de cet épisode au sujet des améliorations à apporter dans l'organisme de réglementation à l'avenir.
Bien sûr, les attentes évoluent au fil du temps.
Les protocoles historiques ont toujours voulu que l'industrie soit le groupe responsable des principales communications, mais nous avons certainement compris que les collectivités veulent nous entendre dans notre rôle d'organisme de réglementation, car nous faisons de notre mieux pour assurer la conformité dans l'ensemble du secteur.
Nous n'hésiterons pas à nous asseoir avec n'importe qui pour discuter et écouter les points de vue, et nous ferons de notre mieux pour être transparents. Nous donnerons de l'information aux gens pour qu'ils puissent non seulement nous entendre dire que les choses sont telles qu'elles sont, mais qu'ils puissent aussi voir l'information et les données qui nous permettent de le penser afin de se forger leur propre opinion.
Cela dit, pensez-vous qu'Environnement et Changement climatique Canada aurait dû être ici aujourd'hui également? Y a‑t‑il des représentants du gouvernement que nous devrions entendre, à part vous qui êtes l'organisme de réglementation?
Nous avons fait preuve de transparence en communiquant toute l'information aux fonctionnaires du ministère. Si le Comité voulait entendre des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada, il pourrait lui être utile d'entendre directement leur point de vue à ce sujet.
Merci beaucoup.
Avant de donner la parole à M. Weiler, je dois mentionner qu'en 2007, j'ai dirigé une étude du Comité de l'environnement sur les sables bitumineux et leurs répercussions sur le bassin hydrographique de la rivière Athabasca. Je me suis rendu à Fort McMurray avec le Comité et je suis monté dans un hélicoptère pour survoler les sables bitumineux avec le député de Papineau.
C'est vraiment quelque chose à voir, et le Comité présentera une demande pour se rendre à Fort McMurray et à Kearl, j'espère au printemps, et aussi jusqu'à Fort Chipewyan.
Nous allons passer à M. Weiler, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'ai été déçu que la demande de voyage du Comité n'ait pas été approuvée la dernière fois afin que nous puissions visiter certains des sites dont nous parlons aujourd'hui.
Je dois dire que je trouve très troublant que les députés du Parti conservateur présentent cela comme un problème de communication. Nous parlons ici de millions de litres de résidus toxiques qui se déversent dans l'environnement.
Monsieur Pushor, plus tôt dans le cadre de mes questions, vous avez mentionné que toutes les entreprises avaient soumis une vérification de leurs parcs à résidus. Pouvez-vous confirmer que tous ces systèmes de confinement fonctionnent, ou y a‑t‑il des fuites?
Comme je l'ai dit, nous continuons d'examiner la situation et de faire un suivi auprès des entreprises à cet égard. À ce jour, on me dit que tous les bassins de résidus semblent fonctionner comme prévu.
Le 9 octobre, l'AER a signalé une fuite de 662 mètres cubes sur le site de Fort Hills. Il s'agit bien sûr d'un site dont vous avez approuvé l'expansion, malgré les répercussions que cela aura sur des terres humides incroyablement importantes sur le plan écologique.
Il y a quelques jours à peine, l'AER a noté que: « des investigations plus poussées ont indiqué que le volume de rejet imprévu pourrait avoir été plus proche de 10 000 mètres cubes », et que Suncor a informé l'AER que « le rejet imprévu pourrait s'être produit depuis juin 2022, et qu'une vanne défectueuse en était probablement la cause. »
Monsieur Pushor, vous le savez peut-être déjà, mais il me semble que le concept d'un bon nombre de ces bassins de résidus ressemble beaucoup à une passoire. Pourriez-vous dire au Comité quelle quantité de fuites des bassins de résidus dans l'environnement l'AER juge acceptable?
Selon les normes, les bassins de résidus doivent contenir les résidus.
Je tiens à préciser que le bassin de Suncor dont vous avez parlé n'était pas un bassin de résidus. C'était un bassin de confinement, un des bassins conçus pour recueillir les eaux de ruissellement et la fonte des neiges, etc.
Le rapport initial d'octobre indiquait qu'il y avait eu un rejet. Ce qu'ils ont découvert et ce que nous continuons d'examiner, c'est que la source est probablement une vanne défectueuse. Ils disent que la dernière fois qu'ils ont relâché de l'eau du bassin, c'était en 2022, à la date que vous avez mentionnée, et ils pensent donc que la vanne défectueuse n'était peut-être pas opérationnelle depuis la dernière fois qu'ils ont relâché de l'eau.
Il est important de noter que, lors de l'analyse, en octobre, de l'eau déversée à cause de cette vanne défectueuse, cette eau respectait tous les critères de rejet d'eau de ces types de bassins.
Nous continuons d'examiner cet incident et nous ferons de notre mieux pour être transparents avec toutes les personnes concernées. Je signale également que toutes ces informations ont été communiquées directement aux collectivités de la région.
Merci.
Bien entendu, le site de sables bitumineux de Kearl pose deux problèmes. Le premier, bien sûr, c'est le suintement constant, et l'autre est le débordement. Nous savons que des milliers de mètres cubes de ce fluide problématique se sont déversés dans les rivières Muskeg et Athabasca à cause de ce qui semble être une défaillance qui aurait pu être évitée. Cela ressemble beaucoup à ce qui s'est passé sur le site de Suncor.
Pourriez-vous dire au Comité si ces événements auraient pu être évités? Dans l'affirmative, l'AER a‑t‑il un plan pour empêcher que ces événements ne se reproduisent?
Je tiens à apporter un rectificatif à ce que vous venez de dire.
Le débordement du bassin de confinement de Kearl qui a eu lieu en février s'est produit à des températures de -30. Cette eau a été contenue. Elle a rapidement gelé en grande partie, et rien n'indique qu'elle se soit retrouvée dans les rivières Firebag ou Muskeg.
Je pense qu'il est important de le souligner.
Ces événements étaient-ils évitables? Dans l'affirmative, que fait l'AER pour veiller à ce que ces événements ne se reproduisent plus?
Il est certain qu'un événement de cette ampleur constitue un problème sur lequel nous devons enquêter. Cet incident fait l'objet d'une enquête ouverte et active, dont nous attendrons les résultats.
Je crois comprendre que ce rejet était trois fois plus élevé que les niveaux approuvés pour les matières en suspension. Je demanderais à l'AER de soumettre sa réponse à ce sujet afin de donner au public l'assurance que ce genre d'événements, qui semblent très similaires sur deux sites distincts, ne se reproduiront plus.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Évidemment, les activités d'exploitation de ce genre, compte tenu des déversements occasionnés — appelons les choses par leur nom — comme celui dont nous discutons aujourd'hui, ont des conséquences importantes sur la santé des nations autochtones avoisinantes. Par exemple, on a parlé plus tôt d'un proche du grand chef Adam atteint d'un cancer des canaux biliaires. L'Université de l'Alberta a enquêté sur les liens entre l'exploitation pétrolière et la santé des gens dans le secteur entre 1995 et 2006, et les constats sont inquiétants.
Pour faire plaisir à ma collègue Mme Goodridge, je mentionnerai que, parmi les gens qui savent où sont situés les sables bitumineux et qui en ont déjà vu, il y a les membres de la nation autochtone de Fort Chipewyan, qui ont demandé qu'on fasse la lumière là-dessus.
Monsieur Pushor, vous avez commencé plusieurs de vos phrases en parlant de votre rôle comme agence de réglementation. Vous semblez prendre votre rôle très au sérieux. Or, comme Mme Chatel l'a bien évoqué, la perception du public est que, à bien des égards, vous êtes une agence de réglementation de l'industrie qui est régie par et pour l'industrie, et à peu près rien d'autre. Vous pouvez être en accord ou en désaccord, mais c'est la perception qu'ont beaucoup de gens.
Êtes-vous d'avis qu'il y aurait des réformes réglementaires majeures à faire afin que vous soyez mieux en mesure de faire votre travail et que le public ait davantage confiance en vous?
[Traduction]
Nous avons une certaine influence sur les normes réglementaires et une certaine autorité indépendante sur celles‑ci, et nous continuerons de prendre toutes les mesures que nous jugerons appropriées pour veiller à ce que les systèmes soient exploités au mieux de leurs capacités.
J'aimerais souligner que les normes dont vous parlez sont en grande partie celles qui ont été créées et élaborées par le gouvernement de l'Alberta. Il serait peut-être utile que le Comité discute avec les représentants du gouvernement de l'Alberta des idées qu'il pourrait avoir sur le renforcement de ces attentes législatives ou réglementaires telles qu'elles sont présentées en Alberta par l'entremise de l'Assemblée législative.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, vous avez mentionné que le panache de contamination avait été défini. Je vous encourage fortement à partager les données de cette définition du panache avec la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca. Elle n'a pas encore reçu la définition du panache. Je pense qu'il serait très important qu'elle reçoive le plus rapidement possible une carte et les données qui y sont associées.
J'aimerais parler du projet d'expansion de Suncor sur la zone humide du lac McClelland. Il s'agit d'un milieu humide d'une grande valeur écologique qui, jusqu'en 1996, était protégé contre le développement. Maintenant, Suncor sera autorisée à en exploiter la moitié et à stocker les résidus miniers dans cette zone. Le chiffre que j'ai vu est de 60 kilomètres carrés de bassins de résidus sur l'ancienne zone humide. Pour empêcher l'infiltration des résidus dans le reste de la zone humide, on propose de construire un mur imperméable de 70 mètres de profondeur dans le sol pour empêcher les eaux souterraines de migrer d'un côté à l'autre du milieu humide.
Avez-vous entendu parler de l'utilisation de cette approche ailleurs dans les sables bitumineux, ou ailleurs au Canada, pour gérer la migration des eaux souterraines entre un bassin de résidus et un milieu humide?
Je répète que l'exploitation minière de cette partie des terres humides du lac McClelland a été approuvée dans le cadre de l'approbation initiale de la mine au niveau fédéral-provincial. Ce qui a été approuvé il y a un an, c'est la stratégie selon laquelle cette exploitation minière serait menée. Elle a été approuvée à l'issue d'une étude technique approfondie réalisée par la compagnie, mais aussi d'un examen approfondi effectué par nos experts techniques afin de garantir que les activités minières se dérouleraient conformément aux normes énoncées dans les lois et les règlements.
Nous avons fait un examen supplémentaire en réponse à des demandes de réexamen, et un groupe indépendant au sein de notre organisation a revu toute l'information. Il a conclu que l'approbation était appropriée et devrait se poursuivre.
Monsieur le président, c'est toujours la même chose. Les députés posent des questions très précises. Dans ce cas‑ci, ma question visait précisément à savoir si une approche semblable a été utilisée ailleurs au Canada, mais aucune réponse n'a été fournie.
Le président: Oui, je comprends.
M. Taylor Bachrach: Je veux simplement exprimer ma frustration. Nous essayons d'obtenir des réponses au nom des Canadiens et des Premières Nations en aval, mais aucune réponse ne nous parvient.
Le président: Cela figurera dans la transcription.
M. Taylor Bachrach: C'est frustrant.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Pushor, merci beaucoup de votre participation à ce comité. Vous étiez venu nous voir il y a sept mois et vous voilà de retour. Je vous en remercie, car c'est essentiel.
De façon générale, on peut dire que, sans eau, il n'y a pas d'environnement. C'est l'élément clé, c'est l'élément de base de toute forme de vie et de la qualité de l'environnement. Évidemment, l'eau, c'est fondamental. Il faut y faire attention. Quand, par malheur, il arrive des déversements comme on l'a vu au site Kearl, on veut mesurer immédiatement l'impact sur l'eau, parce que l'eau a des répercussions sur tout le reste.
Dans le cas dont il est question ici, on comprend que vous êtes intervenus une fois que la situation est arrivée.
Quels sont vos protocoles d'analyse de l'eau en situation normale pour les endroits où il y a des exploitations pétrolières?
[Traduction]
Nous avons une vaste équipe d'experts techniques qui viennent travailler tous les jours pour examiner et évaluer avec diligence ce qui se passe dans l'ensemble du paysage. Nous avons certainement déployé une vaste équipe sur le site de Kearl, par exemple. Nous avons cerné les problèmes. Nous continuerons de déployer ces ressources au meilleur de nos capacités.
Cependant, il est important que nous apprenions, que nous comprenions ce qui se passe, et que nous élaborions les meilleures stratégies pour atténuer le problème, et que nous continuions.
Je tiens à souligner que...
[Français]
[Traduction]
... la surveillance des rivières et des ruisseaux autour des rivières Firebag, Muskeg et Athabasca continue de ne montrer aucun signe de répercussions de l'incident de Kearl.
[Français]
Monsieur Pushor, ma question ne porte pas sur l'événement qui est survenu au site Kearl. Nous savons que vous êtes intervenus, c'est d'accord.
Je parle de l'évaluation préventive, avant que des événements graves ne surviennent. Sans pour autant que de grands déversements se produisent, il peut y avoir des infiltrations qui surviennent et qui polluent l'eau, qu'il s'agisse de l'eau de pluie, de l'eau des nappes phréatiques ou tout simplement de l'eau de nos fleuves, rivières, lacs et autres cours d'eau.
Quelles évaluations votre organisme fait-il sur une base régulière, avant que des événements dramatiques comme ceux du site Kearl surviennent? Qu'est-ce que votre organisme fait pour évaluer la qualité de l'eau aux alentours des endroits où on fait de l'extraction de pétrole?
[Traduction]
Nous avons de vastes protocoles de surveillance pour la gestion des grands projets, comme les mines de sables bitumineux. Chaque année, un plan d'inspection de la mine est mis en place. Notre responsable pour chaque site minier a accès à tous les experts qu'il juge appropriés pour l'appuyer dans cette surveillance. Ils effectuent une série de visites sur place.
De plus, nous examinons ce que l'entreprise fait en ce qui concerne la surveillance, les plans et les procédures d'exploitation, afin de nous assurer qu'elle fonctionne selon les normes que nous attendons d'elle. Tous ces renseignements nous permettent de déterminer les mesures réglementaires que nous jugeons nécessaire de prendre ou non. Ces mesures réglementaires peuvent être aussi simples que de dire: « Ce problème doit être réglé », ou « Ce que nous avons constaté doit être corrigé », et peuvent aller jusqu'à des sanctions et des conséquences opérationnelles importantes.
Nous effectuons un examen minutieux et approfondi de ce que nous et nos experts techniques croyons être la surveillance appropriée pour chaque site sur une base annuelle.
[Français]
Ce n'est pas demain matin que nous n'aurons plus besoin de pétrole dans nos vies. Rappelons que l'an passé, au Québec seulement, il s'est consommé 18 milliards de litres de pétrole. C'était rapporté à la une du Devoir dans un article au titre choc, soit « Le Québec en état d'“ébriété énergétique” ». Tant et aussi longtemps que nous aurons besoin de pétrole, nous préférerons nous tourner vers celui du Canada, puisqu'il est à nous.
Encore faut-il être sûr et certain que l'exploitation pétrolière se fait correctement. La tragédie survenue au site Kearl est un sévère avertissement pour nous tous. Nous devons nous assurer que cela n'arrivera plus. Si jamais cela se produisait à nouveau, il faudrait que nous puissions agir correctement.
Il faut aussi s'assurer que des évaluations se font sur une base régulière. Je ne parle pas d'évaluations effectuées tous les matins ou 10 fois par jour, mais il doit y en avoir de façon régulière. Il pourrait s'agir d'analyses surprises de la qualité de l'eau près des endroits où on extrait du pétrole qui sert à tous les Canadiens ainsi qu'à l'étranger. C'est très bien ainsi, mais toujours est-il qu'il faut s'assurer de la bonne qualité de l'eau.
Monsieur Pushor, vous qui êtes le président de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, pouvez-vous nous dire aujourd'hui si des analyses de l'eau se font dans des puits près des endroits où on extrait le pétrole au Canada?
[Traduction]
Nous avons la responsabilité de voir ce qui se passe sur le terrain. Nous pouvons obliger une entreprise à faire ce que nous jugeons approprié ou nécessaire dans un cas particulier. La surveillance est effectuée autour de tous les sites d'exploitation des sables bitumineux.
Je pense qu'il serait un peu exagéré de penser que chaque site de puits dans une industrie pétrolière et gazière conventionnelle... nécessiterait une sorte de surveillance indépendante. Nous avons des attentes élevées quant à la façon dont les entreprises se comportent et contiennent tous les fluides qu'elles gèrent dans n'importe quelle opération, où que ce soit.
Je terminerai en vous encourageant à suivre la suggestion de la députée de Fort McMurray de consulter le site Web de surveillance régionale dont elle a parlé pour voir à quoi ressemble la qualité de l'air et le rapport sur la qualité de l'eau.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je crois que je vais commencer là où j'ai terminé la dernière fois, c'est-à-dire en ce qui concerne la reddition de comptes entre l'industrie, l'organisme de réglementation ou quiconque.
Il me semble évident qu'il n'y a pas eu d'admission claire de faute ou de véritable reddition de comptes. Je n'ai jamais entendu dire que quelqu'un a perdu son emploi ou a dû répondre de ses actes. Si l'AER n'a pas de comptes à rendre et qu'aucune personne à Imperial ou à l'AER n'a perdu son emploi, qui devrait être tenu responsable de cette fuite ou des fuites futures?
Comme je l'ai dit, ces deux incidents font l'objet d'une enquête. Une enquête entraînera les conséquences ou les ramifications que l'équipe d'enquête jugera appropriées pour Imperial. Il ne serait pas approprié de ma part de spéculer ou de faire d'autres commentaires sur la reddition de comptes.
Des enquêtes rigoureuses sont en cours et elles seront entièrement transparentes en ce qui concerne la communication des conclusions de ces enquêtes au moment opportun.
Merci, monsieur Pushor.
Nous avons vu cela, et on a dit que c'était la plus grande fuite de l'histoire de l'Alberta, avec la plus grande quantité d'effluents contaminés qui ait jamais pénétré dans un écosystème. On dit aussi qu'il s'agit de la plus grande opération de camouflage de l'histoire des sables bitumineux de l'Alberta.
Je suis également allé à Fort McMurray. Je serai heureux d'y retourner, d'y refaire une visite. Ce que j'ai vu, c'est une catastrophe environnementale. Je ne pense pas être le seul à penser exactement la même chose, monsieur Pushor.
La première ministre Danielle Smith a affirmé que les sables bitumineux de l'Alberta représentent « l'extraction de combustibles fossiles la plus sûre », la plus éthique et « la plus propre au monde ». Pourtant, aujourd'hui, depuis deux heures, nous discutons de l'une des pires catastrophes environnementales que notre pays ait jamais connues.
Croyez-vous qu'il est vrai que les sables bitumineux de l'Alberta continuent de représenter l'extraction de combustibles fossiles la plus sûre, la plus éthique et la plus propre au monde, malgré tous les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui et au cours des derniers mois?
Je peux vous dire que les normes que nous, à l'AER, sommes censés faire respecter par l'industrie sont les meilleures au monde.
J'ajouterai également que vous continuez de dire que c'est l'incident qui a eu le plus d'impact. Peut-être en terme de volume, mais je vous rappelle que la récupération de ce fluide a été extrêmement élevée parce que cela s'est produit à -30° et qu'il s'agissait surtout d'eaux de ruissellement, qui ont donc gelé dès leur sortie.
Nous ferons de notre mieux pour tirer les leçons de cette expérience, nous assurer de continuer à améliorer et à renforcer nos opérations à l'AER, et nous ferons de notre mieux pour la population de l'Alberta. Nous communiquerons avec nos collègues du gouvernement de l'Alberta lorsque nous constaterons qu'il pourrait être nécessaire d'apporter des améliorations à la réglementation. Nous nous efforcerons d'appuyer nos collègues à cet égard.
Nous viendrons travailler tous les jours afin que les gens de Fort McMurray sachent qu'il y a un organisme de réglementation sur le terrain pour veiller à ce que l'industrie réponde aux attentes de tous les Albertains. C'est le rôle de l'organisme de réglementation. Bien que certains me critiquent à certains égards, je peux vous assurer que je reçois des critiques de tous les côtés. C'est normal pour un organisme de réglementation. Nous l'acceptons volontiers et nous comprenons que c'est notre rôle.
Soyez assurés qu'il y a 1 000 personnes à l'Alberta Energy Regulator qui viennent travailler chaque jour et qui font de leur mieux pour s'assurer que l'industrie se conforme aux normes comme les Albertains s'y attendent.
Merci, monsieur Pushor. Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas seulement des Albertains, mais aussi des Canadiens. Je tiens également à souligner qu'il y a des preuves que ces contaminants se retrouvent aussi loin au nord que dans les Territoires du Nord-Ouest et ailleurs, alors ce n'est pas vrai qu'ils ont simplement gelé sur place.
Mais je vous remercie de votre témoignage et je vous remercie d'accepter d'être critiqué. Comme c'est une charge publique, c'est très important.
Monsieur le président, je crois qu'un avis de motion a été remis à la greffière. Si le président me le permet, je vais lire la motion.
Le président: Bien sûr.
M. Adam van Koeverden: Merci beaucoup.
La motion est la suivante:
Attendu que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta n'a pas réussi à contenir les infiltrations d'un bassin de décantation en attendant sept mois qu'une étude de géochimie soit terminée.
Attendu que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta a qualifié cette catastrophe de problème de communication, mais n'a pas réussi à communiquer les impacts de ce déversement aux collectivités touchées et aux autres niveaux de gouvernement.
Attendu que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta a déjà prétendu qu'aucun contaminant n'avait été trouvé dans les cours d'eau, alors qu'en fait le personnel de l'Impériale a dit aux inspecteurs de la PNAC qu'on avait trouvé du fer dissous dans le plan d'eau 3, et le 3 avril 2023, qu'un test avait révélé la présence d'hydrocarbures F2 et d'acides naphténiques dans le plan d'eau.
Que le Comité exprime sa déception à l'égard de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta et reconnaisse que ce dernier n'a pas su protéger l'environnement et la santé des collectivités adjacentes aux bassins de résidus qu'il réglemente.
Que, par rapport à l'étude du Comité sur l'eau douce et suite aux preuves fournies par les témoins concernant les fuites toxiques des bassins de décantation et les lacunes actuelles en matière de protection de la santé et de la sécurité des communautés indigènes menacées, le Comité:
1. Demande à l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta et au gouvernement de l'Alberta de collaborer avec les entreprises qui exploitent des bassins de décantation et avec le gouvernement fédéral pour mener une étude visant à évaluer les répercussions des bassins de décantation sur la santé humaine;
2. Demande à l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta d'exiger des exploitants de bassins de décantation qu'ils renforcent la surveillance des sources d'eau potable adjacentes;
3. Demande à l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta de procéder à un audit géotechnique de toutes les limites de résidus miniers;
4. Demande à l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta d'exiger des exploitants de bassins de décantation qu'ils cessent de déverser des résidus dans les cours d'eau;
5. Formule des recommandations officielles dans son étude sur l'eau douce afin d'améliorer la protection des ressources en eau douce du Canada contre la contamination par les bassins de décantation.
Merci, monsieur le président.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. À moins que nous ne soyons en train de discuter des travaux du Comité...
En sommes-nous aux travaux du Comité?
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'en être aux travaux du Comité.
M. Taylor Bachrach: Il faut un préavis de 48 heures.
Le président: Pas quand la motion se rapporte au sujet dont nous discutons.
M. Taylor Bachrach:Très bien.
Le président: Monsieur Pushor, merci beaucoup. Nous vous remercions, vous et votre conseiller juridique, d'avoir pris le temps de venir.
Nous allons maintenant faire une pause.
D'accord, nous avons un nouveau participant de Fort McMurray.
Monsieur Mazier, vous n'avez rien à ajouter; vous venez de demander une pause.
Nous allons passer à M. Deltell.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Au cours des deux dernières heures, nous avons appris beaucoup de choses et les questions étaient tout à fait pertinentes. De mon point de vue, nous sommes allés au fond des choses sous plusieurs angles, alors cela a valu la peine. Je suis très heureux d'avoir pu discuter de la question de l'eau et de savoir que la qualité de l'eau ne sera pas évaluée uniquement en cas de tragédies, mais aussi de façon régulière et parfois aléatoire, qu'il s'agisse d'eaux de surface, de cours d'eau, d'eau de pluie ou encore d'eaux profondes. Selon moi, nous avons pu aller au fond des choses et j'en suis fort heureux.
Je suis donc un peu surpris de voir que le gouvernement dépose une motion pour aller encore plus loin.
J'aimerais vous faire remarquer une chose dans la motion présentée par nos amis ministériels. Ils demandent cinq éléments, à la fin de la motion. Mis à part le dernier élément, qui demande que cela fasse partie des recommandations, qu'est-ce que les quatre éléments précédents contiennent? Regardez attentivement la motion que nos amis ministériels ont déposée. À chacun des éléments...
De quelle motion parlons-nous? Mon collègue dit que c'est une motion du gouvernement. Je ne comprends pas. Je pensais que nous débattions de notre motion, ici.
Je tiens à porter à votre attention que vous êtes au gouvernement.
Cela dit, revenons à notre sujet.
Oui, tout à fait.
Ce n'est pas rien, cette motion proposée par nos amis ministériels. Soit dit en passant, c'est une autre façon de désigner nos amis du gouvernement. En fait, je pensais que c'était le mot « amis » qui vous surprenait. C'est une blague, bien sûr.
Dans la motion proposée par nos amis ministériels, dis-je donc, on constate une chose, au sujet des cinq demandes présentées à la fin. La cinquième et dernière demande se veut un peu un résumé de l'ensemble de la motion et précise en quelque sorte ce que le Comité fera de son étude sur l'eau. Je comprends cela. Cependant, quels sont les mots que l'on retrouve dans chacune des quatre demandes précédentes? Il y est question de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta. Je me trompe peut-être, mais, à ma connaissance, il s'agit d'une institution provinciale de l'Alberta. Aux dernières nouvelles, ici, nous sommes à la Chambre des communes du Parlement canadien. Ici, nous sommes au gouvernement fédéral. Nous ne sommes pas au gouvernement provincial.
Si, d'aventure, ce qui se passe sur la scène provinciale en Alberta intéresse vivement nos collègues ministériels, ils n'ont qu'à se présenter aux élections et je leur souhaite bonne chance.
[Traduction]
Si vous voulez être député à la Chambre des communes, concentrez-vous sur ce qui se passe à la Chambre des communes sous compétence fédérale, mais ce n'est pas ce dont il est question dans cette motion. Sur les cinq éléments demandés à la fin de cette motion, quatre concernent le mandat de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta.
Monsieur le président, nous sommes à la Chambre des communes du Canada. Nous sommes ici au niveau fédéral, et ces députés nous demandent d'examiner pourquoi cela s'est produit par l'entremise d'un organisme provincial de l'Alberta. S'ils s'intéressent tellement à la politique provinciale en Alberta, eh bien je suis certain qu'il y aura des élections partielles plus tard, ou peut-être qu'ils pourraient se présenter aux prochaines élections générales.
Bonne chance, mon ami. Bonne chance. On ne sait jamais. La démocratie, c'est la démocratie. Ils pourraient peut-être être élus en Alberta. Peut-être. Je ne sais pas. Je vais laisser d'autres personnes en décider.
Une chose est certaine, monsieur le président. Ici, d'abord et avant tout, en tant que député fédéral, je veux me concentrer sur les domaines où j'ai un réel pouvoir.
[Français]
C'est un peu comme si on voyait au Québec...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais attirer l'attention du député sur la Loi constitutionnelle de 1867, qui stipule que:...
Ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement. C'est du droit constitutionnel.
Je pense que nous devrons revenir à M. Deltell.
Il ne s'agit pas des règles du Comité. Il s'agit de la Constitution du pays. Je ne veux pas ouvrir cette porte maintenant.
Nous allons passer à M. Deltell.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voulais donner un exemple qui pourrait s'appliquer au Québec, mais, auparavant, je vais quand même mettre en lumière la réalité suivante. On sent que ce gouvernement a un appétit féroce quand vient le temps de se mêler de questions qui ne le regardent pas. C'est particulièrement le cas en matière d'environnement. Dois-je rappeler à mes collègues ministériels, mes collègues du gouvernement, qu'ils ont reçu de mauvaises nouvelles de la part du système judiciaire, qui doit revoir certaines de leurs décisions?
Souvenons-nous que la Cour suprême du Canada a rappelé le gouvernement à l'ordre au sujet du projet de loi C‑69. Je vais donner ici un exemple qui touche directement le Québec: dans ce contexte, le gouvernement fédéral s'était donné le pouvoir, de façon autocratique, de faire une évaluation environnementale pour les projets majeurs d'hydroélectricité.
Comme Québécois, je suis très fier des grands projets qui ont vu le jour au Québec, qui ont été développés au cours des années 1950, réalisés pendant les années 1960 et développés de nouveau dans les années 1970 dans le cas notamment du projet de la baie James. Je suis très fier des importantes avancées que nous avons réalisées comme nation, au Québec, dans le domaine de l'hydroélectricité.
Or, avec cette loi édictée par le projet de loi C‑69, le gouvernement fédéral s'est invité dans le processus pour imposer...
Excusez-moi, monsieur Deltell, mais il y a un rappel au Règlement.
Madame Chatel, vous avez la parole.
J'aimerais savoir une chose. Dans la motion, on invite l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta à faire du travail, mais, selon M. Deltell, le Comité n'avait pas autorité pour en parler et pour tenir de telles discussions dans le cadre de son étude sur les eaux douces, car on doit se limiter à des personnes évoluant strictement à l'échelle fédérale.
En fait, je ne comprends pas pourquoi le Comité devrait se limiter à interagir seulement avec des acteurs fédéraux, et non avec des acteurs provinciaux.
M. Deltell traite de la motion. Il y est question d'énergie et il parle d'hydroélectricité.
Vous pouvez reprendre votre intervention, monsieur Deltell.
Je serais tenté de faire pour une troisième fois à ce comité un rappel historique du développement des projets hydroélectriques du Québec. Or, comme je l'ai déjà fait deux fois, je ne le ferai pas une troisième fois. Je vous remercie quand même de l'invitation à parler de l'énergie d'Hydro‑Québec, dont nous sommes très fiers en tant que Québécois. Je suis persuadé que mon collègue de la circonscription de Mirabel est également très fier de savoir qu'on a développé ce plein potentiel.
Évidemment, la géographie nous a bien servis, puisque le Québec compte de nombreuses rivières. En outre, des décisions très lucides ont été prises dans les années 1940 et 1950. Il y a d'abord eu la création d'Hydro‑Québec et la nationalisation de l'électricité. De très importants développements ont été réalisés au cours des années 1940 et 1950. On peut penser au complexe hydroélectrique de Beauharnois, au projet Bersimis de la rivière Betsiamites, aux projets à la rivière Manicouagan ou à la rivière située juste à côté, où de très grands développements hydroélectriques ont été réalisés et nous servent maintenant.
Je reviens à mon point...
[Traduction]
Monsieur le président, il semble que nous ne pourrons peut-être pas passer au vote aujourd'hui.
Je me demande si nous allons lever la séance à 13 h 30.
Oui, nous allons lever la séance à 13 h 30, d'après l'heure sur mon téléphone, pas sur cette horloge parce qu'elle avance un peu.
Nous avons convenu de passer au vote, mais je suis certain que l'honorable député a presque terminé.
[Français]
Ce que je veux faire valoir, monsieur le président, c'est qu'il est important que le gouvernement fédéral s'occupe des enjeux fédéraux, et non des enjeux provinciaux. Je mentionnais, à juste titre, que le gouvernement a la vilaine habitude de s'inviter dans des champs de compétence qui ne sont pas les siens, particulièrement en matière d'environnement.
Je rappelle que, au moyen du projet de loi C‑69, le gouvernement fédéral s'est donné le pouvoir de décréter d'autorité, c'est-à-dire sans consulter personne, et surtout pas les provinces, la tenue d'une évaluation environnementale sur les grands projets hydroélectriques. Or, il s'agit d'une compétence qui relève essentiellement des provinces, à moins qu'on fasse un barrage sur la Voie maritime du Saint‑Laurent, qui relève du fédéral, mais cela ne risque pas d'arriver. C'est ainsi depuis un siècle et cela réussit avec grand succès, comme on le sait.
Voilà que le gouvernement s'est donné le pouvoir de refaire ce qui se fait déjà au Québec en matière d'environnement. Les évaluations environnementales faites par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sont tout à fait sérieuses et diligentes. Elles sont menées par des scientifiques, qui en arrivent à une conclusion. Par contre, le gouvernement fédéral, sous la gouverne du premier ministre en poste depuis huit ans, pense que les gens à Ottawa sont plus intelligents que ceux du Québec et feront une meilleure évaluation. Ce n'est pas le cas. On ne fait que doubler et retarder le travail.
Nous avons tous le même objectif, soit celui de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, de vivre dans un environnement plus vert et de faire de la décarbonation tant et aussi longtemps que ce sera possible. Cela passe entre autres par les nouvelles technologies, par les énergies vertes et, pour ceux et celles qui en ont le potentiel, par l'hydroélectricité.
Le gouvernement fédéral s'est inventé une vocation en se mêlant de ce qui ne le regarde pas, mais il a été rappelé à l'ordre par la Cour suprême. En outre, il y a une semaine ou deux, la Cour fédérale a invalidé le décret du gouvernement interdisant les plastiques à usage unique. Voilà donc deux instances judiciaires qui ont infirmé une décision du gouvernement fédéral. Ce dernier n'est pas content et va interjeter appel. Il s'agit de son droit, de son privilège, et il l'utilise. Il reste que, coup sur coup, deux instances judiciaires, en l'occurrence la Cour suprême et la Cour fédérale, ont dit au gouvernement que l'environnement était de compétence partagée et qu'il devait s'assurer de départager correctement ce qui relevait du fédéral et ce qui relevait du provincial. Malheureusement, le gouvernement ne l'avait pas fait.
Cependant, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Comme on le sait, le gouvernement de l'Alberta a suggéré certaines mesures relativement à la souveraineté de l'Alberta. Hier, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a dit que c'était correct et qu'il ne se mêlait pas de cela. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Après deux coups de semonce donnés par le système judiciaire, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a enfin regardé la Constitution, réalisé que le gouvernement de l'Alberta était dans son plein droit et décidé qu'il le laisserait faire.
Si les gens ne sont pas contents, ils le feront savoir aux prochaines élections. Si mes amis ministériels ne sont pas contents de ce qui se passe en Alberta, ils pourront se présenter aux prochaines élections et je leur souhaite bonne chance. Cela fait quatre fois que j'offre la possibilité à mes collègues libéraux de se présenter aux élections en Alberta. D'ailleurs, je crois comprendre qu'il n'y aura pas une grande contestation dans les investitures, alors, si jamais cela les intéresse, ils pourront y aller.
Je tiens à revenir sur quelque chose de très important. Si, d'aventure, Hydro‑Québec agit d'une manière qui prête à examen ou qui ne fait pas l'unanimité, est-ce que nous, au fédéral, allons faire asseoir les gens d'Hydro‑Québec ici, au banc des accusés, pour leur faire passer un mauvais quart d'heure? Je ne le pense pas. Il y a déjà des instances qui existent pour cela. Au Québec, cet endroit s'appelle l'Assemblée nationale du Québec. Dans les autres provinces, ce sont les assemblées législatives, à l'exception peut-être de Terre‑Neuve‑et-Labrador, où il s'agit également d'une assemblée nationale, si mes souvenirs sont exacts. Si j'erre un peu en matière de droit constitutionnel, je m'en excuse. Je le dis à titre préventif.
De notre point de vue — nous sommes peut-être dans l'erreur, mais je ne le pense pas —, ce dont il est question dans la motion proposée par mes collègues ministériels constitue une intrusion dans...
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, si je me vexais facilement, je serais un peu offensé qu'un de mes collègues demande au président quelle heure il est. On dirait qu'il a hâte que j'arrête de parler, mais j'espère que ce n'est pas le cas, parce que j'ai plein de choses à dire à propos des champs de compétence et de l'importance de les respecter.
Je vais quand même tenter de résumer la chose et d'en venir directement à ce que je veux faire valoir au sujet de la façon dont la motion est rédigée, surtout dans sa conclusion. On peut débattre des éléments présentés dans la prémisse de la motion, mais les demandes précises qui y sont formulées par les libéraux concernent, quatre fois sur cinq, une entité de compétence provinciale en Alberta. On peut être pour ou on peut être contre, on peut juger sévèrement les actions de cet organisme de réglementation ou on peut être complaisant à cet égard; chacun a son jugement là-dessus. Je pense que nous avons tous bien fait notre travail, tant les députés du parti ministériel que ceux des partis de l'opposition. D'ailleurs, je tiens à saluer la participation de la députée de Fort McMurray—Cold Lake, qui a été la première touchée par les événements survenus à la mine de Kearl...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Une clarification... Pouvez-vous intervenir pour demander une clarification. Ce n'est pas un rappel au Règlement. C'est une clarification.
Ce sera bref.
Merci.
[Français]
Pouvez-vous me dire si les questions relatives à l'environnement sont seulement la responsabilité du gouvernement provincial ou si elles sont une responsabilité partagée entre les deux ordres de gouvernement?
Merci beaucoup, madame Taylor Roy. D'ailleurs, j'apprécie le fait que vous m'ayez posé la question en français.
Monsieur le président, j'avoue être passé par-dessus vous, mais je me permets de répondre tout de suite.
En effet, Mme Taylor Roy a raison. Les questions relatives à l'environnement ne sont pas la responsabilité d'un seul ordre de gouvernement. Elles sont la responsabilité des deux ordres de gouvernement, d'où l'importance de s'assurer du partage des eaux, et cela n'a rien à voir avec l'histoire biblique. Il faut savoir que certaines choses relèvent parfois de la province, parfois du fédéral.
Dans le cas précis de la motion de M. van Koeverden, cela relève directement de la province. À la fin de la motion, on retrouve cinq éléments demandés. Faisons abstraction du dernier, qui se veut une conclusion pour dire que cela doit entrer dans le cadre de notre travail. Les quatre autres visent exclusivement l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, qui est nommée de façon très directe et précise.
[Traduction]
Nous parlons de l'Alberta. Nous ne parlons pas du Canada. Nous ne parlons pas de la compétence fédérale. Nous ne parlons pas de la Chambre des communes. Nous ne parlons pas du comité fédéral de l'environnement et des changements climatiques. Nous parlons de l'Alberta.
Si vous voulez vous présenter en Alberta, bonne chance, mais nous sommes à la Chambre des communes du Canada.
Il me reste environ 26 secondes. Je préférerais 36 secondes. Savez-vous pourquoi? En 1972, le 28 septembre, 36 secondes avant la fin de huit parties entre l'URSS et le Canada, Paul Henderson a marqué le but le plus important de l'histoire du Canada.
Oui, mais il est 13 h 30.
On demande de suspendre la séance. Est‑ce que tout le monde est d'accord pour suspendre la séance?
Un député:Non
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