FAAE Réunion de comité

     Chers collègues, la huitième réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international est maintenant ouverte.

    Avant d'entendre les représentants d'Affaires mondiales Canada, j'aimerais commencer par reconnaître que le sujet de la réunion d'aujourd'hui, l'attaque militaire de la Russie contre l'Ukraine, est une situation déchirante et extrêmement pénible, y compris pour les victimes de cette invasion et pour tous les gens au Canada qui ont des liens étroits avec le peuple ukrainien.

    Je sais que tous les membres du Comité, quelle que soit leur affiliation politique, sont préoccupés par la situation en Ukraine et par les enjeux qui y sont liés, et comprennent le débat d'urgence de ce matin au sein de l'Assemblée générale des Nations unies.

    Nous tenons à exprimer notre solidarité envers l'Ukraine, un pays pacifique, démocratique et souverain, qui est aussi un proche partenaire du Canada. Chaque jour, nous voyons de nouvelles images effrayantes, mais nous entendons aussi des histoires incroyables sur la résilience et la bravoure des Ukrainiens et des Ukrainiennes. La Russie a attaqué l'Ukraine de manière éhontée, sans justification ni provocation.

    Nous unissons nos voix pour condamner cette invasion, qui constitue une violation du droit international et une contestation directe de l’ordre fondé sur des règles, deux éléments essentiels pour assurer la paix et la prospérité dans le monde.

    À ce sujet, chers collègues, j'aimerais remercier les vice-présidents et le député néo-démocrate du Comité de leur travail de rédaction d'un communiqué de presse que le Comité a publié la semaine dernière affirmant notre position unie contre l'agression russe.

    Comme d'habitude, pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre.

    Vous avez accès à l'interprétation par le biais de l'icône du globe terrestre au bas de votre écran. Pour les députés qui participent en personne, je vous rappelle les directives émises par le Bureau de la régie interne au sujet de l'utilisation des masques et des protocoles sanitaires à suivre. Veuillez noter qu'il n'est pas permis de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran.

    Avant de prendre la parole, s'il vous plaît, attendez que je vous nomme et, lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, mettez votre microphone en mode sourdine.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés, des fonctionnaires et des témoins aujourd'hui doivent se faire par l'intermédiaire de la présidence.

    Avant de commencer, chers collègues, je crois comprendre que les membres du Comité aimeraient discuter d'une motion à la fin de la réunion. Je vous le signale pour savoir si nous pouvons réserver 10 à 15 minutes vers la fin de la réunion.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous sommes ravis d'accueillir, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, l'honorable Bob Rae, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York. Nous accueillons également, Mme Heidi Hulan, sous-ministre adjointe et directrice politique, Sécurité internationale et affaires politiques; Mme Sandra McCardell, sous-ministre adjointe, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb; et Mme Julie Sunday, sous-ministre adjointe par intérim, Services consulaires, sécurité et gestion des urgences.

    Du ministère de la Défense nationale, nous recevons le major général Paul Prévost, directeur de l'état-major interarmées stratégique.

    Enfin, nous recevons M. Jean‑Marc Gionet, directeur général par intérim, Orientation du programme d'immigration, au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    Nous allons commencer par les déclarations liminaires de l'ambassadeur Rae pendant cinq minutes, puis nous passerons au major-général Prévost.

    Chers collègues, vous en avez déjà l'habitude. Je vous ferai signe avec ce carton jaune lorsqu'il ne vous restera que 30 secondes de temps de parole. C'est une façon plutôt simple, mais efficace de chronométrer, alors je fais appel à votre compréhension.

    Monsieur l'ambassadeur, j'ai le plaisir de vous donner la parole pendant cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Je vous en prie, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous nous réunissons à un moment très difficile et solennel. Je veux insister sur le fait que je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Par contre, il se pourrait que j'aie un contretemps vers la fin de la réunion, car cela pourrait coïncider avec la plage de temps de parole qui nous est accordée à l'Assemblée générale. Si cela devait se produire, je devrai partir. Cependant, je suis habilement secondé par mes collègues du ministère, ainsi que par le major-général Prévost et M. Gionet. Je me réjouis de l'occasion de vous parler.

    Nous vivons un moment extrêmement grave. L'invasion non provoquée et injustifiée de l'Ukraine constitue l'acte d'agression le plus grave que nous ayons vu en Europe depuis 1945.

    La situation, comme vous le savez tous très bien, est très grave.

    D'abord, la situation humanitaire continue de s'aggraver. Plus de 368 000 personnes ont quitté le pays comme réfugiés, et un plus grand nombre de personnes se sont déplacées à l'intérieur de l'Ukraine. Nous voyons, à toute heure et à tout moment, à quel point il s'agit d'une tragédie.

    Dans mes observations, je soulignerai brièvement la question des sanctions et celle du soutien que nous apportons au peuple et au gouvernement de l'Ukraine. Je me pencherai également sur notre intervention consulaire. Je vais évidemment respecter le temps imparti, alors vous comprendrez que mes observations seront quelque peu abrégées.

    Pour ce qui est des sanctions, j'aimerais d'abord souligner que beaucoup pensaient que les pays occidentaux n’arriveraient pas à agir de façon concertée pour faire face à l’invasion. Cela s'est révélé complètement faux. Nous assistons aujourd’hui à un niveau de coopération sans précédent et à une expression de solidarité plus forte que lors de très nombreuses autres crises. Les sanctions qui ont été imposées à la Russie — à ses institutions financières, à des personnes ciblées, à un grand nombre de personnes qui sont considérées comme responsables de ce qui s’est passé, y compris le président Poutine, son conseil des ministres et son ministre des affaires étrangères — sont sans précédent. Elles ont déjà assené un dur coup à l'économie russe et, malheureusement, au peuple russe, parce que c'est le seul choix que nous avons.

    J'insiste aussi pour dire que l'aide que nous apportons à l'Ukraine n'est pas seulement de nature humanitaire. L'aide financière que nous avons pu fournir au gouvernement en matière de défense, dont le général Prévost parlera, indique clairement notre soutien.

    Permettez-moi de souligner que le soutien, l'amitié et le partenariat du Canada avec l'Ukraine remontent à des décennies. Nous avons fourni du soutien pendant les années d'oppression à l'époque de l'URSS; du soutien à l'époque du premier ministre Mulroney après la déclaration d'indépendance de l'Ukraine; et du soutien pendant de nombreuses années sous forme d’échanges, de commerce, de services consulaires et, en particulier depuis sept ans, de services militaires. Le Canada s’occupe de la formation de plus de 30 000 membres des forces armées de l'Ukraine.

    Enfin, en ce qui concerne l'intervention consulaire, dont Mme Julie Sunday pourra vous parler plus en détail, je souhaite simplement souligner que nous avons vraiment tenté de nous mobiliser le plus rapidement possible en réaction à la gravité de la situation.

     Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

    Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup. C'est un plaisir et un honneur de participer à cette discussion.

    Monsieur Rae, je vous remercie grandement de vos remarques de présentation.

    Je donne maintenant la parole au major-général Prévost, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui. Pour moi aussi, c'est un plaisir et un honneur de participer à la rencontre d'aujourd'hui.

    Ces derniers jours, nous avons assisté à une invasion dévastatrice. Elle a été dévastatrice pour le peuple ukrainien et pour ses forces armées. Le monde entier a du mal à regarder ce qui se passe. C'est difficile pour les Canadiens et difficile pour les hommes et les femmes des forces armées. Depuis 2015, dans le cadre de l'opération Unifier, nos membres ont travaillé côte à côte avec les Ukrainiens et ont formé des milliers de leurs homologues ukrainiens pour qu'ils puissent se défendre en cas d'une situation semblable à celle‑là.

    Au cours des derniers mois et des dernières semaines, nous avons observé de près M. Poutine qui se préparait à cette effroyable invasion, et c'est la raison pour laquelle nous sommes prêts. Toutes nos troupes ont maintenant été déplacées de l'Ukraine à la Pologne. Nous continuerons à évaluer les moyens de soutenir les forces de sécurité ukrainiennes à l'aide de formations lorsque les conditions le permettront. Nous avons envoyé de l'aide militaire létale et non létale, et nous continuerons à le faire dans les jours et semaines à venir.

    À ce jour, nous avons envoyé près de 8 millions de dollars d'équipement militaire et d'articles de soutien. Il ont été livrés intégralement. Nous avons également autorisé une somme additionnelle de 25 millions de dollars sous forme d'aide non létale, comme nous l'ont demandé nos homologues ukrainiens.

     Hier, nous avons annoncé que nous allions envoyer deux avions de transport militaire en Europe pour aider nos alliés de l'OTAN à transporter du personnel et de l'équipement en Europe et à fournir de l'aide militaire près de la frontière ukrainienne.

    Nous devons maintenant porter notre attention sur les moyens de dissuasion à utiliser en Europe et en Amérique du Nord. Dans le cadre de l'opération Reassurance, l'opération que nous menons en Europe, nous renforcerons notre flanc oriental de l'OTAN en envoyant des troupes supplémentaires en Lettonie, une frégate supplémentaire et un avion de patrouille militaire, dont l'arrivée en Europe a eu lieu récemment. De plus, des troupes supplémentaires de toutes nos armées — marine, armée de terre et armée de l'air — sont dans un état de haut niveau de préparation, ce qui nous permettra de les déployer en Europe si l'OTAN a besoin de capacités supplémentaires.

    Nous n'en sommes qu'aux cinq premiers jours de la crise et la situation évolue rapidement. J'espère que notre témoignage d'aujourd'hui vous aidera, vous et nos concitoyens, à comprendre un peu mieux ce que nous faisons en ces temps difficiles.

    Merci.

     Merci beaucoup, major‑général Prévost.

    Chers collègues, nous allons passer à la première série de questions que nous poserons aux témoins. Vous disposez de six minutes chacun.

    C'est M. Chong qui partira le bal. Allez‑y, s'il vous plaît. Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Ma première question porte sur le gaz naturel. La Russie fournit 40 % du gaz naturel de l'Europe et, depuis le début du mois de décembre, l'administration Biden discute avec des alliés et des partenaires du monde entier — avec des pays comme la Norvège et le Qatar, par exemple — de la possibilité de fournir du gaz naturel aux démocraties européennes au cas où la Russie couperait l'approvisionnement de gaz.

    Le Canada occupe le cinquième rang des producteurs de gaz naturel dans le monde. Avez-vous discuté avec vos homologues de l'ONU de la possibilité que le Canada fournisse du gaz naturel à l'Europe advenant que la Russie coupe l'approvisionnement de gaz à l'Europe?

    Je ne l'ai pas fait personnellement, monsieur Chong. Ces discussions se déroulent normalement avec Ottawa et non par notre intermédiaire ici, à New York.

    Je vous remercie de la réponse.

    J'ai une autre question qui est en quelque sorte liée à cela. Depuis un certain temps maintenant, l'administration américaine collabore avec des pays scandinaves — j'utilise ce terme de façon très large —, comme la Norvège, la Suède, la Finlande et l'Islande, dans le dossier de la sécurité dans l'Arctique. Vous n'êtes pas sans savoir que, comme l'Ukraine, le Canada a une frontière commune avec la Russie, et l'administration américaine collabore avec ces pays concernant la sécurité dans l'Arctique. Par exemple, les Américains ont préparé des avions à partir de bases aériennes de ces pays. Ils coordonnent également des missions de formation avec ces pays. Par exemple, des bombardiers B‑1 américains se sont entraînés avec des avions de chasse militaires suédois et norvégiens.

    Je me demande si vous avez discuté avec des représentants de ces nations de la possibilité que le Canada se joigne à ces discussions, compte tenu de l'importance de la sécurité et la souveraineté du Canada dans l'Arctique.

    Encore une fois, non, monsieur Chong. Cela ne veut pas dire que de telles discussions n'ont pas lieu; cela signifie simplement que New York n'est pas l'endroit où les choses se passent à cet égard.

    Je ne sais pas si l'une de mes collègues peut répondre à la question. Madame McCardell, je ne sais pas si vous ou Mme Hulan pouvez le faire, ou peut-être vous, major-général.

    Permettez-moi de commencer, puis je céderai la parole au major-général par la suite.

    Nous collaborons très étroitement avec les États-Unis sur les questions liées à l'Arctique. C'est l'un des éléments clés de la feuille de route que nous avons avec les États-Unis. Nous le faisons au sujet de toute une série de questions, mais je sais que celle qui vous intéresse le plus, c'est la sécurité. Je vais donc céder la parole au major-général, qui peut parler en particulier de certains des travaux qui sont en cours au NORAD et d'autres questions.

    La parole est à vous, monsieur le major-général.

     Merci, madame McCardell.

    Monsieur le président, c'est vraiment autour des pays baltes que notre force terrestre est présente en permanence en Europe. Le groupement tactique de la présence avancée renforcée compte 540 de nos membres. Nous travaillons avec des pays scandinaves dans le contexte de l'OTAN lorsque nous menons des exercices. Nous envoyons des éléments dans le cadre d'exercices annuels, et nous avons récemment participé avec eux.

    Comme l'a mentionné Mme McCardell, la majeure partie du travail que nous effectuons au chapitre de la sécurité dans l'Arctique s'accomplit en fait avec le NORAD. Nous partageons l'Arctique avec la Russie. Nous observons tous les jours ce qu'elle fait dans l'Arctique, et nous sommes également préparés à défendre le côté nord du Canada.

    Merci.

    Concernant la défense de la souveraineté et de la sécurité du Canada dans l'Arctique, j'espère que nous n'adoptons pas la position selon laquelle les États-Unis représentent nos intérêts par rapport aux pays scandinaves. Je pense qu'il est important que nous défendions notre propre souveraineté et notre sécurité dans l'Arctique. À mon avis, il vaudrait la peine d'envisager que nous traitions directement avec les pays scandinaves, de concert avec les Américains, de la sécurité et de la souveraineté dans l'Arctique.

    J'ai une dernière question qui s'adresse à M. Rae. Elle porte sur la politique du gouvernement canadien concernant les armes létales.

    Jusqu'au 14 février dernier, le gouvernement disait qu'il n'était pas favorable à l'idée de fournir des armes létales, et le premier ministre a indiqué que c'était parce que la solution était diplomatique et non militaire. Puis, le 14 février, le premier ministre a annoncé un changement de cap et a dit que le gouvernement fournirait pour 7,8 millions de dollars d'armes létales à l'Ukraine. Au cours des derniers jours, le gouvernement a annoncé qu'il fournit de l'équipement militaire non létal à l'Ukraine.

    L'annonce du 14 février était-elle un changement de politique ponctuel, ou le gouvernement est‑il maintenant prêt à envoyer d'autres armes létales à l'Ukraine?

    Monsieur le président, j'ai discuté de la question directement avec la ministre de la Défense nationale au cours de la fin de semaine. Je discute souvent avec elle, comme je le fais avec la ministre Joly et d'autres ministres.

    Le gouvernement examine cette question tous les jours. Comme l'a dit le major-général, nous aidons directement nos amis de l'OTAN — avec l'envoi des deux grands avions de transport au cours des 48 dernières heures — à fournir le plus d'aide possible par l'intermédiaire de l'OTAN, et la ministre communique quotidiennement avec le ministre ukrainien de la Défense nationale.

    Je pense donc qu'on peut dire que la situation est suivie de très près. D'autres pays — l'Allemagne et les Pays-Bas, par exemple — ont fait des annonces concernant des changements à leur politique et leur détermination à fournir des armes à l'Ukraine. Franchement, cela fait suite à une grande partie de ce que nous avons fait.

    Je pense qu'il est juste de dire que, sur une longue période, comme l'a dit le major-général, nous nous sommes principalement concentrés sur la formation, qui a été remarquablement efficace pour renforcer la capacité de l'armée ukrainienne.

    Monsieur Chong, nous devrons nous arrêter ici. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Rae.

     Je donne maintenant la parole à Mme Bendayan pendant six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au nom de tous les membres du Comité et en celui du gouvernement, j'aimerais de nouveau remercier le major‑général.

    J'aimerais également vous souhaiter la bienvenue et vous remercier, monsieur Rae. Nous suivons tous vos interventions à l'Assemblée générale, et je tiens à vous remercier de représenter aussi bien le Canada aux Nations unies.

     En effet, le Canada a joué un rôle de premier plan dans le soutien à l'Ukraine, comme vous l'avez mentionné plus tôt, et au cours des dernières semaines, ce rôle s'est renforcé. Non seulement le Canada a été parmi les premiers pays à fournir de l'aide et de l'assistance humanitaires — en plus de nos opérations Unifier et Reassurance, qui se déroulaient déjà sur le terrain depuis un certain nombre d'années —, mais il a également fourni des armes létales et non létales à l'Ukraine, à sa demande, et il a pris l'initiative de demander que la Russie soit entièrement exclue du système bancaire SWIFT.

     Cela dit, je me demande quelles sanctions spécifiques le Canada et la communauté internationale pourraient imposer que nous n'avons pas encore imposées.

    Je ne vais pas émettre des hypothèses là‑dessus, mais je dirai seulement que tout ce que nous faisons, nous le faisons de concert avec d'autres pays.

    Évidemment, certaines institutions et certaines personnes n'ont pas encore été désignées, mais je ne vais pas spéculer publiquement sur leur identité. Je pense qu'on voit une très nette détermination — sans précédent dans l'histoire moderne — de la part des pays du G7 et d'autres pays pour prendre des mesures afin que les sanctions soient efficaces.

    Au cours des dernières 24 heures, la Suisse a annoncé qu'elle imposait des sanctions financières à la Russie, ce qui, comme vous pouvez le comprendre, est une mesure sans précédent pour le gouvernement suisse.

    Je pense que cela témoigne des énormes efforts concertés qui ont été déployés pour nous amener là où nous sommes aujourd'hui.

    Merci.

    Je souligne que le président ukrainien nous a demandé récemment d'essayer de retirer la Russie du Conseil de sécurité de l'ONU. Nous avons vu, évidemment, les effets du veto de la Russie il y a quelques jours. Bien que je comprenne qu'une telle entreprise comporte d'énormes défis, je me demande si vous pourriez nous parler un peu des possibilités qui existent, soit à l'ONU, soit dans d'autres organisations internationales, pour isoler la Russie sur le plan diplomatique.

    Je pense que l'isolement de la Russie est en train de se produire. Au cours des deux prochains jours, des votes seront tenus à l'Assemblée générale au sujet desquels la Russie n'a pas droit de veto. Des discussions auront lieu au Conseil des droits de l'homme, à Genève, où se trouve la ministre Joly présentement, qui, je pense, témoigneront également d'un isolement très important. À notre avis, une enquête complète sur les droits de la personne devrait être menée sur ce qui s'est passé.

    Expulser la Russie du Conseil de sécurité, de l'ONU, est... Je pense que le mot juste est « difficile », simplement en raison de la Charte. La Russie a un droit de veto dans le cours normal des choses, et l'expulsion d'un membre nécessite l'appui du Conseil de sécurité, ce qui veut dire que la Russie pourrait, encore une fois, y opposer son veto. Il faudrait que deux tiers des membres expriment leurs points de vue à l'Assemblée générale. Là encore, nous verrons, lorsque nous commencerons à faire des pressions et à discuter avec les 193 membres de l'ONU, comment ils se sentent par rapport à ces questions. Cela pourrait s'avérer difficile.

    Je serai très clair: le Canada n'est pas du tout en faveur du recours au droit de veto, et nous avons travaillé dur pour exprimer ce point de vue, avec un certain nombre d'autres pays aux vues similaires.

     L'ONU est un instrument très imparfait dans les meilleures circonstances, en partie à cause des structures qui ont été créées en 1945. En raison de la manière dont les efforts du Conseil de sécurité ont été systématiquement entravés par le recours abusif au droit de veto, c'est une chose à laquelle nous devons évidemment travailler en permanence. Compte tenu des cinq pays supposément responsables de la victoire en 1945... Je dis « supposément », car certains d'entre nous ont participé. C'est pourquoi le Canada n'était pas favorable au droit de veto à l'époque et ne l'est toujours pas aujourd'hui. Il nous a été essentiellement imposé par les cinq grands, et nous vivons toujours avec cette structure.

    En ce moment, des pourparlers sont en cours à la frontière ukraino-biélorusse. On sait également que, cette fin de semaine, un référendum s'est tenu en Biélorussie, autorisant le gouvernement biélorusse à accueillir des armes nucléaires russes.

    Monsieur l'ambassadeur, pourriez-vous commenter cette situation et nous parler des répercussions qu'elle pourrait avoir sur le conflit?

    Considérant la Biélorussie comme un pays occupé illégalement par les Russes, il est naturellement important pour le monde de s'assurer que de nouveaux pays n'ont pas accès à des armes nucléaires. Cela demeure une préoccupation pour le Canada.

    En ce qui concerne les discussions entre la Fédération de Russie et l'Ukraine, on ne convient pas d'un cessez-le-feu, ce qui veut dire que la guerre continue. Même si des discussions sont en cours, des enfants sont toujours tués par des militaires russes. Cela rend les discussions encore plus importantes, mais nous ne savons pas exactement ce qui en résultera.

    Merci beaucoup, monsieur l'ambassadeur et madame Bendayan.

    Monsieur Bergeron, vous disposez de six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, mesdames et messieurs, d'être des nôtres aujourd'hui. C'est important que nous ayons l'occasion de discuter avec vous, entre autres pour signifier notre appui indéfectible au peuple ukrainien. Vous êtes tous et toutes grandement occupés ces jours-ci; nous vous sommes donc d'autant plus reconnaissants d'avoir pris le temps d'être avec nous ce matin pour nous parler de la situation qui a cours présentement.

    Je salue particulièrement Son Excellence l'ambassadeur du Canada à l'ONU. Considérant le fait que se tient ce matin une session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU, nous sommes encore plus reconnaissants de sa présence parmi nous.

    Monsieur l'ambassadeur, vous avez évoqué, il y a quelques instants, l'envoi d'un avion de transport comme partie prenante de notre contribution. Or, que je sache, il s'agit d'un avion de surveillance maritime.

    Cet avion pourrait-il servir également à des fins de transport visant à soutenir les Ukrainiens, ou ne s'agit-il effectivement que d'un avion de surveillance maritime?

    Je laisse la parole au major-général Prévost, puisqu'il a une meilleure idée de ce qui se passe à cet égard.

    Merci, monsieur l'ambassadeur.

    Comme le premier ministre l'a annoncé il y a quelques semaines, un avion de patrouille maritime a été envoyé pour renforcer la sécurité en Europe. Cela faisait partie de l'annonce au sujet de notre frégate additionnelle ainsi que des troupes additionnelles que nous envoyions en Lettonie.

    Hier, on a annoncé l'envoi de deux avions de transport additionnels, des CC‑130H Hercules, qui vont permettre à l'OTAN de transporter du matériel et du personnel de l'OTAN partout en Europe, pour bien repositionner nos forces. De plus, ces avions seront à la disposition de tous nos alliés s'ils doivent envoyer de l'aide militaire à la frontière de l'Ukraine. Nous allons nous servir de ces appareils pour transporter cette aide militaire.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Tout à fait. Je vous remercie infiniment de cette précision importante, major-général Prévost.

    À moins que j'aie mal saisi, j'ai le sentiment que la réponse à l'importante question de ma collègue Mme Bendayan, quant aux possibles sanctions additionnelles qui pourraient être décrétées par les alliés occidentaux et par le Canada, a été soigneusement évitée.

    Est-il possible de nous éclairer quant aux gestes supplémentaires qui pourraient être posés pour faire davantage pression sur la Russie, bien sûr, mais également sur la Biélorussie? Comme le soulignait l'ambassadeur, des enfants, des femmes, des vieillards et des civils continuent d'être tués pendant que les négociations ont cours.

    Cela m'amène à poser une question corollaire. Que faudra-t-il de plus, dans l'intervention russe, pour que nous allions plus loin sur le plan des sanctions?

    J'espère que je n'ai pas évité vos questions; ce n'est jamais mon intention. J'ai beaucoup d'expérience à la Chambre des communes et je n'ai jamais aimé que certains ne répondent pas tout à fait aux questions — je ne veux pas faire partie de ce groupe.

    Comme je le disais lorsque j'ai répondu à la question de Mme Bendayan, il y a des banques, des institutions et des personnes qui n'ont pas encore été nommées.

    Pour ce qui est de l'efficacité des sanctions, cela dépendra en grande partie d'un consensus. Quand on demande s'il est possible qu'il y ait d'autres sanctions, je réponds que c'est bien possible. C'est aussi ce qu'ont dit beaucoup d'autres personnes.

    Cependant, je ne peux pas répondre précisément à la question, car on n'en est pas encore venu au consensus nécessaire pour aller plus loin. Or je crois que cela viendra.

    Lorsqu'on entend les nouvelles en provenance de la Russie et de la Biélorussie, on voit que cela a assurément des conséquences économiques et financières sur la situation en Russie.

    Est-ce qu'il y aura des répercussions demain? Oui, il y en aura. Est-ce que cela sera suffisant? Nous ne le savons pas encore, mais nous allons poursuivre nos efforts, j'en suis certain.

     Merci infiniment.

    Dans votre réponse à ma prochaine question, pourriez-vous préciser ce qui devra se produire sur le terrain pour que l'on décide d'aller plus loin en matière de sanctions et que l'on consolide le consensus nécessaire?

    J'aimerais revenir sur la question qui a été posée par M. Chong il y a quelques instants.

    Avant même le début de l'invasion, on avait des réserves à l'idée de fournir des armes létales à l'Ukraine, car on voulait éviter de donner à la Russie un prétexte pour attaquer l'Ukraine.

    Or cette attaque s'est produite. Qu'est-ce qui explique qu'on maintienne nos réserves à l'idée de fournir des armes létales à l'Ukraine?

    Il n'y a pas de réserves. Je n'ai pas entendu de réserves lors de mes discussions avec Mme Anand, la ministre de la Défense nationale. Je crois qu'il faut surtout déterminer quels sont les besoins de l'Ukraine et ce que font nos pays partenaires pour faire face au problème. Nous sommes en train de voir tout ce que nous pouvons faire pour augmenter la portée de notre assistance à l'Ukraine. Il y a deux semaines, nous avons pris la décision de prendre les mesures nécessaires pour aider l'Ukraine, et nous allons continuer de le faire.

    J'insisterai sur deux points. Premièrement, les sanctions que nous avons imposées à la Russie sont sans précédent dans l'histoire moderne. Deuxièmement, l'aide militaire et l'aide financière que nous avons accordées à l'Ukraine sont également sans précédent.

    Est-ce que ce sera suffisant pour faire face à l'invasion de la Russie, l'une des plus grandes puissances militaires au monde? Nous ne le savons pas, mais il faut parler du courage, de la résilience et du leadership extraordinaires du président Zelenski, que nous allons continuer d'appuyer de toutes les façons possibles.

    Merci beaucoup, messieurs Bergeron et Rae.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis maintenant ravi de céder la parole à Don Davies.

    Bienvenue au Comité, monsieur Davies. Allez‑y, s'il vous plaît. Vous disposez de six minutes.

    Merci.

    Je suis ravi de vous voir, monsieur Rae. Cela a toujours été un privilège pour moi de vous côtoyer à la Chambre des communes.

    Monsieur l'ambassadeur, je pense que le monde entier est profondément préoccupé par la menace nucléaire. J'ai deux questions à vous poser. Premièrement, quelle est votre analyse de la déclaration de M. Poutine à cet égard? Deuxièmement, étant donné que le Canada a refusé d'adhérer au traité sur l'interdiction des armes nucléaires, serait‑ce le moment opportun pour le Canada de revoir sa position, selon vous?

     En ce qui concerne la première question, monsieur le président, je dirais qu'en janvier, la Russie s'est jointe aux quatre autres puissances nucléaires — les États-Unis, la Chine, la France et le Royaume-Uni — pour indiquer qu'une guerre nucléaire ne pourrait jamais être gagnée et que rien ne justifiait l'utilisation d'armes nucléaires. Cette déclaration a été faite à la veille d'une conférence de l'ONU qui n'a pas eu lieu à cause de la COVID, mais c'était tout de même une déclaration très importante.

     Cela s'est passé en janvier 2022. Nous ne parlons pas d'il y a cinq ans, mais bien d'il y a six ou sept semaines, alors quand le président Poutine fait l'annonce qu'il a faite hier, que devons-nous en penser?

    Je pense que c'est profondément irrationnel. Je pense que dans une période marquée par une plus grande rationalité, c'est ce que la Russie a dit, et maintenant, la Russie dit quelque chose de complètement différent. C'est un revirement complet par rapport à ce qu'elle a dit auparavant.

    De plus, il est important que nous ne soyons pas effrayés par cette tactique, toutefois, car je pense que c'est une tactique. J'ai vu les grands titres dans de nombreux journaux. Ce matin, il y avait un énorme titre dans le Washington Post indiquant que la Russie menace de recourir à la force nucléaire... etc. Or je pense qu'il est très important de ne pas céder à ce que l'on cherche à faire. On cherche à nous faire reculer. Ce que j'ai constaté, dans toutes les conversations que j'ai eues avec les membres du Cabinet ou avec mes collègues, ici, aux Nations unies, c'est que personne ne se laisse décourager par cela. Il est important que nous restions résolus, forts et déterminés.

    En ce qui concerne votre deuxième question, il convient de préciser que le Canada est membre d'une alliance militaire appelée OTAN. L'OTAN demeure une alliance dont certains pays membres possèdent des armes nucléaires. Le gouvernement a adopté la position selon laquelle cette situation limite quelque peu ce que nous pouvons dire.

    Cependant, je pense que depuis 1945, la position du Canada sur les armes nucléaires est très claire, et l'aspect le plus important, sur lequel je voudrais insister parce qu'on ne le fait pas souvent, c'est que le Canada a décidé unilatéralement, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, de ne pas devenir une puissance nucléaire. Maintenant, vous pourriez vous demander quelle aurait été la probabilité que cela se produise de toute façon. En fait, cela aurait été tout à fait possible. Il aurait pu le devenir. Nous avions les moyens, la technologie et les connaissances scientifiques. De nombreux scientifiques nucléaires ont été formés à Chalk River. Nous étions en mesure de le faire, et nous avons décidé unilatéralement que nous ne le ferions pas.

    Certains autres pays — comme l'Afrique du Sud — ont pris une décision similaire. Je suis heureux que nous ayons pris cette décision, et je pense qu'il doit être clair que nous n'avons pas l'intention de nous engager dans ce genre d'activité.

    Je vous remercie, monsieur Rae.

    J'aimerais maintenant aborder la question de l'aide humanitaire.

    Nous sommes heureux de voir le financement de 10 millions de dollars en contrepartie des fonds recueillis par la Croix-Rouge, mais je pense qu'il est juste de dire que c'est une goutte d'eau dans l'océan par rapport aux besoins. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a déclaré ce matin que plus de 500 000 personnes ont fui l'Ukraine et qu'un grand nombre d'autres sont déplacées à l'intérieur du pays. Pouvez-vous nous dire si d'autres fonds humanitaires sont prévus pour l'Ukraine?

    Et ce qui est tout aussi important, pouvez-vous confirmer que ces fonds ne seront pas détournés du budget de l'aide humanitaire existant, étant donné que tant d'autres crises — l'Afghanistan, la Syrie et la crise des Rohingyas, que vous connaissez très bien, comme je le sais — continuent de nécessiter l'attention du Canada?

    En ce qui concerne le premier point, monsieur le président, je peux garantir à M. Davies qu'il y aura d'autres fonds. Il peut en être sûr.

     L'organisation humanitaire de l'ONU, le BCAH, c'est‑à‑dire l'organisme qui coordonne tout le travail humanitaire que nous faisons, lance un appel pour obtenir des contributions importantes. Une résolution préparée par le Mexique et la France sera présentée cette semaine à l'assemblée générale. Elle aura le même objectif et demandera clairement aux pays membres de faire un don très important. Le Canada fait toujours partie des 10 donateurs d'aide humanitaire les plus importants, et nous poursuivrons dans cette voie.

    Quant à votre deuxième question, ma réponse — et je sais que cela ne vous satisfera pas — est que cela dépasse mes compétences. Je ne peux pas garantir ce que sera le budget du gouvernement du Canada, mais je peux garantir que le Canada sera un contributeur, et je peux exprimer l'espoir que nous ne prendrons pas à Pierre pour donner à Paul, car je pense que cela établirait un fâcheux précédent.

    Je vous remercie.

    Le Royaume-Uni a annoncé la création d'un registre des entités étrangères qui obligerait à révéler les véritables propriétaires de biens immobiliers. Je crois que vous avez fait suivre cette annonce par gazouillis. Pensez-vous que nous devrions faire la même chose au Canada, monsieur Rae?

    Si vous lisez mes gazouillis, vous constaterez qu'il est très soigneusement indiqué qu'il s'agit de mes opinions personnelles. Cela m'attire parfois des ennuis.

     M. Bergeron le sait très bien.

    J'espère toutefois que nous le ferons. J'espère que les nombreux événements qui se sont produits au cours des dernières semaines faciliteront la prise des mesures qui doivent être prises. Je pense que nous devons savoir où les biens sont enregistrés. Je crois que nous devons savoir à qui ils appartiennent. Ce sont des renseignements précieux pour notre propre sécurité et nos propres intérêts. Je pense donc que nous devrions prendre une telle mesure.

     Monsieur le président, puis‑je poser une dernière petite question?

    Oui, mais faites‑le très rapidement. J'ai fait preuve d'indulgence avec vos collègues, et je ferai de même avec vous si vous êtes très bref. Ne prenez pas plus de 30 secondes.

    Je vous remercie. Je serai très bref.

    Les Ukrainiens n'ont pas besoin de visa pour se rendre dans 141 pays, dont la plupart des pays d'Europe. Le NPD demande depuis quelques années que les Ukrainiens soient dispensés de visa. Le Canada envisage‑t‑il de faire cela? Pourquoi hésitons-nous tant à permettre aux Ukrainiens de voyager sans visa?

    Je vais mettre M. Gionet sur la sellette. C'est le représentant d'IRCC. Je sais que le ministre cherche tous les moyens possibles pour faciliter les choses.

    Je ne sais pas… M. Gionet est‑il là?

    Oui. Nous prenons effectivement un certain nombre de mesures pour soutenir les Ukrainiens et les personnes qui résident en Ukraine, afin de leur permettre de venir au Canada plus facilement et plus rapidement. Le 24 février, nous avons annoncé un certain nombre de mesures visant à faciliter l'accès à leurs demandes d'immigration et à leur accorder la priorité, et nous continuerons de chercher des moyens de leur faciliter les choses à mesure que la situation évolue, mais les exigences relatives au visa ukrainien ne sont pas à l'étude pour le moment.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Davies.

    Monsieur l'ambassadeur, je crois savoir que vous devrez peut-être nous quitter avant la fin de notre séance. Nous espérons pouvoir profiter de votre présence au moins pour une partie de notre prochaine série de questions. Nous allons donc l'entamer immédiatement.

    Nous entendrons d'abord M. Morantz. Il a cinq minutes.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier monsieur l'ambassadeur et les représentants d'Affaires étrangères d'être ici aujourd'hui. C'est une réunion très informative.

    Monsieur l'ambassadeur, il y a quelques minutes, lorsqu'on vous a demandé de commenter l'annonce de M. Poutine au sujet de ses options en matière d'offensive nucléaire, vous avez affirmé que cette annonce était « profondément irrationnelle ». Je suis d'accord. Comme beaucoup d'autres personnes, je pense que toute cette situation est profondément irrationnelle.

    Je comprends que vous ne pouvez pas entrer dans la tête de M. Poutine, mais j'aimerais savoir ce que vous pensez de son état mental. De plus, lorsque quelqu'un se comporte de cette manière au sein d'une organisation, il y a souvent des fissures au sein de l'organisation elle-même. J'aimerais savoir si vous savez quelque chose — ou si vous accepteriez de formuler des hypothèses — sur ce qui pourrait se passer dans le cercle intérieur de M. Poutine pour expliquer ce comportement étrange.

    Monsieur le président, je préférerais ne pas m'engager dans cette voie, non pas parce que j'évite la question, mais parce que, comme nous le disons au tribunal, je pense qu'on me demande de formuler des hypothèses.

    Toutefois, je peux dire que je suis M. Poutine depuis longtemps — je me tiens au courant de ce qu'il dit et de ce qu'il fait — et j'ai observé, notamment en ce qui concerne la question de l'Ukraine, qu'il a une attitude épouvantable. En effet, il ne cesse de déclarer que l'Ukraine et la Russie ne forment qu'un seul peuple. Il continue à affirmer que l'Ukraine n'est pas un lieu réel et que ce n'est pas un véritable État. Il nie l'existence d'un peuple ukrainien distinct, d'une identité distincte, d'une langue distincte. C'est ce que je trouve le plus insultant et le plus dangereux.

    Il rejette également la responsabilité de ses actions sur les autres. Il s'apprête à lancer une offensive nucléaire en disant que ce sont les autres qui l'obligent à faire cela. C'est le langage d'un agresseur. C'est comme lorsqu'un agresseur affirme qu'il frappe seulement sa victime parce qu'elle l'oblige à la frapper. C'est un langage dangereux et irrationnel.

    Mais surtout, en ce qui concerne l'aspect politique de cette situation, le déni de l'existence de la nation ukrainienne constitue un précédent au discours haineux. De toute évidence, il précède toutes les actions qu'il a entreprises, et je pense que cela mène tout droit à la situation épouvantable dans laquelle le monde et le peuple ukrainien se trouvent actuellement.

    Il est également juste de dire, monsieur le président, que l'objectif des sanctions et de ce que j'ai appelé le niveau sans précédent d'assistance globale de l'OTAN à l'Ukraine vise à convaincre le peuple russe et l'entourage de M. Poutine que ce qu'il fait n'est pas bien et que cela ne fonctionnera pas. Ce sont des gestes autodestructeurs. C'est le message que nous tentons sans relâche de faire passer.

    Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur.

    L'un des représentants d'Affaires étrangères pourra peut-être répondre à ma prochaine question, qui porte sur les sanctions. Je sais que la ministre des Affaires étrangères n'a cessé d'affirmer que le Canada doit être sur la même longueur d'onde que ses alliés. Je dois dire d'emblée que je salue les efforts incroyables déployés par nos alliés pour mettre en œuvre des sanctions rigoureuses, mais il y a deux ou trois choses sur lesquelles j'aimerais obtenir une explication.

    Tout d'abord, le gendre de Vladimir Poutine, Kirill Shamalov, un riche oligarque russe à part entière, a fait l'objet de sanctions prises par le Royaume-Uni, l'Australie et les États-Unis, mais pas par le Canada. Alena Georgieva, présidente d'une banque appartenant à un fabricant d'armes russe, figurait également sur la liste des alliés, mais pas sur la nôtre. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?

    Je ne le peux pas, mais peut-être que Heidi Hulan le peut, et je vais donc lui donner la parole.

    Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    En fait, c'est ma collègue, Sandra McCardell, qui répondra à cette question en détail, mais je peux dire que je participe à des consultations fréquentes entre les directeurs politiques du G7. Nous parlons de coopération en matière de sanctions, mais nous avons tous des systèmes et des équipes de recherche légèrement différents. Ce n'est pas parce que les choses ne sont pas tout à fait harmonisées aujourd'hui qu'elles ne le seront pas plus tard et qu'elles ne le sont pas en général aujourd'hui.

    Monsieur Morantz, vos cinq minutes sont écoulées. Si vous souhaitez faire un suivi très rapide, je vais vous en donner l'occasion.

    Madame McCardell, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Étant donné le peu de temps dont je dispose, je dirais que Mme Hulan a répondu à cette question de façon très adéquate.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Vous aurez l'occasion de faire un suivi…

    Monsieur le président, puisque mon temps est écoulé, est‑il possible d'obtenir une réponse à cette question par écrit? La question concernait précisément M. Shamalov et Mme Georgieva.

    Oui, nous pouvons demander une réponse écrite à cette question. Je pense que ce sera rapide. Je vous remercie, monsieur Morantz.

    La parole est maintenant à Mme Fry. Elle a cinq minutes.

    Bonjour tout le monde. Je tiens à vous remercier d'être ici aujourd'hui.

    Bienvenue à notre réunion, Votre Excellence.

    J'aimerais poser une question qui peut sembler naïve. L'Ukraine souhaite adhérer à l'OTAN. La Finlande aussi. Bien entendu, la Finlande est extrêmement menacée en ce moment. Étant donné la situation dans laquelle nous nous trouvons et puisque tous les alliés, y compris tous les alliés de l'OTAN, s'entendent pour mettre en place un mécanisme de défense, pourquoi ne permettons-nous pas à ces pays d'adhérer à l'Organisation? Pourquoi tout le monde n'accepte‑t‑il pas qu'ils soient membres? Est‑ce réalisable?

    La question de l'adhésion à l'OTAN est tranchée par tous les membres. Je pense qu'il est juste de dire qu'on ne s'est peut-être pas toujours entendu à l'unanimité sur les pays qui devraient adhérer à l'Organisation ou s'il y avait effectivement une demande officielle d'adhésion. Pour que les choses bougent, il faut qu'une demande officielle soit présentée et qu'un processus de discussion soit entamé. Je ne sais pas si cela se produit actuellement.

    Je suis sûr qu'il y aura des discussions, non seulement au sujet de l'adhésion à l'OTAN, mais aussi au sujet de l'adhésion à l'Union européenne. Je pense que le président Zelensky a indiqué très clairement, dans ses déclarations publiques des derniers jours, qu'il envisageait cette possibilité, et de nombreux pays européens ont déclaré qu'ils avaient hâte de voir l'Ukraine se joindre à l'Union européenne, une éventualité qui, à bien des égards, a toujours été aussi importante pour l'Ukraine que l'adhésion à l'OTAN.

    Je vous remercie. Je pensais que cela pourrait permettre à l'OTAN de défendre soudainement l'Ukraine sur son propre territoire. C'est la raison pour laquelle j'ai posé la question.

    Je connais les processus diplomatiques que nous devons suivre dans le cadre de nos pourparlers, mais M. Poutine lui-même a prouvé qu'il n'est pas digne de confiance. Vous connaissez le vieux dicton qui dit quelque chose comme « trompe-moi une fois, honte à toi; trompe-moi deux fois, honte à moi ». En 1991, à Budapest, l'assurance du désarmement nucléaire a fait renoncer le Kazakhstan et l'Ukraine à tous leurs armements nucléaires afin de garantir la protection de leur intégrité territoriale. Il a cependant manqué à ses obligations à cet égard. Il est ensuite entré en Crimée. Il a aussi assisté aux pourparlers de Minsk, et on ne peut pas croire une seule de ses paroles.

    Pourquoi croyons-nous que cet homme ne sera pas assez instable pour lancer une offensive nucléaire? Il ne me semble pas être une personne stable. Je pense que c'est le genre d'homme qui, une fois au pied du mur, fera tout pour se défendre. Pourquoi faisons-nous confiance à ces discussions qui ont lieu aujourd'hui? Croyons-nous qu'elles aboutiront à quelque chose? Craignons-nous qu'il exige certaines choses qui pourraient le pousser à maintenir sa menace nucléaire? Ce point me préoccupe.

    Les pourparlers qui ont lieu dans le Nord de l'Ukraine, à la frontière avec le Bélarus, se déroulent entre le gouvernement de l'Ukraine et le gouvernement de la Russie. Ils ne se déroulent pas avec l'OTAN ou d'autres intervenants.

    C'est le président Zelensky qui a demandé la tenue d'une rencontre, puis ils ont débattu du lieu et des conditions de cette rencontre. Ils mènent ces discussions sans aucune condition, à la suite de son insistance sur ce point, et cela signifie qu'il n'y a pas de cessez‑le‑feu. C'est la raison pour laquelle cette situation dangereuse est toujours en cours.

    Je ne pense pas qu'il s'agisse de faire confiance à M. Poutine. Je ne lui fais pas confiance. Pour moi, s'il dit quelque chose… Je sais qu'un grand nombre de choses qu'il a dites sont fausses, et il n'y a aucune raison de lui faire confiance. Mais je ne pense pas qu'il s'agisse de confiance. Il s'agit du fait qu'il devra y avoir une sorte de compromis ou qu'il devra se passer quelque chose qui permettra de résoudre cette crise, sinon ce sera un combat jusqu'au bout, et personne ne veut voir cela arriver.

    Je suis d'accord. Toutefois, il y a longtemps que nous le voyons renforcer sa puissance militaire, notamment dans l'Arctique et dans les environs de l'Ukraine. Pourquoi ne sommes-nous pas mieux préparés à faire face à cette situation? Pourquoi l'OTAN n'a‑t‑elle pas déployé ses forces dans les pays de l'OTAN et dans les pays baltes et ailleurs pour être prête à cette éventualité, sachant que c'était une forte possibilité avec cet homme instable?

    Je crains que la seule réponse facile ne soit une généralité comme il est vrai que de nombreux pays n'ont pas pris la menace d'une invasion russe autant au sérieux qu'ils auraient dû. Je le dis sans vouloir en critiquer aucun, mais, d'après moi, beaucoup d'historiens voudront connaître la réponse. Mais, comme nous sommes au beau milieu d'une bataille pour la vie des Ukrainiens, le moment d'une analyse ou d'une réflexion n'est pas encore venu. Actuellement, nous n'avons pas assez de recul, nous sommes en plein dedans, et c'est un endroit très difficile.

    Madame Fry, nous devons nous arrêter.

    Merci, Votre Excellence.

    Monsieur le président, je dois partir, je le crains. Que les membres du Comité veuillent bien m'excuser.

    Mais, peut-être, mes adjoints pourront‑ils vous répondre, peut-être de façon plus nuancée que moi. Je perçois dans leurs regards, après mes réponses, un certain malaise.

    Votre Excellence, au nom de tous, je vous remercie de votre temps, de vos bons services et de vos connaissances. Bonne chance. Nous avons les yeux rivés sur votre travail.

    Merci beaucoup. C'est apprécié.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je donne maintenant la parole à M. Bergeron, qui dispose de deux minutes et demie.

    Si vous saviez, monsieur le président, à quel point je suis déçu que l'ambassadeur Rae nous quitte à ce moment précis, alors que je m'apprêtais justement à relever une intervention qu'il a faite sur les ondes de RDI, samedi dernier. Selon lui, c'est le moment, pour l'élite politique, militaire et commerciale de la Russie, de parler directement avec leurs chefs et de leur dire que cela va trop loin.

    Je ne sais pas si l'un d'entre vous est en mesure de répondre à la question que je voulais poser à M. Rae. Y a-t-il des raisons de croire qu'il y a actuellement du mouvement du côté de l'élite militaire, politique et commerciale de la Russie à la suite des sanctions?

    Monsieur le président, je vais répondre à la question, vu l'absence de l'ambassadeur Rae.

    Nous sommes en train de voir une action unifiée extraordinaire de la part de nos partenaires, de nos alliés. On entend très souvent que la Russie a donné à l'Occident et à l'OTAN une raison d'être qui n'existait pas avant. En ce moment, on voit que l'effet des sanctions est important. On voit aujourd'hui même l'effet sur l'économie russe, sur la devise russe. Cela crée une pression à l'intérieur de la Russie. C'est exactement ce que l'on souhaitait, non seulement pour atteindre l'élite dont a parlé M. Bergeron, mais aussi pour affaiblir la capacité de la Russie à monter des opérations comme celles que l'on voit actuellement.

    Malheureusement, on ne peut pas voir l'intérieur du régime russe. Par contre, ce que l'on sait, c'est que, au moyen de l'action unifiée du Canada et de nos partenaires, des sanctions et de la pression politique, entre autres, il y a un réel changement sur le terrain, en Russie. Cela va [difficultés techniques] les sanctions puissent avoir un plus grand effet.

     Je vous remercie infiniment. Je suis désolé [difficultés techniques].

    Dans le même esprit, j'aimerais revenir sur la question qui a été posée par mon collègue M. Morantz, il y a quelques instants.

    Lorsqu'il a comparu devant ce comité, le chef de cabinet d'Alexeï Navalny, M. Léonid Volkov, nous a fourni une liste d'oligarques qui devraient être prioritairement visés par les sanctions occidentales. D'après les informations que nous avons, il reste, sur cette liste, le nom de personnes qui n'ont pas été visées par les sanctions, notamment par les sanctions canadiennes.

    J'imagine que la réponse est oui, mais est-ce qu'on envisage toujours de sanctionner ces oligarques qui entourent M. Poutine et soutiennent ses gestes?

    Veuilez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Nous avons justement cette liste rédigée par M. Navalny.

    Comme l'a évoqué l'ambassadeur Rae, nous sommes toujours en train de travailler avec nos alliés et nos partenaires à des cibles éventuelles qui pourraient nous permettre d'exercer une pression importante sur le régime en Russie. Nous ne sommes donc pas à la fin de nos mesures, mais je voudrais souligner qu'il faut aussi attendre de voir les effets des sanctions que nous avons imposées, car, si les effets politiques des sanctions sont immédiats, les effets économiques, eux, prennent plus de temps.

    Merci beaucoup, madame McCardell et monsieur Bergeron.

    Je cède maintenant la parole à Don Davies, qui dispose de deux minutes et demie.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Revenons, rapidement, au traité d'interdiction nucléaire. M. Rae s'est donné beaucoup de peine pour lier l'OTAN à ce traité. La première réunion des États membres s'en vient. On me dit que d'autres États membres envoient des délégations d'observateurs.

    Le Canada prévoit‑il de le faire également?

    Nous suivons le dossier avec beaucoup de soin et d'intérêt et nous collaborons constamment avec nos homologues, quelle que soit leur opinion dans ce débat. Je dois vous prévenir que, actuellement, je n'ai pas la réponse à votre question, mais nous serons heureux de nous informer puis de la communiquer à votre comité.

    Merci.

    Je crois avoir entendu que la fin de la réponse à ma question sur l'exemption de visa pour les Ukrainiens était que c'était à l'étude. Qu'entendez-vous par là, exactement?

    Ça demande un peu plus de contexte, parce que, pour répondre, je manquais de temps.

    Pour vous donner une vue d'ensemble de nos mesures en vigueur pour faciliter aux Ukrainiens leurs déplacements…

    Sans vouloir vous vexer, je n'ai pas besoin de contexte. Je veux qu'on m'explique pourquoi on ne songe pas à offrir l'exemption de visa aux Ukrainiens, dans les circonstances, vu que 141 pays l'ont déjà fait. Les autres mesures du Canada ne m'intéressent pas. Je veux savoir pourquoi nous n'envisageons pas cette mesure.

    La réponse, monsieur le président, est que, en réalité, nous accélérons le traitement des demandes d'immigration pour les Ukrainiens et les personnes qui résident en Ukraine par les filières existantes. Nous les faisons passer avant celles de tout le monde. Nous avons annulé les frais, mais nous devons nous assurer de faire un examen et une sélection convenables des demandes, même si elles ont la priorité et passent devant toutes les autres. Nous voulons maximiser l'emploi des filières de traitement en place.

    Je suis désolé d'insister, mais si 141 pays n'exigent pas de visa, quels sont les motifs du Canada pour encore l'exiger? Qu'y a‑t‑il à craindre?

    Encore une fois, l'évaluation se fait pays par pays et, actuellement, ce n'est pas à l'étude.

    Monsieur Davies, merci beaucoup.

    Monsieur Genuis, vous disposez de cinq minutes

    Merci, monsieur le président.

    Je ne répéterai pas la question, mais je tiens à déclarer publiquement que les conservateurs appuient également l'exemption de visa et qu'ils l'ont réclamée dans une déclaration publiée pendant la fin de semaine. J'espère que le gouvernement répondra favorablement aux demandes des divers partis d'opposition.

    J'allais demander à M. Rae son opinion sur les crimes de guerre commis par M. Poutine et d'autres acteurs des forces armées russes. Il a dit croire qu'il s'en était commis. Que ses adjoints veuillent bien m'éclairer: s'agit‑il d'une opinion personnelle ou de celle du gouvernement, et quelle est l'opinion du gouvernement concernant le statut de M. Poutine criminel de guerre et la commission de crimes de guerre pendant le conflit?

    Monsieur le président, dans tout conflit, particulièrement quand des civils sont des participants aussi directs que dans celui qui se déroule actuellement, il faut vraiment craindre qu'il se commette des crimes de guerre.

    En ce moment même, nous avons mobilisé nos juristes pour que, avec ceux d'autres pays, ils scrutent cette question. Vous savez peut-être que l'Ukraine elle-même a déjà saisi la Cour internationale de justice du génocide invoqué par la Russie pour justifier ses actions. Notre collaboration avec nos homologues ukrainiens sur, par exemple, le travail sur le vol PS752 est très étroite. De même, nous collaborons avec nos homologues juristes des Pays‑Bas, avec qui nous avons travaillé sur les dossiers de la Syrie et du Myanmar.

    Nous sommes donc absolument sensibles à cette question; elle est importante. Nous devons être très sûrs de [difficultés techniques] dorénavant et des faits qui peuvent être recueillis sur le terrain.

    Si je peux intervenir, vous êtes sensibles à la question ou à la possibilité. D'accord. Vous semblez dire que vous n'êtes pas prêts à affirmer que des crimes de guerre ont été commis, mais que vous croyez que ça mérite une enquête approfondie. Est‑ce que ça résume bien la position du gouvernement?

    L'important est de pouvoir noter tout ce qui se passe sur le terrain. Si ça répond aux critères, il faut y donner suite auprès des instances compétentes. Nous collaborons avec nos juristes à cette fin.

    Très bien. Je regrette le départ de M. Rae parce que, il y a cinq heures, dans un tweet précisément, il a dénoncé un crime de guerre relativement au pilonnage russe de… Kharkiv qui aurait fait plusieurs dizaines de morts.

    De votre côté, vous préconisez des enquêtes approfondies avant de parler de crimes de guerre. Ce n'est pas une question. Je suppose que j'expose un fait.

    Diriez-vous que, dans ce tweet, M. Rae s'exprimait en son nom personnel et non en celui du gouvernement?

    L'important est la collaboration étroite du Canada avec ses partenaires pour comprendre ce qui se passe sur le terrain.

    Merci. J'ai une question sur les protestations qui se déroulent en Russie même — sur l'opposition croissante des Russes.

    Le gouvernement du Canada a‑t‑il publié des déclarations concernant précisément cette opposition interne? Quelles mesures d'appui à l'opposition russe le gouvernement envisage‑t‑il? Le gouvernement a‑t‑il engagé des pourparlers avec des chefs de file de l'opposition russe sur ces questions?

    Nous scrutons les événements en Russie. C'est important. Comme vous le savez, nous avons vivement appuyé, dans le passé, un certain nombre de ceux qui ont eu le courage de tenir tête au président Poutine.

    Les circonstances sont vraiment difficiles. Comme vous l'avez vu, Poutine a fait arrêter un certain nombre de ses opposants ou les a réduits au silence par d'autres moyens. Nous devons donc, dans nos rapports avec eux, procéder de manière à préserver leur sûreté.

    L'autre grande question que nous examinons très sérieusement est la désinformation. La ministre Joly n'a pas hésité à soulever cette question. Elle l'a posée à la réunion des ministres du G7, samedi. Nous devons faire connaître les faits aux Russes et pouvoir soutenir les ténors de l'opposition.

    Merci. Veuillez ajouter ma voix à celle de ceux qui réclament notre appui et notre mobilisation avec l'opposition russe. À cette fin, nous pouvons notamment suivre les recommandations de Navalny concernant les sanctions. Je rejoins la position de bon nombre de mes collègues qui veulent que nos sanctions soient désormais dirigées contre ceux dont les noms figurent sur la liste de Navalny. Franchement, nous aurions dû le faire avant l'invasion.

    Monsieur le président, mon temps semble écoulé.

    Exactement, monsieur Genuis. Merci beaucoup.

    Merci, madame McCardell.

    Monsieur Oliphant, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les fonctionnaires de leur travail, ceux de tous les ministères, qui continuent de suivre les événements à la minute, quotidiennement, pendant une crise comme personne n'a encore connue et qui menace notre paix et notre sécurité de même que celles de nos amis et voisins.

    Pour faire suite à certains des sujets abordés aujourd'hui, compte tenu de la gradation des sanctions et d'autres mesures qui ont été appliquées, je tiens à insister un peu plus sur d'autres sanctions.

    Je m'exprime davantage en ma qualité de député de Don Valley-Ouest qu'en celle de secrétaire parlementaire, les deux rôles que j'ai présents à l'esprit. Le député veut que notre gouvernement accentue la pression. Je ne m'en cache pas. Mais, visiblement, il faut le faire au même rythme que nos alliés, que ceux avec qui nous sommes en communauté d'idées, et amplifier notre élan pour qu'il soit le même que celui des autres.

    Pouvons-nous encore appliquer d'autres sanctions, avec nos alliés, qui pourraient bouleverser l'économie et la société russes?

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous cherchons d'autres modes de collaboration avec nos partenaires pour accentuer la pression sur la Russie, et ils comprendront absolument des sanctions.

    Je citerais d'autres moyens par lesquels on a appliqué la pression sur la Russie. Nous voyons certainement agir les groupes de consommateurs. Nous avons pris connaissance de l'annonce, aujourd'hui, qui visait les produits russes. Rogers et Bell ont annoncé qu'ils larguaient Russia Today. L'appui populaire à l'Ukraine est en réelle augmentation, ce qui a un effet démultiplicateur sur les actions possibles de notre gouvernement.

    Le gouvernement doit également s'assurer de la bonne mise en œuvre des sanctions édictées. Le Canada s'unit à un groupe de travail « transatlantique » avec les États-Unis et l'Union européenne pour essentiellement coordonner l'action de nos techniciens et de nos ministères pour qu'ils scrutent les endroits où se nichent les actifs et s'assurer que nos sanctions seront appliquées et efficaces.

    Nous avons également appris, comme l'a dit M. Rae, que la Suisse, certainement l'un des centres financiers de l'Europe, faisait équipe avec nous.

    Nous envisageons d'autres sanctions. Nous voulons nous assurer qu'elles seront efficaces et bien appliquées. Essentiellement, nous cherchons aussi à être un modèle pour l'afflux de citoyens du monde attentifs aux événements de Russie.

    Merci beaucoup.

    Ça démontre l'effort concerté que nos fonctionnaires et nos dirigeants politiques ont déployé sur cette question pour ajouter à la passion la logique, le réalisme et la concertation avec nos alliés.

    À cet égard, sur le plan de l'intervention militaire et d'un appui plus soutenu, j'ai visiblement été très heureux de constater que nous envoyions du matériel non létal supplémentaire et du ravitaillement en appui aux Ukrainiens dans cette bataille.

    Je m'adresse maintenant aux fonctionnaires de la Défense nationale. Pouvez-vous dire quels autres moyens utiles nous pourrions envisager dans les jours et les semaines à venir? Nous avons répondu, plus tôt, aux demandes de l'Ukraine, et je me demande si vous commencez à envisager d'autres moyens que nous, les parlementaires, nous devrions garder à l'esprit.

    Merci, monsieur Oliphant et monsieur le président.

    Nous évaluons constamment ce que nous pouvons faire. Le point sur la situation vous aura fait constater que nous avons déjà envoyé quatre vols, au cours des dernières semaines, avec de l'aide non létale et des moyens létaux. Nous continuons de chercher ce que nous pouvons faire de plus dans les bornes prescrites. Hier, la ministre s'est exprimée clairement à ce sujet. Je crois que mes homologues des Affaires étrangères peuvent en savoir un peu plus sur l'annonce d'hier concernant les 25 millions de dollars.

    Nous continuerons de faire ce que nous pouvons, mais il importe de se rappeler que la meilleure contribution du Canada a été d'être l'allié le plus solide de l'Ukraine depuis 2015. Nous sommes les plus présents dans les missions d'instruction. C'est la meilleure contribution du Canada. Nous sommes heureux de constater que nos alliés envoient maintenant plus d'aide sur place. Nous étions là dès le début et nous continuerons de faire notre possible pour aider les Ukrainiens.

    Merci beaucoup. Je voulais vous l'entendre dire.

     Merci beaucoup, major-général Prévost.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Entamons maintenant le tour suivant, le troisième. Monsieur Aboultaif, vous disposez de cinq minutes.

    Veuillez commencer.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Concernant l'immigration, je suis sûr que la plupart d'entre nous ont un grand nombre de communautés respectueuses, et les gens s'interrogent sur les règles qui s'appliqueront en matière d'immigration, parce que peu importe comment l'opération militaire et la guerre se termineront, il y aura beaucoup de personnes déplacées en Ukraine, au bout du compte; certaines ont déjà quitté le pays.

    Ma question, qui serait probablement pour M. Gionet, est celle de savoir dans quelle mesure nous sommes prêts à aider les Ukrainiens qui veulent venir ici, ou les familles qui veulent parrainer des gens ou faire venir leurs proches ici. En avez-vous une idée? Sommes-nous prêts? Sommes-nous prêts à accueillir toutes ces personnes?

    Si vous pouviez nous informer à ce sujet, ce serait fantastique.

    Monsieur le président, je peux répondre en partie à cette question du point de vue consulaire, mais pas en totalité, bien sûr.

    Nous fournissons des services consulaires aux citoyens canadiens, aux résidents permanents du Canada et aux personnes à leur charge ou aux membres de leur famille immédiate. Nos ambassades dans la région sont prêtes à les aider à quitter l'Ukraine. Notre centre de surveillance et d'intervention d'urgence est entièrement activé. Les gens peuvent nous appeler 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Si un passeport canadien est nécessaire, le centre de surveillance et d'intervention d'urgence peut aider à en coordonner la délivrance avec les agents consulaires en poste aux points de contrôle frontaliers en Pologne, en Roumanie, en Hongrie et en Slovaquie. Nous avons également un bureau en ce moment à Rzeszow, en Pologne, une ville située près de la frontière. Nous travaillons avec les ambassades de Varsovie, de Bucarest, de Vienne et de Budapest pour fournir des services essentiels aux Canadiens et aux membres de leur famille ainsi qu'aux résidents permanents du Canada et aux membres de leur famille. Nous sommes bien positionnés pour fournir ce soutien, et nous l'offrons.

    Nous avons également une équipe permanente de déploiement rapide, qui est une sorte d'équipe d'intervention que nous pouvons envoyer dans la région très rapidement. Il suffit de la prévenir quatre heures à l'avance pour qu'elle se déplace et vienne en renfort à nos ressources aux frontières afin de faciliter l'avancement des dossiers consulaires ou familiaux complexes...

    Avez-vous une idée du nombre de demandes que nous avons reçues ces derniers jours? Vous devez en avoir une trace.

    Nous constatons une grande augmentation du nombre d'appels. Il y en a beaucoup. À l'heure actuelle, il y a 1 045 Canadiens inscrits officiellement au Registre des Canadiens à l’étranger. Ce nombre est probablement sous-représentatif, car il s'agit d'une inscription volontaire. Il est certain que nous sommes là. Nous sommes disponibles pour que les gens nous contactent directement. Nous avons fait de la publicité sur la façon de communiquer avec nous. IRCC a également mis en place une ligne téléphonique pour traiter les demandes de visa et d'immigration.

    La dernière chose que je voudrais mentionner, c'est que nous avons aussi mis en ligne un site Web de crise le 19 février. On peut y obtenir de l'information sur les frontières ou sur les exigences en matière de santé publique, entre autres.

    Je peux vous dire qu'en Pologne, les documents ne posent pas problème. Les gens sortent du pays. On est très permissif aux frontières en ce moment. Les gens qui le veulent peuvent les traverser facilement.

    Y a‑t‑il une considération spéciale accordée à la crise? Sommes-nous prêts à accueillir un demi-million de personnes, disons, si nécessaire?

    Je devrais laisser mon collègue d'IRCC répondre à cette question, mais nous sommes prêts à aider les Canadiens.

    Pourriez-vous nous envoyer quelque chose à ce sujet?

    Monsieur le président, pendant les 30 secondes qu'il me reste, j'ai une question à poser à M. Prévost, concernant l'opération sur le terrain.

    Que pensez-vous du bilan des derniers jours? Vous semble‑t‑il probable que le président Poutine s'attendait à ce que ce soit beaucoup plus rapide que ce ne l'est actuellement, avec la résistance du peuple et de l'armée ukrainienne?

    Pour vous répondre brièvement pendant le temps qu'il vous reste, nous sommes d'accord. Nous pensons que M. Poutine s'attendait à ce que cela aille plus vite. Évidemment, il y a des avancées et des reculs sur tous les fronts. L'offensive contre Kiev n'évolue probablement pas aussi vite qu'il le pensait, de même que celle contre Kharkiv et que les déplacements vers le sud, en Crimée.

    Vous avez raison. Il semble que les choses n'avancent pas aussi vite qu'il le pensait.

    Merci beaucoup, monsieur Aboultaif et major-général Prévost.

    La parole est maintenant à M. Ehsassi pour cinq minutes.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Cet échange est très, très utile.

    Je commencerai par vous, madame Hulan. Comme vous le savez, nous avons tous été témoins du dysfonctionnement grandissant des Nations unies à cause du veto de la Russie. L'Assemblée générale sera saisie de la question. J'aimerais savoir si la position de notre gouvernement est d'assurer la liaison avec les membres de l'Assemblée générale pour que nous puissions obtenir une résolution très forte de l'Assemblée générale et que le plus grand nombre possible de membres de la communauté internationale... y adhèrent.

    Pouvez-vous nous éclairer sur notre orientation à New York?

    Oui. Merci beaucoup de cette question, monsieur le président.

    J'aimerais également profiter de l'occasion pour répondre à la question précédente concernant le retrait de la Russie du Conseil de sécurité. Il faudrait l'appui des deux tiers de l'Assemblée générale pour prendre cette décision, comme l'a dit l'ambassadeur Rae, mais aussi sa ratification par tous les membres permanents du Conseil de sécurité, de sorte qu'il faudrait que la Russie accepte son propre retrait du Conseil de sécurité. Je rappelle simplement les règles de la Charte ici.

    La réponse à votre question est qu'effectivement, nous nous mobilisons très activement au sein de l'Assemblée générale en vue d'obtenir le soutien le plus vaste possible en faveur d'une résolution de l'Assemblée générale, dont nous sommes corédacteurs au sein du groupe central, et de réduire le soutien diplomatique sur lequel le président Poutine peut compter dans le monde. Nous cherchons des votes favorables et nous travaillons [difficultés techniques].

    Merci.

    J'aimerais poser une question à Mme McCardell.

    Madame McCardell, comme vous le savez, l'assaut de la Russie contre l'Ukraine aura de nombreuses ramifications. Le fait est que l'Ukraine est le grenier de l'Europe, qu'elle exporte ses produits agricoles vers de nombreux pays, notamment au Moyen-Orient. Pourriez-vous nous dire sur quels enjeux nous devrions nous concentrer alors que nous faisons face aux terribles conséquences de cette invasion, en particulier dans les pays du Moyen-Orient?

    Merci, monsieur le président.

    Écoutez, je pense qu'il est clair qu'aussi horrible que la situation en Ukraine puisse être, il y aura de nombreuses conséquences dans le monde entier, que ce soit les prix de l'énergie ou la sécurité alimentaire, ce à quoi nous devrons nous attaquer et nous préparer.

    En ce qui concerne la question précise des prix des aliments au Moyen-Orient, nous sommes inquiets. Comme vous le savez sans doute déjà, ce sont des secteurs qui sont très vulnérables à l'instabilité, où l'équilibre entre subvenir aux besoins quotidiens ou non est précaire. Même de légers changements dans les prix des aliments peuvent avoir une grande incidence sur la vie de tous les jours, mais aussi sur la stabilité dans des pays fragiles. On peut s'imaginer ce que cela signifie dans un pays comme le Liban, par exemple, où l'économie est ruinée.

    Ce que je dirais, c'est que nous avons des programmes de développement dans ces pays. Nous examinons des options humanitaires dans certains pays comme le Liban, où nous apportons déjà des contributions humanitaires. Nous travaillerons avec le Programme alimentaire mondial et d'autres organismes des Nations unies pour voir comment nous pouvons fournir des biens de première nécessité si les choses en viennent là.

    En fin de compte, nous devons être prêts pour les répercussions économiques de ce conflit sur un certain nombre de pays qui sont encore fragiles, que ce soit en raison de l'instabilité ou de l'incidence de la COVID. Bien franchement, cette situation survient à un moment difficile pour toutes sortes de raisons, mais assurément, un certain nombre de pays se trouvent dans une situation très précaire. Je souscris complètement à cette observation.

    Merci beaucoup de ces remarques.

    Maintenant, si je peux attirer l'attention sur l'Ukraine, la communauté internationale demande actuellement un accès sans entrave de l'aide humanitaire en Ukraine. Pourriez-vous nous expliquer ce que cela signifie et quelle est notre vision et quelle est la vision de nos alliés de cet accès sans entrave? Quelles sont les chances de voir des progrès à ce chapitre?

    Pourrions-nous avoir une réponse brève, s'il vous plaît, vu que le temps presse?

    D'accord.

    Un accès sans entrave signifie exactement ce que ça dit. Nous croyons que les organismes humanitaires devraient être en mesure de se rendre auprès des gens dans le besoin. C'est une question qui commence à être soulevée partout en Ukraine. Nous travaillerons étroitement avec nos partenaires des Nations unies, qui ont beaucoup d'expérience pour travailler dans des environnements difficiles et qui sont bien placés, à l'instar d'autres groupes comme le CICR, le Comité international de la Croix-Rouge. Nous les appuierons. Nous travaillerons avec nos partenaires aux vues similaires pour exercer des pressions afin de veiller à ce que l'aide humanitaire soit accessible aux personnes qui en ont besoin.

    Merci beaucoup, monsieur Ehsassi.

     Monsieur Bergeron, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Dans un premier temps, je voudrais revenir sur la question de l'aide militaire à l'Ukraine. Dans sa réponse, M. Rae nous a indiqué que tout devait se faire en concertation avec les membres de l'OTAN, ce que je comprends fort bien. Or je constate que plusieurs membres de l'OTAN ont fait des contributions beaucoup plus substantielles en matière d'armes létales.

    Qu'est-ce qui explique que le Canada ne veuille pas, du moins pour le moment, se joindre à ce mouvement?

    Monsieur le président, je vais céder la parole à Heidi Hulan pour qu'elle aborde cette question.

    Je pense que nous en avons parlé la dernière fois que le Comité a rencontré les fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada pour discuter de ce sujet, et je veux seulement répéter ce dont nous avons parlé à ce moment‑là, à savoir que nous devons réagir à ce qui se passe au pays de bien des façons, car les besoins sont très nombreux. Certains de ces besoins sont meurtriers. Les Ukrainiens ont demandé certaines formes d'aide meurtrière, et nous leur en avons fournies, mais ils ont également demandé du matériel comme des gilets pare-balles et du soutien militaire médical, et c'est ce sur quoi notre annonce en fin de semaine mettait l'accent. Il était question des 25 millions de dollars qui sont dépensés pour des gilets pare-balles, des casques, de l'équipement, des masques à gaz et du matériel dont nous avons besoin dans un conflit classique violent, et c'est ce que ce conflit est.

    Je pense que je vais m'arrêter ici. Je serai ravie de répondre à plus de questions à ce sujet. Merci.

     Madame Hulan, je vous remercie de ces précisions.

    On sent que les pays baltes et la Finlande, qui a fait l'objet de menaces à peine voilées de la part de la Russie, sont préoccupés.

    D'après votre évaluation, ces inquiétudes sont-elles fondées?

    Je pense qu'il est juste de dire que le comportement des Russes à l'heure actuelle, de façon générale, est extrêmement provocateur et déstabilisant, que ce soit en lien aux enjeux nucléaires que vous avez soulevés au Comité aujourd'hui, aux personnalités de l'opposition au pays ou au droit de l'Ukraine d'exister en tant que pays.

    Je ne sais pas exactement à quelles observations vous faites référence concernant la Finlande, mais je dirai seulement que nous prenons tous les comportements et propos agressifs très au sérieux et nous travaillons avec nos partenaires à ce sujet.

    Merci beaucoup, madame Hulan.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Monsieur Davies, la parole est à vous pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    J'aimerais avoir une précision, monsieur le président.

    N'est-ce pas une ronde de six minutes?

    Monsieur Bergeron, s'il y a seulement un groupe de témoins, on alloue aux deuxième, troisième et quatrième rondes l'allocation de temps de parole déjà déterminée, soit deux minutes et demie.

    Monsieur le président, soyez assuré que j'en prends bonne note.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Davies, la parole est à vous pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Merci.

    Des observateurs attentifs ont fait remarquer qu'il y a une absence totale de femmes dans les pourparlers au Bélarus aujourd'hui, ce qui m'amène à poser ma prochaine question sur les femmes.

    Les fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada, AMC, peuvent-ils expliquer au Comité comment nous appuyons les femmes en Ukraine, y compris les organisations de femmes qui ont été financées par le Canada jusqu'à présent?

    Je vais commencer, puis je céderai la parole à ma collègue, Heidi Hulan, qui est responsable de notre Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.

    Depuis 2014, nous travaillons avec grande diligence pour appuyer les femmes par l'entremise de nos programmes de développement. Nous accordons la priorité au renforcement des capacités des femmes à assumer un rôle politique et un rôle économique en Ukraine, en offrant du soutien dans les régions rurales. Je dirais donc que nous sommes aussi déçus, mais peut-être pas tout à fait surpris de voir qu'aucune femme n'est présente à ces pourparlers.

    Je vais céder la parole à Mme Hulan, qui peut vous parler de certains travaux que nous menons en lien avec la déstabilisation. Je soulignerais également qu'en décembre, notre ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité était là pour défendre exactement cette question.

    Madame Hulan, je vous cède la parole.

    Le soutien aux femmes et aux organisations de femmes fait partie intégrante de ce que nous faisons en Ukraine et de ce que nous avons fait en Ukraine ces dernières années. Ce soutien est particulièrement important dans le cadre de notre mission d'entraînement militaire, qui mise beaucoup sur la question sexospécifique et les femmes dans les forces armées. Nous avons également investi dans ce domaine pour des programmes sur la réforme judiciaire en Ukraine, y compris des nominations, et nous soutenons très activement la promotion des femmes pour qu'elles exercent des fonctions de très haut niveau dans l'ensemble du système ukrainien.

    Je vais seulement conclure que c'est une véritable déception qu'il n'y ait aucune femme à la frontière, mais certainement, à la fin de ce conflit, les femmes devront participer à tous les aspects pour mettre en oeuvre la suite des choses.

    Merci.

    Je vais essayer de poser une dernière question.

    Madame Sunday, vous avez dit, concernant les réfugiés, « que les gens sortent du pays ». Un article troublant est paru dans le Globe and Mail hier intitulé « Les Africains et les Asiatiques [...] font l'objet de discrimination raciale par les gardes-frontières ».

    Je sais que les pays de l'Europe de l'Est ont eu des problèmes avec la xénophobie et le racisme. Je me demande simplement si le Canada s'exprime pour s'assurer qu'aucune mesure discriminatoire n'est prise à l'encontre des personnes de couleur dans le cadre de politiques sur le théâtre des opérations à l'heure actuelle.

    Soyez brève, s'il vous plaît.

    Merci de la question, monsieur le président.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les pays aux vues similaires, et plus particulièrement avec les pays membres du Groupe des cinq, pour veiller à ce que les passages à cette frontière se fassent sans heurt pour tous ceux qui ont le droit de quitter le pays. Nous continuerons certainement de travailler en ce sens pour soutenir toutes les personnes qui souhaitent quitter le pays.

    Encore là, notre évaluation globale est que les frontières sont en mouvance. Il y a de très longues files d'attente du côté ukrainien, et nous tenons des discussions avec les agents frontaliers ukrainiens pour examiner des moyens d'accélérer ou de mieux soutenir la sortie des Ukrainiens qui souhaitent quitter le pays.

    Merci beaucoup, madame Sunday.

    Merci, monsieur Davies.

    Nous allons entendre M. Chong, s'il vous plaît, pour cinq minutes

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais explorer toute la question de la position du gouvernement sur l'approvisionnement en armes létales en Ukraine et clarifier si l'annonce du 14 février était ou non une exception à la règle ou si la politique a changé.

    Jusqu'au lundi 14 février, la journée où les pouvoirs d'urgence ont été invoqués, la position du gouvernement du Canada n'était pas d'expédier des armes létales en Ukraine car, pour reprendre les propos du premier ministre, la solution était « diplomatique » et non pas militaire. Le 14 février, le gouvernement a annoncé qu'il expédierait des armes létales en Ukraine.

    Je tiens à clarifier cette question importante: le gouvernement est‑il préparé ou non à expédier des armes létales en Ukraine à l'avenir ou l'annonce du 14 février était-elle une exception à la politique précédemment déclarée?

    Monsieur le président, je commencerai avec ces observations, puis je céderai la parole à mon collègue de la Défense nationale pour qu'il discute plus en détail de la situation.

    Je dirais que la situation sur le terrain a évolué, et ce, rapidement. Je pense que lorsque nous avons discuté la dernière fois avec ce comité, nous n'étions pas certains si une invasion complète était envisageable. À mesure que les événements ont évolué sur le terrain, le reste du monde et nous avons évolué parallèlement pour établir comment nous pouvons le mieux possible soutenir l'Ukraine et comment nous pouvons le faire en consultation avec nos alliés pour veiller à ce que nos interventions aient de réelles répercussions. Je pense que, fondamentalement, à mesure que les besoins évoluent, nous sommes là à chaque étape pour soutenir l'Ukraine.

    Je vais céder la parole à mon collègue de la Défense nationale qui pourra peut-être parler plus précisément de la question des armes létales, mais je pense qu'il est clair que le gouvernement a fourni des armes létales et a offert ce soutien réel à l'Ukraine et, comme Mme Hulan vient de le dire, a accédé à l'ensemble des demandes d'aide que l'Ukraine a présentées.

    Général Prévost?

    Entendu, je peux intervenir.

    Premièrement, je dirais que l'acheminement d'armes dans un pays n'est pas simple, et cela commence par ce que nous avons à offrir. Lorsque nous avons envoyé la dernière cargaison, c'était ce que nous pouvions offrir, ce que nous avions en main. Il est difficile d'envoyer... Il y a de nombreuses complexités ici, mais dans un premier temps, il y a la disponibilité. Nous l'avons fait, et je pense que nous devons le percevoir comme étant un effort complémentaire. Tous les alliés fournissent ce qu'ils peuvent. Il y a une question d'interopérabilité. Ce que nous allons fournir est‑il disponible aux Ukrainiens? Sont-ils formés pour utiliser ces armes? Si non, pourquoi les envoyer? Il y a de nombreuses nations à l'heure actuelle qui fournissent des armes que les Ukrainiens savent utiliser.

    Je vais revenir à ce que je dis depuis le début. Ce que le Canada a offert aux Ukrainiens au fil des ans, c'est de la formation. C'est ce pourquoi nous sommes connus — nous offrons de bonnes formations — et nous sommes là pour eux et les soutenons depuis sept ans.

    Merci.

    Je suis quelque peu surpris par le commentaire qui vient d'être fait selon lequel la dernière fois que des représentants du ministère ont témoigné devant le Comité, le gouvernement canadien n'était pas certain qu'une invasion massive était imminente. Depuis des mois, le président Biden et le milieu du renseignement américain affirmaient qu'il y aurait une invasion et que tous les scénarios étaient envisagés. Je suis un peu surpris qu'il y a encore quelques semaines — le 3 février —, le ministère n'était pas sûr qu'une invasion massive était imminente. Je tenais à le mentionner.

    Ma prochaine question s'adresse au représentant du ministère de la Défense nationale.

    J'aimerais savoir si des discussions sont en cours entre le ministère et le Pentagone sur la nouvelle collaboration militaire entre l'administration américaine et les pays scandinaves. Par exemple, les aéronefs militaires américains sont maintenant autorisés à décoller des bases aériennes scandinaves, et ces pays organisent des missions conjointes de formation qui utilisent des bombardiers américains et des avions de combat scandinaves. Le Canada participe‑t‑il aux discussions à ce sujet, qui touchent aussi la sécurité et la souveraineté du Canada dans l'Arctique?

    Je ne suis pas au courant de discussions à ce sujet.

    Je peux vous dire que nous sommes en communication constante avec l'OTAN et les alliés de l'OTAN sur toutes ces questions et sur les mesures à prendre pour continuer à assurer la sécurité de l'Europe, plus particulièrement du flanc est. Je ne sais pas si nous participons à des discussions avec les États-Unis et la Scandinavie à ce sujet précis.

    Je vous remercie pour votre témoignage.

    Merci beaucoup, major-général Prévost.

    Merci, monsieur Chong.

    Monsieur Sarai, vous disposez de cinq minutes. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Le 27 février — hier , le ministre des Transports, M. Omar Alghabra, a annoncé que le Canada fermait immédiatement son espace aérien à tous les exploitants d'aéronefs russes. D'autres alliés ont pris la même mesure en même temps. Quelle incidence la fermeture de l'espace aérien aura‑t‑elle?

    Monsieur le président, comme les autres mesures — les différentes sanctions que nous avons imposées —, la fermeture de l'espace aérien aura une incidence à la fois symbolique et réelle.

    Sur le plan symbolique, il ne pourrait y avoir une meilleure façon de faire comprendre à la Russie à quel point elle est isolée sur la scène mondiale qu'en empêchant physiquement ses aéronefs de survoler un grand nombre de pays. Cette nouvelle mesure est particulièrement préoccupante pour les proches de Poutine, les gens enrichis par son régime. Elle nuira grandement à ceux qui utilisent ces vols pour maintenir un mode de vie international.

    Par ailleurs, la mesure aura aussi des répercussions importantes sur l'économie de la Russie. L'impossibilité pour la Russie de faire voler ses aéronefs et l'interdiction de survoler la Russie imposée à certains pays, comme le Royaume-Uni, en représailles à la fermeture des espaces aériens feront perdre des revenus considérables à la Russie.

    D'une part, l'interdiction décrétée par le Canada et d'autres pays envoie clairement le message à la Russie que ses actions sont inacceptables et qu'elle est en train de devenir un paria. D'autre part, elle aura une incidence directe sur son économie puisque la Russie ne pourra pas tirer de revenus de ses aéronefs.

    La mesure a‑t‑elle entraîné des représailles? La Russie a‑t‑elle interdit les vols canadiens? Par précaution, les vols canadiens empruntent-ils d'autres trajets, par exemple le vol d'Air Canada qui voyage de Delhi à Toronto et à Vancouver en passant par l'espace aérien russe?

    Au moment de me joindre à vous, je n'étais pas au courant de représailles contre le Canada. La Russie a annoncé spécifiquement qu'elle interdisait les vols du Royaume-Uni. Ce ne serait pas étonnant qu'elle prenne des mesures semblables à l'égard d'autres pays.

    Je peux aussi vous dire que Transports Canada a émis un avis aux aviateurs concernant l'Ukraine. À ma connaissance, il n'y a pas d'avis en ce moment pour la Russie, mais nous pourrons vérifier.

    Je vous remercie.

    Le bureau canadien du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a déclaré à Radio-Canada que, selon les estimations, plus de 50 000 Ukrainiens ont fui le pays en 48 heures. Au chapitre de l'aide humanitaire, quelles mesures d'urgence l'Union européenne et ses partenaires ont-ils mises en place pour se préparer à un éventuel déplacement massif de personnes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ukraine?

    La vaste majorité des gens qui fuient l'Ukraine se rendent en Pologne, mais certains se réfugient dans d'autres pays voisins, comme la Roumanie. La ministre des Affaires étrangères a communiqué avec ces pays avant l'invasion, pour parler bien sûr des Canadiens qui pourraient entrer sur ces territoires, mais aussi des besoins des pays concernés. Elle se rendra en Pologne demain pour prendre connaissance de la situation sur le terrain et pour nouer le dialogue avec les autorités polonaises.

    Puisque la Pologne est membre de l'Union européenne, c'est l'Union européenne qui tiendra les rênes, mais elle aura l'appui des Nations unies et des États membres des Nations unies, dont le Canada.

    L'Union européenne s'est-elle préparée à accueillir les milliers, voire les millions de personnes en fuite? A‑t‑elle mis en place des mesures d'urgence? Le Canada peut‑il prêter main-forte?

    Nous sommes en communication constante avec les autorités polonaises au sujet de leurs besoins, par l'intermédiaire de notre ambassade à Varsovie. Nous avons aussi des gens sur le terrain, à l'un des postes-frontières principaux de la Pologne, pour évaluer la situation.

    Jusqu'à maintenant, la Pologne réussit à répondre aux besoins. Je pense que c'est grâce à la fois au gouvernement et à la grande générosité des Polonais qui viennent en aide aux personnes qui traversent la frontière. Toutefois, la situation évolue. Les besoins vont changer. Les nombres augmentent. L'important, c'est que nous resterons en contact avec la Pologne et que nous continuerons de collaborer avec l'Union européenne, qui sera la première responsable de l'accueil. Nous sommes très conscients que des femmes et des enfants traversent la frontière et qu'ils doivent être accueillis comme il faut.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Sarai, madame McCardell.

    Je vais donner la parole à M. Morantz, qui disposera de cinq minutes. Après, comme les membres l'ont convenu, nous examinerons une motion dont nous avons reçu avis.

    Monsieur Morantz, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    De nombreux médias canadiens rapportent que certains des plus grands oligarques de M. Poutine ont des avoirs canadiens valant des milliards de dollars. Pour que nos sanctions aient des répercussions, il me semblerait logique de geler les avoirs qui se trouvent sur notre territoire.

    Des activistes anticorruption russes comme Alexeï Navalny ont demandé expressément au Canada de sanctionner ces oligarques. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait?

    Nous avons sanctionné plusieurs des oligarques les plus proches de M. Poutine. Nous avions déjà pris des sanctions contre un grand nombre d'entre eux au moment de l'invasion. Au cours des derniers jours, nous avons sanctionné des membres de leurs familles afin d'augmenter la pression sur...

    Je suis sincèrement désolé de vous interrompre, mais mon temps de parole est limité. Ma question porte principalement sur le gel des avoirs canadiens. Puis‑je vous entendre là‑dessus?

    Oui, certainement.

    À l'heure actuelle, nous collaborons directement avec le ministère des Finances, ainsi qu'avec le Trésor des États-Unis, l'Union européenne et le Royaume-Uni — avec lesquels nous formons un groupe de travail transatlantique, comme je l'ai déjà dit — pour trouver où sont situés les avoirs. Vous avez vu les mesures qui ont été annoncées aujourd'hui contre les banques. Nous allons continuer à scruter les endroits où se nichent les avoirs. Comme vous le savez, ils ne sont pas tous identifiés clairement. Il faudra des recherches approfondies pour repérer les avoirs des personnes concernées.

    D'accord.

    Notre parti a demandé l'expulsion de l'ambassadeur de la Russie. Pouvez-vous nous dire quelque chose à ce sujet? Je sais que le gouvernement n'a pas encore fait d'annonce, mais d'après vous, est‑ce une possibilité?

    Les mesures que nous prenons évoluent au même rythme que la situation. Cela dit, j'ajouterais une mise en garde en ce qui touche l'élimination de la possibilité d'avoir des contacts de haut niveau, que ce soit avec l'ambassadeur de la Russie au Canada ou par le truchement de l'ambassadrice du Canada à Moscou. Comme vous l'avez vu, la ministre Joly a convoqué l'ambassadeur afin de le réprimander pour les actions de la Russie. Ces contacts sont importants, car ils nous permettent de communiquer directement au régime notre point de vue sur la situation.

    De plus, nous voyons que l'ambassadrice du Canada à Moscou contribue aussi à la protection des intérêts du Canada, que ce soit par ses efforts dans le domaine consulaire, ou en montrant l'exemple comme elle l'a fait à Moscou le week-end dernier en se joignant à des ambassadeurs de même sensibilité à l'occasion de l'anniversaire du décès de Boris Nemtsov.

    En un mot, nous sommes en train d'examiner attentivement toutes les mesures que nous pourrions prendre à l'égard de la Russie. Les ambassadeurs jouent un rôle important dans les relations diplomatiques, qui sont au centre de la discussion depuis des semaines et qui finiront par contribuer à mettre fin au conflit. Ce n'est pas une décision à prendre à la légère.

    D'accord. Je retiens que la possibilité n'est pas écartée.

    L'ambassadeur a employé les mots « profondément irrationnel ». Je n'arrête pas d'y penser. Ils signifient que rien n'est impossible. Par exemple, si la folle entreprise de M. Poutine en Ukraine réussit, pourrait‑il chercher à s'en prendre à d'autres pays européens? La sécurité de l'ensemble de l'Europe est-elle menacée, d'un point de vue militaire?

    Depuis le début de l'engagement militaire, le président Poutine parle de la sécurité non seulement de l'Ukraine, mais aussi de l'Europe. Durant les dernières semaines, les pays voisins de la Russie ont demandé et obtenu une présence accrue des États membres de l'OTAN.

    Les actions éventuelles du président Poutine causent beaucoup d'anxiété. Selon moi, ce que nous devons faire pour l'instant, c'est rester en contact les uns avec les autres, et nous tenir prêts à réagir et à soutenir nos alliés. Le reste n'est que conjectures.

    Pour ma dernière question, je voudrais savoir si les lois canadiennes en vertu desquelles les sanctions sont prises comprennent des mécanismes qui obligent Affaires mondiales à rendre des comptes relativement à ses décisions. Des informations sur le processus sont-elles publiées quelque part? Des rapports sont-ils préparés sur la surveillance des sanctions et sur leur application par le gouvernement?

    Si le temps manque, vous pouvez aussi nous envoyer une réponse par écrit.

    Il y a des rapports sur les sanctions. Nous sommes tenus de rendre des comptes par des comités comme le vôtre, qui font du bon travail. C'est ce que vous faites aujourd'hui. Je serai ravie de vous fournir plus de détails par écrit.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Morantz.

    Merci beaucoup, madame McCardell.

    Chers collègues, si vous êtes d'accord, nous allons demander aux témoins de rester des nôtres pendant le reste de la réunion. Ils pourraient être en mesure de répondre aux questions qui seront soulevées durant la discussion que nous entamons maintenant. Il arrive que nous demandions aux témoins s'ils veulent nous donner leur avis. Dans le cas présent, je pense que la discussion est liée directement à leur domaine d'expertise.

    Je donne maintenant la parole à M. Chong pour qu'il présente sa motion.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai donné l'avis de motion suivant:

    Voilà ma motion. Je crois comprendre qu'il y a une proposition d'amendement. Nous sommes prêts à l'entendre afin que le Comité parle d'une seule voix.

    Merci beaucoup, monsieur Chong.

    Nous sommes saisis de la motion. J'invite maintenant mes collègues qui veulent participer au débat à lever la main.

    Madame Bendayan, la parole est à vous. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Chong, de nous avoir envoyé votre motion. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole à ce sujet aujourd'hui.

    Mes collègues de ce côté‑ci et moi avons discuté de la motion, et nous avons quelques amendements à proposer.

    Monsieur le président, je m'en remets à vous pour ce qui est de la meilleure façon de procéder. Nous avons des copies des amendements. Je peux les distribuer à la greffière et aux membres du Comité, s'ils le veulent. Avec votre permission, je vais lire nos amendements intégralement afin de les consigner au compte rendu:

    Voilà la motion que nous espérons que le Comité adoptera à l'unanimité, monsieur le président.

     Merci beaucoup, madame Bendayan.

    On propose un amendement à la motion de M. Chong. Il a été lu en détail. Je lance maintenant le débat au sujet de l'amendement.

    Je vois que M. Aboultaif a levé la main de façon virtuelle. Je demande à mes collègues qui se trouvent dans la salle de me faire signe s'ils souhaitent intervenir; nous allons créer une liste hybride des intervenants.

    Allez‑y, monsieur Aboultaif.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Est‑ce qu'il s'agit uniquement d'un amendement ou est‑ce qu'on propose une autre motion? J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet.

    Merci, monsieur Aboultaif. C'est important de le préciser, aux fins de la procédure. Dans les faits, Mme Bendayan a proposé un amendement à la motion de M. Chong.

    Merci.

     Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement dire que je suis totalement d'accord sur chacun des mots contenus dans la proposition initiale et dans la proposition d'amendement.

    On peut évidemment compter sur mon appui.

    Je vous remercie, monsieur Bergeron.

    D'autres collègues veulent-ils intervenir au sujet de l'amendement?

    Allez‑y, monsieur Morantz.

    Je voulais seulement ajouter ma voix à celles des autres membres du Comité. J'appuie pleinement la motion d'origine modifiée et je serai heureux de voter pour son adoption.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Morantz.

    Souhaitez-vous encore débattre de l'amendement? Est‑ce que d'autres collègues souhaitent s'exprimer de façon virtuelle ou en personne?

    Allez‑y, monsieur Davies.

    Merci. Je tiens à souligner l'appui du Nouveau Parti démocratique à l'égard de cette motion.

    Merci beaucoup, monsieur Davies.

    Monsieur Oliphant, allez‑y.

    Je veux simplement féliciter les membres du Comité d'avoir si bien travaillé. Les enjeux vont bien au‑delà des différences partisanes. Je crois que la motion d'origine était excellente, et que les amendements sont pertinents. Je remercie tout particulièrement M. Chong d'avoir amélioré les amendements.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant et monsieur Chong.

    Nous allons passer à la procédure, chers collègues. Nous disposons de quelques minutes pour le faire, mais je crois que la décision sera unanime.

    Est‑ce que quelqu'un s'oppose à l'amendement proposé par Mme Bendayan?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Voilà qui nous amène à la motion principale présentée par M. Chong et modifiée par Mme Bendayan. Voulez-vous discuter de la motion modifiée?

    Allez‑y, monsieur Chong.

    Je propose de tenir un vote par appel nominal sur la motion.

    Merci.

    Merci, monsieur Chong.

    On demande un vote par appel nominal.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Merci beaucoup.

    La motion modifiée est adoptée à l'unanimité. Félicitations, chers collègues.

    Merci, monsieur Chong, d'avoir présenté la motion.

    Nous en sommes maintenant à la fin de notre séance, mais je m'en voudrais de ne pas remercier les représentants d'avoir été avec nous aujourd'hui, et de ne pas les remercier pour leur dévouement et leur expertise en ces temps très difficiles.

    Je remercie encore une fois l'ambassadeur Rae de s'être joint à nous pour la première partie de la réunion.

    Bien sûr, je remercie l'équipe de la Chambre des communes, notre greffière et nos interprètes, de même que le personnel de soutien qui assure le bon fonctionnement du Comité. Merci.

     Merci beaucoup, chers collègues.

    Sur ce, je vous dis à la prochaine. La séance est levée.