FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bienvenue à la 29^e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 17 février, le Comité se réunit pour étudier l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence et les mesures connexes.

    La réunion d'aujourd'hui a lieu selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, et non l'ensemble du Comité.

    La réunion d'aujourd'hui a également lieu sous forme de webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les séances publiques des comités et ne sont accessibles qu'aux députés, à leur personnel et aux témoins. Les députés sont acceptés immédiatement en tant que participants actifs. Toutes les fonctions demeurent les mêmes pour les participants actifs. Les membres du personnel seront des participants non actifs et ne pourront donc assister à la réunion qu'en mode galerie. J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.

    Compte tenu de la pandémie en cours et conformément aux recommandations des autorités sanitaires, et à la directive que le Bureau de régie interne a émise le 19 octobre 2021, pour assurer la santé et la sécurité de tous, tous ceux qui participent à la réunion en personne doivent maintenir une distanciation physique de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis. Vous devez maintenir une hygiène des mains appropriée en utilisant le désinfectant fourni à l'entrée de la salle.

    En tant que président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la réunion, et je remercie à l'avance les députés de leur collaboration.

    Voici quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la réunion.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pendant la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre trois canaux: parquet, anglais et français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement afin que nous puissions rétablir le service avant de poursuivre nos délibérations. Vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main » au bas de votre écran en tout temps si vous souhaitez intervenir ou signaler quelque chose à la présidence.

    Les membres du Comité qui participent à la réunion en personne peuvent procéder de la même façon que lorsque l'ensemble du Comité se réunit dans une salle de comité. Veuillez garder à l'esprit les consignes du Bureau de régie interne sur le port du masque et les protocoles sanitaires. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Si vous êtes dans la salle, les microphones seront contrôlés, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint. Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.

    Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.

    Comme la réunion sera plus longue que d'habitude et que nos témoins n'auront peut-être pas la possibilité de s'absenter, je vais faire une pause santé de cinq minutes à mi‑chemin.

    J'aimerais maintenant accueillir nos témoins.

    Nous accueillons la cheffe nationale RoseAnne Archibald, de l'Assemblée des Premières Nations; M. Brian Mosoff, chef de la direction chez Ether Capital; M. Michael Tremblay, président et chef de la direction d'Investir Ottawa; M. Dustin Walper, président et chef de la direction de Newton Crypto Ltd; M. Blair Wiley, directeur des services juridiques chez Wealthsimple; M. Stéphane Bisson, président de la Chambre de commerce de Gatineau.

    Les témoins ont chacun jusqu'à cinq minutes pour leur déclaration préliminaire. Ensuite, nous passerons aux questions.

    Nous commençons par l'Assemblée des Premières Nations.

    Cheffe RoseAnne Archibald, la parole est à vous pour cinq minutes, tout au plus.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui.

    Tout d'abord, comme je l'ai expliqué, je suis sur le territoire des nations Tsleil-Waututh, Squamish et Musqueam.

    Meegwetch au Comité permanent des finances de l'invitation à comparaître. J'aimerais parler des répercussions beaucoup plus vastes et de l'incidence financière de la Loi sur les mesures d'urgence, mais pour commencer, j'aimerais aussi aborder des questions d'ordre général.

    La cause profonde de la question dont nous sommes saisis aujourd'hui doit être exprimée publiquement. Soyons clairs: on peut sérieusement douter que les événements du 22 février aient dégénéré si ces manifestants avaient été des membres des Premières Nations. On a fait preuve d'une grande indulgence à l'égard de ce convoi dès le début, car à ce moment‑là, les participants non autochtones n'étaient pas considérés ou perçus comme une menace, et ce, jusqu'à ce qu'il soit trop tard et qu'on invoque la Loi sur les mesures d'urgence. Je tiens à préciser que cela tranche nettement avec le traitement que l'on réserve aux Premières Nations lorsqu'elles participent à des manifestations civiles. Je souligne aussi que les Premières Nations doivent être traitées avec dignité et respect lorsqu'elles expriment leur désaccord avec le gouvernement au sujet de mesures législatives et de politiques. Les Premières Nations sont souvent perçues différemment et sont accueillies avec agressivité par les forces policières presque immédiatement, et non trois semaines plus tard. À long terme, les Premières Nations qui défendent les terres et les eaux pourraient être gravement touchées par l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, ce qui est très préoccupant.

    Les Premières Nations tentent d'attirer l'attention sur ce traitement inégal depuis des décennies. Le Canada a un problème de racisme à la fois manifeste, voilé et systémique. J'ai indiqué à maintes reprises que la société juste et équitable dont on se targue ne correspond tout simplement pas à la réalité lorsqu'il s'agit des Premières Nations. Il suffit de regarder les exemples de Kanesatake, d'Oka, d'Ipperwash Park, de Tyendinaga et de Wet'suwet'en pour constater la violence qui est infligée aux hommes, femmes et enfants des Premières Nations par les forces policières, paramilitaires et militaires canadiennes.

    Cela dit, je vois des répercussions financières à court et à long terme pour les Premières Nations et leurs citoyens. Par exemple, le financement des manifestations et des blocages du « convoi de la liberté » a mis en évidence la vulnérabilité du Canada à l'influence de groupes suprémacistes blancs nationaux et internationaux et de groupes d'extrême droite. Je vais concentrer mes commentaires sur le sujet dont le Comité est saisi.

    Concernant la portée élargie des lois canadiennes portant sur le financement des activités terroristes, il est logique que cela s'applique aux extrémistes connus et aux groupes haineux de tenants de la suprématie blanche. Toutefois, les Premières Nations ne font pas partie de cette catégorie. Je tiens à préciser que les Premières Nations ne sont pas des terroristes et qu'elles ne devraient pas être décrites comme telles lorsqu'elles entreprennent des actions civiles visant à protéger et à faire respecter leurs droits inhérents et issus de traités qui sont protégés par la Constitution dans ce pays.

    Bon nombre de nos différends avec les gouvernements colonisateurs portent sur les droits relatifs aux terres et à l'eau. Nous avons une responsabilité et un lien sacrés avec nos terres et nos eaux. En tant que cheffe nationale, j'ai toujours reconnu, lors de mes voyages dans l'ensemble de l'île de la Tortue, que j'étais une invitée sur les territoires de diverses nations. Je tiens à rappeler au Comité et à tous les Canadiens que vous êtes les invités des Premières Nations sur les terres et les eaux qui nous ont été données par le Créateur. Ce qui est tout aussi important, c'est que nous avons fait des promesses sacrées de vivre en paix. Par conséquent, toute référence à l'inclusion des finances des Premières Nations dans la portée des lois canadiennes portant sur le financement des activités terroristes constitue un affront à notre relation sacrée avec la Couronne.

    Je suis préoccupée par la capacité accrue du gouvernement fédéral de s'ingérer dans les activités des sites Web de sociofinancement. À titre d'exemple, les Premières Nations ont utilisé ces sites de sociofinancement pour collecter des fonds à des fins de défense juridique. Ce serait un important recul pour le Canada, car cela nous ramènerait à 1927, alors que la Loi sur les Indiens interdisait aux membres des Premières Nations et à leurs communautés de retenir les services d'avocats ou de présenter des revendications territoriales contre le gouvernement.

    En outre, le Canada a modifié la Loi sur les Indiens en 1951 pour rendre illégale toute tentative de mobiliser des fonds ou d'obtenir les conseils d'un avocat dans le but de faire avancer la cause des titres ancestraux des Autochtones. Nous devons avancer sur le chemin de la guérison et non revenir à des lois oppressives et répressives qui ont des répercussions négatives sur les Premières Nations.

    Je suis également troublée par la capacité des institutions financières canadiennes de cesser d'offrir ses services financiers à certains clients temporairement et de façon sélective. Comme beaucoup d'entre vous le savent peut-être, une jeune fille autochtone de 12 ans et son grand-père ont été arrêtés, à Vancouver, pour avoir essayé d'ouvrir un compte bancaire à la Banque de Montréal. C'est un exemple du racisme manifeste, voilé et systémique dont les Premières Nations font déjà l'objet dans le système bancaire.

    Les Premières Nations se retrouvent dans une situation encore plus injuste et plus grave lorsqu'on ajoute à cela les pouvoirs accordés à des organismes d'application de la loi systématiquement racistes de fournir une liste de noms aux institutions financières afin de faire geler des comptes bancaires. Le Canada doit non seulement régler son problème de racisme systémique, mais aussi veiller à doter le système de freins et de contrepoids concernant le gel des actifs des Premières Nations ou de leurs citoyens.

    En outre, l'augmentation générale des pouvoirs existants des institutions financières canadiennes connues pour être systématiquement racistes, notamment le partage des renseignements personnels, a des répercussions à long terme sur les Premières Nations. Des lignes directrices et des protections claires doivent être mises en place pour protéger les membres des Premières Nations contre le ciblage injuste par les institutions bancaires, et contre la communication non autorisée de leurs renseignements personnels.

    Les banques ont beaucoup de pouvoir sur la vie de tout le monde, y compris celle des membres des Premières Nations. Parmi les répercussions possibles sur le plan personnel, soulignons la baisse de la cote de crédit, l'impossibilité de contracter un prêt ou une hypothèque, d'obtenir une carte de crédit ou même de louer un logement...

    Merci, cheffe nationale Archibald. Nous avons légèrement dépassé le temps imparti. Vous aurez toutefois de nombreuses occasions de présenter vos observations lors des séries de questions.

    Nous passons à M. Brian Mosoff, d'Ether Capital, pour un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de l'invitation à comparaître.

    Je suis chef de la direction d'Ether Capital, l'une des principales sociétés ouvertes du secteur de la cryptomonnaie. Nous ne faisons pas directement affaire avec les particuliers, ce qui signifie que les cryptoactifs ne peuvent pas être achetés sur une plateforme que nous détenons. Nous sommes un point d'accès aux marchés de capitaux pour une exposition à l'écosystème Ethereum et aux nombreuses avancées dans le Web3.

    J'œuvre dans le milieu de la cryptomonnaie depuis maintenant une décennie. Je porte donc deux chapeaux. J'espère d'abord jouer dans ce milieu le rôle d'un bon acteur prêt à travailler avec les organismes de réglementation et le gouvernement pour déterminer les points d'accès appropriés, et être un point d'accès de premier plan sur les marchés des capitaux. Deuxièmement, je suis dans ce milieu depuis de nombreuses années; j'ai donc beaucoup de connaissances et d'expérience et je comprends le lexique et les complexités de cette nouvelle industrie.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour aider à brosser le portrait d'une industrie grandement marginalisée et mise de côté depuis sa création il y a environ 13 ans. Le Canada a l'occasion d'examiner cette industrie. Il s'agit d'une nouvelle technologie. Il s'agit d'une catégorie d'actifs essentiellement partis de rien pour atteindre plusieurs billions de dollars. Nous constatons que les Canadiens veulent être exposés à cette catégorie d'actifs, et ce, de manière dirigée. Ils veulent le faire de manière appropriée, et il y a possibilité d'offrir cet accès.

    Je pense que la plupart des discussions ont jusqu'à maintenant surtout porté sur la réglementation afin de définir les exigences en matière d’enregistrement des plateformes, le fonctionnement, les actifs appropriés et les activités qui devraient être accessibles aux Canadiens qui souhaitent être de bons acteurs. Les récents événements ont lancé une nouvelle discussion. C'est l'occasion de reconnaître que cette catégorie d'actifs est là pour de bon et qu'elle aura probablement beaucoup plus d'importance au cours de la prochaine décennie. Ethereum est une technologie qui a principalement été incubée et inventée au Canada. L'occasion qui nous est offerte consiste à miser sur cette technologie et non à l'écarter. Nous devons nous assurer de participer à la prochaine itération du Web et de la finance. C'est quelque chose qui me tient à cœur en tant que Canadien, technologue et personne qui veut voir le Canada en sortir gagnant.

    Nous avons l'occasion de nous assurer un siège à la table. Pour y arriver, nous devons, à l'échelle nationale, coordonner une meilleure communication entre les divers organismes, établir un plan relatif à la création de points d'accès appropriés et définir la nature de notre participation dans cet espace.

    J'ajoute qu'il y aura de bons et de mauvais acteurs dans cet espace. On accorde beaucoup d'attention aux mauvais acteurs, à ceux qui utilisent la technologie aux fins d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent, mais la plupart des activités dans ce secteur sont le fait de bons acteurs, de gens qui souhaitent participer à une catégorie d'actifs en croissance. Il existe de nombreux nouveaux marchés verticaux. Certains d'entre vous ont peut-être entendu parler de financement centralisé et de NFT. Ces choses n'ont peut-être pas de sens pour vous, mais je suis ici pour offrir mon appui à tous ceux qui, parmi les participants à cette séance et le gouvernement, veulent de l'aide pour s'y retrouver dans ce monde nouveau.

    Je pense que nous sommes tous ici aujourd'hui pour comprendre comment créer des cadres appropriés à l'avenir, voir le Canada connaître du succès dans ce secteur émergent et examiner les technologies qui peuvent aider à surveiller les comportements inappropriés dans ce milieu. Il existe de nouveaux outils peut-être méconnus des acteurs du système bancaire classique — je serai heureux d'en parler davantage — pour surveiller les activités, notamment les activités et les interactions de portefeuille, et pour l'analyse du comportement, dans le but d'assurer la sécurité des bons acteurs et veiller à ce qu'ils utilisent les choses de manière conforme, et de traduire les mauvais acteurs en justice.

    Je vous remercie. Je suis impatient de participer à la discussion qui nous attend dans les prochaines heures.

    Merci, monsieur Mosoff.

    Nous passons maintenant à Investir Ottawa.

    La parole est à M. Michael Tremblay, pour cinq minutes tout au plus.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président Fonseca, membres du comité permanent, bonjour.

    Je vais m'en tenir au texte, puisque nous n'avons que cinq minutes pour cette déclaration.

    Je suis heureux de me joindre à vous aujourd'hui. Je tiens à reconnaître que je me trouve sur le territoire non cédé du peuple algonquin.

    Je m'appelle Mike Tremblay, comme on l'a indiqué. J'ai le privilège d'agir à titre de président, de directeur général et de membre du conseil d'administration d'Investir Ottawa.

    Pour ceux qui ne le savent pas, Investir Ottawa est le principal organisme de développement économique pour les industries du savoir dans la capitale du Canada. Investir Ottawa facilite la croissance économique et la création d'emplois dans notre capitale nationale.

    Nous sommes mus par une vision qui consiste à aider à réaliser le plein potentiel d'Ottawa en tant que ville mondialement reconnue, innovatrice, inclusive et prête pour l'avenir. Investir Ottawa offre des programmes et des services axés sur le développement d'entreprises, l'expansion mondiale et la gestion des talents qui catalysent la croissance et le succès des entrepreneurs et des entreprises dans la région et au‑delà. Cela comprend les programmes de mentorat entrepreneurial pour petites entreprises, les services d'accélération et de mise à l'échelle pour les entreprises technologiques, l'attraction d'entreprises et d'investissements étrangers, la rétention des entreprises locales et la promotion de l'économie diversifiée d'Ottawa et de la qualité de vie élevée à Ottawa afin d'attirer des entreprises et des investissements.

    Investir Ottawa est aussi fondateur de la Zone X.O, qui comprend la recherche, le développement et les essais pour accélérer l'application des technologies de mobilité de la prochaine génération. À titre d'exemple, vous verrez cela dans les véhicules autonomes et les drones que nous mettons à l'essai ici, dans la région.

    En somme, nous favorisons la croissance des entreprises et des intérêts commerciaux dans notre région.

    En tant qu'organisme à but non lucratif, nous recevons des fonds des trois ordres de gouvernement, ainsi que des commandites et des investissements des entreprises. Toutefois, nous ne sommes membres d'aucun ordre de gouvernement. Je tiens simplement à clarifier le contexte dans lequel Investir Ottawa évolue.

    Personne ici ne sera surpris d'apprendre que les entreprises d'Ottawa ont été gravement touchées par la pandémie de COVID‑19, à l'instar de toutes les entreprises au pays et dans le monde entier. Les entreprises ont été fermées à maintes reprises en raison de l'évolution constante de la pandémie et elles ont fait preuve d'une véritable résilience devant ces difficultés et défis importants et constants tout au long de la pandémie.

    Au début de 2022, comme nous le savons tous, les entreprises non essentielles d'Ottawa et de l'ensemble de la province ont dû fermer leurs portes une fois de plus en raison de l'augmentation du nombre de cas liés au variant omicron, mais il y avait une lueur d'espoir. Le lundi 31 janvier, les restaurants, les gymnases, les théâtres, les musées et les cinémas devaient tous rouvrir, à 50 % de leur capacité, offrant aux entreprises une occasion grandement nécessaire de générer des revenus et d'accueillir à nouveau les habitants d'Ottawa dans leurs commerces.

    Toutefois, cela n'a pas été possible. Le 28 janvier, le convoi de camions est arrivé à Ottawa, bloquant ainsi le centre-ville d'Ottawa trois jours avant la réouverture prévue des commerces. Cette manifestation a eu de vastes conséquences, et il y a sans doute de nombreuses leçons à en tirer. Chez Investir Ottawa, en tant qu'organisme de développement économique de la capitale, nous demeurons toutefois proactifs et tournés vers l'avenir. Notre seul objectif est d'aider nos entreprises, celles qui forment le tissu économique de notre ville, à prospérer à nouveau. Voilà ce que nous faisons. Nous sommes résolument déterminés à atteindre cet objectif et nous travaillons avec nos partenaires, collaborateurs et entreprises pour nous assurer qu'ils ont les ressources nécessaires pour démontrer encore une fois leur résilience devant des défis sans précédent.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie encore une fois du temps que vous m'avez consacré aujourd'hui.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions au cours de cette séance du Comité.

    Merci.

    Merci, monsieur Tremblay.

    Nous entendrons maintenant M. Dustin Walper, de Newton Crypto Ltd, qui aura jusqu'à cinq minutes.

    Merci beaucoup. Bon après-midi à tous.

    Je m'appelle Dustin Walper, et je suis fondateur et PDG de Newton.co. Je vais d'abord vous donner quelques renseignements à notre sujet.

    Nous sommes l'une des principales plateformes canadiennes d'échange de cryptomonnaies. Nous facilitons, pour les Canadiens, l'achat et la vente de plus de 60 cryptomonnaies différentes, notamment Ethereum, comme mentionné, Bitcoin, Solana, Cardano et bien d'autres. Nous sommes un excellent exemple d'une entreprise canadienne à forte croissance.

    En croissance depuis sa fondation en 2018, Newton compte maintenant plus de 450 000 clients dans l'ensemble du Canada, et plus de 100 employés canadiens hautement qualifiés à la grandeur du pays, et ayant en moyenne un salaire de 100 000 $. C'est partout, de Halifax à Montréal, en passant par Toronto, Winnipeg, Calgary et Victoria. C'est véritablement d'un océan à l'autre.

    Récemment, nous avons fait un deuxième tour de financement de 25 millions de dollars canadiens pour investir davantage dans notre croissance. Ces fonds proviennent d'une combinaison d'investisseurs canadiens et américains. En outre, nous sommes enregistrés comme entreprise de services monétaires auprès du CANAFE depuis 2019, et nous sommes dans les étapes avancées de l'inscription en tant que courtiers d'exercice restreint auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

    Nous avons d'importantes obligations réglementaires. Cela comprend le maintien d'un programme rigoureux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes — pour lequel nous utilisons souvent des outils sophistiqués d'analyse de la chaîne de blocs, comme cela a été mentionné précédemment —, d'une équipe de prévention de la fraude, de divers niveaux de couverture d’assurance pour protéger les clients contre les pertes de fonds, d'un programme de cybersécurité robuste comprenant des tests d'intrusion externe, et bien plus encore. Au Canada, les plateformes d'échange de cryptomonnaies sont loin d'être le Far West, comme certains les perçoivent peut-être, car elles sont très réglementées, plus que dans presque tous les États américains.

    Je mentionne tout cela parce que je tiens à éliminer les idées fausses au sujet de l'industrie de la cryptomonnaie. Je dirais que nous représentons la fine pointe de la technologie financière, ou fintech, et que nous apportons une importante contribution à l'économie canadienne. L'adoption d'une politique avant-gardiste nous mettrait en très bonne posture pour tirer parti de la réputation de stabilité du secteur des services financiers canadien afin de participer à la forte croissance de la technologie financière.

    J'aimerais parler brièvement de la Loi sur les mesures d'urgence. Notre plateforme est une plateforme de détail. Donc, nous faisons affaire avec des clients de partout au pays. La GRC nous a demandé d'empêcher, sur notre plateforme, la circulation de fonds vers une liste d'adresses Bitcoin, et nous avons accédé à cette demande. Toutefois, les plateformes d'échange de cryptomonnaies comme Newton n'ont pas la capacité de geler ou de retenir les fonds qui sont détenus dans des portefeuilles Bitcoin privés à l'extérieur de notre plateforme. En fait, l'une des principales caractéristiques du système Bitcoin, c'est qu'il permet aux utilisateurs d'exécuter des transactions entre pairs sans intermédiaire, ce qui en fait en quelque sorte l'équivalent de l'argent numérique.

    Je suis fondamentalement convaincu — et nous pourrions peut-être aborder ce point plus tard — que les droits de propriété protégés par les principes de l’application régulière de la loi sont essentiels à la réussite d'un pays démocratique moderne, et sont des facteurs importants pour attirer des investissements de l'étranger comme ceux que nous avons obtenus. Cette réputation est très importante pour nous ainsi que pour d'autres entreprises de services financiers et de technologie financière. Il a fallu beaucoup de temps pour bâtir cette réputation — plusieurs décennies, jusqu'à la dernière crise financière —, et elle pourrait être perdue si nous ne faisons pas attention.

    La capacité de détenir de l'argent et de le dépenser pour faire l'épicerie, payer le loyer et faire le plein d'essence est une condition préalable fondamentale à la capacité d'une personne de vivre librement en société, et notre système de droit existe pour protéger les personnes contre le pouvoir écrasant de l'État en imposant le fardeau de l’application régulière de la loi. J'estime que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher son érosion. Voilà précisément pourquoi les technologies financières de pair à pair jouent un rôle si important dans l'ensemble de freins et contrepoids qui permettent à notre pays de fonctionner. L'argent liquide ou le bitcoin en sont des exemples. S'ils peuvent être saisis — comme cela arrive fréquemment — en vertu d’une ordonnance du tribunal, dans le cadre d'une enquête criminelle ou d'une action civile, par exemple, ils ne peuvent pas être gelés arbitrairement sans l’application régulière de la loi une fois qu'ils sont sous le contrôle d'une personne.

    J'invite le Comité à réfléchir sérieusement au genre de pays que nous voulons que le Canada soit. À mon avis, c'est un pays qui valorise fortement les droits de propriété et l'application régulière de la loi, sans égard aux inconvénients que cela peut représenter dans le cadre d'enquêtes légitimes. C'est un pays qui encourage l'innovation en matière de technologie financière et les politiques favorables à la croissance, un pays juste et impartial, même à l'égard de ceux avec lesquels nous pourrions ne pas être d'accord, en fin de compte.

    Merci.

    Merci, monsieur Walper.

    Écoutons maintenant M. Blair Wiley, de Wealthsimple, pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci également aux membres du Comité de nous avoir invités à cette réunion aujourd'hui.

    Je vais commencer par quelques observations préliminaires sur Wealthsimple. Il s'agit d'une entreprise de services financiers vouée à aider les Canadiens à atteindre la liberté financière, sans exception et sans égard à leurs possessions. Pour ce faire, elle conçoit de puissants produits financiers qui permettent aux gens de gérer leur argent et de le faire fructifier. Ses produits sont bon marché, intuitifs et accessibles en ligne, ce qui lui paraît essentiel pour aider les Canadiens à adopter de bonnes habitudes financières.

    Wealthsimple fournit des services à plus de 2,5 millions de Canadiens. Arrivée dans le paysage financier seulement en 2014 sous la forme d'un gestionnaire automatisé de portefeuille, l'entreprise emploie aujourd'hui plus de 1 000 personnes dans 9 provinces au pays. Ses services ont donc évolué de sorte à répondre aux divers besoins financiers des clients. Elle continue d'offrir une gestion de portefeuille professionnelle, à laquelle s'ajoute l'investissement autonome, l'épargne et l'achat, la déclaration de revenus et, depuis 2020, une plateforme de cryptomonnaie.

    En août 2020, Wealthsimple est devenue la première plateforme de cryptoactifs à s'inscrire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Nous avons donc dû afficher des normes strictes concernant la divulgation, la viabilité financière et la protection des investisseurs. Les cryptoactifs constituent une catégorie d'actifs émergente valable et attrayante qui vaut plus de 2 billions de dollars, et des millions de Canadiens en possèdent. Nous estimons que ces Canadiens méritent les mêmes protections que celles offertes pour tout autre investissement.

    Le comportement de nos clients vient confirmer ce sentiment. Contrairement au discours ambiant sur les cryptoinvestisseurs, les clients de Wealthsimple qui investissent dans les cryptoactifs ont tendance à faire preuve de prudence et à miser sur le long terme. Les clients tendent à investir de petites sommes. Près de la moitié des personnes qui ont acheté des cryptoactifs par l'intermédiaire de Wealthsimple ne les ont jamais vendus.

    Un solide programme de lutte contre le blanchiment d'argent, destiné à offrir une protection contre les crimes financiers et le financement du terrorisme, est la clé de voûte de notre plateforme de cryptoactifs. En plus d'être inscrite auprès du CANAFE depuis son lancement, Wealthsimple dispose d'outils de pointe, de professionnels chevronnés dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de processus fiables de surveillance des transactions dans une chaîne de blocs.

    En ce qui a trait à la manifestation à Ottawa, nos équipes de services juridiques et de lutte contre le blanchiment d'argent ont appris par les médias au début de février qu'il y avait des efforts de collecte de fonds, y compris à l'aide de bitcoins. Le 10 février, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une ordonnance au titre du Code criminel qui empêchait quiconque d'utiliser les fonds recueillis dans le cadre de la manifestation par crainte qu'ils soient associés à des activités criminelles. Ensuite, après la proclamation de l'état d'urgence du 15 février, la GRC a établi des adresses de portefeuilles Bitcoin précises associées à des activités criminelles présumées. Le 18 février, on nous a avisés qu'un groupe d'entités privées avait obtenu une deuxième ordonnance pour le blocage de certains biens, y compris des actifs en bitcoins, associés aux efforts de collecte de fonds. Dans chaque cas, nos experts en lutte contre le blanchiment d'argent et nos outils de renseignements sur les chaînes de blocs nous ont permis de rapidement réagir en adoptant les mesures de contrôle appropriées.

    Selon nous, les événements récents prouvent de façon impressionnante que, loin d'être le Far West souvent évoqué, comme l'a également mentionné M. Walper, les cryptoactifs s'avèrent une technologie importante et prometteuse qui permet un certain degré de transparence et de protection des consommateurs qui est à tout le moins comparable à celui offert dans le secteur financier traditionnel. En fait, la transparence inhérente à une chaîne de blocs publique présente plusieurs avantages par rapport aux services bancaires traditionnels vu la capacité qu'elle offre d'assurer le suivi et l'audit des mouvements et transactions.

    Nous estimons que les plateformes réglementées de cryptoactifs comme Wealthsimple sont des acteurs responsables qui s'engagent à respecter les lois canadiennes. Nous savons que certaines plateformes étrangères semblent moins enclines à faire de même, malgré le fait qu'elles servent des millions de Canadiens. Nous croyons que cela renforce la nécessité pour le gouvernement fédéral d'entamer un dialogue avec le secteur national des cryptoactifs afin de concevoir un cadre réglementaire clair et positif pour les cryptoactifs au pays. La présence d'un secteur fiable des cryptoactifs au Canada revêt une importance stratégique pour l'innovation, la compétitivité et la sécurité nationales, et Wealthsimple est prête à jouer un rôle dans sa création.

    Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Wiley.

    Écoutons maintenant le représentant de la Chambre de commerce de Gatineau. Monsieur Bisson, vous avez cinq minutes.

    M. Bisson est le président de la Chambre de commerce de Gatineau.

    Vous avez la parole, monsieur Bisson.

    Bonjour, tout le monde.

    Je m'appelle Stéphane Bisson et je suis le président de la Chambre de commerce de Gatineau.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître.

    J'aimerais tout d'abord préciser, pour ceux qui ne le savent pas, que Gatineau se trouve immédiatement de l'autre côté de la rivière; c'est le village oublié de la capitale nationale.

    Lors des manifestations en soutien au convoi de la liberté, le centre-ville de Gatineau a été littéralement pris en otage par les sympathisants. On se rappelle que les responsables de la sécurité publique d'Ottawa avaient bloqué les ponts. Il ne restait, en fin de compte, que deux ponts ouverts à la circulation: le pont Champlain, situé à l'ouest, et le pont interprovincial, où il y avait d'importants bouchons. Les sympathisants qui arrivaient en provenance du côté québécois pour voir le convoi se stationnaient alors au centre-ville de Gatineau. Ils ont tout simplement pris le centre-ville en otage.

    Au moment où le convoi est arrivé au centre-ville, les commerces venaient de rouvrir leurs portes, notamment les restaurants et tout ce qui se rapporte au secteur du tourisme. Des centaines et des milliers de personnes se sont mises à agiter des drapeaux, à consommer des boissons et à uriner sur la voie publique. Ce cocktail n'a pas rendu les restaurants très attrayants pour les citoyens. Par conséquent, un très grand nombre de réservations ont été annulées. L'ensemble des commerçants du centre-ville de Gatineau ont subi des pertes incroyables, en plus de préjudices sérieux, puisque des gens se présentaient dans leurs commerces en refusant de respecter les mesures sanitaires. C'est l'un des problèmes qui sont survenus.

    Je tiens à souligner également l'absence des fonctionnaires du centre-ville de Gatineau. Normalement, ils sont environ 50 000 à travailler dans les immeubles de bureaux. Leur absence représente donc des pertes très importantes pour les commerçants du centre-ville de Gatineau. Je tenais à rappeler cet élément dans le contexte de l'étude du Comité.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Bisson.

    Chers membres du Comité, chers témoins, nous entamons maintenant la première série de questions.

    Au cours de celle‑ci, tous les partis auront jusqu'à six minutes pour poser leurs questions aux témoins.

    Commençons par les conservateurs. Monsieur Lawrence, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, merci à tous les témoins.

    Meegwetch.

    Je suis vraiment heureux que vous soyez des nôtres aujourd'hui.

    Je vais axer mes questions sur la cryptomonnaie et son incidence sur les blocages. J'ai donc hâte de rectifier, du moins je l'espère, une partie de la désinformation qui circule.

    De ce que je comprends, la presse et d'autres intervenants ont laissé entendre que ladite cryptomonnaie est un secteur exempt de toute réglementation utilisé par des gens malhonnêtes pour financer les activités illégales survenues aux blocages d'Ottawa et d'ailleurs.

    D'abord, afin que ce soit tout à fait clair, messieurs Walper et Wiley, même si vous l'avez brièvement abordé dans votre déclaration liminaire, pourriez-vous confirmer que vous avez des obligations de déclaration au CANAFE, et que c'était le cas avant et après les blocages illégaux en question?

    Je peux rapidement vous répondre, puis lui céder la parole.

    Comme je l'ai dit, nous sommes inscrits au CANAFE à titre d'entreprise de services monétaires, ou ESM, depuis 2019, ce qui s'accompagne d'un large éventail d'obligations de déclaration, dont la plus récente est la déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle. Nous devons donc déclarer les renseignements relatifs à toute transaction de plus de 10 000 $.

    Il y a également ce qu'on appelle la règle d'acheminement, qui exige que des renseignements spécifiques accompagnent les transferts de cryptoactifs d'une plateforme à l'autre. Nous utilisons des outils de pointe d'analyse des chaînes de blocs pour établir où vont les fonds et bloquons souvent des fonds dont la destination est à notre avis très risquée.

    Il y a en fait un large éventail d'obligations qui étaient déjà en vigueur avant cet événement.

    J'adhère tout à fait à ces propos. C'est un système très élaboré qui s'inspire des règles applicables aux entreprises de services monétaires, qui sont réglementées depuis de nombreuses années, et qui cible en particulier la nature des transactions dans la chaîne de blocs. Non seulement nous pouvons bloquer les fonds ou les bitcoins qui partent de notre plateforme, mais nous pouvons aussi bloquer les transferts vers celle‑ci si quelqu'un veut, par exemple, recevoir des bitcoins dans son compte Wealthsimple pour ensuite les échanger contre de l'argent comptant à des fins commerciales.

    Les plateformes réglementées, comme Newton et Wealthsimple, jouent un rôle d'intermédiaire très important entre la circulation de l'argent comptant, le système monétaire fiduciaire du secteur financier et la cryptotechnologie. Notre capacité à réglementer les transactions et à respecter cette réglementation est une caractéristique importante de la loi canadienne contre le blanchiment d'argent.

    Merci. J'apprécie vos réponses.

     En ce qui a trait au gel potentiel des biens, combien de personnes ont-elles vu leurs renseignements marqués et transmis à la GRC ou soumis à d'autres mesures législatives? Je parle uniquement de la Loi [difficultés techniques].

    Monsieur le greffier, je crois que j'ai perdu M. Lawrence. Est‑ce la même chose pour vous?

    Oui, il a des problèmes de connexion. Nous allons essayer de le joindre.

    Il reste trois minutes au temps prévu pour les conservateurs. Est‑ce qu'un autre membre du parti voudrait poser des questions?

    Allez‑y, monsieur Albas.

    Je veux bien, si cela vous convient. Je céderai mon temps à M. Lawrence un peu plus tard.

    Bien sûr.

    Cheffe Archibald, vous avez dû couper court à votre déclaration liminaire. Souhaitez-vous utiliser mon temps de parole pour la terminer?

    Merci beaucoup. Je vous en serais certes très reconnaissante.

    Je crois que, quand je me suis arrêtée, je parlais de certaines des répercussions de la baisse de la cote de crédit quand on transige avec les banques, donc je vais conclure avec deux autres éléments. L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence a des répercussions à long terme pour les Premières Nations. L'histoire de la suppression, de l'oppression et de la répression des Premières Nations et de leurs droits au Canada est rarement racontée. Dans la foulée de décisions en matière des droits de la personne et de longues et coûteuses batailles judiciaires, le Canada a évolué, mais à contrecœur. Le pays tente de se présenter comme un endroit agréable et chaleureux qui traite bien sa population, où les Premières Nations semblent cheminer vers la liberté et la justice, mais le Canada continue de cacher son oppression des Premières Nations et leur génocide.

    La dernière remarque que j'allais faire portait sur le fait que l'invocation récente de la Loi sur les mesures d'urgence constitue un recul pour les Premières Nations. C'est l'inverse de ce que nous appelons le chemin de la guérison.

    Je vous remercie de m'avoir accordé plus de temps, et je serai heureuse de répondre à toute autre question sur mes remarques.

    Meegwetch. Kinanaskamitanow.

    Monsieur le président, me reste‑t‑il assez de temps pour une question?

    Oui, monsieur Albas. Il vous reste une minute et demie.

    Cheffe Archibald, vous avez soulevé des préoccupations quant à la réaction du gouvernement. Croyez-vous que les mesures d'urgence étaient justifiées au moment où elles ont été invoquées? J'aimerais aussi savoir si vous croyez qu'il devrait y avoir un seuil justifiant l'invocation d'une telle loi draconienne.

    Je m'appuie sur le temps qu'a mis le gouvernement à réagir à cette manifestation. Si les manifestants qui jouaient du klaxon et bloquaient les rues du centre-ville d'Ottawa avaient été des Autochtones, ils auraient été sommairement arrêtés et dispersés. Puisque cela n'a pas été fait, on a dû recourir à la Loi sur les mesures d'urgence. Les services policiers et les gouvernements ont failli en ne réagissant pas de la même façon qu'ils l'auraient fait face à tout autre groupe de manifestants.

    J'espère que cela répond à votre question, monsieur.

    Merci.

    Merci, monsieur Albas.

    Passons maintenant aux libéraux pendant six minutes.

    Monsieur Baker, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Mes questions s'adressent au représentant d'Investir Ottawa.

    Monsieur Tremblay, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Croyez-vous que l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence était justifiée?

    En tant qu'entreprise, nous mettons l'accent sur le développement et la croissance économiques. Je ne crois pas être en mesure de me prononcer sur l'utilité de la Loi sur les mesures d'urgence. Je peux toutefois vous dire que nous avons investi énormément de temps pour aider les entreprises à traverser la pandémie ces deux dernières années et que ces trois semaines étaient pour elles une très longue attente. Nous sommes donc extrêmement heureux que ce soit terminé.

    Merci beaucoup.

    Selon des estimations rapportées par CBC News, les pertes en ventes et en salaires causées par les blocus au centre-ville d'Ottawa se situent entre 44 et 200 millions de dollars. Il est facile d'être choqué par un si grand chiffre, mais il est souvent difficile de comprendre plus concrètement quelles sont les répercussions sur les gens.

    Pouvez-vous nous dire quelles ont été les répercussions sur les petites entreprises et leurs employés?

    Prenons n'importe quelle entreprise au Centre Rideau, puisque vous faites référence à cet article. Le Centre Rideau était complètement fermé, ce qui veut dire que 180 entreprises ne pouvaient pas ouvrir leurs portes, ce qui a évidemment eu des répercussions majeures sur leur rentabilité.

    Si je peux déborder légèrement du cadre de votre question, j'ajouterais que, d'après notre expérience dans la prestation des services Digital Main Street partout dans la région d'Ottawa, beaucoup d'entrepreneurs, soit environ les deux tiers de ceux avec qui nous avons collaboré dans le cadre des services Digital Main Street pendant la pandémie, se voyaient comme des chefs de file, des fondateurs et des exploitants qui font partie de communautés marginalisées. Donc, en plus de tout le reste, ces entrepreneurs ont dû gérer les effets financiers catastrophiques de trois semaines supplémentaires d'inactivité, ce que j'estime être tout à fait inacceptable.

    L'article de la CBC expose de façon habile un éventail de points de vue sur la nature de ces coûts. Puisque je suis bien placé pour en juger, je peux vous dire les coûts ont été bien élevés pour cette communauté en particulier au cœur du centre-ville d'Ottawa.

    Merci beaucoup.

    Ma question et votre réponse traitent un peu des répercussions à court terme. J'ai de l'expérience en affaires, donc j'ai une hypothèse qui répond à ma question, mais je vais vous laisser y répondre. Je prétends qu'il y a des répercussions à long terme, et je me demande si vous pourriez nous dire quelles seront les répercussions à long terme du convoi sur les entreprises d'Ottawa.

    On peut difficilement séparer la période du convoi du reste de la pandémie. Il vient toutefois ajouter trois semaines de tracas pour les entreprises qui ont déjà fait tout en leur pouvoir pour maintenir un milieu stable, aussi stable que possible, et qui doivent de nouveau repartir à zéro.

    Prenons l'exemple banal d'un restaurant qui prépare sa réouverture. Vous avez acheté toutes sortes d'aliments afin d'être prêt pour cette ouverture très importante, qui aura lieu à l'approche de la Saint-Valentin. Vous ne pouvez toutefois pas tirer profit de cette occasion d'affaires et cela vous fait perdre des revenus. Vous devez assumer les coûts. Vous devez jeter la nourriture. Vous êtes vraiment dans une situation très difficile. Et par-dessus tout, vous devez assumer les coûts additionnels des stocks, dans ce cas‑ci de la nourriture, qui sont une perte totale.

    Relativement aux effets à long terme, je présume que nous verrons ce qu'ils seront, mais il va sans dire que la situation a imposé un fardeau énorme à ces entreprises qui peinaient déjà à joindre les deux bouts.

    Oui, et on doit en déduire, si je me réfère à mon expérience des affaires, que des entreprises ont dû soit fermer leurs portes soit encaisser une baisse de revenus pendant cette période, bref qu'elles ont considérablement réduit leurs activités ou carrément fermé leurs portes, ne recevant donc aucun revenu. Je présume que beaucoup d'entre elles ont des frais fixes, n'est‑ce pas? Elles ont des obligations locatives. Elles ont peut-être des salaires à verser, etc. Elles doivent payer pour cela d'une manière ou d'une autre si elles veulent maintenir leurs activités. On peut donc penser qu'elles ont contracté des dettes pour ce genre de dépenses, ce qui va à tout le moins nuire à leurs possibilités de croissance ou au financement de leurs activités dans le futur.

    D'accord. Je crois qu'il me reste environ une minute.

    Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il verserait 10 000 $ aux entreprises d'Ottawa touchées par le convoi. Ce programme sera lancé mardi. De ce que j'en comprends, Investir Ottawa va gérer le versement de ces fonds et de l'aide qui a été offerte par le gouvernement provincial. Pouvez-vous nous dire de quelle façon ces fonds aideront les entreprises qui ont vécu les difficultés incroyables que vous venez de décrire, et de quelle façon vous allez vous assurer que les fonds seront acheminés rapidement aux entreprises?

    C'est une excellente question. Il s'agit d'une enveloppe de 20 millions de dollars du gouvernement du Canada et d'une autre de 10 millions de dollars du gouvernement provincial, ce qui permet à toute entreprise qui a connu des difficultés pendant ces trois semaines et qui a manifestement été touchée d'obtenir jusqu'à 15 000 $. Demain, elles pourront en faire la demande et en bénéficier, après avoir passé le processus d'attestation correspondant.

    Ces fonds doivent s'appliquer à quelques aspects, dont l'investissement dans des services de sécurité pour vos installations afin de les protéger contre les dommages. Il y a aussi les coûts des stocks qui sont essentiellement périssables et que vous avez perdus. Le troisième aspect est celui des coûts commerciaux pendant cette période et qui constituent aussi une perte soutenue, puisque vous n'étiez pas en mesure de faire quoi que ce soit.

    Nous allons offrir le programme de sorte à recevoir les demandes dès demain et jusqu'à la fin avril, puis tout devrait être terminé d'ici la fin mai, voire le début juin. Tout devrait pas mal se faire sur‑le‑champ.

    Merci.

    Merci, monsieur Baker.

    Passons maintenant au Bloc québécois et à M. Ste‑Marie pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue tous les témoins et je les remercie de leurs présentations. Nous leur en sommes très reconnaissants.

    Mes questions s'adresseront à M. Bisson, de la Chambre de commerce de Gatineau.

    Monsieur Bisson, je vous remercie de votre présence. Je dirais que votre présentation m'a un peu secoué. Nous voyions essentiellement les camions devant le parlement qui bloquaient le centre-ville d'Ottawa. Cependant, quand nous partions à pied du Québec, nous voyions aussi des blocus à Gatineau, notamment dans le secteur de Hull.

    Vous nous avez expliqué que cela refoulait chez vous. Est-ce bien cela?

    Merci de la question.

    C'était en effet le cas. Nous avons subi des dommages collatéraux. Je comprends bien que le cœur de l'activité était du côté d'Ottawa et que c'était extrême là-bas, mais le centre-ville de Gatineau a littéralement été pris d'assaut.

    Je vais vous donner un exemple. M. Tremblay a parlé tantôt de la soirée de la Saint-Valentin. Des gens sont partis en voiture avec leur partenaire dans le but de se rendre au restaurant pour un souper romantique le 14 février, mais n'ont pas été en mesure de se stationner. Tout ce qu'ils voyaient sur la route, c'étaient des manifestants. On a vu des manifestants déambuler dans l'ensemble de la ville, à bord de leurs grands camions et arborant leurs drapeaux. Même s'il provenait du centre-ville d'Ottawa, le bruit des klaxons était agressant à l'extérieur des restaurants du centre-ville de Gatineau, car n'oublions pas qu'une rivière sépare Ottawa et Gatineau. C'était donc vraiment problématique.

    Les membres de la Chambre de commerce de Gatineau, notamment les restaurateurs, ont fait les frais du siège devant le parlement. Ils n'ont pas pu faire des affaires comme ils auraient pu si ce siège n'avait pas eu lieu. Est-ce bien cela?

    Effectivement. Tout le monde était un peu fébrile en préparant la réouverture des commerces. Cela faisait presque deux ans que la COVID‑19 était parmi nous. Il y avait maintenant un premier grand relâchement des restrictions et on prévoyait une réouverture des commerces. À l'image des enfants qui s'en vont en congé, tout le monde était un peu fébrile, mais c'est à ce moment que la situation a dérapé.

    C'est une situation vraiment désolante.

    M. Tremblay a parlé de pertes de marchandises. Vos membres ont-ils vécu le même genre de situation?

    C'est ce que m'ont raconté les restaurateurs à qui j'ai parlé. Les gens ont commencé à retourner travailler dans les bureaux, mais de nombreuses personnes ont décidé de continuer le télétravail. Cela crée toutes sortes de contraintes en matière de réorganisation, particulièrement pour les entreprises du centre-ville.

    Le gouvernement a annoncé des compensations pour les commerces et les restaurants du centre-ville d'Ottawa.

    Cela s'applique-t-il aussi à vos membres?

    Actuellement, nous attendons de savoir si le gouvernement inclura le centre-ville de Gatineau dans ses démarches en vue des compensations. La Chambre de commerce de Gatineau n'a pas reçu de confirmation ou d'avis indiquant que cette décision avait été prise.

    C'est ce qui explique la teneur de mes propos aujourd'hui. On se plaît beaucoup à parler de la capitale nationale quand cela fait l'affaire, mais Gatineau se trouve souvent à être la ville pauvre qui n'a que des miettes, alors qu'Ottawa a la plus grosse part du budget. C'est un peu pour cette raison que je comparais aujourd'hui devant le Comité: je veux faire valoir que Gatineau a également subi des dommages. Il serait de mise que les entreprises de Gatineau reçoivent, elles aussi, une compensation.

    D'ailleurs, j'ai eu une rencontre aujourd'hui avec le ministre provincial Mathieu Lacombe, qui est responsable de la région de l'Outaouais. Il évalue avec beaucoup d'attention la possibilité que le gouvernement québécois verse une somme aux commerçants de Gatineau, au même titre que le gouvernement de l'Ontario l'a fait pour la ville d'Ottawa.

    Merci, monsieur Bisson. Je souhaite évidemment de tout cœur que vous soyez inclus. Vous avez fait les frais de ce siège au même titre que les commerçants d'Ottawa.

    À ce sujet, ma collègue Nathalie Sinclair‑Desgagné, la députée de Terrebonne, a présenté une motion à la Chambre des communes selon laquelle les commerces de Gatineau devraient pouvoir bénéficier du programme d'aide, et la motion a été adoptée. Souhaitons que cela pèse dans la balance aussi.

    Je trouve un peu triste que le gouvernement n'ait toujours pas communiqué avec vous, qui êtes le président de la Chambre de commerce de Gatineau. Ce serait la moindre des choses qu'il vous annonce sa décision le plus rapidement possible. De plus, il faudrait que celle-ci soit alignée sur ce dont a convenu la Chambre des communes, c'est-à-dire que vous soyez inclus.

    Cela dit, maintenant que le siège est levé et qu'il y a de moins en moins de mesures sanitaires, quel est l'état d'esprit de vos membres en ce moment? Comment vont les affaires?

    Un sondage mené par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante révélait, la semaine dernière, que 14 % des entreprises songeaient à déclarer faillite, tout simplement. Je n'irais pas jusqu'à faire le lien avec les blocus, mais disons que cela a eu un effet important sur le moral des troupes.

    Les dettes des entreprises ont augmenté et atteignent maintenant 158 000 $ en moyenne. Bien sûr, ce n'est que la moyenne des dettes par entreprise. On sait que toutes les entreprises n'ont pas été touchées de la même manière par la COVID‑19. Quoi qu'il en soit, cela représente un surendettement considérable. Les entrepreneurs doivent payer leurs dettes tous les mois. Cela a également des conséquences pour l'ensemble des citoyens canadiens.

    Évidemment, nos meilleures pensées accompagnent vos membres. C'est une situation bien difficile. Souhaitons que cela se rétablisse et que les mesures de soutien s'appliquent aux commerces de Gatineau.

    À ce sujet, il faudrait qu'il y ait le moins de paperasse possible au moment de faire des réclamations, car j'imagine que vos membres n'échappent pas à la pénurie de main-d'œuvre et sont déjà débordés, comme partout ailleurs.

    Effectivement, étant donné la conjoncture, beaucoup de gens ont décidé de s'orienter vers une nouvelle profession. C'est ce qui a causé une pénurie de main-d'œuvre dans les entreprises qui ont été particulièrement touchées par la pandémie, notamment celles dans les domaines de la restauration et du tourisme.

    Je parlais avec des membres de la direction du Casino du Lac‑Lemay, qui me disaient avoir de la difficulté à trouver des employés, justement parce que les gens s'étaient formés dans d'autres domaines. On sait que l'appareil gouvernemental fédéral attire une bonne partie de la main-d'œuvre, parce qu'il offre des emplois bien rémunérés et de bonnes conditions de travail. Il y a donc deux poids, deux mesures, dans le marché de l'emploi.

    Lorsque le programme de réclamations sera mis en place, il faudra absolument que ce soit facile à gérer pour les entrepreneurs. Il ne faudra pas qu'ils aient à remplir des documents de façon interminable.

    Mon temps de parole est écoulé.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    C'est maintenant au tour du NPD.

    Monsieur Blaikie, vous avez six minutes. Je vous en prie.

    Merci à tous les témoins pour votre présence parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais poser ma première question à la cheffe Archibald. D'abord, merci d'être là pour témoigner de certaines des préoccupations des Autochtones par rapport au recours à la Loi sur les mesures d'urgence et de ce que cela signifie pour eux à l'avenir. Je crois que le Comité a l'occasion de fournir des recommandations au gouvernement sur ce que nous avons appris dans le cadre de ce recours précis à la Loi sur les mesures d'urgence et sur le genre de choses que nous pourrions mettre en place, qu'il s'agisse de modifications à la Loi ou de meilleures lignes directrices et pratiques pour guider l'utilisation future de ce texte législatif, si cela s'avérait nécessaire.

    Je me demande si vous avez des recommandations à faire à cet égard. Dans votre déclaration liminaire, je crois que vous avez très bien expliqué pourquoi le cas des Premières Nations du Canada est différent de celui de beaucoup d'autres manifestants, surtout en ce qui a trait à la défense des droits relatifs aux terres et à l'eau. Je me demande si vous auriez des recommandations soit à l'intention du Comité dans le cadre de notre étude de ces questions, soit à l'intention du gouvernement et qui pourraient être formulées par le Comité dans le cadre de cette étude.

    Merci beaucoup, monsieur Blaikie.

    Il doit y avoir beaucoup plus d'échanges avec les Premières Nations. C'est la première chose que je proposerais, soit que ce comité trouve une façon d'interagir avec les Premières Nations partout au Canada sur les répercussions profondes de la Loi et de son invocation.

    Nous avons droit à cinq minutes. Comme vous l'avez vu, j'ai légèrement dépassé les cinq minutes allouées. Ce n'est pas vraiment suffisant pour parler de la façon dont la Loi peut être améliorée. Donc, voilà ma première recommandation.

    Les autres aspects portent sur la nécessité pour le gouvernement de bien comprendre que les droits des Premières Nations et les mesures que nous prenons pour les affirmer diffèrent beaucoup de ce qui s'est passé avec ce « convoi de la liberté ». Plus particulièrement, la Loi sur les mesures d'urgence ne doit pas être un outil de suppression des droits relatifs aux terres et à l'eau, voire de tout droit des Premières Nations ou issu des traités qui est protégé par la Constitution, ce qui comprend aussi le droit à l'autonomie gouvernementale. Je crois qu'il faut absolument en tenir compte quand on se penche sur la Loi et son application future.

    Il doit également y avoir une mobilisation plus exhaustive quand on invoque la Loi. Par exemple, le ministre Marc Miller m'a appelé la veille. On a discuté pendant plusieurs jours de l'invocation de la Loi, mais la veille, il m'a téléphoné et m'a informée que cela allait se produire. Bien que j'apprécie beaucoup la relation que j'ai tissée avec le ministre Miller, il me semble que de donner un préavis d'un jour à la cheffe nationale n'est pas acceptable. Dans ce cas, il doit absolument y avoir des processus plus exhaustifs en place quand il est question des défenseurs des droits des Premières Nations relatifs aux terres et à l'eau.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci beaucoup.

    Pour moi, l'autre volet, je suppose, a trait aux Premières Nations du Canada et aux agissements du gouvernement: depuis 20 ou 30 ans environ, nous voyons souvent le gouvernement adopter un ton plutôt agressif par rapport aux droits des Autochtones et chercher à les contourner. Puis, habituellement après une longue et coûteuse bataille judiciaire, on voit les tribunaux confirmer les droits des Autochtones.

    Je me demande si vous souhaitez parler un peu de cette dynamique et de la façon que cela pourrait étayer les approches par rapport à la Loi sur les mesures d'urgence, car reporter la justice c'est souvent la nier. Manifestement, l'enjeu est de taille quand on a recours à quelque chose comme la Loi sur les mesures d'urgence, ce qui veut dire qu'il est important de faire les choses correctement dès le départ. Pourriez-vous nous parler un peu de ces relations et de certaines des choses que le gouvernement fédéral pourrait être en mesure de faire pour veiller à procéder correctement dès le départ quand on en vient à des questions aussi graves que celles‑ci?

    Il faut mener à terme les discussions constitutionnelles des années 1980. J'ai demandé au premier ministre de s'asseoir de nouveau avec tous les leaders des Premières Nations au Canada, car c'est ainsi que l'on entame l'établissement de relations vraiment positives et égalitaires. Les tribunaux ont tendance à nourrir le conflit. Nous aboutissons à un résultat, mais le processus pour l'obtenir n'est pas positif.

    Je crois que si nous avions des discussions constitutionnelles et que nous définissions ensemble un processus applicable au rôle et à la place des Premières Nations au Canada en tant que pays, à condition que l'espace créatif soit là... C'est notre pays, si je puis dire. Nous sommes ses premiers habitants. Nos lois et toutes nos vies et façons de faire, sur les plans cérémoniel, culturel et spirituel, ont en quelque sorte été englouties. Du point de vue des lois et des façons de faire canadiennes, nous avons été engloutis. Nous devons établir les relations fondamentales de gouvernement à gouvernement, de nation à nation. Je crois que des discussions constitutionnelles sont un bon point de départ.

    Nous avons également besoin au Canada d'un processus qui commence à définir ces droits. Je crois que le gouvernement a tenté de le faire par la voie législative, mais ces démarches ont été mises de côté. Si vous consultez les Premières Nations pour obtenir ces solutions, elles vont vous les fournir. C'est pour cette raison que j'estime que ce gouvernement devrait être un peu plus ouvert à l'idée qu'il n'a pas toutes les réponses. Il contribue certes à la discussion, mais les Premières Nations ont des solutions pour faire de ce pays un endroit gérable et plus agréable pour tous, un endroit réellement équitable et qui correspond vraiment à la description que nous en faisons.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Chers membres, nous entamons notre deuxième série de questions.

    Ce sont les conservateurs qui lancent le bal avec M. Chambers pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins. J'apprécie vraiment que vous nous aidiez avec cette étude. Je serai heureux de discuter avec vous de divers sujets et j'espère que nous aurons l'occasion de vous accueillir de nouveau quand il sera question d'innovation.

    Aujourd'hui, nous nous concentrons sur la Loi sur les mesures d'urgence, donc j'ai quelques questions factuelles et procédurales que nous pourrons peut-être clarifier, du moins je l'espère.

    À l'attention des entités qui ont reçu des renseignements de la GRC, ce qui s'applique, je crois, à M. Wiley, de Wealthsimple, et à M. Walper, de Newton: est‑ce que la GRC a fourni des directives ou avez-vous reçu des directives subséquentes sur la façon don vous pouviez utiliser les renseignements reçus au titre de la Loi sur les mesures d'urgence?

    Monsieur Wiley, souhaitez-vous répondre à cette question?

    Bien sûr.

    Nous avons reçu plusieurs avis de la GRC. Ces avis nous ont été transmis par l'intermédiaire d'associations de l'industrie, d'organismes de réglementation et de cabinets d'avocats. Les avis étaient utiles, car la portée du décret original sur l'état d'urgence était extrêmement large. Le concept de personne désignée était très difficile à interpréter. Au sein de l'industrie des cryptoactifs et de l'industrie financière en général, nous avons tous essayé de comprendre de quelle façon nous devions interpréter la notion de « personne désignée ».

    La GRC nous a fourni une liste de personnes à surveiller par rapport au convoi, ce qui a été utile. Elle nous a certes permis de répondre adéquatement à la situation, par exemple en veillant à ce que les transactions ne contribuent pas aux efforts de collecte de fonds.

    Si je peux ajouter un point, la façon dont nous avons reçu les renseignements était un peu particulière, puisqu'ils venaient de la GRC, mais par l'intermédiaire de notre conseil de réglementation, ce qui veut dire qu'il fallait vérifier qu'ils venaient d'une source appropriée.

    Je vous dirais que, globalement, nous n'avons pas de moyen efficace de joindre la GRC, et nous aimerions remédier à la situation. Actuellement, il ne semble pas y avoir quoi que ce soit du genre. Ce ne sont pas uniquement les questions associées à ce type de décret ou les préoccupations entourant le blanchiment d'argent qui en souffrent, mais bien toutes les activités, ce qui peut aller jusqu'aux préoccupations relatives à la fraude, par exemple.

    Merci beaucoup.

    D'après ce qu'on nous a dit, vous avez maintenant en votre possession des noms et renseignements fournis par la GRC. La question qui s'impose maintenant est la suivante: vous a‑t‑on dit de quelle façon les détruire? Utilisez-vous actuellement ces renseignements pour évaluer de nouveaux clients qui s'inscrivent à vos services?

    De quelle façon utilisez-vous ces renseignements au quotidien? Les utilisez-vous?

    Je vais répondre en premier. Votre question couvre deux périodes, monsieur Chambers.

    La première était pendant le blocage, quand on a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence et que le décret sur l'état d'urgence était en vigueur. Pendant cette période, nous avons contrôlé nos listes de clients d'après les noms fournis par la GRC afin de cerner tout lien à notre banque de clients. Une fois la confirmation reçue de la GRC que le décret et l'invocation de la Loi étaient révoqués, nous avons cessé toute évaluation supplémentaire des clients, des nouveaux clients, par exemple, qui pourraient être associés à cette liste.

    C'était semblable chez nous, monsieur. Nous avons essentiellement instauré un gel à la réception des premiers renseignements. Une fois la révocation dûment confirmée, nous l'avons retiré et n'utilisons plus ces renseignements pour évaluer les nouveaux clients de notre plateforme.

    Voilà qui est utile. Mais, à des fins de clarté, ce que vous dites, c'est que vous avez choisi de ne pas le faire, sauf que ni le gouvernement ni la GRC ne vous ont précisé de quelle façon procéder et utiliser ces renseignements à l'avenir, donc c'est...

    Cela me semble exact. En vertu des lois de lutte contre le blanchiment d'argent, nous avons l'obligation d'utiliser une approche axée sur les risques pour procéder à l'évaluation des clients et des transactions sur nos plateformes, de sorte que chaque intermédiaire réglementé l'interprète et l'applique de façon adéquate dans ses décisions. M. Walper et moi-même représentons nos organisations respectives et ne nous sommes pas prononcés sur la façon dont d'autres peuvent s'être comportées.

    Il me reste une question rapide pour l'une ou l'autre de vos organisations. Avez-vous eu la moindre réunion avec des représentants du ministère des Finances avant l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence?

    Non. Nous étions en quelque sorte au bout de la chaîne. Nous recevions des avis de façon indirecte et par l'intermédiaire des ordonnances publiées sur les sites Web du gouvernement. Selon moi, cet aspect pourrait être amélioré. Quant au principe des échanges, qui a été mentionné aujourd'hui, il aurait été utile d'avoir des communications plus directes avec le ministère des Finances.

    Oui, je suis d'accord. Notre situation est semblable. Au départ, l'incidence exacte sur nos activités n'était vraiment pas claire, donc nous serions très heureux de profiter de communications plus directes à l'avenir.

    Merci.

    Je crois que mon temps est écoulé, monsieur le président, mais j'aimerais souligner que, dans leur témoignage de la semaine dernière, les représentants de l'Association des banquiers canadiens ont déclaré avoir discuté à de multiples reprises avec le ministère des Finances avant l'invocation de la Loi.

    Merci.

    Merci, monsieur Chambers.

    Passons maintenant aux libéraux et à Mme Chatel pendant cinq minutes. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être parmi nous de manière virtuelle.

    J'aimerais poser quelques questions à M. Bisson.

    Je représente la circonscription de Pontiac, qui inclut une grande partie de Gatineau. Je suis très intéressée par les indemnités que le gouvernement pourrait donner aux entreprises touchées par l'occupation de la ville d'Ottawa.

    D'ailleurs, mes collègues et moi, dont Steven MacKinnon, qui est très impliqué dans ce dossier, sommes très heureux de tout le travail fait par la ministre Pascale St‑Onge. Le 7 mars, elle a annoncé que des entreprises de Gatineau allaient pouvoir obtenir les mêmes indemnités que celles versées aux entreprises d'Ottawa.

    Monsieur Bisson, vous avez mentionné certaines entreprises qui ont subi des dommages à cause de l'occupation de la ville d'Ottawa et qui pourront avoir accès à cette aide. Vous croyez que cela les aidera. J'aimerais simplement que vous précisiez de quelle façon cela les aidera.

    Il s'agit évidemment d'un baume que l'on pourra appliquer sur une plaie ouverte.

    Il faut dire que la Chambre de commerce de Gatineau et le ministère québécois du Tourisme travaillent très fort pour faire du centre-ville de Gatineau une destination de choix, une porte d'accueil dans la province de Québec. De plus, nous travaillons fort pour que les villes d'Ottawa et de Gatineau soient des destinations touristiques internationales. Or, des manifestations de ce genre écorchent beaucoup l'image de marque de la région.

    Par ricochet, comme je l'ai expliqué, ces secteurs d'activité ont été les premiers à être véritablement touchés par la COVID‑19. Ce sont en quelque sorte nos valeureux soldats de première ligne qui ont été atteints. Ces entreprises étaient excitées à l'idée de reprendre du service, mais l'occupation du centre-ville a malheureusement coupé court à cette excitation.

    Comme je l'ai expliqué à votre collègue M. Ste‑Marie, le problème est surtout que ces événements sont venus augmenter l'endettement d'entreprises qui en arrachaient déjà beaucoup, comme on dit en langage populaire. En effet, elles ont subi plusieurs défaites au cours des deux dernières années.

    Ce que je demande, c'est de l'aide pour les entreprises touchées, notamment. Il faudrait aussi penser à ce que pourraient faire les organisations et les gouvernements à un échelon supérieur, sur le plan régional, pour aider l'ensemble des entreprises des deux centres-villes qui ont énormément de difficulté en ce moment, car les problèmes sont similaires d'un côté et de l'autre de la rivière.

    Merci, monsieur Bisson. Je ne pourrais pas être plus d'accord sur ce que vous avez dit.

    Comme la ministre St‑Onge l'a confirmé, les entreprises de Gatineau recevront une aide, au même titre que celles d'Ottawa. Il n'y aura pas de discrimination à cet égard. Par ailleurs, la ministre a annoncé que cette aide allait être fournie par Développement économique Canada pour les régions du Québec, un organisme bien connu à Gatineau. De plus, il s'agira d'une enveloppe distincte de celle destinée aux entreprises d'Ottawa. D'ailleurs, la mairesse de Gatineau a remercié Steven MacKinnon et la ministre Pascale St‑Onge de leur leadership dans ce dossier. Ce sont donc de très bonnes nouvelles pour nos entreprises et nous en sommes bien contents.

    Oui, merci.

    J'ai une dernière question pour vous, monsieur Bisson.

    Croyez-vous que toute l'aide fédérale apportée aux entreprises de Gatineau et du reste de l'Outaouais durant la pandémie de la COVID‑19 les a bien aidées à survivre et à passer au travers?

    Je vous dirais que c'est vrai dans la majorité des cas. Il existe cependant certains cas d'exception où les mesures d'aide ne s'appliquaient pas. À titre d'exemple, si une entreprise s'était lancée en affaires en janvier 2020, avant que la pandémie nous touche en février ou mars 2020, elle n'avait pas de modèle financier pour établir des comparaisons. Autrement dit, une telle entreprise ne pouvait pas chiffrer ses pertes par rapport à l'année précédente.

    Je tiens tout particulièrement à souligner la résilience de ces entreprises qui ont été oubliées et qui, malgré tout, sont déterminées à réussir. Je peux vous dire qu'il y en a plusieurs dans le marché, et je suis certain qu'il y en a plusieurs partout au Canada.

    Vous avez absolument raison.

    Cela dit, je pense que le nombre de faillites aurait été nettement plus élevé sans l'aide que nous avons apportée aux entreprises. J'espère effectivement que l'on va passer au travers.

    Je pense que mon temps de parole est écoulé.

    Merci, monsieur Bisson.

    En effet, madame Chatel. Merci.

    Merci, madame Chatel.

    Nous enchaînons avec le Bloc québécois et M. Ste‑Marie pendant deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis bien content d'avoir entendu cette nouvelle dont Mme Chatel nous a fait part: les entreprises de Gatineau pourront être soutenues au même titre que celles d'Ottawa. C'est vraiment une belle nouvelle, et je remercie le gouvernement de cette décision.

    Monsieur Bisson, vous dites qu'il faudrait que le processus de demande soit simplifié, car les commerces souffrent déjà d'une pénurie de main‑d'œuvre et ce sont les propriétaires qui doivent tout faire.

    Selon vous, le gouvernement devrait-il ramener les fonctionnaires dans les bureaux? Cela aurait-il des retombées importantes pour vos commerces? Je fais évidemment référence au gouvernement du Québec qui, le 8 février dernier, annonçait un plan de retour progressif au travail dans le respect des mesures sanitaires.

    Quelle est la position de vos membres à ce sujet?

    Je vous remercie de cette excellente question, monsieur Ste‑Marie. Je vais malheureusement devoir vous quitter après y avoir répondu, car le travail m'appelle.

    Notre position là-dessus est un secret de polichinelle. Effectivement, nous avons déjà fait des sorties dans les médias afin de demander au fédéral de présenter un plan d'action clair, net et précis pour le retour des fonctionnaires. Je ne plaide pas uniquement pour la Chambre de commerce de Gatineau, mais pour l'ensemble du pays. On doit assurer le retour des fonctionnaires fédéraux dans les immeubles partout au pays.

    Nous savons tous que la COVID‑19 ne s'en ira pas. Nous allons devoir apprendre à vivre avec ce virus. Il faut donc revenir à la normale. Je sais que la normale ne sera plus celle que nous connaissions avant la pandémie, mais il faut un plan de match pour ramener les fonctionnaires sur les lieux de travail afin de donner de l'air aux commerçants des centres-villes. Il s'agit d'un tissu économique qui s'est bâti à travers les économies régionales, et ces commerçants ont effectivement grandement besoin de la présence des fonctionnaires.

    Votre réponse est très claire. La présence des fonctionnaires a des retombées économiques majeures partout sur le territoire. Si Ottawa pouvait faire comme Québec et présenter un plan de déconfinement, cela aiderait beaucoup les commerces partout sur le territoire.

    Monsieur le président, j'ai fini de poser des questions pour ce tour-ci.

    Merci beaucoup d'être venu témoigner, monsieur Bisson.

    Je vous remercie de l'invitation.

    Merci, messieurs Bisson et Ste‑Marie.

    Passons au NPD et à M. Blaikie pendant deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais profiter de cette intervention pour revenir sur l'une des questions de M. Chambers.

    Je voulais consulter les représentants de l'industrie de la cryptomonnaie qui sont ici là‑dessus. Puisque vous dites ne pas avoir reçu de directives directes du gouvernement sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec les renseignements obtenus des organismes d'application de la loi pendant l'état d'urgence, croyez-vous qu'il serait utile que le gouvernement émette une directive en prévision d'une invocation future de la Loi, directive qui serait aussi rétroactive afin de s'appliquer à la période en question? En outre, croyez-vous qu'il serait utile que le gouvernement soit plus ouvert et explicite quant à la façon dont les différents types d'institutions financières doivent gérer ces renseignements une fois l'état d'urgence levé?

    Une directive rétroactive ne me paraît pas vraiment utile pour l'instant. Je crois que nous apprenons bien des choses. Nous avons hâte de lire le rapport de ce comité et celui découlant des autres études au sein de l'appareil fédéral sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.

    À l'avenir, cela dit, si nous nous retrouvons dans une situation où il faut invoquer cette loi, j'estime que nous sommes mieux préparés à gérer les communications entre l'industrie, le gouvernement et les organismes d'application de la loi. Il pourrait sans doute y avoir des exercices consultatifs de sorte que la GRC ait bel et bien une personne-ressource dans toutes les sociétés assujetties aux lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et puisse communiquer directement avec elles. Ainsi, nous serions plus à l'aise si une telle situation devait se reproduire. Je serais en faveur d'une vision plus large permettant de meilleurs échanges à l'avenir.

    Merci.

    Monsieur Walper ou monsieur Mosoff.

    J'abonde dans le même sens. Je parle au nom de l'industrie, mais je crois que c'est vrai en général. Nous aimerions avoir un contact plus direct, tant là‑dessus que sur d'autres questions.

    La lutte contre la fraude est une question que nous croisons souvent et que nous aimerions être en mesure de mieux coordonner. C'est une activité qui a cours dans l'ensemble du secteur financier. Nous sommes très actifs dans ce dossier et aimerions profiter d'une stratégie plus coordonnée qui inclurait la GRC et d'autres intervenants.

    Monsieur Mosoff, je n'ai peut-être plus de temps, mais s'il m'en reste, je vous invite à l'employer.

    Il vous reste environ 10 secondes.

    Oui. Toute forme d'engagement serait formidable. Je pense que cela pourrait permettre de faire des progrès utiles vers l'accès à des services bancaires et des audits appropriés. C'est une chose avec laquelle l'industrie se bat, donc au fur et à mesure que nous avançons en tant que pays, tout engagement pour proposer des cadres permettant à l'industrie d'exceller serait le bienvenu.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous passons aux conservateurs. Depuis le parquet, nous entendrons le député Albas, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Encore une fois, merci à tous les témoins.

    Je vais partager mon temps de parole avec le député Lawrence.

    Je vais revenir à la cheffe Archibald.

    Cheffe Archibald, je sais que le ministre de la Justice a dit à plusieurs reprises à la Chambre des communes qu'il estimait que le décret sur les mesures d'urgence promulgué par le gouvernement était conforme à la Charte des droits. Vous semblez attester du contraire.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Je ne parlais pas tant de la Charte que des droits autochtones et des droits issus de traités protégés par la Constitution et reconnus par l'article 35 de la Constitution. Mes préoccupations concernent assurément les problèmes concernant la protection des renseignements personnels des membres des Premières Nations et les conséquences de ces problèmes.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Par ailleurs, nous avons entendu les représentants de différentes entreprises ici présents parler des listes qu'ils ont reçues et de la façon dont ils peuvent utiliser ces listes à d'autres fins, notamment dans le cadre des régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme qu'ils ont mis en place.

    Cela vous préoccupe‑t‑il de savoir que ces entreprises conservent ces listes?

    Oui. Ce qui me préoccupe davantage, je pense, c'est de savoir qui détermine qui doit figurer sur ces listes. Je veux simplement réaffirmer que les Premières Nations ne sont pas des terroristes. C'est notre pays. Ce sont nos terres. Ce sont nos eaux. Nous avons des citoyens qui veulent protéger ces droits donnés par le Créateur.

    Nous ne devrions pas figurer sur des listes, mais je suis préoccupée par le fait que ces listes existent, oui.

    Merci, monsieur Albas.

    C'est très bien. Merci, cheffe Archibald. Je suis heureux que vous soyez là et j'apprécie vos réponses.

    Je crois que mon temps est écoulé. J'aurai peut-être droit à un autre tour, monsieur le président.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole au député Lawrence afin qu'il puisse poursuivre ses questions.

    Monsieur Lawrence, allez‑y.

    Merci beaucoup.

    Je vais revenir à M. Wiley et à M. Walper.

    Pour revenir à ma question précédente, quelles ont été les répercussions, au sein de vos organisations, du montant de cryptomonnaie qui a été gelé à la suite de la promulgation de la Loi sur les mesures d'urgence? Si vous ne pouvez rien dire de précis, je me contenterai d'une observation générale.

    Je dirais deux choses. Premièrement, aucune cryptomonnaie n'a été gelée. Nous avons cependant répondu aux listes d'adresses Bitcoin qui avaient été associées à des collectes de fonds et nous avons bloqué certaines transactions qui étaient dirigées vers ces adresses. Je ne connais pas le montant réel des sommes bloquées. Il faudrait que je vous revienne là‑dessus dans une réponse écrite.

    C'était une situation similaire pour nous. Nous avons bloqué un petit nombre de transactions après avoir reçu cette information, mais je ne pourrais pas vous dire combien exactement. Ce n'était pas un montant particulièrement important.

    Merci.

    Au moins, d'après les preuves empiriques de ce que vous avez vu, les cryptomonnaies n'ont pas joué un rôle majeur dans le financement ou la fomentation de cette manifestation illégale ou de ces blocages. Cette affirmation est-elle juste?

    Ce serait une observation appropriée de notre point de vue. Dans notre base de clients, nous n'avons pas vu un nombre significatif de tentatives de financement de transactions pour le convoi.

    C'est exact, et c'est la même chose pour nous. Nous n'avons rien vu de particulièrement important. Je ne peux pas parler de façon plus large, mais sur notre plateforme, nous n'avons pas vu grand-chose.

    Monsieur Wiley, je voudrais revenir sur une observation que vous avez formulée concernant les « personnes désignées ». J'ai lu la définition de « personne désignée » comme étant « [t]oute personne physique ou entité qui participe, même indirectement » à une activité quelconque. Dans le Règlement, cette définition couvre trois domaines différents, dont la participation à une assemblée publique qui pourrait entraver la circulation des biens, ce qui est extrêmement, extrêmement large.

    Monsieur Wiley, cela vous préoccupe‑t‑il? Cela rend‑il votre tâche plus difficile lorsqu'il s'agit de rapporter ces gens aux autorités?

    Je pense que l'ordonnance initiale et l'étendue de la définition à laquelle vous avez fait allusion ont été problématiques pour des entreprises comme Wealthsimple.

     Nous avons une équipe très compétente de professionnels et d'avocats spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d'argent et nous avons la chance de travailler avec de nombreux collègues très expérimentés, mais nous avons tous travaillé très dur et appelé toutes les personnes que nous connaissions — des pairs du secteur — pour essayer de comprendre comment les gens interprétaient et appliquaient ces définitions, à la fois pour être en mesure de répondre à la politique du gouvernement et à la loi, et pour éviter de ratisser trop large. La période qui a suivi l'adoption de ce décret et de cette définition très globale a été très difficile et très stressante pour nous.

    Merci.

     C'est tout le temps que vous aviez, monsieur Lawrence.

    Nous passons aux libéraux et à la députée Dzerowicz, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les intervenants d'aujourd'hui. C'est une conversation très intéressante et importante.

    Ma première question s'adresse à M. Wiley, mais si M. Mosoff ou M. Walper veulent y répondre, je n'y vois pas d'objection.

    Lorsque nous avons lancé la Loi sur les mesures d'urgence, l'objectif a été très, très clairement énoncé: il s'agissait d'être en mesure de suivre l'argent et de mettre fin aux blocages illégaux et à l'occupation. Plus particulièrement, les mesures économiques mises de l'avant dans le cadre du décret ont été conçues précisément à cette fin.

     Vous vous êtes exprimé là‑dessus et vous avez répondu à la question de M. Lawrence, et il semble, d'après ce que vous avez indiqué, qu'il y ait eu un changement de comportement suite à la promulgation de la loi. Il semble que cela a pu empêcher certains financements de se concrétiser.

     Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? C'est que, encore une fois, ce que nous regardons, c'est le fait qu'en promulguant cette loi, nous voulions suivre l'argent et arrêter les blocages illégaux. C'était notre principal objectif, et nous avons fait de notre mieux en peu de temps pour essayer de mettre en place quelques mesures en ce sens. Vous semblez avoir indiqué que nous avons réussi à stopper certaines actions. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Bien sûr.

    Je pense qu'il est utile de distinguer le gel des comptes du blocage des mouvements d'argent et des mouvements de cryptomonnaies destinées à financer ces activités. Nous avons effectivement trouvé qu'il était généralement plus simple d'identifier les adresses Bitcoin qui étaient associées aux collecteurs de fonds et de bloquer les transactions vers ces adresses.

     Je pense que nous avons focalisé nos efforts sur cette dimension du décret, qui concernait davantage les mouvements d'argent vers les collecteurs de fonds, plutôt que d'essayer de cibler des individus particuliers, étant donné l'étendue de cette définition.

    D'accord. Je pense qu'un profane en général ne comprend pas encore très bien le bitcoin, ou la cryptomonnaie...

    Bien sûr...

    ... et je parle peut-être à tort et à travers. Les gens en savent peut-être plus que moi à ce sujet, mais j'essaie de garder le fil pour la personne moyenne qui pourrait être à l'écoute. Bien des gens ont l'habitude des collectes de fonds. L'argent va sur un compte bancaire, comme un compte PayPal, puis les fonds sont distribués d'une certaine façon.

    C'est exact.

    En quoi est‑ce différent avec des bitcoins ou des cryptomonnaies s'il s'agit de collecter des fonds? Comment les collecteurs de fonds — les personnes qui pourraient se préparer à organiser le blocage — seraient-ils en mesure d'aller récupérer cet argent?

    Je vois. Je devrais probablement laisser M. Mosoff et M. Walper répondre à cela, car j'ai l'impression qu'ils ont une connaissance plus approfondie que moi de l'aspect technique de ce processus.

    À mon avis, c'est qu'il n'y a pas une grande différence avec une plateforme comme la nôtre. C'est comme si quelqu'un décidait d'utiliser sa carte de crédit pour effectuer des transactions sur une plateforme GoFundMe ou GiveSendGo. S'il veut envoyer des bitcoins à une destination particulière — un portefeuille sur la chaîne de blocs Bitcoin —, il doit saisir l'adresse de ce portefeuille Bitcoin. S'il s'agit d'une adresse de portefeuille qui a été identifiée comme étant associée à une activité criminelle ou à une activité criminelle présumée, nous avons la capacité d'empêcher cette transaction de se produire par l'intermédiaire de nos installations centralisées.

    Je vais céder la parole à M. Walper et à M. Mosoff, qui souhaitent peut-être ajouter quelque chose à ma réponse.

    Je voudrais ajouter...

    Oui. C'est un bon point.

    Allez‑y. Je suis désolé.

    J'allais ajouter que la plateforme centralisée que les deux autres personnes exploitent peut geler ces activités, que ce soit par un retrait direct de leur plateforme vers une adresse identifiée... Il est également possible qu'une personne puisse effectuer un retrait sur un portefeuille hébergé par ses soins, qui ne relève pas de la compétence de cette plateforme particulière, et faire un don direct. Si quelqu'un utilise un portefeuille auto-hébergé, il n'y a aucun moyen pour une plateforme centralisée de geler ces fonds.

    Il faudrait alors utiliser l'un de ces outils de surveillance de la chaîne de blocs pour contrôler l'activité et voir où vont ces fonds et quand ils sont utilisés. Au moment de l'encaissement — que ce soit à court ou à long terme —, vous seriez en mesure d'identifier l'interaction de ces adresses et de la relier à une personne en particulier.

    Il y a deux façons d'utiliser les actifs: par l'intermédiaire d'une plateforme centralisée et par l'intermédiaire de portefeuilles auto-hébergés. Il est important, lorsque nous élaborons des cadres, de comprendre que la technologie sera utilisée de ces deux façons.

    À votre avis, monsieur Mosoff, le décret sur les mesures économiques d'urgence couvrait‑il à la fois le portefeuille et l'autre mécanisme, ou pensez-vous qu'il ne permettait pas tout à fait de suivre les deux?

    Je dirais qu'il couvrait les deux. Les plateformes qui sont réglementées ou en voie de l'être au Canada, et qui travaillent avec les organismes de réglementation sur des cadres appropriés, surveilleront l'activité. Pour le cas où une personne aurait utilisé un portefeuille auto-hébergé et fait un don à une adresse identifiée qui ne pouvait pas être gelée à ce moment‑là, les plateformes ont désormais un drapeau rouge. Elles sont à l'affût d'interactions avec ces actifs particuliers. Elles sont toujours en mesure de surveiller ce comportement et ces activités, et de les transférer vers des fonds si jamais ces adresses interagissent directement avec leur plateforme.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Distingués collègues, c'est la fin de notre deuxième série de questions. C'est une séance-marathon; nous sommes ici pour trois heures.

    Je vais maintenant suspendre la séance pendant cinq minutes pour permettre à tous de souffler un peu et de faire une pause-santé.

    Merci.

    Nous allons reprendre la séance.

    Bienvenue à tous. Nous entrons dans notre troisième série de questions. Tout d'abord, les conservateurs et le député Fast, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins.

    Je m'adresse directement à vous, monsieur Walper. J'ai noté que dans votre déclaration liminaire, vous avez délibérément mis l'accent sur la question des droits de propriété comme étant essentielle à la démocratie. Vous avez également mentionné que l'application régulière de la loi était absolument essentielle. J'essaie de lire quelque chose entre les lignes, mais je vais vous demander de préciser vos propos.

    Êtes-vous en train de laisser entendre qu'avant de décréter la Loi sur les mesures d'urgence, il faut tenir compte de ces piliers essentiels de notre démocratie — l'application régulière de la loi et les droits de propriété — et de la façon dont ils pourraient être touchés par la mise en place d'une loi aussi extraordinaire que celle‑là? Voulez-vous approfondir un peu cette question? Je vous en serais très reconnaissant.

    Je peux parler de l'incidence que ces mesures pourraient avoir sur la capacité d'une personne à interagir avec le système financier. Pour moi et mon entreprise, c'est une chose très personnelle. En 2019, une des six grandes banques nous a mis sur la liste des clients indésirables, alléguant, en gros, que nous n'avions rien fait de mal, mais qu'elle n'aimait tout simplement pas notre industrie, même si elle est légale. Nous avons été éjectés du système de cette banque avec un préavis de quelques mois. Pour tout dire, cela a failli nous faire mordre la poussière. Nous avons dû nous démener pour trouver une autre banque qui allait nous accepter, et ce, à une époque où les cryptomonnaies étaient loin d'être aussi mûres et réglementées qu'aujourd'hui. Même aujourd'hui, les choses restent très difficiles.

    Je voulais simplement préciser que les répercussions de ce type de mesures sur les entreprises et les particuliers sont assez graves. Il est très difficile de fonctionner dans la société en 2022 sans avoir accès au système financier. Je pense que c'est une chose à l'égard de laquelle nous devons être très prudents et autour de laquelle nous devons mettre des garde-fous.

    Est‑ce que vous, votre conseiller juridique ou quelqu'un de votre entreprise a déjà analysé le seuil que le gouvernement a invoqué pour décréter la Loi sur les mesures d'urgence?

    Ce n'est pas une chose sur laquelle je me suis vraiment penché.

    D'accord.

    Êtes-vous préoccupé par le fait que la réputation de l'environnement des cryptomonnaies du Canada, qui est actuellement parmi les chefs de file mondiaux en la matière — je pense que vous en conviendrez —, a été ternie par l'imposition ou l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence?

    Je pense que chaque fois que des entreprises comme la nôtre cherchent, par exemple, à investir et à s'implanter sur des marchés à l'extérieur du Canada, ce qui est très courant pour les entreprises de technologie comme la nôtre, la réputation du pays en tant qu'État stable et propice aux investissements, où la propriété sera protégée et où la loi est appliquée de façon régulière, etc., est vraiment un facteur déterminant.

    Par exemple, cette nouvelle a été couverte dans les publications que nos investisseurs lisent — le Wall Street Journal, The Economist, la publication britannique FT, etc. —, et je sais que certaines choses ont été dites à ce sujet. Je ne peux pas vraiment parler d'une lame de fond, mais je sais que cet aspect a été abordé.

    Avez-vous une opinion à savoir si la Loi sur les mesures d'urgence était nécessaire ou si ces pouvoirs de police et ces mesures financières supplémentaires auraient pu être mis en application sans cette loi?

    Je ne suis pas certain de pouvoir me prononcer là‑dessus, mais ce que je dirais, c'est qu'en général, nous avons vu beaucoup d'outils qui existent pour suivre le processus jusqu'au bout. Je ne suis pas vraiment certain de ce que j'avance. Je ne suis pas vraiment qualifié pour le dire. Néanmoins, je crois qu'il existe déjà beaucoup de processus et de mécanismes qui peuvent être utilisés pour ce type de conjoncture.

    Vous avez parlé de portefeuilles auto-hébergés que la police ou les autorités bancaires, les autorités financières ne seraient pas en mesure de geler et de saisir, faute de compétence. Savez-vous si, à la suite du recours à la Loi sur les mesures d'urgence, il y a eu une augmentation du nombre de vos clients qui choisissaient cette option plutôt que les comptes facilités par votre entreprise?

    Je ne pourrais pas dire avec certitude s'il y a eu un changement de comportement. Nous n'avons pas vraiment étudié cela en profondeur.

     Je devrais préciser ou peut-être insister sur le fait que même si quelqu'un possède des bitcoins dans un portefeuille auto-hébergé, il est toujours possible, par le truchement de la procédure judiciaire normale, de saisir ce portefeuille. Il est possible de remonter jusqu'à une personne, tout dépendant de la manière dont elle a procédé. Il y a de nombreuses situations où les fonds détenus dans un portefeuille — tout comme une valise pleine d'argent liquide — peuvent être saisis avec la procédure appropriée.

    Et cela se ferait toujours dans le cadre de l'application régulière de la loi, c'est bien cela?

    C'est exact.

    Merci.

    Merci, monsieur Fast.

    Nous passons maintenant aux libéraux et au député MacDonald pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, chers invités, d'être ici aujourd'hui. C'est très intéressant de vous entendre. Les plateformes de cryptomonnaies et les processus que vous souhaitez utiliser ou que vous utilisez m'intéressent énormément.

    J'aimerais revenir sur les observations de M. Fast. Les dons, les 1,1 million de dollars, sont arrivés par Bitcoin. Puis, tout à coup, les citoyens d'Ottawa ont intenté un procès, et un juge a ordonné le gel de ce montant — 1,1 million ou 1,3 million de dollars. Je ne me souviens plus très bien de quoi il s'agissait.

    Je crois que la question que je pose, c'est quelle incidence cela peut‑il avoir sur le processus de réglementation dont nous débattons en ce qui concerne l'ampleur des pouvoirs souhaités par rapport aux procédures qui sont en place actuellement? Ou s'agit‑il de quelque chose de tout à fait différent?

    Je lance la question à tous ceux qui veulent y répondre.

    Je vais briser la glace. Je pense que c'est une bonne question.

    Une chose que je dirais en ce qui concerne les entreprises de cryptomonnaies basées au Canada, comme Newton, Wealthsimple et Ether Capital, c'est qu'une ordonnance du tribunal ou une évolution de la procédure pourrait être appliquée directement et que les sociétés basées ici seraient tenues de s'y conformer.

    Je pense qu'une partie de la nature de la cryptomonnaie, c'est qu'elle est partout et nulle part à la fois. C'est un peu comme le caractère global de l'Internet. Par conséquent, je pense qu'il nous incombe à tous d'investir concrètement dans une communauté réglementée de sociétés de cryptomonnaies basées ici au Canada qui seront en mesure de réagir et de prendre part à des processus comme celui‑ci, et qui sauront s'adapter aux décrets qui s'appliqueront.

     Lorsque des clients, des consommateurs canadiens, décident d'acheter des cryptomonnaies et de les placer sur une plateforme basée à l'extérieur du pays — comme c'est le cas pour les Canadiens fortunés qui choisissent de placer leurs actifs dans des comptes bancaires à l'étranger —, il devient beaucoup plus difficile pour le système judiciaire canadien d'exercer son pouvoir.

    Merci.

    Combien de sociétés de cryptomonnaies y a‑t‑il actuellement au Canada? Quelqu'un a mentionné une association. Vous avez dit que la GRC a contacté l'association concernée par cette question. Je sais qu'il y a eu des questions sur la façon dont la GRC aurait peut-être dû contacter chaque entreprise, alors je suis curieux de savoir combien d'entreprises sont au Canada et combien font partie de l'association évoquée précédemment.

    Je crois qu'il y aurait lieu d'examiner le registre du CANAFE, mais je pense qu'il y a des centaines de sociétés qui sont autorisées et enregistrées au Canada comme fournisseurs de services monétaires dans le domaine des monnaies virtuelles. L'éventail est très large, depuis les guichets automatiques que l'on peut voir dans les petits commerces jusqu'aux plateformes numériques comme Newton ou Wealthsimple, en passant par des entreprises basées entièrement à l'extérieur du Canada qui ont fait un pas vers l'obtention d'une licence au Canada.

    Il n'y a pas de véritable association qui parle au nom de l'ensemble du secteur des cryptomonnaies et qui représenterait également tous les membres de la communauté. Les choses fonctionnent de façon beaucoup plus anarchique avec plus ou moins 10 grandes plateformes, au nombre desquelles s'inscriraient Newton et Wealthsimple.

    C'est intéressant

    Qui élabore les politiques ou les règlements présentement? Vous avez parlé de politiques différentes, bien que quelqu'un ait mentionné des interprétations différentes. En tant que décideur ou participant à l'élaboration d'une politique, je crois qu'il est nécessaire que j'en sache plus long sur le cadre dans lequel vous travaillez ou le groupe dans lequel vous travaillez. Sommes-nous rendus à ce point où le gouvernement devrait s'asseoir avec des gens comme vous afin de convenir d'un cadre?

    Où en sommes-nous?

    Je vois énormément de zones grises ici. Peut-être que je ne comprends pas. Je sais que cela existe depuis un certain nombre d'années, mais j'ai l'impression que nous sommes en face de quelque chose de plus grand, et que ces événements ont manifestement braqué les projecteurs sur cette question.

    Je me demande dans quelle mesure vous êtes responsable de ces zones grises et dans quelle mesure le gouvernement l'est?

    M. Wiley peut parler de certains aspects plus juridiques de cette question, mais en général, l'industrie doit faire mieux pour former des associations qui lui permettront de faire avancer certaines politiques.

    Je pense également qu'il pourrait y avoir de nouvelles mesures législatives fédérales. Une grande partie de la réglementation actuelle — qui tombe sous l'égide de diverses commissions provinciales des valeurs mobilières — procède d'une adaptation de la loi existante sur les valeurs mobilières. Dans certains domaines, cela fonctionne bien, mais à d'autres égards, ce n'est pas aussi convenable. On ne tient pas vraiment compte non plus du fait que nous devrions penser plus globalement à la concurrence internationale. On peut par exemple penser la Suisse, qui a mis en place des cadres juridiques et bancaires très robustes, et constater comment cela se traduit pour son économie.

    Il y a un tas de choses au sujet desquelles nous aimerions discuter.

    Je vous remercie.

    Merci à vous, monsieur MacDonald. C'est tout le temps que vous aviez.

    Nous passons maintenant au Bloc et au député Ste-Marie, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Archibald, cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations.

    Madame Archibald, je tiens à vous remercier de votre témoignage et des réponses que vous avez apportées aux différentes questions jusqu'ici.

    J'aimerais m'assurer d'avoir bien compris le fond de votre propos, afin de déterminer si, de votre point de vue et de celui des membres de l'Assemblée des Premières Nations, la Loi sur les mesures d'urgence était nécessaire pour démanteler le siège qui avait cours à Ottawa. Selon ce que j'ai compris, l'invocation de cette loi pose un précédent, en ce sens que le gouvernement pourrait y avoir recours plus souvent dès qu'il y aurait des manifestations n'importe où au pays. Un recours trop courant à cette loi, qui est la bombe atomique législative, aurait alors des répercussions et pourrait toucher injustement les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, en raison du racisme systémique.

    Est-ce bien cela?

    Merci de votre question.

    Je ne parle pas français.

    J'aurais tendance à dire oui. C'est ce qui nous préoccupe tout particulièrement. Nous comprenons que des groupes extrémistes ont été impliqués dans ce qui s'est passé à Ottawa. J'ai me suis dit qu'il était très important de venir devant ce comité pour expliquer que les Premières Nations ne sont ni des groupes extrémistes, ni des terroristes. Lorsque nous nous engageons dans des actions civiles, il s'agit toujours de protéger ces droits.

    Je suis préoccupée par les implications à long terme de cette mesure, et j'ai immédiatement exprimé cette préoccupation au ministre Miller lorsqu'il m'a appelé. Je me suis sentie obligée de l'expliquer au Comité et de faire en sorte que cela soit porté au compte rendu afin que la Loi sur les mesures d'urgence ne soit pas immédiatement invoquée lorsque des Premières Nations prendront part à des actions civiles. Il y aura des processus que nous pourrons, je l'espère, négocier et suivre ensemble, plutôt que de voir nos gens, comme je l'ai dit, faire l'objet d'une surveillance, de pressions et de conséquences financières injustifiées en raison de l'invocation de cette loi.

     Merci de votre question.

    Meegwetch.

    Merci, madame la cheffe nationale.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    Nous passons maintenant au NPD et au député Blaikie, pour deux minutes et demie.

    J'aimerais donner l'occasion aux gens de l'industrie de la cryptomonnaie de parler un peu dans le sens de ce que j'ai demandé à la cheffe nationale Archibald précédemment.

    Ce comité est chargé d'examiner comment le gouvernement a utilisé les pouvoirs prévus par la Loi sur les mesures d'urgence, en particulier les pouvoirs financiers. Nous sommes en mesure de faire des recommandations au gouvernement. Il pourrait s'agir d'amendements à la loi, ou d'autres types de politiques et de directives que le gouvernement aurait pu fournir au moment de décréter la situation d'urgence.

    Avez-vous des recommandations particulières à formuler, soit pour le Comité, soit pour le gouvernement?

    Je commencerai par M. Mosoff, puis je passerai aux autres.

    Les deux autres membres du secteur de la cryptomonnaie seront mieux à même de répondre que moi, mais le risque ici, c'est que notre communauté soit davantage entachée et qu'elle ait plus de difficultés à accéder à des services bancaires appropriés et à obtenir l'aide de cabinets d'audit pour superviser ses activités et lui permettre de se conformer. Il est vraiment difficile de mesurer quelles peuvent être les conséquences à long terme d'une très petite série d'événements.

    Je laisse le soin à M. Wiley et à M. Walper de formuler d'autres observations en la matière.

    Je réitère que des millions de Canadiens possèdent maintenant des cryptomonnaies, principalement parce qu'ils s'intéressent à cette technologie, à cette classe d'actifs et aux promesses qui les accompagnent. Nous assistons à la création de grandes entreprises qui intègrent les cryptomonnaies à leur stratégie d'entreprise.

     Pour le ministère des Finances et pour l'ensemble du gouvernement fédéral, il est possible de réagir et de s'engager. Ainsi, lorsque nous parlons de mesures financières et de mesures d'urgence, nous ne nous contentons pas de parler aux cinq grandes banques sans prêter l'attention nécessaire aux millions et aux milliards de dollars d'actifs, d'investissements et d'intérêts des clients qui peuplent l'espace des cryptomonnaies, ainsi que d'autres espaces de gestion de patrimoine, notamment dans le milieu des technologies financières.

    Nous pouvons certainement accroître le degré d'engagement. Nous pourrions élaborer de meilleures politiques et avoir une meilleure communication lors de ces situations d'urgence, situations qui, espérons‑le, seront rares et espacées dans le temps.

    Je pense que cela fait mouche. Ce que nous aimerions voir, en tant qu'industrie, c'est un ensemble plus vaste de politiques fédérales et, peut-être, des lois qui fassent en sorte que le Canada soit vraiment le meilleur pays pour les entreprises désireuses d'investir en toute légalité et en toute sécurité dans cet espace, et qu'il y ait même un souci pour la sécurité des investisseurs.

    Nous serions ravis de participer à toute conversation à ce sujet.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie. C'est tout le temps que vous aviez.

    Nous passons aux conservateurs. La parole est à monsieur Lawrence, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je veux parler brièvement de Bluesky avec M. Mosoff, M. Wiley et M. Walper.

    Si nous faisons tout bien, quel pourrait être le potentiel, en termes généraux, de l'industrie cryptographique pour le Canada? Parlons-nous de milliers d'emplois ou de dizaines de milliers d'emplois, de millions de dollars ou de milliards de dollars pour l'économie canadienne?

    Je pense que cette industrie en arrivera à représenter plus de 10 billions de dollars au cours de la prochaine décennie. Les États-Unis s'efforcent, à l'échelle nationale, de demander aux organismes existants de formuler des recommandations et de mener des études sur certaines questions, qu'il s'agisse des plateformes d'échange, de la stabilité des jetons — des versions codées d'un dollar qui existent sur ces chaînes de blocs — et de préciser les cadres appropriés. Nous pouvons — et nous devrions — faire la même chose ici. Encore une fois, c'est l'occasion de nous pencher sur la question pour déterminer comment légitimer cette industrie et veiller à ce qu'elle soit utilisée de manière appropriée.

    Il y a des milliers ou des dizaines de milliers d'emplois de développeurs de plateformes, qu'ils soient… Aujourd'hui, nous parlons essentiellement d'échanges, mais des produits structurés et de nouvelles activités verticales émergeront.

    Nous avons assisté à une prolifération de l'activité des jetons stables dans les jetons non fongibles, c'est‑à‑dire de l'art numérique qui est hébergé sur une chaîne de blocs. Nous assistons à la décentralisation de la finance et à la possibilité de créer des prêts et des échanges. Différents types de produits financiers existent naturellement sur une chaîne de blocs.

    Comme j'assiste à ces divers événements, j'observe toute cette activité chez les développeurs et j'aimerais beaucoup que cela se produise ici, mais comme tout le monde l'a mentionné, il faut créer une initiative et un cadre nationaux pour consulter l'industrie, afin de déterminer comment faire cela de façon appropriée.

    C'est parfait. Vous avez très bien résumé la situation. Je voulais faire un bilan à cet égard.

    Monsieur Walper, je reviendrai à vous, je vous le promets, mais M. Mosoff a très bien résumé la situation.

    Chacun des trois témoins peut répondre à ma prochaine question.

    Ce que j'entends haut et fort, c'est que vous n'êtes pas contre la réglementation. Ce dont vous ne voulez pas — et si je vous fais dire des choses que vous n'avez pas dites, n'hésitez pas à me corriger —, c'est une réglementation improvisée, un peu comme ce que nous avons vu avec l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.

    Si nous ne respectons pas les droits de propriété dans notre pays, dans quelle mesure cela pourrait‑il potentiellement miner notre capacité à être concurrentiels dans le milieu de la cryptomonnaie?

    Je répondrai très brièvement que nous avons un système réglementaire fragmenté. Nos plateformes ont de la difficulté à faire concurrence à celles d'ailleurs.

    Les Canadiens veulent avoir accès à toutes ces activités passionnantes et nous devons trouver un moyen de leur permettre d'utiliser les plateformes canadiennes comme point d'accès de manière appropriée. Nous devons trouver un moyen d'harmoniser les efforts de chacun pour que ces activités aient lieu ici.

    Si vous me le permettez, j'aimerais vous donner rapidement un exemple concret.

    Oui, allez‑y.

    Actuellement, au Canada, toutes les plateformes, comme la nôtre et celle de Wealthsimple, sont en voie d'être réglementées. La plus grande partie de ces règlements relèvent des lois actuelles sur les valeurs mobilières, ce qui place une grande partie des applications dans le monde de la finance décentralisée de Web3. C'est un peu hors de notre portée, car elles seraient en grande partie classées comme étant des valeurs mobilières, ce qui entraînerait un processus d'approbation long et onéreux pour les offrir aux Canadiens. Par conséquent, les Canadiens choisissent d'utiliser des plateformes étrangères qui sont loin d'être aussi réglementées que les nôtres pour avoir accès à ces services et à ces outils.

    Nous aimerions beaucoup pouvoir offrir ces services et investir dans ces outils chez nous.

    Je vous remercie.

    La seule chose que j'ajouterais, c'est que la communauté des développeurs d'applications de cryptomonnaie est robuste, en pleine croissance et aussi très mobile. Ces gens se déplaceront vers les pays qui offrent des environnements favorables à la mise au point de nouvelles technologies, de nouvelles applications et de nouveaux systèmes.

    Les fondateurs du réseau de chaînes de blocs Ethereum sont un très bon exemple, car ils ont été les premiers à permettre des transactions financières beaucoup plus sophistiquées sur une chaîne de blocs, en plus des simples transactions par bitcoins. Ces pionniers ont commencé au Canada, à l'Université de Waterloo, mais ils sont ensuite partis pour la Suisse, car ce pays offrait un régime qui leur permettait d'établir un fondement qui allait régir le développement de la chaîne de blocs Ethereum.

    Même si nous avons encore des développeurs ici, ces exemples les poussent à se demander s'ils feraient mieux d'aller à Singapour, en Suisse, dans d'autres pays d'Europe ou même aux États-Unis, car ces endroits offrent des environnements plus favorables à la mise au point de nouvelles applications innovatrices qui ne s'inscrivent pas parfaitement dans un cadre réglementaire. Voilà donc l'occasion, mais aussi la menace, qui se profile devant nous.

    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage et de ce que vous faites pour l'économie canadienne.

    Je vais maintenant changer de sujet et m'adresser très brièvement à la cheffe Archibald, car je vois que le président active son microphone, ce qui n'augure jamais rien de bon dans mon cas.

    Dans la définition de « personne désignée », on dit « même indirectement ». Si ce déclencheur s'applique — c'est‑à‑dire que cela déclenche la mise en œuvre de la mesure d'urgence — et qu'il se produit à la suite d'une manifestation des Premières Nations ou d'un autre événement, êtes-vous inquiète à l'idée que toute personne qui a soutenu un blocage qui aurait été organisé pour une cause juste et légitime pourrait voir ses comptes bancaires gelés?

    Pourriez-vous répondre très brièvement, s'il vous plaît, cheffe Archibald?

    Oui, je m'inquiète pour toutes les personnes qui pourraient voir leurs comptes bancaires gelés à tort pour des actions civiles qui concernent des droits autochtones, des droits issus des traités et des droits inhérents. Cela m'inquiète certainement.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Lawrence.

    La parole est maintenant aux libéraux. M. Baker a la parole. Il a cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la discussion très intéressante que nous avions sur la cryptomonnaie et son potentiel. J'aimerais adresser ma première question à M. Mosoff, mais si d'autres témoins souhaitent intervenir, je serais heureux d'entendre leurs réflexions.

    Je suis issu du milieu des affaires, car j'étais autrefois consultant en gestion. J'ai aidé des entreprises à s'agrandir, à se développer et à créer des emplois au Canada. Je suis certainement de ceux qui croient que nous devons chercher des occasions d'accroître les possibilités économiques au Canada et de veiller à ce que les profits soient partagés à grande échelle.

    Voici une des questions que j'aimerais vous poser, monsieur Mosoff. La cryptomonnaie et les portefeuilles électroniques — des choses que vous avez déjà mentionnées — nous permettraient‑ils de prévenir les activités illégales dans la même mesure que notre système actuel? De toute évidence, je tiens à développer cette occasion économique pour la population, mais je tiens aussi à m'assurer que nous le faisons de manière sûre et responsable et que cela ne facilite pas les actes répréhensibles. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Je vous remercie de votre question.

    C'est là que les choses deviennent très nuancées. En effet, il est beaucoup plus difficile d'utiliser un portefeuille auto-hébergé comme goulot d'étranglement. Il faudrait suivre la procédure établie. Il n'y a pas d'entité centralisée qui peut fermer ce portefeuille ou mettre fin à cette activité, mais nous avons ici l'occasion d'utiliser de nouveaux outils et de former de nouveaux effectifs qui utiliseront les logiciels d'analyse offerts sur le marché. Certaines entreprises, par exemple Elliptic et Chainalysis, sont des chefs de file dans ce domaine, et il vaut la peine d'apprendre à mieux les connaître à mesure que ce milieu évolue pour surveiller ces activités et s'assurer que cette technologie est utilisée de manière appropriée.

    Lorsqu'un utilisateur dispose d'un portefeuille auto-hébergé — sur un logiciel, sur du matériel informatique ou sur une petite clé USB à la maison —, il est en mesure d'interagir avec l'écosystème plus vaste qui ne réside peut-être pas sur notre territoire. Il se peut que les individus ne soient pas identifiés. Le risque est différent. Je pense qu'il est très important, dans ce domaine, d'informer les Canadiens qui ne connaissent peut-être pas les risques liés à un portefeuille auto-hébergé ou les implications de certains de ces contrats et applications avec lesquels ils interagissent.

    Encore une fois, je pense que c'est important ici. Il existe une occasion de créer différents points d'accès pour différentes personnes. Certaines personnes sont plus à l'aise dans une bourse centralisée, et c'est là qu'on peut vérifier si les activités sont appropriées et qu'on peut déterminer la façon dont elles seront proposées. Il y a ensuite des utilisateurs qui veulent expérimenter avec la technologie et prendre davantage de risques, et ces portefeuilles devront être surveillés à l'aide d'autres outils pour s'assurer qu'ils sont utilisés de manière appropriée.

    D'accord, je vous remercie.

    Je tiens seulement à ajouter que selon moi, il est important de toujours revenir sur le fait que la technologie elle-même est neutre. C'est une technologie qui peut être utilisée à bon ou à mauvais escient. Il y a de très nombreux exemples où elle est utilisée à bon escient. Malheureusement, il y a aussi des exemples où elle est utilisée à mauvais escient. Ce qu'il faut souligner, cependant, c'est qu'il s'agit d'un registre public ouvert et transparent de toutes les transactions. Il est donc très difficile de cacher une activité illicite pendant très longtemps. L'auditabilité et la transparence de la chaîne de blocs représentent en fait un outil très puissant pour décourager la criminalité financière.

    Je pense que toutes les entreprises qui œuvrent dans cet espace tentent de trouver des façons d'amplifier les bonnes utilisations de cette technologie et de continuer à mettre au point de meilleurs outils, afin d'éviter que ces technologies soient utilisées à mauvais escient.

    Certaines des bonnes utilisations…

    J'aimerais aussi ajouter…

    Je suis désolé. Veuillez poursuivre votre intervention.

    Je voulais seulement ajouter que des études récentes révèlent que même si la valeur en dollars des fonds utilisés de manière illicite est à la hausse, c'est simplement à cause de l'augmentation de la valeur de ces actifs à titre de pourcentage de l'activité qui a lieu sur les réseaux eux-mêmes, plutôt que sur des plateformes centralisées, et le pourcentage de ces transactions diminue considérablement au fil du temps, grâce à l'amélioration des outils et de la surveillance. Il faut donc garder cela à l'esprit.

    Monsieur Walper, est‑ce que vous tentiez d'ajouter quelque chose?

    J'allais juste dire qu'en ce qui concerne certains avantages, on peut apporter la nuance que cela donne la possibilité aux dissidents d'avoir accès à un financement pour des journalistes étrangers. Il y a une discussion très nuancée sur la façon de permettre les bonnes utilisations et de minimiser les mauvaises utilisations.

    Oui. C'est une discussion que j'ai hâte d'avoir avec vous et avec d'autres intervenants.

    En résumé, je suis impatient d'entendre parler de cette occasion et de la faciliter. Je tiens aussi à m'assurer que nous atténuons les aspects négatifs, qui sont présents dans un certain nombre de contextes. Parfois, les éléments négatifs sont attribuables à un petit nombre de cas, mais cela peut avoir un impact beaucoup plus vaste. Parfois, l'impact n'est pas trop étendu, mais parfois, il est généralisé. Nous pouvons observer cela dans des contextes différents.

    Je vous suis réellement reconnaissant d'être ici et de nous parler de ce sujet. Je suis ici pour en apprendre davantage. J'ai hâte de voir comment nous pouvons explorer cette occasion et atténuer certains des aspects négatifs.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je crois que mon temps est écoulé.

    Je vous remercie, monsieur Baker.

    C'est ce qui termine notre troisième série de questions. Nous entamons maintenant notre quatrième série de questions. Nous entendrons d'abord les conservateurs.

    Monsieur Chambers, vous avez cinq minutes.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre certaines parties de cette discussion.

    Monsieur Mosoff, vous êtes répartiteur de ressources. Vous prenez des décisions en matière d'investissements, mais vous participez également au sein de la communauté. J'aimerais que vous me parliez de la réaction générale de la communauté, c'est‑à‑dire de la communauté de la cryptomonnaie et de celle des investisseurs, ou même de celle des clients, lorsque la Loi sur les mesures d'urgence a été présentée. En général, qu'en pensent les membres de ces communautés?

    J'aimerais également souligner, avant de parler de la Loi, que dans l'ensemble, nous avons très bien fait certaines choses. Par exemple, nous avons été les premiers à créer des FNB véritablement fondés sur les prix au comptant de Bitcoin et d'Ethereum. Nous avons ouvert la voie en matière de réglementation et de politiques sur certains fronts. Les plateformes et les bourses commencent à faire preuve de conformité et à faire des démarches pour s'enregistrer de manière appropriée.

    En même temps, il y a eu beaucoup de réactions négatives à cet égard. Je ne peux pas vraiment dire si ces réactions étaient justifiées, mais de nombreuses personnes se demandaient si cette mesure allait trop loin et quelles seraient les répercussions sur les plateformes.

    Si elles ne sont pas domiciliées ici, ces plateformes voudront-elles continuer à servir les Canadiens? Je n'en suis pas certain. Je pense qu'à l'heure actuelle, des nouveaux projets qui souhaitent s'installer ici n'ont pas, à l'extérieur de la loi, la possibilité d'effectuer certaines activités ou d'offrir certaines choses ou de participer d'une certaine façon, mais cela fait partie d'une conversation plus vaste sur la façon dont nous mettrons en place, à l'échelon national, des cadres qui nous permettront d'être concurrentiels sur le marché mondial.

    Il y a certainement eu une réaction négative que l'industrie devra combattre. Personnellement, je m'inquiète davantage de savoir si cela découragera les banques et les cabinets d'audit d'offrir des services financiers traditionnels aux bons joueurs qui sont ici et qui ont réagi de manière appropriée à ces mesures.

    Pour revenir à l'offre de services financiers, j'ai entendu dire que certaines entreprises de cryptomonnaie en démarrage ont déjà des difficultés à obtenir des services bancaires auprès des banques canadiennes, et qu'elles doivent se tourner vers les États-Unis pour obtenir ces services. Est‑ce également ce que vous avez observé?

    Je peux probablement parler de cela…

    M. Brian Mosoff: C'est exact…

    M. Dustin Walper: Je suis désolé, monsieur Mosoff.

    Je vais vous laisser répondre, mais c'est exact.

    Bien que nous soyons un émetteur public, nous avons la chance d'avoir des relations avec les banques et un auditeur parmi les quatre grands cabinets. Cela n'a pas été facile à obtenir. De nombreux autres intervenants du secteur me disent que c'est difficile. Ils nous demandent des conseils — ils subissent des pressions de la part des cabinets d'audit ou du CCRC — sur les activités appropriées qui peuvent faire l'objet d'audits. C'est encore certainement un point de friction dans l'industrie.

    Je vais maintenant laisser M. Walper ajouter quelques détails.

    Nous sommes très chanceux en ce moment, car notre entreprise est assez grande pour représenter un volume d'affaires assez important pour les caisses d'épargne et de crédit et les banques avec lesquelles nous faisons affaire. L'une d'entre elles, la Credit Union Atlantic, se trouve d'ailleurs sur la côte Est. Elle a été assez audacieuse pour prendre le risque de travailler avec nous en 2019.

    Pour les entreprises canadiennes en démarrage qui œuvrent dans le milieu de la cryptomonnaie, il est presque impossible, même maintenant, d'obtenir des services bancaires, surtout si elles s'occupent des paiements. Il est très difficile, dans ces conditions, de devenir un chef de file mondial. Nous devons résoudre la question des services bancaires, car sans ces services, personne ne peut exploiter une entreprise dans ce domaine.

    Ce sont des renseignements très utiles. Je pense que nous pourrions parler de ce sujet pendant longtemps.

    Si vous me le permettez, j'aimerais maintenant m'adresser à la cheffe nationale Archibald et lui poser quelques brèves questions.

    L'une des choses qui me préoccupent — et dont je vous ai également entendu parler cet après-midi —, c'est que certaines des personnes qui ont été accusées d'avoir participé à ces activités ont été accusées de méfait public. Le problème, c'est que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence contre des personnes qui se livrent à des actions citoyennes, ou à des méfaits publics dans ce sens, crée un dangereux précédent en ce qui concerne les occasions où cette loi pourrait être utilisée à l'avenir.

    Pourriez-vous nous en dire plus au sujet de cette préoccupation?

    J'aimerais d'abord parler du racisme systémique, flagrant et voilé qui est à la base de toutes mes préoccupations et de ses répercussions sur les membres des Premières Nations qui participent à des actions citoyennes.

    Je suis moi-même une ancienne militante. J'ai donc participé à des actions citoyennes et j'ai fait l'objet d'accusations. Je pense qu'au bout du compte, notre pays a besoin d'un processus pour régler les revendications en suspens, ainsi que les questions relatives aux terres et à l'eau qui n'ont pas été résolues par les processus en place, afin d'éviter que les Premières Nations aient l'impression qu'elles doivent participer à des actions importantes comme le blocage des routes et des autoroutes, ce que j'ai fait personnellement à titre de militante et de cheffe militante.

    Ce qui me préoccupe au sujet de la Loi sur les mesures d'urgence, c'est que nous ne sommes pas sur un pied d'égalité avec les Canadiens non autochtones. Il est donc très facile d'utiliser la Loi sur les mesures d'urgence comme outil contre les Premières Nations à cause du racisme systémique, flagrant et voilé qui existe au sein des institutions financières du Canada, des organismes d'application de la loi et même du gouvernement. Cela signifie certainement que nous nous retrouvons dans une situation désavantageuse, en ce sens qu'on peut considérer que nous sommes une menace, alors qu'en réalité, nous ne le sommes pas du tout. À titre de premiers habitants de ce pays, nous nous retrouvons dans une situation minoritaire à cause d'un génocide et à cause des lois en vigueur.

    Les conséquences de la Loi sur les mesures d'urgence sont très étendues, et c'est la raison pour laquelle je comparais devant vous aujourd'hui.

    Meegwetch.

    Je vous remercie beaucoup, cheffe nationale Archibald.

    J'ai exactement les mêmes préoccupations, c'est‑à‑dire que nous avons maintenant, en tout état de cause, normalisé l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence et que nous devons faire très attention à la façon dont elle pourrait être utilisée à l'avenir.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Chambers.

    La parole est maintenant aux libéraux.

    Madame Dzerowicz, vous avez la parole.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    En fait, je vais prendre le relais là où M. Chambers a laissé Mme Archibald, si cela vous convient.

    Je ne veux pas qu'on pense, de quelque façon que ce soit, qu'on tente de normaliser le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Je pense qu'on a établi très clairement que la Loi s'appliquait pendant une période précise et dans un lieu précis, et que dès qu'elle ne serait plus nécessaire, elle serait révoquée, et c'est ce qui s'est produit au bout de quelques jours. Je pense qu'il est important de le rappeler.

    Cheffe Archibald, je vous suis très reconnaissante de vos commentaires, en particulier ceux que vous avez formulés pendant les deux dernières minutes, car vous avez réellement exprimé votre inquiétude. Je conviens qu'il existe un racisme systémique et des préjugés inconscients qu'il faut souvent nous rappeler — tout le temps, tous les jours, chaque instant —, car il est facile de l'oublier.

    Comme vous l'avez dit à plusieurs reprises, cela m'inquiète un peu. Vous avez dit que vous ne vouliez pas que les Premières Nations soient considérées comme étant des groupes terroristes ou extrémistes. Je veux simplement m'assurer qu'il n'y a rien dans le décret actuel de la Loi sur les mesures d'urgence qui identifie de quelque façon que ce soit les Premières Nations comme des groupes terroristes ou extrémistes. Pouvez-vous le confirmer?

    Ce qui m'inquiète, c'est que la Loi est un outil, et que cet outil lui-même peut nommer et étiqueter les gens. C'est ce qui m'inquiète.

    Dans le cadre des discussions sur la Loi sur les mesures d'urgence, on a beaucoup parlé de ces groupes d'extrême droite qui étaient liés à ce « convoi de la liberté ». On a beaucoup parlé contre le terrorisme et son financement. Je tiens à préciser que ce sont des liens que j'ai établis, et je tiens aussi à préciser que les Premières Nations ont des droits dans ce pays.

    Je vous suis vraiment reconnaissante d'avoir reconnu le racisme systémique — le racisme flagrant et voilé qui existe —, mais que faisons-nous pour y remédier? Dans le cadre de votre examen de la Loi sur les mesures d'urgence, il faudra certainement en tenir compte, par exemple au moment d'apporter des modifications ou d'obtenir la participation des Premières Nations lors d'une invocation future de la Loi.

    Cheffe Archibald, je pense que nous avons bien compris la nécessité de communiquer si nous devions invoquer cette loi à nouveau. J'espère que nous n'aurons pas à le faire, ni de sitôt ni jamais, mais je veux simplement m'assurer que rien dans la Loi actuelle ne désigne les Premières Nations comme faisant partie de groupes extrémistes ou terroristes. Je vous remercie d'avoir indiqué que si jamais nous invoquons cette loi à nouveau, les consultations à cet égard devront inclure les Premières Nations.

    J'aimerais aussi ajouter que vous avez dit que si ce type de manifestation ou d'occupation avait été déclenché par les Premières Nations, la réaction de la police locale aurait été différente, selon vous. Vous avez commencé votre témoignage et votre déclaration préliminaire en soulevant ce point. Je tiens à reconnaître que j'ai entendu plusieurs groupes différents — la communauté noire et d'autres minorités visibles — formuler des commentaires similaires.

    J'aimerais très rapidement vous demander, car je sais que deux autres enquêtes sont en cours… L'une de ces enquêtes est menée par un comité mixte de la Chambre et du Sénat, qui se penche sur la mise en œuvre de la Loi, afin de déterminer si c'était nécessaire et de voir comment elle a été utilisée. De plus, je crois que la Ville d'Ottawa se penche sur son service de police et sur ce qui s'est passé. J'aimerais savoir si, à titre de cheffe, vous avez eu des conversations directes avec l'ancien chef de police ou l'actuel chef de police intérimaire au sujet de vos préoccupations.

    Je ne veux pas localiser le problème uniquement à Ottawa. Notre pays a des problèmes, et le gouvernement actuel a fait des progrès sur certaines questions, mais le racisme systémique qui existe dans tous les organismes d'application de la loi est un problème qui doit être résolu. Il faut également s'attaquer au racisme systémique au sein des institutions bancaires et financières. Ces enjeux sont liés aux questions étudiées par le Comité et pour moi, c'est plus important.

    Je suis la cheffe nationale. Je ne suis pas la cheffe nationale d'Ottawa, mais la cheffe nationale de tout le pays. Quand je parle de racisme systémique, je veux dire qu'il existe partout. Comment pouvons-nous régler ce problème? Pour moi, le gouvernement fédéral représente un partenaire, ainsi que le ministre Mendicino et le ministre Blair. Il y a également d'autres personnes au même niveau avec qui j'aurais des discussions à ce sujet.

    Je vous remercie.

    J'aimerais poser une autre question.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé.

    Je vous remercie, cheffe nationale et madame Dzerowicz.

    La parole est maintenant au Bloc. Nous entendrons M. Ste-Marie. Il a deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    À l'intention des membres du Comité et des témoins, j'aimerais préciser que la Loi sur les mesures d'urgence et les trois décrets qui l'accompagnaient ne ciblaient pas uniquement la région d'Ottawa. Ils s'appliquaient intégralement, sur tout le territoire du Canada. C'est ce qui est écrit dans la Loi et les décrets. Il ne faut pas l'oublier.

    Ma question s'adresse à M. Tremblay.

    Un peu plus tôt, M. Bisson, qui représente les commerces de Gatineau, nous a dit que les deux ans de pandémie et les trois semaines d'occupation du centre-ville d'Ottawa avaient mis à mal les commerces. L'un des défis en particulier est la rétention du personnel, dans le contexte de la pénurie de main-d'œuvre. Beaucoup de commerces ont perdu leurs employés, étant donné que ces derniers se sont réorientés dans d'autres domaines.

    Est-ce que la même situation se vit à Ottawa? Si oui, que peut-on faire pour y remédier?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous avons certainement observé le même problème dans la région d'Ottawa. C'est tout simplement que les gens qui sont à la recherche d'un emploi souhaitent trouver un emploi stable et régulier. La meilleure chose que nous puissions faire, c'est de stabiliser l'environnement de travail pour ces personnes. Il est encourageant de voir que les commerces ouvrent à nouveau. Au fil de ces réouvertures, nous devons nous assurer que les employés qui reviennent au travail y trouvent de bonnes conditions, afin qu'ils puissent être convaincus qu'il s'agit d'une possibilité de carrière stable et qu'ils pourront profiter d'une sécurité d'emploi à toute épreuve. Je pense que c'est aussi simple que cela.

    Croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait présenter un plan de retour progressif au travail en présentiel pour la fonction publique? Cela aiderait-il les commerces à Ottawa?

    Il est évident que le centre-ville d'Ottawa, en particulier, dépend fortement d'un certain niveau d'activité gouvernementale. Je suis sûr que c'est aussi le cas dans la région de Gatineau. Cela aiderait certainement. Je pense que sur le plan pratique, à mesure que les entreprises, y compris le gouvernement, reprennent leurs activités, il faudrait envisager un modèle hybride. Mais il est certain qu'un retour à la normale aussi rapide que possible aurait des retombées positives pour l'économie d'Ottawa et celle de Gatineau.

    C'est très clair, merci.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    La parole est maintenant au NPD. M. Blaikie a deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bisson, tantôt, vous avez mentionné que les manifestations du convoi avaient eu des répercussions sur les entreprises de Gatineau. J'aimerais vous poser une question, étant donné qu'on voit beaucoup de manifestations dans la région de la capitale nationale et...

    Je suis désolé de cette interruption, monsieur le président, mais M. Bisson nous a indiqué tout à l'heure qu'il devait nous quitter, alors je crois qu'il n'est plus parmi nous.

    Je m'excuse d'avoir interrompu mon bon collègue M. Blaikie.

     C'était pour une bonne raison. Merci beaucoup.

    Je vous remercie de nous avoir fait savoir que M. Bisson devait partir.

    J'avais oublié que M. Bisson devait partir. Je pourrais donc adresser ma question à M. Tremblay, car il a parlé un peu de l'impact du convoi sur les entreprises d'Ottawa. Bien entendu, Ottawa est un endroit où l'on voit de nombreuses manifestations. J'aimerais simplement savoir si vous vous souvenez avoir déjà vu une manifestation avec le même ton et la même teneur et qui aurait eu des répercussions d'une intensité et d'une durée comparables sur les entreprises à Ottawa.

    Il n'y a certainement jamais eu de manifestation qui ressemblait à celle‑ci. Je ne pense pas qu'aucun d'entre nous n'ait vécu une pandémie au cours de sa vie ou un événement qui a entraîné une situation qui s'est prolongée sur une période de trois semaines et qui a plongé les entreprises dans ce genre d'environnement. Je ne me souviens certainement pas d'une période où l'un et l'autre se sont produits. En tout cas, de mon vivant, je n'ai jamais vu une période de trois semaines où le centre-ville était bloqué de la sorte.

    Quelles étaient certaines caractéristiques de cette manifestation qui, selon vous, la distinguaient des autres types de manifestations que l'on voit régulièrement à Ottawa?

    C'est le fait que cela a réellement paralysé les entreprises, ce qui les a empêchées de mener leurs activités habituelles. Certaines de ces entreprises craignaient pour la sécurité de leurs employés. Elles ont donc mis en place des mesures de sécurité à l'intérieur et autour du périmètre de leurs installations. Elles ne pouvaient pas physiquement fonctionner et je trouve cela tout simplement inacceptable. C'est ainsi que je qualifierais la différence dans ce cas‑ci. C'est une chose de manifester, mais c'en est une autre d'empêcher les autres de vaquer à leurs occupations. C'est exactement ce qui s'est passé dans ce cas‑ci.

     Je vous remercie beaucoup de votre description.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Blaikie.

    La parole est maintenant aux conservateurs. M. Albas a cinq minutes.

    Je vous remercie encore une fois, monsieur le président.

    J'aimerais m'entretenir avec certains des représentants du secteur de la cryptomonnaie qui comparaissent aujourd'hui. Tout d'abord, je crois que les représentants de l'entreprise Ether Capital ont déjà dit qu'ils vendent plutôt sur le marché des capitaux de gros, ce qui signifie qu'ils donnent accès à différents marchés, et je ne pense donc pas que ce qui suit s'appliquera dans leur cas. Néanmoins, je vais vous poser une brève question, monsieur Mosoff. Votre entreprise, Ether Capital, n'a pas de clients individuels qui seraient des personnes désignées en vertu de ces décrets sur les mesures économiques d'urgence. Est‑ce exact?

    Les gens achètent nos actions par l'entremise d'un compte de courtage traditionnel.

    D'accord, je vous remercie.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants de Newton Crypto et de Wealthsimple. L'obligation de cesser toute activité vise effectivement tous les comptes que vous déteniez avec ces clients. Comment l'obligation de cesser toute activité et le gel de comptes ont-ils affecté vos opérations directes?

    Je peux répondre à cette question en premier, et M. Wiley pourra ensuite formuler des commentaires.

    De notre côté, nous avons comparé notre liste de clients à la liste de noms que nous avions reçue. Il faudrait que je vérifie, mais je crois qu'aucun de nos clients ne se trouvait sur cette liste. Nous avons évidemment bloqué certains transferts à partir de la liste d'adresses des clients fournie par la GRC, mais nous n'avons rien fait de plus.

    C'est l'incertitude des premiers jours qui nous a causé le plus d'inquiétude, car nous ne savions pas encore précisément ce que l'on attendait de nous.

    J'aimerais maintenant entendre vos commentaires à cet égard, monsieur Wiley.

     Nous avons procédé à un exercice opérationnel semblable. Nous avons examiné toutes nos listes de clients, c'est‑à‑dire l'ensemble de nos clients de gestion de patrimoine et de nos clients en matière de cryptomonnaie. Pas un seul de nos clients en matière de cryptomonnaie ne figurait sur une liste de noms fournie par la GRC.

    Le compte de l'un de nos clients de gestion de patrimoine a été temporairement gelé pendant environ trois jours. Cette situation a été résolue dès que nous avons reçu une réponse positive de la GRC indiquant qu'il n'était pas nécessaire de continuer à geler ce compte.

    Avez-vous informé votre client de la situation ou avez-vous simplement travaillé avec la GRC? Je suis sûr que le client était inquiet.

    Nous n'avons pas informé le client de la situation. Il y a de bonnes raisons de ne pas informer les clients dans ces circonstances.

    Une chose que j'aimerais souligner, c'est que ce client avait un compte enregistré chez nous, et ce compte profitait de certains traitements fiscaux. L'une des conséquences malheureuses de la portée du décret, c'est que toute société de gestion de patrimoine qui détenait des REER pour une personne dont le nom figurait sur la liste de la GRC s'est retrouvée, comme nous, dans une situation où il était nécessaire de geler ces comptes enregistrés dans une certaine mesure, même s'il est difficile d'établir la façon dont le compte enregistré pourrait être utilisé pour financer directement les activités visées par le décret.

    Il est également très important… Je suis désolé.

    Veuillez terminer votre intervention, monsieur.

     J'allais dire que je pense qu'il est très important — et cela s'applique à diverses règles du CANAFE — de rappeler que nous avons souvent l'obligation de ne pas informer le client. C'est la règle qui consiste à ne pas leur mettre la puce à l'oreille. Nous ne les informons donc pas qu'une enquête est en cours.

    Parfois, nous n'avons pas à geler leurs comptes, mais lorsque c'est le cas, l'absence de processus clair en ce qui concerne les clients est très difficile à gérer, surtout s'ils n'ont peut-être pas été nommés de façon appropriée.

    Ce décret sur les mesures économiques d'urgence abonde en détail sur les obligations de déclaration, mais à l'État et non à la clientèle. Ça doit avoir assez manqué de clarté, parce que ce n'est pas comme le régime habituel de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

    N'est‑ce pas?

    Ce sont des régimes séparés, bien différents.

    Il importe de distinguer le caractère gravement perturbateur, pour quelqu'un qui se sert quotidiennement de chèques pour payer son épicerie ou le loyer, de s'apercevoir, un jour, qu'il lui est impossible de se servir de son compte ou de ses fonds.

    Dans notre genre d'entreprises, de gestion de patrimoine ou de plateforme de cryptomonnaies, les actifs que nous détenons pour notre clientèle ne servent ordinairement pas aux mêmes dépenses quotidiennes. Ils se situent dans un contexte différent, celui de la cryptomonnaie ou de l'espace d'investissement, à distinguer de celui des opérations bancaires quotidiennes.

    Les services que vous fournissez à la clientèle sont très semblables à ceux que reçoivent les titulaires de comptes chèques.

    Absolument. Je faisais seulement allusion au fait de prévenir un client que son compte a été l'objet de mesures. Ce n'est pas habituel, pour un Canadien, de s'apercevoir que sa carte de débit, par exemple, ne fonctionne plus.

    En ce qui concerne…

    Merci, monsieur Albas. Je sais, le temps fuit si rapidement.

    Et comment!

    Merci, monsieur le président.

    Madame Chatel, du Parti libéral, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Voici une question pour MM. Wiley, Mosoff et Walper. Je vous remercie de cette excellente discussion. Vous m'avez particulièrement rassurée quand vous avez souligné l'importance de savoir reconnaître l'emploi des cryptomonnaies pour financer des activités illicites, des groupes terroristes et des activités criminelles. J'ai été particulièrement alarmée à la lecture, récemment, de deux rapports importants qui, citant une estimation extrêmement digne de confiance, accordaient à la Russie le premier rang mondial comme détentrice d'argent obscur. Cet argent, avez-vous fait remarquer, passe inaperçu, parce qu'il est à l'étranger — souvent dans plusieurs comptes bancaires. Il est au nom de compagnies ou même de trusts qui sont des coquilles vides, ce qui rend très difficile l'identification de la source et du bénéficiaire final.

    Je sais que c'est un chantier où l'OCDE et le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux font de l'excellent travail. Le Canada contribue à cet important travail sur la propriété effective. Mais, en ce qui concerne la valeur de cet argent, l'estimation selon laquelle 1 000 milliards de dollars provenant de Russie vont à l'étranger et ils sont en grande partie attribués à Poutine et à son entourage. Nous savons également, par le rapport Mueller, par exemple, que cet argent sert abondamment à la désinformation dans notre démocratie et, aussi, au financement de l'ingérence dans nos élections démocratiques. Il ne fait aucun doute que la Russie est en guerre contre notre démocratie et qu'elle dispose de nombreux moyens pour la fragiliser.

    En 2001, nous avons promulgué un nouveau règlement sur les produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pourriez-vous faire le point, s'il vous plaît, pour le Comité, sur son efficacité pour permettre aux autorités de mettre en évidence et de faire cesser des activités criminelles? Les cryptomonnaies, particulièrement, m'inquiètent, mais vous pouvez en dire un peu plus, grâce à vos vastes connaissances du domaine. Si le règlement est impuissant, que pouvons-nous faire de mieux pour faire cesser le financement de ces activités illicites?

    Monsieur Wiley, vous pouvez commencer.

    Bien sûr. J'ai quelques observations.

    D'abord, nous nous sommes conformés aux sanctions supplémentaires qui ont frappé des personnalités russes depuis l'odieuse invasion de l'Ukraine. Nous nous assurons, bien sûr, de tout faire notre possible pour empêcher que notre plateforme ne serve à financer illégalement cette guerre ou qu'elle ne soit un refuge pour la fortune des oligarques russes.

    En fait, nous constatons que les cryptomonnaies ont un effet positif dans ce conflit, puisque des donateurs de partout sur la planète passent par ce moyen pour aider directement le gouvernement ukrainien. M. Walper a dit que les journalistes sur le terrain en Russie, qui font des reportages sur le régime russe, ont parfois besoin de financement extérieur pour leur travail d'enquête. Les cryptomonnaies ont une place toute trouvée dans de tels régimes répressifs.

    J'ai une observation plus générale sur le chiffre de 1 000 milliards de dollars que vous citez. Je n'ai aucune certitude, mais ça constituerait la moitié de la valeur marchande de toutes les cryptomonnaies. Nous avons beaucoup de motifs de croire que cet argent n'est pas stocké sous forme de cryptomonnaies. Je pense que certaines études récentes des services diplomatiques et des services de sécurité américains montreraient que les cryptomonnaies ne possèdent pas le volume ou l'importance qui en feraient une bonne cachette pour des milliards ou des milliers de milliards de dollars. Le système financier traditionnel et le rôle des banques et des compagnies qui sont des coquilles vides et qui sont basées à l'étranger font encore paraître insignifiante la taille du secteur des cryptomonnaies. Il est important de garder ça à l'esprit quand on cherche à savoir de quelle manière les cryptomonnaies pourraient servir à des fins criminelles.

    Merci, madame Chatel. Votre temps est écoulé. Je viens de penser que, peut-être, certains des autres témoins avaient quelque chose à répondre à votre question.

    Mesdames et messieurs, nous entamons le cinquième tour. Nous allons l'amputer d'un peu de son temps, parce que nous aurons besoin de quelques minutes, à la fin de notre séance, pour discuter de notre étude. Deux séries d'interventions de quatre minutes encadreront deux interventions de deux minutes. Nous commençons par les conservateurs.

    Monsieur Fast, vous disposez de quatre minutes.

    J'interrogerai les trois témoins spécialistes des cryptomonnaies. Si le gouvernement fédéral pouvait mettre en train une ou deux réformes réglementaires ou législatives pour mettre en place un écosystème sûr, favorable et concurrentiel à la fois, ici, au Canada, pour les cryptomonnaies, en quoi consisteraient-elles? Je pose la question parce que vous êtes ici et parce que, pour nous qui décidons, c'est un défi que de comprendre la portée de ce secteur et les occasions qu'il offre. Notre devoir à nous tous, les députés, est de bien nous y prendre. Vous possédez l'information dont nous avons besoin pour vraiment prendre de bonnes décisions sur cette question. Je le répète, je cherche à savoir quelle serait la réforme ou les deux premières réformes prioritaires des lois ou des règlements que vous proposeriez au gouvernement fédéral d'entreprendre.

    J'en énumérerai peut-être deux, puis je passerai le flambeau. Ce sera peut-être encore de l'improvisation, parce que je n'étais pas tout à fait prêt pour cette question. Un mécanisme qui nous a semblé très bien fonctionner dans des endroits comme la Suisse, le Wyoming et d'autres a été la création d'une catégorie particulière de permis d'activité bancaire, qui n'autorise pas seulement les entreprises de cryptomonnaies, mais également celles de technologie financière, à accéder aux réseaux et aux rails de paiement. Actuellement, c'est impossible. Il faut donc, d'ordinaire, passer par un processus de paiement ou faire un paiement direct, ou passer par un système de télévirement ou par les grandes banques. Ça ouvrirait un vaste domaine.

    L'autre possibilité serait, de concert avec les provinces, de créer un cadre d'innovation dans la finance décentralisée et le Web 3. Actuellement, c'est une sorte de zone grise. Elle pourrait être assujettie aux lois en vigueur sur les titres de placement. Les activités dans cet espace peuvent vraiment aller jusqu'à exposer à une responsabilité criminelle. Il serait tout à fait profitable d'y disposer d'un terrain bien dégagé pour l'expérimentation.

    Merci.

    J'ajouterai seulement que, d'après moi, le secteur des titres a bien fait de privilégier le simple achat et la simple vente de cryptoactifs, mais la prochaine évolution des cryptotechnologies réside dans les paiements, les prêts, l'assurance, l'art et les jeux. Beaucoup de ces dimensions sont de ressort fédéral et, pour bénéficier de régimes fiscal, comptable, financier et bancaire favorables à l'éclosion des technologies, il faudra, je pense, la participation de toutes les entités de l'État, ce que nous avons vu, aux États-Unis, la semaine dernière, quand la Maison blanche a donné des instructions en ce sens au gouvernement fédéral américain au moyen d'un décret. Nous serions certainement favorables à une mesure semblable au Canada.

    Avons-nous pris du retard par rapport aux États-Unis?

    Vraiment difficile de le savoir. C'est comme un pas en avant et deux en arrière. Chacun des deux pays progresse vers cet objectif, mais il s'investit certainement davantage de capital-risque aux États-Unis. On voit davantage d'entreprises basées à l'extérieur des États-Unis qui ont atteint un calibre mondial. Nous pourrions en faire davantage pour ne pas seulement nous contenter d'une industrie nationale, mais pour produire également des champions de chez nous qui s'imposent sur la scène internationale.

    Il faut préciser que les provinces, actuellement, sont mieux coordonnées que les États, ce qui est un avantage.

    M. Mosoff nous a‑t‑il quittés? Il semble que oui. J'espérais connaître son opinion.

    Je pense qu'il nous a quittés.

    Très bien.

    J'ai une question pour la cheffe Archibald. Vous avez déploré que le gouvernement ne vous ait pas accordé plus qu'une journée de préavis avant qu'il n'invoque la Loi sur les mesures d'urgence. Vous avez également souhaité la modification de cette loi. Puis‑je vous demander de communiquer à notre comité au moins des éléments de grande importance auxquels vous tiendriez dans une version révisée ou modifiée de cette loi? Je vous le demande, parce que notre comité se fera demander un rapport assorti de recommandations. Un rapport unanime est plus susceptible d'influer beaucoup plus sur le gouvernement. Votre apport serait maintenant très utile. Puis‑je vous le demander?

    Avec le personnel de l'Assemblée des Premières Nations, je me concerterai certainement pour vous proposer une démarche bien sentie. En fin de compte, c'est plus difficile quand nous discutons de certains des problèmes de racisme systémique, mais peut-être pouvons-nous ajouter quelque chose à ce sujet, également.

    Merci.

     Ce serait très utile.

    C'est tout pour mes questions.

    Je vous remercie, cheffe Archibald.

    Merci monsieur Fast.

    Le député libéral MacDonald dispose de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une petite question pour nos amis du secteur des cryptomonnaies. Pouvez-vous en dire un peu plus sur la crainte de voir nos lois sur la lutte contre les produits de la criminalité ne pas s'appliquer aux plateformes étrangères de cryptomonnaies utilisées par les Canadiens? Pouvez-vous englober dans votre réponse les paramètres à prendre en considération ou ce que nous devrions essayer de faire pour empêcher certaines de ces opérations peut-être illégitimes ou illégales?

    Monsieur Walper, vous répondez ou je réponds?

    Vous pouvez vous lancer le premier.

    Je ferai de mon mieux.

    On trouve des moutons noirs partout. Le problème que nous observons avec les cryptomonnaies est que, peut-être, à cause de la prudence manifestée par beaucoup d'États, des compagnies de cryptomonnaies, profitant des capacités de l'Internet, délocalisent à l'étranger où elles sont reçues à bras ouverts.

    Il devient plus difficile pour notre police, notre système judiciaire de faire appliquer les ordonnances des tribunaux. Pourtant les Seychelles ou d'autres sortes de… Je ne veux pas m'en prendre aux Seychelles… Je dirai seulement que ces plateformes sont basées dans beaucoup de pays étrangers.

    Nous estimons que la bonne façon de faire est d'autoriser seulement les plateformes réglementées, d'autoriser ici seulement leur publicité, qu'elles soient les seules accessibles au moyen des boutiques d'applications pour le téléchargement par des Canadiens et/ou de faire bloquer leurs sites Web. Toute une gamme de moyens permet de s'assurer que seuls les joueurs réglementés peuvent exercer leurs activités ici.

    Merci beaucoup.

    Je pose très rapidement une question à M. Tremblay. Nous savons ce qui est arrivé à la collectivité d'Ottawa et à sa santé mentale. Nous parlons beaucoup de soutien économique, mais nous avons entendu dire que la santé mentale en avait pris un sale coup pendant l'occupation de la ville. Je m'interroge sur votre organisation et ce qu'on a prévu pour les personnes du centre-ville d'Ottawa qui ont éprouvé de nombreux problèmes de santé mentale.

    Est‑ce que ça continue ou est‑ce que ça diminue dans une certaine mesure? Il y a eu des maximums pendant l'occupation de trois semaines.

    Il m'est difficile de réaliser une vraiment bonne évaluation. La question est excellente.

    Je peux dire que nous travaillons en collaboration vraiment étroite avec tous nos partenaires communautaires, comme les équipes chargées de l'intégration opérationnelle et des analyses et la Chambre de commerce, pour rester aussi près que possible de ces entreprises. Nous faisons beaucoup de formation. Il nous est donc donné de les revoir très régulièrement. J'ignore si la pandémie et le convoi sont assez éloignés de nous pour que nous puissions affirmer que les problèmes de santé mentale ont diminué.

     Je pense que les gens éprouvent de réelles difficultés. Il y a peut-être une faible lueur d'espoir à l'horizon, mais la contrainte financière est un puissant aiguillon pour beaucoup de ces gens, et ils n'en sont pas à l'abri. Beaucoup sont encore au bord du précipice.

    J'ignore comment répondre autrement à la question, mais elle est très importante.

    Merci.

    Merci.

    Mon temps est‑il écoulé, monsieur le président?

    Merci, monsieur MacDonald. La réponse est oui.

    La parole est à M. Ste‑Marie, du Bloc. Vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais utiliser mon tour de parole pour faire quelques commentaires.

    J'ai d'importantes réserves concernant les cryptomonnaies. Tout d'abord, je trouve qu'il serait plus juste de les appeler des « cryptoactifs » que d'utiliser le terme « cryptomonnaies », car cela ne répond pas à toutes les fonctions de la monnaie, notamment celle de servir de moyen d'échange.

    De plus, j'ai de graves inquiétudes quant au risque qu'on leur reconnaisse ultimement un cours légal. Si cela concurrençait la monnaie d'État, cela viendrait limiter les moyens d'action de la banque centrale pour stabiliser l'économie en cas de crise. De mon point de vue, cela nous ferait reculer jusqu'aux crises vécues il y a un siècle, sans que nous puissions utiliser les outils dont nous nous sommes dotés depuis.

    Selon ma perspective, il s'agit donc d'actifs actuellement, d'actifs purement spéculatifs, en fait. Les cryptoactifs n'ont aucune valeur intrinsèque; en les produisant et en les utilisant, on ne génère pas plus de biens ou de services dans l'économie. De plus, comme tout actif spéculatif, ils sont voués à voir leur valeur fluctuer fortement. Je souhaite sincèrement qu'un éventuel effondrement de leur valeur ne génère pas de conséquences fâcheuses sur l'économie réelle.

    Aussi, je me désole de toute l'énergie gaspillée durant le minage des cryptoactifs. Je comprends que l'idée de base est de compenser le droit de seigneuriage des cryptoactifs par un coût, même si ce coût ne vient pas leur conférer une valeur intrinsèque.

    Pour finir, je m'inquiète évidemment de l'utilisation de ces instruments pour des activités illégales et dans les paradis fiscaux.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Monsieur Blaikie, vous disposez de deux minutes.

    Merci.

    Messieurs de l'industrie des cryptomonnaies, un sujet fréquent de conversation — pas seulement en ce qui concerne le convoi ni les oligarques russes — est l'absence de transparence financière. Ça existe depuis longtemps et ç'a été voulu. Des pays ont édifié leur marché national sur le secret financier.

    Qu'en pensez-vous, dans le contexte de la cryptomonnaie et du rôle du secret dans cette industrie, en quoi est‑ce semblable ou différent et que pourrions-nous faire en notre qualité de législateurs pour essayer de mettre en place un régime plus transparent, dès le début, comme ce l'était? Je sais que ça fait beaucoup de matière pour environ une minute de temps de parole, mais je laisserai aller celui qui est prêt à se lancer.

    C'est une bonne question, monsieur Blaikie.

    Encore là, je reviendrais à l'argument selon lequel les chaînes de blocs comme Bitcoin, de par leur nature, sont publiques. On peut voir toutes les transactions qui ont été effectuées sur la chaîne de blocs Bitcoin depuis qu'elle a été créée. C'est un autre degré de transparence que nous n'avons pas dans d'autres aspects de notre système bancaire, où nous comptons sur les intermédiaires pour produire leurs propres registres des transactions qui sont effectuées.

    Je veux en toute déférence remettre en question cette notion selon laquelle Bitcoin est en quelque sorte en mesure d'amplifier les transactions secrètes qui ne seraient autrement pas détectées par notre système juridique et réglementaire. Je pense que l'utilisation d'un registre public permanent des transactions en bitcoins est très prometteuse pour amplifier et améliorer l'application de la loi et éliminer les activités illicites.

    Merci.

    Merci, monsieur le député Blaikie.

    Nous allons passer aux conservateurs, avec le député Lawrence, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Premièrement, merci à tous les témoins. Nous attendions cette réunion depuis longtemps et je vous en suis très reconnaissant. Meegwetch à tous.

    Monsieur Wiley, je veux revenir à la discussion initiale que vous avez eue avec M. Chambers à propos des renseignements recueillis. Pourriez-vous nous parler non seulement de votre organisation, mais aussi de ce que vous pensez d'autres organisations? En ce qui concerne les renseignements qui sont remis à la GRC, conformément à la loi anti-blanchiment d'argent, si je vous ai bien compris — si ce n'est pas le cas, corrigez-moi —, vous devriez non seulement les conserver, mais vous devriez aussi les utiliser ou d'autres organisations pourraient les utiliser pour prendre des décisions futures en matière de crédit ou autres. Si je fais erreur... allez‑y, je vous prie.

    Non, c'est une bonne question.

    Je pense que la façon dont nous abordons la question, c'est qu'en adoptant l'approche fondée sur les risques dans la lutte contre le blanchiment d'argent, nous devons attribuer des cotes de risque aux divers clients. Par exemple, les personnes politiquement exposées ont une cote de risque plus élevée en raison de leur lien avec le gouvernement. Nous surveillons tous nos clients en fonction des cotes de risque, et chaque organisation prendra sa propre décision sur le niveau de risque potentiel.

    Quant à savoir ce qui a une incidence sur une décision en matière de crédit, par exemple, pour déterminer si nous pouvons prolonger un prêt ou autoriser des transactions, je ne peux pas commenter la façon dont une banque pourrait fonctionner. En ce qui nous concerne, nous pouvons prendre des décisions pour nous assurer que nous essayons toujours de gérer les risques associés au blanchiment d'argent sans nuire aux clients légitimes et aux transactions légitimes en utilisant notre plateforme.

    C'est formidable. Merci beaucoup de ces remarques.

    Je vais changer de sujet et m'adresser à M. Tremblay un instant.

    J'imagine que certains de vos membres, à tout le moins, ont des clients qui sont des touristes et des étrangers... Je me demande si vous pouvez nous dire si cela aurait une incidence positive sur vos membres, à savoir si le gouvernement allégeait ou éliminait tout simplement les restrictions fédérales, tant entre les provinces qu'à l'échelle internationale.

    Certainement, pour ce qui est de clarifier comment le cadre réglementaire fonctionnerait, je pense que les autres témoins ont fait un excellent travail pour décrire l'importance d'avoir des règles claires et stables quant au fonctionnement.

    Dans notre travail pour attirer des investissements étrangers dans la région, ce sont là des secteurs très clairs que recherchent les entreprises lorsqu'elles veulent s'établir dans une région précise. Donc, oui, je dirais que le fait d'avoir des directives claires sur la façon de procéder est important à prendre en considération dans ces discussions à l'avenir. C'est logique. Cela aiderait le Canada à être un pays plus concurrentiel pour ces types d'actifs.

    C'est parfait.

    En ce qui vous concerne, monsieur Walper, c'est un peu relié. C'est peut-être M. Wiley qui a dit ou vous qui avez dit que la Suisse connaît un certain succès. Estimez-vous que votre industrie a une relation solide avec le gouvernement? Je veux dire par là que si des changements réglementaires sont nécessaires et requis, estimez-vous que votre industrie a une relation solide pour faire ce qui s'impose? Pensez-vous que nous pouvons faire preuve de souplesse comme gouvernement pour attirer les milliards de dollars en capitaux étrangers qui peuvent être mis sur la table dans le secteur de la cryptomonnaie?

    C'est une bonne question. Dans le secteur de la cryptomonnaie, des actifs numériques, à l'heure actuelle, la réponse est probablement non. Il y a beaucoup de travaux que nous pourrions faire tous ensemble pour améliorer la situation.

    Les gouvernements ont tendance à se tourner vers l'acteur le plus important — les grandes banques — lorsqu'ils essaient d'établir des politiques. Elles seront, par leur nature, très conservatrices dans leur approche au changement — une approche différente — et moins enclines à céder des parts de leur entreprise, ce qui pourrait leur causer des préjudices à long terme. Collaborer avec des entreprises comme la nôtre et Wealthsimple serait une bonne décision.

    Pour apporter une précision brièvement, quand vous dites « conservatrices », c'est avec un « c » minuscule?

    C'est exact.

    Merci, monsieur le député Lawrence.

    Nous allons maintenant céder la parole aux libéraux et au député Baker.

    Monsieur le député Baker, vous êtes le dernier membre qui posera des questions avant que nous mettions fin à cette série de questions et séance. Vous disposez de quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux revenir à notre thème dont les gens parlent, à savoir la cryptomonnaie. Je veux revenir à ce que ma collègue, la députée Chatel, a soulevé dans l'une de ses dernières interventions, et je la remercie d'ailleurs de l'avoir fait. Elle a parlé de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et la façon dont la communauté mondiale se mobilise, fait front commun et est disposée à engager des coûts pour imposer des sanctions à Vladimir Poutine, aux gens de son entourage, à l'économie russe, etc. L'une des choses dont nous avons été témoins, c'est un effort concerté par ce groupe d'alliés, qui comprend le Canada, pour veiller à ce qu'il n'y ait aucune échappatoire dans ces sanctions.

    Ma question est la suivante. La cryptomonnaie fournit-elle des échappatoires plus importantes que d'autres formes d'échanges monétaires ou de mécanismes financiers? Le cas échéant, comment pouvons-nous éliminer ces échappatoires?

    M. Wiley a soulevé un excellent point plus tôt à propos d'un grand nombre de flux de capitaux illicites, dont la majorité sont dans le secteur banquier traditionnel. La capitalisation boursière de la cryptomonnaie ne permet pas vraiment d'atteindre le volume de flux qu'il faudrait cacher. Ce serait très visible et transparent en raison de la transparence de la chaîne de blocs et du fait que c'est un registre public.

    Nous sommes tenus de respecter les sanctions qui sont imposées aux particuliers et aux nations, et cela fait partie de notre programme. Il y a toujours place à l'amélioration dans les communications entre nous, les organismes d'application de la loi et du renseignement, et dans ce type de cercle vertueux. À l'heure actuelle, nous avons un peu l'impression que nous travaillons en vase clos et que nous recevons des renseignements après coup, alors ce serait un secteur.

    Je vous remercie.

    Ce que je veux faire, c'est clarifier ce que j'ai entendu dans les dernières questions que je vous ai posées à ce sujet. J'en apprends beaucoup, alors je vous suis très reconnaissant du temps que vous nous consacrez.

    Dans ma dernière série de questions, j'ai demandé comment nous assurons une protection contre ces rendements négatifs et si cela peut être facilité par la cryptomonnaie. Ce que j'ai entendu dire jusqu'à présent — et je ne veux pas vous prêter de propos car c'est tout simplement ce que j'ai compris —, c'est qu'il y a un potentiel d'une transparence accrue dans l'utilisation de la cryptomonnaie, mais je n'ai pas entendu parler de l'application de la loi. C'est une chose de savoir que l'argent circule, mais c'en est une autre de pouvoir prendre des mesures si des préjudices sont causés. Je donne l'invasion de l'Ukraine par la Russie en exemple car les conséquences sont nombreuses et nous déployons beaucoup d'efforts pour exercer des pressions.

    Y a‑t‑il des mécanismes pour prévenir ces flux? Nous avons récemment vu la communauté internationale priver les banques russes de SWIFT. Y a‑t‑il quelque chose d'équivalent à cela pour la cryptomonnaie?

    Il n'y a pas d'équivalent à SWIFT pour la cryptomonnaie, mais si vous avez une industrie réglementée avec les gardiens, comme M. Bisson l'a mentionné, et la plateforme centralisée pour permettre l'échange de cryptomonnaies pour la monnaie fiduciaire, vous avez des leviers incroyables pour empêcher que l'argent soit transféré par l'entremise de cryptomonnaies puis échangé contre des dollars. Vous avez besoin d'une coopération internationale, de cadres réglementaires et de systèmes judiciaires solides qui peuvent donner lieu à des saisies d'actifs.

    J'aimerais également faire remarquer que l'une des choses qui attirent beaucoup l'attention en ce moment, ce sont les oligarques russes qui possèdent des équipes de soccer dans la Premier League et des yachts à 500 millions de dollars. Sur ces yachts de 500 millions de dollars qui sont dans la Méditerranée, il existe un certain nombre de moyens très conventionnels par lesquels les riches Russes ont transféré de l'argent en dehors de la Russie, ce qui est beaucoup plus visible et qui continue pourtant à se produire. Il doit y avoir un effort continu et concerté par l'entremise d'un éventail de catégories d'actifs, y compris la cryptomonnaie, pour nuire à la capacité des Russes de se financer et à l'invasion actuelle.

    Merci.

    Merci, monsieur le député Baker.

    Mesdames et messieurs les témoins, au nom de tous les membres, du greffier, des membres du personnel et des interprètes de ce comité, je tiens à vous informer de notre étude de la Loi sur les mesures d'urgence. Je sais que nous avons beaucoup appris de bon nombre d'entre vous. Je peux voir l'intérêt que vous avez suscité chez un grand nombre de nos membres pour des études futures peut-être. J'ai entendu de nombreuses questions des membres, qui examinaient le sujet à l'étude sous d'autres angles peut-être et qui demandaient beaucoup de renseignements.

    Merci de votre présence parmi nous pour cette longue séance de trois heures, de vos remarques et de vos nombreuses réponses à nos questions.

    Nous allons maintenant remercier les témoins et les laisser partir.

    Merci.

    Merci.

    Meegwetch.

    Chers collègues, vous avez reçu un courriel du greffier pour la séance de ce jeudi. Il semble que les trois témoins que nous recevrons ne seront disponibles que pour 90 minutes.

    Est‑il juste, monsieur le greffier, qu'ils seront disponibles pour 90 minutes? Oui.

    Les analystes nous ont informés qu'il vaudrait peut-être la peine de signaler que nous pourrions prévoir 30 minutes ou une heure pour étudier les ébauches de recommandations telles qu'elles ont été adoptées par le Sous-comité. Si les membres sont d'accord, et je vais m'en remettre à eux, nous demandons que vous soumettiez aux analystes, dans les deux langues officielles d'ici 17 heures le mercredi 16 mars, vos recommandations afin qu'elles puissent être étudiées.

    Je vais me tourner vers les membres pour voir si tout le monde est d'accord et s'il y a des questions.

    On vous écoute, monsieur Albas.

    Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?

    Certainement.

    On nous a informés, et vous avez reçu un courriel, que les trois témoins de jeudi pourront se joindre à nous pour seulement 90 minutes. Nous avions prévu trois heures. Les analystes nous ont informés qu'il vaudrait peut-être la peine de signaler que nous pourrions utiliser de 30 minutes à une heure pour étudier les ébauches de recommandations telles qu'elles ont été adoptées par notre sous-comité.

    Si les membres sont d'accord, après avoir entendu les témoins, nous poursuivrons avec ces recommandations. Les analystes exigent aussi que ces recommandations soient soumises dans les deux langues officielles d'ici 17 heures le mercredi 16 mars, ce qui serait la veille, afin qu'elles puissent être examinées.

    On vous écoute, monsieur Albas.

    Monsieur le président, je suis toujours reconnaissant que vous sondiez les membres, mais je pense qu'il est un peu trop tôt pour demander les recommandations quand nous n'avons pas entendu tous les témoignages. Je demanderais simplement que la dernière journée pour remettre les recommandations soit vendredi, puis elles pourraient être présentées à une réunion subséquente.

    Nous devrions remettre des recommandations seulement après avoir entendu tous les témoins. Autrement, certaines personnes auront l'impression que leurs témoignages n'avaient pas d'importance.

    Faites-vous référence à la dernière heure et demie avec ces trois témoins, monsieur le député Albas?

    Oui. Eh bien, je répète que si nous avons l'intention de présenter un rapport complet avec de bonnes recommandations, nous devrions pouvoir consulter les enregistrements des délibérations.

    Merci, monsieur le député Albas.

    Le prochain intervenant est le député Ste-Marie. Nous entendrons ensuite le député Blaikie.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux m'assurer qu'on parle bien des recommandations en lien avec l'étude actuelle, c'est-à-dire celle sur la Loi sur les mesures d'urgence. Si c'est le cas, je suis d'accord avec M. Albas. En effet, il serait préférable d'envoyer nos recommandations une fois que nous aurons entendu tous les témoins.

    J'imagine qu'il est aussi possible d'envoyer à l'avance les recommandations qui sont déjà prêtes, afin de faciliter l'extraordinaire travail des analystes.

    Bref, je suis d'accord pour que nous ayons jusqu'à la fin de la journée de vendredi pour envoyer nos recommandations.

    Merci, monsieur le député Ste-Marie.

    Allez‑y, monsieur le député Blaikie.

    Premièrement, j'abonde en grande partie dans le même sens que M. Ste-Marie; j'approuve notamment son soutien au délai de vendredi pour remettre les recommandations qui a été suggéré par notre collègue, M. Albas.

    Vous avez fait référence, monsieur le président, aux recommandations du Sous-comité. Je me demande seulement de quelle réunion du Sous-comité ces recommandations découlent.

    Je crois qu'elles découlent de la réunion de notre sous-comité où nous avons établi le calendrier des diverses études, y compris celles sur la Loi sur les mesures d'urgence, l'inflation, le projet de loi C‑8 et les consultations prébudgétaires.

    Monsieur le greffier, vous pouvez peut-être m'éclairer?

    Dans le rapport du Sous-comité remis au comité principal, on fait état que nous prévoirons entre une demi-heure et une heure pour rédiger les recommandations à remettre aux analystes durant la réunion de jeudi. C'est tout.

    D'accord.

    Monsieur le greffier, vous pourriez peut-être...

    Les analystes peuvent peut-être nous expliquer comment ce serait utile, car l'idée d'utiliser de 30 minutes à une heure vient d'eux.

    Oui, c'est correct. Nous essayons seulement de maintenir le calendrier initial qui a été proposé à la réunion du Sous-comité. Le rapport du Sous-comité qui a été adopté le 22 février — au cas où vous voulez l'examiner — faisait état que le délai initial pour les recommandations dans le cadre de cette étude était le dernier vendredi, soit le 11 mars. Je crois savoir que nous n'avons pas encore reçu de recommandations pour cette étude.

    Initialement, le temps prévu ce jeudi aurait été consacré pour étudier ces recommandations. Si nous voulons toujours examiner les recommandations cette semaine, nous devons seulement les recevoir avant cette réunion. Il semble que ce ne soit pas le cas.

    Je signale également que nous avions prévu initialement dans cette motion de déposer ce rapport le 28 mars.

    C'est exact.

    Donc, si nous voulons repousser l'étude des recommandations, il faudrait vraisemblablement aussi repousser le dépôt de ce rapport.

    D'accord. Merci.

    J'ai une question complémentaire, monsieur le président, si vous le permettez. L'une des choses que je suis curieux de savoir — et nos analystes ont toute ma sympathie —, c'est s'il est possible d'étudier le corps principal du rapport ou s'il ne sera pas rédigé avant que les membres connaissent les recommandations? Je sais que parfois, dans les travaux du Comité, une bonne partie du rapport doit être examinée avant que les recommandations aient été approuvées. J'ai participé à d'autres travaux de comité où nous avons d'abord examiné les recommandations, mais je me demande s'il y aura des documents à examiner jeudi qui pourraient être distribués mercredi, je suppose, afin que nous ne manquions pas l'occasion d'utiliser une trentaine de minutes pour au moins commencer à travailler sur ce rapport sans avoir encore convenu des recommandations.

    Merci, monsieur le député Blaikie.

    J'ai la députée Dzerowicz et le député Albas sur ma liste, dans cet ordre. Nous pourrons ensuite entendre les analystes, qui ont peut-être des suggestions à faire.

    Allez‑y, madame la députée Dzerowicz.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis certaine que ce point a fait l'objet de discussion et que j'ai oublié. Pourquoi sommes-nous si pressés? Pourquoi voulons-nous précipiter les choses pour que ces recommandations soient présentées d'ici la fin de la journée jeudi ou vendredi? Pourquoi ne pas dire que nous pourrions les présenter lundi afin que nous puissions prendre en considération de manière rigoureuse et réfléchie les témoignages? Je suis certaine qu'il y a probablement un délai que j'oublie. Je crois savoir qu'en ce qui concerne les questions prébudgétaires, les délais sont extrêmement importants.

    Je ne sais pas trop quel est le délai précis, mais j'oublie peut-être quelque chose, alors je serais reconnaissante si quelqu'un pouvait apporter une clarification à ce sujet.

    Merci, madame la députée Dzerowicz.

    Au calendrier, nous avons « adopter le rapport final » pour cette étude de la Loi sur les mesures d'urgence le 24, puis nous pourrions le déposer le 28.

    Monsieur le greffier, est‑ce que c'est ce que vous alliez dire? D'accord.

    C'est la raison, madame la députée Dzerowicz.

    Allez‑y, monsieur le député Albas.

    Merci.

    Je pense que c'était tout en lien avec la Loi sur les mesures d'urgence et le délai limité à 30 jours. Je pense toujours que nous devrions accomplir le plus de travail possible dans un délai raisonnable. Pour faciliter un peu la tâche, monsieur le président, jeudi, nous pourrions fournir des directives sur la rédaction aux analystes. Je pense qu'il est toujours bon que les partis présentent des recommandations, mais, bien honnêtement, il est très utile que les analystes soumettent une ébauche de rapport avec des recommandations qu'ils jugent raisonnables et qui sont fondées sur les témoignages. S'il y a des lacunes, les partis peuvent présenter des recommandations, mais ils le feraient à huis clos, puis nous pourrions aller de l'avant et nous battre comme chats et chiens pour obtenir un bon rapport final, monsieur le président.

    Dans la mesure où nous ne sommes pas assujettis à un ordre de la Chambre pour qu'il soit préparé d'ici le 28 mars, je dirais de ne pas aller trop rapidement, et il ne faut pas oublier que ce comité, quand j'y ai siégé dans le passé, avait très rarement du temps supplémentaire parce que quelque chose semblait toujours se pointer à l'horizon. Nous pourrions peut-être donner quelques directives aux analystes jeudi et leur accorder une semaine ou deux pour revenir avec un rapport, puis nous pourrons ajouter tout ce à quoi nous pouvons penser durant le processus qui s'ensuivra.

    Merci, monsieur le député Albas.

    Monsieur le député Ste-Marie, aimeriez-vous formuler vos observations ou poser des questions avant que nous passions aux analystes pour ensuite interroger le greffier et les analystes au sujet du calendrier et leur demander si des changements doivent être apportés?

    Je veux simplement dire que je suis d'accord sur ce que vient d'avancer notre collègue M. Albas. Étant donné que nous n'avons pas pu avoir toutes les plages horaires dont nous aurions rêvé pour bien faire tout le travail que nous avons à faire, nous ferions mieux de prendre quelques semaines de plus pour bien faire les choses. Je ne vois donc aucun problème à ce que nous repoussions l'adoption finale du rapport pour nous permettre d'avoir un meilleur rapport.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous allons maintenant céder la parole au greffier et aux analystes pour examiner le calendrier.

    Comme je l'ai dit, nous avions prévu l'adoption du rapport final le 24 et son dépôt le 28, mais je me tourne vers les membres. Il semble que les membres soient ouverts à changer cette date et à examiner un rapport préliminaire quelconque des analystes. On se pencherait là‑dessus après avoir entendu les trois témoins jeudi.

    Je vais maintenant céder la parole aux analystes pour entendre leurs réflexions.

    Entendu. Il y a quelques points ici.

    Le délai initial pour le dépôt de ce rapport venait, je crois, de la motion de M. Poilievre visant à entreprendre cette étude. C'était le point de départ initial. Rien d'autre n'oblige le Comité à le déposer cette date‑là, alors des changements peuvent être apportés.

    Il n'y a actuellement aucun rapport à étudier jeudi pour cela, puisque nous travaillons sans relâche pour préparer le rapport de consultation pré-budgétaire, car c'est effectivement le plus grand rapport que ce comité publie.

    Oui, nous serions ravis de recevoir des directives relatives à la rédaction jeudi afin de pouvoir vous proposer quelque chose à examiner à une date ultérieure.

    J'ai seulement une question, monsieur le président.

    Si c'est le cas, si nous pouvons fournir des directives relatives à la rédaction à huis clos jeudi, nous n'aurions alors pas besoin de recevoir les recommandations d'ici vendredi, je présume. C'est une situation où il faut choisir son poison — c'est l'un ou l'autre.

    À l'heure actuelle, ce qui est sur la table, c'est de recevoir trois témoins et d'examiner quelques directives relatives à la rédaction pendant la deuxième partie de la réunion. On planifierait une autre réunion, qu'il faudrait fixer, et les membres pourraient proposer l'adoption du rapport final et le dépôt du rapport à une date ultérieure.

    Monsieur le président, encore une fois, je suis désolé de vous interrompre. Je souscris à cette suggestion.

    Je pense aussi qu'à un moment donné, vous devriez discuter avec les autres vice-présidents pour prévoir une réunion du Sous-comité, seulement pour que nous puissions avoir une idée du calendrier des travaux à l'avenir — mais vous semblez avoir tout organisé à merveille.

    Bien. Tout est organisé pour jeudi. Je vais communiquer avec les vice-présidents et notre sous-comité pour le report nécessaire de ces réunions.

    Très bien.

    Chers collègues, nous avons eu une excellente séance. Merci beaucoup.

    C'est bon? Merci. La séance est levée.