INDU Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Mesdames et messieurs, chers collègues, bienvenue à la 58^e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.

    Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 12 décembre 2022, nous étudions le mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022.

    Nous avons la chance d'avoir parmi nous aujourd'hui M. François‑Philippe Champagne, député et ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Il est accompagné de Simon Kennedy, sous-ministre du ministère de l'Industrie.

    Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation, monsieur le ministre.

    Vous savez comment se déroulent les séances de notre comité. Sans plus tarder, je vous cède la parole pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord vous remercier, chers collègues. Vous faites partie d'un des comités les plus importants de la Chambre des communes pour assurer la prospérité du Canada à long terme. C'est donc un plaisir d'être parmi vous, alors qu'on définit la politique industrielle, qui permettra au pays d'avoir de la prospérité pour les générations à venir.

    Comme vous le savez, monsieur le président, je suis ravi de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Je suis désolé de ne pas avoir pu témoigner la dernière fois; je pense qu'un conflit d'horaire est survenu.

    Votre comité réalise un travail essentiel pour éclairer, façonner et améliorer nos politiques relatives à l'industrie. Je vous suis reconnaissant de vos réflexions, de votre travail et de votre leadership dans l'élaboration des meilleures politiques possible.

    En cette nouvelle année 2023, de rapides changements continuent de s'opérer dans l'économie, au Canada comme ailleurs dans le monde. De profonds courants redéfinissent des industries entières, autant au sein des chaînes d'approvisionnement canadiennes qu'à l'étranger. Notre époque et notre économie sont marquées par une transformation verte et numérique qui ouvre pour le Canada des débouchés comme on n'en voit qu'une fois par génération. Cette révolution numérique entraîne des modifications dans la conduite des affaires, un phénomène qui découle des nouvelles technologies de pointe, comme l'intelligence artificielle, l'informatique quantique et la biotechnologie.

    Je tiens à souligner que j'ai annoncé ce matin de nouveaux investissements en intelligence artificielle à Scale AI, une de nos grappes d'innovation mondiales.

    Certains d'entre vous ont participé à notre voyage à Washington.

    Sébastien Lemire, notamment, était avec moi à Washington, la semaine dernière. Je peux vous dire que nos voisins américains reconnaissent le leadership du Canada en matière d'intelligence artificielle, d'informatique quantique et de cybersécurité. Ce sont des technologies comme celles-là qui nous permettront d'avancer dans l'économie du XXI^e siècle.

    Les conséquences des changements climatiques deviennent sans cesse plus évidentes et poussent les gouvernements, les investisseurs et les consommateurs à exiger des produits et services à faible empreinte carbone. Par ailleurs, la pandémie, la guerre en Ukraine et le contexte géopolitique complexe mettent en lumière le risque d'instabilité dans les chaînes d'approvisionnement et le besoin de nous adapter en faisant preuve de résilience.

     J'en reviens à mon voyage à Washington la semaine dernière avec la ministre de la Défense. La résilience des chaînes d'approvisionnement était sur toutes les lèvres dans les conversations que nos partenaires souhaitaient tenir avec la délégation canadienne.

    De nombreux pays reconnaissent que, pour assurer la robustesse et la résilience de nos économies à l'avenir, nous devons focaliser sur le numérique, le développement durable et les progrès scientifiques et technologiques. Nous avons travaillé diligemment afin de mettre en place les conditions gagnantes qui vont assurer le succès du Canada.

    Le Canada a une occasion unique, et je dirais même une occasion générationnelle, vous m'avez entendu le dire, d'être un chef de file de l'économie de demain. Je le dis souvent, le Canada a tout ce dont a besoin l'économie du XXI^e siècle, c'est-à-dire une économie qui sera basée sur le savoir, une économie plus numérique et plus durable.

    En effet, je crois que le Canada peut être le partenaire stratégique de choix pour ses alliés partout dans le monde, car il a ce dont a besoin l'économie du XXI^e siècle.

    C'est précisément la vision et le message que j'ai rappelés à mes homologues lors de mes récentes visites à Tokyo, à Berlin, à Séoul, à Londres, à Bruxelles ainsi qu'à Washington, où je me trouvais la semaine dernière, comme je le disais.

    Bon nombre de nos partenaires stratégiques ne se demandent plus pourquoi ils feraient affaire avec le Canada, mais plutôt quand et comment ils pourraient s'en faire un allié. Ils réalisent que très peu de pays peuvent en offrir autant que nous. Nous possédons les cinq éléments qui propulsent l'investissement.

    Le premier élément est le talent, pour lequel le Canada demeure un important pôle d'attraction. Mon collègue Sébastien Lemire m'a entendu le dire et le répéter souvent au cours de nos réunions.

    Ensuite, nous exploitons de robustes écosystèmes dans les secteurs de l'automobile, du véhicule électrique, de l'aérospatiale et de la biofabrication.

    Nous disposons des ressources naturelles, comme les minéraux critiques, nécessaires à la fabrication des batteries et des semi-conducteurs.

    Nous pouvons compter sur des ressources énergétiques renouvelables en abondance. Les chaînes d'approvisionnement deviennent plus vertes, et nous pouvons produire de l'acier, de l'aluminium, des batteries et des semi-conducteurs plus verts.

    Enfin, nous jouissons de l'accès aux marchés. Comme je le rappelle toujours à mes interlocuteurs internationaux et comme vous m'avez déjà entendu le dire, monsieur le président, nous ne sommes pas 38 millions de Canadiens, mais un pays donnant un accès préférentiel à un marché de 1,5 milliard de consommateurs. Notre message trouve des échos retentissant partout sur la planète.

    Comme vous le savez d'ores et déjà, la proximité des ressources, des marchés et des chaînes d'assemblage dicte les décisions d'investissement. C'est pourquoi le Canada a obtenu de récents investissements stratégiques. Les chaînes d'approvisionnement relient le monde et ses régions, et mettent davantage l'accent sur la résilience que l'efficacité pure. Ces nouvelles dynamiques de marché mettent à profit les forces et les atouts que sait déployer le Canada.

    Si vous le permettez, monsieur le président, je vais étayer mon argument à l'aide de quelques exemples concrets.

    Dans le secteur des sciences de la vie et de la biofabrication, nous avons investi massivement afin de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Par exemple, nous avons attiré chez nous des champions, comme Moderna à Montréal, nous avons consolidé l'ancrage et la présence de Sanofi à Toronto et nous avons appuyé des firmes innovantes, comme AbCellera à Vancouver.

    Dans le secteur de l'aérospatiale, des projets totalisant près de 2 milliards de dollars ont vu le jour et ont mis au défi les leaders de l'industrie de se projeter dans l'avenir en investissant dans l'aviation durable, y compris dans la propulsion hybride et les biocarburants. Je peux vous dire que les grandes sociétés manufacturières regardent ce qui se fait au Canada dans ces domaines de pointe. Le président de Boeing, par exemple, nous disait être bien conscient de tout ce qui se passe chez nous.

    Dans le secteur de l'automobile, nous sommes sur la bonne voie pour les 20 à 30 prochaines années. Nous mettons en place un écosystème complet de véhicules électriques et de batteries, allant de l'exploitation minière jusqu'au recyclage. On n'a qu'à penser aux investissements faits récemment par des entreprises comme GM, POSCO, Umicore, LG et Stellantis. D'ailleurs, les entreprises LG et Stellantis construiront la toute première giga-usine de batteries au Canada.

    BloombergNEF, comme vous l'avez vu récemment, classe maintenant le Canada au deuxième rang pour l'écosystème des batteries, derrière la Chine et devant des pays comme les États‑Unis. Il est intéressant de noter que nous avons réussi en moins d'un an à nous tailler une position enviable dans le domaine des véhicules électriques.

    Non seulement nous avons obtenu de grands engagements clés de tous les grands constructeurs automobiles au pays, mais nous avons aussi signé récemment des ententes stratégiques avec Volkswagen et Mercedes‑Benz, comme vous l'avez vu, lors de la visite du chancelier allemand.

    Nous travaillons aussi à décarboner des industries clés comme celle de l'acier, en partenariat avec ArcelorMittal Dofasco et Algoma Steel, et celle de l'aluminium vert, de concert avec Rio Tinto et Alcoa. Il s'agit du fameux projet Elysis, qui est reconnu partout dans le monde.

    Bref, nous positionnons le Canada pour l'économie du XXI^e siècle grâce à des investissements stratégiques axés sur le virage vert.

    Or, notre vision ne s'arrête pas là.

    Nous devons redoubler d'efforts pour devenir des leaders dans la production d'hydrogène. Nous devons stimuler les investissements dans les technologies propres, les technologies agricoles, la biotechnologie et les technologies financières. Nous devons sérieusement considérer la possibilité de produire des semi-conducteurs ici même, au Canada, et ainsi nous intégrer dans une chaîne de valeur nord-américaine. Vous vous rappellerez que je parle souvent du corridor Albany-Bromont. J'en ai d'ailleurs parlé quand j'étais à Washington. La mise en place de ce corridor nous permettrait d'avoir un rôle clé dans les semi-conducteurs en Amérique du Nord.

     Mon mandat comprend aussi la recherche scientifique et le développement, qui sont de véritables moteurs d'innovation et qui en sont ses principaux vecteurs. On m'a dit dernièrement que la recherche d'aujourd'hui constitue l'économie de demain. J'ai trouvé que cette formule résumait très bien de quoi il en retourne.

    Nous avons donc récemment réinvesti dans la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, en injectant 443 millions de dollars pour soutenir la mise en marché, la normalisation, le talent et la recherche. Nous avons de surcroît annoncé un investissement de plus de 360 millions de dollars dans notre Stratégie quantique nationale pour tirer profit de la position de leader qu'occupe le Canada.

    La stratégie porte déjà ses fruits, notamment chez des champions comme Xanadu. Sachez que cette entreprise est la seule au monde à posséder un ordinateur quantique consacré à la chimie des batteries. Partout sur le globe, les experts du domaine des équipementiers parlent de Xanadu, un vrai champion canadien spécialiste de l'informatique quantique appliquée, un type de recherche faisant une réelle différence.

     Nous avons en outre doublé nos engagements à investir en recherche et développement, de manière à mieux asseoir notre position concurrentielle.

    Ce matin, j'ai annoncé que non seulement nous allions doubler nos investissements en intelligence artificielle, mais que nous allions aussi investir 750 millions de dollars de plus dans le programme Grappes d'innovation mondiales. De pair avec nos partenaires du secteur privé, nous investissons de vastes sommes.

    Ces fonds permettront de rehausser les écosystèmes d'innovation dans les secteurs où le Canada profite d'un avantage concurrentiel majeur. De nombreuses initiatives en économie numérique voient le jour dans l'Ouest canadien. Grâce à l'industrie des protéines végétales, nous pouvons nourrir la planète. Nous misons par ailleurs sur la fabrication avancée, qui sert avantageusement notre écosystème. Mon collègue Brian Masse en connaît tout un rayon là‑dessus. Nous investissons également en intelligence artificielle, un domaine dans lequel le Canada bénéficie d'une longueur d'avance en matière de chaîne d'approvisionnement et de logistique. Enfin, nous investissons dans les technologies océaniques que l'on trouve dans l'Est canadien, où le Canada poursuit là aussi ses avancées.

    Qui plus est, nous lançons une nouvelle plateforme afin d'aider les diplômés et les chercheurs à mettre en marché les produits des recherches réalisées en laboratoire. De nouvelles bourses et de nouveaux programmes s'adressent aux étudiants noirs particulièrement prometteurs. Nous annoncerons bientôt la nouvelle cohorte des chaires d'excellence en recherche, parmi lesquelles figurent des chercheurs recrutés à l'échelle internationale en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.

    Puisque le temps va me manquer, monsieur le président, je vais conclure en évoquant les actualités récentes sur la sécurité de la recherche.

    Tout d'abord, les Canadiens doivent savoir que le gouvernement du Canada priorise la protection de la recherche et de la propriété intellectuelle contre l'ingérence étrangère, l'espionnage et le vol. Il s'agit en effet de ma grande priorité. En 2021, j'ai mis en œuvre des directives nationales relatives à la sécurité dans le cadre de nos partenariats de recherche. Nous avons investi 160 millions de dollars pour aider les universités à renforcer leurs capacités internes.

    Nous devons cependant en faire plus, et j'inclus les provinces et les universités. Comme je l'ai dit au Comité des sciences, nous présenterons de nouvelles règles d'application obligatoire pour resserrer l'étau, compte tenu de la situation actuelle.

    Je demanderai sous peu à la Fondation canadienne pour l'innovation de prendre une position plus ferme en matière de sécurité de la recherche. À la suite des événements récents, les organismes subventionnaires devront appliquer de nouvelles directives. J'exhorterai également les représentants des universités canadiennes à consolider la sécurité dans les partenariats de recherche, surtout lorsqu'entrent en jeu des renseignements de nature délicate.

    Je réitère que nous devons en faire plus, tout comme les provinces et les universités. C'est ainsi que nous pourrons protéger la recherche au pays.

    En conclusion, permettez-moi de dire que le Canada n'a jamais été aussi bien placé pour tirer parti de l'innovation industrielle afin de s'assurer un avenir économique durable et résilient. Le Canada n'a jamais été aussi bien placé pour devenir le partenaire stratégique de choix du monde entier.

    Saisissons l'occasion qui est devant nous, soyons ambitieux et faisons du Canada un leader dans l'économie du XXI^e siècle.

    Je vous remercie.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Sans plus tarder, je donne la parole à M. Perkins pour commencer la discussion.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie aussi, monsieur le ministre. Tous mes collègues aimeraient certainement disposer de deux heures complètes en votre compagnie, car nous avons beaucoup d'enjeux dont il faut discuter.

    La semaine dernière, vous étiez à Washington et un ballon a été lancé en votre honneur, présumément par la Chine. Ce ballon était peut-être un signe de reconnaissance envers votre gouvernement, qui est si ouvert à l'investissement chinois en sol canadien.

    Permettez-moi de commencer par la question suivante. Sans réaliser d'examen relatif à la sécurité nationale, votre prédécesseur a permis en 2019 à Sinomine, une société d'État chinoise, d'acquérir la mine Tanco, la seule mine canadienne à produire du lithium. Lorsqu'à titre de ministre l'an dernier, vous avez demandé à trois sociétés d'État chinoises de se départir de leurs portefeuilles d'actions dans le secteur du lithium, pourquoi n'avez-vous pas exigé que l'on en fasse autant pour la mine Tanco?

    Je vous remercie de la question.

    Comme le sait monsieur Perkins, rien n'importe plus que la protection de notre sécurité nationale. J'ai même proposé de bonifier la Loi sur Investissement Canada pour disposer de plus d'outils visant à protéger notre sécurité nationale.

    Comme vous l'avez dit, j'ai bloqué la prise de contrôle potentielle de trois mines canadiennes par des sociétés chinoises. Étant donné que la loi ne permettait pas l'examen rétrospectif dans le cas de certaines transactions, j'ai renforcé encore et encore les règles sur les sociétés d'État. Dans le cas présent, il fallait assurer notre sécurité nationale. Non seulement nous avons protégé notre sécurité nationale, mais j'ai aussi été très clair en disant que je défendrais les intérêts canadiens dans les secteurs de nature délicate et en ce qui a trait aux minéraux critiques.

    Concernant notre voyage à Washington, nos collègues voient sûrement de plus en plus clairement les liens étroits unissant notre sécurité nationale et la prospérité économique.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais mon temps de parole est limité.

    D'après ce que je comprends, vous êtes ouvert à l'idée d'examiner l'enjeu de la rétroactivité.

    À propos de votre voyage à Washington, vous avez rencontré des représentants d'entreprises aérospatiales comme Boeing. Il paraît que, pour remplacer les aéronefs Aurora, votre collègue, la ministre de la Défense, et vous-même n'allez pas lancer un appel d'offres ouvert à tous. Vous envisagez même d'exclure d'importantes entreprises aérospatiales canadiennes, dans le cadre de ce processus de remplacement des appareils.

    Pouvez-vous nous confirmer maintenant que l'appel d'offres sera bel et bien ouvert à toutes les entreprises canadiennes?

    Je tiens d'abord à vous remercier.

    En fait — et je vais revenir à votre question —, notre voyage à Washington avait pour but de ramener des investissements au Canada en faisant comprendre à ces grandes firmes des secteurs de l'aérospatiale et de la défense qu'il faut atteindre un plus grand équilibre en matière d'investissements, comme nous l'avons fait dans le secteur automobile. J'ai fait valoir la nécessité d'en arriver à une approche qui verrait des investissements être consentis de part et d'autre de la frontière. Il s'agit selon moi d'un message qu'il fallait transmettre à ces entreprises. Vous avez mentionné Boeing, et c'est exactement ce que nous avons dit à ces gens‑là.

    Pour ce qui est des approvisionnements, monsieur Perkins, cela relève de la ministre responsable de ce dossier. Je peux toutefois vous dire que nous nous efforçons toujours de faire en sorte que les entreprises canadiennes… Je vous dirais en fait que ces entreprises n'ont pas de meilleurs partenaires que la ministre de la Défense nationale, la ministre des Approvisionnements et moi-même lorsqu'il s'agit d'exercer des pressions pour que ces grandes initiatives d'approvisionnement intègrent du contenu canadien, non seulement au sein de la flotte de notre pays, mais aussi à l'échelle internationale. Je suis heureux de pouvoir dire aux Canadiens — avant de vous laisser poursuivre avec vos questions — qu'il y aura une composante canadienne dans tous les avions F‑35 qui voleront autour du monde.

    J'en suis tout à fait conscient, car on fabrique des pièces pour ces chasseurs F‑35 à Lunenburg, dans ma circonscription. Ma question portait toutefois sur l'achat d'avions par le Canada pour remplacer ceux que nous avons actuellement. Selon certaines indications, la ministre et vous-même ne permettriez pas à des firmes canadiennes de présenter une soumission. Je suis content de vous entendre dire aujourd'hui que vous êtes ouverts à l'idée de permettre à nos firmes de le faire.

    Non seulement c'est ce que nous avons fait, monsieur Perkins, mais nous sommes allés encore plus loin. Nous avons fait preuve d'insistance pour défendre la cause de nos entreprises. Nous contribuons à leurs efforts de mise en marché. Lorsque nous nous rendons à Washington, c'est pour protéger des emplois au Canada. C'est pour faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent participer à ces grands projets d'approvisionnement.

    Je comprends très bien, monsieur le ministre. Ma question ne portait toutefois pas sur les achats d'aéronefs par les États-Unis. C'était au sujet de ce que nous faisons au Canada.

    Je vais passer à ma question suivante.

    Rogers vous a donné jusqu'à vendredi pour approuver la vente de Freedom à Québecor. Nous présumons que vous allez respecter cette échéance fixée par Rogers et faire une annonce d'ici vendredi.

    Québecor s'est maintes fois engagée par le passé à offrir des portions de spectre au Canada anglais tout en créant un nouveau fournisseur, et a toujours trahi cet engagement envers le gouvernement du Canada. L'entreprise a plutôt réalisé un bénéfice de 331 millions de dollars en vendant ce spectre qui appartient aux contribuables canadiens.

    Dans le cadre de ce processus, Vidéotron a encore une fois soumis un plan d'affaires au Tribunal de la concurrence pour essayer de le convaincre de son sérieux cette fois‑ci, après la vente de 100 licences. Je suis sceptique, car le passé est garant de l'avenir.

    Allez-vous, en votre qualité de ministre, parvenir à convaincre le Tribunal que ce plan d'affaires ne peut être acceptable que si l'on satisfait pleinement aux conditions de transfert de licence, tout en vous engageant à retirer à cette entreprise la portion du spectre qu'elle détient si jamais elle ne respecte pas ses promesses?

    Précisons d'abord et avant tout que je n'ai pas à respecter une échéance fixée artificiellement. C'est moi qui suis l'instance réglementaire. Je prendrai ma décision quand j'en arriverai à la conclusion que nous aurons pris en considération tous les aspects, et plus particulièrement le jugement de la Cour d'appel fédérale.

    Je veux que ce soit très clair pour les Canadiens. Il n'y a pas d'échéance. Je m'assure bien évidemment d'examiner tous les faits touchant cette transaction.

    Permettez-moi de préciser une chose, monsieur Perkins. Nous visons tous les deux le même objectif. Ma mission consiste à réduire le prix des forfaits de téléphonie cellulaire au Canada. C'est ce que je dois accomplir, et je m'emploie sans relâche à veiller à ce que cela se concrétise. Nous savons que la meilleure façon de faire baisser les prix…

    Il y a toutefois possibilité de revente après 10 ans.

    Il y avait aussi l'obligation de voir les faibles tarifs observés au Québec être offerts en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario.

    Je peux vous garantir, monsieur Perkins, qu'en ma qualité d'avocat, je veille au moindre détail pour m'assurer que les Canadiens sont protégés. C'est mon devoir envers eux.

    Et pour ce qui est du plan d'affaires?

    La voie de la concurrence est la meilleure façon d'y parvenir. Au Canada, cela se traduit par l'ajout d'un quatrième fournisseur national.

    Je peux vous assurer d'une chose. Je défends les intérêts des Canadiens. Je suis à même de comprendre qu'en cette période où l'inflation est élevée, les gens voudraient voir leur facture de téléphonie cellulaire diminuer. Vous m'avez déjà entendu à ce sujet. Même avant que le Tribunal de la concurrence n'intervienne, j'ai affirmé à tous ceux qui se présentaient devant moi qu'il y aurait des conditions très strictes à respecter. L'une de ces conditions est l'interdiction de revente.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je passe maintenant la parole à Mme Lapointe pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous aujourd'hui.

    Merci, madame Lapointe. C'est pour moi un plaisir d'être ici.

    Monsieur le ministre, nous savons que les minéraux critiques sont essentiels pour la réalisation de nos objectifs climatiques et pour la fabrication de véhicules électriques et de batteries.

    Pouvez-vous dire au Comité de quelle façon le gouvernement accorde la priorité à ce secteur et de quelle façon nos investissements ont été bien utilisés jusqu'à maintenant?

    Je vous remercie de me poser une question sur les minéraux critiques. C'est effectivement un dossier d'importance.

    Je dis souvent que le Canada est le seul pays occidental qui a tous les minéraux critiques nécessaires pour fabriquer des batteries, par exemple, que ce soit le manganèse, le lithium ou le nickel. Ces minéraux vont nous servir à fabriquer non seulement des batteries, mais aussi des semi-conducteurs.

    Nous avons lancé la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques pour nous permettre non seulement de mettre en exploitation bon nombre de mines, mais aussi de faire du raffinage. C'est l'idée derrière cela: nous voulons faire à la fois l'exploitation et le raffinage des minéraux critiques, de façon à garder chez nous la majeure partie de la valeur ajoutée.

    Cette stratégie nous a permis d'attirer de grandes entreprises chez nous. Vous vous souviendrez du consortium GM‑POSCO et de son usine à Bécancour. C'est rendu que les gens à Tokyo nous parlent de Bécancour; c'est dire à quel point nous avons fait du chemin. Les gens réalisent que nous sommes en train de bâtir des écosystèmes. Nous avons aussi réussi à attirer Umicore, à Kingston.

    Comme je le disais d'entrée de jeu, une des réalités qui jouent un rôle décisif, c'est la proximité: la proximité des ressources, des marchés et des chaînes de production. C'est ce qui nous a permis d'attirer des investissements importants, comme ceux de LG et Stellantis, qui vont construire une usine chez nous, ou encore ceux de Volkswagen. Le grand patron de Volkswagen disait récemment:

    « Le Canada est le choix logique. »

    Ce n'est pas moi qui le dis, mais bien le grand patron de Volkswagen en Allemagne. Cela en dit long sur où nous sommes rendus.

    Je le répète partout, autant lors de mes voyages à l'étranger que chez nous: nous avons assurément tous les minéraux critiques pour l'écosystème des batteries, mais aussi pour l'économie du XXI^e siècle.

    Merci.

    Vous avez visité de nombreux pays au cours des derniers mois, et vous en avez mentionné quelques-uns dans vos observations préliminaires. Tout indique que ces visites sont vues d'un bon œil par la communauté internationale qui semble disposée à établir des partenariats avec le Canada.

    Pourriez-vous relater au Comité ce que vous disent les représentants de l'industrie à l'étranger? Que pensent-ils de la perspective de faire des affaires avec notre pays et comment nous y prenons-nous pour attirer au Canada ces partenaires internationaux?

    C'est une excellente question. Alors même qu'une grande incertitude règne de par le monde, que différents problèmes géopolitiques se posent, qu'une guerre fait rage en Ukraine et que des pénuries ralentissent les chaînes d'approvisionnement, le Canada offre une stabilité sans pareille, de la prévisibilité et l'assurance de la primauté du droit. Je dirais là qu'il s'agit d'actifs en forte demande et en situation de pénurie sur notre planète.

    Il y a d'abord le fait que les gens se rendent compte que le Canada est un véritable modèle en matière de stabilité et de prévisibilité. Par ailleurs, nos discussions avec différents chefs d'État — et, comme vous l'avez indiqué, nous avons accueilli le premier ministre du Japon, le président de la Corée et le chancelier allemand en plus de nous rendre à Washington la semaine dernière — font ressortir trois éléments au sommet de leurs priorités dans le contexte actuel, soit la sécurité énergétique, la sécurité alimentaire et la résilience de la chaîne d'approvisionnement.

    Je leur fais valoir que le Canada devrait être leur destination de choix. Nous pouvons être leur meilleur allié, car le Canada peut être un partenaire pour des pays comme le Japon et la Corée dans l'Asie-Pacifique. Nous pouvons aussi bien sûr travailler en partenariat avec nos amis américains. Vous n'avez qu'à penser aux semi-conducteurs. Comme je l'indiquais, il est bon d'apprendre que davantage de semi-conducteurs seront produits au sud de la frontière, mais je crois que peu de gens savent que c'est au Canada que la plupart de ces semi-conducteurs sont montés et testés. Si la production augmente aux États-Unis, nous devons aussi intensifier nos activités de montage et de mise à l'essai. C'est pourquoi je parle de l'importance du corridor Albany-Bromont. Nous pouvons en faire plus en conjuguant nos efforts.

    Lorsque je discute avec mes amis à Washington, je leur indique que nous voudrions d'abord et avant tout déterminer comment nous pouvons mieux travailler ensemble pour innover, fabriquer et vendre nos produits au reste de la planète. Je pense que, partout dans le monde, on est maintenant conscient que l'économie canadienne se distingue des autres en raison du talent à sa disposition. Les gens recherchent d'abord et avant tout ce talent, et c'est avec beaucoup de gratitude que je dis à tous nos travailleurs que c'est grâce à leur savoir-faire, à leur excellence et à leur expertise que nous pouvons attirer ces investissements d'envergure.

    Il y a aussi bien sûr nos ressources naturelles et la force de notre écosystème en n'oubliant pas que l'énergie renouvelable est un élément essentiel. Tous les grands fabricants mondiaux de pièces d'origine souhaitent écologiser leur chaîne d'approvisionnement, et c'est à ce niveau que le Canada a un rôle à jouer et que l'accès au marché fait toute la différence. J'ai parlé au chef de la direction de l'un des plus importants constructeurs automobiles au Japon, et il m'a assuré n'avoir jamais entendu d'arguments aussi convaincants. Je lui ai dit à quel point il était facile de mettre de l'avant les avantages d'un pays comme le Canada.

    On regarde de notre côté, et on affirme trouver ici tout ce dont on a besoin. Certains vous diront que c'est ainsi que nous avons pu attirer des entreprises comme Volkswagen et Mercedes-Benz qui s'intéressent au Canada. Qui aurait pu le prédire? Nous faisons maintenant partie de l'équation.

    Vous pouvez être assurés que je vais continuer à vanter les mérites du Canada partout où je vais.

    Merci.

    Est‑ce qu'il me reste du temps pour une autre question?

    Il vous reste à peu près 30 secondes, madame Lapointe.

    Je veux juste dire très rapidement que les investissements dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure stratégique revêtent vraiment une importance capitale. Je pense notamment à l'Accélérateur net zéro et aux programmes des agences de développement régional, comme ceux de FedNord dans le nord de l'Ontario, qui offrent un excellent soutien.

    Pourriez-vous nous dire un mot de ces importants programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et des emplois qu'ils permettent de créer?

    Je sais que nous disposons de peu de temps, madame Lapointe, mais je veux vous dire qu'il s'agit d'abord et avant tout de créer des perspectives d'emploi.

    Il ne faut toutefois pas songer uniquement aux emplois d'aujourd'hui. Nous devons aussi nous tourner vers les emplois de l'avenir. C'est la raison pour laquelle j'invite toujours les chefs d'entreprise à ne pas me demander de répondre à leurs besoins de la semaine suivante, mais à m'indiquer plutôt où sera rendue leur industrie dans 20 ans d'ici. C'est par exemple l'approche que nous avons adoptée dans le domaine de l'aérospatiale, et cela se traduit maintenant par des investissements de près de 2 milliards de dollars.

    Il faut donc susciter des investissements privés pour créer des emplois aujourd'hui, mais aussi pour positionner le Canada dans l'économie de l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.

    Je vous ferai remarquer que, dans votre présentation d'ouverture et dans vos réponses, vous avez omis de nous parler de la prédictibilité et de la stabilité de la chaîne d'approvisionnement, des éléments qui sont généralement très forts dans les discours que vous prononcez, que ce soit à Washington, en Corée ou au Japon.

    À propos de la question de la prédictibilité, je vois personnellement un enjeu. Nous sentons que vous mettez beaucoup d'éléments sur la table dans beaucoup de sphères, mais, dans certains cas, nous attendons des réponses. Évidemment, on peut penser à la transaction entre Rogers, Shaw et maintenant Vidéotron. Nous sommes rendus à un stade où il faut passer à l'action, car nous sentons que la situation crée des tensions et de l'animosité. Le projet Fox en est particulièrement une belle illustration. Pour ce qui est de savoir comment le quatrième acteur de l'industrie peut s'installer, on est de moins en moins dans un esprit de vérité. C'est plutôt de l'ordre des ouï-dire. J'ai l'impression que, plus on attend, plus cela pollue le débat. Je vous invite donc à prendre position le plus rapidement possible en faveur de cette transaction.

    J'aimerais vous entendre parler des projets de loi C‑27 et C‑34.

    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mis au programme le projet de loi C‑27 depuis un certain temps? Je pense que vous obtiendriez l'aval de la Chambre pour que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Nous voudrions bien l'étudier en comité. Il y a des éléments, par exemple en matière de protection des données, pour lesquels vous avez bien fait vos devoirs et qui font consensus. En ce qui concerne l'intelligence artificielle, je pense que nous aurions beaucoup de questions à poser.

    Quoi qu'il en soit, nous vous invitons à remettre ces projets de loi à l'ordre du jour.

    Pourquoi est-ce que cela traîne?

    Je me réjouis de vous entendre le dire, monsieur Lemire. Vous savez que vous êtes un collègue que j'admire et pour qui j'ai beaucoup d'estime.

    Pour savoir pourquoi le projet de loi C‑27 n'avance pas, je ne pense pas qu'il faut regarder de ce côté-ci, mais peut-être du côté de nos collègues. Pour notre part, nous sommes prêts à mettre de l'avant ce projet de loi.

    À l'intention des Canadiens qui sont à l'écoute aujourd'hui, je précise que le projet de loi C‑27 est la loi de mise en œuvre de la Charte du numérique. Il comporte des dispositions des plus importantes. Je pense, par exemple, à toute la partie sur la protection des enfants. On sait que, depuis la crise de la COVID‑19, les enfants passent de plus en plus de temps dans l'espace numérique. Tous les élus ont la responsabilité de passer rapidement à l'étude de ce projet de loi, pour mieux protéger nos enfants et, comme vous le disiez, pour encadrer l'intelligence artificielle. Je veux une intelligence artificielle qui soit au service des gens.

    Je me réjouis d'entendre que le Bloc québécois est prêt à nous appuyer. J'espère que les députés des autres partis emboîteront le pas, tant les conservateurs que les néo-démocrates.

    Nous avons l'occasion d'adopter un projet de loi qui permettra au Canada de se démarquer partout dans le monde. D'ailleurs, j'en parlais avec nos amis européens, récemment. Ils disaient que le projet de loi qui a été déposé ici était un des plus novateurs dans le monde. Je pense aussi que les entreprises veulent s'assurer d'une adéquation entre nos dispositions et celles de l'Europe.

    Alors, il y a urgence d'agir. Je suis content de savoir que nous avons le soutien du Bloc québécois. Je vais poser la question à nos amis conservateurs, dans quelques instants, pour voir s'ils sont prêts à donner leur appui également.

    Permettez-moi d'aborder un autre élément qui se trouve dans votre cour et que nous attendons depuis plusieurs années. Je parle ici de toute la question de la révision de la Loi sur le droit d'auteur.

    L'industrie dit que, sans cette révision, elle se trouve devant une page blanche. Access Copyright et Copibec, notamment, avaient fait produire, à votre intention, des livres vierges évoquant les éléments de la page blanche devant laquelle l'industrie se trouve.

    Qu'avez-vous à leur dire quant à l'urgence d'adopter un projet de loi qui protégera le droit d'auteur au Québec et au Canada?

    Je les écoute. C'est important de le faire.

    Cela dit, comme vous le savez, il y a beaucoup de priorités en même temps. Par exemple, vous venez de me parler des projets de loi C-27 et C‑34.

    Bien sûr, la réforme de la Loi sur le droit d'auteur est importante. J'y travaille avec mon collègue le ministre Rodriguez. J'ai entendu ce que l'industrie avait à dire. J'ai aussi entendu le point de vue des universités.

    Cela fait assurément partie de nos priorités. Nous allons continuer à travailler avec l'industrie. J'ai beaucoup de respect pour les créateurs et les créatrices. Leur contribution est importante. Nous devons être présents pour eux et nous continuerons de l'être.

    Nous vous avons aussi envoyé des lettres, à vous et à vos prédécesseurs, à propos de ce dossier.

    J'aimerais maintenant parler de l'aéronautique.

    Dans le cadre de son étude portant sur l'aérospatiale, il y a plusieurs mois, le Comité permanent de l'industrie et de la technologie s'est penché sur l'urgence d'avoir une politique nationale de l'aérospatiale. Le Comité a pris position en soulignant l'importance d'une telle politique pour assurer une prévisibilité au chapitre des investissements.

    Le projet d'aéronef multimission canadien est perçu comme une occasion de sortir des sentiers battus quant à l'avenir de la technologie de surveillance. Or, ce que vous avez décrit à Washington soulève certaines craintes.

    Que pouvez-vous dire pour rassurer l'industrie aérospatiale quant au traitement que vous pourrez offrir et quant à la façon dont on pourra mieux encadrer les compagnies aéronautiques qui sont des fleurons de l'industrie du Québec?

    Vous avez tout à fait raison de dire que l'industrie aérospatiale de chez nous se porte bien. À vrai dire, nous avons fait un investissement record. Je crois même que M. Legault a dit, lorsque j'étais avec lui et M. Trudeau pour en faire l'annonce, que c'était l'investissement le plus important de l'industrie aérospatiale.

    Il n'y a pas de craintes à avoir à propos de notre voyage à Washington. Au contraire, nous sommes allés chercher des occasions pour les compagnies canadiennes de s'insérer dans les grands programmes non seulement au Canada, mais partout dans le monde.

    L'idée ou la logique derrière le voyage que nous avons fait là-bas, monsieur Lemire, est d'inciter nos partenaires à regarder ce que nous faisons au Canada dans le domaine de l'automobile. Pensons au Pacte de l'automobile, par exemple. Il y a des choses des deux côtés de la frontière. Nous sommes dans un contexte où il y aura des investissements importants, en particulier dans la défense, non seulement chez nous, mais dans la plupart des pays de l'OTAN. On disait justement que le Canada était bien placé pour être un partenaire de choix.

    Comme je l'ai dit à l'industrie, il faut voir notre voyage à Washington comme une occasion pour le Canada de lui ouvrir des portes. Nous avons passé des heures avec les PDG des plus grandes sociétés de défense au monde, du moins celles des États‑Unis, pour les inciter à travailler avec les entreprises canadiennes. Le Canada compte des entreprises comme Héroux‑Devtek et CAE, qui sont des fleurons de l'industrie. Notre objectif est évidemment de renforcer la position des entreprises canadiennes, en portant comme message qu'elles ont un rôle à jouer dans les programmes non seulement au Canada, mais partout dans le monde.

    Je le disais avec fierté, de même que notre collègue M. Perkins, il y a une partie du Canada dans chaque F‑35 qui vole dans le monde. C'est important, mais nous en voulons encore plus. J'ai dit que je n'étais pas satisfait de ce que je voyais présentement et que j'en voulais plus: plus d'investissements au Canada et plus de partenariats. Je veux que la chaîne d'approvisionnement canadienne de l'aérospatiale s'intègre dans les grands programmes américains de défense.

    C'est exactement le message que nous avons porté à Washington, en compagnie de la ministre de la Défense nationale. Vous y étiez avec moi, monsieur Lemire, alors vous êtes bien conscient de ce que nous avons dit au Wilson Center. C'est exactement ce que nous avons dit aussi aux PDG des grandes entreprises dans nos discussions en privé.

    Merci.

    Merci, monsieur Lemire.

    Monsieur Masse, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui. Je crois que vous êtes le neuvième ministre avec lequel j'ai l'occasion de...

    Est‑ce une bonne ou une mauvaise chose?

    C'est en fait une bonne chose. Je dois vous accorder le crédit qui vous revient. Vous êtes le plus actif...

    Est‑ce positif ou négatif, monsieur le président? Je ne sais pas comment je dois prendre ce commentaire.

    Vous êtes de loin celui qui se tient le plus occupé, et c'est une bonne chose.

    Je veux toutefois exprimer un regret. Vous venez d'indiquer que le sort du projet de loi C-27 repose entre les mains des députés que nous sommes. Je veux rectifier les faits. Est‑ce que votre leader à la Chambre a demandé à ce que ce projet de loi soit mis au programme? D'après ce que j'ai pu apprendre, il ne l'a pas fait. Le projet de loi C‑27 ne peut retourner sur le plancher de la Chambre des communes si votre parti ne fait pas le nécessaire à cette fin. Vous avez plutôt choisi de mettre au programme le projet de loi C-34.

    Si vous estimez que le projet de loi C-27 est important à ce point, pourquoi votre leader à la Chambre ne le met‑il pas au programme de la Chambre des communes, plutôt que de vous laisser blâmer le Comité et les autres députés?

    Je ne suis pas en train de blâmer qui que ce soit...

    C'est pourtant ce que vous avez fait.

    Non, mais...

    Vous avez dit que la Chambre n'en est pas saisie parce qu'on a paralysé son étude.

    Nous devons travailler tous ensemble. Je vous dis que le projet de loi C-27 est une mesure que nous voulons prendre pour le Canada, et non pour les députés.

    Pourquoi alors votre leader à la Chambre ne le met‑il pas au programme?

    Écoutez, d'après ce que j'ai pu comprendre... Je me réjouis, monsieur Masse, du fait que nous nous connaissons tous les deux depuis longtemps et que nous avons toujours très bien travaillé ensemble. Je vais en parler avec notre leader à la Chambre.

    D'après ce que j'ai donc pu comprendre — et je vous le dis en toute franchise —, il y a eu des discussions entre les leaders des différents partis, mais on n'a pas pu trouver de terrain d'entente. Si j'apprends aujourd'hui que c'est le cas, je ne peux que m'en réjouir... Je me suis engagé auprès de l'industrie et des Canadiens à mettre en œuvre une Charte du numérique dès que possible.

    Je vais poser la question aux conservateurs. S'ils sont disposés à appuyer cette démarche, je pense que nous pourrons aller de l'avant.

    Il n'en demeure pas moins que c'est vous qui avez le contrôle de la Chambre.

    Quoi qu'il en soit, j'estime qu'il importe surtout d'éviter... Personne ici ne fait obstruction au projet de loi C-27. Il y a de nombreuses préoccupations à cet égard. Le NPD a demandé à ce que le projet de loi soit scindé aux fins du vote, car il y a certaines dispositions qui, selon nous, doivent absolument être adoptées. C'est une mesure qui suscite beaucoup d'intérêt. Nous recevons de nombreuses communications à ce sujet dans nos bureaux de circonscription.

    Je me dois cependant de préciser que ce n'est pas nous qui empêchons ce processus d'aller de l'avant.

    Je comprends très bien. Nous allons travailler ensemble pour que cela se fasse. C'est le son de cloche que j'entends de nos collègues ici présents.

    Oui. Les dispositions concernant l'intelligence artificielle sont particulièrement importantes. Il convient vraiment de s'y attarder.

    Je voudrais maintenant que nous traitions d'une considération associée à votre rôle au sein du Cabinet, car il s'agit d'un enjeu qui prend de plus en plus d'importance.

    Je vous suis reconnaissant pour le travail accompli dans le secteur de l'automobile. Je préférerais que nous ayons déjà une stratégie nationale en la matière, mais vous avez tout de même annoncé certaines mesures qui augurent bien pour l'avenir. Vous avez bien travaillé dans le dossier Stellantis et dans le cadre d'autres initiatives, et je m'en réjouis vivement.

    La ville de Windsor doit par ailleurs s'en remettre au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes pour la prévention des inondations et toute une gamme d'autres mesures. Votre gouvernement finance ces projets dans un ratio de 60:40, mais refuse, dans un contexte d'inflation, de bonifier les montants déjà prévus.

    Je me demandais si cette situation a été portée à votre attention, car il sera primordial de maintenir la capacité d'innovation de ces villes en leur permettant de participer à de tels projets préapprouvés pour lesquels elles pourraient devoir dénicher des centaines de millions de dollars. Je ne sais pas si le Cabinet s'est penché sur la question.

    Je sais qu'il s'agit peut-être d'un nouveau dossier, mais pourriez-vous nous informer de la façon dont les choses se passent? L'Ontario n'a pas encore offert sa contribution de telle sorte que la ville pourrait avoir de la difficulté à maintenir en poste ses employés et à s'assurer de pouvoir compter sur tout le personnel nécessaire.

    Je dois vous avouer que je ne suis pas au fait de cette demande formulée par la ville de Windsor. Je suis très conscient de cette problématique en ma qualité d'ancien ministre responsable des infrastructures qui devait gérer le fonds en question.

    Non seulement nous nous en sommes bien tirés, comme vous l'avez vous-même souligné, mais je pense que nous devrions tous nous enorgueillir en tant que Canadiens d'avoir pu renouveler nos ententes avec tous les constructeurs automobiles. Voilà maintenant que nous suscitons l'intérêt d'entreprises comme Volkswagen avec laquelle nous avons des pourparlers très sérieux. Il y a également, comme vous l'avez indiqué, nos relations avec LG et Stellantis qui nous permettent d'espérer des transformations importantes. Il s'agit là d'occasions qui ne se présentent qu'une fois par génération.

    Pour ce qui est de la situation à Windsor, monsieur Masse, je vais m'assurer d'en discuter avec mes collègues pour voir quelle aide nous pouvons apporter, car nous souhaitons tous que Windsor, qui est le carrefour de notre secteur automobile à bien des égards, puisse continuer à s'épanouir au sein de la nouvelle économie. Nous avons vraiment à cœur d'appuyer Windsor et les gens qui y travaillent.

    C'est tout ce que je demande. Ce sont des fonds destinés aux infrastructures qui ont déjà été attribués alors que vous occupiez ces fonctions. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles je souhaitais soulever la question. Il s'agit d'une nouvelle considération susceptible de miner les capacités des municipalités en raison des coûts associés à l'inflation pour des contrats de construction déjà signés... Je vais vous transmettre de l'information à ce sujet. C'est encore récent, mais c'est vraiment crucial compte tenu de nos difficultés à conserver nos ressources humaines de talent, comme vous ne l'ignorez pas. C'est l'un des éléments les plus importants.

    Je comprends tout à fait.

    Je me dois de vous féliciter pour cette initiative.

     Je vais parler maintenant de Medicago, et en profiter pour mettre en évidence un problème que nous avons déjà eu.

    Le ministre Bains avait accordé de l'aide financière à Nemak, une entreprise dans le secteur de l'automobile, alors basée à Windsor. Les dirigeants de Nemak ont pu profiter du financement et de l'innovation technologique grâce au gouvernement fédéral, puis ont décidé de relocaliser l'entreprise au Mexique, y compris l'usine.

    Ce qui m'inquiète, c'est de savoir si le projet de loi C‑34, dans sa forme actuelle, possède les dispositions nécessaires pour qu'une telle situation ne se reproduise plus. Je reviens à l'exemple de Nemak. Le gouvernement fédéral a aidé cette entreprise à développer de nouveaux équipements de transmission, puis elle a relocalisé ses activités au Mexique et mises à pied l'ensemble de ses employés canadiens. Nemak s'est servie de nos innovations et du travail que nous avons accompli pour l'aider et, au final, nous avons été perdants.

    L'entreprise Medicago se trouve dans une situation semblable. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet? Y a‑t‑il du nouveau dans ce dossier?

    Comment éviter qu'une telle situation ne se reproduise?

    Je ne suis pas certain que l'on puisse confondre les deux situations. Je suis moins familier avec le premier cas que vous avez soulevé, celui de Nemak. En revanche, en ce qui concerne Medicago, je peux vous assurer, monsieur Masse, que nous sommes en mode solution. Ma priorité absolue — et cela devrait être la priorité de tous — est de conserver nos emplois. Je rappelle que 400 personnes particulièrement talentueuses travaillent pour Medicago dans la ville de Québec.

    Ma deuxième priorité concerne les installations de Medicago. En effet, nous nous sommes récemment dotés d'installations incroyables, et nous voulons qu'elles demeurent ici, au Canada.

    Ma troisième priorité a trait à la propriété intellectuelle. J'ai entendu beaucoup de choses à propos de Medicago; si je ne m'abuse, c'est cette entreprise qui a produit le premier vaccin approuvé en 20 ans au pays. C'est un vaccin fabriqué au Canada, devrais‑je dire. À mes yeux, il s'agit d'une avancée très importante. On parle du premier vaccin produit à partir de plantes de l'histoire. On se félicite du succès de Medicago en ce moment, mais il faut se rappeler qu'à l'époque, notre gouvernement voulait investir dans l'ensemble des plateformes de vaccins parce que personne ne savait laquelle produirait des résultats concluants. Maintenant, je peux vous assurer que nous sommes en mode solution. Je me suis entretenu avec le PDG de Mitsubishi Chemicals au Japon. Je me suis assuré que tous nos droits seraient protégés, mais la priorité numéro un en ce moment même, c'est la protection de nos emplois. J'en ai d'ailleurs parlé avec le gouvernement du Québec, de même qu'avec le maire de la ville de Québec. Ce qui compte le plus, ce sont nos travailleurs.

    Ensuite, je vais veiller à ce que tous nos droits soient préservés. Nous allons conserver nos droits à l'égard de toutes sortes d'ententes que nous avons mises en place. Je tiens à remercier mon adjoint, Simon Kennedy, car, pour en revenir à votre point, je pense que les ententes de contributions que nous avons signées protègent beaucoup mieux les contribuables canadiens. Les entreprises doivent se plier à plusieurs engagements, et si elles ne les respectent pas, nous disposons de recours.

    Quelle est notre imputabilité ultime en ce qui a trait à l'aide que nous avons accordée à certaines entreprises, ainsi que le nombre de doses de vaccin que nous avons dû acheter parce que nous n'avons pas été en mesure de les produire nous-mêmes? Où en est notre imputabilité en date d'aujourd'hui?

    À l'époque, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais j'ai modifié la nature de nos investissements. Nous craignions à ce moment que Medicago, comme d'autres entreprises, laisse passer l'occasion offerte par la COVID‑19. Au lieu d'investir précisément pour un vaccin contre la COVID‑19, nous avons décidé de nous tourner vers l'avenir, en raison de l'intérêt pour les produits à base de plantes. J'ai parlé au directeur général de l'Organisation mondiale de la santé. Les experts voient beaucoup de potentiel dans un vaccin à base de plantes. Dans l'éventualité d'une nouvelle pandémie, nous pourrions avoir besoin d'un vaccin à base de plantes.

    Pouvez-vous nous fournir des chiffres? Quelle est notre imputabilité?

    Nous sommes en train de revoir toutes les ententes que nous avons conclues. Il faut comprendre qu'à l'époque, nous avions modifié ces ententes afin de nous concentrer sur l'avenir, et non le passé. Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que ma priorité concerne les emplois. Le Canada dispose de tous les recours légaux à cet effet. Je peux vous l'assurer, et l'assurer à tous les Canadiens. J'ai parlé au PDG de Mitsubishi au Japon, qui m'a confirmé que son entreprise allait honorer tous ses engagements envers le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.

    Ma priorité numéro un, ce sont les emplois.

    J'aimerais quand même savoir à combien se chiffre notre imputabilité.

    Malheureusement, monsieur Masse, nous allons devoir attendre le prochain tour pour poursuivre cette discussion. Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à M. Williams, qui dispose de cinq minutes.

     Je vous remercie, monsieur le ministre. Je suis bien heureux de constater que vous êtes sur la sellette aujourd'hui.

    À vrai dire, j'ai l'impression que je suis sur la sellette chaque jour.

    Nous aimerions pouvoir vous poser des questions pendant deux heures. Peut-être la prochaine fois.

    Monsieur le ministre, c'est un excellent commentaire à propos de la concurrence. Vous dites: « Je ne faiblirai jamais dans mon engagement à promouvoir la concurrence et à rendre les services sans fil plus abordables pour tous les Canadiens. » Nous sommes d'accord sur ce point.

    Je n'ai pas mâché mes mots par rapport à ce dossier. J'estime qu'il y a eu un manquement à la concurrence lors de la cession de Freedom Mobil, qui a eu lieu suite à la fusion entre Rogers et Shaw. En effet, Rogers est le fournisseur de services sans fil le plus cher au monde, d'après les statistiques, ainsi que le premier actionnaire sur le marché canadien. Rogers a été en mesure d'acheter un actif appartenant à Shaw, et de contrôler la cession en déterminant à qui il allait le vendre. Le quatrième concurrent était, bien sûr, Vidéotron. Rogers a agi sans l'approbation du Bureau de la concurrence, et hors du processus de recours. Bien entendu, nous avons ensuite été témoins de ce qui s'est passé devant les tribunaux.

    Ce qui est encore plus troublant, c'est que des concurrents ont essayé de participer à cette transaction, mais ils en ont été exclus. En effet, Globalive et Distributel ont chacun offert près de 900 millions de dollars de plus pour acheter l'actif en question auprès de Shaw Mobile, mais ils ont été entièrement exclus.

    Lorsque le Comité a enquêté sur cet enjeu, nous avons recueilli quelques témoignages alarmants. D'abord, en consultant les registres des lobbyistes, nous avons découvert que vous aviez rencontré des représentants de Rogers cinq fois l'année dernière. Des représentants de votre ministère ont eu 60 rencontres avec Rogers, alors que Globalive et Distributel ont tous deux affirmé qu'ils n'ont même pas pu assister à une seule rencontre ni recevoir un appel.

    Nous avons constaté qu'en ce qui a trait aux accords de confidentialité que Rogers a signés, un autre type d'accord était proposé à Globalive et aux autres concurrents. Globalive et les autres joueurs étaient exclus. Il semble que tout ce système ne fonctionne pas. On dirait que lors de la cession, Rogers a eu le champ libre de choisir avec qui il souhaite transiger, et plus important encore, qui il voulait exclure. Rogers a décidé d'éviter complètement de faire affaire avec Globalive ou Distributel, et le processus normal n'a tout simplement pas eu lieu.

    Comme première question, monsieur le ministre, j'aimerais savoir si vous pensez que le processus s'est déroulé de manière équitable.

    Je dirais qu'en tant que responsable de la réglementation, je conteste les données que vous venez de présenter. À titre de responsable de la réglementation, je prends soin d'éviter toute rencontre en personne lorsque je travaille sur un dossier. Je...

    Pourtant, le registre des lobbyistes atteste de votre présence aux rencontres dont j'ai parlé.

    Je ne choisis pas... Oui, mais ils sont libres de préciser qui ils ont rencontré, car de mon côté, je vous assure que je n'ai jamais rencontré en privé le PDG de Rogers. La seule fois où je lui ai parlé, c'était lors de la panne massive du réseau de Rogers. J'ai dû intervenir pour protéger les intérêts des Canadiens. À titre de responsable de la réglementation, je veille à ce qu'il y ait non seulement justice, mais aussi apparence de justice dans tous les dossiers que nous traitons. Je peux vous l'assurer.

    Vous connaissez probablement la loi, monsieur Williams, et je vous assure que je ne choisis pas les parties qui se présentent à moi; ce sont plutôt les parties qui font les premiers pas. Ce n'est jamais moi qui prends l'initiative. Si les parties viennent me consulter...

    Pensez-vous que le processus s'est déroulé de manière équitable? Ma question était...

    Ce que j'essaie de dire, c'est qu'en tant que responsable de la réglementation, je me suis opposé à la vente de Shaw à Rogers. C'est un fait bien documenté. Ce n'est pas moi qui convoque telle ou telle partie. Aujourd'hui, le dossier que j'ai sous les yeux concerne le transfert d'une licence de spectre de Shaw vers Vidéotron. C'est sur ce dossier que je travaille.

    Monsieur le ministre, je vais devoir vous contredire sur un point. Le PDG de Rogers a témoigné devant le Comité. Voici la réponse qu'il a donnée aux questions de certains membres: « Je vous explique les critères que le ministre a établis pour nous, parce que nous nous appuyons sur ces critères pour juger de l'expérience d'exploitation nécessaire, mais aussi, et c'est important, pour véritablement ouvrir la voie à la 5G. »

    Le PDG de Rogers a affirmé que vous avez établi une liste de critères en vertu desquels vous approuveriez la cession de la transaction à Vidéotron. C'est ce qu'il nous a dit. Ce qui transparaît de son témoignage, et notamment le critère concernant le fait d'« établir un plan crédible pour passer à la 5G », c'est qu'au cours des 60 réunions que votre ministère a organisées avec Rogers, vous avez convenu ensemble de ne laisser qu'un seul concurrent sur le marché: Vidéotron. Globalive et Distributel n'ont pas eu l'occasion de faire partie des concurrents.

    S'agit‑il, selon vous, d'un processus équitable? À mes yeux, un accord secret semble avoir été conclu. Je sais que vous êtes responsable de la réglementation. Mais j'ai également conscience qu'au terme du processus, c'est vous qui avez le dernier mot, et vous l'avez d'ailleurs vous-même affirmé. Pouvez-vous au moins admettre que le processus qui a eu lieu n'était peut-être pas équitable? En tant que responsable de la réglementation, peut-être avez-vous le pouvoir d'annuler cette transaction. Il existe de meilleures façons d'instaurer des processus concurrentiels afin que le meilleur concurrent soit sélectionné, et non un concurrent directement choisi par le plus grand fournisseur de télécommunications au pays.

    Je vous remercie de votre question, et je suis reconnaissant au Comité de son travail. En tant qu'avocat et responsable de la réglementation dans ce domaine, je suis très prudent quant à la manière dont le processus se déroule et j'oriente mes décisions à partir des considérations adéquates.

    Tout ce que j'ai dit, je l'avais déjà déclaré publiquement. Dans un sens, lorsque j'ai mentionné qu'il y aurait des conditions... Vous vous souvenez, monsieur Williams, c'était bien avant que cette affaire se retrouve devant le Tribunal de la concurrence. J'avais posé un certain nombre de conditions. Laissez-moi vous rappeler les éléments que je prendrais en considération, indépendamment de la position adoptée par le Bureau de la concurrence au Tribunal de la concurrence. Je ne permettrais pas le transfert de licences à qui que ce soit. J'ai dit que Shaw devrait conserver ses licences pendant au moins 10 ans, et que les taux dont il était question devraient être appliqués au sein d'autres provinces.

    Monsieur Williams, je peux vous assurer que...

    Monsieur le ministre, je suis vraiment désolé. Le temps est limité.

    Allez‑y.

    Le PDG de Rogers plus précisément a dit que l'une de vos conditions était d'avoir une voie d'accès critique à la 5G.

    L'avez-vous dit au PDG, oui ou non?

    Je ne peux pas commenter son témoignage, mais je peux vous dire que les conditions que j'ai établies sont du domaine public. Toutes les observations que j'ai formulées...

    Il dit que ce sont des conditions privées que vous avez établies.

    Écoutez, je ne peux pas commenter son témoignage. Je peux vous dire ce que je fais parce que je suis le responsable de la réglementation. Je sais ce que le responsable de la réglementation dit.

    Vous pouvez dire si son témoignage est erroné.

    Oui, mais je suis le responsable de la réglementation. Il y a une énorme différence. Ce sont des témoins qui comparaissent devant moi. Le responsable de la réglementation examine les faits qu'on lui présente. C'est la façon de procéder.

    Monsieur, je comprends cela. Le PDG de Rogers a‑t‑il induit le Comité en erreur en faisant cette déclaration?

    Écoutez, c'est ce que vous affirmez. Je dis que je suis le responsable de la réglementation, et mon rôle consiste à protéger le public canadien. Je veux abaisser les prix pour les Canadiens. Je veux une concurrence accrue. La meilleure façon d'atteindre cet objectif au Canada est d'avoir un quatrième acteur national important. Je défendrai les intérêts des Canadiens à toutes les étapes. C'est la raison pour laquelle vous m'avez vu imposer des conditions très publiquement.

    À titre d'information et pour que vous compreniez bien, mon champ de compétence ne concerne pas la concurrence. Mon champ de compétence en vertu de la Loi sur les télécommunications au Canada concerne le spectre. Il ne s'agit pas d'examiner l'aspect de la concurrence. Il s'agit d'examiner l'aspect du transfert du spectre. C'est pourquoi je prends cette réponse très au sérieux. Même si j'ai imposé... et j'ai dit que des conditions seront imposées à quiconque se présente devant moi, car je veux m'assurer qu'il y aura de meilleurs prix pour les Canadiens.

    Je comprends cela, monsieur le ministre. Je sais que vous êtes avocat et responsable de la réglementation. Ces conditions ne sont pas applicables car, encore une fois...

    C'est ce que vous dites. Faites-moi confiance. Quand vous le verrez, vous vous en réjouirez.

    Je sais cela, mais je suppose que je dis seulement que j'espère...

    Je n'ai pas pris de décision. Nous verrons ce qui arrivera. Comme je l'ai dit, je suis loin d'avoir pris une décision. Une décision sera prise en temps voulu.

    J'ai déclaré que tout ce que je dis et tout ce qui sera appliqué devra être pleinement applicable.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je vous remercie, monsieur Williams.

    Bien que cet échange me plaise, nous devons céder la parole à M. Dong pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir ici.

    Changeons de sujet.

    Les établissements postsecondaires canadiens jouent un rôle essentiel pour faire du Canada un chef de file mondial en sciences et en innovation. Dans ma circonscription de Don Valley-Nord, le Collège Seneca fait un travail remarquable pour soutenir les entreprises et entrepreneurs locaux, et surtout avec ses recherches appliquées.

    Pouvez-vous parler un peu au Comité de l'importance de financer la science et la recherche et du rôle important que les établissements postsecondaires jouent dans ce processus?

    Tout d'abord, je vous remercie de la question.

    Je dis sans cesse que la science d'aujourd'hui est l'économie de demain. Notre engagement envers la science et la recherche est très important. Vous avez vu que nous avons investi 14 milliards de dollars, si je ne m'abuse, depuis 2016 pour vraiment nous assurer que le Canada prendra la place qu'il avait dans le passé en matière de recherche, afin que le gouvernement puisse prendre des décisions fondées sur des données probantes... pour éclairer toutes nos décisions.

    Les investissements que nous avons faits dans la science sont historiques, je dirais. De toute évidence, nous devons toujours faire plus. C'est bien que nous l'ayons fait, mais nous devons faire plus.

    Nous avons certainement soutenu la recherche appliquée et la recherche fondamentale. Je rencontre régulièrement les différentes universités pour voir comment nous pouvons faire plus ensemble. Il ne s'agit pas seulement de regarder le gouvernement, mais de voir avec qui nous pourrions nous associer. Il s'agit de voir ce qui se passe en Allemagne ou ce que font nos collègues aux États-Unis. Il s'agit de trouver de nouveaux forums pour faire en sorte que la recherche et les inventions créées par nos laboratoires et nos chercheurs talentueux, que nous avons partout au Canada, puissent se transformer en produits et en services.

    Je suis très satisfait de ce que je vois. Je dois certainement dire que l'excellence en recherche est reconnue dans le monde entier lorsqu'il s'agit du Canada.

    Je reviens à mon article sur le talent. Le Canada est un grand pôle d'attraction pour le talent. Nous devons continuer à investir pour rester à l'avant-garde de toutes ces découvertes. Je pense à l'intelligence artificielle, à la technologie quantique et à la cybersécurité. Il est fascinant de constater que lorsqu'on parcourt le monde, les gens font référence au Canada comme à un chef de file en ce qui concerne ces technologies de pointe. C'est ainsi que notre investissement dans la science et la recherche fait une énorme différence.

    J'ai très hâte de vous voir au Collège Seneca dans ma circonscription. Considérez cela comme une invitation.

    Considérez l'invitation comme étant acceptée.

    Parfait.

    Monsieur le ministre, la Chambre est également saisie du projet de loi C‑34. S'il est adopté, il mettra à jour la Loi sur Investissement Canada. Nous avons hâte que ce comité soit saisi de ce projet de loi, bien entendu.

    Je représente une circonscription très diversifiée. Il y a des immigrants. Il y a des Néo-Canadiens qui viennent de la Chine et d'Iran. Il y a une énorme communauté arménienne. Il y a une communauté sud-asiatique. Un grand nombre de ces entrepreneurs sont maintenant canadiens, mais ils ne sont pas nés dans ce pays, si bien qu'ils portent une attention spéciale à cette mesure législative.

    Pouvez-vous dire au Comité pourquoi il est important de protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en modernisant ce projet de loi?

    C'est fondamental. Je vais revenir aux questions que j'ai reçues de collègues plus tôt. Ce que le projet de loi C‑34 a tenté de faire, c'est de donner au ministre une plus grande marge de manoeuvre. Nous avons besoin de meilleurs outils pour protéger notre sécurité nationale. Nous devons disposer de davantage de mesures d'application. Nous devons également être en mesure de demander des engagements et d'imposer des conditions. C'est quelque chose que nos collègues des États-Unis font régulièrement lorsqu'ils examinent ces transactions.

    Dans l'ensemble, je pense qu'il s'agit de moderniser un instrument qui a très bien servi le Canada. C'est pourquoi je suis très désireux de travailler avec le Comité pour m'assurer que nous disposons de tous les outils nécessaires pour protéger notre sécurité nationale. Comme je l'ai déjà dit dans l'une des réponses, aujourd'hui, la sécurité nationale et la prospérité économique vont de pair.

    Je vais revenir aux questions de M. Perkins, au début, je crois, où il demandait pourquoi ceci et pourquoi cela. Je pense que ce que je demande au Parlement, c'est de s'assurer que les ministres de l'Industrie et les futurs ministres disposent de tous les outils nécessaires pour mieux protéger la sécurité nationale au Canada, ainsi que notre sécurité économique. C'est parce que nous voyons des acteurs étatiques et non étatiques examiner ce que nous faisons au Canada.

    Pour répondre à votre question, lorsque j'ai dit non au rachat de trois mines de lithium par des entreprises chinoises, je pense que cela a envoyé un message fort que nous prenons ces questions très au sérieux. Nous nous appuyons sur les conseils de nos agences de renseignement qui travaillent avec le ministre Mendicino, le ministre de la Sécurité publique.

    Je pense que nos alliés dans le monde regardent cela et disent que le Canada est sérieux quand il est question de sécurité nationale. C'est la même chose lorsqu'il s'agit de la sécurité de la recherche. Nous devons nous engager avec les yeux grands ouverts pour nous assurer que nous protégeons nos actifs, tout en permettant aux investissements étrangers de venir au Canada, bien sûr, mais en nous assurant en même temps que nous protégeons notre sécurité nationale.

    Merci beaucoup, monsieur Dong et monsieur le ministre.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé à maintes reprises de l'importance d'avoir un système de soutien à la recherche plus cohérent, plus ouvert et plus agile. D'ailleurs, je vous inviterais à réfléchir également à une façon de rendre vos budgets plus décentralisés et de faire en sorte que les établissements faisant partie du réseau de l'Université du Québec aient un rapport plus équitable, comparativement aux universités membres du regroupement U15.

    En ce qui concerne le rapport du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, je pense que les membres de notre comité souhaiteraient en prendre connaissance. Est-ce qu'il serait possible de nous faire parvenir le rapport du président de ce comité consultatif, M. Frédéric Bouchard, dont la rédaction a été complétée à la fin de 2022 et qui porte directement sur la mission de recherche des établissements universitaires canadiens?

    Je pense que ce rapport permettra à notre comité d'apprécier le niveau de préparation de tous les différents acteurs de l'écosystème fédéral de soutien à la recherche, notamment les organismes subventionnaires.

    Je crois que c'est une excellente idée de demander à votre ministère de remettre ce rapport au greffier de notre comité.

    Je vous remercie de cette question, monsieur Lemire.

    Nous en avons parlé avec M. Bouchard, de même qu'avec vos collègues. Nous avons dit que nous étions tout à fait ouverts à cette idée.

    Le travail de M. Bouchard est essentiel. Il nous a déjà présenté son rapport et, personnellement, j'aime beaucoup ce que j'y vois. Il renferme également des recommandations très importantes.

    De notre côté, nous sommes très ouverts à la transparence et à l'idée que ce rapport soit rendu public. Je pense que M. Bouchard est en train d'examiner de quelle façon ce rapport pourrait être rendu public dans les semaines à venir.

    Quelles étapes manque-t-il pour le rendre public, selon vous?

    On nous a demandé si nous étions ouverts à cette idée, et la réponse était oui. Pour ce qui est de la suite des choses, nous verrons. Quoi qu'il en soit, nous sommes certainement ouverts à l'idée de rendre public ce rapport.

    Je suis content de l'entendre.

    J'ai une question complémentaire.

    Le Canada est le seul pays du G7 à avoir réduit ses investissements en recherche-développement au cours des 20 dernières années. Voilà qui illustre toute l'importance d'avoir une mise à jour de ce rapport, qui fait suite au comité consultatif, qui n'a jamais été mis à jour.

    Comment réagissez-vous à cette statistique?

    Quelles mesures allez-vous prendre en ce sens?

    Nous en avons fait beaucoup, déjà. Comme je le disais, depuis 2016, nous avons investi 14 milliards de dollars en recherche. Cela dit, nous devons continuer. C'est la solution, je pense que tous les intervenants en conviennent. C'est pourquoi la situation est examinée de façon précise. Les derniers budgets comprenaient des investissements en recherche et en science, et nous allons continuer d'investir dans ce domaine.

    Les investissements sont particulièrement importants du côté des étudiants. Si nous voulons garder les talents chez nous, il faut pouvoir leur offrir des bourses qui sont adaptées au coût de la vie d'aujourd'hui. C'est quelque chose que je garde très présent à l'esprit. Je peux vous confirmer que j'ai entendu beaucoup d'étudiants, de chercheurs et de scientifiques dire qu'ils voulaient rester au Canada, parce que c'est un endroit qui attire beaucoup de talents, mais que, pour ce faire, ils avaient besoin d'avoir les fonds nécessaires.

    Nous nous penchons donc sur cette question, car nous sommes très conscients de l'importance de ces investissements pour la prospérité non seulement d'aujourd'hui, mais aussi de demain.

    C'est même essentiel. Je suis très content de vous avoir entendu parler de la question des bourses.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Lemire.

    Merci.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci encore, monsieur le ministre.

    Je suis content que vous ayez affirmé à quelques reprises que vous êtes l'autorité réglementaire. Le Comité a fait une excellente étude sur la fusion de Shaw et Rogers. Pendant que vous réfléchissez à votre décision, le changement qui n'a pas eu lieu, par contre... Le gouvernement n'a pas appuyé les autorités réglementaires au sujet de la tarification aux consommateurs. L'Australie et d'autres pays ont fait du progrès à cet égard. Pourquoi ne vous êtes-vous pas servi de votre poste pour influencer la réglementation concernant les tarifs? On peut agir à ce sujet.

    Les consommateurs — et pas uniquement les particuliers, comme on pourrait le croire, mais aussi les entreprises, les petites et moyennes entreprises — paient le prix fort pour un bien public canadien. Le spectre est un bien public. Il s'agit également d'un investissement de plusieurs milliards de dollars en subventions que nous avons fait. Pourquoi ne pas réglementer les pratiques actuelles en matière de tarification? Je pense qu'il en est temps.

    Je crois que vous serez ravi, parce que, à l'époque, j'avais déclaré que j'émettrais une nouvelle directive d'orientation pour le CRTC. Cette politique arrive, je crois, au moment où nous nous parlons, monsieur Masse. Vous verrez que j'ai donné une nouvelle directive stratégique au CRTC. Je crois que c'est la première fois depuis de nombreuses années que la concurrence et la tarification se retrouvent au cœur de la directive. Alors, pour répondre à ce que vous dites, nous agissons.

    Je suis comme vous, monsieur Masse. Comme vous le savez, je veux réduire les tarifs pour les Canadiens. C'est pourquoi je me sers de tous les outils à ma disposition. Si le Parlement me donnait plus d'outils, je serais heureux de les utiliser pour nous assurer de faire baisser les tarifs. En cette période difficile pour la population sur tous les aspects, en raison des factures élevées et du prix des aliments, tout ce que je peux faire...

    Comme vous l'avez dit, j'ai exercé des pressions, vous vous en souviendrez, sur le Bureau de la concurrence, en lui demandant de lancer une enquête sur le prix des aliments, pour nous assurer qu'il n'y avait pas de pratiques préjudiciables. Chaque fois que c'est en mon pouvoir, vous me voyez intervenir dans toute la mesure possible pour protéger les contribuables et les consommateurs canadiens.

    Ne me lancez pas maintenant sur la question des aliments, parce qu'il ne me reste probablement que 30 secondes.

    Je reviens à ma question. Si vous attendez le CRTC, pourquoi ne pas au moins agir entretemps? Ou alors, y a‑t‑il une date limite pour cette intervention? Si l'on tient compte du fait que l'on parle d'un bien public canadien, les tarifs que nous payons en ce moment relèvent presque de la négligence à ce stade‑ci. Qu'envisagez-vous de faire? Combien de temps faudra‑t‑il au CRTC pour agir? Pourquoi ne pas agir entretemps, s'il y a effectivement une directive?

    À mon avis, nous avons agi, parce que l'outil dont je dispose — et vous êtes, monsieur Masse, un député d'expérience —, c'est la directive d'orientation au CRTC. À titre d'autorité réglementaire, je n'ai pas le pouvoir de faire ce que vous proposez. J'ai des pouvoirs relatifs au spectre. Je n'ai pas de pouvoirs relatifs aux éléments que vous avez mentionnés, voilà pourquoi. Mon outil est la directive d'orientation au CRTC. C'est ce sur quoi j'ai travaillé. Elle sera émise, je crois, très bientôt. Vous le constaterez vous-même.

    Je crois que nous avons le même intérêt, tout comme nos collègues d'en face. Nous voulons de meilleurs tarifs et plus de concurrence. Nous voulons voir de l'innovation dans le secteur. Je me sers de chaque outil à ma disposition pour atteindre ces objectifs au nom des Canadiens.

    Merci beaucoup, monsieur Masse.

    Déjà une heure s'est écoulée. C'est difficile à croire. Le temps file.

    Oh, oh!

    Malheureusement, monsieur Généreux, c'est déjà terminé.

    Je serai ravi de rester pour cinq à dix minutes de plus, si M. Généreux a des questions.

    C'est très généreux de votre part, monsieur Champagne.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Monsieur Généreux, je ne voudrais pas que vous pensiez que je ne suis pas assez généreux pour vous entendre avant de partir. Cela me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Une chance que j'ai un aussi beau nom. Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je vous en suis très reconnaissant.

    Je suis allé sur ChatGPT et j'y ai tapé les mots clés « ministre Champagne », « avions CP‑140 Aurora », « Canada » et « Boeing ». La réponse disait qu'il n'y avait pas de lien entre vous et l'avion de Boeing, mais moi, j'en vois un, puisque vous avez rencontré les gens de Boeing la semaine passée.

    Je fais des blagues, évidemment, parce qu'on aime beaucoup tout ce qui concerne l'intelligence artificielle.

    Juste pour que ce soit clair, je dois dire qu'il n'y avait pas de discussions là-dessus. L'idée, c'est que je veux que Boeing fasse des investissements chez nous, au Canada.

    C'est juste pour dire qu'il va falloir continuer à investir dans l'intelligence artificielle, parce que cela ne semble pas être au point.

    Inévitablement, il y a un lien entre vous et Boeing, car vous allez possiblement signer un contrat de gré à gré avec cette entreprise. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les médias.

    En tant que fiers Québécois et fiers Canadiens, nous devons absolument donner la chance à des entreprises canadiennes, telles que Bombardier, de soumissionner à ce genre d'appels d'offres. J'espère que vous serez leur champion et que vous parlerez avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et la ministre de la Défense nationale pour faire en sorte que les entreprises québécoises et canadiennes aient au moins la chance de soumissionner aux appels d'offres. Elles ne veulent pas un contrat de gré à gré ou quoi que ce soit de ce genre, mais elles veulent au moins avoir la possibilité de présenter des soumissions.

    Avez-vous l'intention de rencontrer des gens de l'aérospatiale au Québec et au Canada, comme vous venez de le faire aux États‑Unis, pour qu'ils puissent avoir cette possibilité?

    J'espère que vous n'êtes pas allé donner un chèque en blanc à Boeing quand vous êtes allé aux États‑Unis la semaine dernière.

    C'est tout le contraire, monsieur Généreux. La différence, c'est que les manufacturiers canadiens ont tous mon numéro de téléphone et ils m'appellent au moins une fois par semaine. Les manufacturiers des États‑Unis, eux, je ne les vois pas souvent.

    L'idée derrière la mission était justement de favoriser les intérêts des entreprises canadiennes. Avant que nous allions là-bas, elles nous ont dit ce qu'elles voulaient. En tant que porte-parole du gouvernement du Canada, nous allions là-bas pour dire qu'il y avait des possibilités, mais que nous voulions des retombées économiques chez nous. Il s'agissait donc de faire la promotion des entreprises canadiennes auprès des grands donneurs d'ordres américains, pour qu'elles s'intègrent dans les grandes chaînes d'approvisionnement.

    Je répète que nous avons des entreprises ayant la capacité de construire des avions. Vous et le gouvernement libéral, vous vous pétez les bretelles au sujet de l'environnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Justement, les avions de Bombardier consomment 50 % moins de carburant. Vous savez déjà tout cela, mais je voulais le dire publiquement, car il est important de le comprendre. Les avions ont évolué avec le temps, et Bombardier aussi.

    Il est question ici de la souveraineté du Canada sur l'ensemble de son industrie aérospatiale. Nous voulons que cette industrie continue à se développer au Canada, ainsi que la chaîne d'approvisionnement. Bien sûr, cela prend des clients comme les États‑Unis, mais nous voulons nous assurer que les entreprises canadiennes ont les mêmes possibilités.

    Je ne sais pas d'où vient la nouvelle selon laquelle vous pourriez conclure une entente aussi rapidement que dans les prochains mois ou dans les prochaines années. Il reste 10 ans avant de devoir remplacer ces avions, si j'ai bien compris. Donc, où est l'urgence? Pourquoi voulez-vous procéder aussi rapidement?

    Encore une fois, je le répète, il faut donner l'occasion aux entreprises canadiennes de soumissionner à ce genre de contrat.

    Je vous entends.

    Je veux revenir sur la relation avec les manufacturiers canadiens. Comme vous le savez, monsieur Généreux, je les connais tous très bien. Si vous le leur demandiez, ils vous diraient que je suis leur porte-parole ou leur champion, comme vous le dites. Vous m'avez demandé si j'étais le champion de l'industrie. Je pense que oui. Avant notre départ pour Washington, la plupart de ces gens nous ont interpelés pour s'assurer que nous allions bien les représenter.

    Comme je le disais tantôt, il ne s'agit pas de s'intégrer pour l'équipement ou les avions qui seront vendus au Canada. Je veux que nos entreprises s'intègrent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. C'était cela, le but de cette visite.

    Je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde. Je veux être clair: nous n'allions pas là-bas pour donner des contrats à des entreprises, mais bien pour attirer des investissements de leur part. C'est l'idée derrière cela. Nous leur avons dit que nous voulions les voir investir au Canada.

    Je vous suis à 100 %.

    Ce que je veux savoir, c'est si vous allez vous faire le champion ou encore le porte-parole des entreprises aérospatiales québécoises et canadiennes, pour vous assurer qu'elles ont le droit ou l'occasion de soumissionner à ce genre de projet. Encore une fois, aucune de ces entreprises ne demande de passe-droit ni de contrat de gré à gré. Elles veulent simplement avoir l'occasion de soumissionner à ce contrat.

    Je pense que les entreprises canadiennes et québécoises de l'aérospatiale savent que je suis leur champion depuis très longtemps. Je l'ai d'ailleurs fait dans tous les ministères dont j'ai été responsable, monsieur Généreux.

    Comme vous le dites, nous avons l'excellence, les travailleurs et la capacité nécessaires. Évidemment, il faut que les produits que nous vendons s'adaptent aux missions et aux besoins du ministère de la Défense nationale.

    Je pense que, dans cinq ans, vous et moi allons nous dire que ce voyage à Washington était une intervention qui devait être faite. Nous sommes en train de positionner le Canada comme jamais il n'a été positionné.

    Vous ne m'avez pas invité pour ce voyage; vous avez plutôt invité mon collègue du Bloc québécois.

    Vous êtes toujours invité, monsieur Généreux. Cela me ferait plaisir de voyager avec vous.

    Encore une fois, je vous invite très fortement à rencontrer les gens de Bombardier et de l'industrie aéronautique.

    J'aurais pu ajouter beaucoup d'autres questions.

    Les crédits budgétaires prévoient de l'argent additionnel qui sera versé dans plusieurs secteurs et dans diverses régions du Canada, notamment par l'entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Comme mon collègue M. Lemire l'a dit tantôt, nous voulons avoir une stratégie pancanadienne de l'aérospatiale, et toutes ces initiatives contribuent à établir cette stratégie.

    Sincèrement, je considère que c'est une industrie phénoménale au Canada. Il faut garder nos emplois locaux. Je conviens qu'il faut aller en créer ailleurs et aller chercher des contrats ailleurs, c'est sûr, mais je répète que les entreprises canadiennes devraient avoir l'occasion de présenter des soumissions en vue d'obtenir les contrats au Canada.

    Merci beaucoup de votre générosité, monsieur le ministre.

    Cela me fait plaisir.

    Monsieur Généreux, je pense que vous avez été témoin de l'annonce la plus importante de l'histoire de l'aérospatiale au Canada. Cela s'est fait alors que j'étais en poste à titre de ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. J'étais présent avec le premier ministre Trudeau et le premier ministre Legault pour annoncer un investissement de près de 2 milliards de dollars. Ce jour-là, c'est un investissement de 1 milliard de dollars que nous avons annoncé, mais nous avons investi près de 2 milliards de dollars en aérospatiale. Comme vous le dites, les gens du secteur savent que nous sommes derrière eux.

    Je dis souvent que, à l'échelle mondiale, Montréal est la troisième ville en importance dans le domaine de l'aérospatiale, après Toulouse et Seattle. C'est exactement le message que je portais à Washington. Souvent, la proximité entre voisins fait qu'on oublie certaines choses. Je rappelais justement à nos voisins tout ce que nous sommes en mesure de faire. Votre collègue M. Lemire était avec moi et il a vu combien de fois j'ai demandé à nos homologues de se rappeler ce que nous pouvons offrir. Nous avons les talents et les écosystèmes. Nous nous sommes lancés dans la propulsion hybride, dont il a été question tantôt. Nous sommes à la fine pointe de cette technologie. J'étais avec le président-directeur général de Pratt & Whitney, une société dont la plus grande usine est justement située à Longueuil, au Québec.

    Je pense que nous sommes bien positionnés pour l'avenir.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous devons conclure pour vrai la portion de notre rencontre en votre compagnie, monsieur le ministre, sinon je vais me faire chicaner par votre équipe, car je sais que vous avez une rencontre à 17 heures. Je vous remercie beaucoup d'être resté un peu plus longtemps avec nous. Il est toujours plaisant de vous accueillir au Comité. Vous serez certainement invité une prochaine fois.

    Je vais maintenant suspendre la séance pour que les prochains témoins puissent s'installer.

    Nous reprenons la séance.

    Nous sommes maintenant prêts à entamer la deuxième heure de la réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

    Nous accueillons deux représentants du ministère de l'Industrie: M. Francis Bilodeau, sous-ministre délégué, et M. Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal au Secteur des stratégies et politiques d'innovation.

    Merci à vous deux de vous joindre à nous.

    Sans plus tarder, nous allons continuer la discussion.

    Je passe la parole à M. Nathaniel Erskine‑Smith pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je veux commencer par M. Kennedy. Je veux parler précisément du rôle que notre... Le ministre est‑il encore parmi nous?

    Le président: Le ministre vient de partir.

    M. Nathaniel Erskine-Smith: D'accord, alors ma question s'adresse à M. Kennedy, au sujet du rôle du gouvernement fédéral dans le financement.

    Nous avons le fonds de Technologies du développement durable et le Fonds stratégique pour l'innovation, ou FSI, mais il existe d'autres modèles que je trouve intéressants. Je prends l'exemple de Bioindustrial Innovation Canada, un organisme sans but lucratif qui se consacre à la chimie durable. Il investit, obtient un rendement, puis réinvestit dans de nouvelles entreprises. Les affaires vont bien, mais l'organisme est également rentable grâce à un modèle de financement durable. La situation est la même avec le programme DMZ, de l'Université Ryerson. Ce programme incubateur d'entreprises prend une marge de deux pour cent et demi et est en mesure de monter de très bonnes entreprises. Il connaît beaucoup de succès, mais il s'agit également d'une initiative qui fonctionne grâce à du financement et des activités durables.

    Lorsque vous cherchez à investir dans des entreprises ou à démarrer de nouveaux programmes, considérez-vous la question du financement durable pour vous assurer que le financement fédéral et les deniers publics soient plus rentables?

    Merci pour la question.

    Je dirais que oui. Nous examinons cet aspect.

    L'honorable député a fait remarquer qu'il existe de nombreux modèles. Nous tenons certainement compte des forces et des faiblesses de chacun. Par exemple, le Fonds stratégique pour l'innovation, le fonds le plus important géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, peut prendre des bons de souscription, mais ne peut généralement pas détenir d'actions. Il n'émet pas de prêts dans le sens classique du terme, comme le ferait une banque. Si on voulait apporter des changements importants à ce fonds, il faudrait en modifier la structure sous-jacente de manière à permettre une participation au capital. Le fonctionnement serait très différent. Les contrôles seraient différents en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

    Nous tenons certainement compte de ces enjeux. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres entités, comme la Banque de l'infrastructure du Canada et d'autres, qui ont différents types de pouvoirs. Nous collaborons aussi étroitement avec les organismes provinciaux, comme Investissement Québec, qui ont eux aussi différents pouvoirs.

    Nous sommes au fait de ces questions. La conception de certains de ces instruments repose sur un choix de politique publique de la part des gouvernements. Le ministère fait de son mieux dans le cadre conceptuel afin de...

    Je l'admets, mais pour ce qui est de conseiller le gouvernement — et vous occupez l'un des postes les plus hauts placés pour fournir ce type de conseil au gouvernement —, je trouve la situation frappante quand on prend l'exemple du fonds de Technologies du développement durable. Pour ce fonds, qui prend des paris que je décrirais comme risqués, mais importants, il serait logique de récupérer une certaine forme de participation au capital dans certains cas, alors que ce pourrait ne pas être logique dans le cadre d'autres programmes. C'est peut-être sensé; peut-être pas.

    Franchement, je ne crois pas qu'il y ait au sein du gouvernement — ou qu'il y ait eu, au fil des gouvernements — une culture qui tient compte du rendement de la façon dont on l'entend dans les deux exemples que j'ai utilisés. Il est possible d'investir dans des projets importants du point de vue de l'intérêt public et d'avoir également un rendement qui garantit une meilleure rentabilité financière des investissements.

    Je change de sujet pour aborder la conversation que nous avons eue récemment...

    Monsieur Erskine-Smith, M. Kennedy aimerait...

    Je réponds à la question de M. Erskine-Smith. Si on prend l'exemple d'un programme qui peut détenir une participation, les actions peuvent générer du rendement, qui peut être utilisé pour réinvestir. C'est une manière de procéder.

    On pourrait également mettre sur pied un programme fondé sur un calendrier de remboursement. Dans ce scénario, les entreprises font des remboursements qui sont versés au Trésor, et l'argent est ensuite mis à la disposition du ministre des Finances, qui décide de la façon de le dépenser. Il se peut qu'il y ait des fonds que le gouvernement récupère afin de les réinjecter, mais ces deux programmes sont conçus de manière très différente.

    Dans le cas du Fonds stratégique pour l'innovation, nous équilibrons le type de subventions et de prêts que nous accordons. Si une entreprise a un excellent actif en propriété intellectuelle, mais qu'elle n'encaisse pas encore de revenus, on pourrait recourir à une structure où le fonds assume une plus grande part du risque. S'il s'agit d'une entreprise offrant des retombées pour le Canada, détenant de grandes ressources financières et générant beaucoup de revenus, le ministère pourrait proposer un financement entièrement remboursable, que l'entreprise rembourserait à la Couronne.

    Le Fonds stratégique pour l'innovation n'a pas de fonds renouvelable — des sommes qui lui reviennent et qui figurent au bilan pour être prêtées à nouveau —, mais l'argent revient tout de même à la Couronne. Il retourne quand même dans les coffres de l'État.

    Peut-être, s'il s'agit d'un bon investissement. Sinon, l'argent disparaît.

    Nous savons sans équivoque, en ce qui concerne Bioindustrial Innovation et l'initiative DMZ, que, si les mises ne fonctionnent pas, c'est la fin de l'entreprise; pour le Fonds stratégique pour l'innovation, si les mises ne fonctionnent pas, on ne sait pas ce qui arrivera. C'est un bon argument.

    Je n'ai plus de temps, alors ce serait très utile, en fait, et j'aimerais savoir... Vous pouvez me répondre par écrit. Je suis désolé, vous vous êtes donné plus de travail. Veuillez me pardonner. Il serait très utile que vous puissiez détailler la rentabilité des investissements faits par les supergrappes et le FSI, quelle que soit la description que vous en fassiez. J'aimerais le savoir.

    Je pense que nous devons être lucides quant aux importantes sommes investies dans ces programmes. Quel est le rendement pour l'intérêt public? Ce pourrait être un rendement pour les contribuables sous forme d'activité économique. Ce pourrait être le progrès de certaines technologies d'intérêt public. J'aimerais savoir quel rendement crédible nous obtenons de l'argent investi dans l'écosystème de l'innovation, par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation, en particulier. J'élargirais cette requête pour inclure le fonds de Technologies du développement durable. Il nous faut être lucides quant au rendement obtenu pour le travail investi.

    Si vous pouviez me répondre par écrit, ce serait apprécié.

    Il n'y a pas de problème, monsieur le président.

    En tant que sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique, j'espère bien que nous nous efforçons toujours d'assurer la rentabilité des investissements, que ce soit sous forme de retombées publiques ou de gains financiers réels pour les contribuables.

    J'aurai le plaisir de répondre à la question du député ultérieurement. Merci.

    Je ne dis pas le contraire. Je sais que vous vous en souciez également. Simplement, les rendements ne sont pas toujours clairs pour nous.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Perkins, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    Ma première question est dans la même veine que celle de M. Erskine-Smith puisque j'ai inscrit une question au Feuilleton afin de tenter d'obtenir de l'information sur la recherche scientifique, ou RS, et le développement expérimental, ou DE. La réponse s'est avérée pour le moins succincte. Je crois que la question a été envoyée à l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, et non pas au ministère de l'Industrie.

    On m'a souvent répété que les plus grands utilisateurs de recherche scientifique et de développement expérimental sont en principe des compagnies canadiennes, mais qu'elles sont presque exclusivement détenues par des multinationales étrangères. Essentiellement, l'argent des contribuables canadiens sert à subventionner, par l'entremise du crédit pour la recherche scientifique et le développement expérimental, des sociétés étrangères.

    C'est peut-être un peu injuste de vous poser la question puisque vous n'avez pas lu ma question inscrite au Feuilleton, mais, dans sa réponse, l'Agence du revenu du Canada a indiqué que « le Programme de la RS‑DE ne produit pas les renseignements demandés pour les entreprises sous contrôle étranger qui présentent une demande de crédit d’impôt pour la RS‑DE. Par conséquent, les renseignements demandés ne peuvent pas être fournis. » Bref, l'ARC n'identifie pas le propriétaire de la compagnie qui demande le crédit d'impôt.

    Ne croyez-vous pas qu'il serait important que nous sachions si, essentiellement, nous subventionnons des sociétés étrangères? Si nous surveillions un de nos plus importants, voire notre plus important... Je crois que la valeur des crédits d'impôt en recherche scientifique et en développement expérimental dépasse celle du Fonds stratégique pour l'innovation, ou FSI. Ne serait‑il pas judicieux de savoir si nous subventionnons des multinationales étrangères?

    C'est avec grand plaisir que je tenterai de répondre à la question de l'honorable député.

    Je dirai que nous n'administrons pas le programme. Le ministère des Finances est responsable de la politique fiscale, et l'ARC administre le programme. Je suis bien mal placé pour répondre à la question, qui devrait probablement être posée à ces deux organisations.

    Je suis néanmoins reconnaissant de la question.

    D'accord, merci.

    Je vais poursuivre sur le même thème. En ma qualité de porte-parole en matière d'industrie, j'ai rencontré la majorité des conseils subventionnaires. Pendant ces rencontres, leurs représentants m'ont confié, en gros, que la majeure partie de leurs recherches reçoivent un montant équivalent des compagnies du secteur privé afin de favoriser la recherche. Dans pratiquement tous les cas — dans plus de neuf cas sur dix —, la propriété intellectuelle qui en ressort devient la propriété des multinationales et non pas de l'organisation subventionnée par les deniers publics canadiens. Les représentants des conseils subventionnaires m'ont dit que, dans plus de 90 % des cas, les multinationales étrangères financent la recherche. Il ne s'agit habituellement pas de compagnies canadiennes. En d'autres mots, nous subventionnons, dans nos universités, des inventions au profit de multinationales étrangères.

    Chiffrez-vous également la part de propriété intellectuelle, financée par l'entremise des conseils subventionnaires, qui n'appartient finalement pas au Canada?

    Je demanderais à mes collègues si l'un d'entre eux pourrait mieux répondre à la question que moi.

    Nous effectuons beaucoup d'analyses statistiques sur la propriété intellectuelle et sur les entités qui la détiennent. Je ne connais pas la réponse à la question précise du député. Un collègue la connaît peut-être, mais je serais certainement heureux de fournir, si nous en avons, des détails à ce sujet à un autre moment.

    Vous pourriez nous transmettre certains des chiffres que vous détenez, à moins que M. Schaan ait quelque chose à ajouter.

    Je ne peux fournir de pourcentages à brûle-pourpoint. J'aimerais néanmoins mentionner quelques initiatives importantes à cet égard qui méritent d'être soulignées.

    L'une d'entre elles se rapporte à la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle qui a été lancée en 2018 et par la suite bonifiée sur un certain nombre d'années. Dans le cadre de cette stratégie, on a déployé des efforts considérables pour tenter de garantir l'optimisation de la propriété intellectuelle au Canada.

    Un des programmes composant la stratégie est l'outil ExplorerPI qui permet de consigner dans un dépôt la recherche et le développement financés par le gouvernement fédéral et effectués dans les collèges et les universités, de facilement tisser des partenariats avec de petites et moyennes entreprises canadiennes...

    Pour la commercialisation...

    ... à des fins de commercialisation grâce à un outil permettant d'essayer de comprendre l'accès et la pertinence actuelle par rapport à l'objectif.

    Vous parlez de la propriété intellectuelle que nous détenons, mais il semblerait que 90 % des droits appartiennent à... Puisque le temps file, je vais passer à ma prochaine question sur l'acquisition en 2017 de Norsat par Hytera, puis sur la prise de contrôle de la mine Tanco en 2019 par Sinomine. Je sais que ces transactions précèdent votre entrée en poste, monsieur le sous-ministre, mais, dans les deux cas, l'ancien ministre Navdeep Bains n'a pas demandé d'examens sur la sécurité nationale.

    Pouvez-vous nous expliquer comment le ministère arrive à la conclusion qu'il n'est même pas nécessaire de recommander au ministre un examen sur la sécurité nationale quand une société d'État chinoise acquiert des actifs de télécommunications et miniers canadiens?

    Je répondrais à la question de façon générale. On peut déclencher un processus formel pour obtenir du temps supplémentaire. Toutefois, en règle générale, nous déployons des efforts proactifs pour analyser tout investissement potentiellement problématique quand un dossier se retrouve sur notre bureau ou est porté à notre attention. Même des renseignements rapportés par la presse peuvent provoquer cette procédure.

    Les intervenants de la sécurité nationale participent à la démarche. Nous travaillons en très étroite collaboration avec, entre autres, nos partenaires de Sécurité publique Canada, de la GRC et du SCRS. Habituellement, on détermine au terme de cette évaluation si un investissement donné soulève des inquiétudes. Le cas échéant, on peut prendre des mesures supplémentaires ou bloquer l'investissement. Comme vous vous en doutez, je ne suis pas vraiment en mesure de me prononcer sur ces investissements passés.

    Je puis cependant affirmer que le rythme des activités et le degré d'examen ont en général augmenté considérablement. Les statistiques sont très éloquentes. Nous publions un rapport annuel sur les statistiques liées au recours à la Loi sur Investissement Canada; le nombre de transactions bloquées, d'examens et d'autres activités a généralement augmenté.

    Comme le ministre l'a expliqué, nous espérons que, grâce au projet de loi C‑34, nous aurons à notre disposition des outils offrant plus de souplesse et nous permettant ainsi de réagir plus efficacement aux enjeux de l'avenir.

    J'exagère peut-être, mais je vais poser une autre question. Je vais essayer d'être rapide.

    La semaine dernière, au comité des comptes publics, des fonctionnaires ont affirmé, par rapport à l'affaire Medicago et à la fermeture de la compagnie de biotechnologie, que le contrat prépayé du gouvernement prévoyait d'acheter 20 millions de doses du vaccin au prix de 30 dollars la dose — en d'autres mots, un total de 600 millions de dollars — et que des négociations sont en cours pour fixer le montant que le gouvernement devra débourser pour des vaccins qui n'ont jamais été produits ou livrés.

    Est‑il vrai que nous paierons une portion des 600 millions de dollars pour des vaccins qui n'ont jamais été produits ou livrés?

    Je dirais, à des fins de précisions, que le dossier Medicago comporte deux volets. Le premier porte sur la négociation des doses qui s'est faite dans le cadre des ententes d'achats anticipés. Services publics et Approvisionnement Canada dirige ce volet en étroite collaboration avec le portefeuille de la Santé. D'autre part, nous travaillons avec la compagnie afin d'appuyer concrètement le développement du vaccin et de faciliter l'agrandissement de son usine au Canada. Ce volet relève principalement de nous.

    Je serais heureux de parler quelque peu de notre travail pour appuyer la compagnie à développer le vaccin et à bâtir son usine à Québec, mais nous n'étions pas directement impliqués. Nous ne sommes pas vraiment responsables des achats de doses et de l'achat du vaccin.

    Merci.

    Madame Lapointe, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Ce comité s'est penché sur la cybersécurité et le vol de propriété intellectuelle. J'aimerais savoir ce que fait le gouvernement pour garantir que les Canadiens sont adéquatement protégés contre les menaces de cybersécurité, l'ingérence étrangère et le vol de propriété intellectuelle.

    Nous avons pris plusieurs mesures dans ce domaine. Je pourrais vous en citer quelques-unes, mais nous prenons la question très au sérieux. Premièrement, nous en discutons avec les entreprises qui souhaitent obtenir l'aide du gouvernement par l'entremise de nos grands programmes de financement. Par exemple, dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, lorsque nous travaillons avec une entité canadienne ou une personne morale qui souhaite obtenir de l'aide pour investir dans ses innovations, nous nous assurons qu'elle a en place les mesures de protection et de contrôle appropriées en matière de cybersécurité. Je souligne qu'il s'agissait d'un enjeu important au plus fort de la pandémie, alors que nous travaillions en étroite collaboration avec un large éventail de sociétés scientifiques. Nous savions que nous étions une cible de choix pour les acteurs malveillants qui voulaient obtenir des renseignements sur les activités des sociétés dans le domaine des vaccins et des produits thérapeutiques. C'est ce que nous faisons par l'entremise de nos programmes.

    Le gouvernement a annoncé son intention de bannir un certain nombre d'acteurs des réseaux 5G du Canada afin d'accroître la sécurité des infrastructures de télécommunications canadiennes. Voilà donc deux mesures prises par le ministère pour accroître la sécurité.

    Merci.

    Dans son discours préliminaire, le ministre a fait valoir que la recherche d'aujourd'hui représentait l'économie de demain.

    J'aimerais savoir de quelle façon la nouvelle Agence canadienne d'innovation et d'investissement permettra d'améliorer les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement au Canada.

    Nous en avons beaucoup discuté dans le contexte du dernier budget, mais en résumé, les données probantes montrent clairement que le Canada est très bon pour générer des idées, mais on a de la difficulté à transférer ces idées et la propriété intellectuelle vers le secteur des affaires. Il y a certains exemples intéressants à cet égard, notamment celui d'Israël. Des sociétés scandinaves ont réussi à mettre sur pied des entreprises financées par l'État qui aident d'autres entreprises à adopter les technologies et à intégrer les nouvelles idées et la propriété intellectuelle à leurs activités.

    L'objectif est de s'inspirer de ces exemples à l'international, et de les adapter au contexte canadien unique. C'est pour cela que l'Agence d'innovation et d'investissement a été créée.

    Selon ce que je comprends, d'autres renseignements seront rendus publics sous peu. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le ministère des Finances à la création de cette nouvelle organisation et nous pourrons vous donner plus de détails bientôt, lorsque le gouvernement dévoilera les prochaines étapes.

    Merci.

    Le Comité a réalisé une étude sur l'informatique quantique. J'aimerais savoir ce que vous et votre ministère faites pour appuyer ce secteur au Canada.

    Dans le cadre de nos audiences, certains témoins ont fait valoir que nous avions beaucoup de talent, mais que nous le perdions. Quelles mesures prenons-nous pour attirer le talent dans le secteur des technologies quantiques au Canada, et surtout pour le garder?

    La députée saura peut-être que le gouvernement a annoncé une stratégie quantique nationale. Nous avons beaucoup travaillé avec les divers acteurs du secteur au Canada avant d'annoncer notre intention de mettre sur pied cette stratégie. Nous avons tenu une série de consultations depuis afin de préciser davantage la stratégie. Nous avons également annoncé de nouveaux investissements qui permettront sa mise en oeuvre.

    Je serai heureux de transmettre au Comité un document d'une ou deux pages qui décrit la situation actuelle, si les membres le souhaitent. Cette stratégie est en cours de déploiement. Nous avons terminé les consultations et nous passerons aux prochaines étapes.

    Pour compléter la réponse de M. Kennedy... La stratégie a été annoncée officiellement en janvier; elle est donc toute nouvelle et est associée à des fonds concrets: environ 360 millions de dollars sur sept ans. Elle se centre sur trois éléments: le matériel informatique, les communications et les capteurs. L'intention est donc d'accroître la capacité dans ce domaine — tant pour la recherche que pour la commercialisation —, de bâtir un écosystème qui nous permet de développer les meilleurs talents et de faire le pont avec notre industrie, afin de nous permettre de profiter des avancées importantes dans le domaine quantique au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Bilodeau.

    Monsieur Lemire, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    J'aimerais que vous nous parliez de l'industrie minière.

    On a beaucoup parlé de la transition énergétique. J'ai d'ailleurs entendu plusieurs discours que le ministre Champagne a prononcés à l'international à ce sujet. Évidemment, si l'on veut vendre des minéraux critiques stratégiques, cela doit passer par l'industrie minière. Conséquemment, si on veut être plus vert, dès qu'on sort le minerai de la terre, on s'assure que le produit sera le plus vert possible. M. Champagne a parlé des différentes composantes. Il y a des éléments qui sont fondamentaux.

    De quelle façon voyez-vous l'innovation dans le secteur minier, sachant que l'Abitibi‑Témiscamingue possède déjà l'écosystème nécessaire pour réussir? En effet, nous comptons sur la présence d'établissements universitaires performants, que nous vous invitons à appuyer davantage. Nous avons des entreprises misant sur l'innovation. Je pense ici aux constructeurs de mines, comme les Industries Blais et l'entreprise Moreau. Nous avons également des compagnies minières qui sont sur le territoire et qui misent sur l'innovation, notamment Agnico Eagle, et des entreprises qui font de l'innovation, par exemple Technosub et Adria Power Systems.

    Comment pensez-vous pouvoir appuyer ces entreprises et ainsi nous donner l'assurance que nous créons une véritable mine verte?

    Ultimement, je pense qu'à l'international, l'achat va se faire de plus en plus en fonction de l'empreinte carbone. Si nous voulons nous assurer de ne pas rater le virage, il va falloir investir dans nos mines et soutenir concrètement l'innovation minière.

    Comme vous le savez, le gouvernement a mis en place la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Plusieurs ministères sont impliqués dans cette stratégie, dont celui des Ressources naturelles et celui de l'Industrie.

    Les fonds dont dispose notre ministère pour investir dans les projets s'élèvent à 1,5 milliard de dollars. Nous voulons faire avancer les projets qui sont alignés sur nos chaînes d'approvisionnement et sur les nouveaux secteurs en émergence au Canada, dont les batteries et les véhicules électriques.

    Nous nous intéressons à tout ce que vous avez décrit. Nous collaborons avec les entreprises pour ouvrir de nouvelles mines, les rendre plus vertes, réduire les gaz à effet de serre et mettre en place de nouvelles technologies. Nous négocions présentement avec plusieurs mines et toute une gamme d'acteurs de ce secteur.

    De plus, il est parfois nécessaire de faire le lien entre les grandes entreprises et les mines. Cela revient un peu à la question de l'œuf et de la poule: s'il n'y a pas de mines, il n'y a pas d'entreprises, et s'il n'y a pas d'entreprises, il n'y a pas de mines. Nous faisons donc un peu de jumelage entre les acteurs. Puisque nous travaillons en étroite collaboration avec les fabricants d'automobiles et d'avions, entre autres, nous sommes en position de faire un tel jumelage. C'est un autre des rôles que nous jouons.

    Mon temps de parole est presque écoulé, mais je vous invite à réfléchir à la façon dont on peut soutenir l'innovation. Cela pourrait se faire au moyen d'un crédit d'impôt pour ceux qui construisent la mine. Ce sont souvent des sous-traitants, mais ce sont souvent eux qui prennent les risques financiers. On mise sur leur marge de manœuvre, leur crédibilité et leur capacité de mener à bien des projets en respectant les échéanciers et les coûts. Or, si on veut qu'ils innovent, on devrait les soutenir au moyen d'un crédit d'impôt à l'innovation.

    Je vous remercie de votre présence.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous lire une citation, pour commencer:

    Ce sont les mots de l'honorable Navdeep Bains, alors ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

    J'aborde ce sujet parce que je m'inquiète un peu de la reddition de comptes. Cette citation avait trait aux 3 millions de dollars octroyés par le gouvernement fédéral à Nemak en 2019. La société était l'ancien fournisseur de General Motors au Canada. Son siège social se trouve au Mexique.

    Cette situation est celle que nous tentons de régler; du moins nous tentons d'y associer une certaine reddition de comptes. Ces 3 millions de dollars ont favorisé l'innovation sur le terrain et ont supposément donné lieu à la création de 70 emplois, mais par la suite, Nemak a déplacé cette innovation vers le Mexique. Nous avons perdu 200 emplois de plus. John D'Agnolo, de la section locale 200 d'Unifor, a dû faire appel à l'arbitrage pour protéger les travailleurs.

    Qu'avons-nous appris de cette situation? Lorsque je pense à Medicago et à d'autres, je suis réellement préoccupé. Nous devons être de la partie en ce qui a trait à l'innovation pour le secteur de l'automobile, cela ne fait aucun doute — surtout lorsqu'on voit ce que font les États-Unis —, mais en gros, nous avons utilisé 3 millions de dollars du gouvernement fédéral pour transférer plus de 200 emplois de la section locale d'Unifor vers les Mexique.

    Quelle leçon avons-nous tirée de cette aventure? C'était il n'y a pas si longtemps.

    Pour répondre à la question du député, je tiens à dire que les représentants du ministère prennent ces préoccupations très au sérieux. Nous voulons nous assurer que lorsque le gouvernement consacre des ressources à une entreprise par l'entremise d'un véhicule comme le Fonds stratégique pour l'innovation, par exemple, les intérêts des Canadiens sont protégés. Bien franchement, nous le voulons parce que c'est la meilleure option pour le Canada, mais aussi parce que nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation fâcheuse et ne pas avoir mis en place les mesures de protection nécessaires.

    Je peux dire que dans le cadre de nos négociations en vertu du Fonds stratégique pour l'innovation ou d'autres instruments, nous tâchons de veiller à ce que d'importantes mesures de protection de la propriété intellectuelle soient en place et à ce que nous puissions avoir des recours lorsque les sociétés ne remplissent pas leurs promesses... Nous voulons avoir en place de solides dispositions nous permettant d'agir.

    Oui, mais nous n'avons pas accès à ces renseignements.

    Le gouvernement n'a pas publié ce contrat. J'ai dû avoir recours à la Loi sur l'accès à l'information pour le consulter. N'eût été John D'Agnolo et du processus d'arbitrage qui a été lancé, le gouvernement ne s'y serait jamais retrouvé.

    Je sais que les fonctionnaires ne veulent pas financer l'exportation de nos emplois, mais nous devrons faire face à une montagne de défis avec les subventions des États-Unis à venir. Il y a les dispositions Buy America, Buy American. Biden a même... On a établi des pourcentages et autres.

    En quoi les investissements d'aujourd'hui dans les technologies automobiles propres diffèrent-ils de ceux d'avant?

    Les représentants du ministère de l'Industrie et de l'ensemble du gouvernement comprennent les conséquences de la loi sur la réduction de l'inflation. Elle ne vise pas uniquement le secteur automobile, mais bien de nombreux secteurs de l'économie du pays. La loi américaine a même une incidence sur nos discussions avec les sociétés. Nous prenons la chose très au sérieux.

    J'aimerais faire part au député des commentaires du gouvernement dans l'Énoncé économique de l'automne. Il a reconnu que ce nouveau développement était très important et a fait valoir qu'il prendrait des mesures pour... Je crois qu'il a parlé d'uniformiser les règles du jeu. Je sais que la ministre des Finances étudie la question de près également.

    Je comprends cela, mais je ne suis pas satisfait du niveau de responsabilisation. Je veux que nous ayons une stratégie nationale de l'automobile.

    Je vais en rester là pour le moment. J'aimerais aborder un autre sujet. Je comprends... Je sais que là n'est pas l'intention, mais il s'agit d'un exemple évident des effets désastreux que peut avoir la politique si elle n'est pas appliquée de manière appropriée. On peut penser que 3 millions de dollars, ce n'est pas beaucoup, mais ce l'est. Lorsqu'on exporte des emplois, on fait un piètre travail.

    J'aimerais passer à autre chose. Quelles mesures prenez-vous à l'interne pour assurer la conservation du personnel? Je sais que l'on s'éloigne beaucoup du sujet précédent, mais nous nous penchons sur les défis dans l'ensemble du secteur.

    Le ministre travaille sur plusieurs fronts: le projet de loi C‑34, le projet de loi C‑27, toutes sortes de choses. Quelles sont les mesures prises à l'interne pour veiller à ce que la fonction publique ait les compétences requises pour transmettre les renseignements appropriés au ministre dans le cadre de la recherche? Que faisons-nous pour conserver le personnel alors que les négociations sont plus importantes que jamais?

    Je vais en rester là. Je n'ai plus de temps. Merci.

    Monsieur le président, je tiens à dire que je suis reconnaissant envers le député pour sa question. Ce n'est pas le genre de sujet dont nous débattons souvent en comité, mais en tant que sous-ministre, je sais que mes collègues de la haute direction passent beaucoup de temps à étudier ces questions et les prennent très au sérieux. Je serai très bref parce que je sais que d'autres députés souhaitent s'exprimer.

    Nous avons consacré beaucoup de temps à planifier l'avenir du travail et la façon de migrer vers une nouvelle réalité. Nous avons eu la pandémie et nous ne sommes pas encore tout à fait dans la phase postpandémique, mais nous expérimentons avec la nouvelle réalité du travail. L'équipe de gestion y a consacré beaucoup de temps.

    Nous avons consacré aussi beaucoup de temps à bâtir une organisation plus accueillante et plus diversifiée, où tout le monde se sent inclus. Nous travaillons très fort pour assurer la diversité de l'équipe de gestion et être représentatifs du pays, tant pour la population que pour les gens qui travaillent au sein du ministère.

    Nous tentons aussi d'attirer et de renforcer les compétences qui seront requises dans certains de ces nouveaux secteurs. Les domaines de la biofabrication et des sciences de la vie sont un bon exemple en ce sens: lorsque la pandémie a frappé, nous n'avions pas une grande capacité, pour toutes sortes de raisons historiques. Nous travaillons depuis à rebâtir cet ensemble de compétences à l'intérieur du ministère, parce qu'il y a maintenant une résurgence de l'industrie des sciences de la vie au Canada et que nous devons à tout le moins assurer une certaine capacité au sein du gouvernement pour comprendre le secteur, travailler avec ses intervenants, etc. Nous assurons heureusement cette capacité dans le domaine de l'automobile, mais nous devons la rebâtir dans d'autres domaines. C'est notre objectif... Il est très important d'approfondir nos connaissances dans ces domaines.

    Merci, monsieur Kennedy.

    Monsieur Vis, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Ma question porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), à la page 2‑77. On présente un financement supplémentaire de 2,8 millions de dollars pour le Programme de développement des petites entreprises et de l'entrepreneuriat, et un financement total d'environ 28 millions de dollars, présenté quelques pages plus bas. Quelle a été l'incidence de ce programme sur la création d'emplois et l'accès au prêt ou au financement des immobilisations pour les nouvelles entreprises?

    Est‑ce que bon nombre des entreprises qui ont recours à ce fonds de développement existent toujours trois ans après avoir reçu du soutien par l'entremise de ce programme ou par l'entremise d'une banque locale financée par le ministère de l'Industrie?

    Je peux répondre en premier et M. Kennedy complétera ma réponse.

    Selon les conditions qui y sont associées, le Programme de développement des petites entreprises et de l'entrepreneuriat soutient un ensemble de programmes, notamment ceux visant les femmes entrepreneures ou les entrepreneurs noirs. Dans certains cas, le financement est octroyé directement aux entreprises et dans d'autres, il est octroyé aux organisations qui appuient et renforcent la capacité.

    Je crois que nous tentons de bâtir un écosystème par l'entremise de ce programme et d'autres, notamment ceux gérés par la ministre Ng dans certains cas, pour créer un environnement permettant aux petites et moyennes entreprises de prospérer et d'avoir accès aux capitaux, au soutien et au renforcement des capacités dont elles ont besoin. C'est l'objectif du Programme.

    D'accord. C'est utile.

    J'aimerais passer à une autre question, puisque je n'ai pas beaucoup de temps. À la page 2‑77, on présente les fonds destinés au Défi 50‑30. C'est à peu près le même montant: près de 2,8 millions de dollars. Croyez-vous qu'Industrie Canada est représentatif des idéaux auxquels il tente d'adhérer pour le secteur privé, soit le reflet du multiculturalisme canadien?

    J'ai fait une recherche rapide dans Google: environ 26 % des Canadiens appartiennent à une minorité visible. Est‑ce que le ministère de l'Industrie est en droit de dicter le nombre d'employés issus de la diversité que les petites entreprises — et même les grandes entreprises — du Canada doivent embaucher?

    Comme le dit son nom, le Défi 50‑30 est un défi. Toutes les organisations, et non seulement dans le secteur des affaires, mais aussi dans les secteurs sans but lucratif et bénévole, sont mises au défi d'atteindre cet objectif et priées de prendre la question au sérieux.

    Nous faisons la même chose au ministère. Je suis d'accord pour dire que nous devons aller plus loin dans ce domaine. Nous devons en faire plus.

    En fait, les fonds qui ont été débloqués ont été en grande partie attribués à des experts dans ce domaine. Ce n'est pas le ministère qui élabore les outils. Ce sont des organismes de la communauté en général qui possèdent une expertise approfondie, des organismes représentatifs de la diversité du Canada, qui conçoivent des outils, etc. pour les mettre à la disposition des organisations. Si vous faites partie d'une entreprise ou d'un organisme sans but lucratif et que vous...

     Merci. C'est très instructif, monsieur Kennedy.

    Pourriez-vous fournir au Comité un document d'une ou deux pages qui explique plus en détail certaines des mesures prises dans le cadre du Défi 50‑30? Ce programme a attiré mon attention simplement parce qu'il se trouvait sous le point dont je veux discuter, dans le budget des dépenses.

    Troisièmement, avec le temps qu'il me reste — et je sais que je vais vite —, PacifiCan est une nouvelle agence de développement propre à la Colombie-Britannique. J'ai déjà demandé, à la Chambre des communes, pourquoi, sur le plan du nombre d'habitants, cette province reçoit un peu moins de fonds que certaines des autres agences de développement économique du Canada.

    Qu'est‑ce qui a mené à cette situation, surtout quand le gouvernement du Canada cherche à établir de nouveaux bureaux, je crois, à deux ou trois endroits de la province? Pourquoi les Britanno-Colombiens en obtiennent-ils moins pour le développement économique que les autres régions du Canada?

    Je vous remercie de cette question, monsieur le président.

    Je pense qu'il serait probablement préférable de l'adresser au ministre responsable. Je dis cela parce qu'il fut un temps où les agences de développement régionales, du point de vue de la mécanique interne, relevaient du ministère de l'Industrie. Ce n'est plus le cas. Maintenant, elles relèvent de leur propre ministère distinct.

    Ce sont de bons collègues à nous, mais nous n'avons aucune autorité sur eux. Je ferais donc des observations sur le mandat et le budget d'un autre ministère. Je pense qu'il serait probablement préférable d'adresser cette question au ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada.

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    Je n'étais pas au courant de ce changement, sinon je n'aurais pas posé cette question.

    Enfin, je vois un poste d'environ 500 000 $ pour le financement d'un laboratoire de données sur les entreprises. Pourquoi le ministère a‑t‑il besoin de 500 000 $ pour financer un laboratoire de données? Statistique Canada ne suffit‑il pas?

    Nous allons devoir vous revenir sur ce point.

    En toute honnêteté, je ne sais pas de quoi il s'agit. Il a peut-être un nom que je ne reconnais pas, mais nous serons heureux de revenir au Comité avec une réponse à cette question.

    Merci beaucoup, monsieur Kennedy.

    Monsieur Vis, votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à notre dernier intervenant, le député Paul Chiang.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins d'être présents aujourd'hui.

    Quelles mesures votre ministère prend‑il pour remédier à l'iniquité systémique qui demeure présente dans notre société? Pouvez-vous faire part au Comité de votre collaboration avec diverses communautés et de la façon dont vous avez intégré les divers points de vue des Canadiens dans votre milieu de travail?

    Je peux commencer. Monsieur Kennedy, sentez-vous libre d'intervenir.

    À plusieurs égards, nous avons commencé à aborder certains de ces éléments. Il y a eu des questions tout à l'heure au sujet du Défi 50‑30 et de certains des programmes qui soutiennent la diversité dans les conseils d'administration et dans les entreprises. Nous avons abordé certains des programmes visant expressément à soutenir les propriétaires de petites entreprises et les petites entreprises parmi les groupes en quête d'équité.

    Certes, nous avons lancé la stratégie d'entrepreneuriat féminin et le programme d'entrepreneuriat noir; il y a donc une série de programmes pour assurer l'accès au capital et aux ressources de soutien.

    En même temps, nous avons mené des travaux dans notre propre ministère pour essayer de montrer l'exemple. Par exemple, nous employons un responsable de la diversité qui nous aide à mettre en place des mesures pour nous assurer — comme M. Kennedy l'a souligné plus tôt — que notre organisation représente également la diversité. Nous avons également travaillé avec certains des organismes de recherche et de subvention. Les organismes subventionnaires des trois conseils ont mis en place une stratégie en matière de diversité et d'inclusion pour veiller à ce que les chercheurs issus des groupes en quête d'équité reçoivent un soutien.

    Monsieur Kennedy, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.

    Je dirais simplement que c'est un sujet que nous ne prenons pas à la légère, comme l'a expliqué mon collègue. Nous essayons d'adopter une approche holistique à cet égard, de sorte qu'il existe une série de programmes destinés au milieu des affaires et à la communauté. Le ministère a déployé beaucoup d'efforts pour s'assurer que l'équité, la diversité et l'inclusion figurent en bonne place dans son programme. Nous disposons d'un comité consultatif externe composé de représentants du secteur privé, du milieu universitaire, etc. pour nous aider sur cette question. Nous avons un responsable de l'équité et de l'inclusion, comme l'a expliqué mon collègue.

    Nous serions heureux de vous fournir de plus amples renseignements. Je dirai simplement qu'il y a beaucoup de travail. Je ne voudrais pas abuser du temps imparti, mais il y a beaucoup de travail pour essayer de satisfaire à ces priorités.

    Merci beaucoup.

     Je représente la circonscription de Markham—Unionville, qui figure parmi les plus diversifiées du Canada. Je trouve donc très important que le ministère et le gouvernement travaillent en vue de l'équité pour tous les Canadiens. Voilà pourquoi il m'importe de poser cette question.

    En ce qui concerne l'intelligence artificielle, pourriez-vous préciser, pour le Comité, de quelle manière le gouvernement essaie de se montrer proactif et visionnaire dans son approche des technologies émergentes et de leur réglementation? De quelle façon protégeons-nous la vie privée des Canadiens?

    Je pense pouvoir répondre en deux parties, et mon collègue voudra peut-être apporter quelques précisions.

    La première, c'est que le soutien à la communauté canadienne de l'intelligence artificielle et à la recherche dans ce domaine est une véritable priorité. Le gouvernement a adopté la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, qu'il avait annoncée il y a quelques années. L'année dernière, je pense, mais relativement récemment, nous avons annoncé la prochaine phase de la Stratégie.

     Dans la stratégie renouvelée, nous avons mis l'accent sur l'application des idées et de la propriété intellectuelle développées par nos chercheurs à l'économie canadienne et aux organisations canadiennes. Il y a toutes sortes de très bons exemples de cela qui s'observent en temps réel dans les hôpitaux, les entreprises, etc.

     Nous avons également fait en sorte que nos chercheurs aient accès à la capacité de nos traitements informatiques spécialisés dont ils ont besoin. Dans la deuxième phase de la Stratégie, nous avons fait un effort pour nous adapter et nous concentrer sur des domaines qui étaient considérés comme n'étant peut-être pas aussi forts dans la première version de la Stratégie.

    Ensuite, sur le plan législatif et réglementaire, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑27. Il y a toute une section de ce projet de loi qui propose une nouvelle loi sur l'intelligence artificielle, essentiellement pour veiller à ce que l'intelligence artificielle soit utilisée de manière responsable dans l'économie. Nous attendons avec impatience les discussions en comité et plus encore au fur et à mesure que ce projet de loi progressera dans le processus parlementaire.

    Merci beaucoup, monsieur Kennedy et monsieur Chiang. C'est tout le temps dont nous disposons aujourd'hui.

     Merci beaucoup de vous être joints à nous au Comité ce soir.

    Malheureusement, monsieur Perkins, il n'y a plus de temps. Si vous aviez fait attention, vous auriez remarqué que j'ai été très libéral avec les conservateurs et très conservateur avec les libéraux, parce qu'ils ont davantage accès aux ministres.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Sur ce, la séance est levée.