FINA Réunion de comité

     Bonjour à tous. Soyez les bienvenus. La séance est ouverte.

    Il s'agit de la 120 ^e séance du Comité permanent des finances. Nous menons nos consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

    Je tiens à dire, à l'intention de tous ceux qui sont ici, que nous avons entamé ces consultations prébudgétaires sur la côte Est et que nous avons pu nous rendre dans toutes les provinces de la région. La semaine dernière, nous sommes allés à Québec, à Toronto, à Winnipeg et à Edmonton, et aujourd'hui, nous sommes dans la belle province de la Colombie‑Britannique, à Vancouver. Nous sommes ravis d'être ici, et nous sommes en compagnie d'un député local, Peter Julian.

    Bienvenue, monsieur Julian.

    C'est formidable de pouvoir nous rendre sur le terrain. Cela faisait cinq ans que le Comité n'avait pas été en mesure de se déplacer en raison de la pandémie de COVID‑19 et ainsi de suite, et il est vraiment impératif que nous allions sur le terrain, que nous rencontrions des gens au niveau communautaire et que nous entendions des témoins.

    Nous avons également reçu un nombre inédit de mémoires. C'est un chiffre record pour le Comité des finances. Plus de 850 mémoires ont été présentés par des témoins. Tout le monde n'a pas l'occasion de participer aux discussions, mais je sais que vous parlez au nom de nombreux électeurs et intervenants.

    Pour ce comité nous avons quelque chose qui, à mon avis, est très novateur et c'est une bonne chose que nous soyons ici sur la côte Ouest. C'est ce qu'on appelle la tribune libre. La tribune libre donne à d'autres l'occasion de participer, car nous n'avons pas l'espace nécessaire pour accueillir tous ceux qui veulent prendre la parole et comparaître en personne devant le Comité. Vous les verrez derrière vous. Un certain nombre de particuliers et d'organisations auront l'occasion de présenter leurs déclarations, leurs observations et leurs témoignages au Comité.

    Les membres du Comité auront également l'occasion de se présenter. Je pense que les témoins connaissent un certain nombre des personnes ici présentes, Alexandre Roger est notre greffier, il a communiqué avec vous tous pour organiser votre participation. Nos analystes travaillent sur l'ensemble de l'information transmise, que ce soit par l'entremise des mémoires ou de votre témoignage. Nos techniciens s'assurent que tous nos appareils fonctionnent, et notamment nos appareils d'interprétation. Puis, bien sûr, il y a nos interprètes, qui sont en mesure de traduire toutes nos délibérations dans les deux langues officielles.

    Sur ce, nous allons accueillir un premier participant à la tribune libre.

    Voici le vice-président de la section de Vancouver de l'Association nationale des retraités fédéraux, Murray Bryck.

    Monsieur Bryck, vous pouvez vous rendre au micro. Prenez votre temps. Nous sommes ravis de vous entendre.

     Bonjour.

    Je m'appelle Murray Bryck. Je représente, avec mon collègue Michael Jolicoeur, qui se trouve là‑bas, l'Association nationale des retraités fédéraux, qui regroupe 170 000 retraités actifs de la fonction publique fédérale. Nous sommes ceux qui travaillent pour vous, avec vous.

    Nous vous avons déjà remis des mémoires écrits, alors mes observations seront très brèves aujourd'hui.

    Nous avons huit recommandations à vous faire, les voici.

    Premièrement, il faut protéger les droits des personnes âgées, s'engager à mettre en œuvre des normes de soins de longue durée et continuer d'élargir la stratégie nationale pour les aînés.

    Deuxièmement, il faut mettre en œuvre un régime national d'assurance-médicaments.

    Troisièmement, il faut comprendre l'importance du travail des aidants naturels et les dédommager financièrement.

    Quatrièmement, il faut agir pour mettre en œuvre des résultats équitables pour les anciens combattants.

    Cinquièmement, il faut régler une fois pour toutes les problèmes liés au système Phénix et rétablir la confiance avec la fonction publique fédérale.

    Sixièmement, il faut élargir l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public pour y inclure un représentant des retraités. Ce sera mieux pour tout le monde.

    Septièmement, à la suite des révisions apportées au Régime de soin de santé de la fonction publique, des mesures semblables devraient être prises en ce qui concerne le Régime de services dentaires pour les pensionnés.

    Enfin, la dernière recommandation, la huitième, consiste à s'attaquer aux problèmes liés au coût de la vie en donnant la priorité à des politiques solides pour les régimes de retraite à prestations déterminées et en s'attaquant aux inefficacités des régimes de retraite.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à votre comité.

    Monsieur Bryck, je vous remercie de défendre les intérêts des retraités et merci de vos recommandations.

    Nous allons maintenant entendre la section du grand Vancouver du Mouvement de soutien des grands-mères. Vous faites de l'excellent travail.

    Vous êtes plusieurs. Veuillez toutes vous présenter au micro. Nous sommes ravis de vous entendre.

     Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité des finances.

    Nous sommes membres de Mouvement de soutien des grands-mères, un réseau de femmes âgées de partout au Canada qui militent pour les droits de la personne des femmes âgées et d'autres personnes, et en particulier les grands-mères de l'Afrique subsaharienne. Nous sommes aujourd'hui accompagnées par des membres de Résultats Canada et du B.C. Council for International Cooperation.

    Le monde est aux prises avec une crise mondiale de la faim, et des millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire aiguë et de la faim. Le Canada doit renouveler sa promesse d'accroître l'Aide publique au développement, l'APD, année après année jusqu'en 2030, et ce, dès maintenant. La taille de notre économie nous place au septième rang parmi les pays de l'OCDE, mais nous nous classons au quinzième rang pour ce qui est des dépenses d'APD.

     Le Canada doit accroître son APD et investir dans des systèmes alimentaires durables.

    Merci.

    Merci beaucoup. Merci au Mouvement de soutien des grands-mères pour son travail et pour tout ce que vous faites. Vous faites un travail extraordinaire. Nous savons que vous vous présentez souvent devant de nombreux comités pour vous faire entendre. Merci.

    Nous allons maintenant passer au Programme du prix humanitaire Terry Fox. Nous sommes dans la région d'origine de Terry Fox. Je crois qu'il venait de Coquitlam. C'est un héros pour nous tous, pour tous les Canadiens et pour beaucoup de gens dans le monde.

     Nous allons écouter Rabiah Dhaliwal, Matthew Boroditsky, Kimberley Brownlee, Shannon Riley, Paulina Louis et Lynne Stanger. Si j'ai oublié quelqu'un, vous n'aurez qu'à vous présenter.

     Nous sommes ravis d'entendre votre exposé.

     Bonjour à tous.

    Aujourd'hui, lorsque vous examinez le budget du Programme du prix humanitaire Terry Fox, pensez à qui se trouve dans la salle lorsque c'est important. Oui, c'est inspiré de Hamilton. Aujourd'hui, vous avez la possibilité de financer la présence d'un plus grand nombre de dirigeants humanitaires de demain dans la salle où les décisions seront prises.

    Je m'appelle Shannon Riley. J'ai reçu le prix en 1994. Le prix m'a aidé à obtenir mon diplôme en soins infirmiers. J'ai ensuite obtenu ma maîtrise en politique publique, et je travaille à la lutte contre l'urgence liée aux drogues toxiques en Colombie‑Britannique depuis 2016.

    Merci.

    Bonjour.

    Je m'appelle Kimberley Brownlee. Je suis titulaire d'une chaire de recherche du Canada à l'Université de Colombie‑Britannique. Je travaille sur la solitude, l'appartenance et les droits sociaux de la personne. J'ai reçu le prix humanitaire Terry Fox en 1997, ce qui m'a permis de diriger Amnistie internationale à l'Université McGill, plutôt que d'avoir à trouver un emploi.

    Par la suite, j'ai reçu une bourse du Commonwealth et la bourse Rhodes. Les prix m'ont mis sur une voie que je n'aurais peut-être pas empruntée autrement.

     J'ai surmonté une difficulté, ce qui fait partie des critères de ce prix. Je suis aveugle au sens de la loi et j'ai un albinisme oculaire. Comme d'autres récipiendaires, je me consacre à l'action humanitaire et aux droits de la personne.

    Merci.

     Bonjour.

     Je m'appelle Rabiah Dhaliwal et j'ai reçu le prix en 2017. J'ai survécu à une tentative de suicide. Pour moi, ce prix signifiait plus qu'une bourse d'études, c'était vraiment une forme de prévention du suicide. Cela m'a permis de me concentrer sur l'obtention des soins dont j'avais besoin, tout en soulageant l'inquiétude constante causée par le financement de mes études universitaires. Cela m'a permis de me concentrer sur l'impact social que je pourrais avoir en lançant un organisme à but non lucratif en santé mentale, pour lequel j'ai reçu le prix du lieutenant-gouverneur.

     Ce prix va au‑delà du soutien universitaire. Il sert vraiment de filet de sécurité pour les jeunes de tous les horizons au pays et les met en situation de devenir nos futurs chefs de file dans les domaines du gouvernement, des sciences, du milieu universitaire et bien plus encore.

    Merci.

    Bonjour à tous.

     Je m'appelle Lynne Stanger. Je travaille à Habitat for Humanity. C'est avec le même plaisir que je suis bénévole pour le Programme du prix humanitaire Terry Fox depuis trois ans.

    Cette année, nous avons pu offrir 25 bourses alors que plus de 3 000 étudiants ont présenté une demande. De tous les comités auxquels j'ai siégé, celui‑ci est le plus difficile. À cause de ce manque de financement, nous n'avons pas été en mesure de répondre aux besoins de tous les étudiants méritants qui ont présenté une demande. À l'apogée du prix, nous avons pu offrir 53 bourses à des étudiants. Comme vous venez de l'entendre, ces bourses font une différence importante dans la vie d'un étudiant, non seulement à l'université, mais aussi dans la collectivité.

     Je suis ici aujourd'hui en qualité de membre du comité et amie du Programme du prix humanitaire Terry Fox pour vous demander de nous consacrer ce financement supplémentaire afin que nous puissions offrir ce prix à davantage d'étudiants méritants et opposer moins de refus.

    Merci.

     Bonjour.

    C'est un groupe très reconnaissant et diversifié de récipiendaires et d'amis actuels et passés du Programme du prix humanitaire Terry Fox qui comparaît devant vous aujourd'hui. Je m'appelle Paulina Louis, et je suis une réfugiée de la mer vietnamienne. Je suis arrivée au Canada sans rien d'autre qu'un sentiment d'espoir. Ce programme extraordinaire a changé ma vie.

    Bien que j'aie également siégé au comité d'entrevue provincial au cours des 10 dernières années, j'ai eu le privilège de rencontrer ces boursiers altruistes et compatissants du prix Terry Fox, dont la vie a été bouleversée par le programme. Ils ont obtenu leur diplôme et, depuis, ils continuent d'inspirer et d'apporter des changements positifs au Canada et ailleurs.

    Je vous exhorte à tenir compte des répercussions profondes de ce programme et des répercussions qu'il a sur des générations de Canadiens. Ce programme nous a permis de poursuivre nos passions en matière de bénévolat, d'aide humanitaire, d'athlétisme et d'éducation supérieure malgré les obstacles énormes auxquels nous sommes confrontés. Dans un monde où la compassion et l'unité sont plus nécessaires que jamais, vous avez le pouvoir de faire en sorte que des programmes comme celui‑là perdurent au Canada.

     S'il vous plaît, rendons hommage à l'héritage de Terry Fox, un véritable héros canadien. Je vous prie d'appuyer le Programme du prix humanitaire Terry Fox afin qu'il puisse continuer à habiliter les dirigeants et les travailleurs humanitaires de demain.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous vous remercions tous de défendre les intérêts de la Fondation Terry Fox. Merci de nous avoir fait part de vos histoires personnelles. Merci pour ce que vous avez surmonté et ce que vous avez réussi à accomplir. Nous pouvons constater que le message d'espoir de Terry Fox est fort et vivant.

    Merci. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous allons maintenant entendre Wendy Norman, du Groupe de recherche sur l'avortement et la contraception.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

     Je vous remercie de m'avoir fait l'honneur de prendre la parole aujourd'hui et merci de votre travail au sein du Comité.

    Je suis professeure à l'Université de la Colombie‑Britannique et médecin de famille, et je suis titulaire de la chaire de recherche en planification familiale de l'Agence de la santé publique du Canada.

    Je vous exhorte à envisager dans notre budget fédéral une subvention universelle pour la contraception. Comme vous le savez peut-être, la Colombie‑Britannique vient de mettre cette mesure en place, et toutes les personnes vivant au Canada doivent avoir accès de façon équitable à la possibilité d'éviter les effets dévastateurs d'une grossesse non désirée.

    Les femmes et les personnes aptes à la grossesse dans l'ensemble du Canada représentent plus de la moitié de notre population et, à l'heure actuelle, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies nous a accusés d'avoir un accès inéquitable à la contraception, un droit de la personne consacré. Cela est surtout lié aux coûts.

    Les enquêtes sur la santé sexuelle et génésique nous permettent de comprendre en partie ces iniquités et leurs coûts. Le budget fédéral de 2021 a financé la première enquête sur la santé sexuelle et génésique, qui sera bientôt lancée au Canada. Je vous exhorte fortement à envisager, en plus d'offrir un accès universel à la contraception gratuite, d'intégrer à Statistique Canada une enquête de base permanente sur la santé sexuelle et génésique afin que nous puissions montrer nos iniquités et répondre aux besoins des personnes partout au Canada afin qu'elles puissent avoir les moyens de subvenir aux besoins de leur famille, de soutenir le meilleur départ possible pour les enfants qu'elles ont planifiés et éviter d'avoir ces 40 % de grossesses non désirées qui augmentent involontairement les coûts de notre système de santé partout au Canada.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie encore une fois de vos efforts et de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre C40 Cities représenté par Juvarya Veltkamp.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

     Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Juvarya Veltkamp. Je suis conseillère principale auprès de C40 Cities. Notre mandat est de soutenir une centaine de villes dans le monde, dont Toronto, Montréal et Vancouver, afin de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

    Je suis ici pour attirer votre attention sur la nécessité pour le Canada de faire des investissements massifs et ciblés qui correspondent à la nécessité de soutenir le développement de corridors de transport écologiques. Le Canada, en tant que signataire de la Déclaration de Clydebank, s'est engagé à l'égard des corridors de transport écologiques. Ces projets de corridor sont en fait des bancs d'essai pour l'innovation qui peuvent aider à catalyser la transition vers des chaînes d'approvisionnement sans émissions, aider à agréger la demande et à aller de l'avant avec les carburants sans émissions.

    C40 est le principal responsable de deux de ces initiatives de corridor à l'échelle mondiale. Nous avons découvert le besoin colossal de différentes innovations, la nécessité d'une réflexion sur la façon de soutenir le développement des corridors, et la complexité de ces questions.

    Les ports américains se préparent à relever le défi. L'EPA des États‑Unis aidera les ports et les propriétaires de navires et d'équipement américains à accéder à un financement de 3 milliards de dollars sur quatre ans. Les ports de Los Angeles et de Seattle font partie de consortiums qui ont reçu plus d'un milliard de dollars chacun pour développer des pôles d'hydrogène propre. Pour demeurer concurrentiels, nous devons tout d'abord nous assurer que les 165 millions de dollars — avec un « m », malheureusement, et non un « b » — que Transports Canada s'est engagé à verser dans le cadre d'un fonds pour des corridors de transport verts commencent à être versés. Nous avons besoin d'argent et d'une stratégie solide pour orienter ces investissements.

    Le secteur maritime est essentiel à l'économie canadienne. Les collectivités portuaires de Vancouver et de Montréal, par exemple, peuvent vraiment profiter des investissements dans la décarbonisation maritime. Elles bénéficieront de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'innovation propre et de la création de bons emplois verts. Nous savons que ces investissements ont des retombées considérables, des retombées positives qui vont au‑delà de la création d'une chaîne d'approvisionnement résiliente et durable au Canada pour les biens importés et exportés.

    Merci.

    Merci de défendre l'environnement et ces corridors.

    Je remercie tous nos témoins de leur présence à la tribune libre. Je pense qu'ils ont fait un travail remarquable devant notre comité.

    Tous vos témoignages ont été recueillis pour notre étude. Merci beaucoup.

     Je pense qu'ils méritent des applaudissements.

    Des voix: Bravo!

    Le président: C'était formidable. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous allons maintenant passer aux autres témoins qui sont à la table.

    Nous accueillons aujourd'hui, de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, Martin Normand, directeur, Recherche stratégique et relations internationales. Thom Armstrong, directeur général de la Co‑operative Housing Federation of British Columbia. De la Greater Vancouver Board of Trade, nous accueillons Bridgitte Anderson, présidente-directrice générale, ainsi que David van Hemmen, vice-président. De Metro Vancouver, nous avons le président du Conseil d'administration, George Harvie. Nous accueillons également Alex Holman, directeur général de Spirit Foundation Financial Technology Inc. Et enfin Treska Watson, directrice des opérations de The Mustard Seed.

    Soyez les bienvenus.

    Sur ce, je cède la parole aux témoins. Vous disposez de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire avant que nous passions aux questions des députés.

    Nous allons commencer par l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    L'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne regroupe les 22 établissements d'enseignement postsecondaire en contexte francophone minoritaire au Canada. Notre vision est d'accroître l'accès à l'enseignement postsecondaire en français pour établir un réel continuum de l'éducation en français, de la petite enfance au postsecondaire.

    Dans la nouvelle version de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement s'engage à renforcer les possibilités pour les minorités francophones de faire des apprentissages de qualité dans leur propre langue tout au long de leur vie, notamment aux études postsecondaires.

    Cet engagement revêt une importance particulière, puisque nos établissements agissent sur un des défis de l'heure, soit les pénuries de main-d'œuvre dans des secteurs clés de l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et de la société canadienne. On peut penser à des secteurs comme les services de garde, les services de santé, la construction, l'enseignement primaire et secondaire, ou encore les petites et moyennes entreprises ou les organisations de la société civile qui cherchent activement de la main-d'œuvre francophone ou bilingue.

    Or, la précarité du secteur postsecondaire francophone inquiète les communautés francophones en situation minoritaire, qui doivent pouvoir compter sur des établissements forts et agiles. Quant aux établissements postsecondaires, ils veulent accroître l'offre de programmes et de services pour les clientèles locale et internationale.

    L'investissement supplémentaire en appui à l'éducation postsecondaire dans la langue de la minorité, annoncé dans le budget fédéral de 2021, a servi à répondre à des besoins ponctuels et pressants. Maintenant, les établissements postsecondaires ont besoin d'un appui permanent afin de se développer à long terme à titre d'établissements d'enseignement forts qui servent les communautés francophones en situation minoritaire.

    Les sommes annoncées dans le Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028 en appui au secteur postsecondaire sont bienvenues. Elles contribueront à résorber « le sous-financement des établissements d'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité », comme l'évoque le gouvernement fédéral dans le Plan d'action. Cependant, ces sommes ne sont pas à la hauteur de ce qui était attendu, et, comme le dit aussi le gouvernement fédéral dans le Plan d'action, « des efforts afin de soutenir davantage le secteur à long terme » sont nécessaires.

    Dans ce contexte, notre première recommandation est la suivante. Nous recommandons que le gouvernement fédéral, dans son budget de 2024, fasse passer à 80 millions de dollars par année, et ce, de façon permanente, le financement en appui aux établissements d'enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Ce financement a été promis par le Parti libéral du Canada lors de la campagne électorale de 2021, mais cela ne s'est toujours pas concrétisé. Par ailleurs, les principaux partis politiques pancanadiens s'étaient aussi engagés à soutenir le secteur postsecondaire lors de cette campagne électorale.

    Un programme permanent ainsi doté donnerait un signal clair de l'intention du gouvernement fédéral de jouer le rôle qui lui revient pour pérenniser les établissements d'enseignement postsecondaire tout en s'assurant de respecter les compétences provinciales. Ce programme permettrait aux établissements d'enseignement postsecondaire de contribuer plus manifestement à l'atteinte d'objectifs fixés par le gouvernement fédéral.

    Par exemple, nos établissements membres contribuent à l'augmentation du taux de bilinguisme individuel français-anglais en offrant un contexte d'apprentissage unique et en favorisant l'acquisition d'un bilinguisme durable. Ils constituent des acteurs incontournables dans les efforts collectifs à venir pour rétablir le poids démographique des francophones, comme il est prévu dans la Loi sur les langues officielles. De plus, ils contribuent à l'atteinte des cibles fédérales en matière d'immigration francophone au Canada, en accueillant chaque année des centaines d'étudiantes et d'étudiants de l'étranger et en les outillant pour qu'ils soient en mesure de demander leur résidence permanente au Canada, le cas échéant.

    Encore faut-il que nos établissements soient en mesure de recruter et de retenir la clientèle francophone. À cet égard, les incitatifs financiers sont des outils efficaces. Des milliers d'étudiantes et d'étudiants de partout au pays ont pu profiter, ces dernières années, de bourses d'études postsecondaires en français langue seconde. Nous sommes heureux que cette initiative, annoncée dans le plan d'action précédent, soit reconduite. Or, un tel programme n'existe toujours pas pour les étudiantes et les étudiants dont le français est la langue première. Cette absence contribue à creuser le fossé qui existe en matière d'accès à la formation postsecondaire en français. Il s'agit d'une iniquité importante dans la volonté exprimée par le gouvernement fédéral d'atteindre l'égalité réelle dans le secteur postsecondaire.

    Nous formulons donc une deuxième recommandation. Nous recommandons que le gouvernement fédéral crée un programme de bourses d'études postsecondaires pour les étudiantes et les étudiants dont le français est la langue première, doté d'une enveloppe d'au moins 15 millions de dollars sur cinq ans, soit l'équivalent du programme existant pour les étudiantes et les étudiants dont le français est la langue seconde.

    Je remercie le Comité de m'avoir donné l'occasion de présenter nos recommandations.

    Merci, monsieur Normand.

     Nous allons maintenant entendre la Co‑operative Housing Federation of British Columbia.

     Merci.

    Je suis heureux d'être ici. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer. Je suis particulièrement heureux de voir mon propre député ici. Cela doit être de bon augure.

    Je dois dire que j'ai adoré la partie de votre séance consacrée à la tribune libre. Je pense que c'est une nette amélioration du fonctionnement du Comité et je vous en félicite.

    Je m'appelle Thom Armstrong. Je suis le directeur général de la Co‑operative Housing Federation of British Columbia. C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui, non seulement au nom du secteur de l'habitation coopérative, mais aussi au nom de mes collègues de la B.C. Non-Profit Housing Association et de l'Aboriginal Housing Management Association. Ensemble, nous représentons environ 90 000 logements dans le secteur du logement communautaire à l'échelle de la province.

    Dans mon exposé d'aujourd'hui, je vais reprendre là où s'arrête notre mémoire écrit. Nous savons tous que la crise du logement abordable au Canada est un problème complexe qui dure depuis des décennies, mais cela fait bien trop longtemps que le Canada connaît une perte rapide de logements abordables. Entre 2016 et 2021, nous avons perdu plus de 368 000 logements loués à moins de 1 000 $ par mois. Cela représente 12 logements pour chaque nouveau logement sans but lucratif construit au pays.

    Au cours de la même période, les loyers ont augmenté de 20 % dans l'ensemble du pays, la Colombie‑Britannique et l'Ontario ayant connu une hausse de 30 % des loyers. Par conséquent, un locataire canadien sur trois consacre une part trop importante de son revenu pour le logement, et 13 % des locataires sont en situation de crise avec des loyers qui dépassent 50 % de leur revenu. Au moindre faux pas ils basculent dans l'itinérance.

    En même temps, les expulsions demeurent nombreuses. Des rapports récents indiquent que les taux élevés d'éviction sont rarement imputables aux locataires. Les données suggèrent que seulement une expulsion sur vingt a été causée par un loyer en retard ou non payé. Deux sur dix étaient attribuables à d'autres raisons liées au comportement des locataires, le reste étant la conséquence de ce que les gens appellent maintenant la « financiarisation » du logement.

    Les taux d'éviction élevés et la hausse des loyers feront inévitablement augmenter le nombre de sans-abri dans nos collectivités. En effet, un recensement récent des sans-abri dans la région métropolitaine de Vancouver a révélé une augmentation de plus de 30 % par rapport au dernier recensement. La SCHL a estimé que d'ici 2030 le Canada a besoin de 3,5 millions de logements de plus que ce qui est actuellement prévu par l'industrie du logement. Et cela simplement pour revenir aux niveaux d'abordabilité de 2003‑2004.

    Depuis la rédaction de notre mémoire, le gouvernement fédéral a pris des mesures louables. Le ministre Fraser semble déterminé à utiliser le Fonds pour accélérer la construction de logements pour influencer directement la politique municipale en matière de logement. Bien que cela ne fasse pas l'unanimité dans les municipalités de tout le pays, nous trouvons que c'est encourageant. Nous croyons que cela pourrait accroître l'offre là où elle est le plus nécessaire tout en réduisant les coûts de construction.

    L'exonération de la TPS sur la construction de logements locatifs, bien qu'elle ait été longtemps retardée, est très bien bienvenue et réduira une partie de la pression à la hausse sur les loyers. Nous espérons que d'autres mesures seront prises pour encourager la construction de logements sans but lucratif. Je peux vous dire que par l'entremise de notre propre fiducie foncière communautaire, dans nos cinq derniers projets immobiliers, nous avons construit plus de 550 logements avant l'entrée en vigueur de cette exemption. Nous avons versé 5,2 millions de dollars en TPS au gouvernement fédéral, cet argent aurait pu servir à réduire les loyers dès le départ dans les ensembles de logements sans but lucratif. Contrairement aux promoteurs privés, nous n'avons pas les marges de profit nécessaires pour compenser les augmentations.

    Nous trouvons cela encourageant que 20 milliards de dollars de financement à faible taux d'intérêt soient débloqués pour favoriser la construction de nouveaux logements locatifs, mais je dois dire que le déploiement de ce financement prend beaucoup trop de temps, en tout cas beaucoup plus de temps qu'il ne le faudrait.

    Pour conclure, je vais simplement répéter les quatre suggestions que nous avons formulées dans notre mémoire.

    Nous exhortons le gouvernement fédéral, à titre d'acte de réconciliation concrète, à financer la mise en œuvre de la stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique proposée par Logement Coopératif National Autochtone.

    Nous vous exhortons à protéger les logements locatifs existants et l'abordabilité pour les locataires en créant un fonds d'acquisition fédéral sur le modèle du fonds de protection des logements locatifs de la Colombie‑Britannique, le Rental Protection Fund. Je suis en mesure de vous dire qu'au cours des trois prochaines semaines, ce fonds annoncera ses premières acquisitions. Il protégera des loyers entre 750 $ et 1 200 $ par mois pour les locataires qui vivent dans des immeubles construits il y a 30 ou 40 ans. Il jettera les bases d'un nouveau programme de réaménagement et d'approvisionnement. C'est un modèle qui pourrait être repris dans tout le pays.

     Nous vous exhortons à réduire encore plus le fardeau financier des fournisseurs de logements sans but lucratif et coopératifs en collaborant avec les provinces et les municipalités pour revoir le régime fiscal pour la construction de logements locatifs.

     Enfin, veuillez lancer le programme fédéral de coopératives d'habitation promis dans le budget fédéral de mars 2022. Les fonds sont déjà alloués dans les programmes de la SCHL. Il suffit que le programme soit mis en œuvre.

    Il incombe à tous les ordres de gouvernement au Canada de s'attaquer à la crise du logement abordable. Le prochain budget fédéral est l'occasion pour le gouvernement fédéral de montrer la voie, et j'ai hâte de voir les résultats de cette conversation et de bien d'autres.

     Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion d'être ici.

    Merci, monsieur Armstrong.

     Nous sommes tout à fait d'accord avec vous au sujet de la tribune libre. Nous pensons que c'est un excellent ajout. Je sais que vous aurez beaucoup de temps pour développer vos observations avec votre député local, Peter Julian, pendant la période des questions.

    Nous allons maintenant entendre la représentante du Greater Vancouver Board of Trade.

     Bonjour, monsieur le président, bonjour aux vice-présidents et aux membres du Comité.

     Je m'appelle Bridgitte Anderson. Je suis la présidente-directrice générale de la Greater Vancouver Board of Trade, et j'aimerais d'abord souligner que je témoigne aujourd'hui depuis le territoire traditionnel et non cédé des Salish de la côte, c'est‑à‑dire les Musqueam, les Squamish et les Tsleil-Waututh.

    Au nom de notre conseil d'administration et de nos membres, qui sont plus de 5 000, nous remercions le Comité permanent de nous donner l'occasion de présenter nos priorités et nos recommandations pour le prochain budget.

     Nous traversons une période d'incertitude mondiale, et de nombreuses entreprises sont préoccupées par leurs perspectives de croissance future. Les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, continuent d'avoir des difficultés en matière d'abordabilité dans un contexte de coûts élevés et de faible croissance. Alors que le gouvernement cherche des moyens d'améliorer l'abordabilité, il ne doit pas négliger le besoin pressant de répondre aux préoccupations des entreprises en matière d'abordabilité, en veillant à ce qu'elles puissent non seulement survivre, mais aussi prospérer.

    Pour le budget de 2024, nos priorités sont axées sur trois domaines clés. La première consiste à jeter des bases solides pour la croissance.

    Notre région connaît une croissance démographique sans précédent alimentée par l'immigration et la migration interne. Environ 70 000 personnes viennent chaque année en Colombie‑Britannique dans une région de la taille de la ville de North Vancouver. Bien que cet afflux présente des possibilités de développement économique, l'augmentation importante de la population souligne la nécessité cruciale d'investir dans des infrastructures ciblées. Selon un récent sondage de la Greater Vancouver Board of Trade, près de 70 % de nos membres estiment que les investissements du gouvernement fédéral dans le transport en commun, le logement et l'infrastructure ne répondent pas aux exigences de la croissance de la population régionale.

    À cette fin, nous recommandons d'abord d'accorder la priorité aux infrastructures qui soutiennent la croissance démographique et d'accélérer leur financement, notamment en commençant le financement du fonds permanent pour le transport en commun en 2023 plutôt qu'en 2026; en améliorant le financement fédéral pour les infrastructures régionales et locales dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada; et en poursuivant le financement des corridors commerciaux nationaux pour appuyer la circulation des marchandises dans le Grand Vancouver et vers le monde.

    Notre deuxième priorité est de favoriser un environnement commercial concurrentiel et attrayant à l'échelle internationale.

     Il s'agit d'assurer un environnement commercial concurrentiel et attrayant à l'échelle internationale, car l'abordabilité est une préoccupation croissante pour les entreprises de la Colombie‑Britannique. En mai, nous avons publié un rapport intitulé « Counting the Costs ». Il a révélé qu'entre 2022 et 2024 les entreprises de la Colombie‑Britannique devront assumer des coûts supplémentaires de 6,5 milliards de dollars imposés par le gouvernement. Pour favoriser la croissance économique et stimuler l'investissement, le gouvernement doit prendre des mesures pour alléger le fardeau des entreprises. Un environnement favorable aux entreprises doit aller au‑delà de la rationalisation des processus réglementaires et d'un régime fiscal simplifié pour encourager l'investissement économique dans la région métropolitaine de Vancouver et au Canada. Une économie dynamique doit également comprendre la promotion de possibilités économiques pour les autochtones.

    Faisant écho aux recommandations que nous avons formulées dans notre mémoire écrit, notre deuxième recommandation est que le gouvernement améliore la productivité en accordant la priorité à la réforme fiscale dans le but ultime de simplifier et d'accélérer l'examen réglementaire et les approbations afin d'assurer l'efficacité et un environnement commercial concurrentiel qui attire les investissements.

    Notre troisième priorité est d'assurer une main-d'œuvre stable et concurrentielle.

    Alors que notre économie exige que nous nous concentrions sur la stabilité et la prospérité à long terme, une main-d'œuvre solide joue un rôle indispensable dans la stimulation de la croissance et de la compétitivité des entreprises. Le Canada et d'autres marchés font face à une pénurie croissante de main-d'œuvre qualifiée, et il est devenu plus difficile pour nos membres et nos entreprises d'attirer et de retenir des talents. À cette fin, nous recommandons, en troisième lieu, que le gouvernement continue d'investir dans le talent, la productivité, la recherche et l'innovation tout en simplifiant les processus d'échange de main-d'œuvre interprovinciaux et d'immigration de travailleurs qualifiés de l'étranger.

     Les difficultés économiques, les préoccupations en matière de sécurité publique, les fardeaux réglementaires et un régime fiscal défavorable font en sorte qu'il est de plus en plus difficile de faire des affaires au Canada. Les défis que j'ai soulignés ne sont que quelques-uns des nombreux obstacles auxquels sont confrontées les entreprises du Grand Vancouver, en particulier les petites et moyennes entreprises. Vous trouverez plus de détails dans notre mémoire.

    Pour aller de l'avant, il est urgent d'établir un programme économique solide qui améliore l'abordabilité pour les entreprises, ainsi que leur productivité et leur croissance. Nous avons hâte de continuer à travailler en collaboration avec vous sur ces questions pour nous assurer que notre région et notre pays sont concurrentiels et résilients.

    Merci.

     Merci, madame Anderson. De nombreuses questions vous seront posées, et je m'en réjouis.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de Metro Vancouver.

     Bonjour et bienvenue dans la région métropolitaine de Vancouver en cette belle journée normale de novembre.

     Oui. Nous aimerions vous remercier pour le temps qu'il fait.

    J'aimerais souligner la présence de notre député de la région métropolitaine de Vancouver, Peter Julian. Je suis heureux de vous revoir.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler du budget fédéral de 2024.

    Je m'appelle George Harvie. Je suis très fier d'être le président de Metro Vancouver et le maire de la ville de Delta.

    Je reconnais avec beaucoup de gratitude et de respect que nous sommes situés sur les territoires traditionnels des 10 collectivités des Premières Nations de la région métropolitaine de Vancouver.

     Metro Vancouver regroupe 21 municipalités, une Première Nation signataire d'un traité et une circonscription électorale. Nous sommes l'organisme régional chargé de fournir des services essentiels comme l'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets solides, le logement abordable et les parcs à 2,8 millions de résidents. C'est plus de la moitié de la population de notre province.

    Au cours des cinq prochaines années, nous prévoyons des dépenses en capital de plus de 7 milliards de dollars pour nous assurer que les infrastructures essentielles qui sont si importantes pour notre vie quotidienne sont en place. Nous construisons et modernisons l'infrastructure nécessaire pour servir les gens qui vivent actuellement ici et ceux qui arrivent dans notre région, et nous devons faire de notre mieux pour alléger le fardeau financier de nos électeurs.

    Au cours de nos nombreuses conversations avec les ministres et les députés, nous avons entendu à maintes reprises que le gouvernement fédéral est intéressé à travailler en partenariat avec nous pour atteindre nos objectifs communs liés à l'abordabilité et à la réponse à la crise du logement, ainsi qu'à la résilience aux changements climatiques. Le budget de 2024 offre au gouvernement fédéral l'occasion de transformer cet intérêt en action. La province de la Colombie‑Britannique est un partenaire dévoué. Le prochain budget fédéral doit maintenant prévoir des financements pour nos priorités régionales.

    Nous ne pouvons tout simplement pas attendre plus longtemps que le gouvernement fédéral s'engage à l'égard de notre projet le plus urgent, soit la station de traitement des eaux usées d'Iona Island. Il s'agit d'un projet d'envergure qui se déroulera au cours des deux prochaines décennies. Il est indispensable pour répondre aux exigences réglementaires du gouvernement fédéral et pour protéger l'environnement conformément à la loi.

    L'usine pourra accueillir l'augmentation prévue d'environ 170 000 résidents, essentiellement dans la région de la ville de Vancouver, en plus de soutenir 750 000 résidents existants. Les 170 000 résidents supplémentaires ne peuvent pas être pris en charge par l'usine actuelle. La première phase du projet devrait coûter environ 750 millions de dollars sur cinq ans. Le gouvernement provincial a déjà engagé sa participation de 250 millions de dollars pour cette phase. Metro Vancouver continue de demander une contribution fédérale de 250 millions de dollars pour la première phase.

    En ce qui concerne le logement, l'abordabilité est l'un des enjeux les plus importants de notre région. Metro Vancouver fait son possible pour accroître l'offre de logements abordables par l'entremise de Metro Vancouver Housing.

    Metro Vancouver Housing est l'un des plus importants fournisseurs de logements abordables sans but lucratif en Colombie‑Britannique, avec près de 10 000 locataires. Nous construisons le plus de logements possible et nous avons un solide portefeuille de projets prêts à démarrer. La province sait que Metro Vancouver est un partenaire fiable et qui partage ses valeurs, et elle a investi 158 millions de dollars et signé un protocole d'entente pour appuyer la livraison de plus de 2 000 nouveaux logements.

    Il faut maintenant que le gouvernement fédéral verse une somme équivalente pour mener à bien cet important travail. Là encore, nous demandons au gouvernement fédéral de contribuer à hauteur de 166 millions de dollars en financement et 40 millions de dollars en prêts-subventions. Nous lui demandons aussi de signer un protocole d'entente pour nous aider à réaliser le portefeuille de projets prévus au cours des 10 prochaines années.

    En conclusion, Metro Vancouver est prêt à appuyer le gouvernement fédéral sur plusieurs fronts, avec des infrastructures propices au logement, des exemptions pour le logement locatif abordable et la livraison directe de logements locatifs abordables. Aidez-nous à vous aider.

    La province appuie Metro Vancouver alors que nous faisons face à ces défis, et nous avons besoin que le gouvernement fédéral fasse de même. Bien que nous ayons rencontré fréquemment vos collègues au cours des derniers mois et des dernières années et que nous ayons reçu des réponses favorables à nos demandes, nous n'avons pas encore vu les indispensables accords de financement du gouvernement fédéral.

    Aujourd'hui, j'espère que vous offrirez votre soutien à la région métropolitaine de Vancouver, au projet Iona et à Metro Vancouver Housing.

    Merci beaucoup de nous avoir consacré votre temps.

    Merci, monsieur Harvie.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de Spirit Foundation Financial Technology Inc., s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Si ma voix me fait défaut, je m'en excuse, mais avec deux tout-petits à la maison qui ramènent toutes sortes de maladies, quotidiennement semble‑t‑il... Je m'en excuse.

    Bonjour. Je m'appelle Alex Holman et je suis le fondateur de Spirit Foundation Financial Technology Inc. Nous sommes une entreprise de fintech axée sur la réconciliation avec les peuples autochtones.

    Je suis ici pour partager mon expérience de tentative de lancement de produits financiers qui reflètent la réalité du Canada en tant que nation. La réalité est que nous effectuons des transactions sur des terres autochtones et que nous avons volé la valeur de ces terres pour créer des produits financiers. Tout cela se fait alors que les personnes vivant dans les réserves sont incapables de posséder leur propre maison et voient leur pouvoir d'achat continuellement érodé par une monnaie fiduciaire, le dollar canadien, qui est soutenu principalement par la dette et les faibles taux d'intérêt qui sont soutenus par des terres volées.

    Nous vivons dans un monde où les bonus basés sur la performance des banquiers des grandes banques canadiennes s'élèvent à près de 20 milliards de dollars par an, ce qui représente environ la moitié de la taille de l'ensemble de l'économie autochtone.

    En janvier 2020, j'ai pris contact avec la Banque de Montréal après un incident qui a vu l'arrestation de Maxwell Johnson et de sa petite-fille dans sa succursale du centre-ville de Vancouver. Nous avons parlé de tout ce dont je viens de vous parler et de la nécessité d'une véritable réforme du secteur financier. Nous avons évoqué l'idée d'un actif numérique, semblable au bitcoin, qui serait distribué aux peuples autochtones afin d'atténuer les problèmes économiques. Au cours des trois années suivantes, nous avons travaillé sur de nombreux projets qui ont tous abouti à des impasses.

    En janvier 2023, BMO m'a contacté et m'a demandé si je pouvais lancer une carte de crédit Affinity. Après avoir accepté, nous avons commencé à travailler sur le programme qui serait promu lors des jeux d'été autochtones à Halifax. Les caractéristiques comprenaient le partage d'une partie des frais avec des organismes caritatifs dirigés par des Autochtones, une remise en argent supplémentaire pour soutenir les entreprises dirigées par des Autochtones et des noms autochtones traditionnels figurant sur les cartes. Nous avions des partenaires solides qui nous soutenaient et qui étaient prêts à financer le marketing. Le lancement de la carte a été fixé à novembre 2023.

    En mai 2023, BMO a annoncé que le programme de carte d'affinité BMO Spirit allait être supprimé en raison de sa fusion avec la California's Bank of the West. Ils m'ont demandé si j'accepterais de rester et de travailler sur le projet pendant quelques années supplémentaires sans compensation et sans date ferme. Nous n'avons jamais reçu de compensation de la part de BMO. Les dialogues internes à la BMO n'ont pas abouti à un résultat positif pour le programme.

    Nous nous demandons souvent pourquoi le Canada ne parvient pas à innover comme les autres pays du G20. Nous nous demandons pourquoi notre système bancaire est si coûteux et pourquoi la réconciliation est bloquée par des platitudes et des promesses non tenues. Ce sont des entreprises comme Spirit qui sont supprimées au profit de rachats d'entreprises. Nous disposons de nombreuses preuves suggérant qu'une grande partie des Canadiens est intéressée par des produits financiers axés sur la réconciliation.

    L'échec va au‑delà des produits de détail et s'étend également aux marchés financiers. Il est actuellement beaucoup plus facile d'investir dans une infrastructure d'eau potable en Afrique que dans une réserve située dans votre propre province et qui depuis 30 ans émet un avis de faire bouillir l'eau.

    Nous avons tenté de demander à l'équipe des marchés financiers de BMO comment nous pourrions investir dans certaines de leurs obligations qui soutiennent les Premières Nations, et ils ne savaient pas comment faire. Au Canada, il n'y a aucune innovation lorsqu'il s'agit de mettre les investisseurs en contact avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La plupart des Canadiens passeront toute leur vie sans avoir de relations économiques avec leurs collectivités autochtones les plus proches.

    Il n'y a pas de différence entre la construction d'un oléoduc sur des terres autochtones ou l'utilisation de terres autochtones pour garantir des produits financiers tels que des prêts hypothécaires. Les peuples autochtones ont leur place dans la réglementation, la formation et, en fin de compte, la valorisation des produits financiers créés sur leurs terres non cédées, traditionnelles et issues de traités.

    BMO est une banque vieille de 206 ans qui a essentiellement inventé le dollar canadien. Elle a été la banque centrale du Canada tout au long de la Confédération et jusque dans les années 1930, alors que nous détruisions systématiquement la culture des peuples autochtones par le biais du système des pensionnats. Elle a également financé la construction du chemin de fer, qui s'est emparé de millions d'hectares de terres indigènes.

    La colonisation ne s'est pas faite toute seule. Nous avons dû transformer les terres indigènes en terres canadiennes et leur donner de la valeur. Nous avons dû inciter des millions de personnes du monde entier à venir au Canada et les convaincre que les terres et la monnaie qu'ils recevaient étaient réelles.

    Malgré tous ces progrès réalisés au fil des siècles, le refus de lancer une simple carte de crédit en faveur des peuples autochtones est une honte. D'autant plus qu'il s'agit d'une acquisition de 16 milliards de dollars par une banque étrangère qui ne devrait avoir aucun effet sur ses activités au Canada. La réconciliation dans le secteur financier ne consiste pas à supprimer les obstacles auxquels se heurtent les peuples autochtones sur le lieu de travail. Cela s'appelle respecter la loi et s'efforcer de ne pas discriminer ses propres employés autochtones est le strict minimum.

    Nous avons besoin de stratégies audacieuses et décisives axées sur l'augmentation du niveau de vie dans les réserves pour qu'il corresponde à celui du reste du Canada. J'implore le gouvernement fédéral de faire en sorte que lorsqu'il est question de fusions et de prises de contrôle de sociétés et que les parties cherchent à obtenir une approbation, les entreprises et les produits novateurs qui soutiennent les collectivités autochtones ne soient pas éliminés.

    Merci.

    Merci, monsieur Holman.

    Nous allons maintenant entendre The Mustard Seed.

     Merci.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de nous avoir invités à nous adresser à vous aujourd'hui.

     Je suis ici pour vous parler de la crise du coût de la vie à laquelle nous faisons face actuellement au Canada.

    The Mustard Seed a commencé à aider les sans-abri en 1975. Depuis, nous avons élargi les programmes, qui servent maintenant 75 autres organismes sans but lucratif dans le cadre de notre programme de récupération d'aliments. De plus, nous gérons une banque alimentaire et nous avons des programmes de repas et un centre d'accueil pour les gens qui cherchent une communauté et un repas chaud. Nous travaillons également en partenariat avec la Flourish School Food Society pour offrir à des centaines d'enfants d'âge scolaire des repas chauds préparés entièrement dans notre cuisine.

    En 2022, nous avons récupéré 2,6 millions de livres de nourriture de nos partenaires épiciers. Si l'on calcule avec les chiffres de l'évaluation de Banques alimentaires Canada, à 3,52 $ la livre, cela représente plus de 9,1 millions de dollars d'aliments qui transitent par notre entrepôt.

    Chaque jour, notre équipe se sent honorée de faire ce travail, et nous savons que ces aliments aident des dizaines de milliers de personnes. Toutefois, cela ne suffit pas. Depuis 2019, le recours aux banques alimentaires au Canada a augmenté de 78,5 %. Ne nous y trompons pas; il s'agit du plus haut niveau de recours aux banques alimentaires depuis 40 ans. Le Bilan-Faim de Banques alimentaires Canada a compté presque deux millions de visites aux banques alimentaires en mars 2023 seulement.

    Le coût de la vie au Canada continue d'augmenter. Comme il a atteint des niveaux insoutenables pour bien des gens qui gagnent un salaire moyen, ces gens se tournent vers les banques alimentaires. En fait, pour la première fois, un grand nombre de personnes qui travaillent à temps plein ont accès à nos services. L'augmentation du nombre de travailleurs pauvres et de leurs familles est l'une des tendances les plus préoccupantes de l'année 2023.

    Autrement dit, la crise du coût de la vie incite les Canadiens à choisir de payer leur loyer au lieu d'aller à l'épicerie. C'est une option terrible pour ceux qui sont incapables de joindre les deux bouts. Plus de gens que jamais se tournent vers les banques alimentaires, et rien n'indique que cette tendance va ralentir de sitôt.

    Trente-trois pour cent des utilisateurs des banques alimentaires sont des enfants. Bien qu'ils ne représentent que 20 % de notre population, les enfants sont touchés de façon disproportionnée par la faim, ce qui a des répercussions importantes sur leur développement, leur potentiel d'apprentissage et leur capacité à s'épanouir. C'est pourquoi notre région s'est concentrée sur l'élaboration d'un programme de repas scolaires qui nourrit actuellement plus de 600 élèves.

    En 2021, le gouvernement fédéral a pris un engagement dans les lettres de mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous nous attendons encore une fois à ce que le gouvernement fédéral tienne cette promesse en élaborant son budget de 2024.

    J'ai inclus une proposition de la Coalition pour une saine alimentation scolaire demandant au gouvernement du Canada de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires, avec les peuples autochtones et avec les organismes sans but lucratif pour élaborer et mettre en œuvre un programme national de repas nutritifs dans les écoles ainsi que des politiques alimentaires correspondant à la politique alimentaire évolutive du Canada.

    Pour assurer le succès de ces initiatives, ces programmes doivent être exécutés par des groupes qui comprennent les besoins particuliers des régions où ils sont offerts. Autrement dit, il faut que le financement arrive jusqu'au niveau local. Sans cela, il n'offrira pas de solutions efficaces.

    En ces temps difficiles, les banques alimentaires sont indispensables. Elles nourrissent des millions de personnes. C'est une tâche monumentale, accomplie en grande partie par des organismes sans but lucratif qui n'ont que très peu de fonds. Le financement pluriannuel de notre réseau de banques alimentaires est primordial. Ces banques sont, pour la plupart, de petits organismes dirigés en grande partie par des bénévoles. La majeure partie de notre financement nous vient de donateurs et nous nous approvisionnons autant que possible chez des grossistes. Malheureusement, nos donateurs font face à ces mêmes problèmes.

    En examinant les résultats de l'évaluation de Bilan-Faim 2023, on s'aperçoit que notre secteur n'est pas près de résoudre ces problèmes. Les banques alimentaires signalent cette crise du coût de la vie comme des canaris dans une mine de charbon. J'ai fait parvenir des documents d'appui de Banques alimentaires Canada recommandant une approche à plusieurs volets, comme l'aide au loyer et l'augmentation du nombre de logements pour les étudiants de niveau postsecondaire.

    Je suis convaincue que nous, les Canadiens, sommes en mesure d'agir. Je me bats pour un Canada où personne ne souffre de la faim et où chaque enfant ait accès à des aliments nutritifs.

    Je conclurai en soulignant que l'on ne saurait trop insister sur l'urgence de la situation. J'exhorte votre comité à affecter les fonds nécessaires à ces initiatives dans le budget fédéral de 2024, et je vous remercie du fond du cœur du temps que vous m'avez consacré aujourd'hui.

     Merci, madame Watson.

    Je remercie tous nos témoins pour leur déclaration préliminaire.

    Nous allons passer directement aux questions des membres. Sachez tous que chaque parti aura jusqu'à six minutes pour poser des questions au cours de cette première série. Je pense que chaque membre pourra, au début, dire aux autres d'où il ou elle vient et y ajouter un petit fait personnel.

    Je m'appelle Peter Fonseca et je suis député de Mississauga-Est—Cooksville. C'est extraordinaire que nous nous réunissions dans la salle Kitsilano. Il y a environ 35 ans, j'ai vécu à Kitsilano pendant un an. C'était une très belle période de ma vie.

    Sur ce, nous passons aux questions.

    Monsieur Hallan, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence et de leurs témoignages.

    Je m'appelle Jasraj Singh Hallan et je suis député de Calgary Forest Lawn. Je suis également le porte-parole du Parti conservateur en matière de finances.

    Madame Watson, je vous remercie pour tout ce que vous accomplissez. Je suis également fier d'avoir, dans ma circonscription, un centre Mustard Seed qui aide de nombreuses personnes. Certains faits dont vous témoignez sont très préoccupants. Il est alarmant de constater dans quelle situation se trouve le Canada au bout de huit ans. Nous voyons de plus en plus de criminalité, de chaos et de désordre dans notre pays, surtout en Colombie‑Britannique. Au Canada, en un seul mois, deux millions de personnes cherchent de l'aide dans une banque alimentaire, et 200 000 d'entre elles se trouvent en Colombie‑Britannique.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Constatez-vous un changement de démographie chez les gens qui utilisent les banques alimentaires à l'heure actuelle?

    Oui, tout à fait. Nous constatons une augmentation de tous les groupes démographiques. Tous les groupes que nous considérons comme des utilisateurs traditionnels des banques alimentaires — les nouveaux arrivants au Canada, les aînés, les personnes handicapées — sont à la hausse, mais nous voyons beaucoup de foyers à double revenu accéder aux banques alimentaires. C'est l'une des tendances les plus préoccupantes que nous ayons vues en 2023. En fait, cette situation augmente régulièrement depuis 2019. Cela signifie que les ménages à deux revenus n'arrivent toujours pas à joindre les deux bouts.

    Vous inquiétez-vous aussi, en particulier pour les ménages qui gagnent deux revenus et qui utilisent la banque alimentaire, pour certaines de leurs dépenses mensuelles et pour le coût de leurs impôts?

    Excusez-moi, pourriez-vous répéter la question?

     Est‑ce que l'augmentation des impôts et des dépenses mensuelles est l'une des principales raisons pour lesquelles les personnes à double revenu ont recours aux banques alimentaires?

    C'est probablement l'une des raisons. L'inflation globale du coût de la vie y contribue. Le coût de l'épicerie est effarant. Beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte. Il y a aussi les bas salaires. Je sais que dans la région de Victoria, où j'habite, le salaire de subsistance s'élève maintenant à 25,49 $ l'heure. La plupart des entreprises ne réussissent pas à payer ce salaire.

    Vous avez tout à fait raison. Cela comprendrait aussi, j'imagine, les factures mensuelles de chauffage et la nourriture, comme vous l'avez dit. Tous ces coûts augmentent d'un mois à l'autre.

    Récemment, nous avons vu le gouvernement faire volte-face au sujet de la taxe sur le carbone dans le Canada atlantique — pour environ 3 % des Canadiens —, où les résultats des sondages étaient très faibles. Il a mis en veilleuse la taxe sur le carbone pour les Canadiens de l'Atlantique, qui représentent 3 % de la population du Canada. Les 97 % restants de la population du Canada n'ont pas bénéficié de cette pause.

    Pensez-vous qu'il serait utile et juste que tout le monde au Canada jouisse d'une pause sur cette taxe sur le carbone? Cela aiderait‑il certains utilisateurs des banques alimentaires si ces coûts réduisaient leurs dépenses mensuelles?

    Je pense que tout ce qui aiderait tous les Canadiens serait très bien accueilli. Je sais que bon nombre de nos groupes, de nos familles et des gens qui ont accès à nos services doivent choisir entre payer leur facture d'électricité ou faire l'épicerie. Ils vont d'abord payer leur facture d'électricité. Ils n'ont tout simplement pas de choix.

    C'est tout à fait vrai. Nous savons aussi que la taxe sur le carbone s'applique à toute la chaîne alimentaire. Les banques alimentaires reçoivent-elles actuellement moins de nourriture à cause du coût de l'épicerie?

    Oh, oui. Nos programmes dépendent en grande partie des aliments récupérés de nos partenaires épiciers. Ces trois dernières années, le nombre de nos partenaires du secteur de l'alimentation a triplé, mais nous ne récupérons pas trois fois plus de nourriture. Les épiciers essaient toujours de liquider moins de denrées. Nous récupérons de moins en moins de nourriture en faisant les mêmes efforts.

    Les conservateurs ont demandé que la taxe sur le carbone soit complètement éliminée, ce qui aiderait à réduire le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique pour tous les Canadiens, et surtout pour les gens qui préparent de la nourriture. Pensez-vous que cela aurait un effet positif sur la vie des gens en général et de ceux qui utilisent les banques alimentaires?

     Je le répète, je pense que tout ce qui aiderait tous les Canadiens à réduire le coût de la vie, que ce soit en réduisant des taxes ou le coût de l'épicerie, tout cela ferait certainement une énorme différence.

    À votre avis, quelles autres mesures pourrait‑on prendre pour réduire le coût des aliments à l'heure actuelle?

    C'est une question extrêmement complexe. Je ne sais pas trop comment y répondre.

    Si nous pouvions aider les gens qui produisent les aliments à réduire leurs coûts et, à la fin de la chaîne, aider les gens qui achètent ces aliments — qu'il s'agisse d'une banque alimentaire, d'un donateur ou de gens qui utilisent les banques alimentaires —, cela serait‑il utile, à votre avis?

    Bien sûr.

     Notre organisme se concentre sur les systèmes alimentaires durables locaux. Comme nous menons nos activités sur l'île de Vancouver, nous cherchons toujours des moyens de créer des incitatifs pour les agriculteurs et les producteurs d'aliments locaux, parce que nous pensons que, même si ces aliments deviennent plus coûteux à certaines époques de l'année, en fin de compte, cela réduira les coûts de livraison d'une plus grande quantité de nourriture à plus de gens à l'échelle locale.

    Êtes-vous au courant du projet de loi C‑234?

    Un peu...

    Ce projet de loi est appuyé par tous les partis de l'opposition. C'est un très bon projet de loi qui aiderait nos agriculteurs à réduire le coût des aliments. Il a été bloqué au Sénat par des sénateurs libéraux qui refusent actuellement de l'adopter. Avez-vous un message à transmettre aux sénateurs qui retardent ce processus? Aimeriez-vous que ce projet de loi soit adopté pour aider à réduire le coût de l'épicerie?

    Je pense que mon message est semblable à ce que j'ai dit au début. Nous traversons une période de crise qui semble s'éterniser. Les chiffres que j'ai cités aujourd'hui datent de mars 2023, ce qui est une très longue période pour le secteur alimentaire. Nous constatons une croissance sans précédent du nombre d'utilisateurs des banques alimentaires. Si ce projet de loi peut contribuer à régler cette situation, j'aimerais beaucoup que l'on accélère son adoption.

    Merci.

    Merci, monsieur Hallan.

    Nous passons maintenant à M. Baker.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être venus. C'est merveilleux d'avoir un groupe si diversifié de personnes. J'aurais aimé avoir le temps de vous poser des questions à tous, mais je ferai de mon mieux pour en poser le plus grand nombre possible. Je vous remercie tous pour votre contribution.

    Je m'appelle Yvan Baker. Je suis le député d'Etobicoke-Centre. Etobicoke était autrefois une municipalité en soi, mais elle fait maintenant partie de la ville de Toronto. Si vous quittez l'aéroport Pearson de Toronto pour vous rendre au centre-ville, vous verrez ma banlieue de chaque côté de l'autoroute, presque tout de suite après avoir quitté Pearson. C'est la meilleure façon de décrire brièvement où j'habite.

    Écoutez, nous sommes ici pour vous écouter tous et pour recueillir vos commentaires. Je ne voudrais surtout pas, cependant, que les gens sortent de cette réunion sans vraiment comprendre ce que fait le gouvernement. Je pense que M. Hallan a parlé de certaines choses qui se produisent et qui n'ont peut-être pas été décrites correctement. Je veux simplement m'assurer de transmettre ce message avant de poser mes questions.

    La suspension de la taxe sur le carbone concerne toute la population canadienne. Elle n'est pas offerte seulement aux Canadiens de l'Atlantique. Elle s'applique au mazout domestique. Nous avons choisi le mazout domestique, parce que c'est la forme de chauffage la plus coûteuse, mais c'est aussi celle qui fait le plus de tort à l'environnement. Il était clair que la transition, cette taxe sur le carbone, devait nous permettre à tous de nous adapter, de changer nos comportements afin de sauver la planète. Toutefois, dans le cas du mazout domestique, cette transition coûte beaucoup trop cher pour les gens, alors ils n'ont pas pu la faire. C'est la raison pour laquelle nous avons instauré cette pause. Nous avons aussi ajouté un supplément au remboursement dans les régions rurales, de nouveau, pour aider les gens des régions rurales du Canada. Mais ce n'est qu'une pause. Elle durera trois ans, puis le programme sera rétabli.

    En outre, n'oublions pas une chose: les gens ont tendance à considérer la taxe sur le carbone comme une simple taxe. C'est ainsi que les choses se passent la plupart du temps. En réalité, cet argent est remboursé aux Canadiens, et 80 % d'entre eux en retirent plus qu'ils n'en paient. Les gens qui veulent se débarrasser de la taxe sur le carbone demandent aussi que nous éliminions ce remboursement. Les 80 % des Canadiens qui bénéficient le plus de ce remboursement sont les gens à revenu faible ou moyen. La taxe sur le carbone n'est pas seulement une mesure environnementale. C'est aussi une mesure d'abordabilité. Je tiens à ce que nous en soyons tous conscients lorsque nous parlons de cet enjeu et que nous réfléchissions aux problèmes d'abordabilité auxquels tant d'électeurs font face dans toutes nos circonscriptions.

    La dernière chose que je dirai... Hier, à Edmonton, un témoin nous a demandé ce qu'il en coûterait de ne pas lutter contre les changements climatiques. À quoi ressembleront la crise de l'abordabilité et la crise économique ainsi que les défis que les entreprises devront relever? Je tenais à fournir ce contexte à la lumière des commentaires que nous avons entendus.

    Pour ce qui est de mes questions, je vais m'adresser à Martin Normand, si vous voulez bien.

    Monsieur Normand, c'est bon de vous revoir. Dans ma circonscription, Etobicoke Centre, la communauté francophone est relativement petite. Pour mes concitoyens et tous les autres Canadiens qui ne sont pas francophones, pouvez-vous expliquer pourquoi il est important de soutenir l'éducation en français, particulièrement au niveau postsecondaire?

    Je vous remercie de la question.

    Les étudiantes et les étudiants bilingues ou ceux qui ont reçu une formation en français dans un des établissements de notre réseau vont effectivement pouvoir offrir des services en français et contribuer à atténuer les pénuries de main-d'œuvre dans les communautés francophones, mais cela va bien au-delà de cela.

    Lors de son témoignage, Mme Anderson a fait allusion aux besoins en matière de recrutement de talents, de recherche, d'innovation et de requalification. Il s'agit d'un travail que nos établissements font en collaboration avec des établissements anglophones. Bien évidemment, il y a aussi des collaborations qui s'établissent avec les grands établissements de la langue de la majorité.

    Au bout du compte, si on est en mesure d'accroître la proportion d'étudiants qui ont accès à l'éducation postsecondaire, on agit directement sur les défis liés aux besoins en matière de recherche pour soutenir des secteurs de pointe de l'industrie, peu importe la langue parlée.

    Il faut avoir un système d'éducation postsecondaire qui permet à tous les étudiants, francophones ou anglophones, d'avoir la chance d'accéder à ce niveau de formation. Cela leur permettra d'être des citoyens actifs dans tous les secteurs de l'industrie, que ce soit dans les communautés francophones ou dans les communautés anglophones.

    D'accord. Je vous remercie.

    Vous avez parlé de la main-d'œuvre et du fait que le manque de main-d'œuvre a un grand impact sur notre économie.

    Pouvez-vous nous parler brièvement de l'importance de l'éducation en français et nous dire comment cela touche la situation économique au Canada?

    Je vais vous faire part de certaines données. Par exemple, au Canada, le salaire moyen des personnes formées en français et en anglais est généralement plus élevé que celui des personnes unilingues anglophones. Un pouvoir d'achat est donc lié au fait d'être formé en français et d'évoluer en français dans les communautés de partout au pays. Cela a évidemment une incidence sur les communautés. Toutefois, partout où il y a une pénurie de main-d'œuvre, il y a une baisse de productivité et une diminution de l'accès aux services, entre autres choses.

    Prenons l'exemple d'un système de santé qui a l'obligation d'offrir des services de santé en français. Si les professionnels en place ne parlent pas français, cela peut occasionner des erreurs de diagnostic et des erreurs de traitement. Pour le système de santé, cela va coûter plus cher de corriger ces erreurs, qui ont été commises parce que des professionnels francophones ou bilingues n'étaient pas présents. C'est la même chose dans différents secteurs de l'économie.

    Rappelons-nous aussi la très grande demande pour les programmes d'immersion en français. Partout au pays, il faut former des enseignants et des enseignantes qui vont être en mesure d'intégrer ces écoles et d'offrir de la formation en français de façon adéquate afin de répondre aux besoins et aux aspirations des élèves et de leurs parents. Les établissements francophones de partout au pays sont à l'avant-scène pour ce qui est de la formation en enseignement, et ils pourront contribuer à trouver des réponses adéquates aux besoins en matière d'accès à l'enseignement en français partout au pays.

     Merci, monsieur Baker.

    Nous allons maintenant entendre les questions de M. Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

     Je salue tous les témoins. Ils sont formidables. Ils nous ont fait part de plusieurs éléments d'information très pertinents. Malheureusement, faute de temps, nous n'aurons pas l'occasion de poser toutes nos questions à chacun des témoins. Cela dit, je tiens à les rassurer: nous prenons note de leurs revendications et nous en ferons part à la ministre pour qu'elle en tienne compte dans le prochain budget. Cela me fait vraiment plaisir de discuter avec les témoins d'aujourd'hui.

    Monsieur Normand, je vous remercie d'être des nôtres. Je vous remercie aussi de votre allocution.

    Vous avez parlé de l'importance des sommes annoncées pour résorber le sous-financement des établissements que vous représentez. Votre première recommandation demande que le gouvernement réalise sa promesse de verser de façon permanente 80 millions de dollars par année.

    Pourquoi est-ce important? Qu'est-ce que cela changerait?

    Merci.

    L'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, ou ACUFC, a mené, dans les deux dernières années, un grand processus de consultation pancanadien. Cette démarche s'intitule « États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire au Canada ». Cela a débouché sur un rapport final qui contient 32 recommandations sur la façon de pérenniser, de soutenir et de développer le secteur postsecondaire en français. Pour y arriver, il faut une variété de partenaires, dont le gouvernement fédéral au premier plan.

    Il faut comprendre que les établissements d'enseignement postsecondaire francophone partout au pays, principalement ceux à l'extérieur du Québec, sont généralement de plus petite taille que les établissements de la majorité. Le fait d'être plus petit et d'évoluer en contexte minoritaire implique des coûts supplémentaires pour la prestation de l'éducation ainsi que des obstacles lorsque vient le temps de faire des économies d'échelle dans les établissements. Ces établissements n'ont pas la même clientèle non plus, ce qui fait qu'ils n'ont pas autant de revenus autogénérés que ceux de la majorité. Ils sont donc désavantagés dès le départ.

    Il faut un programme de financement permanent qui les appuie, non seulement pour qu'ils puissent rester ouverts, puisque, dans certains établissements d'enseignement postsecondaire, il y a eu des craintes et des conséquences graves liées aux problèmes liés au financement, mais aussi pour qu'ils puissent continuer à se développer et à offrir les programmes qui répondront aux besoins de demain.

    Dans notre réseau d'établissements francophones à l'extérieur du Québec, nous avons constaté qu'il y avait très peu de programmes de formation en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques, ou STIM, parce que ce sont des programmes qui coûtent cher. Les établissements n'ont pas toujours les ressources nécessaires pour se doter de laboratoires, embaucher des gens et obtenir le matériel nécessaire en français pour enseigner dans ces disciplines de pointe. Si les établissements veulent offrir des programmes d'éducation postsecondaire en français, il leur faut donc engager des dépenses supplémentaires.

    D'accord. Merci, c'est très clair.

    Avant de poser ma deuxième question, je vais me présenter, car j'ai oublié de le faire. Je m'appelle Gabriel Ste‑Marie et je suis député de Joliette, une ville et une circonscription rurale qui se trouve au nord-est de Montréal, à environ 45 minutes de route. Je suis aussi porte-parole en matière de finances pour ma formation politique.

    Monsieur Normand, vous avez parlé de l'importance des cibles d'immigration fédérales pour préserver le poids démographique des francophones. Vous avez dit que les établissements d'enseignement postsecondaire francophone pouvaient faciliter l'atteinte de ces cibles.

    Pouvez-vous expliquer cela davantage?

    Bon an, mal an, près de 5 000 étudiants et étudiantes de l'étranger fréquentent nos établissements. Ils viennent généralement de marchés beaucoup plus diversifiés, comparativement à la clientèle qui fréquente les établissements anglophones. Ils viennent principalement de l'Afrique subsaharienne et du Maghreb.

    Selon un sondage que l'ACUFC a mené en 2020, plus de 90 % des étudiants internationaux qui fréquentent nos établissements souhaitent rester au Canada à la fin de leurs études. Vous comprendrez que cela représente un bassin important pour accroître l'action du gouvernement fédéral en matière d'immigration francophone. À titre comparatif, du côté des établissements de la majorité, selon le Bureau canadien de l'éducation internationale, environ 40 % des étudiants veulent rester au Canada.

    Nos établissements francophones font un travail supplémentaire pour attirer et retenir les étudiants et les aider dans leur transition vers la résidence permanente, et ce, dans une proportion beaucoup plus importante que les établissements de la majorité anglophone. Ce bassin se renouvelle d'année en année et, comme vous en avez sûrement entendu parler, le nombre de demandes d'admission dans les établissements postsecondaires, partout au pays, toutes langues confondues, s'accroît rapidement. C'est donc un bassin important.

    Si le Canada veut agir sur les cibles en matière d'immigration francophone, il doit appuyer le travail des établissements en ce qui concerne le recrutement d'étudiants et leur transition vers la résidence permanente.

    C'est très clair. Merci beaucoup.

    En lien avec cela, je tiens à rappeler les problèmes que rencontrent les étudiants étrangers francophones lorsqu'ils font une demande de visa auprès du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, ou IRCC. Nous faisons beaucoup d'interventions pour que la situation change. Cela semble s'améliorer un peu, mais la clientèle francophone se heurte à un taux de refus très élevé. Cela doit donc être pris en considération.

    Dans votre deuxième recommandation, vous suggérez de créer un programme fédéral de bourses d'études postsecondaires pour les étudiants dont le français est la langue première.

    Pourquoi est-ce important de créer un programme pour ces étudiants?

    Dans le Plan d'action pour les langues officielles 2018‑2023, le gouvernement a annoncé la création d'un programme de bourses pour les étudiants en français langue seconde, soit les étudiants des écoles d'immersion ou des conseils scolaires anglophones qui veulent étudier en français au niveau postsecondaire. C'est tout à fait louable. C'est l'ACUFC qui gère ce programme, qui a beaucoup de succès.

     Cependant, nous constatons qu'il y a une iniquité, puisqu'un programme équivalent n'existe pas pour les francophones, dans un contexte où les étudiants francophones qui étudient en français au Canada finissent par être plus endettés que les étudiants anglophones. Cela est dû notamment au fait que, pour avoir accès aux établissements postsecondaires francophones, il faut parcourir de plus longues distances, ce qui engendre des coûts supplémentaires. Nous voulons juste qu'il y ait un programme équivalent pour corriger cette iniquité et faciliter l'accès aux études postsecondaires en français au pays.

     Merci, messieurs Normand et Ste‑Marie.

     Nous cédons maintenant la parole à notre député de la Colombie‑Britannique, M. Peter Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Je m'appelle Peter Julian. Je suis le député de New Westminster—Burnaby. Je suis particulièrement heureux de voir ici deux de mes électeurs — deux de mes patrons —, M. Armstrong et M. Dobrovolny, de la région métropolitaine de Vancouver. Je promets d'adopter un comportement exemplaire.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, monsieur Armstrong.

    Vous avez parlé de la véritable source de la crise du logement abordable au pays. Vous avez mentionné ces dernières années. Comme vous le savez, au cours de ces 17 dernières années, sous les conservateurs, puis sous les libéraux, nous avons perdu plus d'un million de logements abordables. Nous en avons perdu 800 000 sous les conservateurs et 200 000 sous les libéraux. Voilà ce qui a engendré cette crise gravissime.

    Le caucus du NPD a exercé de fortes pressions pour que l'on crée le Fonds pour le logement des Autochtones et pour que l'on exempte les coopératives d'habitation de la TPS.

    Vous avez présenté deux recommandations en particulier, le fonds fédéral d'acquisition et le fonds de logement coopératif. Dans quelle mesure est‑il important de débloquer tout de suite ces deux fonds pour préserver l'abordabilité qu'il nous reste tout en construisant de nouveaux logements coopératifs et des logements abordables partout au pays?

    Je vais commencer par le deuxième fonds.

    Il est essentiel. Brian Mulroney a été le dernier de nos premiers ministres qui ait lancé un programme fédéral unilatéral de logements coopératifs. Depuis lors, nous n'avons que trop attendu pour créer des coopératives qui aident les collectivités et pour construire des logements solides et divers pour soutenir les divers types de revenu des gens. Je dirais que la promesse a été faite en mars 2022. L'argent a été tiré du fonds de co‑investissement et de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Il suffirait maintenant que le bureau du ministre lance ce programme. Nous vous supplions de l'inciter à le faire.

    L'aspect des acquisitions est la partie souvent ignorée de la crise du logement. Tout le monde parle de nouveaux logements, ce qui est important, car il faut déployer cette nouvelle offre. Cependant, si nous perdons de trois à cinq maisons pour chaque nouvelle maison que nous construisons, nous perdons l'abordabilité nette de notre économie du logement. La province de la Colombie‑Britannique a pris une mesure historique en créant un fonds de protection des logements locatifs de 500 millions de dollars qu'elle ne gère pas elle-même. Ce fonds est administré dans le cadre d'un partenariat avec le secteur du logement communautaire. Dans trois à six semaines, nous vous annoncerons que nous aurons atteint, au cours des six premiers mois, les deux tiers du mandat de deux ans qui a été confié à ce fonds. Nous protégerons 2 000 logements dont les loyers coûtent entre 750 $ et 1 200 $ par mois. C'est une pièce essentielle de ce casse-tête du logement.

    Merci beaucoup. Merci d'avoir parlé du gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, qui construit plus de logements abordables que tout le reste du pays. C'est un excellent exemple pour tout le pays.

     J'aimerais maintenant m'adresser à M. Harvie et à M. Dobrovolny, de Metro Vancouver.

    Vous avez cité Iona Island. Merci pour le travail que fait le Grand Vancouver en matière de logement abordable. Qu'arrivera‑t‑il si le gouvernement fédéral continue de tarder à financer cette importante initiative environnementale à Iona Island ainsi que l'offre de logements abordables?

    Comme vous le savez, l'usine actuelle est très vieille. Elle est désuète et ne peut pas traiter un gros volume d'eaux usées. Nous ne serons pas en mesure de répondre à la demande de nouveaux logements dans la ville de Vancouver et dans certaines régions périphériques. Cette usine est très évidemment en phase de fin de vie. Il faut absolument agir.

    Il faut agir tout de suite.

    Il faut s'en occuper sans tarder.

    Merci beaucoup.

    Je vais m'adresser à Mme Watson.

    Nous savons que plus de la moitié des sans-abri au pays sont des personnes handicapées. Le Parlement a adopté la Prestation canadienne pour personnes handicapées, mais le gouvernement a retardé sa mise en œuvre et n'a pas veillé à ce que les personnes handicapées de partout au pays aient accès à ce fonds.

    Quelle différence cela ferait‑il si le gouvernement prenait tout de suite des mesures dans le prochain budget pour mettre en place des prestations pour les personnes handicapées de partout au pays afin que tous les Canadiens handicapés aient accès aux prestations d'invalidité?

    Il ne fait aucun doute que cela aurait un effet immédiat sur ces gens. C'est l'un des plus grands groupes que nous servons dans le cadre de notre travail. Je pense qu'il faut apporter sans tarder des changements de cette nature. Je pense que cela aurait un effet incroyable.

    Oui.

    Conseillez-vous au Comité des finances de recommander la mise en œuvre immédiate de la prestation d'invalidité au cours des mois qui viennent?

    Ce serait fantastique, oui.

    Merci.

    J'aimerais passer à Mme Anderson.

    Merci pour le travail que vous faites. Je suis toujours heureux, à chaque élection fédérale, de participer au forum des candidats que vous organisez.

    Vous avez parlé de réforme fiscale. Nous savons que le directeur parlementaire du budget a indiqué que nous perdons plus de 30 milliards de dollars en recettes fiscales qui sont versés dans des paradis fiscaux à l'étranger. Vous avez souligné que les investissements dans le logement et dans les infrastructures sont essentiels.

    Dans quelle mesure est‑il important de mettre fin à ces échappatoires qui permettent à plus de 30 milliards de dollars de l'argent des contribuables d'être versés dans des paradis fiscaux à l'étranger? Cela désavantage les entreprises canadiennes qui paient leur juste part d'impôt et cela empêche le gouvernement fédéral de faire des investissements aussi importants, comme vous l'avez souligné.

    Depuis des mois, nos membres nous disent que les entreprises souffrent autant de la crise de l'abordabilité que les particuliers et les familles. Il nous faut une refonte des régimes fiscaux et réglementaires.

    Bon nombre d'entre vous ne seront pas surpris d'apprendre que de nombreuses industries disent que la réglementation est très compliquée, qu'elle permet... que les entreprises y investissent beaucoup de temps et d'argent. En outre, dans le cas des impôts, nous demandons une refonte du régime fiscal pour le simplifier.

    Les coûts supplémentaires imposés par les gouvernements ont été incroyablement élevés au cours de ces deux dernières années. Le gouvernement a imposé une taxe supplémentaire de 6,5 milliards de dollars. Cette taxe ne frappe pas nécessairement les échappatoires fiscales. Nous demandons que l'on examine les mesures d'abordabilité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, et que l'on reconnaisse les impôts supplémentaires qui sont imposés à l'exploitation de ces entreprises.

    Merci, monsieur Julian.

    Nous passons maintenant à notre deuxième série de questions, qui sera un peu différente de la dernière.

     Nous allons commencer par M. Morantz.

    Bonjour. Je m'appelle Marty Morantz. Je suis le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, à Winnipeg.

    J'aimerais commencer par m'adresser à vous, madame Watson.

    Vous ai‑je bien entendu dire que le recours aux banques alimentaires a augmenté de 78 %?

    En effet, de 78,5 %.

    De 78,5 %. Pendant quelle période?

    Depuis 2019.

    Nous avons entendu pas mal de témoignages de dirigeants de banques alimentaires cette année. Ils nous ont parlé, sans que nous le leur demandions, de l'initiative de remboursement pour l'épicerie. Ils ont tous affirmé très franchement qu'elle était inutile, qu'elle ne les aidait pas du tout.

     Je voudrais savoir ce que pensez de cette initiative gouvernementale de remboursement pour l'épicerie.

    Je n'y ai pas vraiment réfléchi, mais je ne pense pas que la plupart de nos utilisateurs la trouveraient utile à l'heure actuelle.

    Trop souvent, le gouvernement nous dit: « Regardez ce que nous faisons pour vous. Nous lançons tel et tel programme ». Le gouvernement aime se féliciter et parler de tout ce qu'il fait pour les Canadiens. Cependant, nous voyons que deux millions de personnes en un seul mois se présentent dans des banques alimentaires. C'est une augmentation de 78 %. Je ne trouve pas qu'il aide beaucoup à réduire la crise d'abordabilité que nous traversons.

    J'ai une idée à vous présenter. J'ai lu quelque chose à ce sujet il y a quelque temps et j'ai trouvé que c'était une idée intéressante. En 2016, la France a adopté une loi qui interdit aux épiceries de jeter les aliments dont la date de péremption approche en les obligeant à donner ces aliments à des organismes de bienfaisance et à des banques alimentaires.

     Êtes-vous au courant de cette approche?

    Oui, bien sûr. Nous nous efforçons de faire évoluer la façon de voir les dates de péremption. C'est un problème énorme et notre programme de récupération d'aliments bénéficie de cette évolution.

    Avez-vous fait à ce sujet des recherches en matière de politiques?

    Non, nous ne l'avons pas fait.

    L'idée vous plaît, cependant.

    C'est une excellente idée, et nous en profitons. Les 2,6 millions de livres d'aliments que nous avons récupérés l'an dernier — et nous sommes en bonne voie pour en récupérer davantage cette année, espérant atteindre 2,9 millions de livres — sont en totalité des aliments qui sont très proches de la date de péremption ou l'ont atteinte. Il s'agit d'excellents aliments à forte densité nutritionnelle qui sont très utiles.

    Merci beaucoup.

    Madame Anderson, je voudrais vous parler un peu de la taxe sur le carbone.

    Depuis mon élection, en 2019, et certainement depuis 2015, le mantra est le suivant: « Les Canadiens reçoivent plus en retour que ce qu'ils paient. » Nous savons qu'il n'en est rien. Par exemple, les gens d'affaires ne reçoivent rien en retour. Ils paient la taxe sur le carbone, mais ne touchent aucun incitatif à l'action climatique qui leur revienne directement.

    Le gouvernement fédéral vient de soustraire à l'application de la taxe sur le carbone le mazout domestique consommé dans le Canada atlantique, mais il n'a pas accordé le même avantage au reste du pays. Je viens du Manitoba. Je n'ai jamais rencontré un seul Manitobain qui chauffe sa maison au mazout, mais l'hiver, Winnipeg est l'une des villes les plus froides de la planète et se chauffer y coûte très cher.

     Soit dit en passant, une ministre libérale a dit que, si les habitants de Winnipeg voulaient obtenir une faveur, ils devraient « élire plus de libéraux ». Elle oubliait sans doute que Winnipeg en a élu quatre et n'a pas obtenu la même exemption pour autant.

    Est‑il juste que seuls les Canadiens de l'Atlantique y aient droit?

    À propos des mesures d'abordabilité pour les entreprises — puisque ce sont elles que je représente —, je me préoccupe de la multiplication des taxes et aussi de l'abordabilité pour les PME. La taxe sur le carbone continue d'augmenter, et nous sommes d'avis qu'elle ne devrait pas avoir d'incidence sur les revenus, comme c'était le cas lorsqu'elle a été conçue pour la première fois ici, en Colombie-Britannique, vers 2008. La taxe sur le carbone est l'une des nombreuses taxes qui s'ajoutent les unes aux autres, mais c'est de mesures d'abordabilité que nous parlons.

    D'un point de vue commercial, il faut que les entreprises de tout notre pays soient traitées équitablement afin qu'elles puissent fonctionner dans un environnement beaucoup plus propice.

     Le Sénat est actuellement saisi du projet de loi C‑234. Il est retenu au Sénat par des sénateurs que les libéraux ont nommés.

    Connaissez-vous ce projet de loi? Il prévoit une exemption pour le combustible utilisé en agriculture pour le séchage du grain, par exemple.

    Je ne suis pas très au courant.

    D'accord.

    Vous avez dit dans votre exposé que vous souhaitez des modifications d'ordre fiscal, je crois. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce propos?

    À un moment où il faut affronter de lourdes difficultés économiques, j'invite le gouvernement fédéral à réfléchir aux moyens d'encourager la croissance économique. Je dirais que, pour ma province, la vision économique et le programme de croissance sont loin d'être solides.

     Comment offrir des incitatifs dans le régime fiscal? Les investissements dans les logiciels ou dans la R‑D peuvent avoir un effet déterminant sur les affaires. Il faut aussi encourager l'embauche de travailleurs spécialisés. Il y a un certain nombre de choses à faire pour aplanir les obstacles au commerce interprovincial. Tout cela doit être considéré dans l'optique de la croissance économique, à un moment où nous traversons une période particulièrement difficile à cause de l'inflation et des coûts élevés.

    Nous avons largement dépassé votre temps de parole, mais je vous remercie, monsieur Morantz.

    Nous passons maintenant à Mme Dzerowicz.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les participants d'être là. Il est vraiment agréable d'être à Vancouver. J'ai eu la chance de fréquenter l'Université de la Colombie-Britannique pendant un an pour commencer ma maîtrise en administration des affaires, et j'ai présenté une demande pour la terminer à la London Business School lorsque nous avions des échanges avec elle. Ces échanges ne se font plus, mais ils étaient excellents à l'époque.

    Je suis députée de Davenport. C'est une circonscription du centre-ville ouest. J'ai passé quatre ans au comité des finances, et ce fut pour moi un véritable honneur.

     Je vous dirai que l'un des seuls travers à relever dans les délibérations du Comité est une tendance à la mésinformation ou à la désinformation. Je veux donc apporter une rectification. Il n'y a pas de sénateurs libéraux. En 2015, le Parti libéral a renoncé à tout lien avec des sénateurs.

     Huit Canadiens sur dix reçoivent un incitatif à agir pour le climat, un montant supérieur à ce qu'ils paient. Les petites entreprises sont différentes. Il existe une exemption supplémentaire de 10 %. Il y a eu un problème avec les entreprises, qui disent n'avoir pas pu y avoir accès. Nous devons étudier la question. Et la situation est différente également pour le Canada rural.

    Voici une question, madame Watson, et je m'adresserai d'abord à vous. Il y a deux banques alimentaires dans ma circonscription. Les groupes qui s'en occupent sont merveilleux. Je vais souvent rencontrer ceux qui font la queue pour voir comment évolue la composition de la clientèle. Lorsque je leur ai demandé s'ils avaient apprécié le remboursement pour l'épicerie, le remboursement de la TPS ou tout autre montant supplémentaire que le gouvernement leur a versé, ils m'ont dit qu'ils étaient très reconnaissants.

    On a répondu à l'un de mes collègues que ce n'était pas particulièrement utile pour votre clientèle ou ceux que vous représentez. Puis‑je vous demander d'énoncer votre position? Dites-vous que le remboursement pour l'épicerie n'est pas utile aux gens qui font appel à Mustard Seed?

    J'ai peut-être mal compris la question, parce qu'on parle beaucoup du remboursement de la TPS. Je ne sais pas si c'est la même chose.

    Le remboursement de la TPS donne un coup de pouce, mais il n'aide pas vraiment à résoudre la crise globale dans laquelle les gens se trouvent.

    Bien sûr, et nous voulons pouvoir le faire à plus long terme... Pas à plus long terme, mais dès maintenant. À l'avenir, nous devons étudier de toute urgence cette question. Je vous remercie et je vous suis reconnaissante.

    Monsieur Armstrong, je vais commencer par vous. J'ai vraiment aimé entendre parler du Rental Protection Fund. Nous sommes en train d'apprendre que nous perdons une partie du parc de logements abordables faute de prendre les mesures qui s'imposent, comme la protection ou le contrôle des loyers. En Ontario, nous contrôlons les loyers seulement si le locataire reste dans son appartement, mais s'il déménage, le loyer augmente en moyenne de quelque 29 %, étant donné le taux d'inoccupation. Nous entendons aussi dire que la Commission de la location immobilière de l'Ontario ne marche pas très bien et que beaucoup de gens ne sont guère encouragés à offrir des locaux chez eux.

    Voici ma question: y a‑t‑il des éléments, comme les deux que j'ai mentionnés — et il en a probablement d'autres —, qui permettraient de protéger plus de logements et peut-être même d'en créer d'autres, pour peu que nous nous en occupions tout de suite?

    Vous avez souligné l'un des dilemmes centraux inhérents au fonctionnement du marché du logement locatif dans le contexte de ce que nous appelons la financiarisation du logement.

    Si un système de contrôle des loyers est en place, mais sans contrôle des logements vacants, on fait apparaître sur le marché une incitation à faire déménager les locataires. C'est ce qui se produit lorsque des fiducies de placement immobilier ou d'autres investisseurs institutionnels achètent des immeubles locatifs. La seule façon de procurer un rendement à ceux qui investissent dans ces biens est de faire déménager les locataires et d'augmenter les loyers.

    C'est la principale raison pour laquelle le Rental Protection Fund a été créé: pour acquérir les logements, les faire passer du secteur privé au secteur des logements communautaires et ainsi préserver la sécurité d'occupation et l'abordabilité à long terme. Nous voyons que cela fonctionne ici, tout comme à Montréal. Il existe des précédents très encourageants partout au Canada, et nous devons en faire plus.

     Merci.

    Le Rental Protection Fund est une formule. Un autre moyen consiste à contrôler les loyers et le taux d'inoccupation. Il y a encore d'autres possibilités.

    Madame Anderson, vous avez parlé d'une population active solide. Le gouvernement fédéral pourrait‑il inciter les entreprises à investir davantage dans la formation? En ce moment, elles ne le font pas. Le gouvernement fédéral verse plus de 3 milliards de dollars aux provinces pour la formation professionnelle et le recyclage. Comment pouvons-nous inciter davantage les entreprises à investir dans la formation? Travaillons-nous avec les provinces afin qu'il soit possible de donner accès à une partie de ces fonds?

    Je vous remercie de la question.

    Je dirais que c'est une priorité pour nous et pour le gouvernement de la Colombie-Britannique depuis environ six mois. De bonnes mesures ont été prises à cet égard, mais les entreprises pourraient être davantage encouragées, par exemple au moyen d'un programme d'incitatifs à la microcertification. C'est un moyen très facile de perfectionner les travailleurs, pour qui c'est accessible. C'est aussi un moyen rapide et assez facile, sans gros obstacles, de former encore plus de travailleurs qualifiés. De plus, grâce aux coopératives et à divers types de programmes, les employeurs peuvent accéder aux fonds dont ils ont besoin pour former leurs travailleurs.

    Il faudra déployer des efforts aux niveaux fédéral et provincial. La province a pris des mesures en ce sens. Le gouvernement fédéral peut faire la même chose.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Monsieur Ste-Marie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore tous les témoins d'être des nôtres.

    Monsieur Armstrong, j'ai personnellement un problème en ce qui a trait à la définition du logement abordable. J'ai l'impression que, souvent, trop de projets entrent dans cette catégorie, mais qu'ils ne sont pas réellement des logements abordables pour les gens qui les habitent.

    J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

    Pour ma part, c'est la raison pour laquelle je préfère la définition de logement social, qui inclut les coopératives d'habitation. On a beaucoup de ces coopératives au Québec, dans ma ville, à Montréal et partout ailleurs. Il semble être de plus en plus difficile de lancer de nouveaux projets de coopératives d'habitation. Le montage juridique et l'assemblage de la documentation prennent de plus en plus de temps, et tout cela est de plus en plus complexe.

    Avez-vous des pistes de solution sur ce qui peut être fait à l'échelon fédéral à cet égard? Vous avez abordé la question, mais j'aimerais que vous m'en parliez plus en détail.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que la définition de l'abordabilité est devenue beaucoup plus élastique, tandis que les fonds se font rares pour créer des programmes d'offre de logements coopératifs et sans but lucratif. La seule façon de rendre les logements vraiment abordables et de faire en sorte qu'ils le restent est de réduire le coût en capital de la construction de nouveaux logements et de réduire le coût du financement de cette dette à long terme. C'est la source de financement qu'il est devenu plus difficile de trouver au niveau fédéral dans le cadre de certains des programmes récents.

     Il est vrai que le logement n'est jamais plus cher que le premier jour où il est occupé. Tant qu'il sera géré sans but lucratif par une coopérative ou un autre fournisseur de logements sans but lucratif, il deviendra plus abordable par rapport au marché au fil du temps, mais ceux qui n'ont pas les moyens de se payer un logement à l'heure actuelle ne peuvent pas attendre 10 ans le remboursement du capital du prêt. Il faut qu'ils puissent accéder au logement tout de suite. Cela exige une solide subvention pour le capital et l'exploitation si on veut construire ces logements.

    Je conviens avec vous que nous ne devrions pas élargir la définition de l'abordabilité en fonction des ressources disponibles pour construire des maisons. Nous devons établir le point de repère à 25 ou 30 % du revenu, puis verser les subventions nécessaires pour que les logements soient occupés par ceux qui en ont le plus besoin.

    D'accord. Merci beaucoup, monsieur Armstrong.

    Madame Anderson, je vous remercie de votre présentation.

    Votre organisation et les membres que vous représentez demandent au gouvernement de repousser d'une année supplémentaire le remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, lequel a été accordé pendant la pandémie?

    Quelle est votre position à ce sujet?

    Je vous remercie de la question.

    Étant donné que nous représentons plus de 5 000 membres, dont un grand nombre sont des PME, une prolongation des délais de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, a été demandée. Bon nombre des entreprises qui communiquent avec nous sont également aux prises avec des problèmes de sécurité publique et de criminalité. Il y a des coûts supplémentaires liés au vandalisme, au vol et à la sécurité de leurs employés. Pour elles, les défis sont d'ordre économique, mais il y a aussi eu un bouleversement en matière de sécurité publique ces dernières années.

    Toute forme d'aide supplémentaire pour ces PME... Il s'agit souvent d'entreprises familiales dans le secteur de l'hôtellerie ou du commerce de détail. Une prolongation des délais de remboursement du prêt du CUEC serait fort bien accueillie.

     Merci, monsieur Ste-Marie.

    Monsieur Julian, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais revenir à vous, monsieur Armstrong. Vous avez parlé avec beaucoup d'éloquence de la financiarisation du logement. Nous savons également que la SCHL a appuyé le secteur bancaire, fournissant des centaines de milliards de dollars en liquidités aux banques canadiennes au cours des 17 dernières années pour que le secteur public assume le risque, tandis que, bien sûr, le profit est toujours l'affaire du privé.

    Avec les ressources importantes dont elle dispose, la SCHL apporte‑t‑elle un soutien au logement coopératif et au logement abordable afin que nous puissions nous attaquer à la crise du logement qui sévit depuis 17 ans?

    Vous me trouvez dans une journée où mon exaspération envers la SCHL atteint un nouveau sommet. Elle a réussi à créer ce que, avec beaucoup de promoteurs de logements communautaires, je considère comme le produit hypothécaire parfait. Le prêt APH Select se caractérise par la souplesse sur le plan de la période d'amortissement, de la durée et des taux. Ensuite, la SCHL a négligé d'affecter du personnel à l'étude des demandes, et on nous dit qu'il faudra huit mois pour étudier les demandes de ce type de prêt.

    Je ne connais pas de transaction immobilière, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur du logement communautaire, qui puisse attendre huit mois. Les transactions n'aboutissent pas et nous sommes incapables d'offrir de nouveaux logements abordables tant que ces restrictions seront en place.

    La SCHL a fait l'envie du monde à la fin des années 1970 et au début des années 1980 en stimulant la construction de logements locatifs et de logements coopératifs et sans but lucratif. Cette capacité n'existe tout simplement plus.

    Vous serez sans doute encore plus en colère en apprenant que la SCHL a versé 150 milliards de dollars au secteur bancaire pour soutenir ses liquidités et qu'il a suffi de quatre jours — 96 heures — pour conclure une entente. Lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé, des liquidités de 150 milliards de dollars sont allées aux grandes banques canadiennes. Je fais la comparaison: quatre jours pour verser 150 milliards de dollars afin de soutenir les profits bancaires et huit mois, comme vous le dites, pour accorder un prêt hypothécaire abordable.

    Que recommandez-vous? Comment pouvons-nous nous servir de la SCHL pour aider les Canadiens à obtenir des logements abordables au lieu de soutenir les banques, comme nous l'avons vu sous les conservateurs et les libéraux?

     La Fédération de l'habitation coopérative du Canada a proposé un modèle de programme d'offre de logements coopératifs qui amènerait la SCHL à investir dans un dispositif contrôlé par le secteur du logement communautaire pour injecter les fonds là où on en a le plus besoin, c'est‑à‑dire chez les promoteurs de logements communautaires afin que les actifs communautaires puissent être utilisés pour créer de la richesse collective. Si ce modèle était mis en place aujourd'hui, nous pourrions réduire de 90 % les délais de financement et de versement des subventions en capital.

    Merci, monsieur Julian.

    Nous passons maintenant à M. Morantz.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Anderson, je voudrais poursuivre nos échanges sur l'économie.

    Nous avons un grave problème de taux de croissance par habitant au Canada. En 2021, l'OCDE prévoyait que notre économie afficherait un rendement pire que celui de tous les autres pays membres, avec une croissance du PIB réel par habitant de seulement 0,7 % par année.

    Nous avons maintenant un gouvernement qui, en huit longues années, a doublé la dette nationale. En 2015, elle s'élevait à 625 milliards de dollars. Aujourd'hui, elle dépasse 1,2 billion de dollars. Il a prétendu qu'il s'agit d'investissements. À mon idée, un investissement doit apporter un rendement. Il me semble que sa gestion de l'économie n'est rien de moins qu'une faute professionnelle en matière économique, mais que pensez-vous des vrais problèmes qui ont fait baisser le PIB en dessous de 1 %?

    À propos des défis que doivent relever le milieu des affaires et l'économie, il importe aussi de signaler que le ratio d'intensité de la R‑D du Canada, à 1,8 %, reste inférieur à la moyenne de 2,7 %, ce qui nous a placés au 17^e rang en 2020. Les entreprises estiment qu'il faut créer un environnement concurrentiel dans un contexte mondial, et c'est donc, comme je l'ai dit, le régime fiscal et réglementaire qui rend très difficile la réalisation de projets au Canada.

    Il est très coûteux de faire des affaires en Colombie-Britannique, si on la compare à d'autres administrations au Canada et à certains pays. La multiplication des impôts et taxes, dont j'ai parlé, nuit particulièrement aux PME. Il y a aussi la question de l'investissement. Quant à savoir ce qui aiderait les entreprises, ce qui les inciterait à gérer la hausse du coût des facteurs de production, à former leurs travailleurs pour l'avenir en fonction de leurs besoins, il faut examiner globalement... Tous les ordres de gouvernement se sont saisis des problèmes d'abordabilité des familles et des particuliers, mais la fiscalité et la réglementation occasionnent les mêmes problèmes aux entreprises. Par conséquent, il faut un programme complet de croissance économique pour que le gouvernement crée les conditions propices à la prospérité des entreprises.

     Le gouvernement actuel est aux commandes depuis huit ans. En vous plaçant du point de vue de votre organisation, dans quelle mesure êtes-vous convaincue, au vu de son bilan, que le gouvernement peut réellement accomplir ce travail?

    Nous avons mené un sondage auprès de nos membres juste avant présenter notre mémoire. Pour un certain nombre de raisons, la grande majorité d'entre eux sont très préoccupés par leurs perspectives économiques et commerciales: inflation élevée, hausse des coûts, facteurs géopolitiques.

    C'est à cause de cette conjoncture que nos membres réclament une réorientation du régime fiscal et réglementaire.

    J'ai quelques autres questions.

    La semaine dernière, le comité de rédaction du Globe and Mail a publié un article intéressant. Dans le temps qu'il me reste, je vais revenir sur quelques-unes de ses observations.

    Le comité a dit notamment que ce sont les libéraux qui étaient aux commandes pendant la période de stagnation du PIB réel au Canada et que leurs choix d'orientation ont aggravé le problème.

    Partagez-vous ce point de vue?

    Je vous renvoie aux résultats du sondage mené auprès de nos membres, qui s'inquiètent de leurs perspectives pour l'année à venir.

     Je répète que le gouvernement a la responsabilité et l'obligation de créer des conditions propices à la prospérité des entreprises et qu'il y a du travail à faire en cette période de lourdes difficultés économiques.

    Après huit ans, on peut dire que le gouvernement a déjà passé un bon bout de temps à exercer cette responsabilité.

    Pensez-vous qu'il a réussi?

    Nous avons besoin d'un programme de croissance économique plus solide.

    Le gouvernement actuel est‑il en mesure de proposer ce programme?

    Tous les gouvernements doivent travailler ensemble à la mise en œuvre d'un programme de croissance économique plus vigoureux.

    D'accord.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    Trente secondes.

    Je vais laisser tomber. Merci.

    Merci, monsieur Morantz.

    Nous passons maintenant à M. Baker.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai des questions à poser à quelques-uns des témoins.

    Il est intéressant, à propos du Canada... Nous sommes là pour entendre parler des problèmes des Canadiens et chercher les moyens de les résoudre.

    Peut-être vous disiez-vous, en écoutant les interventions de vos collègues ici présents, que la ministre des Finances a une tâche très ardue. Les demandes arrivent nombreuses et il faut que tout cela... S'il y a des enjeux financiers en cause, il faut trouver des fonds quelque part. En même temps que sont présentées ces demandes — qui sont toutes importantes et nous en prenons note —, il nous est rappelé qu'il faut pratiquer une gestion budgétaire responsable, éviter de trop s'endetter, etc.

    À l'heure actuelle, par exemple, la dette du Canada par rapport au PIB et son déficit par rapport au PIB sont les plus faibles du G7. Notre économie a rebondi plus rapidement que toute autre après la COVID. À mon avis, il y a aussi des réussites dont il y a lieu de se féliciter aux plans de la prospérité économique et de la gestion pratiquée ces huit dernières années — surtout les quelques dernières.

    La crise du coût de la vie que tous doivent affronter, à commencer par mes électeurs, est le grand enjeu dont j'entends parler au quotidien, qu'il s'agisse du logement ou du coût de la vie. Le plus souvent, il est question de l'alimentation. Parfois aussi de l'énergie.

    Nous avons étudié la question. Des témoins nous ont donné leur point de vue sur les causes de l'inflation. L'inflation au Canada est plus faible que dans la plupart des autres pays du G7. Cela dit, les principales causes, disent-ils, sont les phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques — les agriculteurs ne cessent de nous dire que c'est la principale cause de la hausse du prix des aliments, en ce qui les concerne — et la guerre en Ukraine et le blocus des exportations alimentaires ukrainiennes par la Russie, qui poussent les cours mondiaux à la hausse.

    Pour ce qui est de l'abordabilité, l'une des choses que nous essayons de faire, c'est de nous attaquer aux causes profondes en aidant l'Ukraine à gagner la guerre le plus tôt possible et en luttant contre les changements climatiques.

    Certains veulent que nous renoncions à lutter contre les changements climatiques. Je répugne à faire ce choix. Pas seulement parce que je me soucie de l'avenir de la planète, mais aussi parce que je m'inquiète de l'abordabilité et des coûts économiques de l'inaction.

    Voici ma question, madame Anderson. Vous avez notamment demandé... J'ai travaillé dans le monde des affaires. J'ai deux diplômes en administration des affaires. J'ai été consultant en gestion. Je comprends le travail important que font les entreprises et sais à quel point il est important d'avoir un programme de croissance et de soutenir une économie en croissance. Je partage votre point de vue.

    Ma question porte sur la fiscalité. Vous avez parlé du fardeau fiscal des entreprises. Voici le problème: si je demande à la ministre Freeland d'abaisser tel impôt pour tel contribuable ou telle entreprise, je dois aussi proposer un moyen de payer les programmes.

    Je comprends que la croissance économique au fil du temps aide à générer des revenus, mais cela prend du temps. À court terme, il faut trouver les fonds. Avez-vous des idées à proposer? Dans la mesure où vous nous demandez de réduire les impôts, proposez-vous que nous les augmentions dans d'autres secteurs pour compenser? Proposez-vous que nous réduisions les dépenses dans certains secteurs? Voulez-vous que nous évitions de nous adapter de telle ou telle manière?

    Qu'en pensez-vous? Ce n'est pas une question oratoire ni une question piège. C'est pour nous une question d'ordre pratique.

     Déjà que vous en parlez, je pense que c'est important. Vous avez parlé de réduire les impôts, et j'ai parlé de simplifier le régime fiscal. Ce n'est pas la même chose, à mon avis.

    Le Canada est un endroit incroyablement complexe pour faire des affaires. Notre régime fiscal est très complexe. Notre système de réglementation est aussi complexe. Tout cela représente des coûts pour les entreprises.

    La Colombie-Britannique reçoit 70 000 personnes par année, et nous devons avoir l'infrastructure nécessaire pour accueillir tout ce monde dans nos collectivités. Pour cela, il faut un programme de croissance économique.

    Quant à votre question sur la réduction des impôts, vous pourriez l'inverser si vous voulez. Pourquoi ne pas inciter les entreprises à investir dans leur entreprise même? Il y a de nombreuses façons de le faire, que ce soit par des incitatifs pour les intrants d'entreprise ou la technologie ou, comme nous l'avons dit, par des incitatifs pour accroître les compétences de l'effectif des entreprises.

    Globalement, le régime fiscal peut être simplifié. Ce serait très utile non seulement pour aider les entreprises canadiennes déjà en place, mais encore pour attirer des investissements au Canada. Le monde est une grande scène. L'entreprise étrangère qui cherche où investir son argent veut le faire dans un endroit accueillant, qui a un bon environnement fiscal et qui offre aussi de la certitude pour les affaires. Qui dit « certitude » dit régime fiscal simplifié et régime réglementaire simplifié.

    Précision, s'il vous plaît: vous demandez une simplification...

    J'ai demandé les deux. J'ai demandé de réduire les impôts, mais ce dont nous parlons principalement dans nos recommandations, c'est une refonte du régime fiscal dans le sens d'une simplification. Il y a d'autres secteurs où il pourrait y avoir des incitatifs pour les entreprises, ce qui représenterait une réduction dans certains domaines. Cela stimule alors la croissance économique.

    D'accord.

    Merci beaucoup, monsieur Baker.

    Même si nous avons commencé une dizaine de minutes en retard, nous allons accorder une minute à chaque parti pour poser une dernière question ou faire un commentaire à nos témoins avant de libérer notre premier groupe.

    Commençons par M. Morantz, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier tous les témoins. Il est très important de tenir ces réunions et de parcourir le pays pour entendre des intervenants de différentes régions.

    Madame Watson, j'aimerais revenir à vous. J'ai mentionné que, plus tôt cette année, nous avons accueilli au Comité des finances un certain nombre de directeurs généraux de banques alimentaires, principalement des régions de Toronto et d'Ottawa. Leurs témoignages nous ont appris que, dans certains cas, les clients des banques alimentaires sont tellement désespérés, tellement opprimés, qu'ils songent à demander l'aide médicale à mourir. Avez-vous entendu parler ou êtes-vous au courant de ces genres de clients?

    Non, je n'ai rien entendu de pareil.

    D'accord.

     C'est tout le temps que nous avons.

    Merci, monsieur Morantz.

    Nous allons passer à Mme Dzerowicz, s'il vous plaît.

    Merci.

     Je tiens moi aussi à vous remercier d'être là aujourd'hui. Merci de la patience avec laquelle vous avez accueilli nos questions.

    Je vais poursuivre avec vous, madame Anderson, pour poursuivre la conversation que vous aviez au sujet de la simplification.

    Les anciens gouverneurs des banques et les économistes d'aujourd'hui nous ont également dit que le Canada ne pourra accroître son PIB qu'au prix d'une réduction de nos obstacles au commerce interprovincial. L'une des recommandations clés qui est revenue constamment au cours de nos réunions ces dernières semaines est la création, en première étape, d'un registre de ces obstacles au commerce interprovincial afin qu'on puisse voir de quoi il retourne, les rendre transparents et commencer à s'y attaquer.

    Le milieu des affaires et la Colombie-Britannique verraient-ils cela d'un bon œil?

    Oui, et merci de la question.

    La Chambre de commerce du Grand Vancouver fait partie d'un groupe appelé Le Conseil des grandes villes canadiennes. Nous sommes les boards of trade ou les chambres de commerce des neuf plus grandes villes du Canada. Nous recommandons depuis longtemps de réduire les obstacles au commerce interprovincial.

     La Colombie-Britannique a une très bonne recommandation, que je vous soumets, au sujet de son vin. Nous ne sommes pas capables de vendre ou d'envoyer librement notre vin en Ontario, au Québec ou en Saskatchewan. Oui, nous sommes tout à fait en faveur d'un registre et d'une simplification du processus — absolument.

    Merci.

     Merci, madame Dzerowicz.

    Au tour de M. Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Anderson, je suis tout à fait d'accord avec vous. Au Québec, on veut plus de vin de la Colombie‑Britannique.

    Monsieur Holman, j'ai bien aimé votre présentation. Je vous invite à compléter vos commentaires, en une minute.

    Merci beaucoup.

    Résumons, nous avons beaucoup discuté au Canada du système bancaire ouvert — le plus gros problème dans le secteur bancaire et financier. En entendant cela, je pense que le problème est que cela a pris tellement de temps. C'est pourquoi c'est le plus gros problème.

    Pour moi et dans ma perspective, et pour les Autochtones du pays, le plus gros problème dans le secteur bancaire et financier est l'incapacité des habitants des réserves de créer de la richesse comme le font les Canadiens, c'est‑à‑dire en accédant à la propriété. Mettre à la portée des habitants des réserves ce type de richesse et ces possibilités de création de richesse, tout en créant ces liens entre les Canadiens et les entrepreneurs autochtones, pose, à mon sens, un problème grave qui est aujourd'hui laissé de côté et qui ne reçoit pas l'attention et l'innovation qu'il mérite vraiment.

     Merci, monsieur Ste-Marie.

    Monsieur Julian, vous serez le dernier intervenant de ce premier groupe.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins d'avoir exposé au Comité des finances la perspective de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. C'est extrêmement important. Vous avez souligné l'importance d'investir dans le logement et l'infrastructure, d'améliorer le sort des habitants de tous les coins du pays.

    Je pense que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a donné l'exemple en construisant des logements en Colombie-Britannique, plus que dans tout le reste du pays, et en mettant en place diverses initiatives pour aider les Britanno-Colombiens. J'espère que les membres permanents du Comité des finances en feront part à Ottawa dans leur rapport.

    Je donne le dernier mot au président de la région métropolitaine de Vancouver. Dans les dernières secondes, pouvez-vous nous dire ce que nous devrions retenir pour répondre aux besoins des gens de la région métropolitaine de Vancouver?

    Nous avons une crise du logement, une crise des garderies, une crise du fentanyl et aujourd'hui une crise de l'infrastructure. Sans l'aide que le gouvernement fédéral nous a promise, nous ne pourrons pas faire ce qu'il veut que nous fassions pour offrir plus de logements. La province travaille avec nous pour fournir plus de logements. Sans cet investissement dans l'infrastructure, ce ne sera tout simplement pas possible.

    Voilà pour l'essentiel. L'essentiel, c'est construire de nouvelles maisons dotées des services qui permettront de faire couler les toilettes, d'avoir de l'eau potable et d'avoir des douches. Autant de choses que nous ne pouvons pas faire. Les seuls secteurs où nous pouvons nous étendre sont la partie est du Vancouver métropolitain, le canton de Langley et les secteurs de Surrey et de Maple Ridge, qui n'ont pas de services. Nous devons leur offrir un prolongement des services du Grand Vancouver. Cela comprend des mégaprojets comme l'exploitation d'une source d'eau potable autre que le lac Coquitlam. Cela nécessite des tunnels. Il faut des sommes astronomiques pour construire l'infrastructure. Nous avons besoin de votre aide.

    Merci.

    Merci, monsieur Julian.

    Merci aux témoins. Je vous remercie de vos témoignages d'experts pour nos consultations prébudgétaires et notre rapport. Les analystes ont saisi tout ce que vous avez dit, mais il y a peut-être des choses qu'on ne vous a pas demandées ou que vous aimeriez soumettre au Comité. Je vous demanderais de nous faire part de vos instances par l'entremise du greffier. Nous pourrons les transmettre aux analystes pour qu'ils puissent les étudier — et les membres du Comité aussi — et cela entrera dans notre rapport.

    Sur ce, nous vous remercions et vous souhaitons un excellent après-midi. Merci de votre accueil ici, dans la belle province de la Colombie-Britannique.

    Nous allons suspendre la séance pour nous préparer à accueillir notre deuxième groupe de témoins.

    Merci à tous.

     Nous reprenons nos travaux.

    Nous venons d'entendre notre premier groupe de témoins. Nous accueillons maintenant notre deuxième groupe.

    Encore une fois, le Comité permanent des finances tient sa 120^e réunion. Nous menons actuellement les consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2024.

    Ces témoins seront les derniers que nous entendrons avant de passer à l'étape du rapport. Nous avons hâte de vous entendre. Encore une fois, votre témoignage sera le dernier que nous entendrons avant que nos analystes et les autres, ainsi que les membres du Comité, se mettent au boulot pour présenter ce qu'ils estiment être les recommandations les plus importantes qu'ils aimeraient voir dans le rapport.

    Nous accueillons aujourd'hui l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne et sa présidente, Nour Enayeh. Nous avons également sa directrice générale, Soukaina Boutiyeb. Nous aurons aussi Cascade Aerospace Inc. et son chef de l'exploitation, Kevin Lemke. MOSAIC nous envoie sa directrice générale, Olga Stachova. De TransLink, nous entendrons Steve Vanagas, vice-président, Communications avec la clientèle, affaires publiques et marketing de marque.

    L'Administration de l'aéroport de Vancouver est là aussi. Nous sommes passés par l'aéroport de Vancouver hier et nous repasserons par là aujourd'hui. Nous accueillons le vice-président et chef des affaires externes, Mike McNaney, et le directeur des relations gouvernementales, Trevor Boudreau. Nous avons également Alex Mitchell, directeur général de la Chambre de commerce d'Abbotsford.

    Vous aurez tous cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire.

    Nous allons commencer par l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames les députées et messieurs les députés.

    Au nom de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne, ou AFFC, j'aimerais remercier le Comité permanent des finances de nous offrir l'occasion de présenter nos recommandations en vue du budget fédéral de 2024.

    Je m'appelle Nour Enayeh, et je suis présidente de l'AFFC. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Soukaina Boutiyeb, directrice générale de l'organisme.

    Nous sommes un organisme féministe sans but lucratif voué à la sensibilisation ainsi qu'à la promotion du rôle et de la contribution de plus de 1,3 million de femmes francophones et acadiennes vivant en situation minoritaire. L'AFFC a la chance de compter sur son réseau de 15 organisations membres présentes dans huit provinces et un territoire.

    Cette année, le Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028 a reconnu officiellement l'apport essentiel des femmes dans le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les femmes assurent la transmission et la transformation de l'identité francophone. Elles sont les véritables gardiennes des communautés francophones et acadiennes. Malheureusement, cet apport est peu ou non reconnu. La reconnaissance de leur contribution doit être articulée, et les investissements doivent être concrets et constants. C'est ce que nous vous demandons aujourd'hui.

    Depuis la pandémie, le pays connaît une hausse préoccupante des cas de violence fondée sur le sexe et le genre. Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe annoncé en 2022 ne fait aucune mention précise pour les femmes francophones et acadiennes. Elles sont en droit de recevoir des services en français.

    De plus, pour le réseau de l'AFFC, la réalité du financement des organismes est très préoccupante, puisque nos organismes membres ne bénéficient pas tous d'un financement de base. L'allocation d'un financement de base leur permettra de continuer de jouer leur rôle essentiel dans leur communauté.

    Au Canada, les femmes comptent pour environ 54 % des personnes aidantes, aussi appelées « proches aidantes ». Leur réalité est particulière. L'importance de la santé mentale et physique prend tout son sens, et l'accès à des services de répit est en demande constante. Les soins de santé ou encore des services de transport ou de répit doivent être accessibles en français.

    Les programmes et services développés par le gouvernement produisent des effets qui peuvent être ressentis de manière différente en fonction des facteurs identitaires relatifs à chaque personne. C'est à cela que l'Analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS Plus, tente de répondre. Toutefois, les différentes institutions fédérales ne l'appliquent pas de la même façon. Pour être pleinement efficace, l'ACS Plus doit être appliquée de manière exhaustive, et ses résultats doivent être accessibles au public.

    L'AFFC présente au Comité les recommandations suivantes.

    Tout d'abord, elle recommande que le prochain budget applique une analyse comparative entre les sexes plus exhaustive et assure l'accessibilité des résultats à l'ensemble de la population.

    Deuxièmement, elle recommande que le gouvernement investisse un montant supplémentaire pour la mise en œuvre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et qu'il consacre une enveloppe spécifique pour les organismes de femmes francophones et acadiennes en milieu minoritaire.

    Troisièmement, elle recommande que le gouvernement assure un financement de base spécifique pour toutes les organisations de femmes francophones et acadiennes en situation minoritaire et qu'il investisse un montant de 280 millions de dollars sur cinq ans de l'enveloppe des fonds alloués à titre de financement de base des organismes de la francophonie canadienne afin d'éviter le point de rupture des organismes.

    Quatrièmement, elle recommande que le gouvernement réserve une enveloppe spécifique pour les organismes de femmes francophones et acadiennes dans le cadre des financements accordés pour toutes les institutions fédérales.

    Enfin, elle recommande que le gouvernement investisse afin de faciliter l'accessibilité aux ressources et aux services pour les personnes aidantes ou proches aidantes francophones.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des finances, je vous remercie de votre attention.

    Mme Soukaina Boutiyeb et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci, madame Enayeh.

     Nous allons maintenant entendre MOSAIC.

     Bonjour.

    Je m'appelle Olga Stachova. C'est un privilège d'être là aujourd'hui pour vous parler au nom de MOSAIC, un organisme d'établissement basé en Colombie-Britannique.

     Je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur les territoires traditionnels non cédés des Musqueam, des Squamish et des Tsleil-Waututh, aux aînés desquels je rends d'ailleurs hommage.

    Depuis plus de 45 ans, MOSAIC aide les immigrants, les réfugiés et les travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique, étant l'un des plus importants fournisseurs de services aux familles et d'établissement, de cours de langue, et de services, d'emploi, d'interprétation et de traduction au Canada. Aujourd'hui, j'aimerais vous faire part de trois recommandations qui, de l'avis de MOSAIC, amèneront une amélioration du bien-être et des perspectives économiques des immigrants.

    Premièrement, arrêter une stratégie fédérale du logement complémentaire de la stratégie canadienne de l'immigration.

    En 2022, pour la deuxième année d'affilée, le Canada a accueilli plus de résidents permanents que jamais auparavant. Parallèlement, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a augmenté de près de 20 % en 2022 pour dépasser les 500 000, et le nombre d'étudiants étrangers est revenu à son niveau d'avant la pandémie, soit plus de 620 000.

     Les six premiers mois de cette année indiquent que le Canada dépassera de beaucoup son objectif de 465 000 résidents permanents cette année. On a reconnu qu'il s'agissait d'un élément clé de la stratégie visant à stabiliser et à stimuler l'économie. En même temps, les mesures de soutien nécessaires pour soutenir efficacement les immigrants font défaut, surtout dans le domaine du logement abordable. Sans cette fondation, la capacité d'attirer et d'établir des immigrants qualifiés dans nos collectivités sera entravée.

    MOSAIC recommande d'intensifier les efforts pour écarter les obstacles systémiques au logement que représente pour les nouveaux arrivants l'absence de références canadiennes, de dossier de crédit, d'antécédents de location d'un logement et d'expérience de travail, surtout en raison de la pénurie globale de logements abordables. Nous croyons que l'abordabilité du logement pourrait être favorisée par un leadership fédéral continu et un financement accru qui encouragerait les provinces et les municipalités à travailler ensemble pour accroître l'offre de logement abordable, en particulier de logement à loyer indexé sur le revenu. Pour surmonter les obstacles supplémentaires auxquels font face les nouveaux arrivants sans références et sans dossier locatif, le gouvernement fédéral pourrait encourager les municipalités à exiger que les nouveaux ensembles résidentiels comprennent des logements abordables réservés aux nouveaux arrivants pour leurs trois à cinq premières années suivant leur arrivée au Canada.

    Deuxièmement, le financement des programmes d'expérience de travail au Canada et de formation pour les immigrants récents.

    L'absence d'expérience de travail au Canada demeure l'un des plus grands obstacles auxquels sont confrontés les immigrants récents en quête d'emploi correspondant à leurs compétences. Un financement ciblé permettrait aux employeurs et aux organismes de service de se concerter pour offrir aux nouveaux arrivants une formation professionnelle adaptée pour les emplois en demande, une expérience pratique en milieu de travail grâce à des stages et une orientation vers les milieux de travail et les mentorats au Canada. En s'inspirant du cadre robuste déjà en place pour aider les jeunes Canadiens à acquérir de l'expérience de travail grâce à des placements coopératifs, à des stages et à des mesures incitatives pour les employeurs, le Canada pourra optimiser la contribution des immigrants récents au marché du travail et fournir aux employeurs la main-d'œuvre qualifiée et expérimentée dont ils ont besoin.

    Étant donné le rythme auquel les progrès technologiques changent la nature des emplois et des compétences requises pour les occuper, nous devons reconnaître le rôle que les employeurs joueront de plus en plus dans la formation en cours d'emploi. Depuis plus de 15 ans, MOSAIC mène d'excellents projets pilotes et fait participer les employeurs à la conception et à l'application de programmes de formation. Ces programmes, y compris les placements en emploi, ont toujours valu à 85 % des stagiaires un emploi à temps plein dans leur domaine, mais la nature à court terme de ces projets pilotes n'est pas propice à un engagement significatif des employeurs ni à l'ouverture permanente de possibilités de formation continue en cours d'emploi pour les nouveaux arrivants. Nous recommandons de créer une enveloppe de financement permanente pour ce type de programme de formation et de placement dirigé par l'industrie pour répondre aux besoins du marché du travail.

    Troisièmement, il y a le financement de base pour les organismes sans but lucratif.

    Le Canada dispose d'un important secteur sans but lucratif qui offre de nombreux services et soutiens gouvernementaux, souvent à ceux qui en ont le plus besoin. Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif représentent 192 milliards de dollars d'activité économique au Canada et 8,3 % du PIB du pays, employant 2,4 millions de personnes.

    Il est clair que les Canadiens veulent de solides organismes sans but lucratif, comme tous les ordres de gouvernement, mais malgré le rôle essentiel que jouent les organismes sans but lucratif dans la société, la façon dont le gouvernement finance le secteur n'est pas viable. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif ont les mêmes besoins que ceux des secteurs privé et public. Ils doivent investir dans le recrutement de personnel, la gestion financière, la sécurité des données et la protection des renseignements personnels, la technologie, l'évaluation, les bureaux et les fournitures. Bon nombre de ces besoins de base ne sont pas couverts par les fonds publics ou sont souvent censés l'être par de petits montants de frais généraux sur des contrats à court terme.

     Les organismes doivent constamment chercher à obtenir du financement par projet pour se maintenir à flot, ce qui limite leur capacité de répondre aux besoins des collectivités. De plus, les exigences des ententes de financement en matière de systèmes et de sécurité sont en croissance exponentielle, à mesure que les gouvernements obligent les organismes sans but lucratif à déployer des systèmes à la fine pointe de la technologie dont le coût est tout simplement prohibitif. L'augmentation ingérable de tous les coûts de base est aussi prohibitive. Il est tout simplement impossible d'inclure les coûts dans les frais généraux actuels de 10 à 15 %.

    Bien que pas nécessairement directs, ces coûts sont essentiels pour la prestation de programmes et de services de qualité aux collectivités et pour le maintien de normes de bonne gouvernance et d'une saine gestion financière, ainsi que pour la stabilité d'emploi pour sa main-d'œuvre diversifiée, principalement composée de femmes et d'immigrants.

    Par conséquent, MOSAIC appuie les recommandations présentées par Imagine Canada et exhorte le gouvernement à permettre que 30 % de tout le financement actuel par projet pour les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif soit consacré au financement de base.

    Merci.

    Merci, madame Stachova.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de TransLink.

     Merci, monsieur le président.

    Merci d'avoir invité TransLink à s'adresser au Comité pour discuter d'un sujet qui nous touche tous ici, dans la région métropolitaine de Vancouver, à savoir le besoin pressant d'investir dans l'infrastructure de transport en commun et de transport dans nos villes en rapide croissance.

    TransLink est la régie régionale des transports de la région métropolitaine de Vancouver. Nous transportons plus de 400 000 personnes chaque jour dans notre réseau de transport en commun. Comme d'autres grandes villes au Canada, la région métropolitaine de Vancouver fait face à des défis croissants en matière d'abordabilité. Aujourd'hui, je veux expliquer pourquoi il est essentiel d'investir dans le transport en commun dès maintenant pour régler cette crise de l'abordabilité, et pour faire progresser l'économie.

    Bien que tous les ordres de gouvernement travaillent fort pour accroître l'offre de logements, il est d'une importance vitale que nous investissions également dans l'infrastructure de transport en commun nécessaire pour déplacer les gens de leur domicile vers les grands centres urbains, les centres d'emploi et les campus. De fait, bien que le gouvernement de la Colombie-Britannique ait récemment déposé un projet de loi prévoyant un développement axé sur le transport en commun autour de toutes les stations de transport en commun, nous n'avons toujours pas trouvé le moyen d'offrir le service de transport en commun à ces endroits.

    Il y a un plan d'investissement dans l'infrastructure de transport en commun de la région métropolitaine de Vancouver qui s'appelle « Accès pour tous ». Il s'agit d'un plan d'investissement de 21 milliards de dollars sur les 10 prochaines années. En particulier, nous mettons l'accent sur le démarrage de ce plan grâce à un versement initial que le gouvernement du Canada pourra faire à compter de 2024 avec ses partenaires de la province de la Colombie-Britannique et des administrations municipales locales.

    Nous avons un besoin urgent d'effectuer ces investissements en raison des délais nécessaires pour commander et construire des autobus, pour embaucher et former les chauffeurs et les équipes d'entretien, et pour préparer les installations dont nous aurons besoin pour offrir le service sur les routes et sur les voies ferrées.

    Aujourd'hui, notre réseau de transport en commun s'est remis de la pandémie et est revenu aux niveaux de croissance d'avant la pandémie. Dans l'ensemble, l'achalandage est revenu à près de 90 % du niveau d'avant la pandémie. En week-end, c'est plus de 100 %. La reprise d'achalandage de TransLink après la pandémie a surpassé celle de tous les grands réseaux de transport en commun au Canada et aux États-Unis. Le SkyTrain est devenu le quatrième réseau ferroviaire rapide le plus achalandé au Canada et aux États-Unis. Bien que nous soyons la 17^e région métropolitaine en importance en Amérique du Nord, TransLink se classe maintenant au troisième rang de tous les réseaux de transport en commun au Canada et aux États-Unis pour le nombre de passagers transportés par autobus.

    Nous devrions tous nous réjouir de la croissance de l'achalandage, mais il ne faut pas oublier l'envers de la médaille, c'est‑à‑dire notre capacité de répondre à toute cette demande de transport en commun. Nous voyons notamment des autobus bondés à Surrey, à Langley et à Delta. Ce sont les banlieues les plus abordables de notre région, où vivent de nombreux nouveaux arrivants et où se trouvent de nombreux nouveaux emplois. Sur le circuit 323, par exemple, qui relie le quartier Newton de Surrey à la station du SkyTrain de Surrey-Centre, nous avons plus de 15 000 passagers par jour. C'est 6 000 de plus par jour qu'en 2019. Aujourd'hui, près d'un autobus sur trois sur ce circuit est bondé d'usagers.

    Chaque semaine, un tiers de notre population utilise le transport en commun pour se déplacer dans la région. Pour mettre les choses en perspective, il y a de 60 à 70 % plus d'autobus bondés à l'échelle du réseau qu'à la même époque l'an dernier. La situation est maintenant pire qu'en 2019 tous les jours de la semaine, et nous nous attendons à ce que la demande de transport en commun continue d'augmenter, comme nous l'avons vu l'an dernier, avec l'arrivée de plus de 77 000 nouveaux résidents dans notre région. Bon nombre des nouveaux arrivants, sinon la plupart, utiliseront le transport en commun à leur arrivée.

    Les autobus bondés sont un problème aujourd'hui, un problème qui ne fera qu'empirer au cours des prochaines années. Si les investissements dans le transport en commun ne sont pas alignés sur la croissance projetée, on s'attend à ce que le problème des autobus bondés dans nos secteurs les plus achalandés — Vancouver et Surrey, par exemple — soit cinq et six fois pire, respectivement, au cours des cinq prochaines années. C'est pourquoi nous devons nous engager de toute urgence à investir maintenant.

     Nous devons être proactifs pour veiller à ce que notre infrastructure de transport en commun suive la demande croissante. Plus on attend, plus ces projets coûtent cher. Plus on attend, plus notre réseau vieillit sans l'entretien et les mises à niveau nécessaires pour le maintenir en bon état. Plus on attend, plus il est difficile pour les nouveaux arrivants et tous les autres de se déplacer dans la région pour se rendre au travail et à l'école.

    Pour agir le plus rapidement possible, nous mettons l'accent sur l'amélioration du service d'autobus. Le plan « Accès pour tous » prévoit 250 nouveaux autobus par année au cours de la prochaine décennie. Il prévoit l'infrastructure de soutien essentielle, comme les gares routières d'autobus, qui est la pierre angulaire d'un service accru et sans laquelle nous ne pouvons pas étendre et électrifier notre service pour atteindre nos objectifs en matière d'émissions. Le plan prévoit aussi un investissement dans 65 kilomètres de nouveaux services de transport rapide par autobus reliant des collectivités comme North Vancouver, Burnaby, Maple Ridge, Langley, Surrey et White Rock.

    Le financement fédéral de ces projets, que nous avons annoncé hier, sera crucial pour les réaliser. Nous demandons aux gouvernements fédéral et provincial de s'associer à nous dès maintenant pour faire avancer de toute urgence la première phase des priorités de transport avec le plan « Accès pour tous ».

     De plus, nous devons fondamentalement réinventer la façon dont nous payons pour le transport en commun dans le cadre du modèle de financement durable. C'est pourquoi nous travaillons activement avec la province à chercher des solutions durables pour financer le transport en commun dans la région métropolitaine de Vancouver.

     Nous devons également trouver des moyens plus sûrs et plus stables de financer le transport en commun dans tout le pays. En investissant dès aujourd'hui dans le transport en commun et le transport en général, nous pourrons avoir une région plus abordable, plus efficace et plus durable.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir donné la parole aujourd'hui.

    Merci, monsieur Vanagas.

    Nous allons maintenant entendre l'Administration de l'aéroport de Vancouver.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant le Comité.

    L'aéroport de Vancouver existe pour servir notre collectivité et l'économie qui la soutient. Comme porte d'entrée du Canada vers la région indo-pacifique, nous sommes également un moteur économique essentiel. Nous servons de passerelle aux voyageurs et aux marchandises vers toute une diversité de destinations et de marchés. Nous ouvrons ainsi le Canada au monde et le monde au Canada. Or, nous avons également la responsabilité de diriger et d'aider à développer un pays branché à l'échelle mondiale qui se veut résilient, prospère et durable.

    Nos activités et notre stratégie à long terme reflètent les valeurs des Canadiens — l'innovation, l'action climatique et la réconciliation avec les Autochtones. Nous investissons dans les 26 000 personnes qui viennent travailler chaque jour à Sea Island, dans nos processus etdans notre technologie pour faire progresser et soutenir la compétitivité de l'aéroport de Vancouver comme carrefour économique mondial. Ces investissements améliorent à leur tour notre contribution à l'économie canadienne et à la prospérité des Canadiens.

    J'aimerais attirer votre attention sur deux recommandations importantes que nous avons pour le budget de 2024. Premièrement, il s'agirait d'investir dans des initiatives et des services de modernisation gouvernementaux susceptibles d'améliorer l'expérience des passagers dans les aéroports canadiens. Deuxièmement, je vous demanderais de vous joindre à nous pour investir afin d'accélérer l'adoption de carburants d'aviation propres et de décarboniser le transport aérien.

     En ce qui concerne notre première recommandation, le gouvernement du Canada a la possibilité d'investir dans l'amélioration du transport des passagers tout en maintenant la sécurité de notre secteur du transport aérien. Il ne faut négliger aucun effort pour que les Canadiens puissent passer par nos aéroports et suivre les formalités de façon moderne et efficace. Je pense que les membres du Comité le comprennent très bien.

    Bien que d'importantes mesures aient été prises dans l'ensemble des organismes gouvernementaux et dans le cadre des responsabilités du gouvernement, il reste encore beaucoup à faire. Premièrement, le gouvernement devrait élargir le programme actuel des voyageurs vérifiés pour en faire un véritable programme de voyageurs dignes de confiance au Canada. Ce programme serait semblable à celui du programme TSA PreCheck des États-Unis. Il permettrait aux voyageurs de faire l'objet d'une vérification sans avoir à assumer les coûts supplémentaires associés au programme NEXUS.

    La mesure permettra d'adopter une approche plus axée sur les risques pour le contrôle des passagers tout en raccourcissant les formalités. Elle améliorera l'efficacité opérationnelle, ce qui est bon pour le travailleur de première ligne, et offrira une expérience simplifiée. Cette expansion du programme des voyageurs vérifiés devrait être appuyée par un financement approprié dès le départ et se laisser guider par une politique publique claire. Il importe toutefois de noter que ce type de programme s'autofinancera à long terme grâce aux cotisations des membres.

    Il faut aussi que le Canada rattrape les pays étrangers qui investissent dans la numérisation, en particulier les États-Unis. Pour maintenir la compétitivité de nos aéroports par rapport à ces aéroports américains, nous croyons que le Canada doit accélérer l'adoption des technologies numériques. Il est essentiel que Transports Canada, Immigration, l'Agence des services frontaliers du Canada, et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien accélèrent leurs efforts. Plus précisément, nous demandons au gouvernement fédéral d'accélérer la mise en œuvre d'un parcours numérique de bout en bout pour les voyageurs qui souhaitent utiliser les processus numériques.

    Notre deuxième recommandation est d'accélérer la production de carburant d'aviation propre en Colombie-Britannique. L'aéroport de Vancouver est un chef de file en matière de transport écologique. J'espère que les membres du Comité savent que nous sommes résolus à être le premier aéroport à consommation énergétique nette zéro du Canada d'ici 2030. Nous avons accéléré cet engagement de 20 ans il y a deux ans. Nous avons investi 135 millions de dollars dans ce projet. Nous sommes en bonne voie d'atteindre cet objectif d'ici 2030, et nous espérons que nous y arriverons même plus tôt.

    Nous le faisons tout en sachant que 95 % des émissions de gaz à effet de serre attribuables au transport aérien proviennent du tuyau d'échappement des avions. Nous faisons de notre mieux pour exercer notre influence et contribuer à réduire ce risque en faisant la promotion du carburant durable pour l'aviation, ou SAF, au Canada. À l'heure actuelle, la demande pour cette sorte de carburant est élevée, mais sa disponibilité est très faible.

    Le gouvernement fédéral a la possibilité d'en faire davantage pour accélérer l'approvisionnement intérieur. Le Canada occupe une position unique grâce à son abondance de matières premières renouvelables. Ici même, dans la vallée du Bas-Fraser, une entreprise appelée West Coast Reduction achète 95 % de sa production brute à des producteurs étrangers de carburant durable. Le carburant est expédié à Singapour pour être raffiné en carburant d'aviation durable, puis revendu à prix fort en Amérique du Nord. Nous ne pensons pas que ce soit correct. Ce n'est pas correct. Le Canada est en train de rater des occasions en or.

    Le carburant durable fabriqué au Canada sera essentiel pour décarboniser le secteur aérien de notre pays. Le Conseil canadien des carburants d'aviation durables, C‑SAF, dont l'aéroport de Vancouver est un fier membre fondateur, a présenté une feuille de route réaliste et claire sur la façon dont le Canada peut bâtir cette chaîne d'approvisionnement de la matière première aux carburants SAF.

     La feuille de route repose sur trois objectifs clés. Tout d'abord, produire le plus de SAF possible à partir des parcours prêts pour le commerce. Deuxièmement, établir des voies commerciales de recherche et de développement pour de nouvelles matières premières canadiennes. Enfin, il faut investir dans l'innovation pour soutenir les technologies émergentes de chez nous.

    Nous croyons que le gouvernement du Canada devrait offrir le soutien financier et créer les politiques publiques nécessaires pour suivre la feuille de route du Conseil C‑SAF telle qu'elle est présentée. Le moment est venu pour le gouvernement de se joindre à notre industrie et d'investir dans les efforts de décarbonisation.

    Merci beaucoup au nom des 26 000 personnes qui travaillent à l'aéroport de Vancouver.

    Merci, monsieur Boudreau.

    Nous allons maintenant entendre la Chambre de commerce d'Abbotsford.

    Bonjour, monsieur le président, messieurs les vice-présidents et membres du Comité.

    J'ai le privilège aujourd'hui de représenter la Chambre de commerce d'Abbotsford et de transmettre ce message au nom de nos quelque 700 membres du milieu des affaires diversifié d'Abbotsford.

     Dans notre collectivité, nous sommes reconnaissants de vivre et de travailler sur le territoire traditionnel du peuple halq'emeylem, le peuple sto:lo, et aujourd'hui, je suis heureuse d'être une invitée sur le territoire traditionnel des peuples musqueam, squamish et tsleil-waututh.

    Nos membres comprennent des entreprises de toutes tailles, des exploitants à domicile aux grands fabricants. Elles font face à bon nombre des mêmes défis, qui sont des conséquences directes de la perte de compétitivité économique au Canada et de l'augmentation du coût des affaires, ce qui rend la croissance et, dans certains cas, la poursuite des activités de plus en plus difficiles.

    Aujourd'hui, le gouvernement a le pied sur l'accélérateur de l'inflation, et nous constatons les effets de la hausse des loyers commerciaux et des taux de location, ainsi que des taux d'intérêt plus élevés qui font baisser la rentabilité, les plus touchés étant les propriétaires de petites et moyennes entreprises qui ont de la difficulté à rester à flot sans aide.

    Ottawa a l'occasion d'avoir un impact important pour alléger les pressions qui s'exercent sur les petites entreprises tout en améliorant le niveau de référence de l'économie canadienne. Ces mesures pourraient comprendre l'élimination des obstacles internes au commerce, la simplification du code fiscal et la réduction des entraves qui empêchent le secteur privé de tirer parti des avantages économiques stratégiques que nous avons au pays et dans la collectivité d'Abbotsford.

    Aujourd'hui, la Chambre de commerce d'Abbotsford recommande cinq mesures clés dans le budget de 2024.

    Premièrement, réduire les coûts d'exploitation, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Ces coûts ne font qu'augmenter, ce qui rend très difficiles la réussite et la croissance des entreprises.

    Nous demandons au gouvernement d'éviter d'imposer des taxes supplémentaires aux entreprises. Par exemple, l'imminente augmentation des cotisations d'assurance-emploi en 2024 touchera tous les employeurs du pays. Elle rejoindra les nombreux autres coûts ajoutés par les autres ordres de gouvernement, comme l'augmentation des impôts fonciers dans la plupart des municipalités, les taxes sur le carbone qui touchent différemment les propriétaires d'entreprise de la Colombie-Britannique et la hausse des taux d'intérêt. Ces augmentations signifient que les entreprises sont coincées de tous côtés.

    Les difficultés économiques sont toujours présentes, et les entreprises ne se sont pas entièrement remises des répercussions de la pandémie. Un problème important demeure: la date limite de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC. À notre avis, ce n'est pas le moment d'exiger un remboursement aux entreprises en difficulté, et nous exhortons fortement le gouvernement à donner plus de temps aux propriétaires d'entreprise en prolongeant la date limite de remboursement. Ce que nous préconisons, c'est la fin de 2025.

    Notre deuxième point concerne la construction d'infrastructures résilientes et favorables au commerce. Des liens fiables avec nos partenaires commerciaux de la province, du pays et du monde entier sont nécessaires pour que les entreprises de la Colombie-Britannique puissent réaliser leur potentiel. Cela comprend, dans notre collectivité, l'infrastructure d'atténuation des inondations dans la vallée du Fraser, où se trouvent certaines des terres agricoles les plus productives du Canada, qui ont été touchées par des crues dévastatrices il y a à peine deux ans, ainsi que l'expansion de corridors commerciaux régionaux, comme la route 1 qui traverse Abbotsford. Il est essentiel pour la réussite à long terme des entreprises que nous disposions d'infrastructures résilientes pour répondre aux exigences d'aujourd'hui et de demain.

    Troisièmement, il faut favoriser la santé des collectivités. La santé de notre collectivité dépend directement de celle des entreprises qui y exercent leurs activités. Si les entreprises prospèrent, l'économie locale le fera aussi. Aujourd'hui, nous voyons comment les politiques — par exemple, la réforme du cautionnement pour les récidivistes et une crise des opioïdes extrêmement difficile — ont influé sur les créateurs d'emplois de nos collectivités. Pour de nombreuses petites entreprises de la collectivité d'Abbotsford, c'est devenu ce que certains ont décrit comme une taxe sur la criminalité virtuelle, où les entreprises doivent de plus en plus tenir compte des dommages matériels et des actes de vandalisme, ce qui ajoute aux coûts d'exploitation.

    La quatrième recommandation concerne les problèmes de main-d'œuvre. L'une des questions les plus importantes auxquelles nous sommes confrontés sur le plan provincial et local, c'est de veiller à ce que nous ayons les gens et la formation nécessaires pour répondre à nos besoins actuels et futurs. Nous devons également veiller à ce que les collectivités disposent du financement nécessaire du gouvernement pour les infrastructures qui appuieront la croissance de la population, ainsi que des services qui assureront la réussite des nouveaux arrivants dans les localités de leur choix.

    Enfin, il faut encourager l'innovation. Donner aux entreprises les moyens de faire plus avec les mêmes ressources, ou même moins, est une façon de les aider à croître et à réussir. Nous voulons favoriser le succès de nouvelles industries, comme la technologie agricole, qui a son siège naturel à Abbotsford, la capitale agricole du Canada. En fait, les agriculteurs d'Abbotsford sont le moteur de l'avenir de la sécurité alimentaire pour le pays, et le gouvernement peut jouer un rôle clé en investissant dans l'écosystème qui soutient cette innovation.

    J'espère que cela vous aidera à mieux comprendre les défis auxquels font face les petites et moyennes entreprises aujourd'hui.

     Merci beaucoup.

    Merci, madame Mitchell.

    Je remercie tous les témoins de notre deuxième groupe.

    Nous allons maintenant donner aux députés l'occasion de vous poser des questions.

    Chaque parti aura jusqu'à six minutes pour poser ses questions. Je vais leur demander de se présenter et de dire d'où ils viennent ou la circonscription qu'ils représentent.

    Je suis de Mississauga—Est—Cooksville, tout près de l'aéroport Pearson à... J'allais dire « Toronto », mais c'est Mississauga. L'aéroport international de Toronto se trouve à Mississauga, pour que nul ne l'ignore. L'administration aéroportuaire de Vancouver le sait.

    J'ai vécu à Kitsilano — je l'ai mentionné au premier groupe — pendant un an. Ce fut une année magnifique.

    Nous commencerons par donner la parole à M. Morantz, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de vos déclarations préliminaires. Ce que nous faisons est très important. Normalement, le comité des finances se réunit à Ottawa, mais nous avons parcouru le pays et entendu des intervenants partout au Canada. Cela nous a beaucoup éclairés sur la façon de procéder.

    Au fait, je m'appelle Marty Morantz et je suis député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, à Winnipeg.

    Madame Mitchell, je voulais vous poser plusieurs questions, mais commençons par le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC. Un aspect qui m'a semblé curieux au sujet de la façon dont le gouvernement a géré ce prêt, c'est qu'il a reporté la date limite de remboursement jusqu'à la fin de décembre 2024 tout en disant que, si on ne rembourse pas le prêt avant le 18 janvier, on perdra la partie pardonnable. Cela a‑t‑il semé la confusion chez vos membres?

    Merci de la question.

    Je pense qu'il y a de la confusion, certes, mais, d'abord et avant tout, bon nombre de nos membres sont d'avis que l'ajustement n'est tout simplement pas suffisant et que les propriétaires d'entreprise ont vraiment besoin de plus de temps pour rembourser leurs prêts, surtout les plus vulnérables.

    Quoi qu'il en soit, s'ils ne remboursent pas leur prêt avant le 18 janvier, ils perdent la partie donnant droit à une remise, ce qui représente une autre pénalité qui s'ajoute à toutes les autres que vous avez énumérées. Êtes-vous d'accord?

    Absolument, et au bout du compte, ce financement visait à soutenir les entreprises qui étaient le plus à risque, à les aider à surmonter les obstacles économiques de la pandémie et à travailler à la résilience. Nous croyons donc absolument que nous avons besoin de plus de temps pour ces entreprises.

     Merci.

    En ce qui concerne la taxe sur le carbone, les libéraux disent depuis huit ans que les gens reçoivent plus qu'ils ne paient, mais nous savons maintenant que ce n'est tout simplement pas vrai. Cela n'a jamais été le cas pour les petits entrepreneurs. Les petites entreprises ne récupèrent pas l'incitatif à agir pour le climat de la taxe sur le carbone.

    Il y a quelques semaines, la taxe sur le carbone a fait l'objet d'une autre nouveauté intéressante. Le gouvernement a annoncé une exclusion ou une pause de la taxe sur le carbone relativement au chauffage résidentiel dans le Canada atlantique.

    Or, on prétend à présent qu'il s'agit d'un programme national, car si vous pouvez trouver la seule personne au Manitoba qui chauffe sa maison au mazout domestique, elle obtient la pause, mais la réalité est que Winnipeg est l'une des villes les plus froides de la planète en hiver, et la plupart des gens optent pour le gaz naturel. Nous n'avons pas droit à la pause. Croyez‑le ou non, un des ministres a dit que, si les Canadiens de l'Ouest voulaient un allégement de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique, ils n'avaient qu'à élire plus de libéraux.

    Quoi qu'il en soit, n'estimez-vous pas qu'il est injuste que le reste du Canada ne bénéficie pas de la même exemption que les Canadiens de l'Atlantique?

    Je vous remercie de la question.

    À notre avis, le mécanisme de la taxe sur le carbone ne devrait pas dépendre du revenu, et l'équité est essentielle. Un aspect que nous continuons de souligner à ce sujet, c'est qu'il s'agit d'un autre coût qui vient s'ajouter au coût normal de faire des affaires pour les propriétaires d'entreprise, et c'est tout un défi.

    D'accord.

    En parlant de la taxe sur le carbone, je vais alors vous poser une question qui concerne davantage les entreprises. Êtes-vous au courant du projet de loi C‑234?

    Non, je ne suis pas tout à fait au courant.

    Bon.

    Le projet de loi C‑234 a été présenté par un de nos membres. C'est un projet de loi d'initiative parlementaire d'un député de l'opposition qui demande une exemption de la taxe sur le carbone pour des activités comme le séchage du grain dans les exploitations agricoles. Ce projet de loi est actuellement retenu au Sénat. Si vous n'êtes pas tout à fait au courant, je ne vous demanderai pas votre avis à ce sujet, mais je vous exhorte à faire des recherches. Il serait intéressant que vos membres appuient le projet de loi.

    Il y a deux ou trois autres choses.

    Le Canada est aux prises avec un grave problème de PIB par habitant. Par exemple, en 2021, l'OCDE prévoyait que notre économie se porterait moins bien cette décennie que celle de tous les autres pays membres, le PIB par habitant ne devant augmenter que de 0,7 sur 1 % par année, même si ce serait au moins une amélioration par rapport aux cinq dernières années.

    Le gouvernement actuel est au pouvoir depuis huit ans. Nous avons une croissance économique anémique. On a doublé la dette nationale, qui est passée de 600 milliards de dollars à 1,2 billion. Les taux d'intérêt ont monté en flèche. N'est‑ce pas une situation désastreuse pour les entreprises qui se demandent comment faire pour s'en sortir à l'avenir?

     Merci.

    Nos membres nous disent surtout qu'il est de plus en plus difficile de faire des affaires dans le contexte actuel. Ces coûts supplémentaires constituent de nombreux obstacles à la croissance. La situation est devenue très précaire pour de nombreux propriétaires d'entreprise, surtout les petites et moyennes. Nous tenons absolument à ce que le Canada se dote d'une vision économique dynamique et audacieuse qui profite aux collectivités et aux propriétaires de petites entreprises.

    Je crois que vous avez mentionné dans votre déclaration que les « impôts sur le chèque de paie », comme nous les appelons, sont particulièrement onéreux pour vos membres. Pourriez-vous nous parler des difficultés liées à tous ces coûts supplémentaires qui s'accumulent et à la perte de la portion pardonnable du CUEC? Comment les entreprises vont-elles affronter la tempête avec des taux d'intérêt aussi élevés? Comme vous l'avez souligné, les loyers commerciaux ont monté en flèche. Le gouvernement ne cesse de multiplier les coûts.

    C'est devenu extrêmement difficile pour les petites entreprises qui cherchent à fonctionner, à croître et à garder leurs employés. C'est là que nous avons choisi d'encourager l'innovation et d'avoir une vision économique audacieuse pour le pays et pour les collectivités. En fait, il s'agit d'investir dans l'avenir de l'innovation agricole dans la capitale agricole du Canada. Ce ne sont pas les possibilités qui manquent dans ce contexte.

    Et j'insiste, oui, c'est de plus en plus difficile pour les propriétaires d'entreprise. C'est la multitude de taxes supplémentaires qui sont ajoutées ici qui continue d'affaiblir la compétitivité.

    Merci.

    Merci, monsieur Morantz.

    Je donne maintenant la parole à Mme Dzerowicz.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup à tous d'être ici aujourd'hui.

     Je m'appelle Julie Dzerowicz et je suis députée de Davenport. C'est une circonscription de l'ouest du centre-ville de Toronto. Je siège au comité des finances depuis quatre ans. C'est notre premier voyage depuis environ quatre ans et je suis très heureuse de me retrouver ici en personne.

    Madame Stachova, j'ai visité MOSAIC l'an dernier. Je travaille beaucoup au sujet de l'immigration, des réfugiés et des demandeurs d'asile, alors j'ai une très bonne idée de ce que fait MOSAIC. Merci pour tout ce que vous faites.

    Je m'intéresse à un nouveau modèle de soutien à l'établissement. Nous en avons entendu parler à plusieurs reprises. Étant donné la nature changeante des attentes de nos organisations d'aide à l'établissement, il semble que c'est la bonne demande à faire. Y a‑t‑il un modèle ailleurs dans le monde, ou quelque chose que vous voudriez que nous examinions, en plus des recommandations très précises que vous avez faites?

     Je tiens simplement à souligner que, dans notre pays, nous nous en tirons bien parce que nous avons un système incroyablement solide de soutien à l'établissement, avec des organisations de partout au pays. Il y a un réseau incroyable. Nous faisons l'envie du monde entier. Il m'arrive de prendre la parole à des conférences internationales, et ce que fait le Canada est toujours placé sur un piédestal. On nous demande toujours comment nous nous y prenons, car il y a beaucoup de choses que nous faisons comme il faut. Le fait que, contrairement à d'autres pays, c'est le secteur de la bienfaisance et non le secteur à but lucratif qui fournit les services est un très bon modèle, car c'est le gouvernement qui fournit le soutien.

    Il y a des programmes intéressants, surtout pour aider les nouveaux arrivants à trouver des emplois correspondant à leurs compétences. L'Australie a des programmes intéressants elle aussi. Nous étudions aussi ce qui se fait ailleurs dans le monde. Nous participons à des conférences et nous échangeons nos informations en nous efforçant d'inclure les pratiques exemplaires dans nos propositions.

    Nous entendons beaucoup de choses lorsque nous parcourons le pays. Il reste tellement d'emplois à combler et il manque des compétences. Je pense souvent, simplement pour les demandeurs d'asile qui arrivent, que nous pourrions demander à l'association hôtelière, par exemple... si elle pouvait seulement avoir un bureau à l'aéroport, elle serait littéralement prête à donner des emplois à tous les arrivants partout au pays. Si vous avez des suggestions précises sur la façon de le faire, et de collaborer mieux et peut-être plus rapidement dans certains cas, je les accueillerais très volontiers. Je vous suggère de les présenter sans plus tarder à notre comité, car je ne pense pas que nous ayons le temps d'en parler aujourd'hui.

    Je vais vous donner quelques secondes pour répondre. Je m'adresserai ensuite à M. Vanagas.

    Je me ferai un plaisir de répondre.

    Nous devons reconnaître le rôle que les employeurs vont jouer. Nous pouvons dépenser beaucoup d'argent pour la reconnaissance des titres de compétences et la formation, mais au bout du compte, ce bout de papier ou cette reconnaissance ne mène pas vraiment à un emploi. Il s'agit de travailler avec les employeurs, de changer leur façon de voir, de les motiver à créer ces débouchés et de reconnaître qu'ils ont un rôle à jouer dans la formation sur le tas.

    Nous l'avons fait. Il y a des concepts que nous avons suivis avec les jeunes. Nous avons des étudiants qui suivent des stages coopératifs, et des entreprises ont adhéré au concept. Chaque année, dans leur planification des ressources humaines, les entreprises réservent des places pour des stages et des programmes coopératifs. Pourquoi ne pas le faire pour les nouveaux arrivants? Il faudra du temps, mais c'est possible.

     Merci.

    Monsieur Vanagas, merci beaucoup de votre exposé.

    Je viens du centre-ville de Toronto, et je peux vous dire que notre ville ne pourrait pas fonctionner si elle était privée du transport en commun. Je suis très fière du financement historique que le gouvernement fédéral a accordé au transport en commun au cours des huit dernières années. Il reste encore beaucoup à faire.

    J'aimerais vous poser quelques questions.

    Premièrement, le financement provincial pour le transport en commun a‑t‑il augmenté de façon correspondante au cours des... cinq ou dix dernières années? Pouvez-vous répondre à cette question?

    L'autre aspect, c'est que j'examinais les données internationales. Ce que j'essayais de savoir, c'est si les gouvernements nationaux d'autres pays financent les réseaux de transport en commun du point de vue opérationnel. J'ai envoyé un message à la Bibliothèque du Parlement, qui n'a pu trouver que quelques exemples aux États-Unis, et là encore, plutôt limités. Si vous avez d'autres exemples, je serais ravie de l'entendre, si vous pouvez répondre.

    C'est très bien. Je vous remercie de ces questions.

    Oui, Toronto a un excellent réseau.

    Pour ce qui est du financement provincial, notre financement provient principalement de trois sources. Il y a d'abord les recettes fiscales, bien sûr. Deuxièmement, les impôts fonciers, qui sont établis par les administrations municipales locales. Il y a les recettes provenant des tarifs, les taxes foncières et la troisième source de financement, bien sûr, qui est la taxe sur le carburant, que les conducteurs de voiture devront verser. C'est un tarif fixé par la province en fonction du volume.

    Le financement provincial direct est très limité. On nous a fourni des fonds d'aide pendant la pandémie de la COVID‑19, ce qui était très important pour nous pendant cette période. Nous avons maintenu tous nos services tout au long de la pandémie, ce qui explique en partie pourquoi nous avons pu nous remettre si bien. C'est parce que nous avons maintenu le service. C'est en grande partie grâce à l'aide financière de la province pendant cette période. Toutefois, elle ne nous fournit habituellement pas de financement opérationnel direct. Nous avons d'autres sources diverses de financement.

    Quant aux modèles étrangers, alors, connaissez-vous un autre pays qui finance le fonctionnement à l'échelle nationale...?

    Excellente question. Je ne le sais pas de mémoire. Je vais demander à notre équipe de s'en occuper et de vous revenir à ce sujet.

    Je dirais cependant que le gouvernement fédéral a mis l'accent sur le financement des immobilisations, sauf durant la période de la COVID, où il a fourni ce financement opérationnel temporaire qui a été extrêmement utile, mais il n'y a pas d'engagement pour l'instant. C'est le financement des immobilisations qui importe, et le gouvernement fédéral y contribue énormément.

    Merci, monsieur Vanagas et madame Dzerowicz.

    C'est au tour de M. Ste‑Marie. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue tous les témoins. Je les remercie d'être des nôtres. Nous avons encore un groupe de témoins très pertinent. Leurs propos sont très enrichissants.

    Avant de poser mes premières questions, j'aimerais faire un commentaire. Comme il s'agit du dernier groupe de témoins de cette semaine et de notre tournée de consultations prébudgétaires, je veux prendre quelques minutes pour rappeler à quel point, de mon point de vue, il est important que le Comité puisse se déplacer dans chaque région pour mieux appréhender la réalité de chacune d'entre elles et rencontrer les témoins sur place. Je salue cet effort. Pour ce qui est du fonctionnement du Comité, c'est aussi une occasion d'apprendre à mieux connaître nos collègues de chaque formation et de tisser de meilleures relations, qui s'élèvent au-dessus de la partisanerie. Cela n'arrive pas assez souvent à la Chambre.

    Par ailleurs, cet automne, seulement deux semaines avaient été prévues pour le travail dans nos circonscriptions respectives, et les membres du Comité ont décidé de consacrer ce temps à nos tournées de consultation itinérantes. C'est bien. À ce sujet, je veux tirer mon chapeau à notre président, qui est le seul élu à avoir participé à chaque consultation, dans chaque ville. Il a choisi de passer ces deux semaines normalement consacrées au travail dans nos circonscriptions à jouer son rôle de président, qu'il joue fort bien.

    Si nous, les élus, arrivons à faire un travail pas trop mal réussi, c'est parce que nous sommes entourés d'une équipe formidable. Les députés voyagent, mais ils sont accompagnés du personnel du Comité, qui fait un travail remarquable. Je commencerais par saluer Mme Emma Fahey, notre agente de la logistique. C'est elle qui vous a accueillis ici. Croyez-moi quand je dis que, pour visiter une ville par jour, cela demande un travail de logistique extraordinaire, ne serait-ce que pour réserver les chambres d'hôtel et les salles.

    À l'arrière, en haut, à la droite de la salle, il y a les deux gentilshommes qui font le travail de liaison avec la Chambre. La veille, ils installent tout le système électronique pour s'assurer que tout fonctionne et, par la suite, ils remettent tout le matériel dans les valises. Il s'agit de MM. André Guindon et Tyler Thomas, qui sont agents des délibérations et de la vérification. Je les remercie de nous accompagner.

    Je veux saluer particulièrement trois personnes que je trouve extraordinaires et qui ont été mes oreilles et ma voix au cours de cette semaine. Il s'agit des trois interprètes: Mme Sara Vafai, Mme Angela Benoit et Mme Kariane St‑Gelais, qui interprète mes paroles présentement. Je les remercie de voyager avec nous et de faire tout ce travail.

    Quand c'est le temps de produire des rapports, si nous sommes bien informés et que nous réussissons à être pertinents, c'est parce que deux économistes de grand talent nous accompagnent. Ils font un travail extraordinaire. Il s'agit de MM. Mehrab Kiarsi et Michaël Lambert‑Racine, qui ont aussi voyagé avec nous pendant les deux semaines. Je les félicite et les remercie.

    Je vais terminer en remerciant notre greffier extraordinaire. Le niveau de qualité des greffiers à la Chambre des communes est très élevé, et nous avons sans aucun doute la chance, au Comité permanent des finances, d'avoir le meilleur, M. Alexandre Roger, pour qui il faut toujours placer la barre plus haute. Je vous donne un exemple.

    J'ai failli manquer mon vol de Winnipeg vers Edmonton, car il y avait un problème lié à la carte d'embarquement de WestJet. À mesure que la file de gens éprouvant des difficultés s'allongeait, on enlevait du personnel pour régler les problèmes. M. Roger est revenu et il m'a dit qu'il ne m'abandonnerait pas et que, s'il le fallait, nous allions prendre un autobus toute la nuit pour que je sois à la réunion du Comité à Edmonton le lendemain. Cela illustre le niveau de perfection qu'il offre au Comité. Je tiens donc à féliciter toute l'équipe. Merci de nous aider à faire notre travail sans trop de problèmes.

    Cela dit, je remercie encore une fois tous les témoins d'être ici.

    Mes questions s'adresseront aux représentantes de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne, Mme Enayeh et Mme Boutiyeb.

    Vous proposez cinq recommandations. Vous avez dit qu'il y avait de plus en plus de violence faite aux femmes. Chaque semaine, on entend parler de cas de féminicides. C'est très préoccupant.

    Pourquoi est-il important de mieux protéger les femmes francophones en situation minoritaire?

    Je vous remercie de la question.

    Je vais vous donner un exemple très concret. Nous sommes à Vancouver, en Colombie‑Britannique, et il y a un organisme francophone qui gère la question des femmes victimes de violence. Nous avons une ligne d'aide, mais elle sera fermée en mars 2024, donc dans quelques mois, par manque de financement. C'est la seule ligne téléphonique qui offre un service en français aux femmes francophones qui sont victimes de violence en Colombie‑Britannique. Cela vous donne une idée très concrète de l'urgence de la situation et de l'importance de cette question.

    Depuis la pandémie, la violence fondée sur le sexe et faite aux femmes a augmenté, et les services en français diminuent. Ces femmes ont besoin d'être servies dans leur propre langue.

    Merci.

    Un financement de base a-t-il été accordé pour cette ligne d'aide téléphonique?

    Non, aucun financement de base n'a été accordé. Sept de nos organismes ne reçoivent pas du tout de financement de base de la part de la province. Sans financement de base, plusieurs organismes ne peuvent pas survivre.

     Si je peux me le permettre, j'aimerais ajouter un autre détail.

    La réalité sur le terrain, c'est que le Nunavut, les Territoires du Nord‑Ouest et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ne comptent aucune organisation de femmes francophones, faute de financement. Certaines organisations du Manitoba et de la Saskatchewan, par exemple, n'ont aucun financement de base. Cela veut dire qu'une organisation qui est là pour donner une voix à ces femmes n'a pas les ressources nécessaires. Au sein de ces communautés, aucun organisme ne peut défendre les droits des femmes francophones et acadiennes.

    J'aimerais aussi vous parler de quelque chose qui nous est arrivé pendant la pandémie et qui est en lien avec l'augmentation de la violence. Au cours de la pandémie, notre organisation a reçu un colis suspect, qui était adressé à notre présidente et qui était signé par un groupe — on a utilisé des mots crus. On voulait nous rappeler que la place des femmes était dans la cuisine, et on nous a dit qu'on allait nous battre si nous ne les écoutions pas. Cela a fait vivre des moments très difficiles aux membres de notre organisation. D'ailleurs, j'en ai encore la chair de poule. Nous avons dû gérer cela pendant la pandémie. La police a dû prendre la situation en main, mais les policiers n'ont malheureusement pas été en mesure de déterminer de quel groupe provenait le colis. Ce genre de violence existe autour de nous. Nous nous entendons pour dire que cela va au-delà d'un commentaire fait sur les réseaux sociaux. On a pris le temps de nous envoyer un colis. Le problème devient donc de plus en plus sérieux.

    La réalité, c'est que les organismes qui défendent les femmes n'ont pas accès à un financement ou à des services adéquats en matière de prévention, de sensibilisation et de création de maisons d'hébergement ou de maisons de transition. Cela n'existe pas. Cela existe en Ontario, mais, à l'extérieur de l'Ontario, ce n'est malheureusement pas une réalité pour les femmes francophones et acadiennes.

    Merci, mesdames Enayeh et Boutiyeb ainsi que monsieur Ste‑Marie.

     Comme vous pouvez tous le constater, M. Ste‑Marie est très aimable et charmant à l'égard de notre comité. Nous pouvons avoir des divergences politiques, idéologiques ou stratégiques, mais nous formons une excellente équipe et nous ne négligeons personne. Nous devons veiller à rester unis.

     Ce travail est très important. Il est très important pour les Canadiens, et il est très important pour informer notre gouvernement sur les tenants et aboutissants du prochain budget. Bien sûr que vous êtes très importants. Les témoins sont les plus importants.

    Le député Julian aura l'occasion, en temps et lieu, de poser des questions aux témoins.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Je m'appelle Peter Julian et je suis député de New Westminster—Burnaby. Je suis très heureux de vous voir ici aujourd'hui pour défendre les intérêts des Britanno-Colombiens et pour faire valoir le point de vue de la Colombie-Britannique dans le cadre des travaux du comité des finances.

    J'ai des tas de questions. Je vais commencer par Mme Stachova.

    Merci beaucoup de votre travail chez MOSAIC, qui fait œuvre extrêmement utile dans toute la vallée du Bas-Fraser. J'ai vu de mes propres yeux, évidemment, le travail que vous et vos collègues faites à New Westminster et à Burnaby.

    Vous avez parlé de la stratégie du logement. Hillside Gardens fait partie de ma circonscription. En principe, c'est là que les Néo-Canadiens essaient de trouver un logement abordable, mais il arrive souvent que six, huit ou dix adultes partagent un appartement d'une chambre à coucher.

    Dans quelle mesure est‑il important de s'attaquer à la crise du logement parmi les nouveaux Canadiens — parmi tous les Canadiens — non seulement dans la vallée du Bas-Fraser, mais partout au pays?

    Je pense que c'est la chose la plus importante que nous ayons à faire. Comme vous l'avez dit, il ne s'agit pas seulement des nouveaux Canadiens. Il ne s'agit pas seulement des nouveaux arrivants. Tout le monde a de la difficulté à se loger.

    Notre organisme est au service des nouveaux arrivants. C'est pourquoi je présente leur point de vue. Dans un contexte de pénurie de logements et de concurrence féroce pour les logements abordables, les nouveaux arrivants n'ont tout simplement aucune chance. Quand on n'a pas d'antécédents de crédit ni de références, comment même obtenir un loyer? Impossible.

    On nous raconte ce qui se passe, comme vous l'avez dit. Nous avons rencontré des représentants de Covenant House la semaine dernière, et 50 % des occupants des refuges sont de nouveaux arrivants ces temps‑ci. Certains nouveaux arrivants n'arrivent pas à trouver un logement et séjournent chez des amis. Quelques nuits chez un ami et quelques nuits chez un autre. Des mosquées et des groupes confessionnels créent des logements temporaires, mais les gens sont mal logés.

    Quand on voit les choses du point de vue des nouveaux arrivants... Ce pays dépend vraiment de l'immigration, et nous voulons être en mesure d'attirer des gens. Nous ne pouvons pas tenir pour acquis que nous resterons la destination de choix. Si les nouveaux arrivants ne peuvent pas trouver de logement abordable, gagner leur vie et trouver un emploi valorisant et correspondant à leurs compétences, il n'en viendra plus.

     Merci.

    Je vais passer à M. Vanagas.

    Vous m'avez surpris. Ai‑je bien compris que TransLink exploite maintenant le quatrième réseau de transport en commun le plus achalandé au Canada et aux États-Unis?

    En nombre d'usagers, oui, c'est exact.

    Incroyable. Cela montre le succès et l'importance du réseau dans la vallée du Bas-Fraser. Notre territoire est restreint. Nous travaillons... Évidemment, TransLink, Metro Vancouver et toutes les municipalités travaillent pour s'assurer que les logements construits le soient à proximité des lignes de transport en commun. C'est d'une importance cruciale.

    Vous avez également dit quelque chose que j'ai trouvé profondément décevant et frustrant, à savoir qu'un tiers des autobus sont maintenant bondés sur certaines lignes d'autobus. Je suppose que cela signifie qu'ils ne sont tout simplement pas en mesure d'embarquer toutes les personnes qui ont besoin de monter à bord.

    Que se passe‑t‑il quand un réseau de transport en commun est, en raison d'un manque de financement fédéral, tellement surchargé qu'il ne peut pas emmener des gens du point A au point B? Quel en est l'impact sur les entreprises? Quel en est l'impact sur la qualité de vie des gens?

     En effet, comme vous pouvez l'imaginer, cela a beaucoup de répercussions. Cela peut évidemment avoir des répercussions économiques, puisque les gens ont plus de mal à se rendre au travail, à l'école et à leurs rendez-vous. Cela a un impact sur les routes. Les gens vont prendre leur voiture, et nous savons bien que nous voulons les en détourner. Cela a un impact majeur sur l'économie et un impact majeur sur le mode de vie des gens et des familles. Il faut plus de temps pour rentrer chez soi.

    On m'a raconté toutes sortes de choses. Dans les collectivités où nous nous rendons, des gens nous racontent qu'ils attendent après l'heure de pointe pour rentrer chez eux à la sortie d'une journée dans un établissement de santé local ou d'une journée d'école. Cela peut être pénible. Ces allers-retours peuvent être pénibles.

    Nous voulons que le logement soit relié au transport. On parle beaucoup de logement, et nous pensons qu'il est absolument essentiel de construire une infrastructure de transport en commun à l'appui des nouveaux logements. Tout le monde veut construire plus de logements le long del'infrastructure du transport en commun, et on ne peut donc pas laisser tomber cette infrastructure. Il faut veiller à qu'il y ait des autobus pour transporter tous ces gens. Sinon, comme vous l'avez dit, les répercussions sont très importantes pour les gens.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Boudreau — pour YVR —, en fait, je suis surpris par les deux recommandations. Ce n'est pas le kérosène propre qui me surprend. Quant au financement de l'infrastructure, les rénovations du terminal B d'YVR ne sont pas terminées, parce qu'une partie de l'ancienne infrastructure est encore en place. Est‑ce que le financement de l'infrastructure ne fait pas partie de la demande d'YVR au comité des finances dont il sera rendu compte au gouvernement fédéral?

    Merci, monsieur Julian. Je pourrais probablement présenter une dizaine ou une quinzaine de demandes au Comité, mais j'ai essayé de réduire le tout à deux.

    Du côté de l'infrastructure, effectivement, les aéroports canadiens... Une grande partie de notre budget annuel, c'est‑à‑dire de nos dépenses en immobilisations, sert surtout à les garder en bon état, et, comme on le sait, il faut investir beaucoup dans les aéroports du Canada. Le Conseil des aéroports du Canada a formulé une recommandation que nous entérinons.

    Quant à YVR, il faut effectivement investir dans une certaine infrastructure du terminal. Comme les membres du Comité l'ont sans doute constaté, des travaux de construction étaient en cours au début de la pandémie, mais nous avons dû les interrompre. Il y avait un stationnement couvert, un nouveau système géothermique et un bâtiment central de services. Nous examinons actuellement les analyses de rentabilisation pour terminer ces travaux. Nous pensons que c'est faisable.

    Je crois que la question fondamentale...

    Est‑ce que c'est financé en partie par le gouvernement fédéral?

    Non, pas actuellement. Les aéroports canadiens sont financés de trois façons. Il y a, d'abord, les frais que nous imposons aux compagnies aériennes — les frais aéronautiques — et les recettes non aéronautiques, comme l'argent dépensé par les voyageurs dans les aérogares, et nos actifs fonciers. Nous sommes propriétaires de 50 % du centre de marques, ici à YVR, et c'est le point de vente le plus performant de toute l'Amérique du Nord. C'est une autre source de recettes. Et puis, bien sûr, il y a le fonds d'améliorations aéroportuaires, qui ne peut servir qu'à des dépenses en capital.

    Donc, non, le financement gouvernemental n'a pas d'impact significatif.

    Merci.

    Merci, monsieur Julian.

    Chers collègues, nous allons faire un autre tour de table. Comme vous le savez tous, nous avons dépassé le temps prévu. Pour cette série de questions, nous allons commencer par M. Morantz. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Boudreau, je voudrais vous demander de repartir de zéro concernant le kérosène durable, simplement pour que les gens qui liront peut-être la transcription de cette réunion plus tard et qui ne sont pas au courant aient une idée de ce dont vous parlez. De quoi s'agit‑il?

     Le kérosène durable est un carburant de substitution, c'est‑à‑dire qu'il peut être mélangé avec le combustible fossile traditionnel utilisé dans les avions aujourd'hui. Il est produit à partir de sources renouvelables et il réduit l'impact des GES d'environ 80 % par mille.

    Diverses matières premières peuvent être utilisées. La matière première utilisée actuellement est surtout le HEFA, composé de déchets, de graisses et d'huiles. Cela va de l'huile de cuisson aux sous-produits d'équarrissage, et la capacité de production en est limitée en Amérique du Nord.

    La Californie a fait des investissements — précisément le genre d'investissements que nous demandons au gouvernement canadien. Elle a fait ces investissements il y a près d'une décennie, et c'est maintenant un important centre de production de kérosène durable. Elle produit aujourd'hui la plus grande partie du kérosène durable au monde, et elle consomme presque tout le kérosène qu'elle produit localement. Elle en importe également en raison de généreux incitatifs.

     Est‑ce que cela existe au Canada?

    À l'heure actuelle, non. Il y a de la technologie et il y a des producteurs locaux dans la vallée du Bas-Fraser, comme la raffinerie de Parkland Corporation. Il y a une autre raffinerie plus au nord, mais son nom m'échappe pour le moment. Elle peut en produire de petites quantités, mais nous envisageons une augmentation à grande échelle de la production de kérosène durable. Nous sommes convaincus que la vallée du Bas-Fraser de la Colombie-Britannique en sera le premier centre de production du Canada.

    Dans le cadre de vos recommandations au Comité pour son rapport sur les consultations prébudgétaires, quels genres de mesures le gouvernement fédéral devrait‑il prendre, à votre avis, pour accélérer la production de kérosène durable au Canada? Que peut‑on faire?

    En fait, deux choses. En ce moment, le plus gros problème — et c'est un problème qui aura une incidence sur l'abordabilité si le kérosène durable ne fait pas l'objet du soutien financier et des politiques publiques nécessaires — est que l'écart de prix entre le carburant traditionnel et le kérosène durable est assez élevé. C'est parfois de l'ordre de cinq fois le prix.

    Pour le kérosène durable?

    Oui, et, comme c'est le coût du carburant qui influe le plus sur le coût du trajet, c'est un enjeu crucial. Ce que nous attendons du gouvernement, c'est qu'il appuie la demande et qu'il offre des incitatifs dès le début pour réduire l'écart de prix et nous permettre d'accroître la capacité de production au Canada. Lorsque la capacité de production sera suffisante, le marché commencera à s'adapter et à faire ce qu'il faut pour que ces incitatifs financiers ne soient plus nécessaires.

    Merci.

    Parlons un peu des pilotes. Je parle peut-être pour ma paroisse, mais des vols directs de Winnipeg à Ottawa ont été annulés. Je crois que cela s'est produit dans plusieurs villes du pays, et Air Canada nous dit que c'est dû à une pénurie de pilotes.

    Pourriez-vous nous éclairer? Qu'en pensez-vous du point de vue de l'administration aéroportuaire?

    Il faudrait poser la question aux compagnies aériennes. Cela ne relève pas des administrations aéroportuaires. Cela dit, il est évident que la disponibilité de travailleurs qualifiés est un enjeu dans de nombreux secteurs d'activité, et l'aviation n'y échappe pas. On manque de contrôleurs aériens. On manque de pilotes. On manque aussi d'autres travailleurs qualifiés, et il est donc essentiel d'investir dès maintenant.

    Mme Anderson, de la Chambre de commerce du Grand Vancouver, a parlé d'un programme de micro-crédit. Cela pourrait effectivement aider dans le domaine de l'aviation également, et nous invitons le gouvernement à envisager cette solution.

    C'est tout, monsieur le président. Merci.

    Merci, monsieur Morantz.

    Écoutons le député Baker.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui. Je n'aurai pas le temps de vous poser des questions à tous, mais je suis reconnaissant de tous les témoignages. J'ai pris bonne note de tous vos commentaires, dont je vous remercie.

    Nous nous sommes déplacés pour entendre les points de vue des gens sur les moyens de régler les problèmes auxquels ils font face dans leurs diverses collectivités. Malheureusement, j'ai passé pas mal de mes cinq minutes à poser des questions pour dissiper les mythes véhiculés par les députés conservateurs à certains égards. Nous avons droit à nos divergences d'opinions. J'ai des divergences d'opinions avec M. Ste‑Marie et avec M. Julian, mais nous n'avons pas droit à notre propre version des faits. Malheureusement, certains faits présentés ne sont pas vrais, et je n'aimerais pas que les gens d'ici et de la Colombie-Britannique se fassent une idée fausse. Voici donc quelques faits.

    La croissance économique au Canada est parmi les plus fortes du G7, et ce depuis plusieurs années. Après la pandémie de COVID‑19, l'économie canadienne s'est redressée plus rapidement que celle de tous les autres pays du G7. L'inflation au Canada est trop élevée. Les gens de ma circonscription sont aux prises avec ce problème tous les jours, mais ce taux est au dernier ou à l'avant-dernier rang des pays du G7, et ce depuis plusieurs années. Le ratio entre la dette et le PIB du Canada est le plus bas du G7. Le ratio entre le déficit et le PIB au Canada est le plus bas du G7.

    La suspension de la taxe sur le carbone est applicable à l'échelle du Canada, contrairement à ce que disent certains, à savoir que cela ne concernerait que le Canada atlantique. C'est applicable à l'échelle du Canada pour le mazout domestique. La raison pour laquelle cela touche spécifiquement le mazout domestique est que c'est la forme de chauffage la plus coûteuse et la plus polluante. Nous avons constaté que les gens ne font pas la transition et continuent d'utiliser le mazout domestique parce que cette transition est très coûteuse, et beaucoup de ceux qui utilisent le mazout domestique n'ont pas les moyens de faire cette transition.

    La suspension de trois ans — ce n'est pas une abolition, mais bien une suspension — est destinée à l'ensemble de la population canadienne, et nous avons augmenté le rabais aux régions rurales partout au Canada.

    Je tenais à rappeler ces faits pour contrer certains propos. Je préférerais passer ce temps à vous écouter plutôt qu'à parler, mais, quand de la désinformation est versée au compte rendu du Comité, elle peut devenir une idée reçue si elle n'est pas contestée. C'est dangereux, parce que la façon dont les gens prennent des décisions et plaident auprès du gouvernement dépend des faits dont ils disposent. Quand les faits sont inexacts, c'est dangereux, et je tenais à le dire.

    J'aimerais m'entretenir avec Mme Enayeh et avec Mme Boutiyeb.

    Mesdames, je vous remercie d'être ici. Vous avez parlé un peu des services offerts en Ontario, ici, en Colombie‑Britannique et ailleurs au pays.

    Quel est le rôle du fédéral et des provinces lorsque vient le temps d'appuyer financièrement les organisations que vous représentez?

    Je vais d'abord parler du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui a été mis en place en 2022. C'était un plan national et, pourtant, les femmes francophones n'y étaient pas mentionnées une seule fois. Nous demandons donc que le gouvernement fédéral prenne le leadership et s'assure que les femmes francophones sont mentionnées dans les plans nationaux ou fédéraux.

    La dernière chose que j'ajouterais, c'est que c'est la responsabilité de tout le monde de se préoccuper des femmes francophones et acadiennes. Les femmes représentent plus de 50 % de la population, et les femmes francophones représentent 11 % de la population du pays. Malheureusement, lorsqu'on accorde du financement, on n'a pas le réflexe de se demander qui a une population qui compte des femmes francophones et acadiennes et de leur accorder directement un financement.

    Une de nos recommandations consiste donc à avoir le réflexe d'appliquer la lentille des femmes francophones chaque fois que des fonds sont accordés à des organisations du secteur public et de la société civile, de telle sorte qu'une part du financement soit automatiquement donnée aux organisations de femmes francophones au pays.

    Lorsque j'étais député pour la province de l'Ontario, on investissait beaucoup de fonds dans des causes similaires, sans parler de ces organisations en particulier.

    Quel est le rôle d'une province pour ce qui est d'offrir des fonds?

    Beaucoup de gens s'adressent au fédéral pour demander des fonds. C'est normal et compréhensible, car vous travaillez sur des dossiers importants. D'ailleurs, je ne parle pas seulement de vous, mais de tous les autres témoins qui sont venus. Je ne dis pas que c'est le cas ici, mais, pour avoir été député provincial, je sais qu'il y a beaucoup de causes et de dossiers qui doivent être résolus en partie, voire en totalité par les gouvernements provinciaux.

    Selon vous, quel est le rôle des provinces, en général, relativement aux causes que vous défendez?

    C'est une excellente question.

    En ce qui concerne les femmes francophones, la responsabilité ne relève pas seulement du fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux et municipaux.

    Cela dit, je pense que le gouvernement fédéral pourrait faire preuve de leadership. Comme la présidente l'a mentionné, le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ne fait aucunement mention des femmes francophones. Selon des ententes bilatérales conclues entre le fédéral et les provinces et territoires, ceux-ci devaient fournir un financement équivalent à celui du fédéral. Toutefois, comme il n'y avait aucune mention des femmes francophones, aucun financement ne leur a été accordé en particulier. Il faut donc faire preuve de leadership, mais c'est certainement une responsabilité qui incombe à tout le monde.

    Merci, monsieur Baker.

     C'est au tour du député Ste‑Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adresseront à Mmes Enayeh et Boutiyeb.

    Mesdames, je vais poser des questions en rafale et vous pourrez prendre les deux minutes et demie du temps de parole alloué pour y répondre ou parler de vos priorités.

    Pourquoi proposez-vous que le prochain budget consacre 280 millions de dollars sur cinq ans aux organisations de femmes francophones et acadiennes?

    Pourquoi faut-il aider les proches aidantes francophones? Qu'est-ce que cela représente?

    Enfin, pourriez-vous revenir sur l'importance d'avoir une analyse comparative entre les sexes plus exhaustive et d'uniformiser son utilisation par les ministères?

    Pour répondre à la première question sur le montant de 280 millions de dollars, nos collègues de la Fédération des communautés francophones et acadienne ont fait une étude, que nous pourrions d'ailleurs fournir au Comité, qui montre d'où vient ce montant et qui est basée sur des données concrètes. Nous sommes d'accord avec eux et nous voulons nous assurer, en ce qui a trait aux 280 millions de dollars, qu'il y a une mention spécifique des organisations de femmes.

    En ce qui concerne les personnes aidantes, la réalité, comme on l'a vu pendant la pandémie, c'est que les femmes sont souvent celles qui vont aider leurs parents, leurs enfants, leur mari ou leurs amis qui vivent des problèmes de santé, que ce soit à long terme ou à court terme. Ces proches aidantes n'ont aucun service de répit ou de santé mentale en français, qu'il s'agisse de femmes qui vivent en Saskatchewan en milieu rural, au Nouveau‑Brunswick ou en Ontario. Il faut accorder un investissement particulier pour les personnes qui font ce travail. Il y a aussi beaucoup d'immigrants et d'immigrantes qui font ce travail.

    Pour ce qui est de votre dernière question sur l'Analyse comparative entre les sexes plus, comme vous le savez, en 1995, le Canada s'est engagé, auprès des Nations unies, à l'utiliser dans toutes ses politiques publiques et ses budgets. Cela dit, sur le terrain, nous avons compris que cette analyse n'était pas faite de la même manière d'un ministère à l'autre. Nous suggérons donc que cette lentille soit appliquée dès le début du processus, à partir de l'élaboration de toute politique publique jusqu'à la fin, et qu'il y ait une analyse un peu plus exhaustive. Nous aimerions aussi que les résultats soient publiés. Au fond, il s'agit d'encourager encore davantage le gouvernement à continuer à faire ce travail.

    Merci.

    Il vous reste environ 20 secondes.

    J'aimerais poser une question à Mme Mitchell sur le report de la date de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. La ministre ne veut pas la reporter d'une année, parce qu'elle dit que cela coûte trop cher. Nous ne sommes pas d'accord. Nous disons que le fait d'éviter un nombre important de faillites va rapporter plus d'argent au gouvernement.

    Quel argument auriez-vous pour convaincre la ministre de l'importance de repousser d'une année le remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes?

     Nous estimons qu'il est essentiel d'accorder une prolongation aux entreprises qui en ont vraiment besoin. Cette mesure visait à les sauvegarder et à les aider à traverser une période très difficile. Par conséquent, si on demande trop vite le remboursement de ces prêts ou qu'on ne prolonge pas leur volet non remboursable, on nuira aux petites entreprises toujours au bord du gouffre, qui souffrent du ralentissement économique et risquent d'être contraintes au remboursement.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    C'est au tour du député Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais m'adresser à Mmes Enayeh et Boutiyeb.

    Je souligne le travail de l'organisme Réseau-Femmes Colombie‑Britannique et d'Inform'Elles. D'après ce que j'ai compris, c'est une ligne de soutien d'urgence pour les femmes en Colombie‑Britannique. Il faut dire qu'il y a là une population croissante de francophones et que ce sont souvent de nouveaux Canadiens qui n'ont pas accès à d'autres formes d'appui.

    Combien de femmes seront touchées si la ligne de soutien d'urgence d'Inform'Elles est fermée d'ici le mois de mars 2024? Quelles seront les conséquences pour la communauté et ces femmes?

    On parle d'une communauté d'expression française de 300 000 personnes. Puisque 50 % d'entre elles sont des femmes, cela fait 150 000 personnes en Colombie‑Britannique. Dans les milieux ruraux, des femmes peuvent être complètement isolées. C'est donc leur seule façon de s'exprimer dans leur langue contre la violence qu'elles subissent. Cela disparaîtra en mars 2024, soit dans presque cinq mois.

    Combien de centaines de femmes utilisent la ligne de soutien d'Inform'Elles?

    Pendant la pandémie, tous les jours, Inform'Elles recevait des dizaines d'appels de femmes qui n'avaient jamais appelé auparavant.

    D'accord.

    Nous parlons donc d'un outil crucial. Si je comprends bien, vous suggérez au Comité permanent des finances d'intervenir fortement auprès du gouvernement fédéral pour que ce financement continue.

    À partir du 31 mars de l'année prochaine, quel serait le financement nécessaire et quels sont les besoins?

    Le financement est tellement minime que seulement une personne et demie peut travailler. Sans aucun financement de base, deux personnes occupant un poste à temps plein ne pourront plus travailler. Elles desservent toute la Colombie‑Britannique. Sans ce financement, toutes les femmes seront privées de ce service. En gros, il faut financer le salaire de deux, trois ou quatre personnes. C'est vraiment un salaire de base et c'est avec cela qu'elles vivent.

    Parlez-vous d'un montant de 200 000 $?

    Ce montant est seulement pour la Colombie‑Britannique. Je pense qu'il faut garder en tête que d'autres provinces n'ont même pas de ligne de soutien. Ce service n'existe pas. La réalité, c'est que, quand les femmes subissent déjà de la violence, elles cherchent de l'aide.

    Il faut aussi investir dans la prévention et la sensibilisation si nous voulons changer la situation. Nous espérons ne plus voir cela dans les années à venir.

    Je pense qu'il faut être proactif. Le financement est nécessaire pas seulement pour répondre aux besoins urgents maintenant, mais aussi pour prévenir les situations de violence à l'avenir. C'est la raison pour laquelle nous disons qu'il est important d'accorder un financement spécifiquement pour les femmes francophones. Nous avons mentionné un montant de 280 millions de dollars en général pour les organisations qui viennent en aide aux femmes.

    Vous demandez ce financement pour les cinq prochaines années.

    C'est bien cela?

    Oui. C'est bien cela.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Julian.

     C'est au tour du député Hallan ou du député Morantz, pour cinq minutes.

    Je n'ai plus de questions, monsieur le président.

    Merci.

    Madame Dzerowicz, vous avez la parole.

    Je vais prendre tout le temps de M. Morantz s'il n'a pas de questions.

    J'ai cinq minutes, et mes premières questions s'adresseront à vous, madame Mitchell. Merci beaucoup de votre exposé.

    Vous avez, entre autres, recommandé d'éliminer une partie de la taxe, je crois. C'était peut-être le code fiscal. Il s'agissait d'une mesure encourageant les entreprises à profiter de quelque chose. Je n'ai pas bien entendu. Pourriez-vous préciser?

    Est‑ce que je vous donne suffisamment d'information?

     Pourriez-vous m'en dire plus?

    Il m'a semblé que c'était quelque chose qui, dans notre régime fiscal, permettait aux entreprises de profiter de quelque chose que vous vouliez que nous changions.

    Mon commentaire portait spécifiquement sur les coûts supplémentaires que les divers paliers de gouvernement imposent aux propriétaires d'entreprise.

    Je vois... et cela a un effet dissuasif.

    Effectivement, cela rend l'exploitation de plus en plus coûteuse.

    Très bien. Merci.

    Vous avez recommandé d'investir dans l'innovation à l'appui de l'écosystème agricole. Cela me paraît très important. Pourriez-vous expliquer un peu plus précisément de quoi il s'agit?

    Certainement. Je commencerai par dire qu'Abbotsford enregistre les recettes agricoles brutes les plus élevées au pays. C'est la capitale agricole du Canada et elle est essentielle à la sécurité alimentaire nationale du Canada. À bien des égards, l'agriculture est considérée comme un secteur traditionnel. Mais il y a énormément de possibilités d'innovation et d'attraction d'investissements dans la modernisation de ce secteur, sans parler de tous les nouveaux types d'emplois qui seraient créés grâce à des investissements dans un écosystème d'innovation.

    Pour que cela advienne, il faut, à mon avis, que le gouvernement s'assoie à la table et collabore avec les établissements d'enseignement. Je précise qu'on trouve à Abbotsford l'Université de la vallée du Fraser et, bien entendu, des entreprises robustes et actives dans tous les domaines du secteur de l'agriculture. Il s'agit vraiment de réunir tous ces éléments — le volet universitaire, le volet formation et perfectionnement des compétences en partenariat avec le secteur privé, et un investissement important du gouvernement fédéral — pour créer une partie des emplois de l'avenir.

    On constate que la numérisation se déploie. Notre économie actuelle est plus intangible. Faudrait‑il investir davantage dans la sensibilisation à la propriété intellectuelle et dans la production et la rétention de la propriété intellectuelle? Cela serait‑il important du point de vue de l'investissement dans l'innovation?

    Absolument. Au final, tout investissement qui renforce la capacité de nos entrepreneurs et de nos entreprises à prendre de l'expansion, à mettre au point de nouveaux produits novateurs et à continuer d'embaucher plus de Canadiens et de nouveaux arrivants au Canada est positif.

    D'accord.

    Je cède le reste de mon temps à M. Baker. Je sais qu'il a des questions très perspicaces.

     Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président? J'ai deux minutes.

    Je vais être le plus bref possible. C'est simplement pour ma gouverne.

    Monsieur Vanagas, votre organisation a‑t‑elle obtenu, au cours des cinq dernières années, des fonds fédéraux ou un soutien financier quelconque?

    Oui. Nous avons reçu des fonds de secours directs pendant la pandémie de COVID‑19 pour maintenir nos activités à presque 100 % et pour garantir le service de transport en commun dans toute la région tout au long de cette période.

    Nous avons aussi obtenu des fonds d'immobilisations. Il y a très souvent des investissements très importants dans de grands projets dans cette région.

    Je comprends. Merci.

    Monsieur Boudreau, je vous pose la même question. L'administration aéroportuaire a‑t‑elle obtenu une aide financière du gouvernement fédéral au cours des cinq dernières années?

    Oui. Du même genre que ce dont parle M. Vanagas. Le gouvernement a fourni des fonds aux aéroports canadiens dans le cadre des mesures d'aide liées à la COVID‑19. L'aéroport de Vancouver n'en a pas profité, mais nous avons obtenu des ressources par l'entremise du Fonds national des corridors commerciaux pour soutenir nos investissements dans l'expansion de nos opérations de fret du côté sud et dans certaines activités de numérisation en cours.

    Effectivement, nous en avons obtenu.

    Madame Mitchell, très brièvement, car ce serait une discussion plus longue, mais je vous ai entendu demander la prolongation du délai de remboursement du CUEC. Si j'ai bien compris, vous demandiez une prolongation de la partie non remboursable. C'est bien cela?

    Nous avons prolongé le délai de remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais, si on va au‑delà de janvier prochain, on ne récupère pas la partie non remboursable.

    Il y a des gens dans ma collectivité qui sont propriétaires de petites entreprises et qui sont...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    L'interprète signale que le témoin parle trop loin de son microphone. Il faudrait qu'il le rapproche.

    Excusez-moi. Je vais rapprocher le microphone.

    J'ai presque terminé.

    Ce n'est pas une question de pure forme. C'est vraiment... Comme élu, je suis confronté à cette difficulté. Il y a des gens dans ma collectivité qui sont de petits entrepreneurs et qui font écho à ce que vous dites. Il y a aussi des petits entrepreneurs qui disent: « Un instant. Je connaissais les règles. J'ai travaillé très fort pour respecter le délai de remboursement et les modalités du prêt qui ont été prolongées. »

     Que leur diriez-vous?

     Je suis certain qu'il y a des entrepreneurs de ce genre dans votre collectivité et dans les collectivités de tout le pays. Ils ont travaillé très fort, ont fait des sacrifices et ont fait ce qu'il fallait faire. Je comprends, évidemment, que chaque entrepreneur doive affronter des difficultés différentes. Je ne dis pas que les gens qui veulent une prolongation n'ont pas travaillé fort. Ce n'est pas ce que je dis.

    Je demande seulement comment être juste envers les gens d'affaires, compte tenu de leurs importantes contributions économiques, mais de façon équitable pour ceux qui ont également fait ces sacrifices ou qui ont travaillé très fort pour respecter les échéances de remboursement fixées à l'origine.

     Que leur diriez-vous? C'est ma question.

     Il est certain que ce genre de question est difficile pour le gouvernement. Pour ce qui est des prêts du CUEC et des entrepreneurs qui ont pu les rembourser, c'est excellent et c'est exactement ce que nous voulons. Nous voulons que les entreprises prospèrent et qu'elles puissent profiter du financement lorsqu'il est accessible pour faire face à ces tempêtes.

    Il y a encore des entrepreneurs en difficulté qui ont des entreprises valides employant des gens dans leur collectivité. On ne veut pas que ce soit la dernière chose qui les empêche de continuer. Nous voulons nous assurer qu'ils aient le soutien nécessaire pour affronter les tempêtes à venir et qu'ils ne soient plus alourdis par l'énorme fardeau du délai de remboursement qui menace de nombreux propriétaires de petites entreprises.

    Nous comprenons la complexité de l'équilibre entre les deux, mais, pour ceux qui en ont vraiment besoin, je pense qu'il est important de comprendre et de se rappeler que ce sont des employeurs qui emploient nos voisins et qui fournissent des emplois locaux aux membres de notre collectivité.

     Merci.

    Merci, monsieur Baker.

    Je suis sur le point de remercier les témoins.

    Vous savez, le député Ste‑Marie vient de mentionner tous ceux qui contribuent vraiment à notre bon fonctionnement: notre greffier, nos analystes, nos interprètes, nos techniciens et tous les autres. Mais il convient maintenant de remercier nos témoins, qui prennent le temps, malgré leurs journées très occupées, de venir ici et d'informer notre comité, dans le cadre de ces consultations prébudgétaires, en témoignant et en répondant aux nombreuses questions des députés, et en fournissant des mémoires.

    S'il y a quoi que ce soit d'autre que vous aimeriez soumettre à notre comité et qui n'a peut-être pas été abordé ici aujourd'hui, nous vous invitons à l'envoyer directement à notre greffier.

    Vous êtes nos derniers témoins pour cette étude, que nous espérons terminer d'ici la fin de l'année. Nous comptons bien remettre notre rapport à la Chambre des communes, puis à la ministre des Finances.

    Pour conclure cette séance, je tiens, au nom du Comité, à vous remercier encore une fois de nous avoir accueillis ici, dans la magnifique province de la Colombie-Britannique, à Vancouver. Merci de vos témoignages.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, vous avez reçu une note sur la façon de vous préparer, de tout examiner et de commencer à formuler certaines recommandations préliminaires pour aider nos analystes à rédiger ce rapport. Nous avons dit mercredi, fin de journée. Nous aurons plus de temps pour avancer, mais veuillez commencer à vous concentrer sur les recommandations qui, selon vous, sont les plus importantes pour les consultations prébudgétaires et le rapport de cette année.

    Merci beaucoup. Cela met fin à notre réunion. La séance est levée.