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Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite un bon jeudi à tous et à toutes.
Soyez les bienvenus à la 152e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
Avant de commencer, je demanderais à tout le monde de bien vouloir prendre connaissance des directives sur la petite carte qui se trouve devant eux concernant les bonnes pratiques liées à l'utilisation des micros et des oreillettes. Il en va de la santé et de la sécurité de tous, mais surtout de celles de nos interprètes, que nous remercions chaleureusement.
[Traduction]
Conformément à la motion adoptée le jeudi 19 septembre 2024 et à l'ordre de la Chambre renvoyant le vingtième rapport du Comité intitulé Les comportements anticoncurrentiels potentiels dans l'écosystème des virements électroniques au Canada, le Comité reprend son étude sur les pratiques et la réglementation des cartes de crédit au Canada.
Nous sommes heureux d'avoir parmi nous aujourd'hui Patrick Collison, président-directeur général et co‑fondateur de Stripe inc.
Monsieur Collison, merci de vous joindre à nous aujourd'hui. Sans plus tarder, je vous cède la parole pour environ cinq minutes.
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Merci beaucoup de me recevoir.
Bonjour à tous et merci de me donner l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.
Mon frère John, co‑fondateur, et moi sommes originaires de Dublin, en Irlande. Lorsque nous avons fondé notre première entreprise il y a près de 20 ans, nous avons constaté que le processus d'acceptation des paiements en ligne était lourd et laborieux et qu'il exigeait un grand nombre de connaissances obscures. C'est pourquoi nous avons lancé Stripe, afin de faciliter l'adoption des paiements en ligne et de simplifier le processus pour les développeurs de logiciels et les petites entreprises.
Stripe est actif au Canada depuis plus d'une dizaine d'années. Nous venons d'ouvrir un nouveau bureau à Toronto et comptons presque 350 employés dans l'ensemble du Canada. Nous livrons une concurrence énergique pour aider les entreprises canadiennes à croître, à exporter leurs biens et à gérer leurs revenus. Stripe alimente les entreprises en démarrage et les petites entreprises du Canada ainsi que certaines des plus grandes entreprises, et nous sommes fiers d'avoir aidé les entreprises canadiennes à faire croître leur volume de paiement sur Stripe de plus de 50 % au cours des deux dernières années.
La concurrence dans le domaine des paiements est une bonne chose, et nous pensons qu'il en faut davantage. Une forte concurrence nous incite tous à innover et profite aux entreprises et aux consommateurs. Je pense que le Comité peut contribuer à augmenter davantage la concurrence dans certains domaines stratégiques interreliés, y compris des solutions de rechange en matière de paiement et des politiques de système bancaire ouvert.
Les entreprises canadiennes vont croître si elles offrent à leurs clients leurs méthodes de paiement privilégiées, et des solutions de rechange concurrentielles sur le marché favoriseront l'innovation et un meilleur accès. Il existe maintenant des centaines de méthodes de paiement dans le monde, et il semble que de nouvelles apparaissent presque chaque jour. Un grand nombre d'entre elles sont fondées sur les cartes de crédit et de débit, mais il existe de plus en plus de méthodes de paiement de rechange, comme Pix au Brésil ou UPI, en Inde qui sont abordables, pratiques et à croissance très rapide.
Il s'agit de systèmes de paiement de banque à banque, souvent fondés sur une infrastructure de paiement en temps réel avec une technologie utilisant des segments de recouvrement qui permet de mieux relier les entreprises et les consommateurs. Généralement, cette technologie fonctionne au mieux lorsqu'elle est plus ouverte aux innovateurs, et ce sont souvent les décideurs qui jouent un rôle de premier plan pour renforcer ces écosystèmes. Nous sommes optimistes et confiants par rapport au système de voie de paiement en temps réel. Pour qu'il puisse réaliser son plein potentiel, nous pensons que les décideurs devraient assurer un accès plus large à cette infrastructure afin que le système soit sur le marché le plus tôt possible.
Nous appuyons les efforts du gouvernement pour promouvoir un système bancaire ouvert; cependant, je note que la décision de ne pas inclure la facilitation du paiement dans un cadre de système bancaire ouvert du Canada est une occasion ratée de favoriser l'arrivée de nouveaux acteurs et de meilleures solutions de rechange en matière de paiement.
Nous avons constaté dans un certain nombre d'administrations qui ont adopté avec plus de fermeté un système bancaire ouvert, dont le Royaume-Uni, l'Australie et, récemment, les États-Unis, que ce système peut aider à soutenir des systèmes de paiement de banque à banque, ce qui, à son tour, augmente la compétition, réduit les coûts et favorise des innovations qui pourraient profiter à tous les Canadiens.
Enfin, alors que les décideurs examinent des approches différentes pour abaisser le coût des paiements par carte, nous pensons qu'il est important de préserver la capacité pour les fournisseurs d'offrir une tarification forfaitaire, ce qui est essentiel pour de nombreuses entreprises, surtout les petites entreprises, et ce, pour deux raisons principales. La première est l'extensibilité. La tarification normalisée explique en partie pourquoi les systèmes de paiement modernes sont à même de servir un grand nombre de petites entreprises, parce que le modèle idiosyncrasique, traditionnel et négocié a laissé de nombreuses petites entreprises mal desservies. Les coûts de service étaient trop élevés.
La deuxième raison est la simplicité et la prévisibilité pour l'entreprise. Il s'agit d'un espace très compliqué où beaucoup de facteurs différents influent sur les coûts de traitement des paiements, les frais d'interchange et les taxes, tout l'éventail. En même temps, les innovations logicielles importantes ont permis d'améliorer de façon radicale les paiements. À la suite des optimisations que nous avons apportées, par exemple, les entreprises qui utilisent la dernière suite de paiement de Stripe ont vu leurs revenus augmenter en moyenne de 11,9 %.
Ces services vont bien au‑delà du simple traitement des cartes, et ils sont compris dans notre tarification standard simple, qui est demeurée inchangée au Canada pendant huit ans, même lorsque les coûts sous-jacents ont évolué et que la fonctionnalité que nous offrons s'est améliorée.
Les entreprises canadiennes peuvent choisir parmi plus de 50 options de paiement différentes, qui couvrent toute la gamme des prix et des fonctionnalités. Nous nous efforcerons de continuer de livrer une concurrence vigoureuse pour nous assurer que le marché dispose des meilleurs choix possibles.
Nous croyons en l'entrepreneuriat canadien, et nous sommes déterminés à contribuer à la croissance de l'économie canadienne. Nous existons pour répondre aux besoins des entreprises canadiennes ici et pour les aider à exercer leurs activités dans le monde. Notre réussite est inextricablement liée à la leur.
Sur ce, je répondrai à vos questions.
Merci.
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Oui, absolument. Nous voulons vraiment pouvoir offrir des coûts plus bas à nos entreprises. Nous avons demandé aux entreprises ce qui compte pour elles. C'est évidemment une priorité.
Je le répète, les montants dont nous discutons ici, au Comité, sont très faibles. Comme je l'ai mentionné, nous parlons de 10 à 17 $ par entreprise, par année. Nous nous demandons comment nous pouvons réduire les coûts de plusieurs milliers de dollars par année pour apporter un changement structurel significatif. Nous pensons que nous pouvons y parvenir en offrant la possibilité de sortir complètement des voies de paiement par carte et de passer aux voies de paiement par banque.
Nous y travaillons depuis environ cinq ans et nous avons lancé un produit appelé « paiements bancaires instantanés » aux États-Unis l'année dernière. Je pense que ce produit sera beaucoup moins cher au fil du temps, sur le plan structurel. Le produit en est au stade préliminaire. Il est uniquement offert aux États-Unis pour le moment.
Nous continuons de faire évoluer le processus et d'apprendre, mais j'espère que nous serons en mesure d'introduire cette technologie au Canada et sur d'autres marchés dans les années à venir et d'offrir des économies de coûts très significatives aux entreprises.
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Isaac était un système d'intelligence artificielle que j'ai créé lorsque j'étais adolescent, mais Stripe est en Irlande pour deux raisons.
La première raison est que mon frère John et moi avons grandi et sommes allés à l'école là‑bas. Nous ressentons beaucoup d'affinités avec l'Irlande, et nous voulions créer une entreprise dont l'un de ses deux sièges sociaux se trouverait dans le pays.
Deuxièmement, la plupart de nos clients sont installés à l'extérieur des États-Unis. Beaucoup d'entre eux sont en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, etc., et nous devons avoir du personnel sur place pour soutenir ces entreprises.
Si l'on considère l'Union européenne, où se trouvent la plupart de ces clients, l'Irlande est désormais le seul pays anglophone de l'Union européenne. Étant donné que Stripe est une entreprise anglophone, c'est l'option la plus logique en Europe.
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Absolument. La mission de Stripe, telle que nous la décrivons publiquement, est d'augmenter le PIB d'Internet. C'est peut-être un peu obscur, mais c'est l'idée principale que nous essayons de faire valoir pour aider les entreprises à augmenter leurs revenus.
Étant donné que Stripe a été conçu à l'origine pour les entreprises en ligne, nous réfléchissons beaucoup à ce contexte particulier, et la chose la plus simple et la plus efficace que nous faisons pour aider les entreprises en ligne à augmenter leurs revenus est de les aider à accepter davantage de méthodes de paiement du monde entier.
La plupart des personnes qui paient en ligne en Suède, par exemple, utilisent un mode de paiement appelé Swish. Ce n'est pas chose facile pour une petite entreprise canadienne d'appeler les gens de Swish et de comprendre comment l'intégrer, etc. Vraisemblablement, si vous dirigez une entreprise en ligne qui vend à des clients du monde entier, vous souhaitez soutenir les clients sur autant de marchés que possible, donc Stripe facilite vraiment la tâche avec seulement quelques lignes de code, un peu de travail en un après-midi, pour accepter les clients et accepter les paiements d'une base de clients mondiale dans toutes les devises et méthodes de paiement différentes.
Évidemment, nous…
Pouvez-vous nous donner le coût de ces frais?
Voici ce que je veux dire du point de vue de l'économie et de la productivité, du moins en ce qui me concerne: quelle est la valeur du virement de l'argent de la personne qui achète quelque chose avec le paiement à quelqu'un d'autre? Il me semble qu'il y a, entre les deux, de nombreux facteurs différents qui réduisent les profits et, très franchement, parasitent l'économie et la productivité.
Je représente des travailleurs qui doivent se lever chaque jour et qui sont souvent accusés de ne pas être assez productifs dans ce qu'ils doivent faire. En même temps, nous avons des processus de transaction financière qui ne semblent pas vraiment offrir beaucoup de valeur, mais qui coûtent cher en pourcentage, et ce n'est pas la même responsabilité.
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Écoutez, je comprends parfaitement votre curiosité et peut-être même votre scepticisme, car c'est un écosystème étrange et désordonné.
Je vais faire deux remarques très brèves, car je sais que notre temps est limité.
Premièrement, je pense qu'il est intéressant d'examiner les mécanismes visant à réduire les coûts d'interchange et les mesures prises par différents pays. Je pense qu'il faut tenir compte, dans l'analyse, de l'effet principal de ces coûts. Ces fonds ne vont pas aux fournisseurs de services de paiement comme Stripe. Ils servent principalement à subventionner l'octroi de crédit à la consommation. Pour en revenir à ce que vous avez dit au sujet des personnes que vous représentez, cela leur permet d'emprunter facilement selon des modalités simples. Elles n'ont pas besoin d'aller chercher un prêt spécial auprès de la banque ou autre chose. Je veux dire, elles obtiennent des cartes de crédit. En Europe, d'où je viens, l'interchange est réglementé. Cependant, de manière générale, le crédit à la consommation a tendance à être fourni parcimonieusement. Je pense qu'il faut trouver un certain équilibre.
Deuxièmement, je ne veux pas trop insister sur ce point, mais je pense qu'il y a là une occasion de faire quelque chose au sujet d'un système de paiement en temps réel qui soit instantané et presque gratuit. Ensuite, nous pourrons laisser le marché trancher. Si les paiements par carte sont trop chers, eh bien, introduisons un concurrent et voyons ce qui se passe. Je pense qu'il serait très utile d'introduire de la concurrence dans ce domaine.
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Pour ce qui est de la détermination de votre entreprise à défier les demandes du gouvernement de transmettre ces réductions des frais d'interchange, chose que vos concurrents ont respectée — et, de toute évidence, c'est une honte que la actuelle n'ait pas réussi à faire en sorte que vous vous conformiez à cette demande — vous avez dit que ces réductions étaient insignifiantes, qu'elles ne représentaient pas beaucoup.
En fait, dans votre communiqué de presse, vous avez affirmé que c'était en raison des changements liés à la taxe sur les produits et services, mais en réalité, vous n'avez eu qu'un congé d'un an sur la taxe des produits et des services, et vous avez affirmé plus tôt qu'un point de base représentait une petite somme d'argent. Selon votre communiqué de presse, vous avez confirmé qu'il s'agissait d'un impact de 0,036 % et que, par conséquent, vous ne pouviez pas transmettre la réduction. Il semble, selon vos dires, qu'elle soit « minuscule ». En dépit du fait que votre entreprise au Canada ait connu une croissance de 50 % en deux ans, comme vous l'avez affirmé dans votre déclaration liminaire, vous ne pouvez pas vous permettre de transmettre un changement minuscule, et vous comptez défier cette libérale alors même que le prochain ministre des Finances siège à votre conseil.
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Vous avez nommé Mark Carney à votre conseil. Vous avez fait fi de la politique? Ben oui.
J'ai siégé à des conseils. J'ai du mal à croire que vous prendriez une décision allant à l'encontre d'un ordre émanant du gouvernement canadien, avec un futur ministre des Finances et le conseiller personnel du du Canada sur la politique économique… que vous prendriez une décision pour défier ce gouvernement sachant que le conseiller économique principal du premier ministre siège au conseil. Ce n'est tout simplement pas crédible.
Soit vous essayez de nous induire en erreur, soit le membre actuel du conseil est si indifférent — peut-être qu'il est indifférent, étant donné qu'il va déménager Brookfield à New York pour éviter les taxes canadiennes — au marché canadien qu'il ne fourre même pas son nez dans ces affaires. Il pourrait au moins lire les journaux, comme ça il se rendrait probablement compte du problème que « Carney le partisan de la taxe carbone », comme on l'appelle, a causé pour lui-même et pour vous.
Pourquoi est‑ce qu'un membre du conseil, censé être efficace, n'a pas le bon sens de dire lors des réunions du conseil, ou directement au directeur général: « Pourquoi est‑ce que vous défiez le gouvernement du Canada? » Je ne peux imaginer à quel point cela est irresponsable de la part d'un membre du conseil.
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Monsieur Perkins, vous n'avez plus de temps.
Je vais permettre au témoin de répondre, mais je tiens simplement à vous rappeler, comme je l'ai fait dans le passé, que, contrairement à ce qui se passe à la Chambre des communes, vous n'allez pas être récompensé pour avoir utilisé des répliques percutantes et pour avoir appelé quelqu'un « Carney le partisan de la taxe carbone ». J'aimerais un peu plus de décorum ici.
Je vais en rester là, monsieur Perkins.
Monsieur Collison, vous avez la parole.
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Je ne peux pas parler pour M. Carney et justifier ses actes.
Je vais très brièvement dire, en ce qui concerne les petites entreprises, que nos recettes qui proviennent des entreprises au Canada, pour chaque entreprise individuelle, ont diminué au cours de l'année dernière. N'importe lequel de ces changements liés aux frais d'interchange des petites entreprises est annulé par l'augmentation des taxes, et donc, nous avons décidé de simplement accepter cela. Nous pensons que c'est la meilleure chose pour les entreprises. Même si nos marges ont subi une petite baisse, nous pensons qu'il faut fixer un prix prévisible et stable. Cela n'a pas changé, même si, en réalité, les choses sont moins rentables pour nous qu'il y a un an.
Pour que les choses soient claires, monsieur le président, je ne vais pas avoir recours à des mises en scène parlementaires. Je vais m'en tenir au sujet à l'ordre du jour.
En effet, nous nous attendons à ce que les fournisseurs de services de paiement, y compris Stripe, soient disciplinés et transmettent les réductions des frais d'interchange aux entreprises. Comme vous vous en doutez sûrement, le gouvernement fédéral surveille de près l'application de frais liés aux cartes de crédit et la réduction de ces frais, et il s'attend vraiment à ce que tous les fournisseurs de services de paiement, comme Stripe, transmettent les réductions des frais d'interchange aux petites entreprises, point final.
Si vous n'avez pas eu cette information avant, c'est maintenant le cas. Je suis sûr qu'à la lumière de cette information, vous allez faire preuve de beaucoup de respect et de discipline en faisant ce que le gouvernement attend de vous.
Il se peut que je répète certaines choses dans mes questions, mais je sais que les analystes prennent note de cette information, et au moment venu, ils fourniront au Comité un rapport qui établit des recommandations pour le service et le . Il se peut donc que je me répète pour essayer de renforcer un grand nombre de ces déclarations.
Vous avez publiquement affirmé que Stripe allait transmettre la totalité de ses frais et coûts liés au réseau, y compris la réduction récente des frais d'interchange, aux entreprises admissibles à votre tarification interchange plus.
Pourriez-vous fournir plus d'explications? Est‑ce que vous avez des systèmes de tarification différents pour les entreprises, qui font qu'il y a différents niveaux dans votre façon de traiter les entreprises? C'est quelque chose que M. Van Bynen a tenté d'examiner en profondeur tout à l'heure. J'aimerais creuser un peu plus le sujet, pour que les choses soient très claires.
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C'est assez compliqué, car Stripe dispose d'énormément de produits et de services. Dans un sens, je dirais que nous disposons d'un grand nombre de fonctionnalités liées au paiement, qui sont incluses par défaut dans le tarif mixte standard. Cette fonctionnalité augmente au fil du temps.
Je vais vous donner un petit exemple. Il y a une fonction appelée adaptive acceptance, où l'on utilise l'apprentissage automatique pour tenter d'augmenter les taux d'autorisation des transactions pour aider les entreprises à faire croître leurs recettes. Si vous payez les 2,9 % en plus des 30 ¢, c'est inclus, et c'est gratuit. Si vous utilisez notre tarification fondée sur l'interchange, vous payez séparément pour cette fonction, et pour bon nombre d'autres fonctions. En plus de cela, nous avons des produits purs fondés sur les logiciels. Par exemple, Stripe Radar est une trousse à outils de prévention de la fraude. Il ne fait pas partie de la transaction en elle-même. Il s'agit d'un outil séparé qui sert à combattre les fraudes. Encore une fois, c'est inclus, et c'est gratuit avec le tarif officiel, mais vous payez séparément pour cette fonctionnalité si vous utilisez notre modèle fondé sur l'interchange.
Pour chaque cas, il y a un grand nombre de produits différents.
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Il est vrai qu'il y a beaucoup d'innovations intéressantes et importantes pour les paiements en Europe. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, les politiques sur le système bancaire ouvert dans certains marchés européens, comme au Royaume-Uni, exigent les entreprises à offrir un accès ouvert à la facilitation de paiement, ce qui est très utile.
Même si le modèle SEPA est ouvert et bon marché, il fonctionne aussi avec un protocole de bas niveau. Notamment, et encore une fois, c'est peut-être un peu obscur, il ne prévoit aucun processus d'authentification. Cela signifie que tout repose sur les banques, chaque fois: que faut‑il taper sur l'écran du téléphone? De quelle manière le paiement est‑il lancé? C'est pourquoi nous croyons que les portefeuilles de banque centrale, comme TWINT en Suisse ou Swish en Suède, sont intéressants. Ce sont des solutions de paiement complètes.
Je crois que le Canada devrait envisager une solution de ce genre, c'est‑à‑dire une solution de paiement complète, instantanée et presque sans frais.
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Nous ne sommes pas dans le film
Shaun et les zombies, donc je suis content d'apprendre qu'on parle de personnes en vie. Ce que je veux dire, c'est que je ne comprends toujours pas la valeur de l'expérience interchange.
De quand date la technologie que vous utilisez actuellement? Avez-vous reçu des subventions ou eu droit à des réductions d'impôt, puisque la technologie est basée ou a été développée en Irlande ou au Canada?
Ce sujet m'intéresse, parce que, encore une fois, je représente non seulement les travailleurs et leur productivité, mais aussi les petites et moyennes entreprises qui doivent payer des frais qui, selon moi, sont dépassés.
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Oui, c'est... Oui, en résumé.
Les paiements sont une drôle de chose. Comme vous l'avez dit, vous regardez cela et vous vous dites: c'est un paiement. Ce n'est pas si compliqué. Mais, lorsque vous ajoutez les considérations relatives à la conformité et aux devises, les différentes méthodes de paiement des différents pays, la prévention de la fraude et l'importance de l'accès libre-service...
Autrefois, vous deviez aller à la banque, plaider votre cause, remplir des documents et ainsi de suite. Stripe est un pionnier qui offre aux entreprises un accès instantané à un modèle libre-service, elles n'ont qu'à remplir un formulaire sur un ordinateur à la maison pour activer instantanément leur compte. Stripe a conçu un modèle révolutionnaire. Mettre toutes ces choses au point, cela coûte très cher.
Je comprends que cela semble absurde quand on l'entend pour la première fois. Pourquoi serait‑ce aussi difficile?
Selon les témoignages et les interventions d'autres collègues, on dirait vraiment une association du Parti libéral sur un campus universitaire. On dirait qu'il essaie de devenir le trésorier d'une association d'une université locale.
Selon les médias, on envisage de nommer Mark Carney ministre des Finances du Canada ou conseiller spécial. Cela ne date pas d'hier, on l'entend depuis des années. On essaie de minimiser cette entente, comme si elle était sans importance, et c'est un peu insultant pour le Comité, les Canadiens et les entreprises canadiennes qui peinent à garder la tête hors de l'eau ces dernières années.
Les conflits d'intérêts, même lorsqu'ils sont seulement perçus... Je crois que, dans ce cas‑ci, c'est plus concret et ce n'est pas qu'une simple perception.
Selon ce que vous avez entendu aujourd'hui, ne craignez-vous pas que le fait que Mark Carney soit un conseiller spécial du et qu'il sera probablement le prochain ministre des Finances d'un pays du G8 donne lieu à un conflit d'intérêts, puisqu'il siège à votre conseil d'administration? Nous sommes réunis aujourd'hui parce que le gouvernement du Canada vous a demandé de diminuer vos frais. Mark Carney siège à votre conseil d'administration en tant que conseiller financier du premier ministre, et votre entreprise s'est contentée de dire: « Non, nous n'allons pas le faire. »
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D'accord. Qu'en est‑il des petites entreprises?
C'est un peu à cela que tout revient. Les petites entreprises essaient de survivre. Évidemment, elles se sont tournées vers vous. Elles se sont tournées vers votre entreprise pour traiter leurs paiements. L'étude, dans son ensemble, porte sur le fait que les coûts sont censés être refilés aux clients, selon le système d'exploitation générale. Stripe a décidé de ne pas le faire.
Cela m'échappe, mais vous semblez ignorer complètement qu'une des personnes qui siègent à votre conseil d'administration a des liens importants avec le Parti libéral. C'est quelqu'un qui sera probablement le prochain ministre des Finances du pays. C'est peut-être même un candidat à la chefferie libérale. Il y a une sorte de laissez-faire, comme si ce n'était pas un problème et qu'il n'y avait là rien d'inhabituel.
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Je crois que vous avez raison de mettre l'accent sur les entreprises qui essaient de réussir. Je veux que cela soit clair.
Si toutes les entreprises clientes de Stripe utilisent ce genre de modèle tarifaire de l'interchange — ces entreprises et de nombreux autres fournisseurs l'utilisent —, elles ont vu les coûts augmenter dans la dernière année, en raison de l'effet compensatoire de la modification fiscale et de l'interchange.
Stripe a évité cette augmentation aux entreprises qui utilisent son modèle de tarification mixte, puisque nous n'avons pas augmenté proportionnellement les coûts. Nous avons également maintenu notre tarif de 30 ¢ en faisant fi de l'inflation. Selon nos estimations, Stripe est plus avantageuse que l'an dernier, parce que nous protégeons les entreprises contre l'augmentation des coûts.
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Les fonctionnaires du ministère des Finances ont comparu devant le Comité de l'industrie. Ils ont dit: « Nous avons parlé aux entreprises de traitement des paiements. Nous nous attendions à ce que toute réduction de taux... » Mme Rempel Garner les a interrompus, comme elle en a parfois l'habitude, en disant: « Avez-vous communiqué avec Stripe? » Le fonctionnaire du ministère des Finances a répondu: « Oui, c'est sûr. » Je cite directement ce qui est écrit dans le compte rendu du Comité.
Le 14 octobre, le ministère a également émis un communiqué disant que: « Le gouvernement fédéral surveille de près la mise en œuvre de la réduction des frais de carte de crédit, et s'attend à ce que l'ensemble des entreprises de traitement des paiements comme Stripe feront profiter les petites entreprises de ses économies. »
Cette semaine, la a comparu devant le Comité et a dit, selon le compte rendu: « Nous avons déclaré à maintes reprises que nous nous attendons à ce que tous les services de traitement de paiement — y compris Stripe — fassent profiter les entreprises de ses économies, et nous sommes prêts à prendre d'autres mesures pour nous en assurer. »
M. Brian Peters, de Stripe, que vous connaissez sûrement, a comparu devant le Comité. Voici ce qu'il a dit: « Nous respectons toutes nos obligations. Dans le cas qui nous occupe, il est question d'une attente. Nous avons répondu à cette attente en procédant à la réduction. »
J'aimerais confirmer avec vous que cette attente très clairement énoncée, même s'il ne s'agissait pas d'un ordre, comme Mme Rempel Garner l'avait appelée, a été communiquée à maintes reprises à Stripe. Je crois que nous l'avons confirmé.
Pouvez-vous confirmer que vous comprenez la même chose que moi, c'est‑à‑dire que l'attente a été clairement communiquée?
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Le conseil d'administration n'a pris aucune décision à ce sujet et n'en a même pas discuté. Alors, ce que vous dites est vrai.
Permettez-moi d'insister sur une chose qui a été dite et que j'aimerais contester.
Toutes les entreprises qui utilisent notre modèle de tarification d'interchange ont profité de ces économies. La question qui nous occupe est de savoir si une entreprise comme Stripe peut maintenir un modèle de tarification mixte, selon lequel les entreprises paient pour un ensemble de produits et de services. En réalité, malgré la hausse de ses coûts au Canada, pendant la dernière année, Stripe n'a pas augmenté les frais pour ces produits mixtes. Bien sûr, nous avons étendu notre gamme de produits et de services.
Le gouvernement du Canada pourrait réglementer ou encadrer, en quelque sorte, la tarification des services mixtes offerts par des entreprises comme Stripe. Je crois que cela nuirait aux entreprises. Cela se rapproche de la méthode traditionnelle. C'est un modèle de tarification extrêmement compliqué et baroque. Nous pourrions séparer tous ces services et fixer séparément le prix de chaque service. Je crois que cela compliquerait les choses et serait désavantageux pour les entreprises. Si tant d'entreprises canadiennes ont choisi Stripe, dans la dernière décennie, c'est parce que notre tarification est plus simple et plus avantageuse que celle des opérateurs traditionnels. C'est pourquoi j'estime que ce serait faire un pas dans la mauvaise direction.
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Oui, et vous nous amenez tout naturellement sur un sujet que je veux approfondir, dans le temps qu'il reste, à savoir les modèles de tarification. Vous avez dit très clairement que bon nombre de vos clients — vous avez dit que c'est déjà la majorité des transactions au Canada — qui vous paient directement ont déjà réalisé des économies. Les économies ont profité à vos clients. Les économies réalisées grâce à la réduction des frais d'interchange, négociée par le gouvernement fédéral dans le cadre d'ententes, ont déjà profité aux clients.
Nous examinons plus précisément votre tarification mixte. Je crois que nous avons de la difficulté à la comprendre. Je n'arrive toujours pas à bien comprendre votre modèle d'affaires et la structure de votre tarification. Ce que je vous entends dire, c'est que... Comme M. Van Bynen l'a fait, j'aimerais vous demander pourquoi vous ne pouvez pas intégrer la réduction des prix dans votre tarification mixte. Pourquoi? C'est ce qui me préoccupe. On dirait que vous ne respectez pas les attentes que le gouvernement fédéral vous a clairement communiquées.
Aidez-moi à comprendre. Donnez-nous tous les détails, parce que nous allons continuer de vous poser des questions. Je comprends ce que vous avez dit aujourd'hui. Il est avantageux de conserver telle quelle cette structure de tarification. Je crois qu'il est avantageux de regrouper les services. Je comprends. Je comprends que, en tant qu'homme d'affaires et en tant que client, cela puisse être avantageux. Toutefois, cela n'explique toujours pas pourquoi vous ne pouvez pas faire bénéficier les clients des économies alors que le gouvernement fédéral vous a clairement communiqué ses attentes.
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J'apprécie la manière dont vous avez formulé la question. C'est tout à fait normal de se poser une telle question.
Premièrement, j'aimerais clarifier que, oui, les entreprises qui utilisent le modèle de tarification axé sur l'interchange ont vu les changements. Elles ont dit qu'elles avaient constaté une réduction des prix dans certaines circonstances. Elles ont également vu une augmentation de la taxe sur les frais de traitement. En fait, leurs coûts moyens ont augmenté plutôt que baissé, parce que nous leur refilons les économies réalisées. Les entreprises qui ont opté pour le modèle mixte n'ont pas ressenti les effets de cette augmentation nette.
Pour répondre à votre question, à savoir pourquoi nous n'avons pas modifié la tarification mixte, en principe, tout est possible, bien sûr, mais les réseaux de carte modifient constamment leur tarification. Les taux sont régulièrement mis à jour, que ce soit pour les transactions transfrontalières, les transactions d'un secteur ou d'un autre, peu importe, et, bien sûr, la tarification mixte est liée à toutes sortes de méthodes de paiement différentes.
Nous regroupons littéralement des centaines de prix différents en un montant unique, stable et prévisible. Ce serait extrêmement inamical envers les entreprises et préjudiciables pour elles si nous mettions à jour le prix chaque fois que le prix d'un produit de l'ensemble est modifié. Cela va à l'encontre de notre objectif.
En général, les coûts que Stripe traite sont à la hausse, plutôt qu'à la baisse. Par exemple, les coûts totaux liés à notre système de carte ont augmenté de manière relativement importante, ces deux ou trois dernières années, mais, encore une fois, nous avons maintenu notre taux de 2,9 % plus 30 ¢.
Encore une fois, je n'essaie pas de prétendre faussement que Stripe est incapable de modifier le modèle de tarification mixte, mais cela irait complètement à l'encontre de notre promesse de stabilité et de notre proposition de valeur, si nous décidions de fixer le taux à 2,89 % ou à 2,88 % ou quelque chose du genre. Si nous commençons à changer le taux, à cause des fluctuations des coûts sous-jacents, il passerait à 2,93 % et à 2,95 %, et cela serait de plus en plus désavantageux pour les entreprises.
Encore une fois, cela ressemble à ce qui se faisait avant, lorsque les prix étaient fluctuants et instables. Je crois que de nombreuses entreprises passent à Stripe parce qu'elles accordent beaucoup d'importance à la certitude et à la stabilité que nous cherchons activement à leur offrir.
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Ce que je comprends, c'est que vous pensez que cela minerait la proposition de valeur fondamentale de ces ensembles de services et le prix très stable que vous avez pu offrir. Je comprends ce que vous dites. Je ne sais pas si je trouve la réponse complètement satisfaisante, mais je comprends ce que vous dites. Je comprends que, compte tenu de votre plan d'affaires stratégique, cela peut être très logique, pour vous, et je comprends aussi que vous n'êtes pas la seule personne concernée. Clairement, vous visez ce qui est le mieux pour vos clients. Évidemment, une entreprise prospère doit bien servir ses clients, sans quoi elle ne pourra pas faire concurrence aux autres entreprises.
J'aimerais préciser une autre chose, rapidement. Vous avez dit très clairement à maintes reprises que vos clients n'économisent qu'environ 10 $ en raison d'une modification et de l'augmentation des frais de traitement. Je veux seulement dire que je comprends que c'est peut-être ce que vous voyez, dans votre marché cible et votre clientèle de base, mais nos chiffres au fédéral laissent entendre que, compte tenu des changements apportés, les entreprises — les petites entreprises — qui ont environ 300 000 $ en paiement de carte de crédit économiseraient 1 080 $ par année. Ce sont essentiellement de bonnes économies. Ce n'est peut-être pas le cas pour vos clients à vous, mais, pour d'autres qui bénéficient de cette diminution des frais d'interchange, c'est certainement une somme importante pour une petite entreprise. Je voulais seulement le dire aux fins du compte rendu, parce que je ne veux pas que les gens interprètent mal ce que vous avez dit ici, et je pense qu'il est important de faire savoir que le gouvernement fédéral a fait du bon travail dans ce dossier pour diminuer les frais d'interchange et que nous voulons vraiment que les petites entreprises en bénéficient. Je pense que tous les députés qui sont ici s'entendent là‑dessus aujourd'hui. Nous voulons tous que nos petites entreprises prospèrent. Elles ont vécu des choses difficiles et nous voulons nous assurer que leurs frais d'infrastructure, et leurs frais en général, sont le plus bas possible.
Merci beaucoup de votre témoignage.
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Je crois que le Canada améliorerait les expériences clients et diminuerait les frais s'il adoptait ces nouveaux modèles de paiement en temps réel et les portefeuilles de paiement. Aujourd'hui, quand vous transférez 10 $ à votre ami, cela passe par un processus mal pensé dans de nombreux pays, y compris au Canada. Grâce à ces nouveaux portefeuilles de banque centrale, le processus se ferait instantanément, presque sans frais, rapidement et directement. Une fois que ces portefeuilles existent, les entreprises peuvent aussi s'en servir pour effectuer des paiements, et encore une fois, habituellement, à bien moindres frais qu'avec les cartes traditionnelles.
Je pense que cela crée un écosystème plus concurrentiel. Cela améliore l'expérience client et réduit les frais des commerçants, donc je pense que la société a beaucoup à y gagner.
Nous menons quelques activités dans le domaine des cryptomonnaies. Ce qui nous intéresse le plus, c'est ce qui s'appelle les cryptomonnaies stables. Nous ne sommes pas intéressés par les prix instables de Bitcoin et d'Ethereum et de ce genre de jetons spéciaux; ce qui nous intéresse, ce sont les monnaies traditionnelles — le dollar américain, l'euro, le dollar canadien — et la façon dont on peut les ajouter à la chaîne de blocs et les rendre ouvertement accessibles. Nous ne sommes pas très actifs dans le domaine aujourd'hui, mais nous voulons le devenir un peu plus dans les années à venir, et nous pensons que cela pourrait être une autre façon de réduire la friction, de réduire les frais et d'offrir un plus large accès aux entreprises.
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C'est une bonne question, et je pense qu'elle est complexe.
C'est essentiellement parce que, quand nous traitons une transaction, nous faisons deux choses. Premièrement, nous transférons de l'argent et, comme vous le dites, ce travail est à peu près le même, peu importe la somme. Deuxièmement, nous établissons une police d'assurance. La police d'assurance sera là si jamais il y a un problème avec la transaction ou le produit, le bien ou le service fournis. Stripe garantit la transaction.
Si vous dites à votre société émettrice de carte « Écoutez, il y a eu un problème. Je vais demander un effet contrepassé », ou peu importe, et par défaut, l'effet contrepassé ou le problème revient à l'entreprise en question. Si celle‑ci n'a pas l'argent nécessaire et ne peut pas rembourser pour une raison ou une autre, c'est Stripe qui devra régler le problème, et c'est Stripe qui offre une garantie. La responsabilité de Stripe reflète le montant de la transaction. C'est pour cette raison qu'il y a une tarification au pourcentage.
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C'est une bonne question. Je pense que les mesures qui touchent la transparence sont généralement bonnes. C'est vrai dans de nombreux secteurs, qu'il s'agisse du secteur hospitalier et des soins de santé ou dans le secteur des paiements. Je pense que le fait d'afficher ses prix sur le site Web, c'est bon pour la concurrence et c'est bon pour les petites entreprises.
Toutefois, le plus important — et excusez-moi si je semble me répéter —, c'est de favoriser la concurrence sur le marché où il y a seulement les effets ordinaires des réseaux des modèles de cartes, Interac, Visa, peu importe, et qui empêchent, je crois, que le marché se comporte librement comme il le fait ailleurs.
Par conséquent, je pense que des modèles de paiement concurrentiels sont probablement la meilleure solution... Cela ne facilitera peut-être pas la vie des petites entreprises, parce que cela ajoute une autre option sur le marché, mais je pense que, avec le temps, cela ferait diminuer les coûts. Je pense au bout du compte que diminuer les prix, c'est encore plus important que simplifier les choses. Puis c'est le travail des entreprises comme Stripe d'offrir tout cela de façon transparente, simple et claire, espérons‑le, pour les entreprises en question.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Collison, j'aimerais poursuivre notre échange précédent concernant l'Europe.
Il existe, en Europe, un texte réglementaire appelé la directive sur les services de paiement. Cette directive impose aux banques d'ouvrir leur système à des tiers autorisés au moyen d'API, soit des interfaces de programmation d'application.
Vous connaissez l'Union européenne, car votre entreprise y exerce des activités. Selon vous, cette directive a-t-elle permis d'améliorer la concurrence?
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Merci, et j'apprécie vos réponses.
J'en reviens à mes premières questions. Je ne vois toujours pas l'intérêt pour les Canadiens et les autres de contribuer à ce système de dépenses d'entreprises et d'ensuite payer les frais de transfert de fonds pour payer ces articles.
Pour terminer, monsieur le président, je crois que le Comité et moi‑même, en fin de compte, sommes d'accord pour dire qu'il semble que la façon dont tout ce système est construit n'offre pas beaucoup de productivité pour le développement économique, les consommateurs ou les entreprises du Canada.
Encore une fois, la technologie qu'utilise Stripe présentement pour les virements de fonds de plus de 10 milliards de dollars est très suspecte en termes de valeur et de rendement.
Je terminerai par ceci: il est assez commode, lorsque l'on regarde le conseil d'administration et ce que les conservateurs ont soulevé, comme M. Carney, que les suspects habituels se retrouvent dans ces types de conseils et de systèmes qui coûtent si cher à notre économie.
Monsieur Collison, je vous remercie d'être venu présenter le cas de Stripe ici aujourd'hui, mais je ne trouve pas grand-chose de valable dans les coûts que les entreprises canadiennes paient pour les services et les produits.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Collison.
Monsieur Collison, savez-vous que, le 25 novembre, le Comité a adopté une motion — ce que le Parlement canadien appelle une « motion de production de documents » — pour que Stripe produise des bilans financiers, que nous verrions à huis clos? Ils ne seraient pas publics. Si j'ai bien compris, nous ne les avons pas encore reçus à ce jour.
Pourriez-vous informer le Comité de ce qui a été fait à ce sujet?
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Eh bien, j'apprécie cela. Merci beaucoup. Je suis impatient de voir ces documents.
Monsieur le président, si je me rappelle bien de la motion, une fois que nous aurons ces documents, nous n'aurons que 30 jours pour les examiner. Nous devrons trouver une façon de le faire pendant une pause parlementaire.
Monsieur Collison, je vous ai entendu à plusieurs reprises parler de l'augmentation des coûts. Votre communiqué de presse parle de l'augmentation du coût de la TPS, mais il ne s'agit pas vraiment d'une augmentation du coût. Vous avez payé la TPS, sauf pendant une période de moins d'un an, comme les autres fournisseurs de services, en raison de la poursuite en justice de certaines banques. Ensuite, le gouvernement du Canada et l'Agence du revenu du Canada ont compensé. En fait, vous continuez à payer la taxe que vous avez toujours payée, avec un congé de moins d'un an.
J'ai de la difficulté à comprendre comment la taxe que vous avez payée par le passé vous empêcherait de refiler les économies, comme le gouvernement prétend vouloir forcer les processeurs à faire.
Pour l'instant, je m'en tiendrai à cela, puis je reviendrai avec ma deuxième question.
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Merci, monsieur Van Bynen.
C'était la toute dernière question de l'année.
Merci encore une fois, monsieur Collison.
Merci, chers collègues.
Comme vous le savez, la séance de lundi sera annulée, car l'exposé économique d'automne sera déposé, alors c'était notre dernière réunion avant d'ajourner les travaux pour les vacances.
J'aimerais souhaiter à tous les membres un joyeux Noël, de joyeuses Fêtes et un joyeux Hanoukka.