Bienvenue à la 117e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement. Les témoins ont tous effectué les tests de son requis avant la réunion.
Je rappelle à tous les participants — aux députés comme aux témoins — d'attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Toutes les interventions doivent être adressées à la présidence.
Nous avons la liste des députés qui veulent poser des questions.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude de la guerre en Ukraine.
Je rappelle aux membres du Comité que les fonctionnaires seront avec nous jusqu'à midi. Malheureusement, aucun autre témoin n'a pu confirmer sa présence à la réunion d'aujourd'hui.
Maintenant, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos distingués témoins, les représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Nous recevons M. Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Secteur de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Arctique.
Nous recevons également Mme Alison Grant, directrice générale, Politique de sécurité internationale et des affaires stratégiques; ainsi que Mme Marie-Josée Langlois, directrice générale, Direction générale des sanctions.
Monsieur Lévêque, si j'ai bien compris, vous avez une déclaration préliminaire de 10 minutes. Je vais vous donner la parole, puis nous passerons à la période de questions. Je vous prie de me regarder de temps en temps. Quand vous verrez ce signal, vous aurez 15 secondes pour conclure.
Maintenant que toutes ces précisions ont été données, j'invite M. Lévêque à prendre la parole. Vous disposez de 10 minutes.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Vous serez heureux d'apprendre que je prendrai moins de 10 minutes pour faire ma déclaration préliminaire.
[Français]
Monsieur le président, estimés membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole, aujourd'hui, au sujet de la situation en Ukraine.
Mon intervention portera sur les actions diplomatiques clés et les mesures prises par le Canada en réponse à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.
[Traduction]
Depuis le début de l'invasion il y a 950 jours, le Canada condamne sans équivoque la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Nous demeurons fermement résolus à défendre les principes fondamentaux d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris de ses eaux territoriales.
Par conséquent, le Canada continuera à soutenir l'Ukraine tant bilatéralement qu'en participant aux efforts de coopération internationale du G7, de l'OTAN, de l'OSCE et des Nations unies, ainsi que sur toutes les autres scènes où nous pouvons exercer une influence. Notre soutien demeure inébranlable.
[Français]
Le Canada travaille activement à faire avancer la Formule de paix en dix points élaborée par le gouvernement ukrainien, un plan qui respecte la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, la Charte des Nations unies ainsi que le droit international. Par cette initiative, l'Ukraine a mobilisé le soutien de la communauté internationale, y compris les économies émergentes et les pays en développement. Le tout pour encadrer un éventuel règlement de paix à ses conditions.
L'engagement du Canada au sein de cette initiative a notamment pris la forme de sa coprésidence, avec l'Ukraine et la Norvège, du groupe de travail no 4 de la Formule de paix, axée sur le retour des prisonniers de guerre, des civils détenus illégalement et des enfants déportés. Au Sommet sur la paix en Ukraine, à Bürgenstock, en Suisse, les 15 et 16 juin 2024, le a présidé une séance de discussion sur cette dimension humaine de la guerre et a annoncé que le Canada accueillerait une conférence ministérielle sur ce thème au Canada, qui aura lieu à la fin de ce mois.
[Traduction]
De plus, le Canada copréside, avec l'Ukraine, la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, qui regroupe aujourd'hui 40 États membres. Lancée à Kiev le 2 février 2024, durant la dernière visite de la en Ukraine, la Coalition coordonne les efforts et la coopération entre l'Ukraine et les États partenaires pour résoudre le problème de la déportation illégale et du transfert d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie.
La question des enfants ukrainiens qui ont été illégalement déportés, transférés de force ou déplacés par d'autres moyens est complexe et elle requiert plus d'attention de la part du monde entier. Les experts s'entendent pour dire que des milliers d'enfants ont été déportés en Russie ou transférés vers les territoires temporairement occupés.
[Français]
Le Canada et l'Ukraine entretiennent plusieurs accords bilatéraux importants, qui reflètent une collaboration croissante, surtout dans le contexte de la guerre en Ukraine. Par exemple, le Canada a signé avec l'Ukraine un accord bilatéral historique sur la coopération en matière de sécurité afin d'établir un partenariat stratégique en matière de sécurité. Cet accord s'appuie sur la Déclaration commune de soutien à l'Ukraine du G7, et il décrit les engagements clés et à long terme du Canada en matière de sécurité pour continuer à soutenir l'Ukraine dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, la protection de sa population et la poursuite de l'intégration euro-atlantique.
L’Accord de libre-échange Canada—Ukraine, qui a été signé en 2017, est un autre exemple. Sa version modernisée a été signée en 2023, et elle est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Cet accord vise à stimuler les échanges économiques entre les deux pays en couvrant des secteurs tels que l’agriculture, la production industrielle et les services, tout en mettant l’accent sur le développement économique à long terme et la reconstruction de l’Ukraine après la guerre.
[Traduction]
En réponse à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le Canada s'est engagé à verser, au total, plus de 19,5 milliards de dollars à l'Ukraine sous la forme d'aide financière, de soutien militaire, d'aide humanitaire, de soutien au développement, d'assistance à la sécurité, de soutien à la stabilité et d'aide à l'immigration.
La réponse du Canada comprend également des sanctions. Depuis 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 3 000 particuliers et entités de la Russie et du Bélarus, ainsi que des territoires temporairement occupés de l'Ukraine et de Moldavie, en raison de leur complicité dans les atteintes à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de ces pays et de leurs violations flagrantes et systématiques des droits de la personne.
[Français]
C'est avant tout à l'Ukraine de choisir comment elle se défend et défend son peuple. Le Canada est favorable à une coopération accrue entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou OTAN, et l'Ukraine, notamment par le truchement de la Commission OTAN—Ukraine et par le renforcement des mesures d'assistance de l'OTAN.
Nous continuerons à plaider en faveur de l'adhésion de l'Ukraine à l'Alliance dès que les conditions le permettront.
[Traduction]
Pendant que l'Ukraine continue à résister à la Russie et à sa guerre d'agression, le Canada continue à défendre sa stabilité, sa sécurité et sa souveraineté. Nous sommes déterminés à contribuer au redressement et à la reconstruction de l'Ukraine.
Je vous remercie, monsieur le président.
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Il y a un haut niveau d'harmonisation entre les sanctions imposées aux particuliers et aux entités par le Canada et celles infligées par nos principaux partenaires, en particulier les États-Unis, l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ce n'est pas un hasard; c'est fait délibérément.
Bien entendu, nous utilisons différents mécanismes pour effectuer nos propres évaluations et pour trouver les renseignements de sources ouvertes qu'il nous faut pour justifier l'imposition de sanctions à des particuliers. Toutefois, nous coordonnons aussi nos efforts et nous échangeons des renseignements afin de renforcer les listes.
L'objectif des sanctions est de resserrer les mailles du filet. Le but est d'éliminer toute possibilité pour les particuliers d'acheminer des fonds et de faire affaire avec des citoyens du pays ou de la région en question.
En ce qui concerne les répercussions, je dirais que plus la coordination est étroite et plus les annonces concernant l'imposition de sanctions contre des entités données sont faites dans de brefs délais, plus l'effet est grand.
Pour les raisons que je viens de donner, si un oligarque russe, par exemple, est sanctionné par le Canada, mais pas par les États-Unis et le Royaume-Uni, il peut profiter de la possibilité ainsi créée pour acheminer des fonds et pour continuer à alimenter la machine de guerre. Quand vient le temps de désigner des cibles potentielles, l'importance de coordonner les efforts et de resserrer les mailles du filet figure au premier plan de nos préoccupations.
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C'est précisément en raison de la précarité de la situation de ces enfants que le Canada cherche à élargir la Coalition, car il ne s'agit pas d'une question politique, mais d'un dossier qui devrait retenir l'attention de la majorité des pays.
Le rôle principal que le Canada joue dans ce dossier, c'est d'attirer l'attention ou de braquer les projecteurs sur cette affaire afin qu'elle ne soit pas oubliée. C'est pourquoi nous nous réjouissons du nombre croissant... Au départ, la Coalition comptait une douzaine de pays. Grâce à nos vastes efforts diplomatiques, aujourd'hui, elle regroupe 40 membres.
La Coalition travaille surtout à la sensibilisation; elle cherche à attirer l'attention sur la situation. Elle ne joue pas un rôle direct dans le rapatriement des enfants. À cette fin, nous travaillons discrètement — car pour que les efforts en ce sens portent des fruits, ils doivent être déployés discrètement — avec plusieurs partenaires, dont des organisations internationales comme l'UNICEF et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi qu'avec quelques États.
Vous savez sans doute que le Qatar a joué un rôle discret. Grâce à l'estime et à la confiance que lui accordent et l'Ukraine et la Russie, le Qatar a réussi à négocier discrètement des ententes entre les deux pays. Le Vatican participe aussi à ce dossier.
L'objectif est de donner à ces intervenants les moyens d'obtenir des résultats concrets.
Pour répondre à votre question sur l'âge des enfants, des enfants de tous les âges sont touchés, des petits de 4 ou 5 ans jusqu'aux grands de 18 ans. Ils ont été envoyés dans tous les coins de la Russie et des territoires occupés.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les représentants d'Affaires mondiales Canada d'être des nôtres. Nous leur en sommes très reconnaissants.
Mesdames, monsieur, le sujet est tellement vaste que nous aurions aimé pouvoir vous garder avec nous pendant les deux heures de cette séance, mais je comprends que, malheureusement, vous n'êtes disponibles que pendant une heure. Nous allons donc tenter de faire le maximum dans le peu de temps qui nous est alloué.
Le Canada a été le premier pays du G7 à adopter des dispositions législatives permettant la saisie ou le gel de biens de personnes et d'entités sanctionnées, puis leur aliénation visant éventuellement à les remettre à l'Ukraine pour soutenir la reconstruction. Lors de la dernière rencontre du G7 en Italie, le Canada a laissé entendre vouloir contribuer à hauteur de 5 milliards de dollars à partir des avoirs gelés russes.
Au moment où nous nous parlons, combien de ces sommes gelées sont en mesure d'être transférées à l'Ukraine ou ont déjà été transférées à l'Ukraine pour la reconstruction?
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Monsieur le président, je remercie monsieur le député de la question.
Il y a deux éléments sur lesquels il est important de mettre l'accent ici. Il y a peut-être une bifurcation dans la question qui est posée.
Des mesures législatives ont été adoptées pour moderniser ce que nous avions sur les sanctions. Cela donnait la possibilité de saisir des biens sous le régime de sanctions, en suivant le processus légal. Éventuellement, cela donnait la possibilité de monétiser ces biens et d'en retourner les bénéfices aux victimes du conflit en Ukraine.
Le montant de 5 milliards de dollars auquel vous faites allusion relève d'un régime différent. Il s'agit d'une entente qui a été conclue entre les pays du G7 et les pays européens pour exercer un effet de levier sur les comptes bancaires ou les réserves monétaires appartenant au gouvernement russe dans nos pays respectifs. Cet argent n'est pas saisi et directement retourné aux victimes du conflit en Ukraine. Nous l'utilisons plutôt collectivement comme garantie. Cet argent va continuer à être gelé pendant une longue période pour servir de capital à un prêt.
Où en sommes-nous exactement pour ce qui est de l'engagement du Canada en lien avec ces 5 milliards de dollars? Pour répondre à cette question, il faudra que je vérifie auprès de mes collègues du ministère des Finances. Nous fournirons une réponse écrite au Comité, si cela vous convient.
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Je vous remercie de la question.
Dans ce cas-ci, il y a un peu plus d'explications à donner.
Les dispositions législatives sur les sanctions permettent de geler des fonds quand ils sont associés à des personnes inscrites sur une liste ou quand ils sont associés à différentes mesures sectorielles prises par le gouvernement. Les modifications législatives qui ont établi le régime de saisie et de confiscation concernent directement les biens des personnes inscrites. Il ne s'agit donc pas nécessairement de biens gelés, pour lesquels un processus différent est suivi.
Une fois que les biens d'une personne inscrite ont été gelés, on peut, par un décret du gouverneur en conseil, saisir ses biens au nom du gouvernement. C'est un processus légal qui comporte plusieurs étapes et qui démontre beaucoup d'équité procédurale pour les personnes qui pourraient avoir des intérêts de propriété dans ces biens. Il y a donc des étapes qui peuvent être prises par différentes personnes pour demander des révisions administratives des décrets.
Lorsque le gouvernement va de l'avant, il fait une demande à la cour de la province où sont situés les biens saisis afin de les faire confisquer pour le gouvernement. Une fois que les biens ont été attribués au gouvernement par la cour, ils peuvent être redistribués selon les dispositions prévues dans la loi. Cela peut être pour les victimes, la reconstruction du pays ou le rétablissement de la paix et de la sécurité, comme vous le mentionniez.
Comme vous le savez, il y a eu deux saisies. En décembre 2022, de l'argent qui appartiendrait à M. Roman Abramovich a été saisi. L'été dernier, un avion situé à Toronto a aussi été saisi. Dans ce cas, le processus suit son cours.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les fonctionnaires qui sont ici aujourd'hui pour nous communiquer de l'information.
Je représente une circonscription d'Edmonton. En Alberta, nous avons une énorme diaspora ukrainienne dans notre communauté, et ces gens sont profondément inquiets que l'attention du monde ne soit plus sur l'Ukraine. Il est très important d'entendre parler du travail qui se fait pour aider l'Ukraine à se reconstruire et assurer le retour des enfants ukrainiens chez eux.
J'aimerais toutefois que vous me parliez un peu des répercussions géopolitiques. Nous voyons l'Iran menacer encore aujourd'hui de commettre d'autres actes de violence au Moyen‑Orient. Nous savons également que l'Iran travaille en étroite collaboration avec la Russie. Nous savons que la Russie et la Chine ont une entente de collaboration.
Pourriez-vous nous donner une idée de la situation et des menaces qui se profilent? Selon vous, comment les choses se dérouleront-elles au cours des prochains mois?
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Ce n'est pas joli. Ce que vous avez décrit, c'est ce que nous prédisons et analysons depuis un certain temps. Il y a ce qu'on appelle une polycrise lorsque de multiples événements — des guerres, de l'instabilité et la contestation du droit international — se produisent simultanément, et il est extraordinairement compliqué de s'y retrouver.
Vous dites que l'attention du monde a changé de cap, et je peux en témoigner, certainement dans les médias grand public. La semaine dernière, j'ai passé pas mal de temps à l'Assemblée générale des Nations unies avec un certain nombre de collègues et de ministres. C'était la semaine des réunions de haut niveau. Je peux confirmer que le conflit au Moyen‑Orient est beaucoup plus présent sur les lèvres de tout le monde.
Cela dit, en tant que représentant d'un ministère qui regarde le monde entier, je peux dire en toute humilité que nous pouvons faire deux choses en même temps, et que notre attention n'est pas divisée. Nous nous attardons dans une même mesure aux deux conflits, et à d'autres dossiers aussi, mais nous veillons à favoriser les intérêts du Canada par-dessus tout. Nous sommes en mesure de nous concentrer sur les événements au Moyen‑Orient et de fournir des conseils stratégiques et un soutien financier. Mais, comme je l'ai dit, le soutien du gouvernement canadien à l'Ukraine s'élève à ce jour à près de 20 milliards de dollars, et ce n'était pas seulement il y a deux ans. Les vagues se sont succédé. Nous devons avoir la capacité de dénoncer les abus chaque fois que nous en sommes témoins.
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Vous avez cerné quelques-unes des principales priorités du gouvernement ukrainien, qui sont immédiates et urgentes, bien que certaines relèvent de l'armée.
Même à la conférence des ministres qui a eu lieu il y a une semaine à New York entre les pays du G7 et l'Ukraine, il était question de l'énergie. La première chose que l'Ukraine demandait n'était pas des génératrices ou la reconstruction du réseau, mais une défense aérienne. Évidemment, si on prévient les attaques sur le réseau électrique, on n'a pas à le réparer autant par la suite.
Il y a un certain nombre de pays qui ont l'équipement nécessaire pour combler ce besoin. Nous avons fourni de l'argent, mais je n'ai pas les détails exacts des montants et des organisations à qui les fonds ont été versés. Je sais qu'une partie a déjà servi au déminage, en particulier dans les régions où la reconstruction du réseau électrique est absolument nécessaire.
Par ailleurs, c'est surtout le soutien macroéconomique dont j'ai parlé plus tôt qui a été demandé. Le gouvernement de l'Ukraine, qui dépense déjà beaucoup pour la reconstruction et la guerre, doit tout de même maintenir ses services de base.
Enfin — et je terminerai là‑dessus, monsieur le président —, il faut inviter le secteur privé à investir. La dernière évaluation remonte à mars dernier, et les dommages et besoins en matière de reconstruction s'élevaient déjà à 486 milliards de dollars. C'était il y a six mois. Aucun gouvernement au monde ne peut financer ce genre de reconstruction. Il faudra des investissements du secteur privé pour y arriver.
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Je vous remercie de la question. Elle est assez large et fondamentale. Je pourrais peut-être commencer par ce que le Canada considère comme la voie juste vers la paix.
Cette guerre n'est pas le résultat d'une provocation, elle est le résultat d'une violation de ce que tous les pays, en vertu du droit international et de la Charte des Nations unies, reconnaissent comme étant les frontières légitimes de l'Ukraine. Toute paix juste doit passer par le rétablissement de l'intégrité territoriale de l'Ukraine à ses conditions, le retrait des troupes russes et, au bout du compte, la réparation.
Nous n'avons pas beaucoup parlé aujourd'hui de réparation. Nous avons parlé des coûts que nous essayons collectivement d'imposer à la Russie en raison de son agression. Cependant, le niveau de destruction — sans parler des coûts de renonciation pour la perte du développement que l'Ukraine aurait poursuivi sans cette horrible guerre — fait également partie de l'équation.
Le Canada participe à divers forums où le calcul du coût de la réparation et le calcul du coût des dommages subis par l'Ukraine feront tous partie de ce que nous considérons comme une fin juste de cette guerre. En fin de compte, il revient à l'Ukraine de déterminer les conditions qu'elle est prête à accepter pour que cette guerre prenne fin. Le gouvernement s'est engagé à soutenir l'Ukraine le plus longtemps possible de façon à ce qu'elle soit satisfaite des conditions pour que la guerre prenne fin.
Quant à la Russie, il est clair qu'elle veut s'emparer de ce territoire. Elle veut continuer à occuper des parties de l'Ukraine et à les considérer comme un territoire souverain de la Russie. Comme vous le savez, nous n'avons pas de dialogue actif avec la Russie. Nos contacts diplomatiques bilatéraux et multilatéraux sont extrêmement limités. Selon notre évaluation, selon ce que nous sommes en mesure de constater, la Russie voudra conserver une partie du territoire qu'elle a envahi avant de parler d'une victoire de son point de vue.
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Je ne peux pas fournir une équation directe ou vous dire qu'un nombre
x de pièces d'équipement — qu'il s'agisse de missiles, de drones ou d'autre chose — a eu une incidence directe sur ce qui se passe.
Nous savons que ces transactions ont eu lieu. Vous avez sans doute vu les membres du G7 dénoncer cela il y a quelques semaines. Nous nous sommes fondés sur ce que nous, à ce moment, considérions collectivement comme des renseignements suffisamment solides pour parler d'un alignement et d'un soutien matériel.
C'est une nouvelle réalité dont nous sommes conscients et que nous devons dénoncer et combattre. Comme vous le savez, le Canada est l'un des pays du monde qui a été le plus avant-gardiste en condamnant, sanctionnant et même qualifiant certains éléments au sein du gouvernement iranien — le Corps des Gardiens de la révolution islamique en particulier — d'entité terroriste.
Ce que je peux prédire, c'est qu'il y aura d'autres pressions et d'autres mesures à l'avenir, surtout sous forme de sanctions, lorsque nous serons en mesure de déterminer avec plus de certitude quels éléments en Iran sont coupables d'avoir facilité ce genre d'arrangement commercial et de partenariat stratégique entre les deux.
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C'est la question existentielle de l'efficacité des sanctions. En fait, j'ai déjà témoigné devant ce comité à ce sujet.
Les sanctions, bien sûr, peuvent fonctionner à court terme, mais la plupart du temps, elles fonctionnent de deux façons: elles fonctionnent à long terme et elles fonctionnent lorsqu'elles sont prises de concert avec le plus grand nombre de pays possible. Les sanctions imposées par un seul pays contre une entité ou des particuliers n'auront probablement pas beaucoup d'effet.
Les sanctions adoptées par le Canada contre l'Iran ont eu pour effet tout d'abord d'éliminer pratiquement toute possibilité qu'un grand nombre de dirigeants iraniens aient la capacité de faire des affaires et de transférer des fonds pour pouvoir avoir des relations économiques ou financières avec des entités canadiennes.
Elles ont aussi établi une norme. Elles ont envoyé un message au monde entier. En ce sens, c'est une source de leadership et d'inspiration pour les autres pays qui réfléchissent à la question. Cela peut avoir un effet boule de neige et encourager d'autres pays à emboîter le pas.
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Ce n'est pas, bien sûr, un sujet pour lequel je me suis préparé aujourd'hui. Mes collègues responsables des affaires consulaires et des situations d'urgence sont plus au courant que moi des détails.
Ce que je peux dire, c'est que toutes les mesures d'urgence sont en place. Au cours des derniers jours, vous avez sans doute vu les multiples messages pour inciter tous les Canadiens qui vivent au Liban à quitter le pays rapidement. Bien entendu, c'est ce que le gouvernement répète depuis 11 mois. Nous constatons qu'il y a davantage de preneurs pour les places sur les vols commerciaux. Leur nombre a augmenté. C'est une situation que nous suivons de très près, d'heure en heure.
Ce que je peux dire, c'est que les mesures d'urgence sont en place et que nous sommes prêts à offrir du soutien lorsque c'est possible. Cependant, le message important qui demeure est que la situation au Liban est extrêmement volatile en ce moment. Ce n'est pas seulement en raison des échanges de tirs — de missiles, de drones, etc. —, mais aussi de la situation d'anarchie et des combats entre différentes factions, en particulier au cours des derniers jours.
Je peux également ajouter que nous avons ce que nous appelons le registre des Canadiens à l'étranger. Tous les Canadiens qui vivent au Liban et qui sont inscrits reçoivent des mises à jour fréquentes par SMS sur l'état de la situation. Cette communication se fait presque quotidiennement de nos jours.