INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'industrie et de la technologie
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 26 avril 2022
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous et à toutes.
Merci de vous joindre à nous aujourd'hui, chers collègues députés.
Je remercie également les témoins, qui se joignent à nous virtuellement.
Bienvenue à la 18e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 8 avril 2022, le Comité se réunit pour étudier la compétitivité des petites et moyennes entreprises au Canada.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Les députés peuvent participer en personne ou par l'entremise de l'application Zoom. Je pense que la vaste majorité d'entre nous participe en personne, à l'exception de MM. Fillmore et Masse, que je salue. Ceux qui sont ici, à Ottawa, connaissent les règles sanitaires en vigueur, donc je m'attends à ce qu'ils se comportent en conséquence.
Sans plus tarder, je vous présente les témoins que nous recevons pour la première heure.
Tout d'abord, nous accueillons deux représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social: M. Chris Bates, directeur général, Direction de l'apprentissage et des initiatives sectorielles; et Mme Helen Smiley, directrice générale, Direction de l'intégration stratégique et des affaires corporatives.
Nous accueillons également des représentants du ministère de l'Industrie: Mme Sheryl Groeneweg, directrice générale, Direction générale de la fabrication de pointe et de la stratégie industrielle; M. Etienne‑René Massie, directeur général, Direction générale de la petite entreprise; et M. Martin Simard, directeur principal, Direction des politiques sur le droit corporatif, l'insolvabilité et la concurrence, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Je vous remercie tous de ce que vous faites au sein de la fonction publique.
Je vous remercie également de participer à cet exercice, aujourd'hui, en comité parlementaire.
Sans plus tarder, je vais passer la parole pour six minutes à M. Bates ou à Mme Smiley, du ministère de l'Emploi et du Développement social.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie de nous donner l'occasion de participer à l'étude de votre comité sur les petites et moyennes entreprises du Canada.
Les petites et moyennes entreprises sont essentielles aux collectivités et aux rues principales partout au pays. Elles emploient des millions de personnes et stimulent la croissance économique. On trouve au cœur de toutes les petites entreprises des entrepreneurs qui travaillent avec acharnement pour offrir des services et des biens ici et à l'international.
Les petites entreprises et les entrepreneurs doivent quotidiennement relever un éventail de défis, allant de ceux qui ont des répercussions sur leurs activités quotidiennes à ceux qui ont des implications à moyen et à long terme pour leur entreprise. Ces défis incluent la pénurie de main-d'œuvre, les contraintes relatives à la chaîne d'approvisionnement, les pressions inflationnistes, les défis touchant l'infrastructure et les changements climatiques. De plus, la pandémie a apporté son lot de nouveaux défis, en plus d'en amplifier d'autres.
Dès le début de la pandémie, le gouvernement a fait des investissements essentiels pour aider les petites entreprises canadiennes à relever ces défis, en plus d'offrir des mesures de soutien pour assurer la reprise après la pandémie. Ces mesures d'urgence ont permis à de nombreuses entreprises de pivoter, de s'adapter et de continuer à fonctionner.
[Traduction]
Alors que les mesures de soutien pour la COVID‑19 prennent fin, la situation au pays s'est, dans de nombreux cas, améliorée. Le plan de reprise du gouvernement est passé du soutien généralisé à des initiatives de croissance plus ciblées.
Le budget de 2022 propose un éventail d'incitatifs pour favoriser les investissements dans les entreprises en croissance. Ils comprennent des mesures pour améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement, pour réduire les impôts des petites entreprises canadiennes et pour stimuler la création et la protection de la propriété intellectuelle canadienne. Le budget aidera également les entreprises canadiennes à tirer le maximum des débouchés commerciaux sur la scène internationale, tout en les protégeant mieux d'une concurrence injuste.
Dans le budget, le gouvernement a également annoncé son intention de favoriser un marché concurrentiel pour les entreprises et consommateurs canadiens en apportant des modifications législatives à la Loi sur la concurrence dans le cadre d'une étape préliminaire visant à moderniser le régime de la concurrence. Il s'agira notamment d'éliminer les échappatoires, de s'attaquer aux pratiques préjudiciables aux travailleurs et aux consommateurs, de moderniser l'accès à la justice et aux sanctions, ainsi que d'adapter la loi à la réalité numérique d'aujourd'hui. Le gouvernement continuera de tenir de vastes consultations sur le rôle et le fonctionnement de la Loi sur la concurrence et de son régime d'application.
En ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement, à titre de grande économie et nation commerçante du monde, le Canada dépend de chaînes d'approvisionnement solides pour soutenir la compétitivité des entreprises canadiennes et la qualité de vie des Canadiens. Cependant, la nature mondiale et interreliée des chaînes les rend vulnérables à un éventail de risques.
Comme nous le savons, des pressions jamais vues ont été exercées sur les chaînes d'approvisionnement du monde entier. Des entreprises partout sur la planète font face à de l'incertitude sur le plan de la demande, à des retards inégalés en matière d'approvisionnement et de logistique et à des interruptions considérables des activités parce qu'elles sont incapables de se procurer des matières premières.
Certains des défis auxquels nous faisons actuellement face existaient déjà avant le début de la pandémie. Certaines perturbations plus récentes, comme l'invasion de l'Ukraine, les problèmes de main-d'œuvre dans le secteur ferroviaire, les manifestations aux postes frontaliers et les catastrophes naturelles, comme les inondations et les feux de forêt, montrent bien que nous devons être pleinement conscients de notre vulnérabilité accrue face à une myriade de risques.
Le gouvernement est résolu à renforcer les chaînes d'approvisionnement du pays pour améliorer la circulation rapide des biens et des matières, tout en bâtissant une économie plus résiliente.
Nous comprenons que les problèmes actuels relatifs à la chaîne d'approvisionnement ont des répercussions dans tous les secteurs de l'économie, ainsi que sur la vie quotidienne des Canadiens.
Le gouvernement collabore étroitement avec les États-Unis et les partenaires mondiaux, afin d'accroître la sécurité de la chaîne d'approvisionnement pour les marchandises clés. Cette collaboration vise certaines industries, comme les minéraux critiques, les batteries et les semiconducteurs, ainsi que des secteurs, comme les sciences de la vie, la fabrication, le transport et la défense.
L'inflation fait partie des autres problèmes mondiaux auxquels les entreprises sont confrontées dans la reprise postpandémique. Au départ, elle était attribuable aux prix mondiaux du pétrole, aux problèmes relatifs à la chaîne d'approvisionnement pendant la pandémie et à la façon dont le virus a modifié les habitudes de consommation. Cependant, nous savons aussi que l'inflation est maintenant exacerbée par la guerre de la Russie en Ukraine.
En plus de relever les défis économiques généraux, le gouvernement cherche également à veiller à ce que tous les entrepreneurs puissent aller de l'avant avec leur entreprise.
Pour tenir compte des obstacles auxquels les femmes font face, le gouvernement a fait des investissements dans la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Dans le budget de 2021, le gouvernement a investi 146 millions de dollars de plus dans la stratégie afin d'offrir un accès élargi à des capitaux pour les femmes démarrant leur propre entreprise, de soutenir davantage les organisations qui appuient les entrepreneures. La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat a déjà contribué au démarrage et à la croissance de milliers d'entreprises dirigées par des femmes.
Le gouvernement investit également, par l'intermédiaire du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, pour éliminer les obstacles systémiques auxquels les entrepreneurs et propriétaires d'entreprises noirs sont confrontés. Ce programme a été créé en collaboration avec des entrepreneurs noirs, pour les entrepreneurs noirs pour lutter contre les inégalités systémiques auxquelles ils sont confrontés depuis trop longtemps.
Les entreprises dirigées par des Autochtones font également face à un éventail de défis, qui peuvent être amplifiés étant donné qu'elles se trouvent en milieu rural ou éloigné. Dans le budget de 2021, le gouvernement a élargi le Programme d'entrepreneuriat autochtone en faisant un investissement de 42 millions de dollars. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement a également lancé son Fonds de croissance autochtone de 150 millions de dollars, en collaboration avec la BDC et d'autres partenaires gouvernementaux, afin d'aider les petites entreprises autochtones à attirer des investisseurs et à réaliser des projets plus ambitieux.
[Français]
Enfin, pour aider toutes les entreprises à accroître leur compétitivité et à accéder à de nouveaux marchés, le gouvernement a récemment lancé le Programme canadien d'adoption du numérique. Ce programme contribuera à la croissance de nombreuses entreprises, y compris celles se trouvant en région rurale. Il les aidera à avoir accès à de nouveaux clients potentiels dans leur collectivité, à l'échelle du Canada, et à accéder aux marchés internationaux.
Dans le cadre de ce programme, les PME canadiennes pourront évaluer leur préparation numérique et présenter des demandes de subventions et de prêts. En fonction de leur taille, de leurs besoins particuliers et de leurs objectifs, les entreprises peuvent présenter une demande de financement au titre du volet Développez vos activités commerciales en ligne ou du volet Améliorez les technologies de votre entreprise.
Au moyen de ces initiatives et de plusieurs autres qui mettent l'accent sur l'innovation, ISDC, soit Innovation, Sciences et Développement économique Canada, s'efforce d'appuyer les petites entreprises.
Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de nous présenter devant vous aujourd'hui dans le cadre de cette étude.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.
C'est avec plaisir que je me joins à vous aujourd'hui pour présenter un survol des pénuries de main-d'œuvre auxquelles est confrontée l'économie canadienne.
Les pressions exercées sur le marché du travail touchent presque tous les secteurs de notre économie et la plupart des régions au pays. En janvier 2022, il y avait plus de 800 000 postes vacants au Canada, un nombre qui demeure considérablement plus élevé que celui observé avant la pandémie.
Soixante-deux pour cent des postes vacants actuels visent des emplois qui exigent tout au plus des études secondaires. Plusieurs de ces postes vacants devraient être cycliques et être pourvus dans une économie post-COVID. Entre autres, leur nombre au sein des services d'hébergement et de restauration a chuté de moitié par rapport à l'été dernier.
D'autres pénuries découlant de facteurs structuraux, dont une population vieillissante et une hausse des exigences professionnelles, contribuent à une augmentation du nombre de postes vacants dans des secteurs clés comme la construction, les services professionnels, scientifiques et techniques, et la santé. Ces postes prendront plus de temps à pourvoir étant donné le faible nombre de travailleurs hautement qualifiés parmi les chômeurs et la nécessité de suivre une formation spécialisée.
Les petites et les moyennes entreprises, ou PME, ont été durement touchées par la pandémie et ont perdu le plus grand nombre de travailleurs au printemps 2020.
L'automatisation, l'innovation numérique et la transition vers une économie à faible émission de carbone sont aussi d'importants facteurs entraînant des opportunités pour tous les Canadiens. Le besoin pour de nouvelles compétences, incluant des compétences numériques, afin de soutenir une économie en pleine évolution n'a jamais été aussi important. Par exemple, on s'attend à ce que les emplois afin de soutenir une économie à faibles émissions de carbone augmentent trois fois plus rapidement que le taux total des emplois.
Le Canada compte trois sources potentielles de main-d'œuvre. Premièrement, les nouveaux arrivants sur le marché du travail, principalement des jeunes et des immigrants; deuxièmement, les groupes sous-représentés sur le marché du travail; troisièmement, les travailleurs actuels qui doivent perfectionner ou recycler leurs compétences pour s'adapter à la population active et y demeurer.
Il sera nécessaire d'optimiser les trois pour pallier les pénuries auxquelles l'économie canadienne est confrontée.
Les jeunes représentent la plus importante source de nouveaux arrivants sur le marché du travail. En effet, 4,9 millions d'entre eux devraient se joindre à la population active d'ici 2028.
Les immigrants représentent la deuxième source en importance. Toutefois, pour y avoir accès, il sera nécessaire d'éliminer les obstacles auxquels la plupart d'entre eux se heurtent lorsqu'ils tentent d'obtenir un emploi, dont une maîtrise insuffisante de l'anglais et du français, la difficulté à faire reconnaître leurs titres de compétences et le manque d'expérience professionnelle au Canada.
Bien que les travailleurs étrangers temporaires soient essentiels pour pourvoir des postes dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation des aliments et du poisson — 80 % d'entre eux occupent un emploi agricole —, il importe de souligner qu'ils ne représentent que 0,4 % de la population active.
Les groupes sous-représentés constituent la troisième source. Accroître le taux d'activité des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles devrait permettre à plus de deux millions de nouveaux travailleurs de se joindre au marché du travail.
Enfin, les trois quarts de la population active de 2028 travaillent déjà. Il est important de le noter, car les pénuries de main-d'œuvre ne sont pas uniquement une question de nombre, mais découlent également de l'inadéquation des compétences.
Comme l'adoption de nouvelles technologies exige de plus en plus des compétences spécialisées, la majorité des travailleurs devront mettre leurs compétences à niveau. Certains emplois sont appelés à disparaître; il sera donc important de veiller à ce que ces personnes aient accès à la formation de perfectionnement et de recyclage dont elles ont besoin pour pourvoir les postes émergents dans d'autres secteurs. À cette fin, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour réduire les pénuries et appuyer les PME.
Le budget de 2022 comprend diverses mesures pour veiller à ce que les employeurs puissent combler rapidement leurs besoins de main-d'œuvre à court terme, notamment 29,3 millions de dollars pour la mise en place d'un modèle d'employeur fiable afin de réduire les formalités administratives pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires; 48,2 millions de dollars pour un nouveau programme de main-d'œuvre étrangère pour l'agriculture et la transformation du poisson; 14,6 millions de dollars pour l'amélioration des inspections chez les employeurs; 64,6 millions de dollars pour l'augmentation de la capacité de traitement des demandes des employeurs.
Le budget de 2022 comprend aussi 115 millions de dollars sur cinq ans et 30 millions de dollars par la suite pour l'élargissement du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d'aider jusqu'à 11 000 nouveaux arrivants spécialisés par année, dont des professionnels de la santé formés à l'étranger, à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires fédéraux et nos homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'alléger les pressions actuelles et futures exercées sur le marché du travail.
Merci.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Bates.
Nous sommes maintenant prêts à commencer le premier tour de questions.
Madame Gray, vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais d'abord m'adresser à M. Massie, de la Direction générale de la petite entreprise du ministère de l'Industrie.
Au début de 2015, l'ancien gouvernement a adopté la Loi sur la réduction de la paperasse, la règle du « un pour un », qui prévoyait, en matière de reddition de comptes, la publication d'une fiche d'évaluation annuelle pour démontrer les résultats aux entreprises, avec attribution de notes par ministère. Or, la fiche d'évaluation la plus récente que j'ai pu trouver remonte à 2016. Où publie‑t‑on ces notes, maintenant?
L'exercice de réduction de la paperasserie dans l'ensemble du gouvernement relève du Secrétariat du Conseil du Trésor. Tous les ministères travaillent de manière continue avec le Conseil du Trésor pour examiner les questions liées au fardeau réglementaire et administratif.
Quant à savoir où trouver les prochains rapports, je ne peux répondre pour le moment. Je vous encourage, dans le cadre de votre étude, à aborder la question avec les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Je sais qu'ISDE effectue chaque année le dénombrement de la Base de référence du fardeau administratif. Pour 2021, le résultat global du ministère s'élevait à 3 582, une diminution par rapport au résultat de 3 638 obtenu en 2020.
Merci.
Je sais que notre étude d'aujourd'hui porte sur cinq aspects distincts, dont deux sont liés à la compétitivité et aux exigences réglementaires et administratives. Pouvez-vous transmettre au Comité les fiches d'évaluation pour les années de 2016 à 2022? Pouvez-vous nous transmettre ces renseignements plus tard?
Malheureusement, les fiches d'évaluation ne relèvent pas d'ISDE, mais du Secrétariat du Conseil du Trésor. Toutefois, nous pouvons informer le Secrétariat du Conseil du Trésor de votre intérêt à cet égard, mais je ne peux prendre aucun engagement en ce sens au nom du ministère.
Dans ce cas, qu'en est‑il de votre direction générale? Pourriez-vous fournir les résultats de votre direction seulement? Nous accueillons aujourd'hui cinq hauts fonctionnaires représentant deux ministères, tous des directeurs généraux. Quelqu'un pourrait à tout le moins fournir les résultats de ces ministères aujourd'hui ou à une date ultérieure, dès que possible.
Je peux m'engager à ce que le ministère transmette les données du dénombrement de la Base de référence du fardeau administratif et réglementaire.
Pour que ce soit clair, je parle des fiches d'évaluations. Il y a différentes catégories, notamment la conformité totale, la conformité significative et la conformité adéquate. Je veux m'assurer qu'il est bien compris que nous cherchons les fiches d'évaluations qui ne sont pas publiques.
Merci.
En outre, nous savons que le rapport annuel du ministre a été déposé. Il contient certains renseignements, mais une des parties ne semble pas publiée en ligne. Il s'agit de la partie sur le Comité consultatif de la réglementation, dont les membres sont nommés par le gouvernement. Ce comité, qui comprend des représentants de petites et grandes entreprises, est chargé d'examiner le travail effectué chaque année par le gouvernement pour réduire les formalités administratives.
Encore une fois, la dernière liste des membres que j'arrive à trouver en ligne remonte à 2015. Ce comité existe‑t‑il toujours?
Je devrai m'informer auprès de mes collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est responsable du secrétariat du comité consultatif, pour savoir s'il existe toujours. Nous vous transmettrons évidemment la réponse, avec la liste des membres actuels, s'il existe toujours.
Donc, la question est de savoir pourquoi il n'est plus en place. Vous a‑t‑on informé, à un moment donné, qu'il n'était pas constitué? Je pose la question, car il semble que les anciens membres du comité ont travaillé en étroite collaboration avec votre ministère ou des ministères connexes étant donné la nature de leur travail. Avez-vous été informé que le comité n'était plus en activité?
Je ne m'en souviens pas, malheureusement. Je devrai m'informer auprès de mes collègues du ministère qui travaillent de plus près sur ce dossier.
Très bien.
Dans cette veine, encore une fois, étant donné le sujet que nous étudions aujourd'hui, avez-vous des renseignements sur les règlements qui ont été exemptés? La loi a‑t‑elle été modifiée, certains règlements ont-ils été exemptés, ou y a‑t‑il eu des changements, à un moment ou un autre, à ce qui a été rendu public?
Je n'ai pas cette information, malheureusement. Encore une fois, l'examen du fardeau réglementaire et administratif à l'échelle du gouvernement du Canada relève du Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous devrons donc nous informer auprès de ces collègues, ou vous pourriez les inviter à comparaître au Comité.
Je répète que ces deux points font partie de l'étude dont nous sommes saisis aujourd'hui, et il est dommage que nous accueillions cinq fonctionnaires qui ne peuvent nous donner de réponses à ce sujet.
Je vais changer de sujet et parler de l'élimination des obstacles au commerce interprovincial.
Je sais que nous avons l'Accord de libre-échange canadien, et qu'il y a aussi la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, qui a établi des objectifs de réduction des obstacles au commerce interprovincial. Y a‑t‑il une mise à jour à ce sujet? Pouvez-vous transmettre ces données au Comité, avec la ventilation par année et par section? Pouvez-vous indiquer si certains obstacles au commerce ont été éliminés et quels sont les progrès? Nous n'avons pas eu de mise à jour à ce sujet.
Je vais simplement demander à M. Simard s'il peut répondre à cette question du point de vue de la concurrence. Sinon, je pense que nous devrons retourner consulter nos collègues, étudier la question et voir quels renseignements il sera possible de fournir au Comité.
Merci, madame Gray. Votre temps est écoulé.
Comme vous le savez, monsieur Massie, vous êtes toujours libre de transmettre des documents au Comité à titre de référence et pour répondre aux questions des députés.
Nous passons maintenant à M. Gaheer, pour six minutes.
Merci, monsieur le président. Ma première question s'adresse à M. Bates.
Vous avez mentionné les exigences liées à la langue et aux titres de compétences pour les immigrants, ainsi que les obstacles auxquels ils sont confrontés.
Pourriez-vous en dire plus sur le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers? Pouvez-vous expliquer en quoi il consiste, à quoi il ressemble et, peut-être, comment il permettra de prévenir la fraude? Je sais qu'il y a eu des cas liés à des diplômes en ligne ou de faux relevés de notes. Donc, pourriez-vous en dire davantage à ce sujet?
Merci de la question.
Comme je l'ai mentionné, de nouveaux investissements ont été réalisés pour le programme de reconnaissance des titres de compétences, qui feront un peu plus que doubler la taille du programme au cours des prochaines années et qui l'accroîtront lorsqu'il sera complètement mis en oeuvre.
Ce programme nous permet de nous concentrer sur certains objectifs. Tout d'abord, nous voulons aider les nouveaux arrivants spécialisés à acquérir sans attendre de l'expérience dans leur domaine. Deuxièmement, nous étudions les changements réglementaires et les mesures d'appui pour faciliter la reconnaissance de leurs titres de compétences. Je vais m'en tenir à ces deux objectifs pour répondre à votre autre question concernant la fraude.
Cette question relève des provinces et des territoires qui la délèguent souvent aux organismes de réglementation. L'exercice consiste entre autres à s'assurer, par l'entremise de suivis, d'examen des titres de compétences et de tests, que les candidats détiennent réellement les compétences pour lesquelles ils ont fait des études.
J'ajouterai, en dernier lieu, que nous offrons, dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, des prêts et des services d'appui pour aider les nouveaux arrivants spécialisés à défrayer les dépenses engagées dans le processus de reconnaissance des titres de compétences.
Formidable. Merci beaucoup de votre réponse.
Ma deuxième question s'adresse à M. Massie.
Vous avez évoqué les obstacles qui doivent être aplanis pour les entreprises qui y sont souvent confrontées. Nous avons récemment tenu une table ronde avec la ministre Tassi et les petites entreprises de Mississauga. Un thème récurrent était que les entreprises ont du mal à déterminer quels programmes gouvernementaux existent, puis à se retrouver dans les processus d'application de ces programmes.
Pouvez-vous nous expliquer si le gouvernement pourrait en faire davantage pour que ses programmes existants soient plus facilement accessibles pour les petites entreprises? Bien souvent, ces entreprises n'ont pas l'infrastructure qu'ont les grandes sociétés pour remplir de longs formulaires de demande.
Je vous remercie de votre question.
Le gouvernement a effectué quelques investissements, en adoptant différentes approches, pour aider les entreprises à obtenir de l'information et ensuite se prévaloir de ces programmes.
J'attire votre attention sur l'appli Entreprises Canada, une application conçue pour aider les propriétaires de petites entreprises à s'y retrouver dans les différents programmes et services gouvernementaux.
Les organisations et les entreprises peuvent aussi se servir de l'outil de recherche d'aide aux entreprises pour y saisir des renseignements clés sur leur organisation et sur les types de mesures de soutien recherchés. L'éventail de programmes disponibles pour leur situation s'affiche ensuite à l'écran. Ces programmes ne se limitent pas à ceux d'ISDE et comprennent ceux de tout le gouvernement fédéral. Nous coopérons aussi avec les provinces et les territoires pour inclure ces services.
J'aimerais mentionner que l'appli Entreprises Canada regroupe en un endroit toute l'information sur les permis et les exigences des différentes administrations, ce qui en fait un outil incomparable pour quiconque lance une nouvelle entreprise et veut trouver réponse à ses questions.
Finalement, lorsque nous rédigeons des appels de propositions, nous tenons compte du public cible et des petites entreprises directement sur le terrain pour définir les critères et élaborer nos guides et formulaires de demandes. Nous trouvons ainsi des façons de rédiger nos documents aussi logiquement et clairement que possible pour aider les petites entreprises qui, comme vous l'avez souligné, n'ont ni les ressources ni le temps pour s'occuper de ces recherches en plus de leurs résolutions de problèmes et défis quotidiens.
Merci de votre réponse qui est très éclairante.
Ma dernière question s'adresse à l'un ou l'autre d'entre vous et porte sur un sujet quelque peu différent.
Le gouvernement veut promouvoir la croissance et l'abordabilité en modernisant et réformant la Loi sur la concurrence. Quelles mesures précises de la Loi sur la concurrence sont visées?
Le gouvernement a décidé d'entreprendre ce qu'on pourrait appeler un processus en deux étapes. Dans sa lettre de mandat, le ministre de l'Industrie s'est fait confier l'examen complet de la politique sur la concurrence. Le budget dévoilé il y a quelques semaines comprend un engagement pour ce faire en deux étapes.
L'étape préliminaire consistera en un ensemble de modifications législatives dont M. Massie a donné un aperçu dans sa déclaration liminaire. Elles comprennent l'élimination d'échappatoires dans la Loi, la lutte plus directe contre la fixation des salaires et les prix partiels, la modernisation de l'accès à la justice et aux sanctions prévues dans la Loi et une meilleure adaptation de la Loi à la réalité numérique d'aujourd'hui.
Le budget annonce que cet exercice sera suivi d'un examen plus large et complet de la Loi. À ce stade, je crois que nous pourrons nous attendre à des changements plus structurels ou fondamentaux.
[Français]
Je vous remercie, messieurs Gaheer et Simard.
Monsieur Lemire, vous avez maintenant la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Bates, je vous remercie de votre témoignage. Je vous remercie également d'être avec nous aujourd'hui.
J'aimerais que vous nous parliez de la façon dont nous pouvons arrimer les compétences des travailleurs aux besoins des entreprises.
Le Québec est la seule province au Canada qui est responsable de sa politique relative à la main-d'œuvre. Le Québec a mis en place un écosystème de main-d'œuvre, qui comprend le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de l'Éducation, le Conseil du patronat du Québec, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec et la Fédération des chambres de commerce du Québec, entre autres organismes.
Toutes ces entités analysent ensemble les besoins du monde du travail et elles organisent la mise en place de politiques. Des comités sectoriels du gouvernement du Québec et des associations sectorielles d'entreprises se réunissent pour déterminer les besoins présents et futurs en matière de main-d'œuvre et pour déterminer comment ils vont arriver à les combler. Au Québec, notre écosystème produit toutes les études nécessaires pour déterminer les besoins en matière de main-d'œuvre. Par conséquent, l'étude d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, devient à mon avis un doublon inutile.
Cet écosystème québécois serait-il encore plus complet avec le rapatriement du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET? En effet, c'est une question qui concerne davantage la politique relative à la main-d'œuvre que la politique d'immigration.
Sur quoi vous fondez-vous pour justifier la production d'EIMT au Québec?
[Traduction]
Merci beaucoup de la question.
Nous avons récemment lancé le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle qui vise à appuyer le marché du travail de façon plus générale. Grâce à ce programme, nous tentons rigoureusement d'adopter une approche nationale pour appuyer les économies d'échelle avec les petites et moyennes entreprises et d'élaborer des outils communs pour des programmes d'apprentissage qui pourront aider les travailleurs dans toutes les provinces et territoires.
Nous examinons aussi d'autres enjeux. Comment pouvons-nous réellement aider les employeurs et les travailleurs à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone? Nous nous intéressons aux moyens de bien outiller les travailleurs — grâce aux économies d'échelle, aux pratique exemplaires, etc. — pour qu'ils soient fin prêts à répondre aux besoins des travailleurs dans une économie à faibles émissions de carbone.
[Français]
Les besoins sont criants en raison de la pénurie de main-d'œuvre, et c'est particulièrement vrai dans une région comme la mienne, où nous vivons cette pénurie de main-d'œuvre depuis 15 ans. Selon ce que je vois sur votre site Internet, les délais de traitement des demandes d'EIMT sont de 53 jours ouvrables. C'est pratiquement trois mois.
Ces délais de traitement s'ajoutent au risque que prend un entrepreneur en se tournant vers l'international. Selon ce que j'ai appris lors de rencontres avec plusieurs de ces entrepreneurs, il est parfois nécessaire d'investir 10 000 $ ou 15 000 $ pour embaucher un seul travailleur étranger. De plus, cela présente beaucoup de risques. Il n'y a évidemment aucune garantie, et la nécessité de réaliser une EIMT engendre des délais supplémentaires.
Il n'est plus nécessaire de démontrer que, quand on affiche un avis de poste à pourvoir dans un restaurant, dans le milieu de l'agriculture, dans le domaine minier ou dans bien d'autres domaines, il n'y a pas de postulants. Il s'agit vraiment d'un problème majeur, et on se rend compte que, dans bien des cas, les délais s'ajoutent les uns aux autres.
J'ajouterai que, pour les francophones, il semble y avoir une pénurie de main-d'œuvre au sein même du ministère qui a la responsabilité de produire les EIMT. Les délais sont importants.
Monsieur Bates, si vous n'êtes pas en mesure de produire les EIMT dans les délais qui sont publiés sur votre site Internet et dans vos publications, quelle est la solution de rechange qui s'offre aux entreprises?
Il y a même eu des cas chez nous où des demandes ont été refusées parce que l'EIMT n'avait pas été reçue à temps.
Quelle est la situation en ce qui a trait au service qui est donné aux entreprises actuellement? Y a-t-il des arriérés?
[Traduction]
Nous allons devoir vous répondre après avoir recueilli plus de renseignements de la part de nos collègues. Une des raisons pour lesquelles nous avons effectué de nouveaux investissements est de faciliter et d'accélérer certains de ces processus pour écourter les délais tant pour les employeurs que les employés.
[Français]
Je suis content de vous entendre le dire.
Le PTET correspond-il aux besoins actuels des entreprises? Y a-t-il une réflexion en ce sens?
Seriez-vous prêt à vous ajuster et à modifier ce programme?
[Traduction]
Ici encore, il faudra vous revenir avec plus de renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les autres investissements que nous effectuons en matière de compétences visent entre autres à préparer autant que possible les Canadiens à répondre aux demandes de compétences dans le marché de l'emploi afin que les employeurs soient plus productifs et réalisent pleinement leurs objectifs.
[Français]
J'ai des préoccupations au sujet de l'écosystème dont je parlais tantôt. Ce qu'il faut viser, c'est une meilleure présence en région de l'ensemble des services gouvernementaux.
Comment pouvons-nous offrir une couverture susceptible d'avantager les entreprises et de combler des besoins en matière de développement économique régional?
Quel rôle complémentaire et utile pouvez-vous jouer dans les circonstances?
À l'heure actuelle, y a-t-il au moins des échanges avec les différentes instances en lien avec le marché du travail au Québec?
[Traduction]
Nous rencontrons nos collègues du Québec. En fait, nous rencontrons tous nos homologues des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour discuter des nouvelles mesures annoncées dans le budget et pour veiller à ce que nos rôles se complètent autant que possible. Au fur et à mesure où nous lançons ces mesures, nous tentons de répertorier les pratiques exemplaires dans les administrations afin de les mettre en pratique dans les autres provinces et territoires et d'éviter de réinventer la roue. Nous communiquons entre nous et nous nous assurons, dans la mesure du possible, de compléter les programmes existants et de ne pas faire le travail en double.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous.
Ma première question porte sur les communautés frontalières. Quels programmes spéciaux existent pour les communautés limitrophes — ou en existe‑t‑il?
La pandémie a de toute évidence... Elle continue à être un fléau pour les communautés frontalières. Il y a maintenant des retards dans la délivrance de passeports, par exemple, qui se répercutent sur l'exode des affaires et sur le tourisme, mais de nombreux secteurs ne retrouvent pas leur vigueur dans ma région.
Qu'avez-vous à dire ou à souligner? Quels sont les plans pour régler la situation? Il est évident qu'il y a des gagnants et des perdants, selon l'industrie où on travaille, mais le tourisme a été très durement touché et connaîtra un autre été difficile. Qu'avez-vous à offrir aux petites et moyennes entreprises du secteur touristique et dans les autres communautés limitrophes?
À titre d'exemple, ma communauté se trouve sur une péninsule. Nous avons dû faire contre mauvaise fortune bon coeur pendant toutes ces années. La région est maintenant un peu plus ouverte, mais il est encore ardu de faire revenir les gens qui sont partis.
Vous avez raison: l'industrie du tourisme a été la première touchée et connaîtra probablement une des reprises les plus longues suite à la pandémie. Le gouvernement a financé le Fonds d'aide au tourisme pour en quelque sorte aider l'industrie touristique et, pendant la pandémie, les agences de développement régional ont mis en oeuvre le Fonds d'aide et de relance régionale, le FARR. Le gouvernement a pu venir en aide aux industries.
Nous espérons tous que la prochaine saison estivale sera plus vivante. Je crois que le gouvernement va continuer à coopérer avec l'industrie touristique. Je sais que les employés du ministère responsables du portefeuille du tourisme communiquent régulièrement avec le secteur pour mieux comprendre ses besoins, ses exigences et les pressions qu'il subit ainsi que pour examiner quels programmes gouvernementaux pourraient être utiles.
A‑t‑on publicisé auprès des Américains l'application ArriveCAN ainsi que les nouvelles procédures à la frontière? Le lancement de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, exigeant des Américains et des Canadiens de présenter un passeport à la frontière, a entraîné un changement de culture, et il a fallu faire beaucoup de publicité. Les entreprises ont participé à la promotion du changement pour informer les intervenants de part et d'autre de la frontière. Les mêmes efforts seront-ils déployés? Je n'en ai vu aucun, et j'en suis un peu préoccupé.
Après la légalisation de la marijuana au Canada, des dépliants d'informations ont au moins été distribués dans des circonscriptions comme la mienne. Des efforts de sensibilisation ont eu lieu pour éviter que les voyageurs n'en apportent de l'autre côté de la frontière, ne congestionnent les postes frontaliers par accident et créent toutes sortes de problèmes. Quelles communications sont émises, surtout pour la gouverne des gens comme les hivernants de l'âge d'or qui doivent être prêts à utiliser le nouveau système d'application? Une campagne est-elle prévue pour cet été? Nous avons au moins du contrôle sur les efforts de communication.
Je vous remercie de la question.
L'industrie touristique nous a exprimé son inquiétude quant à l'application ArriveCAN et au besoin de veiller à ce que les voyageurs comprennent le nouvel outil et soient conscients qu'il existe. Nous collaborons avec nos partenaires de l'industrie touristique pour déterminer comment communiquer ce message plus largement.
Je sais que Destination Canada, la société d'État responsable du marketing touristique, offre une gamme de produits publicitaires. L'organisme fait des campagnes de publicité. Nous pouvons faire un suivi auprès de lui pour savoir s'il compte faire de la publicité plus ciblée par rapport aux passages transfrontaliers.
Je sais que nos collègues de l'ASFC élaborent aussi du matériel d'information, de communication et de sensibilisation sur ce plan.
Je suis content de l'entendre.
Je me suis récemment rendu encore une fois au poste frontalier de Windsor-Détroit, qui est près d'où j'habite. Mes pauvres collègues du Comité ont souvent eu les oreilles rebattues de ce sujet.
J'y étais récemment en compagnie du ministre. Les agents de l'ASFC vivent beaucoup de changements, et de nouvelles réalités apparaissent. Parvenons-nous à informer nos citoyens, en particulier les aînés et les personnes handicapées? Les agents de l'ASFC ont du mal à le faire. Je ne suis pas convaincu que nous communiquions suffisamment avec les hivernants ou les associations. Les Américains ont aussi un peu de mal à s'ajuster. Lorsque nous réussirons à mieux transmettre le message, il y aura moins de refoulements et plus de gains d'efficacité à la frontière.
Je demande à ce qu'on examine la question parce qu'il vaut vraiment la peine d'apporter des améliorations. La publicité que nous avons faite sur l'IVHO aux États-Unis a grandement aidé. Ce genre d'initiative décongestionne le système.
Monsieur le président, me reste-t‑il du temps?
Je vais m'adresser rapidement à M. Bates.
Pour ce qui est de la fraude, ce comité a en fait mené une étude sur le sujet qui s'est penchée entre autres sur l'incidence sur les petites entreprises. Y a‑t‑il de nouvelles mesures en place pour protéger les petites et moyennes entreprises de la fraude? Les fraudeurs ciblent leurs victimes et visent en particulier les nouveaux Canadiens et les nouveaux Canadiens dont l'anglais est la langue seconde. Je me demande simplement s'il existe des mesures en ce sens. Je sais que ma question est un peu pointue, mais c'est un de mes dadas.
Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. La fraude et les PME sortent un peu du mandat d'EDSC.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mes questions s'adresseront à M. Bates et porteront sur la pénurie de main-d'œuvre qualifiée au Canada.
Savez-vous combien coûte la pénurie de main-d'œuvre à l'économie présentement? Avez-vous vu des rapports sur le sujet, ou votre ministère connaît‑il les chiffres?
Je n'ai pas de chiffres sous les yeux.
Nous avons parcouru différentes études publiées par divers groupes, comme la Chambre de commerce, et qui font état de coûts très importants.
Comme ce sera le cas pour toutes les questions que je poserai aujourd'hui, pouvez-vous envoyer ces rapports au Comité, si c'est possible?
Vous avez évoqué que les obstacles pour avoir accès à des cours de langue ralentissent l'immigration et l'arrivée d'immigrants qualifiés au pays. Savez-vous combien d'immigrants qualifiés sont présentement en attente de cours de langue ou de tests?
Merci de la question.
Chez EDSC, nous nous occupons plutôt de la reconnaissance des titres de compétences. Les questions à ce sujet devraient être adressées à IRCC, qui est responsable des cours de langue.
Aucun problème. Je vais donc m'en tenir aux obstacles que vous avez cernés.
Avez-vous des procédures simplifiées à recommander pour aplanir les obstacles? Je sais que vous avez parlé d'autres difficultés, mais j'ai entendu dire qu'il pourrait y avoir jusqu'à 1,8 millions de personnes en attente de cours de langue. Avez-vous des recommandations à soumettre au Comité pour simplifier et accélérer le processus?
Oui, nous examinons les obstacles dans leur ensemble. Nous savons qu'il existe des barrières systémiques, langagières et liées à l'expérience de travail. Nous pourrions acheminer au Comité certains des obstacles clés que nous avons repérés.
C'est la raison pour laquelle nous faisons de nouveaux investissements à hauteur de 100 millions de dollars dans le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers: nous souhaitons atténuer ces barrières et nous assurer de pleinement mettre les nouveaux arrivants qualifiés à contribution.
Vous avez parlé des jeunes qui formeront un groupe de 4,9 millions de personnes d'ici 2028. Les aînés représentent actuellement 18 % de la population canadienne et constitueront le cinquième des habitants d'ici 2025. Les aînés formeront la tranche de la population la plus... Nous assistons à des démissions de têtes grisonnantes. Avez-vous entendu parler de ce phénomène? Combien d'aînés quitteront le marché du travail d'ici 2028, par rapport au nombre de jeunes qui l'intégreront?
Je n'ai pas de détails sur les chiffres. Je sais que nous nous penchons sur toutes les possibilités en matière de compétences et de talents et sur les pénuries de main-d’œuvre. Lorsque nous examinons le potentiel d'emplois à temps partiel, plus particulièrement, comment peut‑on tirer parti de toutes les connaissances et de l'expertise d'un travailleur plus expérimenté? Comment peut‑on en tirer parti pour former les jeunes? Nous avons mis en place un certain nombre d'initiatives qui sont davantage axées sur les projets, comme le mentorat. Dans l'ensemble, nous devons prendre en compte toutes les activités des participants à l'économie.
Je suis d'accord. Je pense que vous avez parlé des jeunes et de ceux qui ne participent pas, mais qu'en est‑il des aînés puisque, selon les rapports que j'ai lus, 7,6 millions de personnes prendront leur retraite d'ici 2028? Diriez-vous que c'est exact, puisqu'il y aura environ 4,9 millions de jeunes qui arriveront sur le marché du travail? Dans la première partie où vous avez examiné la main-d’œuvre, y aura-t‑il un écart entre le départ des aînés et l'arrivée des jeunes?
Oui. Puisque nous avons une population vieillissante, nous savons qu'à mesure que les aînés partent, nous constaterons des pénuries de main-d’œuvre simplement en raison de l'évolution démographique.
D'accord. Avez-vous des données sur le taux de participation? En ce qui concerne le marché du travail, le taux de participation est‑il en baisse au Canada?
Nous voyons une baisse des taux de chômage, mais il s'agit du taux de participation. Avons-nous les statistiques sur les personnes qui sont prêtes à se chercher un emploi? Ces chiffres sont-ils aussi à la baisse, ou sont-ils à la hausse?
Vous pouvez les envoyer au Comité. Ce serait formidable.
J'ai une dernière question.
Je vais aborder un sujet particulier: la main-d’œuvre qualifiée pour les petites entreprises. Je prends l'exemple des constructeurs d'habitations. Nous savons qu'à l'heure actuelle, nous devons commencer à construire 1,8 million de nouvelles maisons pour commencer à résoudre la crise du logement.
Dans ma région, nous avons une pénurie incroyable de main-d’œuvre qualifiée. Le gouvernement se penche-t‑il sur la pénurie de travailleurs qualifiés dans le secteur immobilier comme les plombiers, les électriciens et les monteurs de charpentes? Commence-t‑on à mettre l'accent sur ces postes de métiers spécialisés à combler?
Oui, c'est ce qu'on fait, comme je l'ai mentionné plus tôt. Le budget de 2021 prévoyait 470 millions de dollars sur trois ans pour un nouveau service d'apprentissage visant à aider les PME à accueillir et à embaucher des apprentis de première année. Elles peuvent recevoir jusqu'à 5000 $ pour le premier apprenti qu'elles embauchent, puis 5000 $ supplémentaires si elles embauchent une personne d'un groupe en quête d'équité.
L'investissement dans le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical a été doublé, passant à 50 millions de dollars par année. Il s'agit donc de l'apprentissage des métiers de la construction: plombiers, soudeurs, tuyauteurs, monteurs de charpentes, etc.
Toutes ces initiatives visent à soutenir un plus grand nombre d'apprentis, notamment pour la construction d'habitations.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je veux commencer par M. Bates.
Vous avez dit qu'il y a des centaines de milliers de postes vacants. Toutefois, je comprends également qu'il y a plus d'un million de travailleurs sans emploi qui disent vouloir travailler. Vous avez différentes catégories de postes vacants, mais la catégorie la plus importante est celle des emplois à faible salaire.
Êtes-vous au courant de l'annonce faite par Emploi et Développement social Canada le 4 avril sur l'expansion du programme des travailleurs étrangers temporaires, ou TET? Je présume que vous le connaissez.
Je me fais l'écho du professeur Skuterud à l'Université de Waterloo qui pose la question suivante:
En cas de ralentissement, nous nous attendons que les travailleurs se fassent une lutte féroce pour obtenir les rares emplois offerts sur le marché du travail. Pourquoi alors ne nous attendons-nous pas à ce que les entreprises se fassent une chaude lutte pour attirer les rares employés sur le marché quand il y a une pénurie de main-d’œuvre?
J'estime que c'est ce que nous essayons de faire grâce à des programmes comme le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle qui vise à encourager les employeurs à en faire plus.
Voici encore un exemple concret. Les employeurs sont-ils au courant de tous les détails des changements et du déroulement d'une transition vers une économie à faible émission de carbone? Nous tentons notamment de concevoir des outils, des programmes d'études et d'autres moyens de soutien qui encourageront les employeurs à investir pour que nous puissions être de réels chefs de file de la nouvelle économie.
Puis‑je poser une question par rapport aux États-Unis? Les États-Unis doivent composer avec l'inflation, tout comme nous au Canada; ils ont toutefois constaté une augmentation marquée des salaires pour les travailleurs à faible revenu, ce qui n'est pas le cas chez nous.
Ne pensez-vous pas qu'une expansion du programme des TET en particulier…? Je ne parle pas de la Stratégie en matière de compétences mondiales ou même des écarts précis en matière d'emplois spécialisés, mais lorsque vous avez plus d'un million de Canadiens sans emploi qui disent vouloir travailler, pourquoi élargissons-nous le programme des TET? Pour tout dire, cela ne va‑t‑il pas faire obstacle à la hausse des salaires des personnes à faible revenu, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis?
Pour obtenir une réponse à la question, il faudrait s'adresser à nos collègues du programme des TET.
Je peux comprendre. Ce serait plus juste. Je vous serais reconnaissant de demander à vos collègues qui ont une plus grande connaissance et une expertise dans le domaine de nous fournir une réponse par écrit.
Dans un même ordre d'idées, vous avez mentionné à quelques reprises l'importance de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. La question est primordiale, et je suis ravi de voir que le gouvernement va aborder ce problème particulier. Par le passé, j'ai communiqué avec le Bureau national d'examen dentaire du Canada. Il y a un arriéré d'examens en raison de la pandémie notamment. Des examens ont été annulés et ont dû être reportés. Il y a un arriéré, non pas en raison de la reconnaissance des titres de compétences étrangers à proprement parler, mais plutôt en raison de la disponibilité des examens. Il y a un grand nombre de personnes qui sont prêtes à travailler au Canada, et c'est le système d'examen qui les en empêche.
Par conséquent, lorsque vous examinez les 100 millions de dollars et la façon optimale de les répartir, est‑ce que vous vous attardez plus précisément à la question de la capacité de faire subir des examens? Est‑ce qu'une fois que les gens les réussissent et sont aptes à entrer dans le marché du travail, vous vous assurez d'accélérer le processus?
En un mot, oui, nous examinons cette question. C'est un des facteurs principaux sur lesquels nous nous penchons parce que c'est un obstacle aux nouveaux arrivants dans le domaine, et ce, de manière expéditive. Nous étudions des initiatives structurelles. Comment pourrait‑on simplifier les processus d'examen? Comment pourrait‑on les simplifier pour le client?
Je vais me tourner brièvement vers les représentants d'ISDE. Une liste de programmes a été recensée, comme le Fonds de croissance autochtone et le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat. Vous les avez décrits comme des investissements; or, il y a non seulement une mesure de croissance qui devrait nous préoccuper, mais aussi une mesure d'équité. Comment mesurons-nous le succès par rapport à ces programmes?
Nous investissons activement dans un éventail de programmes, dont nous évaluons la réussite en examinant le nombre d'entrepreneurs qui ont reçu du soutien. Nous nous intéressons à la longévité des entreprises qui ont été soutenues et au nombre d'emplois qui ont été créés.
Ce genre de retombées économiques...
Tous les députés aiment le programme Emplois d'été Canada, car l'argent arrive directement dans leur circonscription. Cependant, ce programme me préoccupe toujours, car on y compte les emplois de huit semaines, et je préfère un emploi de 16 semaines à deux emplois de huit semaines, mais le gouvernement aime compter plus d'emplois et préfère donc une durée de huit semaines.
Quand vous dites qu'on compte le nombre d'emplois, faisons-nous attention à la manière dont on procède?
Quand nous soutenons une entreprise, nous examinons sa longévité, ainsi que le nombre d'emplois créés et d'employés. Nous nous intéressons parfois à la durée d'emploi. Quelques fois, nous cherchons à... Si nous investissons en 2020, nous retournons deux ou trois ans en arrière pour voir si l'entreprise a créé des emplois et les a conservés pendant cette période.
Comme mon temps est écoulé, pourriez-vous me fournir par écrit des exemples de la manière dont nous nous attaquons aux problèmes des chaînes d'approvisionnement dans les secteurs dont vous avez parlé au cours de votre allocution? Une simple liste d'exemples serait très utile au Comité.
Je vous remercie de témoigner. Je vous en suis réellement reconnaissant.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Chez nous, si un gouvernement promettait des emplois en campagne électorale, il ne serait pas très crédible. Notre besoin n'est pas tant de créer des emplois que d'avoir des employés dans nos entreprises pour faire rouler notre économie.
Cela étant dit, je veux maintenant parler du communiqué de presse d'Emploi et Développement social Canada, qui a été publié le 4 avril 2022.
Dans le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement du Canada dit vouloir résorber les pénuries de main-d'oeuvre au pays. Il est mentionné que le gouvernement « surveillera de près la mise en œuvre et ses politiques pour qu’elles agissent sur les vraies pénuries de main‑d’œuvre sans remplacer les travailleurs canadiens ».
Monsieur Bates, qu'est-ce qu'une fausse pénurie de main-d'oeuvre, dans ce contexte?
[Traduction]
Nous étudions toutes sortes de solutions. Il n'existe pas de panacée aux pénuries de compétences et de main-d'œuvre qui sévissent actuellement. Voilà pourquoi nous avons besoin d'un éventail de programmes, des programmes qui non seulement aident ceux et celles qui sont sur le marché du travail, mais qui tiennent également compte de la prochaine génération et cherchent le talent et les compétences à l'étranger pour les faire venir sur le marché du travail.
[Français]
Il est mentionné dans le même communiqué que « Service Canada a adopté une série de mesures pour accroître la capacité et accélérer le traitement des demandes d’EIMT ». Il me semble que la façon d'accélérer le traitement des demandes serait peut-être d'abolir cette étape de l'EIMT, surtout dans le contexte québécois, où des études sont déjà faites.
Quels obstacles voulez-vous éliminer, de votre côté, pour accélérer le traitement des demandes liées aux travailleurs étrangers temporaires?
[Traduction]
[Français]
La période de validité d'une EIMT passera de 9 à 18 mois. Avant la pandémie, elle était de 6 mois. Cela veut-il dire qu'il vous faudra encore plus de temps pour la traiter?
En quoi les EIMT sont-elles des analyses différentes de celles réalisées par les comités sectoriels de main-d'œuvre du Québec?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Une des choses qui me préoccupent parfois à propos des travailleurs étrangers temporaires, c'est que lorsqu'on a cherché à embaucher des Canadiens pour faire le travail, on n'a pas fourni de transport ou offert de salaire suffisant pour qu'il vaille la peine de se déplacer.
Quel genre d'études ont été réalisées sur les personnes? Par exemple, il est question d'étudiants devant rembourser leurs dettes d'études en travaillant dans de petites et moyennes entreprises. A‑t‑on effectué des travaux à ce sujet?
Je représente une université et un collège, où certaines personnes décident de ne pas étudier, car une fois qu'elles ont terminé leurs études collégiales ou universitaires et se sont endettées, le marché ne leur permet pas de rembourser leurs dettes avant des décennies. Certains délaissent les métiers spécialisés et d'autres genres d'emplois.
Quels genres d'études effectue‑t‑on sur l'endettement des étudiants pour voir si les personnes réussissent à rembourser leurs dettes en travaillant dans de petites et moyennes entreprises?
Nous devrons vous fournir une réponse ultérieurement à propos des études proprement dites, car j'ignore s'il en existe actuellement dans le portefeuille.
Nous offrons des prêts et des subventions aux apprentis. Nous pouvons recourir au Prêt canadien aux apprentis et à de nombreuses subventions pour soutenir les apprentis. Comme il s'agit de subventions, il n'est pas nécessaire de les rembourser. En outre, dans le cadre de la plupart de nos programmes, nous fournissons un soutien global en éliminant les obstacles pour ceux qui veulent participer, qu'il s'agisse des coûts de transport, des frais de garde d'enfants ou d'autres obstacles.
Voilà certaines des mesures complémentaires que nous prenons dans le cadre de nos programmes.
Ce serait peut-être un bon exemple. Je sais que je dois être très bref ici.
Pourrions-nous revenir en arrière pour voir s'il existe des paramètres pour vérifier si les gens reçoivent des prêts ou des subventions et pour déterminer combien de temps il faut aux personnes qui se sont prévalues de ces processus pour rembourser leurs dettes et assainir leurs finances? Je veux savoir si ces programmes sont efficaces ou non.
J'ai travaillé à titre de spécialiste de l'emploi auprès de personnes handicapées. Parfois, nous évaluions combien de temps il fallait aux gens pour rembourser leurs dettes d'études, car c'est parfois le critère qui détermine si une personne ira même sur le marché. Peut-être pouvons-nous faire le suivi à cet égard, monsieur le président.
Je vous remercie de prendre le temps de répondre à nos questions.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de comparaître aujourd'hui.
Monsieur Massie, au cours d'une intervention précédente, on vous a interrogé sur le secteur touristique, et notamment sur les communautés frontalières. Pouvez-vous m'expliquer les principaux défis que le secteur touristique doit relever, en particulier près de la frontière?
Les défis que doivent relever les exploitants du secteur touristique dans les communautés frontalières s'apparentent à un grand nombre de ceux auxquels se heurtent les autres exploitants du secteur. Le problème le plus pressant dont nous entendons parler ces temps‑ci est l'accès aux gens, aux employés et à la main-d'œuvre pour pouvoir combler la demande qui commence à augmenter.
Les exploitants du secteur touristique indiquent également que les revenus sont beaucoup moins élevés depuis deux ans. Or, ils doivent continuer d'assumer les frais récurrents découlant d'investissements effectués dans les années précédant la pandémie.
En ce qui concerne les communautés frontalières en particulier, M. Masse a fait mention de l'application plus tôt et souligné qu'il faut s'assurer que les gens la connaissent avant d'arriver. C'est une autre préoccupation importante: il faut que les visiteurs connaissent l'application quand ils arrivent à la frontière pour faciliter le processus.
D'accord. C'est très bien.
Monsieur Bates, vous avez parlé des titres de compétences étrangers pendant votre allocution, et le sujet a été abordé à quelques reprises. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus en réponse à la question que mon collègue M. Gaheer a posée au sujet des prêts accordés aux immigrants pour faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers.
Combien en coûte‑t‑il aux nouveaux immigrants de faire reconnaître leurs titres de compétences? Quelle est la durée du processus?
Je vous remercie de la question.
Il m'est difficile d'y répondre, car tout dépend de la profession. Pour un poste de médecin, il peut être plus long et plus onéreux de faire reconnaître ses titres de compétence. Cela dépend d'une panoplie de facteurs, comme le fait de disposer des documents pertinents, de la rapidité avec laquelle la personne veut procéder, de sa promptitude à réagir et de tous les autres obstacles administratifs.
Nous offrons des prêts à hauteur de 15 000 $ pour aider à compenser une partie de ces coûts, comme ceux relatifs aux examens. De plus, les personnes sont souvent nouvellement arrivées au Canada et n'ont peut-être pas le revenu nécessaire pour assumer ces coûts ou se sentent réellement obligées d'accepter n'importe quel emploi pour les payer. Voilà pourquoi nous offrons des prêts; c'est pour les aider à faire reconnaître leurs titres de compétences et à travailler dans leur champ d'études.
Est‑ce que la plupart des titres de compétences sont reconnus à l'échelle provinciale ou est‑ce que des accréditations fédérales s'appliquent également dans le cadre du programme?
La vaste majorité l’est à l'échelle provinciale. Cette responsabilité est souvent déléguée aux organismes de réglementation. En de rares exceptions, ce sont les autorités fédérales qui se chargent de la question.
Le ministère assure‑t‑il la coordination avec tous les pays étrangers au chapitre de l'éducation postsecondaire, de la normalisation du programme d'étude et de ce genre de choses?
Oui. Dans les métiers spécialisés, par exemple, c'est ce que nous faisons. Cependant, les systèmes sont souvent très différents, selon le pays d'origine.
Nos collègues du ministère de l'Immigration examinent également certains éléments avant que les gens n'arrivent au Canada, cherchant à déterminer s'il existe des moyens de les aider à réunir les informations dont ils auront besoin pour faire reconnaître leurs titres de compétences et de les informer du temps et du processus nécessaires pour le faire.
Je serai très bref.
L'école de sciences infirmières de l'Université de la Saskatchewan a récemment conclu un partenariat avec une autre université des Philippines afin d'uniformiser le programme d'enseignement. Ainsi, dès que l'immigrant arrive au Canada, ses titres de compétences sont reconnus et il peut immédiatement commencer à travailler.
Pouvez-vous m'indiquer à quel point ces partenariats sont répandus et ce que nous pouvons faire pour en former davantage?
Je ne peux pas parler de cet exemple précis, mais c'est exactement ce que nous tentons de faire à l'échelle fédérale: nous voulons examiner certaines pratiques exemplaires, nous assurer qu'elles fonctionnent, les élargir à l'échelle nationale et encourager d'autres provinces et territoires à adopter des pratiques semblables.
Je vous remercie, monsieur Kram.
Nous accordons maintenant la parole à M. Fillmore pour le troisième tour de questions. Vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous les fonctionnaires de témoigner aujourd'hui.
Pardonnez-moi, monsieur le président, mais est‑ce cinq minutes? De combien de temps est‑ce que je dispose?
D'accord.
Je me demande si chacun d'entre vous pourrait nous dire ce qu'il voudrait que nous sachions. Quel message voudriez-vous que nous retenions de notre rencontre aujourd'hui afin de nous aider dans le cadre de nos délibérations alors que nous travaillons à notre rapport?
Je suivrai simplement la rangée comme je la vois à l'écran. Nous commencerons donc par M. Massie.
Je vous remercie de la question.
Aux fins de l'étude, je pense qu'à mesure que l'économie se rétablira, il faudra veiller à ce que les entreprises canadiennes disposent du soutien, de la main-d'œuvre et de la capacité nécessaires pour réussir et continuer de prendre de l'expansion. Nous devons également porter une attention particulière aux entreprises novatrices qui favorisent la création d'emploi au pays.
C'est une excellente question. Je vous remercie.
Je dirais simplement ceci: comment pouvons-nous mobiliser tout le monde le mieux possible? Je pense que cette mobilisation exigera la participation de tous, qu'il s'agisse des collèges, des employeurs ou des employés. Comment les convaincre qu'il est de l'intérêt de tous de veiller à ce que l'économie soit forte et résiliente?
Étant de la Direction générale des politiques-cadres du marché, je parlerai évidemment de l'importance de ne pas oublier d'instaurer des règles solides et visibles pour encadrer le marché, mais aussi de veiller à uniformiser les règles du jeu pour que les petites entreprises puissent participer en fonction du mérite sans se faire malmener par de gros joueurs.
Comme je l'ai indiqué, le gouvernement est réellement déterminé à examiner la question. Nous avons suivi avec intérêt les travaux d'INDU dans cette sphère et nous continuerons de le faire.
Je vous remercie.
Je voudrais revenir et peut-être m'attarder un peu plus à une question que mon collègue Nathaniel Erskine‑Smith a posée, citant une personne dont le nom m'échappe et qui a dit: « En cas de ralentissement, nous nous attendons à ce que les travailleurs se fassent une lutte féroce pour obtenir les rares emplois offerts sur le marché du travail. » Qu'en est‑il des employeurs quand la situation est différente et que ce sont les employés qui se font rares?
Nous entendons parler de la hausse des salaires. À titre d'exemple, ici, à Halifax, le salaire des employés est passé à 15, 16, voire 20 $ l'heure dans la plupart des restaurants. Nous observons ce phénomène. L'industrie a‑t‑elle une idée de la réponse à cette question qui est venue à vos oreilles ou dont vous entendez parler dans le cadre de votre travail?
Les employeurs parlent du besoin d'être concurrentiels, notamment au chapitre des salaires, des avantages sociaux et des modalités de travail. Je pense que bien des gens ont remis leurs modalités de travail en question. Des employés peuvent travailler à domicile, mais certains travailleurs de l'industrie des services doivent agir en interaction avec des clients, ce qui est parfois plus difficile, puisque certains clients ne sont pas d'accord avec les opinions de l'entreprise ou de l'employeur.
Je pense qu'il importe de fournir plus de soutien aux employés et de pouvoir offrir divers horaires de travail. Nous observons une hausse des salaires dans divers secteurs. Il est un peu trop tôt — à mon avis, du moins — pour avoir une idée arrêtée à ce sujet en nous fondant sur les chiffres que nous avons vus.
Certains électeurs indiquent à leur député que le gouvernement pourrait jouer un rôle pour aider les employeurs, particulièrement les petites et moyennes entreprises, afin de combler l'écart et de les aider à être concurrentielles. Je me demande si le gouvernement pourrait envoyer un message qui serait utile aux employeurs et aux petites et moyennes entreprises afin de les inciter à revoir leurs modalités de travail, comme vous l'avez dit. Existe‑t‑il un moyen d'encourager les employeurs à admettre qu'ils pourraient mettre l'épaule à la roue afin de contribuer à résoudre le problème au lieu de simplement laisser le gouvernement s'en charger?
Je pense que c'est important. La simple dynamique du marché, qui oblige les employeurs à se faire concurrence pour attirer la main-d'œuvre, force les employeurs à comprendre qu'ils doivent proposer des régimes de rémunération plus alléchants, ces « régimes » pouvant englober bien des choses différentes. Je pense que le gouvernement à un rôle à jouer en s'assurant que le marché soit équitable, chose qu'il peut faire en utilisant les codes du travail fédéral et provinciaux. Les regroupements et les associations professionnelles fournissent du soutien et des ressources à leurs membres afin de les aider à pourvoir leurs postes.
Je vous remercie.
Je me demande si votre ministère envisage l'instauration d'un volet d'immigration qui aiderait le Canada à combler les pénuries de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés alors que nous tentons d'atténuer la pénurie de logements. Y a‑t‑il quelque chose à propos des métiers spécialisés?
Une fois encore, c'est IRCC qui serait mieux en mesure de répondre à cette question. Nous examinons un certain nombre de programmes d'apprentissage afin d'encourager les jeunes et les groupes marginalisés qui méritent l'équité à se diriger davantage vers les métiers spécialisés. Comme il s'agit d'emplois majoritairement occupés par des hommes blancs, nous devons diversifier la population afin de disposer de la main-d'œuvre nécessaire pour travailler dans ce domaine. Ce sont des emplois de grande qualité. Nous devons en faire plus pour soutenir et encourager d'autres personnes et créer un environnement où tout le monde peut travailler dans cette industrie.
Je vous remercie, monsieur Bates. Nous remercions également tous les témoins d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.
Je suspendrai la séance pendant une minute pour permettre au deuxième groupe de témoins de se joindre à nous.
Merci à tous. Que le reste de votre après-midi soit agréable.
Je suspends la séance pour une minute.
Je remercie les députés de leur collaboration alors que nous reprenons la séance. Je remercie également les témoins.
[Français]
Nous recevons aujourd'hui M. Cléroux, vice-président, Recherche et économiste en chef, de la BDC, ainsi que Mme Kastner, vice-présidente, Partenariats et relations gouvernementales, de la BDC.
Nous sommes très heureux de vous accueillir.
Monsieur Cléroux, je vous cède la parole pour six minutes.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Nous vous remercions de nous offrir l'occasion de témoigner.
[Français]
Il est inutile de présenter longuement la BDC, qui compte 75 ans d'expérience et qui jouit d'une visibilité accrue depuis le début de la pandémie. Je tiens toutefois à rappeler que la BDC est la seule banque qui se consacre uniquement aux entrepreneurs.
Nous sommes une société d'État qui relève du Parlement, par l'entremise de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique.
Nous exerçons nos activités de prêteur et d'investisseur sans lien de dépendance avec le gouvernement. En ce sens, nous sommes un complément aux prêteurs du secteur privé plutôt qu'un concurrent.
Cela signifie que nous prenons plus de risques que les autres institutions financières et que, lorsque l'économie faiblit, nous intervenons.
Pendant la pandémie, nous avons fourni un soutien financier direct de 2,8 milliards de dollars ainsi que plus de 4,5 milliards de dollars de façon indirecte, en collaboration avec des institutions financières de partout au pays.
Nous offrons également du capital de risque et des services-conseils.
[Traduction]
C'est à ce sujet que je comparais. Mon équipe de recherche économique soutient la planification non seulement à la BDC, mais aussi chez nos clients en publiant régulièrement des rapports et des analyses gratuits afin de les aider à comprendre le contexte économique dans lequel les PME évoluent.
Voici quelques observations clés récentes qui sont pertinentes dans le cadre de l'étude du Comité, notamment celles fondées sur un voyage que j'ai effectué dernièrement pour rencontrer des entrepreneurs des quatre coins du pays afin de discuter des réalités actuelles.
La demande en produits et services demeurera forte pour la plupart des entreprises canadiennes, ce qui est une excellente nouvelle. Comme le Comité s'intéresse aux chaînes d'approvisionnement et à l'inflation, il doit savoir que les perturbations des chaînes d'approvisionnement continuent de poser problème aux entreprises canadiennes. Lors du dernier sondage de la BDC, 63 % des PME ont indiqué que les temps de livraison étaient plus longs et 61 % ont dit éprouver des difficultés au chapitre du prix ou du coût. Les chaînes d'approvisionnement continueront d'être perturbées pour encore au moins 12 mois.
La situation est plus difficile pour les entreprises qui ne peuvent pas refiler les augmentations de coût aux consommateurs. C'est, par exemple, le cas d'un client que j'ai rencontré récemment dans l'industrie de l'emballage de la viande. Les coûts des intrants pour la viande et le plastique augmentent, mais ses clients — des magasins à grande surface, dans le cas présent — refusent les augmentations de prix. Par conséquent, les profits de cette entreprise de taille moyenne diminuent malgré l'augmentation du volume de ses ventes.
En outre, les pénuries de main-d'œuvre continuent d'être un sérieux problème pour de nombreuses entreprises. Nous avons publié récemment une étude sur les pénuries de main-d'œuvre qui s'inscrit dans la suite à un travail semblable réalisé en 2018. La proportion de personnes âgées de 65 ans et plus au Canada est passée de 13 % en 2000 à 19 % en 2021. Les baby-boomers quittent le milieu de travail, alors que la population en âge de travailler croît à un rythme plus lent.
De 2000 à 2012, la main-d'œuvre a augmenté de 12 %, mais sa croissance ne devrait être que de 3,8 %, voire encore moins que cela, au cours de la présente décennie. Aujourd'hui, 21 % des travailleurs canadiens sont âgés de 55 ans et plus, ce qui signifie qu'environ quatre millions de Canadiens partiront à la retraite au cours de la prochaine décennie. Autrement dit, on s'attend à ce que les pénuries de main-d'œuvre perdurent, surtout au regard de la demande anticipée en travailleurs.
La pandémie a amplifié ces tendances à long terme ou y a ajouté une couche. Sans la COVID, il y aurait 440 000 personnes de plus au Canada. L'immigration a diminué de moitié en raison des restrictions liées à la COVID. Les niveaux d'immigration devraient revenir à la normale en 2022. De plus, 22 % des travailleurs qui ont perdu leur emploi au début de la pandémie ont changé de domaine de travail. Par conséquent, le nombre de postes vacants a plus que doublé depuis 2015, le manque étant particulièrement criant dans les secteurs de l'hébergement, des services alimentaires et de la fabrication.
Les entrepreneurs peuvent faire quelque chose: 37 % ont adopté des modalités de travail souples, 35 % offrent plus de formation interne et 26 % recrutent des travailleurs plus jeunes. Nous conseillons également aux entrepreneurs d'envisager de recourir à des processus d'embauche officiels, d'offrir des régimes de rémunération globaux plus concurrentiels, d'élargir leur bassin d'embauche et — c'est peut-être le plus important, compte tenu de la nature à long terme des pénuries — d'investir dans la technologie et l'automatisation. Les entreprises canadiennes qui utilisent l'automatisation affichent un meilleur rendement et une croissance plus rapide. La technologie existe maintenant dans tous les secteurs, y compris ceux des services et de la vente au détail.
Dans ce contexte, je veux souligner que la BDC est heureuse de déployer des efforts pour contribuer au Programme canadien d'adoption du numérique lancé le mois dernier. Au titre du volet 2 de ce programme, le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2021, qu'il accordait 2,6 milliards de dollars à la Banque de développement du Canada pour aider les PME à financer la mise en œuvre de leurs plans d'innovation en matière de technologie. La BDC offrira des prêts sans intérêt pour améliorer la productivité, mieux servir les consommateurs et devenir plus concurrentielle.
Je vous remercie de votre attention et j'espère que cette allocution jette les bases d'une excellente discussion.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur Cléroux.
Monsieur Deltell, vous avez maintenant la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues.
Bonjour, monsieur Cléroux. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
Je suis bien heureux d'entendre vos propos, bien que la pénurie de main-d'œuvre et le fait que nos entrepreneurs peuvent parfois manquer le train de la reprise en raison des problèmes que nous connaissons quant à la chaîne d'approvisionnement soient quand même des situations préoccupantes.
Vous avez dit tout à l'heure dans votre présentation que vous étiez un complément, et non un concurrent. Pouvez-vous nous dire si, pendant la crise que nous vivons depuis les deux dernières années, la BDC a pu tirer d'affaire des entrepreneurs, malgré le fait que beaucoup d'efforts avaient été consentis par les gouvernements pour aider les entreprises?
Nous avons accordé un grand volume de prêts en 2020 et en 2021 pour aider les entreprises à traverser la période difficile, particulièrement en 2020. Le financement privé a diminué au Canada, mais le financement public a augmenté, et la BDC a fait partie de cette solution.
Quels en ont été les résultats? Est-ce que les entreprises ont remboursé les prêts qui avaient été accordés, et, si c'est le cas, dans quelle proportion?
Je n'ai pas la proportion totale, mais le pourcentage d'entreprises ayant connu des difficultés est très bas. Malgré la période difficile de 2020, il y a eu une bonne reprise économique en 2021 et cela a permis aux entreprises de rembourser leurs prêts. En ce qui a trait à notre portefeuille, je n'ai pas le chiffre exact, mais la situation a été très bonne sur le plan du remboursement.
Ce serait important que vous puissiez nous fournir les données précises dans le courant de la semaine. Si vous pouviez les ventiler par région, par type d'entreprise et par type de prêt, y compris les gros prêts et les prêts les plus modestes, cela nous permettrait d'avoir un portrait global.
On sait que le gouvernement a offert une contribution immédiate de 40 000 $, soit un montant non remboursable de 10 000 $ et un montant remboursable de 30 000 $.
Votre institution a-t-elle participé à cette démarche? Dans l'affirmative, j'aimerais avoir des détails. Dans le cas contraire, est-ce que, à votre connaissance, cela a permis à des entreprises de traverser la crise? Ces entreprises ont-elles remboursé les sommes prêtées, qui provenaient de l'argent des contribuables?
La BDC n'a pas participé au projet, et je n'ai donc pas de données sur le remboursement. Cependant, nous menons beaucoup d'études sur le financement des entreprises, et elles indiquent que les prêts accordés par le gouvernement fédéral ont grandement aidé les entreprises à traverser la période difficile, particulièrement en 2020.
C'est peut-être parce que je suis maintenant député fédéral, mais je porte davantage attention aux publicités de la BDC et peut-être même aux dossiers économiques. Vous faites beaucoup de publicités, ce qui, en soi, n'est pas un défaut. Comme je suis issu du domaine des médias, je n'ai rien contre les gens qui achètent de la publicité.
Cependant, je dois quand même dire que c'est beaucoup. Je comprends que vous êtes un complément aux institutions financières et que vous n'êtes pas un concurrent, mais je comprends aussi que votre rôle est délicat et que la frontière n'est pas toujours nette à certains moments.
Dans vos publicités, vous insistez beaucoup sur le fait que les projets doivent être inclusifs, qu'ils doivent respecter la réalité d'aujourd'hui, et ainsi de suite.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la grille d'évaluation que vous utilisez lorsqu'une entreprise frappe à votre porte, eu égard à la nouvelle réalité sociale d'aujourd'hui dont vous faites la promotion dans vos publicités?
Nous avons différents programmes pour nous assurer que nous répondons bien à la demande des différentes clientèles d'entrepreneurs. En ce qui concerne la grille d'évaluation, chaque entreprise est évaluée selon le risque associé à son projet d'investissement. Par exemple, nous avons un programme pour financer les femmes entrepreneures et les entrepreneurs issus de groupes minoritaires. Nous le faisons donc de cette façon-là, c'est-à-dire que nous n'avons pas de critères pour l'ensemble de nos clients. Nous avons des programmes ciblés pour différentes clientèles.
Quel pourcentage des 2,8 milliards de dollars que vous avez investis au cours des deux dernières années en aide directe est consacré aux programmes particuliers que vous venez de mentionner?
Si vous n'avez pas la réponse précise, ce n'est pas un problème, monsieur Cléroux. Nous ne sommes pas au tribunal de la vérité. Vous nous fournirez les données quand vous les aurez.
Quel est le pourcentage de succès quant au remboursement pour chaque strate de programmes?
Avez-vous déjà un aperçu de cela?
Cela se rapproche-t-il de la norme, ou y a-t-il plus ou moins de succès ou de difficultés?
Je n'ai pas les chiffres avec moi, mais je peux vous dire qu'il n'y a pas beaucoup d'écart entre les différentes clientèles.
Il faut aussi comprendre que la BDC est un organisme prêteur qui offre aussi des services-conseils. Par expérience, je peux affirmer que lorsque l'on offre à la fois des services-conseils et du financement, les entreprises ont davantage de succès. Nos recherches le confirment également. C'est donc une façon de garantir le succès des entrepreneurs.
Je vous remercie, messieurs Deltell et Cléroux. C'est tout le temps dont nous disposions.
Madame Lapointe, vous avez la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue M. Erskine‑Smith.
[Traduction]
La semaine dernière, des députés ont eu l'occasion de communiquer avec de nombreuses organisations locales dont la demande a été acceptée par le programme Emplois d'été Canada, mais quand moi et mon équipe avons appelé des organisations — et nous en avons appelé plus de 200 —, les PME locales nous ont souvent indiqué que même si elles se réjouissaient de recevoir du financement pour embaucher des stagiaires le temps d'un été, elles peinaient déjà à en engager. La plupart des ces entreprises n'étaient plus formées que du propriétaire et d'un employé, et tentaient désespérément de trouver des employés pour un certain temps.
De quels programmes la BDC dispose‑t‑elle pour aider les PME à trouver et embaucher la main-d'œuvre dont elles ont besoin, surtout dans une économie postpandémie?
Nous mettons réellement l'accent sur l'adoption de la technologie. D'après nos recherches, la meilleure stratégie que les entreprises puissent adopter pour trouver des employés en ces temps difficiles consiste à investir dans la technologie et l'automatisation. Nous avons étudié 1 500 entreprises du pays et les diverses stratégies qu'elles utilisaient pour composer avec la pénurie de main-d'œuvre, et nous avons réalisé que c'est la stratégie consistant à investir dans la technologie et dans l'automatisation qui remporte le plus de succès.
Nous disposons de divers programmes pour aider les entreprises à trouver la technologie adéquate et à y investir. Comme nous ne vendons pas de technologie, nous sommes indépendants et pouvons prodiguer des conseils au sujet de la technologie que les entreprises peuvent utiliser. En outre, nous finançons l'investissement dans la technologie. Nous sommes convaincus qu'une des meilleures stratégies consiste à investir dans la technologie, et nous aiderons les entreprises à le faire.
À mesure que l'économie se remet de la pandémie, il devient de plus en plus évident que les choses ne reviendront jamais comme avant. Certains ont profité de ce changement, alors que d'autres ont perdu leur gagne-pain. Nous devons donc aider les PME en leur fournissant les connaissances et les ressources nécessaires pour se réorienter afin de réussir dans la nouvelle réalité.
Nous savons qu'une initiative du nom de Programme canadien d'adoption de la technologie a été conçue pour aider les PME. Comment la BDC aide‑t‑elle les PME dans le cadre de ce programme?
Nous le faisons de deux manières.
D'abord, nous les aidons à se doter d'un plan stratégique pour investir dans la technologie numérique. Nous leur offrons également un prêt sans intérêt pour les aider à investir dans la technologie dont elles ont besoin pour y parvenir. Ce sont les deux manières dont nous aidons les PME.
Nous ne sommes pas les seuls à leur offrir du soutien ou des conseils concernant leur planification stratégique, mais nous pouvons le faire. Nous fournissons également du financement.
Je vous remercie beaucoup.
La BDC a pour mandat d'aider les entreprises et l'entrepreneuriat, en accordant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises. Pourriez-vous nous donner une idée du pourcentage de prêt à taux variable que la BDC a accordé aux petites et moyennes entreprises? De plus, avec ce chiffre en tête, vous préoccupez-vous des répercussions de la hausse des taux d'intérêt sur les PME et de son incidence néfaste sur la croissance?
C'est une bonne question. Je n'ai pas de réponse sur le pourcentage de prêts à taux variable, mais nous pouvons vous le fournir plus tard.
Nous ne nous inquiétons pas outre mesure de l'incidence de l'augmentation des taux d'intérêt, car lors de nos recherches, nous posons souvent des questions sur la capacité de remboursement ou d'endettement supplémentaire, et le pourcentage d'entreprises qui affirment être en mesure de s'endetter davantage a réellement augmenté au cours des 12 derniers mois. La situation était difficile en 2020, mais elle s'est grandement améliorée en 2021 pour la plupart des entreprises. Leur situation financière s'est réellement améliorée.
Les choses sont plus difficiles dans certains secteurs. Celui de l'hébergement et des services alimentaires éprouve encore des difficultés, mais la situation financière s'est considérablement améliorée dans la plupart des secteurs de l'économie.
Le fait que les taux d'intérêt augmentent n'est évidemment pas une bonne nouvelle si on a un prêt à taux variable, mais nous ne nous en préoccupons pas trop...
Pour les entreprises ayant des prêts, cette augmentation a manifestement des répercussions sur le montant qu'elles dépensent pour le service de la dette, auquel cas elles ont moins d'argent à investir dans leurs activités. Il me semble que cela pourrait avoir une incidence sur la croissance, mais cela ne vous préoccupe pas pour le moment.
Cela ne me préoccupe pas, compte tenu des chiffres dont nous disposons. Comme je l'ai indiqué, la situation financière des entreprises s'est considérablement améliorée au cours des 12 derniers mois.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Cléroux. Je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui.
Je me permets, par votre entremise, de saluer la présidente et cheffe de la direction de la BDC, que j'ai récemment eu la chance de rencontrer. Notre échange a eu lieu par le truchement de Zoom, malheureusement, mais ce fut un échange très constructif.
Dans votre allocution d'ouverture, vous avez fait mention des avantages de la décentralisation de la prise de décision, particulièrement lorsqu'il s'agit de fonds de développement stratégique comme le vôtre. J'aimerais que vous nous en disiez davantage à cet égard.
En fait, je parle de la capacité de s'adapter aux besoins de chaque région, par exemple. Vous avez des bureaux régionaux, qui, somme toute, bénéficient d'une autonomie. Évidemment, il y a des lettres de mandat à suivre et des objectifs nationaux à atteindre, mais il y a quand même une certaine autonomie régionale.
Quel est l'avantage de cette décentralisation des pouvoirs décisionnels?
Comme vous le mentionnez, les décisions relatives aux prêts sont prises dans chacune des régions du Canada et selon une structure décisionnelle qui s'applique à l'ensemble de la Banque. Cela nous permet de réagir très rapidement à ce qui se passe dans chacune des régions du Canada. Comme je le disais dans mon allocution, nous réagissons aussi lorsque l'économie faiblit. Or, l'économie peut faiblir dans une région donnée, pour une raison donnée. Par exemple, une fluctuation du prix des matières premières ou des matières de base pourrait avoir des répercussions sur une seule région du Canada. Notre modèle de prise de décision nous permet de réagir rapidement pour répondre aux besoins de chacune des régions ou de chacun des secteurs.
Il y a un an ou deux, au début de la pandémie, j'ai interpellé la ministre Joly, parce que je trouvais important qu'il y ait des services-conseils lors du décaissement rapide de sommes d'argent. Vous en avez parlé plus tôt. J'ai interpellé tout particulièrement le réseau des SADC, mais aussi celui de la BDC.
D'ailleurs, je tiens à souligner qu'à mon avis, votre travail a été un succès. Lors d'une séance du Comité permanent des comptes publics à laquelle j'ai participé récemment, la vérificatrice générale a formulé des critiques quant à la disparité entre les régions dans l'utilisation des fonds. Or, selon moi, la possibilité que chaque région ait une interprétation selon ses besoins constitue une force.
Somme toute, la BDC est-elle également d'avis, sur le plan politique, que chaque région bénéficie de cette force pour s'adapter aux besoins territoriaux qui lui sont propres?
En fait, notre approche est vraiment d'aider les entreprises du Canada qui en ont le plus besoin. Étant donné que les économies au Canada varient et sont assez diversifiées, notre approche nous permet de réagir rapidement.
Par exemple, en 2014, lorsque le prix du pétrole a diminué de façon importante, nous avons mis sur pied un programme destiné précisément aux entreprises canadiennes de ce secteur. Cela nous a permis de réagir très rapidement à un événement bien précis. Même si l'ensemble du Canada allait relativement bien, il y avait des secteurs et des régions qui allaient beaucoup moins bien, à cause de la baisse considérable du prix du pétrole.
J'ai fait part à Mme Hudon d'une préoccupation que j'avais sur le rôle de la BDC en ce qui concerne une réalité qui se vit particulièrement dans le secteur agricole, mais également dans d'autres secteurs, comme le milieu forestier. Selon ce que j'entends de bon nombre d'entreprises de la région de l'Abitibi‑Témiscamingue qui présentent des demandes de financement, j'ai l'impression que, dès que les demandes touchent la deuxième ou la troisième transformation, c'est plus difficile. Il s'agit pourtant de leviers de développement économique essentiels qui ont une incidence sur tout l'écosystème d'entreprises de la région.
Je pense, par exemple, à la création d'un abattoir en Abitibi‑Témiscamingue, un service essentiel que nous n'avons plus sur notre territoire, mis à part un abattoir de proximité. Il y a un projet qui a été mis sur pied, mais cela semble être un défi d'obtenir du financement, notamment de la part du gouvernement fédéral et de la BDC.
Dans un contexte où l'on se penche sur la productivité des PME et sur la pénurie de main-d'œuvre, y aurait-il lieu, selon vous, d'adapter les programmes afin d'aider les PME qui s'orientent vers la deuxième et la troisième transformation ou vers l'automatisation de leurs procédés?
Nous ne sommes pas impliqués dans le secteur agricole, mais nous sommes impliqués dans la deuxième et la troisième transformation, puisque c'est davantage relié au secteur manufacturier. On peut penser à la transformation de la viande, par exemple, un secteur où nous avons beaucoup de clients. Je ne connais pas ce projet en particulier dont vous parlez, mais, dans l'ensemble, nous sommes impliqués dans la transformation.
Vous pouvez considérer ma question comme un cri du cœur et une invitation à réfléchir à la manière dont on pourrait élargir le mandat de la BDC pour inclure le milieu agricole, qui, ma foi, en aurait bien besoin chez nous.
Le Bloc québécois a proposé la régionalisation des programmes de développement régional, notamment par le transfert des sommes destinées aux régions dans des fonds de soutien à l'innovation territoriale. Pour moi, les programmes conçus par et pour les régions sont quelque chose de fondamental.
Seriez-vous ouvert à l'idée de créer des fonds qui seraient mis à la disponibilité des régions et qui feraient l'objet d'une concertation locale? Somme toute, la BDC est bien impliquée à cet égard. Il s'agirait d'avoir des lieux décisionnels où on établirait les priorités.
Ainsi, une région comme l'Abitibi‑Témiscamingue pourrait utiliser ces fonds pour financer son projet d'abattoir, qui est essentiel au développement de la région.
À la BDC, nous ne fournissons pas de subventions. Nous fournissons des prêts, et le coût est en fonction du risque lié à chacune des organisations et à chacun des projets que nous finançons. Donc, je pense que cette question concerne davantage le ministère de l'Industrie, qui a aussi des programmes de subventions. Dans notre cas, nous finançons vraiment des entreprises, et, lorsqu'elles obtiennent un prêt, c'est vraiment pour un projet qui est économiquement viable.
Cela dit, nous sommes impliqués dans toutes les régions du Canada. Nous travaillons en partenariat avec différentes organisations dans chacune des régions. Cependant, il faut bien se rappeler que nous n'offrons pas de subventions, mais seulement des prêts pour le secteur privé.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président. Je vous remercie, monsieur Cléroux, de témoigner.
Je me suis toujours demandé pourquoi la BDC n'avait pas de carte de crédit. Peut-être pourriez-vous fournir quelques informations à ce sujet. Les frais de transaction et de crédit et les taux d'intérêt imposés aux petites et moyennes entreprises feraient rougir un baron du crime. Une carte de crédit serait un des outils qui pourraient vraiment aider les petites et moyennes entreprises, vu l'absence de concurrence dans ce domaine.
J'aimerais savoir pourquoi la BDC ne cherche pas au moins à offrir ce genre d'opération aux clients bénéficiant d'un bon dossier.
De fait, cette possibilité a été envisagée il y a longtemps. Après analyse, nous avons conclu que ce n'est pas un produit qui serait très populaire auprès de nos clients, probablement parce que chaque client de la BDC est également client d'une banque, puisque nous n'offrons pas des opérations, mais des prêts et des services. Chaque client de la BDC est en fait client d'une institution financière, souvent une grande banque ou une coopérative de crédit.
Nous avons examiné cette possibilité dans le passé. Je n'ai pas les détails de l'analyse, qui a été réalisée il y a longtemps, mais nous avons décidé qu'il ne valait pas la peine de nous engager dans cette voie, le produit n'étant pas très populaire auprès de la clientèle.
Eh bien, je ne peux qu'imaginer les pressions exercées par l'industrie bancaire à ce sujet. Je demanderais de peut-être réexaminer la question. Je ne connais pas un seul commerce que je peux fréquenter actuellement — particulièrement s'il s'agit d'une petite ou d'une moyenne entreprise — qui soit à l'aise avec le taux d'intérêt à payer pour les frais de transaction et le montant à couvrir.
Au début de la pandémie, j'ai travaillé d'arrache-pied pour que les taux d'intérêt diminuent, et certains étaient mieux que d'autres, mais les taux d'emprunt, qui n'avaient jamais été aussi bas, sont en train de remonter. Même si cette hausse est minime actuellement, ces taux sont certainement incongrus et constituent une manne inattendue.
Avez-vous une idée du moment auquel cette étude a été réalisée? Avez-vous déjà envisagé d'accorder des marges de crédit également? Ce sont des produits qui... Vous savez, la BDC a toujours été considérée comme la banque de dernier recours. Il me semble que ce sont deux produits fort populaires auprès des petites et moyennes entreprises, alors qu'il n'y a pas de concurrence entre les banques à cet égard actuellement. C'est presque semblable à la situation qui prévaut dans l'industrie du pétrole et du gaz, où il n'y a que quelques différences de marge entre les diverses sociétés.
D'accord.
Considère‑t‑on comment on pourrait procéder ne serait‑ce que pour en arriver au point de demander aux clients de la BDC avec lesquels vous avez fait affaire s'ils ont été sondés ou non? A‑t‑on fait quelque chose en ce sens? Connaissez-vous — et la BDC suit-elle — certaines des organisations de défense des droits des consommateurs et des associations de petites entreprises pour savoir ce qu'elles font à propos des taux de cartes de crédit et des taux d'intérêt? Avez-vous coutume d'écouter et de consulter ces organisations?
Je me réjouis que vous ayez fait le tour du pays pour entendre des entrepreneurs, mais écoutez-vous également les tiers qui défendent les droits des consommateurs au sein de regroupements comme les petites associations d'entreprises indépendantes?
Oui, nous rencontrons régulièrement la Chambre de commerce et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Comme je l'ai indiqué, je ne connais pas tous les détails de la recherche qui a été effectuée. Nous veillerons donc à vous fournir plus de détails par écrit.
Je vous en remercie.
Monsieur le président, peut-être pouvons-nous ventiler une partie de l'information. Je sais que nous n'obtenons pas toujours une réponse. Je ne veux pas laisser entendre que c'est ce que vous feriez; c'est juste que nous avons déjà entendu un groupe de témoins avec un certain nombre d'études, et que j'aimerais vraiment connaître les détails de celle‑ci.
Je sais que mon temps est presque écoulé, mais pendant que je vous ai, je dirais que j'ai remarqué deux initiatives qui étaient différentes: le Fonds pour les femmes en technologie et le Fonds d'innovation pour les entrepreneurs noirs. Quel est, de façon générale, le rendement de ces initiatives? Quel rendement les deux programmes que sont le Fonds pour les femmes en technologie et le Fonds d'innovation pour les entrepreneurs noirs offrent-ils jusqu'à maintenant?
Je n'ai pas de détails, mais ma collègue, Mme Kastner, en a peut-être. Sinon, nous pouvons vous fournir plus d'informations à une date ultérieure.
Le Fonds d'innovation pour les entrepreneurs noirs vient juste d'être lancé; nous n'avons pas encore de données sur le rendement. Comme vous le savez, il s'agit d'un fonds d'investissement; il y a donc une période d'investissement et une période pour récolter ce qu'on a semé. Nous en sommes encore à la période d'investissement.
Je pense que vous avez également fait référence au Fonds pour les femmes en technologie.
Je n'ai pas les chiffres exacts en main concernant le fonds industriel, mais nous pouvons certainement vous les fournir.
Ce fonds a suscité énormément d'intérêt. Nous avons effectué un certain nombre d'investissements. Ici encore, il y a une sorte d'horizon traditionnel sur le plan de l'investissement et du rendement. Ce n'est pas comme un prêt, car dans le cas d'un prêt, le rendement s'enregistre sur une période plus courte. Nous devrons attendre un certain temps pour connaître le rendement global de ce fonds.
Nous pourrions certainement vous transmettre les données sur le nombre et la valeur des investissements effectués.
Même le processus de demande serait important. J'ai rencontré divers représentants à un moment ou à un autre, et parfois, ils ne réussissent pas toujours à être acceptés dans les programmes ou les demandes sont perdues. Ce sont simplement deux points d'intérêt au sujet desquels j'aimerais informer les électeurs.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je remercie également nos témoins.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Masse.
Nous avons le temps de faire un deuxième tour de questions.
Monsieur Généreux, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Monsieur Cléroux, vous avez dit avoir accordé des prêts totalisant 2,8 milliards de dollars pendant la première vague de la pandémie. En ce qui concerne le soutien financier indirect de 4,5 milliards de dollars, s'agissait-il de garanties de prêts?
Oui, il s'agissait de garanties de prêts demandées par des institutions financières. Pour nous assurer de pouvoir aider le plus grand nombre de petites et moyennes entreprises possible, nous avons accordé des prêts directs et indirects à des institutions financières.
Je suis dans les affaires depuis 30 ans, mais je n'ai malheureusement jamais eu le plaisir de travailler avec la BDC. Toutefois, j'ai travaillé avec Développement économique Canada, ou DEC, et avec Investissement Québec, entre autres organismes. La raison pour laquelle je n'ai jamais frappé à votre porte est très simple: j'ai toujours pensé que vous étiez là pour les grandes entreprises.
J'ai l'impression qu'un changement de cap a été fait depuis quelques années à la BDC et qu'elle est plus près des PME qu'elle ne l'était auparavant.
Est-ce que je me trompe en disant cela?
Vous avez tout à fait raison. La grande majorité de nos clients sont de petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d'activité. Par exemple, 30 % de notre portefeuille concerne le secteur manufacturier, et les entreprises de ce secteur emploient de 50 à 100 employés.
Le prêt minimum est de 100 000 $. Il est d'ailleurs possible aujourd'hui d'obtenir un prêt de 100 000 $ directement sur Internet.
Vous avez dit également que vous n'accordiez pas de subventions. Je sais que DEC offre du financement non remboursable, particulièrement dans le domaine communautaire. Pour les entreprises privées, le financement est remboursable, mais il est assorti de conditions qui sont souvent associées à un moratoire sur les intérêts ou à un taux d'intérêt très faible pour les premières années.
Est-ce la même chose à la BDC?
En fait, nous avons différentes formes de financement et il peut y avoir toutes sortes d'arrangements. Le principe, c'est que le financement correspond toujours au niveau de risque. Selon le risque associé au projet de l'entreprise, le coût du prêt variera. C'est pour cette raison que nous nous disons complémentaires des institutions financières. En effet, une entreprise qui a une très bonne santé financière et qui peut obtenir du financement auprès d'une institution financière privée ne s'adressera pas à nous, car notre taux d'intérêt sera plus élevé en raison du risque.
Vos taux d'intérêt sont-ils plus élevés parce que vous ne demandez pas de garantie? Demandez-vous quand même des garanties?
Nous demandons des garanties dans certains cas, mais nous en demandons habituellement moins que les institutions privées. Il est indéniable que nous avons une plus grande flexibilité en ce qui concerne le prêt, mais nous cherchons à accorder des prêts à des entreprises qui ont des projets plus risqués afin d'être complémentaires aux institutions financières.
Cela étant dit, nous avons accordé beaucoup de prêts conjointement avec une institution financière.
Les prêts accordés pendant la pandémie qui faisaient partie de l'enveloppe de 2,8 milliards de dollars étaient-ils tous des prêts sans intérêt?
Je pense que non.
[Traduction]
Madame Kastner, j'ignore si vous pouvez en dire plus à ce sujet. Je ne pense pas que ces prêts étaient...
Les intérêts étaient faibles, mais il y en avait. De plus, comme nous faisons habituellement, nous avons offert un congé de paiement sur le remboursement du principal pendant la première année.
[Français]
C'est la même chose à DEC.
Monsieur Cléroux, vous parliez tantôt du nouveau programme qui a été annoncé dernièrement en matière de technologies ou d'acquisition de nouvelles technologies.
Qu'est-ce que la BDC considère comme étant de nouvelles technologies?
Je n'ai pas la définition devant moi, mais elle est assez large. L'objectif est d'aider les entreprises à adopter de nouvelles technologies. Les projets peuvent être très simples et viser, par exemple, à mettre sur pied un site Internet ou à le rendre transactionnel. Ils peuvent aussi être plus complexes et viser, par exemple, l'automatisation d'un processus dans le secteur manufacturier.
M. Lemire vous a posé une question tantôt concernant la régionalisation de votre institution. Si je ne m'abuse, vous avez un bureau à Rimouski.
Est-ce possible?
Je reviens à ce que disait M. Deltell, qui trouvait que vous faisiez beaucoup de publicités. J'imagine que c'est Mme Hudon qui a apporté ce vent de fraîcheur à la BDC. Vous êtes beaucoup plus présents qu'avant, c'est évident. Je suis l'actualité économique, et c'est ce que je constate.
Pour faire suite à la question de M. Lemire, pourriez-vous nous présenter les statistiques dont vous disposez sur les montants des prêts accordés par région au Canada, ou à tout le moins au Québec?
Ce serait très intéressant que nous puissions les avoir, car je n'ai pas l'impression que la BDC est aussi présente sur le plan des prêts que sur le plan de la publicité. Bien entendu, il faut faire de la publicité pour faire connaître une institution. C'est peut-être parce que je n'ai jamais fait appel à vos services, mais je n'ai pas l'impression que vous êtes très présents dans les régions du Québec. J'ai toujours eu l'impression que la BDC était beaucoup plus orientée vers les grandes entreprises que vers les petites.
Est-ce que je me trompe?
Nous vous fournirons les données avec plaisir, mais je peux vous assurer que nous sommes très présents en région. En fait, nous sommes plus présents en région que dans les grandes villes, et nous sommes aussi très présents pour les petites et moyennes entreprises.
Je vous remercie beaucoup, messieurs Généreux et Cléroux.
Les cloches ont commencé à sonner en prévision d'un vote. Si j'ai le consentement unanime du Comité, nous pourrions finir le deuxième tour de questions, ce qui nous laisserait environ 10 minutes pour poser des questions. Nous pourrons ensuite nous rendre à la Chambre.
Ai-je le consentement de tous?
Comme personne ne semble s'y opposer, je donne maintenant la parole à M. Dong.
Monsieur Dong, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je veux remercier les témoins, comme l'ont fait mes collègues. Je vous sais gré de comparaître.
Je dirais à la BDC que j'ai lu, dans le document d'information préparé par l'analyse, que 72 000 nouveaux propriétaires d'entreprise se sont ajoutés à votre nombre total de clients en 2021. Par curiosité, combien de clients comptez-vous? À combien s'élève votre nombre de clients à l'heure actuelle. Le savez-vous?
D'accord. C'est pas mal bon.
De ces 75 000 clients, quel pourcentage sont des petites et moyennes entreprises?
Je crois comprendre que de nouveaux programmes ont été lancés pour aider les entreprises pendant la COVID. Avez-vous des chiffres à fournir au Comité sur les taux de défaut avant et après la pandémie?
D'accord. Je vous prierais de bien vouloir le faire.
Nous avons entendu dire que l'exode des cerveaux constitue un problème au Canada. Les gens de talent, une fois qu'ils ont créé leur propre propriété intellectuelle, tendent à migrer vers le sud en raison du manque d'accès au capital. Je sais que la BDC a un rôle à jouer en fournissant du capital aux petites entreprises afin de les garder au pays.
Vous avez la parole. Que voudriez-vous dire aux gens qui envisagent de déménager leur entreprise aux États-Unis en raison d'un manque d'accès au capital?
Je pense que de façon générale, il n'y pas tant d'entreprises qui migrent vers les États-Unis. Il y en a beaucoup qui y ouvrent une installation parce qu'il est souvent plus facile pour les entreprises canadiennes de faire des affaires aux États-Unis si elles y ont un lieu d'affaires. C'est donc une pratique courante. Je dirais que nous voyons beaucoup plus d'entreprises qui agissent ainsi que de compagnies qui déménagent toutes leurs activités aux États-Unis.
Il est souvent question des entreprises américaines qui achètent des entreprises au Canada, mais chaque année, il y a plus d'entrepreneurs canadiens qui achètent des entreprises américaines que l'inverse. Les entrepreneurs canadiens sont très dynamiques et effectuent souvent des acquisitions au sud de la frontière pour élargir leurs activités. L'un des secrets les mieux gardés, c'est que nos entrepreneurs sont très actifs. Ils sont très dynamiques et achètent des entreprises à l'étranger.
Je vous remercie. J'espère qu'il existe des statistiques à l'appui.
Si je vous pose cette question, c'est parce que j'ai rencontré une entreprise qui embauche une cinquantaine de personnes actuellement. Il s'agit d'une compagnie de gestion de logiciels qui aide à optimiser la productivité des panneaux solaires et d'autres technologies. Cette entreprise, située au centre-ville de Toronto, envisage de déménager aux États-Unis parce qu'elle ne peut obtenir de capitaux ici.
Nous pouvons vous remettre une étude que nous avons réalisée, et vous y verrez le nombre d'acquisitions d'entreprise dans les deux pays.
Je vous remercie.
Il y a une certaine confusion ici. Je vois que dans le cadre du Programme de prêts conjoints, lequel offre jusqu'à 12,5 millions de dollars aux PME, la répartition du financement est de 80 et 20 % entre la BDC et le secteur privé, et que ce programme prenait fin en décembre 2021. Exportation et développement Canada a offert un programme semblable au titre du Programme de crédit aux entreprises, et ce programme prenait fin le même jour, en décembre 2021. Ces deux programmes se chevauchaient-ils ou étaient-ils destinés à des clients différents?
Madame Kastner, voulez-vous répondre à cette question? Je pense que vous en savez plus que moi à ce sujet.
D'accord, mais les clients qui sont admissibles à l'un sont-ils automatiquement admissibles à l'autre?
D'accord, ces renseignements sont utiles.
Je m'entretiens souvent avec de jeunes entrepreneurs qui ont des idées géniales, mais qui ont besoin d'un peu de soutien financier pour démarrer leur entreprise. Quelle est votre position ou votre politique générale à l'égard des entreprises en démarrage, particulièrement dans le domaine de la technologie?
D'accord.
Notre fonds de capital de risque est un des plus grands au pays, et nous aidons de nombreux entrepreneurs qui ont des idées novatrices. Nous les soutenons par l'intermédiaire de notre fonds de capital de risque.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Cléroux, je suis en train de feuilleter une fois de plus votre étude de septembre 2021 intitulée « Comment s'adapter à la pénurie de main‑d'œuvre; les difficultés d'embauche sont là pour rester ».
À la rubrique « Mot de l'économiste en chef », vous dites que les difficultés d'embauche atteignent des sommets inquiétants, mais vous proposez des pistes de solution.
Au bénéfice de ce comité, pourriez-vous nous dire quelles sont vos recommandations pour résorber la pénurie de main‑d'œuvre?
Dans le rapport que vous mentionnez, nous affirmons que la principale solution à cette pénurie consiste à investir dans les technologies et l'automatisation. Nous disons aussi que les entreprises doivent envisager le marché du travail d'une manière différente.
Le taux de chômage au Canada est de 5,3 %, mais, chez les jeunes de moins de 25 ans, il atteint plus que ledouble. Chez les immigrants et les personnes ayant un handicap, le taux est aussi plus élevé.
Ainsi, dans un contexte où il est très difficile de recruter, nous encourageons les entreprises à regarder le marché du travail différemment. Beaucoup de gens très compétents ont de la difficulté à se trouver un emploi, compte tenu de certaines caractéristiques.
Enfin, nous incitons les petites entreprises à améliorer leur processus d'embauche. Souvent, les entreprises embauchent à partir de leurs réseaux. Cela fonctionnait peut-être dans le passé, mais il faut maintenant se livrer à une guerre pour recruter le talent. Il faut donc se vendre sur les réseaux sociaux pour démontrer que l'on est un bon employeur. Nous proposons donc aux petites et moyennes entreprises une série de stratégies qui les aideront à lutter contre cette pénurie de main‑d'œuvre.
Vous avez fait des études semblables en 2018 et déclaré que la pénurie de main‑d'œuvre était un problème tenace. En 2019, vous avez dit que la pénurie de main‑d'œuvre ralentirait les investissements.
Entre 2018 et 2021, qu'est-ce qui a changé, outre la pandémie de COVID‑19?
À quoi pouvons-nous nous attendre concrètement au cours des prochains mois, dans un contexte de reprise économique?
Malheureusement, la pénurie de main‑d'œuvre est là pour de bon. Il y a 21 % des travailleurs canadiens qui ont plus de 55 ans. Cela veut dire qu'ils vont prendre leur retraite d'ici les dix prochaines années. Il faut donc malheureusement composer avec le problème que représente le vieillissement de la population.
C'est pour cela que nous encourageons d'abord les entreprises à réaliser que ce problème ne disparaîtra pas dans trois mois, parce que si c'est ce qu'elles croient, elles ne prendront pas de mesures à long terme. Il faut comprendre que nous avons affaire à un problème à long terme. Ensuite, elles doivent adopter la meilleure stratégie possible. Cette stratégie diffère d'une entreprise à l'autre selon le secteur d'activité, la taille de l'entreprise et la capacité à investir dans les technologies, par exemple.
Le problème ne disparaîtra pas, et nous déployons beaucoup d'efforts pour que les petites et moyennes entreprises en soient conscientes et convaincues. Elles doivent adopter les bonnes mesures et les bonnes stratégies pour continuer de grandir dans un contexte où, malheureusement, la population active n'augmentera pas aussi rapidement que dans le passé.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Cléroux.
Nous entamons maintenant la dernière période de questions.
Monsieur Masse, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Très brièvement, y a‑t‑il un secteur en particulier qui a été mis à plus rude épreuve que les autres? Le tourisme doit figurer au sommet de la liste, mais peut-être y en a‑t‑il un autre qui aura besoin d'un niveau de service différent pour se redresser. La BDC offrira‑t‑elle les mêmes services à l'ensemble des secteurs ou accordera‑t‑elle plus d'attention et de ressources à deux ou trois secteurs particulièrement éprouvés?
C'est l'industrie de la technologie qui a le taux le plus élevé de postes vacants, pas parce qu'elle ne se porte pas bien, mais simplement parce que la demande est très grande. Ce secteur croît très rapidement. Dans certaines régions, le secteur de la fabrication recherche des travailleurs. Des milliers de personnes pourraient être embauchées dans ce secteur en pleine expansion.
J'aimerais mentionner que les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie connaissent de grandes difficultés, mais cette fois, la raison est différente. Au début de la pandémie, 20 % des travailleurs qui ont perdu leur emploi dans la restauration et l'hôtellerie se sont déplacés vers d'autres secteurs qui leur offraient des débouchés. Par conséquent, maintenant que l'économie se redresse, les industries du tourisme ont beaucoup de difficulté à recruter des travailleurs.
Le problème est le même partout, mais les causes sont parfois différentes. Certains secteurs sont en expansion; d'autres ont été pénalisés par le choix des travailleurs de se trouver des emplois dans d'autres secteurs.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Masse.
Je remercie les témoins du deuxième groupe.
Madame Kastner et monsieur Cléroux, je vous remercie de nous avoir fourni des réponses claires et concises. À mon avis, cela commence bien notre étude sur la compétitivité au Canada.
Je remercie également les membres du Comité, le greffier, les interprètes, le personnel du soutien technique et les analystes.
La séance est levée.
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