INDU Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bon lundi matin à tous et à toutes.

    Bienvenue à la 45^e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 septembre 2022, le Comité se réunit pour étudier l'état actuel des applications possibles de la technologie des chaînes de blocs au Canada.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 23 juin 2022.

    Parmi les témoins que nous accueillons aujourd'hui, il y a Aidan Hyman, président-directeur général de Chainsafe Systems Incorporated, qui participe à la séance par vidéoconférence.

    C'est un plaisir de vous voir, monsieur Hyman.

    Nous recevons également, Brian Mosoff, chef de la direction d'Ether Capital et président du Conseil canadien du Web3; Evan Thomas, chef du Département des affaires juridiques à Wealthsimple Crypto; et Adam Garetson, avocat général et conseiller juridique en chef à WonderFi Technologies Incorporated.

    Soyez tous les bienvenus. Je vous remercie de prendre le temps de vous entretenir avec notre comité. Nous sommes impatients d'entendre vos témoignages, qui seront d'une durée de cinq minutes et qui seront suivis d'une discussion avec les députés.

    Sans plus tarder, nous allons commencer par entendre M. Hyman, qui représente Chainsafe Systems Inc.

    La parole est à vous, monsieur.

    Merci à tous. C'est un honneur d'être ici aujourd'hui et de pouvoir parler à chacun de vous de la technologie des chaînes de blocs au Canada.

    Bonjour. Je m'appelle Aidan Hyman, et je suis l'un des cofondateurs de ChainSafe Systems et son président-directeur général. L'entreprise ChainSafe a été fondée ici, à Toronto, afin de fournir des outils de développement de logiciels ouverts qui accélèrent l'adoption de Web3. ChainSafe est devenue l'une des principales entreprises de recherche et de développement de la technologie des chaînes de blocs du monde entier, et elle compte désormais plus de 120 membres d'équipe qui travaillent partout dans le monde.

    Pour comprendre tout le potentiel de la technologie des chaînes de blocs dans le contexte de l'économie canadienne, commençons par le début et parlons d'Ethereum, la deuxième chaîne de blocs en importance. Ethereum est la chaîne de blocs préférée des développeurs en raison de ses applications potentielles, c'est-à-dire des contrats intelligents qui s'exécutent automatiquement lorsque certaines conditions sont remplies.

    Toronto est l'un des principaux foyers du projet Ethereum. Près de la moitié des cofondateurs d'Ethereum sont canadiens, notamment Vitalik Buterin, le principal fondateur d'Ethereum. Le concept du Web3 et sa vision ont donné naissance à de nombreuses entreprises et de nombreux projets canadiens de premier plan. Le Canada a accueilli des conférences extraordinaires qui ont attiré des participants du monde entier, qui cherchaient à apprendre, à établir des liens et à collaborer au développement de la technologie qui change actuellement le monde.

    Ethereum a également connu une croissance énorme, puisque le rapport publié par Electric Capital en 2021 confirme qu'il y a plus de 18 000 développeurs à temps plein spécialisés dans la technologie des chaînes de blocs, auxquels se sont ajoutés plus de 34 000 nouveaux contributeurs pendant la même période.

    Vous avez peut-être ou non entendu parler de FTX et de ce qui s'est passé au cours des dernières semaines. Il est compréhensible que les cryptomonnaies et la réglementation fassent l'objet d'un débat, qui dure depuis un certain temps déjà, mais qui s'est intensifié à la suite de cet incident, étant donné que de nombreuses personnes ont adopté une position négative à l'égard des cryptomonnaies et de la technologie des chaînes de blocs.

    C'est une position plutôt néfaste à adopter, car les fraudes existent depuis la nuit des temps. Il est également essentiel de faire la distinction entre la technologie des chaînes de blocs et les mauvais acteurs. La fraude est illégale, quelle que soit la manière dont elle se produit ou la technologie utilisée pour la commettre.

    Deuxièmement, il est également important de comprendre la différence entre les cryptomonnaies et les chaînes de blocs. Les cryptomonnaies comme le bitcoin sont des monnaies numériques qui sont vérifiées à l'aide de la technologie des chaînes de blocs afin d'enregistrer et de sécuriser chaque transaction. Une cryptomonnaie peut être utilisée comme une forme numérique d'argent liquide pour payer des articles quotidiens ainsi que des achats plus importants comme des voitures ou des maisons.

    La chaîne de blocs, quant à elle, est un ensemble d'enregistrements numériques qui sont reproduits sur un réseau d'ordinateurs participants. La technologie des chaînes de blocs peut alimenter de nouveaux modèles de changement, faire progresser l'humanité et aider les organisations sociales à avoir un effet. Le Programme alimentaire mondial, qui a déployé une technologie de chaînes de blocs de pointe dans un camp de réfugiés en Jordanie afin de permettre aux réfugiés syriens d'effectuer des transactions rapides et faciles en vue d'acheter de la nourriture et des fournitures, en est un exemple. Cette technologie peut faire en sorte que l'aide humanitaire ne soit pas détournée et que la sécurité alimentaire soit améliorée pour les personnes qui se trouvent dans des situations vulnérables.

    Le Canada est bien placé pour être un chef de file dans le domaine des chaînes de blocs, non seulement parce qu'Ethereum a été établi ici, mais aussi parce que nous disposons des talents et des ressources nécessaires pour que la technologie devienne une réalité. C'est peut-être difficile à imaginer en ce moment, mais c'est bel et bien possible. Nous observons cela constamment. Il est difficile d'évaluer toute l'étendue d'une technologie au début de son histoire et ses possibilités d'utilisation. Certains d'entre vous ont peut-être entendu parler de Snowdevil, qui était une boutique de planches à neige en ligne et qui, deux ans plus tard, a donné naissance à Shopify. L'entreprise, qui existe depuis 16 ans maintenant, a créé d'innombrables emplois pour les Canadiens.

    J'ai mentionné Ethereum plus tôt et le potentiel de cette technologie. Elle a en effet le potentiel de créer des centaines de milliers d'emplois au Canada. Travaillons ensemble pour faire du Canada le premier chef de file de la technologie des chaînes de blocs.

    Le Canada s'est imposé comme une nation cryptographique de premier plan grâce à son innovation, à ses faibles coûts énergétiques, aux vitesses élevées de son service Internet et à ses régimes réglementaires favorables. Bien qu'il se classe au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni, en ce qui concerne l'adoption de la technologie des chaînes de blocs, l'adoption de la technologie des chaînes de blocs Ethereum est inégalée à l'échelle mondiale, grâce à une grande variété d'applications dans les domaines de la finance, du gouvernement, du droit, de la santé, de l'éducation, de l'espace, des cryptomonnaies nationales et multinationales, de l'énergie, etc.

    Le Canada a pris du retard par rapport à d'autres pays, comme les États-Unis et les pays d'Europe, en ce qui concerne les politiques relatives aux biens numériques, mais il est vraiment important de réfléchir à l'élaboration d'une réglementation constructive qui crée une clarté réglementaire et des normes claires afin que les entreprises puissent prospérer au Canada. C'est une occasion unique d'avoir accès à une nouvelle industrie du Web, et nous pouvons l'établir ici même au Canada.

    C'est l'avenir, alors construisons-le ensemble.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir écouté mon témoignage aujourd'hui. J'ai hâte d'entendre les questions qui pourraient être soulevées.

    Merci.

     Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Mosoff, qui représente l'entreprise Ether Capital.

    Merci et bonjour à tous.

    Je m'appelle Brian Mosoff. Je suis le chef de la direction d'Ether Capital, une entreprise de Toronto cotée en bourse qui se concentre sur l'infrastructure d'Ethereum et son écosystème.

    Je suis aussi le président du Conseil canadien du Web3, un groupe de sensibilisation qui existe pour aider des gens comme vous à comprendre cette technologie, son potentiel pour le Canada, et à favoriser une réglementation judicieuse.

    J'ai également été conseiller à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, ou OCRCVM. J'ai assisté Purpose Investments, une entité reliée à Ether Capital. J'ai mis sur pied les premiers FNB en bitcoins et en ethers.

    Le Canada a de très belles réalisations à son actif. Nous avons été des chefs de file. Contrairement à d'autres pays, le Canada est arrivé le premier sur le marché des FNB. Nous nous sommes grandement démarqués en ce qui concerne les produits structurés.

    Je travaille dans le secteur de la cryptomonnaie depuis maintenant près d'une décennie. J'ai vu cet actif au départ modeste gagner en importance. En 2012 ou 2013, quand j'ai commencé à suivre ce marché, il n'y avait pratiquement que le bitcoin. L'ensemble du secteur ne valait que quelques centaines de millions de dollars. À l'époque, cela semblait beaucoup, mais selon les normes d'aujourd'hui, les jetons — et il existe des centaines, voire des milliers de jetons ou de cryptomonnaies —, selon le cours — qui fluctue, évidemment —, ont une valeur de près de mille milliards de dollars en capitalisation boursière totale.

    Le secteur a vu apparaître des centaines d'entreprises et de nouveaux marchés verticaux. Il n'est plus question d'un secteur constitué uniquement de quelques joueurs et de quelques centaines de millions de dollars; ce sont certaines des plus grandes sociétés de capital-risque du monde qui ont investi des milliards de dollars dans ce secteur dans les dernières années, et qui continueront de le faire au cours des prochaines années.

    Je pense que pour de nombreux technologues — des personnes comme moi —, c'est la voie de l'avenir. La société évoluera d'un monde où les actifs se trouvent dans des territoires précis vers un autre plus axé sur Internet et plus mondialisé. Des outils de communication comme Twitter bouleversent les médias locaux. Maintenant, il y a les monnaies numériques qui remettent peut-être en question les politiques des banques centrales.

    Ces actifs sont volatiles; cela ne fait pas de doute. Je ne suis pas en train de dire que les gens vont commencer dès maintenant à payer leur loyer en bitcoins ou en ethers, mais je pense qu'il y a un changement sociétal, à mesure qu'on passe vers une économie plus numérique, qui favorise l'adoption de ces technologies. À mes yeux, il est important que le Canada y voie une occasion à saisir. Il ne fait aucun doute qu'il y aura de la volatilité. Ce sera une période angoissante, car le monde que nous connaissons aujourd'hui aura changé dans 10 ans.

    Je réfléchis beaucoup à la confusion qui existe au sujet des cryptomonnaies, de la chaîne de blocs et autres sujets qui font les manchettes, et au cours volatil de ces actifs. Quand je songe à l'avenir de l'économie canadienne, j'imagine la façon dont nos dollars vont prendre une forme plus numérique, que ce soit une cryptomonnaie émise par la banque centrale ou une cryptomonnaie stable, qui est réglementée dans une certaine mesure. Je pense que nous ne pouvons et ne devons pas concevoir cette technologie ou ces dollars — et il serait périlleux d'imaginer leur invention — sans reconnaître qu'un système financier mondial est en train d'être créé dans un univers parallèle. Cette création se fait en grande partie autour de ces cryptomonnaies.

    Il est très important de saisir l'occasion de programmer l'argent et de faire en sorte que les concepteurs élaborent des outils plus transparents et des moyens d'échanger ces actifs ou d'interagir avec eux hors des boîtes noires et des cloisons des institutions. J'estime que le Canada a l'occasion de bien faire les choses, afin de s'assurer de demeurer une référence et de maintenir l'intérêt pour nos monnaies. Il s'agit là d'une question qui me passionne.

    Qu'est‑ce qui est au cœur du bitcoin? Quel est l'intérêt central de Ethereum? Pourquoi sommes-nous si enthousiastes à leur sujet? Pourquoi y a‑t‑il un bon nombre de membres de ce secteur qui participent à cet appel?

    C'est parce que nous voyons ces actifs comme valant bien plus que leur valeur d'échange. Je perçois Ethereum en particulier comme un système de règlement mondial pour toutes sortes d'activités.

    Au début, il n'y avait peut-être que des échanges ou des transferts d'ethers entre comptes. Avec le temps, nous avons vu émerger des marchés verticaux qui se sont transformés en secteurs propres. Ce qui a commencé comme un laboratoire à valeur modeste s'est bonifié de jetons non fongibles, qui permettent de détenir une œuvre d'art authentifiée sur une chaîne de blocs, que cette œuvre ait été créée en format numérique ou qu'il s'agisse d'une toile à laquelle on associe un jeton pour l'échanger ou en fractionner la valeur.

    Nous avons le métavers. Nous avons également ce qu'on appelle les cryptomonnaies stables, des dollars sous forme de jetons. Celles qui existent dans le secteur sont en majorité des dollars américains sous forme de jetons. On ne parlait jadis que de quelques milliards de dollars et maintenant, des centaines de milliards de dollars circulent dans ces écosystèmes.

    Je vois Ethereum comme un système de règlement mondial pour toutes sortes d'activités, toutes sortes d'actifs. Dans certains cas, nous allons avoir avec le temps un éventail d'éléments qui peuvent ne pas avoir de sens aujourd'hui pour nous, ou pour beaucoup de gens dans cette salle. Il est sans doute difficile d'imaginer pourquoi un jeton non fongible ou une œuvre d'art numérique a de la valeur, ou pourquoi le métavers est excitant, puis arrive alors quelque chose comme les cryptomonnaies stables et des entreprises comme Visa qui disent que ce pourrait être une meilleure façon de procéder aux règlements entre leurs centres de données, alors nous allons avoir un éventail d'activités qui vont se produire et seront autorisées dans ce système, soit Ethereum. Il se pourrait que ce ne soit pas Ethereum, mais il semble aujourd'hui que ce soit la plateforme dominante en émergence.

    Je pense que c'est très excitant. Il ne fait aucun doute que les récentes nouvelles concernant FTX sont mauvaises pour les investisseurs particuliers, les sociétés ou les entreprises ou les caisses de retraite qui avaient investi dans cette plateforme de pointe. Cette plateforme existait à l'extérieur du Canada, à l'extérieur des États-Unis, même si techniquement elle était enregistrée aux États-Unis. Comme M. Hyman l'a mentionné, il faut être conscient qu'il s'agit là d'une fraude, et que ce n'est pas l'industrie, et qu'aucun règlement n'empêchera un haut dirigeant au sein d'une entreprise qui veut se livrer à des activités criminelles et tout faire pour cacher certaines activités de le faire.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous accorder de notre temps, autant que nécessaire, que ce soit aujourd'hui ou plus tard par courriels, pour vous informer, vous aider à déterminer quelles sont les occasions à saisir pour le Canada, et comment nous pouvons faire progresser cette industrie. Qui plus est, il ne faut pas perdre de vue que, malgré le prix aujourd'hui, l'industrie ne disparaîtra pas, et que nous devons bien réfléchir aux politiques à adopter et à la façon d'avancer nos pions pour être en bonne position au cours des 5 ou 10 prochaines années pour jouer un rôle important dans l'utilisation de cette technologie.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Thomas, de Wealthsimple.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Evan Thomas. Je suis le chef du département des affaires juridiques de la plateforme de commerce de cryptomonnaies, Wealthsimple. Je remercie le Comité de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui. J'espère pouvoir vous aider à mieux comprendre l'industrie canadienne du commerce de cryptomonnaies.

    Wealthsimple est une société de services financiers canadienne. Nous offrons divers outils, notamment l'investissement géré et des transactions boursières libre-service, en plus du commerce de cryptomonnaies. Nous avons plus de trois millions de clients au Canada, et plus de 1 000 employés. Notre siège social se trouve à Toronto, mais comme nous travaillons principalement à distance, nous avons des employés dans les 10 provinces du pays.

    Nous avons plus de 30 employés qui travaillent exclusivement au commerce de cryptomonnaies, mais de nombreux autres employés appuient notre plateforme de commerce et d'autres produits. Nous avons des applications mobiles et Web pour faciliter l'achat, la vente, le jalonnement, le dépôt et le retrait de cryptoactifs qui se trouvent dans diverses chaînes de blocs. Nos clients peuvent garder leur cryptomonnaie chez nous, comme ils le feraient pour un investissement traditionnel, ou ils peuvent la déplacer vers un de leurs portefeuilles de la chaîne de blocs.

    La majorité de nos clients — 77 % — ont moins de 40 ans. Je souligne toutefois que ce ne sont pas de jeunes qui misent les économies d'une vie sur la cryptomonnaie. La valeur moyenne des comptes de notre plateforme est de 1 600 $. Les trois quarts de nos clients ont investi moins de 1 000 $ dans la cryptomonnaie. La plupart de nos clients considèrent la cryptomonnaie à titre de composante de leur portefeuille d'investissement. Quatre clients sur cinq ont aussi des comptes avec nous pour les transactions boursières libre-service ou pour l'investissement géré.

    Nous croyons toutefois que les chaînes de blocs et le Web3 représentent plus qu'une simple occasion d'investissement. Nous croyons fermement que cette technologie sera associée à de nouvelles applications. Notre objectif est de la rendre plus accessible aux Canadiens.

    En ce qui a trait à l'industrie canadienne du commerce de cryptomonnaies de façon générale, une enquête récente de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a révélé que 12 % des Canadiens adultes possédaient des cryptoactifs, ce qui représente environ 3,75 millions de personnes. Un article récent de la Banque du Canada présentait des chiffres similaires. On y faisait valoir que le nombre de détenteurs de bitcoins avait presque triplé entre 2020 et 2021.

    Au Canada, il y a environ 11 plateformes permettant la vente et l'achat de cryptomonnaies, dont la nôtre. La plupart des plateformes sont destinées principalement — sinon exclusivement — aux Canadiens. Il existe également des sociétés qui achètent et vendent la cryptomonnaie, mais ne la conservent pas pour les clients, comme les exploitants de guichets automatiques pour bitcoins. Il y a aussi des plateformes étrangères qui sont offertes dans de nombreux pays, dont le Canada. Au moins 15 autres plateformes sont disponibles sur le marché canadien. En fait, trois des quatre plateformes les plus utilisées par les Canadiens ont un siège social en dehors du Canada.

    Le Canada est un chef de file mondial en matière de réglementation des plateformes de commerce de cryptomonnaies comme la nôtre. Les plateformes qui détiennent des cryptomonnaies pour leurs clients doivent s'enregistrer auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières et respecter certaines exigences précises. Par exemple, nous devons placer au moins 80 % des cryptoactifs de nos clients auprès de dépositaires réglementés et assurés. Nous exerçons une vigilance constante pour tous les cryptoactifs qui se retrouvent sur nos listes. Nous divulguons les risques associés à chaque actif, et nous mettons à jour ces renseignements. Les cryptoactifs de nos clients sont détenus en fiducie. Nous ne prêtons et n'utilisons jamais les biens de nos clients. Nous sommes aussi enregistrés auprès du CANAFE, l'agence du renseignement financier du Canada, et avons mis sur pied un solide programme d'application des sanctions et de lutte contre le blanchiment d'argent.

    Ce cadre réglementaire a évolué principalement en réponse à la défaillance d'une plateforme de change de cryptomonnaies canadienne appelée QuadrigaCX, en 2019. Ainsi, le Canada est en avance sur presque toutes les autres administrations en ce qui a trait à la réglementation du commerce de cryptomonnaies.

    Voilà qui m'amène aux défaillances de FTX et des autres entreprises dont ont parlé mes collègues.

    Dans chacun des cas, il y a eu des manquements en matière de gouvernance, de conformité, de gestion du risque et, dans certains cas, des manquements en matière d'éthique et d'honnêteté. Je tiens à préciser que ces risques et défauts sont de nature organisationnelle et non technologique, en ce sens que les entreprises ont échoué en raison de leur façon de fonctionner, et non à cause des chaînes de blocs ou de la cryptomonnaie.

    La réglementation du Canada vise, à juste titre, à prévenir ce type de risques et de défaillances organisationnels. Bien que la fondation réglementaire du Canada soit solide, le travail est toujours en évolution. Par exemple, à ce jour, aucune plateforme étrangère ne s'est enregistrée en vertu du cadre de réglementation des valeurs mobilières du Canada, alors que 9 plateformes canadiennes sur 11 l'ont fait. Cela démontre le besoin d'établir une réglementation claire relative aux plateformes de commerce de cryptomonnaies qui servent les Canadiens — que leur siège social se trouve au Canada ou en dehors du pays —, et de l'appliquer de manière constante. Pour ce faire, il faudrait une coordination efficace entre les organismes, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

    Le Parlement peut jouer divers rôles en ce qui a trait au paiement, à la conservation des actifs, à l'assurance, à l'imposition et même aux pertes associées à la faillite.

    Wealthsimple et moi sommes reconnaissants d'avoir l'occasion de contribuer aux travaux du Comité aujourd'hui. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Thomas.

    Enfin, nous allons entendre M. Garetson, de WonderFi Technologies. Vous avez la parole.

    Merci et bonjour.

    Je remercie le Comité d'avoir entrepris cette étude et de m'avoir invité à témoigner.

    Je m'appelle Adam Garetson et je suis avocat général et conseiller juridique en chef de WonderFi Technologies Inc., une société cotée à la Bourse de Toronto. Nous avons plus de 85 employés au Canada. Nous gérons plus d'un quart de milliard de dollars en biens numériques pour nos clients, et plus de 6,5 milliards de dollars de biens numériques ont été échangés sur notre plateforme jusqu'à maintenant.

    La fonction principale de WonderFi est de permettre aux utilisateurs de participer à l'achat et à la vente de biens numériques fondés sur la technologie des chaînes de blocs. WonderFi détient et exploite deux plateformes de commerce des actifs en cryptomonnaie qui sont enregistrées auprès des Autorités canadiennes en valeurs immobilières, soit Bitbuy Technologies Inc. et Coinberry Limited.

    En ce qui me concerne, j'ai été directeur et avocat principal pour RBC Marché des capitaux, où je me spécialisais dans les services bancaires d'investissement et le commerce sur le marché mondial. J'ai aussi été avocat spécialisé dans le droit des valeurs mobilières au bureau de Toronto de la firme Blake, Cassels & Graydon pendant plusieurs années. J'ai été membre du groupe de spécialistes sur les lois en matière de valeurs mobilières de l'Association des banquiers canadiens.

    Je suis très heureux et très honoré de témoigner devant vous tous aujourd'hui.

    À mon avis, il est très peu probable que la numérisation diminue ou disparaisse dans le futur. Je crois fortement que les biens numériques sont là pour de bon et qu'ils remplaceront, au fil du temps, un large éventail de biens traditionnels. De façon connexe, je crois que la technologie des chaînes de blocs remplacera l'infrastructure actuelle.

    J'ai souvent entendu dire que la technologie des chaînes de blocs représentait une « solution à la recherche d'un problème ». En effet, la technologie peut être utilisée à diverses fins et a été largement adoptée et appliquée par le secteur des services financiers, dans lequel travaillent WonderFi et d'autres entreprises représentées ici aujourd'hui. À mon avis, les chaînes de blocs représentent une infrastructure technologique pouvant servir dans de nombreux cas, notamment pour les monnaies virtuelles et les autres biens numériques, dont le plus important est le bitcoin.

    Je crois que la réglementation accroît la confiance des investisseurs. Elle établit les balises pour le développement d'une infrastructure fiable, et comme vous l'avez déjà entendu, nous avons l'occasion, au Canada, d'être un chef de file mondial si nous mettons en place les bons règlements. Nous l'avons vu avec l'adoption de la réglementation relative aux cryptoactifs par la Commision des valeurs mobilières de l'Ontario et d'autres commissions provinciales dans ce domaine. Ces mesures ont permis de stabiliser le secteur du commerce de cryptomonnaies canadien à la suite d'une récente période de volatilité accrue du marché.

    En résumé, nous avons besoin d'une solution canadienne pour l'infrastructure du marché des biens numériques et notre société y travaille de façon diligente. Les partenariats entre les membres de l'industrie et les législateurs sont essentiels en vue de veiller à ce que la réglementation de la technologie des chaînes de blocs soit cohérente et à ce que les utilisateurs adoptent les produits conformes et réglementés, ce qui représente à mon avis la meilleure façon de lutter contre les acteurs malveillants dans le domaine. Dans les faits, cela signifie que nous encourageons l'utilisation des produits conformes par l'entremise des garanties que fournissent les règlements.

    Bien que je me centre sur les chaînes de blocs dans le contexte des services financiers, je crois qu'il est important d'adopter une vision à long terme de la technologie en soi, plutôt que de se centrer sur un seul secteur ou un seul bien. Les approches trop contraignantes en matière de réglementation risquent de nuire à l'innovation canadienne. Je crois qu'il faut éviter d'amalgamer les applications à faible risque de la technologie et les activités spéculatives à risque plus élevé, ou d'accorder par inadvertance le monopole du développement aux joueurs plus traditionnels qui ont les moyens de payer les frais associés à un fardeau indu.

    Un manque d'uniformité dans l'application des règlements peut aussi être problématique. Certaines lois existantes peuvent être appliquées aux activités associées aux chaînes de blocs, mais il y a aussi des lacunes législatives.

     En ce qui a trait à la technologie des chaînes de blocs et aux biens numériques, j'encouragerais le Comité à adopter une approche en matière de réglementation qui mise sur les lois existantes et modifie les règles actuelles au besoin, plutôt que de tenter de tout légiférer en même temps. À mon avis, cette dernière approche est fastidieuse et ne nous permettra pas de suivre l'évolution rapide de l'espace et de la technologie.

    Avec la réglementation de l'industrie viennent les mesures d'application de la loi, surtout pour les acteurs qui ne s'y conforment pas. Ce serait le cas de ceux qui exploitent leurs plateformes à partir de l'étranger et qui ne sont pas assujettis à la réglementation. Je crois aussi qu'il faudrait consacrer des ressources financières et humaines à l'application de la loi dans ce domaine, notamment par l'entremise des organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières.

    Je vous remercie de m'avoir écouté. Je serai heureux de discuter plus en détail de ces sujets et d'autres en réponse à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Garetson.

    Sans plus tarder, nous allons commencer la période de questions.

    Monsieur Perkins, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître devant nous sur ce sujet très important.

    Monsieur Garetson et aussi les autres, au cours des années 1990 — l'âge des ténèbres —, j'ai travaillé sur Bay Street, dans l'industrie hautement réglementée des services financiers, tant dans le domaine des banques que dans celui du financement reposant sur l'actif. Il y a, depuis toujours — et certains des témoins en ont parlé aujourd'hui —, des gens qui n'ont aucune morale et qui essaient de faire de l'argent sur le dos de ceux que Barnum avait décrits dans sa citation célèbre. Il y a eu le cas d'Enron, une société cotée en bourse. Des gens ont choisi de commettre des fraudes chaque trimestre. Bien sûr, tout le monde connaît le scandale de Bre‑X et les combines de Ponzi de M. Madoff et de nombreux autres; ce n'est rien de nouveau. Nous avons aujourd'hui une nouvelle plateforme à gérer, et nous en sommes aux premières étapes de la réglementation.

    J'aimerais commencer avec M. Garetson.

    Pouvez-vous me dire où nous en sommes exactement avec la réglementation actuelle? Vous avez dit — et d'autres témoins aussi — que certaines de ces plateformes sont cotées en bourse. Il y a évidemment des lois sur les valeurs mobilières qui s'appliquent à ces sociétés, mais d'autres comme Wealthsimple appartiennent à un actionnaire institutionnel ou à un actionnaire majoritaire, qui est Power Financial dans ce cas‑ci, je crois. Pouvez-vous me dire comment le système canadien réglemente les cryptomonnaies et cette nouvelle industrie?

    Oui. Avec plaisir.

    Pour commencer, comme vous l'avez dit, WonderFi Technologies est une société publique; nous sommes donc assujettis aux mêmes lois, règles et exigences que les autres sociétés traditionnelles cotées à la bourse de Toronto. Nous devons notamment divulguer nos états financiers vérifiés de façon trimestrielle et annuelle. Nous avons des obligations d'information continue.

    De façon plus précise, en ce qui a trait aux cryptoactifs et aux biens numériques, comme je l'ai dit dans mon discours préliminaire, WonderFi détient et exploite deux plateformes de commerce de cryptoactifs.

    C'est un terme technique qui veut dire, dans les faits, que notre entreprise détient et gère deux courtiers d'exercice restreint, selon la définition des lois traditionnelles sur les valeurs mobilières établies par les organismes du pays. Ces entités doivent être enregistrées dans toutes les administrations du pays au sein desquelles elles sont établies. Nous sommes principalement régis par lois sur les valeurs mobilières, notamment par la Norme canadienne 31‑103.

    Qu'est‑ce que cela signifie réellement? Que nous devons être enregistrés auprès du CANAFE à titre d'entreprise de transfert de fonds. Nous devons respecter certaines exigences en matière d'assurance désignées dans la loi. Nous devons aussi respecter les exigences relatives au fonds de roulement. Nous devons avoir en place un agent principal de la conformité et une personne désignée responsable qui sont enregistrés auprès de la Commission des valeurs mobilières également. Nous ne pouvons pas agir de façon discrétionnaire au nom de nos clients. Nous ne pouvons avoir de marge, de prêt ou de levier dans notre système. Nous devons établir diverses politiques et procédures relatives à nos sociétés actives, notamment en matière de conflit d'intérêts. Nous devons respecter les exigences relatives à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment d'argent pour nos utilisateurs. Nous devons nous assurer qu'il est approprié pour nos utilisateurs d'ouvrir un compte aux fins du commerce. Encore une fois, le caractère approprié relève du domaine technique. Nous devons aussi nous assurer de la pertinence de chaque transaction.

    En gros, nous avons des seuils pour déterminer quels clients peuvent faire du commerce en fonction de leur niveau de vulnérabilité. Nous devons connaître nos clients et connaître notre produit. Ces normes doivent être appliquées à tous les échelons dans toutes nos sociétés par des personnes inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières.

    Pour conclure, je dirais que les courtiers d'exercice restreint font partie des catégories traditionnelles de joueurs traditionnels du domaine des valeurs mobilières. Nous devons pouvoir faire partie de cette catégorie traditionnelle, en apportant quelques modifications qui correspondent aux actifs cryptographiques de manière particulière.

    Merci.

    Les institutions de crédit traditionnelles doivent se conformer à Bâle III et à tous les règlements bancaires internationaux en ce qui a trait aux capitaux qu'elles doivent avoir dans leur bilan et à ce qu'elles ont le droit de prêter.

    Lorsqu'une société d'échange reçoit un paiement pour l'achat d'un jeton, y a‑t‑il des restrictions ou des exigences relatives au pourcentage qui devrait figurer sur son bilan et à ce qu'elle peut faire avec l'argent restant?

    Absolument.

    Comme je le disais un peu plus tôt, nous ne pouvons offrir de marges ou de prêts et, dans cette même logique, nous ne pouvons participer au système des réserves fractionnées conventionnel. Nous détenons tous les actifs des clients dans une proportion d'un pour un et nous publions des audits démontrant que nos réserves sont suffisantes afin que nos utilisateurs sachent où les actifs se trouvent réellement.

    À ce sujet, en plus des règles modifiées sur la cryptomonnaie qui s'ajoutent aux exigences plus conventionnelles des valeurs mobilières, nous sommes tenus de conserver 80 % des actifs de nos clients dans ce qu'on appelle le stockage hors ligne. Il s'agit d'un terme technique dans l'industrie. Pour bien comprendre la notion, on peut penser à un bien conventionnel comme l'or qui reste dans une chambre forte. Lorsque l'or est négocié, il ne sort pas de cette chambre forte. Les parties échangent des contrats stipulant les titres de propriété, mais le bien en tant que tel reste entreposé.

    Qu'est‑ce que cela signifie pour l'industrie de la crypto? Eh bien, les organismes de réglementation des valeurs mobilières exigent des plateformes comme la nôtre de conserver en tout temps un minimum de 80 % des actifs de nos clients dans la chambre forte — en stockage hors ligne — et de les en sortir seulement si nous devons les déplacer. Concrètement, des plateformes d'échange comme la nôtre voient donc plus de 95 % de leurs actifs rester en stockage hors ligne. Seule une fraction des actifs — une proportion de 3 à 5 % — en sort pour les transactions quotidiennes.

    Merci beaucoup, monsieur Garetson.

    Nous passons à M. Dong pendant six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux moi aussi remercier les témoins de comparaître devant nous aujourd'hui pour nous fournir une perspective fort utile sur la situation de la cryptomonnaie dans les chaînes de blocs au Canada.

    Mes premières questions s'adressent à MM. Hyman et Mosoff.

    À votre connaissance, quelle industrie utilise la technologie des chaînes de blocs à l'heure actuelle?

    Je vais d'abord écouter M. Hyman.

    Un vaste éventail d'industries a recours à la technologie des chaînes de blocs, le secteur des services financiers étant probablement le plus grand consommateur de détail de la crypto et des chaînes de blocs à l'heure actuelle.

    Toutefois, comme je l'ai dit tout à l'heure, le Programme alimentaire mondial a incorporé la technologie des chaînes de blocs à ses procédures. C'est le cas aussi de nombreux projets gouvernementaux et d'initiatives pour le bien commun de par le monde. Le Canada doit commencer à considérer les cyberorganisations ou les cybercompagnies, comme on les appelle aujourd'hui, comme des fragments distribués de logiciels en propriété conjointe qui vivent sur Internet. C'est dans ce domaine qu'on enregistrera la plus forte adoption de la technologie dans les 10 prochaines années. Ainsi, l'avenir de cet espace dépassera largement les confins de l'industrie. L'avenir reposera sur la façon dont nous percevrons les technologies fondamentales composant Internet.

    D'accord.

    Concrètement, cet espace permettra à l'avenir aux particuliers de créer des organisations autonomes grâce à des séries de contrats intelligents qui ouvriront la voie à des fonctions loin de se limiter à l'échange de cryptoactifs. C'est le monde pour lequel nous devons être fin prêts parce que, bien honnêtement, c'est déjà le monde dans lequel nous vivons.

    Vous avez mentionné de permettre aux particuliers de s'adapter à ce modèle. Selon vous, de quel type de réglementation le gouvernement du Canada doit‑il... Puisqu'on parle de particuliers ou de sociétés dans un espace virtuel qui pourraient échanger de grandes quantités de biens — dans le cas d'aliments, comme vous venez de le mentionner —, quels types de réglementation le gouvernement devrait‑il privilégier?

    Comme quelques-uns de mes collègues l'ont mentionné, nous disposons actuellement d'une réglementation assez rigoureuse pour nous assurer que les cas d'utilisation quotidiens sont à l'abri de tout reproche.

    Nous devons vraiment travailler ensemble pour commencer à définir les modalités pour la prochaine vague d'applications qui envahiront le monde. Tout comme c'était le cas avec l'avènement de Facebook et de tous ces grands réseaux, nous devons réévaluer la manière dont ces technologies touchent la société et la façon dont nous devons collaborer pour éviter toute incidence négative sur les gens ordinaires.

    Nous devons également unir nos efforts pour commencer à comprendre les répercussions de ces diverses technologies sur les particuliers et les entreprises.

    Nous sommes une entreprise enregistrée au Canada...

     Je vous remercie. J'aimerais donner un peu de temps à M. Mosoff aussi.

    Vous pouvez peut-être enchaîner là‑dessus. À votre connaissance, existe‑t‑il au Canada un cadre stratégique structuré qui tient compte d'une telle réglementation et de ce qui s'impose à l'avenir?

    Si vous me permettez de revenir un peu en arrière, je pense qu'il est important de reconnaître que la plupart des activités qui se sont déroulées jusqu'à présent à l'intérieur de ces écosystèmes reposent, en grande partie, sur ce que j'appelle la technologie « née à l'ère du numérique » ou la technologie des chaînes de blocs. Il s'agit d'une sorte de boucle autoréférentielle qui ne touche pas les entreprises du monde réel, celles qui se trouvent dans l'espace hors ligne ou le « meatspace », comme le diraient les gens du domaine des technologies.

    Nous en sommes maintenant au point où des entreprises comme Visa reconnaissent que l'utilisation d'un dollar américain numérique constitue peut-être un mode de règlement plus rapide que le recours au réseau SWIFT pour les virements ou les différentes façons de compenser des chèques. Comme je l'ai dit, nous assistons en ce moment à une gamme d'activités — jetons non fongibles, financement décentralisé, échanges par l'intermédiaire de chaînes de blocs —, mais certaines banques et institutions financières se demandent maintenant si elles ne devraient pas émettre des jetons pour les actions, les obligations et les valeurs mobilières en vue de les utiliser également comme mode de règlement.

    À mon avis, personne ne sait encore clairement comment ces deux mondes vont entrer en collision, mais j'ai l'impression que, d'ici deux ou trois ans, nous commencerons à voir toutes ces activités sur des plateformes comme Ethereum.

    Je voudrais également souligner qu'il est important... car on me pose souvent la question suivante: quels en sont les avantages dans le monde réel? Même si l'on ne sait toujours pas comment la technologie sera utilisée au juste, je compare cela aux débuts d'Internet, lorsque les gens s'imaginaient que le bureau de poste allait peut-être offrir des services de courrier électronique et que les gens allaient se rendre dans un centre local de services pour envoyer quelque chose à quelqu'un dans un autre pays. On croyait que cela allait valider la technologie d'Internet, mais en réalité, les plus grandes entreprises ont fini par jouer le rôle d'une bibliothèque. Par exemple, Google n'avait pas beaucoup de valeur monétaire avant Internet. C'était la même chose pour Amazon, Facebook et les réseaux sociaux. Il est vraiment difficile d'imaginer qui seront les plus grandes entreprises dans ce nouveau monde. Il y a sans doute des choses qui sont propres à l'ère du numérique ou des chaînes de blocs et que nous ne pouvons pas reproduire dans la société actuelle.

     En matière de réglementation, je pense que, dans l'état actuel des choses, nous avons obtenu de très bons résultats avec des produits structurés. Comme je l'ai mentionné, certaines entités cotées en bourse sont représentées ici aujourd'hui. Notre entreprise en fait partie. Nous avons mis sur le marché des fonds négociés en bourse. Or, les investisseurs particuliers peuvent vouloir un point d'accès différent. Les personnes qui sont à l'aise avec la technologie et qui veulent détenir l'actif directement dans une entité centralisée, une plateforme d'échanges de cryptomonnaies ou un portefeuille indépendant chercheront un moyen d'acheter cet actif.

    À mon avis, la prochaine étape consiste à déterminer comment nous pouvons clarifier suffisamment les choses pour les plateformes locales...

    Monsieur Mosoff, je regrette de devoir vous interrompre. C'est très intéressant, mais j'aimerais vous poser une autre petite question.

     Nous avons mené une étude sur la technologie quantique. Certains affirment qu'elle sera commercialisée d'ici 5 à 10 ans. Le cas échéant, quels en seront les effets sur la cryptomonnaie ou sur la technologie des chaînes de blocs?

     Je vais vous répondre brièvement, après quoi j'inviterai M. Hyman à intervenir également.

    Pour autant que je sache, si la technologie quantique peut briser les chaînes de blocs, cela obligerait l'espace à adopter de nouveaux algorithmes qui seraient résistants au déchiffrement quantique. Certaines de ces recherches sont déjà en cours. Ce qui est plus inquiétant, c'est que cela détruirait tous les mécanismes actuels de sécurité sur Internet. Chaque système bancaire, chaque couche d'accès et chaque ensemble de contrôles pour pratiquement tous les systèmes du gouvernement et des utilisateurs seraient également compromis.

    C'est un monde effrayant à imaginer, mais il est important de tenir compte d'une telle éventualité.

     Monsieur Hyman, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.

    Que devraient faire les législateurs?

    Je peux peut-être répondre à cette question. Je pourrai vous transmettre un article que nous venons de publier sur les mécanismes post-quantiques de consensus, qui suscitent vraiment de la crainte du point de vue des chaînes de blocs, et sur la façon dont notre collectivité a cherché à résoudre ces problèmes et y est parvenue.

     J'oserais dire que ce n'est pas vraiment un problème puisque nous l'avons déjà réglé. Je vais m'assurer que mon équipe envoie à votre bureau l'article dans lequel nous expliquons comment nous avons établi ce que nous appelons des garanties cryptographiques post-quantiques.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hyman, si vous pouviez envoyer le document au greffier du Comité, je pense que les députés seraient heureux d'en prendre connaissance.

    Je cède maintenant la parole à M. Trudel pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins. Ce que j'entends ce matin est très intéressant. Il reste encore beaucoup de points obscurs, alors nous allons essayer d'y jeter un peu de lumière.

    Monsieur Mosoff, vous avez souvent déclaré dans les médias que l'industrie de la cryptomonnaie n'était pas un far west à apprivoiser sans réglementation appropriée. Selon vous, une collaboration est nécessaire entre l'industrie et les organismes qui régulent ce nouveau système financier. Il y a du ménage à faire là-dedans.

    Êtes-vous en mesure de nous énumérer des éléments nécessaires à la modernisation de l'encadrement réglementaire de cette industrie?

    Je vous remercie de votre question.

     Je pense que la plupart de mes collègues ici présents diraient que notre environnement de réglementation des valeurs mobilières est fragmenté. Je crois qu'il est important de comprendre que les investisseurs particuliers — et je parlerai surtout d'eux pendant un instant — ne voient pas les choses comme des marchandises ou des valeurs mobilières. Ils ne perçoivent pas le monde de cette façon. C'est peut-être le cas pour nous, dans cette salle, et pour les avocats et les comptables, mais les investisseurs particuliers cherchent un point d'accès pour acheter un actif ou participer à une activité qu'ils jugent très importante et qui pourrait leur apporter un gain financier. Ils ne cherchent pas à savoir quelles plateformes sont réglementées. Cet aspect sera peut-être davantage pris en considération à partir de maintenant, dans un monde post-FTX.

     En général, cela signifie que si une plateforme locale n'est pas en mesure de rivaliser avec une plateforme située dans un autre pays où il y a moins de surveillance et qui peut offrir plus de produits et de services adaptés aux tendances de l'industrie, les investisseurs particuliers opteront pour la plateforme étrangère, qu'elle soit enregistrée ou non à l'échelle locale.

    Ce qui me passionne surtout, c'est de trouver un moyen de permettre aux entreprises locales — celles qui essaient de respecter les règles, qui veulent être enregistrées et qui cherchent à suivre l'évolution de l'industrie — d'offrir ces mêmes produits et services. Si nous pouvons créer un cadre qui leur permet d'évoluer au même rythme, je pense que les investisseurs particuliers ne transféreront pas leurs actifs à l'étranger.

     C'est, selon moi, l'aide la plus importante dont nous avons besoin de la part du gouvernement. Il s'agit d'instaurer un cadre national, une stratégie nationale sur la façon dont cette technologie peut s'appliquer aux actifs des investisseurs particuliers et sur la façon dont elle touchera la société.

     J'invite M. Thomas à intervenir s'il souhaite ajouter quelque chose à ce sujet.

    Je vous remercie.

    Il y a une chose que j'ajouterais en ce qui a trait précisément aux mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour protéger les Canadiens dans ce domaine. Comme M. Garetson et moi-même l'avons mentionné, les plateformes d'échanges de cryptomonnaies comme les nôtres doivent placer les cryptoactifs de nos clients auprès de dépositaires réglementés, à savoir des sociétés de fiducie ou des banques. Ces dépositaires doivent disposer d'un capital suffisant et suivre des procédures pour protéger les cryptoactifs.

    Au Canada, la réglementation de ce genre d'entités relèverait du Bureau du surintendant des institutions financières ou des organismes provinciaux de réglementation des fiducies. À l'heure actuelle, il n'y a qu'un seul dépositaire dans tout le Canada qui répond aux exigences des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, et il y a d'autres dépositaires qui disposent de la technologie, mais qui n'ont pas encore le volet réglementaire. En d'autres termes, il ne s'agit pas de sociétés de fiducie ou de banques.

    L'une des possibilités à l'échelle fédérale, c'est une plus grande ouverture au développement du marché de la conservation des cryptoactifs au Canada. C'est un domaine qui serait supervisé au palier fédéral par le Bureau du surintendant des institutions financières. D'ailleurs, la semaine dernière, le Bureau a annoncé son intention d'étudier ce domaine au cours des prochaines années.

    Dans le même ordre d'idées, il y a aussi les plateformes d'assurance comme la nôtre, qui sont tenues d'assurer les cryptoactifs. Il existe une demande croissante d'assurance pour les entreprises de cryptoactifs. Là encore, à ma connaissance, aucune autre compagnie d'assurance canadienne n'offre des contrats d'assurance dans ce domaine, mais il existe une forte demande, au Canada comme à l'étranger, pour ce type de couverture d'assurance. Je le répète, la conservation et l'assurance sont des éléments importants de la protection des investisseurs canadiens.

    Je vous remercie, messieurs.

    Vous avez dit plus tôt que la cryptomonnaie commençait à s'établir dans d'autres pays. Comment cela se passe-t-il sur le plan de la réglementation dans ces pays? Vous avez parlé des États‑Unis et de la Grande‑Bretagne, qui sont les deux pays les plus importants en ce moment où il se passe des choses en ce domaine.

    La réglementation est-elle plus avancée dans ces pays? Le Canada peut-il tirer des enseignements de leur expérience et de la façon dont ils réglementent le marché?

    Si la question s'adresse à moi, je peux ajouter quelques observations.

    Les États-Unis sont, à certains égards, plus avancés et, à d'autres égards, moins avancés. Ils ne disposent pas d'un cadre national uniforme pour la réglementation des plateformes d'échanges de cryptomonnaies comme celui que nous avons au Canada. En même temps, par exemple, l'État de New York dispose d'un cadre de réglementation pour les entreprises de cryptomonnaies et les dépositaires de cryptomonnaies; d'ailleurs, les plus grands dépositaires du monde sont situés principalement à New York. Le Comité peut tirer des leçons de l'expérience de New York en examinant les différentes méthodes de réglementation, notamment pour la conservation des cryptoactifs.

    L'Union européenne, pour sa part, a récemment adopté un cadre de réglementation appelé MiCA, mais celui‑ci n'a pas encore été mis en œuvre. Le Royaume-Uni a effectué, je dirais, un travail plus avant-gardiste, mais pour autant que je sache, il n'a pas encore adopté de loi.

    Je le répète, le Canada est en avance à bien des égards. Il y a lieu de tirer des leçons. L'État de New York et l'Union européenne pourraient être des modèles instructifs aux fins de l'étude du Comité.

    Je vous remercie.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il ne vous reste plus que 12 secondes.

    D'accord, merci beaucoup.

    Merci, monsieur Trudel.

    Je cède maintenant la parole à M. Masse pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres.

     J'ai une question d'ordre général pour commencer. Je représente une circonscription qui compte un important secteur manufacturier, où l'on fabrique des choses tangibles et réelles. En ce qui a trait au commerce de cryptomonnaies, outre leur nature spéculative, quelles sont les retombées concrètes de ces actifs pour l'économie, ou est‑ce entièrement fondé sur les transferts de chiffres?

     Je me ferai un plaisir de répondre à cette question.

    L'une des choses que j'ai mentionnées dans ma déclaration, c'est que le Programme alimentaire mondial mise sur la technologie des chaînes de blocs pour s'assurer que les gens ont accès à la nourriture et pour empêcher le détournement de fonds. Voilà un excellent exemple de la façon dont la technologie des chaînes de blocs peut servir à faire bien plus que de simples transferts de chiffres. Oui, des choses sont envoyées d'un endroit à l'autre, mais pour utiliser cette technologie dans le contexte de l'acheminement de nourriture ou de quelque chose de ce genre, il y a un lien physique qui va au‑delà de la simple comptabilité en arrière-plan.

    Nous observons un changement incroyable dans la façon dont les produits Internet sont perçus et la façon dont les chaînes de blocs influeront sur le tout. Ce changement se manifeste surtout dans les données qui sous-tendent tous ces réseaux sociaux extrêmement populaires. Il s'agit de repenser la manière dont ces nouvelles applications peuvent être réformées. Posséder ses propres données sera crucial pour assurer une expansion au‑delà des Facebook et des Instagram d'aujourd'hui.

    Il est très important de considérer cette technologie comme l'épine dorsale ou la plomberie qui mènera inévitablement à un Internet qui appartient davantage aux utilisateurs. Est‑ce bien évident en ce moment? À moins que vous soyez à l'intérieur, cela peut sembler difficile à imaginer, mais nous espérons qu'après la réunion d'aujourd'hui, vous souscrirez tous à la vision de ce que nous pouvons faire ici au Canada pour le Web3.

     Je vous remercie.

     Ce qui me préoccupe, c'est la question de savoir en quoi consistent les 3 à 5 % d'actifs qui circulent. Vous avez dit qu'il faut conserver 80 à 95 % des actifs en stockage hors ligne, alors qu'en est‑il du reste de l'argent? Où circule‑t‑il, et comment touche‑t‑il concrètement l'économie? Vous avez mentionné l'aide alimentaire, mais il ne s'agit pas d'un produit créé par la monnaie; c'est le résultat d'une série de transferts.

     Que font concrètement les autres pourcentages dans l'économie à l'heure actuelle? S'agit‑il, au fond, d'une autre version du marché boursier, comme l'affirment certains critiques qui comparent le marché boursier à un casino? On y déplace des chiffres et tout le reste, mais on ne produit rien de concret.

    Que représentent les 3 à 5 % d'actifs qui circulent chaque jour et qui touchent la vie des gens?

    Si je peux me permettre d'intervenir, je crois que cela rejoint ce que j'ai dit tout à l'heure.

    Une bonne façon d'envisager le tout sur le plan conceptuel, c'est de penser à la technologie sous-jacente des chaînes de blocs, puis aux cas d'utilisation qui peuvent s'appuyer là‑dessus. Dans l'industrie traditionnelle, vous voudrez peut-être utiliser les chaînes de blocs pour remplacer, par exemple, votre système supplémentaire de livres et de registres. Il est donc possible de remplacer l'infrastructure traditionnelle par les chaînes de blocs, ce qui est plus sûr et plus sécuritaire.

    L'un des cas d'utilisation faisant appel aux chaînes de blocs et ayant une incidence sur le secteur des services financiers, c'est le mouvement rapide des fonds et des devises. Il est possible d'effectuer des transactions comme le règlement instantané entre des parties, sans avoir à laisser l'argent dormir toute la nuit dans un système de services financiers. On réduit ainsi le risque de défaut de crédit, de transactions refusées, de mouvements d'argent non réussis, et j'en passe.

    Un autre cas d'utilisation est essentiellement l'équivalent d'une bourse, d'un marché ou d'un marché boursier pour le commerce des actifs numériques. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il faut envisager la technologie en fonction d'un éventail d'activités et repérer les domaines de réglementation qui correspondent aux profils de risque.

    Les entreprises privées qui utilisent des chaînes de blocs privées auxquelles seuls leurs employés peuvent accéder pour stocker leurs livres et registres et les mettre à la disposition des auditeurs n'ont probablement pas besoin de beaucoup de surveillance réglementaire. Vous ne vous souciez sans doute pas du système de registres que les entreprises utilisent aujourd'hui de toute façon.

    Du côté du marché, la compétence revient principalement aux organismes de réglementation des valeurs mobilières de l'Ontario et du Canada, qui appliquent des lois sur les valeurs mobilières plus traditionnelles, mais, je le répète, il existe des lacunes législatives pour ce genre de produits.

    Au milieu, on trouve un éventail d'activités. Nous ne savons pas au juste quels cas d'utilisation l'emporteront sur d'autres, mais un domaine où le gouvernement fédéral pourrait intervenir, c'est celui des produits de prêt. D'habitude, ces produits ne relèvent pas des organismes de réglementation des valeurs mobilières. Ils sont plutôt assujettis aux lois sur les banques.

    Mon collègue, M. Thomas, a parlé de la couverture d'assurance et des lois sur les fiducies. On commence à voir davantage de cas de services financiers à l'échelle fédérale.

    Pour répondre un peu plus à la question des 3 à 5 % — et je pourrais demander à M. Hyman ou peut-être à M. Mosoff d'en parler davantage du point de vue technologique —, dans le contexte des activités boursières, les 3 à 5 % correspondent à ce qui circule sur le marché boursier ou entre les utilisateurs à tout moment, par exemple...

    Qu'est‑ce que cela fait pour l'économie? En ce qui concerne ces 3 à 5 %, à part la portion spéculative de la valeur de ce commerce, je me demande ce que cela fait concrètement pour l'économie.

    C'est peut-être une version trop simplifiée, mais j'essaie de distinguer ce processus de nos systèmes financiers. Nous avons des Money Marts et toutes sortes de choses comme ça, et des prêteurs sur salaire qui, essentiellement, sont un frein à l'économie. Il s'agit d'emprunter et d'aller chercher un certain pourcentage de ce que les gens gagnent. Cela ne produit pas grand-chose, si ce n'est que de permettre l'accès au capital, avec l'assurance que ces actifs seront payés plus tard avec un dividende élevé de 20 ou 25 %.

    C'est ce que j'essaie de comprendre. Pour les gens, quelle est la valeur réelle de ce qui est fait pendant la journée?

    Je comprends. Je pense que l'un de mes collègues sera peut-être mieux en mesure de répondre à cette question.

    Monsieur Mosoff, je pense que le Comité pourrait bénéficier de...

    Oui. Je crois que nous sommes presque à court de...

    Oui, exactement. Formidable.

    Je sais que vous êtes pressé par le temps, mais la réponse courte est qu'à long terme, nous pensons que ces réseaux ouverts connaîtront une activité très importante. La question sera de savoir qui possède les jetons qui vérifient, valident et sécurisent toute cette activité et ces transactions.

    Vous avez tout à fait raison de dire qu'en ce moment, nous sommes dans une partie très spéculative du cycle. Les gens misent sur le fait que la taille de cette économie et de cette activité est de plusieurs milliers de milliards de dollars. Ils calculent que le fait de posséder les jetons sur lesquels cela repose et la capacité d'offrir une sécurité à ces réseaux sont potentiellement très lucratifs.

    C'est là où nous en sommes dans ce voyage.

    Je vais intervenir très rapidement. Mon organisation prend effectivement part à la spéculation. Nous sommes une entreprise technologique qui met au point des outils de développement à code source ouvert qui permettent aux gens de construire des choses, comme les personnes qui participent à cet appel aujourd'hui. Il se peut qu'ils utilisent nos outils de développement à code source ouvert en arrière-plan.

    Je serais certainement — et je vais partager cela avec le reste du Comité — ravi de vous envoyer en direction de choses comme Gitcoin, qui permet de financer des centaines de millions de dollars de biens communs publics, le tout sur la chaîne de blocs de l'Ethereum.

    Je vous aiguillerai sur différentes technologies régénératrices construites sur l'Ethereum qui contribuent directement à créer un monde meilleur et à régénérer notre planète. Nous voyons aujourd'hui des cas d'utilisation incroyables construits sur l'Ethereum qui vont bien au‑delà de la simple spéculation. J'irais même jusqu'à dire que je ne serais pas ici à vous parler aujourd'hui si la spéculation était le seul et unique but de cet espace.

    Lorsque nous nous sommes lancés dans cette aventure, c'était précisément pour restructurer les fondements d'Internet. Dans les premiers temps, c'était vraiment l'intention de la plupart des gens. Il n'a jamais été question de faciliter la spéculation sur le marché boursier.

    De toute évidence, l'outillage financier et l'infrastructure qui accompagnent cette technologie sont fondamentalement applicables à l'ensemble de l'industrie. Cela renvoie à certains exemples d'utilisation que mes collègues ont mentionnés, comme le règlement plus rapide, le règlement immédiat et le règlement fiable grâce à une propriété de confiance et au fait de ne pas avoir besoin de faire confiance à des intermédiaires centralisés pour participer à la spéculation, si c'est ce que vous voulez faire.

    Avons-nous 30...

    Monsieur Mosoff, je suis désolé. C'était une discussion très intéressante. J'ai en quelque sorte perdu le contrôle du temps, et nous allons devoir nous arrêter là.

    Nous allons passer à M. Williams, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    Je vais continuer. Cette discussion est très importante. Je veux reprendre du début, alors c'est ce que nous allons faire. Commençons par ceux qui peuvent répondre à ces questions, peu importe qui ce sera.

    Combien la chaîne de blocs vaut-elle pour le Canada à l'heure actuelle? Nous parlons de son potentiel, mais quelle valeur a cette industrie au chapitre des emplois et de sa contribution au PIB? Quelqu'un peut‑il répondre à cette question pour nous, comme point de départ?

    Je vais être assez approximatif, car je pense que c'est très difficile à quantifier, mais je dirais que si vous imaginiez l'Ethereum comme une entreprise qui a été créée, ce serait l'une des plus grandes que le Canada ait jamais vues. La valeur totale de cette plateforme s'élève à plusieurs centaines de milliards de dollars. À son apogée, je présume qu'elle était d'environ cinq cent mille milliards de dollars.

    L'Ethereum est née ici, à Toronto. La plupart des développeurs importants ont quitté notre territoire pour aller ailleurs, parce qu'ils pensaient qu'il allait leur être plus facile de construire là‑bas et de créer des opportunités au‑delà de la simple création de la base initiale de l'Ethereum. Ils allaient le faire aux États-Unis. Ils allaient le faire en Europe. Bref, ils allaient le faire partout où cette activité serait la bienvenue.

    En ce qui concerne le nombre d'emplois, je ne saurais m'avancer là‑dessus. Peut-être que quelqu'un d'autre peut intervenir à ce sujet.

    Oui, absolument.

    Selon un rapport publié en 2021 par Electric Capital, il y a un peu moins de 20 000 développeurs de chaînes de blocs à temps plein et 34 000 développeurs à temps partiel. En examinant ces chiffres, il est également important de comprendre qu'il ne s'agit pas d'emplois rémunérés traditionnels; ce sont des emplois extrêmement bien rémunérés qui s'accompagnent d'avantages incroyables.

    Comme M. Mosoff le laissait entendre, plus nous pourrons en faire d'un point de vue réglementaire pour veiller à ce que davantage d'entreprises puissent s'établir ici, au Canada, plus cela incitera ces développeurs exilés à revenir au pays, une résurgence déjà constatée. Bien sûr, ce ne sont pas tous les 20 000 Canadiens qui sont partis qui vont revenir.

    Je voudrais ajouter quelque chose à cela. La prochaine génération — les gens qui ont 15 ou 20 ans aujourd'hui — voit un intérêt à travailler dans ce domaine. Elle perçoit l'industrie comme une toile de conception très large, avec beaucoup de problèmes intellectuels intéressants à résoudre. Comment faire de l'assurance sur la chaîne? Comment peut‑on utiliser l'un de ces réseaux pour stocker des fichiers?

    Cette prochaine génération estime qu'Internet est quelque chose qui va être recréé sur la base de cette technologie. Même si aujourd'hui c'est obscur, elle y voit l'espace où se construiront les prochains Google et les prochains Amazon. Ces jeunes ne vont pas entrer dans les institutions financières traditionnelles. Bien sûr, certains le feront, mais je pense qu'il est important de reconnaître que pour ce groupe, pour cette cohorte, l'idée d'une monnaie plus numérique — une monnaie qui est peut-être créée par un algorithme plutôt que par une banque centrale nationale — trouvera écho chez eux. Ce sont eux qui vont porter cette économie dans les cinq ou dix prochaines années.

    Je pense que c'est bien que cela s'appelle le Web 3.0. Cela semble être similaire à ce qui s'est passé à la fin des années 1980 et au début des années 1990 avec Internet. Est‑ce similaire? Est‑ce une sorte de nouvelle itération? Notre technologie s'est‑elle tellement développée que cela semble être la prochaine étape?

    Je vais être bref. J'ajouterais deux choses à cela.

    Tout d'abord, beaucoup de gens classent les itérations du Web en trois catégories. La première est le Web 1.0, qui était fondamentalement en lecture seule. Vous vous connectiez directement à l'information de quelqu'un d'autre. Vous pouviez en prendre connaissance, et c'était tout.

    Dans le Web 2.0, vous avez ce modèle d'extraction des données hébergées. Il y a eu l'émergence de ces grands acteurs centralisés, puis la lecture et l'écriture. Les réseaux sociaux voient le jour et le stockage de fichiers dans le nuage devient possible. Je dirais que la plupart des personnes présentes à cet appel, qu'elles soient en faveur de la chaîne de blocs ou sceptiques à son égard, n'aiment pas ce monde où nous avons fait confiance à ces grandes entreprises pour héberger l'ensemble de nos données. Nous espérons qu'elles le feront de manière sécurisée, qu'elles ne feront pas d'extraction en arrière-plan et qu'elles n'utiliseront pas ces informations pour de la publicité ou d'une manière que nous n'approuvons pas.

    Le mouvement vers le Web 3.0 se résume à cela: pouvons-nous revenir à un Web décentralisé plus sûr, où l'utilisateur final a davantage le contrôle de ses données?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, quand je pense à l'Ethereum, c'est cette couche technologique qui sous-tend toute cette activité, et c'est la raison pour laquelle tant de gens veulent spéculer ou acheter ces jetons aujourd'hui. C'est parce qu'ils croient que ce monde arrive et que ces nouvelles verticales — stockage de fichiers, réseaux sociaux — vont émerger, et qu'elles auront besoin de cette couche globale de vérité. Ce ne sera pas une société ou une autorité centrale qui soutiendra cette activité, gérera une base de données et vous dira si vous pouvez ou ne pouvez pas faire quelque chose. Cette couche de vérité se révèle être l'Ethereum.

    La dernière observation que je souhaite formuler, c'est que je vois cela comme l'invention de l'horloge mécanique au XXI^e siècle. Au XIV^e siècle, l'horloge mécanique était en train d'émerger. C'était peut-être au XIII^e siècle, je ne m'en souviens plus. Il reste qu'avant cela, vous ne pouviez pas coordonner l'activité économique, disons, pendant moins d'une heure. C'était peut-être une demi-journée. Lorsque cette horloge mécanique a été créée et qu'il a désormais été possible de coordonner des activités d'aussi près que 15 minutes ou une minute, la quantité de déblocages qui se sont produits sur le plan économique a été énorme.

    Ce que nous voyons maintenant, c'est la couche technologique, la couche Internet, un espace où il est possible de coordonner une couche de vérité de l'information, comme les gens le disaient, aux fins de règlement. Cela permettra de remplacer des choses comme, disons, la Depository Trust & Clearing Corporation, c'est‑à‑dire la façon dont les actions sont négociées en dehors de ce monde, les matières premières, l'immobilier segmenté. Pour moi, le fait que cela puisse se produire sur une seule couche de vérité de manière très efficace, c'est comme l'invention de l'horloge mécanique au XXI^e siècle. C'est pourquoi beaucoup de gens sont vraiment enthousiastes. C'est parce qu'ils voient que ce monde arrive et que cette technologie ne sera pas construite par une société ou un gouvernement; elle sera construite de manière ouverte et le monde entier pourra y avoir accès.

    C'est intéressant.

    Monsieur le président, en parlant d'horloge, mon temps est écoulé. Merci, monsieur.

    Merci, monsieur Williams.

    Nous allons maintenant passer à M. Erskine-Smith, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Pour commencer, je voudrais isoler la chaîne de blocs de la cryptomonnaie pour un moment, parce que je pense que les observations de M. Mosoff sur la valeur des contrats intelligents et l'activité économique qui peut être facilitée par la chaîne de blocs sont incontestablement vraies. Au cours de la dernière législature, nous avons étudié la chaîne de blocs et l'identité numérique KSI de l'Estonie, et nous avons pu constater qu'il y a une valeur économique et des économies énormes qui sont rattachées à cela.

    Monsieur Hyman, vous avez mentionné la valeur de la chaîne de blocs par rapport au suivi de l'aide internationale. Il y a évidemment et sans conteste la valeur de la chaîne de blocs dans le suivi des chaînes d'approvisionnement alimentaire et des chaînes d'approvisionnement en général, mais je présume que la question autour des cryptomonnaies en particulier est la suivante: quelle valeur apportent-elles à la société lorsque l'on tient compte du risque de volatilité que nous avons vu avec Terra?

    Même si vous voulez mettre FTX entre parenthèses et dire qu'il s'agit d'une fraude pure et simple et qu'ils ont fait des déclarations concernant la protection de la Federal Deposit Insurance Corporation qu'ils n'avaient pas en réalité il y a quelques mois, il y a toujours des préoccupations concernant la protection des consommateurs proprement dits.

    Tout cela pour dire que nous allons mettre entre parenthèses ces conversations et nous focaliser sur les cryptomonnaies. Quelle est la valeur qu'elles apportent qui n'est pas fournie ailleurs, surtout si l'on tient compte des risques qu'elles créent pour les consommateurs?

    Je commencerais par dire qu'il faut se poser la question suivante: « Quelle est la définition d'une chaîne de blocs? » Il s'agit peut-être d'un sujet qui suscite des débats particulièrement animés.

    Mon point de vue, c'est qu'une chaîne de blocs est un mécanisme de coordination de la confiance. Cela signifie donc que si vous avez deux contreparties qui se font confiance, vous n'avez probablement pas besoin d'une chaîne de blocs. Vous pourriez utiliser une base de données telle que MySQL ou MongoDB. Ce sont tous d'excellents outils. Dans ce cas de figure, vous n'avez pas vraiment besoin d'une chaîne de blocs.

    La chaîne de blocs entre en jeu — encore une fois, c'est mon avis, et certaines personnes peuvent ne pas être d'accord — et devient nécessaire lorsque vous avez des contreparties qui ne se font pas confiance. La question est de savoir quelle marchandise ou quel actif est mis en danger. Dans le cas du bitcoin, l'électricité et le matériel informatique sont mis en danger. Le jeton qui les récompense pour leur activité d'honnêteté et de sécurité, de bons acteurs, est le bitcoin. C'est un jeton que ce système — et lui seul — produit.

    Dans l'Ethereum, il y a eu une transition en dehors du matériel informatique et de l'électricité, et les gens déplacent cette marchandise de l'extérieur du réseau vers l'intérieur, c'est‑à‑dire l'éther, le jeton propre à l'Ethereum. La raison pour laquelle les gens veulent acheter ces jetons, c'est qu'ils croient que ces chaînes de blocs ouvertes, c'est‑à‑dire ces bases de données pour lesquelles il n'y a pas de risque associé à une contrepartie et où vous n'avez pas à faire confiance à quelqu'un d'autre, vont être des outils très précieux. Ils achètent ces...

    Un instant, je vous prie.

    Prenez un jeton Helium, qui, si j'ai bien compris, contribue à... Il y a une incitation à ajouter de la valeur en fournissant une partie de votre réseau, en mettant ce dernier en jeu, et puis il y a de la valeur à avoir le jeton pour ensuite utiliser le réseau. Ils sont alors en mesure de créer un bien public, un bien public réel et bien défini, mais si vous dites que nous créons simplement ces jetons dans l'espoir qu'ils soient reconnus plus tard et qu'il y ait de la valeur, dans quel monde cela a‑t‑il un sens?

    Je ne peux pas parler d'Helium. Je demanderais à quelqu'un d'autre d'intervenir s'il connaît ce système.

    Encore une fois, en regardant pourquoi l'Ethereum a été créée pour être différente de Bitcoin, on constate qu'elle essaie de construire une couche de règlement pour tout actif ou toute activité. Ces actifs peuvent être des dollars segmentés du monde réel, des biens immobiliers segmentés du monde réel ou des activités propres aux cryptomonnaies comme le « trading on‑chain », qui renvoient à leur propre écosystème, ou encore les jetons non fongibles dans le métavers. La question est de savoir ce qui sous-tend ce système, et là, vous avez besoin d'un jeton.

    Est‑ce que quelqu'un veut dire quelque chose sur Helium?

    Oui. Je peux parler d'un point soulevé plus tôt par M. Mosoff. Je n'ai peut-être pas 15 ans, mais je n'ai pas connu le précédent boom d'Internet et je suis né dans ce monde où tout est sur Internet. Internet possède tout ce que j'y mets. Les gens comme moi qui tentent de recréer ces systèmes d'une manière décentralisée, pour soustraire le pouvoir aux acteurs centralisés, sont la raison pour laquelle ces cryptomonnaies sont nécessaires. C'est...

    Je comprends, mais attendez un instant, monsieur Hyman. Avec cette décentralisation, il n'y a pas de protection centrale, et ce qu'on voit alors, dans un cas comme Terra, c'est que les gens y laissent leur chemise. Comment peut‑on avoir un modèle décentralisé — la vision que vous avez —, tout en veillant à ce que les gens n'y laissent pas leur chemise?

    C'est vrai, et malheureusement, le fait est que beaucoup de gens dans l'univers des chaînes de blocs savaient que Terra n'était pas une solution de rechange légitime à quelque chose comme MakerDAO, par exemple, une autre cryptomonnaie stable décentralisée.

    Je vous arrête ici encore, monsieur Hyman, car vous dites que les gens savaient que ce n'était pas légitime, mais malgré cela, j'aurais quand même pu aller sur Wealthsimple — ou, M. Gareston, sur votre plateforme — et j'aurais pu acheter des Terra.

    Je n'ai pas dit que ce n'était pas légitime; cela...

    Allons donc.

    ... n'était pas soutenu par des algorithmes comme d'autres. C'est pourquoi nous avons besoin de cette étude...

    Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose...

    ... et d'informer les gens, de travailler ensemble, comme nous le faisons aujourd'hui, et d'avoir plus de comités de ce genre. Le problème vient du fait que nous ne nous parlions pas. Nous ne faisions pas entendre nos voix. Ce qu'on doit faire maintenant, c'est travailler honnêtement ensemble pour créer la réglementation qui va habiliter les gens à participer à ce nouvel Internet sans les priver de la possibilité de le faire. Nous devons trouver des façons inédites de travailler ensemble pour nous assurer que des cas comme Terra, comme FTX, sont repérés en temps opportun.

    Je suis d'accord.

    Mon temps est écoulé. Je dirais simplement que vous avez raison de dire que nous devons nous concentrer sur la réglementation et la protection. S'il existe une façon de combiner réglementation et protection avec votre vision de la décentralisation, c'est excellent. Ce qu'il faut essentiellement, c'est que nous, comme régulateurs, comme législateurs, qui voulons protéger la population canadienne, puissions nous assurer de faire la différence entre les jetons qui ont une valeur ajoutée pour la société et les stratagèmes de type « pomper et larguer ». Ces stratagèmes sont trop nombreux et les gens vont y laisser leur chemise.

    Merci, monsieur Erskine‑Smith.

    Je cède maintenant la parole à M. Trudel.

    Merci, monsieur le président.

     Ce que nous entendons est très intéressant. Cela dit, j'aimerais aborder la question sous un angle différent.

    Parlons de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement du Québec met beaucoup l'accent sur le développement de la filière des batteries pour les véhicules électriques, par exemple. Or, nous savons que le fait de recueillir des données par l'entremise d'Internet est très énergivore.

    Je me demandais s'il y avait des chiffres sur la façon dont se comporte l'industrie de la cryptomonnaie par rapport à l'industrie bancaire traditionnelle. Sait-on si cela va demander plus d'énergie? Y a-t-il des chiffres à ce sujet?

    Ma question ne s'adresse à personne en particulier. Un des témoins a-t-il envie d'y répondre?

    C'est certain. Puis‑je intervenir? Je dois dire d'entrée de jeu que je n'ai pas de réponse pour vous aujourd'hui, et je m'en excuse.

    Je pense qu'un des problèmes pour fournir une vraie réponse est lié à la divulgation. Je fais un parallèle avec les régimes de divulgation imposés au milieu des valeurs mobilières traditionnelles et aux sociétés cotées en bourse qui sont en place et qui sont en évolution. Je crois comprendre que les régulateurs, principalement les régulateurs des valeurs mobilières, s'emploient à améliorer la divulgation pour les facteurs ESG — les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance —, pour les sociétés ouvertes, et ces lois, si je comprends bien, ne sont pas encore en vigueur et n'ont donc pas encore d'effets significatifs. Toutefois, il s'agit d'un exemple de mesures législatives traditionnelles sur la divulgation — qu'il s'agisse d'un actif personnel ou d'un intermédiaire du marché — qui serait utile dans notre domaine.

    Nous sommes un secteur en émergence, en développement, mais je vois WonderFi Technologies comme une société publique. Lorsque notre société aura des obligations de divulgation liées aux facteurs ESG, nous les respecterons, et nous divulguerons l'information au monde entier. Ce sera le cas, en théorie, pour les institutions financières traditionnelles, espérons‑le, dans un proche avenir également, ce qui permettra d'avoir de bonnes comparaisons.

    Je ne suis pas aussi au fait des intrants et des extrants de la technologie que certains de mes collègues ici, mais je crois savoir que l'industrie travaille très fort pour réduire son empreinte carbone. Je n'ai pas vraiment de mesure de comparaison, mais je pense que cela viendra au fur et à mesure qu'on développe la réglementation.

    Si je peux ajouter quelque chose...

    On a assisté à un virage dans le cas des deux plus importants réseaux, Bitcoin et Ethereum. Dans le cas du minage de bitcoins, qui utilise de l'électricité et du matériel informatique pour valider le réseau, il s'agit essentiellement d'arbitrer le coût de l'électricité. C'est la façon la plus simple de voir ce qu'ils font. Il existe un incitatif pour eux à se trouver à proximité de sources d'énergie renouvelables propres. Je ne peux pas vous dire quels pourcentages cela représente pour le moment, mais je peux vous dire qu'ils ont un incitatif à le faire simplement du point de vue économique.

    Ethereum, dont l'actif numérique par capitalisation boursière est le deuxième en importance, a fait la transition de la preuve du travail à ce qu'on appelle la preuve d'enjeu et a réduit son empreinte énergétique de plus de 99,9 %, car il n'y a plus l'électricité et le matériel informatique, extérieur au réseau, qui sont mis en danger. Il n'y a que le jeton natif.

    On se dirige ainsi vers des solutions plus vertes. Peut‑on continuer à améliorer le tout? Certainement.

    Je pense, par ailleurs, qu'il est important de penser à toutes les activités que nous avons au sein de la société qui consomment de l'énergie. Lorsque des gens me demandent si je considère certaines activités comme du gaspillage, je leur demande ce qu'il pense du fait d'arroser le gazon sur les terrains de golf, ou d'allumer les lumières dans l'arbre de Noël pendant le temps des fêtes. Tout consomme de l'énergie. La question qu'il faut se poser est de savoir s'il s'agit d'une bonne utilisation de notre énergie.

    Ce qui est excitant au sujet de ces chaînes de blocs ou de la technologie des chaînes de blocs, c'est que, selon nous, le fait d'avoir un système de règlement mondial, qui n'est pas géré à partir de serveurs d'entreprise dans un pays particulier, est une chose très utile. Nous pouvons en discuter. Les gens vont avoir des opinions différentes, mais selon moi, c'est la façon d'envisager cette question. Tout consomme de l'énergie. La question est de savoir s'il s'agit d'une bonne utilisation d'une ressource dont la société dispose en quantité limitée.

    Je vais m'assurer que mon équipe vous envoie de l'information sur la consommation d'énergie, en particulier sur la transition vers la preuve d'enjeu et ce que cela signifie du point de vue de la consommation d'énergie et des réseaux de chaînes de blocs, car, grâce à la preuve d'enjeu, nous pouvons maintenant dire que nous consommons moins d'énergie que les services financiers traditionnels. Je vais m'assurer que quelques-uns de ces rapports vous seront envoyés.

    Merci beaucoup.

    Je crois que mon temps de parole est écoulé.

    C'est exact. Merci, monsieur Trudel.

    Je cède maintenant la parole à M. Masse.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je n'ai pas d'autres questions, alors si M. Trudel ou quelqu'un d'autre veut un peu plus de temps, ils peuvent en profiter.

    Nous avons une discussion très intéressante. Il y a beaucoup d'information à assimiler.

    Je vous remercie, monsieur Masse.

    Nous passons maintenant à M. Lobb pendant cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est merveilleux d'avoir un groupe de témoins aussi fantastique aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Hyman ou à M. Mosoff.

    J'ai passé beaucoup de temps à étudier ce sujet. Je ne suis pas un expert — c'est certain —, mais je peux penser à une utilisation de base.

    Je connais Brian Masse depuis de nombreuses années. Nous sommes de bons amis et nos bureaux se trouvent sur le même étage. Au sujet des utilisations pratiques, ici au Canada, nous sommes parmi les plus chanceux du monde. Nous n'avons pas à nous soucier de beaucoup de choses, mais il y a des gens dans le monde qui n'ont même pas un compte bancaire. Je pense qu'il y a environ deux milliards de personnes dans le monde qui ne peuvent même pas avoir un compte bancaire.

    Monsieur Mosoff ou monsieur Hyman, pouvez-vous nous parler des possibilités que cela pourrait offrir au cours des prochaines années aux gens qui n'ont pas de compte bancaire pour pouvoir faire des transactions? Pourriez-vous nous en parler un peu?

    Je commencerais par dire que cette technologie et la possibilité d'avoir accès au système financier mondial sont très importantes.

    On assiste actuellement à une bifurcation dans notre système financier traditionnel. On voit des pays qui en sont coupés. On voit des gens dont le compte bancaire est fermé. On voit des entreprises qui ne peuvent ouvrir un compte bancaire en raison des règles liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la connaissance du client qui ne cessent de s'alourdir. Certaines de ces règles ont leur raison d'être et sont importantes, mais elles sont de plus en plus un frein à beaucoup d'activités économiques.

    La question qui va se poser est celle de savoir qui a le droit d'approuver ces activités économiques? Qui a le droit d'autoriser une personne à avoir un compte bancaire? Pour les gens qui ne font pas partie du système et qui sont habituellement laissés-pour-compte, comment y auront-ils accès?

    Une question fondamentale se pose pour le Canada: avons-nous la responsabilité à l'égard des gens qui se trouvent dans d'autres pays de les aider à faire partie du système financier?

    Je présume qu'on peut être pour ou contre, mais ce que je trouve si excitant à propos d'Ethereum, de Bitcoin et de tous ces systèmes, c'est que plus le monde bifurque et que des pays sont coupés de notre activité économique, plus les gens vont se tourner vers quelque chose de plus ouvert et inclusif que ce que nous avons actuellement.

    Je pense que le potentiel ici est dans l'accès pour ceux qui se trouvent en marge du système. Je pense qu'il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Le coût des transactions sur les grands réseaux comme Bitcoin et Ethereum peut encore exclure du marché des gens dans les pays en développement, mais c'est une question de temps.

    Nous pouvons aussi parler de l'évolution des technologies du portefeuille, et en particulier de la technologie du portefeuille autodéposé.

    Si nous avions eu cette conversation il y a cinq ans, l'idée d'avoir deux milliards de personnes qui utilisent la technologie de la chaîne de blocs pour faire partie du système financier aurait été une discussion complexe. Au cours, disons, des 5 ou 10 dernières années, nous avons assisté à une arrivée massive de ces portefeuilles autodéposés qui utilisent des primitives cryptographiques vraiment emballantes pour s'assurer que les gens ont une capacité de récupération en ayant encore tout ce qui est autodéposé.

    La technologie est arrivée à un point qu'elle n'avait jamais atteint auparavant pour permettre à ces deux milliards de personnes, comme vous l'avez mentionné, d'être incluses dans ce nouveau monde.

    J'aimerais avoir beaucoup plus de temps pour poser des questions ici.

    Je pense à une autre utilisation réelle et pratique. On peut se plaindre de temps en temps du taux de change du dollar canadien par rapport à la livre, au dollar américain, etc., mais il est relativement stable.

    Des pays comme le Liban, la Turquie, l'Argentine et d'autres ont vu leur monnaie s'effondrer face au dollar américain, et leur richesse, du point de vue mondial, s'évaporer. Je pense aussi aux colonies françaises en Afrique, qui ont délaissé le franc français, 14 pays. Le Nigeria est un autre pays auquel je peux penser. Ils peuvent ainsi posséder une monnaie numérique qui protège une partie de leur richesse.

    Avez-vous d'autres commentaires à ce sujet?

    Je suis d'accord avec vous, même si le bitcoin semble extrêmement volatile, et il l'est depuis sa création.

    La question est la suivante: les gens ont-ils le droit fondamental de se soustraire à la politique monétaire de leur pays? Je ne peux pas répondre oui, totalement, ou non, totalement.

    Le fait est que c'est ce que ces technologies permettent de faire. Si une personne habitait en Argentine et détenait des pesos argentins lorsque sa valeur était à parité avec le dollar américain, et que le gouvernement a alors converti ses dollars américains en pesos à un taux beaucoup plus bas que celui de la banque quelques années plus tard, et maintenant... Je n'ai pas regardé le taux dernièrement, mais il était d'environ 90 pesos pour un dollar américain. Les citoyens de ce pays auraient tout avantage à pouvoir se procurer des bitcoins ou une version en jetons du dollar américain ou canadien. C'est une possibilité que je vois.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, quand on pense aux monnaies numériques des banques centrales ou à la numérisation du dollar canadien, est‑il possible de tirer parti de cette technologie et de l'utiliser de manière conforme, en collaboration avec l'industrie, en étant conscient que les gens vont vouloir détenir d'autres monnaies nationales comme cela n'a sans doute jamais été possible pour eux de le faire auparavant?

    Les États-Unis ont beau se plaindre que le dollar américain sous forme de jetons et les cryptomonnaies stables ont été émis sans surveillance ou d'une manière non conforme, le fait est que le dollar américain est devenu la « monnaie cotée » par défaut dans beaucoup de ces applications financières décentralisées. Des centaines de milliards de dollars sont maintenant en dollars américains sous forme de jetons. Je pense que les États-Unis peuvent se concentrer sur cela et tenter d'encourager plus de pays à adopter leur monnaie.

    Le Canada peut aussi songer aux façons pour lui d'orienter sa monnaie vers cette technologie, d'aider les autres pays et de renforcer la capacité à long terme du dollar canadien de demeurer pertinent.

    Me reste-t‑il du temps pour une petite question?

    Oui.

    Au sujet de la monnaie, l'idée n'est pas de la remplacer, mais de protéger une partie de la richesse d'une personne par l'entremise de jetons en dollar américain ou d'autre chose.

    Ma dernière question est la suivante. Nous étudions ce qu'on appelle en anglais les « moon shots » au comité des sciences et de la technologie. Monsieur Mosoff, vous voyez diverses propositions arriver sur votre bureau à Ether Capital.

    Avez-vous des exemples de projets fantastiques qui pourraient être des catalyseurs de changement pour le monde?

    Je dois admettre que je ne sais pas ce qu'est un « moon shot », comme vous dites. Je ne sais pas s'il s'agit d'une application ou d'un jeton non fongible. Toutefois, la technologie vraiment emballante aujourd'hui est celle qui consiste à trouver comment élargir la portée de ces réseaux pour que les transactions puissent ne coûter qu'une fraction d'un cent, et à trouver quel type d'activité économique, si cela se concrétise, peut avoir lieu de façon sécuritaire.

    Je ne peux pas parler des autres chaînes de blocs. On a parlé d'Helium un peu plus tôt. Je ne sais pas ce que c'est du point de vue technique. Toutefois, je pense que la capacité d'évolution du réseau et le fait de pouvoir effectuer des transferts à une fraction d'un cent n'importe où et instantanément sont très importants. Je pense donc que beaucoup de propositions vont voir le jour au cours des prochaines années pour amener les institutions financières à tirer parti de cette technologie et de ces systèmes ouverts pour numériser une partie de leurs activités actuelles, ou l'utiliser pour procéder aux règlements plus rapidement et efficacement, tout en respectant la vie privée.

    Les preuves sans communication d'information sont le fait d'effectuer une transaction sans que la banque soit exposée, sans que le grand public voie la transaction. Peut‑on effectuer une transaction de manière à ce qu'on ne voie pas ce dont il s'agit, tout en étant en mesure de prouver qu'on possède certaines réserves et qu'une transaction a eu lieu? On s'y affaire activement en coulisse, et cela fera partie des grands enjeux au cours des prochaines années. Les éléments importants sont donc la capacité d'évolution de la technologie et l'appropriation par les institutions financières de cette technologie d'une façon qui profite à leurs systèmes existants.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je m'excuse de ne pas savoir ce que vous appelez des « moon shots ».

    Nous aurons peut-être un peu de temps vers la fin, mais je vais maintenant céder la parole à Mme Lapointe pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Peter Fragiskatos.

    Ma question s'adresse à M. Hyman. J'aimerais passer de la cryptomonnaie aux autres utilisations de la technologie de la chaîne de blocs.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné que la technologie de la chaîne de blocs peut servir de modèle de changement et vous avez cité l'exemple d'une chaîne d'alimentation mondiale qui a été créée. J'ai entendu le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, le ministre Champagne, dire que lors de ses rencontres avec des dirigeants mondiaux, la sécurité alimentaire est l'une de leurs grandes préoccupations.

    Vous y avez fait allusion à quelques reprises, mais pouvez-vous nous expliquer comment la technologie de la chaîne de blocs peut servir à favoriser la sécurité alimentaire à l'échelle de la planète?

    Volontiers.

    Quand on voit de quelle façon nous utilisons actuellement les bases de données centralisées pour assurer la reddition de comptes par rapport à l'approvisionnement en nourriture, par exemple, il est malheureusement possible pour quiconque en position de pouvoir d'influer sur ces chiffres. De plus, nous n'avons pas de garantie que, lorsque des capitaux sont envoyés, peu importe leur destination dans le monde, ils sont utilisés expressément comme nous le voulons.

    La technologie des chaînes de blocs s'accompagne d'une capacité de vérification afin de savoir exactement où se trouvent les renseignements et qui est en mesure de les manipuler, évidemment pas toujours de façon négative. Elle s'accompagne également d'une capacité de vérification de la trace financière de sorte que n'importe qui puisse constater par lui‑même à quoi sert exactement chaque dollar.

    Quand on observe des pays comparables, comme le Royaume‑Uni et l'Australie, où le gouvernement a élaboré des politiques et des stratégies en matière de technologie des chaînes de blocs, diriez‑vous qu'il y a de bonnes leçons à en tirer pour le Canada?

    Je dirais que c'est le moment idéal de se démarquer. Il faut faire bien plus que quiconque autour de nous. Tant de gens attendent que quelqu'un prenne les rênes.

    Comme on l'a dit, nous avons vu des mesures législatives connexes incroyables en Estonie avec l'identification électronique dans le cadre de son programme d'e‑Résidence, une mesure qui a abasourdi tout le monde. Personne n'avait jusque‑là envisagé quelque chose ayant une telle portée planétaire.

    Je dirais en fait que nous avons l'occasion de nous démarquer de pays comparables et d'être le foyer d'une innovation absolument délirante que l'on peut rendre possible en incitant les initiatives locales à s'installer au Canada et à y rester.

    Merci.

    Merci à ma collègue.

    Je suis heureux de siéger à ce comité aujourd'hui en remplacement de l'un de mes collègues. C'est une discussion très intéressante.

    Cette question porte sur l'exposition au risque. Je ne sais pas trop qui est prêt à y répondre.

    Avons‑nous des données sur le nombre de Canadiens qui ont des cryptoactifs, pas des actifs qui seraient sous réglementation canadienne, mais bien à l'étranger? Y a‑t‑il la moindre information là‑dessus?

    Je peux aider le Comité à cet effet.

    Je crois que votre question vise à obtenir le nombre de Canadiens qui détiennent des cryptoactifs. Voulez‑vous dire sur des plateformes étrangères?

    C'est exact, et donc des cryptoactifs assujettis à la réglementation de différents pays.

    Voire pas du tout réglementés.

    En effet. Des cryptoactifs non réglementés.

    La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a récemment mené un sondage qui est fort instructif à cet égard. Il a permis bien plus que d'établir le nombre de Canadiens qui possèdent des cryptoactifs. Je crois avoir précisé dans ma déclaration liminaire qu'il y en a environ 3,75 millions, soit 12 % des Canadiens. Le sondage précise aussi les plateformes de négociation de cryptoactifs utilisées par les Canadiens. On peut ainsi connaître le pourcentage de détenteurs de cryptoactifs qui utilisent telle ou telle plateforme. Dans ma déclaration liminaire, j'ai souligné que trois des quatre plateformes de négociation de cryptoactifs les plus utilisées par les Canadiens sont en fait détenues par des intérêts étrangers.

    Nous pourrions sans problème fournir ce sondage au Comité. Il a été publié par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et fournit plus de détails. Vous auriez ainsi une meilleure idée du nombre de Canadiens qui ont recours à des plateformes étrangères et qui détiennent des cryptoactifs à l'étranger.

    Monsieur le président, je ne suis pas membre du Comité, mais peut‑être que celui‑ci pourrait trouver ces renseignements utiles.

    Comme je l'ai dit, c'est une question sur l'exposition au risque si les Canadiens détiennent des cryptoactifs dans des environnements qui ne sont que peu ou pas du tout réglementés. C'est une question importante qui mérite qu'on s'y attarde.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Passons à M. Vis pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins présents aujourd'hui.

    Je crois que c'est la séance la plus stimulante que nous avons eue depuis que je fais partie du Comité, ce qui est un énorme compliment pour vous et l'industrie pour laquelle vous travaillez. Pour reprendre une expression à la mode, c'est l'équivalent de la profonde transformation que mes enfants et ceux de nombreux députés à cette table vont incontestablement connaître au cours de leur vie.

    J'ai une question rapide pour M. Mosoff et M. Thomas d'abord, simplement pour bien comprendre.

    Dans certains des témoignages d'aujourd'hui, il a été question de stockage hors ligne. Si j'ai moins de 40 ans et quelques milliers de dollars en Bitcoin ou en cryptomonnaie émise par Ethereum, où se fait le stockage hors ligne aujourd'hui? Où est‑il physiquement situé?

    Je vais laisser M. Thomas vous en glisser un mot, mais comme je l'ai dit, je ne crois pas que les jeunes d'aujourd'hui sont susceptibles d'acheter des produits structurés comme Bitcoin ou les fonds négociés en bourse d'Ethereum.

    Ces actifs sont gardés, ou stockés hors ligne, en grande partie par Gemini ou Coinbase. Il s'agit de deux entités américaines très respectées et fortement réglementées. Gemini, par exemple, détient une BitLicense à New York. C'est une société en fiducie. C'est la référence en matière de dépôt des titres.

    Je ne crois pas que la plupart des gens, puisque je ne veux pas dire les moins de 40 ans, qui veulent se lancer dans l'autohébergement de leur portefeuille sont ceux qui achètent des actifs de cette façon. Je présume que ces personnes gardent probablement leurs actifs sur une plateforme de négociation de cryptoactifs. C'est à cette plateforme qu'il revient d'établir la façon dont elle assure le dépôt des titres.

    Il pourrait être tout à fait plausible qu'elles utilisent au final Gemini ou Coinbase. Elles utilisent peut‑être un logiciel de portefeuilles de cryptomonnaie appelé Fireblocks pour le dépôt d'une partie des titres. Une personne peut retirer cet actif d'un portefeuille dont il a le contrôle. Il peut être sous forme logicielle ou encore matérielle, soit une petite clé USB que l'on branche à son ordinateur.

    Je soulignerais en outre que ce n'est pas sans risque. Beaucoup de gens affirment que c'est une solution. Elle vient seulement avec une gamme différente de responsabilités. L'utilisateur final doit assurer la sécurité de ce portefeuille et avoir une copie de sauvegarde adéquate pour veiller à ne pas perdre ses fonds.

    D'accord, merci.

    J'ai d'autres points qui résument ce que nous avons entendu aujourd'hui. N'importe qui peut intervenir là‑dessus.

    Je crois que c'est la première étude que mène le Parlement sur les chaînes de blocs. Est‑ce exact, monsieur le président?

    Je ne peux pas me prononcer pour tous les autres comités, mais je crois que oui.

    Globalement, c'est l'un des premiers à se pencher là‑dessus. J'essaie encore de comprendre le concept. Les témoignages d'aujourd'hui ont joué un rôle déterminant dans l'amélioration de notre compréhension.

    J'ai retenu que nous avons besoin d'une stratégie nationale pour les investisseurs particuliers. Nous devons aussi réglementer le dépôt des titres et avoir de meilleures politiques en matière de garantie.

    En tant que comité, quand nous rédigerons un rapport à l'intention du Parlement et du ministre de l’Industrie, quels sont les autres points clés qui n'ont pas été cités aujourd'hui et qui doivent figurer dans n'importe quel cadre national que nous envisagerons, afin de bien faire les choses pour protéger les Canadiens qui font leur entrée dans cette nouvelle réalité, comme on l'a qualifiée à quelques reprises aujourd'hui?

    J'ajouterais seulement une toute petite chose. Il faut comprendre que, si nous protégeons les Canadiens et nous embarquons dans cette aventure, avec de bonnes intentions, bien évidemment, cela peut aussi vouloir dire empêcher ces mêmes Canadiens de participer à une technologie ou à des possibilités, voire des actifs, d'avant‑garde.

    Il y a deux extrémités bien différentes à ce spectre. Selon moi, il est essentiel d'arriver à un juste équilibre. Il ne faut pas uniquement pencher du côté de la protection, puisque cela pourrait simplement empêcher les Canadiens d'accéder à n'importe quel actif ou activité avant-gardistes au sein de cette industrie en leur disant qu'ils peuvent acheter du Bitcoin ou de l’Ether, mais rien d'autre.

    Cela se traduira par l'absence d'activités commerciales, d'emplois et peut‑être d'occasions de profiter d'actifs futurs qui pourraient avoir beaucoup de valeur tout en les protégeant contre...

    Merci, monsieur Mosoff. Mon temps est malheureusement très limité.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir là‑dessus?

    Très brièvement, je suggérerais d'ajouter l'imposition à votre liste.

    Il y a diverses questions relatives à l'imposition des opérations sur les cryptoactifs qui mériteraient d'être éclaircies pour aider les Canadiens. Dans la mesure où les Canadiens utilisent des plateformes étrangères, cela assurerait également l'imposition adéquate par le Canada des revenus et profits que ces plateformes tirent des activités canadiennes.

    D'accord.

    Quelqu'un d'autre veut se prononcer sur la question?

    On doit tenir compte de l'application de cela aux plateformes étrangères non réglementées. L'imposition est certes une façon de faire, mais d'autres sanctions seraient aussi utiles pour veiller à ce que les Canadiens utilisent des plateformes canadiennes.

    Merci énormément.

    J'ajouterais quelque chose au point de M. Mosoff.

    Il y a un spectre où les technologies les plus novatrices et tournées vers l'avenir sont irrépressibles et des versions centralisées de certains services centralisés que vous songez à réglementer à l'heure actuelle. Nous devons veiller à habiliter les Canadiens à être des leaders et non des suiveurs, ce qui signifie leur permettre de participer au Web3 au‑delà du simple accès, puisque nous parlons aujourd'hui de réglementation.

    Merci.

    J'ai une question très générale et sans limites. Peut‑être que M. Mosoff est le mieux placé pour y répondre.

    Ce que j'entends aujourd'hui a des airs de révolution quant à la façon de vivre nos vies et d'interagir en ligne. Je crois que tout le monde sera d'accord là‑dessus.

    Dans le monde géopolitique au sein duquel nous vivons, beaucoup de gens songent à l'Iran et à la Chine. Puisque cette technologie est naissante, en Chine, par exemple, vu les mesures d'État limitant l'usage de l'Internet, les Chinois peuvent‑ils participer à l'économie des chaînes de blocs de façon libre, de la façon dont les Canadiens y participent aujourd'hui? Est‑ce que l'État est déjà intervenu pour prévenir cela?

    Il me semble que, en Chine, beaucoup de citoyens peuvent utiliser des réseaux privés virtuels ou RPV et sont donc susceptibles de participer à diverses activités de chaînes de blocs. La Chine ou d'autres États peuvent réglementer les voies d'entrée et de sortie et essentiellement empêcher leurs citoyens de sortir de cette économie avec la devise locale ou d'y entrer.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre a des remarques à faire sur l'application de ces technologies dans les États totalitaires?

    Ce que l'on constate dans ces États c'est qu'ils s'opposent farouchement à la technologie des chaînes de blocs et à tout ce qu'elle représente. Ils ne croient pas en la liberté. Bien franchement, ils voient cette technologie comme une menace au maintien de leur contrôle totalitaire.

    Dans notre liste de choses à transmettre au Comité, nous allons assurément veiller à exposer la façon dont ces régimes totalitaires réglementent la technologie des chaînes à blocs et arrêtent le progrès, ce qui provoque un exode des cerveaux, ce que nous devons éviter ici, au Canada.

    Merci beaucoup à tous de nous avoir accordé de votre temps aujourd'hui, ce qui a vraiment été fort bénéfique.

    Merci, monsieur Vis.

    J'ai maintenant besoin du consentement unanime du Comité pour poursuivre les travaux jusqu'à 13 heures, car nous entendons la cloche.

    Y a‑t‑il consentement unanime?

    Des députés: Oui.

    Le président: Super.

    Je cède maintenant la parole à M. Dong pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'abord, je crois que c'est M. Mosoff qui a déclaré que, actuellement, il y a 3,7 millions de Canadiens qui détiennent des cryptoactifs.

    C'est bien cela? D'accord.

    C'était M. Thomas, mais oui.

    Oh, pardon.

    De ces 3,7 millions de Canadiens, combien selon vous détiennent des actifs à titre d'investissement et non comme outil destiné à être concrètement utilisé pour effectuer des opérations grâce à la technologie des chaînes de blocs?

    Je ne sais pas les chiffres par cœur, mais je me souviens qu'il y a des renseignements là‑dessus dans l'étude de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à laquelle j'ai fait référence et que je me suis engagé à fournir au Comité. Je soulignerais également que la Banque du Canada a mené des études dans ce domaine afin de non seulement établir qui détient du Bitcoin, mais aussi les raisons pour lesquelles ils en détiennent. Je serais aussi heureux de fournir cette étude de la Banque du Canada au Comité.

    Merci. C'est super.

    Je dois avouer que, jusqu'à maintenant, bien des éléments contradictoires se bousculent dans ma tête ou dans mes observations, si vous voulez. Il y a énormément d'incertitude entourant cette technologie. Nous avons entendu des membres parler du fait que, puisque les gens dans certains pays n'ont même pas de compte en banque, ils pourraient profiter de cette technologie. De ce que j'en comprends, vous devez avoir accès à Internet, vous avez besoin d'une sorte de plateforme numérique qui fait fonctionner ces chaînes de blocs ainsi que d'une compréhension de base du système pour lui faire suffisamment confiance comparativement aux outils transactionnels d'usage, soit l'argent liquide ou les devises étrangères.

    Il y a beaucoup d'éléments qui viennent contredire ce dont nous avons parlé aujourd'hui. Ce que vous avez dit à propos d'un dollar américain numérique me préoccupe beaucoup. Je parle du « dollar américain » parce que c'est la devise du commerce. La Réserve fédérale américaine a joui d'un énorme pouvoir au cours des dernières décennies par rapport aux déplacements des fonds dans le monde. La décentralisation va s'opposer à cette structure, pour le meilleur ou pour le pire. Je ne sais pas si le Canada en profitera, car nous sommes si proches des États‑Unis que nos économies sont liées.

    Je voudrais simplement recueillir vos impressions là‑dessus.

    D'abord, est‑ce que cela offre des occasions au Canada, une puissance intermédiaire, de prendre part à la conversation relative à la nouvelle frontière, soit établir la devise ou l'outil utilisé dans le commerce? Au bout du compte, cela détermine en quelque sorte l'attribution des ressources sur le globe.

    Ne croyez‑vous pas que des pays plus imposants comme la Chine ou les États‑Unis instaureront leur propre devise adossée à des fonds publics pour s'approprier une partie du marché et ainsi continuer à dominer la prise de décisions quant à l'attribution des ressources sur le globe?

    Je souhaite vous entendre là‑dessus.

    C'est une question qui me passionne énormément et à laquelle je réfléchis beaucoup. Je suis convaincu qu'il y a là une occasion d'intervenir dans ce monde.

    Voici comment je vois les choses. Disons que 98 % des transactions qui s'effectuent au Canada sont faites en dollars canadiens et 2 % le sont en devises étrangères, et que les gens paient avec leurs appareils électroniques.

    La question que je pose aux gens est la suivante: dans 10 ou 15 ans, à mesure que les membres de la prochaine cohorte deviendront plus à l'aise d'utiliser leurs portefeuilles numériques, payant en dollars canadiens avec un iPhone ou une montre intelligente — ce n'en est pas une, mais prétendons que c'est le cas —, qu'ils grandissent en comprenant les jetons non fongibles ou un actif de jeu comme une épée dans un jeu très populaire, et que ces marchés deviennent plus connectés et plus fluides avec une vélocité supérieure et moins de friction, paieront-ils encore 98 % de leurs transactions et en détermineront-ils encore la valeur nette en dollars canadiens, vu la manière dont ils voient la vie?

    Si vous pensez que le chiffre est potentiellement moins élevé et est de 90 ou 85 %, le fait est que les Canadiens auront de moins en moins d'intérêt à faire du commerce en dollars canadiens au fil du temps.

    Voilà également où l'occasion se présente, toutefois, car je pense que ce qui délimitera la frontière des cryptomonnaies ou des biens numériques, c'est qui sera un acteur dominant dans ce nouveau système financier et participera à cette grande activité économique. Quiconque se lance dans le domaine et conçoit ces dollars...

    Je déteste vous interrompre, sachant que c'est une grande question qui mérite une longue réponse. Pourriez-vous écrire un paragraphe? Je veux vraiment entendre — ou lire, en fait — ce que vous avez à dire à ce sujet.

    Je veux céder une partie de mon temps à mon collègue M. Erskine-Smith, pour traiter du sujet.

    J'aimerais cependant formuler une remarque. Au début, il n'y avait pas d'argent. Il a été créé pour encourager la confiance à l'égard de cet outil et pour que les gens puissent s'adonner au commerce. Est‑ce qu'on tourne en rond?

    Je m'attends à trouver une réponse dans votre paragraphe. Je vous remercie.

    Vous avez la parole, monsieur Erskine-Smith.

    Combien de temps reste‑t‑il?

    En fait, il n'en reste plus pour votre intervention, monsieur Erskine-Smith.

    Monsieur Dong, les cinq minutes sont déjà écoulées. Je sais que le temps file à la vitesse de l'éclair, mais nous aurons le temps de revenir à M. Herskine-Smith un peu plus tard.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Trudel, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais aller dans une autre direction.

    En ce moment, on vit une grave pénurie de main-d'œuvre dans divers domaines. Je parlais avec des gens de la construction, récemment. On voudrait bien construire des logements au Canada, mais il n'y a pas de gens pour les construire.

    La pénurie de main-d'œuvre est donc un problème dans plusieurs industries, et j'imagine que c'en est un dans la vôtre aussi. La cryptomonnaie connaît un boom en ce moment. J'imagine que vous allez chercher des gens de l'industrie bancaire traditionnelle.

    Comment gérez-vous ces défis? Où allez-vous chercher des gens? Y a-t-il des questions liées à l'immigration? Devrait-on songer à adopter des critères particuliers pour cette industrie afin d'attirer des talents de l'extérieur? Diriez-vous plutôt que cela va bien pour le moment et que vous trouvez au Canada les gens dont vous avez besoin pour faire fleurir l'industrie?

    Si vous me permettez d'intervenir, je dirais que pour établir des entreprises dans cette industrie, il faut des employés possédant un éventail de compétences pour faire fonctionner les plateformes d'échanges de cryptomonnaies. Par exemple, nous employons des ingénieurs, des concepteurs, des professionnels opérationnels, des spécialistes de la lutte contre le blanchiment d'argent et d'autres experts de la réglementation. Nous devons réunir leurs divers talents afin d'offrir des services, et c'est certainement un défi.

    L'autre défi, c'est que les chaînes de blocs, le Web3 et les cryptomonnaies forment un marché mondial, une industrie internationale où on s'arrache les gens qui possèdent le talent et l'expertise pour travailler dans ce domaine. Certains de mes collègues ont fait allusion aux Canadiens qui ont quitté le pays pour travailler ailleurs dans l'industrie parce que cette dernière est réellement mondiale et que les travailleurs sont très mobiles et peuvent partir et partiront.

    Par ailleurs, je ferais remarquer que ce marché offre des occasions d'emploi très alléchantes. Pour répondre à votre question, il y a certainement un défi, pas seulement en raison des conditions économiques auxquelles vous avez fait référence, mais aussi parce que nous sommes en concurrence avec des entreprises des quatre coins du monde.

    Nous pouvons parler directement de la question, car nous comptons 120 collègues dans plus de 32 pays, et absolument tout ce que le gouvernement du Canada peut faire pour faciliter la venue de travailleurs hautement qualifiés au pays pour qu'ils soient formés et puissent travailler dans ces extraordinaires organisations serait vu d'un œil favorable par les entreprises canadiennes.

    Tout d'abord, je pense que nous devons commencer par l'éducation. Mes cofondateurs et moi émanons du réseau d'éducation en matière de chaînes de blocs, lequel était composé d'un groupe d'une cinquantaine d'universités il y a environ sept ans. Ce sont réellement des initiatives comme celle‑là qui feront fleurir les grandes compétences qui sont nécessaires pour tirer parti de ces occasions qui exigent de grandes compétences.

     Si je pouvais ajouter quelque chose, je pense qu'au chapitre de l'emploi, nous espérons que la certitude en matière de réglementation pour les entités domiciliées au Canada favorisera la confiance des employés qui travaillent dans les entreprises de notre domaine. On saura qui sont les organismes de réglementation, qui exploite les entreprises, que les entreprises doivent s'enregistrer et que la reddition de comptes fait l'objet de surveillance. L'espoir et, je pense, un des thèmes récurrents que j'espère que vous retiendrez de la séance d'aujourd'hui, c'est que la réglementation stimulera la confiance à maints égards au sujet des biens numériques et des chaînes de blocs, notamment chez les employés.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Trudel.

    Je passe maintenant la parole à M. Perkins pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    À l'instar de M. Vis, je considère que notre étude commence sur une note fascinante.

    Ma première question s'adresse à M. Hyman. J'aborderai d'autres questions que la fraude, alors ne vous faites pas de souci, mais puisque chaque entrée et sortie d'argent a été enregistrée et conservée dans le registre électronique, le système de chaînes de blocs a, dans ce cas, joué un rôle de premier plan en prouvant que nous étions devant une fraude, n'est‑ce pas?

    C'est absolument le cas, et ce sont les personnes sur Twitter qui ont révélé l'affaire au monde et expliqué comment la fraude s'effectuait.

    Oui, c'est ce que j'ai vu.

    Ici encore, les banques craignent manifestement toujours d'être désintermédiées — j'ignore si elles emploient toujours ce terme — et évincées de leur chasse gardée. Pendant les années 1990, les courtiers en hypothèques ont essentiellement transformé les hypothèques en marchandise et lorgnaient d'autres domaines dans lesquels les produits que les banques offraient devenaient des marchandises. En perdant leur lien avec le consommateur, les banques ont perdu l'occasion de lui vendre plus de produits.

    J'ignore qui est le mieux à même de répondre à cette question. C'est peut-être vous, monsieur Garetson, puisque vous avez déjà travaillé pour la RBC. Comment pensez-vous que l'utilisation des chaînes de blocs évoluera? Les chaînes de blocs remplaceront-elles les banques traditionnelles? Ces dernières dépensent-elles autant d'argent que, disons, l'industrie pour tenter de trouver leur place dans l'avenir?

    Je répondrai volontiers. Je vous remercie de cette question.

    À mon avis personnel, les institutions financières traditionnelles de longue date mettront probablement l'accent sur la nature de la technologie des chaînes de blocs elle-même et s'en inspireront pour déterminer quels systèmes existants peuvent être améliorés.

    J'oserais dire que quiconque occupe une position dominante ou de pouvoir sur le marché cherchera à éviter d'être complètement désintermédié et à conserver, dans une certaine mesure, son contrôle actuel.

    Pour répondre à la question un peu plus directement, je pense que la réponse sera quelque part au milieu. Je pense qu'à l'heure actuelle, les entreprises comme la nôtre et comme celles des membres du groupe de témoins ont une occasion de défendre leur position de chefs de file dans le domaine, et ce, à l'échelle tant nationale qu'internationale.

    Il a été question plus tôt des comptes de banque et des problèmes qui se posent à cet égard dans d'autres pays. Ces mêmes problèmes se posent ici également: sans papier d'identité acceptable avec photo délivré par le gouvernement, on ne peut pas ouvrir de compte de banque au Canada. Au pays, dans les régions à faible revenu et les populations où le taux d'immigrants est élevé, ce n'est pas encore possible de le faire. J'imagine donc que ces technologies s'avéreront utiles à cet égard également. Peut-être pourriez-vous traiter de la question.

    De plus, monsieur Thomas, vous avez parlé des assurances. Je ne connais pas de compagnies d'assurances qui ne soient pas prêtes à trouver un moyen de vendre des assurances et de faire de l'argent. Votre société mère possède Manuvie, une des plus grandes compagnies d'assurances du pays. Le groupe de la Financière Power de Manuvielife ou d'autres sociétés examinent-elles des solutions, ou est‑ce que le coût est‑il tout simplement trop prohibitif à cette étape‑ci pour procéder à des achats?

     Je ne peux parler des discussions internes au sein de Power, mais étant sur le marché à la recherche d'assurances pour notre entreprise et d'autres acteurs, j'ai l'impression que les compagnies d'assurances elles-mêmes voient encore, dans une certaine mesure, notre industrie comme une nouvelle catégorie de risque. Il leur est alors difficile d'évaluer le risque et les pertes éventuelles.

    Je pense qu'elles se préoccupent également de l'aspect réglementaire. Elles sont évidemment sous la surveillance d'un organisme de réglementation duquel relèvent généralement toutes les compagnies d'assurances, et si elles ne sentent pas à l'aise de se lancer dans de nouvelles activités parce qu'elles ne sont pas certaines de la position de leur organisme de réglementation à cet égard, elles procéderont avec appréhension, si seulement elles le font.

    Il existe cependant une demande de la part des plateformes non seulement du Canada, mais du monde entier. Quand les entreprises se lancent dans le domaine de la cryptomonnaie, elles peuvent avoir besoin de divers genres d'assurance et effectueront des recherches à ce sujet.

    Comme je l'ai indiqué, je sais que le Bureau du surintendant des institutions financières s'intéresse à la question, et je considère que c'est une première étape très positive en vue de l'élargissement du marché de l'assurance au domaine des cryptomonnaies au Canada. Il faut cependant veiller à ce que les fonctionnaires qui examinent ces questions disposent du soutien et des ressources nécessaires, car ils effectuent un travail très important pour comprendre la nature de l'industrie et les risques qu'elle peut présenter. Ils doivent pouvoir formuler des conseils sur la manière d'améliorer le cadre de réglementation pour créer des occasions.

    Je le répète, il y a là une occasion non seulement au Canada, mais partout dans le monde, car c'est un marché très mal servi jusqu'à présent.

    J'ajouterais simplement que certaines compagnies canadiennes se tournent vers les Bermudes pour trouver des assurances parce que les offres y sont favorables. Il ne fait aucun doute que si les fournisseurs d'assurances canadiens offraient ces services, les compagnies canadiennes et peut-être des acteurs étrangers pourraient voir le Canada comme un fournisseur de services.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous accorderons enfin la parole à M. Erskine-Smith pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup. Je veux revenir à la conversation entamée lors de ma dernière intervention, sur le fait qu'il faut admettre que certains jetons et certaines compagnies sont moins légitimes que d'autres dans cette industrie.

    Monsieur Garetson, en ce qui concerne les plateformes d'échange de cryptomonnaies que gère votre entreprise, y trouve‑on des informations permettant aux consommateurs et aux investisseurs particuliers de discerner ce qui est crédible et ce qui ne l'est pas, et de séparer le bon grain de l'ivraie? Apparemment, c'est de connaissance commune dans le secteur.

    Je peux vous aider à faire la lumière à ce sujet.

    Juste pour vous donner une idée de grandeur, si j'avais à faire une supposition, je dirais qu'environ un million de genres de cryptomonnaies ont été créés.

    Il s'en échange entre 30 et 36 sortes sur notre plateforme. À titre de gestionnaires de plateforme d'échange de cryptomonnaies, nous sommes tenus de faire preuve de diligence au sujet du produit. Nous devons donc en examiner le profil de risque du point de vue de la technologie, des opérations, de la loi et de la réglementation afin de publier l'information sur notre plateforme. Ce n'est évidemment pas parfait, mais nous offrons une meilleure protection que celle qu'on trouve dans de nombreux endroits du monde, car les intermédiaires doivent respecter les normes imposées par les organismes de réglementation des valeurs mobilières.

    Quand vous dites « du monde », vous ne vous comparez pas au cadre canadien.

    Je pense que le cadre canadien est l'un des plus solides du monde dans ce domaine en ce moment.

    Ainsi, avant que l'affaire n'éclate, je pouvais acheter Terra sur votre plateforme?

    C'est exact.

    Qu'en est‑il de la diligence raisonnable à cet égard?

    Nous faisons des vérifications pour tous ces facteurs. Comme je l'ai souligné, ce n'est pas parfait. Cette affaire a certainement terni la réputation de l'industrie en général.

    D'accord. Faisons une pause pour un instant, alors.

    Des dizaines de produits que j'ai pu échanger sur vos plateformes, combien ajoutent une valeur discernable dans le monde réel aujourd'hui, et combien sont des jetons et des monnaies servant d'investissements spéculatifs à des personnes qui les échangent dans l'espoir que d'autres leur accorderont plus de valeur afin de vendre à profit dans l'avenir et de se constituer un pactole grâce à la spéculation?

    Je pense que cette intervention comprend un certain nombre de questions, auxquelles j'aimerais répondre du point de vue du marché. Vous entendrez une réponse semblable des organismes de réglementation.

    Nous ne sommes pas là pour choisir des gagnants et des perdants. Ce que nous constatons, c'est que des Canadiens voudraient choisir des gagnants et des perdants et investir dans des actifs spéculatifs. Nous faisons donc...

    Malgré le fait qu'il n'y a pas...

    Regardez, il y a au pays des actions cotées en cents pour lesquelles il existe un marché sous-jacent, mais elles pourraient s'avérer sans valeur au bout du compte, n'est‑ce pas? Cependant, on n'inscrit pas d'actions à risque sans marché sous-jacent, juste pour dire qu'elles pourraient valoir plus. Qu'est‑ce que SBF a dit? C'est une boîte, et plus de gens y mettent de l'argent, plus les autres y confèrent de la valeur. La boîte a donc de la valeur.

    Ne devrions-nous pas chercher à prévenir ce genre de chose du point de vue de l'investissement de détail?

    À ce chapitre, je pense qu'il faut savoir que la divulgation est certainement très importante quand un nouvel actif est créé. C'est ce que les fondateurs indiquent dans le prospectus qui fournit l'information.

    Les plateformes comme les nôtres doivent fournir des documents déclaratoires et des formulaires de reconnaissance du risque aux personnes qui échangeront ces actifs. L'éducation et la divulgation sont réellement essentielles à cet égard.

    Je le répète, notre industrie est en évolution et cherche à agir le mieux possible. Comme je l'ai indiqué, nous en sommes à une étape de notre évolution, mais nous misons sur la divulgation et sur l'éducation des investisseurs qui effectuent des investissements.

    Si nous éduquons les investisseurs, dans quelle mesure pensez-vos que cette éducation soit utile?

    Après la fraude de SBF — après la fraude —, votre principal investisseur au nom éponyme, le soi-disant « M. Wonderful », s'est publiquement vanté d'être un des plus brillants négociants de l'univers des cryptomonnaies, d'avoir établi une des plateformes les plus solides et d'utiliser FTX activement. Quand nous lui avons demandé s'y y investirait de nouveau, il a répondu par l'affirmative.

    Que peut donner l'éducation quand on entend des commentaires comme ceux‑là?

    Voilà une observation très judicieuse.

     M. O'Leary a formulé ses propres commentaires sur ses propres investissements. Je ne peux donc pas parler directement de la question.

    Ce que je peux dire à propos de la plateforme, c'est que je suis ravi que nos organismes de réglementation nous obligent à publier des documents déclaratoires tel que prescrit, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour adhérer à ces lignes directrices en temps réel.

    Je vous remercie beaucoup.

    Messieurs Garetson et Thomas, j'aimerais beaucoup connaître votre point de vue et celui de vos entreprises sur ce que nous pouvons faire pour mieux protéger les investisseurs particuliers dans cette industrie. Si vous pouviez me répondre par écrit en formulant des recommandations sur les mesures que nous pourrions considérer, je vous en serais reconnaissant.

    Nous nous ferons un plaisir de vous répondre par écrit.

    Je remercie tous les membres du Comité, ainsi que les témoins.

    Je ferai écho aux propos de mes collègues pour dire que c'est une des séances les plus fascinantes que notre comité ait eues. Je m'intéresse vivement au sujet; je vous remercie donc d'avoir pris le temps de témoigner. Merci à tous.

    La séance est levée.