FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 6 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare cette séance ouverte.
Bienvenue à la 106e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.
Avant de commencer, je tiens à rappeler les importantes mesures préventives suivantes à tous les députés et à tous les témoins dans la salle.
Pour prévenir les incidents de retour de son perturbateurs et potentiellement nocifs qui peuvent causer des blessures, tous les participants qui se trouvent dans la salle doivent garder leur oreillette loin des microphones en tout temps.
Comme l'indique le communiqué que le Président a adressé à tous les députés le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents de retour de son. Les anciennes oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit grandement le risque de retour de son. Les nouvelles oreillettes sont noires, tandis que les anciennes étaient grises. Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées seront débranchées au début des réunions. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer la face vers le bas au milieu de l'autocollant destiné à cet usage, que vous trouverez sur la table. Veuillez consulter les cartons placés sur la table qui présentent les directives visant à prévenir les incidents de retour de son. L'aménagement de la salle a été modifié, comme vous pouvez le voir, pour augmenter la distance entre les microphones et réduire le risque de retour de son causé par une oreillette captant le son ambiant.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride.
J'aimerais faire quelques commentaires dans l'intérêt des députés et de nos distingués témoins.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Pour les députés dans la salle, veuillez lever la main si vous souhaitez parler. Pour les députés sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « lever la main ». La greffière du Comité et moi ferons assurément de notre mieux pour maintenir l'ordre consolidé des intervenants.
Conformément à la motion de régie interne du Comité sur les tests de connexion des témoins, on m'a informé que tous les témoins ont réussi les tests de connexion requis avant la réunion.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024: crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2024-2025: crédits 1, 5, 10, 15, 20 and L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale, renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux nombreux témoins qui sont parmi nous aujourd'hui.
Tout d'abord, c'est un grand honneur d'accueillir l'honorable ministre du Développement international, le ministre Hussen, qui se joint à nous aujourd'hui. Merci beaucoup d'être des nôtres.
Le ministre est accompagné de hauts fonctionnaires: Christopher MacLennan, sous‑ministre, Développement international; Alexandre Lévêque, sous‑ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen‑Orient et Maghreb; Peter MacDougall, sous‑ministre adjoint, Enjeux mondiaux et du développement; Cheryl Urban, sous‑ministre adjointe, Secteur de l'Afrique subsaharienne; et Shirley Carruthers, dirigeante principale des finances.
Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes pour présenter votre exposé. Merci beaucoup d'être parmi nous. Vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.
Aujourd'hui, je suis ici pour discuter du rôle du Canada dans la prestation d'aide internationale pour favoriser le développement durable dans le monde. Il est bien sûr essentiel de garder en tête le contexte mondial actuel et les résultats du Canada l'an dernier, ainsi que d'examiner les défis qui nous attendent.
Ce n'est pas unsecret que le portrait du développement mondial change rapidement. Nous avons vu les conséquences dévastatrices de la guerre entre Israël et le Hamas, de la violence et de l'instabilité en Haïti, du conflit brutal au Soudan et de la destruction continue perpétrée par la Russie en Ukraine. Nous avons aussi vu que les changements climatiques touchent de façon disproportionnée les pays sous‑développés: pensons aux inondations au Pakistan, aux ouragans au Honduras et à la sécheresse en Somalie.
Le Canada travaille aussi dans le contexte de démocraties affaiblies et de l'autoritarisme croissant. En particulier, nous constatons partout dans le monde la réaction négative à l'égalité des genres et un recul de droits de la personne durement gagnés, dont les droits sexuels et reproductifs; c'est très troublant. Dans ce contexte, le Canada est résolu dans son engagement à promouvoir l'égalité des genres et à appliquer une approche féministe à l'aide internationale en vue de favoriser un monde plus prospère, plus sûr et plus équitable pour nous tous.
Permettez‑moi de vous parler de nos résultats de l'an dernier.
En 2023, l'aide publique au développement du Canada s'est accrue d'environ 7 % pour atteindre 10,9 milliards de dollars. C'est la proportion la plus élevée de l'aide publique au développement par rapport au PIB depuis 1995. Grâce à ces investissements, nous respectons les engagements que nous avons pris comme pays dans le monde pour lutter contre les changements climatiques. Nous continuons à travailler avec nos partenaires pour promouvoir l'énergie propre, éliminer progressivement le charbon, investir dans l'agriculture résistante aux changements climatiques et les bonnes pratiques agricoles, appuyer les initiatives d'adaptation environnementale pour les pays les plus vulnérables et, absolument, protéger la biodiversité.
Par sa contribution au Fonds pour l'environnement mondial, le Canada aide plus de huit millions de personnes à s'adapter aux changements climatiques et à protéger 100 millions d'hectares de biodiversité marine.
Nous faisons aussi partie des principaux donateurs en soutien à l'égalité des genres et à l'autonomisation des femmes et des filles. Le Programme Voix et Leadership des Femmes en est un bel exemple. Nous appuyons plus de 1 100 organisations de défense des droits des femmes, mouvements féministes et organisations LGBTQI+ dans plus de 30 pays en développement. Nous respectons notre engagement d'investir 1,4 milliard de dollars par année pendant 10 ans pour améliorer la santé et les droits des femmes et des filles partout dans le monde.
Du Pérou à la Bolivie, de la Zambie au Mozambique, j'ai vu l'incidence transformatrice des programmes d'aide internationale du Canada. De jeunes hommes et de jeunes femmes, des dirigeants communautaires et d'autres m'ont dit que notre appui change littéralement des vies et des systèmes.
Entre autres exemples d'aide qui sauve des vies, le Canada verse plus de 930 millions de dollars sur trois ans au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui a jusqu'à maintenant sauvé plus de 44 millions de vies.
Toutefois, malgré les progrès, l'an dernier a été très difficile. J'aimerais prendre un moment pour en parler, monsieur le président.
[Français]
Le coût humain des conflits a augmenté rapidement. Selon des estimations récentes des Nations unies, plus de 300 millions de personnes dans le monde auront besoin d'une aide et d'une protection humanitaires en 2024.
Le Canada a fourni 1,3 milliard de dollars d'aide humanitaire au cours de l'exercice 2022‑2023 pour répondre aux besoins de base des personnes touchées par les conflits et les catastrophes naturelles dans le monde. Le Canada a également annoncé une aide humanitaire de 100 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents des civils vulnérables à Gaza, en Cisjordanie et dans les pays voisins.
[Traduction]
Bien sûr, comme les députés l'ont vu dans le budget de 2024, nous investissons 350 millions de dollars de plus pour répondre aux crises humanitaires dans le monde, parce que les besoins sont plus grands que jamais.
Parlons maintenant des défis qui nous attendent.
Nous savons que l'aide au développement à elle seule ne suffit pas pour répondre aux besoins croissants des pays en développement. Nous devons donc continuer de travailler avec les autres pays, nos partenaires du développement, les banques multilatérales de développement, les institutions financières et le secteur privé pour mobiliser toutes les ressources possibles et permettre au financement du développement de soutenir les progrès en vue d'atteindre les objectifs de développement durable.
Dans le cadre de l'Initiative de transformation des subventions et des contributions, Affaires mondiales Canada trouve de nouvelles façons de travailler qui sont plus rapides, plus transparentes et plus souples. Nous devons continuer à jouer un rôle de leadership pour façonner le milieu du développement international de l'avenir. Nous savons que le Canada et les Canadiens ne vivent pas dans une bulle. Ce qui se passe dans le monde nous influence ici, chez nous, et en investissant dans l'aide internationale pour contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde et à la croissance économique inclusive, nous aidons à bâtir un monde plus paisible et plus prospère pour nous tous.
Sur ce, je vous redonne la parole, monsieur le président.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant aux questions des membres du Comité. Si je ne m'abuse, M. Chong va commencer.
Monsieur Chong, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, selon le rapport statistique sur l'aide internationale pour l'exercice 2022‑2023, le gouvernement du Canada a fourni 730 000 $ en aide internationale à l'Iran. Pourriez‑vous nous dire à quoi cela a servi?
Étant donné qu'il s'agit d'une question très pointue, je demanderais aux hauts fonctionnaires d'y répondre sur ce projet en particulier.
Le rapport que nous produisons tous les ans comprend deux types de dépenses. On y fait état de l'argent consacré aux organisations multilatérales comme les organismes de l'ONU — le Fonds mondial, par exemple. Il comprend aussi notre aide bilatérale qui va directement aux pays. En général, l'argent n'est pas versé aux pays eux‑mêmes, mais aux organisations d'aide au développement qui travaillent sur le terrain.
Tout pays admissible à l'aide publique au développement selon l'OCDE reçoit des fonds par l'intermédiaire de ces organisations multilatérales.
D'accord. Je n'ai pas beaucoup de temps, et nous avons déjà dépensé le quart de mon temps.
Savez‑vous à quoi ont servi les 730 000 $...
Cela correspond au pourcentage des contributions que verse le Canada aux organisations multilatérales qui travaillent en Iran.
D'accord, merci.
Monsieur le ministre, nous sommes en désaccord concernant la reprise du financement de l'UNRWA. Le gouvernement a annoncé la suspension du financement à la fin janvier — je pense que c'était le 26 janvier — avant de le rétablir le 8 mars. Y avait‑il des transferts planifiés durant cette période d'environ cinq semaines? Qu'est‑ce que nous avons suspendu durant ces cinq semaines?
Comme je l'ai dit dans mes nombreuses déclarations à ce moment‑là, nous avons interrompu le financement supplémentaire à l'UNRWA durant l'enquête sur les allégations qui avaient été faites.
Nous avons suspendu le financement supplémentaire à l'UNRWA. Je ne peux pas être plus clair, monsieur.
Le gouvernement a annoncé le 8 mars que le financement serait rétabli, et je crois que 25 millions de dollars de l'engagement de 100 millions de dollars doivent être transférés à l'UNRWA durant le présent exercice, n'est‑ce pas?
Pourriez‑vous reformuler votre question? Je ne comprends pas ce que vous me demandez. Me demandez‑vous si nous avons interrompu le financement de l'UNRWA, ou voulez‑vous connaître un chiffre en particulier?
Je vais répondre à votre question en parlant de la relation entre le Canada et l'UNRWA. Nous reconnaissons le rôle de l'UNRWA à Gaza et dans la région. L'UNRWA est responsable de l'aide humanitaire accordée à deux millions de Gazaouis et à quatre millions de Palestiniens dans la région.
Nous avons rétabli le financement pour deux raisons. Premièrement, l'UNRWA et l'ONU ont pris de nombreuses mesures tangibles pour renforcer la surveillance, la reddition de comptes et la confiance des pays donateurs, comme le Canada. Deuxièmement, nous reconnaissons la situation humanitaire critique sur le terrain. Pour ces deux raisons, nous avions confiance de pouvoir aller de l'avant.
La responsabilité de l'UNRWA consiste à continuer de mettre en œuvre ces mécanismes de surveillance et de reddition de comptes et à respecter ses obligations en matière de neutralité et d'antiterrorisme. Ces mesures continuent d'évoluer.
Nous allons poursuivre notre propre surveillance, mais nous avons confiance dans les mesures importantes prises par l'UNRWA, l'ONU et son secrétaire général.
Le rapport Colonna de l'ONU contient 50 recommandations, dont certaines visent à permettre à des organismes de l'ONU comme le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Programme alimentaire mondial d'avoir un accès direct à Gaza pour endiguer la crise humanitaire là‑bas sans avoir à passer par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, l'UNRWA.
Avez-vous imposé ce genre de conditions, inspirées des recommandations du rapport, au transfert de 25 millions de dollars à ce jour? Sinon, seriez-vous prêt à imposer ces conditions au versement des 75 millions de dollars restants qui n'ont pas encore été transférés?
Oui, mais dans le rapport de l'ONU, on critique le fonctionnement du Programme alimentaire mondial à Gaza parce qu'il ne fonctionne pas de manière autonome là‑bas. Il est déployé sous l'égide de l'UNRWA plutôt que sous l'égide du Programme alimentaire mondial. La recommandation, c'est que les organismes des Nations unies puissent se rendre directement à Gaza sans avoir à demander l'intercession de l'UNRWA.
Ma question est la suivante: avez-vous assorti de telles conditions le transfert de fonds à l'UNRWA? Sinon, seriez-vous prêt à le faire?
Vous parlez d'intercession. Je dirais surtout que nous considérons l'UNRWA comme l'épine dorsale de l'intervention humanitaire à Gaza. Ce n'est pas seulement la position du Canada; c'est la position de nombreux partenaires internationaux de confiance qui fournissent de l'aide à Gaza. Ils comptent sur l'UNRWA, ses compétences logistiques et ses réseaux pour distribuer l'aide.
C'est notamment ce que fait le Programme alimentaire mondial.
Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, de votre présence ici et du travail extraordinaire de votre équipe pour promouvoir le développement international et la présence du Canada sur la scène internationale.
Ma première question porte sur la Coalition humanitaire.
Il y a un certain nombre de groupes humanitaires extraordinaires au Canada qui font un travail très important. La Coalition humanitaire est composée d'organisations humanitaires respectées. Il y en a d'autres aussi qui ne font pas partie de cette coalition.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les critères qui pourraient permettre à ceux qui n'en font pas partie de s'y joindre? Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous aider à comprendre?
Je commencerai par dire, en ce qui concerne la crise à Gaza — la guerre entre Israël et le Hamas —, que nous sommes très préoccupés depuis le tout début par les répercussions que la crise a eues et continue d'avoir sur les civils palestiniens. Notre engagement à fournir une aide humanitaire vitale a été très fort dès le début. Nous avons été le premier pays occidental à réagir, avec une allocation initiale de 60 millions de dollars. Nous y avons ensuite ajouté 40 millions de dollars.
Encore une fois, nous reconnaissons ainsi l'importance d'être guidés par le principe selon lequel le Canada doit continuer à fournir une aide vitale à toute personne qui en a besoin dans la région. C'est pourquoi nous sommes allés jusqu'à joindre nos efforts à ceux de nos alliés dans des largages aériens lorsqu'il est devenu particulièrement difficile d'atteindre le Nord de Gaza.
Pour ce qui est de savoir qui peut se joindre à la Coalition humanitaire, je vais demander au sous-ministre, M. MacLennan, de vous répondre plus en détail.
La Coalition humanitaire n'est pas une organisation du gouvernement canadien. Il s'agit d'un regroupement d'organisations humanitaires canadiennes. Elle a ses propres critères pour déterminer qui peut faire partie de la Coalition et qui ne peut pas s'y joindre pour diverses raisons. C'est vraiment à la Coalition d'en décider.
C'est intéressant. Je soulève la question uniquement parce que des fonds de contrepartie ont été versés à la Coalition. Il y a parfois des groupes hors de la Coalition qui demandent des fonds de contrepartie. J'espère qu'à l'avenir, vous tiendrez compte de leurs demandes. Je suis sûr que vous le faites déjà, mais je tenais à soulever ce point particulier.
Monsieur le ministre, vous avez abordé un point que je voudrais approfondir.
Vous avez déjà parlé en partie de l'UNRWA et du cauchemar que nous voyons se produire à Gaza, compte tenu de la crise humanitaire qui s'y déroule. Nos alliés, y compris les États-Unis, ont souligné et mis en évidence le fait qu'une aide humanitaire beaucoup plus libre doit se rendre à Gaza. Nos alliés, y compris les États-Unis, se sont prononcés en ce sens.
Premièrement, pouvez-vous nous dire pourquoi l'UNRWA est si important pour la prestation de cette aide?
Deuxièmement, pouvez-vous nous dire quoi que ce soit d'autre que vous aimeriez nous dire au sujet du bilan du Canada en ce qui concerne l'intervention pendant cette crise, ce cauchemar?
Merci.
Je me suis rendu à Rafah et j'ai vu de mes propres yeux le nombre de camions bloqués à la frontière. Il y a des milliers de camions là‑bas. Il y en avait au moins 2 000 lorsque j'y suis passé. Ils étaient à la frontière depuis plus de 21 jours.
Il faut que cette aide se rende. Le processus en place à l'époque était bien trop lourd et bien trop long. Il y a eu des améliorations récemment, avec l'ouverture du poste frontalier d'Erez. Cela permet d'acheminer l'aide depuis la Jordanie, en traversant la Cisjordanie, jusqu'au Nord de Gaza, ce qui est une priorité pour nous tous parce que les conditions qui s'observent dans le Nord de Gaza sont de l'ordre de la famine, selon la directrice du Programme alimentaire mondial, Cindy McCain.
Le fait est que le droit humanitaire international exige que l'aide et les travailleurs humanitaires jouissent d'un libre accès au territoire. C'est la position du Canada. Nous travaillons de concert avec nos partenaires pour nous assurer d'être là non seulement pour fournir de l'aide, mais pour faire tout ce que nous pouvons pour que l'aide parvienne à bon port, y compris par largages aériens. Pour diverses raisons, les camions n'ont pas pu se rendre jusque dans le Nord de Gaza. Par conséquent, nous avons commencé à effectuer des largages aériens, de concert avec de nombreux pays aux vues similaires aux nôtres, et nous continuerons de le faire.
La quantité d'aide et les conditions dans lesquelles les travailleurs humanitaires doivent travailler à Gaza ne sont pas optimales. Elles sont loin d'être acceptables. Nous continuons de surveiller la situation de près et de réclamer un meilleur accès sans entrave pour l'aide et les travailleurs.
Dans la minute qu'il me reste, j'aimerais vous poser une question au sujet du Soudan et du travail important que vous y avez accompli avec votre équipe pour intervenir pendant cette crise humanitaire, au cours de laquelle plus de 15 000 personnes ont perdu la vie depuis le début de la guerre civile en avril 2023.
Pouvez-vous nous en dire plus, s'il vous plaît?
Le conflit au Soudan est très grave, car on peut lui attribuer l'une des populations de personnes déplacées les plus importantes au monde aujourd'hui, tant à l'intérieur du Soudan, qui est un pays très vaste, que dans la région. Notre travail consiste avant tout à nous assurer de contribuer aux efforts visant à mettre fin au conflit en collaboration avec nos partenaires. J'ai pu rencontrer le dernier premier ministre civil soudanais, qui a des liens avec le Canada et qui travaille très fort pour assurer le retour de la démocratie au Soudan et la fin du conflit.
Nous fournissons 132 millions de dollars en aide à des partenaires de confiance au Soudan et dans les pays avoisinants pour nous assurer que les gens reçoivent l'aide vitale dont ils ont besoin.
Merci.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui. C'est d'ailleurs la toute première fois que vous comparaissez devant ce comité depuis votre nomination, l'été dernier. Ayant moi-même siégé à l'Assemblée nationale, tant dans l'opposition qu'au gouvernement, je suis toujours très surpris de voir à quel point les ministres s'impliquent peu dans les travaux des comités parlementaires sur la Colline, à Ottawa. Quoi qu'il en soit, nous nous réjouissons que vous soyez enfin des nôtres aujourd'hui pour discuter des estimations et des crédits du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement touchant l'aide au développement.
À mon tour, j'aimerais dire que le Bloc québécois n'approuvait pas du tout la décision du gouvernement canadien de suspendre son financement de l'UNRWA, l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Nous avons donc accueilli avec grand soulagement la décision de le rétablir, ce qui nous apparaissait être la chose à faire, dans la mesure où Gaza vit l'une des pires crises humanitaires des dernières décennies et que ce n'était pas le moment indiqué pour suspendre l'aide canadienne. De plus, selon un communiqué des Nations unies, Israël n'a toujours pas fourni de preuves à l'appui de ses allégations accusant un nombre important d'employés de l'UNRWA d'être membres d'organisations terroristes. Il était donc opportun de rétablir le financement accordé à cette organisation, qui est probablement la mieux placée pour apporter une aide efficace aux Palestiniens aux prises avec l'agression qui a cours présentement sur leur territoire.
Le simple fait d'évoquer qu'on n'approuverait pas le financement de l'UNRWA m'apparaît comme la preuve d'une insensibilité incroyable, compte tenu de ce qu'il se passe présentement à Gaza.
À ce sujet, et à la lumière de vos observations et du portrait assez inquiétant que vous avez brossé de l'aide humanitaire à Gaza, que peut-on faire pour que celle-ci parvienne à destination afin d'éviter la famine annoncée par les Nations unies?
Au vu de l'escalade de la crise humanitaire à Gaza, nous reprenons le financement de l'UNRWA dans le cadre de notre engagement plus large de porter assistance de toute urgence aux civils palestiniens confrontés à des pénuries alimentaires et à de sévères restrictions d'accès aux soins de santé.
[Traduction]
Je suis d'accord avec vous pour dire que l'UNRWA est comme une bouée de sauvetage pour deux millions de Gazaouis. Son infrastructure et ses réseaux pour distribuer l'aide très rapidement sont sans égal.
Que pouvons-nous faire de plus? Bien sûr, nous devons continuer d'appuyer l'UNRWA dans ses efforts pour offrir plus de soutien aux Palestiniens à Gaza, mais aussi travailler avec d'autres organisations, comme le Programme alimentaire mondial, l'Organisation mondiale de la santé, l'UNICEF et de nombreuses autres, y compris les organisations canadiennes qui sont sur le terrain à Gaza et qui fournissent cette aide vitale.
L'accès est aussi un problème. Nous devons continuer de réclamer un accès accru à la région, puis innover et utiliser d'autres méthodes lorsque la population est en grand besoin et que les méthodes habituelles ne fonctionnent pas. C'est pourquoi nous avons commencé à faire des largages aériens, de concert avec les Jordaniens, les Allemands, les Hollandais et d'autres, par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial, par exemple.
Nous avons aussi besoin d'un cessez‑le‑feu. Il faut mettre fin au conflit afin que les travailleurs humanitaires puissent travailler dans un environnement moins dangereux.
Nous avons besoin d'un cessez‑le‑feu. Il faut mettre fin au conflit. En définitive, la position de notre gouvernement est que nous avons besoin d'une solution à deux États, de sorte qu'il y ait deux États pour deux peuples vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.
[Français]
Merci, monsieur le ministre.
Vous savez sans doute que ce comité étudie présentement toute la question de la présence ou de l'action canadienne en Afrique. C'est une question qui doit être intéressante sous l'angle de la francophonie et du commerce international, et j'imagine que vous y prêtez une attention particulière sous l'angle du développement international.
Des fonctionnaires d'Affaires mondiales ont avoué qu'ils ne savaient plus trop sous quel angle la prendre. On parlait au départ d'une stratégie africaine, d'une approche africaine, d'un cadre africain, puis d'une politique africaine, et maintenant, on ne sait même plus comment l'appeler. On a donc l'impression que le gouvernement navigue à vue lorsqu'il s'agit de l'Afrique. On constate que le Canada a conclu de nombreux accords de libre-échange partout dans le monde, mais aucun sur le continent africain, alors qu'on identifie l'Afrique comme étant le prochain eldorado économique.
Quelle portion des crédits que nous avons sous les yeux est spécifiquement allouée à l'Afrique? Y a-t-il une vision du développement international relatif à l'Afrique en particulier, ou navigue-t-on encore à vue à cet égard?
Merci.
[Traduction]
Je dirais simplement que nous devons approfondir nos liens avec l'Afrique en matière de commerce, d'investissement, de coopération économique et d'aide internationale et faire de la politique étrangère en Afrique une priorité, mais nous ne partons pas de zéro. Nous partons du bon pied. Déjà, notre politique d'aide internationale promet 50 % de toute l'aide bilatérale au développement international aux pays de l'Afrique subsaharienne.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à Mme McPherson, qui se joint à nous virtuellement.
La parole est à vous. Vous avez six minutes, madame McPherson.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions. J'en ai quelques-unes, alors je vais aller droit au but.
Comme vous le savez, étant donné que je vous en ai parlé à maintes reprises, je crois que les petites et moyennes organisations au Canada font un travail incroyable, vraiment incroyable. Par le Réseau de coordination des conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale, elles sont en mesure de joindre les Canadiens partout au pays. Elles arrivent à faire de l'excellent développement novateur et à long terme sur le terrain.
Certains craignent que les petites et moyennes organisations du pays soient sous-financées. J'aimerais que vous me disiez si le projet pilote se poursuivra si des fonds sont alloués dans le budget principal des dépenses aux petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation et le projet pilote lui-même. Le cas échéant, pouvez-vous me dire combien d'argent y sera alloué, s'il vous plaît?
J'aimerais d'abord faire une brève observation à ce sujet, puis je demanderai aux fonctionnaires de préciser le montant en question. Ce que je dirais très clairement à tous les membres et au président du Comité, c'est que je suis d'accord avec la députée. Nous devons faire en sorte qu'un plus grand nombre de petites, moyennes et grandes organisations basées au Canada trouvent leur place dans nos programmes, dans nos enveloppes de financement et dans nos projets, et nous devons tirer parti de leur expertise, de leur crédibilité et de leur connaissance du développement international. Elles font de l'excellent travail, donc je suis d'accord avec ma collègue. Nous devons en faire plus, mais, comme les fonctionnaires le souligneront, nous faisons déjà des progrès.
Je vais demander à mon sous-ministre de vous donner plus de détails.
Bien sûr, je serai très concis.
Nous n'avons pas d'affectations directement pour cela dans le budget de cette année, non pas parce qu'il n'y aura pas d'argent pour le projet, mais parce que cela ne s'intègre pas directement dans le budget principal des dépenses, tout simplement, mais cela fera partie des programmes. À l'heure actuelle, 39 PMO reçoivent un financement permanent, et 50 ont été sélectionnées pour mettre à l'essai des solutions novatrices au moyen du Fonds pour l'innovation et la transformation. Cela se poursuivra.
Merci. Pourriez-vous nous renseigner sur les montants qui seront versés lorsqu'ils seront rendus publics? Ce serait utile.
Nous parlons ici de petites et moyennes organisations, monsieur le ministre, et l'une de mes préoccupations, que je vous ai exprimée à maintes reprises, concerne le projet de loi C‑41.
Il y a un an, votre gouvernement a fait adopter le projet de loi C‑41 à toute vapeur. Cela a considérablement changé la façon dont les Canadiens peuvent faire du développement international. Nous sommes heureux que le NPD ait réussi à modifier le projet de loi pour faire en sorte que le travail humanitaire soit exempté du nouveau régime d'autorisation, mais le travail de développement, le travail dont vous êtes responsable, est toujours visé par le projet de loi C‑41.
Cela fait plus d'un an. Il n'y a pas de lignes directrices pour les organisations canadiennes sur la façon de s'y retrouver dans ce régime et de demander des autorisations au gouvernement. Nous savons qu'il y a des situations au Soudan, en RDC et ailleurs dans le monde où cela aura des répercussions, alors j'ai deux questions pour vous.
Combien de fonds de développement — pas d'aide humanitaire, mais de développement — ont été versés à l'Afghanistan depuis l'adoption du projet de loi C‑41? Quand les organisations canadiennes recevront-elles les directives de votre gouvernement pour les aider à s'y retrouver dans ce qui est un régime d'autorisation tout à fait inapproprié et draconien?
Je répondrai d'abord à la deuxième question, puis je m'en remettrai aux fonctionnaires en ce qui concerne les montants précis.
Il ne fait aucun doute que tout retard dans des travaux de développement aussi importants est une source de frustration pour nous tous. Le ministère de la Sécurité publique dirige cet effort, et nous travaillons en étroite collaboration avec lui afin de rendre opérationnel le régime d'autorisation en matière de développement dès que possible. Nous espérons que ce régime sera mis en place dans les prochains mois.
Pour être tout à fait honnête, et pour vous interrompre avant que vous ne répondiez à la première question, je dirai que le processus devait être réexaminé au bout d'un an. C'est ce que la loi prévoit, mais il est impossible de procéder à cet examen parce que vous n'avez fourni aucun cadre aux organisations pour qu'elles sachent comment présenter ces demandes d'autorisation. Vous contrevenez à la loi qui est censée permettre que ce processus soit réexaminé.
Je m'adresserai à vos collègues pour connaître le montant qui a été versé à l'Afghanistan depuis l'adoption du projet de loi C‑41.
En ce qui concerne cette question particulière, il faudrait que nous vous répondions par écrit plus tard pour vous communiquer le montant exact de l'aide au développement qui a été versé depuis l'adoption de la loi.
Je vous remercie de votre réponse.
Monsieur le ministre, la prochaine question que j'ai à vous poser concerne Gaza. Nous savons que la semaine dernière, les Nations unies ont annoncé qu'il faudrait attendre jusqu'en 2040 pour que les maisons démolies par les bombardements et l'offensive terrestre d'Israël à Gaza soient reconstruites, et ce si le conflit prenait fin aujourd'hui.
Nous assistons à un acte criminel de « domicide ». Depuis la Seconde Guerre mondiale, le monde n'a jamais rien vu de tel que la destruction sans précédent de logements à Gaza. Nous savons également que, compte tenu des munitions non explosées et de la destruction de l'environnement, la reconstruction des terres de Gaza représente désormais un danger important. En fait, les scientifiques ont déclaré que les émissions de gaz à effet de serre qui ont été générées au cours des deux premiers mois de la guerre à Gaza étaient plus élevées que l'empreinte carbone annuelle de plus de 20 des nations les plus vulnérables au changement climatique.
Il y a plusieurs mois, j'ai interrogé le gouvernement au sujet du plan de reconstruction de Gaza, et j'aimerais vraiment obtenir une réponse à cet égard. Quel est le plan de reconstruction du gouvernement? Allez-vous affirmer clairement que le Canada n'acceptera aucune solution qui nie le droit des habitants de Gaza de retourner sur leurs terres? Quels sont vos plans pour accroître l'aide canadienne à l'intention des Gazaouis afin d'être en mesure de financer la reconstruction de Gaza lorsque cette guerre sera terminée?
Nous sommes très préoccupés à l'idée que les populations du monde entier souffrent si elles sont privées de l'argent qui sera consacré à la reconstruction de l'Ukraine, de Gaza et du Soudan, et si les personnes qui vivent dans ces communautés ont besoin d'aide pour reconstruire leurs communautés.
Nous avons déjà dépassé de 20 secondes le temps qui nous était imparti, alors veuillez répondre à la question aussi brièvement que possible, monsieur le ministre.
Monsieur le président, ce sera un défi, car la députée a posé peut-être quatre questions, et je ne sais pas par laquelle commencer.
Je dirai que nous avons été là pour les civils palestiniens de Gaza et que nous le serons encore à l'avenir. Bien entendu, nous plaidons en faveur d'un cessez‑le‑feu, afin que plus d'aide humanitaire puisse être acheminée à Gaza et que les travailleurs humanitaires puissent avoir accès au territoire sans entrave.
Je vous remercie.
Comme les députés peuvent le remarquer, la sonnerie retentit. Y a‑t‑il consentement unanime...?
Monsieur Chong, la parole est à vous.
Monsieur le ministre, je pense que si vous cherchez à obtenir le consentement unanime, vous l'obtiendrez avec un peu de chance. Je propose que nous continuions de siéger jusqu'à ce que la sonnerie s'arrête et que le vote ait lieu, puis que nous suspendions la séance pour permettre aux députés de voter. Nous reprendrons nos travaux une fois que le Président de la Chambre aura annoncé le résultat du vote.
Mon application de vote me pose des problèmes en ce moment. Si je pouvais partir cinq minutes avant le vote, juste au cas où elle ne fonctionnerait pas...
Monsieur le président, je vais reformuler la motion pour laquelle nous voulons obtenir le consentement unanime.
Que le président du Comité suspende la séance cinq minutes avant que la sonnerie s'arrête, que la séance reste suspendue jusqu'à ce que le Président de la Chambre ait annoncé les résultats du vote et que le Comité reprenne ces travaux à ce moment‑là.
Je crois que vous obtiendrez le consentement unanime si vous cherchez à l'obtenir.
Tous les députés hochent la tête. Excellent. Merci beaucoup.
Nous allons maintenant lancer la deuxième série de questions en commençant par donner la parole au député Aboultaif.
Vous avez la parole pendant cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, soyez le bienvenu à la séance du Comité.
Monsieur le ministre, vous avez interrompu l'assistance ou l'aide que vous apportiez à l'Office de secours et de travaux des Nations unies, ou UNRWA, pendant environ six semaines. Est‑ce exact?
Qu'est‑ce que cela veut dire, techniquement parlant? Vous avez annoncé que vous suspendiez la circulation des fonds ou de l'aide.
Que s'est‑il passé dans ce cas?
Comme je l'ai indiqué plus tôt en posant une question à votre collègue, nous avons examiné cette question avec d'autres pays donateurs, ainsi qu'avec le secrétaire général des Nations unies. Nous avons demandé que les mesures de reddition de comptes et de surveillance soient renforcées et que des mesures tangibles soient prises pour résoudre les problèmes liés à la neutralité et à d'autres questions.
Je dois dire qu'au cours de cette période, le secrétaire général des Nations unies, le système des Nations unies et l'UNRWA lui-même ont pris un certain nombre de mesures tangibles pour répondre à nos préoccupations et mettre en œuvre des mesures supplémentaires de surveillance et de reddition de comptes. Certaines de ces mesures sont en cours. Certaines d'entre elles ont été achevées, mais d'autres sont en cours, et nous espérons que ce travail se poursuivra.
Compte tenu des mesures qui ont été prises, nous avons annulé l'interruption du financement de l'UNRWA.
Il y a eu un manque à combler. Vous avez interrompu le transfert de fonds, mais les gens avaient toujours besoin de cette aide sur le terrain. Comment avez-vous réussi à affecter les fonds ou...
Au cours de cette période, nous avons également apporté un soutien supplémentaire de 40 millions de dollars à d'autres partenaires internationaux de confiance qui exerçaient également des activités à Gaza, notamment le Programme alimentaire mondial, l'UNICEF, l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organisations.
Je tiens à remettre en question une hypothèse qui sous-tend votre question, à savoir que nous financions soit l'UNRWA, soit d'autres organisations. Ce n'est pas le cas. Même avant la pause, une partie des 60 premiers millions de dollars d'aide que le Canada a annoncé qu'il allait accorder en réponse à la crise à Gaza a été versée à l'UNRWA, mais la majeure partie de l'argent a été versée à de nombreuses autres organisations, y compris la Coalition humanitaire.
Nous avons toujours accordé notre aide à l'UNRWA et à d'autres organisations, non pas à l'un ou aux autres.
Pour le compte rendu, je m'efforce de clarifier les faits et le mécanisme. Il est manifestement important que nous comprenions tous ces éléments.
Y a‑t‑il un programme particulier de l'UNRWA ou de ses travaux que vous ne soutenez pas?
Je ne comprends pas la question. Nous opposons-nous au travail de l'UNRWA? Est‑ce ce que vous demandez?
L'UNRWA apporte une aide vitale aux Palestiniens, dont, soit dit en passant, je n'ai jamais entendu votre parti ou ses membres parler. Depuis tout ce temps, je n'ai pas vu un seul membre de votre caucus prendre la parole pour parler de la situation humanitaire désastreuse à Gaza, alors la question...
Permettez-moi de terminer. Je pense que l'hypothèse sur laquelle la question repose est la suivante. Je mentionne que l'UNRWA a plusieurs programmes, dont certains concernent la nourriture, d'autres l'éducation, d'autres encore... Y a‑t‑il un programme particulier de l'UNRWA qui n'est pas soutenu par les fonds canadiens, ou soutenons-nous toutes ses activités? Voilà la question que je vous pose.
Nous soutenons le travail de l'UNRWA qui apporte une aide vitale aux civils palestiniens. Voilà ce que nous faisons.
Je ne comprends pas la nature de la question. Nous finançons l'UNRWA afin qu'il apporte son soutien aux civils palestiniens, ce qui inclut l'aide humanitaire, l'éducation et d'autres services.
J'essaie de comprendre comment l'argent sera distribué. C'est une question normale. Comme je l'ai indiqué plus tôt, il y a certaines régions où l'UNRWA... L'UNRWA a accompli un travail considérable pendant de nombreuses années. Nous comprenons cela, et j'ai en quelque sorte vécu cela dans le passé. Ma question n'a rien d'étonnant. Je pose une question technique pour savoir s'il y a des programmes de l'UNRWA que vous soutenez davantage, par opposition à d'autres programmes que vous ne soutenez pas.
Vous parlez maintenant de pourcentage de fonds, de pourcentages plus ou moins élevés. Je m'en remettrai aux hauts fonctionnaires pour répondre à cette question. Tout ce que je sais, c'est que l'UNRWA est l'épine dorsale de la réponse humanitaire à Gaza, et nous soutenons pleinement l'office dans son travail. Son histoire et son réseau sont très étendus. Je ne peux pas répondre à la question de savoir qui a livré quel camion à quel moment. C'est trop détaillé. Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie. La prochaine intervenante est Mme Chatel.
Vous avez la parole pendant cinq minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue à notre comité; votre présence est appréciée.
Je vais poursuivre dans la même veine, sur la situation à Gaza. La directrice du Programme alimentaire mondial, Mme Cindy McCain, a dit que le nord de Gaza était en situation de famine totale. Il est quand même incroyable qu'on en soit rendu là. Je trouve catastrophique d'entendre mes collègues conservateurs dire qu'on doit arrêter de financer l'UNRWA, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient: si on faisait cela, ça se traduirait par des centaines de milliers de morts.
Comment peut-on aider davantage? Comment le financement de cette organisation peut-il apporter une aide immédiate et permettre d'éviter cette catastrophe humanitaire?
[Traduction]
La députée soulève un point très important, à savoir qu'il s'agit d'une aide vitale. Des centaines de milliers de personnes sont littéralement sur le point de mourir de faim . En fait, comme la députée l'a indiqué, la directrice du Programme alimentaire mondial, Cindy McCain, a déclaré récemment qu'une véritable famine règne au moins dans le nord de Gaza. C'est un problème contre lequel plusieurs organisations humanitaires ou organisations respectées de défense des droits de la personne, devrais‑je dire, nous mettent en garde depuis des mois. Voilà pourquoi nous demandons un accès humanitaire sans entrave. C'est aussi la raison pour laquelle le Canada, en collaboration avec des pays aux vues similaires, a entrepris l'effort extraordinaire de parachuter des vivres. Comme les camions et les travailleurs humanitaires n'avaient pas accès au nord de Gaza, nous avons été forcés d'avoir recours à cette solution pour faire tout notre possible, car c'est ce que le droit humanitaire international demande aux pays. Il leur demande de faire tout en leur pouvoir pour que l'aide humanitaire parvienne aux populations. Nous devons nous assurer que les gens ont accès à une aide vitale.
[Français]
Merci beaucoup.
Une autre catastrophe préoccupe beaucoup de mes concitoyens, soit la situation en Haïti. Le budget supplémentaire des dépenses accorde des fonds destinés à la réponse du Canada à la crise en Haïti. Comment l'aide humanitaire permettra-t-elle de soutenir les habitants d'Haïti dans cette crise sans précédent?
Nous sommes profondément préoccupés par ce qui se passe en Haïti et les répercussions sur des civils innocents.
Le Canada continue à soutenir les solutions dirigées par les Haïtiens face à la crise politique et à la situation sécuritaire et humanitaire qu'ils vivent. Il a toujours été en faveur d'un soutien au développement en Haïti. Il a d'ailleurs octroyé 140 millions de dollars en 2023 en aide internationale, dont près de 14 millions de dollars en aide humanitaire.
Merci.
Des gens que nous avons reçus au Comité nous ont parlé de la crise climatique et de ses effets négatifs sur les populations des pays en voie de développement. C'est très préoccupant, et on parle aussi de réfugiés climatiques.
Je sais que le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024 prévoit le financement international de la lutte contre les changements climatiques. Pouvez-vous nous dire comment cette aide pourra aider ces réfugiés?
[Traduction]
Certainement. C'est là une autre question très importante.
Nous ne pouvons tout simplement pas régler tous seuls les changements climatiques et leurs conséquences, ainsi que les conséquences de la pollution par le plastique et des lois sur la biodiversité. Nous devons collaborer avec d'autres pays, travailler avec eux pour nous attaquer de front à ces problèmes, et le Canada fait sa part grâce à sa Politique d'aide internationale féministe. Nous contribuons aux mesures d'adaptation au climat en fournissant des ressources aux pays en développement afin qu'ils mettent en œuvre ces mesures. Par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement mondial, nous avons contribué aux efforts de lutte contre la perte de biodiversité et contre la pollution par le plastique.
Toutes ces initiatives sont également bénéfiques pour le Canada, car si le plastique n'est pas traité à sa source, il viendra s'échouer sur les côtes du Canada. Nous dépendons tous de la biodiversité pour obtenir nos médicaments et d'autres avantages, et nous travaillons avec des pays et des communautés du monde entier qui partagent nos idées afin de combattre ces problèmes en première ligne.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie. Nous allons maintenant donner la parole à M. Bergeron.
Vous disposez de deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois d'être des nôtres.
En lien avec la question de ma collègue Mme Chatel, nous avons appris qu'un investissement de 28,3 millions de dollars était prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024 pour Haïti. Or, dans le Plan ministériel d'Affaires mondiales Canada pour 2024‑2025, on apprend que ce financement a pris fin le 31 mars 2024. Combien d'argent a été investi jusqu'à présent et pourquoi ne pas avoir bonifié ces sommes?
[Traduction]
Monsieur le président, pour répondre à cette question, je vais m'en remettre aux hauts fonctionnaires.
[Français]
C'est parfait.
Nous savons que, il y a deux ans, le Canada a participé au renflouement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Nous savons qu'un autre renflouement est à prévoir. La situation est la même pour l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite. Est-il prévu que nous soyons au rendez-vous pour le renflouement du Fonds et pour l'Initiative?
[Traduction]
Monsieur le président, pour répondre à la question relative au fonds mondial, je vais me tourner de nouveau vers les hauts fonctionnaires pour obtenir des chiffres précis.
[Français]
Si j'ai bien compris la question, vous parlez plutôt de la prochaine attribution des fonds. Depuis plusieurs années, le gouvernement du Canada offre tous les ans un soutien aux deux initiatives.
Il est sûr que nous serons au rendez-vous. Toutefois, comme on l'a dit, il faut attendre dans les deux cas ce qu'on appelle la reconstitution des fonds, qui est lancée par les organisations.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie.
Nous allons maintenant donner la parole à Mme McPherson. Vous disposez de deux minutes et demie, madame.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voulais revenir sur l'une des questions que j'ai posées et auxquelles les hauts fonctionnaires ont répondu concernant le projet de loi C‑41, à savoir la clarification des fonds qui ont été envoyés en Afghanistan depuis l'adoption du projet de loi C‑41. Lorsque vous soumettrez ce document au Comité, veuillez préciser s'il s'agit d'organisations canadiennes ou d'organisations multilatérales. Je vous remercie de votre coopération.
Ensuite, je voudrais interroger de nouveau le ministre.
Je sais que, juste avant de manquer de temps, je vous ai interrogé à propos de nombreuses questions, monsieur le ministre, mais j'aimerais vous poser à nouveau la question. Pourriez-vous, s'il vous plaît, affirmer qu'un gouvernement libéral n'accepterait aucune solution de reconstruction de Gaza qui nierait le droit des habitants de Gaza de retourner sur leurs terres?
En ce qui concerne la question des Palestiniens — je crois qu'en particulier, vous faites allusion à l'éventuel déplacement de personnes de Rafah —, notre position est très claire. Nous nous opposons à toute action militaire contre des civils innocents qui se trouvent à Rafah, parce qu'ils n'ont aucun autre endroit où aller. Ils ont donc cherché refuge à Rafah et sont restés là. Nous avons été très clairs à ce sujet.
Là n'est pas la question. Je m'interroge à propos de ce qui se passera quand ce conflit sera terminé — très bientôt, espérons‑le, car les pertes de vies humaines sont incroyables — et que Gaza sera reconstruit. Le gouvernement canadien s'engage‑t‑il à ce que Gaza ne soit pas reconstruit tant que le droit des habitants de Gaza à réintégrer leur patrie ne sera pas clairement établi?
Je ne sais pas à quoi vous faites allusion en ce qui concerne... Disposez-vous de renseignements qui me permettraient de savoir si des Palestiniens ont été privés de leur droit de retourner à Gaza? Je ne vois pas très bien à quoi vous faites allusion, madame McPherson.
Oui. Les Palestiniens ont connu une longue histoire pendant laquelle ils n'ont pas été en mesure de retourner dans leur patrie...
... et, si la communauté internationale ne prend pas de mesures concrètes dans les circonstances actuelles, il y a un très grand risque que le même refus d'autoriser les habitants de Gaza à rentrer chez eux se reproduise. Je ne veux pas que le Canada participe à la reconstruction de Gaza et d'une partie de la Palestine si les Gazaouis ne jouissent pas du droit absolu et clair de retourner dans leur patrie.
Écoutez, nous sommes en faveur d'un cessez‑le‑feu. Nous soutenons le droit des civils palestiniens...
Je vous remercie.
En ce qui concerne les deux dernières interventions de deux minutes, nous allons donner la parole à M. Genuis en premier. Vous disposez de deux minutes, monsieur.
Je suis profondément préoccupé par les situations humanitaires à Gaza et en Afghanistan, comme je l'ai fait savoir à maintes reprises. Ces deux territoires sont contrôlés par des organisations terroristes reconnues. Les organisations canadiennes ne peuvent y mener leurs activités sans autorisation. C'était le problème que le projet de loi C‑41 devait régler. Il était censé fournir un cadre permettant aux organisations d'offrir du soutien dans les zones contrôlées par des terroristes.
Au printemps dernier, lorsque le comité de la justice a étudié ce projet de loi, on nous a dit à quel point il était urgent d'éviter un autre hiver. C'était dans le cas de l'Afghanistan. Monsieur le ministre, cela fait une année entière. Aucune organisation n'a reçu d'autorisation, car il n'existe aucun cadre pour leur en donner. À mon avis, compte tenu de l'urgence de la situation et du fait qu'on nous a dit il y a un an qu'elle était urgente, c'est absolument honteux, et cela concerne un grand nombre des situations humanitaires dont nous parlons. Est‑ce un problème d'incompétence gouvernementale qui a retardé ce cadre d'un an, ou est‑ce simplement que vous ou vos fonctionnaires ne croyez pas vraiment au cadre du projet de loi en premier lieu?
Oui, beaucoup de gens meurent, et on ne m'a accordé que deux minutes, alors vous avez 30 secondes. Pouvez-vous répondre?
Je ne vais pas verser dans l'hyperbole. Si vous me laissez répondre, je vous fournirai la réponse que j'ai donnée plus tôt...
... c'est‑à‑dire qu'il s'agit d'une question importante. Les retards sont frustrants pour nous tous, et je comprends votre point de vue. Le ministère de la Sécurité publique dirige cet effort et nous travaillons avec lui. J'espère que nous pourrons en arriver à une solution très bientôt, au cours des prochains mois, et que nous pourrons mettre ce cadre en œuvre le plus rapidement possible. Voilà pourquoi...
Monsieur le ministre, ce n'est pas suffisant, et si je semble mécontent, c'est parce que je le suis et que j'essaie d'exprimer l'urgence et la frustration que ressentent un grand nombre de personnes qui ont des familles à Gaza, en Afghanistan et dans d'autres régions contrôlées par des organisations terroristes.
J'ai une autre question à poser. Avec d'autres députés, je vous ai envoyé une lettre...
Eh bien, je vais réussir à poser ma question. Je vous ai envoyé une lettre sur le Myanmar. Il vous a fallu six mois pour y répondre, et vous n'avez pas répondu à la question de fond. Pourquoi fournissez-vous de l'aide dans des zones contrôlées par le gouvernement plutôt que dans des zones contrôlées par l'opposition au Myanmar? Il vous a fallu six mois pour répondre, et vous n'avez même pas répondu à cette question fondamentale, à savoir pourquoi l'aide n'est pas fournie dans les zones contrôlées par l'opposition.
Je trouve que l'honorable député a du culot d'essayer de me prendre en défaut au sujet de l'aide au Myanmar alors que son chef réduirait toute l'aide internationale. Vous devriez peut-être lui en toucher un mot.
Je vous ai rappelé à plusieurs reprises que votre temps était écoulé.
Quel est votre rappel au Règlement?
Monsieur le président, les témoins qui comparaissent devant les comités parlementaires ont l'obligation de répondre aux questions. Cette obligation s'applique autant aux ministres qu'aux membres du public. J'ai posé une question très directe, et j'aimerais que vous disiez au ministre qu'il a l'obligation de fournir une réponse simple à une question simple.
Monsieur Genuis, je crois comprendre que le ministre a répondu à votre question.
Il nous reste deux minutes.
Nous avons fait comparaître Kristian Firth à la barre pour la même raison: parce qu'il refusait de répondre aux questions qui lui étaient posées.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie de témoigner aujourd'hui.
C'est peut-être une bonne transition pour vous poser la question suivante, car il y en a qui montent sur leurs grands chevaux. Les Canadiens se posent, à juste titre, la question suivante: que vaut l'aide que le Canada offre aux personnes dans le besoin partout dans le monde? Pourquoi importe‑il que le Canada joue un rôle dans le monde lorsque les gens sont dans le besoin?
Je vous laisserai les deux prochaines minutes pour expliquer pourquoi les Canadiens devraient être fiers du rôle du Canada.
Cette aide est effectivement importante, et c'est un point qui échappe au chef de l'opposition officielle et à l'honorable député.
Nous devons...
Peut-être pourriez-vous vous abstenir d'interrompre les intervenants.
Monsieur le ministre, poursuivez, je vous prie.
Le projet de loi C‑41...
Oui, je connais mon travail.
J'aimerais que vous défendiez le développement international avec autant d'énergie auprès de votre chef, car il veut sabrer dans l'ensemble de l'aide internationale.
L'aide et le développement internationaux sont importants pour le Canada, car nous vivons en partenariat avec le reste du monde. Ce qui se passe dans de nombreuses régions du monde nous touche, qu'il s'agisse de la perte de biodiversité, comme je l'ai indiqué plus tôt, ou de la détérioration de la paix et de la sécurité, de l'instabilité, de la prolifération des plastiques ou du manque de respect des droits de la personne. Tout cela a une incidence sur nous, ici même. Il est incontestablement dans l'intérêt national du Canada de contribuer à la paix, à la sécurité et au développement dans le monde. Comme nous sommes une nation commerçante, notre prospérité dépend de l'accès au reste du monde et de notre collaboration avec lui, et non de notre retrait du monde.
Merci, monsieur le ministre.
Il nous reste maintenant trois minutes et demie avant le vote. D'après ce que je comprends, le ministre ne peut rester avec nous que jusqu'à 16 h 30.
Je vais maintenant suspendre la séance, que nous reprendrons dès que les votes auront été comptés. Cela devrait être dans 15 ou peut-être 17 minutes environ.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
La séance est suspendue.
Nous reprenons la séance sur le budget des dépenses.
Une fois encore, je tiens à remercier les témoins qui comparaissent devant nous. À l'intention des députés, je nommerai encore une fois tous les fonctionnaires qui sont ici pour répondre à nos questions.
Nous avons le plaisir de recevoir Christopher MacLennan, sous-ministre, Développement international; Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb; Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement; Cheryl Urban, sous-ministre adjointe, Secteur de l'Afrique subsaharienne; et Shirley Carruthers, dirigeante principale des finances.
Je vous remercie tous d'être des nôtres aujourd'hui.
Nous allons maintenant reprendre les questions des députés. C'est M. Epp qui interviendra en premier.
La parole est à vous. Vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de comparaître aujourd'hui.
Dans sa déclaration préliminaire, le ministre a décrit les nombreux projets financés par votre ministère. En moyenne, combien de « feux verts » faut‑il pour qu'un projet soit mis en œuvre par une organisation de la société civile ou une organisation non gouvernementale canadienne?
Pour être parfaitement honnête, je ne connais pas le nombre moyen d'approbations. Il pourrait y en avoir beaucoup selon le nombre d'éléments clés qui sont requis pour conclure un accord de contribution avec une organisation canadienne.
Je vais vous dire pourquoi. Dans les échanges que j'ai eus avec des organisations de la société civile, on m'a dit qu'il pouvait y en avoir jusqu'à 19. Si je soulève cette question, c'est que le Sénat a publié un rapport sur la diplomatie. Certes, il concernait davantage le service extérieur, qui ne relève pas exactement du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, mais la critique que j'ai entendue à son endroit et à propos du régime de développement international, c'est que lors des exercices antérieurs de réduction des coûts, la base a été réduite, mais pas tellement le sommet.
Je crois comprendre que des efforts sont déployés pour corriger la situation. Pouvez-vous nous en parler?
Je vais aborder deux sujets.
Tout d'abord, pour répondre à votre question directe, il est assez évident depuis un certain nombre d'années que nos partenaires canadiens, en particulier, mais aussi, bien honnêtement, nos grands partenaires multilatéraux, trouvent qu'il est très difficile de travailler avec le gouvernement du Canada en raison de la lourdeur de ses processus et des délais qui sont souvent requis pour entreprendre les nombreuses étapes de mise en place d'un accord de contribution ou de subvention.
Le gouvernement prend cette situation très au sérieux et a entrepris un processus très rigoureux qui englobe également notre Initiative de transformation des subventions et des contributions, dont le ministre a fait mention. De fait, nous avons fait appel à des partenaires canadiens pour nous prêter main-forte dans le cadre de ce remaniement. Nous travaillons donc ensemble pour revoir le régime et trouver des manières d'alléger tous les processus dont nous avons parlé.
En ce qui concerne la lourdeur aux échelons inférieurs ou supérieurs, dans le cadre de l'initiative de transformation, nous nous sommes engagés à rationaliser les rangs des cadres supérieurs à Affaires mondiales Canada. Ce processus est en cours, comme vous le savez. Il s'agit d'un très grand ministère qui compte un grand nombre de cadres. Nous en sommes à la première année, ou peut-être à la fin de la première année, alors nous...
Vous attendriez-vous à ce que plus de fonds soient potentiellement fournis à nos ONG et à des organisations de la société civile canadiennes qu'à des partenaires multilatéraux? C'est une autre critique que j'entends: il est plus facile en ce moment d'acheminer des fonds par l'entremise d'organisations multilatérales, parce que certains niveaux de responsabilité sont transférés aux autres organisations plutôt qu'à des organisations canadiennes. Nous voulons tous que l'argent des contribuables soit dépensé et examiné comme il se doit, mais il faut que cela se fasse mieux et plus rapidement.
Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?
J'ai deux réflexions à formuler à ce sujet.
Il y a un engagement à utiliser davantage les organisations canadiennes. Les montants qui leur sont accordés sont demeurés dans les environs de 1 milliard de dollars depuis un certain nombre d'années.
Le défi, c'est que le monde change. Les besoins, par exemple, auxquels nous devons répondre très rapidement nous indiquent les meilleurs outils à avoir à notre disposition. Par exemple, le soutien du Canada à l'Ukraine, qui a été considérable au cours des deux dernières années, nous a obligés à recourir au Fonds monétaire international, ou FMI. Il y a des moments où il est difficile de faire appel à des organisations canadiennes, selon la nature du défi.
Nous nous efforçons toutefois de trouver des moyens de mieux tirer parti des organisations canadiennes.
Je vous remercie.
Je vais légèrement changer de sujet. Comme vous le savez, le Comité entreprend une étude sur l'Afrique, et nos interventions se font à de nombreux égards. Dans quelle mesure le commerce est‑il pris en compte dans l'évaluation des projets dans le cadre du développement international? Je sais que d'autres points de vue sont utilisés lors de l'évaluation des projets.
Dans quelle mesure tient‑on compte des avantages du commerce, tant pour le pays hôte que pour le pays donateur? Dans ce cas‑ci, le donateur est le Canada.
De façon générale, cela dépend du contexte dans lequel nous travaillons. Une bonne partie des programmes d'aide au développement que nous entreprenons sont consacrés à des secteurs précis du développement, comme la santé mondiale ou la santé et les droits sexuels et reproductifs, où il y a moins d'occasions d'établir un lien avec le commerce et son amélioration.
Cependant, nous faisons aussi beaucoup de travail dans la sphère du développement économique, où il y a des liens plus directs avec le commerce. Dans le cadre de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique, des efforts sont déployés pour trouver des façons de mieux utiliser notre aide au développement afin de répondre aux besoins des pays en développement dans la région indo-pacifique, ce qui faciliterait le commerce pour les habitants, mais aussi, évidemment, le commerce direct avec le Canada. Je dirais que les mêmes possibilités existent en Afrique.
Voici une question plus précise. Pourquoi 5 millions de dollars du budget du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ont-ils été transférés au ministère de l'Environnement pour le programme d'accélération alimentaire en Afrique?
Je ne comprends pas très bien pourquoi.
Ces fonds font partie de notre initiative globale de financement de la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars. La plupart des fonds sont fournis par l'entremise d'Affaires mondiales, mais nous acceptons également les propositions de projets des ministères. Dans le cas présent, Environnement Canada travaillait avec une plateforme pour soutenir les activités d'adaptation en matière de sécurité alimentaire en Afrique.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Alghabra.
J'aimerais poursuivre avec les témoins sur les investissements du Canada dans les pays en voie de développement pour lutter contre les changements climatiques et leurs effets, qui sont souvent encore plus ressentis par les populations vulnérables. Je sais qu'un investissement de 450 millions de dollars a été promis dans le cadre du Fonds vert pour le climat, un fonds des Nations unies créé par l'Accord de Paris.
Cet argent a-t-il été versé? Si oui, quels en sont les effets? Qu'en est-il de tous les autres montants qu'on verse à différentes organisations? Évaluez-vous les effets de l'aide financière que vous donnez à des organisations internationales?
Oui, absolument. L'objectif de tous ces investissements est de produire un effet. Par contre, nous parlons souvent de prêts et, dans ces cas-là, c'est différent. Nous avons recours à des mécanismes de financement innovants, des prêts à plus long terme, pouvant aller jusqu'à 15 ou 20 ans, période sur laquelle les effets seront échelonnés. Cela dit, nous sommes quand même capables de nous fier à quelques indicateurs clés pour évaluer les résultats de chaque fonds, comme le nombre de tonnes de gaz à effet de serre dont on aura prévenu l'émission et le nombre de voitures retirées de la circulation.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie beaucoup le sous-ministre et les fonctionnaires de témoigner aujourd'hui.
J'aimerais donner suite aux questions de M. Epp. Je rencontre différents organismes de bienfaisance qui recueillent des fonds et qui font beaucoup de ce qui me semble être un excellent travail à l'étranger, mais ceux qui n'ont jamais reçu de fonds pour des projets trouvent — c'est du moins ce qu'ils me disent — très difficile de présenter une première demande.
Quels conseils leur prodigueriez-vous sur la façon dont ils devraient expliquer leur travail et essayer de présenter la meilleure demande possible?
C'est une excellente question. C'est un problème depuis très longtemps.
Comme nous l'avons souligné, les règles entourant la conclusion d'un accord de subvention ou de contribution avec un organisme sont parfois assez détaillées, et il faut connaître la situation sur le terrain.
Nous nous attendons évidemment à obtenir des résultats de ces projets. Souvent, le défi avec un certain nombre de petites et moyennes organisations, c'est qu'elles ont une petite empreinte à l'échelle mondiale, ce qui exige que nous les aidions à préparer leurs notes conceptuelles, par exemple, à mieux rédiger les propositions qu'elles présentent et à travailler avec elles. Voilà pourquoi nous avons lancé un appel destiné exclusivement aux petites et moyennes organisations afin qu'elles soient ciblées et aient la possibilité de participer à l'aide canadienne.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, un certain nombre d'organisations ont déjà reçu du financement, et l'initiative se poursuit. Il y en a beaucoup d'autres qui sont passées par le processus et qui ont reçu le sceau d'approbation grâce à la qualité de leur proposition. L'initiative est en cours, et je peux vous obtenir les détails concernant cet appel.
Lorsqu'Affaires mondiales Canada examine des demandes, tient‑il également compte de la capacité de l'organisation d'accomplir du travail à l'échelle mondiale? Certaines organisations tendent à se spécialiser dans quelques parties du monde. Est‑ce que cela joue contre elles si elles ciblent des régions précises?
Je ne dirais pas que cela leur nuit si elles se concentrent sur des régions. Affaires mondiales Canada offre du financement aux quatre coins du monde. Nous avons des programmes dans les Amériques, en Afrique subsaharienne, au Maghreb, au Moyen-Orient et dans l’Indo-Pacifique, alors il y a beaucoup de possibilités partout dans le monde.
Chose certaine, le gouvernement s'est engagé à agir dans un certain nombre de secteurs très importants: la santé mondiale, la santé et les droits sexuels et reproductifs, les changements climatiques et la sécurité alimentaire, de sorte qu'une part prédominante de nos dépenses d'aide au développement mondial y est consacrée. Ainsi, les organisations qui œuvrent dans ces domaines prioritaires jouissent de plus grandes possibilités à cet égard.
Merci, monsieur Alghabra.
Nous accordons maintenant la parole à M. Bergeron.
Vous avez six minutes, monsieur.
[Français]
Merci beaucoup.
Chers témoins, je vous remercie d'être demeurés parmi nous et de continuer à répondre à nos questions. Quand vous verrez le ministre, je compte sur vous pour le saluer de ma part, puisque je n'ai pas eu l'occasion de le faire avant qu'il parte si précipitamment.
Pour les parlementaires, connaître le total des sommes consacrées à l'aide publique au développement par le gouvernement du Canada constitue souvent un exercice qui s'apparente à découvrir où est Charlie. Êtes-vous en mesure de nous dire combien le gouvernement canadien investit annuellement en aide publique au développement, sans tenir compte des années antérieures ou à venir? Quel pourcentage de notre PIB, notre produit intérieur brut, cela représente-t-il?
Nous avons les chiffres. Comme vous le savez très bien, le gouvernement du Canada se base sur une année financière, mais l'OCDE se base sur une année civile. Les chiffres qui viennent de sortir pour 2023 indiquent que le Canada a investi 0,38 % de son PIB, soit 10,9 milliards de dollars.
Ça donne 0,38 % du PIB. Vous reconnaissez qu'on est un peu loin du 0,7 %. Avec la baisse de l'an dernier, comment va-t-on s'y prendre pour donner des signes qu'on veut tendre vers 0,7 % du PIB?
Le gouvernement n'a pas en ce moment d'engagement à atteindre 0,7 % du PIB. Il n'y a pas de plan précis. Par contre, le gouvernement a pris l'engagement de continuer d'accroître l'enveloppe chaque année. Depuis 2016, l'enveloppe a grossi chaque année.
D'accord.
Je reviens sur la question d'Haïti. Je comprends qu'on ne puisse pas nécessairement me donner les chiffres quant à ce qui a été dépensé jusqu'à présent.
Par contre, je voudrais aborder un élément dont je n'ai pas pu parler à mon dernier tour de parole, puisque je n'avais que deux minutes et demie. Pourquoi le Canada n'a-t-il pas bonifié sa contribution, compte tenu de ce qui se passe en Haïti? Évidemment, c'est une question de nature plus politique, mais êtes-vous en mesure de me donner une réponse administrative à cette question?
Vous demandez pourquoi cette contribution n'a pas été bonifiée. Je peux dire que, depuis 2022, le Canada a décaissé 380 millions de dollars, ce qui est quand même une somme assez importante. Ça comprend l'aide internationale pour le développement, mais aussi le soutien pour la mission approuvée par le Conseil de sécurité des Nations unies. D'après moi, notre contribution a été bonifiée.
Je parlais tout à l'heure d'une somme de 28,3 millions de dollars, annoncée en 2023‑2024 et constituant la réponse du Canada à la crise en Haïti. Or, vous me parlez maintenant de 380 millions de dollars. Éclairez-moi, car je ne suis pas sûr que je vous suis.
D'accord. Nous allons donc tenter de découvrir où est Charlie.
Dans le même esprit, on a annoncé un financement supplémentaire de 350 millions de dollars sur deux ans à compter de 2024‑2025 pour accroître la capacité du Canada à réagir aux crises à grande échelle et à la détérioration des crises humanitaires partout dans le monde.
Mes questions reprennent un peu celle que j'ai posée sur Haïti. Combien de ces 350 millions de dollars annoncés sur deux ans ont été dépensés jusqu'à présent? De plus, compte tenu des crises qui se multiplient, pourquoi ne pas avoir bonifié ce montant?
Ce financement de 350 millions de dollars vient tout juste d'être annoncé dans le budget de 2024. Il faut encore que la Chambre des communes l'approuve, et aucune partie de cette somme n’a donc encore été dépensée.
Il s'agit donc d'une annonce faite dans ce budget.
Dans le budget précédent, y avait-il des sommes d'allouées pour accroître la capacité du Canada à réagir aux crises à grande échelle et à la détérioration des crises humanitaires partout dans le monde?
Oui. Cependant, ces sommes visaient plus précisément des crises données.
Monsieur MacDougall, avez-vous en tête un exemple d'aide humanitaire extrabudgétaire?
Monsieur Bergeron, dans l'enveloppe consacrée à l'aide internationale, 200 millions de dollars sont réservés chaque année pour des cas spéciaux, justement pour bonifier le soutien en réponse à une crise humanitaire quand elle survient. Par exemple, en 2022‑2023, le Canada a déboursé 1,3 milliard de dollars en aide humanitaire. À Affaires mondiales Canada, notre budget pour l'aide humanitaire est de 609 millions de dollars par année. Donc, ce sont des sommes qui sont additionnées chaque année.
Les 350 millions de dollars vont s'ajouter aux niveaux de référence d'Affaires mondiales Canada, plus précisément à son programme d'aide humanitaire, dont le budget se chiffre à 609 millions par année. Pendant une crise, le ministère pourrait aller piger de l'argent dans ce que nous appelons notre compte de crises. Toutefois, les 350 millions de dollars, soit 150 millions cette année et 200 millions l'année prochaine, vont faire partie de notre programme d'aide humanitaire.
[Traduction]
Je crains que nous ayons dépassé le temps accordé d'une minute et demie.
Pour la dernière intervention, nous passons à Mme McPherson.
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci aux fonctionnaires d'être demeurés parmi nous et de répondre à nos questions. C'est utile.
Je vais réagir, très rapidement, à une question que mon collègue, M. Bergeron, a posée au sujet de l'aide au développement. Le taux se situe à 0,38 %, ce qui équivaut à environ la moitié du pourcentage que nous nous sommes engagés à atteindre. J'ai été un peu étonnée d'entendre les fonctionnaires affirmer que nous n'avions pas pris l'engagement d'atteindre 0,7 %. Je pense que tous savent que c'est le premier ministre Pearson qui a fixé le seuil à 0,7 %. Beaucoup de nos alliés respectent, voire dépassent ce seuil. Je trouve donc inquiétant d'entendre le ministre parler de l'importance de soutenir le développement international, tout en continuant à sous-financer l'aide au développement offerte par le Canada, d'autant plus que le chef conservateur a déclaré que si son parti formait le gouvernement, il réduirait les dépenses consacrées au développement international.
Le Canada n'est pas de retour sur la scène internationale. Nous ne sommes pas là où nous devrions l'être. Nos objectifs en matière de développement international devraient être beaucoup plus ambitieux.
La première question que j'ai pour vous est en fait une demande. Pouvez-vous, s'il vous plaît, fournir au Comité, par écrit, les évaluations juridiques réalisées par votre ministère au sujet de la guerre à Gaza, y compris les avis juridiques que vous avez reçus par rapport à la Cour pénale internationale, à la Cour internationale de Justice et aux ventes d'armes? C'est ma première question.
Ma deuxième question porte sur l'accès à l'aide humanitaire. Nous savons qu'à l'heure actuelle, des conflits majeurs font rage au Soudan, à Haïti, en République démocratique du Congo, en Éthiopie, et bien entendu, à Gaza et en Ukraine. Nous voulons comprendre, ou je veux comprendre, ce que fait le gouvernement pour améliorer l'accès à l'aide humanitaire aux endroits où il est très difficile de travailler. Plus précisément, quelles mesures le gouvernement prend‑il pour assurer la sécurité des travailleurs humanitaires dans ces régions?
Le gouvernement du Canada utilise toutes les tribunes à sa disposition pour défendre l'accès à l'aide humanitaire et le respect du droit humanitaire. Nous intervenons chaque fois que nous le pouvons. Nous collaborons avec nos partenaires, dont le Comité international de la Croix-Rouge et les Nations unies. Nous pouvons intervenir par l'intermédiaire du système qui a été mis en place, et quand c'est possible, nous pouvons nous servir des places privilégiées que nous occupons pour faire des demandes.
À titre d'exemple, tout récemment, le ministre a participé à une conférence internationale pour le Soudan, à Paris. Comme vous l'avez souligné, c'est une des questions clés qui retient l'attention de tous. Ce qu'il faut vraiment, c'est une résolution pacifique du conflit, mais entretemps, l'accès et le financement des demandes présentées par les Nations unies pour le Soudan sont ce qu'il y a de plus urgent.
Merci.
J'exhorte le gouvernement à poursuivre ce travail important parce qu'il va sans dire qu'il devra relever le défi de faire preuve de souplesse. Le gouvernement devra collaborer avec des partenaires non traditionnels pour ouvrir l'accès à l'aide humanitaire dans nombre de conflits où les besoins sont urgents. Ces partenariats n'existent pas en ce moment, et franchement, le gouvernement doit faire beaucoup mieux dans ce domaine.
Je voulais aussi vous demander si, à l'approche de la fin prévue de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient, le gouvernement travaillait à l'élaboration d'une nouvelle stratégie afin de répondre à l'évolution de la situation au Moyen-Orient. Nous savons que la stratégie originale a été mise en place pour répondre à la crise en Syrie et à d'autres crises dans la région. Aujourd'hui, la situation est très différente. Les besoins sont immenses. Les crises continuent à s'aggraver et à s'amplifier.
Étant donné que la stratégie actuelle prendra fin en 2025, considère‑t‑on la possibilité d'adopter une stratégie plus large qui engloberait les changements attendus, y compris en Israël, en Palestine, au Liban et dans d'autres pays?
C'est exact. Cela fait partie du budget principal des dépenses de cette année, comme vous le dites.
Comme vous l'avez souligné, la stratégie précédente portant sur le Moyen-Orient, qui est en place depuis 2016, a été mise au point pour répondre à une situation et à un ensemble de problèmes très différents. On a décidé que le temps était venu d'y mettre fin progressivement. Bien entendu, depuis le 7 octobre, tout a changé à nouveau au Moyen-Orient.
Comme tous l'ont dit, tout le monde espère qu'un cessez‑le‑feu sera conclu dès que possible. À ce moment‑là, quand on connaîtra la situation sur le terrain — que ce soit la situation politique, ou encore la situation relative aux besoins en matière d'aide humanitaire, de développement ou, comme vous l'avez dit dans des questions précédentes, de reconstruction à Gaza —, le gouvernement du Canada devra examiner et réévaluer sa présence actuelle dans la région. Nous offrirons des conseils au gouvernement en temps et lieu.
Ma dernière question pour vous concerne les sanctions.
En décembre, nous avons envoyé une lettre pour demander que des sanctions soient prises contre les colons extrémistes en Cisjordanie. La violence est soutenue par des ministres extrémistes au sein du gouvernement israélien.
Notre demande remonte à février. Nous sommes maintenant en mai, soit cinq mois plus tard. Pourquoi le gouvernement tarde‑t‑il à agir, alors que d'autres pays ont déjà réussi à imposer des sanctions? D'après vous, le délai est‑il de nature politique ou administrative?
Merci. Je serai très bref, monsieur le président.
Tout ce que je peux dire, c'est que le gouvernement continue à examiner activement toutes les options. Les agents du ministère continuent à conseiller le gouvernement.
Pour répondre à la question de la députée, d'après moi, le délai n'est pas délibéré. Le gouvernement est en train d'étudier toutes les options.
Merci beaucoup, monsieur Lévêque. Il restait même cinq secondes. Je vous suis très reconnaissant d'avoir été bref.
À ce point‑ci, j'aimerais remercier tout le monde. Les deux heures sont presque écoulées. Nous allons passer aux travaux du Comité.
Merci beaucoup, monsieur MacLennan, madame Urban, madame Carruthers, monsieur Lévêque, monsieur MacDougall. Nous vous sommes très reconnaissants de votre présence et de vos observations.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes afin de permettre à deux membres de se joindre à nous virtuellement pour parler des travaux du Comité.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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