FAAE Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue à la 31^e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 23 juin 2022, la séance d'aujourd'hui se tient en format hybride. Des députés sont présents dans la salle alors que d'autres participent via l'application Zoom.

    J'aimerais maintenant vous rappeler quelques consignes pour que tout se déroule bien.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui participent en mode vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône du microphone pour activer leur micro, et doivent se mettre en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole.

    Sur Zoom, vous avez le choix pour l'interprétation entre la transmission du parquet et les canaux français et anglais au bas de votre écran. Les participants dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal souhaité.

    N'oubliez pas que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le vendredi 15 juillet 2022 et le mercredi 21 septembre 2022, le Comité reprend son étude sur l'exportation des turbines russes de Gazprom.

    J'ai maintenant le plaisir de souhaiter la bienvenue à notre témoin, M. Arne Wohlschlegel, directeur général de Siemens Énergie Canada limitée.

    Bienvenue au Comité, monsieur Wohlschlegel. Vous avez cinq minutes pour nous présenter vos observations préliminaires, après quoi les membres du Comité auront des questions pour vous.

    Monsieur le président, j'aurais un très bref rappel au Règlement. Je dois dire que je suis vraiment déçu des gens de l'Association canadienne du gaz qui ont annulé à la dernière minute leur participation à cette séance. Si j'ai bien compris, monsieur le président, ils ne vous l'auraient annoncé que vendredi après-midi. Je suis vraiment désappointé qu'ils aient annulé aussi tard vu tout le temps que nous avons passé à organiser la réunion d'aujourd'hui. J'ose espérer, monsieur le président, que vous pourrez leur faire part de notre déception, tout au moins en mon nom et peut-être aussi en celui d'autres membres du Comité. J'y vois un manque de respect envers un comité parlementaire et les 11 membres de ce comité qui attendaient d'entendre le témoignage de cette organisation.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que tous nos collègues partagent votre déception, n'est‑ce pas?

    Des députés: Oui.

    Le président : Nous ne manquerons pas de leur faire savoir, monsieur Chong. Merci.

    Monsieur Wohlschlegel, vous avez cinq minutes. Pour nous assurer que vous ne dépassez pas le temps imparti, je vous ferai signe une minute avant la fin. Après votre exposé, les membres du Comité pourront vous poser leurs questions.

    À vous la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci au Comité de me donner l'occasion de présenter le point de vue de Siemens Énergie Canada dans le cadre de cette étude.

    Avec des installations dans plus de 90 pays, notre entreprise mère, Siemens Energy, est l'un des chefs de file mondiaux dans le secteur de la technologie énergétique. Ici au Canada, nous offrons nos services dans l'ensemble de la chaîne de valeur énergétique, de la production et du transport d'électricité jusqu'aux systèmes pleinement intégrés pour l'industrie. Notre portefeuille canadien inclut des technologies énergétiques aussi bien conventionnelles que renouvelables, comme les turbines à gaz et à vapeur, les groupes électrogènes, les transformateurs et les éoliennes. Nous nous tournons également vers l'avenir en collaborant avec nos clients à la décarbonisation de certaines composantes de notre économie dans la poursuite des objectifs de carboneutralité du Canada. Voilà plus de 100 ans que notre entreprise s'emploie à assurer l'alimentation énergétique de toutes les régions du pays. Nous sommes également actifs dans le secteur émergent du gaz naturel liquéfié au Canada.

    Parmi la gamme des services offerts par Siemens Énergie Canada, il y a la maintenance des turbines à gaz aérodérivées, une infrastructure spécialisée essentielle au fonctionnement des gazoducs. En général, les propriétaires de turbines ont des programmes pour en assurer le bon fonctionnement à long terme. Les entreprises exploitant des gazoducs dans différentes régions du monde envoient leurs turbines à l'atelier à la fine pointe de la technologie établi à cette fin à Montréal par Siemens Énergie Canada. Il s'agit du seul atelier au monde offrant un tel service pour ces pièces d'équipement spécialisées.

    En février 2022, Siemens Energy effectuait la maintenance d'une turbine appartenant à Gazprom. Lorsque la Russie a entrepris sa guerre illégale en Ukraine, le gouvernement du Canada a annoncé des sanctions en guise de représailles, notamment à l'encontre de Gazprom. Siemens Énergie Canada a immédiatement cessé de travailler sur la turbine en question, en a bloqué le mouvement, l'a entreposée dans ses installations, et a informé la GRC conformément aux exigences établies.

    Siemens Energy s'oppose à l'agression militaire injustifiée de la Russie en Ukraine. Nous appuyons la position de la coalition de gouvernements qui conjuguent leurs efforts pour mettre fin à la guerre menée par la Russie, notamment au moyen de sanctions. Nous respectons toutes les sanctions imposées à la Russie, et nous avons refusé tout nouveau contrat avec la Fédération de Russie.

    En mai, le gouvernement allemand a avisé la maison-mère de Siemens Energy que Gazprom faisait valoir avec insistance que le maintien des sanctions empêchant le retour en Europe de la turbine à gaz aérodérivée allait empêcher la poursuite de l'exploitation du gazoduc cet automne. Le gouvernement allemand a alors indiqué qu'un gazoduc non fonctionnel pourrait mettre en péril la sécurité énergétique en Europe. Ce sont ces considérations humanitaires exceptionnelles qui nous ont amenés à alerter Affaires mondiales Canada, et c'est l'unique raison pour laquelle nous avons présenté une demande en vue d'un renvoi possible de la turbine en Europe.

    Nous avons reconnu la gravité de la situation. Il s'agissait d'événements sans précédent sur la scène mondiale, mais, au bout du compte, nous sommes des ingénieurs, et non des diplomates. Nous ne sommes pas dans une position nous permettant de déterminer le juste équilibre géopolitique à atteindre entre un régime de sanctions mis en place par le Canada et la sécurité énergétique en Europe. Siemens Énergie Canada est une entreprise socialement responsable. Nous étions conscients de ne pas être l'entité devant veiller au traitement équilibré des enjeux géopolitiques exceptionnels qui étaient en cause. Nous étions seulement l'atelier de service dépositaire de la pièce confisquée.

    Comme il s'agissait de déterminer si Siemens Énergie Canada devait renvoyer la turbine en Europe, nous avons soumis une demande au gouvernement, conformément aux règles établies dans le cadre du régime de sanctions, de telle sorte que les fonctionnaires puissent prendre cette décision.

    Le 9 juillet 2022, Affaires mondiales Canada a délivré un permis conformément au Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Russie) pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Peu après la délivrance de ce permis, nous avons lancé le processus autorisé pour le renvoi de la turbine à gaz autodérivée en Allemagne. La turbine a été renvoyée en Allemagne en juillet 2022, et elle y est encore aujourd'hui.

    Tout au long du processus, notre rôle consistait à transmettre de l'information au gouvernement du Canada. Nous n'avons pas participé aux discussions du gouvernement du Canada avec celui de l'Allemagne, pas plus qu'à l'évaluation des intentions stratégiques de la Russie ou qu'à tout autre processus décisionnel. Ces décisions ne relevaient pas de notre compétence. Notre entreprise veille toujours à respecter à la lettre toutes les obligations réglementaires qui lui incombent. En aucun moment, nous n’avons dérogé aux modalités du régime de sanctions.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous. Siemens Énergie Canada demeure fermement résolue à collaborer partout au pays avec l'industrie canadienne pour réaliser des projets énergétiques.

    Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Wohschlegel.

    Nous allons passer aux questions des membres du Comité.

    Monsieur Chong, je crois que c'est vous qui partez le bal.

    Merci, monsieur Wohschlegel, de votre participation à notre séance d'aujourd'hui.

    La turbine qui faisait l'objet de travaux de maintenance à Montréal a été livrée en Allemagne en juillet dernier, mais Gazprom a refusé d'en prendre possession. On sait en outre que le gazoduc Nord Stream 1 est à l'arrêt depuis le mois dernier.

    Compte tenu de ces événements, est‑ce que votre entreprise souhaite se prononcer sur la pertinence du maintien du permis d'exportation de ces turbines?

    Merci pour la question.

    Je ne crois pas que c'est une décision qui relevait de notre compétence. Nous avons informé le gouvernement des nouvelles considérations politiques en jeu qui échappaient à notre contrôle, et nous avons en fait présenté une demande de permis uniquement pour qu'Affaires mondiales Canada nous dise comment il fallait procéder.

    Est‑ce le gouvernement allemand qui vous a enjoint à présenter une demande de permis? Est‑ce bien ce que vous êtes en train de nous dire? Ou est‑ce que vous avez demandé un permis...?

    Nous avons demandé le permis à l'instigation du gouvernement allemand...

    Je vais revenir un peu en arrière.

    Lorsque des sanctions ont été mises en place en mars, nous avons immédiatement cessé tout travail sur la turbine. Ce n'est que quelques mois plus tard, aux environs de mai, lorsque le gouvernement allemand a avisé la maison-mère de Siemens Energy et le gouvernement canadien de l'imminence d'une crise énergétique — une situation connue de tous — que nous avons amorcé le processus pour demander un permis d'exportation de la turbine à notre client.

    À votre avis, ce permis est‑il toujours requis vu l'arrêt du gazoduc Nord Stream 1 et le fait que Gazprom a refusé de prendre possession de la turbine?

    Ce n'est pas à moi de prendre cette décision.

    D'accord.

    Avec quelle entité Siemens Canada est-elle liée par contrat pour la turbine? De quelle composante de Gazprom s'agit‑il? Pouvez-vous nous le dire?

    Le contrat avec le client a été conclu par l'entremise de notre filiale au Royaume-Uni, Siemens Energy U.K. Dans cette situation, nous étions des sous-traitants de Siemens au Royaume-Uni...

    D'accord.

    À quelle entité Siemens U.K. était-elle liée par contrat?

    À une filiale de Gazprom.

    D'accord. Merci.

    Est‑ce que le contrat de maintenance prévoit des pénalités quant aux relations entre Gazprom et la filiale de Siemens au Royaume-Uni ou son sous-traitant au Canada?

    Je ne peux rien vous dire des pénalités prévues dans le contrat pour le programme de maintenance à long terme.

    Parallèlement à ces événements de l'été dernier, certains ont laissé entendre que les turbines n'avaient pas vraiment besoin de maintenance et que celles qui étaient en place avaient encore une capacité suffisante et une durée de vie assez longue pour assurer la poursuite de l'exploitation du gazoduc Nord Stream.

    Que pense votre entreprise de cette évaluation de la situation?

    Nous construisons ces produits de technologie énergétique que sont les turbines. Je ne sais pas si vous savez en quoi consistent exactement les turbines en question. Il s'agit essentiellement d'un dispositif rotatif similaire à un moteur d'avion. Ces turbines doivent être soumises à une maintenance programmée pour pouvoir continuer de fonctionner. Nous établissons une distinction entre la maintenance programmée et les entretiens imprévus. La maintenance programmée peut se faire, par exemple, toutes les 25 000 heures de fonctionnement. Cela revient à dire tous les trois ou quatre ans si l'on considère qu'une station de compression de gazoduc fonctionne 8 000 heures par année, soit à raison de 24 heures par jour.

    Je rappelle que l'atelier de Siemens à Montréal est le seul à pouvoir faire la maintenance des turbines à gaz aérodérivées.

    Est‑ce que les turbines du gazoduc Nord Stream avaient dépassé ce nombre d'heures prévu pour la maintenance?

    Le moment était à peu près venu d'en faire la maintenance...

    J'ai une dernière question pour vous. Comment voyez-vous la relation entre Gazprom et le Kremlin? Autrement dit, quel est le lien entre Gazprom et le gouvernement russe? Il va de soi que la relation entre Siemens et le gouvernement allemand diffère de celle entre Gazprom et le gouvernement russe, le Kremlin. Comment votre entreprise voit-elle cette relation?

    Je ne peux pas commenter la relation que le gouvernement peut avoir avec Gazprom, mais je peux vous dire qu'il s'agit pour nous d'une entité visée par des sanctions. Cela signifie que nous devions cesser tout travail entrepris sur la pièce d'équipement à notre atelier à ce moment‑là. Nous avons alors amorcé le processus de demande de permis afin qu'Affaires mondiales Canada puisse nous guider quant à la façon de procéder.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Chong.

    Nous passons à Mme Bendayan.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins.

    Je tiens à commencer en disant que je suis particulièrement fière des experts de Siemens Énergie Canada, qui a des installations de Montréal. Je sais que Mme Damoff, qui représente Oakville-Nord-Burlington, est également fière de ceux qui sont dans sa circonscription.

    Je constate que nous avons certaines difficultés techniques avec l'interprétation. Je vais donc vous poser mes questions directement en anglais, ce qui facilitera sans doute les choses pour tout le monde.

    Je veux d'abord revenir à un commentaire que j'ai trouvé très intéressant dans vos observations préliminaires. Vous avez dit que votre rôle consiste à transmettre au gouvernement de l'information, plutôt que des conseils politiques. J'aimerais profiter du temps à ma disposition aujourd'hui pour obtenir certaines précisions d'ordre technique de votre part. J'ai cru comprendre que vous étiez également ingénieur.

    Le 26 septembre, des explosions ont touché les gazoducs Nord Stream 1 et Nord Stream 2. Le premier aurait alors été rendu totalement inutilisable. Pouvez-vous nous donner une idée des dommages causés à ces deux gazoducs à ce moment‑là?

    Je vous remercie de votre question.

    Je préfère effectivement pouvoir échanger avec vous en anglais.

    Je ne peux faire aucun commentaire sur les dommages qui ont pu être causés à l'un ou l'autre de ces gazoducs, que ce soit Nord Stream 1 ou Nord Stream 2.

    Peut-être pourrais‑je alors vous demander si la turbine pourrait être d'une quelconque utilité à l'heure actuelle pour Nord Stream 1 étant donné les circonstances que l'on connaît et vu que les dommages causés à ce gazoduc sont tels qu'il serait devenu inutilisable.

    Tant et aussi longtemps que le gazoduc n'est pas en état de fonctionnement, les turbines à gaz ne sont d'aucune utilité.

    Les turbines en question étaient destinées à quel gazoduc, Nord Stream 1 ou Nord Stream 2?

    Nord Stream 1.

    Dans ce cas, est‑ce que ces turbines pourraient être utilisées ailleurs, ou est‑ce que chaque turbine n'est conçue que pour être utilisée dans un gazoduc bien précis?

    Les turbines à gaz aérodérivées peuvent être utilisées à différentes fins.

    C'est notamment le cas pour la production d'électricité. Il y a aussi diverses applications industrielles possibles, un contexte dans lequel la turbine à gaz sert essentiellement de mécanisme moteur pour les compresseurs, ceux‑ci pouvant notamment être utilisés dans les stations de compression des gazoducs pour faire circuler le gaz naturel. Elles peuvent aussi servir dans les installations de liquéfaction du gaz naturel, car le processus de réfrigération de ce gaz nécessite également le recours à des compresseurs.

    Nous établissons la distinction entre l'utilisation des turbines comme mécanisme moteur et leur emploi en combinaison avec un groupe électrogène. En raison de technicalités logicielles, il n'est pas facile de convertir une turbine destinée par exemple au fonctionnement d'un gazoduc pour plutôt l'utiliser aux fins de la production d'électricité. Il faut pour ce faire apporter des modifications à la turbine, ce qui n'est jamais simple avec des éléments d'ingénierie énergétique aussi complexes du point de vue technique.

    Ce genre de moteur d'aéronef… Comme vous le savez, c'est un dispositif technologique de pointe renfermant des matériaux haut de gamme. Une turbine fonctionne à haut régime — jusqu'à 9 000 tr/m — avec une précision au millième de millimètre près. Pour vous donner une idée, il suffit d'une turbine reliée à un groupe électrogène pour produire de l'électricité pour quelque 100 000 résidences. C'est un dispositif extrêmement complexe, et il n'est pas facile de convertir à un autre usage une turbine destinée à une utilisation bien précise.

    Je vois, et je vous remercie de nous aider à un peu mieux saisir à quel point tout cela est complexe.

    Voici donc ce que je m'efforce de comprendre. Si le gazoduc Nord Stream 1 a été perforé dans la mesure où on nous l'a indiqué — et je pense que nous avons tous pu prendre connaissance des comptes rendus sur l'ampleur des dommages causés à ce gazoduc —, pouvez-vous nous dire quelle utilité peut avoir à ce moment‑ci la turbine en question?

    À ce moment‑ci, si le gazoduc ne peut pas être utilisé, il est impossible pour une station de compression de fonctionner. Je ne sais toutefois pas ce que l'avenir peut nous réserver.

    Je comprends. Où se trouve maintenant la turbine?

    Elle est encore en Allemagne.

    À quoi sert-elle en Allemagne?

    Elle est pour ainsi dire entreposée là‑bas.

    Elle n'est pas utilisée et ne peut servir à rien, si je comprends bien.

    Elle n'est pas utilisée.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Bendayan.

    Nous passons à monsieur Lemire.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie également de votre accueil.

    Dans la présente étude, la question qui demeure est de savoir jusqu'où la Russie ira pour tester la détermination de l'Europe et de ses alliés de l'OTAN. Comme mon collègue Stéphane Bergeron l'a souligné lors de la dernière réunion, nous nous attendions à ce qu'on accorde un soutien accru à l'Ukraine si cette dérogation était accordée.

    Étant donné que le Canada n'est manifestement pas en mesure de fournir du gaz naturel à l'Europe à temps pour l'hiver et que la réparation des turbines n'obligera pas Gazprom à envoyer suffisamment de gaz en Europe cet hiver, quel rôle le Canada joue-t-il ou devrait-il jouer pour soutenir l'Ukraine et l'Europe et pour leur permettre d'aller de l'avant?

    Siemens est une société de technologies énergétiques. Nous travaillons dans le domaine des turbines à gaz aérodérivée. Nous nous occupons de l'entretien des turbines. Nous ne pouvons pas conjecturer sur les solutions énergétiques de rechange qui pourraient être mises en place pour soutenir l'Europe au cours de l'hiver.

    Considérez-vous que Gazprom est un partenaire d'affaires fiable?

    Je ne peux pas faire de commentaire à ce sujet.

    Avez-vous été payés pour faire la réparation, même si les turbines ne sont pas utilisées?

    Pourriez-vous répéter la question?

    Avez-vous été payés pour faire les réparations, même si Gazprom n'utilise pas les turbines?

    Nous avons repris le travail sur la turbine à gaz seulement après avoir obtenu la permission d'Affaires mondiales Canada. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, notre rôle n'est pas de soupeser les enjeux de nature géopolitique.

    Votre contrat est-il un contrat préétabli en vertu duquel vous deviez faire les réparations pendant plusieurs années ou avez-vous eu un contrat pour faire le travail pour lequel vous avez été payé?

    Merci pour votre question.

    Surtout dans le cas des stations de compression, où l'entretien se fait tous les trois ou quatre ans, comme je le disais plus tôt, nous signons habituellement des contrats d'entretien à long terme. Pour ce projet, un contrat d'entretien à long terme a été signé en 2012 avec une entité du nom de Dresser-Rand, qui utilise des engins Rolls-Royce.

     Pour donner un peu de contexte, je souligne que Siemens a acheté une portion des activités de Rolls-Royce en 2014, puis Dresser-Rand en 2017. Ces commandes de réparation s'inscrivent dans un contrat d'entretien à long terme signé en 2012.

    D'accord.

    Selon le Registre des lobbyistes, vous avez rencontré le gouvernement à plusieurs reprises au cours de l'été.

    Dans un souci de bien comprendre le contexte dans lequel ces réunions ont été tenues, pouvez-vous nous donner plus de précisions sur les sujets que vous avez abordés avec le gouvernement? Aviez-vous des préoccupations concernant autre chose que la réparation des turbines?

    Nous avons enregistré quelques réunions, dont une table ronde animée par l'ambassadeur d'Allemagne à laquelle participaient des représentants du gouvernement allemand. Lors de cet événement qui s'est tenu en avril, il a été question de gaz naturel liquéfié, d'hydrogène et de minéraux critiques. Comme Siemens est une société de technologies énergétiques, elle est souvent invitée à ce type de table ronde. Nous avons participé à cette réunion et nous l'avons enregistrée, car des représentants du gouvernement étaient présents.

     Qu'est-ce qui explique que la seule installation mondiale à pouvoir effectuer la maintenance de ces turbines soit celle de Montréal? Aucun autre pays n'aurait-il pu offrir ce service, même pas l'Allemagne ou la Russie?

    Cette turbine à gaz en particulier, le modèle A65, peut être réparée seulement à l'installation AGT Montréal. Un engin aérodérivé plus petit, le modèle A35, peut-être réparé dans d'autres sites, mais il ne peut pas remplacer le A65.

    L'Allemagne compte aussi des centres de fabrication de turbines, mais ces centres utilisent une technologie différente. Cette technologie est dérivée de...

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons acheté à l'époque une unité de Rolls-Royce hautement spécialisée, qui compte même des centres de mise à l'essai d'équipements. Chaque turbine doit être mise à l'essai après l'étape de l'entretien. Ce processus demande des compétences particulières. Les employés à Montréal qui travaillent sur ces équipements sont hautement qualifiés. Leur travail ne peut être exécuté dans aucune autre de nos installations dans le monde.

    Le gouvernement du Canada vous a-t-il contacté au sujet d'un rétablissement éventuel des sanctions?

    Je suis désolé, mais je ne comprends pas la question.

    Votre temps est écoulé.

    C'est une question d'interprétation.

     Il n'a pas répondu à la question.

    Très bien. Allez‑y, mais soyez bref.

    Le gouvernement du Canada vous a-t-il contacté pour parler d'un éventuel rétablissement des sanctions? Vous a-t-il dit qu'on pourrait rétablir les sanctions précédentes contre la Russie?

    Non.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous passons à madame McPherson pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être là aujourd'hui pour répondre à nos questions. Je sais que ce n'est pas toujours facile de se présenter devant un comité, surtout si on est le seul témoin à comparaître.

    La principale question que j'ai à vous poser pour le moment concerne la dérogation aux sanctions mise en œuvre en juillet, qui a suscité de graves préoccupations. Nous étions inquiets au sujet des répercussions que pourrait avoir cette décision sur le régime de sanctions du Canada, et de ce qu'allaient penser la Russie et le reste du monde en constatant que nous faisions une entorse à notre régime de sanctions et que nous l'affaiblissions.

    Depuis, il est devenu très clair à mes yeux que la Russie n'a aucune intention d'utiliser cette turbine et que la militarisation de l'énergie s'inscrit dans le plan de guerre illégale de Poutine.

    J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi les sanctions et l'exemption n'ont pas été annulées. En avez-vous une idée? En avez-vous discuté avec le gouvernement? Avez-vous pu savoir pourquoi cette annulation n'a pas encore eu lieu?

    Comme je l'ai dit plus tôt, cette décision ne nous appartient pas. Nous suivons les instructions du gouvernement.

    À présent, à titre de représentant de Siemens, constatez-vous que certains aspects des sanctions sont toujours en place?

    Assurez-vous encore l'entretien des cinq autres turbines? Faites-vous encore ces réparations? Pensez-vous encore restituer les turbines?

    Nous ne travaillons sur aucune des autres turbines. À ma connaissance, le client n'a pas l'intention de nous demander de le faire.

    Je vais vous poser une autre question. Vous avez parlé brièvement de réunions que vous avez eues avec des représentants du gouvernement. Je veux être certaine de choisir les bons mots.

    Siemens Canada a-t-il fait du lobbying auprès de la ministre Joly, de son cabinet ou de son personnel ou d'un autre membre du Cabinet ministériel ou de son personnel afin de faire pression pour que soit appliquée l'exemption?

    Non. Nous n'avons pas fait de lobbying.

    Avez-vous fait appel à une firme de lobbying?

    Nous n'avons pas fait appel à une firme de lobbying.

    Merci.

    Nous constatons qu'un produit en attente a été réparé en violation à notre régime de sanctions. Ce produit est immobilisé. La Russie a dit qu'elle ne prendrait pas la turbine. Les Russes ont été très clairs.

    À titre de représentant de Siemens, pensez-vous encore que cette exemption était une bonne décision?

    Je vais répéter ce que j'ai dit plus tôt. Cette décision ne nous appartient pas. Nous ne pouvons pas spéculer sur l'avenir. Nous produisons des technologies énergétiques. Nous fabriquons des produits qui fournissent de l'électricité à la population. Nous ne pouvons pas commenter cette décision. Ce n'est pas notre rôle.

     Je vais prendre le problème sous un autre angle.

     Siemens subirait-elle un préjudice si ces autres turbines n'étaient jamais renvoyées?

    Par rapport au revenu annuel de Siemens Énergie Canada limitée, nous parlons d'une fraction de point de pourcentage. L'argent n'est pas en cause.

    Siemens ne perdrait qu'une fraction de point de pourcentage si vous ne remplissiez pas ces obligations contractuelles avec Gazprom. Est‑ce exact?

    C'est exact. C'est un élément de sécurité énergétique qui nous a amenés à alerter le gouvernement et à présenter la demande de permis pour que les politiciens et le gouvernement puissent prendre cette décision.

    Siemens, Siemens au Royaume-Uni ou toute autre filiale de Siemens ont-elles décidé d'arrêter de travailler avec Gazprom? Des discussions se sont-elles tenues sur la possibilité de rompre complètement cette relation?

    Comme je l'ai déjà dit, la turbine ne va nulle part. Elle est encore en Allemagne. Le contrat est techniquement en attente.

    Des démarches sont-elles faites pour annuler le contrat? L'expression « en attente » laisse entendre que le contrat pourrait reprendre à tout moment selon le bon vouloir de Poutine.

    J'aimerais ajouter — en revenant à ce que j'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire — que nous avons annoncé en août que nous cessions toute activité commerciale avec la Fédération de Russie. Hier, vous avez pu lire dans les médias que nous avons mis fin à une collaboration avec une entreprise russe concernant l'entretien de turbines. Nous continuons à progresser et à nous retirer de la Russie.

    Vous n'avez pas annulé le contrat avec Gazprom.

    C'est exact. Le contrat est encore actif.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Nous passons à la deuxième série de questions.

    Monsieur Hoback, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le témoin. C'est toujours embarrassant d'affronter seul une rafale de questions.

    Comme je suis nouveau au Comité, j'essaie de trouver mes repères.

    La turbine se trouve en Allemagne en ce moment. Lorsqu'elle sera en état de fonctionner, sera-t-elle restituée à la Russie ou...

    C'est exact. L'emplacement final serait une station de compression en Russie.

    Alors, pourquoi l'avez-vous expédiée en Allemagne? Pourquoi ne pas l'avoir expédiée directement en Russie?

    Nous avons suivi les instructions associées à la demande de permis.

    Le gouvernement allemand vous a‑t‑il demandé d'expédier la turbine en Allemagne, ou était‑ce plutôt le gouvernent canadien qui vous a demandé de l'expédier seulement dans ce pays?

    Comme le permis provenait d'Affaires mondiales Canada, nous avons déduit que les instructions venaient du gouvernement canadien.

    La turbine devait aller en Allemagne.

    J'hésite à vous poser la question, mais ne serait‑ce pas naturel de penser que c'est le gouvernement allemand qui a demandé au gouvernement canadien d'expédier les turbines en Allemagne, et non pas...

    Je ne peux pas spéculer.

    Très bien.

    Pourriez-vous me donner une vague idée de la valeur de ces turbines en dollars? Parle‑t‑on de millions ou de centaines de millions?

    Ce sont des millions.

    Ce serait donc dans les 10 ou 20 millions?

    Oui.

    Utilisez-vous du financement d'EDC pour ces activités, ou encore une assurance d'EDC pour les expéditions outre-mer?

    Siemens Énergie Canada ne recourt pas à EDC.

    Qu'en est‑il pour le Royaume-Uni?

    Je ne suis pas au courant de tout... Nous avons des filiales Siemens Energy dans plus de 90 pays. Je ne peux pas certifier que nous utilisons ou non du financement d'EDC dans d'autres pays.

    Vous avez cinq turbines qui attendent d'être restituées. Fonctionnez-vous selon un système de rotation? Ce système serait‑il en place normalement? Habituellement, lorsque vous prenez en main une turbine, y en a‑t‑il une autre qui est expédiée?

    Pour expliquer le fonctionnement de l'entretien, comme je l'ai mentionné plus tôt, tous les trois ou quatre ans, les turbines doivent être remaniées. À la station de compression qui est connectée au pipeline sont installées plusieurs turbines, dont l'entretien se fait en rotation. Il est tout à fait normal que se fassent des allers-retours entre le site de compression et l'installation d'AGT à Montréal, où elles sont remaniées, puis renvoyées.

     Je suis curieux parce qu'à la ferme où j'ai grandi, l'entretien de routine de la moissonneuse-batteuse prenait un certain nombre d'heures pendant lesquelles on procédait au graissage, par exemple. Il y a toujours une période très intense lors des récoltes, où la machinerie devait fonctionner 20 %, 30 % ou 40 % plus longtemps.

    Quelle serait la période de grâce pour l'entretien de ces turbines qui attendent en Russie? Pendant combien de temps encore peuvent-ils s'en passer avant d'avoir à les mettre hors service?

    C'est un bon commentaire. C'est très difficile à prédire. Par contre, si les turbines ne sont pas entretenues, elles finiront par tomber en panne. Il doit y avoir un entretien programmé. Il y a toujours un risque de pannes imprévues si l'entretien n'est pas effectué.

    Si une turbine tombait en panne, où pourrait‑on trouver les pièces? Si vous ne les fournissez pas, que feront-ils?

    Je ne peux pas émettre d'hypothèses sur la provenance des pièces dans cette situation.

    Dans quelle mesure l'Allemagne était-elle impliquée dans le lobbying au Canada?

    J'ai bien compris que vous n'aviez pas fait de lobbying au Canada, mais je suis convaincu que Siemens en faisait en Allemagne ou parlait directement au gouvernement allemand pour connaître ses besoins énergétiques. Je suis certain que l'Allemagne faisait activement du lobbying au Canada.

     Quels facteurs ont-ils poussé votre organisation à faire du lobbying au Canada?

     Notre siège social nous a appris que le gouvernement allemand avait communiqué avec le siège social de Siemens Energy Global pour demander des renseignements au sujet des turbines.

    [Inaudible] le gouvernement allemand aurait réalisé une évaluation du [inaudible] et se serait rendu compte qu'il y avait un problème. Les Russes auraient-ils transmis ce genre d'informations aux Allemands?

    Les Russes ont peut-être dit aux Allemands, lors d'une réunion, que ces derniers allaient avoir de graves problèmes à obtenir du gaz et que s'ils ne leur renvoyaient pas les turbines, ils [inaudible].

    Je ne connais pas la réponse.

    Encore une fois, il y a une période d'entretien et une période de grâce.

    Où était l'urgence? Pourquoi la livraison de ces cinq turbines, qui allaient être immobilisées de toute façon, devait-elle se faire immédiatement? Aucun travail de maintenance n'allait être fait sur ces turbines. Rien ne doit être remplacé d'urgence jusqu'à nouvel ordre. Pourquoi a‑t‑on pensé que ces turbines devaient être réinstallées de toute urgence sur le pipeline?

    Visiblement, elles ne se sont jamais rendues là. Mis à part les fuites survenues il y a quelques semaines, les vieilles turbines étaient utilisées jusqu'à un certain nombre d'heures.

    Pourquoi l'urgence? Pourquoi avoir pensé que les équipements déjà en place ne pouvaient pas être utilisés?

    Je trouve difficile également de spéculer sur le calendrier. Nous avons compris que l'élément crucial était le danger que l'Europe manque de gaz cet hiver. C'est ce qui a déterminé les échéanciers.

    Où voyez-vous...

    Monsieur Hoback, je crois que vous avez dépassé les cinq minutes. Merci.

    Nous passons à M. Zuberi pour cinq minutes.

    Je vous remercie d'être là aujourd'hui et de répondre à toutes nos questions.

    J'aimerais commencer avec la sécurité des pipelines, particulièrement les pipelines Nord Stream 1 et Nord Stream 2. Je voudrais savoir quelles sont les vulnérabilités sur le plan technique.

    Pourriez-vous décrire ces vulnérabilités et nous dire en quoi le sabotage a changé la donne?

    Je ne peux pas formuler de commentaires. Je n'ai rien à ajouter à ce propos.

    Je comprends votre situation...

    Siemens est un fournisseur de technologies qui se concentre sur la production de turbines au gaz aérodérivées. Nous savons comment les turbines sont connectées à la station de compression, mais nous n'exploitons pas de pipelines.

    Je comprends.

    Je comprends votre situation et votre position. Vous avez dit pendant votre témoignage que vous ne vouliez pas vous prononcer sur certaines questions, ce qui est tout à fait légitime.

    La relation de Gazprom avec votre société a‑t‑elle évolué au cours des six derniers mois? Comment a‑t‑elle évolué, le cas échéant?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, Siemens Énergie Canada limitée n'a pas de relations directes avec Gazprom. C'est Siemens Energy U.K. qui gère le contrat avec Gazprom.

    À votre connaissance, la relation entre Siemens U.K. et Gazprom a‑t‑elle évolué?

    Il est difficile pour moi de formuler des commentaires à ce sujet. Je suis désolé.

    Je comprends.

    Selon vous, quels seront les impacts du sabotage perpétré le 26 septembre contre Nord Stream 1 et Nord Stream 2 sur nos alliés en Europe? Quels pays seront touchés et dans quelle mesure?

     À mon avis, ce sera l'Europe ou le gouvernement européen qui écoperont. Selon les informations qui nous ont été transmises, la sécurité énergétique affecterait plusieurs pays en Europe.

     Je devine que vous ne pouvez pas fournir plus de détails.

    J'aimerais donner la chance à un collègue dans la salle de poser une question. En passant en revue mes questions, je me rends compte que vous ne pourrez pas apporter toutes les réponses voulues.

    Madame Bradford, vouliez-vous intervenir?

    Non, merci.

    Je remplace un collègue. Je n'ai pas préparé de questions, mais je vous remercie d'avoir vérifié.

    Je voudrais vous demander de nous faire part de toute information qui pourrait être utile au Comité.

    Merci. Je vais accepter votre offre.

    J'aimerais rappeler qui nous sommes. Nous sommes une société de technologies énergétiques qui travaille au sein de l'industrie de l'énergie au Canada. Nous sommes une fière société canadienne.

    La conjoncture actuelle est parfois difficile à expliquer, mais nous nous concentrons en ce moment sur la transition du secteur de l'énergie en aidant nos clients à atteindre leurs objectifs de carboneutralité. Ce qui se passe actuellement est très stimulant. Nous sommes actifs dans tous les volets du secteur de l'énergie, que ce soit dans la production d'électricité renouvelable ou conventionnelle, ou encore avec des clients dans l'industrie. Nous continuons à soutenir l'industrie de l'énergie au Canada et à répondre aux besoins en technologies au pays.

    Merci. Je vais céder le reste de mon temps à ma collègue, Mme Damoff.

    Merci beaucoup. Je participe à la réunion en mode virtuel.

    Je suis nouvelle à ce comité, mais je connais fort bien Siemens. Je suis fière de compter des employés de Siemens dans ma circonscription. Votre siège social se trouve à Oakville, en Ontario. Je suis fière de vous représenter.

    J'aimerais savoir si des turbines similaires fabriquées par d'autres compagnies pourraient remplacer la turbine de Siemens dans le gazoduc Nord Stream 1.

    Il n'est pas aisé de remplacer des turbines, comme je l'ai expliqué. Tout dépend des paramètres techniques du gazoduc. Un certain nombre d'entre eux doivent être respectés, et, pour ce faire, seules des dimensions précises conviennent. Il faut prévoir énormément de temps pour concevoir des stations de compression et la taille de la turbine.

    Le remplacement d'une technologie existante par une autre représente un projet de grande envergure qui correspondrait probablement à l'équivalent d'une nouvelle construction. Ces projets coûtent très cher et demandent beaucoup de temps.

    J'espère avoir répondu à la question.

    Oui. Je crois que vous avancez que tant pour une question de temps que...

    Nous avons dépassé les cinq minutes allouées. Je suis désolé.

    Nous passons à M. Lemire. Vous disposez de deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Le Canada était-il au fait, avant d'imposer son arsenal de sanctions à la Russie, que certaines visaient des turbines dont la maintenance était potentiellement programmée à l'avance?

    Je suis désolé. Pouvez-vous répéter la question?

    Au moment où le Canada a imposé des sanctions économiques à la Russie, était-il conscient que vous aviez des contrats avec eux?

    Dès que le régime de sanctions a été imposé, nous en avons informé la GRC. J'imagine que l'information a été communiquée au gouvernement.

     Le gouvernement allemand était-il également au courant de cette particularité?

    On nous a saisis de l'enjeu seulement en mai, environ deux mois après la mise en oeuvre des sanctions. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, dès que nous avons appris l'imposition de sanctions, nous avons gelé le bien et l'avons entreposé. Le travail s'est poursuivi en juillet, après avoir reçu le permis d'Affaires mondiales.

     Il semble que Gazprom a refusé d'accepter la turbine réparée et renvoyée en Allemagne, parce que la compagnie voulait des documents supplémentaires prouvant que la turbine n'était pas soumise à des sanctions.

    Avez-vous soulevé cette question auprès du gouvernement au cours de l'été?

    Est-ce une question pour laquelle vous aviez déjà obtenu une réponse?

    Les turbines se trouvent toujours en Allemagne parce que le client refuse de les accepter. Il affirme que l'importation... Nous ne pouvons les expédier parce que le client ne nous a fourni aucun document d'importation. Voilà la situation à l'heure actuelle.

    Merci, monsieur Lemire.

    Nous donnons maintenant la parole à Mme McPherson.

    Vous disposez aussi de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez entre autres décrit la raison pour laquelle Siemens Canada a agi aussi promptement et rapidement, soit à cause de la crise énergétique sévissant en Europe et de la sécurité en matière d'énergie dans la région. J'imagine que je croyais moins en M. Poutine que d'autres.

    Siemens Canada avait-elle des raisons de croire que le gazoduc resterait en service si des turbines étaient fournies? Avez-vous obtenu des informations privilégiées à ce sujet?

    J'aimerais préciser que je parle au nom de Siemens Énergie Canada parce que nous formons une compagnie indépendante distincte. Siemens Canada n'était pas impliquée. Nous ne disposions d'aucune information privilégiée.

    Vous avez pris une décision en vous appuyant sur le besoin de garantir la sécurité en matière énergétique sans savoir que le renvoi de la turbine constituerait une solution pour pallier les difficultés en matière de sécurité énergétique. Vous ne vous attendiez pas à ce que ce soit le cas.

    Nous croyions que la turbine faisait partie intégrante de l'exploitation du gazoduc Nord Stream 1 de Gazprom.

    Vous l'auriez retournée, croyant qu'elle serait utilisée dans le gazoduc. À vos yeux, cela aurait été la solution.

    N'aviez-vous donc aucun renseignement pour vous faire réfléchir au fait que M. Poutine allait probablement transformer l'énergie en arme de guerre?

    C'est à ce sujet que nous devions mobiliser les gouvernements pour leur demander conseil quant aux prochaines étapes.

    Loin de moi l'idée de donner des conseils à une société d'énergie, mais j'avancerais que la poursuite d'un contrat avec Gazprom représenterait un défi. Vous voudrez peut-être y réfléchir à deux fois avant de recommencer l'expérience.

    Rapidement, d'autres aspects du régime de sanctions du Canada ont-ils eu des répercussions sur votre organisation?

    À l'heure actuelle, Siemens Énergie Canada limitée — Siemens Energy dans son intégralité — respecte à la lettre la loi et les sanctions en place. Je ne sais pas quels projets partout dans le monde subissent les contrecoups de quelles sanctions, mais nous sommes dotés d'un système rigoureux qui détecte les sanctions en place. Nos systèmes ont un lien direct vers ces sanctions, alors nous recevons des alertes. Nous nous targuons de respecter rigoureusement les régimes de sanctions. Nos procédures sont automatisées en ce sens.

    Merci.

    Merci, madame McPherson.

    Monsieur Wohlschlegel, vous avez indiqué au début de la séance que vous seriez seulement disponible jusqu'à 16 h 30. Toutefois, comme vous le savez, nous avons seulement commencé la réunion à environ 15 h 40 en raison du vote à la Chambre. Pourriez-vous rester parmi nous pendant 10 autres minutes afin de permettre aux autres membres de vous poser des questions?

    Oui, d'accord.

    Merci beaucoup. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous passons maintenant à M. Chong pendant cinq minutes.

    Merci. Je vais partager mon temps avec M. Genuis.

    Je crois que le ministère des Affaires étrangères devrait annuler les autres permis d'exportation pour les cinq turbines de gaz qui se trouvent toujours à Montréal. Dans quelle position se retrouverait alors Siemens Canada?

    Si le permis était annulé, nous ne poursuivrions pas le travail à l'avenir.

    Exprimeriez-vous votre opposition ou votre appui, ou garderiez-vous le silence si c'était ce qui arrivait?

    Je ne peux avancer d'hypothèses. À l'heure actuelle, nous croyons comprendre qu'aucun travail ne peut se poursuivre.

    Les travaux sont à l'arrêt, mais vous avez demandé un permis. C'était votre décision de faire une demande de permis, alors on peut présumer que vous avez une position par rapport à la révocation potentielle du permis par le gouvernement du Canada pour les cinq autres turbines.

    Si Siemens Canada ne prend pas position, il me semble, monsieur le président, qu'une solution politique peut fort simplement résoudre le problème: le gouvernement du Canada doit révoquer les permis pour les cinq turbines restantes. Si la révocation potentielle des permis pour les cinq turbines restantes ne fait ni chaud ni froid à Siemens Canada, le gouvernement du Canada peut donc prendre la décision facile de révoquer les permis.

    Je ne sais pas s'il s'agissait d'une question.

    Vous me dites donc que Siemens Canada — et Siemens dans son ensemble — est indifférente face à la révocation éventuelle par le gouvernement du Canada des permis pour les cinq turbines restantes.

    Il nous est difficile de prédire ce que l'avenir nous réserve.

    Je ne vous demande pas de faire de prédictions. Je vous pose une question fort simple: prenez-vous position quant à la révocation des permis pour les cinq dernières turbines?

    Je devrais peut-être affirmer que nous ne prenons pas position.

    D'accord. Merci. C'est clair.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le président.

    Dans des documents déposés en cour, le gouvernement du Canada a affirmé que les répercussions sur les emplois représentaient une des raisons expliquant l'octroi de l'exemption. Avez-vous fait valoir votre point de vue auprès du gouvernement pour alléguer que le refus de la demande d'exemption aurait une incidence sur les emplois dans vos installations?

    Dans le cadre du processus de demande de permis, nous avons transmis des renseignements sur nos installations au Canada ainsi que sur le nombre d'employés à l'usine de turbines à gaz aérodérivées, mais nous n'avons jamais affirmé que des emplois seraient en péril.

    D'accord. C'est un élément très important. Vous n'avez jamais affirmé que des emplois seraient en péril.

    Des emplois seraient-ils en péril à Montréal si le gouvernement décidait de ne pas octroyer ce permis?

    Comme je l'ai dit plus tôt dans ma déclaration préliminaire, ce contrat n'en est qu'un parmi tant d'autres à cette installation, alors il représente une petite proportion du travail que nous y effectuons.

    Si le gouvernement disait que l'octroi de cette exemption protégerait les emplois, vous rétorqueriez que c'est inexact. Vous jugeriez que ces emplois ne sont pas en danger, peu importe la décision du gouvernement. Vous diriez que les emplois à cette installation sont stables, que le gouvernement décide d'octroyer ou non l'exemption.

    Il est toujours difficile de prédire le futur, mais, jusqu'à présent, ce n'est pas ce que nous avons dit.

    Vous n'avez pas dit que les emplois sont en danger. On n'a pas à craindre pour ces emplois, peu importe la décision.

    Je vous demande essentiellement de répéter votre affirmation, mais vous semblez avoir été clair.

    Aux fins du procès-verbal, je précise que vous faites oui de la tête.

    Je suis intéressé par le fait que vous affirmez ne pas avoir fait pression en faveur de l'exemption auprès du gouvernement alors que le registre des lobbyistes indique que vous avez rencontré des sous-ministres en avril — pas vous personnellement, mais Siemens — ainsi que le premier ministre en août. Vous avez rencontré des représentants du gouvernement aux plus hauts échelons, et pourtant vous n'avez pas fait pression sur eux au sujet d'une décision dans le cas qui nous occupe.

    J'ai moi-même participé à deux rencontres.

    L'une d'entre elles, que j'ai mentionnée tout à l'heure, remonte à avril. Il s'agit de la table ronde animée par l'ambassadrice Sparwasser, qui avait invité des représentants des gouvernements allemand et canadien. Nous avons discuté de gaz naturel liquéfié, d'infrastructures essentielles, d'extraction minière et d'hydrogène.

    La deuxième rencontre, en août, a eu lieu quand le chancelier et sa délégation se sont rendus à Toronto, Montréal et Terre-Neuve. En tant que société de technologie en matière d'énergie, nous avons été invités et avons fait une présentation. Les développements de la technologie énergétique verte à Terre-Neuve nous intéressent grandement, alors nous avons participé aux événements. Il est en fait venu à notre kiosque et nous a parlé d'hydrogène. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes inscrits...

    Vous voulez nous faire comprendre que vous avez discuté de sujets complètement différents.

    Je n'ai jamais parlé de la turbine avec lui.

    Je pense que c'est très clair.

    Je crois que mon temps est écoulé. Je reprendrai la parole si on peut m'en accorder davantage.

    Merci. Oui, vous avez dépassé le temps alloué depuis longtemps, monsieur Genuis.

    Nous passons maintenant à M. Oliphant qui posera la dernière question.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier le témoin de comparaître devant nous aujourd'hui. Je vous remercie également de votre responsabilité sociale d'entreprise, tant pour le respect du régime de sanctions canadien que pour votre travail continu pour veiller à la sécurité énergétique au Canada et partout dans le monde. Je voulais exprimer ces remerciements.

    Le fait que je sois probablement le doyen dans la salle m'horripile — une réalité que j'essaie d'accepter —, mais mon âge avancé fait en sorte que j'ai vu de très nombreuses sanctions de mon vivant. Je me souviens de sanctions dans les années 1960, qui étaient bien souvent généralisées. Les leçons tirées des régimes de sanctions partout dans le monde nous ont appris qu'il faut cibler les personnes qui doivent être minées et non pas les personnes qui ne sont pas responsables d'un conflit ou qui n'ont aucun tort. Les sanctions ciblées sont maintenant privilégiées au détriment des sanctions généralisées parce que nous avons appris dans des pays comme le Zimbabwe que ces dernières pénalisent les pauvres.

    Nos sanctions contre le régime de M. Poutine en Russie — et contre de nombreux Russes et Biélorusses — ont pour objectif de cibler les personnes qui ont illégalement envahi l'Ukraine. Elles ne sont pas censées pénaliser l'Allemagne et les autres pays européens dont les besoins énergétiques pourraient ne pas être comblés. Notre régime de sanctions se veut aussi net et précis que possible.

    En ce qui a trait au retour éventuel des turbines vers l'Allemagne, y aura‑t‑il des répercussions sur les Allemands, les Européens ou les Russes si une turbine est retournée à Gazprom?

    Je crois que je dois revenir à ce que j'ai dit tout à l'heure.

    Nous avons constaté un problème de sécurité énergétique avec lequel les gouvernements composaient. La situation nous a incités à déposer une demande de permis afin que nous puissions exporter la turbine pour le client. Il nous est difficile d'affirmer qui serait désavantagé par ces sanctions. Nous ne faisons que respecter le régime de sanctions imposé. Nous étions conscients des contraintes pour la livraison de la turbine. Nous avons cessé toutes nos activités jusqu'à l'obtention d'une permission pour la livrer.

    Je reconnais que les employés de Siemens ne seraient peut-être pas touchés dans l'immédiat, mais, si la situation perdurait, y aurait‑il une incidence sur eux?

    Comme nous le constatons à l'heure actuelle, la situation entraîne manifestement des effets sur la sécurité énergétique en Europe. Je comprends que la crise est réelle, mais, je le répète, nous représentons un centre de fabrication et d'entretien de turbines. Nous avons remis la turbine en état et l'avons préparée pour son expédition. Nous ne pouvons avancer d'hypothèses sur les effets ou les résultats que son envoi entraînerait. Nous respectons les consignes des gouvernements quant à la marche à suivre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Wohlschlegel, j'aimerais maintenant vous remercier sincèrement de votre témoignage et de votre participation à cette séance consacrée à l'étude des turbines de Gazprom. Merci.

    Chers collègues, si tout le monde en convient, devrions-nous lever la séance?

    Monsieur le président, j'aimerais en fait proposer une motion avant que vous ne leviez la séance, si vous me le permettez.

    Est‑ce que la motion peut attendre à la prochaine réunion? J'étais sur le point de faire entendre mon maillet.

    Pouvez-vous patienter jusqu'à la prochaine réunion?

    Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion que j'ai déjà distribuée.

    Je crois simplement que notre comité des affaires étrangères doit étudier les événements qui ont lieu en Haïti et adopter rapidement la motion présentée par un député du parti au pouvoir ainsi que par M. Bergeron du Bloc Québécois.

    Je sais que l'étude est déjà prévue à notre calendrier. La situation est extrêmement urgente. Il est primordial que nous y accordions notre attention. J'espérais que nous puissions devancer un peu l'étude sur la situation en Haïti, si possible. Il y a des dates potentielles à notre calendrier. Nous pourrions reporter d'autres études.

    Nous devons agir de toute urgence. Voilà ce dont j'aimerais discuter...

    J'invoque le Règlement: je n'ai pas compris de quelle motion il est question. Ce n'était pas clair.

    Effectivement. Pouvez-vous préciser le libellé de votre motion?

    Oui, je vais la lire. Donnez-moi quelques instants. Merci.

    La motion dit: « Que, compte tenu de l'urgence et de la détérioration de la situation en Haïti et des actions du gouvernement du Canada au cours des derniers jours, le Comité tienne ses réunions sur Haïti plus tôt que prévu, et que ces réunions aient lieu avant le vendredi 4 novembre 2022. »

    Je demandais simplement ce que la motion sur Haïti...

    Attendez un peu, monsieur Oliphant.

    Vous venez de déposer votre motion, est‑ce exact?

    J'aimerais que...

    Personne n'a reçu de préavis de 48 heures.

    Je vais donc la déposer.

    Si nous sommes d'accord, nous pourrions...

    Par rapport à notre calendrier, monsieur le président, j'espère que l'Association canadienne du gaz fera preuve de respect envers le Parlement et ce comité en comparaissant devant nous, comme on le lui a demandé.

    Demandez-vous à ce que nous leur répondions par écrit?

    Je demande à ce que l'association comparaisse devant nous comme on le lui avait demandé. J'espère qu'elle se présentera comme prévu, la prochaine fois, plutôt que d'annuler sa comparution à la dernière minute un vendredi après-midi. C'est un immense manque de respect à votre égard, monsieur le président, et à l'égard des autres membres de ce comité.

    Merci.

    Tout à fait. Je prends bonne note de votre commentaire.

    Nous étions sur le point de lever la séance.

    Monsieur Genuis.

    Monsieur le président, je crois qu'il serait bien que nous discutions de la proposition de Mme McPherson à huis clos. Bien entendu, je pense que la situation mérite notre attention.

    Puisque j'ai la parole, j'aimerais donner un préavis verbal qui ne prendra que 10 secondes. Je veux simplement que tous soient au courant. Je donne préavis de cette motion: « Que le Comité fasse rapport à la Chambre pour lui signifier qu’il exhorte le gouvernement du Canada à révoquer immédiatement la dérogation aux sanctions imposées à la Russie, qui a été accordée pour l’exportation des turbines de Gazprom. »

    Merci.

    Merci.

    Sur ce, la séance est levée.