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Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 137e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
Avant de commencer, j'aimerais demander à tous les participants de consulter le petit carton et prendre connaissance des directives concernant l'utilisation des oreillettes et des microphones. Il en va de la santé et de la sécurité de tous, et particulièrement de nos interprètes.
Conformément à la motion adoptée le jeudi 19 septembre 2024, nous sommes heureux d'accueillir l'honorable François‑Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, pour discuter de son mandat.
Bienvenue, monsieur le ministre. Je suis content de vous revoir.
Il est accompagné aujourd'hui de représentants du ministère de l'Industrie, soit M. Francis Bilodeau, sous-ministre intérimaire; Mme Mary Gregory, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur de l'industrie; et M. Benoit Tessier, directeur général, Direction générale de l'automobile, du transport, du numérique et des compétences industrielles.
Monsieur le ministre, vous connaissez la procédure. Vous disposerez d'à peu près cinq minutes, mais nous sommes généreux quant au temps alloué à votre discours d'ouverture. Ensuite, nous passerons à la période des questions.
Sans plus tarder, je vous cède la parole.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de m'accueillir à votre comité.
Je voudrais aussi remercier Mme Mary Gregory, M. Francis Bilodeau et M. Benoit Tessier pour le travail qu'ils font au sein du ministère.
Monsieur le président, chers membres du Comité, c'est avec grand plaisir que je suis devant vous, aujourd'hui. Comme toujours, je suis honoré de comparaître devant vous, car les travaux de ce comité contribuent de façon importante à l'avenir industriel et technologique du Canada.
Je suis heureux de pouvoir rendre compte, aujourd'hui, des progrès que nous avons réalisés ensemble jusqu'à maintenant pour atteindre les nombreux objectifs du mandat que m'a confié le .
En 2021, vous vous rappelez que, lorsque le m'avait demandé de remplir les fonctions de ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, je savais que cela représentait un grand défi, alors que notre économie est en pleine transformation. J'ai accepté avec enthousiasme de relever ce défi, sachant que nous pourrions saisir des occasions générationnelles dans l'économie de l'avenir, c'est-à-dire l'économie numérique et l'économie décarbonée.
L'essentiel de notre travail consiste à favoriser l'établissement d'un écosystème d'innovation qui nous permet de passer d'une idée à l'élaboration d'un concept et, finalement, à un produit. Nous travaillons à établir un écosystème qui met le Canada à l'avant-plan pour saisir, justement, des occasions générationnelles dans l'économie du XXIe siècle.
Je le dis et je le répète devant vous: nous avons tout pour réussir au XXIe siècle. Nous avons le talent; nous avons des écosystèmes forts, de l'aérospatiale en passant par la biofabrication et l'énergie; nous avons les minéraux critiques pour faire non seulement les batteries du XXIe siècle, mais aussi les semi-conducteurs; nous avons amplement d'énergie renouvelable; et, finalement, nous avons accès à la plupart des grands marchés du monde, avec plus de 1,5 milliard de consommateurs sur la planète, ce qui met le Canada dans une position très avantageuse.
Comme vous l'avez vu récemment, le Canada a attiré des investissements que je qualifierais d'« historiques » de la part de Dow Chemical, à Fort Saskatchewan en Alberta. Pensons aussi à Volkswagen, qui s'est établie à St. Thomas en Ontario, et à Honda, qui a annoncé le plus grand investissement privé de l'histoire du Canada, soit 19 milliards de dollars.
Nous sommes bien conscients que l'écosystème canadien de l'innovation doit être de calibre mondial pour assurer notre prospérité à long terme. C'est pourquoi, comme vous l'avez vu, nous avons investi, plus que tout autre gouvernement de l'histoire du Canada, dans diverses initiatives liées à la recherche et à la science.
Par exemple, nous avons ajouté plus de 1 000 nouvelles chaires de recherche du Canada; nous avons augmenté le financement accordé aux conseils subventionnaires et offert un meilleur appui aux chercheurs en début de carrière. Nous avons aussi mis en œuvre des stratégies nationales qui, aujourd'hui, portent leurs fruits: des stratégies nationales en matière d'intelligence artificielle, en matière de technologie quantique et, évidemment, dans le domaine des sciences de la vie, ce qui nous a permis de positionner le Canada à l'avant-scène des grandes avancées technologiques de ce monde.
Ces stratégies vont nous éclairer dans notre prise de décision collective comme société et nous aider à faire des avancées scientifiques dans ces nouveaux domaines stratégiques tout en maximisant les retombées économiques, partout au pays.
L'innovation est au cœur d'une économie plus propre et plus verte, et nous savons aussi que, dans ce domaine, le transport sera un enjeu clé. C'est pourquoi nous allons accentuer nos efforts pour soutenir la transition vers les véhicules électriques et l'établissement d'une chaîne d'approvisionnement sans pareille de l'industrie des batteries au pays.
Je me réjouis de souligner, comme vous le savez bien, que Bloomberg place maintenant le Canada au premier rang du classement général des pays d'importance sur la chaîne mondiale d'approvisionnement des véhicules électriques, ce qui nous a permis, en 2023, d'attirer plus de 40 milliards de dollars d'investissements dans le domaine de l'industrie automobile de demain. Cela veut dire que l'on vient d'assurer la prospérité et le travail de centaines de milliers de travailleurs de l'industrie automobile pour les générations à venir.
Je souhaite aussi attirer l'attention du Comité sur le progrès que nous avons réalisé ensemble dans le cadre de la modernisation du cadre législatif entourant les investissements étrangers. Je pense que c'est un jalon important, et je veux remercier tous les membres du Comité pour le travail qu'ils ont accompli là-dessus.
Il y a aussi la Loi sur la concurrence. Je pense que les Canadiens verront au cours des prochaines décennies l'importance du travail qui a été fait par le Comité, c'est-à-dire de faire une réforme complète de la Loi sur la concurrence au pays et, finalement, une réforme en matière de protection de la vie privée et des données issues de l'intelligence artificielle, qui est encore à l'étude à ce comité.
Les modifications apportées récemment à la Loi sur Investissement Canada pour améliorer la transparence et l'efficacité du processus d'examen relatif à la sécurité nationale ont, comme vous le savez, deux objectifs.
Premièrement, elles rehaussent la confiance des entreprises canadiennes et des investisseurs étrangers qui veulent investir chez nous.
Deuxièmement, elles renforcent la capacité du Canada d'agir plus rapidement et de manière plus décisive lorsque des investissements menacent la sécurité nationale. On le sait, aujourd'hui, la sécurité économique et la sécurité nationale ne font qu'un.
De plus, les importantes modifications apportées à la Loi sur la concurrence mettront fin aux fusions et aux collaborations anticoncurrentielles qui donnent lieu à une réduction de choix pour les consommateurs. De tout le travail fait par ce comité, ces modifications constituent probablement l'un des jalons dont les citoyens vont se souvenir longtemps. On le sait, on veut moins de concentration, plus de concurrence et, évidemment, de meilleurs prix pour les Canadiens.
Récemment, j'ai rencontré la commissaire européenne Margrethe Vestager. Au sujet de cette loi, elle disait que le Canada en avait fait un pilier sur lequel s'appuyer pour avoir plus de concurrence dans l'économie canadienne.
Finalement, nous désirons aussi renforcer la législation sur la protection de la vie privée. À cet égard, la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique vise à maintenir la confiance des Canadiens envers le traitement des renseignements personnels dans le domaine du numérique. Elle crée également un nouveau cadre important fondé sur les risques pour les systèmes d'intelligence artificielle au Canada.
La question de l'intelligence artificielle est aussi d'une importance capitale. Récemment, il en a été question avec le président français Emmanuel Macron, qui était en visite chez nous.
Plus tard aujourd'hui, j'en parlerai d'ailleurs à un grand sommet à Toronto, soit le festival Elevate. Comme on le sait, le Canada est un leader de l'intelligence artificielle responsable.
Cependant, la valeur réelle de toutes ces initiatives, c'est d'améliorer la vie des Canadiens au quotidien, d'un océan à l'autre. Je pense aux générations d'ouvriers de l'industrie d'automobile, à Windsor — je sais que cela va faire chaud au cœur à mon ami Brian Masse. Ces gens-là vont bâtir les véhicules électriques de demain.
Je pense aussi aux agriculteurs de la Saskatchewan qui vont avoir recours à l'intelligence artificielle pour améliorer le rendement de leurs cultures tout en réduisant leur consommation d'eau. Je pense aussi aux chercheuses du Québec qui vont mettre au point de nouvelles thérapies pour protéger la population et améliorer la qualité de vie de nos aînés.
En terminant, je dirai que l'innovation est la voie à suivre dans un contexte mondial en évolution croissante. Grâce au dévouement de notre équipe, aux contributions importantes de ce comité, à l'esprit d'innovation des chercheurs et des chercheuses et à la population canadienne, je suis convaincu que nous serons capables de relever les défis du XXIe siècle et de positionner le Canada comme un chef de file. Je dis toujours que c'est grâce au talent, à l'expertise et à l'excellence de nos travailleurs et de nos travailleuses que nous sommes capables d'attirer des investissements comme ceux que nous avons vus.
Monsieur le président, je vous remercie du temps que vous m'avez accordé ce matin. Comme je serai encore avec vous pour les prochaines minutes, c'est avec plaisir que je répondrai aux questions de mes collègues.
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Je suis très heureux que vous posiez cette question, parce que le Canada est vraiment... Lorsque j'ai commencé mon mandat comme ministre de l'Industrie, il y avait un certain nombre de commentaires selon lesquels c'était le début de la fin du secteur de l'automobile, parce que nous vivons dans un monde de changement, un changement générationnel. Nous fabriquons des voitures de la même façon depuis 100 ans, et nous planifions maintenant pour les 100 prochaines années.
Nous avions deux options: laisser les choses aller ou nous retrousser les manches. Nous nous sommes retroussé les manches et nous avons réussi à attirer des investissements générationnels, même dans la province de M. Perkins. Vous savez, en Nouvelle-Écosse, Michelin a fait des investissements records. Vous avez dit que le secteur de l'automobile est maintenant présent dans tout le Canada, et la preuve en est que Michelin et la Nouvelle-Écosse en font maintenant partie.
Nous avons réussi à faire entrer le Québec dans l'industrie automobile. Nous avons reçu certains des investissements les plus importants de Ford et de GM. Ce qu'ils font — ce qu'on appelle les matériaux actifs de cathode — va servir non seulement les usines du Canada, mais aussi celles des États-Unis, ce qui place le Québec au centre de cette nouvelle chaîne de valeur que nous avons en Amérique du Nord.
Nous avons aussi demandé à Northvolt de décider d'investir, la vision de cette entreprise étant de fabriquer la batterie la plus écologique au monde. De toute évidence, cette entreprise a choisi un pays qui possède beaucoup d'énergie renouvelable, près de 100 %.
Je dirais que les Canadiens devraient être fiers. Les travailleurs qui nous regardent et nos amis d'Unifor, ainsi que d'autres aussi, peuvent constater ce que nous avons accompli à ce chapitre. Vous savez, la plus grosse giga-usine de Volkswagen à l'extérieur de l'Allemagne sera au Canada. L'investissement le plus important de l'histoire de Honda — 75 ans d'histoire — est au Canada; il s'agit de 19 milliards de dollars de dépenses en immobilisations. C'est un moment décisif pour le Canada. Pour ce qui est d'entreprises comme Stellantis, c'est presque chose faite. Stellantis a presque terminé son usine de Windsor, et cette ville ne sera jamais plus la même. M. Masse peut certainement en témoigner. Vous savez, il ne s'agit pas seulement une industrie, mais bien de la renaissance d'une ville. Cela donne de l'espoir. C'est une question de possibilités, d'occasions. Ce sont des conditions gagnantes pour le Canada au XXIe siècle.
Pensez‑y. Selon Bloomberg — ce n'est pas moi qui le dis, mais Bloomberg —, le Canada sera en tête, devant la Chine, dans l'écosystème des batteries pour les 30 prochaines années. Je pense qu'en tant que Canadiens, nous devrions nous réjouir. C'est pourquoi j'ai dit à M. Perkins et à d'autres qu'il faut célébrer le Canada. Parlons des possibilités. Nous occupons une place de premier plan sur la scène mondiale. Il y a cinq ans, personne ne parlait du Canada dans le secteur des véhicules électriques. Si vous allez à Séoul ou à Tokyo, vous entendrez parler de Bécancour, de Windsor, de St. Thomas et de Kingston. Honnêtement, je crois que nous avons saisi les occasions générationnelles qui se présentaient. Les gagnantes dans cela, ce sont les familles. Les gagnants, ce sont les travailleurs. Les gagnantes, ce sont les collectivités rurales, qui connaîtront un avenir meilleur.
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Ce sont les gens. C'est une question de ressources humaines. Je me souviens d'une de mes premières discussions avec l'un des PDG de l'industrie automobile. Évidemment, en tant qu'avocat, j'avais déjà la réponse à ma question — cette façon de faire serait utile à beaucoup de gens d'ailleurs —, mais je lui ai demandé: « Quelles sont les usines les plus productives au monde? » Évidemment, les usines canadiennes sont les plus productives. Nos gens, nos travailleurs, sont les meilleurs au monde.
Tout commence par le talent. Quand on a du talent, tout est possible. C'est pourquoi, dans chaque annonce que je fais avec le , la première chose que je fais toujours, c'est de remercier les travailleurs de leur excellence, de leur expertise et de leur dévouement. Ce n'est que lorsque vous avez une main-d'œuvre talentueuse que vous pouvez attirer des investissements générationnels. C'est une chose de construire une usine. C'est une autre chose d'intégrer la technologie. Toutefois, ce sont les gens qui font la différence.
Par conséquent, je pense que le plus grand avantage, comme je l'ai dit, ce sont les talents que nous avons. C'est la force de notre écosystème. Ce sont aussi les minéraux essentiels et, je dirais, la proximité des ressources, des chaînes de montage et des marchés. C'est l'énergie renouvelable que nous avons et son accessibilité sur le marché. Dans un monde rempli de défis, je dirais que la demande est forte et l'offre est limitée pour ce qui est de la stabilité, de la prévisibilité et de la primauté du droit. Il suffit donc de voir où les investisseurs qui décident d'investir ont placé leur argent. C'est au Canada qu'ils ont choisi de le faire. Le monde entier s'offre à eux. Ils pourraient investir n'importe où, mais ils ont choisi le Canada.
Encore une fois, je pense que les Canadiens devraient se réjouir du fait que, dans l'économie du XXIe siècle, qu'il s'agisse de l'acier, de l'aluminium, de l'automobile, des sciences de la vie ou de l'énergie, nous attirons un niveau record d'investissements. En tant que Canadiens, nous devrions être fiers d'être un chef de file au XXIe siècle.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité.
Je vais essayer de ne pas trop vous interrompre, mais j'ai aussi ce travers.
Le 13 août dernier, le département américain du Commerce a annoncé une augmentation substantielle des droits compensateurs sur le bois. Je vais révéler mes origines saguenéennes en vous disant que j'ai grandi dans le Nord du Québec. Je suis donc extrêmement sensible à la situation de l'industrie forestière.
La crise qui sévit dans cette industrie dure depuis des décennies. Or, le bois exporté par le Canada provient du Québec dans une proportion de 20 %. Près de 50 % des sommes qui sont aujourd'hui en litige, et retenues aux États‑Unis, sont liées au Québec. Le régime forestier québécois a été réaménagé il y a quelques années, justement pour que, lors de révisions statutaires des tarifs, cela n'arrive pas.
Les armes des Américains, qui sont absolument de mauvaise foi dans cette situation, il faut le dire, c'est le temps et les procédures.
Même si nous finissons par gagner, les entreprises visées par cette crise se retrouveront en situation précaire, et elles auront de la difficulté à investir et à augmenter leur productivité à cause du temps que nous aurons consacré aux procédures. Vous le savez, car vous êtes juriste.
Ce sont des emplois en région qui sont en jeu. Il existe des solutions à cela. Évidemment, il y a la négociation des accords de libre-échange. Je sais que vous voulez protéger la gestion de l'offre et faire pression auprès des sénateurs. Cela s'applique aussi aux questions sur les droits compensateurs. Toutefois, à court terme, ce qui relève de votre mandat et de votre ministère, c'est d'élaborer un programme urgent d'aide à ces entreprises pour qu'elles puissent faire face rapidement aux coûts.
Je vous pose ma question traditionnelle: à quand l'annonce?
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Si vous regardez l'état du monde, vous constaterez qu'il y a deux mégatendances: la décarbonation et la numérisation de l'économie. En ce qui concerne la décarbonation, je pense que nous nous débrouillons très bien. Nous avons attiré des investissements records, par exemple, dans l'aluminium. En fait, la fonderie de Rio Tinto à Saguenay — MM. Généreux et Garon savent très bien où elle se trouve — va aujourd'hui fournir de l'aluminium vert aux usines de BMW et d'Audi aux États-Unis, ce que tous devraient savoir. C'est au Québec, alors vous devriez être fiers que la fonderie fournisse de l'aluminium vert à l'industrie automobile nord-américaine.
Nous faisons la même chose pour l'acier. Pas plus tard qu'hier, j'étais avec Dofasco, et nous parlions de son plan vert... et des millions de tonnes de réduction des émissions de CO2. Savez-vous pourquoi c'est important? C'est parce que, dans le monde du XXIe siècle, ce sont les économies qui décarbonent qui seront les gagnantes. Je n'invente rien. Prenons l'exemple du PDG de Mercedes-Benz, qui a dit haut et fort qu'en 2039, les voitures de la marque viendraient avec un certificat de zéro carbone. Cela signifie que toute l'industrie va se décarboner. Ceux qui investissent dans les mines vertes, les mines servant à l'électrification, l'acier vert et l'aluminium vert vont être les gagnants dans l'économie du XXIe siècle.
C'est ce que nous avons fait avec les batteries, également, pour bâtir un écosystème qui nous permettra d'approvisionner l'économie du XXIe siècle, qui sera décarbonée. En parallèle, nous avons investi dans l'économie numérique, parce que nous comprenons que le rôle de l'intelligence artificielle dans le domaine quantique sera fondamental.
Je dirais que le Canada n'a jamais été dans une meilleure position, parce que dans ce monde où il faut décarboner et numériser, une plus grande automatisation, une plus grande robotisation et une plus grande productivité, lesquelles sont liées, sont synonymes de prospérité. Globalement, ces deux mégatendances devraient favoriser la prospérité et la productivité au pays. C'est pourquoi je dis que les investissements que nous avons faits vont servir à créer et maintenir des emplois et permettront au Canada de se tailler une place de choix dans l'économie du XXIe siècle. Je pense que c'est l'une des plus grandes réalisations, la responsabilité des députés ici n'étant pas seulement de s'occuper d'aujourd'hui, mais aussi de planifier pour demain et pour les années et les décennies à venir.
Je pense que nous avons été en mesure de saisir une opportunité générationnelle, qui ne se produit qu'une fois dans une vie. Où trouve‑t‑on des technologies révolutionnaires comme l'intelligence artificielle et la quantique? Où passe‑t‑on, après 100 ans de fabrication de voitures, à une autre façon de faire? Nous aurions pu choisir de faire un pas en arrière, mais nous avons décidé d'être ambitieux, de saisir l'occasion. Je veux rappeler qu'hier, le président de Shopify a dit qu'il souhaitait un Canada plus ambitieux. Je le dis à chaque discours que je prononce: il faut profiter de la conjoncture et être ambitieux. C'est ce que nous devons faire. C'est pourquoi nous le faisons, et c'est pourquoi nous sommes gagnants.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, le et vous avez récemment annoncé un investissement de 1,6 milliard de dollars dans la ville de Port Colborne. Asahi Kasei Corp. est un partenaire de premier plan de la chaîne d'approvisionnement avec Honda. Ma question portera sur les chaînes d'approvisionnement, à l'échelle binationale et internationale.
Pouvez-vous parler des investissements que vous et votre équipe faites pour renforcer la productivité, ainsi que des supergrappes — comme les supergrappes dans le domaine des véhicules électriques partout au pays —, dans le contexte de l'annonce qui vient d'être faite à Port Colborne?
L'approche coordonnée et stratégique que vous avez adoptée a permis de renforcer l'intégration régionale, d'améliorer la coordination transfrontalière, ainsi que la résilience et la compétitivité, d'adopter une approche bilatérale, qui mène parfois même à une approche internationale, de renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement, de diversifier les sources, de permettre des investissements conjoints en capital, d'appliquer une stratégie binationale coordonnée, qui encourage les investissements conjoints dans, par exemple, le transport, la technologie, le perfectionnement de la main-d'œuvre et les normes environnementales et commerciales, de fournir une occasion d'harmoniser les normes environnementales et les normes du travail au sein de nos chaînes d'approvisionnement et, enfin, d'assurer la protection future contre les perturbations, en mettant l'accent sur la création de plans d'urgence et l'adoption de cadres pour veiller à ce que non seulement notre pays, mais aussi les pays avec lesquels nous collaborons, puissent réagir rapidement aux défis imprévus.
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Je tiens à vous remercier.
Tous ceux qui nous regardent ont joué un rôle déterminant dans l'obtention de cet important investissement à Port Colborne. Je suis heureux de voir que Port Colborne fait partie de la grande chaîne d'approvisionnement que nous avons construite.
Vous m'avez aussi rappelé quelque chose dans mon rôle de responsable conjoint de l'engagement Canada-États-Unis. Il y a trois choses qui viennent toujours à l'esprit quand on parle à nos amis du Sud et qui sont vraiment importantes pour le Canada.
La première, c'est la sécurité. Je pense qu'on en a beaucoup parlé aujourd'hui, et je suis heureux de la question des conservateurs parce qu'elle a mis en lumière les investissements que nous avons faits pour protéger notre sécurité nationale, pour assurer la protection du Nord et de l'Arctique. Je peux vous dire que cela interpelle nos partenaires américains.
La deuxième chose qui, selon moi, interpelle nos partenaires américains, c'est la résilience de la chaîne d'approvisionnement. À la suite de la COVID‑19, ces chaînes d'approvisionnement mondiales deviennent de plus en plus régionales. Je me souviens d'avoir récemment rencontré un PDG des États-Unis qui m'a dit: « Ce que j'aime de vous au Canada, c'est que si les choses tournent mal, je peux transporter des marchandises chez vous par camion, et si les choses vont encore plus mal, je peux les transporter dans le coffre de ma voiture. » Cela montre bien le rôle important de la principale chaîne d'approvisionnement stratégique que nous avons établie entre le Canada et les États-Unis.
C'est la même chose pour les semi-conducteurs. Les Canadiens devraient être fiers du fait que 80 %, et je dis bien 80 %, de tous les semi-conducteurs fabriqués aux États-Unis — qui sont emballés et testés en Amérique du Nord — sont emballés et testés au Canada. Cela montre bien la nature stratégique de notre chaîne d'approvisionnement.
La dernière chose, c'est le programme de croissance pour l'Amérique du Nord qui, je peux vous l'affirmer, est bipartite. Quand je parle aux républicains, ils me disent: « Nous vous aimons. Vous parlez affaires. » Lorsque je parle aux démocrates, ils me disent: « Nous vous aimons parce que vous êtes d'accord avec les politiques. »
Ce que vous soulignez, je crois, c'est ce que nous avons réussi à accomplir en tant que Canadiens. Il ne s'agit pas de moi. Il s'agit de nous tous, en tant que Canadiens, et de ce que nous avons accompli, grâce à votre travail en tant que membres de ce comité, que parlementaires et que gouvernement. Nous avons saisi l'occasion d'une génération, et qui en profite maintenant? Ce sont des collectivités comme Port Colborne. Il s'agit de M. Masse, de Windsor, et de notre collègue, , de Windsor. Ce sont des collectivités comme St. Thomas et comme Baie-Comeau, dans mon coin de pays. Le paysage industriel du pays change, et il ne sera jamais plus le même, parce que nous avons profité de la conjoncture et des occasions.
J'aimerais bien — parce que je sais que mon temps est écoulé, monsieur le président — que cette question interpelle l'ensemble du Parlement. J'aimerais que les conservateurs se rendent compte également que nous bâtissons le pays de l'avenir, que nous investissons dans les travailleurs et que nous procédons à des investissements sans précédent. Nous devrions célébrer les entreprises canadiennes. Nous devrions célébrer les travailleurs canadiens et ce que le Canada a réussi à accomplir. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous.
Monsieur Bilodeau, on nous a dit que, dans les derniers mois, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE, avait retiré certaines bandes de fréquences du spectre radioélectrique à de petits fournisseurs de services Internet, notamment dans la région d'où le est natif, soit la Mauricie. Celles-ci permettaient à de petites entreprises de fournir des services Internet dans des zones rurales.
On nous a aussi dit que ces fréquences radioélectriques auraient été attribuées, par enchères, à de plus grandes entreprises de télécommunications. Cela pourrait forcer de plus petits fournisseurs Internet, qui sont un peu les seuls fournisseurs en milieu rural, notamment en Mauricie, à arrêter d'offrir des services dans ces milieux.
Cette situation a notamment été portée à notre attention par mon collègue le député de .
Monsieur Bilodeau, en avez-vous été informé? Comment peut-on décider de redistribuer une partie du spectre des fréquences par des enchères?
De plus êtes-vous d'avis que la couverture régionale des services Internet est en péril?
J'aimerais vous parler un peu du projet de loi . Il a été mis sur la glace pour deux semaines, le temps de quelques réunions, afin que nous puissions tenir des discussions.
J'ai dit à plusieurs reprises, en privé comme en public, que les conversations achoppaient sur la création d'un nouveau tribunal. Or, j'ai relu les comptes rendus des rencontres qui ont eu lieu. Les fonctionnaires qui sont venus ici, au Comité, nous ont dit que ce nouveau tribunal était nécessaire. L'un des motifs invoqués était que le commissaire à la protection de la vie privée du Canada perdait sa cause dans 70 % des cas quand il comparaissait devant la Cour fédérale.
Or, nous avons eu de l'information — de manière quelque peu informelle — quant aux cas en question. Nous avons constaté que cette information, qui enlève toute crédibilité au commissaire, est basée sur sept cas. En ce qui touche les quatre cas où le commissaire a perdu, la décision de la cour était fondée sur des aspects relevant de la compétence, et non sur le fond.
Pouvez-vous faire des commentaires à ce sujet? Pouvez-vous nous fournir plus d'information concernant l'affirmation voulant que le commissaire réussisse très mal à la Cour fédérale et qu'il ne fasse pas bonne figure?
Pourriez-vous nous donner le détail exact des calculs qui ont été faits et qui ont mené à cette déclaration?
Nous avons de la difficulté à comprendre comment les fonctionnaires du ministère, et parfois le , indirectement, peuvent donner l'impression de vouloir décrédibiliser un organisme jugé important.
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Monsieur Bilodeau, je vous en serais reconnaissant.
Je vous demanderais aussi de bien vouloir nous dire si, essentiellement, Télésat est un fournisseur du gouvernement du Canada. J'imagine que oui.
De plus, pourriez-vous nous dire si cette compagnie agit aussi à titre de consultant? Dans l'affirmative, des 150 millions de dollars enregistrés comme chiffre d'affaires par Telesat l'année dernière, quelle somme les consultations peuvent-elles représenter?
Dans un article qu'il a publié dans le Journal de Montréal le 23 septembre dernier, M. Francis Gosselin mentionne que Télesat projette de mettre en place 198 satellites au lieu des quelque 200 qui étaient prévus.
Quand le projet Lightspeed verra le jour, croyez-vous que ce sera rentable?
Je vous pose la question parce que, en tant qu'entrepreneur, j'ai déjà demandé de l'argent au gouvernement, soit à Développement économique Canada ou à d'autres partenaires. Il fallait alors que je produise un plan d'affaires, dans lequel je devais évidemment démontrer que j'allais être rentable pour être capable de rembourser les sommes que j'empruntais.
Le ministère a accordé des prêts. nous a bien expliqué tantôt qu'il empruntait à un taux d'intérêt de 2 % et prêtait à 10 %.
Dans le plan d'affaires qui vous a été présenté par Télésat, est-il indiqué à quel moment cette compagnie sera rentable? On ne sait pas trop à quelle date les 198 satellites en question seront fonctionnels. Cela va prendre quelques années, j'imagine.
À partir de quel moment cette compagnie sera-t-elle assez rentable pour pouvoir commencer à rembourser les intérêts et les prêts que le ministère a consentis?
Imaginons qu'on sépare en deux la première portion qui a déjà été investie il y a déjà cinq ans, à partir de 2019, où des prêts s'élevant à un milliard de dollars, ou 800 millions de dollars, ont été consentis. Il y a aussi eu des achats d'actions.
Je suis déjà allé visiter Télésat, et j'ai rencontré certains dirigeants ou responsables des relations avec le gouvernement.
Les ententes de prêts qui avaient été conclues à l'époque avaient pour but de connecter à Internet les gens du Nord, les Premières Nations particulièrement, à partir de satellites déjà en orbite. J'imagine que la portion de l'investissement fait dans les cinq dernières années, soit de 2019 à 2024, devait porter minimalement sur le développement des technologies. On devrait déjà être en production, si je ne m'abuse.
Laissons de côté la première portion de l'investissement, parce que cela porte sur le développement. On parle maintenant de production, et il est prévu qu'une usine fabriquera deux satellites par jour.
Un plan d'affaires vous a été remis avant que vous décidiez d'accorder des prêts de 2 milliards de dollars. Évidemment, vous avez convenu que cet argent vous serait remboursé un jour, puisque monsieur le a dit tantôt qu'on fait de l'argent avec cela.
À partir de quel moment croyez-vous faire de l'argent, selon le plan d'affaires qui vous a été remis?