FINA Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion; il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

    J'aimerais proposer la candidature de Peter Fonseca à la présidence.

    Il est proposé par M. Baker que M. Fonseca soit élu président du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    (La motion est adoptée)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Fonseca dûment élu président du Comité.

    Des députés: Bravo!

    Le greffier: Monsieur Fonseca, vous pouvez vous installer au bout de la table.

    Permettez-moi d'abord et avant tout de prendre un moment pour remercier mes collègues.

    Merci de votre appui. Je suis très heureux de me retrouver ici. Je sais que nous formons l'un des comités les plus importants sur la Colline du Parlement. Certains n'en sont pas à leurs premières armes au sein de ce comité — je les appelle les « vétérans ». Je sais que Mme Dzerowicz et M. Poilievre, ainsi bien sûr que M. Ste-Marie, ont déjà fait partie de ce comité. Nous pouvons compter sur les porte-parole des trois partis d'opposition. Je ne sais pas si j'ai oublié quelqu'un.

    C'est vraiment un honneur pour moi d'assumer la présidence de ce comité. Un grand merci à tous pour votre soutien. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous tous au bénéfice du Canada et des Canadiens.

    Oui, madame Dzerowicz.

    Félicitations, monsieur le président.

    Merci.

    Je veux savoir si nous sommes prêts à passer à l'étude des motions de régie interne.

    Oui, madame Dzerowicz. Je veux d'abord m'en remettre aux quelques notes que notre greffier m'a transmises. Je vous permettrai ensuite d'intervenir.

    Si tout le monde est d'accord, j'inviterais le greffier à procéder à l'élection des vice-présidents.

    Nous allons d'abord choisir nos vice-présidents, madame Dzerowicz, après quoi nous nous pencherons sur les motions de régie interne.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Nous allons d'abord…

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature de Greg MacLean à titre de vice–président.

    Il est proposé par M. Poilievre que M. MacLean soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    (La motion est adoptée)

    Le greffier: Je déclare M. MacLean dûment élu premier vice-président du Comité.

    Des députés: Bravo!

    Le greffier: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député d'un parti d'opposition autre que l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.

    À vous la parole, madame Chatel.

    Merci, monsieur le président, et félicitations pour votre élection.

    J'aimerais proposer la candidature de M. Gabriel Ste-Marie à titre de second vice-président.

    Il est proposé par Mme Chatel que M. Ste‑Marie soit élu second vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Ste-Marie dûment élu second vice-président du Comité.

    Des députés: Bravo!

    Merci beaucoup, monsieur le greffier. Félicitations à nos vice-présidents. Nous pouvons compter également sur notre secrétaire parlementaire, car Terry Beech est aussi membre du Comité.

    Je vous souhaite donc la bienvenue à la première séance du Comité permanent des finances. Conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021, la réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, et non l'ensemble du Comité.

    La réunion d'aujourd'hui a également lieu sous forme de webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les séances publiques des comités et ne sont accessibles qu'aux députés, à leur personnel et aux témoins.

    Les députés sont acceptés immédiatement en tant que participants actifs. Toutes les fonctions demeurent les mêmes pour les participants actifs. Les membres du personnel seront des participants non actifs et ne pourront donc assister à la réunion qu'en mode galerie.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour vous rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.

    Compte tenu de la pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires, ainsi que de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021, pour des motifs de santé et de sécurité, tous les gens qui participent à la réunion en personne doivent se tenir à deux mètres les uns des autres et porter un masque non médical lorsqu'ils se déplacent. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsqu'on est assis. Une bonne hygiène des mains doit être assurée à l'aide du désinfectant fourni à l'entrée de la salle.

    À titre de président, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie à l'avance les députés de leur coopération.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais préciser quelques règles à suivre.

    Tout d'abord, si vous participez à la réunion sur Zoom, vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous pouvez choisir, au bas de votre écran, entre la transmission du parquet, l'anglais et le français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous nous assurerons que l'interprétation est bien rétablie avant de reprendre les travaux. À tout moment, vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main » au bas de votre écran si vous voulez prendre la parole ou informer la présidence de quelque chose.

    Les membres du Comité qui participent à la réunion en personne peuvent procéder de la même façon qu'ils le font lorsque l'ensemble du Comité se réunit dans une salle. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Si vous êtes dans la salle, votre micro sera contrôlé, comme à l'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint.

    Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.

    Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.

    Je proposerais que le Comité passe maintenant à l'étude des motions de régie interne. À cette fin, le greffier du Comité vous a remis une liste des motions de régie interne adoptées par le Comité lors des sessions parlementaires précédentes. Le greffier peut également répondre à toutes vos questions concernant les motions de régie interne.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Dzerowicz.

    Je vous prie de m'excuser; je constate que M. Beech a levé la main. À vous la parole, monsieur Beech.

    Vous excuserez mon trop-plein d'enthousiasme, mais je voudrais présenter une motion qui sort du cadre de nos motions de régie interne. J'aimerais donc que vous ajoutiez mon nom à la liste des intervenants pour me donner la parole au moment qui conviendra. Merci.

    Nous vous céderons la parole dès que nous en aurons terminé avec les motions de régie interne. Merci.

    Je vais lire les motions de régie interne aux fins du compte rendu.

    Voici la première:

    Devons-nous mettre chaque motion aux voix, ou pouvons-nous voter uniquement à la toute fin, monsieur le président?

    Le greffier m'indique qu'il revient au Comité d'en décider. Il faudrait qu'il y ait consentement unanime. Est‑ce que vous pourriez simplement hocher la tête? Oui, il semble que cela convienne à tous.

    Je vais poursuivre la lecture des motions.

     Voilà donc pour les motions de régie interne, monsieur le président.

    Merci, madame Dzerowicz

    Je crois que nous sommes tous d'accord. Je constate que tout le monde acquiesce. Est‑ce que je me trompe?

    (Les motions sont adoptées)

    Le président: Excellent. Nous avons réglé la question des motions de régie interne, monsieur le greffier.

    Je crois que M. Beech souhaitait prendre la parole.

    Maintenant que nous discutons des travaux du Comité, j'aimerais obtenir une précision, monsieur le président, je voudrais savoir si la motion que j'ai transmise au greffier dans les deux langues officielles a été distribuée.

    Le greffier ne l'a pas encore reçue.

    En avons-nous des copies qui pourraient être distribuées?

    Si cela convient à tous, je pourrais en faire lecture pendant qu'elle est distribuée. Pouvons-nous procéder de cette manière?

    Oui.

    Monsieur le président, je propose:

    C'était donc ma motion, monsieur le président.

    Merci, monsieur Beech.

    Quelqu'un veut en débattre?

    À vous l'honneur, monsieur Poilievre.

    Je pense que l'alinéa f) pose problème. En effet, le 10 décembre ne nous laisse pas beaucoup de temps pour faire correctement notre travail. Il s'agit de 7 milliards de dollars de dépenses supplémentaires. Le 10 décembre est ce vendredi, ce qui nous laisse essentiellement moins d'une semaine.

    Aujourd'hui est passé, ce qui signifie que nous disposons de trois jours pour traiter 7 milliards de dollars en nouvelles dépenses — tout cela après avoir été informés que des membres du crime organisé ont profité de la PCU, que de riches cadres et actionnaires ont tiré profit par inadvertance de subventions qui étaient destinées aux salariés, que des prisonniers ont reçu des paiements de la PCU, que des fonctionnaires d'EDSC ont reçu des instructions des ministres de continuer à payer la PCU, même dans des cas où on soupçonnait une fraude et enfin, même s'il y a 1 million d'emplois vacants, le gouvernement a payé des gens pour ne pas travailler. Tout cela pendant qu'un million d'emplois ne sont pas pourvus.

    Les conservateurs ne sont pas prêts à se contenter de faire adopter à toute vapeur des dépenses supplémentaires de 7 milliards de dollars. Si cette question était aussi urgente, le premier ministre n'aurait pas fermé le Parlement pendant six mois.

    C'est la première réunion du Comité des finances depuis juin dernier. Nous sommes maintenant en décembre. La mauvaise planification du gouvernement ne constitue pas une urgence pour tous les autres. Le gouvernement a fermé le Parlement pendant tout l'été. Ce n'était pas nécessaire. Il a prorogé le Parlement plus tôt, même si ce n'était pas nécessaire. Il a déclenché une élection inutile. Ce n'était toujours pas nécessaire. Ensuite, il a attendu deux mois de plus après son retour pour convoquer le Parlement. Ce délai n'était pas nécessaire.

    Maintenant, le gouvernement affirme qu'il est pressé. Eh bien, lorsque vous vous présentez au travail pour la première fois après une pause de six mois, que vous dîtes que vous êtes en retard et que vous attendez de vos collègues qu'ils se démènent pour nettoyer votre gâchis, ne soyez pas surpris lorsqu'ils vous disent de vous calmer et d'attendre une minute. En effet, il faut mener un examen approfondi de la situation, surtout si l'on considère le nombre d'erreurs que le gouvernement a commises avec l'argent de nos impôts au cours de la dernière année et demie.

    Je propose donc que nous supprimions simplement l'alinéa f) et que nous permettions au Comité de décider quand son étude sera terminée. Lorsque nous aurons entendu suffisamment de témoins et mené un examen suffisamment approfondi et que la majorité des membres du Comité seront prêts à prendre une décision, nous pourrons alors proposer de mettre fin aux témoignages et de commencer l'étude article par article, afin de renvoyer le projet de loi à la Chambre.

    Je vous remercie, monsieur Poilievre.

    Voici l'ordre des interventions suivantes selon la liste des intervenants. Nous entendrons d'abord M. Ste-Marie, qui sera suivi de M. McLean, de M. Baker et de Mme Dzerowicz. Ils parleront de la motion dont nous sommes saisis au sujet du projet de loi C‑2.

    Monsieur Ste-Marie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    D'ailleurs, je vous félicite pour votre nomination à ce poste important.

    En ce moment, nous discutons bien de la motion elle-même, et non de l'amendement proposé par M. Poilievre, n'est-ce pas?

    Monsieur Poilievre, votre intervention visait-elle à proposer un amendement ou s'agissait‑il simplement d'une déclaration ou d'un commentaire? Quelle était votre intention?

    Il s'agissait seulement d'une déclaration. J'aimerais qu'on remette mon nom sur la liste des intervenants, afin que je puisse officiellement proposer un amendement.

    Vous n'avez pas proposé d'amendement.

    C'est exact, je n'ai pas proposé d'amendement, mais je veux que mon nom soit ajouté à la liste des intervenants.

    D'accord.

    J'avais bien compris, alors. Merci.

    Pour commencer, j'aimerais dire que je suis très préoccupé par les arguments évoqués par mon collègue M. Poilievre en ce qui concerne l'urgence d'agir. Un grand nombre d'entreprises, particulièrement celles du secteur du tourisme et de la culture, dépendent des mesures publiques de soutien et des subventions salariales.

    En même temps, nous, dans notre rôle de législateur, avons le devoir extrêmement important de nous pencher là-dessus et d'étudier tout cela en profondeur, comme l'évoque mon collègue dans ses arguments. Or, il est décevant que, depuis l'élection, il se soit écoulé deux mois avant que le Parlement soit convoqué de nouveau et que ce soit seulement aujourd'hui que le Comité soit convoqué de nouveau pour étudier le projet de loi C‑2. J'espère que l'étude ira rondement.

    D'un côté, je tiens à sermonner le gouvernement, si vous me permettez l'expression, puisqu'il a agi avec lenteur quant aux travaux à la Chambre. De l'autre, je perçois l'urgence d'agir pour les entreprises qui ont besoin des programmes qui sont mis en place. Ce sera donc tout un défi pour nous. Nous allons devoir, en quelque sorte, corriger le laxisme du gouvernement. Je reviendrai là-dessus plus en détail une fois que l'amendement sera présenté.

    J'aimerais soulever quelques éléments et poser quelques questions. Peut-être que M. Beech pourra y répondre.

    Tout d'abord, aurait-il été possible de faire comparaître la ministre des Finances dès demain, mardi, plutôt que seulement jeudi? Pourquoi ne serait-elle pas disponible dès demain?

    Normalement, lorsque nous étudions un projet de loi proposé par un ministre, celui-ci est présent dès les premières heures de l'étude afin de présenter son projet de loi. Cela nous permet d'obtenir des réponses à nos questions avant d'interroger les témoins.

    J'ai signifié à quelques membres du Comité qui représentent le gouvernement mon intérêt à recevoir aussi le ministre du Patrimoine canadien, M. Pablo Rodriguez. Le Bloc québécois a une grande inquiétude en ce qui concerne les travailleurs autonomes du secteur de la culture. Il semble que quelque chose soit sur la table, alors j'aimerais obtenir des confirmations de la part du ministre Rodriguez. Je me demande s'il est possible pour lui de comparaître devant le Comité. Il pourrait comparaître en même temps que la ministre des Finances, par exemple.

    De plus, la liste de témoins est un élément important de l'étude du Comité. Le Bloc québécois aimerait pouvoir proposer à tout le moins deux témoins. Ce serait vraiment le minimum pour nous. Évidemment, si nous avions la possibilité d'en proposer davantage, nous l'accepterions certainement. J'aimerais que l'on me confirme cela avant que la motion soit mise aux voix.

    Je récapitule. Serait-il possible de faire comparaître la ministre des Finances et le ministre du Patrimoine canadien mardi plutôt que jeudi? Peut-on me garantir que le Bloc québécois pourra proposer au minimum deux témoins?

    Ce sont les deux questions que je voulais poser pour commencer; je les ai combinées dans la même intervention. Je vais attendre les réponses à mes questions.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Ste-Marie.

    Je sais que M. Beech est sur la liste, mais nous entendrons d'abord M. McLean, M. Baker, Mme Dzerowicz, M. Blaikie, M. Poilievre à nouveau et enfin, M. Beech.

    Monsieur McLean, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je tiens également à vous féliciter.

    Je vous rends la pareille, monsieur McLean.

    Je n'ai pas rencontré un grand nombre de mes collègues en personne, car nous ne sommes au Parlement que depuis deux ans, et pendant les trois quarts de cette période, nous nous sommes réunis virtuellement. Je suis donc très heureux de rencontrer tout le monde. Je vous remercie des présentations et encore une fois, je vous félicite.

    Je vais appuyer certains des propos tenus par mon collègue, M. Poilievre. Sur le plan logistique, ce qu'on nous demande de faire ici, c'est de dresser la liste des personnes que nous voulons entendre sur cette question. Nous voulons entendre certaines des personnes qui se trouvent sur cette liste dès demain, et notre liste ne sera même pas prête avant demain. Les ministères concernés seront évidemment déterminés au cours des discussions que nous aurons ici.

    Je pense que sur le plan logistique, nous sommes réellement en train d'empiler les tâches pour atteindre un objectif final qui est trop serré dans le temps. Nous devons d'abord suivre le processus en place. Le public s'attend à ce que nous examinions ce projet de loi, à ce que nous entendions des personnes touchées par le projet de loi et à ce qu'avant toute chose, nous entendions l'avis de la ministre, comme l'a dit mon collègue M. Ste-Marie, sur les raisons pour lesquelles nous devons traiter ce projet de loi aussi rapidement que nous le faisons. Il y a de bonnes raisons pour agir rapidement, mais comme nous avons attendu si longtemps pour l'examiner en premier lieu, je présume qu'il y a aussi de bonnes raisons de convoquer le Parlement pour aborder les lacunes potentielles.

    Je pense donc que nous sommes trop serrés sur le plan logistique. Je suis d'accord pour dire que nous devons nous assurer que le 10 décembre n'est pas la date butoir, que nous examinions l'ensemble des tâches à accomplir dans ce cas‑ci et que nous prévoyions assez de temps pour faire comparaître des témoins en les avisant suffisamment à l'avance pour qu'ils préparent des documents de présentation adéquats, afin d'être en mesure de leur poser les questions auxquelles nous devons répondre ici.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant à M. Baker.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je vous félicite d'avoir remporté votre élection, et j'aimerais également féliciter M. McLean et M. Ste-Marie d'avoir remporté leurs élections.

    Ce que M. Beech a proposé est très responsable. Il a proposé la date du 10 décembre pour le début de l'étude article par article du projet de loi. À mon avis, il est important que nous soyons prêts à travailler sur cette étude le 10 décembre.

    Je dis cela parce que si nous n'établissons pas un calendrier pour le travail du Comité, ainsi que pour le processus d'étude article par article, nous risquons de ne pas faire adopter ce projet de loi en temps opportun ou, à tout le moins, de ne pas en faire l'étude en temps opportun. Manifestement, lorsque nous arriverons à l'étude article par article, tous les députés pourront choisir de proposer des amendements et décider de voter pour ou contre certains articles. C'est leur droit, évidemment, mais il est important que nous arrivions à cette étape en temps opportun pour que le Comité puisse étudier le projet de loi et l'adopter, quelle que soit la forme qu'il choisisse de lui donner, et que nous puissions offrir ces programmes aux personnes qui en ont besoin.

    Je pense que ces prestations sont essentielles pour les personnes qui ont des difficultés ou qui en auront à l'avenir, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Comme vous pouvez le constater dans le projet de loi, les mesures de soutien aux particuliers et aux entreprises qui sont proposées visent les personnes qui font réellement face à des difficultés considérables, avec des baisses de revenus importantes pour les entreprises ou pour les personnes qui font l'objet d'ordonnances de santé publique, etc. Je pense qu'il serait regrettable que le Comité ne puisse pas établir un calendrier rapide pour veiller à ce que le projet de loi soit examiné rapidement et que la décision du Comité, quelle qu'elle soit, soit prise dans un délai qui permet aux gens d'obtenir l'aide dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.

    Je ne voudrais pas avoir à dire aux gens de ma collectivité, Etobicoke Centre, ou aux Canadiens d'autres régions du pays que nous n'étions pas prêts à travailler le plus rapidement possible pour étudier ce projet de loi. Je pense que le 10 décembre est une échéance serrée — cela ne fait aucun doute —, mais je pense qu'elle est nécessaire, étant donné qu'un si grand nombre de gens éprouvent des difficultés.

    C'est mon avis, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Nous entendrons maintenant Mme Dzerowicz, qui sera suivie de M. Blaikie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Pour répondre aux commentaires de M. Poilievre, je conviens qu'il n'est pas idéal que nous adoptions ce type de projet de loi en peu de temps. Je ne pense pas que quiconque préfère ce type de délai serré. Cependant, ce que nous avons constaté au cours des presque deux dernières années, c'est qu'il est nécessaire de procéder de cette façon en raison de l'urgence et de l'imprévisibilité de la pandémie.

    Je ne suis pas non plus d'accord avec l'idée selon laquelle nous tentons de faire adopter ce projet de loi à toute vapeur, et avec le plus grand respect pour mon collègue du Bloc Québécois, nous ne sommes en aucun cas paresseux.

    Ce que nous serions prêts à proposer, selon moi, c'est de profiter de toutes les occasions qui se présentent au Comité cette semaine pour nous assurer que nous avons les bons témoins, que nous avons le temps de poser les bonnes questions, que nous avons le temps de rencontrer les représentants, que nous avons le temps de rencontrer la ministre et que nous avons le temps d'examiner ce projet de loi de la manière la plus approfondie et la plus rapide possible.

    Je suis d'accord avec mon collègue, M. Baker, lorsqu'il affirme qu'il est important que nous établissions un calendrier. Il est important que nous adoptions ce projet de loi avant d'ajourner pour la session d'hiver. Comme tout le monde le sait ou comme la plupart d'entre nous le savent, les mesures de soutien existantes ont pris fin le 20 novembre. Nous savons également que la reprise a été inégale. Nous savons que les industries les plus durement touchées ont besoin de notre soutien. Nous savons aussi que la situation de la santé publique reste incertaine et imprévisible, surtout maintenant que nous faisons face au variant Omicron.

    Je pense qu'il est extrêmement important que nous examinions cet excellent projet de loi. En effet, il prévoit une série de mesures grâce auxquelles, si certaines parties de notre pays doivent entrer en confinement, les entreprises et les particuliers auraient accès à des soutiens en cas de confinement. Il est urgent de déterminer si nous pouvons nous entendre sur un échéancier qui nous permettrait d'étudier adéquatement ce projet de loi et de poser les questions appropriées de façon assez accélérée, mais qui nous permettrait aussi, avant d'ajourner pour la session d'hiver, d'adopter le projet de loi.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Dzerowicz

    La parole est maintenant à M. Blaikie.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais seulement ajouter quelques réflexions au compte rendu pour le Comité.

    Je vais peut-être commencer par répondre à Mme Dzerowicz, qui affirme qu'en raison de la pandémie, nous avons souvent dû adopter des lois de façon accélérée. Je dirais que si cela a pu être vrai au tout début de la pandémie, en réalité, le Parlement a été appelé à adopter des lois de façon expéditive, habituellement pour protéger le gouvernement d'un examen minutieux. Le gouvernement a souvent attendu jusqu'à la dernière minute pour présenter ses projets de loi, alors qu'il aurait pu communiquer des renseignements et avoir des discussions avec d'autres parties bien avant de déposer le projet de loi. De même, dans de nombreux cas, il aurait pu convoquer le Parlement beaucoup plus tôt.

    Nous avons souvent entendu les partis de l'opposition réclamer à l'unisson la convocation du Parlement, que ce soit à l'automne 2020, où le premier ministre a plutôt choisi de proroger le Parlement, ou cet automne, où le premier ministre a d'abord choisi de tenir des élections inutiles, puis d'attendre longtemps avant de rappeler le Parlement. Ce n'est pas à cause de la pandémie. C'est à cause de décisions prises par le premier ministre, des décisions qui, selon les données recueillies, semblent avoir été prises pour défendre ses intérêts personnels et les intérêts politiques de son parti plutôt que les intérêts des Canadiens, qui dépendent du soutien du gouvernement pour survivre à la pandémie et qui auraient été bien mieux servis si le Parlement avait pu consacrer plus de temps à ces enjeux.

    J'aimerais donc que cela représente une mise en garde à l'intention des Canadiens qui nous écoutent, afin qu'ils comprennent qu'en réalité, le gouvernement a fait de nombreux choix au sommet qui ont limité le temps dont disposait le Parlement pour délibérer sur ces questions, et ce, pour des considérations qui n'avaient pas grand-chose à voir avec les exigences de la pandémie.

    J'aimerais ensuite préciser que je comprends le sentiment d'urgence que ressentent de nombreuses personnes, en particulier dans les secteurs les plus touchés. Nous reconnaissons évidemment qu'il y a un grand nombre de gens qui ne travaillent pas dans ces secteurs et qui n'ont pas été en mesure de conserver leur emploi ou de réintégrer le marché du travail d'une manière qui leur permet de nourrir leur famille, mais qui ne sont toujours pas pris en compte dans ce projet de loi.

    Nous reconnaissons également qu'il y a des gens dans les industries que le gouvernement admet être encore durement touchées, qu'il s'agisse du tourisme, de l'hôtellerie ou des arts et de la culture, qui ne sont pas non plus bien servis par le projet de loi. Parlez‑en à tous ceux qui s'en sortent grâce à la PCRE plutôt qu'à la subvention salariale, comme les agents de voyage indépendants, par exemple. Au sein d'une association représentant environ 90 000 personnes qui travaillent dans une toute petite partie de l'industrie du voyage, seule la moitié de ces personnes ont reçu une aide par l'entremise de la subvention salariale tout au long de la pandémie. L'autre moitié, dans un secteur majoritairement composé de femmes — je pense que l'Independent Travel Association compte environ 85 % de femmes parmi ses membres — a reçu de l'aide par l'entremise de la PCRE. Toutefois, il n'y a rien dans ce projet de loi qui prévoit une aide permanente pour ces personnes. Il est donc inutile de se faire des illusions et de croire que l'adoption rapide de ce projet de loi permettra de répondre aux besoins légitimes des personnes dans ces secteurs les plus touchés.

    Cela fait partie de ce dont nous sommes appelés à discuter au sein de notre comité. Si nous agissons trop rapidement et que nous adoptons le projet de loi dans sa forme actuelle, nous laisserons tomber un grand nombre de ces travailleurs.

    De plus, lorsqu'il s'agit de questions connexes, notre collègue conservateur a parlé plus tôt des problèmes de fraude liés à la PCRE et à la PCU, et ce sont manifestement des questions préoccupantes, et il incombe au Parlement d'aller au fond de cette question. Nous savons également que de nombreuses personnes très vulnérables sur le plan financier ont profité de ces programmes à la demande du gouvernement et qu'on leur demande maintenant de rembourser ces prestations avec de l'argent qu'elles n'ont tout simplement pas et qu'elles n'ont jamais eu. Ces personnes n'ont jamais été en mesure de rembourser cet argent.

    Je pense, par exemple, aux enfants qui ont terminé leur placement en famille d'accueil au Manitoba et à qui le gouvernement provincial a dit qu'ils ne pouvaient pas faire de demande d'aide sociale dans le contexte économique de l'été 2020, alors qu'il n'y avait pas d'emploi pour ces jeunes de 18 ans qui sortaient d'un placement et qui n'avaient pas de réseau familial pour subvenir à leurs besoins. On leur a dit qu'ils ne pouvaient pas demander les soutiens provinciaux habituels à moins de faire une demande de PCU, en sachant très bien qu'il s'agissait d'un processus de demande sans échec et que ces gens recevraient cet argent, et maintenant le gouvernement fédéral leur demande de le rembourser. Eh bien, le gouvernement provincial ne va certainement pas verser rétroactivement des prestations d'aide sociale à ces enfants, et cela ne suffirait pas à couvrir la facture de toute façon. Ils sont laissés pour compte, et c'est en partie pour cette raison que de nombreuses personnes réclament une amnistie pour le remboursement de la PCU par les personnes à faible revenu au Canada. Le NPD est fier d'appuyer cette demande. Le projet de loi ne prévoit absolument rien à ce sujet, et je pense qu'il nous revient d'en parler au Comité.

    Je pense également aux familles prestataires de l'Allocation canadienne pour enfants qui ont découvert qu'en réalité, elles ne recevaient pas une aide financière en cas de pandémie, mais plutôt une avance sur les prestations de l'année suivante, qui font partie de leur budget habituel. Le gouvernement n'a pas encore indiqué qu'il était prêt à faire quoi que ce soit à ce sujet.

    Je pense à tous les aînés que nous avons entendus dans tout le pays. J'ai d'abord entendu des aînés de ma circonscription, puis, au cours des derniers mois, des aînés de tous les coins du pays. Ils avaient le droit de demander la PCU pour compléter leur Supplément de revenu garanti parce qu'ils travaillaient et qu'ils avaient perdu ce revenu, alors ils ont fait ce qu'on leur a dit de faire s'ils avaient besoin d'une aide financière, c'est‑à‑dire demander la PCU. Ils l'ont fait. Il s'est avéré que, là encore, ils ne recevaient pas vraiment d'aide financière en cas de pandémie; sans le savoir, ils recevaient plutôt une avance sur leur Supplément de revenu garanti de l'année suivante, car le gouvernement ne le leur avait pas dit. Ils ont dépensé cet argent en soins dentaires, en réparations de voiture et en paiements de factures en retard. Ils sont laissés pour compte dans cette mesure législative.

    Il s'agit d'une mesure législative qui prétend soutenir les gens et ne laisser personne à la traîne, mais ce n'est certainement pas le cas. En fait, la liste est longue des personnes qui sont laissées pour compte par un gouvernement et un projet de loi qui prétendent vouloir faire le contraire.

    Nous avons bien des choses à discuter. Nous devons trouver un moyen de le faire en temps voulu, mais nous n'en sommes qu'à notre première réunion. Nous venons juste d'élire notre président. C'est pourquoi je pense qu'il serait judicieux de ne pas fixer de délais pour la conclusion de l'étude. Il se peut que nous parvenions rapidement à une conclusion. Je pense que bien des choses dépendront de la volonté du gouvernement de reconnaître certains des problèmes réels que contient son plan de relance, que je viens de souligner. De plus, sa volonté de s'attaquer à certains des problèmes qui, à ce jour, ne sont pas abordés dans cette mesure législative, influera beaucoup sur les délais dans lesquels nous pourrons adopter cette mesure.

    J'encourage les députés du gouvernement qui siègent au Comité, et tous les députés du gouvernement qui nous écoutent peut-être, à y réfléchir sérieusement et à se demander combien de personnes supplémentaires ils sont prêts à aider afin de s'assurer que leur projet de loi soit adopté rapidement. Nous sommes ici pour nous assurer que personne n'est laissé pour compte. En l'état actuel des choses, nous n'en sommes pas encore là.

    Il est prématuré de fixer des échéances pour l'adoption du projet de loi.

    Merci, monsieur Blaikie.

    M. Ste-Marie a un rappel au Règlement.

    J'invoque effectivement le Règlement, monsieur le président. Je veux vous signaler que les interprètes ont eu de la difficulté à suivre le rythme de mon honorable collègue. Il pourrait être judicieux de parler à un rythme plus lent, mais tout aussi enflammé.

    Je m'excuse, monsieur le président. Bien entendu, j'essayais simplement d'être expéditif.

    Merci, monsieur Blaikie et monsieur Ste-Marie.

    Bien sûr, nous avons beaucoup de travail. Nous remercions nos interprètes pour le magnifique travail qu'ils accomplissent, ainsi que les analystes et le greffier.

    Juste avant de passer à M. Poilievre et à M. Beech, comme nous avons beaucoup parlé d'une grande partie du travail, j'aimerais que le greffier, Alexandre Roger — merci, monsieur le greffier — nous donne une idée des ressources dont nous disposerons au cours des deux prochaines semaines avec la Chambre. Pouvez-vous nous en donner une idée?

    Je suis sûr que M. Beech voudra aussi parler de cet aspect des travaux.

    Nous avons des plages horaires disponibles le mardi, de 11 heures à 13 heures, puis de 15 h 30 à 17 h 30. Le mercredi après-midi, nous avons des disponibilités de 15 h 30 à 17 h 30, puis le jeudi également. Les horaires seraient les mêmes le mardi et le jeudi, ainsi que le vendredi.

    Il est plus difficile d'organiser les réunions le matin, simplement parce que certains députés de la côte Ouest peuvent être sur Zoom. Ces horaires peuvent également être flexibles. Nous pourrions être en mesure de tenir les réunions un peu plus tard dans la soirée ou de les regrouper pour qu'elles durent plus longtemps, mais nous devons d'abord vérifier auprès des services.

    Je sais que ces créneaux horaires sont attribués.

    Nous avons donc quelques possibilités quant aux jours et aux heures que nous essayons d'obtenir.

    Oui.

    D'accord, génial.

    Je me tourne maintenant vers M. Poilievre. Vous avez la parole.

    Merci.

    J'aimerais proposer un amendement à la motion de M. Beech. Il supprimerait l'alinéa f), soit « Que le comité commence l'étude article par article du projet de loi C‑2 au plus tard le vendredi 10 décembre. » Il supprimerait donc aussi l'alinéa e), qui prévoit « Que tous les amendements proposés au projet de loi soient soumis au greffier du comité avant 15 h le jeudi 9 décembre ».

    Puis‑je en discuter?

    Oui, monsieur Poilievre.

    Je voudrais souligner ici — juste pour montrer à quel point l'échéancier est déraisonnable — que, selon cette motion, la ministre viendra témoigner le 9 décembre. Ensuite, nous sommes en quelque sorte censés nous démener et rédiger des amendements, sur la base de son témoignage, avant 15 heures le même jour. Je ne sais même pas comment c'est possible. En fait, si je ne m'abuse, le Comité se réunit après 15 heures. Pendant cette réunion, il est possible qu'elle nous dise des choses qui pourraient changer la donne.

    Je regarde l'horaire. Je pense que notre réunion est à 15 h 30 le jeudi. Est‑ce exact?

    Monsieur Beech, votre motion mentionne‑t‑elle les heures?

    Oui, l'alinéa e) prévoit...

    Il s'agit de l'alinéa d).

    Désolé. L'alinéa d) prévoit ce qui suit:

    L'alinéa ne précise pas les heures. Ce serait ce que la ministre...

    Quoi qu'il en soit, même si c'est le matin, il est tout à fait déraisonnable de nous demander de présenter des amendements à son projet de loi moins d'un jour après avoir entendu son témoignage. Il nous faudrait retourner voir nos propres analystes politiques, discuter avec les rédacteurs et les consulter sur la meilleure façon de rectifier les failles de son projet de loi d'application que nous pourrions déceler lors de son témoignage le jour même.

    Ce n'est pas le seul problème. L'autre problème évident est que nous sommes à la fin de la journée de lundi. Nous avons trois jours pour déterminer comment nous allons modifier cette nouvelle mesure législative. Si un témoignage démontre de manière convaincante les failles du projet de loi, il pourrait ne nous rester que quelques heures pour les corriger.

    J'ai vu, pendant la pandémie, le nombre de fois où le gouvernement a fait des erreurs de rédaction ou a essayé de glisser dans le projet de loi des choses auxquelles nous ne nous attendions pas et qui n'avaient rien à voir avec la pandémie, des choses que nous avons repérées à la dernière minute. C'est difficile à faire si l'on essaie de faire adopter une loi à toute vitesse. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

    Monsieur Poilievre, je me permets d'intervenir. Le greffier vient de m'informer qu'il y a des créneaux pendant toute la soirée. Je crois savoir que la ministre viendrait témoigner en matinée.

    D'accord. Encore une fois, c'est le même jour. Même si on repère des erreurs pendant son témoignage ce matin‑là, on devra se précipiter pour essayer de les corriger en quelques heures. C'est une attente complètement déraisonnable.

    Pendant la pandémie, le premier ministre a déclaré qu'il avait besoin de pouvoirs illimités pour augmenter les impôts à n'importe quel niveau, à n'importe quel moment, pour n'importe quelle raison, pendant deux ans. En fait, c'était complètement inutile, mais il a essayé de le faire en douce. Nous avons vu, avec un budget libéral précipité, qu'ils ont introduit en douce une modification au Code criminel, qui permet au gouvernement d'accorder l'immunité aux entreprises criminelles. Cela nous a menés au scandale de SNC-Lavalin. Puis nous avons vu le scandale UNIS...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ce point s'inscrit‑il dans la discussion sur la motion ou s'agit‑il de quelque chose de différent?

    Monsieur Poilievre, nous vous demandons de vous en tenir à la motion ou à votre amendement.

    D'accord. Je suis en train d'établir les arguments en faveur de mon amendement. Nous avons vu, par exemple, qu'avec l'approche précipitée que le gouvernement a adoptée à l'égard des mesures législatives pendant la pandémie, il s'est donné des pouvoirs illimités pour dépenser et accorder des sommes à des groupes individuels. Cette approche a eu pour conséquence l'octroi d'un demi-milliard de dollars au mouvement UNIS, somme qui n'aurait jamais dû être accordée à un groupe qui avait versé un demi-million de dollars à la famille du premier ministre.

    J'admets que pendant la pandémie, il était nécessaire de faire adopter des lois avec une hâte inhabituelle, mais nous voici, un an et demi après le premier confinement lié à la COVID et près de six mois après la fermeture du Parlement par ce gouvernement, qui nous dit tout à coup qu'il est très pressé et qu'il faut nous dépêcher. Lorsque vous ne vous présentez pas au travail pendant six mois, ne soyez pas surpris d'être en retard dans vos projets et ne vous attendez pas à ce que vos collègues fassent le ménage à votre place.

    Voici ce que nous proposons: étudions cette mesure législative, veillons à ce qu'il n'y ait aucune possibilité d'abus et assurons-nous de ne pas gaspiller 100 millions, 200 millions ou 1 milliard de dollars de plus en mauvaise gestion ou en fraude. Passons‑la au peigne fin et assurons-nous qu'elle fait bien ce que les politiciens disent qu'elle fait.

    Je vous encourage à voter en faveur de mon amendement visant à supprimer les alinéas e) et f) du libellé de la motion.

    Merci, monsieur Poilievre.

    La parole est maintenant à M. Beech, qui sera suivi de Mme Dzerowicz.

    Monsieur Beech, allez-vous parler de la motion originale?

    Je pourrais probablement moi aussi m'appuyer sur l'amendement pour dire ce que j'ai à dire.

    Bien que j'apprécie les commentaires de mon collègue d'en face, je vais présenter des arguments contre l'amendement qu'il propose. Je pense qu'il est urgent d'adopter ce projet de loi. Il est clair que les entreprises et les personnes qui n'ont plus de soutien en raison de l'expiration de certaines prestations comptent sur nous pour agir rapidement.

    Étant donné que le greffier vient de nous informer que nous avons deux possibilités de tenir une réunion le mardi, une le mercredi, deux le jeudi et une le vendredi, et que l'alinéa a) de la motion telle que proposée précise que nous sommes disposés à tenir des réunions prolongées, nous avons l'équivalent de plus de trois semaines d'examen condensées en une semaine.

    En ce qui concerne la question de mon collègue de l'autre côté concernant les témoins, c'est le Comité qui les choisit, mais j'estime que deux témoins sont plus qu'appropriés. Personnellement, je serais heureux de soutenir cette proposition, mais c'est au Comité qu'il appartient de décider.

    Je n'ai pas accès à l'emploi du temps du ministre du Patrimoine, mais je peux vérifier auprès de la ministre des Finances, bien sûr, pour connaître sa disponibilité à elle. Je dirais, à la lumière de mon expérience au sein d'autres comités, qu'il serait vraiment avantageux de faire venir les représentants du ministère avant la ministre et de dégager un consensus sur ce point afin que les membres du Comité puissent se reporter aux témoignages des fonctionnaires lorsqu'ils discutent avec la ministre. Si la ministre est là dès le début, cette possibilité n'existe pas.

    J'ai trouvé cette approche très utile lors de précédentes interventions en comité pour chercher des moyens d'améliorer le projet de loi. Je sais maintenant avec certitude que la ministre est disponible le jeudi. Il me faudrait vérifier sa disponibilité pour tout autre moment avant cela.

    Chers collègues, puisque nous avons plusieurs membres avertis autour de cette table, je pense que nous avons la capacité de faire adopter cette mesure législative dans le délai que nous avons fixé. Je vous invite à voter contre cet amendement et à soutenir la motion dans sa forme actuelle.

    Merci, monsieur Beech.

    Nous entendrons maintenant Mme Dzerowicz, suivie de M. Baker et de M. Blaikie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je sais gré à mon collègue de sa motion. Je suis d'accord avec tous les commentaires que mon collègue M. Beech a formulés. J'allais faire les mêmes. On propose plus de 12 heures de réunions cette semaine pour prendre le temps de rencontrer les témoins afin de nous assurer que nous examinons cette mesure législative de façon appropriée et que celle‑ci ne contient aucun élément caché.

    Je tiens également à rappeler à tout le monde que ce projet de loi est accessible depuis le 24 novembre. Par conséquent, si on avait l'intention de proposer des motions, je pense qu'on ne le ferait pas nécessairement lorsque notre ministre est ici. Cependant, je pense que certains de mes collègues de l'opposition y songent déjà.

    Ce projet de loi est accessible depuis maintenant quelques semaines. Oui, c'est rapide. Il ne s'agit en aucun cas de tromper qui que ce soit. Nous allons nous rendre disponibles autant que possible cette semaine afin de nous assurer que nous examinons correctement ce projet de loi.

    J'aimerais répondre à un certain nombre de commentaires formulés par mon collègue du NPD, mais je vais attendre que nous ayons terminé d'étudier cette motion pour le faire, car j'aimerais m'en tenir à l'amendement proposé à la motion à l'étude.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Nous entendrons M. Baker, suivi de M. Blaikie.

    Merci, monsieur le président.

    Il est important de souligner une chose dont M. Beech a parlé, à savoir le temps dont nous disposons pour nous réunir en comité si nous le souhaitons. Il est important de s'en souvenir. Je sais que la période semble courte puisqu'il s'agit d'une semaine, mais, en réalité, le temps de séance et le temps de travail équivalent à quelques semaines de réunions de comité en temps normal. C'est ma première réflexion. Nous avons suffisamment de temps pour faire le travail que nous devons faire, pour poser les questions que nous devons poser et pour entendre la ministre pendant deux heures après ses remarques liminaires.

    Comme l'a souligné Mme Dzerowicz, le projet de loi est accessible depuis plusieurs semaines.

    Si je me fie à mes observations passées sur ce comité, sur le travail de certains membres de ce comité et d'autres comités, et sur le processus législatif ici à la Chambre des communes pour les projets de loi dont l'adoption n'a pas été hâtée, je constate que dans le cas de nombre d'amendements, on y réfléchit, on les prépare et on les rédige bien souvent avant que la ministre ne vienne témoigner.

    Pour ce qui est de l'argument de M. Poilievre selon lequel nous devons attendre la ministre avant de pouvoir rédiger des amendements, à mon avis et dans les faits, ce n'est pas ainsi que les comités fonctionnent habituellement. En général, l'apport de la ministre est important, bien sûr, et il est important d'en tenir compte, mais une grande partie du travail sur ces amendements est effectuée bien à l'avance. Nous avons suffisamment de temps pour tenir compte de la contribution de la ministre et apporter les derniers ajustements à ces amendements, quels qu'ils soient, le cas échéant.

    Je souhaite revenir sur une remarque de M. Poilievre qui disait qu'il comprenait que pendant la pandémie, nous devions agir à la hâte. Je pense que ce sont les mots qu'il a employés, ou quelque chose du genre. Il a reconnu que nous devions agir à la hâte à l'époque. On peut supposer que c'est parce que les gens avaient besoin de soutien et qu'ils en avaient besoin de toute urgence. Dans le contexte actuel de la pandémie, un groupe plus restreint de personnes a besoin de ces soutiens de toute urgence. Cette mesure législative est destinée à les aider. Si nous avons estimé qu'il était important d'agir à la hâte par le passé, je dirais qu'il est important de le faire aussi maintenant.

    Voilà ce que je voulais dire, monsieur le président.

    Merci, monsieur Baker.

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    Je vais commencer par rassurer M. Baker en lui disant que je ne sais pas comment les choses fonctionnent de son côté de la Chambre, mais généralement, pour les néo-démocrates, l'étude que nous menons et les témoins que nous entendons éclairent notre travail sur les projets de loi. Nous attendons avec impatience les témoignages afin de concevoir les solutions qui, selon nous, seraient les plus appropriées dans le cas de ce projet de loi.

    En ce qui concerne le choix du moment, je tiens à souligner que je suis conscient de l'urgence de la situation pour ceux que ce projet de loi aidera, mais il est évident qu'ils sont beaucoup moins nombreux qu'ils ne le devraient. Même au sein des industries touchées, beaucoup de gens sont laissés pour compte à cause de l'absence de toute forme de prestation de type PCRE pour les personnes travaillant dans les secteurs de l'hébergement et du tourisme.

    C'est aussi le cas pour les personnes qui travaillent dans le secteur des arts et de la culture. Si aucun soutien financier n'est apporté aux travailleurs autonomes, il y aura un vrai problème, parce que ce projet de loi laissera tomber beaucoup de monde.

    En ce qui concerne la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, le Comité devrait savoir que j'ai eu l'occasion de demander au ministre associé des Finances, lorsqu'il a dirigé le débat sur ce projet de loi, s'il y avait un endroit au Canada, entre le 23 octobre — date à laquelle ce projet de loi est rétroactif — et maintenant, qui répondrait aux critères de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Il a clairement répondu que non. À moins que des changements vraiment importants ne soient apportés, le gouvernement a conçu une prestation qui ne s'applique à personne. Personne n'attend actuellement de l'aide selon les critères de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Elle ne s'applique nulle part dans le pays en ce moment. Elle ne s'applique nulle part au pays depuis le 23 octobre. Les membres du Comité devraient le savoir.

    Ce que j'ai dit précédemment, et je le maintiens, c'est simplement que je pense qu'il est prématuré de fixer une échéance. Nous n'avons pas besoin d'en fixer une aujourd'hui pour fixer une échéance stricte demain. La mesure dans laquelle le gouvernement est prêt à modifier son approche en matière de relance économique, telle qu'elle est actuellement présentée dans le projet de loi C-2, aura une grande influence sur la rapidité du cheminement du projet de loi.

    Je suis contre l'idée de fixer une échéance aujourd'hui. C'est pourquoi je vais appuyer l'amendement conservateur visant à supprimer les alinéas e) et f) de la motion.

    C'est maintenant au tour de Mme Chatel, qui sera suivie de M. Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, je ne crois pas que ce projet de loi apporte beaucoup de nouveaux éléments législatifs. Il s'agit en grande partie de modifications à des lois existantes dont la structure doit maintenant être assez familière aux membres de ce comité.

    À mon avis, il est important de discuter des amendements le plus vite possible. Je suis en faveur d'un calendrier assez ambitieux. Il ne faut pas laisser les Canadiens souffrir parce que nous ne sommes pas en mesure de leur fournir l'aide adéquate. Peu importe ce qui nous a amenés là où nous en sommes aujourd'hui, nous devons agir avec ambition et détermination.

    De plus, je crois comprendre que ce n'est pas l'objectif du projet de loi qui est en jeu ici. D'après ce que j'ai entendu de la part de mes collègues autour de la table, on appuie l'objectif, qui est d'apporter de l'aide aux Canadiens qui en ont besoin, et ce, avant la prochaine relâche parlementaire.

    Merci, madame Chatel.

    Monsieur Ste‑Marie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Il s'agit de notre première rencontre et nous avons déjà des choix cruciaux à faire. J'ai entendu beaucoup de bons arguments de la part de tous les députés qui ont pris la parole au sujet de la motion. Nous sommes tous conscients de l'urgence d'agir. Oui, le gouvernement s'est traîné les pieds. Oui, après l'élection, il a fallu attendre deux mois avant que la Chambre des communes soit convoquée de nouveau. Le Comité permanent des finances commence aujourd'hui seulement à siéger, et pourtant il faudrait que tout cela soit mis aux voix et adopté à l'étape de la troisième lecture à la Chambre d'ici vendredi prochain, pour le bien-être des entreprises et des gens qui dépendent de ces subventions.

    Devons-nous dès aujourd'hui nous attacher les mains en acceptant que l'étude article par article soit terminée vendredi?

    Mon collègue M. Blaikie, du NPD, a soulevé de bons arguments. Souvent, nous adaptons nos amendements ou nous évaluons le projet de loi selon les échos que nous avons des témoins qui comparaissent devant ce comité. C'est le but des comités: nous approfondissons les projets de loi, nous nous demandons si ce qu'ils proposent est bon ou non et nous évaluons les répercussions qu'ils auront sur différents groupes.

    Je trouve assez contraignant d'accepter une motion disant que nous aurons tout fini vendredi, alors que nous n'avons même pas entendu de témoins ni commencé les travaux.

    C'est la raison pour laquelle j'appuie l'amendement de mon collègue M. Poilievre. Toutefois, je tiens à rappeler au Comité qu'il est très important d'agir rondement lors de l'étude du présent projet de loi. Comme l'a dit ma collègue libérale Mme Dzerowicz, notre comité dispose cette semaine de plusieurs heures qu'il peut consacrer à ce projet de loi. Ainsi, j'ai bon espoir que nous serons en mesure de compléter l'essentiel du travail. Or, je trouve que le fait de nous imposer une contrainte de temps, en fixant d'emblée l'échéance à vendredi, revient à écrire la conclusion avant le corps du travail.

    Enfin, je sais que nous discutons de l'amendement, mais je tiens à remercier M. Beech des réponses qu'il a fournies à mes questions.

    Merci, monsieur le président.

    La parole est maintenant à Mme Dzerowicz, puis ce sera M. Baker. Je ne sais pas s'il y a d'autres mains levées.

    Nous vous écoutons, madame Dzerowicz.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous savez, je voudrais au moins pouvoir dire: « Prenons le temps qu'il faut ». En réalité, si nous fixons des échéances, c'est en partie parce que la Chambre doit ajourner ses travaux avant la fin de la semaine prochaine. Il faut fixer des échéances pour les amendements, afin de pouvoir renvoyer le projet de loi à la Chambre, suivre la procédure appropriée et permettre l'adoption du projet de loi à la Chambre. C'est la raison pour laquelle nous devons établir un calendrier.

    Je tiens à souligner ce qui suit pour le compte rendu, et je veux ensuite proposer un sous-amendement.

    Écoutez, les mesures d'urgence ont toujours été conçues pour être temporaires. Si vous regardez le parcours que nous avons suivi pour nous sortir de la COVID, vous pouvez constater que nos mesures d'aide sont devenues encore plus ciblées au fur et à mesure que nous traversions les différents jalons de la pandémie. Nous savons que notre économie s'est améliorée avec le nombre d'emplois qui ont été rétablis. Le Canada a maintenant récupéré plus de 100 % des emplois perdus pendant la pandémie. La croissance du PIB en 2021 devrait être de 5,7 %. Au cours du dernier trimestre, elle était de 5,4 %. Nous constatons que de nombreuses entreprises reprennent leurs activités. De plus en plus de Canadiens se font vacciner. Nous voyons beaucoup de signes encourageants.

    Je dis tout cela parce que je pense que nous devons en réalité nous orienter vers des mesures de soutien plus pointues. Je pense que nous comprenons également la nécessité de faire preuve de prudence et de gérer soigneusement les dépenses gouvernementales. Mais je dirais aussi, parce qu'il y a dans ma circonscription de Davenport une importante communauté artistique et culturelle, que je veux vraiment que cette communauté continue à recevoir du soutien et que je souhaite ce type de soutien, comme nous l'avons promis lors de notre dernière élection.

    Je comprends tout à fait que des Canadiens... Nous avons appris avec la pandémie que certaines de nos mesures de soutien n'ont pas été aussi efficaces pour certains Canadiens que pour d'autres. Je pense que notre gouvernement prend actuellement des mesures pour résoudre ces problèmes, comme la réforme de l'assurance-emploi que nous examinons en ce moment. De plus, le problème du SRG et des aînés à qui l'on demande de rembourser la PCU est très bien reconnu, et je pense que notre ministre responsable des Aînés s'est engagée à régler ce problème.

    Cela étant dit, je crois qu'il est important que nous ayons un échéancier et un calendrier pour réussir à adopter ces mesures de soutien. Comme ma collègue Mme Chatel l'a mentionné, nous comprenons tous l'urgence d'adopter ce projet de loi avant que la Chambre ajourne ses travaux pour les vacances d'hiver, la situation actuelle en matière de santé publique étant imprévisible, tout comme l'est la COVID.

    Le sous-amendement que je veux proposer vise à éliminer l'alinéa f) et à préciser à l'alinéa e) que les amendements proposés doivent parvenir au greffier au plus tard à la fin de la journée du jeudi 9 décembre.

    Cela nous donne plus de temps que si l'échéance est fixée au jeudi à 15 heures. Nous aurons jusqu'à la fin de la journée. Cela nous donne plus de flexibilité.

    Donc, le sous-amendement que je propose consiste à supprimer l'alinéa f) et à réécrire l'alinéa e) de manière à préciser que les amendements proposés doivent être soumis au greffier à la fin de la journée du jeudi 9 décembre.

    Merci, madame Dzerowicz. Il s'agit donc d'un sous-amendement à l'amendement.

    Oui.

    D'accord. C'est un amendement à l'amendement.

    La parole est maintenant à M. Baker, qui sera suivi de M. Stewart.

    Merci, monsieur le président. Je vais parler du sous-amendement de Mme Dzerowicz.

     Je pense que ce que Mme Dzerowicz propose est très bien pensé. En fait, elle reprend en partie ce que M. Poilievre a proposé, soit la suppression de l'échéance pour l'étude article par article, mais elle essaie quand même de faire en sorte que l'étude article par article se fasse dans un délai raisonnable, dans les meilleurs délais. Je pense que cela donne au Comité la souplesse nécessaire pour répondre à un point soulevé par M. Poilievre, à savoir l'importance de ne pas avoir à précipiter l'étude article par article et de veiller à ce que les députés fassent leur travail le plus rapidement possible pour se préparer à cette étude article par article.

    Je pense que c'est une demande raisonnable pour nous tous. Nous aurons ainsi suffisamment de temps. Nous pourrons entendre la ministre. Et nous pourrons entendre d'autres témoins.

    À ce sujet, j'aimerais mentionner que je suis complètement d'accord avec M. Ste‑Marie en ce qui concerne le nombre de témoins. Ce qu'il a dit est très raisonnable.

    Cela dit, il est important que nous trouvions un équilibre dans le cadre de notre travail. Ce ne serait pas raisonnable que le Comité décide de travailler à la vitesse à laquelle nous travaillons normalement lorsqu'il n'y a pas de pandémie. Je ne peux pas retourner dans Etobicoke‑Centre et dire à mes concitoyens que le processus durera plusieurs semaines ou plusieurs mois et que, pendant ce temps, il n'y aura pas d'aide pour eux. Ce n'est pas raisonnable.

    En même temps, je comprends les arguments de mes collègues qui disent avoir besoin d'examiner le projet de loi et d'entendre le point de vue des ministres et celui des témoins qui sont touchés par cela. Ce que Mme Dzerowicz a proposé est un compromis qui tient compte de ce que M. Poilievre et ses collègues ont dit.

    Par ailleurs, pour répondre à M. Blaikie, je voudrais clarifier une chose. Je n'ai pas dit qu'il n'était pas important de prendre en considération ce que les ministres et les témoins avaient à dire. C'est que, selon le processus de préparation des amendements, souvent on commence par rédiger des ébauches et, après avoir entendu les témoins et les ministres, on y apporte de petites modifications. Je voulais simplement dire qu'il y avait du temps prévu à l'horaire pour faire cela. Le changement que Mme Dzerowicz propose nous donnerait encore plus de temps pour le faire. Je ne veux pas parler à sa place, mais, à mon avis, elle tient compte de ce que M. Ste‑Marie et M. Poilievre ont dit en ce qui concerne l'importance d'avoir du temps pour préparer les amendements tout en travaillant au nom de nos concitoyens qui ont besoin de cette aide.

    Merci, monsieur Baker.

    Les prochains intervenants seront M. Stewart, M. Chambers et M. McLean.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai appuyé l'amendement de M. Poilievre, mais le sous-amendement ne fait que nous donner quelques heures de plus.

    L'un des enjeux importants pour mes électeurs et pour la population du pays est que beaucoup d'argent provenant des prestations liées à la pandémie a été versé à des détenus et à des entreprises criminelles, ce qui a été signalé à ce comité en juillet 2020. On savait depuis un certain temps que de l'argent pouvait être versé à de tels groupes, puis cela a été pratiquement prouvé. Nous, de l'opposition, avons demandé par écrit au gouvernement de procéder à un audit complet et à une enquête. Le gouvernement n'a pas accepté de le faire, et maintenant il essaie de faire adopter cette mesure à toute vapeur, alors que le pays entier se demande où sont passées les prestations liées à la pandémie.

    Il n'est pas juste pour les Canadiens que nous consacrions seulement quelques jours à des mesures qui vont coûter des milliards de dollars, alors que des centaines de millions de dollars ont déjà profité à des criminels, et je ne pense pas que le gouvernement veuille vraiment découvrir où est allé cet argent. La dernière chose dont nous avons besoin dans ce pays, c'est que des organisations criminelles bénéficient de l'argent que le gouvernement du Canada distribue. C'est pourquoi je n'appuie pas le sous-amendement. Je pense que le gouvernement actuel essaie une fois de plus de se soustraire à la surveillance. Nous l'avons vu de la part de l'actuel gouvernement, au cours des deux dernières années. C'est encore un autre exemple de cela. Je ne suis pas favorable au sous-amendement. Je suis cependant pour l'amendement de M. Poilievre.

    La parole est maintenant à M. Chambers.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mes collègues qui ont reconnu que l'alinéa f) pouvait être problématique et que nous pourrions nous en passer.

    Toutefois, en ce qui concerne le sous-amendement, nous devons au moins reconnaître que ce ne sont pas quelques heures que nous ajoutons, pour la présentation d'amendements, mais une heure seulement. Selon les règles du Comité, la fin de la journée est fixée à 16 heures. Je ne pense donc pas que cela représente une réelle prolongation du temps alloué. Lorsque nous discutons d'amendements, il faut parfois des semaines, voire plus, pour cerner les problèmes que posent les textes de loi, et je ne pense pas que l'ajout d'une heure permette de relever ces défis.

    Par ailleurs, je reste relativement peu convaincu par certains des arguments concernant les horaires des ministres. Vous savez quoi? Si les ministres et le gouvernement souhaitent l'adoption de ce projet de loi, je pense que les ministres se rendront disponibles à tout moment, et pas seulement au moment où nous semblons comprendre qu'ils sont disponibles cette semaine.

    Avec tout le respect que je vous dois, je ne soutiens pas le sous-amendement et je reviens à l'amendement de M. Poilievre. Je vous remercie.

    Monsieur le président, pardonnez-moi cette interruption...

    J'allais en fait vous donner la parole, madame Dzerowicz, pour vous permettre d'éclaircir ce que vous entendez par « la fin de la journée ».

    Pour moi, la fin de la journée, c'est minuit. Ce ne serait pas à 16 heures. Nous aurions le reste de la journée de jeudi pour examiner toutes les motions, rencontrer tous les témoins, délibérer, débattre, discuter, poser des questions ou faire tout ce qui est nécessaire. La fin de la journée du jeudi 9 décembre signifie minuit.

    C'est minuit, donc. Merci.

    Nous vous écoutons, monsieur McLean.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté tous mes collègues autour de la table, en particulier Mme Dzerowicz et M. Baker, concernant les raisons pour lesquelles nous devrions opter pour une légère prolongation.

    Je vais revenir sur ce que j'ai répété ici. Je ne pense pas que quiconque ait réellement établi un calendrier des étapes que nous devons franchir. Personne n'a vraiment défini ce que nous devons faire, le moment précis de le faire, et les étapes que nous devons franchir. Ce que j'ai entendu aujourd'hui concernant ce que nous devrions faire, c'est: « Nous devrions déterminer le moment où nous devrons avoir accompli cette tâche et faire abstraction de tout ce qui pourrait transpirer entretemps. Faisons le travail au plus tard à cette date. Nous nous arrangerons au fur et à mesure que nous avancerons dans le processus. »

    Ce n'est pas un processus qui nous mène directement à la fin. Il faut écouter les témoins et tenir compte de leurs commentaires, puis procéder à l'étude article par article une fois que vous avez pris en considération ce qu'ils ont dit. À l'heure actuelle, nous n'avons même pas de liste de témoins à envisager, et nous n'avons aucune idée de ce que la ministre va dire. La ministre est au courant, je dois le souligner, depuis assez longtemps. La ministre aurait pu faire des plans pour que le dossier chemine très rapidement il y a longtemps, mais elle ne l'a pas fait. Le Comité aurait dû s'organiser bien avant, aussi.

    Nous nous trouvons coincés parce que nous nous imposons soudainement une échéance alors que nous n'avons pas encore établi qui va faire quoi, et à quel moment, et je pense que c'est une mascarade. Avec tout le respect que je vous dois, pour tout ce que nous entendons dans ce comité, nous sommes en démocratie. Nous sommes ici pour écouter ce que les gens disent et nous pencher sur l'avenir de ce projet de loi et sur la façon dont nous pouvons l'améliorer au bout du compte, avant de le renvoyer au Sénat, qui suivra également son propre processus à ce moment‑là.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur McLean.

    Y a‑t‑il quelqu'un d'autre sur la liste des intervenants? Non.

    Monsieur le greffier, nous avons maintenant une motion, un amendement et un sous-amendement.

    Y a‑t‑il des éclaircissements à apporter en ce qui concerne l'échéancier? Est‑ce que la motion inclut ce qui se passera, quel jour, et le temps qu'il faudra? En fait, je n'ai pas reçu de copie de la motion. M. McLean avait des...

    Oh, merci beaucoup.

    Monsieur le président, je suggère humblement que nous mettions le sous-amendement aux voix pendant que vous lisez la motion.

    Bien sûr, monsieur Blaikie, nous pouvons le faire.

    Nous allons mettre le sous-amendement aux voix.

     (Le sous-amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Le sous-amendement est rejeté. Nous passons maintenant à l'amendement.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'amendement est adopté. Nous passons maintenant à la motion. Qui a levé la main en premier?

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je me demande si le Comité préfère ou non inviter la ministre à témoigner en personne.

    Au cours de la dernière législature, et avant la campagne de vaccination, un grand nombre d'entre nous ont travaillé dans le contexte d'un Parlement hybride et ont ainsi manqué l'occasion de pouvoir poser des questions aux ministres en personne. Nous pouvons encore recourir à un Parlement hybride au besoin, mais la situation est manifestement différente, comme nous pouvons le constater aujourd'hui même avec l'assistance en personne à la présente séance.

    Pour ma part, en tout cas, je voudrais proposer que le Comité dise préférer que la ministre témoigne en personne en modifiant le paragraphe d) pour ajouter, après le mot « comparaître », les mots « en personne ». Le paragraphe se lirait donc ainsi: « Que le Comité invite la vice-première ministre et ministre des Finances à comparaître en personne pour deux heures, en plus de la durée de son discours d'ouverture le jeudi 9 décembre. »

     Quelqu'un propose un amendement pour modifier le paragraphe d) par adjonction des mots « en personne » après le passage indiquant « ministre des Finances à comparaître ».

    Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?

    Vous avez la parole, monsieur Beech.

    Je pense que nous pouvons le faire. Ce qui me préoccupe, bien entendu, c'est la possibilité que les circonstances obligent la ministre à s'isoler ou quelque chose de semblable. Je ne voudrais pas que cela l'empêche de témoigner devant le Comité. Chose certaine, si le Comité préfère recevoir la ministre en personne, c'est quelque chose que nous pouvons proposer. Nous voulons simplement éviter qu'elle soit dans l'impossibilité de rencontrer le Comité.

    Je pense que nous sommes d'accord.

    Monsieur le président, si je peux prendre la parole, je reviendrais à un point que j'ai soulevé précédemment, c'est‑à‑dire au fait que c'est notre première journée. Nous tenons des conversations préliminaires. Qu'il s'agisse d'un délai pour des amendements ou un passage du projet de loi, ou l'excellent point qu'a fait valoir M. Beech au sujet de la possibilité que la ministre soit absolument incapable de témoigner en personne, mais pourrait néanmoins le faire en format hybride, nous pouvons débattre de ces questions à mesure qu'elles surgissent.

    Je ne pense pas que le Comité soit obligé de trouver réponse à toutes les possibilités potentielles qui pourraient se présenter. Nous tentons évidemment d'étudier un projet de loi aussi rapidement que possible. Tout le monde admet qu'une certaine pression s'exerce sur nous pour que le projet de loi soit adopté rapidement, même si nous sommes en désaccord avec la raison de cette pression.

    Il s'agit de notre première journée. Un grand nombre de variables restent encore à définir. Pour le moment, le fait d'exprimer une préférence pour que la ministre vienne en personne est le début de la conversation. Il me semble que nous nous réunirons fréquemment au cours de cette semaine et aurons l'occasion de réexaminer cette décision, advenant que la ministre soit complètement incapable de témoigner en personne.

     Je vous remercie, monsieur Blaikie.

    Le greffier vient de m'informer que les règles de la Chambre relatives aux affaires dont nous nous occupons aujourd'hui stipulent que les témoins ne peuvent comparaître en personne. Même si la ministre est une députée, elle comparaîtrait à titre de témoin. Or, cela ne cadrerait pas avec les règles de la Chambre.

    C'est ce que je comprends.

    Juste pour m'assurer que je comprends bien, la motion que la Chambre a adoptée pour le Parlement hybride empêcherait les ministres de témoigner en personne devant le Comité, et ce dernier n'a pas le pouvoir de modifier quoi que ce soit à cet égard ou de proposer à la ministre de témoigner en personne si elle le souhaite.

    Selon ce que je comprends des explications du greffier, ces règles s'appliquent à n'importe quel témoin. Si quelqu'un comparaît à titre de témoin, comme le ferait la ministre, cette personne est visée par ces règles.

    Vous avez la parole, monsieur Poilievre.

    J'invoque le Règlement pour souligner que les comités sont leurs propres maîtres et peuvent adopter les règles qu'ils veulent. Par conséquent, j'appuierai la motion de M. Blaikie, qui est recevable.

     Même si les comités sont maîtres de leurs travaux, ils ne peuvent passer outre les décisions de la Chambre. Comme le greffier l'a expliqué, les règles de la Chambre et les procédures permanentes priment sur les préférences des comités. Donc, effectivement, aucun témoin ne peut comparaître en personne devant le Comité.

    Vous avez la parole, monsieur Poilievre.

    À moins que M. Blaikie ne souhaite poursuivre...

    C'est correct. Allez‑y, monsieur Poilievre. Je verrai s'il y a quelque chose...

    J'avais une autre proposition à formuler, et j'ignore si M. Chambers veut poursuivre en ce sens également. C'est pour demander à la ministre des Finances de défendre le projet de loi de 7 milliards de dollars renvoyé de toute urgence au Comité, lequel se voit imposer un échéancier comprimé. C'est beaucoup demander à la ministre de s'expliquer en deux heures. Il y aura beaucoup de questions sur ce projet de loi et ses répercussions sur l'inflation, les risques financiers d'ajouter 7 milliards de dollars à notre dette qui atteint déjà 1,2 billion de dollars, et les hausses d'impôt que la ministre envisage d'effectuer pour payer toutes ces dépenses. Il faut répondre à toutes ces questions avant que les parlementaires puissent mettre le projet de loi aux voix. Je ne pense pas que nous aurons assez de deux heures pour répondre à ces questions.

    Je voudrais ouvrir la porte à une possibilité. Peut-être que M. Chambers, qui est à l'origine de cette idée, voudrait en parler s'il pouvait avoir la parole.

    Je conclurais mon intervention en indiquant qu'à ceux à qui on donne beaucoup, on demande beaucoup.

    Il y a eu l'intervention de M. Blaikie, suivie d'un rappel au Règlement. Y a‑t‑il quelqu'un d'autre avant M. Chambers?

    Monsieur Baker, avez-vous levé la main?

    Nous entendrons M. Chambers, puis M. Baker.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme M. Poilievre l'a fait remarquer à juste titre, je pense qu'il y a beaucoup de matière à examiner et des questions très importantes pour lesquelles nous aimerions obtenir des réponses. Nous proposerions peut-être un sous-amendement pour passer de deux à quatre heures en considération de la proposition de M. Blaikie. Je vous remercie.

    Il s'agit d'un sous-amendement pour recevoir la ministre pendant quatre heures.

    Nous entendrons maintenant M. Baker et Mme Dzerowicz.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux soulever quelques points en réaction à la proposition de M. Poilievre et M. Chambers.

    Le premier, c'est que je considère qu'en deux heures, on a amplement de temps pour répondre aux questions et couvrir les sujets dont M. Poilievre a parlé. Quand on pense aux motions de régie interne que nous venons d'adopter et au temps dont chaque membre du Comité disposera, je pense que deux heures, c'est assez substantiel. Je ne suis député que depuis deux ans, mais j'ai observé d'autres comités et j'ai participé à leurs séances. On y jugeait que deux heures, c'était beaucoup pour un ministre. Je ne parle pas seulement du sentiment des membres du gouvernement, mais aussi de celui des membres de l'opposition. Deux heures, c'est beaucoup de temps. Les renseignements que M. Ste-Marie, M. Blaikie et d'autres membres ont dit vouloir obtenir de la ministre pourraient être recueillis en deux heures.

    De plus, je crois comprendre que la période de deux heures accordée au témoignage de la ministre avait été acceptée par tous les partis de la Chambre, dans une motion qui y a été adoptée. Corrigez-moi si je fais erreur. Tous les députés se sont entendus à ce sujet à la Chambre elle-même. De toute évidence, quand cette motion a été adoptée, après qu'on se soit entendus et, présumément, qu'on ait débattu des divers aspects de la motion, tous les partis ont jugé que c'était raisonnable.

    Ma question serait donc la suivante: pourquoi avons-nous jugé que c'était raisonnable à ce moment‑là et ne pensons-nous plus que c'est raisonnable maintenant?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant Mme Dzerowicz, puis M. Beech qui interviendront.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je donnerai simplement suite aux excellents commentaires de mon collègue.

    Je ferai également remarquer que — comme cela a été dit à quelques reprises, je pense —, nous sommes saisis d'un projet de loi qu'il importe d'adopter aussi rapidement et de manière aussi responsable que possible. Je pense que nous en convenons tous. Il est important que la ministre vienne ici et qu'elle réponde aux questions sur ce projet de loi.

    Je vous dirais que même si l'inflation et un certain nombre d'autres sujets que nous pourrions aborder avec la ministre sont extrêmement importants, je pense qu'il importe que nous restions concentrés sur ce projet de loi pour toutes les raisons que nous avons évoquées: nous devons nous assurer de poser les bonnes questions, de prendre le temps d'examiner le projet de loi et de lui accorder toute notre attention. Il n'est pas souhaitable d'aller au‑delà de la portée du projet de loi pour l'instant.

    Je pense que nous aurons d'autres occasions d'aborder les questions à portée plus vaste sur nos finances et notre économie dans les semaines et les mois à venir. Il est important que nous restions concentrés sur ce projet de loi.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Monsieur Beech, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie mes collègues d'avoir formulé ces observations.

    Je soulignerais simplement de nouveau à quel point ce projet de loi sera important pour l'intérêt des entreprises et des particuliers des quatre coins du pays qui dépendront de ces prestations. C'est en toute hâte que la Chambre a adopté à l'unanimité une motion afin de confier ce projet de loi à notre comité pour que nous puissions agir rapidement.

    Il semble que nous soyons d'accord pour nous réunir aussi souvent que nécessaire pour réaliser cette étude, mais comme mon collègue l'a fait remarquer, le projet de loi sera également examiné par le Sénat. Je refuse de partir pour Noël sans que les prestations soient en place, étant donné qu'un autre variant est apparu. Nous ne savons pas exactement ce qui se produira entre l'ajournement de la Chambre pour Noël et notre retour.

    Je pense qu'il est essentiel que la ministre témoigne. Si nous sommes bien organisés, nous aurons assez de deux heures pour recueillir les renseignements importants que méritent de recevoir tous mes collègues autour de la table. Nous pourrons alors proposer les amendements que nous jugerons appropriés.

    Monsieur Ste‑Marie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    La motion adoptée à la Chambre dit que la ministre doit comparaître devant le Comité permanent des finances pendant au moins deux heures. Dans le jargon habituel, cela sous-entendrait qu'elle y serait pendant deux heures, mais, selon la façon dont c'est rédigé, cela pourrait être pour une plus longue période.

    Il reste deux semaines au Comité et à la Chambre pour adopter le projet de loi C‑2, donc le temps est limité. Je remercie le greffier du Comité, M. Roger, de nous avoir montré les plages horaires disponibles pour le Comité cette semaine. À ma connaissance, les autres comités vont siéger la semaine prochaine, donc il y a la question du temps à considérer.

    Je suis d'accord avec mes collègues MM. Chambers et Poilievre sur le fait qu'il y a énormément de préoccupations et que nous avons beaucoup de questions à poser à la ministre. Toutefois, à ce stade-ci, je préférerais que nous nous limitions à deux heures pour les questions. Si, par la suite, nous jugeons ces deux heures insuffisantes, nous pourrions convier la ministre à une séance ultérieure pour qu'elle réponde à nos questions.

    À ce stade-ci, étant donné le temps limité dont nous disposons pour abattre tout le travail que nous avons à faire, je crois que je vais voter contre l'amendement proposé, tout en laissant la porte ouverte. Je propose donc que la ministre vienne faire son discours et répondre à nos questions pendant deux heures. Par la suite, si nous jugeons cela insuffisant, nous pourrons discuter de la possibilité de la convier à une autre séance de deux heures.

    Je vous remercie.

    Je constate que plus personne ne souhaite intervenir. Nous procéderons donc au vote.

    Le greffier: Le vote porte sur le sous-amendement pour que la ministre témoigne pendant quatre heures.

     (Le sous-amendement est rejeté à 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    M. Poilievre veut intervenir.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Avons-nous le nombre de voix? Sommes-nous à égalité? J'ai entendu Mme Dzerowicz dire que nous l'étions. Je voulais simplement voir si vous vouliez des conseils sur la voix prépondérante.

    Des députés: Ha, ha!

    L'hon. Pierre Poilievre: Je suppose que non.

    Y a‑t‑il d'autres interventions?

    Nous revenons à la motion pour la mettre aux voix. Le vote porte sur la motion principale modifiée.

    Pardonnez-moi, monsieur le président. J'invoque le Règlement avant que le vote ne commence. J'avais l'impression que nous venions de voter sur un sous-amendement conservateur à mon amendement initial, ce qui signifie que nous devrions mettre aux voix cet amendement avant la motion principale.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous tirer les choses au clair? Nous venons de mettre aux voix l'amendement pour que la ministre témoigne pendant quatre heures.

    Oui, c'était l'amendement de M. Blaikie.

    Non, mon amendement visait à ajouter « en personne » après le mot « comparaître », puis les conservateurs ont proposé un sous-amendement à mon amendement. Nous n'avons pas encore soumis l'amendement au vote.

    Si vous me permettez de clarifier les choses, monsieur le président, l'amendement de M. Blaikie a été déclaré irrecevable par la présidence. Ce n'était pas un amendement. Par conséquent, l'amendement...

    Il n'était pas clair pour moi que l'amendement était irrecevable. Ce sont les mots magiques qu'il nous faut entendre. J'aurais allègrement contesté la décision de la présidence si j'avais su que c'était le moment approprié pour le faire...

    L'amendement était effectivement irrecevable, monsieur Blaikie.

    ..., mais je pensais que la question avait été supplantée par le sous-amendement des conservateurs et que son examen avait été suspendu jusqu'à maintenant. Voilà pourquoi je soulève la question.

    J'ai discuté de la question avec le greffier et j'ai jugé l'amendement irrecevable.

    Je profiterais de cet instant pour contester respectueusement la décision du président. Sans égard au contenu de la motion et aux pouvoirs — ou à l'absence de pouvoirs — du Comité de passer outre la motion de la Chambre, je pense que le Comité devrait pouvoir exprimer ses préférences, qu'il n'est pas irrecevable de proposer qu'il exprime une préférence, et qu'il importe que le gouvernement entende cette préférence. La nature du Parlement hybride pourrait bien faire l'objet de négociations ou de modifications dans l'avenir. Je voudrais que notre comité renforce le concept selon lequel, dans l'avenir, quand un ministre est appelé à témoigner devant un comité, il comparaisse en personne dans la mesure du possible. Nous avons l'occasion de commencer le travail pour le faire comprendre au gouvernement. C'est donc dans cet esprit que je conteste votre décision, monsieur le président.

    C'est un argument valable. Nous avons pris acte de vos observations, mais la Chambre a statué que les témoins ne comparaîtraient pas en personne devant le Comité.

    Tiendrons-nous un vote sur la contestation de la décision du président, alors? À titre de député, j'ai la prérogative de le demander.

    Nous pouvons tenir un vote.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, juste pour obtenir des éclaircissements. Le vote sur la motion principale avait débuté et était en cours. Puis un rappel au Règlement a été fait, alors que le vote était déjà en cours. Je m'en remets à vous pour déterminer si ces rappels au Règlement sont recevables ou si nous sommes censés terminer le vote pour ensuite passer à autre chose.

    À ce sujet, je voudrais aussi invoquer le Règlement.

     Je crois comprendre — et je pensais que les membres avaient compris — que le vote avait commencé à ce moment‑là.

    Monsieur Blaikie, vos propos ont été portés au compte rendu, mais je considère que le vote avait commencé.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je conteste votre décision. Ce n'est pas ce que j'avais compris. Je pensais que nous en étions à l'amendement de mon collègue M. Blaikie et que c'était ce qui allait faire l'objet de la prochaine mise aux voix. Comme je l'ai dit plus tôt, j'aimerais apporter un amendement à la motion principale pour inviter le ministre du Patrimoine canadien au Comité. J'attendais donc que l'amendement de mon collègue soit mis aux voix avant de proposer mon amendement. De mon point de vue, ce n'était pas clair que nous en étions à la mise aux voix de la motion principale. Par conséquent, je conteste votre décision.

    Je vais consulter le greffier de nouveau.

    Nous allons autoriser la mise aux voix de la contestation. Cela permettra à la Chambre d'éclaircir ses règles.

    Procédons au vote.

    Monsieur le président, pourriez-vous indiquer clairement ce qui est mis aux voix?

    Monsieur le greffier, pourriez-vous le préciser?

    Je crois comprendre qu'il était question de contester la décision du président. Ce dernier a indiqué que le vote portait sur la motion de M. Beech, et M. Ste‑Marie voulait renverser cette décision pour que M. Blaikie puisse ensuite contester la décision initiale du président.

    Exactement.

    Des députés: Ha, ha!

    Autrement dit, je pense que nous nous apprêtons à voter sur une contestation de la décision du président de déclarer mon amendement irrecevable. Si vous convenez qu'il l'est, vous voteriez pour maintenir la décision du président. Si vous jugez mon amendement recevable, vous voteriez pour renverser la décision du président.

     Cela vous semble‑t‑il juste, monsieur le président?

    Je demanderais une fois de plus au greffier d'apporter des précisions.

    M. Blaikie a raison. La question est la suivante: est‑ce que la décision de la présidence doit être maintenue? Si vous acceptez la décision de la présidence, vous votez « oui ». Si vous ne l'acceptez pas, vous votez « non ».

    Sommes-nous prêts à passer au vote?

    Nous sommes prêts à voter.

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)

    Le président: D'accord. Où en sommes-nous maintenant? Est‑ce qu'il ne reste que...?

    Nous allons passer à la motion principale.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous avons devant nous la motion principale.

    C'est l'amendement principal.

    Monsieur le greffier, est‑ce qu'il s'agit de l'amendement principal ou de la motion principale?

    Il est question de passer de deux heures à quatre heures.

    Non. Nous avons déjà voté contre ce changement. Il est maintenant question de l'amendement au sujet de la comparution « en personne ».

    Nous sommes rendus au sujet de la comparution « en personne »? D'accord.

    D'accord. Vous pouvez demander le vote.

    Non, monsieur le président...

    Allez‑y, monsieur Beech.

    Excusez-moi. Pouvez-vous répéter ce qui est dit au sujet de notre préférence?

    J'ai proposé plus tôt d'ajouter les mots « en personne » après le mot « comparaître » à l'alinéa d).

    Après discussion, on a proposé un amendement favorable: « de préférence en personne ».

    Je suis prêt à apporter cette modification afin que le Comité exprime sa préférence, de manière à éviter qu'une lecture plus stricte de l'alinéa modifié empêche la ministre de témoigner.

    À titre de précision, monsieur le greffier, comment cet amendement va‑t‑il l'emporter sur les règles de la Chambre... Est‑ce que ce sera le cas? Qu'est‑ce qui se passe maintenant?

    La motion adoptée le 25 novembre au sujet des réunions de comités par Zoom et à la Chambre énonce que les témoins doivent y participer par téléconférence. Ainsi, le Comité irait à l'encontre des règles de la Chambre à cet égard.

    Le Comité irait à l'encontre des règles de la Chambre, mais pas le témoin.

    Non.

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    Dans l'esprit d'un amendement favorable, je ferais la proposition suivante, qui ne pourrait être adoptée qu'avec le consentement unanime des membres du Comité: que nous supprimions ces mots de mon amendement d'origine — à la suite de notre discussion et étant donné les conseils donnés par le greffier —, pour les remplacer par les suivants, à la fin de l'alinéa d): « et que le Comité indique sa préférence de recevoir la ministre en personne. »

    De cette façon, on ne pourrait interpréter l'alinéa d'une manière qui empêcherait la ministre de témoigner. Autrement, étant donné le contenu de la motion adoptée par la Chambre en vue d'un Parlement hybride... Je crois que cela répondrait aux objections de mes collègues libéraux et que cela nous permettrait d'établir un précédent important quant à la façon dont le Parlement doit fonctionner dans ce nouvel espace, alors que les circonstances diffèrent quelque peu de ce qu'elles étaient au début de la pandémie. Nous tentons toujours de trouver un équilibre à cet égard. Nous allons tirer de nouvelles leçons au fil du temps.

    C'est bien. Je vous remercie pour cet amendement favorable.

    Allez‑y, monsieur McLean.

    J'ai lu la liste des témoins et je comprends l'intervention de M. Blaikie voulant préciser que la ministre est invitée à témoigner en personne, mais la motion dit que les députés ont le choix de participer en personne ou à distance aux réunions, et je suis certain que la ministre des Finances est aussi une députée.

    La ministre est une députée. Selon ce que je comprends des explications du greffier, en tant que députée, elle pourrait témoigner, mais en tant que témoin, je crois que lorsque...

    Est‑ce qu'on pourrait alors dire qu'il y a une zone grise et que la ministre, qui témoigne devant la Chambre des communes à titre de députée, devrait aussi témoigner devant nous à titre de témoin que nous côtoyons au quotidien?

    C'est dans la terminologie, n'est‑ce pas? Les députés jouent divers rôles à divers moments... députés, ministres, témoins...

    Oui, monsieur Beech?

    J'aimerais que nous passions au vote.

    Nous allons passer au vote. Oui.

    Avant de le faire, je voulais m'assurer qu'il y avait consentement unanime pour la modification à l'amendement que j'ai proposé, pour savoir exactement sur quoi nous votons.

    Voulez-vous répéter ce que vous avez dit au sujet du libellé de la fin de l'alinéa d)?

    Oui. La formulation que j'avais d'abord proposée serait annulée. Nous ajouterions ceci à la fin: « et que le Comité indique sa préférence de recevoir la ministre en personne. »

    Est‑ce que c'est clair pour tout le monde?

    Nous allons passer au vote.

    (L'amendement modifié est adopté par 11 voix contre 0.)

    Le président: Allez‑y, monsieur Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer un autre amendement à la motion principale. L'objectif est que le ministre du Patrimoine canadien comparaisse devant le Comité, comme je l'ai expliqué plus tôt.

    Pour ce qui est de la formulation exacte, je suis ouvert à des suggestions à l'amiable, mais voici ce que je propose. Nous pourrions ajouter un nouveau libellé qui serait précédé de la lettre e) et qui reproduirait ce qui est écrit au point d), par exemple: « Que le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant deux heures, en plus de la durée de son discours d'ouverture », après quoi nous pourrions laisser la même date, soit « le jeudi 9 décembre ». Il pourrait comparaître en même temps que la ministre des Finances.

    L'amendement veut que le ministre du Patrimoine canadien témoigne également.

    Voulez-vous en discuter?

    Quel est le libellé de l'amendement? Est‑ce qu'on dit que nous voulons inviter le ministre?

    Monsieur Ste‑Marie, quel est le texte de l'amendement?

    Ce serait le même texte qu'au point d). Après « Que le Comité invite », ce serait « le ministre du Patrimoine canadien », puis la phrase se poursuivrait de la même manière, soit « à comparaître pendant deux heures, en plus de la durée de son discours d'ouverture, le jeudi 9 décembre ». Le libellé se terminerait ici. J'ajoute qu'il pourrait comparaître pendant les deux mêmes heures que celles prévues pour la ministre des Finances.

    Nous allons entendre Mme Dzerowicz, qui a peut-être des commentaires à formuler; puis nous allons entendre M. Blaikie.

    Je n'ai qu'un commentaire à faire. J'ai entendu le libellé. Je me demande simplement pourquoi le temps serait le même que celui consacré à la ministre des Finances. Est‑ce que c'est seulement une question de simplicité? Il me semble hors de l'ordinaire de passer deux heures avec le ministre du Patrimoine canadien.

    C'est la seule question que je me pose.

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ouvert à l'idée de recevoir le ministre du Patrimoine canadien, peut-être même le ministre du Tourisme également, mais je ne veux pas que cela se fasse en même temps que la comparution de la ministre des Finances. Nous venons tout juste d'avoir une conversation pour déterminer ce qui serait le plus approprié entre une période de deux heures et une de quatre heures pour recevoir la ministre des Finances. Si nous recevions les deux ministres en même temps et que le temps était réparti de façon égale, nous n'aurions qu'une heure avec la ministre des Finances. Je ne peux donc pas appuyer une motion voulant que les deux ministres comparaissent ici en même temps. Si elle proposait de les inviter à deux occasions différentes, ce serait plus facile pour moi de l'appuyer.

    Quelqu'un d'autre veut‑il intervenir?

    Allez‑y, monsieur Baker.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais demander une clarification à M. Ste‑Marie. S'il l'a déjà donnée plus tôt, je suis désolé de l'avoir manquée. Peut-il nous expliquer encore une fois pourquoi il est important que le ministre du Patrimoine canadien comparaisse devant le Comité à ce moment-ci?

    J'aimerais aussi poser une question à propos du temps, comme Mme Dzerowicz l'a fait. En fait, je livre mes réflexions au Comité à ce sujet, en songeant à la discussion que nous venons d'avoir sur l'importance d'avoir du temps pour travailler sur le projet de loi. Je suis conscient que le témoignage du ministre du Patrimoine canadien prendrait une partie de ce temps.

    Bref, tout simplement, pourquoi cela est-il aussi important et urgent?

     Monsieur Ste‑Marie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie Mme Dzerowicz, M. Baker et M. Blaikie de leurs commentaires.

    En fait, j’ai repris les mêmes mots que ceux utilisés au point d), mais cela pourrait être différent. J'y reviendrai dans un instant.

    Pourquoi le ministre doit-il venir témoigner? C'est parce que, dans le projet de loi C‑2, on prolonge la Subvention salariale d’urgence du Canada ainsi que la Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et on prévoit un soutien particulier pour des secteurs comme le tourisme et la culture. Or, la plupart des travailleurs et des travailleuses du secteur de la culture ont le statut de travailleur autonome; ce sont des pigistes. Comme la Prestation canadienne de la relance économique n’est pas prolongée, ces personnes se retrouvent sans soutien.

    Lors des premières négociations que nous avons eues avec la ministre, nous lui avons dit qu'il ne fallait pas oublier ces gens. Pour nous, au Québec, la culture est primordiale. Nous ne voulons pas que ces gens finissent par aller suivre des formations dans d'autres secteurs et que le secteur culturel s'affaiblisse. Ce que je comprends, c'est que le gouvernement aurait une solution pour ces gens. Je voudrais donc que le ministre du Patrimoine canadien vienne nous l'expliquer ici, puisque cela relèverait de son ministère. Nous pourrions ensuite soumettre sa suggestion aux travailleurs autonomes du secteur de la culture et nous assurer que tout cela correspond à leurs besoins.

    En guise d'amendement favorable qui conviendrait à tout le monde, je serais prêt à demander une comparution d'une heure plutôt que deux heures. Ensuite, nous pourrions enlever la date du 9 décembre pour laisser plus de latitude au ministre. Par ailleurs, ce n'était pas dans la formulation originale, mais, étant donné l'argument de M. Blaikie, je veux que ce soit très clair: il ne faut pas que le ministre comparaisse en même temps que la ministre Freeland, car cela nous ferait perdre du temps de discussion avec elle. Je ne voudrais pas que le Comité interprète, en fonction du libellé, que le temps de comparution serait divisé en deux.

    Je vais donc reprendre la formulation. C'est encore calqué sur le point d), mais j'y apporte quelques modifications. Le libellé dirait « Que le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant une heure, en plus de la durée de son discours d'ouverture », tout simplement. On comprend que ce ne serait pas en même temps que la ministre des Finances et que cela ne viendrait pas lui enlever du temps de comparution.

    J'espère avoir répondu aux questions de tout le monde.

    Quelqu'un d'autre veut‑il discuter de cet amendement? Monsieur Poilievre?

    J'ai une seule précision à proposer. Nous aimerions recevoir les deux ministres à des moments différents. Autrement dit, nous aurions deux heures avec la ministre des Finances et, à un autre moment, une heure avec le ministre du Patrimoine canadien.

    C'est un sous-amendement à l'amendement.

    C'est un amendement favorable.

    Oui, un amendement favorable.

    Est‑ce que d'autres personnes ont levé la main?

    Nous allons entendre M. Baker puis Mme Dzerowicz.

    Je vous remercie de votre explication, monsieur Ste‑Marie. Je comprends l'importance du sujet que vous soulevez et je sais qu'il est important pour vous de poser des questions à ce sujet. Je respecte cela. En même temps, il y a aussi des gens d'autres secteurs qui sont touchés par le projet de loi ou qui sont laissés pour compte. Nous pourrions donc inviter des témoins issus des différents secteurs touchés. Je crois que c'est M. Blaikie qui a proposé cette idée.

    Cela dit, c'est la ministre des Finances qui est responsable de ce projet de loi. À mon avis elle pourra, lors de son témoignage, répondre aux questions que vous avez soulevées à ce sujet. Nous pouvons donc accomplir ce que vous voulez en demandant à la personne responsable de ce projet de loi, soit la ministre des Finances, de comparaître devant le Comité.

    Merci.

    Nous allons entendre M. Ste‑Marie, M. Blaikie, Mme Chatel puis Mme Dzerowicz.

    Je remercie M. Baker des arguments qu'il a soulevés. Malheureusement, je ne suis pas d'accord avec lui.

    Le programme de soutien qui serait proposé aux travailleurs et aux travailleuses autonomes du secteur de la culture viendrait du ministère du Patrimoine canadien. Pour nous, au Bloc québécois, ce soutien est à ce point important qu'il déterminera si nous donnerons ou non notre appui au projet de loi C‑2 à l'étape de l'étude en comité ainsi qu'aux étapes du rapport et de la troisième lecture à la Chambre. Puisque c'est le ministre du Patrimoine canadien qui a négocié avec les organisations représentant les personnes touchées et qu'il est question d'un programme ou d'un projet de loi qui proviendrait de lui, il est primordial que ce soit lui qui vienne l'expliquer publiquement à tous les membres du Comité et à toute la population.

    Nous voulons demander des engagements clairs et précis à ce sujet et ensuite obtenir, de la part des organisations représentant les personnes touchées, la confirmation que cela leur convient, avant d'appuyer le projet de loi C‑2 aux prochaines étapes. Pour nous, c'est un élément incontournable qui aura une incidence directe sur notre vote.

    Nous allons entendre M. Blaikie, Mme Chatel et Mme Dzerowicz.

    J'aimerais renchérir sur cet élément. La question a déjà été posée à quelques reprises à la Chambre des communes. J'ai moi-même soulevé les lacunes de ce projet de loi à l'égard du secteur culturel. Dans ses réponses, la ministre des Finances a dit qu'il revenait au ministre du Patrimoine canadien de mettre sur pied un nouveau programme pour les travailleurs autonomes du secteur culturel. Étant donné que la ministre des Finances a dit qu'elle demanderait au ministre du Patrimoine canadien de répondre à ces questions, cela aurait du sens que nous invitions directement le ministre à venir nous en parler ici. C'est pourquoi j'appuie l'amendement de mon collègue du Bloc québécois.

    Madame Chatel, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de ces clarifications. Cela répond à une question que je m'apprêtais à poser. Effectivement, toute modification à la Loi de l'impôt sur le revenu relève vraiment du ministère des Finances. Je ne comprenais pas en quoi ce qui serait proposé par le ministre du Patrimoine canadien était lié au projet de loi sur lequel le Comité doit se prononcer. Cela m'apparaît plutôt comme un argument politique qui est soulevé par le Bloc québécois et le NPD quant à leur position à l'égard du projet de loi C‑2. Quoi qu'il en soit, c'est à l'extérieur du cadre du projet de loi.

    Je veux juste qu'on précise que cela ne viendra pas changer ce que le Comité doit analyser.

    Non, cela ne change pas le projet de loi C‑2.

    Est-ce que je peux répondre à la question, monsieur le président?

    C'est Mme Chatel qui a la parole en ce moment.

    Merci, monsieur le président.

    Allez-vous faire vite, monsieur Ste‑Marie?

    Oui.

    Le gouvernement nous dit qu'il n'est pas capable de mettre dans le projet de loi C‑2 ce que nous demandions, mais qu'il va le mettre dans un autre projet de loi. Alors, nous voulons nous assurer que ce sera le cas au moment de nous prononcer sur le projet de loi C‑2. Sinon, il manquera une partie au projet de loi, de notre point de vue. Il s'agit donc de nous rassurer à ce sujet.

    Merci.

    Allez‑y, madame Dzerowicz.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour cette conversation. Ceux qui étaient déjà membres du Comité savent que je parle souvent des arts et de la culture de ma communauté. C'est très important pour moi.

    Le projet de loi comporte déjà des éléments sur l'aide d'urgence pour le secteur des arts et de la culture, surtout en ce qui a trait aux prestations, aux expositions, aux musées et aux sites historiques. Il y a plusieurs mesures d'urgence à cet égard. Ce n'est pas qu'elles sont complètement inexistantes, parce que les arts et la culture sont souvent visés par le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil. Je tiens à le mentionner.

    Lors que j'ai entendu la réponse de notre vice-première ministre et ministre des Finances à la Chambre des communes au sujet du soutien offert aux artistes individuels, j'ai cru comprendre qu'il s'agirait d'un projet de loi distinct. Je suis convaincue qu'on travaille actuellement à un projet de loi distinct afin de trouver une solution pour les artistes individuels et ceux qui travaillent dans le secteur culturel.

    Nous devons nous concentrer sur ce projet de loi. Si nous commençons à nous demander qui n'est pas visé par le projet de loi, je crois que nous allons nous égarer quelque peu.

    Je crois que la ministre des Finances pourra répondre à nos questions au sujet des mesures de soutien offertes au secteur des arts et de la culture, et qu'elle pourra aussi nous expliquer ce qu'elles comprennent ou non. Cette discussion sera possible lorsque la vice-première ministre et ministre des Finances témoignera devant nous.

    Je nous encourage à nous concentrer sur le projet de loi et à aller de l'avant. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons beaucoup à faire cette semaine pour nous assurer d'étudier le projet de loi de manière appropriée, de recevoir les bons témoins et d'évaluer le projet de loi de la bonne façon de sorte que nous puissions aller de l'avant le plus rapidement possible.

    Monsieur le président, est‑ce que je peux demander le vote sur cette question maintenant?

    Nous pouvons demander le vote, mais il y a eu un amendement, puis un amendement favorable de la part de M. Poilievre.

    Nous allons passer au vote.

    Le vote porte sur l'amendement proposé par M. Ste-Marie voulant que le ministre du Patrimoine canadien témoigne devant le Comité pendant une heure, et que son témoignage ne se fasse pas en même temps que celui de la ministre des Finances.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Allez‑y, monsieur Blaikie.

    J'aimerais soulever une question de procédure, rapidement, si vous me le permettez, monsieur le président. Je sais qu'il y en a eu beaucoup au cours de la réunion.

    En ce qui a trait à la mise aux voix de la question, je siégeais au comité PROC lors de la dernière législature, comme vous le savez probablement. Je crois que vous avez eu la chance de nous rendre visite. Certains membres du comité voulaient que nous passions au vote, alors que de nombreux députés libéraux souhaitaient prendre la parole. Il est important de partir du bon pied pour notre première réunion. J'aimerais simplement préciser que la question ne peut faire l'objet d'un vote dans le cadre des débats des comités. Lorsque tous les membres se seront exprimés, alors vous pourrez passer au vote.

    Certaines réunions du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se seraient terminées beaucoup plus tôt lors de la dernière législature si les membres avaient pu mettre des questions aux voix pendant les débats des comités.

    Merci.

    Je vous ai demandé si d'autres voulaient s'exprimer sur le sujet, mais je n'ai vu personne, alors nous sommes allés de l'avant.

    Monsieur le greffier, il nous reste la motion modifiée à aborder.

    La question porte sur la motion modifiée.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Y a‑t‑il d'autres questions à aborder? Non.

    La séance est levée.