SECU Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 105 ^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2023, le Comité entreprend son étude du projet de loi S‑210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

    Avant de commencer, j'aimerais rappeler à tous les députés et aux autres participants ici présents les importantes mesures de prévention suivantes.

    Afin de prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux qui peuvent causer des blessures, je rappelle à tous ceux qui participent à la réunion en personne de tenir leurs oreillettes loin de tous les microphones, et ce, en tout temps.

    Comme l'indique le Président dans le communiqué qu'il a envoyé à tous les députés le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour prévenir les incidents acoustiques. Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la probabilité de rétroaction acoustique. Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises. Veuillez n'utiliser que les oreillettes noires approuvées. Par défaut, toutes les oreillettes non utilisées seront débranchées au début d'une réunion.

    Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face vers le bas, au milieu de l'autocollant prévu à cette fin sur la table, comme indiqué. Veuillez consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques.

    La disposition de la salle a été modifiée pour augmenter la distance entre les microphones et réduire le risque qu'un effet Larsen soit causé par une oreillette à proximité. Ces mesures sont en place pour que nous puissions mener nos activités sans interruption et protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris nos interprètes.

    Je vous remercie de votre collaboration.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité et des témoins.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins et à la marraine du projet de loi S‑210...

    Je suis désolé, monsieur le président; j'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois comprendre que ces témoins ont été invités en raison d'un rapport du Sous-comité qui n'a pas encore été adopté. J'ai une ou deux brèves observations à faire au sujet du rapport du Sous-comité. Je suppose que vous voulez que nous l'adoptions avant d'entendre les témoins.

    C'est exact.

    D'accord. Très bien.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons la marraine du projet de loi S‑210 au Sénat, l'honorable Julie Miville-Dechêne, sénatrice. Nous accueillons Jérôme Lussier, directeur des affaires parlementaires au bureau de la sénatrice Miville-Dechêne. Notre collègue, la députée Karen Vecchio, qui était la marraine du projet de loi à la Chambre, devait comparaître cet après-midi. Malheureusement, elle a dû annuler sa comparution.

    Avant de commencer, j'aimerais revenir au rapport du Sous-comité sur les travaux du Comité.

    Chers collègues, votre sous-comité s'est réuni le jeudi 2 mai 2024 pour discuter des travaux du Comité, et s'est entendu sur plusieurs points. Vendredi dernier, vous avez tous reçu par courriel une copie du septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

    Le Comité souhaite‑t‑il adopter le rapport?

    Monsieur le président, j'aimerais faire quelques observations avant que nous adoptions le rapport.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion de remplacer un membre de ce comité. J'ai examiné en détail le rapport du Sous-comité...

    Certainement.

    J'invoque le Règlement. M. Genuis a l'habitude de s'approcher très près du microphone. Il l'a même rapproché. Je le dis pour nos interprètes. Tout comme moi, sa voix porte bien. Il peut s'asseoir et parler, et ainsi, il n'y aura pas de problèmes avec les micros.

    Merci.

    Monsieur Genuis, vous pouvez poursuivre.

    Merci, monsieur Bittle. Je comprends ce que vous dites. Si je me rapproche du micro encore une fois, je demanderais aux techniciens de m'en informer.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement au rapport du Sous-comité. Il traite de quelques éléments différents. Je vais commencer par présenter l'amendement, et j'espère que ce sera clair. Ensuite, je vous expliquerai pourquoi je propose cet amendement.

    Le premier changement se trouve au point 3...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur McKinnon, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

    Le greffier pourrait‑il nous dire s'il est possible de modifier un rapport du Sous-comité?

    Oui, c'est recevable.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Genuis, veuillez poursuivre.

    Merci, monsieur McKinnon. Je suis heureux que les membres du Comité aient obtenu cette précision.

    Je vais poursuivre. Je pense qu'il est préférable que je présente d'abord l'amendement au complet et que j'explique ensuite les différents éléments que je souhaite modifier. De cette façon, vous saurez quels éléments sont des amendements et quels éléments sont des explications. Je pense que c'est probablement la façon la plus logique de procéder.

    Les paragraphes 1 et 2 et le préambule restent tels quels. Ensuite, au point 3, j'aimerais ajouter, après le mot « invités », les mots « à comparaître séparément pour une heure chacun », puis supprimer les mots « pour la première heure de la réunion du jeudi 23 mai 2024 », puis laisser les mots « dans le cadre de l'étude », puis ajouter « du Comité », et conserver « sur le phénomène grandissant des vols de voitures au Canada; et que le ministre de la Sécurité publique soit invité », puis ajouter, après « invité », les mots « à comparaître séparément », puis ajouter les mots « pour deux heures »...

    M. Bittle invoque le Règlement.

    Ce serait peut-être plus facile si nous suspendions la séance pendant une minute. M. Genuis pourrait peut-être nous expliquer l'amendement et nous en fournir un exemplaire.

    Ce n'est pas très clair. S'il a un exemplaire dans les deux langues officielles — et je sais que ce n'est pas la première fois qu'il présente un amendement, alors je suis sûr qu'il a un exemplaire —, il pourrait peut-être nous le remettre plutôt que de retarder l'étude d'un projet de loi d'initiative parlementaire des conservateurs, ce qui est étonnant, surtout compte tenu de la passion de MM. Genuis et Viersen pour ce sujet. C'est vraiment surprenant, mais je suppose...

    Monsieur Genuis, avez-vous une copie de votre amendement que je pourrais remettre au greffier pour...?

    Oui, monsieur le président.

     Ce n'est pas mon premier rodéo, effectivement.

    Je peux vous en envoyer une copie.

    Je vais simplement répondre au point soulevé par M. Bittle... eh bien, j'y reviendrai.

    Oui, je serai heureux de distribuer mon amendement. Voulez-vous suspendre la séance?

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je pense que nous savons tous très bien que la sonnerie va commencer à se faire entendre.

     Un député: La sonnerie se fait entendre.

     Le président: Elle se fait entendre?

    Oui.

    D'accord.

    Je vais donc demander le consentement unanime pour continuer.

    Non. Nous devons aller voter.

    Vous devez aller voter. D'accord. C'est réglé.

    Je vais maintenant laisser partir les témoins. Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré.

    Nous allons pouvoir voter, mais je vais aussi lever la séance.

    La séance est levée.