FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 13 novembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.
Il s'agit de la 116e séance du Comité permanent des finances. Nous effectuons des consultations prébudgétaires avant le budget de 2024.
Nous sommes ravis d'être ici, à Québec. Vous savez peut‑être que nous parcourons le pays. Nous sommes passés dans les provinces atlantiques et nous sillonnons maintenant le pays jusqu'à la fin de la semaine, où nous serons à Vancouver. Nous reviendrons ensuite à Ottawa pour ficeler notre rapport sur les consultations prébudgétaires.
Nous avons reçu un nombre record de mémoires. Plus de 850 mémoires ont été déposés dans notre portail, ce qui est excellent et fantastique. Cela montre l'intérêt des gens et que tout le monde veut nous indiquer ce que nous devrions faire dans le budget 2024.
Notre comité est un pionnier. Il y a tant d'intérêt que nous avons l'occasion de tenir des tribunes libres. Vous pouvez voir les personnes qui vont prendre la parole derrière les gens assis à la table. À cette tribune, chaque personne ou organisation dispose d'une minute maximum pour faire sa déclaration. Je vais demander au greffier, Alexandre Roger, de nommer chacun d'entre vous quand vous vous approcherez du microphone pour faire une déclaration d'une minute.
Je suis ravi d'être ici avec mes collègues des différents partis, ainsi qu'avec toute l'équipe de techniciens, d'interprètes et d'analystes, qui prendront bonne note de tout ce qui se déroule.
Sur ce, nous allons commencer.
Monsieur le greffier, allez‑y.
[Français]
Bonjour à tous.
Je m'appelle Thomas Le Page‑Gouin. Je suis directeur général du Camp le Manoir et du Centre écologique de Port‑au‑Saumon, qui se trouvent dans la région de Charlevoix. Depuis quelques années, je suis aussi président de l'Association des camps du Québec, qui regroupe tous les camps de la province.
J'aimerais aborder deux éléments très importants.
Tout d'abord, je veux parler du programme Emplois d'été Canada. Ce programme revêt une importance capitale pour la survie d'organisations comme les nôtres. En effet, cela touche la majorité des camps offerts dans la province de Québec.
Au cours des dernières années, à la suite des mesures spéciales prises durant la pandémie de COVID‑19, on a observé une baisse du financement disponible. Cette baisse fait extrêmement mal aux organisations comme les nôtres. Ce n'est pas qu'il soit plus difficile pour les jeunes de trouver des emplois. Au contraire, je pense qu'ils ont beaucoup de possibilités. Par contre, il est quasiment impossible pour nous de réussir à fonctionner sans l'aide financière accordée dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. C'est sans compter la qualité de l'expérience que nous permettons aux jeunes d'acquérir. Je crois que ce sont des emplois d'été extrêmement valorisants et formateurs pour les jeunes.
Le deuxième élément dont je veux parler, ce sont les infrastructures. Nos sites sont très vieux. La plupart ont été construits dans les années 1960. Il existe beaucoup de programmes visant à développer de nouvelles choses, mais il n'en existe à peu près aucun visant à rénover les infrastructures existantes ou à les maintenir en bon état. C'est ce qui est problématique.
Alors, il faudrait avoir des programmes permettant précisément d'améliorer la qualité des infrastructures que nous possédons, au lieu de les laisser se dégrader et de devoir fermer des camps.
Ce sont des enjeux qui sont majeurs pour notre industrie et auxquels nous souhaitions vous sensibiliser.
Merci.
Bonjour.
Je m'appelle Joany Boily Renaud et je représente aujourd'hui l'organisme Les services de main-d'œuvre l'Appui, qui œuvre auprès des personnes immigrantes.
Aujourd'hui, j'aimerais vous parler de deux enjeux que nous vivons quotidiennement avec notre clientèle.
Le premier enjeu est le délai de traitement des dossiers d'immigration.
Les personnes en attente de statut vivent un grand stress. Je pense notamment aux cas de parents avec de jeunes enfants qui ne savent pas quel sera leur avenir. Les personnes qui attendent d'obtenir la résidence permanente ou qui veulent prolonger leur permis de travail pour rester au Canada doivent malheureusement composer avec de très longs délais de traitement de leur dossier, ce qui leur cause un grand stress.
L'autre enjeu dont je veux vous parler concerne les ressources des organismes communautaires qui œuvrent auprès des personnes immigrantes, et plus précisément auprès des travailleurs vulnérables.
Le système des permis de travail fermés oblige parfois certains travailleurs étrangers temporaires à rester chez un employeur qui les fait vivre dans un environnement toxique. Heureusement, ils peuvent demander un permis de travail ouvert, dans ces circonstances. Toutefois, l'accompagnement dont ces travailleurs ont besoin pour remplir les papiers liés à la demande de permis de travail ouvert est insuffisant, voire pratiquement inexistant. Ils doivent parfois attendre deux ou trois semaines avant d'obtenir cet accompagnement. Il s'agit de travailleurs qui sont en détresse, dans un environnement toxique et malsain, qui demandent de l'aide, et ils se heurtent à de longs délais de traitement de leur dossier.
Je vous demanderais sincèrement de prendre cela en considération.
Merci.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Nous voulons entendre tout le monde. Notre temps est limité, alors nous vous demandons de respecter la limite d'une minute que nous vous avons accordée. En tout, 15 groupes différents vont participer.
Allez‑y, monsieur Roger.
[Français]
Nous allons donc demander à la prochaine intervenante, Mme Anne‑Marie Dufour, de bien vouloir s'en tenir à une minute.
Madame Dufour, êtes-vous là? Il semble que non. Nous passons donc à la prochaine personne, soit Mme Marie‑Hélène Gagnon.
Vous avez la parole pour une minute.
Monsieur le président, membres du Comité, madame Desbiens, bonjour.
Je suis la directrice de l'Office municipal d'habitation de Baie‑Saint‑Paul. Aujourd'hui, je tiens à mettre en lumière l'importance et l'urgence d'augmenter les plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux, ou PRBI, pour l'admissibilité au logement social.
Actuellement, pour qu'une personne puisse prétendre à un logement social dans une région rurale, ses revenus doivent être inférieurs à 23 500 $, tandis qu'à Québec, par exemple, ou dans d'autres grands centres, ce seuil est établi à 34 500 $.
Dans mon travail, il m'arrive régulièrement de devoir dire à une personne qui travaille 30 heures par semaine au salaire minimum qu'elle est trop riche pour bénéficier d'un logement social. Je souhaite sincèrement ne plus avoir à annoncer à un parent à la tête d'une famille monoparentale ayant deux enfants à charge et un revenu de 31 000 $ qu'il gagne trop pour se loger dans un HLM.
Nous sommes en 2023, et il est grand temps de reconnaître que maintenir un écart aussi important entre le PRBI des grandes villes et celui des milieux ruraux n'est ni justifiable ni équitable pour tous les citoyens. Il est impératif d'agir pour corriger ce problème, et je compte énormément sur vous pour que le message soit entendu.
Je m'appelle Marie‑Pier Gravel. Je suis directrice adjointe de l'organisme La bouchée généreuse.
Au Québec comme dans le reste du Canada, la situation des banques alimentaires est critique. Les demandes d'aide explosent, dépassant largement les ressources disponibles.
Actuellement, 10 % de la population canadienne dépend des banques alimentaires pour se nourrir. Dans l'organisme où je travaille, La bouchée généreuse, en 2019, 350 familles avaient recours à l'aide alimentaire chaque semaine. En 2023, c'est le triple, soit 1 000 familles chaque semaine. Les demandes d'aide ne cessent d'augmenter, ce qui met en péril la capacité des banques alimentaires d'aider chaque famille dans le besoin. Quelles seront les ressources de ces familles lorsqu'elles ne seront plus capables de nourrir leurs enfants? Devront-elles considérer le vol?
Les chiffres que je vous présente devraient vous indigner. Il est essentiel d'agir rapidement et efficacement. Dans un pays aussi riche que le Canada, il est honteux qu'autant de familles et de personnes aient la faim au ventre. Les sommes actuellement allouées par les gouvernements sont dérisoires devant l'ampleur de la crise. Il est du devoir de chaque élu de garantir que la population peut se nourrir convenablement.
Avant l'adoption du prochain budget, je vous invite à aller dans les banques alimentaires de votre circonscription.
Bonjour.
Je suis Julie Bernier, éditrice et propriétaire du journal Ici l'info.
Je suis ici ce matin pour vous parler de la crise des médias. Au cours de la pandémie de COVID‑19, nous n'avons jamais pu avoir de subventions, parce que les démarches à faire pour demander des subventions sont trop lourdes. Toute seule, je n'arrive pas à faire ces demandes. Il me faut de l'aide extérieure, mais cette aide coûte excessivement cher. Pour cette raison, je ne peux jamais faire de demandes de subventions.
De plus, vous savez que les médias du Web nous cannibalisent, pour ainsi dire. Nous survivons uniquement grâce aux revenus publicitaires. Si tout le monde va sur le Web, nous n'aurons plus de revenus publicitaires. Pourtant, l'information locale est une chose importante. Elle est même cruciale pour la démocratie ainsi que pour les gens. C'est important non seulement pour les personnes âgées, mais pour toute la population.
Je vous demanderais donc de simplifier le processus ou de mettre à notre disposition quelqu'un pour nous aider à remplir les demandes de subventions sans que nous soyons obligés de débourser des montants astronomiques.
Grosso modo, c'est ce que je voulais dire, mais je pense en avoir oublié les trois quarts.
Bonjour.
Je suis Roseline Roussel, directrice générale du Pignon bleu.
En 1989, les partis à la Chambre des communes qualifiaient la pauvreté chez les enfants d'horreur nationale, de honte nationale, et s'engageaient à la faire disparaître avant l'an 2000.
En ce moment, un enfant sur quatre souffre d'insécurité alimentaire dans notre région. C'est pire que jamais. Nous sommes le seul pays du G7 n'ayant pas de programme alimentaire universel pour les enfants.
Les sommes en sécurité alimentaire sont insuffisantes. Nous espérons que, cette année, des efforts conséquents seront faits et que les enveloppes seront accessibles et remises non pas à des sociétés fiduciaires ciblées qui ne ménagent pas les frais de gestion et cumulent les surplus, mais aux vrais acteurs locaux sur le terrain.
Merci.
La parole est maintenant à Éric Trudel, de la Fédération régionale des OBNL d'habitation de Québec et Chaudière‑Appalaches.
Comme il ne semble pas être là, nous allons passer à M. Christian Hébert.
Bonjour.
Je m'appelle Christian Hébert et je suis le président de l'Union des producteurs agricoles de Portneuf.
Je tiens à vous mentionner que les changements climatiques nous rendent la vie plus difficile. Cet été, dans la région de Portneuf, mais ailleurs aussi sur le territoire québécois, nous avons constaté des quantités de précipitations très élevées. Le gouvernement devra répondre présent pour appuyer les productrices et les producteurs.
Une mesure rapide que le gouvernement du Canada doit envisager pour restreindre le manque de liquidités des producteurs consiste à reporter, pour les entreprises agricoles, le remboursement du montant reçu dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes instauré pendant la pandémie. Ce report permettra de réduire le fardeau fiscal des producteurs en cette période d'incertitude et de turbulences. Nous croyons que le gouvernement devrait envisager de reporter d'au moins deux ans ce remboursement, afin de laisser le temps aux producteurs de se remettre de la situation économique ainsi que du contexte environnemental causé par les intempéries de cet été.
J'ai laissé une copie de ma déclaration intégrale, qui contient tous les détails et les chiffres, à la députée Caroline Desbiens, qui pourra vous la transmettre.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tout le Comité.
C'est maintenant au tour de M. Paul Crête, ancien député du Bloc québécois à la Chambre des communes.
Bonjour à tous.
Je participe à cette consultation aujourd'hui en tant que citoyen, et particulièrement en tant que père et grand-père.
Il y a un choix fondamental à faire dans ce prochain budget, et c'est la lutte contre les changements climatiques. Il faut absolument que le budget donne la chance aux prochaines générations, à nos petits-enfants, de vivre sur une planète en santé, correcte et tolérable. À court terme, cela veut dire arrêter les batailles partisanes sur des histoires comme la taxe sur le carbone. Il faut absolument présenter un budget qui vous permettra de dire, dans 10 ou 20 ans, que vous étiez là et que vous avez fait le virage nécessaire pour répondre aux objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques. Ces objectifs sont essentiels, et pas seulement pour le Québec et le Canada.
J'aimerais dire une dernière chose: il faut arrêter d'invoquer l'argument selon lequel les autres ailleurs ne fournissent pas leur part d'efforts. Quand le feu est pris dans la maison, on ne regarde pas si celui qui est dans le salon a fait son travail. On prend l'extincteur et on éteint le feu dans la partie de la maison où on se trouve.
[Traduction]
[Français]
Bonjour.
Je m'appelle Michel Côté et je suis le directeur général d'Immeuble populaire de Québec. Je représente aussi la fédération des OBNL d'habitation.
J'aimerais aborder rapidement deux éléments.
Des fonds sont disponibles pour du soutien communautaire destiné aux anciens combattants, aux vétérans, mais il manque d'argent pour l'habitation. Les fonds pour l'habitation sont transférés au gouvernement du Québec, mais ne sont pas destinés aux anciens combattants. Je trouve cela un petit peu triste. Nous avons de la misère à fournir des immeubles qui leur sont destinés. On les mélange à d'autres clientèles. Ils ont des difficultés ou des besoins particuliers dont il est important de tenir compte.
J'aimerais aussi que vous teniez compte, dans le prochain budget, de la nécessité de renflouer les coffres de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il faut un co-investissement fédéral et du financement initial. Nous en avons besoin pour démarrer des projets. Malheureusement, les coffres sont vides depuis un bon bout de temps déjà.
Merci.
Comptant près de 170 000 membres, l'Association nationale des retraités fédéraux est le plus important organisme de défense des membres actifs et retraités de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et des juges de nomination fédérale.
L'Association nationale des retraités fédéraux présente les recommandations suivantes au Comité permanent des finances.
Premièrement, il faut s'engager à l'égard des normes de soins de longue durée et d'une stratégie nationale pour les personnes âgées.
Deuxièmement, il faut financer et mettre en œuvre un régime d'assurance-médicaments.
Troisièmement, il faut soutenir les proches aidants.
Quatrièmement, il faut assurer des résultats équitables aux vétérans.
Cinquièmement, il faut résoudre les problèmes liés à Phénix.
Sixièmement, il faut ajouter un représentant des pensionnés au conseil d'administration de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
Septièmement, il faut actualiser les prestations des retraités fédéraux.
Huitièmement, il faut passer à l'action au sujet des problèmes liés au coût de la vie.
Je vous remercie.
Merci.
[Traduction]
Remercions cet excellent groupe de témoins divers et passionnés qui se sont avancés au micro pour faire leur déclaration et donner leur témoignage. Ces déclarations feront partie de notre étude et de notre rapport sur les consultations prébudgétaires. Nous vous remercions sincèrement au nom du Comité.
[Français]
[Traduction]
Nous allons suspendre la séance quelques instants pour nous assurer que les services d'interprétation fonctionnent bien.
La séance reprend. Je suis content que les services d'interprétation fonctionnent. Nous devons nous assurer qu'ils fonctionnent en tout temps et que tout le monde puisse entendre ce qui se dit dans la langue de son choix.
Je remercie encore ceux et celles qui ont fait une déclaration durant la tribune libre. Applaudissons‑les.
Des députés: Bravo!
Le président: Ces gens ont fait un travail fantastique. Nous souhaiterions bien tous les avoir autour de la table.
Nous allons maintenant entendre les témoins qui présentent un exposé, puis les députés leur poseront des questions. Permettez‑moi de présenter les témoins qui sont parmi nous ici aujourd'hui.
De la Fédération canadienne des coopératives de travail, nous accueillons Hazel Corcoran, directrice générale.
De la Fédération des chambres de commerce du Québec, nous accueillons Charles Milliard, président‑directeur général, et Mathieu Lavigne, directeur des affaires publiques et économiques.
De Manufacturiers et Exportateurs du Québec, nous accueillons Véronique Proulx, présidente‑directrice générale. Je sais que Mme Proulx doit nous quitter à 10 heures, donc les députés devront s'assurer de lui poser leurs questions avant son départ.
Enfin, de Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, nous accueillons Benoit Lapointe, co‑coordinateur.
Nous passons aux exposés. Nous allons commencer par la Fédération canadienne des coopératives de travail, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour.
Je m'appelle Hazel Corcoran et je suis la directrice générale de la Fédération canadienne des coopératives de travail.
Au nom des 64 coopératives de travail situées d'un océan à l'autre et des trois fédérations au Québec qui constituent nos membres, je suis heureuse de me joindre à vous dans la belle province, une province qui a un solide héritage et une forte empreinte en matière de coopératives.
[Traduction]
Il y a plus de 250 coopératives de travail dans divers secteurs au Québec seulement et un total de 440 coopératives de travail au Canada, autant dans la foresterie, l'agriculture et la production alimentaire, la construction et le secteur des services. En fait, ici même à Québec, il existe de nombreuses coopératives de travail, comme la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec, la CTAQ, qui offre des services paramédicaux à Québec et au Saguenay-Lac‑St‑Jean et qui compte plus de 500 travailleurs.
Pour vous donner plus de contexte sur ce modèle, une coopérative de travail est une entreprise qui appartient aux employés et qui suit les principes coopératifs comme le contrôle démocratique par les membres et le souci du bien‑être de la collectivité. Les coopératives de travail ont un bilan éprouvé et présentent un taux de survie supérieur à d'autres entreprises.
Plus de 100 études réalisées dans de nombreux pays indiquent que le fait que les employés soient propriétaires de l'entreprise est associé à un rendement et à une productivité accrus. Les coopératives de travail offrent une meilleure stabilité d'emploi et moins de mises à pied, elles affichent généralement une moindre inégalité des revenus et proposent un milieu de travail de meilleure qualité en raison du plus grand pouvoir exercé par les employés, de mesures incitatives mieux harmonisées et de la grande place qu'elles font au développement des compétences. À certains égards, les coopératives de travail ressemblent à d'autres formes d'entreprises dont les employés sont propriétaires; les coopératives en sont simplement la forme la plus démocratique. C'est d'ailleurs une bonne stratégie pour assurer la relève, qui est une grande préoccupation au fur et à mesure que les baby‑boomers prennent leur retraite. En encourageant le rachat par les employés, on peut aider à prévenir la fermeture d'entreprises locales, notamment dans les collectivités rurales. C'est pourquoi nous sommes si heureux de voir le gouvernement du Canada s'intéresser à l'instauration de fiducies collectives des employés au Canada et qu'il ait consenti un allégement fiscal modeste dans le budget de 2023.
Toutefois, même si le gouvernement réfléchit à sa stratégie en matière de fiducies collectives des employés, nous demandons aussi que le modèle des coopératives de travail reçoive un traitement égal à celui des fiducies collectives des employés. Nous demandons au gouvernement d'avoir l'amabilité d'offrir des allégements fiscaux aux coopératives de travail semblables à ceux qu'il offre aux fiducies collectives des employés.
Plus précisément, nous recommandons que le gouvernement ajoute les coopératives de travail aux conditions d'admissibilité et aux définitions dans la loi, étant donné que les coopératives de travail sont très différentes des fiducies collectives des employés. Si elles y étaient explicitement mentionnées, les coopératives de travail pourraient bénéficier des avantages fiscaux actuels et futurs en conséquence.
Il faut offrir aux propriétaires qui vendent leur entreprise à une coopérative de travail la même prolongation de la provision pour gains en capital, qui passerait de 5 à 10 ans, qu'à ceux qui vendent leur entreprise à une fiducie collective des employés. De plus, puisque ceux qui investissent dans les coopératives de travail ne bénéficient pas eux‑mêmes d'exemptions fiscales pour gains en capital, nous vous demandons d'envisager un autre changement fiscal dont pourraient bénéficier les coopératives de travail. Il faudrait créer un régime d'investissement dans les coopératives de travail. Ce programme favoriserait l'investissement dans le secteur au moyen d'une déduction fiscale sur l'investissement, appuierait les coopératives de travail et aiderait à les faire croître.
Enfin, nous demandons au gouvernement de garantir que les entrepreneurs et les entreprises ne soient pas pénalisés lorsqu'ils demandent la déduction accordée aux petites entreprises, simplement parce qu'ils ne sont pas membres d'une coopérative dans d'autres secteurs que l'agriculture et les pêches.
En 2016, avec l'adoption du projet de loi C‑29, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures visant à prévenir la multiplication des avantages découlant de la déduction accordée aux petites entreprises. Cela a eu pour conséquence inattendue que ses dispositions pénalisent les sociétés privées sous contrôle canadien membres d'une coopérative et les actionnaires membres d'une coopérative, parce qu'ils sont injustement considérés comme étant liés. Même si les coopératives n'étaient pas directement ciblées par ces mesures, leurs membres et elles ont été touchés négativement.
[Français]
En résumé, bien que le modèle coopératif de travail ait reçu relativement peu de soutien de la part des gouvernements, il a permis de créer des milliers d'emplois de grande valeur au Québec ainsi que dans le reste du Canada, tout en renforçant les droits des travailleurs dans des secteurs souvent vulnérables.
Bien que nous soyons heureux de constater l’intérêt du gouvernement du Canada envers les fiducies d’actionnariat des salariés, la Fédération canadienne des coopératives de travail et ses membres demandent une considération égale lorsqu’il s’agit d'appliquer des modifications fiscales et d’autres incitatifs à de telles fiducies.
J’ai hâte de répondre à vos questions.
Je remercie le Comité de m’avoir donné l’occasion de participer à ses consultations prébudgétaires.
Merci, madame Corcoran.
[Traduction]
Nous allons maintenant entendre les représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Je m'appelle Charles Milliard. Je suis le président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec. Je suis accompagné de mon ami et collègue Mathieu Lavigne, qui est directeur des affaires publiques et économiques.
Comme vous le savez probablement, la Fédération représente près de 50 000 entreprises au Québec et plus de 120 chambres de commerce sur l’ensemble du territoire québécois. Nous sommes le plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises au Québec. Nous sommes à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale, soit la Chambre de commerce du Québec.
Nos membres, que ce soient les chambres de commerce ou les entreprises, poursuivent tous le même but: favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel et, surtout, contribuer concrètement au développement économique régional partout au Québec.
Je vous remercie de nous recevoir ce matin pour vous faire part de nos demandes dans le cadre du budget de 2024‑2025 du gouvernement fédéral. Nous avons déjà déposé cet été notre mémoire, qui contenait entre autres 11 recommandations assez concrètes et ciblées. Une version plus exhaustive suivra dans le cadre des consultations menées par le ministère des Finances. Permettez-moi de mettre l'accent sur trois thèmes, ce matin: la main-d’œuvre, le développement économique de toutes les régions du Québec ainsi que l’état des finances publiques et de la fiscalité.
Commençons par le premier thème, soit la rareté de la main-d’œuvre.
Comme vous le savez, depuis quelques années, l’ensemble des secteurs économiques du Québec fait face au plus grand défi qui soit, celui de la pénurie de main-d’œuvre. Cette situation est le résultat combiné d’un vieillissement de la population et d’une économie forte et résiliente, il faut le mentionner.
Pourtant, cette pression indue sur le marché du travail continuera de s’intensifier au cours des prochaines années. La pénurie de main-d’œuvre nous causera des soucis pendant une dizaine d’années encore.
Selon l’Institut national de santé publique du Québec, 25 % de la population du Québec, donc un quart de la population, sera âgée de plus de 65 ans en 2030. Quant au taux de natalité, comme on le sait, la tendance générale est à la baisse depuis 2013.
Alors que le bassin de travailleurs natifs du Québec continuera de diminuer au cours des prochaines années, le recours à l’immigration constitue évidemment une solution de choix et occupe une place importante pour combler les besoins de main-d’œuvre. Par contre, d’autres réponses existent aussi: une meilleure promotion des stages étudiants, une meilleure approche en matière de formation continue pour nos travailleurs et des incitatifs plus musclés pour le prolongement de carrière des travailleurs expérimentés.
Dans tous ces domaines, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. C’est pourquoi nous recommandons quatre choses, ce matin: procéder rapidement à l’annonce des investissements à venir jusqu’en 2030 pour les programmes de stages pratiques pour les étudiants partout au Canada; remplacer le crédit canadien pour la formation par un nouveau régime volontaire d’épargne pour la formation continue, dont je pourrai vous parler avec plaisir durant la période de questions; mettre en place des mesures plus robustes pour augmenter l’âge moyen de départ à la retraite; et, suggestion intéressante à mentionner, réinvestir dans les ambassades canadiennes nord-africaines pour réduire les délais de traitement des dossiers d’immigration en provenance de ces régions, qui, on le sait, contribuent largement à la francophonie économique internationale.
Le deuxième thème important que je veux aborder ce matin est le développement économique des régions du Québec.
L’économie québécoise et canadienne est forte quand toutes les régions participent pleinement à son développement. Pour ce faire, il faut des infrastructures logistiques et de transport qui sont modernes, dignes d’un pays du G7, et qui permettent aux travailleurs et aux entrepreneurs ainsi qu’aux marchandises de circuler aisément sur le territoire.
À ce sujet, je tiens à souligner que l’une de nos recommandations s’est déjà concrétisée. Nous sommes donc très heureux de la confirmation du financement supplémentaire de 150 millions de dollars de la part du fédéral pour l’expansion du Port de Montréal à Contrecœur. C’est une excellente nouvelle pour un projet tout aussi stratégique.
Dans la même logique, nous recommandons très fortement de mettre de côté dès maintenant l'argent qui sera nécessaire à la réalisation du lien ferroviaire à plus grande fréquence ou à plus grande vitesse entre Québec, Montréal et l’Ontario et d'en accélérer le calendrier de réalisation. Nous recommandons également de bonifier le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires dans les régions canadiennes et de réduire la facture tarifaire trop élevée imposée aux transporteurs aériens utilisant les aéroports canadiens.
De plus, pour maximiser les retombées du développement des nouvelles industries vertes de toutes nos régions, nous recommandons d’assujettir les incitatifs fiscaux et financiers qui sont associés au plan du Canada pour une économie propre à des critères modulables en ce qui a trait au contenu canadien ou allié, c’est-à-dire provenant de pays partenaires avec lesquels le Canada fait du libre-échange.
J'aborde enfin le dernier thème de ce matin, soit l’état de nos finances publiques et de la fiscalité.
Selon nous, il est impératif que le gouvernement présente un plan de retour à l’équilibre budgétaire sur un horizon de cinq ans.
De plus, nous souhaitons que le Canada s'inspire du gouvernement du Québec, qui a réitéré cette semaine son engagement à maintenir l'équilibre budgétaire jusqu'en 2027‑2028. Je le mentionne de façon apolitique. Voilà une belle source d'inspiration pour les parlementaires canadiens.
Je termine ma présentation en vous mentionnant en rafale quelques sujets sur lesquels devraient porter les travaux du Comité, selon nous. Premièrement, il s'agit de rendre les innovations incrémentales admissibles au programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental, dont la révision doit être présentée très bientôt par le gouvernement. Nous recommandons aussi d'instaurer un crédit à la modernisation des équipements et à la cybersécurité, un autre grand mal du siècle. Enfin, il importe de s'assurer que le nouveau régime pancanadien d'assurance-médicaments sera un complément du système québécois actuel, afin d'en préserver la flexibilité.
Merci.
Merci, monsieur Milliard.
Je cède maintenant la parole à la représentante de Manufacturiers et Exportateurs du Québec.
Monsieur le président, chers membres du Comité permanent des finances, c'est avec plaisir que je suis avec vous aujourd'hui pour vous présenter les recommandations de Manufacturiers et Exportateurs du Québec pour le budget de 2024‑2025.
[Traduction]
Manufacturiers et Exportateurs du Canada, dont nous faisons partie, a soumis un mémoire prébudgétaire plus tôt cette année. Aujourd'hui, je vais me concentrer sur les recommandations qui sont les plus pertinentes pour les manufacturiers du Québec, compte tenu des défis que nous devons relever dans la province. Mon exposé sera en français, mais je répondrai avec plaisir aux questions en anglais par la suite.
[Français]
Le secteur manufacturier représente 13 000 entreprises. Nos activités représentent 12,8 % du produit intérieur brut du Québec, ce qui fait encore de nous, à ce jour, les plus grands contributeurs au PIB québécois. Nous sommes aussi de grands exportateurs: 86,8 % des exportations québécoises sont des biens manufacturés.
À l'échelle du Canada, le contexte économique est ponctué d'incertitude et d'imprévisibilité. Le gouvernement fédéral peut compter sur les manufacturiers québécois et canadiens afin de soutenir l'économie, mais il faut leur donner les moyens nécessaires pour le faire. Alors, aujourd'hui, je vais vous présenter quelques-unes de nos recommandations, réparties dans quatre grands thèmes.
Le premier de ces thèmes est la main-d'œuvre et l'accès aux talents.
Dans le secteur manufacturier du Québec, on compte près de 22 000 postes vacants. C'est encore aujourd'hui le plus grand frein à la croissance des manufacturiers. C'est aussi un frein à l'investissement, il est important de le souligner. On retrouve 16 000 travailleurs étrangers temporaires dans notre secteur d'activité au Québec. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est beaucoup utilisé par les manufacturiers québécois.
À cet égard, je vous présente deux recommandations.
Premièrement, il faut aligner le système d'immigration sur les besoins des manufacturiers. Concrètement, nous voulons que le gouvernement puisse sélectionner davantage de soudeurs, d'électromécaniciens, de techniciens en génie mécanique, pour que l'immigration économique puisse servir aux manufacturiers québécois et canadiens.
La deuxième recommandation concerne le logement. Partout au Québec, on nous parle de la crise du logement. Les grands manufacturiers vont investir dans des logements, qu'il s'agisse d'achat ou de rénovation, pour héberger leurs travailleurs. Vous comprendrez que, pour les petites et moyennes entreprises manufacturières, de tels investissements sont plus difficiles. Nous demandons donc au gouvernement d'accélérer les investissements et de collaborer avec les provinces et les municipalités pour que nous puissions construire plus rapidement des logements partout au Québec et maintenir nos activités manufacturières partout en région.
Le deuxième grand thème est la stimulation de l'investissement.
Le Canada se classe avant-dernier parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur le plan des investissements non résidentiels. À cet égard, nous sommes en dessous du niveau atteint en 2014, c'est-à-dire que le Canada a eu une croissance négative.
Dans le contexte économique actuel, malheureusement, beaucoup de projets d'investissement importants sont retardés ou annulés. À cet égard, nous recommandons plusieurs mesures dans notre mémoire. Rapidement, je vais vous en présenter quatre. Tout d'abord, il faut mettre en place un crédit d'impôt à l'investissement de 10 %, comme cela se fait au Québec et dans les provinces de l'Atlantique. Ensuite, il faut prolonger la mesure sur l'amortissement accéléré. En effet, si on veut stimuler l'investissement maintenant, dans un contexte d'incertitude, il faut inciter les entreprises à le faire. De plus, il faut prolonger et recapitaliser le Fonds stratégique pour l'innovation en y injectant au moins 2,5 milliards de dollars par année. Finalement, il faut revoir et bonifier le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. C'est important pour la filière aérospatiale au Québec, notamment.
L'exportation est le troisième thème de nos recommandations.
Il faut faire croître les exportations. Or, souvent, les entreprises doivent avoir une carte de visite avant de se lancer sur les marchés internationaux. Elles doivent avoir eu des contrats ici, au Canada. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral de revoir ses politiques d'approvisionnement et d'éliminer le critère du plus bas soumissionnaire, pour permettre à nos entreprises, qui sont compétitives, d'avoir accès aux contrats publics. Ce sont des entreprises qui produisent ici, au Canada, dans un contexte de respect des normes environnementales et des normes de santé et de sécurité au travail. Donc, il faut leur donner la chance de soumissionner les contrats publics et d'avoir accès à ces contrats.
En outre, il faut mieux accompagner les petites et moyennes entreprises manufacturières. Sur les 13 000 entreprises manufacturières au Québec, seulement 1 000 comptent plus de 100 employés. Or, les 12 000 entreprises qui comptent moins de 100 employés ont besoin d'aide pour exporter. Il faut mieux les accompagner et leur offrir davantage de programmes pour atténuer les risques relatifs à leurs premières activités sur les marchés internationaux.
Le quatrième et dernier grand thème important est celui de la lutte contre les changements climatiques.
La décarbonation des activités sera le défi des prochaines années. Les manufacturiers québécois et canadiens veulent contribuer aux objectifs de carboneutralité du gouvernement fédéral et faire partie de la solution. Cependant, ils ont besoin de plus de soutien et de prévisibilité, mais aussi de mesures phares, compte tenu des investissements requis.
Il y a plus d'un an, le gouvernement américain a annoncé son bouquet de mesures fiscales dans le cadre de sa loi sur la réduction de l'inflation. Ici, nous attendons encore que les mesures annoncées par le gouvernement canadien se concrétisent. Depuis un an, les entreprises qui mènent des activités de chaque côté de la frontière ne se demandent même pas de quel côté de la frontière elles vont investir leur argent pour décarboner leurs activités: elles savent qu'il est plus avantageux de le faire du côté américain. Alors, il faut accélérer la mise en place des cinq crédits d'impôt qui ont été annoncés et s'assurer que ces programmes seront prévisibles et plus vastes pour stimuler l'investissement au Québec et au Canada.
Merci beaucoup. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Merci, madame Proulx.
[Traduction]
Nous passons maintenant au Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi.
[Français]
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
Merci de nous avoir invités aujourd'hui afin de vous présenter les besoins d'investissement pour l'amélioration du régime d'assurance-emploi au Canada. Vous trouverez dans notre mémoire nos arguments complets pour une réforme en profondeur du régime.
À notre époque, comme nous avons pu le voir, ce qui se passe à l'autre bout de la planète se répercute sur l'économie d'ici. Les changements climatiques déstabilisent également nos industries basées sur les ressources naturelles, mais aussi l'ensemble de notre économie. Ce sont des événements et des phénomènes indépendants de notre volonté, mais un bon régime d'assurance-chômage est un des outils essentiels pour affronter les conséquences et apporter de la sécurité et une certaine stabilité à toute la population du pays.
Faire le choix d'un régime d'assurance-chômage peut aussi permettre d'éviter certaines tragédies. Le MASSE, soit le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, veut profiter du fait qu'il a le micro aujourd'hui pour transmettre ses condoléances aux familles des trois pêcheurs décédés dernièrement dans la communauté de Blanc‑Sablon. Nous ne les oublierons pas.
Ce n'est pas normal qu'en 2023, dans un pays du G7, des personnes aient besoin de risquer leur vie en mer par mauvais temps parce qu'elles ont besoin d'accumuler 595, 665 ou 700 heures de travail pour être admissibles à l'assurance-chômage dans leur région, pour ensuite espérer survivre avec des prestations qui ne vont même pas durer toute la saison morte. Nous avons les moyens de corriger cela, comme pays. C'est une question de priorités. Si on veut manger des fruits de mer à Ottawa, cela prend des gens pour les pêcher dans l'est du pays. Cependant, personne ne devrait avoir à risquer sa vie, en essayant d'accéder à l'assurance-emploi, pour remplir nos assiettes.
Il y a quelques solutions simples pour améliorer considérablement le régime dès 2024, pendant qu'on met en place la réforme complète qui nous a été promise.
En 2020, grâce au simulateur de Statistique Canada, l'Institut de recherche et d’informations socioéconomiques, l'IRIS, a établi que la mise en place d'un critère d'admissibilité unique de 350 heures ou de 13 semaines de travail permettrait de redistribuer environ 1,7 milliard de dollars supplémentaires aux chômeuses et aux chômeurs sous forme de prestations. Cela contribuerait au maintien de la vitalité économique de plusieurs communautés et permettrait à plus de 90 000 foyers de ne pas sombrer dans la pauvreté.
Rappelons-nous aussi qu'il est possible d'établir un critère unique. Le gouvernement l'a fait pendant la pandémie. De plus, selon nous, le taux de chômage régional n'est pas un indicateur du nombre d'emplois disponibles dans une région. Nous demandons donc l'abandon de ce critère.
Pour ce qui est d'établir un seuil minimal de 35 semaines de prestations pour les personnes admissibles, c'est une mesure qui coûterait autour de 1,2 milliard de dollars annuellement à la caisse d'assurance-emploi. Ce seuil minimal est une mesure relativement peu coûteuse qui permettrait, entre autres choses, d'éviter le trou noir de l'assurance-emploi pour des milliers de familles. Comme je le disais tout à l'heure, cela peut sauver des vies.
Une chose qui est certaine, c'est qu'étant donné l'augmentation du coût de la vie des dernières années, les chômeurs et les chômeuses n'arrivent pas à répondre à leurs besoins en ayant seulement 55 % de leurs revenus habituels. Il faut que ce soit augmenté rapidement. Si on augmentait le taux d'indemnisation à 70 %, plutôt que de maintenir le taux actuel de 55 %, les sommes supplémentaires versées en prestations totaliseraient 4,7 milliards de dollars.
Bien sûr, pour financer ces mesures, plusieurs options s'offrent à la ministre des Finances.
Premièrement, le retour de la contribution gouvernementale équivalant à 20 % du montant total des cotisations des employeurs et des employés apporterait annuellement autour de 5 milliards de dollars à la caisse. Ce n'est pas une mesure impossible non plus, puisqu'une telle contribution existait jusqu'en 1990.
Ensuite, la fin du financement des programmes d'employabilité par la caisse des chômeurs et des chômeuses permettrait des économies d'environ 2 milliards de dollars par année. Au MASSE, nous considérons que ce ne sont pas les cotisations des employeurs et des employés qui devraient servir à financer ces programmes.
Par ailleurs, il faut se rappeler qu'il fut un temps, pas si lointain, où le taux de cotisation était autour de 3 % du salaire. Aujourd'hui, c'est presque la moitié de cela. Étant donné la règle qui force le maintien d'un équilibre budgétaire de la caisse sur sept ans, le régime semble condamné à être de moins en moins adapté aux besoins des chômeurs et des chômeuses. Si, chaque fois qu'il y avait un petit surplus, on consacrait ces montants à l'amélioration du régime plutôt que d'offrir aux cotisants des microbaisses qui se calculent en fractions de pourcentage, on pourrait améliorer le régime de façon durable et ensuite définir un nouvel équilibre en ayant un régime plus accessible, juste, universel et non discriminatoire, à long terme.
Je rappelle que 57 milliards de dollars ont été pigés dans la caisse d'assurance-emploi en 2008. D'ailleurs, souvenons-nous que M. Duceppe demandait où était passé l'argent des chômeurs.
De plus, environ 20 milliards de dollars ont été pris dans la caisse au cours des dernières années et utilisés pour financer la Prestation canadienne d'urgence.
Si on récupérait ces montants pigés dans la caisse, le régime d'assurance-emploi aurait un coussin qui pourrait servir à financer les améliorations proposées, en attendant de trouver son nouveau point d'équilibre.
En ce moment, le régime est sous-financé et contribue à amplifier les inégalités au sein de notre société. Les travailleurs et les travailleuses du Canada méritent mieux que cela. Tous les gens qui cotisent devraient avoir droit aux prestations en cas de perte d'emploi.
Dans le budget de 2024, il est assurément possible de faire des choix qui sauront améliorer le régime actuel. Le régime d'assurance-emploi peut trouver son équilibre budgétaire dans sa version améliorée. Le choix n'est pas financier, il est politique.
Merci, monsieur Lapointe.
[Traduction]
Chers collègues, mesdames et messieurs, nous passons maintenant aux questions sans plus tarder, parce que nous voulons poser le plus de questions possible. Pour la première série de questions, chaque parti disposera de six minutes maximum pour poser ses questions. N'oubliez pas que Mme Proulx doit partir à 10 heures, mais nous devrions avoir le temps de terminer la première série.
Monsieur Paul‑Hus, vous avez la parole pour six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, tout le monde. Je vous souhaite la bienvenue à Québec.
Ma première question s'adresse à Mme Proulx.
Actuellement, il y a différentes propositions pour l'amélioration du processus. J'aimerais savoir quel est l'impact de l'inflation sur le secteur manufacturier du Québec.
La première chose, c'est que tous les coûts ont augmenté de façon considérable pour les entreprises, qu'il s'agisse des salaires à verser, des intrants ou du transport. Les coûts augmentent, mais on ne peut pas toujours refiler la facture aux consommateurs.
De plus, le coût de la dette a augmenté. Dans le cas des entreprises qui ont des prêts et des lignes de crédit, ce qu'elles avaient comme fonds de roulement sert maintenant à couvrir la dette et l'augmentation des coûts. J'en reviens donc à la notion de projets d'investissement retardés ou annulés parce que les entreprises n'ont pas nécessairement la latitude nécessaire pour passer à l'action et faire les investissements prévus.
Tantôt, vous disiez qu'il y avait actuellement 22 000 postes vacants. Y a-t-il une décroissance, compte tenu de l'inflation? Les entreprises sont-elles quand même en période de recrutement? L'inflation bloque-t-elle la croissance?
Il y a deux volets. Si on dit qu'on manque d'employés, c'est parce qu'on en a besoin, théoriquement.
En fait, il y a deux choses. Je dirais que les entreprises sont prudentes en matière d'investissement, au même titre qu'elles le sont pour ce qui est de l'embauche. Cependant, elles ont tellement souffert de la pénurie de main-d'œuvre au cours des dernières années qu'elles font tout pour garder leurs employés et ne pas procéder à des mises à pied. Elles sont aussi très conscientes du fait que la situation pourrait changer d'ici un an ou deux. La démographie va continuer à faire son œuvre. Le besoin de main-d'œuvre sera toujours présent à court terme, mais surtout à long terme.
Tout le monde demande des nouveaux programmes, mais il y a souvent un problème de barrières bureaucratiques. Les entrepreneurs se plaignent souvent du trop grand nombre de barrières bureaucratiques du côté du gouvernement fédéral, entre autres.
Pouvez-vous nous donner des exemples de barrières bureaucratiques qui pourraient être levées afin de faciliter la tâche aux manufacturiers et aux exportateurs?
Il faut regarder les mesures contenues dans la loi américaine sur la réduction de l'inflation en comparaison de ce qui a été proposé jusqu'à présent. Il y a deux crédits d'impôt pour lesquels un avant-projet de loi a été déposé. Il y a un manque de prévisibilité et c'est complexe. En revanche, du côté américain, c'est facile à comprendre et on peut facilement planifier le rendement de l'investissement. Ce sont les paramètres mis en place par le gouvernement fédéral qui font que cela devient vraiment difficile d'opérationnaliser l'investissement.
Les programmes fédéraux sont généralement plus complexes. C'est toujours plus compliqué pour une PME de présenter une demande pour un programme d'aide fédéral que pour un programme d'aide du Québec, par exemple. Il y a plus de paperasserie, plus de bureaucratie, plus de critères et moins de flexibilité. C'est le cas tant pour les mesures fiscales que pour les programmes.
Dans votre allocution, vous avez parlé des différentes mesures dont vous voudriez voir la mise sur pied. Y a-t-il d'autres mesures concrètes que le gouvernement fédéral devrait mettre en place pour soutenir la croissance du secteur manufacturier?
En fait, il y en a beaucoup dans le mémoire, mais celles que j'ai présentées sont vraiment les principales en matière d'exportation et d'investissement.
Sur le plan de la décarbonation, il y aurait peut-être une chose à faire pour les PME. Les grandes entreprises se sont dotées d'un objectif de carboneutralité, et on peut s'attendre à ce qu'elles le fassent descendre dans leur chaîne d'approvisionnement, mais beaucoup de PME ne sont pas rattachées à des chaînes d'approvisionnement mondiales. Je pense aux gens qui fabriquent des meubles ou des armoires de cuisine et de salle de bain, par exemple. Ces PME ne sont pas nécessairement sensibilisées à la carboneutralité. Nous proposons donc au gouvernement fédéral de faire de la sensibilisation et un plus grand nombre d'audits ou de diagnostics pour mesurer son empreinte, en plus d'avoir des programmes ciblés pour les PME afin d'atténuer les risques liés aux investissements nécessaires.
D'accord.
J'aimerais maintenant m'adresser à M. Milliard, de la Fédération des chambres de commerce du Québec.
La première de vos recommandations m'a surpris, mais m'a aussi fait plaisir. Vous parlez d'un retour à l'équilibre budgétaire, et même de l'adoption d'une loi qui forcerait le maintien de l'équilibre budgétaire.
Pourriez-vous m'expliquer la raison pour laquelle c'est votre première recommandation?
Alors que nous demandons un certain nombre de mesures de soutien fiscal ou économique pour les petites, moyennes et grandes entreprises, il est aussi important d'avoir des finances publiques enviables.
Je tiens à rappeler quand même que nous sommes dans une position relativement enviable, par comparaison avec plusieurs pays de l'OCDE. Le Canada n'est pas dans une situation aussi dramatique que d'autres, mais la tangente peut être inquiétante. Le retour à l'équilibre budgétaire doit être une saine obsession pour tout gouvernement. Je cite, à titre d'exemple, la mise à jour économique du ministre Girard, à Québec.
L'important, c'est d'avoir un horizon. On peut avoir par la suite un certain nombre de difficultés qui font qu'on n'y arrive pas, mais cette vision doit transcender l'action.
Sur le plan plus politique, de notre côté, lorsque nous parlons de cela, les gens nous disent que nous allons tout couper et enlever les services aux citoyens.
Selon vous, quel est l'avantage d'avoir un équilibre budgétaire à moyen et à long terme? Est-ce qu'il y a des répercussions positives pour les citoyens?
Quoi qu'il en soit, la cote de crédit du Canada est un cercle vertueux ou négatif. Cela a une incidence sur le coût d'emprunt à l'international, sur le genre de personnes qui veulent faire affaire avec nous à l'international, sur la qualité de nos traités de libre-échange. Cela vient chercher l'entrepreneur dans sa région, mais, au bout du compte, cela a un impact sur l'ensemble macroéconomique. Alors, nous pensons que c'est important.
Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral a été extrêmement présent durant la pandémie. Je suis d'ailleurs un de ceux qui le disent le plus souvent. Je pense qu'il a sauvé la mise à plusieurs égards pour beaucoup de secteurs d'activité. Maintenant, nous ne pouvons pas avoir une économie qui vit grâce à un respirateur artificiel. Il faut que tout le monde reprenne son rôle dans l'économie. Cela veut dire un équilibre budgétaire, de même que des entreprises qui prennent des risques, qui dépensent leur argent et qui en retirent des bénéfices.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présence ce matin.
Je vais continuer avec vous, monsieur Milliard. Je pense que vous êtes sûrement au courant que le Canada a quand même gardé la cote de crédit AAA. On a toujours dit durant la pandémie que le gouvernement fédéral avait emprunté de l'argent pour éviter que les Canadiens et ultimement les PME soient obligés d'emprunter davantage.
À ce propos, vous avez parlé de sujets très intéressants et je prends note de vos recommandations. Toutefois, je ne vous ai pas entendu parler de la fameuse question du remboursement du prêt de 60 000 $ accompagné d'une remise de prêt pouvant aller jusqu'à 20 000 $. Pourriez-vous me parler de cela?
Vous parlez là du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Effectivement, nous demandons de reporter d'au moins un an le remboursement de ce prêt. Cette demande a aussi été faite par nos collègues de la Chambre de commerce du Canada et d'autres associations économiques.
Pour nous, il est important d'accorder ce report dans le contexte actuel, un contexte inflationniste qui exerce déjà énormément de pression sur les entreprises. Bien sûr, nous sommes conscients que toutes les entreprises doivent rembourser leur prêt, mais le rembourser à ce moment-ci se révèle particulièrement difficile pour beaucoup d'entre elles, qui auraient été dans des situations relativement solides, n'eût été le contexte actuel.
C'est en raison du contexte actuel que nous demandons le report du remboursement. Nous pensons qu'il serait sage de le reporter d'un an.
En fait, selon l'entente prévue au départ, les entreprises ont jusqu'à 2026 pour rembourser le prêt, mais en perdant la remise de 20 000 $.
Par ailleurs, les entreprises peuvent négocier une entente avec leur banque, ce qui leur permettrait de recevoir cette partie remboursable. Je dis cela en tant qu’ancienne banquière commerciale. Il faut quand même faire preuve de diligence raisonnable. C'est la réalité du monde des affaires: quand on emprunte de l'argent, il faut le rembourser un jour ou l'autre. Sinon, on parle carrément d'un manque de capital dans l'entreprise.
En fait, c'est pour cela que nous ne demandons pas un report indéfini, mais plutôt un report d'un an, en raison du contexte actuel. N'eût été le contexte inflationniste, qui demeure très présent, nous n'aurions pas demandé ce report.
Comme Mme Proulx l'a indiqué aussi, ce contexte exerce une pression sur les salaires, sur les intrants, sur le service de la dette des entreprises, et ainsi de suite. Les entreprises sont donc particulièrement fragilisées en ce moment par un contexte qui est indépendant de leur volonté, et à cela vient s'ajouter le fait qu'on leur demande maintenant de rembourser ce prêt sans bénéficier de la remise de 20 000 $. C'est sûr que cela fragilise des entreprises qui, autrement, ne seraient pas nécessairement en difficulté. Alors, nous pensons qu'il y a moyen de leur accorder un délai supplémentaire.
En même temps, on demande au gouvernement fédéral d'être prudent et de retourner à l'équilibre budgétaire. C'est normal. Je pense qu'il y a moyen de faire les deux, c'est-à-dire d'être compréhensif tout en ayant une gestion plus serrée des finances lorsque c'est nécessaire.
Je vois que M. Milliard aimerait faire un commentaire. Après, j'aimerais entendre l'opinion de Mme Proulx.
Effectivement, je suis conscient de ce que vous dites au sujet de notre demande et de l'équilibre budgétaire. Tantôt, j'ai dit que je ne ferais pas de politique. Cependant, comme nous sommes la Fédération des chambres de commerce du Québec, les chambres de commerce nous font part des problèmes et des questions ayant trait à l'entrepreneuriat du Québec. Cela fait trois ans et demi que je suis en poste, et je dois dire que je n'ai jamais reçu autant d'appels de la part de chambres de commerce pour que nous demandions publiquement un report du remboursement. C'est parce que cela vient fragiliser le tissu entrepreneurial des rues principales et du cœur de beaucoup de villages au Québec. Alors, nous sommes un peu leur porte-voix aussi. Nous tiendrons d'ailleurs notre assemblée générale après-demain et je suis convaincu que nous allons beaucoup parler de ce sujet.
J'appuie la demande visant à reporter d'un an le remboursement. Il y a moins d'entreprises concernées parmi nos membres, mais il y en a quand même quelques-unes pour lesquelles cela demeure très difficile. Je pense que M. Lavigne l'a bien souligné: c'est le contexte inflationniste actuel qui rend nécessaire ce report.
Cela fait six ans que je suis en poste chez Manufacturiers et Exportateurs du Québec, et c'est la première fois que, partout où je vais, on me parle de cette incertitude et de cette préoccupation relativement à la situation actuelle et aux années à venir.
Alors, je pense que ce serait une façon pour le gouvernement fédéral de mieux soutenir les petites entreprises qui sont touchées.
S'il me reste encore un peu de temps, j'aimerais parler de l'immigration.
Madame Proulx, pourriez-vous me dire très brièvement ce que vous aimeriez voir de la part du gouvernement fédéral pour améliorer la situation, notamment dans le cadre de son travail avec la province du Québec?
Il s'agirait de raccourcir les délais de traitement et de permettre aux employeurs qui font venir des travailleurs étrangers temporaires de bénéficier d'une meilleure prévisibilité. Par exemple, il peut arriver qu'ils aient un gros contrat qui va nécessiter plusieurs employés sur une période de deux ans et pour lequel la production doit commencer le 1er janvier, mais que les travailleurs arrivent six mois plus tard. Il n'y a aucune prévisibilité ni information.
C'est là que le bât blesse. Il faut raccourcir les délais de traitement et améliorer la communication pour permettre aux manufacturiers de faire leur travail à l'aide des travailleurs dont ils ont besoin.
[Traduction]
[Français]
C'est un rêve, mais nous nous attendons à une meilleure collaboration entre Québec et Ottawa au sujet de l'immigration. Souvent, les ministres se parlent par médias interposés, et cela cause des problèmes aux gens qui ont choisi le Québec.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de nous visiter dans la capitale nationale du Québec.
Parlons des infrastructures aéroportuaires. Évidemment, il y en a dans les régions. On retrouve un aéroport à Québec. Il y a aussi de petits aéroports.
Vous demandez de l'aide pour l'entretien de ces infrastructures. Concrètement, quels sont les besoins imminents qui se manifestent à l'aéroport de Québec, par exemple? Comment cela fonctionne-t-il, du côté de la direction?
Effectivement, nous demandons de l'aide pour le secteur aéroportuaire, et ce, de deux manières différentes. L'aéroport de Québec est effectivement un bon exemple, parce qu'il pourrait être considéré comme un aéroport régional ou comme un grand aéroport, selon le point de vue qu'on adopte.
Il y a deux choses à souligner.
D'abord, parlons des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des infrastructures aéroportuaires. Au Canada, celles-ci souffrent souvent d'un grand déficit d'entretien et de modernisation de l'équipement. Il faut absolument qu'il y ait davantage d'investissements dans ces infrastructures. C'est important pour notre capacité d'accueil de visiteurs, ainsi que pour le tourisme d'affaires. On a vraiment besoin d'accroître la capacité des terminaux aéroportuaires. C'est une responsabilité qui relève du gouvernement fédéral.
Ensuite, les factures pour les transporteurs aériens au Canada sont particulièrement élevées, ce qui limite certainement le développement de liaisons, tant régionales que nationales ou internationales.
Alors, le gouvernement peut et doit agir sur ces deux plans pour rendre nos aéroports plus compétitifs. En comparaison des autres pays du G7, nous ne sommes pas des chefs de file en la matière.
On parlait du CUEC, soit le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Depuis quelques semaines, les députés du Bloc québécois posent plusieurs questions au gouvernement à cet égard. Je pense que votre proposition fait l'unanimité dans le monde des affaires, particulièrement pour les PME qui sont touchées.
Parlez-moi du rôle que jouent les PME dans l'économie globale du Québec et du Canada. Quelle est leur force économique? Dites-nous à quel point on doit les maintenir en vie. Beaucoup d'entre elles sont en danger en ce moment à cause du remboursement.
L'économie du Québec est très majoritairement constituée de PME, même dans le secteur manufacturier, bien qu'on l'associe souvent à de grandes entreprises. Tous les secteurs du Québec sont constitués majoritairement de PME.
C'est surtout important dans une perspective de développement économique régional. Vous le savez, puisqu'en tant que députée, vous représentez entre autres Charlevoix. Dans les régions situées à l'extérieur des grands centres, ce sont essentiellement des PME qui sont le cœur économique de nos collectivités.
Quand on pense aux entreprises qui peuvent être fragilisées par l'obligation de rembourser le CUEC, c'est sûr que, si on regarde la situation dans une perspective plus large, on peut croire qu'il s'agit seulement de certaines entreprises, qu'on associe souvent à des entreprises moins performantes. Cependant, quand on examine les cas réels de collectivités dans certaines régions ou dans certains quartiers, on constate qu'il s'agit d'entreprises qui sont des piliers de la communauté. Ce sont ces entreprises qu'on vient fragiliser en leur demandant de rembourser ces sommes à ce moment-ci.
Les répercussions sont très concrètes pour beaucoup de gens dans beaucoup de communautés. C'est pour cette raison que nous souhaitons qu'il y ait un report d'un an, même si nous sommes conscients que ce remboursement ne peut être reporté indéfiniment et qu'il y a quand même un contrat à respecter. Il faut tenir compte de la réalité qu'on vit en ce moment dans de nombreuses régions.
Je vous remercie de votre réponse très éclairante.
J'aimerais parler de l'assurance-emploi. Je vais demander l'opinion de MM. Lavigne, Milliard et Lapointe.
Quand on parle de l'assurance-emploi, on fait un lien avec les régions et les PME. Ce sont encore les mêmes personnes qui affrontent les mêmes difficultés. Ce sont souvent les PME qui ont besoin de meilleurs outils de rétention de la main-d'œuvre. Parmi les outils à leur disposition se trouve l'assurance-emploi. Souvent perçue de la mauvaise façon par les décideurs, l'assurance-emploi est un outil de rétention et d'attractivité en région, en plus de contribuer au maintien de la compétence et à la fidélisation des employés à leur entreprise. Tout cela va de pair avec les PME, qui se heurtent également à ces difficultés.
Ma question s'adresse d'abord à M. Lapointe. Est-ce qu'une réforme de l'assurance-emploi doit tenir compte de la réalité des régions?
Oui. Nous demandons quand même un critère unique, car il y a des besoins dans les régions qui peuvent être ou sembler plus grands, mais qui sont dus à la conjoncture, qu'elle soit saisonnière, climatique ou d'une autre nature.
On oublie parfois que, quand recommence la nouvelle saison, les employeurs des industries saisonnières ne veulent pas recommencer à former des gens à partir de zéro sans même savoir s'ils vont rester longtemps. En effet, on ne sait jamais si un nouvel employé va aimer son nouveau travail. Il faudrait que les gens qui ont travaillé au cours des saisons précédentes et qui sont déjà bien formés puissent revenir et être fonctionnels dès le premier jour. Pour ce faire, il faut que l'assurance-emploi leur permette de traverser la saison sans travail.
À cet égard, il y a une règle qui pourrait être changée. Présentement, si une personne, entre deux périodes de travail saisonnier, essaie un autre emploi non saisonnier et démissionne pour retourner à son emploi saisonnier…
Je suis désolée de vous interrompre, mais il ne me reste que quelques secondes et j'aimerais entendre aussi l'opinion des représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec.
En matière d'assurance-emploi, on a un sérieux examen de conscience à faire et on doit revoir le programme. Durant la pandémie, l'assurance-emploi a été un outil de redistribution de la richesse et de soutien critique. Je ne juge pas cela, mais on doit maintenant recadrer un peu l'assurance-emploi. Parce qu'elle est financée par les travailleurs et par les employeurs, je pense que nous avons notre mot à dire dans cela.
Si on décide que c'est un régime plus large de redistribution et de soutien, c'est très bien, mais il faut voir quelle sera la participation du gouvernement dans cela. La caisse d'assurance-emploi n'est pas un sujet qui captive les foules, mais nous avons un déficit actuariel de 34 milliards de dollars, alors il serait important de s'attaquer à ce problème pour que le régime demeure sain et pérenne.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie de m'accueillir dans le cadre des consultations prébudgétaires tenues par le Comité permanent des finances.
Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
Pour commencer, j'aimerais m'adresser à Mme Corcoran, qui est la directrice générale de la Fédération canadienne des coopératives de travail.
Ma formation politique et moi-même aimons beaucoup le modèle coopératif. On a souvent une vision de la société qui est soit complètement privée, soit complètement publique ou gouvernementale, alors qu'il y a toute une variation entre les deux.
Qu'il s'agisse de coopératives d'habitation ou de coopératives de travailleurs, je pense qu'il s'agit d'une bonne formule. D'ailleurs, vous avez raison de dire que cela donne lieu à des entreprises qui sont bien enracinées, qui sont locales et qui ont un taux de survie plus élevé.
Plus tôt, vous avez parlé du problème de la succession. Par exemple, si un entrepreneur décide de vendre son entreprise, il n'existe pas beaucoup de formules qui accorderaient un avantage à ses employés afin qu'ils achètent l'entreprise pour en faire une coopérative de travail. Pourtant, ce serait un bon modèle. Il y a des exemples de mesures législatives aux États‑Unis et en Grande‑Bretagne qui sont avantageuses sur ce plan.
Où en sommes‑nous au Canada? Quelles mesures souhaiteriez-vous voir pour que des employés, c'est-à-dire des travailleurs, puissent acheter l'entreprise d'une personne qui partirait à la retraite et dont les enfants ne voudraient pas prendre la succession?
Merci beaucoup de cette excellente question.
On peut regarder les modèles utilisés dans d'autres pays, comme la France et l'Argentine, où il existe davantage de coopératives de travail. Je pense que les incitatifs fiscaux aident beaucoup. Les programmes d'appui sur le plan technique peuvent aussi jouer un rôle.
Par ailleurs, il faut comprendre que, derrière toute l'idée de la propriété par les employés dont on parle, on retrouve divers modèles, et non un seul.
C'est parfait.
Monsieur Lapointe, le système de l'assurance‑emploi est brisé depuis plusieurs années. La majorité des gens qui y cotisent n'ont pas accès aux prestations, ce qui est assez absurde, en soi. Je crois que plus ou moins 38 % des gens qui perdent leur emploi n'ont pas droit à des prestations, selon les derniers chiffres que j'ai vus.
Pour augmenter l'accessibilité, vous proposez un critère unique de 350 heures ou 13 semaines. En effet, il est important de prévoir les deux options, car il faut avoir cette flexibilité. Vous souhaitez également que le taux de prestations passe de 55 % à 70 %.
Gouverner, c'est faire des choix. Si jamais vous aviez à choisir entre l'augmentation de l'accessibilité et l'augmentation du taux de prestations, quelle serait votre priorité?
Nous choisirions l'accessibilité, c'est évident.
Il ne faut pas oublier que la plupart des travailleurs précaires sont en fait des travailleuses précaires. Or, parmi les valeurs canadiennes, il y a l'équité entre les genres. Il ne faut pas oublier non plus que les gens issus de l'immigration ou des communautés racisées occupent souvent des emplois plus précaires.
Un régime plus accessible créerait une meilleure justice sociale.
Monsieur Lapointe, nous attendons toujours avec impatience, et je suis certain qu'il en est de même pour vous, la réforme majeure de l'assurance‑emploi annoncée par le gouvernement il y a quelques années.
J'aimerais vous entendre parler des travailleurs autonomes, un sujet que vous n'avez pas évoqué. Ceux-ci sont à la fois employés et employeurs et ne cotisent ni d'un côté ni de l'autre. Ils sont complètement exclus du régime, alors qu'ils représentent une part grandissante du marché du travail au Québec et un peu partout ailleurs au Canada.
Selon vous, que doit-on faire des travailleurs autonomes dans ce cadre?
C'est sûr qu'il faut amorcer une réflexion pour voir comment les inclure. C'est toujours un sujet délicat. J'ai l'impression que ce ne sont pas tous les travailleurs autonomes qui souhaitent entrer dans le régime d'assurance-emploi. Cependant, il y aurait moyen de trouver la façon de le faire.
Aussitôt que le régime sera réformé et deviendra plus accessible, cela pourra devenir plus intéressant pour ces personnes. Présentement, des travailleurs autonomes pourraient avoir l'impression que, même s'ils cotisaient, ils ne pourraient jamais bénéficier du régime, en raison des règles actuelles.
Parfois, ils ne veulent pas être forcés de payer la part de l'employé et la part de l'employeur, car ils se trouvent un peu désavantagés.
Monsieur Milliard, vous avez abordé la question des transports. Vous avez parlé d'un sujet qui me tient grandement à cœur, soit le transport ferroviaire. J'utilise beaucoup ce moyen de transport.
Vous avez évoqué rapidement les trains à grande fréquence et les trains à grande vitesse. Je vais vous poser une question semblable à celle que j'ai posée à M. Lapointe. Si jamais vous aviez à choisir, préféreriez-vous la fréquence ou la vitesse?
Je choisis qu'on agisse avec grand empressement pour que quelque chose se passe, c'est certain.
Cela étant dit, je suis sensible à l'argument selon lequel nous sommes le seul pays du G7 à ne pas avoir de train à grande vitesse, quoique ce ne soit pas la grande mode aux États‑Unis non plus. Nous serions favorables à un train à grande vitesse, mais je pense qu'un train à grande fréquence serait déjà un projet extrêmement porteur pour le corridor Québec‑Toronto.
Encore une fois, ce qui est important, c'est la prévisibilité de ce projet. Si on y croit sérieusement, on ne peut pas aller de comité en comité et de période de questions en période de questions sans mettre d'argent de côté pour ce projet. Je ne prétends pas que le gouvernement n'est pas sérieux. Bien au contraire, plusieurs études ont été réalisées et plusieurs engagements clairs ont été pris. Cependant, ce projet devrait être transpartisan et apolitique. C'est peut-être un autre rêve que je formule. En effet, d'un point de vue historique, le Canada est né de l'idée de ce chemin de fer qui le traverserait d'est en ouest. Or, 156 ans plus tard, nous nous retrouvons à devoir renouveler ce projet. Il est grand temps qu'on y investisse.
Merci, monsieur Boulerice.
[Traduction]
C'est ce qui conclut notre première série de questions.
Nous passons maintenant à la deuxième. Les temps impartis sont un peu différents. Nous commençons par les conservateurs et M. Lawrence pour cinq minutes.
À l'intention des témoins et du public, je précise que M. Lawrence est un membre permanent du Comité, tout comme moi. Ce qui est bien de voyager partout au pays, c'est que nous avons parmi nous des députés locaux qui apportent une saveur locale pour obtenir les commentaires des témoins.
Monsieur Lawrence, allez‑y.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je dois dire que vous paraissez frais et dispos. Nos vols ont été retardés et nous sommes arrivés à l'hôtel à 1 heure la nuit dernière. Je vous félicite.
Je vais saisir l'occasion de m'adresser à Mme Proulx, parce que si j'ai bien compris ses contraintes de temps, je pense que j'ai les cinq dernières minutes. Je vous remercie tous d'être venus.
[Français]
C'est un grand plaisir pour moi de discuter avec vous.
[Traduction]
Madame Proulx, je vous remercie. Nous aurons bien besoin de vous et de vos membres. Nous traversons des temps assez sombres dans l'économie canadienne. Notre productivité est parmi les pires de l'OCDE. Au chapitre de l'investissement en capital, comme vous l'avez souligné, nous arrivons à l'avant‑dernier rang.
Je vais vous donner du temps pour parler peut‑être un peu d'amortissement et d'élimination de la paperasse. Que pouvons‑nous faire pour vous aider? Nous avons désespérément besoin de vous et de vos membres au Québec, nous avons besoin du dynamisme des manufacturiers pour nous sortir du bourbier économique dans lequel nous nous trouvons.
Je vous remercie de cette question. Je vais commencer par parler de la déduction pour amortissement accéléré.
[Français]
Je parle ici de la mesure pour l'amortissement accéléré.
[Traduction]
Cette forme de déduction a fonctionné par le passé. Les entreprises ont investi. Cette mesure vise à inciter les entreprises à investir dès maintenant.
Compte tenu des aléas de l'économie, de l'inflation et des craintes qu'ont les manufacturiers au Québec et au Canada, bien des produits d'investissement sont reportés ou annulés. Si vous voulez stimuler l'économie, c'est une bonne mesure à mettre en place. Il faut l'annoncer et en prolonger l'application pour que les entrepreneurs sachent à quoi s'attendre. J'en reviens à ce que M. Milliard disait plus tôt. La prévisibilité dans les programmes, le financement et les mesures incitatives fiscales est essentielle si nous voulons inciter les manufacturiers à investir.
En matière d'amortissement, les gouvernements ont par le passé donné des incitatifs pour de courtes périodes à la fois. Les entrepreneurs peuvent alors amortir leur équipement plus rapidement, mais le gouvernement annule la mesure, puis la reconduit, avant de l'annuler à nouveau.
Je crois que le Canada a désespérément besoin de nouvel équipement, mais malheureusement, nos manufacturiers accusent du retard. Nous devrions avoir un programme permanent pour permettre un amortissement rapide afin de favoriser l'achat de nouvel équipement. Êtes‑vous d'accord?
Vous avez raison, le Canada accuse un retard considérable en matière d'investissements. Par conséquent, la mise en place d'un programme permanent me semble tout à fait raisonnable.
On observe des divergences considérables en matière de croissance des investissements au sein des pays de l'OCDE, et le Canada fait partie des pays à la traîne. À mon avis, les mesures que vous proposez seront bien accueillies dans notre industrie.
Un autre enjeu dont vous avez parlé est celui du programme de recherche scientifique et de développement expérimental, ou RS&DE, qui a maintenant plus de 30 ans. De nombreuses preuves scientifiques indiquent que ce programme ne fonctionne pas de manière suffisamment efficace, et nous entendons constamment des plaintes en ce sens. Nous avons entendu dire que bon nombre de pays, notamment les États-Unis, ont mis sur pied des programmes qui offrent de meilleurs incitatifs et contiennent moins de formalités administratives. En fait, j'ai même entendu dire qu'au Canada, jusqu'à 30 % des fonds consacrés à la RS&DE sont versés à des consultants, ce qui n'a pas lieu d'être.
J'aimerais vous entendre à ce sujet.
D'accord. En fait, il s'agit d'un enjeu semblable à celui de l'IRA, dont j'ai parlé tout à l'heure. Dans le cas de ce programme, le problème est qu'il est difficile d'accéder à la mesure fiscale.
En ce qui a trait à cette recommandation spécifique, nous avons proposé d'élargir la liste des activités admissibles, qui se limite pour l'instant à la R‑D en début de croissance, afin d'inclure les améliorations capitalisées et les innovations sur le plan des produits et des méthodes de production. Il faut comprendre que dans le secteur manufacturier, nous effectuons de plus en plus de recherche fondamentale, et nous cherchons constamment à moderniser nos processus en incluant de nouvelles technologies. Il faudrait également augmenter la part remboursable du crédit d'impôt afin d'inciter les entreprises à innover et à optimiser leurs pratiques administratives.
C'est le cas au Québec, mais cela s'applique également à l'échelle fédérale. Les entreprises auront besoin de beaucoup de soutien externe pour effectuer leurs demandes en bonne et due forme et accéder au crédit d'impôt auquel elles ont droit.
Les propriétaires d'entreprises et les manufacturiers sont des individus rationnels. D'une manière générale, je pense qu'il faut mettre en place davantage d'incitatifs objectifs et subjectifs pour les manufacturiers.
Je pense que si le gouvernement parvient à alléger le fardeau fiscal des manufacturiers et à réduire les tracasseries administratives, vous allez pouvoir faire ce que vous faites le mieux, c'est‑à‑dire fabriquer des produits de manière efficace et efficiente, et réinvestir dans les immobilisations. Êtes-vous d'accord?
Vous avez tout à fait raison. Nous allons continuer de nous concentrer sur nos activités principales, mais le gouvernement fédéral doit apporter sa collaboration. Je suis d'accord.
Je vous remercie, monsieur Lawrence.
Je cède maintenant la parole à M. Scarpaleggia pour les cinq prochaines minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
C’est un plaisir et un honneur pour moi de siéger au Comité permanent des finances, dont je ne suis pas membre en règle. Je suis ici en remplacement de quelqu’un d’autre.
Mes questions s'adresseront plutôt à M. Milliard.
Évidemment, la pénurie de main-d’œuvre est un sérieux défi et nous cherchons à augmenter la main-d’œuvre. Or, en économie, il y a un principe théorique selon lequel le manque de main-d’œuvre incite les entreprises à investir dans l'équipement qui leur permettra d'assurer la production à l'aide de moins d’employés. Il est question ici de systèmes informatiques et de matériel informatisé, par exemple.
Compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre, vos membres ont-ils des projets en ce sens? Veulent-ils faire beaucoup de choses et d’investissements afin d'assurer leur production en ayant recours à moins de main-d’œuvre, mais à plus de moyens technologiques?
C’est une excellente question. Vous avez raison de ramener cela aux notions élémentaires de l’économie. Pour assurer la productivité, on doit avoir soit plus de gens qui produisent, soit de meilleurs processus. Comme il n’y a pas de gens disponibles au Canada, nous devons nous tourner vers l’investissement en innovation.
D’ailleurs, s’il y a un secteur qui ouvre la voie en la matière, c’est bien le secteur manufacturier. Il investit beaucoup dans l’innovation. Ce n’est malheureusement pas le cas de tous les secteurs d’activité. Je vous dirais même que, dans certains secteurs, il y a un peu d’ignorance, dans le sens respectueux du terme, concernant la façon d'améliorer les processus d’affaires.
Le gouvernement a certes un rôle à jouer, mais les entreprises aussi en ont un. Ce n’est pas toujours au gouvernement de tout faire. Je pense que les entreprises doivent être davantage sensibilisées à cela.
Cependant, c’est certain que des mesures incitatives vont aider les entreprises à se tourner vers les investissements dans l'innovation, surtout dans le contexte de contraction économique et de poussée inflationniste que nous avons en ce moment. Si les entreprises sentent que le gouvernement les soutient dans ce domaine, cela va accélérer la transition vers l'augmentation des innovations.
Tout récemment, dans la mise à jour économique du gouvernement provincial, il y a eu le renouvellement jusqu’en 2029 du crédit d'impôt pour investissement et innovation. C’est une mesure qui a été très saluée au Québec et qui, je pense, pourrait inspirer le gouvernement fédéral.
Vous avez raison de le dire, la hausse de la productivité et la capacité à se démarquer sur le plan de la concurrence passeront assurément par l’innovation.
Nous avons aussi vu des crédits d’impôt pour des investissements verts, c’est-à-dire dans de l'équipement vert, dans le dernier budget, ou même dans l'avant-dernier budget.
Certains de vos membres ont des projets d’investissement pour augmenter ou améliorer la productivité. D’après vous, qu’est-ce qui les freine en ce moment? Est-ce que ce sont les taux d’intérêt? Est-ce que c'est la pénurie de main-d’œuvre? Même si nous investissions dans l'équipement et l’innovation, cela prend quand même de la main-d’œuvre. Nous n’allons pas l'éliminer complètement. Est-ce que la hausse du coût des intrants agit comme un frein? S'agit-il plutôt du déséquilibre budgétaire, même si notre pays est un des meilleurs dans le monde pour ce qui est de la dette ou du déficit du fédéral par rapport au PIB? Parmi ces quatre facteurs, quels sont les principaux ou les plus importants?
Effectivement, ces facteurs sont très importants.
J'ajouterais aussi qu'il y a parfois un déficit de connaissances. Les gens ne savent pas toujours exactement à qui s'adresser et quelles technologies adopter. Pour beaucoup d'entreprises, c'est un monde nouveau. Certains secteurs ont plus de facilité à automatiser leur production et robotisent leurs activités depuis un certain temps déjà. Dans d'autres secteurs, c'est un nouveau défi. Il y a donc un déficit de connaissances.
Un des nouveaux éléments que nous voyons ressortir, et nous l'avons mentionné brièvement dans notre allocution d'ouverture, c'est que ces nouvelles technologies sont très connectées, et cela nous expose à de nouveaux défis en matière de cybersécurité. Il y a donc aussi une crainte tout à fait légitime de la part de certaines entreprises, parce qu'elles voient ce qui se passe dans le monde autour de nous. On leur demande de faire des investissements pour connecter leurs machines et tout cela, et elles le veulent bien, mais cela doit s'accompagner d'investissements en matière de cybersécurité.
En 10 secondes, pourriez-vous me dire si la taxe du gouvernement du Québec sur le carbone nuit à l'économie québécoise?
Merci, monsieur Scarpaleggia.
[Traduction]
Je cède la parole à Mme Desbiens, qui dispose de deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président. Je vais procéder rapidement.
Alors que nous cherchons des solutions à la rareté de la main-d'œuvre, le principe d'une immigration réussie est au centre de nos préoccupations. En tout cas, au Bloc québécois, nous en avons beaucoup parlé.
Qu'est-ce qu'une immigration réussie au Québec, selon vous?
Ce sera difficile de répondre à cela en une minute.
Premièrement, une immigration réussie est une immigration diversifiée sur le plan géographique. Nous pensons qu'il y a au Québec un défi quant à la régionalisation de l'immigration. Souvent, les gens arrivent dans la métropole, parfois à Québec, et ne se rendent pas dans les autres régions du Québec, encore une fois par ignorance. Alors, des investissements sont nécessaires pour mieux faire connaître les possibilités d'immigration dans nos régions.
Pour ce qui est de la situation qui est propre au Québec, évidemment, la francisation est un élément important. Je tiens d'ailleurs à préciser, au bénéfice des gens de l'extérieur du Québec aussi, que la communauté d'affaires est d'accord là-dessus. Toutefois, on peut défendre le français sans détruire l'avantage du bilinguisme. C'est là qu'il y a parfois un désaccord avec le gouvernement du Québec, dans la communauté d'affaires.
Quand on est Canadien et qu'on parle le français et l'anglais, on parle deux des cinq langues d'affaires les plus utilisées dans le monde. Il faut être fier de cela et en faire la promotion. Nous ne pouvons pas nous priver de talents qui vont nous permettre de devenir des chefs de file dans certains secteurs au seul motif de la francisation. Nous devons être extrêmement vigilants à cet égard.
On ne peut pas avoir un discours politique qui dit qu'on va viser une immigration à 100 % francophone. On peut faire semblant que c'est possible, mais cela n'arrivera pas.
On peut franciser l'immigration. Cependant, il faut reconnaître qu'il y a des talents exceptionnels qui doivent venir au Québec et qui peuvent être francisés par la suite. D'ailleurs, la même chose vaut pour le reste du Canada. L'immigration francophone hors Québec, c'est très bien aussi. En ce moment, le gouvernement du Canada a des objectifs intéressants.
Encore une fois, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, cela passe également par une meilleure collaboration entre Québec et Ottawa en matière d'immigration. C'est un peu comme une garde partagée: parfois, il y a des chicanes entre les deux parents, mais il faut en venir à une solution un jour ou l'autre. Malheureusement, on n'est pas dans le meilleur des chapitres en ce moment.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Lapointe, vous sembliez vouloir intervenir en réponse à la question sur une immigration réussie.
Je voulais simplement rappeler au gouvernement de réviser le principe du permis de travail fermé, qui a été dénoncé par les Nations unies, entre autres. Il y a une réflexion à faire là-dessus.
Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Lapointe. Je préfère les permis de travail ouverts. Il faut donner plus de droits et de protections aux travailleurs étrangers temporaires en général. Notre économie a absolument besoin de ces gens. On pourrait presque dire qu'ils en sont devenus un pilier.
Monsieur Milliard, dans votre présentation, vous nous avez incités à vous poser des questions sur la formation continue et sur un fonds d'épargne qui pourrait aider les travailleurs et les travailleuses. J'accède donc à votre souhait.
Je vais en faire le résumé en une minute.
Nous pensons qu'il faudrait réfléchir à la formation continue tout le long de sa vie. Auparavant, on allait à l'école, à l'université ou au cégep, et, à 25 ans, nos études étaient terminées. Maintenant, il faut reconnaître que c'est bénéfique d'aller à l'école et d'apprendre toute sa vie. Il faut déstigmatiser cette idée que le fait de retourner à l'école et d'aller chercher de nouvelles compétences découle d'une erreur du passé. Ce n'est pas le cas; c'est un investissement pour l'avenir.
Il devrait exister un régime fiscal qui permettrait de reconnaître cela. Au même titre qu'on met de l'argent dans des REÉR en vue de la retraite, il pourrait y avoir un régime selon lequel l'employé pourrait mettre de l'argent de côté et auquel l'employeur pourrait aussi contribuer. Cet argent pourrait fructifier à l'abri de l'impôt pour des projets de formation. Ce serait un peu comme un REÉR de formation. Je sais que certains syndicats ne sont pas d'accord sur cela, car, selon eux, ce sont les employés qui devraient investir dans leur formation.
À mon avis, les employeurs peuvent mettre dans ce régime une large part du budget alloué à la formation. D'ailleurs, cela pourrait constituer un élément distinctif pour l'employeur. En effet, si un employé verse 1 % dans un tel régime, l'employeur pourrait décider de contribuer à hauteur de 2 % ou de 3 %.
De cette façon, grâce à cet argent mis de côté pendant six, huit ou dix mois, la situation financière serait moins instable lors du retour aux études pour aller chercher un autre diplôme et faire autre chose par la suite. J'en suis le meilleur exemple. Je suis pharmacien de profession et je comparais aujourd'hui devant le Comité permanent des finances. Tout est possible dans la vie.
J'ai une formation en sociologie, mais il faut bien se trouver un travail.
Merci, monsieur Milliard.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue. Je pense qu'il voulait poser encore quelques questions.
Je vais revenir à la question de la taxe sur le carbone. Cela a été soulevé à la Chambre des communes. Dernièrement, le taux d'inflation au Canada était de 3,8 %. On nous a rappelé qu'il était plus élevé au Québec, soit 4,8 %.
Croyez-vous que M. Legault, dans ce contexte où le taux d'inflation au Québec est supérieur à la moyenne canadienne, devrait retirer la taxe sur le carbone au Québec pour faire baisser l'inflation et encourager les investissements dont nous avons besoin, ici, au Québec et ailleurs au Canada?
Cela ne fait pas partie de nos demandes pour une raison très simple. Le Québec prend part à la bourse du carbone pour la majorité de tout ce dont nous venons de discuter.
[Traduction]
Je me permets d'intervenir.
Certaines interventions se chevauchent, ce qui complique beaucoup la tâche des interprètes.
Monsieur Scarpaleggia, pourriez-vous répéter ce que vous venez de dire, afin que je puisse bien l'entendre? Je suis certain que c'était très important.
[Français]
Monsieur Lavigne, vous parliez tout à l'heure du fait que cela prendrait une loi pour mandater l'équilibre budgétaire, si j'ai bien compris.
Cela signifie-t-il qu'il y a un manque de confiance envers la démocratie?
Les élus ne seraient-ils pas capables de prendre les bonnes décisions budgétaires?
En fait, le Québec a une loi sur l'équilibre budgétaire qui fonctionne bien, à tel point que, même quand il y a une crise comme celle liée à la pandémie ou un contexte très particulier, les élus se sont entendus pour suspendre la Loi sur l'équilibre budgétaire. Sinon, le principe demeure. Maintenant, la Loi est de nouveau en vigueur et nous devons revenir à l'équilibre budgétaire.
Dans le fond, s'il y a une crise, il va falloir changer la Loi sur l'équilibre budgétaire.
On a beau dire que M. Girard a équilibré son budget, il ne faut pas oublier que, pendant la crise, c'est le fédéral qui a payé la note liée à la pandémie. On le sait bien.
Merci.
Madame Corcoran, ma question concerne surtout le modèle d'affaires des coopératives.
On parlait tout à l'heure de la pénurie de main-d'œuvre. Quelle est la position de votre groupe sur la façon de régler ce problème? Est-il question de promouvoir la rétention du personnel ou encore l'inclusion de plus de monde sur le marché du travail?
Nous croyons que le modèle coopératif favorise la rétention parce que les travailleurs se partagent la propriété. Nous voyons cela dans nos statistiques. Ce modèle attire des gens qui vont devenir des entrepreneurs de façon collective et qui ne l'auraient pas été autrement.
Pensez-vous que le modèle coopératif puisse être une solution au manque de main-d'oeuvre ou aux difficultés relatives à la rétention de la main-d'oeuvre et à l'inclusion des gens qui ne sont pas actuellement sur le marché du travail?
[Traduction]
[Français]
Nous parlons du modèle coopératif. Personnellement, je trouve cela très intéressant.
Pensez-vous que ce modèle puisse être une solution pour aider les gens?
Nous savons qu'il y a des difficultés et des inégalités dans les régions. Y a-t-il une façon de soutenir la création de coopératives pour que plus de personnes soient incluses sur le marché du travail?
En région, il y a déjà beaucoup de coopératives, notamment des coopératives forestières et des coopératives agricoles.
Cela dit, le sujet ne fait pas partie de mon mandat, aujourd'hui, même si j'ai une maîtrise en gestion d'entreprise coopérative. Mon rôle, aujourd'hui, c'est de faire valoir autre chose.
Les coopératives forestières, par exemple, sont saisonnières. Même si des entreprises sont organisées en coopératives, elles ont besoin d'un régime d'assurance-emploi pendant l'hiver au Canada, étant donné que nous ne pouvons pas planter d'arbres quand le sol est gelé. Il faut donc assurer un soutien du revenu pour les travailleurs saisonniers pendant la période où l'emploi est impossible dans les régions, que ces travailleurs soient en coopérative ou non.
Néanmoins, bien sûr, j'adore le modèle coopératif.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Milliard, j'aimerais revenir sur les recommandations que vous avez faites dans votre mémoire. L'une d'elles concerne le régime public d'assurance-médicaments universel, qui est proposé par mes collègues du NPD. Vous dites qu'il faut faire attention à certaines choses.
Pouvez-vous me donner plus d'information à ce sujet?
Un régime public d'assurance-médicaments existe au Québec et, malgré certaines difficultés au début, il fonctionne relativement bien. Il coûte cher, mais il fonctionne bien. Nous voudrions que les Québécois ne se perdent pas entre deux programmes et qu'il y ait une certaine complémentarité entre les deux régimes.
Selon ce que je comprends, le régime québécois est quand même plus large que ce qui est proposé dans le projet de loi fédéral. Il faut simplement s'assurer que les deux régimes seront complémentaires.
Avez-vous certaines préoccupations en lien avec les assurances?
Actuellement, une grande partie des gens ont une assurance privée, comme une assurance collective d'entreprise, par exemple, qui rembourse les frais liés aux médicaments. Ceux qui n'ont pas accès à un tel régime ont accès au régime gouvernemental.
Quel serait l'impact d'avoir un régime universel pour tous les Canadiens en ce qui a trait aux assurances et aux pharmacies?
L'impact serait majeur. En fait, non seulement cela provoquerait un séisme dans le milieu de l'assurance au Québec, mais cela se répercuterait aussi sur la proposition de valeur des employeurs aux employés.
Pour plusieurs employeurs, les avantages qu'ils offrent en matière d'assurance-médicaments les distinguent de leurs concurrents. Cela aurait donc des répercussions sur leur capacité concurrentielle. Plusieurs personnes, dans le milieu des affaires, se posent beaucoup de questions. Je dirais que notre comité de travail sur la question est l'un de ceux qui sont les plus actifs, avec celui des sciences de la vie, parce que c'est aussi un secteur qu'il faut protéger au Canada.
Ceux qui habitent à Montréal, notamment M. Scarpaleggia, se souviendront peut-être qu'il y avait une industrie pharmaceutique florissante sur l'autoroute 40 et que, maintenant, plusieurs de ces entreprises ont déménagé à Mississauga.
[Traduction]
Ce sera tout pour le moment.
[Français]
Somme toute, le marché pharmaceutique au Québec demande une très grande vigilance. La mise en place d'un régime d'assurance-médicaments devra donc se faire en collaboration avec les partenaires.
D'accord.
Votre septième recommandation concerne la main-d'œuvre. C'est une question qui nous préoccupe depuis plusieurs années. Il faut trouver des façons de garder au travail des personnes qui atteignent l'âge de la retraite.
Dans votre mémoire, vous recommandez d'exclure les revenus de travail du calcul de récupération de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour éviter, au fond, de réduire les pensions. Nous nous heurtons toujours à ce problème.
Avez-vous déterminé un montant annuel de revenu, par exemple 10 000 $ ou 15 000 $ par année, qui pourrait être exclu du calcul afin d'éviter de réduire les pensions?
Certaines situations peuvent varier aussi selon les types d'emploi, selon les types de situations professionnelles.
Selon nous, l'important n'est pas de déterminer nous-mêmes un chiffre précis. C'est une question de principe. Il ne faut exclure aucune solution pour inciter des travailleurs expérimentés qui le souhaitent à rester sur le marché du travail, ne serait-ce qu'à temps partiel. Le problème, c'est que des gens veulent rester sur le marché du travail, mais les règles, en ce moment, entre autres au gouvernement fédéral, les pénalisent s'ils souhaitent le faire.
Dans les chambres de commerce, y a-t-il eu une évaluation ou des études qui ont été faites sur le nombre de personnes ayant envisagé de continuer à travailler, mais qui arrêtent pour ne pas voir leur pension réduite, ou encore sur le nombre de personnes qui voudraient retourner sur le marché du travail?
Y a-t-il des études qui existent à cet égard actuellement?
Nous avons mené un sondage auprès de nos membres. Nous pourrions le faire parvenir au Comité.
Il est important de dire que nous ne voulons pas que toutes les personnes de 60 ans et plus reviennent travailler 40 heures par semaine.
Le meilleur exemple que je peux donner est le suivant.
Dans une quincaillerie en région, si une personne de 66 ans a envie de retourner travailler une journée par semaine, cela permettra probablement au propriétaire d'éviter un épuisement professionnel, de valoriser cette personne et de favoriser un meilleur transfert de connaissances aux plus jeunes employés.
L'augmentation des seuils, entre autres sur le plan fiscal, est minimale. C'est un signal positif qu'on envoie aux gens de 60 ans et plus. On leur dit que, s'ils veulent revenir travailler, ne serait-ce que pour quelques heures, cela peut se révéler très positif.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Paul‑Hus.
Je rappelle aux députés et aux témoins que puisqu'il ne nous reste plus assez de temps pour entamer un autre tour complet de questions, le temps qu'il nous reste, soit environ huit minutes, sera réparti de manière égale entre les partis. Chaque parti disposera donc de deux minutes pour poser ses dernières questions aux témoins du premier groupe.
Nous allons commencer par M. Lawrence, qui dispose de deux minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je me tourne d'abord vers vous, monsieur Milliard.
J'aimerais revenir sur le témoignage récent du gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem. M. Macklem a déclaré que la politique fiscale du gouvernement libéral se caractérise par des dépenses massives et va de ce fait à l'encontre de sa politique monétaire, ce qui fait grimper les taux d'inflation.
Il est question dans votre mémoire de la nécessité de rétablir l'équilibre budgétaire. J'aimerais vous entendre commenter les répercussions de la hausse des taux d'intérêt sur vos membres, d'autant plus que le gouvernement libéral ne semble pas du tout disposé à collaborer avec eux en ce qui concerne le CUEC et d'autres programmes fédéraux.
[Français]
Selon nous, comme nous l'avons expliqué, les taux d'intérêt ont des conséquences sur les projets des entreprises en matière d'investissements. Cela est évident.
Je vais vous donner un exemple très concret de mesures que nous souhaitons mettre en avant. Il y a une foule d'éléments qui font augmenter les coûts et l'inflation. En ce moment, en raison des règles d'indexation automatique, la taxe d'accise sur l'alcool, qui est un élément très important pour les entreprises en restauration et en hébergement, augmenterait de plus de 4 %. Cela entre dans la structure de coûts de ces entreprises. Nous recommandons donc que ce taux, comme l'année dernière, soit limité à 2 %, par exemple.
C'est le type de mesures que nous souhaitons voir prendre par le gouvernement fédéral pour limiter l'inflation le plus possible. Plus les structures de coûts augmentent, plus cela se répercute sur les projets d'investissements et sur les états financiers des entreprises.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Lawrence.
Je cède maintenant la parole à Mme Shanahan pour les deux prochaines minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous n'avons pas encore abordé le sujet du logement. On veut attirer de plus en plus d'immigrants, de nouveaux arrivants, et même de travailleurs temporaires, pour combler les besoins sur le plan de la main-d'œuvre.
Monsieur Milliard, pouvez-vous nous parler des solutions que vous proposez à ce sujet?
Des sommes appréciables ont été annoncées par le gouvernement fédéral, à juste titre, et le gouvernement provincial a proposé des mesures équivalentes. Je pense que l'argent est disponible pour la construction de milliers de logements. Les défis qui se posent, c'est celui de la main-d'œuvre nécessaire pour construire ces logements ainsi que celui lié aux questions réglementaires.
Nous pensons que des modifications réglementaires relativement à la relation entre le provincial et les municipalités sont importantes pour permettre la création, sans entrer dans les détails, de logements accessoires et le zonage de certains secteurs.
J'étais à Rimouski, la semaine passée, et un très grand projet fait l'objet de manifestations civiles pour des questions de zonage. On doit permettre aux villes d'avoir plus de pouvoir sur la gestion de cette crise, parce que les besoins diffèrent d'une ville à l'autre. Évidemment, entre les milieux urbain et rural, il y a aussi de grandes différences. C'est évidemment l'un des éléments centraux de la pénurie de main-d'œuvre.
Comment voyez-vous la participation du secteur privé et du secteur public quant à la création de logements abordables?
Il doit s'établir une collaboration. Sur la question de la mixité des logements, nous devons dire oui au secteur privé. Nous sommes conscients aussi que nous devons répondre aux besoins communautaires, notamment en matière de logement.
La crise du logement est telle que cela ne devrait pas être qu’une occasion d’affaires. Cela doit être une occasion de redistribution de la richesse et d’occupation du territoire sur l’ensemble du Canada. C’est un sujet autant de gauche que de droite. C’est donc un sujet de centre.
Merci, madame Shanahan.
[Traduction]
Je cède la parole à Mme Desbiens pour les deux prochaines minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J’aimerais entendre les commentaires des représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec en matière de changements climatiques. Des feux de forêt ont touché toutes les entreprises forestières. Celles-ci ont perdu d’énormes quantités de matériel lors des feux de forêt. Il y a aussi les sinistrés de Baie‑Saint‑Paul, notamment ceux du camping Le Genévrier qui a aussi subi beaucoup de pertes en raison des inondations.
Dès le mois de juin, le Bloc québécois a demandé un programme d’aide aux entreprises et aux travailleurs touchés par les changements climatiques.
Quelle est votre position à ce sujet? Est-ce un besoin dont nous devons tenir compte très rapidement?
Oui, il faut en tenir compte. Cela faisait déjà partie des demandes que nous avions soumises cet été. La situation a quand même évolué. Dans sa mise à jour budgétaire, le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles sommes et un nouveau programme d’aide aux entreprises.
Il est important de préciser que cela ne concerne pas seulement les entreprises du secteur forestier, comme vous le dites, mais également tout le secteur autour, notamment le secteur récréotouristique, qui a été durement frappé.
Selon nous, la solution serait de voir s'il faut un nouveau programme fédéral ou s'il faut simplement faire correspondre les mesures à ce que le gouvernement du Québec a mis en œuvre, c'est-à-dire en arrimant les sommes dans le même véhicule que le programme du gouvernement du Québec. Cela aurait pour avantage de ne pas dédoubler ni créer de bureaucratie supplémentaire. Le besoin est vraiment urgent pour des collectivités, notamment dans le Nord‑du‑Québec, en Abitibi‑Témiscamingue et au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, qui ont besoin d'aide pour la reconstruction.
Il s'agit davantage d'un soutien financier en complémentarité plutôt qu’en superposition.
N'est-ce pas?
Oui, c'est cela. Il faut comprendre que, la dernière chose dont ces PME ont besoin, c’est d’avoir un formulaire de plus à remplir. Elles ont besoin d’obtenir de l’aide, mais pas nécessairement d’avoir plus de paperasse à remplir.
Je vous remercie.
[Traduction]
Je cède maintenant la parole à M. Boulerice, qui sera le dernier député à pouvoir poser des questions au premier groupe de témoins.
Monsieur Boulerice, vous disposez de deux minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président. Permettez-moi de faire un petit commentaire sur le régime public et universel d'assurance-médicaments.
Le régime québécois a des avantages, mais aussi des inconvénients. Entre autres choses, les employés à temps partiel qui ont une assurance complémentaire voient souvent de 25 % à 40 % de leur salaire être renvoyé pour payer cette fameuse assurance complémentaire. D'ailleurs, les coûts de celle-ci augmentent tous les ans en raison de la hausse des prix des médicaments.
Selon le plus récent rapport Hoskins, le meilleur moyen de réduire le coût des médicaments est d'avoir ce genre de régime, et cela doit être fait en collaboration avec les provinces. Un tel régime sera avantageux non seulement pour les travailleurs, mais également pour les employeurs et le système hospitalier en général, parce que tout le monde va économiser de l’argent.
Monsieur Milliard, vous avez parlé tantôt des délais pour ce qui est de faire venir des talents d'ailleurs. Il y a de gros problèmes liés à ces délais en matière d'immigration actuellement. Dans la circonscription que je représente, Rosemont—La Petite‑Patrie, il y a juste des PME. Il n’y a pas de grosses entreprises. Il y a notamment des entreprises de jeux vidéo, dont Moment Factory, et d’intelligence artificielle.
Vous avez dit qu'il y avait plus de ressources dans les bureaux du Maghreb. Pourquoi cibler particulièrement ces bureaux?
C'est parce que ce sont des pays francophones. En ce qui concerne la question de la francophonie canadienne, cela nous apparaît crucial de favoriser ces pays ou, en tout cas, de leur porter une attention particulière. D’ailleurs, beaucoup de ces pays sont extrêmement intéressés par le rêve canadien ou québécois.
C'est aussi dans un contexte où cela nous permettrait de mieux développer ces marchés de la Francophonie internationale. Le français au Canada est dans une situation d’extrême vigilance. On s'entend tous là-dessus, mais, à l’international, le français suit une trajectoire complètement inverse. C’est une langue qui connaît une croissance phénoménale. Le nombre de locuteurs va passer de 325 à près de 800 millions en 50 ou 60 ans, selon l'Organisation internationale de la Francophonie, ou OIF. On a tout intérêt à vouloir réussir aussi dans ces marchés, parce que réussir en affaires quand on est Québécois, souvent, c’est réussir aux États‑Unis. Toutefois, qui peut se passer d’un marché de 700 à 800 millions de personnes? Les gens qui viennent ici viennent aussi avec leurs réseaux de contacts, ce qui peut aussi aider la situation du commerce international.
Merci, monsieur Boulerice.
[Traduction]
Au nom du comité des finances, je souhaite remercier tous les témoins experts qui ont participé à ce premier groupe. Nous vous sommes reconnaissants pour vos témoignages, et pour avoir répondu aux nombreuses questions qui vous ont été adressées lors de cette première consultation prébudgétaire en vue du budget de 2024.
Sur ce, nous allons suspendre nos travaux pour cinq minutes, le temps d'accueillir notre deuxième groupe de témoins. Je vous remercie.
J'aimerais attirer l'attention de tout le monde. Nous venons d'entendre un groupe de témoins très intéressant, et je suis certain qu'il en sera de même pour le second.
Chers témoins, vous êtes ici pour participer à notre consultation prébudgétaire en vue du budget de 2024, et je vous remercie de vous joindre à nous. Nous sommes ravis d'être en ce moment à Québec dans le cadre de notre tournée à travers le Canada. Nous avons fait le tour des provinces de l'Atlantique, et nous allons visiter chaque province pour terminer en Colombie-Britannique.
Nous avons le plaisir d'accueillir d'abord Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada. Nous entendrons également deux représentants de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec: Isabelle Demers, vice-présidente, Développement stratégique, affaires publiques et innovation, ainsi que Paul Cardinal, directeur, Service économique.
Nous allons également entendre le témoignage de Marc‑André Viau, directeur, Relations gouvernementales chez Équiterre, et ceux de deux membres du conseil d'administration de Amélie et Frédérick, Service d'entraide: Véronique Beaulieu, présidente, et Louis‑Philippe Delisle, administrateur.
Pour finir, nous avons le plaisir d'accueillir deux représentants de l'Union des municipalités du Québec: Guillaume Tremblay, premier vice-président et maire de Mascouche, et Samuel Roy, conseiller stratégique aux politiques.
Sur ce, ne tardons pas à commencer cette série de questions, car nous disposons d'un temps limité. Je souhaite accorder le plus de temps de parole possible aux députés et à nos témoins.
Nous allons commencer par le représentant de l'Association de l'aluminium du Canada.
[Français]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonjour. Je vous remercie de cette invitation.
Les membres de l'Association de l'aluminium du Canada sont responsables de 100 % de la production primaire faite par Alcoa, Rio Tinto et l'aluminerie Alouette. Ce matin, mon propos portera sur les besoins de notre industrie pour répondre à l'appel de la décarbonation de l'Amérique du Nord par l'électrification.
Dans le cadre de la décarbonation de notre continent nord-américain, l'aluminium produit ici, au Canada, est appelé à jouer un rôle hautement stratégique. En effet, le Canada produit 80 % de tout l'aluminium primaire fabriqué en Amérique du Nord. Selon la Banque mondiale, ce matériau est le seul matériau critique transversal à impact élevé requis pour répondre aux besoins d'électrification menant à la décarbonation. En effet, l'aluminium se trouve dans les panneaux solaires, les éoliennes, les lignes de transmission, dont il compose 100 % du matériau, et les batteries des véhicules électriques. Ultimement, l'électrification de l'Amérique ne prend tout son sens que si elle se fait à partir de matériaux eux-mêmes décarbonés, dont l'aluminium fait partie.
Faisant face à une concurrence à forte empreinte carbone venue de l'Inde, du Moyen‑Orient et de la Chine, l'industrie canadienne, en partenariat avec les gouvernements du Canada et du Québec, est à développer l'anode inerte, qui nous permettra d'éliminer complètement les émissions de gaz à effet de serre de nos procédés.
[Traduction]
Alors que nos principaux concurrents comme la Chine, l'Inde et les pays du Moyen-Orient rivalisent pour arriver où nous en sommes aujourd'hui, nous sommes en train de consolider notre avance grâce à la technologie Elysis, qui nous permettra de passer d'une économie à faible production de CO2, à une absence totale de CO2. Par ailleurs, il est essentiel de développer ici, au Canada, un écosystème de premier plan dans le domaine de la fabrication industrielle afin d'être en mesure de fournir à nos travailleurs les emplois de l'avenir.
La technologie Elysis permet de modifier le processus de production de l'aluminium pour éviter toute émission de CO2, tout en ne rejetant que de l'oxygène dans l'atmosphère. À terme, cette nouvelle technologie pourrait nous permettre d'éliminer les 6,5 millions de tonnes de GES qu'émettent encore nos usines. Ce faisant, le Canada pourrait devenir un chef de file à l'échelle mondiale, et supplanter l'Inde, la Chine et ses concurrents au Moyen-Orient, qui tous produisent beaucoup de GES.
Nous évoluons dans un contexte de mise à l'échelle industrielle qui comporte des risques élevés et des enjeux considérables. Notre industrie est parvenue à ce stade avancé grâce à un partenariat fructueux entre Alcoa et Rio Tinto, et à un travail de collaboration entre le Canada et le Québec. Une telle entreprise à forte concentration de capitaux doit passer par la réduction des risques, et par la mise en place de politiques fiscales avantageuses.
Il s'agit d'une transition industrielle stratégique aussi fondamentale que la transition vers les véhicules électriques et les batteries. Par conséquent, notre industrie mérite la même attention et le même crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres.
Bien que les producteurs d'aluminium canadiens ont l'empreinte carbone la plus faible au monde, je dois rappeler que notre secteur rejette encore de grandes quantités d'émissions. En effet, pour chaque tonne d'aluminium fabriquée, nous émettons deux tonnes de CO2. Notre objectif est d'éliminer complètement nos émissions de CO2.
La Chine et la Russie ont récemment annoncé qu'ils souhaitent harmoniser leurs capacités de recherche afin d'accélérer le développement de la technologie russe des anodes inertes. Dans ce contexte de concurrence mondiale, le Canada doit mettre les bouchées doubles en ce qui concerne la phase de mise à l'essai et de déploiement de ses technologies. Nous nous sommes engagés dans une sorte de nouvelle course à l'espace, et c'est le moment ou jamais de briller. La fabrication d'aluminium sans carbone n'est actuellement pas couverte par les crédits d'impôt fédéraux, alors que l'IRA soutien l'industrie de l'aluminium et le développement de technologies propres, telles que les anodes inertes, au moyen d'un crédit d'impôt de 10 % sur les coûts de production.
Reconnaissant l'importance fondamentale de l'aluminium pour la transformation énergétique, la nécessité de décarboniser la production d'aluminium pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et la possibilité pour le Canada de devenir un chef de file mondial en matière de technologies d'électrolyse de l'aluminium sans carbone et de la chaîne d'approvisionnement, l'Association de l'aluminium du Canada recommande au gouvernement d'inclure toutes les technologies de décarbonisation du secteur de l'aluminium dans leurs listes de technologies admissibles à un crédit d'impôt. On parle donc notamment du matériel destiné à produire de l'aluminium par un procédé qui élimine la quasi-totalité des gaz à effet de serre résultant directement de l'électrolyse de l'alumine. Ce matériel comprend les biens nécessaires à la fabrication, à la transformation et à l'assemblage des matériaux nécessaires à cette production d'aluminium, tels que les matériaux anodiques et cathodiques.
Le crédit d'impôt du gouvernement fédéral devrait également s'appliquer aux activités liées à la fabrication de technologies propres dans la chaîne de valeur de l'aluminium. Pour être en mesure d'accélérer le développement de ces technologies propres révolutionnaires, des investissements massifs à hauteur de plusieurs milliards de dollars sont nécessaires. Le gouvernement doit également mettre en place un contexte fiscal avantageux, réduire les risques, et s'assurer que le développement technologique se fasse ici, au Canada.
Le Canada possède un savoir-faire de plus de 100 ans dans le domaine de l'aluminium, et le moment est venu de devenir un leader mondial en matière de nouvelles technologies propres. C'est le moment d'agir.
[Français]
Merci, monsieur Simard.
Je cède maintenant la parole à M. Fabrice Fortin, de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec.
Tout d'abord, nous vous remercions de nous accueillir aujourd'hui au Comité permanent des finances dans le cadre de consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.
L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, ou APCHQ, est un organisme privé à but non lucratif qui regroupe plus de 20 000 entreprises au sein de 13 associations régionales. Spécialiste de l'habitation et de la rénovation, elle est, depuis 1995, la représentante patronale ayant le mandat de négocier la convention collective au nom de 16 000 employeurs du secteur résidentiel.
L'APCHQ a pour mission d'être un acteur de changement rassembleur au bénéfice de la société québécoise en représentant et en soutenant les professionnels de l'industrie de la construction résidentielle et de la rénovation. Les 20 000 membres de l'APCHQ, par leurs activités en construction et rénovation résidentielles, contribuent, en logeant les Québécois et les Québécoises, au développement économique et social de la province. Notre industrie représente un poids économique de 45,6 milliards de dollars et 270 000 emplois directs et indirects. Plus précisément, 70 % de nos membres travaillent dans la rénovation, et 30 %, dans la construction neuve. Enfin, nos membres travaillent principalement dans le secteur résidentiel.
Depuis le début des années 2000, le marché immobilier est en profond déséquilibre. Le marché de la revente est systématiquement à l'avantage des vendeurs. Le prix des propriétés a quadruplé. L'abordabilité est en ce moment à son pire niveau en trois décennies. Le taux de propriété est en recul au Québec pour la toute première fois de son histoire, et ce sont surtout les jeunes qui écopent. Le Québec est aussi très en retard par rapport au reste du Canada. En effet, le taux de propriété se situe à 59,9 % au Québec, tandis qu'il est à 66,5 % au Canada.
Nous sommes donc collectivement en train de créer la première génération qui ne pourra pas être propriétaire, une génération qui, dans 20 ou 30 ans, sera plus vulnérable. Étant donné l'impact de l'accès à la propriété sur la richesse des ménages, cela est très préoccupant.
Par ailleurs, le taux d'inoccupation des logements locatifs est sous le seuil d'équilibre de 3 % d'un bout à l'autre de la province, passant de 2,5 % en 2000 à 1,7 % en 2022. En l'absence d'offre, les pressions à la hausse sur le prix des loyers sont fortes. C'est ce qu'on pourrait qualifier de tempête parfaite.
Pour faire suite à cet état des lieux, parlons maintenant des causes de ce repli historique. Le problème n'est pas conjoncturel, mais bien structurel. Au cours des dernières décennies, l'offre de nouveaux logements n'a pas suivi la demande. Comme ailleurs au pays, il y a maintenant un fort consensus voulant que l'on sous-construise au Québec depuis plusieurs années. En 2023, la baisse des mises en chantier au Québec est déjà de l'ordre de 37 % après trois trimestres. La hausse fulgurante des coûts de construction, qui atteint près de 40 % depuis la pandémie, ainsi que l'envolée plus récente des coûts de financement font que de nombreux projets immobiliers restent sur la glace, car ils ne sont tout simplement plus viables financièrement.
L'APCHQ prévoit 37 000 mises en chantier résidentielles au Québec en 2023, soit une diminution de 35 %, et une très légère reprise de l'ordre de 11 % en 2024, avec 41 000 mises en chantier. En somme, nous nous dirigeons vers la pire année au chapitre de la construction résidentielle depuis 2001.
L'APCHQ propose plusieurs mesures pour accélérer le rythme de la construction résidentielle, mais aussi pour favoriser l'accès à la propriété au cours des prochaines années. Déjà, nous saluons l'abolition de la TPS sur la construction des logements locatifs. C'est une mesure structurante et particulièrement appréciée par l'industrie. Il n'est pas justifié de taxer un bien essentiel. Avoir un toit n'est pas un luxe.
Il faut poursuivre ce travail, notamment en assurant un meilleur financement de la construction et de la rénovation de logements sociaux et abordables; en bonifiant substantiellement le remboursement de la TPS pour les habitations neuves; en prolongeant la période maximale d'amortissement des prêts hypothécaires assurés à 30 ans; et en assouplissant le test de résistance, ou « stress test », lors de la qualification pour un nouveau prêt, et en l'éliminant complètement pour un renouvellement.
Or ce ne sera pas suffisant, car la demande va demeurer très forte, voire plus forte. Notre solde migratoire a atteint des nouveaux records. Le gouvernement fédéral a annoncé, il y a deux semaines, qu'il conservait un seuil de 500 000 nouveaux arrivants en 2025, cible qui sera maintenue au cours des prochaines années. De plus, il faudra continuer d'accueillir un nombre élevé de travailleurs temporaires au cours des prochaines années, en raison de notre pénurie de main-d'œuvre généralisée et du vieillissement de la population.
En conclusion, nous invitons le gouvernement fédéral à ne ménager aucun effort, à travailler étroitement avec le gouvernement du Québec et les municipalités; bref à être agile, ensemble.
Pour dénouer la crise, il faut des interventions concertées, fortes et ciblées, et ce, de la part de tous les acteurs en habitation.
Merci.
[Français]
Monsieur le président et membres du Comité permanent des finances, je vous remercie d'être venus nous rencontrer ici, à Québec, ce matin.
Je représente l'une des plus importantes organisations environnementales au Québec, Équiterre, qui compte plus de 150 000 membres et sympathisants.
Je vais commencer par vous dire que la crise climatique n'est pas qu'une affaire théorique. En effet, elle touche nos secteurs économiques, nos chaînes d'approvisionnement ainsi que nos finances personnelles. À titre d'exemple, Les Producteurs de pommes du Québec ont demandé une aide de 30 millions de dollars au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le MAPAQ, pour s'adapter aux changements climatiques. J'ai cru remarquer que la pomme était à l'honneur, en ce moment, chez certains députés fédéraux; c'est tant mieux parce qu'on en fait pousser d'excellentes, ici. Cependant, il faut protéger cette industrie, et bien d'autres. Cela passe par de fortes politiques de conservation, d'adaptation et de lutte contre les changements climatiques.
Du côté des finances personnelles, les liens entre la crise climatique et le coût de la vie sont bien compris par les Québécois. Selon notre récent sondage, qui a été réalisé par la firme Léger, 89 % des Québécois sont d'accord sur le fait que les événements climatiques extrêmes ont un impact sur les récoltes, et donc sur le prix du panier d'épicerie. De plus, 82 % des Québécois sont d'accord que les événements climatiques extrêmes ont un impact sur les infrastructures, et donc sur l'augmentation des taxes municipales. La même proportion est d'accord que les événements climatiques extrêmes ont un impact sur les biens personnels, et donc sur l'augmentation des primes d'assurance.
Si on ne s'attaque pas sérieusement aux changements climatiques et qu'on ne s'adapte pas à ses conséquences, on passera à côté d'importantes solutions pour réduire le coût de la vie pour les familles. Le sondage que nous avons effectué démontre aussi que 54 % des futurs acheteurs de véhicules considèrent que l'offre de véhicules ne correspond pas à leur budget. Ce n'est pas étonnant puisque le coût d'achat d'un véhicule neuf a explosé au Québec, depuis 2019. Il est passé de 34 000 $ à 64 000 $, en moyenne. Ce n'est pas la tarification du carbone ou une quelconque réglementation environnementale qui rend les véhicules inabordables, c'est simplement un choix de l'industrie.
Certaines solutions à l'augmentation des coûts des déplacements passent par le financement de la mobilité active et collective. C'est pourquoi nous recommandons, dans notre mémoire, de prolonger le soutien de 750 millions de dollars aux opérations des sociétés de transport collectif pour qu'elles puissent maintenir les niveaux de services essentiels, ce qui contribue aussi à réduire les dépenses de mobilité des familles canadiennes.
Nous proposons aussi d'élargir le Programme d'incitatifs pour les véhicules à zéro émission, soit le programme iVZE, afin de soutenir l'achat de 50 000 vélos à assistance électrique, en offrant une subvention à l'achat. Cela représente un investissement de 75 000 millions de dollars sur deux ans et permettrait de remplacer des déplacements en véhicules motorisés qui, je le rappelle, sont de moins en moins abordables.
En matière d'alimentation, je souligne que 15 % des enfants québécois vivent malheureusement dans des familles en situation d'insécurité alimentaire. L'augmentation du prix des aliments n'améliore pas les choses. Si les membres du Comité veulent aider les familles à payer leur facture d'épicerie, nous recommandons au gouvernement de bonifier de 1 milliard de dollars sur cinq ans les programmes d'alimentation scolaires en partenariat avec les provinces.
En ce qui concerne l'agriculture, nous encourageons les membres du Comité à aider les jeunes agriculteurs à faire face à l'explosion des coûts d'accès à la terre causée par la spéculation, à l'aide d'un fonds pour soutenir l'accès aux terres agricoles pour la communauté agricole. Nous souhaitons un investissement initial de 200 millions de dollars sur cinq ans.
En terminant, encourager la réparation serait une autre façon d'aider les familles canadiennes à diminuer leurs dépenses budgétaires. Une étude a chiffré à 515 $ les économies annuelles possibles. Le budget de 2023 annonçait l'intention du fédéral de mettre en place un droit à la réparation à l'aide d'un crédit d'impôt de 15 % pour couvrir une partie des frais qui servent à prolonger la durée de vie des appareils ménagers. Cependant, comme les crédits d'impôt ne réduisent pas directement le coût de la réparation, ils sont identifiés par les consommateurs comme un frein important à la réparation. C'est pourquoi nous encourageons le Comité permanent des finances et le gouvernement à explorer d'autres approches. Équiterre propose d'évaluer la mise en œuvre de mesures qui contribueront à réduire le coût de la réparation au moment où les gens se rendent dans les entreprises de réparation. Cela pourrait prendre la forme d'une aide financière soutenue par un fonds pour la réparation des appareils électroménagers et électroniques, dont le démarrage est estimé à 87 millions de dollars sur trois ans, pour réduire le coût des réparations hors garantie. Nous souhaitons aussi que la piste du congé de TPS pour les entreprises de réparation soit aussi envisagée.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer et de nous écouter. Nous vous encourageons à regarder plus en détail notre mémoire.
Merci, monsieur Viau.
[Traduction]
Je cède à présent la parole aux deux représentants de l'Union des municipalités du Québec.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, membres du Comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de participer aux consultations prébudgétaires en vue du prochain budget fédéral.
Je suis accompagné de M. Samuel Roy, conseiller stratégique aux politiques à l'Union des municipalités du Québec.
D'abord, j'aimerais rappeler que, depuis maintenant plus de 100 ans, l'Union des municipalités du Québec rassemble les administrations de proximité de toutes les régions du Québec afin de mobiliser l'expertise municipale, accompagner ses membres dans l'exercice de leurs compétences et valoriser la démocratie municipale. Nos membres représentent plus de 85 % de la population du territoire du Québec.
Les municipalités se trouvent au premier rang des grands enjeux nationaux. Malgré toute l'agilité dont elles font preuve, elles doivent porter à bout de bras plusieurs services essentiels à la population, et ce, avec des budgets de moins en moins importants. Les consultations prébudgétaires d'aujourd’hui sont l'occasion de réitérer les priorités du milieu municipal québécois et de présenter des propositions constructives pour faire face aux enjeux actuels, plus précisément en matière d'infrastructures, d'adaptation aux changements climatiques, de transport collectif et, très certainement, d'habitation.
Tout d'abord, le déficit d'entretien des infrastructures municipales représente un enjeu depuis plusieurs années dans le monde municipal. En effet, la valeur de remplacement des conduites d'aqueduc et d'égouts est estimée à 15 milliards de dollars. Ce montant passe à 38 milliards de dollars si on tient aussi compte de la chaussée qui recouvre ces conduites ainsi que les infrastructures ponctuelles d'eau. Les municipalités québécoises n'ont pas la capacité financière de relever seules ce défi financier.
Une étude commandée récemment par l'Union des municipalités du Québec a montré que 80 % des municipalités québécoises ont dû reporter un ou plusieurs projets municipaux de construction d'infrastructures au cours de la dernière année, et ce, principalement en raison des hausses de prix. À moyen terme comme à long terme, ce désinvestissement pourrait nuire à la qualité des services offerts à la population et entraîner des coûts plus importants pour les prochaines générations.
Le programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec, ou TECQ, financé notamment par l'entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, est très apprécié par le milieu municipal, puisqu'il est relativement flexible et prévisible.
Or un bon nombre de municipalités ont épuisé les sommes prévues dans le programme de la TECQ de 2019 à 2023, et beaucoup d'incertitude plane quant au renouvellement du programme. Plusieurs municipalités souhaitent planifier leurs travaux dès maintenant en vue de 2024 et des années subséquentes, mais il est difficile pour elles de le faire sans connaître les montants qui seront octroyés par les autres ordres de gouvernement.
Ainsi, nous recommandons que le gouvernement du Canada double de façon permanente les sommes destinées au Fonds pour le développement des collectivités du Canada finançant les infrastructures municipales. Par le fait même, nous recommandons qu'il s'entende rapidement avec le gouvernement du Québec pour que le transfert des sommes ait lieu sans nouvelles conditions.
Ensuite, l'ensemble des municipalités du Québec devront dépenser environ 2 milliards de dollars de plus par année jusqu'en 2055 en raison des stress causés par les changements climatiques. Cette hausse représente environ 12 % des dépenses actuelles des municipalités québécoises. Il s'agira donc de la principale nouvelle dépense des municipalités, qui n'auront pas la capacité de réaliser ces investissements seules. Sans adaptation adéquate, les infrastructures municipales se détérioreront plus rapidement. Compte tenu du futur climat, elles seront plus sujettes à des défaillances et coûteront plus cher.
La science est sans équivoque: peu importe nos efforts de réduction des gaz à effet de serre, les vulnérabilités auxquelles nous sommes confrontés sont multiples. Ces dernières années, plusieurs municipalités ont d'ailleurs vécu des événements météorologiques extrêmes, tels que des inondations, des tornades, de l'érosion côtière, des feux de forêt et des épisodes de pluies diluviennes. Ce sont des phénomènes qui sont appelés à s'amplifier et à devenir plus fréquents au cours des années à venir en raison des changements climatiques.
Ainsi, nous recommandons que le gouvernement du Canada hausse de manière importante ses investissements dans le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes afin d'accélérer le déploiement d'infrastructures résistantes aux changements climatiques.
Les projets de construction, de rénovation et de mise à niveau des infrastructures récréatives et sportives jouent un rôle majeur dans le contexte de la relance pour la vitalité socioéconomique des régions du Québec. Le Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives et sportives, financé conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec et mis en place en 2018, s'est avéré insuffisant puisque les projets déposés totalisaient 1,5 milliard de dollars, alors que l'enveloppe disponible s'élevait à 294 millions de dollars. Cinq projets sur six ont donc été rejetés.
Depuis la fin de ce programme, aucune contribution additionnelle n'a été annoncée par le gouvernement du Canada, et ce, même si le gouvernement du Québec a annoncé un nouveau programme de 1,5 milliard de dollars sur 10 ans pour financer les infrastructures sportives québécoises.
Les Québécoises et les Québécois ont d'importantes attentes envers les élus de tous les paliers de gouvernement pour leur offrir des infrastructures récréatives et sportives de qualité. Vous conviendrez que la pandémie de COVID‑19 a mis en lumière leur importance, que ce soit en matière d'accessibilité, de santé et de saines habitudes de vie ou de socialisation. C'est pourquoi nous demandons que le gouvernement du Canada se réengage dans le financement de ces infrastructures.
Ensuite, les sociétés de transport québécoises font face à un défi important en matière de financement. Au cours des prochaines années, leur situation financière risque de s'aggraver, notamment parce que les revenus stagnent alors que les dépenses continuent d'augmenter en raison, entre autres, du vieillissement des actifs. En 2027, le déficit structurel des sociétés de transport québécoises pourrait atteindre près de 1 milliard de dollars, mettant à risque l'offre de services. Nous demandons donc au gouvernement du Canada de soutenir les sociétés de transport du Québec en octroyant un financement additionnel permettant d'accroître les investissements dans le maintien d'actifs.
Finalement, au Québec, la crise du logement s'intensifie depuis plusieurs années. Je suis certain que vous connaissez le taux d'inoccupation. Compte tenu de la hausse des taux d'intérêt, nous observons actuellement un ralentissement des mises en chantier. Cette crise entraîne des conséquences réelles pour la population.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Tremblay.
[Traduction]
Je remercie tous les témoins de leurs observations préliminaires.
Comme nous disposons d'un temps limité, nous allons maintenant passer directement aux questions. Lors de la première série de questions des députés, chaque parti aura jusqu'à six minutes pour poser des questions.
Je cède d'abord la parole à M. Paul-Hus. Allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je salue les témoins.
Ma question s'adresse aux représentants de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec.
Messieurs, dans la première recommandation de votre mémoire, vous faites le constat d'une situation assez dramatique. Vous affirmez qu'en 2021, il manquait déjà 100 000 logements au Québec. Vous dites que, pour rétablir l'équilibre dans la province, il faudra ajouter jusqu'à 860 000 logements d'ici 2030. Ce n'est pas loin, c'est dans sept ans.
Au deuxième paragraphe, vous dites que, cette année, il y aura une diminution de 35 à 40 % du nombre de mises en chantier.
Comment peut-on arriver à résoudre cela? Quelles mesures draconiennes le gouvernement fédéral peut-il prendre pour vraiment aider ce secteur? Je trouve que ce sont des chiffres énormes. Les annonces faites actuellement parlent de quelques milliers de logements, mais vous, vous parlez de près d'un million de logements.
Qu'est-ce qui peut être fait de façon rapide?
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
C'est une question très pertinente.
J'aimerais d'abord apporter une précision. C'est la Société canadienne d'hypothèques et de logement, une institution fédérale, qui estime qu'il faut construire 860 000 logements d'ici 2030 pour éliminer le déficit de logements au Québec.
Pour y arriver, il faudrait tripler le rythme des mises en chantier qu'on a connu au cours des dernières années au Québec. Évidemment, le défi est colossal. On n'y arrivera probablement pas, malheureusement, mais différentes choses peuvent quand même être faites. Nous saluons d'emblée l'exemption de la taxe sur les produits et services pour la construction de logements locatifs neufs. Bien sûr, nous faisons la même demande au gouvernement provincial en ce qui a trait à la taxe de vente du Québec, qui est presque de 10 %. Cela viendrait diminuer les coûts de construction et, ainsi, relancer certains des projets de construction de logements locatifs qui sont actuellement en attente parce qu'ils ne sont pas viables financièrement.
Naturellement, ce ne sera pas suffisant non plus, mais on pourrait aussi modifier la réglementation. Celle-ci pourrait être moins restrictive et permettre davantage la construction de logements accessoires. On pourrait laisser les gens convertir leur maison en duplex, aménager des logements au sous-sol, faire des maisons intergénérationnelles...
Je dois poursuivre, parce que mon temps de parole est limité.
J'aimerais entendre votre avis sur le projet de loi C‑356, qui a été déposé par M. Poilievre et qui vise justement à rendre les processus plus simples et plus rapides. Qu'est-ce que l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec pense de cela?
Nous ne pouvons pas nous y opposer. C'est un projet de loi qui peut répondre de façon structurante à la crise du logement en établissant des cibles pour la construction de logements dans les villes, en soutenant l'aménagement axé sur le transport en commun dans ces milieux et en incitant les municipalités à être agiles dans l'octroi des permis de construction. Ce projet de loi peut donc donner un coup de pouce pour résoudre la crise du logement.
Au début de l'automne, nous avons réalisé un sondage qui a révélé que la construction d'au moins 25 000 logements était bloquée au Québec. Seuls 42 des 20 000 membres de notre association ont répondu à ce sondage. Ce chiffre ne représente donc que la partie visible de l'iceberg.
Les principales raisons de ces blocages sont les délais d'octroi des permis de construction et les processus d'approbation référendaire entrepris par des groupuscules de citoyens. Cela peut être lié au phénomène du « pas dans mon quartier ».
En somme, il faut travailler avec le gouvernement fédéral, les municipalités, le gouvernement du Québec et l'ensemble des acteurs pour trouver une solution à cette crise. Le projet de loi peut appuyer cela.
Toutes les fois que j'ai l'occasion de parler au nom de l'Union des municipalités du Québec, il en ressort clairement qu'il y a des façons de faire des Villes que nous nous devons d'améliorer. Ne nous mettons pas la tête dans le sable. Cependant, après avoir consulté nos membres nous aussi, nous avons vu que les délais sont beaucoup plus courts depuis les derniers mois.
Il faut comprendre également que des promoteurs privés nous proposent certains développements sur des terrains dont le zonage ne le permet pas. Alors, on nous demande donc de faire un changement de zonage du jour au lendemain. La Ville doit suivre des étapes et a aussi des contraintes.
Je vous donne un exemple concret qui s'est déroulé à Blainville, non loin de chez nous. Un promoteur a proposé un projet pour, à la fin, mettre le petit singe sur l'épaule de la municipalité en disant qu'il n'y aura qu'une seule place de stationnement par logement. Où les véhicules pourront-ils se stationner? Ils se ramasseront dans les rues. Ils se ramasseront au pourtour. Il faut aussi tenir compte de l'acceptabilité.
Je pense que le rôle de la municipalité est très important. Nous devons tous travailler ensemble et ne pas nous mettre la tête dans le sable. Je pense que, si nous travaillons de concert avec les promoteurs et les différents ordres de gouvernements, nous serons en mesure d'agir beaucoup plus rapidement.
De toute évidence, on peut voir les améliorations qui sont apportées avec la TPS en tant que telle.
Je peux laisser la parole à mon collègue M. Roy au sujet des obstacles bureaucratiques, puisque c'est plus technique.
De manière générale, le gouvernement fédéral a investi dans le logement social et abordable au cours des dernières années. Divers intervenants l'ont mentionné. Cependant, nous constatons que les délais sont très longs avant que les deux ordres de gouvernement en arrivent à des ententes. C'est donc très long avant que les sommes atterrissent sur le terrain.
Quand on fait face à une crise et qu'il faut plusieurs années pour conclure une entente, cela devient véritablement un problème majeur.
Pour nous, c'est important qu'il y ait des discussions rapidement et que des sommes nous arrivent concrètement. Cela ferait toute la différence pour la suite des choses.
[Français]
Merci beaucoup.
D'abord, j'aimerais prêcher pour le comité dont je suis membre en règle, c'est-à-dire le Comité permanent de l'environnement. Nous venons d'entamer une étude sur la politique fédérale relative aux eaux douces. Je vous encouragerais, étant donné vos propos, à remettre un mémoire axé sur les besoins des municipalités en matière d'investissement dans les infrastructures de l'eau, particulièrement en lien avec les usines de traitement des eaux, des égouts, etc. Je vous lance cette invitation au passage.
Êtes-vous d'accord sur le projet de loi C‑356 de M. Poilievre?
Il faut comprendre une chose, à savoir que les Villes ont des responsabilités et des compétences. Il ne faut donc pas commencer à s'ingérer dans le monde municipal.
Cela dit, je pense que le projet de loi a besoin de certaines améliorations, auxquelles nous pouvons très certainement nous attaquer.
Je comprends que vous êtes de deux partis différents, mais je ne commencerai pas à faire de la politique ici.
Nous allons laisser tomber la question, alors. Nous n'allons pas vous placer au centre de notre chicane.
Je vous remercie de votre réponse.
Monsieur Simard, j'ai trouvé votre présentation extrêmement intéressante. Si j'ai bien compris, vous nous dites que vos investissements ne sont pas admissibles au Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres. Vous voudriez donc voir les critères élargis.
Est-ce bien cela?
Effectivement, c'est cela. À l'heure actuelle, les investissements du secteur de l'aluminium ne sont pas compris dans ce programme.
Au fond, un investissement dans les technologies propres est un investissement dans les technologies propres.
Ce que je comprends du décryptage de l'information que nous avons, c'est que le gouvernement clarifiera la situation sur l'application de ces mesures fiscales au cours des prochains mois. Par la suite, il établira l'entrée en vigueur de ces mesures sur le plan législatif. C'est le premier élément.
Étant donné que nous étions admissibles au Fonds stratégique pour l'innovation, soit le FSI, nous pensons que nous n'avons pas été pris en compte dans l'élaboration des paramètres du Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres. Le problème auquel nous faisons face maintenant, c'est qu'il n'y a plus de fonds dans le FSI.
Le gouvernement doit revoir les paramètres du programme, et cela va probablement prendre un ou deux ans. Or, de un à deux ans, c'est long quand on doit développer ou déployer une technologie de rupture comme celle-là.
Si j'ai bien compris, ou bien on doit élargir les critères du crédit d'impôt, ou bien on doit bonifier le Fonds stratégique pour l'innovation, ou FSI.
D'après vous, c'est trop long. Je comprends. C'est une très bonne intervention.
Vous parliez de la Chine, qui produit de l'aluminium de manière polluante. Vous avez parlé d'un autre pays aussi, mais j'ignore...
Oui, c'est cela.
Alors, j'imagine que vous êtes en faveur de l'imposition des frais pour sanctionner l'importation de produits venant de pays où les normes environnementales sont moins strictes.
... comme ce qui est entré en vigueur en Europe et ce que les Américains considèrent dans le cadre des échanges avec l'Europe, soit le Global Arrangement on Sustainable Steel and Aluminum, nous sommes certainement très en faveur de cela.
Notre concurrence, là où nous exportons 90 % de notre métal, soit aux États‑Unis, c'est l'Inde, qui produit de l'aluminium à partir de charbon, le Moyen‑Orient, qui en produit à partir de gaz naturel, et la Chine, qui en produit à partir de charbon.
De notre côté, nous émettons deux tonnes d'équivalent en CO2 par tonne d'aluminium, tandis que la Chine et l'Inde en émettent de 18 à 20.
C'est un commentaire très intéressant. Il vient enrichir le débat sur la question.
Ma prochaine question s'adresse à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec et porte sur le manque d'offre de logements pour les nouveaux ménages. Je ne savais pas qu'au Québec, le taux de propriété était inférieur à la moyenne canadienne. C'est un fait très intéressant. Cependant, vous n'avez pas abordé le problème des ordres professionnels.
L'offre de main-d'œuvre professionnelle est-elle limitée par la réglementation ou les règles des ordres professionnels? Est-ce un problème?
En tant que partie prenante, êtes-vous en contact avec eux pour voir s'ils peuvent faire quelque chose pour augmenter l'offre de main-d'œuvre en vue de la construction d'habitations?
La question est très pertinente puisqu'il y a une pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de la construction, comme dans d'autres secteurs. Cependant, elle est un peu plus criante dans le secteur de la construction.
On sait que la réglementation du marché du travail dans le secteur de la construction est particulière, au Québec. Elle est plus rigide que dans d'autres provinces. Nous faisons beaucoup de démarches auprès du gouvernement provincial pour que les règles soient un peu plus souples, surtout en ce qui a trait aux deux volets auxquels nous travaillons, soit la polyvalence et la mobilité de la main-d'œuvre pour accroître la productivité du travail qui se fait en construction.
Merci, monsieur Scarpaleggia.
[Traduction]
Je cède la parole à Mme Desbiens, qui dispose de six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins dans la belle capitale nationale du Québec.
Je vais m'adresser à M. Tremblay, de l'Union des municipalités du Québec.
La flexibilité des programmes fédéraux et leur arrimage avec ceux du Québec pour ce qui est des transferts d'argent sont des facteurs cruciaux pour votre travail sur le terrain, où vous êtes les premiers intervenants.
Lorsqu'il y a des sinistres, comme ce qui s'est passé à Baie-Saint‑Paul, l'été dernier, et que les municipalités attendent toujours une réponse à leur demande dans le cadre des programmes d'adaptation aux changements climatiques, qu'est-ce qui peut leur être le plus utile?
Cela prend malheureusement beaucoup de temps, parfois, avant que les deux ordres de gouvernement s'entendent. On le sent sur le terrain.
Vous avez raison pour ce qui est des programmes d'adaptation aux changements climatiques. On peut penser à ce qui est arrivé à Baie-Saint‑Paul ou encore aux berges qui s'érodent aux Îles‑de‑la‑Madeleine, par exemple. Les gouvernements mettent beaucoup de temps à s'entendre et, malheureusement, au bout du compte, cela affecte les citoyens.
J'ai envie de retourner à ce que je disais sur le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec, ou TECQ. Il faut comprendre que les municipalités ont besoin de prévisibilité pour lancer des appels d'offres. Pour l'année 2024, donc pour l'été prochain, nous ne savons même pas encore de quelles sommes nous allons disposer, et nous allons lancer des appels d'offres alors même qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre. Au bout du compte, qui va payer plus cher? C'est l'ensemble des citoyens, par l'entremise des subventions sur lesquelles le Québec et le Canada ne se sont pas encore entendus.
Nous demandons que tout le monde collabore le plus rapidement possible, parce que c'est le citoyen qui paie, au bout du compte.
Je vous remercie de votre réponse.
J'oserais inviter les membres du Parti conservateur à travailler davantage au sein de leurs comités plutôt que de travailler à faire de l'obstruction. Cela va permettre de faire avancer les choses.
Monsieur Viau, j'aimerais vous parler de l'équation entre le coût des changements climatiques et les investissements qui se font encore dans le secteur du pétrole.
Tout cela vous satisfait-il? Y a-t-il encore beaucoup de choses à faire?
Il y a encore beaucoup de choses à faire. Plus de 30 milliards de dollars ont été investis dans le projet d'oléoduc Trans Mountain. On finance aussi à coups de milliards de dollars la décarbonation du secteur pétrolier et gazier au moyen de la capture et du stockage de carbone. À notre avis, il s'agit d'une subvention déguisée qui permet de continuer d'exploiter les hydrocarbures. On continue de donner des permis pour l'exploration pétrolière dans les refuges marins, par exemple. Il y a un écart certain entre le discours et la réalité.
Je veux quand même préciser que nous ne sommes absolument pas insensibles à la réalité des régions riches en ressources, à la réalité économique des travailleurs qui vivent dans ces régions et au fait que des économies dépendent de cela. Il y a des choses à faire, notamment l'adoption d'un projet de loi sur les emplois durables. Je pense qu'on n'a plus le droit de parler de transition juste. La transition va certainement prendre du temps, mais il faut arriver à la faire.
Compte tenu du fait que nous n'avons pas beaucoup de temps, quelles suggestions feriez-vous à ce comité aujourd'hui? Devons-nous cesser d'investir dans les énergies fossiles? Devrions-nous davantage nous tourner vers les énergies renouvelables? L'adaptation aux changements climatiques a un coût, mais, s'il y a moins de changements climatiques, les coûts seront moindres.
Quelles seraient les priorités, selon vous?
Je proposerais de créer plus de mesures écofiscales et de règlements contraignants. Je sais que, souvent, ce n'est pas ce que les industries veulent entendre, mais c'est ce qu'il faut pour arriver à faire une diminution progressive du financement qu'on accorde. Il n'y a pas énormément de solutions.
Vous avez raison, plus on entretient une économie basée sur le carbone, plus il y a des coûts importants qui y sont associés. Il faut s'attaquer à cette réalité.
Merci beaucoup.
Pour l'Union des municipalités du Québec, l'érosion des berges est un problème majeur. Ce qu'on entend à l'île d'Orléans, à l'Isle-aux-Coudres, aux Îles-de-la-Madeleine et un peu partout, c'est que le programme n'est pas adapté aux réalités des propriétaires, qu'ils soient municipaux ou privés.
Quelle serait votre suggestion quant aux programmes de soutien en matière d'infrastructures et d'érosion des berges?
De manière générale, il faut donner le plus de latitude possible au milieu municipal pour qu'il puisse faire des investissements selon ses priorités. Vous l'avez mentionné, l'érosion des berges est un problème dans la région de l'Est‑du‑Québec, notamment. D'autres régions du Québec vivent d'autres problèmes qui ont trait à l'adaptation aux changements climatiques. Il faut de la flexibilité pour pouvoir investir selon les priorités du milieu municipal. C'est vraiment le message important que nous voulons porter.
J'ajouterais à cela une augmentation importante des sommes. Un premier pas a été fait dans la dernière année en matière d'adaptation, mais on est encore loin du compte. Les municipalités estiment qu'elles ont besoin de 2 milliards de dollars supplémentaires par année pour adapter leurs infrastructures. Elles ne peuvent pas, à elles seules, supporter ce fardeau financier.
Merci, madame Desbiens.
[Traduction]
Je cède maintenant la parole à M. Boulerice. Allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Je vais vous demander d'être indulgents envers moi, car je vais devoir partir un peu avant la fin de la réunion. Ce n'est pas par manque d'intérêt, c'est parce qu'il n'y a pas suffisamment de départs de VIA Rail.
Monsieur Tremblay, au sujet des transports, M. Viau a parlé de l'intérêt de renouveler la somme de 750 millions de dollars pour ce qui est des frais d'exploitation du transport collectif. J'imagine que vous êtes d'accord sur cela.
Devrions-nous aussi réfléchir, au fédéral, au fait d'avoir une solution plus durable concernant ces frais d'exploitation des sociétés de transport, qui sont en crise en ce moment?
Je travaille toujours en équipe, et c'est un peu le message que vous voulez aussi transmettre.
Les villes doivent effectivement assumer une certaine responsabilité, mais le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral devraient réfléchir à une certaine contribution. Chaque fois qu'une ligne de transport est annulée, il y a moins de gens dans les autobus ou dans les trains. À cet égard, les villes ne sont pas capables de faire face à cette réalité.
Vous pouvez comprendre que, compte tenu des coupes budgétaires qui ont été annoncées dernièrement, il est minuit moins une pour les budgets de chacune de nos villes. Cela ne fait vraiment pas notre bonheur de voir cela se produire.
C'est extrêmement dommage, parce que, non seulement le transport collectif est un bon moyen de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais c'est aussi un moyen de réduire la congestion routière et d'améliorer la qualité de vie des citoyens, que vous représentez également, monsieur Tremblay.
Monsieur Viau, on parle beaucoup depuis quelques années d'électrification des transports. Il y a évidemment beaucoup d'investissements dans la filière batterie, et nous sommes très heureux de l'électrification du parc routier.
Toutefois, vous avez abordé la question du vélo électrique.
L'ingénieur français Jean‑Marc Jancovici, qui s'implique beaucoup dans toute la question de la transition énergétique, nous dit que, pour 80 % des gens, les déplacements sont de 5 à 10 km dans les centres urbains. Évidemment, cela ne s'applique pas aux régions éloignées. Il dit que le meilleur véhicule électrique est le vélo électrique, parce qu'il correspond tout à fait à ce besoin.
Quel est votre plan de match pour favoriser l'achat et l'utilisation du vélo électrique?
D'abord, pour ce qui est de VIA Rail, l'amélioration du WiFi serait aussi importante.
Vous avez raison en ce qui a trait au vélo à assistance électrique. Un nombre incalculable de trajets automobiles peuvent se faire au moyen d'un tel vélo.
En ce moment, nous avons un programme de sensibilisation, qui s'appelle Vélovolt. Nous accompagnons des entreprises sur le terrain pour qu'elles permettent à leurs employés de tester des vélos à assistance électrique et d'utiliser ce mode de transport pour une période d'un mois. Je vous recommande d'aller visiter notre site Web pour en prendre connaissance. Cela pourrait être une idée pour la Chambre des communes.
Nous mettons des vélos à assistance électrique à la disposition des entreprises et de leurs employés. Ils les essaient et beaucoup les adoptent. La liste d'attente des entreprises souhaitant participer à ce programme est très longue. Je pense que des municipalités y participent aussi. Il fonctionne très bien et les gens en demandent.
Par contre, le coût des vélos à assistance électrique est élevé. C'est pour cela que nous proposons un tel programme, qui prévoit une modulation en fonction du revenu. Nous ne voulons pas financer des gens qui gagnent un revenu suffisamment élevé pour s'acheter leur vélo sans aide.
Les programmes d'aide à l'achat de véhicules électriques ne prévoient pas de modulation de ce genre en fonction du revenu.
Je retiens donc qu'il faudrait avoir un incitatif financier progressif, selon le revenu.
Lors des consultations prébudgétaires de l'an dernier, vous avez réclamé le droit à la réparation, une mesure écoresponsable qui permettrait de réduire les coûts des ménages. En effet, ces derniers ne seraient pas obligés d'acheter de nouveaux produits.
C'est bien beau d’avoir le droit à la réparation et à un crédit d'impôt, mais il arrive souvent que le produit ne soit même pas réparable, parce qu'on a multiplié les pièces en plastique qui se brisent et qu'on ne peut pas souder.
Que fait-on pour encourager les gens à réparer leurs objets, mais aussi pour acheter des objets réparables au départ?
Il faut d'abord pouvoir obtenir de l'information sur le produit qu'on achète. C'est pour cela que nous encourageons les gouvernements à se doter d'indices de réparabilité. Ainsi, les consommateurs pourront dès le départ choisir d'acheter un appareil plus réparable qu'un autre. Cet indice devrait aussi être clairement indiqué.
Obtenir l'information de la part des fabricants et s'assurer qu'une réglementation garantit l'accès à des pièces de rechange serait déjà une première étape. Cela fait partie des éléments de solution qu'on peut mettre en avant.
Monsieur Fortin, vous avez salué l'abolition de la TPS sur la construction des logements locatifs. Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut augmenter la construction de logements locatifs et d'habitations en général sous toutes les formes.
Cette abolition que proposait le NPD n'est associée à aucun critère d'accessibilité pour le consommateur. Or, nous avons une inquiétude à ce sujet.
Que pourrait-on faire pour que cette abolition n'équivaille pas seulement à une augmentation de la marge de profit des promoteurs immobiliers?
Voilà encore une excellente observation.
Actuellement, les promoteurs immobiliers ne peuvent pas se permettre le luxe de conserver les mêmes prix et de croire que leurs immeubles vont se vendre et se louer quand même.
Il est vrai qu'il y a une pénurie de logements, mais les consommateurs ne seront pas nécessairement capables de payer des loyers de 2 400 $ par mois ou quelque chose du genre. La question n'est pas tant de savoir qui récupère la TPS, mais plutôt de savoir si les projets vont voir le jour ou non, parce qu'ils sont viables financièrement ou pas.
Merci.
Merci, monsieur Boulerice.
[Traduction]
Nous entamons maintenant notre deuxième série de questions. Le temps de parole accordé à chaque député sera légèrement différent.
Je cède maintenant la parole à M. Lawrence, qui dispose de cinq minutes.
Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins.
J'aimerais tout d'abord prendre une dizaine de secondes pour répondre à mon collègue du Bloc. Je tiens à rappeler que les conservateurs vont toujours défendre les droits des Québécois et de la nation québécoise. Pour ce faire, nous sommes prêts à utiliser tous les moyens que le Parlement met à notre disposition. J'ose espérer que tous les partis, notamment le Bloc, sont prêts eux aussi à défendre les intérêts du Québec.
J'aimerais à présent m'adresser à M. Cardinal et à M. Fortin au sujet du projet de loi C‑356, le projet de loi d'initiative parlementaire déposé par Pierre Poilievre, et qui porte sur la question du logement. Ce projet de loi prévoit notamment de contraindre la SCHL de répondre à une demande de financement dans un délai de 60 jours, faute de quoi ses dirigeants devront subir une perte de 50 % en primes.
Êtes-vous favorable à l'accélération du rythme des processus mis en place par la SCHL?
[Français]
Je vous remercie de la question.
La semaine passée, on a annoncé la construction de 8 000 unités résidentielles pour le Québec. Évidemment, la nouvelle a été la bienvenue, mais il faut en faire davantage.
Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, 1,2 million de logements devront être construits d'ici 2030. Il va donc falloir suivre la cadence, et le fonds devra être bonifié et pérennisé. Il faudra prendre un certain nombre de mesures, et le projet de loi C‑356 en fait évidemment partie.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Ma prochaine question s'adresse aux deux représentants de l'Union des municipalités du Québec, ainsi qu'à M. Fortin et M. Cardinal.
Dans le contexte actuel, et compte tenu des politiques mises en place par le gouvernement fédéral, croyez-vous que nous pourrons parvenir à un certain équilibre entre l'offre et la demande?
[Français]
On a fait un pas dans la bonne direction, puisque les nouvelles unités ajoutent de l'offre, mais elles ne seront probablement pas suffisantes.
On a parlé tantôt de l'ampleur de la pénurie de logements au Québec, qui devrait être de l'ordre de 860 000 unités d'ici 2030.
Toujours selon la SCHL, le nombre d'habitations manquantes d'ici 2030, dans l'ensemble du Canada, sera de 3,45 millions.
Un pas a été fait dans la bonne direction, mais il faudra courir, pas juste marcher.
En effet, les sommes investies représentent un pas dans la bonne direction. Toutefois, le déséquilibre entre l'offre et la demande dans le marché de l'habitation est tellement important que ce sera difficile d'y remédier.
C'est pour cela que l'ensemble des partenaires doivent collaborer pour trouver des solutions et qu'il faut essayer d'accélérer de part et d'autre les mises en chantier.
Plusieurs facteurs macroéconomiques expliquent aussi les ralentissements. C'est notamment le cas des hausses de taux d'intérêt, qui ont certainement une incidence importante.
Je souhaiterais également ajouter un élément. En ce moment, beaucoup d'infrastructures municipales sont au maximum de leur capacité. Ainsi, même si nous voulons construire plus de logements, il manque de financement pour rénover nos infrastructures relativement à l'eau, par exemple. Il n'est donc pas possible d'augmenter le nombre de logements à certains endroits.
Nous voulons aller de l'avant, construire davantage, mais encore faut-il que les sommes accessibles pour les infrastructures municipales soient suffisantes pour permettre la construction de nouveaux logements. Il y a présentement un défi à relever à cet égard.
Nous devons donc profiter du ralentissement économique pour rapidement mettre nos infrastructures à jour. Pour ce faire, il nous faut cependant des subventions du fédéral et du provincial.
Tantôt, je vous ai parlé du programme de la TECQ. Il faudrait que vous vous entendiez rapidement avec le Québec pour que nous puissions aller de l'avant le plus rapidement possible dès que l'activité économique reprendra. Nos collègues de l'APCHQ pourront alors construire au maximum.
Merci, messieurs.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Lawrence.
Je cède maintenant la parole à Mme Shanahan pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à la question du logement.
Monsieur Tremblay, j'aimerais avoir vos commentaires sur la portée de l'annonce qui a été faite la semaine passée relativement à la capacité d'augmenter la construction d'unités résidentielles au Québec.
Quels sont les obstacles à ce chapitre? Avez-vous des pistes de solution à proposer?
Je suis d'accord avec mes collègues de l'APCHQ quant à cette annonce sur l'entente de 1,8 milliard de dollars, soit une contribution totale de 900 millions de dollars provenant respectivement du fédéral et du provincial. Le but, c'est d'avoir plein de solutions, que ce soit pour la construction de logements dans le secteur privé ou pour la construction de logements communautaires, sociaux ou familiaux. Je pense que c'est important.
Par ailleurs, comme vous le savez, le Canada subit un ralentissement économique. Tantôt, mon collègue l'a mentionné haut et fort: les infrastructures actuelles de plusieurs grandes villes au Québec sont au maximum de leur capacité. Je suis de ceux qui pensent qu'on devrait profiter du moment où l'économie est un peu plus au ralenti pour investir massivement dans nos infrastructures. Il faut commencer rapidement à construire des logements avant que l'économie soit en meilleure position pour le secteur privé. Ce n'est pas dans deux ou trois ans qu'il faudra se dire qu'on aurait donc dû le faire, pour reprendre le refrain de la chanson de Richard Desjardins.
Il faut donc investir massivement dans nos infrastructures, dès maintenant, pour les remettre à jour. C'est pour cette raison que nous demandons au gouvernement de s'entendre rapidement avec le Québec pour ce qui est du financement à consacrer aux infrastructures.
Il y a quand même un défi quant à la planification.
Certaines municipalités dans ma circonscription ont eu des occasions pour le faire, mais elles n'ont pas toujours pu investir dans les infrastructures pour diverses raisons, dont les coûts associés à leur rénovation. Cela représente d'ailleurs un défi depuis 30 ans.
Il faut dire que l'on a bénéficié de taux d'intérêt les plus bas jamais vus pendant presque 25 ans. Maintenant, on voit la différence lorsque les taux montent de quelques points. En effet, cela met tout d'un coup un frein à certains projets.
L'Union des municipalités du Québec est-elle en train de chercher des solutions stratégiques à moyen et à long terme pour résoudre ce problème?
Vous savez que, dans le cadre du programme de la TECQ, on exige que les municipalités conçoivent des plans d'action pour les infrastructures. Honnêtement, je pense qu'au Québec, on devrait faire cheminer cette idée pour que les villes soient en mesure de mieux planifier les mesures quant à leur territoire. Je vous donne raison là-dessus.
Par ailleurs, une fois que les plans sont faits, il faut obtenir des fonds. À ce chapitre, il est minuit moins une.
Je le répète: si toutes les villes soumettent des propositions pour 2024, il faut comprendre que les coûts vont augmenter considérablement, dans un contexte où il y a une pénurie de main-d'œuvre.
Le message que le monde municipal veut transmettre aujourd'hui, c'est que le gouvernement fédéral s'entende rapidement avec le gouvernement du Québec et les municipalités. Ces dernières ont grandement besoin de financement.
Il faut avoir de la prévisibilité. C'est un peu comme l'argent destiné à la construction de logements, des ententes sont conclues toutes les années, ou encore tous les deux ou trois ans. Si on n'offre aucune prévisibilité aux villes, comment voulez-vous qu'elles soient en mesure de soumettre des demandes dans le cadre d'un programme, puis qu'elles planifient des mesures en matière de logement avec les organismes du milieu communautaire? Elles doivent toujours attendre que les décisions se prennent aux échelons supérieurs. La municipalité est le dernier palier de gouvernement, si je peux dire.
Si vous pouviez offrir un peu plus de prévisibilité, cela aiderait grandement le monde municipal, je vous le garantis.
Je comprends. Je vous remercie, monsieur Tremblay.
Monsieur Fortin, vous avez parlé des coûts associés à la construction de logements et des coûts d'emprunt élevés qui empêchent les promoteurs de construire plus de logements.
Des témoins qui ont comparu devant notre comité nous ont parlé du besoin d'adapter des programmes existants, comme l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, afin d'offrir des prêts à long terme. Je pense aussi au rôle de la SCHL, qui est vraiment un acteur important dans la construction de logements abordables.
Êtes-vous d'accord sur ces commentaires? Avez-vous d'autres pistes de solution à proposer?
Nous sommes plutôt d'accord.
En ce qui concerne les particuliers, entre autres, la Société canadienne d'hypothèques et de logement contribue beaucoup à diminuer, voire à éliminer pratiquement le risque pour tout ce qu'on peut qualifier de prêt assuré. Elle élimine le risque auquel les institutions financières font face. C'est aussi ce qui permet d'obtenir de meilleures conditions de financement.
Pour ce qui est de la construction de logements locatifs, la SCHL a effectivement des programmes intéressants. Ceux-ci pourraient possiblement aller un peu plus loin. Par exemple, le dernier à avoir été lancé, qui s'appelle APH Select, permet d'obtenir, à certaines conditions, un amortissement pouvant aller jusqu'à 50 ans, ce qui est intéressant. Si cela pouvait devenir un peu plus standard dans les produits qu'offre la SCHL, ce serait bien.
L'émission d'Obligations hypothécaires du Canada est une autre initiative positive. Elle permet d'accéder à des fonds à un coût moindre. Ces fonds peuvent ensuite être prêtés pour la construction résidentielle à des coûts inférieurs à ceux imposés par les institutions financières.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais m'adresser encore une fois aux représentants de l'Union des municipalités du Québec.
J'aimerais aborder la question des conditions que le gouvernement fédéral rattache souvent aux fonds qu'il libère. Évidemment, l'accès à ces sommes s'en trouve ralenti. Ces conditions ne sont pas toujours appréciées des gens sur le terrain, je crois.
Par ailleurs, j'aimerais connaître votre avis sur la TECQ. Certains maires m'ont dit qu'ils aimeraient pouvoir se servir de ce programme, mais à d'autres fins que celles prévues dans ce cadre. Il faudrait donc une plus grande ouverture et une plus grande souplesse quant à l'utilisation des fonds.
J'aimerais entendre vos commentaires sur ces deux questions.
Je vais d'abord répondre à votre deuxième question.
Monsieur Roy, vous me le direz si je me trompe, mais je crois me souvenir qu'on peut utiliser 20 % de la subvention de rendement de la TECQ pour un projet à caractère plus municipal, par exemple un centre communautaire. Je ne crois pas que l'UMQ, que je représente aujourd'hui, ait pris position sur cette question. Par contre, comme nous le disons depuis le début, le monde municipal a assurément besoin d'une diversité de programmes. Par conséquent, il faudrait créer de nouveaux programmes qui répondraient davantage à d'autres réalités.
Pour répondre indirectement à votre question, disons que, si le monde municipal considère d'utiliser différemment la TECQ, qui est destinée à investir dans des infrastructures souterraines, c'est parce qu'en réalité, nous avons beaucoup de rattrapage à faire. D'un autre côté, cela démontre aussi le peu de marge de manœuvre dont dispose le monde municipal. Nous essayons donc parfois d'être imaginatifs. Disons-le en toute vérité, investir dans des tuyaux, ce n'est pas vraiment à la mode. Les gens aiment beaucoup mieux avoir un beau centre communautaire ou un bel aréna flambant neuf.
Comme je vous le mentionnais tantôt, le gouvernement fédéral a effectué des réductions massives dans tous les programmes de sport et de loisirs. Dans le monde municipal, nous tentons de mettre en avant des projets et des idées qui se rapportent un peu plus à ce qu'on nous demande sur le terrain. Or, nous n'avons pas de marge de manœuvre. Donc, investir massivement dans les programmes de sport et de loisirs pourrait donner cette possibilité aux gouvernements de proximité.
Pourriez-vous rapidement nous donner votre avis sur les conditions que le gouvernement fédéral impose?
Comme nous le disions tantôt au sujet du climat, si on impose des conditions à l'échelle du pays, c'est évident que cela ne pourra pas répondre aux réalités de chacune des municipalités.
Tout à fait. À cet égard, je pense qu'il faut laisser de la latitude aux gouvernements de proximité, et peut-être un peu plus aux provinces.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je reviens sur le premier élément soulevé par l'APCHQ, selon laquelle nous vivons une tempête parfaite. Maintenant, ce que nous essayons de trouver, c'est la solution parfaite.
Vous dites que les municipalités sont le dernier ordre de gouvernement. Or, j'aimerais savoir si les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux se coordonnent pour régler la situation ou si on ne fait que parler sans obtenir le moindre résultat. De mon côté, je trouve qu'il est extrêmement urgent de régler la situation. Je crois que c'est aussi urgent que l'a été la gestion de la pandémie, dans le contexte de laquelle des mesures ont été mises en place et tout le monde a travaillé de façon intelligente pour avancer.
En ce qui concerne le logement, avez-vous l'impression qu'on s'organise ou qu'on tourne en rond?
Pour ma part, je peux vous dire que le monde municipal est prêt, visiblement. Par contre, il faut acheminer rapidement les fonds. Qu'il s'agisse de nos organismes ou des promoteurs privés, je crois que le monde municipal est prêt.
Je ne sais pas combien de temps Québec et Ottawa ont pris pour signer l'entente, mais, disons-le franchement, cela a été un peu long. Ce n'est pas normal. Si c'est aussi long et que nous n'avons pas de prévisibilité, la situation est assez difficile pour le monde municipal.
Maintenant, nous sommes prêts. Nous espérons que les fonds vont arriver rapidement afin qu'il soit possible de mettre en œuvre les projets.
Le mot « prévisibilité » est revenu à je ne sais combien de reprises aujourd’hui. Pendant la discussion avec le premier groupe de témoins, dont les représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec, nous en avons parlé aussi. Selon moi, le manque de prévisibilité représente un élément majeur des problèmes qui sont vécus.
Parlons maintenant de l’ingérence fédérale dans le monde municipal. Au Québec, la situation est différente de celle d'ailleurs au Canada. Le Canada entier vit un problème de logement, mais ici, au Québec, nous avons une particularité: le gouvernement du Québec intervient d’une façon directe auprès des municipalités et le fédéral a moins son mot à dire.
Cela dit, y a-t-il des choses qui pourraient être faites pour améliorer le système? Je ne veux enlever au Québec aucun de ses droits acquis au fil des années. Cependant, y a-t-il des choses que nous pouvons faire simplement dans le but d'améliorer le système ou devons-nous garder les façons de faire existantes?
À mon avis, il n’y a pas mieux placé que le monde municipal pour bien connaître son milieu. Je pense que le gouvernement fédéral doit faire confiance aux élus municipaux. Nous avons été élus de façon démocratique, tout comme vous. Nous prenons, nous aussi, des engagements envers notre population.
Je vais vous donner un exemple très concret de la façon dont les choses se passent chez nous. On a même parlé de cet exemple dans l’actualité nationale. Un promoteur a acheté un terrain pour y aménager des logements à haute densité. Malheureusement pour lui, j'ai pris un engagement à l'égard de ce terrain pour qu’il reste commercial. J'ai été élu à 83 %, alors je pense avoir un mandat assez fort dans ma communauté. Maintenant, le promoteur n’est pas content, parce qu’il veut construire des logements dits abordables.
Nous faisons face à de telles réalités, parfois. Cependant, personne n'est mieux placé que le maire et son conseil municipal pour savoir comment les choses fonctionnent chez eux.
Je suis bien d'accord avec vous, mais ma question portait davantage sur les liens entre le gouvernement provincial, les municipalités et parfois le fédéral. Ailleurs au Canada, la façon de faire est un peu différente pour le financement: il est plus direct.
Revenons à l’UMQ. Tantôt, nous avons parlé des infrastructures. Je trouve très intéressant qu'on aborde le fait que certaines municipalités ne peuvent pas absorber davantage de constructions parce que leurs infrastructures ne sont pas adaptées.
Existe-t-il actuellement des évaluations ou des analyses portant sur les municipalités de petite ou moyenne taille, comme Blainville, dont nous parlions tantôt, qui précisent que telle ou telle ville ne peut pas accepter plus de 10 000 nouveaux logements, par exemple, parce que ses infrastructures ne le lui permettent pas?
Non, de tels documents n’existent pas.
Toutefois, je sais que l’UMQ a mis sur pied des comités de pratiques exemplaires en matière de logement pour toutes les municipalités. Il en existe peut-être déjà dans les plus grandes municipalités, mais pas dans les plus petites. Il s'agit d'un service d’accompagnement qui peut être offert dans ces villes par l'entremise de l’Union des municipalités du Québec.
M. Roy a peut-être quelque chose à ajouter.
C’est exactement cela. Pour l’instant, nous n’avons pas de portrait global pour l’ensemble du Québec. Par contre, ce que nous voyons de plus en plus, ce sont des municipalités qui lèvent la main pour dire qu’elles sont obligées de mettre un frein à leur développement parce qu’elles n’ont pas les capacités nécessaires pour le faire.
Il y a donc vraiment un obstacle majeur qui empêche de réagir à la crise dont vous parliez. Il faut que nous puissions investir.
C'est sans compter le déficit de maintien d'actifs de nos infrastructures actuelles, justement pour maintenir les services actuels à la population. Le déficit lié aux infrastructures d’eau serait de l'ordre de 38 milliards de dollars, ce qui est majeur. Les municipalités n’ont pas les moyens de faire face à ce fardeau seules.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Tremblay, si j’ai bien compris la discussion qui s'est tenue à ce sujet, vous trouvez que le programme de remboursement de la taxe d’accise sur l’essence ne vous donne pas la latitude dont vous avez besoin pour dépenser l’argent là où vous aimeriez le dépenser. Autrement dit, vous êtes obligés de consacrer cet argent à telle ou telle infrastructure, alors que vous aimeriez pouvoir le dépenser un peu autrement.
Est-ce bien cela?
Présentement, chaque ville peut utiliser 20 % des sommes prévues dans le cadre de la TECQ pour les investir dans des projets particuliers. Cependant, selon ce que j'ai compris de la question posée par votre collègue tantôt, certaines villes voudraient utiliser ces sommes pour les investir ailleurs.
Dans mon allocution, j'ai mentionné que le fédéral avait cessé sa contribution à un programme d'aide financière aux infrastructures récréatives et sportives qu'il finançait conjointement avec le gouvernement du Québec. Pour essayer de répondre un peu à la question, je disais que, si certaines villes voulaient utiliser la TECQ pour l'investir ailleurs, c'était peut-être parce qu'il manquait de subventions. Donc, si le fédéral rétablissait sa part de subvention du programme du gouvernement du Québec destiné aux infrastructures récréatives, nous pourrions certainement réaliser un peu plus de projets, au lieu de voir cinq projets sur six être refusés.
J’essaie de comprendre. Les sommes prévues dans le cadre de la taxe d'accise sur l'essence doivent donc être consacrées uniquement à certains types de projets d'infrastructure.
Cela n'inclut cependant pas les infrastructures sportives. Vous ne pouvez donc pas vous en servir à cette fin.
D'accord, je comprends mieux. Merci.
Monsieur Viau, ce que vous aviez à dire à propos des conséquences des changements climatiques sur l'augmentation des primes d'assurance était très intéressant.
Au sujet des voitures, vous disiez que c'était une décision des manufacturiers de hausser les prix. Vous disiez que le prix moyen d'une voiture était passé de 34 000 $ à 60 000 $. Ai-je bien compris?
Entre 2019 et 2023, le coût moyen d'un véhicule neuf au Québec est passé de 34 000 $ à 64 000 $. C'est une réalité du marché.
Ce que j'entends sur le terrain, et même dans les médias, c'est que c'est un peu une conséquence de la pandémie. Pendant la pandémie, il y avait des pénuries de voitures. Les manufacturiers ont haussé les prix et se sont rendu compte que les gens allaient payer. Alors, une fois que les choses ont repris, après la pandémie, ils ont décidé de limiter l'offre de véhicules, parce qu'ils pourraient alors en augmenter les prix. Cela contribue à l'inflation, mais cela n'a rien à voir avec la tarification du carbone.
Non, effectivement. C'est ce que je mentionnais dans ma présentation. Ces choix sont faits par l'industrie automobile. Un des facteurs que vous soulevez est une partie de l'explication, je pense. Cela dit, il y a aussi la taille des véhicules. On vend des véhicules plus gros, plus chers à produire et équipés de plus de gadgets technologiques. Tout cela les rend plus chers aussi. On ne vend plus un moyen de transport; on vend des gadgets, on vend de la grosseur.
Monsieur Viau, selon vous, y a-t-il une différence entre un système de bourse du carbone et un système de tarification de la pollution?
Oui, il y a des différences quant à leur application. Le principe fondamental est de mettre un prix sur le carbone et la pollution, afin d'envoyer un signal au marché disant qu'on veut se diriger vers autre chose que les hydrocarbures, c'est-à-dire vers les énergies renouvelables. Dans un cas comme dans l'autre, c'est un mécanisme de marché.
Cela dit, il y a des différences assez significatives entre une bourse du carbone et une tarification du carbone...
C'est sûr, mais je vais vous arrêter là-dessus.
À un moment donné, les provinces devaient faire un choix entre les deux. Pouvez-vous nous dire pourquoi l'Ontario, par exemple, s'est retiré de la bourse du carbone et a décidé de plutôt mettre un prix sur la pollution? Était-ce pour des raisons technologiques ou politiques?
Je vais faire écho aux propos de mes collègues de l'Union des municipalités du Québec, qui disaient être bien placés pour comprendre ce qu'ils devaient faire. Je pense que les provinces sont bien placées pour comprendre ce qu'elles doivent faire et choisir le mécanisme qu'elles veulent.
Au bout du compte, je dirais que ces choix sont plus politiques que techniques. Toutefois, le gouvernement fédéral a une responsabilité aussi. Cela a été établi par la Cour suprême. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient d'une certaine protection. Il doit protéger les collectivités vulnérables. Il faut donc arriver à trouver un équilibre. Le gouvernement fédéral établit un minimum et ce sont les provinces qui choisissent les moyens de réaliser leurs ambitions. Le Québec a fait un choix et l'Ontario a fait le choix de se retirer. On doit avoir un certain minimum, mais on est d'accord pour dire qu'ultimement, les provinces choisissent le système auquel elles veulent adhérer.
Idéalement, les provinces créeraient leur propre système.
Merci, monsieur Viau.
Je remercie également Mme Shanahan et M. Scarpaleggia.
[Traduction]
Je regarde simplement l'heure. Comme nous l'avons fait pour le premier groupe de témoins, nous allons accorder jusqu'à deux minutes à chaque parti pour poser leurs dernières questions.
Nous allons commencer par M. Lawrence.
Merci beaucoup.
Comme le président le sait, j'aime bien sortir de ma chambre d'écho et poser des questions à des témoins qui n'ont peut-être pas l'habitude d'interagir avec des députés conservateurs.
Monsieur Viau, ma question s'adresse à vous.
J'aimerais d'abord vous en dire un peu plus à mon sujet. Avant de prendre mon vol, j'ai dû m'atteler à la difficile tâche de réparer ma machine à laver. Pour être honnête avec vous, je suis radin. J'ai finalement été en mesure de remplacer la pompe de drainage.
J'admets être quelque peu sceptique par rapport aux organisations gouvernementales en raison des nombreux coûts qui y sont associés, notamment en termes d'inspecteurs. Seriez-vous ouvert à l'idée de mettre en place un fonds de réparation géré par l'industrie?
[Français]
Je vous félicite et j'espère que votre machine à laver fonctionne bien maintenant.
Ce serait idéal. C'est le modèle qu'utilise la France, et c'est l'industrie qui s'en occupe.
Nous proposons que le fédéral soit l'initiateur et mette cela en place rapidement. Il pourrait créer un fonds et donner l'impulsion, de la même manière qu'il l'a fait pour les véhicules électriques, mais nous pensons qu'il devrait se retirer par la suite, afin de laisser au marché le soin de gérer ce système et d'entretenir le fonds de réparation.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Lawrence. D'ailleurs, il est bon de savoir que vous possédez certains talents de bricoleur.
Je cède maintenant la parole à Mme Shanahan.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Simard.
J'ai été vraiment impressionnée par votre approche et par votre enthousiasme quant à tout ce qui se fait actuellement dans votre industrie.
Tantôt, nous avons parlé de la différence entre la bourse du carbone et le prix de la pollution par le carbone. Dans votre industrie, y avait-il une différence entre les deux systèmes? Était-ce un frein à la rentabilité et à l'expansion?
En fait, 90 % de la production canadienne se fait au Québec, où il y a une bourse du carbone, et 10 % de la production est en Colombie‑Britannique, où il y a une taxe sur le carbone. Les deux systèmes sont donc présents.
Pour nous, ce qui est important, c'est la prévisibilité; c'est d'ailleurs le mot utilisé depuis le début. La dynamique du carbone dans les économies mondiales est appelée à prendre de plus en plus d'importance. On a des investissements à faire pour maintenir nos activités et pour occuper une position encore plus importante dans un marché qui est en croissance aux États‑Unis. La seule façon d'y arriver, c'est d'avoir de la prévisibilité. On parle d'investissements de milliards de dollars chaque fois, puisqu'il s'agit d'une industrie très importante et très complexe.
Pour nous, il est nécessaire et fondamental de comprendre où se situera le marché du carbone au cours des prochaines années, parce qu'il est structuré.
C'est intéressant.
Les autres provinces auraient-elles pu choisir de travailler avec une bourse du carbone?
Oui, mais c'est un choix qui est fait à partir d'une réalité sociopolitique et économique, avec tout ce que cela peut comporter sur le plan décisionnel.
Pour nous, il est fondamental d'enlever tous les aléas politiques et d'avoir une structure de tarification du carbone prévisible. Sinon, nous n'allons pas être en mesure d'avancer.
Merci, monsieur Simard et madame Shanahan.
[Traduction]
Je cède la parole à Mme Desbiens, qui sera la dernière députée à poser des questions pour la séance d'aujourd'hui.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser une question plus générale au représentant de l'Union des municipalités du Québec. On a parlé du logement et de l'érosion des berges. J'oserais avancer que, dans ma région, plus précisément à Cap‑à‑l'Aigle, il y a des problèmes en lien avec une tour de communication. La municipalité est prise en étau entre la pression populaire et la lenteur de réaction du fédéral. C'est la même chose pour ce qui est des pêches. Il y a beaucoup d'anxiété chez les pêcheurs, parce qu'ils attendent des mesures et des budgets qui ne viennent pas.
En général, comment voyez-vous la suite? Comment peut-on améliorer le rôle du fédéral — je parle du fédéral, parce que le Québec n'est pas un pays pour le moment — dans vos diverses sphères d'activité?
Je pense qu'il faut cesser de chercher des solutions passe-partout et opter davantage pour la collaboration.
En ce qui a trait à l'Union des municipalités du Québec, que je représente, je crois qu'il faut demeurer à jour. On parle aujourd'hui de prévisibilité, et je pense qu'il nous en faudrait effectivement un peu plus, de façon à pouvoir bien structurer nos organisations.
On a voulu établir un aéroport dans notre région. Or, nous sommes aux prises avec une loi fédérale archaïque. À mon avis, il faut essayer de revoir nos façons de faire, un peu comme dans le cas des tours de télécommunications. On ne peut plus imposer de telles choses en 2023. Cette époque est révolue. Il faut vraiment collaborer avec le milieu et les citoyens.
C'est une vaste question.
Je vais revenir à la question du logement. Je crois que nous avons besoin d'une planification intégrée, qui met à contribution les trois ordres de gouvernement. Il faut des discussions, mais également de la dépolitisation et de la dépolarisation. En effet, ces facteurs bloquent souvent les décisions. Quand on pense au logement, on veut accélérer les choses, mais il faut se demander s'il y a des milieux humides ou de l'eau à l'endroit où l'on veut établir un chantier de construction et si on peut favoriser la densification ailleurs. Toutes ces questions doivent être considérées. Or, ce sont les municipalités et les provinces qui connaissent ces enjeux.
Il faut que tous se respectent mutuellement.
Il faut raccourcir les délais le plus possible, sans pour autant mettre de côté l'importance des consultations et des données scientifiques. Le principe de la prévisibilité est comme celui de l'emplacement, que l'on martèle dans le domaine de l'immobilier.
Pour ce qui est de l'harmonisation entre les divers ordres de gouvernement, l'important est que les décisions se prennent et qu'on puisse passer à l'action. Si un ordre de gouvernement est plus apte qu'un autre à faire aboutir les choses, on devrait le laisser faire.
Enfin, il faut une réglementation prévisible et habilitante, qui tient compte de la finalité recherchée. On a besoin de prévisibilité dans le cadre réglementaire.
[Traduction]
[Français]
Je dirais qu'il faut arrêter de se déresponsabiliser.
On se renvoie trop souvent la balle en prétendant que la responsabilité incombe à l'autre. Il faut prendre ces enjeux à bras‑le‑corps et les gérer collectivement. Dans le cas du logement, il ne faut pas oublier qu'il y a des êtres humains derrière tout cela.
Je vous remercie.
Merci, madame Desbiens.
[Traduction]
Je suis ravi d'entamer ce voyage à travers le Canada par la Belle Province. Bien entendu, monsieur Paul-Hus, l'idéal aurait été d'être ici au mois de février pour participer au Carnaval de Québec. Quoi qu'il en soit, ce fut une visite bien agréable. Nous avons eu l'occasion d'entendre deux groupes de témoins fort intéressants dans le cadre de nos consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.
Au nom du comité des finances, je tiens à vous remercier de nous avoir accordé du temps et de nous avoir fait profiter de votre expertise. Nous sommes maintenant mieux outillés pour préparer notre rapport et, bien entendu, pour le budget de 2024.
Je souhaite à tous un excellent après-midi. Je vous remercie.
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