FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 24 mars 2022
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour, chers collègues. Je vous souhaite la bienvenue à la 11e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Conformément à la motion adoptée le 5 février, le Comité se réunit dans le cadre de son étude sur les lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères.
[Traduction]
Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je vais énoncer brièvement, comme il est d'usage, quelques règles à suivre.
[Français]
Comme d'habitude, des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous pouvez y accéder en cliquant sur l'icône du globe au bas de votre écran.
Les députés qui participent à la réunion en personne doivent garder à l'esprit les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque, ainsi que les protocoles en matière de santé.
Veuillez également noter que les captures d'écran et le fait de prendre des photos de votre écran ne sont pas autorisés.
[Traduction]
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous reconnaisse par votre nom. Lorsque vous parlez, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.
[Français]
J'aimerais également rappeler que toutes les observations et les questions des députés ainsi que des témoins doivent être adressées à la présidence.
[Traduction]
Chers collègues, comme d'habitude, je ferai de mon mieux pour vous signaler, à l'aide de cette feuille de papier jaune, qu'il reste 30 secondes à votre temps de questions ou de témoignage. Je le ferai à la fois virtuellement et en personne. Cela a très bien fonctionné. Je vous encourage à surveiller cette carte.
[Français]
Maintenant, j'aimerais souhaiter la bienvenue à l'honorable ministre Joly, ministère des Affaires étrangères, et à l'équipe des hauts fonctionnaires qui sont parmi nous aujourd'hui.
[Traduction]
Du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, nous accueillons Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères. Bienvenue, madame.
[Français]
Nous accueillons également M. Antoine Chevrier, sous-ministre adjoint, Afrique subsaharienne;
[Traduction]
Michael Grant, sous-ministre adjoint, Amériques;
[Français]
Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Politique stratégique;
[Traduction]
Paul Thoppil, sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique; Kevin Hamilton, directeur général, Bureau de la politique de sécurité internationale, et Heidi Kutz, haute représentante pour l'Arctique et directrice générale, Affaires arctiques, eurasiennes et européennes. Bienvenue au Comité.
[Français]
Madame la ministre Joly, nous vous remercions de tout ce que vous faites en cette période très difficile, de votre service, de votre leadership et de votre comparution aujourd'hui.
C'est un plaisir de vous donner la parole pour votre allocution d'ouverture. Vous disposez de cinq minutes.
M. Bergeron me fait signe qu'il veut intervenir.
Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
Permettez-moi de vous faire part de ce qui suit, monsieur le président.
Comme le dit le dicton français, « le temps passe vite quand on est en bonne compagnie ». Comme nous avons demandé à la ministre d'être avec nous pendant deux heures et que, malheureusement, elle ne peut nous accorder qu'une heure, le temps va passer « mauditement » vite. Puisque l'essentiel de la discussion se déroulera avec elle pendant cette heure et qu'ensuite nos discussions se dérouleront avec les hauts fonctionnaires, je me demandais si nous pouvions considérer les heures de cette séance comme formant deux séances bien distinctes l'une de l'autre. Cela nous permettrait de faire la rotation des droits de parole de façon plus conforme à l'esprit de collaboration qui régnait dans la précédente législature et qui laisse davantage de place aux petites formations politiques que sont le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique.
Merci beaucoup, monsieur Bergeron.
Vous proposez essentiellement de recommencer une nouvelle séance à la deuxième heure de la réunion avec le groupe de témoins composés des hauts fonctionnaires. Est-ce exact?
[Traduction]
Chers collègues, vous avez entendu la proposition de M. Bergeron.
Y a-t-il des remarques ou des interventions sur ce point? Essentiellement, il s'agit de recommencer, après le temps que le ministre a passé avec nous, avec un nouveau groupe de témoins et un ordre de parole de six minutes à partir de là.
Permettez-moi de m'assurer que j'ai une liste intégrée des personnes qui souhaitent intervenir. Je pense que tous les membres sont en personne.
Monsieur Chong, vous avez la parole.
Monsieur le président, je vous remercie de cette proposition, mais je suis contre.
Nous sommes 11 membres dans ce comité. Chacun d'entre nous est primus inter pares. Nous avons tous le droit de faire partie de ce comité et d'avoir un temps égal.
Selon cette proposition, deux des 11 membres de ce comité disposent de la moitié du temps. Ce n'est pas juste, car chaque membre de ce comité devrait bénéficier d'un temps égal, dans la mesure du possible. Ce n'est pas le cas avec les motions de régie interne que nous avons adoptées, mais nous nous efforçons de le faire autant que possible.
Nous nous éloignons beaucoup plus de ce principe si nous passons à quatre tours de six minutes, puis à quatre autres tours de six minutes au cours de la deuxième heure. Cela signifie que deux membres de ce comité obtiendraient un temps disproportionné au détriment des neuf autres membres du Comité. Je ne pense pas que ce soit juste.
Monsieur Chong, merci beaucoup.
Le Comité a certainement la possibilité de modifier les motions de régie interne telles qu'elles ont été adoptées à l'origine au moyen de propositions comme celle de M. Bergeron, mais j'aimerais entendre d'autres points de vue de la part des membres, assez rapidement, je l'espère, pour ne pas perdre de temps.
M. Chong s'est prononcé contre la proposition. Y a-t-il d'autres interventions, s'il vous plaît, chers collègues?
Madame Bendayan.
[Français]
Monsieur le président, je comprends la suggestion de mon collègue M. Bergeron. Comme il l'a si bien dit, nous avons un temps limité avec la ministre. Puis-je proposer que nous ayons cette discussion après le départ de la ministre?
Je propose cela, parce que je vois qu'il y a ici sujet à débat. Pourrions-nous y revenir après le départ de la ministre?
Monsieur Bergeron, est-ce que cela vous convient que nous reprenions cette discussion après la comparution de la ministre?
Merci beaucoup.
Madame la ministre, je vous remercie encore une fois de votre présence et je vous souhaite la bienvenue au Comité. Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui.
Je remercie également toute l'équipe d'Affaires mondiales Canada. Je remercie Mme Morgan, qui m'accompagne, ainsi que tous ceux qui sont en ligne.
[Traduction]
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de me présenter devant vous pour discuter de ma lettre de mandat et de mes priorités en tant que ministre des Affaires étrangères. Je m'en voudrais de ne pas commencer par les répercussions de la nouvelle invasion illégale et non provoquée de l'Ukraine par la Russie.
Ce n'est pas une hyperbole de dire qu'au cours du mois dernier, le monde a fondamentalement changé. Lorsque Vladimir Poutine a débuté son invasion injustifiable de l'Ukraine, il a lancé le plus grand défi à la sécurité mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale.
[Français]
Les dernières semaines nous rappellent de manière plutôt brutale que la démocratie n'est pas garantie et qu'elle ne peut en aucun cas être considérée comme acquise.
Aujourd'hui, le champ de bataille se trouve en Ukraine, mais la menace plombe sur le monde entier. Comme l'a dit le président Zelensky la semaine dernière dans son discours émouvant devant le Parlement, l'Ukraine, un pays souverain, se bat pour sa survie. Les Ukrainiens défendent leur liberté et leur droit de choisir un avenir meilleur pour leurs enfants.
Le gouvernement du Canada fait tout en son pouvoir depuis le début de la crise afin de contribuer à une solution diplomatique et de fournir un soutien vital à l'Ukraine. Nous le faisons à la mémoire de ceux et de celles qui ont péri depuis le début des affrontements et pour faire honneur au courage des Ukrainiens qui continuent de se battre férocement jour après jour.
[Traduction]
Nous sommes en communication constante avec l'Ukraine et nos alliés. J'ai eu une conversation ce matin avec Dmytro Kuleba, le ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, et nous maintenons un front diplomatique commun. Le Canada et la communauté internationale doivent demander des comptes aux responsables.
[Français]
Durant cette crise, nous avons assisté à une mobilisation sans précédent des économies mondiales afin d'imposer de sévères sanctions au régime russe. Les sanctions économiques que nous avons mises en place ont un but clair, net et précis, soit d'étouffer le régime russe et les individus qui ont financé et permis cette invasion. Cela inclut ceux et celles qui alimentent cette guerre à grands coups de propagande et de désinformation.
Jusqu'à présent, le Canada a imposé des sanctions à plus de 1 000 personnes et entités russes et biélorusses pour leur rôle dans la crise ukrainienne. Nous avons exclu les banques russes du système international SWIFT; nous avons interdit les importations de pétrole brut et annulé tous les permis d'exportation russe; nous empêchons les avions russes et biélorusses d'entrer dans notre espace aérien; nous refusons l'accès aux bateaux russes dans nos ports.
[Traduction]
Nous fournissons une aide létale et non létale à l'Ukraine. Nous avons fait don de près de 200 millions de dollars aux efforts humanitaires, et nous sommes prêts à accueillir au Canada les Ukrainiens qui fuient la guerre.
Comme vous m'avez entendu le dire à maintes reprises, toutes les options restent sur la table, et nous continuerons à exercer une pression maximale sur le régime russe, tout en soutenant le peuple ukrainien.
[Français]
À tous moments, nous avons exhorté la Russie à changer de cap, en utilisant tous les moyens diplomatiques à notre disposition. Le Canada a joué un rôle de chef de file en mettant un maximum de pression sur les Russes dans les forums multilatéraux, notamment les Nations unies, le G7, l'OTAN, le Conseil de l'Arctique, l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Commonwealth et l'Organisation internationale de la Francophonie.
C'est également pourquoi le Canada a été un des premiers pays à saisir la Cour pénale internationale de la question. C'est aussi pourquoi nous soutenons l'Ukraine dans les procédures qu'elle a intentées devant la Cour internationale de Justice. Le Canada continuera à faire tout en son pouvoir pour acculer le régime russe au pied du mur.
[Traduction]
Nous demanderons des comptes pour cette atrocité. Je tiens à remercier mes collègues de l'opposition pour l'unanimité dont nous avons pu faire preuve dans ce dossier crucial. Je crois que le message que les Canadiens et notre Parlement sont unis avec le peuple ukrainien est fort. Je tiens également à vous remercier pour les idées constructives que vous avez proposées.
Avant de passer à vos questions, j'aimerais parler de deux dossiers sur lesquels je travaille parallèlement à la réponse de notre gouvernement à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La crise actuelle a mis en évidence la nécessité d'adopter une nouvelle approche pour travailler avec nos partenaires démocratiques dans les régions arctique et indopacifique. Le maintien et le renforcement de l'ordre international fondé sur des règles sont des principes canadiens fondamentaux qui ont également fait l'objet de pressions stratégiques à long terme dans l'Arctique et dans la région indopacifique. Je me réjouis donc de poursuivre mon engagement dans ces deux régions et de travailler en collaboration avec vous et tous les membres du Comité et de cette Assemblée.
[Français]
Merci beaucoup.
Merci infiniment, madame la ministre.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à la première série de questions des députés. Il s'agit de blocs de six minutes.
Nous commençons par M. Chong.
La parole est à vous pour six minutes. Allez-y, je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je vous remercie, madame la ministre, de votre témoignage.
[Traduction]
Je vais d'abord poser une question sur la région indopacifique, puis sur les engagements du Canada envers l'OTAN, et enfin sur l'énergie.
Sur la question de la stratégie indopacifique, la France a publié sa stratégie en 2019. Le Royaume-Uni a publié sa stratégie en mars 2021, il y a un an. Les États-Unis ont publié leur stratégie peu après, au milieu de l'année dernière. L'Allemagne a présenté ses lignes directrices, comme elle les appelle, en 2020.
L'ambassadeur des États-Unis a déclaré que l'administration américaine attend la nouvelle stratégie indopacifique du Canada.
Ma première question est la suivante: le gouvernement rendra-t-il publique sa stratégie indopacifique lorsqu'elle sera terminée, et dans la négative, pourquoi pas, étant donné que ces autres pays ont rendu la leur publique? En fait, j'ai pu télécharger ces documents en ligne; ils sont disponibles pour que nous puissions comprendre leur approche concernant la région indopacifique. La stratégie sera-t-elle rendue publique?
Merci, monsieur Chong.
Bien sûr, le gouvernement va rendre publique sa stratégie indopacifique.
J'ai certainement eu des conversations avec Tony Blinken à ce sujet lorsqu'il rédigeait sa propre stratégie indopacifique, qui a été publiée récemment, je pense en janvier ou février. Nous nous sommes penchés là-dessus et nous en prenons bonne note.
Je devais me rendre au sommet indopacifique de l'Union européenne il y a un mois, mais en raison de la guerre en Ukraine, je suis rentrée plus tôt. J'ai eu des conversations avec Jean-Yves Le Drian, de France, au sujet de la position de la France sur la région indopacifique, ainsi qu'avec Annalena Baerbock, notre collègue d'Allemagne.
C'est assurément une priorité. Comme vous le savez, puisque vous étiez là, plus tôt cette semaine, nous avons organisé un premier événement à Affaires mondiales Canada pour nous assurer que les ambassadeurs de la région indopacifique seraient présents, que les porte-parole de l'opposition et les membres de ce comité pourraient être présents. Je pense que c'est une question cruciale pour le Canada, et elle est donc prioritaire.
Ma prochaine question porte sur l'OTAN. Comme vous le savez, nous nous sommes engagés depuis longtemps à consacrer 2 % de notre PIB à l'armée canadienne.
Les membres de l'OTAN ont convenu aujourd'hui de soumettre des plans pour des dépenses militaires supplémentaires en juin, lors du sommet de l'OTAN à Madrid.
Ma question est la suivante: êtes-vous pour une augmentation des dépenses militaires du Canada pour respecter notre engagement de 2 %?
Nous savons vous et moi, et nous le savons tous, que je ne suis pas ministre de la Défense, mais ce que je peux vous dire, c'est que le 24 février, le monde a certainement changé.
Nous devons nous assurer de nous adapter à ces temps difficiles, donc je pense qu'il est important d'en faire plus sur le plan militaire, sur le plan de la défense en général.
Entre-temps, pour ajouter à cela, je suis d'avis qu'il est également important pour le Canada d'être prêt sur le plan diplomatique, car il est important, particulièrement dans la région de l'Europe de l'Est, que nous soyons là pour offrir les services qui sont requis.
Je suis d'accord.
Je pourrais peut-être vous poser la question un peu différemment. De toute évidence, votre lettre de mandat mentionne que vous devriez travailler avec la ministère de Défense nationale pour élargir l'engagement du Canada afin de promouvoir la paix et la sécurité. Il est évident que vous ne dirigerez pas le mémoire au Cabinet, mais la ministre de la Défense a indiqué qu'elle préparait des options pour le Cabinet. Appuierez-vous une option visant à augmenter les dépenses militaires de défense du Canada à 2 % lorsqu'elle sera présentée au Cabinet?
Évidemment, nous savons tous que les conversations qui ont lieu au Cabinet sont secrètes. Vous avez été au Cabinet, alors vous savez à quel point ce principe est important.
Cela dit, je vais certainement soutenir ma collègue, en particulier pendant qu'elle travaille à la modernisation du NORAD. Je crois que c'est important pour tous les habitants du Grand Nord et de l'Arctique.
Je crois aussi que l'Allemagne a décidé d'augmenter son budget de défense à la lumière de ce qui se passe en Ukraine et aussi à la lumière de la décision de Vladimir Poutine, qui est tout à fait flagrante, non seulement d'envahir davantage l'Ukraine, mais aussi de devenir une menace très importante pour la sécurité de l'Europe et pour la sécurité transatlantique. Dans cet esprit, il est important à mon avis que le Canada soit prêt.
Aujourd'hui ou hier, le président français Macron a indiqué que l'Union européenne compterait sur le Canada et les États-Unis pour fournir des combustibles fossiles afin de remplacer le gaz naturel russe en Europe occidentale. Dans les rapports que j'ai lus aujourd'hui, j'ai noté que les dirigeants ont discuté de la sécurité énergétique à l'OTAN. Le gouvernement du Canada parle également de la sécurité énergétique au sommet de l'Agence internationale de l'énergie, qui se tient à Paris, je suppose. Le conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, Jake Sullivan, a déclaré qu'il y a eu un va-et-vient intense sur cette question.
Il a également été indiqué hier dans une déclaration commune du premier ministre et de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, que des fonctionnaires se rencontreront cette semaine pour discuter de la coopération énergétique et de la réduction de la dépendance de l'Europe à l'égard de l'énergie russe.
Qu'est-ce que le Canada apporte à la table à cet égard?
La question de la sécurité énergétique de l'Europe est fondamentale. Le premier ministre, comme vous l'avez mentionné, a rencontré Ursula von der Leyen, présidente de l'Union européenne, à ce sujet. Nous avons également eu des conversations avec le chancelier Scholz, lorsque nous étions en Allemagne, sur l'importance pour l'Allemagne, en particulier, d'être bien soutenue.
Mon collègue Jonathan Wilkinson a fait une annonce plus tôt dans la journée alors qu'il était en Europe, car il est important que nous continuions à soutenir la sécurité énergétique de l'Europe tout en poursuivant la lutte contre le changement climatique. C'est pourquoi nous allons augmenter notre production. C'est l'annonce que mon collègue Jonathan Wilkinson a faite juste avant cette réunion.
Merci, M. Chong.
Merci, madame la ministre.
Nous avons maintenant M. Ehsassi pour six minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, madame la ministre. C'est un plaisir de vous recevoir à comité.
Au cours des derniers mois, vous avez fait preuve d'une constance et d'un acharnement absolus pour défendre la cause de l'Ukraine et faire en sorte que l'alliance occidentale agisse de concert et coordonne sa réponse. Nous avons assisté à un tourbillon d'activités de votre part, tant dans le cadre des forums internationaux que lors des visites que vous avez effectuées en Ukraine et dans les pays voisins.
Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que Vladimir Poutine pensait qu'il y avait des fissures dans cette alliance occidentale. Étant donné que vous avez une bonne perspective et que vous avez pris part à toutes ces discussions, quel est votre point de vue à ce sujet? Cela a-t-il cimenté la réponse de l'alliance occidentale? Comment la décririez-vous?
Merci, monsieur Ehsassi. Il est clair que Vladimir Poutine a sous-estimé l'Occident et son unité. Non seulement il l'a sous-estimé, mais ses mauvaises décisions et son manque de jugement dans la prise de décisions ont montré à quel point l'Occident peut s'unir à la lumière d'une menace aussi grave.
L'unité se fait de différentes manières; c'est certainement dans le cadre de l'OTAN, mais aussi dans le cadre du G7. Le G7 est devenu le groupe de coordination où les ministres des Affaires étrangères se parlent pratiquement toutes les semaines. Non seulement nous nous parlons, non seulement nous sommes en contact les uns avec les autres, mais nos directeurs politiques se parlent tous les jours.
J'ajouterai qu'habituellement, les ministres du G7 se voient deux fois par an. Comme nous voulions nous assurer que nos sanctions auraient beaucoup d'impact, qu'elles seraient très coordonnées et qu'il n'y aurait pas de failles, nous avons travaillé en union pour échanger des données, des noms et des entités. Nous le faisons pour voir comment nous pouvons nous entraider, notamment sur la question de la sécurité énergétique, comme l'a mentionné M. Grant, mais aussi pour nous assurer que nous ciblons les bonnes personnes et les bonnes entités.
Nous avons également collaboré sur la question des réfugiés. Nous travaillons à des questions liées à l'aide humanitaire.
Chaque aspect de cette crise est débattu à la table du G7.
Merci beaucoup pour cela.
Si l'on se reporte aux derniers chiffres, il s'agit du plus grand et du plus vaste déplacement de personnes en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Vous savez, pour avoir visité les pays voisins, que jusqu'à présent les derniers chiffres indiquent que deux millions de personnes qui ont quitté l'Ukraine se trouvent en Pologne. Environ 500 000 sont en Roumanie, 400 000 en Moldavie, 400 000 en Hongrie et 300 000 à ce jour sont allés en Slovaquie.
Compte tenu de cette réalité et du fait que vous avez été sur le terrain dans ces pays voisins, comment pouvons-nous fournir de l'aide à ces pays pour qu'ils puissent continuer à faire un travail exceptionnel pour accueillir les personnes venant d'Ukraine?
En effet, à l'heure actuelle, un million de réfugiés par semaine fuient l'Ukraine. C'est sans précédent. C'est plus que ce que nous avons vu en Syrie. Cela se répercute certainement sur les pays européens, car beaucoup de ces personnes sont des femmes, des mères et des enfants. Il est important pour eux d'avoir les bonnes capacités sur le plan des places dans les écoles élémentaires, les lycées, les jardins d'enfants, et ainsi de suite.
Nous travaillons avec les agences des Nations unies, comme le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Mon collègue, le ministre du Développement international, est également en communication étroite avec le Haut Commissariat. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés est présent en Moldavie et dans différents pays. Nous avons fourni 200 millions de dollars d'aide.
Je voudrais soulever un point qui a également un impact sur ces pays voisins, car je pense que c'était votre question.
J'ai eu la chance de parler avec la présidente de la Moldavie, Maia Sandu. C'est une jeune femme fantastique qui est une cheffe d'État démocratiquement élue. Elle m'a expliqué que d'importantes campagnes de désinformation sont menées dans son pays pour décrire les réfugiés comme étant agressifs, violents et une menace pour les Moldaves. C'est en soi un problème, car le but de ces campagnes de désinformation russes est de déstabiliser le pays, les Moldaves ayant vu une augmentation vraiment importante des réfugiés.
Nous voulons travailler avec la Moldavie pour lui apporter un soutien financier, comme l'a annoncé le premier ministre aujourd'hui, mais nous voulons aussi nous assurer de contrer les campagnes de désinformation.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Ehsassi et madame la ministre.
Je passe maintenant la parole à M. Bergeron pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie infiniment, madame la ministre, d'être des nôtres. Je remercie également tous vos collaborateurs et collaboratrices. Merci de ce que vous faites depuis un certain nombre de semaines pour soutenir l'Ukraine.
Vous vous rappellerez que, dans une discussion, je vous avais dit que si la Russie agressait l'Ukraine, il n'y aurait pas l'épaisseur d'une feuille de papier entre vous et nous quant à la réaction et à la détermination que nous devrons démontrer face à cette agression.
Je vous offre à nouveau toute ma collaboration et je réitère que je ne me considère pas comme le « critique » du Bloc québécois en matière d'affaires étrangères, mais bien comme le porte-parole de ma formation politique en la matière. Nous avons donc soutenu toutes les sanctions qui ont été décrétées jusqu'à présent. Nous accueillons avec satisfaction celles qui ont été annoncées aujourd'hui. Nous avons même appelé à davantage de sanctions contre des oligarques qui ont des intérêts dans des entreprises canadiennes. J'ai fait état de quelques-unes d'entre eux lors du débat sur la motion de notre collègue Michael Chong. Or, je constate que certains de ces oligarques sont toujours épargnés par les sanctions canadiennes. Plus inquiétant encore, TVA Nouvelles annonçait le 17 mars dernier qu'aucun actif russe n'avait encore été saisi au Canada.
Madame la ministre, je veux bien que nous multipliions les sanctions, mais, si celles-ci demeurent sans effet, à quoi servent-elles, sinon à simplement exprimer une volonté, mais une volonté qui ne s'accompagne pas de gestes?
Merci, cher collègue. Cela me fait plaisir de répondre à vos questions. J'ai différentes choses à dire là-dessus.
Premièrement, le but du gouvernement du Canada est avoué: étouffer le régime russe. Alors, notre objectif est d'appliquer le plus de sanctions possible, le plus efficacement possible, et ce, en coordination avec nos alliés du G7.
L'objectif du G7 est d'appliquer les mêmes sanctions aux individus et aux oligarques. C'est pourquoi l'équipe d'Affaires mondiales Canada et ma sous-ministre travaillent sur cette question. Nous prenons note des noms que vous nous avez donnés et nous ferons certainement un suivi.
Deuxièmement, le but d'imposer des sanctions est de rendre les actifs inutiles. À ce jour, nous avons imposé environ 1 000 sanctions envers des personnes et des entités russes et biélorusses. Dès le moment où la sanction est imposée, l'actif ne peut être vendu ni transféré. Bref, il perd toute sa valeur. De plus, lorsqu'un individu essaie d'aller à l'encontre des sanctions, c'est un acte criminel, et les conséquences à cela sont extrêmement sévères.
Nous avons un bon régime de sanctions, au Canada. Nous avons même inspiré le Royaume‑Uni, qui vient tout juste d'élargir sa propre législation en matière de sanctions; en effet, il y a plusieurs lois en place au Canada pour imposer ces sanctions aux oligarques.
Vous avez compris, madame la ministre, que nous serons derrière vous « à 100 miles à l'heure », comme on dit en français, pour que ces sanctions ne soient pas simplement des vœux pieux, mais qu'elles soient effectives et qu'il y ait des effets sur les oligarques, entre autres.
Je veux revenir sur une question qui a été posée par notre collègue Michael Chong sur la capacité du Canada à venir en aide à nos alliés européens en matière d'approvisionnement en gaz et en pétrole, outre le problème technique que constitue le fait d'acheminer le pétrole de l'Ouest vers l'Atlantique. Cela ouvre un autre chapitre dont je ne ferai pas état ici.
Je veux simplement signaler que, selon votre lettre de mandat, vous devez, avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, maintenir le leadership du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Or, aujourd'hui, votre collègue de Ressources naturelles Canada a annoncé que le Canada allait augmenter sa production. On parle de 300 000 barils par jour: 200 000 barils de pétrole et 100 000 barils de gaz naturel.
Comment concilier cette augmentation de la production pétrolière et gazière du Canada et l'objectif qui vous a été fixé par le premier ministre de conserver le leadership du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques?
Merci.
Pour revenir sur la dernière question, je veux juste ajouter que nous travaillons beaucoup avec l'Ukraine et les Ukrainiens pour identifier les oligarques russes. Je suis en contact avec le chef de cabinet du président Zelenski, Andriy Yermak, le ministre des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba, et la vice-première ministre de l'Ukraine, Olha Stefanishyna.
Le chef de cabinet d'Alexeï Navalny a comparu devant ce comité. Il nous a dressé une liste d'oligarques qui devaient être visés, et certains d'entre eux échappent toujours aux sanctions canadiennes.
Je vous invite donc à y jeter un coup d'œil.
Merci.
Oui, nous avons pris note de cette liste et c'est certainement notre objectif de travailler à partir de celle-ci.
Quant à la question des changements climatiques, c'est une priorité pour moi et pour le gouvernement. Je suis consciente de l'annonce faite par mon collègue aujourd'hui, en collaboration avec l'Union européenne, qui vise à réduire elle-même ses émissions de gaz à effet de serre. Je pense que nous pouvons nous entendre sur le fait que l'Union européenne est un des leaders mondiaux en matière de lutte contre les changements climatiques.
J'ai eu l'occasion de parler également avec mon collègue Steven Guilbeault. L'objectif est de maintenir notre plan de réduction des gaz à effet de serre. Il travaille lui-même sur ce fameux plan de réduction des gaz à effet de serre, qu'il sera en mesure de rendre disponible au cours des prochaines semaines.
Merci beaucoup, monsieur Bergeron et madame la ministre.
Je passe maintenant la parole à Mme McPherson.
[Traduction]
Madame McPherson, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à la ministre d'être ici, et à tous les membres du personnel de se joindre à nous aujourd'hui pour partager leur savoir expert avec nous.
J'ai de nombreuses questions à poser, mais je vais commencer par celles qui concernent l'Ukraine. Évidemment, j'étais récemment en Pologne avec vous. Je vous remercie de m'avoir fait l'honneur de vous y accompagner. Ce que nous avons vu en Pologne était très difficile à voir, bien sûr.
Nous parlons de la façon dont nous pouvons aider l'Ukraine. Quelle est la meilleure façon pour le Canada d'aider l'Ukraine? En tant que néo-démocrates, nous avons toujours cru que nous devions fournir les armes que nous pouvons et le matériel de défense à nos militaires, afin qu'ils puissent rester en sécurité et faire leur travail. Pendant que ces conversations ont lieu au sujet du soutien à nos militaires, je me demande si vous seriez prête à lier l'aide humanitaire à cela, si nous pourrions dire cela ou non.
Tout le monde ici reconnaît que la guerre est une chose terrible. C'est un échec de la diplomatie. C'est un échec de l'aide humanitaire. Je répugne à voir une situation dans laquelle les dépenses militaires augmentent considérablement et que l'aide humanitaire ne suit pas.
Vous savez, bien sûr, que notre aide officielle au développement est extrêmement faible. Nous sommes loin de notre objectif de 0,7 %. Je vous encourage vraiment à envisager de lier cet objectif directement à l'aide. Je me demande si c'est quelque chose que vous pourriez envisager.
Eh bien, il est certain que la question de l'aide humanitaire est importante, particulièrement dans cette crise. C'est pourquoi nous avons annoncé, comme je l'ai mentionné dans mon discours, 200 millions de dollars pour soutenir l'Ukraine dans cette crise.
Je dois dire que, par rapport à d'autres pays, y compris ceux d'Europe, nous sommes dans le peloton de tête.
Je conviens, madame McPherson, que nous devons en faire plus. La situation est désastreuse. Puisque la situation continue d'être désastreuse et que l'avenir est plutôt sombre à l'heure actuelle, nous devons bien sûr offrir plus de soutien. C'est pourquoi le premier ministre a annoncé aujourd'hui une allocation de 50 millions de dollars à différentes agences des Nations unies, mais en particulier en ce qui concerne la Moldavie, pour les raisons que j'ai mentionnées un peu plus tôt quand M. Ehsassi en a parlé.
C'est merveilleux, et bien sûr nous nous réjouissons de ces annonces, mais je pense qu'il y a une perspective plus grande. Il s'agit de regarder l'ensemble de nos dépenses humanitaires. Nous ne sommes certainement pas l'un des pays les plus performants. De nombreux pays ont atteint cet objectif de 0,7 %. De nombreux pays l'ont dépassé et sont arrivés à 1 %. Nous sommes loin du compte. Je tiens à le préciser.
J'ai également une collègue qui souhaitait vraiment être présente aujourd'hui, mais qui n'a malheureusement pas pu le faire en raison d'une urgence médicale. Je veux poser une question en son nom. Elle l'a déjà posée auparavant. En ce qui concerne la transparence, la façon dont nous envoyons nos armes et la façon dont nous regardons où vont les armes une fois qu'elles ont échappé au contrôle du Canada, j'ai de très fortes inquiétudes quant à savoir si nous respectons cette transparence et si nous respectons nos obligations en vertu du traité sur le commerce des armes.
Allez-vous fournir au Comité des évaluations de risque non expurgées que votre gouvernement a effectuées en ce qui concerne l'envoi d'armes à l'Ukraine?
C'est bon. Je peux aller la voir après. Ce n'est pas un problème.
Tout cela pour dire que, oui, nous respectons le traité sur le commerce des armes lorsque nous fournissons des armes aux militaires ukrainiens pour leur défense.
Cela dit, je ne peux pas donner de détails opérationnels pour des raisons de sécurité. Je pourrais certainement poursuivre cette conversation et fournir les assurances nécessaires. Notre objectif est de nous assurer que les armes que nous fournissons, l'aide létale et non létale que nous fournissons, sont entre les mains des personnes qui se battent contre l'armée russe.
Nous avons vu que cela n'a pas toujours été le cas par le passé avec les armes canadiennes, bien sûr.
Il y a une autre chose. Nous avons posé énormément de questions aujourd'hui sur l'Ukraine, et bien sûr, c'est la question la plus urgente dans le monde. Nous voulons faire tout ce que nous pouvons.
Comme vous l'avez mentionné, le 24 février, le monde a changé. Nous devons en être conscients, mais il y a des défis dans le monde entier que nous ne pouvons pas oublier.
L'un d'entre eux est ce qui se passe en ce qui concerne Israël et la Palestine. Je veux juste dire que la façon dont cela a été décrit — ou l'absence de description — dans votre lettre de mandat était problématique. Je sais que vous êtes au courant d'un rapport qu'Amnesty International a récemment présenté sur l'état de la situation en Israël et en Palestine. Je me demande si vous allez répondre officiellement à ce rapport et si vous allez le commenter ou rencontrer Amnesty International pour en parler.
Évidemment, je vais rencontrer de nombreuses ONG, dont certainement Amnesty International, et mon équipe l'a fait. J'ai hâte de les rencontrer directement. Je suis tout à fait au courant du rapport.
Vous savez que la position de notre gouvernement a toujours été que nous sommes un ami et un allié indéfectible d'Israël et un ami du peuple palestinien. En même temps, ce rapport affirme que les actions d'Israël constituent un apartheid. Nous rejetons ce point de vue. Nous sommes fermement engagés en faveur d'une solution à deux États au conflit israélo-palestinien. C'est quelque chose que d'autres ministres des Affaires étrangères de notre gouvernement ont déjà dit, et c'est toujours notre position.
Pouvez-vous expliquer pourquoi vous rejetez ce que le rapport d'Amnesty International affirme depuis quatre ans? C'est un rapport très solide sur quatre ans. Allez-vous nous expliquer pourquoi c'est le cas ou pourquoi vous le rejetez?
J'ai hâte de parler davantage avec Mme McPherson et ses collègues à ce sujet, et évidemment de parler avec les différentes communautés concernées dans le pays.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Chers collègues, avant de passer au deuxième tour, un bref rappel des directives du Bureau de régie interne sur le port du masque et la santé: Lorsque vous ne parlez pas ou ne consommez pas de boisson, veuillez continuer à porter vos masques, comme le prévoient ces règles.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour. Nous commençons avec une allocation de cinq minutes pour M. Genuis.
Allez-y, monsieur.
Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre.
L'entente du gouvernement avec le NPD comporte-t-elle des engagements en matière de politique étrangère de défense et de sécurité ou de développement international?
Êtes-vous convaincue que cette entente tiendra si le gouvernement choisit d'augmenter les dépenses de défense?
Comme je l'ai déjà mentionné, le monde a changé le 24 février, et en ce sens, en tant que gouvernement, nous allons continuer à faire face à la crise et à relever ces défis. En ce qui me concerne, je crois que nous devrions augmenter les dépenses militaires, et j'appuie ma collègue Anita Anand dans ce contexte.
Nous aurons également de bonnes conversations avec les porte-parole de l'opposition, et Mme McPherson et moi continuerons certainement à avoir ces conversations.
Je suis heureux d'entendre que vous souhaitiez voir les dépenses de défense augmenter. Je n'ai pas entendu de réponse à la question de savoir si vous êtes convaincue que l'accord tiendra si cette augmentation se produit. Vous avez peut-être vos raisons de ne pas répondre, alors c'est normal.
Ma prochaine question est la suivante. Bien que le gouvernement affirme qu'il envisage toujours d'interdire Huawei, le statu quo qui prévaut depuis longtemps est qu'il n'y a pas d'interdiction. La décision du gouvernement est-elle simplement de ne pas prendre de décision?
Pour revenir sur votre dernière question… C'est difficile pour moi de répondre à une question hypothétique. Vous ne voulez pas de réponse hypothétique, et je ne veux pas répondre à une question hypothétique. C'est tout ce que je peux vous répondre.
Pour ce qui concerne Huawei, comme vous le savez très bien, c'est un dossier qui relève de mon collègue, François-Philippe Champagne, le ministre de l'Innovation. Il rendra sa décision à ce sujet dans les jours ou les semaines à venir.
Dans les jours ou les semaines à venir... C'est très encourageant. Nous allons garder l'œil ouvert.
À mon avis, l'invasion de l'Ukraine par la Russie trahit l'échec de la capacité de dissuasion des pays occidentaux. Une panoplie de mesures importantes ont été prises après le début de cette invasion, mais on peut penser que si nous avions été plus proactifs, nous aurions peut-être réussi à déjouer les desseins de Poutine.
Quel est votre plan concernant Taïwan? Que fait le Canada pour éviter un autre échec de la dissuasion? Que faisons-nous pour empêcher l'invasion de Taïwan?
Votre question contient plusieurs volets. Pour ce qui est de l'Ukraine, nous allons continuer d'exercer un maximum de pression sur le Kremlin et le régime russe en ajoutant d'autres sanctions, mais nous allons aussi accroître l'aide juridique à l'Ukraine. C'est ce que le gouvernement ukrainien nous a demandé, à nous et aux autres pays du G7, et c'est ce que nous sommes en train de coordonner ensemble.
Cela dit, nous avons conscience de faire ce travail essentiel pour l'unité de l'Occident sous le regard de la Chine. Or, la Chine est membre du Conseil de sécurité de l'ONU et nous attendons d'elle qu'elle ne fasse rien pour envenimer le conflit en Ukraine. J'ai d'ailleurs demandé à nos diplomates de faire connaître notre position à toutes les parties et sur toutes les tribunes multilatérales, y compris en Chine.
Quant à Taïwan, la ministre du Commerce vient d'établir un accord de libre-échange avec elle. Cet accord est important, considérant les liens très forts de personne à personne qui existent avec Taïwan et nos projets d'y accroître nos échanges commerciaux.
Merci, madame la ministre.
Comme le temps file, pourriez-vous nous parler plus précisément des mesures qui sont prises pour dissuader une invasion de Taïwan par la République populaire de Chine?
Actuellement, l'unité de l'Occident et nos efforts pour faire valoir notre position ferme quant à l'importance de la souveraineté et de l'intégrité territoriale sont fondamentaux.
Nous devons savoir ce qui est prévu, madame la ministre. C'est important si nous voulons faire partie des discussions internationales.
Je voudrais profiter du temps qu'il me reste pour aborder un autre sujet. Pensez-vous qu'il y a eu de l'ingérence étrangère de la part d'un État ou d'agents appuyés par un État au cours des dernières élections fédérales?
C'est une question qui relève plutôt de mon collègue Marco Mendicino, le ministre de la Sécurité publique. Elle fait partie de sa lettre de mandat.
Dans pareil cas, des mesures fermes seraient prises, bien entendu.
Quelle est la position du gouvernement sur la question de savoir si le Parti communiste chinois se livre actuellement à des actes génocidaires?
Nous prenons très au sérieux toutes les allégations de génocide, notamment celles qui concernent la région ouïghoure du Xinjiang. C'est une des principales raisons de notre décision de ne pas dépêcher de représentants élus aux Jeux olympiques de Pékin. Nous voulions que notre position à ce sujet soit bien claire.
Lors de mon passage à Genève il y a un mois, j'ai eu la chance de rencontrer Michelle Bachelet, la haute-commissaire des Nations Unies aux droits de la personne. Elle mène une enquête sur ces importantes allégations. Elle se rendra dans la région dans les prochaines semaines et je suis impatiente de voir ce qu'elle aura à rapporter.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Genuis.
[Français]
Merci, madame la ministre.
Madame Bendayan, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui.
L'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie a remis en lumière les enjeux relatifs à la défense et à la souveraineté canadienne dans l'Arctique, comme vous l'avez mentionné dans votre introduction. Nous savons que c'est un enjeu dont l'importance ne fera que grandir.
J'aimerais vous demander quelle est votre lecture de la situation actuelle et j'aimerais savoir comment elle a évolué ou changé en raison de la guerre en Ukraine.
Selon vous, qui sont nos alliés en ce qui a trait la protection de notre souveraineté dans l'Arctique?
Je vous remercie de cette très bonne question, madame Bendayan.
Il va de soi que nous devons tenir compte de ce qui s'est passé en Ukraine et du fait que nous partageons une frontière maritime dans le Nord avec la Russie.
En temps normal, les discussions autour de la souveraineté de l'Arctique avaient lieu au sein du Conseil de l'Arctique. Cependant, puisque c'est la Russie qui présidait le Conseil cette année, et que notre objectif avoué était d'isoler diplomatiquement, politiquement et économiquement ce pays, nous avons suspendu notre participation aux travaux du Conseil, de concert avec tous les autres membres.
Dans les circonstances, il est important de travailler avec les États‑Unis, parce qu'il va de soi que la protection de notre continent se fait de concert avec les États-Unis. Voilà pourquoi la ministre Anand travaille sur la modernisation du NORAD. Il est également important que nous puissions le faire avec nos collègues scandinaves, qui sont également membres du Conseil de l'Arctique. J'ai eu l'occasion d'avoir plusieurs discussions avec nos collègues danois, finlandais, suédois et norvégiens sur la question, parce que je pense que nous devons nous assurer aussi de protéger notre souveraineté en Arctique. Depuis toujours, le Canada a des prétentions très importantes en ce qui a trait a sa souveraineté et à son intégrité territoriale en Arctique.
Absolument.
Vous considérez donc que les États‑Unis sont notre allié en ce qui concerne notre souveraineté en Arctique.
Merci.
J'aimerais revenir sur une question qui a déjà été posée par mon collègue à la Chambre, mais qui m'interpelle également.
Vous avez dit, au sujet des Canadiens qui souhaitaient grossir les rangs de la Légion internationale de défense ukrainienne, qu'il s'agissait d'un choix individuel. Je suis totalement d'accord sur cela. Cependant, comme vous le savez, selon la Loi sur l'enrôlement à l'étranger, il est illégal pour un Canadien de se battre contre un État étranger ami, mais cette loi n'inclut pas de définition ou de liste des États étrangers amis.
Comment pourrait-on clarifier cette question?
Il va de soi que nous condamnons toute forme d'aide de la part des Canadiens envers les Russes présentement. C'est notre position et c'est la position que je vais réitérer sur toutes les tribunes et sur toutes les plateformes.
Quant à l'Ukraine, il y a différents aspects à prendre en compte.
Depuis le 1er février, nous avons demandé aux Canadiens qui y étaient de quitter l'Ukraine. Nous avons demandé aux gens qui avaient peut-être le désir d'aller en Ukraine de ne pas y aller. À partir du moment où la guerre a commencé, nous avons également demandé à ceux et à celles qui étaient soumis à des bombardements en Ukraine de se protéger et de se réfugier dans des endroits sûrs.
Comme je l'ai mentionné par le passé, c'est une décision personnelle pour les gens qui décident d'y aller. Toutefois, la capacité d'offrir des services consulaires est extrêmement limitée parce que nos diplomates ont quitté l'Ukraine et travaillent à partir du sud de la Pologne, pour l'instant du moins.
Dans ces circonstances, lorsque des personnes décident d'aller se battre aux côtés de leurs collègues, amis et parfois parents ukrainiens, c'est vraiment une décision personnelle, mais celle-ci doit être fondée sur un choix informé.
Dans votre introduction, vous avez mentionné que le but de notre gouvernement est vraiment d'étouffer le régime russe en imposant des sanctions.
Pouvez-vous nous expliquer un peu plus ce que cela implique? Est-ce que ce but comprend le départ de Vladimir Poutine?
Le but est certainement de mettre énormément de pression sur le président Poutine et sur sa garde rapprochée. C'est la raison pour laquelle nous avons imposé des sanctions à Vladimir Poutine lui-même. Nous avons imposé des sanctions à son ministre des Affaires étrangères, son ministre de la Justice, son ministre des Finances, son ministre de la Défense et à tous les membres de la Douma, donc de la Chambre basse. Aujourd'hui, nous avons annoncé des sanctions contre les membres de la Chambre haute, l'équivalent de notre Sénat. Nous avons aussi visé plusieurs oligarques. Nous avons mis énormément de pression sur le plan économique. Nous avons retiré plusieurs banques russes du réseau SWIFT.
On voit donc que, sur le plan économique, la Russie paie chèrement sa décision d'envahir l'Ukraine. C'est pour cette raison qu'on a vu la valeur du rouble s'effondrer.
Sur le plan physique, nous avons fermé les espaces aériens de l'ouest pour isoler la population russe et l'empêcher de venir en Occident.
Merci beaucoup, madame Bendayan.
Votre temps de parole est écoulé.
Je passe maintenant la parole à M. Bergeron pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Vous savez, madame la ministre, que plusieurs articles de journaux ont mis en évidence la difficulté pour les francophones de se faire une place au sein de votre ministère. Un des mandats qui vous a été confié par le premier ministre est de faire la promotion de la langue française dans toutes les missions diplomatiques.
Dans un premier temps, j'aimerais que vous nous fassiez état des initiatives qui ont été prises de votre côté pour vous assurer que l'autre langue officielle de ce pays soit bien en place et bien en évidence au sein de votre ministère.
Dans un deuxième temps, en lien avec cette question, il y aura bientôt un an que le poste d'ambassadeur du Canada à Paris est vacant. Sauf erreur, il n'a fallu que six semaines pour pourvoir le poste de haut-commissaire à Londres.
Pourquoi est-ce que cela tarde autant de pourvoir le poste d'ambassadeur à Paris alors que nous entretenons avec la France une relation depuis de très longues années, voire depuis la fondation de ce pays?
Qu'est-ce qui explique que nous tardions autant à pourvoir ce poste? Est-ce que c'est parce qu'on ne trouve personne dans les rangs libéraux qui pourrait occuper ce poste?
Merci, cher collègue. C'est une très bonne question.
Vous savez que la question des langues officielles est pour moi fondamentale. Cela fait partie de mon engagement politique depuis que je suis ministre et que je suis en politique fédérale.
Dans le Livre blanc que j'avais déposé en tant qu'ancienne ministre des Langues officielles, il y avait certainement une intention d'en faire plus quant à la place du français à Affaires mondiales Canada et au sein de notre diplomatie canadienne. L'objectif du projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles était de cristalliser le rôle de l'Organisation internationale de la Francophonie pour le Canada. Cet objectif a été atteint .
Lorsque j'ai été nommée ministre des Affaires étrangères, j'ai parlé à la sous-ministre, Mme Marta Morgan, de mes préoccupations au sujet de l'état du français à Affaires mondiales Canada. Voilà pourquoi, deux nouveaux sous-ministres adjoints francophones ont été nommés récemment. Nous les voyons à l'écran. Je vous les présente: Antoine Chevrier et Alexandre Lévêque. L'un est responsable de l'Afrique subsaharienne et l'autre est responsable de toutes les politiques publiques au sein d'Affaires mondiales, respectivement. Bien entendu, nos collègues à Affaires mondiales peuvent travailler dans les deux langues officielles.
Je tiens à préciser que je demande que mes réunions préparatoires se déroulent en français. Je travaille avec les diplomates en français, et bien entendu, parfois, en anglais, selon la langue de mes homologues et des dossiers sur lesquels je travaille.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Bergeron; votre temps de parole est écoulé.
Madame McPherson, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Madame la ministre, vous avez parlé du fait que les événements en Ukraine nous font revivre les horreurs du conflit syrien. Nous assistons au même genre de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui ont été commis en Syrie, comme s'ils avaient servi de répétition générale pour ce qui se passe actuellement en Ukraine.
Je suis particulièrement frappée de voir que des citoyens canadiens restent détenus sans avoir été accusés, ou arbitrairement, dans le nord de la Syrie. Ce sont des citoyens canadiens, et beaucoup sont des enfants.
Que faisons-nous pour ramener ces citoyens canadiens et faire en sorte qu'ils soient jugés ici s'ils ont commis des actes criminels?
Merci de soulever cette importante question, madame McPherson.
Vous vous souviendrez peut-être que mon collègue, l'ancien ministre Garneau, a travaillé à une importante directive qui visait à soutenir des Canadiens se trouvant en Syrie, et surtout des enfants, afin qu'ils puissent revenir au Canada. Certains sont revenus. La directive prévoyait aussi des mesures d'aide pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé.
Notre but est de nous assurer qu'une fois au Canada, ces personnes seront jugées sous le régime du Code criminel. Nous prenons aussi très au sérieux la menace posée par Daech, parce que nous savons qu'il peut y avoir des conséquences pour les personnes détenues dans ce camp en Syrie.
Je vous ferais toutefois remarquer qu'un Canadien est un Canadien, et que tous les Canadiens ont droit à un soutien consulaire.
J'ai une dernière question.
Très brièvement, que pouvez-vous nous dire au sujet de la mise en œuvre de la politique étrangère féministe? Quand en saurons-nous davantage à ce sujet? En quelques mots, comment pouvons-nous intégrer les principes de la politique étrangère féministe à notre intervention en Ukraine?
Madame la ministre, je suis désolé, mais je dois vous demander une réponse très brève. Il reste à peine quelques secondes.
Vous aurez peut-être l'occasion de compléter votre réponse si d'autres membres y reviennent dans leurs questions.
Notre gouvernement est résolument féministe et nous mettons beaucoup d'espoir dans la politique étrangère féministe que nous avons mise en place. Il est essentiel que les femmes puissent vivre en paix et en sécurité.
En Ukraine, beaucoup de mères, de grands-mères et d'enfants fuient le pays, mais les règles sur la conscription forcent les hommes à rester derrière. C'est pourquoi nous tenons à une approche qui tient compte de leurs besoins et qui correspond à notre manière d'aborder la crise.
Merci beaucoup, madame McPherson. Merci également, madame la ministre.
M. Morantz maintenant. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre, pour vos réponses franches.
Une chose m'intrigue concernant la position de l'OTAN à l'égard de la zone d'exclusion aérienne. Je comprends les justifications données pour ne pas en imposer une, mais je suis curieux de savoir pourquoi l'OTAN a décidé de dévoiler sa position publiquement. Pourquoi l'OTAN a-t-elle choisi de faire connaître ses intentions à quelqu'un comme M. Poutine? Pourquoi ne pas le laisser languir et le laisser deviner ce que sera la prochaine opération?
Monsieur Morantz, je ne peux pas parler au nom de Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l'OTAN. C'est la position que l'OTAN a adoptée et elle a décidé d'en faire l'annonce. Ce n'est pas à moi de faire des hypothèses sur les raisons de cette décision.
Ce que je peux vous dire, nous sommes beaucoup de membres de l'alliance à être déterminés à faire tout ce qui est en notre pouvoir tout en respectant la ligne rouge tracée par l'OTAN. Nous savons que la question de l'espace aérien est névralgique dans ce conflit. C'est pourquoi nous avons fourni des munitions et du matériel létal, et c'est pourquoi d'autres pays contribuent aussi de manière substantielle à l'effort de guerre.
Merci.
La question suivante portera sur les pourparlers entre l'Ukraine et la Russie, et sur la manière dont ils progressent. Pour l'instant, c'est assez nébuleux. Nous avons entendu parler d'un possible accord de paix, ou plutôt d'un cessez-le-feu... Je suis désolé, j'aurais aimé qu'on parle plutôt d'un accord de paix.
Que pouvez-vous dire au Comité au sujet des progrès des pourparlers bilatéraux entre l'Ukraine et la Russie?
C'est un des sujets des discussions que j'ai avec le ministre Dmytro Kuleba, mon homologue aux Affaires étrangères, deux ou trois fois par semaine. Nous parlons de ce qui se passe à la table des négociations et ce que nous pouvons faire pour favoriser les progrès.
Je ne peux pas vous donner le détail, mais nous donnons notre lecture de la situation et nos conseils au gouvernement ukrainien. Étant donné que nous entretenons des liens très étroits avec l'Ukraine, nous avons à de nombreuses reprises servi d'intermédiaire pour transmettre les demandes de l'Ukraine aux membres du G7, souvent dans le cadre de discussions bilatérales avec divers pays. C'est aussi pour cette raison que je m'entretiens souvent avec mon homologue allemande, Annalena Baerbock, avec qui je m'entends très bien, de même qu'avec Liz Truss, du Royaume-Uni, Tony Blinken et d'autres.
Votre lettre de mandat vous demande notamment de collaborer avec le ministre du Développement international pour
mettre sur pied un centre canadien afin d’augmenter la disponibilité de l’expertise et de l’aide du Canada auprès de ceux qui aspirent à consolider la paix, faire avancer la justice, promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie [...]
Il s'agit d'une initiative très importante étant donné les changements survenus dans le monde, comme vous l'avez souligné. Pouvez-vous éclairer le Comité au sujet des progrès réalisés à cet égard?
Nous sommes constamment à l'affût de ce qui peut être fait dans le monde pour promouvoir, soutenir et renforcer la démocratie. C'est dans cette optique que nous avons participé au sommet pour la démocratie organisé par les États-Unis et que nous collaborons également à diverses initiatives comme la Déclaration contre la détention arbitraire. J'en aurai plus long à dire à ce sujet au cours des prochaines semaines puisque c'est un dossier sur lequel nous travaillons activement avec mon équipe.
Hier, le conseiller américain en cybersécurité — et je suis conscient que ma question touche à la sécurité, mais si vous pouvez donner de l'information au Comité à ce sujet, ce serait très apprécié — s'est fait le porte-parole de la Maison-Blanche pour annoncer la probabilité croissante d'une cyberattaque russe contre des infrastructures essentielles aux États-Unis.
Est-ce que cette annonce préoccupe le Canada et sommes-nous prêts à faire face à une telle attaque?
Les cybermenaces sont toujours préoccupantes, surtout si elles viennent de la Russie. Le Canada doit renforcer sa protection contre toute forme de cybermenace.
En même temps, il est clair que la stratégie des États-Unis pour déclassifier certains documents et renseignements s'est avérée assez efficace. Elle nous a permis d'informer la population des pays occidentaux concernant la situation en Ukraine et les intentions de la Russie. Cette stratégie a aussi fait en sorte que les Européens et les Nord-Américains ont pu faire concorder leur interprétation des événements. En fin de compte, je crois qu'elle a permis de retarder, dans une certaine mesure, le début de l'invasion, et qu'elle a donné un peu plus de temps aux Ukrainiens pour se préparer et s'organiser. C'est vrai pour nous aussi.
Merci, monsieur Morantz, et merci, madame la ministre.
M. Sarai sera le dernier intervenant dans ce tour. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la ministre, de rester plus longtemps et de nous permettre de terminer notre tour de questions. Nous vous en sommes très reconnaissants, particulièrement en cette période d'urgence mondiale.
L'Union européenne et le front européen au sein de l'OTAN ont beaucoup retenu l'attention. C'est normal puisque la guerre se passe très près de chez eux. Toutefois, c'est vrai aussi pour l'Asie centrale.
Que fait-on actuellement pour rallier des appuis à l'Ukraine dans la région indopacifique, et notamment parmi les pays qui sont assis entre deux chaises? Le conflit pourrait très bien déborder sur leur territoire et gagner cette région. Des efforts sont-ils tentés pour trouver d'autres alliés dans la région indopacifique et en Asie centrale?
Merci, monsieur Sarai, de poser cette question d'une grande importance.
Nous savons que 141 pays membres de l'ONU ont voté contre une nouvelle invasion de la Russie en Ukraine, mais nous savons aussi que 35 pays se sont abstenus. Notre objectif est de convaincre des pays de collaborer avec nous.
C'est effectivement un des sujets de discussion entre les pays du G7, et c'est un des thèmes que j'ai abordés avec ma collègue Marise Payne, de l'Australie, en début de semaine. J'ai aussi parlé d'une possible coopération concernant l'Ukraine avec le Vietnam plus tôt cette semaine, car c'est un de nos partenaires dans la région indopacifique. La semaine dernière, ma sous-ministre s'est rendue en Inde pour discuter avec le gouvernement. J'ai moi-même eu une discussion très intéressante avec l'ambassadeur au Canada, et je me réjouis de poursuivre le dialogue avec l'Inde.
Par ailleurs, il sera primordial d'engager le dialogue avec la Chine, pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure. Étant donné que la Chine siège au Conseil de sécurité de l'ONU, il est primordial qu'elle évite absolument d'envenimer le conflit.
Merci.
J'aimerais maintenant aborder la question de la cybersécurité. Pouvez-vous nous parler du travail réalisé par le Canada pour lutter contre la désinformation dans ce contexte, que ce soit contre la propagande en Russie ou à l'extérieur, et nous dire comment l'Occident doit mener ce combat?
Je sais que c'est une question qui touche la défense, mais je voudrais avoir votre réponse sous l'angle des affaires internationales.
Comme vous savez, le nerf de la guerre, c'est toujours l'information, parce que c'est ce qui permet de justifier le déclenchement des hostilités.
Depuis le début de l'invasion de l'Ukraine… En fait, avant cette invasion, il y a eu une énorme campagne de propagande. Quand nous parlions à la Russie du déploiement de ses troupes aux frontières de l'Ukraine, elle niait tout. De toute évidence, elle nous a menti et elle a menti au monde entier.
Ensuite, la Russie a prétendu que ses troupes avaient été envoyées en Ukraine pour la dénazifier. Pourtant, comme vous le savez, M. Zelenskyy est lui-même juif. Les Russes ont aussi prétendu qu'un génocide était en cours dans les régions de Louhansk et de Donestk. Non seulement c'est totalement faux, mais c'est clairement de la manipulation. La propagande n'a fait que s'intensifier depuis.
Nous savons que la propagande est omniprésente en Ukraine et en Russie, mais il ne faut pas oublier qu'elle s'immisce aussi dans nos démocraties. Nous avons interdit les activités de radiodiffusion des réseaux RT et Sputnik au Canada. Nous avons demandé aux plateformes numériques d'en faire autant, mais il faut aller plus loin. Le Canada préside cette année la Coalition sur la liberté d'expression en ligne et la Coalition pour la liberté des médias. Notre mandat, et c'est aussi ce qui m'est demandé à titre de ministre des Affaires étrangères, est de contrer la propagande en ligne.
Les sociétés de médias sociaux doivent en faire davantage. Elles doivent reconnaître qu'elles relèvent de l'autorité des États et qu'elles ne sont pas des plateformes technologiques, mais plutôt des productrices de contenus. C'est ce qui nous permettra, collectivement, de renforcer nos démocraties, parce que cette guerre est menée avec des outils du XXIe siècle, y compris les médias sociaux.
Merci.
Très brièvement, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure les sanctions et les mesures sont efficaces pour perturber la chaîne d'approvisionnement russe et sa capacité de financer cette guerre?
Je peux vous affirmer qu'elles sont très efficaces. Nous ne sommes pas les seuls à imposer des sanctions et des mesures. Les pays européens, les États-Unis et le Royaume-Uni contribuent aussi à cet effort général, mais nous devons faire davantage pour empêcher Poutine d'avoir accès à son trésor de guerre. La forte dépréciation du rouble nous aide à maintenir un maximum de pression. Aujourd'hui, nous avons fait une annonce très importante concernant l'ajout de sanctions, mais également de restrictions à l'exportation. Cette annonce a été faite par le premier ministre plus tôt aujourd'hui.
Comme je l'ai dit en français et en anglais, nous devons étouffer le régime russe. C'est essentiel pour que le peuple russe en vienne à comprendre ce qui passe, malgré la propagande omniprésente, et pour que Vladimir Poutine ressente les pressions énormes que nous exerçons sur lui, y compris à l'intérieur de son pays.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Sarai.
Merci, madame la ministre.
Nous sommes rendus à la fin de notre deuxième tour ainsi que de notre heure avec la ministre.
Au nom de tous mes collègues, j'aimerais remercier la ministre Joly de son travail et de sa comparution.
Nous avons hâte de vous rencontrer de nouveau.
[Traduction]
Merci de nous avoir fait l'honneur de votre présence. Nous allons vous libérer pour vous permettre de vaquer à vos activités.
Il nous reste une autre heure de réunion durant laquelle nous continuerons de discuter du même sujet avec des hauts fonctionnaires.
Tout à l'heure, nous avons mis notre discussion en suspens concernant l'attribution du temps au cours de la deuxième heure. Nous pouvons reprendre là où nous avons laissé et, je l'espère, en venir rapidement à une entente.
Je crois que M. Oliphant a un second appel au Règlement.
C'est le même rappel au Règlement.
Pour économiser du temps, étant donné que tout ce qui m'intéresse est de savoir à quel point les fonctionnaires aiment leur secrétaire parlementaire… Une fois n'est pas coutume, mais je suis prêt à partager mes cinq minutes, vu la nature particulière de cette réunion, entre M. Bergeron et Mme McPherson afin qu'ils disposent de deux minutes et demie de plus chacun. Nous pourrons poursuivre ensuite.
Il ne faut toutefois pas y voir un précédent. Je trouve important de respecter ce qui a été décidé concernant l'attribution du temps mais, en raison de la nature de ce débat, je suis heureux de partager mon temps.
C'est un geste très généreux, très gentil et très pragmatique, monsieur Oliphant. Je vous en remercie.
L'autre point que je m'apprêtais à soulever…
Une voix: Je crois qu'il faut un consentement unanime des membres.
Si c'est un cadeau, alors il sera très accepté avec gratitude.
Chers collègues, avant de nous lancer dans la deuxième heure, je voudrais vous rappeler qu'une sonnerie retentira à 17 h 15. Sans égard à ce qui vient d'être dit, j'aimerais vous demander votre consentement unanime pour poursuivre la réunion jusqu'à 17 h 30 et pour aller voter ensuite.
Des députés: D'accord.
Le président: D'accord. Nous allons aller aussi loin que possible dans ce tour, et le temps de M. Oliphant sera partagé comme il l'a généreusement offert.
Nous entamons le troisième tour de questions. Le premier intervenant sera M. Aboultaif. Vous avez cinq minutes.
Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à la politique sur l'Arctique et à notre plan de défense dans cette région. Nous savons que la Russie y joue les trouble-fête. Elle possède, essentiellement… Son territoire s'étend jusque dans l'Arctique, et cela représente la plus grande menace à notre souveraineté et à celle de nos autres partenaires dans cette région. La Chine manifeste également un énorme intérêt pour le potentiel que présente l'Arctique en matière de développement ou de commerce, de même que pour son initiative la Ceinture et la Route, mais aussi sur le plan militaire.
Concrètement, que pouvons-nous faire? Où en sommes-nous dans notre préparation? Pour l'instant, nous n'avons ni plan ni politique. Toutes les autres parties ont déjà fourbi leurs armes, elles ont déjà un plan. Comment allons-nous traiter avec la Chine dans l'Arctique?
Monsieur le président, il faut avoir une vision d'ensemble de l'Arctique. Nous avons un Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord dont la mise en œuvre se fait conjointement avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Le Cadre vise à assurer la paix et la stabilité de la région de l'Arctique dans un contexte de coopération internationale. Il traite des différents défis liés à l'Arctique, qui touchent notamment à l'environnement, aux changements climatiques et à la participation des peuples autochtones au développement de la région. Le Cadre traite également des questions de sécurité et de défense.
Dans vos questions, vous avez notamment évoqué l'engagement lié à la modernisation du NORAD dans la lettre de mandat de la ministre de la Défense nationale de même que dans la feuille de route États-Unis-Canada, qui a été adoptée l'année dernière après la prestation de serment du président Biden. Ce sera un élément phare du plan de défense dans l'Arctique, parallèlement à plusieurs autres initiatives déjà en cours. Cela dit, le sous-ministre de la Défense nationale serait certainement mieux placé que moi pour vous en parler.
Le NORAD et le renouvellement ou la modernisation de cet outil sont loin d'être les seuls domaines dont nous devons nous occuper dans la région l'Arctique. Selon vous, quels sont les domaines auxquels la stratégie du gouvernement devra s'attaquer en priorité? Le temps presse, et nous devrons affronter des vents contraires sur tous les fronts parce que le gouvernement en place s'en lave les mains depuis cinq ou six ans.
Comment pouvons-nous nous assurer d'être prêts à agir dans tous les domaines de la vision d'ensemble que vous venez d'évoquer?
Je crois qu'il s'agit de deux questions distinctes. La première est liée à la vision d'ensemble de l'Arctique. Nous sommes conscients des conséquences des changements climatiques pour les communautés et les infrastructures de l'Arctique. Selon nous, seul un système international fondé sur des règles permettra de protéger l'environnement dans la région. Nous sommes aussi au fait de la nécessité de coopérer avec nos voisins de l'Arctique. Inutile de vous expliquer pourquoi la manière dont la Russie traite l'Ukraine actuellement complique passablement cette coopération.
Nous sommes aussi conscients que la défense fait partie des domaines prioritaires. Le gouvernement du Canada collabore déjà avec les États-Unis pour moderniser différents aspects du NORAD liés à la sécurité. La Marine royale canadienne disposera bientôt de nouveaux navires de patrouille résistant aux glaces. Des travaux sont en cours à l'installation navale de Nanisivik. Divers secteurs du ministère de la Défense nationale collaborent déjà avec des partenaires importants et avec les États-Unis.
Comme l'a souligné la ministre, nous collaborons étroitement avec nos partenaires de l'Arctique. Nous jugeons primordial d'avoir une vision d'ensemble de cette région et de reconnaître qu'elle est névralgique et qu'elle met en cause un bon nombre des intérêts du Canada.
Entre la Russie et la Chine… Croyez-vous que le défi sera différent pour ce qui est de nos relations avec un pays dont le territoire s'étend à l'Arctique et un autre pour qui ce n'est pas le cas? Comment devons-nous traiter avec ces deux pays? Devons-nous adopter la même position ou notre relation avec la Russie doit-elle être différente, notamment pour ce qui a trait à l'Arctique?
Il est clair que la présence militaire grandissante de la Russie dans l'Arctique nous préoccupe. La Russie est notre voisine dans cette région et elle y accroît sa présence militaire.
Pour ce qui concerne la Chine, je crois qu'elle s'intéresse à l'Arctique avant tout pour ses possibilités de développement économique et ses avantages sur le plan du transport de ses produits vers d'autres parties du monde. Nous voyons aussi des navires de recherche chinois et d'autres types de navires qui naviguent dans les eaux arctiques, ce qui nous indique que la Chine a également des intérêts géostratégiques. Étant donné que le Canada a la primauté dans l'Arctique, nous ne pouvons pas prendre cela à la légère.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Aboultaif.
Monsieur Bergeron, puisque M. Oliphant vous a donné la moitié de son temps de parole, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je vous remercie infiniment, monsieur le président.
Je profite de l'occasion pour remercier chaleureusement M. Oliphant de sa générosité, qui nous évite de devoir prendre du temps du Comité pour discuter de temps de parole.
J'aimerais revenir sur la question tout à fait pertinente, qui a été posée par notre collègue Mme Bendayan, au sujet des pays sur lesquels nous pouvons compter pour assurer la protection de l'Arctique. Sans vouloir avoir l'air de mauvaise foi, ce qui me préoccupe, c'est que certains de nos alliés les plus proches contestent la souveraineté canadienne dans le Nord. Je pense aux États‑Unis et au Danemark, entre autres.
Nous sommes confrontés à des enjeux centraux concernant les ambitions de la Russie et de la Chine sur le Grand Nord, et particulièrement sur le Grand Nord canadien. On se souvient qu'une entreprise chinoise souhaitait acquérir une minière dans le Grand Nord. Pouvons-nous véritablement compter sur nos alliés pour protéger ce territoire, compte tenu du fait que certains d'entre eux contestent la souveraineté canadienne sur ce territoire?
Je vous remercie beaucoup de la question.
Si nos partenaires et nous travaillons sur une stratégie, c'est entre autres pour aborder de telles questions.
[Traduction]
Un des grands éléments ou piliers de notre stratégie doit viser à nous assurer de l'efficacité de l'ordre international fondé sur des règles, c'est-à-dire les règles internationales qui régissent l'ensemble de notre conduite, pour relever les nouveaux défis et saisir les nouvelles possibilités qui se présentent dans l'Arctique.
Par exemple, je suis certaine que nous trouverons une solution aux différends que nous avons actuellement avec le Danemark. Nos deux pays adhèrent au système international fondé sur des règles et nous nous appuierons sur ces règles, mais également sur les procédures et les processus qui en découlent pour régler ces différends.
Cela dit, nous sommes un État arctique et, à ce titre, nous devons rester vigilants. Nous devons coopérer avec tous nos voisins pour régler nos différends, et collaborer de manière constructive pour trouver des solutions à nos défis communs dans cette région.
Tout cela met en évidence l'importance de nous entendre sur des règles et des systèmes internationaux de résolution des différends, de même que l'importance d'avoir des institutions internationales, qui nous permettent de collaborer de manière constructive avec nos alliés pour réaliser nos grands objectifs communs.
[Français]
Merci beaucoup.
Étant donné que le gouvernement canadien a déjà indiqué son intention de ne pas accroître sa présence militaire dans le Nord, de quelle façon compte-t-il s'y prendre pour y assurer sa souveraineté et procéder à la modernisation des équipements du NORAD afin d'assurer la protection du territoire?
Nous reconnaissons assurément que la sécurité et la défense de l'Arctique canadien exigent des cadres internationaux efficaces et de la coopération internationale, ainsi que de la défense nationale et la capacité d'utiliser cette défense.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai déjà souligné, en réponse à une question, tous les éléments sur lesquels le ministère de la Défense nationale travaille pour renforcer la défense du Canada dans l'Arctique ainsi que l'engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre de la Défense nationale et de la ministre des Affaires étrangères concernant la modernisation du NORAD. Nous allons y travailler avec les États-Unis.
Voilà ce que nous faisons déjà, les mesures qui sont en train d'être prises, ainsi que la modernisation du NORAD, un engagement que le gouvernement a pris. Nous allons maintenant travailler en étroite collaboration avec les États-Unis, parce que les États-Unis y sont notre partenaire clé.
[Français]
[Traduction]
Madame Mc Pherson, avec la deuxième moitié de l'intervention que M. Oliphant vous a cédée et les 30 secondes supplémentaires, il vous reste cinq minutes et demie. Allez-y, je vous en prie.
J'ai l'impression de recevoir la charité de mes collègues aujourd'hui. Je vais l'accepter.
Merci beaucoup de votre présence parmi nous encore une fois.
Je commencerai par des nouvelles alarmantes que nous avons précédemment entendues en provenance d'Afghanistan: les talibans interdisent aux femmes de participer à l'éducation. C'est une nouvelle dévastatrice. Cela fait un peu plus de six mois que le Canada est sorti d'Afghanistan. Nous ne nous sommes pas acquittés de nos obligations envers le peuple afghan en ce qui concerne les réfugiés qui viennent au Canada. Alors que l'Ukraine accapare toute notre attention en ce moment, je ne veux pas que nous perdions de vue le fait que d'autres crises humanitaires sont en cours dans le monde.
Pouvez-vous me dire quelle sera la réponse du Canada à cet égard, peut-être même en abordant la façon dont cela recoupe notre politique étrangère féministe, puisque je sais que je n'ai pas laissé suffisamment de temps à la ministre pour en parler?
Les priorités du Canada en ce qui concerne l'Afghanistan sont, tout d'abord, un passage sûr pour les Afghans vulnérables et pour les Canadiens; la livraison en temps opportun de l'aide humanitaire; le respect par les talibans de leurs obligations internationales, notamment en matière de droits fondamentaux de tous les Afghans, y compris les femmes et les filles; et la coordination avec les partenaires de la lutte contre le terrorisme.
Manifestement, la décision que nous avons tous apprise hier, à savoir la décision des talibans de renvoyer de l'école les filles de plus de six ans et de ne pas les autoriser à aller de la maison à l'école, est une décision que nous jugeons absolument inacceptable. Nous sommes très préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire en Afghanistan ainsi que par le contrôle exercé par les talibans sur les droits des femmes et des filles. Ce n'est qu'un exemple.
Sur le plan humanitaire, le Canada a fourni plus de 130 millions de dollars et nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes humanitaires des Nations Unies pour garantir que cette aide comble les besoins des Afghans les plus vulnérables.
Quant à la façon dont cela recoupe la politique étrangère féministe du Canada , il n'y a pas de meilleur exemple de la façon dont cette politique fait une différence. Nous examinons l'aide que nous apportons en nous demandant si elle peut atteindre les femmes et les filles. Nous vérifions si les femmes qui travaillent dans le secteur humanitaire peuvent faire partie de la main-d'oeuvre sur place. Nous nous demandons ce que nous pourrions faire de plus pour combler d'autres besoins du peuple afghan, compte tenu de la position adoptée par les talibans. Chaque fois que nous en avons l'occasion, nous plaidons pour que les talibans respectent les droits des femmes et des filles.
Merci. C'est un travail tellement important. Cela me brise le coeur de voir les reculs que nous avons constatés à l'égard des droits des femmes et des filles en Afghanistan.
La menace que nous voyons dans le monde en ce qui concerne l'utilisation d'armes nucléaires dans le conflit en Ukraine est très difficile à vivre en ce moment.
Votre collègue, M. Hamilton, ne sera pas surpris par la question que je m'apprête à poser, mais nous savons que c'est un moment où nous pourrions accorder davantage d'attention au désarmement. Le Canada pourrait jouer un plus grand rôle dans le désarmement. Nous avons le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires, le TIAN, qui a été annoncé. La conférence aura lieu à Vienne à la fin du mois de juin.
Le gouvernement envisagera-t-il, comme la Norvège et l'Allemagne, d'envoyer une mission d'observation? Sachant qu'il y aura des parlementaires du Parlement du Canada, de presque tous les partis politiques, le gouvernement du Canada enverra-t-il une mission d'observation?
Permettez-moi de dire en guise d'introduction, avant de céder la parole à mon collègue, M. Hamilton qui est assis à mes côtés, que nous sommes indignés par les menaces du président Poutine à cet égard. Nous et nos alliés du G7 et de l'OTAN avons décrié ces menaces à chaque occasion. C'est irresponsable et, en fait, imprudent. Je ne peux pas croire qu'en 2022, le président Poutine pense qu'il est acceptable de même évoquer l'idée.
Permettez-moi de céder la parole à M. Hamilton pour qu'il réponde à votre question plus précise.
Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il n'y a sans doute jamais eu de moment dans notre histoire où le mouvement pour le désarmement nucléaire était plus important. Malheureusement, à cause de la COVID, la conférence d'examen du Traité de non-prolifération a dû être reportée à plusieurs reprises. Elle est maintenant fixée au mois d'août. Le Canada sera un participant à part entière et constructif à cette conférence d'examen.
En ce qui concerne explicitement le TIAN, nous avons quelques réserves sur la structure de ce traité, dans la mesure où il ne comporte aucun mécanisme de vérification. Cependant, nous comprenons qu'il existe, c'est-à-dire que le TIAN a été formulé, en raison de l'énorme frustration de la communauté internationale face à la lenteur du désarmement. Aucune décision n'a été prise pour le moment quant à savoir si le Canada enverra un observateur à cette conférence, mais la question est activement à l'étude.
Vous aurez l'occasion de revenir sur le sujet lors d'une intervention ultérieure.
Monsieur Chong, allez-y, je vous en prie. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Morgan, d'être venue nous voir. J'ai d'abord une question sur l'Arctique, puis quelques questions sur l'énergie canadienne et l'Union européenne.
En ce qui concerne l'Arctique: ces dernières années, avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, une coopération naissait entre les États-Unis, la Finlande, la Norvège, la Suède et l'Islande dans l'Arctique, en particulier dans le cadre d'exercices militaires communs avec des avions de chasse. Le Canada souhaite-t-il participer à cette initiative multilatérale?
En guise de contexte, ces dernières années, en tant que nation arctique avec l'Alaska, les États-Unis ont commencé à coopérer très étroitement avec les pays nordiques, dont certains ne sont pas membres de l'OTAN, au point de mener des exercices militaires communs. Des avions de chasse américains ont été basés dans des bases aériennes de pays nordiques et en sont partis pour participer à des exercices d'entraînement communs, non seulement dans la mer Baltique, mais aussi dans l'Arctique.
À ma connaissance, le Canada n'a pas participé à cette initiative. Je me demande si nous cherchons à participer dorénavant à cette coopération arctique.
En ce qui concerne ces exercices précis, j'ai bien peur de ne pas avoir une bonne réponse à vous donner. Je ne sais pas quels sont nos plans. Je dois m'en remettre à la Défense nationale à ce sujet.
Je sais que nous prenons une part active aux exercices de l'OTAN, y compris le déploiement pour l'exercice que nous venons de mener en Norvège. De plus, la Finlande et la Suède participent souvent, en tant que partenaires de l'OTAN, à des exercices de l'OTAN...
Je vous remercie.
J'ai quelques questions sur la sécurité énergétique. Nous avons cette déclaration commune du premier ministre et de la présidente de la Commission européenne qui dit qu'un groupe de travail de fonctionnaires sera formé. Ils vont apparemment se réunir cette semaine pour parler de la réduction de la dépendance de l'Union européenne au gaz naturel russe.
Que vont proposer les fonctionnaires à cette réunion? Que vont proposer les fonctionnaires canadiens à cette réunion, étant donné que la déclaration est maintenant publique et que les discussions vont s'amorcer?
Monsieur le président, l'enjeu de la dépendance énergétique soulève une question plus large concernant les réactions en chaîne de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, y compris l'augmentation du prix de l'énergie; et l'engagement pris en réaction par l'UE à réduire sa dépendance à l'égard du pétrole et du gaz russe; et l'augmentation du prix des aliments et la réduction de leur disponibilité et le risque d'une crise humanitaire plus étendue. Ce sont toutes des questions sur lesquelles nous devons travailler collectivement avec nos alliés.
En ce qui concerne explicitement le groupe de travail, il serait préférable d'adresser cette question à mes collègues du ministère des Ressources naturelles, qui font partie de ce groupe. La réponse à ce problème, à la crise en Ukraine, est vraiment une réponse multiministérielle. Nous mettons à contribution tous nos outils et toutes nos politiques pour composer avec les conséquences nombreuses et variables de cette crise.
Merci pour cette réponse, madame la sous-ministre. Je suis heureux que vous ayez soulevé la question de l'alimentation. Selon ce qu'a dit le Programme alimentaire mondial la semaine dernière, les prix des aliments pourraient augmenter de 22 % au cours de six prochains mois en raison de la pénurie de gaz naturel.
La plupart des gens qui ne vivent pas dans une région agricole ne sont pas conscients du fait que près de la moitié de notre production alimentaire mondiale dépend du gaz naturel. La révolution de l'agriculture moderne a permis la production d'engrais azotés à partir du gaz naturel grâce à ce qu'on appelle, sauf erreur, le processus Haber-Bosch, qui a permis une augmentation massive de la production alimentaire. Je sais que dans ma région du comté de Wellington, nous risquons d'avoir des problèmes de production agricole cette année en raison du manque de gaz naturel, de l'augmentation du coût des engrais azotés et du manque d'engrais pour nourrir la planète.
Je pense qu'il s'agit d'un enjeu auquel le gouvernement canadien devrait accorder beaucoup d'attention, étant donné que nous sommes le cinquième producteur de gaz naturel au monde. Nous avons un peu de temps pour éviter ce problème si nous commençons à y travailler dès maintenant.
Je vais m'arrêter ici. Merci beaucoup.
Merci, monsieur Chong.
Merci, madame la sous-ministre.
Nous allons passer à M. Zuberi pour cinq minutes, s'il vous plaît.
La parole est à vous.
J'aimerais remercier les représentants d'Affaires mondiales de leur présence et de nous consacrer du temps.
J'aimerais commencer par la guerre en Ukraine. Nous savons que Vladimir Poutine, qui est l'agresseur et l'auteur de cette guerre, l'a déclenchée pour de nombreuses raisons. Nous constatons qu'il insiste pour poursuivre ce conflit. De plus, beaucoup ont émis l'hypothèse qu'il a des visées impériales, qu'il a un gros ego, etc.
Pour ce qui est de permettre à ce conflit de se terminer en lui permettant de sauver la face, travaillons-nous, en tant que pays, avec nos partenaires et alliés afin de ménager une voie de sortie pour Vladimir Poutine qui lui permet de sauver la face et de mettre fin au conflit?
L'une des questions que nous nous posons tous en ce moment est de savoir comment cela va se terminer. À ce stade, notre objectif principal est d'isoler la Russie, en travaillant avec nos alliés pour imposer des coûts importants à la Russie afin que le président Poutine comprenne les conséquences de ce qu'il a fait et soit donc encouragé à cesser son agression et à s'engager dans la diplomatie et le règlement de cet enjeu d'une manière concrète et fiable.
Je pense que vous avez vu dans les médias que des discussions techniques sont en cours entre l'Ukraine et la Russie et que plusieurs dirigeants mondiaux sont intervenus auprès du président Poutine. Ces dirigeants mondiaux l'ont exhorté à cesser l'agression et à y renoncer en plus d'entamer, de bonne foi, des discussions avec l'Ukraine. C'est vraiment ce qui doit se passer ici.
Merci pour cette réponse.
Je suis sûr que vous savez que le 22 février 2021, la Chambre des communes a voté à l'unanimité pour dire que le sort que le gouvernement chinois réserve au peuple ouïghour atteint le niveau du génocide. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une motion contraignante, il existe une prérogative morale, je dirais.
J'aimerais savoir ce que nous faisons pour protéger les populations ouïghoures vulnérables, en particulier dans les pays tiers hors de Chine. Que faisons-nous pour protéger ces populations? Pouvez-vous nous renseigner sur ce sujet?
Nous estimons que la situation des droits de la personne en Chine est très préoccupante, en particulier pour le peuple ouïghour, mais aussi pour d'autres minorités, en plus de la situation au Tibet et à Hong Kong. Comme la ministre Joly l'a souligné, nous avons demandé un accès transparent et inconditionnel afin qu'il soit possible d'évaluer la situation, en particulier par Mme Bachelet.
En ce qui concerne nos autres interventions, nous avons pris un certain nombre de mesures afin de lutter contre le risque de travail forcé des Ouïghours. Cela comprend, par exemple, l'interdiction des importations fabriquées en tout ou en partie par le travail forcé, des lignes directrices sur la conduite responsable des affaires élaborées pour les entreprises canadiennes et des contrôles à l'exportation dans une perspective consultative pour les entreprises. De plus, nous avons imposé des sanctions à plusieurs fonctionnaires en Chine qui, selon nous, sont mêlés aux atteintes aux droits de la personne de la population ouïghoure.
Tant que je suis sur le sujet, je m'en voudrais de ne pas évoquer le nom de Huseyin Celil, un citoyen canadien détenu depuis plusieurs années en Chine.
Nous avons accordé beaucoup d'attention aux « deux Michael ». Huseyin Celil n'a pas bénéficié de la même attention.
Il a été suggéré — en fait, il s'agissait de plus que des suggestions — des appels ont été lancés pour que nous dépêchions un envoyé spécial afin d'obtenir sa libération. Cet appel a été lancé par l'ancien procureur général Irwin Cotler.
Pouvez-vous commenter les services consulaires et l'idée d'un envoyé spécial?
Oui. Nous avons été très actifs depuis le début de la détention de M. Celil en 2006. Nous continuons à soulever son cas à chaque occasion. Le Ministère continue également à apporter son soutien à la famille de M. Celil.
C'est un enjeu très important pour nous et nous continuons à le soulever à chaque occasion avec nos interlocuteurs chinois.
Merci, monsieur le président.
Ce sont d'excellentes questions de mon collègue, M. Zuberi. Je tiens à souligner que l'épouse de M. Celil a exprimé une certaine frustration en ce qui concerne les interactions, ou le fait de ne pas avoir le même niveau d'engagement ces dernières années, surtout depuis 2015. C'est ce qu'elle a dit.
Je tiens à poser une question supplémentaire sur les sanctions. Pourriez-vous nous dire combien d'argent et d'actifs sont gelés au Canada en raison des sanctions contre la Russie?
Comme la ministre Joly l'a souligné, nous avons imposé des sanctions à plus de 1 000 personnes et entités. En outre, nous avons travaillé avec le G7 pour retirer l'accès de plusieurs banques russes au système SWIFT, ainsi que l'accès à leurs réserves.
Je suis au courant. Ma question est de savoir combien d'argent et d'actifs ont été gelés au Canada par suite de ces sanctions.
Je ne connais pas ce montant parce qu'en réalité, une fois que nous entrons dans le domaine de l'application, cela relève des institutions financières ainsi que de la GRC et de l'ASFC par rapport à l'application.
Je peux toutefois vous dire que pour toute personne sanctionnée, c'est-à-dire toute personne qui figure sur cette liste, tous les biens qu'elle possède au Canada sont gelés, ce qui signifie qu'elle ne peut pas les échanger, les vendre ou faire quoi que ce soit avec.
J'obtiendrai tous les renseignements que je pourrai, mais je ne suis pas sûre que nous disposions de tous les détails. C'est en fait l'une des raisons pour lesquelles vous avez vu la formation d'un groupe de travail à l'échelle mondiale au sein du G7, afin de nous assurer que ces actifs sont suivis et que les sanctions sont dûment appliquées. Cela comprend notre ministère des Finances et le Trésor aux États-Unis, ainsi que nos homologues européens. C'est un domaine sur lequel nous travaillons avec nos alliés.
Il serait très intéressant pour nous de recevoir cette information, alors nous attendons avec impatience un suivi écrit nous informant des renseignements dont vous disposez et nous les communiquant dans la mesure où ils sont disponibles.
Le gouvernement envisage-t-il des interdictions sectorielles dans sa série de sanctions, peut-être des choses comme la vente d'équipement utilisé pour la production de pétrole et de gaz en Russie?
Nous venons en fait d'approuver une série de sanctions qui s'apparentent davantage à une interdiction d'importation de certains produits commerciaux, de manière à nous harmoniser avec l'interdiction d'exportation que les États-Unis ont annoncée juste après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Je ne peux pas entrer dans les détails ici, mais je serais heureuse de vous fournir tous les contrôles d'exportation que cela inclut. Il s'agit d'un grand nombre d'équipements, de machines, de pièces qui sont utiles dans différents secteurs d'activité ainsi de suite. C'est l'objectif de ces contrôles à l'exportation.
Au-delà du processus en vigueur, qui est vraiment axé sur les contrôles des exportations militaires ou à double usage, cette interdiction permettra de contrôler l'exportation de produits de qualité commerciale.
D'accord, merci.
La ministre a parlé d'étouffer littéralement le régime et sa capacité à faire la guerre. Ce sont des mots importants et nous voulons voir un suivi fort par rapport aux sanctions qui ciblent la capacité économique de la Russie à mener cette guerre.
J'ai interrogé la ministre sur l'ingérence étrangère et elle a répondu que cela ne relevait pas de sa compétence. J'ai jeté un coup d'oeil à la lettre de mandat et sa lettre de mandat du premier ministre parle effectivement de lutte contre l'ingérence étrangère.
Pourriez-vous nous dire ce que le ministère des Affaires mondiales fait, ou quel rôle il joue dans le dossier de l'ingérence étrangère?
Le rôle principal en matière de lutte contre l'ingérence étrangère relève des organismes de sécurité publique, mais il faut évidemment prendre en compte certaines considérations de politique étrangère lorsque nous examinons l'ingérence étrangère.
Nous avons une initiative qui est en fait assez intéressante, soit le MRR, ou mécanisme de réaction rapide. Le premier ministre vient d'annoncer son renouvellement il y a quelques semaines lorsqu'il était en Europe. Il s'agit d'un petit groupe au sein de mon organisation qui se penche sur l'ingérence étrangère dans les élections à l'étranger, du point de vue des médias sociaux.
Brièvement, dans le temps qu'il me reste, pouvez-vous me dire si nous avons assisté à cette ingérence lors des dernières élections fédérales au Canada? C'était la question que j'ai posée à la ministre, il semblerait que vous êtes au courant.
Il serait préférable de poser cette question au ministre de la Sécurité publique. Ce sont vraiment les organismes de sécurité publique qui assument la responsabilité première, mais j'ai une petite unité qui s'occupe de l'ingérence étrangère à l'étranger et qui examine ce qui se passe dans les médias sociaux et si nous en voyons des preuves.
Nous allons devoir en rester là. Merci, monsieur Genuis.
Chers collègues, les cloches sonnent. C'est un simple rappel que nous avons convenu de poursuivre jusqu'à 17 h 30, et je pense que nous arriverons peut-être à l'heure dite avec le temps qu'il nous reste.
Monsieur Ehsassi, allez-y, je vous en prie, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président et merci à vous, madame Morgan.
Comme vous le savez, la ministre n'a pas vraiment eu l'occasion d'entrer dans le vif du sujet en ce qui concerne la façon dont le Canada montre la voie pour garantir que nous documentons et rassemblons des preuves sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité que la Russie peut commettre.
Pouvez-vous nous parler de l'importance de cette tâche?
Nous avons collaboré très activement avec nos partenaires, tout d'abord dans le cadre de la motion que l'Ukraine a présentée à la CPI afin de déclarer que la justification de la Russie pour cette invasion était tout à fait dénuée de fondement. Cette motion a été couronnée de succès.
Nous continuerons à travailler avec nos alliés pour documenter les crimes de guerre, parce que nous pensons qu'il faudra demander des comptes et qu'il sera essentiel, non seulement pour l'Ukraine, mais pour le monde entier, qu'il y ait une reddition de comptes internationale pour les actions actuelles qui visent des civils et qui enfreignent le droit international.
Merci pour cette réponse.
Je pourrais peut-être revenir sur la question de M. Zuberi concernant le cas de M. Celil. Comme vous le savez, les faits de ce cas sont douloureux, ne serait-ce qu'en raison du temps que nous avons passé à essayer de le faire libérer, ce qui bien sûr n'a pas eu lieu.
Seriez-vous pour la nomination d'un envoyé spécial, comme Irwin Cotler l'a suggéré?
Monsieur le président, nous avons une équipe consulaire très solide au sein du ministère des Affaires mondiales et nous travaillons sans relâche pour aider dans tous les cas consulaires, y compris celui de M. Celil. Nous sommes en constant...
Je comprends la frustration que cette affaire suscite et je comprends certainement la frustration de la famille, car c'est une situation très difficile pour la famille et pour le principal intéressé, mais vous pouvez être assuré, monsieur le président, que le Ministère est activement engagé aux niveaux les plus élevés et qu'il essaie constamment, au minimum, d'obtenir un accès consulaire à M. Celil, ce qui a été difficile.
Merci.
On vient d'annoncer que le président Biden et la Maison-Blanche ont fait savoir qu'ils aimeraient que la Russie soit expulsée du G20. Le Canada a-t-il une position sur cette question pour le moment?
Nous travaillons avec nos proches alliés pour voir comment nous devons composer avec la Russie dans tous les forums internationaux afin de l'isoler et nous serions favorables à l'isolement de la Russie dans tous ces forums. La question est vraiment de déterminer, au cas par cas, la meilleure façon de procéder.
Comme le G7 a publié son communiqué et qu'il a précisé la position que vous venez d'annoncer, de quels autres forums pourrions-nous éjecter la Russie?
Nous examinons toute la gamme des forums internationaux et nous ne travaillons pas qu'avec Affaires mondiales, mais avec tous les ministères. Je pense que vous seriez étonnés de connaître le nombre réel de forums internationaux. Nous devons examiner chacun d'eux au cas par cas pour déterminer le moyen le plus efficace ou la mesure la plus efficace que nous pouvons prendre.
Le Conseil de l'Arctique en est un bon exemple. Nous avons suspendu toutes les réunions du Conseil de l'Arctique, car la Russie en assure la présidence. Nous sommes en train d'évaluer quelle serait la meilleure façon pour nous de soutenir le travail constructif que cette organisation accomplit depuis de nombreuses années et qui revêt une importance réelle pour le Canada.
Dans chaque cas, nous devons examiner la meilleure façon de procéder, comment nous pouvons le faire et comment nous pouvons nous assurer de soutenir le travail efficace et important de ces organisations.
Merci, monsieur Ehsassi.
Nous en sommes presque à huit minutes avant 17 h 30. Nous avons quatre intervenants qui attendent.
Si nous accordions deux minutes à chacun et que nous donnions ainsi la parole à tout le monde, cela vous conviendrait-il? Ce sera un va-et-vient très bref de deux minutes et ensuite, tout le monde aura la chance de poser ses dernières questions.
[Français]
Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour deux minutes.
Merci, monsieur le président. Je vais être bref.
En mai 2020, le précédent ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, s'était prononcé en faveur de l'adhésion de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé. Par la suite, on a senti que le gouvernement canadien semblait plus favorable à une admission de ce dernier au sein de l'Assemblée mondiale de la santé.
Alors, premièrement, est-on toujours favorable à l'adhésion de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé?
Depuis, on a entendu Taïwan manifester son souhait de se joindre à l'Organisation de l'aviation civile internationale, je pense que c'est tout à fait opportun, et à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Quelle est la position du Canada en ce qui a trait à ces demandes de la part de Taïwan?
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Nous sommes en faveur d'appuyer la participation de Taïwan à des organisations auxquelles sa participation et sa présence ont fourni une contribution importante. Nous sommes déçus que Taïwan n'ait pas été capable de participer, par exemple,
[Traduction]
à certaines séances de l'Assemblée mondiale de la santé et à l'Assemblée triennale de l'OACI depuis 2016, en raison de la pression exercée par la Chine continentale. Cependant, nous serions certainement favorables à la participation de Taïwan et ces forums.
[Français]
Permettez-moi de poser une autre question, monsieur le président.
Selon Al Jazeera, le gouvernement éthiopien aurait déclaré une trêve humanitaire indéfinie, effective et immédiate, disant qu'il espérait aider à accélérer l'acheminement de l'aide d'urgence dans la région du Tigré.
Avez-vous entendu ces informations selon lesquelles il y aurait maintenant une trêve humanitaire indéfinie, effective et immédiate?
Si oui, est-ce que le gouvernement du Canada compte profiter de cette trêve pour accélérer l'acheminement de l'aide aux populations du Tigré?
[Traduction]
Le gouvernement du Canada le réclame depuis le début de ce conflit. Nous pensons qu'il est essentiel d'acheminer l'aide humanitaire dans la région.
Merci, monsieur le président.
Ce sujet a été soulevé à la Chambre aujourd'hui. Je pense que vous êtes tous au courant que nous sommes sur le point de célébrer l'anniversaire de la septième année où le Yémen a été attaqué et est entré en guerre. Plus d'un quart de million de personnes ont été tuées. Quatre millions de personnes ont été déplacées à cause de la guerre et 70 % de la population, dont 11,3 millions d'enfants, ont désespérément besoin d'aide humanitaire.
À mon avis, l'évidence que le Canada vend des armes au régime saoudien, qui inflige en fait ces préjudices à la population du Yémen, est assez difficile à supporter. Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a désigné à deux reprises le Canada comme l'un des États qui alimentent la guerre en cours au Yémen en continuant à vendre des armes à l'Arabie saoudite.
Comme le Canada tente de devenir membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, allez-vous revoir la vente de véhicules blindés légers à l'Arabie saoudite, dont l'ONU a dit qu'ils sont utilisés dans le conflit au Yémen?
Monsieur le président, le Canada possède l'un des systèmes de contrôle des exportations les plus solides au monde et le respect des droits de la personne est inscrit dans ce cadre législatif. Chaque demande de licence d'exportation est examinée selon notre cadre d'évaluation des risques et est entièrement conforme au Traité sur le commerce des armes, qui est incorporé dans notre Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Un rapport de 2019 d'Affaires mondiales Canada disait qu'il y avait certaines préoccupations à ce sujet. Je me demande comment vous pouviez avoir des préoccupations en 2019, mais penser en 2022 que c'est tout à fait correct.
Monsieur le président, nous sommes nous aussi très préoccupés par la situation humanitaire au Yémen, qui est l'une des situations les plus difficiles à l'échelle mondiale en ce moment. Nous soutenons pleinement l'aide humanitaire au Yémen et nous faisons tout notre possible pour favoriser un règlement pacifique du conflit.
Merci beaucoup, madame McPherson.
Nous avons ensuite M. Chong, s'il vous plaît, pour deux minutes. Allez-y.
Je vous remercie.
Une simple précision. Je pense que c'est l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture qui a dit que les prix des aliments allaient grimper de 22 %, mais les sonnettes d'alarme retentissent et je suppose que je terminerai non pas par une question, mais par un commentaire à l'intention des fonctionnaires des Affaires mondiales, en ligne et ici dans la salle.
Je ne pense pas que le gouvernement soit saisi de ce problème. Je pense qu'il est pertinent dans les discussions qui ont lieu sur le gaz naturel en Europe, que ce soit à l'Agence internationale de l'énergie, dans la déclaration commune du premier ministre et de la Commission européenne ou dans les discussions qui ont lieu à l'OTAN.
Le Canada est le cinquième plus grand producteur de gaz naturel au monde et l'engrais azoté, qui représente la moitié de la production alimentaire mondiale, provient du gaz naturel, de ce processus appelé Haber-Bosch. Je le sais parce que je viens d'une région agricole.
Les producteurs agricoles tirent la sonnette d'alarme. Des producteurs agricoles de ma région et des agriculteurs sont venus me voir ces dernières semaines pour me dire qu'il y avait une urgence par rapport aux engrais azotés. Les cultures vont être mises en terre dans les 10 prochaines semaines environ. Si cet azote n'est pas appliqué, les rendements des cultures vont chuter. En fait, en Europe, il manque environ 10 % d'engrais azotés. Les analystes estiment que cela va entraîner une baisse de la production agricole européenne d'au moins 7 à 9 % cette année. Si nous y ajoutons l'inflation des denrées alimentaires au cours des 24 derniers mois et le fait que l'Ukraine, l'un des principaux greniers à blé du monde, risque de ne pas semer de blé cette année, nous pouvons nous attendre à une pénurie alimentaire majeure dans six mois. Les gouvernements doivent se saisir de cette question dès maintenant.
Je veux mettre cela sur la table, monsieur le président, parce que je ne pense pas que nous soyons saisis de cette question. En tant que pays, nous sommes privilégiés, non seulement en raison de notre immense masse terrestre, qui produit une grande partie des céréales et des oléagineux que le monde consomme, mais aussi parce que nous avons le gaz nécessaire pour produire l'urée qui doit être appliquée dans les 10 à 12 prochaines semaines pour nous permettre de nourrir le monde.
C'est une crise que nous n'avons pas connue depuis des décennies. Je pense que les gouvernements doivent s'en saisir dès maintenant, surtout à la lumière des discussions qui ont eu lieu à l'OTAN, à l'Agence internationale de l'énergie et entre le Canada et la Commission européenne cette semaine.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Chong, merci beaucoup.
Notre dernier intervenant cet après-midi sera M. Zuberi ou Mme Bendayan.
Monsieur Zuberi, allez-y, je vous en prie.
Merci.
Très brièvement, je suis d'origine sud-asiatique. Le traitement des minorités au sein de la plus grande démocratie du monde, notre amie l'Inde, et la protection de ces minorités ont suscité des inquiétudes, surtout dernièrement. Pouvez-vous nous dire ce que nous faisons en tant que pays pour veiller à ce que les valeurs fondamentales des minorités en Inde, la plus grande démocratie du monde, soient respectées et protégées et qu'elles se concrétisent vraiment?
Avant de répondre à cette question, je pourrais peut-être revenir sur le commentaire précédent, à savoir que nous sommes très saisis de cette question. Le G7 est très saisi de cette question. Nous voyons les prix des engrais augmenter. Nous voyons des pénuries de nourriture. Nous savons qu'il y aura des conséquences humanitaires et que nous devrons y faire face collectivement.
En ce qui concerne les questions relatives aux droits de la personne en Inde, j'étais en fait en Inde la semaine et j'ai eu le privilège de rencontrer plusieurs défenseurs des droits de la personne ainsi que plusieurs femmes pour discuter de la politique étrangère féministe. L'une des choses que nous faisons dans le cadre de notre mission consiste à soutenir ce genre de discussion. Nous offrons des espaces sûrs aux défenseurs des droits de la personne pour qu'ils puissent venir discuter des problèmes et parler de la façon dont ils vont collaborer. Nous avons également des programmes locaux qui nous permettent de soutenir ce type de travail.
Très brièvement, j'ai une question sur ce qui peut vous faire hésiter à établir une ambassade en Arménie ou sur ce qui peut bloquer cette éventualité.
Notre empreinte internationale est déterminée par notre budget. Nous avons des ambassades dans plus de 110 pays et nous avons des bureaux dans différents endroits. En réalité, notre empreinte est fonction des décisions qui ont été prises et du budget dont nous disposons.
Merci beaucoup, chers collègues.
Nous devrons voter dans 15 minutes. Comme convenu, en notre nom collectif, j'aimerais remercier nos fonctionnaires — la sous-ministre, Mme Morgan et son équipe de direction — de leur présence. Nous avons hâte de leur parler à nouveau dans un proche avenir.
Sur ce, chers collègues, la séance est levée.
[Français]
Merci beaucoup. Bonne journée.
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