FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous tenons aujourd'hui la 77^e séance du Comité permanent des Finances de la Chambre des communes.

    J'étais absent lors de la dernière réunion. J'aimerais donc remercier M. Hallan, notre vice-président, d'avoir présidé la séance, qui s'est déroulée à huis clos. D'après ce que j'ai entendu, les députés ont fait preuve d'une excellente collaboration et d'une grande efficacité, alors je tiens à tous vous remercier pour tout le travail que vous avez accompli.

    C'est merveilleux de pouvoir accueillir en ce début d'année le gouverneur, M. Macklem, et la première sous-gouverneure, Mme Rogers.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, nous nous réunissons aujourd'hui, de 11 heures à 12 h 30, pour discuter du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2023, le Comité accueillera des représentants du ministère des Finances, de 12 h 30 à 13 heures, pour discuter de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe et du projet de loi C‑19.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022, la réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride: certains députés y participent en personne, tandis que d'autres le font à distance grâce à l'application Zoom.

    Voici quelques consignes à l'intention des témoins et des députés pour commencer.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui sont avec nous par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône du microphone pour activer leur micro et le mettre en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole.

    En ce qui concerne le service d'interprétation, les participants sur Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le son du parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal souhaité.

    Je vous rappelle de toujours vous adresser à la présidence.

    Les députés présents dans la salle peuvent lever la main pour demander la parole. Si vous êtes sur Zoom, utilisez la fonction de main levée. Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention. Nous vous remercions à l'avance de faire preuve de patience et de compréhension à cet égard.

    Pour commencer, nous accueillons le gouverneur de la Banque du Canada, M. Tiff Macklem.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Macklem.

    M. Macklem est accompagné de la première sous-gouverneure, Mme Carolyn Rogers.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame Rogers.

    Nous sommes prêts à entendre votre déclaration liminaire. Nous enchaînerons ensuite avec les questions des députés.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je suis ravi d’être ici en compagnie de la première sous-gouverneure Carolyn Rogers pour parler de notre récente annonce concernant le taux directeur et du rapport sur la politique monétaire de la Banque.

    En janvier, nous avons relevé le taux directeur de 25 points de base pour le faire passer à 4,5 %. Nous avons également indiqué que nous prévoyons le maintenir au niveau actuel pendant que nous évaluons l’incidence de ses huit hausses consécutives depuis mars 2022. Il s’agit d’une pause conditionnelle; elle n’aura lieu que si l’évolution de l’économie est généralement conforme à nos prévisions.

    Depuis mon dernier témoignage devant vous, nous avons vu certains signes que les hausses du taux directeur commencent à ralentir la demande et à rééquilibrer notre économie en surchauffe. À plus de 6 %, l’inflation est encore loin de la cible de 2 %. Mais nous prenons un virage dans notre lutte contre l’inflation. La politique monétaire fonctionne.

     Avant de passer aux questions, je vais parler des répercussions que nos hausses de taux ont eues jusqu'à présent et de nos prévisions pour l'année. Enfin, je vais parler de certains risques et de notre réponse pour nous assurer que l'inflation continue de descendre et retourne à la cible établie.

    L'inflation au Canada a ralenti, mais reste élevée. L'inflation annuelle, mesurée par l'indice des prix à la consommation, est passée à 6,3 % en décembre. Elle avait atteint un sommet de 8,1 % en juin. Jusqu'ici, ce recul reflète surtout la diminution des prix de l'énergie, en particulier de l'essence.

    Grâce à l'amélioration des chaînes d'approvisionnement mondiales et au repli de la demande d'articles coûteux souvent achetés à crédit au pays, la montée des prix des biens durables s'est aussi modérée. Cependant, les prix des aliments et de beaucoup de services continuent de monter bien trop rapidement. La situation de l'économie canadienne est encore en surchauffe, et la demande excédentaire reste évidente. Cela continue d'exercer des pressions à la hausse sur de nombreux prix au Canada.

    Selon un large éventail d'indicateurs du marché du travail, les signes d'amélioration sont seulement modestes. Le nombre de postes vacants a un peu baissé, mais il demeure élevé. Le taux de chômage est proche d'un creux historique, et beaucoup d'entreprises continuent de faire état de pénuries de main-d'œuvre.

    Dans l'ensemble, la politique monétaire restrictive aide à rééquilibrer l'offre et la demande. Les dépenses des ménages ralentissent, surtout les dépenses sensibles aux taux d'intérêt, comme le logement et les meubles. La croissance de la consommation semble avoir beaucoup ralenti dans la deuxième moitié de 2022. C'est en partie parce que l'élan de la réouverture s'essouffle, mais les taux d'intérêt plus élevés ont aussi joué un rôle.

     Nous savons qu’il faut du temps pour que les hausses de taux d’intérêt se propagent dans l’économie et aient les effets attendus, soit ralentir la demande et réduire l’inflation. C’est pourquoi la politique monétaire doit être prospective. À la lumière de ce que nous avons vu jusqu’à maintenant et de nos perspectives de croissance économique et d’inflation, nous pensons qu’il est temps de suspendre les hausses de taux d’intérêt et d’évaluer si la politique monétaire est suffisamment restrictive pour ramener l’inflation à la cible de 2 %.

    Si l’évolution de l’économie est généralement conforme à nos prévisions et que l’inflation baisse comme nous l'avions prévu, nous ne devrions pas avoir à procéder à de nouvelles hausses. Cependant, si de nouvelles données montrant que l’inflation ne baisse pas comme prévu commencent à s’accumuler, nous sommes prêts à relever encore le taux directeur.

    Dans notre prévision de janvier, nous avons indiqué nous attendre à une croissance économique presque nulle pour les trois premiers trimestres de l’année. Comme la demande va arrêter de progresser, l’offre va la rattraper, et la demande excédentaire fera place à une offre légèrement excédentaire. Ceci allégera les pressions inflationnistes.

    Nous nous attendons à ce que l’inflation mesurée par l’IPC descende autour de 3 % au milieu de l’année et atteigne la cible de 2 % en 2024. Nous avons déjà observé un changement dans la dynamique des prix des biens. Pour que l’inflation revienne à 2 %, les effets de la hausse des taux d’intérêt doivent se répercuter sur l’ensemble de l’économie et limiter suffisamment les dépenses pour que l’offre rattrape la demande. Les tensions sur le marché du travail doivent se relâcher, la croissance des salaires doit se modérer, et l’inflation des prix des services doit ralentir. Il faut aussi que les attentes inflationnistes baissent et que les entreprises reviennent à des pratiques de fixation des prix plus normales.

    Autrement, l’inflation restera coincée au‑dessus de notre cible de 2 % et il faudra alors resserrer davantage la politique monétaire.

    Il y a des risques associés à nos prévisions. Les prix mondiaux de l’énergie pourraient rebondir, ce qui ferait monter l’inflation partout dans le monde. Les attentes relatives à l'inflation pourraient rester élevées au Canada et les hausses des coûts de main-d’œuvre pourraient persister. Dans l’ensemble, nous considérons les risques qui pèsent sur nos perspectives d’inflation comme étant équilibrés. Cependant, avec l’inflation qui demeure bien au‑dessus de notre cible, nous restons davantage préoccupés par ces risques à la hausse que par ceux à la baisse.

    Je souhaite conclure sur quelques messages clés.

    La baisse de l’inflation depuis l’été a été accueillie avec soulagement par les nombreux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts en raison de la hausse du coût de la vie. Mais un taux d’inflation de plus de 6 %, c’est encore trop élevé.

    Pour combattre l’inflation, la Banque du Canada a pris des mesures énergiques, en faisant passer le taux directeur de 0,25 % il y a un an à 4,5 % actuellement. Ces mesures sont en train de réduire la demande et de rééquilibrer l’économie. Nous sommes encore loin de notre cible d’inflation, mais les évolutions récentes ont renforcé notre conviction que l’inflation descend. Et nous sommes déterminés à la ramener à 2 % pour que les Canadiens puissent compter sur une croissance économique durable, et sur une inflation basse, stable et prévisible.

    Sur ce, la première sous-gouverneure et moi nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Merci.

    Je vous remercie, monsieur Macklem, pour votre déclaration.

    Je sais que les députés ont beaucoup de questions et sont impatients de vous les poser.

    Nous allons entamer la première série de questions. Chaque parti se verra accorder six minutes.

    Nous allons commencer par les conservateurs.

    Monsieur Hallan, vous disposez de six minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier, monsieur le gouverneur et madame la sous-gouverneure, d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur le gouverneur, dans votre rapport de janvier, vous dites que les pressions à la hausse sur les prix découlent des pénuries de main-d’œuvre et des difficultés d’approvisionnement. Comme vous l'avez également dit aujourd'hui, les entreprises ont du mal à se procurer des matériaux de construction ou des produits alimentaires, par exemple.

    L'annulation de la taxe sur le carbone, de la taxe d'accise sans cesse croissante et de la taxe sur les biens de luxe — des politiques nationales qui, nous le savons, nuisent à la production — permettrait-elle d'atténuer ces problèmes d'approvisionnement?

    Je pourrais parler brièvement des problèmes d'approvisionnement.

    Bon nombre des problèmes d'approvisionnement qui ont eu une incidence sur le prix des produits se font sentir dans le monde entier. Chose certaine, ils ont été plus intenses et persistants que ce que nous avions prévu, mais je suis ravi d'annoncer qu'ils sont en train de se résorber. Dans le rapport sur la politique monétaire, quelques graphiques montrent que les coûts d'expédition et les délais de livraison diminuent. Ils ne sont pas encore revenus à la normale, mais ils sont beaucoup mieux que ce qu'ils étaient depuis un certain temps.

    On a vu que la demande pour les biens durables, particulièrement les biens de grande valeur, comme les maisons, les meubles et les électroménagers — qui sont souvent achetés à crédit — est plus sensible aux taux d'intérêt. Ce sont les premiers produits à être touchés par les hausses des taux d'intérêt. La croissance de la demande de ces biens a ralenti et on commence à observer une baisse des prix.

    Pour répondre à votre question concernant les taxes et la taxe sur le carbone, sachez que ce sont des facteurs dont nous tenons compte dans nos projections. Oui, elles ont un impact. Elles sont prises en compte dans nos projections.

     Conviendriez-vous que l'élimination de ces politiques nationales, par exemple la taxe sur le carbone, contribuerait à faire baisser le taux d'inflation?

    Les augmentations de la taxe sur le carbone qui ont été annoncées ajoutent environ 0,1 % à l'inflation pour chaque année de nos prévisions.

    Nous savons qu'elles font augmenter le taux d'inflation.

     Conviendriez-vous que l'élimination de ces politiques nationales, comme la taxe d'accise, permettrait de lutter contre l'inflation?

    Si la taxe sur le carbone n'était pas augmentée, nous estimons que l'inflation serait inférieure de 0,1 % pour chaque année de nos prévisions.

    L'inflation serait moins élevée. Merci.

    Êtes-vous toujours d'avis, comme vous l'avez déjà dit, que l'inflation au Canada reflète ce qui se passe au Canada à l'heure actuelle?

    Oui, je pense que ce sont des facteurs mondiaux qui ont fait bondir l'inflation au départ. La flambée inflationniste découle en grande partie de la hausse des prix de l'énergie, comme je viens de le dire, des goulots d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement et de l'explosion de la demande mondiale. Tous ces facteurs ont fait rapidement augmenter les prix.

    À la même époque l'an dernier, l'inflation des prix des services se situait encore autour de 2 % au Canada, mais au cours de l'année, elle a connu une augmentation rapide. Cette situation reflétait largement ce qui se passait ici au Canada. L'économie était en surchauffe. Puis le variant Omicron a frappé. À cette même période l'année dernière, nous en finissions avec Omicron et la reprise de l’économie se poursuivait. Personne ne pouvait prédire combien de vagues nous allions devoir encore subir. Heureusement, c'était la dernière vague importante. Lors de la réouverture complète de l'économie, les entreprises n'ont pas pu suivre le rythme de la demande et on a observé une hausse des prix au pays.

    Dans la même veine, l'ancien ministre libéral des Finances, John Manley, a récemment dit que la politique budgétaire du premier ministre ne permettait pas de lutter contre l'inflation et même qu'elle alimentait l'inflation.

    Diriez-vous que les dépenses actuelles du gouvernement entravent les efforts de la Banque du Canada de contrôler l'inflation?

    En tant que parlementaires, vous avez des décisions difficiles à prendre. Les gouvernements ont de nombreuses priorités. Nous acceptons les dépenses du gouvernement telles qu'elles nous parviennent. Lorsque le Parlement adopte un budget, nous l'insérons dans nos modèles. Ils sont intégrés à nos projections. Nous prévoyons que l'inflation avoisinera 3 % au milieu de 2023.

    Nous sommes conscients que l'inflation élevée fait mal aux Canadiens, surtout aux membres les plus vulnérables de notre société. Ils disposent d'une marge de manœuvre plus limitée. Ils dépensent pratiquement tout leur argent pour subvenir à leurs besoins de base. Ils ne sont pas en mesure de réduire leurs dépenses.

    Absolument. Nous en sommes conscients également.

    Diriez-vous que, si le gouvernement n'avait pas autant dépensé au cours des dernières années, les taux d'intérêt ne seraient pas aussi élevés qu'ils le sont aujourd'hui?

    Ce sont des hypothèses. Évidemment, plus le gouvernement dépense — et cela dépend de la nature des dépenses —, si ces dépenses ont pour effet de faire gonfler la demande, dans une économie en surchauffe — toutes choses étant égales par ailleurs —, la demande excédentaire exercera des pressions à la hausse sur les prix.

    Si le gouvernement libéral continue de dépenser de la sorte, d'après vos prévisions, les taux d'intérêt devront-ils remonter?

    Une chose est sûre, si la demande continue de dépasser l'offre et que l'inflation ne diminue pas comme nous l'avions prévu, la politique monétaire devra alors être plus restrictive. Nous avons été très clairs là‑dessus. En somme, oui, nous devrons relever le taux directeur pour nous permettre de [Inaudible].

    Y a‑t‑il un risque que cela arrive?

    Il y a effectivement des risques à la hausse entourant les perspectives d’inflation. Si ces scénarios se concrétisent, à ce moment‑là, nous devrons de nouveau relever le taux directeur.

    Cela serait‑il attribuable à l'augmentation des dépenses du gouvernement?

     Je vous remercie, monsieur Hallan. Votre temps est écoulé.

    Je donne maintenant la parole aux libéraux.

    Monsieur Baker, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le gouvernement et la première sous-gouverneure d'être avec nous aujourd'hui.

    J'aimerais revenir sur ce que disait M. Hallan. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit dans votre déclaration, monsieur le gouverneur, selon vos prévisions, l'inflation devrait continuer de descendre au cours de l'année et se rapprocher de la cible de 2 % et, pour l'instant, vous ne prévoyez pas d'autres hausses des taux d'intérêt.

    Est‑ce exact?

    Oui.

    Je veux être bien clair. Les taux ont augmenté très rapidement, en fait, à un niveau presque jamais vu. Nous avons fait passer le taux directeur de 0,25 % à 4,5 % en 11 mois seulement. Nous voyons les effets des resserrements de la politique monétaire, mais nous savons que les choses ne changent pas du jour au lendemain. Les effets des hausses de taux d’intérêt continueront de se propager dans l’économie.

    Le temps est venu de faire une pause et de prendre la pleine mesure des ajustements qui ont été faits. Si l'inflation se rapproche de nos prévisions, cela voudra dire que nous avons suffisamment augmenté les taux d'intérêt. Il y a des risques à la hausse pour les perspectives d’inflation. Cela dit, si nous devons aller plus loin, nous le ferons.

    Est‑il juste de dire qu'il y a des risques à la hausse et des risques à la baisse?

    Tout à fait.

    Comme nous l'avons indiqué dans le rapport sur la politique monétaire, la Banque considère que les risques entourant les perspectives d'inflation sont relativement équilibrés, mais je dirais qu'avec un taux d'inflation qui dépasse les 6 %, les risques à la hausse sont plus préoccupants.

    Les Canadiens sont aux prises avec un taux d'inflation élevée depuis trop longtemps. Nous savons que leur patience a des limites. L'inflation élevée continue de causer beaucoup d'inquiétudes. L'inflation, qui était à un peu plus de 8 %, est passée à un peu plus de 6 %. Il est très important que les Canadiens voient l'inflation diminuer pour qu'ils aient à nouveau confiance dans la stabilité des prix.

    J'aimerais en savoir plus sur le rôle du gouvernement fédéral dans la lutte contre l'inflation.

    Le plan budgétaire que le gouvernement a présenté dans le cadre de l'énoncé économique de l'automne — le dernier mini-budget, si je peux m'exprimer ainsi — prévoit une réduction continue du déficit fédéral et du ratio dette-PIB, c'est‑à‑dire le ratio de la dette par rapport à la taille de notre économie.

    À l'heure actuelle, et compte tenu des plans du gouvernement, la politique budgétaire du gouvernement — sa politique de dépenses — correspond-elle aux plans et aux efforts de la Banque du Canada pour contrer l'inflation?

    Comme je l'ai dit, la politique budgétaire relève du gouvernement et des parlementaires. Nous prenons ce qu'on nous donne et nous faisons ce que nous avons à faire.

    Au plus fort de la pandémie, le gouvernement avait une politique budgétaire expansionniste. Sa politique monétaire était également exceptionnellement expansionniste. C'était nécessaire. Nous avons traversé la pire récession de l'histoire. Heureusement, la relance a été rapide. Nous sommes maintenant de l'autre côté et nous devons composer avec les répercussions.

    Pour revenir à la question précédente, nous avons tenu compte des plans du gouvernement dans nos prévisions. Si le gouvernement décide d'augmenter ses dépenses, nous devrons en tenir compte et comprendre la nature des dépenses.

    Certaines dépenses font augmenter la demande. Dans un contexte où l'économie est déjà en surchauffe, ce ne serait pas une bonne chose. D'autres types de dépenses alimentent à la fois l'offre et la demande. Par exemple, une hausse de l'immigration permet d'ajouter de nouveaux travailleurs dans l'économie. De nouveaux travailleurs, ce sont aussi de nouveau acheteurs. Voilà un exemple d'une politique qui augmenterait le taux de croissance durable de l'économie sans créer davantage de pressions inflationnistes.

    Nous examinerions certainement la nature des dépenses pour déterminer les mesures à prendre.

    Croyez-vous que les provinces devraient suivre l'exemple du gouvernement et restreindre leurs dépenses pour contribuer à combattre l'inflation?

    Comme je l'ai dit, nous avons un travail assez considérable en matière de politique monétaire; nous ne sommes pas là pour gérer la politique fiscale.

    La seule chose que je dirai ici, et cela nous ramène à la question précédente, c'est que nous sommes parfaitement conscients que l'inflation est particulièrement difficile pour les Canadiens à faible revenu et pour les Canadiens à revenu fixe. Les gouvernements se préoccupent de leurs citoyens. Le gouvernement fédéral et, surtout, les gouvernements provinciaux ont pris des mesures pour tenter d'atténuer les effets de l'inflation sur leurs citoyens.

    Sur ce point, je dirais que les conseils provenant du Fonds monétaire international sont plutôt bons. Nous savons que l'inflation nuit aux membres les plus vulnérables de la société. Notre travail consiste à la faire baisser pour résoudre ce problème; toutefois, pendant le moment de transition, il y a un rôle à jouer pour aider les plus vulnérables.

    Le Fonds monétaire international recommande de maintenir ces mesures ciblées et temporaires, ce qui me semble être un bon conseil. Il faut qu'elles restent ciblées sur les personnes qui ont vraiment besoin d'aide et qui souffrent vraiment — les Canadiens à faible revenu — et qu'elles soient temporaires tant que l'inflation est élevée. Lorsque l'inflation redescendra, nous n'en aurons plus besoin.

     Merci, monsieur le gouverneur.

    Merci, monsieur Baker.

    Nous passons maintenant à M. Ste‑Marie, du Bloc, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Macklem, madame Rogers, merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui. Nous sommes toujours heureux d'avoir une si bonne analyse de la conjoncture économique.

    Monsieur Macklem, vous avez rappelé tantôt que le pic de l'inflation avait été atteint en juin dernier, lorsque l'inflation est passée à 8,1 %. En décembre, l'inflation a diminué, pour s'établir à 6,3 %. La politique monétaire semble donc fonctionner. Selon vos prévisions, ou votre scénario, à la moitié de cette année, l'inflation pourrait être à 3 %, et la cible de 2 % serait atteinte à la fin de l'année ou en 2024.

    Vous avez un peu parlé de l'évaluation des risques et des scénarios avec M. Baker. Si ce scénario se réalisait, ce serait, selon moi, un scénario idéal et presque idyllique. C'est ce que j'appellerais le scénario optimiste.

    J'aimerais aussi avoir vos observations sur les risques quant à d'autres scénarios, que je vais vous présenter.

    Tout d'abord, quels sont les risques de récession actuellement?

    J'aimerais que vous nous parliez aussi de la possibilité d'une inflation en U. Je parle d'une inflation qui continue à diminuer et qui, compte tenu d'un marché du travail vigoureux et d'une croissance économique internationale plus élevée que prévu, se met à augmenter de nouveau vers la fin de l'année. Quels sont les risques qu'un tel scénario se produise?

    J'aimerais surtout que vous nous parliez de la possibilité d'une inflation qui se maintient à 3 ou 4 % annuellement plutôt que d'arriver à la cible de 2 %, notamment en raison du secteur des services. Quels sont les risques que la politique monétaire ne permette pas de revenir rapidement à la cible de 2 % et que le taux se maintienne à 3 ou 4 %?

    Dans une telle situation, mèneriez-vous coûte que coûte une politique monétaire plus restrictive ou préféreriez-vous attendre pour voir comment l'économie se comportera s'il y a une inflation stable, mais à 3 ou 4 %?

    Il y a beaucoup d'éléments dans ma question. Prenez tout le temps que vous voulez pour y répondre.

    Vous avez soulevé beaucoup de questions.

    Je pense que vos questions soulignent l'importance de rester humble quant à nos estimations.

    Vous avez abordé la question des risques et je vais en parler.

    Effectivement, il y a des risques et ce que je peux dire à tous les Canadiens, c'est que, notre travail, c'est d'essayer de gérer ces risques. Nous ne connaissons pas l'avenir, il y a toujours des surprises, mais nous essayons de gérer les risques. C'est la raison pour laquelle nous prenons une pause maintenant. Nous avons pris beaucoup de mesures, et nous profiterons de cette pause pour évaluer si cela est suffisant. Nous n'allons pas prendre trop de mesures, car cela pourrait ralentir l'économie et amener l'inflation sous la valeur cible. En même temps, il est important que nous finissions notre travail. Si nous faisons notre travail à moitié, nous n'atteindrons pas notre cible de 2 %.

    Pour en revenir aux risques, je vais commencer par les risques à la hausse et, ensuite, je parlerai des risques à la baisse.

    Selon nos estimations à court terme, il est probable que les risques d'inflation les plus importants seront liés à la hausse des prix du pétrole. Ces prix sont déterminés sur les marchés mondiaux. Compte tenu de la réouverture subite de l'économie en Chine, il est possible que la demande pour le pétrole augmente. Le prix de l'essence pourrait aussi monter ici, au Canada. À ce stade-ci, depuis la publication de nos dernières estimations, le prix du pétrole est resté assez stable, mais nous savons que ces prix sont très volatils et qu'ils peuvent changer très vite.

    Par ailleurs, nous voyons que l'inflation liée aux prix des biens, surtout les biens durables, commence à ralentir. L'inflation relative aux services reste élevée. Selon nos estimations, nous aurons une croissance quasi nulle pour les trois premiers trimestres de cette année. Si c'est le cas, nous pensons que la demande va diminuer et que l'offre va se rétablir, ce qui créera un meilleur équilibre. Ces pressions sur les prix des services vont diminuer. Tout cela comporte des risques. Nous n'avons pas encore vu cette situation. Il y a plus d'incertitude relativement aux prix des services, et nous savons que les salaires vont augmenter d'à peu près 4 % à 5 %. Cela n'est pas cohérent dans un contexte d'inflation à 2 %, à moins d'une augmentation très forte de la productivité, ce que nous n'avons pas vu dans les dernières années.

    Pendant la dernière période, nous avons vu que les entreprises ont augmenté leurs prix, que les augmentations étaient plus importantes et qu'elles étaient plus fréquentes. La répartition des changements des prix a beaucoup changé vers la droite. Nous voyons déjà que cette répartition commence à se normaliser. Quand nous parlons à des représentants d'entreprises, ils nous disent que l'évolution de leurs prix sera plus normale. C'est une situation que nous suivons de près, à savoir si les entreprises vont normaliser cela.

    Si le taux de croissance des salaires ne diminue pas et si le comportement des entreprises ne se normalise pas, il sera effectivement plus difficile de réduire l'inflation. Dans le cadre de notre politique monétaire, nous devrons probablement encore hausser les taux d'intérêt.

     Merci, monsieur le gouverneur.

    Je veux juste ajouter très rapidement qu'il est possible qu'il y ait une récession mondiale plus importante que prévu, ce qui mettrait plus de pression à la baisse.

    Merci beaucoup, monsieur Macklem.

    Nous passons maintenant à M. Blaikie, du NPD. Il dispose de six minutes, et cela terminera notre premier tour.

    Monsieur Blaikie, vous avez la parole.

    Je vous souhaite à tous les deux la bienvenue au Comité.

    Plus tôt, vous avez mentionné que, de toute évidence, le prix du pétrole et du gaz joue un rôle important dans la détermination du taux d'inflation global. Vous avez dit, en ce qui concerne la taxe sur le carbone, que, selon vos calculs, elle représente environ un dixième de 1 % de l'inflation actuelle que subissent les Canadiens.

    Je suis curieux de savoir si vous pouvez nous avancer un chiffre similaire pour l'évolution des prix du pétrole et du gaz. Nous avons vu des augmentations importantes. Nous constatons que les sociétés pétrolières et gazières réalisent des profits records. Quelle part de l'inflation est attribuable à l'augmentation des prix du pétrole et du gaz?

    Je n'ai pas de chiffre précis, mais le prix mondial du pétrole actuel est assez similaire à ce qu'il était il y a un an. Si vous revenez en arrière cette année, le prix du pétrole était beaucoup plus élevé. Si vous revenez il y a six mois, cela a largement contribué à la forte inflation que nous avons connue, l'été dernier par exemple.

    Depuis lors, cette part a diminué et le prix du pétrole aujourd'hui n'est pas si différent de ce qu'il était il y a un an, donc son influence diminue. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'inflation du prix des marchandises... En fait, c'est la raison la plus importante pour laquelle l'inflation du prix des marchandises, qui était très élevée, a commencé à diminuer.

    Disons‑le autrement. Nous avons vu l'inflation passer d'environ 8,3 % à son apogée à environ 6 % ou tout juste au‑dessus de 6 % à l'heure actuelle.

    C'est exact.

    Dans quelle mesure pensez-vous que la baisse du prix du pétrole et du gaz au cours des six derniers mois environ... Quelle part de cette baisse de l'inflation en découle?

    C'est le plus grand facteur contributif. Pour en revenir à l'expérience des Canadiens, cela dépend de l'endroit où on se trouve au Canada. Si on est en Colombie‑Britannique, c'est plus cher.

    Si vous avez fait le plein de votre voiture l'été dernier, cela vous a probablement coûté plus de 2 $ le litre. Je pense que la moyenne canadienne était d'environ 2,10 $. Maintenant, j'ai fait le plein il y a une semaine, et le litre coûtait 1,55 $. Cela a été un certain soulagement pour les Canadiens.

     Malheureusement, l'inflation du prix des aliments est une autre histoire. Celle‑ci atteint toujours 10 ou 11 %.

    Si on compare l'ampleur des choses, disons que la réduction du prix du pétrole et du gaz a permis à l'inflation au Canada de baisser de l'ordre de 2 % environ... pas 2 % de moins d'inflation, mais 2 % globalement. Si on compare cela avec la taxe sur le carbone, celle‑ci a eu un effet sur l'inflation de l'ordre d'environ 0,1 %.

    Il semble y avoir une différence considérable entre le degré d'incidence de la taxe sur le carbone sur l'inflation et celle du prix du pétrole et du gaz, dans une période où les sociétés pétrolières et gazières ont engrangé des profits records. Il me semble que l'un contribue décisivement plus à l'inflation que l'autre. Est‑ce une affirmation juste?

    Oui, je pense que votre calcul est exact.

    Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant.

    J'aimerais savoir ceci. Je sais qu'à divers moments, la banque s'est prononcée sur les attentes salariales des travailleurs et sur l'effet que cela a sur l'inflation selon elle. Je ne crois pas qu'il y ait eu une déclaration — et j'attends avec impatience d'être corrigé sur ce point si je me trompe — sur les entreprises qui ont haussé leurs prix au‑delà de leurs augmentations de coûts, ce qui explique pourquoi, dans plusieurs secteurs, elles réalisent des profits records. J'ai parlé du secteur des hydrocarbures. Je pense qu'il y a environ 15 secteurs dans l'ensemble qui ont vu leurs profits augmenter de façon extraordinaire.

    Peut‑on s'attendre à une déclaration de votre part, dans un avenir proche, sur le rôle que ces hausses de prix extraordinaires jouent en matière d'inflation?

    Eh bien, je peux en parler dès maintenant.

    Qu'est‑ce que nous constatons? Si on examine les profits des entreprises, comme vous l'avez indiqué, en particulier dans le secteur de l'énergie, compte tenu des prix de l'énergie beaucoup plus élevés à l'échelle mondiale l'année dernière, on constate des profits plus élevés dans le secteur de l'énergie. Si on regarde plus globalement, et cela rejoint un peu la question précédente, ce qu'on observe, c'est que — et je dirais que nous avons appris quelque chose de tout cela — avec une économie en demande excédentaire, lorsqu'il y a eu des pressions liées aux coûts, les entreprises les ont très rapidement transmises aux consommateurs, et c'est malheureusement le symptôme d'une économie en surchauffe.

    Quand une économie est en surchauffe, que l'inflation est élevée et que les gens voient tous les prix augmenter, il est plus facile pour les entreprises d'augmenter leurs prix, car les gens ne peuvent pas savoir: est‑ce une augmentation généralisée ou est‑ce simplement cette entreprise qui augmente ses prix?

    Ce que nous avons vu, c'est que, oui, la distribution du comportement de fixation des prix des entreprises a changé. Les augmentations de prix ont été plus importantes. Elles ont été plus fréquentes.

    Nous commençons à voir la situation se normaliser, et ce processus de normalisation est l'un des éléments clés que nous surveillons pour évaluer si nous avons suffisamment augmenté les taux d'intérêt pour ramener l'inflation vers la cible; si nous ne voyons pas la situation continuer à se normaliser, nous devrons en faire davantage.

     Si vous estimez qu'il est justifié de dire aux travailleurs qu'ils doivent limiter leurs attentes quant à ce qu'ils encaissent en échange de ce qu'ils donnent, n'est‑il pas logique de passer le même message aux entreprises canadiennes? Leur dire qu'elles devraient veiller à ne pas déclencher une spirale inflationniste en fixant leurs prix, car elles ont également la capacité d'influencer une éventuelle inflation en fixant leurs prix?

    Une réponse courte, s'il vous plaît, monsieur le gouverneur.

    Je pense que c'est ce que je viens de dire. Les entreprises doivent normaliser leur comportement par rapport aux prix. Cela fait partie du processus pour que nous retrouvions une inflation de 2 %.

    Merci.

    Nous passons au deuxième tour, chers collègues. M. Hallan est le premier à intervenir, je crois. Il dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le gouverneur, il semble que, selon certains de vos propos, vous comptiez sur une récession pour remédier à l'inflation, ou du moins sur une perte de croissance sur plusieurs trimestres. En fait, de nombreux économistes s'attendent également à une récession dans les 12 prochains mois.

    À votre avis, à quoi ressemblerait une éventuelle récession pour les Canadiens?

    Je vais vous donner une réponse mathématique, puis je vais vous donner une idée de ce que cela signifiera.

    Je vous prie d'être concis dans votre témoignage.

    Certainement. Notre prévision, c'est que la croissance sera autour de zéro pour les trois premiers trimestres de l'année, puis, à mesure que l'année avancera, nous pensons que la croissance commencera à reprendre. Ce que cela signifie, c'est que notre prévision est autour de zéro. Vous pourriez avoir deux ou trois trimestres de croissance légèrement négative ou vous pourriez avoir deux ou trois trimestres de croissance légèrement positive. Techniquement, il pourrait s'agir d'une légère récession ou d'une très faible croissance positive.

    D'une façon ou d'une autre, ce ne sera pas agréable.

    Quand pensez-vous que cela arrivera?

    Nous sommes maintenant au premier trimestre. Selon nos prévisions, la croissance sera plus faible au quatrième trimestre qu'au troisième. Nous ne sommes pas encore au courant pour ce qui est du dernier trimestre de l'année dernière. Sur les trois premiers trimestres, nous sommes au premier trimestre.

    Je dois passer à une autre question.

    Et s'il n'y a pas de récession? Pourriez-vous efficacement maîtriser l'inflation tandis que le gouvernement continue de dépenser?

    Si l'économie ne ralentit pas suffisamment pour que l'offre puisse rattraper son retard, non, l'inflation nationale ne diminuera pas conformément à notre objectif et nous devrons augmenter davantage les taux d'intérêt...

    Si tel était le cas, serait‑il préférable pour vous que le gouvernement plafonne ses dépenses? Répondez rapidement par oui ou par non.

    Je laisserai aux gouvernements et aux parlementaires le soin de décider de la politique financière.

    Je dirai simplement que si les dépenses gouvernementales contribuent davantage à la demande globale à un moment où nous essayons de refroidir l'économie, alors cela ne serait pas utile, non.

    Merci de votre réponse.

    Si les dépenses inflationnistes des libéraux perdurent, du moins aux niveaux actuels, et que nous continuons à subir des pénuries de main-d'œuvre et un déficit de l'offre, le Canada risque-t‑il de voir l'inflation demeurer élevée alors que la croissance diminue, ce qui entraînerait une stagflation?

    Oui. Comme je l'ai dit, nous tiendrons pour acquis ce que les gouvernements décideront en matière de politique fiscale. C'est ce que nous avons intégré dans nos propres prévisions.

     Actuellement, nos prévisions comportent une inflation. Nous avons intégré tous les projets de dépenses qui ont été annoncés. À l'heure actuelle, nous prévoyons que l'inflation descendra à environ 3 % au milieu de cette année.

    Toutefois, si les dépenses se poursuivent, cela devra changer.

    S'il y a de nouvelles dépenses qui dépassent celles que nous avons intégrées dans nos prévisions, et surtout si ces dépenses stimulent la demande globale sans augmenter l'offre, oui, à conditions égales, l'économie sera plus forte.

    Merci. Il ne me reste plus beaucoup de temps, mais je vous remercie de vos réponses.

    Comme vous l'avez déjà indiqué, l'augmentation des dépenses du gouvernement a contribué à l'inflation. Selon vos termes, l'inflation est d'« origine intérieure ».

    À tout moment après juin 2020, avez-vous averti le premier ministre, la ministre des Finances, ou quiconque au sein du Cabinet du premier ministre ou d'un ministère des Finances que l'augmentation des dépenses accroîtrait les pressions sur la demande et sur l'inflation?

    Répondez par oui ou par non.

    Conformément à la loi, je m'entretiens régulièrement avec la ministre des Finances...

    L'avez-vous déjà mise en garde?

    ... et, si elle me pose des questions, je fais de mon mieux pour lui donner...

    L'avez-vous déjà mise en garde?

    Ces conversations sont privées.

    D'accord.

    L'avez-vous, à quelque moment que ce soit, mise en garde contre ce problème? C'est un élément qui pourrait être rendu public.

    Je parle surtout de politique monétaire avec la ministre. Si elle me fait part de ses réflexions et qu'elle me demande mon avis, je le lui donne.

    Avez-vous déjà été préoccupé par les dépenses pendant cette période? Vous pouvez me le dire.

    Évidemment, comme je l'ai déjà dit, si les dépenses gouvernementales contribuent plus que ce que nous avons prévu sur la demande globale...

    C'était le cas.

    ... à un moment où nous essayons de refroidir la demande pour que celle‑ci corresponde à l'offre, oui, ce serait une préoccupation.

     En juillet 2020, vous avez dit aux Canadiens: « Si vous avez une hypothèque à rembourser ou un achat important à faire, ou si vous avez une entreprise et que vous envisagez de faire un investissement, vous pouvez être sûr que les taux seront bas pendant longtemps. »

    Les taux d'intérêt sont maintenant à 4,5 %, soit 18 fois plus élevés que le taux de 0,25 % en février de l'année dernière. Vous avez également admis que vos déclarations précédentes, selon lesquelles il y aurait une déflation au lieu d'une inflation et que l'inflation serait transitoire, étaient une erreur.

    Compte tenu de ce bilan, quelles assurances pouvez-vous donner aux Canadiens que les efforts que vous et la Banque prenez aujourd'hui seront efficaces et qu'ils ne feront pas empirer les finances des Canadiens?

    Monsieur Hallan, vous êtes à court de temps.

    Monsieur le gouverneur, je vous accorde 15 secondes, mais nous devons être assez stricts pour terminer cette ronde.

    Je pense que l'assurance que je peux donner aux Canadiens, c'est que nous avons agi avec vigueur. Dès que nous avons vu l'économie reprendre son élan et l'inflation augmenter, nous avons fermement relevé les taux. Cela commence à fonctionner, et les Canadiens peuvent avoir confiance. Les Canadiens s'attendent à ce que nous ramenions l'inflation à 2 %, et nous sommes déterminés à le faire.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux libéraux.

    Monsieur Sorbara, je vous souhaite la bienvenue.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue au gouverneur et à la sous-gouverneure.

    Monsieur le gouverneur, dans votre discours d'introduction, vous avez parlé du déséquilibre entre l'offre globale et la demande globale. En ce qui concerne l'offre globale, il y a des choses que les décideurs politiques peuvent et doivent faire: encourager les gains de productivité dans l'économie, mettre en place des politiques et augmenter l'offre d'intrants, l'un d'entre eux étant la main-d'œuvre.

    Pouvez-vous indiquer les effets que les politiques ont sur l'ensemble de l'offre au Canada en ce qui concerne la main-d'œuvre, à savoir la mise en œuvre de plusieurs politiques, notamment les garderies et l'allocation canadienne pour enfants?

    Je vais me tourner vers la première sous-gouverneure et lui demander de répondre à cette question. Merci.

     Il est épuisé.

    Ce que nous avons vu dans les chiffres sur le travail, ce sont des indications très positives selon lesquelles le taux de participation des femmes à la population active a augmenté. Nous pensons que cela est probablement attribuable, du moins en partie, à l'amélioration des services de garde d'enfants. Nous savons que les services de garde constituent un obstacle à la participation des femmes au marché du travail. Il est également probable que l'environnement de travail plus flexible qui résulte de deux ans et demi de fonctionnement hybride contribue également à la participation des femmes. Cette politique a été bénéfique, et l'immigration a contribué à amener l'offre de main-d'œuvre sur le marché.

    Merci.

    Dans un autre ordre d'idées, dans le rapport sur la politique monétaire, nous examinons le taux directeur neutre nominal. La dernière fois que l'évaluation a été faite, c'était en avril 2022. La fourchette estimée se situe actuellement autour de 2 à 3 %.

    Quand y aura‑t‑il une nouvelle évaluation, et y a‑t‑il des indications permettant de savoir si le taux se situe toujours dans cette fourchette de 2 à 3 %?

    Une fois par année, nous renouvelons notre évaluation du taux d'intérêt neutre. Dans notre prochain rapport sur la politique monétaire en avril, nous réévaluerons quelle est notre meilleure estimation du taux neutre. Je tiens à souligner que, quelle que soit l'estimation sur laquelle nous nous arrêtons, il y a beaucoup d'incertitude autour de ce qu'est exactement le taux d'intérêt neutre. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons observer directement.

    Le cadre de ciblage de l'inflation est conçu pour gérer ce genre d'incertitude. Si notre estimation du taux neutre était trop basse, cela signifierait que notre prévision relative à l'inflation commencerait à s'écarter de notre estimation, et nous devrions alors nous adapter.

    Le taux d'intérêt neutre n'est pas comparable à une pandémie qui vous frappe soudainement. C'est quelque chose qui évolue probablement assez graduellement, si bien que nous commencerons à être en mesure de voir certaines erreurs accumulées, et nous pourrons rectifier le tir. C'est l'un des avantages du cadre de ciblage de l'inflation. Il tient compte du fait qu'il y a ces incertitudes qu'il faut gérer.

    Disons que la Banque du Canada voit l'écart de production se refermer, parce qu'il est positif. Généralement, dans le passé, nous disions que l'écart de production était négatif et qu'il était très difficile de l'estimer. Je suppose qu'il est également difficile de l'estimer s'il est positif, mais à quel trimestre pense‑t‑on que l'écart de production s'équilibrera?

    Permettez-moi de répondre à cette question de deux manières.

    Premièrement, tous les indicateurs permettent clairement de croire que l'économie est en excès de demande. Vous avez mentionné qu'il y a une gamme particulièrement vaste d'indicateurs relatifs au marché du travail qui montrent que l'économie reste en surchauffe. Si notre prévision est correcte, à savoir que la croissance est autour de zéro pour les trois premiers trimestres de l'année, cet écart se réduira assez rapidement. Il est toujours un peu difficile de dire exactement quand il basculera de positif à négatif, car il est tantôt légèrement positif ou légèrement négatif, mais nos propres prévisions laissent penser que cela se produira au cours de la première moitié de cette année.

    Comme je l'ai dit, je ne m'attacherais pas trop au moment exact où cela se produira. Ce que vous devez vraiment surveiller, c'est la diminution de la demande excédentaire, car c'est ce qui atténuera les pressions inflationnistes nationales, et c'est essentiel, notamment pour réduire l'inflation du prix des services.

    Merci, monsieur Sorbara.

     Merci, monsieur le gouverneur.

    Nous passons maintenant à M. Ste‑Marie, du Bloc.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Macklem, je vais aborder un tout autre sujet, soit l'évaluation des risques à l'échelle internationale. On sait que le déficit commercial américain stimule la demande des produits manufacturiers chinois. Les superprofits générés par ces entreprises sont souvent réinvestis en dollars dans les secteurs de la finance, de l'assurance et de l'immobilier américains. Or, actuellement, on voit un développement conjoint des géants du Web et de la finance chinoise. Pour certains, cela représente un bouleversement potentiel. Cette transformation semble être accélérée par la guerre en Ukraine et les sanctions économiques imposées à la Russie, qui bouleversent le domaine de la finance.

    Sur le plan de l'économie internationale et du système financier et monétaire, quelle est votre évaluation de ce risque?

    Comme vous le soulignez, il y a beaucoup d'incertitude dans le monde.

    Au sujet des tensions géopolitiques, surtout entre les États‑Unis et la Chine, il est évident qu'elles continuent d'augmenter. À court terme, nous sommes déterminés à réduire l'inflation de façon à atteindre la cible. Effectivement, il y a un risque qu'un événement soudain touche les chaînes d'approvisionnement. Cependant, j'aimerais parler de la situation à plus long terme, comme je l'ai fait en décembre, en Colombie‑Britannique.

    Au cours des 20 ou 30 dernières années, l'entrée de la Chine dans l'économie mondiale et la croissance de ses chaînes d'approvisionnement ont contribué à faire baisser le taux d'inflation, surtout pour les biens échangés. Dans l'avenir, il est fort probable que cela ne continue pas. Cela pourrait même s'inverser. Il est donc possible qu'il y ait plus de pression sur les prix des biens pour une période assez longue. C'est quelque chose dont nous devrions tenir compte quand il s'agit de fixer une cible pour l'inflation.

    De temps en temps, certains laissent entendre que, lorsqu'il n'y a plus de pression inflationniste, il faudrait peut-être augmenter la cible quant à l'inflation. À notre avis, ce serait une grave erreur pour deux raisons.

    Premièrement, quand le taux d'inflation est bas, les Canadiens peuvent compter sur le fait qu'il n'y aura pas de grands changements au coût de la vie. Si l'inflation augmente chaque année, il y aura une plus grande augmentation du coût de la vie.

    Deuxièmement, les situations que vous décrivez pourraient effectivement se produire dans l'avenir, mais, si la cible liée à l'inflation était plus élevée, il serait plus compliqué de s'ajuster à cette réalité.

    Merci.

     Merci, monsieur le gouverneur et monsieur Ste‑Marie.

    Nous passons maintenant à M. Blaikie. Il dispose de deux minutes et demie.

    Cela me prend un peu plus de temps en français. Donnez-nous 30 secondes de plus.

    Oui, c'est un peu plus long. Nous tenons compte de cela.

    M. Blaikie, vous pouvez y aller.

    Vous avez indiqué précédemment que vous surveillerez les dépenses gouvernementales et que vous évaluerez comment les divers types de dépenses contribuent à la demande globale.

    Je pourrais citer un certain nombre d'exemples. Je vais commencer par en définir deux.

    Un des exemples qui pourraient être considérés comme une dépense, c'est l'accord par le gouvernement d'une amnistie à l'égard du remboursement de la PCU pour les personnes à faible revenu, afin que ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté n'aient pas à rembourser leur dette liée à la PCU. De nombreuses personnes le réclament. De toute manière, il est raisonnable pour le gouvernement de s'attendre à ce que les personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté n'aient pas l'argent nécessaire pour rembourser cette dette. À l'heure actuelle, on investit beaucoup de ressources pour tenter de récupérer cette dette. Le fait de l'effacer serait considéré comme une dépense. Je suis curieux de savoir si vous considérez qu'il s'agirait d'une dépense contribuant à la demande globale. Je pense qu'il y a de très bonnes raisons de ne pas considérer ce type de dépense sous cet angle.

    Un deuxième exemple sur lequel j'aimerais obtenir vos observations, c'est l'investissement dans le logement abordable. De toute évidence, cela crée une certaine demande sur le marché de la construction. Les ressources y sont limitées, bien que beaucoup de gens de métier soient actuellement au chômage et que l'offre et la demande ne soient pas toujours en adéquation, même à l'heure actuelle. Si les ressources de la construction contribuent à la demande à court terme, elles permettent à moyen et à long terme d'augmenter l'offre pour répondre à la demande de logements. Le fait de loger les gens les soustrait à la concurrence du marché des appartements locatifs ou... des acheteurs potentiels de maison qui aboutissent dans l'un de ces logements.

    Comment la Banque du Canada interpréterait-elle un investissement majeur, par exemple, dans la création d'un plus grand nombre de logements abordables ou dans la radiation d'une dette liée à la pandémie?

    Je vais demander à la première sous-gouverneure de répondre à cette question.

    Permettez-moi de commencer par vous fournir quelques idées sur la manière générale de suivre nos conseils en matière de dépenses, car tous les députés se posent la même question.

    Nous publions un rapport trimestriel sur la politique monétaire indiquant tous les facteurs qui, selon nous, influent sur l'inflation, ainsi que la direction que nous pensons que l'inflation va prendre et comment nous sommes parvenus à notre décision. Nous avons également commencé à publier un résumé de nos délibérations pour chaque décision. En lisant ce résumé, vous pouvez connaître les éléments précis dont notre conseil d'administration a discuté, qui contribuent à l'évolution de l'inflation.

    Vous obtenez ainsi une mise à jour quasi trimestrielle des éléments qui, selon nous, façonnent l'inflation.

    Comme nous l'avons déjà dit, nos prévisions actuelles sont fondées sur tout ce que nous savons, y compris ce que les gouvernements fédéral et provinciaux prévoient de dépenser. Au fur et à mesure que ces plans changent, nous les introduisons dans notre rapport sur la politique monétaire et dans notre résumé des délibérations.

    Vous avez toujours la possibilité de nous poser la question, mais vous disposez également d'une mise à jour trimestrielle de notre réflexion sur ce sujet.

    Merci, madame la première sous-gouverneure.

    Pouvez-vous conclure rapidement, s'il vous plaît?

    Je dirais que la première situation que vous avez soulevée constitue un exemple de mesure très ciblée et temporaire utilisant le cadre du FMI.

    Pour la deuxième situation, la Banque parle depuis longtemps de la nécessité de parvenir à une offre de logements plus équilibrée, mais il faudrait prendre en compte les détails de chaque plan de dépenses pour déterminer l'effet qu'ils auront.

    Merci, monsieur le député Blaikie.

    Nous passons maintenant aux conservateurs. Monsieur le député Lawrence, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie de venir témoigner aujourd'hui.

    J'aimerais que l'on discute un peu de vos modèles. Vous avez mentionné que l'inflation a été alimentée, comme c'est généralement le cas, par le fait que la demande a dépassé l'offre.

    Vous avez dit que vous avez intégré les dépenses du gouvernement. Je suppose que vous le faites en fonction des prévisions du gouvernement.

    Dans l'énoncé économique de l'automne, on prévoit une croissance de 2 %. Dans le budget qui sera présenté dans quelques semaines, s'il s'agissait davantage de ce que le gouvernement libéral a l'habitude de faire, c'est‑à‑dire d'augmenter les dépenses de 7 % à 8 %, cela modifierait‑il votre capacité à faire une pause?

    Cela modifierait‑il l'inflation ou vos modèles?

    Pour être clairs à propos de ce que nous intégrons, nous faisons nos propres prévisions et nous intégrons le profil de dépenses convenu entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

    Nous n'utilisons pas les prévisions du gouvernement, mais nous faisons nos propres prévisions.

    Les prévisions du gouvernement se fondent davantage sur...

    Veuillez m'excuser, monsieur Macklem, mais je ne dispose pas de beaucoup de temps de parole.

    Quelles sont vos prévisions concernant la croissance des dépenses gouvernementales en 2023?

    Je ne dispose pas des données exactes à ce sujet.

    Seriez-vous en mesure de nous les fournir?

    Pour répondre à votre question, si les gouvernements provinciaux et fédéral dépensent plus que ce que nous avons prévu, et surtout si ces dépenses stimulent la demande globale en même temps que nous essayons de la stabiliser, nous aurions probablement plus de travail...

    Monsieur le gouverneur, veuillez m'excuser de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps.

    Pourriez-vous nous fournir vos prévisions, c'est‑à‑dire vos modèles, pour les dépenses du gouvernement fédéral au cours des deux prochaines années?

    Je peux certainement faire un suivi avec le greffier et vous fournir des chiffres plus précis.

    Si vous regardez dans le rapport sur la politique monétaire, vous y trouverez une prévision pour les dépenses du gouvernement.

    Si vous pouviez me fournir cette information, ce serait formidable.

    Si, en réalité, la croissance prévue est inférieure à la croissance réelle, c'est‑à‑dire que la croissance est plus élevée — désolé, ce n'est pas très éloquent —, cela modifierait‑il vos modèles? Cela entraînerait‑il une hausse de l'inflation?

    Voulez-vous dire si la croissance des dépenses du gouvernement est plus élevée?

    Oui.

    Oui.

    Nous l'intégrerons à nos modèles. Si elle est beaucoup plus élevée et qu'elle est axée sur des éléments qui stimulent particulièrement la demande globale, oui, cela pourrait avoir un effet sur nos prévisions.

    Merci, monsieur le gouverneur. Cette information est très utile.

    Lors de votre dernier témoignage, je crois que vous avez fourni quelques chiffres concernant l'effet de l'inflation sur les Canadiens, ce que l'on retrouve peut-être dans le modèle. Pourriez-vous me les expliquer?

    Par exemple, lorsque l'inflation est de 6 % au lieu de 2 %, combien cela coûte‑t‑il à chaque Canadien? Si vous ne pouvez pas me répondre spontanément, je serais heureux d'obtenir votre réponse par écrit.

    Je peux certainement faire un suivi avec le greffier pour vous envoyer des calculs représentatifs.

    Je ne les ai pas sous les yeux, mais je peux vous dire qu'ils n'ont pas beaucoup changé. L'inflation a un peu baissé depuis mon dernier témoignage à ce comité...

    Si vous pouviez nous faire parvenir ces renseignements, monsieur le gouverneur, je vous en serais très reconnaissant.

    Les Canadiens en ressentent encore l'effet de très...

    Je souhaiterais préciser un autre élément, et je sais qu'il ne doit plus me rester beaucoup de temps, n'est‑ce pas, monsieur le président?

    Vous disposez d'une minute et demie.

    Merci.

    Vous avez mentionné quelque chose dans le dernier échange, je suppose, par inadvertance, comme vous l'avez fait la dernière fois, c'est‑à‑dire que vous vous êtes mal exprimé à propos de la taxe sur le carbone. La dernière fois, vous avez dit que l'augmentation de la taxe sur le carbone était de 0,1 % — c'est ce que vous avez dit —, alors que si nous éliminions la taxe sur le carbone, l'effet serait plutôt d'un demi-point sur l'inflation, plutôt que de 0,1 %. Ce n'est pas rien.

    Si vous parveniez à faire baisser l'inflation, ce serait un gros chiffre. Rien qu'en supprimant la taxe sur le carbone, d'après votre documentation antérieure, cela représenterait 0,5 %. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que si nous étions en mesure de faire baisser l'inflation d'un demi-point, l'effet serait considérable? Un plus grand nombre de Canadiens pourraient ainsi avoir un emploi, payer l'épicerie et payer leur loyer.

    Oui. J'aimerais apporter une distinction. Comme vous l'avez dit, les augmentations qui sont convenues en ce qui concerne la taxe sur le carbone ajoutent 0,1 % à l'inflation chaque année. Si la taxe sur le carbone était éliminée, l'inflation, comme vous l'avez dit, serait inférieure d'environ 0,5 % pendant un an. Or, cet effet ne durerait qu'une année. On ne peut éliminer cette taxe qu'une fois. L'inflation diminue une fois, puis, l'année suivante, il n'y a plus d'effet.

    Une réduction de l'inflation d'un demi-point, même pour un an, c'est un effet considérable, non? Je pense que vous seriez très heureux si nous étions capables de le faire.

    Il s'agit d'environ 0,5 %.

    Je vous remercie, monsieur le gouverneur.

    Merci, monsieur le député Lawrence.

    Nous passons maintenant aux libéraux.

    La parole est à la députée Chatel.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Macklem et madame Rogers, d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous souhaite la bienvenue.

    J'étais très heureuse de constater, en écoutant vos commentaires, à quel point vous avez de l'empathie pour ce que les Canadiens vivent. Vous voulez que cette période soit la plus courte possible, vous prenez des mesures et vous félicitez les Canadiens pour la résilience et la patience dont ils font preuve en ce moment. Cela m'a beaucoup touchée. Merci beaucoup.

    J'observe beaucoup le rapport entre la dette nette et le PIB et la façon dont nous nous comparons aux autres pays. Le Canada doit faire de gros investissements pour être compétitif dans l'économie mondiale. J'aimerais que vous nous parliez de la loi américaine sur la réduction de l'inflation, c'est-à-dire l'Inflation Reduction Act. Les États‑Unis sont en train de faire des choix pour bien positionner l'économie américaine pour le XXI^e siècle.

    Selon vous, lorsqu'un gouvernement comme celui des États‑Unis investit massivement pour bien placer son secteur afin qu'il soit compétitif dans l'économie de demain, quelles sont les répercussions sur l'inflation?

    Ces dépenses ne vont pas contribuer à faire augmenter immédiatement ou directement la demande des consommateurs.

    Quelles sont vos observations à ce sujet?

    Ce ne sont pas vraiment des questions liées à la politique monétaire, mais, comme vous l'avez souligné, la nouvelle loi américaine a changé la donne en ce qui a trait à la concurrence.

    Je sais que les gouvernements autour du monde, en Europe et au Canada, surveillent les répercussions dans leur pays de ce changement fait aux États‑Unis. Cela peut avoir une incidence quant à la façon dont les entreprises font des investissements. Cela peut les inciter à investir ailleurs. Tous les pays devraient donc effectivement surveiller cette situation. Il faut voir les répercussions que cela aura dans notre pays et réfléchir à ce que nous devons faire.

    Au Canada, nous avons mis en place une taxe sur le carbone. En anglais, nous parlons de

« captage et stockage du carbone ». Des mesures fiscales incitatives les rendent plus attrayants.

    Les différents pays ont différentes stratégies, et il est important d'examiner ce en quoi elles sont similiaires ou différentes.

    Merci beaucoup.

    Comme vous l'avez dit, il est important d'être là pour les Canadiens les plus vulnérables. Pour notre gouvernement, il est vraiment important d'être là pour les Canadiens dans les moments où ils en ont le plus besoin. Cela étant dit, il faut aussi s'assurer que, en aidant les Canadiens, on n'empire pas leur situation en raison des taux d'intérêt.

    Vous avez parlé de l'idée de financer certains programmes. Nous avons récemment annoncé des investissements dans le secteur de la santé pour les provinces. Je note que ce n'est pas quelque chose qui va contribuer à faire augmenter la demande. Cela est maintenant bien défini.

    Ce genre de dépense est-il bon pour notre économie et cela ne va-t-il pas nécessairement engendrer une inflation?

     Vous avez des décisions difficiles à prendre. La santé est une question importante pour tout le monde. Les coûts augmentent, et la population vieillit. Il y a des demandes en santé. Le gouvernement a de nombreuses priorités, et c'est une question d'équilibre. Vous devrez décider quelle est la plus grande priorité et investir l'argent en fonction de celle-ci.

    C'est votre rôle, et il est difficile. Nous avons aussi un rôle difficile à jouer, et nous nous concentrons là-dessus.

    Merci beaucoup.

    Quand vous parliez du Fonds monétaire international, ou FMI, vous mentionniez que, dans les recommandations aux gouvernements, il s'agissait d'être là pour les plus vulnérables, mais de manière ciblée et temporelle. C'est justement afin d'être là pour les Canadiens les plus vulnérables que le gouvernement a ciblé le domaine de la santé.

    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Veuillez donner une réponse brève.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter.

    Il est important de trouver un équilibre et de protéger les plus vulnérables. L'inflation a de graves effets sur les personnes les plus vulnérables. Il est important de les protéger, mais on ne veut pas ajouter trop de stimuli budgétaires, parce que cela compromettrait la réduction de l'inflation. La solution consiste réellement à réduire l'inflation.

    Merci, madame la députée Chatel.

    Mesdames et messieurs les députés, monsieur le gouverneur, madame la première sous-gouverneure, vous avez été très efficaces et vous avez répondu à de nombreuses questions. Nous avons donc suffisamment de temps pour un troisième tour, mesdames et messieurs les députés, si nous respectons l'horaire.

    Les conservateurs commencent avec le député Morantz.

    Monsieur le gouverneur, j'aimerais faire le suivi d'une série d'articles écrits par Mark Rendell du Globe and Mail, que vous connaissez sûrement. On y parle du fait que, traditionnellement, la Banque verse annuellement ses gains au Trésor fédéral en remettant un montant, et récemment, c'est‑à‑dire au cours des dernières années, il s'agissait d'environ 1 milliard de dollars par année. Or, nous nous trouvons maintenant dans une situation étrange où des milliards de dollars dorment dans les comptes de règlement et où l'on paie maintenant le taux de financement à un jour de 4,5 % aux banques, qui ne gagnaient que 1 % sur les obligations que vous leur avez achetées auparavant. Essentiellement, pour la première fois de son histoire, la Banque se retrouve maintenant en position de perte. Depuis notre dernière discussion, vous avez conclu un accord avec la ministre des Finances pour qu'elle vous permette de conserver vos bénéfices non répartis.

    Conviendriez-vous qu'essentiellement, cet accord revient à ce que les contribuables canadiens renflouent la Banque du Canada en raison de son programme d'assouplissement quantitatif?

    Je vais parler de deux choses, puis je demanderai à la première sous-gouverneure de répondre à cette question très importante.

    La première chose que je tiens à souligner, c'est que la Banque du Canada ne mène pas sa politique monétaire dans un but lucratif et que le fait de réaliser des gains ou des pertes n'a aucune incidence sur les opérations de la Banque du Canada ou sur la poursuite de ses objectifs en matière de politique monétaire ou de stabilité financière.

    Ensuite, comme vous l'avez indiqué, la ministre des Finances nous a permis de conserver nos gains futurs pour compenser les pertes. Toutes les grandes banques centrales se sont engagées dans l'assouplissement quantitatif. Nous sommes tous confrontés à une situation semblable. D'ailleurs, le bilan du Canada en proportion du PIB est inférieur à la plupart. Il s'agit d'une bonne solution, et je vais demander à la première sous-gouverneure de nous parler des mécanismes de cette solution et de répondre directement à votre question.

    Les liquidités ou les mécanismes de fonctionnement de cette solution, comme vous les décrivez, constituent une situation à la fois étrange et temporaire. Dans le cadre de ses opérations normales au cours d'une année normale, la Banque verserait environ 1 milliard de dollars au gouvernement ou aux contribuables, comme vous l'avez décrit, pendant une brève période jusqu'à ce que nous épuisions les soldes de règlement. Nous en sommes déjà à environ la moitié, et nous nous attendons à ce que ces soldes continuent à diminuer, mais, pendant cette brève période, nous subirons une perte et nous ne verserons pas le dividende habituel aux contribuables...

    Je dispose de peu de temps.

    Mme Carolyn Rogers: Allez‑y.

    M. Marty Morantz: Combien de temps pensez-vous qu'il faudra pour réduire ces soldes dans les comptes de règlement au point de rééquilibrer le budget?

    Eh bien, nous sommes à peu près à la moitié du sommet que nous avons atteint. Tout dépend dans une certaine mesure de l'évolution des taux d'intérêt, mais...

    Merci.

    Monsieur le gouverneur, vous avez semblé indiquer tout à l'heure que vous n'étiez pas à l'aise pour parler de politique budgétaire. Vous avez dit que vous alliez laisser ce sujet aux politiciens.

    Des économistes ont écrit des textes à ce sujet. Il existe un lien entre la politique monétaire et la politique budgétaire qui ne peut être ignoré par le gouverneur d'une banque centrale. Des économistes comme Neil Wallace et Thomas Sargent ont écrit des textes à ce sujet. Je suis convaincu que vous êtes au courant de ce qu'ils ont écrit. Ils affirment qu'un soutien budgétaire est nécessaire pour que le resserrement de la politique monétaire soit essentiellement efficace.

    Je me demande si cette position vous préoccupe. Tout d'abord, un budget sera bientôt présenté. Le fait que le gouvernement fasse sauter la banque une fois de plus, qu'il augmente les dépenses de façon spectaculaire et qu'il jette toutes vos estimations par la fenêtre vous empêche‑t‑il de dormir?

    Tout d'abord, nous n'ignorons pas la politique budgétaire. Cependant, la politique budgétaire vous regarde, alors que la politique monétaire nous regarde. Nous prenons en compte les décisions d'ordre fiscal et les intégrons dans nos prévisions.

    Deuxièmement, en ce qui concerne ce que le gouvernement va faire, nous avons présenté nos prévisions. Nous y avons intégré ce qui a été annoncé. Nous avons souligné un certain nombre de risques à l'égard de nos prévisions. Or, nous ne l'avons pas fait parce que nous pensons que les gouvernements vont...

    Je suppose que je me demande simplement...

    Je vais m'exprimer ainsi: tout ce que j'ai entendu dire du gouvernement, c'est qu'il ne veut pas travailler à contre-courant de la politique monétaire. C'est certainement ce qui ressort des déclarations que le gouvernement a faites.

    On ne peut qu'espérer que ce soit le cas.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux libéraux. Monsieur le député Naqvi, vous disposez de cinq minutes.

    Bienvenue au Comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être ici, monsieur le gouverneur et madame la sous-gouverneure. Merci pour votre endurance face à toutes ces questions.

     Je vais mettre mon chapeau de politicien.

    De nombreux politiciens frappent souvent aux portes, comme je le fais dans ma collectivité. Des questions se trouvent au cœur des préoccupations, comme le coût de la vie et les hausses des taux d'intérêt. Les gens abordent régulièrement ces sujets. La discussion que nous avons est importante d'un point de vue technique, mais elle est vraiment hors de portée des Canadiens ordinaires.

    J'aimerais vous demander très directement, en langage clair, lorsque les gens nous demandent où en est la situation en ce qui concerne le coût de la vie, comment joindre les deux bouts, le coût des biens et des services, les paiements hypothécaires, quel message pouvons-nous leur transmettre pour qu'ils entrevoient l'avenir, ce qui s'en vient, afin de les rassurer que les choses ont des chances de s'améliorer?

    Il y a quelques messages clés.

    Le premier message, c'est que l'inflation diminue. Elle a probablement atteint un sommet l'été dernier. Elle était supérieure à 8 % et elle se situe maintenant à un peu plus de 6 %. Elle est en train de baisser. Nous sommes très conscients que, 6 %, c'est encore trop élevé. Il vaut mieux avoir 6 % que 8 %, mais c'est encore trop élevé à 6 %. Nous sommes très conscients que les Canadiens continuent d'être lésés par une inflation élevée.

    Le deuxième message, c'est que la Banque du Canada a réagi avec force. Nous avons augmenté rapidement les taux d'intérêt. Cette intervention fonctionne. Elle commence à rééquilibrer l'économie. L'inflation commence à baisser. Au cours des prochains mois, nous nous attendons à ce que l'inflation diminue considérablement, de sorte que, vers le milieu de l'année, l'inflation se situera autour de 3 %.

    Le troisième message, c'est qu'à la Banque du Canada, nous sommes déterminés à ramener l'inflation à 2 %, afin que les Canadiens puissent compter sur une inflation faible, stable et prévisible à l'avenir.

    Comme petite question complémentaire, lorsque les gens entendent parler de récession, leur niveau d'anxiété augmente, parce que leur expérience en matière de récession se traduit par des pertes d'emplois et ainsi de suite.

    On continue d'entendre parler d'une légère récession, d'un atterrissage en douceur. Encore en langage clair, qu'est‑ce que cela signifie pour les Canadiens en réalité?

    Vous avez raison. Une récession, c'est une... les économistes l'utilisent comme un mot technique, mais, pour la plupart des gens, c'est un mot qui porte beaucoup d'émotions. Dès qu'ils entendent le mot « récession », ils pensent à d'importantes pertes d'emplois... à des événements très, très pénibles.

    Nous nous attendons à ce que la croissance se situe autour de zéro. Autrement dit, nous pourrions avoir deux ou trois trimestres de croissance légèrement négative, ce que les économistes appelleraient techniquement une récession. Ce serait une légère récession.

    La situation ne sera pas très réjouissante, mais elle ne ressemblera pas à ce à quoi les gens pensent lorsqu'ils prononcent le mot « récession ». Nous ne nous attendons pas à d'importantes pertes d'emplois ni à une très forte augmentation du chômage. Un taux de chômage de 5 % n'est probablement pas viable. Pour mieux équilibrer le marché du travail et faire baisser l'inflation, le marché du travail est tout simplement trop tendu. Il doit être mieux équilibré. Autrement dit, le chômage va augmenter un peu pour atteindre cet équilibre, mais le marché du travail restera toujours assez sain. La situation ne ressemblera pas aux récessions que nous avons connues en 2008, en 1981 ou en 1991.

    Merci.

    Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec M. Baker.

    Monsieur le député Baker, vous disposez d'une minute.

    Monsieur le gouverneur et madame la sous-gouverneure, comment se situe actuellement notre taux d'inflation par rapport à celui des pays comparables? Je pense aux pays du G7 comme les États-Unis et à l'Europe.

    Eh bien, parmi les pays du G7, je pense que nous avons le deuxième taux le plus bas. Le taux du Japon est inférieur au nôtre. Je pense que nous nous trouvons juste après.

    Je voudrais toutefois souligner que c'est trop élevé. C'est le cas à peu près partout. Il est en train de baisser, mais nous sommes parfaitement conscients qu'il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

    Comment notre croissance économique se compare‑t‑elle à celle de ces mêmes pays?

    Sur ces deux fronts, le Canada s'en sort raisonnablement bien d'un point de vue international. La croissance a été raisonnablement forte au Canada.

     Si l'on compare la situation à celle d'autres pays d'un trimestre à l'autre, on constate que certains avancent, mais, dans l'ensemble, notre économie s'est raisonnablement bien portée. Nous avons connu la plus forte reprise jamais enregistrée et, oui, nous devons faire face aux conséquences inflationnistes de cette situation, mais l'inflation... elle est trop élevée, mais elle est faible par rapport à celle de la plupart des pays, alors que la croissance compte parmi les plus fortes.

    Merci.

    Nous passons maintenant au Bloc. Monsieur le député Ste-Marie, vous disposez de deux minutes et demie.

     J'aimerais poser deux questions.

    Premièrement, monsieur Macklem, à votre dernière comparution devant le Comité, vous nous aviez expliqué que le mécanisme de concurrence entre les entreprises fonctionnait mal, parce que l'augmentation des prix des intrants était refilée aux clients.

    Pouvez-vous nous dire s'il y a une évolution quant à la concurrence entre les entreprises?

    J'ai prononcé un discours à Québec, il y a quelques jours, et j'ai présenté un très beau graphique — du moins pour les économistes — sur la distribution des changements des prix.

    En temps normal, la courbe représentative de la distribution est haute et étroitement centrée autour de 2. L'été dernier, la courbe était moins haute et plus large, c'est-à-dire qu'il y avait une grande dispersion dans la distribution des changements des prix, et elle était centrée plus loin, vers la droite sur le graphique.

    Actuellement, la courbe est entre sa position habituelle et celle de l'été dernier. Elle recule, et la situation commence donc à se normaliser. Nous sommes dans la bonne direction, mais il y a encore du travail à faire pour avoir une distribution normale. Nous suivons cela de près.

    Merci.

    La banque centrale de l'Australie a annoncé qu'elle retirait l'effigie d'un monarque britannique sur ses billets de banque.

    Envisagez-vous d'en faire autant?

    Cette décision incombe au ministère des Finances. Notre préoccupation, c'est plutôt la sécurité des billets de banque. Il revient au gouvernement de décider qui sera représenté sur les billets.

    Il n'y a pas de raison, sur le plan juridique, de ne pas continuer d'avoir l'effigie de la reine ou du roi sur les billets.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    Merci, monsieur Macklem.

    Nous allons maintenant passer à monsieur Blaikie, qui dispose de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Si le gouvernement offrait une amnistie de la dette aux Canadiens à faible revenu qui sont redevables, car ils étaient en fait inadmissibles aux paiements de la Prestation canadienne d'urgence qu'ils ont reçus, la Banque interpréterait-elle cela comme une mesure fiscale contribuant à la demande globale ou comme un élément neutre?

     Nous n'avons pas analysé ce phénomène, donc je ne peux pas vraiment vous donner de réponse. Si cela se produit, nous l'analyserons et nous l'intégrerons, mais je n'ai pas la moindre idée de l'ampleur du phénomène.

    Étant donné que l'argent a été dépensé et qu'il s'agit de personnes qui n'ont pas d'argent disponible pour rembourser, en quoi cela pourrait‑il contribuer à la demande globale?

    Je ne sais pas. Je ne l'ai pas analysé et je ne vais pas vous donner une réponse sur un sujet que je n'ai pas analysé.

    Vous avez dit tout à l'heure que la suppression de la taxe sur le carbone aurait pour effet de réduire ponctuellement l'inflation de 0,5 %. Ce montant est‑il un résultat net, ou pensez-vous qu'il soit possible que l'élimination de la taxe sur le carbone entraîne également une hausse de la demande globale?

    Il s'agit là d'un calcul purement arithmétique. Les économistes diraient « toutes choses étant égales par ailleurs ». L'inflation est actuellement de 6,3 %. Si l'on éliminait la taxe sur le carbone demain, on obtiendrait une inflation de 5,8 %, d'après les calculs arithmétiques.

    D'accord, et c'est sans calculer l'effet de…

    Dans la mesure où cette taxe a d'autres effets sur l'économie, alors, oui, il y aurait des effets secondaires et vous devriez en tenir compte…

    Alors, le maximum…

    Encore une fois, nous n'avons pas analysé la question, donc je ne sais pas…

    D'accord, mais, si vous tenez compte de l'incidence de cette suppression sur la demande globale, le chiffre de 0,5 % est le maximum possible. Le résultat pourrait être inférieur, selon la manière dont les gens dépensent l'argent qu'ils…

    Cela dépendrait de ce qui se passe, en effet.

    D'accord, merci beaucoup.

    Je vais profiter du temps qu’il me reste pour demander ce que la Banque pense des investissements dans le marché du logement, en particulier de la construction de nouveaux logements par le gouvernement — des logements abordables — et si la Banque l'interpréterait comme une contribution possible à la demande globale, ou non. Les répercussions sont complexes, car cela crée une demande dans certaines régions sur une courte période, mais cela contribue également à atténuer les problèmes d'offre sur des périodes plus longues.

    Quels facteurs le gouvernement pourrait‑il prendre en compte pour dépenser judicieusement, selon la Banque, et ne pas augmenter la contribution nette à la demande globale?

    Je pense que vous décrivez bien la situation vous-même. Nous sommes un peu dans des réflexions hypothétiques avec ces questions. Il est difficile pour nous de vous donner des réponses précises quant à l'effet global sur l'inflation. Ce dont vous parlez, un programme soigneusement ciblé qui construit des logements pour les Canadiens les plus vulnérables, pour les personnes à faible revenu, est en effet un exemple de programme ciblé. Là encore, sans connaître la structure du programme, il nous est difficile de vous donner une réponse précise.

    Ce que nous pouvons dire, comme je l'ai dit plus tôt, c'est que la Banque considère depuis longtemps les déséquilibres du marché du logement comme un problème. L'augmentation de l'offre de logements abordables à long terme et encore une fois, toutes choses étant égales par ailleurs, serait une bonne chose pour l'économie.

    Merci, monsieur Blaikie.

     Je voudrais faire une observation générale pour conclure, monsieur le président, et dire que toutes les dépenses ne sont pas égales…

    En effet, toutes les dépenses ne sont pas égales.

    … pour ce qui est de leurs répercussions sur la demande globale que la Banque cherchera à évaluer après la présentation du budget, en vue de décider si on peut prolonger la suspension de la hausse des taux d'intérêt ou s'il faut prendre d'autres mesures à cet égard.

    Je pense que c'est exactement ce que le gouverneur a dit plus tôt.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous passons maintenant aux conservateurs, avec monsieur Chambers, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de vous joindre à nous à nouveau. C'est un plaisir de vous revoir. Il y a quelques absences notables dans ce comité, dont nous pourrons parler lors de la prochaine session.

    Monsieur le gouverneur, vous avez parlé un peu du marché du travail. Il est très tendu. Au cours des six ou sept dernières années, le gouvernement a créé environ 12 000 postes nets par an. Chaque année. En fait, le gouvernement vient de publier de nouveaux programmes de ressources humaines. Je vais vous donner un exemple. Pour l'Agence du revenu du Canada, on prévoit des dépenses supplémentaires de 400 millions de dollars pour le personnel, dans un marché du travail qui n'a jamais été aussi tendu. Nous essayons d'augmenter l'offre pour lutter contre l'inflation, alors pensez-vous qu'il est sage qu'un gouvernement continue de recruter du personnel alors qu'il y a une telle pression sur le marché du travail?

    Écoutez, comme je l'ai dit, les gouvernements doivent prendre des décisions difficiles en matière de dépenses. Ils doivent établir des priorités. Notre travail, c'est de les prendre en compte et de faire ce que nous devons faire.

    La Banque du Canada jouit d'une indépendance opérationnelle. Nous avons un objectif clair et nous disposons de l'indépendance opérationnelle pour l'atteindre.

    Les plans de dépenses, les dépenses effectuées par le gouvernement et ses plans convenus sont intégrés dans nos projections. Si le gouvernement modifie ces plans, nous en tiendrons compte et ferons ce qu'il faut.

    D'accord.

    D'après la définition théorique de l'effet d'éviction, il y a près d'un million de postes vacants dans le secteur privé. Cela a un peu diminué, mais ce chiffre est arrondi. Il a été d'un million pendant longtemps.

     Le gouvernement recrute en fait un certain nombre de personnes dans un marché du travail tendu. Ces emplois, s'ils étaient pourvus dans le secteur privé, augmenteraient la capacité de production, n'est‑ce pas?

    Je vous laisse le soin de prendre les décisions fiscales.

    Que ce soit en matière de santé, d'éducation ou d'impôts, les gouvernements ont des décisions difficiles à prendre, et c'est le rôle du Parlement.

    C'est assez juste.

    L'acheminement de nos ressources énergétiques vers les côtes permettrait‑il d'augmenter l'offre? Cela aiderait‑il à résoudre le problème de l'écart de production?

    Concernant la création d'un nouveau pipeline, notre projection, basée sur les meilleures informations disponibles, tient compte de la mise en service d'une nouvelle capacité pipelinière qui permettra d'acheminer davantage de pétrole vers les eaux côtières. C'est un élément qui contribuera à la croissance. C'est intégré dans notre projection.

    Actuellement, d'importantes négociations salariales ont lieu au niveau fédéral. Nous savons que le secteur privé s'inspire beaucoup de ce qui se passe au fédéral en matière d'ententes salariales.

    Selon vous, sur quoi devraient se baser les citoyens, les entreprises et le gouvernement pour établir ce qui serait une offre raisonnable d'entente salariale au cours des deux ou trois prochaines années?

    Ils devraient prévoir que l'inflation revienne à 2 %.

    C'est tout?

    Certaines ententes salariales au niveau provincial ont été revues à la hausse, mais pas autant que certaines demandes que nous observons au niveau fédéral. Pensez-vous qu'il est juste de recommander aux gens de s'attendre à ce que l'inflation revienne à la cible dans un délai raisonnable lorsqu'ils concluent des ententes salariales?

    C'est sur ce point que nous travaillons. C'est le conseil que nous donnons aux employeurs, comme nous l'avons mentionné plus tôt à M. Blaikie.

    Il ne nous appartient pas de dire aux employeurs ce que devraient être leurs ententes salariales. Il ne nous appartient pas de dire aux employés quelles ententes salariales ils devraient exiger. Notre rôle est de dire aux employés et aux employeurs que nous nous engageons à ramener l'inflation à 2 %, et qu'ils peuvent compter là‑dessus pour conclure leurs ententes salariales.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Chambers.

    Nous passons à notre dernier intervenant, le député libéral Baker, pour cinq minutes. Ce sera la fin de cette série de questions pour ces témoins.

    La parole est à vous, monsieur Baker.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le gouverneur, je vous demanderai des réponses aussi concises que possible, car je veux laisser une minute à ma collègue, Mme Chatel.

    Je veux confirmer un point pour mes concitoyens, pour que les habitants d'Etobicoke-Centre ou les Canadiens qui nous regardent comprennent bien. Si j'ai bien compris, gouverneur — je n'essaie pas de vous faire dire ce que vous n'avez pas dit, mais je veux vraiment m'assurer que nous sommes très clairs avec les Canadiens —, c'est que vous avez fait une projection, au mieux de vos capacités, de ce que sera l'inflation. Vous avez tenu compte de tous les renseignements divers dont vous disposez pour faire cette projection, y compris les prévisions actuelles de dépenses gouvernementales.

    En conséquence, vous avez décidé de suspendre les hausses de taux d'intérêt et vous prévoyez, comme vous l'avez mentionné plus tôt aujourd'hui, que le taux d'inflation reviendra très près de la cible d'ici la fin de l'année.

    Est‑ce que je résume bien votre…

    À une petite précision près, je suis d'accord avec vous.

    Selon nos prévisions actuelles, l'inflation devrait se situer autour de 3 % vers le milieu de l'année et revenir à la cible l'année prochaine. Si la situation économique évolue comme nous l'avons prévu — en particulier, si l'inflation diminue conformément à cette projection —, nous ne pensons pas qu'il sera nécessaire de relever davantage les taux d'intérêt.

    Il y a un certain nombre de choses qui doivent se produire pour que cette projection se réalise. Si l'inflation reste bloquée et ne revient pas à l'objectif de 2 %, nous sommes tout à fait prêts à augmenter encore les taux d'intérêt pour la faire baisser.

    Vous dites que les Canadiens devraient se préparer à l'éventualité d'une nouvelle hausse des taux d'intérêt, mais, selon vos prévisions actuelles, le taux d'inflation devrait descendre à 3 % d'ici la fin de l'année, puis revenir l'an prochain à la cible de 2 % que vous visez et à laquelle les Canadiens sont habitués. Vous avez pris en compte les meilleures données dont vous disposez, y compris les dépenses actuelles du gouvernement.

    Oui, c'est une bonne façon de le résumer.

    Merci.

    Il y a une chose sur laquelle je voulais rapidement vous interroger. Nous avons parlé plus tôt des dépenses effectuées par le gouvernement pendant la pandémie. Vous et moi avons eu un échange à ce sujet un peu plus tôt. L'inflation affecte évidemment mes concitoyens. Elle frappe tous les Canadiens, mais à mon avis, si le gouvernement n'avait pas fait ces investissements… je pense notamment à la Prestation canadienne d'urgence et à la subvention salariale. Environ neuf millions de Canadiens, par exemple, ont pu bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence.

    S'il n'y avait pas eu de programmes de soutien pour les Canadiens, les conséquences auraient été dévastatrices pour notre économie et pour les Canadiens.

    Peut‑on dire que cela aurait été bien plus catastrophique que l'inflation à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui?

    On peut dire que nous avons tous été confrontés à une situation totalement inédite. Le PIB a chuté de 15 % en quelques mois. Plus de trois millions de Canadiens étaient au chômage et plus de trois autres millions travaillaient moins de 50 % de leurs heures normales. L'inflation avait même commencé à être légèrement négative.

    Le danger était bien réel. Si les gouvernements et la Banque du Canada n'avaient pas pris des mesures concertées et audacieuses, la récession la plus marquée de l'histoire aurait pu se transformer en dépression.

    Heureusement, la riposte sanitaire a été formidable. L'invention et la distribution de vaccins ont été essentielles pour que nous puissions revenir à la normale. La combinaison de ces deux éléments nous a permis d'avoir le rétablissement le plus rapide jamais enregistré et d'éviter un scénario bien pire.

    Pour s'en convaincre, il suffit de regarder la projection que la Banque du Canada a faite au plus fort de la récession. En fait, la Banque ne pouvait pas vraiment faire de projection, car il y avait beaucoup d'incertitude. Elle a donc établi une fourchette et, si l'on examine l'évolution réelle de l'économie par rapport à cette fourchette, on constate qu'elle se situe tout en haut de la fourchette.

    Merci.

    Madame Chatel, la parole est à vous.

    Je veux d'abord vous remercier, monsieur Macklem, au nom de tous mes collègues du Comité d'être parmi nous aujourd'hui. C'est très rassurant de vous entendre parler comme cela aux Canadiens.

    Vous avez parlé plus tôt de normalisation relativement à la distribution des changements des prix des entreprises, de l'établissement de leurs prix.

    Pourriez-vous nous faire parvenir le graphique en question? Nous vous en serions reconnaissants.

    Bien sûr. Le graphique se trouve sur notre site Web, mais je vais l'envoyer au Comité.

    D'accord, merci.

    Les politiques des autres pays sont-elles différentes?

    Quelles sont les politiques qui pourraient être adaptées pour inciter les entreprises à normaliser davantage leurs prix?

    Y a-t-il des précédents ailleurs?

    Pour ce qui est de la politique monétaire, la chose la plus importante à faire pour normaliser la distribution des prix, c'est de réduire la demande excédentaire.

    Quand l'économie est dans une situation où la demande est excédentaire et lorsque les consommateurs commencent à anticiper que l'inflation sera élevée, l'évolution des prix change et c'est plus facile de hausser les prix.

    Or, le système de concurrence fonctionne beaucoup mieux quand il y a un meilleur équilibre entre l'offre et la demande. Il devient alors plus difficile pour les entreprises de hausser les prix, parce qu'elles vont perdre des clients et des consommateurs.

    C'est pour cette raison que nous avons dû augmenter les taux d'intérêt, pour mieux équilibrer l'offre et la demande et aussi réduire les anticipations quant à l'inflation. Le système de concurrence va mieux fonctionner, et la fluctuation des prix va se normaliser.

    M. Paul Beaudry, sous-gouverneur à la Banque du Canada, prononce aujourd'hui un discours en Alberta, et il va donner plus de détails à ce sujet.

    Merci à vous, gouverneur Macklem et première sous-gouverneure Rogers.

    Nous vous remercions de vous présenter régulièrement devant le comité des finances pour nous informer de la politique monétaire et de l'évolution de la situation. Les membres ont posé de nombreuses questions. Nous nous réjouissons de vous revoir ici dans quelques mois.

    Je tiens à vous remercier de votre participation, au nom de tous les membres.

    Mesdames et messieurs les députés, nous allons suspendre la séance pour laisser place à notre deuxième groupe de témoins et étudier la taxe sur les biens de luxe.

    Nous voilà de retour, chers collègues.

    Ce groupe de témoins abordera la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, soit le projet de loi C‑19.

    Du ministère des Finances, nous accueillons M. Gervais Coulombe, directeur principal, Taxes d'accise et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; M. David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente; et M. Darren D'Sa, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

    Bienvenue. Je pense que la déclaration d'ouverture sera faite par M. Coulombe.

    Merci, monsieur le président.

    Cela me fait plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui pour discuter du rapport d'étape déposé par le ministère des Finances le 2 décembre 2022, lequel décrit les efforts déployés par le ministère des Finances pour régler les questions liées à la mise en œuvre de la taxe, y compris un résumé des discussions avec les secteurs touchés et les préoccupations soulevées par ces derniers.

    Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé l'instauration d'une taxe de luxe sur la vente d'aéronefs et de véhicules dont le prix de vente est supérieur à 100 000 $ et sur les bateaux dont le prix de vente est supérieur à 250 000 $. La taxe est calculée au moindre de 20 % de la valeur au‑dessus du seuil ou de 10 % de la valeur totale du véhicule, du bateau ou de l'aéronef de luxe. La taxe de luxe est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.

     Ce rapport décrit les étapes suivantes, qui ont mené à la mise en œuvre de la taxe de luxe: la publication d'un document d'information technique pour consultations publiques, à partir d'août 2021; la publication d'un avant-projet de loi pour consultations publiques, à partir de mars 2022; des commentaires reçus d'intervenants dans les secteurs affectés; les consultations à l'interne avec l'ARC, l'ASFC et d'autres ministères et agences gouvernementaux; l'examen linguistique, bijuridique et légistique par le ministère de la Justice; des changements apportés en réponse aux consultations publiques; un communiqué de presse annonçant des détails sur la mise en œuvre, qui a été publié en juillet 2022; un décret pris par la gouverneure en conseil, fixant l'entrée en vigueur de la loi, qui a été pris en août 2022; la publication d'un projet de règlement par le ministère des Finances; l'application de la taxe de luxe par l'ARC et l'ASFC depuis son entrée en vigueur; les mesures supplémentaires prises depuis l'entrée en vigueur; et, pour finir, une liste d'exemples d'intervenants typiques qui ont rencontré des fonctionnaires du ministère des Finances dans les deux dernières années.

    Tel que détaillé dans ce rapport, le ministère des Finances a consulté et discuté avec les secteurs affectés à plusieurs reprises, pour régler les enjeux liés à la mise en œuvre de la taxe de luxe. Maintenant que la taxe est entrée en vigueur, l'application et l'observation de la loi relèvent de l'ARC et l'ASFC. La première période de déclaration prendra fin au 31 décembre 2022. Les contribuables avaient jusqu'au 31 janvier de cette année pour produire leur première déclaration auprès de l'ARC.

    Le ministère continuera de suivre de près la mise en œuvre de la taxe.

    Finalement, en tant que fonctionnaires du ministère des Finances, nous faisons de notre mieux pour demeurer ouverts et disponibles pour les intervenants afin de pouvoir entendre et de comprendre toute préoccupation technique qu'ils pourraient avoir à l'égard du régime fiscal, tout en nous assurant que les objectifs de la politique de taxation du gouvernement continuent d'être atteints.

    Cela complète mes remarques préliminaires. Je suis ici avec mes collègues pour répondre aux questions que les membres du Comité pourraient avoir.

    Merci, monsieur Coulombe.

    Nous allons entamer le premier — et l'unique — tour de table que nous aurons avec vous et vos collègues, pour le moment.

    Chers collègues, je regarde l'heure. Chaque parti aura environ cinq à six minutes.

    Nous commencerons avec les conservateurs.

    Vous avez la parole, monsieur Chambers.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Juste une remarque hors sujet, mais, puisque j'ai la parole, je constate que la vice-première ministre n'a pas accepté l'invitation à venir au Comité. Le gouverneur a volontiers été présent chaque fois qu'il a été invité. La seule fois où la vice-première ministre s'est présentée, c'est parce qu'il y avait un projet de loi à adopter. Si le gouvernement souhaite que la loi d'exécution du budget, qui va arriver dans quelques mois, soit adoptée sans problème, je pense qu'il faudrait probablement améliorer nos relations de travail.

    Bref, passons à la taxe sur les biens de luxe.

    Merci d'être venu.

    Les intervenants nous ont notamment dit que le gouvernement n'avait pas effectué d'analyse des répercussions économiques de la taxe sur les biens de luxe. Le directeur parlementaire du budget a indiqué, en prenant seulement l'exemple des navires, qu'il y aurait une baisse des ventes d'environ 2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Selon le groupe industriel du secteur aérospatial, rien que pour les avions d'affaires, l'imposition de la taxe entraînerait la perte d'environ 750 emplois.

    Le ministère des Finances est‑il d'accord avec certaines de ces analyses économiques? Cela figurera‑t‑il dans votre rapport final? Je comprends que ce premier rapport intermédiaire était un peu plus axé sur la mise en œuvre, mais allez-vous vous prononcer sur ces facteurs dans la prochaine mise à jour?

    Comme vous l'avez souligné à juste titre, il s'agit d'un premier rapport et il y a en aura un deuxième. La motion adoptée par ce comité en octobre prévoyait la présentation d'une étude écrite détaillée des répercussions économiques. Le ministère est en train de terminer cette étude au moment où nous parlons. Je crois savoir qu'elle sera déposée d'ici le 1^er mars de cette année. Elle comprendra plus de détails sur les répercussions économiques liées à la mise en œuvre de la taxe sur les biens de luxe, mais je ne suis pas en mesure de spéculer sur son contenu à ce moment précis.

    Bien sûr. Je comprends.

    Je voudrais souligner un point qui pourrait être utile au Comité; j'aurais quelques suggestions.

    Parmi les pays où une taxe de luxe a été instaurée, certains l'ont considérablement modifiée et d'autres l'ont même éliminée pour différentes raisons, notamment en Europe et aux États-Unis. Je crois qu'il serait utile pour le Comité d'inclure dans son rapport final des observations sur les raisons qui ont poussé certains pays à modifier cette taxe ou à l'éliminer. Ce serait certainement utile pour l'industrie parce que, comme le gouvernement n'a pas mené d'analyse préalable, elle essaie de comprendre quels seraient les impacts réels qu'elle subirait.

    J'ai l'impression que vous entretenez de bonnes relations avec les intervenants des diverses industries. Ai‑je raison de le penser? Vous communiquent-ils des informations? Utilisez-vous certains des travaux menés dans l'industrie pour éclairer la production du rapport à venir?

    Comme l'indique le rapport que nous avons présenté au Comité en décembre, des consultations continues sont menées auprès des trois volets de l'industrie, soit les véhicules automobiles, les bateaux et les avions. Nous avons reçu leurs commentaires à plusieurs reprises, notamment au sujet de certaines des analyses dont vous avez parlé.

    Encore une fois, l'étude d'impact économique sera présentée au Comité plus tard au cours du mois ou d'ici le 1^er mars.

    Merci.

    Vous n'êtes donc toujours pas en mesure de dire si vous acceptez les hypothèses présentées par le directeur parlementaire du budget ou, disons, par le secteur de l'aérospatiale. C'est bien ça?

    Comme l'étude économique n'a pas encore été présentée, il serait hasardeux pour nous de commencer à examiner ces questions. Le Comité préférerait probablement lire le rapport sur les impacts d'abord.

    Absolument. Nous sommes certainement impatients d'obtenir ce rapport pour nous aiguiller sur la marche à suivre ou sur les ajustements à apporter aux seuils. Je souligne que le seuil pour les avions est de 100 000 $. Je ne sais pas si je voudrais monter à bord d'un avion qui coûte moins de 100 000 $, alors je serais ouvert à discuter des seuils.

    Je voulais remercier le ministère du travail accompli jusqu'à maintenant — il nous est utile —, mais, bien entendu, nous sommes très intéressés par l'évaluation des impacts économiques. Je sais que vous avez collaboré avec l'industrie au sujet de certains enjeux liés à la mise en œuvre que vous avez mentionnés dans le rapport. Je crois que, pour nous, le rapport qui sera présenté en mars sera peut-être plus utile et que nous aurons l'opinion des associations, mais je vous remercie du travail accompli jusqu'à maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    C'est maintenant au tour des libéraux.

    Madame Chatel, vous avez cinq minutes, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je dois mentionner à quel point vous, les fonctionnaires du ministère des Finances, faites tous de l'excellent travail pour aider les Canadiens. Vous vous assurez que le système fiscal du Canada est juste et équilibré et qu'il donne au gouvernement la source de revenus dont il a besoin pour réaliser les ambitions et les rêves des Canadiens. Il veille également à leur santé, comme nous l'avons vu dernièrement. Cela ne serait pas possible sans votre travail acharné. Merci beaucoup.

    Je sais que vous avez mené des consultations assez larges, et j'aimerais avoir vos observations là-dessus.

    Quels sont les principaux commentaires qui vous ont été faits?

    Quels sont les défis à cet égard?

    De quelle manière y avez-vous répondu?

    Je peux commencer à répondre à la question, et je me tournerai ensuite vers mes collègues.

    Dans le rapport, à la fin de la page 1 et au début de la page 2, vous trouverez les principaux commentaires reçus lorsque nous avons mené des consultations sur le document d'information technique. À ce moment-là, aucune proposition législative détaillée n'avait encore été rendue publique.

    Nous avons reçu beaucoup de rétroaction, notamment des gens de l'industrie aéronautique, qui ont soulevé l'absence d'un test d'utilisation commerciale. Cela fait partie des commentaires qui ont été pris en considération au moment de rédiger les propositions législatives qui ont été rendues publiques pour consultation au mois de mars de l'année passée.

    Nous avons également reçu de la rétroaction sur le test relatif aux améliorations apportées aux biens assujettis à la taxe de luxe. Les gens de l'industrie nous ont demandé de nous assurer que les véhicules, les aéronefs et les navires assujettis à la taxe qui sont vendus en deçà du seuil de prix ne seront jamais assujettis à la règle de taxation pour les améliorations techniques. Cela fait partie des commentaires que nous avons reçus dans le cadre des consultations.

    Monsieur Turner, voulez-vous ajouter quelque chose?

     Bien sûr. Une des autres questions soulevées pendant les consultations et au moment d'inclure le document technique dans le projet de loi était la nécessité de préciser et d'étoffer l'ensemble des concepts, termes et propositions inclus dans le document technique, ce qui va de soi.

    Le document technique, de par sa nature même, présente des informations plus générales et a pour objectif de solliciter la contribution d'experts de l'industrie et c'est ce qu'il a permis de faire. Nous avons obtenu des informations sur la façon dont se fait la vente d'un avion, par exemple, et sur l'impact des définitions proposées sur ce type de vente. Les définitions ont été grandement peaufinées.

    Lorsque la version préliminaire du projet de loi a été présentée, en mars l'année dernière, les consultations se sont poursuivies et plus de précisions étaient réclamées. En outre, diverses situations nous ont été expliquées et nous avons pu trouver des réponses assez précises. Il s'agissait de détails bien précis, mais c'est le genre d'améliorations que nous avons apportées.

    Par exemple, nous avons reçu des commentaires des intervenants au sujet des ventes dont les contrats avaient été conclus avant une certaine date. Les intervenants se demandaient si ces ventes étaient traitées de façon appropriée et juste dans le cadre de taxation alors certaines modifications ont été apportées aux règles concernées et ces modifications ont été reflétées dans la version finale du projet de loi que le Comité a étudié l'été dernier.

    Diriez-vous que les intervenants étaient satisfaits de votre collaboration et de la réponse que vous avez donnée à leurs préoccupations?

    Je dirais que les intervenants clés sont toujours heureux lorsque leurs commentaires sont lus et qu'ils participent à des discussions. De façon générale, les gens de l'industrie étaient heureux de voir que certaines de leurs préoccupations avaient été prises en compte dans les dispositions législatives finales adoptées par le Parlement. Bien entendu, ce ne sont pas toutes leurs recommandations qui ont été prises en compte.

    Notre rôle est vraiment de mettre en œuvre la politique gouvernementale. Or, celle-ci indiquait clairement qu'une taxe serait appliquée à trois types de biens de luxe. Plusieurs ont exprimé dès le début leur opposition à l'introduction d'une telle taxe. Elle a quand même été introduite, mais avec des ajustements techniques.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, madame Chatel.

     Nous passons à M. Ste‑Marie. Je vous en prie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord saluer les trois témoins et les remercier d'être parmi nous. Nous pouvons enfin nous rencontrer. Lors de la dernière séance du Comité, avant les Fêtes, un triste événement nous avait empêchés de tenir cette séance.

    Monsieur Coulombe, nous reconnaissons que vous recevez la commande du gouvernement, en l'occurrence de la ministre des Finances. On vous dit de mettre la taxe en vigueur, et vous devez le faire. C'est votre rôle. Lors de législatures précédentes, quand cette taxe a été présentée, j'avais été surpris, et même choqué d'apprendre qu'aucune étude d'impact économique n'accompagnait la mise en vigueur de cette nouvelle taxe sur les biens de luxe.

    Par exemple, les gens de l'Association des industries de l'aérospatiale du Canada ont dit et répété qu'ils étaient favorables quant au principe. C'est aussi la position de ma formation politique. Cependant, il faut éviter que des effets pervers et négatifs nuisent à l'industrie au point que l'objectif visant à faire payer les riches s'en trouve neutralisé. Ici, je pense notamment à l'effet destructeur de la grappe industrielle de l'aérospatiale au Québec et au Canada.

    Je trouve inacceptable, lorsqu'une telle politique est mise en vigueur, qu'il n'y ait pas d'étude d'impact pour l'évaluer. C'est d'autant plus évident quand on pense au triste exemple des Américains. Ils ont adopté une mesure semblable au début des années 1990, mais ils l'ont retirée, justement parce que les impacts n'avaient pas été bien évalués.

    Le directeur parlementaire du budget s'attend à ce que cette taxe suscite un changement de comportement chez les acheteurs.

    Un tel changement de comportement est-il pris en compte dans l'étude d'impact que vous réalisez en ce moment?

    Je vous remercie de la question.

    Encore une fois, il ne serait pas approprié que je commence à discuter du contenu, des hypothèses ou de la méthodologie qui seront présentés dans l'étude sur les impacts économiques. Vous le comprenez sans doute. La motion du Comité a été adoptée le 22 octobre, je crois. Il y a donc plusieurs mois que les collègues travaillent dans le but de terminer cette étude.

    Vous êtes en présence aujourd'hui d'un groupe constitué essentiellement de témoins qui sont juristes de formation. Nous nous spécialisons vraiment dans la rédaction des lois. Une équipe, au ministère des Finances, s'occupe plus précisément des aspects économiques. Dans le rapport qui sera déposé d'ici deux semaines, vous devriez trouver une réponse à votre question.

    Je m'attendais justement à ce que ce soit l'équipe chargée des aspects économiques et de la réalisation de l'étude qui vienne nous rendre des comptes et nous dise où en est rendu son travail. Nous aurions pu en discuter plus en profondeur.

    Le directeur parlementaire du budget s'attend à un changement de comportement. J'aimerais simplement que votre équipe chargée des aspects économiques soit avisée que nous — c'est du moins ma position et celle, je crois, de la majorité des collègues ici présents — nous attendons à ce que le changement de comportement découlant de l'application de la taxe soit pris en compte dans son étude. J'aimerais que vous leur transmettiez ce message.

    Pour ce qui est du secteur de l'aérospatiale, M. Jacques Roy, qui est professeur à HEC Montréal, a fait une étude d'impact dans laquelle il prend cet aspect en compte. Je veux m'assurer que vous direz à vos collègues économistes de voir à ce que cet aspect soit pris en compte. Il faudrait voir quelle est leur position à ce sujet.

    On dit que, pour le secteur de l'aérospatiale à lui seul, 2 000 emplois sont directement menacés en raison de la taxe, dans sa forme actuelle. L'idée, en ce qui concerne l'étude d'impact, c'est de voir comment l'étude du ministère se positionne à ce sujet.

    Le seul commentaire que j'aimerais ajouter, c'est que, comme vous l'avez mentionné, nous étions censés comparaître devant le Comité le 9 décembre. Tout cela a été reporté en raison du décès tragique de M. Carr. Je vous remercie donc de vos commentaires sur le fait que l'échéancier n'est peut-être pas idéal, mais c'est aujourd'hui qu'on nous a demandé de comparaître au sujet du premier rapport.

    Il vous reste 30 secondes.

    Merci beaucoup.

    En terminant, j'aimerais m'adresser à vous, monsieur le président, ainsi qu'à mes collègues. Je crois que nous avons bien hâte que l'étude d'impact économique soit déposée. Nous avons bien hâte de la voir et de l'analyser. Je pense qu'il faudrait peut-être s'assurer que les gens qui ont réalisé l'étude pourront accompagner l'équipe du ministère des Finances lors d'une prochaine rencontre pour répondre aux questions précises et techniques sur les hypothèses qui ont été utilisées.

    Je remercie les trois témoins d'avoir été parmi nous aujourd'hui. Je les remercie également du travail qu'ils font.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    C'est M. Blaikie qui sera le dernier à interroger ce groupe de témoins.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aurais quelques commentaires bien honnêtes à vous faire au sujet du rapport d'étape produit par votre ministère. Je dois dire qu'il m'a déçu. Je crois que je m'attendais à ce qu'un tel rapport présente les leçons apprises des premiers mois de la mise en œuvre de la taxe. Il n'y avait à peu près rien à ce sujet dans le rapport. Le rapport donne un peu de contexte sur ce qui a mené à la mise en œuvre de la taxe dans sa forme actuelle.

    On l'a entendu de nombreuses fois: pour ce qui est de l'impact général de la taxe, il faudra atteindre l'étude d'impact économique. Comme vous travaillez à la mise en œuvre de la taxe depuis plusieurs mois, j'aimerais savoir ce que vous avez appris. Qu'est‑ce qui accroche dans la mise en œuvre? Quel genre d'information avez-vous eu à demander aux entreprises, par exemple, sur le ratio entre l'utilisation à des fins personnelles et l'utilisation à des fins commerciales? Quel est le régime de déclaration à ce sujet? Est‑ce que la situation semble se stabiliser? Je sais que, avant que le projet de loi soit adopté, certains s'interrogeaient sur le fonctionnement et la façon de déclarer ces informations. Quels sont les nouveaux mécanismes que le ministère a dû mettre en place pour la mise en œuvre de la taxe et qu'avez-vous appris de cette mise en œuvre?

    Ce sont les informations que je m'attendais à trouver dans le rapport d'étape.

    La taxe de luxe doit être remise chaque trimestre. Le premier trimestre visé était celui du 1^er septembre au 31 décembre.

    Une fois qu'un trimestre est terminé, le contribuable a jusqu'à la fin du mois suivant pour présenter une déclaration à l'Agence du revenu du Canada et remettre les recettes de la taxe de luxe au receveur général du Canada. En vérité, ce processus a été achevé il y a à peine quelques semaines. Conséquemment, le ministère ne dispose pas encore des microdonnées concernant le montant des recettes de la taxe de luxe. Nous commencerons bientôt à recevoir des données.

    Si on prend l'exemple d'autres mesures fiscales mises en œuvre au fil des années, on constate qu'il faut quelques mois avant de recevoir assez de déclarations pour avoir une idée de la situation générale, de ce qui se passe sur le terrain.

    Cela dit, nous avons beaucoup travaillé avec l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada afin de nous assurer que ces deux organismes administratifs soutiennent les contribuables d'un point de vue technique. De ce que j'ai compris, le site Web de l'Agence du revenu du Canada, en particulier, contient différents avis s'adressant à différents groupes, comme ceux qui doivent s'inscrire. En ce sens, les leçons apprises... devraient continuer de bien travailler ensemble...

    Avant de manquer de temps, j'aurais une brève question complémentaire à poser.

    Compte tenu de la lettre d'intention publiée le 29 novembre 2022, en ce qui concerne les ventes d'aéronefs et de navires assujettis survenues avant 2022, vous attendez-vous à ce que, pour le premier trimestre dont vous avez parlé, il y ait des ventes d'aéronefs couvertes par un contrat conclu en 2022, plutôt qu'avant 2022? Vous attendez-vous à des recettes de la taxe de luxe sur les ventes d'aéronefs pour ce trimestre ou prévoyez-vous que les ventes d'aéronefs pour cette période aient été effectuées dans le cadre de contrats conclus avant 2022, donc des contrats qui ne sont pas visés par la taxe?

     Pour le premier exercice, l'exercice 2022‑2023, nous avons inscrit des recettes totales de 79 millions de dollars pour la taxe de luxe. En ce qui concerne les aéronefs, nous prévoyons des recettes d'environ 5 millions de dollars pour le premier exercice.

    Je ne sais pas si ces recettes étaient prévues pour la première période de déclaration ou pour la deuxième. Les ajustements techniques apportés, notamment au moyen de la lettre d'intention en question, concernaient les aéronefs que nous n'incluions pas dans la base. C'est pourquoi je ne m'attends pas à voir un impact majeur dans le profil des revenus.

    Encore une fois, je m'avance. Nous verrons...

    Effectivement, mais il est possible que, en raison de la lettre d'intention en question, il n'y ait aucune recette de la taxe de luxe pour les aéronefs au cours du premier trimestre.

    Vos prévisions sont-elles pour l'ensemble de l'exercice 2022‑2023?

    Les chiffres que je vous ai donnés correspondent au profil économique présenté au Comité le 3 mai de l'année dernière pour le premier exercice.

    Merci.

    Nous remercions les fonctionnaires du ministère des Finances d'être venus témoigner dans le cadre de cette étude.

    Au nom du Comité, je vous remercie.

    C'est ce qui conclut notre journée. Pouvons-nous lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Le président: La séance est levée.