FAAE Réunion de comité

    Soyez les bienvenus à la 49^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022, cette réunion adopte une formule hybride: des membres y participent en personne dans la pièce, tandis que d'autres le font à distance grâce à l'application Zoom.

    Voici quelques conseils à l'intention des membres.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous l'aie nommément accordée. En vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer l'appareil. Entre vos prises de parole, veuillez l'inactiver. Pour le choix de la langue d'interprétation sur Zoom, cliquez, dans le bas de l'écran, sur « parquet », « anglais » ou « français ». Le participant sur place choisit le canal voulu sur son écouteur.

    Petit rappel pour les témoins et les membres: adressez vos observations à la présidence.

    Conformément à notre motion de régie interne dite « motion Bergeron », je peux informer les membres que les témoins se sont préalablement pliés aux tests exigés de connexion.

    Maintenant, permettez que je souhaite la bienvenue à deux nouveaux membres, qui viennent nous épauler aujourd'hui: Mmes Shelby Kramp-Neuman et Nathalie Sinclair-Desgagné.

    J'ai maintenant l'immense plaisir de souhaiter la bienvenue à Son Excellence monsieur Roberto Rodriguez, de l'ambassade de la République du Pérou, ici, à Ottawa. Il est accompagné de son chef de mission adjoint, M. Carlos Alfredo Garcia Palacios, et de son agent des affaires politiques à la même ambassade, M. Juan Pablo Guerrero Espinoza.

    Votre Excellence, avant que nous ne commencions, je tiens à vous remercier d'avoir bien voulu accepter de remettre à aujourd'hui votre comparution prévue, comme vous le souhaitiez d'abord, pour la semaine dernière.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais être bref. J'aimerais déposer un avis de motion.

    Nous aurons l'occasion d'en reparler ultérieurement, monsieur le président. Cela dit, je vous signale tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de la circonscription de Terrebonne.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Entendons maintenant la déclaration liminaire de l'ambassadeur.

    Votre Excellence disposera de cinq minutes. Très peu de temps avant que ce temps ne soit écoulé, je vous montrerai ceci pour vous annoncer que nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir conclure. La même règle s'applique pendant la période des questions, parce que chaque membre dispose d'un temps de parole précis. Quand ce temps sera sur le point d'être écoulé, je vous montrerai ceci, et nous vous serons reconnaissants de bien vouloir résumer vos propos.

    Sur ce, Votre Excellence, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'accepter votre invitation à comparaître aujourd'hui devant votre éminente assemblée pour discuter de la situation au Pérou.

    Comme vous le savez, le 7 décembre dernier, l'ex‑président Pedro Castillo a tenté de renverser la démocratie par un coup d'État. S'il était parvenu à ses fins, le Pérou vivrait aujourd'hui sous une dictature.

    Pour ce comportement, le Congrès péruvien l'a destitué, et l'ex vice-présidente Dina Boluarte lui a succédé conformément aux règles prévues par la Constitution péruvienne.

    Il importe que je souligne que l'ex‑président Castillo a été sévèrement critiqué par son propre cabinet de ministres, les pouvoirs législatif et judiciaire, le ministère public, le bureau de l'ombudsman, les partis politiques, les gouvernements étrangers, l'opinion publique en général et la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

    La présidente Boluarte a proposé au Congrès une suite de mesures pour revenir à la normale et dénouer la situation actuelle en devançant les élections générales, pour l'entrée en fonction d'un nouveau président d'ici à la fin de 2023 ou au début de 2024.

    Il importe de rappeler que le gouvernement de transition a, dès le premier jour, fixé comme priorité la mise en œuvre de politiques pour répondre aux demandes sociales les plus urgentes de la population. Il convient de souligner la création de tables de dialogue dans plusieurs régions de notre pays pour répondre aux demandes les plus pressantes de la population. Cette mission a été confiée au cabinet des ministres, dans l'intention d'instaurer un canal direct de communication entre les citoyens et les autorités locales, régionales et centrale. Malgré la volonté de dialogue exprimée par le nouveau gouvernement, une série de manifestations et de protestations justifiées se sont organisées pour répondre aux demandes sociales de la population.

    Il importe encore plus de distinguer les protestations pacifiques d'une importante partie des protestataires qui exercent leurs droits à la liberté d'expression et de démonstration et les protestations d'un groupe qui s'est voué à attiser la violence dans les rues depuis quelques semaines — particulièrement dans le sud du pays — pour, par ce moyen, imposer son programme.

    Le gouvernement du Pérou ne cherche pas à étiqueter les protestataires. Son ministre des affaires étrangères a souligné que le gouvernement distingue au moins trois types de protestataires. D'abord, ceux qui formulent des demandes légitimes, du fait des graves lacunes sociales qui affligent notre société; ensuite, les partisans de l'ex‑président Castillo qui, en exerçant des pressions, cherchent à promouvoir divers programmes politiques qui vont de la libération de l'ex‑président à la convocation d'une assemblée constituante; enfin, les groupes violents qui ont commis des attaques et des actes de vandalisme prouvés et qui devraient être punis conformément à la loi et à l'ordre constitutionnel.

    Je réitère que le Pérou reconnaît le droit de protester pacifiquement et qu'il demeure inébranlable dans sa volonté d'assurer l'ordre et la sécurité à tous les Péruviens quand ces groupes violents font usage de la force, qu'ils détruisent des infrastructures indispensables et qu'ils mettent en danger la sécurité et les conditions d'existence de la population. Le gouvernement a insisté pour dire qu'il n'a pas autorisé la répression violente des manifestants.

    Le gouvernement du Pérou regrette profondément les pertes de vies irremplaçables de 59 de nos citoyens pendant ces manifestations ainsi que les actes de violence qui se produisent dans notre pays. Les autorités compétentes, en toute liberté et conformément à leur autonomie constitutionnelle, mènent des enquêtes pour mettre au jour la vérité et déterminer les responsabilités criminelles. De même, le gouvernement accompagne les familles des victimes et veillera à les indemniser de la perte tragique de leur membres.

    De plus, je peux affirmer que le gouvernement fournit tout le soutien et tous les éléments nécessaires d'information pour que la justice suive son cours et détermine les responsabilités, dans tous les cas et dans le respect de la légalité. La présidente Boluarte et le gouvernement sont déterminées à faire aboutir les enquêtes en cours des autorités compétentes et à en respecter les conclusions.

    Permettez également que je souligne l'invitation lancée, dans un souci de transparence par le gouvernement actuel, à la Commission interaméricaine des droits de l'homme et au Haut-Commissariat des droits de l'homme des Nations unies à visiter le pays pour se mettre au courant de la situation des droits de l'homme au Pérou.

    En réponse à cette invitation, la visite de la commission interaméricaine s'est déroulée entre le 11 et le 13 janvier, ayant été précédée, fin décembre, par une mission technique préparatoire. Pour sa part, celle du haut-commissariat a eu lieu les 19 et 20 janvier. Pour le bon déroulement de ces visites et des activités connexes, l'État péruvien a fourni, outre sa pleine coopération, toutes les installations pour les rencontres avec les autorités, les représentants de la société civile et les victimes des événements tragiques.

    Chaque Péruvien — le pays en compte plus de 33 millions — possède des droits, notamment celui de protester pacifiquement, le droit à la liberté d'expression et d'opinion, le droit à la liberté de déplacement, le droit de travailler et le droit à la santé et à l'enseignement. Pour les garantir, nous devons d'abord restaurer la paix sociale grâce à un dialogue transparent et complet, entre tous les partis, loin de la violence, laquelle n'est pas appropriée pour atteindre des objectifs politiques.

    Il est du devoir de l'État péruvien et de sa population de défendre les institutions démocratiques et de les renforcer, de garantir le respect des droits de la personne de tous les Péruviens et d'assurer une transition constitutionnelle et démocratique jusqu'à l'entrée en fonction des prochaines autorités élues. Le gouvernement du Pérou estime que la solution à la situation politique actuelle consiste à devancer les prochaines élections générales. Nous espérons que la communauté internationale appuiera ce processus constitutionnel et démocratique.

    Enfin, je reconnais le précieux appui que le gouvernement du Canada et les députés ont accordé à notre pays pendant la période difficile de transition de la présidente Boluarte et je les en remercie. Il est d'une importance extrême que nous protégions la démocratie et la primauté du droit, en étant unis à des gouvernements amis qui partagent nos valeurs et nos principes communs. Le peuple péruvien aspire à la paix et à la prospérité ainsi qu'à la construction d'un avenir meilleur pour son pays et ses concitoyens.

    Je serai toujours très sensible à votre appui indéfectible pendant cette période de transition. Le Canada et le Pérou ont tissé des liens durables, solides et amicaux à l'intérieur d'un partenariat également solide. Nous sommes impatients de poursuivre notre étroite collaboration pour renforcer la démocratie et la primauté du droit, non seulement dans nos pays, mais, également, toute la région.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    Merci beaucoup, Votre Excellence.

    Nous passons maintenant aux questions des membres.

    Monsieur Hoback, vous héritez du premier créneau, de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Votre Excellence, je tiens à vous remercier, vous et vos adjoints, d'être venus faire le point sur ce qui se passe au Pérou. J'ai bien aimé les séances d'information que vous nous avez accordées au fil du temps. Vous nous donnez une belle occasion de rendre tout ça officiel.

    Vous avez parlé du processus constitutionnel qui a permis d'assurer l'intérim du pouvoir. Pouvez-vous en décrire le fonctionnement et le déroulement?

     Les articles 90 et 112 de la Constitution politique fixent à cinq ans la durée du mandat des membres du Congrès et du président, ce qui signifie que, dans les circonstances ordinaires, le mandat des membres du Congrès et la présidente Boluarte court jusqu'en juillet 2026.

    Comme je l'ai dit, la tentative de coup d'État de l'ex‑président Castillo a mis en cause la Constitution, ce qui a entraîné une réaction immédiate de toutes les institutions démocratiques. Le Congrès s'est réuni, Castillo a été destitué par les 103 voix des partis politiques, y compris de Peru Libre, le parti qui lui avait offert la présidence. Par la suite, par l'application rigoureuse de la Constitution, la vice-présidente Boluarte a prêté le serment d'office et est devenue présidente du Pérou, comme le prévoyait la Constitution.

    Le gouvernement, maintenant, essaie de donner suite à la demande générale de la population pour devancer les prochaines élections générales, ce qui exige une réforme de la Constitution. Voilà pourquoi, compte tenu de la crise politique actuelle et des demandes de la population, la présidente Boluarte, conformément aux dispositions de l'article 107 de la Constitution politique du Pérou, a soumis à l'examen urgent du Congrès de la République un projet qui modifie la durée de son mandat. Elle y propose de rapprocher les élections générales en avril 2024, ce qui a été approuvé en décembre dernier par 93 voix dès la première mise aux voix.

    Je dois préciser que, avant le dépôt de ce projet de loi, on en avait présenté un autre au Congrès pour la tenue d'élections en décembre 2023 et l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement le 1^er mai 2024. Ce projet a été rejeté.

    Ensuite, en janvier, à la faveur d'une entente parallèle présentée par le pouvoir exécutif au Congrès, on a proposé deux projets pour devancer les élections, pour qu'elles aient lieu en décembre 2023, mais ils n'ont pas obtenu le consensus nécessaire pour être approuvés.

    Voilà pourquoi la présidente Boluarte a déposé pour la deuxième fois un projet pour devancer les élections, qui, cette fois, auraient lieu en octobre 2023 et feraient entrer le nouveau gouvernement en fonction le 31 décembre suivant. Le comité de la Constitution, saisi de ce projet, ne l'a pas approuvé. Actuellement, le Congrès en débat toujours, et la session législative pourrait se terminer demain, mais les partis et le Congrès poursuivent les discussions pour la prolonger jusqu'au 17 février. En ce moment même, c'est ce qu'ils font.

    Est‑ce aux membres du Congrès de décider? Ce n'est pas dicté par un seul.

    Non, c'est le Congrès, cette institution, qui décide conformément à la Constitution. Il faut réformer cette constitution pour déclencher des élections anticipées. C'est le seul organe qui puisse le faire.

    Les élus actuels pourront-ils se porter candidats aux prochaines élections ou leur mandat sera-t-il arrivé à échéance?

    C'est un sujet de discussion au Congrès. La Constitution ne reconnaît pas la possibilité, pour les membres du Congrès, d'être réélus, en l'occurrence parce que le mandat ne s'est pas terminé au bout de cinq ans. J'ignore s'ils en discuteront la possibilité. Il incombera au Congrès de trancher.

    Est‑il raisonnable de dire que la destitution du président par le Congrès a été conforme à la Constitution?

    Oui, en toute rigueur. C'était incontestablement une succession constitutionnelle.

    L'armée et le pouvoir judiciaire conviennent que le processus était légitime.

    Castillo a tenté son coup d'État et a adressé un message à la nation, après quoi les forces armées et la police ont immédiatement publié un communiqué affirmant leur fidélité à la Constitution.

    Ç'a eu l'effet recherché.

    Exactement. C'était conforme à la Constitution, et toutes les institutions démocratiques ont répondu à cette tentative de Castillo. Il a été destitué, comme je l'ai dit. Puis la vice-présidente Boluarte a prêté le serment d'office.

    Percevez-vous dans les protestations actuelles une tentative de pays de la région pour influer sur le cours des événements et troubler les activités au Pérou ou les considérez-vous comme strictement d'origine péruvienne?

    Des enquêtes sont en cours. Je ne peux pas vous dire si c'est le cas ou non.

    La réalité, comme je l'ai mentionné, c'est que le gouvernement du Pérou est en mesure de distinguer deux types de manifestants. D'une part, il y a ceux qui expriment pacifiquement leurs revendications et qui font ce qu'ils considèrent comme nécessaire... D'autre part, il y a les partisans de l'ancien président Castillo. Ces derniers ont comme seul programme politique d'obtenir la libération de M. Castillo et d'établir une nouvelle constitution. Quant aux groupes violents... Je ne sais pas.

    Ce que je peux vous dire... J'ai des informations sur une déclaration prononcée par la ministre des Affaires étrangères selon laquelle...

    Monsieur l'ambassadeur, je suis désolé. Nous avons dépassé de beaucoup le temps alloué.

    Pourriez-vous conclure votre intervention en environ 20 secondes?

    Très bien. Je peux y revenir plus tard.

    Merci.

    Nous passons maintenant au député Zuberi.

    Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie de votre présence parmi nous. J'ai lu dans votre biographie que vous êtes diplomate depuis 1990. J'aimerais souligner vos années de service et votre contribution aux travaux du Comité.

    Pourriez-vous décrire brièvement la situation actuelle de l'ancien président Castillo?

    Oui, bien sûr.

     Comme je l'ai mentionné, l'ancien président Castillo a fait une tentative de coup d'État. Ce geste est considéré comme un acte criminel que les lois pénales placent dans la catégorie des crimes de rébellion. Après le message qu'il a adressé à la nation pour déclarer la dissolution du Congrès et la réorganisation de tout l'appareil judiciaire, M. Castillo a annoncé qu'il allait gouverner par décrets.

    Il a été arrêté en flagrant délit de son crime et mis en détention par la police nationale péruvienne. Il a ensuite été mis à la disposition des autorités judiciaires concernées.

    Vu la gravité des gestes et les fonctions de M. Castillo, la Cour suprême du Pérou a ordonné une détention préventive de 18 mois. Cette détention est exécutée dans le plus strict respect des droits fondamentaux du prévenu. Incarcéré dans une prison spéciale, l'ancien président a droit aux services d'un avocat. Il reçoit des visites quotidiennement. La Commission interaméricaine des droits de l'homme s'est même déplacée pour le rencontrer. L'ancien président n'est pas isolé et s'occupe activement de la gestion de son compte Twitter, entre autres droits dont il peut se prévaloir.

    La situation de l'ancien président Castillo relève strictement de la compétence du bureau du procureur général et du pouvoir judiciaire, institutions qui suivent son cas conformément aux règles de la procédure établie. Ces institutions travaillent selon le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Elles assument leurs responsabilités et prennent leurs décisions en toute autonomie.

    Merci de votre réponse très étayée. Vous avez répondu aux questions que je me posais sur la procédure établie et les droits judiciaires du prévenu. Je sais que la situation est très fluide au Pérou, mais dans les périodes d'instabilité, il est vital que les droits fondamentaux soient respectés.

    En poursuivant sur le même thème, nous savons que 59 personnes ont été tuées depuis l'entrée en fonction de la nouvelle présidente Boluarte.

    Selon vous, comment le Pérou protège-t-il la liberté fondamentale d'exprimer son opinion de manière pacifique? Comment votre pays s'assure-t-il que des personnes ne sont pas blessées ou tuées en exerçant leurs libertés fondamentales?

     Le gouvernement s'est fermement engagé à promouvoir et à protéger les droits de la personne. Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, lorsque des pertes de vies irréparables ont été recensées, le gouvernement a immédiatement réagi. Il a invité sur place la Commission interaméricaine des droits de l'homme et même la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Il était disposé à donner les documents et les informations demandés par le bureau du procureur et le bureau du procureur général pour essayer de comprendre ce qui s'était passé.

    Pour éviter une répétition des mêmes événements, le gouvernement a établi un dialogue et déployé des techniques de dissuasion comme première ligne de défense lors de toutes les manifestations publiques. Il a évité en tout temps l'usage de la force. Il a ordonné que toutes les opérations soient conduites en présence de représentants du bureau du procureur général lorsque l'usage légitime de la violence s'imposait afin de protéger les droits de toutes les parties impliquées et de lancer les enquêtes nécessaires.

    Je vais vous donner un exemple. La semaine dernière, il y avait 70 barrages routiers au pays. En une semaine, nous avons réussi à en démanteler 21 — il en reste donc 58 — avec la participation de la police et le soutien des forces armées. Nous n'avons pas causé de blessés ni de décès lors des opérations. La chose la plus importante en ce moment est le dialogue. La police s'efforce donc, en effet, de convaincre les gens.

    Y a‑t‑il une enquête sur les interventions des forces de l'ordre et sur les circonstances liées notamment aux décès survenus en présence de policiers et de militaires?

    Oui. Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, le gouvernement du Pérou s'est engagé à fournir au bureau du procureur général les ressources nécessaires pour mener des enquêtes qui permettront d'identifier et de poursuivre devant les tribunaux les individus qui ont porté atteinte à la vie humaine et qui ont causé des dommages à des biens publics et privés en prenant part à des manifestations et à des actes de vandalisme, et de leur imposer des sentences. De tels cas allégués d'usage excessif, disproportionné et illégitime de la force feront l'objet d'enquêtes et de sanctions appropriées. Le système judiciaire assumera ses fonctions de façon autonome en suivant les principes de la séparation des pouvoirs et de la primauté du droit.

     Nous voulons que justice soit rendue comme il se doit. Le gouvernement, comme je l'ai mentionné, fournit au bureau du procureur et au bureau du procureur général toutes les informations qu'ils lui demandent.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Bergeron.

    Monsieur Bergeron, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs et Son Excellence l'ambassadeur, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Vous vous doutez que la situation qui a cours présentement au Pérou nous inquiète, et elle nous préoccupe au plus haut point pour un certain nombre de raisons.

    Le Canada et le Pérou font partie de l'Organisation des États américains. Le Québec, dont la langue officielle et commune est le français, fait partie de l'Amérique latine.

    Le Canada a offert une aide de près de 31 millions de dollars au Pérou en 2020‑2021. Ce soutien devait, entre autres, permettre d'améliorer la responsabilité, la transparence et l'efficacité de la prestation des services gouvernementaux.

    L'accent est également mis sur « la promotion d'une société civile dynamique et la protection des droits humains, y compris des populations autochtones, en faisant progresser la promotion et l'avancement de l'égalité entre les genres et les droits des femmes et des filles, notamment en santé et droits sexuels et reproductifs ».

    Le 27 janvier, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a condamné la violence avec laquelle ont été dispersés les manifestants se trouvant dans les installations de l'université nationale majeure de San Marcos, à Lima, une semaine auparavant.

    La Commission interaméricaine des droits de l'homme a également fait remarquer que la police nationale péruvienne avait mené son raid à l'université au moyen de véhicules blindés polyvalents et qu'elle avait arrêté 193 personnes, dont une femme enceinte, plusieurs enfants, des Autochtones, des personnes âgées, des étudiants et quatre journalistes, qui ont été libérés par la suite. Comme il a été signalé, 59 personnes ont malheureusement perdu la vie dans le cadre de ces événements violents.

    Nous sommes préoccupés par ce qui se passe dans votre pays.

    Y a-t-il quelque chose que le Pérou attend du Canada, en vue de résoudre la situation qui a présentement cours au Pérou?

     Merci, monsieur le président.

    Aujourd'hui plus que jamais, le Pérou a besoin de l'appui solide de pays comme le Canada qui font la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne afin de protéger ses propres institutions démocratiques et la primauté du droit dans son territoire.

    Nous sommes conscients que les événements du 7 décembre sont la cause directe de la crise politique qui secoue le Pérou. Ces événements ont poussé à leur limite la capacité de réponse de nos institutions. Nous ne nions pas, toutefois, les effets des problèmes structurels d'inégalité qui persistent au Pérou.

    Dans la période difficile que traverse le pays, nous sommes très reconnaissants de l'aide que nous apporte le Canada dans nos efforts pour préserver la démocratie et les institutions au pays. Voilà une preuve tangible des profondes relations d'amitié, de respect et de coopération qui unissent nos deux pays.

    Je suis désolé d'insister, Votre Excellence, mais, au-delà de cette simple expression d'intention, de cette simple manifestation d'intérêt par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement internation, attendez-vous quelque chose de précis du Canada?

    Le Canada suit étroitement les événements. Nous comprenons qu'il soit préoccupé en tant que pays par la situation qui sévit au Pérou.

    La transition du gouvernement... La présidente Boluarte essaie d'établir des espaces de dialogue avec toutes les parties concernées par cette crise. À nos yeux, le principal objectif est de tenir ces dialogues. Si des manifestations éclatent, nous devons déterminer qui sont les têtes dirigeantes de ces groupes et quelles sont leurs revendications. Les ministres parcourent toutes les régions du pays, plus particulièrement les points chauds, à Puno, à Arequipa et à Huancavelica. Il est crucial que le gouvernement reste ouvert au dialogue.

    Évidemment, nous souhaitons vivement que la communauté internationale suive la situation de près. C'est un soutien que nous... D'aucuns diraient que ce ne sont que des déclarations, mais ces déclarations sont essentielles. Les messages de soutien du gouvernement du Canada sont très importants. Or, ce soutien ne provient pas seulement du Canada. D'autres pays dans la région font la même chose. Nous sommes reconnaissants de la participation du Canada. Nous le remercions de suivre de près les bouleversements au Pérou. Sachez que je suis continuellement en contact avec mes collègues à Affaires mondiales Canada.

    Comment expliquez-vous le fait que la décision ayant été prise pour préserver les institutions démocratiques dans votre pays ait donné lieu à une telle détérioration de la situation sociale et politique en l'espace de quelques semaines?

    Pourtant, le processus qui a été suivi visait à protéger et à renforcer les institutions démocratiques. Comment expliquez-vous que ce processus ait malgré tout donné lieu à une telle situation?

    Nous travaillons en toute transparence. Nous observons les principes d'ouverture, de transparence et de reddition de comptes. Nous essayons de défendre la pleine liberté d'expression et la pleine liberté de la presse. Les institutions judiciaires fonctionnent en autonomie totale. Les citoyens exercent leur droit de manifester. Le gouvernement a l'obligation de maintenir l'ordre et de garantir les droits des Péruviens qui sont menacés par des groupes violents qui veulent imposer leur programme.

    Le gouvernement est conscient du caractère délicat de la situation sociopolitique et du travail complexe que nécessitera la mise en place de solutions qui permettront de nous acquitter de notre dette historique envers les régions et les tranches de la population qui sont marginalisées depuis des lustres.

    Par conséquent, comme je l'ai mentionné, le gouvernement fait tout en son pouvoir pour restaurer l'ordre au pays et protéger l'intégrité de la population et des infrastructures essentielles dans le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales. Le gouvernement est à l'œuvre en ce moment.

     Merci.

    Nous passons maintenant à Mme McPherson.

    Merci beaucoup de votre présence parmi nous, votre Excellence.

    Malheureusement, les circonstances qui vous amènent ici ne sont pas très réjouissantes. J'ai d'excellents souvenirs de mon séjour au Pérou, et je sais que toutes les personnes assises autour de la table sont profondément attristées de ce qui arrive dans votre pays. Les quelques questions que je vais poser vont peut-être recouper un peu celles de mes collègues. Je veux seulement vous donner l'occasion de nous transmettre plus d'informations.

    Dans les dernières semaines, nous le savons, vous avez rencontré des membres de la société civile au Canada, dont Amnistie internationale, qui ont évidemment rapporté des allégations graves concernant la violente répression exercée par les autorités péruviennes contre les manifestants. Au cours des dernières semaines, les attaques contre ces protestataires, dont la plupart font partie des populations les plus vulnérables et marginalisées, se sont poursuivies.

     Le Pérou, comme tous les pays, a l'obligation prévue dans le droit international de respecter les droits des citoyens, notamment celui de manifester en toute sécurité. Vous avez dit que les manifestants pouvaient être départagés en différents groupes. Pourriez-vous décrire un peu plus clairement les plans concernant une possible enquête, approfondie et impartiale, sur les allégations de violation des droits de la personne pendant les manifestations?

     Je suis totalement d'accord avec vous sur la nécessité d'une enquête impartiale. C'est le message que nous lancent les ONG qui œuvrent dans le domaine des droits de la personne. Lorsque nous l'avons rencontrée, la secrétaire générale d'Amnistie internationale Canada a été très claire à ce propos. J'ai pris bonne note du message et je l'ai relayé à Lima.

    La réponse la plus directe que je peux donner est la réaction très concrète du gouvernement. Lorsque ces décès terribles et ces pertes irréparables sont survenus, le gouvernement a réagi immédiatement. Par « immédiatement », je veux dire que des mesures ont été prises le lendemain. Nous avons invité la Commission interaméricaine des droits de l'homme — pas seulement sa division régionale — ainsi que du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Voilà une preuve tangible que nous nous préoccupons des droits de la personne.

     Par ailleurs, il y a l'enquête en cours du bureau du procureur et du bureau du procureur général. Ces organismes autonomes qui n'ont aucune relation avec le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif ont déjà rencontré des membres actuels et d'anciens membres du cabinet ainsi que de hauts représentants du gouvernement. Le gouvernement a fourni une partie du matériel demandé par le bureau du procureur général. C'est une enquête importante.

    Sur la scène internationale et nationale, nous répondons aux demandes formulées par les ONG et nous assurons un suivi. Bon nombre de personnes comprennent la nécessité d'une enquête indépendante. Nous croyons nous aussi au bien-fondé de la démarche.

    Merci.

    Que fera le gouvernement à propos de la marginalisation croissante, de la discrimination et du déni des droits, qui sont particulièrement présents dans les communautés rurales et autochtones? Ces aspects préoccupent les observateurs des manifestations un peu partout sur la planète. Pourriez-vous fournir des informations à ce propos?

    Oui. Merci pour la question.

    Nous déployons tous les efforts possibles pour lancer un dialogue national dans une perspective interculturelle et des droits de la personne pour en arriver à une solution consensuelle qui dénouerait la situation difficile qui perdure au pays. La seule solution pacifique, démocratique et constitutionnelle envisagée à la crise politique au Pérou est la tenue d'élections anticipées. Comme vous le savez, le Pérou est un pays multiculturel et multilingue comptant plus de 50 groupes ethniques autochtones — andins et amazoniens — en plus des Péruviens et des migrants internationaux.

    Dans ce contexte, l'approche interculturelle consiste à échanger des idées et à discuter de nos différences respectives en vue de mieux comprendre les diverses perspectives et pratiques. Lorsque les ministres se rendent dans les régions des Andes, dans le Sud et le centre du pays ou dans la région de l'Amazonie, ils appliquent l'approche interculturelle.

    Lorsque vous avez ces conversations avec les communautés et les dirigeants autochtones, sentent-ils pour autant que leurs droits de la personne sont protégés? Les communautés sentent-elles que cette réponse est suffisante?

     C'est l'idée et l'objectif des approches et des conversations. Je ne peux pas vous dire pour l'instant comment les dialogues vont évoluer, mais l'objectif est d'adopter une approche interculturelle avec les communautés et les peuples premiers non seulement dans les Andes, mais aussi en Amazonie.

    Merci.

    Monsieur le président, c'est très bien. Merci.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Nous passons maintenant à M. Epp pour la deuxième série de questions.

     Vous avez quatre minutes, monsieur Epp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur l'ambassadeur, et merci, messieurs, de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    En octobre, le Pérou a organisé la réunion annuelle de l'Organisation des États américains, ou le OEA. J'ai eu l'occasion d'y assister. J'ai rencontré cinq membres du Congrès de la République du Pérou. Ce qui mérite d'être salué, de mon point de vue — et du point de vue du Comité, je pense —, c'est que votre constitution a tenu le coup pendant une période très difficile.

    Ici, au Canada, nous avons des différences régionales. Le pays compte des peuples autochtones, dont les intérêts sont représentés par cinq partis politiques au Parlement.

    Si j'ai bien compris — corrigez-moi si je me trompe —, votre Congrès compte 16 partis. Pourriez-vous m'expliquer comment cela fonctionne? Le nombre de partis au Pérou est de beaucoup supérieur au nombre de partis au Canada. L'ancien président Castillo a été élu avec environ 16 % du vote. Ces éléments de contexte peuvent nous aider à comprendre comment votre constitution a tenu le coup.

    Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur l'ambassadeur.

    Merci pour la question.

    En effet, au sein de notre congrès, on peut dénombrer plus de huit partis politiques, alors les votes sont dispersés, si on peut l'exprimer ainsi.

    En ce qui a trait à l'élection de l'ancien président Castillo... Selon notre constitution, pour être élu à la présidence, il faut obtenir au premier tour 50 % des suffrages en règle, plus un, une formule particulière de notre pays. Au premier tour, le président Castillo a obtenu environ 17 à 18 % des votes, et la candidate en seconde place, 12 % ou dans ces eaux‑là. Par conséquent, ils se sont affrontés au deuxième tour, et le président Castillo a gagné avec environ 49 000 voix d'avance.

    Voilà notre processus électoral pour la présidence.

    Merci.

    Les manifestations perdurent. Vous avez expliqué qu'elles sont gérées de manière pacifique depuis la transition. Cela est tout de même étonnant, en présence de tant de voix divergentes.

    Pouvez-vous qualifier les manifestations, particulièrement celles qui réclament des changements constitutionnels? Les manifestations qui ont cours en ce moment véhiculent-elles généralement un point de vue unique? Y a‑t‑il un message prédominant ou une grande variété de messages?

    Permettez-moi de revenir en arrière et de reprendre un élément qui, d'une certaine façon, répond à votre question.

    Notre ministre des Affaires étrangères a récemment fait des déclarations aux médias locaux. Elle a affirmé clairement que l'enquête en cours sur les événements au Pérou dévoilerait la source de financement de ceux qui soutiennent les groupes violents. Récemment, le système judiciaire a mis en détention deux personnes soupçonnées d'être en lien avec ce financement. Nous suivons étroitement l'issue de ces enquêtes.

    Malheureusement, nous avons été témoins de groupes violents qui ont profité de ces manifestations — tel que je l'ai mentionné plus tôt — pour commettre des agressions graves envers les forces de l'ordre et des attentats contre des biens publics et privés, ainsi que des infrastructures essentielles. Il est très important de tenir compte de ce fait.

    Depuis le début des manifestations, cinq aéroports — à Arequipa, Cuzco, Juliaca, Andahuaylas et Ayacucho — ont été attaqués à 18 reprises, parfois simultanément. De même, plus de 40 bureaux d'institutions publiques ont été la cible d'attentats, dont six cours supérieures, 14 bureaux de la magistrature, 13 postes de police et plusieurs bureaux de procureurs. De plus, il y a eu des atteintes à la propriété privée, contre le domicile en province de représentants du Congrès, par exemple, ainsi que du saccage dans les locaux d'entreprises et de commerces.

    Un total de 4 084 dossiers judiciaires ont été brûlés lors d'actes de vandalisme commis contre les bureaux de juges des cours supérieures d'Arequipa, d'Apurimac, d'Ayacucho, de Huancavelica et de Puno. D'après les autorités judiciaires, il n'est pas exclu que des dossiers aient possiblement été brûlés pour des motifs politiques connexes, afin d'obstruer les démarches judiciaires dans des régions très touchées par des activités illégales, comme le narcotrafic, l'exploitation minière illégale ou la contrebande.

    Ces actes de violence doivent être condamnés catégoriquement par tous les citoyens qui aspirent à vivre dans un pays démocratique. Je le répète: il est inacceptable d'utiliser la violence pour faire des demandes sociales.

    Merci.

    Je passe la parole au député Sarai.

    Vous avez quatre minutes, monsieur Sarai.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Excellence, de vous être joint à nous aujourd'hui et de mettre en lumière la situation dans votre pays.

    Excellence, pourriez-vous expliquer aux membres du Comité ce que la Constitution péruvienne définit comme l'« incapacité morale »? Comment cette notion a‑t‑elle été utilisée lors du vote du 7 décembre 2022 au Pérou?

    Merci.

    Il n'existe pas de définition. La Constitution prévoit qu'un président peut être démis de ses fonctions pour « incapacité morale ». Ce terme y est utilisé de manière explicite.

    Vous dites que la Constitution n'en donne pas la définition, mais que le Congrès était d'avis que le président était incapable de garder le pouvoir, et qu'on lui a donc demandé de le céder?

    L'ancien président Castillo a tenté un coup d'État. La situation a entraîné une réaction immédiate de la part de toutes les institutions démocratiques, y compris le Congrès. Il a immédiatement jugé qu'il était juste de démettre l'ancien président Castillo en raison de cette tentative de coup d'État et il a invoqué cet article.

    Voilà ce que je peux vous répondre. Le Congrès avait le pouvoir d'agir ainsi.

    D'accord. Merci.

    Ensuite, pourriez-vous nous parler des mesures que prend votre gouvernement pour favoriser la réconciliation et les partenariats avec les peuples autochtones du Pérou, particulièrement dans le contexte de crise actuel et pour l'avenir?

    Oui. Merci.

    Comme je le disais, la priorité du gouvernement en ce moment est d'établir un dialogue avec toutes les parties. La deuxième est de répondre aux urgentes demandes sociales et économiques. Ce sont les priorités les plus importantes pour le gouvernement.

    La situation actuelle, qui dure depuis plus d'un mois, a des conséquences économiques sur mon pays. Elle porte atteinte aux personnes les plus vulnérables. J'ai déjà mentionné les blocages. Nous en avons eu 78 la semaine dernière, et aujourd'hui, il y en a 52. Ces blocages nuisent aux populations les plus vulnérables, parce qu'ils empêchent le commerce. L'économie péruvienne, malheureusement, est informelle à 75 % et comprend en majorité des entrepreneurs. Ce sont de petites microentreprises qui survivent au jour le jour. Les conséquences des blocages sont très graves.

    En outre, les blocages portent atteinte au droit à l'éducation et à la santé. Ils minent le programme de vaccination que nous sommes en train de mettre en œuvre. Nous venons de recevoir les vaccins bivalents. Il n'est pas possible de distribuer les vaccins dans les régions éloignées où se trouvent les populations les plus vulnérables en raison de la fermeture des routes. Le droit à l'éducation est également touché, puisque l'année scolaire commence en mars. Le ministère de l'Éducation doit envoyer du nouveau matériel aux écoles publiques, vérifier les infrastructures et faire des rénovations.

    J'essaie d'expliquer que notre gouvernement fait de son mieux pour répondre aux demandes urgentes. La présidente Boluarte a affirmé sans équivoque qu'elle considère qu'elle dirige un gouvernement de transition. L'autre objectif politique prioritaire est de tenter de déclencher le processus électoral aussitôt que possible. En même temps, il nous faut faire fonctionner l'État. Nous devons répondre aux besoins urgents de la population. Je vous ai donné deux exemples clairs: la santé et l'éducation.

    Merci.

    Excellence, à titre d'allié aux vues similaires...

    Monsieur Sarai, j'ai bien peur que votre temps soit écoulé.

    Merci, monsieur le président.

    Nous passons maintenant à la députée Sinclair-Desgagné pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mon nom de famille est Sinclair‑Desgagné, mais c'est aussi Villaran Calderon. Ma mère m'appelait toujours Natalia Ines del Carmen Villaran Calderon.

    Je suis moi-même péruvienne, et je dois dire que la situation me préoccupe beaucoup. D'ailleurs, j'ai dû annuler mon voyage au Pérou, qui devait avoir lieu dans deux semaines — j'y emmenais mon fils pour la première fois.

    Je veux simplement faire part de mes préoccupations au Comité.

    En ce moment même, des manifestations violentes bloquent le pays. Des associations et des groupements syndicaux, comme la Confédération générale des travailleurs du Pérou, ou CGTP, et le Syndicat unitaire des travailleurs de l'éducation du Pérou, ou SUTEP, qui représentent environ 800 000 travailleurs, ont lancé un appel à la grève générale.

    Les différentes villes et régions du Pérou s'unissent dans cette grève. En ce moment même, certaines villes sont complètement bloquées. Il y a aussi, présentement, des affrontements violents à Arequipa, où la police et l'armée essaient d'empêcher le blocage des routes par les manifestants. Je rappelle qu'Arequipa est l'une des régions les plus riches du Pérou, qu'il s'agisse de richesses minières ou agricoles, et qu'elle fournit énormément de ressources à toute l'Amérique latine.

    Monsieur l'ambassadeur, je tiens à souligner que j'ai beaucoup aimé votre intervention. À mon avis, votre allocution était nuancée, et on a bien besoin de nuance dans un contexte aussi enflammé.

    Une chose m'a énormément marquée. À la suite du coup d'État, que vous avez évidemment qualifié de non constitutionnel, la destitution du président Castillo a été faite selon un processus constitutionnel. Je tiens à préciser que des pays, comme la Bolivie, le Mexique et la Colombie, ont donné leur appui au président Castillo malgré le coup d'État.

    Excusez-moi de vous interrompre, madame Sinclair-Desgagné, mais votre temps est écoulé.

    Quel était le temps de parole auquel j'avais droit?

    Votre temps est écoulé. Vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes.

    Nous vous donnons la possibilité de donner une réponse brève, monsieur l'ambassadeur.

    Merci, monsieur le président.

    La ministre des Affaires étrangères du Pérou, Ana Cecilia Gervasi, a déclaré au 7^e Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté d'États latino-américains et caribéens, ou CELAC, que:

    Il est étonnant que, en 2023, on ne rejette pas unanimement une tentative de dissolution du Congrès, une institution démocratique, ou la tentative d'une personne de s'arroger le pouvoir en gouvernant par décrets. Les pays des Amériques ont une profonde vocation pour la paix et la solidarité, et sont déterminés à renforcer la démocratie. Nous demandons à la région d'aider le Pérou à diriger son destin grâce à des élections libres, ouvertes et transparentes. Les Péruviens décideront du destin du pays dans la démocratie, le dialogue et la paix.

    Merci, monsieur l'ambassadeur.

    Nous passons maintenant à Mme McPherson.

    Vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    À nouveau, je vous remercie tous d'être ici, messieurs. Merci de nous faire part de ces renseignements.

    On a entendu parler de la force excessive exercée par la police et l'armée, de gaz lacrymogènes répandus sans discernement et de personnes ayant été touchées par des tirs au haut du corps. L'une des questions que je veux vous poser un peu plus précisément est la suivante. On a également eu des échos de journalistes locaux qui ont été ciblés. Ils ont été agressés. La police leur a confisqué leur équipement et on leur manque de respect. Évidemment, aux yeux de la population et des parlementaires canadiens, dans notre quête d'information au sujet des événements sur le terrain, il est fondamental que les journalistes puissent faire leur travail.

    Que pouvez-vous nous apprendre sur cette question, monsieur l'ambassadeur?

    Je peux vous dire que, si vous regardez la télévision et que vous écoutez la radio au Pérou — pas seulement à Lima, mais dans d'autres régions aussi —, vous constaterez qu'il existe une totale liberté d'expression et d'opinion. Les événements des derniers jours ont été couverts, mais tous les médias...

    Le gouvernement ne se contente pas de promouvoir et de protéger fermement les droits de la personne; il protège aussi fermement la liberté d'expression, la liberté d'opinion et la liberté de la presse. Cela ne fait aucun doute. Je peux vous en assurer.

    Est‑ce que vous affirmez que ce n'est pas vrai, qu'il n'y a pas eu d'agressions envers des médias et des journalistes locaux?

    Je ne...

    Des agressions... qu'il n'y a pas eu d'agressions contre des journalistes au Pérou.

    Je n'ai aucune information à ce propos.

    Merci.

    Merci, madame McPherson.

    Nous passons maintenant à M. Chong.

    Vous avez quatre minutes, monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Votre Excellence, merci d'assister à notre réunion d'aujourd'hui. Je suis ravi de vous revoir. J'ai deux brèves questions pour vous.

    Ma première concerne les élections. L'une des demandes principales des manifestants porte sur la tenue immédiate d'élections. Comme vous l'avez mentionné dans vos propos précédents, les élections, à l'heure actuelle, sont devancées à 2024.

    Quelle est la probabilité que des élections aient lieu au cours de cette année et, plus précisément, encore plus rapidement, au cours des prochains mois?

    Je dois admettre que la question est ardue.

    Je peux néanmoins vous dire que le Congrès est en train de discuter de cet enjeu. Les élus ont l'occasion de s'attaquer au problème et de le résoudre. Je peux affirmer que le gouvernement, dans la sphère politique, a pour objectif principal de tenir une élection générale hâtive. De toutes les crises politiques et sociales que traverse mon pays, une des demandes principales de la population est d'avoir un processus électoral aussitôt que possible.

    C'est le Congrès qui est saisi de la question en ce moment. Comme je l'ai mentionné, les discussions impliquent plus de sept ou huit partis politiques, alors je présume qu'elles sont, à certains égards, complexes. Il faudra beaucoup de temps et de conversations pour achever la coordination et le travail. Ces efforts sont en cours.

    Excellence, de nombreux Péruviens sont manifestement mécontents de l'état de leur démocratie.

    Selon un sondage digne de confiance mené par l'Université Vanderbilt, 21 % des Péruviens se disent satisfaits de leur démocratie. Le pourcentage s'élevait à 52 % il y a 10 ans. Un sondage fiable démontre que la majorité des Péruviens appuient les manifestations. De toute évidence, l'appui populaire envers les institutions démocratiques péruviennes est défaillant. Au cours des cinq dernières années, six présidents et trois congrès se sont succédés. L'organisation Freedom House a relevé des tendances de classes institutionnelles entre les pouvoirs exécutif et législatif.

    Ma question est fort simple. Que peut faire le gouvernement du Canada pour aider votre gouvernement et votre pays à stabiliser vos institutions démocratiques et à rétablir la confiance des Péruviens en leur démocratie? Que peut faire le gouvernement du Canada sur le plan du soutien, de l'aide financière, de l'aide démocratique et de ce genre de mesures?

    J'aimerais d'abord souligner un élément. Vous dites vrai. Cinq présidents se sont succédé en six ans, mais ce qui importe, c'est que la démocratie fonctionne dans mon pays. En effet, cette crise récurrente a été résolue grâce à l'ordre constitutionnel. Il ne faut en aucun cas l'oublier.

    En ce qui a trait à ce que le Canada peut faire pour nous appuyer, je crois qu'une de nos faiblesses réside dans notre capacité à gérer les ressources au palier régional et local. Voilà qui explique l'intense frustration qui tenaille toute la population péruvienne: elle veut qu'on satisfasse à ses demandes, et elle veut elle-même s'occuper des démarches. Au sein des gouvernements régionaux et locaux, et même au sein du gouvernement central, on constate que l'investissement public est mal géré: bon an, mal an, plutôt que de se servir de 100 % des ressources, les décideurs n'en utilisent que 15 ou 20 %. La capacité de gestion fait donc défaut.

    Nous serions reconnaissants d'obtenir l'aide de pays comptant beaucoup d'expérience dans le renforcement de la capacité des gouvernements régionaux ou locaux afin d'améliorer la situation chez nous.

    En outre, je crois que la communication entre les partis politiques est difficile. Prenons l'exemple des partis politiques canadiens: ceux qui partagent des vues similaires sont en mesure d'échanger des idées et des critères. Cet échange constructif d'idées représente un moyen d'offrir de l'appui.

    Je crois à la coopération. Le monde politique donne lieu à de nombreuses possibilités de coopération. Les partis politiques peuvent compter sur ParlAmericas, un très important regroupement établissant des liens entre tous les parlements de la région. Chacun peut y mettre du sien dans ce regroupement. Le groupe d'amitié entre le Pérou et le Canada constitue un autre forum. Les intervenants peuvent tisser des liens serrés et résoudre les problèmes en échangeant leurs expériences et en répétant celles des partenaires dans la sphère politique. À mon avis, le Canada pourrait nous appuyer grâce à ces deux mécanismes.

    Merci.

    Mme Bendayan, qui dispose de quatre minutes, va poser la dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    [La députée s’exprime en espagnol.]

    [Traduction]

    J'aimerais aussi vous entendre vous prononcer, messieurs, sur les prochaines étapes. Dites-nous comment, selon vous, le Pérou évoluera étant donné la conjoncture politique et comment le pays pourrait coopérer avec les institutions internationales afin de favoriser une meilleure stabilité au pays.

    Au sujet des organisations internationales, comme je l'ai mentionné, et de la crise actuelle que nous vivons, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a visité le Pérou deux fois. Un rapport sera rédigé, et le gouvernement prendra en considération la recommandation qui s'y trouvera. Je peux en dire autant du Haut Commissariat aux droits de l'homme. De plus, l'Organisation des États américains, ou OEA, suit la situation dans mon pays, et le gouvernement participe au processus de façon très ouverte et transparente. Sur le plan bilatéral, nous sommes bien entendu en communication avec de nombreux gouvernements de la région pour discuter de la situation actuelle par l'entremise de notre ministre des Affaires étrangères et de notre sous-ministre.

    Comment mon pays évoluera‑t‑il dans ce contexte? Comme je l'ai dit, tout d'abord, les priorités du gouvernement actuel sont de dialoguer et de tenter de répondre aux besoins urgents dans les nombreux domaines de la santé, de l'éducation et de la reprise économique. Deuxièmement, le gouvernement tentera d'instaurer les nouveaux processus électoraux, qui constituent la seule solution, à ses yeux, pour sortir de la crise que nous traversons.

    Si vous le voulez bien, monsieur l'ambassadeur, permettez-moi de revenir sur une des questions de mon collègue, M. Chong, au sujet de la démission de multiples présidents au fil des dernières années. D'un point de vue extérieur — et je suis consciente que vous comprenez la situation beaucoup mieux que nul autre —, on a certes l'impression que le pouvoir de l'exécutif s'est amenuisé, même si les pouvoirs du Parlement sont très étendus. Sur le plan politique, je me demande comment vous pensez pouvoir relever ce défi pour l'exécutif en particulier.

    Des discussions ont cours au Congrès pour réformer la Constitution. L'un des volets que les élus songent à réformer est le volet politique, qui a trait à la situation que vous relevez: il est possible que le poste de président devienne vacant, mais, parallèlement, l'exécutif peut fermer le Congrès. Certains articles de la Constitution approfondissent ces circonstances.

    Les partis politiques ont l'intention d'effectuer des réformes politiques. Différents membres du Congrès en ont parlé en détail lors d'entrevues et ils s'attellent à la tâche. En raison de la crise qui sévit, l'objectif principal en ce moment est évidemment d'essayer de déterminer comment le Congrès décidera s'il est possible d'enclencher un processus électoral hâtif. Il s'agit du sujet principal abordé au Congrès.

    Monsieur le président, me reste‑t‑il un peu de temps?

    Non.

    Merci, monsieur le président.

    Muchas gracias et bienvenido.

    Merci.

    Sur ce, Votre Excellence, permettez-moi de vous remercier.

    Gracias.

    Nous sommes tous conscients que votre pays traverse une période difficile, mais nous espérons de tout cœur que votre gouvernement et les institutions péruviennes feront preuve de retenue, demeureront résolus à faire triompher les idéaux constitutionnels les plus élevés et perdureront dans le temps.

    Merci.

     Merci.

    Nous allons faire une pause de quatre minutes.

    Bienvenue à tous à nouveau.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2023, le Comité tient une séance d'information sur la situation actuelle au Pérou.

    Nous avons le plaisir d'accueillir, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, M. Michael Grant, sous-ministre adjoint, Amériques. Nous recevons également, M. Jason Tolland, directeur général, Amérique du Sud. Enfin, nous accueillons Mme Marie-Christine Dubé, directrice adjointe au sein du ministère.

    Nous vous sommes très reconnaissants de prendre le temps de faire une déclaration liminaire. Comme vous le savez sûrement, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je suis très ravi d'avoir l'occasion de discuter du Pérou et du point de vue du Canada sur la situation actuelle dans ce pays.

    Depuis un certain nombre d'années, le Pérou a vécu ce qu'on peut décrire le mieux comme étant une situation politique dynamique, parfois même instable. Il a connu six présidents en six ans, ce qui en est un exemple éloquent.

    Cependant, tout au long de ces défis, le Pérou s'est appuyé sur des institutions solides et ses processus constitutionnels ont été respectés.

    La crise politique actuelle a été déclenchée le 7 décembre 2022, lorsque le président, Pedro Castillo, confronté à une procédure de destitution, a tenté de dissoudre le Congrès et de gouverner par décret.

    Conformément à sa Constitution, le Congrès péruvien a réagi en destituant le président, et le pouvoir exécutif a été transféré à la vice-présidente, Dina Boluarte, qui est devenue présidente par intérim.

    Dès le début, la position du Canada a été claire au sujet de deux principaux points.

    Premièrement, à l'instar de la vaste majorité de la communauté internationale, nous reconnaissons que le processus constitutionnel a été respecté et nous jugeons légitime le transfert du pouvoir à la présidente Boluarte. Même si un petit nombre de pays ont un point de vue nuancé à ce sujet, nos principaux partenaires aux vues similaires aux nôtres et la majorité des pays de l'hémisphère ont également reconnu la légitimité constitutionnelle de la présidente Boluarte.

    Deuxièmement, le Canada a mis l'accent à maintes reprises sur le droit de manifester pacifiquement, la nécessité de respecter la primauté du droit et les droits de la personne et la nécessité pour les forces de sécurité de faire preuve de retenue.

     Le 17 décembre, la ministre Joly s'est entretenue avec la ministre des Affaires étrangères du Pérou, Ana Gervasi, pour plaider en faveur d'une résolution pacifique de la crise.

    Les représentants canadiens continuent de transmettre ce message à toutes les parties ainsi que dans le cadre de forums régionaux et multilatéraux.

    Le Canada a également encouragé les efforts en vue d'une enquête rapide et transparente sur les violations alléguées des droits de la personne.

    Le 25 janvier, le Canada a réitéré ce message dans le cadre de ses recommandations à l'intention du Pérou à l'occasion de l'examen périodique universel sous les auspices du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

    Le 30 janvier, le Canada a joué un rôle clé dans l'obtention d'un consensus régional dans une déclaration de l'Organisation des États américains visant à exprimer des préoccupations au sujet du recours à la force par les autorités et à demander une reddition de comptes au sujet des violations des droits de la personne. Cette déclaration a été appuyée par tous les États membres de l'OEA, y compris le Pérou.

    Le Canada soutient et encourage également une collaboration soutenue entre le Pérou et des mécanismes internationaux des droits de la personne, comme la Commission interaméricaine des droits de l'homme, en vue de documenter des violations présumées des droits de la personne reliées à la crise et de faire enquête à ce sujet.

    Le gouvernement péruvien tente présentement de devancer la date de la prochaine élection présidentielle et d'établir un dialogue avec les manifestants.

    Dans le cadre de son engagement continu avec les autorités péruviennes et la société civile, le gouvernement du Canada continue de souligner l'importance d'un dialogue inclusif, de l'application régulière de la loi et du respect des droits de la personne.

    L'intérêt que porte aujourd'hui le Comité à la situation actuelle contribue à mettre en lumière les préoccupations du Canada ainsi que l'importance de cette relation clé avec ce pays de l'hémisphère.

    Pendant de nombreuses années, le Canada et le Pérou ont étroitement collaboré au sein d'instances internationales pour faire valoir la primauté du droit et soutenir la démocratie et les droits de la personne. Notre relation a prospéré depuis l'entrée en vigueur en 2009 de notre accord commercial bilatéral. Les investissements canadiens au Pérou s'élèvent à plus de 12 milliards de dollars et nos exportations de marchandises ont atteint 1 milliard de dollars, un nouveau sommet.

    À notre partenariat économique se sont ajoutés des investissements dans les personnes, grâce à notre vaste programme d'aide au développement. Depuis 2012, le Canada a consacré plus de 330 millions de dollars à divers programmes, axés principalement sur l'autonomisation des femmes et des filles, les collectivités autochtones et, de façon plus générale, le renforcement des capacités dans la société civile.

    Notre engagement bilatéral, par le truchement du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Pérou, apporte une contribution importante à cette relation.

    En outre, un projet régional de ParlAmericas soutient un éventail de questions, comme la transparence du Parlement.

    La situation au Pérou est complexe et elle est difficile pour les Péruviens et pour la communauté péruvienne au Canada.

    Nous restons vigilants et nous gardons le contact avec nos partenaires dans l'hémisphère, le gouvernement du Pérou et la société civile péruvienne, et nous continuerons à faire en sorte de faire partie de la solution.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Grant.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du Comité.

    La parole est d'abord à M. Hoback pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour votre présence cet après-midi. Quatre minutes, c'est court, alors je vais devoir faire vite.

    Premièrement, sommes-nous inquiets pour la sécurité de notre personnel, de nos gens sur le terrain au Pérou?

    Nous accordons la plus grande importance à notre personnel au Pérou et dans d'autres pays touchés par des crises.

    À l'heure actuelle, nous ne sommes pas trop inquiets. Il y a eu des jours où les membres du personnel ont dû demeurer dans leurs résidences plutôt que de se rendre à l'ambassade, car des manifestations ont eu lieu aux alentours de l'ambassade. Nous faisons preuve de la plus grande prudence en ce qui concerne notre personnel.

    Estimez-vous que la demande que nous formulons au gouvernement péruvien de faire preuve de retenue lorsqu'il traite avec les manifestants est entendue et respectée?

    Comme je l'ai mentionné durant mon exposé, dès le début de nos échanges avec le gouvernement du Pérou, nous avons été clairs en ce qui a trait à l'importance pour les corps policiers et d'autres forces de sécurité de faire preuve de retenue. Nous estimons que le gouvernement du Pérou a entendu notre message, qu'il est à l'écoute, et nous sommes d'avis qu'il va dans la bonne direction.

    Les manifestations ont été chaotiques. Elles ont eu lieu dans de nombreux endroits différents. Elles ne se sont pas toutes déroulées de la même façon. Dans certains cas, il semblerait, d'après certaines allégations, que certains policiers ont agi de leur propre chef, sans avoir reçu d'ordres, mais nous allons continuer d'insister sur le fait qu'il appartient au gouvernement du Pérou de s'assurer qu'on ne fait pas usage d'une force excessive.

    Les prochaines élections n'ont toujours pas été déclenchées. Est‑ce que le Canada pourra jouer un rôle d'observateur durant ces élections? Comment croyez-vous que la paix sera maintenue durant la période électorale?

    Nous avons toujours appuyé les élections au Pérou et dans d'autres pays de l'hémisphère. Au sein de l'OEA, une entité est chargée de coordonner les contributions des pays de l'hémisphère. Dans le passé, nous avons fourni des fonds.

    Si je me souviens bien, lors des quelques dernières élections au Pérou, il n'y avait pas d'observateurs internationaux. Cette fois‑ci, il se pourrait très bien qu'il y en ait, et je pense que le Canada a toujours agi à titre d'observateur lorsqu'il pouvait le faire.

    Vous avez parlé du renforcement des institutions, et vous avez parlé également des domaines dans lesquels vous travaillez, et je suis d'accord avec vous.

    Dans l'ensemble de la région, nous constatons que de nombreux gouvernements affaiblissent les institutions. Il n'y a pas seulement ce qui s'est passé au Pérou, il y a aussi ce qui se passe dans d'autres régions.

    Croyez-vous que le Canada doit consacrer davantage d'argent au renforcement des institutions gouvernementales actuelles et peut-être un peu moins d'argent aux ONG et aux organismes de la société civile ?

    Je conviens que, dans les dernières années, la gouvernance démocratique dans bien des endroits dans l'hémisphère a été mise à rude épreuve. Je pense que l'engagement du Canada, d'abord et avant tout, auprès des citoyens, de la société civile, en vue de s'assurer qu'ils comprennent leurs droits et qu'ils ont la capacité de s'engager, est primordial.

    Pour ce qui est d'aider directement les gouvernements à renforcer leurs institutions, je crois que l'on pourrait envisager d'accroître cette aide.

    Avons-nous réservé des fonds à cet égard au cours des six dernières années? A‑t‑on mis l'accent sur le renforcement des institutions dans la région, par rapport à d'autres priorités?

    Oui. Affaires mondiales Canada a mis en place un programme de soutien technique, et une partie de ce programme a servi à appuyer dans l'hémisphère…

    Quel est le budget pour ce programme?

    Je n'ai pas ce chiffre sous les yeux.

    Pourriez-vous nous le transmettre?

    Tout à fait.

    Je suis seulement curieux. En ce qui a trait aux pays qui ne sont pas dans notre camp, il s'agit aussi de pays dont les institutions commencent à s'affaiblir. Est‑ce juste d'affirmer cela?

    Je ne sais pas si je catégoriserais les pays comme étant ou non dans notre camp. Nous avons…

    Je parle des pays qui n'ont pas la même opinion que nous, pour ainsi dire.

    Je pense que le Canada agit selon ses valeurs et ses principes. Je dirais qu'en premier lieu, il croit fermement en la démocratie et aux institutions démocratiques.

    De son côté, Affaires mondiales est engagé auprès d'une vaste gamme d'acteurs, qu'il s'agisse d'élus, de fonctionnaires ou de membres de la société civile. Si des occasions s'offrent à nous de faire profiter toutes ces personnes de l'expérience du Canada, nous allons les saisir. Parfois, ces occasions se présentent grâce à des programmes, et d'autres fois, elles se présentent dans le cadre d'échanges, notamment avec des parlementaires, qui constituent, selon nous, un élément très important.

    Je présume que mon temps est écoulé.

    Oui, votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Sidhu pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Dubé, monsieur Grant et monsieur Tolland, pour votre présence aujourd'hui.

    Je sais que les Canadiens sont profondément préoccupés par les événements et la situation en cours au Pérou, alors nous vous sommes très reconnaissants de témoigner devant le Comité aujourd'hui.

    J'aimerais que vous nous en disiez davantage, monsieur Grant, ou les autres témoins, en ce qui a trait à la situation sur le terrain.

    Qu'est‑ce que la mission diplomatique vous a dit hier, cette semaine et la semaine dernière à propos des événements qui se sont déroulés plus récemment? Pouvez-vous nous donner davantage de détails?

    Comme vous pouvez l'imaginer, la mission nous informe quotidiennement de la situation sur le plan de la sécurité. Comme je l'ai dit plus tôt, notre principale priorité est la sécurité des Canadiens, qu'il s'agisse de ceux qui travaillent à la mission ou de ceux qui se trouvent dans le pays.

    La situation a évolué considérablement depuis décembre. Il est vrai qu'il y a eu des jours où les manifestations ont été assez musclées, et d'autres jours où elles ont été assez calmes. Presque quotidiennement, la mission, sous la direction de l'ambassadeur, doit décider si le personnel peut se rendre ou non à l'ambassade. Si des manifestations sont prévues aux alentours de l'ambassade, nous faisons preuve d'une très grande prudence et nous faisons savoir au personnel qu'il doit rester à la maison.

    Dans les derniers jours, je pense que les choses ont été relativement calmes, mais nous demeurerons considérablement vigilants et nous nous préparons à d'éventuelles manifestations qui pourraient perturber les activités quotidiennes du personnel.

    Je vous remercie.

    Pouvez-vous expliquer au Comité les mesures prises par le Canada pour permettre la tenue d'élections libres, justes et transparentes lorsqu'elles auront lieu ou pour soutenir de telles élections?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Canada a toujours appuyé les élections et les processus démocratiques. Au sein de l'Organisation des États américains, il y a une unité qui a le mandat précis d'appuyer non seulement les élections en tant que telles, mais aussi les institutions électorales. Le Canada est l'un des principaux contributeurs financiers de cette organisation.

    Nous avons toujours appuyé financièrement cet organisme. Lorsque des élections seront déclenchées, je suis certain qu'un programme sera mis sur pied et qu'une demande de soutien financier sera formulée. Nous examinerons cette demande à ce moment‑là.

    En outre, comme je l'ai mentionné plus tôt, je ne serais pas étonné si, lors des prochaines élections, on demande la présence d'observateurs internationaux. Le Canada a une forte tradition en matière d'observation d'élections dans la région. Nous verrions cela d'un bon œil.

    Merci pour votre réponse.

    Il ne me reste qu'environ une minute.

    Est‑ce que l'un de vous peut expliquer ce qu'il entrevoit en ce qui a trait à la situation actuelle?

    Il est très difficile de prédire ce qui va se passer. Je pense que l'ambassadeur a affirmé que le gouvernement déploie des efforts pour devancer les élections. Je pense qu'il estime que c'est l'une des meilleures façons d'apaiser les préoccupations des manifestants, et il essaie de dialoguer avec eux. Nous applaudissons ses efforts. Je crois qu'ils sont importants pour favoriser le dialogue.

    En ce qui a trait à ce qui s'en vient, loin de moi l'idée de prédire dans quelle direction la situation va évoluer en ce qui a trait à la constitution. Nous allons continuer d'insister pour que tous les efforts nécessaires soient faits pour favoriser le dialogue, tant de la part du gouvernement que des manifestants. Parallèlement, nous allons continuer de travailler avec nos partenaires dans la région, notamment l'OEA, pour réclamer un tel dialogue.

    Les différents pays de l'hémisphère ont exprimé des opinions divergentes, mais je pense que la résolution qui a été adoptée le 30 janvier est un signe très important. Elle a montré que les pays s'entendent sur le fait que la situation doit être résolue pacifiquement, car ils ont demandé au gouvernement d'enquêter sur les violations des droits de la personne et ils ont réclamé une solution pacifique.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Sinclair‑Desgagné. Vous serez ravie de savoir que vous disposez de quatre minutes cette fois‑ci.

    Bonne chance.

     Merci, monsieur le président.

    Mes questions sont assez précises.

    Mis à part l'appel de la ministre Joly avec la présidente Boluarte, y a-t-il eu d'autres gestes posés par gouvernement canadien?

     Oui, il y en a eu.

    L'ambassadeur du Canada au Pérou, M. Louis Marcotte, qui est sur le terrain, parle souvent avec les dirigeants péruviens et la ministre des Affaires étrangères. Mon collègue et moi avons aussi des discussions directes avec nos homologues à Lima.

    En ce qui concerne le rôle du Canada dans l'Organisation des États américains, considérez-vous qu'il est assez important et qu'il pourrait avoir un effet positif sur le Pérou, puisque le Canada fait quand même figure d'exemple en matière d'institutions démocratiques?

    Je crois que oui.

    La résolution qui a été adoptée le 30 janvier en est un bon exemple. Il était nécessaire de disposer d'un texte commun, et le Canada a joué un rôle important au pays et auprès de certains pays pour trouver un accord.

    Connaissez-vous d'autres exemples où le Canada aurait envoyé une mission diplomatique, par exemple, pour aider à renforcer les échanges entre les différentes entités politiques ou syndicales et les manifestants?

    Voulez-vous dire au Pérou?

    Non, ailleurs.

    Pour l'instant, je ne me souviens pas d'un tel exemple.

    Pour nous, il est important d'avoir un dialogue non seulement avec le gouvernement, mais aussi avec la société. C'est exactement ce que font l'ambassadeur et ses collègues.

    Bien sûr.

     La paix des braves, une entente conclue en 2002 entre le gouvernement du Québec et un peuple autochtone, est un magnifique exemple. D'ailleurs, cet exemple est suivi dans beaucoup de pays et démontre qu'il est possible d'avoir des relations de nation à nation. Une telle entente pourrait être utile lors des dialogues qui ont lieu au Pérou, puisqu'il y a énormément de tensions raciales.

    Pensez-vous qu'une mission diplomatique avec des gens capables d'aider à établir un dialogue constructif pourrait être utile dans cette situation?

    Je crois que, en matière d'échanges, l'expérience canadienne a plusieurs fois servi d'exemple.

    La question que vous m'avez posée était hypothétique, mais je crois que c'est possible. Toutefois, sans connaître tous les détails, il est difficile de donner une réponse précise. Cependant, les échanges relatifs à l'expérience canadienne sont toujours utiles.

    Permettez-moi d'insister, monsieur Grant.

    Mis à part le travail fait par l'ambassadeur, M. Marcotte, croyez-vous qu'une mission diplomatique officielle serait utile, surtout dans les prochains jours, qui sont cruciaux?

    L'ambassadeur, le ministre et moi-même sommes déjà en contact avec le gouvernement du Pérou. Nous sommes non seulement en contact avec le Pérou, mais aussi avec ses voisins et nos voisins dans cet hémisphère. Nous sommes en train d'agir pour régler cette crise de façon diplomatique.

    Je vous remercie.

    Merci.

    La parole est maintenant à Mme McPherson.

    Vous disposez de quatre minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous d'être ici aujourd'hui pour nous faire bénéficier de votre expertise.

    Une chose que je voulais souligner dans les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui... Bien sûr, la gouvernance est l'un des piliers de la politique féministe d'aide internationale. Je tiens à dire que, de mon point de vue, ce sont les organismes de la société civile qui réussissent le mieux à fournir des résultats qui contribuent à améliorer la gouvernance. Je veux souligner qu'il est important, selon moi, de continuer à financer des organismes de la société civile qui font ce travail très important. C'est, de toute évidence, l'un des six principaux piliers de notre politique féministe d'aide internationale.

    Je me suis entretenue avec des représentants d'Amnistie internationale, du Groupe d'orientation politique pour les Amériques et de nombreuses organisations différentes de la société civile. Bien sûr, ils se sont dits très préoccupés par la violence au Pérou. Je sais qu'ils ont écrit au ministère, mais qu'ils n'ont pas encore reçu de réponse, et je tiens à le souligner. Il semble qu'il arrive souvent que des organismes de la société civile n'obtiennent pas de réponse, alors, je tenais à vous le mentionner.

    Leurs partenaires au Pérou ont expliqué que les autorités péruviennes ont sérieusement et violemment réprimé les manifestants. Ils ont fait part notamment d'attaques aveugles contre des manifestants, des journalistes et des défenseurs des droits de la personne. Cela me préoccupe au plus haut point, bien entendu. Je pense que nous sommes tous profondément préoccupés par la mesure dans laquelle cette situation a des répercussions sur les Péruviens vulnérables, tels que les mineurs, les Autochtones et les membres de collectivités rurales.

    Nous savons qu'au cours des dernières années, le Canada a délivré pas moins de six permis d'exportation d'armes au Pérou, y compris des armes automatiques, des agents toxiques chimiques ou biologiques et de l'équipement de protection ou blindé pour la répression des émeutes. Compte tenu de la très claire répression violente de manifestants par les autorités péruviennes, est‑ce que la ministre refusera d'autoriser la délivrance d'autres permis pour le Pérou et annulera les permis existants? Pouvez-vous me dire combien de ces permis sont en vigueur?

    Ce que je peux vous dire, c'est que le Canada jouit d'une relation solide avec le Pérou depuis plusieurs années et décennies, y compris une relation entre nos armées.

    En ce qui a trait aux permis d'exportation auxquels vous avez fait référence, je n'ai pas l'information en question sous les yeux. Je tiens à préciser que je ne suis pas la personne responsable des permis d'exportation. Même si ma direction générale est consultée au sujet de tout permis d'exportation, nous ne sommes au courant d'aucun processus en cours dans le cadre duquel notre opinion est sollicitée au sujet de permis d'exportation.

    Je peux simplement dire que je sais que, chaque fois qu'il est question de délivrer un permis d'exportation, la situation sur le terrain et les relations avec le pays sont prises en considération. Pour ce qui est des détails, je ne suis pas en mesure de vous les fournir dans l'immédiat.

    Vous pourriez demander à vos collègues d'Affaires mondiales Canada de nous fournir des renseignements sur notre respect du Traité sur le commerce des armes et de nous dire si la délivrance de ces permis fait l'objet d'une évaluation vu la détérioration de la situation des droits de la personne au Pérou en ce moment.

    Vous avez parlé de la conversation qu'a eue la ministre Joly le 17 janvier. Dans la lettre que le Groupe d'orientation politique pour les Amériques a rédigée, il a demandé au Canada d'exhorter les autorités péruviennes à « déployer toutes les ressources disponibles pour résoudre le conflit par le dialogue, en écoutant toutes les voix, sans discrimination... ». Quelle est la réponse du Canada à cette demande?

    Depuis le début de la crise à laquelle le Pérou est confronté — et certainement lorsqu'il y a eu des événements marqués par la violence — nous lui avons très clairement fait savoir qu'il a la responsabilité de veiller à ce que les forces de sécurité ne fassent pas usage d'une force excessive et à ce que toute allégation formulée fasse l'objet d'une enquête.

    Nous sommes heureux que le gouvernement du Pérou ait accepté la participation de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Nous estimons que le travail de ces deux organismes doit commencer. Toutes les allégations formulées doivent aboutir à un résultat, à une conclusion.

    Nous avons transmis ce message à maintes reprises aux autorités péruviennes, non seulement à l'occasion de l'appel de la ministre Joly à son homologue, mais aussi lors d'entretiens entre notre ambassadeur et la ministre, la présidente et d'autres hauts fonctionnaires.

    Je vous demande instamment de fournir également cette information...

    Madame McPherson, je regrette de vous dire que votre temps est écoulé.

    ... ainsi qu'en ce qui concerne le soutien accordé aux milieux de la société civile au Canada qui vous rapportent ces problèmes.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions. Le premier intervenant est M. Genuis.

    Monsieur Genuis, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Rapidement, j'aimerais lire un avis de motion. Il va comme suit:

    Je tiens à signaler au Comité que, compte tenu de l'ampleur de l'intérêt porté à cette question par la Chambre, j'ai l'intention de présenter cette motion dès que possible.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Epp.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons entendu de nombreux appels nous demandant de soutenir les institutions péruviennes, les institutions sur lesquelles repose la démocratie.

    Comme c'est la Semaine du développement international, nous avons rencontré de nombreux organismes. Ces derniers s'inquiètent du fait que, bien que de nombreux organismes multilatéraux fassent du bon travail, nos institutions canadiennes ne reçoivent pas toujours l'attention qu'elles méritent. De même, ici, à Ottawa, nous avons l'organisation pour la démocratie parlementaire, qui semble être un excellent organe pour répondre aux appels que nous entendons dans les témoignages d'aujourd'hui, mais aussi en provenance de...

     Pouvez-vous nous parler du niveau de financement? Si je comprends bien, il y a un risque de fermeture. D'autres fonds pourraient-ils être réaffectés pour permettre à des organismes multilatéraux de financer notre propre organisation?

    Monsieur le président, j'aimerais avoir avec une précision.

    Parlez-vous de financement pour...

    Il s'agit du soutien à l'organisation de la démocratie parlementaire, qui est basée ici, à Ottawa.

    Je vois.

    C'est le Centre parlementaire.

    Merci.

    Le financement de cet organisme qui serait géré par Affaires mondiales ne relève pas de mon portefeuille.

    En ce qui concerne le soutien aux institutions péruviennes, c'est quelque chose qui a été inclus dans l'aide que nous avons fournie au fil des ans. J'ai mentionné plus tôt qu'il y a un projet régional que ParlAmericas a entrepris et qui inclut le Pérou. Nous croyons que ce projet est d'une importance vitale.

    Nous sommes constamment en train d'examiner notre programme de développement au Pérou, notamment en ce qui concerne la planification pour les années à venir. À mesure que la situation sur le terrain évolue, nous devons ajuster notre financement, et je pense que c'est ce que nous faisons en ce moment. Nous tentons d'évaluer si nous devrions transférer plus de ressources pour soutenir l'édification des capacités institutionnelles.

     Notre engagement envers le Pérou a été très fort et continuera de l'être. Il permet en outre de faciliter les échanges entre, d'une part, la société civile canadienne et, d'autre part, la société civile péruvienne et les parlementaires.

    J'ai encore une petite question.

    Le Pérou a condamné très tardivement l'agression de la Russie en Ukraine, en partie parce qu'il dépend du soutien russe pour ses forces armées. On a récemment signalé un glissement de terrain dans une région éloignée où le gouvernement péruvien ne peut se rendre qu'avec de l'équipement russe.

    Est‑ce un endroit que le Canada pourrait soutenir?

    Je vais demander à mon collègue, M. Tolland, de répondre à cela.

    Merci, monsieur Epp.

    Nous n'avons pas de renseignements particuliers à ce sujet ou de demandes à ce propos. Habituellement, nous répondons directement aux demandes d'aide officielles qui nous sont adressées. Nous serons heureux d'examiner cette question s'il y a de nouveaux développements.

    D'emblée, nous comprenons la nature du problème qui serait présenté ainsi que la dynamique particulière que crée l'utilisation d'équipements russes dans ce contexte.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Zuberi.

    Monsieur Zuberi, vous avez trois minutes.

    Monsieur Grant, merci à vous et à vos collègues d'être là et d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    Vous avez déjà abordé ce sujet, mais pouvez-vous nous parler plus précisément de la façon dont le gouvernement et les forces de sécurité se sont comportés lors de cette situation difficile qui s'est soldée par la mort de 59 personnes? Comment le gouvernement et les forces de sécurité se sont-ils comportés à ce moment‑là?

    Les pertes de vie humaine ont été un aspect tragique de cette crise et c'est quelque chose dont nous avons parlé directement au gouvernement du Pérou.

    Il ne fait aucun doute qu'il faudra procéder à des enquêtes pour découvrir exactement ce qui s'est passé. De nombreux médias ont rapporté que ce sont les forces de sécurité qui ont fait un usage excessif de la force et, bien sûr, les Péruviens eux-mêmes ont affirmé la même chose. Tout cela doit être examiné en détail. Nous sommes très heureux que le gouvernement péruvien ait accepté de faire ce qu'il fallait et qu'il ait lancé ses propres enquêtes. Il est important pour nous qu'il ait salué le rôle de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.

    Pour ce qui est des détails, comme nous n'avons pas été dans ces contextes particuliers, il est pour le moment très difficile de prendre position dans un sens comme dans l'autre. Il n'en demeure pas moins qu'il est absolument essentiel que ces enquêtes aient lieu et qu'elles soient menées à terme.

    Je présume que ce que vous souhaitez, c'est une enquête approfondie, rigoureuse et transparente sur ce qui s'est passé.

    Absolument.

    En ce qui concerne la façon dont le gouvernement et les forces de sécurité se conduisent actuellement — c'est toujours tout à fait limpide avec le recul —, pensez-vous que le standard est conforme aux normes de la région et à la direction que nous voudrions les voir prendre?

    Je pense que l'engagement du gouvernement, incluant la présidente Boluarte, est très important. Il faut s'engager à veiller à ce que toutes les forces de sécurité n'utilisent pas une force excessive. En même temps, les gens ont le droit de manifester pacifiquement. C'est un autre message clé du Canada.

     Parallèlement à cela, les forces de sécurité ont l'obligation de protéger les Péruviens, et si les manifestants ont recours à la violence, elles ont l'obligation d'intervenir. Cependant, si la violence est utilisée ou si une force excessive a été utilisée, la tenue d'une enquête est nécessaire. Le gouvernement a pris un engagement et nous continuerons à lui demander des comptes à ce sujet.

    Est‑ce que vous suivez la situation?

    Notre équipe sur le terrain fait de son mieux pour rendre compte des événements. Comme je l'ai dit, l'une de nos principales priorités est la sécurité de tous les Canadiens qui sont là‑bas, que ce soit comme membre de notre personnel ou en tant que visiteur. Nous ne mettrons pas notre personnel en danger, mais il fait de son mieux pour rendre compte de ce qui se passe en se basant sur ce qu'il entend et voit dans les médias et, bien sûr, sur les échanges directs qu'il a avec les Péruviens.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Passons maintenant à M. Bergeron. Monsieur Bergeron, vous avez une minute et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Grant, je vais vous poser la question que j'ai posée à l'ambassadeur.

    Comment expliquer qu'un processus visant à protéger les institutions démocratiques ait pu donner lieu à une telle détérioration de la situation sociale et politique?

    C'est une bonne question.

    Il est évident que, au Pérou, le milieu politique est en évolution.

    Des 16 partis — je crois — qui forment le Congrès, 12 ont un peu plus de 100 sièges au Parlement. C'est donc toujours difficile de trouver un consensus. C'est également toujours difficile, pour le président, c'est-à-dire le gouvernement ou le pouvoir exécutif, et le Parlement, de trouver un accord.

    Au cours des années précédentes, il est arrivé à quelques occasions qu'un président soit destitué. Nous n'avons pas été surpris que, après que le président a tenté de dissoudre le Congrès, ce dernier ait décidé de le destituer. La Constitution a été respectée. Ce qui nous a surpris, ce sont les manifestations et la réponse du gouvernement.

    Notre position est claire: les citoyens ont le droit de tenir des manifestations pacifiques. Le gouvernement du Pérou doit respecter cela et ne pas utiliser la force excessive.

    Pourquoi la situation s'est-elle détériorée?

    Je crains que nous n'ayons plus de temps. Merci.

    Pour la dernière question, nous allons laisser la parole à Mme McPherson, pour une minute et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La violence contre les peuples autochtones et contre les manifestants n'a rien de nouveau. Malheureusement, les sociétés minières canadiennes œuvrant au Pérou sont souvent impliquées dans les actes de violence perpétrés contre les autochtones. Pourtant, après le départ de M. Castillo et le déclenchement des manifestations, Son Excellence l'ambassadeur Marcotte a d'abord rendu visite au ministre des mines du Pérou et il n'a pas accordé la même attention ou le même soutien à la société civile ou aux manifestants.

    Pouvez-vous expliquer ce qui a motivé cette décision?

    Tout d'abord, vous devez savoir que l'ambassadeur Marcotte et son équipe sont en contact permanent avec tous les aspects de la société péruvienne, qu'il s'agisse des organismes de la société civile ou du gouvernement.

    Ils ont choisi de rencontrer le ministre des mines à l'occasion de l'une des toutes premières rencontres que...

    Non, je crois que lorsque la crise s'est déroulée, notre engagement avec le gouvernement du Pérou était très axé sur ce que nous estimions être ses obligations quant à la prévention d'une utilisation excessive de la force. Je ne suis pas sûr de la date exacte de la rencontre avec le ministre des mines que vous évoquez.

     En ce qui concerne les entreprises canadiennes actives au Pérou, ou ailleurs, il est entendu entre elles et le gouvernement du Canada que pour profiter des services du Service des délégués commerciaux de notre ministère, elles doivent respecter leurs obligations.

    Avec tout le respect que je vous dois, je dirais que l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, ou l'OCRE, et le Point de contact national n'arrivent pas vraiment à faire ce que l'on attend d'eux. Je leur ai reproché leur inaction assez fréquemment. Bien sûr, la plupart des entreprises qui agissent mal ne reçoivent pas de soutien du gouvernement canadien, donc ce n'est pas vraiment un recours très utile dans cette circonstance, mais merci.

    Merci beaucoup.

    Sur cette note, permettez-moi de remercier M. Grant, Mme Dubé et M. Tolland. Nous sommes très reconnaissants du temps que vous nous avez accordé et de vos connaissances.

    Maintenant, si les membres du Comité daignent rester quelques minutes, il y a certaines choses qui ont besoin d'être approuvées, quelques questions d'ordre administratif.

    La première, bien sûr, c'est un certain nombre de budgets. Pour commencer, il y a le budget pour la séance d'information sur le Pérou, et je crois savoir que tout le monde en a reçu une copie. Plaît‑il aux membres de l'approuver à l'unanimité?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien.

    Il y a une nouvelle proposition de budget pour le voyage actuel du Comité. Je présume que tout le monde a pu en prendre connaissance. Est‑elle adoptée?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien. Merci.

    Le prochain point concerne le communiqué de presse relatif à la présentation prévue du rapport intitulé Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : sauver des vies et soutenir une reprise résiliente au climat. Plaît‑il au Comité d'adopter ce communiqué de presse et de le publier? C'est un sujet que nous n'avons pas abordé précédemment.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci.

    Nous avons un communiqué de presse relatif à la présentation prévue du rapport intitulé La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine. Plaît‑il au Comité d'adopter ce communiqué de presse et de le publier?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Enfin, plaît‑il au Comité d'adopter la motion suivante:

    Quel est le coût?

    C'est un maximum de 50 $, mais ce sera probablement plus près de 20 $.

    En tant que député qui a dépensé le montant le plus élevé en cadeaux promotionnels, je propose de garder cela en‑dessous de 28,25 $.

    Des voix: Oh, oh!

    Permettez-moi de rappeler à tous que nous sommes en public.

    Voilà pour ça.

    Alors, en dernier lieu, comme vous le savez, le Sous-comité s'est réuni, mais nous n'avons pas encore convenu d'un calendrier, alors est‑ce que tous les membres seraient d'accord pour que nous fassions une étude sur la situation en Turquie et en Syrie en ce qui concerne le dernier tremblement de terre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, puis‑je simplement souligner que je pense qu'il est important que nous ayons un... Si nous pouvions vous faire parvenir des propositions de témoins d'ici la fin de la journée, cela serait‑il utile? Je pense qu'il est important d'avoir la société civile à la table pour ces questions, ce qui n'était pas le cas aujourd'hui. Je pense qu'il est important que ces voix soient entendues.

    Absolument. Je voudrais simplement rappeler aux membres que si vous pouviez soumettre vos propositions de témoins aujourd'hui, cela donnerait certainement à la greffière suffisamment de temps pour les contacter. En ce qui concerne la discussion d'aujourd'hui, je vous signale que personne n'avait soulevé cette question. Lorsque cela s'est fait, c'était hier, en fin de journée, ce qui ne nous laissait pas assez de temps pour corriger le tir.

    Est‑ce que demain midi nous laisse suffisamment de temps pour inscrire les témoins à l'horaire?

    Non, ce n'est pas suffisant.

    Non, il faudrait que ce soit d'ici la fin de la journée.

    Bien vu.

    Très bien. Nous ferons de notre mieux. Merci.

    D'ici la fin de la journée, donc. Si vous avez des propositions quant aux ONG qui pourraient parler de la question de la Turquie et de la Syrie et des séismes dévastateurs, veuillez les soumettre avant cinq heures aujourd'hui.

    Merci à tous.

    La séance est levée.