FAAE Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 105^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

    Avant de commencer, j'aimerais rappeler les mesures préventives suivantes à l'attention de tous les membres du Comité.

    Afin de prévenir les incidents de retour de son perturbateurs et potentiellement dangereux qui peuvent causer des blessures, nous rappelons à tous les participants dans la salle de tenir leur oreillette éloignée de leur microphone en tout temps.

    Comme indiqué dans le communiqué du Président adressé à tous les députés le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour prévenir les accidents de retour de son. Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la probabilité de retour de son. Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises. Veuillez n'utiliser que les oreillettes noires approuvées. Par défaut, toutes les oreillettes non utilisées seront débranchées au début d'une réunion.

    Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer tournée vers le bas au milieu de l'autocollant prévu à cette fin, que vous trouverez sur la table, comme indiqué. Veuillez consulter les cartes qui sont sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents de retour de son. Ces mesures ont été mises en place pour que nous puissions mener nos travaux sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, et notamment des interprètes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride. N'oubliez pas que je dois vous reconnaître avant que vous preniez la parole.

    Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la demande de membres du Comité de discuter d'une demande visant l'étude de dérogations permettant d'accorder le droit de recourir à du titane russe dans le secteur manufacturier de l'industrie aérospatiale canadienne.

    Madame McPherson, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je fais partie des membres du Comité qui ont signé cette demande en vertu l'article 106(4) du Règlement parce qu'il est très préoccupant, comme nous l'avons entendu, qu'une fois de plus, le gouvernement ait sapé les sanctions contre la Russie et notre régime de sanctions en autorisant une autre dérogation. Bien entendu, ce n'est pas la première fois que cela se produit. En effet, il y a eu une dérogation aux sanctions pour les turbines, il y a deux ans, je crois. À ce moment‑là, nous avions convoqué une réunion d'urgence du Comité afin de pouvoir discuter de la question et de comprendre la décision du gouvernement d'assouplir nos sanctions d'une manière qui, je le sais, est très décevante pour nos alliés ukrainiens. C'est également très décevant pour d'autres personnes dans le monde qui espèrent que le Canada continuera à appuyer l'Ukraine. Nous avons entendu dire que c'est encore pire parce que l'Ukraine possède du titane qui pourrait être utilisé, mais que nous avons plutôt renoncé à la sanction visant le titane russe.

    Je pense qu'il est très important que nous comprenions pourquoi le gouvernement a pris une telle décision. Le gouvernement a déclaré son soutien inébranlable à l'Ukraine. Cela nous amène à nous demander si c'est vrai ou non.

    J'ai distribué les mesures que je suggère au Comité de prendre. Les voici:

    Vous avez la parole, monsieur Oliphant.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    On accuse souvent les libéraux de compliquer ce qui est simple. Au risque d'être visé par une telle accusation, j'aimerais parler un peu de cette motion. Elle est formulée de manière presque simpliste pour une question très complexe, avec des affirmations qui peuvent être vraies ou non.

    Permettez-moi d'abord de préciser que nous sommes pour la possibilité de discuter de la dérogation au sein du Comité. Nous pensons que le Comité a non seulement le droit, mais aussi la responsabilité de bien comprendre cette question importante, et nous ne sommes pas contre cette discussion. Nous pensons que notre régime de sanctions doit être extrêmement ciblé et se concentrer sur les ennemis ou les responsables, quelle que soit la situation.

    À l'heure actuelle, en ce qui concerne l'invasion illégale de la Russie en Ukraine, le Canada a pris un nombre sans précédent de sanctions, et nous en avons entendu parler au sein du Comité. Nous avions auparavant des dizaines ou des centaines de sanctions, et nous en avons maintenant des milliers en place contre la Russie, les oligarques russes et d'autres individus qui font des affaires en Russie et avec la Russie. Il s'agit d'un régime important, que nous appliquons avec nos amis et nos alliés et que nous utilisons de concert avec d'autres intervenants.

    Parfois, lorsqu'il s'agit des sanctions, comme nous l'avons compris depuis les années 1980, des problèmes peuvent être soulevés et les mauvaises personnes peuvent payer les coûts ou le prix des sanctions que nous imposons. C'est la raison pour laquelle des dérogations sont possibles. C'est la raison pour laquelle il existe une structure au sein de notre système de sanctions qui permet d'accorder des dérogations lorsqu'il est établi qu'une sanction donnée nuit aux mauvaises personnes au mauvais moment, qu'elle n'est pas efficace ou qu'elle va à l'encontre de notre réponse continue et toujours engagée à l'égard de l'Ukraine et de l'agression flagrante de la part de la Russie à laquelle ce pays fait face chaque jour.

    Un système est en place pour les dérogations, et je ne reproche à aucun membre du Comité de ne pas connaître son fonctionnement. Une partie de cet enjeu est strictement contrôlée par des raisons liées à des intérêts commerciaux et à la confidentialité, car ce qui se trouve dans une chaîne d'approvisionnement, en particulier pour la fabrication de haute technologie ou la fabrication à valeur élevée, représente des renseignements confidentiels et exclusifs que nous voulons nous assurer de protéger. Ce sont des Canadiens, des entreprises canadiennes et des emplois canadiens qui sont à risque. Un système est en place et je pense qu'il serait très utile que le Comité entende, dans la mesure des explications qui peuvent être fournies, la nature du problème auquel ces entreprises font face.

    Mettons les choses au clair. Nous parlons de deux entreprises aéronautiques, soit Bombardier et Airbus. Ces entreprises emploient des milliers de personnes au Canada et leurs intérêts en matière de commerce et de sécurité, qui sont particulièrement délicats et importants, sont concernés. Ces entreprises ont demandé, comme nous l'avons vu dans les médias, une dérogation à une partie d'une sanction pour leur permettre de faire leur travail.

    Encore une fois, nous appuierons la motion, mais je vais suggérer quelques amendements, car dans ce cas‑ci, il ne s'agit pas d'acheter une boîte de titane. Deux entreprises aérospatiales canadiennes tentent d'importer des pièces tout en craignant, en sachant ou en comprenant qu'elles pourraient contenir du titane en provenance de la Russie. Ces entreprises font donc preuve de diligence raisonnable. Ce sont des entreprises socialement responsables qui tentent de s'assurer qu'elles n'enfreignent pas une loi canadienne qui a été adoptée par le Parlement et que le gouvernement a mise en place par l'entremise du régime de sanctions.

    Nous sommes dans une situation où les Canadiens ont le droit de connaître — et c'est important, dans les limites de la confidentialité commerciale — les raisons pour lesquelles cette décision a été prise, mais le type d'énoncé de valeur qui est inclus dans cette motion me pose quelques problèmes. J'aimerais simplement qu'il s'agisse d'une motion plus simple qui ne se lance pas nécessairement dans un discours politique, mais qui va au cœur du problème.

    Je vais donc suggérer quatre amendements à apporter à la motion actuelle.

    Le premier amendement concerne l'utilisation des mots « titane russe » dans la quatrième ligne de la version française. J'aimerais remplacer les mots « d'utiliser du titane russe » par les mots « d'utiliser des composants qui pourraient contenir du titane russe ». Je pense que c'est important, car nous ne connaissons pas tous les faits liés à cette question et le Comité devrait entendre tous les faits. Je ne veux pas faire, dans une motion, une déclaration qui pourrait être vraie ou non, car nous pourrions obtenir des preuves erronées. Si un témoin venait nous parler de l'utilisation du titane russe, il pourrait simplement dire que ce n'est pas ce qu'il fait. Nous voulons exprimer très clairement que nous parlons de l'utilisation de composants qui pourraient contenir du titane russe.

    C'est donc le premier amendement. Je vais présenter les quatre amendements en même temps. Vous pourrez décider de les mettre aux voix tous en même temps ou séparément.

    En ce qui concerne la deuxième substitution, même si nous souhaitons appuyer cette motion, il est évident que nous ne sommes pas d'accord avec l'énoncé de valeur suivant: « et étant donné que ce n'est pas la première fois que le gouvernement affaiblit et sape le régime de sanctions du Canada à l’encontre de la Russie en renonçant à des sanctions ». Il s'agit d'une opinion, et nous ne pensons pas qu'elle ait nécessairement sa place dans une motion. J'aimerais remplacer ces mots par les mots « compte tenu des reportages médiatiques selon lesquels des entreprises aérospatiales employant des milliers de travailleurs canadiens ont reçu des dérogations pour s'assurer que leur chaîne d'approvisionnement est conforme à la réglementation canadienne en matière de sanctions ». C'est la raison pour laquelle nous souhaitons réaliser cette étude.

    Quant au troisième amendement, au lieu des mots « au moins deux réunions », nous aurions les mots « tienne une réunion » sur la question.

    Le quatrième amendement concerne les témoins. Il se lirait comme suit: « invite Airbus, Bombardier, les ministres et les fonctionnaires concernés, ainsi que d'autres témoins, le cas échéant ».

    Je parlerai de ces amendements pendant une minute, puis je céderai la parole à quelqu'un d'autre.

    Pour résumer, je demande de remplacer les mots « d'utiliser du titane russe » par les mots « d'utiliser des composants qui pourraient contenir du titane russe ». C'est le premier amendement.

    Le deuxième amendement concerne le long énoncé sur la façon dont on affaiblit et sape le régime de sanction du Canada, qui devrait être remplacé par les mots « compte tenu des reportages médiatiques selon lesquels des entreprises aérospatiales employant des milliers de travailleurs canadiens ont reçu des dérogations pour s'assurer que leur chaîne d'approvisionnement est conforme à la réglementation canadienne en matière de sanctions ».

    Le troisième amendement concerne la tenue d'une réunion sur cette question.

    Enfin, nous voudrions remplacer les mots « invite la ministre des Affaires étrangères à témoigner » par les mots « invite Airbus, Bombardier, les ministres et les fonctionnaires concernés, ainsi que d'autres témoins, le cas échéant ».

    Ce sont les quatre amendements que nous souhaitons apporter. Ils nous permettraient d'appuyer sans réserve cette motion et de veiller à ce que les Canadiens entendent les raisons pour lesquelles cette dérogation a été accordée.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Nous pourrions peut-être traiter un amendement à la fois, ce qui nous permettrait d'en disposer plus efficacement.

    Cela me convient. Je voulais m'assurer que tout le monde puisse suivre mon raisonnement, mais j'ai pensé que vous voudriez probablement les traiter séparément.

    Nous les traiterons un à la fois, comme l'a demandé M. Chong.

    J'invoque le Règlement.

    M. Oliphant est‑il prêt à nous communiquer ces documents par écrit, par courriel ou sur papier, afin que nous puissions les avoir sous les yeux?

    Je ne suis pas tout à fait en mesure de le faire parce que je les ai rédigés sur le tas à partir de mes nombreuses notes. Je peux les répéter à tout moment, et je pense que les analystes…

    Pourquoi ne pas les répéter lorsque nous discutons de chaque amendement individuel?

    Lorsque nous les examinerons un par un, nous les répéterons pour nous assurer que nous avons bien compris.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord sur l'esprit de la motion qui nous est présentée par notre collègue du NPD. Par contre, je m'inscris en faux contre l'assertion de M. Oliphant selon laquelle l'idée qu'il y ait eu d'autres exemptions constitue une opinion. Je trouve que cela relève de la détestable habitude qu'a ce gouvernement de se montrer cachottier. Ce n'est pas une opinion. Dans un article publié le 3 octobre 2023, le journal Le Devoir a dressé toute une liste d'exemptions accordées par le gouvernement du Canada.

    Je me rappelle qu'on avait fait toute une histoire à propos des turbines. Cela n'a pourtant pas empêché le gouvernement de continuer à accorder des exemptions sans en parler à qui que ce soit. La chose a été révélée par Le Devoir. On a alors constaté qu'on s'était un peu fait rouler dans la farine. En effet, le gouvernement, comme d'habitude, avait agi derrière des portes closes, de façon très cachée.

     Ce n'est pas une opinion. Je vais donc voter contre l'amendement que propose M. Oliphant.

    Ce qui m'agace, à la fois dans la proposition de Mme McPherson et dans la proposition d'amendement de M. Oliphant, c'est qu'elles braquent toutes les deux les projecteurs sur un type d'exemption. Or Le Devoir a révélé qu'il y en avait plusieurs. Les projecteurs sont donc braqués sur une industrie, ce qui m'apparaît malsain pour la réputation de celle-ci. Cette industrie a été entraînée, bien malgré elle, dans cette situation.

    M. Oliphant a pris la peine, dans sa présentation, de nous dire que des milliers de sanctions avaient été décrétées. Lorsque nous avons étudié le régime de sanctions, le gouvernement a bien pris la peine de nous dire qu'il fallait toujours se coordonner avec nos alliés afin d'être plus efficaces et d'éviter de mettre des secteurs industriels dans une mauvaise posture. Or le gouvernement a fait exactement le contraire. En effet, nos alliés n'ont pas appliqué la même sanction sur le titane, ce qui a placé notre industrie aéronautique dans une mauvaise posture par rapport à ses concurrents européens et américains.

    Parce qu'il avait mal fait son travail, le gouvernement a été obligé d'établir des exemptions pour faire en sorte que notre industrie ne soit pas défavorisée. En fait, il a simplement dit aux gens de notre industrie d'aller s'approvisionner ailleurs, sans les accompagner, mais, voyant que cela ne fonctionnait pas, il a décrété des exemptions, en catimini, encore une fois.

    Ce qui m'agace dans la proposition qui est mise en avant, c'est le fait qu'on braque les projecteurs sur l'industrie aérospatiale. Cette mauvaise publicité ne favorise assurément pas la poursuite de ses opérations et son développement.

    Si le président m'avait donné la parole avant de la céder à M. Oliphant, j'aurais proposé un autre amendement, beaucoup plus simple que celui de M. Oliphant. Je me permets de vous en faire part. À la lumière de ce que je vous propose, vous pourrez décider ce que vous voulez faire des amendements de M. Oliphant.

    L'idée serait d'ajouter, entre les mots « dérogation »...

    Je suis curieux de savoir ce que fera M. Bergeron, mais j'invoque le Règlement. Nous sommes saisis d'un amendement — en fait, nous sommes saisis de quatre amendements, mais nous pouvons les traiter séparément. Nous devrions débattre maintenant de l'un de ces amendements plutôt que de parler d'en ajouter un.

    Traitons ces amendements, car si nous ne le faisons pas, c'est toute la procédure parlementaire qui s'effondre.

     Je ne parle pas d'un amendement, mais d'un truc qui pourrait être pertinent un jour ou l'autre.

    Je parle de l'idée d'ajouter, entre les mots « dérogations » et « le Comité », les mots « au régime de sanctions à l'encontre de la Russie ». De plus, je bifferais « aux sanctions à deux entreprises aérospatiales pour leur permettre d'utiliser du titane russe dans leur fabrication, et étant donné que ce n'est pas la première fois que le gouvernement affaiblit et sape le régime de sanctions du Canada à l'encontre de la Russie en renonçant à des sanctions ». Pour m'assurer que le lien entre le début et la fin de la motion est pertinent, j'ajouterais, entre les mots « dérogations » et « le Comité », les mots « au régime de sanctions à l'encontre de la Russie ».

    La motion serait donc dorénavant la suivante: « Que, conformément à la demande de réunion d'urgence 106(4) faite par des membres du Comité le 26 avril 2024 en réponse à la décision du gouvernement d'accorder des dérogations au régime de sanctions à l'encontre de la Russie, le Comité étudie la question et tienne au moins deux réunions sur la question, et invite la ministre des Affaires étrangères à témoigner. »

    Nous allons avoir l'occasion de nous prononcer sur les propositions d'amendement de M. Oliphant, qui, je l'espère, ne seront pas adoptées. Je soumettrai ma proposition d'amendement à ce moment‑là, monsieur le président.

    Monsieur Aboultaif, vous avez la parole.

    J'ai déjà dit ce que je voulais dire. Nous allons voir ce que les autres membres du Comité souhaitent ajouter.

    Monsieur le président, je suis confus. De quelle question le Comité est‑il saisi en ce moment?

    Je pense qu'il est saisi des quatre amendements présentés par M. Oliphant.

    Est‑ce que nous sommes saisis des quatre amendements en même temps?

    Non, ils seront traités individuellement, c'est‑à‑dire un à la fois.

    De quel amendement sommes-nous saisis en ce moment?

    Le premier…

    Du point de vue de la procédure, quatre amendements ont été proposés et nous les traiterons l'un après l'autre. Je suggère que nous les traitions dans l'ordre du texte du rapport.

    Serait‑il utile que je lise le premier?

    Un député: Oui.

    L'hon. Robert Oliphant: D'accord.

     Le premier amendement concerne le libellé qui se trouve à la quatrième ligne de la version française. Il s'agit de remplacer les mots « d'utiliser du titane russe » par les mots « d'utiliser des composants qui pourraient contenir du titane russe ».

     Monsieur Aboultaif, vous avez la parole.

    J'aimerais demander des éclaircissements à M. Oliphant. Si je me souviens bien, au début, il a parlé de la confidentialité des composants ou des ingrédients qui entrent dans la fabrication des produits d'Airbus et de Bombardier. Ensuite, il a utilisé les mots « pourraient contenir du titane russe », ce qui complique encore les choses, car il pourrait y avoir d'autres sources de titane dans certains composants.

    Si nous ne connaissons pas les ficelles du métier et que nous n'avons aucune idée du contenu du produit, comment pouvons-nous déterminer le degré de précision de cette approche?

    Je pense que je comprends votre point de vue. À des fins d'éclaircissements, je n'ai pas connaissance des conversations qui ont eu lieu au sein d'Affaires mondiales Canada sur ce sujet. Je ne m'occupe pas de ce dossier, car il est traité ailleurs. Je dispose des mêmes renseignements auxquels vous avez accès par l'entremise des médias.

    D'après ce que je comprends, certains composants utilisés dans l'industrie aérospatiale canadienne proviennent de fabricants européens. Ces fabricants européens utilisent du titane provenant de la Russie, mais ils peuvent aussi s'en procurer ailleurs. Les dérogations visent à garantir qu'une entreprise n'enfreint pas la loi si elle découvre à un moment donné que les composants fabriqués contiennent du titane provenant de la Russie.

    Je pense qu'il faudrait que des représentants de l'Association des industries aérospatiales du Canada ou d'autres entreprises viennent expliquer pourquoi cela pose un problème. C'est ce que nous avons fait au sein du Comité. Existe‑t‑il d'autres sources pour ces composants? Les composants sont-ils déjà fabriqués? Contiennent-ils du titane? Il s'agit de la sécurité des avions.

     Je vais vous croire sur parole, mais je recommande, en raison du manque de renseignements et de connaissances sur cette industrie en général — et je suis d'accord sur la question de la confidentialité — de conserver la portée générale de la motion.

    Lorsque des représentants de l'industrie et des experts comparaîtront devant le Comité, nous aurons au moins l'occasion de comprendre correctement cette question et de la traiter sans avoir à deviner ce qui est exact et ce qui ne l'est pas.

    Il nous sera très difficile de déterminer ce sur quoi nous votons si nous ne pouvons pas faire cela avec votre première recommandation.

    Ma crainte, c'est qu'ils pourraient facilement dire: « Nous n'utilisons pas de titane russe dans la fabrication ». Dans ce cas, nous ne connaîtrions pas la vérité. Ils pourraient facilement dire cela.

    J'essaie d'aider — peut-être que ce n'est pas le cas — en élargissant la portée de la motion en précisant que, s'ils emploient des composants qui pourraient contenir du titane dans le secteur de la fabrication secondaire, nous voulons le savoir.

    Il ne faut pas se limiter au titane. Si nous nous en tenons au titane, ils vont dire... Ce n'est pas Walmart. On ne peut pas acheter une boîte de titane. C'est très complexe. Ce n'est pas mon domaine — je ne suis pas ingénieur en aérospatiale —, mais je crois savoir qu'il est peu probable de recevoir du titane dans une boîte. On le trouve dans un composant, et les composants peuvent ou non contenir du titane. L'association qui représente l'industrie et les entreprises du secteur devraient venir nous en parler. C'est tout.

    Je veux ajouter cette précision pour nous aider à faire en sorte que personne ne contourne la question.

    Passons au vote.

    Mettons l'amendement aux voix. Procédons à un vote à main levée.

    (L'amendement est rejeté.)

     Le président: Le prochain amendement peut faire l'objet d'un débat.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Il s'agit de remplacer l'énoncé de valeur, que nous ne pouvons pas appuyer, à mon avis, pour faire en sorte qu'il s'agisse d'une motion que nous pouvons appuyer.

    Il s'agit de remplacer les mots « et étant donné que ce n'est pas la première fois que le gouvernement affaiblit et sape le régime de sanctions du Canada » — nous sommes profondément en désaccord avec cette affirmation — « à l'encontre de la Russie en renonçant à des sanctions » par les mots « compte tenu des reportages médiatiques selon lesquels des entreprises aérospatiales employant des milliers de travailleurs canadiens »...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. La sonnerie se fait entendre. Je voulais simplement porter cela à votre attention.

    C'est exact.

    Y a‑t‑il consentement unanime?

    Combien de temps durera la sonnerie? S'agit‑il d'une sonnerie d'une demi-heure?

    Il nous reste 28 minutes.

    Pouvons-nous continuer encore 15 minutes?

    Est‑ce que tout le monde est d'accord pour continuer encore 15 minutes?

     Des députés: D'accord.

     Le président: Allez‑y au sujet de votre deuxième amendement, monsieur Oliphant.

    Le deuxième amendement consiste à ajouter « compte tenu des reportages médiatiques selon lesquels des entreprises aérospatiales employant des milliers de travailleurs canadiens ont reçu des dérogations pour s'assurer que leur chaîne d'approvisionnement est conforme à la réglementation canadienne en matière de sanctions ».

    Y a‑t‑il des commentaires?

    Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.

    (L'amendement est rejeté.)

     Le président: Nous allons passer au troisième amendement.

    Au lieu des mots « tienne au moins deux réunions », nous aurions les mots « tienne une réunion ».

    Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.

    (L'amendement est rejeté.)

     Le président: Nous passons au quatrième amendement.

    Le quatrième amendement concerne les témoins. La motion exige la comparution d'un seul témoin, et nous sommes d'avis que ce n'est pas suffisant.

     Monsieur le président, il n'y a pas d'interprétation.

    L'interprétation ne fonctionne pas.

    Pouvez-vous continuer quand même?

    Je vais continuer à parler pour voir si elle fonctionne.

    Est‑ce que l'interprétation fonctionne maintenant?

     Un député: Oui.

     L'hon. Robert Oliphant: D'accord. L'amendement se lit comme suit: « invite Airbus, Bombardier, les ministres et les fonctionnaires concernés, ainsi que d'autres témoins, le cas échéant ».

    Je parle de l'Association des industries aérospatiales en particulier, mais je n'en connaissais pas le nom.

    D'accord.

    Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.

    Oui, monsieur Bergeron.

     Monsieur le président, comme je l'évoquais, et en lien avec ce que j'ai l'intention de proposer dans quelques instants, ce qui m'agace dans cette autre proposition de la part de M. Oliphant est l'accent qu'on met sur l'industrie aérospatiale, alors qu'il y a eu d'autres exemptions. J'aimerais que nous puissions aussi examiner les autres exemptions qui ont été octroyées par le gouvernement. Or, si nous nous en tenons à cette seule liste de témoins, cela nous limite dans notre capacité d'inviter des intervenants d'autres secteurs qui ont aussi bénéficié des exemptions de la part du gouvernement.

    J'invite donc mes collègues à voter contre cette autre proposition d'amendement, ce qui laissera une marge de manœuvre au Comité pour déterminer quels témoins il voudra inviter.

    Madame Chatel, allez‑y s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que la proposition de M. Oliphant est suffisamment large, mais j'aimerais que mon collègue nous dise à quelles compagnies il aimerait demander de venir témoigner.

    Je nous réfère à l'article du Devoir, du 3 octobre dernier, dans lequel on parle de circuits imprimés qui auraient été acheminés vers la Russie par l'intermédiaire d'autres pays. On ne parle pas que de l'industrie aérospatiale, on parle de vodka, de crustacés. Toute une série de produits aurait fait l'objet d'exemptions de la part du gouvernement fédéral.

    Je me refuse à ce que nous limitions cela uniquement à l'industrie aérospatiale, parce qu'elle n'est pas la seule à avoir bénéficié d'exemptions de la part du gouvernement. De plus, je trouve que le fait de limiter la liste de témoins fait que nous privons le Comité de la possibilité d'inviter d'autres témoins.

    J'aimerais donc que nous gardions la liste telle qu'elle a été initialement proposée par Mme McPherson, puisque deux séances, en invitant seulement la ministre des Affaires étrangères laisse entendre que nous pouvons inviter d'autres témoins.

    J'invoque le Règlement.

    Nous devons d'abord donner la parole à Mme Chatel.

    Merci, mais...

    Avez-vous invoqué le Règlement?

    Oui.

    Allez‑y, monsieur Alghabra.

    Merci.

    Je comprends ce que notre collègue, M. Bergeron, essaie de faire, mais au bout du compte, après que nous aurons voté sur cet amendement, s'il souhaite ajouter d'autres témoins, il peut certainement les proposer dans sa propre motion.

    D'accord, je comprends.

    Oui, madame Chatel.

    Je pense que dire qu'il peut y avoir d'autres témoins au besoin va tout à fait en ce sens. Je ne pense pas qu'un amendement, même suggéré par le Bloc québécois, soit nécessaire.

    Peut-on relire cette motion? Il ne me semble pas avoir entendu parler d'autres témoins au besoin.

    M. Oliphant l'a mentionné.

    D'accord. Je ne l'avais pas entendu. Je suis désolé.

    Sommes-nous prêts à mettre l'amendement aux voix?

     Un député: Oui.

     Le président: Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.

     Un député: Non.

    (L'amendement est adopté.)

     Le président: C'est adopté à l'unanimité.

    Non, l'amendement n'est pas adopté à l'unanimité.

    Toutes mes excuses. Je ne m'en étais pas rendu compte.

    Monsieur Chong, allez‑y.

    Avant de passer au vote final sur la motion modifiée, je tiens à dire que nous appuyons l'Ukraine. Nous ne doutons pas de l'appui du gouvernement libéral envers l'Ukraine, mais cela ne signifie pas que nous sommes toujours d'accord avec toutes les décisions prises par le gouvernement. Nous pensons qu'il vaut la peine d'examiner cette question, alors nous allons appuyer la motion telle qu'elle a été modifiée.

    Merci, monsieur Chong.

    Nous allons maintenant passer au vote sur la motion.

    Est‑ce que nous votons en premier sur l'amendement?

    Non, nous votons sur la motion modifiée.

    Nous allons passer au vote sur la motion modifiée.

    Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

     Monsieur le président, premièrement, j'ai voté contre la motion. Deuxièmement, j'ai une proposition d'amendement à faire.

    J'ajouterais ce qui suit entre les mots « dérogation » et « le Comité »: « au régime de sanctions à l'encontre… »

    J'invoque le Règlement. Cela n'est pas permis. La motion a été adoptée.

    Monsieur Bergeron, la greffière m'informe que vous ne pouvez pas faire cela.

    Il pourrait présenter une autre motion dans la mesure où il en a donné avis en bonne et due forme, mais il ne peut pas proposer un amendement à cette motion maintenant qu'elle a été adoptée.

    D'accord.

    Oui, monsieur Epp.

    Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la motion dont j'ai donné avis à la greffière il y a un jour concernant la Commission des pêcheries des Grands Lacs soit présentée, qu'elle fasse l'objet d'un débat si quelqu'un souhaite en débattre et, après la fin du débat, qu'elle soit adoptée avec dissidence.

    Y a‑t‑il consentement unanime?

    Vous avez besoin du consentement unanime pour en saisir le Comité sans préavis.

    Nous en avons besoin pour la présenter.

    J'invoque le Règlement.

    Si quelqu'un souhaite qu'on suspende la séance, il peut le demander, mais nous devons soit suspendre la séance — et la durée de cette suspension pourrait être très longue — soit continuer nos travaux.

    Je ne demande pas une suspension.

    J'en appelle au Règlement.

    Oui, monsieur Bergeron.

    Monsieur le président, la discussion que j'ai eue avec la greffière était très simple.

    Je n'ai pas besoin de donner un préavis pour proposer une motion tant qu'elle porte sur le même sujet. Vous m'avez refusé ce droit, et, immédiatement après ce refus, nous sommes passés à un autre sujet. Je n'ai pas besoin de donner un préavis pour proposer une motion lorsque nous parlons toujours du même sujet. Il y a donc eu abus de procédure, et je demande de pouvoir revenir sur le sujet précédent.

    Au sujet de votre rappel au Règlement, je vais vous dire que c'est ce que la greffière m'a dit à ce moment‑là, monsieur Bergeron. Je ne faisais que vous en informer. Vous auriez pu le souligner et nous aurions pu en discuter à ce moment‑là.

    Monsieur le président, j'avais besoin de consulter la greffière, et nous sommes rapidement passés à un autre sujet. Dès le départ, on n'aurait pas dû me priver de la possibilité de présenter une motion puisque nous parlions toujours du même sujet. Je n'avais pas besoin de donner un préavis.

    Monsieur Bergeron, je vous informais simplement de ce qu'on m'avait dit, puis vous avez choisi de ne pas poursuivre la discussion.

    Monsieur le président, je n'ai pas fait ce choix. J'ai consulté la greffière. Ce n'est pas la même chose.

    Quand vous consultez la greffière, vous n'êtes pas en train de poursuivre la discussion, n'est‑ce pas?

    Non, pas du tout.

    Vous auriez pu nous dire que vous vouliez prendre quelques minutes pour consulter la greffière. Vous auriez pu le faire.

    Je demande donc le consentement unanime de mes collègues pour pouvoir revenir sur la motion.

    Non.

    Je crains que nous n'ayons pas le consentement unanime.

    Je remercie mes collègues libéraux de leur collaboration.

    J'aurai la mémoire longue.

    [Inaudible] est de notre côté en ce qui concerne la motion.

    D'accord.

    Oui, monsieur Chong.

    J'aimerais parler brièvement de la motion concernant la Commission des pêcheries des Grands Lacs avant qu'elle ne soit réputée avoir été adoptée avec dissidence.

    Je suis désolée, monsieur le président. Je cherche à obtenir des éclaircissements. Demandait‑il le consentement unanime pour que la motion soit proposée et qu'elle fasse l'objet d'un débat? Est‑ce la question dont nous sommes saisis en ce moment?

    Oui. Les membres se sont entendus.

    Je ne donne pas mon consentement, monsieur le président.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je crois que si la députée consulte ses collègues, elle apprendra qu'il y a eu une discussion entre les membres du Comité avant le début de la réunion et qu'il a été convenu de donner le consentement unanime en ce qui a trait à cette motion.

    Je ne donne pas mon consentement.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis désolé, monsieur Chong.

    La séance est levée.

    Non, je ne crois pas. Nous avons obtenu le consentement unanime pour présenter la motion. Maintenant, nous devons simplement nous assurer qu'il n'y a pas de débat, puis vous devez demander si nous sommes d'accord...

    Elle ne donne pas son consentement.

    D'accord.