FAAE Réunion de comité

    Bienvenue, mesdames et messieurs.

    Distingués membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Tout d'abord, je me permets de vous rappeler qu'à titre de greffière du Comité, je peux seulement recevoir des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut pas recevoir d'autres genres de motions ou les rappels au Règlement ni participer aux délibérations.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je peux maintenant accueillir les motions pour l'élection à la présidence.

    Je propose la candidature du député Sven Spengemann.

    Merci, monsieur Sarai.

    M. Sarai propose que M. Spengemann assume la présidence du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Monsieur Spengemann, je vous invite à occuper le fauteuil.

    Je vous remercie beaucoup, chers collègues.

    Tout d'abord, je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée. Je suis très honoré de vous servir à titre de président.

    Je vais passer sans plus tarder au point suivant à l'ordre du jour, l'élection de vice-présidents.

    Allez‑y, monsieur Chong.

    Je propose la candidature de M. Marty Morantz au poste de vice-président.

    Le Comité est saisi d'une motion proposant l'élection au poste de vice-président du député Marty Morantz, du Parti conservateur.

    Y a‑t‑il d'autres propositions pour le poste de vice-président?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous invite à soumettre vos propositions de candidatures pour le poste de second vice-président.

    Allez-y, madame Bendayan.

    Je vous remercie, monsieur le président. Cela fait plaisir de vous voir occuper le fauteuil.

    Je propose la candidature de M. Stéphane Bergeron au poste de deuxième vice-président du Comité.

    Mme Bendayan propose que M. Stéphane Bergeron soit élu au poste de deuxième vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres propositions pour le poste de second vice-président du Comité?

    (La motion est adoptée.)

    Félicitations, monsieur Bergeron. Je suis heureux de vous voir élu au poste de deuxième vice-président du Comité.

    Chers collègues, maintenant que nous avons élu nos vice-présidents, nous pouvons entamer officiellement la première réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

    Bienvenue au Comité.

    La réunion se déroulera selon une formule hybride, conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des Communes le 25 novembre 2021.

    Les membres participent à la réunion en personne ou de manière virtuelle, par l'intermédiaire de l'application Zoom.

    Pour ce qui est de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre établi, peu importe que les députés participent à la réunion en mode virtuel ou en personne.

     Je rappelle aux participants qu'il est interdit de faire des captures ou des photos de votre écran.

    Les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes.

    En cette période de pandémie, il est important pour les personnes qui assistent à la réunion sur place de suivre les recommandations des autorités sanitaires et la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021 concernant les procédures en matière de santé et de sécurité.

    Premièrement, si vous avez des symptômes de la COVID‑19, vous devez participer à la réunion par Zoom plutôt qu'en personne.

    Dans la salle, maintenez une distance physique de deux mètres, que vous soyez assis ou debout.

    Si vous circulez dans la salle, portez un masque non médical.

    Il est très fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris quand vous êtes assis. Des masques non médicaux sont mis à votre disposition dans la salle. Soit dit en passant, ils étouffent moins le son de la voix que les masques en tissu.

    Les personnes dans la salle sont invitées à se désinfecter correctement les mains avec le produit fourni à l'entrée.

    Les salles des comités sont désinfectées avant et après chaque réunion. Pour assurer des conditions optimales, chacun est invité à nettoyer les surfaces des bureaux, des fauteuils et des microphones avec les lingettes désinfectantes fournies avant d'occuper et de quitter un siège.

    À titre de président, je vais m'assurer que ces mesures sont respectées tout au long de la réunion. Je vous remercie à l'avance de votre coopération.

    Nous allons maintenant passer à notre ordre du jour, en commençant par l'adoption de motions de régie interne. La greffière les a fait circuler aux membres du Comité. Vous devriez les avoir reçues dans les deux langues officielles.

    Je vais demander à Mme Fry de lire les motions de régie interne présentées dans le document qui vous a été remis.

    Madame McPherson, vous avez quelque chose à dire?

    J'aimerais proposer deux autres motions de régie interne. Pouvez-vous m'indiquer quand je pourrai le faire?

    Nous allons y venir une fois que nous en aurons terminé avec les motions de régie interne habituelles.

    Madame Fry, pouvez-vous nous lire la première motion de régie interne? Elle porte sur les services d'analystes. Je reprendrai brièvement la parole ensuite et nous poursuivrons avec les autres motions de régie interne.

    Je vous remercie.

    Voici la première motion:

    Distingués collègues, vous avez devant vous le texte de la motion que vient de lire Mme Fry. Souhaitez-vous débattre de la première motion de régie interne?

    (La motion est adoptée.)

    Maintenant, j'aimerais prendre la parole brièvement pour donner la chance aux membres de notre équipe de la Chambre des communes de se présenter, y compris notre greffière et nos analystes.

    Madame la greffière, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Erica Pereira. Je suis la greffière du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je crois que j'ai déjà travaillé avec chacun des membres du Comité à un titre quelconque. Je suis ravie de vous revoir.

    Merci.

    Des députés: Bravo!

    Je vous remercie beaucoup, madame la greffière.

    Je cède maintenant la parole à Mme Goody.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureuse de revoir des visages connus et de rencontrer de nouvelles personnes. Je m'appelle Allison Goody. Je ferai partie des analystes de la Bibliothèque du Parlement qui seront à votre service. Je collabore avec le comité des affaires internationales depuis quelques années déjà, et je me réjouis de poursuivre cette collaboration.

    Merci.

    Un grand merci, madame Goody.

    Je donne maintenant la parole à M. Siekierski, qui nous présentera une déclaration liminaire.

    Bonjour. Je m'appelle B.J. Siekerski, et j'ai travaillé pour le Comité aux côtés de Mme Goody durant la législature précédente.

    C'est agréable de revoir autant de visages familiers et d'être là en personne.

    Je crois que la plupart d'entre vous ont une bonne idée de ce que nous faisons mais, si vous ou un membre de votre personnel avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais remercier à l'avance l'équipe de la Chambre des communes pour son travail extraordinaire au cours des législatures précédentes, son expérience et son dévouement sans borne pour assurer le bon fonctionnement du Comité. J'inclus dans cette équipe le personnel technique, les interprètes et tous les autres qui prêteront main-forte au Comité au cours des prochains mois.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je reviens à vous, madame Fry. Pouvez-vous nous lire le reste des motions de régie interne.

    Merci, monsieur le président.

    La deuxième motion est la suivante:

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Le Comité a été saisi de la motion. Y a‑t‑il débat sur la deuxième motion de régie interne?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Madame Fry, merci beaucoup. Vous pouvez poursuivre.

    La motion suivante se lit ainsi:

    Merci, madame Fry.

    Le Comité a été saisi de la troisième motion de régie interne, qui porte sur les réunions sans quorum. Y a‑t‑il débat sur la motion?

    Allez-y, monsieur Bergeron.

    Monsieur le président, j'aimerais poser une question.

    Lorsqu'on dit « dont deux membres des partis de l'opposition », est-ce que cela peut être deux membres d'un même parti de l'opposition, ou cela doit-il être deux membres d'au moins deux partis de l'opposition?

    Je vous remercie de la question.

    Je demanderais à la greffière de clarifier cela.

    Il s'agit de deux membres de n'importe quels partis de l'opposition.

    Cela pourrait donc être deux membres du même parti.

    Cette précision ayant été apportée, quelqu'un veut ajouter quelque chose?

    Allez-y, madame McPherson.

    J'aurais besoin d'une autre petite précision.

    Allez‑y.

    Je pensais que les partis s'étaient entendus pour que la présence de deux partis reconnus soit exigée. Je pensais que les whips s'étaient entendus à ce sujet. Comme nous sommes un des premiers comités à se réunir, se peut‑il que nous n'ayons pas en main la version modifiée qui a été proposée et approuvée par les leaders parlementaires?

    Merci, madame McPherson.

    Allez-y, monsieur Genuis.

    Ce sont deux choses différentes.

    Je crois, madame McPherson, que vous faites allusion au paragraphe 106(4) du Règlement, qui traite de la convocation de réunions par quatre membres d'un comité. Nous avons convenu que dans ce cas, les membres doivent provenir d'au moins deux partis.

    Cette motion concerne les réunions sans quorum. Le risque de surprises ou de tours de magie est assez faible durant ces réunions puisque, si j'ai bien compris, elles sont autorisées seulement pour l'audition de témoignages. Aucune motion ne peut être présentée durant ces réunions. On ne peut pas forcer quelqu'un à témoigner. Comme la motion dont nous discutons vise seulement à autoriser ces réunions pour l'audition de témoignages, je crois que nous pouvons l'adopter telle quelle étant donné le risque assez faible de magouilles. C'est mon avis.

    Merci. Je pense que vous avez raison. J'avais mal compris. Et je tiens à ajouter que j'ai bien aimé votre allusion aux tours de magie durant les réunions.

    Nous aurons amplement la chance de faire de la magie.

    Merci, madame McPherson. J'espère que c'est plus clair pour vous.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

    Je ne veux pas retarder indûment l'adoption de cette motion de régie interne. Je veux simplement dire que, lorsque M. Genuis est présent à un comité, il faut toujours s'attendre à des choses un peu inattendues.

    Cela étant dit, je me disais que, dans cet esprit de collaboration mentionné dans la précédente motion de régie interne, nous pourrions en arriver à un amendement favorable entre nous pour que ce soit deux membres de deux partis de l'opposition reconnus.

    Toutefois, si cette proposition de ma part ne reçoit pas un appui tout aussi favorable de la part de mes collègues, je n'en ferai pas une question de principe.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron.

    Monsieur Oliphant, vous voulez ajouter quelque chose sur le même sujet?

    Oui. Je trouve important qu'il soit inscrit au compte rendu de notre première réunion que je suis d'accord avec M. Genuis. C'est assez marquant et je tiens à ce que tout le monde... Je crois que son interprétation est juste et que la motion de régie interne doit être adoptée telle quelle. Pour ce qui concerne le paragraphe 106(4) du Règlement, nous comprenons qu'il doit y avoir des représentants d'au moins deux partis.

    Je pense que nous pouvons adopter la motion telle qu'elle est libellée et passer aux motions suivantes.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Je vais poser une brève question à la greffière concernant le point soulevé par M. Bergeron.

    Dans cette série de motions, est‑ce que les partis de l'opposition doivent être ceux qui sont reconnus, selon la définition qui a été adoptée?

    Oui? D'accord.

    Est-ce que cela vous va, monsieur Bergeron?

    Comme je l'ai indiqué d'emblée, si la proposition de cet amendement favorable ne recevait pas un accueil tout aussi favorable, je n'allais pas insister. Voyant que, curieusement, l'intervention non favorable n'est pas venue des rangs de l'opposition, mais bien de la part de M. Oliphant, je rends les armes immédiatement.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion? Donc, si j'ai bien compris, la motion peut être adoptée sans modification.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Madame Fry, pouvez-vous nous lire la quatrième motion de régie interne?

    La quatrième motion se lit comme suit:

    Le président: Merci beaucoup, madame Fry.

    (La motion est adoptée.)

    Madame Fry, nous revenons à vous. Pouvez-vous nous lire la cinquième motion?

    La motion est la suivante:

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Y a-t-il débat sur la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous avons adopté la cinquième motion de régie interne.

    Je vous redonne la parole, madame Fry.

    La motion se lit comme suit:

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Je crois comprendre que la motion reçoit un appui retentissant.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup, distingués collègues. Nous avons adopté la motion sur les repas de travail.

    Madame Fry, veuillez poursuivre.

    La motion suivante se lit ainsi:

    Merci beaucoup, madame Fry.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous avons adopté la septième motion.

    Madame Fry, nous revenons à vous. Vous pouvez nous lire la huitième motion.

    Elle se lit comme suit:

    Merci.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: C'est de nouveau à vous, madame Fry. Nous en sommes à la neuvième motion.

    La motion se lit comme suit:

    Merci beaucoup, madame Fry.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup, madame Fry. Vous allez maintenant nous lire une motion un peu plus longue sur les avis de motion.

    Elle se lit comme suit:

    Je vous remercie beaucoup, docteure Fry.

    Y a-t-il des discussions sur cette motion portant sur les avis de motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous redonne la parole, madame Fry. Vous pouvez nous lire la dernière motion de régie interne, qui porte sur les ordres de renvoi.

    En voici le libellé: « Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi; c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer. »

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Y a‑t‑il débat sur cette dernière motion de régie interne?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'aurais une question à poser à Mme Fry au sujet de la motion qu'elle vient de lire. Je crois qu'elle a oublié le mot « pas » en la lisant. Voici le texte que j'ai sous les yeux à l'alinéa a): « le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté », et ainsi de suite. Je ne suis pas certain que c'est ce que...

    Je suis désolée. Je croyais avoir lu « pas », mais il se peut que j'aie effectivement escamoté une partie de la motion.

    Je veux simplement m'assurer que la version soumise au vote correspond à celle qui figurera au compte rendu.

    Le mot « pas » figure au texte de la motion qui a été distribué.

    Allez‑y, monsieur Bergeron.

    J'aimerais obtenir une clarification.

    Est-ce que cette motion de régie interne nous empêcherait de déposer des motions d'amendement au cours de l'étude article par article d'un projet de loi?

    Les députés peuvent toujours proposer des amendements au cours des discussions tenues dans le cadre d'une réunion du Comité.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Bergeron.

    Est-ce qu'il y a d'autres questions, demandes de clarifications ou discussions?

    Je vous remercie beaucoup, chers collègues. Nous adoptons cette motion de régie interne.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président:

    Nous avons maintenant traité toutes les motions de régie interne.

    Nous allons maintenant passer aux autres points à l'ordre du jour.

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur le président, mais il reste deux autres motions.

    J'étais un peu trop pressé, je pense. Désolé, madame Fry.

    En effet, il reste une autre page. Toutes mes excuses. Une autre motion concerne les essais techniques pour les témoins. Je vous redonne la parole.

    La voici:

    Merci beaucoup, madame Fry.

    C'est une motion importante. J'aimerais...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le document que j'ai reçu contient plusieurs autres motions... Avant la motion sur les essais techniques pour les témoins, je vois des motions sur les cadeaux, sur la télédiffusion et la webdiffusion et sur le Sous-comité des droits internationaux de la personne.

    Je ne les vois pas. Avons-nous le même document?

    Non, nous n'avons pas ces motions.

    J'invoque le Règlement. Nous sommes libres d'adopter les motions de notre choix... Ces motions figurent aussi sur la liste que j'ai devant moi.

    Nous pourrions adopter la motion sur les essais techniques, soumettre les autres motions et en discuter à ce moment?

    Oui, pourquoi pas.

    C'est sans doute la meilleure façon de procéder.

    Dans mon document, je vois deux autres motions, mais on vient de m'en montrer un autre qui contient des motions sur les cadeaux, la télédiffusion et le Sous-comité.

    Si les membres sont d'accord, nous allons commencer par celles qui figurent dans le document que Mme Fry a en main, qui portent sur les essais techniques et la révision linguistique, et nous poursuivrons avec les autres ensuite. Est‑ce que cela vous convient, chers collègues?

    C'est une bonne solution, monsieur le président, mais je ne pourrai pas lire les autres motions puisque je ne les ai pas sous les yeux.

    Nous pouvons sans doute demander à un autre membre de les lire. Sinon, je serai ravi de le faire. On vient de me remettre le document qui contient ces motions.

    La motion sur les essais techniques est importante. Nous avons reçu des questions et entendu des doléances à ce sujet au cours de la précédente législature. Je crois que la motion vise à régler les problèmes, mais il reste à savoir si ce sera suffisant.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je trouve aussi que cette motion est très importante. Cependant, je considère que la dernière partie de la motion ne nous assure pas d'éviter le genre de problèmes que nous avons connus lors de la précédente législature.

    Je me souviens d'un moment absolument mémorable lors duquel une représentante d'une agence de l'Organisation des Nations unies, ou ONU, nous a dit, après s'être fait poser une question en français, qu'elle n'avait pas compris la question parce qu'elle n'avait pas entendu l'interprétation.

    Si la greffière nous dit au début de chaque réunion quel témoin n'a pas effectué les essais techniques requis, cela ne préviendra d'aucune façon les situations qui sont survenues lors de la précédente législature. Nous en serons simplement informés à l'avance. Dans le cas dont je viens de parler, j'aurais su à l'avance qu'il était possible que la dame en question n'ait pas accès à l'interprétation de mes propos. Or, lorsque cette situation s'est produite, j'ai su une fois que j'avais posé mes questions que la dame n'avait strictement rien compris à ce que je lui avais demandé.

    Si une telle situation se reproduisait, j'aurais la certitude que la dame ne comprendrait rien aux questions que je lui poserais. Cependant, je ne suis pas certain que nous serions plus avancés.

    Je vous remercie, monsieur Bergeron.

    Deux défis se présentent, soit l'interprétation et la qualité du son.

    Nous devons garder en tête les deux aspects: l'accès à l'interprétation, qui peut mettre en jeu un autre genre de problème technique, et la qualité sonore, parce que l'accès à l'interprétation est impossible si le casque d'écoute n'est pas...

    Si vous le permettez, monsieur le président, la même question se pose.

    Si la greffière nous indique à l'avance que les essais techniques n'ont pas pu être faits avec certains témoins, nous n'aurons pas davantage de garanties que la qualité du son pour nos interprètes va être optimale.

    Donc, à part être informés du fait que rien ne sera optimal, on n'aura strictement rien réglé.

    J'ai bien compris, monsieur Bergeron.

    Est-ce que vous aimeriez proposer des amendements à ce sujet?

    Je ne sais pas.

    Est-ce que notre greffière a des observations à faire concernant les questions que je soulève?

    Voyons tout d'abord ce qui peut être fait. L'idéal serait de faire les essais sonores deux jours à l'avance, de leur faire parvenir les casques d'écoute et de s'assurer que tout a été vérifié et activé. De toute évidence, les circonstances ne le permettent pas toujours.

    Madame la greffière, que pouvons-nous faire pour régler toutes ces questions avant une réunion?

    Monsieur le président, de mon côté, je pourrais vérifier le type de matériel utilisé. J'ai cru comprendre que les problèmes de connexion aux services d'interprétation surviennent plus souvent avec du matériel plus ancien, sur lequel la fonction interprétation dans Zoom n'est pas très fiable. C'est notamment le cas avec les vieux iPad. Le problème est bien connu maintenant et nous pourrons avertir les témoins d'utiliser un certain type de matériel pour optimiser leur expérience devant le Comité.

    Pour ce qui concerne l'information du Comité... Il reviendra aux membres de déterminer comment ils veulent procéder. Ils peuvent opter pour la soumission des questions par écrit, mais ils peuvent aussi tenter leur chance et espérer que tout ira pour le mieux. Ce sera leur choix.

    Merci beaucoup, madame la greffière. C'est très clair.

    Excusez-moi, monsieur le président.

    Si vous me le permettez... Je me souviens d'un incident très embarrassant qui s'est produit durant la dernière législature. Il était impossible de vérifier si une personne était qui elle prétendait être. Vous vous souvenez peut-être de notre ami d'une station de radio russe. Nous devrions avoir la capacité de vérifier que les témoins sont bien les personnes qu'ils prétendent être.

    Je ne sais pas comment nous pouvons faire ces vérifications. La greffière a peut-être des suggestions.

    C'est un très bon point, madame Fry. Il serait en effet important d'ajouter une vérification de l'identité aux essais de connectivité aux services d'interprétation et de qualité sonore pour nous assurer de pouvoir entendre les témoins convoqués à une réunion. C'est essentiel si nous voulons éviter de gaspiller notre temps avec des imposteurs ou des témoins qui sont incapables d'établir la connexion avec nous.

    Je ne sais pas s'il est nécessaire d'inclure tous ces éléments dans une motion de régie interne. Je pense que nous pourrions nous entendre sur des règles de fonctionnement avec le Bureau du greffier et le soutien technique.

    J'inviterais mes collègues à me faire part de leur point de vue à ce sujet.

    Monsieur Oliphant, vous avez levé la main.

    Je veux simplement dire que je suis d'accord avec M. Bergeron. Je n'ai pas de libellé exact à proposer et je ne sais pas ce qu'il faut faire sur le plan technique... Je sais seulement que des fonctionnaires se sont présentés devant nous sans avoir le bon matériel et que ce manque de préparation a posé des problèmes pas seulement avec l'interprétation, mais de nature plus générale.

    Nous pourrions peut-être adopter la motion de régie interne et demander à la greffière de préparer une ligne directrice, comme vous l'avez suggéré, et de revenir nous la présenter à une autre réunion. Nous aurons une ligne directrice à suivre quand, la réalité étant ce qu'elle est, nous aurons des pépins à régler.

    Je suis donc d'accord avec M. Bergeron et je demande à la greffière de nous revenir avec une approche qui sera efficace pour... Comme tous les comités rencontreront les mêmes problèmes, c'est peut-être un autre sujet dont nous pourrions débattre à la Chambre. Nous ne pouvons tout simplement pas courir le risque que des fonctionnaires ou des témoins de l'extérieur ne soient pas fin prêts en vue de nos réunions.

    Je sais aussi que des témoins d'autres pays n'auront pas forcément le matériel dont nous disposons ici, et que nous devrons trouver des solutions.

    Monsieur Oliphant, merci beaucoup. Votre suggestion est très constructive. Distingués collègues, que pensez-vous de la proposition d'adopter la motion sur les essais techniques telle qu'elle est libellée et de nous entendre ensuite sur des règles de fonctionnement, qui pourraient comprendre l'envoi de casques d'écoute à nos témoins avant les réunions? Ce sera certainement possible à l'intérieur de la Cité parlementaire. Si des témoins sont sur le terrain et nous appellent d'un autre continent, ce ne sera pas toujours possible, mais pouvons-nous nous entendre sur des paramètres de fonctionnement dans les plus brefs délais, avec l'aide de notre greffière et du personnel de soutien technique, afin de régler ces problèmes?

    En lisant le libellé de cette motion, je m'attendais à ce qu'elle suscite un certain débat parmi ceux d'entre nous qui ont travaillé à distance au cours de la dernière législature et qui ont rencontré ce genre de problèmes.

    Est‑ce que cela vous convient? Distingués collègues, êtes-vous d'accord pour que nous procédions de cette façon, c'est‑à‑dire en adoptant la motion telle qu'elle est libellée et en nous entendant ensuite sur d'autres paramètres?

    Monsieur Bergeron, nous vous écoutons.

     Oui, tout à fait, monsieur le président. Il s'agit d'une proposition de compromis tout à fait convenable de la part de M. Oliphant. Cependant, je l'ai entendu dire à la toute fin qu'il fallait comprendre que, dans certaines régions du monde, on n'aura pas nécessairement les équipements requis pour assurer la qualité de la transmission.

    Je suis tout à fait d'accord avec lui, mais je veux simplement rappeler que l'incident auquel je faisais allusion mettait en cause la dirigeante d'une agence de l'ONU dont l'une des langues de travail est le français. Alors, c'était pour le moins étonnant de se retrouver dans cette situation absolument invraisemblable, et ce, deux fois plutôt qu'une, avec cette haute dirigeante d'une agence des Nations unies.

    Je vous remercie beaucoup de vos observations, monsieur Bergeron.

    Nous allons donc aller de l’avant et adopter la motion telle qu’elle est formulée et étudier les paramètres supplémentaires à définir en réponse aux aspects soulevés par certains de nos collègues.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Si vous êtes d’accord, j’invite Mme Fry à présenter la dernière motion de régie interne inscrite sur son document, et nous passerons ensuite à celles qui viennent d’être mentionnées par nos collègues.

    Concernant la révision linguistique, je propose:

    Je vous remercie beaucoup, docteure Fry.

    Y a-t-il un débat, des questions ou des commentaires?

    D’accord, en l’absence d’intervenants, nous avons également adopté cette motion, madame Fry.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous remercie beaucoup, chers collègues.

    Avant de passer aux motions supplémentaires soulevées par nos collègues, madame Fry, j’aimerais revenir à la motion de régie interne numéro deux pour simplement apporter une précision concernant le nombre de membres.

    Permettez-moi de relire la motion et de m’assurer qu’elle correspond à notre compréhension collective du nombre exact que nous avons approuvé. Je parle ici du Sous-comité du programme et de la procédure.

    La motion dit « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de » — et il y a des crochets pour indiquer le nombre de membres — et ensuite « la présidence, d’un député ou d’une députée de chaque parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration. »

    Si je comprends bien, madame Fry, lorsque vous avez lu cette motion, vous avez dit quatre membres, pas cinq.

    J’ai dit que je pensais que c’était quatre, mais je peux me tromper. Nous savions simplement qu’il fallait la présidence et un membre de chaque parti.

    D’accord. Il s’agit donc d’un total de cinq…

    L'hon. Hedy Fry: Oui.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

     Je voulais simplement m’assurer que le libellé correspond à ce que tous les membres ont compris puisque nous avons déjà adopté cette motion.

     Nous vous écoutons, monsieur Morantz.

    Je voulais dire que je ne sais pas pourquoi nous n’avons pas tous le même document. Le mien n’a pas de crochets sans nombre inscrit; le libellé que j’ai devant moi dit « composé de cinq membres ».

    Merci, monsieur Morantz. Nous travaillons, avec toutes nos excuses, avec deux séries de documents différentes, et je vous remercie de vos précisions. Je voulais m’assurer que tous les membres du Comité comprennent qu’il s’agit bien de cinq personnes.

    C’était simplement pour apporter des précisions.

    D’accord, merci beaucoup.

     Parfait. Nous devons maintenant nous pencher sur une série de motions supplémentaires autres que celles que nous venons d’adopter.

     Monsieur Morantz ou monsieur Genuis, si vous le voulez bien, je vais demander à l’un d’entre vous de présenter ces motions. J’en ai également une copie devant moi. Je serais heureux de le faire, mais si vous voulez les présenter, allez‑y.

    La motion suivante porte sur les cadeaux et dit « Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux… »

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement

     Vous avez la parole, monsieur Bergeron?

    Monsieur le président, est-ce que nous avons des copies de ces motions additionnelles? Je ne les ai pas sous les yeux.

    On vient de m'aviser que la greffière va les transmettre de nouveau à l'instant.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Monsieur le président, dois-je continuer ou attendre jusqu’à…

    Si les membres sont d’accord pour que vous en fassiez la lecture en sachant qu’elles seront dans leur boîte de réception sous peu, nous pourrions peut-être procéder de cette façon.

    Monsieur Morantz, vous avez la parole.

    Certainement. Merci, monsieur le président.

     La motion sur les cadeaux est la suivante:

    Merci beaucoup.

     Souhaitez-vous discuter de cette motion ou avez-vous des questions?

     Soit dit en passant, madame la greffière, les paramètres de ces cadeaux seraient établis par règlement.

     En l’absence de discussion et de questions, nous adoptons la motion.

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci, monsieur Morantz. Vous pouvez poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

    Voici la motion sur la télédiffusion et la webdiffusion:

    (La motion est adoptée.)

    Vous pouvez poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

     La motion sur le Sous-comité des droits internationaux de la personne est la suivante:

    Merci beaucoup, monsieur Morantz.

     Je le répète, si les membres du Comité n’ont pas encore cette motion, elle devrait très bientôt se trouver dans leur boîte de réception.

     Y a-t-il des observations, des commentaires ou un débat sur le Sous-comité des droits internationaux de la personne?

     Puisque personne ne se manifeste, nous adoptons également cette motion.

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Chers collègues, à moins qu’il y ait d’autres motions cachées quelque part, cela nous amène à la fin de nos motions de régie interne.

     Nous vous écoutons, madame McPherson.

    Je suis désolée. Je voudrais proposer deux motions de régie interne, si c’est possible.

    Il ne s’agit pas de motions de fond, mais de motions de régie interne concernant les travaux du Comité?

    Oui.

    D'accord. Vous avez la parole.

    Merci.

     La première motion que je voulais proposer est que chaque parti représenté au sein de notre comité ait le droit de choisir un témoin par groupe de témoins de deux heures.

     De toute évidence, cela est important pour nous assurer d’entendre une variété de témoins et que tous les partis aient la possibilité de convoquer des témoins. C’est important pour les travaux de notre comité, et je crois qu’il serait important d’adopter cette motion de régie interne.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

     Y a-t-il des commentaires, des questions ou des discussions sur cette motion?

     Je vois M.  Oliphant, et M.  Genuis. Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Merci.

     J’ai constaté que les comités ont deux façons d’aborder cette question. L’une est de présenter les listes du Comité, ce qui est fait en fonction du nombre de députés élus par les Canadiens à la Chambre des communes, et de partager ensuite exactement le temps de manière proportionnelle. D’autres procèdent par consensus par l’entremise d’un comité du programme ou en examinant quels seraient les témoignages les plus pertinents pour le comité.

    Je n’ai jamais vu cette façon de travailler, alors je ne pense pas vraiment que ce soit une motion de régie interne. Je pense que c’est une motion différente, car les législatures précédentes ont travaillé de deux façons, et les comités faisaient un choix.

    J’ai présidé un comité qui travaillait toujours selon un modèle consensuel et qui établissait ainsi qui étaient les meilleurs témoins pour ses travaux. J’ai siégé à un autre comité qui fonctionnait avec un pourcentage, par habitant, basé sur le nombre de députés élus à la Chambre des communes. Je ne suis pas certain que cette motion porte sur l’une de ces deux façons, et j’aurai donc besoin de plus de détails, car le fonctionnement de notre comité depuis un certain temps est qu’essentiellement la greffière examine les propositions des membres, élimine les chevauchements et trouve une façon d’équilibrer les propositions des différents partis.

     Je n’ai pas eu l’impression qu’il y avait un problème. Je pense qu’il est important que le Comité sache si d’autres membres y ont perçu un problème, mais je crois que nous nous en sommes assez bien tirés. Nous avons un genre d’entente hybride, reposant sur le nombre de députés élus par les Canadiens et un consensus, qui nous assure que tout le monde a sa voix au Comité.

     S’il s’agit d’une solution, je suppose que je veux savoir quel est le problème perçu.

    Monsieur Oliphant, merci beaucoup.

     Monsieur Genuis…

     Bon, je vois que M.  Genuis ne veut plus intervenir et que Mme McPherson demande de nouveau la parole. Nous vous écoutons, madame McPherson.

    Pour répondre très rapidement à M.  Oliphant, ceux d’entre nous qui représentent de plus petits partis — les néo-démocrates et les bloquistes — aimeraient bien sûr s’assurer que nos témoins sont convoqués et que nous avons l’occasion de les entendre.

     Cette motion a été parrainée par Mme Michelle Rempel Garner qui était membre du comité de la santé lors de la dernière législature, et cela a très bien fonctionné. C’est l’une des raisons de l’utiliser comme modèle dans d’autres comités afin de nous assurer que cette diversité d’opinions est présente dans nos travaux.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Y a-t-il d’autres commentaires ou des questions?

    Monsieur le président, je veux simplement rappeler que nous avons le Sous-comité du programme et de la procédure, qui est formé d’un membre de chaque parti reconnu, et que nous venons d’adopter une motion de régie interne selon laquelle le Sous-comité travaillerait dans un esprit de collaboration. Je pense que c’est là que la sélection des témoins pourrait être réglée. C’est simplement une suggestion.

    Merci beaucoup, monsieur Morantz.

     Nous vous écoutons, monsieur Bergeron.

    Monsieur le président, je crois comprendre les préoccupations qui poussent notre collègue Mme McPherson à faire cette proposition. J'aurais tendance à me montrer sympathique à une telle motion.

    Mes collègues connaissent peut-être le proverbe francophone suivant: « le mieux est l'ennemi du bien ». Autrement dit, lorsque l'on veut faire mieux dans certaines circonstances, on peut finir par se nuire.

    Ma préoccupation est la suivante: si d'aventure j'arrivais à convaincre mes collègues que, pour un bloc de deux heures, mes trois propositions de témoins sont pertinentes et utiles aux travaux du Comité, je ne voudrais pas être pénalisé par la motion selon laquelle le Bloc québécois n'a droit qu'à un seul témoin.

    Je comprends très bien ce qui peut motiver notre collègue, mais j'ai l'impression que, en fin de compte, cela pourrait être plus dommageable parce que cela minimiserait l'importance et la pertinence du deuxième ou troisième témoin que nous pourrions soumettre. Ces derniers auraient automatiquement été rejetés vu que nous n'aurions droit qu'à un seul témoin par formation politique.

    Il n'y a rien de parfait dans ce bas monde. Je vais me permettre de paraphraser incorrectement Winston Churchill. Il disait que la démocratie était le moins pire de tous les systèmes. Il n'y a pas de situation parfaite. Par le passé, j'ai exprimé certaines réserves quant à la façon dont nous parvenions au choix des témoins.

     Dans l'ensemble, je dois reconnaître que les points de vue des uns et des autres ont presque toujours, voire toujours, été pris en compte, et que cette diversité d'opinions que notre collègue appelle de tous ses vœux a également été prise en compte et respectée.

    Il ne sera donc jamais trop tard pour que notre collègue revienne avec cette proposition si elle estime que la diversité d'opinions n'a pas été prise en compte lors des négociations ou des discussions concernant le choix des témoins. Si une telle situation survient, je devrai constater avec elle que mes propos d'aujourd'hui n'étaient pas tout à fait opportuns et qu'il vaudrait peut-être mieux réviser cette position.

    Cependant, jusqu'à présent, nous avons réussi à établir de façon collégiale des listes de témoins satisfaisantes pour l'ensemble des membres du Comité. Ces listes permettent effectivement l'expression de cette diversité d'opinions.

    Jecomprends très bien la position de notre collègue et je suis en principe sympathique à sa proposition. Malgré cela, j'aurais tendance à voter contre cette proposition à ce stade-ci, car j'aimerais que nous nous donnions l'occasion de vivre l'expérience telle qu'elle a été vécue dans la précédente législature.

    Je conçois que c'était une législature différente ayant eu une dynamique différente. Peut-être en sera-t-il autrement dans le cadre de la présente législature. Auquel cas, Mme McPherson sera toujours autorisée à présenter de nouveau cette motion. À ce moment-là, je serai peut-être dans un état d'esprit qui m'amènera à vouloir l'appuyer.

    Dans l'état actuel des choses et à la lumière de ce que nous avons vécu lors de la précédente législature, j'aurais tendance à estimer que cette proposition est peut-être un peu prématurée. Je constate que plusieurs de mes collègues siégeaient à ce comité lors de la dernière législature. Je ne crois pas que la diversité d'opinion ait été pénalisée ni qu'une formation politique autour de cette table ait pu avoir le sentiment qu'aucun de ses témoins ne parvenait à être entendu à ce comité. Ce n'est pas ce qui s'est produit.

    Monsieur Bergeron, je vous remercie de vos observations.

    Madame McPherson, c’est une option pour notre comité. Nous pouvons dire que nous avons entendu votre motion, et qu’elle offre une solution de rechange intéressante que nous pourrions ramener la première semaine si nous dérapons, mais cela ne sera peut-être pas nécessaire.

    Est-ce quelque chose qui correspond à ce que…?

    Je vous remercie de toutes vos interventions, et je suis tout à fait à l’aise avec l’idée de présenter cette motion si nous constatons que le Comité ne fonctionne pas correctement. Comme M. Bergeron l’a si bien dit, la démocratie n’est pas parfaite, mais c’est le meilleur système que nous ayons, et c’est donc ainsi que nous travaillerons.

     Je suis tout à fait d’accord. J’ai une autre motion à présenter.

    Vous nous avez prévenus, de sorte que nous sommes maintenant au courant de votre préoccupation s’il s’avère que la diversité que vous souhaitiez voir par le biais de cette motion n’est pas au rendez-vous. N’hésitez pas à la présenter la deuxième semaine si vous le souhaitez.

    Merci, monsieur le président.

    Nous écoutons votre deuxième motion.

    La deuxième motion que j’aimerais présenter est la suivante:

    Je sais que nous avons déjà approuvé une motion semblable. Il s’agit simplement d’apporter quelques précisions.

    Merci beaucoup.

     Y a-t-il des questions ou des commentaires au sujet de cette motion? Mes chers collègues ont-ils le texte de la motion sous les yeux? Avez-vous des commentaires?

     Allez-y, monsieur Oliphant.

    Il semble y avoir un certain pouvoir à être la seule personne en présence virtuelle à part Mme Fry. Je ne veux pas que ce soit le cas, car je suis certain qu’il y a sur place des gens qui ont levé la main.

     Ce qui me préoccupe à ce sujet, c’est que le Règlement a été élaboré au fil de nombreuses années et de nombreuses législatures de façon à accorder une certaine souplesse à cet égard. Encore une fois, je pense que le Comité... Évidemment, nous sommes les artisans de notre travail, mais je préférerais ne pas décider à l’avance si nous siégerons à huis clos ou non, mais de faire comme toujours et de déterminer ce qui est approprié selon les circonstances.

     Je ne serais pas enclin à appuyer cette motion, car je pense que le Règlement et les motions de régie interne sont clairs en ce qui concerne les séances à huis clos et nous donnent une certaine souplesse, plutôt que de nous lier à tout moment. Je ne suis pas très à l’aise avec cette motion.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant.

    Vous avez la parole, monsieur Genuis.

    Monsieur le président, je dirais respectueusement, en réponse aux commentaires de M. Oliphant, que le Comité conserve la possibilité de se réunir à huis clos en vertu du point d), mais qu’il s’agit d’une bonne façon d’orienter notre personnel, sur le plan de la planification des réunions, de préciser les paramètres auxquels nous pensons relativement aux sujets étudiés à huis clos ou non. Voilà pourquoi je considère qu’il est raisonnable de fournir cette clarté et cette orientation dans un contexte où, selon mon expérience antérieure au sein d’un comité, il y a eu une certaine ambiguïté.

     Je suis heureux que cette motion soit présentée.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis.

     Nous vous écoutons, monsieur Bergeron.

    Corrigez-moi si je me trompe, monsieur le président, mais je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de quiconque à cette table de tenter d'imposer, par un vote majoritaire, le huis clos. Quoique j'aie tendance à penser que la proposition de notre collègue est en quelque sorte un peu superflue, dans la mesure où cela s'inscrit un peu dans l'esprit des choses qu'elle propose que les réunions à huis clos soient ainsi imposées, je constate qu'il y a toujours une possibilité que nous puissions, d'un commun accord, convenir de nous réunir à huis clos. Je ne vois pas pourquoi nous nous opposerions au fait que nous puissions convenir d'une séance à huis clos de façon unanime plutôt que par un vote majoritaire du Comité.

    Donc, même si j'estime que cette proposition est peut-être un peu superflue, puisque, à mon avis, elle va dans le sens du fonctionnement du Comité, je ne vois aucun mal à confirmer le tout par écrit. Alors, j'aurais tendance à être favorable à la proposition de notre collègue.

    Je vous remercie, monsieur Bergeron.

    Monsieur Morantz, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     J’ai deux préoccupations à l’égard de cette motion.

     Premièrement, je pense que si tous les membres du Comité veulent siéger à huis clos, un seul membre ne devrait pas pouvoir empêcher que cela se fasse, et nous devons pouvoir prendre ces décisions au cas par cas. Mon autre préoccupation est que nos votes soient rendus publics, et je crois que c’est ce que dit la motion. Si nous siégeons à huis clos, c’est souvent parce qu’il est question de renseignements très délicats, et ce n’est pas si simple de rendre un vote public. La nature de ce vote serait probablement elle aussi examinée, ce qui pourrait ouvrir la possibilité que d’importantes discussions qui doivent se dérouler à huis clos soient ainsi rendues publiques.

     Je suis tout à fait en faveur de la transparence, mais je pense que la sagesse de tenir des réunions à huis clos est tout aussi importante, et que nous devons en protéger l’intégrité.

    Merci beaucoup, monsieur Morantz.

     Je vais donner la parole à Mme McPherson, puis je pense que notre greffière aura peut-être un commentaire à faire sur la toute dernière ligne de la motion: « Que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée », pour ce qui est des précédents historiques.

     Madame McPherson, nous vous écoutons.

    Merci.

    Je tiens à faire remarquer à mes chers collègues que même si je présume que nous travaillerons extrêmement bien ensemble, cela n’a pas toujours été le cas dans les comités dont j’ai fait partie, et cette motion nous donne simplement un peu plus de clarté, un peu plus de pouvoir pour contrôler si, par exemple, le gouvernement tente de travailler à huis clos pour éviter des conversations difficiles, comme nous l’avons vu dans le passé. Cela s’est déjà produit. Selon moi, cette motion nous apporte des précisions, nous habilite un peu plus à être un comité très, très attentif et transparent. Bien que je ne crois pas que nous en ayons besoin, je pense qu’il n’y a pas de mal à ce que ce soit en place pour nous protéger au cas où cela s’avérait nécessaire.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

     Madame la greffière, voulez-vous éclairer le Comité sur la dernière partie de cette motion?

    Avec plaisir. Merci, monsieur le président.

     L’un des problèmes, c’est que la dernière ligne de la motion dit « Que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée ». Plus précisément, vous remarquerez que le paragraphe 67(2) du Règlement stipule que ces motions sont dilatoires. Ce ne sont pas des motions pouvant faire l’objet d’un débat. Cela est énoncé au chapitre 20, à la page 1089, où il est dit: « Tout membre peut proposer une motion pour passer d’une séance publique à une séance à huis clos (et vice versa). La motion fait immédiatement l’objet d’une décision, sans débat ni amendement. »

    Je sais que certains comités ont adopté cette motion au cours d’une législature précédente. Je crois que les membres la considéraient plutôt comme un guide plutôt qu’une véritable contradiction du Règlement. Nous en avons discuté au début de la 43^e législature, 2^e session, pour les affaires étrangères. L’une des préoccupations soulevées par M.  Morantz au sujet de la divulgation des décisions, c’est que des enjeux diplomatiques pourraient en découler. Par exemple, si le Comité examine la possibilité de mener une étude sur un certain pays et que les membres votent contre, il sera mentionné dans le Procès-verbal que les membres ont voté contre l’étude de cette question précise; toutefois, cela se produit dans le cadre d’une réunion à huis clos et vous ne pouvez donc pas justifier votre position publiquement.

     Des enjeux de ce genre pourraient se produire dans le domaine des affaires étrangères.

    C’est très utile, madame la greffière. Merci beaucoup.

     Vous avez la parole, monsieur Bergeron.

    Je sais que chaque comité est d'une certaine façon libre de fonctionner comme il l'entend, mais la jurisprudence doit être prise en compte. Or on vient de m'informer du fait que le greffier du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a jugé irrecevable une motion analogue, sinon identique. Je ne sais pas sur quelle base cette motion a été jugée irrecevable, mais c'est ce que l'on vient de me communiquer.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron.

    Nous avons eu une discussion approfondie à ce sujet. D’autres facteurs pourraient aussi être soulevés. L’un d’eux, madame McPherson, pourrait être la partie b) de la motion « assister à des séances d’information sur la sécurité nationale ». Nous pourrions nous demander si un témoin vulnérable en raison du caractère délicat du dossier sur le plan politique ou autres doit être protégé dans le cadre d’un huis clos et, dans un tel cas, si cette décision doit être unanime ou si les députés devraient pouvoir voter à la majorité dans le but de protéger le nom du témoin, son identité, son emplacement géospatial et la substance de ce qu’il nous dira. Il serait tout aussi important que le Comité réfléchisse à cette question.

    C’est peut-être aussi quelque chose sur lequel nous devrions cogiter un peu plus, surtout à la lumière de ce que M. Bergeron vient de nous dire, pour savoir si une modification peut être apportée à cette motion que vous voudrez peut-être présenter de nouveau, ou nous pouvons attendre de voir comment nous établissons nos pratiques. À tout le moins, je pense qu’il s’agit d’un filet de sécurité pour réglementer notre processus décisionnel relativement au travail à huis clos si les membres n’ont pas l’impression d’aller dans la bonne direction, ou que ce processus pourrait être peaufiné grâce à cette motion.

    Je ne sais pas ce qu’en pensent mes chers collègues. Y a‑t‑il d’autres choses que nous devrions faire avec cette motion aujourd’hui? Devrions-nous voter à ce sujet aujourd’hui, ou avoir quelques discussions supplémentaires sur le fond et le réexaminer?

    Monsieur Chong, vous avez la parole.

    En avons-nous terminé avec les motions de régie interne?

    Oui. Mme McPherson a présenté une motion de procédure, pas nécessairement de régie interne. La motion porte sur la façon de régir les travaux du Comité. Nous devons trouver une façon d’en disposer aujourd’hui ou à une date ultérieure.

    Monsieur le président, je suis heureuse de la retirer et de la présenter à un autre moment si cela s’avère nécessaire.

    D’accord, bien sûr. Nous pouvons procéder ainsi si cela permet de régler la question.

    Monsieur Chong, vouliez-vous intervenir au sujet de cette motion?

     Non? C’est parfait.

     Chers collègues, je crois que cela nous amène non seulement à la fin des motions de régie interne, mais aussi des propositions procédurales concernant la façon d’organiser notre travail.

     Quelques membres ont présenté des avis de motion portant sur les travaux de fond à venir. Nous avons encore beaucoup de temps pour les membres qui aimeraient parler des motions qu’ils souhaitent présenter relativement au travail de fond de la 44^e législature. Je crois que nous avons l’occasion de le faire maintenant. Je vous invite à lever la main pour attirer mon attention afin que nous puissions commencer les discussions.

     Monsieur Chong, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Félicitations pour votre nomination par acclamation à la présidence.

     Avant de proposer la motion que j’ai devant moi, j’aimerais vous la remettre afin qu’elle soit distribuée aux membres du Comité. La motion est dans les deux langues officielles.

    Merci, monsieur Chong.

     Elle est distribuée en ce moment même. Si vous le souhaitez, vous pouvez commencer.

    Voulez-vous que j’en fasse la lecture pour le compte rendu, ou est‑ce que la copie papier est suffisante, monsieur le président?

    Je comprends que c’est assez long. Si vous voulez commencer à en parler, vous pouvez certainement le faire.

    Je ne la lirai pas aux fins du compte rendu puisque les membres en ont une copie papier. Je vais en parler brièvement.

     La motion demande au gouvernement de déposer auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles et dans la semaine suivant l’adoption de cette motion, les documents concernant les fuites au laboratoire gouvernemental de Winnipeg.

     Nous avons inclus dans cette motion des mesures visant à protéger la sécurité nationale. La motion demande que le légiste transmette les documents caviardés à la greffière du Comité qui distribuera ces documents caviardés aux membres.

     Nous aurions ensuite une rencontre avec le légiste qui nous informerait s’il est satisfait ou non des caviardages proposés par le gouvernement du Canada. S’il n’est pas satisfait, un rapport à cet effet serait déposé à la Chambre, par vous, monsieur le président.

    Cette motion tient compte des préoccupations relatives à la sécurité nationale. Elle permet au gouvernement de proposer des caviardages tout en respectant le droit du Parlement d’obtenir de l’information du gouvernement.

    Je vais terminer là‑dessus. J’espère que les membres du Comité appuieront la motion. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Chong.

     Quelqu’un veut‑il intervenir?

    Allez‑y, monsieur Bergeron.

    J'ai eu l'occasion d'exprimer à notre collègue le malaise que suscitait chez moi le fait de présenter une telle motion. Je dis bien malaise et pas nécessairement désaccord.

    Je vous fais également part de mon malaise. Certains ont fait le choix de ne pas reconstituer le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Ce choix leur appartient. Personnellement, j'ai énormément de réserves à l'égard de ce choix parce que je crois que, maintenant que l'hypothèque que constituait la détention illégale des deux Michael et la situation concernant la demande d'extradition de Mme Meng Wanzhou est levée, nous sommes pour ainsi dire à la croisée des chemins quant à nos relations avec la République populaire de Chine. Conséquemment, je crois que ce comité est peut-être plus important maintenant qu'il l'était auparavant, mais d'autres ont fait un choix différent.

    J'étais préoccupé par le fait que, bien que l'on ait fait le choix de ne pas reconstituer le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, on a peut-être voulu faire faire par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international une partie du travail laissé en plan par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. C'est pour moi un objet de préoccupation.

    L'autre objet de préoccupation, et je vais y revenir dans quelques instants, c'est que, si ce comité avait été reconstitué, j'avais l'intention de soumettre à l'attention des membres de ce comité le fait que l'un des défis les plus importants que l'Occident risque de devoir affronter d'ici quelques mois, c'est la possible invasion de Taïwan par la République populaire de Chine. À ce moment-là, nous serons placés devant un dilemme cornélien, celui où nous devrons décider si, oui ou non, nous risquons la vie de nos filles et de nos fils dans un conflit que nous risquons fort probablement de perdre pour défendre nos valeurs ou si nous abandonnons nos alliés de Taïwan à leur triste sort.

    Je suis d'avis que c'est un sujet qui mérite notre attention pour éviter toute situation que d'aucuns pourraient vouloir utiliser après coup de façon politique. Je ne voudrais pas que l'on pense que je fais allusion à la situation en Afghanistan, mais c'est une situation qui mérite très certainement que nous nous y penchions à l'avance, de telle sorte que nous ne soyons pas pris par surprise si l'événement survenait. J'aurai donc, dans quelques instants, une motion à présenter allant dans ce sens, monsieur le président.

    Cela étant dit, j'estime effectivement que la situation à laquelle nous avons assisté dans la précédente législature et qui est toujours non résolue concernant les événements mystérieux qui se sont produits au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg mérite que quelqu'un, quelque part dans ce Parlement, dans cette législature, veuille aller au fond des choses.

    Bien que j'aie un malaise, que j'ai exprimé à mon collègue, à l'égard de cette motion, je serais tenté d'y apporter mon concours, ne serait-ce que pour simplement éviter que ce soit l'un des innombrables mystères de l'histoire qui demeurent non résolus. Je crois que nous avons les moyens de faire en sorte d'aller au fond des choses, tout en respectant les préoccupations légitimes du gouvernement en matière de sécurité nationale, de respect des renseignements personnels et d'éventuelles enquêtes criminelles.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Pour faire suite aux propos de M. Bergeron, c’est la première fois que j’entends dire qu’il n’y aura pas de Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Je suis peut-être exclu de ces discussions, ou il y a peut-être des négociations auxquelles je ne participe pas, alors je n’en sais rien. Je ne suis même pas certain... Si cela ne s’est pas fait, je ne sais pas comment on peut savoir que quelque chose ne s’est pas produit alors que le sujet n’a pas encore été soulevé, mais il est possible que j’en sois exclu, et c’est très bien ainsi.

     Je ne m’oppose pas à ce que notre comité examine les relations entre le Canada et la Chine. J’ai fait valoir au cours de la dernière législature, lors de la formation de ce comité spécial, que nous étions le Comité des affaires étrangères et donc un bon endroit pour discuter de toutes nos relations. Ce qui m’intéresse, c’est que nous trouvions une procédure qui nous permettra de travailler sur le plus d’enjeux possible en tenant compte de ce qui se passe dans le monde, parce qu’à l’heure actuelle, il y a un grave conflit en Ukraine et des problèmes en Éthiopie. Il y a plusieurs enjeux vraiment pertinents, et je pense que les Canadiens veulent que nous en discutions.

     Nous aurions intérêt à trouver une façon d’obtenir la contribution de tous les partis — le Bloc, le NPD, les libéraux et les conservateurs — et de présenter ces propositions de motion au Sous-comité du programme. Le Sous-comité du programme préparerait ensuite un plan de travail général, un calendrier et la façon de procéder. Cela ne nous empêcherait pas d’étudier immédiatement la Chine s’il n’y a pas de comité spécial, mais nous ne serions pas obligés de le faire si un comité spécial sur la Chine était formé.

     Je sais que du côté du gouvernement, quatre ou cinq motions n’ont pas encore été présentées sous forme d’avis de motion. Nous pouvons évidemment présenter des motions aujourd’hui pendant notre séance de travail, mais pour être réfléchis et justes, et pour établir notre travail de manière ordonnée, j’aimerais que nous fixions une date à laquelle tous les avis de motion devraient être déposés. Je n’exclus pas qu’il y ait toujours des façons de... Nous adoptons des motions de régie interne au sujet de ces motions, mais nous pourrions choisir ce qui serait une première série de sujets à transmettre au Comité du programme qui se réunirait pour établir quelques priorités en fonction des propositions de tous les partis, et notre comité pourrait ensuite se réunir pour décider s’il accepte ou non ce rapport.

     J’aurai peut-être besoin de l’aide de la greffière pour savoir quel serait le délai approprié qui nous assurerait d’avoir une bonne série de motions, parce que les motions des législatures précédentes ne sont plus pertinentes. Elles n’existent plus. Nous voulons nous assurer que tous les membres du Comité ont la possibilité de présenter des motions afin de ne pas aller à l’encontre de la bonne volonté d’un membre en décidant aujourd’hui d’étudier immédiatement quelque chose.

    Je suis prêt à présenter une motion à ce sujet si elle est jugée recevable, mais nous sommes saisis d’une motion de M. Chong. Je ne sais pas trop comment nous pourrions procéder, parce que je ne veux pas rejeter cette motion. Nous voudrons peut-être l’appuyer, mais pour être équitable envers tous les membres, nous devrions tout examiner, ou au moins cinq ou six sujets, pour décider ce que nous voulons faire en premier, en deuxième, en troisième et en quatrième lieu.

     Nous avons besoin d’un peu d’aide de la part de la greffière sur deux points, à savoir comment nous pouvons disposer de cette motion conformément au Règlement et comment nous pouvons la garder à la disposition du sous-comité afin qu’il puisse en discuter en même temps que d’autres questions; et quel serait le délai approprié pour nous assurer que chaque membre du Comité, peu importe la taille de son parti, soit entendu à ce sujet.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant.

     J'ai M. Chong, Mme McPherson, puis Mme Bendayan sur la liste, mais avant de donner la parole à M. Chong, pourquoi ne demanderions-nous pas à notre greffière de nous parler un peu du calendrier et de la façon de traiter les motions, y compris celle que nous débattons?

    Merci, monsieur le président.

     Il reviendrait vraiment au Comité d'arrêter son calendrier. Si nous prenons le calendrier des séances de la Chambre des communes, il semble peu probable que de nouvelles motions soient mises à l'étude cette semaine, ce qui signifie que notre première séance à la reprise des travaux de la Chambre serait le 31 janvier. Si toutes les motions étaient présentées et distribuées au milieu de janvier, cela me conviendrait parfaitement, mais il reviendrait aux membres du Comité d'en décider.

     L'autre point était de savoir comment disposer de la motion à l'étude, sans la rejeter. Vous pourriez certainement la renvoyer au Sous-comité du programme et de la procédure, ou par consentement unanime, elle pourrait être retirée pour être présentée à une date ultérieure.

    Merci beaucoup, madame la greffière.

    Nous avons ensuite M. Chong, Mme McPherson, puis Mme Bendayan.

     Monsieur Chong, allez‑y, je vous en prie.

    Il semble qu'il n'y ait pas d'opposition à la motion à l'étude, alors nous pourrions peut-être mettre la motion aux voix s'il n'y a pas d'autre débat, puis passer à d'autres questions.

    Merci, monsieur Chong.

     Je pense que Mme McPherson a levé la main, puis Mme Bendayan.

     Allez‑y, madame McPherson.

    Il y a d'autres interventions.

    Il semble y avoir d'autres intervenants, c'est vrai.

    D'accord. Bien, brièvement alors, la motion à l'étude renferme de nombreuses dispositions visant à protéger la sécurité nationale. Nous demandons au gouvernement de proposer des versions caviardées des documents, que le légiste examinerait. Le Comité recevrait les versions caviardées des documents par votre entremise, monsieur le président, et madame la greffière. Le légiste s'assiérait alors avec nous lors d'une séance à huis clos pour discuter de ces documents caviardés et déterminer si, à son avis, ils sont conformes aux dispositions de la motion.

     J'ai une confiance totale dans les mesures de sécurité du Parlement du Canada. En fait, à certains égards, j'ai plus confiance dans les mesures de sécurité du Parlement que dans celles du gouvernement du Canada. J'ai pris note au cours du week-end d'un courriel que nous avons tous reçu à propos d'atteintes à la sécurité des systèmes informatiques dont ont été victimes les systèmes du gouvernement du Canada, mais pas ceux du Parlement du Canada, ce qui, à mon avis, témoigne de la compétence des professionnels qui travaillent ici sur la Colline du Parlement. Je pense que les dispositions que nous avons insérées dans la motion sont très responsables et qu'elles assureront la protection de la sécurité nationale dans toute enquête criminelle en cours.

     J'espère que nous pourrons disposer de cette motion au cours de cette séance du Comité. Pour les questions que nous ne sommes pas en mesure de traiter dans les 35 prochaines minutes, nous pourrions peut-être les traiter à la réunion du comité directeur d'ici la fin janvier.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Chong.

     C'est au tour de Mme McPherson.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier tout le monde pour leurs interventions. C'est très intéressant.

     Cette motion m'intéresse beaucoup. J'y vois beaucoup d'éléments utiles. Cependant, je comprends les préoccupations que M. Bergeron a soulevées. Certaines de mes préoccupations découlent également du fait que j'ai entendu la greffière dire que nous ne siégerions pas de nouveau avant février. Savoir que ce comité n'a pas siégé depuis juin et qu'il ne siégera pas de nouveau avant février me préoccupe beaucoup.

     Bien sûr, des événements se produisent dans ce monde et nécessitent notre attention de façon urgente. Certains ont été exposés. D'autres, à propos desquels j'aimerais proposer des motions aujourd'hui concernent l'équité vaccinale, l'importance de traiter de la façon dont le Canada a réagi au mécanisme COVAX et dont nous collaborons avec les pays du monde entier pour assurer l'équité vaccinale. De plus, ce qui se passe en Ukraine est profondément troublant et je pense que la situation nécessite une étude parlementaire.

    J'aimerais suggérer que si nous voulons avoir plus de temps pour examiner la question, nous pourrions peut-être convenir de tenir une séance la semaine prochaine. Je sais que ce n'est pas une semaine de séance traditionnelle, mais nous avons la possibilité de siéger la semaine prochaine pour établir un plan, définir nos stratégies, afin que la greffière et l'équipe qui nous soutient puissent utiliser le mois de janvier pour préparer notre travail et que nous puissions nous lancer dans le feu de l'action.

     Même si je suis déçue de constater que nous allons passer de juin à février sans que le comité des affaires étrangères du Parlement du Canada ne siège, je pense que ce serait un compromis. Nous aurions un peu de temps. Nous pourrions adopter certaines motions dont nous sommes saisis et nous pourrions établir un plan de travail pour février, ou le 31 janvier, je suppose, lorsque nous nous réunirons à nouveau.

     Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

     Madame Bendayan, je crois que vous aviez levé la main.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais revenir aux commentaires très intéressants de M. Bergeron. J'aimerais savoir s'il a de l'information supplémentaire, un peu dans le même sens que ce que mon collègue M. Oliphant a soulevé. Nous ne savons pas s'il y aura un comité spécial sur les relations sino-canadiennes, et j'aimerais savoir si cela a déjà fait l'objet de discussions entre les partis d'opposition.

    Personnellement, je souhaiterais fort continuer à examiner la question de la Chine au sein du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je suis d'accord avec M. Bergeron pour dire qu'il y a des questions vraiment cruciales dont nous devrions discuter et qu'elles ne se limitent pas à ce qu'il y a dans cette motion, qu'il s’agisse du Xinjiang, du Tibet, de Hong Kong ou de Taïwan. Je pense que nous avons de nombreux sujets de discussion possibles.

    Selon moi, la motion qui nous est présentée est assez restreinte. Cependant, comme nous venons de constituer un sous-comité ce matin même, je suis d'accord à propos de l'idée que le sous-comité examine peut-être cela dans les prochains jours et qu'il en fasse rapport au Comité. Je sais que nous avons plusieurs possibilités de motions et d'études à considérer.

    Je vous remercie beaucoup, madame Bendayan.

    Madame Fry, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Écoutez, je comprends le fond de la motion de M. Chong. Je pense qu'elle est importante. Cependant, nous venons d'adopter nos motions pour affaires courantes, qui prévoient qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, est nécessaire pour que toute motion de fond soit présentée au Comité. Je ne l'ai pas reçue, dans les deux langues officielles, dans un préavis de 48 heures. Je pense également que, comme M. Oliphant l'a souligné, nous sommes nombreux à vouloir présenter des motions. À mon avis, mettre cette motion aux voix maintenant présume qu'elle doit automatiquement avoir préséance sur toutes les autres.

     Nous avons formé un sous-comité qui va examiner toutes ces questions. Je pense que nous devrions respecter la procédure, suivre le processus et demander à ce comité d'examiner les motions qui ont été présentées dans le préavis de 48 heures, compte tenu du calendrier dont la greffière nous a parlé. Je pense que c'est équitable.

     Il n'est qu'équitable et raisonnable que nous procédions ainsi, alors je propose que nous ne mettions pas cette motion aux voix, en fait. Je ne voudrais pas que nous votions sur cette motion maintenant.

    Merci beaucoup, madame Fry.

     Je vois que M. Ehsassi, puis M. Chong, souhaitent intervenir.

    Non, j'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois que ma motion est recevable. Vous pourriez peut-être vous prononcer sur sa recevabilité. Je vous remercie, monsieur le président.

    Elle a été reçue dans le cadre des affaires courantes du Comité, alors de ce point de vue, oui, elle est recevable.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons M. Ehsassi, puis M. Bergeron.

    Merci, monsieur le président.

     Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter moi aussi pour votre sélection comme président du Comité. Permettez-moi de vous dire que je suis nouveau au sein de ce comité, contrairement à beaucoup d'entre vous, et que j'ai très hâte de travailler avec chacun d'entre vous.

     En ce qui concerne certains points qui ont été soulevés, le premier que j'aimerais aborder est le fait que nous ne nous réunirons pas avant février. C'est un point que Mme McPherson a soulevé.

     Oui, je partage sa frustration. Je pense que nous aimerions tous nous retrousser les manches et nous mettre au travail, mais je pense qu'il est important de souligner que ce n'est pas propre au comité des affaires étrangères. Il s'agit en fait d'un contexte avec lequel tous nos comités doivent composer.

    Le deuxième point que je voulais commenter est que je suis quelque peu surpris par la motion qui a été présentée. J'avais moi-même une motion à présenter. Je suis sûr que c'était le cas d'autres collègues ici présents.

    Sur ce point particulier, permettez-moi de dire ceci. En tant qu'ancien observateur des travaux du comité des affaires étrangères, je pense qu'il est important que les membres agissent de façon collégiale. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, que sur des questions aussi importantes que les affaires étrangères, le développement international et la sécurité nationale, ils voient chacun d'entre nous travailler ensemble.

    À mon avis, le fait de présenter soudainement cette motion ne s'inscrit pas forcément dans cet esprit, en ce sens que nous avons tous un certain nombre de priorités différentes sur lesquelles nous aimerions nous concentrer, et il devrait y avoir une meilleure façon de procéder pour nous assurer que l'ordre du jour du Comité est composé des enjeux qui préoccupent la plupart d'entre nous.

    Je serais tout à fait favorable au processus ou à la modalité que M. Oliphant nous a exposé, à savoir que nous devrions prendre toutes les motions, y compris celle que M. Chong a présentée, et les renvoyer au Sous-comité afin que nous puissions nous assurer que nous continuons tous à travailler ensemble et à nous concentrer sur les questions importantes.

    Permettez-moi également de dire ceci: je conviens que la relation sino-canadienne est importante. C'est une relation qui intéresse les Canadiens d'un océan à l'autre. Mes réticences ne portent pas sur le fond de la motion: il s'agit simplement de trouver un fonctionnement qui convienne à tous.

     Enfin, si je peux me permettre de commenter un point que M. Bergeron a soulevé. Il a dit que nous devons sonder les profondeurs de ce mystère, qui fait partie intégrante du fond de la motion que M. Chong a présentée. Permettez-moi de dire que oui, les Canadiens veulent aller au fond de toutes ces questions et les comprendre, mais ils ne sont pas prêts à le faire autrement que d'une façon professionnelle et sans veiller à la défense des intérêts de notre sécurité nationale.

    Sur ce point, je pense qu'il est important de souligner également le travail important du comité de la sécurité nationale. Il s'agit d'enjeux qu'ils connaissent à fond, et d'un comité qui est composé de membres de différents partis, donc non partisan. Dans des périodes comme celle‑ci et sur des enjeux qui mettent en cause, ou qui mettent peut-être en cause, devrais‑je dire, notre sécurité nationale, des mécanismes sont prévus. Je ne pense pas forcément que l'examen de documents « caviardés » sur des enjeux qui touchent à la sécurité nationale soit forcément la meilleure façon de procéder.

    Tout cela pour dire que j'ai très hâte de travailler avec tous les membres ici présents et que je suis tout à fait favorable au processus proposé pour faire en sorte que les différentes motions que nous avons rédigées soient prises en considération et que nous puissions tous travailler ensemble, espérons‑le, pour établir notre ordre du jour.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Ehsassi.

    C'est au tour de Mme Fry.

    Monsieur le président, j'aimerais préciser une fois de plus quelque chose en ce qui concerne la procédure.

    Comme je l'ai dit, le fond de la motion ne me pose pas de problème, mais je tiens à réitérer qu'il s'agit d'une affaire à l'étude. S'il est question d'adopter une motion de fond, elle pourrait être présentée sans le préavis de 48 heures s'il s'agit d'une affaire à l'étude. Nous n'examinons pas la question de la Chine au cours de cette séance. C'est une motion qui a été déposée, et elle devait être envoyée pour être distribuée aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière le jour même où ledit avis a été transmis. Je suis désolée, mais en tant que députée, je ne l'ai pas reçue.

    J'ai déjà présidé des comités, et j'aimerais demander à la greffière si l'expression « affaires à l'étude » n'a pas le sens que je lui donne. Comme Mme McPherson le disait, disons que nous discutions de vaccins, et que quelqu'un donne un avis et propose une motion sur les vaccins pendant que nous discutons de vaccins. Voilà, à mon avis, le sens à donner à l'expression « affaires à l'étude ». Ce n'est pas comme si nous étions dans une séance d'affaires courantes.

    La greffière pourrait-elle préciser cela pour moi, s'il vous plaît?

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Je pense que quelques collègues attendent aussi des éclaircissements à ce sujet. Il s'agissait de la partie de la séance consacrée aux affaires courantes du Comité, et la motion a été présentée dans les deux langues officielles.

    Madame la greffière, l'implication de...

    Ce sont les affaires sur lesquelles le Comité se penche.

    Merci, monsieur le président.

    À l'heure actuelle, la rubrique du Comité est celle des affaires courantes du Comité, ce qui signifie que tout ce que le Comité décide d'étudier à ce moment‑là est recevable. Si vous examinez l'équité vaccinale, une motion ne portant pas sur l'équité vaccinale ne serait pas recevable à ce moment‑là et le préavis serait nécessaire. Puisque nous en sommes aux affaires courantes du Comité, toute motion qu'un membre choisit de présenter à ce moment‑là serait recevable.

    À titre de précision, j'ai envoyé la motion à votre compte de courriel.

    Merci beaucoup, madame la greffière.

     Je crois comprendre que plusieurs collègues ont des motions à présenter et souhaitent intervenir pour déterminer comment nous allons démarrer nos travaux de la 44^e législature et définir les priorités.

     Il a été suggéré qu'une option à envisager serait que le Comité permanent du programme et de la procédure se penche sur la séquence et les priorités de notre comité. J'encourage mes collègues à considérer cette possibilité pour voir qui d'autre a des choses à proposer aujourd'hui.

     Quant à la motion de M. Chong et à la façon dont le Comité souhaite en disposer cet après-midi, y a‑t‑il d'autres commentaires ou interventions?

     M. Bergeron et ensuite M. Sarai.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais soulever deux points.

    D'abord, pour répondre aux inquiétudes légitimes de M. Oliphant et de Mme Bendayan, à ce que je sache, il n'y a pas de négociations ou quoi que ce soit d'autre entre les partis d'opposition sur la question du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. J'ai simplement tiré une conclusion — d'aucuns la diraient peut-être hâtive — du fait que nos amis conservateurs, à la suite de l'élection de 2019, avaient présenté une motion à la Chambre, à la toute première occasion qui leur avait été donnée lors d'une journée de l'opposition, pour faire adopter la motion créant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.

    Selon les discussions informelles que j'avais eues avec certains de mes collègues, je croyais qu'ils allaient faire exactement de même cette fois-ci. Or, à ma grande surprise, sans en avoir préalablement discuté avec qui que ce soit, d’après ce que j'en sais, ils nous sont arrivés plutôt avec une motion demandant la création d'un comité sur ce qui s'est passé en Afghanistan. J’ai eu l'occasion de m'exprimer à la Chambre sur cette question et de dire que j'imagine que les conservateurs se sont désintéressés du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, peut-être parce qu'ils avaient l'impression qu'il n'y avait plus de gains partisans à en tirer et qu'ils avaient trouvé un nouveau jouet plus intéressant sur le plan politique et partisan, c'est-à-dire un comité qui se pencherait sur ce qui s'est passé en Afghanistan.

    À ce moment-là, monsieur le président, vous vous souviendrez qu'à la Chambre, nous avions dit que nous n'appuierions pas la motion de nos amis conservateurs telle qu'elle avait été proposée s'il n'y avait pas de modifications nous permettant non seulement de gratter le bobo concernant ce qui s'est passé cet été, mais aussi, et surtout, de voir ce qui allait se passer pour les ressortissants canadiens qui sont toujours coincés en Afghanistan, pour les alliés afghans qui risquent la mort tous les jours, pour les Afghans eux-mêmes, évidemment, qui sont réduits à la famine, et pour les filles et les femmes de l'Afghanistan, qui sont de nouveau aux prises avec un gouvernement islamiste.

    Cela étant dit, j'ai cru comprendre qu'il y avait un appétit moins grand de la part de nos amis conservateurs pour créer de nouveau le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. J'en ai simplement déduit que ce comité ne verrait pas de nouveau le jour, à moins que nos amis libéraux nous disent qu'ils ont l'intention de le faire. C'est tout ce que j'ai voulu dire. Maintenant, s'il y a quelqu'un à cette table qui sait quelque chose ou qui a l'intention de recréer le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, qu'il nous le dise, afin que nous cessions de vivre dans l'expectative de voir ce comité être reconstitué ou non.

    En l'absence de la moindre intention manifestée par qui que ce soit, je présume tout simplement que ce comité ne sera pas reconstitué. Je pense que la motion qui nous est présentée par M. Chong ce matin illustre justement le fait que les conservateurs n'ont aucune intention de reconstituer le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, puisqu'ils veulent faire faire le travail par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je n’ai donc aucun espoir de ce côté. Si nos amis libéraux ont l'intention de le faire, qu'ils nous le disent. Autrement, je ne vois aucune indication selon laquelle on va recréer ce comité. Alors, que nos amis libéraux cessent de laisser entendre qu'il pourrait y en avoir un pour éviter de se pencher sur cette motion, qui nous a été présentée par M. Chong ce matin.

    Maintenant, sur la motion elle-même, honnêtement, je vois un grand mérite au fait que toutes les motions de l'ensemble des formations politiques peuvent être transmises et discutées au Sous-comité du programme et de la procédure, comme le veut la pratique usuelle. Cependant, le fait est qu'il y a sur la table une motion que vous avez jugée recevable, et je ne sens pas du côté de M. Chong la moindre intention de faire en sorte que nous passions outre un vote sur celle-ci. Croyez bien que j'en suis désolé, parce que je préférerais, bien honnêtement, que nous allions déposer toutes nos motions au Sous-comité du programme et de la procédure et voir s'il est possible, comme nous l'avions fait sur la question des vulnérabilités exacerbées par la pandémie de COVID‑19, de faire un amalgame — si je peux m'exprimer ainsi — des préoccupations des différentes formations politiques.

    J'ai exprimé à M. Chong ma préoccupation concernant Taïwan, à laquelle il s'est montré réceptif. Évidemment, si nous nous prononçons uniquement sur cette motion aujourd'hui, la mienne passera au second rang. Vous comprendrez donc que je ne sois pas particulièrement enthousiaste quant à cette idée.

    Cependant, je réitère le fait que vous venez de statuer sur la recevabilité de la motion de M. Chong. Comme je ne sens pas d'intention de sa part de passer outre, je ne vois pas comment nous pourrons éviter de nous prononcer sur cette motion aujourd'hui.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron.

    Les prochains intervenants seront M. Sarai, M. Oliphant, Mme McPherson et la Dre Fry.

    Monsieur Sarai, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je crois que nous avons discuté du délai. Je pense qu'essentiellement, si nous pouvons renvoyer cette motion au sous-comité et qu'il peut tenir une réunion peut-être en janvier, cette motion pourrait y être discutée. Le 7 janvier pourrait être opportun si quelqu'un veut s'occuper d'organiser cela.

     Ma motion est donc de soumettre cette question au sous-comité et, dans l'intervalle, je propose d'ajourner le débat maintenant.

    Merci beaucoup, monsieur Sarai. Je ne crois pas que cette motion soit recevable. Nous débattons toujours de la motion de M. Chong. Je vais consulter la greffière.

     Toutes mes excuses, monsieur Sarai; la motion est recevable. Elle est dilatoire et le Comité votera sur l'ajournement du débat.

    Madame la greffière, pouvez-vous procéder au vote, s'il vous plaît?

    La motion adoptée à la Chambre le 25 novembre précise que tous les votes des comités doivent être faits par appel nominal, sauf s'ils sont unanimes ou avec dissidence.

     Puis‑je poursuivre, monsieur le président?

     Le président: Oui, allez‑y.

     La greffière: La motion est que le débat soit maintenant ajourné.

     (La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    La motion est rejetée.

     Merci, monsieur Sarai.

     Revenons à la liste des intervenants. Le prochain est M. Oliphant.

    Comme je l'ai déjà dit, j'aimerais présenter ma proposition en tant que motion. Par souci d'équité envers le travail de tous les membres du Comité, je proposerais que nous renvoyions cette motion au sous-comité du programme... quel que soit son nom. Quel nom porte ce comité? Je l'appelais auparavant le comité de direction.

    C'est le Sous-comité du programme et de la procédure.

    Oui, je propose que nous renvoyions cette motion au Sous-comité du programme et de la procédure, et je demande en outre que ce comité se réunisse au mois de janvier sur appel de la présidence pour examiner toutes les motions reçues par la greffière avant cette date, que je propose de fixer au 7 janvier.

     Je propose également que le sous-comité soit prêt à présenter un plan de travail au Comité dès sa première réunion, qui sera aussi fixée sur appel de la présidence ou autrement… Rien n'empêche notre comité de se réunir avant le retour de la Chambre. Il peut se réunir sur appel de la présidence n'importe quand, et le paragraphe 106(4) permet deux partis, quels qu'ils soient, avec quatre membres au total de rappeler le Comité. Cela dit, j'espère que le Comité pourra se réunir sans trop perdre de temps.

     Voilà ce que je propose. Je suis désolé que ma motion ne soit pas écrite, mais elle propose essentiellement que nous renvoyions cette motion au Sous-comité du programme de la procédure, que nous lui demandions de l'examiner avec toutes les autres motions qui auront été reçues afin d'être examinées en janvier, avec une date proposée du 7 janvier, et de faire rapport à la première réunion de notre comité, laquelle sera convoquée sur appel de la présidence ou en vertu du paragraphe 106(4) à la demande de n'importe quels quatre membres et pas nécessairement seulement après la reprise des travaux de la Chambre.

    Je vous remercie, monsieur Oliphant.

     Je vois des mains qui se lèvent.

     Pour assurer que cette motion soit présentée conformément à la procédure, accepteriez-vous de la présenter implicitement comme amendement à la motion de M. Chong? Je veux dire qu'il faudrait qu'elle soit présentée sous cette forme pour que nous puissions l'étudier, car nous sommes toujours saisis de la motion de M. Chong.

     Est‑ce que vous proposez de modifier la motion, monsieur Oliphant, pour qu'elle soit reçue par le sous-comité en tant que…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, juste pour l'information des interprètes, je reçois une traduction française, alors que j'ai appuyé sur le bouton anglais. J'aurais compris la version française, mais je ne peux pas comprendre le français et l'anglais en même temps.

    Attendons un peu pour voir si nous pouvons régler l'interprétation. Il s'agit d'une difficulté technique.

     Est‑ce que ça fonctionne comme il faut? Oui. Très bien.

     Monsieur Oliphant, laissez-moi répéter. Pour ce que vous venez de dire au sujet de la motion présentée par M. Chong, je suggère qu'elle soit présentée comme un amendement qui remplacerait ensuite la motion de M. Chong qui est toujours débattue. J'y vois une motion parallèle, mais en principe, il faudrait que ce soit un amendement à celle de M. Chong.

    Je crois qu'il y a deux façons de faire. Ce que vous proposez en est une. Je suis heureux d'amender la motion de M. Chong pour la renvoyer au sous-comité. C'est un peu long, parce que l'objectif est de la placer dans le contexte d'un ensemble de travaux qui doit être considéré équitablement.

    Je vous remercie, monsieur Oliphant.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvez-vous statuer si oui ou non l'amendement est recevable? Il semble radicalement différent de la motion dont nous sommes saisis.

    Bien, je pense qu'il préserve l'essence de votre motion. L'amendement propose simplement de remplacer l'examen immédiat par le Comité par un renvoi au Sous-comité du programme et de la procédure. Ce serait toujours un amendement à votre motion.

    Oui, mais si l'amendement est adopté, nous avons alors une motion qui a été amendée…

    Alors nous votons sur la motion dans sa version amendée.

    Oui, mais elles me semblent incongrues.

    Un député: J'invoque le Règlement.

     L'hon. Michael Chong: La motion me semblerait incongrue si elle devait être modifiée par l'amendement proposé par M. Oliphant.

    Sur cette même question, je cède la parole à Mme McPherson.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     J'aimerais proposer un sous-amendement à l'amendement de M. Oliphant, mais je ne suis pas certaine de pouvoir le faire, étant donné le rappel au Règlement de M. Chong.

     Je proposerais que le sous-comité soit tenu d'examiner cette question avant le 17 décembre — pardon, avant la pause qui commence le 23 décembre. J'aimerais que cet examen se fasse la semaine prochaine. C'est ce que je recommande. Parce que l'affaire est urgente et parce qu'il y a si longtemps que le Comité a siégé, je crois qu'il serait inapproprié de le reporter à plus tard.

    Merci, madame McPherson.

     Monsieur Chong, laissez-moi vous demander simplement ceci: appuieriez-vous l'objectif de ce qu'on appellera l'amendement de M. Oliphant si nous ajoutions ce que vient de proposer Mme McPherson?

    Monsieur le président, puis‑je proposer de procéder de la manière suivante: s'il y a consentement unanime, je suis heureux de mettre ma motion de côté pour qu'elle soit examinée par le Sous-comité du programme et de la procédure la semaine prochaine, en même temps qu'il examinera d'autres propositions d'études émanant d'autres membres du Comité, comme celles de M. Bergeron et de Mme McPherson. Je serais prêt à procéder ainsi.

    S'il y a consentement unanime à ce que le sous-comité se réunisse la semaine prochaine pour examiner la proposition que je viens de présenter au Comité ainsi que celles de Mme MacPherson, de M. Bergeron et de tout autre membre du Comité, je serais d'accord pour procéder de cette façon.

    Merci beaucoup, monsieur Chong.

     Avant de revenir à quelques points de procédure que vient de me remettre la greffière, laissez-moi sonder le Comité pour voir s'il y a consentement unanime.

     Des députés: D'accord.

     Le président: Je ne vois aucune objection.

     Maintenant, on me dit que, selon la procédure, il faudrait procéder en deux temps: premièrement, renvoyer la motion de M. Chong au sous-comité sans aucune condition, puis présenter une deuxième motion pour que le sous-comité se réunisse la semaine prochaine.

     Si le Comité est disposé à procéder de cette façon, je donne la parole à M. Chong pour qu'il présente ces deux motions.

    Monsieur le président, c'est ce que je propose.

    Y a‑t‑il désaccord ou intervention?

     (Les motions sont adoptées.)

     Le président: Chers collègues, je crois que nous avons trouvé la solution en renvoyant les motions de M. Chong au sous-comité avec les autres motions qui seront présentées par les membres du Comité. Nous avons appuyé une motion pour que le sous-comité se réunisse la semaine prochaine avec l'éclairage des conseils de la greffière sur le meilleur moment pour ce faire.

     Allez‑y, monsieur Bergeron.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Tout comme M. Chong l'a fait, je vais inviter notre greffière à distribuer le texte dans les deux langues officielles des trois motions que j'aimerais soumettre à l'attention des membres du Comité.

    La première motion porte sur une étude que j'aimerais que nous entreprenions, et qui nécessiterait un minimum de trois rencontres, sur la situation existante entre la République populaire de Chine et Taïwan.

    La deuxième motion concerne la situation en Haïti, qui, on le sait, est extrêmement grave. Les faits nouveaux des derniers jours laissent entendre que l'assassinat du président Jovenel Moïse aurait pu être commandité par des groupes voulant empêcher le président de rendre publics les noms de gens qui auraient trempé dans des manœuvres illégales.

    La troisième motion porte sur la situation qui a cours présentement en Éthiopie, et plus particulièrement dans la région du Tigré, où l'on assiste possiblement à l'une des plus importantes crises humanitaires des dernières années.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron.

    Madame McPherson, vous avez la parole.

    Si c'est l'occasion de le faire, j'ai aussi deux motions qui, je crois, ont déjà été distribuées.

     Est‑ce exact, madame la greffière?

     Elles seront distribuées incessamment. Je crois qu'elles ont été remises à la greffière dans les deux langues officielles.

     La première motion propose que le Comité entreprenne dès que possible une étude sur l'accès mondial aux vaccins, que l'étude se concentre sur les contributions du Canada au mécanisme COVAX ainsi que sur les répercussions des droits de propriété intellectuelle sur l'accès mondial aux vaccins contre la COVID‑19, que les conclusions soient réunies et présentées à la Chambre et que, conformément l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

     J'aimerais aussi demander au Comité de tenir au moins deux réunions sur la situation en Ukraine et d'inviter des témoins, y compris des représentants d'Affaires mondiales Canada et du Congrès ukrainien canadien.

    Je vous remercie, madame McPherson.

     Est‑ce que d'autres collègues souhaitent faire part de leurs motions à venir?

     Pendant que les collègues y réfléchissent, pourrait‑on vous demander, madame la greffière, si nous nous réunissons la semaine prochaine, quelle serait une bonne date butoir pour recevoir ces avis de motion?

     Nous confirmerons les dates.

    Madame Fry, vous avez la parole.

    J'allais parler d'une motion que je veux présenter, mais si nous les envoyons toutes à la greffière pour qu'elles soient transmises au sous-comité — l'ancien comité de direction, comme je l'appelle habituellement — je lui enverrai cette motion.

     L'une de ces motions concerne un problème qui m'inquiète beaucoup, pas seulement ici, au Canada, mais mondialement. Il s'agit du fait que la violence envers les femmes journalistes et politiques a augmenté de 38 % dans la dernière année, y compris en Colombie‑Britannique, où une femme politique a été battue et agressée dans la rue. C'est quelque chose de très important et qui nous touche de très près.

     Merci.

    Merci beaucoup, madame Fry.

     Le temps file. Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Je voulais clarifier, pour m'assurer que je comprends bien que nous pouvons toutes et tous déposer des motions dans les prochains jours et qu'aucune n'a préséance sur l'autre, qu'elles ne seront pas évaluées. Elles seront évaluées par le sous-comité du programme et de la procédure, après quoi un rapport sera soumis au Comité au moment opportun. Je ne fais que vérifier.

     J'ai des motions ici, mais je ne me presserai pas de les présenter. Je veux m'assurer d'une bonne formulation qui sera acceptable pour les autres partis. J'aimerais même en discuter un peu avec mes collègues pour que nous ayons des motions qui puissent être adoptées. Je veux éviter d'aller trop rapidement.

     Pourvu que ce soit clair, nous transmettrons les motions à la greffière.

    Merci, monsieur Oliphant.

     Oui, c'est conforme aux attentes des collègues ici présents: je vois des hochements de têtes. Si c'est acceptable pour tous, nous attendrons de connaître le moment où le sous-comité se réunira la semaine prochaine.

     La séance est donc levée jusqu'à notre prochaine réunion à la fin janvier.

    Je vous remercie beaucoup, chers collègues.

    La séance est levée.