FAAE Réunion de comité

    Bienvenue à la 60^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Les membres du Comité assistent à la réunion en personne dans la salle et à distance par l'entremise de Zoom.

    J'aimerais maintenant formuler quelques commentaires à l'intention des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous reconnaisse par votre nom avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Veuillez le mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

    Pour les participants sur Zoom, le service d'interprétation est accessible au bas de votre écran. Vous avez le choix entre le parquet, l'anglais et le français. Pour les participants dans la salle, vous pouvez utiliser l'écouteur et sélectionner le canal désiré.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 novembre 2022, le Comité reprend son étude du projet de loi C‑281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions.

    Je suis heureux de souhaiter à nouveau la bienvenue aux fonctionnaires qui sont ici pour nous aider dans l'étude article par article du projet de loi C‑281.

    Du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, nous sommes heureux d'accueillir à nouveau Mme Ashlyn Milligan, directrice adjointe, Non-prolifération et désarmement. Nous accueillons également Mme Jennifer Keeling, directrice générale par intérim, Droits de la personne et affaires autochtones.

    Du ministère du Patrimoine canadien, nous sommes ravis d'accueillir encore une fois Mme Amy Awad, directrice principale, Politique législative et du marché.

    Enfin, du ministère de la Défense nationale, nous accueillons le Mgén Paul Prévost, directeur d'état-major, État-major interarmées stratégique, qui a eu l'amabilité d'accepter de se joindre à nous par l'entremise de Zoom.

    Je vais maintenant ouvrir le débat sur le sous-amendement G‑2, dont nous étions saisis lorsque nous avons ajourné le débat pour la dernière fois, c'est‑à‑dire le jeudi 20 avril 2023.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    J'avais cru comprendre qu'il y avait consentement unanime pour retirer le sous-amendement et l'amendement, et que le gouvernement a un autre amendement à proposer.

    Nous sommes d'accord pour travailler au retrait du sous-amendement et de l'amendement et pour présenter ensuite un nouvel amendement.

    Y a‑t‑il consentement unanime à cet égard?

    Des députés: D'accord.

    (Le sous-amendement est retiré.)

    (L’amendement est retiré.)

    Le président: Vous avez la parole, monsieur Zuberi.

    J'aimerais proposer l'amendement G‑2.1.

    Oui, s'il vous plaît.

    Nous traitons le même libellé que la dernière fois. Cela concerne la Loi sur la radiodiffusion, qui est modifiée par adjonction, après le paragraphe 22(1), de ce qui suit:

    Il y aurait ensuite suppression des mots « Il est interdit d’attribuer, de modifier ou de renouveler » à la première ligne pour les remplacer par les mots « Aucune licence ne peut être attribuée, ou renouvelée », ce qui permettrait ainsi de supprimer le mot « modifier » et les mots « une licence à l’égard de toute entreprise de radiodiffusion ». On insérerait ensuite, après les mots « la programmation étrangère qui », les mots suivants:

    Le mot « est » de la version originale est conservé, et on ajoute ensuite les mots « susceptible d’être considérablement influencé par », ce qui permet d'ajouter en particulier le mot « considérablement ».

    Pour ce faire, il faut supprimer les mots « vulnérable à l'influence d' » et conserver le reste.

    Quelques considérations importantes motivent ces changements.

    Tout d'abord, le libellé supprime le mot « modifier », ce qui est une bonne chose, car cela permet de corriger le problème par l'entremise d'un amendement aux documents en question. Le problème serait donc résolu.

    Deuxièmement, le CRTC a d'autres pouvoirs de surveillance en matière de réglementation concernant le renouvellement ou la délivrance d'un permis. L'insertion des mots « malgré toute mesure que le Conseil peut prendre en vertu de la présente partie » permettrait de reconnaître que le CRTC a déjà intégré certaines mesures qui permettent de résoudre le problème que nous traitons actuellement. Il s'agit simplement de reconnaître qu'il existe des mécanismes internes.

    Troisièmement, le mot « considérablement » représente un ajout important au libellé existant, car l'influence dont nous parlons devrait être considérable. Nous devons établir une mesure à cet égard et ne pas nous contenter d'une influence mineure comme seuil. Une influence considérable devrait représenter le seuil dans le cadre de cette loi.

    Cela n'enlève rien à ce qu'a proposé M. Lawrence. Il s'agit simplement de resserrer et de préciser un peu les choses. Cela permet de conserver l'esprit de ce que M. Lawrence a proposé en ce qui concerne la loi dans cet article.

    Je vous remercie beaucoup.

    Avant de donner la parole à M. Genuis, je voulais juste demander, à titre d'information pour tous les membres du Comité, si le chapeau est conservé dans l'amendement G‑2 . Par le « chapeau », j'entends la première partie, dont voici le libellé: « Que le projet de loi C‑281, à l’article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 17, page 3, de ce qui suit: »

    Cela fait‑il partie de votre amendement?

    Oui.

    D'accord. Je vous remercie d'avoir apporté ces éclaircissements.

    La parole est maintenant à M. Genuis.

    D'accord. J'ai peut-être besoin d'un éclaircissement de la part du greffier. Ma compréhension de l'amendement est la même que… Parce que nous apportons des modifications à la volée en ce moment.

    Même si d'autres mots sont supprimés et remplacés, je pense que le changement effectif qu'apporterait cet amendement serait de supprimer le mot « modifier », car nous aurions maintenant les mots « Aucune licence ne peut être attribuée, ou renouvelée ». On ajouterait aussi les mots « malgré toute mesure que le Conseil peut prendre en vertu de la présente partie », et les mots « susceptible d’être considérablement influencé par » remplaceraient les mots « vulnérable à l’influence d' ».

    Aucun autre ajout ou suppression ne change l'impact de cet amendement. Est‑ce aussi ce que comprend le greffier législatif?

     Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est aussi ce que je comprends.

    D'accord. C'est excellent.

    Dans l'ensemble, nous sommes d'accord avec cette proposition. Je ne proposerai qu'un seul sous-amendement, c'est‑à‑dire que dans la version anglaise, je remplacerais le mot « significantly » par le mot « meaningfully », car selon moi, il s'agit d'un critère un peu moins élevé que « significantly », mais un peu plus élevé que « influenced by ». Nous ne voulons pas que l'influence soit négligeable ou accessoire, mais je pense que le critère lié à l'influence pourrait être moins élevé que le mot « significantly » le laisse entendre en anglais. Ainsi, dans la version anglaise, si une personne impliquée dans un génocide est capable d'influencer « meaningfully » la radiodiffusion, je pense que c'est un critère suffisant.

    Je proposerais donc, dans le cadre d'un sous-amendement, ce petit changement de formulation dans la version anglaise. J'espère que nous obtiendrons un bon résultat.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Dans ce que j'ai reçu, je vois qu'on va remplacer le mot « significantly » par « meaningfully ». Puisque je ne l'ai qu'en anglais, j'aimerais connaître la différence de sens en français pour être en mesure de comprendre. Quelqu'un peut m'aider?

    Monsieur Genuis, vous avez la parole.

    J'ai essayé d'obtenir l'aide de l'outil de traduction de Google, mais malheureusement, cet outil traduit le mot « meaningfully » par « significativement » en français.

    Des députés: Ha, ha!

    M. Garnett Genuis: Y a‑t‑il un langagier dans le groupe des fonctionnaires? Ou quelqu'un d'autre peut‑il nous aider?

    Visiblement, l'argument que j'essaie de faire valoir, c'est qu'en anglais, le mot « significant » suggère un niveau d'influence qui est presque dominant dans le résultat, alors que le mot « meaningful » suggère un impact qui est plus qu'insignifiant, mais moins que dominant.

    M. Brunelle-Duceppe peut peut-être suggérer un mot approprié en français.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

    Non. Ce que je voulais faire valoir, c'est que les mots « significantly » et « meaningfully » se traduisent de la même façon en français. Je pense que vous pouvez débattre du sens de ces mots en anglais, mais, en français, le sous-amendement de M. Genuis ne changera rien.

     Je vous remercie, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Je pense que c'est exactement la même chose en anglais. C'est quelque chose de subjectif, ce n'est pas quelque chose d'absolu. Cependant, je peux demander aux fonctionnaires s'il y a une différence d'interprétation, mais peut-être est-ce trop difficile de trouver une réponse maintenant.

    Y a-t-il une différence entre « meaningfully » et « significantly » dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi C‑281?

    Nous n'avons pas de réponse catégorique à cette question. Le sens se traduira essentiellement par le même mot en français. Les mots « meaningfully » et « significantly » sont utilisés à différents endroits, mais nous n'avons pas eu le temps d'analyser s'il y a ou non une différence importante dans le sens. Je suis désolée de ne pas pouvoir vous aider davantage.

    J'invoque le Règlement.

    D'après les commentaires de mes collègues, ce n'est pas nécessairement un point auquel nous devrions tenir mordicus. S'il y a consensus, nous pourrions peut-être considérer que le sous-amendement est retiré et que l'amendement est adopté.

    Y a‑t‑il consentement unanime pour retirer le sous-amendement?

    Des députés: D'accord.

    (Le sous-amendement est retiré.)

    Le président: D'accord. Pour revenir à l'amendement…

    J'ai également dit qu'il fallait adopter l'amendement.

    Oui. Nous avons le consentement unanime sur ce point.

    (L’amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    (L’article 4 modifié est adopté.)

    (Article 5)

    Le président: Nous abordons maintenant l'article 5 et l'amendement NDP‑3.

    L'amendement NDP‑3 concerne la page 3. Nous proposons de remplacer la ligne 21 de la page 3 par ce qui suit:

    Ce libellé insiste un peu plus sur la nécessité de la coopération internationale et de l'aide humanitaire. Il met l'accent sur les obligations positives qui incombent au Canada à titre d'État partie à la Convention.

    C'est un changement facile à apporter. Je pense que nous devrions tous l'accepter.

    Je vous remercie, madame McPherson.

    Je dois informer tous les membres du Comité que si l'amendement NDP‑3 est adopté, l'amendement G‑3 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de lignes, puisque toute ligne ne peut être amendée qu'une seule fois.

    J'accepte cette décision, même si je ne suis pas sûr qu'elle soit tout à fait correcte. Ce ne sont pas les mêmes mots qui sont modifiés. C'est la même ligne, mais pas les mêmes mots. Cependant, j'aimerais savoir si l'amendement NDP‑3 peut faire l'objet d'un sous-amendement. Je ne savais pas que cette décision serait prise. Je dois juste réfléchir quelques instants. Nous appuyons certainement l'amendement NDP‑3, mais nous aimerions y intégrer une partie de l'amendement G‑3. J'essaie seulement de déterminer comment y arriver.

    Monsieur Lawrence, vous avez la parole.

    Pendant que M. Oliphant lit son nouveau libellé, je pourrais peut-être faire une brève intervention. J'espère que cette intégration n'a pas comme objectif d'inclure « l'aide financière », car cette notion n'est pas définie. Elle ne se trouve pas dans la Loi interdisant les armes à sous-munitions. Ce n'est pas une notion définie sur le plan économique. Elle est beaucoup trop vaste. J'espère qu'elle ne sera pas incluse, car les conservateurs ne l'appuieront pas.

    J'aimerais suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps de trouver un moyen d'apporter un sous-amendement à l'amendement NDP‑3. Si l'amendement G‑3 ne peut pas être proposé, je cherche un moyen de modifier l'amendement en y insérant quelques mots.

    Cinq minutes suffiront-elles?

    Je vous remercie.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.

    Les cinq minutes sont écoulées, et je pense que nous pouvons reprendre à la séance.

    Toutefois, avant de reprendre les travaux, je tiens à souligner que nous sommes très privilégiés d'accueillir dans la salle aujourd'hui plusieurs élèves de 12^e année qui suivent un cours sur le Canada et la politique internationale au Collège Havergal.

    Je vous remercie de votre présence et de l'intérêt que vous portez à nos processus démocratiques. Vous constaterez que tout le monde ici fait preuve d'un grand sens du compromis et que nous collaborons continuellement.

    Des députés: Ha, ha!

    Le président:Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nous.

    La parole est maintenant à M. Oliphant.

    Vous avez la parole.

    Je crains simplement que ces étudiants pensent qu'ils ont fait quelque chose de mal et qu'on les a punis en les envoyant au Comité.

    Nous appuyons un sous-amendement à l'amendement NDP‑3, qui modifie l'article 5, et qui insère, dans la version anglaise, six mots supplémentaires dans la dernière phrase. Cela commence avec les mots « of the Convention » et est suivi des mots « prohibit the provision of financial assistance, and to restrict invest[ments] », et ainsi de suite. Il s'agit non seulement de restreindre les investissements, mais aussi de fournir une aide financière à cette fin.

    Je suis heureux d'entendre que vous appuyez votre propre sous-amendement, monsieur Oliphant.

    J'appuyais leur amendement.

    Oui, c'est ce que vous avez dit.

    La parole est maintenant à M. Brunelle-Duceppe.

     Merci, monsieur le président.

    Comme aucun député libéral n'est venu me voir pendant la suspension, j'aimerais qu'on me donne le libellé de l'amendement en français, s'il vous plaît.

    Il y a une version en français. C'est exactement la même chose que dans l'amendement G‑3 et cela consiste à interdire l'octroi d'une aide financière. C'est dans la liasse contenant l'amendement G‑3. Il s'agit d'ajouter à l'amendement NDP‑3 les mots « interdire l'octroi d'une aide financière », tirés de l'amendement G‑3.

    Merci.

    D'accord. Y a‑t‑il consentement unanime pour ce sous-amendement?

    Le greffier législatif a demandé une pause. Je vais donc suspendre la séance pendant une minute.

    Nous reprenons les travaux.

    Le greffier législatif a souligné, à juste titre, que certains mots ne se trouvent pas dans la version française.

    Je vais maintenant donner la parole au greffier législatif.

    Pourriez-vous nous lire la version française de l'amendement?

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, je vais lire l'amendement au complet:

    Merci.

    Je remercie sincèrement le greffier législatif d'avoir apporté des éclaircissements.

    Y a‑t‑il consentement unanime pour ce sous-amendement?

    (Le sous-amendement est adopté.)

    Le président: Nous abordons maintenant l'amendement proprement dit. Y a‑t‑il consentement unanime pour adopter l'amendement modifié?

    (L'amendement modifié est adopté.)

    Le président: Oui, il y a consentement unanime.

    L'article 5 modifié est‑il adopté?

    Monsieur le président, arrêtons-nous un instant. Les amendements suivants du gouvernement concernent l'article 6. L'article 5 peut donc être adopté.

    Oui.

    (L’article 5 modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    (Article 6)

    Le président: Je vous remercie. Nous abordons maintenant l'article 6.

    Monsieur Lawrence, vous avez la parole.

    J'invoque le Règlement, car je tiens à m'assurer que nous n'oublions pas que nous avons un amendement pour le paragraphe 6(1), à la ligne 11 de la page 4. Je ne crois pas que cela se trouve dans le document.

    Je ne le crois pas non plus. Permettez-moi de vérifier.

    Nous allons simplement l'inscrire au compte rendu pour le moment. Je ne voulais pas passer outre.

    Est‑ce que nous le traitons tout de suite ou est‑ce que nous traitons d'abord l'amendement G‑4?

    Nous avons besoin de deux minutes. Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes.

    Monsieur le président, je pense que nous avons un compromis et que nous pourrions régler quelques points dans les 90 prochaines secondes.

    C'est possible, si c'est en 90 secondes et quelques minutes.

    Je ne sais pas. Pouvons-nous adopter rapidement deux ou trois choses dans les deux ou trois prochaines minutes ou est‑ce impossible?

    Je ne pense pas que ce soit possible.

    Êtes-vous prêts à adopter rapidement deux ou trois choses dans les deux ou trois prochaines minutes ou y a‑t‑il encore des choses à régler? Si c'est le cas, nous n'avons pas le temps, mais si…

     Passons au témoignage de l'ambassadrice. Les deux minutes ne changeront rien, mais ce n'est pas une très bonne chose de faire attendre l'ambassadrice.

     Il reste 30 secondes avant midi. Étant donné qu'on m'a informé que l'ambassadrice ukrainienne attendait, nous allons maintenant suspendre la séance. Auparavant, permettez-moi de remercier une fois de plus les fonctionnaires d'avoir été présents dans le cadre de notre étude article par article, ainsi que le greffier législatif de nous avoir aidés dans cette entreprise.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes pour permettre aux fonctionnaires de partir. Les personnes qui sont sur Zoom peuvent rester connectées pour la prochaine partie.

    Bienvenue à nouveau, chers collègues.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur la situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

    J'ai maintenant le grand plaisir et l'honneur d'accueillir à nouveau au sein de notre comité Son Excellence Mme Kovaliv, ambassadrice de l'Ukraine au Canada.

    Madame l'ambassadrice, je vous remercie de vous joindre à nous encore une fois aujourd'hui. Vous disposez de six minutes pour faire votre déclaration préliminaire. La parole est à vous.

     Monsieur le président, honorables députés, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

     En août, lorsque j'ai témoigné devant le Comité, nous avons discuté de la sécurité énergétique à l'approche de l'hiver. De nombreuses préoccupations ont été exprimées sur la manière dont l'Europe — et pas seulement l'Ukraine — allait traverser l'hiver. L'hiver a été très dur pour l'Ukraine.

    À partir du 10 octobre, la Russie a mené plus de 33 attaques massives de missiles et de drones sur des infrastructures énergétiques, dont environ 70 % ont été interceptés par l'Ukraine. Pendant cet hiver froid, nous avons eu des pannes de courant, nos réseaux électriques ont été détruits et nous avons passé des jours sans électricité, sans gaz et sans chauffage. Les frappes aériennes les plus meurtrières ont visé des immeubles résidentiels, notamment à Dnipro, à Kiev et à Zaporijia. La Banque mondiale a évalué les dégâts à plus de 411 milliards de dollars américains.

    C'est maintenant le printemps et nous sommes extrêmement reconnaissants au Parlement canadien, au gouvernement et au peuple canadiens de leur appui solide. Nous nous réjouissons de la position ferme adoptée par le Parlement, soit par tous les partis qui y sont représentés, qui soutiennent l'Ukraine dans cette guerre barbare. Le soutien du Canada a changé la donne.

    Au total, 450 millions de dollars canadiens ont aidé le gouvernement ukrainien à acheter du gaz et à fournir du chauffage aux familles ukrainiennes. Un autre montant de 115 millions de dollars canadiens qui a été donné à la Banque mondiale nous a aidés à reconstruire les réseaux électriques endommagés et à fournir de l'électricité. Cinq milliards de dollars de prêts au gouvernement ukrainien nous ont aidés à financer des pensions et du soutien social pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et d'autres personnes vulnérables.

     Le matériel de déminage offert par le Canada contribue à débarrasser nos rues et nos champs des mines russes. Le soutien apporté, avec d'autres partenaires, à l'initiative sur les céréales de l'Ukraine a permis de garantir la livraison de plus de 170 millions de tonnes de céréales ukrainiennes à des pays du Sud. Le système avancé de missiles sol-air norvégien est l'un des systèmes de défense aérienne les plus avancés au monde et le Canada s'est engagé à le fournir à l'Ukraine pour qu'elle puisse protéger ses villes et la vie de ses concitoyens.

    Nous remercions les membres du Comité pour leur soutien indéfectible à l'Ukraine durant cette invasion massive qui dure depuis plus d'un an; pour leur soutien politique et l'adoption de la motion visant à qualifier de génocide les crimes commis par la Russie contre le peuple ukrainien; pour leur appel à désigner le groupe Wagner comme une organisation terroriste; pour les recommandations qu'ils ont formulées dans le rapport; et pour leur position politique dans différentes arènes, y compris sur la scène internationale.

    Crimes d'agression, crimes de guerre et génocide: tous ces crimes horribles doivent être jugés. Les forces de l'ordre ukrainiennes enquêtent sur plus de 80 000 crimes de guerre, dont le meurtre de 10 100 civils, y compris 470 enfants. Plus de 19 500 enfants ukrainiens ont été déportés illégalement en Russie. Malheureusement, seuls 328 d'entre eux ont été renvoyés chez eux. Selon les renseignements obtenus, on les a forcés à apprendre la langue russe et l'histoire révisée par les Russes et beaucoup ont été filmés pour des campagnes de propagande russe.

     Il faut que justice soit faite pour ces crimes, et pas seulement pour les familles qui ont perdu leurs proches. Cela servira également l'intérêt fondamental de la justice mondiale pour empêcher que d'autres crimes soient commis et que d'autres dictateurs comme Poutine en commettent à nouveau.

    Nous remercions le Canada de son importante contribution à la Cour pénale internationale, ou CPI, dans l'enquête sur les crimes de guerre, y compris ceux commis contre des femmes et des enfants. Les mandats d'arrêt qu'a lancés la CPI contre Poutine et sa prétendue commissaire aux droits des enfants constituent une première étape importante sur la voie de la justice. Nous accordons une grande importance à la participation du Canada au groupe central qui travaille à la création d'un tribunal international spécial sur le crime d'agression, dont l'objectif est d'amener Poutine et son entourage à rendre des comptes.

    Sur le plan stratégique, la Russie a déjà échoué en Ukraine. Elle n'a pas réussi à prendre le contrôle de Kiev comme elle l'avait prévu au cours des premières semaines de la guerre. Elle n'a pas réussi à démoraliser les Ukrainiens lors des attaques contre les infrastructures essentielles qui les ont privés de chauffage et d'électricité. Elle n'a pas réussi à maintenir ses tentatives d'opérations offensives cette année.

     Elle n'a pas réussi à briser l'unité entre les partenaires. Au contraire, étant donné l'adhésion de la Finlande à l'OTAN et les démarches de la Suède dans le même sens, les invasions russes ont renforcé l'alliance euroatlantique. Cette alliance sera encore plus forte avec l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN et nous nous attendons à ce que le Canada adopte une position ferme et accueille favorablement la demande de l'Ukraine à cet égard. Le sommet qui se tiendra à Vilnius constituera une tribune importante pour la prise de cette décision très nécessaire de l'alliance.

    La Russie n'a pas réussi à briser le moral de l'Ukraine non plus. Quatre-vingt-quinze pour cent des Ukrainiens croient en une victoire de leur pays sur le champ de bataille. Selon des sondages récents, 87 % des Ukrainiens sont favorables à l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN et 87 % à l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Les sanctions imposées à la Russie fonctionnent et privent la Russie non seulement de l'argent nécessaire pour faire la guerre, mais aussi de la possibilité de produire des armes à grande échelle. Nous devons accroître la pression des sanctions, y compris sur l'industrie nucléaire. Nous devons exercer un contrôle strict et empêcher que les sanctions ne soient contournées.

     En outre, il faut saisir les avoirs russes qui sont gelés à l'étranger et l'argent des oligarques russes qui font l'objet de sanctions. Le Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, qui est le groupe de travail spécial sur les sanctions, a déjà bloqué 58 milliards de dollars d'actifs russes appartenant à des individus visés par des sanctions. D'autres mesures doivent être prises.

     Sur le plan militaire, les combats les plus intenses se déroulent aujourd'hui autour de Bakhmout. Depuis janvier, la Russie a subi d'énormes pertes au sein de ses forces et en armes lourdes dans ses tentatives de prendre la ville. La ville de 70 000 habitants a été presque entièrement détruite par les bombes et l'artillerie russes. C'est littéralement un tas de ruines, mais nous tenons bon et nous nous battons. La Russie attaque constamment par voie aérienne et c'est pourquoi il est essentiel que nous disposions de systèmes de défense aérienne et d'avions de combat pour protéger l'ensemble du territoire ukrainien.

    À ce jour, la ligne de front est de 1 300 kilomètres. C'est à peu près la longueur de la frontière canado-américaine le long de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba réunis. Nos braves hommes et femmes qui sont sur la ligne de front continuent de se battre, y compris les 35 000 personnes qui ont été formées dans le cadre du programme de l'opération Unifier. Je tiens à remercier tous les instructeurs canadiens pour le dévouement dont ils ont fait preuve pour former des forces ukrainiennes. Je voudrais également vous remercier de votre contribution au soutien militaire que l'Ukraine reçoit de tous les alliés: chars de combat Leopard, véhicules blindés, artillerie, obus d'artillerie, drones et bien plus encore. Il s'agit d'un investissement important pour notre victoire, mais aussi pour la sécurité de la région euroatlantique.

     D'autres opérations de contre-offensive porteront leurs fruits grâce à des forces ukrainiennes bien équipées: chars, véhicules blindés, artillerie, munitions, défense aérienne et avions de chasse. Le programme pluriannuel de soutien militaire à l'Ukraine au Canada et dans d'autres pays alliés aidera à accélérer la production de défense et à obtenir les équipements militaires nécessaires.

    Enfin, je voudrais également aborder un autre sujet — les tentatives de la Russie de s'attaquer à notre unité au moyen de la désinformation. Contrairement aux chars, aux canons et aux missiles, cette arme massive n'est pas toujours clairement visible. Les campagnes de désinformation russes ne sont pas seulement axées sur la propagande et l'affaiblissement du soutien à l'Ukraine. Elles remettent également en question les institutions, les valeurs fondamentales et la démocratie elle-même. Le plus souvent, elles visent simplement à semer la discorde, à diviser les gens, car lorsque les alliés sont divisés, il leur est plus difficile de forger une résolution commune contre une menace extérieure. Aujourd'hui plus que jamais, il est important de reconnaître ces menaces et d'y faire face.

     Honorables députés, l'Ukraine vous est reconnaissante de votre leadership, de vos paroles et des efforts que vous déployez pour vous opposer à l'horreur que constitue une invasion russe à grande échelle et à toutes les horreurs qu'elle a entraînées pour notre pays. Nous vous remercions du soutien indéfectible, tous partis confondus, à l'Ukraine, qui se bat pour la liberté et la démocratie. Il n'y a pas de meilleure façon de promouvoir nos valeurs communes aujourd'hui que de les défendre ensemble.

    Merci.

    Merci beaucoup, Votre Excellence.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions des membres du Comité.

    Les interventions seront de cinq minutes. C'est M. Genuis qui commence.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Votre Excellence, je vous remercie de votre présence. L'Ukraine ne se bat pas seulement pour elle-même. Elle est en première ligne dans une lutte pour la sécurité de l'ensemble du monde libre. Je tiens donc à vous remercier, vous ainsi que tous les Ukrainiens, pour le courage héroïque dont vous faites preuve dans ce combat. Nous devons être à vos côtés aussi longtemps qu'il le faudra.

    Comme vous l'avez fait, je tiens également à souligner que la dernière fois que vous êtes venue témoigner, nous avons discuté de la question de la dérogation concernant les turbines de Gazprom. Vous nous avez encouragés à révoquer cette dérogation. Les membres des trois partis d'opposition ont cherché à faire pression sur le gouvernement, qui a fini par faire marche arrière.

     Je vous remercie pour le rôle que vous avez joué dans ce processus. Je pense que cela montre qu'une démocratie parlementaire forte, dans laquelle les partis d'opposition peuvent utiliser les outils dont ils disposent pour faire pression sur le gouvernement afin que les actes correspondent à la rhétorique, est certainement très importante.

    Il y a un certain nombre de sujets que je voudrais aborder aussi rapidement que possible. Tout d'abord, pourriez-vous nous fournir des renseignements précis sur le matériel militaire dont l'Ukraine a besoin et sur ce que le Canada pourrait faire d'autre lorsqu'il s'agit de fournir le matériel militaire dont votre pays a absolument besoin?

     En ce qui concerne le soutien militaire, le Canada est déjà intervenu pour cinq ou six priorités. Cependant, la réalité sur le champ de bataille, c'est que nous avons besoin de plus. Nous accordons de l'importance au fait que le Canada s'est joint à la coalition des pays qui nous offrent des chars d'assaut. Nous attachons de l'importance aux chars Leopard qui ont déjà été livrés à l'Europe et qui, nous l'espérons, seront bientôt livrés à l'Ukraine. C'est important.

     Nous avons également besoin d'artillerie. L'artillerie sera certainement nécessaire pour la contre-offensive, étant donné que la Russie domine toujours sur le plan des capacités de combat.

    Ensuite, il y a la défense aérienne. Depuis le tout premier jour de cette invasion massive, c'est la Russie qui domine dans les airs. Vous vous souviendrez que le premier message de l'Ukraine était « fermez le ciel ». Nous comprenons maintenant que pour ce faire, nous avons besoin d'aide sur le plan de notre défense aérienne. L'Ukraine veut des avions de combat de l'OTAN. C'est important pour protéger les villes et les infrastructures.

     Nous avons traversé un hiver difficile durant lequel il y a eu des attaques massives de missiles dans tout le pays. Je placerais les véhicules blindés et les chars d'assaut en tête des priorités.

     Je voudrais également souligner que ce qui se passe entre autres à l'heure actuelle quant à nos autres partenaires de l'OTAN, c'est qu'on fait une planification à long terme. Les stocks de défense de nombreux pays s'épuisent. Accroître la production de défense, à la fois pour relever les défis de sécurité auxquels font face nos partenaires et pour être en mesure d'aider l'Ukraine, nécessite une planification à moyen et à long terme. Les programmes de soutien à long terme et, par conséquent, le renforcement du secteur de la défense et l'augmentation de la production de défense — ce qui crée également plus d'emplois dans ces pays — sont des éléments très importants d'un point de vue stratégique.

    Merci.

    La prochaine question que je souhaite poser porte sur les répercussions de certains des commentaires du président de la France. J'ai été très préoccupé par ses propos, en particulier au sujet de la Chine et de Taïwan. L'unité des nations occidentales a joué un rôle crucial au cours des 18 derniers mois. Nous devons nous unir pour défendre l'ordre international fondé sur des règles, au lieu de tenter de conclure des ententes parallèles.

     Nous pensons que l'Ukraine doit remporter la victoire à ses propres conditions et que les alliés doivent soutenir l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra. En outre, nous pensons que si des négociations pouvaient amener l'Ukraine à faire des concessions, il appartiendrait aux Ukrainiens, par l'intermédiaire de leurs représentants démocratiques, d'en discuter et de prendre une décision sans qu'il n'y ait de pression extérieure.

    De plus, à mon avis, demander à Xi Jinping de contribuer au processus de pays entre la Russie et l'Ukraine a autant de sens que si l'on avait demandé à Hirohito de négocier l'avenir de l'Alsace-Lorraine.

     Je me demande si vous avez des observations à faire sur ce que dit Macron au sujet de la Chine, puis sur ce que proposent d'autres États de l'Europe occidentale concernant des négociations de paix.

    Madame l'ambassadrice, vous disposez d'environ 30 secondes.

     L'Ukraine veut la paix, mais l'Ukraine veut une paix véritable. L'Ukraine — le président Zelenski — a élaboré et présenté un plan de paix en 10 points, dont le plus important est que les frontières ukrainiennes soient rétablies et que justice soit faite.

     Nous remercions les 141 États qui ont voté en faveur de la résolution des Nations unies qui appuie les principes fondamentaux du plan de paix du président Zelenski. Nous sommes reconnaissants à tous nos partenaires qui soutiennent le plan, y compris tous les pays européens.

    C'est là le cadre pour la paix.

    Merci beaucoup. Je suis complètement d'accord avec vous.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Zuberi.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Madame l'ambassadrice, je vous remercie d'être ici aujourd'hui et de témoigner à nouveau devant notre comité.

    Nous sommes tous unis, résolus à soutenir le peuple ukrainien et votre pays, qui se défendent contre l'agression illégale de la Russie — cette guerre illégale.

     Je voudrais parler brièvement de la situation des réfugiés dans votre pays, l'Ukraine. Au Canada, nous avons accueilli 209 000 Ukrainiens qui cherchaient refuge. Ce processus a été soutenu par les 1,4 million de Canadiens d'origine ukrainienne.

     Pouvez-vous nous parler un peu de la manière dont le Canada aide les Ukrainiens à se réinstaller, comme vous l'avez vu, et de la manière dont les autres partenaires européens participent également à ce processus?

    Malheureusement, la guerre a forcé beaucoup de gens, surtout des femmes et des enfants, à quitter temporairement l'Ukraine afin de trouver un endroit plus sécuritaire. Nous sommes très reconnaissants à l'égard du Canada, qui a lancé un programme spécial, l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine — ou AVUCU — à cette fin, qui expirera le 15 juillet. Nous sommes très reconnaissants pour l'aide que reçoivent les Ukrainiens qui arrivent au Canada, notamment pour le soutien financier et les soins de santé, mais aussi pour de nombreuses autres raisons.

    Je tiens à remercier le peuple canadien qui nous a ouvert les bras et qui a aidé les familles ukrainiennes à se loger, à trouver un emploi et à trouver des écoles. Les Canadiens ont hébergé des familles ukrainiennes. C'est très impressionnant et je tiens à les remercier.

    Bien sûr, il y a maintenant des millions de personnes déplacées. Elles se trouvent surtout en Pologne et en Allemagne. Les deux pays ont accueilli chacun plus d'un million d'Ukrainiens de façon temporaire. Pour bon nombre de personnes en Ukraine, le Canada est considéré comme un bon pays et comme un voisin très proche ou un ami. Lorsqu'on déménage au Canada, on se rend chez un bon ami qui nous accueille et qui nous aide à passer à travers cette période difficile.

    Je vous remercie. Je crois que la collaboration entre nos peuples sera encore plus importante.

    Bien sûr. Nous sommes heureux d'accueillir les personnes qui cherchent refuge. C'est une tradition canadienne, que nous honorons et qui nous est chère. Pendant la pandémie de COVID‑19, nous avons réinstallé plus de réfugiés que tout autre pays, y compris les États-Unis. Nous sommes heureux de pouvoir aider.

    J'aimerais changer de sujet et revenir aux propos de l'ambassadeur de Chine au sujet des pays baltes. De façon particulière, il a fait valoir que la Crimée faisait partie de la Russie et que les frontières n'avaient aucun fondement légal. Avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?

    L'Ukraine est membre des Nations unies. Notre pays est indépendant depuis 1991, ce qui est reconnu par bon nombre de pays. Je remercie le Canada d'avoir été l'un des premiers pays à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine. Elle signifie que toutes les régions qui se trouvent à l'intérieur des frontières de notre pays souverain — y compris la Crimée — nous appartiennent.

    Les Autochtones de la Crimée, les Tatars, subissent d'énormes pressions de la part du régime russe. Bon nombre d'entre eux sont emprisonnés. Ils ont été condamnés et jetés en prison. Pendant de nombreuses années, la Russie a voulu faire passer un message: comme les habitants de la Crimée parlaient aussi le russe, il s'agissait d'une population russe. Or, ce n'était pas le cas et ce ne l'est toujours pas aujourd'hui. Les gens qui se retrouvent aujourd'hui sur la ligne de front parlent plus de 10 langues. Je pense notamment à la légion internationale et aux volontaires militaires.

    La Crimée appartient à l'Ukraine; cela ne changera pas.

    Je tiens à réitérer ce que vous avez dit: ces frontières sont reconnues à l'échelle internationale et les dirigeants mondiaux qui remettent cela en question... Ces déclarations sont fausses.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Brunelle-Duceppe.

    Vous disposez de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame l'ambassadrice, merci beaucoup d'être parmi nous. Vous pouvez constater, je crois, que l'ensemble des parlementaires, de tous les partis présents à la Chambre, vous soutiennent du mieux qu'ils le peuvent.

     Je reviens à ce que vous avez dit durant votre allocution, notamment sur la question du réseau électrique. Nous avons appris dans La Presse du 17 février dernier qu'Hydro-Québec avait répondu à l'appel de votre ambassade pour aider l'Ukraine à remettre sur pied son réseau électrique. Il était question notamment d'envoyer là-bas de l'équipement, comme des transformateurs. Savez-vous si cet équipement a été acheminé vers l'Ukraine, si cela a pu vous être utile et où en sont les choses?

    À l'hiver, la Russie a commencé à cibler toutes les infrastructures essentielles. Les pertes s'élèvent maintenant à 11 milliards de dollars. Nous sommes très reconnaissants à l'égard d'Hydro-Québec et d'autres sociétés d'énergie du Canada. Hydro-Québec a été la première à intervenir, pour nous aider avec l'équipement.

    Ce sont principalement des transformateurs, des câbles pour les réseaux et d'autres équipements qui sont difficiles à produire. Nous tentons de trouver tout ce que nous pouvons — même de l'équipement usagé — pour nous aider. Nous reconnaissons les efforts d'Hydro-Québec en vue de nous aider et de nous fournir l'équipement dont nous avons besoin. Nous travaillons maintenant à ce dossier et nous finalisons l'installation de l'équipement qui peut fonctionner. Malheureusement, nos systèmes énergétiques et nos exigences technologiques diffèrent légèrement, mais je tenais à profiter de cette occasion pour remercier Hydro-Québec, Manitoba Hydro et les autres sociétés qui nous ont offert leur soutien.

     Merci beaucoup.

    Mes collègues ont beaucoup parlé de la Chine. C'est un peu l'éléphant dans la pièce partout, que ce soit dans l'actualité canadienne ou dans le conflit ukrainien. Jusqu'à quel point sentez-vous l'influence de la Chine dans le conflit? Voyez-vous des effets concrets de l'interaction de la Chine avec la Russie présentement?

    La première fois que le président Zelenski a parlé du plan de paix, c'était au sommet du G20; l'Assemblé générale des Nations unies a ensuite pris la résolution.

    L'Ukraine a offert à tous les pays un plan de paix fondé sur les règles et l'ordre internationaux. C'est le fondement de cette entente et l'Ukraine est prête à ouvrir ses portes à de nombreux pays à cet égard.

    Nous sommes ouverts et nous sommes optimistes. Nous sommes reconnaissants à l'égard du Canada, qui appuie les efforts associés à ce plan de paix, en plus de nombreux autres pays. Je dirais que l'Ukraine veut une paix très stable et juste. Toutes les négociations qui pourraient avoir lieu sur les diverses plateformes doivent respecter les principes de base: respect du pays souverain, respect des frontières souveraines et justice. Sans la justice, nous ne pouvons pas garantir qu'une telle situation ne se reproduira plus.

    Le plan de paix ne vise pas la sécurité alimentaire, qui n'est pas un enjeu propre à l'Ukraine. C'est un enjeu mondial auquel nous faisons déjà face. Il y a aussi l'initiative céréalière, qui est une fois de plus à risque. La sécurité nucléaire est importante pour tous, tout comme la lutte contre l'écocide, qui se passe aussi en Ukraine.

    Le pays a établi les jalons des efforts de rétablissement. Cette plateforme laisse place à la discussion, mais elle se fonde sur le principe reconnu de la Charte des Nations unies.

    Merci beaucoup, madame l'ambassadrice.

    Madame McPherson, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureuse de vous revoir. Je vous remercie pour votre présence, madame l'ambassadrice. Nous vous remercions de nous présenter cette mise à jour.

    Bien sûr, nous aimerions tous que cela ne soit pas nécessaire et que les Ukrainiens aient déjà gagné la guerre, afin qu'ils puissent continuer leur vie. Je tiens aussi à vous remercier de m'avoir aidée à organiser des réunions lors de mon passage en Ukraine plus tôt cette année. J'aimerais que nous discutions de ce voyage. Comme vous le savez, j'ai pu visiter Irpin et voir les effets dévastateurs de la guerre sur des infrastructures de toute évidence civiles. L'image d'un terrain de jeu détruit restera à jamais gravée dans mon esprit. La violence contre les civils est une indication claire des crimes de guerre et d'un génocide.

    Ce que j'ai vu aussi à Kiev — et nous en avons parlé —, c'est que les Ukrainiens vivent leur vie. Ils continuent d'être forts face aux attaques de la Russie. Lorsque j'ai rencontré la première vice-première ministre de l'Ukraine, elle m'a parlé des efforts de reconstruction de son pays. L'Ukraine tente de rebâtir ses communautés. Le Canada peut l'aider en rassurant les sociétés canadiennes qui souhaitent travailler en Ukraine, mais qui n'osent pas prendre ce risque.

    Pourriez-vous nous parler des façons dont le Canada peut aider l'Ukraine à se rebâtir?

    Je vous remercie d'être venue en Ukraine. Vous avez constaté l'horreur de la guerre et les dommages qu'elle a causés. Il y a quelques semaines à peine, la Banque mondiale a publié une évaluation des dommages... Ils dépassent maintenant les 411 milliards de dollars. C'est énorme. Bien sûr, l'Ukraine aura besoin d'aide pour se reconstruire. Les actifs souverains de la Russie et les biens des oligarques russes doivent servir à financer sa reconstruction. De plus, le secteur privé, avec ses technologies et sa capacité, doit aider le pays à se rebâtir.

    Notre premier ministre s'est rendu au Canada il y a deux semaines, et nous avons parlé de la participation du secteur privé à la reconstruction, qui a déjà commencé. La reconstruction doit être entreprise dans les deux heures suivant la frappe d'un missile sur les réseaux électriques, par exemple, parce qu'ils sont essentiels. Nous n'avons pas le temps d'attendre que la guerre soit finie. Nous devons reconstruire les écoles, afin que les enfants puissent se réfugier sous terre et continuer d'apprendre pendant les raids aériens. Nous devons aussi reconstruire les hôpitaux et toutes les autres infrastructures, notamment plus de 35 000 maisons qui ont été complètement détruites.

    Pour que le secteur privé participe à ces efforts, l'assurance contre les risques de guerre est essentielle. Nous avons entrepris le travail avec certaines institutions comme l'Agence multilatérale de garantie des investissements de la Banque mondiale, mais aussi avec les agences de crédit par l'entremise des pays du G7 et d'autres afin de trouver cet instrument et de sécuriser ce qu'on appelle les risques de guerre pour le secteur privé, pour assurer la clarté et l'assurance relatives aux efforts en Ukraine.

    J'aimerais aussi vous donner un exemple de partenariat stratégique du secteur privé canadien avec l'Ukraine. Nous avons signé un accord — et notre premier ministre en a été témoin, puisqu'il était au Canada à ce moment‑là — avec l'une des plus importantes sociétés canadiennes productrices d'uranium. Nous pourrons ainsi remplacer le combustible nucléaire russe dans toutes les centrales nucléaires de l'Ukraine. C'est un exemple de partenariat stratégique entre nos entreprises et d'autres du secteur privé. Dans le cadre de la réunion entre le premier ministre Chmyhal et les représentants du secteur privé, il a été largement question des instruments qui permettraient de réduire le risque associé aux activités des sociétés en Ukraine.

    Merci.

    J'ai aussi rencontré les Soloma Cats, un groupe de jeunes qui fait un travail incroyable pour appuyer la communauté, mais aussi un très important travail de déminage. On ne peut demander à la population de rebâtir l'Ukraine sans qu'il y ait des efforts de déminage en cours. Malheureusement, ce sont des adolescents et des jeunes dans la vingtaine qui font ce dangereux travail, sans avoir l'équipement approprié pour le faire. J'ai un enfant de 18 ans; j'ai été choquée de voir ce que ces jeunes doivent faire pour déminer le terrain. Est‑ce que le Canada pourrait contribuer au déminage? Est‑ce que ce serait une autre façon pour nous d'aider?

    Le déminage représente un enjeu de sécurité important pour la population. Malheureusement, pour faire revivre les territoires que nous avons libérés, nous devons faire un travail de déminage en profondeur. Le déminage des champs agricoles est aussi très important. Nous avons perdu plus de 100 agriculteurs en raison des mines qui se trouvent dans les champs et malheureusement, il n'y aura pas de récoltes sur une partie du territoire ukrainien à cause de ces mines. Nous sommes très reconnaissants à l'égard du gouvernement canadien, qui a répondu à l'appel de l'Ukraine dans le dossier du déminage et qui nous a fourni de l'équipement, mais il faut en faire encore plus et nous serons très reconnaissants pour toute l'aide que nous recevrons.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions.

    Monsieur Epp, vous êtes notre premier intervenant; vous disposez de quatre minutes.

    Merci, Votre Excellence, de témoigner devant nous.

    Vous avez parlé, dans vos commentaires précédents, de la proximité entre nos nations... De notre relation. Il ne s'agit pas uniquement de la relation entre nos pays. Pour bon nombre d'entre nous, cette relation est personnelle, puisque nous sommes de descendance ukrainienne. Mes quatre grands-parents sont nés en Ukraine. Vous avez aussi parlé de la sécurité énergétique, et nous venons de parler d'agriculture. Je puise mes racines dans les champs agricoles de l'Ukraine. C'est là que mes grands-parents vivaient.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé du programme d'exportation des céréales. Pouvez-vous nous parler de la situation actuelle? Nous avons un avis de motion en vue d'étudier les défis en matière de ressources associés à cette invasion, que ce soit sur le plan de l'alimentation, des combustibles ou des engrais. J'espère que nous entamerons cette étude assez rapidement.

    Pouvez-vous nous parler de la situation actuelle? Nous sommes maintenant au printemps; à quoi ressemble‑t‑elle?

    La situation devient plus difficile. Nous avons renégocié, avec l'appui des Nations unies et de la Turquie, la prolongation des corridors de transport du grain à partir de la mer Noire. Malheureusement, au cours des dernières semaines, la Russie agit de façon manipulatrice et prend beaucoup de temps pour la vérification des navires, ce qui entraîne d'importants retards dans les exportations. Ces retards artificiels ont donné lieu à une diminution du volume d'exportation. La Russie choisit les navires à vérifier, mais ce ne sont pas ceux qui sont conformes et engagés. Bien sûr, cela entraîne d'autres risques pour les installations d'exportation, parce que les ports maritimes demeurent les plus importantes voies d'exportation de l'Ukraine.

    Il y a aussi la question du déminage. C'est très important pour nous d'entreprendre la saison et de prévoir les récoltes les plus normales possible étant donné les circonstances, mais pour les petits agriculteurs, il est de plus en plus difficile d'obtenir du financement pour la saison des semences, en vue d'acheter de l'engrais et parfois même du diésel.

    Tout cela sera encore plus difficile que l'année dernière, surtout pour les petites et moyennes fermes.

    J'ai hâte d'explorer les façons dont le Canada peut aider à améliorer la situation, notamment dans certains domaines où l'Ukraine est un grenier d'exportation vers les régions de l'hémisphère sud.

    J'aimerais maintenant aborder le sujet du Groupe Wagner, qui est très actif en Ukraine et dans certains pays du Sud. Notre groupe a adopté une motion à l'unanimité pour déclarer le Groupe Wagner à titre d'organisation terroriste. Nous avons fait cette recommandation dans un rapport, et la Chambre des communes l'a adoptée à l'unanimité. Le gouvernement n'y a toutefois pas donné suite.

    Quelle serait l'incidence d'une déclaration nationale du gouvernement pour désigner le Groupe Wagner à titre d'organisation terroriste?

    Nous croyons que le Groupe Wagner est une organisation terroriste, non seulement en raison des crimes horribles qu'il commet en Ukraine — que l'on voit notamment dans une vidéo où les membres du groupe décapitent des soldats ukrainiens et s'adonnent à toutes sortes d'actes de torture —, mais aussi parce que ses activités ont une incidence sur l'hémisphère sud. La portée du groupe est très grande. Nous savons tous que l'insécurité alimentaire représente le risque le plus important, non seulement pour nous tous, mais surtout pour les pays du Sud à faible et moyen revenu.

    Pour aborder la situation, nous avons lancé une initiative conjointe, Grain From Ukraine. Avec l'appui du Canada et d'autres pays, nous avons pu livrer 170 000 tonnes de céréales ukrainiennes dans les pays qui en ont le plus besoin, mais il en faudrait encore beaucoup plus.

    En ce qui a trait au Groupe Wagner, nous croyons qu'il s'agit d'une organisation terroriste et qu'il faut le traiter de manière appropriée sur le plan juridique, parce qu'il répand la violence, et non seulement en Ukraine: il répand aussi la violence dans l'hémisphère sud, une région qui est notre alliée et qui est importante pour nous.

    Merci.

    Nous passons à Mme Bendayan.

     Vous avez quatre minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Votre Excellence, merci d'être parmi nous à nouveau. C'est toujours un plaisir d'entendre vos observations. Nous vous remercions, évidemment, de tout le travail que vous accomplissez au Canada et en Ukraine.

    Je n'ai pas beaucoup de temps. J'aimerais peut-être revenir sur ce que vous avez dit à propos des sanctions dans votre déclaration préliminaire.

     Vous avez dit que les effets des sanctions sont considérables. Vous avez parlé, je crois, de 58 milliards de dollars d'actifs gelés en Russie. Les sanctions visant précisément les engrais ont fait couler beaucoup d'encre. Comme vous le savez, le Canada a imposé des droits de douane de 35 % sur les engrais russes au début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

     Malheureusement, le Parti conservateur a présenté une motion à la Chambre des communes pour que soient levées ces sanctions. De son côté, le gouvernement préfère se tenir debout contre la Russie en maintenant les sanctions et en soutenant les agriculteurs au moyen d'investissements qui leur permettront de se diversifier et de prendre leurs distances par rapport à l'agresseur.

    J'aimerais savoir, d'une part, ce que vous pensez de ces sanctions sur les engrais russes, et d'autre part, ce que vous avez entendu de la bouche d'autres alliés — y compris peut-être les pays de l'hémisphère sud — quant à leurs intentions d'imposer des sanctions similaires.

    Les sanctions sont très importantes. Elles doivent être imposées au bon moment et de façon constante. Pendant l'année qui vient de s'écouler et celle précédant la guerre, soit en 2021 et en 2022, la Russie a enregistré des revenus record d'exportation de pétrole et de gaz en raison des prix élevés de l'énergie. La décision d'imposer un plafond sur les prix, qui a été mise en œuvre en décembre, a mené à une baisse considérable des revenus d'exportation de la Russie, et cette baisse se poursuit. La Russie connaît également une pénurie de technologies et un manque d'accès aux technologies. Parfois, les Russes importent des machines à laver par l'entremise de tiers afin d'en extraire une puce qui entre dans la fabrication d'armes.

    Il est donc important de contrer le contournement des sanctions et d'isoler la Russie. Si nous ne colmatons pas les brèches qui permettent à la Russie de passer outre les sanctions que nous avons imposées, nous diminuons nous-mêmes les impacts de ces mesures.

    De fait, une grande partie des engrais comportent le même gaz russe. Une proportion de 70 % du coût de nombreux engrais est liée au gaz naturel. Sans l'imposition de sanctions, nous nous retrouvons avec ce même combustible, mais sous un nom différent. Nous devons couvrir tous les angles lorsque nous prenons des sanctions.

    Merci, Votre Excellence.

    Il me reste un peu de temps. J'aimerais que vous disiez au Comité de quels équipements de défense additionnels l'Ukraine pense avoir besoin. Évidemment, les chars Leopard sont arrivés à destination et vous avez très bien décrit l'aide que le Canada a envoyée à l'Ukraine sous forme d'artillerie et d'autre matériel de défense.

    J'aimerais mentionner également que la communauté juive que je représente à Outremont déguste pendant la Pâque juive la soupe aux boulettes de matzo ukrainienne. C'est une tradition importante. Vous avez mentionné que l'Ukraine continuait à produire des céréales. Or, c'est quelque chose que la communauté juive au Canada trouve incroyablement important de soutenir et de célébrer. Je voulais que vous le sachiez.

    Je vais vous laisser répondre à la question sur la défense.

    Pourriez-vous répondre très brièvement s'il vous plaît?

    Les véhicules blindés, l'artillerie, les obus d'artillerie, la défense aérienne et l'entraînement continu sont les besoins cruciaux, mais il y a un autre besoin. À l'approche du sommet de Vilnius, nous comptons sur le Canada pour soutenir l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN. Cette adhésion est importante pour l'Ukraine en tant que pays, certes, mais elle renforcera aussi considérablement la sécurité et la capacité des alliés.

    Merci.

    Nous passons à M. Brunelle-Duceppe.

     Vous avez la parole pour deux minutes.

    Madame l'ambassadrice, vous avez parlé des sanctions en disant qu'elles ne sont pas suffisamment efficaces et qu'il devrait y en avoir davantage. Pouvez-vous développer votre pensée? Je n'ai que deux minutes, malheureusement.

    Un autre secteur qui n'est pas encore visé par les sanctions est le secteur nucléaire russe. En plus de brandir la menace nucléaire, les actions de la Russie mettent à risque la centrale nucléaire de Zaporijjia, la plus grande d'Europe. Ce complexe pourrait être bombardé à tout moment, ce qui entraînerait des conséquences horribles.

    Mentionnons également que la Russie tente d'utiliser son industrie nucléaire pour contourner les sanctions. Voilà un autre gros problème sur lequel nous devons tous nous pencher. L'Ukraine impose déjà des sanctions et a épuisé le combustible nucléaire russe. Elle fait désormais appel à une société canadienne appartenant à des fonds canadiens — la société Westinghouse — pour tout son approvisionnement en combustible nucléaire.

    Des efforts doivent aussi être déployés pour contrecarrer le contournement des sanctions, surtout les tactiques impliquant les technologies, les micropuces et tout ce qui peut entrer dans la fabrication d'armes.

    Enfin, il faut s'occuper des actifs bloqués, car ce sont ces fonds qui permettront de reconstruire l'Ukraine. Nous sommes très reconnaissants envers ceux qui ont soutenu les mesures législatives qui permettront de saisir ces actifs. Nous avons hâte que les premiers cas se retrouvent devant les tribunaux.

     Rapidement, est-ce qu'il y a des pays qui...

     Malheureusement, il ne vous reste plus de temps, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Nous passons à Mme McPherson. Vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est toujours difficile pour nous, les députés des petits partis, de condenser nos questions dans le temps limité que nous avons.

    Madame l'ambassadrice, sachez que le Comité amorce une étude sur le régime de sanctions. Nous allons donc nous pencher sur ce que vous avez soulevé. Nous solliciterons peut-être même votre expertise en temps voulu. J'ai compris votre point de vue selon lequel il y a du travail à faire dans le domaine des sanctions. Chose certaine, je suis quelque peu préoccupée par l'application et la transparence de notre régime de sanctions.

    J'aimerais que vous fassiez le point sur deux autres sujets. Nous avons beaucoup entendu parler, d'une part, des enfants ukrainiens emmenés de force en Russie, et d'autre part, de la violence sexuelle et des viols comme armes de guerre dans ce conflit.

    Pourriez-vous très rapidement nous faire part des informations à jour que vous avez sur ces sujets?

    Comme la déportation d'enfants ukrainiens ne fait plus aucun doute, nous avons aussi abordé d'autres sujets. Il y a le mandat d'arrêt international pour déportation et enlèvement d'enfants ukrainiens lancé contre Poutine et la soi-disant commissaire russe aux droits de l'enfant. Malheureusement, plus de 19 000 enfants ukrainiens ont été emmenés de force en Russie.

    Ce qui est horrifiant, c'est que bon nombre d'entre eux ont des parents et des grands-parents en Ukraine. Selon une histoire horrible survenue il y a seulement trois semaines, une grand-mère serait allée en Russie pour ramener son enfant et serait morte là‑bas. Voilà le genre de tragédies qui se produisent.

    Ces enfants sont amenés un peu partout au pays. Nous essayons d'obtenir le plus d'informations possible et de les retracer le mieux afin de les ramener en Ukraine. Malheureusement, nous n'avons rapatrié que 328 d'entre eux. C'est terrible pour un grand nombre de mères, de pères et de proches. Ce ne sont pas tous des orphelins. Tous les enfants sont importants pour nous.

    La Cour pénale internationale, ou CPI, enquête sur ce crime de guerre. Il est primordial de soutenir la CPI et de travailler avec nous pour trouver des moyens de ramener ces enfants en Ukraine.

    Quant à la violence sexuelle, des enquêtes sont menées sur bon nombre de cas criminels. Nous allons avoir besoin de soutien en santé mentale. Le Canada compte des ressources considérables dans ce domaine. Beaucoup de personnes, notamment les victimes de crimes sexuels, doivent recevoir un traitement approprié. En Ukraine, nous voulons avoir ce qu'il y a de mieux sur le plan des connaissances, du savoir-faire et des protocoles afin d'aider les personnes, notamment les femmes, victimes de crimes sexuels — et en fait toutes les personnes qui ont traversé les horreurs de la guerre — à guérir grâce à des soins de santé mentale.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons à M. Genuis pour la dernière série de questions. Vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma collègue d'en face a décrit de façon erronée la position des conservateurs sur les sanctions. Nous avons toujours réclamé et continuons de réclamer des sanctions plus dures. Puisque mon temps est limité, je vais m'arrêter là.

    Votre Excellence, je voulais vous poser deux questions sur l'Église en Ukraine. Tout d'abord, la communauté chrétienne orthodoxe a célébré Pâques dimanche dernier. Lors de cette période précise, l'envahisseur russe a détruit plusieurs églises dans la région de Zaporijjia. Les Russes s'en prennent-ils à dessein aux églises et aux autres lieux de culte? Des attaques ont-elles été commises dans des lieux autres que ceux que j'ai mentionnés?

    Oui. La Russie prend pour cible les églises, les lieux historiques et culturels et les bibliothèques. En Ukraine, plus de 300 lieux de culte, historiques et culturels ont été gravement endommagés ou carrément détruits.

    L'incident s'est produit à Pâques. Les gens étaient à l'église. Ils avaient apporté, comme c'est la tradition en Ukraine, du pain et des œufs de Pâques. La Russie poursuivait ses attaques de missiles sur les infrastructures civiles. Il n'y avait pas de soldats à l'église. Les gens y étaient venus pour prier pour la victoire ou pour leurs fils et leurs filles au front.

    Les régions occupées sont le théâtre de pillage et d'autodafés de livres ukrainiens provenant de bibliothèques ukrainiennes. Les Russes publient de nouveaux manuels sur l'histoire de la Russie qui ne traitent que de l'histoire de la Rous' de Kiev. La place centrale de Kiev dans la Rous' de Kiev est complètement occultée.

     Merci.

    Je vais poser une autre question sur l'Église. Il y a eu une reconnaissance légitime du rôle négatif du patriarcat de Moscou et de son soutien à la guerre. L'Église orthodoxe ukrainienne relève du patriarcat de Moscou et a cherché à s'en dissocier.

    Cette question est complexe et délicate. Pourriez-vous nous parler de la relation entre le gouvernement ukrainien et cette église en particulier? Comment fait‑on pour atteindre un équilibre entre la préservation des libertés religieuses et la lutte contre l'utilisation des églises à des fins militaires hostiles?

     Il ne fait aucun doute que l'Ukraine, comme pays, respecte toutes les religions. Plusieurs religions y sont pratiquées. Le christianisme est la religion de la majorité, mais il n'y a jamais eu en Ukraine de cas de manque de respect envers les citoyens et les personnes qui ont d'autres croyances religieuses.

    En temps de guerre, la confession et la religion ont moins d'importance que les personnes qui pourraient être — et qui sont — visées par une enquête en raison des activités qu'elles mènent contre l'Ukraine, sa souveraineté et son intégrité territoriale. Voilà.

    Merci pour la réponse.

    Merci.

    La dernière question va à M. Sarai.

    Vous avez trois minutes.

    Merci, madame l'ambassadrice. Merci d'être présente encore une fois pour nous parler de la situation en Ukraine.

    Pourriez-vous nous parler de l'engagement des membres de l'Union européenne et de celui des pays voisins de l'Ukraine? Est‑il toujours aussi fort? Est‑il chancelant dans certains pays? Je pose la question pour que nous puissions peut-être exercer de la pression sur les pays plus timorés ou ceux dont l'appui n'est pas aussi solide que vous l'auriez espéré.

     L'invasion russe a eu l'effet totalement inverse de ce que souhaitait la Russie. L'Europe s'est unie. L'Ukraine s'est vu accorder le statut de candidat pour son adhésion à l'Union européenne. Elle s'empresse d'ailleurs de faire le nécessaire pour remplir les normes et les exigences du processus d'adhésion. Elle fera la même chose pour l'OTAN. Le dialogue entre l'Union européenne et l'Ukraine a atteint par le fait même un tout autre niveau.

    Par exemple, en février s'est déroulé à Kiev le sommet UE‑Ukraine. La plupart des commissaires sont venus dans cette ville et ont vu ce qui se passait sur le terrain. Ils ont compris la nécessité pour l'Ukraine de se défendre — car nous défendons tous l'Europe et la sécurité du continent — de même que les multiples éléments qui interviennent dans notre intégration, que ce soit l'infrastructure numérique, la logistique, l'industrie ou les normes. Nous suivons dorénavant officiellement le parcours des candidats qui veulent adhérer à l'Union européenne. Nous travaillons plus étroitement avec cette dernière et avec les pays membres. De multiples groupes conjoints travaillent en collaboration pour que le processus d'intégration se fasse rondement.

    Je voudrais également souligner que l'Union européenne fait partie du programme de relations étrangères de l'Ukraine, qui continue de travailler sur le dossier même pendant la guerre. Pour la première fois de l'histoire, un pays qui lutte pour sa survie — en l'occurrence l'Ukraine — participe à un programme de quatre ans du Fonds monétaire international, qui lui fournit des fonds et qui le guide dans sa réforme structurelle. Le gouvernement s'est engagé à suivre cette voie.

    Cette collaboration a cimenté l'unité. Évidemment, des désaccords sont survenus au cours des discussions entre les pays de l'Union européenne et l'Ukraine. Cette fois‑ci toutefois, nous sommes complètement ailleurs sur le plan de la coopération.

    Merci beaucoup. Cette intervention met fin à la période de questions.

    Sur ce, madame l'ambassadrice, permettez-moi de vous remercier encore une fois. Nous avons été honorés d'entendre vos observations, votre expertise et votre point de vue. Vos propos sont plus précieux que ceux de tout autre ambassadeur à Ottawa.

    Merci de vous être libérée une fois de plus.

     Merci.

    Comme nous avons l'honneur de votre présence, nous souhaiterions prendre une photo avec vous. Merci.

    Vouliez-vous dire quelque chose, madame Bendayan?

    Monsieur le président, je veux apporter une précision. Je crois que mon collègue, M. Genuis, a mentionné que j'avais décrit de façon erronée la position des conservateurs. Je voudrais l'inviter à consulter le vote du 7 juin 2022.

    Madame Bendayan, c'est un point de débat. Merci.

    Avant de lever la séance, je mentionne rapidement que les membres du sous-comité se sont réunis il y a deux jours et se sont entendus pour adopter le calendrier du mois de mai.

    Je voulais m'assurer qu'il y a consentement unanime à cet égard.

    Des députés: D'accord.

    Merci. Le calendrier a été distribué ce matin par la greffière.

    Notre prochaine séance se tiendra jeudi, de 11 heures à 13 heures. Nous reviendrons à l'étude article par article du projet de loi C‑281.

    Plaît‑il au Comité de lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci.